bvger · C-3105/2023 · 2023-02-13 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, rente temporaire (décision du 13 février 2023)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-3105/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 7 s e p t e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Michela Bürki Moreni, Viktoria Helfenstein, juges, 
Müjde Atak, greffière. 
Parties 
A._______, (France), 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, rente temporaire 
(décisions du 13 février 2023). 
 
 
 


C-3105/2023 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : recourant, assuré ou intéressé), né le (…) 1963, de 
nationalité française et domicilié en France, est marié et sans enfant (OAI-
B._______ pce 1). Titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle de 
mécanicien ajusteur, l’intéressé a travaillé en Suisse dès 2001, en qualité 
de creuseur dans l’horlogerie, cotisant ainsi aux assurances sociales 
suisses, en particulier à l’assurance-invalidité (AI) pendant plus de quinze 
ans (OAI-B._______ pces 24, 26 [extrait du compte individuel du 17 avril 
2019] et 37). Le 19 décembre 2017, l’intéressé a été victime d’un accident 
alors qu’il nettoyait le toit de la maison de son épouse en (…), en chutant 
d’une hauteur d’environ six mètres (OAI-B._______ pce 13). En incapacité 
de travail depuis lors, son cas a été pris en charge par la Caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA). Le contrat de 
travail de l’assuré a été résilié avec effet au 31 octobre 2021 (OAI-
B._______ pce 59 [p. 702/1065]). 
B. 
B.a Le 6 avril 2019, l’intéressé a déposé une demande de prestations AI, 
reçue le 11 avril 2019, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton 
B._______ (ci-après : OAI-B._______) en indiquant qu’il souffrait, depuis 
l’accident du 19 décembre 2017, des douleurs cervicales, dorsales et à 
l’épaule droite, d’une diminution de l’audition à l’oreille gauche, des 
troubles de la mémoire, de la concentration et du sommeil, de l’anxiété 
ainsi que d’une dépression (OAI-B._______ pce 24). 
B.b Cette demande est instruite par l’OAI-B._______ qui a requis le 
dossier de la SUVA. Il ressort en particulier du dossier de la SUVA que 
l’intéressé a séjourné à deux reprises à la Clinique C._______ (ci-après : 
C._______) et que la SUVA a entrepris diverses investigations médicales 
et thérapies. Selon le rapport de sortie du 2 novembre 2018 de la Clinique 
C._______, l’assuré a séjourné dans cette clinique du 20 août au 26 
septembre 2018 pour une évaluation multidisciplinaire des troubles 
cognitifs et physiques à la suite de l’accident du 19 décembre 2017 (OAI-
B._______ pce 22). Les diagnostics retenus sont les suivants : 
– 
traumatisme crano-cérébrale (TCC) modéré avec Glasgow-coma-
scale initial à 15/15 avec un petit hématome épidural cérébelleux 
gauche, hématome sous-dural cérébral gauche, hémorragie sous-
arachnoïdienne intra-hémisphérique frontale droite, sans lésion du 
parenchyme cérébral ; 


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– 
fractures ouvertes occipitale et temporale gauches et fracture du 
rocher gauche et probable syndrome vestibulaire, actuellement en 
rémission ; 
– 
hématome occipital droit des parties molles ; 
– 
fracture-tassement (d’environ 40%) D12, stable, sans atteinte 
neurologique, traitée conservativement ; 
– 
trouble de l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive 
prolongée ; 
– 
troubles modérés à sévères en mémoire épisodique verbale, de 
légers troubles exécutifs, des difficultés en cognition sociale ; 
– 
légère instabilité posturale sur douleurs dorsales et dépendance 
visuelle. 
Les diagnostics de presbyacousie de degré léger à droite et moyen à 
gauche avec des acouphènes gauches, de vitiligo et de psoriasis sont 
retenus comme comorbidités. 
B.c Selon le rapport médical du 28 décembre 2018 de la Clinique 
C._______, les résultats de l’examen neuropsychologique du 17 décembre 
2018 sont globalement superposables aux résultats obtenus à l’examen 
neuropsychologique d’août 2018. Il est également rapporté une évolution 
favorable du point de vue psychique, le nouvel antidépresseur étant mieux 
supporté et la thymie paraissant plus stable, et physique, l’intéressé ayant 
fait des progrès du renforcement de la colonne dorsale (OAI-B._______ 
pce 32 [pp. 193-197/1065]). Dans son rapport médical du 20 mai 2019, le 
Dr D._______ (ci-après : Dr D._______), psychiatre-psychothérapeute 
FMH, retient un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques 
et des troubles cognitifs, pour lesquels une évaluation est prévue (OAI-
B._______ pce 42 [pp. 371-372/1065]). Selon le rapport médical du 23 
octobre 2019, cette évaluation neuropsychologique a eu lieu au Centre 
hospitalier E._______(ci-après : E._______) le 14 octobre 2019, laquelle 
met en évidence un trouble mnésique antérograde verbal modéré, des 
difficultés exécutives (inhibition) et attentionnels (notamment d’attention 
sélective, fatigabilité), des difficultés en cognition sociale (reconnaissance 
des expressions émotionnelles) ainsi qu’un possible déficit gnosique 
visuel, le reste des fonctions cognitives investiguées (orientation, langage, 
mémoire à court terme, mémoire antérograde visuelle, certaines fonctions 
exécutives telles que la programmation, l’incitation non verbale et la 
mémoire de travail ainsi que la dextérité manuelle) apparaissant préservé. 
En outre, il est noté que comparativement au bilan réalisé le 17 décembre 
2018 à la Clinique C._______, le tableau cognitif est globalement 


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superposable, avec une amélioration partielle de la mémoire à court terme 
verbale et antérograde visuelle et qu’en revanche, la fatigue apparaît 
comme aggravée. Sur le plan de la capacité de travail, il ressort de ce 
rapport médical du Centre Hospitalier E._______ que ces troubles cognitifs 
constatés sont de nature à diminuer significativement la capacité de travail 
et que la reprise dans la profession antérieure ne semble pas possible (cf. 
rapport médical du 23 octobre 2019 du Centre Hospitalier E._______ [OAI-
B._______ pce 44 {pp. 511-515/1065}]). 
B.d L’intéressé a séjourné à nouveau à la Clinique C._______ du 13 
novembre au 11 décembre 2019. Selon le rapport de sortie du 2 janvier 
2020 de la Clinique C._______, le tableau cognitif demeure globalement 
stable, à l’exception des plaintes typiques post-traumatiques qui tendent à 
augmenter, et les troubles objectivés peuvent s’inscrire dans le contexte 
du TCC modéré dont l’assuré a été victime. En outre, il est noté qu’il semble 
très probable que d’autres facteurs, notamment psychologiques, aient 
empêché une mobilisation optimale des ressources cognitives, la perte de 
confiance en soi et la fixation sur les difficultés rencontrées au quotidien, 
associées à une humeur abaissée et à une anxiété pouvant expliquer 
notamment l’augmentation des plaintes subjectives. Sur le plan 
orthopédique, en ce qui concerne le rachis, à 24 mois d’une fracture 
tassement de D12 traitée conservativement, l’évolution est marquée par 
une cyphose dorsale, stable sur le dernier bilan radiologique à disposition 
et des douleurs prédominantes à la charnière dorsolombaire et en région 
lombaire. Il est rapporté qu’il faut poursuivre un travail de renforcement des 
extenseurs, d’étirement des plans sous-pelviens et que l’assuré va garder 
des limitations pour les activités nécessitant le port de charges, le maintien 
d’une position prolongée du tronc en porte-à-faux et les mouvements 
répétitifs du rachis en flexion-extension. En ce qui concerne l’épaule droite, 
une fracture de l’omoplate droite ayant été diagnostiquée lors de son 
accident, l’assuré se plaint d’une augmentation des douleurs depuis le 
début de l’année 2019. A cet égard, la description du tableau douloureux 
et l’examen clinique du jour retrouvant une limitation des amplitudes 
articulaires dans toutes les directions avec une restriction de la mobilité 
gléno-humérale font évoquer le diagnostic de capsulite rétractile de 
l’épaule droite, dont l’évolution actuelle est plutôt en phase raide. A signaler 
que l’intéressé a eu une radiographie de l’épaule droite le 19 novembre 
2019 qui met en évidence une enthésopathie calcifiante de l’insertion du 
tendon supra-épineux qui est complétée par une échographie de l’épaule, 
mettant en évidence deux foyers, un au tendon du sous-scapulaire et 
l’autre du tendon de l’infra-épineux mesurant de 7 à 4 mm respectivement. 
Sur le plan psychiatrique, le diagnostic de trouble de l’adaptation avec 


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réaction dépressive prolongée (F43.21) est retenu. Il est également noté 
que malgré une amélioration, comparée au dernier séjour, l’assuré 
présente toujours un tableau dépressif majeur malgré un traitement 
antidépresseur médicamenteux et psychothérapeutique semblant bien 
conduit et que pour l’instant, l’intéressé est en incapacité de travail pour 
des raisons psychiatriques dont la durée est à réévaluer lors des prochains 
contrôles. En outre, en raison d’une suspicion d’un syndrome d’apnée du 
sommeil, l’intéressé devrait être convoqué pour un examen de 
polysomnographie (OAI-B._______ pce 42). 
Selon le rapport de consultation en neuro-rééducation du 13 mars 2020 de 
la Clinique C._______, les plaintes de l’assuré sont globalement 
comparables à celles du précédent séjour. En outre, il ressort de ce rapport 
que la situation semble stable, peu évolutive et que sur le plan cognitif, 
comme décrit dans les évaluations effectuées au Centre Hospitalier 
E._______ ou à la Clinique C._______, il y a vraisemblablement des 
séquelles du TCC léger à modéré mais difficilement évaluables 
séparément dans ce contexte de trouble de l’adaptation associé (OAI-
B._______ pce 45). 
En outre, selon le compte-rendu de la polysomnographie du 19 mars 2020 
du Centre F._______ (ci-après : F._______), l’intéressé présente un 
trouble respiratoire nocturne de type obstructif et de degré modéré ainsi 
qu’un syndrome des mouvements périodiques des jambes, entraînant peu 
de micro-éveils (OAI-B._______ pce 48 [pp. 587-589/1065]). Par ailleurs, 
des examens en cardiologie et en angiologie sont réalisés en novembre et 
en décembre 2020 à la demande du médecin traitant de l’assuré dont les 
résultats sont considérés comme normaux (OAI-B._______ pce 59 [pp. 
753-755]). 
B.e Invité à se prononcer sur les troubles psycho-organique et 
psychogènes retenus par le Dr G._______(ci-après : Dr G._______), 
psychiatre-psychothérapeute FMH et médecin auprès de la SUVA dans 
son rapport d’examen du 20 avril 2021, le Dr H._______(ci-après : Dr 
H._______), spécialiste en neurologie, membre FMH et médecin auprès 
de la SUVA, retient dans son appréciation neurologique du 7 juin 2021, qu’il 
n’y a pas de lésion structurelle objectivable pouvant expliquer le cortège 
de symptômes, très variable dans le temps, présenté par l’assuré. En 
outre, le Dr H._______ retient que le diagnostic de trouble psycho-
organique, retenu par le Dr G._______ n’est pas justifié en l’absence d’une 
base lésionnelle (OAI-B._______ pce 59 [pp. 765-773/1065]). Se 
prononçant sur l’appréciation neurologique du Dr H._______, le Dr 


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G._______ indique dans son rapport médical du 16 juin 2021 que le 
diagnostic d’autre trouble organique de la personnalité et du comportement 
dû à une affectation, une lésion et un dysfonctionnement cérébraux, sans 
précision (F07.9), ne sera pas retenu dès lors que le Dr H._______ exclut 
une atteinte cérébrale structurale repérable. En outre, le Dr G._______ 
attribue la totalité des symptômes psychiatriques au trouble de l’adaptation 
avec réaction dépressive prolongée (F43.21) et maintient les autres 
conclusions de son rapport médical (OAI-B._______ pce 59 [p. 764/1065]). 
Ensuite, un second avis est demandé au Dr I._______ (ci-après : Dr 
I._______), spécialiste en neuroradiologie. Selon le rapport médical du 29 
juin 2021, le Dr I._______ examine les diverses imageries médicales mises 
à sa disposition par la SUVA, comprenant les CT-scanner et IRM pour la 
période du 19 décembre 2017 au 16 septembre 2019. A cet égard, le Dr 
I._______ relève la qualité insuffisante des scanners initiaux et des 
artéfacts techniques. Le Dr I._______ retient sur la base des imageries 
disponibles que le scanner initial montre clairement une fracture déplacée 
du rocher gauche, traumatisme modéré, et décrit une pneumencéphalie au 
niveau du passage du sinus transverse au sinus sigmoïde, sans toutefois 
identifier ou exclure une éventuelle lésion de contrecoup et de lésions 
axonales hémorragiques (OAI-B._______ pce 59 [pp. 741-743]). Après 
lecture du rapport médical du Dr I._______, le Dr H._______ propose, dans 
son rapport médical du 1er juillet 2021, la réalisation d’une IRM cérébrale 
de haute qualité dans un centre hospitalier universitaire suisse (OAI-
B._______ pce 59 [p. 739/1065]). Une IRM cérébrale est réalisée le 24 
août 2021 au Centre Hospitalier E._______ pour une évaluation des 
lésions de contrecoup et hémorragiques, de laquelle il ressort qu’il n’y a 
pas de lésions axonales diffuses et de signe en faveur de lésions 
posttraumatiques (OAI-B._______ pce 59 [p. 706/1065]). 
B.f La SUVA a mis en place une expertise pluridisciplinaire, réalisée par le 
Professeur J._______(ci-après : Prof. J._______), compétent en chirurgie 
orthopédique FMH (chirurgie du rachis) et les Drs K._______(ci-après : Dr 
K._______), psychiatre-psychothérapeute FMH, L._______ (ci-après : Dr 
L._______), neurologue FMH, M._______(ci-après : Dr M._______), 
otorhinolaryngologiste 
(ci-après : 
ORL) 
FMH 
ainsi 
que 
le 
neuropsychologue N._______ (ci-après : neuropsychologue N._______), 
au Centre d’expertises O._______ (ci-après : O._______) à (…) (OAI-
B._______ pce 62 [pp. 857-916/1065]). Selon le rapport d’expertise du 27 
janvier 2022, l’assuré est en incapacité de travail totale dans son activité 
habituelle en raison de l’atteinte orthopédique mais il a une capacité de 
travail pleine, sans baisse de rendement, dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles, à savoir position debout de plus d’une heure, 


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position assise de plus d’une heure, port de charges de plus de 10 kg, 
position en mobilité du rachis fléchi en avant ou incliné ainsi que dans une 
activité où l’audition serait au premier plan, avec nécessité de participer à 
des réunions dans des environnements acoustiques défavorables (OAI-
B._______ pce 62 [pp. 899-900/1065]). 
B.g Par projet de décision du 24 mars 2022, l’OAI-B._______ a informé 
l’assuré de son intention de lui octroyer une rente d’invalidité ordinaire 
entière pour la période du 1er octobre 2019 au 30 avril 2022 (OAI-
B._______ pce 70). Par communication du même jour, l’OAI-B._______ a 
également informé l’intéressé que les conditions pour l’aide au placement 
étaient remplies et l’a invité à participer à une séance d’information (OAI-
B._______ pce 71). L’OAI-B._______ a mis fin, temporairement, au 
mandat d’aide au placement dans la mesure où l’assuré a déclaré préférer 
s’inscrire au chômage en France (OAI-B._______ pces 73, 74 et 75). 
B.h Selon les déterminations du 21 avril 2022, l’assuré a en substance 
contesté la capacité de travail entière retenue à partir du 27 janvier 2022 
et déclaré présenter d’énormes difficultés de mémorisation, de l’attention 
et de la concentration (OAI-B._______ pce 76). Invité à fournir des 
informations 
médicales 
détaillées, 
l’intéressé 
a 
complété 
ses 
déterminations en produisant divers rapports médicaux (OAI-B._______ 
pces 78, 82 à 90). 
B.i Invité à se prononcer sur l’état de santé de l’assuré, le Dr P._______ 
(ci-après : Dr P._______), médecin du service médical régional (ci-après : 
SMR) et de compétence inconnue, déclare en substance que le rapport 
d’expertise du O._______ est convaincant et que les pièces médicales 
transmises par l’assuré lors de ses déterminations ne peuvent pas remettre 
en cause les conclusions des experts du O._______ (OAI-B._______ pce 
93). 
B.j Par décisions du 13 février 2023, l’Office de l’assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) a 
octroyé à l’intéressé une rente d’invalidité entière pour les périodes du 1er 
octobre 2019 au 31 janvier 2021 (décision n°1) et du 1er février 2021 au 30 
avril 2022 (décision n°2 ; OAI-B._______ pces 98 et 99). 
C. 
C.a Par correspondance du 30 mai 2023 (timbre postal), l’intéressé 
s’adresse, par l’entremise de Q._______, au Tribunal administratif fédéral 


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(ci-après : Tribunal) afin de savoir si une procédure était en cours auprès 
du Tribunal dans la mesure où il avait déposé un recours sommaire le 10 
mars 2023 par-devant l’OAIE (TAF pce 1). 
Le 31 mai 2023, l’OAIE a transmis au Tribunal le courrier, envoyé par fax, 
du 13 mars 2023 de l’assuré ainsi qu’une copie des décisions litigieuses 
(TAF pce 3). 
C.b Par ordonnance du 12 juin 2023, le Tribunal a invité le recourant à 
régulariser son recours du 13 mars 2023 dans un délai de 5 jours dès la 
réception de ladite ordonnance, sous peine d’irrecevabilité (TAF pce 4). 
Dans le délai imparti, le recourant a régularisé son recours, en y apposant 
sa signature manuscrite originale (TAF pces 5 et 6). 
C.c Par décision incidente du 23 juin 2023, le Tribunal a invité le recourant 
à verser une avance sur les frais de procédure présumés de 800 francs 
jusqu’au 25 août 2023, sous peine d’irrecevabilité du recours (TAF pce 7). 
Le montant a été versé dans le délai imparti (TAF pce 9). 
C.d Par réponse du 27 septembre 2023, l’autorité inférieure a conclu au 
rejet du recours et à la confirmation des décisions attaquées (TAF pce 11). 
C.e Par correspondance spontanée du 4 octobre 2023, le recourant a 
transmis au Tribunal divers rapports médicaux (TAF pce 12). 
C.f Par correspondance du 8 novembre 2023, l’intéressé a sollicité une 
prolongation du délai pour répliquer et informé le Tribunal qu’il n’était plus 
représenté par Q._______ (TAF pce 14). 
C.g Par réplique du 1er décembre 2023, le recourant a conclu à l’octroi 
d’une rente entière illimitée au motif qu’il était en incapacité de travail totale. 
En outre, il a contesté la valeur probante de l’expertise O._______ (TAF 
pce 16). 
C.h Par duplique du 23 janvier 2024, l’autorité inférieure a intégralement 
persisté dans ses précédentes conclusions et produit la prise de position 
de l’OAI-B._______ du 15 janvier 2024, l’avis SMR du 9 janvier 2024 ainsi 
que le dossier SUVA daté du 5 septembre au 15 décembre 2023 (TAF pce 
18). 
C.i Par ordonnance du 31 janvier 2024, le Tribunal a informé les parties 
que l’échange d’écritures était en principe clos, d’autres mesures 
d’instruction demeurant toutefois réservées (TAF pce 19). 


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Page 9 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et 
examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 
présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 
831.20]). Dans la mesure où le recourant est directement touché par les 
décisions attaquées et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elles soient 
annulées ou modifiées, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.01] 
et 48 al. 1 PA). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la 
loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 et 2 PA), et l’avance sur les 
frais de procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours 
est recevable. 
1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (art. 3 let. dbis PA). 
1.3 Le Tribunal examine d’office les conditions formelles de validité et de 
régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit notamment le 
point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse était 
compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1 ; 140 V 22 consid. 4). A ce sujet, il 
y a lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 RAI (RS 831.201), l’office 
AI du secteur d’activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative 
est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par 
les frontaliers, tandis que l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger 
notifie les décisions (al. 2). Etant donné que le recourant est domicilié en 
France voisine et que l’atteinte à la santé remonte à l’époque de son 
activité en tant que frontalier, c’est à juste titre que l’Office AI du canton 
B._______ a enregistré et instruit la demande, et que l’OAIE a notifié la 
décision entreprise. 


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2. 
En l’espère, l’objet du présent litige est le bien-fondé des deux décisions 
du 13 février 2023 par lesquelles l’OAIE a octroyé à l’assuré une rente 
d’invalidité entière pour les périodes du 1er octobre 2019 au 31 janvier 2021 
et du 1er février 2021 au 30 avril 2022. Le recourant réclame l’octroi d’une 
rente d’invalidité entière illimitée dans le temps. 
3. 
Le Tribunal administratif fédéral définit, avec la collaboration des parties 
(art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du Tribunal administratif fédéral 
C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4), et apprécie les preuves librement 
(cf. art. 12 PA) ; l'on parle de maxime inquisitoire. En outre, le Tribunal 
examine librement et d'office les questions de droit qui se posent, sans être 
lié par les motifs invoqués dans le recours (cf. art. 62 al. 4 PA ; ATAF 
2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la 
décision attaquée (cf. PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, 
Volume II, Les actes administratifs, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300 s. ; 
BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). Toutefois, 
l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 
questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 
des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 
consid. 
6c ; 
ANDRÉ 
MOSER 
et 
al., 
Prozessieren 
vor 
dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 n. 1.55). 
4. 
4.1 Compte tenu des éléments d’extranéité ressortant du dossier, est 
applicable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes 
(ALCP, RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en 
particulier : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, 
RS 0.831.109.268.11). Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement 
d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004, 
en relation avec l'annexe VII dudit règlement : ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; 
arrêt du TF 9C_465/2022 du 1er mars 2023 consid. 5.5). 
4.2 Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (RS 
831.201) et la LPGA, notamment, ont été modifiés avec effet au 1er janvier 
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe 
de droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions légales qui 
étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 148 V 174 consid. 4.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1), le droit 


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matériel applicable reste, en l'occurrence, celui qui était en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2021, dès lors que le droit à la rente a pris naissance 
avant cette date (arrêt du TF 8C_152/2023 du 14 novembre 2023 consid. 
3.1 ; cf. consid. B.a supra et 5.2 infra concernant la naissance du droit à la 
rente). 
5. 
Selon l’art. 36 LAI, l’assuré qui compte trois années au moins de cotisations 
lors de la survenance de l’invalidité a droit à une rente d’invalidité ordinaire 
(al. 1). En l’occurrence, le recourant a versé des cotisations à l'AI suisse 
pendant plus de quinze ans (cf. OAI-B._______ pce 26). Il remplit donc la 
condition de durée minimale de cotisations. Il reste à examiner si l’assuré 
est invalide au sens de la loi. 
6. 
6.1 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
6.2 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 
le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous 
réserve d’un délai d’attente d’une année à compter du début de l’atteinte à 
la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). 
6.3 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition 
mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 


C-3105/2023 
Page 12 
réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 
l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). 
6.4 La notion d’invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 
est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 
consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Selon la 
jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une notion juridique et 
économique, les données fournies par les médecins constituent 
néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l’atteinte 
à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore 
raisonnablement exigés (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c). 
6.5 Lorsqu’une décision accorde avec effet rétroactif une rente d'invalidité 
échelonnée ou limitée, les dispositions sur la révision d’une rente 
d’invalidité sont applicables par analogie (art. 17 LPGA et art. 88a RAI ; 
ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; arrêt du TF 8C_71/2017 du 20 avril 2017 
consid. 3 ; 9C_226/2011 du 15 juillet 2011 consid. 4.3.1 non publié dans 
l’ATF 137 V 369 ; MARGIT MOSER-SZELESS, Loi sur la partie générale des 
assurances sociales, Commentaire romand, 2018, art. 17 n° 9 p. 249 s.). 
Elle doit donc se fonder sur une modification notable du taux d’invalidité. 
La date de la modification du droit doit être fixée conformément à l'art. 88a 
RAI (par analogie : ATF 125 V 413 consid. 2d ; arrêt du TF I 21/05 du 12 
octobre 2005 consid. 3.3 ; voir aussi MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 31 n° 32) dont l’al. 1 
prévoit que s’il y a amélioration de la capacité de gain ou de la capacité 
d’accomplir les travaux habituels, ce changement n’est déterminant pour 
la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du 
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un 
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. Selon son 
al. 2, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les 
travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de 
soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce 
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations 
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis RAI est 


C-3105/2023 
Page 13 
toutefois applicable par analogie. Aux termes de cette dernière disposition, 
si la rente a été supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité et 
que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré 
d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une incapacité de travail 
de même origine, on déduira de la période d’attente que lui imposerait 
l’art. 28 al. 1 let. b LAI, celle qui a précédé le premier octroi. 
7. 
7.1 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique 
suppose la présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de 
classification reconnu, tel la CIM ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6 ; arrêts du 
TF 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2 et 9C_815/2012 du 
12 décembre 2012 consid. 3). A l’inverse, si l’expert psychiatre identifie un 
phénomène d’exagération des symptômes ou une constellation similaire 
chez l’intéressé, aucune atteinte psychique ouvrant le droit aux prestations 
d’assurance ne peut être reconnue (motifs d’exclusion ; ATF 141 V 281 
consid. 2.2). 
7.2 Le 30 novembre 2017, dans deux arrêts de principe, le Tribunal fédéral 
a estimé qu’en règle générale, toutes les affections psychiques (ATF 143 
V 418 consid. 7.1 ss) – aussi les troubles dépressifs de degré léger ou 
moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 ss) – doivent faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (arrêt du TF 
8C_841/2016 du 30 novembre 2017) afin de pouvoir évaluer le droit à une 
rente d’invalidité de la personne concernée, soit sa capacité résiduelle de 
travail. Le Tribunal fédéral a ainsi conçu un catalogue d’indicateurs, classés 
en deux catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). La première catégorie 
"degré de gravité fonctionnel" comprend les complexes « atteinte à la 
santé » (soit l’expression des éléments pertinents pour le diagnostic, le 
succès du traitement ou la résistance à cet égard, le succès de la 
réadaptation ou la résistance à cet égard ainsi que les comorbidités ; 
consid. 4.3.1 de l’ATF 141 V 281), « personnalité » (structure et 
développement de la personnalité, ressources personnelles ; consid. 4.3.2 
de l’arrêt cité) et « contexte social » (consid. 4.3.3) alors que la seconde 
catégorie "cohérence (point de vue du comportement)" considère la 
limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie (consid. 4.4.1) et le poids des souffrances révélées 
par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 
4.4.2). 


C-3105/2023 
Page 14 
7.3 En outre, le Tribunal fédéral a remarqué que le suivi (et l’évolution) 
d’une thérapie adéquate de psychothérapie constitue un indicateur de la 
gravité de l’affection et est exigible compte tenu de l’obligation de réduire 
le dommage de la personne assurée (ATF 143 V 409 consid 4.4 et 4.5.2). 
Il a également souligné que le catalogue d’indicateurs n'est pas immuable, 
devant au contraire évoluer avec les connaissances scientifiques 
médicales et juridiques, et qu’il sied de toujours tenir compte des 
circonstances du cas concret, le catalogue n'ayant pas la fonction d'une 
simple check-list (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). 
8. 
8.1 Selon l’art. 69 al. 2 RAI, l’office de l’assurance-invalidité compétent 
réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l’état de santé du 
requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être 
réadapté, ainsi que sur l’indication de mesures déterminées de 
réadaptation. A cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou 
des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place ; il peut 
être fait appel aux spécialistes de l’aide publique ou privée aux invalides. 
8.2 Ainsi, le point de départ de l’examen du droit aux prestations est 
l’ensemble 
des 
éléments 
et 
constatations 
médicales. 
L’élément 
déterminant pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 135 V 465 consid. 4.4). A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier, que la description des conséquences médicales soit claire et, 
enfin, que les conclusions du spécialiste soient bien motivées (ATF 134 V 
231 consid. 5.1 ; 130 V 396). 
8.3 S’agissant des documents produits par le service médical d'un 
assureur étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI), le Tribunal fédéral 
n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en 
grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles 
constellations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à 
l'appréciation des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi 
requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des 
rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 139 
V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.6 ; 122 V 157 consid. 1d ; 123 V 
175 consid. 3d ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du TF 9C_10/2017 du 27 


C-3105/2023 
Page 15 
mars 2017 consid. 5.1). Le simple fait qu'un avis médical divergeant – 
même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui 
seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport établi par le 
service médical de l’assureur (arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 
consid. 4.1). Par ailleurs, il sied de relever que le fait précisément que ces 
médecins soient liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un 
rapport de travail, ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de 
l’objectivité de leur appréciation ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif 
de partialité ou de subjectivité (ATF 135 V 465 consid. 4.4). 
8.4 Selon la jurisprudence développée en matière de révision du droit à la 
rente et applicable par analogie en cas d'octroi d'une rente limitée dans le 
temps (cf. consid. 5.5 supra), la valeur probante d'une expertise médicale 
établie en vue d'une révision dépend largement du fait de savoir si elle 
explique d'une manière convaincante la modification survenue de l'état de 
santé. Les experts doivent alors prendre en considération que la 
modification de l'état de santé doit être notable et qu'une nouvelle 
appréciation du cas, alors que les circonstances sont demeurées 
inchangées, ne constitue pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 
2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; arrêts du TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 
consid. 4.2 à 4.4 ; I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 ; voir aussi 
arrêt du TF 8C_445/2017 du 9 mars 2018 consid. 2.2 ; ANDREAS TRAUB, 
Zum Beweiswert medizinischer Gutachten im Zusammenhang mit der 
Rentenrevision, RSAS 2012 p. 183 ss ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 31 
n° 11). 
8.5 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d’observations approfondies et d’investigations complètes, de même 
qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des 
résultats convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à 
ces résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 
contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 
de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 135 
V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
8.6 Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l'unit 
à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a/cc). Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes 


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Page 16 
(expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 
preuve à l'appui de sa requête (arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 
consid. 3.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 n° 48). Toutefois le simple 
fait qu'un certificat médical ou une expertise privée soit établi à la demande 
d'une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 
doutes quant à sa valeur probante. Ainsi, on en retiendra des éléments, 
notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le 
cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 
3b/dd et les références citées ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 
2017 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 
du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 
3.2). 
8.7 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3). 
9. 
9.1 En l’espèce, par décisions du 13 février 2023, l’autorité inférieure a 
octroyé au recourant une rente d’invalidité entière pour les périodes du 1er 
octobre 2019 au 31 janvier 2021 (décision n°1) et du 1er février 2021 au 30 
avril 2022 (décision n°2). Dès le 27 janvier 2022, l’OAIE a considéré que 
l’intéressé a retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée à son atteinte à la santé et respectant ses limitations 
fonctionnelles, soit position debout de plus d’une heure, position assise de 
plus d’une heure, port de charges de plus de 10 kg et position en mobilité 
du rachis fléchi en avant ou incliné (annexes à TAF pce 1). Pour ce faire, 
l’OAI-B._______ s’est basé sur les pièces médicales recueillies par la 
SUVA, en particulier le rapport d’expertise du 27 janvier 2022, et l’avis SMR 
du 23 décembre 2022. Il convient ainsi de déterminer si l’état de santé du 
recourant respectivement sa capacité de travail et de gain ont subi une 
amélioration à partir du 27 janvier 2022 justifiant une suppression de son 
droit à une rente entière à partir du 30 avril 2022. 


C-3105/2023 
Page 17 
9.2 Il ressort du rapport d’expertise du 27 janvier 2022 que l’assuré a été 
examiné le 15 octobre 2021 par le Prof J._______ et les Drs K._______ et 
L._______, le 4 novembre 2021 par le neuropsychologue N._______ et le 
14 décembre 2021 par le Dr M._______ (OAI-B._______ pce 62 [p. 
857/2065]) et que les experts avaient en leur possession les rapports 
médicaux portant sur la période du 19 décembre 2017 au 27 août 2021 
(OAI-B._______ pce 62 [pp. 859-871 et 888-890/1065]). En outre, le 
rapport d’expertise est signé par le Prof. J._______ et les Drs K._______, 
L._______ et M._______ ainsi que le neuropsychologue N._______ (OAI-
B._______ pce 62 [p. 858/1065]). Tous les rapports médicaux pertinents 
sont mentionnés par les experts. Ces derniers avaient donc pleine 
connaissance des diagnostics et des limitations fonctionnelles du 
recourant et disposent de la formation et de toutes les connaissances 
nécessaires pour juger valablement de l’état de santé, de la capacité de 
travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, ainsi que des 
limitations fonctionnelles du recourant dans leur discipline médicale 
respective. 
9.3 L’expertise contient une anamnèse complète, prenant en compte les 
plaintes de l’assuré qui y sont compilées par chaque expert, et qui a été 
établie sur la base d’examens approfondis (OAI-B._______ pce 62 [pp. 
871-887/1065]). Les experts développent une discussion sur la situation 
médicale, en particulier, ils expliquent les différences objectives qu’ils ont 
constatés par rapport à certaines plaintes subjectives du recourant. En 
somme, le contexte médical du recourant y est décrit de façon claire et 
compréhensible (OAI-B._______ pce 62 [pp. 890 ss/1065]). 
9.4 
9.4.1 Sur le plan orthopédique, le Prof. J._______ rapporte que l’assuré se 
plaint de douleurs dorso-lombaires sans irradiation et que s’il reste assis 
ou debout trop longtemps (environ deux heures ou plus) dans une 
mauvaise position, les douleurs peuvent monter qu’à 10, celles-ci étant 
soulagées par des mouvements et par la prise d’anti-inflammatoire. En 
outre, le recourant se sent un peu limité dans les mouvements de l’épaule 
droite, sans indication de douleur particulière. S’agissant des antécédents 
somatiques, le Prof. J._______ note une fracture du coude gauche à l’âge 
de 13 ans, ayant nécessité une chirurgie ouverte avec comme séquelle un 
flexum, ainsi qu’un accident de voiture en 1997 ayant nécessité une suture 
de la coiffe des rotateurs au niveau de l’épaule gauche. Le Prof. J._______ 
procède à un examen médical des membres supérieurs et inférieurs et 
rapporte ses observations. Le Prof. J._______ retient que les lésions 


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Page 18 
posttraumatiques sont représentées par une fracture de D12, présentant 
une déformation secondaire corporéale avec une cyphose de 25°, sans 
compression canalaire. L’experte indique que cette fracture est consolidée 
et qu’il y a même une fusion entre D12 et D11 qui s’est effectuée de 
manière spontanée. Le traumatisme de l’épaule droite n’a pas laissé de 
séquelles. Le Prof. J._______ note que la fracture rachidienne peut 
occasionner des douleurs et des surcharges thoraco-lombaires aux 
longues positions tenues soit debout, soit assises ainsi qu’aux ports de 
charges excédant 10 kg. D’un point de vue orthopédique, le Prof. 
J._______ retient que l’activité habituelle de mécanicien régleur n’est plus 
exigible et que le recourant peut exercer, à plein temps et sans baisse de 
rendement, une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit 
position debout de plus d’une heure, position assise de plus d’une heure, 
port de charges de plus de 10 kg, position de mobilité du rachis fléchi en 
avant ou incliné (OAI-B._______ pce 62 [pp. 871, 873, 878-879, 894, 
899/1065]). 
9.4.2 Sur le plan ORL, le recourant se plaint d’une hypoacousie bilatérale, 
plus marquée à gauche, d’une hyposmie ainsi que d’acouphènes non 
latéralisés. Le Dr M._______ a effectué un examen auditif et olfactif. Le Dr 
M._______ rapporte que le bilan radiologique a mis en évidence une 
fracture du rocher du côté gauche, un hémato-tympan qui s’est 
progressivement 
résorbé 
sur 
les 
images 
ultérieures, 
expliquant 
l’amélioration partielle de l’audition constatée par l’assuré dans les mois 
qui ont suivi l’accident. Etant précisé que l’intéressé porte actuellement un 
appareillage binaural. Sur le plan olfactif, l’assuré mentionne une 
récupération lente, mais incomplète. En outre, le Dr M._______ conclut à 
une séquelle de fracture trans-labyrinthique du côté gauche expliquant à la 
fois l’hypoacousie persistante et l’acouphène et retient également le 
diagnostic d’hyposmie posttraumatique. Le Dr M._______ retient que 
l’atteinte olfactive et l’atteinte auditive sont irréversibles, non traitables et 
non évolutives. S’agissant de l’activité habituelle de mécanicien régleur, le 
Dr M._______ indique que les atteintes auditive et olfactive n’entraînent 
pas de limitation en durée et en rendement. En ce qui concerne une activité 
adaptée, le Dr M._______ rapporte que l’atteinte auditive peut représenter 
une limitation dans une activité où l’audition serait au premier plan, avec 
nécessité de participer à des réunions dans des environnements 
acoustiques défavorables (OAI-B._______ pce 62 [pp. 871, 873, 880, 891, 
894, 898-899/1065]). 
9.4.3 L’expert en neurologie rapporte que l’assuré se plaint, depuis 
l’accident, des céphalées, des troubles de l’équilibre et de l’audition à 


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Page 19 
prédominance gauche, des acouphènes, d’une perte partielle de l’odorat 
et du goût, des troubles de la mémoire et de la concentration, des 
scapulalgies droites et des dorsalgies sans irradiations dans les membres 
inférieurs. A l’examen clinique, le Dr L._______ examine la nuque, le rachis 
dorso-lombaire, les paires crâniennes, les membres supérieurs et 
inférieurs, le tronc, la marche et la station debout. S’agissant des imageries 
médicales initiales et leur relecture en Suisse, l’expert relève que la fracture 
occipitale et temporale gauche irradiant dans les cellules mastoïdiennes a 
été confirmée mais que la contusion hémorragique frontale a été 
considérée comme incertaine au vu de la qualité insuffisante de l’examen 
et des artéfacts techniques. En ce qui concerne les IRM cérébrales 
effectuées, le Dr L._______ rappelle qu’il n’y avait pas d’anomalie 
significative, notamment l’absence de lésions axonales diffuses. Les 
résultats de l’IRM cérébrale de contrôle du 27 août 2021 ont été considérés 
comme normaux, sans lésion posttraumatique ou maladive, seul un petit 
kyste de la poche de Rathke étant objectivé. L’IRM cervico-dorsale a révélé 
des troubles dégénératifs cervicaux pluri-étagées ainsi qu’un tassement 
cunéiforme de D12 sans complication neurologique et notamment sans 
souffrance médullaire. Sur cette base, le Dr L._______ indique que 
l’examen neurologique est sans anomalie significative, notamment au 
niveau des membres supérieurs, du tronc et des membres inférieurs et qu’il 
n’y a tout particulièrement pas de complication de la fracture-tassement de 
D12. Pour ce qui est de la rhonchopathie et des mouvements périodiques 
per nocturnes, le Dr L._______ relève que la relecture du rapport émanant 
du F._______ montre qu’il s’agit d’une atteinte vraisemblablement sans 
relation de causalité avec les suites de l’événement accidentel et d’une 
importance modérée n’entraînant pas de perte de la capacité de travail 
stricto sensu. En outre, le Dr L._______ retient que sur le plan de la 
capacité de travail, rien ne s’oppose, sur le plan strictement neurologique, 
à la reprise de l’activité professionnelle antérieure ainsi qu’à la reprise de 
toute activité exigible, ceci à un taux médico-théorique de 100% (plein 
temps avec un rendement de 100%). Selon l’expert en neurologie, cette 
appréciation ne tient pas compte des éléments neuropsychologiques et 
psychiques et rappelle en plus que les troubles olfactifs et auditifs ainsi que 
du sommeil ne représentent pas dans le cas présent une cause 
d’incapacité de travail. Enfin, l’expert ne retient aucune limitation 
fonctionnelle sur le plan neurologique (OAI-B._______ pce 62 [pp. 871-
873, 880-881, 891-892, 894-895, 899/1065]). 
9.4.4 Sur le plan neuropsychologique, le neuropsychologue N._______ 
établit une anamnèse et mentionne les rapports médicaux pertinents. Le 
spécialiste indique que l’intéressé se plaint des troubles de mémoire, 


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Page 20 
manifestés par la perte d’objets et le fait de ne pas se repérer dans un 
environnement nouveau ou peu connu. Le neuropsychologue N._______ 
rapporte que l’intéressé ne se plaint pas de troubles de concentration, mais 
qu’il évoque des oublis, qui peuvent résulter de troubles de concentration. 
Le neuropsychologue N._______ se prononce sur le comportement de 
l’intéressé durant l’entretien, rapporte ses activités de la vie quotidienne et 
effectue des tests neuropsychologiques comprenant en particulier les 
fonctions 
exécutives, 
l’attention 
et 
la 
mémoire. 
Le 
bilan 
neuropsychologique met en évidence un fléchissement exécutif limité à 
une tâche exigeante de planification (une tâche du même domaine, mais 
plus simple est réussie) et à l’activation verbale, à la limite du déficit, un 
léger ralentissement dans des tâches d’attention, surtout dans deux tâches 
papier-crayon, un discret fléchissement dans une tâche informatisée de 
mémoire de travail ainsi qu’un déficit en mémoire épisodique verbale, la 
reconnaissance visuelle oscillant entre le déficit et la norme (test des 
Portes), les rappels différés d’un matériel visuel ayant pu être copié étant 
inférieurs aux normes. A l’issue de son examen, le neuropsychologue 
constate que les plaintes mnésiques, faisant obstacle à une reprise de 
travail selon l’intéressé, sont peu consistantes, se constituant d’oublis qui 
sont plus fréquents avec l’avance en âge et qui restent pour autant 
normaux, et qui tendent à être plus intenses chez des personnes 
psychologiquement anxieuses. Le neuropsychologue rappelle que les 
atteintes cérébrales consécutives à la chute de 2017 étaient cérébelleuses 
et non pas corticales. Le spécialiste rapporte que son examen met en 
évidence essentiellement des troubles de la mémoire épisodique, mais que 
l’examen de 2019 ne retenait pas de troubles mnésiques et que le seul 
trouble commun à cet examen qu’il retrouve à son examen du jour 
concerne une tâche de planification complexe – une tâche plus simple 
testant la même fonction étant désormais réussie. Le spécialiste en 
neuropsychologie déclare qu’il y a des incohérences, d’une part entre le 
fait que l’intéressé a pu rentrer par ses propres moyens en France après 
l’accident, d’autre part entre les résultats à l’examen de 2019 et le sien, 
avec une dégradation en mémoire épisodique notamment, et alors même 
que dans le contexte d’un traumatisme cérébral léger à modéré, on 
s’attendrait plutôt à une amélioration avec le temps. En outre, le 
neuropsychologue N._______ relève qu’il y a des signes d’une exagération 
de symptômes tant au niveau des facteurs intégrés que dans une tâche 
spécifique de validation de performances basée sur la mémoire. Selon ce 
spécialiste, un certain degré d’anxiété ou la dysthymie retenue par l’expert 
psychiatre dans la présente expertise peuvent expliquer cette implication 
partielle de l’assuré dans les tâches. Cela signifie que des facteurs non 
neuropsychologiques interfèrent avec la mobilisation des ressources 


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Page 21 
cognitives et de ce fait, l’examen ne permet pas de retenir de trouble 
neuropsychologique significatif et qu’il ne peut définir aucune limitation 
dans l’activité habituelle. En outre, le neuropsychologue fait une 
comparaison avec l’examen de 2019 où on retrouvait la difficulté en 
planification objectivée, mais seulement à la plus exigeante des deux 
tâches utilisées alors, l’autre tâche (la Clé de la BADS) étant normale. En 
2019, aucun trouble de la mémoire n’était retenu. Lors de son examen du 
jour, le neuropsychologue N._______ constate une amélioration de 
l’attention divisée si l’on tient compte du critère le plus déterminant, à savoir 
les omissions, les temps de réponse en auditif restant à la limite du déficit, 
mais s’avérant aujourd’hui très rapides en visuel, et indique que le temps 
de réponses au TMT A s’est altéré par rapport à 2019. Sur le plan de la 
capacité de travail, le spécialiste en neuropsychologie ne retient aucune 
limitation dans l’activité habituelle (OAI-B._______ pce 62 [pp. 882-887, 
895-896, 899/1065]). 
9.4.5 Sur le plan psychiatrique, le Dr K._______ rapporte que l’assuré se 
plaint de difficultés à se concentrer et de mémoire, que sa tête 
« s’embrouille » rapidement et qu’il oublie beaucoup de chose. L’assuré se 
sent découragé et en a assez de ses problèmes de mémoire qui lui pèsent. 
Il ne se plaint pas de tristesse et déclare avoir envie de faire des choses 
mais qu’il n’a plus de plaisir, car c’est un calvaire pour planifier les activités. 
L’assuré déclare être préoccupé par son avenir professionnel et par ses 
problèmes de santé et avoir des difficultés à se concentrer lorsqu’il discute 
avec des gens, suivre une conversation étant difficile pour lui, mais il arrive 
à regarder la télévision. S’agissant des activités quotidiennes, l’assuré 
indique que depuis l’accident, il vit chez sa mère et que son épouse est 
rentrée en Thaïlande en 2019, n’ayant pas pu revenir à cause de la 
pandémie. L’intéressé déclare que durant l’été, il s’occupe d’un gîte qu’il 
loue en montant des éléments de meubles de cuisine, faisant des travaux 
d’électricité et se faisant aider par ses amis. En outre, l’assuré s’occupe de 
son père, de sa mère et de son oncle en les emmenant faire des courses. 
En ce qui concerne les tâches ménagères, l’assuré fait la vaisselle, la 
lessive, nettoie la maison en passant l’aspirateur et la serpillière et sa mère 
repasse ses habits. L’intéressé déclare que la gestion de l’administration 
est plus compliquée, car cela « s’emmêle » dans sa tête lorsqu’il doit 
utiliser l’ordinateur. Depuis l’accident, le recourant indique qu’il ne roule 
plus en moto, faisant des cours trajets qui ne dépassent pas les 15 km en 
voiture en général, mais qu’il a pu conduire depuis (…) jusqu’à (…) pour le 
rendez-vous d’expertise en étant accompagné par un ami connaissant la 
route. L’assuré explique que, là où il vit, il n’y a pas de transport public et 
qu’il se déplace surtout en voiture. Depuis l’accident, l’assuré explique qu’il 


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Page 22 
utilise plus régulièrement un GPS, sauf dans les endroits qu’il connaît, 
même si parfois il a quelques hésitations sur la route à prendre. En outre, 
le recourant indique qu’il lit les nouvelles sur internet, mais qu’il ne retient 
pas tout, et qu’il regarde la télévision le soir, ayant parfois du mal à suivre 
l’histoire de certains films mais qu’il se souvient en général de ce qu’il a 
regardé à la télévision. Le recourant n’a pas d’animaux domestiques et ne 
fait pas de jardinage. Le volet psychiatrie contient également les données 
personnelles, familiales et socioprofessionnelles de l’intéressé. L’intéressé 
ne mentionne pas d’éléments particuliers relatifs à ses relations avec 
proches ou ses relations d’ordre professionnel et voit chaque semaine ses 
amis. Au status psychiatrique, l’expert constate qu’il n’y a pas 
d’hyperactivité, d’agitation psychomotrice et d’agitation sans but et que 
l’intéressé n’est pas ralenti. S’agissant des fonctions cognitives, l’expert ne 
relève pas de déficit attentionnel et indique que le langage est sans 
particularité, l’assuré ne manquant pas de mot et étant vigilant. La datation 
des événements anciens est décrite comme étant laborieuse et que 
l’assuré doit réfléchir régulièrement pour dater certains événements, par 
exemple le début du suivi psychiatrique, l’année de son mariage ou la date 
de naissance de son épouse ou encore, il ne se souvient plus de l’âge de 
ses belles-filles et de son demi-frère. Quant à la pensée, le Dr K._______ 
ne constate pas de troubles du cours de la pensée, notamment en ce qui 
concerne le rythme et le déroulement de la pensée, le contenu de la 
pensée étant focalisé sur ses problèmes cognitifs qui l’empêchent de bien 
fonctionner au quotidien et de travailler. Il n’y a pas d’obsession, de 
fabulation et d’idées délirantes. L’expert relève que l’affect est approprié, 
qu’il n’y a pas de labilité émotionnelle, d’hyperémotivité et d’agressivité 
pathologique et que l’humeur est euthymique. A l’issue de son examen, le 
Dr K._______ indique n’avoir trouvé aucun indice de traits de personnalité 
pathologique tant dans la description que l’assuré fait de son caractère, 
que dans son histoire personnelle ou à l’examen psychiatrique. En outre, 
l’expert constate que d’après la description des activités quotidiennes, 
l’intéressé reste actif : il bricole, s’occupe de son ménage, peut conduire, 
rencontre des amis. Toutefois, l’assuré évoque des difficultés dans les 
tâches administratives, déclarant que sa tête « s’embrouille », met plus de 
temps pour faire ses bricolages, car il a de la difficulté à planifier, dit faire 
« les choses de travers » et doit parfois regarder des tutoriels pour certains 
bricolages qu’il savait pourtant faire. L’expert indique que l’examen 
psychiatrique montre un homme euthymique, aucun signe des lignées 
anxieuses ou psychotique n’étant observé, et que l’assuré a pu rester 
concentrer durant l’heure et demie de l’entretien, mais que la datation de 
certains événements était laborieuse. Selon l’expert, le tableau clinique fait 
état d’une symptomatologie dépressive légère et chronique depuis 


C-3105/2023 
Page 23 
plusieurs années réactionnelles aux troubles cognitifs et évoque le 
diagnostic de dysthymie (F34.1). En outre, l’expert déclare que le 
diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée 
ne peut plus être retenu, car nous sommes au-delà des deux ans 
d’évolution. Le Dr K._______ se prononce également sur le traitement 
médicamenteux de l’assuré en indiquant que le traitement psychotrope ne 
lui paraît pas optimal dans la mesure où la Quétiapine et le Seresta 
peuvent avoir des effets sédatifs et le Seresta peut aggraver les apnées du 
sommeil. Aussi, selon le Dr K._______, l’arrêt progressif du traitement 
psychotrope, notamment de la Quétiapine et du Seresta, pourrait améliorer 
les troubles cognitifs. L’expert relève également que l’intéressé ne sait pas 
décrire l’effet que lui procure le traitement d’escitalopram (Seroplex), cette 
molécule antidépressive pouvant être remplacée par un traitement de 
trazodone afin de faciliter l’endormissement. Enfin, le Dr K._______ retient 
que du point de vue strictement psychiatrique, la capacité de travail est 
complète dans toute activité sans diminution de rendement et qu’il n’y a 
pas de limitation fonctionnelle (OAI-B._______ pce 62 [pp. 872-878, 881-
882, 896, 898, 899/1065]). 
9.4.6 Compte tenu de ce qui précède et des pièces au dossier, il sied de 
constater que toutes les atteintes de l’assuré ont fait l’objet d’un examen 
par les experts du O._______ et que le dossier médical ne met pas en 
avant des atteintes qui auraient été ignorées dans l’appréciation de la 
capacité de travail du recourant. Sur le plan somatique, les diagnostics 
retenus sont une fracture-tassement de D12 avec cyphose locorégionale 
résiduelle, des troubles dégénératifs étagés rachidiens, un déficit auditif 
avec acouphènes et une perte olfactive consécutive à la fracture du rocher 
à gauche, un syndrome d’apnées obstructives du sommeil, de degré 
modéré, non-appareillé et sans incidence sur la capacité de travail. En 
raison des atteintes à l’appareil locomoteur, l’activité habituelle ne peut plus 
être exigée de l’assuré et ces atteintes donnent lieu aux limitations 
fonctionnelles susmentionnées à respecter dans une activité adaptée. Sur 
le plan ORL, seule l’atteinte auditive peut présenter une limitation dans une 
activité où l’audition serait en premier plan avec nécessité de participer à 
des réunions dans des environnements acoustiques défavorables. Au plan 
neurologique, aucune atteinte n’est retenue. 
Sur le plan psychiatrique, le diagnostic de dysthymie (F34.1) est retenu. A 
cet égard, il sied de constater que l’expert en psychiatrie décrit un tableau 
clinique d’une symptomatologie dépressive légère et chronique : l’assuré a 
des difficultés à s’endormir en raison des ruminations anxieuses et 
dépressives sur les conséquences de l’accident sur sa santé et son avenir 


C-3105/2023 
Page 24 
professionnel, a perdu confiance en lui à cause de ses troubles cognitifs, 
se sent découragé selon les jours et il lui arrive de s’énerver parce qu’il se 
sent diminué. Le Dr K._______ constate que l’assuré est euthymique, 
rencontre ses amis et reste actif selon la description des activités 
quotidiennes, qu’il a pu rester concentré durant l’heure et demie de 
l’entretien, n’est pas ralenti et qu’aucun signe des lignées anxieuse ou 
psychotique n’est observé ainsi qu’aucun indice de traits de personnalité 
pathologique. S’agissant du diagnostic du trouble de l’adaptation avec 
réaction dépressive prolongée retenue dans les rapports Clinique 
C._______, dans lesquels l’incapacité de travail est motivée par l’état 
psychique de l’assuré, le Dr K._______ indique que ce trouble ne peut plus 
être retenu après deux ans d’évolution. 
Sur le plan neuropsychologique, le spécialiste relève en particulier que les 
plaintes mnésiques ont assez peu de consistances, que des facteurs non 
neuropsychologiques interfèrent avec la mobilisation des ressources 
cognitives, par exemple la dysthymie, et que les atteintes cérébrales 
consécutives à l’accident de décembre 2017 étaient cérébelleuses et non 
pas corticales. Sur ce plan, aucune limitation fonctionnelle n’est retenue. 
9.5 Ainsi, il sied de constater que le rapport d’expertise est rédigé de 
manière structurée et claire et que les experts se prononcent sur 
l’ensemble du dossier médical ainsi que des plaintes de l’assuré, 
expliquant de manière motivée et circonstanciée leurs observations 
médicales et les motivations des diagnostics actuels. La structure du 
rapport 
d’expertise 
permet 
également 
de 
suivre 
de 
manière 
compréhensible l’évolution de l’état de santé de l’assuré depuis son 
accident de décembre 2017. En outre, les experts exposent de manière 
fondée et cohérente la capacité de travail de l’intéressé dans son activité 
habituelle et dans une activité adaptée ainsi que ses limitations 
fonctionnelles. 
Partant, 
le 
Tribunal 
constate 
que 
l’expertise 
pluridisciplinaire du 27 janvier 2022 a pleine valeur probante, les 
conclusions des experts devant être considérées comme dûment motivées 
et leurs appréciations ne contiennent pas de contradictions. 
9.6 Dans son avis SMR du 23 décembre 2022, le Dr P._______ résume 
les rapports médicaux pertinents figurant au dossier, le rapport d’expertise 
du 27 janvier 2022 et les rapports médicaux transmis par l’intéressé lors 
de ses observations. Le médecin du SMR note en substance que 
l’expertise O._______ remplit les critères formels et les exigences des 
expertises pour l’AI, les experts ayant pris en compte des éléments 
présents au dossier avec un exposé clair et structuré, et déclare qu’il existe 


C-3105/2023 
Page 25 
enfin une cohérence entre les diagnostics, les limitations fonctionnelles et 
la capacité de travail retenue, avec une prise en compte des indicateurs 
standards selon la jurisprudence. En outre, le Dr P._______ constate que 
les médecins traitants de l’assuré ne se prononcent pas sur la capacité de 
travail dans une activité adaptée dans le cadre de l’audition de l’intéressé 
(OAI-B._______ pce 93). 
9.7 
9.7.1 Dans le cadre de la présente procédure, le recourant conteste la 
pleine capacité de travail retenue par l’autorité inférieure dans ses 
décisions du 13 février 2023 et reproche à cette dernière de ne pas avoir 
pris en compte ses troubles cognitifs. A l’appui de son recours, le recourant 
produit notamment divers rapports médicaux établis après l’expertise 
O._______ ainsi que le rapport d’examen neuropsychologique du Centre 
Hospitalier E._______ du 23 octobre 2019 (TAF pces 1, 12 et 16). 
9.7.2 Selon le rapport médical du 26 août 2022 de la Dre R._______ (ci-
après : Dre R._______), neurologue, l’intéressé se plaint principalement 
de troubles de mémoire et de la concentration avec de très nombreux 
oublis, notamment concernant ses rendez-vous, ses papiers et 
l’organisation à l’intérieur de sa maison et ressent des difficultés au 
raisonnement avec sensation « d’esprit brouillé ». La Dre R._______ 
rapporte que l’intéressé, effectuant beaucoup de bricolage, fait des erreurs 
récurrentes, ce qui n’était pas le cas auparavant. La Dre R._______ note 
également que l’intéressé ne s’est jamais perdu sur un chemin qu’il 
connaissait, mais ressentant parfois des difficultés d’orientation et se 
demandant pendant quelques secondes, voire des minutes, où il devait se 
rendre lorsqu’il est dans sa voiture. L’intéressé déclare qu’il lui arrive de 
devoir réfléchir lorsqu’il voit des personnes connues afin de retrouver leur 
identité et ressent une grosse difficulté concernant l’organisation et la 
planification. La Dre R._______ déclare avoir à sa disposition le bilan 
neuropsychologique de 2019 réalisé au Centre Hospitalier E._______. A 
l’examen clinique, la Dre R._______ constate que sur le plan somatique, il 
n’existe pas d’atteinte motrice ou sensitive, les réflexes ostéotendineux 
sont bien perçus, légèrement vifs et diffusés aux deux membres inférieurs 
et que sur le plan cognitif, le patient est légèrement logorrhéique, avec un 
discours fluent, mais parfois difficile à canaliser. La Dre R._______ déclare 
ne pas avoir d’argument pour un franc syndrome frontal, notamment pas 
d’adhérence à l’environnement, pas de franc défaut de conceptualisation, 
la planification motrice, notamment sur la séquence de Luria, s’effectue 
difficilement et demande réflexion à l’intéressée, mais il arrive à la faire 


C-3105/2023 
Page 26 
sans erreur. En conclusion, la Dre R._______ indique qu’il existe tout de 
même 
des 
difficultés 
cognitives 
objectivées 
sur 
le 
bilan 
neuropsychologique, qu’il est difficile d’évaluer le plan comportemental 
puisque l’intéressé est seul en consultation et qu’il n’y a selon lui aucune 
modification. Enfin, la Dre R._______ propose une évaluation auprès d’un 
spécialiste du cognitif, soit par exemple auprès de la Dre S._______ (TAF 
pce 12). 
9.7.3 Selon le rapport médical du 9 novembre 2022, la Dre S._______ (ci-
après : Dre S._______), neurologue et docteur en neuropsychologie, 
déclare ne pas avoir lu l’ensemble du dossier de l’intéressé, ni le rapport 
d’expertise du 27 janvier 2022 et que son rapport médical n’a pas de valeur 
d’expertise. En outre, la Dre S._______ explique les examens qui devraient 
être réalisés (TAF pce 12). 
9.7.4 Selon le rapport médical du 19 juillet 2023 du Service de neurologie 
du Centre hospitalier T._______, le Professeur U._______ (ci-après : Prof. 
U._______), neurologue, rapporte que l’assuré avait au cours de son 
activité professionnelle la notion de tremblements, des aphtes dans la 
bouche, des douleurs abdominales qui ont disparu depuis l’arrêt de cette 
activité et qui peuvent marquer une certaine intoxication. Le Prof. 
U._______ mentionne que l’intéressé ne présentait pas de difficulté 
professionnelle et qu’il rapporte avoir eu quelques troubles du sommeil 
avec des insomnies et des ruminations. Selon le Prof. U._______, 
l’intéressé 
présente 
des 
troubles 
cognitifs 
et 
comportementaux 
séquellaires de son traumatisme crânien sévère et qu’il y a toutefois 
possiblement une composante toxique devant l’exposition des solvants et 
une composante de surmenage professionnel associé à une anxiété. Le 
Prof. U._______ relève que les troubles cognitifs sont actuellement tout à 
fait stables et séquellaires sur les différentes évaluations qui ont été faites 
et qu’il n’y a pas d’argument pour une pathologie neuro-évolutive sous-
jacente ou pour une autre pathologie neurologique surajoutée. Enfin, le 
Prof. U._______ indique que l’assuré a des difficultés à accepter son 
handicap et qu’un suivi médical psychologique et/ou psychiatrique est 
nécessaire (TAF pce 12). 
9.7.5 Selon le rapport médical du 16 août 2023, le Dr V._______ (ci-après : 
Dr V._______), médecin généraliste, indique que l’assuré a été victime 
d’un grave accident en 2017 avec polytraumatisme grave dont un 
traumatisme crânien avec contusion frontale droite et traumatisme 
rachidien et qu’il souffre actuellement de troubles cognitifs et de 
concentration invalidants et de douleurs séquellaires rachidiennes dont le 


C-3105/2023 
Page 27 
maintien de posture. Le Dr V._______ retient que ces troubles sont 
actuellement stables et séquellaires. En outre, le Dr V._______ mentionne 
que l’intéressé a bénéficié de plusieurs examens récents effectués par des 
neurologues et neuropsychologues et que les troubles cognitifs sont 
largement reconnus. Le Dr V._______ retient une incapacité de travail 
totale dans l’activité habituelle et indique qu’une activité adaptée serait 
possible en respectant le handicap de l’assuré : nécessité de plus de temps 
de compréhension, de ne pas travailler sur un poste de travail dangereux 
pour lui ou pour les autres (troubles attentionnels) et un poste sans 
rendement. En outre, le Dr V._______ relève que l’assuré est quelqu’un 
d’anxieux et de perfectionniste, ce qui pouvait générer une gêne 
quotidienne mais qui n’avait pas de retentissement sur le plan mnésique et 
attentionnel. En conclusion, le Dr V._______ relève que le fait que l’assuré 
a été considéré comme un simulateur a été un facteur aggravant, le 
plongeant dans une profonde dépression, ce qui se comprend dans le 
cadre d’un assuré qu’on décrit comme consciencieux, perfectionniste et 
anxieux, et mentionne la nécessité d’une nouvelle expertise avec 
reconnaissance d’un handicap cognitif, l’expertise devant tenir compte de 
ces handicaps invisibles qui gênent au quotidien l’intéressé et qui sont un 
ralentissement sur ces capacités fonctionnelles (TAF pce 12). 
9.7.6 Dans son rapport médical du 28 août 2023, le Dr D._______ retient 
que l’assuré présente un syndrome post-commotionnel suite à un TCC 
avec hémorragie cérébrale et fractures crâniennes multiples le 19 
décembre 2017 (F07.2), un trouble cognitif léger associé à une affectation 
somatique (TCC de 2017 ; F06.7), un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2). Le Dr D._______ 
indique que l’état clinique du recourant est en péjoration en raison de 
l’augmentation des troubles cognitifs et que l’assuré est plus irritable et 
présente un risque suicidaire intermittent, mais non négligeable. Le Dr 
D._______ retient une incapacité de travail de 100% tant dans l’activité 
habituelle que dans une activité adaptée (atelier protégé), car le recourant 
n’a plus de capacités de concentration et d’attention ainsi que de 
mémorisation suffisantes pour exercer une quelconque activité. En outre, 
le Dr D._______ indique que les derniers rapports neurologiques effectués 
en France démontrent clairement que des troubles existent bel et bien et 
que l’assuré ne simule en aucun cas et que le rapport médical de son 
médecin traitant est très parlant et clair ainsi que le rapport médical de la 
Prof. W._______ du Centre Hospitalier E._______ (TAF pce 12). 
9.7.7 Dans le cadre de la duplique, l’autorité inférieure a notamment produit 
l’avis SMR de l’OAI-B._______ du 9 janvier 2024 (TAF pce 18). Il ressort 


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Page 28 
de cet avis SMR que le Dr P._______ se prononce sur les rapports 
médicaux transmis par le recourant lors de la présente procédure et que 
l’OAI-B._______ a actualisé le dossier de la SUVA. Le Dr P._______ relève 
en substance que les rapports médicaux fournis dans le cadre du présent 
recours n’apportent pas d’éléments médicaux objectifs nouveaux qui 
auraient été ignorés de l’expertise O._______ ou qui seraient survenus par 
la suite jusqu’à la date de décision. En particulier, le Dr P._______ souligne 
que la péjoration de l’état de santé alléguée par le Dr D._______ n’est pas 
soutenue par des éléments objectifs à l’anamnèse ou au status venant 
corroborer cette appréciation, le suivi psychiatrique étant qualifié 
d’épisodique. S’agissant des troubles cognitifs, le Dr P._______ relève que 
l’appréciation du Dr D._______ est en discordance avec celles des Drs 
V._______ et U._______ qui mentionnent plutôt une stabilité des troubles 
cognitifs. Enfin, le Dr P._______ indique que les médecins traitants de 
l’assuré ne formulent aucune critique argumentée et fondée sur des 
éléments médicaux objectifs à l’encontre du contenu de l’expertise 
O._______, contestant les conclusions en termes de capacité de travail. 
Parmi les pièces médicales reçues de la SUVA figure l’appréciation 
médicale de la Dre X._______ (ci-après : Dre X._______), spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie auprès de la SUVA, du 11 septembre 2023. 
Se prononçant sur les rapports médicaux du Dr D._______, la Dre 
X._______ relève que le traitement médicamenteux de l’assuré composé 
de Temesta et de Stilnox serait à éviter dans le contexte de plaintes de 
troubles cognitifs, car la présence chronique de benzodiazépines et 
dérivés peut induire ou péjorer des troubles cognitifs. 
9.7.8 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal constate à l’instar du 
Dr P._______ que l’appréciation du Dr D._______ concernant les troubles 
cognitifs de l’assuré est discordante avec celles des Drs V._______ et 
U._______ d’une part et que, d’autre part, le Dr D._______ retient lui-
même que ces troubles cognitifs sont légers tout en indiquant que le 
recourant ne peut exercer aucune activité professionnelle, même en atelier 
protégé, en raison des troubles de concentration, d’attention et de 
mémoire. En ce qui concerne le trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère, il sied de relever que ce diagnostic ne repose sur aucune 
explication médicale et que le Dr D._______ ne donne aucune information 
concrète quant au status psychique de l’assuré ainsi qu’à l’anamnèse. De 
même, on ne comprend pas en quoi consiste la péjoration des troubles 
cognitifs alléguée par le psychiatre traitant de l’intéressé, signalant 
également que selon le rapport médical du 15 décembre 2023, date de 
réception par la SUVA, le suivi psychiatrique est épisodique, selon les 
propos du Dr D._______, et qu’entre avril 2022 et août 2023, il y a eu 


C-3105/2023 
Page 29 
uniquement dix entretiens. A cet égard, il sied de rappeler que selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, le suivi d’une thérapie adéquate de 
psychothérapie constitue un indicateur de la gravité de l’affection et il est 
exigible compte tenu de l’obligation de réduire le dommage de la personne 
assurée (cf. ATF 143 V 409 consid. 4.4 et 4.5.2). Ainsi, il sied de constater 
que les rapports médicaux du Dr D._______ sont contradictoires et 
manquent de motivation concernant les éléments de diagnostics objectifs. 
S’agissant des rapports médicaux des Drs R._______ et V._______ et du 
Prof. U._______, il sied de constater que ces médecins mettent en avant 
une stabilité des troubles cognitifs et que leur recommandation pour une 
nouvelle évaluation neuropsychologique relative à la reconnaissance des 
troubles cognitifs semble plutôt reposer sur le fait que l’expertise 
O._______ aurait retenu que l’assuré simulait ses troubles cognitifs, ce qui 
aurait engendré une forte réaction chez l’intéressé, et non pas sur des 
éléments objectifs et pertinents qui auraient été ignorés dans cette 
expertise. De surcroît, ces rapports ne contiennent pas d’appréciation 
médico-théorique de la capacité de travail de l’assuré. Quant au rapport 
médical de la Dre S._______, celui-ci est un résumé du premier entretien 
de l’intéressé auprès de cette spécialiste, laquelle relève d’ailleurs à 
plusieurs reprises ne pas avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier 
médical de l’assuré et que son rapport médical ne constitue pas une 
expertise. En outre, ce rapport médical ne contient pas de motivation 
circonstanciée relative aux atteintes ainsi qu’à la capacité de travail de 
l’assuré. Partant, les rapports médicaux transmis par le recourant 
n’apportent pas d’éléments médicaux objectifs qui auraient été ignorés par 
les experts du O._______ et par les médecins du SMR. 
9.8 En outre, le Tribunal rappelle que l’octroi d’une rente d’invalidité 
étrangère ne préjuge pas la détermination de l’invalidité selon le droit 
suisse (cf. arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consi. 2 ; arrêts du TAF 
C-2552/2011 du 18 janvier 2012 consid. 10.1, C-7665/2016 du 12 
novembre 2019 consid. 2.1 et C-2/2020 du 9 février 2021 consid. 4.3 ; cf. 
également supra consid. 3.2 et les références citées). Dès lors, le 
recourant ne saurait tirer aucun bénéfice de la qualité de travailleur 
handicapé qui lui a été reconnue en France par décision du 23 septembre 
2023 par la Maison départementale des personnes handicapées (cf. TAF 
pce 16), les prestations d’invalidité n’étant pas octroyées sur les mêmes 
critères en Suisse et en France. 
9.9 Par conséquent, le Tribunal constate que le rapport d’expertise du 27 
janvier 2022 est conforme aux réquisits jurisprudentiels et doit, partant, se 
voir attribuer pleine valeur probante. Il n’existe aucun motif permettant de 


C-3105/2023 
Page 30 
douter du bien-fondé de celui-ci et de s’écarter des motivations et 
conclusions retenues dans ledit rapport d’expertise. Il s’ensuit que les 
décisions du 13 février 2023 de l’OAIE peuvent être confirmées sur le plan 
médical. 
10. 
Il sied désormais de déterminer le taux d’invalidité du recourant. 
10.1 Le choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité (méthode générale 
de 
comparaison 
des 
revenus, 
méthode 
mixte, 
méthode 
spécifique/extraordinaire) dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la 
rente. Chez les assurés qui exercent une activité lucrative à plein temps 
avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, le 
taux d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une comparaison des 
revenus (art. 16 LPGA). En l’espèce, le recourant a en dernier lieu exercé 
une activité lucrative, à plein temps, en qualité de creuseur dans 
l’horlogerie dans le canton (…) (OAI-B._______ pce 24). Aussi, l’OAI-
B._______ a appliqué à juste titre la méthode générale de comparaison 
des revenus (OAI-B._______ pces 63 et 67). 
10.2 Selon la méthode de comparaison des revenus, le revenu que le 
recourant aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui 
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un 
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA applicable par le renvoi de l’art. 
28a al. 1 LAI ; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). La différence entre ces deux 
revenus détermine alors le degré d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; 
arrêt du TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 
10.3 Les revenus à comparer doivent être évalués de manière aussi 
concrète que possible si bien qu’il convient, dans la mesure du possible, 
de se référer aux salaires réellement gagnés par l’assuré avant et après la 
survenance de ses problèmes de santé (s’agissant du salaire sans 
invalidité : ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et 134 V 322 consid. 4.1 ; arrêt du 
TF 9C_708/2017 du 23 février 2018 consid. 8.1). 
Selon la jurisprudence, à défaut de salaires de référence tant sans qu’avec 
invalidité, un salaire théorique doit être évalué sur la base des statistiques 
salariales. Pour le marché du travail suisse, il s’agit de se fonder sur les 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS), publiées par l'Office fédéral 
de la statistique (OFS ; ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 
129 V 472 consid. 4.2.1 et 126 V 75 consid. 3b/aa et bb ; arrêts du TF 


C-3105/2023 
Page 31 
9C_363/2016 du 12 décembre 2016 consid. 5.3.1 et 9C_719/2015 du 3 
juin 2016 consid. 5.1). Dans la mesure où les salaires tirés de l'ESS sont 
en principe déterminés en fonction d'un horaire de 40 heures par semaine, 
il convient de les rapporter à la durée hebdomadaire de travail durant 
l'année considérée (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb). Cas échéant, il y a lieu 
d’adapter ces salaires à l’évolution nominale des salaires, en se fondant 
sur l'indice des salaires nominaux spécifique aux hommes et aux femmes 
(ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). 
Dans certains cas, le gain d'invalide déterminé d'après les données 
statistiques doit être réduit afin de tenir compte des circonstances 
personnelles et professionnelles de la personne concernée (limitations 
liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou la catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) susceptibles de diminuer ses 
possibilités de réaliser un gain se situant dans la moyenne, applicable aux 
employés ne souffrant pas d’invalidité, sur le marché ordinaire de l'emploi. 
Pour fixer la hauteur de cet abattement, il convient d’examiner dans un cas 
concret si des indices permettent de conclure qu’à cause de l’une ou l’autre 
des caractéristiques précitées, la personne assurée n’est en mesure 
d’utiliser sa capacité résiduelle de travail sur le marché ordinaire de l’emploi 
que contre une rémunération inférieure au salaire moyen correspondant. 
La hauteur de l’abattement dépend de chaque cas d’espèce, une réduction 
automatique n’étant pas admissible, et ne peut dépasser 25% du salaire 
statistique (ATF 142 V 178 consid. 1.3 ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 
consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b et 124 V 321 consid. 3b/aa ; arrêt du TF 
9C_677/2015 du 25 janvier 2016 consid. 3.3). L’abattement résulte d'une 
évaluation et doit être brièvement motivé par l'administration qui dispose 
pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le pouvoir d’examen du 
Tribunal portant également sur l’opportunité d’une décision (art. 49 PA), le 
Tribunal administratif fédéral doit, lorsqu'il examine l'usage de ce pouvoir 
d’appréciation pour fixer l'étendue de l'abattement, porter son attention sur 
les différentes solutions qui s'offraient à l’administration et voir si un 
abattement plus ou moins élevé (mais limité à 25%) serait mieux approprié 
et s'imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre 
appréciation à celle de l'administration (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêts 
du TF 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4 et 9C_481/2017 du 1er 
décembre 2017 consid. 3.2). 
10.4 Le Tribunal fédéral a également précisé qu’afin de permettre une 
comparaison des revenus, les salaires à comparer doivent se fonder sur 
un même marché du travail, car la disparité des niveaux de rémunération 
et des coûts de la vie ne sont pas les mêmes d'un pays à l'autre et ne 


C-3105/2023 
Page 32 
permettent pas de procéder à une comparaison objective des revenus en 
question (ATF 137 V 20 consid. 5.2.3.2 et 110 V 273 consid. 4b ; arrêt du 
TF 8C_300/2015 du 10 novembre 2015 consid. 7.1). Ainsi, pour un assuré 
résidant à l’étranger, l’évaluation du revenu sur la base des données 
statistiques suisses est en principe justifiée, car au vu des raisons 
susmentionnées, on ne saurait retenir sans autre le montant du dernier 
salaire obtenu par l’assuré dans son Etat de résidence (VALTERIO, op. cit., 
p. 421 n° 46 ; arrêt du TF 9C_311/2009 du 2 décembre 2009 consid. 3.3 ; 
arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6976/2008 du 22 avril 2010 consid. 
11.2.3). Dans une affaire, le Tribunal fédéral a cependant laissé ouverte la 
question de l’application des données économiques de l’Etat de résidence 
au cas où elles auraient la même fiabilité et représentativité que celles qui 
sont disponibles en Suisse (arrêt du TF I 232/06 du 25 octobre 2006 consid. 
4). 
10.5 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer 
au moment de la naissance (hypothétique) du droit à la rente. En outre, les 
revenus à comparer doivent être déterminés par rapport à un même 
moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le 
droit à la rente doivent être prises en compte jusqu'au moment où la 
décision est rendue (ATF 132 V 393 consid. 2.1 et 129 V 222 consid. 4.1 
et 4.2 ; arrêt du TF 8C_84/2018 du 1er février 2019 consid. 6.2). De plus, 
l’autorité doit se fonder sur les données les plus récentes disponibles au 
moment de la décision (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du TF 9C_699/2015 
du 6 juillet 2016 consid. 5.2). 
10.6 En l’occurrence, l’OAI-B._______ a retenu un salaire annuel sans 
invalidité de 80'585 fr. 56, salaire basé sur les informations transmises par 
l’ancien employeur en 2019 et indexé en 2022 (cf. OAI-B._______ pce 35). 
Se basant sur les données statistiques de l’ESS de 2022, l’OAI-B._______ 
a, à juste titre, retenu un salaire annuel d’invalide de 69'988 fr. 74 (ESS 
tableau TA1 n°01-96, total homme, niveau de compétence 1, adapté à 
l’horaire hebdomadaire de 41.7 ; indexé à 2022), sans diminution de 
rendement et abattement. 
10.7 Sur cette base, l’OAIE a procédé à la comparaison des revenus sans 
et avec invalidité de respectivement 80'585 fr. 56 et 69'988 fr. 74 et abouti 
à un taux d’invalidité de 13.15% ([80'585 fr. 56 – 69'988 fr. 74] : 80'585 fr. 
56 x 100% = 13.15). Ce taux n’ouvre pas le droit à une rente d’invalidité 
conformément à l’art. 28 al. 1 LAI. 


C-3105/2023 
Page 33 
10.8 
10.8.1 Par souci de complétude, il convient d’aborder la question de 
l’absence d’abattement même si le recourant ne remet pas en cause cet 
absence d’abattement sur le salaire statistique retenu à titre de revenu 
d’invalide et n’oppose aucun motif qui justifierait de s’écarter sur ce point 
de la décision attaquée. 
Dans certains cas, le revenu d'invalide déterminé d'après les données 
statistiques doit être réduit afin de tenir compte des circonstances 
personnelles et professionnelles de la personne concernée (limitations 
liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou la catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) susceptibles de diminuer ses 
possibilités de réaliser un gain se situant dans la moyenne, applicable aux 
personnes ne souffrant pas d’invalidité, sur le marché ordinaire de l'emploi. 
Pour fixer la hauteur de cet abattement, il convient d’examiner dans un cas 
concret si des indices permettent de conclure qu’à cause de l’une ou l’autre 
des caractéristiques précitées, la personne assurée n’est en mesure 
d’utiliser sa capacité résiduelle de travail sur le marché ordinaire de l’emploi 
que contre une rémunération inférieure au salaire moyen correspondant. 
La hauteur de l’abattement dépend de chaque cas d’espèce, une réduction 
automatique n’étant pas admissible, et ne peut dépasser 25% du salaire 
statistique (ATF 142 V 178 consid. 1.3 ;135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 
consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b et 124 V 321 consid. 3b/aa ; arrêt du TF 
9C_677/2015 du 25 janvier 2016 consid. 3.3). L’abattement résulte d'une 
évaluation et doit être brièvement motivé par l'administration qui dispose 
pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le pouvoir d’examen du 
Tribunal portant également sur l’opportunité d’une décision (cf. art. 49 PA), 
celui-ci doit, lorsqu'il examine l'usage de ce pouvoir d’appréciation pour 
fixer l'étendue de l'abattement, porter son attention sur les différentes 
solutions qui s'offraient à l’administration et voir si un abattement plus ou 
moins élevé (mais limité à 25%) serait mieux approprié et s'imposerait pour 
un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle 
de l'administration (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; arrêts du TF 8C_103/2018 
du 25 juillet 2018, consid. 4 et 9C_481/2017 du 1er décembre 2017 consid. 
3.2). 
En outre, il sied de souligner que la valeur statistique retenue par l’autorité 
inférieure – le niveau de compétence 1 de l’ESS 2022 – s’applique à tous 
les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce 
qu’elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais 
qui conservent néanmoins une capacité de travail importante pour des 


C-3105/2023 
Page 34 
travaux légers ; pour ces assurés, le salaire statistique retenu est 
suffisamment représentatif de ce qu’ils seraient en mesure de réaliser en 
tant qu’invalides dès lors qu’il recouvre un large éventail d’activités variées 
et non qualifiées, ne requérant pas d’expérience professionnelle spécifique 
ni de formation particulière, si ce n’est une phrase initiale d’adaptation et 
d’apprentissage (arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2020 du 22 septembre 
2020 consid. 4.2). 
10.8.2 En l’espèce, il sied de rappeler que les limitations fonctionnelles 
présentées par le recourant sont : position debout de plus d’une heure, 
position assise de plus d’une heure, port de charges de plus de 10 kg, 
position en mobilité du rachis fléchi en avant ou incliné ainsi que 
participation à des réunions dans des environnements acoustiques 
défavorables ; et que dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, l’assuré a une pleine capacité de travail et sans baisse de 
rendement. Il ressort de la motivation des décisions litigieuses que 
l’autorité inférieure a estimé après examen des facteurs de réduction 
(limitations fonctionnelles, âge, années de service, nationalité et taux 
d’occupation) qu’aucun abattement n’est justifié dans le cas de l’intéressé 
(cf. la motivation des décisions litigieuses [TAF pce 1]). Ainsi, à l’analyse 
du dossier, il n’apparaît pas critiquable d’avoir renoncé à un abattement 
dans le cas d’espèce. En effet, on ne voit pas en quoi les limitations 
fonctionnelles que présente le recourant – toute activité permettant des 
changements de position fréquents, une limite de port de charges de 10 kg 
et mobilisation du rachis fléchi en avant ou incliné – entraîneraient, dans 
les activités encore exigibles de la part de l’assuré, une diminution des 
possibilités de ce dernier de réaliser un gain se situant dans la moyenne. 
En ce qui concerne les autres facteurs, il sied également de mentionner 
l’âge de l’assuré, né le (..) 1963, qui se trouvait dans sa 59e année au 
moment où la reprise d’une activité était exigible médicalement, soit le 27 
janvier 2022 (cf. not. ATF 138 V 457 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_84/2018 du 1er février 2019 consid. 6.2 et 6.3). Toutefois, il sied de 
préciser que l’âge de l’assuré n’est pas susceptible de modifier la 
conclusion à laquelle inférieure est parvenue dans la mesure où même si 
l’on applique l’abattement de 25% – ce qui n’est pas justifié in casu – au 
salaire statistique, le degré d’invalidité ne s’élève qu’à 35% (le calcul : 
69'988 fr. 74 x 25 : 100 = 17’497 fr. 18 ; 69'988 fr. 74 – 17'497 fr.18 = 52’491 
fr. 56 ; 80'585 fr. 56 – 52’491 fr. 56 x 100 : 80'585 fr. 56 = 34.86%), ce taux 
n’ouvrant pas le droit à une rente d’invalidité. 


C-3105/2023 
Page 35 
Au final, l’on ne saurait faire grief à l’autorité inférieure, qui dispose à ce 
propos d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 126 V 75 consid. 6), de 
n’avoir retenu aucun abattement sur le salaire d’invalide. 
10.9 Enfin, il convient également d’examiner la jurisprudence relative aux 
assurés âgés de plus 55 ans ou ayant bénéficié d’une rente pendant 15 
ans au moins. Il sied de relever que cette jurisprudence est également 
applicable lorsque l’on statue sur la limitation et/ou l’échelonnement en 
même temps que sur l’octroi de la rente. 
10.9.1 Bien qu’il incombe en règle générale à la personne assurée de 
s'intégrer de son propre chef dans le marché du travail (cf. notamment ATF 
138 I 205 consid. 3) et qu’en principe, une amélioration de la capacité de 
travail médicalement documentée permet d'inférer une amélioration de la 
capacité de gain (arrêts du TF 9C_178/2014 du 29 juillet 2014 consid. 
7.1.2.1 ; 
9C_254/2011 
du 
15 
novembre 2011 
consid. 
7.1.2.1 ; 
9C_368/2010 du 31 janvier 2011 consid. 5.2.2.1 et 9C_163/2009 du 10 
septembre 2010 consid. 4.2.2), la jurisprudence admet des situations 
exceptionnelles. 
10.9.2 Ainsi, il est présumé qu’une réadaptation par soi-même ne peut pas, 
en principe, être exigée d’une personne assurée qui au moment de la 
réduction ou de la suppression de la rente (ATF 148 V 321 consid. 7.1 ss 
et 141 V 5 consid. 4) était âgée de 55 ans révolus ou avaient bénéficié 
d'une rente depuis 15 ans au moins. Dans ces circonstances, des mesures 
d'ordre professionnel préalables sont en règle générale nécessaires afin 
que la personne assurée puisse faire valoriser économiquement sa 
capacité de travail attestée d’un point de vue médical (cf. arrêt du TF 
9C_228/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.3 et 3.5, in SVR 2011 IV n° 73 p. 
220 ; voir également arrêts du TF 9C_178/2014 du 29 juillet 2014 consid. 
7.1.2.2 ; 9C_920/2013 du 20 mai 2014 consid. 4.4 et 9C_254/2011 du 15 
novembre 2011 consid. 7.1.2.2 ; PETRA FLEISCHANDERL, Behandlung der 
Eingliederungsfrage im Falle der Revision einer langjährig ausgerichteten 
Invalidenrente, in : SZS 2012 pp. 360 ss). Autrement dit, dans ces cas, en 
raison de l’âge de la personne assurée et/ou de la longue absence du 
marché du travail en raison du versement de la rente, une mesure de 
réadaptation présente en général une condition sine qua non de la 
réduction ou suppression de la rente (cf. notamment arrêts du TF 
9C_707/2018 du 26 mars 2019 consid. 5.1 ; 9C_368/2010 cité consid. 
5.1.2 et 5.2.2). 


C-3105/2023 
Page 36 
10.9.3 Plus encore, le Tribunal fédéral reconnaît qu’en raison de l’âge 
avancé et des circonstances concrètes de la personne concernée, la 
capacité de travail résiduelle de celle-ci n’est plus demandée sur le marché 
du travail même équilibré (ATF 145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 
3.1). Lorsque la personne assurée se trouve proche de l'âge de la retraite, 
il faut se demander si, de manière réaliste et en appréciant la situation dans 
son ensemble, celle-ci est en mesure d'exploiter économiquement sa 
capacité de gain résiduelle (cf. art. 7 et 16 LPGA ; notamment arrêt du TF 
9C_188/2019 du 10 septembre 2019 consid. 7.2) ; l'on ne saurait se fonder 
sur des possibilités de travail irréalistes (notamment arrêts du TF 
9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.2 ; 9C_651/2008 du 9 
octobre 2009 consid. 6.2.2.1). Concrètement, lorsqu'une personne assurée 
approche de l'âge de la retraite, il convient de déterminer si un employeur 
potentiel consentirait objectivement à engager la personne assurée, 
compte tenu des activités qui restent exigibles de sa part en raison 
d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son 
poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de 
sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi et 
du salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle 
obligatoire à verser (ATF 145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1 ; 
arrêt du TF 9C_188/2019 du 10 septembre 2019 consid. 7.2). En 
particulier, la mise en valeur économique de la capacité résiduelle de travail 
d'une personne dépend de la durée prévisible des rapports de travail, 
surtout lors d'un changement professionnel (ATF 138 V 457 consid. 3.2 ; 
arrêt du TF 9C_437/2008 du 19 mars 2009 consid. 4.2). 
10.9.4 Dans la pratique, Tribunal fédéral pose des conditions exigeantes 
et il faut que les obstacles soient importants pour que l'on admette que la 
capacité résiduelle de travail d'une personne d'un certain âge ne peut plus 
être mise en valeur et que l'on conclue que ses chances d'être engagée 
sur un marché du travail considéré de par la loi comme équilibré ne sont 
plus intactes (arrêt du TF 8C_96/2012 du 9 mai 2012 consid. 7). 
A titre d’exemple, le Tribunal fédéral a considéré que la capacité de travail 
résiduelle dans une nouvelle activité professionnelle peut être mise en 
valeur par un assuré de 60 ans, présentant une capacité de travail réduite 
de 30% en raison de problèmes rhumatologiques, cardiaques et 
psychiatriques (arrêt du TF I 304/06 du 22 janvier 2007 consid. 4), par un 
autre assuré de 60 ans à qui s'offrait un éventail relativement large 
d'activités auxiliaires malgré ses problèmes de dos divers qui ont justifié 
une capacité de travail résiduelle de 80% (arrêt du TF 9C_918/2008 
consid. 4.2), par un assuré de 61 ans qui pouvait encore exercer à plein 


C-3105/2023 
Page 37 
temps un travail léger en position assise, notamment des activités 
impliquant une motricité fine, alors qu'il n'avait pas d'expériences 
professionnelles dans ce domaine (arrêt du TF 8C_330/2015 du 19 août 
2015 consid. 3.2) ou par un assuré qui était âgé de 63 ans et 4 mois et 
présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée (arrêt 
du TF 9C_536/2015 du 21 mars 2016). 
10.9.5 En l’espèce, le recourant était âgé de plus de 55 ans au moment où 
il a été mis au bénéfice d’une rente entière limitée dans le temps par 
décisions du 23 février 2023 (concernant le moment auquel il convient de 
déterminer si l’âge de référence de 55 ans est atteint, cf. ATF 148 V 321 
consid. 7.3) pour la période du 1er octobre 2019 au 30 avril 2022, rappelant 
que l’intéressé a déclaré être en incapacité de travail depuis décembre 
2017 en raison de son accident et que sa demande AI date d’avril 2019. 
Ainsi, le recourant appartient à la catégorie d’assurés dont il convient de 
présumer selon le Tribunal fédéral qu’ils ne peuvent en principe pas 
entreprendre de leur propre chef tout ce que l’on peut raisonnablement 
attendre d’eux pour tirer profit de leur capacité de travail. Il existe toutefois 
des exceptions permettant d’admettre une réadaptation par soi-même, 
malgré l’âge de l’assuré et la suppression de la rente qui lui était servie. Il 
s’agit notamment des cas dans lesquels les assurés maintiennent une 
activité lucrative malgré le versement de la rente, présentent une agilité et 
prestance particulières, sont bien intégrés dans l’environnement social, 
disposent d’une formation et d’expériences professionnelles étendues, ou 
encore dont la longue absence du marché du travail n’est pas dictée par 
l’invalidité (arrêts du TF 8C_597/2014 du 6 octobre 2015 consid. 3.2 ; 
9C_625/2015 du 17 novembre 2015 consid. 5 et les réf. cit. ; 8C_39/2012 
du 24 avril 2012 consid. 5.2 ; 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3 et 
les réf. cit.). 
Du dossier, il ressort que l’autorité inférieure a examiné la question de 
mesures d’ordre professionnel et proposé à l’intéressé une aide au 
placement, ce qui a été refusée par celui-ci dès lors qu’il a indiqué qu’il 
allait s’inscrire à Pôle Emploi en France (OAI-B._______ pces 68, 71, 73 
et 74). L’autorité inférieure a notamment souligné que le recourant a de 
bonnes compétences dans le domaine manuel, ayant toujours exercé une 
activité dans le domaine industriel et ses compétences pouvant être mises 
en valeur dans une activité adaptée dans ce domaine. En outre, il est fait 
mention des ressources de l’intéressé : celui-ci, vivant avec sa mère et 
s’occupant de cette dernière ainsi que de son père et de son oncle, 
entretient un gîte, qu’il loue pendant l’été, en montant des éléments de 
meubles de cuisine et en faisant des travaux d’électricité, et est aidé par 


C-3105/2023 
Page 38 
ses amis. Sur cette base, l’autorité inférieure a conclu qu’il n’avait aucune 
mesure susceptible de réduire le préjudice économique en regard de l’âge 
(OAI-B._______ pce 68). 
10.9.6 Compte tenu de ce qui précède, on pouvait, au moment de la 
décision litigieuse, raisonnablement exiger du recourant qu’il se réinsère 
sur le marché du travail. Partant, l’appréciation de l’autorité inférieure est 
conforme à la jurisprudence relative aux assurés âgés de plus de 55 ans. 
11. 
En conséquence, le recours doit être rejeté et les décisions du 13 février 
2023 de l’OAIE confirmées. 
12. 
Le recourant, qui succombe, doit s’acquitter des frais de justice fixés, 
compte tenu de la charge de travail liée à la procédure, à 800 francs (art. 
63 al. 1 PA ; voir également art. 69 al. 1 bis et 2 LAI). Ils sont compensés 
par l’avance de frais du même montant dont il s’est acquitté le 22 août 2023 
(TAF pce 9) dans le cadre de la présente procédure. 
Il n’est alloué de dépens ni au recourant vu l’issue de la procédure, ni à 
l’autorité inférieure (art. 64 al. 1 a contrario PA et art. 7 al. 1 a contrario et 
al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 
173.320.2]). 
(le dispositif se trouve sur la base suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure de 800 francs sont mis à la charge du recourant. Ce 
montant est compensé par l’avance de frais déjà versée au cours de 
l’instruction. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Bissegger 
Müjde Atak 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :