bvger · E-3112/2021 · 2021-06-23 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 23 juin 2021

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-3112/2021 
 
 
A r r ê t d u 1 6 f é v r i e r 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
Chrystel Tornare Villanueva, Roswitha Petry, juges, 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Philippe Stern, 
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 23 juin 2021 / N (…). 
 
 
 


E-3112/2021 
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Faits : 
A. 
Le 9 septembre 2020, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Entendu les 16 septembre 2019 (audition sur les données personnelles), 
25 septembre 2020 (entretien Dublin), 28 octobre 2020 (première audition 
sur les motifs d’asile) et 3 décembre 2020 (audition complémentaire dans 
le cadre de la procédure étendue), il a indiqué en substance être 
ressortissant afghan, d’ethnie hazara, de confession ismaélienne et 
originaire du village de B._______, dans la province de C._______, où il 
aurait vécu jusqu’à ses huit ou neuf ans. A l’arrivée des talibans dans sa 
région d’origine, il se serait installé au D._______, où il aurait étudié 
jusqu’en 2005. De retour en Afghanistan, il aurait achevé le lycée dans sa 
province d’origine et y aurait vécu avec sa famille en cultivant les terres 
jusqu’en 2013. Entre mars 2011 et novembre 2013, il aurait par ailleurs 
occupé un poste de chauffeur pour une compagnie américaine chargée du 
transport de denrées alimentaires des forces de l’OTAN nommée (…). 
Un jour d’août 2013, en ouvrant la porte du domicile familial, son frère aurait 
déclenché une bombe. Grièvement blessé, celui-ci aurait été évacué avec 
les membres de sa famille à E._______ pour y recevoir des soins et aurait 
perdu une main des suites de cet accident. La nuit suivante, le domicile 
familial aurait été visé par un tir de roquette des talibans et complètement 
détruit, ce dont le requérant aurait eu connaissance par l’intermédiaire des 
villageois. Selon ces derniers, les talibans auraient perpétré cette attaque 
au motif qu’il travaillait pour les troupes de l’armée américaine et était dès 
lors considéré comme un collaborateur. 
Se sentant responsable de cet événement, il aurait démissionné sans 
délai. Il se serait ensuite rendu dans son village d’origine afin de constater 
les dégâts de ses propres yeux. Sur place, certains habitants l’auraient 
évité et auraient refusé de lui parler. Personne n’aurait accepté de 
l’héberger, de telle sorte qu’il aurait passé la nuit dans les ruines de sa 
maison. Durant la nuit, il aurait été réveillé par des bruits et se serait réfugié 
dans les hauteurs, où des individus lui auraient tiré dessus. Il serait 
parvenu à prendre la fuite dans l’obscurité et aurait vécu caché à différents 
endroits en suivant un itinéraire en direction de l’Iran. Arrivé dans ce pays, 
il aurait vécu dans la province F._______ durant quatre ou cinq ans, soit 
entre 2014 ou 2015 et 2018 ou 2019. Il y aurait travaillé dans (…) en tant 


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qu’ouvrier journalier et s’y serait marié religieusement le (…) avec une 
concitoyenne. En 2016, il aurait fait renouveler son passeport afghan par 
l’intermédiaire des autorités provinciales iraniennes du F._______ dans 
une ville inconnue. En 2018 ou 2019, il aurait été expulsé d’Iran et refoulé 
vers l’Afghanistan par le poste-frontière G._______. Il aurait reçu 18'000 
afghanis du Ministère afghan des migrants et, n’ayant nulle part où aller, 
serait retourné dans son village d’origine en avril 2019, dans l’espoir de s’y 
réinstaller. Encore stigmatisé par son passé, personne n’aurait souhaité 
avoir affaire à lui. Il aurait alors passé la nuit dans les hauteurs qui 
surplombaient sa maison en ruines. Dans la nuit, il aurait entendu des gens 
fouiller les ruines et les champs. Convaincu qu’ils étaient à sa recherche, il 
aurait fui la région. Au bout de 18 jours, soit le 29 avril 2019, il aurait quitté 
le pays pour rejoindre à nouveau l’Iran, où il aurait retrouvé sa famille. Il 
aurait ensuite fui avec celle-ci en direction de H._______, puis de 
I._______. Le (…) juin 2019, suite à une altercation avec son épouse, cette 
dernière aurait été évacuée avec sa fille dans une « safe zone » et le 
requérant n’aurait plus eu de ses nouvelles. Sa procédure d’asile en 
I._______ aurait abouti à une décision négative, de sorte qu’il aurait 
continué son voyage seul, par (…) puis J._______. Arrivé en Suisse 
le 4 septembre 2020, il aurait rejoint son frère (…), domicilié à K._______ 
au bénéfice d’une admission provisoire. 
A l’appui de sa demande d’asile, le requérant a produit des copies de son 
passeport, de sa tazkira, de deux certificats de travail de la compagnie (…), 
ainsi que d’une carte de l’Organisation Internationale pour les migrations 
émise le 30 juillet 2020 en L._______. 
C. 
Par décisions incidentes du 5 novembre 2020, le SEM a informé l’intéressé 
que sa demande d’asile serait désormais traitée dans le cadre de la 
procédure étendue et l’a attribué au canton de M._______. 
D. 
Par décision du 23 juin 2021, notifiée le lendemain, le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d’asile, 
a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 
En substance, le SEM a retenu que les déclarations de l’intéressé ne 
répondaient pas aux exigences légales de la vraisemblance. Relevant un 
manque de substance et de nombreux illogismes dans ses propos, en 
particulier ceux portant sur son vécu en Iran, il a souligné qu’outre 
l’absence de moyen de preuve démontrant que le requérant avait 


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véritablement vécu en Iran pendant la période alléguée, celui-ci s’était 
montré vague quant à la date à laquelle il avait rejoint ce pays, n’avait 
donné aucun détail sur son quotidien là-bas et s’était pour l’essentiel 
contenté d’informations générales et abstraites. Il a également considéré 
improbable que l’homme instruit qu’il était, parlant une langue proche du 
farsi et utilisant le même alphabète, ne sache pas nommer plus 
précisément les lieux dans lesquels il était domicilié ou avait été en contact 
avec les autorités, ajoutant que les quelques localités mentionnées, soit 
Mahdiyeh (phon.), Mohamadiyeh (phon.) et Hosseiniyeh (phon.), ne se 
trouvaient pas dans la province F._______ où il prétendait pourtant avoir 
vécu entre cinq et six ans, s’être marié et avoir travaillé. 
Le SEM a par ailleurs émis de sérieux doutes quant aux circonstances 
dans lesquelles le requérant avait renouvelé son passeport. Sur ce point, 
il a écarté l’allégation selon laquelle les autorités iraniennes avaient 
collaboré dans le cadre de ce processus, relevant, d’une part, que les 
ressortissants afghans sont tenus de se présenter en personne avec leurs 
documents auprès de la représentation afghane, d’autre part, que les 
autorités iraniennes ne sont pas conciliantes avec ceux-ci sur leur territoire 
et, surtout, que le lieu d’émission du passeport présenté par le requérant 
permettait de déterminer qu’il l’avait fait établir en personne dans la ville de 
E._______, en Afghanistan. Il a également considéré illogique que 
l’intéressé n’ait pas été déporté en 2016, ce alors qu’il s’était présenté dans 
les locaux de l’administration iranienne en situation irrégulière. 
Le SEM a par ailleurs relevé de nombreuses divergences entre les 
déclarations du requérant et celles faites par son frère dans le cadre de sa 
demande d’asile déposée en (…). A ce sujet, il a relevé en particulier des 
différences dans leurs propos concernant l’explosion, leurs lieux 
d’habitation et les circonstances de la fin de son contrat auprès de la 
société (…). Il a ainsi souligné que d’après les déclarations de son frère, 
ce dernier avait perdu sa main lorsqu’il était enfant en jouant avec une mine 
et qu’ils avaient vécu avec leur famille à N._______ chez le mari de leur 
tante paternelle jusqu’en 2005, puis s’étaient installés au Pakistan, avant 
de revenir à N._______ jusqu’au début 2015 pour finalement rejoindre 
E._______ de peur que les talibans ne s’en prennent aux personnes ayant 
travaillé avec les forces étrangères. Il a ajouté que son frère avait 
également déclaré que les Américains avaient quitté l’Afghanistan à la fin 
2014 et que le requérant s’était retrouvé sans emploi pour ce motif, de sorte 
qu’aucun élément ne prouvait qu’il avait personnellement donné sa 
démission comme allégué, ce d’autant plus qu’aucun indice dans ce sens 
ne ressortait des certificats de travail produits. Il a enfin mentionné que 


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l’intéressé n’avait pas su justifier ces divergences de façon convaincante 
puisqu’il s’était contenté de rétorquer que les déclarations de son frère 
étaient absurdes, qu’aucun membre de sa famille n’avait vécu à E._______ 
et que les Américains étaient encore présents en Afghanistan. 
E. 
Par mémoire du 6 juillet 2021, le requérant a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) à l’encontre de la 
décision précitée, par lequel il a conclu à son annulation et, principalement, 
à l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, à l’octroi de l’admission provisoire 
au motif de l’illicéité et/ou de l’inexigibilité de l’exécution du renvoi. Sur le 
plan procédural, il a sollicité l’assistance judiciaire totale. 
En substance, le recourant conteste l’invraisemblance de ses déclarations. 
S’agissant d’abord des imprécisions qui lui sont reprochées en lien avec 
son domicile en Iran, il rétorque avoir répondu à l’ensemble des questions 
du SEM et considère qu’il appartenait à ce dernier de l’interroger 
davantage s’il entendait obtenir des renseignements supplémentaires. 
Alléguant qu’il n’est pas naturel pour lui de détailler son vécu en Iran dans 
la mesure où il y a vécu de manière illégale en « faisant profil-bas », il 
ajoute s’être contenté d’aller travailler, sans se mêler à la population et 
chercher à s’intégrer. Il soutient en outre qu’au vu de la situation de stress 
à laquelle il était confronté au moment de sa fuite d’Afghanistan, le SEM 
ne saurait lui reprocher de ne pas se souvenir précisément de la date à 
laquelle il se serait installé en Iran. Quant au nom des localités dans 
lesquelles il a déclaré avoir vécu, il invoque que l’autorité inférieure a mal 
interprété ses propos, exprimés en phonétique, 
précisant que 
« Mahdiyeh » correspond en réalité à Madami, « Mohamadiyeh » à 
Mohammadabad et « Hosseiniyeh » à Hoseyn-e Sarku. 
Concernant le renouvellement de son passeport, il reconnaît avoir donné 
de fausses informations, sur les conseils mal avisés de connaissances, par 
crainte que ses entrées illégales en Afghanistan ne lui soient reprochées 
par le SEM. Il reconnaît ainsi avoir entrepris les démarches nécessaires à 
Kaboul, en effectuant des allers-retours entre les territoires iranien et 
afghan. 
Il conteste enfin les contradictions constatées par le SEM entre ses 
déclarations et celles de son frère, alléguant que ce dernier a commis des 
confusions en raison de son jeune âge au moment de son accident 
([…] ans) et du choc subi en raison de cet événement. Il explique 
notamment que son frère a perdu sa main suite à l’explosion d’une bombe 


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posée contre leur maison en représailles à son activité pour les forces de 
l’OTAN, que suite à cet incident, celui-ci a d’abord été pris en charge à 
N._______, ville située à proximité de leur village d’origine, puis à 
E._______, que toute la famille l’y a rejoint durant sa convalescence, sauf 
lui [le requérant], qui l’a rejoint plus tard, après avoir démissionné de son 
poste. Sur ce dernier point, il ajoute avoir épargné les détails de son congé 
aux membres de sa famille pour les préserver – raison pour laquelle son 
frère ne connaîtrait pas les circonstances exactes de la fin de son contrat 
– et qu’au vu des circonstances, il est normal que son employeur n’en ait 
pas mentionné les motifs sur son certificat de travail. Il ajoute finalement 
qu’une de leurs tantes étant domiciliée à N._______, ils allaient souvent lui 
rendre visite, sans toutefois y vivre, ce qui explique la raison pour laquelle 
son frère avait déclaré qu’ils étaient domiciliés dans cette ville. Il soutient 
ainsi que sa famille et lui n’ont séjourné à E._______ que brièvement par 
stricte nécessité, mais jamais durablement, avant que tous ne partent pour 
l’Iran, séparément, par crainte du traitement réservé par les talibans à leur 
endroit en raison de ses activités pour les Américains. 
En annexe à son recours, il a produit la photocopie d’un visa délivré par les 
autorités iraniennes et valable du (…) octobre 2018 au (…) janvier 2019 
pour une durée de 30 jours qui, selon ses allégations, attesterait sa 
présence en Iran entre la fin 2018 et début 2019. 
F. 
Invité à apporter la preuve de son indigence, le recourant a produit une 
attestation d’aide financière par courrier du 20 juillet 2021 (date du sceau 
postal). 
G. 
Par décision incidente du 10 août 2021, la juge instructeur a admis la 
demande d’assistance judiciaire totale, désigné Philippe Stern en qualité 
de mandataire d’office dans le cadre de la présente procédure et invité le 
SEM à déposer sa réponse jusqu’au 25 août 2021. 
H. 
En l’absence de réponse du SEM dans le délai imparti, la juge instructeur 
a invité une nouvelle fois le SEM à déposer sa réponse au recours par 
ordonnance du 4 février 2022. 
I. 
Par décision du 10 février 2022, le SEM a partiellement reconsidéré sa 
décision du 23 juin 2021 et octroyé l'admission provisoire au recourant au 


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motif de l'inexigibilité de l'exécution de son renvoi compte tenu de 
l’évolution de la situation en Afghanistan. 
J. 
Par ordonnance du 10 mars 2022, constatant que le recours était devenu 
sans objet dans sa conclusion tendant au prononcé d’une admission 
provisoire, la juge instructeur a imparti au recourant un délai au 
25 mars 2022 pour lui faire savoir s’il entendait maintenir ou retirer son 
recours dans ses autres conclusions, l’avertissant qu’en l’absence de 
réponse de sa part, le recours serait considéré comme maintenu. 
Le recourant n’a pas réagi au courrier précité dans le délai imparti. 
K. 
Dans sa réponse du 29 avril 2023, considérant que le recours ne contenait 
aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son 
appréciation, le SEM a proposé son rejet. 
Cette prise de position a été communiquée à l'intéressé, le 9 mai 2022, 
pour information. 
L. 
Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 
les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 


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1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le 
délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1, 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 2 LAsi). 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2-5.6). 
2.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes 
(ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 
reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 
vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 
écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 
contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 
d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 
lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 
circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 
à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 
d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 
de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 
en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 
cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 
ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien 
même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent 


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toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que les 
éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de 
l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, 
il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 
dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 
éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 
qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 
2.4 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 
notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 
appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 
qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 
d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 
pour la première fois. 
 
Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 
qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 
Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 
existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 
d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 
non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 
Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 
placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 
normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 
selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 
l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 
consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 
 
 


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Page 10 
3. 
3.1 A l’instar du SEM, le Tribunal considère que le recourant n’a pas été en 
mesure de faire apparaître la crédibilité de ses motifs d’asile. Afin d’éviter 
des redites inutiles, il est renvoyé à la décision du SEM, tout en retenant 
ce qui suit concernant les arguments allégués dans le recours. 
3.2 
3.2.1 D’emblée, il sied de confirmer l’invraisemblance du séjour du 
recourant en Iran. En effet, l’intéressé ne saurait être suivi lorsqu’il invoque 
ne pas se souvenir des dates auxquelles il a foulé et quitté le territoire 
iranien en raison de la situation de stress à laquelle il était confronté à ce 
moment-là. Il a été parfaitement en mesure d’énoncer les dates du voyage 
qu’il a par la suite entrepris pour rejoindre la Suisse, citant les moments 
précis (jour, mois et année) de chacune de ses entrées dans les pays par 
lesquels il a transité (cf. PV d’audition du 28.10.2020, R73), quand bien 
même les circonstances d’un tel périple apparaissent tout aussi 
stressantes que celles auxquelles il s’est dit confronté lors de son entrée 
en Iran. Dans ces conditions, l’on peine à comprendre dans quelle mesure 
il se souviendrait davantage des dates auxquelles il a traversé des pays 
dans lesquels il n’avait aucune intention de s’installer plutôt que celle liée 
à son installation dans un pays où il aurait vécu plusieurs années. De 
même, à retenir que le recourant aurait effectivement résidé en Iran, il 
aurait dû être en mesure de délivrer des informations relatives à son vécu 
dans ce pays, ceci indépendamment du fait qu’il y vivait de manière illégale 
ou qu’il faisait « profil bas », comme allégué. Quant à l’affirmation selon 
laquelle le SEM aurait mal interprété les noms des localités mentionnées 
en phonétique, elle semble pour le moins audacieuse, puisque les 
différents noms évoqués ne se recoupent que très partiellement. Quoi qu’il 
en soit, même à retenir que le recourant ait été domicilié dans les localités 
en question, respectivement dans la province du F._______, il est illogique 
qu’il ait été refoulé vers son pays d’origine par le poste de frontière de 
G._______, situé à plus de 9 heures de route de là. Aussi, le fait que le 
recourant ait été incapable de situer, même approximativement, les dates 
de son séjour en Iran ainsi que les localités dans lesquelles il prétend avoir 
vécu doit s’interpréter comme un fort indice d’invraisemblance. 
A noter en outre que le recourant reconnaît lui-même avoir menti sur les 
circonstances du renouvellement de son passeport, admettant avoir 
entrepris les démarches nécessaires en personne en Afghanistan, ce qui 
non seulement plaide en défaveur de son séjour en Iran mais discrédite de 
manière générale ses allégations en plus de lui faire perdre en crédibilité 


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Page 11 
personnelle. Le fait justificatif invoqué, à savoir la crainte que le SEM ne 
retienne ses prétendus allers-retours en Afghanistan en sa défaveur, ne lui 
est d’aucun secours. 
3.2.2 La copie du visa produite par le recourant en annexe à son recours 
ne modifie en rien ce constat. Tout d’abord, l’on ne parvient pas à 
comprendre quel argument le recourant entend tirer de ce document 
puisqu’il a lui-même constamment allégué avoir rejoint l’Iran de façon 
illégale, sans jamais mentionner l’obtention d’un quelconque visa. Ensuite, 
ce document a à l’évidence été produit de manière tardive. Si le recourant 
explique certes qu’il lui est parvenu postérieurement à ses auditions – au 
demeurant sans expliquer dans quelles circonstances, ni par quel biais –, 
il aurait logiquement dû le présenter en même temps que la copie de son 
passeport, l’un étant intrinsèque à l’autre. Enfin et surtout, ce visa, valable 
du (…) octobre 2018 au (…) janvier 2019, n’atteste aucunement la 
présence du recourant en Iran durant la période alléguée, soit entre 2013 
et 2018. 
3.3 
3.3.1 Les événements que le recourant prétend avoir vécu dans son pays 
d’origine ne sont pas crédibles non plus. Outre les divergences avec les 
déclarations de son frère constatées par le SEM – que le Tribunal fait 
siennes (cf. à cet égard infra consid. 3.3.3) –, la chronologie des faits ne 
convainc pas. Le recourant s’est en effet contenté de situer grossièrement 
les événements qui se seraient succédés depuis l’explosion ayant blessé 
son frère, agrémentant son récit de vagues repères temporels (« un jour », 
« la nuit suivante », etc.), alors qu’il a su parfaitement situer les dates de 
son voyage d’exil (cf. supra consid. 3.2.1). De plus, s’il prétend avoir passé 
exactement dix-huit jours en Afghanistan après avoir été refoulé d’Iran 
(cf. PV du 28.10.2020, R23 et R24), il allègue simultanément avoir 
séjourné dans ce pays entre le 4 et le 25 avril 2019 (cf. PV du 25.09.2020, 
PV du 28.10.2020, R22, R29, R72, R117 et PV du 03.12.2020, R24, R31), 
ce qui ne correspond pas. 
A cela s’ajoute encore que le recourant a délivré un récit pratiquement 
identique d’une audition à l’autre, ce qui renforce l’impression qu’il ne 
rapporte pas une situation réellement vécue, et que les événements qu’il 
dit avoir subi, à deux intervalles distincts, dans son village d’origine 
s’avèrent pareils en tous points (personne ne souhaitait avoir affaire à lui, 
il aurait passé la nuit dehors et il aurait pris la fuite au milieu de la nuit après 
avoir entendu des bruits). 


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3.3.2 Enfin, les motifs du recourant manquent de clarté. Interrogé sur ses 
craintes en cas de retour en Afghanistan, le recourant a simplement 
répondu qu’il craignait la mort car les talibans le considéraient comme un 
traître du point de vue religieux (cf. PV d’audition du 28.10.2020, R122 et 
123). Or, à admettre qu’il se soit, comme allégué, attiré les foudres des 
talibans pour avoir travaillé avec les Américains, le Tribunal peine à 
comprendre pour quelle raison il aurait attendu 2019 pour quitter son pays, 
étant rappelé que le séjour allégué en Iran est invraisemblable. De même, 
il est peu probable qu’une personne placée dans les mêmes circonstances 
serait retournée sur les lieux du drame, par deux fois – la première pour 
constater les dégâts causés et la seconde pour s’y réinstaller –, alors 
qu’elle serait menacée. A noter encore que le fait qu’il soit retourné dans 
son village d’origine sans son épouse et sa fille avec l’intention d’y refaire 
sa vie et que toutes deux n’aient pas été expulsées d’Iran alors qu’elles y 
vivaient également de manière illégale interroge. 
3.3.3 Compte tenu de ce qui précède, le récit du frère du recourant, dont il 
ressort notamment qu’ils ont tous les deux vécu à E._______, apparaît 
davantage crédible et doit donc être privilégié. Il n’existe en effet aucune 
raison de retenir que le jeune âge de celui-ci et le traumatisme qu’il aurait 
subi après son accident l’auraient incité à confondre certains événements. 
C’est du reste à tort et de façon plutôt téméraire que le recourant prétend 
que le récit de son frère est confus, compte tenu des nombreux indices 
d’invraisemblance constatés dans ses propres déclarations. Quant à 
l’argument allégué dans le recours et selon lequel l’intéressé aurait rejoint 
sa famille à E._______ plus tard, soit seulement après avoir démissionné, 
il appert infondé, le recourant ayant lui-même déclaré avoir démissionné 
immédiatement après l’accident de son frère (cf. PV d’audition du 
28.10.2020, R53). Enfin, il sied de relever que si le recourant admet au 
stade du recours avoir brièvement séjourné à E._______, il avait 
jusqu’alors constamment allégué l’inverse (cf. PV d’audition du 
03.12.2020, R45 et R48). 
3.4 Partant, il y a lieu de confirmer que le recourant ne rend pas 
vraisemblables les motifs de fuite invoqués. 
3.5 Toute crainte de persécution en cas de retour en Afghanistan doit 
également être déniée. 
En effet, le recourant a reconnu n’avoir exercé aucune activité politique ou 
partisane en Afghanistan. S’il a certes travaillé pour les Américains par le 
passé, son activité se limitait au simple (…), aurait duré moins de deux ans 


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Page 13 
et demi et daterait désormais d’il y a plus de dix ans. Dans ces 
circonstances, il ne revêt à l’évidence pas un profil particulièrement 
intéressant pour les talibans, ce d’autant plus qu’il n’a jamais été 
personnellement inquiété par ceux-ci (cf., parmi d’autres, arrêts du Tribunal 
E-4712/2021 du 21 novembre 2022 p. 8 ; D-3846/2017 du 19 mars 2018 
consid. 3.4). A noter encore que son long séjour en Suisse ne suffit pas à 
le considérer comme « occidentalisé » au point qu’il serait exposé à des 
mesures de représailles en cas de retour dans son pays d’origine (cf. arrêts 
du Tribunal E-98/2021 consid. 5.5 ; E-2320/2019 du 2 novembre 2022 
consid. 3.4.1 ; E-4628/2021 du 16 juin 2022 p. 7). 
4. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile. 
5. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 
(art. 44 LAsi). 
En l’occurrence, aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant 
réalisée (cf. art. 32 OA 1 [RS 142.311]), le Tribunal est tenu de confirmer 
le renvoi. 
6. 
Vu la décision sur reconsidération partielle du 10 février 2022 du SEM 
(cf. Faits, let. I.), le recours est devenu sans objet en tant qu'il porte sur 
l'exécution du renvoi. 
7. 
7.1 Au vu de l'issue de la procédure, il y aurait lieu de mettre une partie des 
frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 
al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixées par le Tribunal administratif (FITAF, 
RS 173.320.2). Toutefois, celui-ci ayant été mis au bénéfice de l'assistance 
judiciaire totale, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 65 al. 1 PA). 
7.2 Le recourant ayant obtenu partiellement gain de cause (annulation par 
le SEM des chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision attaquée), il y a lieu 
de lui accorder des dépens partiels pour les frais nécessaires causés par 


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le litige, à charge du SEM (art. 7 à 11 FITAF). Le mandataire du recourant 
a également droit à une indemnité pour les frais indispensables liés à la 
défense des intérêts du recourant (art. 8 à 9 FITAF), là où il a succombé. A 
cet égard, il est rappelé qu'en cas de représentation d'office en matière 
d'asile, le tarif horaire est, dans la règle, de 100 à 150 francs pour les 
représentants non titulaires du brevet d'avocat. En annexe au recours, le 
mandataire a fourni une note d'honoraires datée du 6 juillet 2021 et 
récapitulant toutes les opérations effectuées jusqu'alors pour un montant 
total de 1'280 francs. Dans la mesure toutefois où les frais de traduction ne 
sont pas attestés par pièces, ils ne sauraient être retenus. Les frais 
d’ouverture du dossier et les débours ne se justifient quant à eux pas dans 
toute leur ampleur et doivent être réduits de moitié. Dès lors, seul le 
montant de 1'150 francs est justifié. Partant, il y a lieu d'allouer 575 francs 
au recourant à titre de dépens et un montant identique au mandataire 
d’office à titre d'indemnité, à charge du Tribunal. 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours en matière d’exécution du renvoi est radié du rôle. 
2. 
Le recours est rejeté pour le surplus. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
4. 
Le SEM versera au recourant la somme de 575 francs à titre de dépens. 
5. 
Une indemnité de 575 francs sera versée à Philippe Stern, à titre 
d'honoraires et de débours, à charge du Tribunal. 
6. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :