bvger · E-5346/2024 · 2024-08-22 · fr

Asile et renvoi (demande multiple) | Asile et renvoi (demande multiple); décision du SEM du 22 août 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-5346/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 0 j a n v i e r 2 0 2 5 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Mathilde Stuby, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Maroc, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (demande multiple) ; 
décision du SEM du 22 août 2024. 
 
 
 


E-5346/2024 
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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 6 février 2023, 
la décision du 23 mai suivant, par laquelle le Secrétariat d’Etat aux 
migrations (ci-après : le SEM) a rejeté cette demande, prononcé le renvoi 
de Suisse du requérant et ordonné l’exécution de cette mesure, 
la décision du SEM du 29 avril 2024, par laquelle celui-ci a rejeté la 
demande de réexamen déposée, le 8 février précédent, par le mandataire 
du requérant et constaté l’entrée en force de sa décision du 23 mai 2023, 
l’arrêt E-3545/2024 du 17 juin 2024, par lequel le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours déposé, le 4 juin 
précédent, contre cette décision, 
la demande multiple adressée, le 16 août suivant, au SEM par la 
représentation juridique de l’intéressé et les moyens de preuve joints à 
celle-ci, 
la décision du 22 août 2024, notifiée le 27 août suivant, par laquelle le SEM 
a rejeté cette demande, en déniant la qualité de réfugié au requérant, 
prononcé le renvoi de celui-ci et ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours interjeté, le 27 août 2024, contre cette décision auprès du 
Tribunal, par lequel l’intéressé, agissant seul, conclut principalement à 
l’annulation de la décision attaquée ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, 
subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire, requérant par 
ailleurs l’assistance judiciaire partielle, 
les moyens de preuve joints audit recours, 
le courrier de la paroisse de B._______ daté de septembre 2024 et envoyé 
en date du 15 octobre suivant, 
l’ordonnance du 21 novembre 2024 par laquelle le juge chargé de 
l’instruction de la cause a imparti au recourant un délai de 15 jours dès 
notification pour produire un rapport médical actualisé, en l’avertissant qu’à 
défaut, il serait statué en l’état du dossier, 


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les rapports médicaux transmis au Tribunal par courriers des 5 et 
9 décembre 2024, 
et considérant 
qu’en vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée dans le cas présent, 
que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours du 27 août 2024 est recevable, 
que selon la jurisprudence, lorsqu’elle porte sur la reconnaissance de la 
qualité de réfugié ou l’octroi de l’asile, une demande présentée par un 
requérant d’asile débouté qui allègue des faits ou des moyens de preuve 
postérieurs à la clôture de la procédure d’asile précédente doit être traitée 
comme une demande d'asile multiple au sens de l’art. 111c LAsi 
(cf. ATAF 2019 I/8 consid. 4.2.4.2, 4.3.2, 5.2.3, 5.3.1 et 5.3.2 ; 2016/17 
consid. 4.1.3 ; 2014/39 consid. 4.4 et 4.6 ; 2013/22 consid. 5.4 ; 2010/27 
consid. 2.1), 
que celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son pays 
d'origine, engendré uniquement par son départ et/ou par son 
comportement dans son pays d'accueil, fait valoir des motifs subjectifs 
survenus après la fuite, qui peuvent certes aboutir à la reconnaissance de 
la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, mais, aux termes de l'art. 54 
LAsi, en aucun cas à l'octroi de l'asile, 
qu’en présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après 
un examen des circonstances, il doit être présumé que les activités 
exercées dans le pays d'accueil sont arrivées à la connaissance des 


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autorités du pays d'origine et que le comportement de l'étranger concerné 
entraînerait une condamnation illégitime de la part de ces autorités 
(cf. notamment arrêt de référence du Tribunal D-3839/2013 du 
28 octobre 2015 consid. 6.2.1 et réf. cit.), 
qu’à l’appui de sa demande d’asile multiple du 16 août 2024, l’intéressé a 
allégué s’être converti au christianisme en Suisse et avoir été baptisé 
publiquement, cette cérémonie ayant été filmée et des images ayant été 
diffusées sur Internet, 
qu’en cas de retour au pays, il serait exposé à de sérieux préjudices en 
raison de la médiatisation importante de sa conversion religieuse, 
qu’à l’appui de ses allégués, il a reproduit le texte d’un mail non daté et 
rédigé par un certain « C._______ », présenté comme étant le responsable 
de son église, 
que celui-là indique que le requérant s’est converti « dans son pays, au 
Sahara Occidental », ce qui a conduit à la perte de son entreprise ainsi que 
des avantages dont il disposait dans sa tribu, 
qu’il explique en outre que des témoins ont assisté au baptême de 
l’intéressé et que celui-ci serait exposé à un danger évident en cas de 
retour au Maroc, les « tribus du Sahara » ne tolérant pas un changement 
de religion, 
que le requérant a également mentionné des liens Internet – qui ne sont 
toutefois pas accessibles en l’état – vers des vidéos publiées sur des 
réseaux sociaux et censées attester son baptême, célébré, le (…), au sein 
de la paroisse de B._______, 
que s’opposant par ailleurs à l’exécution de son renvoi, il s’est prévalu de 
la situation régnant dans son pays, arguant que son profil ainsi que son 
parcours l’y exposeraient à des traitements prohibés par l’art. 3 CEDH et 
le priveraient du « droit à un procès », 
que soutenant que ses déclarations étaient vraisemblables, il a sollicité la 
réalisation d’une enquête auprès des autorités concernées, 
qu’il a de plus précisé ne disposer d’aucune possibilité de refuge interne, 


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qu’enfin, sur le plan médical, il a déclaré être « totalement déprimé » et 
suivre une psychothérapie, faisant à cet égard référence à un « rapport 
médical détaillé et circonstancié » qu’il aurait produit dans le cadre de sa 
demande de réexamen, 
qu’à l’appui de sa demande du 16 août 2024, il a produit, sous forme de 
copies, des photographies censées le représenter à l’occasion de son 
baptême, accompagnées pour certaines de légendes, 
que dans sa décision du 22 août 2024, le SEM a qualifié cette demande 
de demande multiple et retenu que les allégations du requérant ne 
satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la 
qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, 
qu’il a relevé qu’une personne qui retournait au Maroc suite à sa 
conversion au christianisme survenue à l’étranger et considérait sa religion 
comme une affaire personnelle, sans chercher activement à faire du 
prosélytisme ou à ébranler la foi d’un musulman, pouvait continuer à 
pratiquer sa religion dans son pays, sans craindre d’être exposée à des 
préjudices graves au sens de l’art. 3 LAsi, ce qui était le cas de l’intéressé, 
qu’il a estimé que les moyens de preuve produits par celui-ci à l’appui de 
sa demande ne permettaient pas de parvenir à une conclusion différente, 
qu’enfin, il a retenu que l’exécution du renvoi de celui-ci était licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
que dans son recours du 27 août 2024, l’intéressé rappelle brièvement ses 
motifs d’asile, sans contester spécifiquement la motivation de la décision 
attaquée, 
qu’il argue par ailleurs souffrir de troubles psychiques ainsi que d’un 
« manque d’oxygène au cerveau », pour lesquel il nécessite l’utilisation 
d’une pompe à oxygène durant son sommeil, bénéficiant d’un suivi médical 
et psychiatrique ainsi que d’un traitement médicamenteux sous forme de 
sprays, 
qu’à l’appui de son recours, il produit une copie d’une capture d’écran d’une 
vidéo publiée sur un réseau social, présentée comme étant celle de son 
baptême, 


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qu’il produit également deux rapports médicaux des 24 janvier et 
8 mars 2024, desquels il ressort en particulier qu’il souffre d’un « syndrome 
d’apnée du sommeil nécessitant un CPAP (masque à porter la nuit) », 
de lésions pulmonaires et dermatologiques ainsi que de troubles 
prostatiques, pour lesquels un traitement à base de Protaplan®, 
de Vannair® spray ainsi que de Bilaxten® lui a été prescrit, un suivi 
pneumologique – sans autre précision – s’avérant nécessaire, 
qu’il souffre également d’importants troubles du sommeil ainsi que 
d’angoisse dans le cadre d’un PTSD, lesquels sont étroitement liés à la 
perspective de son renvoi, le traitement n’étant cependant aucunement 
décrit, 
que dans leur courrier de septembre 2024, les membres de la paroisse (…) 
de B._______ indiquent que le recourant s’est « converti au christianisme 
au Sarahoui », puis a été contraint de « fuir en Europe pour sauver sa vie », 
témoignant par ailleurs de leur participation au baptême du recourant le 
(…) ainsi que de l’engagement actif de ce dernier dans les activités 
paroissiales, 
que les rapports médicaux actualisés des 2 et 9 décembre 2024 indiquent 
que l’intéressé présente un état de stress post-traumatique, une 
aggravation de ses troubles du sommeil et de son anxiété, un syndrome 
d’apnée du sommeil nécessitant l’utilisation d’un appareil « C-PAP », une 
rhinite ainsi que de l’asthme causés par une allergie aux acariens, pour 
lesquels un suivi auprès d’une psychologue ainsi qu’un traitement 
médicamenteux à base de Trittico® (un anxiolytique et antidépresseur) 
ainsi qu’un spray nasal et bronchique lui ont été prescrits, un suivi 
psychiatrique et pneumologique étant par ailleurs recommandé, 
que cela étant, il convient d’examiner si le recourant est fondé à craindre 
une persécution en cas de retour dans son pays en raison de sa conversion 
religieuse qui serait survenue postérieurement à son départ du pays, 
qu’il y a d’abord lieu de relever, à l’instar du SEM, que la conversion 
religieuse volontaire n’est pas considérée comme un crime au sens de la 
loi marocaine, la liberté de croyance et de pratique religieuses étant du 
reste garanties par la Constitution de ce pays (cf. USDOS – US DEPARTMENT 
OF STATE, 2023 Report on International Religious Freedom : Morroco, 
accessible sous et 
consulté en date du 16 décembre 2024), 


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que par ailleurs, ainsi que l’a également relevé le SEM, seules les 
personnes qui se livrent au prosélytisme ou sont accusées d’ébranler la foi 
d’un musulman peuvent être poursuivies pénalement (cf. idem), 
qu’à cet égard, rien n’indique que le recourant se soit livré à de tels 
comportements, celui-ci ne l’ayant d’ailleurs pas allégué, 
qu’en outre, même si la conversion au christianisme peut appeler certaines 
discriminations de la part de la société marocaine, celles-ci n’atteignent 
toutefois pas l’intensité requise par l’art. 3 LAsi (cf. arrêt du Tribunal 
E-4977/2021 du 18 juin 2024 consid. 5 ; E-967/2024 du 21 février 2024 
consid. 6.2 et réf. cit.), 
qu’à cela s’ajoute que dans son cas particulier, il n’existe aucun indice 
concret et sérieux laissant présager que les autorités de son pays aient 
pris connaissance de son changement de religion, ni qu’elles soient 
déterminées à le poursuivre pour ce motif, 
que les différents moyens de preuve produits ne permettent pas de 
parvenir à une conclusion différente, 
qu’en outre, l’intéressé n’a pas lui-même allégué de crainte particulière de 
la part de tiers, 
que s’il ressort du courriel du responsable de son église, retranscrit dans 
sa demande du 16 août 2024, qu’il aurait perdu son entreprise ainsi que 
ses avantages au sein de sa tribu, ces préjudices, même à les admettre, 
n’atteignent pas une intensité suffisante justifiant la reconnaissance de la 
qualité de réfugié, 
qu’au demeurant, bien que le SEM n’ait pas remis en cause la 
vraisemblance de la conversion alléguée, des divergences ressortant du 
dossier en rendent sa portée peu claire, 
qu’en effet, si l’intéressé a allégué qu’il s’était converti en Suisse, les 
témoignages qui ressortent du dossier indiquent que cette conversion 
serait antérieure à son départ du pays (cf. demande du 16 août 2024 p. 3 
et courrier de la paroisse de B._______ de septembre 2024), 
que pour le surplus, il convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci 
étant à cet égard suffisamment motivée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 


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l’art. 4 PA) et le recours ne contenant aucun nouvel élément propre à en 
remettre en cause le bien-fondé, 
qu’au regard de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu’il conteste 
le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 
que lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 
à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l’exécution (art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 
véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 
pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 
3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que l’exécution du renvoi demeure donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 
sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 
consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant, 
qu’en l’occurrence, il est notoire que le Maroc ne connaît pas une situation 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait 
d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 
présumer, à propos de tous les ressortissants de ce pays, l'existence d'une 
mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, 
que par ailleurs, les affections dont souffre le recourant – à savoir un état 
de stress post-traumatique, un syndrome d’apnée du sommeil, une rhinite, 
de l’asthme, des troubles du sommeil ainsi que de l’anxiété – ne présentent 
pas une gravité telle qu’elles seraient de nature à faire obstacle à 
l’exécution du renvoi, 


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que l’état de santé de l’intéressé ne présentant aucune aggravation notable 
depuis le dernier arrêt du Tribunal, il convient pour le surplus d’y renvoyer 
(cf. E-3545/2024 du 17 juin 2024 p. 7), 
qu’enfin, l’exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles 
insurmontables d’ordre technique et s’avère également possible 
(art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant 
étant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de retourner dans son pays d’origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, 
le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 
pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être 
examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune, 
que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu’il porte sur le 
renvoi et son exécution, 
que celui-là s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à 
juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblée vouées 
à l’échec, la requête d’assistance judiciaire partielle est rejetée (art. 65 al. 1 
PA), au moins l’une des conditions nécessaires à son octroi faisant défaut, 
que compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Mathilde Stuby 
 
 
Expédition :