bvger · D-1547/2017 · 2019-12-04 · fr
D-1547/2017

Asile (sans exécution du renvoi)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour IV
D-1547/2017
Arrêt du 4 décembre 2019
Composition
Yanick Felley (président du collège),
Sylvie Cossy, Gérard Scherrer, juges,
Paolo Assaloni, greffier.
Parties
A._______, née le (...),
Bénin,
(...),
recourante,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile (sans exécution du renvoi);
décision du SEM du 15 février 2017 / N (...).
Vu
la demande d'asile déposée en Suisse, le 27 août 2012, par A._______,
les procès-verbaux d'audition de la requérante des 19 septembre 2012 et 22 mars 2013,
la décision du 27 mars 2013, par laquelle l'Office fédéral des migrations (ci-après : ODM, devenu le 1er janvier 2015 le Secrétariat d'Etat aux migrations [ci-après : SEM]) a rejeté la demande d'asile, a prononcé le renvoi de Suisse de la requérante et ordonné l'exécution de cette mesure,
le recours du 4 avril 2013, interjeté auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), par lequel la requérante a conclu à l'annulation de cette décision, et, principalement, à la reconnaissance de son statut de réfugié, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire,
l'arrêt du Tribunal du 15 avril 2013 (D-1785/2013), rejetant ledit recours,
la requête adressée au SEM, le 11 janvier 2016, intitulée « Demande de réexamen », par laquelle la requérante a sollicité, principalement, la reconnaissance de sa qualité de réfugiée et l'octroi de l'asile, subsidiairement, le prononcé de son admission provisoire dès lors que son renvoi de Suisse était inexigible,
les explications fondant cette requête, selon lesquelles la requérante a soutenu qu'elle avait vécu dans la clandestinité et avait été enrôlée de force dans un réseau de prostitution suite à l'arrêt du 15 avril 2013; qu'elle avait subi une interruption de grossesse en août 2013; qu'elle avait été interpellée par la police en novembre 2015 et avait été placée en détention; que, compte tenu de ces évènements, elle était traumatisée et nécessitait une prise en charge médicale et psychologique; que son renvoi vers le Bénin la mettrait en danger dès lors qu'elle était considérée dans ce pays comme un « enfant sorcier » et que, n'ayant plus de famille sur place, elle ne bénéficierait d'aucune protection,
le procès-verbal d'audition du 18 mars 2016, à teneur duquel la requérante a déclaré en substance qu'elle avait fui son village natal parce que ses habitants la frappaient et avaient résolu de la tuer motif pris que, sa mère étant morte lors de sa naissance, elle était un « enfant sorcier »; qu'elle s'était alors réfugiée à B._______ auprès d'une amie, prénommée C._______; que les habitants de son village ayant par la suite découvert son nouveau lieu de vie et ayant tenté plusieurs fois de l'agresser physiquement, un proche de son amie avait organisé et financé son voyage en avion jusqu'en Europe; que suite à l'arrêt du Tribunal d'avril 2013, elle avait fui le foyer où elle était logée et avait vécu clandestinement à D._______; qu'elle avait été violée dans cette ville; qu'une femme d'origine camerounaise, rencontrée un jour dans la rue et à qui elle avait demandé de l'aide, l'avait emmenée à E._______ au cours de l'hiver 2013, qu'elle l'avait ensuite séquestrée et contrainte à se prostituer dans divers appartements, à D._______ et à E._______; que cette personne la maltraitait et l'avait menacée de mort dans le cas où elle s'enfuirait; qu'après avoir subi une interruption de grossesse et grâce à l'intervention d'un client, elle avait finalement réussi à s'échapper et s'était rendue en train à F._______ puis à D._______, ville dans laquelle, livrée à elle-même, sans ressources, elle avait dû se prostituer pour subvenir à ses besoins vitaux; que la police l'avait interpellée à la fin de l'année 2015; qu'hormis ceux rencontrés avec les habitants de son village, elle n'avait pas eu d'autres problèmes dans son pays d'origine ; qu'elle était sans famille,
la correspondance échangée entre le SEM et les Ministères publics des cantons de H._______ et de E._______, du 14 avril 2016 au 16 décembre 2016, dont il ressort que la requérante a déposé une plainte pénale contre inconnu pour traite d'êtres humains, séquestration et contrainte, le 25 janvier 2016, et que la procédure ouverte sur cette base a été suspendue le 27 octobre 2016 (cf. art. 314 CPP [RS 312]),
le rapport médical du 27 janvier 2017, dont il résulte que la requérante souffrait notamment d'un état de stress post-traumatique (Classification Internationale des Maladies. Dixième révision [CIM-10] F 43.1), d'un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (CIM-10 F 32), et de troubles du sommeil majeurs; qu'elle bénéficiait d'un suivi psychologique, à raison d'une séance par semaine, dont la poursuite devait être assurée pendant au moins deux ans, ainsi que d'un traitement médicamenteux comportant notamment un antidépresseur (SERTRALINE Sandoz eco cpr pell 50 mg), un analgésique (LYRICA 25 mg) et un antifibrinolytique (CYKLOKAPRON cpr 500 mg),
la décision du 15 février 2017, par laquelle le SEM a rejeté la requête du 11 janvier 2016, qu'il a qualifiée de demande d'asile, a dénié à la requérante la qualité de réfugié, motif pris de l'inexistence tant de motifs pertinents antérieurs à son départ du Bénin que d'un risque de persécution lié à son vécu en Suisse (cf. art. 54 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31], a prononcé son renvoi et, constatant que l'exécution de cette mesure n'était pas raisonnablement exigible en raison de sa situation personnelle, l'a mise au bénéfice d'une admission provisoire,
le recours interjeté contre cette décision, le 13 mars 2017, par lequel la requérante a conclu à son annulation, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, en faisant valoir, d'une part, qu'elle avait fui le Bénin car les habitants de son village natal avaient entrepris de la tuer dès lors qu'ils la considéraient comme un « enfant sorcier », d'autre part, qu'elle avait été victime en Suisse de la traite d'êtres humains et, dans ce cadre, avait été exploitée sexuellement par une femme qui, l'ayant séquestrée et menacée de mort, l'avait forcée à se prostituer dans plusieurs villes,
la demande de dispense de paiement de l'avance des frais judiciaires dont est assorti le recours,
la lettre de la recourante du 22 février 2019 et ses annexes,
les autres faits de la cause qui seront repris, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent,
et considérant
que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi sur le Tribunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (cf. art. 31 LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi),
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi d'un requérant de Suisse peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi),
que le Tribunal est dès lors compétent pour connaitre du présent litige,
qu'en l'absence d'une demande d'extradition déposée par l'Etat dont le recourant cherche à se protéger, il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110),
que, le recours ayant été déposé courant 2017, les dernières dispositions de la modification du 25 septembre 2015 de la loi du 26 juin 1998 (RO 2016 3101) sur l'asile, entrées en vigueur le 1er mars 2019 (cf. RO 2018 2855), ne s'appliquent pas à la présente procédure, celle-ci étant donc régie par l'ancien droit (cf. al. 1 des dispositions transitoires de la modification du 25 septembre 2015, RO 2016 3101, spéc. 3123),
que A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi des art. 6 LAsi et 37 LTAF),
que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 52 al. 1 PA, art. 108 al. 1 aLAsi),
qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi, le Tribunal examine les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (cf. art. 44, 1ère phrase LAsi, art. 106 al. 1 let. a et b LAsi); que ne disposant pas, dans ce cadre, d'un plein pouvoir de cognition, il ne peut examiner le grief de l'inopportunité (cf. ATAF 2014/26, consid. 5.6 et 7.8),
qu'il tient compte des éléments tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce de sorte qu'il prend en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile (cf. ATAF 2012/21 consid. 5; 2010/44 consid. 3.6),
qu'il applique le droit d'office (cf. art. 62 al. 4 PA; ATAF 2014/1 consid. 2),
qu'il se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2; ATF 122 V 157 consid. 1a),
qu'il y a lieu d'examiner, à titre liminaire, si le SEM a retenu à bon droit que la requête de la recourante du 11 janvier 2016, intitulée « Demande de réexamen », devait être considérée comme une nouvelle demande d'asile,
qu'à teneur de l'art. 111b al. 1, 1ère phrase aLAsi, la demande de réexamen dûment motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen,
que la demande d'asile formée dans les cinq ans suivant l'entrée en force d'une décision d'asile ou de renvoi est déposée par écrit et dûment motivée (art. 111c al. 1, 1ère phrase aLAsi),
que, selon la jurisprudence, une requête visant à l'établissement de la qualité de réfugié, présentée par un étranger qui a déjà fait l'objet d'une procédure d'asile infructueuse en Suisse et qui allègue des faits nouveaux doit en principe être traitée comme une demande d'asile multiple (« Folge-Asylgesuche », cf. art. 111c aLAsi), alors que si une requête subséquente au rejet d'une demande d'asile porte uniquement sur le renvoi ou son exécution, elle doit être considérée comme une demande de réexamen au sens de l'art. 111b aLAsi (cf. ATAF 2014/39 consid. 4.5, 4.6; 2013/22 consid. 5.2),
qu'en l'occurrence, la demande du 11 janvier 2016 a été déposée moins de trois ans après l'entrée en force de la décision du 27 mars 2013, suite à l'arrêt du Tribunal du 15 avril 2013, par laquelle l'ODM a refusé d'octroyer l'asile à la recourante,
que, dans ces conditions, et dès lors qu'elle concluait, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié de l'intéressée et à l'octroi de l'asile, cette nouvelle demande a été traitée à juste titre par le SEM comme une demande d'asile multiple au sens de l'art. 111c aLAsi, nonobstant son intitulé,
que, l'objet du litige porte sur le refus par le SEM de reconnaître à l'intéressée la qualité de réfugié et de lui accorder l'asile, et, partant, sur le principe de son renvoi,
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6),
que, selon la jurisprudence, il convient d'imputer à l'Etat le comportement non seulement de ses agents, mais également de tiers infligeant des préjudices déterminants en matière d'asile, lorsque l'Etat n'entreprend rien pour les empêcher ou pour sanctionner leurs agissements ou, sans intention délibérée de nuire, parce qu'il n'a pas la capacité de les prévenir (cf. arrêts du Tribunal E-4938/2017 du 26 juin 2019 consid. 4.3;E-3289/2015 du 9 juin 2017 consid. 3.3.1),
que, s'agissant plus spécifiquement des motifs de fuite spécifiques aux femmes, au sens de l'art. 3 al. 2, 2ème phrase LAsi, la jurisprudence a reconnu, comme motif pertinent, une persécution liée au genre, lorsque les victimes ne peuvent obtenir, comme le pourraient généralement des hommes objet de violences de particuliers, une protection adéquate des autorités de leur Etat d'origine (cf. HCR, Principes directeurs sur la protection internationale. La persécution liée au genre dans le cadre de l'article 1A (2) de la Convention de 1951 et/ou son Protocole de 1967 relatifs au Statut des réfugiés, 8 juillet 2008, HCR/GIP/02/01 Rev.1, p. 4 ss, , consulté le 26.11.2019; voir également Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2006 n°32 consid. 8.5, 8.8.1),
qu'encore faut-il que toutes les conditions pour la reconnaissance de la qualité de réfugié soient remplies, notamment que la personne rende vraisemblable non seulement le fait d'avoir été victime de préjudices, mais encore un défaut de protection lié à sa condition féminine ainsi que l'absence d'une possibilité de protection à l'intérieur du pays (cf. ATAF 2011/51 consid. 7-8; JICRA 2006 n° 32 consid. 6 ss),
que la protection nationale est considérée comme adéquate lorsque la personne concernée bénéficie sur place d'un accès concret à des structures efficaces de protection et qu'il peut être raisonnablement exigé d'elle qu'elle fasse appel à ce système de protection interne (cf. ATAF 2008/12 consid. 5.3),
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 al. 2 LAsi),
que la crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif; qu'ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1),
que celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son pays d'origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par son comportement ultérieur à son départ du pays, fait valoir des motifs subjectifs survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi,
qu'en présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé, au sens de l'art. 7 LAsi, que les activités exercées après le départ du pays d'origine sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et que le comportement de l'étranger concerné entraînerait une condamnation illégitime de la part de ces autorités (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1; 2009/28 consid. 7.1; arrêt du Tribunal D-1748/2015 du 14 mars 2016 consid. 6 et réf. cit.),
que l'art. 54 LAsi doit être compris dans son sens strict, à savoir que les motifs subjectifs invoqués sur cette base peuvent justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, mais non l'octroi de l'asile,
qu'en l'espèce, à l'appui de sa seconde demande d'asile, l'intéressée a fait valoir, en premier lieu, que les habitants de son village natal la frappaient dès qu'elle sortait de sa maison, motif pris qu'elle était, selon eux, un « enfant sorcier »; qu'après avoir trouvé refuge à B._______ auprès d'une amie, elle avait été retrouvée par ces agresseurs, lesquels avaient alors résolu de la tuer (cf. procès-verbal du 18 mars 2016, Q 13, 15-17, 49, 51, 68, 71, 74, 82, 83, 100, 105, 106; recours p. 2), que, dans ces conditions, elle avait été contrainte de quitter le Benin,
que la recourante a soutenu, en second lieu, qu'elle avait été victime en Suisse d'un réseau de traite d'êtres humains et que, dans ce cadre, elle avait été exploitée sexuellement et contrainte de se prostituer,
qu'au vu de ces éléments, il importe d'examiner si l'asile doit être accordé à la recourante pour des motifs antérieurs à son départ du Bénin, et, le cas échéant, si la qualité de réfugiée devrait lui être reconnue pour des motifs subjectifs postérieurs, exclusifs de l'asile (art. 54 LAsi),
que les allégués de faits et les moyens invoqués par la recourante concernant ses craintes de persécution à son retour au Bénin, en raison de son prétendu statut d'« enfant sorcier », ont déjà été avancés à l'appui de sa précédente demande d'asile du 27 août 2012 (cf. procès-verbal d'audition du 19 septembre 2012, points 7.01, 7.02; procès-verbal d'audition du 22 mars 2013, Q 31-34, 44-46, 51, 89, 102-107, 115-117),
que le SEM a toutefois rejeté cette demande, par décision du 27 mars 2013 - confirmée par l'arrêt du Tribunal du 15 avril 2013 -, en raison, principalement, de l'invraisemblance des déclarations de la requérante, et, subsidiairement, du fait que les motifs d'asile, même s'ils avaient été établis, ne répondaient pas aux conditions requises par l'art. 3 LAsi,
que, cela étant, dans le cadre de sa seconde demande d'asile, la recourante n'a pas apporté d'arguments ou de moyens de preuve nouveaux de nature à remettre en cause cette appréciation,
que, partant, il y a lieu d'écarter les motifs antérieurs au départ de son pays d'origine dont l'intéressée s'est une nouvelle fois prévalue dans la présente procédure,
que, dans ces conditions, le refus du SEM de reconnaître la qualité de réfugié à la recourante et de lui octroyer l'asile en vertu de l'art. 3 LAsi est fondé,
que s'agissant de la traite d'êtres humains et de l'exploitation sexuelle dont l'intéressée affirme avoir été victime en Suisse, aucun élément du dossier ne permet de retenir que les habitants de son village natal, impliqués dans les exactions dont elle aurait déjà fait l'objet avant de rejoindre l'Europe, et plus largement, ses proches, ses connaissances ou les autorités béninoises ont connaissance de ces évènements et, partant, puissent, par hypothèse, en prendre prétexte, lors de son retour au Bénin, pour l'exposer à d'éventuels préjudices déterminants au regard du droit d'asile (cf. art. 3 LAsi),
qu'à ce titre, il importe de relever que, selon les explications de l'intéressée, la proxénète qui l'a séquestrée et exploitée n'a pas de liens avec le Bénin, et qu'elle-même n'a eu aucun contact avec des personnes béninoises au cours de son séjour en Suisse (cf. procès-verbal d'audition du 22 mars 2013, Q 162, 286, 287),
qu'il en résulte que l'élément objectif de la crainte fondée de persécution, telle que définie ci-avant, fait défaut,
qu'en tout état de cause, il n'existe aucun indice concret qui permettrait de retenir que l'entourage de la recourante ou les autorités béninoise tireraient argument, s'ils en étaient à connaissance, des évènements que celle-ci soutient avoir subis en Suisse pour l'exposer à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, étant notamment relevé que les femmes impliquées dans des réseaux de traite d'êtres humains, et exploitées sexuellement dans ce cadre, ne font pas l'objet au Bénin de persécutions collectives pour ces motifs et que cet Etat a mis en oeuvre des instruments légaux, des mécanismes institutionnels et des plans d'action contre la traite des personnes et l'assistance aux victimes de celle-ci (cf. United States Department of State, Trafficking in Persons. Report - Benin, 20 June 2019, , consulté le 26.11.2019; UNICEF, Analyse de la situation des enfants au Bénin, 2017, , consulté le 26.11.2019; Fondation SCELLES, Prostitutions, Exploitations, Persécutions, Répressions, 4ème Rapport mondial, éd. Economica, 2016, , consulté le 26.11.2019; International Centre for Migration Policy Development (ICMPD)-Organisation internationale pour les migrations (OIM), Enquête sur les politiques migratoires en Afrique de l'Ouest, Mars 2015, p. 59 ss, 89-95, https://publications.iom.int/fr/system/files/pdf/survey_west_ africa_fr.pdf , consulté le 27.11.2019; Comité des droits de l'enfant, Examen des rapports soumis par les États parties en application de l'article 44 de la Convention. Troisièmes à cinquièmes rapports périodiques des États. Bénin, CRC/C/BEN/3-5, 20.1.2015, ch. 8.3, par. 374 447, https://www.refworld.org/cgibin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=56a085544 >, consulté le 27.11.2019; United Nations, Office on Drugs and Crime (UNODC), Référentiel d'aide à la lutte contre la traite des personnes Programme mondial contre la traite des êtres humains, 2009, , consulté le 28.11.2019; Bacquet/Bagheritari/Daou/ Pécoud/Rubenstein/Terada, La Traite des personnes au Bénin: facteurs et recommandations, in Document stratégique série pauvreté n° 14.3 (F), 2007, , consulté le 28.11.2019; UNODC, Measures to combat trafficking in human beings in Benin, Nigeria and Togo, September 2006, p. 12 , 67-68, 72, 76-80, , consulté le 28.11.2019),
qu'en définitive, le risque pour la recourante d'être victime, dans son pays d'origine, à de mauvais traitements ou à une condamnation déterminants pour la reconnaissance de la qualité de réfugié du fait de ses activités en Suisse - ou d'autres motifs subjectifs postérieurs à son départ du Bénin - n'est pas établi à satisfaction de droit,
qu'en conclusion, faute d'argument susceptible de remettre en cause le bien-fondé de la décision contestée, en tant qu'elle concerne le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d'octroi de l'asile, ainsi que le principe du renvoi, le recours doit être rejeté et le dispositif de la décision précitée confirmé,
qu'au vu du dossier, il n'y a pas lieu d'examiner la question non soulevée par la recourante de l'exécution du renvoi, étant précisé que le SEM a mis l'intéressée au bénéfice de l'admission provisoire en application de l'art. 83 al. 1 et 4 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (RS 142.20, renommée depuis le 1er janvier 2019, loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]),
que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi),
qu'en conséquence, le recours est rejeté,
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
que celui-ci rend sans objet la demande de dispense du paiement d'une avance de frais (cf. art. 63 al. 1 PA),
que, vu l'issue de la procédure, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA, 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
que, compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce, il y a toutefois lieu de renoncer à leur perception (cf. art. 63 al. 1 in fine PA),
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3. Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le président du collège :
Le greffier :
Yanick Felley
Paolo Assaloni
Expédition :