bvger · C-3343/2021 · 2021-06-25 · fr

R&eacute;vision de la rente | Assurance invalidité, suppression de la rente (décision du 25 juin 2021)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-3343/2021 
 
 
A r r ê t d u 2 4 m a i 2 0 2 3 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Christoph Rohrer, Michael Peterli, juges, 
Müjde Atak, greffière. 
Parties 
A._______, (Turquie) 
Adresse postale : c/o B._______ 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance invalidité, suppression de la rente 
(décision du 25 juin 2021). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), ressortissant 
suisse né le (…) 1970, marié et père de quatre enfants majeurs (nés entre 
1988 et 1997), a travaillé dans le domaine de la construction en qualité de 
peintre en bâtiment (OAIE pce 1) et a cotisé à l’assurance-invalidité et à 
l’assurance-vieillesse et survivant durant plus de 14 ans (OAIE pces 62 et 
119). A la suite d’un accident non professionnel le 14 avril 1999, l’intéressé 
a subi une atteinte au poignet gauche. Dans ce cadre, il a déposé une 
demande de prestations AI le 17 mars 2000. Par décision du 5 septembre 
2005, l’Office de l’assurance-invalidité du canton C._______ (ci-après : 
OAI-C._______) a octroyé à l’intéressé des mesures d’ordre professionnel 
et refusé l’octroi d’une rente d’invalidité (OAIE pce 49). Par décision du 13 
décembre 2006, la Caisse nationale des accidents (ci-après : SUVA) a 
octroyé à l’intéressé une rente d’invalidité de 25% et une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité pour les séquelles de l’accident du 14 avril 1999 (OAIE 
pce 57). 
Le 24 mars 2010, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
AI auprès de l’OAI-C._______ (OAIE pce 60). Par décision du 15 
novembre 2012, une rente entière d’invalidité, complétée des rentes 
entières liées pour enfant, a été octroyé à l’intéressé, principalement en 
raison de troubles psychiatriques, dès le 1er septembre 2010 (OAIE pces 
99, 106 et 108). 
Le 16 juillet 2018, l’assuré a quitté la Suisse pour la Turquie (OAIE pce 
114) et son dossier a à la suite été transféré à l’Office de l’assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité 
inférieure ; OAIE pce 116). 
B. 
B.a En septembre 2018, l’OAIE a initié une révision du droit à la rente 
(OAIE pce 123, 125 et 126). Par décision du 12 août 2019, la rente 
d’invalidité de l’intéressé a été supprimée avec effet au 30 septembre 2019 
au motif que l’organisme de sécurité sociale, la Sosyal Güvenlik Kurumu 
(ci-après : SGK) à (…), n’a pas transmis la documentation médicale 
requise pour pouvoir procéder à la révision de la rente d’invalidité (OAIE 
pce 139). Par correspondance du 4 septembre 2019, l’assuré s’est opposé 
à la décision précitée et requis un délai supplémentaire afin de pouvoir 
transmettre des documents médicaux (OAIE pce 140). Le 19 septembre 
2019 (timbre postal), l’intéressé a transmis un certificat médical établi, le 


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18 septembre 2019, par les Drs D._______ (ci-après : Dr D._______), 
compétent en orthopédie et traumatologie, E._______(ci-après : Dre 
E._______), psychiatre, F._______(ci-après : Dr F._______), spécialiste 
en neurologie, G._______ (ci-après : Dr G._______), président de la 
commission médicale, et H._______ (ci-après : Dr H._______), médecin 
en chef de l’Hôpital public I._______, lesquels ont conclu que sur le plan 
orthopédique, le patient, souffre d’une hernie lombaire et qu’il ne peut pas 
effectuer de travaux lourds, et que sur le plan neurologique, l’examen 
physique est dans la norme. Sur le plan psychiatrique, selon l’anamnèse 
communiquée, la Dre E._______ a constaté en substance que l’intéressé 
ne suivait pas de psychothérapie, était éveillé, orienté, coopératif et 
euthymique ainsi que l’absence de pensées délirantes, hallucinatoires ou 
suicidaires. La Dre E._______ a diagnostiqué un trouble d’anxiété (F41) et 
prescrit un traitement composé de Secita 10 mg (OAIE pces 143, 145 et 
146). Par la suite, l’assuré a également transmis un certificat médical du 
6 février 2020, établi par le Dr J._______ (ci-après : Dr J._______), 
compétent en médecine interne, lequel a indiqué que la dernière 
consultation de l’intéressé remontait à 2018 et qu’actuellement, il 
présentait toujours un état anxiodépressif et se plaignait de lombalgies 
chroniques et de douleurs au poignet gauche (OAIE pce 162 p.1). Le 
Dr J._______ a prescrit, selon l’ordonnance médicale du 6 février 2020, à 
l’intéressé un traitement composé de Tramadol 200 mg et de Temesta 1 mg 
(OAIE pce 162 p. 2). 
En présence des doutes au sujet de l’évolution de l’état de santé et de la 
gravité actuelle des troubles de l’intéressé, l’OAIE a mis en place une 
expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique en Suisse (OAIE 
pces 169, 171, 199 et 209). 
B.b L’expertise bidisciplinaire a été réalisée par les Drs K._______ (ci-
après : Dr K._______), spécialiste en psychiatre, et L._______ (ci-après : 
Dr L._______), spécialiste en rhumatologie, le 29 décembre 2020 et le 6 
janvier 2021 auprès du Centre d’expertise médicale de Lancy (ci-après ; 
CEML). Selon le rapport d’expertise du 7 mai 2021, les experts ont à titre 
principal diagnostiqué un syndrome de dysbalance musculaire par 
déconditionnement global, des discopathies étagées en L4-L5, L5-S1, 
sans conflit et un épisode dépressif léger en rémission (F32.0) et conclu 
que l’assuré présentait une incapacité de travail totale dans l’activité 
habituelle en raison de l’atteinte lombaire et une capacité de travail de 
100% sans diminution de rendement dans une activité adaptée au profil 
d’effort (OAIE pce 230 pp. 52 et 54). L’OAIE a soumis l’expertise médicale 
au SMR qui a confirmé les conclusions des experts (cf. appréciation 


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médico-juridique du 9 juin 2021 des Drs M._______ [ci-après : Dre 
M._______], compétente en médecine générale FMH, médecine physique 
et de réhabilitation FMH, expert médical certifié SIM, et N._______ [ci-
après : Dr N._______], psychiatre et psychothérapeute et O._______, [ci-
après : la juriste ; OAIE pce 236]). 
B.c Par décision du 25 juin 2021, l’OAIE a supprimé la rente entière 
d’invalidité de l’assuré avec effet au 1er jour du deuxième mois suivant la 
notification de la décision, au motif que le taux d’invalidité de 12% est 
insuffisant pour maintenir son droit à une rente. En substance, l’autorité 
inférieure a exposé qu’il était apparu des expertises rhumatologique et 
psychiatrique que l’état de santé de l’assuré s’était amélioré depuis le 
18 septembre 2019 sur le plan psychiatrique, en particulier l’amélioration 
du trouble dépressif, actuellement qualifié de léger, et sans changement 
sur le plan rhumatologique. Sur cette base, l’autorité inférieure a considéré 
que l’intéressé est toujours en incapacité de travail dans son activité 
habituelle de collaborateur en gypserie-peinture, mais qu’une activité 
adaptée est entièrement exigible (OAIE pce 240). 
C. 
C.a Le 22 juillet 2021, l’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision du 25 juin 
2021 de l’OAIE, concluant implicitement à l’annulation de la décision et au 
maintien de sa rente entière d’invalidité. En substance, le recourant a 
contesté la documentation médicale transmise par la SGK à (…) en 
alléguant ne pas avoir été examiné ni avoir été contacté par cet organisme 
et a relevé des difficultés relatives à la situation économique locale de sa 
ville de résidence (TAF pce 1). L’intéressé a notamment produit un certificat 
médical, figurant déjà au dossier de l’OAIE, du 6 février 2020 établi par le 
Dr J._______ (annexe à TAF pce 1). 
C.b Par ordonnance du 5 août 2021, le Tribunal a invité le recourant à 
indiquer un domicile de notification en Suisse dans un délai de 30 jours dès 
réception de ladite ordonnance (TAF pce 2). Par courrier du 2 novembre 
2021 (timbre postal), le recourant a communiqué une adresse de 
notification en Suisse (TAF pce 10). 
C.c Par ordonnance du 17 novembre 2021, le Tribunal a invité l’intéressé 
à remplir le formulaire « Demande d’assistance judiciaire » en y joignant 
les moyens de preuve et à le retourner au Tribunal dans un délai fixé au 17 
décembre 2021 (TAF pce 12). 


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C.d Par correspondance du 16 mars 2022 (timbre postal), l’intéressé a 
indiqué vouloir renoncer à l’assistance judiciaire et accepter de payer 
l’avance sur les frais de procédure présumés (TAF pce 19). Par décision 
incidente du 6 avril 2022, le Tribunal a pris acte du retrait par le recourant 
de sa demande d’assistance judiciaire formulée dans son recours du 
22 juillet 2021 et l’a invité à verser une avance sur les frais de procédure 
présumés de 800 francs dans le délai fixé au 23 mai 2022, sous peine 
d’irrecevabilité du recours (TAF pce 20). Le montant a été versé dans le 
délai imparti (TAF pce 23). 
C.e Dans sa réponse du 24 mai 2022, l’OAIE a conclu au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision attaqué. Il a notamment avancé que 
l’expertise bidisciplinaire réalisée les 29 décembre 2020 et 6 janvier 2021, 
complète et ayant valeur probante, ferait état d’une amélioration de l’état 
de santé du recourant à compter du 18 septembre 2019, qui correspond à 
la date du rapport des Drs E._______, D._______ et F._______ (recte : Dr 
F._______), si bien qu’il était fondé à une nouvelle appréciation de la 
capacité de travail de l’intéressé dont résultait une capacité de travail de 
100% dans une activité adaptée à son état de santé et un taux d’invalidité 
de 12%, taux n’ouvrant pas de droit à une rente d’invalidité. L’OAIE a en 
substance relevé que la décision du 25 juin 2021 s’appuyait principalement 
sur la prise de position des Drs M._______ et N._______ du 9 juin 2021, 
lesquels se sont déterminés après le rapport d’expertise CEML du 7 mai 
2021 et que la SGK à (…) n’avait pas transmis de documents médicaux 
concernant l’intéressé, raison pour laquelle l’OAIE avait organisé une 
expertise bidisciplinaire en Suisse (TAF pce 25). 
C.f Constatant l’absence de réaction du recourant pour répliquer dans le 
délai imparti, le Tribunal de céans a signalé aux parties la clôture de 
l’échange d’écritures, sous réserve d’autres mesures d’instruction, par 
ordonnance du 31 août 2022 (TAF pce 28). 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront reproduits et 
discutés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal examine d’office et avec une pleine cognition sa 
compétence et les conditions de recevabilité des recours qui lui sont 
soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 et 2014/4 consid. 1.2). 


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1.2 Sous réserve des exceptions, non réalisées en l’espèce, prévues à 
l’art. 32 LTAF, le Tribunal connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en relation avec 
l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), des recours 
interjetés par des personnes résidant à l’étranger contre les décisions au 
sens de l’art. 5 PA prises par l’OAIE. 
1.3 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n’en dispose autrement. 
Conformément à l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d’assurances 
sociales n’est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA ; RS 830.1) est applicable. Selon l’art. 2 LPGA, les dispositions de 
ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 
fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales le prévoient. En application de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de 
la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 
1.4 En l’espèce, interjeté en temps utile et dans les formes requises (art. 60 
LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA) par une personne directement 
touchée par la décision attaquée (art. 48 al. 1 PA et 59 LPGA) et l’avance 
sur les frais de procédure présumés ayant été acquittée (art. 63 al. 4 PA), 
le recours est recevable. 
2. 
Le présent litige porte sur la suppression, par décision de l’OAIE du 25 juin 
2021, du droit à la rente entière perçue par le recourant depuis le 1er 
septembre 2010 compte tenu du degré d’invalidité passé de 100% à zéro. 
A l’appui de ce prononcé, l’autorité inférieure a considéré qu’une 
amélioration, sur le plan psychiatrique, de la capacité de travail de l’assuré 
s’était produite de manière déterminante. 
3. 
3.1 Dans la mesure où le recourant est un ressortissant suisse qui a 
travaillé plusieurs années en Suisse et est domicilié en Turquie, la cause 
présente un aspect transfrontalier. Ainsi, il sied de mentionner la 
Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Turquie, 
conclue le 1er mai 1969 (ci-après : la Convention ; RS 0.831.109.763.1) qui 
instaure, comme règle générale, le principe de l’égalité de traitement des 
ressortissants suisses et turcs (art. 2 al. 1 de la Convention). Fait 
notamment partie de la législation concernée par la Convention, selon son 


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art. 1 al. 1 let. Bb, la législation fédérale suisse sur l’assurance-invalidité. 
Selon l'art. 25 de la Convention, pour l'application de la présente 
Convention les autorités et les organismes compétents se prêtent leurs 
bons offices comme s'il s'agissait de l'application de leur propre législation 
(al. 1) et, pour l'appréciation du degré d'invalidité, les organismes de 
chaque Partie contractante se fondent, le cas échéant, sur des 
constatations médicales et des renseignements fournis par les organismes 
de l'autre Partie. Ils conservent toutefois le droit de faire procéder à un 
examen de l'assuré par un médecin de leur choix (al. 2). Selon le message 
du Conseil fédéral à l’appui de la Convention, en vertu de cette disposition, 
les autorités et autres organismes des Etats contractants, chargés de 
l'application des conventions, sont tenus de se communiquer tous les 
renseignements utiles et de se fournir toute l'entraide nécessaire : 
certificats médicaux, exécution ou mise en train de contrôles, etc. (FF 1969 
II 1425 ss, 1445). Est également applicable en l'espèce, l'Arrangement 
administratif conclu le 14 janvier 1970 concernant les modalités 
d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse 
et la République de Turquie du 1er mai 1969 (ci-après : l'Arrangement ; RS 
0.831.109.763.11). Selon l'art. 36 de l'Arrangement, les organismes 
assureurs et les organismes de liaison des Parties contractantes 
s'accordent, sur demande d'ordre général ou sur requête spéciale, 
l'entraide nécessaire à l'application de la Convention et de l'Arrangement. 
Selon l'art. 38 al. 2 de l'Arrangement, les frais résultant des examens 
médicaux et des examens visant à déterminer la capacité de travail ou de 
gain ainsi que les frais de déplacement, de nourriture ou de logement et 
les autres frais qui en découlent sont avancés par l'organisme chargé de 
l'enquête et sont remboursés séparément pour chaque cas par l'organisme 
qui l'a requise. Il sied également de préciser que selon la jurisprudence les 
autorités suisses ne sont pas liées par les décisions des autorités 
étrangères de la sécurité sociale et que le degré d'invalidité se détermine 
exclusivement selon le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4). 
3.2 Le Tribunal administratif fédéral définit les faits – avec la collaboration 
des parties (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 
consid. 5.4) – et apprécie les preuves d'office et librement (cf. art. 12 PA) ; 
l'on parle de maxime inquisitoire. En outre, le Tribunal examine librement 
et d'office les questions de droit qui se posent, sans être lié par les motifs 
invoqués dans le recours (cf. art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), 
ni par l'argumentation juridique développée dans la décision attaquée 
(cf. PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, Volume II, Les 
actes administratifs, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300 s. ; BENOÎT BOVAY, 
Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). Toutefois, l'autorité saisie 


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se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit 
non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; 
MOSER et al., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 
2022, n. 1.55 p. 29). 
3.3 Le Tribunal apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision 
litigieuse a été rendue, soit en l’espèce, jusqu’au 25 juin 2021. Les faits qui 
seraient survenus postérieurement, et qui auraient modifié cette situation, 
devraient normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 ; 130 V 445 consid. 1.2 ; 121 V 362 consid. 
1b). 
3.4 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(notamment : ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3). Le juge 
des assurances sociales apprécie en outre la légalité des décisions d’après 
les faits existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 
V 362 consid. 1b ; 99 V 98 consid. 4 ; arrêts du TF 9C_25/2012 du 25 avril 
2012 consid. 2.1 ; 9C_931/2008 du 8 mai 2009 consid. 4.3). Dans le cas 
d’espèce, la décision litigieuse ayant été rendue le 25 juin 2021, il y a lieu 
de s’en tenir aux faits survenus jusqu’à cette date et d’appliquer le droit en 
vigueur jusqu’à ce moment-là. Dès lors, la modification de la LAI du 19 juin 
2020 (RO 2121 705 ; FF 2017 2559), dans la mesure où elle est entrée en 
vigueur au 1er janvier 2022, ne trouve pas application dans le cas d’espèce. 
3.5 L’invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 
(art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptions exigibles. En cas d'incapacité de travail de 
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une 
autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 deuxième phrase 
LPGA). 


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3.6 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 
3.7 Selon l’art. 16 LPGA en relation avec l’art. 28a al. 1 LAI, le degré 
d’invalidité d’une personne exerçant une activité lucrative est en principe 
déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des 
revenus selon laquelle le revenu que la personne aurait pu obtenir si elle 
n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu'elle 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée 
d’elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré (revenu avec invalidité). La différence entre ces deux 
revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; TF 
8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 
3.8 
3.8.1 Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée. 
3.8.2 Selon la jurisprudence, tout changement important des circonstances 
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut 
motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
(ou d'exercer les travaux habituels) ont subi un changement important (ATF 
147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3 ; 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 
343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a) dans le sens qu’elles entraînent 
une modification du droit à la rente (cf. ATF 145 V 141 consid. 7.3.1 ; 133 
V 545 consid. 6.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire Loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité (LAI), 2018, art. 31 nos 11 ss). En revanche, il n'y a 
pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente 
réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 147 V 167 
consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3 et 6.3.2 ; 115 V 308 consid. 4a/bb ; TF 
8C_160/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.2 ; I 755/04 du 25 septembre 2006 


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consid. 5.1). Un motif de révision doit clairement ressortir du dossier (TF I 
755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 ; I 559/02 du 31 janvier 2003 
consid. 3.2 et les références citées), la réglementation sur la révision ne 
constituant pas un fondement juridique à un réexamen sans condition du 
droit à la rente (arrêts du TF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 ; I 
8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1 ; I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 
3.2 et les références citées ; VALTERIO, op. cit., art. 31 n° 11). 
3.8.3 Pour examiner si une modification importante du taux d'invalidité au 
sens de l'art. 17 al. 1 LPGA est survenue, le point de départ est la dernière 
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus. Les faits tels qu'ils se 
présentaient à ce moment-là doivent être comparés aux circonstances 
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 
133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 130 V 71 consid. 3.2.3 et 
références citées). 
3.9 Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels 
de la personne assurée s’améliore ou que son impotence ou encore le 
besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, 
ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du 
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il 
en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit 
à craindre (art. 88a al. 1 RAI). 
3.10 La diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour 
impotent ou de la contribution d’assistance prend effet normalement au 
plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision (art. 88bis al. 2 let. a RAI). 
3.11 Selon la jurisprudence, la reconnaissance d'une atteinte à la santé 
psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
psychiatre et s'appuyant, selon les règles de l'art, sur les critères d'un 
système de classification reconnu, tel la Classification Internationale des 
Maladies (ci-après : CIM) ou le Manuel diagnostique et statistique des 
troubles mentaux (Diagnostic and Statistical Manual of Mental Discorders 
(ci-après : DSM-IV ; cf. notamment : ATF 143 V 418 consid. 8.1 ; 141 V 281 
consid. 2 ; arrêts du TF 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2 ; 
9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). Depuis le 30 novembre 


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Page 11 
2017, toutes les affections psychiques (ATF 143 V 418 consid. 7.1), les 
troubles dépressifs de degré léger ou moyen inclus (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1 s.), et dès le 11 juillet 2019 aussi les syndromes de dépendance (ATF 
145 V 215), doivent en règle générale faire l'objet d'une procédure 
probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 afin d’évaluer le droit de 
la personne concernée à obtenir une rente d'invalidité. Cette procédure 
tient compte, d'une part, des facteurs d'incapacité et, d'autre part, des 
ressources de la personne assurée. Les limitations constatées doivent, de 
plus, être examinées à l'aune des indicateurs se rapportant à la cohérence 
(cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). Concrètement, le Tribunal fédéral a 
conçu le catalogue d'indicateurs suivant, classés en deux catégories (cf. 
ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.4.2) : 
– 
Catégorie « degré de gravité fonctionnel » 
– 
Complexe « atteinte à la santé » 
– 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic 
– 
Succès du traitement ou résistance à cet égard 
– 
Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard 
– 
Comorbidités 
– 
Complexe « personnalité » (structure et développement de la 
personnalité, ressources personnelles) 
– 
Complexe « contexte social » 
– 
Catégorie « cohérence » (point de vue du comportement 
– 
Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
– 
Poids des souffrances relevé par l’anamnèse établie en vue du 
traitement et de la réadaptation. 
4. 
Pour examiner en l’espèce si le degré d’invalidité du recourant a subi une 
modification notable au sens de l’art. 17 LPGA, il sied de comparer les faits 
tels qu’ils se présentaient lors du prononcé de la décision d’octroi de la 
rente entière du 15 novembre 2012, dernier examen matériel du droit à la 
rente entré en force, avec ceux existant à la date de la décision litigieuse 
du 25 juin 2021. Dans un premier temps, le Tribunal de céans déterminera 
la situation prévalant le 15 novembre 2012 et, par la suite, il examinera 
celle du 25 juin 2021 pour la comparer à la situation antérieure. 
4.1 Statuant par décision du 15 novembre 2012, l’OAI-C._______ s’est 
fondé sur l’examen clinique bidisciplinaire rhumato-psychiatrique du SMR 
réalisé le 22 juillet 2011 (ci-après : rapport d’examen clinique du 12 
septembre 2011) par les Drs P._______ (ci-après : Dr P._______), 
compétent en médecine physique et réadaptation FMH et expert médical 


C-3343/2021 
Page 12 
SIM, et Q._______ (ci-après : Dr Q._______), psychiatre FMH ainsi que 
l’avis médical du 15 septembre 2011 de la Dre R._______ (ci-après : Dre 
R._______), médecin SMR de spécialisation inconnue. En particulier, les 
Drs P._______ et Q._______ ont retenu les diagnostics, avec répercussion 
durable sur la capacité de travail, de trouble douloureux séquellaire du 
poignet gauche post-traumatique (status après ostéosynthèse avec 
fixateur externe, d’une fracture intra-articulaire comminutive du tiers distal 
du radius gauche en 1999 et status après algoneurodystrophie du poignet 
gauche sans séquelle clinique objectivable), d’agoraphobie (F40.0), de 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et de trouble de la 
personnalité, sans précision (F60.9). S’agissant des diagnostics de 
lombalgies communes (M50.5), de trouble panique (F41.0), d’anxiété 
généralisée (F41.1) et d’épisode dépressif moyen, sans syndrome 
somatique (F32.10), les examinateurs ont indiqué que ces atteintes 
n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail de l’assuré. Au 
regard des limitations fonctionnelles, les experts ont mentionné sur le plan 
somatique la nécessité d’éviter les mouvements de pronation, supination 
contre-résistance du membre supérieur gauche, de porter des charges 
supérieures à 5 kg en ce qui concerne le membre supérieur gauche. Sur 
le plan psychiatrique, les limitations fonctionnelles, résultant des trois 
diagnostics incapacitants retenus, consistaient en la peur des foules, des 
espaces publics, des voyages, en particulier non accompagnés et les 
sorties hors du domicile de plus en plus difficiles, l’intolérance aux 
frustrations, l’irritabilité extrême, l’abaissement du seuil de décharge de 
l’agressivité, la perturbation des relations sociales, le sentiment de 
détresse ainsi que la présence de douleurs somatiques constituant en 
permanence la préoccupation essentielle de l’assuré (OAIE pce 100 p. 
9 ss). Les experts ont ainsi conclu que le degré d’incapacité de travail était 
resté inchangé sur le plan ostéoarticulaire par rapport à la situation en 
2005, soit une incapacité de travail à 100% dans son activité habituelle de 
plâtrier/peintre et une pleine capacité de travail dans une activité adaptée 
depuis juin 2001. Cependant, sur le plan psychiatrique, la capacité de 
travail était nulle depuis le 13 juillet 2009, date retenue par le médecin 
traitant, le Dr J._______, de l’assuré dans son rapport médical du 17 mars 
2011. Ces conclusions ont été confirmées par la Dre R._______ dans son 
avis médical du 15 septembre 2011 (OAIE pce 99). 
4.2 D’un point de vue psychiatrique, le Dr Q._______ s’est en substance 
référé à l’expertise interdisciplinaire effectuée le 27 juin 2005, qui retenait 
un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), dans le cadre de 
la première demande de prestations AI déposée par l’intéressé, étant 
précisé que l’assuré a toujours refusé toute idée de prise en charge 


C-3343/2021 
Page 13 
psychiatrique (OAIE pce 100 p. 4). Le Dr Q._______ a constaté que 
l’intéressé souffrait, depuis longtemps, d’un trouble de personnalité avec 
nervosité et irritabilité extrême, faible tolérance à la frustration, 
abaissement du seuil de décharge de l’agressivité, incapacité complète à 
se remettre en cause, perturbation des relations sociales et que l’ensemble 
de ces symptômes n’entrait clairement pas dans l’une des catégories de la 
CIM, raison pour laquelle les experts ont retenu un trouble de la 
personnalité, sans précision. L’exploration de la lignée anxieuse objectivait 
une anxiété généralisée, avec tension motrice, agitation fébrile, incapacité 
à se détendre et difficultés de concentration et il existait également un 
trouble panique, avec la survenue inopinée de crises d’anxiété aiguë, 
associant sensation de mort imminente, transpiration, palpitations et 
tremblements, ces crises survenant souvent au cours de la nuit, réveillant 
brutalement l’assuré, avec une fréquence actuelle de deux à trois fois par 
semaine, pour lesquelles l’expert a retenu un trouble de panique d’intensité 
moyen. L’exploration de la lignée phobique objectivait une agoraphobie, 
avec la survenue de manifestations anxieuses dans les foules, les endroits 
publics et de conduites d’évitement des situations phobogènes, l’assuré 
sortant de moins en moins de chez lui, par peur des gens, et ne se rendant 
plus depuis au moins six mois dans les centres commerciaux. L’expert a 
retenu le diagnostic d’épisode dépressif moyen sans syndrome somatique 
dans la mesure où l’exploration de la thymie objectivait en substance un 
abaissement de l’humeur d’intensité moyenne, une diminution de l’intérêt 
et du plaisir, de l’estime de soi, de la confiance en soi ainsi que de la 
concentration, une réduction de l’énergie, avec augmentation de la 
fatigabilité et diminution de l’activité et le syndrome somatique de la 
dépression n’était pas présent. En outre, l’expert a retenu un syndrome 
douloureux somatoforme persistant dès lors que la présence de douleurs 
persistantes, intenses et accompagnées d’un sentiment de détresse 
constituait en permanence la préoccupation essentielle de l’intéressé. Par 
ailleurs, l’expert psychiatrique a précisé que la sévérité de la 
décompensation psychiatrique actuelle, et en particulier du trouble de la 
personnalité, rendait l’abord thérapeutique particulièrement délicat et que 
le pronostic évolutif plutôt défavorable, d’autant que les capacités 
d’« insight », d’introspection, étaient très limitées (OAIE pce 100 pp. 7-8, 
10-11). 
4.3 Sur le plan somatique, le Dr P._______ s’est principalement référé à 
l’expertise interdisciplinaire de 2005, au rapport médical de la Dre 
S._______ (ci-après : Dre S._______), rhumatologue, du 16 septembre 
2010 ainsi qu’aux comptes rendu d’examens radiologiques figurant au 
dossier, à savoir l’arthro-CT du poignet gauche du 3 juillet 2009, l’IRM 


C-3343/2021 
Page 14 
lombosacrée du 15 mai 2005 et l’IRM lombaire du 19 mai 2010. A l’examen 
clinique, le Dr P._______ a en substance relevé que l’assuré présentait un 
trouble statique avec une projection antérieure du tronc, une attitude 
voûtée et statique scoliotique du rachis dorsolombaire, se corrigeant 
facilement à la demande et qu’il présentait également des signes de 
déconditionnement musculaire global et focal. L’expert a également 
indiqué que l’examen ostéoarticulaire ne mettait pas en évidence de 
limitations franches dans les amplitudes articulaires hormis celles 
imposées par une attitude oppositionnelle de crainte d’avoir mal et que le 
reste de l’examen mettait en évidence des signes de non organicité selon 
Waddel et Kummel, l’assuré présentant aussi 12/18 points selon Smythe 
en faveur d’un processus de type fibromyalgie. En outre, la documentation 
radiologique mettait en évidence un trouble dégénératif débutant modéré 
du rachis lombaire, en adéquation avec l’âge de l’assuré et ne 
correspondant pas à l’ensemble de la symptomatologie revendiqué par 
l’assuré ; l’arthroscanner du poignet gauche mettant en évidence une 
arthrose radiocarpienne post-traumatique avec une bascule dorsale de 
l’EDR, associée à une petite fissuration de la portion dorsale du ligament 
luno-pyramidal, l’assuré présentait des douleurs séquellaires dans un 
contexte de status arthrosique post-traumatique. Le Dr P._______ a retenu 
à l’issue de son examen que l’assuré présentait une symptomatologie 
douloureuse chronique, sans mise en évidence de substrat organique 
significatif et que l’ensemble des plaintes présentées par l’intéressé ne 
pouvait être raisonnablement attribué aux troubles structurels modérés 
présentés au niveau du rachis. S’agissant des lésions structurelles 
objectives présentées au niveau du poignet gauche, une incapacité de 
travail totale avait été reconnue dans une activité habituelle, aussi bien par 
la SUVA que par l’OAI-C._______ en 2005. Toute activité qui respectait les 
limitations fonctionnelles concernant le poignet était possible à un taux de 
100% sans diminution de rendement et raisonnablement exigible depuis 
2001 (absence de mise en évidence de séquelles cliniques ou 
paracliniques d’une algoneurodystrophie développée en 1999, secondaire 
au traumatisme subi). En outre, l’expert a indiqué que la symptomatologie 
lombaire présentée actuellement par l’intéressé et revendiquée comme 
handicapante s’intégrait dans un processus de trouble somatoforme 
douloureux évoluant depuis le traumatisme subi en 1999. En conclusion, 
le Dr P._______ a retenu que le degré d’incapacité de travail est resté 
inchangé sur le plan ostéoarticulaire (OAIE pce 100 pp. 5-11). 
4.4 En conclusion, la rente d’invalidité initiale a été accordée pour des 
troubles psychiatriques, soit une agoraphobie (F40.0), un syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4) et un trouble de la 


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Page 15 
personnalité, sans précision (F60.9) selon le rapport d’examen clinique du 
12 septembre 2011 (OAIE pce 100 pp. 9 et 11) et l’avis médical du SMR, 
établi par la Dre R._______ le 15 septembre 2011 (OAIE pce 99). En outre, 
il sied de relever que ces médecins ont apprécié l’état de santé de 
l’intéressé dans son ensemble en retenant des limitations fonctionnelles, 
tant sur le plan somatique que sur le plan psychiatrique et ont attesté pour 
les atteintes psychiatriques une incapacité de travail totale dans toute 
activité ce qui a donné droit à une rente entière d’invalidité depuis le mois 
de juillet 2009. 
5. 
Il convient d’examiner la situation au 25 juin 2021 lorsque la décision 
attaquée a été prise. L’autorité inférieure disposait des nouvelles pièces qui 
ont été versées en cause suite à la procédure de révision introduite en 
septembre 2018 (OAIE pces 123, 125 et 126). 
5.1 Les documents suivants ont notamment été versés au dossier : 
– 
un questionnaire adressé à l’assuré pour la révision de la rente, rempli et 
signé, non-daté, où l’intéressé mentionne qu’il suit un traitement 
médicamenteux pour ses problèmes de santé et qu’il n’exerce aucune 
activité lucrative (OAIE pce 128), 
– 
un certificat médical, en turc, du 19 octobre 2018 établi par le Dr 
D._______, compétent en orthopédie et traumatologie (OAIE pce 130). 
Selon ce rapport, le Dr D._______ constate en substance que l’intéressé 
présente de l’arthrose au poignet et une atteinte lombaire avec une 
sciatique, un traitement ayant été mis en place à cet effet, et que les 
contrôles ont été effectués, 
– 
une ordonnance médicale établie le 19 octobre 2018 par le Dr D._______, 
indiquant un traitement médicamenteux composé de Cabral 400 mg (pour 
les spasmes musculaires), trois fois par jour, de Muscoflex Duo Jel 30 g 
(pour douleurs musculaires et ostéoarthrites), application externe trois fois 
par jour et Bi-Profenid 100 mg (anti-inflammatoires non stéroïdiens), 
comprimé sécable à libération prolongée, deux fois par jour (OAIE pce 
129), 
– 
un certificat médical du 18 septembre 2019 établi par les Drs D._______, 
E._______, F._______, G._______ et H._______, lesquels ont conclu que 
sur le plan orthopédique, le patient, souffrant d’une hernie lombaire, ne 
peut pas effectuer de travaux lourds et que sur le plan neurologique, 
l’examen physique est dans la norme. Sur le plan psychiatrique, selon 
l’anamnèse communiquée, la Dre E._______ a constaté que l’intéressé ne 
suivait pas de psychothérapie, était éveillé, orienté, coopératif et 
euthymique ainsi que l’absence de pensées délirantes, hallucinatoires ou 
suicidaires. La Dre E._______ a diagnostiqué un trouble d’anxiété (F41 ; 
OAIE pces 143 p. 1 et 145 p. 1), 


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Page 16 
– 
une ordonnance médicale établie par la Dre E._______, prescrivant un 
traitement composé de Secita 10 mg (OAIE pce 143 p. 2 et 146 p. 1), 
– 
une prise de position médicale du 28 octobre 2019 du Dr T._______(ci-
après : Dr T._______), spécialiste FMH en médecine générale, médecin 
SMR et expert certifié SIM, mentionnant en substance que les nouvelles 
informations font état d’un examen physique normal, sans anomalie 
psychiatrique et constatant une amélioration significative de l’état de santé 
de l’assuré, celle-ci permettant une capacité de travail totale dans une 
activité adaptée aux troubles du rachis sans déficit neurologique depuis la 
date du rapport médical du 18 septembre 2019 (OAIE pce 148), 
– 
un certificat médical du 6 février 2020 établi par le Dr J._______ indiquant 
que la dernière consultation de l’intéressé remonte à 2018 et mentionnant 
qu’il présente toujours un état anxiodépressif et se plaint également de 
lombalgies chroniques et de douleurs au poignet gauche (OAIE pce 162 
p.1), 
– 
une ordonnance médicale du 6 février 2020 du Dr J._______ par laquelle 
il a prescrit du Tramadol retard depotabs 200 mg et du Temesta Expidet, 
comprimé, 1 mg (OAIE pce 162 p. 2), 
– 
un rapport d’expertise du 7 mai 2021 établi par les Drs L._______ et 
K._______, lesquels retiennent un diagnostic de syndrome lombo-vertébral 
par déconditionnement musculaire, des discopathies étagées en L4-L5 et 
en L5-S1, sans conflit, et un épisode dépressif léger en rémission (OAIE 
pce 230 p. 52). En raison de l’atteinte lombaire, une incapacité totale dans 
l’activité habituelle depuis 2009 est retenue ainsi que des limitations 
fonctionnelles consistant à éviter le port de charges de plus de 5-10 kg, de 
monter et descendre des échelles et des échafaudages et de surcharger 
le rachis dans sa totalité (OAIE pce 230 p. 28). Ils retiennent une capacité 
de travail entière dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles précitées (OAIE pce 230 pp. 28 et 54), 
– 
une appréciation médico-juridique du 9 juin 2021 établie par les Drs 
M._______, N._______ et la juriste de l’OAIE, lesquels ont conféré pleine 
valeur probante à l’expertise du CEML et ont retenu une capacité de travail 
totale dans une activité de substitution dès le 18 septembre 2019 en raison 
de l’amélioration du trouble dépressif, actuellement qualifié de léger et en 
rémission (OAIE pce 236). 
5.2 Dans le cadre de la présente procédure de recours, l’intéressé a produit 
un seul rapport médical, soit celui du Dr J._______ du 6 février 2020 
(annexe à TAF pce 1). 
6. 
6.1 La question de savoir si l’état de santé de l’assuré s’est modifié depuis 
l’octroi de la rente conformément à l’art. 17 LPGA est litigieuse entre les 
parties. Se basant sur les conclusions de l’expertise bidisciplinaire des Drs 
L._______ et K._______ ainsi que sur l’appréciation médico-juridique du 9 
juin 2021, l’autorité inférieure soutient que, sur le plan psychiatrique, l’état 


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Page 17 
de santé du recourant s’est amélioré (OAIE pce 240) alors que ce dernier 
prétend que l’OAIE s’est basé sur des informations incorrectes émanant 
de la SGK à (…), que la décision litigieuse contient des incohérences dans 
l’évaluation de son état de santé et qu’il ne peut pas trouver un emploi 
respectant les limitations fonctionnelles retenues par les experts à (…), en 
Turquie (TAF pce 1). 
6.2 
6.2.1 Bien que l’invalidité soit une notion juridique et économique, les 
données fournies par les médecins constituent un élément utile pour 
apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer 
quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 
consid. 4 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références). La 
compétence 
des 
médecins 
consiste 
donc 
à 
motiver 
aussi 
substantiellement que possible leur point de vue, qui constitue un élément 
important de l'appréciation juridique visant à évaluer quels travaux sont 
encore exigibles de la personne assurée. Il revient en effet aux organes 
chargés de l'application du droit (soit à l'administration ou au tribunal en 
cas de litige) de procéder à l'appréciation définitive de la capacité de travail 
résiduelle de la personne assurée (ATF 144 V 50 consid. 4.3 ; 140 V 193 
consid. 3.2 ; au niveau psychiatrique : ATF 144 V 50 consid. 4.3 ; arrêt du 
TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1). 
6.2.2 L’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce 
médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme 
d’un rapport ou d’une expertise, mais son contenu. Ainsi, avant de lui 
conférer la valeur probante, le Tribunal s'assurera que les points litigieux 
importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport médical 
se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été 
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et 
enfin que les conclusions sont dûment motivées (ATF 143 V 124 consid. 
2.2.2 ; 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et références). Il faut 
en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et 
de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêts 
du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 ; 9C_745/2010 du 


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Page 18 
30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; 
MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 n° 33). 
6.2.3 Le Tribunal ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions 
d'une expertise médicale, la tâche de l'expert-e étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à disposition afin d’éclairer les aspects 
médicaux. Peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait 
que celle-ci contient des contradictions manifestes, ignore des éléments 
essentiels ou que d’autres spécialistes émettent des opinions contraires 
objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique 
– aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert-e. On ne peut exclure, dans ces cas, une interprétation divergente 
des conclusions de l’expert-e par le tribunal ou, au besoin, une instruction 
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 135 
V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/aa ; arrêts du TF 9C_719/2016 
du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 ; I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2). 
6.2.4 La valeur probante d'une expertise médicale établie en vue d'une 
révision dépend largement du fait de savoir si elle explique d'une manière 
convaincante la modification survenue de l'état de santé. Les experts 
doivent alors prendre en considération que la modification de l'état de santé 
doit être notable et qu'une nouvelle appréciation du cas alors que les 
circonstances sont demeurées inchangées ne constitue pas un motif de 
révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; arrêts du TF 
9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4 ; I 755/04 du 25 septembre 
2006 consid. 5.1 ; 8C_445/2017 du 9 mars 2018 consid. 2.2). 
6.3 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (notamment : ATF 139 V 176 consid. 
5.3). 
6.4 En l’espèce, pour supprimer la rente d’invalidité du recourant, l’OAIE 
s’est avant tout fondé sur le rapport d’expertise bidisciplinaire du 7 mai 
2021 (OAIE pce 230) ainsi que sur l’appréciation médico-juridique dudit 
rapport par son SMR et son service juridique le 9 juin 2021 (OAIE pce 236), 


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Page 19 
lesquels se fondent à leur tour sur l’ensemble de la documentation 
médicale versée au dossier depuis 1999. Il sied donc dans un premier 
temps d’analyser si le rapport d’expertise bidisciplinaire du 7 mai 2021 peut 
se voir reconnaître pleine valeur probante à la lumière des exigences 
jurisprudentielles exposées ci-dessus. 
6.4.1 L’expertise bidisciplinaire a été établie par les Drs L._______, 
spécialiste en rhumatologie et K._______, spécialiste en psychiatrie, 
portant sur la période du 15 avril 1999 au 6 mars 2020 (OAIE pce 230 pp. 
6 ss). Les experts ont examiné l’assuré, séparément, le Dr K._______ le 
29 décembre 2020 dès 10h00 et le Dr L._______ le 6 janvier 2021 dès 
13h30 (OAIE pce 230 p. 3 et 32), et ont d’abord apprécié le cas 
spécifiquement à leur discipline médicale respective puis établi et signé 
conjointement le rapport d’expertise après une discussion interdisciplinaire 
(OAIE pce 230 p. 51 ss). Au niveau de la connaissance du dossier médical, 
le rapport d’expertise liste et résume les pièces médicales sur lesquelles 
les experts ont fondé leur expertise dans la partie « Synthèse du dossier » 
(OAIE pce 230 p. 6 ss). N’y sont pas mentionnés le rapport médical et 
l’ordonnance médicale du 19 octobre 2018 du Dr D._______ (OAIE pces 
129 et 130). Il sied cependant d’admettre que les principaux actes 
médicaux y sont listés et étaient donc connu des experts au moment de 
réaliser l’expertise. Ces derniers avaient donc pleine connaissance des 
diagnostics et des limitations fonctionnelles du recourant et disposent de 
la formation et de toutes les connaissances nécessaires pour juger 
valablement de l’état de santé, de la capacité de travail dans l’activité 
habituelle et dans une activité adaptée, ainsi que des limitations 
fonctionnelles du recourant dans leur discipline médicale respective. 
6.4.2 Il ressort du rapport d’expertise du 7 mai 2021 que celui-ci a été établi 
en pleine connaissance du dossier médical (OAIE pce 230 p. 6-15) et 
contient une anamnèse complète, prenant en compte les plaintes du 
recourant qui y sont compilées (OAIE pce 230 pp. 16 ss et 33 ss) et qu’il a 
été établi sur la base d’examens approfondis et d’investigations complètes 
(OAIE pce 230 pp. 21 ss et 42 ss). Concrètement, les deux experts 
effectuent des examens poussés sur la personne, ceux-ci donnant ensuite 
lieu à des constatations objectives et à des diagnostics. Ainsi, une IRM 
lombaire a été réalisée à la demande du Dr L._______ (OAIE pce 230 p. 
56). 
6.4.3 Après évaluation consensuelle, les experts concluent à une 
incapacité de travail totale et durable, depuis 2009, dans l’activité habituelle 
en qualité de peintre en bâtiment, et à une capacité de travail entière, sans 


C-3343/2021 
Page 20 
diminution de rendement, dans une activité de substitution respectant le 
profil d’effort. Au niveau des limitations fonctionnelles, ils retiennent, sur le 
plan somatique, que l’intéressée doit éviter le port de charges supérieures 
à 5 kg, de monter et descendre des échelles et des échafaudages et de 
surcharger le rachis dans sa totalité (OAIE pce 230 p. 28 et 54). 
6.5 
6.5.1 Sur le plan rhumatologique, le Dr L._______ a retenu les diagnostics, 
avec répercussion sur la capacité de travail, de syndrome lombo-vertébral 
par déconditionnement musculaire et des discopathies étagées en L4-L5 
et en L5-S1 sans conflit radiculaire et sans radiculalgie ou syndrome irritatif 
et n’a posé aucun diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail 
(OAIE pce 230 p. 25). L’expert en rhumatologie a exposé pour l’essentiel 
que l’intéressé se plaignait de douleurs lombaires intenses évaluées à 8/10 
irradiant au membre inférieur gauche de trajet radiculaire S1, avec des 
troubles du sommeil liés au stress et à la douleur et que ses douleurs 
lombaires étaient devenues chroniques, évoluant de façon récurrente et 
évolutive. A l’issue de l’examen médical, le Dr L._______ relève que 
l’examen neurologique est normal (OAIE pce 230 pp. 21 et 24) et que 
l’examen rhumatologique dans son ensemble ne retrouve qu’un banal 
syndrome lombo-vertébral par déconditionnement musculaire global. En 
particulier, il ne retient pas de signe en faveur d’une fibromyalgie, le score 
de Wolfe de 2/31 points ne permettant pas de retenir le diagnostic qui 
requiert un score supérieur à 13/31 conformément aux critères ACR 2010, 
révisés en 2016, et conclut à l’absence de signe d’algodystrophie, de 
critère en faveur d’un rhumatisme inflammatoire, d’arthrite, de synovite, 
d’œdème, de dactylite, de rachialgie inflammatoire et d’atteinte 
périphérique (OAIE pce 230 pp. 22-24). En outre, l’expert indique que les 
plaintes 
rapportées 
par 
l’intéressé 
qualifiées 
d’intolérables 
et 
incapacitantes ne sont pas retrouvées à l’examen somatique et ne 
concordent pas avec l’examen radiologique (OAIE pce 230 pp. 25-26), en 
particulier l’experte rapporte que l’intéressé est resté pendant 45 minutes 
assis sans demander à changer de position, s’est mis en position de 
tailleur, assis sur la chaise pour remettre ses chaussures de façon 
spontanée, sans aucune réaction de gêne douloureuse (OAIE pce 230 p. 
27). En outre, le Dr L.______ note qu’il n’existe pas de simulation avérée 
ou ressentie et précise qu’il existe une autolimitation. Par ailleurs, l’expert 
en rhumatologie relève que le traitement médicamenteux de Tramal à 
fortes doses, pris par l’assuré selon ses dires, est exagéré par rapport à ce 
qui est trouvé à l’examen somatique et estime qu’il est difficile de se 
prononcer sur les chances de guérison compte tenu de l’atteinte 


C-3343/2021 
Page 21 
dégénérative arthrosique, qui est sans conflit radiculaire (OAIE pce 230 p. 
27). Concernant des mesures et thérapies médicales pouvant avoir une 
incidence sur la capacité de travail, l’expert préconise la musculation 
abdomino-vertébrale, l’application des gestes d’épargne du rachis et le port 
de ceinture lombaire en cas de crise ou lors des efforts inhabituels (OAIE 
pce 230 p. 54-55). S’agissant des limitations fonctionnelles, l’expert indique 
que l’assuré doit éviter de porter des charges de plus de 5-10 kg, de monter 
et descendre des échelles et des échafaudages et de surcharger le rachis 
dans sa totalité (OAIE pce 230 p. 27). En ce qui concerne la capacité de 
travail du recourant, l’expert retient qu’elle est nulle dans l’activité habituelle 
en raison des atteintes lombaire et au poignet, même si l’atteinte au poignet 
est fixe, elle ne permet pas la reprise de l’activité habituelle. Toutefois, il 
retient une capacité de travail entière, depuis 2019, dans une activité 
adaptée sans réduction de la performance si les limitations fonctionnelles 
susmentionnées sont respectées (OAIE pce 230 pp. 28-29). 
6.5.2 Le Dr L._______ s’est également prononcé sur l’évolution de l’état 
de santé depuis le 15 novembre 2012 (date de la décision initiale) et retient 
qu’il n’y a pas de modification de l’état de santé du recourant (OAIE pce 
230 p. 30). S’agissant des diagnostics somatiques retenus à l’examen 
clinique du 22 juillet 2011 par le SMR, le Dr L._______ retient une évolution 
globalement favorable dans le temps au vu de l’anamnèse et de son 
examen médical, sans toutefois pouvoir préciser davantage par manque 
d’information (OAIE pce 230 p. 26). 
6.5.3 S’agissant des diagnostics somatiques, le Tribunal constate par 
conséquent que l’expertise rhumatologique a pleine valeur probante, les 
conclusions de l’expert devant être considérées comme dûment motivées 
et leurs appréciations ne contiennent pas de contradictions. 
6.5.4 Sur le plan psychiatrique, le Dr K._______ retient un épisode 
dépressif léger en rémission (F32.0) comme diagnostic avec répercussion 
sur la capacité de travail et ne retient pas de diagnostic sans répercussion 
sur la capacité de travail (OAIE pce 250 p. 43). L’expert a rapporté que 
l’intéressé a évoqué une symptomatologie douloureuse causée par ses 
affections à la colonne vertébrale, sans exprimer de doléances au niveau 
du poignet gauche, et a décrit de manière succincte une symptomatologie 
dépressive réactionnelle dès 2010 relative à des aspects contextuels de sa 
vie, en particulier, la fracture du poignet gauche, les douleurs lombaires et 
les problèmes de santé de sa fille aînée. Singulièrement, l’expert relève 
que le récit du recourant est imprégné d’une pensée opératoire avec 
tendance à exprimer des symptômes somatiques touchant la motricité 


C-3343/2021 
Page 22 
volontaire et que l’exposé de l’intéressé laisse apercevoir que les 
symptômes psychiques se sont largement atténués, n’occupant pas une 
place centrale de son discours, et que les sensations et les affects se sont 
redéployés au moins depuis son retour en Turquie en 2018 (OAIE pce 230 
pp. 33-34). A l’issue de l’examen, le Dr K._______ a constaté que l’humeur 
de l’intéressé était euthymique, mais ce dernier décrivait des moments de 
tristesse et de culpabilité en lien avec son état de santé physique et l’expert 
a constaté l’absence d’idées noires, de tentative de suicide et 
d’automutilation objectivée. Orienté dans le temps et l’espace, la mémoire 
immédiate de l’assuré était intacte tandis que sa mémoire à long terme 
était diminuée, l’intéressé n’arrivant pas à donner de dates précises, mais 
l’expert a également souligné que l’assuré faisait peu d’effort à sonder le 
passé. L’expert psychiatrique n’a pas relevé d’agitation ou de 
ralentissement psychomoteur, d’irritabilité, de diminution de l’estime de soi, 
de sentiment de dévalorisation et a noté qu’il n’y avait pas d’illusion, 
d’hallucination, 
de 
perturbation 
de 
l’image 
corporelle 
ou 
de 
dépersonnalisation, la conscience de soi étant présente. Il a aussi observé 
que le cours de la pensée était dans la norme, malgré un appauvrissement 
du contenu de la pensée, lesquelles étaient centrées sur son état de santé 
(OAIE pce 230 p. 42). S’agissant des limitations fonctionnelles actuelles, 
l’expert psychiatrique a retenu la fatigabilité, le découragement, 
l’évitement, le sentiment d’incapacité devant la tâche, l’indécision et la 
démotivation. En outre, le Dr K._______ a indiqué que ces atteintes ne 
justifiaient pas une incapacité de travail sur le plan psychiatrique dans la 
mesure où elles n’étaient pas uniformes au niveau des activités similaires 
dans tous les domaines de la vie de l’assuré même si elles provoquaient 
des limitations tant dans la sphère professionnelle que privée (OAIE pce 
230 p. 45). 
6.5.5 Concernant l’évolution de l’état de santé de l’assuré, le Dr K._______ 
a constaté une évolution thymique favorable depuis le 22 juillet 2011 (date 
de l’examen clinique du SMR), dans la mesure où l’intéressé n’a pas été 
hospitalisé ni n’a bénéficié d’un suivi thérapeutique, se montrant toujours 
peu enclin à suivre un traitement thérapeutique. Après son retour dans son 
pays d’origine en 2018, l’intéressé a mobilisé des ressources personnelles 
et compétences psychosociales lui permettant de constituer un entourage 
et d’agrémenter un fonctionnement social et contextuel et que même s’il 
passait la plupart de son temps à la maison, il sortait faire des balades, 
aidait son épouse à jardiner en cas de nécessité et rencontrait des amis, 
étant précisé que l’intéressé n’a pas donné de renseignements concernant 
ses centres d’intérêts ainsi que ses activités de loisirs avant ses problèmes 
de santé (OAIE pce 230 pp. 44-45). 


C-3343/2021 
Page 23 
En outre, le Dr K._______ a écarté le diagnostic de trouble de la 
personnalité au motif que le recourant a pu maintenir durant des années 
un bon niveau de fonctionnement psychosocial et professionnel en 
entretenant des relations professionnelles et privées épanouies, sans 
aucune souffrance subjective. Il a retenu les traits de la personnalité 
évitante avec un sentiment de ne pas être à la hauteur, de tension et 
d’appréhension et une restriction du style de vie résultant du besoin de 
sécurité et des traits de personnalité dépendante avec le besoin d’être pris 
en charge, peinant à prendre des décisions seul et ayant du mal à initier 
des activités ou des projets seul (OAIE pce 230 p. 44). Enfin, l’expert 
psychiatrique a écarté le diagnostic de trouble somatoforme douloureux au 
motif que la symptomatologie douloureuse dont souffre l’intéressé en 
raison de l’atteinte à la colonne vertébrale depuis plusieurs années a certes 
entraîné une gêne clinique mais, actuellement, elle n’est pas intense ni 
persistante et ne s’accompagne pas d’un sentiment de détresse ni d’une 
sollicitude accrue de son entourage (OAIE pce 230 pp. 43-44). 
Enfin, le Dr K._______ souligne également la difficulté de se prononcer 
rétrospectivement et de manière objective quant à la capacité de travail de 
l’intéressé au fil du temps. En effet, il relève l’absence d’éléments cliniques, 
hormis le dossier mis à disposition avant l’expertise, et constate sur la base 
du rapport de la Dre E._______, psychiatre, du 18 septembre 2019, que 
l’intéressé n’a aucun suivi médicamenteux et psychothérapeutique (OAIE 
pce 230 p. 47). 
En somme, le Dr K._______ conclut que le recourant ne présente pas de 
pathologie grave incapacitante. 
6.5.6 Il convient d’examiner si le volet psychiatrique du rapport d’expertise 
suit la grille d’évaluation normative et structurée telle que développé par 
l’ATF 141 V 281. 
Pour les indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel », le 
complexe « atteinte à la santé » est traité par l’expert notamment dans la 
présentation de l’anamnèse médicale et personnelle (OAIE pce 230 pp. 6 
et 33-41). L’expert psychiatrique a exprimé les éléments pertinents pour le 
diagnostic retenu d’épisode dépressif léger en rémission, humeur 
euthymique, absence d’agitation ou ralentissement psychomoteur et de 
diminution de l’estime de soi. L’expert psychiatrique a également analysé 
les autres rapports psychiatriques au dossier (en particulier l’expertise 
psychiatrique du 22 juillet 2011 du SMR) en comparant les divers 
diagnostics retenus aux éléments observés lors de l’expertise et aux 


C-3343/2021 
Page 24 
éléments de l’anamnèse. En outre, le Dr K._______ a relevé que l’assuré 
ne prenait pas de traitement psychotrope et n’avait pas de suivi 
thérapeutique, s’étant toujours montré peu enclin à suivre une telle 
thérapie. A cet égard, l’expert a relevé à plusieurs reprises que la 
réalisation de l’exercice anamnestique et de l’évaluation clinique avait été 
laborieuse en raison de la discrète collaboration de l’intéressé sur le plan 
psychiatrique. En outre, l’expert a préconisé qu’une amélioration des 
limitations fonctionnelles était vraisemblablement imaginable avec un 
traitement lege artis. En ce qui concerne la comorbidité, l’expert exposé 
que la symptomatologie douloureuse que présente l’intéressé provoque 
une altération dans les registres émotionnels et comportementaux, ce qui 
peut entraîner un effet délétère sur le plan thymique en augmentant le 
retentissement des handicaps psychosociaux liés à chacune des 
pathologies. Cependant, il constatait qu’actuellement, l’état psychologique 
de l’intéressé ne comportait pas les critères symptomatiques nécessaires 
pour que soit retenu le diagnostic d’épisode dépressif majeur. Quant au 
complexe « personnalité », le Dr K._______ décrit que l’intéressé présente 
les traits de la personnalité évitante et dépendante, avec sentiment de ne 
pas être à la hauteur, de tension et d’appréhension et une restriction du 
style de vie résultant du besoin de sécurité et le besoin d’être pris en 
charge, peinant à prendre des décisions seul et à initier des activités ou 
des projets seul. En termes de ressources personnelles, l’expert constate 
que l’assuré a pu maintenir durant des années un bon niveau de 
fonctionnement psychosocial et professionnel en entretenant des relations 
professionnelles et privées épanouies, sans souffrance subjective. 
L’assuré entretient une bonne relation avec son épouse et ses deux filles 
et a deux amis proches, qu’il fréquente régulièrement. Il effectue des 
promenades dans la nature. Le recourant n’a pas de formation 
professionnelle, ayant été scolarisé jusqu’à la cinquième primaire en 
Turquie, mais il a déclaré avoir toujours donné satisfaction à ses 
employeurs lorsqu’il a travaillé en tant que peintre en bâtiment (OAIE pce 
230 p. 46). Le complexe « contexte social » est décrit au moyen de 
l’anamnèse familiale, personnelle et psychosociale du recourant ainsi que 
de sa journée type (OAIE pce 230 pp. 39-40). L’intéressé entretient de 
bonnes relations avec son épouse et ses deux filles ainsi que deux amis 
proches de longue date vivant également dans son village, qu’il voit 
régulièrement, sans toutefois donner plus de détails concernant les 
activités partagées avec ces derniers (OAIE pce 230 p. 39). Pour le reste, 
l’intéressé décrit vivre de manière isolée et qu’il n’y aurait pas beaucoup 
d’activité à faire dans son village. Quant à ses deux fils, l’intéressé les voit 
une fois par année lorsqu’il se rend en Suisse. En ce qui concerne ses 
parents et ses frères et sœurs, le recourant a indiqué ne pas entretenir de 


C-3343/2021 
Page 25 
relations avec ces derniers. Quant aux loisirs, le recourant a déclaré se 
promener dans la nature et ne pas exercer d’activité sportive. Quant aux 
indicateurs de la catégorie « cohérence », l’expert note qu’il existe une 
divergence manifeste concernant l’appréciation objective de l’état clinique 
de l’assurée et les antécédents anamnestiques dans le dossier mis à 
disposition, l’assuré décrivant souffrir d’une symptomatologie douloureuse 
avec des éléments de tristesse entraînant une lassitude, une fatigabilité et 
un 
découragement, 
sans 
toutefois 
bénéficier 
d’un 
suivi 
psychothérapeutique et d’un traitement médicamenteux (OAIE pce 230 
p. 41). L’expert ajoute que les troubles cliniques dont se plaint le recourant 
objectivement ne provoquent pas de limitations fonctionnelles uniformes 
dans tous les domaines de sa vie au quotidien et que les plaintes et les 
constations semblent par moment exagérées. La grande demande de 
reconnaissance de sa souffrance et les divergences entre les éléments 
anamnestiques du dossier, les constatations cliniques lors de l’entretien 
d’expertise ainsi que les caractéristiques vagues de certains éléments 
attesteraient sans que cela ne soit objectivement démontrable en une 
recherche de bénéfices secondaires, influençant ainsi de manière négative 
l’état émotionnel de l’intéressé. En outre, l’absence de suivi thérapeutique 
actuelle priverait l’intéressé de mobiliser ses ressources personnelles de 
façon optimale. 
En conséquence, le Tribunal constate que le volet psychiatrique du rapport 
d’expertise respecte la grille d’évaluation normative et structurée voulue 
par la jurisprudence fédérale. Appréciée sous l’angle des critères de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral dans l’ATF 141 V 281 du 3 juin 2015, le 
volet psychiatrique permet de conclure en la présence d’un épisode 
dépressif léger en rémission et des traits de la personnalité dépendante et 
évitante, sans impact notable sur les capacités de fonctionnement du 
recourant puisque ces diagnostics ne constituent pas en l’occurrence des 
troubles psychiatriques d’intensité suffisante pour générer une incapacité 
de travail, même partielle, dans une quelconque activité et ne perturbent 
pas les mécanismes adaptatifs du recourant. L’expert a, en outre, précisé 
que les limitations fonctionnelles actuelles, à savoir, la fatigabilité, le 
découragement, l’indécision, la démotivation, l’évitement et le sentiment 
d’incapacité devant la tâche, ne sont pas uniformes au niveau des activités 
similaires dans tous les domaines de la vie de l’assuré, provoquant quand 
même des limitations tant dans la sphère professionnelle que privée, mais 
ne justifiant pas une incapacité de travail. Selon l’expert, ces limitations, 
remises en perspective avec le fonctionnement de l’intéressé, ne relèvent 
vraisemblablement pas d’un degré de gravité tel qu’il limiterait sa capacité 
de travail (OAIE pce 230 p. 48). 


C-3343/2021 
Page 26 
6.5.7 Aussi le volet psychiatrique du rapport d’expertise du 7 mai 2021 
peut-il se voir accorder une pleine valeur probante. 
6.5.8 Les conclusions du rapport d’expertise sont confirmées par les 
médecins du service médical interne et par le service juridique de l’OAIE 
dans l’évaluation médico-juridique du 9 juin 2021 (OAIE pce 236). 
6.6 Il apparaît de ce qui précède que le recourant souffrait le 25 juin 2021 
principalement 
d’un 
syndrome 
de 
dysbalance 
musculaire 
par 
déconditionnement global, de discopathies en L4-L5 et L5-S1, sans conflit, 
et d’un épisode dépressif léger en rémission (F32.0). 
La comparaison de ces diagnostics avec les atteintes de santé présentes 
le 15 novembre 2012 fait apparaître que, sur le plan somatique, le Dr 
L._______ a constaté une évolution globalement favorable dans le temps, 
sans toutefois pouvoir préciser davantage cette évolution en raison du 
manque d’information. Sur le plan psychiatrique, le Dr K._______ n’a pas 
retenu les diagnostics d’agoraphobie, de trouble panique et de trouble de 
l’anxiété généralisée que le Dr Q._______ avait notés en juillet 2011. Du 
reste, il a constaté une évolution thymique favorable. 
6.7 La présence de nouveaux diagnostics tout comme la suppression de 
diagnostics ne constitue pas en soi un motif de révision au sens de l’art. 17 
LPGA ; encore faut-il que le changement de la situation soit clairement 
objectivé et propre à influencer le droit à la rente (ATF 141 V 9 consid. 5.2 ; 
arrêt du TF 9C_573/2019 du 20 décembre 2019 consid. 5.2.2). 
En l’occurrence, le Dr L._______ constate une évolution favorable des 
diagnostics retenus lors de l’examen clinique, sur le plan rhumatologique, 
du SMR du 22 juillet 2011. Toutefois, cette amélioration n’a intrinsèquement 
pas de conséquence sur la capacité de travail du recourant. En effet, la 
capacité de travail de l’intéressé dans son activité habituelle est toujours 
nulle et elle est entière dans une activité adaptée au profil d’effort. Partant, 
sur le plan somatique, la situation est restée inchangée en comparaison à 
la décision initiale du 15 novembre 2012. 
Sur le plan psychiatrique, le Dr K._______ a expliqué que s’agissant des 
symptômes de la lignée dépressive, l’assuré, ne présentant plus de 
diminution de l’intérêt et du plaisir, d’agitation ou ralentissement 
psychomoteur, de sentiment de dévalorisation, se plaignait essentiellement 
d’une humeur fluctuante liée à ses douleurs somatiques, mais arrivant à 
les gérer sans difficulté, d’une fatigabilité matinale et d’une diminution de 


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Page 27 
l’aptitude à se concentrer. L’expert ne constate pas d’irritabilité chez 
l’assuré. En outre, l’expert a relevé que l’intéressé a décrit de manière 
succincte une symptomatologie dépressive réactionnelle dès 2010, en lien 
avec des aspects contextuels de sa vie, à savoir la fracture du poignet 
gauche, les douleurs lombaires, l’état de santé de sa fille aînée, souffrant 
d’un syndrome de Robinow, laquelle vit actuellement avec son fils de huit 
ans dont elle s’occupe sans difficultés. Quant aux symptômes de la lignée 
anxieuse (les diagnostics d’agoraphobie, de trouble panique et de l’anxiété 
générale), l’expert psychiatrique retient qu’il n’existe pas de signe 
somatique d’anxiété ni de symptômes en lien avec un trouble de panique, 
tel que, par exemple, une suffocation, un vertige, une sensation 
d’évanouissement ou de perte d’équilibre, la peur de mourir et des 
battements du cœur très rapide ; l’expert constate que l’intéressé présente 
une tendance à éviter la foule, sans toutefois présenter, quant à la lignée 
phobique, de peur des lieux d’où il pense qu’il serait difficile ou gênant de 
s’échapper, d’être secouru ou aidé, de peur irrationnelle d’une situation 
particulière, comme par exemple la peur de prendre l’ascenseur, l’avion ou 
d’un objet spécifique. Quant au diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux, le Dr K._______ l’écarte aux motifs que les douleurs liées à la 
colonne vertébrale ne sont pas intenses ni persistantes et qu’elles ne 
s’accompagnent actuellement pas d’un sentiment de détresse ni d’une 
sollicitude accrue de son entourage. Partant, le Tribunal constate que 
l’expert psychiatrique motive de manière convaincante ses conclusions 
relatives à l’amélioration de l’état de santé du recourant sur le plan 
psychiatrique. 
6.8 S’agissant des griefs du recourant, il sied de constater que ce dernier 
allègue en substance des incohérences quant à l’évaluation de son état de 
santé et déclare que son état de santé n’a pas changé depuis l’octroi initial 
de la rente d’invalidité. En outre, il reproche, d’une part, à l’autorité 
inférieure de s’être basée sur la documentation médicale transmise par la 
SGK à (…) pour rendre la décision litigieuse (TAF pce 1) et, d’autre part, 
trouve injuste que sa rente d’invalidité soit supprimée à cause du manque 
de collaboration de l’organisme de liaison en Turquie. 
Quant aux incohérences relatives à l’évaluation de l’état de santé de 
l’intéressé, le recourant ne s’explique pas en quoi consiste les 
incohérences alléguées. A cet égard, il sied de relever que les 
contestations d’ordre général et abstrait ne sont d’aucun secours au 
recourant. En effet, le Tribunal rappelle que les experts ont tenu compte 
dans leur appréciation des plaintes du recourant, en motivant leurs 
conclusions lorsqu’ils ont retenu ou écarté un diagnostic, et qu’ils 


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Page 28 
disposaient de l’ensemble du dossier médical de l’intéressé, hormis le 
rapport médical et l’ordonnance médicale du 19 octobre 2018 du 
Dr D._______ mais dont l’absence n’a pas eu d’incidence in casu sur la 
valeur probante de l’expertise bidisciplinaire (cf. supra consid. 6.4.1). En 
l’absence de toute motivation de la part du recourant, il sied, partant, 
d’écarter ses allégations quant aux incohérences relatives à l’évaluation de 
son état de santé. Contrairement aux reproches de l’intéressé, l’autorité 
inférieure ne s’est pas basée sur la documentation médicale transmise par 
la SGK à (…) pour le simple motif que cet organisme de liaison n’a transmis 
aucun document médical à l’OAIE, raison pour laquelle l’autorité inférieure 
a supprimé la rente d’invalidité de l’intéressé avec effet au 30 septembre 
2019 et a mis en place diverses mesures d’instruction afin d’obtenir les 
éléments médicaux nécessaires permettant de se prononcer sur l’état de 
santé de l’intéressé dont notamment l’expertise du 7 mai 2021. La présente 
décision litigieuse repose ainsi sur la documentation transmise par 
l’intéressé en septembre 2019, l’expertise bidisciplinaire du 7 mai 2021 
ainsi que les avis médicaux des médecins du SMR. 
En outre, le recourant allègue qu’il ne pourrait pas trouver un emploi 
respectant les limitations fonctionnelles retenues par les experts médicaux 
en raison de la situation économique locale. En effet, selon ses dires, il 
n’existerait que des activités lourdes, n’offrant pas de sécurité sociale. Ses 
allégations ne reposent sur aucune preuve et ne sont pas convaincantes. 
C’est le lieu de rappeler que la jurisprudence du Tribunal fédéral a déduit 
l’obligation de l’assuré de se réadapter professionnellement du principe de 
la réduction du dommage ; l’assuré doit entreprendre tout ce que l’on peut 
raisonnablement attendre de lui pour atténuer au mieux les conséquences 
de son atteinte à la santé sur le plan professionnel (cf. notamment l’art. 7a 
LAI ; ATF 138 V 457 consid. 3.2 ; ATF 114 V 281 consid. 3a). En 
l’occurrence, dans sa prise de position du 28 octobre 2019, le Dr 
T._______, médecin SMR, a donné plusieurs exemples de domaines 
d’activités respectant le profil d’effort de l’intéressé, soit diverses activités 
dans le secteur industriel, tel qu’ouvrier non qualifié, dans le secteur du 
commerce en général, tel que magasinier ou encore vendeur en général 
dans le commerce de détail (OAIE pce 148). Ainsi, il est difficile d’imaginer 
que l’assuré ne puisse pas trouver un emploi, adapté à son état de santé 
(soit, les activités n’impliquant pas le port de charges supérieures à 5 kg, 
de monter et de descendre des échelles et des échafaudages et de 
surcharger le rachis dans sa totalité ; OAIE pce 230 p. 28). Partant, les 
allégations de l’intéressé ne sont pas pertinentes. 


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Page 29 
S’agissant des rapports des médecins traitants, du 19 octobre 2018, du 
18 septembre 2019 et du 6 février 2020, transmis par le recourant dans le 
cadre de la procédure de révision, il sied de constater que ces rapports ne 
contiennent pas d’éléments ou diagnostics nouveaux n’ayant pas l’objet 
d’une appréciation médicale de la part des experts du CEML. Le rapport 
médical du Dr D._______ du 19 octobre 2018 constate en substance que 
le recourant souffre d’une atteinte lombaire et au poignet et ne mentionne 
aucune limitation fonctionnelle ni ne contient d’informations sur sa capacité 
de travail (OAIE pce 130). Les auteurs du rapport médical du 18 septembre 
2019 notent que sur le plan orthopédique, l’intéressé doit éviter d’effectuer 
des travaux lourds, en raison de l’atteinte lombaire, que l’examen 
neurologique est la norme et que sur le plan psychiatrique, le recourant 
souffre d’un trouble d’anxiété mais ne bénéficie d’aucun traitement 
psychiatrique, il a en substance une conscience ouverte, est orienté et 
euthymique (OAIE pce 145 et 146). Dans son certificat médical du 6 février 
2020, Dr J._______ indique que la dernière consultation du recourant 
remonte à 2018 et qu’il présente toujours un état anxiodépressif et se plaint 
de lombalgies chroniques et de douleurs au poignet gauche (OAIE pce 162 
p. 1). Il sied de relever que les atteintes mentionnées par les médecins 
traitants de l’intéressé ont fait l’objet d’un examen par les experts du CEML 
et qu’en substance, les conclusions des médecins traitants du recourant et 
celles des experts du CEML s’accordent dans une large mesure. Partant, 
les rapports médicaux des médecins traitants ne lui sont d’aucune utilité. 
6.9 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal de céans constate que le 
recourant n’a pas réussi à mettre en doute les conclusions de l’expertise 
bidisciplinaire rhumato-psychiatrique du 7 mai 2021 et qu’il est établi au 
degré de la vraisemblance prépondérante que son état de santé s’est 
modifié notablement depuis la décision du 15 novembre 2012, en 
particulier sur le plan psychiatrique. L’assuré présente depuis septembre 
2019 une pleine capacité de travail dans une activité de substitution, 
n’impliquant pas le port de charges de plus de 5 kg, de monter et de 
descendre des échelles et des échafaudages et de surcharger le rachis 
dans sa totalité. 
7. 
7.1 Il reste à déterminer si l’évaluation du taux d’invalidité effectuée par 
l’autorité inférieure est conforme au droit. 
7.2 Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés ayant exercé 
précédemment une activité à plein temps, le revenu que l'assuré aurait pu 


C-3343/2021 
Page 30 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de lui, après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (cf. art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA). 
7.3 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer 
au moment de la révision du droit à la rente, soit en l’espèce, le 18 
septembre 2019, date retenue pour l’amélioration de l’état de santé. En 
outre, revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport 
à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision 
est rendue doivent être prises en compte (ATF 132 V 393 consid. 2.1 ; 129 
V 222 consid. 4.1 et 4.2 ; 128 V 174 consid. 4a). 
7.4 
7.4.1 Les revenus doivent être évalués de manière aussi concrète que 
possible si bien qu'il convient, dans la mesure du possible, de se référer 
aux salaires réellement gagnés par l'assuré après et avant la survenance 
de l’invalidité. À défaut d'un salaire de référence de personne valide dans 
des rapports de travail stables mettant pleinement en valeur la capacité de 
travail de l’assuré, un salaire théorique doit être évalué sur la base des 
statistiques salariales retenues par les enquêtes suisses sur la structure 
des salaires (ci-après : ESS), publiées par l'Office fédéral de la statistique 
(ci-après : OFS) ou si les circonstances le justifient et le permettent sur les 
données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) 
établies par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
(ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 129 V 472 ; 126 V 75 consid. 3b/aa et bb ; 
arrêt du TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 5.1). En cas de perte 
d'emploi due à des motifs étrangers à l'invalidité, le salaire doit être établi 
sur la base de valeurs moyennes (arrêts du TF 9C_500/2020 du 1er mars 
2021 consid. 4.1 ; 9C_247/2015 du 23 juin 2015 consid. 5.1 ; 9C_212/2015 
du 9 juin 2015 consid. 5.4 et les arrêts cités ; cf. aussi arrêts du TF 
8C_728/2016 du 21 décembre 2016 consid. 3.1 et 9C_501/2013 du 28 
novembre 2013 consid. 4.2). 
Les données de l’ESS relatives aux années déterminantes servent à fixer 
le montant du gain que l'assuré pourrait obtenir, sur un marché équilibré du 
travail, en mettant pleinement à profit sa capacité de travail, 
respectivement sa capacité résiduelle de travail dans un emploi adapté à 
son handicap (cf. arrêt du TF I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6.1). Il y 
a lieu de se référer en principe toujours aux données de l’ESS les plus 


C-3343/2021 
Page 31 
récentes (ATF 143 V 295 consid. 2.3 et 4, 142 V 178 consid. 2.5.8.1; arrêts 
du TF 9C_725/2015 du 5 avril 2016 consid. 4.3.1, 8C_520/ 2016 du 14 août 
2017 consid. 4.3.1). Sont déterminantes les données publiées au moment 
de la décision attaquée et non celles qui l’ont été plus tard (arrêt du TF 
9C_699/2015 du 6 juillet 2016 consid. 5.2 et les réf.). 
7.4.2 En l’absence d'un revenu effectivement réalisé ou ne pouvant être 
pris en considération du fait de ne pas correspondre à la capacité résiduelle 
de travail exigible de l’assuré, la jurisprudence admet pour le revenu 
d’invalide la référence au groupe des tableaux « A », correspondant aux 
salaires bruts standardisés, de l’ESS (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa ; arrêt 
du TF 8C_124/2021 du 2 août 2021 consid. 4.4.1). La valeur statistique 
médiane s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent 
plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop 
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une 
capacité de travail importante dans des travaux légers. La table 
généralement utilisée est la table TA1 (secteur privé ; ATF 126 V 75 consid. 
7a ; arrêt du TF 8C_124/2021 cité consid. 4.4.2). 
7.4.3 L’administration doit de plus tenir compte pour le salaire d'invalide de 
référence d'une diminution de celui-ci, cas échéant, pour raison d'âge, de 
limitations dans les travaux dits légers ou de circonstances particulières 
(années de service, nationalité / catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation). La jurisprudence n'admet à ce titre pas de déduction globale 
supérieure à 25% (ATF 126 V 75 consid. 5). La hauteur de la réduction 
dépend de chaque cas d’espèce – une réduction automatique n’est pas 
admissible (arrêt du TF 9C_187/2011 du 30 mai 2011 consid. 4.2.1) – et 
relève en premier lieu de l'office AI qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. 
7.4.4 La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et 
abstraite (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1) qui sert de critère de distinction entre 
les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et ceux qui relèvent 
de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre 
entre l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre part, un marché du 
travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, 
tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 
niveau des sollicitations physiques (cf. notamment arrêts du TF 
8C_240/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3 ; 9C_597/2018 du 18 janvier 
2019 consid. 5.2 ; 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 et les 
références citées). On ne saurait certes se fonder sur des possibilités de 
travail irréalistes, mais il ne faut pas non plus poser des exigences 


C-3343/2021 
Page 32 
excessives à la concrétisation des possibilités de travail et des 
perspectives de gain ; cet examen s'effectue de façon d'autant plus 
approfondie que le profil d'exigibilité est défini de manière restrictive (arrêts 
du TF 8C_240/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3 ; 8C_95/2020 du 14 
mai 2020 consid. 5.2.2). L'administration n'a pas à démontrer l'existence 
d'offres de travail concrètes disponibles et correspondant aux limitations 
de l’assuré (arrêt du TF 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2). 
7.5 En l’espèce, l’autorité inférieure a évalué le degré d’invalidité de 
l’assuré au 18 septembre 2019 à l’aune d’une capacité de travail entière 
dans une activité adaptée au profil d’effort, n’impliquant pas le port de 
charges de plus de 5 kg, de monter et de descendre des échelles et des 
échafaudages et de surcharger le rachis dans sa totalité. 
Pour éviter une distorsion par l’indexation sur une longue durée d’un salaire 
versé il y a de nombreuses années, l’OAIE a indiqué établir, de manière 
exceptionnelle, le salaire sans invalidité avec les données statistiques de 
l’OFS (OAIE pce 154). Ainsi, l’autorité inférieure, se référant au revenu de 
l’ESS 2016 à la table TA1_tirage_skill_level dans la branche de la 
construction (41-43), a retenu un salaire mensuel de 5'508 francs pour une 
durée hebdomadaire de 40 heures. Elle a ajusté ce salaire à l’horaire usuel 
de la branche en 2016 de 41.4 heures par semaine, soit un salaire mensuel 
de 5'600 francs 78 (5'508 francs x 41.4h / 40h). Quant au salaire d’invalide, 
l’OAIE a indiqué un salaire mensuel de 5’340 francs, en se basant sur le 
niveau de compétence 1 du secteur privé en générale (1-96), pour un 
horaire hebdomadaire de 40 heures. L’horaire usuel de la branche étant de 
41.7 heures par semaine en 2016, le salaire mensuel se monte ainsi à 
5'566 francs 95 (5'340 francs x 41.7h / 40h). De plus, l’autorité inférieure a 
effectué un abattement de 10% en raison de l’ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas, en particulier l’âge (49 ans en 
2019), les limitations fonctionnelles, l’ancienneté dans l’entreprise (9 ans), 
la période d’inactivité ayant éloigné l’intéressé du marché de travail (10 
ans) et le manque de formation. Ainsi, elle a retenu un salaire mensuel de 
5'010 francs 26 (5'566 francs 95 x 0.9) dans une activité de substitution 
tenant compte du profil d’effort et d’un abattement de 10%. La perte de 
gain est alors de 690 francs 52, soit un taux d’invalidité de 12.11% (5'700 
francs 78 – 5'010 francs 26) x 100 / 5'700 francs 78). 
En l’occurrence, le Tribunal constate que le calcul de comparaison des 
salaires effectué par l’autorité inférieure n’est pas critiquable et que le 
recourant n’a soulevé aucun grief à l’encontre de ce calcul dans son 
recours. En effet, le revenu antérieur à l’invalidité du recourant ne pouvant 


C-3343/2021 
Page 33 
pas être exactement chiffré, le recours subsidiaire aux données statistiques 
est admissible en l’espèce. En outre, l’OAIE s’est référé aux bonnes 
branches d’activité professionnelle exigible. Certes, il peut être reproché à 
l’autorité inférieure de ne pas avoir utilisé les données statistiques les plus 
récentes publiées, soit l’ESS 2018, publiée en 2020, dans la mesure où la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral l’exige (cf. ATF 143 V 295 
consid. 2.3 ; arrêt du TF 8C_132/2020 du 18 juin 2020 consid. 4.1). 
Toutefois, la situation reste inchangée même avec les données de l’ESS 
de 2018, soit le taux d’invalidité serait de 12.44% (revenu sans invalidité : 
5'622 francs x 41.3 heures / 40 heures = 5'804 francs 71 ; revenu avec 
invalidité : 5'417 francs x 41.7 heures / 40 heures = 5'647 francs 22 ; revenu 
avec invalidité avec réduction de 10% : 5'647 francs 22 x 0.9 = 5'082 francs 
50 ; taux d’invalidité : 5'804 francs 71 – 5'082 francs 50 / 5'804 francs 71 x 
100% = 12.44 %). 
7.6 Vu ce qui précède, la suppression de la rente d’invalidité entière peut 
être confirmée. 
7.7 Par souci de complétude, il convient d’examiner si le recourant pouvait 
encore mettre à profit par ses propres moyens les possibilités théoriques 
de travail qui lui ont été reconnues. 
Dans certains cas très particuliers, lorsque la rente a été allouée de façon 
prolongée, la jurisprudence a considéré qu'il n'était pas opportun de 
supprimer la rente, malgré l'existence d'une capacité de travail 
médicalement documentée, avant que les possibilités théoriques de travail 
n'aient été confirmées à l'aide de mesures médicales de réhabilitation et/ou 
de mesures d'ordre professionnel. Il peut en effet arriver que les exigences 
du marché du travail ne permettent pas l'exploitation immédiate d'une 
capacité de travail médicalement documentée ; c'est le cas lorsqu'il ressort 
clairement du dossier que la personne concernée n'est pas en mesure − 
pour des motifs objectifs et/ou subjectifs liés principalement à la longue 
absence du marché du travail − de mettre à profit par ses propres moyens 
les possibilités théoriques qui lui ont été reconnues et nécessite de ce fait 
l'octroi d'une aide préalable (arrêts du Tribunal fédéral 9C_254/2011 du 15 
novembre 2011 consid. 7.1.2.1 et 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 
consid. 4.2.2). 
Ainsi, avant de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité, 
l'administration doit examiner si la capacité de travail que la personne 
concernée a recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit 
pratiquement par une amélioration de la capacité de gain et, partant, une 


C-3343/2021 
Page 34 
diminution du degré d'invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire de 
mettre préalablement en œuvre une mesure d'observation professionnelle 
(afin d’établir l'aptitude au travail, la résistance à l'effort, etc.), voire des 
mesures de réadaptation au sens de la loi. La jurisprudence considère qu'il 
existe des situations dans lesquelles il convient d'admettre que des 
mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence d'une 
capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la 
réduction ou la suppression, par révision (cf. art. 17 al. 1 LPGA) ou 
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une 
personne qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente 
pendant 15 ans au moins. Cela ne signifie pas que la personne concernée 
peut se prévaloir d'un droit acquis dans le cadre d'une procédure de 
révision ou de reconsidération ; il est seulement admis qu'une réadaptation 
par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en raison de son 
âge ou de la durée du versement de la rente. Dans de telles situations, 
l'Office AI doit vérifier dans quelle mesure la personne concernée a besoin 
de la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel (arrêts du TF 
9C_308/2018 du 17 août 2018 consid. 5.2 et 9C_920/2013 du 20 mai 2014 
consid. 4.4 et les références citées), à moins toutefois que le manque de 
volonté ou de capacité subjective à la réadaptation ne fasse objectivement 
défaut à la personne concernée (arrêts du TF 8C_19/2016 du 4 avril 2016 
consid. 5.2.3 et 8C_569/2015 du 17 février 2016 consid. 5.1 et les 
références citées ; arrêt du TAF C-7370/2016 du 23 mars 2018 consid. 
13.2.1). En l’absence d’une telle volonté ou aptitude subjective de 
réadaptation de la part de la personne concernée, l'administration peut en 
effet refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (arrêt du TF I 
370/98 du 26 août 1999, publié in : Pratique VSI 3/2002, p. 111). Dans la 
mesure où ils sont déterminants pour la question de la réadaptation par 
soi-même raisonnablement exigible de la part d'un assuré, le point de 
savoir si les critères de la durée de 15 années d'allocation de la rente ou 
de l'accomplissement de la 55ème année sont réalisés doit être examiné par 
rapport au moment du prononcé de la décision de suppression de la rente 
ou à celui à partir duquel cette prestation a été supprimée (ATF 141 V 5 
consid. 4 ; voir également arrêt du Tribunal administratif fédéral 
C‑2018/2021 du 4 mars 2022 consid. 20.5). 
En l’occurrence, il ressort du dossier que le recourant a perçu une rente 
d’invalidité entière du 1er septembre 2010 au 31 juillet 2021, soit durant 
presque 11 ans. Le recourant était âgé de 51 ans révolus au jour où la 
décision litigieuse a été rendue. Selon la jurisprudence rappelée 
précédemment, il n’y a pas lieu de présumer que l’assuré n’est pas en 
mesure d’entreprendre de son propre chef tout ce que l’on peut 


C-3343/2021 
Page 35 
raisonnablement attendre de lui pour tirer profit de sa capacité de travail. 
Le Tribunal considère qu’une réadaptation par soi-même est exigible. Il est 
tout à fait possible au recourant de mettre à profit sa capacité de travail sur 
un marché équilibré, toute activité lucrative légère étant exigible avec les 
limitations répertoriées. 
8. 
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, c’est à juste titre que l’autorité 
inférieure a supprimé la rente entière d’invalidité dont bénéficiait le 
recourant dès le 1er août 2021, considérant qu’il disposait d’une capacité 
de travail de 100%, entraînant une incapacité de gain insuffisante pour 
bénéficier d’une rente d’invalidité, dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. 
Par conséquent, le recours est rejeté et la décision litigieuse du 25 juin 
2021 est confirmée. 
9. 
Le recourant, qui succombe, doit s’acquitter des frais de justice fixés, 
compte tenu de la charge liée à la procédure, à 800 francs (art. 63 al. 1 
PA ; voir également art. 69 al. 1bis et 2 LAI). Ils sont compensés par l’avance 
de frais du même montant dont il s’est acquitté dans le cadre de la présente 
procédure (TAF pce 23). 
Vu l’issue du litige, le recourant n’a pas droit aux dépens (art. 64 al. 1 PA, 
art. 7 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 
173.320.2]). En vertu de l’art. 7 al. 3 FITAF, l’autorité inférieure n’a pas droit 
aux dépens. 
 
 
 


C-3343/2021 
Page 36 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure de 800 francs sont mis à la charge du recourant. Ils 
sont compensés par l’avance sur les frais, d’un même montant, versée en 
cause le 21 avril 2022. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales (OFAS). 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Bissegger 
Müjde Atak 
 
 
 


C-3343/2021 
Page 37 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :