bvger · C-4849/2019 · 2019-08-16 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité; rentes limitées dans le temps; décisions du 16 août 2019

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
Cour III 
C-4849/2019 
 
 
A r r ê t d u 2 3 j u i n 2 0 2 2 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Caroline Gehring, Michela Bürki Moreni, juges, 
Isabelle Pittet, greffière. 
Parties 
A._______, France, 
représenté par le Comité de protection des travailleurs 
frontaliers européens, 3 route de Mulhouse, 
FR-68190 Ensisheim, 
recourant, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 
1211 Genève 2, 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité ; rentes limitées dans le temps ; 
décisions du 16 août 2019. 
 
 
 


C-4849/2019 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : assuré ou recourant) est un ressortissant français, 
né le […] 1986, célibataire et père de deux enfants nés respectivement en 
2011 (AI doc 1) et 2015 (AI doc 124, p. 8). Il habite dans son pays d’origine, 
n’a pas de formation professionnelle (AI doc 1) et a travaillé en France 
plusieurs années (AI doc 32, p. 3), avant d’exercer, à partir d’octobre 2010, 
une activité lucrative en Suisse cotisant ainsi à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité (AVS/AI) suisse (AI doc 72, p. 19). Son dernier 
emploi était celui de chauffeur pour la société B._______ SA, à Z., qu’il a 
exercé à partir du 1er septembre 2011 (AI doc 10, p. 2). Dès le 30 octobre 
2012, il a été en incapacité de travail et perçu de ce fait des indemnités 
journalières de l’assureur perte de gain de son employeur, C._______ 
Assurances SA (AI doc 15, p. 1). L’assuré a ensuite vu son contrat de 
travail résilié pour le 31 mars 2013 (AI doc 10, p. 2). 
B. 
B.a Le 14 juin 2013, l’assuré a déposé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité (AI) en raison d’une atteinte dépressive (bipolaire) (AI 
doc 1). 
B.b 
B.b.a Cette demande a été instruite par l’Office AI du canton de Bâle-
Campagne (ci-après : OAI), qui a tout d’abord estimé que des mesures de 
réadaptation n’étaient pas envisageables au vu de l’état de santé de 
l’assuré (AI doc 41). Puis, il a mandaté une expertise (AI doc 47) auprès 
du Dr D._______, psychiatre, qui a estimé que l’assuré présentait, depuis 
fin 2010, une incapacité de travail totale dans son activité habituelle, et de 
70% dans une activité adaptée en raison de symptômes dépressifs 
moyens à modérés (expertise du 24 juin 2015 ; AI doc 60). 
B.b.b Dans son avis du 29 juillet 2015 (AI doc 62), le service médical 
régional (ci-après : SMR) a estimé que l’expertise était convaincante, mais 
que le début de l’incapacité de travail de l’assuré ne pouvait se situer au-
delà du mois de novembre 2012, étant donné qu’il avait travaillé jusqu’au 
29 octobre 2012. 
B.b.c Mandaté une nouvelle fois par l’OAI afin d’actualiser l’état de santé 
de l’assuré (AI 94), le Dr D._______ a examiné celui-ci en juillet 2017 et 
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode moyen (F 33.1), ainsi 


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qu’une dépendance aux benzodiazépines, utilisation continue (F 13.25). 
L’assuré présentait une incapacité de travail totale dans son activité 
habituelle, 
principalement 
en 
raison 
de 
sa 
dépendance 
aux 
benzodiazépines. L’expert ne pouvait en revanche se déterminer sur la 
capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée ou d’éventuelles 
limitations fonctionnelles, en raison d’une simulation des symptômes 
(expertise du 18 août 2017 [AI doc 105, p.5 à 27] et complément du 30 avril 
2018 [AI doc 105, p.1 à 4]). 
B.b.d Le SMR, dans son avis du 24 mai 2018 (AI doc 106), a estimé que 
l’assuré ne présentait en réalité pas d’incapacité de travail du fait de sa 
dépendance aux benzodiazépines. En revanche, s’agissant du soupçon 
d’épisode dépressif moyen, celle-ci devait être déterminée selon la 
dernière jurisprudence du Tribunal fédéral. 
B.c L’OAI a donc, dans un projet de décision du 30 août 2018, informé 
l’assuré de son intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1er 
décembre 2013 au 31 octobre 2017 (AI doc 109). 
Suite à l’opposition de l’assuré, représenté par le Comité de protection des 
travailleurs frontaliers européens (AI doc 111, p. 1), a été versée au dossier 
de la documentation médicale complémentaire (AI docs 111, p. 2 à 3, 116 
et 117), qui, soumise au SMR (AI doc 119), n’a pas permis à celui-ci de 
modifier ses précédentes conclusions. L’état de santé de l’assuré n’avait 
pas changé (avis SMR du 29 novembre 2018 ; AI doc 120). 
B.d Reprenant la motivation de l’OAI (AI doc 123), l’Office de l’assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE) a en conséquence, 
par décisions du 16 août 2019 (AI doc 124), octroyé une rente entière 
d’invalidité à l’assuré du 1er décembre 2013 au 31 octobre 2017, et y a 
ajouté deux rentes pour enfant s’y rapportant pour la même période, 
respectivement du 1er août 2015 au 31 octobre 2017. 
C. 
C.a Le 16 septembre 2019, l’intéressé, par l’entreprise de son 
représentant, a interjeté recours contre ces décisions auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF) et conclu à l’octroi de 
rentes d’invalidité illimitées dans le temps. Sont joints au recours, un 
rapport médical du 6 septembre 2019 de la Dresse E._______, psychiatre, 
une liste des prescriptions à la même date, une attestation du 7 septembre 


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2019 du Dr F._______, médecin généraliste, ainsi que d’autres documents 
figurant déjà au dossier (TAF pce 1). 
C.b Par décision incidente du 25 septembre 2019, le Tribunal a invité le 
recourant à payer une avance de frais de Fr. 800.- d’ici 30 jours (TAF pce 
2), ce qu’il a fait dans le délai imparti (TAF pce 4). 
C.c Le 12 décembre 2019, le recourant a encore transmis trois documents 
du 5 décembre 2019 de la Dresse G._______, neurologue (TAF pce 6). 
C.d Invité par le Tribunal à se prononcer sur le recours du 16 septembre 
2019 (TAF pce 5), et le courrier du 12 décembre 2019 du recourant (TAF 
pce 7), l’OAIE, reprenant la motivation de l’OAI, a conclu au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision attaquée dans une réponse du 17 août 
2019 (TAF pce 8). 
C.e Le recourant a encore transmis un rapport médical de la Dresse 
E._______ du 20 janvier 2020, ainsi que son ordonnance au recourant du 
même jour (TAF pce 10), que le Tribunal a portés à la connaissance de 
l’OAIE par ordonnance du 26 février 2020 (TAF pce 11). 
C.f Par écrit du 10 mars 2020, le recourant a transmis un rapport de la 
Dresse E._______ du 6 mars 2020 (TAF pce 12). 
C.g Par duplique du 17 septembre 2019, l’OAIE a une nouvelle fois suivi 
le préavis de l’OAI, et a maintenu ses conclusions (TAF pce 13). 
C.h Dans un courrier du 30 décembre 2021, le recourant a fourni deux 
ordonnances du 10 décembre, respectivement du 26 novembre 2021, de 
la Dresse E._______, une fiche de pré-admission du 10 décembre 2021 
dans une clinique psychiatrique, un rapport du 6 décembre 2021 du Dr 
H._______, médecin généraliste, ainsi que d’autres documents ayant été 
déjà versés en cause (TAF pce 16). 
C.i Par ordonnance du 8 mars 2022, le Tribunal a transmis ces documents 
à l’OAIE pour information (TAF pce 17). 
C.j Dans une ordonnance du 26 avril 2022, le Tribunal a informé le 
recourant qu'il envisageait d’annuler les décisions du 16 août 2019 de 
l'OAIE et de renvoyer le dossier à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire, ce qui pourrait être en sa défaveur (reformatio in peius). 
Un délai de 30 jours à réception de ladite ordonnance était fixé au 
recourant pour s’exprimer sur la reformatio in peius et, le cas échéant, 


