bvger · E-8233/2024 · 2024-11-27 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 27 novembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-8233/2024 
 
 
A r r ê t d u 4 f é v r i e r 2 0 2 5 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Thomas Segessenmann, juge ; 
Nadine Send, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
c/o CHC (…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 27 novembre 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 22 juin 2023, 
le procès-verbal de son audition sur les motifs d’asile du 28 juillet suivant, 
le courrier complémentaire à sa demande d’asile du 24 janvier 2024, et ses 
annexes, 
la décision du 27 novembre 2024 (ci-après également : la décision 
querellée), par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié 
au requérant, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse 
et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours déposé le 27 décembre 2024 contre cette décision, par lequel 
l’intéressé a conclu à son annulation et, principalement, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, et 
subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire, 
les demandes d’exemption de paiement de l’avance des frais de procédure 
et d’assistance judiciaire totale dont il est assorti, 
la décision incidente du 6 janvier 2025, par laquelle le juge instructeur a 
invité l’intéressé à régulariser son recours, celui-ci n’étant pas signé, 
le courrier du recourant du 14 janvier 2025 et ses annexes, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 


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que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l’art. 37 LTAF), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 6 
LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours, régularisé 
le 14 janvier 2025, est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 
bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 
pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 
subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 
une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 
que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 
fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’en l’espèce, l’intéressé, originaire de la province de B._______, a 
déclaré en substance avoir vécu à C._______ depuis (…), 


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qu’il y aurait dirigé une entreprise de (…) employant plusieurs personnes, 
puis géré seul une plus petite structure après sa retraite en (…), et ce 
jusqu’à un mois avant son départ du pays, 
qu’il aurait bénéficié d’une situation financière confortable, possédant 
notamment un appartement à C._______ et ayant construit une maison 
dans son village natal, 
qu’il aurait cependant été fréquemment discriminé dans la vie quotidienne 
en raison de son appartenance à l’ethnie kurde et de son adhésion au Parti 
démocratique des peuples (HDP), 
qu’il aurait également rencontré des difficultés liées à ses convictions 
religieuses, 
qu’en effet, après la naissance de (…), lui et sa famille auraient embrassé 
la foi chrétienne et se seraient mis à assister régulièrement à l’office du 
dimanche, tout en gardant leur religion secrète, 
qu’après plusieurs années de vie paisible, le recourant ne serait toutefois 
plus parvenu à dissimuler les raisons de son comportement allant à 
l’encontre des attentes religieuses de sa famille et de son entourage, au 
point de révéler sa conversion au christianisme, 
qu’il aurait alors été rejeté par ses proches, le traitant d’infidèle et de 
mécréant, coupant tout contact avec lui et supprimant son droit à l’héritage, 
ce qui l’aurait dissuadé de retourner dans sa maison au village, 
qu’il aurait été confronté à des réactions hostiles dans son environnement 
social et professionnel à C._______, recevant des menaces affirmant que 
l’islam autorisait le meurtre des hérétiques, 
qu’il aurait reçu sur son téléphone portable des vidéos de décapitations, 
qu’il aurait subi des pressions de la part de personnes qui s’arrêtaient 
souvent devant son magasin et fixaient l’intérieur avec insistance, 
qu’il aurait été victime de violences à plusieurs reprises, notamment un 
mois avant son départ, lorsque deux inconnus l’auraient frappé et traité de 
mécréant, 


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qu’il aurait tenté de porter plainte auprès de la police, mais les agents 
l’auraient tourné en dérision en lui demandant les raisons de sa conversion 
et auraient refusé de prendre sa déposition, 
qu’épuisé par les pressions et menaces récurrentes, et ne pouvant plus 
vivre en paix, il aurait quitté la Turquie le (…) 2023 par avion depuis 
D._______ à destination de E._______, 
qu’il aurait ensuite traversé plusieurs pays par voie terrestre avant d’arriver 
en Suisse le (…) 2023, 
que sa femme et ses enfants, restés à C._______, ne rencontreraient 
aucun problème lié à leur conversion religieuse et vivraient sans 
contraintes économiques, 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a notamment produit en copie une 
attestation de membre du HDP et une autre de l’organisation de défense 
des droits humains (…) de C._______, ainsi qu’un certificat de baptême, 
que dans son courrier du 24 janvier 2024, il a expliqué avoir omis de 
mentionner, lors de son audition, une agression commise par des policiers, 
en (…), lesquels avait repéré qu’il portait une croix catholique, et a joint un 
rapport médical d’un hôpital de C._______ ainsi qu’une photo montrant son 
visage avec un œil tuméfié, 
que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les préjudices 
allégués par le recourant n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 
que les ennuis ayant conduit celui-ci à quitter la Turquie remontaient à sa 
conversion en (…), 
qu’ensuite, il n’avait pas eu d’autres problèmes avec son entourage ou sa 
famille que celui d’être accusé d’être un mécréant à cause de son absence 
à la mosquée ou de ses remarques sur l’islam, 
qu’il avait pu pratiquer sa religion en paix, récitant les prières apprises à 
l’Eglise catholique de C._______ et assistant à l’office du dimanche avec 
sa famille, 
que l’agression subie un mois avant son départ constituait un acte isolé 
dont l’intensité était insuffisante pour lui reconnaître la qualité de réfugié, 


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qu’il n’était par ailleurs aucunement démontré que les autorités turques 
toléraient, provoquaient ou encourageaient les agressions dont il aurait été 
victime, 
qu’il n’était pas davantage établi que celles-ci lui auraient refusé leur 
soutien ou que le système judiciaire turque aurait été défaillant, notant qu’il 
n’avait pas entrepris toutes les démarches possibles dans son pays pour 
obtenir leur protection, 
que l’agression par des policiers, signalée tardivement le 24 janvier 2024, 
semblait également être un cas isolé, 
qu’aucun élément ne permettait de conclure, là encore, qu’il avait été 
empêché de saisir une autorité supérieure pour faire valoir ses droits, 
que dans son mémoire de recours, l’intéressé conteste l’appréciation du 
SEM, rappelant les évènements à l’origine de sa demande d’asile, 
qu’il réaffirme avoir subi des violences et des menaces de la part de son 
entourage et de policiers en raison de sa conversion au christianisme, sans 
avoir pu compter sur la protection des autorités, 
que la pression psychique insupportable en ayant résulté l’aurait contraint 
à s’exiler, 
que depuis son départ, sa famille serait elle aussi obligée de se cacher, 
que son fils aurait récemment été agressé par des inconnus l’ayant traité 
de mécréant, 
que depuis son arrivée en Suisse, il resterait politiquement actif, ayant 
adhéré au (…) de Genève (ci-après également : […]) le (…) 2023, 
que sa crainte d’être exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi serait 
dès lors fondée, les autorités refusant d’assurer une protection adéquate 
aux convertis au christianisme, d’autant plus s’ils sont kurdes et membres 
du HDP, comme lui, 
que pour étayer ses allégations, il joint à son mémoire une photo montrant 
le visage d’un homme avec des blessures légères, qu’il affirme être son 
fils, une copie d’un formulaire d’adhésion au (…) et une copie d’un 
document judiciaire en turc daté du (…), 


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que dans son écrit du 14 janvier 2025, il a réaffirmé craindre de subir de 
sérieux préjudices en cas de renvoi, notamment de la part d’islamistes 
extrémistes, sans que les autorités turques ne lui assurent la moindre 
protection, celles-ci ayant au contraire tout intérêt à s’en prendre à lui en 
raison de son profil particulier, 
qu’à l’appui de ses dires, il a fourni de nouveaux moyens de preuve, soit 
un extrait du coran évoquant le sort réservé aux musulmans convertis au 
christianisme, une photo de lui lors d’une manifestation en Suisse en faveur 
de la cause kurde et divers extraits d’articles relatant des assassinats en 
Turquie de personnes ciblées uniquement parce qu’elles étaient 
chrétiennes, 
qu’en l’occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation et 
renvoie, afin d’éviter des répétitions, aux considérants de la décision 
querellée, 
qu’outre ceux-ci, il peut pour d’autres motifs émettre des doutes quant à 
l’intensité des préjudices subis de fait de la conversion religieuse de 
l’intéressé, 
que s’agissant de l’évènement survenu en (…), il n’est en effet pas crédible 
qu’il ait omis, lors de son audition sur les motifs d’asile, de mentionner de 
manière individualisée un acte aussi violent, qui aurait nécessité une 
consultation à l’hôpital et qui aurait surtout été commis par des policiers, 
qu’il aurait notamment eu l’occasion de le signaler lorsqu’il lui a été 
demandé s’il avait subi d’autres actes similaires à ceux allégués et que la 
question lui a même été répétée (cf. procès-verbal [PV], Q57 ss), 
que le rapport qu’il a produit, établi à l’hôpital après cette prétendue 
agression, la rend encore moins crédible, 
qu’il indique en effet une admission le (…) et une sortie le (…), alors que 
le recourant a affirmé à deux reprises avoir été frappé en (…) (cf. lettre du 
24 janvier 2024 et mémoire de recours, état des faits ch. 16 ss), 
que son argument selon lequel le corps médical a délibérément choisi de 
ne pas y faire état de l’implication de la police par crainte de représailles 
n’est d’ailleurs pas convaincant, 


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qu’en outre, interrogé sur la façon dont les deux personnes qui l’avaient 
agressé un mois avant son départ avaient su qu’il était chrétien, il est resté 
évasif et a avancé la seule hypothèse que « sûrement qu’on leur avait parlé 
de moi comme d’une cible » (cf. PV de l’audition précitée, R56), 
qu’il est resté encore plus flou sur les autres agressions qui se seraient 
produites, 
qu’on ne peut dans ces conditions retenir que le recourant cherchait à fuir 
un danger imminent pour son intégrité physique, voire pour sa vie, ni qu’il 
se trouvait dans une situation de pression psychique insupportable le 
contraignant à quitter son pays, 
qu’il semblait d’ailleurs avoir pris la décision de changer de vie avant le 
(…), ayant « arrêté [de travailler] un mois auparavant [car il allait] partir, 
quitter C._______ » (cf. PV de l’audition sur les motifs d’asile, R30 s.), 
que l’argumentation développée dans le mémoire de recours ne modifie 
pas l’appréciation du Tribunal, 
qu’on peine notamment à comprendre pourquoi l’épouse et les enfants du 
recourant devraient soudainement se cacher en raison de leur religion 
depuis son départ, alors qu’auparavant, ils n’avaient pas de problèmes 
(cf. PV de l’audition précitée, R 60), 
que l’agression de son fils, au stade du recours, apparaît tout aussi 
soudaine, 
que le recourant a certes joint, à l’appui de ses dires, une copie de 
document judiciaire et une photo montrant un homme avec un hématome 
et quelques traces de sang sur le visage, 
que ce document, à en admettre l’authenticité, semble attester une plainte 
déposée auprès de la police par son fils, F._______, celui-ci affirmant avoir 
été malmené par deux inconnus en raison du port d’une croix chrétienne, 
qu’il en ressort cependant aussi que, malgré sa conversion, le fils du 
recourant aurait pu faire enregistrer sa plainte, ce qui contredit les 
affirmations précédentes de ce dernier, selon lesquelles les policiers ne 
font aucun cas de telles dénonciations, 


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qu’il ne ressort par ailleurs pas du dossier que l’intéressé ait occupé une 
fonction ou une position particulière au sein du HDP susceptible de l’avoir 
placé dans le viseur des autorités turques, 
que son affiliation au (…) et sa simple participation à une manifestation en 
Suisse en faveur de la cause kurde ne permettent pas de considérer que 
celles-ci l’auraient repéré, 
que les prétendues difficultés en lien avec son appartenance à la minorité 
kurde sont liées à une situation générale à laquelle une grande partie de la 
population kurde est confrontée et n’atteignent pas une intensité suffisante 
pour se révéler décisives en matière d’asile, 
qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l'exécution de cette mesure ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 
qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi, 
que pour la même raison, rien n’indique que l’intéressé serait en tel cas 
exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés 
par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(RS 0.105), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 
2011/50 consid. 8.1–8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu’il est notoire que la Turquie – en particulier C._______ – ne connaît pas 
sur l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou 
de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment 


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des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI, 
qu’il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis 
sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 
qu’il pourra retourner vivre auprès de sa famille à C._______, sa situation 
financière étant plutôt favorable, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 
2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 
l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 
pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le 
renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 
unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
qu’il est immédiatement statué sur le fond, de sorte que la demande 
d’exemption d’une avance des frais de procédure devient sans objet, 
que les conclusions du recours étant d’emblées vouées à l’échec, la 
requête d’assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 102m al. 1 LAsi 
en lien avec l’art. 65 al. 1 PA), 
que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
William Waeber 
Nadine Send 
 
 
Expédition :