bvger · D-2142/2022 · 2022-04-14 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 14 avril 2022 / N

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-2142/2022 
 
 
A r r ê t d u 2 4 m a i 2 0 2 2 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva, juge unique, 
avec l’approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Michel Jaccottet, greffier. 
Parties 
A._______, 
né le (…), 
alias A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Loulayane Pizurki-Awad, 
Caritas Suisse, 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 14 avril 2022 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______, requérant mineur non accompagné, a déposé une demande 
d’asile en Suisse, le 27 décembre 2021, et a signé un mandat de 
représentation en faveur de Caritas Suisse trois jours plus tard. 
B. 
Lors de ses auditions des 1er février et 6 avril 2022, il a déclaré être d’ethnie 
hazara et être né à B._______ (district de C._______, province de 
D._______), où il aurait vécu avec sa famille. Le 7 novembre 2018, les 
talibans auraient mené des attaques dans le district de C._______. Pour 
faire face à ces menaces, les anciens de la région auraient décidé le 
recrutement obligatoire d’un homme par foyer pour participer à la 
mobilisation populaire. Son père étant trop âgé et son frère se trouvant en 
Iran, l’intéressé aurait été désigné. Compte tenu de son jeune âge, il 
n’aurait pas été armé, mais aurait été chargé d’apporter de la nourriture 
ainsi que des munitions, d’effectuer des opérations de surveillance et 
parfois de s’occuper du chargement des armes. Peu après, le district serait 
tombé aux mains des talibans. L’intéressé et sa famille seraient partis pour 
la province de E._______, où ils seraient restés environ quatre mois. Des 
espions travaillant pour les talibans auraient dénoncé les personnes 
engagées dans cette résistance populaire. Ces derniers auraient ainsi 
recherché l’intéressé à son domicile. Après le retrait des talibans de 
B._______, l’intéressé serait retourné dans son village avec sa famille. Il 
aurait repris ses activités en faveur de la résistance durant une vingtaine 
de jours avant de partir en Iran au printemps 2019. Après son départ, une 
fois que les talibans eurent repris le contrôle de la région, sa famille l’aurait 
informé que ceux-ci l’avaient à nouveau recherché à son domicile. De plus, 
deux personnes qui auraient aussi travaillé pour la mobilisation populaire 
auraient été emmenées par les talibans. L’intéressé serait arrivé en Suisse 
le 27 décembre 2021, après avoir transité par plusieurs pays. 
Il a également fait valoir qu’il craignait de retourner en Afghanistan en 
raison de son ethnie hazara. 
Il a produit une copie de sa « tazkira ». 
C. 
Le 13 avril 2022, la représentante légale a fait parvenir sa prise de position 
au SEM sur le projet de décision qui lui avait été remis la veille. 


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D. 
Par décision du 14 avril 2022, notifiée le même jour, le SEM a dénié la 
qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, prononcé son 
renvoi de Suisse, mais l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire, en 
raison de l’inexigibilité de l’exécution de cette mesure. 
Ledit Secrétariat a considéré que les motifs d’asile du recourant en relation 
avec la situation générale d’insécurité prévalant en Afghanistan n’étaient 
pas déterminants en matière d’asile. De plus, il a retenu que l’intéressé 
n’avait pas établi à satisfaction de droit qu’il courrait un risque d’être exposé 
à de sérieux préjudices au sens de l’art 3 LAsi (RS 142.31) en cas de retour 
dans ce pays. Enfin, il a estimé que la seule appartenance à l’ethnie hazara 
ne suffisait pas à démontrer l’existence d’un tel risque. 
E. 
Le 19 avril 2022, le SEM a attribué l’intéressé au canton de F._______. 
F. 
Par recours du 10 mai 2022, l’intéressé a conclu, principalement, à 
l’annulation des points 1 à 3 du dispositif de la décision du 14 avril 2022 et 
à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, 
subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM. Il a également sollicité la 
dispense de l’avance de frais et l’assistance judiciaire partielle. 
Il a soutenu que les actes de violence envers les personnes d’ethnie 
hazara n’avaient fait qu’empirer depuis la prise du pouvoir par les talibans. 
De plus, il a relevé que compte tenu de la situation actuelle en Afghanistan, 
il y aurait lieu de suspendre le traitement des demandes de protection des 
ressortissants afghans, à moins que la qualité de réfugié puisse être 
reconnue. En outre, l’intéressé a invoqué une crainte fondée de 
persécution, en raison des activités pour lesquelles il avait été recherché 
par les talibans, de son appartenance à l’ethnie hazara ainsi que de la prise 
du pouvoir par les talibans. Il a également produit le rapport de 
l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés (OSAR) « Afghanistan : risques 
liés à l’appartenance à une milice hazara dans la province de Ghazni » du 
19 novembre 2020. 
G. 
Le 11 mai 2022, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a 
accusé réception dudit recours. 


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H. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si besoin, dans 
les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 
être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel 
statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 
dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF 
[RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc 
compétent pour connaître du présent litige. 
1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 10 Ordonnance COVID-19 asile, 
[RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 
2. 
2.1 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), 
le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 
tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 
l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 
ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). 
2.2 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un 
recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant 
(art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de 
celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 
2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 
2.3 Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au 
moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 p. 414 s. avec réf. cit.). 
Il tient notamment compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt 


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pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées d'une 
persécution future (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 et jurisp. cit.). 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 LAsi). 
3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 
LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 
les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera 
reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons 
objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 
(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 
avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu 
compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 
persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 
ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 
des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 
telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 
que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 
crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 
présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 
probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 
dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 
pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et les références de jurisprudence et de 
doctrine citées ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 consid. 5.1). 
3.3 Conformément à la jurisprudence, l’asile n’est pas accordé en guise de 
compensation à des préjudices subis, mais sur la base d’un besoin avéré 
de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de 
l’art. 3 LAsi implique, par conséquent, l’existence d’un besoin de protection 
actuel, sur la base de la situation prévalant au moment de la décision (ou, 
sur recours, au moment du prononcé de l’arrêt). 


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4. 
4.1 En l’espèce, force est de constater que, lorsqu’il a quitté l’Afghanistan 
au printemps 2019, le recourant n’avait subi aucun sérieux préjudice au 
sens de l’art 3 LAsi et n’avait aucun motif d’en craindre. En effet, à son 
départ du pays, sa région était toujours en mains des troupes régulières 
afghanes. La reprise de celle-ci par les talibans, qui s’en trouvaient séparés 
par une montagne, était encore hypothétique. De plus, il ne peut être ignoré 
que l’absence de bonnes perspectives d’avenir dans son pays d’origine a 
joué un rôle dans sa décision de partir (cf. procès-verbal d’audition du 
6 avril 2022 [pv.], réponses aux questions 32 et 46, p. 5 et 7). De tels 
problèmes, liés à la situation belliqueuse dans le pays d’origine ainsi qu’à 
l’insécurité générale, ne constituent toutefois pas de sérieux préjudices au 
sens de l’art. 3 LAsi, ceux-ci ne ressortant pas d’une volonté de persécuter 
une personne pour l’un des motifs énoncés à son al. 1. En outre, si 
l’intéressé s’était effectivement senti dans une situation telle que seul un 
départ d’Afghanistan aurait représenté une échappatoire, il aurait pris cette 
décision de lui-même, alors qu’en l’espèce, celle-ci lui a été imposée par 
ses parents. Au demeurant, la réaction de ceux-ci n’est pas en adéquation 
avec le fait qu’ils l’avaient auparavant désigné pour participer à ce 
mouvement de mobilisation populaire. Par ailleurs, si une reprise de la 
région par les talibans était imminente à ce moment, l’intéressé aurait pu 
user d’une autre alternative de fuite que celle de quitter son pays d’origine, 
comme il l’avait fait cinq mois auparavant, quand il a rejoint, accompagné 
de sa famille, la province de E._______, en attendant que la situation 
s’améliore. Enfin, quand bien même l’allégation de l’intéressé, selon 
laquelle les talibans l’auraient recherché à son domicile, alors qu’il se 
trouvait à E._______, était vraisemblable, elle ne serait pas pertinente, en 
raison de l’absence des talibans dans son village lors de son retour à 
C._______ ainsi qu’au moment de son départ. 
4.2 
4.2.1 Cela étant, il y a lieu d’examiner également si les changements 
intervenus en Afghanistan depuis le départ de l’intéressé, concrétisés par 
la prise du pouvoir par les talibans en août 2021, pourraient entraîner pour 
lui une crainte fondée d’être exposé à de sérieux préjudices en cas de 
retour dans ce pays, en raison de sa participation au mouvement de 
mobilisation populaire de sa région contre les talibans ainsi que de son 
ethnie hazara. La question de la vraisemblance de ses allégations à ce 
sujet peut rester indécise en l’espèce, dans la mesure où l’intéressé n’a 
pas démontré qu’il devrait craindre un quelconque préjudice pour ce motif. 


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4.2.2 En effet, il n’a pas établi qu’il pourrait être identifié comme une 
personne pourvue d’un profil susceptible de présenter un intérêt pour les 
talibans. D’abord, il n’a jamais eu de contact direct avec eux. Ensuite, les 
deux passages des talibans, qui auraient été à sa recherche, à son 
domicile, ne se fondent que sur les allégations de tiers. Il aurait été informé 
de leur première visite, lorsqu’il se trouvait à E._______, par des voisins, 
alors que la seconde fois c’est sa famille qui l’aurait averti, tandis qu’il 
séjournait déjà à l’étranger. Il en de même de l’information, selon laquelle 
deux personnes, ayant également participé au mouvement de mobilisation 
populaire, auraient été enlevées par les talibans, événement qui lui aurait 
également été rapporté par sa famille. Or, de jurisprudence constante, le 
fait d’apprendre par des tiers que l’on est recherché ou que l’on fait l’objet 
de menaces ou encore de mesures d’intimidation ne suffit pas pour 
admettre la réalité de ce genre d’événements et en déduire que la 
personne est exposée à une persécution au sens de l’art. 3 LAsi (cf. arrêts 
du Tribunal D-5147/2020 du 29 octobre 2020 ; D-1357/2019 du 19 août 
2019 consid. 6.3.2 ; D-3261/2019 du 19 juillet 2019, p. 10 et jurisp. cit.). 
Cela étant, le recourant n’a pas non plus allégué, ni a fortiori établi par la 
production de moyen de preuve, qu’il aurait fait l’objet d’autres recherches 
depuis son départ d’Afghanistan. En effet, il ne ressort aucunement du 
dossier que des membres de sa famille, qui habitent toujours à B._______ 
et avec lesquels il a encore des contacts, en dépit des liaisons 
téléphoniques difficiles, auraient rencontré des difficultés en relation avec 
sa disparition, ce qui n’aurait pas manqué d’être le cas, s’il avait présenté 
un intérêt ou une menace pour les talibans. De plus, les événements 
allégués, pour autant qu’ils soient vraisemblables, se sont produits il y a 
plus de trois ans. Par ailleurs, le recourant aurait commencé son activité 
en faveur de la mobilisation populaire, alors qu’il était âgé de seulement 
(…) ans. A cela s’ajoute qu’il aurait exercé cette activité sur une très courte 
période et n’aurait eu aucune responsabilité particulière. Compte tenu de 
tous ces éléments, il n’est pas crédible que l’intéressé puisse être tombé 
dans le collimateur des talibans, au point que ceux-ci lui en voudraient 
encore plus de trois ans après son départ. 
4.2.3 Enfin, sa seule appartenance à l’ethnie hazara ne constitue pas un 
motif déterminant susceptible de fonder une crainte de future persécution 
au sens de l’art. 3 LAsi, les conditions très élevées posées par la 
jurisprudence pour admettre une persécution collective (cf. à ce sujet 
ATAF 2014/32 consid. 7.2 ; 2013/12 consid. 6 ; 2013/11 consid. 5.3.2) des 
Hazaras en Afghanistan n’étant pas remplies (cf. notamment arrêt du 
Tribunal D-2177/2018 du 6 août 2021 consid. 3.2 et jurisp. cit.). L’intéressé 
a du reste expliqué n’avoir jamais rencontré de problèmes jusqu’à son 


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départ d’Afghanistan en raison de son ethnie (cf. pv., réponse à la question 
64, p. 10). De plus, l’appréciation faite à ce sujet doit être maintenue même 
après la prise de pouvoir des talibans en août 2021, dans la mesure où 
aucune information ne permet de conclure que les Hazaras, en tant que 
groupe ethnique, sont menacés de manière générale de persécutions 
pertinentes en matière d'asile (cf. arrêt du Tribunal E-1060/2022 du 
22 mars 2022, consid. 6.2.1 ; D-624/2022 du 15 mars 2022 ; D-1950/2017 
du 22 février 2022 consid. 5.1 ; E-3995/2019 du 14 décembre 2021 
consid. 5.1 ; D-3385/2017 du 20 octobre 2021 consid. 5.3). Les sources 
provenant de diverses organisations non gouvernementales et médias, 
citées à l’appui du recours, ne sauraient remettre en cause cette 
appréciation. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de suspendre le 
traitement de la demande d’asile de l’intéressé. 
5. 
En définitive, le recourant ne peut pas se prévaloir d’une crainte fondée de 
sérieux préjudices, au sens de l’art. 3 LAsi, en cas de retour dans son pays 
d’origine. Dès lors, le recours, en tant qu’il porte sur la reconnaissance de 
la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, doit être rejeté. 
6. 
S’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge 
unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès 
lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant motivé que 
sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi) 
7. 
Dans la mesure où il est statué directement sur le fond, la demande de 
dispense de l’avance de frais est sans objet. 
8. 
Les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la demande 
d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA). Toutefois, 
eu égard à la minorité du recourant, le présent arrêt est rendu, à titre 
exceptionnel, sans frais (art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 
 
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Michel Jaccottet 
 
 
Expédition :