bvger · E-5074/2023 · 2023-08-16 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 16 août 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5074/2023 
 
 
A r r ê t d u 8 n o v e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, née le (…), 
et son enfant 
B._______, né le (…), 
Colombie, 
(…), 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 16 août 2023. 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse, le 4 (recte : 3) avril 2023, par 
A._______ (ci-après : la requérante, la recourante ou l’intéressée), pour 
elle-même et son enfant mineur, 
le mandat de représentation signé par la requérante, le 6 avril suivant, en 
faveur des juristes et avocats de Caritas Suisse, 
le procès-verbal de l’audition du 3 mai 2023, 
la décision incidente du SEM du 12 mai 2023 de passage à la procédure 
étendue, 
l’écrit du 9 juin 2023, par lequel le SEM a invité l’intéressée à produire un 
rapport médical portant sur l’état de santé de son fils, 
la procuration signée par la requérante, le 30 juin 2023, en faveur des 
juristes et avocats de Caritas C._______, 
l’écrit du 3 juillet suivant, par lequel l’intéressée a fait parvenir au SEM 
ladite procuration ainsi qu’un rapport médical du (…) juin 2023 concernant 
son enfant, 
la décision du 16 août 2023, notifiée le surlendemain, par laquelle le SEM 
a refusé de reconnaître à la requérante et à son enfant la qualité de réfugié, 
a rejeté leur demande d’asile, a prononcé leur renvoi de Suisse et a 
ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours interjeté, le 18 septembre 2023, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel les 
intéressés ont conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, subsidiairement, au prononcé d’une 
admission provisoire en leur faveur ou, plus subsidiairement encore, à 
l’annulation de la décision attaquée ainsi qu'au renvoi de la cause au SEM 
pour instruction complémentaire, 
les demandes de dispense de paiement d’une avance de frais et d’octroi 
de l’assistance judiciaire totale, dont le recours est assorti, de même que 
la demande d’octroi d’un « délai suffisant » pour transmettre des rapports 
médicaux les concernant, 


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le courrier du 10 octobre 2023, par lequel la recourante a produit une 
attestation d’indigence datée du 26 septembre précédent, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que la recourante et son enfant ont qualité pour recourir (cf. art. 48 
al. 1 PA), 
que l’intéressée a mandaté, le 30 juin 2023, les juristes et avocats de 
Caritas C._______ pour les représenter, elle et son enfant, dans le cadre 
des démarches juridiques en rapport avec leur demande d'asile, 
qu'aucune déclaration de résiliation dudit mandat de représentation ne 
figure au dossier, 
que le mémoire de recours a cependant été rédigé par la recourante 
elle-même, qui demande la désignation d'un mandataire d'office (requête 
d'assistance judiciaire totale), de sorte qu'il y a lieu de considérer que le 
mandat précédant a pris fin par acte concluant, 
que présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’à titre préliminaire, il est constaté que les intéressés n’invoquent aucun 
grief formel à l’appui de leur recours, que les faits pertinents ont été établis 
de manière exacte et complète par l'autorité de première instance et que 
celle-ci a respecté le droit d’être entendu des recourants, de sorte que la 


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conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être 
rejetée, 
que lors de son audition du 3 mai 2023, la recourante a déclaré être une 
ressortissante colombienne, originaire de D._______ (une petite localité 
dans le département de E._______), où elle aurait grandi auprès de sa 
famille adoptive, 
qu’elle aurait effectué une formation en « (…)» et aurait travaillé dans (…), 
d’abord pour une multinationale, puis en tant qu’indépendante, 
que bien qu’elle ait vécu la majorité de sa vie à D._______, elle aurait aussi 
régulièrement effectué des aller-retours entre cette localité et la ville de 
F._______, où son fils aurait été scolarisé et où l’intéressée aurait été 
propriétaire d’un appartement, 
qu’à D._______, elle aurait également travaillé pour (…), notamment au 
sein du programme « (…) », dans le cadre duquel elle aurait donné des 
conférences à des jeunes sur leurs droits ; qu’elle aurait aussi été active 
dans le domaine social, pour le compte d’une association dénommée 
« (…) », 
qu’en 2021, lors d’un soulèvement social ayant particulièrement impacté 
sa région, elle aurait exprimé, auprès de son entourage et sur les réseaux 
sociaux, son opposition au blocage des routes par les guérilleros ; que, 
plus tard, en 2022, elle se serait positionnée sur Facebook contre la 
campagne de Gustavo Petro, un candidat soutenu par les guérilleros ; que, 
suite à l’élection de ce dernier, en juin 2022, et en raison des événements 
qui se déroulaient dans la région à cette période, quelqu’un aurait dit à son 
frère qu’il fallait qu’elle arrête de publier contre le gouvernement de Petro ; 
qu’elle aurait en conséquence supprimé certaines de ses publications, ou 
les aurait passées en mode « privé », pour des raisons de sécurité ; qu’elle 
aurait également cessé ses publications à l’encontre de Petro au mois 
d’août 2022, 
que le (…) 2022, une personne se serait rendue au domicile de la 
recourante à D._______ et l’aurait informée du fait que la guérilla voulait 
lui parler et qu’elle devait en conséquence se rendre dans le hameau de 
G._______ ; qu’elle ne se serait cependant pas rendue au rendez-vous, 
pensant y risquer sa vie, mais aurait pris la route, le soir-même, pour 
F._______ ; que, là-bas, durant les jours suivants, elle aurait effectué les 
démarches nécessaires en lien avec son passeport et celui de son fils (y 


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compris une procuration du père de ce dernier) ; qu’elle aurait également 
clôturé ses affaires professionnelles et récupéré diverses créances, afin de 
pouvoir financer son voyage ; que, le (…) 2022, elle aurait quitté la 
Colombie légalement, accompagnée de son fils, par la voie aérienne, au 
départ de l’aéroport de F._______ et à destination de H._______ ; qu’après 
avoir passé plusieurs mois en I._______, où elle espérait trouver du travail 
et y scolariser son fils, elle se serait finalement rendue en Suisse, où se 
trouverait la marraine de son enfant et où elle se sentirait « moins seule », 
qu’interrogée sur les raisons du dépôt de sa demande d’asile et sur ses 
craintes en cas de retour en Colombie, elle a indiqué, en substance, avoir 
quitté son pays par peur de représailles de la guérilla, car elle ne s’était 
pas rendue au rendez-vous à G._______ ; qu’elle risquait dès lors d’y être 
tuée et de laisser son enfant orphelin ; qu’elle estimait en outre avoir été 
fichée comme personne « anti-gouvernement » et cataloguée comme 
« uribiste » (soit une partisane de l’ancien président) suite à ses 
publications sur les réseaux sociaux, 
qu’outre ces éléments, l’intéressée a également invoqué l’insécurité 
générale régnant en Colombie et, en particulier, dans sa région de 
provenance ainsi que l’absence d’opportunités, que ce soit au niveau 
professionnel pour elle ou pour l’avenir de son enfant, 
qu’interrogée sur son état de santé et celui de son fils, elle a indiqué que 
ce dernier avait un problème au cœur depuis son plus jeune âge, qu’il 
ressentait parfois des courtes douleurs et qu’un suivi avait été entamé en 
Suisse ; qu’elle a également précisé qu’elle-même se sentait bien, 
que dans le cadre de la procédure de première instance, la recourante a 
remis, en originaux, son passeport et celui de son fils, sa carte d’identité et 
son permis de conduire ; qu’elle a également produit, sous formes de 
copies, plusieurs attestations des autorités de sa localité, portant 
notamment sur la situation sécuritaire sur place, ainsi qu’une attestation de 
déplacement forcé datant de 2001 ; que, sur demande du SEM, elle a en 
outre fourni un rapport médical du (…) juin 2023 concernant l’état de santé 
de son enfant, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 


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leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 
al. 2 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi), 
que conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions à 
venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 
regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 
définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon 
toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 
consid. 3.3), 
que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 
consid. 5.1), 
qu'en l'occurrence, la recourante n'a pas démontré que les exigences 
légales pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile 
étaient remplies, 


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qu'en effet, indépendamment de la question de la vraisemblance du récit 
de l’intéressée – qui peut demeurer ouverte en l'espèce – c'est à juste titre 
que le SEM a retenu que les motifs d'asile invoqués n'étaient pas 
pertinents, 
qu’à l’instar de l’autorité de première instance, il ne peut qu’être constaté 
qu’aucun élément au dossier ne démontre que la recourante représentait, 
au moment de son départ du pays, une menace ou une opposition 
sérieuse, tant pour le gouvernement que pour la guérilla, 
que ses allégations selon lesquelles elle aurait, entre 2021 et 2022, posté 
ou relayé des publications Facebook critiquant les actions de la guérilla 
dans sa région ou portant sur le parcours de Gustavo Petro, l’action de ce 
dernier au cours des années passées ou encore son projet de réforme 
constitutionnelle, ne sont corroborées par aucun moyen de preuve sérieux, 
objectif et convaincant ; qu’en outre, ses déclarations à ce sujet sont 
demeurées très générales, l’intéressée n’ayant par exemple pas été 
capable d’estimer le nombre de ses « followers » (« Je ne sais plus si c’est 
4 millions ou 4'000. Je ne sais pas ce qu’est Ie maximum. » ; cf. procès-
verbal de l’audition du 3 mai 2023, Q. 44) et s’étant limitée à des 
déclarations vagues quant au contenu de ses prétendues publications 
(cf. idem, Q. 36 à 38), 
qu’en tout état de cause, même à considérer, comme le SEM l’a fait dans 
la décision attaquée, que la recourante s’est effectivement livrée à de telles 
activités sur les réseaux sociaux, rien ne permet de considérer que 
celles-ci lui auraient conféré un profil d’opposante politique ; qu’en effet, de 
son propre aveu, ses publications sur Facebook n’ont pas suscité de 
réaction particulière, ni de la part des autorités, ni de la part de la guérilla, 
lors de leur mise en ligne (cf. procès-verbal de l’audition du 3 mai 2023, 
Q. 46 et 68) ; qu’en outre et surtout, si l’intéressée a certes allégué avoir 
par la suite éliminé certaines de ces publications « pour des raisons de 
sécurité », il ne ressort pas de ses déclarations qu’elle aurait été victime 
de menaces concrètes en lien avec ses activités sur les réseaux sociaux, 
ni qu’elle aurait été personnellement inquiétée par les autorités 
colombiennes ou des membres de la guérilla ; que rien n’indique non plus 
que lesdites activités ont eu de quelconques répercussions sur les 
membres de sa famille demeurés en Colombie (cf. idem, Q. 4, 11, 30-31, 
56-57, 62 et 68), 
que les moyens de preuve produits par l’intéressée devant le SEM – à 
savoir des copies d’attestations des autorités de sa localité – ne permettent 


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pas d’infirmer ce constat ; que ceux-ci revêtent en effet une valeur probante 
très limitée, dans la mesure où il s’agit de copies à l’origine inconnue ; 
qu’au demeurant, lesdits documents ne font aucunement état de menaces 
concrètes et individuelles à l’égard de l’intéressée, 
que la précarité de la situation sécuritaire dans la région d’origine des 
recourants ne saurait être en elle-même décisive au regard de l’art. 3 LAsi ; 
que la définition de réfugié, telle qu'exprimée à l'art. 3 al. 1 LAsi, est 
exhaustive et exclut tous les autres motifs susceptibles de conduire un 
étranger à abandonner son pays d'origine ou de dernière résidence, 
comme par exemple l'absence de toute perspective d'avenir ou les 
difficultés consécutives à une crise socio-économique (pauvreté, 
conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un emploi et un 
logement, revenus insuffisants) ou à la désorganisation, à la destruction 
des infrastructures ou à des problèmes analogues auxquels, dans le pays 
concerné, chacun peut être confronté (cf. arrêt du Tribunal D-1960/2019 
du 7 mai 2019, p. 6 et jurisp. cit.), 
qu'en ce qui concerne les craintes manifestées par l’intéressée en lien avec 
le rendez-vous qui lui aurait été fixé, le (…) 2022, dans le hameau de 
G._______ et qu’elle n’aurait pas honoré, il y a lieu de relever que celle-ci 
n'a présenté aucune preuve matérielle confirmant ses affirmations et 
qu'elle 
s'est 
par 
ailleurs 
contentée 
d'émettre 
de 
simples 
hypothèses concernant tant le but de cette rencontre que ses suites 
(cf. procès-verbal de l'audition du 3 mai 2023, Q. 47-53, 58-63), 
que le comportement de la recourante durant les jours qui ont suivi, 
autrement dit entre le (…) 2022 et le moment de son départ de Colombie, 
le (…) suivant, ne correspond du reste pas à celui d’une personne qui 
craindrait de manière imminente pour sa sécurité ou sa vie, l’intéressée 
ayant notamment pris le temps d’obtenir une procuration de la part du père 
de son enfant, de faire établir un passeport pour son fils, de clôturer ses 
affaires professionnelles et de recueillir de l’argent auprès de débiteurs, 
avant de quitter le pays légalement par la voie aérienne (cf. idem, Q. 54-
55), 
qu’il en va de même de son attitude à son arrivée en I._______, l’intéressée 
étant demeurée plusieurs mois dans ce pays sans y déposer de demande 
d’asile (cf. ibidem, Q. 66), 
que certaines déclarations de la recourante confortent d'ailleurs 
l'impression selon laquelle son départ de Colombie s'est davantage inscrit 


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dans un contexte général d'insécurité et d'absence de perspectives 
économiques, soit des motifs non-pertinents en matière d'asile (cf. ibidem, 
Q. 60-61, 65, 72), 
qu’à l’appui de son recours, l’intéressée n’a pas non plus apporté le 
moindre faisceau d’indices concrets et tangibles qu’en cas de retour en 
Colombie, elle serait personnellement confrontée à un risque de 
préjudices, que ce soit de la part des autorités colombiennes ou de celle 
des membres de la guérilla, 
qu’en tant qu’ils font état d’informations de nature générale et abstraite, 
sans lien avéré avec la situation individuelle et concrète de la recourante 
ou de son enfant, les divers rapports et autres sources Internet auxquels 
le recours du 18 septembre 2023 renvoie (cf. mémoire de recours, p. 3 ss) 
ne permettent pas d’établir à satisfaction de droit l’existence d’un véritable 
risque concret et sérieux pesant sur la personne des intéressés dans le 
cas d’espèce, 
que le nouveau moyen de preuve produit à l’appui du recours, soit la copie 
d’une attestation datée (…) 2023 et faisant état des activités sociales de la 
recourante au sein du Conseil communautaire « (…) », n’est pas non plus 
de nature à démontrer un tel risque ; qu’en effet, il ne peut être exclu qu'il 
s'agisse d'un document de complaisance, établi pour les besoins de 
cause ; qu’au demeurant, il ne ressort aucunement de celui-ci que la 
recourante serait une cible particulière pour le gouvernement actuel, ni 
d’ailleurs qu’elle aurait endossé un rôle de « leader sociale » par le passé, 
comme elle l’allègue dans son recours ; qu’au contraire, selon ladite 
attestation, l’intéressée aurait accompagné et aidé des personnes en 
situation de vulnérabilité, avec la collaboration de la police municipale et, 
donc, des autorités étatiques, 
que les photographies jointes au recours, censées montrer les activités 
sociales de l’intéressée avec des jeunes personnes défavorisées de 
D._______, ne sont pas davantage décisives, faute d’attester une 
quelconque persécution déterminante en matière d’asile à l’encontre de la 
recourante, 
qu’au vu de ce qui précède, c’est manifestement à bon droit que le SEM a 
retenu, dans la décision attaquée, que les intéressés ne pouvaient se 
prévaloir d’une crainte objectivement fondée d’être exposés, en cas de 
retour en Colombie, à une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 


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qu’il s'ensuit que le recours, en tant qu’il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d’asile, 
doit être rejeté, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 (RS 142.311) n'étant réalisée, 
en l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer leur renvoi 
(cf. art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible ; que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 
84 LEI (RS 142.20), applicables par renvoi de l'art. 44 LAsi, 
que sur la question de l'exécution du renvoi, la recourante a invoqué, lors 
de son audition du 3 mai 2023, la situation sécuritaire particulièrement 
difficile en Colombie, où les groupes criminels étaient, selon elle, 
omniprésents ; qu’elle a souligné que la région où elle avait vécu l'essentiel 
de sa vie (département de E._______) était particulièrement touchée par 
la violence armée de tels groupes, ceux-ci agissant en toute impunité ; 
qu’elle a également fait valoir, à ce titre, l’obligation de prendre en compte 
l’intérêt supérieur de son fils à pouvoir demeurer en Suisse, où sa vie ne 
serait pas en danger, 
que les intéressés n’ont pas démontré qu'ils seraient, en cas de retour dans 
leur pays, exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, de sorte 
que l'exécution de leur renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, 
qu'en ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 
droit international, il sied d'examiner particulièrement si une disposition de 
la CEDH ou de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(Conv. torture, RS 0.105) trouve application dans le présent cas, 
que si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait illicite par le seul fait que dans le pays concerné des 
violations des art. 3 CEDH ou 3 Conv. torture devraient être constatées, 
qu'une simple possibilité de subir des traitements prohibés ne suffit pas, 


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qu'il faut au contraire que la personne qui invoque ces dispositions 
démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret 
et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou 
dégradants, en cas de renvoi dans son pays, 
qu'il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 
issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 
hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 
simplement 
du 
fait 
d'un 
hasard 
malheureux 
– 
par 
des 
mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 
consid. 11), 
qu’en l’occurrence, pour les raisons exposées (cf. p. 6 ss ci-avant), les 
recourants n’ont pas démontré qu'il existerait pour eux un risque réel, fondé 
sur des motifs sérieux et avérés, d'être victimes de torture ou encore d'un 
traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH ou de 
l’art. 3 Conv. torture, en cas d'exécution du renvoi dans leur pays d'origine, 
que par ailleurs, au vu des pièces du dossier et compte tenu en particulier 
de la teneur du rapport médical du (…) juin 2023, il y a lieu de retenir que 
la situation médicale des intéressés n'est pas marquée par des 
considérations humanitaires impérieuses au sens de la jurisprudence 
européenne (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme 
[CourEDH] Paposhvili contre Belgique du 13 décembre 2016, Grande 
Chambre, requête n° 41738/10, § 183 ; cf. également infra p. 12), 
que l'exécution du renvoi des intéressés s'avère par conséquent licite 
(cf. art. 83 al. 3 LEI ; ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; 
ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait 
pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des recourants, 
qu'en effet, la Colombie ne connaît pas, sur l’ensemble de son territoire, 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui 
permettrait d'emblée, et indépendamment des circonstances du cas 
d'espèce, de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, 


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qu’il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que les intéressés 
pourraient être mis concrètement en danger pour des motifs personnels, 
que la recourante est jeune, apte à travailler et au bénéfice d’une formation 
ainsi que d’une solide expérience professionnelle ; qu’elle bénéficie sur 
place d’un réseau familial à même de la soutenir dans sa réinstallation avec 
son enfant, dont la charge ne l’avait pas empêchée de travailler 
précédemment à son départ ; qu'au vu de ses activités tant 
professionnelles que sociales dans son pays d’origine, elle a par ailleurs 
dû se créer un réseau social qu'elle pourra également solliciter ; qu’elle n’a 
en outre pas allégué de problème de santé particulier susceptible de faire 
obstacle à sa réintégration en Colombie, 
que s’agissant de l’état de santé de son fils, il ressort du rapport médical 
du (…) juin 2023 le concernant que celui-ci souffre, depuis plusieurs 
années, de douleurs précordiales, lesquelles apparaissent au repos et sont 
de courte durée ; que ledit rapport précise également que l’état général de 
l’enfant est bon, qu’il n’a jamais ressenti de douleurs en faisant du sport et 
qu’il ne présente ni de souffle cardiaque, ni de tachypnée, ni encore 
d’hépatosplénomégalie ; qu’à l’issue de sa consultation (intervenue le 
[…] juin 2023), le pédiatre avait conclu que le pronostic était bon et n’avait 
prescrit aucun traitement particulier ; que seul un contrôle de l’évolution 
était prévu, un mois plus tard (soit le […] juillet 2023), avec protocole des 
douleurs, le médecin précisant encore qu’une échographie du cœur 
pourrait être envisagée en fonction des résultats dudit protocole ; que, 
depuis lors, soit depuis plus de quatre mois, l’intéressée n’a pas fait 
parvenir le moindre document médical concernant son enfant, y compris à 
l’appui de son recours, alors qu’elle en aurait manifestement eu l’occasion 
si l’état de santé de ce dernier s’était aggravé, 
qu’à ce sujet, il y a encore lieu de constater que, lors de son audition, la 
recourante avait précisé que son fils allait bien, même s’il souffrait parfois 
de douleurs cardiaques depuis qu’il était petit, et qu’elle n’avait pas effectué 
de contrôles particuliers en lien avec cette affection en Colombie 
(cf. procès-verbal de l’audition du 3 mai 2023, Q. 4), 
qu’au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de retenir que l’exécution du 
renvoi de la recourante avec son enfant serait de nature à mettre ce dernier 
concrètement en danger pour cas de nécessité médicale au sens de 
l’art. 83 al. 4 LEI et de la jurisprudence topique (cf. ATAF 2011/50 
consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10), 


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que, pour sa part, l’intéressée n’a jamais fait valoir d’atteinte à sa santé, 
que ce soit devant l’autorité inférieure ou le Tribunal, 
que dans ces conditions, l’offre de preuve des recourants tendant à la 
production de nouveaux rapports médicaux les concernant – au terme d’un 
délai qui devrait, selon eux, leur être imparti par le Tribunal – doit être 
écartée, étant remarqué que la preuve déjà administrée, soit le rapport 
médical du (…) juin 2023 susmentionné, a permis au Tribunal de former sa 
conviction (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 
134 I 140 consid. 5.3), 
que l'intérêt supérieur de l'enfant, au sens de l'art. 3 de la Convention 
relative aux droits de l'enfant du 2 novembre 1989 (CDE, RS 0.107), ne 
fait pas non plus obstacle à l'exécution du renvoi des intéressés en 
Colombie, 
que cette disposition ne fonde pas en soi un droit à une autorisation de 
séjour, respectivement à une admission provisoire déductible en justice 
(cf. ATAF 2009/51 consid. 5.6), 
qu'en l'occurrence, au vu de son âge et de son parcours de vie, il y a lieu 
de considérer que l’enfant de la recourante reste encore étroitement lié à 
sa mère, avec qui il partage sa vie, mais également à son père demeuré 
en Colombie, qui s’occupait régulièrement de lui (cf. procès-verbal de 
l’audition du 3 mai 2023, Q. 14 et 65) ; qu'au vu de la durée très limitée de 
son séjour en Suisse (soit quelques mois), il n'y a pas lieu de retenir que 
celui-ci l’a à ce point imprégné du mode de vie et du contexte socio-culturel 
helvétique que l'exécution du renvoi constituerait pour lui un déracinement 
déraisonnable, susceptible de mettre en péril son bon développement ; 
qu’il est au contraire légitime de penser que, malgré les efforts qu'il devra 
sans doute consentir, il est dans son intérêt d'évoluer dans son pays 
d'origine, où il a d'ailleurs passé l'essentiel de sa vie, au sein d'un 
environnement qui aura l'avantage de lui offrir un cadre familial, social, 
culturel et linguistique qui lui est familier, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 
ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants disposant de 
passeports en cours de validité et étant tenus de collaborer à l'obtention de 
tout autre document éventuellement nécessaire pour retourner dans leur 
pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 


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qu'en conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu’il porte 
sur le renvoi et son exécution, et la décision attaquée confirmée sur ces 
points, 
que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 
que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la requête 
tendant à la dispense du versement d'une avance de frais est sans objet, 
que la demande d'assistance judiciaire totale assortie au recours doit être 
rejetée, dès lors que les conclusions du recours paraissaient d'emblée 
vouées à l'échec, les conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 PA, en lien 
avec l’art. 102m al. 1 LAsi, n'étant ainsi pas réalisées, indépendamment de 
l'indigence des recourants, 
qu'en conséquence, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 
des intéressés, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig 
 
 
 
 
 
Expédition :