bvger · D-3339/2020 · 2020-05-29 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 29 mai 2020

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-3339/2020 
 
 
A r r ê t d u 1 5 f é v r i e r 2 0 2 2 
Composition 
Gérard Scherrer (président du collège), 
Déborah D’Aveni, Daniela Brüschweiler, juges, 
Yves Beck, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Togo, 
représenté par Me Margaret Ansah, avocate, 
Association 360, 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 29 mai 2020 / N (…). 
 
 
 


D-3339/2020 
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Faits : 
A. 
A.a Le 10 février 2015, A._______ a déposé une demande d’asile en 
Suisse. 
A.b Lors de ses auditions du 17 février (audition sur les données 
personnelles), du 20 juillet 2015 (audition sur les motifs) et du 27 août 2018 
(audition complémentaire), complétées notamment par des courriers du 
10 juillet 2015 ainsi que des 27 février, 29 mai et 13 novembre 2017, le 
requérant a déclaré qu’après le décès, en date du 5 février 2005, du 
général Gnassingbé Eyadema, alors président de la République togolaise, 
le pays avait plongé dans une grave crise politique. A l’issue de l’élection 
présidentielle du 24 avril 2005, au terme de laquelle Faure Gnassingbé 
avait été élu à la place de son père, eurent lieu des affrontements entre 
partisans de l’opposition, d’une part, et ceux du parti au pouvoir soutenu 
par les forces de l’ordre, d’autre part, ayant engendré des mouvements de 
population à l’intérieur du pays et dans les pays voisins. L’intéressé, en tant 
qu’étudiant, aurait aussi participé à des manifestations estudiantines 
contestant le résultat de l’élection. Son père, qui aurait été attaqué et 
frappé à coups de machettes par des membres d’une milice dirigée par le 
major Kouloum en date du 27 avril 2005, serait décédé à l’hôpital des 
suites de ses blessures, le [date] suivant. Sa mère et sa sœur étant parties 
au Ghana, l’intéressé serait allé trouver refuge au Bénin, le 7 juin 2005, y 
requérant le statut de réfugié et y obtenant d’abord une attestation 
provisoire de résidence, puis une carte de résident, en juillet 2013. 
A.c Après avoir obtenu un diplôme d’assistant social à l’université de 
B._______ (Bénin), il aurait travaillé, dès 2010, pour l’ONG C._______ 
(ci-après : […]), en qualité d’assistant social, s’occupant d’enfants en 
situation difficile et d’exclusion sociale et effectuant des tâches de 
sensibilisation auprès des parents et des visites à domicile. Il aurait 
également exercé son activité sur le marché D._______ à B._______, où 
de jeunes enfants étaient déscolarisés et contraints de travailler, pour les 
en sortir et les réinsérer en milieu scolaire. 
Dans le cadre de son travail au sein de C._______, il aurait été chargé par 
sa directrice, Sœur E._______, de participer à Genève, du 26 au 30 janvier 
2015, au Congrès mondial sur la justice juvénile organisé conjointement 
par le gouvernement suisse et la Fondation Terre des hommes. 


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A Genève, où il s’était rendu muni de son passeport togolais obtenu en 
2014 et d’un visa, l’intéressé a déclaré que sa vie avait basculé. En effet, 
étant homosexuel, il aurait entretenu, dans la discrétion la plus absolue dès 
lors que l’homosexualité était punie pénalement au Bénin, une relation 
avec un médecin collaborant avec C._______ et, au terme de celle-ci, avec 
un monsieur prénommé S. Or, à l’occasion de son voyage en Suisse, il 
aurait été informé par une collègue de travail de C._______ que des jeunes 
du centre où il travaillait étaient venus s’enquérir de la véracité de la rumeur 
selon laquelle il était homosexuel et était parti en Europe pour épouser un 
homme. Des parents auraient également vivement condamné son 
homosexualité et auraient menacé de retirer leurs enfants du centre s’il y 
retournait. 
A B._______, l’homosexualité de l’intéressé aurait été stigmatisée 
publiquement une première fois, le 26 février 2015, dans le cadre d’une 
revue de presse d’un journaliste parlant de l’homosexualité dans l’église 
catholique béninoise et l’ayant désigné nommément, puis sur les ondes de 
la radio locale F._______, le 27 mars 2015, deux auditrices ayant 
condamné son orientation sexuelle à cette occasion. Son homosexualité 
et la rumeur de son mariage avec un homme en Europe se répandant 
comme une traînée de poudre, le journal béninois de diffusion national 
« G._______ » en aurait fait un article intitulé « (…) », en première page 
de son édition du (…) 2015. Stigmatisé au Bénin en raison de son 
homosexualité et recherché par les autorités de ce pays, ne pouvant pas 
retourner dans son pays d’origine, le Togo, car la milice du major Kouloum 
y serait toujours en place, faisant sa loi dans la région d’Atakpamé d’où il 
provenait, il se serait décidé à déposer une demande d’asile en Suisse, le 
10 février 2015. 
Début février 2017, il aurait été informé par un ami, un pasteur prénommé 
K., que son homosexualité avait également été dévoilée au Togo, 
probablement suite à l’intervention de togolais résidant au Bénin, et rendue 
publique dans le quotidien national « H._______ » no I.______ du (…) 
2015, dans un article le traitant notamment de « grand bandit sexuel » 
voulant « contaminer la jeunesse » et menaçant sa liberté et son intégrité 
physique. En raison de son état de santé précaire et pour ne pas être 
inquiété davantage, il n’aurait pas été averti sitôt l’article publié, mais 
uniquement après avoir reçu du SEM une décision négative du 6 février 
2017, annulée ensuite pour vice de procédure, au terme de laquelle il était 
renvoyé au Togo. 


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A.d A titre de moyens de preuve, l’intéressé a en particulier remis, en copie 
ou en original, des documents attestant sa qualité de réfugié au Bénin suite 
aux événements de 2005, sa carte de résident béninoise, une attestation 
de C._______ du 7 avril 2015, des preuves de sa participation au Congrès 
mondial sur la justice juvénile à Genève, une attestation du prénommé S. 
(son conjoint) du 11 mai 2015, des articles de presse sur la vindicte 
populaire au Bénin, deux témoignages de collègues de travail à C._______ 
des 6 et 12 mai 2015, le journal béninois « G._______ » du (…) 2015, une 
convocation de la police béninoise du (…) 2015, une note du HCR sur le 
statut de réfugié relative à l’orientation sexuelle, une lettre de soutien de 
l’association suisse des chrétiens homosexuels, un témoignage du pasteur 
K., des articles tirés d’Internet ou de journaux relatifs au major Kouloum, 
au président Faure Gnassingbé et à la situation des droits humains au 
Togo, des articles tirés d’Internet relatifs à des manifestations de togolais 
en Suisse contre le régime, une photo de lui sur la place des nations à 
Genève, un flyer de l’« Association Passerelles » et des rapports 
médicaux. 
B. 
Par décision du 29 mai 2020, le SEM a rejeté la demande d’asile de 
l'intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant que l'exécution 
de cette mesure n'était pas raisonnablement exigible, l'a suspendue au 
profit d'une admission provisoire. 
Il a relevé que les motifs d’asile de l’intéressé, ressortissant du Togo, 
devaient être examinés en rapport avec cet Etat exclusivement et que ceux 
en rapport avec le Bénin n’étaient pas pertinents et n’avaient pas à être 
analysés. 
Il a nié que l’intéressé puisse avoir une crainte fondée de persécution en 
cas de retour au Togo en raison des événements de 2005. Il a en effet 
relevé, en se référant à l’arrêt du Tribunal E-2629/2014 du 10 juillet 2014 
et du rapport du US Department of State de 2014 (« Togo 2013 Human 
Rights Report »), que dits événements s’inscrivaient dans le cadre des 
tensions ayant entouré l’élection présidentielle togolaise, les partis 
d’opposition étant dorénavant autorisés. Par conséquent, il était 
improbable que le major Kouloum le persécute encore pour des motifs 
politiques ou d’autres motifs liés à la situation de 2005, n’ayant de surcroît 
pas apporté le moindre élément concret de nature à exclure une protection 
de la part des autorités togolaises. 


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S’agissant des craintes de A._______ liées à la découverte de son 
orientation sexuelle, le SEM a estimé qu’elles n’étaient pas fondées, dès 
lors que le prénommé n’avait pas rendu crédible le fait que son 
homosexualité était connue des autorités ou de tierces personnes et dès 
lors qu’il ne la vivait pas, en Suisse, d’une manière publique et perceptible. 
Ainsi, il a relevé que l’article du journal « H._______ » était écrit avec une 
police différente de celle des autres articles, desquels il se délimitait de 
plus par une bordure différente, et que le journal n’était qu’une photocopie, 
eu égard à sa qualité d’impression et au papier sur lequel il était imprimé, 
technique permettant toutes sortes de manipulations. Quant au contenu de 
l’article, qui reprenait des informations d’un certain A.B., il a estimé qu’il 
était trop conforme aux déclarations de l’intéressé. 
Par ailleurs, il a relevé que le code pénal togolais, punissant 
l’homosexualité d’une peine d’emprisonnement jusqu’à trois ans et d’une 
amende, n’était que rarement ou pas du tout appliqué, seules des 
condamnations sur la base d’autres articles de loi étant prononcées, 
l’homosexualité pouvant constituer une circonstance aggravante. Les 
homosexuels feraient en outre l’objet, d’une part, de discriminations dans 
divers domaines, tel l’emploi, ou le logement, mais moins dans l’accès aux 
soins médicaux, d’autre part, de violences verbales, de chantage et d’une 
certaine hostilité. 
Enfin, s’agissant de la participation de l’intéressé à une manifestation, le 
17 septembre 2017, contre le régime togolais devant le siège de l’ONU à 
Genève, il a estimé qu’elle n’était pas susceptible d’avoir attiré l’attention 
des autorités togolaises, n’y ayant pas joué un rôle déterminant. 
C. 
Dans le recours posté le 30 juin 2020, l’intéressé, répétant ses motifs de 
protection, a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi 
de l’asile, et a demandé l’assistance judicaire partielle. 
Se référant au rapport 2020 du US Department of State (« Togo 2019 
Human Rights Report ») et à des articles tirés d’Internet notamment, il a 
relevé que, depuis août 2017, et en particulier depuis février 2020 suite à 
la réélection contestée de Faure Gnassingbé, le Togo subissait une crise 
politique provoquant une répression meurtrière des opposants au régime, 
qui faisaient notamment l’objet d’arrestations arbitraires et de tortures 
durant leur emprisonnement. Par ailleurs, il a nié pouvoir obtenir une 


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protection des autorités togolaises contre les agissements du major 
Kouloum, lequel avait été réhabilité et décoré en avril 2017 et était, partant, 
soutenu par le gouvernement actuel. 
S’agissant de ses préférences sexuelles, se référant au rapport américain 
précité ainsi qu’à des rapports d’Amnesty International de 2013 (« Making 
love a crime, Criminalization of Same-sex conduct in Sub-Saharan Africa) 
et de l’USAID de juillet 2014 (« Being LGBT in West Africa »), il a relevé 
que les relations homosexuelles étaient réprimées par le code pénal 
togolais, que les homosexuels étaient concrètement arrêtés, en particulier 
sur la charge d’autres infractions pénales comme « trouble de la paix 
publique », qu’ils subissaient régulièrement des actes de violences, leurs 
plaintes étant ignorées par les forces de l’ordre, ainsi que des 
discriminations sociales dans l’accès à l’emploi, au logement, à l’éducation 
et aux soins, aucune loi ne les protégeant. 
Cela étant, il a soutenu avoir une crainte fondée de persécution en raison 
de son orientation sexuelle, depuis que celle-ci avait été révélée 
publiquement. Sur la base d’autres exemplaires originaux du journal 
« H._______ » et de ceux des journaux togolais « J._______ » et 
« K._______ » présentant – selon ses propres dires – les mêmes défauts, 
il a contesté l’appréciation du SEM selon laquelle le journal « H._______ » 
no I._______ du (…) 2015 constituait un « faux », en raison notamment de 
différences de police et de la qualité du papier. S’agissant de la qualité de 
l’article, il a relevé qu’une série d’écrits publiés dans les différents journaux 
produits étaient parfois également d’une piètre qualité journalistique. 
A titre de nouveaux moyens de preuve, le recourant a déposé quatre 
exemplaires du journal « H._______ » du (…) 2015, du (…) 2017, du (…) 
2017 et du (…) 2018, deux exemplaires du journal « J._______ » du (…) 
et du (…) 2017, un exemplaire du journal « K._______ » du (…) 2017, une 
copie de la nouvelle carte d’identité du pasteur K., des photographies 
prises lors de la Gay Pride de Berne en 2017 sur laquelle il apparaissait, 
une attestation de l’association suisse des chrétiens homosexuels, ainsi 
que divers rapports d’organisations et des articles tirés d’Internet ou de la 
presse. 
D. 
Par ordonnance du 8 juillet 2020, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 
le Tribunal) a admis la demande d’assistance judiciaire partielle. 


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E. 
Dans sa réponse du 17 août 2020, le SEM a proposé le rejet du recours, 
celui-ci ne contenant aucun argument ou moyen de preuve déterminant 
susceptible de modifier sa décision dont est recours. 
Il a rappelé la mauvaise qualité d’impression du journal « H._______ » 
no I._______ déposé à l’appui de la demande d’asile. Il a ajouté que la 
comparaison de cet exemplaire avec celui (toujours le journal no _______) 
déposé à l’appui du recours révélait que le rendu des couleurs ou coloris 
des photos variait d’un exemplaire à l’autre d’une manière significative. Les 
tâches noires ou grises (« poussières ») ou bandes d’impression plus 
claires étaient identiques. La lettre « g » dans « (…) », dans le titre principal 
à la page 1, présentait le même défaut, lequel n’était pas présent dans les 
autres numéros produits, laissant penser que ces deux exemplaires étaient 
identiques. 
Toutefois, il a estimé que ce moyen de preuve, d’une qualité douteuse, 
n’avait que peu de valeur probatoire, dès lors qu’il s’agissait d’un document 
pouvant être facilement manipulé et reproduit. A cela s’ajoutait le fait que 
l’article en exergue était un article isolé datant de (…) 2015, et qu’aucun 
autre moyen de preuve n’avait fait état de possibles répercussions depuis 
lors, alors que des « menaces » avaient été propagées. 
F. 
Dans sa réplique du 14 septembre 2020, le recourant a contesté 
l’argumentation du SEM relative au manque d’authenticité des moyens de 
preuve produits, en particulier des exemplaires de journaux, et a confirmé 
ses griefs et conclusions. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 


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demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
1.2 La demande d’asile ayant été déposée avant le 1er mars 2019, la 
présente procédure est soumise à l’ancien droit (cf. Dispositions 
transitoires de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1). 
1.3 L’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits 
par la loi, son recours est recevable. 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 
femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. aussi ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi). 
3. 
D’abord, la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi d’une personne ne 
peut être examinée que par rapport à un Etat dont celle-ci possède la 
nationalité et non par rapport à un pays étranger dans lequel elle a résidé 
en dernier lieu, cette dernière éventualité visant les apatrides (cf. arrêts du 
Tribunal D-3435/2017 du 19 août 2020 consid. 2.3 et D-1332/2016 du 
11 juillet 2018 consid. 4.1). En conséquence, le SEM a à juste titre examiné 
les motifs de protection du recourant par rapport au Togo exclusivement, 
pays dont il a la nationalité. 


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4. 
4.1 Peut d’emblée être écartée la crainte du recourant d’être éliminé à son 
retour au Togo par les meurtriers de son père commandés par le major 
Kouloum. En effet, celui-ci, quelle que soit les responsabilités qu’il occupe 
au 
Togo, 
n’a 
manifestement 
pas 
l’intention 
de 
s’en 
prendre 
personnellement et de manière ciblée au recourant, qui n’a jamais eu une 
fonction en vue lorsqu’il était dans son pays d’origine, soit avant la crise 
politique de 2005, à l’origine de son départ pour le Bénin (cf. l’arrêt du 
Tribunal E-2629/2014 du 10 juillet 2014, cité au consid. II ch. 2 let. b de la 
décision du SEM). Le fait que le Togo connaisse de manière récurrente une 
crise politique (cf. le recours, ch. 94 ss), que des manifestations 
d’opposition aient été réprimées par le gouvernement depuis août 2017 et 
que des opposants aient été arrêtés ne permet pas de modifier cette 
appréciation. 
4.2 S’agissant de l’orientation sexuelle de A._______, le SEM estime que 
le journal « H._______ » no I._______ du (…) 2015 et, partant, l’article de 
presse en page 4 sont falsifiés, écartant ainsi pour le prénommé une 
crainte fondée de persécution liée à son homosexualité, celle-ci n’étant pas 
connue des autorités togolaises et de la population. 
4.3 Le Tribunal ne partage pas l’appréciation du SEM, selon lequel le 
journal « H._______ » no I._______ du (…) 2015 serait falsifié, pour les 
raisons invoquées, et fait siennes les explications du recourant apportées 
dans le recours du 30 juin 2020 et dans la réplique du 14 septembre 
suivant. 
En effet, la qualité douteuse d’un journal, que ce soit au niveau des 
couleurs et de l’impression du texte ne permet pas à elle seule et en 
l’espèce de mettre en doute son authenticité, ce journal étant probablement 
édité avec les moyens limités à disposition dans le pays. Pour les mêmes 
raisons, il n’est pas exclu que les différents numéros du journal puissent 
comporter des différences minimes. 
Le fait, comme le mentionne le SEM dans sa détermination du 17 août 
2020, que l’article incriminé constitue un « article isolé » datant de (…) 
2015 n’est pas pertinent. En effet, il ne fait aucun doute que le recourant, 
eu égard à son activité avec des enfants lorsqu’il travaillait au Bénin, 
risquerait pour sa vie en cas de retour au Togo, des menaces claires 
figurant dans l’article. Sur ce point, il convient encore de mentionner qu’à 


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aucun moment, le SEM n’a remis en cause, notamment, l’article du journal 
« G._______ » du (…) 2015, ni l’attestation de la directrice de C._______ 
du 7 avril 2015, ni les deux témoignages de collègues de travail à 
C._______ des 6 et 12 mai 2015, ni encore la convocation de la police 
béninoise du (…) 2015, des moyens de preuve qui, bien que provenant du 
Bénin, paraissent être de nature à démontrer la campagne de dénigrement 
contre le recourant et, partant, l’authenticité du journal « H._______ » 
no I._______ du (…) 2015 ainsi que les risques encourus en cas de retour 
dans son pays d’origine, le Togo. 
4.4 Cela étant, le Tribunal n’est pas en mesure de statuer en l’état du 
dossier, des mesures d’instruction d’une certaine ampleur, relatives en 
particulier à l’authentification des moyens de preuve mentionnés plus haut 
étant nécessaires pour vérifier les motifs d’asile allégués. 
4.5 Partant, le recours est admis, la décision attaquée annulée pour 
établissement incomplet de l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 let. b LAsi) 
et la cause renvoyée au SEM pour complément d'instruction et nouvelle 
décision, dans le sens des considérants (art. 61 al. 1 PA). 
5. 
5.1 Au vu de l'issue de la cause, il n’est pas perçu de frais (cf. art. 63 al. 1 
et 2 PA). 
5.2 Le recourant, qui a eu gain de cause, a droit à l'allocation de dépens 
(cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 2 FITAF), dont le montant est fixé, en 
l'absence d'un décompte de prestations (cf. art. 14 al. 2 dernière phrase 
FITAF), à 1’500 francs. 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis. 
2. 
La décision du SEM du 29 mai 2020 est annulée et la cause lui est 
renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le 
sens des considérants. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais. 
4. 
Le SEM versera au recourant le montant de 1’500 francs à titre de dépens. 
5. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
Gérard Scherrer 
Yves Beck 
 
 
Expédition :