bvger · E-3180/2023 · 2023-05-03 · fr

Asile (sans exc&eacute;cution du renvoi) (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée); décision du SEM du 3 mai 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
 
Cour V 
E-3180/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 9 j u i l l e t 2 0 2 3 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Mourad Appraoui, 
Caritas Suisse, CFA (…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 3 mai 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse, le 4 avril 2023, par A._______ 
(ci-après : l’intéressé, le requérant ou le recourant), en tant que requérant 
d’asile mineur non accompagné (RMNA), 
la procuration qu’il a signée, le 12 avril suivant, en faveur des juristes et 
avocat(e)s de Caritas suisse, 
les procès-verbaux de ses deux auditions du 24 avril 2023 (première 
audition RMNA et audition sur les motifs d’asile), 
le projet de décision soumis par le SEM à son représentant juridique, le 
1er mai 2023, 
la prise de position de ce dernier, remise le lendemain, 
le rapport médical du (…) 2023, transmis au SEM, dont il ressort en 
particulier que l’intéressé présente des cicatrices d’une blessure par balle 
à la jambe gauche (l'une sur le versant latéral de la cuisse [point d'entrée] 
et l'autre sur le versant médial de la cuisse [point de sortie]) et souffre de 
douleurs neuropathiques à cet endroit, pour lesquelles un traitement local 
de crème avec capsaïne lui a été prescrit, 
la décision du 3 mai 2023, notifiée le jour même, par laquelle le SEM a 
refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa 
demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant 
inexigible l’exécution de son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission 
provisoire, 
le recours interjeté, le 2 juin 2023, contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé a conclu, 
principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à 
l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à l'annulation de la décision précitée 
sur ces points, comme sur celui du renvoi, ainsi qu'au renvoi de la cause 
au SEM pour instruction complémentaire, 
les demandes de dispense du paiement de l’avance de frais et d’assistance 
judiciaire partielle dont le recours est assorti, 
 


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et considérant 
qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 1 LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises 
dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits 
par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 
al. 2 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions 
à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 
regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 
définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 


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(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 
consid. 3.3), 
que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 
consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi), 
que lors de ses auditions, le recourant, ressortissant afghan d’ethnie 
tadjike, a déclaré être né et avoir grandi dans le village de B._______ 
(district de C._______), avec ses parents, ses frères et sœurs ainsi que sa 
belle-sœur et les enfants de cette dernière, 
qu’il y aurait effectué sept ans d’école, sans avoir pu terminer sa huitième 
année, 
que son frère aîné, D._______, aurait travaillé dans les (…) à E._______, 
que sa famille aurait à plusieurs reprises reçu des lettres de menaces de 
la part des talibans, demandant audit frère de quitter son poste et de 
rejoindre leurs rangs, ce que ce dernier aurait toujours refusé de faire, 
qu’en 2021, alors que l’intéressé était encore écolier et qu’il rentrait à la 
maison, il aurait été enlevé par plusieurs hommes armés – des talibans – 
qui l’auraient conduit dans une grotte en haut d’une montagne, 
que leur chef, un certain F._______, lui aurait expliqué qu’il avait été 
kidnappé par mesure de rétorsion, son frère aîné ayant refusé de libérer 
des prisonniers détenus par (…), et qu’il ne serait pas libéré tant que son 
frère refuserait d’obtempérer, 


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que, lors de sa détention, le recourant aurait été violenté à plusieurs 
reprises et aurait été forcé à aller chercher de l’eau et de la nourriture 
auprès des habitants du village, au pied de la montagne ; que, le quatrième 
jour, il serait revenu bredouille ; que les talibans l’auraient alors battu et 
l’auraient renvoyé au village, accompagné par deux hommes ; que, sur le 
chemin, l’un d’eux lui aurait demandé d’aller chercher de l’eau ; que 
l’intéressé aurait profité de cette occasion pour prendre la fuite ; qu’après 
avoir parcouru une vingtaine de mètres, il aurait entendu des coups de feu 
claquer dans sa direction ; qu’il n’aurait pas remarqué tout de suite qu’une 
balle avait traversé sa jambe de part en part, mais aurait réalisé être blessé 
uniquement après être arrivé dans une localité environnante ; qu’il serait 
alors tombé et aurait été secouru par les habitants, qui l’auraient emmené 
à l’hôpital, où il serait demeuré en convalescence 20 à 25 jours, 
que durant son hospitalisation, son grand frère serait venu lui rendre visite 
une ou deux fois, en lui demandant ce que les talibans lui voulaient ; que 
le recourant lui aurait alors expliqué qu’ils cherchaient à le tuer en raison 
de son refus de rejoindre leur rangs, 
qu’aussitôt qu’il aurait à nouveau été en mesure de marcher, l’intéressé 
aurait quitté l’Afghanistan, par crainte d'être retrouvé et tué par les talibans, 
suite à sa fuite, 
qu’après s’être rendu au G._______, il serait demeuré quatre mois en 
H._______, chez un ami de son frère ; qu’il aurait ensuite vécu et travaillé 
dix mois en I._______, avant de poursuivre sa route vers l’Europe et de 
finalement rejoindre la Suisse, le 4 avril 2023, 
que, postérieurement au départ du recourant, à une période indéterminée, 
son frère aîné aurait quitté la (…) ; que celui-ci aiderait désormais à 
travailler les terres de sa famille ; qu’il vivrait toujours dans le village 
d’origine de l’intéressé, avec ses parents et son plus jeune frère, 
que les talibans continueraient à harceler sa famille, frappant 
régulièrement son petit frère, qui n’oserait plus sortir de la maison et n’irait 
plus à l’école, 
qu’à l’appui de ses motifs d’asile, l’intéressé a remis une copie de sa 
tazkira, ainsi que des copies de différents documents relatifs au travail de 
son frère aîné au sein de la (…) afghane (données biométriques, carte pour 
perception du salaire et carte de […]), 


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que dans sa décision du 3 mai 2023, sans se prononcer sur la 
vraisemblance des déclarations de l’intéressé, le SEM a considéré que les 
préjudices allégués n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 
qu’il a retenu, en substance, que rien ne démontrait que les talibans avaient 
un intérêt actuel à s’en prendre à lui, 
qu’il a relevé à ce titre que, suite à son départ, les talibans n'avaient 
entrepris aucune mesure visant à le rechercher, 
qu’il a ajouté que rien n’indiquait que le recourant présentait un profil à 
risque particulier, susceptible d'intéresser les talibans en cas de retour, 
qu’il a en outre exclu un risque de persécution réfléchie dans le cas 
d’espèce, en l’absence d’actions systématiques exercées par les talibans 
à l’encontre des membres de sa famille, 
qu’il a constaté que, selon les propres déclarations de l’intéressé, son frère 
aîné, principale cible des talibans, vivait toujours auprès de sa famille, dans 
le village d’origine de l’intéressé, et y travaillait, 
qu’il a souligné qu’aucun élément ne tendait à démontrer que les talibans 
avaient réellement l’intention de lui nuire ou de nuire aux membres de sa 
famille, et qu’il ne ressortait pas de ses déclarations que son frère aîné ou 
d’autres membres de sa famille aient fait l’objet de préjudices graves, 
déterminants en matière d’asile, de la part des talibans, après la chute du 
gouvernement, 
qu’il a ajouté que si les talibans avaient véritablement eu une volonté de 
nuire à sa famille, et en particulier à son frère aîné, ils auraient entrepris 
d’autres démarches en ce sens, 
qu’il a ainsi retenu qu’aucun élément du dossier ne permettait d'inférer que 
les membres de sa famille étaient considérés comme des opposants par 
les talibans, 
que, s’agissant des moyens de preuve produits par l’intéressé, le SEM a 
relevé que, si ceux-ci tendaient effectivement à démontrer que son frère 
avait servi au sein des (…), ce qui n’était pas mis en doute, ils ne sauraient 
constituer un élément suffisant pour fonder une crainte de persécutions 
futures de la part des talibans, 


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qu’en fin de compte, s’appuyant sur les déclarations du requérant lors de 
ses deux auditions et sur les documents produits au cours de la procédure 
de première instance, le SEM a estimé qu’il ne pouvait être établi que les 
talibans avaient un intérêt concret à persécuter l’intéressé, concluant à 
l’absence, d’une part, de crainte objectivement fondée d’une persécution 
future pertinente pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et, d’autre 
part, de motifs d’asile déterminants, 
que, dans son recours, l’intéressé a d’abord invoqué une violation par le 
SEM de la maxime inquisitoire, ce qui aurait conduit à un établissement 
inexact et incomplet de l’état de fait pertinent, 
qu’il a en effet reproché au SEM de ne pas avoir instruit et analysé de 
manière complète ses déclarations, en particulier s’agissant du rôle de son 
frère aîné au sein de la (…) afghane et des « répercussions des activités 
entreprises par lui contre les talibans et leurs alliés dans le cadre de ses 
fonctions », 
que l’autorité inférieure n’aurait pas non plus pris en compte, dans une 
juste mesure, sa qualité de mineur au moment d’apprécier son récit, en ce 
sens qu’elle aurait notamment dû lui poser davantage de questions ciblées, 
afin « de l’aider à sortir les éléments essentiels de faits pertinents », 
que le recourant a également fait grief au SEM ne n’avoir pas effectué de 
recherches sur la situation actuelle en Afghanistan des personnes ayant 
combattu les talibans, 
qu’en vertu de la maxime inquisitoire, qui régit la procédure administrative, 
les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, 
qu’elles ordonnent et apprécient d’office (cf. art. 12 PA, en relation avec 
l’art. 6 LAsi ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 
consid. 2.1.1) 
que cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le 
devoir de collaboration de la partie à l’établissement des faits (cf. art. 8 LAsi 
et 13 PA, applicable par renvoi de l’art. 6 LAsi), devoir qui touche en 
particulier les faits qui se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu'elle 
connaît mieux que les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, 
ne pourraient pas être collectés moyennant un effort raisonnable 
(cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2011/54 consid. 5.1 ; 2009/50 
consid. 10.2 ; 2008/24 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal E-4367/2022 du 
6 octobre 2022 consid. 2.1.1), 


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qu’en vertu de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi, l’établissement des faits pertinents 
est incomplet, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de 
preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par 
l'autorité (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.), et inexact, lorsque 
l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de 
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a 
fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en contradiction avec 
les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.), 
qu’en l’occurrence, le SEM a clairement exposé les raisons pour lesquelles 
il estimait que les motifs avancés par le recourant n’étaient pas pertinents 
au regard de l’art. 3 LAsi, 
que, s’il n’a pas écarté la possibilité d’un engagement passé de son frère 
aîné dans la (…) afghane, il a toutefois retenu qu’il n’y avait pas lieu de 
considérer que les talibans avaient un intérêt actuel à s’en prendre à lui 
pour ce motif, dans la mesure où, selon les propres déclarations du 
recourant, ni son grand frère ni les membres de sa famille restés sur place 
n’avaient subis de préjudices pertinents en matière d’asile de la part des 
talibans, 
que, ce faisant, le SEM n’était pas tenu de poser davantage de questions 
au recourant, notamment en ce qui concerne les activités passées de son 
frère aîné au sein de la (…), 
que l’autorité de première instance n’a pas reproché à l’intéressé d’avoir 
manqué de précision lors de ses auditions, ni d’avoir présenté un récit 
incohérent, sous l’angle de la vraisemblance de ses allégations, 
qu’elle s’est en effet limitée à dénier la pertinence des motifs d’asile 
évoqués, de sorte qu’elle n’était aucunement tenue d’examiner plus avant 
la situation personnelle ou familiale du recourant, 
que le recourant ne saurait dès lors se prévaloir de la brièveté de son 
audition sur les motifs d’asile du 24 avril 2023, 
que le SEM a correctement instruit la cause et n’a en particulier commis 
aucune négligence en ne procédant pas à d’autres investigations, 
que, pour le reste, l’argumentation du recourant relative à l’appréciation de 
ses déclarations par le SEM relève du fond et sera examinée ci-dessous, 


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que le grief de violation du devoir d’instruction est dès lors manifestement 
infondé, 
que, partant, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au 
SEM doit être rejetée, 
qu’au niveau matériel, l’intéressé a soutenu, en substance, que les 
atteintes dont il avait fait l’objet dans son pays – soit sa détention par les 
talibans pendant quatre jours et les mauvais traitements qu’il aurait subis 
dans ce cadre – avaient été motivées par les activités passées de son frère 
dans la (…) afghane, 
que se fondant sur des rapports d’organisation et entités actives en matière 
d’asile, il a allégué que les personnes ayant entretenu des liens avec 
l’ancien gouvernement ou considérées comme alliées de celui-ci, à l’instar 
de son frère, ainsi que les membres de leurs familles, étaient ciblées et 
régulièrement menacées par les talibans, considérées comme des 
collaborateurs de l’ancien régime, 
qu’il a rappelé s’être fait tirer dessus, alors qu’il fuyait après avoir été 
séquestré par des talibans, ce qui prouverait qu’il serait personnellement 
visé en raison de son appartenance à une famille considérée comme 
opposée aux valeurs de ce groupement, 
qu’il a souligné qu’il avait expressément déclaré que les talibans exerçaient 
encore et toujours une pression sur l’ensemble de sa famille demeurée au 
pays, 
qu’il a ajouté que le SEM aurait dû tenir compte, dans son analyse, de l’état 
de détresse physique et financière de sa famille, précisant à ce titre qu’ils 
n’avaient d’autre choix que de demeurer dans leur village, malgré les 
préjudices subis, 
qu’il a ainsi fait valoir qu’il serait exposé, en cas de retour en Afghanistan, 
à un risque concret de persécution réfléchie, sans aucune possibilité de 
protection interne, 
que le Tribunal, comme le SEM, considère que le récit du recourant ne 
satisfait pas aux exigences de l’art. 3 LAsi, 
que, selon les propres déclarations du recourant, sa détention pendant 
quatre jours trouverait son origine dans le dessein des talibans d'atteindre 
le frère du recourant, non pas à cause de sa fonction de (…) en tant que 


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telle, mais en raison de l’influence qu'il pouvait à l’époque exercer par cette 
fonction, ce que celui-là a lui-même confirmé en déclarant que les talibans 
souhaitaient de la sorte mettre la pression sur son frère, afin de l'obliger à 
faire libérer des prisonniers talibans (« Il m’a dit qu’iI avait demandé à mon 
frère de faire libérer des prisonniers détenus par la (…) mais mon frère ne 
l’avait pas aidé. Il m’a dit qu’iI m’avait enlevé en rétorsion et qu’iI n’allait 
pas me lâcher avant que ces hommes ne soient libérés » [cf. procès-verbal 
de l'audition sur les motifs d’asile du 24 avril 2023, Q. 2 p. 1 s.], 
qu’avant ces évènements, et bien que connaissant les activités de son 
frère, les talibans n’avaient jamais inquiété l’intéressé, 
qu’aussi tragiques soient-ils, à les admettre, son enlèvement et ses suites 
s'inscrivent dans ce contexte, 
qu’à cet égard, le Tribunal souligne, même si cela n’est pas en soi décisif, 
que les explications du recourant quant à la manière dont il aurait réussi à 
échapper aux talibans, apparaissent peu crédibles, 
qu’il est en particulier surprenant qu’il ait pu marcher, voire courir, jusqu’au 
village le plus proche sans se rendre compte qu’il avait été touché à la 
jambe par une balle ; qu’en outre, les points d’impacts (en particulier le 
point d’entrée latéral) décrits dans le rapport médical du (…) 2023 ne 
semblent pas correspondre aux circonstances de sa fuite alléguée, 
qu’il apparaît également peu crédible que les talibans l’aient envoyé seul 
chercher de la nourriture et de l’eau au village, alors qu’il aurait été enlevé, 
selon ses propres déclarations, pour servir d’otage, 
que quoi qu’il en soit, si les talibans l’avaient ciblé personnellement, ils 
auraient pris toutes les mesures nécessaires pour le rattraper dans sa fuite, 
étant rappelé qu’il aurait, selon ses propres dires, fui à pied, en étant de 
surcroît blessé, 
qu’en outre, ils n’auraient assurément pas manqué d’interroger sa famille 
au sujet de l’endroit où il se trouvait après son évasion, 
que, toutefois, comme le SEM l’a relevé dans la décision attaquée, aucun 
élément au dossier n’indique que les talibans aient entrepris des mesures 
pour rechercher personnellement le recourant, que ce soit après sa fuite, 
durant son séjour à l’hôpital, ou après son départ du pays, 


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qu’il ressort ainsi de ses déclarations que l'intéressé n'aurait pas fait l'objet 
d'une persécution ciblée de la part des talibans pour l'un des motifs de 
l'art. 3 LAsi (religion ou opinion politique notamment), son enlèvement 
ayant uniquement servi de moyen de pression à l'encontre du frère visé, 
afin de tenter d'obtenir un avantage de sa part, 
que le recourant affirme par ailleurs risquer des représailles en raison des 
seules fonctions occupées par son frère sous l’ancien régime, 
qu’autrement dit, il se prévaut d’un risque de persécution réfléchie, 
qu’une persécution réfléchie est considérée comme existante lorsqu’une 
personne risque, par ricochet, de faire l’objet de persécutions du fait de 
l’activité de ses proches, 
qu’en Afghanistan, une personne ne peut se prévaloir d’une persécution 
réfléchie que dans certaines circonstances, notamment si elle a un lien 
avec un tiers qui est dans le collimateur des talibans, 
qu’il faut, pour l’admettre, qu’existent des indices réels et concrets la faisant 
apparaître comme réaliste et imminente (cf. arrêt du Tribunal D–321/2022 
du 19 octobre 2022 consid. 7.2.3 et jurisp. cit.), 
que selon la jurisprudence du Tribunal, il est possible de définir des 
groupes de personnes qui sont exposées à un risque accru de persécution 
en raison de leur profil dans ce pays, 
qu’en font notamment partie les personnes proches de l’ancien 
gouvernement afghan ou de la communauté internationale, y compris les 
forces militaires internationales, ou considérées comme les soutenant, 
ainsi que les personnes perçues comme « occidentalisées » ou qui, pour 
d’autres raisons, vont à l’encontre des normes et valeurs de la société 
afghane, 
que les talibans peuvent considérer les (anciens) fonctionnaires 
gouvernementaux comme des ennemis de leur cause et les menacer de 
représailles qui sont parfois mises à exécution, 
qu’il doit toutefois s’agir de personnes qui se sont particulièrement 
exposées, au point d’avoir attiré, sur elles spécifiquement, l’attention des 
talibans, 


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que bien que la situation actuelle en Afghanistan ne puisse pas être 
évaluée de manière définitive, il ne fait aucun doute qu’elle s’est fortement 
détériorée pour ces personnes après la prise de pouvoir des talibans en 
août 2021 (cf. arrêt D-321/2022 consid. 7.2.2, avec réf. et jurisp. cit.), 
qu’il convient toutefois de procéder à un examen au cas par cas, 
qu’en l’occurrence, le Tribunal, à l’instar du SEM, ne remet pas en cause 
le fait que le frère aîné de l’intéressé était un membre de la (…) afghane, 
avant son départ du pays, 
que toutefois, son profil ne permet pas encore en soi de retenir un risque 
actuel de persécution pour les membres de sa famille proche, comme le 
recourant, 
qu’il ressort en effet des déclarations de l’intéressé que son frère aurait 
quitté sa fonction de (…) depuis quelque temps, afin de cultiver les terres 
familiales et de subvenir aux besoins des siens (cf. procès-verbal de 
l'audition sur les motifs d’asile du 24 avril 2023, Q. 10 et 19 p. 3 s.), 
que, depuis le départ d’Afghanistan du recourant, son frère aîné aurait 
continué à vivre auprès de sa famille, dans leur village d’origine, et à y 
travailler dans les champs (cf. idem, Q. 19-20 p. 4), 
que ledit frère n’aurait pas subi de préjudices déterminants en matière 
d’asile de la part des talibans, ceux-ci n’ayant jamais mis les menaces à 
son encontre à exécution, 
qu’en réalité, si son frère avait véritablement été dans le collimateur des 
talibans et si ceux-ci avaient voulu lui nuire, ils l’auraient simplement fait, 
qu’aucun élément ne suggère en outre une volonté actuelle de vengeance 
du groupe à l’encontre du recourant ou de sa famille, celle-ci paraissant ne 
pas avoir été inquiétée de manière déterminante (au sens de l’art. 3 LAsi) 
depuis son départ, 
que, certes, l’intéressé a allégué que les talibans continuaient à 
« harceler » les membres de sa famille demeurés sur place et qu’ils 
frappaient régulièrement ses deux frères, 
que ces allégations ne sont cependant nullement étayées et ne reposent 
sur aucun moyen de preuve, 


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qu’en tout état de cause, les pressions que subirait actuellement sa famille 
au village ne se démarquent pas du vécu de l'ensemble de la population 
depuis la prise de pouvoir des talibans, rien n’indiquant que ces 
intimidations seraient effectivement liées à l’ancienne fonction du frère du 
recourant ou au départ d’Afghanistan de ce dernier, 
que le comportement de ses parents et de ses frères, qui continueraient à 
vivre et à travailler dans leur village d’origine, où les talibans connaissent 
leur adresse, ne correspond pas à celui de personnes craignant pour leur 
intégrité corporelle ou leur vie, 
qu’à ce titre, les arguments du recours, selon lesquels ils n’auraient d’autre 
solution que de demeurer sur place en raison de leur situation personnelle 
et financière, n’emportent pas conviction, 
qu’à l’instar du SEM, il y a dès lors lieu de conclure que l’intéressé n’a pas 
démontré un intérêt particulier des talibans à le persécuter, que cela soit à 
titre personnel ou de manière réfléchie, 
qu’au stade du recours, aucun argument n’a été avancé et aucun moyen 
de preuve n'a été présenté qui pourrait modifier cette appréciation, 
qu’en conséquence, le requérant ne risque pas de subir, dans son pays 
d’origine, des préjudices allant au-delà de ceux découlant de la situation 
prise en compte dans le cadre de l’examen de l’exigibilité de l’exécution du 
renvoi, 
qu’enfin, la situation actuelle en Afghanistan, certes préoccupante, ne 
remet aucunement en cause l’appréciation qui précède, dès lors qu’aucun 
élément au dossier ne permet de démontrer, au vu des déclarations de 
l’intéressé, que ce dernier sera lui-même exposé à des persécutions 
déterminantes en matière d’asile en cas de retour dans son pays, 
qu’il convient, pour le surplus, de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), 
que les griefs du recourant relatifs à une violation par le SEM de l’art. 3 LAsi 
sont ainsi mal fondés, 
que, dans ces conditions, le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, 


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qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(cf. art. 44 LAsi), 
que les questions relatives à l’exécution du renvoi ne se posent pas, dès 
lors que l’intéressé a été mis au bénéfice de l’admission provisoire, 
que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la demande 
d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, 
que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la requête 
d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que compte tenu de la particularité du cas, il est cependant renoncé à leur 
perception (art. 6 let. b FITAF), 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Il est exceptionnellement renoncé à la perception de frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig