bvger · E-878/2023 · 2023-02-09 · fr

Asile (non-entr&eacute;e en mati&egrave;re) et renvoi (proc&eacute;dure Dublin - art. 31a al. 1 let. b LAsi) | Asile (non-entrée en matière) et renvoi (procédure Dublin); décision du SEM du 9 février 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-878/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 7 f é v r i e r 2 0 2 3 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
alias B._______, né le (…), 
Afghanistan, 
CFA (…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (non-entrée en matière) et renvoi (procédure Dublin) ; 
décision du SEM du 9 février 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 
l’intéressé, le requérant ou le recourant) en date du 27 novembre 2022, 
les résultats de la comparaison, effectuée le 30 novembre 2022 par le 
SEM, de ses données dactyloscopiques avec celles enregistrées dans la 
banque de données « Eurodac », dont il ressort qu’il a été interpellé en 
Italie le (…) 2022 et que ses empreintes y ont été relevées le surlendemain, 
le mandat de représentation signé par le requérant en faveur des juristes 
de Caritas Suisse, le 6 décembre 2022, 
le compte rendu de l’entretien individuel « Dublin » du même jour 
(ci-après : entretien « Dublin »), lors duquel le requérant a été entendu par 
le SEM, en présence de son représentant juridique, sur la compétence 
éventuelle de l’Italie pour le traitement de sa demande d’asile, ses 
objections à son transfert dans cet Etat ainsi que sa situation médicale, 
la requête aux fins de prise en charge de l’intéressé, présentée le 
6 décembre 2022 par le SEM aux autorités italiennes compétentes et 
fondée sur l’art. 13 par. 1 du règlement (UE) no 604/2013 du Parlement 
européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et 
mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l'examen 
d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats 
membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) 
(JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : règlement Dublin III), 
la réponse du 3 février 2023, par laquelle les autorités italiennes ont 
expressément accepté le transfert de l'intéressé, en application de la 
disposition précitée, 
la décision du 9 février 2023, notifiée le jour même, par laquelle le SEM, 
en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, n'est pas entré en matière sur 
la demande d'asile de l’intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse vers 
l’Italie, l’Etat Dublin responsable, et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours interjeté, le 13 février 2023 (date du sceau postal), contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par 
lequel l’intéressé a conclu à son annulation et, à titre principal, à l’entrée 
en matière sur sa demande d’asile ou, à titre subsidiaire, au renvoi de la 
cause au SEM, 


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les demandes d'exemption du versement d'une avance de frais, d'octroi de 
l'assistance judiciaire totale, de mesures superprovisionnelles et d'effet 
suspensif dont il est assorti, 
les documents médicaux figurant au dossier, attestant notamment la prise 
en charge du requérant pour un probable trouble de l’humeur dépressive, 
des troubles mnésiques d’origine indéterminée et une gastrite, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l’art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l’art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 
l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 
de l’art. 37 LTAF), 
que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 
al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 
qu'à l'encontre d'une décision rendue en matière d'asile, peuvent être 
invoqués, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, 
notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation 
(let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent 
(let. b), 
que ne peut, par contre, pas être invoquée l'inopportunité de la décision 
attaquée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), 
que, saisi d’un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 
une demande d’asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d’une 


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telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 
consid. 5), 
que, dans le cas d’espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 
faire application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de 
laquelle il n’entre pas en matière sur une demande d’asile lorsque le 
requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d’un 
accord international, pour mener la procédure d’asile et de renvoi, 
qu’avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 
compétence relative au traitement d’une demande d’asile selon les critères 
fixés dans le règlement Dublin III, 
que, s’il ressort de cet examen qu’un autre Etat est responsable du 
traitement de la demande d’asile, le SEM rend une décision de non-entrée 
en matière après que l’Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 
du requérant d’asile (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2), 
qu’aux termes de l’art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 
protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 
étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 
que la procédure de détermination de l’Etat responsable est engagée 
aussitôt qu’une demande d’asile a été déposée pour la première fois dans 
un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 
que, dans une procédure de prise en charge (anglais : « take charge »), 
comme c’est le cas en l’espèce, les critères énumérés au chapitre III du 
règlement (cf. art. 8 à 15) doivent être appliqués successivement (principe 
de l'application hiérarchique des critères de compétence, cf. art. 7 par. 1 
du règlement Dublin III), 
que, pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment 
du dépôt de la première demande dans un Etat membre (cf. art. 7 par. 2 
du règlement Dublin III), 
que, notamment, lorsqu'il est établi que le demandeur a franchi 
irrégulièrement la frontière d'un Etat membre dans lequel il est entré en 
venant d'un Etat tiers, cet Etat membre est responsable de l'examen de la 
demande de protection (cf. art. 13 par. 1 du règlement Dublin III), 
qu’en vertu de l’art. 3 par. 2 2ème phrase du règlement Dublin III, lorsqu’il 
est impossible de transférer un demandeur vers l’Etat membre initialement 


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désigné comme responsable parce qu’il y a de sérieuses raisons de croire 
qu’il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 
procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs, qui 
entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 
l’art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 
(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l’Etat procédant à la 
détermination de l’Etat responsable poursuit l’examen des critères fixés au 
chapitre III afin d’établir si un autre Etat peut être désigné comme 
responsable, 
que, lorsqu’il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 
désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 
la demande a été introduite, l’Etat membre procédant à la détermination 
devient l’Etat responsable, 
que l’Etat responsable de l’examen d’une demande de protection 
internationale en vertu du règlement est notamment tenu de prendre en 
charge – dans les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29 – le demandeur 
qui a introduit une demande dans un autre Etat membre (cf. art. 18 par. 1 
let. a du règlement Dublin III), 
que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 
souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 
de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 
pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 
des critères fixés dans le règlement, 
que, 
comme 
le 
Tribunal 
l'a 
retenu 
dans 
sa 
jurisprudence 
(cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 8.5.2 et jurisp. cit.), le SEM doit admettre la 
responsabilité de la Suisse pour examiner une demande de protection 
internationale qui lui est présentée, même si cet examen ne lui incombe 
pas en vertu des critères fixés dans le règlement Dublin III, lorsque le 
transfert envisagé vers l'Etat membre désigné responsable par lesdits 
critères viole des obligations de la Suisse relevant du droit international 
public, 
que le SEM peut également admettre cette responsabilité pour des raisons 
humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), 
qu'il dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation qu'il est tenu d'exercer 
conformément à la loi (cf. ATAF 2015/9 consid. 6 à 8), 


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qu’en l’occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont permis 
d’établir, après consultation de l’unité centrale du système européen 
« Eurodac », que le recourant a franchi illégalement la frontière du territoire 
des Etats Dublin en Italie et que ses empreintes digitales y ont été 
enregistrées le (…) 2022, avant qu’il ne dépose une demande d’asile en 
Suisse, 
que ces informations correspondent, du reste, aux déclarations faites à ce 
titre par l'intéressé lors de son entretien « Dublin », 
qu’au vu de ces éléments, le SEM a soumis à l’Italie, le 6 décembre 2022, 
soit dans le délai fixé à l’art. 21 par. 1 du règlement Dublin III, une requête 
aux fins de prise en charge, fondée sur l’art. 13 par. 1 dudit règlement, 
que, le 3 février 2023, l’Italie a expressément accepté cette requête, 
que l’intéressé ne conteste d’ailleurs pas la compétence de l’Italie sur le 
principe, de sorte que la responsabilité de cet Etat est acquise, au regard 
des critères de détermination de l’Etat membre responsable (cf. art. 7 ss 
du règlement Dublin III), 
que l'art. 3 par. 2 2ème phrase du règlement Dublin III n'est pas applicable en 
l'occurrence, 
qu'en effet, il n'y a pas lieu de retenir qu'il existe, en Italie, des défaillances 
systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des 
demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant 
au sens de l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union 
européenne (CharteUE, JO C 364/1 du 18.12.2000), 
que l’Italie est liée par cette Charte et partie à la Convention du 28 juillet 
1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi 
qu’au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (RS 0.142.301), à la CEDH 
(RS 0.101) et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) et, à ce titre, en applique les dispositions, 
qu’elle est également liée par la directive n° 2013/32/UE du Parlement 
européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures 
communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [refonte] 
(directive Procédure, JO L 180/60 du 29.6.2013) et par la directive 
n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 
établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la 


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protection internationale [refonte] (directive Accueil, JO L 180/96 du 
29.6.2013), 
que, selon la jurisprudence constante du Tribunal, il ne peut pas être conclu 
à l'existence de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et le 
système d'accueil en Italie et l'application de l'art. 3 par. 2 du règlement 
Dublin III ne se justifie pas, quand bien même la procédure d'asile et le 
dispositif d'accueil et d'assistance sociale dans cet Etat souffrent de 
certaines carences (cf. arrêt du Tribunal E-962/2019 du 17 décembre 2019 
[publié comme arrêt de référence] consid. 6.3 à 6.5 et réf. cit.), 
qu’il convient par ailleurs de relever que le Décret-loi n° 130/2020 – en 
vigueur depuis le 22 octobre 2020 et entré durablement dans la législation 
italienne via une loi d’application datée du 18 décembre 2020 (Legge 
18 dicembre 2020, n. 173) – a sensiblement amélioré les conditions 
générales d’accueil des requérants d’asile dans ce pays, 
qu'ainsi, en l'absence d'une pratique actuelle avérée en Italie de violation 
systématique de ces normes minimales de l'Union européenne, cet Etat 
est présumé respecter ses obligations tirées du droit international public, 
en particulier le principe de non-refoulement énoncé expressément à 
l'art. 33 Conv. réfugiés, ainsi que l'interdiction des mauvais traitements 
ancrée à l'art. 3 CEDH et à l'art. 3 Conv. torture (cf. arrêt de la Cour 
européenne des droits de l'homme [CourEDH] du 21 janvier 2011 en 
l’affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce, n° 30696/09, par. 352 s. ; 
cf. également arrêt du Tribunal E-962/2019 précité, consid. 6.4), 
que, cela dit, cette présomption peut être valablement renversée en 
présence de motifs sérieux et avérés de penser que la personne, objet de 
la mesure de transfert, courra un risque réel de subir des traitements 
contraires à ces dispositions, 
qu'il convient donc d'examiner de manière approfondie et individualisée 
la situation de la personne intéressée et de renoncer à son transfert si le 
risque évoqué ci-dessus est avéré, 
que, dans son recours, le recourant s’oppose à son transfert en Italie au 
motif qu’il aurait vécu dans ce pays dans des conditions difficiles, dormant 
dehors dans des tentes, privé d’accès aux soins, insuffisamment nourri et 
contraint de couper du bois pour se chauffer, 


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qu’il invoque y avoir reçu un document des autorités l’obligeant à quitter le 
territoire, 
qu’il allègue avoir besoin d’un suivi médical mensuel ainsi qu’un prise en 
charge psychique, auxquels il n’aurait pas accès en Italie, 
que les déclarations du recourant en lien avec ses conditions de séjour en 
Italie ne sont étayées par aucun élément concret, le recourant n’avançant 
pas même le commencement d’une preuve propre à les démontrer, 
qu’elles apparaissent au surplus tardives, dans la mesure où elles ont été 
avancées pour la première fois au stade du recours, 
qu’en effet, entendu par le SEM dans le cadre d’un entretien « Dublin », le 
recourant s’est contenté d’exposer qu’il avait été arrêté par la police 
italienne, à laquelle il avait indiqué souhaiter rejoindre la Suisse où 
séjournait son frère, 
que, sur le plan médical, il a déclaré que s’il se sentait triste et stressé suite 
au décès de sa mère, il considérait que c’était normal et que ces 
symptômes disparaîtraient avec le temps, 
qu’il ressort de ce qui précède que le recourant a plutôt quitté l’Italie 
vraisemblablement dans l’intention de rejoindre son frère en Suisse, 
qu’à cet égard, il convient de préciser que le règlement Dublin III ne confère 
pas au requérant le droit de choisir l’Etat membre offrant, à son avis, les 
meilleures conditions d’accueil comme Etat responsable de l’examen de 
sa demande d’asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3 ; par analogie arrêt de la 
CJUE du 10 décembre 2013 C-394/12 Shamso Abdullahi c. 
Bundesasylamt, points 59, 62), 
que la présence de son frère en Suisse ne constitue pas non plus un 
obstacle à son transfert en Italie, dès lors que les relations entre frères ne 
sont pas protégées par le droit au respect de la vie privée et familiale au 
sens de l'art. 8 CEDH et qu’aucune relation de dépendance n’est établie 
en l'espèce (cf., parmi d'autres, arrêt du Tribunal D-5247/2022 du 
24 novembre 2022 p. 8), 
que l'intéressé n'a donc pas démontré l'existence d'un risque concret que 
les autorités italiennes refuseraient de le prendre en charge et de mener 
une procédure d'examen de sa demande de protection internationale, en 
violation de la directive Procédure, ni qu’il serait privé durablement de tout 


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accès aux conditions matérielles minimales d’accueil prévues par la 
directive Accueil, étant rappelé qu’il a décidé, de son plein gré et pour des 
raisons qui lui sont propres, de quitter l’Italie en renonçant à y déposer une 
demande d’asile, 
que, n'ayant pas déposé de demande d'asile en Italie, il n'a pas donné la 
possibilité aux autorités italiennes d'examiner ses motifs et, le cas échéant, 
de lui accorder un éventuel soutien, 
qu'il lui appartiendra dès lors, à son retour en Italie, de se conformer aux 
instructions des autorités de ce pays, de s'annoncer auprès des autorités 
compétentes immédiatement à son arrivée et, en cas de maintien de sa 
demande d'asile, de la faire enregistrer dans ce pays, 
qu'après y avoir sollicité la protection, il pourra, le cas échéant, invoquer 
les directives Procédure et Accueil précitées, 
qu’en outre, il n'a fourni aucun élément de fait susceptible de démontrer 
que l'Italie ne respecterait pas le principe du non-refoulement à son endroit 
et, partant, faillirait à ses obligations internationales en le renvoyant dans 
un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient 
sérieusement menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se 
rendre dans un tel pays, 
qu’il n'a pas non plus démontré que ses conditions d'existence en Italie 
revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient 
constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou encore à 
l'art. 3 Conv. torture, 
qu’au demeurant, si, après son retour en Italie, le recourant devait être 
contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la 
dignité humaine, ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations 
d'assistance à son encontre, ainsi que les directives précitées, ou de toute 
autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra 
de faire valoir ses droits directement auprès des autorités italiennes en 
usant des voies de droit adéquates, 
que, selon les documents médicaux figurant au dossier, le recourant 
présente un trouble de l’humeur dépressive probable avec troubles 
mnésiques, ainsi qu’une gastrite d’origine indéterminée, désormais guérie, 


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que ces problématiques ne revêtent pas le degré de gravité suffisant pour 
faire obstacle au transfert, le dossier ne révélant en tous les cas pas un 
risque actuel de mise en danger de sa vie, 
que les rapports médicaux en question ne mettent par ailleurs pas en 
évidence la nécessité pour le requérant de poursuivre un suivi médical 
régulier pour le traitement de ses affections, auquel il n’aurait pas accès en 
Italie, 
qu’en effet, et contrairement à ce que prétend le recourant au stade du 
recours, l’Italie dispose de structures médicales comparables à celles 
existant en Suisse, 
que, dans ces conditions, son transfert en Italie n'apparaît pas contraire 
aux obligations de la Suisse découlant des dispositions conventionnelles 
précitées, 
que le Tribunal constate en outre que le SEM n’a commis ni excès ni abus 
de son large pouvoir d’appréciation en refusant d’admettre l’existence de 
raisons humanitaires au sens de l’art. 29a al. 3 OA 1 (cf. ATAF 2015/9 
consid. 8), 
que c'est donc à bon droit que le SEM a considéré que l’Italie était l'Etat 
membre responsable du traitement de la demande de protection 
internationale introduite par le recourant en Suisse et qu'il n'y avait pas lieu, 
en l'espèce, de faire application de la clause de souveraineté ancrée à 
l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, que ce soit pour des raisons tirées 
du respect par la Suisse de ses obligations internationales ou pour des 
raisons humanitaires, 
que, compte tenu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est 
pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant, en application 
de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son renvoi de Suisse vers 
l’Italie, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale 
du renvoi n'étant réalisée (cf. art. 32 OA 1), 
qu’ainsi, le recours doit être rejeté, 
que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 
juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 


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que, dans la mesure où il est directement statué sur le fond, les requêtes 
tendant au prononcé de mesures provisionnelles et à l’octroi de l’effet 
suspensif sont sans objet, 
qu’il en va de même de la demande tendant à l’exemption du versement 
d’une avance de frais, 
qu’en outre, les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, 
la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA 
et art. 102m al. 1 let. a LAsi), 
qu’au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin