bvger · E-633/2023 · 2022-12-30 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 30 décembre 2022

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-633/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 2 j u i l l e t 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
Yanick Felley, Barbara Balmelli, juges, 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Cordelia Forde, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 30 décembre 2022 / N (…). 
 
 
 


E-633/2023 
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Faits : 
A. 
Le 6 septembre 2022, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse en tant que requérant 
d’asile mineur non accompagné (RMNA). 
B. 
Entendu le 18 novembre 2022 à l’occasion de la première audition RMNA 
et de son audition sur les motifs d’asile, il a indiqué être ressortissant 
afghan, d’ethnie tadjik, originaire du village de B._______, district de 
C._______, dans la province de D._______, où il aurait toujours vécu avec 
sa famille. 
Son père, qui aurait suivi une formation militaire, aurait travaillé durant 
plusieurs années en tant que (…) pour le politicien E._______, qui était 
(…). En raison de ses activités, il aurait régulièrement fait l’objet de 
menaces de la part des talibans, notamment par écrit. 
Une vingtaine de jours après la chute du gouvernement et la prise de 
pouvoir des talibans d’août 2021, quatre membres de l’organisation se 
seraient présentés à son domicile à la recherche de son père. S’adressant 
à sa mère, ils auraient indiqué connaître les activités de son père pour le 
gouvernement afghan et auraient fouillé la maison, pour finalement repartir 
tout en déclarant qu’ils reviendraient. Une quinzaine de jours ou un mois 
plus tard, ils seraient revenus, en l’absence du requérant. Ils auraient cette 
fois questionné sa mère au sujet de son père et exigé la remise de 
documents le concernant. Ils auraient à nouveau fouillé la maison, avant 
de repartir. Suite à cette visite, ils se seraient présentés encore à deux 
reprises, en posant les mêmes questions et en déclarant au requérant qu’à 
défaut de trouver son père, ils s’en prendraient à lui. Suite à leur dernier 
passage, lors duquel ils se seraient montrés particulièrement menaçants 
et agressifs, sa mère aurait contacté son père pour l’informer de la 
situation. Le requérant et sa famille auraient alors pris la fuite, le soir même, 
pour rejoindre le père à F._______ – où celui-ci s’était réfugié chez un ami 
–, puis le G._______ et H._______. Sur le chemin, ils auraient fait l’objet 
d’un bref contrôle par les talibans à I._______. Alors que le reste de sa 
famille serait resté à J._______, l’intéressé aurait poursuivi seul son 
voyage à destination de la Suisse, en passant par K._______, L._______ 
et M._______. 


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A l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a produit divers documents 
relatifs à l’activité professionnelle de son père ainsi qu’un lot de 
photographies représentant celui-ci dans le cadre de ses fonctions. 
C. 
Par décisions incidentes des 23 et 24 novembre 2022, le Secrétariat d’Etat 
aux migrations (ci-après : SEM ou l’autorité inférieure) a informé le 
requérant que sa demande d’asile serait traitée dans le cadre d’une 
procédure étendue et l’a attribué au canton de N._______. 
D. 
Par décision du 30 décembre 2022, notifiée le 3 janvier 2023, le SEM a 
refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa 
demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant 
inexigible l’exécution de son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission 
provisoire. 
En substance, le SEM a écarté un risque concret et actuel de persécution 
ciblée à l’encontre de l’intéressé en raison des activités professionnelles 
passées de son père. Il a d’abord relevé que le requérant et les membres 
de sa famille n’avaient pas connu de problèmes directs avec les talibans 
ou des tiers avant leur prise de pouvoir d’août 2021. Il a souligné que selon 
ses propres déclarations, le requérant n’avait pas eu connaissance du 
contenu concret ni de l’auteur des menaces dont son père avait fait l’objet 
par écrit dans le passé. Il a quoi qu’il en soit émis de sérieux doutes quant 
à la valeur probante de telles lettres, indiquant que ce type de menaces 
relevait d’une pratique courante, fréquemment employée par des milices 
et criminels locaux pour se faire passer pour un groupe insurgé. Il a ensuite 
retenu que l’intéressé avait donné peu d’informations sur le quotidien de 
son père en tant que (…) d’un politicien et que les moyens de preuve 
versés au dossier relatifs à ses activités n’apportaient pas davantage de 
plus-value à ses déclarations, étant donné que leur authenticité et leur 
origine n’étaient pas établies. S’agissant des fouilles menées à son 
domicile, il a souligné que l’intéressé n’était présent qu’à une reprise et que 
ses déclarations étaient restées sommaires lorsqu’il s’était agi d’en décrire 
les circonstances. Il a ainsi émis de sérieux doutes quant à la réelle 
survenance de cet événement, tout en relevant que l’intéressé n’avait quoi 
qu’il en soit subi aucun préjudice ce jour-là malgré la violence employée 
par les talibans. Il a ajouté que ces fouilles n’étaient pas limitées à son seul 
domicile, de sorte qu’elles s’inscrivaient plutôt dans le contexte d’insécurité 
générale en Afghanistan sévissant depuis la chute du gouvernement, et 
que trois d’entre elles lui avaient été relayées par sa mère, ce qui ne 


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suffisait pas, selon la jurisprudence, à fonder la qualité de réfugié. Il a enfin 
relevé que le requérant avait été contrôlé par les talibans sans 
conséquence lors de son trajet pour quitter le pays, ce qui permettait 
d’exclure qu’il était recherché. 
E. 
Par mémoire du 2 février 2023, le requérant a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) à l’encontre de la 
décision précitée, par lequel il a conclu à son annulation et, principalement, 
à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile ou, 
subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 
complémentaire. Sur le plan procédural, il a sollicité l’assistance judiciaire 
totale. 
Rappelant que selon la jurisprudence du Tribunal (arrêt de référence 
D-5800/2016 du 13 octobre 2017) les personnes ayant travaillé pour 
l’ancien régime afghan sont exposées à un risque de persécution élevé, 
l’intéressé fait pour l’essentiel valoir que son père – qui a travaillé comme 
(…) d’un politicien très influent et très proche de l’ancien président – court 
un grand risque de persécution en cas de retour dans son pays d’origine. 
Tout en détaillant le parcours professionnel de son père et les 
circonstances ayant mené ce dernier à l’exil, il allègue que les talibans sont 
au courant de ses activités passées pour le compte du gouvernement 
afghan, dans la mesure où ceux-ci ont accès aux données des anciens 
fonctionnaires. En tant que fils aîné, il estime être dans le viseur des 
autorités talibanes et courir un risque de persécution à titre réfléchi. 
L’intéressé se prévaut par ailleurs d’une violation de son droit d’être 
entendu. Il allègue que les arguments retenus dans la décision du SEM 
sont contradictoires et considère que celle-ci est insuffisamment motivée. 
Il fait par ailleurs valoir que le SEM n’a pas suffisamment examiné les 
lettres de menaces adressées par les talibans à son père, mais s’est au 
contraire contenté d’écarter leur force probante, sans motivation suffisante. 
F. 
Par décision incidente du 28 février 2023, la juge instructeur a admis la 
demande d’assistance judiciaire totale, a nommé Cordelia Forde en qualité 
de mandataire d’office et a invité le SEM à déposer sa réponse jusqu’au 
15 mars 2023. 
Le 17 mars 2023, le délai précité a été prolongé au 24 mars suivant. 


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G. 
Dans sa réponse du 24 mars 2023, considérant que le recours ne contenait 
aucun élément ou moyen de preuve susceptible de modifier son point de 
vue, le SEM a proposé son rejet. 
Se prononçant également sur la vraisemblance du récit, il relève en 
substance que bien qu’invité à plusieurs reprises à détailler les activités de 
son père pour le gouvernement afghan, l’intéressé s’est contenté de 
généralités, ce qui ne permet pas d’établir qu’il aurait occupé un poste dans 
la sécurité pour un personnage important de l’ancien gouvernement, et que 
les informations détaillées contenues dans le recours au sujet de son 
parcours n’ont pas été évoquées en audition. Relevant que les déclarations 
du recourant au sujet de cette visite sont demeurées générales, linéaires 
et dénuées d’indices de vécu, il réitère que celui-ci n’a pas fait l’objet de 
menaces concrètes par les talibans lors de leur première visite, quand bien 
même il eût été facile pour ceux-ci de l’emmener dans l’hypothèse où ils 
considéraient son père comme une menace. Quant aux visites 
postérieures, tout en niant leur pertinence, le SEM met en exergue le 
caractère concis et répétitif des déclarations du recourant. 
H. 
Dans sa réplique du 26 avril 2023, le recourant maintient que les moyens 
de preuve versés au dossier concernant les activités de son père n’ont pas 
été suffisamment examinés par le SEM. Il fait valoir que celui-ci avait 
connaissance d’informations sensibles au sujet de la situation sécuritaire 
nationale et allègue qu’il restait néanmoins discret sur ses activités 
professionnelles en raison de son devoir de confidentialité, raison pour 
laquelle lui-même n’en connait pas tous les détails. Invoquant son jeune 
âge au moment des faits, il estime que les déclarations de mineurs doivent 
être examinées avec des exigences moins élevées que celles de 
personnes majeures, ajoutant avoir néanmoins donné des détails relatifs à 
la durée et au lieu de travail de son père ainsi que son grade. Il estime que 
le fait de ne pas avoir été emmené par les talibans à l’occasion de leur 
première visite ou son absence lors des visites subséquentes ne saurait 
en soi exclure la reconnaissance de la qualité de réfugié, puisque les 
menaces des talibans sont graduelles. Depuis son exil, il aurait en outre 
appris par l’intermédiaire de son père qu’il serait toujours recherché dans 
son pays d’origine. 
A l’appui de cette écriture, la mandataire a déposé sa note d’honoraires. 
 
 


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Page 6 
I. 
Par courrier du 19 mai 2023, l’intéressé a fait parvenir au Tribunal la copie 
d’un document rédigé en dari qu’il présente comme une lettre de menaces 
du régime taliban ainsi qu’une nouvelle photographie de son père dans le 
cadre de ses activités. 
J. 
Dans sa duplique du 6 juin 2023, le SEM estime que les pièces précitées, 
aisément falsifiables, ne permettent pas encore de fonder la crainte de 
persécution ciblée à l’encontre du recourant. Il relève que la photographie 
n’établit pas l’identité de la personne qui y est représentée ni le lien de 
filiation qui la lie au recourant et que la lettre manuscrite est datée du 
5 mai 2023, soit postérieurement à la demande de réplique et de 
production d’éventuels moyens de preuve supplémentaires, supposant 
ainsi qu’il s’agit d’un document de complaisance déposé pour les besoins 
de la cause. Il indique par ailleurs qu’il ressort des propres déclarations du 
recourant que ces pièces ont été obtenues par l’intermédiaire de tiers et 
que leur contenu est aisément falsifiable. 
K. 
Par courrier du 7 juin 2023, l’intéressé a fait parvenir au Tribunal une clé 
USB sur laquelle figure notamment la copie d’un document qu’il présente 
comme une nouvelle lettre du régime taliban, datée du 25 mai 2023. Il 
indique être expressément nommé avec son père sur la lettre en question 
et sommé de se rendre, sous peine d’être condamné à une peine sévère 
et se faire confisquer ses terres. 
L. 
Dans ses observations du 4 juillet 2023, le recourant met en évidence 
l’absence de membres de sa famille en Afghanistan, hormis un oncle 
invalide avec lequel il a peu de contact. Il estime possible qu’il ait reçu de 
nouvelles lettres de menaces à son domicile sans toutefois en avoir 
connaissance. 
M. 
Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 
les considérants en droit. 
 
 
 


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Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le 
délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1, 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 2 LAsi). 
2. 
2.1 Dans son recours, l’intéressé se prévaut notamment d’une violation de 
son droit d’être entendu. Il reproche en particulier au SEM d’avoir procédé 
à un examen sommaire des lettres de menaces ayant été adressées à son 
père, considérant simplement qu’il s’agissait de copies aisément 
falsifiables et n’indiquant aucun risque concret de persécution, sans 
toutefois analyser leur contenu. Il considère par ailleurs que la position du 
SEM consistant à retenir, d’une part, que la famille aurait pris la fuite plus 
tôt si elle était vraiment menacée et, d’autre part, qu’elle ne court pas de 
risque de persécution réel dans la mesure où elle n’a pas été 
particulièrement inquiétée par les talibans après les quatre visites 
domiciliaires est contradictoire. Il en conclut que la décision est 
insuffisamment motivée sur ce point. 
2.2 Ces griefs s’avèrent toutefois infondés. S’agissant d’abord des lettres 
de menaces dont le père du recourant aurait fait l’objet, force est de 
constater que ces missives n’ont pas été versées au dossier ni présentées 
au SEM, celui-ci ayant uniquement présenté le raisonnement qui aurait été 
le sien si de tels documents lui avaient été fournis. Dans ces conditions, 
l’on peine à percevoir quel argument le recourant entend en retirer et a 
fortiori comment l’autorité inférieure aurait pu en examiner le contenu, ce 
d’autant que le recourant lui-même a indiqué ne pas en connaître la teneur 
ni leur l’auteur. En tout état de cause, le SEM n’a pas minimisé la portée 
de telles menaces, puisqu’il a justement mentionné leur existence dans sa 


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décision et dûment motivé les raisons pour lesquelles celles-ci devaient 
être écartées, faute de caractère ciblé (cf. 4 de la décision querellée). Son 
analyse selon laquelle de telles correspondances sont fréquemment 
utilisées par divers groupes criminels pour semer la terreur parmi la 
population en se faisant passer pour des groupes insurgés doit quoi qu’il 
en soit être confirmée, faute d’élément au dossier permettant de retenir 
qu’elles proviennent véritablement des talibans et sont adressées 
précisément à l’encontre du père du recourant. 
Quant à l’argument tendant à invoquer une motivation contradictoire et 
insuffisante de la décision du SEM en lien avec le moment de la fuite du 
recourant et de sa famille, il s’avère peu compréhensible. Quoi qu’il en soit, 
un tel grief semble davantage relever du fond que de la forme et sera dès 
lors examiné ci-après. 
2.3 Partant, tout grief formel doit être écarté. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2-5.6). 
3.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
3.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes 
(ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 
reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 
vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 


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écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 
contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 
d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 
lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 
circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 
à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 
d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 
de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 
en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 
cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 
ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien 
même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent 
toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que les 
éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de 
l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, 
il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 
dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 
éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 
qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 
3.4 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 
notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 
appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 
qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 
d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 
pour la première fois. 
 
Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 
qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 
Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 


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existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 
d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 
non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 
Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 
placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 
normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 
selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 
l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 
consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 
4. 
4.1 En l’espèce, le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que l’intéressé 
n’est pas parvenu à démontrer avoir subi des mesures de persécution 
intenses et ciblées avant son départ d’Afghanistan, ni être exposé à de 
telles mesures en cas de retour dans son pays d’origine, à titre direct ou 
réfléchi. Afin d'éviter des répétitions inutiles, il est renvoyé à la décision du 
SEM, tout en retenant ce qui suit. 
4.2 
4.2.1 Se prévalant de la jurisprudence du Tribunal (arrêt de référence 
D-5800/2016 précité), le recourant fait valoir, d’une part, que les personnes 
ayant travaillé pour l’ancien régime afghan sont exposées à un risque de 
persécution élevé en Afghanistan et, d’autre part, qu’il serait 
particulièrement exposé à des persécutions réfléchies de la part des 
talibans, en tant que fils aîné d’un ancien fonctionnaire afghan désormais 
exilé. 
4.2.2 
4.2.2.1 Le Tribunal a en effet admis l'existence de catégories de personnes 
particulièrement exposées à des risques de persécutions futures en cas de 
retour en Afghanistan. Il s'agit notamment de personnes que les talibans 
considèrent, à tort ou à raison, comme proches du gouvernement afghan 
ou de la coalition internationale, ou qui sont soupçonnées d'être 
imprégnées par des valeurs occidentales et qui ne se fondent plus dans la 
société afghane. Des personnes possédant un tel profil risquaient déjà 
d'être victimes d'intimidations, d'enlèvements, voire d'assassinats avant la 
prise de pouvoir par les talibans en août 2021 et ne disposent pas de 
possibilité de refuge interne (cf. notamment arrêt du Tribunal E-3099/2023 
du 26 juillet 2023 consid. 4.2.1 et réf. cit.). 


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Bien que le niveau de violence dans le pays ait globalement diminué depuis 
la prise de pouvoir des talibans en août 2021, le comportement futur des 
membres de ce groupe demeure imprévisible à l'heure actuelle et il y a lieu 
d'admettre que les profils qu'ils ciblaient auparavant peuvent être de 
manière générale exposés à plus de risques, compte tenu des capacités 
et du contrôle territorial accrus de cet acteur. De nombreuses agressions 
contre des personnes appartenant à des groupes à risque au sens de la 
jurisprudence ont effectivement été documentées depuis le mois d'août 
2021. Celles-ci n'apparaissent toutefois pas comme systématiques ou de 
nature uniforme (cf. arrêt du Tribunal E-5415/2020 du 21 juin 2023 
consid. 5.3 et réf. cit.). S’agissant des personnes affiliées à l'ancien régime 
– en particulier celles qui occupaient des postes stratégiques dans les 
unités militaires, policières et d'investigation, de même que les membres 
du pouvoir judiciaire –, il est admis qu’elles présentent généralement un 
risque accru de persécutions futures en cas de retour en Afghanistan si 
elles se sont particulièrement exposées, au point d'avoir attiré, sur elles 
spécifiquement, l'attention des talibans. Quant aux autres personnes 
présentant ce profil, il importe de tenir compte, dans le cadre d'une 
évaluation individuelle visant à déterminer s'il existe un degré raisonnable 
de probabilité que le requérant soit victime de persécution, d'autres 
circonstances ayant une incidence sur le risque, telles que la région 
d'origine, le sexe, les inimitiés personnelles ou encore l'implication effective 
dans des conflits locaux (cf. arrêts du Tribunal E-3099/2023 précité 
consid. 4.2.1 ; E-4121/2019 du 22 mars 2023 consid. 5.5.2 et réf. cit. ; 
E-5294/2021 du 26 octobre 2022 consid. 8.2 et réf. cit.). 
4.2.2.2 Selon la jurisprudence du Tribunal, une persécution réfléchie est 
admise lorsque des proches d'une personne persécutée sont exposés à 
des représailles en vue d'exercer des pressions sur cette personne 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 et réf. cit.). Il y a lieu d'apprécier l'intensité 
du risque de persécution réfléchie en fonction des circonstances du cas 
d'espèce. Il convient de prendre en compte que ces mesures n'ont pas 
nécessairement pour but l'obtention de renseignements, mais qu'elles 
peuvent également viser des personnes qui s'engagent ouvertement en 
faveur de leurs proches ou encore être prises en guise de représailles, pour 
punir tous les membres d'une même famille pour les agissements de l'un 
d'entre eux, soit parce qu'ils sont soupçonnés de partager ses opinions et 
ses buts, soit pour les intimider ou pour tenter de faire taire l'activiste en 
question. Il incombe à celui qui se prévaut d'une persécution réfléchie 
d'expliquer les risques encourus du fait des agissements de ses proches 
et leur impact sur sa situation personnelle (cf., à ce sujet, arrêt du Tribunal 
E-2416/2023 du 28 novembre 2023 consid. 4.2.1). 


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Page 12 
4.2.3 
4.2.3.1 Certes, l’intéressé a allégué que son père avait travaillé pour 
l’influent politicien E._______. Toutefois, en l’absence d’indication contraire 
de sa part, la seule fonction de (…) de celui-ci consistait exclusivement à 
assurer la sécurité du politicien précité, notamment lors de déplacements. 
En raison de la nature strictement opérationnelle d’une telle fonction, le 
père du recourant n’était manifestement doté d’aucun pouvoir décisionnel 
et ne disposait pas d’une forte influence politique, de sorte qu’il est très peu 
probable qu’il ait attiré l’attention des talibans pour avoir véhiculé des 
positions politiques en public allant à l’encontre de l’idéologie talibane. 
Comme relevé par le SEM, l’intéressé n’a pas allégué lors de ses auditions 
que son père aurait exercé des activités quelconques qui outrepasseraient 
sa seule fonction de (…) et dont on pourrait en déduire qu’il présenterait 
un profil politisé. Au contraire, ses déclarations au sujet de l’activité 
professionnelle exercée par son père et des risques auxquels ce dernier 
serait exposé sont demeurées générales et abstraites, à l’instar de sa 
réponse à la question de savoir quels reproches étaient formulés par les 
talibans à l’encontre de son père, puisqu’il s’est limité à indiquer que depuis 
leur victoire, ceux-ci recherchaient systématiquement toutes les personnes 
ayant œuvré dans les forces de l’ordre et, en particulier, les militaires qui 
les avaient combattus les années précédentes (cf. procès-verbal [PV] 
d’audition, R23). L’argument du recours tendant à invoquer sa minorité 
pour expliquer l’absence de détails donnés sur les activités de son père est 
à cet égard sans pertinence. En effet, le récit du recourant n’apparaît ni 
lacunaire ni de qualité inférieure à celui d'une personne majeure, que ce 
soit pour des motifs liés à son âge, à son faible degré de formation ou 
encore à son vécu traumatique. Le recourant semble en effet perdre de 
vue que ce n’est pas tant le manque de substance de ses déclarations qui 
lui est reprochée mais plutôt l’absence d’indication permettant d’attester le 
caractère concret et ciblé contre sa personne des problèmes qu’il aurait 
rencontrés avec les talibans. 
A cela s’ajoute que si le recourant a indiqué que son père s’était caché à 
F._______ durant les visites domiciliaires des talibans, il n’a à aucun 
moment allégué que celui-ci se trouvait dans la crainte permanente d’une 
confrontation avec un membre du mouvement. Pour preuve, il a indiqué 
que lors de leur première visite, les talibans étaient repartis sans insister 
et, lors des visites suivantes, ils avaient simplement enjoint son père, par 
l’intermédiaire de sa mère, à se rendre. A teneur des déclarations de 
l’intéressé, les talibans n’ont toutefois pas fait usage de mesures de 
coercition particulières ni employé la violence d’une manière telle que cela 
aurait suscité une peur intense au sein des membres de sa famille 


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conduisant celle-ci à l’exil. Certes, le recourant a mentionné que les 
talibans s’étaient montrés menaçants et agressifs. Toutefois, il n’a pas 
décrit avec précision comment les membres du mouvement s’étaient 
concrètement comportés sur le moment, ni le contenu précis de leurs 
menaces, étant précisé que c’est uniquement au stade du recours qu’il a 
allégué que ceux-ci étaient armés. 
4.2.3.2 Aucune contradiction ne semble ressortir de la motivation de la 
décision de l’autorité inférieure. La position du SEM consistant à exclure 
l’existence de persécutions ciblées et suffisamment intenses contre la 
famille du recourant au motif que celle-ci aurait vraisemblablement pris la 
fuite plus tôt si elle s’était sentie véritablement menacée doit au contraire 
être confirmée. Quant aux lettres de menaces dont le père du recourant 
aurait fait l’objet, force est de constater que celles-ci sont demeurées sans 
conséquence, puisque les talibans n’ont jamais interpelé aucun membre 
de la famille quand bien même ils auraient eu tout le loisir de le faire au 
cours des quatre visites domiciliaires effectuées. Dans ces conditions, et 
comme retenu à juste titre par le SEM, de telles visites – qui sont au 
demeurant intervenues exclusivement après la prise de pouvoir des 
talibans sur l’ensemble du territoire – semblent davantage relever de visites 
à des fins d’intimidation s’inscrivant dans un contexte général de 
surveillance de la population plutôt qu’à de véritables mesures de 
représailles directement dirigées contre le requérant et sa famille. 
4.2.4 Compte tenu des éléments qui précèdent, il y a lieu de considérer, à 
l’instar du SEM, que le père du recourant n’a pas occupé un poste 
stratégique dans l’administration, au point de représenter une réelle 
menace pour le mouvement taliban. Dans ces conditions, le risque de 
persécution réfléchie ne semble pas être donné non plus, faute d’intensité 
suffisante. En effet, pour retenir l’existence d’un tel risque, il ne suffit pas 
pour un requérant d’invoquer, de façon générale et abstraite, que faute de 
retrouver la personne recherchée, les talibans s’en prendront à un membre 
de sa famille en guise de représailles. Il appartient au contraire au 
requérant qui entend se prévaloir d’une persécution réfléchie d’exposer 
dans quelle mesure les activités menées par le membre de sa famille 
concerné l’exposent concrètement et sérieusement à de tels sévices. Or, 
en l’occurrence, l’intéressé a uniquement indiqué être menacé à la place 
de son père en tant que fils aîné, ce qui est manifestement insuffisant. 
4.3 Les documents produits dans le cadre de la procédure de recours ne 
modifient en rien ce constat. Comme indiqué par le SEM, en tant que telles, 
les photographies ne permettent pas d’établir la personne qui y est 


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représentée, si bien que l’on ne peut rien en retirer. Quant aux lettres de 
menaces produites devant le Tribunal, outre le fait qu’elles ont été relayées 
par des tiers et que leur contenu n’est ni traduit ni véritablement explicité – 
le recourant ayant uniquement indiqué que son nom y est mentionné 
conjointement avec son père et que tous deux sont sommés de se rendre 
–, ces missives sont produites uniquement sous forme de copies, de telle 
sorte que leur authenticité ne peut être vérifiée. En outre, comme retenu 
par l’autorité inférieure, ces correspondances sont postérieures à la 
demande de réplique du Tribunal, ce qui suscite des incertitudes 
supplémentaires quant à leur validité. En tout état de cause, il semble pour 
le moins douteux que l’intéressé ait été en mesure de transmettre au 
Tribunal deux lettres de menaces qui lui auraient été adressées les 4 et 
25 mai 2023, alors qu’aucun document de la sorte n’a été produit avant et 
après cette période. A cet égard, l’argument du recourant selon lequel il ne 
pourrait pas avoir connaissance de nouvelles lettres de menaces reçues 
ultérieurement du fait que sa famille ne vit plus en Afghanistan peine à 
convaincre, puisque les membres de sa famille ont fui le pays en même 
temps que lui et que, partant, ceux-ci n’y vivaient déjà plus depuis 
longtemps en mai 2023. 
4.4 Il sied au demeurant de relever, à l’instar du SEM, que les déclarations 
du recourant relatives aux fouilles menées par les talibans à son domicile 
apparaissent sommaires et stéréotypées, ce qui jette un doute quant à leur 
crédibilité. En effet, invité à décrire de manière détaillée les circonstances 
de la première visite des talibans, à laquelle il a personnellement assisté, 
l’intéressé a pour l’essentiel déclaré que quatre d’entre eux avaient frappé 
à la porte en fin de soirée en se présentant comme des membres de 
l’émirat islamique, qu’ils avaient dit à sa mère être au courant que son père, 
respectivement époux, était militaire et qu’ils avaient ensuite fouillé la 
maison avant de repartir, faute d’avoir trouvé quoi que ce soit (cf. PV 
d’audition, R15). Le recourant n’a toutefois donné aucun détail 
périphérique ou contextuel susceptible d’étayer ses allégations, portant 
notamment sur la durée de cette visite, les émotions ressenties en lien 
avec cet événement ou encore les personnes auxquelles il avait été 
confronté, étant encore rappelé que ce n’est qu’au stade du recours qu’il a 
allégué que les talibans étaient armés. A tenir cet événement pour 
vraisemblable, il est par ailleurs douteux que sa mère n’ait pas, à ce stade 
déjà, appelé son père pour le prévenir de la situation mais ait au contraire, 
comme allégué, attendu trois visites supplémentaires des talibans pour ce 
faire. A cet égard, l’explication du recourant selon laquelle elle pensait que 
les talibans finiraient par laisser tomber dans la mesure où ils n’avaient rien 
trouvé (cf. idem, R22) ne convainc pas. 


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Page 15 
4.5 Enfin, il convient de rappeler que le fait de quitter son pays d’origine en 
raison du contexte d’insécurité générale qui y règne n’est, de jurisprudence 
constante, pas pertinent en matière d’asile (à cet égard, cf., parmi de 
nombreux autres, arrêt du Tribunal E-2788/2023 du 25 mai 2023 p. 8). 
4.6 Au vu de ce qui précède, toute crainte de persécution en cas de retour 
en Afghanistan, personnelle comme réfléchie, doit également être déniée. 
5. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile. 
6. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 
(art. 44 LAsi). 
En l’occurrence, aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant 
réalisée (cf. art. 32 OA 1 [RS 142.311]), le Tribunal est tenu de confirmer 
le renvoi. 
7. 
Dans la mesure où le recourant a été admis provisoirement, il n'y a pas lieu 
d'examiner les questions liées à l'exécution de son renvoi en Afghanistan. 
8. 
En définitive, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM 
ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 
pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). 
En conséquence, le recours est rejeté et la décision querellée confirmée 
dans son entier. 
9. 
9.1 L'assistance judiciaire totale ayant été accordée au recourant par 
décision incidente du 28 février 2023 et dans la mesure où il ne ressort pas 
du dossier que la situation financière du recourant ait évolué de manière 
déterminante depuis lors, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de procédure 
(art. 65 al. 1 PA). 
9.2 Une indemnité à titre d'honoraires et de débours est accordée à la 
mandataire désignée d'office (art. 8 à 11 du règlement du 21 février 2008 


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concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral [FITAF ; RS 173.320.2], applicables par analogie conformément à 
l'art. 12 FITAF), étant précisé que les frais non nécessaires à la défense de 
la cause ne sont pas indemnisés (art. 8 al. 2 et 10 al. 2 FITAF). 
9.3 Le Tribunal fixe l'indemnité des mandataires commis d'office sur la 
base de la note de frais ou, en l'absence de celle-ci, sur la base du dossier 
(art. 14 al. 1 et 2 FITAF). 
Conformément à la pratique du Tribunal, en cas de représentation d'office 
en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle de de 100 à 150 francs 
pour les représentants non titulaires du brevet d'avocat. 
Par courrier du 26 avril 2023, la mandataire a fourni une note d'honoraires 
datée du même jour et récapitulant toutes les opérations effectuées 
jusqu'alors. Il y est fait état d’un montant de 1'840 francs, représentant un 
total de 9 heures à 200 francs et 40 francs de débours. Partant, en tenant 
compte du tarif horaire applicable, à savoir 150 francs, et des actes 
ultérieurs, il y a lieu d'allouer un montant de 1'540 francs à Cordelia Forde 
à titre d’honoraires et de débours. 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Page 17 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Une indemnité de 1'540 francs sera versée à Cordelia Forde, à titre 
d'honoraires et de débours, à charge du Tribunal. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :