bvger · D-4211/2021 · 2021-08-19 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 19 août 2021

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
Cour IV 
D-4211/2021 
 
 
A r r ê t d u 1 9 a v r i l 2 0 2 2 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva (présidente du collège), 
Yanick Felley, Walter Lang, juges, 
Yves Beck, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Semsija Etemi, Caritas Suisse, 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 19 août 2021 / N (…). 
 
 
 


D-4211/2021 
Page 2 
Faits : 
A. 
A.a Le 1er juin 2021, A._______, de nationalité afghane et de religion 
musulmane chiite, a déposé une demande d’asile en Suisse. 
A.b Lors de ses auditions du 7 juin (audition sur les données personnelles), 
du 9 juin (entretien « Dublin ») et du 10 août 2021 (audition sur les motifs), 
il a déclaré être né en Iran, être parti s’établir en Afghanistan en 2004, puis 
être retourné en Iran en 2008. 
En 2014, son frère aîné, B._______, aurait intégré le groupe Fatemiyoun, 
lui-même rattaché au Sepah-e-Ghods, pour combattre en Syrie pour le 
compte du gouvernement iranien. Son engagement lui aurait permis 
d’obtenir, pour lui-même et leurs parents, un titre de séjour en Iran. 
Arrêté à deux reprises par les autorités iraniennes à partir de 2016 en 
raison de l’absence de statut en Iran, l’intéressé, afin d’obtenir lui-aussi un 
titre de séjour, aurait postulé pour intégrer le groupe Fatemiyoun. Dans 
cette optique, il aurait suivi un enseignement de deux mois dans la ville de 
(…) avant d’être emmené à (…), dans l’attente d’être transféré à Téhéran, 
puis en Syrie. Toutefois, sur les conseils de son frère, il aurait renoncé à 
faire partie de ce groupe et, faute d’autorisation de séjour en Iran, craignant 
surtout d’être arrêté et expulsé dans son pays d’origine, aurait quitté ce 
pays pour la Suisse, en 2017 ou 2018, transitant par la Turquie, y 
séjournant une année et demie, la Grèce, y déposant une demande d’asile 
le 26 novembre 2019, la Macédoine, la Serbie, la Bosnie, la Croatie, la 
Slovénie et l’Italie. 
A.c A l’appui de sa demande, l’intéressé a notamment déposé une copie 
de sa carte d’identité (« taskera »), une copie des passeports de ses 
parents, une copie de la carte militaire iranienne de son frère, plusieurs 
photographies de celui-ci le représentant parmi le groupe Fatemiyoun et 
deux extraits de vidéos attribuées aux talibans. 
B. 
Le 18 août 2021, le représentant juridique a fait parvenir sa prise de 
position au SEM sur le projet de décision daté de la veille. 
C. 
Par décision du 19 août 2021, notifiée le même jour, le SEM a rejeté la 


D-4211/2021 
Page 3 
demande d’asile de l’intéressé, prononcé son renvoi de Suisse, mais en 
raison de l’inexigibilité de l’exécution de cette mesure, l’a mis au bénéfice 
d’une admission provisoire. 
Il a nié une crainte de persécution future de l’intéressé en cas de retour en 
Afghanistan en raison de menaces des talibans proférées à l’encontre 
d’Afghans combattants en Syrie et de la position importante occupée par 
son frère au sein du groupe Fatemiyoun, qui aurait gravi tous les échelons, 
devenant très proche de C._______, et qui serait très connu tant en Iran 
qu’en Afghanistan. 
Il a admis qu’il était possible que le frère de l’intéressé soit engagé en Syrie, 
comme le démontraient les photographies au dossier, l’engagement par 
l’Iran d’Afghans désireux d’obtenir un statut étant un phénomène connu, 
ceux-ci étant généralement assignés, selon un rapport interne (cf. SEM, 
Focus Afghanistan : combattants afghans en Syrie, 18 août 2016), au rôle 
de fantassin. 
Il a nié que le frère en question occupe une fonction particulière, eu égard 
aux déclarations de l’intéressé, qui n’était pas en mesure, malgré les 
contacts réguliers avec son frère, de parler des activités de ce dernier, de 
son parcours au sein du groupe Fatemiyoun, de son ascension auprès de 
C._______ précité, ou encore de contextualiser la photographie illustrant 
une rencontre avec C.______. 
Il a relevé que les photographies au dossier, même si elles appuyaient la 
thèse de la présence du frère de l’intéressé au sein de ce groupe, ne 
permettaient pas en soi de démontrer la position importante qu’il y aurait 
occupé, son habillement ne comportant notamment aucun signe distinctif 
laissant supposer sa fonction de commandant. 
Il a conclu qu’il n’existait pas d’indices selon lesquelles l’intéressé serait 
dans la ligne de mire des talibans, leurs menaces proférées en 2018 ayant 
une portée générale, l’intéressé n’ayant pas été personnellement menacé 
et les activités de son frère, malgré la présence d’images sur les réseaux 
sociaux, n’ayant eu, jusqu’à présent, aucune conséquence pour lui. 
Enfin, s’agissant des explications de l’intéressé, dans sa prise de position 
du 18 août 2021, selon lesquelles le manque de précision apporté sur les 
activités de son frère et l’absence de signes distinctifs sur l’uniforme de ce 
dernier ne signifiaient pas que son frère était fantassin ni ne permettaient 
de douter de son statut de commandant, le SEM a estimé qu’il s’agissait là 


D-4211/2021 
Page 4 
d’une divergence d’opinion ne permettant pas de renverser sa conviction 
sur l’absence de crainte fondée de persécution future en cas de retour en 
Afghanistan. 
D. 
Dans son recours du 21 septembre 2021, l’intéressé a conclu à l’annulation 
de la décision du SEM du 19 août précédent et, principalement, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 
subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour instruction 
complémentaire. Il a demandé l’exemption du paiement de l’avance de 
frais et l’assistance judiciaire partielle. 
Outre des griefs d’ordre formel, il a soutenu, sur la base de plusieurs 
documents, que, contrairement à l’appréciation du SEM, il était 
parfaitement possible que son frère, un Afghan né en Iran, puisse être un 
commandant du groupe Fatemiyoun, tous les gradés étant afghans et leurs 
uniformes démunis de signes distinctifs. Ainsi, en raison des liens 
identifiables avec son frère, des activités de celui-ci au sein du groupe 
Fatemiyoun et de la position élevée qu’il y occupait, il a rappelé et soutenu 
avoir une crainte fondée de persécution réfléchie de la part des talibans. 
E. 
Le 22 septembre 2021, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal) a accusé réception du recours. 
F. 
F.a Par ordonnance du 29 septembre 2021, le Tribunal a admis la requête 
d’assistance judiciaire partielle et invité le recourant à déposer un moyen 
de preuve cité dans le recours (un échange de courriels entre l’OSAR 
[organisation suisse d’aide aux réfugiés] et D._______, [fonction 
anciennement exercée et activité actuelle]. 
F.b Par courrier du 7 octobre 2021, le recourant a déposé le moyen de 
preuve requis. 
F.c Par courrier du 18 octobre 2021, faisant suite à une nouvelle 
ordonnance du Tribunal du 11 octobre précédent, il a remis un article 
(« […] ») tiré d’Internet rédigé par D._______ ainsi que des extraits du 
compte LinkedIn de ce dernier. 


D-4211/2021 
Page 5 
G. 
Dans sa détermination du 22 décembre 2021, le SEM a proposé le rejet du 
recours, niant pour l’intéressé une crainte fondée de persécution future. 
Il a relevé que le recourant n’avait jamais été menacé par les talibans, 
ayant passé l’essentiel de sa vie en Iran, au même titre que les membres 
proches de sa famille, et n’ayant vécu en Afghanistan que de 2004 à 2008, 
et qu’en cas de retour dans son pays d’origine, rien n’indiquait qu’il soit 
identifié ou reconnu comme un ennemi du régime, en dépit de sa 
confession chiite. 
S’agissant d’une éventuelle persécution réflexe, sur la base d’un consulting 
interne du 21 novembre 2021 intitulé « Afghanistan : Reflexverfolgung von 
familien ehemaliger Behördenmitarbeiter», il a relevé qu’étaient 
généralement 
menacées 
les 
personnes 
ayant 
eu 
une 
activité 
oppositionnelle aux talibans, d’autres facteurs devant être pris en compte, 
tels la position de la famille vis-à-vis des talibans, les activités sur les 
réseaux sociaux et les différends passés avec les talibans. Il a estimé que 
le recourant n’appartenait pas à une famille oppositionnelle aux talibans, 
hormis son frère engagé dans Fatemiyoun lequel avait travaillé dans la (…) 
avant d’intégrer ce mouvement pour obtenir un statut en Iran. Le recourant 
n’avait par ailleurs pas démontré avoir eu une activité, sur les réseaux 
sociaux, ayant pu être considérée comme répréhensible par les talibans. 
Sans remettre en cause l’engagement du frère du recourant au sein de 
Fatemiyoun depuis 2014, le SEM a considéré, en se basant sur deux 
rapports (OFPRA, la brigade des Fatimides [Liwa Fatemiyoun] – 
Combattants afghans en Syrie, 6 février 2018 ; SEM, Focus Afghanistan : 
combattants afghans en Syrie, 18 août 2016) qu’il n’était pas vraisemblable 
qu’il en soit un haut commandant, les hautes fonctions au sein de ce 
mouvement étant usuellement occupées par des officiers iraniens, son 
commandement étant passé en main iranienne à partir de 2015. 
Même s’il devait admettre la haute fonction exercée par ce frère, le SEM a 
relevé qu’il n’avait pas été personnellement menacé par les talibans, même 
si des images le représentaient, selon le recourant, aux côtés de 
C._______ sur les réseaux sociaux. 
H. 
Dans sa réplique du 11 janvier 2022, le recourant a confirmé ses griefs et 
conclusions. 


D-4211/2021 
Page 6 
I. 
Le juge jusqu’ici en charge de la présente procédure ayant quitté le 
Tribunal, une nouvelle juge en la personne de Chrystel Tornare Villanueva 
a repris la charge de la procédure. 
J. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si besoin, dans 
les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai de 30 jours prévu par l’art. 10 de 
l’Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de 
l’asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 asile ; 
RS 142.318), son recours est recevable. 
2. 
2.1 Il convient d’abord d’examiner le grief formel soulevé par le recourant. 
Celui-ci invoque une violation, par le SEM, de son droit d'être entendu, 
faisant valoir le caractère insuffisant de la motivation de la décision 
attaquée. Selon lui, le SEM n’aurait pas suffisamment examiné les 
arguments développés dans sa prise de position du 18 août 2021, en se 
contentant de déclarer que l’avis exprimé constituait « une divergence 
d’opinion ». Le recourant lui reproche également de n’avoir pas discuté de 
la circulation des images de son frère sur les réseaux sociaux, faits 
pourtant essentiels à sa demande de protection. Enfin, il fait valoir que la 


D-4211/2021 
Page 7 
motivation du SEM, selon laquelle son incapacité à fournir des informations 
sur les activités de son frère dans le groupe Fatemiyoun combinée à 
l’absence d’indices au dossier démontrant un intérêt des talibans envers 
lui permettaient de nier une crainte fondée de persécution, faisait fi de ses 
explications faites à la lumière d’informations ressortant des sources de 
référence et était par ailleurs peu cohérente, dès lors qu’elle retenait des 
éléments d’invraisemblance dans l’appréciation d’une éventuelle crainte 
fondée. 
2.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 
al. 2 Cst., l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le 
destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu, et que 
l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces 
exigences, il faut et il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, 
ses réflexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit 
les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de 
manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de 
celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATF 137 II 266 
consid. 3.2 ; 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 83 ; cf. également ATAF 2012/23 
consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2008/47 consid. 3.2 et réf. cit.). 
2.3 En l’espèce, dans sa brève prise de position du 18 août 2021 en 
réponse au projet de décision du SEM de la veille, le recourant a répété 
avoir une crainte fondée de persécution réfléchie en raison des activités de 
son frère et soutenu, d’une part, que celui-ci, malgré le fait qu’il n’ait pas 
décrit précisément le rôle et la fonction exercée par lui au sein du groupe 
Fatemiyoun, n’était pas « nécessairement fantassin » et, d’autre part, que 
l’absence de signe distinctif sur l’uniforme ne permettait pas de douter du 
statut de commandant de son frère. Ce faisant, le recourant n’a apporté 
aucun élément nouveau de nature à justifier, sur ce point, une 
argumentation spécifique du SEM, dans la décision dont est recours du 
19 août 2021. Il a en revanche répété ses motifs de protection et contesté 
l’appréciation du SEM, dans son projet de décision, sur la base des pièces 
au dossier, grief qui relève du fond et ne saurait justifier une cassation pour 
un motif procédural. 
2.4 Est également sans fondement le grief selon lequel le SEM n’aurait pas 
discuté des images du frère du recourant circulant sur les réseaux sociaux. 
En effet, le SEM a motivé sur ce point, certes succinctement, dans sa 
décision du 19 août 2021 (consid. II, p. 3, par. 2 in fine), mais également 
dans son préavis du 22 décembre 2022 (recte : 2021 ; p. 2, par. 3). 


D-4211/2021 
Page 8 
2.5 Doit également être écarté le grief selon lequel le SEM aurait ignoré les 
explications du recourant faites à la lumière d’informations ressortant des 
sources de référence. Là encore, le recourant, dont les sources 
d’informations citées dans le recours ne le concernent pas directement, a 
remis en cause l’appréciation du SEM, question qui relève manifestement 
du fond. De surcroît, il n’a pas mentionné les explications dont le SEM 
aurait fait fi. Enfin, la décision du SEM n’est pas incohérente, cette autorité 
ayant juste nié le fait que le frère du recourant occupe une fonction 
importante au sein du groupe Fatemiyoun (cf. sa décision, p. 3, par. 3) pour 
ensuite nier, en relation avec d’autres éléments, le fait que le recourant 
puisse avoir une crainte fondée de persécution en raison des activités de 
son frère. 
2.6 En définitive, le SEM a examiné les motifs d’asile invoqués par le 
recourant de manière complète et exhaustive. La motivation retenue dans 
la décision entreprise lui permettait de comprendre la décision et de 
l'attaquer en toute connaissance de cause, ce qu’il a d’ailleurs fait. Partant, 
les griefs formels doivent être écartés. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 
femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. aussi ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 
3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi). 
 
 


D-4211/2021 
Page 9 
4. 
4.1 En l'occurrence, le Tribunal considère que le recourant n’a pas établi 
avoir une crainte objectivement et subjectivement fondée de persécution 
en cas de retour en Afghanistan en raison de la prétendue notoriété de son 
frère, actif au sein du groupe Fatemiyoun. 
4.2 Certes, des photos du frère du recourant, en compagnie de C._______, 
ont circulé sur les réseaux sociaux. L’une de ces photos le représente en 
compagnie de C._______ sur des affiches posées […] en Iran (cf. photo 4 
du dossier du SEM ; les questions 45, 51, 66, 68 et 83 du procès-verbal de 
l’audition sur les motifs ; le recours, p. 11). 
4.3 Toutefois, comme le SEM l’a relevé, les Afghans, membres de ce 
groupe, ne dirigent pas les opérations, ni n’occupent le devant de la scène, 
le recourant n’ayant au demeurant pas allégué que son frère aurait été un 
vétéran afghan de la guerre Iran/Irak des années 1980 (cf. OFPRA, 
op. cité, ch. 4.1 et 5.2). Dans ces conditions, il n’est pas crédible que le 
frère du recourant ait occupé un poste de commandement, même s’il ne 
peut être exclu qu’il ait « gradé dans la hiérarchie, sans toutefois atteindre 
le niveau du commandement » (cf. la réponse du SEM du 22 décembre 
2021, p. 2). 
4.4 En outre, indépendamment du rang occupé par le frère du recourant 
au sein du groupe Fatemiyoun, aucun élément du dossier ne laisse 
apparaître que ce frère ait acquis une notoriété régionale, voire nationale 
ou même internationale, et surtout durable uniquement parce qu’il figure 
en compagnie d’une personnalité publique mondialement connue sur des 
clichés et sur une affiche tirée de l’un de ceux-ci. Cela dit, quand bien 
même elle existerait, cette notoriété du frère du recourant ne se fonderait 
pas sur les qualités personnelles et militaires de son bénéficiaire qui, sur 
ce point, continuerait de rester un quidam, simple soldat ou sous-officier 
dont le rang militaire et le rôle politique en Iran ne sont pas suffisants pour 
attirer l’attention des talibans en Afghanistan. 
4.5 Dans ces conditions, rien ne permet non plus d’affirmer que les talibans 
seraient en mesure d’identifier A._______ comme étant le frère de celui 
apparaissant sur les photographies en compagnie de C._______, ni qu’ils 
s’en prendraient à lui pour cette raison. 
4.6 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit 
être rejeté. 


D-4211/2021 
Page 10 
5. 
5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 
(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 
séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 
d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 
Cst. 
5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence 
réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 
6. 
Vu l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 du règlement du 
21 février 2008, concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Toutefois, la 
demande d’assistance judiciaire partielle ayant été admise, il est statué 
sans frais. 
 
(dispositif page suivante) 
 


D-4211/2021 
Page 11 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours du 21 septembre 2021 est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Yves Beck 
 
 
Expédition :