bvger · E-435/2025 · 2024-12-20 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 20 décembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-435/2025 
 
 
A r r ê t d u 2 1 m a r s 2 0 2 5 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Miléna Follonier, greffière. 
Parties 
A._______, née le (…), 
Gambie, 
représentée par Karine Povlakic, 
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 20 décembre 2024. 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : la 
requérante, la recourante ou l’intéressée), ressortissante gambienne, le 
24 octobre 2023, 
les résultats de la consultation du système central d'information sur les 
visas "CS-VIS", dont il ressort que l’intéressée s’est vu établir un visa de 
type C, le (…) 2023, par la représentation suisse à Dakar pour une visite 
familiale/amicale, valable du (…) septembre au (…) décembre 2023, 
le mandat de représentation en faveur de Caritas Suisse B._______ signé 
par la requérante le 30 octobre 2023 et résilié le 18 décembre suivant, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 5 décembre 2023, 
la décision incidente du 11 décembre 2023, par laquelle le SEM a attribué 
la requérante au canton C._______, 
la décision incidente du lendemain, par laquelle le SEM a ordonné le 
passage en procédure étendue, 
le mandat de représentation signé par l’intéressée le 30 janvier 2024 en 
faveur de l’entraide Protestante Suisse (EPER), 
les courriers des 23 avril et 10 octobre 2024, dans lesquelles la requérante 
a réitéré les risques qu’elle encourrait selon elle en cas de retour en 
Gambie, 
la décision du 20 décembre 2024, notifiée trois jours plus tard, par laquelle 
le SEM, considérant que les déclarations de l’intéressée ne satisfaisaient 
ni aux conditions d’octroi du statut de réfugié inscrites à l’art. 3 LAsi 
(RS 142.31) ni aux exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi, a 
rejeté sa demande d'asile, lui a dénié la qualité de réfugié, a prononcé son 
renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours du 21 janvier 2025, complété le 28 janvier suivant, par lequel 
l’intéressée a conclu à l’annulation de la décision précitée en matière 
d’asile et de renvoi, 
les demandes d’exemption du versement d’une avance sur les frais de 
procédure et d’assistance judiciaire totale dont il est assorti, 


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et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 
l’espèce, 
que l’intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu'à l’appui de sa demande d’asile, la recourante a allégué être originaire 
de la région de D._______, où elle aurait principalement vécu avec sa 
mère, 
qu’elle aurait été excisée peu après sa naissance, 


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qu’après neuf ans d’école, elle aurait suivi une année de cours dans une 
école d’hôtellerie, tourisme et santé, travaillant en parallèle pour financer 
ses études et prenant soin de sa mère malade, 
qu’elle aurait ensuite travaillé dans différents hôtels de la région entre 2012 
et 2023, 
qu’elle aurait remarqué ne pas être attirée par les hommes vers l’âge de 
11 ou 12 ans, sentiment qui se serait confirmé vers ses 16-17 ans 
lorsqu’elle aurait commencé à être attirée par des femmes, 
qu’elle aurait entretenu une première relation amoureuse (à distance) avec 
une ressortissante espagnole, cliente ponctuelle de l’hôtel où elle 
travaillait, pendant environ deux ans, 
qu’à sa connaissance, personne dans son entourage n’aurait été au 
courant de cette relation, 
qu’en avril 2023, elle aurait rencontré une ressortissante nigérienne, avec 
laquelle elle aurait commencé une nouvelle relation, 
que, le 2 septembre 2023, elle et sa compagne auraient été abordées par 
un groupe de chauffeur de taxi à E._______ (à F._______) tard le soir, 
parce qu’elles se tenaient la main et/ou s’étaient embrassées (selon les 
versions), 
qu’elles auraient été accusées de vouloir "influencer les filles de Gambie à 
devenir homosexuelles", 
qu’à cette occasion, la recourante aurait été giflée, 
que dans la cohue, elle aurait perdu de vue sa compagne, sans 
comprendre ce qui s’était passé, 
qu’elle aurait réussi à quitter les lieux avec l’aide d’un chauffeur de taxi 
qu’elle connaissait et serait rentrée chez elle, 
qu’elle n’aurait plus eu de nouvelles de sa compagne par la suite, 
qu’à son arrivée au travail le lendemain matin, elle aurait entendu les 
agents de sécurité de l’hôtel commenter les évènements de la veille, 
que craignant d’avoir été dénoncée, elle aurait demandé à une/un collègue 
si elle pouvait rester chez elle/lui, retournant à son propre domicile 
uniquement pour y récupérer des affaires le soir même, 


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que, le 5 septembre 2023, son frère (ou, selon les versions, sa mère), 
l’aurait informée que des gens à sa recherche étaient passés à leur 
domicile à trois reprises, 
que le lendemain, un ami, ressortissant suisse, aurait accepté de soutenir 
sa demande de visa en transmettant une invitation à l’Ambassade de 
Suisse à Dakar, 
qu’après avoir séjourné quelques jours au Sénégal dans l’attente de se voir 
délivrer ledit visa, elle serait retournée en Gambie pour mettre en ordre ses 
affaires, avant de quitter ce second pays par avion, le (…) septembre 2023, 
qu’à la question de savoir quelles étaient ses craintes en cas de retour, 
l’intéressée a déclaré qu’elle risquait d’être arrêtée et mise en prison par 
les autorités, voire d’être tuée en raison de son homosexualité, 
qu’elle a versé au dossier son passeport en original, valable jusqu’au (…) 
2024, 
que dans sa décision, le SEM a estimé, pour l’essentiel, que les 
déclarations insuffisamment fondées et contradictoires de l’intéressée 
étaient invraisemblables, 
que s’agissant de l’excision survenue peu après sa naissance, il a retenu 
qu’elle n’était pas pertinente, cet acte ne pouvant, de par sa nature, pas 
être reproduit et aucun élément au dossier ne laissant présumer qu’elle 
risquait d’autres formes de mutilations génitales en cas de retour dans son 
pays, 
qu’en outre, l’exécution du renvoi était licite, raisonnablement exigible – eu 
égard notamment à sa situation personnelle – et possible, 
que dans son recours, l’intéressée soutient avoir rendu vraisemblables ses 
motifs d’asile, en particulier son orientation sexuelle et la découverte de 
celle-ci par les autorités de son pays, sa famille et son cercle social, ce qui 
serait de nature à la mettre en danger en cas de retour, 
qu’elle semble en outre critiquer le fait d’avoir été entendue par le SEM en 
langue mandinka, alors qu’elle aurait préféré l’être en anglais de Gambie 
(cf. p. 2 du mémoire de recours), 
que l’intéressée fait ainsi valoir un grief formel, qu’il convient d’examiner à 
titre liminaire (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), 


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qu’il est certes exact que la recourante a été auditionnée en mandinka et 
qu’elle a déclaré, au début de l’audition, qu’elle maîtrisait mieux l’anglais, 
demandant à pouvoir être entendue dans cette langue, 
qu’elle avait cependant indiqué, dans le formulaire rempli lors du dépôt de 
sa demande d’asile le 24 octobre 2023 ("feuille de données personnelles 
pour requérants d’asile"), le wolof et le mandinka comme langues 
maternelles et langues de l’entretien, précisant qu’une audition en anglais 
était aussi possible, 
que questionnée à ce sujet au début de l’audition du 5 décembre 2023, elle 
a confirmé à la collaboratrice du SEM qu’elle comprenait bien l’interprète 
et qu’elle s’exprimait suffisamment bien en mandinka pour être auditionnée 
dans cette langue, 
qu’il ne ressort du reste pas du procès-verbal de l’audition, que l’intéressée 
aurait eu du mal à comprendre les questions qui lui étaient posées ou à 
répondre à celles-ci, 
qu’elle ne le prétend d’ailleurs pas dans son recours, 
que mal fondé, le grief formel doit dès lors être écarté, 
que le Tribunal, à l’instar du SEM, considère que les allégations de la 
recourante ne sont pas vraisemblables, 
qu’en effet, celle-ci n’a pas rendu crédible l’événement à l’origine même de 
sa fuite du pays, à savoir l’agression dont elle aurait été victime avec sa 
compagne, le 2 septembre 2023, 
que ses déclarations à ce sujet manquent manifestement de constance et 
de logique, 
que, dans un premier temps, elle a allégué avoir attiré l’attention des 
chauffeurs de taxi en raison de son haleine alcoolisée et du fait qu’elle 
tenait la main de sa compagne, pour, dans un second temps, déclarer avoir 
embrassé celle-ci devant ceux-ci (cf. p-v de son audition, R 27 et 57), 
qu’invitée à décrire la suite de cet événement, la recourante n’a pas fourni 
de détails significatifs d’une réelle expérience vécue, 
qu’elle n’a en particulier pas donné d’explication convaincante permettant 
de reconstituer spontanément et précisément la scène, se contentant 
d’indiquer qu’une foule de personnes s’était formée autour d’elle et son 


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amie et qu’elle avait ensuite perdue celle-ci de vue (cf. p-v de son audition, 
R 27, 57 et 59), 
que s’il apparaît déjà douteux qu’elle ait pris le risque de s’exposer de la 
manière décrite alors qu’elle avait, selon ses propres dires, jusqu’alors 
toujours essayé de faire preuve d’une grande discrétion, il est encore plus 
étonnant qu’elle ait agi de la sorte près d’une station de taxi très fréquentée 
dont elle connaissait la plupart des chauffeurs (cf. p-v de son audition, 
R 57 s. et 65), 
qu’il apparaît du reste peu crédible qu’elle n’ait plus jamais tenté de 
contacter sa compagne après cet incident, 
que les déclarations de la recourante relatives aux événements qui 
auraient suivi ne sont pas plus précises ni d’ailleurs constantes, 
qu’à titre d’exemple, l’intéressée s’est non seulement contredite sur 
l’identité de la personne auprès de laquelle elle aurait vécu quelque temps, 
parlant tantôt d’un collègue nommé G._______ qui vivrait au Sénégal, 
tantôt d’une collègue de sexe féminin du même nom vivant en Gambie 
(cf. p-v de son audition, R 26, 27, 42s. et 67), mais également sur celle de 
la personne qui lui aurait annoncé qu’elle était recherchée, à savoir sa 
mère ou son frère (cf. idem, R 27 et 44), 
qu’elle a du reste tenu des propos divergents au sujet de la tenue portée 
par les personnes qui auraient demandé après elle à son domicile (un 
uniforme ou une tenue civile) ainsi que sur le véhicule conduit par celles-ci 
(une moto de police ou non, cf. p-v d’audition précité, R 52 et 54), 
que si les développements qui précède permettent déjà d’émettre de 
sérieux doutes sur la réalité des circonstances de son départ de Gambie, 
la consultation du dossier relatif à sa demande de visa achève de jeter le 
discrédit sur son récit, 
qu’en effet, les informations contenues dans ce dossier contredisent 
sensiblement les allégations faites par l’intéressée lors de son audition, à 
savoir qu’elle aurait dû organiser précipitamment son départ du pays après 
avoir été victime d’une agression, le 2 septembre 2023, 
que, d’une part, le Tribunal constate que le formulaire de demande de visa 
a été généré le 15 août 2023 et déposé le 9 septembre suivant, de sorte 
que la chronologie des faits, telle qu’exposée par l’intéressée, ne 
correspond à l’évidence pas à la réalité, 


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que, d’autre part, les pièces jointes à ce formulaire suggèrent que son 
départ était planifié et motivé par un motif différent de celui allégué, 
que la lettre du manager des ressources humaines de l’hôtel H._______ 
du 1er septembre 2023, atteste qu’un congé non payé lui a été accordé 
pour des raisons personnelles ("request for a leave of absence") du 20 
septembre au 19 décembre 2023, 
que l’auteur de la lettre d’invitation du 30 août 2023, un ressortissant 
suisse, y déclare entretenir une relation longue distance avec la recourante 
depuis bientôt quatre ans et l’avoir invitée en Suisse afin de la présenter à 
ses amis et à sa famille, 
que cette déclaration est corroborée par le formulaire de demande de visa, 
dans lequel l’intéressée a précisé vouloir se rendre en Suisse dans le but 
de rendre visite à son compagnon ("visiting my partner"), 
que compte tenu de ce qui précède, le Tribunal considère que la 
recourante n’a pas quitté la Gambie dans les conditions et pour les motifs 
allégués, 
que le recours ne comporte aucun argument ou moyen de preuve de 
nature à mettre en cause ce qui précède, 
que la lettre de soutien d’une association soutenant les personnes 
migrantes et réfugiées LGBTQIA+ confirmant, pour l’essentiel, que la 
recourante aurait participé à des ateliers organisés par celle-ci depuis 
février 2024, ne permet pas d’expliquer les importantes invraisemblances 
mises en évidence, 
qu’elle n’est au demeurant pas de nature à prouver les prétendus 
problèmes rencontrés par l’intéressée en Gambie ni l’orientation sexuelle 
de celle-ci, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’examiner plus avant la situation 
des personnes homosexuelles dans ce pays, 
que partant, le recours est rejeté en tant qu’il conteste le refus de la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 


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que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant, comme exposé 
précédemment, pas rendu vraisemblable qu'elle serait, en cas de retour 
dans son pays, exposée à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que pour la même raison, rien n’indique qu’elle serait en tel cas exposé à 
un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés par 
l’art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture 
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. 
torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 
sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 
consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 
2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de la recourante, 
qu’en effet, la Gambie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêt du Tribunal D-4815/2024 du 
13 août 2024 consid. 8.2), 
que le dossier ne laisse pas non plus apparaître d'élément dans la situation 
personnelle de l'intéressée permettant de conclure que l'exécution du 
renvoi ne serait pas exigible, 
qu’elle est jeune, sans charge de famille, n’a pas allégué de problèmes de 
santé particuliers et dispose d’une expérience professionnelle de plusieurs 
années dans l’hôtellerie, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre 
de se réinstaller en Gambie sans rencontrer d’excessives difficultés, 
que compte tenu de l’invraisemblance de ses motifs d’asile, il ne peut en 
outre être exclu qu’elle puisse compter sur le soutien des membres de sa 
famille (à savoir sa mère, son frère ou ses sœurs) et de son réseau social 
sur place, 
que partant, elle sera en mesure de subvenir à ses besoins en Gambie, 
comme elle l’a fait jusqu’à son départ du pays, 


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que l’exécution de cette mesure est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 
2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante étant tenue de collaborer à 
l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 
pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), bien que son passeport soit échu depuis 
le (…) 2024, 
que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne la 
décision de renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
qu’il est immédiatement statué sur le fond, de sorte que la demande 
d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, 
que la demande d’assistance judiciaire totale est rejetée, les conclusions 
du recours étant d’emblée vouées à l’échec, si bien que l’une des 
conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 PA (en lien avec l’art. 102m al. 1 
LAsi) n’est pas réalisée, 
que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge de l’intéressée, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(FITAF, 
RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire de la recourante, au SEM et 
à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Miléna Follonier 
 
 
Expédition :