bvger · D-6598/2025 · 2025-08-20 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Renvoi et exécution du renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 20 août 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour IV 
D-6598/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Vincent Rittener, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Coralie Capt, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Russie, 
représenté par Monika Trajkovska, 
Caritas Suisse, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Renvoi et exécution du renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 20 août 2025. 
 
 
 


D-6598/2025 
Page 2 
Faits : 
A. 
Le 17 juin 2025, A._______ a déposé une demande d’asile en Suisse. La 
demande d’asile déposée le 15 juillet 2025 par son frère cadet, B._______, 
fait l’objet d’une procédure distincte (procédure D-6600/2025 [N (…)]). 
B. 
L’intéressé a été entendu le 8 août 2025 dans le cadre d’une audition 
approfondie en vertu de l’art. 29 LAsi (RS 142.31). 
Il ressort de son audition que le recourant est né à C._______ en 
D._______ le (…) 2006. Il a entamé sa scolarité à E._______ en (…) et l’a 
poursuivie jusqu’en 2017. Cette même année, sa famille a déménagé en 
Russie dans un appartement dont elle est propriétaire à F._______, ville 
dans laquelle il aurait habité depuis avec ses trois frères et ses parents. En 
(…), il aurait repris ses études en Russie jusqu’en (…) année. 
Le (…) 2025, son professeur lui aurait demandé de se présenter à la 
direction de l’école, où deux militaires lui auraient proposé une première 
fois « d’aller au front ». Ils lui auraient expliqué que s’il acceptait, il pourrait 
recevoir « un salaire de (…) », un dédommagement financier de (…) 
dollars en cas de blessures et pourrait poursuivre ses études dans les 
meilleures écoles de Russie. Sa famille pourrait également recevoir un 
dédommagement financier de (…) dollars en cas de décès. Il aurait refusé 
cette proposition. Le (…) 2025, il aurait été convoqué une deuxième fois, 
toujours par la direction de son école et en présence, cette fois-ci, de deux 
policiers et un militaire. À cette occasion, on lui aurait fait comprendre que 
s’il refusait de signer cette offre, on le forcerait à aller au front, dans une 
zone où ses chances de survie seraient faibles, tout en lui retirant les 
avantages susmentionnés. Il a demandé un temps de réflexion, ce qui lui 
aurait été accordé. Il serait ensuite rentré à la maison et en aurait discuté 
avec son père, lequel aurait décidé du départ du recourant de Russie afin 
d’assurer sa protection. 
Le (…) 2025, alors qu’il était dans un commerce avec son père, son frère 
les aurait appelés afin de les prévenir que des policiers et un militaire 
étaient venus chercher le recourant au domicile familial afin de lui faire 
signer un document visant à l’envoyer au front. Ils auraient également 
effectué une fouille du domicile. Le recourant serait alors parti avec son 
père dans un village où il serait resté jusqu’au (…) 2025, date à laquelle il 
aurait franchi illégalement la frontière avec la G._______, caché dans le 


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coffre de la voiture de son père. Il serait ensuite resté (…) jours en 
G._______ avant de rejoindre la Suisse avec l’aide d’un homme. 
L’intéressé n’a cependant pas pu fournir plus d’informations à ce sujet. 
Après son départ, il aurait été informé de l’arrestation de son père le (…) 
2025 par la police russe, qui lui aurait demandé où se trouvait le recourant 
et lui aurait accordé un délai pour le conduire au poste de police. Son père 
se serait ensuite rendu en Turquie pendant une semaine, avant de 
retourner en Russie. 
A l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a produit une copie de ses 
passeports russe et (…) ainsi qu’une photographie de son « certificat 
citoyen de conscription ». 
C. 
Le 18 août 2025, le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a 
adressé un projet de décision à la représentation juridique de l’intéressé, 
qui s’est déterminée le lendemain. 
D. 
Par décision du 20 août 2025, notifiée le même jour, le SEM a dénié la 
qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, prononcé son 
renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. 
Le SEM a estimé que les déclarations du recourant ne satisfaisaient pas 
aux exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi. L’ensemble du récit du 
recourant a été considéré comme étant dépourvu de tout élément précis et 
circonstancié. Le SEM a estimé que les allégations de l’intéressé quant 
aux tentatives de recrutement forcé étaient particulièrement vagues, 
creuses et stéréotypées. Pour le surplus, il a constaté que le recourant 
n’avait produit aucun moyen de preuve de nature à étayer ses allégations. 
Le renvoi a par ailleurs été considéré comme étant licite, exigible et 
possible. 
E. 
Par acte du 29 août 2025, A._______ a interjeté recours contre la décision 
précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il 
conclut principalement au prononcé d’une admission provisoire et à 
l’annulation de son renvoi, subsidiairement à l’annulation de la décision et 
au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire. Il requiert 
en outre du Tribunal la jonction de la cause avec le dossier D-6600/2025, 


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l’exemption du versement d’une avance de frais et l’octroi de l’assistance 
judiciaire partielle. 
Le recourant soutient en substance que son renvoi serait inexigible et illicite 
en raison d’un lien de dépendance au sens de l’art. 8 CEDH (RS 0.101) 
avec son jeune frère, lui aussi visé par une décision de renvoi, ainsi qu’en 
raison du risque de recrutement forcé auquel il serait exposé et qui pourrait 
engendrer un risque réel de subir des traitements contraires à 
l’art. 3 CEDH. 
F. 
Invité à régulariser son recours qui comportait des conclusions non 
motivées, le recourant a transmis des conclusions corrigées le 
19 septembre 2025, clarifiant ainsi que seules les questions du renvoi et 
de son exécution étaient contestées. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
1.3 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al .1 PA, applicable par renvoi 
de l’art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 51 al. 1 PA) et le délai 
(art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 
2. 
En premier lieu, le Tribunal rejette la demande de jonction de cause avec 
le dossier D-6600/2025 (N (…)) concernant le frère cadet du recourant. En 
effet, chacun a fait l’objet d’une procédure distincte et reçu une décision 
avec une motivation propre, de sorte que les conditions d'une jonction ne 
sont pas remplies. Le recourant est toutefois informé que le Tribunal rend, 
ce jour, l'arrêt dans la cause D-6600/2025. 


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Page 5 
3. 
Le recourant conteste uniquement les chiffres 3 à 5 du dispositif de la 
décision attaquée relatifs au prononcé du renvoi et à son exécution, de 
sorte que les chiffres 1 et 2 du dispositif (non-reconnaissance de la qualité 
de réfugié et rejet de la demande d’asile) ont acquis force de chose 
décidée. 
4. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). Aucune exception à la règle générale du 
renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 
l'asile relative à la procédure (OA 1 [RS 142.311]), n'étant en l'occurrence 
réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 
5. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée (art. 83 LEI [RS 142.20]). 
6. 
6.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 
d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 
encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 
(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). 
6.2 En l’espèce, dans la mesure où le recourant n’a pas contesté la 
décision querellée en tant qu’elle refuse de lui reconnaître la qualité de 
réfugié et rejette sa demande d’asile, l'exécution du renvoi ne contrevient 
pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, l’intéressé n’ayant en 
outre pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi ou à des 
traitements contraires aux engagements internationaux de la Suisse. 


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Comme l’a relevé l’autorité intimée, le recourant n’a produit aucun moyen 
de preuve qui attesterait d’une quelconque convocation au service militaire 
national obligatoire ou d’une tentative de recrutement forcé. Ses 
déclarations sur ce point ont en outre été considérées comme 
invraisemblables par le SEM, sans que le recours ne remette en cause 
cette appréciation de manière convaincante, étant rappelé que la décision 
attaquée n’est pas contestée en tant qu’elle porte sur le rejet de la 
demande d’asile. Il ne ressort au demeurant pas des déclarations du 
recourant qu’il ait été valablement convoqué au service militaire, puisqu’il 
se limite à alléguer que des policiers seraient venus au domicile familial 
afin de lui faire signer un document visant à « attester [de] son engagement 
pour la Russie » et « l’envoyer au front », alors que seul son jeune frère 
mineur était présent (cf. procès-verbal d’audition du 8 août 2025, R. 80, 97 
à 99). A cet égard, la décision attaquée relève également que les 
déclarations du jeune frère en question sont sujettes à caution, dès lors 
qu’il a dans un premier temps omis d’évoquer cet épisode, avant de le 
mentionner « opportunément » en toute fin d’audition « manifestement 
pour les besoins de la cause », ce que le recours ne remet pas non plus 
en question. 
En tout état de cause, même en admettant, par pure hypothèse, que les 
allégations du recourant en lien avec des tentatives de recrutement soient 
vraisemblables, cela ne signifierait pas encore que l’intéressé serait 
exposé à un risque concret d’être mobilisé ou envoyé au front en Ukraine. 
Il n’est en effet pas établi qu’une vague de mobilisation forcée de conscrits 
ou de réservistes soit actuellement en cours en Russie. Selon des sources 
récentes, bien que des pratiques de tromperie ou de pressions soient 
parfois employées afin d’obtenir leur enrôlement en tant que 
« volontaires », et que des conscrits aient déjà été déployés à proximité de 
la frontière avec l’Ukraine, il n’apparaît pas, de manière générale, que 
ceux-ci soient effectivement mobilisés pour participer directement aux 
hostilités (cf. The Danish Immigration Service and the Swedish Migration 
Agency, 
Russia 
- 
Conscription, 
mars 
2025, 
p. 
50, 
 ; European Union Agency for Asylum [EUAA], 
COI 
Query 
Response 
– 
The 
Russian 
Federation. 
Major 
developments 
regarding 
human 
rights 
and 
military 
service, 
21 
novembre 
2024, 
p. 
30, 
 ; Office français de 


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Page 7 
protection des réfugiés et apatrides, Fédération de Russie : Le recrutement 
militaire en 2023 dans le cadre du conflit en Ukraine, 25 mars 2025, , point 1.2.1 p. 
6 ; Institute for the study of war (ISW), Russian offensive campaign 
assessment, 
29 
décembre 
2023, 
 
[liens consultés le 12 novembre 2025]). 
Compte tenu de ce qui précède, même à admettre que le recourant ait été 
valablement convoqué pour être recruté, ce qui n’est pas établi, il 
n’apparaît pas pour autant exposé à un risque immédiat d’être mobilisé, ni 
d’être envoyé au front en Ukraine en tant que conscrit. Les différents 
documents cités dans le recours (article de presse du 27 janvier 2023, 
rapports d’Amnesty International d’avril 2025 et de Human Rights Watch 
du 27 août 2025) portent essentiellement sur des problématiques 
différentes et ne sont au demeurant pas de nature à remettre en cause les 
conclusions issues des sources susmentionnées. Pour le surplus, selon la 
jurisprudence constante du Tribunal, une convocation pour le service 
militaire russe, de même que d’éventuelles sanctions pour son non-respect 
ne sont, à elles-seules, pas pertinentes en matière d’asile ni de renvoi 
(cf. arrêts du Tribunal D-6080/2023 du 1er juillet 2025 consid. 7.3 ; 
D-1069/2025 du 14 mai 2025 consid. 8.4 et les réf. citées). 
En définitive, on ne saurait admettre sur cette base qu'il existerait pour le 
recourant un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de 
retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants au 
sens de l’art. 3 CEDH et de l’art. 3 de la Conv. torture. 
6.3 Le recourant se prévaut également de l’art. 8 par. 1 CEDH, garantissant 
à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale, en 
invoquant qu’une séparation d’avec son jeune frère (D-6600/2025) violerait 
cette disposition. Les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout 
celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre 
époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun 
(cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1). On peine au demeurant à saisir en quoi cette 
disposition trouverait application en l’espèce, dès lors que le jeune frère du 
recourant ne dispose pas d’un droit de résider durablement en Suisse. 
Dans la mesure où il fait également l’objet d’un arrêt rejetant son recours 
et prononçant son renvoi, il appartiendra au SEM de coordonner le départ 
de l’intéressé avec celui de son jeune frère. Ainsi, le recourant ne saurait 


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se prévaloir de l’art. 8 CEDH pour s’opposer à l’exécution de son renvoi en 
Russie. 
6.4 Sur le vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi doit être considérée 
comme licite (art. 83 al. 3 LEI ; ATAF 2014/28 consid. 11). 
7. 
7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision ne peut pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité 
médicale. 
De 
jurisprudence 
constante, 
les 
difficultés 
socio-économiques auxquelles doit faire face la population locale ne 
suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de 
l’art. 83 al. 4 LEI (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.6). 
7.2 En l’espèce, en dépit du conflit armé avec l’Ukraine, la Russie ne connaît 
pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, au 
sens de la disposition précitée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment 
des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants russes, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 
l'art. 83 al. 4 LEI (cf. p. ex. arrêts D-5981/2023 du 10 février 2025 p. 11 ; 
E-4435/2023 du 17 janvier 2024 consid. 7.3.1 ; D-4953/2023 du 26 octobre 
2023 p. 9). 
Il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé pourrait être mis 
sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres. En effet, 
le recourant est un jeune homme de (…) ans sans problèmes de santé et 
au bénéfice d’une éducation à tout le moins bilingue russe-(…) vu son 
parcours scolaire. A ce sujet, il n’y a pas de raisons de douter qu’il pourra 
terminer son cursus afin d’obtenir son diplôme de fin de scolarité s’il le 
souhaite. Finalement, à l’instar de son jeune frère, il pourra réintégrer le 
domicile dont sa famille est propriétaire. Le renvoi s’avère donc exigible. 
8. 
Pour le surplus, l'exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique (cf. ATAF 2008/34 consid. 12), dans la 
mesure où le recourant est en possession de documents suffisants pour 
rentrer dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre 
toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays 
d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de 


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Page 9 
quitter la Suisse. L'exécution du renvoi s’avère donc possible (art. 83 al. 2 
LEI). 
9. 
Enfin, contrairement à ce qui est soulevé dans le recours, l’autorité de 
première instance a bien tenu compte de la situation dans laquelle se 
retrouverait l’intéressé s’il devait être renvoyé en Russie et elle a exposé 
les raisons pour lesquelles elle estimait que son renvoi vers ce pays était 
raisonnablement exigible. En outre, le recourant a eu tout le loisir de 
s’exprimer lors de sa procédure d’asile et on ne voit pas quels points 
devraient encore faire l’objet d’un complément d’instruction. La conclusion 
demandant le renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision doit donc être rejetée. 
10. 
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (cf. art. 
111 let. e LAsi). Il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent 
arrêt n’étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
11. 
Avec le prononcé du présent arrêt, la demande de dispense du paiement 
d’une avance de frais devient sans objet. 
Les conclusions du recourant étant d’emblée vouées à l’échec, la requête 
d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA). 
Le recourant ayant succombé, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 
à hauteur de 750 francs, à sa charge, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et 
art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
La demande de jonction des causes D-6598/2025 (N (…)) et D-6600/2025 
(N (…)) est rejetée. 
2. 
Le recours est rejeté. 
3. 
La demande d’exemption d’une avance de frais est sans objet et celle 
tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
4. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
5. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Vincent Rittener 
Coralie Capt 
 
 
Expédition :