bvger · E-2805/2021 · 2021-09-06 · fr
E-2805/2021

Exécution du renvoi

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour V
E-2805/2021
Arrêt du 6 septembre 2021
Composition
Grégory Sauder, juge unique,
avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ;
Seline Gündüz, greffière.
Parties
A._______, née le (...),
et sa fille,
B._______, née le (...),
Géorgie,
les deux représentées par Karine Povlakic, Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE,
recourantes,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Exécution du renvoi ; décision du SEM du 18 mai 2021 / N (...).
Vu
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : la requérante, l'intéressée ou la recourante), alors enceinte de sa fille, B._______, en date du 11 novembre 2020,
le procès-verbal de l'audition sur les données personnelles du 16 novembre 2020,
la procuration signée, le 4 décembre 2020, en faveur de la représentante juridique conformément à l'art. 102h al. 1 LAsi (RS 142.31),
la communication de la naissance de B._______ en date du (...), établie par le Service de l'état civil du canton de C._______ et transmise, le (...), au SEM,
le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 25 janvier 2021, entreprise conformément à l'art. 29 LAsi,
les décisions du 28 janvier 2021, par lesquelles le SEM a annoncé à la requérante, d'une part, que sa demande d'asile serait traitée dans le cadre de la procédure étendue et, d'autre part, qu'elle et sa fille étaient attribuées au canton de D._______,
l'écrit du 1er février 2021, par lequel le représentant juridique a communiqué au SEM que son mandat avait pris fin (art. 102f al. 2 LAsi),
le courrier du 5 février 2021, par lequel le SEM a invité l'intéressée à fournir un rapport médical complet concernant sa fille nouvellement née,
le courrier du 22 avril 2021, par lequel le SEM a été informé du mandat de représentation de Karine Povlakic, procuration du même jour à l'appui, et s'est vu remettre des rapports médicaux des 13 et 16 avril 2021 concernant la requérante ainsi que des 27 janvier, 10 mars et 12 avril 2021 concernant la fille de celle-ci,
la décision du 18 mai 2021, notifiée le 20 suivant, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à l'intéressée, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,
le recours interjeté, le 15 juin 2021, contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel la requérante conclut préalablement à la recevabilité de celui-ci, principalement à l'annulation de celle-là en tant qu'elle porte sur l'exécution du renvoi et, implicitement, à l'octroi de l'admission provisoire ainsi que, subsidiairement, à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause à l'autorité inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision, requérant par ailleurs l'assistance judiciaire totale,
les annexes au recours,
le courrier du 17 juin 2021, par lequel l'intéressée réitère que le recours a été déposé en temps utile,
et considérant
qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent,
que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),
qu'ayant été interjeté, le 15 juin 2021, soit après le délai de cinq jours ouvrables indiqué dans la décision notifiée en date du 20 mai 2021, le recours devrait être considéré comme l'ayant été tardivement,
qu'en effet, selon l'art. 108 al. 3 LAsi, le délai de recours contre les décisions visées à l'art. 40 LAsi en relation avec l'art. 6a al. 2 let. a de cette même loi est de cinq jours ouvrables,
qu'en l'occurrence, la décision querellée concerne certes des ressortissantes de Géorgie, soit un pays désigné par le Conseil fédéral comme Etat tiers sûr, au sens de l'art. 6a al. 2 let. a LAsi,
que, cela étant, il ne s'agit pas d'une décision au sens de l'art. 40 LAsi, prise sans autres mesures d'instruction, puisque la recourante et sa fille ont été placées en procédure étendue et leur demande d'asile a nécessité de telles mesures, notamment en ce qui concerne l'établissement de l'état de santé de l'enfant nouvellement né en Suisse,
que, partant, le délai général de trente jours de l'art. 108 al. 2 LAsi prévu pour les autres décisions de rejet d'une demande d'asile prises en procédure étendue trouve application dans le cas présent,
qu'au regard de la date de notification de la décision et de celle du recours, le délai précité a été respecté,
qu'ainsi, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,
qu'en l'espèce, l'intéressée a déclaré être ressortissante géorgienne et née à E._______,
que ses parents, sa soeur et ses grands-parents y vivraient toujours,
qu'elle aurait été diplômée en relations internationales de l'université de ladite ville,
qu'elle aurait eu plusieurs emplois, notamment au sein d'une banque et d'un hôtel, avant de travailler pour le (...), à F._______, jusqu'à quelque temps avant son départ du pays,
qu'en (...), elle aurait rencontré un homme de nationalités (...) et géorgienne, connu en G._______ comme une « figure autoritaire » et qui entretiendrait également des relations avec certains parlementaires en Géorgie ainsi que le président du conseil de son quartier,
que celui-ci l'aurait forcée à l'épouser, puis ils auraient déménagé à F._______,
que l'intéressée serait tombée enceinte et aurait donné naissance à une première fille, dénommée H._______ et née en (...),
que pendant sa grossesse et toute la durée de son mariage, elle aurait été victime de violences domestiques, ayant été forcée à avoir des relations sexuelles avec son époux et se faisant battre,
qu'elle n'aurait cependant jamais fait appel aux forces de l'ordre, ni porté plainte contre son époux à l'époque,
qu'elle l'aurait quitté et aurait obtenu le divorce en (...),
qu'elle serait ensuite retournée avec sa fille vivre chez ses parents à E._______,
que cela n'aurait pas empêché son ex-mari de s'y rendre régulièrement dans le but de s'en prendre à elle, en la harcelant et l'insultant, ou de lui envoyer à réitérées reprises des sms, dans lesquels il la menaçait d'emmener H._______ en G._______,
que, lors de l'une de ses visites, une altercation aurait éclatée avec le père de la requérante,
qu'après cet incident, la famille aurait déposé une plainte pénale à l'encontre de l'ex-mari,
qu'une mesure d'éloignement prononcée par voie judiciaire aurait alors interdit à celui-ci de s'approcher de l'intéressée et de sa famille,
que, de même, il n'aurait pu exercer son droit de visite qu'en présence d'un psychologue,
qu'il n'aurait toutefois pas respecté ladite mesure, revenant les harceler,
qu'en (...), la requérante et sa fille seraient retournées à F._______, où elles auraient vécu jusqu'à leur départ,
que l'ex-mari aurait cependant continué ses agissements,
qu'il serait venu la trouver à plusieurs reprises en pleine nuit,
qu'elle aurait alors appelé la police, mais il n'y aurait eu aucune conséquence, son ex-mari n'étant plus sur place à l'arrivée de celle-ci,
qu'un an avant son départ du pays, la serrure de la porte d'entrée de son immeuble aurait été endommagée à l'aide d'une arme à poing,
que, conformément à la procédure suivie dans ces cas, le serrurier serait venu la réparer et aurait appelé les forces de l'ordre,
que la requérante aurait fait part à ces dernières qu'elle soupçonnait son ex-mari d'être l'auteur de cette infraction,
que dans la mesure où aucun indice ne permettait de faire le lien avec lui, la police n'aurait que constaté les dégâts,
qu'un matin, l'intéressée aurait remarqué que l'oeil-de-boeuf de la porte de son appartement avait été cassé,
qu'elle aurait appelé la police, mais que, là encore, aucune sanction n'aurait été prononcée à l'encontre de son ex-époux, dans la mesure où il n'aurait pas été établi qu'il était l'auteur de ce dommage,
que, par la suite, elle aurait reçu des messages provenant d'un numéro (...) et appartenant à son ex-mari,
qu'un jour, il aurait tué le chien de la famille de la requérante, appelant celle-ci deux jours plus tard pour lui demander en ricanant comment se portait leur chien,
qu'elle aurait débuté une histoire avec un homme et en serait tombée enceinte,
que celui-ci l'aurait quittée en l'apprenant, n'assumant pas sa paternité,
que l'ex-mari de l'intéressée aurait découvert cette relation ainsi que la grossesse,
que, par message envoyé au début du mois d'octobre, il l'aurait menacée de rentrer de G._______, afin de la tuer ainsi que l'enfant qu'elle portait,
que la requérante aurait alors pris la décision de quitter son pays et aurait confié sa fille à (...),
que, le 20 octobre 2020, elle serait partie de F._______ sur un vol en destination de I._______, puis se serait rendue à son arrivée à J._______ en train,
qu'elle y serait resté deux semaines chez (...), qui lui aurait conseillé de se rendre en Suisse en vue d'y demander l'asile, celle-là ne pouvant s'occuper plus longtemps d'elle et (...),
que, le 8 novembre 2020, elle aurait rejoint la Suisse, y aurait passé deux nuits chez des connaissances à K._______, puis celles-ci l'auraient emmenée à L._______, où elle a déposé une demande d'asile en date du 11 novembre 2020,
qu'à l'appui de celle-ci, la requérante a produit un passeport, une carte professionnelle établie par le (...), à F._______, une carte d'assurance-maladie et des cartes bancaires,
que, le (...), elle a mis au monde sa deuxième fille, B._______,
que, dans la décision attaquée, le SEM a estimé en substance que les motifs de l'intéressée n'étaient pas déterminants sous l'angle de l'art. 3 LAsi, dès lors qu'ils concernaient des mesures infligées par un tiers, contre lesquelles l'Etat géorgien aurait été à même d'offrir une protection adéquate, si elle avait été requise par l'intéressée,
qu'à ce propos, il a estimé que le manque d'efficacité des mesures entreprises par le passé ne justifiait aucunement l'absence de demande de protection par celle-là,
qu'en ce qui concerne l'exécution du renvoi, le SEM a considéré qu'elle était licite, raisonnablement exigible et possible, en particulier dans la mesure où les problèmes de santé de l'intéressée et de sa fille ne s'y opposaient pas, puisqu'elles pouvaient bénéficier de traitements médicaux adaptés en Géorgie, qu'il y avait un réseau tant familial que social sur place et que l'intéressée disposait notamment d'une bonne formation ainsi que d'expériences professionnelles,
que, dans le recours, l'intéressée n'a pas contesté la décision, en tant qu'elle porte sur le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi que de l'asile et sur le renvoi dans son principe, de sorte que, sur ces points (chiffres 1 à 3 du dispositif), celle-ci a acquis force de chose décidée,
qu'elle expose en particulier que l'exécution du renvoi est illicite, les autorités géorgiennes ayant démontré qu'elles n'étaient pas en mesure d'apporter la protection adéquate face aux menaces de l'ex-mari, dont elle met en exergue le caractère violent et la volonté de s'en prendre à elle,
qu'à ce propos, elle se réfère à différentes sources traitant de la violence domestique envers les femmes, dont un rapport du département d'Etat américain sur les droits de l'homme en Géorgie du 30 mars 2021 et l'extrait d'un document de la commission géorgienne sur les violences domestiques (Georgia Commission on Family Violence) intitulé « Domestic Violence in Georgia », dans sa version de mai 2020,
que, cela étant, dans la mesure où la recourante n'a pas remis en cause le rejet de la demande d'asile, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement ancré à l'art. 5 LAsi,
qu'elle n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait pour elle et sa fille un véritable risque concret et sérieux d'être victimes, en cas de retour dans leur pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants au sens de l'art. 3 CEDH et de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),
que, pour autant que les violences domestiques et les pressions qui auraient continué à être exercées par son ex-mari, y compris après leur divorce en (...), soit avérées - aucune pièce, telle que la plainte déposée, la décision judiciaire d'éloignement ou un extrait des sms reçus, n'étayant en l'état le récit livré - la recourante a expressément déclaré avoir renoncé à s'adresser aux forces de l'ordre afin de dénoncer ces agissements, lorsqu'elle vivait sous le même toit que son ancien conjoint (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] de l'audition du 25 janvier 2021, R 87),
que, de même, si elle a allégué qu'elle avait renoncé, en raison de l'absence d'effet de la première plainte (cf. idem, R 89 et 96), à déposer plainte auprès de la police suite aux messages de menace de son ex-mari l'ayant amenée à quitter le pays, il faut relever qu'elle a pu saisir l'ordre judiciaire de son pays, qui a prononcé une mesure d'éloignement à l'encontre de celui-là (cf. idem, R 90),
que son ex-mari n'ayant, selon ses dires, pas suivi ladite injonction, il appartenait à l'intéressée de faire respecter celle-ci, en en dénonçant la violation aux autorités, afin qu'elles aient été à même de prendre les mesures qui s'imposaient, ce qu'elle n'a fait à aucun moment, ne s'intéressant du reste pas plus que cela à la mesure judiciaire prononcée (cf. idem, R 91 et 96),
que les moyens à sa disposition n'ayant ainsi pas été valablement mis en oeuvre, rien ne permet d'admettre que l'Etat aurait refusé d'accorder sa protection à la recourante et à son enfant, respectivement qu'il n'aurait pas été en mesure, le cas échéant, de leur offrir une assistance adéquate,
qu'à cet égard, il doit être rappelé que la police a donné suite à chacune des sollicitations de celle-là (cf. idem, R 85 et R 101),
qu'en outre, aucun élément au dossier ne permet de retenir que son ex-conjoint aurait bénéficié d'une impunité en raison de sa prétendue influence,
qu'au demeurant, il n'est pas établi que celui-ci pourrait mettre à exécution ses menaces envers l'intéressée et sa fille à leur retour, rien n'indiquant qu'il vivrait actuellement en Géorgie, le récit présenté laissant entendre qu'il se trouverait en G._______ (cf. idem, R 58, R 92, R 93 et R 96 à R 98),
que, dans le cas contraire, il appartiendrait à celle-ci de demander la protection des autorités de son pays,
qu'en conclusion, n'ayant pas réellement fait usage jusqu'à présent des voies internes à cet Etat, elle n'a pas démontré qu'elle s'était adressée par le passé aux autorités géorgiennes, que celles-ci savaient ou auraient dû savoir qu'elle était menacée par le comportement de son ex-époux, qui n'aurait pas respecté la mesure d'éloignement prononcée, et qu'elles avaient refusé de lui offrir une protection pour prévenir un éventuel risque concret de récidive,
qu'au vu de ce qui précède, il ne saurait être reproché à la Géorgie une quelconque violation passée de ses obligations positives tirées de la CEDH (cf. Cour européenne des droits de l'homme [ci-après : CourEDH], affaire Opuz c. Turquie du 9 juin 2009, n° 33401/02, par. 130),
qu'enfin, les extraits des sources citées à l'appui du recours traitent des violences domestiques faites aux femmes, de sorte que leur contenu ne permet pas de remettre en cause l'appréciation des présentes circonstances, l'intéressée étant divorcée de son ex-mari depuis (...) et ne vivant pas non plus avec lui,
que, par ailleurs, dans le cadre de sa demande d'asile, l'intéressée a fait valoir, documents médicaux à l'appui, qu'elle et sa fille souffraient de problèmes de santé,
que, selon les rapports médicaux des 13 et 16 avril 2021, la recourante souffre d'un trouble anxieux et dépressif mixte et d'une modification durable de la personnalité, pour lesquels elle s'est vu prescrire un traitement médicamenteux et un suivi psychothérapeutique hebdomadaire, ainsi que de lombalgies dorsales subaigües épisodiques, pour lesquelles aucun traitement particulier n'est indiqué,
que le traitement de crise périnatal a permis une légère amélioration de son état psychique, mais le pronostic relatif au trouble dépressif reste réservé et un suivi sur le long terme est envisagé pour stabiliser le trouble de la personnalité,
que, s'agissant de la fille de l'intéressée, les rapports médicaux des 27 janvier, 10 mars et 12 avril 2021 indiquent qu'elle souffre (...),
que les symptômes étant toutefois peu importants, aucune intervention n'est indiquée en l'état, les médecins traitants ayant notamment pu constater le bon état général de l'enfant ainsi qu'une croissance et un développement dans les normes,
qu'au stade du recours, aucun nouveau document n'a été produit, ni de délai requis pour ce faire, de sorte que rien ne laisse penser que la situation médicale de l'intéressée et de sa fille se soit altérée dans l'intervalle de manière significative,
que, du reste, aucun grief n'est formulé contre la motivation de la décision au sujet de l'exécution du renvoi en lien avec ladite situation,
que, cela étant, s'agissant de l'état de santé de personnes faisant l'objet d'une procédure de renvoi, la CourEDH considère certes que dans des « cas très exceptionnels » pour lesquels, lorsque la personne malade n'est pas au seuil de la mort, le renvoi peut également être contraire à l'art. 3 CEDH (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, par. 181 et 182),
qu'ainsi, selon la CourEDH, un « cas très exceptionnel » doit être reconnu lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un traitement ou d'accès à un traitement, il y a lieu d'admettre un risque réel que la personne renvoyée soit, dans l'état d'accueil, exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, lequel entraînerait des souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie (cf. idem, par. 183),
que les affections médicales de la recourante n'atteignent manifestement pas le seuil élevé pour l'application de l'art. 3 CEDH dans les affaires relatives à l'éloignement des étrangers gravement malades (cf. idem, par. 178),
qu'il en va de même en ce qui concerne l'état de santé de sa fille, aucun élément du dossier ne permettant de retenir qu'elle serait soumise, actuellement, à une menace imminente pour sa vie et inapte à voyager,
que, comme l'a retenu le SEM, elles pourront en outre prétendre, dans leur pays d'origine, à des soins médicaux essentiels permettant de traiter les troubles dont elles sont atteintes, même en cas d'urgence,
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11),
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de la recourante et de son enfant,
qu'il est notoire que la Géorgie - en dépit des troubles dans les régions sécessionnistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, dont ne proviennent pas l'intéressée et sa fille -, désignée par le Conseil fédéral comme Etat sûr (safe country), avec effet au 1er octobre 2019, ne connaît pas une situation de conflit ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée, et indépendamment des circonstances du cas d'espèce, de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI,
qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressée et son enfant, pour des motifs qui leur sont propres, pourraient être mis concrètement en danger,
que, s'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, en cas de retour dans leur pays d'origine, que dans la mesure où elles ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence,
que, par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 ; Gabrielle Steffen, Soins essentiels, Un droit fondamental qui transcende les frontières ?, Bâle 2018, p. 150 ss),
qu'ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible, si les troubles physiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de la personne concernée se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique à son retour au pays,
que, par ailleurs, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible, si l'accès à des soins essentiels, au sens précité, est assuré dans le pays d'origine ou de provenance,
que, sans minimiser les affections dont elle souffre, la recourante ne présente pas des affections susceptibles, par leur gravité, de mettre concrètement et sérieusement en danger sa vie ou sa santé à brève échéance en cas de retour dans son pays, respectivement que son état nécessite impérativement des traitements médicaux ne pouvant être poursuivis qu'en Suisse, sous peine d'entraîner de telles conséquences,
qu'il appartiendra, le cas échéant, à sa psychothérapeute de la préparer à la perspective d'un retour en Géorgie et de lui assurer un encadrement psychologique adéquat,
qu'il en va de même en ce qui concerne l'enfant, dont les troubles décrits ne sont pas susceptibles de mettre en danger sa vie en cas de retour en Géorgie, au sens de la jurisprudence précitée,
qu'à l'instar de ce qui est décrit de manière détaillée dans la décision du SEM, à laquelle il peut être renvoyé, la recourante et sa fille pourront avoir accès à un traitement dans leur pays en cas de besoin,
qu'en effet, le système de santé de la Géorgie a connu une importante restructuration et de grands progrès ont été réalisés, de sorte que le traitement de la plupart des affections, physiques et psychiques, y est désormais possible, même s'il ne correspond pas aux standards suisses (cf. notamment arrêts du Tribunal E-1138/2018 du 13 juillet 2021 consid. 7 et E-100/2021 du 21 janvier 2021 consid. 6),
que, par ailleurs, l'intéressée est relativement jeune et au bénéfice d'une formation universitaire ainsi que de plusieurs expériences professionnelles et pourra bénéficier du soutien de ses parents (...), de sa soeur et de ses grands-parents (cf. p-v de l'audition 16 novembre 2020, pt 3.02, et celui de l'audition du 25 janvier 2021, R 42 à 44 et R 56), soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller dans sa région d'origine sans difficultés insurmontables,
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante étant au bénéfice d'un passeport en cours de validité et, à tout le moins, en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine, afin d'obtenir des documents de voyage pour sa fille lui permettant de quitter la Suisse,
qu'enfin, la situation actuelle liée à la propagation du Covid-19 dans le monde ne justifie pas de sursoir au présent prononcé,
qu'au regard de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune,
qu'en conséquence, le recours est rejeté,
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire totale est rejetée, l'une des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art. 102m al. 1 LAsi en lien avec l'art. 65 al. 1 PA),
que, compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
(dispositif : page suivante)
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.
2. La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée.
3. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
4. Le présent arrêt est adressé à la mandataire de la recourante, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le juge unique :
La greffière :
Grégory Sauder
Seline Gündüz
Expédition :