bvger · C-6396/2019 · 2019-11-07 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 7 novembre 2019). Décision confirmée par le TF.

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Décision confirmée par le TF par arrêt 
du 02.09.2024 (8C_291/2024) 
 
Cour III 
C-6396/2019 
 
 
A r r ê t d u 8 a v r i l 2 0 2 4 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Beat Weber, Christoph Rohrer, juges, 
Müjde Atak, greffière. 
Parties 
A._______, (France) 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à la rente 
(décision du 7 novembre 2019). 
 
 
 


C-6396/2019 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), né le (…) 1979, 
de nationalité française et domicilié en France, est marié et père de trois 
enfants, nés en 2006, 2009 et 2012 (OAI-B._______ pces 1 et 4). 
L’intéressé a travaillé en Suisse dès le mois de novembre 2007, en dernier 
lieu en qualité de responsable de reporting et construction, à plein temps, 
auprès de C._______, à (…), dès le mois de juin 2008 (OAI-B._______ 
pce 4). Ce faisant, il a notamment cotisé à l’assurance-invalidité suisse (ci-
après : AI) pendant plus de huit ans (cf. extrait du compte individuel du 22 
février 2017 [OAI-B._______ pce 11]). Le 17 février 2016, l’assuré a été 
victime d’un accident sur la voie publique alors qu’il se rendait à son travail. 
En incapacité de travail depuis lors, son cas a été pris en charge par la 
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA). 
Le contrat de travail de l’intéressé a été résilié par son employeur pour le 
31 octobre 2016 (OAI-B._______ pce 90 [p. 603/922]). 
B. 
B.a Par correspondance du 6 janvier 2017, l’assureur perte de gain de 
l’intéressé a notamment transmis à l’Office de l’assurance-invalidité du 
canton B._______ (ci-après : OAI-B._______) la demande de prestations 
AI, datée du 29 décembre 2016, de l’intéressé ainsi qu’une copie du 
dossier médical complet en possession de son médecin conseil (OAI-
B._______ pces 1-4 et 89). Il ressort en substance de cette demande, 
reçue à l’OAI-B._______ le 9 janvier 2017, que l’assuré est en incapacité 
de travail totale depuis le 17 février 2016 et présente un état de stress post-
traumatique sévère et une raideur cervicale avec syndrome cervico-
céphalique (OAI-B._______ pce 4). 
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI-B._______ a 
notamment recueilli le dossier de la SUVA et le dossier de l’assureur perte 
de gain, postérieur au 6 janvier 2017 (OAI-B._______ pces 5, 8, 10, 90 et 
91). 
B.b Il ressort en particulier du dossier de la SUVA que le 17 février 2016, 
l’assuré a été victime d’un accident de la circulation sur une route 
verglacée. Selon la description de l’accident, l’intéressé a perdu la maîtrise 
de sa voiture, a heurté un autre véhicule immobilisé sur le bas-côté et est 
parti en tête-à-queue avec un deuxième choc avec un autre véhicule, 
heurtant l’appui-tête au moment des chocs, pour finir sa course en contre-
bas de la route (OAI-B._______ pces 6 et 90 [pp. 844 et 864/922]). 


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L’intéressé a pu s’extraire seul de sa voiture et discuter avec les témoins, 
aucune intervention de la police et des urgences médicales n’ayant eu lieu. 
En outre, l’assuré a également déclaré avoir ressenti un sentiment de peur 
intense et des douleurs cervicales droites irradiant au niveau de l’épaule 
ainsi que l’apparition des céphalées et fourmillements des doigts de la main 
droite par la suite (OAI-B._______ pce 90 [pp. 783-789 et 793/922]). Selon 
le compte-rendu de la radiographie du rachis cervical et de l’épaule droite 
du 27 février 2016, les aspects radiologiques sont normaux (OAI-
B._______ pce 90 [p. 767/922]). Il ressort du rapport médical du 29 février 
2016, le Dr D._______ (ci-après : Dr D._______), médecin généraliste, 
constate un Whiplash syndrome probable (OAI-B._______ pce 90 [p. 
843/922]). Selon le rapport médical du 4 mars 2016 du Dr E._______ ci-
après : Dr E._______) médecin généraliste, l’assuré est en incapacité de 
travail depuis son accident en raison des cervicalgies avec paresthésies 
du membre supérieur droit ainsi que des douleurs à l’épaule droite avec 
contracture (OAI-B._______ pce 90 [p. 842/922]). 
L’intéressé a séjourné à la Clinique F._______ (ci-après : F._______) à (…) 
du 21 au 23 mars 2016 (OAI-B._______ pce 90 [p. 792-814/922]). Selon 
le rapport d’évaluation interdisciplinaire du 29 mars 2016, les diagnostics 
de traumatisme cervical indirect sur l’accident de la voie publique du 17 
février 2016 (S13.4) et un état de stress post-traumatique (F43.1) sont 
retenus (OAI-B._______ pce 90 [p. 792/922]). En ce qui concerne les 
antécédents médicaux, ce rapport de la Clinique F._______ mentionne un 
traumatisme cervical indirect en 2015 à la suite d’un accident de la voie 
publique, sans suite notable. Par décision sur opposition du 17 novembre 
2016, la SUVA a mis un terme au versement des prestations d’assurance 
au 10 juillet 2016 au motif que selon l’appréciation du médecin 
d’arrondissement, les troubles qui subsistent au-delà du 1er juillet 2016 ne 
sont plus dus à l’accident et que la causalité adéquate pour les troubles 
psychiques et les troubles qui ne peuvent pas s’expliquer d’un point de vue 
organique doit être niée (OAI-B._______ pce 90 [pp. 628-638/922]). Par 
arrêt du 8 février 2018, le Tribunal cantonal du canton G._______ a rejeté 
le recours déposé par l’assuré contre la décision sur opposition du 17 
novembre 2016 de la SUVA (OAI-B._______ pce 92). 
B.c S’agissant du dossier de l’assureur perte de gain, celui-ci contient en 
particulier le rapport d’expertise psychiatrique du Dr H.______ (ci-après : 
Dr H._______), médecin spécialiste en neurologie FMH, médecin 
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie FMH, du 31 octobre 2016 
(OAI-B._______ pce 89 [pp. 523-536/922)]. Le Dr H._______ retient le 
diagnostic de syndrome de stress post-traumatique (F43.1) et exclut tout 


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trouble de la personnalité selon les critères de la CIM-10. Le psychiatre 
indique également que l’intéressé présente, à part sa souffrance 
subjective, une certaine tendance à la dramatisation, à l’exagération et à 
l’aggravation. En outre, le Dr H._______ relève que les résultats du 
laboratoire indiquent une non-prise ou une prise irrégulière et une 
mauvaise compliance médicamenteuse concernant le traitement composé 
de Seroplex (Escitalopram). Enfin, le Dr H._______ mentionne qu’une 
reprise de travail, dans l’activité habituelle, devrait être possible à partir du 
1er février 2017 au plus tard, débutant à 50%, avec une augmentation par 
la suite pendant trois mois au maximum selon l’évaluation des médecins 
traitants. 
L’assuré a produit une expertise privée, datée du 2 décembre 2016, établie 
par le Dr I._______ (ci-après : Dr I._______), médecin de spécialisation 
inconnue (OAI-B._______ pce 91 [pp. 893-905/922]). 
L’assureur perte de gain a mis fin aux indemnités journalières au 31 mars 
2017 (OAI-B._______ pce 24). 
B.d Selon l’avis médical du 10 septembre 2018 des Drs J._______(ci-
après : Dr J._______) et K._______ (ci-après : Dr K._______) médecins 
de spécialisation inconnue et du SMR, une expertise pluridisciplinaire dans 
les domaines de la rhumatologie, de la neurologie et de la psychiatrie est 
recommandée afin de déterminer les limitations fonctionnelles et la 
capacité de travail de l’assuré dans le contexte de diagnostic rapporté de 
Whiplash syndrome, assimilé par la jurisprudence aux troubles 
somatoformes (OAI-B._______ pce 42). 
B.e L’expertise pluridisciplinaire a été effectuée par les Drs L._______ (ci-
après : Dr L._______), spécialiste FMH en rhumatologie, M._______(ci-
après : Dre M._______), médecin praticien FMH en médecine générale et 
certifiée en appréciation de la capacité de travail SIM, N._______ (ci-
après : Dre N._______), spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
O._______ (ci-après : Dr O._______), spécialiste FMH en neurologie et 
P._______ (ci-après : psychologue P._______), psychologue spécialiste 
en neuropsychologie FSP et experte neuropsychologue de la SIM, se 
découlant les 25, 29 avril et 7 juin 2019 au centre d’expertise Q._______. 
Le rapport d’expertise est daté du 6 septembre 2019 (OAI-B._______ pce 
66). Les experts ne retiennent pas de diagnostic ayant une incidence sur 
la capacité de travail. Les diagnostics sans incidence sur la capacité de 
travail retenus sont : la majoration des symptômes cognitifs non expliqués 
par des raisons organiques au stade actuel des connaissances (F68.0), les 


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troubles mixtes de la personnalité à traits immatures et dépendants 
(F61.0), la production intentionnelle ou simulation de symptômes (F68.1), 
céphalées tensionnelles (G44.2), les troubles de l’endormissement et de 
maintien du sommeil (G47.0), la contracture cervicale latéralisée à droite, 
le syndrome de déconditionnement musculaire lié à l’inactivité 
professionnelle, la tachycardie d’origine extracardiaque en 2016, la stase 
stercorale colique droite en 2017 et le surpoids avec déconditionnement 
physique (IMC à 27). Enfin, les experts ont conclu à l’absence de limitation 
fonctionnelle et à une capacité de travail de 100% dans l’activité habituelle 
et adaptée dès le 17 mai 2016 (OAI-B._______ pce 66 [pp. 192-196/922]). 
B.f Invité à se prononcer sur le rapport d’expertise du 6 septembre 2019, 
le Dr J._______ ne retient pas d’atteinte à la santé à effet incapacitant 
durable au sens de l’AI (cf. rapport médical du 10 septembre 2019 [OAI-
B._______ 67]). 
B.g Par projet de décision du 13 septembre 2019, l’OAI-B._______ a 
informé l’intéressé qu’il entendait rejeter sa demande de prestations AI 
(OAI-B._______ pce 68). 
B.h Le 7 octobre 2019, l’intéressé a contesté le projet de décision 
susmentionné et a produit divers documents médicaux (OAI-B._______ 
pce 71). 
B.i Par décision du 7 novembre 2019, l’Office de l’assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) a 
confirmé le projet de décision du 13 septembre 2019 (OAI-B._______ pce 
76). 
C. 
C.a Par acte du 2 décembre 2019 (timbre postal), l’assurée a interjeté 
recours contre la décision de l’OAIE du 7 novembre 2019 par-devant le 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) en indiquant en 
substance être en incapacité de travail et contestant la valeur probante du 
rapport d’expertise du 6 septembre 2019 (TAF pce 1). A l’appui de son 
recours, l’intéressé a produit divers documents (annexe à TAF pce 1). 
C.b Par décision incidente du 10 décembre 2019, le Tribunal a invité le 
recourant à verser une avance sur les frais de procédure présumés de 800 
francs dans les 30 jours dès réception de ladite décision incidente, sous 


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peine d’irrecevabilité du recours (TAF pce 2). Le montant a été versé dans 
le délai imparti (TAF pce 3). 
C.c Par correspondance spontanée du 20 janvier 2020 (timbre postal), 
l’assuré a transmis au Tribunal une copie du rapport médical du 17 janvier 
2020 du Dr E._______ ainsi que la liste des critères diagnostiques selon le 
Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux IV (ci-après : 
DSM-IV) relatifs à un état de stress post-traumatique chronique sévère, à 
des troubles dépressifs et anxieux importants liés au PTSD (post-traumatic 
stress disorder ou trouble de stress post-traumatique), à des troubles 
cliniques liés au PTSD. Selon le rapport médical du Dr E._______, 
l’intéressé est en arrêt de travail depuis son accident du 17 février 2016, 
se plaignant de cervicalgies avec paresthésies du membre supérieur droit 
et douleur à l’épaule droite, et est suivi pour un état de stress post-
traumatique sévère avec plaintes d’impossibilités à la conduite de véhicule 
(TAF pce 5). 
C.d Par réponse du 2 mars 2020, l’autorité inférieure a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 7). 
C.e Par ordonnance du 12 mars 2020, le Tribunal a signalé aux parties la 
clôture de l’échange d’écritures, sous réserve d’autres mesures 
d’instruction (TAF pce 8). 
C.f Par courrier spontané du 23 juillet 2020 (timbre postal), l’intéressé a 
produit un document de la commission médicale de la sécurité sociale 
française du 17 juillet 2020 (TAF pce 9). 
C.g Par ordonnance du 30 juillet 2020, le Tribunal a transmis à l’autorité 
inférieure la correspondance spontanée du 23 juillet 2020 du recourant et 
a rappelé aux parties que l’échange d’écritures est en principe clos, 
d’autres mesures d’instruction demeurant toutefois réservées (TAF pce 
10). 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et 
examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
 
 


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Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 
présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 
831.20] ; art. 5 PA). 
1.2 Le Tribunal examine d’office les conditions formelles de validité et de 
régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit notamment le 
point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse était 
compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1 ; 140 V 22 consid. 4). A ce sujet, il 
y a lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 du règlement du 17 janvier 
1961 sur l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l’office AI du secteur 
d’activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative est 
compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par les 
frontaliers, tandis que l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger 
notifie les décisions (al. 2). Etant donné que le recourant est domicilié en 
France voisine et que l’atteinte à la santé remonte à l’époque de son 
activité en tant que frontalier, c’est à juste titre que l’Office AI du canton 
B._______ a enregistré et instruit la demande, et que l’OAIE a notifié la 
décision entreprise. 
1.3 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n’en dispose pas 
autrement. En vertu de l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 
d’assurances sociales n’est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA 
(RS 830.01) est applicable. Selon l’art. 2 LPGA, les dispositions de ladite 
loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 
fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales le prévoient. Selon l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA 
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que 
la LAI ne déroge à la LPGA. 
1.4 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 
attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Déposé en 
temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 
PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure ayant été 
dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 


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2. 
En l’espèce, l’objet du litige est le bien-fondé de la décision du 7 novembre 
2019 de l’autorité inférieure. 
3. 
3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 
administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 
existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; ATF 138 V 218 
consid. 6). Par ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les 
motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), 
ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 
(PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, 
Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L'autorité saisie se limite en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 
invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 
l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; ATF 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ 
MOSER et al., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 
2022, n° 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 
PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 
5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 
3.2 Compte tenu des éléments d’extranéité ressortant du dossier, est 
applicable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes 
(ALCP, RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en 
particulier : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, 
RS 0.831.109.268.11). Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement 
d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004, 
en relation avec l'annexe VII dudit règlement : ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; 
arrêt du TF 9C_465/2022 du 1er mars 2023 consid. 5.5). 
3.3 En outre, il y a lieu en principe d’appliquer les règles de droit matériel 
en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve des 
dispositions particulières du droit transitoire (ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 
136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Le juge des assurances 
sociales apprécie en outre la légalité des décisions d’après les faits existant 


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au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 362 consid. 
1b ; 99 V 98 consid. 4 ; arrêts du TF 9C_25/2012 du 25 avril 2012 consid. 
2.1 ; 9C_931/2008 du 8 mai 2009 consid. 4.3). Dans le cas d’espèce, la 
décision litigieuse ayant été rendue le 7 novembre 2019, il y a lieu de s’en 
tenir aux faits survenus jusqu’à cette date et d’appliquer le droit en vigueur 
jusqu’à ce moment-là. Dès lors, la modification de la LAI du 19 juin 2020 
(RO 2121 705 ; FF 2017 2559), dans la mesure où elle est entrée en 
vigueur au 1er janvier 2022, ne trouve pas application dans le cas d’espèce. 
4. 
Selon l’art. 36 LAI, l’assuré qui compte trois années au moins de cotisations 
lors de la survenance de l’invalidité a droit à une rente d’invalidité ordinaire 
(al. 1). En l’occurrence, le recourant a versé des cotisations à l'AI suisse 
pendant plus de huit ans (cf. consid. A supra ; OAI-B._______ pce 11 
[extrait du compte individuel du 22 février 2017]). Il remplit donc la condition 
de durée minimale de cotisations. Il reste à examiner si l’assuré est invalide 
au sens de la loi. 
5. 
5.1 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
5.2 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, 
à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% 
au moins (art. 28 al. 2 LAI). Les rentes correspondant à un taux d'invalidité 
inférieur à 50% sont versées aux ressortissants suisses et aux 
ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne s’ils ont leur 
domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l’un d’eux (art. 29 al. 4 
LAI ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 
5.3 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition 
mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 


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nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 
l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). 
5.4 La notion d’invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 
est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 
consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Selon la 
jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une notion juridique et 
économique, les données fournies par les médecins constituent 
néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l’atteinte 
à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore 
raisonnablement exigés (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c). 
5.5 L’invalidité d’une personne assurée exerçant une activité lucrative est 
en principe évaluée selon la méthode générale de comparaison des 
revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA) ; celle d'une 
personne assurée qui n'exerce pas d'activité lucrative est déterminée selon 
la méthode spécifique, en effectuant une comparaison des activités et en 
cherchant à établir dans quelle mesure la personne est empêchée 
d'accomplir ses travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les 
art. 8 al. 3 LPGA et 27 RAI) ; quant à l’invalidité de la personne assurée qui 
exerce une activité à temps partiel, elle est en règle générale évaluée sur 
la base de la méthode mixte (art. 28a al. 3 LAI et art. 27bis RAI en corrélation 
avec art. 28a al. 1 et 2 LAI, art. 16 LPGA et 27 RAI). 
5.6 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 
le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous 
réserve d’un délai d’attente d’une année à compter du début de l’atteinte à 
la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). 


