bvger · D-2537/2022 · 2022-05-05 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 5 mai 2022

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-2537/2022 
 
 
A r r ê t d u 2 6 m a i 2 0 2 3 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Nicole Ricklin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Victoria Zelada, Caritas Genève - Service 
Juridique, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 5 mai 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée par A._______ (ci-après aussi : l’intéressé ou 
le recourant), le 12 mai 2021, 
la procuration en faveur de Caritas Suisse, datée du 26 mai 2021, 
l’audition du 3 juin 2021 sur les données personnelles, lors de laquelle le 
prénommé a notamment indiqué être mineur, d’ethnie hazara et de religion 
chiite, 
l’interruption de cette audition, vu les problèmes de santé de la 
représentante juridique, 
la poursuite de l’audition de A._______ sur ses données personnelles et 
partiellement sur ses motifs d’asile, le 16 juin 2021, lors de laquelle il a 
notamment expliqué avoir quitté son pays parce que les talibans voulaient 
l’emmener avec eux, 
sa réponse donnée à la question de savoir s’il y avait des évènements 
importants dont il n’avait pas parlé, selon laquelle il avait entendu que les 
talibans profitaient des jeunes enfants pour d’autres choses, mentionnant 
encore avoir été persécuté en chemin mais pas violé, 
la demande faite par la représentante juridique d’instruire d’office l’état de 
santé de l’intéressé, vu ses douleurs à l’épaule et son sommeil agité, 
la proposition du SEM du 21 juin 2021, compte tenu de la pratique et par 
économie de procédure dans l’intérêt du requérant mineur, de rendre une 
décision d’admission à titre provisoire, vu le risque encouru par celui-ci 
d’être emmené par les talibans et ses conditions de vie difficiles du fait de 
son appartenance à l’ethnie hazara, 
le courrier de Caritas au SEM du 23 juin 2021, dans lequel la représentante 
juridique a indiqué que l’intéressé souhaitait pouvoir être entendu sur 
l’ensemble de ses motifs d’asile, 
l'audition du 3 août 2021 sur les motifs d’asile, en présence d’un auditoire 
mixte, lors de laquelle A._______ a expliqué que les talibans faisaient des 
propositions sexuelles, qu’il en avait fait lui-même l’expérience, mais n’était 
pas capable de parler de ces problèmes trop douloureux, précisant qu’il ne 
pouvait rien dire sur son droit d’exiger un auditoire du même sexe, 


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la constatation aussi bien de l’auditeur que de la représentante juridique, 
lors de dite audition, que le climat de cette audition était détérioré, 
la demande de la représentante juridique d’interrompre l’audition afin de 
laisser à l’intéressé le temps nécessaire pour pouvoir parler des violences 
sexuelles subies, 
le passage à une procédure étendue, décidé par le SEM le 11 août 2021, 
la résiliation, le 23 août 2021, du mandat de représentation par Caritas 
Suisse, 
la désignation, par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant du 
Canton de B._______, d’une curatrice pour requérant mineur, le 24 août 
2021, 
la procuration en faveur de Caritas Genève, datée du 1er septembre 2021, 
l’audition complémentaire du 20 octobre 2021, lors de laquelle la 
représentante juridique a tout d’abord fait part de son étonnement 
concernant la vitesse de la procédure, puis produit un rapport psychiatrique 
du 15 octobre 2021, selon lequel, vu l’état de traumatisme et de sidération 
du recourant, en suivi thérapeutique depuis le 30 septembre 2021, de plus 
amples renseignements ne pourraient être donnés que dans environ deux 
mois, 
les explications de A._______, lors de cette audition complémentaire en 
présence d’un auditoire mixte, selon lesquelles il a été abusé sexuellement 
par deux talibans et ne peut pas en parler, ajoutant uniquement que la 
chose qui ne devait pas arriver était arrivée et que, ce qu’ils ne devaient 
pas faire avec lui, ils l’avaient fait, 
la réponse du prénommé par un « peut-être » à la question de savoir s’il 
avait dit tout ce qui lui semblait essentiel pour sa demande d’asile, celui-ci 
ajoutant ne pas savoir s’il avait pu tout dire, 
la décision du 8 novembre 2021, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM 
a rejeté la demande d’asile de A._______ et prononcé son renvoi de 
Suisse, mais lui a octroyé l’admission provisoire, aux motifs que ni les 
critères de recrutement des talibans, soit l’âge et le sexe, ni l’agression 
sexuelle isolée et fortuite allégués n’étaient pertinents, au sens de 
l’art. 3 LAsi, le lien de causalité adéquate entre l’agression alléguée et la 


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fuite n’étant de surcroît pas rempli, vu le départ du pays du prénommé cinq 
à six mois après cet évènement, 
le recours interjeté, le 9 décembre 2021, auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : Tribunal) contre la décision précitée, demandant 
l’annulation de la décision attaquée, la reconnaissance de la qualité de 
réfugié et l’octroi de l’asile, 
l’arrêt D-5367/2021 du 13 janvier 2022, aux termes duquel le Tribunal a 
admis le recours du 9 décembre 2021, annulé la décision du SEM du 
8 novembre 2021 et renvoyé la cause au SEM pour instruction 
complémentaire puis nouvelle décision, retenant une violation du droit 
d’être entendu du recourant lors des auditions des 3 août et 
20 octobre 2021, 
l'audition du 24 mars 2022 sur les motifs d’asile, en présence d’un auditoire 
exclusivement féminin, lors de laquelle A._______ a notamment expliqué 
avoir été agressé par deux talibans, violé par l’un d’entre eux, subi de ce 
fait des moqueries et des insultes des autres garçons de son village, puis 
quitté son pays parce que les talibans voulaient soi-disant l’envoyer faire 
le djihad, mais entendait en réalité l’utiliser sexuellement, avant d’être 
persécuté par d’autres voyageurs entre la frontière pakistanaise et 
iranienne, 
la décision du 5 mai 2022, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 
rejeté la demande d’asile de A._______ et prononcé son renvoi de Suisse, 
mais lui a octroyé l’admission provisoire, aux motifs que ses deux 
agresseurs avaient été emmenés par les habitants du village auprès de 
leur commandant pour être sanctionnés, que l’intéressé n’avait jamais eu 
de contact avec les talibans en lien avec son potentiel recrutement et que 
les critères de dit recrutement, soit l’âge et le sexe, n’étaient pas pertinents 
au sens de l’art. 3 LAsi, 
le recours interjeté, le 7 juin 2022, auprès du Tribunal contre la décision 
précitée, demandant, principalement, l’annulation de la décision attaquée, 
la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 
subsidiairement, le renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision, 
les demandes de dispense d’une avance de frais et d’assistance judiciaire 
totale également formulées dans le mémoire de recours, 


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le complément audit recours du 10 juin 2022, auquel est joint un rapport 
médical des HUG daté du 7 juin 2022, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que le recourant demande subsidiairement le renvoi de la cause au SEM 
et fait ainsi valoir en substance un grief formel, qu’il convient d’examiner 
en priorité (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), 
que le droit d’être entendu, ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé par les 
art. 26 ss PA, implique également l’obligation, pour l’autorité, de motiver sa 
décision, celle-ci étant respectée si elle mentionne, au moins brièvement, 
les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que 
l’intéressé puisse se rendre compte de sa portée et l’attaquer en 
connaissance de cause (cf. ATAF 2010/3 consid. 5 p. 37 s. et jurisp. cit. ; 
2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit.), 
que l’autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à 
l'examen des questions décisives pour l'issue du litige, 


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que l’intéressé reproche en substance au SEM d’avoir manqué à son 
obligation de motiver sa décision, dès lors que la décision attaquée ne 
comporte aucune motivation concernant les risques et craintes d’abus 
sexuels, alors que les faits allégués s’inscrivent dans le contexte des 
pratiques d’abus sexuels commis sur de jeunes garçons en Afghanistan, 
qu’en l’occurrence, rien ne justifie de renvoyer la cause au SEM, dès lors 
que cette autorité a entendu le recourant et pris en considération tous les 
éléments de fait pertinents pour rendre sa décision (voir ci-dessous), 
que, d’une part, la motivation de dite décision est suffisamment claire et 
élaborée pour comprendre les motifs qui ont guidé le SEM et sur lesquels 
celui-ci a fondé sa décision, respectivement pour que l'on puisse se rendre 
compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause, 
que, d’autre part, ces griefs ne relèvent pas d’une question de droit d’être 
entendu, mais se confondent en réalité avec un grief matériel portant sur 
le fond de l’affaire qui sera examiné ci-après, 
que la conclusion subsidiaire demandant le renvoi de la cause au SEM est 
dès lors rejetée, 
que, sur le fond, il importe d’examiner si le recourant a été exposé à de 
sérieux préjudices déterminants en matière d’asile avant son départ 
d’Afghanistan, respectivement s’il est fondé à craindre une persécution 
future, en cas de retour dans son pays, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2‒5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 
en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même 
que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 


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(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
qu'en l'espèce, le SEM a considéré que le récit rapporté par le recourant 
n'était pas pertinent au sens de l’art. 3 LAsi, motif pris que l’agression et le 
viol subi, un acte isolé perpétré par deux individus malintentionnés, n’avait 
pas de rapport avec l’un des motifs énoncés à la disposition précitée, 
que dite autorité a en outre relevé que l’intéressé n’était pas la cible de 
persécutions pertinentes par les talibans en lien avec un potentiel 
recrutement, d’autant plus qu’il n’avait jamais eu de contact direct avec ces 
personnes, 
que, pour le SEM, les critères de dit recrutement, soit l’âge et le sexe 
n’étaient pas non plus pertinents, au sens de l’art. 3 LAsi, 
que l’intéressé soutient désormais, au stade du recours, avoir été menacé 
de recrutement forcé et d’être soumis à la pratique du « Bacha Bazi », de 
telle sorte que le SEM aurait dû analyser la vraisemblance de son récit, 
qu’il indique de surcroît que le viol commis par deux talibans, puis la 
menace, quatre à cinq mois plus tard, par ces mêmes talibans, sont deux 
événements intrinsèquement liés, dits événements étant la cause de sa 
fuite du pays, 
qu’il convient ici de rappeler que les faits invoqués par le recourant 
s’inscrivent dans le contexte des pratiques d’abus sexuels commis sur de 
jeunes garçons, connues sous le nom de « Bacha Bazi », 


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que bien que prohibée par la législation afghane, cette forme d’exploitation 
sexuelle de garçons reste encore relativement répandue et tolérée par la 
population et les autorités, 
que ces abus concernent en principe de jeunes adolescents, en règle 
générale, âgés de onze à quinze ans, issus pour la plupart de milieux 
défavorisés (cf. arrêts du Tribunal E-7216/2018 du 29 avril 2020, 
consid. 3.6, E-7611/2016 du 13 février 2018, consid. 4.3), 
que les abuseurs bénéficient pour l’heure d’une certaine impunité, bien que 
ces pratiques puissent avoir des conséquences d’ordre physiologique, 
psychologique et social importantes sur les victimes (cf. arrêt du Tribunal 
E-7611/2016 du 13 février 2018 consid. 3.3.3 et réf. cit., et consid. 4.3), 
que les propos sur le risque d’enlèvement allégué proviennent uniquement 
d’un tiers, en l’occurrence le père du recourant, et n’est aucunement étayé 
par des éléments ressortant au dossier, 
que, toutefois, rien au dossier ne permet de craindre que le recourant soit 
enlevé dans le cadre de la pratique du « Bacha Bazi » en vue d’être 
contraint à un travestissement, une obligation de danse ou une formation 
dans ces buts, 
que, sans remettre en cause la véracité des propos de l’intéressé sur son 
agression sexuelle, question qui a été laissée indécise par le SEM, rien ne 
permet non plus, toujours selon le dossier, d’admettre que l’intéressé a été 
choisi pour l’un des motifs exhaustivement mentionnés à l’art. 3 LAsi, 
que, au contraire, il ressort dudit dossier que l’intéressé a été victime d’une 
atteinte de nature sexuelle isolée, laquelle n’a pas été perpétrée au titre de 
l’un des motifs prévus par la disposition précitée, en particulier celui de 
l’appartenance à un groupe social déterminé, 
que, désormais majeur, le recourant ne risquera plus de tomber à nouveau 
sous le joug de potentiels agresseurs, ni ne sera susceptible d’être soumis 
à des atteintes sexuelles en lien avec le « Bacha Bazi », de sorte qu’un 
besoin de protection n’est plus actuel, 
qu’en tous les cas, les allégations du recourant ne sont pas suffisantes et 
se fondent uniquement sur les déclarations d’une tierce personne, comme 
l’a relevé également le SEM dans sa décision (cf. décision du SEM du 
5 mai 2022, ch. II.2, p. 4), 


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que, du reste, lors des auditions menées dans le cadre de sa procédure 
d’asile, l’intéressé n’a jamais expressément indiqué qu’il risquait d’être 
enrôlé en vue de la pratique du « Bacha Bazi », rapportant uniquement les 
propos de son père selon lesquels il serait en apparence recruté pour faire 
le djihad, mais, qu’en réalité, il serait utilisé sexuellement, 
que la mention de l’arrêt du Tribunal D-6251/2017 du 10 avril 2019 dans le 
mémoire de recours, pour appuyer son propos, n’y change rien, ce d’autant 
plus que les situations ne sont en rien similaires, contrairement à ce 
qu’affirme le recourant, 
qu’en effet, dans l’arrêt précité, il s’agissait du cas d’une personne ayant 
été violée par un chef taliban, qui l’avait retrouvée des années plus tard 
afin de lui infliger les mêmes sévices, 
que le Tribunal renonce à se prononcer sur le reste de la motivation 
exposée dans le mémoire de recours et ses différentes annexes, lesquelles 
ne sont pas de nature à infirmer son appréciation sur le sort de la cause, 
qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, 
qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste la 
non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l’asile, doit être 
rejeté, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que, s’agissant de l’exécution dudit renvoi, le SEM a considéré, dans sa 
décision du 5 mai 2022, eu égard aux circonstances particulières, que 
cette mesure n’était pas raisonnablement exigible et l’a remplacée par une 
admission provisoire (art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20]), 
qu’il n’y a pas à se prononcer sur ce point, les conditions posées par 
l’art. 83 al. 2 à 4 LEI empêchant l’exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité 
ou impossibilité) étant de nature alternative (cf. ATAF 2009/51, consid. 5.1), 


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que, dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) 
et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA, cf. ATAF 
2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu'en conséquence, le recours est rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
que, dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la 
requête de dispense du paiement d’une avance de frais (art. 63 al. 4 PA) 
est devenue sans objet, 
que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 
demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA, 
art. 102m al. 1 let. a LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que, compte tenu de la particularité du cas, il est cependant renoncé à leur 
perception (art. 6 let. b FITAF), 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande de dispense du paiement d’une avance de frais est sans objet. 
3. 
La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
4. 
Il n’est pas perçu de frais judiciaires. 
5. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
Yanick Felley 
Nicole Ricklin