bvger · E-2814/2020 · 2020-04-29 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 29 avril 2020

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2814/2020 
 
 
A r r ê t d u 6 f é v r i e r 2 0 2 4 
Composition 
William Waeber (président du collège), 
Chrystel Tornare Villanueva, Lorenz Noli, juges, 
Jean-Claude Barras, greffier. 
Parties 
A._______, née le (…), 
Népal, 
représentée par Françoise Jacquemettaz, 
Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.), 
recourante, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 29 avril 2020 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 2 août 2017, A._______ a demandé l'asile à la Suisse, se présentant 
sous l’identité de B._______, née le (…), de nationalité chinoise. Lors de 
ses auditions, elle a déclaré être tibétaine de par son père, mais avoir 
grandi au Népal, le pays de sa mère. Abandonnée par son père à sa 
naissance, elle s’était selon, ses dires, retrouvée orpheline à l'âge de sept 
ans, après le décès de sa mère. Elle aurait alors vécu dans la précarité, 
travaillant dans des hôtels ou comme porteuse sur des chantiers de 
construction pour survivre. Finalement, elle se serait résolue à quitter le 
Népal parce que, même si sa mère était népalaise, elle-même n’en avait 
pas la nationalité et qu'à cause de cela, elle y était discriminée. 
B. 
Par décision du 27 septembre 2017, le SEM a rejeté sa demande d'asile, 
aux motifs qu'elle n'avait pas rendu vraisemblable qu'elle était tibétaine et 
qu’il n’avait pas été possible de vérifier sa nationalité chinoise. Le SEM a 
également prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette 
mesure. 
C. 
Dans le recours qu'elle a interjeté le 1er novembre suivant auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), elle a maintenu être 
tibétaine et avoir vécu illégalement au Népal dans des conditions précaires 
jusqu'à son départ. 
D. 
Les 30 novembre, 4 décembre et 28 décembre 2017, des courriers ont été 
envoyés au SEM. Leur auteur s’y présentait comme le mari de la 
recourante et affirmait que celle-ci était népalaise comme en témoignait la 
copie de son passeport qu'il avait jointe à son envoi avec celle d'un permis 
de séjour délivré à l'intéressée par la C._______. 
E. 
Dans un complément du 29 janvier 2018 à son recours, l’intéressée a 
maintenu ses motifs d'asile originaux, répétant que son père était tibétain 
et que, de ce fait, elle n’avait pu avoir la nationalité népalaise. Elle ajoutait 
s'être rendue à l'Ambassade du Népal à Genève pour y obtenir la preuve 
qu'elle n'en avait pas la nationalité, mais que cette preuve n'avait pu lui être 
délivrée. Dans une lettre au Tribunal, un de ses amis avait confirmé la 
démarche de l’intéressée. 


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F. 
Dans un écrit du 23 février 2018 au Tribunal, l’intéressée a reconnu être de 
nationalité népalaise et avoir dissimulé sa véritable identité jusque-là, 
avouant qu’en fait, elle s’appelait A._______, née à D._______, au Népal. 
Elle aurait en grande partie grandi avec son frère, leur père ayant 
rapidement quitté leur mère, laquelle était employée dans les foyers 
d’autres familles avant d’émigrer en Israël. Deux années durant, elle aurait 
vécu dans le nouveau foyer de son père jusqu’à ce que sa mère l’en retire 
parce qu’elle y était maltraitée par sa belle-mère et l’inscrive à l’école 
secondaire « (…) » à Katmandou. Sa dixième classe achevée, elle serait 
allée vivre chez ses grands-parents maternels à E._______ pour pouvoir 
étudier au « (…) » ([…]), un établissement d’enseignement supérieur. En 
dernier lieu, elle aurait habité avec sa grand-mère à F._______. 
En 2015, par le biais d’une application de rencontre, elle aurait fait la 
connaissance de G._______ H._______ (ci-après : G._______), un 
compatriote qui travaillait à l’époque à Dubaï. Ils se seraient ensuite 
rencontrés en 2016, lorsque G._______ était venu passer ses vacances 
au Népal. Plus tard, G._______ lui aurait annoncé qu’il avait quitté son 
employeur et qu’il était de retour au Népal. Pour la recourante, il aurait 
plutôt été licencié et serait retourné au Népal contraint par les 
circonstances car, par la suite, il n’aurait eu cesse de repartir à Dubaï ou 
ailleurs à l’étranger. Elle-même aurait été contente de le retrouver, mais 
pas au point de vouloir devenir intime avec lui, contrairement à G._______ 
qui avait des vues sur elle. Une nuit, celui-ci l’aurait fait boire jusqu’à ce 
qu’elle soit inconsciente pour ensuite abuser d’elle. Plus tard, quand elle 
aurait voulu le revoir, il l’aurait ignorée jusqu’à ce qu’elle lui apprenne 
qu’elle avait fait une demande de visa dans l’intention d’étudier aux Etats-
Unis. A l’époque, elle venait en effet de terminer sa 12ème année au « (…) » 
à « E._______ » et attendait une réponse à sa demande d’admission à 
l’ « (…) », à I._______, dans l’Illinois. Ayant entretemps aussi appris que 
G._______ avait plusieurs autres liaisons, elle lui aurait fait savoir qu’elle 
ne voulait plus entendre parler de lui. G._______, qui savait qu’elle ferait 
tout pour que sa famille et son entourage ne sachent pas qu’il avait abusé 
d’elle, l’aurait alors menacée de publier sur internet des photographies et 
des videos faites lors de son viol si elle ne l’accompagnait pas à l’office de 
l’état civil pour y faire enregistrer leur mariage. Contrainte, elle aurait ainsi 
signé un acte de mariage officiel. Elle aurait par contre refusé de faire une 
demande de visa d’entrée aux Etats-Unis pour eux deux, menaçant de 
révéler à sa mère que G._______ l’avait forcée à l’épouser. Pour la faire 
plier, celui-ci l’aurait frappée avec un morceau de bois, clamant que, s’il le 


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fallait, il n’hésiterait pas à la tuer et à faire en sorte que personne n’en 
sache rien. Il l’aurait aussi enjointe de ne pas s’adresser à la police, car il 
y avait des relations, ainsi que dans l’armée, citant notamment son oncle. 
Avant que les deux ne soient auditionnés à l’Ambassade américaine, 
G. _______ aurait encore mis en scène leur cérémonie de mariage dans 
le but d’en faire des photographies destinées à prouver leur union. Elle-
même n’en aurait rien su jusqu’à ce que G. _______ lui ordonne de s’y 
rendre avec une amie et d’y trouver une parure nécessaire au mariage. Sur 
les photographies qui en auraient été faites, ne figurent ainsi que son amie 
et des membres de la famille de G._______. Au final, l’Ambassade 
américaine aurait toutefois rejeté leur demande. Au même moment, 
G._______ aurait souscrit des emprunts à son nom (de l’intéressée) pour 
permettre à sa famille, en proie à de gros soucis d’argent, de se 
désendetter. 
G._______ l’aurait aussi contrainte à s’adresser à différentes agences de 
placement dans le but de se faire délivrer des visas. Rapidement, elle en 
aurait obtenu un pour étudier à l’université technique de J._______, en 
C._______. Les autorités lettones lui ayant délivré un permis de séjour 
jusqu’au 27 mars 2018, elle y serait allée en mai 2017. Loin de G._______, 
elle aurait cessé de lui donner des nouvelles. Celui-ci l’aurait alors 
menacée d’éliminer son frère et sa mère en faisant passer leur décès pour 
des accidents. Il l’aurait aussi sommée de revenir rapidement au Népal afin 
de lui obtenir un visa. Remise à l’Ambassade de K._______ au Népal, 
chargée de représenter les intérêts de la C._______ dans ce pays, la 
demande de visa déposée au nom de G._______ aurait été rejetée par les 
autorités (…). Elle aurait alors cru à tort être débarrassée de G._______, 
au moins pour l’année universitaire à venir, pensant qu’il allait enfin la 
laisser tranquille. Mais loin de renoncer, celui-ci aurait exigé d’elle qu’elle 
demande à sa mère, en Israël, de lui obtenir un visa dans un autre pays 
européen, de préférence la Pologne, ce qu’elle aurait refusé. Après 
quelques jours, un collègue, à J._______, l’aurait informée que des 
inconnus l’avaient demandée sans toutefois préciser pourquoi ils la 
recherchaient. G._______ lui aurait ensuite fait savoir qu’il l’avait à l’œil et 
qu’il pouvait faire d’elle ce qu’il voulait, même à l’étranger. Un jour qu’elle 
faisait des courses, elle-même aurait eu le sentiment d’être suivie. Ne 
s’estimant plus en sécurité à J._______, elle aurait décidé de se rendre 
chez un oncle en Italie, renonçant à ses études à l’université technique de 
J._______, alors qu’elle s’était déjà acquittée de ses frais d’inscription et 
avait même réglé le loyer d’une année. 


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Ayant su qu’elle avait quitté J._______, G._______ l’aurait appelée puis 
sommée de rejoindre des membres de sa famille à L._______, en 
Allemagne, la menaçant de s’en prendre à son frère, en compagnie duquel 
il se trouvait, si elle ne lui obéissait pas. Après vérification, elle-même aurait 
pu constater que son frère se trouvait bien avec G._______ à ce moment. 
Au bout de quelques jours à L._______, elle se serait enfuie avec son sac 
à main pour tout bagage. G._______ lui aurait alors fait comprendre que 
grâce à l'acte de leur mariage, il pouvait la retrouver n'importe où dans le 
monde. N’en pouvant plus de ce harcèlement incessant, elle aurait alors 
décidé de changer d’identité et de déposer une demande d'asile en Suisse 
sous le nom de M._______, voyant là une unique opportunité d'échapper 
à l'emprise de G._______. 
La démarche n’aurait cependant pas suffi à empêcher G._______ de 
découvrir qu’elle était en Suisse. Celui-ci aurait alors sollicité l’aide de 
l'Ambassade du Népal en Suisse pour la faire revenir au Népal. Il lui aurait 
aussi adressé une capture d'écran pour lui prouver qu'il était en contact 
avec cette ambassade. 
Par la suite, vers janvier 2018, elle-même aurait reconnu à l'Ambassade 
du Népal, où elle s’était également d’abord annoncée sous l'identité de 
M._______, qu'elle était bien A._______. Elle y aurait aussi appris que 
G._______ avait contacté l'ambassade et la recherchait. Elle aurait 
également réalisé qu’en lui imposant une adresse « e-mail », G._______ 
avait accès à son iCloud et, par conséquent, à toutes ses données, 
notamment à ses photographies personnelles et à la liste de ses contacts 
avec leur numéro de téléphone. G._______ aurait ainsi su qui étaient ses 
contacts en Suisse, qu’il aurait ensuite importunés et sommés de ne plus 
appeler l’intéressée à l’avenir. Ayant aussi pris le contrôle de son profil 
Facebook, il aurait tenté d’entrer en contact avec des personnes de son 
entourage proche. 
Faute d’accès à son profil Facebook, elle-même n’était pas en mesure de 
prouver les menaces proférées contre elle par G._______, ce d’autant 
moins que, la plupart du temps, c’est au téléphone que celui-ci l'aurait mise 
sous pression. Finalement, avec l’aide de sa mère et de son frère, informés 
de son mariage forcé et des extorsions dont elle avait été la cible, mais pas 
de son viol (dont elle voulait qu’ils n’en sachent rien), elle aurait entrepris, 
dès 2018, des démarches pour divorcer de G._______. 


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En définitive et compte tenu de ses nouveaux motifs, elle estimait réalisée 
dans son cas les conditions mises à l’octroi de l’asile, à quoi s’ajoutait que 
l'exécution de son renvoi ne serait, en l’état, pas licite, notamment parce 
qu’elle reviendrait à violer l'art. 2 de la Convention sur l’élimination de 
toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (RS 0.188), selon 
lequel la Suisse est tenue de protéger les femmes contre tout risque réel, 
personnel et prévisible de discrimination flagrante, sur son territoire comme 
à l'étranger. La mesure ne serait pas non plus raisonnablement exigible au 
sens de l'art. 83 al. 4 LEI, dès lors qu’elle avait démontré avoir des raisons 
objectivement fondées de craindre un acte de vengeance de G._______ 
de nature à exposer sa vie et son intégrité à un risque concret en cas de 
renvoi dans son pays. De fait, elle serait en situation de vulnérabilité aussi 
longtemps qu'elle serait juridiquement liée à G._______. Certes, elle 
cherchait à en divorcer, mais le processus pouvait prendre énormément de 
temps. Au Népal, selon une étude de 2011, à peine 0,1 pour cent des 
femmes étaient divorcées. En outre, la femme qui demandait le divorce 
faisait l’objet d’une stigmatisation sociale, en particulier quand le mariage 
avait été dissous contre la volonté de l’époux. Dans ces conditions, le 
simple fait qu’elle pouvait rester prisonnière d’un mariage forcé dans son 
pays plaidait déjà en faveur de l'inexécution de son renvoi. 
Elle a conclu à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de 
l’asile, subsidiairement à l’octroi d’une admission provisoire. 
G. 
Par ordonnance du 26 février suivant, la juge alors en charge de 
l’instruction a fixé au SEM un délai au 14 mars 2018 pour se déterminer 
sur le recours du 1er novembre 2017, en tenant compte en particulier de 
l’écrit du 23 février 2018 ainsi que des moyens de preuve produits. 
H. 
Par décision du 2 mars 2018, le SEM, en application de l’art. 58 PA, a 
annulé sa décision du 27 septembre 2017 et repris l'instruction de la cause. 
Le 12 mars suivant, le Tribunal a radié du rôle le recours interjeté le 
1er novembre 2017 contre la décision précitée. 
I. 
Lors de son audition sur ses nouveaux motifs d’asile, le 20 février 2019, la 
recourante a confirmé la trame de son écrit du 23 février 2018, précisant 
qu'en 2015, elle avait connu son futur époux sur le réseau social Facebook. 


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Elle ne l’aurait ensuite vu que deux fois, pendant les vacances de ce 
dernier, avant qu’il ne soit contraint de revenir au Népal. 
Plus tard, G._______ lui aurait affirmé qu'il avait dû y revenir car il avait été 
licencié par l'entreprise qui l'employait comme agent de sécurité à Dubaï. 
A ce moment-là, les deux étaient amoureux, mais ni l’un ni l’autre n’auraient 
songé à se marier. G._______, qui voulait à tout prix repartir à l’étranger, 
lui aurait surtout fait part de son souci de pas pouvoir obtenir de visa faute 
d’être au bénéfice d’une formation professionnelle. 
En ce qui concerne le déclenchement de ses déboires avec G._______, 
elle a expliqué qu'en mars 2016, celui-ci et l’un de ses amis l'avait conviée 
à un anniversaire où les trois s’étaient passablement enivrés. Les deux 
hommes l'auraient ensuite emmenée dans un hôtel. Le lendemain, elle s'y 
était réveillée, au côté de G._______, dévêtue et avec des douleurs au 
bas-ventre, dans un lit aux draps tachés de sang. Elle aurait 
immédiatement compris qu’elle avait été violée. Ayant d’abord brièvement 
songé à un mariage avec son agresseur afin de préserver sa réputation 
dans une société très patriarcale, elle se serait ensuite inscrite à « (…) » 
dans l’idée de s'expatrier rapidement. Peu après, à l'occasion d'une 
rencontre fortuite, elle aurait fait part de ses projets à G._______. 
Après son union forcée avec G._______, les deux n'auraient jamais vécu 
ensemble mais, une fois par semaine, elle se serait rendue dans sa belle-
famille, au courant de sa situation, et qui en aurait profité pour l’obliger à 
contracter des crédits bancaires et des emprunts. Plus d’une fois, 
G._______ se serait aussi montré violent avec elle, la battant ou la 
saisissant par les cheveux, en particulier quand elle refusait de se plier à 
ses injonctions, comme lui remettre son passeport ou ses documents 
d’identité. 
De crainte de se voir discriminée et de voir les siens chassés de leur logis 
par leur parenté, elle n’aurait pas une seule fois envisagé de parler à qui 
que ce soit de ce qu’elle vivait, même en taisant son viol, voyant dans sa 
soumission à G._______ un moindre mal. Elle n’aurait pas non plus songé 
à se réfugier dans un foyer pour femmes battues car elle n’en connaissait 
pas et ne savait rien à leur sujet. Enfin, elle ne s’était résolue à parler de 
son état à sa mère qu’en Suisse parce qu’elle était alors loin de sa 
nombreuse parenté au Népal. 


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Quant à la mise en scène de leur mariage religieux, elle aurait eu lieu vers 
septembre-octobre 2016. Jusqu’au dernier moment, elle-même n’en aurait 
rien su. Quand sa belle-mère lui en aurait parlé, elle n’aurait fait qu’évoquer 
une cérémonie destinée à commémorer une divinité (Puja). Elle aurait ainsi 
été non seulement surprise et désarçonnée à son arrivée sur les lieux de 
la célébration avec une amie qu’elle avait invitée à l’accompagner, mais, 
surtout, elle n’aurait pas pu se défiler car des convives de G._______ s’y 
trouvaient déjà. A son amie qui lui aurait manifesté son incompréhension, 
elle aurait répondu que c'était là une affaire personnelle et qu'elle n'avait 
pas à s'en mêler. Son amie n’aurait pas davantage insisté. 
Par ailleurs, c’est en Inde, où G._______ l’aurait envoyée pour qu’elle y 
fasse des demandes de visa, après qu’ils avaient échoué à s’en faire 
délivrer un par les autorités américaines, qu’elle aurait obtenu un visa de 
la C._______. 
Dans ce pays, elle n'aurait pas été tranquille longtemps car son époux 
l'aurait menacée de s'en prendre à son frère et à sa grand-mère si elle ne 
se pliait pas ses exigences. Elle a également déclaré qu’à J._______, 
c’était sa colocataire, de nationalité indienne mais dont elle ignorait 
l’identité, qui l’avait prévenue que deux inconnus la recherchaient. Pour le 
reste, elle ignorait comment G._______ s’y était pris pour la retrouver à cet 
endroit. Elle a toutefois précisé qu’à J._______, elle s’était vu attribuer un 
nouveau numéro de téléphone qu’elle ne lui avait pas communiqué. Elle 
n’excluait pas qu’il l’ait eu en « perçant » son iCloud. Désécurisée, elle 
aurait quitté J._______ le 17 juillet 2017. En chemin, elle aurait reçu un 
message de G._______ lui annonçant qu’il savait qu’elle avait quitté Riga 
pour se rendre chez son oncle en Italie. Il lui aurait alors intimé de se rendre 
à L._______, en Allemagne, chez sa sœur. 
Sur recommandation d’une connaissance, en Suisse, de son oncle chez 
qui elle se serait rendue, elle y aurait déposé une demande d’asile sous 
l’identité de M._______, de peur que son mari ne l'y retrouve. Celui-ci serait 
toutefois parvenu à l’y repérer. En novembre 2017, après un ultime 
message de G._______ dans lequel celui-ci disait l’avoir cherchée partout 
en Suisse et même à l’Ambassade du Népal, elle aurait changé son 
numéro de téléphone et son adresse e-mail. Elle ne l’aurait pas fait plus tôt 
car elle ne pensait pas qu’il la pistait encore à ce moment, sans doute pas 
le biais de son iCloud, raison pour laquelle elle en aurait modifié le code 
d’accès le mois suivant. Pour savoir où elle était, G._______ aurait alors 
harcelé et importuné ses amies au Népal et au Centre d’accueil des 


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requérants d’asile en N._______, la dernière fois en août 2018. 
L'Ambassade du Népal en Suisse, qu'elle aurait contactée dans l'intervalle, 
lui aurait aussi confirmé que G._______ la recherchait activement. Elle 
aurait alors fait part de sa situation à sa mère qui n'en savait rien. Celle-ci 
l'aurait aidée à trouver un avocat au Népal pour divorcer puis elle aurait 
cessé tout contact avec elle. En mars 2018, munie de documents délivrés 
par l'Ambassade du Népal en Suisse, elle aurait lancé une procédure de 
divorce. En août suivant, elle aurait demandé à sa grand-mère au Népal, à 
laquelle G._______ aurait menacé de s’en prendre, de déménager. Au jour 
de la décision du SEM, la procédure de divorce, lancée quelques mois plus 
tôt, n'avait toujours pas abouti car G._______ ne se présentait pas aux 
séances agendées par l'autorité de divorce. 
J. 
Par décision du 29 avril 2020, le SEM a, à nouveau, rejeté la demande 
d’asile de l’intéressé aux motifs que ses déclarations ne réalisaient par les 
exigences de l’art. 7 LAsi (RS 142.31) en matière de vraisemblance. A la 
recourante qui affirmait avoir tu ses véritables motifs d’asile de crainte de 
voir ses déclarations communiquées à son mari et d’être ensuite retrouvée 
par lui en Suisse, le SEM a opposé qu’elle ne s’était résolue à en faire état 
qu’après avoir été confondue par la production de son passeport népalais. 
Il a aussi fait remarquer que, bien qu’ayant appris, peu après son arrivée 
en Suisse, que son mari l’y avait localisée et même essayé de la contacter, 
l’intéressée avait tu ces informations à son audition initiale, alors même 
que la confidentialité de ses déclarations lui avait été garantie en raison du 
secret de fonction auquel étaient tenus les membres des autorités suisses, 
de sorte qu’elle pouvait parler sans crainte. En outre, après la première 
décision du SEM, elle avait maintenu être tibétaine, allant même jusqu’à 
adresser un nouvel écrit dans ce sens au Tribunal, le 29 janvier 2018, alors 
que, dans le même temps, son ambassade, qu’elle avait contactée dans le 
but d’activer sa procédure de divorce, lui aurait fait savoir que son mari la 
recherchait activement. Les justifications de l’intéressée au sujet de son 
mutisme ne permettaient ainsi pas d’en comprendre les causes véritables 
et le SEM de relever qu’à aucun moment, l’intéressée ne s’était retranchée 
derrière des motifs d’ordre culturel pour expliquer ses mensonges. En 
outre, elle n’avait pas non plus prétendu avoir été traumatisée par son 
vécu. Au contraire, elle était même allée jusqu’à déclarer s’être tue dans le 
seul but de se ménager une issue positive à sa procédure d’asile (au cas 
où ses motifs initiaux ne seraient pas retenus). 


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En ce qui concerne ses déclarations, le SEM a trouvé sans substance le 
récit de son mariage civil. Il a aussi mis en avant ses contradictions, 
notamment sur les circonstances dans lesquelles une de ses amies avait 
été amenée à assister à cette cérémonie et sur celles dans lesquelles elle 
avait appris que son ex l’avait traquée jusqu’en C._______. Surtout, sa 
soumission inconditionnelle à son mari interpellait. Pour le SEM, Il n’était 
pas plausible qu’à aucun moment elle n’ait songé à se confier à des 
personnes de confiance en mesure de comprendre sa situation et de lui 
témoigner de l’empathie. De même, sa renonciation à porter plainte contre 
son mari, en raison du caractère, selon elle, vain d’une telle démarche dans 
son pays, à cause aussi des soi-disant relations de son mari avec des 
membres de la police, ne convainquait pas. D’une façon générale la 
posture de victime, privée de marge de manœuvre, derrière laquelle elle 
s’était systématiquement retranchée durant son audition du 20 février 2019 
masquait mal, aux yeux du SEM, son incapacité coupable à dire si elle 
avait seulement songé à échapper au harcèlement et aux violences 
conjugales dont elle était victime et à quel point sa situation, au moment 
de quitter soudainement son pays pour échapper à l’emprise de son époux, 
avait changé par rapport aux mois précédents. Ses constants renvois au 
chantage auquel son mari l’aurait soumise et à ses incessantes menaces 
ne suffisaient pas à expliquer son attitude passive. Rappelant les propos 
de l’intéressée selon lesquels son mari l’aurait menacée de s’en prendre à 
sa famille si elle ne se pliait pas à ses exigences, le SEM n’a pas estimé 
crédible qu’elle ne soit pas en mesure de dire ce qui était arrivé à sa famille 
depuis qu’elle-même se trouvait en Suisse, ce d’autant qu’en quittant le 
Népal dans les conditions décrites, elle l’avait mise danger. 
K. 
Dans son recours déposé le 28 mai 2020, l’intéressée rappelle que, dans 
son pays, elle se serait retrouvée dans une situation telle qu’elle n’aurait 
pas eu d’autres choix que de se soumettre aux exigences de son époux si 
elle ne voulait pas voir diffuser les photographies compromettantes qu’il 
avait prises d’elle. Si elle avait, ensuite, renoncé à dénoncer les 
agissements de ce dernier aux autorités, c’est en raison du sexisme dont 
sont victimes les Népalaises, souvent privées d’accès à la justice dans leur 
pays, où le niveau de violences envers les femmes est l’un des plus élevés 
en Asie. S’y ajoutait qu’au Népal, une épouse répudiée ou divorcée court 
fréquemment le risque d’être bannie socialement et rejetée par les siens. 
Elle affirme avoir aussi tu ses véritables motifs d’asile de peur que son mari 
ne la retrouve en Suisse et en raison des traumatismes qui en avaient 
résulté pour elle. Son éducation et la honte qu’elle avait ressentie à son 


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audition y étaient aussi pour quelque chose. Dans ces conditions, elle 
estime malvenus les griefs du SEM concernant son absence de réaction 
face aux agissements de son mari, sachant que les usages en cours au 
Népal font qu’il est, dans la règle, tabou pour une femme de signaler les 
abus commis à ses dépens, sous peine d’aboutir à son exclusion sociale. 
Elle souligne aussi les difficultés que rencontrent d’innombrables femmes, 
de toute condition sociale, à faire état du harcèlement, des violences 
domestiques et des graves abus dont elles sont victimes, en occident 
comme ailleurs dans le monde. Elle conclut à la reconnaissance de sa 
qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement à l’octroi d’une 
admission provisoire en raison du caractère déraisonnable de son renvoi 
de Suisse. Elle demande aussi à être exemptée d’une avance de frais de 
procédure. 
L. 
Par décision incidente du 24 juin 2020, le juge instructeur a constaté que 
la recourante pouvait attendre en Suisse l’issue de la procédure et renoncé 
à la perception d’une avance de frais de procédure. 
M. 
Dans sa réponse du 15 février 2022 au recours, le SEM a considéré que 
les aveux de la recourante, à un moment où la dissimulation de sa véritable 
identité n’était plus possible et l’invraisemblance de ses motifs initiaux plus 
contestable en raison des indices à sa disposition pour la confondre, ne 
plaidaient pas en faveur de sa crédibilité. Dès lors, la honte qu’elle disait 
avoir ressentie à l’idée d’évoquer les véritables motifs de sa demande 
d’asile à ses auditions n’apparaissait pas crédible. Elle ne permettait pas 
non plus de comprendre pourquoi l’intéressée avait tu sa véritable identité, 
son explication selon laquelle elle avait ainsi voulu se préserver de son 
mari ne convaincant pas. Ses allégations n’étant pas vraisemblables, 
l’intéressée ne pouvait en conséquence être considérée comme une 
victime de persécutions spécifiques aux femmes. Aussi, ses arguments sur 
les discriminations dont les femmes étaient l’objet au Népal et les articles 
de presse produits à ce sujet étaient sans pertinence dans son cas. 
N. 
Le 10 mars 2022, la recourante a répliqué au SEM que la possibilité de 
poursuivre des études académiques en C._______ représentait pour elle 
une telle opportunité qu’elle n’aurait jamais quitté ce pays si son mari ne l’y 
avait pas retrouvée et menacée. Elle aurait d’ailleurs ensuite modifié son 
identité afin de brouiller les pistes. 


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Page 12 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi, lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF). 
1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions 
transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1). 
1.3 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA applicable 
par renvoi de l'art. 6 LAsi) et dans le délai prescrits par la loi ([…]), le 
recours est recevable. 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 
femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒
5.6). 
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 


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Page 13 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi). 
3. 
3.1 Pour satisfaire aux exigences de vraisemblance requises par 
l'art. 7 LAsi, des allégations doivent notamment être plausibles. En 
l’occurrence, cette condition n’est pas remplie. En effet, au moment de son 
prétendu forfait (le viol), G._______ ne pouvait rien savoir des projets 
d’études à l’étranger de la recourante vu que celle-ci ne lui en avait encore 
rien dit. De fait, selon ses dires, elle n’en aurait parlé à G._______ qu’après 
avoir été violée par lui. Sauf à risquer, même au Népal, une inculpation 
pour un crime grave, G._______ n’avait ainsi aucune raison de prendre 
des photographies de sa victime lorsque les deux s’étaient retrouvés, une 
nuit, dans une chambre d’hôtel. Il apparaît aussi improbable que 
G._______ aurait pris des photographies de son forfait dans l'éventuel but 
de soutirer de l’argent à sa victime. Etudiante, celle-ci n’aurait pas eu les 
moyens de lui verser quoi que ce soit, sauf à solliciter ses proches, dans 
la mesure où ceux-ci auraient été un tant soit peu fortunés, auquel cas, elle 
aurait alors dû leur révéler le motif de sa demande et sa cause et, dans ce 
cas également, G._______ aurait couru le risque de s’exposer, même dans 
un Etat aux autorités de police réputées corruptibles, à de lourdes 
sanctions pénales pour viol et extorsion. 
Dès qu'elle aurait connu G._______, la recourante aurait aussi su qu’il ne 
désirait rien tant que repartir à l’étranger faute, en particulier, de disposer 
d’une formation suffisante. Aussi, le Tribunal, à l’instar du SEM, ne peut 
croire qu’après ce que G._______ lui aurait fait subir, la recourante lui 
aurait spontanément fait part des démarches qu'elle aurait été en train 
d'accomplir en vue d’obtenir un visa pour étudier à l’étranger, à l’occasion 
d’une rencontre fortuite, ceci d’autant moins qu’entre-temps, elle aurait 
encore été éconduite par lui. Après cet épisode, elle lui aurait d’ailleurs fait 
savoir qu’elle ne voulait plus entendre parler de lui. L’intéressée ne prétend 
pas non plus que G._______ lui aurait montré une seule des photographies 
compromettantes qu'il lui aurait dit avoir prises. A nouveau, le Tribunal ne 
peut croire qu’elle n’aurait pas songé à lui demander de les voir ni que 
G._______ se serait dispensé de lui en montrer une, s'il en avait vraiment 
détenu, pour lever tout doute sur ses intentions. Enfin, à admettre la forte 
crainte de l’intéressée de voir les images diffusées, on peine à comprendre 
comment elle serait parvenue à la surmonter au moment où elle aurait 
demandé le divorce. 


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Selon ses dires, lors de son périple vers l'Europe, la recourante n'aurait 
jamais réussi à se débarrasser de G._______ car, avant qu'elle ne parte 
en C._______, celui-ci lui aurait imposé une adresse « e-mail », qui lui 
aurait permis d'accéder à son iCloud et, par conséquent, à toutes ses 
données, notamment à la liste de ses contacts avec leur numéro de 
téléphone. Il aurait aussi pris le contrôle de son compte Facebook, 
menaçant de s'en prendre à son frère et à sa grand-mère si elle tentait d'en 
changer. Cet argument ne convainc pas. En effet, une fois en Suisse, 
l’intéressée aurait entrepris de divorcer de G._______ malgré la présence 
au Népal de son frère et de sa grand-mère que, pour leur sécurité, elle 
aurait invités à déménager prestement, une mesure dont le Tribunal ne 
croit pas qu’elle aurait suffi à les protéger de G._______ si celui-ci avait été 
si organisé et déterminé. Enfin, il semble que la recourante soit diplômée 
du « (…) College » de E._______, un établissement d’enseignement 
supérieur. Elle doit ainsi être rompue à l’usage de l’outil informatique et des 
applications qu’il offre. Il ne lui aurait donc pas été difficile, dès son arrivée 
en C._______, d’empêcher G._______ d’accéder à ses données et/ou de 
créer de nouveaux comptes inconnus et inaccessibles pour lui bien avant 
qu’elle affirme l’avoir fait. 
Pour être crédibles, des déclarations ne doivent par ailleurs pas être 
contradictoires sur des points déterminants. En l’occurrence, les 
déclarations de l’intéressée, en audition, divergent du contenu de son écrit 
du 23 février 2018 sur des points non-négligeables. Dans son écrit, 
l’intéressée mentionne en effet qu’à J._______, un collègue l’aurait 
informée que deux inconnus avaient demandé à la voir tandis qu’à son 
audition, elle avait désigné sa colocataire dont elle ignorerait comment elle 
s’appelle. De même, il appert de son écrit que ce serait G._______ qui lui 
aurait ordonné de se rendre avec une amie à leur mariage (religieux) dont 
elle n’aurait rien su jusqu’à ce qu’il lui en parle («Er befahl mir mit einer 
Freundin an einem bestimmten Ort zu kommen, an welchem sie sodann 
Sämtliches für die Hochzeit Benötigte vorfand. »), tandis qu’à son audition, 
elle a affirmé avoir été dupée par sa belle-mère qui l’aurait conviée à une 
fête religieuse à laquelle elle serait allée avec une amie qu’elle aurait 
invitée à l’accompagner sans se douter qu’il s’agissait de son (faux) 
mariage. Ce sont là des événements sur lesquels elle n’aurait pu se 
contredire si elle les avait réellement vécus, tout comme elle n’aurait pu 
ignorer l’identité de sa colocataire, à J._______, quand bien même elle ne 
l’aurait côtoyée que deux mois. Concernant ce dernier point, le Tribunal 
voit surtout dans le mutisme de l’intéressée, un moyen de se prémunir 
contre une éventuelle vérification des autorités d’asile. En outre, à 


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Page 15 
J._______, elle n’aurait à aucun moment recherché la protection des 
autorités locales contre les agissements d’éventuels comparses de 
G._______. Or on ne voit pas en quoi elle aurait été moins protégée en 
C._______, dont elle aurait sollicité des autorités l’autorisation de pouvoir 
y étudier, qu’en Suisse. 
L’intéressée a également livré deux versions distinctes de son passage à 
l’Ambassade du Népal à Genève. Selon la première, elle s’y serait 
annoncée sous l’identité de M._______ avant d’être confondue par un 
fonctionnaire de l’ambassade, informé, selon elle, de sa véritable identité 
par G._______ comme le démontrerait une capture d’écran jointe à son 
écrit du 23 février 2018. A son audition, elle a par contre d’emblée déclaré 
s’appeler A._______. De fait, même à l’interpréter très favorablement, la 
capture d’écran ne prouve pas que G._______ en aurait après elle, mais 
simplement qu’il cherche à savoir où elle se trouve, tel un mari qui serait 
sans nouvelle de son épouse à l’étranger. 
L'expérience démontre aussi que celles et ceux qui craignent réellement 
d'être exposés à des persécutions ou d’autres discriminations allèguent, 
en règle générale, dès leur première audition les motifs déterminants qui 
les ont poussés à quitter leur pays. En l’occurrence, pour justifier ses 
fausses déclarations initiales et sa persistance à les maintenir jusqu’au 
dernier moment, l’intéressée avance un sentiment de honte en relation 
avec les faits qu’elle présente au final comme étant véritablement ceux à 
l’origine de sa demande de protection. Il semble aussi qu’elle aurait estimé 
plus probable d’obtenir l’asile en Suisse en se faisant passer pour une 
Tibétaine plutôt que de dévoiler ses véritables motifs. A nouveau ces 
arguments ne convainquent pas, le Tribunal considérant que si elle avait 
été persécutée par G._______ de la manière décrite, elle en aurait 
immédiatement fait part aux autorités d’asile. En définitive, mariée ou non 
à G._______, elle n’a, en l’état, rien à en craindre, compte tenu de ce qui 
précède. 
3.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit 
être rejeté. 
4. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 


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Page 16 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
5. 
5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
5.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 
d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 
encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 
(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 
5.3 En l’espèce, la recourante n'a pas rendu vraisemblable qu’elle risquait 
de subir de sérieux préjudices, au sens de l'art. 3 LAsi, dans son pays ; elle 
ne peut donc se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi, qui reprend, en droit interne, 
le principe du non-refoulement énoncé par l'art. 33 par. 1 de la Convention 
relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. réfugiés, 
RS 0.142.30). 
5.4 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 
droit international, il sied d'examiner en particulier si l'art. 3 CEDH, qui 
interdit la torture, les peines ou traitements inhumains et l’art. 3 de la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) 
trouvent application dans le présent cas d'espèce. 
Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 
dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 
qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 
violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire 


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Page 17 
que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il 
existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 
tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans 
son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de 
troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations 
des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut 
rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non 
pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 
incompatibles avec la disposition en question (cf. Jurisprudence et 
Informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 1996 no 18 consid. 14b let. ee p. 186 s.). 
Dans la mesure où la recourante n’a pas rendu vraisemblable qu’elle serait 
effectivement en danger en cas de retour au Népal, il n’y a, là encore, pas 
lieu de considérer qu'elle courra un véritable risque, concret et sérieux, 
d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en 
cas de renvoi dans son pays. 
5.5 Dès lors, l'exécution de son renvoi sous forme de refoulement ne 
transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, 
de sorte que la mesure s'avère licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI). 
6. 
6.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3-7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3). 
6.2 Le Népal ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 


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ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI. 
6.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 
une mise en danger concrète de l’intéressée en cas de renvoi dans son 
pays. En cours de procédure, elle a certes laissé entendre qu’après l’avoir 
aidée à lancer une procédure de divorce, une fois au courant de ses 
déconvenues avec G._______, sa mère aurait rompu avec elle. Elle aurait 
également vécu un temps dans la nouvelle famille de son père, mais elle 
en serait vite partie car elle ne s’entendait pas avec sa belle-mère. Elle 
craindrait donc de se retrouver démunie à son retour au Népal. De fait, face 
à l’invraisemblance de son récit, l’argument fondé sur la rupture de ses 
liens avec sa mère ne résiste pas. En outre, si elle a effectivement joint à 
son écrit du 23 février 2018 une copie de la demande de divorce qu’elle 
prétend avoir introduite, il n’y figure aucun accusé de réception de l’autorité 
saisie. Il n’est pas non plus juridiquement démontré qu’un défaut 
systématique de G._______ à comparaître devant cette autorité aurait eu 
pour effet d’empêcher le prononcé de leur divorce et la production de 
pièces. De fait, les circonstances entourant sa relation avec G._______ 
sont des plus confuses, sans qu’il en ressorte cependant un quelconque 
risque pour elle. Les conditions dans lesquelles elle a étudié et voyagé 
laissent par ailleurs entrevoir qu’elle dispose de soutiens. Quoi qu’il en soit, 
âgée aujourd’hui de 28 ans et nantie d’une bonne formation, elle peut 
subvenir à ses besoins par ses propres moyens. Enfin, elle n’a pas fait 
valoir de motifs d’ordre médical de nature à faire obstacle à son renvoi. 
6.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
7. 
Enfin, la recourante est en possession de documents suffisants pour 
rentrer dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre 
toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays 
d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des 
obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 
(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
8. 
En conséquence, le recours est rejeté, également sous l’angle de 
l’exécution du renvoi. 


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Page 19 
9. 
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 
la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire de la recourante, au SEM et 
à l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Jean-Claude Barras 
 
 
Expédition :