C-6396/2019 
Page 11 
6. 
6.1 S’agissant des troubles psychiques, tels les symptomatologies 
douloureuses sans substrat organique objectivable, autrement appelées 
« troubles 
somatoformes 
douloureux », 
les 
autres 
affections 
psychosomatiques assimilées (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3), ou encore les 
troubles dépressifs légers à moyens, la capacité de travail réellement 
exigible de la personne souffrant de ces troubles doit être évaluée sur la 
base d’une vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas 
particulier et sans résultat prédéfini, dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et normative, permettant, d’une part, 
de mettre en lumière des facteurs d'incapacités et, d’autre part, les 
ressources de la personne concernée (ATF 141 V 281 consid. 2, 3.4 à 3.6, 
4.1 ; 143 V 418 consid. 6 ss). La reconnaissance de l’existence d’une 
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic émanent 
d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les règles de l’art sur les 
critères d’un système de classification reconnu, tel la CIM ou le DSM-IV 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 130 V 396 
consid. 5.3 et 6 ; arrêts du TF 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 
4.5.2 et 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). A l’inverse, si 
l’expert psychiatre identifie un phénomène d’exagération des symptômes 
ou une constellation similaire chez l’intéressé, aucune atteinte psychique 
ouvrant le droit aux prestations d’assurance ne peut être reconnue (motifs 
d’exclusion ; ATF 141 V 281 consid. 2.2). Afin d’évaluer la capacité de 
travail et le caractère invalidant des affections susmentionnées, le Tribunal 
fédéral a ainsi conçu un catalogue d’indicateurs, classés en deux 
catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). La première catégorie "degré de 
gravité fonctionnel" comprend les complexes « atteinte à la santé » (soit 
l’expression des éléments pertinents pour le diagnostic, le succès du 
traitement ou la résistance à cet égard, le succès de la réadaptation ou la 
résistance à cet égard ainsi que les comorbidités ; consid. 4.3.1 de l’ATF 
141 V 281), « personnalité » (structure et développement de la 
personnalité, ressources personnelles ; consid. 4.3.2 de l’arrêt cité) et 
« contexte social » (consid. 4.3.3) alors que la seconde catégorie 
"cohérence (point de vue du comportement)" considère la limitation 
uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1) et le poids des souffrances révélées par l’anamnèse 
établie en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
6.2 En outre, le Tribunal fédéral a remarqué que le suivi (et l’évolution) 
d’une thérapie adéquate de psychothérapie constitue un indicateur de la 
gravité de l’affection et est exigible compte tenu de l’obligation de réduire 


C-6396/2019 
Page 12 
le dommage de la personne assurée (ATF 143 V 409 consid 4.4 et 4.5.2). 
Il a également souligné que le catalogue d’indicateurs n'est pas immuable, 
devant au contraire évoluer avec les connaissances scientifiques 
médicales et juridiques, et qu’il sied de toujours tenir compte des 
circonstances du cas concret, le catalogue n'ayant pas la fonction d'une 
simple check-list (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). 
La Haute Cour a encore précisé que pour des raisons de proportionnalité, 
il n’est pas nécessaire de procéder à un examen normatif selon l’ATF 141 
V 281 lorsque des médecins spécialisés nient, d’une manière fondée et 
avec motivation, la présence d’une incapacité de travail, que leurs rapports 
médicaux répondent aux exigences jurisprudentielles et que des éventuels 
avis contradictoires n’ont pas de force probante notamment parce qu’ils 
proviennent de médecins qui ne sont pas spécialisés ou pour d’autres 
raisons (ATF 143 V 418 consid. 7.1 ; 143 V 409 consid. 4.5). A titre 
d’exemple, il n’y a en principe pas besoin de réaliser un examen de preuve 
structurée dans les cas où il est établi à la vraisemblance prépondérante 
que la personne assurée ne souffre que d’un trouble dépressif léger qui 
n’est pas encore chronique et que, de plus, elle ne présente pas de 
comorbidités (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 ; arrêt du TF 9C_580/2017 du 
16 janvier 2018 consid. 3.1). Il ne faut pas non plus procéder à un examen 
normatif structuré lorsque l’assuré présente notamment une dysthymie 
ainsi qu’un trouble dépressif en rémission (arrêt du TF 8C_341/2018 du 13 
août 2018). 
7. 
7.1 Selon l’art. 69 al. 2 RAI, l’office de l’assurance-invalidité compétent 
réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l’état de santé du 
requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être 
réadapté, ainsi que sur l’indication de mesures déterminées de 
réadaptation. A cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou 
des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place ; il peut 
être fait appel aux spécialistes de l’aide publique ou privée aux invalides. 
7.2 Ainsi, le point de départ de l’examen du droit aux prestations est 
l’ensemble des éléments et constations médicales. L’élément déterminant 
pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 
135 V 465 consid. 4.4). A cet égard, il importe que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 


C-6396/2019 
Page 13 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier, 
que la description des conséquences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions du spécialiste soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 
5.1 ; 130 V 396). 
7.3 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d’observations approfondies et d’investigations complètes, de même 
qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des 
résultats convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à 
ces résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 
contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 
de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 135 
V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
7.4 Selon la formule consacrée par la jurisprudence, l’expert médical a 
pour tâches d’informer le juge ou l’administration sur des règles 
d’expérience ou sur des notions relevant de son domaine d’expertise, 
d’élucider pour le tribunal ou les organes administratifs des questions de 
fait dont la vérification et l’appréciation exigent des connaissances 
spéciales – scientifiques, techniques ou professionnelles – ou de tirer, sur 
la base de ses connaissances, des conclusions sur des faits existants. 
L’expert répond exclusivement aux questions de fait qui relèvent de son 
domaine de compétences ; la résolution des questions juridiques incombe 
en revanche au juge ou à l’administration. En outre, l’expert doit éviter tout 
fait ou comportement pouvant susciter un doute quant à son impartialité, 
laquelle requiert l’indépendance, l’objectivité et la neutralité (arrêts du TF 
8C_448/2015 du 17 décembre 2015 consid. 4.2 ; I 195/05 du 20 décembre 
2006 consid. 4.4 ; JACQUES OLIVIER PIGUET, Loi sur la partie générale des 
assurances sociales, Commentaire romand, 2018, art. 44 n° 10 pp. 551-
553). 
7.5 Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI 
ont une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens 
de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués 
par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 
49 al. 1 et 3 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 
sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 
médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 
médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne 
posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une 


C-6396/2019 
Page 14 
appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 
juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 
7.6 Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l'unit 
à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a/cc). Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes 
(expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 
preuve à l'appui de sa requête (arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 
consid. 3.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-
invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 48). Toutefois le simple fait qu'un certificat 
médical ou une expertise privée soit établi à la demande d'une partie et 
soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à 
sa valeur probante. Ainsi, on en retiendra des éléments, notamment si 
ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une 
expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre 
en cause les conclusions de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les 
références citées ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 2017 consid. 
5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 
2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2). 
8. 
8.1 En l’espèce, par la décision du 7 novembre 2019, l’autorité inférieure a 
rejeté la demande de prestations AI du recourant au motif que l’intéressé 
ne souffrait d’aucune atteinte invalidante au sens de la LAI. Pour rejeter le 
droit du recourant à des prestations AI, l’OAI-B._______ s’est avant tout 
fondé sur le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 6 septembre 2019 
(OAI-B._______ pce 66) et sur l’appréciation médicale dudit rapport par 
son SMR le 10 septembre 2019 ainsi que sur son complément du 11 
octobre 2019 (OAI-B._______ pces 67 et 72). 
8.2 Il sied donc d’analyser si le rapport d’expertise pluridisciplinaire du 6 
septembre 2019 peut se voir reconnaître pleine valeur probante à la 
lumière des exigences jurisprudentielles exposées ci-dessus. 
8.2.1 L’expertise pluridisciplinaire a été réalisée par les Drs M._______, 
médecin généraliste, N._______, psychiatre, O._______, neurologue et 
L._______, rhumatologue ainsi que par la psychologue P._______, 
spécialiste en neuropsychologie (OAI-B._______ pce 66 [pp. 187-


C-6396/2019 
Page 15 
188/922). Au niveau de la connaissance du dossier médical, le rapport 
d’expertise liste et résume les pièces médicales pertinentes, portant sur la 
période du 17 février 2016 au 28 février 2019, sur lesquelles les experts 
ont fondé leur expertise, dans l’Annexe n°1 jointe au rapport d’expertise 
(OAI-B._______ pce 66 [pp. 267-275/922]). Les experts avaient donc 
pleine connaissance des diagnostics et des limitations fonctionnelles du 
recourant et disposent de la formation et de toutes les connaissances 
nécessaires pour juger valablement de l’état de santé, de la capacité de 
travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée, ainsi que des 
limitations fonctionnelles du recourant dans leur discipline médicale 
respective. 
8.2.2 L’expertise du 6 septembre 2019 contient une anamnèse complète, 
prenant en compte les plaintes du recourant qui y sont compilées, et qui a 
été établie sur la base d’examens approfondies et d’investigations 
complètes, par exemple le complément en neuropsychologie requis par le 
neurologue à l’issue de son examen (OAI-B._______ pce 66). 
Concrètement, dans chacune des disciplines de l’expertise, le rapport y 
relatif fait état d’examens poussés sur la personne, ceux-ci donnant ensuite 
lieu à des constatations objectives et à des diagnostics. Les experts 
développent une discussion sur la situation médicale et les points litigieux 
sur la base d’une évaluation consensuelle (OAI-B._______ pce 66 [p. 188 
ss/922). Spécifiquement, ils expliquent les différences objectives qu’ils ont 
constatés par rapport à certaines plaintes subjectives du recourant. En 
somme, le contexte médical du recourant y est décrit de façon claire et 
compréhensible. 
8.2.3 Sur le plan de la médecine interne, la Dre M._______ retient les 
diagnostics de tachycardie d’origine extracardiaque en 2016, de stase 
stercorale colique droite en 2017 et de surpoids avec déconditionnement 
physique, IMC à 27, ces diagnostics n’ont pas d’incidence sur la capacité 
de travail. La Dre M._______ mentionne notamment que l’intéressé se 
plaint des troubles cognitives, digestifs, de la vue, de l’audition et des 
vertiges. A cet égard, l’experte en médecine générale rapporte que durant 
l’entretien, il n’a pas été noté de défaillance des fonctions cognitives, ni 
d’atteinte de raisonnement et que le recourant a su correctement relater 
les circonstances de l’accident, bien qu’il soit constaté des oublis de dates 
dans la chronologie des événements en lien avec l’accident. En ce qui 
concerne les troubles digestifs, la Dre M._______ indique que 
l’échographie de l’abdomen, réalisée en 2017, ne mettait pas en évidence 
de problème organique, en dehors d’une stase stercorale pancolique 
prédominant au niveau du côlon droit. L’experte relève également que 


C-6396/2019 
Page 16 
l’examen ORL n’a pas retrouvé de substrat organique aux vertiges et que 
les troubles de la vue et de l’audition mentionnés dans le dossier médical 
n’ont pas été retrouvés ce jour à l’examen. La prise de poids de l’assuré 
serait le résultat d’un déconditionnement physique. En outre, la Dre 
M._______ déclare que la tachycardie mentionnée et retrouvée ce jour à 
l’examen est très probablement en rapport avec le déconditionnement 
physique et la prise de poids, l’examen cardio-pulmonaire étant normal. 
L’experte en médecine interne se prononce aussi sur les rapports 
médicaux figurant au dossier médical de l’intéressé, en particulier elle 
relève que le rapport d’évaluation de la Clinique F._______ du 29 mars 
2016 mentionne des plaintes subjectives de l’assuré sans que des 
substrats organiques aient pu être retrouvés à l’examen clinique. 
S’agissant des options thérapeutiques, la Dre M._______ conseille une 
perte de poids et un reconditionnement physique. Quant à la capacité de 
travail de l’assuré dans l’activité habituelle, la Dre M._______ indique 
qu’elle a toujours été de 100% et qu’aucune limitation fonctionnelle n’est à 
prendre en compte (OAI-B._______ pce 66 [pp. 199-212/922]). 
8.2.4 Sur le plan neurologique, le Dr O._______ ne retient pas de 
diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail mais il retient les 
diagnostics sans incidence sur la capacité de travail de production 
intentionnelle ou simulation de symptômes (F68.1), de céphalées 
tensionnelles (G44.2) et de troubles de l’endormissement et de maintien 
du sommeil (G47.0). 
8.2.4.1 Le Dr O._______ rapporte que la description anamnestique des 
céphalées permet de retenir le diagnostic de céphalées de type tensionnel 
avec douleurs musculaires hémi-cervicale et scapulaire droites et que dans 
la description de ces céphalées, aucun élément ne permet de retenir une 
origine lésionnelle vertébrale comme une sensibilité spécifique à la mise 
en tension ou pression d’une articulation ou de ligament, aucun argument 
non plus pour une lésion neurologique ou une céphalée du groupe dit des 
céphalées vasculaires. L’expert en neurologie décrit que durant la longue 
anamnèse, l’assuré est comme effondrée sur sa droite, la tête appuyée à 
droite contre la main ou le mur et que dans cette position impliquant une 
flexion latérale de la colonne cervicale, celui-ci ne démontre ni limitation 
des mouvements de la nuque ni douleurs malgré l’inconfort manifeste de 
cette position (OAI-B._______ pce 66 [p. 239/922]). 
8.2.4.2 S’agissant des troubles sensitifs du membre supérieur et de 
l’hémithorax droits, en particulier de la sensibilité thermique, dont se plaint 
le recourant, le Dr O._______ explique que chaque sensibilité (épicritique, 


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Page 17 
douloureuse, thermique, pallesthésique et arthrocinétique) suit un parcours 
particulier depuis les récepteurs périphériques, le type de fibre nerveuse et 
ses caractéristiques de transmission, le parcours dans la moelle puis au 
niveau cérébral et, finalement, leurs aires d’activation corticale. La cause 
la plus fréquente de l’atteinte dissociée des sensibilités épicritiques et 
thermo-algiques sur une zone isolée (dans le cadre des plaintes de l’assuré 
le membre supérieur et l’hémithorax droits) est une lésion centrale de la 
moelle (syringomyélie : apparition d’une syrinx, soit une accumulation de 
LCR [liquide céphalo-rachidien] dans le canal épendymaire normalement 
virtuel), car les voies thermo-algiques croisent au niveau médullaire central 
contrairement aux autres voies sensitives et sont coupées par la syrinx. Le 
Dr O._______ relève que les IRM cervicales ne montrent aucun signe 
d’une telle lésion et qu’il n’y a pas de lésion cutanée pouvant évoquer soit 
une brûlure grave soit une blessure qui sont fréquentes dans les 
syringomyélies. L’expert ajoute que lors de syringomyélie, il y a une 
abolition des réflexes, lesquels sont présents chez l’intéressé, et des 
troubles neurovégétatifs qui sont absents, et considère en conséquence 
que ces plaintes n’ont pas de fondement objectif (OAI-B._______ pce 66 
[p. 239/922]). 
8.2.4.3 En ce qui concerne les symptômes vertigineux décrits par 
l’intéressé, associés à des acouphènes transitoires sans perte d’audition, 
le Dr O._______ déclare qu’ils restent également d’origine indéterminée 
dans le sens où il n’y a pas de signe objectif durant la période vertigineuse 
(nystagmus ou troubles neurovégétatifs aigus) ni signe d’une atteinte 
vestibulaire ou de lésion explicative lors d’une IRM cérébrale récente. En 
outre, les crises vertigineuses signalées durant l’examen neurologique ne 
correspondent à aucun syndrome d’atteinte vestibulaire (OAI-B._______ 
pce 66 [p. 239/922]). 
8.2.4.4 Le Dr O._______ relève que les plaintes concernant les troubles 
fonctionnels évoquant une atteinte neuropsychologique ne sont pas 
corrélées à une symptomatologie très évocatrice mais que l’IRM cérébrale 
récente démontre une atrophie de la convexité frontale symétrique, sans 
lésion, et sans que cela puisse permettre de poser un diagnostic précis. Le 
Dr O._______ évoque que dans une étude comparant la progression de 
l’atrophie frontale à l’IRM en fonction de l’âge et de la consommation 
d’alcool, il est démontré qu’à 40 ans (âge du recourant), 10% de la 
population non alcooliques présente une atrophie frontale indiquant que 
cette découverte n’est pas rare et peut être sans corrélation pathologique. 


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Page 18 
Afin 
d’évaluer 
si 
l’atrophie 
est 
corrélée 
à 
des 
anomalies 
neuropsychologiques, expliquant les plaintes formulées par l’assuré, le 
Dr O._______ a estimé nécessaire la réalisation d’un examen 
neuropsychologique, effectué le 7 juin 2019 par la psychologue P._______ 
(cf. Annexe n°0 du rapport d’expertise OAI-B._______ pce 66 [pp. 263-
266/922]). La psychologue P._______ a effectué une série de tests 
comprenant les fonctions cognitives et exécutives ainsi qu’une 
comparaison au bilan de mars 2016. La psychologue P._______ constate 
une attitude quelque peu démonstrative et modérément plaintive et 
rapporte que les résultats déficitaires à très déficitaires de manière massive 
à de nombreux tests, souvent indépendamment de leur difficulté, ne sont 
pas typiques d’une pathologie neurologique connue, la même observation 
étant valable pour les connaissances actuelles sur le syndrome de stress 
post-traumatique qui aurait un profil mnésique et exécutif spécifique et pas 
aussi massif que dans le profil présenté par l’intéressé. En somme, la 
psychologue P._______ indique que l’ensemble de ces incohérences 
invalide les résultats de l’atteinte cognitive observée ce jour et de ce fait, 
elle 
ne 
peut 
pas 
se 
prononcer 
sur 
la 
sévérité 
du 
trouble 
neuropsychologique selon les critères de la table 1 ASNP 2015, ni sur 
l’impact potentiel sur le fonctionnement habituel et la capacité de travail. 
Enfin, elle retient une majoration des symptômes cognitifs non expliqués 
par des raisons organiques au stade actuel des connaissances (F68). 
Le Dr O._______ se prononce sur l’examen neuropsychologique de la 
psychologue P._______. A cet égard, l’expert relève que lors de cet 
examen, il est constaté des incohérences comme des résultats meilleurs 
dans des tests demandant des capacités mnésiques élevées, par exemple 
le test de la figure complexe, alors qu’un test moins contraignant, 
interrogeant aussi la mémoire visuelle, donne des résultats moins bons. En 
comparaison au bilan de 2016 de la Clinique F._______ (faisant référence 
au rapport d’évaluation du 29 mars 2016 de la Clinique F._______), le Dr 
O._______ relève une stabilité des aspects exécutifs, une légère 
amélioration du langage et une aggravation de la mémoire épisodique 
antérograde, ainsi que de la vitesse du traitement de l’information et 
indique que les résultats révèlent toutefois des incohérences sur le plan 
clinique, à savoir une attitude et auto-questionnaires témoignant d’une 
souffrance et d’une fatigue très élevées du début à la fin de l’entretien sans 
altération d’une excellente compréhension des consignes et sans 
ralentissement aux tâches. Le Dr O._______ rapporte que l’échec 
d’épreuves en mémoire verbale et non verbale considérées comme 
réussies par des cérébrolésés ne peut être interprété que comme 
volontaire et que ces performances ne sont pas compatibles avec une 


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Page 19 
pathologie neurologique connue. L’expert en neurologie retient que ces 
incohérences invalident les résultats et font retenir le diagnostic de 
majoration des symptômes. Le Dr O._______ retient que l’examen 
neuropsychologique ne permet pas de démontrer une atteinte 
neuropsychologique cohérente, pouvant être mise en rapport avec 
l’atrophie frontale constatée à l’IRM, ni avec d’éventuelles lésions 
consécutives à un traumatisme cérébral (OAI-B._______ pce 66 [pp. 
238/922]). Sur la base des résultats de l’examen neuropsychologique, le 
Dr O._______ déclare qu’il faut retenir qu’il y a de la part de l’intéressé une 
production volontaire de symptômes factices. L’expert relève en outre que 
sur le plan clinique, l’absence de gêne dans une position de la colonne 
cervicale en flexion latérale sur une longue période met en doute des 
conséquences algiques de l’accident (OAI-B._______ pce 66 [pp. 239-
240/922]). 
8.2.4.5 S’agissant des plaintes du recourant relatives aux troubles de 
sommeil, le Dr O._______ rapporte que celui-ci se plaint d’une dégradation 
du sommeil causée par des cauchemars au cours desquels il revit son 
accident de façon vivide et interrompant le premier cycle de sommeil (soit 
moins de 90 minutes après l’endormissement), entraînant un éveil avec les 
symptômes neurovégétatifs des troubles anxieux. L’expert explique qu’au 
vu de ce court délai de survenue et au vu de l’organisation normale du 
sommeil, il doit s’agir de rêves survenant durant des phases de sommeil 
léger, les rêves les plus habituels surviennent au cours des phases de 
sommeil paradoxal soit au plus tôt 90 minutes après l’endormissement, 
mais le plus souvent au cours de deuxième ou troisième cycle, soit trois 
heures après l’endormissement. Leur caractère très vivide et surtout 
répétitif sont communs en cas de stress post-traumatique. Le Dr 
O._______ retient que les troubles du sommeil allégués par l’assuré sont 
donc crédibles et s’inscrivent dans un pattern connu (OAI-B._______ pce 
66 [p. 240/922]). 
8.2.4.6 En outre, le Dr O._______ ne retient pas le syndrome de Whiplash, 
diagnostic posé en 2016 et maintenu en 2017 par le Dr D._______, en 
raison de l’attitude de l’intéressé, lequel a laissé sa tête en extension et 
flexion postérieure en appui contre le mur, ceci démontrant qu’il n’y pas de 
limitation de la position de la nuque (OAI-B._______ pce 66 [pp. 240 et 
244/922]). L’expert écarte également le syndrome cervico-céphalique 
retenu par le Dr I._______ dans la mesure où le recourant a adopté une 
position de tête démontrant clairement qu’il n’y a pas de raideur cervicale, 
cette position étant incompatible avec des douleurs cervicales (OAI-
B._______ pce 66 [p. 242/922]). 


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Page 20 
S’agissant de la capacité de travail de l’intéressé, le Dr O._______ retient 
qu’il n’y a pas eu de limitation de la capacité de travail sur le plan 
neurologique dès le lendemain de l’accident du 17 février 2016 et qu’il n’y 
a pas non plus de limitation fonctionnelle relative à son domaine de 
compétence (OAI-B._______ pce 66 [pp. 242-243/922]). 
8.2.5 Sur le plan rhumatologique, le Dr L._______ retient seulement les 
diagnostics, sans incidence sur la capacité de travail, de contracture 
cervicale latéralisée à droite et de syndrome de déconditionnement 
musculaire lié à l’inactivité professionnelle. Le Dr L._______ observe une 
contracture cervicale à droite, probablement entretenue par une attitude 
forcée et des contractures régulières, et rapporte qu’il n’y a pas de signe 
déficitaire en faveur d’une névralgie cervico-brachiale ou d’une lombo-
cruralgie ou lombo-sciatique. L’expert en rhumatologie indique que des 
points douloureux selon les critères habituels en faveur d’une fibromyalgie 
ne sont pas retrouvés à leur recherche. En outre, le Dr L._______ note que 
l’examen rhumatologique du jour ne retrouve que des cervicalgies de type 
mécanique, avec essentiellement un syndrome cellulo-téno-myalgique, 
sans qu’il soit possible de parler d’une radiculalgie ou autre, et que 
l’ensemble de l’examen est strictement normal tant sur le plan clinique que 
radiologique (OAI-B._______ pce 66 [pp. 253-256/922]). Le Dr L._______ 
retient que l’assuré était tout à fait capable de reprendre son activité 
habituelle à partir du 17 mai 2016, soit trois mois après l’accident du 17 
février 2016 et ne retient pas de limitation fonctionnelle (OAI-B._______ 
pce 66 [pp. 257-259/922]). 
8.2.6 Sur le plan psychiatrique, la Dre N._______ retient uniquement les 
diagnostics, sans incidence sur la capacité de travail, de majoration des 
symptômes cognitifs non expliqués par des raisons organiques au stade 
actuel des connaissances (F68.0 ; diagnostic retenu en raison des 
conclusions de l’examen neuropsychologique) et de troubles mixtes de la 
personnalité à traits immatures et dépendants (F61.0). L’experte retient 
que le trouble de la personnalité de l’intéressé le rend plus vulnérable à 
des comportements régressifs et à une majoration des symptômes 
cognitifs. 
8.2.6.1 Au status psychiatrique, l’experte rapporte que l’intéressé est 
orienté aux trois modes et présente un discours cohérent et informatif. 
L’assuré cherche à s’isoler (s’efforçant sans arrêt de se couper de son 
entourage psychiquement et de rétablir son calme intérieur) autant que 
possible mais, d’autre part, il est devenu complètement dépendant de sa 
femme et de sa mère. La Dre N._______ ne retrouve pas d’anesthésie 


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Page 21 
psychique, 
d’émoussement 
émotionnel 
ou 
d’insensibilité 
à 
l’environnement, et n’observe pas d’hypervigilance à l’examen, l’intéressé 
paraissant plutôt par moment peu vigilant. L’experte rapporte que la 
mémoire et la concentration sont conservées contrairement à ce qui est 
affirmé dans l’anamnèse et qu’elle ne constate pas de réelle fatigabilité au 
cours de l’examen. L’experte note que cliniquement, l’intelligence est 
intacte (OAI-B._______ pce 66 [p. 219/922]). 
8.2.6.2 La Dre N._______ explique que l’intéressé déclare présenter tous 
les 
symptômes 
positifs 
d’un 
état 
de 
stress 
post-traumatiques 
(reviviscences ; cauchemars ; troubles du sommeil, de la mémoire et 
digestifs ; conduites d’évitement) sans qu’elle puisse mettre en évidence 
de symptôme négatif de cette condition (anesthésie psychique ; 
émoussement émotionnel ; détachement par rapport aux autres ; 
insensibilité à l’environnement) au cours de l’examen. L’experte déclare 
qu’à la suite de l’accident de la circulation, l’intéressé commence à 
développer une dépendance croissante à son environnement familial, 
surtout avec sa mère et son épouse, et ne fait plus rien sans elles, 
développant par là un état régressif massif qui semble être encouragé par 
un dysfonctionnement familial où ces personnes semblent se soumettre à 
toutes les exigences de l’assuré qui tyrannise sa famille comme s’il avait 
conclu après son accident qu’il ne serait plus puni de rien et que c’était 
l’angoisse d’être puni qui était pour lui l’organisateur principal dans sa vie 
avant l’accident (peur du gendarme). L’experte note également que 
l’assuré ne parle pas aux experts du fait qu’’il a eu peur de mourir, mais 
plutôt du fait qu’il a eu la preuve que Dieu ne voulait pas qu’il meure. 
L’intéressé n’a plus de contact avec ses frères et sœur, lesquels semblent 
être fâchés avec lui en raison de sa façon d’« accaparer » leur mère. La 
Dre N._______ expose qu’après avoir confronté l’assuré à son 
comportement durant l’expertise, celui-ci sort de sa « torpeur » et de son 
attitude dolente et commence à se demander ce qui se passe dans ses 
relations proches et pourquoi il adopte à leurs égards une attitude infantile. 
L’experte relève que l’attitude infantile n’a pas de rapport nosologique avec 
un état de stress post-traumatique (OAI-B._______ pce 66 [pp. 217, 220-
221/922]). 
8.2.6.3 La Dre N._______ apprécie également le rapport d’évaluation du 
29 mars 2016 de la Clinique F._______ et le rapport d’expertise du Dr 
H._______ du 31 octobre 2016, desquels il ressort que l’assuré présente 
un état de stress post-traumatique (F43.1). A cet égard, la Dre N._______ 
déclare qu’actuellement, l’évolution est trop longue pour retenir un tel 
diagnostic qui évolue en général sur six mois et qu’il faudrait alors parler 


C-6396/2019 
Page 22 
d’un traumatisme entraînant une modification durable de la personnalité, 
ce qui se trouve dans des situations traumatiques objectivement beaucoup 
plus graves et plus longues telles qu’une prise d’otage, etc. L’experte 
relève que dans un contexte de syndrome de stress post-traumatique, il 
manque les symptômes « négatifs » d’émoussement et d’indifférence 
émotionnelle et que la présentation extrêmement régressée de l’assuré et 
ses conduites dépendantes sont symptomatiquement étrangères au 
tableau clinique de l’état de stress post-traumatique (OAI-B._______ pce 
66 [p. 221/922]). Pour ces raisons, la Dre N._______ déclare ne pas suivre 
le Dr H._______ dans son diagnostic d’état de stress post-traumatique. En 
outre, l’experte partage l’appréciation du Dr H._______ relative aux traits 
pathologiques de la personnalité de l’intéressé, soulignant que le Dr 
H._______ estime lui-même qu’il s’agit de traits et non d’un trouble de la 
personnalité. Enfin, la Dre N._______ constate que les symptômes ne sont 
pas fixés et que l’assuré peut encore sortir de son état régressif, comme il 
l’a fait durant l’expertise, raison pour laquelle l’intéressé doit reprendre au 
plus vite une vie avec des exigences professionnelles normales (OAI-
B._______ pce 66 [p. 223/922]). 
8.2.6.4 En outre, l’experte rapporte que les troubles de l’intéressé sont 
moyens et ont un retentissement sur sa famille, reflétant une 
désorganisation du système familial. L’experte retient que l’assuré peut 
toutefois sortir de sa position régressée lorsqu’on lui parle de manière 
qualifiante, ce qui montre que son état n’est pas encore fixé et chronique 
et qu’il existe une nette surcharge symptomatique (OAI-B._______ pce 66 
[p. 221/922]). 
S’agissant de la personnalité et des ressources personnelles, la Dre 
N._______ déclare que l’intéressé est doué d’une bonne intelligence, 
ayant un excellent bagage intellectuel et pouvant s’appuyer sur son 
interlocuteur si ce dernier ne se montre pas permissif et la confronte, 
comme l’experte l’a fait durant l’entretien. A ce moment-là, l’assuré se 
réorganise, retrouve son sens des réalités et son comportement devient à 
nouveau adéquat ; s’interrogeant, avec l’experte, sur ce qui lui arrive et sur 
son état réel ainsi que sur les mesures à prendre pour sortir de la situation : 
renoncer à ses comportements de dépendance et ne pas se remettre 
totalement entre les mains de ses soignants qui devraient le « guérir » 
alors qu’il subirait passivement les soins en attendant une amélioration qui 
viendrait de l’extérieur (OAI-B._______ pce 66 [p. 222/922]). 
Par ailleurs, la Dre N._______ rapporte que l’assuré adhère passivement 
aux traitements thérapeutiques, attendant qu’une solution plus ou moins 


C-6396/2019 
Page 23 
magique venant des soignants aplanisse ses difficultés et qu’à l’heure 
actuelle, les thérapies suivies par l’intéressé le soutiennent plutôt dans sa 
conviction d’être malade et, de ce fait, sont contre-indiquées (OAI-
B._______ pce 66 [p. 222/922]). 
8.2.6.5 S’agissant de la capacité de travail et des limitations fonctionnelles 
du recourant, la Dre N._______ retient que la capacité de travail a toujours 
été entière et qu’il n’existe pas de limitation fonctionnelle. 
8.2.7 En ce qui concerne le déroulement détaillé et représentatif d’une 
journée type ainsi que les hobbies, le Tribunal constate que les experts ont 
chacun interpellé le recourant à ce sujet. En résumé, les experts relèvent 
que l’intéressé se réveille entre 6h30 et 7h00, prépare le petit-déjeuner 
avec son épouse. Le couple prépare les enfants et les accompagne à 
l’école. Ensuite, l’épouse de l’intéressé le laisse au parc pendant une heure 
et revient le chercher. Lorsque l’intéressé a des rendez-vous médicaux, il 
se rend au parc après ceux-ci. Le couple va récupérer les enfants à l’école 
et la famille dîne ensemble. Après le repas de midi, l’intéressé fait une 
sieste. Dans l’après-midi, l’épouse le raccompagne à nouveau au parc et 
aux alentours de 16h00, ils vont chercher leurs enfants à la sortie de 
l’école. Le recourant tente d’aider ses enfants dans leurs devoirs. Après le 
repas du soir, le couple regarde un film et se couche vers 22h00 (OAI-
B._______ pce 66 [pp. 203, 217-218, 235, 252/922]). Les experts 
constatent que les réponses de l’assuré divergent un peu par moment, en 
particulier concernant le nombre de pièces et l’aide de l’intéressé pour les 
tâches ménagères, tantôt celui-ci a déclaré que son épouse assume la 
totalité des tâches ménagères tantôt il indique l’aider dans la mesure de 
ses possibilités (OAI-B._______ pce 66 (pp.193-194/922]). S’agissant des 
hobbies et des activités, les experts indiquent que l’intéressé n’a pas de 
hobby particulier, ne fait plus les activités sportives qu’il faisait avant son 
accident et déclare ne plus avoir de vie sociale active, s’étant coupée de 
ses amis et de ses frères et sœur. Il est rapporté que l’assuré fait de la 
méditation, pratique la marche dans le parc, se rend à la mosquée lorsqu’il 
y a peu de monde, déclarant que sa foi est beaucoup plus vive depuis 
l’accident (OAI-B._______ pce 66 [pp. 201, 218, 235 et 252/922]). 
8.2.8 Après évaluation pluridisciplinaire (OAI-B._______ pce 66 [pp. 188-
192/922], les experts concluent à l’absence de diagnostics ayant une 
incidence sur la capacité de travail et de limitations fonctionnelles. Les 
diagnostics sans incidence sur la capacité de travail retenus sont : la 
majoration des symptômes cognitifs non expliqués par des raisons 
organiques au stade actuel des connaissances (F68.0), les troubles mixtes 


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Page 24 
de la personnalité à traits immatures et dépendants (F61.0), la production 
intentionnelle 
ou 
simulation 
de 
symptômes 
(F68.1), 
céphalées 
tensionnelles (G44.2), les troubles de l’endormissement et de maintien du 
sommeil (G47.0), la contracture cervicale latéralisée à droite, le syndrome 
de déconditionnement musculaire lié à l’inactivité professionnelle, la 
tachycardie d’origine extracardiaque en 2016, la stase stercorale colique 
droite en 2017 et le surpoids avec déconditionnement physique (IMC à 27). 
Ensuite, les experts procèdent notamment à une évaluation des aspects 
liés à la personnalité pouvant avoir une incidence sur les capacités fonc-
tionnelles, à une évaluation des ressources et des facteurs de surcharge, 
au pronostic des limitations fonctionnelles ainsi qu’au contrôle de cohé-
rence (OAI-B._______ pce 66 [pp.191-192/922]). 
L’experte psychiatrique relève qu’il n’y a pas d’élément d’exagération ou 
de simulation et que l’autolimitation est inconsciente ainsi que l’est la 
recherche des bénéfices secondaires, soit l’attention des proches. L’expert 
rhumatologue ne constate aucun élément d’autolimitation, d’exagération 
ou de simulation. L’experte en médecine interne note une autolimitation en 
rapport avec le déconditionnement physique. Le neurologue déclare que 
le comportement de l’assuré lors de l’examen neuropsychologique doit être 
interprété comme une tentative volontaire de démontrer la réalité de 
plaintes qui n’ont pas de fondement objectif et que les crises vertigineuses 
sans aucune corrélation clinique au cours de l’examen clinique sont faites 
volontairement (OAI-B._______ pce 66 [p. 194/922]). 
En ce qui concerne la capacité de travail dans l’activité habituelle, les 
experts retiennent sur les plans de la psychiatrie, de la neurologie et de la 
médecine interne que la capacité de travail a toujours été de 100% et que 
sur le plan rhumatologique, celle-ci était de 100% dès le 17 mai 2016, soit 
trois mois après l’accident du 17 février 2016. Ces constatations sont 
également valables pour une activité adaptée (OAI-B._______ pce 66 
[pp.194-195/922]). 
S’agissant du diagnostic de Whiplash syndrome, les experts déclarent 
qu’aucune limitation fonctionnelle objective n’est à relever à cet égard et 
que la capacité de travail est entière dans l’activité habituelle. En outre, le 
Dr O._______ précise que ce diagnostic n’est pas retenu devant le 
comportement de l’intéressé démontrant l’absence de limitation de la 
position de la nuque (OAI-B._______ pce 66 [p. 196/922]). 


C-6396/2019 
Page 25 
8.2.9 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal constate que les experts 
se prononcent sur l’ensemble des atteintes alléguées par le recourant, 
expliquant de manière motivées et circonstanciées leurs observations 
médicales ainsi que les motivations des diagnostics actuels. En outre, les 
experts tiennent compte dans leur appréciation des rapports médicaux 
pertinents figurant au dossier et démontrent de manière claire et fondée 
lorsqu’ils écartent les diagnostics retenus dans ces rapports médicaux. 
Partant, le Tribunal constate que l’expertise pluridisciplinaire du 6 
septembre 2019 a pleine valeur probante, les conclusions des experts 
devant être considérées comme dûment motivées et leurs appréciations 
ne contiennent pas de contradictions. 
8.3 Les conclusions du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 6 
septembre 2019 sont confirmées par le médecin du SMR de l’OAI-
B._______ dans ses rapports SMR des 10 septembre et 11 octobre 2019 
(OAI-B._______ pces 67 et 72). 
8.4 
8.4.1 Dans le cadre de la présente procédure, le recourant conteste la 
valeur probante du rapport d’expertise du 6 septembre 2019, reproche à 
l’OAI-B._______ de ne pas avoir effectué une enquête ménagère et 
conclut à une incapacité de travail totale (TAF pces 1, 5 et 9). A l’appui de 
son recours, le recourant a produit divers documents. S’agissant des 
rapports médicaux, l’intéressé a transmis une copie de l’expertise privée 
du Dr I._______ du 2 décembre 2016, plusieurs rapports médicaux établis 
par le Dr E._______(ordonnances médicales prescrivant le traitement 
médicamenteux et les séances de massage de rééducation du rachis 
cervical et de l’épaule droite du 31 octobre 2019 ; arrêt de travail du 31 
octobre 2019 ; attestation du 10 mai 2019, selon laquelle l’état de santé de 
l’intéressé ne lui permet pas de conduire et un rapport médical du 11 
septembre 2017), une attestation du 20 mars 2017 établie par R._______ 
(ci-après : praticienne R._______), analyste transactionnelle et praticienne 
EMDR, une attestation du 4 septembre 2017 de S._______ (ci-après : 
kinésithérapeute S._______), masseur-kinésithérapeute, le rapport 
médical du 10 mars 2016 du Dr T._______ (ci-après : Dr T._______), 
rhumatologue, un rapport médical du 9 mai 2016 du Dr U._______ (ci-
après : Dr U._______), rhumatologue, et les rapports médicaux du Dr 
D._______ du 29 février 2016 et du 8 septembre 2017 (annexes à TAF pce 
1). L’intéressé a produit deux décisions de la Commission des droits et de 
l’autonomie des personnes handicapées (ci-après : CDAPH) française du 
12 juillet 2019 ainsi que divers documents relatifs au rôle de cette institution 


C-6396/2019 
Page 26 
et une lettre de son épouse listant les problèmes de santé de l’assuré 
(annexes à TAF pce 1). Enfin, le recourant a transmis au Tribunal une 
décision du 17 juillet 2020 de l’assurance-maladie française (TAF pce 9). 
8.4.1.1 Singulièrement, le recourant reproche aux experts un manque 
d’impartialité et d’objectivité pour s’être radicalement écartés des 
conclusions de ses différents médecins traitants. Il allègue que l’examen 
rhumatologique a duré 30 minutes et que l’évaluation psychiatrique a 
seulement duré 20 minutes alors que la durée prévue pour chacun de ces 
examens était de 2h00, (ceci correspond à la durée estimée figurant à la 
convocation à l’expertise, cf. OAI-B._______ pce 50), et qu’ainsi, il déclare 
que les rapports de ces experts sont entachés d’un défaut de motivation. 
Le recourant reproche à l’experte psychiatrique de pas avoir effectué de 
tests en matière de stress post-traumatique, lesquels sont utiles, selon ses 
dires, dans ce domaine. En outre, l’intéressé allègue également que le 
rapport d’expertise est lacunaire et insuffisamment motivé, les experts 
n’ayant examiné que très superficiellement les critères jurisprudentiels 
relatifs au caractère invalidant de ses troubles somatoformes douloureux 
et ne s’étant pas prononcés sur l’ensemble de ses atteintes à la santé (à 
savoir la perte de mémoire, les acouphènes, perte de sensibilité au niveau 
des membres droits, de ses cauchemars récurrents, de sa tendance à 
l’isolement et des autres modifications de sa personnalité), et ne satisfait 
pas aux réquisits jurisprudentiels. Le recourant allègue également que les 
experts lui ont tous confirmé oralement lors de l’expertise la gravité de son 
état et l’impossibilité factuelle d’une activité professionnelle totale, que 
l’expert en neurologie l’a convoqué pour une série de tests 
neuropsychologique de 4h00 en raison de son état de santé inquiétant et 
que l’experte en médecine interne lui a indiqué à la fin de son examen 
« allez-vous reposer en salle d’attente, vous n’allez vraiment pas bien ». 
Selon ses déclarations, l’OIA-B._______ a validé son état, soit impossibilité 
de conduire un véhicule, par la confirmation de la prise en charge des frais 
de transport de son accompagnant à l’expertise. De plus, l’assuré soutient 
que si l’OAI-B._______ a mis en place l’expertise pluridisciplinaire c’est 
qu’il a admis comme plausible l’aggravation de son état de santé. 
Par ailleurs, le recourant allègue que la CDAPH a reconnu sa qualité de 
travailleur handicapé avec un taux d’incapacité de 79% et que les 
conclusions de l’expertise privée du I._______ du 2 décembre 2016 et celle 
de la CDAPH sont en contradiction totale avec celles du rapport d’expertise 
du 6 septembre 2019. L’intéressé déclare que sur la base des décisions de 
la CDAPH et de l’expertise privée du 2 décembre 2016, il présente 
notamment les atteintes suivantes : un état de stress post-traumatique 


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Page 27 
chronique avec trouble dépressif grave et troubles de comportement, une 
comorbidité psychiatrique et un syndrome de stress post-traumatique avec 
modifications durables de la personnalité ainsi qu’un épisode dépressif 
avec syndrome somatique et que d’autres critères sont également apparus 
suite à l’accident, dont le cumul permet d’apprécier le caractère invalidant 
de la fibromyalgie. 
En l’occurrence, les allégations susmentionnées du recourant ne reposent 
sur aucun élément objectivement vérifiable ignoré, celui-ci n’invoquant pas 
d’élément concret à l’appui de ses allégations et se limitant à déclarer que 
les experts manquent d’impartialité et d’objectivité, que le rapport 
d’expertise est lacunaire et insuffisamment motivé et contient des 
contradictions, que les experts n’ont pas tenu compte de l’ensemble de ses 
atteintes, par exemple de ses cauchemars récurrents. Sur le plan matériel, 
il sied de rappeler que le rapport d’expertise a pleine valeur probante et 
que les experts se sont prononcés sur l’ensemble de la documentation 
médicale pertinente ainsi que sur les atteintes alléguées par le recourant 
(cf. supra consid. 8.2). Sur le plan formel, l’intéressé conteste la durée des 
examens en rhumatologie et en psychiatrie. A cet égard, le rapport 
d’expertise indique que l’examen rhumatologique a duré 1h15 et que 
l’évaluation psychiatrique a duré 50 minutes (OAI-B._______ pce 66 [p. 
187/922]). En outre, le Tribunal ne constate aucune incohérence relative à 
la durée indiquée dans le rapport d’expertise pour chaque examen médical 
réalisé. Il sied également de relever que la durée estimée des examens 
médicaux figurant à la convocation à l’expertise n’est pas un motif pertinent 
démontrant que les examens réalisés sont succincts et sont entachés d’un 
défaut de motivation (cf. par exemple arrêts du TF 9C_49/2023 du 20 mars 
2023 consid. 6.3.1 ; 8C_130/2023 du 8 août 2023 consid. 4.4.4). De 
surcroît, l’intéressé n’apporte aucun élément objectivement vérifiable qui 
aurait été ignoré par les experts. Partant, les allégations du recourant 
relatives aux plans matériel et formel de l’expertise du 6 septembre 2019 
sont infondées. 
8.4.1.2 En outre, contrairement aux affirmations de l’intéressé, le rapport 
d’expertise privée du 2 décembre 2016 est uniquement signé par le Dr 
I._______, lequel déclare reproduire les conclusions d’un « examen 
sapiteur » du Dr V._______ (ci-après : Dr V._______) psychiatre, du 10 
octobre 2016. Le Tribunal constate que les Drs M._______, O._______ et 
L._______ ont tenu compte dans leur appréciation du rapport d’expertise 
privée du 2 décembre 2016 du Dr I._______ et que, seule, la Dre 
N._______ ne s’est pas prononcée sur ce rapport d’expertise privée, 
laquelle a surtout apprécié le rapport d’expertise du Dr H._______. 


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Page 28 
A titre superfétatoire, le Tribunal de céans constate que la spécialisation 
médicale du Dr I._______ n’est pas connue, que les diagnostics retenus 
dans ce rapport d’expertise reposent essentiellement sur les plaintes et 
déclarations subjectives de l’intéressé, la motivation médicale faisant 
défaut et que le Dr I._______ et/ou le Dr V._______, ne font pas de 
référence aux critères de la CIM-10 ou DSM-IV. En outre, ce rapport 
d’expertise contient des contradictions. En effet, le Dr V._______ déclare 
que huit mois après l’accident du 17 février 2016, le recourant présente un 
tableau majeur, qu’il ne qualifierait plus d’état de stress post-traumatique 
mais de « névrose traumatique » mais un peu plus loin, le Dr V._______ 
note que selon les recommandations du Barème indicatif d’évaluation des 
taux d’incapacité en droit commun du concours médical, l’appréciation 
d’une « névrose traumatique » ne peut être envisagée qu’après environ 
deux ans d’évolution. A la fin du rapport d’expertise privée, il est retenu un 
syndrome cervico-céphalique, avec raideur cervicale et un syndrome de 
stress post-traumatique sévère. Partant, aucune valeur probante ne saurait 
être accordée à ce rapport d’expertise privée du 2 décembre 2016. 
8.4.1.3 Par ailleurs le Tribunal rappelle que l’octroi d’une rente d’invalidité 
étrangère ne préjuge pas la détermination de l’invalidité selon le droit 
suisse (cf. arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consi. 2 ; arrêts du TAF 
C-2552/2011 du 18 janvier 2012 consid. 10.1, C-7665/2016 du 12 
novembre 2019 consid. 2.1 et C-2/2020 du 9 février 2021 consid. 4.3 ; cf. 
également supra consid. 3.2). Dès lors, le recourant ne saurait tirer aucun 
bénéfice de la qualité de travailleur handicapé qui lui a été reconnue en 
France pour la période du 12 juillet 2019 au 31 mai 2024 (cf. la décision du 
12 juillet 2019 de la Maison départementale des personnes handicapées, 
département (…) [annexes à TAF pce 1]), les prestations d’invalidité n’étant 
pas octroyées sur les mêmes critères en Suisse et en France. A titre 
superfétatoire, le Tribunal relève que contrairement aux allégations de 
l’intéressé, selon lesquelles la CDAPH aurait retenu les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent et d’un état de stress post-traumatique 
chronicisé, la décision française ne contient aucune information relative à 
l’état de santé du recourant. 
8.4.1.4 En outre, le recourant reproche à l’autorité inférieure de ne pas 
avoir effectué d’enquête ménagère. A cet égard, il sied de constater que le 
recourant travaillait à temps plein avant son accident du 17 février 2016. 
Par conséquent, la méthode générale de comparaison des revenus est 
applicable à la situation de l’intéressé (cf. supra consid. 5.5). En présence 
de cette méthode, aucune enquête ménagère n’est requise. Partant, ce 
grief est également rejeté. 


C-6396/2019 
Page 29 
8.4.1.5 Il sied également de relever que les allégations de l’assuré relatives 
aux soi-disant déclarations des experts ne sont pas prouvées. En outre, 
les mesures d’instruction entreprises par les offices AI, telles que les 
expertises médicales réalisées, ne peuvent en aucun cas être interprétées 
comme une quelconque reconnaissance de la gravité des atteintes de 
ceux-ci. En effet, il incombe aux offices AI de recueillir toutes les 
informations médicales nécessaires afin d’établir la capacité de travail et 
les limitations fonctionnelles des assurés. Par conséquent, le recourant ne 
peut tirer aucun avantage de ses allégations. 
8.4.1.6 S’agissant des rapports médicaux produits (cf. TAF pces 1 et 5) 
devant le Tribunal, il convient de relever que ces pièces figurent au dossier, 
hormis les attestations médicales du Dr E._______, établies après 
l’expertise. Les experts se sont prononcés sur ces pièces médicales et ont 
expliqué de manière motivée les raisons pour lesquelles ils ne retenaient 
pas les diagnostics y figurant. En outre, les attestations du Dr E._______ 
établies postérieurement à l’expertise ne sont pas susceptibles de remettre 
en cause les conclusions du rapport d’expertise du 6 septembre 2019. En 
effet, le Dr E._______ ne motive pas ses constats médicaux et mentionne 
les mêmes atteintes, figurant dans ses précédents rapports médicaux, 
sans autre explication médicale pertinente. En ce qui concerne la lettre de 
l’épouse de l’intéressé listant les « symptômes » de celui-ci (annexes à 
TAF pce 1) ainsi que le document, non-signé, annexé à la correspondance 
spontanée du recourant du 20 janvier 2020 (TAF pce 5), il sied de relever 
que ces documents, contenant les plaintes subjectives de l’intéressé, ne 
sont pas établis par un médecin et ne sont donc pas pertinents, ni probants. 
8.4.1.7 Enfin, le Tribunal rappelle que lorsqu’une appréciation médicale 
repose sur une évaluation médicale complète, telle qu’en l’espèce, il 
appartient à la partie recourante, si elle entend remettre en cause 
l’évaluation de l’expert, de faire état d’éléments objectivement vérifiables 
ignorés dans le cadre de l’expertise et suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions ou en établir le caractère objectivement 
incomplet (arrêt du TF 9C_809/2014 du 7 juillet 2015 consid. 4.1). En 
l’occurrence, le Tribunal relève qu’aucun des rapports médicaux produits 
par le recourant dans le cadre de la présente procédure ne sont 
susceptibles de porter un quelconque doute sur les conclusions du rapport 
d’expertise du 6 septembre 2019. 
8.4.2 Par conséquent, le Tribunal constate que le rapport d’expertise du 6 
septembre 2019 est conforme aux réquisits jurisprudentiels et doit, partant, 
se voir attribuer pleine valeur probante. Il n’existe aucun motif permettant 


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de douter du bien-fondé et de s’écarter des motivations et conclusions 
retenus dans ledit rapport d’expertise. Il s’ensuit que le recourant présente 
une capacité de travail entière dans son activité habituelle depuis le 17 mai 
2016, cette capacité de travail est également entière dans une activité 
adaptée aux compétences professionnelles de l’intéressé. 
9. 
En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision du 7 novembre 
2019 de l’OAIE confirmée. 
10. 
Le recourant, qui succombe, doit s’acquitter des frais de justice fixés, 
compte tenu de la charge liée à la procédure, à 800 francs (art. 63 al. 1 
PA ; voir également art. 69 al. 1 bis et 2 LAI). Ils sont compensés par 
l’avance de frais du même montant dont il s’est acquitté le 8 janvier 2020 
(TAF pce 3) dans le cadre de la présente procédure. 
Il n’est alloué de dépens ni au recourant vu l’issue de la procédure, ni à 
l’autorité inférieure (art. 64 al. 1 a contrario PA et art. 7 al. 1 a contrario et 
al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 
173.320.2]). 
(le dispositif se trouve sur la page suivante) 
 
 


C-6396/2019 
Page 31 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure de 800 francs sont mis à la charge du recourant. Ce 
montant est compensé par l’avance de frais déjà versée au cours de 
l’instruction. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Bissegger 
Müjde Atak 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 
ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :