bvger · D-3124/2024 · 2024-04-16 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 16 avril 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-3124/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 8 m a r s 2 0 2 5 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva, juge unique, 
avec l’approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Thierry Dupasquier, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Philippe Stern, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 16 avril 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 
l’intéressé ou le recourant), le (…) 2023, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 7 juillet 2023, 
l’interruption de cette audition après que l’intéressé a invoqué son droit à 
être interrogé par un auditoire masculin uniquement, 
le procès-verbal de la suite de l’audition sur les motifs d’asile de l’intéressé 
du 31 juillet 2023, 
le procès-verbal de l’audition complémentaire du 12 mars 2024, 
les moyens de preuve produits par l’intéressé au cours de ces auditions, 
soit sa carte d'identité, son passeport, diverses captures d'écran de 
messages échangés avec une association LGBT en Suisse ainsi qu’avec 
son ami B._______ et une connaissance, des copies de documents relatifs 
à son travail et à celui de B._______ à (…), des photographies de lui et 
B._______, 
la décision du 16 avril 2024, notifiée deux jours plus tard, par laquelle le 
SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à l’intéressé, a rejeté sa 
demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution 
de cette mesure, 
le recours interjeté, le 17 mai 2024, auprès du Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : Tribunal) contre la décision précitée, concluant à son annulation 
et, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi 
de l’asile, ou subsidiairement au prononcé d’une admission provisoire en 
sa faveur pour illicéité et/ou inexigibilité de l’exécution du renvoi, 
les demandes d’assistance judiciaire totale et d’exemption du versement 
d’une avance de frais dont il est assorti, 
les moyens de preuve qui y sont joints, dont notamment une attestation du 
6 mai 2024 de participation aux activités de l’association (…) ainsi qu’un 
rapport concernant l’intéressé établi, le 16 mai 2024, par l’association (…), 
le courrier du recourant du 24 février 2025 et ses annexes (un écrit de son 
avocat turc et sa traduction en français), 


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et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l’espèce, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l’art. 37 LTAF), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de 
l’art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 
recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 
bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 
pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 
subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 
une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 
que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 
fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 
qu’au cours de ses auditions, l’intéressé, d’ethnie kurde, a déclaré être né 
et originaire de la ville de C._______ (D._______ en kurde) dans la 
province de E._______, où il aurait vécu jusqu’à environ 18 ans, 


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qu’il aurait pris conscience de son homosexualité alors qu’il était étudiant 
au lycée et que, provenant d’un milieu conservateur, il aurait dû la garder 
secrète, 
qu’en 2016, alors qu’il travaillait sur un chantier à F._______, il aurait subi 
des railleries et des injures en raison de son origine ethnique ; qu’à une 
occasion, son chef lui aurait fait subir des attouchements, 
que la même année, il se serait établi à G._______, dans l’espoir de 
pouvoir vivre son homosexualité ; qu’il aurait travaillé à (…) sis dans la 
même ville jusqu’en 2018 ; que dans ce cadre, il aurait fait la connaissance 
d’un collègue, un certain B._______ ; que peu à peu, ce dernier lui aurait 
dévoilé son homosexualité ; qu’un jour, après qu’ils eurent appris 
l’orientation sexuelle de son ami suite à une dénonciation, ses chefs 
auraient agressé B._______ et l’auraient licencié ; qu’étant son plus 
proche collègue, l’intéressé aurait lui aussi été soupçonné d’être 
homosexuel, ce qu’il aurait nié afin d’éviter tout problème ; que ses 
collègues auraient cessé de lui adresser la parole ; qu’il aurait craint de 
subir le même sort que son ami B._______ ; que peu de temps après, il se 
serait résolu à quitter son travail et à retourner dans sa ville d’origine, 
que lors de son service militaire, accompli en 2019, il aurait subi des 
brimades, des moqueries et des discriminations de la part de ses 
commandants en raison de son ethnie kurde ; qu’il aurait notamment été 
contraint de laver le sol du bureau de son supérieur, 
qu’après son service militaire, il serait retourné à G._______, où il aurait 
travaillé dans le domaine de (…), 
qu’en 2022, déçu de ne pas pouvoir vivre sa sexualité comme il le 
souhaitait dans cette ville (notamment en raison de la présence de 
proches, de djihadistes et de membres des communautés islamiques 
[cemaat]), il se serait de nouveau établi à D._______, 
que constatant que les membres de la communauté lesbiennes, gays, 
bisexuels, transgenres, intersexuées et queer (LGBTIQ+) n’étaient pas 
respectés en Turquie et ne pouvaient y vivre librement, il a quitté ce pays 
par voie aérienne le (…) 2023, 
qu’en Bosnie, il aurait pour la première fois dévoilé son homosexualité à 
un membre de sa famille, soit au fils de son oncle paternel, 


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qu’en cas de retour en Turquie, il craint d’être rejeté par sa famille et de 
subir des agressions de la part de ses oncles paternels, connus pour leur 
inclination à la violence, 
que dans sa décision du 16 avril 2024, le SEM a considéré que les motifs 
invoqués par l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour 
la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’il a en substance considéré que les tracasseries et discriminations 
auxquelles Ia population kurde était confrontée en Turquie, bien qu’elles 
fussent notoires, ne constituaient pas une persécution pertinente, 
qu’il a estimé, tout en constatant que l’intéressé n’avait jamais rencontré 
de problèmes particuliers avec les autorités turques, que le risque qu’il 
encourt une persécution concrète et ciblée en raison de son homosexualité 
était faible et purement hypothétique, 
que dans son recours, l’intéressé fait en résumé valoir, qu’au vu du 
contexte prévalant en Turquie, il serait exposé à des sérieux préjudices en 
vivant son homosexualité, respectivement qu’il serait soumis à des 
pressions psychiques insupportables s’il devait dissimuler son identité 
sexuelle, 
qu’en l’espèce, force est d’emblée de constater que le lien de causalité 
entre les préjudices prétendument subis entre 2016 et 2019 et le départ de 
l’intéressé du pays en 2023 est manifestement rompu (cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.2.1), 
qu’en outre, les brimades et autres discriminations subies dans le cadre 
professionnel et militaire en raison de son appartenance à la communauté 
kurde, n’atteignent pas le degré d’intensité suffisante susceptible de 
constituer une persécution pertinente pour la reconnaissance de la qualité 
de réfugié, 
qu’elles ne diffèrent pas substantiellement de celles que doit couramment 
affronter la population kurde de Turquie, le Tribunal n’ayant à ce jour pas 
retenu de persécution collective contre celle-ci (cf., à titre d’exemple, 
E-1682/2024 du 10 avril 2024 consid. 5.1 et jurisp. citées), 
que cela étant dit, le Tribunal, à l’instar du SEM, n’entend pas remettre en 
doute l’homosexualité du recourant, 


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qu’il a cependant déjà eu l’occasion de préciser que l'homosexualité n'est 
pas punissable en Turquie et que, globalement, malgré les discriminations 
et les dangers qui les visent, l’existence d’une persécution générale des 
homosexuels ne peut pas être retenue (cf. arrêts du Tribunal D-8083/2024 
du 26 février 2025 consid. 6.1 ; E-2154/2019 du 27 novembre 2023 
consid. 3.3 ss), 
que dans ce cadre, il a souligné que dans les grandes villes turques, 
notamment à Ankara, Istanbul ou Izmir, il existe des communautés 
LGBTIQ+ importantes et publiquement actives ainsi que des points de 
contact offrant des conseils ainsi qu’un soutien psychologique et juridique 
(cf. arrêts du Tribunal E-1788/2024 du 10 mai 2024 consid. 7.2 et 
jurisp. cit. ; arrêt E-2154/2019 précité consid. 3.3.2), 
qu’il convient toutefois de procéder à un examen concret et individuel du 
cas d’espèce, 
qu’en l’occurrence, sans remettre en doute les difficultés que l’intéressé a 
pu rencontrer lorsqu’il était employé à (…), il sied de constater que celui-ci 
n’a pas allégué avoir subi de préjudices dans son pays d’origine, que ce 
soit de la part de proches, de djihadistes, de membres du cemaat ou 
d’agents de l’Etat, 
qu’il souhaitait certes partir à l’étranger pour vivre librement son 
homosexualité sans risquer d’être victime de persécutions de la part des 
autorités étatiques turques ou de tiers, 
que toutefois, il n’a pas quitté son pays pour échapper à des persécutions 
– concrètes et ciblées – motivées par son orientation sexuelle, 
que par voie de conséquence, il ne saurait légitimement se prévaloir d'avoir 
subi une pression psychique insupportable, avant le départ de son pays 
d'origine, les conditions restrictives pour la reconnaissance d’un tel 
traitement (cf. ATAF 2010/28 consid. 3.3.1.1) n’étant clairement pas 
réalisées dans le cas d’espèce, 
qu’il ressort des déclarations de l’intéressé que seul le fils de l’un de ses 
oncles, avec lequel il est venu en Suisse, serait au courant de son 
homosexualité, 
qu’indépendamment de leurs positions conservatrices, rien n’indique que 
les membres de sa famille l’exposeraient aux yeux des autorités s’ils 
devaient être mis au courant de sa véritable identité sexuelle, 


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que s’il devait se sentir en danger à D._______, où tous ses oncles – dont 
il craint une réaction violente – sont domiciliés, il lui serait loisible de 
s’établir dans une autre région de Turquie, comme par exemple à Ankara, 
Istanbul ou Izmir, villes dans lesquelles il existe une importante 
communauté gay et où il pourrait vivre son homosexualité (cf. arrêts du 
Tribunal E-4312/2023 du 4 septembre 2023 consid. 5.3.2 ; D-3424/2021 
du 31 août 2021 consid. 5.3.1), 
que le fait que certains de ses proches et des connaissances soient 
domiciliés à G._______ ne change rien à ce constat (cf. notamment 
procès-verbal de l’audition du 12 mars 2024, Q56), étant rappelé qu’il a pu 
vivre et travailler dans cette ville avant son départ sans y rencontrer de 
problèmes notables du fait de son orientation sexuelle, 
que certes, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de 
l’homme 
(CourEDH ; 
cf. 
notamment 
arrêt 
M.I. 
c. 
Suisse 
du 
12 novembre 2024, no 56390/21 cité par le recourant), il est « presque 
toujours possible que la découverte de l’orientation sexuelle et/ou de 
l’identité de genre de la personne LGBTI se produise contre la volonté de 
celle-ci », 
que toutefois, même si l’homosexualité de l’intéressé venait à être 
découverte, les autorités turques sont en principe capables et disposées à 
défendre les personnes homosexuelles (cf. arrêt du Tribunal D-364/2025 
du 4 mars 2025 consid. 6.2), 
que compte tenu de ce qui précède, et même si la situation des personnes 
homosexuelles est moins favorable en Turquie qu’en Suisse, il ne peut être 
admis, qu’au regard de sa situation personnelle, l’intéressé puisse être 
objectivement ou subjectivement fondé à craindre une persécution future 
à cause de son orientation sexuelle, en cas de retour dans son pays 
d’origine, 
que par ailleurs, il ressort de la lettre de l’avocat du recourant en Turquie 
qu’une procédure pénale pour « propagande en faveur d’organisation 
[sic] » aurait été ouverte contre lui suite à « une participation à une réunion 
pacifique et à une manifestation à H._______, en Suisse » (cf. annexe 
accompagnant le courrier de l’intéressé du 24 février 2025), 
qu’il convient ainsi d’examiner si l’intéressé peut valablement se prévaloir 
d’une crainte fondée de persécution future déterminante à l’aune de 


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l’art. 3 LAsi sur la base de motifs subjectifs postérieurs à son départ du 
pays, 
que selon l’art. 54 LAsi, l’asile n’est pas accordé à la personne qui n’est 
devenue un réfugié au sens de l’art. 3 LAsi qu’en quittant son Etat d’origine 
ou de provenance, ou en raison de son comportement ultérieur, 
qu’en présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après 
un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé que les 
activités exercées après le départ du pays d’origine sont arrivées à la 
connaissance des autorités de cet Etat et que le comportement de 
l’étranger concerné entraînerait, de manière hautement probable, un 
risque de persécution de leur part (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 et réf. cit ; 
2008/57 consid. 4.4 ; MARIO GATTIKER, La procédure d'asile et de renvoi, 
3ème éd., 1999, p. 77 s.), 
que les conditions jurisprudentielles précitées, permettant d’admettre la 
prévalence, dans un cas d’espèce, d’une crainte fondée de persécution 
future sur la base de motifs subjectifs postérieurs à la fuite, ne sont en 
l’occurrence pas satisfaites, 
que la lettre de son avocat en Turquie, confirmant l’ouverture d’une 
enquête à l’encontre de l’intéressé, ne revêt qu’une faible force probante, 
en tant que l’on ne peut exclure qu’il s’agisse d’un document de 
complaisance établi pour les seuls besoins de la cause, 
que si le recourant avait véritablement été « victime de […] pratiques 
répressives et illégales en raison de ses activités politiques », comme cela 
ressort du courrier précité, l’on peine à comprendre pourquoi il n’en a fait 
aucune mention au cours de la procédure devant le SEM, 
que ces explications sont en contradiction flagrante avec les précédentes 
déclarations du recourant (« Comme je n’avais pas beaucoup affaire aux 
autorités, je n’ai pas rencontré de problèmes [avec ces dernières] », 
cf. procès-verbal de l’audition du 12 mars 2024, Q81), 
que cela étant, il convient de souligner que l’ouverture d’une procédure 
d'enquête par le ministère public pour insulte au président et/ou 
propagande en faveur d'une organisation terroriste ne suffit pas en soi à 
faire naître une crainte fondée de persécution future au sens de l'art. 3 LAsi 
(cf. arrêt de référence du Tribunal E-4103/2024 du 8 novembre 2024 
consid. 8.7 et 8.8), 


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qu’en tant que personne sans antécédents pénaux et ne présentant pas 
de profil politique, il ne devrait selon toute vraisemblance pas s’attendre à 
une condamnation à une peine privative de liberté ferme ni craindre avec 
une forte probabilité une persécution relevant du droit des réfugiés et 
entachée d'un malus politique (cf. arrêt de référence E-4103/2024 précité 
consid. 8.7.3 s.), 
que pour le reste, il est renvoyé aux considérants de la décision attaquée, 
dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés et que 
le recours ne contient aucun élément susceptible d’en remettre en cause 
le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l’asile, et 
la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 
serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, 
que pour la même raison, rien n’indique que l’intéressé serait en tel cas 
exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés 
par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(RS 0.105), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 


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qu’il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 
territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI, 
qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis 
sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 
qu’originaire de la province de E._______, le recourant ne provient pas de 
l’une des provinces directement touchées par les tremblements de terre du 
mois de février 2023 ; qu’au demeurant, si cela devait s’avérer nécessaire, 
il lui serait également loisible de s’établir ailleurs en Turquie, par exemple 
dans l’une des villes où il a déjà vécu pour des raisons professionnelles ou 
militaires, 
qu’il est jeune, sans charge de famille et au bénéfice d’expériences 
professionnelles diverses et variées, 
qu’il n'a pas allégué, ni a fortiori établi, souffrir de graves problèmes de 
santé pour lesquels il ne pourrait pas être soigné dans son pays 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; procès-verbal 
du 12 mars 2024, Q4), 
qu’en tout état de cause, la Turquie dispose de centres hospitaliers 
spécialisés dans les maladies mentales et de nombreuses divisions 
psychiatriques dans les « General Hospital » ainsi que d'une couverture 
d'assurance maladie gratuite pour les personnes vulnérables (cf. arrêt du 
Tribunal D-296/2024 du 7 juin 2024 consid. 7.1.3 et jurisp. cit. ; décision 
querellée, p.8), 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le 
renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 


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qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
qu’il est immédiatement statué sur le fond, de sorte que la demande 
d’exemption du versement d’une avance des frais de procédure devient 
sans objet, 
que les conclusions du recours étant d’emblées vouées à l’échec, la 
requête d’assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 102m al. 1 LAsi 
en lien avec l’art. 65 al. 1 PA), 
que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 
3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 
compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Thierry Dupasquier 
 
 
Expédition :