bvger · E-961/2022 · 2022-01-26 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 26 janvier 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-961/2022 
 
 
A r r ê t d u 2 5 a o û t 2 0 2 2 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Nadine Send, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), son épouse, 
B._______, née le (…), et leur enfant, 
C._______, né le (…), 
Afghanistan, 
(…), 
recourants, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 26 janvier 2022 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A.a B._______ (ci-après aussi : requérante, recourante ou intéressée) et 
son fils C._______ sont entrés en Suisse le 16 janvier 2020 et ont 
demandé l’asile le même jour au Centre fédéral d’asile (CFA) (…). 
B._______ a été entendue le 22 janvier 2020 (audition sur les données 
personnelles) et le 10 février 2020 (audition sur les motifs d’asile). Elle a 
déclaré être de nationalité afghane, d’ethnie sayed, née en Iran où elle 
avait vécu jusqu’à son départ du pays. Son père l’aurait promise dès son 
jeune âge à un cousin paternel. Vivant dans une famille traditionnelle 
patriarcale, elle n’aurait pu suivre des études universitaires que du fait que 
son père se serait mis d’accord avec un ami influent dans le monde 
politique afghan du nom de D._______ pour qu’il lui trouve un poste 
important en Afghanistan à la fin de ses études. Elle serait diplômée en 
(…). 
A.b A._______ (ci-après aussi : requérant, recourant ou intéressé) est 
entré en Suisse le 20 mai 2021 et a demandé l’asile le même jour au Centre 
fédéral d’asile (CFA) (…). 
A._______ a été entendu le 27 mai 2021 (audition sur les données 
personnelles) et le 18 juin 2021 (audition sur les motifs d’asile). Il a déclaré 
être de nationalité afghane, d’ethnie hazara, né en Iran où il avait vécu 
jusqu’à son départ du pays. Il aurait suivi sa scolarité à E._______ et fait 
ses études dans la ville de F._______. Pour les financer en partie, il aurait 
travaillé comme chauffeur de camion (…), un métier qu’il aurait appris de 
son père, décédé en (…). Il serait titulaire d’une licence en (…). 
A.c B._______ et A._______ se seraient rencontrés à l’Ambassade 
d’Afghanistan en Iran, alors qu’ils s’occupaient des démarches pour 
pouvoir entamer leurs études à l’Université G._______ de F._______, et 
seraient rapidement tombés amoureux. Environ un an après le début de 
leur relation, c’est-à-dire en 2011, l’intéressée aurait annoncé à son père 
qu’un étudiant d’ethnie hazara voulait l’épouser et lui aurait par la même 
occasion manifesté son refus de se marier avec son cousin, souhaitant 
faire sa vie avec quelqu’un d’instruit et de cultivé. Son père l’aurait 
violemment battue, en lui faisant comprendre qu’elle était déjà promise et 
qu’un mariage entre un Hazara et une Sayed était hors de question. Elle 
n’aurait pas insisté, de peur de ne pas pouvoir continuer ses études. Au 


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cours de leur dernière année d’études, les recourants se seraient 
officiellement mariés à l’ambassade afghane, en présence de deux 
témoins rencontrés sur place, dans le but de louer un appartement à 
F._______. Ils y auraient vécu en couple pendant la première moitié de la 
semaine, période des cours, et seraient rentrés dans leur famille respective 
en fin de semaine. A la fin de leurs études, en 2014, ils auraient réussi à 
prolonger leur autorisation de séjour pour une année avant de devoir, 
comme le prévoit la loi en Iran, retourner en Afghanistan. 
L’intéressé aurait dû prendre un petit appartement à E._______, car après 
avoir annoncé son mariage à sa famille, celle-ci l’aurait rejeté au motif qu’il 
aurait enfreint les règles traditionnelles en épousant une « fille de la rue ». 
De son côté, la requérante n’aurait plus supporté les coups de plus en plus 
violents assénés par son père et son frère à cause du mariage auquel elle 
s’opposait. Elle se serait retrouvée seule à la maison le soir du Nouvel An 
2015 et en aurait profité pour aller chercher refuge chez son mari. 
Conscients qu’ils ne pouvaient ni rester en Iran ni s’installer en Afghanistan, 
ils auraient voulu fuir vers l’Europe, mais n’auraient pas eu les moyens 
nécessaires pour financer le voyage. L’intéressée aurait alors vécu 
discrètement dans l’appartement, craignant la réaction des voisins envers 
une femme qui ne recevait pas de visite de ses proches et de peur d’être 
retrouvée par son père ou son frère. Le requérant aurait quant à lui 
subvenu aux besoins de la famille en travaillant comme chauffeur de 
camion. A cette occasion, il aurait été arrêté plusieurs fois par la police, 
faute de permis de séjour. Lors de sa dernière arrestation en (…), il n’aurait 
pas vu d’autre solution, pour ne pas être déporté vers l’Afghanistan, que 
de signer le papier par lequel il acceptait de suivre une formation militaire. 
Il aurait toutefois échappé à cette formation grâce à l’intervention d’un 
voisin, militaire à la retraite. La situation étant devenue trop dangereuse, la 
famille aurait quitté définitivement le pays en (…). Les membres de la 
famille de l’intéressée seraient entre-temps repartis vivre en Afghanistan, 
croyant pouvoir y retrouver le couple et venger leur honneur. 
A.d A l’appui de leur demande, les recourants ont produit une copie de 
leurs passeports, tous deux échus, leurs taskeras (cartes d’identité), en 
original pour lui et en copie pour elle, leur certificat de mariage, des pièces 
concernant l’intéressé (passeport d’étudiant échu, documents scolaires, 
copie du permis de conduire) ainsi qu’une photo de la requérante en 
compagnie de son père et de l’ami de son père. 


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B. 
Par décision du 26 janvier 2022 notifiée le lendemain (date du timbre 
postal), le SEM a dénié la qualité de réfugié aux intéressés, a rejeté leur 
demande d’asile, a ordonné leur renvoi de Suisse et, considérant que 
l’exécution de cette mesure n’était pas raisonnablement exigible, l’a 
suspendue au profit d’une admission provisoire. 
Il a estimé, en substance, que les motifs d'asile invoqués par les intéressés 
en lien avec l'Iran, et non avec l'Afghanistan, n'étaient pas pertinents en 
matière d'asile. 
Il a également constaté que les déclarations des requérants présentaient 
des illogismes. La liberté de mouvement dont l’intéressée aurait joui 
pendant ses études ne s’inscrivait en effet pas dans le contexte patriarcal 
très rigide qui aurait prévalu dans sa famille. Une de ses sœurs aurait 
d’ailleurs également fréquenté l’université. A F._______, durant ses études, 
elle ne se serait en outre pas souciée du regard des autres, qu’elle aurait 
pourtant tellement craint après sa fuite du domicile familial. Elle aurait tout 
aussi étrangement pu vivre durant quatre ans à Téhéran, « en cachette », 
tout en étant poursuivie par sa famille. Le SEM a aussi estimé peu crédible 
que ses proches se soient mis à sa recherche en Afghanistan, pays en 
guerre, où elle n’était jamais allée et qui lui était hostile. Il a encore relevé 
des contradictions sur des points essentiels. L’intéressé avait notamment 
déclaré que le couple avait prononcé ses vœux le jour où il s’était rendu à 
l’ambassade, pour se raviser et dire que c’était peut-être peu après. La 
date de mariage indiquée dans son entretien sur les données personnelles 
ne correspondait pas à la date à laquelle son certificat de mariage avait été 
établi. L’intéressée, de son côté, avait déclaré que son oncle paternel 
travaillait à l’office des réfugiés, avant de soutenir plus tard dans l’audition 
qu’il s’agissait de son oncle maternel. L’ami afghan influent en politique 
s’appelait D._______, selon l’intéressée, et H._______, selon son mari. 
Enfin, le SEM a estimé qu'il n'était pas possible de tirer des conclusions 
sur l'identité des personnes représentées sur la photo produite. 
Il a par ailleurs retenu que la crainte de l’intéressé d’être rejeté par la 
population afghane en raison de son ethnie hazara était purement 
hypothétique. L'Afghanistan se trouvant dans une phase de transition 
depuis la prise de pouvoir effective par les talibans, il n’était pas encore 
possible de prévoir avec certitude la façon dont les talibans allaient traiter 
certaines catégories spécifiques de la population afghane. Même si la 
situation se présentait parfois de manière confuse, aucun indice suffisant 


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ne permettait de penser qu'en tant que Hazara, l’intéressé était exposé à 
une persécution collective. 
C. 
Le 28 février 2022, les intéressés ont interjeté recours contre la décision 
précitée. Ils y ont conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l’octroi de l’asile, requérant par ailleurs la dispense du versement de 
l’avance de frais de procédure. 
Ils ont rappelé pour l’essentiel les faits qui les ont amenés à quitter l’Iran, 
soutenant que leurs déclarations étaient crédibles. Le reproche du SEM 
selon lequel ils n’auraient pas pu rester si longtemps en Iran s’ils avaient 
été réellement danger n’était pas fondé. En effet, ils avaient en réalité 
réussi à se faire « oublier en reprenant des études universitaires » et en se 
mêlant ainsi discrètement dans la foule estudiantine vivant à F._______. 
Ils ont également soutenu que l’homme politique influent n’était autre que 
l’oncle de l’intéressée et que, par respect, celle-ci l’avait appelé 
« D._______ », ce qui signifiait « quelqu’un de respecté à Kaboul ». En 
outre, ils avaient tout à craindre de la famille de l’intéressée en cas de 
renvoi en Afghanistan. Son oncle employé à l’office des réfugiés y vivait 
notamment. Le requérant a enfin rappelé qu’il ne pouvait se réclamer de la 
protection de l’Etat afghan en tant que Hazara. 
Les intéressés ont joint à leur recours quelques photographies de membres 
de la famille de la recourante. 
D. 
Par décision incidente du 4 mars 2022, le juge instructeur en charge du 
dossier a renoncé à la perception d’une avance de frais de procédure. 
E. 
Le 18 mars 2022, les intéressés ont complété leur recours. Ils ont fait valoir 
que certaines divergences soulevées par le SEM étaient dues à des 
problèmes de traduction. Ils ont précisé la date d’établissement de leur 
certificat de mariage, ajoutant à ce sujet qu’il n’y avait aucune contradiction 
dans le fait que les deux témoins étaient inconnus, puisque leur mariage 
avait eu lieu contre la volonté de leurs familles. Ils ont également expliqué 
que l’intéressée, en prononçant le mot « oncle », avait parlé de deux 
personnes différentes, soit son oncle maternel, qui travaille à l’office des 
réfugiés, et son oncle paternel qui les recherche et qui a beaucoup d’amis 
politiciens. Ils ont enfin réaffirmé leur crainte en cas de renvoi en 


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Afghanistan, car leur mariage n’y était pas reconnu et que, par conséquent, 
les rapports entre un homme et une femme non mariés constituaient un 
crime puni par la lapidation. 
F. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 
1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits 
par la loi, le recours est recevable. 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 
femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 


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2.2 Selon la jurisprudence fondée sur l'art. 3 LAsi, la reconnaissance de la 
qualité de réfugié implique que le requérant ait personnellement, d'une 
manière ciblée, subi des préjudices sérieux – autrement dit, d'une certaine 
intensité – (cf. ATAF 2010/28 consid. 3.3.1.1) ou craigne à juste titre d'y 
être exposé dans un avenir prévisible en cas de retour dans son pays 
d'origine, en raison de motifs liés à la race, la religion, la nationalité, 
l'appartenance à un groupe social déterminé ou à des opinions politiques 
(cf. ATAF 2008/34 consid. 7.1). 
2.3 Par ailleurs, quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du 
moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 LAsi). 
3. 
3.1 Comme le SEM l’a retenu dans sa décision, l’examen des motifs d’asile 
des recourants, de nationalité afghane, doit intervenir par rapport à leur 
pays d’origine, l’Afghanistan, et non au regard de l’Iran, pays tiers dans 
lequel ils ont séjourné en tant qu’étrangers (cf. arrêt du Tribunal 
E-6795/2019 du 17 mars 2022 consid. 4.2 et réf. cit.). Dans ces conditions, 
les motifs allégués par les recourants en lien avec les difficultés qu’ils ont 
pu connaître en Iran ne sont pas pertinents en matière d’asile. 
3.2 Cela dit, les recourants ont principalement invoqué leur crainte d’être 
victimes de représailles de la part des membres de la famille de l’intéressée 
en Afghanistan, en raison de leur mariage non autorisé. Ils ont également 
affirmé que, leur union n’y étant pas reconnue, ils risquaient d’être 
condamnés à mort par lapidation. 
C’est à bon droit que le SEM a retenu que les motifs d’asile des intéressés 
étaient invraisemblables. Certes, leur récit a été constant et circonstancié 
sur bien des points. Leur vécu en Iran en tant qu’étudiants, leur mariage et 
leurs conditions d’existence après la fin de leurs études ne sauraient être 
mis en doute. Les petites imprécisions dans leurs exposés concernant leur 
manière d’évoquer les membres de leur famille ou la date de leur union ne 
revêtent que peu d’importance et ne sont donc pas déterminantes. En 


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revanche, le comportement de leurs familles à leur égard et les préjudices 
qui en auraient résulté ne sont pas crédibles. 
En effet, les allégations des recourants sur ces sujets ne reposent sur 
aucun fondement concret et sérieux, ni ne sont étayées par un quelconque 
commencement de preuve. La liberté laissée à la recourante dans le cadre 
de ses études, l’avenir professionnel auquel la destinait son père et la 
possibilité qui lui a été offerte des années durant de s’opposer à son 
mariage arrangé ne correspondent guère au contexte religieux strict et 
radical qui prévalait selon elle dans sa famille. Le fait qu’elle ait pu aisément 
échapper à celle-ci, dans les circonstances décrites, ne parlent pas non 
plus en faveur de la vraisemblance des faits. Il est enfin peu crédible que 
ses parents, après avoir vécu très longtemps en Iran, aient pris la décision 
de s’installer en Afghanistan, pour y retrouver leur fille ou pour y occuper 
une place en politique, comme celle-ci l’a laissé entendre. D’une part, le 
père de la recourante avait, à suivre cette dernière, suffisamment de 
relations pour la débusquer et se venger d’elle, en Iran comme en 
Afghanistan semble-t-il. D’autre part, vu la situation des plus tendue dans 
ce dernier pays, il reste douteux que ses parents aient fait le choix d’y 
retourner. L’absence de toute information précise et fiable au sujet de ce 
retour empêche également de le tenir pour avéré. 
3.3 Tel que relevé par le SEM, la seule appartenance à l'ethnie hazara ne 
constitue pas non plus, en l’état de la situation, un motif déterminant 
susceptible de fonder une crainte de future persécution au sens de 
l'art. 3 LAsi. Les conditions posées par la jurisprudence pour admettre une 
persécution collective des Hazaras en Afghanistan n’apparaissent en effet 
pas remplies (cf. arrêt du Tribunal E-805/2020 du 28 février 2020 
consid. 4.1 et réf. cit., dont D-5800/2016 du 13 octobre 2017, publié 
comme arrêt de référence). 
3.4 Pour le reste, il peut être renvoyé aux considérants de la décision 
attaquée, le recours ne contenant ni arguments ni moyens de preuve 
susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé. Les photographies 
produites, sur lesquelles posent des membres de la famille de la 
recourante, de manière plutôt cordiale et détendue, n’infirment en 
particulier en rien les considérants précédents. 
3.5 Il s'ensuit que ce recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l'asile. 


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4. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 
(art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
5. 
Les intéressés ayant été mis au bénéfice de l’admission provisoire, les 
questions se rapportant à l’exécution du renvoi ne se posent pas. 
6. 
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi). 
Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
7. 
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 
la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 
3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
William Waeber 
Nadine Send