bvger · C-3754/2020 · 2020-06-18 · fr
C-3754/2020

Droit à la rente

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-3754/2020
Décision de radiation du 6 juin 2023
Composition
Caroline Gehring, juge unique,
Adrien Renaud, greffier.
Parties
A._______, (France)
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,
autorité inférieure.
Objet
Assurance-invalidité, retrait du recours (décision du 18 juin 2020).
Vu
la décision du 18 juin 2020 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE (ci-après : autorité inférieure) a alloué à A._______ une rente entière d'invalidité d'un montant de 1'837 francs par mois du 1er mai 2018 au 30 juin 2018 (TAF pce 1, annexe),
le recours de A._______ interjeté le 21 juillet 2020 (date du timbre postal) à l'encontre de cette décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou TAF [TAF pce 1]),
l'entretien téléphonique du 12 avril 2023, au cours duquel l'épouse de A._______ a demandé comment retirer le recours interjeté par son époux (TAF pce 27),
le courrier du 12 avril 2023 aux termes duquel A._______ déclare retirer de manière irrévocable son recours (TAF pce 28),
l'entretien téléphonique du 18 avril 2023, au cours duquel A._______ a demandé au Tribunal de lui octroyer un délai de réflexion quant au retrait du recours (TAF pce 29),
le courrier du 20 avril 2023 aux termes duquel le Tribunal a demandé à A._______ de bien vouloir lui confirmer, d'ici au 22 mai 2023, sa volonté éclairée de retirer son recours (TAF pce 30),
le courrier du 22 mai 2023 (date du timbre postal) aux termes duquel A._______ a confirmé retirer son recours de manière irrévocable (TAF pce 33),
et considérant
que sous réserve des exceptions non réalisées en l'espèce prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),
qu'en particulier, les décisions rendues par l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément aux art. 33 let. d LTAF et 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20),
que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF),
qu'en vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où est applicable la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1),
qu'aux termes de l'art. 2 LPGA en relation avec l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et art. 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne déroge à la LPGA,
qu'en l'espèce, par acte du 22 mai 2023, le recourant confirme retirer de manière irrévocable son recours dans la présente procédure (TAF pce 33),
qu'à la suite du retrait du recours, celle-ci devient sans objet, de sorte qu'elle doit être radiée du rôle à l'issue d'une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF),
que lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en règle générale mis à la charge de la partie dont le comportement a occasionné cette issue (art. 5, 1ère phrase, du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
que les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement lorsque le recours est réglé par un désistement sans avoir causé un travail considérable au tribunal (art. 6 let. a FITAF),
que la présente procédure de recours initiée par le recourant n'a pas occasionné un travail considérable au Tribunal, de sorte qu'il ne sera pas perçu de frais de procédure et que l'avance de frais de CHF 800.- acquittée par le recourant lui sera restituée dès l'entrée en force de la présence décision,
que lorsqu'une procédure devient sans objet, le Tribunal examine en outre s'il y a lieu d'allouer des dépens, l'art. 5 s'appliquant par analogie à la fixation de ces derniers (art. 15 FITAF),
que la présente procédure de recours est devenue sans objet à la suite du comportement du recourant qui s'est désisté, de sorte qu'il n'y a pas lieu de lui allouer des dépens (art. 5, 1ère phrase, et 15 FITAF),
qu'il n'y a pas lieu non plus d'en allouer à l'autorité inférieure, les autorités fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ayant pas droit aux dépens (art. 7 al. 3 FITAF),
Le dispositif se trouve à la page suivante.
Le Tribunal administratif fédéral ordonne :
1. Il est pris acte du retrait du recours, de sorte que la présente procédure de recours C-3754/2020 est radiée du rôle.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de CHF 800.-versée par le recourant lui sera restituée dès l'entrée en force de la présente décision.
3. Il n'est pas alloué de dépens.
4. La présente décision est adressée au recourant, à l'autorité inférieure et à l'OFAS.
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
La juge unique :
Le greffier :
Caroline Gehring
Adrien Renaud
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF).
Expédition :