bvger · E-3272/2023 · 2023-05-09 · fr

Asile (sans exc&eacute;cution du renvoi) (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée); décision du SEM du 9 mai 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-3272/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 o c t o b r e 2 0 2 5 
Composition 
Grégory Sauder (président du collège), 
Deborah D'Aveni et Mathias Lanz, juges, 
Antoine Willa, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Arthur Vuillème, Caritas Suisse, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 9 mai 2023 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 25 septembre 2022, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou 
le recourant) a été contrôlé par la police-frontière à B._______, dans le 
canton de C._______. Le même jour, il a déposé une demande d’asile 
auprès du Centre fédéral d’asile (CFA) de D._______ ; le lendemain, il a 
été transféré au CFA de E._______. Il était porteur d’une carte attestant le 
dépôt d’une demande d’asile en Autriche. 
B. 
B.a Selon les données du système « Eurodac », consultées, le 
28 septembre 2022, par le SEM, l’intéressé avait déposé une demande 
d’asile en Autriche en date du 17 septembre précédent. 
Le même jour, le SEM a requis des autorités autrichiennes la reprise en 
charge du requérant, en application de l’art. 18 al. 1 let. b du règlement 
(UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 
établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre 
responsable de l’examen d’une demande de protection internationale 
introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers 
ou un apatride (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : RD III). 
B.b Le 29 septembre suivant, le requérant a signé une procuration en 
faveur de Caritas Suisse à E._______. 
B.c Le 12 décembre 2022, les autorités autrichiennes ont rejeté cette 
requête en raison de la disparition de l’intéressé et de sa qualité de mineur 
(art. 6 al. 2 RD III). 
C. 
A cette même date, le requérant a signé le formulaire autorisant l’autorité 
d’asile à avoir accès à son dossier médical ; il a également été entendu par 
le SEM en tant que mineur non accompagné. 
A cette occasion, il a déclaré être originaire de F._______ et appartenir à 
la communauté tadjike. Il a exposé que son père, G._______, était 
journaliste radiophonique et avait effectué plusieurs reportages dans des 
zones de combat ; les talibans s’en seraient plusieurs fois pris à lui. A une 
date indéterminée, mais que les déclarations de l’intéressé permettant de 
situer en 2020, un groupe de talibans aurait attaqué le domicile familial et 


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auraient tiré sur son père, le blessant à la jambe ; sa mère et son frère 
auraient également été atteints. Un voisin, ancien militaire, se serait alors 
porté garant du père du requérant auprès des talibans, qui auraient quitté 
les lieux. G._______ aurait été hospitalisé durant un mois ; pour se mettre 
à l’abri, la famille serait ensuite partie au Pakistan, puis aurait rejoint l’Iran. 
Un an et demi plus tard, l’intéressé et son frère auraient gagné la Turquie. 
Après que son frère aurait été expulsé de ce pays, le requérant y serait 
encore resté pendant six mois, travaillant comme peintre en carrosserie ; il 
se serait ensuite rendu en Autriche, avant de rejoindre la Suisse. Il a 
exposé que toute sa famille proche, à savoir ses parents, ses quatre frères 
et ses deux sœurs, se trouvait toujours en Iran, sans toutefois bénéficier 
de titres de séjour ; par ailleurs, un oncle et des cousins résideraient en 
Allemagne. 
A l’appui de ses motifs, le requérant a déposé en copie sa carte d’identité 
(« tazkera »), le passeport de son père émis le (…) juillet 2020, une 
attestation de « H._______ » du (…) décembre 2018 indiquant que ce 
dernier travaillait pour la station depuis six ans, sa carte professionnelle 
émise en 2013, des copies d’un rapport médical non traduit et émis en Iran, 
une notice non traduite que les talibans auraient adressée à « H._______ » 
ainsi que deux vidéos censées montrer, d’une part, la mère de l’intéressé 
qui expose la situation difficile de la famille en Iran et, d’autre part, son père 
présentant quatre blessures à la jambe, résultat de deux tirs. 
D. 
Le 10 janvier 2023, le SEM a invité l’intéressé à fournir par écrit des 
informations au sujet de ses proches se trouvant en Europe. Le 18 janvier 
suivant, ce dernier a exposé qu’il ignorait la date de naissance et le lieu de 
résidence de son oncle I._______ qui se trouvait en Allemagne, comme 
celles des trois fils de ce dernier. 
E. 
Le 2 février 2023, le SEM a attribué le requérant au canton de J._______. 
F. 
Le 7 février 2023, le SEM a adressé aux autorités allemandes une 
demande d’information relative à l’oncle et aux cousins de l’intéressé. Le 
10 février suivant, celles-ci ont communiqué au SEM que I._______ et un 
de ses fils avaient déposé une demande d’asile en Allemagne en date du 
19 décembre 2022, mais qu’ils n’avaient pas encore été auditionnés. 


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G. 
Entendu sur ses motifs, le 28 avril 2023, le requérant a confirmé et précisé 
son récit. Il a exposé qu’avant l’agression contre son père, à une date 
indéterminée, des employés de « H._______ » avaient été interpellés et 
détenus durant une nuit en raison d’une plaisanterie faite à l’antenne, qui 
avait déplu à un responsable religieux. Dans le cadre de son travail, le père 
de l’intéressé aurait pris des photographies et tourné des vidéos montant 
les corps de talibans tués au combat ; le (…) avril 2020, les responsables 
locaux du mouvement auraient alors adressé à la station un avertissement 
écrit d’avoir à cesser son activité, dont le requérant a déposé la copie. 
Ce dernier a en outre déclaré que le voisin venu à leur aide, ancien militaire 
du nom de K._______, avait vendu des armes aux talibans, si bien que 
ceux-ci, sur ses instances, avaient accepté de quitter les lieux. Le rapport 
médical émis en Iran (cf. let. C.) concernait sa jeune sœur, qui souffrait 
d’une hernie inguinale causée par le coup de pied d’un assaillant. 
L’intéressé a fait valoir qu’il craignait d’être capturé par les talibans, afin de 
contraindre son père à se livrer. 
H. 
Invité, le 5 mai 2023, par le SEM à s’exprimer sur le projet de décision, 
l’intéressé a fait valoir en substance, le 8 mai suivant, que son père était 
un journaliste renommé et que seule la fuite avait protégé la famille de 
nouvelles représailles. 
I. 
Par décision du 9 mai 2023, notifiée le même jour, le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié du requérant, rejeté sa demande d’asile et 
ordonné son renvoi de Suisse, en raison du manque de pertinence de ses 
motifs ; il a cependant prononcé son admission provisoire, l’exécution de 
cette mesure n’étant pas raisonnablement exigible en l’état. 
Le SEM a retenu que si les proches de personnes « mal vues » pouvaient 
être victimes de menaces ou de violences de la part des talibans, ce risque 
n’existait qu’en présence de circonstances particulières ; tel pouvait être le 
cas lorsque le proche en cause avait déjà été victime de violences de la 
part des talibans, était soupçonné de leur être personnellement opposé ou 
lorsque les talibans avaient un intérêt marqué et constant à capturer la 
personne recherchée. Tel n’était pas le cas en l’espèce, l’intéressé 
n’affichant aucun profil politique personnel et ayant quitté l’Afghanistan très 
jeune ; de plus, les talibans avaient interrompu leur agression à la requête 


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d’un voisin en relation avec eux. Enfin, son père avait cessé ses activités 
journalistiques avant de quitter l’Afghanistan. Les talibans s’en étaient 
certes pris à certains de ses familiers, qui avaient tenté de lui venir en aide ; 
toutefois, une médiation avait ensuite apaisé la situation. Enfin, aucun des 
documents produits, dont l’authenticité n’était du reste pas attestée, ne 
faisait état d’éléments probants. 
J. 
Dans le recours interjeté, le 7 juin 2023, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé conclut à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, requérant de surcroît 
l’assistance judiciaire partielle. 
Le recourant fait valoir une violation de la maxime inquisitoire et du droit 
d’être entendu, à savoir un défaut de motivation de la décision attaquée, si 
bien que le SEM n’aurait pas été pas en mesure de se prononcer 
valablement sur la pertinence des motifs invoqués ; en effet, il n’aurait pas 
été interrogé de manière suffisamment approfondie et il n’aurait pas été 
assez tenu compte de son jeune âge ainsi que de « capacité cognitive 
limitée ». De plus, l’instruction aurait été incomplète et la décision 
insuffisamment motivée sur la question de la persécution réfléchie, 
s’agissant des répercussions du travail de son père et des dangers qui en 
résulteraient pour lui et les autres membres de sa famille ; son père, 
« journaliste de renom », activement engagé contre les talibans, aurait en 
effet joué un « rôle important ». 
L’intéressé allègue ainsi les risques qui le menaceraient en raison des 
activités et des antécédents de son père ; ce dernier serait du reste exposé 
à des risques graves, ainsi que le montrent l’agression dont il aurait été 
victime et d’autres attaques analogues contre des reporters et leurs 
proches. Il fait en outre valoir qu’il pourrait être capturé par les talibans afin 
d’obliger son père à se rendre. 
K. 
Dans sa réponse du 1er décembre 2023, le SEM propose le rejet du 
recours, retenant que les griefs portant sur le caractère insuffisant de 
l’instruction et la violation du droit d’être entendu apparaissaient infondés, 
l’intéressé ayant eu tout loisir de s’exprimer lors de deux auditions 
successives ; son représentant juridique a du reste pu poser les questions 
qui lui paraissaient nécessaires. Sur le fond, il retient que les risques de 


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persécution réfléchie allégués ne sont pas fondés dans le cas d’espèce, 
dans la mesure où le père de l’intéressé avait déjà été confronté aux 
talibans, qui avaient renoncé à s’en prendre à lui. 
L. 
Dans sa réplique du 15 décembre 2023, le recourant fait valoir que ses 
motifs n’ont pas été suffisamment clarifiés lors de ses auditions et que sa 
qualité de mineur n’a pas été adéquatement prise en considération ; sur le 
fond, il réaffirme la réalité des risques de persécution qui le menaceraient. 
M. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 
présent. 
1.2 L’intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 
prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1, 52 al. 1 PA et (…) 
ainsi que 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans 
le domaine de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 
asile, RS 142.318], abrogée avec effet au 15 décembre 2023, et 
disposition transitoire de l’ordonnance d’abrogation du 22 novembre 2023 
[RO 2023 694] a contrario). 
2. 


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2.1 Il convient en premier lieu d’examiner les griefs formels soulevés par le 
recourant, ceux-ci étant susceptibles d’entraîner l’annulation de la décision 
attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 
(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 
2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 
jurisp. cit.) 
L’intéressé reproche au SEM une instruction insuffisante de la cause et une 
motivation incomplète de la décision attaquée, si bien que son droit d’être 
entendu aurait été violé. 
2.2 Le droit d’être entendu ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. comprend, pour le 
justiciable, le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments 
pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation 
juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos 
(cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 et réf. cit. ; 
2010/53 consid. 13.1). Il implique également le devoir pour l'autorité de 
motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient 
(cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2010/3 
consid. 5 et jurisp. cit.). 
Par ailleurs, l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 
al. 1 let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de 
preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par 
l'autorité, et inexact, lorsque celle-ci a omis d’administrer la preuve d’un fait 
pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un 
moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple 
en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et réf. cit. ; 
2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 
2.3 En l’occurrence, le recourant fait valoir que l’audition sur les motifs n’a 
pas été assez approfondie, s’agissant des risques qu’il courrait du fait des 
antécédents de son père et que le SEM aurait dû lui poser des questions 
complémentaires, compte tenu de sa minorité et de sa « capacité cognitive 
limitée » (cf. acte de recours, p. 7). Par ailleurs, la motivation de la décision 
attaquée serait incomplète, les risques de persécution réfléchie n’ayant 
pas été examinés de manière suffisamment précise, compte tenu des 
spécificités du cas d’espèce. 


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Le Tribunal constate toutefois que comme l’a rappelé le SEM dans sa 
réponse, l’intéressé a été auditionné par deux fois, à savoir le 12 décembre 
2022 durant 2 heures (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition, pt 9.03), puis le 
28 avril 2023 pendant 2h20 (cf. p-v de l’audition, p. 1 et 8). Il a été en 
mesure de s’exprimer clairement et de manière complète sur ses motifs 
(cf. p-v de l’audition du 12 décembre 2022, pt 7.01 et 8.01 ; p-v de l’audition 
du 28 avril 2023, questions 6 à 20) et son représentant juridique a pu poser 
des questions complémentaires (cf. idem, questions 22 à 27). Au 
demeurant, depuis le dépôt du recours, il n’a pas fait valoir d’éléments 
nouveaux et n’a produit aucun moyen de preuve supplémentaire. 
A cela s’ajoute que les déclarations du recourant ont été détaillées et 
exemptes de contradictions, le SEM n’en remettant d’ailleurs pas en cause 
la vraisemblance ; rien n’indique dès lors que sa minorité ou une « capacité 
cognitive limitée » aient pu entraver sa capacité à s’exprimer, ce d’autant 
moins qu’il était déjà âgé de (…) ans, respectivement (…) ans lorsqu’il a 
été entendu. 
Enfin, s’agissant des risques spécifiques découlant des activités 
professionnelles de son père (cf. acte de recours, p. 7 et 8), l’intéressé 
remet en réalité en cause l’appréciation effectuée par le SEM, ce qui 
ressortit au fond (cf. consid. 4). Il en va de même des critiques portant sur 
la motivation de la décision attaquée (cf. acte de recours, p. 9 à 11), 
laquelle apparaît complète (cf. décision du SEM, p. 3 et 4). 
2.4 En conséquence, les griefs formels allégués par le recourant 
apparaissent infondés et doivent être écartés, de sorte que la conclusion 
visant à annuler la décision attaquée et à renvoyer la cause au SEM pour 
instruction et nouvelle décision est rejetée. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 


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3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi). 
4. 
4.1 En l'occurrence, l’intéressé n’a pas été en mesure de faire apparaître 
le caractère pertinent de ses motifs. 
4.2 En effet, il apparaît qu’il n’a jamais été personnellement visé par les 
talibans, qui entendaient uniquement s’en prendre à son père et qu’il n’a 
subi aucune violence de leur part ; il ressort de son récit que si son père a 
bien été visé par les tirs des talibans, sa mère et son frère, blessés lors de 
leur incursion, apparaissent avoir été atteints plus de manière accidentelle, 
du fait de leur soudaine apparition sur les lieux (cf. p-v de l’audition du 
12 décembre 2022, pt 7.01 ; p-v de l’audition du 28 avril 2023, questions 
6, 9 et 25). 
Dès lors, c’est seulement en raison de son lien de famille avec son père 
que le recourant serait susceptible de courir un risque personnel de 
persécution. 
4.3 A ce sujet, le Tribunal rappelle que selon une jurisprudence plusieurs 
fois confirmée, un danger de cette nature suppose que le recourant ait déjà 
subi des préjudices de la part des talibans, soit soupçonné de s’opposer 
activement à eux – ce qui n’est pas le cas ici – ou qu’ils aient un intérêt 
particulier à s’emparer de la personne recherchée (cf. notamment arrêts 
du Tribunal E-345/2024 du 18 mars 2024 p. 5 et 6 ; E-765/2023 du 
28 février 2023 consid. 4.4 et réf. cit.). 
Sur la base d’un consulting interne du 21 novembre 2021 intitulé 
« Afghanistan : 
Reflexverfolgung 
von 
familien 
ehemaliger 
Behördenmitarbeiter », le SEM relève que si les personnes ayant eu une 
activité politique hostile aux talibans sont généralement menacées, 
d’autres facteurs doivent être pris en compte, tels que la position de la 
famille vis-à-vis de ceux-ci, les activités entretenues sur les réseaux 
sociaux et les différents survenus avec le nouveau pouvoir. Dans ce 


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contexte, les talibans sont avant tout susceptibles de s’en prendre aux 
anciens fonctionnaires ou militaires au service du régime déchu s’ils se 
sont plus particulièrement exposés, aux personnes proches de l’ancien 
gouvernement afghan ou de la communauté internationale, y compris les 
forces militaires internationales ou considérées comme les soutenant, ainsi 
que les personnes perçues comme « occidentalisées » ou qui, pour 
d’autres raisons, vont à l’encontre des normes et valeurs de la société 
afghane et enfin, de manière ponctuelle, aux journalistes engagés contre 
eux. Ils ne prennent toutefois pas de mesures systématiques envers tous 
les proches de ces fonctionnaires ou des personnes ayant collaboré avec 
des 
organisations 
étrangères (cf. notamment 
arrêts 
du Tribunal 
E-2955/2023 du 7 juin 2024 p. 7 ; E-765/2023 du 28 février 2023 consid. 
4.4 et réf. cit. ; E-4774/2022 du 7 décembre 2022 p. 7 et réf. cit. ; E-
562/2022 du 5 avril 2022 consid. 5.2). 
Dans le cas d’espèce, il ressort des déclarations du recourant qu’après leur 
agression, les talibans ont accepté de quitter les lieux, sur la requête d’un 
voisin en qui ils avaient confiance, et que la famille a pu partir pour l’Iran le 
mois suivant, sans rencontrer de difficultés particulières ; il apparaît ainsi 
qu’ils avaient renoncé à s’en prendre au père de l’intéressé et à sa famille. 
Il n’est ainsi pas crédible que les talibans aient aujourd’hui l’intention 
d’exercer des représailles contre le recourant, d’ailleurs âgé de seulement 
(…) ans à l’époque et aucunement impliqué dans les activités de son père. 
A cela s’ajoute que celui-ci, employé d’une radio locale, n’était pas une 
personnalité de premier plan et n’a jamais travaillé pour l’Etat, ni adhéré à 
un quelconque mouvement ou parti ; il aurait du reste cessé ses activités 
après l’incursion des talibans avant de gagner l’Iran, le mois suivant, avec 
sa famille (cf. p-v de l’audition du 28 avril 2023, question 6 [p. 3]). En outre, 
le requérant n’a pu citer aucun reportage ou article dont il était l’auteur et 
qui serait susceptible de lui attirer des problèmes avec les talibans. 
4.4 Rien ne permet ainsi de retenir que l’intéressé soit recherché par les 
talibans à la date du présent arrêt. Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, 
en tant qu'il conteste le rejet de l’asile et le refus de reconnaître la qualité 
de réfugié du recourant. 
5. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 


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Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. Quant à son exécution, il constate que le 
SEM a prononcé l’admission provisoire du recourant, si bien que cette 
question n'a pas à être tranchée. 
6. 
Dans ces conditions, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a 
établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 
LAsi). En conséquence, le recours est rejeté. 
7. 
Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). Toutefois, le Tribunal y renonce à titre exceptionnel (art. 6 
FITAF), en raison de sa qualité de mineur à la date de son arrivée en 
Suisse. 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est exceptionnellement pas perçu de frais. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
Grégory Sauder 
Antoine Willa 
 
 
Expédition :