bvger · C-5976/2009 · 2010-01-18 · fr
C-5976/2009

Liquidation (partielle) des institutions de prévoyance

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-5976/2009
Décision du 18 janvier 2010
Composition
Vito Valenti, juge unique,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
Parties
A._______,
représenté par Caroline Könemann,
recourant,
contre
Autorité de surveillance LPP et des fondations du Canton de Zurich,
Nordstrasse 20, case postale, 8090 Zürich Amtsstellen Kt ZH,
autorité inférieure.
Objet
Prévoyance professionnelle (décision du 29 juin 2009).
Vu
le recours du 18 septembre 2009 formé par le recourant devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision de l'autorité de surveillance LPP et des fondations du Canton de Zurich du 29 juin 2009,
le courrier du 14 janvier 2010 dans lequel le conseil du recourant déclare retirer le recours précité,
et considérant
que, sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en corrélation avec l'art. 33 let. i LTAF et l'art. 74 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP, RS 831.40), connaît des recours interjetés contre les décisions prises par une autorité cantonale de surveillance LPP et des fondations,
qu'en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet,
qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle,
que la présente décision relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF),
qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase PA en relation avec l'art. 6 let. a du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2],
qu'il n'y pas lieu d'allouer de dépens (art. 7 FITAF en relation avec l'art. 15 FITAF; cf. aussi ATF 127 V 205 et arrêt du Tribunal fédéral 2C_212/2007 du 11 décembre 2007 consid. 5),
(dispositif à la page suivante)
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
La cause C-5976/2009 est rayée du rôle suite au retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3.
La présente décision est adressée :
au conseil du recourant (Acte judiciaire)
à l'autorité inférieure (n° de réf. ; Acte judiciaire)
à l'Office fédéral des assurances sociales
Le juge unique : Le greffier :
Vito Valenti Yannick Antoniazza-Hafner
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 44 ss, 82 ss, 90 ss et 100 en relation avec les art. 44 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :