bvger · C-330/2020 · 2020-01-06 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 6 janvier 2020)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-330/2020 
 
 
A r r ê t d u 1 8 j a n v i e r 2 0 2 3 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Madeleine Hirsig-Vouilloz, Regina Derrer, juges, 
Müjde Atak, greffière. 
Parties 
A._______, (France) 
représenté par Comité de protection des travailleurs 
frontaliers européens, 
recourant, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à la rente 
(décision du 6 janvier 2020). 
 
 


C-330/2020 
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Faits : 
A. 
A.a A._______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), de 
nationalité française et domicilié en France, né le (…) 1961, est veuf et 
père de deux enfants majeurs (nés en 1993 et 1996). Titulaire d’un certificat 
d’apprentissage en tant que menuisier en bâtiment (AI pce 10 p. 1 ; pce 
11), l’intéressé a travaillé en Suisse dès le mois de janvier 1991, en dernier 
lieu en qualité de menuisier au poste de Cabinet CNC & Machines 
Operator 2 auprès de B._______ AG à (…) à partir du mois de février 1997 
(AI pce 1 p. 5). Ce faisant, il a cotisé aux assurances sociales suisses dès 
le mois de janvier 1991 (AI pce 14 pp. 2-3). Depuis le mois de mai 2015, 
l’assuré, souffrant de douleurs abdominales, a été, de manière non 
continue, en arrêt maladie durant une longue période (AI pce 1 pp. 3-4). 
De ce fait, l’intéressé a été licencié avec effet au 31 août 2016 par 
B._______ AG (AI pce 25 p. 2). Le 4 mai 2016, l’assuré a déposé une 
demande de rente d’invalidité suisse auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité à (…) (AI pce 6). 
A.b Par décision du 8 juin 2017, l’Office de l’assurance-invalidité pour les 
assurés résidant à l’étranger (ci-après : l’OAIE ou l’autorité inférieure) a 
notifié la décision de l’office de l’assurance-invalidité du Canton C._______ 
(ci-après : OAI-C._______) rejetant la demande de prestations de l’assuré 
aux motifs que le délai d’attente d’un an n’était pas rempli et que depuis le 
7 juin 2016, il n’existait plus de limitation de la capacité de travail (AI pce 
43 pp. 3 à 6). Par arrêt C-4005/2017 du 25 septembre 2018, le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), auprès duquel l’intéressé a 
recouru, a admis le recours et annulé la décision du 8 juin 2017 de l’OAIE. 
L’affaire a été renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire 
(ie 
mise 
en 
œuvre 
d’une 
expertise 
médicale 
multidisciplinaire en Suisse dans les domaines de la gastro-entérologie, de 
l’orthopédie, de la neurologie et de la psychiatrie), détermination de la 
capacité de gain restante, fixation d’un éventuel droit aux prestations et 
nouvelle décision (ch. 1 du dispositif de l’arrêt). L’arrêt du Tribunal 
administratif fédéral n’a pas été contesté par-devant le Tribunal fédéral. 
B. 
B.a Faisant suite à l’arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4005/2017 du 
25 septembre 2018, l’OAI-C._______ a notamment versé les documents 
suivants au dossier de l’intéressé : 


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– 
un courrier du 6 décembre 2018 de l’OAI-C._______ informant en 
substance le recourant de la nécessité de mettre sur place une 
expertise polydisciplinaire dans les domaines de la médecine interne 
générale, de la gastro-entérologie, de l’orthopédie, de la neurologie et 
de la psychiatrie en vue de se prononcer sur son droit aux prestations 
de l’assurance-invalidité et invitant l’intéressé à lui transmettre les 
rapports médicaux dès août 2016 (AI pce 50), 
– 
diverses ordonnances médicales des 9 mai et 12 juin 2017, et du 
14 décembre 2018 établies par le Dr D._______ (ci-après : 
Dr D._______), compétent en médecine générale (AI pce 51 pp. 1, 7 
et 8), 
– 
certificat médical du 25 août 2016 établi par le Dr E._______ (ci-après : 
Dr E._______), psychiatre, certifiant avoir vu en consultation le 
recourant pour un syndrome dépressif réactionnel à des douleurs 
itératives (AI pce 51 p. 2), 
– 
ordonnances médicales des 18 mai 2017 et 19 juin 2017 établies par 
le Dr F._______ (ci-après : Dr F._______), spécialiste des maladies de 
l’appareil digestif (AI pce 51 pp. 3 à 5), 
– 
courrier du 9 mai 2017 de Dr D._______ , mentionnant que l’intéressé 
se plaint toujours de gêne épigastrique et de douleurs pharyngées 
malgré la prise régulière d’Inexium (AI pce 51 p. 6), 
– 
un rapport d’échographie de la paroi abdominale du 29 mai 2017 établi 
par le Dr G._______ (ci-après : Dr G._______ ), médecin de 
spécialisation inconnue, concluant à l’absence d’image suspecte de 
hernie ombilicale (AI pce 51 p. 9), 
– 
un rapport de scanner abdomino-pelvien du 8 février 2016 établi par le 
Dr H._______ (ci-après : Dr H._______ ), médecin de spécialisation 
inconnue, indiquant un net athérome aorto-iliaque, un stase stercorale 
colique, une hypertrophie prostatique et une discrète calcification de la 
partie distale de l’artère mésentérique supérieure sans sténose nette 
(AI pce 51 p. 10), 
– 
un rapport d’IRM lombo sacrée du 23 février 2016 établi par le 
Dr H._______ faisant état d’un rachis lombaire dégénératif avec 
discopathie L4-L5 et L5-S1 (aspect inflammatoire des plateaux 
vertébraux adjacents à L5-S1) et hernies discales L4-L5 paramédiane 


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droite et L5-S1 postéro-latérale droit descendante avec conflits disco-
radiculaires correspondants (AI pce 51 p. 11), 
– 
un rapport d’IRM du genou droit du 26 février 2016 établi par le Dr 
H._______ indiquant une plastie ligamentaire croisée en place, une 
formation lacunaire connue de l’extrémité supérieure du tibia, une 
atteinte dégénérative fémoro-tibiale interne et externe (antécédent de 
méniscectomie interne partielle ; AI pce 51 p. 12), 
– 
un rapport d’IRM cervicale du 20 mai 2016 établi par le Dr H._______ 
concluant à un rétrécissements canalaires cervicarthrosiques en 
C3-C4 à gauche, en C5-C6 et C6-C7 (AI pce 51 p. 13), 
– 
un courrier daté du 4 février 2019, par lequel l’OAI-C._______ a 
mandaté le I._______ AG (ci-après : I._______ AG), à (…), de 
procéder à une expertise médicale pluridisciplinaire sur la personne de 
l’assuré (AI pce 56), 
– 
la convocation de l’assuré à une expertise pluridisciplinaire dans les 
domaines de la médecine interne générale, de la gastro-entérologie, 
de l’orthopédie, de la neurologie et de la psychiatrie, planifiée du 19 au 
21 février 2019 auprès du centre d’expertise I._______ AG (AI pce 57), 
– 
un rapport d’expertise médicale pluridisciplinaire (ci-après : le rapport 
d’expertise) a été établi en date du 13 mai 2019 par les Drs J._______ 
(ci-après : Dr J._______), spécialiste en médecine interne générale 
FMH, K._______ (ci-après : Dr K._______ ), psychiatre et 
psychothérapie FMH, L._______ (ci-après : Dr L._______ ), chirurgien 
orthopédique FMH, M._______ (ci-après : Dr M._______ ), spécialiste 
en neurologie et N._______ (ci-après : Dr N._______ ), gastro-
entérologue FMH. Ces spécialistes ont posé les diagnostics de 
douleurs chroniques du genou droit, un syndrome douloureux lombo-
lutéal chronique droit, un syndrome douloureux thoraco-vertébral 
chronique, des irrégularités des selles, des douleurs abdominales 
chroniques, une suspicion de syndrome du canal carpien léger des 
deux côtés, un polype au côlon, une suspicion d’hypertension artérielle 
et abus chronique de nicotine. En termes de limitations fonctionnelles, 
ils ont retenu que l’assuré n’était pas en mesure d’exercer les activités 
professionnelles physiquement moyennes et lourdes impliquant des 
postures contraignantes et qu’une réduction de 10% de la capacité de 
travail se justifiait en raison de sa symptomatologie diarrhéique. Sur 
cette base, les experts ont conclu à une incapacité de travail totale et 


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durable dans l’activité habituelle. Cependant, ils ont retenu une 
capacité de travail de 90% pour les activités physiques légères, 
répétitives et en position assise, sans soulever ni porter de façon 
répétée des charges de plus de 10 kg, sans utilisation répétitive des 
membres supérieurs au-dessus du niveau des épaules et sans adopter 
de postures contraignantes (AI pce 60), 
– 
une appréciation médico-juridique du rapport d’expertise rédigée en 
date du 7 juin 2019 par le O._______ (ci-après : Dr O._______ ), 
spécialiste en médecine générale FMH et médecin expert certifié SIM, 
du service médical régional de l’OAI-C._______ (ci-après : le SMR), 
attribuant au rapport d’expertise médicale une pleine valeur probante. 
Il est exposé que l’expertise et le rapport y relatif se fondaient sur des 
examens complets, ayant fait l’objet d’une étude circonstanciée, tenant 
compte des plaintes et de l’anamnèse de l’assuré et présentant des 
conclusions dûment motivées. Le Dr O._______ a conclu à une 
capacité de travail, dès le 7 décembre 2015, à plein temps dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles avec une réduction des 
prestations de 10% en raison du besoin accru de pauses de l’assuré 
(AI pce 62). 
B.b Par projet de décision du 26 juin 2019, l’OAI-C._______ a annoncé à 
l’assuré qu’il entendait lui nier le droit à une rente d’invalidité suisse au 
motif que le taux d’invalidité était inférieur à 40%. L’OAI-C._______ a 
estimé que l’assuré présentait des limitations fonctionnelles le contraignant 
à ne pas exercer d’activité physique moyenne et lourde impliquant des 
postures contraignantes et a retenu une incapacité de travail entière dans 
la dernière activité exercée. Toutefois, selon l’avis du O._______ , médecin 
du SMR, d’autres activités légères, principalement en position assise et 
alternée, pouvaient être raisonnablement exigées de l’assuré à plein temps 
avec une réduction des prestations de 10% (AI pce 63). 
B.c Le 8 juillet 2019, l’assuré, représenté par le Comité de protection des 
travailleurs frontaliers européens, s’est opposé sommairement audit projet 
de décision, prévenant qu’il ferait parvenir des documents médicaux 
attestant de l’aggravation de sa maladie dès réception (AI pce 64). En date 
des 18 juillet et 17 septembre 2019, le recourant a complété son opposition 
en transmettant les documents médicaux suivants : 
– 
rapport médical du 16 juillet 2019 établi par le Dr D._______ indiquant 
que l’intéressé souffrait des douleurs abdominales chroniques avec 
troubles du transit (diarrhées) depuis janvier 2016 et des lombalgies 


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chroniques avec sciatalgies, et également qu’il était suivi par le Dr 
F._______ sur le plan gastroentérologique, et par le Dr E._______ pour 
un syndrome dépressif (AI pce 66 p. 2), 
– 
en guise de liste de médicaments, le recourant a produit quatre notices 
de médicaments : trois antidépresseurs (Paroxétine Biogaran 20 mg, 
Venlafaxine Biogaran L.P. 37,5 mg / 75 mg et Escitalopram Biogaran 
5 mg), un anxiolytique (Alprazolam Biogaran 0.25 mg ; AI pce 66 
pp. 3 ss), 
– 
certificat d’incapacité de travail totale du 13 août 2019 établi par la 
Dre P._______ (ci-après : Dre P._______ ), psychiatre, indiquant que 
l’intéressé était suivi pour un syndrome dépressif récurrent (AI pce 67 
p. 4). 
Selon le rapport médical du 20 novembre 2019, la Dre P._______ , suivant 
l’intéressé depuis le 13 août 2019, a notamment indiqué que l’assuré 
souffrait d’un syndrome dépressif sévère (F32.2) depuis janvier 2016 et 
qu’il était en incapacité de travail totale (AI pce 72). Le 2 décembre 2019, 
le médecin du SMR, invité à prendre position sur les documents médicaux 
transmis par l’assuré lors de son opposition, a en substance indiqué que 
l’examen psychiatrique réalisé le 19 février 2019 (cf. le rapport d’expertise 
du 13 mai 2019) ne posait aucun diagnostic psychiatrique ayant une 
influence sur la capacité de travail et qu’il n’y avait pas de traitement 
antidépresseur. Dès lors, le médecin du SMR a noté que le diagnostic d’un 
épisode dépressif majeur n’était pas compréhensible et a déclaré que les 
rapports médicaux établis par la Dre P._______ ne modifiaient pas son 
avis du 7 juin 2019 (AI pce 74). 
B.d Par décision du 6 janvier 2020, l’OAIE a rejeté l’opposition formée par 
l’intéressé et confirmé le projet de décision du 26 juin 2019 (AI pce 78). 
C. 
C.a Par acte du 14 janvier 2020 (timbre postal), l’assuré, par l’entremise 
de son conseil, a interjeté recours contre la décision de l’OAIE du 6 janvier 
2020 par-devant le Tribunal de céans, en indiquant contester la décision 
de l’OAIE et prévenant qu’il ferait parvenir des documents médicaux 
attestant de l’aggravation de son état dès réception (TAF pce 1). 
C.b Par décision incidente du 21 janvier 2020, le Tribunal a invité le 
recourant à verser une avance sur les frais de procédure présumés de 


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800 francs dans les 30 jours dès réception, sous peine d’irrecevabilité du 
recours (TAF pce 2). Le montant a été versé dans le délai imparti (TAF pce 
6). 
C.c Par écrit du 22 janvier 2020 (timbre postal), le recourant a transmis au 
Tribunal un certificat médical du 17 janvier 2020 établi par la Dre P._______ 
, psychiatre, indiquant en substance que le recourant souffrait d’une 
pathologie psychique sévère, dans un contexte de problèmes de santé 
chroniques et invalidants et que son état clinique actuel ne lui permet pas 
la reprise d’une activité professionnelle (TAF pce 3). 
C.d Par correspondance du 28 janvier 2020 (timbre postal), l’intéressé a 
transmis au Tribunal un courrier daté du 24 janvier 2020 de son médecin 
généraliste, soit le Dr D._______ , indiquant que l’intéressé souffrait de 
douleurs abdominales chroniques avec troubles du transit depuis janvier 
2016 et de lombalgies chroniques avec sciatalgies ainsi que de gonalgies 
depuis son accident de travail en 1995 et que de plus, il était suivi par le Dr 
F._______ sur le plan gastroentérologique et par le Dr E._______ pour un 
syndrome dépressif (TAF pce 5). 
C.e Par réponse du 27 avril 2020, l’OAIE a transmis au Tribunal le dossier 
complet et la prise de position du 8 avril 2020 de l’OAI-C._______ et conclu 
au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Dans sa 
prise de position, l’OAI-C._______ a notamment indiqué que les rapports 
médicaux de la Dre P._______ , respectivement du Dr D._______ , datés 
des 17 et 24 janvier 2020 n’étaient pas de nature à invalider les estimations 
probantes du rapport d’expertise du 13 mai 2019 concernant la capacité 
de travail du recourant dès lors qu’elles ne contenaient ni de nouveaux 
diagnostics ni d’arguments médicaux compréhensibles qui diminueraient 
la valeur probante du rapport d’expertise (TAF pce 9). 
C.f Par réplique du 26 mai 2020 (timbre postal), le recourant a persisté 
implicitement dans ses conclusions en produisant divers certificats 
médicaux établis entre les 12 juillet 2006 et 20 mai 2020 (TAF pce 12). 
C.g Par duplique du 20 juillet 2020, l’OAIE a maintenu ses conclusions et 
renvoyé à la prise de position du 15 juillet 2020 de l’OAI-C._______ qu’il a 
par la même occasion transmise au Tribunal (TAF pce 14). 
C.h Constatant l’absence de réaction du recourant pour répliquer dans le 
délai imparti, le Tribunal de céans a signalé aux parties la clôture de 


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l’échange d’écritures, sous réserve d’autres mesures d’instruction, par 
ordonnance du 2 octobre 2020 (TAF pce 17). 
D. Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et 
examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral examine sa compétence d’office et 
avec une pleine cognition (art. 7 al. 1 PA), respectivement la recevabilité 
des moyens de droit qui lui sont soumis (art. 31 LTAF ; ATF 133 I 185 
consid. 2 et les références citées). 
1.2 Sous réserve des exceptions, non réalisées en l’espèce, prévues à 
l’art. 32 LTAF, le Tribunal connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en relation avec 
l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 
sur l’assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours interjetés par des 
personnes résidant à l’étranger contre les décisions au sens de l’art. 5 PA 
prises par l’OAIE. 
Le Tribunal examine d’office les conditions formelles de validité et de 
régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit notamment le 
point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse était 
compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1 ; 140 V 22 consid. 4). 
A ce sujet, il y a lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l’office AI 
du secteur d’activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative 
est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par 
les frontaliers, tandis que l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger 
notifie les décisions (al. 2). 
Etant donné que le recourant est domicilié en France voisine et que 
l’atteinte à la santé remonte à l’époque de son activité en tant que frontalier, 
c’est à juste titre que l’Office AI du Canton C._______ a enregistré et instruit 
la demande, et que l’OAIE a notifié la décision entreprise. 
1.3 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n’en dispose pas 
autrement. En vertu de l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 
d’assurances sociales n’est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 


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fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l’art. 2 LPGA, les 
dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies 
par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les 
assurances sociales le prévoient. Selon l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions 
de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), 
à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 
1.4 En l’occurrence, interjeté en temps utile (art. 20, 21, 22a, 50 PA et 
art. 60 LPGA), dans les formes prescrites (art. 52 PA), auprès de l’autorité 
judiciaire compétente (art. 33 let. d LTAF et art. 69 al. 1 let. b LAI), par un 
administré directement touché par la décision attaquée (art. 59 LPGA et 
art. 48 PA) et l’avance sur les frais de procédure présumés ayant été 
dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours du 14 janvier 2020 est 
recevable. 
2. 
L’objet du présent litige porte sur la question de savoir si le recourant a 
droit à une rente d’invalidité suisse, respectivement si la décision querellée 
du 6 janvier 2020 se révèle bien fondée. En particulier, ce litige s’insère 
dans le cadre d’une procédure ayant déjà fait l’objet d’un arrêt de renvoi du 
Tribunal administratif fédéral le 25 septembre 2018 (C-4005/2017), ce qui 
implique d’examiner si l’autorité inférieure a complété l’instruction et s’est 
déterminée de façon conforme à l’arrêt (cf. consid. A supra), dont les con-
clusions lient le Tribunal de céans, dans la mesure où aucun recours n’a 
été interjeté à son encontre et est entré force de chose jugée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_115/2021 du 16 décembre 2021 consid. 3.3 ; 
KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechts-
pflege des Bundes, 3e éd., 2013, n°1191 ss, pp. 414-415). 
3. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 
maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d’office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 
2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 
prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par ailleurs, il applique 
le droit d’office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 
al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l’argumentation juridique 
développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., 
ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 


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L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n’examine les 
questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 
des parties ou le dossier l’y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 
consid. 
6c ; 
ANDRÉ 
MOSER 
et 
al., 
Prozessieren 
vor 
dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 n. 1.55). Les parties ont le 
devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du 
Tribunal administratif fédéral C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et 
de motiver leur recours (art. 52 PA). 
4. 
4.1 S’agissant du droit matériel applicable, la cause présente un élément 
d’extranéité puisque le recourant, de nationalité française et domicilié en 
France, conteste le rejet de sa demande de rente d’invalidité suisse. Est 
dès lors applicable à la présente cause, l’accord du 21 juin 1999 sur la libre 
circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), dont l’annexe II règle 
la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce 
contexte, l’ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 
n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 
sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), 
ainsi qu’au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du 
Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du 
règlement (CE) n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de 
l’annexe II en relation avec la section A de l’annexe II). A compter du 
1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations entre la 
Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les modifications 
apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 
n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 
(RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et 
des règlements de coordination, le droit à une rente d’invalidité suisse se 
détermine exclusivement d’après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 
n° 883/2004, en relation avec l’annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 
consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 
consid. 4). 
4.2 En outre, il y a lieu en principe d’appliquer les règles de droit matériel 
en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve des 
dispositions particulières du droit transitoire (ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 
136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Le juge des assurances 
sociales apprécie en outre la légalité des décisions d’après les faits existant 
au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 362 


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consid. 1b ; 99 V 98 consid. 4 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_25/2012 du 
25 avril 2012 consid. 2.1 ; 9C_931/2008 du 8 mai 2009 consid. 4.3). Dans 
le cas d’espèce, la décision litigieuse ayant été rendue le 6 janvier 2020, il 
y a lieu de s’en tenir aux faits survenus jusqu’à cette date et d’appliquer le 
droit en vigueur jusqu’à ce moment-là. Dès lors, la modification de la LAI 
du 19 juin 2020 (RO 2121 705 ; FF 2017 2559), dans la mesure où elle est 
entrée en vigueur au 1er janvier 2022, ne trouve pas application dans le cas 
d’espèce. 
5. 
Selon l’art. 36 LAI, l’assuré qui compte trois années au moins de cotisations 
lors de la survenance de l’invalidité a droit à une rente ordinaire (al. 1). Les 
cotisations versées à une assurance sociale assimilée d'un Etat membre 
de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre-
échange (AELE) peuvent également être prises en considération, à 
condition qu'une année au moins de cotisations puisse être comptabilisée 
en Suisse (FF 2005 p. 4065; art. 6 et 45 du règlement n° 883/2004). En 
l’occurrence, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI suisse pendant 
plus de trois ans (cf. supra A ; AI pce 14 pp. 2-3). Il remplit donc la condition 
de durée minimale de cotisations. Il reste à examiner si l’assuré est invalide 
au sens de la loi. 
6. 
6.1 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 
6.2 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, 
à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 
s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 
70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). Les rentes correspondant à un taux 
d'invalidité inférieur à 50 % sont versées aux ressortissants suisses et aux 
ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne s’ils ont leur 
domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l’un d’eux (art. 29 al. 4 
LAI ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 


C-330/2020 
Page 12 
6.3 Le taux d'invalidité d'une personne exerçant une activité lucrative est 
fixé d'après la comparaison des revenus prévue par l'art. 16 LPGA auquel 
renvoie l'art. 28a al. 2 LAI, c'est-à-dire essentiellement selon des 
considérations économiques. Ainsi le revenu hypothétique que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui 
hypothétique qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigé de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. 
6.4 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition 
mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 
l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). 
6.5 La notion d’invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 
est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 
consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique 
mentale ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Selon 
l'art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28a al. 1 LAI, pour évaluer 
le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (méthode 
générale). Selon la jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une 
notion juridique et économique, les données fournies par les médecins 
constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences 
de l’atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être 


C-330/2020 
Page 13 
encore raisonnablement exigés (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 
consid. 3c). 
7. 
7.1 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique 
suppose la présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de 
classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2 et 
9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). A l’inverse, si l’expert 
psychiatre identifie un phénomène d’exagération des symptômes ou une 
constellation similaire chez l’intéressé, aucune atteinte psychique ouvrant 
le droit aux prestations d’assurance ne peut être reconnue (motifs 
d’exclusion ; ATF 141 V 281 consid. 2.2). 
7.2 Le 30 novembre 2017, dans deux arrêts de principe, le Tribunal fédéral 
a estimé qu’en règle générale, toutes les affections psychiques (ATF 143 
V 418 consid. 7.1 ss) – aussi les troubles dépressifs de degré léger ou 
moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 ss) – doivent faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017) afin de pouvoir 
évaluer le droit à une rente d’invalidité de la personne concernée, soit sa 
capacité résiduelle de travail. Cette procédure tient compte des facteurs 
d’incapacité d’une part et des ressources de la personne assurée d’autre 
part et les limitations constatées doivent être examinées à l’aune des 
indicateurs se rapportant à la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). 
Le Tribunal fédéral a remarqué que le suivi (et l’évolution) d’une thérapie 
adéquate de psychothérapie constitue un indicateur de la gravité de 
l’affection et est exigible compte tenu de l’obligation de réduire le dommage 
de la personne assurée (ATF 143 V 409 consid 4.4 et 4.5.2). Il a également 
souligné que le catalogue d’indicateurs n'est pas immuable, devant au 
contraire évoluer avec les connaissances scientifiques médicales et 
juridiques, et qu’il sied de toujours tenir compte des circonstances du cas 
concret, le catalogue n'ayant pas la fonction d'une simple check-list 
(ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). 
Le Tribunal fédéral a encore précisé que pour des raisons de 
proportionnalité, il n’est pas nécessaire de procéder à un examen normatif 
selon l’ATF 141 V 281 lorsque des médecins spécialisés nient, d’une 


C-330/2020 
Page 14 
manière fondée et avec motivation, la présence d’une incapacité de travail, 
que leurs rapports médicaux répondent aux exigences jurisprudentielles et 
que des éventuels avis contradictoires n’ont pas de force probante 
notamment parce qu’ils proviennent de médecins qui ne sont pas 
spécialisés ou pour d’autres raisons (ATF 143 V 418 consid. 7.1 ; 143 V 
409 consid. 4.5). A titre d’exemple, il n’y a en principe pas besoin de réaliser 
un examen de preuve structurée dans les cas où il est établi à la 
vraisemblance prépondérante que la personne assurée ne souffre que d’un 
trouble dépressif léger qui n’est pas encore chronique et que, de plus, elle 
ne présente pas de comorbidités (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_580/2017 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). Il ne faut 
pas non plus procéder à un examen normatif structuré lorsque l’assuré 
présente notamment une dysthymie ainsi qu’un trouble dépressif en 
rémission (arrêt du Tribunal fédéral 8C_341/2018 du 13 août 2018). 
8. 
8.1 Selon l’art. 69 al. 2 RAI, l’office de l’assurance-invalidité compétent 
réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l’état de santé du 
requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être 
réadapté, ainsi que sur l’indication de mesures déterminées de 
réadaptation. A cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou 
des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place ; il peut 
être fait appel aux spécialistes de l’aide publique ou privée aux invalides. 
8.2 Ainsi, le point de départ de l’examen du droit aux prestations est 
l’ensemble des éléments et constations médicales. L’élément déterminant 
pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 
135 V 465 consid. 4.4). A cet égard, il importe que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier, 
que la description des conséquences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions du spécialiste soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 
5.1 ; 130 V 396). 
Cela étant, selon une jurisprudence constante, lorsque des expertises 
confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes 
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations 
complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que les experts 
aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter 


C-330/2020 
Page 15 
aussi longtemps qu'aucun indice concret ou que des circonstances 
particulières ne fondent objectivement des doutes quant à l'impartialité ou 
au bien-fondé de l'évaluation (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 
consid. 3b/bb et 122 V 157 consid. 1c ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_575/2015 du 23 mars 2016 consid. 5.2 ; I 701/04 du 27 juillet 2005 
consid. 2.1.2). 
8.3 S’agissant des documents produits par le service médical d'un 
assureur étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI), le Tribunal fédéral 
n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en 
grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles 
constellations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à 
l'appréciation des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi 
requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des 
rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 139 
V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.6 ; 122 V 157 consid. 1d ; 123 V 
175 consid. 3d ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1). Le simple fait qu'un avis 
médical divergeant – même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne 
suffit toutefois pas à lui seul à remettre en cause la valeur probante d'un 
rapport établi par le service médical de l’assureur (arrêt du Tribunal fédéral 
U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). Par ailleurs, il sied de relever que 
le fait précisément que ces médecins soient liés à l’assureur, d’un point de 
vue institutionnel ou par un rapport de travail, ne permet pas, pour ce seul 
motif, de douter de l’objectivité de leur appréciation; le Tribunal fédéral n’y 
voit pas de motif de partialité ou de subjectivité (ATF 135 V 465 
consid. 4.4). 
Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI ont 
une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens 
de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués 
par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 
49 al. 1 et 3 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 
sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 
médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 
médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne 
posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une 
appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 
16 novembre 2007 consid. 4.1). 


C-330/2020 
Page 16 
8.4 Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l'unit 
à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a/cc). Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes 
(expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 
preuve à l'appui de sa requête (arrêt du Tribunal fédéral I 321/03 du 29 
octobre 2003 consid. 3.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, p.776 n° 48). Toutefois le simple fait 
qu'un certificat médical ou une expertise privée soit établi à la demande 
d'une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 
doutes quant à sa valeur probante. Ainsi, on en retiendra des éléments, 
notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le 
cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 
3b/dd et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_338/2016 du 
21 février 2017 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 
9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 
2008 consid. 3.2). 
8.5 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3). 
9. 
9.1 En l’espèce, selon la décision du 6 janvier 2020 notifiée par l’OAIE, 
l’OAI-C._______ a rejeté la demande de prestations du recourant parce 
qu’il présentait un taux d’invalidité de 25%, insuffisant pour ouvrir le droit à 
une rente au sens des dispositions légales suisses, une activité adaptée à 
l’état de santé restant exigible à plein temps avec une réduction des 
prestations de 10%. Le recourant se prévaut, d’après les certificats 
médicaux transmis, d’une incapacité totale de travail dans toute activité 
professionnelle. 


C-330/2020 
Page 17 
9.2 Pour rejeter le droit du recourant à des prestations de l’assurance-
invalidité, l’OAI-C._______ s’est avant tout fondé sur le rapport d’expertise 
pluridisciplinaire du 13 mai 2019 (AI pce 60) et sur l’appréciation médico-
juridique dudit rapport établie par le SMR de l’OAI-C._______ le 7 juin 2019 
ainsi que sur son complément du 2 décembre 2019 (AI pces 62 et 74), 
lesquels se fondent à leur tour sur l’ensemble de la documentation 
médicale versée au dossier depuis 2006, en particulier le complément 
d’instruction exigé par le Tribunal administratif fédéral en date du 
25 septembre 2018 (C-4005/2017). Il sied donc dans un premier temps 
d’analyser si le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 13 mai 2019 peut 
se voir reconnaître pleine valeur probante à la lumière des exigences 
jurisprudentielles exposées ci-dessus. 
9.2.1 L’expertise pluridisciplinaire a été établie par les Drs J._______ , 
spécialiste en médecine générale FMH, K._______ , psychiatre et 
psychologue FMH, L._______ , chirurgien orthopédique FMH, M._______ 
, spécialiste en neurologie et N._______ , gastro-entérologue FMH, portant 
sur la période du 12 juillet 2006 au 25 septembre 2018 (AI pce 60 p.15). 
L’intéressé a été examiné le 19 février 2019 par les Drs L._______ et 
K._______ , le 20 février 2019 par les Drs J._______ et M._______ et 
le 21 février 2019 par le Dr N._______ (AI pce 60 p. 5). Au niveau de la 
connaissance du dossier médical, le rapport d’expertise liste et résume les 
pièces médicales sur lesquelles les experts ont fondé leur expertise dans 
la partie « Auflistung der vorhandenen Akten in chronologischer 
Reihenfolge » (AI pce 60 p. 15). N’y sont pas mentionnés les ordonnances 
médicales des 9 mai et 12 juin 2017 et 14 décembre 2018 du Dr D._______ 
(AI pce 51 p. 1, 7, 8), celles des 18 mai et 19 juin 2017 du Dr F._______ 
(AI pce 51 p. 3 et 4), le certificat médical du 25 août 2016 du Dr E._______, 
psychiatre, (AI pce 51 p. 2), les certificats médicaux du 9 mai 2017 du Dr 
D._______ (AI pce 51 p. 6 ; pce 41 p. 2), le certificat médical du 6 juillet 
2017 du Dr F._______ (AI pce 44 p. 12). Il sied cependant d’admettre que 
les principaux actes médicaux y sont listés et étaient donc connu des 
experts au moment de réaliser l’expertise. Ces derniers avaient donc pleine 
connaissance des diagnostics et des limitations fonctionnelles du 
recourant et disposent de la formation et de toutes les connaissances 
nécessaires pour juger valablement de l’état de santé, de la capacité de 
travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, ainsi que des 
limitations fonctionnelles du recourant dans leur discipline médicale 
respective. 
9.2.2 L’expertise du 13 mai 2019 contient une anamnèse complète, 
prenant en compte les plaintes du recourant qui y sont compilées, et qui a 


C-330/2020 
Page 18 
été établie sur la base d’examens approfondis et d’investigations 
complètes (AI pce 60 pp. 6 ss, 18 ss, 26 ss, 32 ss, 42 ss et 50 ss). 
Concrètement, dans chacune des disciplines de l’expertise, le rapport y 
relatif fait état d’examens poussés sur la personne, ceux-ci donnant ensuite 
lieu à des constatations objectives et à des diagnostics. Les experts 
développent une discussion sur la situation médicale et les points litigieux 
sur la base d’une évaluation consensuelle (AI pce 60 p. 8 ss). 
Spécifiquement, ils expliquent les différences objectives qu’ils ont 
constatés par rapport à certaines plaintes subjectives du recourant. En 
somme, le contexte médical du recourant y est décrit de façon claire et 
compréhensible. 
9.2.3 Après évaluation pluridisciplinaire, les experts concluent, d’une part, 
à l’absence de diagnostic psychiatrique, et d’autre part, sur la base des 
diagnostics somatiques, à une incapacité de travail totale et durable, 
depuis décembre 2015, dans la dernière activité professionnelle exercée 
en tant que menuisier et une capacité de travail de 100% avec une 
diminution de rendement de 10% dans une activité adaptée. Au niveau des 
limitations fonctionnelles, ils retiennent que l’assuré peut exercer une 
activité physiquement légère, effectuée en position assise et avec des 
positions alternées n’impliquant pas le port répété de charge de plus de 
10 kg, ni l’utilisation répétitive des membres supérieurs au-dessus du 
niveau des épaules, ni l’adoption de postures contraignantes. En outre, 
l’intéressé devrait pouvoir interrompre son activité professionnelle à tout 
moment afin de se rendre aux toilettes (AI pce 60 p. 11). 
9.2.4 
9.2.4.1 Sur le plan somatique, les experts ont retenu les diagnostics de 
douleurs chroniques du genou droit (CIM-10 Z98.8/M17.0), un syndrome 
douloureux lombo-lutéal chronique droit (CIM-10 M54.5/M79.65), un 
syndrome douloureux thoraco-vertébral chronique (CIM-10 M54.6), une 
irrégularité des selles (CIM-10 K58.3), des douleurs abdominales 
chroniques (CIM-10 R10.4), un statut après intervention dans la région du 
poignet droit dominant palmaire d’il y a environ cinq ans (CIM-10 Z98.8), 
une suspicion de syndrome du tunnel carpien léger bilatéral (CIM-10 
G56.0), un polype du côlon (CIM-10 K63.5), un abus chronique de nicotine 
(CIM-10 F.17.1) et une suspicion d’hypertension artérielle (CIM-10 I10.0). 
Le Dr L._______ , chirurgien orthopédique FMH, a diagnostiqué des 
douleurs chroniques du genou droit, un syndrome douloureux lombo-lutéal 
chronique droit, un syndrome douloureux thoraco-vertébral chronique et un 


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Page 19 
statut après une intervention dans la région du poignet droit dominant 
palmaire d’il y a environ cinq ans – sans conséquence sur la capacité de 
travail. L’expert a noté que l’assuré se plaignait depuis des années de 
douleurs centrales du genou droit survenant de manière intermittente 
après une reconstruction apparemment réussie du ligament croisé 
antérieur ainsi qu’une méniscectomie partielle médiale, des douleurs 
dorsales lombo-glutéales accompagnées de crampes du mollet droit et des 
douleurs au niveau de la colonne vertébrale thoracique supérieure et des 
omoplates. De plus, l’expert a relevé que l’assuré exprimait une sensation 
de brûlure persistante au niveau du poignet droit malgré une opération 
effectuée quelques années auparavant et qu’il ne bénéficiait d’aucun suivi 
orthopédique ou rhumatologique. A l’examen, l’expert a constaté que la 
colonne vertébrale montrait une grande liberté de mouvement de toutes 
les sections, ainsi que des tous les membres, y compris l’articulation du 
genou droit, stable et sans irritation, et l’absence d’indices clairs de lésion 
méniscale. Le Dr L._______ a mentionné que l’ensemble de l’examen en 
position debout, assis, couché et en marchant pouvait être réalisé sans 
problème en cas de bonne coopération et qu’occasionnellement des 
réactions douloureuses non-verbales se produisaient mais sans que 
l’assuré manifestât une souffrance significative. Sur le plan radiologique, la 
colonne vertébrale présentait des modifications dégénératives cervicales 
profondes et des discopathies sans indication claire de neurocompression, 
de même que la colonne vertébrale lombaire profonde et que l’articulation 
du genou droit présentait une dégénérescence latérale, fémoro-patellaire 
et médiale. En somme, l’expert a relevé que les plaintes relatives à la 
colonne vertébrale thoracique et lombaire ainsi que l’articulation du genou 
droit sont en principe tout à fait compréhensibles au vu des résultats 
cliniques et radiologiques, mais que dans l’ensemble, même en procédant 
à un examen forcé, aucune souffrance importante n’était perceptible. 
Concernant les traces d’usure, en particulier de la main droite dominante, 
l’expert a rappelé que, selon l’anamnèse, l’assuré avait un style de vie actif, 
en ce sens qu’il s’occupait de deux ménages et réparait des motocyclettes. 
A titre de limitations fonctionnelles, l’expert a noté une incapacité de travail 
totale et durable pour les tâches physiquement moyennes et lourdes ainsi 
que pour les tâches impliquant des postures contraignantes, y compris 
celles liées à la dernière activité professionnelle exercée en tant que 
menuisier. En revanche, la capacité de travail du recourant est entière dans 
une activité physiquement légère, effectuée en position assise et avec des 
positions alternées n’impliquant pas le port répété de charge de plus de 
10 kg, ni l’utilisation répétitive des membres supérieurs au-dessus du 
niveau des épaules, ni l’adoption de postures contraignantes (AI pce 60 
pp. 38-39). 


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Page 20 
9.2.4.2 Le spécialiste en neurologie, le Dr M._______ , a diagnostiqué un 
syndrome dégénératif du rachis lombaire avec suspicion de syndrome 
radiculaire résiduel léger S1 gauche chez l’intéressé. Comme diagnostics 
sans effet sur la capacité de travail, l’expert a retenu un antécédent de 
syndrome de la colonne cervicale sans signe d’atteinte neuronale et une 
suspicion de syndrome du canal carpien léger bilatéral. S’agissant des 
plaintes du recourant, le Dr M._______ a rapporté que, la description des 
troubles de l’intéressé restant quelque peu diffuse, dans le sens que ce 
dernier a mentionné une perte de poids, des douleurs abdominales, des 
douleurs musculaires en les localisant explicitement dans la région de la 
nuque et des fesses et les rapportant à la perte de poids et que les douleurs 
dorsales n’étaient actuellement pas mises en avant mais elles avaient 
apparemment été diagnostiquées par imagerie IRM en 2016. A cet égard, 
l’expert a relevé qu’il s’agissait, compte tenu de l’âge et de l’activité 
professionnelle, d’un syndrome dégénératif de la colonne vertébrale avec 
deux hernies discales et de possibles conflits radiculaires et a ajouté qu’il 
n’y avait toutefois pas de résultat clinique de l’époque et qu’aucune autre 
thérapie n’avait apparemment été initiée. En outre, le Dr M._______ a 
rapporté que l’examen neurologique était normal à l’exception d’une légère 
diminution du reflexe du tendon d’Achille gauche, ce qui pouvait être 
interprété comme un léger syndrome radiculaire résiduel S1 gauche sans 
autre symptôme déficitaire et que l’anamnèse et les examens de 
laboratoire ne permettaient pas de conclure à une polyneuropathie 
asymétrique débutante. En outre, il a précisé que d’un point de vue 
neurologique, les fonctions motrices, sensorielles et cognitives sont 
préservées. En conclusion, l’expert a retenu, à titre de limitations 
fonctionnelles, les activités physiquement pénibles et les postures 
contraignantes et une capacité de travail de 100% dans une activité 
physique légère, de préférence en alternance (AI pce 60 pp. 45-47). 
9.2.4.3 Le Dr N._______ , gastroentérologue, a diagnostiqué chez 
l’intéressé une irrégularité dans les selles et des douleurs abdominales 
chroniques. Après avoir discuté des différentes plaintes exprimées par le 
recourant, le Dr N._______ a estimé que les restrictions ne sont pas 
déterminées par des diagnostics gastroentérologiques et qu’une incapacité 
de travail n’est pas tout à fait plausible dans la mesure où l’assuré est 
apparemment capable de gérer un ménage avec toutes ses activités, 
même s’il fait des pauses. Par conséquent, le Dr N._______ a retenu, en 
raison d’un besoin régulier de se rendre aux toilettes, une réduction de 10 
à 20% de la capacité de travail pour l’activité habituelle et une réduction de 
10% de la capacité de travail pour une activité adaptée. En outre, le Dr 
N._______ a indiqué que la capacité de travail de l’assuré peut être 


C-330/2020 
Page 21 
améliorée par des mesures médicales en procédant à un nouvel examen 
pour faire le point sur la situation et en recherchant des modifications 
inflammatoires ou une autre cause d’irrégularités des selles, telles qu’une 
insuffisance pancréatique ou des infections et que formellement, une 
porphyrie aiguë et une intoxication au plomb devraient être exclues. 
L’expert a recommandé la réalisation d’une nouvelle coloscopie avec 
prélèvement d’une biopsie et, dans la mesure du possible, d’éviter la prise 
d’opiacés. Enfin, il a noté qu’il convenait de viser une amélioration de la 
régulation des selles, et pour ce faire, il était possible d’envisager un 
traitement conséquent avec des agents gonflants, éventuellement des 
spasmolytiques, et des conseils nutritionnels (AI pce 60 pp. 51-53). 
9.2.4.4 Le spécialiste en médecine interne générale FMH, le Dr J._______ 
, a posé deux diagnostics sans conséquence sur la capacité de travail, soit 
un abus chronique de nicotine et une suspicion d’hypertension artérielle. 
Le Dr J._______ a notamment rapporté que les plaintes de l’intéressé 
concernant les troubles gastro-intestinaux persistants n’ont pas de cause 
somatique claire malgré les diverses investigations radiologiques 
abdominales, par exemple le scanner abdomino-pelvien du 8 février 2016, 
ainsi qu’une gastroscopie et une coloscopie combinées, réalisées en date 
du 21 octobre 2015, et qu’aucune pathologie claire n’a été constatée. En 
outre, il a également relevé que le recourant ne prenait aucun traitement 
médicamenteux pour les maladies internes. L’expert a soulevé la possibilité 
d’un trouble gastro-intestinal fonctionnel. A ce sujet, le Dr J._______ a 
indiqué qu’il convenait de se référer à l’expertise gastroentérologique. Du 
point de vue de la médecine interne générale, le Dr J._______ a retenu 
que le recourant avait la pleine capacité de travail dans la dernière activité 
professionnelle exercée de menuisier (AI pce 60 pp. 22-23). 
9.2.4.5 Au final, sur le plan somatique, les experts s’accordent pour dire 
que la capacité de travail du recourant est nulle dans l’activité habituelle de 
menuisier et une réduction du rendement de 10% est justifiée par le 
diagnostic gastroentérologue dans une activité adaptée (AI pce 60 p. 10). 
9.2.4.6 S’agissant des diagnostics somatiques, le Tribunal constate par 
conséquent que l’expertise pluridisciplinaire a pleine valeur probante, les 
conclusions des experts devant être considérées comme dûment motivées 
et leurs appréciations ne contiennent pas de contradictions. 
 
 


C-330/2020 
Page 22 
9.2.5 
9.2.5.1 Sur le plan psychiatrique, le Dr K._______ , psychiatre-
psychothérapeute FMH, n’a constaté aucune psychopathologie chez 
l’intéressé et n’a donc posé aucun diagnostic psychiatrique. L’expert a 
rapporté que l’assuré ne s’est pas plaint d’être gêné dans sa vie 
quotidienne des troubles psychiques et que le dossier ne fait pas état de 
troubles psychiatriques. Le Dr K._______ a notamment rapporté que 
l’intéressé se sentait bien, qu’il ne suivait pas de thérapie et ne prenait pas 
d’antidouleurs et que son poids s’étant stabilisé, il avait même repris du 
poids. L’expert a également rapporté que le recourant dormait relativement 
bien, s’occupait des tâches ménagères et aimait bien réparer les vieilles 
motocyclettes (AI pce 60 p. 27). L’assuré souffrait occasionnellement des 
maux de dos et, en raison de ses problèmes de digestion, il se rendait 
plusieurs fois par jour aux toilettes. 
S’agissant du contexte social et des ressources personnelles, l’expert a 
décrit au moyen de l’anamnèse familiale, personnelle et psychosocial du 
recourant que ce dernier a travaillé plusieurs années en tant que menuisier, 
qu’il était content de son travail, qu’actuellement, il vivait avec sa fille et 
s’occupait des tâches ménagères, telles que le ménage, la cuisine et les 
courses – également pour ses parents – (AI pce 60 p. 26 ss). S’agissant 
de la personnalité de l’intéressé, l’expert l’a décrit comme une personne 
aimable, coopérative et répondant volontiers aux questions posées. A 
l’examen, le Dr K._______ a notamment indiqué que l’assuré était bien 
orienté dans le temps, dans l’espace, dans la situation et par rapport à sa 
propre personne, n’a pas montré de signes de manque de concentration 
durant l’examen, n’a pas fait preuve d’arrachage d’idées, de néologismes 
ou de vide de pensée, son récit n’indiquait aucun changement d’humeur 
ou de motivation au cours de la journée et l’absence d’idées délirantes, 
d’hallucinations, d’idées ou impulsions suicidaires. En somme, l’expert 
psychiatre conclut que le fait que l’intéressé ne s’estime plus capable de 
travailler ne peut pas être justifié d’un point de vue psychiatrique (AI pce 
60 pp. 28-29). Dès lors, l’expert a retenu sous l’angle psychiatrique une 
pleine capacité de travail de l’intéressé dans son activité habituelle (AI pce 
60 p. 30). 
9.2.5.2 Conformément à la jurisprudence de la Haute Cour, il y a lieu de 
relever que selon l’ATF 143 V 418 consid. 6 ss, en règle générale, toutes 
les affections psychiques doivent faire l’objet d’une procédure probatoire 
structurée au sens de l’ATF 141 V 281 afin d’établir l’existence d’une 
incapacité de travail et de gain invalidante. Le point de départ de cet 


C-330/2020 
Page 23 
examen, et donc sa condition première, nécessaire à la reconnaissance de 
l’existence d’une atteinte à la santé psychique, est l’existence d’un 
diagnostic émanant d’un médecin psychiatre s’appuyant lege artis sur les 
critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM-10 ou le DSM 
(ATF 141 V 281 consid. 2.1 ; 143 V 418 consid. 6 et 8.1). Puis, afin 
d’évaluer la capacité de travail et le caractère invalidant des affections 
retenues, le Tribunal fédéral a conçu un catalogue d’indicateurs, base de 
l’analyse (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). Bien plus que le diagnostic, c’est 
la question des effets fonctionnels d’un trouble qui importe. Toutefois, une 
telle évaluation est superflue lorsque l'incapacité de travail est niée sur la 
base de rapports probants établis par des médecins spécialistes (ATF 125 
V 351) et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur 
probante du fait qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une 
qualification spécialisée ou pour d'autres raisons (ATF 143 V 418 consid. 
7.1 in fine ; 143 V 409 consid. 4.5 et 5.1). 
En l’espèce, la première fois que des troubles d’ordre psychologiques ont 
été évoquées, selon la documentation au dossier, c’est par le Dr 
D._______ , médecin généraliste du recourant, dans son rapport du 2 juin 
2016 (AI pce 18 p. 2). A cette occasion, le Dr D._______ a posé le 
diagnostic d’une dépression réactionnelle depuis février 2016 sans autre 
précision quant à la gravité ou les limitations fonctionnelles. Selon le 
protocole du premier entretien d’intervention précoce de l’OAI-C._______ 
du 9 août 2016, l’intéressé suivait un traitement médicamenteux composé 
de Paroxétine Biogaran 20 mg (antidépresseur ; AI pce 22). Le certificat 
d’arrêt de maladie du Dr D._______ du 9 août 2016 faisait à nouveau état 
d’une dépression réactionnelle, sans toutefois mentionner les limitations 
fonctionnelles (AI pce 24 p. 1). D’après le certificat médical du 25 août 2016 
établi par le Dr E._______, psychiatre, l’intéressé a consulté ce spécialiste 
pour un syndrome dépressif réactionnel à des douleurs itératives sans 
toutefois mentionner les conséquences de ce trouble sur la capacité de 
travail de l’intéressé ou les éventuelles limitations fonctionnelles (AI pce 25 
p. 1). C’est notamment sur la base de ces éléments que le Tribunal 
administratif fédéral a retenu dans l’arrêt (C-4005/2017) du 25 septembre 
2018 qu’une expertise psychiatrique devait être réalisée par l’autorité 
inférieure. 
D’ailleurs, mis à part ces rapports succincts, aucun des autres documents 
au dossier ne rapporte un diagnostic psychiatrique ni ne fait état d’un suivi 
thérapeutique avant 2019. D’après le certificat médical de la Dre 
P._______ établi le 13 août 2019, le recourant est suivi pour un syndrome 
dépressif récurrent, nécessitant un suivi régulier sous forme de 


C-330/2020 
Page 24 
psychothérapie, et il est en incapacité de totale de travail (AI pce 67 p. 4). 
Selon le rapport médical du 20 novembre 2019, la Dre P._______ pose le 
diagnostic d’un syndrome dépressif sévère (F32.2) depuis janvier 2016 (AI 
pce 72). Dans ses rapports médicaux, la Dre P._______ n’explique pas 
l’impact de ce syndrome sur la capacité de travail de l’intéressé ni ne 
démontre dans quelle mesure et selon quelles constatations (manque de 
motivation, troubles de concentration et de l’attention, fatigue, etc.), elle 
conclut à une incapacité de travail totale. Des rapports de la Dre P._______ 
, on peut déduire – comme le SMR l’a constaté en soi à juste titre – que le 
recourant l’a consultée pour la première fois le 13 août 2019 et que le 
diagnostic d’un épisode dépressif majeur posé n’est pas corroboré par les 
pièces médicales au dossier ni par les plaintes du recourant et les 
informations rapportées par les auteurs du rapport d’expertise du 13 mai 
2019, en particulier l’examen psychiatrique du K._______ du 19 février 
2019. A cet égard, il sied de rappeler que le K._______ a rapporté que 
l’intéressé n’était pas gêné dans sa vie quotidienne par des troubles 
psychiatriques et ne souffrait d’aucune psychopathologie (AI pce 60 pp. 29-
30). En plus, les auteurs du rapport d’expertise du 13 mai 2019 ont 
constaté que le recourant a un style de vie actif dès lors qu’il s’occupe de 
sa fille malade et de ses parents ainsi que des tâches ménagères et des 
achats pour son ménage et pour ses parents, qu’il conduit et aime réparer 
les motocyclettes pendant son temps libre (AI pce 60 pp. 27 ss, 34, 44 et 
50). En outre, s’agissant des notices de médicaments transmises par 
l’intéressé, ce dernier n’a produit aucune ordonnance médicale récente 
faisant état de la prescription de ces médicaments en son nom et n’a de 
surcroît fait aucune allusion à un traitement médicamenteux en relation 
avec un trouble psychiatrique lors de l’expertise effectuée en février 2019 
(AI pce 60 pp. 28 et 30 ; pce 66 pp. 3 à 6). 
En conséquence, les rapports médicaux de la Dre P._______ ne sont pas 
suffisants pour émettre un doute quant à l’exactitude de l’examen 
psychiatrique du 19 février 2019. Partant, ledit examen psychiatrique (cf. 
rapport d’expertise du 13 mai 2019) constate, d’une manière fondée et 
motivée, l’absence d’une psychopathologie, et l’on peut en l’espèce 
renoncer à évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans le cadre d’une 
procédure d’établissement des faits normative et structurée, au moyen du 
catalogue d’indicateurs. 
9.2.5.3 Ainsi, il sied d’accorder une pleine valeur probante au volet 
psychiatrique du rapport d’expertise. 


C-330/2020 
Page 25 
9.3 Les conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 13 mai 2019 
sont confirmées par le médecin du SMR et le service juridique de l’OAI-
C._______ dans l’évaluation médico-juridique du 7 juin 2019 et dans son 
complément du 2 décembre 2019. Ces derniers ont alors retenu une 
incapacité de travail totale et durable dans l’activité habituelle dès le 7 
décembre 2015, et dès cette date-là, une capacité de travail à plein temps 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles mentionnées dans 
l’expertise du 13 mai 2019 et en tenant compte d’une diminution de 
rendement de 10% en raison d’un besoin accru de pauses (AI pce 62). 
9.4 
9.4.1 S’agissant des rapports des médecins traitants, datant du 16 juillet 
2019 (AI pce 66 p. 2), du 13 août 2019 (AI pce 67 p. 4) et du 20 novembre 
2019 (AI pce 72), du recourant, il convient de relever qu’ils sont 
sommairement motivés et ne se prononcent pas sur les limitations 
fonctionnelles ni sur les conclusions médicales des auteurs du rapport de 
l’expertise du 13 mai 2019. Dès lors, les rapports des médecins traitants 
du recourant ne peuvent pas se voir accorder pleine valeur probante et ne 
sauraient remettre en cause le bien-fondé des conclusions retenues dans 
le rapport d’expertise. 
9.4.2 Lorsqu’une appréciation médicale repose sur une évaluation 
médicale complète, telle qu’en l’espèce, il appartient à la partie recourante, 
si elle entend remettre en cause l’évaluation de l’expert, de faire état 
d’éléments objectivement vérifiables ignorés dans le cadre de l’expertise 
et suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions ou en 
établir le caractère objectivement incomplet (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_809/2014 du 7 juillet 2015 consid. 4.1). 
Dans son mémoire de recours et sa réplique, le recourant produit divers 
documents médicaux établis entre 2006 et 2020. Il convient de relever que 
ces pièces figurent dans le dossier de l’OAI-C._______, sauf ceux datant 
de 2020, soit les rapports médicaux des Drs D._______ et P._______ dont 
les contenus sont similaires aux rapports établis en 2019. Les experts du 
rapport d’expertise du 13 mai 2019 ont, d’ailleurs, pris connaissance des 
IRM, des radiographies, des scanners et échographies et les ont utilisés 
lors de leur diagnostics respectifs (notamment AI pce 60 pp. 8 et 15). Le 
Tribunal constate dès lors que les rapports médicaux des Drs D._______ 
et P._______ n’apportent aucun élément médical objectif qui justifierait 
d’envisager la situation selon une perspective différente, ne font allusion à 
aucun élément objectivement vérifiable ignoré dans le cadre de l’expertise 


C-330/2020 
Page 26 
et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la valeur probante du 
rapport d’expertise du 13 mai 2019. 
9.5 Par conséquent, le Tribunal constate que le rapport d’expertise du 
13 mai 2019 est conforme aux réquisits jurisprudentiels et doit, partant, se 
voir attribuer pleine valeur probante. Il n’existe aucun motif permettant de 
douter du bien-fondé et de s’écarter des motivations et conclusions 
retenues dans ledit rapport d’expertise. Il s’ensuit que le recourant présente 
une incapacité de travail totale dans son activité habituelle et une capacité 
de travail à plein temps dans une activité adaptée avec une réduction des 
prestations de 10% depuis décembre 2015. 
Le Tribunal a en outre eu la possibilité de se convaincre que les faits mis 
en évidence par l’instruction menée par l’autorité inférieure, complétée à 
satisfaction de droit conformément à l’arrêt de renvoi du Tribunal 
administratif fédéral C-4005/2017 du 25 septembre 2018, présentent un 
degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures 
probatoires ne pourront plus modifier son appréciation. 
9.6 Aussi, la décision rendue par l’OAIE le 6 janvier 2020, rejetant la 
demande de prestations de l’assurance-invalidité suisse du recourant, peut 
être confirmée sur le plan médical. 
10. 
Il sied désormais de déterminer le taux d’invalidité du recourant. 
10.1 Le choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité (méthode générale 
de 
comparaison 
des 
revenus, 
méthode 
mixte, 
méthode 
spécifique/méthode extraordinaire) dépend du statut du bénéficiaire 
potentiel de la rente. Chez les assurés qui exercent une activité lucrative à 
plein temps avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou 
psychique, le taux d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une 
comparaison des revenus (art. 16 LPGA). En l’espèce, le recourant a en 
dernier lieu exercé une activité lucrative, à plein temps, en qualité de 
menuisier auprès de B._______ à (…) (AI pce 6). Aussi, l’OAI-C._______ 
a appliqué à juste titre la méthode générale de comparaison des revenus 
(AI pce 78 p. 3 ss). 
10.2 
10.2.1 Selon la méthode de comparaison des revenus, le revenu que le 
recourant aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui 


C-330/2020 
Page 27 
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un 
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA applicable par le renvoi de l’art. 
28a al. 1 LAI ; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). La différence entre ces deux 
revenus détermine alors le degré d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 
10.2.2 Les revenus à comparer doivent être évalués de manière aussi 
concrète que possible si bien qu’il convient, dans la mesure du possible, 
de se référer aux salaires réellement gagnés par l’assuré avant et après la 
survenance de ses problèmes de santé (s’agissant du salaire sans 
invalidé : ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et 134 V 322 consid. 4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_708/2017 du 23 février 2018 consid. 8.1). 
Selon la jurisprudence, à défaut de salaires de référence tant sans qu’avec 
invalidité, un salaire théorique doit être évalué sur la base des statistiques 
salariales. Pour le marché du travail suisse, il s’agit de se fonder sur les 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS), publiées par l'Office fédéral 
de la statistique (OFS ; ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 
129 V 472 consid. 4.2.1 et 126 V 75 consid. 3b/aa et bb ; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_363/2016 du 12 décembre 2016 consid. 5.3.1 et 9C_719/2015 
du 3 juin 2016 consid. 5.1). Dans la mesure où les salaires tirés de l'ESS 
sont en principe déterminés en fonction d'un horaire de 40 heures par 
semaine, il convient de les rapporter à la durée hebdomadaire de travail 
durant l'année considérée (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb). Cas échéant, il y 
a lieu d’adapter ces salaires à l’évolution nominale des salaires, en se 
fondant sur l'indice des salaires nominaux spécifique aux hommes et aux 
femmes (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). 
Dans certains cas, le gain d'invalide déterminé d'après les données 
statistiques doit être réduit afin de tenir compte des circonstances 
personnelles et professionnelles de la personne concernée (limitations 
liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou la catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) susceptibles de diminuer ses 
possibilités de réaliser un gain se situant dans la moyenne, applicable aux 
employés ne souffrant pas d’invalidité, sur le marché ordinaire de l'emploi. 
Pour fixer la hauteur de cet abattement, il convient d’examiner dans un cas 
concret si des indices permettent de conclure qu’à cause de l’une ou l’autre 
des caractéristiques précitées, la personne assurée n’est en mesure 
d’utiliser sa capacité résiduelle de travail sur le marché ordinaire de l’emploi 
que contre une rémunération inférieure au salaire moyen correspondant. 
La hauteur de l’abattement dépend de chaque cas d’espèce, une réduction 


C-330/2020 
Page 28 
automatique n’étant pas admissible, et ne peut dépasser 25% du salaire 
statistique (ATF 142 V 178 consid. 1.3 ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 
consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b et 124 V 321 consid. 3b/aa ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_677/2015 du 25 janvier 2016 consid. 3.3). 
L’abattement résulte d'une évaluation et doit être brièvement motivé par 
l'administration qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le 
pouvoir d’examen du Tribunal portant également sur l’opportunité d’une 
décision (art. 49 PA), le Tribunal administratif fédéral doit, lorsqu'il examine 
l'usage de ce pouvoir d’appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement, 
porter son attention sur les différentes solutions qui s'offraient à 
l’administration et voir si un abattement plus ou moins élevé (mais limité à 
25%) serait mieux approprié et s'imposerait pour un motif pertinent, sans 
toutefois substituer sa propre appréciation à celle de l'administration 
(ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_103/2018 du 25 
juillet 2018 consid. 4 et 9C_481/2017 du 1er décembre 2017 consid. 3.2). 
10.2.3 Le Tribunal fédéral a également précisé qu’afin de permettre une 
comparaison des revenus, les salaires à comparer doivent se fonder sur 
un même marché du travail, car la disparité des niveaux de rémunération 
et des coûts de la vie ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre et ne 
permet pas de procéder à une comparaison objective des revenus en 
question (ATF 137 V 20 consid. 5.2.3.2 et 110 V 273 consid. 4b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_300/2015 du 10 novembre 2015 consid. 7.1). Ainsi, 
pour un assuré résidant à l’étranger, l’évaluation du revenu sur la base des 
données statistiques suisses est en principe justifiée, car au vu des raisons 
susmentionnées, on ne saurait retenir sans autre le montant du dernier 
salaire obtenu par l’assuré dans son Etat de résidence (VALTERIO, op. cit., 
p. 421 n° 46 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_311/2009 du 2 décembre 2009 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6976/2008 du 22 avril 
2010 consid. 11.2.3). Dans une affaire, le Tribunal fédéral a cependant 
laissé ouverte la question de l’application des données économiques de 
l’Etat de résidence au cas où elles auraient la même fiabilité et 
représentativité que celles qui sont disponibles en Suisse (arrêt du Tribunal 
fédéral I 232/06 du 25 octobre 2006 consid. 4). 
10.2.4 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment de la naissance (hypothétique) du droit à la rente. En 
outre, les revenus à comparer doivent être déterminés par rapport à un 
même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente doivent être prises en compte jusqu'au 
moment où la décision est rendue (ATF 132 V 393 consid. 2.1 et 129 V 222 
consid. 4.1 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_84/2018 du 1er février 2019 


C-330/2020 
Page 29 
consid. 6.2). De plus, l’autorité doit se fonder sur les données les plus 
récentes disponibles au moment de la décision (ATF 143 V 295 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_699/2015 du 6 juillet 2016 consid. 5.2). 
10.3 
10.3.1 En l’occurrence, le revenu d’invalide a été déterminé sur la base des 
données statistiques résultant de l’ESS de 2016, les dernières données 
disponibles au moment où la décision contestée a été rendue. 
10.3.2 S’agissant du salaire sans invalidité, l’OAI-C._______ a retenu un 
salaire annuel de 76'053 francs, salaire annuel réalisé par le recourant en 
2015 auprès du dernier employeur (AI pce 19 p. 2 et pce 78). Au surplus, 
le recourant n’a pas contesté les montants retenus. 
Se basant sur les données statistiques de l’ESS de 2016, l’OAI-C._______ 
a, à juste titre, retenu un salaire annuel d’invalide de 60’123 francs (ESS 
tableau TA1, total hommes, niveau de compétence 1, adapté à l’horaire 
hebdomadaire de 41.7), en tenant compte d’un rendement de 90%. En 
outre, sur ce salaire annuel d’invalide de 60'123 francs, l’OAI-C._______ a 
effectué un abattement de 5% en raison des limitations dues à la maladie 
et à l’âge retenant alors un salaire d’invalide de 57'117 francs et un taux 
d’invalidité de 25% (AI pce 78 pp. 3-4). Toutefois, dans la mesure où le 
recourant peut exercer une activité adaptée, dès décembre 2015, à plein 
temps avec une diminution de rendement de 10% prenant en compte les 
limitations fonctionnelles énoncées par les auteurs du rapport d’expertise 
du 13 mai 2019 ainsi que le O._______ , médecin du SMR, la réduction 
de 5% en raison des limitations fonctionnelles et de l’âge du recourant (54 
ans au moment où la reprise d’une activité était exigible médicalement : cf. 
not. ATF 138 V 457 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_84/2018 du 
1er février 2019 consid. 6.2 et 6.3) n’est donc pas justifiée (arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_497/2020 du 25 juin 2021 consid. 5.2.2 ; 9C_122/2017 du 20 
décembre 2017 consid. 4.1 ; 9C_708/2017 du 23 février 2018 consid. 9.2 ; 
9C_677/2012 du 3 juillet 2013 consid. 2.2 ; 9C_232/2019 du 26 juin 2019 
consid. 3.1). 
10.3.3 Par comparaison des revenus sans et avec invalidité de 
respectivement 76'053 francs et 60'123 francs, le degré d’invalidité s’élève 
à 20.94%, arrondis à 21% ([76'053 – 60’123] : 76'053 x 100 % =20.94). Ce 
taux n’ouvre pas le droit à une rente d’invalidité conformément à l’art. 28 
al. 1 LAI. 


C-330/2020 
Page 30 
11. 
En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision du 6 janvier 2020 
de l’OAIE confirmée. 
12. 
Le recourant, qui succombe, doit s’acquitter des frais de justice fixés, 
compte tenu de la charge liée à la procédure, à 800 francs (art. 63 al. 1 PA ; 
voir également art. 69 al. 1bis et 2 LAI). Ils sont compensés par l’avance de 
frais du même montant dont il s’est acquitté dans le cadre de la présente 
procédure. 
Vu l’issue du litige, le recourant n’a pas droit aux dépens (art. 64 al. 1 PA, 
art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 
173.320.2]). En vertu de l’art. 7 al. 3 FITAF, l’autorité inférieure n’a pas droit 
aux dépens. 
 
 


C-330/2020 
Page 31 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure de 800 francs sont mis à la charge du recourant. Ils 
sont compensés par l’avance sur les frais, d’un même montant, versée en 
cause le 6 février 2020. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales (OFAS). 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Bissegger 
Müjde Atak 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :