bvger · C-3898/2023 · 2023-06-06 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité; nouvelle demande; refus de rente; décision du 6 juin 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-3898/2023 
 
 
A r r ê t d u 7 j u i n 2 0 2 4 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Caroline Gehring, Christoph Rohrer, juges, 
Isabelle Pittet, greffière. 
Parties 
A._______, Portugal, 
représenté par Marisa Marto, Grand'Rue 20, 
Case postale 1006, 1820 Montreux 1, 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 
1211 Genève 2, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité; nouvelle demande; refus de rente; 
décision du 6 juin 2023. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______ est un ressortissant portugais, né le […] 1982. Marié en août 
2011, il est père de trois enfants, nés en 2011 et 2020 (OAIE pce 20 ; 
pce 154 p. 7 à 9 ; pce 157). Dès le 22 avril 2003, il travaille en Suisse 
comme maçon pour l’entreprise B._______ SA et cotise à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI ; OAIE pces 18 à 21 ; 
pce 96). Le 9 octobre 2017, l’intéressé se trouve en incapacité de travail 
totale pour raison de maladie ; ses rapports de travail avec l’entreprise 
B._______ SA sont résiliés avec effet au 30 juin 2018 (OAIE pce 93 p. 14 
et 15 ; pce 96). Par la suite, il est inscrit au chômage en Suisse (OAIE 
pce 97 ; pce 161 p. 6). En juillet 2019, il quitte la Suisse pour le Portugal, 
où il reste sans emploi (OAIE pce 99 p. 1, 2, 6 ; pce 154 p. 4 ; pce 161 
p. 21). 
B. 
B.a Le 15 mai 2014, sur son lieu de travail, l’intéressé tombe en arrière de 
sa hauteur ; l’accident est déclaré par son employeur (déclaration 
d’accident-bagatelle LAA). Le 8 février 2015, l’intéressé est mis en arrêt de 
travail à 100% en raison d’une douleur chronique au sacrum (déclaration 
de sinistre LAA et annonce de maladie ; OAIE pce 3 ; pce 22). En avril 
2015, une leucémie myéloïde chronique est diagnostiquée (OAIE pces 29 
et 71). 
Le 24 juin 2015, A._______ dépose une demande de prestations AI auprès 
de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud (OAI VD ; OAIE 
pce 5). 
Par décision du 9 juin 2017 (OAIE pce 91), l’OAI VD rejette la demande de 
prestations, au motif que la reprise de l’activité habituelle de maçon a été 
possible à 100% dès le 6 décembre 2016 et que la durée des incapacités 
de travail est inférieure à une année, de sorte que le droit à une rente n’est 
pas ouvert. Atteint d’une spondylarthrite ankylosante avec atteinte au 
niveau des sacro-iliaques, en rémission sous traitement, de lombalgies 
intermittentes sur protrusion discale lombaire L4-L5, avec légers troubles 
statiques, et d’une leucémie myéloïde chronique, l’intéressé s’est trouvé 
en incapacité de travail à 100% du 8 février au 15 novembre 2015, à 50% 
jusqu’au 31 janvier 2016, à 0% jusqu’au 1er mai 2016, à 40% jusqu’au 
4 septembre 2016, à 20% jusqu’au 5 décembre 2016 et à 0% dès le 
6 décembre 2016 (OAIE pce 87 ; voir également, pour les rapports 
médicaux : OAIE pces 31, 35, 43, 55, 63, 64, 71, 74, 80 [rapport d’examen 


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rhumatologique par le SMR, du 20 février 2017] ; pour les avis SMR : OAIE 
pces 37, 58, 69, 75 ; pour la capacité de travail : OAIE pces 34, 50, 51, 54, 
66, 68, 79, 84, 85). 
B.b Le 11 octobre 2022, A._______ dépose une nouvelle demande de 
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l’étranger (OAIE ; OAIE pce 154). 
B.b.a Il joint à cette demande une nouvelle documentation médicale dont 
il ressort qu’il souffre d’un trouble dépressif récurrent sévère, avec idées 
suicidaires, pour lequel des médicaments sont prescrits (rapport du 
Dr C._______, psychiatre, du 25 octobre 2020 [OAIE pce 138] ; rapport 
médical détaillé du 11 avril 2022 [OAIE pce 159]). Au niveau 
rhumatologique, il présente une spondylarthrite avec implication axiale et 
association avec l’antigène HLA B27, traitée, comme en Suisse, par 
Golimumab, avec une réponse favorable (rapport de la Dre D._______ du 
1er octobre 2020 [OAIE pce 136] ; OAIE pce 159). Sur le plan 
orthopédique, une aggravation continue des lombalgies, décrites comme 
chroniques, est rapportée, avec des épisodes de sciatalgie ; sont 
également observées une discopathie L4-L5 en contact avec les foramens 
de conjugaison mais sans conflit radiculaire, ainsi qu’une discrète 
tendinopathie du long chef du biceps et du supraépineux à droite (rapport 
du Dr E._______, orthopédiste, du 3 mars 2023 [OAIE pce 173] ; voir 
également OAIE pces 171, 172). Au niveau hématologique, la rémission 
persiste après le traitement effectué en Suisse, un suivi régulier étant 
proposé sans indication de traitement (rapports de l’Institut portugais 
d’oncologie de Z. des 15 octobre 2020 et 10 octobre 2022 [OAIE pces 137 
et 163] ; voir également OAIE pce 159). 
Une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle de maçon est 
retenue par le Dr E._______, orthopédiste, tandis que sur le plan 
psychiatrique, il est indiqué une incapacité d’au moins 25% (OAIE pce 99 
p. 5 ; pce 138 ; pce 139 ; pce 173). Dans le rapport médical détaillé du 
11 avril 2022, le médecin de la sécurité sociale portugaise estime que 
l’intéressé ne peut plus véritablement exercer son ancienne activité de 
maçon, en raison de son trouble psychiatrique lié à ses atteintes 
somatiques, mais qu’il peut exercer une activité adaptée, soit non 
physique, à raison de 8 heures par jour (OAIE pce 159 p. 11 à 13). 
B.b.b Invité à se prononcer sur cette nouvelle documentation médicale, le 
Dr F._______, du service médical de l’OAIE, constate en procédure 
d’audition que le nouveau rapport du Dr E._______ du 3 mars 2023 indique 


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une aggravation progressive des lombosciatalgies et estime que cette 
aggravation permet de reconnaître, sur la base du rapport médical détaillé 
du 11 avril 2022, une incapacité de travail de 80% dans l’activité habituelle, 
tandis que la capacité est totale dans une activité adaptée, dès le 11 avril 
2022 (prise de position du 20 mars 2023 [OAIE pce 176] ; voir également 
prise de position du 6 février 2023 [OAIE pce 166]). 
B.b.c Après avoir procédé au calcul du degré d’invalidité de l’intéressé, 
obtenant un taux de 12.47% (OAIE pce 177), l’OAIE, par décision du 6 juin 
2023, confirmant son projet de décision du 18 avril 2023 (OAIE pces 178 
et 182 ; voir également objections au projet de décision, du 25 mai 2023 
[OAIE pce 181]), rejette la nouvelle demande de prestations, au motif que 
le taux d’invalidité déterminé est insuffisant pour ouvrir droit à une rente et 
que les atteintes à la santé étant suffisamment documentées, une 
instruction complémentaire n’est pas nécessaire. 
C. 
C.a Par acte du 12 juillet 2023 (TAF pce 1), A._______, représenté par 
Marisa Marto, recourt devant le Tribunal administratif fédéral contre la 
décision du 6 juin 2023. Il conclut à l’annulation de la décision litigieuse et 
au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour complément d’instruction 
et nouvelle décision. Il relève avoir requis, en procédure d’audition, la mise 
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire en Suisse, sans succès, et fait 
valoir en particulier une violation de son droit d’être entendu. 
C.b Dans sa réponse du 6 octobre 2023 (TAF pce 11), l’OAIE conclut au 
rejet du recours. Il estime notamment que la situation médicale est 
parfaitement établie, et qu’il n’y avait pas et n’y a toujours pas lieu de 
donner suite à la requête d’expertise du recourant. 
C.c Par réplique du 8 janvier 2024 (TAF pce 15), l’assuré confirme les 
conclusions de son recours, estimant toujours que l’autorité inférieure ne 
pouvait faire l’économie d’une expertise pluridisciplinaire en Suisse. Il joint 
à sa réplique un rapport médical du 18 décembre 2023. 
C.d Par duplique du 13 février 2024 (TAF pce 18), l’autorité inférieure 
maintient les conclusions de sa réponse au recours, se référant à la prise 
de position de son service médical du 9 février 2024. 
C.e Dans une triplique du 21 mars 2024 (TAF pce 20), le recourant réitère 
ses conclusions. Il joint de nouveaux documents à son écriture, en 


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particulier des rapports du Dr E._______, du 3 mars 2024, d’une 
psychologue, G._______, du 13 mars 2024, et de la Dre D._______, du 
18 mars 2024. 
C.f Invité à se prononcer sur ces nouveaux documents, l’OAIE conclut, le 
8 avril 2024, à l’admission du recours, à l’annulation de la décision 
attaquée et au renvoi de la cause à l’administration pour complément 
d’instruction. Il se réfère à cet égard à la prise de position du Dr F._______ 
du 4 avril 2024, lequel est cette fois d’avis que des questions restent 
ouvertes quant à l’aggravation de l’état de santé et la capacité de travail du 
recourant et qu’une expertise pluridisciplinaire permettrait d’y répondre 
(TAF pce 22). 
C.g Dans des observations du 23 avril 2024 (TAF pce 25), le recourant 
déclare adhérer aux conclusions de la quadruplique et confirmer celles de 
son recours. 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 
al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral est compétent 
pour connaître du présent recours. 
1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 
droit intertemporel, les règles de procédure s’appliquent dans leur version 
en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 
attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Pour le 
surplus, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 
LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure 
ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pces 5 et 9), le recours 
est recevable. 
2. 
En l’espèce, le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 6 juin 2023, 
laquelle rejette la nouvelle demande de prestations déposée le 11 octobre 
2022 par le recourant. En d’autres termes, le litige porte sur le droit du 


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recourant à une rente d’invalidité suisse dans le cadre d’une nouvelle 
demande de prestations. 
3. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 
procédure inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, 
l’autorité de première instance, comme l’autorité de recours définissent les 
faits et apprécient les preuves d'office et librement (art. 12 PA ; 
MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce 
faisant, ils ne tiennent pour existants que les faits qui sont prouvés, cas 
échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 
consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Si des doutes subsistent, il leur 
appartient de compléter l'instruction de la cause, pour autant que l'on 
puisse attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant 
raisonnablement en considération (arrêt du TF 9C_574/2009 du 5 mars 
2010 consid. 5 et les réf. cit.). Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral 
applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties 
(art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., 
ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 
Le Tribunal administratif fédéral peut dès lors se contenter d’un examen 
sommaire des circonstances pertinentes lorsque les conclusions des 
parties sont largement concordantes (entre autres, arrêts du TAF C-
2368/2022 du 10 février 2023 ; C-3860/2019 du 24 mars 2021 et les réf. 
cit. ; AUGUST MÄCHLER, VwVG-Bundesgesetz über das Verwaltungs-
verfahren Kommentar, 2e éd., 2019, ad art. 58 n. 17). 
4. 
4.1 La cause doit être tranchée d'après l'état de fait existant au moment où 
la décision litigieuse a été rendue et compte tenu du droit suisse en vigueur 
lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou 
qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières du droit transitoire (ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 143 V 446 consid. 3.3 ; 139 V 335 consid. 6.2 ; 136 V 24 
consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du 
« Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA 
adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 
3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). Ces nouvelles 


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dispositions s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir 
du 1er janvier 2022, même si la survenance de l’invalidité a été fixée à une 
date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire sur l’invalidité et les 
rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, 
état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions 
transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], 
valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). 
En l’espèce, dès lors que s’il était accordé, le droit à la rente prendrait 
naissance au plus tôt le 1er avril 2023 (soit six mois après le dépôt de la 
nouvelle demande en octobre 2022 ; art. 29 LAI), il convient d’appliquer le 
nouveau droit à la présente cause. 
4.2 Par ailleurs, dans la mesure où le recourant est un ressortissant 
portugais, est domicilié au Portugal et a été assuré à l’AVS/AI suisse, 
l’affaire présente un aspect transnational (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 
143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1). Par conséquent, 
la cause doit également être tranchée à la lumière des dispositions de 
l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 
membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 
RS 0.142.112.681), et de ses règlements n° 883/2004 et 987/2009 
(RS 0.831.109.268.1 ; RS 0.831.109.268.11), étant entendu que le droit à 
des prestations de l’AI suisse se détermine exclusivement d'après le droit 
suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe 
VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 
du 16 janvier 2013 consid. 4). 
5. 
Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, doit compter, lors 
de la survenance de l’invalidité, trois années de cotisations au moins 
(art. 36 al. 1 LAI ; FF 2005 p 4065 ; art. 6 et 45 du règlement n° 883/2004 ; 
ATF 131 V 390 ; voir en l’espèce OAIE pce 19), et remplir les conditions 
cumulatives suivantes (art. 28 al. 1 LAI) : sa capacité de gain ou sa 
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue 
ou 
améliorée 
par 
des 
mesures 
de 
réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. c). 
 


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6. 
6.1 Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, 
le juge – se fonde sur des documents médicaux, la tâche du médecin 
consistant à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer 
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de 
travailler (ATF 117 V 282 consid. 4a ; arrêt du TF 8C_623/2012 du 
6 décembre 
2012 
consid. 1 ; ATF 143 V 418 
consid. 6 ; 
132 V93 
consid. 4 ;125 V 256 
consid. 4 ; 
115 V 133 
consid. 2 ; 
114 V 310 
consid. 3c ; 
105 V 156 
consid. 1 ; 
voir 
également ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les réf. cit.). 
6.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices 
en 
matière 
d'appréciation 
des 
rapports 
médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
L’élément déterminant pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport 
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. Ainsi, 
avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il convient 
de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 
d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 
le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 
et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les réf. 
cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 9C_59/2010 du 11 juin 
2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 33). 
7. 
En l’espèce, la décision entreprise consiste en un rejet de la demande de 
prestations AI déposée le 11 octobre 2022 par le recourant, au motif que le 
taux d’invalidité déterminé est insuffisant pour ouvrir droit à une rente et 
que les atteintes à la santé étant suffisamment documentées, une 
instruction complémentaire n’est pas nécessaire. Cette décision fait suite 


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à une première demande de prestations, rejetée par décision du 9 juin 
2017, au motif que les conditions du droit à une rente n’étaient pas 
remplies, la durée des incapacités de travail, suite à la reprise de l’activité 
habituelle de maçon à 100%, étant inférieure à une année (OAIE pce 91). 
La décision du 9 juin 2017 n’ayant pas été contestée, elle est entrée en 
force. 
7.1 Conformément à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI, lorsqu’une rente a été refusée 
parce que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne 
peut être examinée que si la personne concernée établit de façon plausible 
(« glaubhaft ») que l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses 
droits (arrêt du TAF C-3067/2019 du 27 octobre 2021 consid. 5 ; arrêt de 
la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois 605 
2023 92 du 12 janvier 2024 consid. 4 et les réf. cit.). Demeure réservée 
une modification des bases légales qui ont motivé la décision de refus de 
prestations ou la survenance d'un nouveau cas d'assurance au sens d'une 
augmentation du degré d'invalidité en raison d'une atteinte à la santé 
totalement différente de l'atteinte initiale (arrêt du TF 8C_388/2021 du 16 
août 2021 consid. 4.2 et les réf. cit. ; arrêt du TF 9C_556/2021 du 3 janvier 
2022 consid. 5.1 et 5.2). 
7.2 Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit 
donc commencer par examiner si les allégations de la personne concernée 
sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est 
liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus 
d'entrer en matière. 
Dans le cas contraire, l'administration, comme elle l’a fait en l’espèce, entre 
en matière sur la nouvelle demande. Elle doit alors examiner la cause au 
plan matériel – soit en instruire tous les aspects médicaux et juridiques 
(arrêt du TF 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4) – et déterminer si une 
modification notable du taux d'invalidité justifiant la révision du droit en 
question est effectivement intervenue (ATF 130 V 64 consid. 6.2). Ce 
faisant, elle doit procéder de la même manière que dans les cas de révision 
au sens de l'art. 17 PGA et comparer les circonstances prévalant lors de la 
nouvelle décision avec celles existant lors de la dernière décision entrée 
en force et reposant sur un examen matériel du droit à la rente 
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71 ; arrêts du 
TF 9C_177/2023 du 26 mars 2024 consid. 2.2 ; 9C_431/2009 du 
3 novembre 2009 consid. 2.1 ; MARGIT MOSER-SZELESS, Commentaire 
romand LPGA, 2018, op. cit., art. 17 n. 20 ; VALTERIO, op. cit., art. 31 n. 19). 


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Selon la jurisprudence, tout changement notable des circonstances propre 
à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, constitue un 
motif de révision (ATF 125 V 368 consid. 2). Ainsi, la rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les réf. cit. ; 144 I 103 consid. 2.1 ; 141 V 9 
consid. 2.3 et les réf. cit. ; 134 V 131 consid. 3 ; 133 V 545 consid. 6.1 à 
6.3 et 7.1 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; voir également arrêt du TF 
9C_407/2021 du 17 mai 2022 consid. 3.2 ; arrêt du TAF C-1885/2021 du 
7 juin 2023 consid. 4.2.1 ; MOSER-SZELESS, op. cit., art. 17 n. 11 ss, et les 
réf. cit.). 
7.3 En cas de recours, le même devoir d'examen matériel incombe au juge. 
(arrêt du TF I 132/03 du 26 avril 2005 consid. 2 ; ATF 117 V 198 
consid. 3a ; 109 V 108 consid. 2). 
8. 
Dans son recours, le recourant fait valoir une violation de son droit d’être 
entendu. Il reproche à l’autorité inférieure de ne pas avoir suffisamment 
motiver la décision litigieuse, de ne pas avoir porté à sa connaissance les 
prises de position de son service médical et les bases de calcul du taux 
d’invalidité, et de ne pas avoir donné suite à sa demande d’expertise 
médicale. 
Conformément à l'art. 29 al. 2 Cst., les parties ont le droit d'être entendues 
(voir également art. 29 PA). Le droit d'être entendu est de nature formelle. 
Sa violation entraîne l'admission du recours et l'annulation de la décision 
attaquée, indépendamment du bien-fondé matériel du recours. Ce grief 
doit donc être traité en premier lieu (ATF 137 I 195 consid. 2.2). Toutefois, 
compte tenu de l’issue du présent litige, le Tribunal estime qu’il n’est pas 
nécessaire en l’espèce d’examiner ce grief plus avant. 
9. 
9.1 En l’occurrence, l’autorité inférieure a rejeté la nouvelle demande de 
prestations déposée par le recourant en se fondant essentiellement sur 
l’avis de son service médical, à savoir la prise de position du 20 mars 2023 
du Dr F._______. Celui-ci constatait alors, sur la base de la documentation 
au dossier, qu’il estimait suffisante, une aggravation des lombosciatalgies 
de l’intéressé permettant de reconnaître une incapacité de travail de 80% 


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Page 11 
dans l’activité habituelle, mais une capacité totale dans une activité 
adaptée, dès le 11 avril 2022 (OAIE pce 176). 
9.2 Or, au cours de la procédure judiciaire, ce même médecin est revenu 
sur sa position. Il explique dans sa prise de position du 4 avril 2024 que si 
la nouvelle documentation médicale versée au dossier – en particulier le 
rapport du Dr E._______ du 3 mars 2024 joint à la triplique (TAF pce 20) – 
confirme l’incapacité de travail qu’il a retenue dans l’activité habituelle de 
maçon, elle remet cependant en cause son évaluation de la capacité de 
travail dans une activité adaptée, sans permettre toutefois de se prononcer 
définitivement à ce propos, ni d’établir avec certitude si l’aggravation de 
l’état de santé existait déjà avant la décision entreprise. Le Dr F._______ 
considère donc qu’une expertise pluridisciplinaire, en médecine interne 
générale, orthopédie, rhumatologie, hématologie/oncologie et psychiatrie, 
permettrait de répondre aux questions restées ouvertes (TAF pce 22). 
9.3 Dans le rapport précité du Dr E._______, ce dernier indique en effet 
sans équivoque que l’état de son patient s’est détérioré au niveau 
psychologique essentiellement, au point que toute activité professionnelle 
serait impossible. Toutefois le Dr E._______ ne donne pas d’éléments 
permettant d’expliquer les raisons pour lesquelles il estime qu’une activité 
adaptée ne peut pas être exigée, ni de déterminer depuis quand la situation 
s’est ainsi dégradée. Au demeurant, le Dr E._______ fait principalement 
état d’une aggravation sur le plan psychologique ; or, il est orthopédiste et 
non psychiatre. A cet égard, un rapport d’une psychologue, du 13 mars 
2024, a également été produit avec la triplique, dont il ressort que le 
recourant bénéficie d’un suivi psychologique hebdomadaire et de 
médicaments, qu’il souffre de troubles de l’humeur et présente un 
syndrome dépressif, secondaire aux problèmes somatiques qui 
l'empêchent de vivre pleinement sa vie quotidienne. Toutefois, ce rapport, 
qui ne contient pas de diagnostic clair, ne fait pas état de limitations 
fonctionnelles, ni ne se prononce sur la capacité de travail de l’intéressé, 
ne remplit pas les exigences pour se voir reconnaître pleine valeur 
probante. Cela étant, il suffit à établir l’existence d’un trouble au niveau 
psychique, suffisamment sérieux pour nécessiter un suivi et un traitement 
médicamenteux, et justifiant que cette problématique soit examinée par un 
médecin spécialiste du domaine, examen que l’autorité inférieure n’a ni 
entrepris ni sollicité jusqu’à présent. 
9.4 Ainsi, en l’état, la documentation en cause ne permet pas d’établir, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, les circonstances médicales 
pertinentes et les éléments liés à la capacité de travail résiduelle du 


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Page 12 
recourant. Force est dès lors d’admettre que le dossier est trop lacunaire 
pour porter un jugement valable sur le droit litigieux. Il y a lieu par consé-
quent de procéder à un complément d’instruction (voir supra consid. 3). 
10. 
Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur 
l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions impératives 
à l’autorité inférieure. Selon la jurisprudence, un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité 
et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire ; le renvoi de 
l’affaire à l’autorité inférieure se justifie notamment si celle-ci a constaté les 
faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme 
il convient en cas de recours (arrêt du TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 
consid. 2.3 et les réf. cit.), lorsqu'il s'agit d'enquêter sur une situation 
médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un examen complet, 
respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement instruit une 
question déterminante pour l'examen du droit aux prestations ou lorsqu’un 
éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise s'avère 
nécessaire (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 
Dans le cas concret, il y a donc lieu, en conformité avec les conclusions de 
l’autorité inférieure, d'admettre le recours en ce sens que la décision du 
6 juin 2023 est annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure afin 
qu’elle procède aux mesures d’instruction nécessaires, puis rende une 
nouvelle décision. Dans le cas présent, l’OAIE mettra en œuvre une 
expertise médicale pluridisciplinaire dans les disciplines de la médecine 
interne 
générale, 
de 
l’orthopédie, 
de 
la 
rhumatologie, 
de 
l’hématologie/oncologie et de la psychiatrie, ainsi que dans toute autre 
discipline jugée nécessaire par les experts (ATF 139 V 349 consid. 3.3). 
Cette expertise devra répondre en particulier aux exigences de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques 
(ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment 
les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations 
fonctionnelles s’articulent fera l’objet d’une discussion consensuelle entre 
les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4 1 ; 
ANNE-SYLVIE DUPONT, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, 
incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : 
commentaires de l’arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, 
vol. décembre 2020)]. L’expertise sera organisée en Suisse – l’organisme 
d’évaluation mandaté devant maîtriser les principes d’évaluation prévalant 
dans la médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 
10 septembre 2013 consid. 3.2) –, auprès d’experts indépendants (art. 44 


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Page 13 
LPGA), dans le respect des droits de participation du recourant 
(ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l’art. 72bis RAI (art. 81 du règlement 
[CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 
du 2 novembre 2020 consid. 7 ; arrêts du TAF C-2141/2020 du 27 mars 
2023 consid. 13 ; C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C-6862/2019 
du 3 août 2021 consid. 5.3). 
11. 
Etant donné l'issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de 
procédure. Le recourant a en effet obtenu gain de cause par le renvoi de 
l’affaire à l’OAIE (ATF 132 V 215 consid. 2.6) et aucun frais de procédure 
ne peut être mis à la charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2, 
1ère phrase, PA). Partant, l’avance de frais de CHF 800.- versée par le 
recourant (TAF pces 5 et 9) lui sera remboursée dès l’entrée en force du 
présent arrêt, sur le compte bancaire qu'il aura désigné au Tribunal 
administratif fédéral. 
Par ailleurs, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), il se justifie d’allouer 
au recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’une mandataire, 
une indemnité de dépens fixée à CHF 2'800.-, eu égard notamment à 
l’importance du litige, à sa difficulté et au temps de travail consacré à la 
procédure. 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision du 6 juin 2023 est annulée 
et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction complémentaire 
dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de CHF 800.- 
versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte bancaire qu’il 
aura désigné au Tribunal administratif fédéral, dès l’entrée en force du 
présent arrêt. 
3. 
Une indemnité de dépens de CHF 2'800.- est allouée à la partie recourante 
à charge de l'autorité inférieure. 


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Page 14 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Isabelle Pittet 
 
 
 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition : 
 
 


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Le présent arrêt est adressé : 
– 
au recourant (Acte judiciaire ; annexe : formulaire « Adresse de 
paiement ») 
– 
à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé ; annexe : double 
des observations du 23 avril 2024 [TAF pce 25]) 
– 
à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 
 
4