bvger · E-3926/2025 · 2025-04-24 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 24 avril 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-3926/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 8 j u i l l e t 2 0 2 5 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, née le (…), 
Erythrée, 
représentée par Elen Sahin, titulaire du brevet d’avocat, 
(…), 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 24 avril 2025 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : la 
requérante, la recourante ou l’intéressée) en date du 15 février 2023, 
la décision du 24 avril 2025, notifiée le 30 avril suivant, par laquelle le SEM 
a dénié la qualité de réfugié à la requérante, rejeté sa demande d’asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours formé, le 30 mai 2025, contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressée conclut 
principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à 
l’octroi de l’asile, subsidiairement à être mise au bénéfice de l’admission 
provisoire et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM, 
requérant par ailleurs l'assistance judiciaire totale, 
la décision incidente du 4 juin 2025, par laquelle le juge instructeur a rejeté 
cette dernière demande et invité l’intéressée à verser une avance de frais 
de 750 francs jusqu’au 20 juin suivant, 
le paiement de cette avance en date du19 juin 2025, 
le courrier, du 9 juillet 2025, par lequel l’intéressée a complété son recours, 
et les photographies jointes à cet envoi, 
 
et considérant 
qu’en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.32]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statue 
définitivement, 


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que l’intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l'art. 37 LTAF), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de 
l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 
recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’en l’espèce, l’intéressée a notamment allégué avoir été enrôlée dans 
les forces aériennes érythréennes à la fin de l’année 2011 et affectée à 
B._______ pendant six mois, puis au sein d’une caserne à C._______, 
qu’on lui aurait fait signer un contrat d’engagement pour quinze ans, 
qu’on lui aurait refusé systématiquement les permissions qu’elle 
demandait, 
qu’en mai 2012, un responsable l’aurait violée, sous la menace de son 
arme, et menacée de mort pour le cas où elle révèlerait ces faits, 
qu’à cause de cet homme, la recourante aurait été injustement punie et 
placée en cellule à plusieurs reprises, 


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qu’elle aurait finalement obtenu une permission d’un mois pour des raisons 
de santé, 
qu’au cours de cette période, elle aurait brièvement fréquenté un homme 
– dont elle n’aurait plus de nouvelles – et serait rapidement tombée 
enceinte, à dessein, car elle aurait entendu dire que les femmes qui avaient 
des enfants pouvaient être libérées de l’armée, 
que trois mois après la naissance de sa fille, elle aurait néanmoins dû 
retourner vivre avec celle-ci à la caserne, 
que ses conditions de vie sur place auraient été difficiles, 
qu’elle aurait manqué d’argent pour subvenir à ses besoins ainsi qu’à ceux 
de sa fille, 
qu’en septembre 2016, ne supportant plus son quotidien sur son lieu 
d’affection, elle aurait trouvé un passeur pour rejoindre le D._______ avec 
sa fille, 
qu’après avoir déserté, elle aurait voyagé en bus jusqu’à E._______, puis 
franchi illégalement la frontière à pied, ralliant F._______, 
qu’elle aurait vécu à G._______ durant six ans avant de rejoindre seule la 
Suisse, en transitant notamment par la Turquie et la Grèce, 
qu’en cas de retour en Erythrée, elle craindrait d’être emprisonnée en 
raison de sa désertion et de son départ illégal du pays, 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, elle a déposé sa carte d’identité ainsi 
que trois photographies d’elle-même en uniforme d’étudiante et en tenue 
militaire, 
que dans sa décision du 24 avril 2025, le SEM a considéré que les propos 
de la recourante, évasifs, contradictoires et peu plausibles, n’étaient pas 
vraisemblables, de sorte que la qualité de réfugié devait lui être déniée et 
sa demande d’asile rejetée, 
qu’il a par ailleurs retenu que le viol que l’intéressée aurait subi et son 
départ illégal d’Erythrée n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 
qu’il a en outre estimé que l’exécution du renvoi de la recourante était licite, 
raisonnablement exigible et possible, 


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que dans son recours, l’intéressée conteste l’invraisemblance de ses 
retenue par le SEM et soutient encourir un risque de persécution en cas 
de retour en Erythrée, en raison de sa désertion et de son départ illégal du 
pays, 
qu’elle reproche par ailleurs à l’autorité intimée d’avoir manqué à son 
devoir d’instruction et de motivation, 
que dans son courrier du 9 juillet 2025, elle répète avoir été membre des 
forces aériennes érythréennes et produit des photographies la montrant en 
uniforme, en compagnie d’autres soldats, 
qu’elle insiste en outre sur les circonstances défavorables qui 
s’opposeraient, selon elle, à l’exécution de son renvoi, 
que le grief formel soulevé par l’intéressée doit être examiné en premier 
lieu, dès lors qu'il est susceptible de conduire à l'annulation de la décision 
querellée, 
qu'en vertu de la maxime inquisitoire, qui régit la procédure administrative, 
les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, 
qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art. 12 PA, en relation avec 
l'art. 6 LAsi ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2, 2012/21 consid. 5.1, 2009/60 
consid. 2.1.1), 
que la maxime inquisitoire doit cependant être relativisée par son corollaire, 
le devoir de collaboration de la partie à l'établissement des faits (art. 8 LAsi 
et art. 13 PA, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi ; cf. ATAF 2015/10 
consid. 3.2, 2012/21 consid. 5.1, 2009/60 consid. 2.1.1), 
que, s'agissant de l'obligation de motiver (déduite du droit d'être entendu, 
garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 [Cst., RS 101] ; cf. également art. 29 à 33 PA), l'autorité 
n'a certes pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens 
de preuve et griefs invoqués par les parties, mais doit mentionner, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidée sur lesquels elle a fondé sa décision, 
de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de 
celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, 
que le Tribunal retient pour sa part que le SEM a suffisamment instruit la 
cause, les éléments de fait en sa possession lui permettant d’apprécier 
valablement les questions liées à la vraisemblance et à la pertinence des 
motifs d’asile, 


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que le SEM a également motivé sa décision à satisfaction de droit, 
que l’intéressée a compris les raisons pour lesquelles sa demande d’asile 
était rejetée et a manifestement pu faire valoir ses contre-arguments, 
que la conclusion cassatoire de la recourante doit ainsi être écartée, 
que sur le fond, la décision du SEM est convaincante, 
que les déclarations de l’intéressée concernant son quotidien en caserne 
à C._______ à partir de sa grossesse sont demeurées singulièrement 
laconiques, 
qu’elles ne cadrent en outre pas avec le fait – documenté – que les 
Erythréennes enceintes, et mères, sont le plus souvent exemptées de 
service national lorsqu’elles sont incorporées, comme c’était le cas de la 
recourante, dans une unité avec une composante militaire, la poursuite du 
service y devenant, avec un enfant, manifestement problématique 
(cf. référence citée par le SEM dans sa décision), 
qu’il n’est pas plausible qu’après avoir enfanté précisément dans le but 
d’être dispensée de ses obligations militaires, l’intéressée n’ait pas déposé 
de demande en ce sens, 
que ses explications, selon lesquelles elle s’était engagée et avait signé 
pour une durée de service déterminée, de sorte qu’elle ne pouvait être 
libérée, et que le dépôt d’une telle demande ne se concevait d’ailleurs pas, 
ne sont pas convaincantes, dans la mesure où on imagine mal qu’elle ne 
se soit pas renseignée sur ces points avant de tout faire pour tomber 
enceinte, 
que la recourante s’est en outre contredite s’agissant des circonstances de 
sa désertion alléguée, affirmant, lors de sa première audition, avoir obtenu 
l’autorisation de quitter la caserne pour amener sa fille chez le médecin, 
puis, lors de sa seconde, avoir quitté la caserne d’un pas soutenu au 
moment où des femmes se tenaient au poste de garde, en leur disant 
qu’elle allait bientôt revenir, 
qu’elle n’a pas pu expliquer cette divergence, les explications données 
dans le recours ne suffisant pas à la justifier, 
qu’elle s’est également contredite en déclarant d’abord que son départ du 
pays n’avait eu aucune conséquence pour sa mère, puis en expliquant que 


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les autorités s’étaient immédiatement présentées chez celle-ci après son 
départ, 
qu’elle n’a pas non plus fourni d’explication convaincante sur ce point, se 
limitant à invoquer un malentendu et s’efforçant de concilier ses 
déclarations, 
que comme l’a retenu le SEM, tout porte ainsi à croire que l’intéressée a 
en réalité été libérée de ses obligations militaires après la naissance de sa 
fille, 
que le viol qu’elle aurait subi, que l’autorité intimée ne remet pas en 
question, n’est pas en lien de causalité avec son départ du pays, quatre 
ans plus tard, 
que la question de savoir si l’intéressée peut, en raison de son seul départ 
illégal du pays, se voir reconnaître la qualité de réfugié, à l’exclusion de 
l’asile, pour des motifs subjectifs survenus après la fuite (cf. art. 54 LAsi) 
ne se pose pas non plus, 
qu’en effet, selon l’arrêt de référence du Tribunal D-7898/2015 du 
30 janvier 2017, une sortie illégale d’Erythrée ne suffit plus, en soi, à 
justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié, 
qu’un risque majeur de sanction en cas de retour ne peut être désormais 
admis qu’en présence de facteurs supplémentaires qui font apparaître le 
requérant d’asile comme une personne indésirable aux yeux des autorités 
(cf. D-7898/2015 précité consid. 5), 
qu’en l’espèce, de tels facteurs font manifestement défaut, 
qu’au regard de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu’il 
porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 
qu’aucune des conditions de l’art. 32 OA 1 (RS 132.311) n’étant réalisée, 
en l’absence notamment d’un droit de la recourante à une autorisation de 
séjour ou d’établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible, 


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que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être 
prononcée, 
que celle-ci est réglée par les art. 83 et 84 de la loi fédérale du 16 décembre 
2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20), applicables par 
renvoi de l'art. 44 LAsi, 
qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, l’intéressée n’ayant pas démontré qu’elle 
serait, en cas de retour dans son pays, exposée à de sérieux préjudices 
au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’en ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 
droit international, il sied d’examiner particulièrement si l’art. 3 CEDH, qui 
interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, et l’art. 4 CEDH, qui 
interdit l’esclavage ainsi que le travail forcé, trouvent application dans le 
présent cas d’espèce, 
que vu l’invraisemblance des motifs d’asile de la recourante, rien n’indique 
qu’elle s’expose à de tels traitements, 
que partant, l'exécution du renvoi ne transgresse aucun engagement de la 
Suisse relevant du droit international, de sorte que cette mesure s'avère 
licite (art. 83 al. 3 LEI), 
qu’elle est aussi raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), 
qu’en effet, l’Erythrée ne connaît pas actuellement une situation de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d’espèce – de présumer, pour 
tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en danger concrète 
au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, 
que l’exécution du renvoi est de manière générale raisonnablement 
exigible, sauf circonstances particulières dans lesquelles il faut admettre 
une menace existentielle (ou état de nécessité), ce qu’il convient de vérifier 
dans chaque cas d’espèce (cf. arrêt de référence D-2311/2016 du 
17 août 2017 consid. 17), 
qu’aucun élément de la situation personnelle de l’intéressée ne suggère 
qu’elle serait concrètement en danger en cas de retour en Erythrée, 


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que même si, selon ses propos, elle a quitté ce pays depuis de nombreuses 
années, elle y a encore des membres de sa famille, avec lesquels elle a dit 
être en contact, 
que les atteintes à sa santé ne sont pas graves au point de faire obstacle 
à son retour (cf. à cet égard ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit), 
qu’en effet, selon le rapport médical joint au recours, elle souffre du 
syndrome de l’intestin irritable et présente des signes de pertes de cheveux 
ainsi que d’épisodes dépressifs, 
que le médecin préconise que la recourante puisse bénéficier de conditions 
d’hébergement adéquates pour stabiliser son état, sans autres indications, 
que le Tribunal rappelle enfin que, si un retour forcé en Erythrée n’est de 
manière générale pas possible, le choix existant d’un retour volontaire 
empêche de conclure à une impossibilité de l’exécution du renvoi, au sens 
de l’art. 83 al. 2 LEI, 
qu’ainsi, l’exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles 
insurmontables d’ordre technique et s’avère également possible 
(cf. ATAF 2008/34 consid. 12), 
qu’en conséquence, le recours est aussi rejeté, en tant qu’il porte sur le 
renvoi et son exécution, 
que s'avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 
3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que le montant des frais de procédure mis à la charge de l’intéressée est 
intégralement couvert par l’avance de frais versée le 19 juin 2025, 
 
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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est intégralement couvert par l’avance de 
frais du même montant déjà versée le 19 juin 2025. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet 
 
 
Expédition :