bvger · E-715/2025 · 2024-12-31 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 31 décembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-715/2025 
 
 
A r r ê t d u 2 4 f é v r i e r 2 0 2 5 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par MLaw Saban Murat Özten, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 31 décembre 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée le 23 août 2023 en Suisse par le recourant, 
les moyens saisis à cette occasion par le SEM, dont la carte d’identité du 
recourant valable jusqu’au (…), 
le mandat de procuration signé le 30 août 2023 par le recourant en faveur 
de la protection juridique assumée par Caritas Suisse à B._______, 
le procès-verbal de l’audition du recourant sur ses motifs d’asile du 
16 octobre 2023, 
les moyens produits en copie par le recourant à l’occasion de cette 
audition, à savoir notamment une décision du (…) tribunal administratif de 
C._______ du (…) 2020 d’admission partielle de sa demande d’indemnités 
matérielles et morales pour les blessures qui lui ont été occasionnées le 
(…) 2016 à la suite de tirs des forces de l’ordre, les procès-verbaux des 
audiences des (…) 2022 et (…) 2023 auprès du (…) tribunal criminel de 
C._______ (procédure dans laquelle il est plaignant), un extrait de son 
casier judiciaire vierge, des photographies qui le représenteraient lors de 
sa participation aux festivités du Newroz ou d’un congrès du HDP en 
présence de diverses personnalités de ce parti ainsi que le titre de voyage 
pour réfugié de son frère, D._______, 
les décisions incidentes du SEM du 25 octobre 2023 de traitement de la 
demande d’asile du recourant dans une procédure étendue et d’attribution 
cantonale de celui-ci, 
l’acte du 17 novembre 2023 de résiliation, par Caritas Suisse, du mandat 
de représentation du recourant, 
le mandat de procuration signé le 23 novembre 2023 par le recourant en 
faveur de sa nouvelle mandataire jusqu’à la notification de la décision sur 
sa demande d’asile, 
la demande du 14 décembre 2023 de la mandataire du recourant tendant 
à se voir transmettre une copie des procès-verbaux d’audition, 
la décision incidente du SEM du 29 décembre 2023 de rejet de cette 
demande, 


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le procès-verbal de la seconde audition du recourant sur ses motifs d’asile 
du 31 octobre 2024, 
les moyens produits en copie à l’occasion de cette audition, à savoir 
notamment un document de trois pages transcrivant un appel téléphonique 
passé par le recourant le (…) 2023 au suspect E._______, et deux 
photographies prises à l’occasion de la mobilisation en vue des élections 
en mars, respectivement mai 2023, 
la décision incidente du 20 décembre 2024, par laquelle le SEM a admis la 
demande du recourant du « 14 décembre 2024 » de consultation des 
pièces du dossier et lui a transmis une copie de l’index des pièces ainsi 
que des pièces soumises à consultation selon celui-ci, 
la décision du 31 décembre 2024 (notifiée le 6 janvier 2025), par laquelle 
le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa 
demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 
cette mesure, 
l’acte du 1er février 2025, par lequel le recourant, par l’intermédiaire de son 
représentant nouvellement désigné, a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision, concluant à 
son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à titre subsidiaire, au prononcé d’une 
admission provisoire ou, à titre plus subsidiaire, au renvoi de la cause au 
SEM pour nouvelle décision et sollicitant l’assistance judiciaire totale, 
l’attestation de F._______ du 21 janvier 2025 d’assistance financière du 
recourant notamment jointe au recours, 
le courrier correctif du recourant du 11 février 2025, 
 
et considérant 
que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi ‒ lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 
LTAF ‒ peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 


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l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 
LAsi), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que, lors des auditions des 16 octobre 2023 et 31 octobre 2024 sur ses 
motifs d’asile, le recourant a déclaré, en substance, être d’ethnie kurde et 
provenir de la ville de G._______ dans la province de C._______, 
que, le (…) 2016, alors qu’il n’était qu’un enfant de (…) ans, il aurait été la 
cible d’un tir de mortier, l’ayant laissé handicapé et traumatisé, 
que le procès intenté contre l’Etat pour obtenir une indemnisation serait 
toujours en cours, 
que son frère, D._______, aurait subi des pressions et violences après 
2016 pour des raisons politiques, fui une condamnation pénale et obtenu 
l’asile en Suisse, 
que, le (…) 2020, le recourant aurait été poignardé en cherchant à aider 
un employé mineur de (…) familiale à résoudre un conflit, 
qu’il redouterait ses agresseurs, des dealers kurdes effectuant les tâches 
sales au nom du gouvernement turc, en liberté malgré la procédure pénale 
pendante contre eux, 
que le recourant aurait œuvré pour le HDP essentiellement dans le cadre 
de ses relations publiques en tant que commerçant à G._______, 
expliquant aux personnes âgées les changements de noms du parti en vue 
des élections, distribuant des brochures en vue des festivités du Newroz 
ou de meetings politiques et relayant aux responsables de ce parti ou au 
maire issu dudit parti les plaintes des clients de (…) familiale vis-à-vis du 
comportement de membres de ce parti, 


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que les membres de sa famille auraient été dans le collimateur des 
autorités parce que son grand-père et son père n’auraient pas accepté de 
participer au système de gardiens de village mis en place dans les années 
1980 à 1990 à H._______ à l’instar d’une majorité des Kurdes s’étant à 
l’époque déplacés à G._______, que sa famille aurait été connue pour son 
affiliation au HDP comme la majorité des Kurdes de cette ville et qu’à une 
certaine époque, son frère, D._______, aurait été un fugitif recherché, 
qu’en raison de sa participation aux activités du HDP et des recherches à 
l’encontre de son frère précité, le recourant aurait été placé en garde à vue 
des dizaines de fois suite à des contrôles d’identité par des agents de la 
police, la première fois en 2016 ou 2017, 
qu’il aurait été systématiquement frappé et/ou insulté lors desdites gardes 
à vue, 
que, contraint de se rendre régulièrement dans des villes comme 
I._______, J._______, C._______ ou K._______ pour suivre des séances 
de (…) alors que l’état d’urgence avait été décrété, il aurait été retenu à 
chaque contrôle d’identité de manière chicanière par la police pendant des 
heures et insulté, 
que, pendant un à deux ans avant son départ, les autorités turques lui 
auraient constamment proposé de devenir un agent informateur, 
que, lors de sa dernière garde à vue de quelques heures dans le courant 
du mois ayant précédé son départ de Turquie, le commandant de la 
gendarmerie de C._______ aurait empêché un gendarme de le frapper, 
puis offert de le recruter comme informateur contre rémunération, 
qu’il l’aurait questionné sur les activités du HDP qu’il aurait assimilé au 
PKK, sur les personnes qui y assumaient un rôle, sur le nom des cadres 
du parti, ainsi que sur la question de savoir s’il connaissait des personnes 
impliquées dans la contrebande à C._______, 
que des policiers se seraient rendus le (…) 2023 à son ancien domicile à 
G._______ pour l’informer d’une convocation pour une déposition et 
auraient appris son départ du pays le (…) précédent, 
que, dans la décision litigieuse, le SEM a considéré que les allégations du 
recourant relatives aux évènements des (…) 2016 et (…) 2020 n’étaient 
pas pertinentes au sens de l’art. 3 LAsi, 


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qu’il a relevé que le premier évènement ne se trouvait pas en rapport de 
causalité temporel avec le départ du recourant de Turquie plus de sept ans 
plus tard, qu’il était survenu dans un contexte de violences généralisées 
sans que le recourant n’ait été pris individuellement pour cible et qu’il était 
à l’origine d’une procédure administrative intentée contre l’Etat turc en vue 
de l’octroi d’une indemnisation, 
qu’il a indiqué qu’aucun élément objectif ne permettait d’imputer l’agression 
du (…) 2020 à l’Etat turc, que la procédure pénale y relative s’insérait dans 
le contexte d’une infraction de « droit commun » sans lien avec un des 
motifs énumérés par la disposition précitée et que les autorités turques 
disposaient de la volonté et de la capacité d’assurer la protection du 
recourant, 
qu’il a ajouté que la crainte du recourant d’être à nouveau la cible de ses 
agresseurs n’était pas objectivement fondée au sens de l’art. 3 LAsi en 
l’absence d’une récidive malgré le fait qu’il aurait croisé ceux-ci à réitérées 
reprises jusqu’à son départ de Turquie le (…) 2023, 
qu’il a relevé que les allégations du recourant sur les violences physiques 
et verbales subies lors de ses gardes à vue étaient excessivement brèves 
et dénuées des détails significatifs d’une expérience vécue, qu’il n’était pas 
crédible qu’autant de gardes à vue sur une période de six à sept ans aient 
eu lieu sans ouverture d’une enquête pénale qui aurait dû être bien 
documentée, que la description desdites gardes à vue correspondait 
davantage à de brèves appréhensions policières et que les déclarations du 
recourant y relatives n’étaient dès lors pas vraisemblables, 
qu’il a estimé que de brèves et réitérées interpellations dans le cadre de 
contrôles d’identité ne pouvaient pas être qualifiées de sérieux préjudices 
au sens de l’art. 3 LAsi, faute de revêtir une intensité suffisante, 
qu’il a ajouté que le recourant qui avait produit un extrait de son casier 
judiciaire vierge ne rendait pas vraisemblable faire l’objet d’une procédure 
pénale et qu’il pourrait se soustraire aux mesures d’intimidation des 
autorités de police de sa région d’origine en s’installant ailleurs en Turquie, 
qu’il a estimé que le document de trois pages transcrivant l’appel 
téléphonique passé le (…) 2023 par le recourant au suspect E._______ 
était dénué de valeur probante, 


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qu’il a mis en évidence qu’il ne s’agissait que d’une copie très aisément 
falsifiable et que le dossier complet dont celle-ci était censée faire partie 
n’avait pas été produit, 
qu’il a ajouté que la conversation banale transcrite dans ce document ne 
laissait manifestement pas apparaître d’éléments incriminants en défaveur 
du recourant, 
qu’il a estimé que les allégations de celui-ci sur la tentative de le recruter 
comme informateur n’étaient pas vraisemblables, dès lors qu’une telle 
mesure alors qu’il ne revêtait pas de profil particulier de haut rang au sein 
du HDP ne présentait aucun avantage opérationnel et qu’il n’était pas 
crédible qu’il n’ait fait l’objet d’aucune mesure coercitive visant à le 
contraindre à obtempérer dans le courant du mois suivant, alors même que 
le commandant lui aurait demandé de lui rendre réponse au plus vite, 
qu’il a estimé qu’au regard de ses activités alléguées pour le HDP, le 
recourant ne revêtait pas un profil à risque susceptible d’attirer 
défavorablement l’attention des autorités turques, 
que, sur la base de la consultation du dossier d’asile de D._______, il a nié 
un risque de persécution réflexe du recourant en lien avec les motifs d’asile 
propres à celui-là, 
qu’il a conclu que les allégations du recourant ne satisfaisaient ni aux 
exigence de vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi ni à celles de pertinence 
au sens de l’art. 3 LAsi, 
que, dans son recours, l’intéressé fait valoir, en substance, qu’il a été 
impunément ciblé par des soldats turcs en 2016 en tant que civil kurde, 
puis poignardé par des mafieux à la solde de l’Etat turc en 2020 et qu’il est 
dès lors objectivement fondé à craindre d’être à nouveau menacé de mort 
par les autorités turques s’il persévère dans son refus de travailler comme 
informateur pour celles-ci, 
qu’il ajoute avoir un profil à risque en raison de son appartenance ethnique 
et de son soutien au HDP, renvoyant aux moyens produits quant à son 
profil politique, à celui de sa famille et à la persécution étatique subie, 
qu’il fait valoir que ses déclarations quant aux réitérées gardes à vue 
subies avec usage systématique de la torture sont substantielles, 
cohérentes et, s’agissant de l’absence de leur documentation judiciaire, 


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conformes à une pratique courante dans les provinces kurdes, surtout 
envers les personnes appelées à devenir des informateurs, 
qu’il soutient qu’il est vraisemblable que des enquêtes criminelles secrètes 
soient en cours à son encontre, 
qu’il indique avoir participé à des manifestations de la diaspora kurde en 
Suisse (sans autre précision) et risquer par conséquent d’être arrêté, 
emprisonné, torturé et condamné à une lourde peine en cas de retour en 
Turquie, 
qu’il ajoute qu’au regard de son état de santé diminué, il serait improbable 
qu’il survive aux mauvais traitements auxquels il serait exposé au poste de 
police ou en prison en cas de retour en Turquie, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
1ère phr. LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices (autrement dit : face à une persécution) à venir, telle que 
comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une 
situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un 
élément subjectif, 


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qu'ainsi sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon 
l'art. 3 LAsi (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 
consid. 3.3), 
que, compte tenu du principe de la subsidiarité de la protection 
internationale, ne peut prétendre au statut de réfugié la personne qui peut 
trouver, dans son pays d’origine, une protection adéquate contre une 
persécution non étatique, 
qu’en cas de persécutions non étatiques, la protection nationale est 
adéquate lorsque la personne concernée bénéficie sur place d’un accès 
concret à des structures efficaces de protection et qu’il peut être 
raisonnablement exigé d’elle qu’elle fasse appel à ce système de 
protection interne, 
que l’autorité est tenue de vérifier l’existence d’une telle protection dans le 
pays d’origine et de motiver sa décision en conséquence (cf. ATAF 
2011/51 consid. 7.4 et réf. cit.), 
qu’admettre une possibilité de protection interne dans une autre partie du 
pays d’origine suppose que le requérant d’asile concerné ne s’y retrouve 
pas dans une situation de mise en danger concrète (cf. ATAF 2011/52 
consid. 8), 
que, selon la jurisprudence, il y a pression psychique insupportable lorsque 
certains individus ou une partie de la population sont victimes de mesures 
systématiques constituant des atteintes graves ou répétées à des libertés 
et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une appréciation objective, 
celles-ci atteignent une intensité et un degré tels qu'elles rendent 
impossible ou difficilement supportable la poursuite de la vie ou d'une 
existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que n'importe quelle 
personne confrontée à une situation analogue aurait été contrainte de fuir 
le pays (cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 consid. 3.3.1.1 et réf. cit.), 


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qu’en l’espèce, l’appréciation précitée du SEM doit être intégralement 
confirmée, 
qu’en effet, les arguments du recours ne permettent pas de revenir sur le 
défaut de pertinence au sens de l’art. 3 LAsi des évènements des (…) 2016 
et (…) 2020, 
qu’il est vain au recourant de faire valoir que ses déclarations quant aux 
réitérées gardes à vue subies avec usage systématique de la torture sont 
substantielles, cohérentes et conformes, et que l’absence de leur 
documentation judiciaire relève d’une pratique courante dans les provinces 
kurdes, surtout envers les personnes appelées à devenir des informateurs, 
qu’en effet, ses allégations sur les violences physiques et/ou verbales 
subies lors de ses réitérées gardes à vue manquent singulièrement de 
substance (cf. pce 18 rép. 81 à 83, 85 s., 87, 89, 95 in initio ; pce 32 rép. 41 
à 46), 
qu’elles ne sont dès lors effectivement pas vraisemblables au sens de 
l’art. 7 LAsi, 
qu’en outre, les prétendues atteintes réitérées de courte durée à sa liberté 
subies entre 2016 ou 2017 et son départ du pays dans le cadre de 
contrôles d’identité, même par hypothèse accompagnées de propos 
insultants de la part des autorités turques, ne sont pas constitutives d’un 
sérieux préjudice au sens de l’art. 3 LAsi, faute de revêtir une intensité 
suffisante, 
que son argument quant à des enquêtes criminelles secrètes en cours à 
son encontre relève de la pure hypothèse et n’est aucunement documenté 
par pièce, 
qu’au vu de ses allégations lors de ses auditions sur ses activités pour le 
HDP (cf. pce 18 rép. 75 à 78, 81 s., 84, 96 ; pce 32 rép. 5, 21 à 29), il n’a 
pas eu d’engagement politique important ni ne s’est particulièrement 
distingué des autres kurdes de sa région affiliés à ce parti, 
que, partant, ses allégations lors de ses auditions sur les tentatives du 
gouvernement turc de le recruter en tant qu’informateur au sujet des 
activités dudit parti dans sa région (cf. pce 18 rép. 82 in fine, 95 ; pce 32 
rép. 41, 44 à 47) ne sont pas crédibles, 


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qu’elles le sont d’autant moins qu’il a affirmé avoir passé l’essentiel de son 
temps depuis son agression le (…) 2020 jusqu’à son départ de Turquie le 
(…) 2023 dans des hôpitaux à se soigner ou à son domicile à lire ou encore 
à apprendre le métier de (…), avec une activité sociale restreinte (cf. pce 
32 rép. 63 s.), 
que, partant, sa crainte d’être exposé à un sérieux préjudice à son retour 
en Turquie en raison de son refus de devenir un informateur ne repose pas 
sur des allégations vraisemblables et n’est pas objectivement fondée, 
que ses allégations dans son recours sur sa participation à des 
manifestations de la diaspora kurde en Suisse sont vagues et aucunement 
étayées par pièce, 
qu’elles ne suffisent aucunement à rendre vraisemblable qu’il a exercé des 
activités en exil allant au-delà du cadre habituel d'opposition de masse au 
gouvernement turc, ni qu’il a un profil susceptible d'attirer négativement sur 
lui l'attention des autorités turques à son retour au pays, 
qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée (cf. chap. II p. 4 à 13), suffisamment motivée, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté en tant qu’il conteste 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
d’asile et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 
d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 
Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 
in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 
ne peut être raisonnablement exigée, 
qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 


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vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à un 
sérieux préjudice au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra), 
que, pour les mêmes raisons, il n’a pas démontré à satisfaction de droit 
qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui un 
risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture 
ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH 
(RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(RS 0.105), 
qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 
l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 
que, sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, le SEM a 
considéré que ni la Turquie ni les provinces du sud-est de ce pays n’étaient 
en proie sur l’ensemble de leur territoire à une guerre, une guerre civile ou 
une situation de violence généralisée, 
qu’il a estimé qu’il n’y avait pas non plus de facteur individuel de mise en 
danger concrète du recourant au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, 
qu’il a indiqué, en substance, que les troubles physiques et psychiques 
allégués par celui-ci n’étaient pas graves au sens de la jurisprudence 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 - 7.10), 
qu’il a ajouté que le recourant pourrait comme par le passé bénéficier en 
Turquie des soins médicaux dont il avait besoin, tant sur le plan physique 
que psychique, 
qu’enfin, il a relevé que le recourant bénéficiait d’un solide cercle familial à 
même de le soutenir et d’une formation professionnelle alternative de (…) 
à celle durablement exercée de (…), autant d’atouts à sa réinstallation en 
Turquie, 
que l’argument du recours selon lequel l’exécution du renvoi en Turquie 
exposerait le recourant à une dégradation substantielle de son état de 
santé tant physique que psychique n’est aucunement étayé, ni partant 
décisif, 
que les arguments du SEM concernant l’exigibilité de l’exécution du renvoi 
du recourant sont pour le reste demeurés incontestés, 


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que le Tribunal les fait siens et renvoie pour le surplus en ce qui les 
concerne aux considérants de la décision attaquée (cf. chap. III ch. 2 
p. 14 s.), suffisamment motivée, 
que l’exigibilité de l’exécution du renvoi au sens de l’art. 83 al. 4 LEI a 
contrario doit dès lors être également confirmée, 
que, compte tenu des arguments du recourant et du dossier, il n’y a pas 
lieu d’examiner plus avant des questions de droit non invoquées (cf. ATAF 
2009/57 consid. 1.2), 
que c’est en conclusion à raison que le SEM a estimé que l’exécution du 
renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible au sens de l’art. 83 
al. 1 LEI a contrario, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit également être rejeté en tant 
qu’il conteste la décision de renvoi ainsi que d’exécution de cette mesure 
et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 
qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 
la demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 
PA et art. 102m al. 1 let. a et al. 3 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d’un 
montant de 750 francs, à la charge du recourant, conformément aux art. 63 
al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 


E-715/2025 
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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande du recourant d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Anne-Laure Sautaux 
 
 
Expédition :