bvger · D-4359/2020 · 2020-07-30 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi (r&eacute;examen) | Exécution du renvoi (réexamen); décision du SEM du 30 juillet 2020

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-4359/2020 
 
 
A r r ê t d u 1 5 j a n v i e r 2 0 2 5 
Composition 
Gérald Bovier (président du collège), 
Chrystel Tornare Villanueva, Contessina Theis, juges, 
Lucien Philippe Magne, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
B._______, née le (…), 
C._______, né le (…), 
D._______, née le (…), 
E._______, né le (…), 
Géorgie, 
tous représentés par Mathias Deshusses, 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi (recours réexamen) ; 
décision du SEM du 30 juillet 2020 / N (…). 
 
 
 


D-4359/2020 
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Faits : 
A. 
A.a Les intéressés ont déposé des demandes d’asile en Suisse en date du 
21 juin 2018. 
A.b Par décision du 10 août suivant, le SEM leur a dénié la qualité de 
réfugié, a rejeté leurs demandes d’asile, a prononcé leur renvoi de Suisse 
et a ordonné l’exécution de cette mesure. 
A.c A teneur de l’arrêt D-5268/2018 du 23 août 2019, le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a déclaré irrecevable le recours 
interjeté le 14 septembre 2018 à l’encontre de la décision précitée, pour 
non-paiement de l’avance de frais requise. 
B. 
B.a Par acte daté du 10 octobre 2019, les intéressés ont déposé une 
demande de réexamen de la décision du SEM du 10 août 2018, invoquant 
principalement une aggravation de l’état de santé de A._______. 
B.b L’autorité précitée a rejeté cette demande le 23 octobre 2019. 
B.c Saisi d’un recours formé le 22 novembre 2019 à l’encontre de cette 
décision, le Tribunal l’a déclaré irrecevable aux termes de son arrêt 
D-6191/2019 du 3 mars 2020, à raison du non-paiement de l’avance de 
frais sollicitée. 
C. 
C.a Le 13 juillet 2020, les intéressés ont déposé une nouvelle demande de 
reconsidération de la décision du SEM du 10 août 2018. 
A l’appui de cette requête, ils ont produit un pli (…) du 8 juillet 2020, un 
rapport médical (…) du 30 juin 2020, une correspondance (…) du 
24 mars 2020, ainsi qu’un certificat (…) du 21 février 2020. 
Ils ont soutenu sur la base de ces documents médicaux que l’exécution de 
leur renvoi en Géorgie n’était plus raisonnablement exigible. 
C.b Par décision du 30 juillet 2020, notifiée le 3 août suivant, le SEM a 
rejeté la demande de réexamen précitée, a constaté l’entrée en force et le 


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caractère exécutoire de la décision du 10 août 2018, a mis un émolument 
de 600 francs à charge des intéressés et a relevé qu’un éventuel recours 
ne déploierait pas d’effet suspensif. 
L’autorité de première instance a considéré en substance que le diagnostic 
ressortant des nouveaux moyens de preuve versés en cause ne variait 
guère depuis la première demande de réexamen du 25 novembre 2019, 
qu’une prise en charge de la cirrhose hépatique décomposée d’origine 
mixte dont souffrait A._______ était possible en Géorgie et qu’une 
transplantation du foie pouvait en outre y être assurée à Tbilissi. Pour le 
surplus, le SEM a retenu que les traitements psychiatriques de B._______ 
en Suisse ne pouvaient être assimilés à des soins essentiels au sens de la 
jurisprudence, et qu’en outre, un suivi psychologique et médicamenteux 
était possible dans son Etat d’origine. 
C.c Les intéressés ont interjeté recours à l’encontre de cette décision par 
acte du 1er septembre 2020, adressé au Tribunal. 
Ils ont principalement conclu à l’annulation de la décision querellée en tant 
qu’elle retient que leur renvoi est exigible et licite. A titre procédural, ils ont 
requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire partielle et d’être 
dispensés du versement d’une avance de frais. 
Aux termes de leur écriture, ils ont fait valoir pour l’essentiel que l’exécution 
du renvoi n’était pas conforme au droit en raison de la rupture des soins 
dispensés à A._______ qui en résulterait. Ils ont allégué à ce sujet que le 
programme national géorgien de prise en charge des hépatites B et D 
couvrant à la fois les tests diagnostiques et le traitement avec des 
médicaments antiviraux spécifiques ne fonctionnait pas. De plus, ils ont 
soutenu que la transplantation hépatique n’était pas prévue dans la liste 
des programmes d’Etat approuvés pour 2020 et qu’il n’y avait pas de 
« dons d’organe cadavériques » en Géorgie. 
A l’appui de leurs allégations, les recourants ont produit un courrier de 
l’Association géorgienne des transplantologues daté du 23 août 2020, une 
correspondance du Ministère de la santé et des affaires sociales géorgien 
du 20 août 2020, une communication de « l’Agence nationale du registre 
public géorgien » du 27 février 2020, ainsi que des traductions en français 
de ces pièces. Ils ont en outre joint à leur écriture plusieurs captures 
d’écran faisant état de contenus indéterminés en géorgien. 


