bvger · E-2744/2022 · 2022-05-27 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 27 mai 2022

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2744/2022 
 
 
A r r ê t d u 4 j u i n 2 0 2 5 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
Grégory Sauder, Markus König, juges, 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Sénégal, 
alias B._______, né le (…), 
Mali, 
alias C._______, né le (…), 
Mali, 
représenté par Philippe Stern, 
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 27 mai 2022 / N (…). 
 
 


E-2744/2022 
Page 2 
Faits : 
A. 
Le 11 janvier 2021, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
A l’appui de cette demande, il a indiqué s’appeler B._______, être 
ressortissant malien d’ethnie peule et être né le (…) 2003. Il a par ailleurs 
déclaré que sa langue maternelle était le poular (variété du peul), mais qu’il 
maîtrisait également le français. 
B. 
Il ressort de la comparaison de ses données dactyloscopiques avec celles 
enregistrées dans le système central d’information sur les visas (CS-VIS) 
entreprise par le SEM le 13 janvier 2022 que l’intéressé s’est vu délivrer, le 
(…) août 2016, un visa Schengen par les autorités espagnoles à 
D._______ (Guinée équatoriale), valable du (…) août au (…) septembre 
2016, sur la base d’un passeport sénégalais no (…) établi au nom de 
A._______, né le (…) 1990, lui-même valable jusqu’au (…) janvier 2017. 
Les investigations du SEM du même jour et du lendemain dans la base de 
données de l’unité centrale du système européen « Eurodac », 
respectivement dans le Système d’information Schengen (SIS), ont par 
ailleurs révélé que le requérant avait déposé une demande d’asile à 
E._______ (Allemagne) en date du (…) août 2016 et obtenu un permis de 
séjour allemand le (…) mai 2018, établi au nom de C._______, né le (…) 
2003, signalé dans SIS aux fins de saisie depuis le (…) août 2018. 
C. 
Le 14 janvier 2021, le requérant a signé un mandat de représentation en 
faveur des juristes de Caritas Suisse. 
D. 
Le 26 janvier 2021, l’intéressé a été entendu par le SEM à l’occasion d’une 
première audition de requérant d’asile mineur non accompagné (RMNA). 
A sa demande, cet entretien s’est tenu en français. 
A cette occasion, le requérant a réitéré être ressortissant malien, originaire 
de F._______ et né le (…) 2003. Déclarant appartenir à l’ethnie peule et à 
la religion musulmane, il a indiqué que sa langue maternelle était le peul, 
tout en précisant maîtriser le français et parler l’espagnol. S’agissant de 
ses motifs d’asile, il a exposé avoir quitté le Mali alors qu’il était encore un 
enfant, en raison de l’instabilité qui y régnait et suite à la mort de son père. 


E-2744/2022 
Page 3 
Il se serait alors installé à D._______, en Guinée équatoriale, dans le 
quartier G._______, avec sa mère et son petit frère. Il y aurait vécu dans 
une maison mise à disposition par une influente amie de sa mère qui aurait 
travaillé pour le gouvernement (ci-après aussi : sa logeuse). En Guinée 
équatoriale, ses droits auraient été bafoués, au motif qu’il n’était titulaire ni 
d’un passeport ni d’un titre de séjour. Il n’aurait pas pu être scolarisé et 
aurait été privé de l’accès aux soins. N’exerçant aucune activité, il aurait 
parfois accompagné sa mère lorsqu’elle travaillait au marché. Les policiers 
guinéens – qui s’en prendraient systématiquement aux étrangers sans 
statut – l’auraient emprisonné à plusieurs reprises et auraient violé sa mère 
devant lui. En quête de sécurité, il aurait alors décidé de quitter ce pays, 
bénéficiant de l’aide de sa logeuse. Celle-ci aurait obtenu pour lui un faux 
passeport ainsi qu’un visa pour l’Espagne et l’aurait accompagné en avion 
de D._______ à H._______ (Guinée équatoriale). Bien qu’ayant dans un 
premier temps refusé de le laisser embarquer sur un vol à destination de 
l’Espagne sans carte de séjour équatoguinéenne, les autorités 
aéroportuaires de H._______ auraient finalement cédé suite à 
l’intervention de sa logeuse. Cette dernière l’aurait ensuite confié à une 
ressortissante espagnole rencontrée à l’aéroport, avec laquelle il aurait 
voyagé jusqu’en Espagne. Arrivé dans ce pays, il aurait été hébergé chez 
cette femme espagnole et celle-ci aurait conservé le faux passeport avec 
lequel il aurait voyagé. Au bout de deux semaines, il aurait pris un bus pour 
la France. Il y aurait rencontré une femme burkinabé qui aurait payé son 
billet de train et aurait voyagé avec lui jusqu’en Allemagne. Arrivé à 
E._______, il aurait déposé une demande d’asile et aurait été emmené 
dans un camp. Il aurait indiqué aux autorités allemandes être né le (…) 
2003, mais celles-ci l’auraient considéré comme une personne majeure de 
nationalité inconnue. En Allemagne, il n’aurait reçu ni nourriture ni argent. 
Il aurait finalement été sommé de quitter le pays sous peine de 
l’intervention de la police par la contrainte. Un ami lui aurait donc payé un 
billet pour rejoindre la Suisse en date du 11 janvier 2021. Sa mère et son 
petit frère vivraient actuellement en I._______. 
E. 
Les investigations entreprises par le SEM auprès des autorités espagnoles 
compétentes suite à cet entretien ont révélé que la demande de visa 
déposée par le ressortissant sénégalais A._______, né le (…) 1990, avait 
d’abord été refusée. Elle avait toutefois été admise suite au recours formé 
par celui-ci, auquel étaient annexées trois fiches de salaire établies par la 
société J._______. qui l’employait. 


E-2744/2022 
Page 4 
Sur la base de ces informations, le SEM a fait savoir à l’intéressé, en date 
du 12 avril 2021, qu’il le considérait comme étant majeur et de nationalité 
sénégalaise pour la suite de la procédure et l’a invité à s’exprimer à ce 
sujet. 
F. 
Le 27 avril 2021, l’intéressé s’est déterminé. Il a contesté le caractère 
invraisemblable de ses déclarations concernant la manière dont il s’était 
procuré son faux passeport sénégalais et son visa, indiquant qu’il était 
particulièrement facile de se procurer de faux documents auprès de 
fonctionnaires corrompus en Guinée équatoriale. Il a ajouté que son 
apparence physique le situait davantage dans la vingtaine que dans la 
trentaine et a nié avoir travaillé pour la société J._______. Il a ainsi sollicité 
le traitement de sa demande d’asile en procédure nationale. 
G. 
Le 11 mai 2021, l’intéressé a été interrogé sur ses motifs d’asile à 
l’occasion d’un second entretien. Préférant s’exprimer en peul, sa langue 
maternelle, il a pour l’essentiel réitéré les déclarations qu’il avait tenues 
lors de son audition RMNA, indiquant pour le surplus avoir appris le 
français grâce à des cours dispensés par sa mère, le soir à la maison. 
Invité par le SEM à s’exprimer sur sa logeuse et les liens avec cette dame 
décrite comme influente, il a déclaré que celle-ci travaillait pour le compte 
du gouvernement, en s’occupant des boutiques, et qu’elle possédait 
beaucoup de propriétés, dont une trentaine de véhicules dans chacune, 
raisons pour lesquelles elle avait beaucoup de pouvoir. Interrogé ensuite 
sur le rejet de sa demande de visa par les autorités espagnoles, le recours 
interjeté contre cette décision et la faible probabilité que sa logeuse ait pu 
obtenir des autorités espagnoles un visa en son absence alors qu’il aurait 
alors été âgé de 13 ans, l’intéressé a répondu avoir fait savoir à cette dame 
qu’il souhaitait rejoindre l’Europe et avoir ensuite obtenu un passeport ainsi 
qu’un visa grâce aux démarches effectuées par celle-ci. Il a ajouté ignorer 
les mesures à entreprendre pour l’obtention de documents de voyage, ne 
pas savoir où se trouve l’ambassade espagnole en Guinée équatoriale et 
méconnaître le recours interjeté contre la décision initiale de rejet de la 
demande de visa, précisant encore n’avoir jamais entendu parler de la 
société J._______. 
Invité ensuite par le SEM à s’exprimer à nouveau sur les circonstances 
dans lesquelles il avait quitté la Guinée équatoriale, il a indiqué que sa 
logeuse l’avait déposé devant l’aéroport, qu’il avait ensuite présenté son 
passeport aux autorités, lesquelles ne l’auraient d’abord pas laissé passer 


E-2744/2022 
Page 5 
au motif qu’il n’avait pas un visa « internatif ». Il aurait alors appelé sa 
logeuse, qui serait revenue cinq minutes plus tard accompagnée d’un 
militaire pour s’expliquer de manière véhémente avec le policier dans son 
propre dialecte, contraignant ce dernier à le laisser passer. Toujours par le 
biais de sa logeuse, il aurait ensuite rencontré une femme d’origine 
espagnole qui l’aurait accompagné jusqu’en Europe, où il n’aurait subi 
aucun contrôle à son arrivée. Pour le reste, l’intéressé a réitéré qu’il avait 
quitté le Mali alors qu’il était encore jeune, après que sa mère s’était 
retrouvée seule avec ses enfants suite au décès de son époux, 
respectivement père du requérant, ainsi que pour fuir des problèmes dans 
son pays d’origine. Il a ajouté avoir successivement quitté la Guinée 
équatoriale en raison du manque de sécurité dans ce pays, où il n’avait 
aucune liberté, n’était pas scolarisé et ne se serait jamais senti en sécurité. 
Sur sollicitation du SEM, il a précisé qu’il y était fréquemment arrêté par la 
police ou des militaires, notamment dans le cadre de simples contrôles 
d’identité, et qu’il s’en était systématiquement sorti grâce à l’intervention de 
sa logeuse. 
Sur le plan médical, l’intéressé a indiqué avoir une hépatite B, des vertiges 
et des problèmes pour dormir. 
H. 
Le 19 mai 2021, le SEM a soumis à l’intéressé un projet de décision. 
L’intéressé s’est déterminé le jour même. Il a contesté les conclusions du 
SEM dans leur ensemble et maintenu être ressortissant malien, né le 
(…) 2003. Comme déjà requis dans sa prise de position du 27 avril 2021 
et lors de son audition du 11 mai 2021, il a sollicité une nouvelle fois qu’il 
soit procédé à une expertise médicale visant à déterminer son âge. 
I. 
Par décision du 20 mai 2021, le SEM a refusé de reconnaître la qualité de 
réfugié au requérant, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé de son 
renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 
Cette décision a été annulée par le SEM en date du 1er juin suivant. Par la 
même occasion, l’autorité inférieure a rendu une décision de passage en 
procédure étendue, a attribué l’intéressé au canton de K._______ et a 
informé celui-ci qu’une nouvelle décision lui serait notifiée dans les 
meilleurs délais. 
 
 


E-2744/2022 
Page 6 
J. 
Le 10 juin 2021, le représentant du requérant auprès de Caritas a résilié 
son mandat. 
Le 28 juin suivant, le nouveau représentant de l’intéressé a informé le SEM 
de la constitution de son mandat, procuration du 14 juin 2021 à l’appui. 
K. 
Différents documents concernant l’état de santé du recourant ont été 
versés au dossier, à savoir notamment : 
- 
le document remis à des fins de clarifications médicales (formulaire F2) 
et le rapport médical succinct du 26 mars 2021 qu’il contient, dont il 
ressort que l’intéressé présente une hépatite B anamnestique, pour 
laquelle un bilan sanguin et un contrôle médical sont préconisés, ainsi 
que des troubles de l’endormissement, pour lesquels un médicament 
phytothérapeutique (Valverde) lui a été administré ; 
- 
la lettre d’introduction Medic-Help et le rapport succinct du 6 mai 2021 
qu’il contient, dont il ressort que l’intéressé présente un trouble de 
l’adaptation (F 43.2) ; 
- 
le rapport de consultation et la lettre de transfert pour changement de 
canton du 7 mai 2021 du (…), confirmant les diagnostics d’hépatite B 
chronique ainsi que de troubles du sommeil et mentionnant 
l’introduction d’un traitement par Entécavir ; les médecins préconisent 
la poursuite du suivi infectiologique (suivi des tests hépatiques et de la 
tolérance du traitement avec une réévaluation des épisodes de fatigue 
après la prise en charge hépatique), la poursuite de la phytothérapie 
par Valverde et la mise en place d’un suivi psychologique ; une 
sécheresse oculaire est par ailleurs évoquée ; 
- 
le rapport du 17 mai 2021 du (…) et la fiche de liaison médicale du 
9 juin 2021 de (…), attestant la prise en charge de l’hépatite B et la 
nécessité d’un suivi médical régulier pour le contrôle de la virémie ; 
- 
les rapports établis les 7 juillet et 28 octobre 2021 par le Dr L._______, 
dont il ressort que l’intéressé présente, outre les pathologies déjà 
diagnostiquées, un syndrome de stress post-traumatique (PTSD) ainsi 
qu’un prolapsus rectal, pour lequel une prise en charge chirurgicale est 
en attente ; 


E-2744/2022 
Page 7 
- 
le rapport du 26 octobre 2021 du Dr M._______, indiquant notamment 
que le pronostic médical concernant l’hépatite est excellent en cas de 
poursuite du traitement, tandis qu’un risque élevé de complications 
sévères (cirrhose, carcinome hépatocellulaire [CHC] et hépatite 
fulminante), voire de décès précoce, est à prévoir en cas d’arrêt ; sont 
nécessaires, selon le médecin, en vue d’assurer un traitement adéquat, 
un suivi biologique tous les trois mois, une échographie et un contrôle 
de l’AFP (alpha-foetoprotéine) tous les six mois ainsi qu’une fibroscopie 
annuelle ; 
- 
le rapport du 10 décembre 2021 du (…), évaluant l’opportunité de 
réaliser une opération chirurgicale en lien avec le prolapsus rectal dont 
est atteint l’intéressé ; il en ressort notamment qu’une intervention par 
rectopexie et promontofixation avec pose d’un filet biologique a été 
proposée, mais que le requérant s’y est opposé pour des motifs 
religieux ; un nouvel examen clinique avec une IRM pelvienne 
dynamique est par ailleurs envisagé ; 
- 
le rapport du 14 décembre 2021 du (…), mettant en évidence une 
normalisation du bilan hépatique depuis l’introduction du traitement par 
Entécavir et excluant une fibrose hépatique significative ; 
- 
le rapport du 5 janvier 2022 du Dr L._______, confirmant les 
diagnostics, la prise en charge et les traitements entrepris et évoquant 
un risque de rupture des soins en cas de renvoi dans le pays d’origine. 
L. 
Le 16 mai 2022, le SEM a ordonné un consulting médical concernant la 
disponibilité des soins relatifs aux maladies dont est affecté le recourant au 
Sénégal. Il en ressort en substance que le prolapsus rectal peut être soigné 
au sein de l’unité de gastroentérologie de (…) ainsi que dans des cliniques 
privées. L’hépatite B peut quant à elle être traitée au sein de l’unité des 
maladies infectieuses et des maladies du foie du même hôpital ainsi 
qu’auprès de l’établissement public « […] ». Les médicaments Entécavir, 
Peginterferon alfa-2a et Ténofovir disoproxil sont par ailleurs disponibles à 
(…). 
M. 
Par décision du 27 mai 2022, notifiée le 30 mai suivant, le SEM a refusé 
de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande 
d’asile, a prononcé de son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de 
cette mesure. 


E-2744/2022 
Page 8 
En substance, le SEM a retenu que l’intéressé n’avait pas rendu 
vraisemblable la minorité et la nationalité alléguées. Il a considéré que ses 
explications sur les circonstances de l’obtention de son visa et sur son 
voyage jusqu’en Europe étaient évasives et peu convaincantes. Il a estimé 
en particulier inconcevable que sa logeuse en Guinée équatoriale ait pu se 
procurer un visa en son absence et qu’il était peu probable qu’il ait pu 
voyager seul jusqu’en Espagne, alors qu’il n’aurait été âgé que de treize 
ans. Il a par ailleurs considéré peu plausible que le requérant ait été en 
mesure de quitter le territoire espagnol pour se rendre en Allemagne dans 
les circonstances alléguées, soit en présentant le faux passeport d’une 
personne âgée de vingt-six ans au lieu de treize ans, et a relevé que 
l’apparence physique ne constituait qu’un faible indice dans l’examen de 
l’âge. Ce faisant, l’autorité inférieure a retenu que l’intéressé était majeur 
et d’origine sénégalaise. 
Le SEM a par ailleurs retenu que le Sénégal était considéré par le Conseil 
fédéral comme un pays libre de persécution (« safe country ») et qu’aucun 
indice ne permettait de retenir l’existence d’un risque de persécution pour 
le requérant en cas de retour dans ce pays. Il a en outre estimé que 
l’exécution du renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible, dès 
lors qu’un suivi médical portant sur l’hépatite B et le prolapsus rectal 
affectant l’intéressé était disponible au Sénégal. 
N. 
Par mémoire du 23 juin 2022 (date du sceau postal), le requérant a interjeté 
recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral 
(ci-après aussi : le Tribunal), par lequel il a conclu à son annulation et au 
renvoi de la cause au SEM pour complément d’instruction en lien avec son 
séjour en Allemagne et nouvelle décision. Subsidiairement, il a 
(implicitement) conclu au prononcé d’une admission provisoire. Sur le plan 
procédural, il a sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire totale. 
Sous les griefs tirés d’une violation de son droit d’être entendu et d’une 
instruction insuffisante de l’état de fait, l’intéressé reproche au SEM d’avoir 
conclu à sa majorité sur la seule base du faux passeport sénégalais avec 
lequel il avait voyagé, sans tenir compte de son apparence physique 
particulièrement juvénile. Il soutient, d’une part, que le SEM aurait dû 
investiguer davantage la question de son séjour en Allemagne et, d’autre 
part, qu’il aurait dû ordonner une expertise médicale ainsi qu’une analyse 
LINGUA visant à déterminer son âge et son lieu de socialisation. Tout en 
relevant avoir été considéré comme mineur en début de procédure, il 
reproche au SEM d’avoir injustement modifié sa date de naissance en 


E-2744/2022 
Page 9 
cours de procédure. Pour le reste, il fait valoir que son renvoi vers un pays 
qui lui est inconnu constitue une atteinte dans ses droits fondamentaux 
ainsi qu’une violation de l’art. 8 CEDH (RS 0.101) et soutient que ses 
explications sur les circonstances de son arrivée en Europe sont 
confirmées par les résultats d’Eurodac. 
Sur le plan médical, l’intéressé invoque être sérieusement atteint dans sa 
santé et nécessiter un suivi médicamenteux. Il allègue que son renvoi au 
Sénégal comporte un risque de rupture de soins, dès lors qu’il aurait 
développé une résistance à l’Entécavir, médicament qui lui a été prescrit 
par les médecins. 
Il a joint à son recours deux rapports médicaux du (…) datés des 3 mai et 
21 juin 2022, dont il ressort que sa situation hépatologique évolue de 
manière stable et dans la norme depuis l’introduction de son traitement 
antiviral. Le traitement médicamenteux a été adapté en raison d’une 
potentielle résistance, respectivement une mauvaise compliance, à 
l’Entécavir et comprend désormais la prise de Ténofovir alafénamide. Il est 
en outre précisé que la maladie du recourant nécessite une médication 
régulière et sans interruption sur le long cours, une potentielle atteinte du 
pronostic vital à terme n’étant pas exclue. 
O. 
Par courrier du 14 juillet 2022 (date du sceau postal), l’intéressé a produit 
une attestation d’indigence datée du 11 juillet 2022. 
P. 
Par décision incidente du 10 août 2022, la juge instructeur a admis la 
demande d’assistance judiciaire totale et désigné Philippe Stern en qualité 
de mandataire d’office. 
Par ordonnance du même jour, elle a invité l’autorité inférieure à se 
prononcer sur le recours. 
Q. 
Dans sa réponse du 19 août 2022, le SEM a proposé le rejet du recours. 
En substance, il reproche au recourant de fonder l’essentiel de son 
raisonnement sur son apparence physique, sans avancer aucun élément 
susceptible de renverser son appréciation. Il relève que l’apparence 
physique ne constitue qu’un faible indice de l’âge et que la photographie 
contenue dans le visa du recourant correspond manifestement à celle d’un 


E-2744/2022 
Page 10 
jeune plutôt que d’un enfant de treize ans, comme allégué. Il considère le 
fait que les autorités espagnoles aient examiné et admis la demande de 
visa du requérant sur recours comme un indice supplémentaire plaidant en 
faveur de sa majorité, précisant qu’un enfant de treize ans n’aurait pas été 
en mesure de duper les autorités en voyageant seul. Le SEM estime par 
ailleurs qu’aucune mesure d’instruction supplémentaire en lien avec le 
séjour du requérant en Allemagne ou expertise médicale destinée à 
déterminer son âge ne se justifiait, dans la mesure où – de ses propres 
aveux – les autorités allemandes l’avaient considéré comme majeur en 
2016 et l’avaient sommé de quitter le territoire à plusieurs reprises et 
compte tenu de l’incohérence de ses déclarations. 
L’autorité inférieure retient par ailleurs que le changement de médication 
de l’intéressé demeure sans incidence sur son suivi médical, dès lors que 
le médicament nouvellement prescrit est également disponible au Sénégal. 
R. 
Dans sa réplique du 15 septembre 2022, l’intéressé réitère pour l’essentiel 
ses arguments et maintient que le SEM s’est rendu coupable d’une 
constatation inexacte et incomplète de l’état de fait pertinent. 
S. 
Par courrier du 25 avril 2024, en réponse à l’ordonnance du Tribunal du 
28 mars précédent, le recourant a produit des documents médicaux 
récents. Il en ressort pour l’essentiel qu’il est toujours régulièrement suivi 
pour son hépatite (cliniquement asymptomatique) et sous traitement 
médicamenteux (Ténofovir alafénamide). Malgré une hausse de la virémie 
en raison d’une mauvaise adhérence thérapeutique au médicament 
précité, la cytolyse est stable, aucune lésion hépatique n’a été constatée 
et les analyses effectuées n’ont pas mis en évidence de problème 
particulier ou de signe de malignité quelconque. Demeurent préconisés par 
les médecins un contrôle clinique, biologique et radiologique tous les six 
mois ainsi qu’un ultrason hépatique une à deux fois par an, à défaut 
desquels un risque de développer une cirrhose et un carcinome 
hépatocellulaire avec potentielle atteinte du pronostic vital à terme ne peut 
être exclu. En revanche, si le traitement et le suivi sont assurés, il n’existe 
aucune contrindication médicale au retour. Pour le reste, il est fait état d’un 
PTSD et mentionné que le patient est en bonne santé. 
T. 
Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 
les considérants en droit. 


E-2744/2022 
Page 11 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 
renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 48 et 52 PA et 
art. 108 al. 2 LAsi). 
1.3 Saisi d'un recours contre une décision du SEM rendue en matière 
d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant 
au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s'appuie 
notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au 
moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé, ou non, des craintes 
alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 
consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 
2. 
2.1 A titre préalable, l’intéressé conteste l’identité retenue par le SEM le 
concernant et soutient ainsi implicitement que celle-ci est erronée. Il 
reproche en substance à l’autorité inférieure de l’avoir considéré comme 
étant majeur et de nationalité sénégalaise en se basant uniquement sur le 
faux passeport utilisé pour rejoindre l’Europe, soit en s’abstenant 
d’ordonner une expertise médicale visant à déterminer son âge et une 
analyse LINGUA visant à déterminer son lieu de socialisation, ainsi qu’en 
omettant de se renseigner sur son séjour en Allemagne. Se prévalant d’un 
établissement incomplet des faits pertinents et, partant, d’une violation de 
son droit d’être entendu, il conclut à la cassation de la décision entreprise. 
 
Il s’agit dès lors de déterminer si le SEM était légitimé à retenir, sur la base 
des éléments qui figuraient au dossier, que l’identité du recourant telle 
qu’elle ressortait des données enregistrées dans le système d’information 
CS-VIS était plus vraisemblable que celle alléguée ou si l’autorité inférieure 


E-2744/2022 
Page 12 
aurait dû entreprendre des mesures d’instruction complémentaires avant 
d’écarter l’identité déclinée par le recourant. 
2.2 
2.2.1 La procédure administrative est régie essentiellement par le principe 
inquisitoire selon lequel l'autorité élucide l'état de fait de manière exacte et 
complète ; elle dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère 
comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires qu'elle ordonne et 
apprécie d'office (cf. art. 12 PA ; ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Dans le 
cadre de la procédure d'asile de première instance, cela signifie que le 
SEM a l'obligation d'instruire, d'établir et de prendre en compte l'ensemble 
des faits pertinents. La maxime inquisitoriale trouve toutefois sa limite dans 
l'obligation des parties de collaborer à l'établissement des faits, en 
particulier de ceux qu'elles sont mieux à même de connaître parce qu'ils 
ont trait spécifiquement à leur situation personnelle, et leur droit de 
participer à la procédure (cf. art. 13 PA et 8 LAsi ; ATF 120 V 357 
consid. 1a ; ATAF 2011/54 consid. 5.1 ; 2009/50 consid. 10.2.1). 
2.2.2 L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 
let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 
déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 
inférieure (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1) ; il est inexact lorsque cette 
autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de 
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a 
fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en contradiction avec 
les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3). L’autorité 
peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction lorsque 
les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, 
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des 
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières 
ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 145 I 167 
consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). 
2.2.3 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment le droit d'obtenir une décision motivée, consacré aussi en 
procédure administrative fédérale par l'art. 35 PA. Sous cet angle, 
l'obligation faite à l'autorité de motiver sa décision doit permettre, d'une 
part, à son destinataire de la comprendre et de la contester utilement le 
cas échéant et, d'autre part, à l'autorité de recours d'exercer son contrôle 
(cf. ATF 137 II 266 consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2 ; ATAF 2009/35 
consid. 6.4.1). Le droit d'être entendu comprend également pour le 
justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et 


E-2744/2022 
Page 13 
valablement offertes, de participer à l'administration des preuves et de se 
déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (cf. art. 29 ss PA ; ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral [TF] 2C_1004/2018 du 11 juin 2019 consid. 5.2.1). 
Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu est de nature formelle, de 
sorte que sa violation entraîne, si elle est particulièrement grave, 
l'annulation de la décision attaquée, indépendamment de l'incidence de 
cette violation sur le fond (cf. ATAF 2013/23 consid. 6.1.3 et jurisp. cit.). 
2.2.4 Le besoin de protection internationale fondée sur la Convention du 
28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30) s'analyse par 
rapport au pays dont le requérant a la nationalité (cf. arrêt du Tribunal 
E-375/2022 du 8 avril 2024 consid. 5.1 et réf. cit.). La nationalité est 
déterminante au regard de l'art. 3 LAsi, dans la mesure où l'asile n'est 
accordé qu'en raison de sérieux préjudices subis ou redoutés de la part 
des autorités du pays d'origine ou de dernière résidence, ou de la part de 
tiers contre lesquels la personne ne peut obtenir une protection dans son 
pays d'origine ou de dernière résidence, cette dernière éventualité visant 
les apatrides (cf. WALTER STÖCKLI, Asyl, in : Ausländerrecht, 2e éd. 2009, 
no 11.9 p. 526 s.). 
2.3 Pour rappel, le recourant allègue être de nationalité malienne et né le 
2 février 2003. S’il soutient ardemment dans son recours qu’il était mineur 
à son arrivée en Suisse, force est toutefois de constater que cette question 
n’est pas décisive, en l’absence de toute implication de la procédure 
« Dublin » dans le cas d’espèce et, surtout, vu l’obtention de la majorité par 
le recourant dans l’intervalle. 
2.4 Cela étant, le Tribunal considère, à l’instar de l’autorité inférieure, que 
le recourant n’est pas parvenu à rendre vraisemblable, ni a fortiori à 
démontrer, son identité. L’intéressé n’a déposé aucun document d’identité 
– ni d’état civil d’ailleurs – au dossier susceptible d’établir son pays de 
provenance, indiquant simplement n’en avoir jamais possédé, au motif qu’il 
ne pouvait plus en obtenir après avoir quitté le Mali. Si elles n’emportent 
pas conviction, de telles explications sont surtout démenties par les 
résultats des investigations entreprises par le SEM auprès des systèmes 
CS-VIS et SIS et dont il ressort, d’une part, que l’intéressé s’est vu délivrer, 
le (…) août 2016, un visa Schengen par les autorités espagnoles à 
D._______ (Guinée équatoriale), valable du (…) août au (…) septembre 
2016, sur la base d’un passeport sénégalais no (…) établi au nom de 
A._______, né le (…) 1990, lui-même valable jusqu’au (…) janvier 2017, 


E-2744/2022 
Page 14 
et, d’autre part, qu’il a déposé une demande d’asile à E._______ 
(Allemagne) en date du (…) 2016 ainsi qu’obtenu un permis de séjour 
allemand le (…) mai 2018, établi au nom de C._______, né le (…) 2003, 
signalé aux fins de saisie depuis le (…) août 2018. En outre, ses 
déclarations à teneur desquelles les autorités allemandes l’avaient 
considéré comme étant majeur avant de l’expulser du pays (cf. procès-
verbal [p-v] d’audition RMNA, ch. 5.02) corroborent à l’évidence sa majorité 
au moment de son arrivée en Suisse et, partant, plaident en défaveur de 
l’identité alléguée. 
2.5 
2.5.1 Dûment invité à s’exprimer sur son identité et sur les indices 
d’invraisemblance de celle-ci au vu des éléments à disposition de l’autorité, 
le recourant n’a pas été en mesure d’apporter une réponse convaincante. 
A l’instar du SEM, le Tribunal observe en outre une véritable propension 
chez le recourant à fournir des réponses évasives aux questions tendant à 
déterminer son âge et sa nationalité. En effet, il a simultanément expliqué 
avoir indiqué aux autorités allemandes qu’il était né le (…) 2003 et qu’il 
était âgé de 17 ans au moment de la demande d’asile déposée en 
Allemagne (cf. idem, ch. 2.06). Il a également déclaré avoir été considéré 
par les autorités allemandes comme étant majeur (cf. ibid., ch. 5.02), tout 
en ajoutant qu’il avait 13 ans lorsqu’il est arrivé dans ce pays (cf. ibid., 
ch. 2.06). Interrogé sur le caractère contradictoire de ces déclarations, il 
s’est contenté de répondre qu’il ne se souvenait pas, qu’il avait oublié la 
date et, de façon incompréhensible, qu’il n’avait pas rejoint l’Europe seul, 
mais accompagné d’une dame (cf. ibid., ch. 2.06). Ses explications portant 
sur ses origines ne convainquent pas davantage. L’on notera à cet égard 
que si le requérant prétend être ressortissant du Mali et avoir grandi en 
Guinée équatoriale, il n’a donné aucune information pertinente relative à la 
période à laquelle il se serait installé dans ce dernier pays, indiquant, de 
manière systématique, qu’il ne retenait pas les dates (cf. ibid., ch. 4.02, 
5.01 et 5.02). De même, il n’a livré aucun détail quant à l’environnement 
dans lequel il aurait vécu, exposant uniquement avoir été hébergé par une 
amie de sa mère, dans le quartier G._______ de D._______. Invité à 
fournir plus d’éléments, il a exposé, de façon stéréotypée et pour le moins 
vague, qu’il habitait non loin d’un carrefour, près d’un restaurant et d’une 
boutique (cf. procès-verbal d’audition sur les motifs, R13). Il s’est en 
revanche abstenu de tout commentaire concernant sa logeuse, hormis 
qu’elle travaillait dans le commerce pour le compte du gouvernement et 
qu’elle possédait plusieurs propriétés. A noter au surplus qu’à la question 
de savoir s’il avait grandi en Afrique centrale ou en Guinée équatoriale, le 
requérant a répondu « c’est la même chose » (cf. p-v d’audition RMNA, ch. 


E-2744/2022 
Page 15 
1.17.05), instaurant un doute supplémentaire quant à la sincérité de son 
récit de vie. De l’avis du Tribunal, il est enfin inconcevable qu’il ait appris le 
français uniquement par des cours du soir dispensés par sa mère au point 
de maîtriser cette langue dans la même mesure que sa langue maternelle. 
Tout porte dès lors à penser que le recourant est issu et a grandi dans un 
pays dont la langue officielle est le français – à l’instar du Sénégal –, raison 
pour laquelle il a souhaité être interrogé par le SEM dans cette langue 
(cf. Faits let. C). Les prétendus problèmes de compréhension ultérieurs 
ont, selon toute vraisemblance, été invoqués dans une démarche 
purement opportuniste. 
A cela s’ajoute que les déclarations du recourant entourant les 
circonstances dans lesquelles il aurait obtenu son faux passeport et serait 
arrivé en Europe instaurent également de sérieux doutes. Sans exclure en 
soi qu’un faux passeport puisse être acquérable contre rémunération en 
Guinée équatoriale, le Tribunal est d’avis que le recourant n’a pas recouru 
à un tel procédé. En effet, comme relevé à juste titre par le SEM, il est 
illogique que l’intéressé se soit vu octroyer un tel faux simplement après 
avoir informé sa logeuse de son intention de se rendre en Espagne. Il est 
aussi pour le moins déconcertant que cette dame ait pu entreprendre les 
démarches nécessaires, en son absence, pour se procurer ce document, 
ce alors que l’intéressé aurait été – selon ses propres dires – âgé que de 
13 ans. Le recourant lui-même n’explique d’ailleurs pas pourquoi le visa 
obtenu contient une photographie de lui adulte, plutôt que celle d’un enfant 
de 13 ans. Enfin, il n’est pas non plus crédible que les autorités espagnoles 
aient délivré un visa Schengen sur la base d’un faux document, que son 
amie soit intervenue auprès des autorités douanières pour permettre son 
départ du pays, qu’il ait été accompagné durant son vol par une parfaite 
inconnue rencontrée à l’aéroport qui l’a ensuite hébergé à son arrivée en 
Espagne, avant qu’il ne poursuive sa route pour l’Allemagne. 
2.5.2 Sans s’expliquer davantage sur l’incohérence de ses allégations, le 
recourant base l’intégralité de l’argumentation de son recours sur son 
apparence physique juvénile, en soutenant que le SEM avait entamé une 
procédure de RMNA sur cette base. Or, si le recourant peut paraître plus 
jeune sur la photographie prise à son entrée dans le centre, tel n’est à 
l’évidence pas le cas de celle figurant sur son visa. En tout état de cause, 
le fait qu’il ait été considéré comme un mineur au moment de sa première 
audition ne préjuge rien sur l’issue de la procédure, dès lors que la 
présomption de minorité peut se voir renverser à tout moment dès la 
présence d’indices suffisants plaidant en faveur de la majorité, comme en 
l’espèce. 


E-2744/2022 
Page 16 
2.6 Ainsi, il ne peut être reproché au SEM de ne pas avoir entrepris de 
mesures d’instruction complémentaires visant à déterminer tant l’âge que 
la région de socialisation du recourant. Compte tenu du résultat des 
recherches entreprises dans les systèmes Eurodac et SIS ainsi qu’auprès 
des autorités espagnoles et du manque de crédit des déclarations du 
recourant, l’autorité inférieure était parfaitement légitimée à statuer sur la 
base des éléments à sa connaissance, sans procéder à des mesures 
d’instruction plus poussées. 
Partant, les griefs formels du recours s’avèrent infondés. Toute violation du 
droit d’être entendu peut dès lors être écartée. 
2.7 En définitive, c’est de manière fondée et conforme au droit que le SEM 
a retenu que l’intéressé n’était pas parvenu à rendre vraisemblable son 
origine malienne et sa date de naissance alléguées, respectivement à 
démentir l’identité contenue dans son passeport sénégalais no (…) établi 
au nom de A._______, né le (…) 1990, au moyen duquel il avait obtenu un 
visa Schengen des autorités espagnoles. 
3. 
Le refus d’octroi de l’asile et de reconnaissance de la qualité de réfugié 
ainsi que le prononcé du renvoi dans son principe ne sont pas contestés 
dans le recours, de sorte qu’ils ont acquis force de chose décidée. En 
revanche, implicitement à tout le moins, au vu notamment de la remise de 
documentation médicale le concernant, le recourant conteste le prononcé 
de l’exécution de son renvoi. 
4. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi 
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, 
RS 142.20). 
5. 
5.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 
droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 
un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-
refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 
reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 
de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 
par l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 


E-2744/2022 
Page 17 
1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 
5.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi. A cet égard, il est rappelé que le recourant 
n’a pas contesté l’appréciation de l’autorité inférieure en lien avec 
l'art. 3 LAsi (cf. supra). 
5.3 En ce qui concerne les engagements de la Suisse relevant du droit 
international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit 
la torture, les peines ou traitements inhumains trouve application dans le 
présent cas d'espèce. 
5.3.1 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 
dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 
qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 
violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité 
de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la 
personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe 
pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, 
ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son 
pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 
issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 
hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas 
simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 
incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 
consid. 11). 
5.3.2 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 
(CourEDH), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé est 
susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH si l'intéressé se 
trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort 
apparaît comme une perspective proche (cf. arrêt de la CourEDH N. contre 
Royaume-Uni du 27 mai 2008, requête n° 26565/05 ; voir aussi 
ATAF 2011/9 consid. 7.1). Cette jurisprudence a par la suite été précisée, 
en ce sens qu'un tel cas exceptionnel peut aussi être reconnu lorsqu'il 
existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un traitement ou 
d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la personne 
renvoyée soit, dans l'état d'accueil, exposée à un déclin grave, rapide et 


E-2744/2022 
Page 18 
irréversible de son état de santé, lequel entrainerait des souffrances 
intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie (cf. arrêt de la 
CourEDH Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, Grande Chambre, 
requête n° 41738/10, par. 183). 
5.3.3 En l'espèce, le recourant ne démontre pas à satisfaction de droit qu'il 
existerait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, 
d'être victime de torture ou encore d'une peine et d'un traitement inhumain 
ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH ou de l'art. 3 Conv. torture en cas 
d'exécution du renvoi dans son pays d'origine. 
Sur le plan médical, les affections de l'intéressé (cf. consid. 6.4) 
n'apparaissent pas, au vu des pièces du dossier, d'une gravité telle que 
l'exécution de son renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence précitée. 
5.4 Au vu de ce qui précède, l'exécution de son renvoi sous forme de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 
droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEI ; 
ATAF 2014/28 consid. 11). 
6. 
6.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 
6.2 Il est notoire que le Sénégal, désigné d'ailleurs comme un Etat d'origine 
sûr (« safe country ») au sens de l'art. 6a al. 2 let. a LAsi, ne se trouve pas 
en proie à une guerre, une guerre civile ou une violence généralisée. 
6.3 
6.3.1 S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, selon une 
jurisprudence constante, l'exécution du renvoi ne devient inexigible que 
dans la mesure où la personne intéressée pourrait ne plus recevoir les 


E-2744/2022 
Page 19 
soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par 
soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. 
L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait en revanche être interprété comme une norme 
qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général 
d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou 
la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-
faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé 
n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2011/50 
précité consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 ; 2009/50 consid. 10.2.2). Si les 
soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine 
ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres 
médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un 
ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, 
au sens de l'art. 83 al. 4 LEI si, en raison de l'absence de possibilités de 
traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et 
notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique 
(cf. ATAF 2011/50 ; 2009/2 ; Jurisprudence et informations de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 
consid. 5b). 
6.3.2 En l’espèce, l’intéressé est atteint, sur le plan somatique, d’une 
hépatite B chronique, cliniquement asymptomatique, nécessitant un 
traitement médicamenteux à base de Ténofovir alafénamide, vendu sous 
la marque Vemlidy®, ainsi qu’un suivi infectiologique régulier destiné 
notamment à contrôler la virémie. Selon ses médecins et les rapports 
médicaux récents de ces derniers, un contrôle clinique, biologique et 
radiologique tous les six mois est nécessaire, de même qu’un ultrason 
hépatique une à deux fois par an, destiné à identifier d’éventuelles 
complications. En cas de traitement, le pronostic est considéré excellent 
par les médecins, tandis qu’un sérieux risque de complications est évoqué 
en cas d’interruption du traitement. 
Selon les rapports des 7 juillet, 28 octobre et 10 décembre 2021, l’intéressé 
est en outre atteint d’un prolapsus rectal, nécessitant vraisemblablement 
une intervention chirurgicale à laquelle il n’avait toutefois pas souhaité se 
soumettre. Faute d’indication récente fournie par le recourant à ce sujet, le 
Tribunal considère que cette pathologie n’a pas connu d’évolution 
défavorable. 


E-2744/2022 
Page 20 
Sur le plan psychique, le recourant présente un PTSD pour lequel il s’est 
vu administrer une phytothérapie destinée à soulager ses troubles du 
sommeil. Selon le dernier rapport médical versé au dossier, il présente pour 
le reste une bonne santé. 
6.3.3 Au vu de ce qui précède, les affections médicales dont le recourant 
est atteint ne sauraient être qualifiées de graves au point de faire obstacle 
à l'exécution de son renvoi. S’il n’est pas contesté que l’intéressé nécessite 
une prise en charge médicale régulière, il pourra poursuivre le suivi 
préconisé par ses médecins au Sénégal, ce pays disposant de structures 
appropriées, à l’instar de (…) ou de (…) (cf. […], consulté le 22.05.2025), 
mentionnés par le SEM, ou encore de (…), qui dispose d'un service 
d’hépato-gastro-entérologie, de plusieurs services de chirurgie, et même 
d’un service pharmacologique (cf. […], consulté le 22.05.2025). Ce constat 
vaut d’autant plus que la situation hépatique du recourant connaît une 
évolution stable depuis plusieurs années désormais, que les contrôles 
nécessités par son état de santé sont relativement peu fréquents (tous les 
six mois à une année, selon leur type) et qu’il est expressément mentionné 
par ses médecins qu’il présente une bonne santé générale. En outre, 
compte tenu du changement de médication de l’intéressé, le grief du 
recours en lien avec une résistance à l’Entécavir s’avère désormais 
infondé, étant encore précisé qu’il appartiendra, le cas échéant, à ses 
médecins au Sénégal d’adapter son traitement et au recourant de prendre 
son traitement afin d’éviter les conséquences d’une mauvaise adhérence 
thérapeutique. 
A noter également que s'il n'en bénéficie pas encore, le recourant pourra, 
dès son arrivée au Sénégal, requérir son adhésion à la Couverture maladie 
universelle (CMU) pour une somme relativement modique, lui assurant la 
prise en charge d'éventuels traitements dont il pourrait avoir besoin 
(cf. arrêt du Tribunal D-4837/2020 du 23 mars 2021 consid. 9.3.2 et 
réf. cit. ; https://www.agencecmu.sn/presentation, consulté le 22.05.2025). 
Au surplus, il pourra si nécessaire obtenir la fourniture d'une aide au retour 
adéquate, sous forme de médicaments ou d'une assistance financière 
(cf. art. 93 al. 1 let. d LAsi), de même que déposer une demande en vue 
d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge de son 
traitement, conformément aux art. 73 ss OA 2 (RS 142.312). 
6.4 Partant, l'état de santé du recourant ne constitue pas un obstacle 
insurmontable de nature à rendre l'exécution du renvoi inexigible. 


E-2744/2022 
Page 21 
6.5 A cela s’ajoute encore que l’intéressé est jeune et sans charge de 
famille, de sorte qu'il pourra se réinstaller dans son pays sans difficulté 
insurmontable et sera en mesure de subvenir à ses besoins essentiels. 
6.6 Pour l'ensemble de ces motifs, l'exécution du renvoi doit être 
considérée comme raisonnablement exigible. 
7. 
Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 
dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 
démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 
vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 
(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
8. 
Partant, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, l'état de fait 
pertinent ayant aussi été établi de manière exacte et complète 
(cf. art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné 
(cf. art. 49 PA ; ATAF 2014/26 consid. 5), elle n'est pas non plus 
inopportune. 
En conséquence, le recours est rejeté. 
9. 
9.1 L'assistance judiciaire totale ayant été accordée au recourant par 
décision incidente du 10 août 2022, il n'y a pas lieu de percevoir de frais 
de procédure (cf. art. 65 al. 1 PA). 
9.2 Une indemnité à titre d'honoraires et de débours est accordée au 
mandataire désigné d'office (cf. art. 8 à 11 du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral [FITAF ; RS 173.320.2], applicables par analogie conformément à 
l'art. 12 FITAF), étant précisé que les frais non nécessaires à la défense de 
la cause ne sont pas indemnisés (cf. art. 8 al. 2 et 10 al. 2 FITAF). 
9.3 Le Tribunal fixe l'indemnité des mandataires commis d'office sur la 
base de la note de frais ou, en l'absence de celle-ci, sur la base du dossier 
(cf. art. 14 al. 1 et 2 FITAF). 
Conformément à la pratique du Tribunal, en cas de représentation d'office 
en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle de 100 à 150 francs pour 


E-2744/2022 
Page 22 
les représentants ne bénéficiant pas du brevet d'avocat (cf. art. 12 FITAF 
en lien avec l'art. 10 al. 2 FITAF). 
9.4 En l'absence de dépôt d'un décompte de prestations, l'indemnité 
correspondant aux frais nécessaires à la défense de la cause est arrêtée 
à 700 francs sur la base du dossier. 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


E-2744/2022 
Page 23 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Une indemnité de 700 francs est allouée à Philippe Stern au titre de 
sa représentation d'office, à la charge du Tribunal. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :