bvger · C-5045/2022 · 2022-10-14 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 14 octobre 2022). Le TF a refusé d'entrer en matière sur le recours.

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Le TF a refusé d'entrer en matière sur 
le recours par décision du 06.01.2025 
(9C_639/2024) 
Cour III 
C-5045/2022 
 
 
A r r ê t d u 3 o c t o b r e 2 0 2 4 
Composition 
Caroline Gehring (présidente du collège), 
Caroline Bisseger, Christoph Rohrer, juges, 
Hélène Labarraque, greffière. 
Parties 
A._______, (France) 
recourant, 
 
contre 
Office de l’assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l’étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à la rente 
(décision du 14 octobre 2022). 
 
 
 


C-5045/2022 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : assuré ou recourant) est un ressortissant français, 
né le (…) 1993, domicilié en France voisine, célibataire, sans enfant (AI p. 
4, 234, 675 s.). Dès 2011, il a travaillé en France comme maçon sans 
formation certifiée dans l’entreprise de son père et a cotisé à la sécurité 
sociale française (AI p. 378, 523, 541, 636). Après l’obtention d’une 
autorisation frontalière (permis G), il a poursuivi en Suisse son activité 
lucrative comme maçon intérimaire au service d’une agence de placement 
de personnel (AI p. 4, 113 ss, 363 ss) et a cotisé ainsi aux assurances 
sociales suisses de novembre 2016 à juillet 2017 et d’octobre 2017 à juin 
2018 (AI p. 623). Le 23 mai 2018, dans le cadre de l’exécution d’un contrat 
de mission, il s’est assené un coup de masse sur la main gauche – non 
dominante − avec écrasement du majeur gauche – et a été pris en charge 
à l’Hôpital (…), où des radiographies des 2e et 3e doigts ont été effectuées 
(AI p. 5, 10, 62, 97, 98, 121). Cet accident a entraîné un arrêt total de travail 
à compter du 23 mai 2018 respectivement le versement d’indemnités 
journalières servies jusqu’au 30 novembre 2019 par l’assureur-accidents 
de son employeur, la SUVA (AI p. 121, 301). A la suite d’une première 
reprise du travail le 11 juin 2018 (AI p. 108), A._______ a subi une nouvelle 
incapacité totale de travail du 12 juin 2018 au 2 mai 2019 (AI p. 101 s., 239 
s., 246, 523). Une deuxième reprise du travail le 6 mai 2019 a également 
échoué à la suite d’une rechute douloureuse ayant entraîné une nouvelle 
période d’incapacité de travail (AI p. 239 s., 244), de sorte que l’assuré a 
été licencié (AI p. 363, 370, 395). Par décision du 14 février 2020, la SUVA 
lui a dénié le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents. En 
revanche, elle lui a alloué une indemnité d’un montant de 41’496 francs 
correspondant à une diminution de l’intégrité de 28% (AI p. 403 s.). 
B. 
Le 8 octobre 2018, A._______ a déposé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité (AI p. 7 ss). 
B.a Procédant à l’instruction médicale de celle-ci, l’Office cantonal des 
assurances sociales, Office de l’assurance-invalidité, de la République et 
canton (…) (ci-après : OCAS ou autorité d’instruction) a porté au dossier 
celui constitué par la SUVA (AI p. 28), incluant en particulier le rapport 
d’examen final établi le 23 août 2019 par le médecin d’arrondissement 
SUVA, le Dr B._______ (spécialisé en chirurgie orthopédique). Ce dernier 
a retenu les diagnostics de contusions avec plaie superficielle de la main 
gauche (3e rayon) et de douleurs neuropathiques du membre supérieur 


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gauche ayant entrainé une négligence de celui-ci. Dans la mesure où 
aucun traitement n’était entrepris ni envisagé par l’assuré, le Dr B._______ 
a considéré que l’état de santé était stabilisé. L’assuré avait récupéré une 
capacité entière de travail dans une activité lucrative ne nécessitant pas 
l’usage de la main gauche − pour le port de charges, les mouvements fins 
et les appuis contre résistance − mieux adaptée que celle de maçon qui 
n’était plus exigible (AI p. 304 ss). En outre, le rapport médical initial LAA 
de l’Hôpital (…) a été porté au dossier et rapporte que le patient a reçu un 
coup de marteau sur le majeur gauche (rubrique « indications du patient » 
[AI p. 97]). 
L’OCAS a également recueilli les avis des médecins traitants de l’assuré, 
dont en particulier : 
– 
celui du Dr C._______ (spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologique des membres supérieurs, du plexus brachial et des nerfs 
périphériques) diagnostiquant une « très probable et très classique » 
algodystrophie débutante attendue dans les suites d’un traumatisme violent 
par écrasement avec une masse des 2e, 3e et 4e doigts de la main gauche 
avec un très volumineux hématome dans les doigts longs, sans fracture ni 
lésion tendineuse ; en l’état, aucune reprise du travail n’était possible ; la 
pathologie pouvait évoluer sur 12 à 18 mois ; les chances d’une guérison 
totale étaient très bonnes à condition d’une prise en charge adaptée évitant 
un enraidissement des doigts respectivement une exclusion de la main et 
assurant une réintégration de celle-ci dans le schéma corporel respectueuse 
de la non-douleur (cf. rapports des 25 septembre 2018 et 11 octobre 2018 [AI 
p. 5 s., 182 s.]) ; 
– 
celui de la Dre D._______ (médecin généraliste) indiquant que son patient 
souffrait de douleurs neuropathiques à la main gauche après un traumatisme 
des 2e, 3e et 4e doigts ; dès la fin avril 2019, il avait récupéré l’usage de sa 
main gauche, mobilisait bien ses doigts et ne ressentait plus de douleurs; l’état 
de santé était compatible avec une reprise professionnelle ; toutefois, lors de 
la reprise du travail du 6 mai 2019, le patient avait connu une rechute 
douloureuse « très étonnante », laissant la généraliste traitante perplexe, 
selon ses propres termes (cf. rapport du 14 mai 2019 [AI p. 239 s.] et certificats 
des 2 mai 2019 [AI p. 246], 6 mai 2019 [AI p. 244]) ; le 14 janvier 2020, la Dre 
D._______ a ajouté avoir vu l’assuré en consultation le 30 décembre 2019, 
pour une cervico-dorso-lombalgie de démarrage brutal l’ayant complètement 
bloqué, apparue sans contexte particulier quelques jours avant l’échéance de 
l’arrêt de travail le 5 janvier 2020 ; un contexte psychologique paraissait 
certain car aucun antalgique n’était efficace contre les douleurs de l’assuré 


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dont aucune diminution n’avait été relatée à la consultation du 13 janvier 2020, 
de sorte que la doctoresse avait prolongé l’arrêt de travail jusqu’au 31 janvier 
2020 ; elle a ajouté être assez pessimiste car l’assuré ne semblait pas être 
très dynamique et résigné par rapport à ce qui lui arrivait (AI p. 392) ; le 
18 septembre 2020, la Dre D._______ a, en outre, constaté l’apparition d’un 
état dépressif sévère réactionnel aux douleurs respectivement prescrit de la 
Paroxetine (antidépresseur) ; elle a également souligné l’échec de tous les 
traitements pour soulager les douleurs de l’assuré, lesquelles pouvaient se 
rapporter à une algoneurodystrophie (AI p. 455 s.) ; 
– 
celui de la Dre E._______ (médecin généraliste algologue au Centre d’étude 
et de traitement de la Douleur [CETD] de (…)) retenant le diagnostic 
d’algoneurodystrophie bien que la scintigraphie ait été négative ; le patient ne 
prenait qu’un peu de Paracétamol car il supportait mal les autres médications 
(notamment Lyrica et Laroxyl) et refusait le stimulateur électrique transcutané 
(TENS), la médecine complémentaire de type hypnose ou sophrologie, la mise 
en place de patchs de Qutenza ainsi que toute prise en charge hospitalière, 
même sur une demie journée en hôpital, respectivement toute prise en charge 
en centre de rééducation fonctionnelle (cf. compte-rendu de consultation du 
24 mai 2019 [AI p. 330 s.]); le 12 mars 2020, la Dre E._______ a ajouté que 
l’assuré évoquait des douleurs de plus en plus invalidantes irradiant dans tout 
le rachis, prenait une position antalgique vicieuse, courbée vers l’avant, et ne 
se servait quasiment pas de son membre supérieur gauche ; il semblait 
présenter un état dépressif réactionnel à la pathologie ; le suivi thérapeutique 
était « assez chaotique », l’assuré n’étant pas revenu en consultation pour le 
traitement de la douleur ces derniers mois (AI p. 432); le 3 avril 2020, elle a 
diagnostiqué un probable syndrome douloureux régional complexe entraînant 
une impotence fonctionnelle quasi-totale du membre supérieur gauche et des 
douleurs dans tout le membre supérieur gauche irradiant jusque dans 
l’ensemble du rachis; plusieurs thérapies avaient été tentées (Lyrica, Laroxyl, 
Neurontin, Cymbalta, TENS, kinésithérapie); en l’état, le patient n’était pas en 
mesure de reprendre une activité lucrative en raison de l’impossibilité d’utiliser 
son bras gauche (AI p. 434 ss) ; 
– 
celui de la Dre F._______ (médecin généraliste) exprimé à l’issue d’une prise 
en charge rééducative pluridisciplinaire (kinésithérapie, ergothérapie, 
balnéothérapie, activité physique adaptée et psychothérapie) en hôpital de 
jour à la Clinique (…) du 6 juillet 2020 au 30 juillet 2020, écourtée en raison 
de la persistance voire de la majoration des douleurs, respectivement de 
l’absence de tolérance de l’assuré aux différentes thérapies essayées (AI p. 
464, 472). 


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Sur avis de son Service médical régional (ci-après : SMR ; rapports des 
7 septembre 2020 et 19 octobre 2020 [AI p. 451 s., 470 s.]), l’OCAS a en 
outre mis en œuvre une expertise bi-disciplinaire rhumato-psychiatrique 
dont le rapport établi le 22 septembre 2021 par les Dres G._______ 
(spécialiste en rhumatologie) et H._______ (spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie) du Bureau d’expertises médicales (…) (ci-après : BEM 
(…)) retient les diagnostics de 1) traumatisme contusif de la main gauche, 
2) syndrome douloureux diffus sans explication anatomique et 3) 
somatisation (CIM-10 F45.0) accompagnée d’une perturbation du 
comportement avec une régression et une dépendance infantile. Sur le 
plan somatique, l’assuré avait retrouvé, depuis avril 2019, une capacité de 
travail de 85% dans son activité lucrative habituelle – avec une réduction 
de la performance de 15% compte tenu des séquelles objectives résultant 
du traumatisme contusif de la main gauche – respectivement une capacité 
de travail de 100% sans réduction de la performance dans une activité 
lucrative adaptée, évitant les efforts prolongés avec la main gauche et 
limitant le maniement d’outils. Sur le plan psychique, l’assuré présentait 
une incapacité totale de travail dans toute activité lucrative depuis le 14 mai 
2019. Sans survenue d’évènements de vie adverses, il convenait de 
réévaluer la capacité de travail de l’assuré dans une année après qu’un 
traitement psychiatrique-psychothérapeutique intégré exigible et une 
surveillance de la compliance médicamenteuse auront été mis en place (AI 
p. 512 ss). Le 1er décembre 2021, l’experte H._______ a précisé que 
l’adhésion de l’assuré à un traitement était peu vraisemblable, celui-ci étant 
dans le déni de son atteinte psychiatrique (AI p. 565 et 577 s.). 
Considérant le rapport d’expertise pleinement probant, le SMR a retenu les 
diagnostics incapacitants de 1) somatisation (CIM-10 F45.0), 2) suite à un 
traumatisme contusif de la main gauche et 3) syndrome somatoforme 
douloureux diffus sans explication anatomique respectivement une 
incapacité totale de travail de l’assuré dans toute activité lucrative depuis 
l’accident du 23 mai 2018. Un suivi psychiatrique-psychothérapeutique 
intégré avec surveillance de la compliance médicamenteuse était 
nécessaire (cf. avis SMR du 17 février 2022 des Drs I._______ et 
J._______, spécialisations non mentionnées [AI p. 581 s.]). 
B.b Par préavis du 26 août 2022, l’OCAS a communiqué à l’assuré son 
intention de rejeter la demande de prestations AI, considérant que si 
l’instruction médicale du dossier établissait une incapacité totale de travail 
dans toute activité professionnelle depuis le 23 mai 2018 respectivement 
une invalidité entière à partir du 23 mai 2019, fin du délai d’attente d’un an, 
l’assuré ne remplissait toutefois pas la condition de la durée minimale de 


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cotisations de trois ans lors de la survenance de l’invalidité le 23 mai 2019, 
de sorte qu’aucun droit à une rente ordinaire d’invalidité ne pouvait lui être 
reconnu. L’intéressé ne pouvait pas non plus bénéficier d’une rente 
extraordinaire d’invalidité, celle-ci étant destinée aux personnes 
handicapées de naissance ou aux personnes présentant une invalidité 
précoce (AI p. 639 s.). 
B.c A défaut d’objection, l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) a confirmé le 
préavis de l’OCAS par décision du 14 octobre 2022 (TAF pce 1 annexe ; 
AI p. 666). 
C. 
C.a Par envoi du 2 novembre 2022 (timbre postal), A._______ interjette 
recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou TAF) 
contre la décision de l’OAIE du 14 octobre 2022, dont il requiert 
l’annulation, en concluant à l’octroi d’une rente ordinaire d’invalidité. En 
bref et pour l’essentiel, il soutient satisfaire à la condition de la durée 
minimale de cotisations de trois ans au moment de la survenance de 
l’invalidité (TAF pce 1). 
C.b Dans ses remarques responsives du 27 février 2023, l’autorité 
inférieure conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision 
attaquée (TAF pce 9 et annexes). 
C.c Par réplique du 11 mars 2023, l’assuré maintient ses conclusions 
initiales et produit à l’appui de celles-ci un « Relevé de carrière » établi le 
10 janvier 2023 par la sécurité sociale française, faisant état de 6 trimestres 
de cotisations (TAF pce 11 et annexe). 
C.d Par duplique du 13 juin 2023, l’autorité inférieure conclut à l’admission 
du recours, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause 
à l’administration conformément à la prise de position du 12 juin 2023 de 
l’OCAS, considérant que le relevé de carrière produit par le recourant 
atteste de mois d’activités supplémentaires en France (TAF pce 18 et 
annexe ; voir également : formulaire E 205 produit le 6 novembre 2023 par 
l’autorité inférieure [TAF pce 25 et annexe]). Le 31 octobre 2023, l’OAIE a 
en outre fait parvenir au Tribunal une copie de la décision du 17 mars 2023 
du Service Invalidité de (…) rejetant la demande de pension d’invalidité 
pour le motif qu’au 8 octobre 2018, l’assuré ne présentait pas une invalidité 


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réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain (TAF 
pce 22 annexes). 
C.e Par ordonnance du 18 juin 2024, le Tribunal a invité les parties à 
exercer leur droit d’être entendu en lien avec une éventuelle substitution 
de motifs, en particulier à se déterminer sur d’éventuels motifs d’exclusion 
du droit aux prestations de l’assurance-invalidité liés à une éventuelle 
exagération des symptômes (TAF pce 32). 
C.e.a Par courrier du 16 juillet 2024 (timbre postal), le recourant a renoncé 
à prendre position sur la substitution de motifs et a renvoyé à son dernier 
courrier du 11 mars 2023 (TAF pce 36). 
C.e.b Aux termes d’observations complémentaires du 3 septembre 2024, 
l’autorité inférieure conclut à l’admission du recours, à l’annulation de la 
décision attaquée et au renvoi de la cause à l’administration en vue de la 
mise en œuvre d’une nouvelle expertise conformément à la prise de 
position du 2 septembre 2024 de l’OCAS, elle-même fondée sur l’avis SMR 
du 28 août 2024 du Dr J._______ (dont la spécialisation n’est pas 
mentionnée) selon lequel, en l’état du dossier, il n’est pas possible 
d’infirmer ou de confirmer la présence d’une majoration des symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques chez cet assuré au regard des 
symptômes physiques excessivement prolongés qu’iI présente (voir 
rapport médical du 29 août 2022 de la Dre D._______), alors que son 
adhésion au traitement psychiatrique psychothérapeutique intégré tel que 
le préconise l’expert psychiatre H._______ fait défaut (TAF pce 40 et 
annexes). 
D. 
En tant que de besoin, les autres faits et arguments pertinents de la cause 
seront examinés dans les considérants en droit ci-dessous. 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve d’exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à l’art. 
32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 
(LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en relation 
avec l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l’assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours interjetés 
contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 


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1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par l’Office 
de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger. 
1.2 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n’en dispose pas 
autrement. En vertu de l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 
d’assurances sociales n’est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l’art. 1 al. 1 LAI 
en relation avec l’art. 2 LPGA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne 
déroge expressément à la LPGA. 
1.3 Selon l’art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 
en l’espèce. 
1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 
LPGA et 52 al. 1 PA), le recours est recevable, l’avance sur les frais de 
procédure présumés d’un montant de 800 francs ayant été dûment 
acquittée (art. 63 al. 4 PA [TAF pce 5]). 
2. 
Le recourant étant un ressortissant français, domicilié en France voisine et 
ayant travaillé en Suisse (cf. supra consid. A.), la procédure présente un 
aspect transfrontalier. La cause doit ainsi être tranchée non seulement au 
regard des normes du droit suisse mais également à l’aune des 
dispositions de l’Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des 
personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), dont l’annexe II règle la coordination 
des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l’ALCP 
fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) no 883/2004 du 
Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la 
coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement (CE) 
no 883/2004, 
RS 0.831.109.268.1), 
ainsi 
qu’au 
règlement 
(CE) 
no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 
fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 
(RS 0.831.109.268.11 ; cf. art. 1 al. 1 de l’annexe II en relation avec la 
section A de l’annexe II et art.153a LAVS). A compter du 1er janvier 2015, 
sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 
membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 
notamment au règlement (CE) no 883/2004 par les règlements (UE) 


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no 1244/2010 (RO 2015 343), no 465/2012 (RO 2015 345) et no 1224/2012 
(RO 2015 353). Même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des 
règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d’après le droit 
suisse (art. 46 al. 3 du règlement (CE) no 883/2004 a contrario ; ATF 130 V 
253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4 et 
réf. cit.). Partant, l’octroi − ou en l’occurrence, le refus [cf. supra let. C.d]) − 
de rentes étrangères d’invalidité ne préjuge pas l’appréciation de l’invalidité 
selon la loi suisse (arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). 
3. 
3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d’office 
et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 
administratif, vol. II, 3ème éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 
existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2, 138 V 218 
consid. 6). Par ailleurs, il applique le droit d’office, sans être lié par les 
motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), 
ni par l’argumentation juridique développée dans la décision entreprise 
(MOOR/POLTIER, 
op. 
cit., 
ch. 2.2.6.5 ; 
BENOÎT BOVAY, 
Procédure 
administrative, 2ème éd., 2015, p. 243 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la 
procédure administrative, 2013, no 176). L’autorité saisie se limite en 
principe aux griefs soulevés et n’examine les questions de droit non 
invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 
l’y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a et 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ 
MOSER/MICHAEL 
BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER/MARTIN 
KAYSER, 
Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd., 2022, no 1.55). 
Les parties ont le devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 
LPGA ; arrêt du TAF C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver 
leur recours (art. 52 PA). 
3.2 Dans ce contexte, le Tribunal examine d’office les conditions formelles 
de validité et de régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit 
notamment le point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse 
était compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1 et 140 V 22 consid. 4 ; arrêt du 
TAF C-3964/2019 du 13 décembre 2021 consid. 3.2). En la matière, 
l’art. 40 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité 
(RAI, RS 831.201) dispose que l’office AI du secteur d’activité dans lequel 
le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enregistrer et 


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examiner les demandes présentées par les frontaliers. Cette règle 
s’applique également aux anciens frontaliers pour autant que leur domicile 
habituel se trouve encore dans la zone frontière au moment du dépôt de la 
demande et que l’atteinte à la santé remonte à l’époque de leur activité en 
tant que frontalier. L’office AI pour les assurés résidant à l’étranger notifie 
les décisions. 
Attendu que le recourant a son domicile en France voisine et que l’atteinte 
à la santé est survenue alors qu’il exerçait en tant que frontalier une activité 
lucrative en Suisse dans le canton de (…) (AI p. 121), c’est à juste titre 
qu’en l’espèce, l’OCAS a enregistré et instruit la demande de prestations 
déposée par le recourant et que l’OAIE a notifié la décision litigieuse. 
4. 
4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l’état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 139 V 335 consid. 6.2 ; 136 V 24 consid. 4.3). 
Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du 
« Développement continu de l’AI », la modification de la LAI et de la LPGA 
adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 
3 novembre 2021 apportée au RAI (RO 2021 706). Si la décision 
concernant un premier octroi de rente est rendue, comme en l’espèce, 
après le 1er janvier 2022, mais porte sur un droit qui a pris naissance avant 
cette date, ce sont les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur 
version valable jusqu’au 31 décembre 2021 qui s’appliquent (cf. Circulaire 
sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès 
le 1er janvier 2022, état au 1er juillet 2022, ch. 9101 et Circulaire relative aux 
dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT 
DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007). 
En l’espèce, compte tenu de la demande de prestations déposée le 
8 octobre 2018 et du délai d’attente d’un an suivant l’accident du 23 mai 
2018, un éventuel droit à la rente pourrait prendre naissance au plus tôt à 
partir du 1er mai 2019 (art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 et 3 LAI). Partant, bien 
que la décision litigieuse ait été rendue le 14 octobre 2022, il convient, 
conformément à la réglementation transitoire susmentionnée, d’appliquer 
en l’espèce les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version 
valable jusqu’au 31 décembre 2021 (6e révision de l’AI [premier volet] en 
vigueur depuis le 1er janvier 2012 [RO 2011 5659, FF 2010 1647]) qui 
seront seules citées dans la présente affaire. 


C-5045/2022 
Page 11 
4.2 En outre, le tribunal des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant 
jusqu’au moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce le 
14 octobre 2022). Les faits survenus postérieurement et qui ont modifié 
cette situation doivent en principe faire l’objet d’une nouvelle décision 
administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, 130 V 445 consid. 1.2 et 121 
V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération 
lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à en influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (cf. arrêt du 
TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et réf. cit.). 
5. 
5.1 Pour avoir droit à une rente ordinaire de l’assurance-invalidité suisse, 
tout requérant doit remplir cumulativement les conditions suivantes : être 
invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28 al. 1, 29 
al. 1 LAI) et compter au moins trois années entières de cotisations (art. 36 
al. 1 LAI). Dans ce cadre, les cotisations versées à une assurance sociale 
assimilée d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) ou de 
l’Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent être prises en 
considération pour la durée minimale de cotisations (cf. Message 
concernant la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [5e 
révision], FF 2005 4215, p. 4291), à condition qu’une année au moins de 
cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (art. 57 du Règlement (CE) 
no 883/2004 en relation avec l’art. 36 al. 2 LAI et l’art. 29 al. 1 LAVS ; 
MICHEL VALTERIO, Commentaire – Loi fédérale sur l’assurance-invalidité 
[LAI], 2018, art. 36 LAI nos 4 s.). 
5.2 En l’espèce, la décision litigieuse dénie au recourant le droit à une rente 
pour le motif qu’il ne remplirait pas la condition de la durée minimale de 
cotisations de trois ans lors de la survenance d’une éventuelle invalidité le 
23 mai 2019 (AI p. 659 ss). A l’appui de ce prononcé, l’autorité inférieure 
s’est fondée sur l’extrait de compte individuel de l’assuré du 9 mai 2022 – 
attestant de 18 mois de cotisations en Suisse acquittées de novembre 
2016 à juillet 2017 et d’octobre 2017 à juin 2018 (AI p. 623) – et sur les 
formulaires E 205 « Attestation concernant la carrière d’assurance en 
France » établis les 14 avril 2022 et 4 août 2022 attestant de quatre 
trimestres d’assurance à la sécurité sociale française (AI p. 599, 637). 
Or, il ressort du « Relevé de carrière » en France du 10 janvier 2023 et du 
formulaire E 205 « Attestation concernant la carrière d’assurance en 
France » produits en procédure de recours que l’assuré a effectué six 


C-5045/2022 
Page 12 
trimestres d’assurance à la sécurité sociale française, soit un en 2011, 
deux en 2013 et trois en 2016 (TAF pces 11, 25). Aussi, en prenant en 
compte les cotisations versées à la sécurité sociale française durant 
18 mois en sus de celles acquittées aux assurances sociales suisses 
pendant 18 mois, l’assuré remplit-il bien la durée minimale de cotisations 
de trois ans – 36 mois – avant la survenance d’une éventuelle invalidité le 
23 mai 2019 conformément à l’art. 36 al. 1 LAI. Cela étant, c’est à juste 
titre que l’autorité inférieure et le recourant considèrent que la décision 
litigieuse est mal fondée à cet égard. 
6. 
Attendu que la décision litigieuse reconnait à l’assuré une incapacité de 
travail de 100% dans toute activité lucrative dès le 23 mai 2018 lui ouvrant 
éventuellement le droit à une rente entière dès le 23 mai 2019 (cf. décision 
du 14 octobre 2022 [TAF pce 1 annexe ; AI p. 666]), il y a lieu, par économie 
de procédure, d’examiner le bien-fondé de ces constats nonobstant le fait 
que le droit aux prestations AI a été dénié, à tort, pour le seul motif que la 
condition minimale de cotisations n’était prétendument pas remplie. 
7. 
Pour avoir droit à une rente ordinaire de l’assurance-invalidité suisse, 
l’assuré doit être invalide au sens de la LPGA et de la LAI. 
7.1 L’invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie 
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu’elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles. Seules les conséquences de 
l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une 
incapacité de gain. Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale 
ou partielle, résultant d’une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son 
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui (art. 
6, 1ère phrase, LPGA). L’assurance-invalidité suisse couvre ainsi 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique 
ou psychique, et non la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 


C-5045/2022 
Page 13 
1b). En d’autres termes, l’objet assuré n’est pas l’atteinte à la santé, mais 
l’incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en 
résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En 
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée 
de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6, 2ème phrase, LPGA). 
7.2 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l’administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d’autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s’appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêts du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 
Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 
d’invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 
consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). Dans 
ce contexte, on rappellera qu’il n’appartient pas au juge de remettre en 
cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre chef 
des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps médical 
(arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). Le principe de la 
libre appréciation des preuves s’applique de manière générale à toute 
procédure de nature administrative, que ce soit devant l’administration ou 
le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes directrices en matière 
d’appréciation des rapports médicaux et d’expertise (ATF 125 V 351 
consid. 3b et 3c). 
7.2.1 Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 
convient de s’assurer que les points litigieux ont fait l’objet d’une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu’il a été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la 
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions de l’expert sont dûment motivées 
(ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 
consid. 3a ; arrêt du TF 9C_453/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2). La 


C-5045/2022 
Page 14 
valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à 
la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 
spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 
consid. 3.1 et réf. cit., 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 
9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI 
no 33). 
7.2.2 Lorsqu’au stade de la procédure administrative une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi 
qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des 
résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps 
qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb ; arrêt du TFA I 701/04 du 27 juillet 2005 consid. 2.1.2). 
7.2.3 S’agissant des maladies psychiques tels les symptomatologies 
douloureuses sans substrat organique objectivable, autrement appelées 
« troubles 
somatoformes 
douloureux », 
les 
autres 
affections 
psychosomatiques assimilées (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3), ou encore les 
troubles dépressifs, y compris de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 ; 
143 V 418), la capacité de travail d’une personne souffrant de telles 
affections doit être évaluée sur la base d’une vision globale, à la lumière 
des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini, dans le 
cadre d’une procédure structurée d’établissement des faits fondée sur des 
indicateurs qui déterminent, d’une part, les facteurs invalidants, et, d’autre 
part, les ressources de la personne concernée (ATF 141 V 281 consid. 2, 
3.4 à 3.6, 4.1 ; 145 V 361 consid. 3.1). Il est toutefois possible de renoncer 
à l’évaluation de la capacité de travail d’une personne dans le cadre d’une 
procédure de constatation des faits structurée sur la base d’indicateurs si 
les limitations à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des 
symptômes, ou de constellations similaires, ce qui exclut l’existence d’une 
atteinte à la santé susceptible d’entraîner une invalidité (ATF 141 V 281 
consid. 2.2 ainsi que les arrêts de la FSC 9C_534/2015 du 1er mars 2016 
consid. 2.2.2 avec renvois et 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 
8.4). 
8. 
Pour retenir une incapacité totale de travail de l’assuré dans toute activité 
lucrative dès le 23 mai 2018, l’autorité inférieure se base sur l’avis SMR du 
17 février 2022 des Drs I._______ et J._______ (spécialisations non 
mentionnées [cf. supra let. B.a ; AI p. 581 s.]), lui-même fondé sur le rapport 


C-5045/2022 
Page 15 
d’expertise bi-disciplinaire BEM (…) établi les 22 septembre 2021 et 1er 
décembre 2021 par les Dres G._______ (spécialiste en rhumatologie) et 
H._______ (spécialiste en psychiatrie et psychothérapie [AI p. 512 ss et 
577 ss]). 
8.1 L’évaluation consensuelle des expertes précitées aboutit aux constats 
suivants (AI p. 523 ss) : 
– 
Sur le plan somatique, l’assuré présente les diagnostics incapacitants 
de 1) suite d’un traumatisme contusif de la main gauche et 2) syndrome 
douloureux diffus sans explication anatomique, laissant subsister, 
depuis avril 2019, une capacité de travail (8 heures/jour) de 85% – 
incluant une perte de rendement de 15% résultant des séquelles 
objectives attendues d’un traumatisme contusif de la main gauche – 
dans l’activité lucrative habituelle et de 100% dans une activité lucrative 
adaptée en ce sens qu’elle évite les efforts prolongés avec la main 
gauche et limite le maniement d’outils. En particulier, les expertes 
constatent que l’assuré ne présente pas d’atteinte anatomique 
objective. Elles relèvent en outre des incohérences entre l’absence 
d’atteinte 
anatomique 
objective 
respectivement 
l’absence 
d’amyotrophie du membre supérieur gauche prouvant une utilisation 
persistante de ce dernier et les allégations d’impotence répétées par 
l’assuré, ainsi qu’entre l’absence de prise d’antalgiques et l’importance 
des douleurs décrites par ce dernier. 
– 
Sur le plan psychique, les expertes diagnostiquent une somatisation 
(CIM-10 F45.0) entraînant une incapacité entière de travail dans toute 
activité lucrative depuis le 14 mai 2019. Elles précisent que moyennant 
le suivi d’un traitement psychiatrique-psychothérapeutique intégré 
exigible et une surveillance de la compliance médicamenteuse, la 
capacité de travail devra être réévaluée médico-théoriquement dans 
une année (respectivement une année après le début de la prise en 
charge) sans événements de vie adverses. 
8.2 Sur le plan strictement rhumatologique, le rapport d’expertise retient 
que l’expertisé a été victime d’un traumatisme contusif non fracturaire de 
la main gauche dont l’évolution a été extrêmement défavorable, si bien 
qu’un syndrome algodystrophique a été évoqué, sans toutefois n’être 
jamais confirmé sur le plan scintigraphique. Les douleurs considérées 
comme neuropathiques se sont progressivement étendues à tout le 
membre supérieur gauche. Une amélioration, voire un retour à un état 
quasi normal, a été constatée en avril 2019, avant qu’une rechute ne 


C-5045/2022 
Page 16 
survienne immédiatement lors de la 2ème reprise du travail le 6 mai 2019. 
Les symptômes se sont alors progressivement amplifiés, avec irradiation 
douloureuse anatomiquement inexpliquée à tout le rachis, puis aux 
membres inférieurs et à tout le corps avec une aggravation douloureuse 
en janvier 2020, soit à la date prévue pour une 3ème tentative de reprise 
d’un travail. 
Au jour de l’expertise le 8 juillet 2021, l’assuré présente une 
symptomatologie douloureuse diffuse et un état d’impotence du membre 
supérieur gauche anatomiquement inexpliquée. Il ne fait preuve d’aucune 
coopération et se singularise par des manifestations théâtrales 
d’impotence parasitant respectivement empêchant l’observation. Il refuse 
toute prise en charge thérapeutique de telle sorte que le centre antidouleur 
n’a pas jugé opportun de fixer de nouveaux rendez-vous de suivi. L’experte 
en rhumatologie ne retrouve aucun des critères d’une fibromyalgie. Malgré 
des douleurs continues et une allodynie, l’assuré ne présente pas de 
troubles objectifs vasomoteurs, sudoraux, moteurs ou trophiques. Une 
scintigraphie récente ne révèle pas non plus de signes d’algodystrophie 
évolutive respectivement n’objective pas d’autres anomalies explicatives. 
L’experte en rhumatologie constate ainsi que l’examen clinique s’est révélé 
discordant à défaut d’amyotrophie du membre supérieur gauche, ce qui 
atteste de l’absence objective de non-utilisation de ce membre. L’examen 
neurologique n’a pu être réalisé dans sa totalité ; toutefois, aucun trouble 
objectif de la sensibilité n’a été détecté. Les réflexes sont satisfaisants et 
aucun trouble moteur d’origine centrale ou périphérique objectif n’a été 
observé. En l’absence de lésions rachidiennes ou neurologiques, les 
manifestations fonctionnelles décrites ne sont pas plausibles car il n’existe 
d’explications ni à une impotence corporelle complète telle que décrite, ni 
à une incapacité de se coucher sur la table d’examen ou de marcher 
normalement. L’impotence complète du membre supérieur gauche et 
l’attitude recroquevillée de l’expertisé ne sont pas non plus expliquées. 
Tous les traitements envisageables ont été proposés à l’assuré, mais n’ont 
pas été correctement effectués ou ont été refusés par ce dernier, qui n’a 
fait montre d’aucune compliance. Partant, l’experte G._______ indique 
n’avoir pas de nouvelle mesure thérapeutique à proposer au niveau 
rhumatologique, cela d’autant qu’il n’existe pas d’anomalie objective à 
traiter. 
Sur la base de ces considérations, l’experte en rhumatologie écarte toute 
lésion rachidienne ou neurologique ainsi que la persistance d’une 
algodystrophie, pour retenir les diagnostics de 1) suite d’un traumatisme 


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Page 17 
contusif de la main gauche et 2) syndrome douloureux diffus, sans 
explications anatomiques. Ce nonobstant, l’expertisé peut assumer 
40 heures de présence dans sa dernière activité lucrative de maçon à 
défaut de syndrome algodystrophique persistant, à défaut d’atteinte 
fracturaire au niveau de la main gauche, à défaut d’explication 
rhumatologique 
aux 
douleurs 
rachidiennes 
décrites, 
à 
défaut 
d’amyotrophie au niveau des membres supérieurs ou d’atteinte 
neurologique objective, l’assuré ayant de surcroît connu fin avril 2019 une 
période au cours de laquelle la fonctionnalité de sa main gauche est 
totalement revenue. Dans l’exercice de son activité lucrative habituelle de 
maçon, l’assuré a ainsi récupéré une capacité de travail exigible de 85% 
depuis avril 2019, sa performance devant être considérée comme réduite 
de 15% par les séquelles objectives attendues d’un traumatisme contusif 
de la main. Dans l’exercice d’une activité lucrative adaptée évitant les 
efforts prolongés de la main gauche et limitant le maniement d’outils, 
l’assuré a retrouvé, depuis avril 2019, une capacité de travail de 100% 
(8 heures/jour). 
8.2.1 A l’aune de ce qui précède, le Tribunal constate que le volet 
rhumatologique du rapport d’expertise BEM (…) du 22 septembre 2021 a 
été établi par une spécialiste en rhumatologie, soit par une experte 
indépendante disposant de la formation spécialisée nécessaire et des 
compétences professionnelles dans ledit domaine d’investigation. Il l’a été 
en pleine connaissance de l’anamnèse (AI p. 515-524, 529-532), se fonde 
sur des examens complets (examen clinique du 8 juillet 2021 [AI p. 532-
537]; examens de laboratoire [AI p. 555-557]; examens d’imagerie 
[radiographie des 3ème et 4ème doigts de la main gauche du 23 mai 2018 du 
Dr K._______, radiologue {AI p. 98}; scintigraphie osseuse dynamique du 
corps entier du 25 juin 2018 du Dr L._______, spécialiste en médecine 
nucléaire {AI p. 223}; IRM cervicale du 27 mai 2020 du Dr M._______, 
radiologue {AI p. 458}; scintigraphie osseuse du 16 juillet 2021 du Dr 
N._______, spécialiste en médecine nucléaire {AI p. 562 s.}]), de même 
qu’il prend en considération les plaintes de l’assuré (AI p. 528). 
8.2.2 Retenant les diagnostics de 1) suite d’un traumatisme contusif de la 
main gauche et 2) syndrome douloureux diffus sans explications 
anatomiques, l’experte G._______ exclut toute lésion rachidienne. Ses 
constats, établis sur la base d’un examen clinique, sont en outre corroborés 
par le rapport d’IRM cervicale du 27 mai 2020 du Dr M._______ 
(radiologue), lequel établit l’absence d’hernie discale ou de tassement 
vertébral ainsi que le respect du cordon médullaire et des espaces péri-
médullaires (AI p. 458). 


C-5045/2022 
Page 18 
8.2.3 L’experte G._______ exclut également la persistance d’un syndrome 
douloureux 
régional 
complexe 
(SDRC, 
anciennement 
appelé 
algodystrophie 
ou 
algoneurodystrophie) 
s’écartant 
du 
diagnostic 
précédemment posé en ce sens par les Drs C._______, E._______ et 
D._______. A l’appui de son diagnostic différentiel, l’experte G._______ 
explique n’avoir observé, malgré les douleurs continues et allodynies 
signalées par l’expertisé, aucune amyotrophie du membre supérieur 
gauche, ni troubles objectifs vasomoteurs, sudoraux, moteurs ou 
trophiques (AI p. 536) – critères cliniques déterminants dans le diagnostic 
d’un SDRC (cf. arrêts du TF 8C_234/2023 du 12 décembre 2023 consid. 
3.2 et 8C_416/2019 du 15 juillet 2020 consid. 5.1 et réf. cit.). Ces constats 
sont, de plus, corroborés par ceux ressortant de l’examen clinique pratiqué 
le 23 mai 2019 par la Dre E._______ qui constatait alors que les 
constantes de l’assuré étaient rassurantes, sans œdème franc, ni 
différence de température, ni erreur à l’épreuve du pique-touche (cf. 
compte-rendu de consultation du 24 mai 2019 [AI p. 330 s.]). En juillet 
2020, la prise en charge de l’assuré par la Clinique (…) confirmait 
également que le patient ne présentait ni amyotrophie du membre 
supérieur gauche, ni chaleur, ni rougeur, ni œdème, malgré les allégations 
de l’assuré de non-utilisation du membre supérieur gauche et de douleurs 
au simple effleurement (cf. rapport de la Dre F._______, médecin 
généraliste [AI p. 472]). La rémission du syndrome algodystrophique 
retenue par l’experte G._______ plus de trois ans après l’accident du 23 
mai 2018 concorde, de surcroît, avec le pronostic émis par le Dr C._______ 
(cf. rapports des 25 septembre 2018 et 11 octobre 2018 [AI p. 5 s., 182 s. ; 
supra let. B.a]). Ce dernier relevait, en effet, que les chances d’une 
guérison totale de la « très probable et très classique algodystrophie 
débutante » présentée par l’assuré étaient très bonnes, cette pathologie 
pouvant évoluer sur 12 à 18 mois. Ce délai est corroboré par la littérature 
médicale selon laquelle la rémission de ce trouble est attendue dans 
environ 75% des cas dans un intervalle d’une année voire moins (cf. 
FRANÇOIS LUTHI ET AL., Syndrome douloureux régional complexe, in : 
Revue Médicale Suisse 2019, p. 495 et 500). Le bienfondé de l’exclusion 
du diagnostic de SDRC est, de surcroît, confirmé par les clichés de la 
scintigraphie osseuse réalisée le 16 juillet 2021 par le Dr N._______ (AI p. 
562 s.), sur la base desquels l’experte G._______ constate l’absence 
d’hyperfixation 
diffuse 
respectivement 
l’absence 
de 
signes 
d’algodystrophie évolutive (AI p. 537). 
8.2.4 L’experte G._______ ne retient pas non plus le diagnostic de 
douleurs neuropathiques posé par la Dre D._______ (cf. notamment 
rapports des 21 et 28 août 2018 [AI p. 62, 73]) et par le Dr B._______ (cf. 


C-5045/2022 
Page 19 
rapports des 29 mars 2019 et 23 août 2019 [AI p. 198 ss, 304 ss]). A cet 
égard, elle explique que si l’examen neurologique n’a pas été réalisable 
dans sa totalité en raison de la non-compliance de l’expertisé, elle a 
néanmoins pu constater des réflexes obtenus − pour ceux qui ont été 
testables −, l’absence de troubles objectifs de la sensibilité − hormis une 
allodynie diffuse − et l’absence de troubles moteurs d’origine centrale ou 
périphérique objectifs. Elle ajoute que l’exclusion totale du membre 
supérieur gauche ne correspond pas à une atteinte du système nerveux 
central ou périphérique. De plus, il n’y a pas de signes de la lignée 
pyramidale (AI p. 535 s.). De l’avis du Tribunal, ces considérations ne 
prêtent pas le flanc à la critique. En effet, l’experte G._______ fonde ses 
considérations sur un examen neurologique spécifique de l’assuré. En tant 
que spécialiste en rhumatologie, elle dispose des compétences 
professionnelles adéquates pour se prononcer sur le volet neurologique. 
En effet, il est reconnu par la littérature médicale que les rhumatologues 
disposent de connaissances approfondies en neurologie qui leur 
permettent de catégoriser les douleurs aiguës et chroniques ainsi que les 
troubles fonctionnels avec symptômes au niveau de l’appareil locomoteur 
(cf. STEFAN MARIACHER-GEHLER/ANDRÉ GÉRARD AESCHLIMANN, Traitement 
de la douleur du point de vue du rhumatologue in : Revue médicale suisse 
2014). Aussi son avis ne saurait-il être infirmé par celui de la Dre 
D._______ qui, en qualité de généraliste, ne justifie pas des connaissances 
spécifiques adéquates. De surcroît, après avoir été confrontée au rapport 
d’expertise du 22 septembre 2021, la Dre D._______ a retenu que les 
plaintes douloureuses de son patient n’étaient objectivement imputables à 
aucune pathologie somatique et, ce faisant, a changé d’avis, corroborant 
implicitement l’exclusion du diagnostic de douleurs neuropathiques (cf. 
rapports des 26 octobre 2021 [AI p. 575] et 29 août 2022 [AI p. 653]). 
L’exclusion du diagnostic de douleurs neuropathiques par l’experte 
G._______ ne saurait davantage être mise à mal par l’avis du Dr 
B._______ dont le diagnostic de douleurs neuropathiques a été retenu 
dans le contexte d’un syndrome douloureux régional complexe (cf. avis des 
26 et 28 septembre 2018 [AI p. 36, 41]), lequel induit par nature des 
douleurs 
neuropathiques 
(cf. 
https://neurochirurgie.insel.ch/fr/funktionell-
schmerz/schmerz/syndrome-douloureux-regional-complexe-sdrc, consulté le 3 juillet 
2024). Dès lors que l’experte rhumatologue constate de manière 
convaincante la rémission du SDRC lors de l’examen clinique du 8 juillet 
2021 (cf. supra consid. 8.2.3), c’est de manière cohérente qu’elle ne retient 
pas non plus le diagnostic de douleurs neuropathiques. Dans ces 
circonstances, l’exclusion par l’experte G._______ du diagnostic de 
douleurs neuropathiques après la rémission du SDRC apparait 


C-5045/2022 
Page 20 
conséquente avec le diagnostic de douleurs neuropathiques retenues en 
août 2019 par le Dr B._______ dans le cadre d’un SDRC. 
8.2.5 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal considère que sur le plan 
somatique, les diagnostics retenus par l’experte G._______ de 1) suite 
d’un traumatisme contusif de la main gauche et 2) syndrome douloureux 
diffus sans explications anatomiques sont établis au degré de la 
vraisemblance 
prépondérante. 
Nonobstant 
ceux-ci, 
l’experte 
rhumatologue considère que l’assuré a récupéré dès avril 2019 une 
capacité de travail (8 heures/jour) de 85% – sa performance étant réduite 
de 15% par les séquelles objectives attendues d’un traumatisme contusif 
de la main gauche – dans son activité lucrative habituelle de maçon 
respectivement de 100% dans une activité lucrative adaptée à son état de 
santé, à savoir sans efforts prolongés de la main gauche et limitant le 
maniement d’outils. 
Ces considérations sont fondées d’une part sur le défaut d’atteintes 
somatiques 
persistantes 
susceptibles 
d’apporter 
une 
explication 
anatomique aux douleurs rapportées par l’assuré, d’autre part sur 
l’absence d’amyotrophie du membre supérieur gauche laquelle atteste 
objectivement de l’utilisation de ce bras par l’assuré. A ce sujet, le Tribunal 
constate qu’aucun des rapports au dossier n’a documenté une 
amyotrophie du bras gauche susceptible d’étayer l’impotence fonctionnelle 
alléguée par l’assuré. A l’inverse, l’absence d’amyotrophie du bras gauche, 
prouvant l’utilisation de ce dernier, a été constatée en juillet 2020 lors de la 
prise en charge de l’assuré par la Clinique (…) (cf. rapport de la Dre 
F._______, médecin généraliste [AI p. 472]), en juillet 2021 lors de 
l’expertise rhumatologique (cf. rapport d’expertise du 22 septembre 2021 
[AI p. 533]) et en août 2022 lors d’une consultation chez la médecin 
traitante (cf. rapport du 29 août 2022 de la Dre D._______ [AI p. 650]). 
Dans ces circonstances, l’avis selon lequel l’exercice de l’activité lucrative 
habituelle de maçon, trop physique, n’est plus exigible de l’assuré en raison 
de l’impossibilité d’utiliser son bras gauche (cf. rapport d’examen final du 
23 août 2019 du médecin d’arrondissement SUVA, le Dr B._______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique [AI p. 308], avis SMR des 
7 septembre 2020 et 19 octobre 2020 du Dr O._______, spécialisation non 
mentionnée [AI p. 451 s., 470 s.] et rapport du 3 avril 2020 de la Dre 
E._______, médecin généraliste algologue [AI p. 436]) ne saurait emporter 
la conviction du Tribunal. Il doit être d’autant plus relativisé que le Dr 
B._______ se dit « perplexe comme par ailleurs [s]es collègues » quant à 
l’état de santé de l’assuré (cf. appréciation du 5 juin 2019 du médecin 
d’arrondissement SUVA [AI p. 287]) et que la Dre E._______ souligne à 


C-5045/2022 
Page 21 
réitérées reprises ne pas avoir effectué de suivi régulier de l’assuré en 
consultation de traitement de la douleur à la suite de son refus des 
traitements proposés (cf. rapports des 24 mai 2019 [AI p. 330 s.] et 12 mars 
2020 [AI p. 432 ss]). Enfin, les considérations de l’experte rhumatologue 
sont d’autant moins critiquables que celle-ci tient compte des séquelles 
objectives attendues du traumatisme contusif de la main gauche, dont 
l’assuré a été victime le 23 mai 2018, en retenant une réduction de la 
performance de l’assuré de l’ordre de 15%. 
Les conclusions de l’experte G._______ concernant la capacité résiduelle 
de travail de l’assuré coïncident en outre avec la rémission attendue du 
syndrome algodystrophique une année après l’accident du 23 mai 2018 
(cf. supra consid. 8.2.3). Elles sont également corroborées par la Dre 
D._______ qui a clairement documenté un retour à la normale de l’état de 
santé de l’assuré avec la récupération de l’usage de la main gauche, une 
bonne mobilisation des doigts et la rémission des douleurs fin avril 2019 
permettant dès le 2 mai 2019 la reprise de l’activité lucrative habituelle de 
maçon en évitant les ports prolongés de charges lourdes et l’utilisation 
prolongée d’engins vibrants, la généraliste traitante se déclarant pour le 
surplus « perplexe » devant la rechute douloureuse « très étonnante » de 
l’assuré lors de la reprise du travail le 6 mai 2019 (cf. rapport du 14 mai 
2019 [AI p. 239 s.] et certificat du 2 mai 2019 [AI p. 246] ; voir également 
courriel du 14 janvier 2020 [AI p. 392] et avis du 26 octobre 2021 [AI p. 
575]). Au reste, les constats médicaux du médecin d’arrondissement SUVA 
retiennent une stabilisation de l’état de santé de l’assuré quelques 12 mois 
après l’accident survenu le 23 mai 2018 (cf. appréciation du 5 juin 2019 [AI 
p. 287] et rapport d’examen final du 23 août 2019 du Dr B._______, 
chirurgien orthopédique [AI p. 304 ss]). 
8.2.6 Au vu de tout ce qui précède, le Tribunal considère comme établies 
au degré de la vraisemblance prépondérante la récupération et l’exigibilité 
d’une capacité de travail de l’assuré de 85% dans son activité lucrative 
habituelle de maçon respectivement de 100% dans une activité lucrative 
adaptée dès fin avril respectivement début mai 2019. 
8.3 Sur le plan psychique, l’experte H._______ observe que l’assuré 
présente des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans 
le temps, qui n’ont fait l’objet d’aucun suivi psychothérapeutique. Il 
entretient des relations complexes avec le corps médical, de multiples 
investigations et interventions s’étant révélées négatives. Le trouble 
psychique est chronique. Les plaintes somatiques multiples et variables 
perdurent depuis plus de deux ans et ne sont expliquées par aucun trouble 


C-5045/2022 
Page 22 
somatique identifiable. L’expertisé refuse les conclusions et les propos 
rassurants des médecins qui lui confirment pourtant l’absence de causes 
organiques susceptibles de rendre compte des symptômes relatés. Ces 
derniers s’associent à une perturbation du comportement avec une 
régression et une dépendance infantile ayant conduit à une altération du 
fonctionnement social et familial de l’assuré. Le trouble psychique est 
d’intensité moyenne (AI p. 548, 550). Sur la base de ces constats, l’experte 
H._______ pose le diagnostic de somatisation (CIM-10 F45.0), lequel 
entraîne une incapacité de travail de 100% dans l’exercice de l’activité 
lucrative habituelle comme dans celui d’une activité lucrative adaptée à 
l’état de santé depuis le 14 mai 2019, soit depuis le rapport de la Dre 
D._______ (AI p. 548, 552 s.). L’experte H._______ précise que les 
limitations fonctionnelles à l’exercice d’une activité lucrative adaptée à l’état 
de santé sont impossibles à définir avant la mise en œuvre d’un traitement 
psychiatrique-psychothérapeutique intégré exigible et la surveillance d’une 
compliance médicamenteuse. Sans événements de vie adverses, la 
capacité de travail devra être réévaluée médico-théoriquement dans une 
année, le temps de la mise en place du traitement psychiatrique et de la 
stabilisation des troubles psychiatriques (AI p. 553 s., 578). 
8.3.1 Le volet psychiatrique de l’expertise BEM (…) des 22 septembre 
2021 et 1er décembre 2021 a été établi par une spécialiste en psychiatrie 
et psychothérapie, soit par une experte indépendante disposant de la 
formation spécialisée nécessaire et des compétences professionnelles 
dans le domaine d’investigation, et en pleine connaissance de l’anamnèse 
(AI p. 515-524, 540-544). Il se fonde en outre sur des examens complets 
(examen clinique [AI p. 544-547], tests neuropsychologiques [AI p. 548, 
558-561], examens en laboratoire [AI p. 548, 555-557]) et prend en 
considération les plaintes exprimées par l’assuré (AI p. 540-544). De plus, 
la capacité de travail de l’expertisé est évaluée dans le cadre d’une 
procédure structurée d’établissement des faits (AI p. 550-552). Dans cette 
mesure, le rapport d’expertise psychiatrique n’est pas critiquable. 
8.3.2 En retenant le seul diagnostic de somatisation, l’experte H._______ 
s’écarte du diagnostic de dépression réactionnelle retenu par les 
Dres D._______ et E._______, généralistes traitantes (cf. rapports des 
3 avril 2020 et 18 septembre 2020 de la Dre D._______ [AI p. 425, 455] et 
compte-rendu du 12 mars 2020 de la Dre E._______ [AI p. 432] ; supra let. 
B.a). A l’appui de son diagnostic différentiel, elle s’est référée aux critères 
consacrés pour un trouble dépressif (CIM-10 F32). En particulier, elle 
expose que l’assuré présente certes une diminution de l’humeur, une 
diminution de l’intérêt et du plaisir (avec une libido absente), une baisse 


C-5045/2022 
Page 23 
d’énergie (avec une voix basse et monocorde et une vitesse verbale 
ralentie), une augmentation de la fatigabilité selon l’anamnèse, une 
diminution de l’activité, une baisse de l’estime de soi, une baisse de la 
confiance en soi, une dévalorisation de soi et des troubles du sommeil. En 
revanche, l’experte H._______ ne constate ni tristesse visible, ni pleurs, ni 
fatigue (mentale ou physique) perceptible, ni baisse de concentration, ni 
sentiment de culpabilité, ni attitude morose et pessimiste de l’avenir, ni 
idées suicidaires, ni troubles de l’appétit (AI p. 544 s.). Elle souligne qu’à 
ses propres dires, l’expertisé a mal aux bras, au dos et aux jambes 
jusqu’aux orteils, que ses troubles se résument à des douleurs, qu’il n’a 
pas un problème de moral mais de douleurs, qu’il ne comprend pas 
pourquoi il est examiné par un psychiatre, que le moral et la psychiatrie ne 
sont pas pareils et qu’il n’a jamais consulté de psychiatre ni de psychologue 
(AI p. 540). Ces considérations claires et motivées de l’experte psychiatre, 
fondées sur un système de classification reconnu ainsi que sur un examen 
clinique de l’assuré, ne sauraient être écartées au profit du diagnostic posé 
par des généralistes qui ne justifient pas des connaissances spécialisées 
nécessaires, médecins traitantes de surcroît attendu qu’au moment 
d’apprécier les rapports de ces dernières, le juge doit tenir compte du fait 
que, selon l’expérience de la vie, elles sont généralement enclines, en cas 
de doute, à prendre parti pour leur patient, en raison de la relation de 
confiance, inhérente au mandat thérapeutique qui leur a été confié, qui les 
unit à celui-ci (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3b/cc). 
L’exclusion du diagnostic de dépression est d’autant moins critiquable, en 
l’espèce, 
que 
l’assuré 
refuse 
tout 
traitement 
psychiatrique 
ou 
psychothérapeutique, ne se montrant en particulier pas compliant au 
traitement de Paroxétine (antidépresseur) prescrit par la Dre D._______ 
(AI p. 526, 550, 556). Or, le suivi (et l’évolution) d’une thérapie adéquate 
de psychothérapie constitue un indicateur important de la gravité d’un 
trouble dépressif (ATF 143 V 409 consid 4.4, 4.5.2). 
8.3.3 Par contre, le Tribunal constate que selon la Classification 
internationale des maladies CIM-10, le diagnostic de somatisation (CIM-10 
F45.0) retenu par l’experte H._______ est exclu en présence d’un 
simulateur (CIM-10 Z76.8 [cf. https://www.bfs.admin.ch/asset/fr/20665872, 
consulté le 20 juin 2024]). En effet, la littérature médicale considère que la 
simulation constitue un diagnostic différentiel de la somatisation (cf. VALTER 
LLESHI/PHILIPPE BUDRY/VALÉRIE LE GOFF-CUBILIER/CHRISTIAN BRYOIS, 
Troubles somatoformes, troubles factices et simulation : l’art difficile du 
diagnostic différentiel, in : Revue médicale Suisse 2007). Or, l’examen 
clinique réalisé par l’experte psychiatre met en évidence des éléments 
d’autolimitation avec un comportement théâtral et une exagération infantile 


C-5045/2022 
Page 24 
de l’assuré (AI p. 527, 549, 551). Se référant au rapport du 14 mai 2019 de 
la Dre D._______, l’experte se dit également perplexe devant la rechute 
immédiate de l’assuré lors de la reprise du travail le 6 mai 2019 après un 
retour à la normale fin avril 2019. L’experte ajoute que ledit rapport du 14 
mai 2019 plaide « en faveur d’une simulation de la part de l’assuré. C’est 
comme si l’assuré mettait en échec toute tentative de la part des médecins 
de le soulager ou d’améliorer sa situation et que les bénéfices secondaires 
qu’il tir[ait] de sa position de victime [étaie]nt trop importants pour qu’il p[ût] 
y renoncer » (AI p. 549). Nonobstant ces constats, l’experte retient le 
diagnostic de somatisation sans discuter plus en avant les éléments du 
diagnostic différentiel de simulation (cf. rapport d’expertise bi-disciplinaire 
du 22 septembre 2021 p. 39 où l’experte mentionne : « Discussion de 
diagnostics différentiels : Néant » [AI p. 550]) et impute au trouble 
psychique diagnostiqué une incapacité totale de travail dans toute activité 
lucrative depuis le 14 mai 2019. De manière contradictoire, elle précise de 
surcroît que moyennant la mise en place d’un traitement psychiatrique-
psychothérapeutique intégré exigible et une surveillance de la compliance 
médicamenteuse, la capacité de travail devait être réévaluée médico-
théoriquement dans une année, respectivement une année après le début 
de la prise en charge psychiatrique, sans événements de vie adverses (AI 
p. 527, 553), alors même qu’elle qualifie de « Néant» les « Options 
thérapeutiques envisageables » (AI p. 551, 554). De la même manière, elle 
ajoute qu’aucune raison médicale ne plaide en défaveur d’un traitement 
psychiatrique-psychothérapeutique intégré (AI p. 554), alors même qu’à 
ses dires, l’assuré n’adhère pas audit traitement étant dans le déni de son 
atteinte psychiatrique (AI p. 551, 578) et que l’assuré s’est opposé de 
manière récurrente à toute prise en charge thérapeutique (cf. rapports des 
3 avril 2020 [AI p. 423] et 18 septembre 2020 [AI p. 454 ss] de la Dre 
D._______, compte-rendu de consultation du 24 mai 2019 de la Dre 
E._______ [AI p. 331] ainsi qu’appréciation médicale du 5 juin 2019 du Dr 
B._______ [AI p. 287] ; voir également infra consid. 9.2 p. 26 dernier §). 
8.3.4 Cela étant, la description du contexte médical et l’appréciation de la 
situation médicale apparaissent contradictoires et incohérentes au regard 
des constats de simulation figurant au dossier, autant que du diagnostic de 
somatisation respectivement de l’incapacité corrélative de travail retenus 
par l’experte H._______, de sorte que le rapport d’expertise ne saurait se 
voir reconnaître pleine valeur probante du point de vue psychiatrique. Cela 
étant et contrairement à l’avis de l’autorité inférieure (cf. supra lettre C.e.b), 
il ne se révèle pas nécessaire de procéder à un complément d’instruction 
médicale sur ce plan, compte tenu des considérations suivantes. 


C-5045/2022 
Page 25 
9. 
9.1 Selon la jurisprudence, il y a lieu de conclure à l’absence d’une atteinte 
à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance, si les limitations 
liées à l’exercice d’une activité lucrative résultent d’une exagération des 
symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d’un trouble somatoforme douloureux – respectivement 
d’une affection psychosomatique comparable – au sens de la classification 
sont réalisées. Des indices d’une telle exagération apparaissent 
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le 
comportement observé, d’allégation d’intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, d’absence de demande de soins, de 
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles 
ressortant de l’anamnèse, de plaintes très démonstratives laissant 
insensible l’expert, ainsi que d’allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psycho-social intact. S’il est évident dans le cas d’espèce 
qu’il existe des motifs excluant la reconnaissance d’une atteinte à la santé, 
il n’existe d’emblée aucun fondement pour une rente d’invalidité (cf. 
ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêts du TF 8C_291/2016 du 12 août 2016 
consid. 2.2, 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
9.2 En l’occurrence, il ressort du rapport d’expertise rhumato-psychiatrique 
BEM (…) du 22 septembre 2021 : 
– 
des discordances importantes entre les plaintes de l’assuré et le 
comportement observé : 
– 
une incapacité partielle (« extrêmement difficile »), en présence de 
l’experte, à l’habillage et au déshabillage qui, aux dires de l’assuré, 
nécessitaient au quotidien l’aide de son frère (AI p. 531), néanmoins 
effectués sans aide une fois l’assuré seul dans la salle d’examen (AI 
p. 536) ; 
– 
des plaintes douloureuses sans explications anatomiques (AI p. 525, 
528) ; 
– 
un défaut de prise d’antalgiques (Tramadol) malgré l’importance des 
douleurs décrites (AI p. 526, 537, 555) ; 
– 
l’allégation d’une impotence fonctionnelle majeure du membre 
supérieur gauche malgré l’absence d’amyotrophie démontrant 
objectivement une utilisation persistante de ce dernier (AI p. 526, 
538) ; 
– 
des manifestations théâtrales d’impotence corporelle complète (allant 
jusqu’à rendre l’observation impossible avec notamment des 


C-5045/2022 
Page 26 
incapacités alléguées de se coucher sur la table d’examen et de 
marcher normalement) pour laquelle il n’y a aucune explication (AI p. 
526, 536, 538) ; 
– 
une attitude recroquevillée du patient qui n’est pas expliquée (AI p. 
538) ; 
– 
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent 
vagues : 
– 
une symptomatologie douloureuse diffuse avec de violentes douleurs 
au bras gauche accidenté mais aussi au bras droit et au dos 
(cervicales), des douleurs aux deux jambes irradiant jusqu’aux orteils 
et l’empêchant d’être pieds nus, beaucoup de migraines, ainsi que des 
douleurs brûlantes sur la partie haute du corps comme s’il avait pris 
un coup de soleil (AI p. 528, 538) ; 
– 
des grimaces de type douloureux (AI p. 540) ; 
– 
de grandes divergences entre les informations fournies par le patient 
et celles ressortant de l’anamnèse : 
– 
une allégation d’impotence respectivement d’inutilisation du membre 
supérieur gauche contredites par l’absence d’amyotrophie de ce 
membre (AI p. 472) ; 
– 
une attitude inconséquente de l’assuré qui a déclaré lors de l’expertise 
du 8 juillet 2021 ne pas comprendre pourquoi il se trouvait devant un 
psychiatre et a nié une pathologie psychique (AI p. 540), alors même 
qu’il a indiqué à l’OCAS que « tout ce bouleversement commen[çait] 
à altérer sérieusement [s]on état psychologique » (cf. courrier du 
9 décembre 2020 [AI p. 475]) et « qu’il avait envie de se jeter d’un 
pont » (cf. note téléphonique du 1er février 2021 [AI p. 477]) ; 
– 
des plaintes très démonstratives laissant insensibles les expertes : 
– 
« des éléments d’autolimitations avec un comportement théâtral et 
une exagération infantile. L’assuré a gardé une attitude tout à fait 
inadaptée, ne regardant jamais ni l’experte, ni la pièce, étant 
recroquevillé sur lui-même, comme s’il cherchait à apitoyer l’experte » 
(AI p. 526, 551) ; 
– 
une absence de demande de soins malgré les plaintes : 
– 
le refus des traitements par l’assuré respectivement la non-
compliance aux traitements préconisés (AI p. 523 526, 538) ; 


C-5045/2022 
Page 27 
– 
le refus d’un suivi psychiatrique (AI p. 526, 551, 578) ; 
– 
la non-compliance aux médications antalgique et antidépressive 
prescrites (537, 549 s., 555 ss). 
 
En outre, tant l’experte rhumatologue que l’experte psychiatre ont observé 
durant leur examen clinique respectif du 8 juillet 2021 un comportement 
théâtral et une exagération infantile de l’assuré (AI p. 527, 549, 551). Ce 
dernier avait gardé une attitude tout à fait inadaptée ne regardant jamais ni 
les expertes, ni la pièce, étant recroquevillé sur lui-même et faisant des 
grimaces de type douloureux avec des manifestations théâtrales 
d’impotence anatomiquement non expliquées, comme s’il cherchait à 
apitoyer les expertes (AI p. 526, 536, 540, 551). Lors de l’expertise 
neuropsychologique du 31 août 2021, l’experte P._______ a également 
souligné que l’assuré, rendu pourtant attentif que sa collaboration allait être 
spécifiquement testée (AI p. 558), n’a pas levé la tête une seule fois pour 
la regarder durant l’entretien (d’une durée de 1h50) et s’est montré très 
fortement algique sur tout le corps, attitude particulière qui a amené 
l’experte en neuropsychologie à conclure que l’ensemble du tableau 
clinique et des résultats aux tests cognitifs étaient ininterprétables (AI p. 
561). 
Des indices d’exagération des symptômes par l’assuré ressortent 
également d’autres rapports médicaux au dossier. Ainsi, la généraliste 
traitante a documenté que le patient avait connu une rechute douloureuse 
« très étonnante » le 6 mai 2019, la laissant perplexe selon ses propres 
termes (cf. rapport du 14 mai 2019 de la Dre D._______ [AI p. 239 s.]). Son 
patient était en outre venu en consultation le 30 décembre 2019 pour une 
cervico-dorso-lombalgie de démarrage brutal apparue sans contexte 
particulier quelques jours avant « la date de la reprise » respectivement 
avant l’échéance de l’arrêt de travail le 5 janvier 2020 (cf. courriel du 
14 janvier 2020 de la Dre D._______ [AI p. 392]). La Dre D._______ a 
également décrit un parcours de soins chaotique avec un refus initial 
catégorique par l’assuré de toute prise en charge hospitalière (cf. rapports 
des 3 avril 2020 [AI p. 423] et 18 septembre 2020 [AI p. 454 ss]). La Dre 
E._______ (généraliste, algologue traitante) a également mentionné un 
refus initial de l’assuré de se montrer compliant aux traitements proposés 
(TENS, médecine complémentaire de type hypnose ou sophrologie, mise 
en place de patchs de Qutenza et toute prise en charge hospitalière) (cf. 
compte-rendu de consultation du 24 mai 2019 [AI p. 331]). Le médecin 
d’arrondissement SUVA a quant à lui souligné qu’il n’y avait pas de mesure 
thérapeutique mais beaucoup de surprises médicales dans ce dossier, la 
situation de l’assuré le laissant perplexe, comme beaucoup de ses 


C-5045/2022 
Page 28 
collègues (cf. appréciation médicale du 5 juin 2019 du Dr B._______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique [AI p. 287]). 
9.3 Cela étant, force est de constater qu’il existe au dossier plusieurs 
indices concluants en faveur d’une exagération des symptômes : 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, 
allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, 
absence de demande de soins, grandes divergences entre les informations 
fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, plaintes très 
démonstratives laissant insensibles les médecins. En outre, l’experte 
psychiatre mentionne sans équivoque une exagération des symptômes, 
voire une simulation (AI p. 549, 551), et non pas une simple tendance de 
l’expertisé d’accentuer des symptômes, laquelle ne permettrait pas à elle 
seule d’exclure le droit à une rente (cf. arrêt du TF 9C_899/2014 du 29 juin 
2015 consid. 4.2 avec les références). Le fait que le recourant n’ait suivi 
aucun traitement psychiatrique tend également à démontrer le défaut d’une 
souffrance avérée (ATF 143 V 409 consid. 4.2.2 ; arrêt du TAF C-259/2020 
du 6 mai 2022 consid. 7.1.6.2). Le défaut de coopération de l’assuré dans 
le cadre de la réadaptation professionnelle (AI p. 377-396 ; cf. infra consid. 
11) constitue un indice supplémentaire que les troubles invoqués résultent 
d’un motif autre que d’une atteinte à la santé couverte par l’assurance-
invalidité (cf. à ce sujet ATF 141 V 281 consid. 4.4.2 ; arrêt du TAF C-
259/2020 du 6 mai 2022 consid. 7.1.6.2). Compte tenu de ces motifs 
d’exclusion, il y a lieu de conclure à l’absence d’atteinte à la santé 
psychique susceptible d’ouvrir le droit de l’assuré à des prestations de 
l’assurance-invalidité. Par contre, il est établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante que l’assuré a présenté une incapacité entière de travail du 
23 mai 2018 à fin avril 2019 dans toute activité lucrative à la suite d’un 
traumatisme contusif de la main gauche ayant provoqué un syndrome 
douloureux régional complexe. L’exercice à 85% de son activité lucrative 
habituelle de maçon respectivement à 100% d’une activité lucrative de 
substitution est exigible de la part de l’assuré depuis début mai 2019. Il 
convient dès lors d’examiner à l’aune de ces constats, si l’incapacité de 
travail induite par l’atteinte somatique est susceptible d’ouvrir à l’assuré le 
droit à une rente d’invalidité. 
10. 
10.1 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a); s’il a présenté une incapacité de travail 


C-5045/2022 
Page 29 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). L’assuré a droit à un quart de rente 
s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % 
au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins et à une 
rente entière s’il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). Le droit à 
la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois 
à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e 
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). 
10.1.1 L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité 
lucrative est régie par l’art. 16 LPGA (art. 28a al. 1, 1ère phrase, LAI). Selon 
cette disposition, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas 
invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qui peut être raisonnablement exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du 
travail équilibré (revenu avec invalidité). La différence entre ces deux 
revenus détermine alors le degré d’invalidité (méthode de comparaison des 
revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; arrêt du TF 8C_536/2017 du 
5 mars 2018 consid. 5.1). Lorsque l’assuré conserve une capacité de 
travail dans son activité lucrative habituelle correspondant à un degré 
d’invalidité excluant une rente d’invalidité, il y a toutefois lieu de renoncer 
à une comparaison des revenus (cf. arrêt du TF 9C_441/2021 du 24 janvier 
2022 consid. 4). 
10.1.2 En cas d’octroi d’une rente limitée dans le temps, l’art. 17 LPGA 
relatif à la révision est applicable par analogie (ATF 125 V 413 consid. 2d ; 
arrêt du TF 9C_647/2017 du 12 janvier 2018 consid. 3). Cette disposition 
prévoit que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. La rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont 
subi un changement important (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 134 V 131 con-
sid. 3, 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d’un état 
de fait qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé, n’appelle en revanche 
pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 loc. cit.; arrêt 
du TF 9C_414/2016 du 7 décembre 2016 consid. 5.2). En cas de décision 
simultanée sur l’octroi d’une rente et son remplacement par une autre rente 
ou même sa suppression, le changement est régi par l’art. 88a RAI. L’al. 1 


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Page 30 
de cette disposition prévoit que si la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son 
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de 
son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la 
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du 
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période (1ère phrase). Il en va de 
même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre 
(2ème phrase). La jurisprudence précise que le sens et le but de l’art. 88a 
al. 1 RAI sont notamment de donner au bénéficiaire de la rente une 
certaine assurance en ce qui concerne le versement régulier de ses 
prestations. Des modifications temporaires des facteurs qui fondent le droit 
à la rente ne doivent pas conduire à une adaptation par la voie de la 
révision car, au regard de la sécurité du droit, l’octroi d’une rente entré en 
force se doit d’avoir une certaine stabilité. En cas de modification de la 
capacité de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet 
immédiat si la modification paraît durable et par conséquent stable 
(première phrase de l’art. 88a al. 1 RAI). En revanche, l’on patientera trois 
mois si le caractère évolutif de l’atteinte à la santé, notamment la possibilité 
d’une aggravation, ne permet pas un jugement immédiat (deuxième phrase 
de l’art. 88a al. 1 RAI). Pour examiner s’il y a lieu de réduire ou de 
supprimer la rente avec effet immédiat ou seulement après trois mois, il 
convient en règle générale d’examiner pour le futur si l’amélioration de la 
capacité de gain peut être considérée comme durable (arrêt du TF 
9C_32/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1 et réf. cit.). 
10.2 En l’occurrence, il est établi que le recourant a présenté une 
incapacité totale de travail dans toute activité lucrative à compter du 23 mai 
2018 et déposé une demande de rente le 8 octobre 2018, lui ouvrant 
éventuellement le droit à une rente entière correspondant à un degré 
d’invalidité de 100% au plus tôt à l’issue du délai d’attente d’une année, 
soit à compter de mai 2019 (cf. art. 28 al. 1 let. b et art. 29 al. 1 LAI). Il est 
également établi que l’assuré a recouvré une capacité de travail de 85% 
dans l’exercice de son activité lucrative habituelle de maçon exigible à 
partir de mai 2019. Il en résulte un degré d’invalidité de 15% correspondant 
à une amélioration notable de la capacité de gain de l’assuré et entraînant 
la suppression de son éventuel droit à une rente entière dès le mois de mai 
2019. Force est en effet d’admettre que la rémission du trouble à l’origine 
d’un éventuel droit à la rente du recourant présentait dès mai 2019 un 
caractère durable − et non temporaire − de l’état de santé respectivement 
de la capacité de gain compte tenu de la nature transitoire de 


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Page 31 
l’algodystrophie – dont la rémission est attendue dans environ 75% des 
cas dans un intervalle d’une année, soit en l’occurrence à partir du 23 mai 
2019 (cf. supra consid. 8.2.3) −, du retour à la normale de l’état de santé 
de l’assuré observé dès avril 2019 (cf. rapport du 14 mai 2019 [AI p. 239 
s.] et certificat du 2 mai 2019 [AI p. 246] de la Dre D._______) et de la 
stabilisation de celui-là (cf. appréciation du 5 juin 2019 du Dr B._______ 
[AI p. 287] et rapport d’examen final du 23 août 2019 [AI p. 304 ss]). Il n’y 
a dès lors pas lieu d’attendre l’écoulement du délai de trois mois prévu par 
l’art. 88a al. 1, 2ème phrase, RAI, cela d’autant que la sécurité du droit 
protégée par cette disposition n’est pas mise à mal en l’espèce, à défaut 
de décision d’octroi de rente entrée en force. Compte tenu de l’ouverture 
et de la suppression simultanées du droit à la rente en mai 2019, aucun 
droit à la rente ne peut être reconnu en faveur du recourant. 
11. 
Au demeurant, le Tribunal souligne que l’assuré ne saurait davantage avoir 
droit à des mesures de réadaptation au sens de l’art. 8 al. 1 LAI, de telles 
mesures apparaissant d’emblée vouées à l’échec. En effet, l’assuré a fait 
preuve d’un manque d’aptitude subjective à la réadaptation en refusant les 
propositions de l’OCAS l’invitant à prendre part à une mesure d’orientation 
professionnelle de trois mois en centre, ainsi qu’à une mesure de coaching 
(AI p. 377-396). En particulier, il a prétexté ne pas pouvoir se rendre 
d’Annecy à (…) en voiture (AI p. 377), alors que, selon sa généraliste 
traitante, il se rendait en voiture à son cabinet, qu’il n’y était jamais apparu 
somnolent et qu’il n’existait aucune contre-indication médicale à des 
déplacements durant la journée en transports en commun, la médication – 
de surcroît prise irrégulièrement par l’assuré − pouvant être limitée au soir 
afin d’éviter toute somnolence diurne (cf. certificat du 17 décembre 2019 
de la Dre D._______ [AI p. 387] et note téléphonique du 17 décembre 2019 
de l’OCAS [AI p. 386]). 
11.1 
Sur le vu de tout ce qui précède, les conclusions du recours se révèlent 
mal fondées et la décision du 14 octobre 2022 de l’OAIE doit être confirmée 
par substitution de motifs, étant précisé que le droit d’être entendu en 
particulier du recourant a été dûment respecté en tant que ce dernier a été 
invité à se prononcer sur la substitution de motifs (cf. ordonnance du 18 
juin 2024 [TAF pce 32] et triplique du recourant du 16 juillet 2024 [TAF pce 
36]) ; arrêts du TF 9C_905/2015 du 29 août 2016 consid. 4.2, 9C_361/2015 
du 17 juillet 2015 consid. 5). 


C-5045/2022 
Page 32 
12. 
Il reste à examiner la question des frais et dépens. 
12.1 Aux termes de l’art. 63 al. 1 PA, les frais de procédure comprenant 
l’émolument d’arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont 
mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci 
n’est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre 
exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. Malgré le fait que 
l’autorité inférieure ait à tort considéré que l’assuré ne satisfaisait pas à la 
durée minimale de cotisations en l’espèce, le Tribunal ne fait aucunement 
droit aux conclusions du recours tendant à l’annulation de la décision 
attaquée et à l’octroi d’une rente d’invalidité. Cela étant, les frais de 
procédure fixés à 800 francs sont mis à la charge du recourant, qui ainsi 
succombe, et sont prélevés sur l’avance de frais du même montant versée 
par ce dernier dans le cadre de la présente procédure (TAF pce 5). 
12.2 En outre, il n’est pas alloué de dépens, le recourant étant débouté 
(art. 64 al. 1 PA) et l’autorité inférieure n’y ayant pas droit (cf. art. 7 al. 3 
FITAF). 
(Le dispositif figure à la page suivante.) 
 


C-5045/2022 
Page 33 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté et la décision du 14 octobre 2022 de l’OAIE est 
confirmée par substitution de motifs. 
2. 
Les frais de procédure d’un montant de 800 francs sont mis à la charge du 
recourant. Ce montant est prélevé sur l’avance de frais du même montant 
versée en cause. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’autorité inférieure et à 
l’OFAS. 
 
L’indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Gehring 
Hélène Labarraque 
 
 


C-5045/2022 
Page 34 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l’attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu’ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :