bvger · E-1733/2024 · 2024-02-15 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi ; décision du SEM du 15 février 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-1733/2024 
 
 
A r r ê t d u 8 j u i l l e t 2 0 2 4 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l'approbation de Gabriela Freihofer, juge ; 
Sophie Berset, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Mathias Deshusses, 
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 15 février 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 6 juin 2023, 
le procès-verbal de son audition du 23 août 2023 sur ses motifs d’asile, 
la décision de passage en procédure étendue du 30 août suivant, 
la décision du 15 février 2024, notifiée quatre jours plus tard, par laquelle 
le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par le prénommé, a prononcé 
son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours du 19 mars 2024 (date du sceau postal), régularisé le 8 avril 
suivant par la transmission d’une procuration en faveur de Mathias 
Deshusses, par lequel l'intéressé a conclu, principalement, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l'asile, et, 
subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire, 
la demande d’assistance judiciaire totale qu’il comporte ainsi que celle, 
subsidiaire, de dispense de versement d’une avance de frais, 
la décision incidente du 22 mai 2024 rejetant ces demandes et impartissant 
à l’intéressé un délai pour verser une avance sur les frais de procédure 
présumés, 
le paiement de l’avance de frais dans le délai imparti, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 


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que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
qu’en l’occurrence, A._______, d’ethnie kurde et de confession alévie, a 
déclaré être né et avoir vécu à B._______ jusqu’en octobre 2012, avant de 
s’installer avec sa famille à C._______, où il aurait dernièrement travaillé 
en tant que (…), 
qu’il aurait occasionnellement participé à des manifestations du Parti 
démocratique des peuples (HDP) et publié du contenu sur les réseaux 
sociaux en lien avec la défense de la minorité kurde en Turquie, 
que le 10 juillet 2022, il aurait rencontré un homme et une femme qui lui 
auraient demandé de mettre à leur disposition quatorze barques pour une 
manifestation pro-kurde prévue le (…) 2022, 
qu’après avoir initialement accepté leur sollicitation, par peur de rencontrer 
des ennuis, il en aurait parlé à son père, 
que ce dernier aurait émis le soupçon que ces individus prévoyaient de se 
rendre sur l’île Imrali, soit le lieu de détention d’Abdullah Öcalan, 
que craignant, d’une part, des représailles de la part de ces individus s’il 
refusait de livrer les barques ou, d’autre part, des mesures de rétorsion des 
autorités étatiques s’il acceptait de les livrer, il aurait quitté clandestinement 
la Turquie, le 21 juillet 2022, ne voyant aucune autre issue à sa situation, 
que durant son voyage, son père l’aurait informé que deux personnes 
posaient des questions à son sujet dans des cafés du quartier, 


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qu’après son arrivée en Suisse, il aurait appris que des policiers s’étaient 
rendus à son domicile à B._______, le 6 ou le 7 juillet 2023, 
que son avocat en Turquie lui aurait en outre appris que, sur dénonciation 
d’une tierce personne, des procédures judiciaires avaient été ouvertes 
contre lui pour insultes au président et propagande d’une organisation 
terroriste en lien avec ses publications sur les réseaux sociaux, 
que lors de la procédure de première instance, le recourant a notamment 
produit, en copies, deux extraits UYAP (Réseau national du système 
judiciaire turc) des 22 juin et 3 août 2023, un rapport d’enquête du bureau 
(…) de D._______ du 19 juin 2023, un procès-verbal d’audition du 
dénonciateur du 22 juin 2023 auprès du bureau (…) au sujet de ses 
publications sur Internet (notamment des caricatures du Président 
Erdogan, un montage photographique représentant celui-ci comme un 
dirigeant de Daesh, une photographie d’un brassard des YPG [Unités de 
protection du peuple] publiée en 2014 ainsi que des liens Youtube 
concernant les YPG et […]) ainsi qu’une décision d'incompétence du 
23 juin 2023 du parquet de D._______ transmettant l’affaire à celui de 
C._______ (district de domicile de l’intéressé), 
qu’il a également déposé une décision de séparation des causes du 
5 juillet 2023 ainsi qu’une lettre du jour suivant du bureau (…) informant 
celui de (…) de l’ouverture d’une enquête à son sujet et lui transmettant le 
dossier d’instruction, 
qu’il a encore produit une demande du bureau de (…) du 13 juillet 2023 
afin que soit établi un rapport concernant ses comptes sur les réseaux 
sociaux et le rapport d’enquête du bureau (…) du 20 juillet 2023, relevant 
qu’il faisait référence dans ses publications sur E._______ à Rojava, au 
Kurdistan et aux YPG, puis finalement une décision d'incompétence du 
même procureur de F._______ du 3 août 2023 transmettant le dossier 
d’instruction au parquet de C._______, 
que dans sa décision du 15 février 2024, le SEM a considéré que les motifs 
invoqués n’étaient pas pertinents au regard de l’art. 3 LAsi et a nié un 
risque de persécution future en cas de renvoi de l’intéressé en Turquie, 
qu’il a relevé que les individus qui lui auraient demandé les barques ne 
l’avaient pas explicitement menacé et n’avaient rien entrepris à son 
encontre, alors qu’ils auraient pu prendre d’autres mesures de rétorsion à 


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son égard (ou envers sa famille restée au pays) pour sanctionner son 
manque de coopération, 
que selon l’autorité inférieure, le simple fait d’avoir posé des questions au 
sujet du recourant dans des cafés pendant un laps de temps limité après 
son départ ne serait pas déterminant, faute d’intensité, cet allégué ne 
reposant de surcroît que sur les dires de tierces personnes, ce qui ne 
suffisait pas pour fonder un risque de persécution, 
que, par ailleurs, elle a retenu que l’ouverture d’une enquête pour insultes 
au président paraissait légitime au vu des messages publiés par l’intéressé 
sur les réseaux sociaux ainsi que d’autres publications donnant 
l’impression qu’il approuvait les actes parfois violents des YPG, 
que les procédures judiciaires étant toujours en phase d’instruction, aucun 
élément au dossier ne laissait présager une condamnation de l’intéressé, 
étant souligné que moins de dix pourcent des procédures d’enquête 
ouvertes en Turquie pour outrage au président aboutissaient à des 
condamnations, 
que le recourant n’avait rencontré aucun problème avant le 10 juillet 2022, 
qu’hormis quelques publications sur les réseaux sociaux ainsi que sa 
participation sporadique à des manifestations du HDP, il n’était pas actif 
sur le plan politique et n’était pas membre de ce parti, 
que le SEM en a conclu qu’il ne revêtait pas un profil politique 
particulièrement marqué laissant supposer qu’il pourrait être condamné à 
une peine disproportionnée pour un motif politique, 
que dans son recours, l’intéressé conteste cette appréciation, soutenant 
qu’il encourt un risque de sérieux préjudices en Turquie, d’une part, en 
raison de son appartenance à une famille engagée pour le HDP et, d’autre 
part, à cause de son origine kurde alévie (discriminations, absence de 
protection des autorités contre des actes de tiers et condamnations 
injustifiées), 
qu’à l’instar du SEM, le Tribunal estime que les motifs d’asile invoqués ne 
sont pas pertinents au regard de l’art. 3 LAsi, 


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que même à admettre qu’il ait été abordé par des membres d’une 
organisation pro-kurde afin de leur procurer des barques, le recourant ne 
fait que supposer que celles-ci étaient destinées à des activités illégales, 
que son refus de livrer les barques n’a du reste pas eu de conséquence 
importante pour lui, 
qu’à en suivre son récit, il n’aurait en effet pas été concrètement menacé 
avant (cf. procès-verbal [p-v] de son audition sur les motifs, Q65) ni après 
son départ, des personnes s’étant contentées de demander après lui dans 
des cafés à quelques reprises avant d’abandonner leur quête (cf. ibidem, 
Q70), 
que si elles cherchaient sérieusement à s’en prendre à lui, elles auraient 
vraisemblablement déployé d’autres moyens pour le retrouver, voire 
auraient fait pression sur les membres de sa famille au pays, étant précisé 
que selon ses déclarations, elles savaient tout de lui et de ses proches 
(cf. ibidem, Q63), 
qu’en outre, ni les recherches domiciliaires dont il aurait fait l’objet, le 6 ou 
le 7 juillet 2023, ni les procédures judiciaires pour insultes au président et 
propagande d’une organisation terroriste prétendument ouvertes contre lui 
après son départ de Turquie en raison de publications sur les réseaux 
sociaux, ne fondent en l’occurrence un risque concret de persécution future 
au sens de l’art. 3 LAsi, 
que d’après les moyens de preuve produits, une enquête aurait été ouverte 
en juin 2023, suite à une dénonciation par un inconnu – peu de temps après 
son arrivée en Suisse et presque une année après son départ de Turquie 
– en raison de publications sur son compte E._______ (cf. extrait du 
registre UYAP du 22 juin 2023), 
que les autorités saisies initialement de la plainte se seraient toutefois 
déclarées incompétentes et auraient transmis l’affaire au parquet de 
C._______, 
qu’il n’a pas produit de document de cette dernière autorité, 
qu’en tout état de cause, au vu des pièces déposées (traduites par le 
SEM), l’ouverture d’enquêtes pour les délits susmentionnés n’apparaît pas 
d’emblée illégitime pour les raisons relevées dans la décision querellée 


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(cf. pt II.2. ; supra, page 4, 4ème par.), étant précisé que le recourant n’est 
pas revenu sur cette argumentation dans son recours, 
que ces procédures se trouvent du reste encore au stade de l’instruction, 
de sorte qu’une éventuelle condamnation du recourant demeure en l’état 
purement hypothétique, 
qu’aucun élément au dossier n’établit que l’intéressé, qui n’a jamais 
déployé d’activités politiques d’envergure, serait dans le collimateur des 
autorités turques et risquerait d’être condamné, au terme des procédures 
judiciaires susmentionnées, de manière injuste ou disproportionnée pour 
des motifs politiques, voire à cause de son départ à l’étranger comme il le 
soutient, 
que le risque de persécutions réfléchies en raison du soutien de ses 
proches au HDP (cf. ibidem, R78 s.) ne repose sur aucun élément concret, 
étant rappelé que, selon ses dires, le recourant a pu vivre avec sa famille 
sans être inquiété par les autorités jusqu’à son départ du pays, 
qu’enfin, les personnes de confession alévie peuvent certes subir des 
discriminations et autres tracasseries en Turquie, 
que toutefois, ces problèmes n'atteignent en général pas – comme en 
l'occurrence, l’intéressé n’apportant aucune précision des soucis 
rencontrés – l'intensité requise par l'art. 3 LAsi, les exigences très élevées 
pour admettre une persécution collective (cf. à ce sujet ATAF 2014/32 
consid. 7.2 ; 2011/16 consid. 5 et jurisp. cit.) des personnes de confession 
alévie en Turquie n’ayant à ce jour pas été retenue par le Tribunal (cf. arrêt 
du Tribunal D-7046/2023 du 8 janvier 2024 et réf. cit.), 
qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 
qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté en tant qu'il conteste le 
refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l'asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 


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que l'exécution de cette mesure ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant comme évoqué pas établi 
qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi, 
qu’il n'est pas établi qu'il ne pourra pas, au besoin, bénéficier d’une 
protection effective contre des actes de tiers à son retour en Turquie et qu’il 
existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 
traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu'en effet, la Turquie ne se trouve actuellement pas en proie à une guerre, 
une guerre civile ou une situation de violence généralisée, sur l’ensemble 
de son territoire, 
que l’intéressé n'a pas non plus fait état d'obstacles personnels s'opposant 
à un retour dans ce pays, 
qu’étant jeune, en bonne santé et au bénéfice d’un diplôme de fin d’études 
ainsi que de plusieurs expériences professionnelles notamment dans une 
entreprise de meubles et comme (…), il pourra se réinstaller dans son pays 
d’origine, où vivent ses parents ainsi que ses frère et sœur, 
qu’il pourra, au besoin, aussi compter sur le soutien matériel de son frère 
aîné installé en Allemagne, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 


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dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le 
renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, à 
hauteur de 750 francs, à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 
al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2), 
que ce montant est entièrement couvert par l’avance de frais déjà versée, 
le 6 juin 2024, 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais de même 
montant déjà versée, le 6 juin 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Sophie Berset 
 
 
Expédition :