bvger · C-498/2009 · 2009-05-29 · fr
C-498/2009

Assurance-invalidité (AI)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-498/2009
Arrêt du 29 mai 2009
Composition
Madeleine Hirsig, juge unique,
David Jodry, greffier.
Parties
A._______,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
prestations AI; décision du 15 décembre 2008.
Vu
la décision du 15 décembre 2008 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,
le recours du 23 janvier 2009 formé par A._______ contre cette décision devant le Tribunal administratif fédéral,
et considérant
que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), celui-ci connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE en matière de droit aux prestations peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF,
que, par décision incidente du 4 mars 2009, le recourant a été invité à verser une avance de frais de Fr. 300.- dans les 30 jours dès réception de dite décision, sous peine d'irrecevabilité du recours,
que cette décision a été notifiée le 9 mars 2009,
qu'en date du 19 mars 2009, un montant de Fr. 292.- a été enregistré sur le compte du Tribunal,
que, par décision incidente du 27 mars 2009, le recourant a été invité à verser le solde manquant de l'avance de frais, soit Fr. 8.- net, dans les 30 jours dès notification de la décision, étant précisé qu'à défaut de versement du montant requis dans le délai précité, le recours sera déclaré irrecevable,
que, selon l'avis de réception de la poste, la décision incidente du 27 mars 2009 a été notifiée le 1er avril 2009,
que le délai de 30 jours a ainsi couru jusqu'au 18 mai 2009, compte tenu des féries et du fait que lorsqu'un délai échoit un samedi ou un dimanche, son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit,
que l'avance de frais requise n'a cependant pas été versée dans sa totalité dans le délai imparti, à savoir jusqu'au 18 mai 2009, pas plus qu'à ce jour,
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF; cf. arrêt du Tribunal fédéral du 27 janvier 2009 9C_581/2008),
que les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement, lorsque, comme en l'espèce, pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il ne paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à la charge de celle-ci (art. 6 let. b du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
que le montant de Fr. 292.- déjà versé (avance de frais partielle) sera restitué au recourant dès l'entrée en force du présent arrêt,
qu'il appartiendra au recourant de fournir les indications qui permettront cette restitution,
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
Dès l'entrée en force du présent arrêt, le montant de Fr. 292.- versé par le recourant lui sera retourné. Il appartiendra à ce dernier de fournir les indications nécessaires pour pouvoir opérer cette restitution.
3.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (recommandé + AR)
à l'autorité intimée (n° de réf. ES/756.8726.3948.25 VME; recommandé)
à l'OFAS
Le juge unique : Le greffier :
Madeleine Hirsig David Jodry
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :