bvger · D-1506/2023 · 2023-02-15 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 15 février 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour IV 
D-1506/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 4 a v r i l 2 0 2 3 
Composition 
Yanick Felley (président du collège), 
Thomas Segessenmann, Chrystel Tornare Villanueva, juges, 
Edouard Iselin, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Fatima Ayeh, Caritas Suisse, (…), 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 15 février 2023 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 28 décembre 2022, A._______ (ci-après aussi : l’intéressé ou le recourant) 
a déposé une demande d’asile en Suisse en tant que requérant mineur non 
accompagné (ci-après : RMNA). 
B. 
Par procuration du 4 janvier 2023, l’intéressé a désigné Caritas Suisse pour 
le représenter dans le cadre des démarches juridiques en rapport avec sa 
demande d’asile. 
C. 
A._______ a tout d’abord été entendu le 8 février 2023, lors d’un premier 
entretien RMNA (ci-après : PE RMNA) raccourci (sans exposé sommaire de 
ses motifs d’asile), auquel a assisté sa représentation juridique de Caritas, qui 
officiait aussi comme personne de confiance. 
Suite à une requête du SEM, il a été convenu, d’entente avec l’intéressé et sa 
représentation juridique/personne de confiance, de procéder immédiatement 
après aussi à l’audition ordinaire sur les motifs d’asile, au sens de l’art. 29 LAsi 
(RS 142.31). 
D. 
Durant ces auditions, l’intéressé a, pour l’essentiel, exposé ce qui suit. 
Il a indiqué être d’ethnie hazara et originaire de la province du B._______. Issu 
d’une famille nombreuse, il se serait occupé du bétail depuis son plus jeune 
âge, fréquentant uniquement des cours afin d’apprendre à lire le Coran. 
L’un des frères de l’intéressé aurait servi dans l’armée nationale par le passé, 
avant de travailler dans un élevage appartenant à sa famille à C._______. 
Après l’arrivée au pouvoir des talibans, il aurait été tué par ces derniers en 
raison de son passé militaire. 
Deux semaines après cet événement, le recourant aurait accompagné sa 
mère au marché et aurait été pris à partie par deux talibans pendant une heure 
environ, ces derniers lui reprochant son style vestimentaire et capillaire. Ils 
l’auraient menacé de lui couper l’oreille s’il continuait de porter une boucle 
d’oreille et frappé à coups de poing et de pied. L’intéressé aurait également 
reçu des coups de crosse. Grâce aux supplications de sa mère, il aurait été 
épargné, les talibans le laissant s’en aller. 


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La famille du recourant aurait alors décidé, le soir même, d’abandonner son 
foyer et son bétail puis de quitter le pays, de peur de perdre un autre fils. 
Le père du recourant aurait été empêché d’entrer en Iran et refoulé, tandis que 
le reste de la famille aurait été en mesure d’entrer dans ce pays. L’intéressé 
aurait alors travaillé durant environ (…) mois afin de gagner suffisamment 
d’argent pour payer le voyage, avant de rejoindre seul la Turquie grâce à un 
passeur, le reste de sa famille restant en Iran. Sa famille vivrait toujours à 
D._______, son père au Tadjikistan. Une fois arrivé en Turquie, le recourant 
se serait débrouillé seul pour rejoindre la Grèce, puis aurait traversé plusieurs 
autres pays européens et serait finalement arrivé en Suisse. 
À l’appui de sa demande d’asile, le recourant a déposé deux photographies 
montrant, selon ses dires, son frère portant des habits militaires, respectivement 
le corps de ce dernier lors de la cérémonie des funérailles. 
A._______ n’a par contre pas été en mesure de déposer un document de 
nature à établir son identité ou celle de son frère, déclarant que sa tazkira avait 
été confisquée puis brûlée par les policiers turcs, tandis que les documents de 
ce parent avaient été subtilisés par les talibans. 
E. 
Le 13 février 2023, le SEM a soumis à l’intéressé un projet de décision 
prévoyant de rejeter sa demande d’asile et de prononcer son renvoi de Suisse, 
mais de lui accorder l’admission provisoire. 
F. 
Dans sa prise de position du 14 février 2023, le recourant a contesté les 
arguments du SEM. Il a relevé, en substance, que ses déclarations étaient 
assez détaillées et précises pour les considérer comme vraisemblables. 
L’intéressé a également affirmé que ses motifs d’asile étaient pertinents selon 
l’art. 3 LAsi (RS 142.31). 
G. 
Par décision du 15 février 2023, notifiée le jour même, le SEM a rejeté la 
demande d’asile de A._______, prononcé son renvoi de Suisse, mais l’a mis au 
bénéfice de l’admission provisoire pour cause d’inexigibilité du renvoi. 
Cette autorité a retenu en substance que les déclarations de l’intéressé sur 
l’engagement de son frère dans l’armée et son meurtre n’étaient pas 
vraisemblables, vu en particulier ses propos peu circonstanciés à ce sujet. 
Concernant les menaces des talibans, le SEM a considéré qu’il n’était pas 


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vraisemblable que la famille du recourant ait opté pour l’exil le soir même, 
dans un délai aussi court, sans réflexion ni préparation spécifique. Il a 
également retenu qu’aucun élément ne permettait de démontrer une crainte 
fondée de persécutions ciblées à l’encontre de l’intéressé. 
H. 
Le 17 mars 2023, A._______ a interjeté recours contre la décision précitée. Il 
a conclu principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l’octroi de l’asile, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour 
instruction complémentaire. À titre préalable, il a sollicité l’exemption du 
versement d’une avance de frais et l’octroi de l’assistance judiciaire partielle. 
Dans son mémoire de recours, le prénommé soutient en substance, sous 
l’angle des griefs formels, que le SEM a violé son droit d’être entendu pour 
défaut d’instruction et de motivation, laquelle serait lacunaire. Il reproche à dite 
autorité de ne pas avoir effectué une analyse sur ses craintes en cas de retour 
en Afghanistan, notamment au vu de son jeune âge et ses caractéristiques 
socio-culturelles. Le SEM n’aurait en outre pas instruit de manière suffisante 
les risques en lien avec son style vestimentaire et capillaire ni ceux en rapport 
avec les activités de son frère en faveur du précédent gouvernement afghan. 
Par ailleurs, cette autorité n’aurait pas non plus tenu compte de sa minorité 
dans la décision attaquée. 
Concernant les griefs matériels, le recourant invoque une violation des art. 3 
et 7 LAsi. Il soutient en particulier que ses déclarations lors des auditions 
étaient vraisemblables et qu’il fallait retenir une crainte fondée de persécution, 
dès lors que son visage était connu des talibans et que ces derniers étaient 
aussi conscients des liens familiaux avec feu son frère. 
L’intéressé a joint au mémoire diverses copies de pièces du dossier du SEM, 
à savoir la décision attaquée avec son accusé de réception, une procuration, 
deux journaux de soins datant des 24 et 27 janvier 2023, ainsi que la 
photographie susmentionnée censée avoir été prise lors des funérailles de 
son frère (voir let. D in fine des faits). 
I. 
Le 20 mars 2023, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a 
accusé réception du recours. 
J. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que 
besoin, dans les considérants en droit qui suivent. 


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Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
1.3 A._______ a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le 
délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, 
art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures 
prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance 
COVID-19 asile, RS 142.318]). 
2. 
Il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
3. 
Dans son recours, l’intéressé fait notamment valoir que le SEM a violé son 
droit d’être entendu pour défaut d’instruction et de motivation. Selon lui, 
l’établissement des faits est autant incomplet qu’inexact, motif pris que le SEM 
n’a fait aucune analyse sur les craintes de retour dans son pays d’origine, au 
regard des particularités de sa situation personnelle. En outre, le recourant 
reproche à cette autorité de ne pas avoir spécifiquement mentionné sa 
minorité dans la décision querellée (voir pour plus de détails let. H par. 2 des 
faits). 
Il convient dès lors d’examiner en premier lieu le bien-fondé de ces griefs 
d’ordre formel. 
3.1 Selon la maxime inquisitoire (art. 12 PA en relation avec l’art. 6 LAsi), 
l'autorité administrative constate les faits d'office et administre s’il y a lieu les 
preuves nécessaires à l’établissement des faits pertinents (cf. ATAF 2009/60 
consid. 2.1.1). Ce principe est néanmoins relativisé par le devoir de 
collaborer des parties (art. 13 PA et 8 LAsi ; cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; 
2009/60 consid. 2.1.1 ; 2009/50 consid. 10.2 ; 2008/24 consid. 7.2 ; arrêt du 
Tribunal D-3082/2019 du 27 juin 2019). 


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L'établissement des faits est incomplet, au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi, 
lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants 
pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; il est 
inexact lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a 
apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de 
preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en 
contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2012/21 
consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 ; BENOIT BOVAY, Procédure administrative, 
2e éd., 2015, p. 615 ; KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3ème éd., 2013, n° 1043, p. 369 ss). 
Ancré à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu a été concrétisé, en droit 
administratif, par les art. 26 ss PA. Selon ces dispositions, il comprend pour le 
justiciable, le droit de s'expliquer sur les faits, avant qu'une décision ne soit prise 
à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la cause, celui d'avoir accès à son dossier et celui de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à 
leur propos (cf. arrêt du TF 1C.505/2008 du 17 février 2009 consid. 4.1 ; 
ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1 ; 2010/53 consid. 13.1 ; 
MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3ème éd. 2011, p. 311 ss). 
Le droit d'être entendu implique également l'obligation, pour l'autorité, de 
motiver sa décision. Cette obligation, prévue à l'art. 35 PA, est respectée si 
l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte 
de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2010/3 consid. 5 
p. 37 s. et jurisp. cit. ; 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit.). 
L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de 
preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen des 
questions décisives pour l'issue du litige. Si l'on peut discerner les motifs qui ont 
guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même 
si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite 
et résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une autorité 
commet un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst., si elle omet de 
se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de 
prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision 
à rendre (cf. ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; 133 III 235 consid. 5.2 et réf. cit. ; 
ATAF 2013/23 consid. 6.1.1). 
L’on peut enfin valablement renoncer à la garantie du droit d’être entendu. On 
peut déduire la renonciation d’actes concluants, si le comportement de la 


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personne concernée est à cet égard sans équivoque aucune, ce qui implique 
qu’elle ait été en mesure d’en apprécier les conséquences (voir à ce sujet 
notamment MOOR, op. cit., ch. 2.2.7.5, p. 325 s., et les autres sources 
jurisprudentielles et doctrinales citées). 
3.2 En l’occurrence, il faut d’abord déterminer si le droit d’entendu de l’intéressé 
a été respecté, en particulier au regard du déroulement de ses auditions 
(consid. 3.2.1) et de la motivation de sa décision (consid. 3.2.2). 
3.2.1 Selon l'art. 7 al. 5 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1, 
RS 142.311), les personnes chargées de l'audition de requérants d'asile 
mineurs tiennent compte des aspects particuliers de la minorité. 
Celles-ci doivent ainsi prendre en considération l'âge de l'enfant, sa maturité 
(en particulier sa capacité de comprendre les questions, de se souvenir et de 
communiquer), la complexité de l'affaire et des exigences procédurales 
particulières quant à la valeur probante des déclarations. En outre, il appartient 
au SEM de prendre les mesures adéquates pour que l'enfant se sente à l'aise 
(voir à ce sujet, pour plus de détails, ATAF 2014/30 consid. 3.2.2 s.). 
Durant le PE RMNA, qui est une audition au sens de l’art. 26 LAsi, le mineur 
concerné peut être entendu sommairement sur ses motifs d’asile, en application 
de l’alinéa 3 de cette même disposition. Contrairement à ce qui est possible 
avec des personnes majeures, ce premier entretien ne peut toutefois pas tenir 
lieu d’audition sur les motifs d’asile. Par conséquent, une audition sur les motifs 
d’asile selon l’art. 29 LAsi doit obligatoirement avoir lieu après le PE RMNA (voir 
à ce sujet le Manuel Asile et retour du SEM, Article C9 Requérants d’asile 
mineurs non accompagnés (RMNA), ch. 2.4.1 in fine, et jurisp. cit.). 
D’une manière générale, il faut veiller à accorder au mineur en cause un temps 
de préparation suffisant avant une audition en vue de mieux tenir compte des 
obstacles psychologiques en lien avec son manque de maturité pouvant altérer 
l’exposé de ses motifs dans le cadre d’un tel entretien. Il conviendra toutefois 
de prendre aussi en considération le fait que la période d’instruction dans un 
CFA doit, dans la mesure du possible, être brève, l’intérêt supérieur d’un tel 
requérant, en tant qu’enfant ou adolescent, étant de recevoir une décision lui 
permettant de quitter le centre en question et de poursuivre son séjour en 
Suisse dans les meilleurs délais, dans des structures d’accueil cantonales 
appropriées. 
En l’occurrence, les deux auditions de l’intéressé précitées se sont certes 
toutes les deux tenues le 8 février 2023 et non de manière séparée dans le 


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temps. Toutefois, rien dans le dossier ne permet de penser que cela lui a porté 
préjudice, le prenant au dépourvu et/ou l’empêchant d’exposer de manière 
cohérente et complète les raisons qui l’avaient poussé à quitter son pays et 
venir quérir protection en Suisse. 
Il convient en particulier de rappeler que l’intéressé bénéficiait depuis plus d’un 
mois déjà de l’assistance d’une représentation juridique spécialisée (voir la 
procuration du 4 janvier 2023 ; let. B des faits). Sa mandataire professionnelle 
de Caritas, rompue aux spécificités de l’instruction d’une procédure d’asile 
accélérée, qui agissait aussi comme sa personne de confiance, était aussi 
présente lors des deux auditions du 8 février 2023. Si le fait de « grouper » les 
deux auditions aurait semblé préjudiciable à l’un ou l’autre d’entre eux, il aurait 
été possible de faire part d’un éventuel désaccord à l’autorité de première 
instance. Or, il n’en a rien été. Cette façon de procéder prévue par le SEM a 
expressément été acceptée par le recourant et sa mandataire professionnelle/ 
personne de confiance (voir la phrase introductive au début du procès-verbal 
[ci-après : pv] de l’audition principale sur les motifs d’asile), rien n’indiquant 
que cet accord n’a pas été donné en toute connaissance de cause. 
Il ne ressort pas non plus de l’étude des procès-verbaux de ces deux auditions 
que le recourant a été pris au dépourvu ni qu’il a été alors mal à l’aise, 
respectivement empêché d’exposer l’entier de ses motifs d’asile et le reste de 
son vécu, que ce soit du fait de cette façon de procéder ou pour une autre 
raison (p. ex. en raison d’une technique d’audition inadaptée à son âge). 
L’intéressé a répondu de manière sensée aux questions de l’auditeur du SEM, 
lesquelles n’avaient rien d’inhabituel et/ou de déroutant, sans montrer 
d’embarras ni de signes de fatigue. Il également indiqué lors de chacune des 
deux auditions qu’il comprenait bien l’interprète et qu’elles s’étaient très bien 
déroulées. En outre, sa représentante légale/personne de confiance a pu 
poser à A._______ une série de questions complémentaires à la fin de la 
deuxième audition, le prénommé reconnaissant ensuite qu’il avait pu dire tout 
ce qui lui paraissait important. Enfin, tous deux ont signé les procès-verbaux 
établis à ces occasions, l’intéressé confirmant ainsi qu’ils étaient conformes à 
ses déclarations et à la vérité, et sa mandataire qu’elle n’avait plus de 
questions complémentaires à poser (voir pour tous ces points le pv du PE 
RMNA, p. 2 let. h et p. 8 s. [spéc. ch. 9] ainsi que celui de l’audition principale 
sur les motifs d’asile, p. 5 ss [spéc. Q. 37 ss]). 
L’impression que les deux auditions se sont bien déroulées est renforcée par 
l’attitude de la représentation juridique de Caritas durant le reste de la 
procédure de première instance, puis pendant le recours. Le SEM lui a soumis 


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le 13 février 2023, soit cinq jours plus tard, son projet de décision. Or, dans la 
prise de position détaillée du lendemain ne figure aucun grief portant sur le fait 
que les deux auditions se sont tenues le même jour, respectivement que l’une 
ou l’autre aurait été viciée pour une quelconque raison. Ce n’est que dans le 
mémoire de recours du 17 mars 2023 que l’intéressé a brièvement abordé 
cette thématique, de manière vague au surplus. Il s’est contenté de relever, 
en substance, que les techniques d'audition doivent être adaptées aux 
mineurs et les questions posées en conséquence (voir p. 7 par. 2), sans 
exposition d’aucun détail individuel et précis en rapport avec une tenue 
incorrecte des auditions du 8 février 2023. 
Il ressort de tout ce qui précède que, malgré le non-respect des règles 
habituelles régissant l’audition de mineurs, tel qu’exposé ci-avant – procédé 
qui a été du reste expressément admis par l’intéressé et sa représentation 
juridique/personne de confiance – le droit d’être entendu a néanmoins été 
respecté dans ce contexte (voir aussi pour plus de détails consid. 3.1 par. 3 et 
5 ci-avant). 
3.2.2 Par ailleurs, il ressort de la motivation de la décision attaquée que le 
SEM a apprécié et tenu compte de tous les éléments de fait essentiels 
pertinents ressortant du dossier, autant en ce qui concerne la prétendue 
agression de l’intéressé par des talibans que la carrière militaire alléguée de 
son frère. Il a aussi examiné les craintes alléguées d’être exposé à des 
persécutions en cas de retour en Afghanistan et a tenu compte de son ethnie 
hazara. Le SEM s’est également déterminé sur les photographies transmises 
par la représentation juridique. 
L’intéressé reproche ainsi faussement à dite autorité une absence d’analyse 
sur ses craintes de retour en Afghanistan ainsi que la non-prise en 
considération de l’ensemble de son récit et des particularités y afférentes. Par 
ailleurs, contrairement à l’avis du recourant, le SEM a formellement indiqué 
dans sa décision que le recourant avait déposé une demande d’asile comme 
mineur non accompagné, rien au surplus ne permettant de démontrer que dite 
autorité n’en aurait pas tenu compte dans la décision querellée. 
Certes, le SEM n’a pas expressément retenu dans sa décision qu’il convient 
d’apprécier la vraisemblance des réponses données lors des auditions au 
regard du degré de maturité du mineur (voir à ce sujet spéc. p. 6 par. 4 du 
mémoire du recours), alors âgé de (…) ans et (…) mois. Toutefois, on ne 
saurait retenir une violation du droit d’être entendu pour cette seule raison. En 
effet, la motivation du prononcé attaqué sur la question de l’asile, qui est 


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fouillée (près de cinq pages), est à l’évidence suffisamment précise pour que 
le recourant puisse saisir les motifs qui ont guidé l’autorité de première 
instance et sur lesquels elle a fondé sa décision. Il est en outre manifeste que 
celui-ci, qui a fait déposer par sa mandataire professionnelle un mémoire de 
recours élaboré, de pas moins de 24 pages, n’a eu aucun problème pour 
attaquer la décision le concernant en connaissance de cause. 
Pour le surplus, concernant le reste de l’argumentation personnalisée sur la 
violation de motiver, il y a lieu de constater que l’on reproche en fait, par ce biais, 
au SEM d’avoir apprécié de façon incorrecte et/ou inexacte des faits pertinents 
de la cause. Or, il ne s’agit pas là d’une question relevant du droit d’être entendu, 
mais bien d’un grief d’ordre matériel, qui porte sur le fond de l’affaire (voir à ce 
propos les consid. 4 - 6 ci-après). 
3.2.3 Enfin, aucun complément d’instruction ne s’impose. Au regard de tout ce 
qui suit, l’état de fait pertinent pour les questions de la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile a en effet été établi avec assez de 
précision par le SEM pour que l’on puisse se prononcer en connaissance de 
cause sur le sort de la demande d’asile du 28 décembre 2022, respectivement 
du présent recours. 
3.3 Il apparaît ainsi que le droit d’être entendu de A._______ a été respecté. 
Le SEM a satisfait à son devoir d’instruction. Le prénommé a pour sa part eu 
l’occasion d’alléguer et d’étayer les faits déterminants pour la cause. 
La conclusion subsidiaire tendant au renvoi de l’affaire au SEM doit par 
conséquent être rejetée. 
4. 
4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le 
pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou 
craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur 
nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs 
opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, 
de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. aussi ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 
4.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne 


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sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent 
pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 
preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles 
sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes et 
cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les 
allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, 
précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, 
étant généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes 
de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 
d'un tiers sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent 
à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 
le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la 
vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci 
s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule 
des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses 
allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison 
apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi). Quand bien 
même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois 
paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les éléments parlant 
en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la 
vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour 
l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une 
impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur 
ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (ATAF 2012/5 
consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3). 
5. 
En l’espèce, force est de constater que les propos du recourant ne remplissent 
pas les conditions pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. 
5.1 En ce qui concerne la prétendue carrière militaire du frère, le SEM a 
considéré que les déclarations de l’intéressé n’étaient pas vraisemblables car 
peu circonstanciées. Celui-ci n’avait pas été en mesure de fournir divers 
détails à ce propos, en particulier le grade de son frère, sa fonction ou la durée 
de son engagement. Pour le SEM, il était en outre étonnant que la famille du 
recourant décide de quitter le pays le soir-même de l’incident au marché et 
d’abandonner tous les biens en sa possession, quand bien même l’intéressé 
n’avait pas été gravement blessé ni arrêté lors de l’interpellation. 


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5.2 Le recourant conteste cette appréciation. Il indique notamment qu’il a 
toujours été cohérent et complet dans ses déclarations. Selon lui, le SEM n’a 
pas tenu compte du fait qu’il était illettré et n’a jamais été réellement scolarisé. 
L’intéressé indique en outre qu’il avait entre (…) et (…) ans lorsque son frère se 
trouvait dans l’armée, expliquant ainsi son récit peu circonstancié sous cet 
angle. 
5.3 L’on ne saurait certes attendre nécessairement de l’intéressé qu’il donne 
des détails précis sur le quotidien ou la fonction exacte de son frère dans 
l’armée, vu son jeune âge et en tenant compte du fait que ces activités militaires 
remonteraient à plusieurs années avant son départ. 
Cela étant, la vraisemblance desdits propos peut demeurer indécise, vu ce qui 
suit. En effet, de l’avis du Tribunal, même si son frère avait œuvré dans l’armée 
afghane, avant d’être tué par les talibans, le recourant ne serait, au vu des 
particularités de sa situation, pas personnellement menacé de persécutions 
futures pour cette raison en cas de retour en Afghanistan (voir à ce sujet le 
consid. 5.5 ci-après). 
5.4 Concernant le récit en lien avec l’agression alléguée au marché par deux 
talibans, le SEM a retenu dans sa décision que l’intéressé avait été interpellé 
une seule fois en raison de son style vestimentaire jeune et moderne. Au vu du 
nombre de jeunes afghans ayant adopté ce style et eu égard au récit du 
recourant, dite autorité a considéré que celui-ci n’avait pas une notoriété fondée 
sur ces valeurs. Dans ces circonstances, rien ne laissait penser qu’il serait 
poursuivi de manière ciblée par les talibans en cas de retour en Afghanistan. 
Le recourant soutient que son visage est connu des talibans qui l’ont agressé, 
ces derniers pouvant facilement le reconnaître. Il allègue également que son 
lien familial avec son frère l’expose à de lourdes représailles en cas de 
découverte par les talibans. 
5.5 En l’occurrence, hormis la réserve non décisive faite au consid. 5.3, le 
Tribunal partage l’opinion du SEM. Ni le récit en lien avec l’agression alléguée 
au marché par deux talibans ni celui en rapport avec le passé de son frère ne 
sont pertinents en matière d’asile ; il n’est en particulier pas vraisemblable qu’il 
existerait pour l’intéressé une crainte fondée de persécution en cas de retour 
en Afghanistan pour l’une ou l’autre de ces raisons. 
En particulier, même à supposer que l’activité militaire de son frère 
corresponde à la réalité, rien n’indique toutefois que celui-ci aurait occupé une 
position élevée au sein de l’ancienne armée afghane, de nature à mettre tout 


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parent concrètement en danger à l’heure actuelle. Les photographies 
annexées au recours ne permettent pas d’arriver à une conclusion différente. 
N’ayant en outre pas été formellement identifié ni arrêté par les talibans lors 
de son interpellation au marché, le recourant ne peut pas non plus être suivi 
lorsqu’il affirme que son visage serait connu de ceux-ci. Rien ne permet de 
penser que cette prise à partie a eu une autre origine que son style 
vestimentaire et capillaire, ce d’autant plus qu’il a lui-même déclaré lors de son 
audition que ceux-ci l’avaient simplement laissé partir, sans que son identité 
ait été relevée. L’on peut aussi difficilement affirmer que l’intéressé serait 
reconnu par les talibans plusieurs années après cet événement. 
6. 
Enfin, son appartenance à l’ethnie hazara ne constitue pas non plus un motif 
déterminant susceptible de fonder une crainte de future persécution, les 
conditions posées par la jurisprudence pour admettre une persécution collective 
des Hazaras en Afghanistan n’étant pas remplies en l’espèce (cf. à ce sujet 
p. ex. les arrêts du Tribunal E-2800/2022 du 2 février 2023, consid. 5.8 et 
E-4796/2020 du 16 janvier 2023, consid. 3.1 in fine, et les autres arrêts récents 
qui y sont cités). Le recourant n’a du reste rien invoqué sous cet angle dans le 
cadre du recours, de telle sorte qu’il est renvoyé aux développements de la 
décision querellée à cet égard (cf. décision du SEM du 15 février 2023, ch. II.3, 
pp. 5 – 6). 
7. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal renonce à se prononcer plus en détail sur 
le reste de la motivation exposée dans le mémoire de recours et les différentes 
pièces qui y sont annexées, lesquelles ne sont pas de nature à infirmer son 
appréciation sur le sort à donner à la présente cause. 
8. 
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance de la 
qualité de réfugié et le refus de l’asile, doit être rejeté. 
9. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne 
l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 OA 1, 
n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer 
cette mesure. 


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Page 14 
10. 
Concernant l’exécution du renvoi, le Tribunal constate que, dans sa décision du 
15 février 2023, le SEM a considéré, eu égard aux circonstances particulières, 
que cette mesure n’était pas raisonnablement exigible et l’a remplacée par une 
admission provisoire (art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20]). 
Il n’y a dès lors pas à se prononcer sur ce point, les conditions posées par 
l’art. 83 al. 2 à 4 LEI empêchant l’exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou 
impossibilité) étant de nature alternative (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4). 
11. 
11.1 Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans 
la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 
5), n'est pas inopportune. 
11.2 En conséquence, le recours est rejeté. 
12. 
Dès lors que le Tribunal a statué directement sur le fond, la requête préalable 
tendant à l’exemption du versement d’une avance de frais est devenue sans 
objet. 
13. 
Dans la mesure où les conclusions du recours n’étaient pas entièrement 
d'emblée vouées à l'échec, en ce qui concerne le grief formel relatif au respect 
du droit d’être entendu, la requête d'assistance judiciaire partielle doit ainsi 
être admise (art. 65 al. 1 PA). 
Au vu de ce qui précède, il n’est pas perçu de frais (art. 63 al. 1 et 2 PA). 
 
 
 
 
(dispositif page suivante) 
 


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Page 15 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d'assistance judiciaire partielle est admise. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
Yanick Felley 
Edouard Iselin 
 
 
Expédition :