bvger · E-5796/2020 · 2020-10-16 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans renvoi); décision du SEM du 16 octobre 2020

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5796/2020 
 
 
A r r ê t d u 2 7 a v r i l 2 0 2 3 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
William Waeber, Barbara Balmelli, juges, 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Pakistan, 
représenté par Cornelia Burkhard, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans renvoi) ; 
décision du SEM du 16 octobre 2020 / N (…). 
 
 
 


E-5796/2020 
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Faits : 
A. 
Le 30 août 2017, A._______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant), 
ressortissant pakistanais, a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Entendu les 7 septembre 2017 (audition sommaire sur les données 
personnelles) et 17 juillet 2018 (audition sur les motifs d’asile), le recourant 
a déclaré être d’ethnie pachtoune et originaire du village de B._______, sis 
dans Ie district de C._______ (province de Khyber Pakhtunkhwa). Il y aurait 
vécu dans une grande maison avec une famille nombreuse, à savoir ses 
parents, trois frères, deux sœurs, deux belles-sœurs ainsi qu’un oncle et 
l’épouse de ce dernier. Sa famille aurait tiré ses revenus de l’exploitation 
agricole de plusieurs terrains qui lui appartenaient. Le recourant aurait été 
scolarisé durant 13 ans, d’abord dans son district, puis dans la ville de 
D._______, où il se serait rendu cinq jours par semaine en vélomoteur. Il 
aurait effectué son dernier jour d’école en (…) 2014, puis aurait étudié deux 
ou trois jours par semaine à l’université, toujours à D._______. En 2015, il 
aurait obtenu un diplôme en (…). 
Environ huit ans avant son départ du Pakistan, soit dès 2008, les talibans 
auraient commencé à venir dans Ie village et à terroriser Ia population. Ils 
auraient importuné presque quotidiennement le recourant sur le chemin 
qu’il empruntait pour se rendre à l’école, ou lorsque celui-ci se rendait à la 
mosquée. Lors de ses rencontres avec les talibans, l’intéressé aurait 
parfois aussi été frappé et violenté. A partir de 2014, les talibans auraient 
demandé à plusieurs reprises au recourant de travailler pour eux, contre 
rémunération, afin de lutter contre la police et le régime. Ils auraient en 
particulier voulu que celui-ci leur serve d’espion. Face aux refus répétés de 
l’intéressé, ils auraient menacé de kidnapper son jeune frère et de faire du 
mal à sa famille. Ils se seraient régulièrement rendus au domicile familial, 
frappant à la porte et proférant des menaces. Ils auraient aussi 
fréquemment appréhendé et violenté le recourant alors qu’il se rendait à 
l’école ou à l’université, afin de lui mettre la pression. Le père du recourant 
aurait participé à plusieurs réunions avec les anciens du village, afin de 
négocier avec les talibans et d’éviter que son fils rejoigne ces derniers. 
Chaque mois, il aurait en outre payé une importante somme d’argent 
(20'000 roupies) aux talibans afin que ceux-ci laissent sa famille tranquille. 
Quelques mois avant son départ du Pakistan, en juin ou en août 2016, 
l’intéressé aurait reçu une lettre des talibans dans laquelle ceux-ci le 


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menaçaient de mort s’il n’acceptait pas de les rejoindre. Craignant pour sa 
sécurité, il aurait décidé de quitter le pays. Il serait alors parti se réfugier 
chez un ami à D._______, où il serait demeuré caché pendant trois mois. 
A une date indéterminée, il aurait quitté une première fois Ie Pakistan, muni 
de son propre passeport et d'un visa iranien valable quatre mois. En Iran, 
il aurait été dépouillé par des voleurs et aurait ensuite été arrêté par la 
police. N’ayant pas pu légitimer son identité, il aurait été emmené en 
prison. Après une semaine, il aurait été libéré et serait immédiatement 
retourné au Pakistan, où il serait resté deux ou trois jours à la recherche 
d’un passeur. Il aurait ensuite à nouveau quitté son pays, cette fois-ci de 
manière illégale, durant le mois d’août ou septembre 2016. Il serait d’abord 
demeuré en Iran deux ou trois mois, puis se serait rendu en Turquie, où il 
aurait séjourné huit mois. Il aurait ensuite embarqué à bord d’un bateau 
pneumatique à destination de la Grèce. Après être resté dans ce pays 
environ un mois, il aurait voyagé en ferry jusqu’en Italie, avant de 
finalement rejoindre la Suisse par la voie ferroviaire. 
L’intéressé a affirmé n’avoir plus aucun contact avec les membres de sa 
famille demeurés au Pakistan. Il aurait toutefois pu entretenir des contacts 
avec une copine sur place, ainsi qu’avec un ami dénommé E._______. 
Ceux-ci n’auraient pu obtenir aucune nouvelle des membres de la famille 
de l’intéressé. 
Durant la procédure de première instance, celui-ci a produit plusieurs 
moyens de preuve le concernant, à savoir : 
- 
La lettre qu’il aurait reçue des talibans avant son départ du pays. Celle-
ci est datée du 8 juin 2016 et serait signée par F._______, alors 
dirigeant de G._______, un groupe armé pakistanais dans la 
mouvance des talibans ; 
- 
Une copie de son diplôme (…) (« […] ») en (…) (« […] ») au « (…) » à 
D._______. Il ressort en particulier de ce document qu’il a passé avec 
succès son examen final en (…) 2014 et que ledit diplôme lui a été 
remis le (…) 2016 ; 
- 
Plusieurs copies de certificats scolaires de son école secondaire à 
C._______, établis en 2010 et 2011 ; 
- 
Un certificat de domicile établi en 2011 ; 
- 
Un certificat de non-mariage daté du mois décembre 2019 ; 


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- 
Un permis de conduire émis en janvier 2016 ; 
- 
Un certificat de naissance établi en décembre 2019 ; 
- 
Une copie de sa carte d’identité nationale, émise en octobre 2014. 
Tous ces documents ont été envoyés directement au SEM par E._______. 
C. 
Le (…) 2020, l’intéressé a épousé une Suissesse. 
D. 
Par décision du 16 octobre 2020, notifiée le 20 octobre suivant, le SEM a 
dénié la qualité de réfugié à l’intéressé et a rejeté sa demande d’asile. Il a 
considéré, en substance, que les allégations de ce dernier ne satisfaisaient 
pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi (RS 142.31). 
L’autorité de première instance a d’abord relevé que le récit du recourant 
dans son ensemble apparaissait comme stéréotypé et revêtait un caractère 
artificiel et construit. En particulier, le comportement des talibans à son 
égard, de même que les circonstances des menaces dont il aurait fait 
l’objet, n’apparaissaient pas plausibles. Il était notamment difficilement 
concevable que l’intéressé ait pu avoir des contacts avec les talibans quasi 
quotidiennement, qui plus est sur une longue période – soit pendant les 
deux années ayant précédé son départ du Pakistan – tout en demeurant à 
son domicile familial et en continuant à se rendre à l’université, sans que 
les talibans mettent leurs menaces à exécution. Pour le SEM, si l’intéressé 
avait réellement été en danger, il aurait certainement pris des précautions 
bien avant de recevoir la lettre de menace en 2016. Il était ainsi 
incompréhensible que l’envoi de cette lettre ait décidé l’intéressé à quitter 
le pays alors que, selon ses dires, il était dans le collimateur des talibans 
depuis plusieurs années. A cela s’ajoutait que le recourant avait décidé de 
quitter le pays en laissant son jeune frère à la maison, alors qu’il avait 
déclaré que ce dernier avait été ciblé personnellement par les talibans. 
L’autorité intimée a en outre estimé que les explications du recourant, selon 
lesquelles son père aurait participé à des réunions pour négocier avec les 
talibans et leur aurait versé de l’argent pour éviter qu’ils ne s’en prennent 
à sa famille, n’étaient pas convaincantes. Il n’apparaissait en particulier pas 
crédible qu’une famille modeste comme celle du recourant, vivant 
essentiellement de l’agriculture, ait été en mesure de payer, pendant 
plusieurs années, plus de 20'000 roupies pakistanaises par mois pour 
éviter que l’intéressé ne soit recruté. Enfin, si les talibans avaient 
véritablement décidé de recruter à tout prix l’intéressé, il était 


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incompréhensible qu’ils aient décidé de lui envoyer une lettre de menace, 
au lieu de se présenter directement à son domicile pour l’emmener. Le 
SEM a encore souligné que les déclarations du recourant relatives aux 
menaces et persécutions dont qu’il aurait été victime de la part des talibans 
étaient demeurées très générales et dépourvues de détails significatifs 
d’une expérience réellement vécue. Pour tous ces motifs, dite autorité a 
retenu que les déclarations de l’intéressé relatives aux motifs qui l’avaient 
contraint à quitter le Pakistan n’étaient pas crédibles. En conséquence, elle 
a écarté les moyens de preuve produits par ce dernier, ajoutant que la lettre 
de menace revêtait une valeur probante « extrêmement limitée », dans la 
mesure où ce type de document pouvait être aisément falsifié. 
Le SEM a en outre relevé que l’intéressé avait contracté mariage avec une 
ressortissante suisse, précisant que celui-ci pouvait dès lors, en principe, 
prétendre à l’obtention d’une autorisation de séjour et que l’examen de 
cette prétention ressortissait aux autorités cantonales compétentes en 
matière de migration. En conséquence, l’autorité intimée ne s’est pas 
prononcée sur la question du renvoi (et son exécution) et s’est limitée à 
constater, dans le dispositif de sa décision, que le règlement du séjour du 
recourant relevait de la compétence des autorités cantonales de police des 
étrangers. 
E. 
Par acte du 19 novembre 2020, l’intéressé, agissant par l’intermédiaire de 
sa mandataire entretemps constituée, a interjeté recours contre la décision 
précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a 
conclu, principalement, à l’annulation de la décision entreprise, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile ou, 
subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire en sa faveur ou, 
plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM. 
Le recourant a, en substance, contesté l’appréciation de l’autorité intimée 
relative au manque de vraisemblance de ses propos. Il a en particulier 
soutenu que son récit avait été précis, détaillé et substantiel sur les points 
essentiels de sa demande d’asile et qu’il comprenait des éléments 
significatifs d’une expérience réellement vécue. Il a en outre fait valoir que 
la plausibilité d’un récit devait être examinée à l’aune de la culture de la 
personne concernée, ajoutant que le SEM n’avait pas tenu compte de cet 
aspect dans son analyse. Il a précisé à cet égard que sa culture d’origine 
et son attachement à sa famille expliquaient pourquoi il était demeuré aussi 
longtemps au Pakistan, malgré les menaces subies pendant plusieurs 
années. Ce n’est qu’après avoir reçu la lettre des talibans qu’il se serait 


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décidé à fuir loin des siens, car il aurait compris à ce moment-là qu’il n’y 
avait plus aucun espoir pour lui. Le recourant a également repris point par 
point les éléments d’invraisemblance mis en avant dans la décision 
attaquée et a fourni à ce sujet des explications complémentaires, 
notamment sur le comportement des talibans à son égard ou encore sur 
les sources de financement du montant que son père payait chaque mois 
aux talibans. Sur ce dernier point, il a exposé en particulier que son père 
allait puiser dans les économies de sa famille, précisant que ce dernier 
avait travaillé plusieurs années à Dubaï dans le passé, ce qui lui avait 
permis de mettre de côté une importante somme d’argent. 
L’intéressé a encore reproché au SEM de ne pas avoir examiné à 
suffisance la lettre de menace qu’il avait produite et d’avoir en 
conséquence violé son obligation de motiver ainsi que son droit d’être 
entendu. Il a également allégué des problèmes de compréhension avec 
l'interprète lors de ses deux auditions, soutenant que ses propos n’avaient 
pas correctement été retranscrits. Il a par ailleurs relevé qu’il souffrait de 
problèmes psychiques en lien avec les persécutions subies au Pakistan et 
que ceux-ci expliquaient pourquoi il n’avait pas réussi, lors de ses 
auditions, à se souvenir de certains détails ou à se remémorer des dates 
précises, dans la mesure où il avait cherché à refouler son passé. Enfin, il 
a estimé que la vraisemblance de ses déclarations devait être examinée 
en lien avec la situation sécuritaire prévalant dans sa région d’origine et a 
fourni des indications complémentaires sur ce point. 
L’intéressé a également retenu que le SEM aurait dû examiner son droit à 
obtenir une admission provisoire, indépendamment du fait qu’il avait 
épousé une ressortissante suisse. Il a dès lors exposé les raisons pour 
lesquelles il estimait que l’exécution de son renvoi au Pakistan devait être 
considérée comme étant illicite, voire inexigible. 
A l’appui de son recours, il a produit une prescription pour des séances de 
physiothérapie, datée du (…) 2019, une attestation de rendez-vous pour 
une « infiltration » (injection intra-articulaire) à l’Hôpital H._______, établie 
le (…) 2019, ainsi que des documents attestant d’une formation suivie en 
Suisse, entre (…) 2019 et (…) 2020. 
F. 
Par décision incidente du 2 décembre 2020, la juge en charge de 
l’instruction a invité le recourant à verser une avance de frais jusqu’au 
17 décembre 2020. 


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Page 7 
G. 
L’intéressé s’est acquitté de la somme requise dans le délai imparti. 
H. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. 
 
Droit : 
1. 
1.1 La présente procédure est soumise à la loi sur l’asile dans sa teneur 
antérieure au 1er mars 2019 (cf. dispositions transitoires de la modification 
de la LAsi du 25 septembre 2015, al. 1). 
1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 
vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi 
peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 
1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. ancien art. 108 al. 1 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est, en principe, recevable, l’avance de frais 
requise ayant en outre été versée en temps utile. 
1.4 Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 
2. 
2.1 A teneur des conclusions et de la motivation de son mémoire du 
19 novembre 2020, l’intéressé sollicite notamment du Tribunal, à titre 
subsidiaire, qu’il prononce une admission provisoire en sa faveur, pour 


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illicéité ou inexigibilité de l’exécution de son renvoi (cf. mémoire de recours, 
point 3 du dispositif p. 1, point II ch. 2 p. 2 et point IV ch. 3 p. 17 ss). 
2.2 Ne sont examinés en procédure de recours que les situations juridiques 
au sujet desquelles l’autorité administrative compétente s’est prononcée 
par le biais d’une décision au sens de l’art. 5 PA. Dès lors qu’elle est 
déférée à l’autorité de recours, la décision querellée, et plus précisément 
son dispositif, devient l’objet de la contestation (cf. Jurisprudence et 
informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[ci-après : JICRA] 1998 no 27). L’objet du litige est quant à lui défini par les 
points 
du 
dispositif 
expressément 
attaqués 
par 
le 
recourant 
(cf. ATF 133 II 35 consid. 2). Selon le principe de l’unité de la procédure, 
les conclusions du recourant ne peuvent s’étendre au-delà de l’objet de la 
contestation (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2D_37/2019 du 26 août 2019 
consid. 3 et les réf. cit.). La décision attaquée constitue ainsi le « cadre » 
matériel admissible de l’objet du recours (cf. ATF 131 II 200 consid. 3. ; 
ATAF 2009/54 consid. 1.3.3 et réf. cit.). 
2.3 In casu, l’autorité intimée s’est prononcée exclusivement sur la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile ; elle a constaté 
pour le surplus – à juste titre – que la décision concernant l’octroi d’une 
autorisation de séjour ou le prononcé du renvoi ne relevait pas de sa 
compétence (cf. décision querellée, point III p. 5 et ch. 3 du dispositif). 
2.4 Attendu que la conclusion tendant au prononcé d’une admission 
provisoire outrepasse l’objet de la contestation, limité en l’espèce aux 
seules questions de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi 
de l’asile, elle doit être déclarée irrecevable. 
3. 
 
Dans son recours, l’intéressé reproche notamment à l'autorité intimée de 
ne pas avoir examiné à suffisance les moyens de preuve produits et d’avoir 
manqué à ses obligations d’instruction et de motivation sur ce point. Il 
allègue en outre des problèmes de compréhension avec l'interprète lors de 
ses auditions, faisant ainsi valoir – à tout le moins implicitement – une 
violation de son droit d'être entendu. Il convient d'examiner ces griefs 
d'ordre formel en premier lieu, dès lors qu'ils sont susceptibles de conduire 
à l'annulation de la décision querellée, indépendamment des chances de 
succès du recours sur le fond (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.). 


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Page 9 
3.1 
3.1.1 Conformément à la maxime inquisitoire (cf. art. 12 PA en relation avec 
l'art. 6 LAsi), l'autorité administrative constate les faits d'office et procède, 
s'il y a lieu, à l'administration des preuves nécessaires à l'établissement 
des faits pertinents (cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Ce principe est 
néanmoins relativisé par le devoir de collaborer des parties, s'agissant 
notamment des faits que ces dernières sont mieux à même de connaître 
que l'autorité (cf. art. 13 PA et 8 LAsi ; cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; 
2009/50 consid. 10.2 ; arrêt du Tribunal D-3082/2019 du 27 juin 2019). 
Cela étant, l'autorité peut renoncer à procéder à des mesures d'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et 
que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée 
des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1). 
3.1.2 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst et notamment 
concrétisé, en procédure administrative fédérale, aux art. 29 à 33 PA (droit 
d'être entendu stricto sensu), comprend pour le justiciable le droit de 
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise 
touchant à sa situation juridique. Il implique également pour l'autorité 
l'obligation de motiver sa décision (cf. art. 35 PA). Il ne lui impose 
cependant pas d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve 
et griefs invoqués par les parties. L'autorité peut, au contraire, se limiter à 
ceux qui lui paraissent pertinents et décisifs pour l'issue du litige 
(cf. ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183 ; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 
439 consid. 3.3 p. 445 et la jurisprudence citée). 
3.1.3 En matière d'asile, les auditions se déroulent si nécessaire en 
présence d'un interprète (cf. art. 29 al. 1bis LAsi et 19 al. 2 de l'ordonnance 
1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]), le 
SEM n'y renonçant en pratique que lorsque le requérant maîtrise 
suffisamment une langue officielle. 
3.2 
3.2.1 En l’occurrence, l’intéressé a d’abord reproché au SEM de n’avoir 
pas examiné à satisfaction la lettre de menace que les talibans auraient 
émise à son encontre. Il lui a également fait grief d’avoir insuffisamment 


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Page 10 
motivé sa décision sur ce point et d’avoir ainsi violé son droit d’être entendu 
(cf. mémoire de recours, point IV ch. 1 let. d p. 8 ss). 
3.2.2 Dans la décision attaquée, le SEM a relevé qu’au vu des importantes 
invraisemblances constatées dans le récit de l’intéressé, il n'était pas 
nécessaire qu’il se prononce sur les moyens de preuves déposés au 
dossier. Il a ajouté, au surplus, que la force probante de la lettre de menace 
que l’intéressé avait produite était « extrêmement limitée », dans la mesure 
où ce type de documents pouvait être aisément falsifié. Force est dès lors 
de constater que le SEM a pris en considération la lettre de menace 
produite par l’intéressé ; il a cependant choisi d’écarter ledit moyen de 
preuve au motif que celui-ci n’était pas déterminant en l’espèce, au vu de 
l’invraisemblance du récit du recourant et de la force probante réduite d’un 
tel document. Contrairement à ce qu’invoque l’intéressé dans son recours, 
l’autorité de première instance n’était pas en devoir de procéder à une 
analyse plus détaillée de la pièce en question, la jurisprudence retenant 
qu’une autorité, pour satisfaire aux exigences de motivation tirées du droit 
d’être entendu, n’est tenue de s’exprimer que sur les faits, moyens de 
preuve et griefs décisifs pour l’issue du litige (cf. consid. 3.1.2 supra). Le 
fait que le recourant conteste l'appréciation que l'autorité intimée a 
effectuée de cette pièce constitue une question de fond, qui sera examinée 
par la suite (cf. consid. 5.5 infra). 
3.2.3 Partant, il n’y a pas lieu de retenir que le SEM a violé son devoir 
d’instruction et de motivation en lien avec les moyens de preuve produits 
par l’intéressé. 
3.3 
3.3.1 Le recourant a en outre fait valoir que la traduction de ses propos par 
une interprète afghane, durant ses deux auditions, avait généré des 
problèmes de compréhension et des imprécisions, voire des malentendus, 
dans la terminologie et le vocabulaire. Il a par ailleurs allégué que ses 
déclarations n’avaient pas toujours été traduites mot à mot mais qu’elles 
avaient au contraire été résumées par l’interprète, parfois de manière 
erronée ou incomplète (cf. mémoire de recours point IV ch. 1 let. e p. 10 s.). 
3.3.2 En l'espèce, le recourant a déclaré qu'il comprenait bien l'interprète 
au début de chacune de ses deux auditions. Lors de son audition sur les 
motifs d’asile, il a même constaté que l’interprète parlait le « pashtou », à 
savoir sa langue maternelle (« Wie verstehen Sie die Dolmetscherin? Sie 
spricht Paschtou mit mir. Das ist meine Sprache », cf. procès-verbal de 


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l’audition du 17 juillet 2018, Q. 1 p. 1). Par ailleurs, l'analyse des procès-
verbaux des deux auditions de l’intéressé ne permet aucunement de 
déceler l'existence d'une quelconque difficulté rencontrée par le recourant 
sur le plan de la communication, l'empêchant de répondre clairement aux 
questions du SEM et d'exposer librement ses motifs d'asile. Rien n'indique 
donc que les propos de l'intéressé aient pu être mal compris ou traduits. 
A noter que la seule reformulation (par des tournures de phrases plus 
simples) de neuf questions sur les 170 posées lors de l’audition sur les 
motifs ne saurait en aucun cas suffire pour retenir le contraire. Au terme de 
ses deux auditions, celui-ci a d’ailleurs apposé sa signature au bas de 
chaque page, après avoir pu apporter ses précisions et remarques. Il a 
attesté par là-même que les déclarations retranscrites lui avaient été 
traduites dans une langue qu'il comprenait, phrase par phrase, et qu'elles 
correspondaient à ses propos. Il n’a formulé aucune remarque ou plainte 
quant à la traduction de ses déclarations ou à l’interprète. Durant la 
relecture du procès-verbal de son audition sur les motifs d’asile, il s’est 
limité à formuler une seule précision sur la teneur de ses déclarations 
(cf. procès-verbal de l’audition du 17 juillet 2018, p. 23) ; il a pour le reste 
uniquement demandé deux corrections de nature purement formelle 
(cf. idem, Q. 45 et 107 p. 6 et 15). A cela s’ajoute que le représentant des 
œuvres d'entraide (ci-après : ROE), présent lors de l’audition sur les motifs 
d’asile de l’intéressé, n’a formulé aucune remarque à l’issue de celle-ci. Le 
recourant ne saurait donc arguer a posteriori que des problèmes de 
traduction sont présents dans l'intégralité de ses deux procès-verbaux 
d'audition et que la version des faits telle que retranscrite n'est pas 
conforme à la réalité et prétérite sa demande d'asile. 
3.3.3 Au vu de ce qui précède, il ne ressort aucun élément permettant de 
considérer que les deux auditions du recourant n'auraient pas été 
conduites de manière adéquate. Il n’apparaît en particulier pas que des 
problèmes de compréhension aient altéré la portée des dires du recourant 
et amené le SEM à établir de manière inexacte et incomplète les faits 
pertinents. Le Tribunal constate au demeurant que le SEM a suffisamment 
motivé sa décision, en exposant les raisons pour lesquelles il considérait 
que les motifs d’asile de l’intéressé n’étaient pas vraisemblables. 
3.3.4 En conséquence, le grief de violation du droit d'être entendu, en lien 
avec la tenue des auditions de l’intéressé, doit également être rejeté. 


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Page 12 
4. 
Cela étant, il convient de déterminer si c'est à bon droit que le SEM a 
considéré que les déclarations du recourant ne satisfaisaient pas aux 
exigences de vraisemblance de l'art. 7 LAsi. 
4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 
psychique insupportable (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également 
ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 
4.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 LAsi). 
4.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 
constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible (cf. art. 7 al. 3 LAsi ; cf. également ATAF 2012/5 
consid. 2.2). 
Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 
détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 
voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 
lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 
l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, proche parent) sur 
les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des 
faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 
le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale 
de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement 
lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 
encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 
description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 


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Page 13 
rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son 
obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). 
5. 
5.1 En l'espèce, le Tribunal ne peut que se rallier à l'appréciation du SEM 
quant à l'invraisemblance des allégations du recourant. 
5.2 En premier lieu, force est de constater que les affirmations de 
l’intéressé lors des auditions ont été, à de nombreuses reprises, vagues et 
peu circonstanciées. En particulier, son discours spontané s'est souvent 
révélé exempt de détails spécifiques. Lors de son audition sur les motifs 
d’asile, il a été invité plusieurs fois à donner des précisions sur le 
comportement des talibans à son égard ainsi que les préjudices qu’il aurait 
subis ; hormis un épisode où il aurait été battu après avoir rasé sa barbe, 
l’intéressé s’est limité à des réponses générales et schématiques 
(cf. procès-verbal de l’audition du 17 juillet 2018, Q. 79, 88-95, 98, 110-111 
et 118-119 p. 9 ss). Ses déclarations concernant les réunions entre son 
père, les anciens du village et les talibans sont tout aussi indigentes 
(cf. idem, Q. 85, 100-101 et 103-106 p. 11 ss). Le recourant a également 
été incapable de s’exprimer avec précision sur les événements importants 
ayant précédé son départ du pays, comme le mois où il aurait reçu la lettre 
de menace, le moment où il serait parti se cacher chez un ami à D._______ 
ou encore les dates de ses deux départs d’Afghanistan (cf. procès-verbal 
de l’audition du 17 juillet 2018, Q. 77 à 79, 95-97, 115, 127-128 et 148 
p. 10 ss ; procès-verbal de l’audition du 7 septembre 2017, point 5.01 et 
7.02 p. 6 ss). Il avait pourtant été en mesure de donner le mois précis lors 
duquel il avait terminé son école (cf. procès-verbal de l’audition du 
17 juillet 2018, Q. 56 p. 7). Pour ces motifs déjà, le récit du recourant 
portant sur les motifs l’ayant amené à quitter son pays apparait comme 
artificiel et controuvé. 
5.3 Force est ensuite de constater, à l’instar du SEM, que les propos du 
recourant relatifs au comportement des talibans à son égard ainsi qu’aux 
événements ayant précédé son départ du Pakistan ne sont pas plausibles. 
Durant ses deux auditions, l’intéressé a en effet allégué avoir été victime 
de pressions, de violences et de menaces de mort de la part des talibans 
sur une longue période (cf. procès-verbal de l’audition du 17 juillet 2018, 
Q. 72 et 83-90, 94 et 146 p. 9 ss). Ces préjudices auraient été réguliers 
pendant au moins les deux années précédant son départ du pays, même 
s’il ressort de certaines de ses déclarations que les menaces auraient déjà 
commencé bien auparavant (cf. procès-verbal de l’audition du 


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17 juillet 2018, Q. 72 et 86-87 p. 9 ss). Durant son audition sur les motifs 
d’asile, le recourant a également déclaré qu’il subissait une pression 
constante et qu’à chaque fois qu’il se rendait à l’université, il ne savait pas 
s’il allait revenir vivant. Il a en outre affirmé avoir été battu à plusieurs 
reprises (cf. idem Q. 72, 89, 94 et 111 p. 9 ss). Compte tenu de ces 
déclarations, il n’apparait pas crédible qu’il ait continué à se rendre 
régulièrement à l’université et qu’il soit demeuré à son domicile – connu 
des talibans –, sans prendre de précautions particulières, et ce pendant 
plus de deux ans. En tout état de cause, un tel comportement ne 
correspond manifestement pas à celui d’une personne qui aurait vécu dans 
une peur constante ou qui craindrait pour sa vie, comme l’intéressé l’a 
allégué lors de ses auditions. En effet, s’il avait véritablement été victime 
des persécutions alléguées, et ce dès 2014, il n’aurait pas attendu deux 
ans pour prendre des précautions ou des mesures afin de protéger son 
intégrité et sa vie. Les explications fournies à ce sujet dans le recours, 
selon lesquelles il serait resté à son domicile, d’une part, en raison de son 
attachement à sa famille et, d’autre part, car il avait toujours l’espoir que sa 
situation s’améliorerait, n’emportent pas conviction. 
A cela s’ajoute que le comportement des talibans, tel que décrit par 
l’intéressé, apparait contraire à toute logique. Il est ainsi pour le moins 
surprenant que les membres de ce groupement se soient intéressés au 
recourant sur une si longue période, sans mettre leurs menaces à 
exécution. Si ceux-ci avaient véritablement voulu le recruter dès 2014, 
comme l’affirme l’intéressé, il est inconcevable que ce dernier ait pu avoir 
des contacts quasi quotidiens avec eux sur une si longue période, sans 
que ceux-ci ne l’emmènent directement avec eux. L’argumentation du 
recourant, consistant à dire que les talibans n’avaient pas mis leurs 
menaces à exécution car son père les payait tous les mois et assistait à 
des réunions régulières avec de représentants de ce groupe ainsi que les 
anciens du village, ne convainc pas. Le Tribunal rejoint d’ailleurs 
l’appréciation du SEM, selon laquelle il n’est pas crédible qu’une famille 
modeste comme celle du recourant ait été en mesure de verser chaque 
mois 20'000 roupies pakistanaises pour éviter que ce dernier soit recruté 
par les talibans. Au stade du recours, l’intéressé a exposé pour la première 
fois que son père avait travaillé à Dubaï plusieurs années auparavant et 
qu’il avait en conséquence réalisé d’importantes économies (cf. mémoire 
de recours p. 8). Les précisions apportées par l’intéressé à ce sujet font de 
toute évidence suite à l’argumentation du SEM dans la décision attaquée, 
aucun motif valable ni aucune raison apparente ne permettant de justifier 
la tardiveté de cette allégation. Le Tribunal est dès lors autorisé à penser 
que le recourant a cherché à adapter son récit aux besoins de sa cause, 


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Page 15 
ce qui renforce encore l’impression d’un récit controuvé. Par ailleurs, si les 
talibans avaient soudainement décidé qu’ils n’acceptaient plus l’argent du 
père du recourant, comme l’a allégué ce dernier (cf. procès-verbal de 
l’audition du 17 juillet 2018, Q. 83 p. 11), il est incompréhensible que ceux-
ci se soient contentés de lui envoyer une lettre de menace pour le prévenir 
de leur actions futures – lui laissant ainsi la possibilité de fuir – au lieu de 
se rendre directement à son domicile pour l’emmener, ce d’autant plus que 
cet ordre émanerait directement de F._______, alors dirigeant de 
G._______. 
Le Tribunal constate également qu’aucun élément au dossier n’atteste les 
déclarations de l’intéressé selon lesquelles il aurait étudié à l’université à 
D._______ durant les deux années ayant précédé son départ du Pakistan. 
Il ressort de la copie de son diplôme (…) en (…) que celui-ci aurait passé 
avec succès son examen final au « (…) » à D._______ en (…) 2014 et que 
ledit diplôme lui aurait été remis le (…) 2016. Rien ne prouve donc qu’il 
aurait poursuivi ses études à partir de (…) 2014. Ses déclarations selon 
lesquelles il se rendait deux à trois fois par semaine à l’université de 
D._______ durant les deux années ayant précédé son départ du pays sont 
dès lors aussi sujettes à caution. Il en va dès lors de même de ses 
allégations portant sur ses altercations régulières avec les talibans sur le 
chemin de l’université. Le document susmentionné vient également 
contredire les affirmations de l’intéressé selon lesquelles il aurait obtenu 
son diplôme (…) en 2015 (cf. procès-verbal de l’audition du 7 septembre 
2017, point 1.17.04 p. 4). De même, il est surprenant que ledit diplôme lui 
ait apparemment été délivré le (…) 2016, alors que la lettre de menace est 
datée du 8 juin 2016 et que l’intéressé, selon ses dires, se cachait chez un 
ami à cette époque (cf. procès-verbal de l’audition du 17 juillet 2018, Q. 96 
et 99 p. 13). 
Enfin, il est peu crédible que l’intéressé n’ait pas été en mesure d’établir le 
moindre contact avec les membres de sa nombreuse famille demeurée sur 
place, alors qu’il a pu sans problème contacter son ami E._______ pour 
que celui-ci lui envoie, à plusieurs reprises, des documents. 
Prises dans leur ensemble, les déclarations de l’intéressé autorisent donc 
à penser qu'il n'a pas vécu les événements tels qu'invoqués à l'appui de sa 
demande d’asile. 
5.4 Dans son recours, l’intéressé a tenté de justifier le manque de 
substance de ses propos durant la procédure de première instance 
– notamment son incapacité à se remémorer des dates précises en lien les 


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Page 16 
circonstances de son départ du pays – par la difficulté éprouvée à invoquer 
des événements traumatisants ainsi que par son état de santé 
psychologique durant les auditions (cf. mémoire de recours point IV ch. 1 
let. f p. 11 s.). Cette argumentation ne saurait toutefois être admise sur la 
base des pièces du dossier. En particulier, il ne ressort nullement de 
l’audition sur les motifs d’asile du 17 juillet 2018 que le recourant aurait 
alors été perturbé de sorte à être dans l’incapacité de répondre aux 
questions posées de manière claire et précise par l’auditeur du SEM. Au 
terme de cette audition, l’intéressé a d’ailleurs affirmé être en bonne santé, 
précisant seulement qu’il se sentait stressé (cf. procès-verbal de l’audition 
du 17 juillet 2018, Q. 136 et 137 p. 17 s.). En outre, le ROE, présent lors 
de cette audition, n’a fait aucune remarque au sujet d’un éventuel trouble 
de l’intéressé – ou d’un quelconque autre problème – qui aurait pu 
l’empêcher de s’exprimer de manière libre et précise. A cela s’ajoute que 
l’intéressé n’a fourni jusqu’à ce jour aucune pièce médicale susceptible 
d’attester qu’il souffrait effectivement de troubles psychiques (les 
documents médicaux joints au recours ne portent que sur des problèmes 
d’ordre somatiques, a priori de peu de gravité). Partant, l’argumentation du 
recours sur ce point apparait comme une vaine tentative visant à remettre 
en cause l’appréciation du SEM relative à l’invraisemblance de ses 
déclarations. Il en va de même de l’allégation selon laquelle des problèmes 
de traduction et de compréhension seraient survenus durant ses deux 
auditions, le Tribunal ayant déjà constaté qu’aucun élément au dossier ne 
permet de conclure que les propos de l’intéressé auraient pu être mal 
compris ou traduits (cf. consid. 3.3 supra). 
5.5 Quant aux moyens de preuve produits durant la procédure de première 
instance et à l’appui du recours, ils ne sont pas de nature à remettre en 
cause l’appréciation qui précède et n’apportent pas plus de crédibilité au 
récit du recourant. S’agissant en particulier de la lettre de menace qui 
émanerait des talibans, le Tribunal relève, à l’instar du SEM, que ce type 
de document peut être facilement falsifié et qu’il revêt une force probante 
extrêmement limitée. Il s’agit en effet uniquement d’un papier imprimé, 
n’ayant aucune valeur officielle, avec des indications remplies de manière 
manuscrite, sans aucun tampon ni élément permettant d’en vérifier 
l’authenticité. Le Tribunal ne dispose dès lors d’aucune garantie, ni sur le 
contenu, ni sur l’origine de ce document. Compte tenu de l’ensemble des 
circonstances du cas d’espèce, en particulier du caractère non crédible des 
déclarations de l'intéressé, il ne peut être exclu que cette pièce ait été 
établie uniquement pour les besoins de la cause. Par conséquent, c’est à 
juste titre que le SEM a écarté ledit moyen de preuve, au motif que celui-ci 


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Page 17 
n’était pas déterminant pour démontrer la vraisemblance des motifs d’asile 
de l’intéressé. 
S’agissant enfin des rapports de terrain auxquels l’intéressé renvoie dans 
son recours et portant sur la situation générale dans sa région de 
provenance (cf. mémoire de recours point IV ch. 1 let. g p. 12 s.), ils ne 
sont pas non plus déterminants en l’espèce, dans la mesure où ils ne 
portent pas sur sa situation personnelle. Il est rappelé au demeurant que 
les motifs de fuite résultant d’un état de guerre ou de violence généralisée, 
auquel tout un chacun peut être confronté, ne sont pas, en tant que tels, 
déterminants en matière d’asile (cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 
2008/12 consid. 7 et réf. cit.). 
5.6 Au vu de ce qui précède, le Tribunal ne saurait admettre la 
vraisemblance du récit de l'intéressé, tout portant à croire que celui-ci a 
quitté son pays pour d'autres motifs que ceux allégués. 
5.7 Partant, dans la mesure où le recourant ne peut se prévaloir d'une 
crainte objectivement fondée d'être exposé, en cas de retour au Pakistan, 
à une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, c’est à bon droit que le SEM a 
refusé de lui reconnaitre le statut de réfugié et a rejeté sa demande d’asile. 
6. 
En conséquence, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est 
recevable, et la décision querellée confirmée dans son entier, étant rappelé 
que l’objet du litige porte uniquement sur la reconnaissance du statut de 
réfugié et l’octroi de l’asile. 
7. 
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 
la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(FITAF, 
RS 173.320.2). Ces frais sont entièrement couverts par l'avance du même 
montant, versée le 8 décembre 2020. 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 
montant versée le 8 décembre 2020. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig 
 
 
 
 
 
 
 
 
Expédition :