bvger · E-6534/2025 · 2025-08-19 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 19 août 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-6534/2025 
 
 
A r r ê t d u 2 4 n o v e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Angola, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 19 août 2025 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée le 16 juin 2025 en Suisse par le recourant, 
la carte d’identité délivrée au recourant le (…), saisie à cette occasion par 
le SEM, 
le journal de soins du 18 juin 2025, dont il ressort que le recourant, qui avait 
nécessité 26 points de suture prétendument des suites d’une agression à 
l’arme blanche (sans autre précision), s’était vu retirer les agrafes la veille, 
avec une bonne cicatrisation, 
le mandat de procuration signé le 19 juin 2025 par le recourant en faveur 
de la protection juridique assumée par Caritas Suisse à B._______, 
la lettre du 14 juillet 2025 du SEM de convocation du recourant à l’audition 
sur ses motifs d’asile du 8 août 2025, 
le procès-verbal de l’audition du recourant sur ses motifs d’asile du 8 août 
2025, aux termes duquel celui-ci a déclaré, en substance, être né dans la 
province (recte : municipalité) de C._______ de père angolais et de mère 
congolaise, et avoir vécu depuis 2007 à Luanda dans le quartier de 
D._______ ; que (…) du lundi au vendredi dans son propre (…), il aurait 
également travaillé en soirée comme (…) et (…) ; que depuis 2007, il aurait 
encore travaillé les week-end comme (…) ; qu’en 2009, il se serait converti 
à l’islam ; qu’en 2025, à environ cinq reprises, pendant (…) l’auraient traité 
de sorcier influençant les résultats (…) et menacé de mort, menaces qu’il 
n’aurait pas prises au sérieux même si deux de ses amis (…) auraient déjà 
été tués (…) ; qu’à une reprise, il aurait également été menacé de mort 
dans son quartier par un groupe de personnes dont une aurait porté un T-
shirt (…) ; que (…) ; que dans la nuit du (…) mai 2025, sept ou huit 
personnes habillées en civil, cagoulées et armées, probablement (…), se 
seraient introduites chez lui, l’auraient ligoté, traité de sorcier et frappé 
jusqu’à ce qu’il perdît connaissance ; qu’ils l’auraient laissé pour mort dans 
un quartier avoisinant ; que le lendemain, il aurait repris connaissance et 
serait rentré chez lui, découvrant que sa concubine, E._______, et leur 
enfant de (…) ans avaient été enlevés ; que le lendemain, il aurait porté 
plainte au poste de police et les policiers lui auraient promis de rechercher 
ceux-là ; que, le (…) mai 2025, atteint de douleurs insupportables au (…), 
il se serait rendu à l’hôpital, où il aurait été opéré le lendemain ; qu’à la fin 
de son hospitalisation, il ne serait pas retourné chez lui, un ami l’ayant 
prévenu qu’il devait quitté l’Angola s’il voulait avoir la vie sauve, des 


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individus étant à sa recherche pour le tuer ; qu’il aurait ainsi quitté l’Angola 
le (…) juin 2025 avec l’aide d’un passeur ; que son fils aurait été retrouvé 
par une amie devant un hôpital, tandis que le corps de sa concubine 
reposait à la morgue ; que le (…) 2025, il aurait en effet été informé par 
ladite amie de l’assassinat de sa concubine ; qu’il serait depuis lors atteint 
dans sa santé mentale, avec un rendez-vous prévu à F._______ à 
B._______ le soir même de l’audition, 
les documents produits, sous la forme de copies, lors de cette audition, à 
savoir : deux certificats de décès de E._______ le (…) 2025 ; une facture 
de la morgue de l’hôpital du (…) 2025 ; un extrait d’un journal faisant état 
des activités de (…) comportant une photographie sur laquelle il 
apparaîtrait ; et son permis de conduire angolais, 
une clé USB également produite à cette occasion et dont il a expliqué 
qu’elle comportait trois enregistrements vidéos dont deux le représentant 
(…) et une représentant le corps de sa compagne à la morgue, 
le projet de décision négative du SEM du 15 août 2025, 
la prise de position du 18 août 2025 de la représentation juridique du 
recourant sur ledit projet, faisant mention du profond mal-être ressenti par 
celui-ci à l’annonce dudit projet, 
la décision du 19 août 2025 (notifiée le même jour), par laquelle le SEM a 
refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande 
d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 
mesure, 
le rapport succinct du 22 août 2025 du Dr G._______ auprès du H._______ 
transmis le même jour au SEM par Medic-Help, dont il ressort que le 
recourant a été vu en urgence par ledit médecin, qu’il se plaignait d’une 
symptomatologie dépressive due à une perte d’espoir causée par la prise 
de connaissance de l’assassinat de sa femme (…) semaines auparavant, 
par un sentiment d’impuissance compte tenu des menaces de mort 
l’empêchant de retourner en Angola pour récupérer son enfant chez une 
amie et par la réception à la même période d’une décision de refus d’asile, 
qu’il présentait un ralentissement psychomoteur, un discours « ralenti 
provoqué informatif », une sensation de pensées mélangées, une thymie 
triste, une fatigabilité, une anhédonie, un manque d’initiatives, une baisse 
importante de l’appétit et des idées suicidaires actives (se précipiter de sa 
fenêtre du […] étage), qu’il s’est vu diagnostiquer un épisode dépressif 


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sévère et qu’il a été hospitalisé dans une unité psychiatrique sur un mode 
volontaire, 
le recours interjeté le 28 août 2025 auprès du Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : Tribunal) contre la décision précitée du SEM, par lequel le 
recourant (agissant en son propre nom) a conclu à son annulation et, à titre 
principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de 
l’asile ou, à titre subsidiaire et implicitement, au prononcé d’une admission 
provisoire ou, à titre plus subsidiaire, au renvoi de sa cause au SEM pour 
nouvelle décision et sollicité l’assistance judiciaire totale, 
la copie d’un courriel du 26 août 2025 d’un médecin auprès du H._______ 
à l’adresse mail de la protection juridique de Caritas Suisse (…) jointe au 
recours et faisant état de l’hospitalisation du recourant depuis le (…) août 
2025 dans un contexte d’épuisement en lien avec sa situation sociale, 
le rapport succinct du 5 septembre 2025 du Dr G._______ transmis le 
8 septembre 2025 au SEM par Medic-Help, dont il ressort que le recourant 
présentait un ralentissement moindre sur le plan psychomoteur que lors de 
la précédente consultation, un discours normo-débité et informatif, une 
humeur triste, une anxiété moindre avec un sommeil réparateur après 
l’hospitalisation et une difficulté d’avoir de l’espoir sans idées suicidaires, 
qu’un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques lui était 
diagnostiqué et qu’il nécessitait une adaptation de son traitement 
psychotrope et un entretien de suivi dans deux semaines, 
le rapport succinct du 15 septembre 2025 du Dr I._______ auprès du 
H._______ transmis le lendemain au SEM par Medic-Help, dont il ressort 
que le recourant présentait un discours d’abord pauvre et provoqué, puis 
informatif et organisé, une expression faciale triste avec des sourires 
occasionnels, des ruminations concernant sa défunte épouse, son fils et 
sa situation actuelle et des idées suicidaires passives et gérables grâce à 
ses ressources, soit penser à son fils et à sa profession, que le diagnostic 
demeurait inchangé et qu’il nécessitait un traitement antidépresseur ([…]) 
et neuroleptique ([…] et […]) et une réévaluation dans 10 à 15 jours, 
la décision incidente du 16 septembre 2025 (notifiée le 19 septembre 
2025), par laquelle la juge instructeur, constatant la fin de l’hospitalisation 
du recourant annoncée être à l’origine de l’incapacité de celui-ci de signer 
le mémoire de recours, a invité celui-ci à retourner au Tribunal ledit 
mémoire, régularisé, à savoir muni de sa signature manuscrite en original, 


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dans un délai de sept jours dès notification, sous peine d’irrecevabilité dudit 
recours, 
le courrier du 19 septembre 2025, par lequel le recourant a retourné au 
Tribunal son mémoire de recours signé, 
le rapport succinct du 29 septembre 2025 du Dr I._______ auprès du 
H._______ transmis le même jour au SEM par Medic-Help, dont il ressort 
que l’évaluation et le diagnostic demeuraient inchangés, de même que la 
médication hormis la prise du neuroleptique ([…]) en réserve plutôt que fixe 
à la demande du recourant et qu’une réévaluation était prévue dans deux 
semaines, 
le rapport médical du Centre de soins hospitaliers du H._______ du 
30 septembre 2025 transmis le 8 octobre 2025 au SEM par Medic-Help, 
dont il ressort notamment que le recourant a été hospitalisé du 22 août au 
3 septembre 2025 pour une mise à l’abri d’idées suicidaires scénarisées 
par défenestration, qu’il n’a pas rapporté d’idées suicidaires lors de son 
hospitalisation, qu’il s’est vu diagnostiquer un épisode dépressif moyen 
(F32.1) et qu’à la sortie était prévue la poursuite du traitement 
psychiatrique et psychothérapeutique en ambulatoire et du traitement 
médicamenteux, 
 
et considérant 
que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi ‒ lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 
LTAF ‒ peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 
l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 
LAsi [RS 142.31]), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 et ch. 3 LTF 
[RS 173.110]), 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 


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que, présenté dans le délai légal (cf. art. 108 al. 1 LAsi) et régularisé dans 
la forme prescrite par la loi (cf. art. 52 PA), le recours est recevable, 
que, dans la décision litigieuse, le SEM a considéré que l’ensemble du récit 
du recourant sur ses motifs d’asile était exempt de tout élément précis, 
détaillé et circonstancié, 
qu’il a mis en évidence qu’il en allait ainsi s’agissant des menaces 
proférées à son encontre lors (…) dans le courant de l’année en cours, de 
sa conversion à l’islam et de l’appartenance de ses agresseurs aux (…) et 
qui plus est aux militaires des (…), 
qu’il a estimé incompréhensible qu’il ait été accusé d’influencer les (…) 
subitement en 2024 (recte : 2025) alors même que son activité (…) aurait 
remonté à 2007 et sa conversion à 2009, 
qu’il a souligné que ses allégations n’étaient étayées par aucun moyen de 
preuve probant, hormis ceux attestant du décès de la mère de son enfant, 
qu’il a souligné que ledit décès avait toutefois eu lieu le (…) 2025, soit près 
de deux mois après la date de sa prétendue agression, et que rien ne 
permettait d’admettre l’existence d’un rapport de causalité entre ledit décès 
et son activité (…), 
qu’il a conclu que les déclarations du recourant ne satisfaisaient pas aux 
exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi et qu’il pouvait donc 
se dispenser d’en examiner la pertinence, 
que, sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, il a indiqué, en 
substance, qu’aucun facteur de mise en danger concrète ne ressortait du 
dossier, le recourant étant un homme « dans la force de l’âge » au bénéfice 
de nombreuses expériences professionnelles et d’un réseau familial solide 
dans la province (recte : municipalité) de C._______ à même de le soutenir 
en cas de retour en Angola, et ses problèmes de santé allégués n’étant 
pas graves au point de faire obstacle à son renvoi, une aide au retour 
pouvant en tout état de cause être sollicitée, 
que, dans son recours, l’intéressé fait valoir que le SEM aurait dû reporter 
l’audition sur ses motifs d’asile du 8 août 2025 à une date ultérieure, dès 
lors qu’au début de celle-ci, il l’a informé être atteint dans sa santé mentale 
depuis l’annonce le (…) 2025 de l’assassinat de sa compagne, soit (…) 
jours auparavant, 


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qu’il soutient qu’il n’a pas pu s’exprimer « en pleine conscience » sur ses 
motifs d’asile, ni donc fournir tous les éléments attendus par le SEM, 
qu’il reproche à cette autorité d’avoir prononcé l’exécution de son renvoi 
sans qu’aucun diagnostic n’ait été posé et d’avoir ainsi violé son devoir 
d’instruction de son état de santé, 
qu’il souligne s’être trouvé en état de choc après que la représentation 
juridique lui ait donné connaissance du projet de décision, puis de la 
décision litigieuse, 
qu’il allègue être hospitalisé depuis le (…) août 2025 en référence au 
courriel du 26 août 2025 et nécessiter un suivi psychologique, un traitement 
antidépresseur, anxiolytique et hypnotique, ainsi qu’un « médicament pour 
des refus œsophagiques », 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices (autrement dit : face à une persécution) à venir, telle que 
comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une 
situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un 
élément subjectif, 
qu'ainsi sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 


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que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon 
l'art. 3 LAsi (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 
consid. 3.3), 
que, compte tenu du principe de la subsidiarité de la protection 
internationale, ne peut prétendre au statut de réfugié la personne qui peut 
trouver, dans son pays d’origine, une protection adéquate contre une 
persécution non étatique, 
qu’en cas de persécutions non étatiques, la protection nationale est 
adéquate lorsque la personne concernée bénéficie sur place d’un accès 
concret à des structures efficaces de protection et qu’il peut être 
raisonnablement exigé d’elle qu’elle fasse appel à ce système de 
protection interne, 
que l’autorité est tenue de vérifier l’existence d’une telle protection dans le 
pays d’origine et de motiver sa décision en conséquence (cf. ATAF 
2011/51 consid. 7.4 et réf. cit.), 
qu’admettre une possibilité de protection interne dans une autre partie du 
pays d’origine suppose que le requérant d’asile concerné ne s’y retrouve 
pas dans une situation de mise en danger concrète (cf. ATAF 2011/52 
consid. 8), 
qu’en l’espèce, le recourant et sa représentante juridique se sont présentés 
à l’audition du 8 août 2025, 
qu’ils n’ont en pas demandé le report (au motif que celui-là aurait été 
gravement atteint dans sa santé mentale, compte tenu du décès […] 
semaines auparavant de sa concubine et mère de son enfant et des 
circonstances alléguées dudit décès), 
qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que le recourant souffrait déjà à 
la date de l’audition d’un épisode dépressif sévère, puisqu’il fait état d’une 
dégradation 
supplémentaire 
de 
son 
état 
de 
santé 
psychique 
consécutivement à la prise de connaissance ultérieure du projet de 
décision négative, 


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qu’il ne ressort pas du procès-verbal de l’audition qu’il aurait mentionné 
lors de celle-ci être confronté à des difficultés significatives de 
concentration, de compréhension ou d’expression, 
que de telles difficultés ne sont pas non plus patentes à la lecture dudit 
procès-verbal, même si son récit est court et informatif, 
qu’au vu de ce qui précède, il est vain au recourant au stade de son recours 
de reprocher au SEM de n’avoir pas reporté ladite audition, puisqu’alors 
même qu’il était au bénéfice de la représentation juridique gratuite, il ne lui 
en a pas fait la demande à temps et qu’un report d’office par le SEM ne 
s’imposait pas, 
que, pour le surplus, même si par hypothèse il aurait été incapable de livrer 
certains détails en raison de l’état de deuil et du contexte décrits, les 
éléments fournis sont suffisants pour rendre une décision, 
que son récit sur ses motifs d’asile est non seulement dénué de 
vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi, mais aussi de pertinence au sens 
de l’art. 3 LAsi, 
qu’en effet, le recourant qui se plaint en vain d’un vice de procédure, ne 
conteste pas autrement l’appréciation du SEM quant au défaut de 
vraisemblance de ses allégations sur ses motifs d’asile tenant à leur 
caractère insuffisamment fondé, 
que, partant, et au vu du dossier, il n’y a pas de raison de s’écarter de ladite 
appréciation du SEM (cf. supra), étant précisé que le contenu du journal 
de soins du 18 juin 2025 est trop imprécis pour lui accorder une quelconque 
valeur probante quant aux circonstances à l’origine de la plaie constatée 
chez le recourant, 
qu'il convient donc de renvoyer aux considérants de la décision attaquée 
(cf. chap. II p. 4 à 5), suffisamment motivée, 
que, s’agissant du défaut de pertinence des motifs de fuite invoqués 
(question laissée indécise par le SEM), il convient de relever ce qui suit, 
qu’il ressort des déclarations du recourant lors de l’audition sur ses motifs 
d’asile du 8 août 2025 que les actes de violence dont il aurait été victime à 
son domicile à D._______ dans la nuit du (…) 2025 seraient 


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intrinsèquement liés à son activité (…) au sein de (…) dudit quartier et au 
calendrier (…) avec (…) et (…) alors à venir, 
qu’il en ressort également que les (…), surtout ceux remportés (…), 
auraient engendré des comportements violents parmi les (…), avec parfois 
des morts, dont deux collègues (…) et ce indépendamment de 
l’appartenance religieuse de ceux-ci (cf. pce 16 spéc. rép. 35, 153 à 156 et 
160), 
que, dans le contexte décrit de violences graves et répétées entre (…) 
consécutivement à des manifestations (…), l’accusation de sorcellerie 
relèverait tout au plus d’un prétexte pour justifier l’usage de la violence à 
son encontre, puisque son activité (…) aurait suffi en elle-même à l’y 
exposer, 
que le recourant ne parvient dès lors pas à établir, par la vraisemblance, 
avoir été la cible d’actes criminels pour l’un des motifs exhaustivement 
énumérés à l’art. 3 al. 1 LAsi, 
que, de plus, un risque concret et sérieux d’une répétition d’actes criminels 
à son encontre dans un contexte similaire peut raisonnablement être exclu 
en cas de retour en Angola au regard de la cessation de ladite activité (…), 
qu’il peut d’autant plus être exclu en cas de déplacement de son lieu de vie 
dans un quartier de Luanda autre que celui de D._______, (…), ou mieux 
dans une autre grande ville, spécialement à Lubango, compte tenu de 
l’existence dans cette ville d’un hôpital psychiatrique (à savoir : Hospital 
Psiquiátrico da Huíla, aussi appelé Hospital Psiquiátrico do Lubango), 
que le recourant a d’ailleurs motivé son choix d’un départ à l’étranger plutôt 
qu’un déplacement à l’intérieur de son pays exclusivement par l’espoir 
répandu en Afrique d’accéder à de meilleures conditions de vie en cas de 
départ pour l’Europe (cf. pce 16 rép. 136), 
qu’il lui est possible de s’installer en Angola ailleurs que dans le quartier de 
D._______, sans rencontrer de difficultés excessives au regard des 
facteurs favorables à sa réinstallation dans ce pays mis en évidence par le 
SEM (cf. supra) et demeurés incontestés, 
qu’en outre, comme relevé dans la décision litigieuse, ses allégations sur 
l’appartenance de ses agresseurs aux (…) relèvent de la pure supposition, 


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qu’il n’est d’ailleurs guère plausible que des militaires, formés aux 
méthodes de combat, armés et intervenus à son domicile de nuit afin de 
l’assassiner, l’aient laissé accidentellement pour mort, 
que lesdites allégations ne sont dès lors pas vraisemblables, 
qu’il pourra, si besoin, faire appel au numéro d’urgence de la police 
angolaise, qui aurait enregistré sa plainte contre inconnus déposée le 
surlendemain de l’agression, ainsi que son numéro de téléphone, 
que la question de savoir s’il peut recouvrer la nationalité congolaise ne se 
pose donc pas, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté en tant qu’il conteste 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
d’asile et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 
d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 
Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 LAsi), 
que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 
in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 
ne peut être raisonnablement exigée, 
qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, selon les pièces médicales au dossier, le suivi médical du 
recourant n’a débuté que le 22 août 2022 avec une consultation en urgence 
auprès du H._______ suivie d’une hospitalisation en psychiatrie sur un 
mode volontaire, soit postérieurement au prononcé de la décision litigieuse 
du 19 août 2025, 
que, par conséquent, le reproche du recourant au SEM d’avoir manqué à 
son obligation de lui impartir un délai pour produire un rapport médical est 
infondé (cf. ATAF 2009/50 consid. 10.2.2 et 10.2.3), 
que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 


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vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à un 
sérieux préjudice au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra), 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n’a pas démontré à satisfaction 
de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui 
un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de 
torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 
CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants (RS 0.105), 
que le seuil élevé pour l'application de l'art. 3 CEDH dans les affaires 
relatives à l'éloignement des étrangers gravement malades (cf. arrêts de la 
Cour européenne des droits de l’homme [CourEDH] du 7 décembre 2021, 
en l'affaire Savran c. Danemark [GC], no 57467/15, par. 139 ; arrêt de la 
CourEDH du 13 décembre 2016, en l'affaire Paposhvili c. Belgique [GC], 
no 41738/10, par. 178 et 183) n’est en l’espèce pas atteint, 
qu’à ce sujet, il est renvoyé, mutatis mutandis, au considérant ci-après 
concernant l'absence d'une mise en danger concrète du recourant pour 
cas de nécessité médicale, 
qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 
l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 
que, s’agissant de l’exigibilité de l’exécution du renvoi (cf. art. 83 al. 4 LEI 
a contrario ; ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3), il 
convient de relever ce qui suit, 
que, selon la jurisprudence, l’Angola, hors la province de Cabinda, ne se 
trouve pas en situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI, 
qu’en raison de la situation encore précaire des points de vue humanitaire, 
social et économique, il convient de déterminer sur la base d’un examen 
individuel si la personne concernée serait, en cas de retour, exposée à une 
situation critique sur le plan existentiel en raison de circonstances 
individuelles de nature sociale, économique ou sanitaire, 


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que, dans le cadre d’une évaluation globale, il y a lieu de tenir compte non 
seulement des ressources propres à cette personne, notamment de son 
âge, de son genre, de son état de santé, de son niveau d’instruction et de 
ses formation et expérience professionnelles, mais aussi de l’existence 
d’un réseau familial ou social sur place, ainsi que des possibilités concrètes 
pour elle d’accéder au minimum vital et de disposer d’un logement, 
qu’en raison de la situation toujours précaire sur le plan de l’accès aux 
soins médicaux, en particulier dans les zones rurales, la vulnérabilité des 
jeunes enfants et des personnes gravement malades doit être prise en 
compte et il convient de vérifier de manière approfondie non seulement si 
les traitements nécessaires sont disponibles localement, mais aussi s’ils 
sont accessibles de manière réaliste (cf. ATAF 2014/26 consid. 9, 
spéc. 9.14), 
qu’à ce stade, il y a lieu d'examiner si le renvoi du recourant en Angola le 
met concrètement en danger en raison d’une situation critique sur le plan 
existentiel, 
que la nécessité alléguée dans le recours de la prise d’une médication pour 
des reflux œsophagiens n’est pas établie par pièce, 
que, selon les pièces médicales au dossier, le recourant nécessite un suivi 
psychiatrique bimensuel et un traitement antidépresseur et neuroleptique 
en raison d’un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, 
que des soins médicaux essentiels, stationnaires ou ambulatoires, pour les 
troubles psychiques sont disponibles en Angola, en particulier à l’hôpital 
psychiatrique de Luanda, ville dont provient le recourant, ou à l’hôpital 
psychiatrique de Lubango, 
qu’ils sont également accessibles au regard de la gratuité de ceux 
dispensés dans les infrastructures publiques (cf. arrêts du Tribunal 
E-3077/2025 du 4 août 2025 ; E-1954/2025 du 28 avril 2025 consid. 8.7.9 ; 
D-4224/2023 du 4 juillet 2024, E-375/2022 du 8 avril 2024 consid. 10.5.2 ; 
E-3488/2023 du 15 août 2023), 
qu’en outre, pour faire face aux coûts des médicaments qu’il sera 
possiblement amené à devoir se procurer dans le secteur privé compte 
tenu de leur fréquente indisponibilité dans les hôpitaux publics (cf. ELISA 
DULCE JOÃO FUNDANGA CALIPI ET AL., The patient ‘must find his own way’: 
public policies concerning access to medicines in Angola, p. 2, in : Journal 


E-6534/2025 
Page 14 
of Pharmaceutical Policy and Practice, Vol. 18, No 1, 2025, en ligne sur : 
 [consulté le 21.11.2025]) et éviter toute interruption du traitement 
médical et médicamenteux à son retour en Angola, le recourant pourra 
solliciter auprès de l’autorité cantonale en charge de l’exécution de son 
renvoi l’octroi d’une aide au retour médicale qui peut prendre la forme d’une 
réserve de médicaments (si elle n’est pas contre-indiquée médicalement) 
ou d’un forfait consacré aux prestations médicales (cf. art. 93 al. 1 let. d 
LAsi, art. 75 et art. 77 de l’ordonnance 2 sur l’asile du 11 août 1999 
[RS 142.312, OA 2), 
que les facteurs favorables à la réinsertion socio-économique du recourant 
en Angola mis en évidence par le SEM sont pour le reste demeurés 
incontestés, 
que le Tribunal les fait siens et renvoie pour le surplus en ce qui les 
concerne aux considérants de la décision attaquée (cf. chap. III ch. 2 p. 5), 
suffisamment motivée, 
que, s'agissant du risque suicidaire, il y a lieu de mettre en évidence que 
le recourant a connu une péjoration supplémentaire de sa santé mentale 
et réactionnelle à sa situation de requérant d'asile débouté en première 
instance, 
qu’en effet, il a dû être pris en charge d'urgence par un médecin et être 
hospitalisé du 22 août au 3 septembre 2025 pour une mise à l'abri d’idées 
suicidaires actives en réaction à une perte d’espoir suite à la décision 
négative du SEM du 19 août 2025, avec l’introduction d’une médication 
psychotrope, 
que cette hospitalisation est récente (moins de trois mois à compter de la 
date de la sortie), 
qu’en outre, d’après le rapport médical succinct le plus récent, du 
3 novembre 2025, le degré le plus sévère de la dépression est toujours 
diagnostiqué au recourant, même si des idées suicidaires passives ont été 
rapportées en dernier lieu dans le rapport médical succinct du 
29 septembre 2025, 
qu’il ressort également du rapport médical succinct du 29 septembre 2025 
que le recourant a souhaité une réduction de la médication neuroleptique 
apparemment contre l’avis médical, 


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Page 15 
que, de plus, sa maladie dépressive s’inscrit dans une période de deuil, 
que, dans ces circonstances, le risque de suicide pourrait être qualifié de 
réel et immédiat au sens de la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêt 
CourEDH du 31 janvier 2019, en l'affaire Fernandes de Oliveira c. Portugal 
[GC], no 78103/14, par. 115 et 126 et réf. cit.) si la décision d'exécution du 
renvoi présentement confirmée devait être mise en œuvre à brève 
échéance, 
que, partant, le SEM est appelé à fixer un nouveau délai de départ plus 
long et approprié (cf. art. 64d al. 1 LEI), de sorte à ce que le recourant 
puisse mettre en place, avec l'aide de ses thérapeutes, les conditions 
adéquates lui permettant de se préparer psychologiquement à son retour 
dans son pays d'origine, 
que, dans l'hypothèse où ce risque suicidaire élevé devait subsister, il 
appartiendrait à l'autorité cantonale en charge de l'exécution du renvoi du 
recourant de bien l'organiser, soit notamment de prévoir une aide au retour 
médicale adéquate (cf. supra) et de prendre les autres précautions 
appropriées que l'on peut raisonnablement attendre d'elle pour prévenir la 
réalisation d'un acte auto-agressif, dont un accompagnement médical sur 
le vol (cf. arrêt de la CourEDH du 30 juin 2015, en l’affaire A.S. c. Suisse, 
no 39350/13, par. 34 et réf. cit. ; arrêts du TF 2C_348/2020 du 7 octobre 
2020 consid. 7.4.6 ; 2D_14/2018 du 13 août 2018 consid. 7.2 ; 
2C_837/2016 du 23 décembre 2016 consid. 4.4.5 à 4.4.8 ; 2C_856/2015 
du 10 octobre 2015 consid. 3, spéc. 3.2.1 ; voir aussi ATF 139 II 393 
consid. 5.2.2), 
qu’au vu de ce qui précède, le renvoi du recourant en Angola ne le met pas 
concrètement en danger au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, le SEM étant invité 
à fixer un délai de départ plus long et approprié et les autorités en charge 
de l'exécution du renvoi tenues de bien l'organiser, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI a contrario), 
le recourant étant en possession de documents suffisants pour rentrer 
dans son pays ou, à tout le moins, en mesure d'entreprendre toute 
démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 
vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 
Suisse (cf. art. 47 al. 1 LAsi et ATAF 2008/34 consid. 12), 


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qu’au vu de ce qui précède, le recours doit également être rejeté en tant 
qu’il conteste le renvoi et l’exécution de cette mesure et la décision 
attaquée confirmée sur ces points, 
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 
qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 
la demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 
PA et art. 102m al. 1 let. a, al. 3 et al. 4 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 
3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
qu’à titre exceptionnel, lesdits frais sont entièrement remis (cf. art. 63 al. 1 
in fine PA et art. 6 let. b FITAF), 
 
 


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Page 17 
 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté dans le sens des considérants. 
2. 
La demande du recourant d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Il est exceptionnellement statué sans frais. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Anne-Laure Sautaux 
 
 
Expédition :