bvger · C-1648/2019 · 2019-02-28 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité (décision du 28 février 2019)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-1648/2019 
 
 
A r r ê t d u 1 9 a v r i l 2 0 2 4 
Composition 
Beat Weber (président du collège), 
Caroline Gehring, Caroline Bissegger, juges, 
Simon Gasser, greffier. 
Parties 
A._______ (Espagne), 
représenté par Maître David Rosa, 
recourant, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité, suppression de la rente 
(décision du 28 février 2019). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : assuré ou recourant) est un ressortissant espagnol, 
né le (…) 1960 en Espagne, arrivé en Suisse le 16 février 1962, marié 
depuis le (…) 1990 et père de deux jumeaux nés le (…) 1992 (AI pce 1). Il 
a effectué en Suisse sa scolarité obligatoire et y a travaillé de manière 
régulière de 1978 à 1997 en dernier lieu en tant que manœuvre dans le 
domaine de la mécanique sans toutefois être titulaire d’un certificat fédéral 
de capacité (AI pces 1, 2, 8 p. 25 s., 93 p. 13, 123 p. 5 s., 181 p. 2, 228). 
B. 
B.a Le 11 février 1998, l’assuré a déposé une demande de prestations AI 
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de (…) (ci-après : 
OAI-[…]), invoquant à l’appui une dépression chronique et une 
fibromyalgie (AI pce 1 et infra consid. 8.4). 
B.b Par décision du 19 avril 1999, l’OAI-(…) a mis l’assuré au bénéfice 
d’une rente entière d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité de 100% 
dès le 1er novembre 1997 ainsi que d’une rente entière complémentaire en 
faveur du conjoint et de deux rentes entières pour enfants liées à celle du 
père (AI pces 16, 181 p. 3). 
C. 
C.a En février 2001, l'OAI-(…) a entrepris une première procédure de 
révision d'office du droit à la rente d'invalidité de l’assuré (AI pce 22). Par 
communication datée du 23 novembre 2001, il l’a informé du maintien de 
son droit à une rente entière après constatation de l’absence de 
modification de son degré d'invalidité (AI pce 35). 
C.b A l’appui, il s’est fondé sur un rapport du 16 mai 2001 du Dr B._______ 
(médecin traitant de l’assuré, spécialiste en médecine générale) lequel a 
qualifié l’état de santé de l’assuré de stationnaire et diagnostiqué des 
troubles dépressifs récurrents (traitement par antidépresseurs nécessaire), 
une fibromyalgie chronique diffuse (traitement par antalgiques nécessaire), 
un status post exostose bilatérale de Haglund et une polyneuropathie 
sensitive discrète (AI pce 25). Ces conclusions ont été corroborées par une 
appréciation du service médical régional (ci-après : SMR) du 7 août 2001 
dans laquelle le Dr C._______ (spécialisation non mentionnée) a retenu 
que la rente entière pouvait être maintenue en raison de l’atteinte à la santé 
psychique qui restait prédominante et importante (AI pce 32). 


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D. 
D.a En juillet 2005, l'OAI-(…) a entrepris une deuxième procédure de 
révision d'office du droit à la rente d'invalidité de l’assuré (AI pce 38). Par 
communication datée du 11 avril 2011, il a informé ce dernier du maintien 
de son droit à une rente entière après constatation de l’absence de 
modification de son degré d'invalidité (AI pce 74). 
D.b A l’appui, il s’est fondé sur l’avis du Dr B._______ posant les 
diagnostics – sans effet sur la capacité de travail – de polyneuropathie 
sensitive discrète, de statut post exostose bilatérale de Haglund et de 
syndrome somatoforme douloureux et – avec effets sur la capacité de 
travail – de trouble dépressif chronique et de syndrome somatoforme 
douloureux, entrainant une incapacité de travail de 100% dans la dernière 
activité exercée. Ce médecin a observé que les multiples traitements 
essayés pour remédier au trouble dépressif chronique n’avaient eu aucun 
effet et qu’il n’y avait, par conséquent, pas d’amélioration de la capacité de 
travail à attendre (cf. rapports du Dr B._______ des 26 juin 2006 [AI pce 
40], 18 avril 2007 [AI pce 49], 1er octobre 2007 [AI pce 64] et 24 août 2010 
[AI pce 71]). L’OAI-(…) s’est également fondé sur l’avis du Dr D._______ 
(spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) établissant les diagnostics – 
sans effet sur la capacité de travail – de status post exostose bilatérale de 
Haglund et – avec effets sur la capacité de travail – d’épisode dépressif 
sévère sans symptômes psychotiques (CIM-10 F32.2), de trouble mixte de 
la personnalité (dépendante et peut-être passive-agressive [CIM-10 
F61.0]) et de syndrome somatoforme douloureux persistant (CIM-10 
F45.4), entrainant une incapacité totale de travail pour une durée 
indéterminée. Le Dr D._______ a notamment observé que l’assuré avait 
basculé dans un état de régression, d’apragmatisme et de dépendance à 
sa femme et que son pronostic devrait être qualifié de mauvais dans 
l’hypothèse où ni des changements de médication ni des entretiens 
thérapeutiques ne devaient être en mesure de mobiliser ses ressources 
(cf. rapport du 25 octobre 2010 du Dr D._______ [AI pce 72]). 
E. 
E.a En février 2012, l’OAI-(…) a entrepris une troisième procédure de 
révision d'office du droit à la rente d'invalidité de l’assuré (AI pce 75). Dans 
le cadre de celle-ci, le Dr D._______ (spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie) n’a pas été en mesure de se prononcer sur l’état de santé 
actuel de l’assuré, expliquant n’avoir vu ce dernier en consultation qu’à 
deux reprises et demeurer sans nouvelle de lui depuis leur dernier entretien 


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du 30 novembre 2010 (cf. courrier du 3 avril 2012 du Dr D._______ [AI pce 
77]). 
E.b L’OAI-(…) a alors mandaté le Bureau d’expertises médicales – (…) (ci-
après : BEM-[…]) d’expertiser l’assuré dans les domaines de la médecine 
interne générale, de la rhumatologie et de la psychiatrie (AI pces 90, 93). 
Sur le plan somatique, les expertes – la Dre E._______ (spécialiste en 
médecine interne et rhumatologie) et la Dre F._______ (spécialiste en 
médecine générale) – ont nié l’existence de diagnostics ayant un effet sur 
la capacité de travail. Au niveau psychiatrique, en raison de nombreuses 
discordances dans les dires de l’assuré, l’experte – la Dre G._______ 
(spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) – n’a été en mesure ni de 
poser un diagnostic ni d’évaluer la capacité de travail de l’assuré (cf. 
rapport d’expertise BEM-(…) du 6 mai 2014 [AI pce 93]). 
E.c Face à ces contradictions et après analyse du dossier le 21 janvier 
2015 par un spécialiste de lutte contre la fraude à l’assurance (ci-après : 
spécialiste LFA) lequel tenait pour probable un cas de fraude (AI pce 95), 
l’OAI-(…) a organisé des surveillances de l’assuré les 26 et 27 mai 2015, 
les 26, 27 et 28 janvier 2016 et le 7 mars 2016 (AI pces 96, 114, 120). 
E.d Afin de compléter le rapport d’expertise du 6 mai 2014, de nouveaux 
examens de l’assuré ont, de plus, été réalisés le 27 janvier 2016 par la Dre 
E._______, le 7 mars 2016 par la Dre G._______ et les 5, 12 et 20 
avril 2016 par la psychologue J._______ sur demande de la Dre 
G._______ en raison de la présentation clinique très inhabituelle de 
l’expertisé (AI pces 104-106, 113, 115, 119, 123). Dans un rapport établi le 
17 mai 2016, la Dre E._______ a confirmé que, d'un point de vue 
somatique, l’assuré ne présentait aucun diagnostic ayant une incidence sur 
la capacité de travail. En revanche, sur le plan psychique, la Dre 
G._______ a diagnostiqué des troubles envahissants du développement 
(CIM-10 F89) et un retard mental léger (CIM-10 F70), entrainant une 
incapacité de travail de 100% dans l'activité professionnelle et de 90% 
dans la vie quotidienne, le ménage, les loisirs et les activités sociales (cf. 
rapport d’expertise BEM-(…) du 17 mai 2016 [AI pce 123]). 
E.e Le 13 juillet 2016, invité à se prononcer sur le contenu des vidéos et 
rapports de surveillance, le spécialiste LFA a relevé que le comportement 
de l’assuré sur les vidéos de surveillance ne coïncidait pas avec celui décrit 
par la Dre G._______ et la psychologue J._______ dans le rapport 
d’expertise BEM-(…) du 17 mai 2016. En conséquence, il a qualifié le cas 
de l’assuré de fraude probable à l’assurance et mis en cause la valeur 


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probante du rapport d’expertise du 17 mai 2016 en tant qu’il retenait une 
incapacité de travail de 100% pour motifs psychiatriques (AI pce 125). 
E.f Confrontée aux résultats des surveillances, la Dre G._______ a rallié 
l’avis du spécialiste LFA et conclu à l’absence de diagnostic psychiatrique, 
considérant qu’aucun trouble psychique ne pouvait expliquer la différence 
d’attitude, de comportement et de fonctionnement qu’elle observait dans 
une même journée d’observation (le 7 mars 2016), selon que l’assuré était 
ou non en expertise (cf. appréciation du 26 août 2016 de la Dre G._______ 
[AI pce 127]). 
E.g Le 30 août 2016, le SMR a conclu à une simulation de l’assuré, arguant 
qu’il n’avait pas de raison de s’écarter de l’avis de la Dre G._______ donné 
à la suite d’une expertise menée très minutieusement et de l’observation 
de l’assuré à son insu. Il ne pouvait pas proposer une date à partir de 
laquelle l’assuré avait indubitablement retrouvé une capacité de travail 
entière, étant du reste vraisemblable que l’assuré n’eût jamais souffert 
d’affection psychique invalidante (cf. avis médical du 30 août 2016 du 
Dr K._______, spécialisation non mentionnée [AI pce 129]). 
E.h Par lettres des 13 septembre et 3 octobre 2016, l’OAI-(…) a informé 
l’assuré qu’il avait lancé une procédure de lutte contre la fraude à 
l’assurance en raison d’une simulation (AI pces 131, 135). 
Par courriers des 20 et 27 octobre 2016, l’assuré a contesté toute 
simulation de sa part, respectivement le fait qu’il ne présenterait aucun 
diagnostic psychiatrique et plus généralement aucune limitation 
l’empêchant de travailler et a invité l’OAI-(…) à compléter l’instruction de la 
cause (AI pces 137, 139). A l’appui, il a produit l’avis du 14 octobre 2016 
de son médecin traitant, le Dr B._______ (AI pce 137 p. 13). 
Le 30 janvier 2017, le SMR a considéré que l’argumentation développée 
par l’assuré ne permettait pas de remettre en question les conclusions de 
la Dre G._______ et qu’il n’y avait dès lors pas lieu de procéder à une 
instruction complémentaire (cf. avis médical du 30 janvier 2017 du 
Dr K._______ [AI pce 143]). 
E.i Par projet de décision du 19 juillet 2017, fondé sur l’appréciation du 
26 août 2016 de la Dre G._______ et sur l’avis du SMR, l’OAI-(…) a fait 
savoir à l’assuré qu’il entendait, d’une part supprimer son droit à une rente 
d’invalidité avec effet rétroactif de cinq ans, d’autre part retirer l’effet 
suspensif à un éventuel recours contre la décision de suppression (AI pce 


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146). L’assuré a contesté ce projet de décision par courrier du 
13 septembre 2017 (AI pce 149). 
E.j Le 25 août 2017, l’OAI-(…) a rendu une décision exigeant de l’assuré 
la restitution à la Caisse cantonale (…) de compensation des prestations 
indûment accordées depuis le 1er septembre 2012 pour un montant total 
de 119'474 francs (AI pces 147, 148, 151 p. 20-23, 162). 
E.k Le 2 octobre 2017 (timbre postal), l’assuré a interjeté recours devant 
le Tribunal cantonal de (…) (ci-après : TC-[…]) à l’encontre de la décision 
de restitution ainsi que de la décision du 10 novembre 2017 de l’OAI-(…) 
confirmant expressément le projet de décision du 19 juillet 2017 (AI pce 
151). 
E.l Par arrêt du 5 décembre 2017, le TC-(…) a annulé les décisions des 
25 août 2017 et 10 novembre 2017 et renvoyé la cause à l’OAI-(…) pour 
instruction médicale complémentaire et nouvelle décision (AI pce 166). 
E.m A la suite du déménagement de l’assuré en Espagne le 30 novembre 
2017, le dossier a été transféré à l’Office de l’assurance-invalidité pour les 
assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure [AI pces 
178-180, 182, 187]). Le 7 mai 2018, celui-ci a alors confié un mandat 
d’expertise médicale complète sur le plan psychiatrique au Dr L._______, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (AI pce 197). Aux termes d’un 
rapport du 21 août 2018, l’expert a retenu les diagnostics de 
dysphorie/dysthymie (CIM-10 F34.1), d’accentuation de certains traits – 
surtout caractériels – de la personnalité (CIM-10 Z73.1) et de majoration 
des 
symptômes 
psychiques 
anamnestiquement 
(CIM-10 
F68.0), 
n’entrainant aucune incapacité de travail dans l’activité lucrative habituelle 
ou des activités analogues, vraisemblablement à tout le moins depuis le 
jour de l’expertise au BEM-(…) le 7 avril 2014 où les premières 
incohérences avaient été relevées (AI pce 213). Le service médical de 
l’OAIE (ci-après : SM/OAIE) a entièrement repris les conclusions de 
l’expert L._______ aux termes d’une appréciation médico-juridique de son 
expertise faite le 31 octobre 2018 notamment par le Dr M._______, 
spécialiste SM/OAIE en psychiatrie et psychothérapie (AI pce 239). 
E.n Par projet de décision du 27 novembre 2018, fondé sur le rapport 
d’expertise du Dr L._______ et l’appréciation SM/OAIE du 31 octobre 
2018, l’OAIE a manifesté à l’assuré son intention de supprimer la rente 
d’invalidité avec effet rétroactif dès le 1er avril 2014. Il a, en effet, considéré 
qu’il s’était produit une modification notable des circonstances depuis le 


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dernier examen matériel du droit à la rente, dès lors que l’assuré ne 
présentait plus d’atteinte psychiatrique incapacitante au plus tard à partir 
du 7 avril 2014 (AI pce 247). L’assuré a contesté ce projet de décision par 
courriers des 13 décembre 2018, 21 décembre 2018 et 31 janvier 2019 (AI 
pces 248, 251, 253). 
E.o Statuant sur les objections de l’assuré par décision du 28 février 2019, 
l’autorité inférieure a confirmé le projet de décision du 27 novembre 2018 
et supprimé la rente d’invalidité allouée au recourant avec effet rétroactif 
au 1er avril 2014. Elle a, en outre, retiré l’effet suspensif à un éventuel 
recours (AI pce 258). 
F. 
F.a Le 5 avril 2019, l’assuré interjette recours à l’encontre de la décision 
de l’OAIE du 28 février 2019, dont il requiert l’annulation, en concluant, 
principalement au maintien de son droit à une rente d’invalidité sans 
discontinuité depuis le 1er avril 2014 et à la reprise du versement de celle-
ci arrêté le 1er août 2017 pour une durée indéterminée, respectivement – 
si le Tribunal devait considérer que la suppression de la rente était fondée 
– pour deux années durant la mise en œuvre de mesures de réadaptation, 
subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle 
décision au sens des considérants. En bref et pour l’essentiel, il critique 
l’initiation de la troisième procédure de révision de son droit à la rente et le 
maintien au dossier des résultats des surveillances illicites. Il ajoute que 
les mouvements et l’attitude générale qui lui sont reprochés sur la base 
des surveillances ne démontrent rien de compromettant et ne permettent 
pas de conclure à l’absence d’une atteinte ou de limitations sur le plan 
psychique. Le recourant s’en prend ensuite à la motivation du rapport 
d’expertise du Dr L._______ du 21 août 2018 car ce dernier ne discuterait 
pas suffisamment les avis médicaux antérieurs. A défaut de motivation 
suffisante, le droit d’être entendu du recourant aurait été violé. Le rapport 
d’expertise du Dr L._______ contenait, de plus, de multiples incohérences 
et contrevérités et l’expert n’avait pas pris en compte les commentaires du 
couple. En définitive, l’expert L._______ avait réalisé son expertise de 
manière partiale, ayant été influencé par le contenu du matériel de 
surveillance et par l’appréciation du 26 août 2016 de la Dre G._______. 
Quant à la date du 7 avril 2014 retenue comme celle de l’amélioration 
soudaine de son état de santé, celle-ci n’était corroborée par aucun 
élément fondé. Pour ces raisons, le recourant est d’avis que l’instruction 
de la cause est insuffisante. Il estime en tout état de cause qu’il est 


