bvger · E-1230/2024 · 2024-01-24 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 24 janvier 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-1230/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 4 m a r s 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l’approbation de David R. Wenger, juge ; 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Congo (Kinshasa) 
représenté par Alfred Ngoyi Wa Mwanza, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 24 janvier 2024. 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée le 22 avril 2022 en Suisse par le recourant, 
la fiche de données personnelles que le recourant a personnellement 
remplie à cette occasion, 
le mandat signé le même jour par le recourant et produit par celui-ci à cette 
occasion, donnant procuration à son mandataire précité de le représenter 
dans la procédure d’asile devant les autorités suisses, 
le courrier du 16 mai 2022, par lequel B._______. s’est présentée comme 
la cousine du recourant et a indiqué que celui-ci nécessitait une assistance 
compte tenu de problèmes de santé entravant son autonomie dans les 
tâches de la vie quotidienne, comme se doucher, se laver les dents, se 
lever pour prendre ses repas et répondre au téléphone, 
le compte-rendu de l’entretien individuel Dublin du 18 mai 2022 en 
présence du mandataire du recourant, aux termes duquel celui-ci a déclaré 
aller bien tant physiquement que psychiquement, 
le courrier du 17 juin 2022, aux termes duquel la cousine précitée du 
recourant a déclaré, en substance, que celui-ci souffrait de troubles 
psychiques graves ainsi que d’amnésie, qu’elle craignait qu’il ne se 
souvienne pas de ses motifs d’asile, qu’elle avait appris ceux-ci dans le 
cadre d’une conversion téléphonique avec C._______, un proche de 
D._______, (…), et que c’était celui-là qui avait organisé le voyage de son 
cousin avec un passeur jusqu’en Suisse, 
le procès-verbal de l'audition du 22 juin 2022 sur les motifs d'asile, aux 
termes duquel le recourant a déclaré, en substance, qu’il ne se sentait pas 
bien psychiquement, qu’il souffrait d’insomnie, de cauchemars et de 
troubles mnésiques, 
qu’il aurait arrêté l’école en cinquième année en raison des problèmes de 
santé de sa mère, commerçante sur le marché, afin d’aider son oncle dans 
la vente sur le même marché, 
qu’hormis cette activité exercée pendant trois mois, il n’aurait jamais 
travaillé et aurait été entretenu par son père, E._______, (…), ainsi que par 
sa mère, qui serait toutefois décédée depuis longtemps, 


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que leur situation financière aurait été mauvaise, 
qu’à une date indéterminée, il aurait été « frappé à mort » par des soldats 
qui auraient enlevé son père, membre d’un groupe de rebelles ayant 
projeté d’assassiner le président F._______, 
qu’il aurait repris connaissance à l’hôpital, qu’il y aurait reçu l’aide de 
D._______, un ami de son père, lequel l’aurait accueilli chez lui, 
qu’en février 2022, il aurait quitté pour la première fois G._______, se serait 
réfugié en Angola avant de retourner à G._______ deux mois plus tard, 
qu’encore deux semaines plus tard, muni d’un passeport français et d’un 
billet d’avion qui lui auraient été préalablement remis par D._______, il 
aurait quitté définitivement la RDC à destination de la Belgique, d’où il 
aurait rejoint la Suisse, 
qu’en cas de retour en RDC, il craindrait de subir le même sort que son 
père, 
qu’à la fin de l’audition, le mandataire du recourant a demandé au SEM de 
tenir compte de l’incapacité de son mandant à se souvenir de certains 
aspects importants de ses motifs d’asile en raison de ses problèmes 
psychiques conformément au Protocole d’Istanbul, et, d’une manière plus 
générale, de l’état de santé psychique de ce dernier qui avait de sérieuses 
difficultés à rendre vraisemblable sa qualité de réfugié, 
qu’il a demandé à ce qu’il soit tenu compte en tant que témoignage au sens 
de l’art. 12 let. c PA, d’un « mémoire écrit » qu’il entendait rédiger sur la 
base des déclarations de « gens qui étaient témoins des faits relatifs [aux] 
motifs d’asile [du recourant] en RDC » avec lesquels il avait été mis en 
relation par la cousine de celui-ci, 
qu’il a enfin sollicité l’attribution de son mandant au canton de H._______, 
dans lequel séjournait ladite cousine, 
la décision incidente du SEM du 14 octobre 2022, impartissant un délai au 
recourant pour produire un rapport médical, sous peine de statuer en l’état 
du dossier, 
le courrier du 30 novembre 2022 du recourant et les pièces qui y étaient 
jointes, dont un « acte de notoriété supplétif à un acte de naissance » de 


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l’officier de l’état civil de la commune de G._______ attestant sa 
comparution et celle de deux témoins le 13 juillet 2022, 
le courrier du 30 décembre 2022 du recourant et l’attestation médicale du 
5 décembre 2022 qui y était jointe, 
les décisions incidentes du SEM des 21 et 24 avril 2023, impartissant des 
délais au recourant pour produire un rapport médical, respectivement le 
« mémoire écrit » annoncé par son mandataire, sous peine de statuer en 
l’état du dossier, 
le courrier daté du 4 mai 2023 et posté le lendemain, aux termes duquel le 
mandataire du recourant a expliqué soumettre les motifs d’asile de celui-ci 
tels qu’ils lui avaient été « rapportés par une personne témoin des faits qui 
était entrée en contact avec la sœur [de ce dernier] et [lui-même] », 
le même écrit, aux termes duquel il a indiqué, en substance, qu’à partir de 
ses (…) ans, le recourant, fils unique, avait vécu avec sa mère en Angola, 
que l’oncle du recourant, I._______, aurait été arrêté en (…) 2017 par les 
autorités congolaises pour les crimes commis par le « groupe armé à l’est 
de la RDC » dont il aurait été le chef, à savoir des meurtres, des viols et 
l’extraction minière illégale, 
que, le (…) 2017, le recourant et sa mère auraient été arrêtés chez eux à 
J._______ sur la base d’une commission rogatoire internationale, puis 
libérés trois jours plus tard avec interdiction de quitter cette ville, 
que le père du recourant aurait également été arrêté, puis libéré grâce à 
l’intervention de son employeur, D._______, alors (…), 
que le recourant serait retourné vivre auprès de son père à G._______ 
consécutivement au décès de sa mère le (…) en Angola, 
que, le (…) 2022, il aurait été arrêté à l’instar de son père suite à la 
découverte d’armes sur des terrains à l’est de la RDC dont celui-ci aurait 
été chargé de la gestion pour le compte de D._______ depuis la 
nomination de ce dernier en 2019 par le président fraîchement élu comme 
(…), 


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que le recourant aurait été interrogé sur le coup d’état projeté par 
D._______ et son père avec la complicité du groupe armé de son oncle 
précité, 
que le recourant aurait passé un mois en détention dans des conditions 
difficiles, qu’il aurait perdu connaissance après avoir été tabassé, qu’il 
aurait été libéré provisoirement afin de recevoir des soins grâce à 
l’intervention d’organisations de défense des droits de l’homme, qu’il aurait 
repris connaissance « dans une maison à K._______ » et que son voyage 
jusqu’en Suisse en compagnie d’un passeur aurait été organisé par 
« L._______ », un proche de D._______, 
le même écrit enfin, aux termes duquel le mandataire du recourant a 
indiqué que celui-ci n’était pas en mesure de relater ces faits comme ils 
s’étaient passés en raison de son état de santé déficient étayé par le 
rapport médical joint, 
le rapport médical du 29 mars 2023 joint à cet écrit, dont il ressort, en 
substance, que, sur la base d’un suivi débuté le 6 juillet 2022, le recourant 
s’est vu diagnostiquer un état de stress post-traumatique (CIM-10 F43.1), 
un probable retard mental, sans précision, avec des troubles du 
comportement avérés nécessitant une surveillance ou un traitement 
(F79.1) avec un diagnostic différentiel de psychose non organique (F29), 
qu’il était dans l’attente de la passation d’un test de QI, qu’il bénéficiait d’un 
traitement psychotrope et qu’il avait intégré l’unité de soins du foyer 
M._______, où il nécessitait de l’aide dans toutes les tâches de la vie 
quotidienne, 
l’anamnèse figurant dans ce rapport, aux termes de laquelle le recourant a 
expliqué avec l’aide de sa cousine n’avoir jamais été autonome dans les 
tâches de la vie quotidienne et qu’en avril 2022, il avait été battu et laissé 
pour mort, tandis que ses parents avaient été abattus devant lui et qu’il 
avait rejoint la Suisse grâce à l’aide d’une association humanitaire, 
le rapport de police du 11 avril 2023, 
le rapport d’analyse Lingua du 23 août 2023, dont il ressort que le recourant 
est un locuteur d’une variante du lingala parlée à G._______, 
l’échange de courriels du 23 novembre 2023 entre le SEM et le mandataire 
du recourant relativement à la date d’une audition complémentaire, 


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le procès-verbal de l’audition complémentaire sur les motifs d’asile du 
3 janvier 2023 (recte : 2024), qui s’est déroulée sans la présence du 
mandataire du recourant préalablement dûment convoqué, aux termes 
duquel celui-ci, accompagné par sa cousine, a déclaré, en substance, qu’il 
ne se souvenait plus de beaucoup de choses en raison de ses importants 
troubles mnésiques depuis qu’il avait été frappé par des soldats, 
que son père, qui n’aurait appartenu à aucun groupe, lui aurait confié trois 
mois avant cette intrusion desdits soldats à leur domicile vouloir tuer le 
président, par balle et en personne, à l’occasion d’un discours de celui-ci, 
qu’il aurait appris par D._______, un camarade de son père, l’enlèvement 
de ses parents par ces mêmes soldats à la même occasion, voire leur 
meurtre, 
qu’il ne serait pas retourné en Angola depuis son séjour d’une année dans 
ce pays à l’âge de (…) ans, 
que, confronté en fin d’audition à des divergences de ses allégations d’une 
audition à l’autre ainsi qu’avec le contenu de l’écrit daté du 4 mai 2023 de 
son mandataire, il a répété oublier beaucoup de choses depuis qu’il avait 
été frappé, 
la décision du 24 janvier 2024 (notifiée le lendemain), par laquelle le SEM 
a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa 
demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et l’a admis à titre 
provisoire en raison de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi, 
le recours interjeté le 26 février 2024 auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision, par lequel le recourant a 
conclu à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, à titre subsidiaire, au renvoi 
de l’affaire au SEM pour instruction complémentaire ainsi que nouvelle 
décision et a sollicité l’assistance judiciaire totale, 
 
et considérant 
que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 


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qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 
LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 
let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
qu’au cours de la procédure de première instance comme dans le recours, 
le mandataire a certes fait valoir que les sérieuses difficultés du recourant 
à rendre vraisemblable sa qualité de réfugié étaient imputables à son état 
de santé psychique, 
qu’à aucun moment de la procédure de première instance, il n’a toutefois 
prétendu que son mandant était incapable de discernement dans la 
procédure d’asile, 
que, dans le recours, l’appréciation du SEM quant à la capacité de 
discernement du recourant n’est pas contestée, 
qu’il y est uniquement renvoyé au rapport médical du 29 mars 2023 qui fait 
état chez le recourant d’une suspicion de déficits cognitifs et d’un probable 
retard mental, sans précision, avec des troubles du comportement avérés 
nécessitant une surveillance ou un traitement (F79.1), 
qu’il n’est ainsi pas prétendu (ni a fortiori établi) que le diagnostic de retard 
mental a entretemps été confirmé, ni que le recourant présente un retard 
mental qui a pu être classé dans l’une ou l’autre des catégories précises 
de la section de la CIM-10 y relative après la passation d’un test 
d’intelligence standardisé, 
que, dans ces circonstances et au vu du dossier, il est considéré que le 
recourant est capable de discernement dans la procédure d’asile et, 
partant, capable d’ester en justice, capacité qui comprend notamment la 
faculté de désigner un représentant qualifié pour mener le procès (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 5a_81/2015 du 28 mai 2015 consid. 4 et réf. cit.), 
qu’ainsi, son mandataire est habilité à le représenter valablement devant 
le Tribunal, 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 


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que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’en l’espèce, dans la décision en matière d’asile litigieuse, le SEM a 
considéré que les recherches démontraient que, dès trois ans, un enfant 
pouvait se souvenir d’un évènement vécu dans l’année et que des 
expertises de crédibilité étaient réalisées sur les allégations des enfants à 
partir de six ans, de sorte qu’il était fondé à partir du principe qu’une 
personne adulte souffrant de troubles cognitifs était en mesure de fournir 
des 
déclarations 
crédibles 
concernant 
des 
évènements 
autobiographiques, 
qu’il a indiqué que, pour pallier aux difficultés mnésiques dont avait fait part 
le recourant, les deux auditions s’étaient déroulées de manière adaptée à 
sa situation afin de le rassurer et la première en présence de son 
mandataire, 
qu’il a relevé que le recourant avait été capable lors de sa première audition 
de s’exprimer de manière relativement fluide lors de l’exposé libre de ses 
motifs d’asile, 
qu’il a estimé que le recourant était capable de discernement dans la 
procédure d’asile malgré le diagnostic d’un probable retard mental, sans 
précision, et qu’il avait été en mesure de s’exprimer sur ses motifs d’asile 
et de signaler ses « trous de mémoire » malgré ses troubles de santé, 


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qu’il a considéré que la faiblesse quantitative et qualitative de ses 
déclarations et leurs nombreuses contradictions entre elles ainsi qu’avec 
les renseignements écrits fournis par son mandataire ne pouvaient pas être 
expliquées par son seul état de santé, 
qu’il a relevé des contradictions d’une audition à l’autre quant à la durée de 
son séjour en Angola et à la situation chronologique dudit séjour par rapport 
au prétendu évènement à l’origine de sa fuite de RDC, quant aux 
circonstances du décès de sa mère (selon les versions, concernée ou non 
par l’enlèvement) et quant au niveau d’implication de son père dans le 
meurtre projeté du président, 
qu’il a également mis en évidence que les allégations du recourant lors de 
ses auditions sur les circonstances de son vécu en Angola, sur sa situation 
familiale (compte tenu de la mention de deux frères et de l’absence de 
mention de l’oncle I._______), sur les activités professionnelles de son 
père (soit […]) et sur la personne de sa famille en lien avec des rebelles 
étaient inconciliables avec la version des faits fournie le 5 mai 2023 par 
son mandataire, 
qu’il a indiqué que les allégations du recourant sur ses liens avec 
D._______ étaient stéréotypées, 
qu’il a relevé qu’au vu de l’invraisemblance du profil de son père et du 
contexte politique dans lequel celui-ci aurait évolué, les circonstances et 
les causes du prétendu passage à tabac du recourant étaient 
invraisemblables, 
qu’il a conclu que les exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi 
n’étaient pas remplies, même en tenant compte des diagnostics posés, 
que, dans son recours, sous les griefs de violation de l’art. 7 LAsi, le 
mandataire du recourant se réfère à nouveau au Protocole d’Istanbul du 
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme du 9 août 
1999 quant à la crédibilité à accorder à une victime qui s’est vu 
diagnostiquer un syndrome de stress post-traumatique, 
qu’il soutient que le recourant est incapable de fournir un récit cohérent 
comme le démontrent le rapport médical au dossier, les écrits de la cousine 
de celui-ci, ses entretiens avec son client et « l’atmosphère particulière » 
dans laquelle s’étaient passées les auditions, 


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qu’il fait valoir que les graves troubles liés aux « nombreuses tortures et 
sévices graves » ont altéré la qualité du récit du recourant, 
qu’il conteste le parallèle avec la psychologie d’un enfant de trois ans sur 
lequel s’est basé le SEM pour juger le récit du recourant, dès lors que le 
retard mental de celui-ci n’avait pas pu être évalué par cette autorité qui ne 
disposait pas de l’expertise en la matière, contrairement aux médecins 
signataires du rapport du 29 mars 2023, 
qu’il soutient que le traumatisme est au premier plan des difficultés du 
recourant à se remémorer les faits, que la confusion de celui-ci sur tous les 
faits, y compris ceux sans importance ou en relation avec sa vie en Suisse, 
est cohérente avec un récit dans un contexte de stress post-traumatique 
et qu’elle est donc de nature à renforcer sa crédibilité, 
qu’il conclut à ce que le Tribunal déclare « vraisemblables [les] allégations 
en matière d’asile en faisant usage de la règle de la vraisemblance 
prépondérante », 
que, cela étant, il est vain au mandataire du recourant de se prévaloir de 
l’incapacité de celui-ci à fournir un récit cohérent sur l’ensemble de son 
vécu et d’imputer cette incapacité aux particularités de l’état de stress 
post-traumatique en se référant au Protocole d’Istanbul, 
qu’en effet, il perd de vue qu’il ressort dudit protocole qu’au regard de la 
définition du stress post-traumatique donnée par la classification DSM-IV, 
l’inaptitude à se remémorer des détails est susceptible de renforcer la 
crédibilité d’une victime de torture si ces détails se rapportent aux séances 
de torture, mais non aux grandes lignes du récit comme en l’occurrence 
(cf. HAUT‑COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME, 
Protocole d'Istanbul : Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, soumis à 
l'attention de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de 
l'homme, 9 août 1999, version révisée de 2005, cote : HR/P/PT/8/Rev.1, 
ch. 251 à 255 p. 54 s.), 
qu’en tant que le mandataire du recourant se limite à soutenir que celui-ci 
est incapable de fournir un récit cohérent, il ne saurait valablement 
défendre le point de vue que les éléments en faveur de la vraisemblance 
de son récit l’emportent sur ceux en sa défaveur, 


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que les arguments du SEM quant au défaut de substance, de constance 
et de cohérence des allégations du recourant lors de ses auditions des 
22 juin 2022 et 4 janvier 2024 sur ses motifs d’asile (cf. supra) sont non 
seulement demeurés incontestés, mais ont même été avalisés par le 
mandataire du recourant, 
qu’il peut donc être renvoyé sur ce point à la décision litigieuse, 
suffisamment motivée, 
qu’il convient d’ajouter que la production en procédure de première 
instance de « l’acte de notoriété supplétif à un acte de naissance » fait 
perdre le recourant en crédibilité personnelle, 
qu’en effet, à la date du (…) 2022 à laquelle celui-ci aurait selon ce 
document comparu devant l’officier de l’état civil à G._______, il se trouvait 
en Suisse, 
que l’identité du recourant est dès lors sujette à caution, 
qu’à cela s’ajoute que l’écrit daté du 4 mai 2023 du mandataire du 
recourant n’est en aucun cas assimilable à des renseignements écrits d’un 
tiers non partie à la procédure, 
que l’identité complète et exacte du tiers prétendument à l’origine des 
renseignements fournis par le mandataire sur les motifs d’asile du 
recourant, n’est pas même révélée par celui-là, ni a fortiori établie, 
que la désignation par le mandataire du recourant de ce tiers comme étant 
« une personne témoin des faits » est évasive, 
qu’à cela s’ajoute que le mandataire du recourant n’explique pas comment 
il a vérifié l’identité de son prétendu interlocuteur, ni quand il a communiqué 
avec ce dernier, ni par quel moyen, 
qu’il n’explique pas plus comment son interlocuteur aurait eu connaissance 
de chacun des faits rapportés, 
qu’en outre, cet écrit n’est pas en tout point intelligible s’agissant du récit 
portant sur les faits essentiels survenus à compter du (…) 2022 et imbrique 
indistinctement des éléments d’appréciation (« demandaient sous les 
tortures et les traitements inhumains et dégradants » ; « détenu dans des 
conditions difficiles ») avec des éléments factuels, 


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qu’enfin, dans son mémoire, à la fin du chapitre « motivation en fait », le 
mandataire du recourant fournit une autre version tout autant évasive, soit 
qu’il s’agirait des motifs d’asile tels que racontés par « les proches du 
recourant », 
que, dans ces circonstances, aucun crédit ne saurait être accordé à cette 
version des faits fournie par le mandataire du recourant, inconciliable avec 
celles fournies par celui-ci lors de ses auditions, comme l’a relevé à juste 
titre le SEM (cf. supra), 
que le SEM n’était pas tenu d’instruire plus avant l’affaire, dès lors que le 
mandataire du recourant ne s’est pas présenté à la seconde audition du 
3 janvier 2024, malgré la confirmation de sa présence à celle-ci 
préalablement à l’expédition à son intention par le SEM d’une copie de la 
convocation destinée à son mandant (cf. pces 43 et 44), 
qu’il convient encore de relever que des mesures compensatoires ont été 
prises par le SEM pour pallier aux difficultés mnésiques du recourant, 
puisque deux auditions ont eu lieu de manière adaptée à sa situation, 
que, pour les raisons exposées ci-avant, les renseignements fournis par le 
mandataire dans son écrit du 4 mai 2023 ne suffisent pas à combler le 
déficit d'informations fournies par le recourant sur des faits qui ont trait à 
sa situation personnelle, ni à rétablir une cohérence dans ses allégations 
de fait, 
qu’enfin, aucun élément factuel supplémentaire n’a été apporté dans le 
recours, dont la motivation en fait consiste essentiellement en une reprise 
des considérants en fait de la décision litigieuse avec des adaptations 
mineures, 
qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que le recourant ne 
parvient pas à rendre vraisemblables les circonstances et les causes de 
son prétendu passage à tabac à l’origine de son départ de RDC, 
que les exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi ne sont donc 
effectivement pas remplies, 
qu’en conséquence, la décision de refus de reconnaissance de la qualité 
de réfugié est conforme aux art. 3 et 7 LAsi, les griefs s’y opposant étant 
infondés, 


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que le rejet de la demande d’asile est donc fondé (cf. art. 49 LAsi), 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 
d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 
Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 LAsi), 
qu’enfin, en tant qu’elle met le recourant au bénéfice d’une admission 
provisoire, la décision du SEM n’est pas litigieuse et n’a pas à être 
examinée par le Tribunal, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié, le rejet de la demande d’asile et 
le renvoi (dans son principe), doit être rejeté et la décision attaquée être 
confirmée sur ces points, 
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 
qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours 
et malgré l’indigence alléguée du recourant, la demande d’assistance 
judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA et art. 102m al. 1 let. a 
LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Anne-Laure Sautaux