bvger · C-3898/2018 · 2018-05-29 · fr

Mesures de r&eacute;adaptation | Assurance-invalidité, mesures d'ordre professionnel (décision du 29 mai 2018)

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-3898/2018 
 
 
A r r ê t d u 4 o c t o b r e 2 0 2 2 
Composition 
Caroline Gehring (présidente du collège), 
David Weiss, Beat Weber, juges, 
Jean-Luc Bettin, greffier. 
Parties 
A._______, (France), 
représenté par Maître Marcel Bersier, 
recourant, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
,autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité, mesures d'ordre professionnel et 
moyens auxiliaires (décision du 29 mai 2018). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après aussi : l’assuré, l’intéressé ou le recourant) est un 
ressortissant belge né le (…) 1973, divorcé (pce AI 222 [p. 1028 à 1031 du 
dossier]), remarié, père de quatre enfants nés entre 2007 et 2013 
(cf. extrait du livret de famille [pce AI 16 {p. 66 du dossier}] ; pces AI 132 
{p. 624 du dossier} et 222 {p. 1032 à 1047 du dossier}). Au bénéfice d’une 
formation universitaire dans la gestion et la logistique, il a travaillé dans le 
transport, notamment pour des compagnies aériennes au Canada et aux 
USA (cf. chiffre 2 du recours [TAF pce 1]). En dernier lieu, il a travaillé en 
Suisse comme frontalier et cotisé à l’assurance-vieillesse, survivants et 
invalidité (ci-après : AVS/AI) à partir du 15 octobre 2003 auprès de 
B._______, à (…), en qualité de responsable de l’Académie de B._______, 
à savoir la branche de formation de B._______. Ses tâches principales 
consistaient à : 
– 
gérer son équipe de deux personnes et les consultants ainsi que le 
budget de l'Académie ; 
– 
développer, mettre à jour et gérer les différents programmes de 
formation proposés par l'Académie, les cours pour instructeurs, le site 
web ; 
– 
assurer le développement de l'Académie de B._______, notamment en 
élaborant du matériel promotionnel, en participant à des conférences 
de presse et en faisant la promotion des programmes de formation 
auprès des instituts de formation affiliés ; 
– 
organiser (budget, contrats, ordres du jour, promotion, orateurs, 
discours, modération et suivi) et gérer les séminaires internationaux de 
l'Académie qui attiraient entre 80 et 140 personnes ; 
– 
maintenir les contacts avec le réseau des instituts de formation et 
assurer le secrétariat de deux comités internes de l'Académie, 
compétents dans le domaine de la formation, à savoir le comité 
d'accréditation et le comité consultatif ; 
– 
représenter I’Académie vis-à-vis des instituts de formation affiliés. 
Son contrat a été résilié par l’employeur avec effet au 28 février 2009 
(cf. pce AI 29 [p. 161 du dossier], TAF pce 1 annexes 4 et 7 ; cf. extrait du 
compte individuel du 25 février 2009 [pce AI 21]). 


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B. 
A la suite de douleurs agressives au niveau du thorax droit et d’une gêne 
respiratoire ayant entraîné une incapacité totale de travail dès le 15 avril 
2008, A._______ a déposé auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du 
canton C._______ un formulaire de détection précoce en date du 
1er décembre 2008 (pces AI 1 et 2), puis une demande de prestations 
d’invalidité le 5 février 2009 (pce AI 10). 
B.a 
B.a.a A réception de la requête de prestations, l’OAI du canton C._______ 
a procédé à l’instruction du dossier et y a notamment versé une 
documentation médicale abondante, comprenant les rapports des 
différents examens effectués en 2008 (pce AI 27 [p. 125 à 129 ainsi que 
p. 143 à 151 du dossier]), les rapports des 24 juillet et 9 septembre 2009 
ainsi que du 2 mars 2009 du Dr D._______, rhumatologue (pce AI 27 
[p. 117 à 120 ainsi que p. 133 à 136 du dossier]), les rapports des 25 juillet 
et 10 novembre 2008 ainsi que du 27 février 2009 de la Dresse E._______, 
médecin généraliste (pces AI 23 [p. 87, 88 et 91 ainsi que p. 99 et 100 du 
dossier] et 24), le rapport du 3 octobre 2008 de la Policlinique F._______ 
(pce AI 27 [p. 139 à 141 du dossier]), les rapports des 13 octobre, 
7 novembre et 17 décembre 2008 de l’hôpital F._______ où l’assuré avait 
été hospitalisé du 24 septembre au 6 octobre 2008 (pces AI 23 [p. 89, 92 
à 94 du dossier], 27 [p. 130 à 132 du dossier]) et les rapports du 30 janvier 
2019 et du mois de mars 2019 du Dr G._______, médecin généraliste 
(pces AI 27 [p. 137 et 138 du dossier] et 28). L’OAI du canton C._______ 
a également évalué l’octroi de mesures d’ordre professionnel (pce AI 30). 
B.a.b Par décision du 18 novembre 2009 (pce AI 44), l’Office de 
l’assurance-invalidité pour les personnes résidant à l’étranger (ci-après : 
OAIE ou autorité inférieure) a refusé d’octroyer des prestations d’invalidité 
à A._______ en se basant notamment sur les pièces précitées (ci-dessus, 
let. B.a), sur le rapport d’expertise du Dr H._______, psychiatre, daté du 
12 décembre 2008 (pce AI 23 [p. 79 à 86 du dossier]) ainsi que sur le 
rapport des médecins SMR, les Drs I._______ et J._______, du 10 juillet 
2019 (pce AI 36 [p. 185 et 186 du dossier]). 
B.a.c L’assuré, par mémoire du 18 décembre 2009 (pce AI 49), a recouru 
contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après 
aussi : le Tribunal) et a produit plusieurs nouvelles pièces médicales, dont 
le rapport d’examen de contrôle médical du 2 juillet 2009 (pce AI 49 [p. 270 
à 277 du dossier]) établi par la Dresse K._______, médecin généraliste, et 


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le rapport d’expertise du 13 août 2009 du Dr L._______, praticien 
spécialiste en médecine interne et rhumatologie (pce AI 49 [p. 265 à 269 
du dossier]). 
B.a.d Par arrêt du 21 septembre 2011 (C-7923/2009), le Tribunal 
administratif fédéral a admis le recours, annulé la décision précitée et 
renvoyé la cause à l’autorité inférieure afin qu’elle procède à une nouvelle 
expertise pluridisciplinaire. A l’appui de son arrêt, le Tribunal avait 
notamment relevé que l’expertise psychiatrique du Dr H._______ était 
entachée de plusieurs erreurs importantes et, partant, était dépourvue de 
valeur probante (pce AI 60). 
B.b 
B.b.a A la suite de l’arrêt précité, l’OAI du canton C._______ a diligenté 
une expertise pluridisciplinaire auprès des Drs M._______, psychiatre et 
psychothérapeute, N._______, spécialiste en médecine interne et 
rhumatologie, O._______ et P._______, spécialistes en médecine interne, 
du Centre d’expertise Q._______ de la Policlinique R._______ de (…). 
Dans leur rapport du 29 mai 2012 (pce AI 81), les experts mandatés ont 
posé le diagnostic suivant : avec répercussion essentielle sur la capacité 
de travail, un syndrome douloureux basi-thoracique droit d’origine 
indéterminée (R07.3) avec status après contusion du gril costal droit au 
début des années 90 et status après résection costale droite d’une côte 
flottante en 1996 environ. Ils ont en outre attesté d’une incapacité de travail 
totale du 15 avril 2008 à mi-2010 et d’une incapacité de travail de 50 % de 
mi-2010 jusqu’à la fin de l’année 2012. 
B.b.b Se fondant sur l’avis du Dr S._______ (pce AI 90), médecin SMR, 
lequel a estimé que les conclusions de l’expertise précitée ne pouvaient 
être suivies, l’OAIE a rejeté, par décision datée du 21 novembre 2012, la 
demande de prestations formulée par l’assuré (pce AI 103). 
B.b.c Par mémoire du 20 décembre 2012, A._______ a contesté la 
décision précitée, concluant principalement à son annulation et au renvoi 
de la cause à l’OAIE pour déterminer son incapacité de gain, le début de 
son droit aux prestations et les prestations dont il pourrait bénéficier (pce 
AI 106). 
B.b.d Par arrêt du 17 mai 2013 (C-6602/2012), le Tribunal administratif 
fédéral a partiellement admis le recours déposé par A._______ à l’encontre 
de la décision précitée (ci-dessus, let. B.b.b) et renvoyé le dossier à 


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l’administration pour un complément d’instruction devant porter sur la 
capacité résiduelle de travail de l’assuré et sur son évolution (pce AI 115). 
A l’appui de sa décision, le Tribunal a notamment argué que le dossier 
contenait deux lacunes qu’il ne pouvait combler, à savoir, d’une part, le fait 
que le service médical de l’OAIE s’était écarté des conclusions de 
l’expertise pluridisciplinaire du Centre d’expertises Q._______ sans 
avancer de motifs suffisants et, d’autre part, le fait que les conclusions de 
l’expertise n’étaient pas assez probantes quant à l’évolution de la capacité 
résiduelle de travail de l’assuré depuis la mi-2010 (cf. tout particulièrement, 
arrêt précité, consid. 8). 
B.c 
B.c.a Suite à l’arrêt précité du Tribunal de céans, l’OAI du canton 
C._______ a mandaté une seconde fois le Centre d’expertises Q._______ 
afin qu’il réalise un complément d’expertise, lequel a eu lieu les 5, 19 et 
27 novembre 2013. Dans leur rapport complémentaire, daté du 
17 décembre 2013, les Drs M._______, N._______, O._______ et 
P._______, déjà précédemment mandatés (ci-dessus, let. B.b.a), ont 
confirmé le diagnostic posé dans leur précédente expertise ainsi que 
l’appréciation de la capacité de travail de l’assuré et de son évolution (pce 
AI 132). 
B.c.b Dans un projet de décision du 24 mars 2014, l’OAI du canton 
C._______, suivant l’avis du médecin SMR, le Dr S._______, exposé le 
11 mars 2014 (pce AI 137), a informé l’assuré de son intention de rejeter la 
demande de prestations, le droit à une rente d’invalidité devant être nié. A 
ce propos, il a exposé que ni l’expertise du 29 mai 2012 ni le complément 
du 17 décembre 2013 n’avaient établi de liens objectifs entre les douleurs 
dont souffre l’assuré et une affection d’origine somatique, et qu’en 
l’absence d’une comorbidité psychiatrique et d’un processus maladif 
s’étendant sur plusieurs années, sans rémission durable, l’atteinte à la 
santé de l’intéressé n’avait pas une intensité et une durabilité suffisantes 
sur sa capacité de travail et de gain pour donner droit aux prestations de 
l’assurance-invalidité (pce AI 139). 
B.c.c A l’encontre de ce projet de décision, A._______ a fait part de ses 
objections, soulignant notamment, dans un courrier daté du 7 mai 2014, 
que l’OAI du canton C._______ s’était à nouveau écarté sans motif 
suffisant des conclusions des experts bien que ces derniers aient 
expressément confirmé leur précédente appréciation (pce AI 146). 


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B.c.d Par décision du 30 juillet 2014, l’OAIE a nié le droit de A._______ à 
la perception d’une rente d’invalidité et de mesures d’ordre professionnel, 
lesquelles « ne sont pas indiquées ni nécessaires dans [s]a situation » (pce 
AI 159 [p. 704 du dossier]). Il a exposé que l’évaluation des syndromes 
sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique 
ne faisait pas l’objet d’un consensus médical et a rappelé que, de 
jurisprudence constante, ces syndromes n’entraînaient en règle générale 
pas une limitation de longue durée de la capacité de travail susceptible de 
conduire à une invalidité et qu’il existait une présomption que de tels 
syndromes ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort de 
volonté raisonnablement exigible. En l’occurrence, de l’avis de l’OAIE, 
l’assuré ne souffrant pas d’une affection psychiatrique, son atteinte ne 
pouvait conséquemment pas être considérée comme invalidante au sens 
de l’assurance-invalidité (pce AI 159). 
B.c.e Par mémoire du 15 septembre 2014, A._______ a interjeté recours 
à l’encontre de la décision du 30 juillet 2014, concluant principalement à 
son annulation et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAIE pour 
déterminer les mesures de réadaptation ou de réinsertion qui seraient 
envisageables en Suisse ou à l’étranger. En substance, le prénommé a 
argué que sa capacité de travail ne pouvait en aucun cas être entière et 
que c’est dès lors à tort que l’autorité inférieure a refusé l’octroi de 
prestations d’invalidité. Il a en outre relevé que l’autorité inférieure s’était à 
nouveau 
écartée 
sans 
motifs 
des 
conclusions 
de 
l’expertise 
pluridisciplinaire du 29 mai 2012, confirmées dans le rapport 
complémentaire du 17 décembre 2013 (pce AI 160 [p. 699 à 715 du 
dossier] et annexes au recours [p. 716 à 801 du dossier]). 
B.c.f Dans sa réponse du 6 novembre 2014, l’OAIE a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée, se basant sur la prise 
de position de l’OAI du canton C._______ du 3 novembre 2014 qui 
maintenait en substance que le trouble attesté par les experts, nonobstant 
le caractère sévère observé, ne pouvait être considéré comme invalidant 
au sens de l’assurance-invalidité (pce AI 166). Le recourant a quant à lui 
persisté dans ses conclusions (pce AI 170). 
B.c.g Par arrêt du 1er septembre 2017 (cause C-5131/2014), le Tribunal 
administratif fédéral a partiellement admis le recours interjeté par l’assuré 
le 15 septembre 2014. Il a annulé la décision entreprise et l’a réformée, 
reconnaissant à A._______ le droit à une rente d’invalidité entière du 
1er juillet 2009 au 30 septembre 2010 et à une demi-rente du 1er octobre 
2010 au 31 mars 2013, charge à l’autorité inférieure de déterminer le 


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montant des rentes à verser et de rendre une décision à ce propos (pce AI 
203). 
B.d 
B.d.a Par courrier du 17 janvier 2018, A._______, agissant par l’entremise 
de son mandataire, a sollicité de l’OAIE qu’il rende, en application de l’arrêt 
du Tribunal administratif fédéral C-5131/2014, une décision portant, d’une 
part, sur le montant des rentes d’invalidité dont l’octroi lui a été reconnu, 
et, d’autre part, sur « les mesures d’intégration professionnelle qu’il 
appartient (…) de prendre conformément au considérant 5 (recte : 15) de 
la décision du Tribunal administratif fédéral » (pce AI 214). 
B.d.b Dans un projet de décision daté du 19 février 2018, l’OAI du canton 
C._______ a indiqué refuser l’octroi de mesures d’ordre professionnel en 
faveur de l’assuré (pce AI 219). 
B.d.c Le 6 mars 2018, A._______, agissant par l’entremise de son 
mandataire, a contesté le projet précité. Qualifiant d’inacceptable le refus 
d’octroi de mesures d’ordre professionnel, le prénommé a enjoint l’autorité 
d’exécuter la décision du Tribunal, mettant tout particulièrement en 
exergue la teneur du considérant 15 de l’arrêt C-5131/2014 portant sur les 
mesures de réadaptation et de réinsertion professionnelle et rappelant que 
l’arrêt susmentionné était définitif et exécutoire. Au surplus, le mandataire 
de l’assuré a précisé : « Si donc vous aviez pris connaissance de cette 
décision, il ne vous aura pas échappé que, nonobstant la capacité de 
travail de Monsieur A._______ mais compte tenu de sa longue période 
d’incapacité, le Tribunal vous a demandé de mettre en œuvre des mesures 
consistant notamment en des cours de mise à niveau et d’aide au 
placement » (pce AI 220). 
B.d.d Le 1er avril 2018, A._______ a déposé une demande de rente 
d’invalidité auprès d’un Etat de l’Union Européenne (UE), déclarant faire 
valoir ses droits auprès de la Belgique, son pays d’origine (pce AI 221). 
B.d.e Dans trois décisions distinctes datées du 17 avril 2018, l’OAIE, en 
application de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral C-5131/2014, a 
octroyé, d’une part, pour la période allant du 1er juillet 2009 au 
30 septembre 2010, une rente ordinaire entière d’invalidité assortie de 
deux rentes ordinaires d’invalidité pour enfant (en faveur des enfants 
T._______ et U._______) puis d’une troisième rente, à partir du 1er février 
2010, en faveur de l’enfant V._______, née dans l’intervalle (le 12 février 


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2010), et, d’autre part, pour la période allant du 1er octobre 2010 au 
31 mars 2013, une demi-rente ordinaire d’invalidité ainsi que trois demi-
rentes ordinaires d’invalidité pour enfant (en faveur des enfants T._______, 
U._______ et V._______) (pce AI 224). Ces trois décisions n’ont pas été 
contestées et sont par conséquent entrées en force. 
B.d.f Par courrier du 15 mai 2018, A._______ est revenu sur la question 
des mesures d’ordre professionnel. Il a exposé s’être inscrit, avoir suivi et 
suivre des cours dans le but de mettre ses compétences professionnelles 
à niveau, notamment s’agissant des modes de transports (aériens, routiers 
et maritimes) des cargaisons spéciales de marchandises, précisant 
planifier en suivre d’autres. Factures à l’appui, il a sollicité le 
remboursement des frais y afférents. En outre, A._______ a requis de l’OAI 
du canton C._______ qu’il se détermine sur quatre « demandes de 
réinsertion », à savoir : 
1) une participation aux frais de la formation Global Executive Masters 
in Business Administration ; 
2) le remboursement intégral d’un bureau réglable en hauteur et 
adapté à sa névralgie intercostale ; 
3) une aide à la recherche d’un emploi dépendant ou indépendant 
(création de sa propre entreprise de consulting en transport de 
cargaisons spéciales) ; 
4) le financement de stages professionnels aux fins d’acquérir une 
expérience dans un aéroport européen pour le transport d’animaux, 
de denrées périssables et/ou de marchandises dangereuses (pce 
AI 228 [p. 1095 à 1256 du dossier]). 
B.d.g Par décision du 29 mai 2018, l’OAIE a rejeté la demande de mesures 
d’ordre professionnel formulée par A._______, arguant notamment que les 
mesures de placement requises n’entraient pas en considération eu égard 
au fait que l’état de santé de l’intéressé ne l’entravait pas dans ses 
recherches et que des mesures de reclassement (mise à niveau) 
n’apparaissaient pas nécessaires du seul fait que l’assuré a été 
durablement éloigné du marché du travail. En sus, l’autorité de première 
instance 
a 
considéré, 
s’agissant 
des 
mesures 
professionnelles 
mentionnées au considérant 15 de l’arrêt C-5131/2014, que, dans la 
mesure où le dispositif n’y renvoie pas, « le droit à des mesures 
professionnelles (…) n’a pas acquis la force de chose jugée » (pce AI 229). 


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Page 9 
C. 
C.a Par mémoire du 4 juillet 2018, A._______, agissant par l’entremise de 
son mandataire, interjette recours à l’encontre de la décision précitée, 
concluant à l’annulation de celle-ci et, principalement, au renvoi de la cause 
à l’autorité inférieure pour qu’elle lui accorde les mesures d’ordre 
professionnel suivantes : 
1) le remboursement de l’intégralité des cours de mise à niveau 
suivis en vue de sa réintégration professionnelle ; 
2) le versement d’une participation aux frais de la formation Global 
Executive Masters in Business Administration ; 
3) le remboursement intégral d’un bureau réglable en hauteur et 
adapté à sa névralgie intercostale ; 
4) une aide à la recherche d’un emploi dépendant ou indépendant ; 
5) le financement de stages professionnels aux fins d’acquérir une 
expérience dans un aéroport européen pour le transport 
d’animaux, de denrées périssables et/ou de marchandises 
dangereuses. 
Subsidiairement, le recourant conclut au renvoi de la cause à l’OAIE pour 
détermination 
des 
mesures 
de 
réadaptation 
ou 
de 
réinsertion 
professionnelle envisageables en sa faveur en Suisse ou à l’étranger (pce 
TAF 1). 
C.b Par décision incidente du 9 juillet 2018, le recourant a été invité à payer 
une avance sur les frais présumés de la procédure de 800 francs (pce TAF 
2). Le 31 juillet 2018, soit dans le délai imparti, A._______ s’est acquitté de 
l’avance de frais sollicitée (pce TAF 4). 
C.c Invité par ordonnance du 7 août 2018 (pce TAF 5) à se déterminer sur 
le recours, l’OAIE, dans sa réponse du 4 octobre 2018, laquelle se basait 
sur une prise de position de l’OAI du canton C._______ datée du 
1er octobre 2018, conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée (pce TAF 6 et annexe). 
C.d Le 2 novembre 2018, le recourant a répliqué, déclarant persister dans 
ses conclusions et développant les arguments invoqués à l’appui de son 
recours (pce TAF 9). 


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C.e Par courriers respectivement datés des 3 et 12 décembre 2018, l’OAIE 
a dupliqué (pce TAF 11) et le recourant a formulé ses ultimes observations 
(pce TAF 13). Les parties y ont confirmé leurs précédentes déterminations. 
C.f Par ordonnance du 14 décembre 2018, le Tribunal a clos l’échange des 
écritures (pce TAF 14). 
C.g Le 24 janvier 2019, l’OAIE a transmis au Tribunal, comme objet de sa 
compétence, le courrier et les pièces justificatives reçus du recourant, le 
23 janvier 2019 (pce TAF 15 et annexes). 
D. 
En tant que besoin, les autres faits pertinents seront examinés dans les 
considérants en droit ci-dessous. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal examine d’office et avec une pleine cognition sa 
compétence et les conditions de recevabilité des recours qui lui sont 
soumis (art. 7 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative [PA ; RS 172.021] ; ATAF 2016/15 consid. 1 et 2014/4 
consid. 1.2). 
1.2 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues par 
l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 
(LTAF ; RS 173.32), le Tribunal connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en 
relation avec l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l’assurance invalidité (LAI ; RS 831.20), des recours 
interjetés par des personnes résidant à l’étranger contre les décisions au 
sens de l’art. 5 PA prises par l’OAIE. 
1.3 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n’en dispose autrement. 
Conformément à l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d’assurances 
sociales n’est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA ; RS 830.1) est applicable. Selon l’art. 2 LPGA, les dispositions de 
ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 
fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 


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sociales le prévoient. En application de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de 
la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 
1.4 Interjeté en temps utile et dans les formes requises (art. 60 LPGA et 50 
al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA) par une personne directement touchée par la 
décision attaquée (art. 48 al. 1 PA et 59 LGPA) et l’avance sur les frais de 
procédure ayant été acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours interjeté par 
A._______ le 4 juillet 2018 est recevable. 
2. 
L’affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le recourant 
est un ressortissant belge, domicilié en France, ayant travaillé en Suisse 
jusqu’en 2009. Est dès lors applicable à la présente cause, l'accord du 
21 juin 
1999 
sur 
la 
libre 
circulation 
des 
personnes 
(ALCP ; 
RS 0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 
sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 
depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement 
européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement 
(CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 
2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 
(RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 
section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également 
applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 
l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au 
règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 
343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). Il sied 
de souligner que l’octroi d’une rente étrangère d’invalidité ne préjuge 
toutefois pas l’appréciation de l’invalidité selon la loi suisse (arrêt du 
Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Ainsi, même après 
l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de coordination, l’invalidité 
ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité suisse se 
détermine exclusivement d’après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 
n° 883/2004, en relation avec l’annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 
consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 
consid. 4), étant précisé que la documentation médicale et administrative 
fournie par les institutions de sécurité sociale d’un autre Etat membre doit 
être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009). 
 
 


C-3898/2018 
Page 12 
3. 
3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR / ETIENNE POLTIER, Droit 
administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 
existants que les faits qui sont prouvés, le cas échéant au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 
consid. 6). 
3.2 Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, 
sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 
2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la 
décision entreprise (BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2ème éd., 
2015, p. 243 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure 
administrative, 2013, n° 176 ; P. MOOR / E. POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5). 
L'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 
questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 
des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 
consid. 6c ; André MOSER / MICHAEL BEUSCH / LORENZ KNEUBÜHLER, 
Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd., 2013, n° 1.55). 
Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 
LPGA ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6134/2017 du 3 avril 2018 
consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 
3.3 Attendu que le recourant, de nationalité belge, est domicilié dans le 
département de l’Ain, en France voisine, et qu’il a exercé son dernier 
emploi dans le canton C._______, jusqu’en 2009 (ci-dessus, let. B.a), en 
tant que frontalier, A._______ doit être qualifié comme tel. C’est dès lors à 
raison que la procédure d’instruction a été menée par l’autorité compétente 
du canton de Genève, l’OAI du canton C._______, et que la décision 
querellée a été notifiée par l’OAIE (cf. art. 40 al. 2 et 3 du règlement du 
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI ; RS 831.201]). 
4. 
4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l’état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 


C-3898/2018 
Page 13 
consid. 3.1.1). Ainsi, les modifications de la LAI et de la LPGA adoptées le 
19 juin 2020 (Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2017 
2363), ainsi que celles du 3 novembre 2021 apportées au RAI (RO 2021 
706), entrées en vigueur le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables au cas 
concret. Sauf indication contraire, les dispositions de la LAI et de son 
règlement d’exécution telles que modifiées par la 6ème révision de la LAI 
(premier volet), en vigueur dès le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659 ; FF 2010 
1647), s’appliquent par conséquent en l’espèce. 
4.2 
4.2.1 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement 
faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1, 130 V 445 consid. 1.2, 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent 
néanmoins être pris en considération lorsqu’ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la 
décision attaquée a été rendue (arrêt du Tribunal fédéral 9C_34/2017 du 
20 avril 2017 consid. 5.2 et les références citées). 
4.2.2 En l’occurrence, il y a lieu de s’en tenir aux faits survenus jusqu’au 
29 mai 2018, date de la décision entreprise. 
5. 
5.1 En l’espèce, il est constant que le recourant a formulé une demande 
de prestations d’invalidité, le 5 février 2009 (ci-dessus, let. B). Par arrêts 
C-7923/2009 du 21 septembre 2011 et C-6602/2012 du 17 mai 2013, le 
Tribunal administratif fédéral a renvoyé par deux fois le dossier à l’OAIE 
pour des compléments d’instruction d’ordre médical (ci-dessus, let. B.a.d 
et B.b.d). Dans ce cadre, une expertise pluridisciplinaire a été diligentée et 
confiée au Centre d’expertises Q._______ (ci-dessus, let. B.b.a et B.c.a). 
Par décision du 30 juillet 2014 fondée sur l’avis du médecin-conseil de 
l’OAIE, le droit à des prestations d’invalidité a été dénié au recourant pour 
la troisième fois (ci-dessus, let. B.c.d). Par arrêt subséquent C-5131/2014 
du 1er septembre 2017, le Tribunal administratif fédéral a suivi l’avis des 
experts mandatés du Centre d’expertises Q._______ et réformé la décision 
du 30 juillet 2014 de l’OAIE en reconnaissant au recourant le droit à une 
rente entière du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2010, puis à une demi-
rente du 1er octobre 2010 au 31 mars 2013 (ci-dessus, let. B.c.g). 


C-3898/2018 
Page 14 
Invoquant l’arrêt précité du Tribunal administratif fédéral, l’intéressé a 
réclamé, par actes datés des 17 janvier 2018 et 15 mai 2018, le bénéfice 
de mesures d’ordre professionnel que l’OAIE lui a derechef dénié par 
décision du 29 mai 2018 (ci-dessus, let. B.d.a, B.d.f et B.d.g). Le recourant 
conteste le refus de mesures d’ordre professionnel. 
5.2 L’objet du présent litige porte par conséquent sur la validité de la 
décision rendue par l’OAIE le 29 mai 2018, aux termes de laquelle le droit 
de A._______ à des mesures d’ordre professionnel lui a été dénié. Le 
prénommé sollicitait de l’autorité de première instance, d’une part, le 
remboursement des frais des formations suivies visant à sa mise à niveau 
dans tous les modes de transport (aériens, routiers, ferroviaires et 
maritimes) de cargaisons spéciales et, d’autre part, de statuer sur quatre 
« demandes de réinsertion », à savoir (ci-dessus, let. C.a) : 
1) une participation aux frais de la formation Global Executive Masters 
in Business Administration ; 
2) le remboursement intégral d’un bureau réglable en hauteur et 
adapté à sa névralgie intercostale ; 
3) une aide à la recherche d’un emploi dépendant ou indépendant 
(création de sa propre entreprise de consulting en transport de 
cargaisons spéciales) ; 
4) le financement de stages professionnels aux fins d’acquérir une 
expérience dans un aéroport européen pour le transport d’animaux, 
de denrées périssables et/ou de marchandises dangereuses. 
5.3 
5.3.1 A l’appui de la décision litigieuse, l’autorité inférieure a estimé que les 
mesures professionnelles évoquées au considérant 15 de l’arrêt 
C-5131/2014 du 1er septembre 2017 étaient dépourvues de force de chose 
jugée dans la mesure où le dispositif de l’arrêt du Tribunal administratif 
fédéral n’y renvoyait pas. Ceci constaté, l’OAIE a procédé à l’examen de 
l’octroi éventuel de mesures professionnelles dont il a dénié le droit au 
recourant, considérant que son état de santé ne l’entravait pas dans ses 
recherches d’emploi et que des mesures de reclassement (mise à niveau) 
n’apparaissaient pas nécessaires (cf. ci-dessus, let. B.d.g). 
5.3.2 Dans son mémoire du 4 juillet 2018, le recourant conteste cette 
décision, faisant grief à l’autorité inférieure de n’avoir pas donné suite à 


C-3898/2018 
Page 15 
l’arrêt C-5131/2014 rendu le 1er septembre 2017 par le Tribunal 
administratif fédéral, lequel lui aurait octroyé, de manière contraignante, 
des « mesures de réintégration professionnelle », soulignant que cette 
omission ébranlait son sentiment de justice. A plusieurs reprises, il critique 
l’indigence de la motivation de la décision de l’autorité inférieure. 
Expliquant avoir demandé la prise en charge de cours de mise à niveau, 
l’octroi de mesures de placement, le financement de stages professionnels, 
l’aide à la recherche d’un emploi dépendant ou indépendant et le 
remboursement d’un bureau réglable en hauteur et adaptée à sa névralgie 
intercostale, l’OAIE se serait contenté de lui opposer une réponse très 
générale, se bornant à affirmer que des mesures d’ordre professionnel 
n’étaient pas indiquées ni nécessaires dans le cas d’espèce (pce TAF 1 et 
annexes). 
6. 
6.1 Dans un premier grief, le recourant reproche ainsi à l’autorité inférieure 
d’avoir violé les garanties de procédure en ne motivant pas ou 
insuffisamment sa décision du 29 mai 2018 (pce TAF 1, p. 6 [« {…} que la 
décision contestée n’est pas motivée »] et 7 [« On cherche en vain dans la 
décision entreprise la moindre esquisse de motivation du refus {…} »]). 
6.2 
6.2.1 En raison du caractère formel de la garantie constitutionnelle du droit 
d'être entendu, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la 
décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le 
fond, il convient d'examiner ce grief en premier lieu (ATF 135 I 187 
consid. 2.2 et ATF 132 V 387 consid. 5.1 ; également BERNHARD 
WALDMANN / JÜRG BICKEL, in : B. Waldmann / Ph. Weissenberger [Hrsg.], 
VwVG, 
Praxiskommentar 
zum 
Bundesgesetz 
über 
das 
Verwaltungsverfahren, 2ème édit., 2016, ad art. 29 nos 28 ss et 106 ss). 
6.2.2 Tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101), le droit d'être 
entendu comprend notamment le droit pour la personne concernée de 
s'exprimer sur les éléments pertinents du dossier avant qu'une décision ne 
soit prise touchant sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de 
produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses 
offres de preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela 


C-3898/2018 
Page 16 
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; 
129 II 497 consid. 2.2 et les arrêts cités). 
6.2.3 La jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu, défini 
par les dispositions spéciales de procédure (tel l'art. 35 PA), le devoir pour 
l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 
comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours 
puisse exercer son contrôle. Ainsi, l'administration doit mentionner, au 
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 
décision. En particulier, lorsque les parties font valoir des griefs pertinents, 
il doit ressortir de la motivation que l'administration s'est penchée sur les 
éléments évoqués. Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'est pas possible 
de déterminer de façon générale et abstraite le contenu et la densité que 
doit présenter une motivation pour être jugée conforme au droit. Bien 
plutôt, les exigences en matière de motivation seront en relation étroite 
avec la situation concrète de l'affaire en cause, notamment en ce qui 
concerne les questions formelles et matérielles soulevées ainsi que celles 
relevant de l'administration des preuves, précision faite que l'autorité 
administrative de première instance doit tenir compte de la pertinence et 
de la densité de l'argumentaire fourni par l'administré dans le cadre du droit 
d'être entendu (BERNHARD WALDMANN / JÜRG BICKEL, in : B. Waldmann / 
Ph. Weissenberger [Hrsg.], op. cit., ad art. 29, nos 102 s.). Le devoir de 
motivation a pour but de garantir que l'intéressé puisse comprendre la 
décision en cause et l'attaquer en toute connaissance de cause, en 
sachant sur quelles circonstances principales il doit fonder son 
argumentation (BERNHARD WALDMANN / JÜRG BICKEL, in : B. Waldmann / 
Ph. Weissenberger [Hrsg.], op. cit., ad art. 35, n° 10, BENOÎT BOVAY, 
Procédure administrative, 2ème éd., 2015, p. 364 et 365, LORENZ 
KNEUBÜHLER, in : Ch. Auer / M. Müller / B. Schindler [Hrsg.], Kommentar 
zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2ème édit., 2019, ad 
art. 35 nos 5 ss ; cf. également ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 et la 
jurisprudence citée). 
6.2.4 Partant, une motivation insuffisante ne peut ainsi être retenue que si 
la décision attaquée, sur le point litigieux, n'est aucunement motivée ou si 
cette motivation est à ce point indigente que la partie recourante n’est pas 
à même de la contester à bon escient (ATF 133 III 439 consid. 3.3 ; 126 I 
97 consid. 2b). La question de savoir si une décision est suffisamment 
motivée est distincte de celle de savoir si la motivation adoptée est 
convaincante. Lorsque l'on peut discerner les motifs qui fondent une 
décision, le droit à une décision motivée est respecté, même si la 
motivation retenue ne convainc pas le recourant ou est erronée (arrêts du 


C-3898/2018 
Page 17 
Tribunal fédéral 1B_195/2010 du 13 juillet 2010 consid. 2.2 et 1C_35/2009 
du 29 mai 2009 consid. 3). 
6.3 En l’occurrence, dans sa décision du 29 mai 2018, l’autorité inférieure 
a, dans un premier temps, exposé pourquoi les considérations du 
considérants 15 de l’arrêt C-5131/2014 du 1er septembre 2017 n’avaient 
pas acquis force de chose jugée ; dans un second temps, l’OAIE a procédé 
à l’examen matériel des conditions légales déterminant le droit éventuel du 
recourant à des mesures d’ordre professionnel. 
Si le Tribunal se doit de constater que la motivation développée par 
l’autorité inférieure pour écarter les demandes formulées par le recourant 
se révèle sommaire, il ne partage pour autant pas l’avis du recourant quant 
à une violation de l’obligation de motivation. D’une part, l’OAIE expose 
clairement les raisons pour lesquelles il estime que l’arrêt du 1er septembre 
2017 du Tribunal administratif fédéral n’a pas statué avec force de chose 
jugée sur les mesures d’ordre professionnel réclamées par le recourant. 
D’autre part, l’on ne saurait faire reproche à l’OAIE d’avoir motivé de 
manière certes succincte mais néanmoins exhaustive et compréhensible 
son refus de donner suite aux requêtes de mesures d’ordre professionnel 
figurant dans le courrier du 15 mai 2018 du recourant (ci-dessus, let. B.d.f). 
Force est à ce propos de constater que l’intéressé a été en mesure de 
saisir les éléments essentiels sur lesquels l’autorité inférieure s’est fondée 
pour justifier sa position, comme le démontre le mémoire de recours doté 
d’un argumentaire détaillé de huit pages qu’il a versé en cause à l’ouverture 
de la présente procédure. 
Finalement, même s’il devait constater que l’autorité inférieure avait 
insuffisamment motivé sa décision, violant ainsi le droit d’être entendu du 
recourant, le Tribunal de céans, lequel dispose d’une pleine cognition et 
peut ainsi revoir aussi bien les questions de droit, les constatations de faits 
établies par l’autorité de première instance que l’opportunité de la décision 
(art. 49 PA), devrait considérer qu’in casu, compte tenu des différentes 
prises de position et documents qu’il a été loisible au recourant de produire 
au cours de la présente procédure de recours, une éventuelle violation du 
droit d’être entendu par l’autorité inférieure a en tout état de cause été 
guérie devant lui (sur la guérison du vice, cf. notamment BENOÎT BOVAY, 
op. cit., p. 311 ss, spécialement p. 313, JACQUES DUBEY / JEAN-BAPTISTE 
ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, nos 1986 ss, et LORENZ 
KNEUBÜHLER, in : Ch. Auer / M. Müller / B. Schindler [Hrsg.], op. cit., ad 
art. 35 n° 21). 


C-3898/2018 
Page 18 
6.4 Sur le vu de ce qui précède, le moyen tiré d’une prétendue motivation 
insuffisante de la décision entreprise doit être écarté. 
7. 
Aux termes d’un deuxième grief, le recourant estime que le droit à des 
mesures d’ordre professionnel lui a été reconnu par l’arrêt C-5131/2014 du 
1er septembre 2017 du Tribunal administratif fédéral, plus particulièrement 
par le considérant 15 de celui-ci. Aucun recours n’ayant été déposé, cet 
arrêt et plus particulièrement le droit du recourant à des mesures d’ordre 
professionnel qu’il consacrait étaient assortis de la force chose jugée, si 
bien que l’OAIE n’était plus légitimé à lui refuser la mise en œuvre de 
mesures d’ordre professionnel. Il s’agit ainsi de déterminer si le recourant 
dispose, sur la base de l’arrêt précité, d’un droit à la mise en œuvre de 
mesures d’ordre professionnel. 
7.1 L’autorité de la chose jugée (ou force de chose jugée au sens matériel) 
interdit de remettre en cause, dans une nouvelle procédure, entre les 
mêmes parties, une prétention identique qui a été définitivement jugée 
(ATF 142 III 210 consid. 2.1 et les références citées). Il y a identité de l’objet 
du litige quand, dans l’un et l’autre procès, les parties soumettent au 
tribunal la même prétention, en reprenant les mêmes conclusions et en se 
basant sur le même complexe de faits (ATF 144 I 11 consid. 4.2 ; 139 III 
126 consid. 3.2.3). Pour savoir si des conclusions ont été définitivement 
tranchées dans un jugement précédent, il convient de se fonder sur le 
dispositif dudit jugement, qui définit l’étendue de la chose jugée au sens 
matériel. L’autorité de la chose jugée est ainsi limitée au seul dispositif du 
jugement dont le sens et la portée exacts peuvent parfois nécessiter que 
l’on se réfère aux considérants en droit (ATF 144 I 11 consid. 4.2 ; ATF 142 
III 210 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_292/2019 du 29 janvier 
2020 consid. 3.2 et les références citées ; THIERRY TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2ème éd., 2018, ch. 869). L’identité de l’objet s’étend en 
outre à tous les faits qui font partie du complexe de faits, y compris les faits 
dont le juge n’a pas pu tenir compte parce qu’ils n’ont pas été allégués, 
qu’ils ne l’ont pas été selon les formes et à temps ou qu’ils n’ont pas été 
suffisamment motivés (ATF 139 III 126 consid. 3.1, 116 II 738 consid. 2b et 
3). Ne sont toutefois contraignants pour l’autorité inférieure que les motifs 
auxquels le dispositif renvoie (PHILIPPE WEISSENBERGER / ASTRID HIRZEL, 
in : B. Waldmann / Ph. Weissenberger [Hrsg.], op. cit., ad art. 61 PA n° 43 ; 
ANDRÉ MOSER / MICHAEL BEUSCH / LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor 
dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd., 2013, n° 3.184). 


C-3898/2018 
Page 19 
7.2 Pour déterminer si l’octroi de mesures d’ordre professionnel en faveur 
de l’assuré a ou non été définitivement tranché par arrêt C-5131/2014 du 
1er septembre 2017, il convient de se fonder sur son dispositif, lequel définit 
l’étendue de la chose jugée au sens matériel, après avoir rappelé le 
déroulement de la procédure administrative ayant précédé la procédure 
judiciaire. 
7.2.1 Dans sa décision du 30 juillet 2014, l’OAIE a nié le droit du recourant 
à toute prestation d’invalidité, précisant que des mesures d’ordre 
professionnel n’étaient « pas indiquées ni nécessaires » eu égard à la 
situation de l’assuré (pce AI 159 [p. 703 du dossier]). Dans le cadre du 
recours interjeté contre cette décision, le recourant a conclu, sous suite de 
frais et dépens, principalement à l’annulation de ladite décision, à l’octroi 
de mesures d’ordre professionnel et au « déboutement de toutes autres ou 
contraires conclusions » de l’OAIE, subsidiairement au renvoi de la cause 
à l’OAIE pour détermination des mesures de réadaptation et de réinsertion 
envisageables, le recourant étant autorisé« à prouver par toutes voies de 
droit les faits allégués dans le présent recours, lui réserver la preuve 
contraire des faits évoqués par l’Office AI des assurés résidant à l’étranger 
ainsi que l’audition des médecins de l’assuré » (pce AI 160 [p. 718 du 
dossier]). 
7.2.2 Aux termes du dispositif de son arrêt C-5131/2014 du 1er septembre 
2017, le Tribunal a admis partiellement le recours, annulé et réformé la 
décision du 30 juillet 2014 et reconnu au recourant le droit à une rente 
d’invalidité entière du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2010 et à une demi-
rente du 1er octobre 2010 au 31 mars 2013, l’affaire étant renvoyée à l’OAIE 
afin qu’il détermine le montant des rentes allouées en faveur de l’assuré et 
de ses enfants (cf. ch. 1 et 2 du dispositif de l’arrêt C-5131/2014 du 
1er septembre 2017). Cela étant, le dispositif de l’arrêt précité ne contient 
aucune disposition relative à d’éventuelles mesures d’ordre professionnel. 
Sur ce point en revanche, le Tribunal administratif fédéral a retenu au 
considérant 15 dudit arrêt que « L’assuré réclame des mesures de 
réadaptation ou de réinsertion professionnelles. En effet, les experts, bien 
qu’ils aient attesté une capacité de travail entière à partir du 1er janvier 
2013, ont relevé dans l’expertise du 17 décembre 2013 que compte tenu 
de la longue période d’incapacité de travail de l’assuré, il y a lieu 
d’envisager des cours de mise à niveau dans son domaine afin 
d’augmenter les chances pratiques de la réinsertion professionnelle. Une 
aide au placement pourrait également être utile en cas de demande (AI 
pce 136 p. 15). Dès lors, il appartiendra à l’autorité inférieure de mettre en 
œuvre des mesures de réintégration professionnelle ». 


C-3898/2018 
Page 20 
L’autorité de la chose jugée du dispositif de l’arrêt de céans C-5131/2014 
est ainsi circonscrite au seul prononcé d’une rente entière du 1er juillet 2009 
au 30 septembre 2010 et d’une demi-rente du 1er octobre 2010 au 31 mars 
2013, l’affaire étant renvoyée afin que l’OAIE détermine le montant des 
rentes allouées en faveur de l’assuré et de ses enfants. Aucune mention 
relative à un droit du recourant à des mesures d’ordre professionnel ne 
figure au dispositif de l’arrêt précité, de sorte qu’aucun droit à de telles 
mesures entré en force de chose jugée n’est reconnu au recourant par le 
dispositif de l’arrêt C-5131/2014 du 1er septembre 2017. Le renvoi figurant 
au dispositif de ce dernier porte uniquement sur le montant des rentes qu’il 
appartient à l’OAIE de déterminer et n’évoque aucunement les mesures 
d’orientation professionnel examinées au considérant 15. La teneur de ce 
dernier se limite à attirer l’attention de l’OAIE sur l’avis médical porté sur la 
mise en œuvre de mesures de réinsertion professionnelle, étant précisé 
que la réinsertion professionnelle relève de la compétence de 
l’administration et non pas des médecins (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_888/2017 du 13 juin 2018 consid. 6.2 et les références citées). Dans 
ces circonstances, force est de constater qu’aucun droit à des mesures 
d’ordre professionnel entré en force de chose jugée n’a été reconnu au 
recourant par le dispositif de l’arrêt C-3151/2014 du 1er septembre 2017, le 
considérant 15 n’ayant qu’une valeur indicative à l’adresse de l’OAIE. La 
formulation générale du considérant 15, qui ne contient aucune indication 
concrète sur le type de mesures de réinsertion professionnelle favorisant 
une réintégration professionnelle adéquate du recourant sur le marché du 
travail, ne saurait valoir décision, sauf à délivrer au recourant un blanc-
seing à la charge de l’assurance-invalidité ; ce qui ne saurait être. Partant, 
c’est à tort que le recourant invoque un prétendu droit à des mesures 
d’ordre professionnel entré en force de chose jugée pour contester toute 
valeur juridique à la décision de l’OAIE du 29 mai 2018 lui déniant le droit 
à de telles mesures. 
8. 
Cela étant, il reste à examiner si c’est ou non à juste titre que l’OAIE a 
dénié au recourant le droit à des mesures d’ordre professionnel. 
8.1 
8.1.1 A l’appui de ses conclusions, le recourant explique se trouver sans 
activité lucrative dans son domaine depuis 10 ans, de sorte que ces cours 
sont nécessaires notamment pour lui permettre d'être à nouveau un 
professionnel dans tous les modes de transport (air-routes et chemins de 
fer-eau) des cargaisons spéciales, de regagner et mettre à niveau toutes 


C-3898/2018 
Page 21 
ses anciennes licences et compétences en « Cargaisons spéciales », 
d'obtenir par actualisation les licences nécessaires à sa candidature de 
Chief of Section, Dangerous Goods and Special Cargoes auprès de l'ONU, 
sa candidature étant toujours retenue en l'état, de mettre à jour ses 
connaissances dans les cargaisons spéciales pour les différents modes de 
transport et d'obtenir les diplômes IATA « Special Cargo Handling 
Diploma ». Les mises à niveau dans son domaine professionnel qui a 
inévitablement évolué depuis son incapacité de travail d’avril 2009 sont non 
seulement indiquées mais indispensables pour lui permettre de retrouver 
une activité lucrative dans son métier. Des mesures de placement lui seront 
également utiles dès que lors qu’il a été sans activité lucrative depuis avril 
2008 et qu’il doit pourvoir retrouver les capacités nécessaires pour 
réintégrer le marché de l’emploi. Le financement de stages professionnels 
lui permettra d’acquérir une expérience dans un aéroport européen pour le 
transport d’animaux, de denrées périssables ou/et de marchandises 
dangereuses. Enfin, une aide à la recherche d’emploi dépendant ou 
indépendant (création de sa propre entreprise de consulting en transport 
de cargaisons spéciales) contribuerait à favoriser la reprise d’une activité 
lucrative. Enfin, il a demandé le remboursement intégral d’un bureau 
réglable en hauteur et adapté à sa névralgie intercostale, les experts (p. 15, 
ch. 5-6) ayant souligné qu’il était essentiel que l’assuré puisse alterner les 
positions assise et debout. 
8.1.2 Selon l’OAIE, l’avis des experts relatif aux mesures pour la réinsertion 
professionnelle du recourant ne constituait qu'une recommandation. La 
tâche du médecin consistant à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler, c'était à l'office Al d’examiner les activités professionnelles 
concrètes qui entraient en considération compte tenu des données 
médicales à disposition et des autres aptitudes de la personne assurée. A 
cet égard, il ressortait clairement des pièces médicales au dossier que le 
recourant avait présenté une incapacité de travail totale du 15 avril 2008 
au 30 juin 2010 et une capacité résiduelle de travail de 50 % du 1er juillet 
2010 au 31 décembre 2012 dans une activité adaptée telle que son 
ancienne activité professionnelle. Dès le 1er janvier 2013, sa capacité de 
travail était entière dans toute activité, y compris dans son activité 
habituelle, raison pour laquelle l’octroi de mesures d’ordre professionnel, 
notamment de reclassement et de moyens auxiliaires, lui avait été refusé. 
De plus, ce n'était pas une atteinte à la sante, voire des limitations 
fonctionnelles en découlant, qui l'entravaient de manière spécifique dans 
sa recherche d'emploi, de sorte qu’il n'avait pas non plus le droit à une 
mesure d'aide au placement, les difficultés que le recourant pourrait 


C-3898/2018 
Page 22 
rencontrer sur le marché du travail étant des facteurs étrangers à 
l'invalidité. 
8.2 
8.2.1 Aux termes de l’art. 8 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une 
invalidité au sens de l’art. 8 LPGA ont droit à des mesures de réadaptation 
pour autant a) que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, 
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir 
leurs travaux habituels et b) que les conditions d’octroi des différentes 
mesures soient remplies (al. 1). Le droit aux mesures de réadaptation n’est 
pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. La détermination des 
mesures tient notamment compte a) de l’âge de l’assuré, b) de son niveau 
de développement, c) de ses aptitudes et d) de la durée probable de la vie 
active (al. 1bis). Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 
et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie 
professionnelle ou à l’accomplissement de leurs travaux habituels 
(al. 2). Les mesures de réadaptation comprennent (al. 3) : 
a) des mesures médicales (art. 12 à 14bis LAI), 
abis) des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 
professionnelle (art. 14a LAI), 
b) des mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, 
formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en 
capital [art. 15 à 18d LAI]), 
c) … 
d) l’octroi de moyens auxiliaires (art. 21 à 21quater LAI ; ATF 147 V 242 
consid. 4.1). 
Cette énumération est exhaustive, si bien que les mesures qui n’y figurent 
pas ne sont pas prises en charge par l’assurance-invalidité (ATF 99 V 34 
consid. 1). 
8.2.2 Les mesures de réadaptation sont appliquées en Suisse, elles 
peuvent l’être exceptionnellement aussi à l’étranger (art. 9 al. 1 LAI). Le 
droit aux mesures de réadaptation prend naissance au plus tôt au moment 
de l’assujettissement à l’assurance obligatoire ou facultative (cf. art. 1b LAI 
en relation avec les art. 1a et 2 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur 
l’assurance-vieillesse et survivants [LAVS ; RS 831.10]) et s’éteint au plus 
tard à la fin de cet assujettissement (art. 9 al. 1bis LAI). En d’autres termes, 


C-3898/2018 
Page 23 
la condition d’assurance doit être réalisée dès et aussi longtemps que la 
personne concernée entend bénéficier de mesures de réadaptation. Cette 
condition découle de la systématique légale et s’applique à toutes les 
mesures de réadaptation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_760/2018 du 
17 juillet 2019 consid. 4.2 ; ATF 143 V 261 consid. 5.2.1). 
Selon l’art. 1b LAI, sont assurées conformément à la LAI les personnes qui 
sont assurées à titre obligatoire ou à titre facultatif en vertu des art. 1a et 2 
LAVS. Sous réserve des exemptions prévues à l’art. 1a al. 2 LAVS, sont 
obligatoirement assurées à l’AVS en particulier les personnes physiques 
domiciliées en Suisse (art. 1a al. 1 let. a LAVS) et les personnes physiques 
qui exercent en Suisse une activité lucrative (art. 1a al. 1 let. b LAVS). En 
outre, les ressortissants suisses et les ressortissants des Etats membres 
de l’UE ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) vivant 
dans un Etat non membre de l’UE ou de l’AELE qui cessent d’être soumis 
à l’assurance obligatoire après une période d’assurance ininterrompue 
d’au moins cinq ans peuvent adhérer à l’assurance facultative (art. 2 al. 1 
LAVS). 
Aux termes de l’Annexe XI, ch. 8 (sous Suisse) du Règlement (CE) 
n° 883/2004, lorsqu’une personne qui exerçait en Suisse une activité 
lucrative salariée ou non salariée couvrant ses besoins vitaux a dû cesser 
son activité suite à un accident ou une maladie et qu’elle n’est plus soumise 
à la législation suisse sur l’assurance-invalidité, elle est considérée comme 
couverte par cette assurance pour l’octroi de mesures de réadaptation 
jusqu’au paiement d’une rente d’invalidité ainsi que durant la période 
pendant laquelle elle bénéficie de ces mesures, à condition qu’elle n’ait pas 
repris une nouvelle activité hors de Suisse (voir également arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-5086/2018 du 29 novembre 2019 consid. 5.3). 
Selon la jurisprudence, cette prolongation de l’assurance pour l’octroi de 
mesures de réadaptation n’est pas illimitée dans le temps. Elle a en effet 
notamment pour but de faciliter de manière transitoire – et sans lacune – 
le retour de la personne devenue invalide en Suisse dans le pays dans 
lequel elle réside, dont la législation lui sera alors applicable. Aussi, selon 
la jurisprudence, la couverture d’assurance prend fin, au plus tard, au 
moment où le cas est définitivement liquidé sous l’angle du droit de 
l’assurance-invalidité suisse par le versement d’une rente totale ou partielle 
(et que des mesures de réadaptation ne sont pas envisagées en parallèle ; 
ATF 132 V 244 consid. 6) ou par une réadaptation mise en œuvre avec 
succès (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-7009/2018 du 27 mars 
2020 consid. 5.3.2 et les références citées, notamment la Circulaire sur la 


C-3898/2018 
Page 24 
procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC [CIBIL], 
ch. 1011). 
8.2.3 Dans le cadre d'une révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou d’une 
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), l'administration qui, envisage de 
réduire ou de supprimer la rente d'invalidité allouée jusque-là doit, en 
principe, examiner s'il est nécessaire de mettre préalablement en œuvre 
une mesure d'observation professionnelle (afin d'établir l'aptitude au 
travail, la résistance à l'effort, etc.), voire des mesures de réadaptation au 
sens de la loi afin que la personne assurée soit concrètement en mesure 
d’exploiter sa capacité de travail résiduelle médico-théorique sur le marché 
équilibré du travail (cf. art. 7 al. 1 LPGA et art. 16 LPGA ; cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2 et les 
références, in : SVR 2011 IV n° 30 ; voir également arrêt du Tribunal fédéral 
9C_368/2010 du 31 janvier 2011 consid. 5). 
8.2.3.1 En règle générale, une amélioration de la capacité de travail 
médicalement documentée permet d'inférer une amélioration de la 
capacité de gain de la personne assurée (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_178/2014 du 29 juillet 2014 consid. 7.1.2.1, 9C_254/2011 du 
15 novembre 2011 consid. 7.1.2.1, 9C_368/2010 précité consid. 5.2.2.1 et 
9C_163/2009 du 10 septembre 2010 consid. 4.2.2). Selon le principe défini 
à l'art. 7 al. 2 LPGA (consid. 6.1), seules les conséquences de l'atteinte à 
la santé étant en effet prises en compte pour juger de l’existence d'une 
incapacité de gain et, partant, tout obstacle à une réintégration 
professionnelle qui ne serait pas la conséquence de l'atteinte à la santé ne 
devant pas être pris en considération pour juger de l’existence d'une 
incapacité de gain. De plus, il appartient à la personne assurée 
d'entreprendre elle-même tout ce qu'on peut raisonnablement attendre 
d’elle pour tirer profit d’une amélioration de sa capacité de travail 
médicalement documentée (réadaptation par soi-même ; cf. art. 7 al. 1 
LAI ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 7 n° 1 ss). Dès lors, dans les cas où il 
apparaît d'emblée que la personne assurée n'a besoin d'aucune mesure 
de réadaptation, ou tout au plus d'une mesure d'aide au placement (art. 18 
LAI), il peut être procédé immédiatement au calcul du taux d'invalidité, sans 
qu'il soit nécessaire de surseoir à statuer (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_178/2014 du 29 juillet 2014 consid. 7.1.2.1, 9C_254/2011 du 
15 novembre 2011 consid. 7.1.2.1, 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 
consid. 5.1.1, 9C_141/2009 du 5 octobre 2009 consid. 2.3.1). 
8.2.3.2 Néanmoins, il existe des situations dans lesquelles il convient 
d’admettre que des mesures d’ordre professionnel sont nécessaires afin 


C-3898/2018 
Page 25 
que la personne assurée puisse retrouver une nouvelle capacité de gain. 
Il s’agit des personnes assurées qui au moment de la réduction ou 
suppression de la rente (ATF 141 V 5 consid. 4) sont âgées de 55 ans 
révolus ou avaient bénéficié d'une rente depuis 15 ans au moins. Bien que 
ces personnes ne puissent pas se prévaloir d'un droit acquis, il est présumé 
à titre exceptionnel qu’une réadaptation par soi-même ne peut pas, en 
principe, être exigée d’elles et que les mesures d'ordre professionnel 
préalables 
sont 
nécessaires 
afin 
qu’elles 
puissent 
valoriser 
économiquement leurs capacités de travail attestées (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_228/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.3 et 3.5, in : SVR 2011 IV 
n° 73 ; voir également arrêts du Tribunal fédéral 9C_178/2014 du 29 juillet 
2014 consid. 7.1.2.2, 9C_920/2013 du 20 mai 2014 consid. 4.4, 
9C_254/2011 précité consid. 7.1.2.2 et 9C_920/0213 du 20 mai 2014 
consid. 4.4 ; PETRA FLEISCHANDERL, Behandlung der Eingliederungsfrage 
im Falle der Revision einer langjährig ausgerichteten Invalidenrente, in : 
SZS 2012 p. 360 ss). Autrement dit, dans ces cas, en raison de l’âge de la 
personne assurée et/ou de la longue absence du marché du travail en 
raison du versement de la rente, une mesure de réadaptation constitue en 
général une condition sine qua non de la réduction ou suppression de la 
rente (cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 9C_707/2018 du 26 mars 
2019 consid. 5.1, 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 consid. 5.1.2 et 5.2.2). 
Pour déterminer la durée déterminante de perception de la rente et l'âge 
atteint, il faut se baser sur la date de la décision de révision respectivement 
sur la date de suppression de la rente fixée dans cette décision (ATF 141 
V 5). 
8.2.3.3 Des exceptions à ces cas exceptionnels ont été admises lorsque la 
personne assurée avait maintenu une activité lucrative malgré le 
versement de la rente, de sorte qu’il n’existait pas une longue période 
d’éloignement professionnel (arrêt du Tribunal fédéral 8C_597/2014 du 
6 octobre 2015 consid. 3.2), lorsque l’assuré disposait d’une agilité et 
prestance particulières et était bien intégré dans l’environnement social 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_68/2011 du 16 mai 2011 consid. 3.3; cf. aussi 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_625/2015 du 17 novembre 2015 consid. 5), 
lorsque 
l’assuré 
disposait 
d’une 
formation 
et 
d’expériences 
professionnelles étendues (arrêt du Tribunal fédéral 8C_39/2012 du 
24 avril 2012 consid. 5.2) ou encore lorsque la longue absence du marché 
du travail n’était pas dictée par l’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_393/2016 du 25 août 2016 consid. 3.7). 
8.2.3.4 Il incombe à l'office AI de prouver, sur la base des éléments 
concrets (arrêt du Tribunal fédéral 9C_183/2015 consid. 5, in : SVR 2015 


C-3898/2018 
Page 26 
IV n° 41), que, contrairement à la règle, la personne concernée était alors 
en mesure de mettre à profit sa capacité de travail résiduelle retrouvée et 
de se réintégrer par elle-même sans autre aide sur le marché du travail 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_494/2018 du 6 juin 2019 consid. 5.1, 
8C_582/2017 du 22 mars 2018 consid. 6.3, 9C_543/2017 du 7 novembre 
2017 consid. 3.1 et 8C_394/2017 du 8 août 2017 consid. 4.2). 
8.3 
8.3.1 En l’espèce, le recourant sollicite des mesures de réadaptation 
professionnelle au sens de l’art. 8 al. 3 LAI. Les cours de mise à niveau 
dans le domaine du transport de cargaisons spéciales, dont il demande le 
remboursement, ainsi que la formation Global Executive Masters in 
Business Administration pour laquelle il sollicite la participation de l’AI, 
constituent des mesures de réadaptation dans la même profession que la 
loi assimile à des mesures de reclassement pour le recourant qui a travaillé 
jusqu’au 15 avril 2008 en qualité de responsable de formation au service 
de la société B._______ (cf. art. 17 al. 2 LAI). En effet, par reclassement, 
la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation de nature 
professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré 
une possibilité de gain approximativement équivalente à celle que lui offrait 
son activité avant la survenance de l’invalidité (ATF 124 V 108 consid. 2a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3). 
Par ailleurs, le bureau réglable en hauteur dont le recourant demande le 
remboursement est un moyen auxiliaire au sens de l’art. 8 al. 3 let. d LAI. 
Enfin, l’aide à la recherche d’un emploi dépendant ou indépendant et le 
financement de stages professionnels constituent des mesures d’ordre 
professionnel stricto sensu de l’art. 8 al. 3 let. b LAI. 
8.3.2 Comme indiqué précédemment, le droit à des mesures de 
réadaptation énumérées à l’art. 8 al. 3 LAI présuppose que l’assuré, en 
plus d’être couvert par l’assurance-invalidité suisse, soit invalide ou 
menacé d’invalidité (cf. également, MICHEL VALTERIO, Commentaire de la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, ad art. 8 n° 14). En outre, 
les mesures doivent être nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou 
améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux 
habituels. Selon la jurisprudence, il n’y a pas lieu d’allouer des mesures de 
réadaptation à un assuré qui dispose d’une importante capacité résiduelle 
lorsqu’il peut la mettre à profit dans sa nouvelle activité ou dans une activité 
adaptée qu’il pourrait exercer (arrêt du Tribunal fédéral 9C_163/2009 du 
10 septembre 2010 consid. 4.2.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., ad art. 8 n° 3). 
En l’occurrence, il ressort du dossier – et plus particulièrement de l’arrêt 


C-3898/2018 
Page 27 
C-5131/2014 rendu le 1er septembre 2017 – que si le recourant a été 
reconnu invalide du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2010 (taux d’invalidité 
de 100 % ouvrant le droit à une rente entière) et du 1er octobre 2010 au 
31 mars 2013 (taux d’invalidité de 50 % ouvrant le droit à une demi-rente 
d’invalidité), il a recouvré une pleine et entière capacité de travail – et de 
gain – à partir du début de l’année 2013 dans son activité lucrative 
habituelle déployée dans le domaine du transport des cargaisons 
spéciales, activité professionnelle qui a été considérée comme étant 
adaptée aux limitations répertoriées (activité sédentaire permettant de 
changer de position en alternant la position debout et la position assise, ne 
nécessitant pas de port de charges lourdes [cf. arrêt C-5131/2014 du 
1er septembre 2017 consid. 10.2]). 
Le recourant ne saurait rien déduire en sa faveur du fait que, selon les 
experts, « compte tenu de la longue période d’incapacité de travail de 
l’assuré, il y a lieu d’envisager des cours de mise à niveau dans son 
domaine afin d’augmenter les chances pratiques de la réinsertion 
professionnelle. Une aide au placement pourrait également être utile en 
cas de demande (AI pce 136 p. 15) ». En effet, les mesures de réadaptation 
ainsi préconisées par les experts ne sont pas motivées par une atteinte à 
la santé, mais par la longue période d’incapacité de travail de l’assuré et 
par les chances pratiques de réinsertion professionnelle qu’elles seraient 
susceptibles d’augmenter. Or, la tâche des médecins consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités la personne concernée est incapable de travailler, compte 
tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 
V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 
consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références 
citées), les considérations d’ordre économique liées à la réinsertion 
professionnelle relevant de la compétence de l’office AI (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_888/2017 du 13 juin 2018 consid. 6.2 et les références citées). 
Sur le vu de ce qui précède, il est établi que le recourant, au bénéfice d’une 
formation professionnelle solide, dispose depuis le 1er janvier 2013 d’une 
capacité totale de travail qu’il peut de surcroît mettre à profit dans son 
activité lucrative habituelle considérée comme adaptée à son état de santé. 
Dans ces circonstances, les mesures de réadaptation sollicitées ne sont 
pas nécessaires pour rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain 
du recourant. Elles peuvent ainsi lui être déniées sans examen des autres 
conditions cumulatives posées par l’art. 8 al. 1 LAI, à savoir l’aptitude de la 
mesure à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain ou la capacité 
des assurés à accomplir leurs travaux habituels, ainsi que les conditions 


C-3898/2018 
Page 28 
spécifiques à chaque mesure. Au demeurant, le recourant, qui est âgé de 
49 ans et qui a bénéficié d’une rente d’invalidité durant un peu moins de 
quatre an, ne réunit aucune des conditions susceptibles de lui ouvrir le droit 
à des mesures d’ordre professionnel compte tenu de l’existence d’une 
capacité de travail médico-théorique. 
La décision litigieuse n’est par conséquent pas critiquable et c’est à juste 
titre que l’OAIE a dénié au recourant le droit à des mesures d’ordre 
professionnel. Le recours se révèle ainsi mal fondé. 
9. 
9.1 Vu l’issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à 800 francs, sont 
mis à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA). Ils sont compensés avec 
l’avance de frais du même montant dont il s’était acquitté le 31 juillet 2018 
(pce TAF 4). 
9.2 Dans la mesure où le recourant succombe, il n’y a pas lieu de lui allouer 
une indemnité à titre de dépens (art. 7 al. 1 a contrario du règlement du 
21 février 2009 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF ; RS 173.320.2]). L’autorité inférieure 
n’a quant à elle pas droit à des dépens (art. 7 al. 3 FITAF). 
 
(le dispositif est porté à la page suivante) 
 
 
 
 
 


C-3898/2018 
Page 29 
 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d’un montant de 800 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ils sont compensés avec l’avance de frais, d’un même 
montant, versée en cause le 31 juillet 2018. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé : 
– 
au recourant (acte judiciaire) 
– 
à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; recommandé) 
– 
à l’Office fédéral des assurances sociales (recommandé) 
 
L’indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
 
Le greffier : 
 
 
Caroline Gehring 
 
Jean-Luc Bettin 
 
 
 
 


C-3898/2018 
Page 30 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :