bvger · E-5036/2020 · 2020-09-10 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 10 septembre 2020

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5036/2020 
 
 
A r r ê t d u 2 4 j a n v i e r 2 0 2 5 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège), 
Chrystel Tornare Villanueva, Markus König, juges, 
Jean-Marie Staubli, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Me Romain Deillon, Lexiss Avocats, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 10 septembre 2020 / N (…). 
 
 
 


E-5036/2020 
Page 2 
Faits : 
A. 
Le 20 mai 2017, le recourant a déposé une demande d’asile en Suisse. Il 
a été entendu à trois reprises, les 12 juin 2017, 9 juillet 2018 et 5 août 2020. 
A.a Lors de ses auditions, il a déclaré être un ressortissant afghan d’ethnie 
ouzbèke, originaire de la localité de B._______, dans la province de Balkh. 
Issu d’une famille aisée, propriétaire de nombreuses terres agricoles, il 
aurait grandi à Mazar-e-Sharif, où il aurait effectué une scolarité complète. 
Sa mère aurait exercé la profession d’enseignante, tandis que son père, 
proche allié du général C._______, aurait été militaire de carrière et chef 
du service des renseignements de Mazar-e-Sharif. 
En 2002 ou 2003, le recourant aurait intégré le parti Jonbesh (également 
connu sous le nom de Junbish-i-Milli Islami Afghanistan ou Mouvement 
islamique national d’Afghanistan), dans lequel son père aurait occupé un 
rôle influent jusqu’à son assassinat en décembre 2003, imputé à 
D._______, alors gouverneur de la province de E._______ et considéré 
comme un adversaire politique et personnel de la famille. Au sein du 
Jonbesh, le recourant aurait occupé des responsabilités stratégiques dans 
les domaines de la sécurité et du renseignement, assumant notamment un 
rôle opérationnel au sein de la division antiterroriste et participant 
directement à la protection du général C._______. Vers la fin de l’année 
2006 ou en 2007, au bénéfice d’une bourse délivrée par le parti, il aurait 
entrepris des études en littérature et en pédagogie dans une université en 
Russie. Après l’obtention de ses diplômes, il serait retourné en Afghanistan 
en octobre 2013 pour y réintégrer le Jonbesh. Il aurait alors retrouvé ses 
fonctions au sein du parti, assumant également le rôle d’interprète 
personnel du général C._______ lors de rencontres avec des émissaires 
de l’ex-Union soviétique. En parallèle, il aurait activement pris part à la 
campagne d’Ashraf Ghani pour les élections présidentielles de 2014. 
Durant les années 2014 et 2015, aussi bien les talibans que D._______ 
l’auraient sollicité afin qu’il collabore avec eux. Se refusant de donner suite 
à ces demandes, il aurait essuyé des menaces de mort. En mai 2015, ses 
deux frères aînés, tous deux militaires, auraient été tués. Il aurait lui-même 
survécu à deux tentatives d’assassinat, en mai et en juillet 2015, alors qu’il 
se déplaçait en voiture. Craignant pour sa vie, il aurait procédé à la vente 
de la maison familiale et déménagé avec sa mère, sa sœur et son frère 
cadets dans la région de B._______, espérant y trouver un environnement 
plus sûr. 


E-5036/2020 
Page 3 
Fin août 2015, tirant parti de la validité restante de son visa russe, le 
recourant aurait quitté l’Afghanistan pour l’Ouzbékistan, avant de rejoindre 
Moscou par voie aérienne. Il aurait ensuite poursuivi son voyage vers la 
Norvège, où il aurait déposé une première demande d’asile, rejetée par les 
autorités de cet Etat deux semaines plus tard. Il aurait alors continué ses 
pérégrinations à travers la Suède, le Danemark, puis l’Allemagne, où il 
aurait déposé une nouvelle demande de protection sous une fausse 
identité. Confronté au rejet de cette demande en mars 2017, il aurait vécu 
en situation irrégulière au Luxembourg, puis en France, avant de quitter ce 
dernier pays en mai 2017 pour entrer en Suisse. Selon ses déclarations, il 
aurait appris durant son séjour en France que sa mère, sa sœur et son 
frère avaient été assassinés le lendemain de son départ d’Afghanistan. 
A.b S’agissant de son état de santé, le recourant a été hospitalisé à 
plusieurs reprises en milieu psychiatrique au cours des années 2017 et 
2018 en raison d’idées suicidaires, s’inscrivant dans le contexte d’un état 
de stress post-traumatique lié notamment à la perte de membres de sa 
famille (cf. rapport médical du 2 juillet 2018 et arrêt F-4098/2017 du 
28 juillet 2017, rendu à la suite d’un recours interjeté contre une décision 
du SEM de transfert Dublin vers l’Allemagne, entretemps levée). A l’aune 
de sa troisième audition, il a présenté un certificat médical succinct du 
30 juillet 2020 dans lequel son médecin préconise de restreindre sa durée 
au nécessaire et de prévoir des pauses régulières, au minimum toutes les 
90 minutes. Cette recommandation s’appuyait sur l’angoisse que générait 
la perspective de cet entretien chez le recourant, en raison de sa crainte 
de devoir évoquer à nouveau des éléments traumatiques et de rencontrer 
des difficultés à se remémorer certains faits. 
A.c Sur requête du SEM, les autorités norvégiennes (Politiet) ont transmis, 
le 16 avril 2019, le passeport afghan du recourant ainsi que son permis de 
séjour russe. Lors de son audition du 5 août 2020, le recourant a, en outre, 
remis deux documents originaux : une carte de membre du parti Jonbesh, 
établie en 1391 ou 1392 (correspondant aux années 2013 ou 2014 selon 
le calendrier grégorien), ainsi qu’un document à son nom, délivré par le 
Mouvement de la jeunesse du même parti et daté du (…) 1394 ([…] 2015), 
mentionnant comme fonction celle d’employé de la sécurité nationale. En 
complément, il a produit la copie scannée d’une attestation non datée, 
émanant du directeur du conseil provincial de Balkh pour le Mouvement de 
la jeunesse afghane. Enfin, il a présenté deux attestations, l’une datée du 
10 mars 2020, faisant état du suivi d’une formation intensive en 
interprétariat, et l’autre, du 24 juillet 2020, détaillant sa participation à un 
programme d’activités dans le domaine de la traduction. 


E-5036/2020 
Page 4 
B. 
Par décision du 10 septembre 2020, le SEM a refusé de reconnaître la 
qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d’asile, prononcé son 
renvoi de Suisse et constatant que l’exécution de cette mesure n’était pas 
raisonnablement exigible, l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire. 
Il a estimé que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences de 
vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi (RS 142.31). Il a en substance 
considéré que les déclarations de l’intéressé n’avaient globalement pas la 
qualité que l’on pouvait attendre de la part d’une personne avec ses 
compétences individuelles. Ainsi, ses propos au sujet de la carrière de son 
père et de son engagement politique étaient vagues et peu détaillés. Si le 
recourant était certes parvenu à fournir des réponses aux questions 
biographiques concernant son père, ses déclarations sur son enfance et 
sa vie quotidienne étaient générales et manquaient d’ancrage dans un 
contexte individuel, rendant douteuse son affirmation selon laquelle son 
père aurait été un militaire proche du général C._______. Concernant son 
activité au sein du Jonbesh, ses propos, bien qu'en apparence cohérents, 
restaient très superficiels et dépourvus de détails circonstanciés 
permettant de corroborer un vécu personnel. En outre, ses allégations 
relatives aux événements ayant motivé sa fuite, notamment les menaces 
et les deux attaques qu’il aurait subies, ainsi que le meurtre de ses deux 
frères aînés, étaient caractérisées par des incohérences et un manque de 
clarté. Enfin, les moyens de preuve produits, y compris les rapports 
médicaux, n’étaient pas de nature à renverser les conclusions quant à 
l’invraisemblance de ses déclarations. 
C. 
Le 9 octobre 2020, le recourant a interjeté recours contre la décision 
précitée devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Il a 
conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l’octroi de l’asile, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité 
inférieure. Il a notamment joint à son mémoire un formulaire-type du 
Tribunal intitulé "demande d'assistance judiciaire (art. 65 PA)". 
Le recourant a critiqué le déroulement de son audition du 5 août 2020. Il a 
notamment relevé que l’interprète désigné s’exprimait en farsi, alors qu’il 
avait explicitement signalé au SEM sa préférence pour le dari. Cette 
situation permettait, selon lui, d’expliquer certaines incohérences relevées 
par l’autorité inférieure dans son récit. Il a également évoqué les modalités 
particulières de l’audition, marquées par la séparation des intervenants en 
raison des restrictions sanitaires, le procès-verbaliste et la représentante 


E-5036/2020 
Page 5 
d’œuvre d’entraide se trouvant dans une salle différente de celle où il était 
entendu en présence de l’interprète et de l’auditrice. 
Le recourant a en outre affirmé avoir fourni des informations très détaillées 
concernant la biographie militaire de son père. Il en allait de même de son 
propre parcours professionnel au sein du Jonbesh, notamment son 
quotidien, ses activités et ses déplacements. Le grief selon lequel ses 
déclarations 
manquaient 
d’ancrage 
dans un 
contexte 
individuel 
apparaissait dès lors dépourvu de fondement. A cet égard, l’absence de 
détails relatifs à sa relation personnelle avec son père s’expliquait de 
manière cohérente par les mobilisations fréquentes de ce dernier sur le 
front. Il ne lui appartenait du reste pas de déterminer les informations 
nécessaires pour renforcer la crédibilité de son discours, mais au SEM de 
le questionner précisément sur les renseignements qu’il entendait obtenir. 
S’agissant des attaques dont il avait été victime, le recourant a souligné 
avoir présenté un récit précis, tant sur leur déroulement que sur 
l'apparence vestimentaire des assaillants. Il a souligné que les variations 
dans ses différentes déclarations pouvaient être attribuées à son état de 
santé, marqué par des séquelles de choc post-traumatique affectant ses 
facultés cognitives. Il a également indiqué que sa dernière audition, d’une 
durée proche de huit heures, s’était déroulée en contradiction avec les 
recommandations de son médecin. 
D. 
Par courrier du 13 octobre 2020, le recourant a remis une attestation 
d’indigence. 
E. 
Par ordonnance du 21 octobre 2020, la juge instructeur a retenu que le 
formulaire-type joint au mémoire de recours permettait d’inférer une 
demande d’assistance judiciaire, malgré l’absence d’une requête dans les 
conclusions. Constatant néanmoins une ambiguïté sur l’étendue de cette 
demande (demande d’assistance judiciaire partielle ou totale), elle a requis 
des clarifications. 
Dans un écrit du 28 octobre 2020, le recourant, agissant par la plume de 
son avocat, a précisé qu’il entendait bénéficier de l’assistance judiciaire 
totale. 
F. 
Par décision incidente du 6 novembre 2020, la juge instructeur a admis 


E-5036/2020 
Page 6 
cette demande et désigné Me Romain Deillon en qualité de mandataire 
d’office du recourant. 
G. 
Dans sa réponse succincte du 20 novembre 2020, le SEM a proposé le 
rejet du recours. Une copie de cette réponse a été transmise au recourant 
pour information le jour même. 
H. 
En date du 26 août 2021, le recourant a produit un rapport médical du 
24 août précédent attestant une réactivation de sa symptomatologie post-
traumatique, prétendument causée par les évènements survenus en 
Afghanistan à cette période-là et l’assassinat récent de plusieurs membres 
de sa famille (son oncle, sa tante et des cousins). 
I. 
Entre le 9 décembre 2021 et le 7 mars 2022, plusieurs lettres de soutien 
de tiers ont été réceptionnées par le Tribunal. 
J. 
Dans un écrit personnel daté du 29 juillet 2022, le recourant est revenu sur 
son audition du 5 août 2020. Il affirme que l’interprète, qu’il décrit comme 
étant de nationalité iranienne, ne maîtrisait pas suffisamment la langue dari 
ni son dialecte. Bien qu'il ait alerté l’auditrice de ce problème, celle-ci avait 
minimisé son importance en affirmant que l’entretien serait bref, alors qu’il 
avait finalement duré de 10h à 19h. Il reproche également à l’auditrice 
d’avoir adopté un ton accusatoire dans ses questions et au procès-
verbaliste de ne pas avoir retranscrit ses émotions ni les tensions avec 
l’interprète (le procès-verbaliste se trouvant dans une autre pièce durant 
l’entretien en raison des restrictions sanitaires liées au coronavirus). Il 
signale qu'en raison de son suivi médical et de la prise de médicaments, 
sa compréhension avait du reste été altérée, ce qui avait conduit à des 
confusions dans certaines de ses déclarations. Il a enfin précisé qu'il était 
disposé à participer à un nouvel entretien. 
En annexe, il a remis un tableau synoptique détaillant son expérience 
professionnelle en tant qu’interprète communautaire, accompagné de 
plusieurs attestations et certificats ainsi que d’une traduction d’un diplôme 
universitaire russe. 
K. 
Le 24 mars 2023, le Tribunal a reçu une attestation, datée du 


E-5036/2020 
Page 7 
12 décembre 2022, émise par une association représentant des Afghans 
en Suisse, précisant que le recourant avait été élu vice-président en raison 
de ses compétences socio-professionnelles. 
L. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce. 
1.2 La présente procédure est soumise à la LAsi, dans sa teneur antérieure 
au 1er mars 2019 (dispositions transitoires de la modification du 
25 septembre 2015, entrée en vigueur à cette date, al. 1). 
1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 LAsi). Présenté dans 
la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 52 
al. 1 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 
2. 
2.1 Dans son recours, l’intéressé reproche au SEM de l’avoir auditionné, 
le 5 août 2020, en farsi, alors qu’il avait indiqué, dans un courrier du 
28 juin 2018, préalable à sa deuxième audition du 9 juillet 2018, préférer 
l’assistance d’un interprète maîtrisant le dari. Cette situation expliquerait 
selon lui certaines variations dans ses déclarations. Il fait par ailleurs grief 
au SEM d’avoir mené l’audition du 5 août 2020 en méconnaissance des 
constats et recommandations de son médecin. En argumentant de la sorte, 
il se plaint, sans l’exposer clairement, d’une violation de son droit d’être 
entendu. 


E-5036/2020 
Page 8 
2.2 Il ressort effectivement d’un courrier du 28 juin 2018 adressé au SEM 
que le recourant a sollicité la mise à disposition d’un interprète dari pour sa 
deuxième audition, invoquant des difficultés à "s’exprimer" avec l’interprète 
farsi présente lors de son premier entretien du 12 juin 2017. Cette requête 
a été prise en considération par le SEM, non seulement lors de la deuxième 
audition, mais également pour celle du 5 août 2020. Le procès-verbal de 
cette dernière est d’ailleurs explicite : les échanges se sont déroulés en 
dari, comme l’atteste la mention figurant à la page 21. 
Dans son écrit du 29 juillet 2022 (cf. let. J), le recourant ne conteste plus 
que l’audition du 5 août 2020 se soit tenue en dari. Il prétend toutefois que 
l’interprète, de nationalité iranienne, ne maîtrisait pas suffisamment cette 
langue ou son dialecte. Or, au début de l’audition du 5 août 2020, bien que 
le recourant ait relevé une différence entre l’accent iranien de l’interprète 
et son propre accent afghan, il a expressément confirmé qu’il comprenait 
bien les échanges. Par ailleurs, invité à signaler toute incompréhension ou 
ambiguïté, il n’a, à aucun moment fait état de problème lié à la qualité de 
la traduction. Par sa signature apposée sur la dernière page du procès-
verbal, il a du reste confirmé que les déclarations retranscrites lui avaient 
été relues phrase par phrase et traduites dans une langue qu’il comprenait. 
La représentante d’œuvre d’entraide, bien que présente dans une autre 
salle, n’a au demeurant formulé aucune réserve ou observation quant à la 
qualité de la traduction, ni au cours de l’audition, ni à son terme. Rien ne 
permet donc d’attester de problèmes de compréhension, voire de tensions 
avec l’interprète, comme l’affirme l’intéressé, étant souligné qu’étant lui-
même interprète de formation ([…]), il aurait logiquement contesté le 
procès-verbal du 5 août 2020 s’il l’avait estimé non conforme à ses 
déclarations, ce qu’il s’est toutefois abstenu de faire. 
2.3 Le recourant critique encore la durée de l’audition du 5 août 2020, qui, 
selon les recommandations de son médecin, n’aurait pas dû dépasser les 
40 minutes (cf. mémoire, p. 8). Cette assertion ne trouve cependant aucun 
fondement dans le dossier du SEM. Le certificat médical daté du 
30 juillet 2020, remis par le recourant, ne préconise pas une telle limite de 
durée, le médecin traitant se contentant de recommander que l’audition se 
concentre sur les points essentiels et soit entrecoupée de pauses 
régulières toutes les 90 minutes. 
L’analyse du procès-verbal de l’audition en question montre que celle-ci a 
été structurée en quatre segments de 1h40, 1h10, 1h30 et 3h10. Au total, 
l’audition a duré sept heures et trente minutes, retraduction comprise, sans 
compter les pauses. Bien que deux séquences aient effectivement 


E-5036/2020 
Page 9 
dépassé la recommandation de 90 minutes faite par le médecin (la 
première et la dernière), trois pauses de 15, 45 et 10 minutes ont été 
aménagées, permettant au recourant de se reposer et de se restaurer. 
Rien dans le dossier ne permet de conclure que la durée d’ensemble, bien 
qu’importante, ait entravé sa capacité à répondre librement et 
spontanément aux questions posées. 
En outre, le certificat médical précité évoquait uniquement des angoisses 
liées à la perspective de l’audition, en raison de la nécessité d’évoquer des 
souvenirs traumatiques. Il ne faisait état ni de troubles de perception, ni de 
difficultés sensorielles ou cognitives. S’ajoute à ce constat que le recourant 
s’est exprimé avec clarté et a fourni une grande quantité de détails sur des 
aspects essentiels de son récit, notamment sur son père, le Jonbesh et ses 
propres activités au sein de ce parti. Cela réfute l’hypothèse selon laquelle 
ses capacités cognitives auraient été diminuées. 
Par ailleurs, la présence d’une représentante d’œuvre d’entraide tout au 
long de l’audition constitue une garantie supplémentaire. Si le recourant 
avait montré des signes de défaillance, cette personne aurait sans doute 
signalé ces observations à l’auditrice ou les aurait consignées dans le 
procès-verbal, ce qui n’a pas été le cas. Le fait qu’elle se trouvait dans une 
salle distincte de celle du recourant, en raison des prescriptions sanitaires 
en vigueur à l’époque, ne change rien à ce qui précède. 
2.4 Aucun élément concret et tangible ne permet en outre de retenir un 
comportement inadéquat de la collaboratrice du SEM à l’endroit du 
recourant lors de l’audition, notamment l’adoption d’un ton accusatoire 
dans les questions posées. Les griefs formulés à cet égard dans l’écrit du 
29 juillet 2022 restent purement assertifs et ne ressortent d’aucun 
document au dossier. La seule remarque formulée par la représentante 
d’œuvre d’entraide en fin d’audition, relative à la difficulté d’apprécier 
pleinement la communication non-verbale du recourant en raison de sa 
présence dans une pièce distincte, ne saurait être interprétée comme une 
indication d’irrégularité dans le traitement réservé à celui-ci. 
2.5 En conclusion, rien ne démontre que le recourant n’était pas en pleine 
possession de ses moyens ou qu’il aurait rencontré des problèmes de 
compréhension lors de l’audition du 5 août 2020. La durée totale de celle-
ci reste par ailleurs compatible avec les capacités démontrées par 
l’intéressé. Partant, le Tribunal considère que les auditions menées ne sont 
entachées d’aucun vice et que le droit d’être entendu du recourant a été 
respecté par le SEM. 


E-5036/2020 
Page 10 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 
comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 
corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 
pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi). 
3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 LAsi). 
3.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : 
constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 
reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 
vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 
écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 
contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 
d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 
lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 
circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 
à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 
d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 
de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 
en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 
cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 
ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 
4. 
4.1 Le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que le recourant n’a pas été 
en mesure de faire apparaître la crédibilité et le sérieux de ses motifs. 


E-5036/2020 
Page 11 
4.2 Le recourant n’a produit aucun élément de preuve permettant d’établir 
son lien de filiation avec la personne qu’il présente comme étant son père, 
prétendument un haut responsable proche du général C._______. Bien 
qu’il ait fourni de nombreux détails lors de son audition du 5 août 2020, 
notamment concernant le grade, l’incorporation militaire et les fonctions de 
cette personne, ses déclarations demeurent insuffisamment ancrées dans 
un contexte individuel et personnel. Ainsi, il peine à articuler un récit centré 
sur son vécu à Mazar-e-Sharif, notamment au regard des événements 
historiques ayant marqué le nord du pays, tels que la prise de pouvoir des 
talibans en 1996, leur première offensive vers le nord en mai 1997, leur 
conquête définitive de la ville le 8 août 1998 (entraînant la fuite de 
C._______) et l’intervention américaine de 2001. Il est pour le moins 
surprenant qu’une personne prétendant être étroitement liée à une figure 
clé de cette époque ne puisse fournir un témoignage plus personnel des 
événements vécus dans ce contexte, notamment en ce qui concerne son 
quotidien, ses déplacements ou les conséquences directes sur sa famille. 
A cela s’ajoute que son récit présente un caractère adaptatif et des 
variations internes qui nuisent à sa crédibilité. Il a affirmé d’abord avoir 
bénéficié d’une scolarité continue à Mazar-e-Sharif jusqu’en 2006, tout en 
évoquant de manière vague une situation sécuritaire précaire qu’il attribue 
aux moudjahidines (cf. p.v. d’audition du 5 août 2020 R14 s.). Confronté à 
une question plus précise sur sa scolarité durant la période talibane (cf. 
p.v. précité, R19), il a toutefois relevé que sa famille avait déménagé dans 
une rue où personne ne les connaissait pour éviter d’être identifiée par les 
talibans, tout en affirmant avoir continué de fréquenter la même école, 
déclarations qui semblent difficilement conciliables avec le besoin de 
discrétion allégué. Plus tard encore (cf. p.v. précité, R22), il a avancé que 
sa famille avait quitté Mazar-e-Sharif dès 1996-1997 pour s’établir dans un 
petit village, contredisant ainsi ses précédents propos. Ces variations et 
ajustements successifs, loin de pouvoir être attribués à une simple 
confusion ou à une éventuelle perte de mémoire, traduisent une tentative 
manifeste d’adapter ses réponses aux questions posées en fonction des 
attentes perçues. 
4.3 En outre, malgré une description relativement détaillée des activités 
qu'il prétend avoir exercées au sein du Jonbesh avant son départ pour la 
Russie (entre 2002/2003 et 2006/2007), puis après son retour en 
Afghanistan (entre 2013 et 2015), le récit du recourant souffre d’un manque 
d’anecdotes personnelles et circonstanciées (consid. 4.3.1 et 4.3.2). Il 
présente également un certain nombre d’imprécisions (cf. consid. 4.3.3). 
Ces insuffisances sont d’autant plus frappantes qu'il affirme avoir travaillé 
dans la division antiterroriste d’un service de renseignement, domaine où 


E-5036/2020 
Page 12 
l’exécution de missions variées et techniquement complexes impose une 
expérience directe et une capacité à relater des faits concrets et 
spécifiques. 
4.3.1 Concernant la période 2002-2007, le recourant déclare avoir mené 
diverses activités pour le compte du Jonbesh. Il évoque notamment avoir 
collecté des informations auprès d’intermédiaires tels que des 
commerçants ou des chauffeurs de taxi, dans le but de garantir la sécurité 
du général C._______ et du parti, de maintenir l’ordre public à Mazar-e-
Sharif ou encore de lutter contre les talibans. Il décrit également des 
missions d’infiltration, au cours desquelles il aurait dû identifier et 
neutraliser d’éventuels agresseurs lors de déplacements du général, 
parfois après s’être rendu sur place plusieurs semaines à l’avance. Si ces 
allégations présentent, à première vue, une certaine cohérence avec des 
activités d’agent de renseignement, son récit devient singulièrement vague 
dès qu’il est interrogé sur des éléments spécifiques. Ainsi, lorsqu’il s’agit 
de désigner les auteurs des menaces présumées pesant sur le général ou 
le parti, il se contente alors de généralités en évoquant les talibans ou un 
ennemi personnel de son père (cf. p.v. d’audition du 5 août 2020 R48). 
Interrogé sur des événements marquants survenus dans le cadre de ses 
fonctions, il s’écarte étonnamment de son activité professionnelle en 
évoquant l’empoisonnement de son père, survenu dans un contexte privé, 
avant de relater brièvement une situation où il aurait ordonné à un collègue 
de tirer sur la jambe d’un enfant portant une ceinture explosive (cf. p.v. 
précité, R47). Invité à fournir un exemple concret d’une situation où il aurait 
fait usage de son arme dans le cadre de son travail, il avance, de manière 
tout aussi étonnante, un incident strictement personnel, à savoir un 
cambriolage survenu à son domicile (cf. p.v. précité, R53 s.). Ce n’est 
qu’après réitération explicite de la question qu’il évoque avoir fréquemment 
utilisé son arme dans le cadre de son travail mais jamais pour viser 
directement un individu (cf. p.v. précité, R55), réponse visiblement calibrée 
pour répondre aux attentes de l’auditrice. 
4.3.2 S’agissant de la période 2013-2015, le recourant prétend avoir repris 
des activités similaires, tout en exerçant en parallèle comme interprète 
pour le général C._______ dans le cadre de rencontres avec des 
représentants de l'ex-Union soviétique (cf. p.v. d’audition du 9 juillet 2018, 
R62 et 77 ; p.v. d’audition du 5 août 2020, R63-65). Cette double fonction 
ne manque pas de surprendre compte tenu de la charge de travail et des 
compétences très différentes qu'impliquent ces deux rôles. En outre, bien 
qu'il affirme avoir été mis au courant de nombreuses informations 
confidentielles, notamment relatives à des achats d’armes (cf. p.v. 


E-5036/2020 
Page 13 
d’audition du 9 juillet 2018, R62 et p.v. d’audition du 5 août 2020 R63), ses 
déclarations restent à nouveau très vagues et ne permettent pas de 
corroborer un vécu authentique dans des fonctions aussi sensibles. 
4.3.3 Le recourant s’est montré confus lorsqu’il a été invité à décrire la 
structure et l’organisation du Jonbesh. S’il est parvenu à citer plusieurs 
figures importantes du parti (cf. p.v. d’audition du 9 juillet 2018, R80), ses 
déclarations sont demeurées étonnamment floues sur des aspects 
essentiels, tels que les objectifs de l’organisation (cf. p.v. précité, R27) ou 
le rattachement exact du service de renseignement dans lequel il aurait 
officié (cf. p.v. précité, R78 s.). Ces imprécisions sont difficilement 
conciliables avec les connaissances approfondies qu’on pourrait attendre 
de la part d’une personne ayant occupé une position stratégique au sein 
du Jonbesh. 
En ce qui concerne le général C._______, le recourant a certes été en 
mesure de fournir un certain nombre de détails le concernant (cf. par ex., 
p.v. précité, R83). Ces informations se sont limitées cependant à des 
données biographiques aisément accessibles à partir de sources 
publiques et ne témoignent en aucun cas d’une interaction personnelle ou 
d’une proximité professionnelle avec ce dernier. Le recourant est d’ailleurs 
incapable de produire le moindre document, cliché ou élément concret 
corroborant un lien prétendument étroit avec cette personne. Cette 
absence de preuve, difficilement explicable au vu des relations qu’il 
revendique, ne fait que renforcer les doutes quant à la crédibilité de ses 
propos. 
4.4 S’agissant des événements à l’origine de son départ du pays en 2015, 
le Tribunal retient ce qui suit : 
4.4.1 Le récit du recourant concernant les menaces dont il aurait fait l’objet 
ne satisfait pas aux exigences de vraisemblance. En premier lieu, ses 
déclarations relatives aux appels téléphoniques attribués à des talibans 
sont demeurées particulièrement vagues et laconiques. Ainsi, il n’a pas été 
en mesure de décrire avec précision le contenu de ces appels, ni d’ailleurs 
de les situer dans le temps. Par ailleurs, il s’est contredit quant à leur 
fréquence, évoquant tantôt deux appels (cf. p.v. d’audition du 9 juillet 2018, 
R62), tantôt de nombreux appels, sans toutefois être en mesure d’en 
préciser le nombre exact (cf. p.v. d’audition du 5 août 2020, R76). En 
second lieu, des incohérences similaires se retrouvent dans ses 
déclarations concernant ses prétendus contacts avec D._______ dans le 
cadre de tentatives infructueuses de collaboration initiées par ce dernier. 


E-5036/2020 
Page 14 
Le recourant a notamment fourni des versions contradictoires quant au 
moment de leur premier contact, le situant tantôt en avril 2015 (cf. p.v. 
d’audition du 12 juin 2017, pt. 7.02), tantôt en juin 2015 (cf. p.v. d’audition 
du 9 juillet 2018, R74). L’argument avancé dans son recours (cf. mémoire, 
p. 4), selon lequel cette divergence s’expliquerait par une différence de 
traduction des mois entre le farsi (langue utilisée lors de la première 
audition) et le dari (employé lors de la deuxième audition), ne saurait 
convaincre. En effet, cette contradiction dépasse la simple variation des 
mois : lors de la première audition, le recourant a affirmé que son premier 
contact avec D._______ s’était produit avant le décès de ses frères, tandis 
qu’il a indiqué lors de la deuxième audition qu’il avait eu lieu après cet 
événement (cf. p.v. précité R74 : "Mes frères ont été tués au mois de mai. 
Environ un mois après leur assassinat, au mois de juin, j’ai été contacté"). 
Par ailleurs, des incohérences supplémentaires émergent dans ses 
déclarations relatives à la nature même de ses échanges avec D._______. 
Lors de sa deuxième audition, l’intéressé a relevé avoir été contacté par 
cet individu via un ancien camarade d’école, en précisant n’avoir jamais eu 
de contact direct avec l’assassin de son père (cf. p.v. d’audition précité, 
R94). Or, lors de sa troisième audition, il a soutenu que D._______ l’avait 
également contacté directement à plusieurs reprises par téléphone (cf. p.v. 
d’audition du 5 août 2020, R69 : "D._______ m’a contacté par téléphone à 
plusieurs reprises. Durant l’une des conversations, il m’a dit que si je 
refusais de travailler avec lui, je subirais le même sort que mon frère ou 
mon père."). Ces contradictions, lesquelles portent à la fois sur la 
chronologie et sur la nature des échanges, compromettent sérieusement 
la crédibilité de son récit. 
4.4.2 Comme relevé à juste titre par le SEM dans sa décision, le recourant 
s’est également montré incohérent sur les circonstances entourant les 
meurtres présumés de ses deux frères aînés. Ainsi, lors de sa deuxième 
audition, il a décrit deux assassinats distincts : son frère F._______ aurait 
été enlevé un matin par de faux policiers et retrouvé mort deux jours plus 
tard devant le domicile familial, tandis que son autre frère G._______ aurait 
été tué avec ses trois gardes du corps, son assassinat ayant été maquillé 
en accident de voiture (cf. p.v. d’audition du 9 juillet 2018, R34 s.). 
Cependant, lors de sa troisième audition, le recourant a déclaré que ses 
deux frères avaient été tués simultanément lors d’un déplacement à 
H._______, l’attentat ayant été dissimulé sous l’apparence d’un accident 
(cf. p.v. d’audition du 5 août 2020, R68 et 70). 
4.4.3 Les éléments d’invraisemblance relevés précédemment jettent un 
doute sérieux sur la crédibilité des attaques que le recourant prétend avoir 


E-5036/2020 
Page 15 
subies en mai et en juillet 2015, ainsi que sur le contexte allégué de ces 
événements. Ces doutes sont encore renforcés par des incohérences 
significatives dans ses déclarations au fil des auditions. Ainsi, lors de sa 
deuxième audition (cf. p.v. d’audition du 9 juillet 2018, R92), il a affirmé que 
la première attaque avait été perpétrée par quatre motards circulant sur 
deux motos, qui auraient ouvert le feu sur le taxi dans lequel il se trouvait. 
Pourtant, lors de sa troisième audition (cf. p.v. d’audition du 5 août 2020, 
R71, il a présenté une version différente, indiquant que l’attaque impliquait 
deux individus sur une moto. Par ailleurs, les lieux des attaques ont 
également varié. S’il a initialement situé les deux événements dans le 
centre-ville de Mazar-e-Sharif (cf. p.v. d’audition du 9 juillet 2018, R92), il a 
ensuite relevé, lors de sa troisième audition, que la première attaque s’était 
déroulée dans la petite localité de I._______, à environ quinze kilomètres 
de cette ville (cf. p.v. d’audition du 5 août 2020, R71 et 73). 
4.4.4 Au vu de ce qui précède, le recourant n’a pas rendu vraisemblables 
ses motifs à l’origine de son départ d’Afghanistan. Les moyens de preuve 
déposés à l’occasion de l’audition du 5 août 2020 (cf. let. A.c) ne sont pas 
susceptibles de modifier cette appréciation. 
4.5 Le constat d’invraisemblance retenu n’exclut pas la possibilité que le 
recourant ait été confronté à un incident violent dans son pays d’origine ou 
que certains de ses proches aient perdu la vie dans un attentat. Toutefois, 
ces événements tragiques doivent être replacés dans le contexte des 
violences généralisées qui prévalent dans sa région d’origine en 
Afghanistan et non dans celui du récit spécifique présenté par l’intéressé. 
Dès lors, ces éléments ne sauraient être déterminants pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, mais peuvent uniquement être pris 
en considération dans l’appréciation des conditions d’exécution du renvoi. 
Le SEM a d’ailleurs procédé à cet examen en accordant au recourant une 
admission provisoire. 
5. 
Il s'ensuit que la décision querellée doit être confirmée et le recours rejeté, 
en tant qu'il conteste le refus de la qualité de réfugié et de l'asile. 
 
 


E-5036/2020 
Page 16 
6. 
6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 
(art. 44 LAsi). 
6.2 En l'occurrence, aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 
du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi. 
7. 
S'agissant de l'exécution de celui-ci, le Tribunal constate que, dans sa 
décision du 10 septembre 2020, le SEM a considéré que cette mesure 
n'était pas raisonnablement exigible et l'a remplacée par une admission 
provisoire (cf. art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20]). Il n'a dès lors pas à se 
prononcer sur ce point, les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI 
empêchant l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité) 
étant de nature alternative (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4). 
8. 
8.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à 
la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
Toutefois, la demande d'assistance judiciaire totale ayant été admise par 
décision incidente du 6 novembre 2020 et l'intéressé étant toujours 
indigent, il est renoncé à leur perception (art. 65 al. 1 PA). 
8.2 Désigné comme mandataire d'office, Me Romain Deillon a droit à une 
indemnité pour les frais nécessaires à la défense des intérêts du recourant 
en la présente cause (art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie 
conformément à l'art. 12 FITAF). Il est rappelé qu'en cas de représentation 
d'office, le tarif horaire est en règle générale de 200 à 220 francs pour les 
avocats (art. 12 en rapport avec l'art. 10 al. 2 FITAF). En l'occurrence, le 
mandataire désigné n'a pas produit de décompte de prestations. En 
l'absence d'un tel décompte, l'indemnité est fixée sur la base du dossier 
(art. 14 al. 2 FITAF). En l'espèce, il paraît équitable d'allouer au mandataire 
une indemnité de 1’150 francs, tous frais et taxes compris, un tel montant 
paraissant adapté à la nature et à la complexité de la cause. 


E-5036/2020 
Page 17 
 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le Tribunal versera au mandataire du recourant le montant de 1’150 francs 
à titre d’indemnité pour son mandat d’office. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale compétente. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Jean-Marie Staubli 
 
 
Expédition :