bvger · E-2943/2023 · 2023-05-16 · fr

Asile (non-entr&eacute;e en mati&egrave;re) et renvoi (r&eacute;examen) | Asile (non-entrée en matière) et renvoi (réexamen); décision du SEM du 16 mai 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2943/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 6 m a i 2 0 2 3 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, née le (…), 
Burundi, 
représentée par Elena Liechti, 
(…), 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (non-entrée en matière) et renvoi (réexamen) ; 
décision du SEM du 16 mai 2023 / N (…). 
 
 
 


E-2943/2023 
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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse, le 4 septembre 2022, par 
A._______ (ci-après : la requérante, la recourante ou l'intéressée), 
la décision du 22 novembre 2022, par laquelle le SEM, se fondant sur 
l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en matière sur cette 
demande et a prononcé le transfert de l'intéressée vers la Croatie, 
l’arrêt E-5504/2022 du 7 décembre 2022, par lequel le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours interjeté 
contre cette décision le 29 novembre 2022, 
l’échange de courriels versé au dossier du SEM (pièce 1195161-46/3), dont 
il ressort que la requérante a été absente, les 13, 17 et 18 janvier 2023, le 
22 février 2023 ainsi que le 4 mars 2023, du foyer dans lequel elle était 
hébergée, 
la requête du SEM aux autorités croates du 5 avril 2023 tendant à la 
prolongation à dix-huit mois du délai de transfert de l’intéressée, en 
application de l'art. 29 par. 2 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement 
européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et 
mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen 
d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats 
membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 
180/31 du 29.6.2013, ci-après : règlement Dublin III), 
le courrier du 11 avril 2023, par lequel la requérante a demandé au SEM le 
réexamen de sa décision du 22 novembre 2022 et la réouverture de la 
procédure d’asile en Suisse, dans la mesure où le délai de transfert vers la 
Croatie était désormais échu, 
la décision incidente du 25 avril 2023, par laquelle le SEM, estimant que 
cette demande était manifestement vouée à l’échec, a requis de 
l’intéressée le paiement d’une avance de frais de 600 francs d’ici au 9 mai 
suivant, sous peine d’irrecevabilité, 
la décision du 16 mai 2023, notifiée le 19 mai suivant, par laquelle le SEM, 
constatant que l’avance de frais requise n’avait pas été versée dans le délai 
imparti, n’est pas entré en matière sur la demande de réexamen du 11 avril 
2023, 


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le recours du 23 mai 2023 formé par l'intéressée contre cette décision, 
dans lequel elle a en substance nié toute fuite au sens de l'art. 29 par. 2 du 
règlement Dublin III, et conclu à l’annulation de la décision incidente du 
25 avril 2023 et de la décision du 16 mai 2023, 
les demandes de mesures superprovisionnelles, d’effet suspensif, de 
dispense d’une avance des frais de procédure et d’assistance judiciaire 
partielle dont le recours est assorti, 
l’ordonnance du 24 mai 2023, par laquelle le juge instructeur a suspendu 
provisoirement l’exécution du transfert de l’intéressée, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, 
qu'en l'occurrence, la demande de l'intéressée du 11 avril 2023, en tant 
qu’elle conclut à la réouverture de la procédure d’asile au niveau national, 
constitue une demande de réexamen de la décision de non-entrée en 
matière rendue à son encontre le 22 novembre 2022, 
que le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du présent 
recours, 
que l’intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur 
une demande de réexamen, prise en application des art. 111b et 111d LAsi, 
pour cause de non-paiement de l'avance de frais, 


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que l'objet du litige ne peut dès lors porter que sur le bien-fondé de la 
décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.3 ; 
2009/54 consid. 1.3.3 ; arrêt du Tribunal E-5543/2018 du 9 octobre 2018), 
et, à titre préjudiciel, sur les motifs et actes à l’origine de celle-ci, soit en 
l’occurrence la décision incidente du 25 avril 2023 et l’argumentation ayant 
conduit le SEM à considérer comme dépourvue de chances de succès la 
demande de réexamen déposée, 
que l'art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi dispose que si une personne 
dépose une demande de réexamen à la clôture définitive de la procédure 
d’asile et de renvoi, le SEM peut exiger le versement d’une avance de frais 
équivalant aux frais de procédure présumés, en impartissant à l’intéressé 
un délai raisonnable et en l’avertissant qu’à défaut de paiement, il n’entrera 
pas en matière sur sa demande, 
que selon l’art. 111d al. 2 LAsi, le SEM dispense le demandeur de cette 
avance si la personne est indigente et que sa demande n’apparaît pas, 
d’emblée, vouée à l’échec, 
qu’une décision incidente du SEM concernant la perception d'une avance 
de frais lors d'une procédure de réexamen ne peut être contestée que dans 
le cadre d'un recours contre la décision finale (cf. ATAF 2007/18 consid. 4), 
qu’en conséquence, la recourante est fondée à contester les motifs pour 
lesquels le SEM a demandé une avance de frais, 
que faisant application de l’art. 111d al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi précité, 
le SEM a, par décision incidente du 25 avril 2023, sollicité de l’intéressée 
le versement d'une avance de frais de 600 francs, au motif que la demande 
de réexamen était d’emblée vouée à l’échec, 
que cette avance n’ayant pas été versée dans le délai imparti, le SEM, par 
décision du 16 mai 2023, n’est pas entré en matière sur la demande de 
réexamen, 
qu’il y a donc lieu de déterminer si la demande de réexamen introduite par 
l’intéressée était effectivement dénuée de chances de succès, autrement 
dit si le SEM était fondé à requérir le paiement d’une avance de frais, 
qu’une procédure est dénuée de chances de succès lorsque les 
perspectives de gagner sont notablement plus faibles que les risques de la 
perdre et qu'elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au point 


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qu'un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y engager 
en raison des frais qu'il s'exposerait à devoir supporter, 
qu'elle ne l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les 
risques d'échec sont à peu près égaux ou lorsque les premières ne sont 
que légèrement inférieures aux secondes (cf. ATF 138 III 217 
consid. 2.2.4 ; 129 I 129 consid. 2.3.1 ; 128 I 225 consid. 2.5.3), 
que le SEM n'est tenu de se saisir d'une demande de réexamen que 
lorsqu’elle constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le 
requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur 
au prononcé de sa décision ou, en cas d'absence de recours ou de 
décision d’irrecevabilité du recours interjeté contre cette décision, lorsque 
le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, 
applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1), 
que ces faits ou preuves ne peuvent entraîner la révision ou le réexamen 
que s'ils sont importants, c'est-à-dire de nature à influer – ensuite d'une 
appréciation juridique correcte – sur l'issue de la contestation, 
que cela suppose, en d’autres termes, que les faits nouveaux soient 
décisifs et que les moyens de preuve offerts soient propres à les établir 
(cf. ATF 127 V 353 consid. 5a ; 118 II 199 consid. 5 ; ATAF 2014/39 consid. 
4.5 
et 
réf. 
cit. ; 
cf. également 
KARIN 
SCHERRER 
REBER, 
in : 
Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2ème éd., art. 66 PA n° 26 
p. 1357 ss et réf. cit ; PIERRE FERRARI, in : Commentaire de la LTF, 2ème éd., 
p. 1421 s. et réf. cit.), 
que, selon l'art. 111b LAsi, la demande de réexamen dûment motivée est 
déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la 
découverte du motif de réexamen, 
qu’en l’espèce, à l’appui de sa demande de reconsidération du 11 avril 
2023, la recourante a fait valoir que le délai de six mois, prévu à l’art. 29 
par. 2 du règlement Dublin III pour la reprise en charge par la Croatie, était 
arrivé à échéance, 
que dans sa décision incidente du 25 avril 2023, le SEM a notamment 
indiqué qu'il avait requis, le 5 avril 2023, la prolongation du délai de 
transfert à dix-huit mois, suite à une communication du 4 avril 2023 
l’informant du fait que l’intéressée avait été annoncée comme disparue de 
son foyer en date des 13, 17 et 18 janvier 2023, 22 février 2023 ainsi que 


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4 mars 2023, comportement que le SEM a assimilé à une « fuite » au sens 
de l’art. 29 par. 2 du règlement Dublin III, 
que dans son recours du 23 mai 2023, la recourante a pour l’essentiel nié 
avoir disparu ou pris la fuite, 
qu'à teneur de l'art. 29 par. 2 du règlement Dublin III, le délai de transfert 
vers un Etat membre responsable peut être porté à dix-huit mois au 
maximum si la personne concernée prend la fuite, 
qu’il y a fuite non seulement en cas d'obstruction intentionnelle du 
demandeur à la procédure de transfert, ce qui suppose l'existence d'une 
action ou inaction, laquelle peut être unique, mais aussi dans d'autres cas 
où, par une action ou inaction intentionnelle ou relevant d'une négligence 
grave du requérant, les autorités de l'Etat responsable du transfert sont 
dans l'incapacité de le retrouver (cf. CHRISTIAN FILZWIESER / ANDREA 
SPRUNG, Dublin III-Verordnung, Vienne, Graz, 2014, commentaire K12 ad 
art. 29 ; cf. entre autres, arrêts du Tribunal E-2802/202 du 17 juin 2020 
consid. 3.4 et réf. cit. ; F-4503/2019 du 13 décembre 2019 ; E-6165/2017 
du 5 janvier 2018 ; E-4043/2016 du 1er mars 2017 ; cf. également 
ATAF 2010/27 consid. 7.2.3), 
qu’à cet égard, la jurisprudence renvoie, en lien avec la notion de « fugitif » 
ou de « disparu », aux art. 14 al. 2 let. b et 8 al. 3 LAsi, lesquels prévoient 
que le requérant doit se tenir à la disposition des autorités compétentes en 
matière d’asile, 
que le Tribunal a à plusieurs reprises eu l’occasion de confirmer que 
l’absence du lieu de séjour connu, respectivement attribué, sans indication 
de la part du requérant aux autorités compétentes, qu’elle soit durable ou 
passagère, voire de quelques jours seulement, suffisait déjà pour que 
l’extension du délai de transfert au sens de l’art. 29 par. 2 du règlement 
Dublin III puisse se justifier (cf. arrêts du Tribunal E-6320/2020 du 8 janvier 
2021 consid. 4.3 ; F-4207/2020 du 31 août 2020 consid. 6.2 ; E-3154/2018 
du 21 juin 2018 consid. 4.1), 
que la question de savoir si le comportement de l’intéressée doit, ou non, 
être qualifié de « fuite » au sens de la jurisprudence précitée, relève du 
fond de la demande de réexamen et ne doit pas être tranchée à ce stade, 


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que comme déjà dit, seule se pose ici la question de savoir si le SEM était 
fondé à déclarer la demande de réexamen comme étant dénuée de 
chances de succès, 
qu’en l’espèce, il ressort du dossier du SEM que, par courriel du 4 avril 
2023, soit une semaine avant l’échéance du délai de transfert de 
l’intéressée en Croatie, l’autorité cantonale s’est enquise auprès du centre 
d’accueil et du foyer dans lesquels la recourante avait été, respectivement 
était hébergée, d’éventuels absences injustifiées de celle-ci entre son 
arrivée au centre d’accueil et le 14 mars 2023, date à laquelle elle aurait 
été hospitalisée, 
que, le même jour, le foyer hébergeant l’intéressée a répondu que celle-ci 
avait été absente les 13, 17 et 18 janvier 2023, le 22 février 2023 ainsi que 
le 4 mars 2023, ajoutant que seules les absences supérieures à trois jours 
devaient être annoncées par les pensionnaires, et précisant que 
l’intéressée avait été hospitalisée entre le 24 janvier 2023 et le 15 février 
2023, ainsi qu’à partir du 14 mars 2023, 
que le 5 avril 2023, l’autorité cantonale a demandé au SEM si les absences 
susmentionnées permettaient la prolongation du délai de transfert de la 
recourante, 
que, le même jour, le SEM a répondu que si ces « absences injustifiées », 
notamment celles du 17 au 18 janvier 2023, étaient considérées comme 
des disparitions, une prolongation du délai de transfert était possible dès 
le premier jour de disparition, 
que, le même jour toujours, l’autorité cantonale a signifié au SEM : « Etant 
donné que la concerné[e] ne se trouvait pas au foyer et donc pas à 
disposition des autorités en charge du renvoi, nous pouvons considérer 
cela comme une disparition », 
que, le même jour encore, le SEM, comme déjà dit, a demandé aux 
autorités croates la prolongation du délai de transfert de la recourante, 
que prima facie, rien n’indique que le SEM ignorait alors le lieu de séjour 
de l’intéressée, 
qu’il ne paraît pas non plus ressortir du dossier de l’autorité intimée que 
celle-ci a pris des mesures concrètes en vue d’exécuter le transfert de la 
recourante vers la Croatie les 13, 17 et 18 janvier 2023, le 22 février 2023, 
le 4 mars 2023, ou à des dates proches, 


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qu’en outre, le caractère « injustifié » des absences de la recourante, d’une 
durée de un à deux jours, n’est a priori pas établi, au regard du fait que, 
comme relevé, seules les absences supérieures à trois jours devaient, 
semble-t-il, être annoncées au foyer, 
que ces absences n’ont d’ailleurs apparemment pas fait l’objet d’avis de 
disparition au SEM avant le 5 avril 2023, 
que rien n’indique donc a priori que l’intéressée ait eu l’intention d’échapper 
aux autorités lorsqu’elle s’est absentée aux dates susmentionnées, 
qu’il appartenait dans ces conditions au SEM de s’interroger sur les raisons 
des absences précitées de la recourante ou pour le moins de s’enquérir de 
manière précise de ses obligations dans le cadre de son hébergement, 
que dans son recours, l’intéressée a d’ailleurs contesté avoir été absente 
du foyer le 13 janvier 2023 et le 22 février 2023, et a affirmé y avoir à tout 
le moins passé la nuit du 4 mars 2023, 
qu’elle a en outre exposé avoir été hospitalisée dans la nuit du 17 au 
18 janvier 2023, ce qui expliquerait ses absences aux dates 
correspondantes, 
qu’elle a à cet égard produit un courriel du B._______, confirmant 
notamment qu’elle a été hospitalisée entre le 18 janvier 2023 (à 00h40) et 
le 16 février suivant, ainsi qu’entre le 10 mars 2023 et le 14 avril suivant, 
ce qui ne correspond pas aux informations transmises par le foyer dans 
son courriel précité du 4 avril 2023, 
qu’il n’est ainsi a priori pas exclu que ces informations soient partiellement 
erronées, 
qu’il n’est donc pas établi, de prime abord toujours et en l’état, que la 
recourante se soit soustraite volontairement ou par négligence grave à 
l'exécution de son transfert, 
que dans ces conditions, le SEM ne pouvait pas considérer comme vouée 
à l’échec la demande de réexamen de l’intéressé tendant à l’entrée en 
matière sur sa demande d’asile, 
qu’ainsi, il aurait manifestement dû entrer en matière sur cette demande et 
procéder à un examen matériel de celle-ci, 


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que par conséquent, le recours du 23 mai 2023 doit être admis et la 
décision du SEM du 16 mai 2023 annulée, 
que le dossier de la cause est renvoyé au SEM pour qu’il entre en matière 
et statue, au fond, sur la demande de réexamen du 11 avril 2023, 
que s'avérant manifestement fondé, le recours est admis dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi), le présent arrêt n'étant motivé que sommairement 
(art. 111a al. 2 LAsi), 
que vu l’issue de la procédure, il n’est pas perçu de frais (art. 63 al. 1 et 2 
PA), 
que la recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens 
(art. 64 al. 1 PA ; art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
[FITAF, RS 173.320.2]), 
qu’en l’absence de décompte de prestations (art. 14 al. 2 FITAF), le 
versement d’un montant de 600 francs, tous frais et taxes compris, apparaît 
équitable en la présente cause, 
que sur le vu de ce qui précède, les demande d’effet suspensif, de 
dispense d’une avance des frais de procédure et d’assistance judiciaire 
partielle sont sans objet, 
 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis. 
2. 
La décision du 16 mai 2023 est annulée et la cause renvoyée au SEM, qui 
est invité à entrer en matière sur la demande de réexamen de l’intéressée. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais. 
4. 
Le SEM versera le montant de 600 francs à la recourante à titre de dépens. 
5. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire de la recourante, au SEM et 
à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet