bvger · E-964/2022 · 2022-01-25 · fr

Renvoi et ex&eacute;cution du renvoi (recours r&eacute;examen) | Renvoi et exécution du renvoi (recours réexamen); décision du SEM du 25 janvier 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-964/2022 
 
 
A r r ê t d u 1 7 m a r s 2 0 2 2 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l’approbation de Roswitha Petry, juge ; 
Diane Melo de Almeida, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Mathias Deshusses, 
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi (recours réexamen) ; 
décision du SEM du 25 janvier 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée, le 19 juillet 2021, par A._______ (ci-après : le 
requérant, l’intéressé ou le recourant) en Suisse, 
la décision du 15 septembre 2021, par laquelle le Secrétariat d’Etat aux 
migrations (ci-après : SEM) a dénié la qualité de réfugié au requérant, 
rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 
l'exécution de cette mesure, 
l’entrée en force de chose décidée de cette décision, en l’absence de dépôt 
d’un recours, 
l’acte du 18 janvier 2022, par lequel le requérant a demandé au SEM de 
reconsidérer cette décision et de prononcer une admission provisoire, au 
motif d’inexigibilité de l’exécution du renvoi, 
le rapport médical du 7 janvier 2022 joint à cette demande, 
la décision du 25 janvier 2022, notifiée le 27 janvier suivant, par laquelle 
le SEM a rejeté la demande précitée, en tant qu’elle consistait en une 
demande de réexamen, confirmé l’entrée en force et le caractère 
exécutoire de sa décision du 15 septembre 2021 et mis un émolument 
de 600 francs à la charge du recourant, précisant qu’un éventuel recours 
ne déploierait pas d’effet suspensif, 
le recours interjeté, le 28 février 2022, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé 
conclut principalement à l’annulation de celle-ci en tant qu’elle considère 
l’exécution de son renvoi raisonnablement exigible et, subsidiairement, au 
renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision en « prenant en 
considération les nouveaux documents de justice produits », 
la requête d’octroi de l’assistance judiciaire partielle assortie au recours, 
les pièces jointes à celui-ci sous forme de copie, dont en particulier un 
certificat médical du 24 février 2022, 
 
 


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et considérant 
qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que la demande de réexamen, au sens de l’art. 111b LAsi, suppose que le 
requérant fasse valoir que les circonstances se sont modifiées dans une 
mesure notable 
depuis 
le 
prononcé 
de la 
première 
décision 
(cf. ATAF 2010/27 consid. 2 ; ANDREA PFLEIDERER, in : Praxiskommentar 
Verwaltungsverfahrensgesetz [ci-après : Praxiskommentar VwVG], 2e éd., 
2016, art. 58 PA n° 9 s., p. 1214), 
que selon la jurisprudence et la doctrine en matière de révision (applicables 
en matière de réexamen), les faits nouveaux et preuves nouvelles au sens 
de l’art. 66 PA ne peuvent entraîner le réexamen que s'ils sont importants 
et décisifs, c'est-à-dire de nature à influer – ensuite d'une appréciation 
juridique correcte – sur l'issue de la contestation, et les moyens de preuve 
offerts propres à les établir (cf. ATF 127 V 353 consid. 5a ; 118 II 199 
consid. 5 ; ATAF 2014/39 consid. 4.5 et réf. cit. ; KARIN SCHERRER REBER, 
in : Praxiskommentar VwVG, op. cit., ad art. 66 PA n° 26, p. 1357 et réf. 
cit.), 
qu’en outre, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 
continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 
de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 
(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 et jurisp. cit.), 


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que la demande dûment motivée doit être déposée par écrit auprès du 
SEM dans les trente jours qui suivent la découverte du motif de réexamen 
(art. 111b al. 1 LAsi), 
qu’en l’occurrence, la demande de réexamen du 18 janvier 2022 a été 
déposée dans les trente jours suivant la découverte du motif de réexamen, 
à savoir la nouvelle situation médicale de l’intéressé, telle qu’elle ressort 
du rapport médical établi en date du 7 janvier précédent, 
que cette demande est dès lors recevable, le SEM étant du reste entré en 
matière sur celle-ci, 
que dans sa demande, le recourant a fait valoir que l’exécution de son 
renvoi n’était pas raisonnablement exigible en raison de son état de santé, 
qu’il a indiqué avoir besoin de soins constants et présenter un risque de 
suicide, en cas de rupture de sa prise en charge psychiatrique, 
qu’il a soutenu qu’un renvoi dans son pays conduirait à une péjoration de 
ses symptômes, lesquels seraient dus aux traumatismes vécus sur place, 
qu’en outre, se fondant en particulier sur des rapports de situation datant 
de 2009 et de 2011, il a fait valoir en substance qu’il ne pourrait pas 
concrètement accéder aux soins adéquats et nécessaires en Turquie, au 
motif que l’offre de soins psychiatriques n’y était pas suffisante, 
que de même, il a allégué que les personnes atteintes de problèmes 
psychiques étaient discriminées dans son pays, 
qu’il ressort du rapport médical produit à l’appui de sa demande, qu’il 
présente des symptômes psychiatriques en lien avec un état de stress 
post-traumatique sévère et un épisode dépressif majeur, 
qu’il nécessite en urgence une prise en charge spécialisée, 
que selon sa médecin, une péjoration de son état clinique est à craindre, 
avec potentiellement des complications graves pouvant porter atteinte à 
son intégrité physique et mettre en jeu le pronostic vital, à savoir, entre 
autres, un passage à l’acte suicidaire et/ou une chronicisation des 
symptômes et l’apparition d’autres comorbidités, 


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que celle-ci estime que les troubles psychiques dont il souffre sont, en 
grande partie, directement liés aux évènements traumatiques subis et 
qu’ils sont entretenus par une situation administrative précaire, à savoir le 
refus de sa demande d’asile, 
que cette praticienne n’a prescrit aucun traitement médicamenteux au 
recourant, 
que dans sa décision du 25 janvier 2022, le SEM a retenu que les 
assertions de l’intéressé relatives à l’inaptitude du système de santé turc à 
le prendre en charge en cas de renvoi n’étaient pas fondées, 
qu’il a en particulier relevé que le système de soins médicaux turc était 
comparable aux normes prévalant en Europe occidentale, 
que se référant à la jurisprudence du Tribunal, il a précisé que ce pays 
disposait de nombreux centres hospitaliers spécialisés dans les maladies 
mentales, de centres communautaires de santé mentale et d’hôpitaux 
généraux pourvus de divisions psychiatriques, 
qu’il a en outre mentionné que les coûts des consultations et des 
traitements dans les établissements publics étaient pris en charge par 
l’assurance maladie générale et que l’accès aux soins était garanti aux 
personnes dépourvues de moyens financiers suffisants pour s’acquitter 
des primes d’assurance, 
qu’il a également précisé que la ville de B._______, où l’intéressé pourrait 
se réinstaller, disposait d’un hôpital adapté à son éventuelle prise en 
charge, 
que le SEM a retenu que l’état de santé psychique du recourant n’était pas 
de nature à faire obstacle à l’exécution de son renvoi, 
qu’il n’était du reste pas établi que son état était lié au vécu allégué dans 
son pays, 
qu’enfin, le SEM a précisé qu’il appartenait au thérapeute du recourant de 
le préparer à la perspective d’un retour en Turquie et que celui-ci pourrait 
requérir une aide à ce retour, en particulier sous la forme d’une réserve de 
médicaments, d’une assistance médicale durant le voyage ou encore 
d’une aide concrète à la réinstallation, 


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que dans son recours du 28 février 2022, l’intéressé réitère que l’exécution 
de son renvoi n’est pas raisonnablement exigible, au motif qu’elle 
conduirait à une interruption de son suivi médical, 
que rappelant les arguments avancés dans sa demande du 18 janvier 
précédent, il soutient que ses symptômes risquent de se péjorer en cas de 
retour en Turquie, 
que, par ailleurs, il précise être hospitalisé depuis le 19 février 2022, ceci 
pour une durée indéterminée, 
qu’à l’appui de ses dires, il produit un certificat médical établi, le 24 février 
précédent, par une cheffe de clinique (…), non signé, et qui indique qu’il 
présente actuellement une incapacité complète de travail pour cause de 
maladie, 
qu’enfin, se prévalant de plusieurs documents rédigés en langue turque, le 
recourant estime que la qualité de réfugié devrait lui être reconnue et l’asile 
accordé, 
que cela étant, l’argumentation développée par l’intéressé au sujet de ses 
motifs d’asile sort de l’objet de la présente contestation, dans la mesure où 
il avait uniquement conclu, dans sa demande du 18 janvier 2022, au 
prononcé d’une admission provisoire, au motif que l’exécution de son 
renvoi n’était pas raisonnablement exigible, 
que dans ces conditions, sa conclusion tendant à « inviter le SEM à rendre 
une nouvelle décision prenant en considération les nouveaux documents 
de justice produits » est irrecevable, 
que partant, seule demeure ouverte la question du caractère 
raisonnablement exigible, ou non, de l’exécution de son renvoi, 
que selon l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers et l’intégration (LEI, RS 142.20), l’exécution de la décision peut 
ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger 
dans son pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, 
par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou 
de nécessité médicale, 
 


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que selon une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi ne devient 
inexigible au sens de cette disposition, que dans la mesure où les 
personnes atteintes dans leur santé ne pourraient plus recevoir les soins 
essentiels garantissant des conditions minimales d'existence, 
que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 
et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine, 
que disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution 
du renvoi, l'art. 83 al. 4 LEI ne saurait en revanche être interprété comme 
une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit 
général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 
santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et 
le savoir-faire médicales dans le pays d'origine ou de destination de 
l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et réf. cit.), 
que ce qui compte ce sont, d'une part, la gravité de l'état de santé et, 
d'autre part, l'accès à des soins essentiels, 
qu’ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les 
troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, 
à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités de traitement 
adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 
sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 
son intégrité physique à son retour au pays, 
que l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des 
soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays d'origine 
ou de provenance. 
qu’en l’espèce, les affections dont est atteint le recourant, à savoir des 
symptômes psychiatriques en lien avec un état de stress post-traumatique 
sévère et un épisode dépressif majeur, ne suffisent pas à remettre en 
cause le caractère raisonnablement exigible de l’exécution de son renvoi, 
que sans minimiser la gravité de ses atteintes, le recourant pourra 
poursuivre dans son pays le suivi spécialisé entamé en Suisse et se 
procurer les médicaments éventuellement nécessaires au traitement de 
ses affections, 


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que c’est en effet à bon droit que le SEM a retenu que l’intéressé pourra 
obtenir les soins adéquats à son état de santé psychique en Turquie, 
que le rapport de l’Observatoire européen des systèmes et des politiques 
de santé de 2011 cité dans le recours ne saurait à lui seul remettre en 
cause cette appréciation, le Tribunal ayant confirmé ultérieurement que la 
Turquie disposait de centres hospitaliers spécialisés dans les maladies 
mentale ainsi que de 356 divisions psychiatriques dans les « General 
Hospitals » et que le nombre de centres de santé mentale communautaires 
y était en augmentation (cf. not. arrêts du Tribunal D-1703/2020 du 
26 janvier 2020, p. 9, et E-3413/2019 du 27 mars 2020 consid. 7.3.1.2 ainsi 
que les sources citées), 
qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause cette jurisprudence sur laquelle le 
SEM s’est fondé à juste titre, 
que le recourant ne conteste du reste pas concrètement l’existence à 
B._______ d’un hôpital psychiatrique à même de le prendre en charge de 
manière adéquate, 
qu’il ne conteste pas non plus la possibilité de se réinstaller dans cette ville, 
auprès de (…), après son retour en Turquie, 
qu’en outre, contrairement à ses allégations, le recourant pourra accéder 
aux prestations de l’assurance maladie universelle, de sorte que les coûts 
des consultations et des traitements prodigués dans un établissement 
public seront pris en charge par celle-ci (cf. arrêts du Tribunal D-1703/2020 
précité, p. 9, et E-6542/2017 du 11 novembre 2019 consid. 11.2.2), 
que l’intéressé ne se prévaut ainsi d’aucun élément pertinent ou moyen de 
preuve susceptibles de remettre en cause la motivation de la décision 
attaquée sur les possibilités de traitements dans son pays et leur 
accessibilité, 
que bien que cela ne soit pas décisif, il y a lieu de rappeler que le recourant 
aura la possibilité, en cas de besoin, de se constituer une réserve de 
médicaments avant son départ de Suisse et de présenter au SEM, après 
la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens 
de l'art. 93 LAsi et, en particulier, une aide individuelle telle que prévue 
à l'al. 1 let. d de cette disposition ainsi qu’aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 
du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), en 


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vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des 
soins médicaux indispensables, 
que s’agissant par ailleurs des troubles de nature suicidaire, ils sont 
couramment observés chez les personnes confrontées à l'imminence d'un 
renvoi ou devant faire face à l'incertitude de leur statut en Suisse, 
que, cela dit, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires 
(« suicidalité ») ne constituent en soi un obstacle à l'exécution du renvoi, y 
compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant 
des formes concrètes devant être prise en considération (cf. notamment 
arrêt CourEDH affaire A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, n° 39350/13, par. 34 
et réf. cit. ; arrêt du Tribunal E-4717/2021 du 8 novembre 2021), 
que dans l'hypothèse où le recourant présenterait lors de l'exécution forcée 
de son renvoi des tendances suicidaires, les autorités devraient y remédier 
au moyen de mesures adéquates, 
qu’en particulier, il appartiendra aux autorités d'exécution du renvoi de 
vérifier les éventuelles mesures d'accompagnement qu'impose l'état de 
santé de l’intéressé de manière à prévenir, le cas échéant, tout acte 
d'auto-agression de sa part. 
qu’en outre, et ainsi que l’a relevé le SEM, il incombera aux thérapeutes 
qui suivent l’intéressé de le préparer à la perspective de son renvoi en 
Turquie, 
que le fait que le recourant soit actuellement hospitalisé ne permet pas de 
parvenir à une conclusion différente quant au caractère raisonnablement 
exigible de l’exécution de son renvoi, 
que le certificat médical du 24 février 2022 ne mentionne du reste pas la 
raison de cette hospitalisation, 
qu’à cet égard, il est rappelé que l’institution du réexamen, comme celle de 
la révision, est régie par le principe allégatoire (« Rügepflicht ») et non par 
la maxime inquisitoire (cf. arrêt du Tribunal D-6894/2019 du 24 juin 2021, 
p. 7 et réf. cit.), de sorte qu’il n’appartient pas au Tribunal d’inviter le 
recourant à produire un éventuel rapport médical circonstancié, 
qu’en tout état de cause, et malgré l’incapacité de travail actuelle de 
l’intéressé, rien n’indique que celui-ci ne soit pas apte à voyager, 


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qu’enfin, l’argument du recourant selon lequel un retour dans son pays 
pourrait conduire à une péjoration de ses symptômes psychiques, au motif 
que ceux-ci seraient causés par des traumatismes passés, ne permet pas 
non plus de parvenir à une conclusion différente, étant rappelé que celui-ci 
a la possibilité de s’installer auprès d’un proche dans une autre région que 
celle qu’il a quittée, 
que partant, l’intéressé ne fait valoir aucun fait ou élément de preuve 
nouveau dans son recours, de nature à remettre en cause la décision du 
SEM du 25 janvier 2022, 
que pour le surplus, il peut être renvoyé à la motivation suffisamment 
développée de la décision attaquée, 
que c’est donc à raison que le SEM a rejeté la demande de réexamen 
du 18 janvier 2022, 
qu'en conséquence, le recours est rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que les conclusions du recours s’avérant d’emblée vouées à l’échec, l’une 
des conditions cumulatives prévues par l’art. 65 al. 1 PA fait défaut, de sorte 
que la demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée, 
que cela étant, il y a lieu de mettre les frais de procédure d’un montant 
de 1'500 francs à la charge du recourant, conformément aux art. 63 
al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2), 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 1’500 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Diane Melo de Almeida 
 
 
Expédition :