bvger · E-4462/2023 · 2023-07-21 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Exécution du renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 21 juillet 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-4462/2023 
 
 
A r r ê t d u 4 s e p t e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 
Diane Melo de Almeida, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Arménie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 21 juillet 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 7 mai 2023, 
la procuration signée, le 11 mai suivant, en faveur de Caritas Suisse, 
le procès-verbal de l’entretien « Dublin » du 15 mai 2023, 
les moyens de preuve versés au dossier de première instance, dont en 
particulier le passeport arménien du requérant, une copie d’un titre de 
séjour permanent ukrainien établi à son nom, un document médical rédigé 
en ukrainien, une lettre d’engagement du 2 juin 2021 auprès d’une 
entreprise sise à B._______ (C._______) ainsi que des billets de train pour 
un voyage de D._______ à E._______ utilisables entre le (…) et le (…) mai 
2023, 
le courrier du 27 juin 2023, par lequel le Secrétariat d’Etat aux migrations 
(ci-après : le SEM) a informé le requérant que la procédure Dublin le 
concernant était terminée, sa demande d’asile étant examinée en Suisse, 
les documents médicaux versés au dossier, à savoir les lettres 
d’introduction Medic-Help des 24 et 26 mai, 7, 12 et 26 juin 2023, 
accompagnées de rapports médicaux succincts, le certificat médical 
du 28 juin 2023 ainsi que le journal de soins du 4 juillet suivant, 
le procès-verbal de l’audition du 11 juillet 2023 portant sur les motifs d’asile 
du requérant, 
le projet de décision soumis, le 19 juillet 2023, par le SEM à la 
représentante juridique du requérant, 
la prise de position de ladite représentante du lendemain, 
la décision du 21 juillet 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 
dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 
la résiliation du mandat de représentation juridique par Caritas Suisse en 
date du 25 juillet suivant, 


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les journaux de soins des 27, 29 et 30 juillet 2023 ainsi que des 1er, 2, 3, 7, 
9 et 10 août 2023, 
le recours interjeté, le 17 août 2023, contre la décision précitée, par lequel 
l’intéressé conclut à l’annulation de celle-ci, en tant qu’elle ordonne 
l’exécution de son renvoi, ainsi qu’au prononcé d’une admission provisoire 
en sa faveur, au motif que l’exécution de cette mesure ne serait pas 
raisonnablement exigible, ou, subsidiairement, au renvoi de la cause 
au SEM, 
les requêtes d’exemption de paiement d’une avance sur les frais de 
procédure, d’assistance judiciaire totale, d’effet suspensif et de mesures 
provisionnelles urgentes dont ledit recours est assorti, 
les moyens de preuve joints au recours, dont – outre des documents 
figurant déjà au dossier de première instance – des résultats d’analyses 
sanguines du 1er juin 2023, un document présenté comme un avis de 
libération d’une prison en Arménie ainsi qu’un autre comme un livret 
militaire arménien, 
le journal de soins du 20 août 2023, 
et considérant 
qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
qu’ayant été interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 
al. 1 LAsi et 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises 


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dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits 
par la loi, le recours du 17 août 2023 est recevable, 
que le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral et la 
constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l’appui 
du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi 
et 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l’autorité inférieure 
(cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2), 
qu’il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 
devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente 
de celle de l’autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2), 
que la demande du recourant tendant à l’octroi de l’effet suspensif à son 
recours est irrecevable, ledit recours déployant un tel effet de par la loi 
(art. 42 LAsi et 55 al. 1 PA, applicables par renvoi des art. 6 LAsi 
et 37 LTAF), 
qu’il en va de même de sa demande tendant au prononcé de mesures 
provisionnelles urgentes, 
que le recourant n'a pas contesté la décision du SEM, en tant qu’elle lui 
dénie la qualité de réfugié, rejette sa demande d’asile et prononce son 
renvoi de Suisse, de sorte que celle-ci a acquis force de chose décidée sur 
ces points (chiffres 1 à 3 du dispositif), 
qu’il reste ainsi à examiner si c’est à juste titre que le SEM a prononcé 
l’exécution de son renvoi vers l’Arménie, 
qu’avant cela, il y a toutefois lieu d’examiner les griefs formels soulevés 
dans le recours, ceux-ci étant susceptibles d’entraîner l'annulation de 
la décision querellée, indépendamment des chances de succès de 
celui-là sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 
VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 
consid. 4.1.1 et jurisp. cit.), 
que le recourant soutient que le SEM a violé son droit d’être entendu, 
celui-ci n’ayant, selon lui, pas apprécié et clarifié les faits médicaux à 
suffisance (« hat das SEM den medizinischen Sachverhalt nicht genügend 
gewürdigt und abgeklärt »), 


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qu’il signale que le SEM n’a pas mentionné dans sa décision qu’il souffrait 
peut-être d’anémie et qu’un éclaircissement à ce sujet était nécessaire, 
qu’il relève en outre que le « consulting » médical auquel il est fait 
référence dans la décision n’est pas complet, 
qu’enfin, il précise que le constat du SEM selon lequel il ne prendrait plus 
de drogues depuis une année est erroné, ayant en réalité commencé sa 
consommation il y a une année et étant encore aujourd’hui en cours de 
sevrage, 
que le droit d'être entendu, inscrit à l’art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé 
en procédure administrative aux art. 29 ss PA, comprend pour le justiciable 
le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments pertinents, avant 
qu'une décision touchant à sa situation juridique ne soit prise, le droit de 
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de 
la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 145 I 167 
consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1), 
que l’établissement des faits est incomplet au sens de l’art. 106 al. 1 
let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 
déterminants pour la décision n’ont pas été pris en compte par l’autorité 
inférieure, et inexact, lorsque l’autorité a omis d’administrer la preuve d’un 
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration 
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par 
exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et 
réf. cit. ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 
qu’en l’espèce, le SEM n’a certes pas mentionné dans sa décision que le 
bilan sanguin effectué en juin 2023 avait révélé un « soupçon d’anémie », 
que le psychiatre ayant ausculté le recourant en date du 26 juin 2023 et 
constaté le résultat de ce bilan a dirigé l’intéressé vers un médecin 
généraliste (cf. lettre d’introduction Medic-Help du 26 juin 2023 et rapport 
médical succinct y annexé), 
que le médecin généraliste consulté deux jours plus tard a observé qu’il y 
avait « actuellement uniquement » une « fsc » montrant « une anémie 
microcytaire de 111g/l », 


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qu’ayant diagnostiqué de l’eczéma (…), ce médecin a prescrit l’application 
d’une crème à base de cortisone (Triderm®) pendant un mois, 
que s’il a demandé « un complément de labo (…) » et recommandé la 
tenue d’une nouvelle consultation auprès d’un médecin somaticien, il n’a 
toutefois rien entrepris s’agissant de l’anémie microcytaire à 111g/l, 
que dans ces conditions, le soupçon d’anémie constaté dans le rapport 
médical du 26 juin 2023 et confirmé dans le celui établi deux jours plus tard 
ne s’avère pas déterminant, de sorte que le SEM pouvait se dispenser de 
le mentionner dans sa décision, 
qu’au regard des différents documents médicaux versés au dossier, le 
SEM a établi les faits relatifs à la santé du recourant de manière complète 
ainsi qu’exacte dans sa décision du 21 juillet 2023, 
que s’agissant de l’accessibilité ainsi que de la disponibilité des soins 
nécessaires à l’état de santé de l’intéressé en Arménie, les arguments 
soulevés par celui-ci dans son recours – en particulier au sujet du 
« consulting » médical – se rapportent en réalité à l’appréciation faite par 
le SEM à ce propos, ce qui relève d’une question de fond, 
que se limitant à soutenir que l’accès aux traitements sera compliqué en 
Arménie, le recourant n’explique pas en quoi le « consulting » médical 
réalisé par l’autorité intimée serait incomplet, 
qu’en ce qui concerne sa consommation de drogues, qu’elle soit passée 
ou encore d’actualité, elle n’est pas non plus déterminante en l’espèce, 
qu’une éventuelle erreur de compréhension du SEM à cet égard est sans 
conséquence, l’autorité intimée ayant traité la question dans sa décision, 
retenant que le recourant pourrait poursuivre le traitement entrepris dans 
son pays d’origine, ce dernier disposant des structures médicales 
nécessaires (cf. décision du 21 juillet 2023, p. 11), 
que cela dit, il ressort du procès-verbal de l’audition du 11 juillet 2023 que 
l’intéressé a effectivement déclaré avoir arrêté sa consommation après son 
arrivée en Suisse, ayant même affirmé qu’il ne prenait plus rien et était 
« clean » (cf. procès-verbal [ci-après : p-v) de l’audition du 11 juillet 2023 
R13, p. 4), 
 


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qu’ayant établi les faits décisifs en lien avec la situation médicale du 
recourant à suffisance, à savoir les affections dont celui-ci souffre 
actuellement ainsi que les traitements indispensables à son état de santé, 
le SEM disposait des éléments nécessaires pour pouvoir se déterminer en 
toute connaissance de cause sur l’exécution de son renvoi, 
que partant, les griefs formels soulevés par le recourant sont infondés et 
doivent être écartés, 
que lors de ses auditions, celui-ci a en particulier expliqué qu’il était 
d’ethnie yézidie, de confession chrétienne et que né à F._______, il avait 
vécu à Erevan jusqu’en 2001, année au cours de laquelle il avait quitté son 
pays avec sa famille, ayant ensuite vécu en G._______, en H._______ 
ainsi qu’en C._______ avant de venir en Suisse, 
que le recourant a exposé avoir rencontré différents problèmes dans son 
pays d’origine, en particulier au cours de son service militaire, en raison de 
son ethnie yézidie, 
qu’il aurait été arrêté et emprisonné à tort ainsi que maltraité par la police, 
qui lui aurait escroqué de l’argent, 
qu’il aurait en outre rencontré des problèmes avec son commandant, un 
homme dangereux surnommé I._______ et qui faisait partie d’une mafia, 
qu’on l’aurait poursuivi pour le tuer, 
qu’il aurait alors « acheté » son livret de service militaire, afin de ne plus 
retourner à l’armée, où il se sentait en danger, 
que n’ayant pas pu l’attraper, ses persécuteurs s’en seraient pris à son 
frère, en le tabassant, 
que l’intéressé a précisé que la situation dans son pays avait depuis lors 
changé, en particulier grâce l’arrivée au pouvoir de Nikol Pachinian, 
qu’il a expliqué toutefois ne pas pouvoir retourner en Arménie, où il n’avait 
plus d’attaches, ayant quitté ce pays depuis plus de 22 ans, 
que ses proches seraient installés à l’étranger, essentiellement en Europe, 
à l’exception d’une tante âgée, qui demeurerait encore au village, mais 
avec laquelle il n’aurait plus de contacts, 


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qu’il a indiqué que le commandant à qui il avait eu affaire à l’armée était 
toujours vivant, 
qu’il a en outre déclaré ne jamais avoir travaillé dans son pays, mais avoir 
fait du sport, en particulier (…), pendant huit ans, 
que dans son projet de décision du 19 juillet 2023, le SEM a conclu que les 
déclarations du requérant ne satisfaisaient pas aux conditions requises 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’il a retenu que les propos de l’intéressé relatifs aux problèmes qu’il avait 
rencontrés avec un commandant surnommé I._______ n’étaient pas 
pertinents en matière d’asile, 
qu’il a estimé qu’il en allait de même des préjudices allégués par le 
recourant en lien avec sa situation en G._______, 
qu’en outre, ses propos concernant son vécu en H._______ ainsi que son 
souhait de demeurer en Suisse n’étaient pas déterminants en matière 
d’asile, 
qu’appréciant ensuite les déclarations du requérant en lien avec sa crainte 
alléguée de subir des préjudices en cas de retour en Arménie, au motif que 
le commandant avec qui il avait rencontré des problèmes par le passé était 
toujours vivant, le SEM a retenu qu’il n’existait aucune raison objective ou 
élément concret permettant de penser que cette personne en avait toujours 
après lui, 
qu’il a signalé que le requérant pourrait recourir à la protection des autorités 
compétentes de son pays, dans le cas où il aurait à nouveau affaire à cette 
personne, 
que s’agissant enfin de l’ethnie de l’intéressé, le SEM a souligné que celui-
ci avait lui-même indiqué que les Yézidis étaient désormais bienvenus en 
Arménie, où ils n’étaient plus discriminés, 
que par ailleurs, il a estimé que le recourant ne faisait pas partie du groupe 
de personnes défini par le Conseil fédéral par décision du 11 mars 2022 
qui peuvent bénéficier d’une protection provisoire (statut S), 
que celui-ci ne répondait ainsi pas aux exigences relatives à l’octroi d’une 
telle protection, 


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qu’enfin, le SEM a retenu que le requérant pouvait retourner de manière 
sûre et durable dans son pays d’origine, à savoir l’Arménie, et que 
l’exécution de son renvoi dans cet Etat était licite, raisonnablement exigible 
et possible, 
qu’à ce sujet, il a en particulier relevé que ce pays disposait 
d’infrastructures médicales offrant des soins médicaux essentiels, 
qu’il a précisé qu’il existait à Erevan un bon réseau d’hôpitaux et de 
cliniques privées, dans lesquels le requérant pourrait recevoir des soins 
adéquats, 
qu’il a estimé que dans son cas particulier, l’intéressé – dont les affections 
n’étaient pas graves au point de le mettre concrètement en danger en cas 
de retour – pourrait en tout état de cause accéder aux soins et aux 
médicaments nécessaires à son état de santé dans la capitale, 
que le SEM a signalé que les soins médicaux pourraient être pris en charge 
par un système d’assurance maladie de base gratuit et accessible à tous, 
qu’il a souligné que fort de son expérience professionnelle acquise à 
l’étranger, le requérant était en mesure de se réinstaller dans son pays 
d’origine sans difficultés insurmontables, celui-là pouvant du reste compter 
sur le soutien de ses proches et solliciter une aide au retour au sens de 
l’art. 93 al. 1 let. d LAsi, si nécessaire, 
que s’exprimant par l’intermédiaire de sa représentante juridique, dans sa 
prise de position du 20 août 2023, l’intéressé a contesté les conclusions du 
SEM, 
qu’il a soutenu ne pas pouvoir retourner en Arménie, pays avec lequel il 
n’avait plus de liens et où il ne disposait d’aucun réseau familial, 
qu’il a indiqué ne pas pouvoir y bénéficier du soutien de ses proches 
présents à l’étranger, 
qu’il a fait valoir que son état de santé se dégraderait rapidement, ce qui 
conduirait à une mise en danger concrète de son intégrité physique et 
psychique, en cas de retour dans ce pays, 
que pour ce motif ainsi qu’en raison de la situation sanitaire dans son pays, 
qu’il estime désastreuse, des mauvais traitements subis par le passé de la 


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part de représentants de la force publique et des conditions de vie 
extrêmement précaires qui seraient les siennes en cas de renvoi, 
l’exécution de cette mesure serait illicite, 
que l’exécution de son renvoi ne serait pas non plus raisonnablement 
exigible, 
qu’à cet égard, l’intéressé a soutenu qu’il se retrouvera seul en Arménie, 
dans le dénuement le plus total, sans aucune ressource et sans accès 
effectif au marché de l’emploi, ni aux services de santé, 
qu’enfin, la représentante juridique du recourant a indiqué que ce dernier 
devait pouvoir bénéficier d’une protection subsidiaire en Suisse, 
que dans sa décision du 21 juillet 2023, le SEM a, d’une part, repris 
l’intégralité de la motivation contenue dans son projet de décision 
du 19 juillet précédent et, d’autre part, considéré que les arguments 
développés par le recourant dans sa prise de position ne permettaient pas 
de revenir sur son appréciation initiale, 
que dans son recours du 17 août 2023, l’intéressé conteste la décision du 
SEM, en tant qu’elle considère l’exécution de son renvoi en Arménie 
raisonnablement exigible, 
qu’il réitère ne pas disposer de réseau familial dans ce pays qu’il ne connaît 
plus, 
que selon lui, il lui sera difficile de s’y intégrer, n’y ayant ni emploi ni 
hébergement, 
que ses expériences professionnelles acquises dans à l’étranger ne 
l’avantageraient pas, 
qu’il précise ne pas pouvoir compter sur le soutien financier de ses proches 
et indique que personne n’est en mesure de l’aider ou de lui fournir un 
logement en Arménie, 
que s’agissant de sa situation médicale, il signale n’y disposer actuellement 
d’aucune assurance maladie et ne pas être certain de pouvoir y accéder 
effectivement à des soins médicaux, 


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qu’il relève que l’assurance maladie ne couvre pas suffisamment les coûts 
de la santé et qu’il existe beaucoup de corruption en Arménie, 
qu’il estime que le « consulting » médical réalisé par le SEM est incomplet 
et signale que l’autorité intimée admet elle-même que la période suivant 
son retour dans son pays sera compliquée et que l’accès aux soins 
médicaux y sera difficile, 
qu’enfin, le recourant souligne qu’il lui est nécessaire de poursuivre son 
traitement médical en Suisse, étant encore aujourd’hui soigné pour son 
addiction, 
que cela étant, il fait valoir dans son recours que l’exécution de son renvoi 
en Arménie ne serait pas raisonnablement exigible pour des motifs 
socio-économiques ainsi que médicaux, 
que selon l’art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale, 
que cette disposition s'applique, en premier lieu, aux « réfugiés de la 
violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 
qualité de réfugié parce qu’ils ne sont pas personnellement persécutés, 
mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée, et, en second lieu, aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 
2014/26 consid. 7.3 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3), 
qu’en dépit de l’instabilité politique et des tensions dans la population qui 
ont suivi la fin du conflit dans le Haut-Karabagh – dont le recourant n’est 
pas originaire –, il est notoire que l’Arménie n’est pas affectée par une 
situation d’instabilité qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de cette disposition, 
que s'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, la gravité 
de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, d'autre part, 
sont déterminants, 


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qu’ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les 
troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, 
à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement 
adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 
sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 
son intégrité physique, 
que de même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès 
à des soins essentiels est assuré dans le pays d'origine ou de provenance 
(cf. ATAF 2011/50 précité, consid. 8.3), 
que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 
et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. idem, consid. 8.3 et réf. cit), 
qu’ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre l’inexigibilité de 
l’exécution du renvoi, qu’un traitement prescrit sur la base de normes 
suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l’étranger, 
que l’exécution du renvoi ne sera cependant plus exigible au sens de 
l’art. 83 al. 4 LEI si, en raison de l’absence de possibilités de traitement 
adéquat, l’état de santé de l’intéressé se dégraderait très rapidement au 
point de conduire d’une manière certaine à la mise en danger concrète de 
sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son 
intégrité physique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2), 
qu’en l’occurrence, il ressort du dossier que sur le plan psychique, le 
recourant présente un syndrome de stress post-traumatique (ICD-10 : 
F43.1) ainsi que des troubles mentaux liés à l’utilisation de drogues 
multiples (syndrome de sevrage ; F19.3), 
que son traitement actuel consiste en la prise de quétiapine en cas 
d’insomnie ou d’anxiété majeure (cf. lettre d’introduction Medic-Help 
du 26 juin 2023 ainsi que le rapport médical succinct qui l’accompagne), 
que son médecin traitant l’a adressé au centre cantonal d’addictologie 
(cf. lettre d’introduction Medic-Help du 24 mai 2023 ainsi que le rapport 
médical succinct qui l’accompagne), 


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que sur le plan somatique, le médecin généraliste consulté en date 
du 28 juin 2023, lui a prescrit une crème à base de cortisone pendant un 
mois pour soigner son eczéma (cf. certificat médical du 28 juin 2023), 
qu’il ressort en outre du dossier que le recourant s’est présente à plusieurs 
reprises à l’infirmerie du CFA, afin de recevoir son traitement à base de 
prégabaline, un médicament servant au traitement des symptômes du 
sevrage (cf. journaux de soins des 27, 29 et 30 juillet ainsi que des 1er, 2, 
3, 7, 9, 10 et 20 août 2023), 
qu’ayant demandé des médicaments pour les allergies et s’étant en outre 
plaint de douleurs au niveau du dos ainsi que des dents, il a également 
reçu du Fenistil®, de la cétirizine, du Flector® sous forme de patch ainsi que 
de l’Irfen® 600mg (cf. idem), 
qu’au regard de ce qui précède, le recourant ne présente pas des affections 
d’une gravité telle qu’elles pourraient constituer un obstacle à l’exécution 
de son renvoi au sens de la jurisprudence précitée, 
qu’en tout état de cause et ainsi que le SEM l’a retenu à juste titre, 
l’intéressé pourra accéder aux soins nécessaires à son état de santé dans 
son pays d’origine, 
qu’ainsi que l’a jurisprudence l’a retenu, l’Arménie dispose de structures 
médicales offrant des soins essentiels au sens de la jurisprudence 
précitée, y compris en matière psychiatrique (cf. arrêts du Tribunal 
E-4658/2021 du 16 février 2022 consid. 7.3.3.1 ; D-6894/2019 du 24 juin 
2021 ; E-7024/2018 du 22 février 2021 ; D-1437/2020 du 27 mars 2020 ; 
D-1064/2018 du 5 mars 2019 ; D-6908/2016 du 13 septembre 2018 et 
réf. cit.), 
qu’il n’est certes pas garanti que le recourant puisse bénéficier dans son 
pays d’origine d’un suivi psychiatrique comparable à celui dont il dispose 
en Suisse, les structures médicales présentes en Arménie offrant en la 
matière essentiellement des soins stationnaires ainsi que des 
médicaments et l’offre de suivi psychothérapeutique y étant faible (cf. en 
particulier E-7024/2018 précité), 
que cela étant, ainsi que le SEM l’a relevé à juste titre dans sa décision 
(cf. décision du SEM du 21 juillet 2023, p. 10 et 11), il existe des 
établissements psychiatriques à Erevan, ville dans laquelle le recourant a 
vécu jusqu’à son départ du pays (cf. E-4658/2021 précité consid. 7.3.3.1), 


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que le SEM s’est fondé sur différentes sources récentes, dont en particulier 
un « consulting » médical du 16 mars 2021, pour parvenir à la conclusion 
selon laquelle le recourant pourra obtenir les soins et se procurer les 
médicaments nécessaires à son état de santé en Arménie (cf. décision du 
SEM du 21 juillet 2023, p. 10 et 11), 
que s’il soutient dans son recours que ce « consulting » médical est 
incomplet, l’intéressé n’explique pas pour quels motifs il ne pourrait pas 
accéder aux soins dont il a besoin dans son pays, 
qu’en définitive, rien n’indique qu’après son retour en Arménie, il ne pourra 
pas avoir accès, si cela devait s’avérer nécessaire, à une prise en charge 
minimale satisfaisant aux exigences jurisprudentielles, 
qu’à ce propos, il sied de relever que dans le domaine des soins mentaux, 
la couverture résultant du « Basic Benefits Package » arménien permet 
tant aux personnes vulnérables qu’aux autres groupes de la population 
d’accéder à des traitements de première nécessité, pris en charge par les 
autorités (cf. WORLD BANK GROUP, Universal Health Coverage Study 
Series No. 27, Expansion of the Benefits Package : The Experience of 
Armenia, 2018, p. 23 s., accessible sous le lien Internet ; WORLD BANK GROUP, 
Macroeconomic Effects of Financing Universal Health Coverage in 
Armenia, 2021, accessible sous le lien Internet ; sources consultées le 30.08.2023), 
que l’allégation du recourant selon laquelle il ne disposerait actuellement 
pas d’une assurance maladie dans son pays n’est pas déterminante en 
l’espèce, dès lors qu’ayant quitté l’Arménie depuis 22 ans, il va de soi qu’il 
devra s’annoncer auprès des autorités compétentes et entreprendre les 
démarches administratives nécessaires, afin de pouvoir bénéficier du 
système de santé comme tout autre citoyen arménien, 
que l’existence d’un standard de soins plus élevé en Suisse qu’en Arménie 
et le fait que l’intéressé puisse ainsi se trouver dans ce pays dans une 
situation moins favorable que celle dont il jouit en Suisse ne sont pas non 
plus déterminants au sens de la jurisprudence, 
que le cas échéant, il lui sera en outre possible de se constituer une réserve 
de médicaments avant son départ de Suisse et, si cela s’avère nécessaire, 


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de présenter au SEM, à l’issue de la présente procédure, une demande 
d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi et, en particulier, une demande 
d’aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et 
aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au 
financement (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps de temps 
convenable, une prise en charge des soins médicaux indispensables, 
que s’agissant de la situation socio-économique du recourant, les 
arguments avancés dans le recours ne permettent pas d’amener à une 
conclusion différente de celle du SEM, 
que même à admettre que l’intéressé ne dispose d’aucun réseau familial 
sur place, il demeure qu’il est âgé de (…) ans, qu’il bénéficie de 
nombreuses expériences professionnelles et qu’il n’est actuellement pas 
empêché de travailler, soit autant d’atouts qui lui permettront de se 
réinstaller dans son pays d’origine sans difficultés insurmontables, 
qu’au regard de sa situation personnelle, il lui sera possible, après une 
période d’adaptation, de trouver un logement ainsi qu’un emploi, 
qu’à cet égard, ses déclarations selon lesquelles ses proches présents à 
l’étranger ne seraient pas en mesure de le soutenir se limitent à une simple 
affirmation, 
qu’il pourra en outre éventuellement s’adresser aux amis de son frère 
restés au pays, avec qui ce dernier est toujours en contact (cf. p-v de 
l’audition du 11 juillet 2023 R80), 
que pour ces motifs, c’est à bon droit que le SEM a retenu que l'exécution 
du renvoi du recourant était raisonnablement exigible, 
qu'il est pour le surplus renvoyé aux considérants de la décision attaquée, 
dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 
al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 
que dans son recours, l’intéressé n’invoque pas que l'exécution de son 
renvoi serait illicite au regard de l’art. 83 al. 3 LEI, 
que cela dit, au regard de ce qui précède, il n’existe aucun faisceau 
d’indices concrets et convergents permettant d’inférer qu’en cas de retour 
en Arménie, il serait exposé à un risque réel, fondé sur des motifs 


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Page 16 
sérieux et avérés, de se voir infliger un ou des traitements contraires à 
l’art. 3 CEDH, 
qu’il est renvoyé sur ce point aux considérants de la décision du SEM, 
ceux-ci s’avérant bien-fondés et le recourant ne les ayant nullement 
contestés, 
que la situation médicale de l’intéressé n’est pas non plus marquée par des 
considérations humanitaires impérieuses au sens de la jurisprudence 
topique (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Paposhvili 
contre Belgique du 13 décembre 2016 [GC], requête n° 41738/10, § 183), 
qu’enfin, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas contesté la 
décision querellée, en tant que le SEM a dénié sa qualité de réfugié et 
rejeté sa demande d’asile, 
que partant, l'exécution de son renvoi s'avère licite, 
qu’enfin, l’exécution de son renvoi ne se heurte pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (art. 83 
al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12), étant souligné que le recourant 
dispose d’un passeport arménien en cours de validité, 
qu’en définitive, l'exécution de cette mesure est conforme aux dispositions 
légales, 
qu'en conséquence, le recours est rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
qu’enfin la demande d’assistance judiciaire « totale » doit être rejetée, les 
conclusions du recours paraissant d’emblée vouées à l’échec (art. 102m 
al. 1 LAsi en lien avec art. 65 al. 1 PA), 
qu’il y a ainsi lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement 


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du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que pour le reste, la demande tendant à l’exemption d’une avance de frais 
est devenue sans objet avec le présent prononcé, 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire « totale » est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Diane Melo de Almeida 
 
 
Expédition :