bvger · E-4234/2023 · 2023-07-10 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 10 juillet 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-4234/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 8 a o û t 2 0 2 3 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l’approbation de Muriel Beck Kadima ; 
Antoine Willa, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), et son épouse, 
B._______, née le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée); 
décision du SEM du 10 juillet 2023 / N (…). 
 
 
 


E-4234/2023 
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Faits : 
A. 
Le 4 juin 2023, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 
recourant) et son épouse B._______ (ci-après : la requérante, l’intéressée 
ou la recourante) ont déposé une demande d’asile au Centre fédéral d’asile 
(CFA) de C._______. 
B. 
Le 9 juin 2023, les requérants ont mandaté Caritas C._______ pour les 
représenter. 
C. 
Le 27 juin 2023, les intéressés ont été auditionnés de façon approfondie 
sur leurs motifs d’asile. 
Issu de la communauté kurde, le requérant a exposé qu’il avait vécu dès 
son enfance avec sa famille dans la ville de D._______, située dans la 
province de Sirnak, leur village d’origine ayant été détruit lors des 
affrontements entre l’armée et la guérilla kurde. De 2007 à 2011, il aurait 
passé plusieurs semaines à Istanbul pour y travailler durant l’été. En 2011, 
il se serait inscrit à l’université de E._______ et aurait reçu son diplôme 
d’enseignant de (…) en 2015. Durant cette période, il aurait pris part aux 
activités d’une association kurde dont les réunions auraient été réprimées 
par la police ; cela lui aurait valu d’être mal vu de la direction de l’université. 
En 2015, le requérant serait revenu à D._______ et y aurait travaillé 
comme professeur (…) dans un lycée ; à partir de 2018, il aurait été 
assistant de direction dans l’école d’un village proche et aurait occupé ce 
poste jusqu’au (…) mai 2023, peu avant son départ. Des troubles auraient 
eu lieu à D._______ à cette époque : le (…) novembre 2015, l’intéressé et 
ses proches auraient été arrêtés et retenus durant une nuit par la police, 
avec d’autres habitants du quartier, à la suite d’un attentat à la bombe 
commis non loin de chez eux ; un autre attentat aurait eu lieu deux 
semaines plus tard. En janvier 2016, leur maison aurait été touchée par 
une nouvelle explosion. 
De son côté, l’épouse, également kurde, serait née à F._______, mais 
aurait accompli toute sa scolarité à G._______, où son père fonctionnaire 
aurait été nommé. A partir de 2014, installée à D._______, elle aurait suivi 
des cours de formation (…) à l’université de H._______ et serait devenue 
enseignante de (…) dans une école maternelle. Après son mariage, le (…) 


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octobre 2020, elle aurait vécu avec son mari à D._______. Elle n’aurait 
toutefois pas pu être nommée fonctionnaire en raison des problèmes que 
connaissait la famille de ce dernier. 
En effet, le (…) 2016, un attentat par explosifs aurait été commis à 
F._______, tuant (…) policiers ; le père du requérant, I._______ ainsi que 
son oncle, propriétaires (…), aurait été accusés à tort d’en être 
responsables, le (…) utilisé ayant été emprunté par un de leurs employés 
et les (…) étant provenus de leur entreprise. Selon les pièces déposées, 
I._______ a été condamné à la détention à vie par la cour d’assises de 
J._______ en date du (…) 2019 ; ce jugement a été confirmé par le tribunal 
régional de K._______, le (…) 2019, puis par la cour de cassation dans un 
arrêt du (…) 2022. 
Dès l’arrestation de son père, largement médiatisée, l’intéressé aurait été 
régulièrement contrôlé et traité de terroriste par la police de D._______ ; il 
aurait remarqué qu’il était suivi. Son domicile aurait été plusieurs fois fouillé 
et les époux auraient rencontré des difficultés pour quitter la ville, ne 
pouvant que difficilement se rendre à H._______ pour que la requérante, 
qui avait connu une fausse couche, puisse être examinée par un médecin. 
L’intéressé aurait fait changer son nom d’L._______ en A._______ pour se 
mettre à l’abri de ces pressions ; les époux auraient cependant dû renoncer 
en pratique à toute vie sociale. En 2019, un des frères du requérant, trouvé 
en possession d’une clé USB contenant une (…), aurait été condamné à 
(…) ans de détention ; son cas serait pendant auprès de la cour de 
cassation. 
Les intéressés auraient gardé l’espoir que les élections présidentielles de 
mai 2023 amèneraient un changement à la tête de l’Etat. Toutefois, compte 
tenu des résultats du premier tour, ils auraient décidé de quitter le pays. Le 
26 mai, ils auraient commencé à préparer leur départ, puis auraient rejoint 
Istanbul par avion et nantis de leurs propres documents d’identité, trois 
jours plus tard, avant de gagner la Serbie. Ils auraient ensuite voyagé 
jusqu’en Suisse avec l’aide de passeurs, qui auraient gardé leurs 
passeports. 
Le requérant a exposé que sa mère et dix de ses frères et sœurs vivaient 
dans la province de Sirnak ; deux de ses frères seraient partis en Espagne. 
Quant à la famille de l’épouse, elle se trouverait également à Sirnak, 
excepté deux sœurs vivant à M._______ et à N._______. 


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Page 4 
D. 
Les intéressés ont déposé des copies de leurs cartes d’identité et de leurs 
permis de conduire ainsi que deux photographies montrant leur logement 
en désordre après une perquisition. L’époux a produit, en copie, l’arrêt de 
la cour de cassation confirmant la condamnation de son père, un extrait 
d’état civil et un courrier du (…) juin 2023 émanant de l’avocat de son père, 
du nom de O._______, établi à K._______ ; ce dernier y expose la situation 
du requérant à la suite de cette condamnation. 
E. 
Ayant engagé une procédure accélérée, le SEM a communiqué son projet 
de décision à la mandataire, laquelle lui a fait parvenir sa prise de position 
en application en date du 6 juillet 2023. Elle y a exposé que l’intéressé était 
également exposé à la vengeance des familles des policiers tués à 
F._______. 
F. 
Par décision du 10 juillet 2023, notifiée le même jour, le SEM a dénié la 
qualité de réfugiés aux requérants et rejeté la demande d’asile, en raison 
du manque de pertinence des motifs soulevés. Il a en outre prononcé le 
renvoi de Suisse des requérants ainsi que l’exécution de cette mesure. 
L’autorité inférieure a en substance retenu que les difficultés et tracasseries 
rencontrées par les intéressés, du fait de leur origine kurde, ne revêtaient 
pas une intensité suffisante pour être qualifiées de persécution ; en effet, 
ils avaient pu continuer à vivre à D._______ de 2016 à 2023 et y gagner 
leur vie. De surcroît, ils admettaient ne pas être poursuivis et n’avoir eu 
aucun engagement politique. Enfin, lors de leur audition, ils n’avaient 
jamais fait valoir être exposés à un risque de vengeance des proches des 
policiers tués, d’ailleurs aucunement étayé. 
Le SEM a retenu que l’exécution du renvoi n’était pas raisonnablement 
exigible vers la province de Sirnak, mais que les requérants disposaient 
d’alternatives de refuge interne, ayant déjà vécu dans plusieurs régions de 
la Turquie. 
G. 
Le 11 juillet 2023, Caritas C._______ a résilié le mandat de représentation. 
H. 
Dans le recours interjeté, le 3 août 2023, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), les intéressés 


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concluent à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 
subsidiairement au renvoi de la cause au SEM, requérant par ailleurs 
l’assistance judiciaire « totale ». 
Reprenant leurs arguments antérieurs, ils font valoir en substance qu’à 
D._______, ils s’étaient trouvés constamment sous pression de la police ; 
de plus, l’épouse aurait touché dans son emploi un salaire inférieur à la 
normale. Enfin, le recourant aurait été tenu par décision de justice 
d’indemniser les familles des policiers morts dans l’attentat de F._______. 
Ils soutiennent également qu’il ne leur est pas possible de se réinstaller 
dans une autre région de la Turquie. 
Outre des copies de pièces déjà produites, les recourants ont joint 
plusieurs photographies censées montrer leur logement en désordre, le 
village d’origine de l’époux détruit, les dégâts survenus à D._______ en 
2015 et 2016, des barrages de police à D._______ et Sirnak ainsi que des 
vues de F._______ après l’attentat du (…) 2016. 
I. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), hypothèse non 
réalisée dans le cas présent. 
1.3 Les intéressés ont qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le 
délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA 


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ainsi que 108 al. 1 LAsi et 10 de l’ordonnance COVID-19 asile 
[RS 142.318]). 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 
femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi). 
3. 
3.1 En l'occurrence, les intéressés n’ont pas été en mesure de faire 
apparaître la pertinence de leurs motifs. 
3.2 Le recourant admet n’avoir jamais entretenu d’engagement politique et 
n’être visé par aucune poursuite pénale (cf. procès-verbal [p-v] de son 
audition du 27 juin 2023, questions 41, 47 et 55) ; quant à son épouse, elle 
reconnaît n’avoir rencontré aucun problème personnel (cf. p-v de son 
audition du même jour, question 34). 
Les intéressés font cependant valoir qu’à la suite de l’arrestation et de la 
condamnation du père de l’époux, ils auraient été continuellement soumis 
aux pressions de la police de leur localité. Ils allèguent ainsi implicitement 
avoir été les victimes d’une pression psychique insupportable au sens de 
l’art. 3 al. 2 LAsi. 


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3.3 Il existe une telle pression, lorsque certains individus ou une partie de 
la population sont victimes de mesures systématiques constituant des 
atteintes graves ou répétées à des libertés et des droits fondamentaux et, 
qu'au regard d'une appréciation objective, celles-ci atteignent une intensité 
et un degré tels qu'elles rendent impossible, ou difficilement supportable, 
la poursuite de la vie ou d'une existence conforme à la dignité humaine, de 
telle sorte que n'importe quelle personne confrontée à une situation 
analogue aurait été contrainte de fuir le pays, faute de pouvoir y bénéficier 
d'une protection adéquate (cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2013/11 
consid. 5.4.2 ; 2010/28 consid. 3.3.1.1 et réf. cit.). 
En l’espèce, les recourants auraient subi pendant sept ans (2016-2023) 
une surveillance constante de la police, qui les aurait contrôlés à de 
nombreuses reprises, s’en prenant verbalement à eux ; ils auraient été 
continuellement suivis et surveillés, subissant des fouilles de leur logement 
et éprouvant des difficultés à se déplacer librement. 
A retenir que cet état de fait soit avéré, le Tribunal observe qu’ils n’auraient 
jamais été arrêtés durant cette période, auraient continué à travailler et 
auraient ainsi pu mener une vie normale sous ces aspects, n’ayant au 
surplus pas connu de problèmes économiques (cf. p-v de l’audition de 
l’époux, question 11). Quand bien même il est compréhensible que leur 
situation ait pu générer chez eux un sentiment d’angoisse et d’oppression, 
aucun d’entre eux n’apparaît souffrir de troubles psychologiques. 
Aucun des éléments de preuve déposés, relatifs à la procédure menée 
contre le père du recourant, à la situation générale dans la province de 
Sirnak ou aux attentats survenus à D._______, n’est de nature à modifier 
cette appréciation ; de plus, ils se réfèrent à des allégations dont la 
question de la vraisemblance peut être laissée ouverte. 
Enfin, le fait que les intéressés auraient vécu sept ans dans ces conditions 
permet d’admettre que celles-ci n’étaient pas à ce point insupportables que 
fuir la Turquie aurait été la seule issue qui s’offrait à eux ; l’allégation selon 
laquelle ils ont préféré attendre, pour ce faire, les élections présidentielles 
de mai 2023 ne constitue pas une justification convaincante. 
3.4 Au demeurant, à admettre que l’intensité des pressions alléguées 
augmente en cas de retour à D._______, au point que celles-ci deviennent 
insupportables au sens de la jurisprudence précitée (cf. consid. 3.3), il leur 
sera en tout état de cause loisible de s’installer dans une autre région de 