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retirer son recours du 16 septembre 2019 sans réserve, ni condition (TAF 
pce 19). 
C.k Par courrier du 12 mai 2022, le recourant a maintenu son recours du 
16 septembre 2019 et annexé un bulletin de situation de la Clinique 
psychiatrique I._______ daté du 10 mai 2022 (TAF pce 20), que le Tribunal 
a transmis à l’autorité inférieure pour information (TAF pce 21). 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et 
examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent 
recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 831.20]). 
Dans la mesure où le recourant est directement touché par les décisions 
attaquées et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elles soient annulées 
ou modifiées, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.01] et 48 al. 
1 PA ; s'agissant de la qualité pour recourir contre une rente pour enfant 
liée, voir notamment : ATF 134 V 15, consid. 2.1). Déposé en temps utile 
et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 
al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure ayant été dûment acquittée 
(art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur l’octroi d’une rente d’invalidité limitée dans le temps au 
recourant et les rentes s’y rapportant de ses enfants. 
3. 
3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 
administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 
existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2, ATF 138 V 218 
consid. 6). Par ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les 
motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), 
ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 
(PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, 


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Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L'autorité saisie se limite 
en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 
invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 
l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 6c; ANDRÉ 
MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le 
devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du 
Tribunal administratif fédéral C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et 
de motiver leur recours (art. 52 PA). 
3.2 En particulier, le Tribunal examine d'office les conditions formelles de 
validité et de régularité de la procédure devant l'autorité inférieure, soit 
notamment le point de savoir si l'autorité qui a rendu la décision litigieuse 
était compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1, 140 V 22 consid. 4 ; 
notamment : arrêts du Tribunal administratif fédéral C-3841/2015 du 8 
janvier 2019 consid. 3.2 et 5, A-5658/2013 du 18 août 2014 consid. 2.2 ; 
voir aussi JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative 
fédérale, 2013, n° 98). 
A ce sujet, il y a lieu de remarquer qu'aux termes de l'art. 40 du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l’office AI 
du secteur d’activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative 
est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par 
les frontaliers, tandis que l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger 
notifie les décisions (al. 2). 
3.3 En l’espèce, le recourant, domicilié en France voisine, a travaillé à Z. 
jusqu’au 29 octobre 2012, son contrat ayant ensuite été résilié pour le 31 
mars 2013 (voir supra, let. A). C’est donc à juste titre que sa demande a 
été enregistrée et examinée par l’OAI, et la décision litigieuse notifiée par 
l’OAIE. 
4. 
4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 
3.1.1). 


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4.2 Dans la mesure où le recourant est un ressortissante français, domicilié 
en France, ayant travaillé à la fois dans son pays d’origine et en Suisse, 
l’affaire présente un aspect transfrontalier (ATF 143 V 354 consid. 4 ; 143 
V 81 en particulier consid. 8.1 ; 141 V 521 consid. 4.3.2). Est dès lors 
applicable à la présente cause l'accord du 21 juin 1999 sur la libre 
circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la 
Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres, dont 
l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 
ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au 
règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 
avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-
après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement 
(CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 
2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-
après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de 
l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er 
janvier 2015, sont également applicables dans les relations entre la Suisse 
et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les modifications 
apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 
n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 
(RO 2015 353). Il sied toutefois de souligner que l'octroi d'une rente 
étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la 
loi suisse (arrêt du Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2 ; 
Revue à l'intention des caisses de compensation [RCC] 1989 p. 330). 
Même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 
coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-
invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 
al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 
règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 
4.3 Etant donné la date de la demande de prestations (14 juin 2013) et 
celle de la décision attaquée (16 août 2019), la présente cause doit être 
examinée à l’aune des dispositions de la LAI et de son règlement 
d’exécution telles que modifiées par la 6e révision de la LAI (premier volet), 
entrées en vigueur dès le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647). 
Les dispositions de la LPGA, LAI et des ordonnances y afférentes entrées 
en vigueur le 1er janvier 2022 ne sont pas applicables (« Développement 
continu de l’AI » ; RO 2021 705, RO 2021 706). 
4.4 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant jusqu'au 


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moment où la décision litigieuse a été rendue (en l'espèce, le 16 août 
2019). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, ATF 130 V 445 consid. 1.2, 
ATF 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération 
lorsqu'ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer 
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les références). 
Ainsi, le Tribunal ne prend en principe pas en considération les rapports 
médicaux établis après la décision attaquée, à moins que ceux-ci 
permettent de mieux comprendre la situation de santé et de capacité de 
travail de l'intéressé jusqu'à la décision dont est recours ( ATF 130 V 138 
consid. 2.1, 129 V 1 consid. 1.2, 121 V 362 consid. 1b). 
5. 
5.1 Selon l'art. 36 LAI, l'assuré qui compte trois années au moins de 
cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants lors de la survenance de 
l'invalidité, a droit à une rente ordinaire (al. 1). Les cotisations versées à 
une assurance sociale assimilée d'un État membre de l'Union européenne 
(UE) ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent 
également être prises en considération, à condition qu'une année au moins 
de cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065; art. 
6 et 45 du règlement n° 883/2004). 
5.2 En l’espèce, selon les informations des comptes individuels (AI doc 72, 
p. 20), le recourant a cotisé durant deux ans et six mois en Suisse, ce qui 
est insuffisant pour avoir droit à une rente de l'assurance-invalidité suisse 
selon l’art. 36 al. 1 LAI. Cependant, étant donné qu’il a comptabilisé en tout 
cas une année de cotisations en Suisse et qu’en outre, il a cotisé plusieurs 
années en France (AI doc 32), pays de l’UE, ces dernières cotisations 
peuvent également être prises en considération. L’assuré remplit ainsi la 
condition de la durée minimale de cotisation. Reste à examiner s’il est 
invalide au sens de la LAI. 
6. 
6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 


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par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En 
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée 
de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6, 2ème phrase LPGA). 
6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
6.3 L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux 
d’invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur 
domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Suite à 
l’entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l’ALCP (voir supra, consid. 4.2), cette 
restriction n’est pas applicable lorsqu’un assuré est un ressortissant suisse 
ou de l’UE et réside dans l’un des Etats membres de l’UE (ATF 130 V 253 
consid. 2.3 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1). 
 
6.4 Lorsqu’une décision accorde avec effet rétroactif une rente d'invalidité 
échelonnée ou limitée, les dispositions sur la révision d’une rente 
d’invalidité sont applicables par analogie (ATF 133 V 263 consid. 6.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_71/2017 du 20 avril 2017 consid. 3; 9C_226/2011 
du 15 juillet 2011 consid. 4.3.1 non publié dans l’ATF 137 V 369; MARGRIT 
MOSER-SZELESS, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 
Commentaire romand, 2018, art. 17 n° 9 p. 249 s.). Elle doit donc se fonder 
sur une modification notable du taux d’invalidité. La date de la modification 
du droit doit être fixée conformément à l'art. 88a RAI (par analogie : ATF 
125 V 417 consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral I 21/05 du 12 octobre 2005 
consid. 3.3; voir aussi MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 31 n° 32) dont l’al. 1 prévoit que s’il 
y a amélioration de la capacité de gain ou de la capacité d’accomplir les 
travaux habituels, ce changement n’est déterminant pour la suppression 


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de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut 
s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une 
assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une 
complication prochaine soit à craindre. 
7. 
7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 
consid. 1). Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités la personne concernée est incapable de travailler, compte 
tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 consid. 6; 132 V 93 consid. 4; 125 
V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 
consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 
7.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 
(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
7.3 Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 
convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 
sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 
La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 
à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 
spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêts du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 
novembre 2017 consid. 3.1 et les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 
consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, 
op. cit., art. 57 LAI n° 33). 


C-4849/2019 
Page 11 
7.4 Selon la jurisprudence développée en matière de révision du droit à la 
rente et applicable par analogie en cas d'octroi d'une rente limitée dans le 
temps (voir supra, consid. 6.4), la valeur probante d'une expertise médicale 
établie en vue d'une révision dépend largement du fait de savoir si elle 
explique d'une manière convaincante la modification survenue de l'état de 
santé. Les experts doivent alors prendre en considération que la 
modification de l'état de santé doit être notable et qu'une nouvelle 
appréciation du cas, alors que les circonstances sont demeurées 
inchangées, ne constitue pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 
2.3; 112 V 371 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 9C_418/2010 du 29 
août 2011 consid. 4.2 à 4.4, I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1; 
voir aussi arrêt du Tribunal fédéral 8C_445/2017 du 9 mars 2018 consid. 
2.2; ANDREAS TRAUB, Zum Beweiswert medizinischer Gutachten im 
Zusammenhang mit der Rentenrevision, RSAS 2012 p. 183 ss; MICHEL 
VALTERIO, op. cit., art. 31 n° 11). 
7.5 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un-e spécialiste reconnu-e, sur 
la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, de 
même qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert-e aboutit à 
des résultats convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante 
à ces résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 
contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 
de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 135 
V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
7.6 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’il ou elle 
soit médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les 
apprécier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, 
issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci 
ou celle-ci à son ou sa patient-e (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. 
cit. ; arrêt du Tribunal fédéral I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). 
Toutefois, le simple fait qu’un rapport médical soit établi à la demande 
d’une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 
doutes quant à sa valeur probante probante (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en retiendra des 
éléments, notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés 
dans le cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert-e (ATF 125 
V 351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_338/2016 
du 21 février 2017, publié in : Droit des assurances sociales − 
Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 


C-4849/2019 
Page 12 
2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 
9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 
57 LAI n° 48 et 49). 
7.7 Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves, sont convaincus que certains faits présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu 
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; UELI 
KIESER, ATSG-Kommentar, 4ème éd. 2020, art. 42 LPGA n° 31 ; ATF 122 
II 464 consid. 4a). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être 
entendu selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) (Sozialversicherungsrecht [SVR] 
2001 IV n° 10 p. 28). 
8. 
8.1 Dans un arrêt de principe du 3 juin 2015, le Tribunal fédéral a jugé que 
désormais, les troubles somatoformes douloureux, à savoir les 
symptomatologies douloureuses sans substrat organique objectivable, et 
les autres affections psychosomatiques assimilées, doivent, en principe, 
faire l'objet d'une procédure probatoire structurée (ATF 141 V 281). Cela 
vaut pour toutes les affections psychiques (ATF 143 V 418 consid. 7.1), soit 
notamment les troubles dépressifs de degré moyen ou léger (ATF 143 V 
409 consid. 4.5.1), ainsi que les syndromes de dépendance (ATF 145 V 
215 consid. 5 et 6.2.). Le point de départ de cet examen, et donc sa 
condition première, nécessaire à la reconnaissance de l’existence d’une 
atteinte à la santé psychique, est la présence d’un diagnostic émanant 
d’un-e expert-e (psychiatre) et s’appuyant, lege artis, sur les critères d’un 
système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (ATF 141 V 281 
consid. 2.1 ; 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; arrêt du TF 9C_815/2012 du 12 
décembre 2012 consid. 3). 
8.2 Puis, afin d’évaluer la capacité de travail et le caractère invalidant des 
atteintes susmentionnées, le Tribunal fédéral a conçu un catalogue 
d’indicateurs, classés en deux catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3) : 
A. Catégorie « degré de gravité fonctionnel » 
a. Complexe « atteinte à la santé » 
i. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic 
ii. Succès du traitement ou résistance à cet égard 
iii. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard 


C-4849/2019 
Page 13 
iv. Comorbidités 
b. Complexe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles) 
c. Complexe « contexte social » 
B. Catégorie « cohérence » (point de vue du comportement) 
a. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
b. Poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue du 
traitement et de la réadaptation. 
8.3 Le Tribunal fédéral a précisé que les indicateurs se rapportant au degré 
de gravité fonctionnel (catégorie A ci-dessus) forment le socle de l’examen 
du caractère invalidant du trouble somatoforme (ATF 141 V 281, consid. 
4.3) ; les conséquences tirées de cet examen doivent ensuite être 
examinées à l’aune des indicateurs se rapportant à la cohérence (catégorie 
B ci-dessus ; ATF 141 V 281, consid. 4.1.3). La Haute Cour a également 
indiqué qu’il fallait toujours tenir compte des circonstances du cas concret 
et que le catalogue d’indicateurs n’avait pas la fonction d’une simple check-
list. Il a souligné en outre que ce catalogue n’était pas immuable et qu’il 
devait au contraire évoluer en fonction du développement des 
connaissances scientifiques (ATF 141 V 281, consid. 4.1.1). 
8.4 Les expertises mises en œuvre avant ce changement de jurisprudence 
ne perdent toutefois pas d'emblée toute valeur probante. Il y a lieu dans 
ces cas d'examiner si les expertises administratives et/ou les expertises 
judiciaires recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec 
d'autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation 
concluante du cas à l'aune des indicateurs désormais déterminants. Selon 
l'étendue de l'instruction déjà mise en œuvre, il peut s'avérer suffisant de 
requérir un complément d'instruction sur certains points précis (ATF 141 V 
281, consid. 8). 
8.5 On peut en outre renoncer à évaluer la capacité de travail de la 
personne concernée dans le cadre d'une procédure d'établissement des 
faits normative et structurée, au moyen du catalogue d'indicateurs, 
lorsqu'un tel examen n'apparaît ni nécessaire ni adéquat. Il en est ainsi, 
lorsque les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, qui exclut 
d'emblée l'hypothèse d'une atteinte à la santé (ATF 141 V 281 consid. 2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_534/2015 consid. 2.2.2 et les références). Des 
indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de 


C-4849/2019 
Page 14 
discordance manifeste entre les douleurs décrites et le comportement 
observé ou l'anamnèse, d'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques restent cependant vagues, d'absence de demande de 
soins ou de traitement, ou lorsque les plaintes très démonstratives laissent 
insensible l'expert ou en cas d'allégation de lourds handicaps dans la vie 
quotidienne malgré un environnement psychosocial largement intact (ATF 
141 V 281, consid. 2.2.1 et les réf. cit.). 
Toutefois, comme l'a déclaré le Tribunal fédéral dans son arrêt 
9C_899/2014, la distinction entre une exagération des symptômes, 
excluant le droit à des prestations, et une simple tendance à la clarification 
- qu'on ne saurait assimiler - est délicate. D'une part, cette propension 
(inconsciente) à amplifier les douleurs ressenties et à vouloir les clarifier 
est dans la nature même des troubles somatoformes douloureux et des 
affections comparables, dont la caractéristique est que l'on ne trouve pas 
de corrélation organique suffisante. D'autre part, on ne saurait ignorer les 
particularités de la procédure d'instruction en matière d'assurances 
sociales. La personne assurée, qui dépose une demande auprès de 
l'assurance-invalidité dans le but de se voir allouer des prestations 
d'assurance, cherchera souvent (si ce n'est dans tous les cas) à faire état 
- consciemment ou inconsciemment - de ses troubles et limitations de sorte 
à atteindre ce but (arrêt du Tribunal fédéral 9C_899/2014 consid. 4.2.1 et 
les références). 
9. 
Dans le cadre de l’instruction du dossier, les pièces suivantes ont été 
notamment versées en cause : 
- 
un rapport médical du 22 mars 2013 de la Dresse E._______ qui 
indique suivre le recourant pour un syndrome anxio-dépressif 
chronique depuis le 22 novembre 2012 (AI doc 2, p. 2) ; 
 
- 
un bulletin de situation de la Clinique I._______ à Y. attestant d’un 
séjour du 22 mai au 10 juin 2013 (AI doc 2, p. 5) ; 
 
- 
un rapport du 13 juin 2013 du Dr J._______, psychiatre de la Clinique 
I._______, diagnostiquant un état dépressif moyen (F32.1) (AI doc 77, 
p. 4 à 5) ; 
 
- 
le questionnaire pour l’employeur rempli par B._______SA et daté du 
9 juillet 2013 (AI doc 10, p. 2 à 7) ; 
 


C-4849/2019 
Page 15 
- 
provenant du dossier de l’assureur perte de gain transmis le 7 août 
2013 à l’OAI (AI doc 15), un rapport médical du 14 avril 2013 du Dr 
K._______, psychiatre, qui diagnostique un syndrome dépressif 
modéré à sévère dans le cadre d’un épisode dépressif anamnestique 
récurrent (à évolution phasique) (AI doc 15, p. 6 à 8), ainsi qu’un 
compte-rendu intermédiaire du 17 janvier 2013 de la Dresse 
E._______ évoquant un épisode dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques (F 32.2). L’incapacité professionnelle était totale (AI doc 
15, p. 9 à 11) ; 
– 
un rapport médical du 13 août 2013 de la Dresse E._______ confirmant 
son précédent diagnostic (AI doc 20) ; 
- 
un compte-rendu du 7 janvier 2014 de la Dresse E._______ indiquant 
suivre l’assuré pour un syndrome dépressif sévère avec des 
symptômes psychotiques (AI doc 31, p. 2) ; 
 
- 
un certificat du même médecin du 31 janvier 2014 ne constatant 
aucune amélioration notable de l’état de santé du recourant (AI doc 34, 
p. 4) ; 
 
- 
provenant du dossier de l’assureur perte de gain transmis le 20 mars 
2014 à l’OAI (AI doc 37), une expertise du 17 février 2014 de la Dresse 
L._______ qui diagnostique un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen à sévère avec syndrome somatique (F33.11), un trouble 
mixte de la personnalité limite inférieure avec des traits schizoïdes, 
actuellement décompensé (F 61), ainsi qu’une agoraphobie avec 
trouble panique (F40.01). La capacité de travail de l’assurée était nulle 
dans tout type d’activité (AI doc 37, p. 2 à 14). Figure également au 
dossier, un rapport du 7 novembre 2013 de la Dresse E._______, qui 
confirme son précédent diagnostic (AI doc 37, p. 15 à 17) ; 
- 
un rapport du 6 mai 2014 de la Dresse E._______, qui indique que le 
recourant avait fait une rechute anxio-dépressive, qui l’empêchait de 
se déplacer (AI doc 48, p. 4) ; 
- 
un compte-rendu du 18 septembre 2014 du même médecin, constatant 
qu’il 
n’y 
avait 
pas 
d’amélioration 
notable. 
Une 
demande 
d’hospitalisation était en cours (AI doc 48, p. 3) ; 
- 
une expertise psychiatrique du 24 juin 2015 du Dr D._______ (voir 
supra, let. B.b.a ; AI doc 60) ; 


C-4849/2019 
Page 16 
- 
l’avis du SMR du 29 juillet 2015 (AI doc 62 ; voir supra, let. B.b.b) ; 
- 
plusieurs bulletins de situation de la Clinique I._______ à Y. attestant 
d’un séjour du 26 février au 12 mars 2015 (AI doc 70, p. 3), puis du 17 
au 30 mars 2015 (AI doc 70, p. 2) ; 
- 
un compte-rendu médical du 19 mars 2015 du Dr M._______, 
psychiatre de la Clinique I._______ à Y., qui diagnostique une 
dépression récurrente, épisode majeur (F33.20) (AI doc 77 p. 2 à 3) ; 
- 
une expertise du 30 décembre 2016 de M. N._______ et Mme 
O._______, psychologues, qui estiment que l’assuré souffre d’une 
dépression récurrente, épisode majeur (F33.20). La capacité de travail 
était nulle dans son activité habituelle et de 30% dans une activité 
adaptée (AI doc 91) ; 
- 
un rapport du 28 janvier 2016 de la Dresse E._______ confirmant son 
précédent diagnostic (AI doc 69) ; 
- 
une communication du même jour de l’OAIE à l’OAI, contenant divers 
documents en lien avec l’octroi par la sécurité sociale française d’une 
pension d’invalidité à partir du 1er octobre 2015 (AI doc 72) ; 
- 
un certificat médical du 3 février 2016 de la Dresse E._______ 
indiquant qu’il n’y avait pas d’amélioration notable de l’état de santé de 
l’assuré (AI doc 73, p. 3) ; 
- 
une expertise de suivi du 18 août 2017 du Dr D._______ (AI doc 98) ; 
- 
une version corrigée de l’expertise susmentionnée (AI doc 105, p. 5 à 
27) et son complément du 30 avril 2018 (AI doc 105, p.1 à 4) (voir 
supra, let. B.b) ; 
- 
un avis SMR du 24 mai 2018 (AI doc 106, voir supra, let. B.b) ; 
- 
un rapport du 11 septembre 2018 de la Dresse E._______ indiquant 
une aggravation de l’état clinique du recourant, une demande 
d’hospitalisation en psychiatrie étant en cours (AI doc 111, p. 2) et sa 
prescription du même jour pour de l’Alimemazine, de la Mirtazapine, du 
Prazepam et de la Venlafaxine (AI doc 111, p. 3) ; 
- 
un bulletin de situation de la Clinique I._______ à Y. attestant d’un 
séjour du 10 au 24 octobre 2018 (AI doc 116, p. 3) ; 


C-4849/2019 
Page 17 
- 
un extrait d’un document non daté, d’un auteur inconnu, constatant une 
symptomatologie 
dépressive 
modérée 
persistante 
lors 
d’une 
hospitalisation (AI doc 117, p. 4) ; 
 
- 
deux rapports du 15 janvier 2018 du Dr P._______, médecin 
généraliste, qui estime que le recourant ne présente pas de pathologies 
somatiques (AI doc 117, p. 11 à 14) et qu’il serait nécessaire de 
confirmer le diagnostic de la psychiatre, le taux d'incapacité 
fonctionnelle du recourant et son incapacité de travail (AI doc 117, p. 7 
à 10), 
- 
une ordonnance du 24 octobre 2018 du Dr M._______ pour de la 
Fluoxetine, de la Mirtazapine, du Prazepam et de la Theralene (AI doc 
117, p. 5) ; 
- 
un avis SMR du 29 novembre 2018 (AI doc 120 ; voir supra, let. B.c) ; 
- 
un rapport du 6 septembre 2019 de la Dresse E._______ indiquant que 
le recourant présente une rechute sévère, et son ordonnance du même 
jour pour de l’Alimemazine, de la Mirtazapine, du Prazepam et de la 
Venlafaxine (TAF pce 1) ; 
- 
une attestation médicale du 7 septembre 2019 du Dr F._______, 
médecin généraliste, qui indique que le recourant est suivi par un 
psychiatre pour dépression nerveuse sévère post-traumatique, depuis 
un accident du travail intervenu le 22 novembre 2012 (TAF pce 1) ; 
- 
plusieurs documents de la Dresse E._______ : 
qui, le 20 janvier 2020, indique que l’état du recourant était désormais 
stationnaire et renouvelle sa dernière ordonnance (TAF pce 10) ; 
qui, le 6 mars 2020, affirme qu’une hospitalisation en psychiatrie était 
envisagée, l’état clinique de l’assuré s’étant aggravé (TAF pce 12) ; 
qui, le 26 novembre 2021, ne fait pas d’indication sur l’évolution de l’état 
de santé du recourant et renouvelle encore son ordonnance (TAF pce 
16, annexes 7 et 8). 
- 
un rapport du 6 décembre 2021 du Dr H._______, médecin généraliste, 
évoquant le suivi psychiatrique du recourant pour syndrome dépressif 
sévère avec symptômes psychotique. Une reprise d’activité n’était pas 
possible (TAF pce 16, annexe 4) ; 


C-4849/2019 
Page 18 
 
- 
une 
ordonnance 
du 
10 
décembre 
2021 
de 
la 
Dresse 
E._______ prescrivant au recourant de continuer son traitement 
médicamenteux (TAF pce 16, annexe 2), 
 
- 
un bulletin de situation de la Clinique I._______ à Y. daté du 10 mai 
2022. 
10. 
Le Tribunal relève que l’octroi d’une rente entière au recourant du 1er 
décembre 2013 au 31 octobre 2017, et les rentes de ses enfants y 
relatives, n’est pas contesté. Les parties se disputent en revanche sur la 
suppression desdites rentes à partir du 1er novembre 2017. Cela étant, le 
pouvoir d'examen du Tribunal n'est pas limité à ce seul aspect, mais peut 
porter également sur la période à propos de laquelle l'octroi des rentes 
n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413). 
11. 
11.1 Dans la mesure où l’autorité inférieure s’est en particulier basée sur 
l’expertise du Dr D._______ du 24 juin 2015 (AI doc 60) pour octroyer les 
rentes susmentionnées, le Tribunal analysera sa valeur probante en 
premier lieu. 
11.2 Etablie par un médecin spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie possédant donc une formation reconnue et les 
compétences professionnelles nécessaires pour juger l’état de santé du 
recourant, l’expertise du 24 juin 2015 énumère et résume la documentation 
médicale figurant au dossier de manière complète (AI doc 60, p. 1 à 8). 
Les plaintes de l’assuré exprimées durant l’expertise sont retranscrites 
dans le rapport (AI doc 60, p. 9). L’expert récolte ensuite des 
renseignements sur la situation sociale actuelle du recourant, les 
circonstances précédant son atteinte psychique, et effectue son anamnèse 
personnelle et familiale (AI doc 60, p. 9 à 10), de sorte que le rapport 
d’expertise a été élaboré en pleine connaissance de l’anamnèse. Le 
recourant est ensuite questionné sur sa capacité de travail et son quotidien 
(AI doc 60, p. 11). Des informations sur sa prise de stupéfiants et de 
médicaments (AI doc 60, p. 11) sont en outre récoltées. L’expert présente 
alors ses observations (AI doc 60, p. 12 à 13) et effectue plusieurs 
examens complémentaires, y compris de laboratoires (AI doc 60, p. 13 à 


C-4849/2019 
Page 19 
14), de sorte qu’il faut considérer que les investigations menées par l’expert 
sont approfondies et complètes. 
11.3 Sur cette base, après avoir discuté les avis divergents au dossier 
(AI doc 60, p. 17 à 18), l’expert a posé le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) 
(AI doc 60, p. 14). La capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle. 
Dans une activité n’exigeant pas une grande capacité de concentration et 
de réaction, elle était de 30% (AI doc 60, p. 16 à 17). L’expert a fixé la 
capacité médico-théorique résiduelle de l’assuré à fin 2010 (AI doc 60, p. 
18). Une perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0) a également été 
diagnostiquée, mais sans que celle-ci n’ait d’effet sur la capacité de travail 
du recourant (AI doc 60, p. 14). 
11.4 Dans le cadre de la discussion (AI doc 60, p. 15 à 19), l’expert 
explique, à l’aide de la Classification statistique internationale des maladies 
et des problèmes de santé connexes (CIM-10) que le recourant présente 
plusieurs symptômes d’un épisode dépressif grave, qui, au vu des 
antécédents du recourant, doit être qualifié de récurrent. Ainsi, durant 
l’expertise, le Dr D._______ a observé chez le recourant un clair 
abaissement de l'humeur. Ce dernier affirme avoir perdu de l’intérêt, n’être 
pas entièrement capable d’éprouver du plaisir et avoir moins d’énergie. 
L’expert relève une diminution de l’estime de soi, le recourant se sent 
coupable envers ses parents et affirme ne plus vouloir vivre, même si 
aucune tendance suicidaire n’a été constatée. Le recourant estime aussi 
qu’il a des problèmes de concentration et mémorisation, et présente, selon 
l’expert, un ralentissement moteur important. Il indique aussi avoir des 
troubles du sommeil. S’agissant du début de la capacité médico-théorique 
de l’assuré fixé à fin 2010, le rapport d’expertise s’est basé sur les 
déclarations de l’assuré et le dossier. Or, le Tribunal relève avec le SMR 
(avis du SMR du 29 juillet 2015, AI doc 62), que le recourant a travaillé 
jusqu’au 29 octobre 2012 (voir supra, let. A) et qu’une incapacité n’est 
attestée par les pièces au dossier qu’à partir du 30 octobre 2012 (voir 
notamment : AI doc 15, p. 11). Par ailleurs, pour ce qui est de la 
perturbation de l’activité et de l’attention (F90.0) diagnostiquée par l’expert, 
ce dernier explique que le recourant présentait déjà des signes de cette 
atteinte durant son enfance. Étant donné en outre qu’il faut s’attendre à 
une capacité de concentration réduite en présence de troubles dépressifs, 
et que le recourant n’a pas été empêché de travailler du fait de cette 
atteinte, l’expert a renoncé à procéder à de plus amples clarifications. 
Cependant, se contredisant, il recommande plus loin dans son expertise 
que la situation soit éclaircie, puisque la présence éventuelle d’un trouble 


C-4849/2019 
Page 20 
de déficit de l’attention est un facteur de risque pour le développement 
d’une symptomatique dépressive. Compte tenu de ce qui précède, le 
Tribunal considère qu’il est douteux que l’expertise réponde aux réquisits 
jurisprudentiels nécessaires pour qu’il lui soit reconnue une pleine valeur 
probante. 
 
11.5 En outre l’expertise, datée du 24 juin 2015, mais basée sur des 
entretiens avec le recourant des 6 février et 7 mai 2015 et mandatée par 
l’OAI le 19 septembre 2014 (AI doc 47), soit avant le changement de 
jurisprudence du Tribunal fédéral concernant les troubles psychiques (voir 
supra, consid. 8), ne permet pas non plus une appréciation concluante du 
cas à l'aune de plusieurs des indicateurs désormais déterminants. 
En effet, étant donné ce qui a été mentionné concernant le diagnostic de 
perturbation de l’activité et de l’attention (voir supra, consid. 11.4), le 
rapport d’expertise ne permet pas d’affirmer du point de vue de « l’atteinte 
à la santé », s’il s’agit d’une comorbidité. En outre, l’expert n’indique que 
peu d’éléments relatifs au complexe « personnalité » du recourant, se 
contentant d’exclure un trouble de la personnalité (AI doc 60, p. 17). 
11.6 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal considère que la question 
d’une éventuelle comorbidité et le complexe de la personnalité du 
recourant devraient être éclaircis à l’aune des indicateurs posés par l’ATF 
141 V 281 pour que les conclusions du rapport d’expertise puissent être 
pleinement suivies. Un autre résultat ne découle pas de la mise en lien de 
l’expertise avec les autres documents médicaux au dossier, ceux-ci, pour 
la plupart succints, ne remplissant pas les exigences jurisprudentielles en 
la matière (voir supra, consid. 7.3). Ils ne contiennent en outre pas 
d’indications suffisamment poussée sur l’éventuelle comorbidité détectée 
par le Dr D._______. Par ailleurs, les rapports de la Dresse E._______, 
spécialiste suivant le recourant, doivent être appréciés avec une certaine 
réserve conformément à la jurisprudence (voir supra, consid. 7.6). 
Pour ce qui est de l’expertise neuropsychologique de M. N._______ et 
Mme O._______ du 30 décembre 2016, psychologues, elle a été 
mandatée par l’OAI pour clarifier l’origine de l’altération des fonctions 
cognitives du recourant (AI doc 66). Au vu des conclusions contradictoires 
de l’expertise du Dr D._______ quant à la nécessité d’éclaircir ces 
symptômes (voir supra, consid. 11.4), le Tribunal doute que l’expertise 
neuropsychologique puisse être utilisée à titre d’examen complémentaire 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_752/2018 du 12 avril 2019, consid. 5.3). Elle 
ne saurait ainsi remplacer des diagnostics posés dans les règles de l'art, 


C-4849/2019 
Page 21 
par un spécialiste et conformément à la procédure adaptée aux troubles 
psychiques. 
 
12. 
12.1 Le Tribunal tient encore à remarquer ce qui suit dans la mesure où les 
décisions litigieuses se fondent ensuite sur l’expertise de suivi du Dr 
D._______ (expertise du 18 août 2017 [AI doc 105, p. 5 à 27] et son 
complément du 30 avril 2018 [AI doc 105, p. 1 à 4]), ainsi qu’un avis SMR 
du 24 mai 2018 (AI doc 106), pour supprimer les rentes octroyées à partir 
du 1er novembre 2017. 
12.2 Il est ainsi constaté que l’expert, à l’aide de la CIM (AI doc 105, p. 22 
à 23), considère désormais que le recourant présente plusieurs 
symptômes d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. Son 
état de santé se serait amélioré, car il ne présente plus de ralentissement 
moteur (AI doc 105, p. 23). En raison d’une aggravation des symptômes, 
l’expert ne peut toutefois pas poser ce diagnostic avec certitude (AI doc 
105, p. 23) ni évaluer ses conséquences sur la capacité de travail du 
recourant (AI doc 105, p. 23 à 24). 
12.3 L’expert relève en effet plusieurs indices d’une exagération des 
symptômes (AI doc 105, p. 19 à 20) et les analyse (AI doc 105, p. 20 à 21) 
à l’aide des critères de Slick et al. (1999), ce qui, selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, n'est pas inadmissible, pour autant que, comme c’est le 
cas en l'espèce, un médecin spécialiste en psychiatrie en apprécie les 
résultats (arrêt du Tribunal fédéral 8C_95/2019 du 3 juin 2019 consid. 6.1 
; 8C_817/2014 consid. 4.4.2). Il considère ainsi, qu’étant donné la 
perspective d’une rente d’invalidité, le critère A est rempli, tout comme le 
critère B2 pour lequel il ne donne cependant pas d’explication. Ensuite, il 
relève que le recourant a été en mesure de remplir l’auto-questionnaire 
SCL-90-R en dix minutes, alors qu’il allègue souffrir d’une capacité 
cognitive restreinte. Par ailleurs, les résultats de la prise de sang 
contredisent ses affirmations quant à la prise régulière de ses 
médicaments. Il existe donc, selon l’expert, une discrépance entre les 
résultats obtenus et le comportement observé (critère B4). Il relève encore 
que l’employeur du recourant a été étonné que ce dernier puisse effectuer 
des travaux de construction et de rénovation, alors qu’il disait souffrir d’un 
burn out. L’expert considère donc qu’il y a une contradiction entre les dires 
du recourant et les informations au dossier (critère C1). Enfin, il conclut que 


C-4849/2019 
Page 22 
ces éléments ne sont pas explicables par des facteurs psychiatriques 
(critère D), ce qui vaut également pour ce qui suit : - manque de 
coopération du recourant durant l’expertise ; - allégations peu crédibles 
concernant une inactivité physique, l’expert ayant observé que le recourant 
possède un bras musclé (AI doc 105, p. 19) ; - incapacité alléguée 
d’effectuer des tâches ménagères, aussi infimes soient-elles. L’expert 
conclut ainsi à une aggravation des symptômes. 
12.4 Le Tribunal relève cependant que, dans son expertise du 24 juin 2015, 
le Dr D._______, avait déjà relevé chez le recourant une prise de 
médicament non conforme à la norme (AI doc 60, p. 18), ainsi qu’une 
tendance à donner des réponses biaisées et décrire sombrement sa 
situation (AI doc 60, p. 16). Les dires de l’employeur (AI doc 60, p. 4 à 5) 
avaient été expliqués par une situation éventuellement conflictuelle avec le 
recourant (AI doc 60, p. 16), qui est d’ailleurs confirmée par les pièces au 
dossier (AI doc 10, p. 34 et 2, p. 1). Il semblerait donc que l’expert se soit 
principalement basé sur un manque de coopération du recourant durant 
l’expertise du 18 juillet 2017, et la constatation que celui-ci ne peut être 
inactif, car il a le bras musclé, pour conclure que désormais, il simulait ses 
symptômes. Cette motivation ne saurait convaincre, ce d’autant plus que, 
dans leur rapport d’expertise du 30 décembre 2016 (AI doc 91), M. 
N._______ et Mme O._______ ont également analysé la situation du 
recourant à l’aune des critères Slick et al. (1999) et sont parvenus à la 
conclusion qu’il existait des éléments indiquant une aggravation des 
symptômes, mais que celle-ci serait due à l’atteinte psychique dont souffre 
le recourant (AI doc 91, p. 18 à 19). Avec le Dr D._______ (AI doc 105, p. 
21), le Tribunal relève que certes M. N._______ et Mme O._______ n’ont 
pas effectué de prise de sang ni pris en compte les dires de l’employeur. 
Cependant, comme expliqué plus haut, ce n’est pas sur ces deux éléments 
que l’expert s’est basé pour admettre désormais que le recourant aggravait 
ses symptômes. Il est vrai en revanche que M. N._______ et Mme 
O._______, psychologues, n’ont pas la formation et les connaissances 
exigées par la jurisprudence pour procéder à une analyse valable des 
critères de Slick et al. (1999) (voir supra, consid. 10.7.2). Ils semblent, en 
outre, avoir privilégié les dires du recourant, sur leurs propres observations 
(AI doc 91, p. 18), et renoncé à effectuer des tests supplémentaires 
concernant l’aggravation (AI doc 91, p. 18 à 19). Toutefois, le Tribunal 
estime qu’il y a néanmoins suffisamment d’éléments pour douter de la 
fiabilité de l’expertise du 18 août 2017. Elle n’est donc pas une évaluation 
médicale plausible indiquant clairement une aggravation ou un 
comportement, qui dépasse les limites d’un simple comportement 
explicatif, sans être dû à une atteinte psychique (arrêt du Tribunal fédéral 


C-4849/2019 
Page 23 
9C_154/2016 du 19 octobre 2016 consid. 4.3 avec référence, in : SVR 
2017 IV no 21 p. 56). Il faut donc considérer que le Dr D._______ n’a pas 
démontré conformément aux indicateurs de l’ATF 141 V 281 que l’état de 
santé du recourant s’était amélioré, mais s’est contenté d’effectuer une 
nouvelle appréciation d’une situation inchangée. 
12.5 Dans son expertise de suivi, le Dr D._______ pose en outre 
nouvellement le diagnostic de dépendance aux benzodiazépines, 
utilisation continue (F 13.25). Il explique à ce sujet que le recourant prend 
depuis plusieurs années une dose de Prazepam, qui est supérieure à la 
dose autorisée par le Compendium suisse des médicaments (AI doc 105, 
p. 23). L’expert relève également que, bien que ce médicament ait été 
prescrit au recourant (AI doc 105, p. 15), il n’a que peu d’effet sur des 
symptômes dépressifs et ne devrait en outre être utilisé qu’à court terme. 
Un sevrage pouvait être exigé (AI doc 105, p. 25), cependant une 
incapacité de travail dans l’activité habituelle subsistait de ce fait (AI doc 
105, p. 24). 
Dans la mesure où il s’agit des seules indications de l’expert sur la 
dépendance aux benzodiazépines dont le recourant souffre, cela ne saurait 
suffire au vu des exigences posées par l’ATF 141 V 281 (voir supra, consid. 
8). Cela est d’autant plus vrai que, le Tribunal relève que l’expert avait déjà 
connaissance de la longue consommation de benzodiazépines du 
recourant lors de sa première expertise du 24 juin 2015 (AI doc 60). En 
effet, il y est indiqué, dans l’exposé des pièces au dossier, que le recourant 
prenait en février 2014 du Prazepam (AI doc 60, p. 6 à 7), et qu’au moment 
de l’expertise du 24 juin 2015, il continuait la prise de ce médicament 
(AI doc 60, p. 60). 
12.6 Compte tenu de ce qui précède, il ne saurait être conféré de valeur 
probante à l’expertise de suivi du Dr D._______. 
12.7 S’agissant de l’avis SMR du 24 mai 2018 (AI doc 106), celui-ci reprend 
l’ensemble des conclusions de l’expertise pour ce qui est du soupçon de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans incidence sur la 
capacité de travail en raison d’une aggravation des symptômes. 
En revanche, le SMR s’écarte des conclusions de l’expertise quant à la 
dépendance aux benzodiazépines, utilisation continue, qu’il estime n’avoir 
aucune incidence sur la capacité de travail du recourant au motif qu’un 
sevrage serait exigible et que de ce fait, il ne s’agirait pas d’une atteinte 
durable (AI doc 106, p. 6). Le Tribunal constate en revanche que selon les 


C-4849/2019 
Page 24 
dires même du recourant (AI doc 105, p. 15) et au vu des pièces au dossier 
le recourant prend ces médicaments depuis de nombreuses années. Il ne 
saurait donc être question d’une atteinte temporaire. Le fait qu’un sevrage 
serait exigible, ce dont il sera question ci-après (voir infra, consid. 13), ne 
saurait avoir pour conséquence une capacité de travail intacte, sauf à 
d’emblée exclure les troubles de dépendance de l’invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_309/2019, consid. 4.2.2). Ainsi, dans la mesure où le 
SMR, dans son avis du 24 mai 2018, tente d’effectuer une évaluation finale 
d’une question non tranchée par les pièces au dossier, il ne peut pas lui 
être reconnu la pleine valeur probante (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 
novembre 2015, consid. 4.3 et 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; 
arrêt du TAF C-2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 
12.8 C’est ainsi à tort que l’autorité inférieure a retenu, sur la base des 
conclusions de l’expertise de suivi du Dr D._______, que l’état de santé du 
recourant s’était amélioré et, suivant l’avis du SMR du 24 mai 2018, estimé 
qu’il n’y avait d’atteinte invalidante du fait de la dépendance du recourant 
aux benzodiazépines. 
13. 
Pour conclure, le Tribunal retient donc que les expertises du Dr D._______ 
et les autres pièces au dossier ne permettent ni d’établir l’état de santé 
initial du recourant, ainsi que sa capacité de travail, ni leur évolution dans 
le temps au degré de la vraisemblance prépondérante (voir supra, consid. 
7.8). La Cour de céans est donc dans l’impossibilité de vérifier si le taux 
d’invalidité de l’intéressé justifie l’octroi des rentes à partir du 1er décembre 
2013, puis leur suppression à partir du 1er novembre 2017. Il convient donc 
de renvoyer le dossier à l’autorité inférieure pour nouvelle instruction sur la 
présence ou non d’une aggravation et détermination du caractère 
invalidant des affections psychosomatiques dont semble souffrir le 
recourant. À noter qu’en cas d’exagération avérée des symptômes, il 
conviendra de déterminer dans quelle mesure le recourant souffre 
néanmoins d’une atteinte à la santé résiduelle, en prenant compte de 
l’aggravation identifiée (ATF 141 V 281 consid. 2.2.2.). Enfin, cas échéant, 
l’autorité inférieure, au vu de l’obligation du recourant de diminuer son 
dommage (art. 7 al. 1 LAI), pourra l’enjoindre à se soumettre à un 
traitement médical à l’aide d’une mise en demeure écrite conformément à 
l’art. 21 al. 4 LPGA (art. 7b al. 1 en relation avec l’art. 7 al. 2 let. d LAI ; ATF 
145 V 215, consid. 5.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_309/2019 du 7 
novembre 2019 consid. 4.2.2 i. f. et les références ; 9C_618/2019 du 16 
mars 2020 consid. 10). 


C-4849/2019 
Page 25 
14. 
14.1 Selon l'art. 61 al. 1 PA, l'autorité de recours statue elle-même sur 
l'affaire ou, exceptionnellement, la renvoie avec des instructions 
impératives à l'autorité inférieure. Le renvoi est indiqué en l'espèce bien 
qu'il doive rester exceptionnel compte tenu de l'exigence de la célérité de 
la procédure (art. 29 Cst. ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_633/2014 du 11 
décembre 2014 consid. 2.2). Le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi est 
notamment justifié lorsqu'il s'agit d'enquêter sur une situation médicale qui 
n'a pas encore fait l'objet d'un examen, respectivement lorsque l'autorité 
inférieure n'a nullement instruit une question déterminante pour l'examen 
du droit aux prestations ou lorsqu'un éclaircissement, une précision ou un 
complément d'expertise s'avèrent nécessaires (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 
consid. 3.2 et 3.3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-3038/2016 
consid. 12 et les références). En l'espèce, il ressort du dossier que l’autorité 
n’a pas instruit l'état de santé psychique du recourant, ainsi que ses 
répercussions sur la capacité de travail de celui-ci d'une façon suffisante. 
14.2 En outre, selon la jurisprudence, un renvoi à l'administration, lorsqu'il 
a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité de la 
procédure et de diligence, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant 
autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de 
fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier. A 
l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si celle-ci a 
constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les 
éclaircirait comme il convient en cas de recours (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.4). Dans la présente cause, l’autorité inférieure s’est basée sur de la 
documentation médicale ne permettant pas d’établir l’état de santé du 
recourant sur des points essentiels. 
14.3 Il incombera également à l’autorité inférieure de revoir la situation 
sous l’angle de l’obligation de l’assuré de diminuer le dommage au sens 
de l’art. 7 al. 2 let. d LAI et de procéder en conséquence. 
15. 
Il s’ensuit que le recours est admis et les décisions attaquées annulées. 
 


C-4849/2019 
Page 26 
16. 
16.1 Vu l'issue du litige, le recourant ne doit pas participer aux frais de 
procédure (art. 63 al. 1 PA). En effet, selon la jurisprudence fédérale, une 
partie est considérée comme ayant obtenu entièrement gain de cause 
lorsque l'affaire est renvoyée - comme en l'espèce - à l'autorité pour des 
instructions complémentaires et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 
6). Par conséquent, l'avance de frais de Fr. 800.- versée le 11 octobre 2019 
(TAF pce 4) sera restituée au recourant une fois le présent arrêt entré en 
force. Aucun frais de procédure n'est mis à la charge de l'autorité inférieure 
(art. 63 al. 1 et 2 PA). 
16.2 L’art. 64 al. 1 PA et l’art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2) permettent au Tribunal d’allouer à la partie ayant 
entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les 
frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Le 
TAF fixe l'indemnité d'office dans le cas où il n'a pas reçu de décomptes 
(art. 14 al. 2 FITAF; arrêts du Tribunal fédéral 2C_730/2017 du 4 avril 2018 
consid. 3.4; 2C_422/2011 du 9 janvier 2012 consid. 2), en considérant 
l'importance et la difficulté du litige, ainsi que le travail et le temps que le 
représentant du recourant a dû y consacrer. 
16.3 En l'espèce, le Tribunal considère que le recourant est représenté par 
un mandataire qui n'exerce pas la profession d'avocat, que les frais de 
représentation ont été faibles puisque le mémoire de recours (TAF pce 1) 
et la réplique (TAF pce 10), contenant une argumentation pertinente très 
succincte, tiennent sur une page, et que le Comité de protection des 
travailleurs frontaliers européens a représenté le recourant déjà devant 
l'autorité inférieure (voir supra, let. B.c) et connaissait donc le dossier. De 
surcroît, la cause ne présentait pas une complexité particulière et le dossier 
n'était pas volumineux. Enfin, il sied de remarquer que la procédure était 
soumise à la maxime inquisitoire (voir supra, consid. 3.1). En 
conséquence, il convient d’allouer au recourant, à charge de l’OAIE, une 
indemnité à titre de dépens fixée à Fr. 500.- (art. 64 al. 1 PA et art. 7 FI-
TAF [RS 173.320.2]). 
 
Le dispositif se trouve à la page suivante. 
 
 


C-4849/2019 
Page 27 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que les décisions du 16 août 2019 sont 
annulées et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 800.- déjà 
versée par le recourant lui sera restituée dès l'entrée en force du présent 
arrêt. 
3. 
Une indemnité de dépens de Fr. 500.- est allouée au recourant à charge 
de l'OAIE 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure, ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Isabelle Pittet 
 
 
 


C-4849/2019 
Page 28 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 
100 ss LTF soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant 
le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du 
recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la 
notification. Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce 
dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
Expédition :