bvger · E-5262/2024 · 2024-07-23 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 23 juillet 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-5262/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 4 s e p t e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l'approbation de William Waeber, juge ; 
Diane Melo de Almeida, greffière. 
Parties 
A._______, née le (…), 
et son époux, 
B._______, né le (…), 
Syrie, 
représentés par Meret Adam, juriste, 
substitué par Barbara Kammermann, 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 23 juillet 2024 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
B._______ (ci-après également : le requérant, l’intéressé ou le recourant) 
et son épouse, A._______ (ci-après : la requérante, l’intéressée ou la 
recourante), ont déposé des demandes d’asile auprès du Centre fédéral 
pour requérants d’asile de C._______ en date du 8 août 2023. 
B. 
Le 11 août suivant, ils ont signé des procurations en faveur de Caritas 
Suisse à C._______. 
C. 
Ils ont été entendus, le 14 août 2023, sur leurs données personnelles, puis 
sur leurs motifs d’asile en date du 29 août suivant. 
C.a Femme au foyer d’ethnie kurde et provenant de Qamichli, la 
requérante a indiqué qu’elle n’avait jamais rencontré personnellement de 
problèmes avec les autorités de son pays. Pour le reste, elle a exposé les 
difficultés que son époux aurait rencontrées et fait état de la situation dans 
sa région d’origine. 
C.b D’ethnie kurde, originaire de D._______, mais provenant de Qamichli, 
le requérant a déclaré qu’il avait régulièrement participé à des 
manifestations entre 2011 et début 2015, soit durant trois ans. 
Probablement en raison de sa participation en première ligne à ces 
manifestations, un de ses frères – le requérant ayant déclaré avoir, en plus 
de ce frère disparu, deux frères à Qamichli et une sœur à D._______, un 
frère et une sœur au Kurdistan irakien, trois frères en Allemagne et une 
sœur en Autriche, ayant en outre deux demi-frères et une demi-sœur 
paternels à Qamichli – aurait été arrêté par le gouvernement syrien en 
2013. Sans nouvelles de ce dernier, l’intéressé aurait continué à manifester 
pour demander sa libération. Le requérant a ensuite expliqué qu’en 2014, 
alors qu’il était absent de son domicile, des individus avaient remis à son 
épouse un document émanant des autorités syriennes. L’intéressé ayant 
produit une photographie de ce document, il a été procédé à sa traduction 
au cours de l’audition. Il en ressort qu’il s’agit d’un « bulletin conditionnel » 
émis, le (…) mars 2014, par la direction de police de la province d’Al-
Hassaka et indiquant que le requérant est « recherché pour sa participation 
à des activités contre la sécurité de l’Etat ». Suite à cela, l’intéressé se 
serait rendu chez des proches qui vivaient sur les territoires contrôlés par 
les Kurdes, évitant les zones contrôlées par le régime syrien. Les 


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« Apochis » (terme désignant les Unités de protection du peuple [en kurde : 
Yekîneyên Parastina Gel, ci-après : YPG], soit la branche armée du Parti 
de l'union démocratique [en kurde : Partiya Yekîtiya Demokrat, PYD], qui 
contrôlent le Kurdistan syrien [« Rojava »]) ayant pris le contrôle sur la 
région, il aurait pu continuer sa vie « normalement ». 
Le requérant a ensuite expliqué qu’environ un an avant son départ 
intervenu, le 20 juillet 2023, il avait reçu un appel d’un numéro privé, le 
« Haval » (service des YPG) lui demandant de se présenter au service des 
renseignements des « Apochis ». S’y étant rendu, il aurait été interrogé sur 
des membres de sa famille. En particulier, il lui aurait été demandé de livrer 
un autre de ses frères, qui aurait rejoint les peshmergas au Kurdistan 
irakien en 2015. Lors du troisième interrogatoire, on l’aurait menacé de 
mort et, contacté une quatrième fois 25 jours avant son départ, il lui aurait 
été dit qu’il fallait « régler cette histoire », un délai d’un mois lui ayant été 
imparti pour faire venir ledit frère. Le requérant aurait alors décidé de quitter 
la Syrie et préalablement vendu ses biens. En cas de retour, il craindrait 
d’être arrêté par le régime syrien ou par les « Apochis ». 
D. 
Par décisions des 6 et 7 septembre 2023, le Secrétariat d’Etat aux 
migrations (ci-après : le SEM) a attribué les requérants au canton de 
E._______ et prononcé que leurs demandes d’asile seraient traitées en 
procédure étendue, celles-ci requérant des mesures d’instruction 
complémentaires, notamment en ce qui concernait la plausibilité de leurs 
allégations. 
E. 
Le 12 octobre suivant, Caritas Suisse à C._______ a résilié ses mandats 
de représentation. Le 9 novembre 2023, la nouvelle représentation 
juridique des requérants a transmis au SEM des procurations dûment 
signées en sa faveur en date du 24 octobre précédent. 
F. 
Par courrier du 24 mai 2024, le SEM a signalé aux requérants que leur fils 
([…]) avait donné une description différente de l’engagement politique de 
sa famille lors de son audition du 13 juillet 2015. En particulier, les 
déclarations du requérant selon lesquelles il aurait manifesté pendant trois 
ans ne correspondaient pas à celles du fils. Le SEM a invité les intéressés 
à s’exprimer par écrit à ce sujet dans un délai au 7 juin suivant. 


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G. 
Par courrier du 5 juin 2024, les requérants ont demandé à consulter les 
pièces de leur dossier ainsi que celles de celui de leur fils, demandant par 
ailleurs une prolongation du délai imparti. 
Dans sa réponse du 7 juin 2024, le SEM a indiqué qu’il n’était pas en 
mesure de donner suite à cette demande car « l’enquête n’était pas encore 
close » et que s’agissant du dossier de leur fils, c’était à ce dernier d’en 
requérir la consultation, dans le cas où les intéressés ne disposeraient pas 
d’une procuration de sa part dans ce sens. 
Les requérants ayant produit une telle procuration en date du 21 juin 
suivant, le SEM leur a transmis, par envoi du 28 juin 2024, les procès-
verbaux d’audition de leur fils, leur signalant qu’ils avaient la possibilité de 
s’exprimer jusqu’au 8 juillet suivant. 
H. 
Dans leurs écrits des 27 juin et 5 juillet 2024, les requérants ont en 
substance expliqué que leur fils était très jeune à l’époque à laquelle 
B._______ avait participé à des manifestations et qu’il n’en avait eu 
connaissance qu’une fois ses parents arrivés en Suisse. De ce fait, leur fils 
n’en aurait pas été informé au moment de son audition de juillet 2015 et le 
SEM ne pourrait pas retenir des divergences dans leurs propos. 
En annexe à leur écrit du 27 juin 2024, les intéressés ont remis des 
documents médicaux les concernant. 
I. 
Par décision du 23 juillet 2024, notifiée le 25 juillet suivant, le SEM a dénié 
la qualité de réfugié aux requérants, rejeté leurs demandes d’asile et 
prononcé leur renvoi de Suisse, retenant toutefois que l’exécution de cette 
mesure n’était pas raisonnablement exigible et les mettant donc au 
bénéfice d’une admission provisoire. 
Le SEM a retenu que les déclarations des intéressés ne satisfaisaient ni 
aux exigences de vraisemblance ni aux conditions nécessaires à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié. Relevant des divergences entre 
les dires du requérant et ceux de son fils arrivé précédemment en Suisse, 
il a estimé que, stéréotypées, les explications avancées à ce sujet n’étaient 
pas convaincantes, ce d’autant moins que, lors de son audition, la 
requérante avait indiqué que tout le monde manifestait. De plus, alors que 
l’intéressé avait déclaré avoir participé pendant trois ans aux 


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manifestations, son épouse avait mentionné qu’il l’avait fait durant un an 
pour son frère disparu. Ensuite, le SEM a relevé que le moyen de preuve 
remis sous forme de copie n’avait pas de valeur probante et qu’il était 
incohérent que le requérant ait continué à manifester après la notification 
de celui-ci, alors que Qamichli était contrôlé par les forces kurdes et 
syriennes. Il était en outre illogique que les autorités syriennes ne soient 
pas parvenues à l’arrêter, alors qu’elles auraient réussi à lui notifier ce 
document en dépit du contrôle kurde exercé dans son quartier. Ainsi, 
contradictoires et illogiques, les déclarations de l’intéressé en lien avec son 
indentification par le régime syrien lors de sa participation aux 
manifestations de Qamichli entre 2011 et 2015 n’étaient pas crédibles. Par 
ailleurs, le SEM a retenu que les déclarations du requérant relatives aux 
convocations auprès des « Apochis » n’étaient pas pertinentes en matière 
d’asile, les préjudices subis n’étant pas suffisamment intenses. Enfin, en 
l’absence de persécution collective à l’égard des Kurdes en Syrie, le seul 
fait d’être issu de cette ethnie n’était pas de nature à conduire à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié. 
J. 
Les intéressés ont interjeté recours contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) en date du 23 août 
2024, concluant à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à 
l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité 
intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Ils requièrent 
par ailleurs l’exemption du versement d’une avance de frais ainsi que 
l’octroi de l’assistance judiciaire totale. 
Les recourants font valoir que leurs déclarations sont hautement 
probables, celles-ci étant consistantes et détaillées. Contestant les 
invraisemblances retenues par le SEM, ils réitèrent que leur fils n’était âgé 
que de 15 ans lorsque le recourant a commencé à manifester et que 
questionné de manière générale sur les activités politiques de son père, il 
les aurait niées, ce qui correspondrait aux dires du recourant lui-même, ce 
dernier ayant déclaré qu’il participait de temps en temps à des 
manifestations, sans y occuper de position particulière et sans être un 
politicien. Ainsi, le fait que son fils n’ait pas eu connaissance de cette 
participation s’expliquerait par son jeune âge et le manque de 
communication à cet égard. En outre, les dires du recourant et ceux de son 
épouse ne seraient pas non plus divergents, dès lors que celle-ci aurait 
indiqué qu’il avait participé aux manifestations pendant une année suite à 
la disparition de son frère et que le recourant aurait déclaré pour sa part 


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avoir continué à manifester jusqu’à début 2015 après cet évènement. Par 
ailleurs, les recourants estiment que le moyen de preuve remis ne peut être 
écarté au seul motif qu’il s’agit d’une photographie et signalent que le SEM 
l’a tout de même instruit, ayant procédé à sa traduction. Selon eux, en 
tenant un tel raisonnement contradictoire, le SEM aurait violé son 
obligation d’instruction. Les intéressés reprochent ensuite à l’autorité 
intimée de ne pas avoir correctement apprécié la situation prévalant dans 
leur région d’origine, en retenant qu’il n’était pas logique que le régime 
syrien ne soit pas parvenu à arrêter le recourant ; une arrestation serait un 
acte plus contraignant que la simple remise d’un document et le régime 
syrien ne serait pas en mesure d’arrêter des opposants dans cette région. 
Faisant valoir que leurs déclarations sont déterminantes en matière d’asile, 
les recourants indiquent craindre des préjudices des autorités syriennes au 
motif que l’intéressé aurait été reconnu comme un opposant suite à sa 
participation à des manifestations pour la libération de son frère. A cet 
égard, même si les dernières mesures entreprises par lesdites autorités 
dateraient d’un certain temps, des conséquences négatives seraient 
hautement probables. Relevant encore que leurs enfants vivent à 
l’étranger, ils estiment que l’on ne peut pas retenir que des membres de 
leur famille continuent à vivre au pays sans rencontrer de problèmes. Enfin, 
ils ajoutent craindre une persécution de la part des « Apochis ». 
Sur le plan formel, les recourant reprochent de plus au SEM une violation 
de son devoir de motivation, celui-ci n’ayant pas expliqué en quoi leurs 
déclarations selon lesquelles les autorités syriennes avaient identifié 
l’intéressé 
comme 
un 
manifestant 
étaient 
contradictoires 
ainsi 
qu’illogiques. Se prévalant également d’une violation de leur droit d’être 
entendu, ils relèvent ne pas avoir eu l’occasion de se prononcer à ce sujet. 
A l’appui de leur recours, les intéressés ont remis une copie du moyen de 
preuve déjà produit devant le SEM. 
K. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants qui suivent. 
 
 


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Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
1.3 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, 
leur recours du 23 août 2024 est recevable. 
2. 
2.1 Il convient d’examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par 
les recourants, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la 
décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur 
le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 
VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 
consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). 
2.2 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 
inquisitoire, selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les 
preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art. 12 PA). 
Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le 
devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits (art. 13 PA et 
art. 8 LAsi). 
2.3 La jurisprudence a en outre déduit du droit d'être entendu, le devoir 
pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la 
comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de 
recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit 
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 
elle a fondé sa décision, de manière à ce que le requérant puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 
(cf. ATAF 2010/3 consid. 5 et jurisp. cit. ; 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 


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consid. 6.1.2 et jurisp. cit.). Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et 
de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties, mais peut se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue 
du litige. 
2.4 En l’occurrence, les recourants reprochent au SEM une violation de 
son devoir d’instruction, au motif que celui-ci aurait considéré que le moyen 
de preuve produit sous forme de copie n’emportait aucune valeur probante. 
Cela étant, ainsi que les intéressés l’ont eux-mêmes signalé, l’autorité 
intimée a procédé à la traduction de ce document, de sorte qu’elle l’a bien 
pris en considération et examiné, en dépit de la forme de sa production. 
Dans ces circonstances, il ne peut pas lui être reproché un défaut 
d’instruction et le grief des recourants concerne en réalité l’appréciation 
faite par le SEM de ce moyen de preuve et relève ainsi du fond. Il est du 
reste constaté que l’autorité intimée ne s’est pas limitée à retenir que le 
moyen de preuve en question n’était pas de nature à prouver leurs dires. 
Elle a également relevé qu’il n’était pas cohérent qu’étant parvenues à 
notifier un tel document au domicile du recourant, les autorités syriennes 
n’aient pas réussi à l’appréhender. 
2.5 Les intéressés font en outre grief au SEM de ne pas avoir suffisamment 
motivé sa décision, lorsqu’il a retenu que contradictoires et illogiques, les 
déclarations de B._______ en lien avec son indentification par les autorités 
syriennes lors de sa participation aux manifestations de Qamichli n’étaient 
pas crédibles. Force est toutefois de constater que l’autorité intimée a bien 
expliqué les raisons pour lesquelles elle estimait lesdits propos divergents 
ainsi qu’illogiques dans les deux paragraphes précédents de sa décision 
(cf. décision du 23 juillet 2024, p. 4). Ayant ainsi disposé d’une décision 
suffisamment motivée, les recourants ont pu l’attaquer en toute 
connaissance de cause, ceux-ci s’étant d’ailleurs largement exprimés sur 
ces deux éléments d’invraisemblance (cf. recours du 23 août 2024, p. 6 et 
s.). 
2.6 Au regard de ce qui précède, les griefs formels soulevés dans le 
recours sont infondés et doivent être écartés. Partant, il ne se justifie pas 
de renvoyer la cause au SEM pour nouvelle décision, la conclusion 
formulée en ce sens étant ainsi rejetée. 
 
 


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3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 
femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 LAsi). 
3.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 
notamment de l'existence de persécutions antérieures et de son 
appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 
qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 
d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 
pour la première fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur 
des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un 
avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures 
déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 
 


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4. 
4.1 En l’occurrence, le recourant se prévaut d’une crainte de persécution 
de la part du régime syrien, qui lui aurait adressé un « bulletin 
conditionnel » en mars 2014, suite à sa participation à des manifestations, 
ainsi que des « Apochis », qui lui auraient fixé un ultimatum pour qu’il leur 
livre son frère, parti rejoindre les peshmergas au Kurdistan irakien. 
4.2 Cela étant, c’est à bon droit que le SEM a retenu que les déclarations 
de l’intéressé ne satisfaisaient ni aux exigences de vraisemblance de 
l’art. 7 LAsi ni aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité 
de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi. 
4.3 S’agissant d’abord de sa participation alléguée, pendant trois ans, à 
des manifestations à Qamichli entre 2011 et début 2015, les explications 
avancées dans le recours ne permettent pas de justifier les divergences 
relevées par le SEM entre ses propos et ceux tenus, d’une part, par son 
fils lors de son audition du 13 juillet 2015 et, d’autre part, par son épouse, 
lors de l’audition réalisée en date du 29 août 2023. L’âge qu’avait son fils 
en 2011, lorsque l’intéressé aurait commencé à manifester – à savoir tout 
de même 15 ans – ainsi que le fait que celui-ci aurait quitté le pays peu de 
temps après, ne permettent pas d’expliquer que ce dernier, alors 
adolescent, n’ait pas du tout eu connaissance du fait que son père 
participait presque chaque vendredi aux manifestations organisées à 
Qamichli. Le fait que le recourant n’ait pas occupé de fonction particulière 
lors de ces évènements ne permet pas d’amener à une appréciation 
différente. Il demeure de plus qu’après avoir indiqué que son mari « sortait 
chaque vendredi pour son frère », son épouse a répondu à la question de 
savoir durant combien de temps il était ainsi « sorti », en déclarant qu’il 
était « parti pendant une période d’environ une année, mais [que] 
finalement [c’était] devenu de plus en plus difficile de manifester » 
(cf. procès-verbal [p-v] de l’audition de la requérante du 29 août 2023, Q33 
et Q34). Puis, elle a précisé qu’il « y participait pour son frère » et que « tout 
le monde participait aussi » (cf. idem, Q35). Pour ces motifs déjà, les 
déclarations du recourant quant à l’ampleur de ses activités militantes sont 
sujettes à caution. 
4.4 A l’appui de ses dires, l’intéressé a certes remis un « bulletin 
conditionnel » du (…) mars 2014 que les autorités syriennes auraient remis 
à son épouse en son absence. Cela étant, produit sous forme de copie 
uniquement, ce document n’emporte qu’une valeur probante très limitée et 


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ne suffit pas à démontrer la réalité de propos déjà mis en doute pour les 
motifs exposés. De plus, même à admettre que l’intéressé ait effectivement 
participé à des manifestations, il demeure qu’il n’y aurait occupé, selon ses 
propres dires, aucune fonction particulière ; il ne s’est pas engagé 
politiquement et sa participation à de tels évènement ne se distinguait pas 
de celle des autres manifestants et, dès 2013, visait avant tout à faire 
libérer son frère, supposément arrêté par le gouvernement syrien. Ainsi, il 
est peu plausible qu’il ait été identifié par lesdites autorités comme une 
menace pour la sécurité de l’Etat. Cela dit, même à admettre, par pure 
hypothèse, qu’un tel document lui ait été notifié, il demeure qu’aucune suite 
n’y a été donnée. Le recourant et son épouse sont restés au pays pendant 
encore une dizaine d’année sans y rencontrer de problèmes avec les 
autorités syriennes. S’ils vivaient certes dans une région contrôlée par les 
YPG, ce qui aurait selon leurs dires limité le champ d’action desdites 
autorités, il demeure que ces dernières n’ont plus cherché à entrer en 
contact avec l’intéressé, alors qu’elles l’auraient facilement fait en 
mars 2014. Enfin, compte tenu du temps écoulé entre la notification 
alléguée dudit « bulletin conditionnel » et le départ du recourant de Syrie 
en date du 20 juillet 2023, force est de constater que, même à admettre la 
vraisemblance de ses déclarations, le lien de causalité temporel entre cet 
évènement et son départ est en tout état de cause rompu (cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.2 et réf. cit.). Dans ces circonstances, en plus d’être 
invraisemblables, ces faits ne sont de toute façon pas déterminants en 
matière d’asile. 
4.5 Le recourant invoque ensuite une crainte de persécution de la part des 
« Apochis ». Cela étant, les quatre interrogatoires auxquels il aurait été 
soumis en l’espace d’une année ainsi que les intimidations et menaces 
dont il aurait fait l’objet au cours de ceux-ci ne revêtent pas une intensité 
suffisante propre à conduire à la reconnaissance de la qualité de réfugié. 
L’intéressé n’a pas allégué avoir subi des préjudices sérieux et concrets 
pour l’un des motifs énoncés à l’art. 3 LAsi et, à l’entendre, les « Apochis » 
n’auraient pas été particulièrement insistants, dès lors qu’ils n’auraient pris 
contact avec lui qu’à quatre reprises seulement en l’espace d’une année. 
En outre, il ne ressort du dossier aucun élément permettant de retenir que 
les YPG auraient entrepris des mesures coercitives concrètes à son 
endroit. Enfin, quoi qu’en dise le recourant, deux de ses frères se trouvent 
toujours au pays sans être inquiétés par les « Apochis », en raison des 
activités de l’un de leur frère. Si trois fils des recourants sont certes 
présents en Suisse, il est souligné qu’ils n’ont pas été reconnus comme 


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réfugiés, ceux-ci n’ayant pas été considérés comme fondés à craindre une 
persécution dans leur pays. 
4.6 Pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision 
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que 
motivés et que le recours ne contient aucun élément nouveau justifiant 
d’en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 
l’art. 4 PA). 
4.7 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi que de l’octroi de l'asile. 
5. 
Aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 
l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi). 
6. 
Les recourants ayant été admis provisoirement en Suisse par le SEM au 
motif de l’inexigibilité de l’exécution de leur renvoi en Syrie, il n’y a pas lieu 
d’examiner si les deux autres conditions inhérentes à cette mesure, à 
savoir la licéité et la possibilité de l’exécution du renvoi, sont réalisées ou 
non, les trois conditions posées par l’art. 83 al. 2 à 4 de la loi fédérale 
du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20) 
étant de nature alternative (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2). Il suffit en effet 
que l’une d’entre elles ne soit pas réalisée pour s’opposer au prononcé de 
l’exécution du renvoi. 
7. 
Dès lors, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant 
par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent 
(art. 106 al. 1 LAsi). 
8. 
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi). 
Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 


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9. 
9.1 Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées 
à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée, au moins 
l’une des conditions nécessaires à son octroi n’étant pas réalisée 
(art. 102m al. 1 let. a LAsi, en lien avec l’art. 65 al. 1 PA). 
9.2 Compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge des recourants, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2). 
9.3 Enfin, avec le présent prononcé, la requête tendant à l’exemption d’une 
avance de frais est devenue sans objet. 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourants, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Diane Melo de Almeida 
 
 
Expédition :