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la Turquie ; en effet, la situation du père du recourant, à l’origine de leurs 
ennuis, n’apparaît avoir été notoire que dans sa localité d’origine de 
D._______ 
(dont 
le 
district 
regroupe 
environ 
[…] 
habitants), 
éventuellement dans la ville de Sirnak, qui compte environ 63'000 
habitants, ou la province du même nom, comportant au total quelque 
500'000 résidents. 
3.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 
de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de l'asile. 
4. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 
(art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
5. 
5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI. 
5.2 
5.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi ou d'où 
elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). 
Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 
5.2.2 En l’espèce, les intéressés n’ont pas établi la haute vraisemblance 
d’un risque de cette nature, dans la mesure où aucune procédure judiciaire 
n’a été ouverte contre eux, où ils n’ont jamais eu d’engagement politique 


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et où ils n’auraient dû faire face à des difficultés – du reste non décisives 
en matière d’asile – que dans leur région d’origine. 
5.2.3 Le Tribunal admet dès lors que l'exécution du renvoi des recourants 
sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse 
relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi 
et 83 al. 3 LEI). 
5.3 
5.3.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 
de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 
al. 4 LEI). 
5.3.2 En dépit de la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du conflit 
turco-kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les membres du 
PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs provinces du sud-est, 
la Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 
d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI 
(cf. arrêt E-1383/2021 du 16 avril 2021 consid. 7.3 et arrêt de référence du 
Tribunal E-1948/2018 du 12 juin 2018 consid. 7.3.1 et 7.3.2). 
5.3.3 Par ailleurs, la situation personnelle des recourants ne fait pas 
obstacle à l’exécution du renvoi. 
En l’espèce, il ressort des déclarations des intéressés qu’ils ont déjà vécu 
hors de la province de Sirnak. Le recourant a en effet passé plusieurs étés 
à travailler à Istanbul, de 2007 à 2011, puis a accompli ses études à 
l’université de E._______ de 2011 à 2015 ; quant à son épouse, elle a 
passé plusieurs années à G._______ et y a accompli sa scolarité avant de 
revenir à D._______ en 2014 ; elle a également étudié à l’université de 
H._______. 
Si ces séjours remontent à plusieurs années, rien ne paraît en l’état 
s’opposer à ce que les recourants s’installent à G._______ ou à Istanbul 
(la province de E._______, affectée par le tremblement de terre de février 
2013, figurant parmi celles où un retour n’est pas encore possible en l’état), 


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voire dans une autre région de leur pays. A ce propos, il faut relever qu’ils 
sont jeunes, en bonne santé, sans charge de famille et disposent tous deux 
d’une formation universitaire ainsi que d’une expérience professionnelle 
importante dans l’enseignement. Dans ce contexte, l’existence d’un réseau 
familial en Turquie n’est pas un élément déterminant. 
5.3.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 
Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 
être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
Les recourants sont en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire 
auprès de la représentation de leur pays d'origine en vue de l'obtention de 
documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse. L'exécution du 
renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles insurmontables d'ordre 
technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
6. 
Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit 
fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent 
(art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 
PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, 
le recours est rejeté. 
7. 
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi). 
Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
8. 
Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 
l'échec, la requête d'assistance judiciaire « totale » doit être rejetée (art. 65 
al. 1 PA). 
 
 


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Dès lors, au regard de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Grégory Sauder 
Antoine Willa 
 
 
Expédition :