bvger · E-8227/2025 · 2025-09-25 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 25 septembre 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-8227/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 4 j a n v i e r 2 0 2 6 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Lucien Philippe Magne, juge ; 
Nadine Send, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 25 septembre 2025 / N (…). 
 
 
 


E-8227/2025 
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Faits : 
A. 
Le 16 novembre 2021, A._______ (ci-après : le requérant, le recourant ou 
l’intéressé) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Entendu le 22 novembre 2021 sur ses données personnelles, le 13 janvier 
2022 sur ses motifs d’asile et le 9 mars 2022 dans le cadre d’une audition 
complémentaire, le requérant, d’ethnie kurde, a déclaré en substance être 
né et avoir grandi dans la province de B._______, au sein d’une famille 
politisée. En 1991, son frère C._______ aurait été arrêté en lien avec le 
Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et aurait subi des actes de torture 
répétés durant deux années de détention. Après sa libération, celui-ci se 
serait engagé activement au sein du Parti démocratique des peuples 
(HDP), ce qui aurait donné lieu à des descentes policières répétées au 
domicile familial. Dans ce contexte, la famille se serait installée à 
D._______ dans le courant des années 90. Sur place, le requérant aurait 
exploité plusieurs restaurants avec ses cousins. Parallèlement, il aurait 
participé aux activités du HDP, assumant des tâches logistiques telles que 
la mobilisation de sympathisants, l’organisation de transports lors 
d’évènements et la distribution de matériel politique. Il aurait également 
pris part à des collectes de fonds, présentées comme destinées à des 
actions d’entraide au bénéfice de personnes dans le besoin. Devenu 
membre officiel du parti en 2017, il aurait de surcroît exercé la fonction 
d’observateur électoral. Au cours des années ayant précédé son départ, 
l’intéressé aurait fait l’objet de pressions de la part des autorités, qui se 
seraient intensifiées après le décès de son frère C._______ en (…) 2020. 
En (…) 2021, des agents se présentant comme appartenant au JITEM 
(service de renseignement de la gendarmerie) l’auraient même emmené à 
deux reprises au poste, où ils l’auraient menacé et maltraité afin de le 
contraindre à collaborer comme informateur. Ils lui auraient imparti un délai 
de dix à quinze jours pour se déterminer. Estimant sa sécurité menacée, le 
requérant aurait quitté la Turquie en (…) 2021 par voie terrestre, de 
manière illégale, et aurait détruit son passeport durant le trajet. En 
l’absence de nouvelles de sa part, le JITEM aurait procédé à une 
perquisition à son domicile ainsi qu’à celui de ses parents. A la suite de ces 
perquisitions, son avocate lui aurait indiqué qu’une procédure avait été 
ouverte à son encontre, sans qu’elle ait toutefois été en mesure d’obtenir 
des documents officiels à ce sujet, dite procédure étant assortie d’une 


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clause de confidentialité. En cas de renvoi, il craindrait d’être arrêté et 
emprisonné, voire de perdre la vie. 
A l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a notamment produit deux 
formulaires d’adhésion au HDP, tous deux remplis le (…) 2017, sa carte de 
membre de ce parti, sa carte d’observateur des élections, un courrier du 
HDP du 26 mars 2022 attestant des activités qu’il y a menées, une 
photographie le montrant devant un drapeau kurde, un courrier de son 
avocate de Turquie daté du 17 mars 2022, une capture d’écran tiré du 
système d’information centralisé de la police turque (PolNet) concernant 
son frère et le certificat de décès de ce dernier daté du (…) 2020. 
C. 
C.a Le 15 juillet 2022, le SEM a rejeté la demande d’asile du requérant, a 
prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 
C.b Le 17 août suivant, l’intéressé a déposé un recours contre cette 
décision, en y joignant de nouveaux moyens de preuve destinés à établir 
l’existence de deux procédures pénales distinctes à son encontre : la 
première (no 2022/1[…]) pour appartenance à une organisation terroriste 
armée et la seconde (no 2022/2[…]) pour extorsion au profit d’une 
organisation terroriste. 
C.c Invité par ordonnance du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal) du 11 octobre 2022 à se déterminer sur le recours, le SEM a, par 
décision du 20 octobre suivant, annulé l’acte du 15 juillet 2022 et indiqué 
qu’il reprenait la procédure. 
C.d Par décision E-3549/2022 du 25 octobre 2022, le Tribunal a radié du 
rôle le recours déposé le 17 août 2022. 
D. 
Faisant suite à la demande du SEM de produire tout document judiciaire 
en sa possession, le recourant a versé au dossier, le 21 novembre 2022, 
des pièces relatives aux procédures nos 2022/1[…] et 2022/2[…], ainsi 
qu’un courrier de son avocate du 11 novembre 2022 détaillant sa situation 
et l’état desdites procédures. 
Par courrier du 10 février 2023, le SEM a invité le recourant à se déterminer 
sur le fait que, selon une analyse interne des moyens de preuve fournis, 
des actes concernant la procédure no 2022/1[…] présentaient des signes 


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de falsification manifestes. Il a précisé que le rapport d’analyse ne pouvait 
être transmis tel quel, l’intérêt public commandant de garder secrètes 
certaines informations, mais a indiqué que des irrégularités avaient été 
constatées au sujet des numéros de dossiers, des codes d’accès au 
système national d’information judiciaire (UYAP) et des autorités 
mentionnées. 
Dans ses réponses des 23 février et 30 mars 2023, le recourant a réaffirmé 
être visé par les autorités turques. Il a fait valoir qu’il poursuivait en Suisse 
des activités de soutien à la cause kurde, se référant à cet égard à un 
article et à une vidéo relatant une manifestation tenue à E._______ en (…) 
2023, publiés sur le site d’ANF News, dans lesquels il était selon lui 
reconnaissable. Il a joint une photographie d’un écran sur lequel apparaît 
une décision du (…) 2022 ordonnant la jonction de la procédure 
no 2022/2(…) à la procédure no 2022/7[…], dans le cadre de laquelle il 
aurait été soupçonné d’atteinte à la sécurité de l’Etat. 
E. 
Le 14 mai 2024, l’intéressé a informé le SEM qu’une nouvelle enquête avait 
été ouverte à son encontre pour avoir insulté le président turc. 
F. 
Le 4 février 2025, il a transmis au SEM une copie d’une décision de 
confidentialité relative à la procédure no 2022/7(…). 
G. 
G.a Par courrier du 6 février 2025, le SEM a imparti à l’intéressé un délai 
échéant au 6 mars 2025 pour l’informer de la suite donnée à la procédure 
no 2022/2(…) et lui transmettre les derniers actes y relatifs. 
G.b Celui-ci ne s’est pas déterminé dans le délai imparti. 
H. 
Par décision du 25 septembre 2025 (ci-après également : la décision 
querellée), le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au 
requérant, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et 
ordonné l'exécution de cette mesure. 
I. 
Le 27 octobre 2025, l’intéressé a recouru contre cette décision, concluant 
à son annulation et, principalement, à la reconnaissance de la qualité de 


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réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d'une 
admission provisoire, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM 
pour instruction approfondie et nouvelle décision. Il a également sollicité le 
prononcé de mesures superprovisionnelles, l’octroi de l’effet suspensif 
ainsi que de l’assistance judiciaire partielle et la dispense du paiement de 
l’avance des frais de procédure. 
A l’appui de son recours, il a en particulier produit, à titre de nouveau moyen 
de preuve, un extrait UYAP établissant la jonction de la procédure 
no 2022/2(…) à la procédure no 2022/7(…), toujours pendante. 
J. 
Le 31 octobre 2025, il a encore versé plusieurs moyens de preuve, dont un 
document médical attestant une prise en charge régulière pour un épisode 
dépressif chronique associé à un trouble de stress post-traumatique 
(PTSD). 
K. 
K.a Par décision incidente du 7 novembre 2025, le juge instructeur a rejeté 
les demandes de dispense du paiement de l’avance des frais de procédure 
et d’octroi de l’assistance judiciaire partielle, après avoir estimé dénuées 
de chances de succès les conclusions du recours, et octroyé au recourant 
un délai au 24 novembre suivant pour s’acquitter d’un montant de 
1’000 francs en garantie des frais de procédure présumés. 
K.b Cette somme a été payée le 18 novembre 2025. 
L. 
Les autres faits et arguments seront examinés en tant que besoin dans les 
considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 


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En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est dès lors compétent pour connaître du recours. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l’art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, 
applicable par renvoi de l’art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits 
par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le recours ayant effet suspensif ex lege (art. 42 LAsi), la conclusion visant 
à l’octroi d’un tel effet, respectivement au prononcé de mesures 
superprovisionnelles, est privée d’objet et, donc, irrecevable. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–5.6). 
3.2 Conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions à 
venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 
regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 
définition un élément subjectif. Ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui 
qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement 
reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément 
subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir 
prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 
consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3). 
3.3 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 


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vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
4. 
4.1 Dans la décision querellée, le SEM a estimé que les déclarations de 
l’intéressé ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de 
l’art. 7 LAsi. Les pressions du JITEM et les mauvais traitements invoqués 
n’étaient pas plausibles, l’intéressé s’étant limité à des considérations 
générales sur la situation des Kurdes, sans exposer de faits personnels 
précis. Son récit était à cet égard entaché de contradictions notables, 
notamment quant au nombre de visites du JITEM, à l’attitude adoptée lors 
de celles-ci et à la nature des risques invoqués, oscillant entre exécution 
extrajudiciaire et condamnation à la prison à vie. L’ampleur et la 
chronologie des problèmes allégués variaient également, passant d’un 
contact ponctuel à un harcèlement constant dès 2015, incluant un 
interrogatoire violent peu avant le départ. Les autorités impliquées n’étaient 
pas clairement identifiées, les pressions étant tour à tour attribuées au seul 
JITEM ou indistinctement à la police, à la gendarmerie et aux services 
antiterroristes. Quant aux procédures pénales invoquées, la procédure 
no 2022/1(…) ne pouvait pas être tenue pour établie, faute d’explications 
convaincantes apportées dans le cadre du droit d’être entendu au sujet des 
soupçons de falsification des documents remis. Partant, l’existence même 
de la procédure no 2022/2(…) devait également être mise en doute. La 
production tardive des pièces y relatives et l’absence d’actes officiels 
probants, le recourant se bornant à invoquer une clause de confidentialité, 
renforçaient encore ces doutes. Les écrits présentés comme émanant de 
ses avocats ne se révélaient pas plus convaincants, dès lors qu’ils 
renvoyaient notamment à la procédure no 2022/1(…). Il en allait de même 
pour la procédure no 2022/7(…), dans laquelle la procédure no 2022/2(…) 
aurait été fusionnée, les deux seuls documents produits, soit une décision 
de jonction de mauvaise qualité et une clause de confidentialité dépourvue 
de contexte, donnant l’impression d’avoir été fabriqués pour appuyer la 
demande d’asile. 
Le SEM a également estimé que les autres motifs invoqués par le 
recourant n’étaient pas pertinents au regard de l’art. 3 LAsi. Ses activités 
au sein du HDP, limitées à des tâches logistiques, à la collecte de fonds et 
à une observation lors d’élections, exercées de manière discrète, sans 


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fonction dirigeante ni visibilité, n’étaient pas de nature à justifier l’ouverture 
d’enquêtes ni à fonder une crainte de persécution. Rien n’indiquait à cet 
égard que les autorités aient eu connaissance de cet engagement, 
l’intéressé n’ayant participé à aucun rassemblement et n’ayant assisté 
qu’occasionnellement aux célébrations du Newroz depuis 2018. Un risque 
de persécution réfléchie lié au profil de son frère C._______, décédé de 
mort naturelle en 2020, devait également être écarté, les mesures prises 
dans ce contexte par les autorités visant généralement principalement les 
proches de personnes recherchées ou politiquement actives, alors que sa 
famille vivait toujours en Turquie sans rencontrer de difficultés. La 
procédure prétendument ouverte pour insulte au président turc n’était par 
ailleurs étayée par aucun élément et, en tout état de cause, un tel chef 
d’accusation ne suffisait pas à justifier la reconnaissance du statut de 
réfugié, ces poursuites étant fréquemment classées sans suite. Compte 
tenu du profil politique limité du recourant et de l’absence d’antécédents 
pénaux, il n’apparaissait pas probable qu’il soit exposé à un risque concret 
d’arrestation ou de détention, ni à une condamnation d’emprisonnement 
ferme. La diffusion d’images le montrant lors d’une manifestation pro-kurde 
en Suisse par une chaîne de télévision turque ne permettait pas davantage 
de retenir qu’il serait spécifiquement visé, aucune procédure pénale 
n’ayant été ouverte à ce sujet. 
4.2 
4.2.1 Dans son mémoire de recours, l’intéressé reproche formellement au 
SEM d’avoir manqué à son devoir d’instruction. Certains documents 
judiciaires auraient été qualifiés de faux sans analyse individualisée ni 
vérifications complémentaires. Son engagement politique au sein du HDP 
aurait été minimisé et sa crédibilité remise en cause sur la base de 
divergences terminologiques, malgré la cohérence de son récit. 
L’appréciation des risques pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, notamment 
ceux liés à une arrestation et à des mauvais traitements en cas de renvoi, 
serait insuffisante. 
Selon la jurisprudence, le SEM n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter 
tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais 
doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur 
lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que la partie puisse se 
rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de 
cause. Il se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 
al. 2 Cst. s’il omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une 


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certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et 
arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1 ; 138 I 232 consid. 5.1 ; ATAF 2011/22 consid. 3.3). 
En l’occurrence, il ressort du dossier que le recourant a pu exposer 
librement ses motifs d’asile. Le SEM a pris en compte ses déclarations, 
procédé aux analyses nécessaires et sollicité les précisions jugées utiles ; 
il lui a en outre accordé un droit d’être entendu sur les documents 
judiciaires tenus pour faux, avant de considérer son récit comme dépourvu 
de vraisemblance ou de pertinence. L’intéressé a manifestement compris 
la motivation et a pu l’attaquer en connaissance de cause. 
Le grief tiré d’une instruction ou d’une motivation insuffisante de la part du 
SEM doit dès lors être écarté. 
4.2.2 Sur le fond, le recourant conteste l’appréciation du SEM, en rappelant 
les évènements à l’origine de sa demande d’asile. En tant que Kurde 
politiquement engagé au sein du HDP, il présenterait un profil d’opposant 
clair et visible, attesté par plusieurs pièces originales. Il souligne que de 
nombreux membres du HDP font actuellement l’objet d’arrestations, de 
violences et de poursuites et une procédure visant à interdire ce parti est 
pendante. Avant son départ, il aurait été à plusieurs reprises appréhendé 
et maltraité par des agents du JITEM, lesquels l’auraient pressé de 
collaborer comme informateur sous la menace de fausses accusations, ce 
qui témoignerait d’un intérêt concret des autorités à son encontre. Les 
éventuelles divergences de détail dans ses déclarations s’expliqueraient 
par les conditions d’audition et ne remettraient pas en cause la cohérence 
d’ensemble du récit. Il soutient qu’une procédure pénale est ouverte contre 
lui pour appartenance à une organisation terroriste. Cette procédure serait 
politiquement motivée et pourrait conduire à de lourdes peines privatives 
de liberté, comme l’a reconnu la jurisprudence du Tribunal. Par ailleurs, le 
recourant réitère l’existence d’un risque de persécution réfléchie, faisant 
valoir que son frère a été arrêté, torturé et durablement inquiété en lien 
avec la cause kurde, et que sa famille a été contrainte de changer de lieu 
de résidence pour s’installer à D._______, révélant ainsi un profil familial 
exposé. La jurisprudence suisse reconnaitrait d’ailleurs que, dans le 
contexte turc, les proches de personnes pro-kurdes sont particulièrement 
exposées aux représailles étatiques. 
 


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Page 10 
5. 
En l’occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation. Afin 
d’éviter des répétitions, il peut dès lors renvoyer aux considérants de la 
décision querellée qu’aucun argument du recours ne vient mettre en cause, 
tout en ajoutant ce qui suit. 
5.1 L’intéressé ne répond pas de manière pertinente aux incohérences et 
arguments relevés par le SEM, se limitant à des considérations générales 
dépourvues de portée personnelle. Il n’apporte notamment aucune 
explication convaincante aux indices sérieux de falsification constatés 
dans la procédure no 2022/1(…) et se borne à soutenir l’authenticité des 
pièces produites pour la procédure no 2022/7(…). Le seul élément nouveau 
versé au dossier, à savoir un extrait UYAP mentionnant la poursuite de 
cette dernière et la clôture de la procédure no 2022/2(…), présente à cet 
égard une valeur probante limitée, compte tenu de son caractère aisément 
falsifiable. La procédure no 2022/1(…) n’y figure au demeurant pas, ce qui 
tend à confirmer les doutes quant à son existence réelle ainsi que, par 
extension, ceux entourant les autres procédures prétendument engagées 
contre le recourant. Il sied au surplus de relever que celui-ci a tenté de 
démontrer son appartenance au HDP en produisant notamment devant le 
SEM le formulaire complété de sa prétendue demande d’adhésion à ce 
parti, en (…) 2017. Il a soutenu avoir pu obtenir un tel document aisément 
depuis la Turquie du fait de cette appartenance. Force est toutefois de 
constater qu’il a en réalité produit, à deux moments différents, deux 
documents distincts (le même formulaire), présentés comme ayant été 
remplis le même jour (le (…) 2017) selon leur contenu. Ces documents 
sont néanmoins différents (écriture, certaines données, photographie, date 
de la réception), ce qui ne se conçoit pas au vu du dossier et des 
explications données. Ce constat semble ainsi confirmer l’aptitude de 
l’intéressé à créer des documents au fur et à mesure de ses besoins. 
S’agissant du risque de persécution réfléchie allégué en lien avec son 
frère, si des pressions et représailles exercées contre les proches d’une 
personne recherchée peuvent constituer une persécution réfléchie 
pertinente au sens de l’art. 3 LAsi (cf. sur la coresponsabilité familiale en 
Turquie, notamment arrêt du Tribunal E–3465/2023 du 17 octobre 2023 et 
jurisp. cit.), le Tribunal rappelle qu’un tel risque doit être apprécié au cas 
par cas, sur la base d’éléments concrets qui pourraient fonder 
objectivement une crainte spécifique d’agissements visant les proches en 
question. En l’occurrence, le Tribunal partage les développements du 
SEM, lequel a écarté l’existence d’un tel risque (cf. décision querellée 
consid. II ch. 2 let. 2 p. 12 et supra consid. 4.2.2). 


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Page 11 
5.2 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile. 
6. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
7. 
7.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
7.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 
qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi. Pour la même raison, rien n’indique que l’intéressé 
serait en tel cas exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de 
traitements prohibés par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants (RS 0.105). L'exécution du renvoi s'avère donc 
licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11). 
7.3 Elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 
2011/50 consid. 8.1–8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant. En 
effet, il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 
territoire – en particulier à D._______ – une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 
S’agissant de son état de santé, le recourant a produit un document 
médical attestant une prise en charge médicale pour un état dépressif 


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Page 12 
chronique associé à un PTSD ; l’accès en Turquie à des soins essentiels 
pour les troubles psychiques demeure cependant assuré, ce qui permet 
d’exclure, en l’espèce, une mise en danger concrète au sens de 
l’art. 83 al. 4 LEI. Les diverses affections de l’intéressé sur le plan 
somatique (douleurs chroniques aux genoux et à un coude ; 
lombosciatalgie, possible spondylarthropathie et coxarthrose ; troubles 
urinaires d’origine prostatique) qui ressortent des autres documents 
médicaux versés aux actes de la cause (cf. pièces nos 14/1, 15/1, 16/2, 
19/3 et 27/2 de l’e-dossier) ne revêtent pas non plus de gravité particulière 
et peuvent, quoi qu’il en soit, faire l’objet d’une prise en charge appropriée 
en Turquie. Ce faisant, elles ne constituent pas non plus un obstacle 
rédhibitoire à l’exécution du renvoi sous l’angle de l’exigibilité de cette 
mesure (cf. à ce propos ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.). 
Il ne ressort du dossier aucun autre élément permettant de retenir que le 
recourant pourrait être mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui 
seraient propres. Il pourra, dans un premier temps du moins, retourner 
vivre auprès de sa famille et a par ailleurs déclaré disposer de revenus 
réguliers issus d’activités économiques dans le cadre familial, de sorte qu’il 
ne se trouvera pas dans une situation de précarité matérielle. 
7.4 L'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 
2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant en possession de sa 
carte d’identité nationale et en mesure d’entreprendre les démarches 
nécessaires à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 47 al. 1 LAsi). 
7.5 En conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne 
l’exécution du renvoi. 
8. 
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi). 
Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
9. 
Au vu de l'issue de la cause et du rejet de la demande d’assistance 
judicaire partielle, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du 


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règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 1’000 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ils sont couverts par l’avance de frais du même montant déjà 
versée. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
William Waeber 
Nadine Send 
 
 
Expédition :