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C.d Par ordonnances toutes deux datées du 10 septembre 2020, le juge 
instructeur en charge du dossier, d’une part, a octroyé d’office l’effet 
suspensif au recours et a admis la demande d’assistance judiciaire 
partielle, et, d’autre part, a imparti au SEM un délai au 25 septembre 2020 
pour préaviser l’écriture des intéressés. 
C.e Le 17 septembre 2020, les recourants ont transmis au Tribunal un 
nouveau rapport médical (…) du 10 septembre 2020, en lien avec l’état de 
santé de A._______. 
C.f Par correspondance du 21 septembre 2020, l’autorité intimée s’est 
déterminée sur le recours du 1er septembre précédent et a conclu à son 
rejet. Elle a estimé que cette écriture ne contenait aucun élément ou moyen 
de preuve nouveau susceptible de modifier son appréciation. En outre, elle 
a relevé qu’une prise en charge de l’intéressé en Géorgie demeurait 
possible et que les coûts liés à son traitement pouvaient, le cas échéant, 
être examinés et pris en charge par la Referral Service Commission 
géorgienne (ci-après : RSC), une instance sous l’égide du Ministère de 
l’intérieur géorgien. 
C.g Par ordonnance du 23 septembre 2020, le juge instructeur a transmis 
un double du préavis de l’autorité inférieure aux recourants et leur a imparti 
un délai au 8 octobre suivant pour déposer leurs observations éventuelles. 
C.h Les intéressés se sont déterminés par plis des 6 et 8 octobre 2020 
(dates des timbres postaux). 
Dans ce cadre, ils ont nouvellement produit une correspondance de la 
clinique (…) datée du 30 septembre 2020, une lettre de la municipalité de 
(…) du 2 octobre 2020, un courrier (…) portant cette même date, un pli de 
l’Association géorgienne des transplantologues du 3 octobre 2020, ainsi 
que des traductions en français de ces pièces. 
C.i Par correspondance du 13 octobre 2022, les recourants ont fait 
parvenir au Tribunal une attestation (…) du 12 octobre 2022, confirmant 
que A._______ était inscrit sur liste d’attente pour une greffe d’organe 
solide. 
C.j En dates des 3 et 17 novembre 2022 (dates des timbres postaux), les 
intéressés ont transmis au Tribunal des rapports médicaux actualisés (…) 
dressés les 28 octobre 2022 et 7 novembre 2022, relatifs à l’état de santé 
du susnommé. 


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C.k Par ordonnance du 7 février 2023, le juge instructeur a imparti au SEM 
un délai au 22 suivant pour s’exprimer de manière circonstanciée sur la 
licéité et l’exigibilité de l’exécution du renvoi des intéressés, en tenant 
compte des nouvelles pièces médicales produites dans l’intervalle. 
C.l En annexe à une correspondance du 14 février 2023, les recourants 
ont fait parvenir au Tribunal une attestation médicale (…) du 9 février 2023 
et un certificat médical (…) portant cette même date. 
Il ressort de ces documents que l’intéressé a été hospitalisé entre le 
12 janvier 2023 et le 19 suivant (greffe hépatique), et qu’il bénéficie depuis 
lors d’un suivi régulier et intensif (…). 
Ces différentes pièces ont été transmises au SEM afin qu’il puisse en tenir 
compte aux termes du préavis sollicité par ordonnance du 7 février 2023. 
C.m L’autorité intimée s’est déterminée par pli du 20 février 2023. 
A teneur de son préavis, elle a constaté que la situation de l’intéressé avait 
évolué de manière notable du fait de la greffe hépatique pratiquée. Elle a 
considéré sur la base des éléments à sa disposition qu’un suivi 
post-greffe ainsi qu’un traitement antirejet étaient disponibles en Géorgie, 
tout en relevant que le système de santé y avait fait d’importants progrès 
au cours des dernières années. Elle a également relevé que, le cas 
échéant, les recourants pourraient solliciter une prolongation de leur délai 
de départ, afin de permettre une stabilisation de l’état de santé de 
A._______, de même que la prise de mesures sur les plans social, médical 
et organisationnel, afin de permettre un retour de la famille dans des 
conditions adaptées aux exigences découlant de son suivi médical. 
C.n Par 
ordonnance 
du 
23 février 2023, 
le 
juge 
instructeur 
a 
principalement transmis un double du préavis du SEM susmentionné aux 
intéressés, leur a imparti un terme au 10 mars 2023 pour indiquer s’ils 
entendaient maintenir leur recours au regard de l’évolution de la situation 
médicale du susnommé et les a invités, dans l’hypothèse où ils le 
maintiendraient, à déposer dans ce même délai leurs observations 
éventuelles se rapportant au préavis de l’autorité intimée. 
C.o Par correspondance du 9 mars 2023, les recourants ont indiqué, d’une 
part, qu’ils souhaitaient maintenir leur recours et, d’autre part, qu’ils 
transmettraient prochainement au Tribunal une attestation médicale 


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précisant quels soins et médicaments étaient nécessaires à A._______, 
ainsi que la durée présumée de ces traitements. 
C.p Le 24 mars 2023, les intéressés ont fait parvenir au Tribunal un rapport 
médical détaillant le suivi du susnommé, le formulaire complété et signé 
transmis par ordonnance du 23 février 2023 relatif au maintien du recours, 
ainsi que trois attestations ayant trait aux parcours scolaires de E._______, 
D._______ et C._______. 
C.q Par ordonnance du 28 mars 2023, le juge instructeur a invité le SEM à 
se déterminer jusqu’au 12 avril 2023 sur l’exigibilité de l’exécution du 
renvoi des intéressés à l’aune des nouvelles pièces produites. 
C.r A teneur de son préavis du 6 avril 2023, le SEM a relevé en substance 
que le suivi médical de l’intéressé tel qu’il ressortait des pièces versées au 
dossier était disponible en Géorgie. 
Ce faisant, il a derechef proposé le rejet du recours. 
C.s Le 17 avril 2023, le juge instructeur a transmis un exemplaire du 
préavis du SEM susmentionné aux recourants et leur a imparti un terme 
au 2 mai 2023 pour se déterminer à ce sujet. 
Il n’a été donné aucune suite à ce droit d’être entendu. 
C.t Par correspondance du 22 juin 2023, les intéressés ont fait parvenir au 
Tribunal un nouveau certificat (…) daté du 19 juin 2023, en rapport avec 
des complications rencontrées par l’intéressé consécutivement à sa greffe, 
ainsi qu’une attestation (…) du 6 juin 2023, relative à C._______. 
C.u Les intéressés ont encore transmis au Tribunal divers documents en 
lien avec la situation médicale de A._______ et leur parcours en Suisse en 
annexe à leurs plis des 22 décembre 2023, 8 janvier 2024 et 4 mars 2024 
C.v Par correspondance du 14 mars 2024, le Tribunal a informé les 
recourants de l’état d’avancement de la procédure. 
C.w En date du 14 octobre 2024, deux médecins (…) se sont adressés à 
l’autorité de céans afin de rendre compte des évolutions relatives à l’état 
de santé de A._______, ainsi que pour rapporter certaines difficultés 
rencontrées par les recourants à raison de leur situation administrative en 
Suisse. 


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C.x Le 13 décembre 2024, le mandataire des intéressés s’est adressé au 
Tribunal afin de l’inviter à rendre un arrêt dans les meilleurs délais. 
C.y Par pli du 7 janvier 2025, dit mandataire a encore fait parvenir à 
l’autorité de céans deux documents visant à attester l’intégration alléguée 
de E._______ en Suisse. 
D. 
Les autres éléments pertinents de la cause seront évoqués et examinés, 
pour autant que nécessaire, à teneur des considérants en droit qui suivent. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l’art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM dans le domaine de l’asile, 
y compris en matière de réexamen, peuvent être contestées, par renvoi de 
l’art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi, RS 142.31), par-devant 
le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d’extradition 
déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 
ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce. 
1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par 
la loi, leur recours est recevable. 
2. 
2.1 Sous réserve des conditions formelles fixées à l’art. 111b LAsi, le SEM 
est tenu de se saisir d’une demande de réexamen principalement dans 
deux situations : lorsqu’elle constitue une « demande de reconsidération 
qualifiée », à savoir lorsqu’une décision n’a pas fait l’objet d’un recours (ou 
que le recours interjeté contre celle-ci a été déclaré irrecevable) et que le 
requérant invoque un des motifs de révision prévus à l’art. 66 PA, 


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applicable 
par 
analogie 
(cf. ATAF 2014/39 
consid. 4.5 ; 
2013/22 
consid. 5.4 ; 2010/27 consid. 2.1 ; 2010/4 consid. 2.1.1), ou lorsqu’elle 
constitue une « demande d’adaptation », à savoir, lorsque le requérant se 
prévaut d’un changement notable de circonstances depuis le prononcé de 
la décision concernée (ou, en cas de recours, depuis le prononcé de l’arrêt 
sur recours). Le SEM est également tenu de se saisir d’une demande de 
réexamen lorsque celle-ci est fondée sur un moyen de preuve nouveau, 
postérieur à un arrêt matériel du Tribunal, pour peu que ce moyen – qui 
serait irrecevable comme motif de révision en application de l’art. 123 al. 2 
let. a LTF in fine – soit important au sens de l’art. 66 al. 2 let. a PA, appliqué 
par analogie, en ce sens que dit moyen doit être apte à démontrer un fait 
allégué antérieurement durant la procédure ordinaire et demeuré non établi 
(cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.7 et 12.3). 
2.2 Selon l’art. 111b al. 1 LAsi, la demande de réexamen doit être déposée 
par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du 
motif de réexamen. 
2.3 En l’occurrence, l’autorité précitée n’a pas expressément fait valoir 
d’objection quant à la recevabilité des motifs de réexamen invoqués à 
l’appui de la requête des intéressés. Cela dit, aux termes de sa décision, 
elle s’est abstenue de revenir sur les contenus matériels des documents 
médicaux datés des 21 février 2020 et 24 mars 2020 (cf. décision 
querellée, p. 1 ss). Ce modus operandi ne porte toutefois pas à 
conséquence in casu, dès lors qu’il est patent que les requérants ne se 
sont pas prévalus en temps utile (art. 111b al. 1 LAsi) des pièces en 
question, toutes deux établies plusieurs mois avant le dépôt de la demande 
du 13 juillet 2020. 
Quoi qu’il en soit, la non-prise en considération de ces documents par 
l’autorité intimée ne porte en rien à conséquence dans le cas d’espèce, 
attendu qu’il ressort du dossier que la situation médicale de A._______ a 
notablement évolué dans l’intervalle (cf. infra consid. 5.2.2) et qu’il y a lieu 
en toute hypothèse d’apprécier l’état de santé du recourant à l’aune des 
moyens de preuve produits les plus récents. 
3. 
3.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l’art. 83 de la loi 


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fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration 
(LEI, RS 142.20). 
3.2 Selon la jurisprudence, les obstacles à l’exécution du renvoi obéissent 
au même degré de preuve que pour la reconnaissance de la qualité de 
réfugié. Ils doivent être prouvés, si la preuve stricte est possible. Si tel n’est 
pas le cas, ils doivent être rendus vraisemblables (cf. ATAF 2011/24 
consid. 10.2 et réf. cit.). 
3.3 Les trois conditions posées par l’art. 83 al. 2 à 4 LEI, empêchant 
l’exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité et impossibilité) sont de nature 
alternative : il suffit donc que l’une d’elles soit réalisée pour que le renvoi 
soit inexécutable (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2 ; 2009/51 consid. 5.4). 
En l’occurrence, eu égard à la situation des intéressés, c’est sur la question 
de l’exigibilité de l’exécution du renvoi que le Tribunal portera son examen. 
4. 
4.1 Selon l’art. 83 al. 4 LEI, l’exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son 
pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s’applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu’ils ne sont pas personnellement 
persécutés, et qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée. En second lieu, elle a vocation à s’appliquer aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment en raison de problèmes de santé, parce qu’elles ne 
pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 
consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 
4.2 De jurisprudence constante, l’exécution du renvoi des personnes en 
traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans la mesure où, 
à leur retour dans leur pays d’origine ou de provenance, elles pourraient 
ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales 
d’existence ; par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine 
générale et d’urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité 
humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3). 


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En effet, l’art. 83 al. 4 LEI est une disposition exceptionnelle tenant en 
échec une décision d’exécution du renvoi, et il ne saurait être interprété 
comme une norme qui comprendrait un droit de séjour, lui-même induit par 
un droit général d’accès en Suisse à des mesures médicales visant à 
recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de 
soins et le savoir-faire médical dans le pays d’origine ou de destination de 
l’intéressé n’atteignent pas le standard élevé que l’on trouve en Suisse. 
Ce qui compte, ce sont, d’une part, la gravité des atteintes à la santé et, 
d’autre part, les possibilités d’accès à des soins essentiels. 
Ainsi, l’exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les 
troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, 
à savoir s’ils ne sont pas tels qu’en l’absence de possibilités de traitement 
adéquat, l’état de santé de l’intéressé se dégraderait très rapidement au 
point de conduire d’une manière certaine à la mise en danger concrète de 
sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 
son intégrité physique à son retour au pays. 
De même, l’exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l’accès à 
des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays 
d’origine ou de provenance. Il pourra s’agir, le cas échéant, de soins 
alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui – tout en correspondant aux 
standards du pays d’origine – sont adéquats eu égard à l’état de santé de 
l’intéressé, fussent-ils d’un niveau de qualité, d’une efficacité de terrain (ou 
clinique) et d’une utilité (pour la qualité de vie) moindres par rapport à ceux 
disponibles en Suisse ; en particulier, des traitements médicamenteux (par 
exemple constitués de génériques) d’une génération plus ancienne et 
moins efficaces peuvent, selon les circonstances, être considérés comme 
adéquats (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 
consid. 7.3 à 7.10). 
4.3 En présence d’enfants, il y a lieu en outre d’examiner si l’exécution du 
renvoi est compatible avec l’intérêt supérieur de l’enfant, tel que protégé 
par l’art. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE, RS 0.107). 
A cet égard, la disposition précitée ne fonde pas en soi un droit à une 
autorisation de séjour, respectivement à une admission provisoire 
déductible en justice, mais représente uniquement un des éléments à 
prendre en compte dans la pesée des intérêts à effectuer en matière 
d’exigibilité du renvoi (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.6). 


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Page 11 
Sont ainsi déterminants dans l’appréciation globale de la situation des 
enfants les critères suivants : l’âge, la maturité, les liens de dépendance, 
les relations, les qualités des personnes de référence, en particulier 
l’engagement et la capacité de ces personnes à les soutenir, l’état et les 
perspectives de leur développement et de leur formation scolaire, 
respectivement préprofessionnelle, ainsi que le degré de réussite de leur 
intégration après un séjour plus ou moins long en Suisse. A cet égard, il ne 
faut pas seulement prendre en considération la proche famille de l’enfant, 
mais aussi ses autres relations sociales. Il convient également d’examiner 
les chances et les risques d’une réinstallation dans le pays de renvoi, dans 
la mesure où l’on ne saurait, sans motif valable, déraciner des enfants de 
leur environnement familier. Ainsi, une forte assimilation en Suisse peut 
avoir comme conséquence un déracinement dans le pays d’origine de 
nature, selon les circonstances, à rendre inexigible l’exécution du renvoi 
(cf. ATAF 2009/51 précité consid. 5.6 et 2009/28 consid. 9.3.2 ainsi que les 
réf. cit.). 
5. 
5.1 L’exigibilité de l’exécution du renvoi (art. 83 al. 4 LEI) doit en 
l’occurrence faire l’objet d’une appréciation d’ensemble, au regard, d’une 
part, des faits médicaux inédits dont les intéressés se sont prévalus en 
temps utile au cours de la procédure (cf. infra consid. 5.2), et, d’autre part, 
de la situation spécifique des enfants parties à la présente instance 
(cf. infra consid. 5.3) ainsi que de celle de C._______, devenu majeur au 
cours de la procédure (cf. infra consid. 5.4). 
A ce stade, il sied déjà de rappeler que la Géorgie a été désignée par le 
Conseil fédéral comme un Etat tiers sûr (« safe country ») avec effet au 
1er octobre 2019 (cf. arrêt du Tribunal E-2241/2023 du 1er mai 2023 
consid. 5.3), de sorte que l’exécution du renvoi dans ce pays est présumée 
raisonnablement exigible (art. 83 al. 5 LEI, en lien avec l’art. 18 de 
l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers 
[OERE, RS. 142.281]) et qu’il appartient le cas échéant aux administrés de 
se prévaloir d’éléments suffisamment convaincants pour infirmer cette 
présomption dans un cas particulier. 
5.2 Au niveau médical, les recourants ont cherché à se prévaloir de 
l’évolution de l’état de santé de B._______ (cf. infra consid. 5.2.1) et de 
A._______ (cf. infra consid. 5.2.2). 
 
 


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Page 12 
5.2.1 
5.2.1.1 Eu égard à B._______, ils ont produit en annexe à leur requête du 
13 juillet 2020 un rapport médical daté du 8 juillet 2020. Ce document 
atteste que l’intéressée souffrait à cette date d’un épisode dépressif sévère 
sans symptôme psychotique (F32.2), avec un état d’épuisement. Il relate 
également une thymie abaissée, une anhédonie, un sentiment de perte 
d’espoir et des pleurs, de l’irritabilité, un état d’agitation interne, ainsi que 
des symptômes physiologiques en lien avec ces pathologies (tachycardie, 
sudation prononcée, sensation d’oppression thoracique, épisodes 
d’hyperventilation). Il ressort encore dudit rapport qu’au moment de sa 
rédaction, la recourante souffrait d’idéation suicidaire, trouble dont ses 
thérapeutes estimaient qu’il était susceptible d’aboutir à son hospitalisation 
en milieu psychiatrique en cas de décompensation (cf. rapport médical du 
8 juillet 2020 […], p. 1 s.). 
5.2.1.2 S’agissant de ces pathologies, le Tribunal constate qu’elles ne 
revêtent pas le degré de gravité requis pour constituer, à elles seules, un 
obstacle dirimant à l’exécution du renvoi en Géorgie, apte à renverser la 
présomption d’exigibilité de cette mesure (cf. supra consid. 5.1 in fine). 
En effet, rien n’indique que ces troubles nécessitent en l’état des soins 
d’urgence ou un traitement lourd et intensif, devant impérativement être 
poursuivi en Suisse. Ce constat s’impose d’autant que, nonobstant 
l’écoulement de plusieurs années depuis la production du rapport médical 
sus-évoqué, les recourants n’ont plus versé au dossier aucune pièce 
étayant une prise en charge spécifique de B._______ pour ses maladies 
psychiques. 
5.2.1.3 Quoi qu’il en soit, la Géorgie dispose, le cas échéant, 
d’infrastructures de santé adéquates, à même de prendre en charge ce 
type de problématiques. En effet, comme le Tribunal a déjà eu l’occasion 
de le constater à maintes reprises (cf. notamment arrêts du Tribunal 
D-5768/2024 
du 
3 octobre 2024 
consid. 8.4 ; 
E-1138/2018 
du 
13 juillet 2021 consid. 7.4, E-1599/2021 du 27 avril 2021 consid. 9.6 ; 
E-5791/2020 du 16 mars 2021 consid. 4.5 ; E-100/2021 du 15 janvier 2021 
consid. 6.6), le système de santé en Géorgie a connu d’importantes 
restructurations ces dernières années, et de grands progrès ont été 
réalisés, de sorte que le traitement de la plupart des troubles physiques et 
psychiques y est désormais possible. La réhabilitation des centres 
hospitaliers et d’autres structures médicales déjà en place, de même que 
la construction de nouveaux hôpitaux, grâce à la levée d’importants 


D-4359/2020 
Page 13 
moyens financiers, ont aussi entraîné une amélioration considérable du 
réseau de santé, la majorité des habitants du pays ayant désormais la 
possibilité de consulter un médecin dans de bonnes conditions. Des soins 
psychiatriques hospitaliers ou ambulatoires sont également disponibles 
dans cet Etat, le traitement et le suivi des maladies mentales y étant de 
surcroît souvent gratuits (cf. notamment arrêts du Tribunal E-100/2021 
précité consid. 6.6 ; D-4492/2020 du 2 octobre 2020 p. 8 et réf. cit.). Par 
ailleurs, plusieurs organisations non gouvernementales, dont le champ 
d’action concerne précisément l’accompagnement et le soutien des 
personnes souffrant de maladies psychiques, sont actives en Géorgie 
(cf. arrêts du Tribunal E-100/2021 précité consid. 6.6 et réf. cit. ; 
E-3115/2020 du 30 novembre 2020 et réf. cit.) et la majeure partie des 
médicaments courants y sont disponibles, notamment dans des réseaux 
de pharmacies (cf. arrêts du Tribunal E-340/2019 précité consid. 5.4 et 
D-2325/2015 du 20 avril 2016 consid. 6.3 à 6.5 et réf. cit.). 
5.2.1.4 Ainsi, au regard, d’une part, de la nature des troubles attestés chez 
B._______ en 2020 (cf. supra consid. 5.2.1.1), et, d’autre part, des 
infrastructures de soins disponibles dans son pays d’origine (cf. supra 
consid. 5.2.1.3), il n’y a pas d’élément concret et sérieux en l’espèce 
permettant de conclure que l’exécution du renvoi de la susnommée 
conduirait d’une manière certaine à une mise en danger concrète de sa 
personne, au sens de l’art. 83 al 4 LEI. 
5.2.2 
5.2.2.1 Relativement à A._______, les intéressés se sont prévalus tout au 
long de la procédure de nombreuses pièces en lien pour l’essentiel avec 
sa prise en charge médicale en Suisse pour une cirrhose du foie de type 
child C, dans le cadre de laquelle il a pu bénéficier d’une greffe hépatique 
au mois de janvier 2023 (cf. certificats médicaux […] du 9 février 2023, 
p. 1, produits en annexe à la correspondance du 14 février 2023, en lien 
avec les pièces médicales antérieures). 
Il ressort en substance des derniers documents médicaux produits 
(cf. lettre de la Consultation post-transplantation […] du 14 octobre 2024 
adressée directement au Tribunal ; rapport médical du 22 décembre 2023, 
annexé à la correspondance des recourants du 4 mars 2024 ; certificat 
médical […] du 19 juin 2023, p. 1 s., annexé à la correspondance des 
recourants du 22 juin 2023) que le susnommé fait l’objet actuellement d’un 
suivi serré à raison de consultations post-transplantation toutes les 
semaines, voire toutes les deux semaines. Dans le cadre de cette prise en 


D-4359/2020 
Page 14 
charge, une complication sous forme de sténose de l’anastomose biliaire 
a pu être observée, laquelle nécessite un traitement endoscopique 
interventionnel (pose d’une prothèse métallique au niveau des voies 
biliaires). En cas d’échec, une intervention chirurgicale devrait être 
envisagée dans un centre expert en chirurgie post-transplantation 
hépatique. En tout état de cause, les thérapeutes de l’intéressé relèvent 
que celui-ci sera astreint à vie à la prise d’un traitement d’Hepatect 
(nécessaire pour éviter une réinfection du greffon par le virus qui se trouvait 
à l’origine de la cirrhose) et considèrent qu’au vu de sa situation médicale 
très complexe, un retour de ce patient en Géorgie est impossible à l’heure 
actuelle. Par ailleurs, l’intéressé est immunosupprimé et nécessite des 
contrôles fréquents (…), des gestes d’endoscopie interventionnelle 
avancée, ainsi que des perfusions d’immunoglobulines toutes les 8 à 12 
semaines dans le but d’éviter la survenance de complications (rejet 
post-transplantation ou dégradation de l’état de santé). 
5.2.2.2 A teneur des deux derniers préavis que le SEM a rendus 
postérieurement à la greffe hépatique du recourant (cf. préavis du SEM des 
20 février et 6 avril 2023, p. 1 s.), cette autorité a soutenu pour l’essentiel 
– et en des termes généraux –, qu’il existait en Géorgie des établissements 
en mesure de pratiquer des greffes, et par conséquent, que ceux-ci 
devaient être capables d’assurer un suivi post-greffe, de même qu’un 
traitement antirejet. Dans ce cadre, l’autorité intimée a également fait état 
des importantes améliorations du système de santé géorgien survenues 
au cours des dernières années, en renvoyant à la jurisprudence du 
Tribunal. 
5.2.2.3 En l’espèce, il ne fait aucun doute, sur la base des documents 
médicaux versés au dossier de la cause, et en particulier des derniers 
rapports produits (cf. certificats médicaux […] des 14 octobre 2024, p. 1 ; 
22 décembre 2023, p. 1 s. et 19 juin 2023, p. 1 s.), que l’état de santé de 
A._______, nonobstant la greffe hépatique dont il a pu bénéficier en 
Suisse, continue de s’avérer préoccupant – en particulier à raison des 
complications survenues après l’opération (sténose de l’anastomose 
biliaire) – et qu’il nécessite une prise en charge de pointe et régulière, à 
défaut de quoi il pourrait en résulter un risque concret pour son intégrité 
physique, voire pour sa vie. 
En amont du constat de la complication post-opératoire sus-évoquée, le 
SEM avait d’ailleurs déjà concédé à demi-mots le caractère précaire de la 
situation du recourant sur le plan de sa santé, en tant qu’il avait mis en 
évidence à teneur de son préavis du 20 février 2023 qu’il pourrait s’avérer 


D-4359/2020 
Page 15 
nécessaire de procéder à un aménagement du délai de départ des 
intéressés, en vue de prendre des mesures sur les plans à la fois social, 
médical et organisationnel, satisfaisant aux exigences médicales de suivi 
de l’intéressé (cf. préavis du SEM du 20 février 2023, p. 2 in fine). 
5.2.2.4 Au vu de ce qui précède, le Tribunal considère que dans les 
circonstances particulières du cas sous revue, les problèmes médicaux de 
A._______ seraient susceptibles – à défaut notamment d’éléments 
convaincants figurant au dossier, à même de corroborer la possibilité d’une 
prise en charge individuelle, concrète et effective des atteintes à la santé 
du susnommé en Géorgie, à un coût abordable pour la famille – de 
constituer un obstacle rédhibitoire à l’exécution de son renvoi dans cet Etat. 
Cette question peut toutefois demeurer indécise in casu, dès lors que le 
recours doit en l’espèce être admis aux termes d’une pesée globale 
d’intérêts, tenant compte notamment de la situation particulière des enfants 
parties à la présente procédure, sous l’angle de l’art. 3 CDE (cf. infra 
consid. 5.3) 
5.3 Il ressort de différentes pièces (cf. lettre […] du 14 octobre 2024 ; 
correspondance des intéressés du 22 juin 2023, p. 1, en lien avec les 
développements du certificat médical […] du 19 juin 2023, p. 2 et 
l’attestation […] du 6 juin 2023 ; correspondance des intéressés du 
24 mars 2023, p. 1 en lien avec les trois attestations scolaires du 
21 mars 2023 annexée à ce pli) que les recourants se sont référés en sus 
à l’intérêt supérieur des enfants D._______ (…) et E._______ (…) – étant 
précisé que C._______ (…) est devenu majeur dans l’intervalle, de sorte 
qu’il ne peut plus directement se prévaloir du prescrit de l’art. 3 CDE – à 
pouvoir demeurer en Suisse, en se référant en particulier à la durée de leur 
séjour dans ce pays. 
5.3.1 S’agissant de l’exigibilité de l’exécution du renvoi au sens de 
l’art. 83 al. 4 LEI en lien avec l’art. 3 CDE, il convient non pas d’apprécier 
si la continuation du séjour en Suisse est préférable, mais d’évaluer le 
risque qu’un retour dans le pays d’origine pourrait représenter pour le 
développement de l’enfant, en fonction, d’une part, de la situation générale 
dans cet Etat, et, d’autre part, de la situation particulière de la famille 
considérée. Dans l’examen des risques inhérents à un retour, la durée du 
séjour en Suisse est un facteur de grande importance, car l’enfant ne doit 
pas être déraciné, sans motif valable, de son environnement familier. Une 
forte intégration en Suisse, découlant en particulier d’un long séjour et 
d’une scolarisation dans ce pays d’accueil, peut avoir comme 


D-4359/2020 
Page 16 
conséquence, en cas de renvoi, un déracinement qui est de nature, selon 
les circonstances, à rendre l’exécution de cette mesure inexigible (cf. arrêt 
du Tribunal E-4893/2019 et E-4897/2019 [jonction de causes] du 
29 mars 2022 
consid. 5.3.1 
et 
réf. cit.). 
Lorsque 
l’enfant 
atteint 
l’adolescence, période essentielle du développement personnel, un retour 
forcé dans le pays d’origine peut représenter pour lui une mesure d’une 
dureté excessive (cf. ATF 123 II 125 consid. 4 ; a contrario ATAF 2007/16 
consid. 9). 
5.3.2 En l’occurrence, les deux enfants parties à la présente procédure se 
trouvent en Suisse depuis le mois de juin 2018, soit plus de six ans et demi 
en l’état. Il en résulte que les jumeaux D._______ et E._______, âgés 
aujourd’hui de (…), ont vécu plus du tiers de leur vie en Suisse, pays dans 
lequel ils ont été scolarisés (cf. not. attestations […] du 21 mars 2023, 
annexées au pli des recourants du 24 mars 2023) durant des années 
cruciales pour leur développement personnel, au sens de la jurisprudence 
sus-rappelée. 
5.3.3 Quand bien même le caractère raisonnablement exigible du renvoi 
est présumé s’agissant de la Géorgie (cf. supra consid. 5.1), il y a lieu de 
relever que, dans les circonstances exceptionnelles du cas sous revue, la 
longue durée du séjour en Suisse des enfants susnommés, couplé au fait 
qu’il s’est déroulé durant des années charnières de leur vie, ne permet plus 
de considérer la mise en œuvre du renvoi comme étant en l’occurrence 
raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI). En effet, un retour en Géorgie, 
alors que les enfants en question traversent une phase cruciale de leur 
scolarité et de leur développement – étant précisé que le dossier atteste 
des efforts d’intégration particuliers notamment de E._______, qui s’investit 
dans sa scolarité et pratique un sport à haut niveau (cf. lettre de soutien 
[…] du 12 décembre 2024 et correspondance de son club de sport du 
17 décembre 2024, annexées au pli du mandataire des recourants du 
7 janvier 2025) –, ce alors qu’à tout le moins leur père rencontre encore 
d’importants problèmes de santé, qui nécessitent un suivi conséquent 
(cf. supra consid. 5.2.2), mettrait en péril leur perspective d’avenir, ce d’une 
manière en l’occurrence incompatible avec le prescrit de l’art. 3 CDE. 
5.4 Parvenu à ce stade, il convient encore d’examiner si l’exécution du 
renvoi est exigible (art. 83 al. 4 LEI) s’agissant de C._______ (…), devenu 
majeur au cours de l’instance. 
5.4.1 En l’occurrence, le susnommé, à l’instar de sa sœur et de son frère 
cadets, a passé plus de six ans en Suisse, lors desquels il a accompli des 


D-4359/2020 
Page 17 
années déterminantes de sa scolarité (cf. not. attestation […] du 
21 mars 2023, annexée au pli des recourants du 24 mars 2023). A cela 
s’ajoute qu’il a entrepris environ une année de préapprentissage au sein 
de l’unité (…) à (…) (cf. attestation […] du 6 juin 2023, transmis en annexe 
à la correspondance des recourants du 22 juin 2023), dans le 
prolongement immédiat de son cursus scolaire. Il ressort en outre de divers 
documents qu’il « maitrise désormais très bien le français », qu’il a fait 
preuve de grands efforts d’intégration et qu’il a engagé des démarches 
actives 
pour 
entreprendre 
un 
apprentissage 
de 
charpentier 
(cf. correspondance […] du 4 juillet 2023, p. 1 et lettre de soutien […] du 
11 décembre 2023, p. 1, annexées à la correspondance des recourants du 
8 janvier 2024). 
5.4.2 Au regard des circonstances exceptionnelles qui prévalent dans le 
cas sous revue et compte tenu en particulier de l’âge de l’intéressé (…), 
devenu majeur il y a moins d’une année, du fait qu’il a toujours vécu avec 
les autres membres de sa famille nucléaire, de la durée importante de son 
séjour en Suisse, des démarches actives qu’il a entreprises dans le but 
d’occuper une place d’apprentissage, ainsi que de ses importants efforts 
d’intégration (cf. supra consid. 5.4.1), le Tribunal estime en l’occurrence 
qu’ordonner uniquement l’exécution du renvoi de C._______ en Géorgie 
constituerait une mesure disproportionnée à l’aune d’une pesée globale 
des intérêts privés et publics en jeu. 
6. 
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la décision 
querellée annulée sur l’ensemble des points de son dispositif, eu égard au 
caractère non raisonnablement exigible de l’exécution du renvoi dans les 
circonstances extraordinaires du cas d’espèce. 
7. 
7.1 Considérant l’issue de la cause, il n’y a pas lieu de percevoir de frais 
de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). 
7.2 Les recourants, qui obtiennent satisfaction, ont droit à des dépens pour 
les frais que leur a occasionnés l’instance (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 
7.3 En l’absence d’un décompte de prestations de leur mandataire, les 
dépens doivent en l’espèce être fixés sur la base du dossier. 


D-4359/2020 
Page 18 
Au regard du volume limité des écritures déposées et de la charge de 
travail peu conséquente qui en a résulté pour leur mandataire, il sied 
in casu d’arrêter la quotité des dépens, ex aequo et bono, à 500 francs 
(TVA comprise). 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Page 19 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis. 
2. 
La décision du SEM du 30 juillet 2020 est annulée sur tous les points de 
son dispositif et l’autorité intimée est invitée à mettre les recourants au 
bénéfice de l’admission provisoire en Suisse, pour inexigibilité de 
l’exécution du renvoi. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
4. 
Le SEM versera aux recourants un montant de 500 francs, à titre de 
dépens. 
5. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants par l’intermédiaire de leur 
mandataire, au SEM et à l’autorité cantonale. 
 
 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
Gérald Bovier 
Lucien Philippe Magne