bvger · E-6102/2025 · 2025-07-18 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 18 juillet 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-6102/2025 
 
ent 
A r r ê t d u 1 0 n o v e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Diane Melo de Almeida, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 18 juillet 2025. 
 
 
 


E-6102/2025 
Page 2 
Faits : 
A. 
Entré clandestinement en Suisse en date du 6 septembre 2024, A._______ 
(ci-après : le requérant, l’intéressé ou le recourant) y a déposé une 
demande d’asile le jour même ; il a été attribué au Centre fédéral pour 
requérants d’asile (CFA) de B._______. 
B. 
Le 11 septembre suivant, le requérant a signé une procuration en faveur 
de Caritas Suisse à B._______. 
C. 
Entendu, le 12 septembre 2024, sur ses données personnelles, puis sur 
ses motifs d’asile en date du 23 septembre suivant, l’intéressé a déclaré 
être d’ethnie kurde et de confession musulmane, originaire de C._______, 
dans la province de E._______. Ayant étudié jusqu’au lycée, il aurait 
exercé les professions de (…), de (…) ainsi que (…). Il a expliqué qu’en 
raison des pressions exercées par les autorités dans les années 1990, sa 
famille avait quitté son village d’origine et s’était installée en ville. De retour 
à C._______, l’intéressé aurait étudié dans un internat national. Puis, ayant 
interrompu sa scolarité en 2006, il se serait rendu à D._______ pour y 
travailler. De retour à E._______, il aurait effectué son service militaire de 
2010 à 2011. Puis, il aurait travaillé sur appel à F._______, dans le domaine 
de la (…). L’intéressé a en outre indiqué avoir exercé des activités 
politiques en faveur de la cause kurde dès 2014, ayant participé à des 
marches et intégré des factions de jeunesse avec deux de ses sœurs. 
En 2016, ces dernières, à savoir G._______ et H._______, auraient été 
arrêtées pour appartenance à une organisation terroriste. Par crainte de 
subir le même sort, le requérant aurait cessé ses activités politiques. Celui-
ci a ensuite expliqué qu’au cours de l’année 2017, après avoir visité sa 
sœur G._______ en prison, il avait été intercepté par des policiers de 
l’établissement pénitentiaire, qui l’ayant conduit à l’extérieur de la localité 
de I._______, l’avaient frappé, lui cassant le nez. En raison des menaces 
de mort proférées par ces derniers, l’intéressé aurait renoncé à se faire 
soigner à l’hôpital. Ce ne serait qu’au cours de l’année suivante, qu’il aurait 
été opéré au nez. Il n’aurait ensuite que sporadiquement participé aux 
activités du parti et, en 2024, il se serait à nouveau engagé au sein du parti 
DEM (Parti de l’égalité et de la démocratie des peuples) ; il aurait été 
chargé des urnes lors des votations. En raison de ses activités politiques 
ainsi que des procédures ouvertes à l’encontre de ses deux sœurs, il aurait 


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été suivi par des représentants des autorités. En son absence, ceux-ci 
auraient perquisitionné le domicile de ses parents, qui l’auraient ensuite 
informé qu’ils voulaient l’arrêter. Cinq jours plus tard, le (…) 2024, 
l’intéressé se serait rendu à D._______, où il aurait séjourné chez un ami. 
Il aurait quitté le pays en date du (…) suivant, à l’arrière d’un camion ; il 
aurait rejoint la Suisse clandestinement le (…) 2024. 
D. 
A l’appui de ses dires, le requérant a produit plusieurs éléments de preuve, 
dont en particulier des documents judiciaires concernant ses sœurs 
G._______ et H._______. Il a aussi remis une lettre de référence de 
l’ancien co-président du DBP (un parti pro-kurde) relatif aux activités 
politiques de sa famille, une clé USB comprenant des vidéos représentant 
ses propres activités politiques, une copie d’un rapport médical le 
concernant et une photographie d’une cicatrice. Enfin, il a transmis une 
photographie d’un bâtiment ainsi qu’une lettre rapportant la situation de sa 
famille au pays. 
E. 
Par décision incidente du 30 septembre 2024, le Secrétariat d’Etat aux 
migrations (ci-après : le SEM) a prononcé le traitement en procédure 
étendue de la demande d’asile du requérant, celle-ci nécessitant des 
mesures d’instruction complémentaires. En outre, il a informé l’intéressé 
du prononcé à venir d’une décision séparée quant à son attribution au 
canton du J._______. 
F. 
Le 4 octobre suivant, Caritas Suisse à B._______ a résilié son mandat de 
représentation. Par la suite, le requérant a signé, le 16 décembre 2024, 
une procuration en faveur d’un autre bureau de consultation juridique. 
G. 
Par acte du 13 juin 2025, le SEM a invité l’intéressé à produire les derniers 
documents judiciaires relatifs aux procédures pénales de ses deux sœurs 
ainsi que tout éventuel document judiciaire le concernant lui-même. 
H. 
Par courrier du 1er juillet suivant, le requérant a transmis plusieurs 
documents concernant ses sœurs G._______ et H._______. S’agissant de 
cette dernière, il a indiqué remettre une décision du 24 décembre 2024 
pour appartenance à une organisation terroriste, une attestation relative au 


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dépôt d’un appel contre cette décision ainsi qu’une décision relative à la 
transmission du dossier de celle-ci à la chambre pénale compétente. Quant 
à G._______, il a indiqué produire un acte d’accusation pour appartenance 
à une organisation terroriste, une décision confirmant la condamnation de 
celle-ci à une peine de six ans et trois mois ainsi qu’une attestation relative 
au dépôt d’un recours contre cette condamnation. 
I. 
Par décision du 18 juillet 2025, notifiée le 21 juillet suivant, le SEM a 
dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. 
Il a retenu que les déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux 
conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, 
précisant qu’il n’était ainsi pas nécessaire d’en examiner la vraisemblance. 
Il a estimé qu’il ne suffisait pas que celui-ci ait mené des activités au sein 
du parti DEM et que les autorités se soient intéressées à lui pour que 
puisse être admise l’existence d’une crainte fondée de persécution 
déterminante pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Il a ajouté 
qu’il était improbable que ses craintes d’être arrêté se concrétisent, ses 
propos à cet égard n’étant que des conjectures, étayées par aucun indice 
concret. Ensuite, le SEM a retenu que les craintes invoquées par 
l’intéressé de faire l’objet d’une persécution déterminante en matière 
d’asile en lien avec les activités et condamnations de ses sœurs étaient 
infondées ; son dossier ne contenait aucune indication laissant supposer 
qu’il pourrait être la cible dans un proche avenir d’une persécution réfléchie 
grave en raison de son environnement familial. 
Par ailleurs, le SEM a estimé que l’exécution du renvoi du requérant était 
licite, raisonnablement exigible ainsi que possible. 
J. 
Le 13 août 2025, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès 
du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il conclut à 
l’annulation de celle-ci ainsi qu’à la reconnaissance de la qualité de réfugié 
et, implicitement (en se prévalant de l’art. 3 CEDH), au prononcé d’une 
admission provisoire, au motif que l’exécution de son renvoi serait illicite. 
Par ailleurs, il requiert l’assistance judiciaire. 
Il fait valoir qu’il a exercé des activités politiques pacifiques depuis 2014, 
en occupant des fonctions au sein des structures syndicales du HDP, 


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Page 5 
désormais parti DEM, ce qui lui avait valu d’être systématiquement ciblé 
par les forces de sécurité turques. Des policiers auraient effectué plusieurs 
descentes à son domicile, brandissant des armes sur des membres de sa 
famille et proférant des insultes. Par la suite deux de ses « frères » auraient 
été emprisonnés sous l’accusation d’appartenance au PKK. Rappelant 
l’évènement survenu en 2017 après avoir rendu visite à sa sœur en prison, 
il relève que ces faits doivent être considérés comme une menace grave à 
son intégrité physique et psychologique au sens de l’art. 3 LAsi. Selon lui, 
le comportement des autorités à son encontre ainsi qu’à l’endroit de sa 
famille constituerait une persécution systématique. Il relève à cet égard que 
les violences physiques et psychologiques subies lui ont causé des 
traumatismes durables, étant actuellement en traitement psychiatrique. Or, 
un retour en Turquie aggraverait son état et pourrait le conduire au suicide. 
Il relève enfin que l’affirmation du SEM, selon laquelle il pourrait vivre et 
travailler dans une autre ville, est infondée. Au regard de son profil politique 
et en raison des procédures engagées contre des membres de sa famille, 
il s’exposerait à des risques sérieux partout en Turquie. De plus, il lui serait 
économiquement et psychologiquement impossible de changer de ville. 
Enfin, il signale que la pression exercée par l’Etat sur sa famille dure depuis 
dix ans et que la peine prononcée contre sa sœur H._______ confirme 
cette situation. 
Outre des moyens de preuve déjà versés au dossier du SEM, l’intéressé a 
joint à son recours une attestation établie, le 10 août 2025, par un médecin 
généraliste, lequel indique qu’il a présenté, à l’examen clinique, des 
cicatrices de brûlures de cigarettes au niveau des bras et avant-bras, une 
cicatrice de plaie abominable, des traces de coup au niveau des épaules 
ainsi que des cicatrices de coups au niveau de la tête. Il a également 
produit un rapport établi, le 12 août 2025, par une collaboratrice du service 
de l’action sociale, pôle santé mentale, dont il ressort qu’il a bénéficié de 
deux rencontres et a fait part de peurs, de troubles du sommeil, de 
cauchemars, d’angoisses et de douleurs somatiques. Il a été observé qu’il 
était en hypervigilance constante et souffrait de stress post-traumatique 
important. 
K. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 


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Page 6 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 
LTAF (RS 173.32). 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée 
en l’espèce. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le 
recours est recevable. 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
2.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 


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des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi). 
3. 
3.1 En l'occurrence, le recourant n’est pas parvenu à démontrer le sérieux 
de ses motifs d’asile. 
3.2 L’intéressé soutient certes que son engagement politique lui a valu 
d’être systématiquement ciblé par les forces de l’ordre turques. Au cours 
de ses auditions, il avait indiqué avoir été suivi par des représentants des 
autorités en raison de ses activités ainsi que des procédures judiciaires 
ouvertes contre ses sœurs. Cela étant, le recourant n’occupait pas de 
fonction à responsabilité, ni de position particulièrement exposée au sein 
du parti DEM ou d’une faction de jeunesse kurde. De plus, il ne ressort pas 
de ses déclarations qu’il aurait personnellement fait l’objet de poursuites 
concrètes ou de mesures hostiles de la part des autorités turques en lien 
avec ses activités politiques. Bien qu’il expose s’inscrire dans un 
environnement familial ayant subi des pressions de la part de l’Etat dans 
les années 1990 et s’il a soutenu avoir été suivi par les autorités, lesquelles 
auraient en outre perquisitionné le domicile de ses parents et informé 
ceux-ci de leur volonté de l’arrêter, les éléments avancés, à en admettre la 
véracité, ne permettent pas d’établir l’existence d’un risque personnel 
actuel au sens de l’art. 3 LAsi. Les activités politiques invoquées ne 
révèlent pas un profil d’opposant actif et particulièrement visible. Elles n’ont 
donné lieu à aucune mesure ciblée récente. La situation de ses parents, 
qui résideraient encore en Turquie sans difficultés actuelles, vient conforter 
la conclusion selon laquelle il n’encourt pas, selon une haute probabilité, 
un risque individuel imminent en cas de retour. 
3.3 
3.3.1 Dans son recours, l’intéressé rappelle en outre les difficultés 
rencontrées avec des policiers après avoir rendu visite à l’une de ses 
sœurs en prison. 
3.3.2 A cet égard, le Tribunal relève que la coresponsabilité familiale 
("Sippenhaft"), en tant que faculté légale d'engager la responsabilité de 
toute une famille pour le délit commis par l'un de ses membres, n'existe 
pas en Turquie. En revanche, il peut arriver que les autorités turques 


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exercent effectivement des pressions et des représailles à l'encontre des 
membres de la famille d'une personne recherchée, soit lorsqu'elles les 
soupçonnent de contacts étroits, soit afin de les intimider et de s'assurer 
qu'ils n'envisagent pas d'entreprendre des activités politiques illégales. 
Il est d'autant plus vraisemblable que ces pressions soient mises en œuvre 
que la personne recherchée ou l'opposant impliqué est engagé de façon 
significative en faveur d'une organisation politique illégale. Ces violences 
peuvent constituer une persécution réfléchie déterminante au sens de 
l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi (cf. Jurisprudence et informations de la Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2005 n° 21 consid. 10.2.3 ; 
arrêt du Tribunal D-2814/2013 du 16 décembre 2013 consid. 2.5). Sur la 
base des informations dont il dispose, le Tribunal n'a pas de raison, 
actuellement, de considérer ce constat comme obsolète (cf. notamment 
arrêts du Tribunal D-3014/2022 du 24 février 2023 consid. 3.2 ; 
D-5187/2020 du 3 mars 2022 consid. 6.3.1 ; E-1659/2020 du 5 janvier 2022 
consid. 5.5.1 ; E-4391/2018 du 11 novembre 2021 consid. 3.4.1 ; 
E-671/2021 du 26 juillet 2021 consid. 4.4.1). II souligne toutefois qu'il s'agit 
d'apprécier dans chaque cas d'espèce le risque de persécution réfléchie 
en fonction des éléments concrets qui pourraient fonder objectivement une 
crainte spécifique d'agissements des autorités à l'encontre des membres 
de la famille. 
3.3.3 Cela étant, le fait que l’intéressé aurait été malmené par des forces 
de l’ordre en 2017 après avoir rendu visite à l’une de ses sœurs en prison 
ne saurait suffire à établir l’existence d’un risque de persécution d’une 
gravité suffisante. Le document médical versé au dossier du SEM ne 
permet pas davantage de démontrer que l’agression dont il aurait alors été 
victime constituait un acte de persécution pertinent au sens de l’art. 3 LAsi. 
Il y a lieu de constater que l’intéressé a ensuite été libéré, ce qui n’aurait 
jamais été le cas, s’il avait représenté un quelconque intérêt aux yeux des 
autorités. De même, aucune procédure pénale n’a été engagée à son 
encontre suite à cet évènement. 
3.3.4 Compte tenu ce qui précède, il ne ressort pas du dossier que le 
recourant se trouverait dans le collimateur des autorités turques à cause 
des membres de sa famille et risquerait d’être victime de sérieux préjudices 
de manière réfléchie à son retour. 
3.4 Pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision 
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que 


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Page 9 
motivés et que le recours ne contient aucun élément nouveau justifiant d'en 
remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 
PA). 
3.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 
de reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l'asile. 
4. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
En l'occurrence, aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 
11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence 
notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 
d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi. 
5. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi 
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, 
RS 142.20). 
6. 
6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 
droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 
un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-
refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s’agit, d’une part, de 
l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 
et, d’autre part, de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 
traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 
1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 
6.2 L'exécution 
du 
renvoi 
ne 
contrevient 
pas 
au 
principe 
de 
non refoulement de l'art. 5 LAsi. Pour les motifs exposés, le recourant n'a 
pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il 
serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 


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Page 10 
6.3 Pour les mêmes raisons, l’intéressé ne saurait invoquer à bon escient 
un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures ou de 
traitements inhumains ou dégradants lors de l’exécution de son renvoi en 
Turquie du fait de l’activité d’agents étatiques, voire pour une autre raison. 
6.4 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 
ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 
international, de sorte qu'elle s'avère licite au sens de l’art. 83 al. 3 LEI a 
contrario. 
7. 
7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et 
jurisp. cit.). 
7.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 
territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI. 
7.3 Bien que provenant de la province de E._______, affectée par le 
séisme de février 2023, il ne ressort pas du dossier que le recourant 
pourrait être mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient 
propres. En effet, il est jeune, sans charge de famille, et dispose de 
plusieurs expériences professionnelles en tant que (…), (…) ainsi (…), qui 
lui permettront de retrouver un emploi en vue d’assurer sa subsistance. A 
cela s’ajoute qu’il dispose dans son pays d’un réseau social et familial, sur 
lequel il pourra compter en cas de besoin. En outre, si un retour dans sa 


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Page 11 
province d’origine devait s’avérer problématique, il paraît réalisable qu’il se 
réinstalle dans une autre région de Turquie, comme à D._______, à 
K._______ ou encore à F._______, où il a déjà séjourné par le passé en 
raison de son travail. 
Sur ce point également, il peut être renvoyé à la décision du SEM, le 
recours ne contenant aucun argument justifiant une appréciation différente. 
7.4 
7.4.1 Dans son recours, l’intéressé fait valoir qu’il souffre de traumatismes 
durables et précise bénéficier d’un traitement psychiatrique. Il indique 
également qu’un retour en Turquie pourrait aggraver son état, voire le 
conduire au suicide. 
7.4.2 Pour rappel, l’exécution du renvoi de personnes en traitement 
médical ne devient inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans 
leur pays d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les 
soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par 
soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.). A cet égard, l’art. 83 al. 4 LEI ne 
saurait être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de 
séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des 
mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple 
motif que les structures de soins et le savoir-faire médical dans le pays 
d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard que 
l'on trouve en Suisse (cf. idem). 
7.4.3 En l’occurrence, il ressort des documents annexés au recours qu’une 
collaboratrice de (…), a observé, après deux rendez-vous, que le recourant 
était en état d’hypervigilance et qu’il souffrait d’un stress post-traumatique 
important. Cela étant, même en admettant la réalité de ce diagnostic posé 
par une personne qui n’apparaît être ni une psychiatre ni une 
psychothérapeute et sans minimiser les problèmes psychiques dont 
l’intéressé pourrait souffrir, ceux-ci ne sont pas à ce point graves ou ses 
besoins de traitement si spécifiques qu’il ne puisse pas se faire soigner en 
Turquie. Cet Etat dispose en effet des infrastructures médicales permettant 
la prise en charge et le suivi psychiatrique des troubles psychiques dont 
celui-ci souffre (cf. arrêt du Tribunal D-1154/2024 du 28 janvier 2025 p. 11 
et jurisp. cit.). Enfin, c’est le lieu de relever que si des troubles de nature 


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suicidaire sont couramment observés chez les personnes confrontées à 
l'imminence d'un renvoi ou devant faire face à l'incertitude de leur statut en 
Suisse, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires 
(« suicidalité ») ne constituent en soi un obstacle à l'exécution de cette 
mesure, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger 
présentant des formes concrètes devant être prise en considération (cf. 
notamment arrêt CourEDH affaire A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, requête 
n° 39350/13, par. 34 et réf. cit. ; arrêt du Tribunal E-4717/2021 du 8 
novembre 2021). Ainsi, dans l'hypothèse où le recourant présenterait lors 
de l'exécution forcée de son renvoi des tendances suicidaires, les autorités 
devraient y remédier au moyen de mesures adéquates. En particulier, il 
appartiendra aux autorités d'exécution du renvoi de vérifier les éventuelles 
mesures d'accompagnement qu'impose son état de santé de manière à 
prévenir, le cas échéant, tout acte d'auto-agression de sa part. Il incombera 
en outre aux thérapeutes qui suivraient l'intéressé de le préparer à la 
perspective de son renvoi en Turquie. 
7.5 Partant, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
8. 
Le recourant, titulaire d'une carte d'identié en cours de validité, est en 
possession de documents suffisants pour rentrer dans son pays. 
L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 
(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
9. 
9.1 En définitive, c'est à juste titre que le SEM a prononcé le renvoi du 
recourant et ordonné l'exécution de cette mesure, de sorte que sur ces 
questions également, la décision querellée doit être confirmée et le recours 
rejeté. 
9.2 Partant, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM 
ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 
pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être 
examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. 
10. 
S’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 
à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 


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Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
11. 
11.1 Dans la mesure où, indépendamment de l’indigence du recourant 
(établie par une attestation du 11 août 2025 jointe au recours), les 
conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la demande 
d’assistance judiciaire est rejetée (art. 65 al. 1 PA et 102m LAsi). 
11.2 Compte tenu de l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à 
la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM ainsi qu’à l'autorité 
cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Diane Melo de Almeida 
 
 
Expédition :