bvger · E-5481/2023 · 2023-09-29 · fr

Asile et renvoi (r&eacute;examen) | Asile (réexamen) ; décision de non-entrée en matière du SEM du 29 septembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5481/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 6 o c t o b r e 2 0 2 3 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Constance Leisinger, juge ; 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Irak, 
représenté par Safaâ Fiorini Viana, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (réexamen) ; 
décision de non-entrée en matière du SEM du 29 septembre 
2023. 
 
 
 


E-5481/2023 
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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse le 15 octobre 2016 par A._______ 
(ci-après : le requérant, le recourant ou l’intéressé), 
la décision du 27 août 2018, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître 
la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, prononcé son 
renvoi de Suisse et l’a admis provisoirement en raison de l’inexigibilité de 
l’exécution de son renvoi, 
l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) E-5474/2018 
du 25 janvier 2019, rejetant le recours déposé par l’intéressé, le 
25 septembre 2018, contre la décision précitée, 
la demande de « réexamen » du 5 juillet 2019 de la décision du SEM du 
27 août 2018 en matière d’asile, 
la décision du 16 juillet 2019, par laquelle le SEM a rejeté cette demande, 
l’arrêt E-4053/2019 du 19 septembre 2019, par lequel le Tribunal a déclaré 
irrecevable le recours interjeté, le 12 août 2019, contre cette décision, faute 
de paiement de l’avance de frais requise dans le délai imparti, 
la demande du 1er février 2022, intitulée « demande de réexamen ou 
nouvelle demande d’asile », par laquelle le requérant a demandé au SEM 
d’examiner des documents nouvellement produits en original, 
la décision du 15 février 2022, par laquelle le SEM n’est pas entré en 
matière sur la demande précitée, 
l’acte du 17 février 2022, par lequel le requérant a transmis au Tribunal une 
copie de sa demande précitée du 1er février 2022 et a conclu, à titre 
principal, à « l’entrée en matière » par le Tribunal sur cette « demande de 
réexamen » après l’avoir « requalifiée » de demande de révision de son 
arrêt E-5474/2018 du 25 janvier 2019 ou, subsidiairement, « et en cas 
d’irrecevabilité formelle », à l’annulation de la décision du 15 février 2022 
ainsi qu’au renvoi de l’affaire au SEM pour qu’il entre en matière sur cette 
demande du 1er février 2022, 
l’arrêt E-772/2022 du 21 mars 2022, par lequel le Tribunal a déclaré 
irrecevable la conclusion principale de l’intéressé et a partiellement admis 
sa conclusion subsidiaire, retournant l’affaire au SEM, à charge pour lui 


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d’examiner la demande du 1er février 2022, uniquement en tant qu’elle 
portait sur des moyens postérieurs au 25 janvier 2019, 
la décision du 9 septembre 2022, par laquelle le SEM, ayant traité la 
demande du 1er février 2022 comme une demande de réexamen, l’a rejetée 
dans la mesure où elle était recevable, 
l’arrêt E-4354/2022 du 11 novembre 2022, par lequel le Tribunal a rejeté le 
recours interjeté contre cette décision le 29 septembre précédent, 
le courrier du 15 septembre 2023, intitulé « demande d’asile », par lequel 
l’intéressé, se prévalant de faits et moyens de preuve nouveaux, a 
demandé au SEM de lui reconnaître la qualité de réfugié et de lui octroyer 
l’asile, 
la décision du 29 septembre 2023 (ci-après : la décision querellée), notifiée 
le 2 octobre suivant, par laquelle le SEM n’est pas entré en matière sur 
cette demande, traitée comme une demande de réexamen (qualifiée) de 
sa décision du 27 août 2018, et a constaté l’absence d’effet suspensif d’un 
éventuel recours, 
le recours interjeté contre cette décision le 9 octobre 2023, par lequel 
l’intéressé a conclu au renvoi de la cause au SEM et a également demandé 
l’effet suspensif ainsi que la dispense d’une avance des frais de procédure, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours, 


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que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que le recours, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 
3 LAsi) prescrits par la loi, est ainsi recevable, 
que la décision attaquée étant une décision de non-entrée en matière, 
l'objet du litige ne peut porter que sur le bien-fondé de cette décision, en 
l’espèce prononcée, d’une part, en raison de la tardiveté du dépôt des 
moyens de preuve nouveaux et, d’autre part, en raison de l’absence de fait 
nouveau 
susceptible 
d’ouvrir 
la 
voie 
du 
réexamen 
(cf. ATAF 
2009/54 consid. 1.3.3), 
que le SEM est tenu de se saisir d'une demande de réexamen lorsqu'elle 
constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se 
prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé 
de sa décision, 
qu’il est aussi tenu de se saisir d’une telle demande lorsqu’il s’agit d’une 
demande de réexamen qualifié, à savoir lorsque sa décision est entrée en 
force en l’absence de recours ou suite à un arrêt d'irrecevabilité du recours 
interjeté contre cette décision, et que le requérant invoque un des motifs 
de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 
consid. 2.1 p. 367 ss), ou encore lorsque la demande repose sur un moyen 
de preuve postérieur à un arrêt sur recours, censé établir des faits allégués 
en procédure ordinaire, mais considérés comme non prouvés ni rendus 
vraisemblables dans le cadre de celle-ci (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3. 
à 11.4.7), 
qu’en revanche, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 
continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 
de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 
(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181 et jurisp. cit. ; Jurisprudence et 
informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2003 n° 17 consid. 2b p. 104 et jurisp. cit.), 
qu’en conséquence et par analogie avec l'art. 66 al. 3 PA, il y a lieu 
d'exclure le réexamen d'une décision de première instance entrée en force 
lorsque le requérant le sollicite en se fondant sur des moyens qu'il aurait 
pu invoquer par la voie de recours contre cette décision au fond, 
qu'une demande de réexamen ne permet pas de solliciter une nouvelle 
appréciation de faits déjà examinés, 


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que selon l'art. 111b al. 1 LAsi, la demande de réexamen dûment motivée 
est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la 
découverte du motif de réexamen, 
qu’en l’espèce, à l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a soutenu que 
des responsables de la police irakienne avaient eu l’intention de l’éliminer 
après qu’il avait, en 2006, dénoncé à un officier américain et au vice-
premier ministre responsable de la sécurité un vol massif d’armes de 
provenance américaine, commis au profit de milices partisanes dans les 
entrepôts de la police de Bagdad, ce qui avait abouti à l’arrestation de 
quatre officiers supérieurs liés à ces milices et à la mise à la retraite 
anticipée du directeur des dépôts de la police de Bagdad, 
qu’en procédure ordinaire, le SEM et le Tribunal ont considéré que les 
déclarations du recourant ne satisfaisaient pas aux exigences de 
vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi, 
qu’a l’appui de sa demande du 15 septembre 2023, l’intéressé a produit 
des copies de plusieurs documents nouveaux, en arabe avec leur 
traduction en français, censés établir qu’il était toujours menacé et 
recherché dans son pays d’origine, soit une décision par contumace du 
10 décembre 2012 du Tribunal des Forces de sécurité intérieure de la 
région (…), un document émis le 28 juillet 2010 par le Direction des dépôts 
de la police de Bagdad au sujet de la constitution d’une commission 
d’enquête, deux courriers du 13 mars 2023 de la Direction des affaires des 
infrastructures du Commandement de police de Bagdad, un courrier du 
3 avril 2023 de la Section juridique de B._______ de la Direction des 
affaires juridiques en matière d’infrastructures, deux mandats d’arrêt 
délivrés respectivement le 23 février 2023 et le 22 mai 2023 par la Direction 
des affaires juridiques en matière d’infrastructures, ainsi qu’une copie de 
la carte professionnelle de son avocat en Irak (sans traduction), 
qu’il a expliqué que ces documents lui étaient parvenus le 27 juin 2023 par 
DHL, 
qu’il a en outre exposé ne pas se sentir en paix en Suisse car il y était loin 
de sa famille et de ses enfants, que sa femme l’avait quitté, qu’il n’avait ni 
travail ni ressources financières, ne touchant que le minimum vital, que sa 
santé psychique s’était dégradée, qu’il ne pouvait obtenir aucun document 
irakien et était, pour des motifs calomnieux, enregistré dans tous les 
aéroports et postes-frontières d’Irak, 


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qu’il a encore indiqué avoir adressé au SEM un courrier précédent en date 
du 27 juillet 2023, dans lequel il aurait déjà exposé les arguments de sa 
demande du 15 septembre 2023 et – semble-t-il – produit les documents 
correspondants, 
que par courrier du 19 septembre 2023, le SEM a invité l’intéressé à lui 
présenter une preuve de son envoi du 27 juillet 2023, indiquant que celui-
ci ne lui était jamais parvenu, ainsi qu’à produire les originaux des 
documents déposés à l’appui de la demande de réexamen du 
15 septembre 2023, dès lors que l’intéressé avait précisé être en leur 
possession, 
que par courrier du 21 septembre 2023, le recourant a indiqué ne pas 
disposer de preuve de son envoi du 27 juillet 2023 et a produit les originaux 
des traductions déposées, 
que par courrier du 22 septembre 2023, il a produit les originaux des 
documents en arabe déposés ainsi que l’enveloppe DHL qui les aurait 
contenus, 
que le SEM, dans la décision querellée, a notamment retenu que les 
documents produits à l’appui de la demande du 15 septembre 2023 
– hormis la décision du 10 décembre 2012 précitée, qui avait déjà été 
produite à l’appui de la demande de réexamen du 1er février 2022 – 
l’avaient été au-delà du délai de 30 jours prévu par l’art. 111b al. 1 LAsi, 
sans explication quant aux raisons de ce dépôt tardif, 
qu’en outre, les allégations du recourant relatives à ses conditions de vie 
en Suisse n’étaient ni pertinentes au sens de l’art. 3 LAsi, ni déterminantes 
sous l’angle de la licéité et de l’exigibilité de son renvoi, dès lors qu’il était 
au bénéfice d’une admission provisoire, 
que dans son recours, l’intéressé conteste avoir produit tardivement les 
documents déposés à l’appui de sa demande de réexamen, expliquant ne 
pas avoir pu se les faire transmettre directement par son avocat irakien, de 
peur que les autorités de ce pays apprennent sa localisation en Suisse et 
ne demandent son rapatriement en Irak, 
qu’il aurait ainsi dû trouver une personne en Suisse acceptant de se faire 
envoyer, à sa place, ces documents par DHL, 


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qu’il n’aurait par ailleurs produit qu’une copie de la décision du 
10 décembre 2012 précitée dans le cadre de la demande de réexamen du 
1er février 2022, alors qu’il en aurait déposé une version « légalisée » (le 
5 mars 2023) à l’appui de celle du 15 septembre 2023, si bien que cette 
décision était désormais « exécutoire et imprescriptible » selon le droit 
irakien, 
que les documents produits attesteraient qu’il est toujours recherché en 
Irak et s’y expose à une « mort certaine », 
qu’en mandatant un avocat en Irak afin de se les procurer, il aurait en outre, 
selon toute vraisemblance réactivé les recherches à son endroit, 
qu’il aurait d’ailleurs pensé à retourner en Irak pour « affronter son destin », 
ce dont sa famille l’aurait dissuadé, 
qu’à la lumière des documents produits, ses motifs d’asile apparaîtraient 
selon lui vraisemblables, de sorte que le SEM aurait dû entrer en matière 
sur sa demande de réexamen, 
que le Tribunal relève d’abord que, même à admettre les explications de 
l’intéressé selon lesquelles il n’aurait pu se faire transmettre ces 
documents que le 27 juin 2023, il ne les a produits devant le SEM que le 
15 septembre 2023, 
qu’il n’a en effet pas établi les avoir déposés dans le cadre d’un précédent 
courrier, du 27 juillet 2023, comme il paraît l’avoir soutenu auprès du SEM, 
qu’à l’instar de l’autorité intimée, on peut d’ailleurs s’interroger sur la raison 
pour laquelle ce courrier présumé n’aurait pas été expédié par envoi 
recommandé, ou, à tout le moins, par fax, comme la demande de 
réexamen du 15 septembre 2023, 
qu’en outre, comme l’a relevé le SEM, la mention manuscrite « SEM 
14 juillet 2023 » figurant sur cette demande (cf. p. 3), ne suffit pas à établir 
qu’un courrier lui aurait été adressé à cette date, 
que l’intéressé ne revient au demeurant pas sur ces questions au stade du 
recours, 
que le Tribunal ne peut donc que retenir que les documents joints à la 
demande de réexamen du 15 septembre 2023, y compris la version dite 


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« légalisée » de la décision du 10 décembre 2012 précitée, ont été produits 
au-delà du délai prévu par l’art. 111b al. 1 LAsi et, partant, qu’ils ne sont 
pas de nature à ouvrir la voie du réexamen, 
qu’il est certes possible, tant en matière de révision que de réexamen, de 
remettre en cause une décision entrée en force en dépit de l'invocation 
tardive de nouveaux éléments, si ceux-ci révèlent manifestement un risque 
avéré de persécution ou de traitement inhumain faisant apparaître 
l'exécution du renvoi comme contraire au droit international (cf. ATAF 2021 
VI/4 consid. 9.1 ; 2013/22 consid. 5.4 in fine ; JICRA 1998 n° 3 consid. 3b), 
que cette question ne se pose néanmoins pas en l’espèce, l’intéressé, 
comme relevé, ayant été mis au bénéfice de l’admission provisoire, 
que c’est donc à titre superfétatoire que le SEM, dans la décision querellée, 
s’est livré à un examen matériel de ces documents, afin de déterminer si 
ceux-ci étaient de nature à rendre vraisemblables les motifs d’asile du 
recourant, ce qu’il a d’ailleurs, à raison, exclu, 
qu’en effet, rien n’indique que les poursuites qui auraient, selon ces 
documents, été engagées par les autorités irakiennes à l’encontre de 
l’intéressé soient fondées sur un des motifs de l’art. 3 LAsi, étant rappelé 
que, aux termes de la décision du 10 décembre 2012 précitée, il aurait été 
condamné en raison du vol d’une arme de service, 
que par ailleurs, sans se prononcer sur l’authenticité des documents en 
question, le Tribunal tient pour singulier que deux mandats d’arrêt 
successifs aient été délivrés à l’encontre de l’intéressé en 2023, soit plus 
de dix ans après sa condamnation du 10 décembre 2012 précitée, 
respectivement plus de sept ans après sa fuite alléguée d’Irak (cf. arrêt 
E-5474/2018 précité p. 4), sans que les recherches qui auraient été 
entreprises par l’avocat irakien du recourant n’ait – semble-t-il – mis en 
lumière de poursuites intervenues dans l’intervalle, 
qu’il est encore rappelée que le recourant a déjà produit, en procédure 
ordinaire et dans le cadre de sa première demande de réexamen, des 
documents qui ont été tenus pour controuvés (cf. arrêt E-5474/2018 précité 
p. 6 s. et décision du SEM du 16 juillet 2019 précitée p. 2), 
qu’il n’est enfin pas nécessaire de se pencher sur l’allégation – au 
demeurant 
non 
étayée 
– 
de 
l’intéressé 
selon 
laquelle 
il 
serait enregistré dans tous les aéroports et postes-frontières d’Irak, ni sur 


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ses déclarations ayant trait à sa situation personnelle et médicale actuelle, 
ces questions ayant trait respectivement à la licéité et à l’exigibilité de 
l’exécution de son renvoi, problématiques, qui, comme déjà dit, n’ont pas 
à être examinées, 
qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
querellée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), 
que l’autorité intimée était donc fondée à ne pas entrer en matière sur la 
demande de réexamen du 15 septembre 2023, 
qu'en conséquence, le recours est rejeté, 
que manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge unique, avec 
l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 
que les demandes d’effet suspensif et de dispense d’une avance des frais 
de procédure deviennent sans objet, 
que l’intéressé, dans son mémoire de recours, ne paraît pas demander 
formellement la dispense du paiement des frais de procédure, 
qu’en toute hypothèse, cette demande devrait être rejetée, 
qu’en effet, les conclusions du recours sont vouées à l’échec, de sorte que 
les conditions de l’art. 65 al. 1 PA ne sont pas réalisées, indépendamment 
de l’indigence de l’intéressé, 
que vu l'issue de la cause, il y a donc lieu de mettre les frais de procédure, 
dont le montant est doublé, à la charge du recourant, conformément aux 
art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 1’500 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet 
 
 
Expédition :