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désormais trop tard pour lui proposer une réinsertion dès lors qu’il a 
déménagé à l’étranger (TAF pce 1). 
F.b Dans ses remarques responsives du 20 juin 2019, l’OAIE conclut au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. A l’appui de 
ses conclusions, il soutient que l’OAI-(…) était fondé à initier la troisième 
procédure de révision, l’octroi de la rente ayant notamment été motivé par 
le diagnostic de trouble somatoforme douloureux lequel appartient aux 
syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit 
organique visés par les dispositions finales de la modification du 18 mars 
2011 (6e révision de l’AI, premier volet). L’examen d’un droit à des mesures 
de nouvelle réadaptation ne se justifiait néanmoins pas, la rente ayant été 
finalement supprimée en raison de l’amélioration de l’état de santé et non 
sur la base des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011. En 
outre, le TC-(…) s’était déjà prononcé sur l’utilisation des résultats des 
surveillances, considérant que les preuves recueillies devaient être 
maintenues au dossier et exploitées dans le cadre de l’instruction et de la 
décision à venir. L’autorité inférieure insiste également sur le manque de 
concordance entre les plaintes de l’assuré et les observations faites par les 
experts ou par les détectives. Le rapport d’expertise du Dr L._______ 
devait, par ailleurs, se voir accorder une pleine valeur probante. Le 
recourant ayant majoré ses symptômes et ses atteintes fonctionnelles et 
manqué à son obligation de renseigner à tout le moins depuis la première 
expertise au BEM-(…) le 7 avril 2014, la rente devait être supprimée avec 
effet rétroactif depuis le 1er avril 2014, sans examen de la capacité d’auto-
réadaptation (TAF pce 6). 
F.c Par réplique du 3 septembre 2019, le recourant maintient les 
conclusions de son recours. A l’appui de celles-ci, il argue qu’il n’y aurait 
pas de motif de révision du droit à la rente car les conclusions des 
médecins s’étant prononcés avant le Dr L._______ ne traduisaient pas 
l'apparition d'une modification sensible dans sa situation effective mais, 
tout au plus, une appréciation différente sur le plan diagnostique et médico-
théorique. Il n’y aurait pas non plus un motif de reconsidération de la 
décision initiale du 19 avril 1999 à défaut d’irrégularité manifeste de celle-
ci, la rente d’invalidité lui ayant été octroyée conformément aux conclusions 
concordantes des médecins, dont un spécialiste en psychiatrie à tout le 
moins. Par ailleurs, le recourant maintient que les vidéos de surveillance 
ne contiennent aucun élément compromettant et sollicite expressément 
l’avis du Tribunal à ce sujet (TAF pce 8). 


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F.d Aux termes de sa duplique déposée le 7 octobre 2019, l’autorité 
inférieure réitère les conclusions de sa réponse, à défaut d’élément 
nouveau amené par le recourant (TAF pce 10). 
F.e Par ordonnance du 9 octobre 2019, le Tribunal transmet la duplique de 
l’OAIE au recourant et clôt l’échange d’écritures (TAF pce 11). 
G. 
En tant que de besoin, les autres faits et arguments pertinents seront 
examinés dans les considérants en droit ci-dessous. 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 
l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 
(LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en relation 
avec l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l’assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours interjetés par 
des personnes résidant à l’étranger contre les décisions au sens de l’art. 5 
de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par l’OAIE. 
1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l'art. 2 LPGA 
en relation avec l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent 
à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que la LAI 
ne déroge expressément à la LPGA. 
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 
annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 
en l'espèce. 
1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 
LPGA et 52 al. 1 PA), le recours est recevable, l’avance sur les frais de 
procédure présumés d’un montant de 800 francs ayant été dûment 
acquittée (art. 63 al. 4 PA [TAF pce 4]). 


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2. 
Le recourant étant un ressortissant espagnol, domicilié en Espagne, ayant 
travaillé en Suisse (cf. supra consid. A.), l’affaire présente un aspect 
transnational. La cause doit ainsi être tranchée non seulement au regard 
des normes du droit suisse mais également à l’aune des dispositions de 
l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 
0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 
sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 
depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) no 883/2004 du Parlement 
européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement (CE) no 883/2004, 
RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) no 987/2009 du 
Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 
modalités 
d'application 
du 
règlement 
(CE) 
no 883/2004 
(RS 0.831.109.268.11 ; cf. art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 
section A de l'annexe II et art.153a LAVS). A compter du 1er janvier 2015, 
sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 
membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 
notamment au règlement (CE) no 883/2004 par les règlements (UE) 
no 1244/2010 (RO 2015 343), no 465/2012 (RO 2015 345) et no 1224/2012 
(RO 2015 353). Même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des 
règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 
suisse (art. 46 par. 3 du règlement (CE) no 883/2004 a contrario ; ATF 130 
V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4 
et les références citées). 
3. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 
maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 
administratif, vol. II, 3ème éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 
existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2, 138 V 218 
consid. 6). Par ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les 
motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), 
ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 
(MOOR/POLTIER, 
op. 
cit., 
ch. 2.2.6.5 ; 
BENOÎT BOVAY, 
Procédure 
administrative, 2ème éd., 2015, p. 243 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la 
procédure administrative, 2013, no 176). L'autorité saisie se limite en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 


C-1648/2019 
Page 11 
invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 
l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a et 121 V 204 consid. 6c ; MOSER/ 
BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-
gericht, 3e éd., 2022, no 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à 
l'instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF C-6134/2017 du 
3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 
4. 
Selon les principes généraux de droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 143 V 446 consid. 3.3, 136 V 24 consid. 4.3 et 132 V 215 consid. 
3.1.1). 
4.1 Le présent litige porte sur la décision du 28 février 2019 prise par l’OAIE 
qui supprime la rente d’invalidité du recourant avec effet rétroactif au 
1er avril 2014. Cela étant, la cause doit être examinée à l'aune des 
dispositions de la LAI et de son règlement d'exécution telles que modifiées 
par la 6e révision de l'AI (premier volet) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 
(RO 2011 5659, FF 2010 1647) qui seront seules citées dans la présente 
affaire. Entrées en vigueur le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI 
et de la LPGA adoptées le 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI ; 
RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celles du 3 novembre 2021 
apportées au règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI, 
RS 831.201 ; RO 2021 706) ne s'appliquent pas au cas d'espèce. 
4.2 En outre, le tribunal des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
jusqu'au moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce le 28 
février 2019). Les faits survenus postérieurement et qui ont modifié cette 
situation doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, 130 V 445 consid. 1.2 et 121 
V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération 
lorsqu'ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à en influencer 
l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les références 
citées). 
5. 
Sur le plan formel, le recourant se plaint tout d’abord d’une violation de son 
droit d’être entendu pour le motif que la décision attaquée reprend les 


C-1648/2019 
Page 12 
conclusions prétendument insuffisamment motivées du rapport d’expertise 
du Dr L._______. 
5.1 
5.1.1 En raison du caractère formel de la garantie constitutionnelle du droit 
d’être entendu dont la violation entraîne en principe l’annulation de la 
décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le 
fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2 et 132 V 387 consid. 5.1 ; voir également 
WALDMANN/BICKEL, in : B. Waldmann / Ph. Weissenberger [édit.], VwVG, 
Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 
3ème éd., 2023, art. 29 PA nos 28 ss et 106 ss), il convient d’examiner ce 
grief en premier lieu. 
5.1.2 Le droit d'être entendu des administrés est garanti à l'art. 29 al. 2 de 
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., 
RS 101). La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, défini par les 
dispositions spéciales de procédure (tel l'art. 35 PA), le devoir pour 
l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 
comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours 
puisse exercer son contrôle. Ainsi, l’administration doit mentionner, au 
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 
décision. En particulier, lorsque les parties font valoir des griefs pertinents, 
il doit ressortir de la motivation que l'administration s'est penchée sur les 
éléments évoqués. Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'est pas possible 
de déterminer de façon générale et abstraite le contenu et la densité que 
doit présenter une motivation pour être jugée conforme au droit. Bien 
plutôt, les exigences en matière de motivation seront en relation étroite 
avec la situation concrète de l'affaire en cause, notamment en ce qui 
concerne les questions formelles et matérielles soulevées ainsi que celles 
relevant de l'administration des preuves, précision faite que l'autorité 
administrative de première instance doit tenir compte de la pertinence et 
de la densité de l'argumentaire fourni par l'administré dans le cadre du droit 
d'être entendu (WALDMANN/ BICKEL, op. cit., art. 29 PA nos 102 s.). Le devoir 
de motivation a pour but de garantir que l'intéressé puisse comprendre la 
décision en cause et l'attaquer en toute connaissance de cause, en 
sachant sur quelles circonstances principales, fonder son argumentation 
(cf. ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 et réf. cit.). Partant, une motivation 
insuffisante ne peut être retenue que si la décision attaquée, sur le point 
litigieux, n'est aucunement motivée ou si cette motivation est à ce point 
indigente que la partie recourante n’est pas à même de la contester à bon 
escient (ATF 133 III 439 consid. 3.3 ; 126 I 97 consid. 2b). La question de 


C-1648/2019 
Page 13 
savoir si une décision est suffisamment motivée est distincte de celle de 
savoir si la motivation adoptée est convaincante. Lorsque l'on peut 
discerner les motifs qui fondent une décision, le droit à une décision 
motivée est respecté, même si la motivation retenue ne convainc pas le 
recourant ou est erronée (arrêts du TF 1B_195/2010 du 13 juillet 2010 
consid. 2.2 et 1C_35/2009 du 29 mai 2009 consid. 3). 
5.2 En l’espèce, le Tribunal constate que l’OAIE a dûment mentionné les 
motifs sur lesquels il a fondé la décision du 28 février 2019 supprimant 
avec effet rétroactif au 1er avril 2014 le droit à la rente, à savoir une 
amélioration de l’état de santé psychique de l’assuré à compter du 
7 avril 2014 au plus tard, respectivement la récupération d’une capacité 
totale de travail et de gain dans son activité habituelle depuis cette date, 
ainsi qu’une violation de son obligation de renseigner. 
Dans sa décision du 28 février 2019, l’autorité inférieure a, par ailleurs, pris 
position sur les objections des 13 décembre 2018, 21 décembre 2018 et 
31 janvier 2019 dans lesquelles l’assuré avait critiqué le maintien au 
dossier des résultats des surveillances et le rapport du Dr L._______ que 
lui avait communiqués l’administration (AI pces 249, 250, 252, 258 p. 4-5). 
5.3 Il suit de là que l’autorité inférieure n’a pas violé le droit d’être entendu 
du recourant qui a pu comprendre la décision litigieuse et l’attaquer en 
pleine connaissance de cause en sachant sur quelles circonstances 
principales fonder son argumentation. Autre est la question – relevant du 
droit matériel – de savoir si le rapport du Dr L._______ du 21 août 2018 
doit ou non se voir accorder une valeur probante eu égard à la motivation 
qu’il contient. 
6. 
Sont ensuite litigieuses, d’une part l’initiation de la troisième procédure de 
révision du droit à la rente, d’autre part l’utilisation dans la procédure 
administrative des résultats de l’observation illicite de l’assuré. 
6.1 Aux termes de son arrêt du 5 décembre 2017 entré en force, le TC-(…) 
a jugé que c’était à juste titre qu’en application des dispositions finales de 
la modification du 18 mars 2011 (6ème révision, premier volet) de la LAI, 
l’OAI-(…) avait initié une troisième procédure de révision du droit à la rente, 
laquelle avait été allouée au recourant en considération d’un syndrome 
douloureux somatoforme persistant soit d’une atteinte à la santé sans 
étiologie claire ni constat de déficit organique (consid. 4). Par ailleurs, les 
preuves recueillies dans le cadre des surveillances devaient être 


C-1648/2019 
Page 14 
maintenues au dossier et pouvaient être exploitées en lien avec 
l’instruction et la décision à venir. En effet, les observations avaient été 
ordonnées sur la base de soupçons étayés par des discordances 
importantes mises en évidence dans le rapport d’expertise BEM-(…) du 
6 mai 2014. En outre, elles avaient été effectuées de manière non 
systématique ni constante dans des lieux publics ou, à tout le moins, à 
l’extérieur du bâtiment ou de l’appartement dans lequel l’assuré vivait. De 
surcroit, elles avaient été commandées par un intérêt public prépondérant 
puisque la fraude pouvait conduire à la restitution de cinq ans de 
prestations (consid. 6 [AI pce 166]). 
6.2 Le principe de l'autorité (matérielle) de chose jugée ne s'étend en 
principe qu'au dispositif d'une décision, à l'exclusion de sa motivation. La 
jurisprudence prévoit cependant une exception en cas de jugement de 
renvoi. En procédure administrative fédérale, l'art. 61 al. 1 PA autorise 
exceptionnellement l'autorité de recours à renvoyer l'affaire à l'autorité 
inférieure avec des instructions impératives. Lorsque tel est le cas, 
l'autorité à laquelle la cause est renvoyée, de même que celle qui a rendu 
la décision sur recours sont alors tenues de se conformer aux instructions 
de l'arrêt de renvoi. Ainsi, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle 
décision sur les considérants de droit du jugement de renvoi. Ce principe, 
qui était exprimé en matière civile à l'art. 66 al. 1 aOJ, est applicable même 
en l'absence de texte légal et vaut, partant, dans la procédure 
administrative en général (ATF 113 V 159 consid. 1, 117 V 237 consid. 2a 
p. 241 ; arrêt du TF 4A_71/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2.1 et 2.2). 
L'autorité inférieure voit ainsi sa latitude de jugement limitée par les motifs 
du jugement de renvoi, en ce sens qu'elle est liée par ce qui a été déjà 
définitivement tranché par l'autorité de recours (cf. ATF 131 III 91 consid. 
5.2, 120 V 233 consid. 1a), laquelle ne saurait, de son côté, revenir sur sa 
décision à l'occasion d'un recours subséquent (arrêts du TF 8C_629/2010 
du 29 mars 2010 consid. 5, 9C_703/2009 du 30 octobre 2010 consid. 2.2 
et réf. cit. ; REAS 2007 p. 62 [arrêt I 694/05 du 15 décembre 2006] ; arrêts 
du TAF A-4998/2015 du 17 novembre 2016 consid. 1.5.1, A-3465/2015 du 
15 septembre 2016 consid. 3, A-5870/2014 du 22 février 2016 consid. 
1.3.4, A-5411/2012 du 5 mai 2015 consid. 1.4.1 ; JACQUES DUBEY/JEAN-
BAPTISTE ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, nos 984 s. ; ULRICH 
MEYER/ISABEL VON ZWEHL, L'objet du litige en procédure de droit 
administratif fédéral, in : Mélanges Pierre Moor, 2005, no 30.4 p. 448). Ce 
principe découle de la constatation que l'autorité supérieure n'est pas 
autorité de recours contre ses propres décisions et, logiquement, de la 
hiérarchie des juridictions (cf. ATF 140 III 466 consid. 4.2.1). Ainsi, en 
rendant la décision attaquée, l'autorité inférieure doit se conformer à l'arrêt 


C-1648/2019 
Page 15 
de renvoi et l’autorité supérieure – saisie d'un nouveau recours – est liée 
par les considérants de son arrêt de renvoi (cf. KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, 
Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3ème éd. 
2013, 
no 1158 
in 
fine, 
p. 
405 
; 
WEISSENBERGER/HIRZEL, 
in : 
Waldmann/Weissenberger [édit.], Praxiskommentar VwVG, 2ème éd. 2016, 
ad art. 61 no 28 et réf. cit. ; cf. ATF 129 II 286 consid. 4.2 ; arrêts du TAF A-
3697/2014 du 9 juin 2015 consid. 2.1 et A-707/2015 du 19 décembre 2016 
consid. 1.4.1). 
6.3 En l’espèce, il ne saurait en aller autrement bien que l’autorité 
supérieure qui a renvoyé la cause (TC-[..]) à l’administration (OAI-[…]) 
n’est pas la même que celle saisie du nouveau recours (TAF) contre la 
décision litigieuse de l’administration (OAIE) – le transfert de compétences 
résultant du changement de domicile de l’assuré reparti vivre en Espagne 
le 30 novembre 2017 (cf. supra let. E.m). Une autre solution ne trouverait 
de fondement dans aucune disposition légale et serait contraire à la 
hiérarchie des juridictions et au principe d’égalité de traitement puisqu’elle 
accorderait aux assurés déménageant à l’étranger dans le cadre d’une 
procédure de renvoi une voie de droit supplémentaire. Elle serait d’autant 
plus critiquable en l’espèce qu’aucune modification de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral s’agissant tant de l’exploitabilité des résultats d’une 
surveillance illicite (cf. ATF 143 I 377 consid. 4 et 5 ; arrêts du TF 
9C_195/2020 du 10 juillet 2020 consid. 3, 8C_196/2020 du 8 juillet 2020 
consid. 5.2.1, 8C_2/2018 du 15 février 2018 consid. 4) que du réexamen 
des rentes octroyées en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni 
étiologie claires et sans constat de déficit organique (cf. ATF 140 V 97 
consid. 6.2.3 ; arrêt du TF 8C_209/2022 du 23 décembre 2022 consid. 3.3) 
n’est survenue depuis l’arrêt du TC-(…) rendu le 5 décembre 2017. Dans 
ces circonstances, il n’y a pas lieu d’examiner les critiques du recourant 
portant, d’une part, sur l’ouverture de la troisième procédure de révision et, 
d’autre part, sur le maintien au dossier, la soumission à l’expert et 
l’utilisation par l’OAIE du matériel de surveillance (cf. sur ces questions 
l’arrêt du TC-[…] du 5 décembre 2017 consid. 4 et 6 [supra consid. 6.1]). 
6.4 Pour la bonne forme, le Tribunal confirme, au regard de la dernière 
jurisprudence qui n’a apporté aucune modification en la matière, le 
bienfondé de l’exploitation dans la procédure administrative des résultats 
de l’observation de l’assuré, les intérêts de ce dernier ne prévalant pas en 
l’espèce sur l’intérêt public à ne pas verser des prestations indues (cf. ATF 
143 I 377 consid. 5 ; arrêt du TF 9C_455/2022 du 13 novembre 2023 
consid. 7.1). En effet, l'observation a été initiée sur la base de doutes 
avérés suite à des discordances documentées dans le rapport d’expertise 


C-1648/2019 
Page 16 
BEM-(…) du 6 mai 2014 et après analyse d’un spécialiste LFA qualifiant 
l’affaire comme un probable cas de fraude (AI pces 93, 95 ; supra let. E.c). 
En outre, les surveillances effectuées ont été faites dans des lieux publics 
librement visibles sans difficulté (devant le domicile de l’assuré et des 
parents de son épouse, devant le cabinet du médecin traitant, devant le 
BEM-[…], sur la route ainsi qu’en ville de […]), et non à l’intérieur 
d’immeubles ou d’appartements privés (cf. arrêts du TF 9C_817/2016 du 
15 septembre 2017 consid. 3.3.3 et 8C_830/2011 du 9 mars 2012 consid. 
6.4). Le recourant ayant été observé les 26 et 27 mai 2015, les 26, 27, 28 
janvier 2016 et le 7 mars 2016, soit au total durant six jours, dont trois 
d’affilée au maximum, rarement sur une journée entière (excepté le 7 mars 
2016), sur une période totale d’un peu plus de 10 mois (AI pces 96, 114, 
120), on ne saurait de plus qualifier l’observation réalisée de contrôle 
systématique et continu. A cela s’ajoute qu’il n'apparaît pas que les scènes 
observées par le détective soient le résultat d'une influence extérieure, en 
ce sens que le recourant aurait été poussé par celui-là à entreprendre des 
actes qu'il n'aurait pas faits autrement ; l’assuré ne le prétend d'ailleurs 
nullement. Enfin, il y a lieu de relever que, selon le Tribunal fédéral, l'intérêt 
public à la lutte contre la fraude à l’assurance est considérable (cf. ATF 143 
I 377 consid. 5.1.2). Or, en l’espèce, plusieurs années de prestations AI 
sont en jeu. 
7. 
7.1 Enfin, toujours sur le plan formel, le recourant reproche à l’expert 
L._______ une partialité. Celui-ci ne serait pas reparti de zéro pour réaliser 
son expertise. Il se serait fié aux appréciations du matériel de surveillance 
faites par le spécialiste LFA et la Dre G._______, sans tenir compte des 
commentaires du couple. 
7.2 Selon la jurisprudence, les règles sur l'impartialité des membres d'un 
tribunal valent en principe pour les experts (ATF 132 V 93 consid. 7.1 ; arrêt 
du TF 9C_343/2020 du 22 avril 2021 consid. 4.2). En conséquence, un 
expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à 
faire naître un doute sur son impartialité. La récusation d'un expert n'est 
pas limitée aux cas dans lesquels une prévention effective est établie, car 
une disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée ; il suffit que 
les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter 
une activité partiale. Seules des circonstances constatées objectivement 
doivent être prises en considération (ATF 139 III 433 consid. 2.1.2 et réf. 
cit. ; arrêt du TF 9C_343/2020 du 22 avril 2021 consid. 4.2) ; les 
impressions individuelles d'une des parties au procès ne sont pas 


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Page 17 
décisives (ATF 127 I 196 consid. 2b ; 120 V 357 consid. 3a ; arrêt du TF 
9C_343/2020 du 22 avril 2021 consid. 4.2). Un expert donne l'apparence 
de prévention, et peut donc être récusé, s'il a déjà été impliqué, à quelque 
titre que ce soit (conseiller ou expert privé, témoin, membre d'une autorité), 
dans la procédure, pour autant qu'il ait pris position au sujet de certaines 
questions de manière telle qu'il ne semble plus exempt de préjugés (ATF 
126 I 68 consid. 3c p. 73, 125 II 541 consid. 4 p. 544). 
7.3 En l’espèce, le Tribunal relève qu’aucune circonstance constatée 
objectivement ne suggère une partialité de l’expert L._______ indépendant 
et dont la désignation au sens de l’art. 44 al. 2 LPGA n’avait suscité aucune 
objection ou contre-proposition (AI pces 192, 199, 203). En outre, le 
recourant critique à tort que le matériel de surveillance ait été soumis au 
Dr L._______ avant son expertise puisqu’il devait être exploité en lien avec 
l’instruction médicale à venir (cf. supra consid. 6 ; voir également arrêt du 
TF 8C_139/2018 du 26 mars 2019 let. A.b et consid. 4.2). De plus, l’expert 
a posé ses propres constats s’agissant du matériel de surveillance (cf. infra 
consid. 9.5.2.2). Cela étant, les seules impressions individuelles du 
recourant ne sont pas décisives d’autant plus qu’elles n’ont été exprimées 
qu’une fois le résultat de l’expertise porté à sa connaissance (ATF 120 Ia 
19 consid. 2c/aa ; arrêt du TF I 832/04 du 3 février 2006 consid. 2.1). 
8. 
Sur le plan matériel, le recourant nie une amélioration de son état de santé 
psychique propre à influencer son degré d'invalidité, respectivement son 
droit à la rente. 
8.1 Par décision rendue le 28 février 2019, dont est recours, l’OAIE a 
supprimé le droit à la rente d’invalidité de l’assuré avec effet rétroactif dès 
le 1er avril 2014, considérant que celui-ci avait récupéré une capacité de 
travail entière au plus tard depuis la date de la première expertise au BEM-
(…) le 7 avril 2014 et avait manqué à son obligation de renseigner (TAF 
pce 1 annexe ; AI pce 258). 
8.2 Aux termes de la loi, la rente d'invalidité est d'office ou sur demande 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, si le taux 
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable (art. 
17 al. 1 LPGA dans sa teneur en vigueur au jour de la décision querellée 
[cf. supra consid. 4.1]). 
8.2.1 Tout changement important des circonstances propres à influencer le 
degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La 


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Page 18 
rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification sensible 
de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que 
ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer les travaux 
habituels) ont subi un changement important (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 134 
V 131 consid. 3, 130 V 343 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a) dans le sens 
qu’elles entraînent une modification du droit à la rente (cf. ATF 133 V 545 
consid. 6.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-
invalidité (LAI), 2018, art. 31 LAI nos 11 ss, p. 498 ss). Lorsque les faits 
déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de faire 
apparaître un changement important de l'état de santé motivant une 
révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état 
de fait établi de manière correcte et complète, sans référence à des 
évaluations antérieures de l'invalidité (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 117 V 198 
consid. 4b ; arrêts du TF 8C_825/2018 du 6 mars 2019 consid. 6.7, 
9C_378/2014 du 21 octobre 2014 consid. 4.2). Il n'y a pas matière à 
révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le 
motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 115 V 308 
consid. 4a/bb ; arrêts du TF 8C_160/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.2, I 
755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 et I 574/02 du 25 mars 2003 
publié dans SVR 2004 IV n. 5 et réf. cit.). De plus, un motif de révision doit 
clairement ressortir du dossier (arrêts du TF I 755/04 du 25 septembre 
2006 consid. 5.1, I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et réf. cit.), la 
réglementation sur la révision ne constituant pas un fondement juridique à 
un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêts du TF I 755/04 du 
25 septembre 2006 consid. 5.1, I 8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1, 
I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et réf. cit. ; VALTERIO, op. cit., art. 
31 LAI no 11, p. 498). La présence de nouveaux diagnostics tout comme la 
suppression de diagnostics ne constitue pas en soi un motif de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA ; encore faut-il que le changement de la situation 
soit clairement objectivé et propre à influencer le droit à la rente (cf. ATF 
141 V 9 consid. 5.2 ; arrêt du TF 9C_573/2019 du 20 décembre 2019 
consid. 5.2.2). 
8.2.2 L’art. 88a al. 1 RAI prévoit que s’il y a amélioration de la capacité de 
gain ou de la capacité d’accomplir les travaux habituels, ce changement 
n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux 
prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintient durant une assez longue période. Il 
en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit 
à craindre. 


C-1648/2019 
Page 19 
8.2.3 Aux termes de l'art. 88bis al. 2 let. b RAI, la diminution ou la 
suppression de la rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution 
d’assistance prend effet rétroactivement à la date où elle a cessé de 
correspondre aux droits de l’assuré, s’il se l’est faite attribuer 
irrégulièrement ou s’il a manqué, à un moment donné, à l’obligation de 
renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l’art. 77 RAI, que 
la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de 
l’obtention irrégulière ou de la violation de l’obligation de renseigner. Selon 
la jurisprudence, l'obligation de l'assuré de communiquer immédiatement 
à l'office AI tout changement important qui peut avoir des répercussions sur 
le droit aux prestations, en particulier les changements qui concernent l'état 
de santé et la capacité de gain ou de travail (art. 77 RAI ; cf. aussi art. 31 
al. 1 LPGA), est l'expression du principe de la bonne foi entre 
administration et administré (ATF 140 IV 11 consid. 2.4.5 p. 17 et les 
références). Pour qu'il y ait violation de l'obligation de renseigner, il faut 
qu'il y ait un comportement fautif ; d'après une jurisprudence constante, 
une légère négligence suffit déjà (ATF 112 V 97 consid. 2a p. 101). La 
possibilité pour l'office AI de réviser avec effet rétroactif les prestations qu'il 
a allouées, ne présuppose plus, depuis le 1er janvier 2015, qu'il existe un 
lien de causalité entre le comportement à sanctionner (la violation de 
l'obligation d'annoncer) et le dommage causé (la perception de prestations 
indues ; art. 88bis al. 2 let. b RAI dans sa teneur en vigueur à partir du 1er 
janvier 2015 ; cf. arrêts du TF 9C_33/2021 du 24 juin 2021 consid. 3.2.1 ; 
8C_859/2017 du 8 mai 2018 consid. 4.3). 
8.2.4 Pour examiner si, dans un cas, il y a eu une modification importante 
du taux d'invalidité au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, le point de départ est la 
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 
des preuves et une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 
arrêt du TF 8C_395/2018 du 3 septembre 2018 consid. 5.2 et réf. cit.). Une 
communication au sens des art. 74ter let. f et 74quater al. 1 RAI par laquelle 
une révision effectuée d’office est clôturée avec la constatation qu’aucune 
modification de la situation propre à influencer le droit aux prestations n’est 
intervenue, peut, cas échéant, être assimilée à une décision formelle (arrêt 
du TF 8C_395/2018 consid. 5.2 et réf. cit.). L'utilisation d'un tel acte 
administratif comme base de comparaison présuppose toutefois qu'il se 
fonde sur les clarifications qui paraissent nécessaires au regard des faits 
éventuellement modifiés, à savoir des clarifications qui, si elles aboutissent 
à un résultat différent sur le fond, sont de nature à justifier une 
augmentation, une réduction ou une suppression de la rente (cf. arrêts du 


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TF 8C_395/2018 du 3 septembre 2018 consid. 5.2 et 8C_441/2012 du 25 
juillet 2013 consid. 6.2). 
8.3 En l’espèce, savoir si le degré d'invalidité du recourant a subi une 
amélioration notable fondant la suppression du droit à la rente doit être jugé 
en comparant les faits ayant présidé à la décision initiale d’octroi de la rente 
du 19 avril 1999 avec ceux tels qu'ils se présentaient à la date de la 
décision litigieuse du 28 février 2019 prononçant la suppression du droit à 
la rente du recourant. Les communications des 23 novembre 2001 et 
11 avril 2011 prononcées à l’issue de deux procédures de révision d’office 
du droit à la rente s’avèrent en effet n’être que des confirmations formelles 
du droit du recourant à une rente entière d'invalidité qui ne reposent pas 
sur des clarifications suffisantes (cf. supra consid. 8.2.4). En effet, la 
communication du 23 novembre 2001 (cf. supra let. C.a) se fonde 
uniquement sur le rapport du 16 mai 2001 du Dr B._______, médecin 
généraliste traitant de l’assuré (AI pce 25), et l’appréciation succincte du 
7 août 2001 du Dr C._______, médecin SMR dont la spécialisation n’est 
pas mentionnée, suite à un entretien et non à une consultation médicale 
(cf. convocation du 2 juillet 2001 [AI pce 31]). Par ailleurs, si la 
communication du 11 avril 2011 (cf. supra let. D.a) est basée, en sus de 
l’avis du médecin généraliste traitant (AI pces 40, 49, 64, 71), sur le rapport 
du 25 octobre 2010 du Dr D._______, spécialiste en psychiatrie (AI pce 
72), ce dernier n’est pas un expert indépendant au sens de l'art. 44 LPGA 
et n’avait vu l’assuré en consultation qu’une fois en date du 15 octobre 
2010 au moment d’établir son rapport (cf. courrier du 3 avril 2012 du Dr 
D._______ [AI pces 72, 77 p. 4]). Quoiqu’il en soit, les Drs C._______, 
B._______ et D._______ reprennent les conclusions précédemment 
posées par les Drs 
N._______ (spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie) et O._______ (du Centre psycho-social […]), à la nuance 
près que le Dr D._______ retient un épisode dépressif sévère (CIM-10 
F32.2) et mentionne une dépendance fonctionnelle de l’assuré à sa femme 
(cf. rapport du 25 octobre 2010 du Dr D._______ [AI pce 72]). 
8.4 Par décision du 19 avril 1999, l’OAI-(…) a reconnu à l’assuré le droit à 
une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, à 
compter du 1er novembre 1997 (AI pces 13, 16). A l’appui, il s’est fondé sur 
la documentation médicale au dossier, établissant les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent existant depuis longtemps, épisode actuel 
moyen avec syndrome somatique (CIM-10 F33.11]), de trouble de la 
personnalité (personnalité émotionnellement labile de type impulsif avec 
des traits passifs-agressifs ; CIM-10 F61.0), de trouble somatoforme de 
type somatisations (CIM-10 F45.0), de status post exostose bilatérale de 


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Page 21 
Haglund réalisée le 6 novembre 1996, de status post opérations des 
canaux carpiens droit et gauche pratiquées respectivement les 25 février 
et 12 août 1997 et de polyneuropathie sensitive discrète (cf. rapport 
d’expertise psychiatrique du 29 janvier 1998 du Dr N._______, spécialiste 
en psychiatrie et psychothérapie mandaté par la Q._______ [AI pce 8 p. 
24 ss], rapport du 26 mars 1998 de la Dre O._______ du Centre psycho-
social […] [AI pce 4] et rapports des 20 mai 1997 et 7 septembre 1998 du 
Dr B._______ [AI pces 8 p. 1, 10]). Les atteintes somatiques avaient 
entrainé une incapacité de travail attestée de 100% du 4 novembre 1996 
au 31 décembre 1996 et de 50% du 1er au 15 janvier 1997 (cf. certificat 
médical du 11 novembre 1996 du Dr P._______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et traumatologique [AI pce 8 p. 2], et rapport d’expertise du 
29 janvier 1998 du Dr N._______ [AI pce 8 p. 28 s.]). L’incapacité de travail 
de 100% du 16 janvier 1997 au 2 février 1997 ainsi que dès le 25 février 
1997 devait en revanche être mise sur le compte des atteintes psychiques 
(cf. rapport d’expertise du 29 janvier 1998 du Dr N._______ [AI pce 8 p. 
24] ; voir également : rapport du 20 mai 1997 du Dr B._______ [AI pce 8 
p. 1] et périodes d’incapacité de travail constatées par la Q._______ [AI 
pce 10 p. 3]). En effet, après le licenciement de l’assuré en février 1997, la 
concomitance de l’état dépressif moyen et du trouble sévère de la 
personnalité justifiait une incapacité entière de travail de durée 
indéterminée. L’assuré, qui s’était engagé dans un mouvement de type 
régressif ayant d'ores et déjà conduit à une chronicisation du tableau, se 
dirigeait sans doute vers une invalidité (cf. rapport d’expertise du 29 janvier 
1998 du Dr N._______ [AI pce 8 p. 28 s.] et rapport du 26 mars 1998 de la 
Dre O._______ [AI pce 4]). 
8.5 La décision litigieuse rendue le 28 février 2019 par l’OAIE supprime à 
compter du 1er avril 2014 le droit à la rente entière d’invalidité du recourant 
compte tenu d’une amélioration de son état de santé respectivement d’une 
récupération totale de ses capacités de travail et de gain qui seraient 
survenues au plus tard le 7 avril 2014. A l’appui de sa décision, l’autorité 
inférieure se fonde sur le rapport d’expertise psychiatrique du 21 août 2018 
du Dr L._______ (spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) et 
l’appréciation médico-juridique de cette expertise faite le 31 octobre 2018 
par le SM/OAIE, lequel reprend entièrement les conclusions de l’expert (AI 
pce 239). Aux termes de son rapport d’expertise, le Dr L._______ a retenu 
les diagnostics de dysphorie/dysthymie (CIM-10 F34.1), d’accentuation de 
certains traits – surtout caractériels – de la personnalité (CIM-10 Z73.1) et 
de majoration des symptômes psychiques anamnestiquement (CIM-10 
F68.0), n’entrainant aucune incapacité de travail dans l’activité lucrative 
habituelle. Selon l’expert, l’assuré avait récupéré une capacité totale de 


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Page 22 
travail dans son activité habituelle à partir du 7 avril 2014 au plus tard (AI 
pce 213 p. 27). 
8.5.1 Lors de l’expertise s’étant déroulée les 20 et 21 juin 2018, les plaintes 
principales de l’assuré étaient de nature somatique (problèmes d’estomac 
[« reflux »], cardiaques, de dents, de la nuque, de hanche [douleurs en 
marchant], de cheville et surtout de dos [« c’est la catastrophe », douleurs 
en permanence exacerbées à la marche] [AI pce 213 p. 8, 27]). En 
revanche, la situation psychiatrique s’était passablement améliorée, 
l’assuré concédant que son malaise anxieux – il n’était pas angoissé 
(« tranquille ») sauf pour quelques situations inconnues – de même que 
son impulsivité avaient nettement diminué depuis son déménagement en 
Espagne (AI pce 213 p. 8, 14, 25). Il avait une phobie « des serpents, des 
bestioles, des camions et de la mer ». Il ne relevait pas de modification de 
son comportement et avait comme seule obsession de « contrôler la porte 
d’entrée ». Il ne se sentait pas dépressif (tristesse, désespoir, impuissance, 
dévalorisation), malgré « la sensation de peut-être pleurer » parfois (AI pce 
213 p. 7, 25). Il n’avait pas de sentiment de culpabilité, d’idées suicidaires 
et seulement une tendance occasionnelle aux ruminations. Son humeur de 
base était « bof » (AI pce 213 p. 14). Il évoquait une faible libido (« c’est 
difficile pour moi »). Il présentait une fatigue occasionnelle (« comme ça 
fatigué » [AI pce 213 p. 7]). Sa qualité de sommeil était moyenne à 
mauvaise, l’endormissement étant difficile (« ça va long.., je ne regarde 
pas… ») et les réveils fréquents (« je me réveille tout le temps » « petit 
sommeil le matin »). A la question de savoir s’il s’estimait capable de 
travailler d’un point de vue personnel, il répondait directement et de 
manière spontanée : « ouhlàlà, je ne pense pas…. Peut-être quelque-
chose de léger… du type une heure par jour ». Il n’avait pas d’autres 
plaintes, ni spontanément ni sur question, renvoyant au surplus à sa 
femme. 
Lors de l’entretien entre l’expert, l’assuré et son épouse, celle-ci avait 
rapporté que son mari était peu motivé, avait de la peine à se lever le matin 
et était ennuyé ou mécontent quand on lui demandait de faire quelque 
chose. Il regardait beaucoup la télévision et n’avait presque pas de vie 
extérieure mis à part les moments où le couple sortait. Il avait de fortes 
douleurs au dos, à la nuque et de la peine à se baisser. Moralement, il était 
tantôt neutre, tantôt broyait du noir. Il n’était en revanche que rarement de 
bonne humeur ou souriant. Il n’aimait pas tellement les gens et avait été 
affecté par la mort de son beau-frère et par les surveillances par détective. 


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Page 23 
8.5.2 Au niveau des constats et observations cliniques, l’expert a relevé 
que l’assuré s’était présenté au premier entretien avec sa femme, laquelle 
était entrée en premier en échange avec l’expert, l’assuré « restant 
passablement en arrière fond ». Lors de l’entretien avec l’assuré, la 
coopération s’était révélée très difficile au début avec des réponses 
laconiques (p.ex. « aucune idée… je ne sais pas », « ça, il faut demander 
à ma femme »), rien ne venant spontanément, l’expert devant au contraire 
faire beaucoup d’effort pour obtenir des informations. Elle s’était toutefois 
améliorée par la suite, ce qui permettait de qualifier dans l’ensemble la 
collaboration de l’assuré de partielle (AI pce 213 p. 15). L’attitude générale 
transmise par l’assuré était celle de « bof » « j’ai envie que vous me 
laissiez tranquille ». L’intelligence était dans la norme. L’assuré parlait avec 
une voix retenue peu modulée dans un débit normal. Il n’avait pas de 
difficulté majeure en ce qui concerne la concentration et l’attention. 
L’assuré disait souvent ne pas se rappeler, ce que l’expert interprétait 
comme une protection. La fluidité idéique était extrêmement faible. Il n’avait 
pas de troubles formels de la pensée. Les capacités de jugement et de 
raisonnement étaient préservées. Plus l’entretien avançait et plus l’assuré 
approfondissait les problèmes somatiques qui apparaissaient en première 
ligne de ses préoccupations. Il n’avait pas de symptômes de la lignée 
psychotique. L’assuré n’était pas en proie à des délires ou des 
hallucinations. Il n’avait pas d’attitude d’écoute. La cohérence du moi était 
préservée. Il n’y avait pas de signes négatifs de psychose. Sur le plan 
affectif, l’oscillation émotionnelle était faible, l’assuré restant pratiquement 
tout au long de l’entretien dans le registre de la normalité avec des 
variations en direction de la dysphorie (expressions d’ennui, de distance, 
de morosité et de mécontentement). L’assuré présentait régulièrement un 
abaissement des commissures labiales vers le bas. Il n’était jamais 
souriant. L’énergie vitale était présente et palpable. L’assuré était très 
évasif par rapport à ses occupations, rien ne semblait l’investir d’un 
véritable plaisir. L’estime de soi était préservée. La résonnance affective 
était faible. Dans l’ensemble, la réactivité et l’oscillation émotionnelle 
étaient abaissées par rapport à la norme. L’assuré n’était pas anxieux en 
situation d’examen et ne présentait pas de symptômes neurovégétatifs. 
L’assuré n’avait pas d’émotions agressives ou colériques, l’expert 
soupçonnant toutefois des colères retenues. A l’évocation des 
surveillances par détective, l’assuré se montrait toutefois très mécontent, 
levait la voix et était très légèrement agité. 
Lors de l’examen ensemble avec son épouse souhaité par l’expert vu le 
manque d’informations et avec l’accord de l’assuré, celui-ci restait dans la 
même attitude un peu distant, un peu mécontent mais bien capable de 


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Page 24 
suivre les échanges et participant une fois ou l’autre. A la fin de l’entretien 
d’une durée de 2h15 sans pause, l’assuré s’était levé avec difficulté de sa 
chaise, signalant des courbatures, des douleurs dorsales et s’était mis très 
lentement en route. Observé à l’extérieur du cabinet, l’assuré présentait 
des mouvements d’ajustement corporel se dressant puis se baissant et 
signalait à sa femme avoir encore besoin de faire quelques pas avant de 
rentrer dans la voiture, après lesquels ses mouvements étaient devenus 
légèrement plus fluides. 
Lors du deuxième jour d’expertise, le lendemain, l’assuré s’était présenté 
sans sa femme. Il était collaborant pour l’élaboration des questions 
restantes et des parties de l’anamnèse inachevées mais répétait souvent 
ne pas savoir ou ne pas se souvenir. Quant à son état psychique, il était 
assez affirmatif que, depuis le déménagement en Espagne, il y avait un 
mieux assez net. Il ne présentait à nouveau pas de trouble cognitif majeur. 
Sur le plan affectif, il était à peu près dans la même attitude, parfois un peu 
renfrogné, un peu bougon, négatif et maussade. Il n’avait pas de sourire, 
mais apparaissait une fois ou l’autre plus détendu. L’auto-appréciation par 
rapport à son état psychique (pas de perturbation majeure) était très 
proche de l’hétéro-appréciation de l’expert. La partie démotivation et 
déconditionnement était toujours très présente, mais l’assuré se défendait 
par rapport aux remarques de sa femme faites la veille expliquant que 
celle-ci ne voyait pas toujours tout, qu’il participait tout de même et n’avait 
au fond rien à se reprocher. Il se montrait légèrement plus mécontent et 
révolté à l’évocation des interventions des autorités à son ancien domicile 
au (…). Il était reparti avec un côté légèrement décontracté. Sa poignée de 
main était normalement forte, sans moiteur. 
8.5.3 L’expert a également fait passer à l’assuré les tests psychologiques 
complémentaires (hétéro-évaluation) suivants : 
– 
échelle psychopathologique AMDP : ce test a mis en évidence quelques items 
surtout liés aux énoncés et appréciations subjectives (méfiance non délirante, 
phobies, trouble de l’éprouvé vital centré sur le somatique, dysphorie 
prononcée en observation, irritabilité décrite comme diminuée, propension à 
se plaindre, sentiment d’insuffisance, monotonie affective tendancielle, 
laconisme tendanciel, sociabilité diminuée, tendance à dramatiser, diminution 
des activités et des compétences sociales) dont la concordance avec les 
observations était faible et qui constituaient un tableau peu dramatique ; 


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Page 25 
– 
échelle de ralentissement EDR : ce test a mis en évidence une valeur 
légèrement significative de 16 sur 56 à nuancer en cela que certains items 
étaient influencés par des facteurs comportementaux ; 
– 
échelle de dépression MADRS : ce test a mis en évidence une valeur de 14 
sur 60 se situant à la limite de l’absence de dépression (0-14). 
8.5.4 L’expert a, par ailleurs, porté une appréciation médicale sur les 
résultats des surveillances effectuées les 26 et 27 mai 2015, les 26, 27 et 
28 janvier 2016 et le 7 mars 2016, qui mettaient selon lui en lumière un 
homme au comportement normal dans la réalité et ne donnant à aucun 
moment l’impression d’être sujet à une problématique anxieuse ou 
dépressive significative (AI pce 213 p. 24-25 ; infra consid. 9.5.2.2). 
8.5.5 L’expert a encore confirmé l’absence d’un état dépressif clinique en 
se référant aux critères consacrés pour un trouble dépressif (CIM-10 F32 ; 
l’assuré n’avait pas d’abaissement de l’humeur ou une humeur dépressive 
inhabituelle à un degré nettement anormal toute la journée presque chaque 
jour persistante au moins pendant deux semaines, bien que des variations 
de l’humeur fussent décrites ; il ne présentait pas une diminution constante 
et marquée de l’intérêt et du plaisir, mais une réduction liée à un état 
régressif ; l’énergie chez l’assuré était bien présente, sa fatigabilité 
ponctuelle permettant néanmoins des activités régulières ; l’assuré ne 
présentait pas de perte de l’estime de soi, ni une culpabilité excessive, ni 
des idées ou comportements suicidaires ; il n’avait pas de diminution de 
l’aptitude à penser ou à se concentrer ; d’un point de vue psychomoteur, 
seul un léger ralentissement était constaté ; le sommeil était relativement 
bien compensé ; l’assuré n’avait pas de modification de l’appétit [AI pce 
213 p. 25-26]). L’assuré présentait d’avantage une expression à la fois 
euthymique et dysphorique empreinte de distance, d’une certaine 
morosité, d’un mécontentement et d’une attitude parfois bougonne, 
négative et maussade. Cette expression dysphorique semblait très ancrée 
dans son mode de fonctionnement et avait été confirmée par les 
descriptions faites par son épouse (AI pce 213 p. 25). 
L’expert a, par ailleurs, ajouté qu’il était très difficile voire impossible de se 
déterminer rétroactivement sur la présence ou non d’un état dépressif 
clinique entre 1996 et 1998. Les données recueillies lors de l’expertise lui 
permettaient toutefois de tenir pour relativement probable que les différents 
médecins s’étant prononcés sur le cas de l’assuré entre 1996 et 1998 
avaient interprété à tort l’état de mal-être dysphorique de l’assuré dans le 
sens d’une dépression. En effet, les rapports étaient marqués par une 


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Page 26 
confusion entre énoncés et observations et les médecins semblaient 
impressionnés par l’état de mal-être de l’assuré ainsi que très pessimistes 
sans pour autant avoir vérifié son potentiel en dépit de son jeune âge (AI 
pce 213 p. 23, 26). Ceci permettait d’expliquer, du reste, indirectement 
pourquoi les différents traitements n’avaient jamais fonctionné (AI pce 213 
p. 26). A cet égard, le médecin de famille, le Dr B._______, retenait une 
dépression résistante au traitement par antidépresseurs sans avoir établi 
un protocole (dosage plasmatique) afin de vérifier la compliance du patient. 
Les résultats des analyses en laboratoire faites lors du complément 
d’expertise au BEM-(…) ne corroboraient toutefois pas ce diagnostic, 
puisqu’ils 
avaient 
mis 
en 
évidence 
une 
non-compliance 
aux 
antidépresseurs – Valdoxan (AI pce 213 p. 24). Par ailleurs, selon les 
déclarations claires de l’assuré, les troubles anxieux (notamment certaines 
craintes vis-à-vis de l’extérieur) n’étaient pas traités par une médication 
anxiolytique permanente (prise occasionnelle) et avaient diminué (AI pce 
213 p. 14). 
8.5.6 L’expert a, de plus, nié la présence d’un trouble de la personnalité sur 
la base de l’expertise effectuée, considérant que les observations faites 
permettaient tout au plus de parler de traits caractériels prononcés ayant 
pu ici ou là heurter son entourage ou amener à une conflictualité (AI pce 
213 p. 23). Si l’assuré avait connu des difficultés (mal-adaptations dans sa 
jeunesse, réaction dépressive suite à une rupture sentimentale, difficultés 
avec l’éducation de l’un de ses fils), il n’existait aucune description clinique 
au dossier qui pouvait expliquer le diagnostic précédemment posé de 
trouble de la personnalité contredit par la linéarité des différentes trames 
biographiques (AI pce 213 p. 23). 
8.5.7 L’expert n’a, en outre, pas retenu le diagnostic de trouble douloureux 
somatoforme en l’absence de plaintes douloureuses généralisées 
ubiquitaires et car une partie des plaintes au moins était liée à un substrat 
anatomopathologique identifiable. En effet, l’atteinte dorsale évoquée par 
l’assuré était particulièrement explicite et les observations cliniques lors de 
l’expertise correspondaient à une problématique à ce niveau (le jour de 
l’expertise, l’assuré était lent dans la démarche et avait eu besoin de se 
dégourdir un long moment après être resté assis durant 2h30 [AI pce 213 
p. 27]). 
8.5.8 Enfin, l’expert a diagnostiqué une majoration de symptômes 
psychiques anamnestiquement (CIM-10 F68.0). A cet égard, il a relevé que 
dans les rapports BEM-(…), les expertes mentionnaient, sur le plan 
somatique, une amplification certaine de symptômes, la présence 


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Page 27 
d’éléments non-organiques et des contradictions. Sur le plan psychique, 
les discordances étaient telles que la Dre G._______ (spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie) n’avait pu, dans un premier temps, établir 
un diagnostic ni évaluer la capacité de travail de l’assuré, ce qui constituait 
une conclusion très inhabituelle qui renvoyait en grande partie à nouveau 
à des éléments extra-médicaux (AI pce 213 p. 24). Il ne faisait aucun doute, 
au vu des surveillances (dont une s’était déroulée le 7 mars 2016, soit le 
jour du complément d’expertise par la Dre G._______), que l’assuré avait 
actionné la démonstration de son mal-être lors des expertises réalisées au 
BEM-(…) en 2014 et 2016. Selon l’expert, cela avait vraisemblablement 
déjà été le cas les années précédentes. 
Concernant l’hypothèse d’une simulation, il était difficile, voire impossible, 
de déterminer dans quelle mesure il y avait eu production intentionnelle de 
symptômes entre 1996 et 1998, car l’assuré était resté très proche de la 
notion de maladie qui avait de plus été certifiée à de multiples reprises par 
ses thérapeutes. Il y avait très certainement eu un mouvement en cercle 
auto-confirmant, ayant abouti à l’attribution de la rente (AI pce 213 p. 26). 
Une fois les rentes octroyées à toute la famille, l’assuré, qui s’était habitué 
à sa situation de rentier, à son rôle passif à domicile, à la raréfaction de ses 
contacts sociaux et surtout à l’idée d’être en incapacité de travail, n’avait 
pas eu de raison de revenir en arrière. Un déconditionnement très 
important avait ainsi perduré pendant presque vingt ans. La précision 
« anamnestiquement » se justifiait car le décalage entre auto-appréciation 
et hétéro-observations s’était nettement réduit lors de l’expertise devant le 
Dr L._______, l’assuré ayant fourni des informations démontrant un 
fonctionnement proche de la normalité dans la réalité privée ou extérieure 
(AI pce 213 p. 27). L’expert a précisé qu’il n’y avait pas non plus d’indices 
de retard mental ou d’une difficulté intellectuelle dans l’examen direct de 
l’assuré. A tous les niveaux de sa vie, l’assuré avait su mobiliser des 
capacités d’adaptation et n’était nullement uniquement dépendant de sa 
femme (AI pce 213 p. 23). 
8.5.9 Sur la base de ces constats, le Dr L._______ a considéré que 
l’assuré ne présentait pas de limitations fonctionnelles significatives. Il 
possédait des ressources disponibles ou mobilisables et notamment des 
capacités de communication, à respecter un cadre et d’endurance. Il 
présentait également sur le principe des aptitudes à la prise de décision 
ainsi que relationnelles (bien que le réseau social de l’assuré soit restreint), 
et une autonomie dans les activités quotidiennes bien qu’il soit très habitué 
aux services et soutien de sa femme et de sa famille. La capacité 
d’adaptation était cependant diminuée en raison de la démotivation et de 


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la fixation personnelle sur l’incapacité de travail. Il en allait de même de la 
capacité d’organisation en raison du déconditionnement (AI pce 213 p. 29). 
D’un point de vue psychiatrique, l’assuré présentait une capacité de travail 
de 100% qui avait toutes les chances de rester stable jusqu’à l’âge de la 
retraite. Selon toute vraisemblance, l’assuré avait retrouvé au plus tard un 
état de fonctionnement normal à la date de la première expertise au BEM-
(…) le 7 avril 2014 lors de laquelle les premières incohérences étaient 
apparues (AI pce 213 p. 28). Il présentait toutefois des facteurs extra-
médicaux défavorables à la reprise d’une activité lucrative : situation 
sociale, âge, passivité, manque de motivation, conflictualité avec 
l’assurance-invalidité, déconditionnements multiples, besoins familiaux, 
(etc.). 
L’expert 
précisait 
encore 
que 
le 
diagnostic 
retenu 
de 
dysphorie/dysthymie pouvait potentiellement être amélioré par des 
mesures thérapeutiques diverses. 
9. 
Le recourant met en cause la valeur probante du rapport d’expertise du 
21 août 2018 du Dr L._______. 
9.1 Le recourant critique avant tout la motivation dudit rapport d’expertise 
qu’il juge lacunaire. L’expert L._______ n’avait pas discuté de manière 
satisfaisante les avis des Drs N._______, O._______ et D._______, tous 
spécialistes en psychiatrie. En particulier, il avait entièrement omis le 
rapport d’expertise du 29 janvier 1998 du Dr N._______ (spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie) et le rapport d’entretien SMR du 7 août 2001 
du Dr C._______. Le rapport d’expertise du Dr L._______ n’amenait, par 
ailleurs, pas d’éléments véritablement nouveaux et contenait des 
incohérences : l’entretien avec l’épouse n’avait pas eu lieu sur demande 
du recourant mais de l’expert ; des résultats des surveillances, le 
Dr L._______ tirait des éléments en défaveur du recourant bien qu’à ses 
dires les vidéos de surveillance soient toujours difficiles à interpréter sur le 
plan psychique ; le recourant n’avait pas pris lui-même l’initiative d’arrêter 
ses antidépresseurs mais l’avait fait sur demande de son épouse avec 
l’accord du Dr B._______ ; il n’était pas musclé ; il n’avait jamais été opéré 
du dos ; le couple n’avait jamais eu une résidence secondaire au (…) mais 
bien un domicile principal ; une rente d’invalidité ne lui avait pas été 
rapidement octroyée puisqu’il avait dû patienter quatre ans pour qu’une 
décision soit rendue. Le recourant conteste, en outre, ne pas avoir de 
sentiments dépressifs ou de culpabilité. Il n’avait pas manqué d’expression 
durant l’entretien, puisqu’aux dires de son épouse, il avait les larmes aux 
yeux, pleurait parfois et avait l’air triste. Son épouse avait du reste insisté 
sur le fait qu’il était triste, désespéré, impuissant, se dévalorisait souvent 


C-1648/2019 
Page 29 
et se sentait coupable de beaucoup de choses. Il avait, de plus, été 
clairement expliqué à l’expert que la fatigue n’était pas qu’occasionnelle 
mais permanente. L'expert se contredisait également s’agissant des 
impressions d’ennui, de distance, de morosité, de mécontentement, de 
déconditionnement et de démotivation données par le recourant. Enfin, la 
date du 7 avril 2014, retenue comme étant celle de l’amélioration soudaine 
de son état de santé, n’était corroborée par aucun élément fondé (TAF pce 
1). 
9.2 L’autorité inférieure estime que le rapport d’expertise du 21 août 2018 
du Dr L._______ doit se voir accorder une pleine valeur probante. L’assuré 
était particulièrement malvenu de contester le contenu du rapport 
d’expertise alors même qu’il n’avait que peu collaboré lors de celle-ci, 
répétant notamment ne pas se rappeler et restant évasif dans ses 
réponses, attitude qu’il avait déjà adoptée lors des expertises réalisées au 
BEM-(…). De plus, si le rapport d’expertise du 21 août 2018 omettait de 
mentionner le rapport d’expertise du 29 janvier 1998 du Dr N._______, le 
Dr L._______ avait eu connaissance de l’ensemble du dossier et prenait 
en compte les diagnostics qui avaient présidé à l’octroi de la rente. En 
outre, l’expert L._______ expliquait dûment les raisons qui lui permettaient 
d’exclure le trouble dépressif, le trouble de la personnalité, le trouble 
somatoforme douloureux, les troubles envahissants du développement 
ainsi que le retard mental léger, tout comme il motivait les diagnostics 
finalement retenus de dysphorie/dysthymie, d’accentuation de certains 
traits de la personnalité et de majoration de symptômes psychiques 
anamnestiquement. En particulier, il détaillait au moyen d'un tableau les 
critères qui permettaient d'écarter le trouble dépressif, en indiquant pour 
chacun des critères ce qu’il avait observé chez l’assuré. Il justifiait 
également le diagnostic d’état dysphorique (dysthymie), soulignant la 
présence d’expressions de distance, d’une certaine morosité, d’un 
mécontentement et parfois d’une attitude bougonne et négative (jamais de 
sourire). Enfin, l’assuré avait bien subi, durant l’année 2003, une 
fenestration L3/L4 bilatérale pour une sténose du canal lombaire, ainsi 
qu'une reprise chirurgicale avec micro-discectomie et une laminectomie L3 
avec stabilisation du segment L3/L4, étant précisé qu’il avait indiqué aux 
expertes du BEM-(…) que tous les documents radiologiques avaient été 
détruits (TAF pce 6 ; AI pce 258). 
9.3 
9.3.1 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider 


C-1648/2019 
Page 30 
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 
médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 
(ATF 143 V 124 consid. 2.2.2, 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; 
arrêt du TF 9C_453/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2). La valeur probante 
d'un rapport médical ou d'une expertise est de plus liée à la condition que 
le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 
et de compétences professionnelles dans le domaine d'investigation 
(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et réf. cit., 
9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 
consid. 4.1 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI no 33). L'élément déterminant 
pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa 
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son 
contenu (ATF 135 V 465 consid. 4.4, 125 V 351 consid. 3 ; arrêt du TF 
9C_555/2015 du 23 mars 2016 consid 5.2 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI 
no 33). 
9.3.2 Lorsqu'au stade de la procédure administrative une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi 
qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun 
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 
consid. 3b/bb ; arrêt du TFA I 701/04 du 27 juillet 2005 consid. 2.1.2). 
9.3.3 Lors de l'appréciation des preuves, il faut tenir compte du fait que 
l'exploration psychiatrique ne peut pas, de par sa nature, être effectuée 
sans appréciation. Elle ouvre donc pratiquement toujours une certaine 
marge de manœuvre au psychiatre chargé de l'expertise, à l'intérieur de 
laquelle différentes interprétations médico-psychiatriques sont possibles, 
admissibles et doivent être respectées, pour autant que l'expert ait procédé 
dans les règles de l'art (cf. arrêt du TF 8C_103/2022 du 10 mai 2022 
consid. 4.3.1 et réf. cit. ; voir également : ATF 145 V 361 consid. 4.3). 
9.3.4 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique 
– troubles dépressifs de degré léger ou moyen inclus (ATF 143 V 409 
consid. 4.5.1 s.) – suppose en plus de la présence d’un diagnostic émanant 


C-1648/2019 
Page 31 
d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les règles de l’art sur les 
critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV 
(notamment : ATF 143 V 409 consid. 4.5.2, 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 
arrêts du TF 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2, 
9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3), le respect d’une procédure 
probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 afin de pouvoir évaluer 
le droit de la personne concernée à obtenir une rente d’invalidité. Cette 
procédure tient compte, d’une part, des facteurs d’incapacité et, d’autre 
part, des ressources de la personne assurée. Les limitations constatées 
doivent encore être examinées à l’aune des indicateurs se rapportant à la 
cohérence (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). Concrètement, le Tribunal 
fédéral a conçu le catalogue d'indicateurs suivant, classés en deux 
catégories (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.4.2) : 
1. Catégorie "degré de gravité fonctionnel" 
a. Complexe "atteinte à la santé" 
i. Expressions des éléments pertinents pour le 
diagnostic 
ii. Succès du traitement ou résistance à cet égard 
iii. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard 
iv. Comorbidités 
b. Complexe "personnalité" (diagnostic de la personnalité, 
ressources personnelles) 
c. Complexe "contexte social". 
 
2. Catégorie "cohérence" (point de vue du comportement) 
a. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les 
domaines comparables de la vie 
b. Poids des souffrances relevé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation. 
 
Le suivi (et l’évolution) d’une thérapie adéquate de psychothérapie 
constitue un indicateur de la gravité de l’affection et est exigible compte 
tenu de l’obligation de réduire le dommage de la personne assurée (ATF 
143 V 409 consid 4.4, 4.5.2). Il convient par ailleurs de bien intégrer la 
question des ressources personnelles dont dispose la personne 
concernée, eu égard en particulier à sa personnalité et au contexte social 
dans lequel elle évolue. Jouent en outre un rôle essentiel les questions de 
savoir si les limitations alléguées se manifestent de la même manière dans 
tous les domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit 
par un recours aux offres thérapeutiques existantes (ATF 141 V 281, 
précisé notamment par les ATF 143 V 409 et 143 V 418). Le catalogue 


C-1648/2019 
Page 32 
d’indicateurs susmentionné n'est pas immuable, devant au contraire 
évoluer avec les connaissances scientifiques médicales et juridiques. Il 
sied par ailleurs de toujours tenir compte des circonstances du cas concret, 
le catalogue n'ayant pas la fonction d'une simple check-list (ATF 141 V 281 
consid. 4.1.1). 
Pour des raisons de proportionnalité, il n'est pas nécessaire de recourir à 
une procédure probatoire structurée tenant compte des indicateurs 
susmentionnés, lorsque celle-ci n'est pas nécessaire ou appropriée. Il en 
va en règle générale ainsi lorsque des constats médicaux concis ont été 
établis et que des spécialistes ont émis des appréciations concordantes 
sur le ou les diagnostics, ainsi que sur leurs répercussions fonctionnelles, 
aux termes de rapports médicaux et d’expertises ayant valeur probante 
(ATF 143 V 418 consid. 7.1). Une procédure probatoire structurée est 
également superflue lorsque des rapports médicaux ayant valeur probante 
et émis par des spécialistes dénient toute incapacité de travail aux termes 
d’une motivation convaincante et justifiée et que les éventuels avis 
contraires sont dépourvus de valeur probante à défaut d’être émis par des 
spécialistes disposant des qualifications requises ou pour d’autres motifs. 
Cela étant, la nécessité de recourir à une procédure probatoire structurée 
s’évalue au cas par cas, compte tenu des circonstances spécifiques du cas 
d’espèce et des besoins respectifs d’une éventuelle instruction 
complémentaire (ATF 143 V 418 consid. 7.1). A titre d’exemple, il n’y a en 
principe pas besoin de réaliser un examen de preuve structuré dans les 
cas où il est établi selon la vraisemblance prépondérante que la personne 
assurée ne souffre que d’un trouble dépressif léger qui n’est pas encore 
chronique et que, de plus, elle ne présente pas de comorbidités (ATF 143 
V 409 consid. 4.5.3 ; arrêt du TF 9C_580/2017 du 16 janvier 2018 consid. 
3.1). Il n’y a pas davantage eu lieu de procéder à un examen normatif 
structuré dans une affaire où l’assuré avait notamment présenté une 
dysthymie ainsi qu’un trouble dépressif en rémission (arrêt du TF 
8C_341/2018 du 13 août 2018 consid. 6.2). Il est également possible de 
se passer d’une procédure d’établissement des faits basée sur des 
indicateurs si une maladie mentale n’affectant pas la capacité de travail a 
été diagnostiquée (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3). 
9.3.5 Il appartient en principe au médecin spécialiste en psychiatrie 
d’évaluer la capacité de travail, en tenant compte des éventuels déficits 
neuropsychologiques. Une évaluation neuropsychologique ne constitue 
qu'un examen complémentaire, qui doit être envisagée en cas d'indication 
fondée (arrêts du TF 9C_752/2018 du 12 avril 2019 consid. 5.3, 
9C_566/2017 du 20 novembre 2017 consid. 2.1 et 9C_338/2016 du 21 


C-1648/2019 
Page 33 
février 2017 consid. 5.4 ; cf. également ch. 4.3.2.2 des directives sur la 
qualité des expertises psychiatriques dans l'assurance-invalidité fédérale 
établies par la Société suisse de psychiatrie et de psychothérapie [SSPP] 
2016). 
9.3.6 Il y a encore lieu de préciser que la valeur probante d'une expertise 
médicale établie en vue d'une révision dépend largement du fait de savoir 
si elle explique d'une manière convaincante la modification survenue de 
l'état de santé sous réserve des situations dans lesquelles il est évident 
que l'état de santé s'est modifié (arrêts du TF 9C_418/2010 du 29 août 
2011 consid. 4.2 à 4.4 et 8C_441/2012 du 25 juillet 2013 consid. 6.1.2). 
Les experts doivent alors prendre en considération que la modification de 
l'état de santé doit être notable et qu'une nouvelle appréciation du cas alors 
que les circonstances sont demeurées inchangées ne constitue pas un 
motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 112 V 371 consid. 2b ; arrêts du 
TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4, I 755/04 du 25 
septembre 2006 consid. 5.1 ; voir aussi arrêt du TF 8C_445/2017 du 9 
mars 2018 consid. 2.2 ; ANDREAS TRAUB, Zum Beweiswert medizinischer 
Gutachten im Zusammenhang mit der Rentenrevision, RSAS 2012 p. 183 
ss ; VALTERIO, op. cit., art. 31 LAI no 11). 
9.4 
9.4.1 En l’espèce, l’expertise a été réalisée par le Dr L._______, médecin 
spécialisé en psychiatrie et psychothérapie (AI pce 213 p. 2), possédant 
les qualifications et les connaissances nécessaires pour se prononcer sur 
l’état de santé psychique du recourant et son évolution. 
9.4.2 L’expert a décrit de manière circonstanciée et complète l’anamnèse 
sous l’angle familial, personnel jusqu’à l’âge adulte, professionnel et social, 
affectif/relationnel et systématique (AI pce 213 p. 8-15). S’agissant de 
l’anamnèse médicale et psychiatrique, le Dr L._______ a certes omis de 
mentionner le rapport d’expertise du 29 janvier 1998 du Dr N._______ 
(spécialiste en psychiatrie et psychothérapie mandaté par la Q._______), 
sur lequel s’était fondé l’OAI-(…) lors de l’octroi de la rente, et le rapport 
SMR du 7 août 2001 du Dr C._______, qui avait motivé le maintien de la 
rente lors de la première procédure de révision. Ce nonobstant, le dossier 
médical de l’assuré a été soumis en entier au Dr L._______ et les rapports 
auxquels celui-ci se réfère discutent le rapport d’expertise du Dr N._______ 
(en particulier, le rapport du 26 mars 1998 de la Dre O._______ qui en 
reprend les conclusions à l’identique) et le rapport SMR du Dr C._______, 
de sorte que le Dr L._______ en a eu au moins indirectement 


C-1648/2019 
Page 34 
connaissance. Du reste, les diagnostics d’état dépressif récidivant épisode 
moyen, de trouble de la personnalité (type émotionnellement labile, 
impulsif, avec des traits passifs-agressifs) et de trouble somatoforme de 
type somatisations retenus par le Dr N._______ ont été pris en compte et 
discutés par le Dr L._______ dans son rapport. Par ailleurs, si le Dr 
L._______ a retenu, à tort, que l’assuré avait été opéré en 2003 du dos 
pour cause d’un canal lombaire étroit (cf. avis SMR du 30 août 2016 du Dr 
K._______ : « notre avis du 19 octobre 2012, au terme du résumé de la 
situation exposant notamment l'information erronée que l'assuré aurait subi 
une chirurgie du rachis » [AI pce 129]), cette erreur connue du SMR est 
sans incidence en l’espèce, le Dr L._______ ayant été mandaté pour 
apprécier l’état de santé psychiatrique de l’assuré et non somatique. 
9.4.3 Les plaintes exprimées par le recourant durant l’expertise ont été 
dûment retranscrites dans le rapport (cf. supra consid. 8.5.1). En 
particulier, les critiques du recourant sur le contenu des reformulations 
notamment au sujet de ses sentiments dépressif et de culpabilité, ne 
sauraient être suivies. En effet, l’expert a vérifié tout au long de l’examen 
que les reformulations correspondaient à ce que voulait exprimer l’assuré 
et à la fin de l’expertise que l’assuré s’était senti compris, l’invitant du reste 
à compléter ses dires s’il le désirait (AI pce 213 p. 18). De plus, comme le 
soulève à juste titre l’autorité inférieure, le recourant n’a que partiellement 
collaboré lors de l’expertise devant le Dr L._______ répondant aux 
questions de manière laconique (AI pce 213 p. 15-16), de sorte qu’il est 
malvenu de contester le contenu du rapport s’agissant des plaintes 
exprimées. 
9.4.4 Les points litigieux importants ont fait l’objet d’une étude 
circonstanciée. Le déroulement de l’expertise est expliqué et les 
constatations faites sont étayées dans le rapport (cf. supra consid. 8.5.2 ; 
AI pce 213 p. 15-21). Ainsi, un status clinique est posé. Les diagnostics 
retenus dans les rapports médicaux antérieurs (trouble dépressif récurrent 
épisode moyen/sévère [CIM-10 F32.1/F32.2], trouble de la personnalité 
[CIM-10 F61.0], trouble somatoforme douloureux [CIM-10 F45.4], troubles 
envahissants du développement [CIM-10 F 89], retard mental léger [CIM-
10 F70]) ont été discutés et exclus dans la partie 6 du rapport « Diagnostics 
et leur motivation » (AI pce 213 p. 22-28). En particulier, un trouble 
dépressif majeur a été nié après la réalisation de tests complémentaires 
(système AMDP, échelle de ralentissement dépressif [ERD] et échelle 
MADRS), l’examen des critères consacrés pour un trouble dépressif (CIM-
10 F32) et l’appréciation du matériel de surveillance. Les diagnostics 
finalement retenus par l’expert (dysphorie/dysthymie [CIM-10 F34.1], 


C-1648/2019 
Page 35 
accentuation de certains traits surtout caractériels de la personnalité [CIM-
10 Z73.1] et majoration des symptômes psychiques anamnestiquement 
[CIM-10 F68.0]) sont, de plus, dûment motivés à l’aide des constats posés 
lors de l’expertise, des tests réalisés et de l’appréciation du matériel de 
surveillance faite par l’expert (cf. chiffre 6 du rapport intitulé « Diagnostics 
et leur motivation », p. 22-28). 
Une évaluation neuropsychologique (cf. supra consid. 9.3.5) – utile selon 
la psychologue J._______ (AI pce 123 p. 34) – n’a pas été jugée 
nécessaire par le Dr L._______ en l’absence de symptômes de la lignée 
psychotique lors de l’examen devant lui, l’assuré n’ayant pas été en proie 
à des délires ou des hallucinations et n’ayant présenté aucune attitude 
d'écoute ni un trouble de dépersonnalisation (AI pce 213 p. 16). Le 
Dr L._______ a, de surcroît, ajouté que les tests projectifs (Rorschach et 
TAT) effectués par la psychologue J._______ n’étaient en principe plus 
utilisés en expertise (AI pce 213 p. 24). A la lecture du dossier, le Tribunal 
constate qu’une symptomatologie psychotique et des troubles du cours de 
la pensée ont également été niés par la Dre O._______ (cf. rapport du 26 
mars 1998 [AI pce 4]) et le Dr D._______ (cf. rapport du 25 octobre 2010 
[AI pce 72]), psychiatres ayant suivi l’assuré. Dans ces circonstances, il y 
a lieu de retenir, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’il 
n’existait pas d’indication suffisamment fondée justifiant la mise en œuvre 
d’une évaluation neuropsychologique complémentaire. Par conséquent, le 
Dr L._______ s’est bien fondé sur des examens complets. 
9.4.5 Il convient ensuite d’examiner si le rapport d'expertise psychiatrique 
suit la grille d'évaluation normative et structurée voulue par la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, à supposer qu’un tel examen soit nécessaire en 
l’espèce malgré le diagnostic de dysthymie et la rémission du trouble 
dépressif (cf. arrêt du TF 8C_341/2018 du 13 août 2018 consid. 6.2). 
Pour les indicateurs de la catégorie degré de gravité fonctionnel (1.), le 
complexe "atteinte à la santé" (1.a) est traité par l'expert dans son rapport 
dans les parties « 3.2.6 Anamnèse systématique », « 4. Constatations – 
observations cliniques », « 5. Informations éventuelles fournies par des 
tiers » et « 6. Diagnostics et leur motivation » (AI pce 213 p. 11-28). 
L'expert a exprimé les éléments pertinents lui permettant de retenir les 
seuls diagnostics de dysphorie/dysthymie (CIM-10 F34.1), d’accentuation 
de certains traits de personnalité surtout caractériels (CIM-10 Z73.1) et de 
majoration des symptômes psychiques anamnestiquement (CIM-10 F68.0) 
(cf. partie 6 du rapport intitulée « Diagnostics et leur motivation » [AI pce 
213 p. 22-28]). En particulier, il a souligné que le recourant ne prenait plus 


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Page 36 
d’antidépresseurs et qu’une médication anxiolytique permanente faisait 
défaut, l’assuré indiquant prendre seulement occasionnellement un demi 
comprimé de Tranxilium 20 mg. Il n’avait, en outre, plus de suivi 
psychiatrique ou psychothérapeutique depuis longtemps, bien que la 
dysphorie/dysthymie de l’assuré puisse potentiellement être améliorée par 
des mesures thérapeutiques diverses (AI pce 213 p. 13 s., 24, 28). Le 
rapport n'évoque logiquement pas de comorbidité, dans la mesure où 
aucune atteinte psychiatrique invalidante n'est retenue. S'agissant du 
complexe "personnalité" (1.b), l'expert a retenu et expliqué que le recourant 
ne présentait aucun trouble de la personnalité (AI pce 213 p. 23). En 
termes de ressources personnelles, il possédait des capacités de 
communication, à respecter un cadre et d’endurance. Il présentait 
également sur le principe des aptitudes à la prise de décision ainsi que 
relationnelles (bien que le réseau social de l’assuré soit restreint), et une 
autonomie dans les activités quotidiennes (bien qu’il soit très habitué aux 
services et soutien de sa femme et de sa famille). La capacité d’adaptation 
était cependant diminuée en raison de la démotivation et de la fixation 
personnelle sur l’incapacité de travail. Il en allait de même de la capacité 
d’organisation en raison du déconditionnement de l’assuré (AI pce 213 p. 
29). Le complexe "contexte social" (1.c) est décrit au moyen de l'anamnèse 
familiale/hérédité, 
personnelle 
jusqu’à 
l’âge 
adulte, 
professionnelle/sociale, affective/relationnelle et systématique (AI pce 213 
p. 8-15). L’expert a relevé que l’assuré avait surtout des relations 
intrafamiliales vivant avec ses parents et sa femme, entreprenant 
beaucoup d’activités avec celle-ci, ainsi que côtoyant la cousine de sa 
femme. Il entretenait également quelques rapports de voisinage sans 
toutefois avoir véritablement des amis. Quant aux indicateurs de la 
catégorie "cohérence" (2.), il ressort du rapport d'expertise que les plaintes 
formulées par le recourant les 20 et 21 juin 2018 (auto-appréciation) étaient 
dans une certaine cohérence avec la présentation clinique (hétéro-
observations), l’anamnèse systématique ayant en particulier montré un 
fonctionnement proche de la normalité dans la réalité privée ou extérieure 
(AI pce 213 p. 27-28). 
Aussi, le rapport d'expertise psychiatrique du Dr L._______ suit-il la grille 
d'évaluation normative et structurée voulue par la jurisprudence. 
9.4.6 Enfin, l’expert a tenu compte du fait qu’il intervenait dans le cadre 
d’une révision du droit à la rente et qu’il convenait donc de considérer non 
seulement les circonstances présentes au moment de son expertise mais 
également celles qui avaient prévalu au moment de l’octroi de la rente. 
Même à retenir que pour expliquer la modification survenue de l'état de 


C-1648/2019 
Page 37 
santé, il aurait fait une nouvelle appréciation du cas en remettant en 
question les diagnostics initialement posés de trouble dépressif récurrent 
épisode actuel moyen (CIM-10 F33.1) et de trouble de la personnalité 
(CIM-10 F61.0) dont la concomitance avait justifié une incapacité entière 
de travail (cf. rapport d’expertise du 29 janvier 1998 du Dr N._______ [AI 
pce 8 p. 24] et rapport du 26 mars 1998 de la Dre O._______ [AI pce 4]), 
les circonstances n’étaient pas demeurées inchangées, l’amélioration de 
l’état de santé psychique de l’assuré depuis l’instruction médicale de la 
demande de rente AI déposée en 1998 apparaissant en l’espèce évidente 
au niveau de ces atteintes (cf. infra consid. 9.4.6.1 et 9.4.6.2). 
9.4.6.1 Concernant le trouble mixte de la personnalité (CIM-10 F61.0), les 
Drs O._______ et N._______ avaient à l’époque décrit une personnalité 
impulsive, émotionnellement instable et présentant des traits passifs-
agressifs marqués (cf. rapport d’expertise du 29 janvier 1998 du 
Dr N._______ [AI pce 8 p. 24] et rapport du 26 mars 1998 de la Dre 
O._______ [AI pce 4]). Lors des procédures de révision ultérieures, une 
pareille description n’apparaît en revanche plus que ce soit dans les 
rapports du Dr B._______ des 16 mai 2001 (AI pce 25), 26 juin 2006 (AI 
pce 40), 18 avril 2007 (AI pce 49), 1er octobre 2007 (AI pce 64), 24 août 
2010 (AI pce 71) et 14 octobre 2016 (AI pce 137), dans l’appréciation du 
Dr C._______ du 7 août 2001 (AI pce 32), ou encore dans les rapports 
d’expertise BEM-(…) des 6 mai 2014 (AI pce 93) et 17 mai 2016 (AI pce 
123). Seul le Dr D._______ (spécialiste en psychiatrie et psychothérapie), 
qui n’avait alors vu l’assuré en consultation qu’à une seule reprise le 
15 octobre 2010, diagnostiquait encore un trouble mixte de la personnalité 
qu’il décrivait toutefois différemment évoquant principalement une 
personnalité dépendante et seulement « peut-être passive-agressive » (cf. 
rapport du Dr D._______ du 25 octobre 2010 p. 4 s. [AI pce 72]). De 
surcroît, lors de l’expertise devant le Dr L._______, l’assuré déclarait être 
beaucoup moins impulsif depuis son déménagement en Espagne, alors 
qu’auparavant il pouvait notamment « parler fort » (AI pce 213 p. 14). 
9.4.6.2 Quant au trouble dépressif récurrent épisode moyen, durant les 
entretiens avec les Drs O._______ et N._______, le recourant avait 
évoqué un état dépressif, des ruminations, des idées suicidaires, une 
anxiété et une perte d’appétit s’étant suivie d’une perte de 7 kg en deux 
ans (cf. rapport d’expertise du 29 janvier 1998 du Dr N._______ [AI pce 8 
p. 24] et rapport du 26 mars 1998 de la Dre O._______ [AI pce 4]). A 
l’inverse, lors de l’expertise devant le Dr L._______, l’assuré ne se sentait 
pas dépressif et moins angoissé (« tranquille » sauf pour quelques 
situations inconnues [AI pce 213 p. 7 s.]). Il n’avait plus qu’une tendance 


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Page 38 
occasionnelle aux ruminations et avait beaucoup d’appétit en hiver ce qui 
lui faisait prendre quelques kilos (cf. anamnèse systématique [AI p. 213 p. 
11-15]). Le Dr N._______ avait, par ailleurs, constaté un élan vital 
nettement diminué, une estime de soi mauvaise, une gestique/mimique 
assez pauvre (l’assuré présentant une inhibition psychomotrice modérée), 
des difficultés à se concentrer et à organiser son discours dans le temps, 
ainsi qu’à trouver ses mots ou à s’exprimer (sa voix étant défaite/atone) (cf. 
rapport d’expertise du 29 janvier 1998 du Dr N._______ p. 4 [AI pce 8 p. 
27]). A l’inverse, le Dr L._______ faisait état d’une énergie vitale présente 
et palpable, d’une estime de soi préservée, de l’absence de difficulté 
majeure à se concentrer et d’une aptitude à la communication tout à fait 
correcte (AI pce 213 p. 16, 17, 24, 29). La grande fatigue dont s’était plaint 
l’assuré devant le Dr N._______ (AI pce 8 p. 27) apparaissait du reste 
moindre devant le Dr L._______ (« fatigue occasionnelle » « comme ça 
fatigué » [AI pce 213 p. 7, 14]). Lors de l’instruction de la demande de rente, 
l’assuré s’était retiré socialement, inactif et clinophile. Même lors des fêtes 
de Noël passées en famille, il s’était senti isolé, affectivement anesthésié. 
Plus rien ne lui faisait plaisir, il avait abandonné ses activités de loisirs, 
notamment le sport et le football qu’il pratiquait auparavant couramment 
(cf. rapport d’expertise du 29 janvier 1998 du Dr N._______ [AI pce 8 p. 
27] et rapport du 26 mars 1998 de la Dre O._______ [AI pce 4]). A l’inverse, 
lors de l’expertise devant le Dr L._______, l’assuré déclarait notamment se 
lever entre 8h30 et 9h00, promener son chien marchant au moins une 
heure par jour et faire parfois les commissions seul. Il indiquait également 
pratiquer des exercices physiques avec la cousine de sa femme (monitrice 
de sport). A cet égard, en 2014 et 2016, les expertes E._______ 
(spécialiste en médecine interne et rhumatologie) et F._______ (spécialiste 
en médecine générale) avaient estimé que l’excellente stature musculaire 
présentée par l’assuré supposait des activités sportives intensives, 
également suggérées par la présence de callosités aux genoux, de traces 
de tannage aux doigts et de cloques sur les mains (cf. rapports d’expertise 
BEM-(…) des 6 mai 2014 et 17 mai 2016 [AI pces 93 p. 31, 123 p. 7, 23, 
38]). Dans ce contexte, le Tribunal rappelle que les assurés sont tenus, sur 
la base de l'obligation de réduire le dommage, d'utiliser leur potentiel 
d'activité dans une optique lucrative plutôt que de l’utiliser dans le cadre 
d'activités de loisirs (cf. arrêt du TF 8C_349/2015 du 2 novembre 2015 
consid. 5 ; voir également arrêt du TAF C-1167/2016 du 23 janvier 2018 
consid. 8.1.10). Sur le plan relationnel, si l’assuré entretenait quelques 
relations de voisinage sans véritablement avoir d’amis, les relations 
intrafamiliales étaient en revanche bien présentes, en particulier avec ses 
parents et sa femme avec lesquels ils cohabitaient harmonieusement (« La 
cohabitation avec ses parents se passe très bien » [AI pce 213 p. 12 s.]). 


C-1648/2019 
Page 39 
A cet égard, selon les dires de l’assuré, la relation conjugale était passée 
de très conflictuelle en 1998 (cf. rapport d’expertise du 29 janvier 1998 du 
Dr N._______ p. 3 [AI pce 8 p. 26] et rapport du 26 mars 1998 de la 
Dre O._______ p. 3 [AI pce 4]) à bonne en juin 2018 (« oui, ça va bien »), 
l’assuré déclarant tout faire avec sa femme (AI pce 213 p. 12). En outre, 
en 1998, l’assuré avait bénéficié d’un suivi psychiatrique ainsi que d’un 
traitement médicamenteux pour sa dépression et ses angoisses qualifiés 
de nécessaires par ses médecins traitants (cf. rapports de la 
Dre O._______ du 26 mars 1998 [AI pce 4] et du Dr B._______ du 
7 septembre 1998 [AI pce 10 p. 1]). Ce traitement avait consisté en la prise 
de 2 comprimés par jour de Deanxit (antidépresseur utilisé pour le 
traitement de la dépression et de l'anxiété) et d’un comprimé le soir de 
Loramet 2mg (somnifère) (cf. rapport de la Dre O._______ du 26 mars 
1998 [TAF pce 4]). Lors de l’expertise devant le Dr L._______, l’assuré 
n’avait en revanche plus de suivi psychiatrique estimant un tel suivi non 
nécessaire. Il n’avait plus non plus de traitement par antidépresseurs arrêté 
depuis assez longtemps, l’assuré soutenant n’avoir vu aucun changement 
entre les différents antidépresseurs prescrits ni une différence avec ou 
sans substance antidépressive. L’expert L._______ constate toutefois qu’il 
n’existe aucune preuve (dosage plasmatique) pour retenir, à l’instar du 
Dr B._______, une dépression résistante au traitement et met en cause la 
compliance médicamenteuse du patient. L’analyse en laboratoire effectuée 
lors du complément d’expertise au BEM-(…) en 2016 avait, en effet, 
démontré une non-compliance au traitement antidépressif alors prescrit – 
Valdoxan (AI pces 123 p. 27 et 61, 213 p. 36). A cet égard, le Tribunal 
relève que lors de l’expertise BEM-(…) du 7 avril 2014, une analyse en 
laboratoire n’avait pas été possible, car l’assuré ignorait sa médication. Ce 
dernier indiquait toutefois n’avoir rien pris le matin même (AI pce 93, p. 26). 
S’agissant d’autres médicaments, l’assuré ne prenait en juin 2018 plus 
qu’occasionnellement un anxiolytique – demi comprimé de Tranxilium 20 
mg – ainsi qu’un antihistaminique indiqué dans le traitement de l’insomnie 
occasionnelle – Dormirel (AI pce 213 p. 14, 24). 
9.4.6.3 Dans ces circonstances, il ressort clairement du dossier médical et 
en particulier du rapport d’expertise du Dr L._______ – tant de l’auto-
appréciation de l’assuré que des hétéro-observations de l’expert – une 
amélioration de l’état de santé psychiatrique de l’assuré depuis le prononcé 
d’octroi de la rente le 19 avril 1999. 
9.4.7 Il convient toutefois de déterminer si l’amélioration de l’état de santé 
de l’assuré a été, à juste titre, datée par le Dr L._______ au 7 avril 2014 
(au plus tard). 


C-1648/2019 
Page 40 
9.4.7.1 Le Dr L._______ considère au degré de la vraisemblance 
prépondérante que l’assuré ne présentait plus aucune atteinte 
psychiatrique incapacitante au plus tard à compter de la date de la 
première expertise au BEM-(…), le 7 avril 2014. En effet, eu égard aux 
discordances consignées dans les rapports d’expertise BEM-(…), à 
l’impossibilité pour la Dre G._______ d’établir un diagnostic ou d’évaluer la 
capacité de travail de l’assuré qui constituait une conclusion très 
inhabituelle renvoyant en grande partie à des éléments extra-médicaux, et 
vu le net décalage objectivé le 7 mars 2016 entre le comportement de 
l’assuré lors de l’expertise psychiatrique complémentaire et en dehors du 
BEM-(…), l’assuré avait, selon toute vraisemblance, actionné la 
démonstration de son malaise et majoré ses symptômes lors des 
expertises réalisées par le BEM-(…) en 2014 et 2016. Selon le 
Dr L._______, il en avait certainement déjà été ainsi les années 
précédentes. Le décalage entre auto-appréciation et hétéro-observations 
s’était en revanche nettement amoindri lors de l’expertise qu’il avait réalisé 
les 20 et 21 juin 2018, raison pour laquelle il nuançait le diagnostic de 
majoration des symptômes psychiques (CIM-10 F68.0) par le terme 
« anamnestiquement » (AI pce 213 p. 27-28). 
9.4.7.2 Selon la jurisprudence, il y a lieu de conclure à l'absence d'une 
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble somatoforme douloureux – respectivement 
d'une affection psychosomatique comparable – au sens de la classification 
sont réalisées. Des indices d'une telle exagération apparaissent 
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le 
comportement observé, d'allégation d'intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, d'absence de demande de soins, de 
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles 
ressortant de l'anamnèse, de plaintes très démonstratives laissant 
insensible l'expert, ainsi que d’allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psycho-social intact. S’il est évident dans le cas d’espèce 
qu’il existe des motifs excluant la reconnaissance d’une atteinte à la santé, 
il n’existe d’emblée aucun fondement pour une rente d’invalidité (cf. ATF 
141 V 281 consid. 2.2 ; arrêts du TF 8C_291/2016 du 12 août 2016 consid. 
2.2, 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
9.4.7.3 En l’espèce, il ressort du rapport BEM-(…) du 6 mai 2014 établi 
suite à l’expertise du 7 avril 2014 plusieurs indices d’exagération des 
symptômes, à savoir : 


C-1648/2019 
Page 41 
– 
des discordances importantes entre les plaintes de l’assuré et le 
comportement observé comme : 
– 
une excellente stature musculaire présupposant des activités 
sportives 
très 
régulières 
(« intensives » 
ou 
« de 
bûcheronnage ») incompatibles avec l’apragmatisme montré 
durant l’examen et la vie inactive voire grabataire décrite par 
l’assuré (AI pce 93 p. 28, 31) ; 
– 
un comportement différent selon que l’assuré était ou non 
observé, paraissant calme et bien présent en salle d’attente 
alors qu’il grimaçait, faisait des rictus et paraissait hagard en 
examen (AI pce 93 p. 25, 31) ; 
– 
une dépendance totale à sa femme alléguée par l’assuré non 
objectivée par les expertes, l’épouse de ce dernier n’ayant 
jamais été aperçue au BEM-(…) le 7 avril 2014, ni le matin, ni 
le midi, ni au départ dans l’après-midi (AI pce 93 p. 29, 31) ; 
– 
une incapacité de conduire sur plus de 10 km en raison de 
problèmes de concentration alléguée par le recourant le 
7 avril 2014 
contredite 
par 
les 
surveillances 
réalisées 
ultérieurement (AI pce 93 p. 21) ; 
– 
une faible demande de soins : 
– 
un suivi psychiatrique irrégulier avec le Dr D._______ mis en 
place sur insistance de l’épouse mais qui a été rapidement 
cessé car l’assuré n’en voyait pas l’utilité (AI pces 93 p. 20, 123 
p. 14) ; 
– 
une absence d’hospitalisation en milieu psychiatrique (AI pce 
93 p. 20) ; 
– 
une compliance douteuse à la médication antidépressive en 
2014 déjà, bien qu’une analyse en laboratoire n’ait pu être 
effectuée, car l’assuré, qui déclarait n’avoir rien pris le matin 
même, ignorait sa médication (AI pce 93 p. 26) ; et 
– 
une impossibilité pour l’experte G._______ d’établir sur le plan 
psychiatrique un diagnostic ni d’évaluer la capacité de travail de 
l’assuré à l’issue de la journée d’expertise eu égard aux nombreuses 
discordances constatées (AI pce 93 p. 31). 
9.4.7.4 Dans ces circonstances, le Tribunal estime que l’expert L._______, 
qui dispose d’une certaine marge de manœuvre à l'intérieur de laquelle 
différentes 
interprétations 
médico-psychiatriques 
sont 
possibles, 
admissibles et doivent être respectées (cf. supra consid. 9.3.3), était fondé 
à retenir que l’assuré avait majoré ses symptômes psychiques dès la 
première expertise au BEM-(…), ce qui excluait la reconnaissance d’une 


C-1648/2019 
Page 42 
atteinte à la santé psychique depuis le 7 avril 2014 (cf. arrêt du TF 
9C_234/2018 du 3 septembre 2018 consid. 6.3). 
9.4.7.5 De surcroît, le Tribunal constate que le recourant n’a amené aucun 
indice sérieux permettant de douter de l’amélioration de son état de santé 
psychique, respectivement de la récupération d’une pleine capacité de 
travail dans son activité habituelle dès le 7 avril 2014. En effet, il n’a produit 
aucun avis médical émanant d’un spécialiste en psychiatrie qui contredirait 
les conclusions du Dr L._______ mais uniquement un courrier de son 
médecin de famille, le Dr B._______, selon lequel l’assuré aurait encore 
présenté en date du 14 octobre 2016 un trouble dépressif chronique, un 
trouble anxieux, une fatigue, des troubles douloureux et un ralentissement 
idéatoire (AI pce 221). Ce dernier courrier établi par le médecin généraliste 
traitant ne saurait toutefois supplanter les conclusions de l’expert 
indépendant L._______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (ATF 
124 I 170 consid. 4 et réf. cit. et 125 V 351 consid. 3b/bb et réf. cit.) et ce 
à plus forte raison que l’experte indépendante G._______, spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie, a corroboré une amélioration de l’état de 
santé de l’assuré et une absence d’atteinte incapacitante sur le plan 
psychiatrique à tout le moins depuis le 7 mars 2016 – soit avant le 
14 octobre 2016 (cf. appréciation du 26 août 2016 de la Dre G._______ [AI 
pce 127 ; supra let. E.f]). 
9.4.8 Le recourant reproche encore au rapport d’expertise du Dr 
L._______ de contenir des incohérences et contrevérités. S’agissant de 
l’entretien entre l’expert, l’assuré et l’épouse de celui-ci, la critique est 
vaine, l’expert ayant certes indiqué en page 21 du rapport d’expertise que 
l’entretien avait eu lieu sur demande explicite de l’assuré mais également 
précisé en page 17 qu’il avait été avant tout souhaité par l’expert et réalisé 
avec l’accord de l’assuré (AI p. 213). Concernant l’arrêt des 
antidépresseurs, le Dr L._______ ne retranscrit nulle part dans son rapport 
que le recourant aurait pris seul l’initiative d’arrêter ses antidépresseurs, 
citant simplement les dires de l’assuré (« ce n’est pas nécessaire »). Il 
explique, en revanche, que l’assuré avait affirmé n’avoir vu aucune 
amélioration entre les différents antidépresseurs prescrits ni une différence 
avec ou sans substance antidépressive, ce qui avait été interprété par son 
médecin de famille le Dr B._______ dans le sens d’une dépression 
résistante au traitement. L’expert constate toutefois qu’aucun protocole 
(dosage plasmatique) n’a été établi pour retenir un tel diagnostic et met 
plutôt en cause la compliance du patient au traitement compte tenu de 
l’analyse en laboratoire faite lors du complément d’expertise au BEM-(…) 
en 2016 qui avait démontré une non-adhésion au Valdoxan – 


C-1648/2019 
Page 43 
antidépresseur (AI pce 213 p. 6, 36). En outre, à la lecture du rapport du 
21 août 2018, le Dr L._______ ne se prononce pas sur la musculature 
développée de l’assuré, qui a en revanche été documentée à différentes 
reprises dans les rapports d’expertise BEM-(…) (AI pces 93, 123). De 
surcroît, contrairement à ce qu’il avance, le recourant n’a pas dû attendre 
quatre ans avant de recevoir une rente, puisque la décision d’octroi de la 
rente a été rendue le 19 avril 1999 à peine plus d’une année après le dépôt 
de la demande le 11 février 1998. La question de savoir si l’assuré avait 
une résidence secondaire ou principale au (…) est, par ailleurs, sans 
incidence sur le litige. Enfin, le fait que l’expert convienne qu’il est difficile 
d’interpréter des vidéos de surveillance sur le plan psychique n’empêche 
pas qu’il soit néanmoins possible et nécessaire de faire certains constats 
concernant le comportement et le fonctionnement de l’assuré en dehors 
des expertises. 
9.5 A cet égard, il convient encore d’examiner la situation de l’assuré à 
l’aide du matériel de surveillance et des appréciations qu’en ont faites le 
spécialiste LFA et les Drs G._______ et L._______. 
9.5.1 Dans ses écritures, le recourant se plaint que le Dr L._______ 
reprenne les conclusions de la Dre G._______ et du spécialiste LFA sans 
plus d’approfondissement. Il ajoute que l’expert L._______ n’a pas mis en 
évidence les différences dans son comportement et son fonctionnement 
dans une même journée et les motifs ressortant des surveillances lui 
permettant d’invalider les diagnostics retenus par les médecins s’étant 
préalablement prononcés sur son cas. En outre, les mouvements et 
l’attitude générale qui lui sont opposés (sembler méfiant, marcher 
rapidement, porter un sac à commission, passer un sac à commission 
d’une main à l’autre, conduire une voiture sur une distance de 113 km 
[recte : 185 km lors de la troisième observation]) ne démontreraient rien de 
compromettant. Le recourant demande à cet égard expressément l’avis du 
Tribunal. Au demeurant, le comportement quelque peu différent selon que 
le recourant faisait ou non l’objet d'une consultation médicale était lié à sa 
maladie, ce dernier étant pris de craintes en présence d’un médecin et 
n’appréciant guère faire l’objet d’examens médicaux. Il ressentait une 
véritable peur que l’on puisse l’enfermer, raison pour laquelle il lui arrivait 
de perdre ses moyens et de paniquer. 
9.5.2 L’autorité inférieure relève que des discordances manifestes ont été 
objectivées entre le comportement du recourant lors des expertises au 
BEM-(…) et lors des consultations avec la psychologue J._______ et le 
comportement observé hors examens. 


C-1648/2019 
Page 44 
9.5.2.1 En l’occurrence, dans son analyse du 13 juillet 2016, le spécialiste 
LFA a souligné plusieurs contradictions entre les rapports d’observation et 
d’expertise BEM-(…), parmi lesquelles : 
– 
L’assuré a conduit sur 120 kilomètres lors de la deuxième observation le 
27 janvier 2016 puis sur 185 kilomètres lors de la troisième observation le 
7 mars 2016, alors qu’il avait déclaré aux expertes avoir été amené par son 
épouse, lui-même ne conduisant que très peu et uniquement sur de petites 
distances en raison d’un trouble de la concentration ; 
– 
L’assuré a été filmé en train de porter un sac à commission dans la main 
gauche le 26 janvier 2016, alors que durant le complément d’expertise du 
27 janvier 2016, il avait déclaré avoir mal au bras gauche et ne pouvoir guère 
tenir quelque chose, même pas une fourchette ou un verre d’eau ; 
– 
Sur les vidéos, l’assuré apparaissait énergique, se rendant sans difficultés 
seul dans des endroits fréquentés et d’un bon pas, alors qu’il s’était montré en 
expertise passif et apragmatique et avait déclaré devoir toujours être 
accompagné dans ses activités et présenter une énergie diminuée ainsi 
qu’une phobie des gens. Lors de l’entretien avec la psychologue J._______, 
l’assuré avait adopté un comportement encore plus régressif. Il avait été 
trouvé en salle d’attente comme effondré sur le fauteuil, penché en avant, 
bouche ouverte et langue sortie, regard vers le sol et expression hagarde 
avant de prendre une démarche laborieuse, jambes un peu écartées, bras 
ballants, marchant lourdement comme si chaque pas était un effort (AI pce 
125). 
9.5.2.2 Dans son rapport d’expertise, le Dr L._______ a considéré, après 
visionnement des vidéos de surveillance, que l’assuré présentait dans la 
réalité – hors expertise – un comportement normal ne suggérant à aucun 
moment une problématique anxieuse ou dépressive significative 
contrairement à ce qu’avaient pu observer ou entendre la Dre G._______ 
et la psychologue J._______ lors de leurs examens. Les vidéos de 
surveillance permettaient de faire les constats suivants : 
– 
l'assuré était en tout moment dans une posture droite et normale ; 
– 
il était dans une dynamique/activité normale, parfois supérieure à celle de son 
épouse (à plusieurs reprises, il la devançait dans la démarche) ; 
– 
il portait facilement des sacs de commission ; 
– 
son expression faciale était normale et expressive, il parlait régulièrement 
avec son épouse et visiblement argumentait ; 
– 
son épouse avait ajusté une fois ou l'autre sa veste et son habillement ; 
– 
le couple était toujours en interaction, bien que sans échange affectif proche ; 


C-1648/2019 
Page 45 
– 
la conduite du véhicule ne posait visiblement aucun problème particulier à 
l’assuré, celui-ci pouvant faire en une journée presque 185 km ; 
– 
l’assuré ne présentait aucun signe de distance, de peur, d'anxiété ou 
d’évitement par rapport aux nombreuses personnes rencontrées à différents 
endroits (AI pce 213 p. 24-25). 
9.5.3 Selon la jurisprudence, un rapport de surveillance ne constitue pas, 
à lui seul, un fondement sûr pour constater les faits relatifs à l'état de santé 
ou la capacité de travail de la personne assurée. Il peut tout au plus fournir 
des points de repère ou entraîner certaines présomptions. Seule 
l'évaluation par un médecin du matériel d'observation peut apporter une 
connaissance certaine des faits pertinents (cf. ATF 137 I 327 consid. 7.1 ; 
arrêts du TF 8C_139/2018 du 26 mars 2019 consid. 4.2 et 8C_434/2011 
du 8 décembre 2011 consid. 4.2). Cette exigence d'un regard et d'une 
appréciation médicale sur le résultat de l'observation permet d'éviter une 
évaluation superficielle et hâtive de la documentation fournie par le 
détective privé (voir à ce sujet MARGIT MOSER-SZELESS, La surveillance 
comme moyen de preuve en assurance sociale, in : RSAS 57/2013, p. 129 
ss, plus spécialement p. 152). L'évaluation du médecin est faite sur la base 
du résultat des mesures de surveillance, sans qu'il soit nécessaire 
d'ordonner dans tous les cas une expertise médicale. Il appartient en effet 
à l'assureur social ou au juge d'apprécier la portée du produit d'une 
surveillance en fonction du principe de la libre appréciation des preuves 
(MOSER-SZELESS, op. cit., p. 153 ; arrêts du TF 8C_139/2019 du 26 mars 
2019 consid. 4.2 et 8C_830/2011 du 9 mars 2012 consid. 6.5). 
9.5.4 En l’espèce, force est d’emblée de répondre au recourant qu’il 
appartient avant tout au(x) médecin(s) d’apprécier et d’interpréter son 
comportement sur les vidéos de surveillance. Ce nonobstant, le Tribunal 
relève que la capacité du recourant à conduire sur de longs trajets (185 km 
en partie sur une route glacée malgré une forte chute de neige [AI pce 120 
p. 3, 5]), démentie lors des expertises BEM-(…), n’apparait pas conciliable 
avec les problèmes de concentration au volant, la grande fatigue, la vie 
passive et grabataire ou l’apragmatisme dont il s’était plaint devant les 
expertes E._______, F._______ et G._______ (cf. rapports d’expertise 
BEM-(…) des 6 mai 2014 et 17 mai 2016 [AI pces 93 p. 21, 123 p. 19, 44]). 
Au demeurant, dans son rapport d’expertise du 21 août 2018, le 
Dr L._______ a rallié l’appréciation médicale du 26 août 2016 de la 
Dre G._______ en ce sens qu’il a considéré que le matériel de surveillance 
mettait en lumière un homme au comportement normal dans la réalité et 
ne donnant à aucun moment l’impression d’être sujet à une problématique 


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anxieuse ou dépressive significative. Cela étant, le Dr L._______ n’a pas 
simplement repris les conclusions du spécialiste LFA ou de la Dre 
G._______ en les prenant pour acquises, mais a tiré ses conclusions des 
constats détaillés qu’il a posés sur le résultat de l’observation (cf. supra 
consid. 9.5.2.2). En définitive, confrontés au matériel de surveillance, les 
Drs G._______ et L._______ – deux spécialistes en psychiatrie et 
psychothérapie, experts indépendants au sens de l’art. 44 LPGA – ont 
conclu à l’absence d’atteinte invalidante à la santé psychiatrique et ce, en 
outre, après avoir tous deux expertisé l’assuré et donc s’être faits une 
image complète de ce dernier. Le fait que l’assuré ait été observé le 7 mars 
2016 hors du BEM-(…) juste avant et après le complément d’expertise 
psychiatrique renforce encore l’authenticité des appréciations médicales. 
9.6 Sur le vu de ce qui précède, les éléments au dossier permettent à 
l'autorité de céans de se convaincre que l’amélioration de l’état de santé 
psychique de l’assuré, respectivement la récupération de sa pleine 
capacité de travail dans son activité habituelle à partir du 7 avril 2014 sont 
établies au degré de la vraisemblance prépondérante, sans qu'il ne soit 
nécessaire de procéder à une instruction complémentaire. En particulier, 
le Tribunal estime que le recourant s’est suffisamment exprimé sur sa 
situation, de sorte que la Cour de céans est en mesure de statuer en pleine 
connaissance de cause. La jurisprudence admet d'ailleurs un tel procédé. 
En effet, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves, sont convaincus que certains faits présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu 
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ANNE-
SYLVIE DUPONT, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 
Commentaire Romand, 2018, art. 42 LPGA no 11 ; UELI KIESER, 
Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts ATSG, 4e éd., 2020, art. 42 LPGA no 31 ; ATF 
122 II 464 consid. 4a). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse (Cst. ; RS 101). 
L’assuré ayant manqué de manière fautive à l’obligation de renseigner qui 
lui incombait raisonnablement en vertu de l’art. 77 RAI – notamment en 
majorant intentionnellement ses symptômes psychiques devant l’experte 
G._______ et la psychologue J._______, en mentant sur sa capacité réelle 
de conduire et en prétextant des troubles de la mémoire ou une 
dépendance totale à sa femme pour ne pas répondre aux questions lors 
des expertises – au plus tard à partir du 7 avril 2014 (cf. supra consid. 


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9.4.7), c’est partant à juste titre que l’OAIE a supprimé la rente depuis le 
1er avril 2014 en application de l’art. 88bis al. 2 let. b RAI. 
10. 
Dans son mémoire, le recourant conclut subsidiairement à la reprise du 
versement de sa rente d’invalidité pendant la mise en œuvre de mesures 
de nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a LAI conformément à l’alinéa 
3 de la lettre a. des Dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 
(6e révision de l’AI, premier volet) de la LAI. 
10.1 L’OAIE objecte qu’il n’a finalement pas révisé la rente sur la base de 
la lettre a. des Dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 (6e 
révision de l’AI, premier volet) de la LAI mais en se fondant sur 
l’art. 17 LPGA, de sorte que l’assuré n’a pas droit à des mesures de 
nouvelle réadaptation ni à la reprise du versement de la rente durant la 
mise en œuvre de celles-ci. Un examen de la capacité de réadaptation de 
l’assuré n’était, en outre, ni justifié ni proportionné car l’assuré s’était 
éloigné du marché du travail pour des motifs étrangers à l’invalidité en 
omettant de communiquer un changement important des circonstances et 
en violant son obligation de réduire la durée et l’étendue de l’incapacité de 
travail. 
10.2 
10.2.1 En vertu de la lettre a. des Dispositions finales de la modification du 
18 mars 2011 (6e révision de l’AI, premier volet) de la LAI, les rentes 
octroyées en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires 
et sans constat de déficit organique seront réexaminées dans un délai de 
trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente modification. Si 
les conditions visées à l’art. 7 LPGA ne sont pas remplies, la rente sera 
réduite ou supprimée, même si les conditions de l’art. 17 al. 1 LPGA ne 
sont pas remplies (al. 1). En cas de réduction ou de suppression de sa 
rente, l’assuré a droit aux mesures de nouvelle réadaptation au sens de 
l’art. 8a LAI. Cela ne lui donne pas droit à la prestation transitoire prévue à 
l’art. 32 al. 1 let. c LAI (al. 2). Durant la mise en œuvre de mesures de 
réadaptation au sens de l’art. 8a LAI, l’assurance continue de verser la 
rente à l’assuré, mais au plus pendant deux ans à compter du moment de 
la suppression ou de la réduction de la rente (al. 3). 
10.2.2 En l’espèce, il ressort de la décision entreprise que l’OAIE a 
supprimé la rente de l’assuré en se fondant sur l’art. 17 LPGA en lien avec 
l’art. 88bis al. 2 let. b RAI et non en application des Dispositions finales de 


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la modification du 18 mars 2011 (6e révision de l’AI, premier volet) de la 
LAI. Cela étant, le recourant n’a pas droit à des mesures de nouvelle 
réadaptation au sens de l’art. 8a LAI, de sorte qu’une reprise du versement 
de sa rente au sens de l’alinéa 3 de la lettre a. des Dispositions finales de 
la modification du 18 mars 2011 (6e révision de l’AI, premier volet) de la LAI 
est exclue. 
10.3 
10.3.1 Au demeurant, il y a lieu de rappeler qu’avant de réduire ou de 
supprimer une rente d'invalidité, l'administration doit examiner si la 
capacité de travail que la personne assurée a recouvrée sur le plan 
médico-théorique se traduit pratiquement par une amélioration de la 
capacité de gain et, partant, une diminution du degré d'invalidité ou si, le 
cas échéant, il est nécessaire de mettre préalablement en œuvre une 
mesure d'observation professionnelle (afin d'établir l'aptitude au travail, la 
résistance à l'effort, etc.), voire des mesures de réadaptation au sens de la 
loi. Le manque de volonté ou de capacité subjective à la réadaptation 
constitue toutefois un motif étranger à l'invalidité, pour lequel la rente peut 
être réduite ou supprimée sans examen préalable de mesures de 
réinsertion et sans qu'il soit nécessaire d'engager préalablement une 
procédure de mise en demeure avec un délai de réflexion au sens de l'art. 
21 al. 4 LPGA (arrêts du TF 9C_407/2021 du 17 mai 2022 consid. 6 et 
9C_442/2017 du 8 juin 2018 consid. 3.2.3). L'absence de volonté de 
réadaptation ou d'aptitude subjective à la réadaptation ne doit être 
présumée que si elle est établie au degré de la vraisemblance 
prépondérante ; il faut notamment tenir compte des déclarations faites à 
l'administration et aux experts médicaux concernant la conviction d'être 
malade ou la motivation au travail ou des explications et demandes 
formulées dans la procédure de préavis et devant l’instance inférieure 
(arrêt du TF 9C_407/2021 du 17 mai 2022 consid. 6.3.1 et réf. cit.). 
10.3.2 En l’espèce, l’OAIE oppose à bon droit à l’assuré de s’être éloigné 
du marché du travail pour des motifs étrangers à l’invalidité. En effet, 
l’assuré a manifesté un manque de volonté respectivement de capacité 
subjective à la réadaptation tant en majorant ses symptômes psychiques 
depuis avril 2014 que par ses déclarations à l'administration et aux experts 
concernant sa conviction d'être malade (respectivement incapable de 
travailler) et sa démotivation à travailler. L’assuré a déclaré ne pas être 
capable de travailler durant l’expertise BEM-(…) du 7 avril 2014 (« à cause 
de sa grande fatigue, de l'humeur (« ma femme me dit que je pleure tout 
le temps »), et les douleurs notamment au genou et maintenant aussi au 


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coude » [AI pce 93 p. 13, 15]), puis dans le cadre de l’expertise réalisée 
les 20 et 21 juin 2018 par le Dr L._______ (« ouhlala, je ne pense pas ... 
peut-être quelque-chose de léger... du type une heure par jour » [AI pce 
213 p. 15, 27]). L’expert L._______ relevait, de plus, plusieurs facteurs 
extra-médicaux limitant la capacité de gain de l’assuré dont notamment 
son manque de motivation (AI pce 213 p. 29). L’assuré a également 
déclaré à l’OAIE qu’il était désormais trop tard pour lui proposer une 
mesure de réinsertion dès lors qu’il avait déménagé à l’étranger 
(cf. opposition du 31 janvier 2019 [AI pce 253 p. 3] ; voir également 
mémoire de recours [TAF pce 1 p. 14]). 
10.4 Il suit de ce qui précède que l’OAIE était légitimé à supprimer la rente 
d’invalidité de l’assuré sans examen préalable de mesures de réadaptation 
et sans qu'il soit nécessaire d'engager préalablement une procédure de 
mise en demeure avec un délai de réflexion. 
11. 
En conséquence, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision 
attaquée confirmée. 
12. 
12.1 La présente procédure est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 
1bis et 2 LAI), fixés à 800 francs mis à la charge du recourant, qui succombe 
(art. 63 al. 1 PA). Ils sont prélevés sur l'avance de frais du même montant 
dont le recourant s'est acquitté au cours de la procédure (TAF pces 2, 4). 
12.2 Vu l'issue du litige, il n'est alloué de dépens ni au recourant, qui 
succombe (art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), ni à l'autorité inférieure, les autorités 
fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ayant pas droit 
aux dépens (art. 7 al. 3 FITAF). 
(Le dispositif figure à la page suivante.) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté et la décision rendue le 28 février 2019 par l’OAIE est 
confirmée. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 800 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais d'un montant 
égal versée en cours de procédure. 
3. 
Il n'est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à 
l’OFAS. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
Beat Weber 
Simon Gasser 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :