bvger · E-3020/2025 · 2025-05-12 · fr
E-3020/2025

Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Etat tiers sûr - art. 31a al. 1 let. a LAsi)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour V
E-3020/2025
Arrêt du 12 mai 2025
Composition
Grégory Sauder, juge unique,
avec l'approbation de William Waeber, juge ;
Diane Melo de Almeida, greffière.
Parties
A._______, né le (...),
Afghanistan,
représenté par Michael Meyer,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile (non-entrée en matière) et renvoi (Etat tiers sûr - art. 31a al. 1 let. a LAsi) ; décision du SEM du 17 avril 2025 / N (...).
Faits :
A. A._______ (ci-après : le requérant, l'intéressé ou le recourant) a déposé une demande d'asile en date du 24 février 2025 ; le lendemain il a été attribué au Centre fédéral pour requérants d'asile de B._______. Il était accompagné de son frère C._______ (N [...]) ainsi que de sa mère D._______ (N [...]), lesquels ont également demandé l'asile en Suisse.
B. Selon les informations de la banque de données « Eurodac » consultées, le 27 février 2025, par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM ou l'autorité intimée), le requérant a déposé une demande d'asile en Grèce en date du 31 décembre 2024 et s'est vu accorder une mesure de protection en date du 20 janvier suivant.
C. Le 28 février 2025, il a signé une procuration en faveur de Caritas Suisse, à B._______.
D. Le 6 mars 2025, le SEM a requis des autorités grecques la réadmission du requérant, en application de la directive n° 2008/115/CE sur le retour et de l'accord bilatéral de réadmission entre la Grèce et la Suisse du 28 août 2006 (RS 0.142.113.729). Le 17 mars 2025, lesdites autorités ont admis cette demande, indiquant que l'intéressé avait été reconnu comme réfugié en date du 20 janvier 2025 et disposait d'un permis de résidence valable jusqu'au 19 janvier 2028.
E. Invité par le SEM à s'exprimer sur ses conditions de vie en Grèce ainsi que sur les éventuels obstacles à son retour, l'intéressé a exposé, dans un écrit du 17 mars 2025, qu'il avait été frappé par des militaires grecs, qui avaient intercepté l'embarcation sur laquelle il se trouvait, le renvoyant en Turquie. Depuis lors, il souffrirait de douleurs lombaires aiguës. Etant parvenu à rejoindre la Grèce lors d'une seconde traversée, il aurait été conduit dans un camp sur l'île de E._______. Malgré ses demandes, les autorités ne lui auraient pas fourni de soins et aucune procédure n'aurait été ouverte en raison des coups reçus. Sa mère, avec qui il aurait voyagé, n'aurait pas non plus bénéficié d'aide médicale. En janvier 2025, ils auraient appris qu'ils avaient été reconnus comme réfugiés, sans toutefois recevoir d'informations quant à leur situation. S'étant ensuite rendus à F._______, son frère aurait demandé des informations à des policiers ; ceux-ci leur auraient toutefois dit qu'ils n'obtiendraient jamais d'aide. Il en aurait été de même à G._______, où ils se seraient ensuite rendus. Leur situation aurait été difficile et ils auraient rencontré des problèmes pour se loger, ayant connu des conditions précaires. Vers février ou mars 2025, ils auraient réalisé qu'ils ne parviendraient pas à obtenir une aide médicale, financière ou matérielle en Grèce et auraient décidé de quitter le pays. Enfin, l'intéressé a précisé qu'il aidait sa mère à prendre ses médicaments et qu'il souhaitait étudier. Il a aussi indiqué avoir reçu en Suisse des médicaments pour ses douleurs.
F. Le 15 avril 2025, le SEM a soumis au recourant un projet de décision, dans lequel il prévoyait de ne pas entrer en matière sur sa demande d'asile, en application de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi, et de prononcer son renvoi en Grèce. Il l'a invité à se déterminer à ce sujet.
G. L'intéressé a pris position le lendemain sur ledit projet par l'intermédiaire de sa représentation juridique. Contestant les conclusions de ce dernier et estimant l'exécution de son renvoi inexigible, il a relevé que sa mère souffrait de problèmes de santé. Ils seraient ainsi interdépendants et leur situation justifierait une réévaluation de l'exécution de leur renvoi en Grèce.
H. Par décision du 17 avril 2025, notifiée le même jour, le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du requérant, a prononcé son renvoi de Suisse vers la Grèce et ordonné l'exécution de cette mesure.
I. Le même jour, Caritas Suisse à B._______ a résilié son mandat de représentation.
J. L'intéressé a interjeté recours contre la décision précitée en date du 28 avril 2025 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il conclut à l'entrée en matière sur sa demande d'asile ainsi qu'au prononcé d'une admission provisoire, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM ou, plus subsidiairement encore, à l'obtention auprès des autorités grecques de garanties quant à l'accès à un logement ainsi qu'à des soins médicaux à son retour. Par ailleurs, il requiert l'exemption de l'avance des frais de procédure ainsi que l'assistance judiciaire totale. Il demande également l'octroi de l'effet suspensif à son recours ainsi que la coordination de sa procédure de recours avec celles de sa mère et de son frère.
Renvoyant à l'état de fait exposé dans son courrier du 17 mars 2025, le recourant fait en particulier valoir que sa mère est âgée de 70 ans déjà et qu'elle présente des problèmes de santé sérieux. Il serait responsable de celle-ci ainsi que de son jeune frère qui souffrirait de stress psychologique. Il précise en outre qu'il dispose de liens familiaux étroits en Suisse, un de ses frères y vivant depuis presque dix ans. Faisant ensuite état de la situation prévalant en Grèce, il estime que le SEM aurait dû entrer en matière sur sa demande d'asile et s'oppose à l'exécution de son renvoi vers ce pays. Il fait en particulier valoir qu'il existe une forte dépendance entre sa mère, ses frères et lui-même. De plus, en cas de renvoi en Grèce, il se retrouverait dans une situation précaire, sans logement ainsi que sans accès à un emploi ou à la sécurité sociale. Requérant à titre subsidiaire le renvoi de sa cause à l'autorité intimée, il estime en particulier que celle-ci n'a pas évoqué la précarité de sa situation en Grèce. Il n'aurait pas été auditionné par oral et le SEM aurait dû procéder à une analyse détaillée de la situation sur place.
Outre les courriers de sa précédente représentation juridique déjà versés au dossier du SEM, l'intéressé a joint à son recours un courrier du 22 avril 2025 émanant de H._______, la compagne de son frère résidant en Suisse. Celle y expose en particulier ses liens étroits avec la famille de l'intéressé.
K. Les documents médicaux établis par le service des urgences du I._______ et joints au recours déposé le même jour par le frère du recourant dans la procédure E-3018/2025, mais qui concernent en réalité celui-ci, attestent que ce dernier a consulté en raison de cervicalgies, de dorsalgies et de lombalgies. Il est constaté qu'il présente des douleurs post-traumatiques D12 persistantes ; aucune fracture n'est cependant visible. Un traitement médicamenteux à base de paracétamol ainsi que d'ibuprofène lui a été prescrit. Il lui a aussi été prescrit de la physiothérapie.
L. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.
Droit :
1.
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent.
1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 52 al. 1 PA et [...]).
2. Le recours ayant effet suspensif de par la loi (art. 42 LAsi), la requête assortie à celui-ci et tendant à l'octroi d'un tel effet est irrecevable.
3.
3.1 En application de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi, le SEM n'entre en règle générale pas en matière sur une demande d'asile si le requérant peut retourner dans un Etat tiers sûr, au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi, dans lequel il a séjourné auparavant.
En l'occurrence, la Grèce a été désignée comme un Etat tiers sûr, à l'instar de tous les Etats de l'UE et de l'AELE.
3.2 Conformément à l'art. 31a al. 1 let. a LAsi, la possibilité pour le recourant de retourner dans l'Etat tiers en cause présuppose que sa réadmission par cet Etat soit garantie (cf. FF 2002 6359, spéc. 6399). En l'occurrence, cette condition est réalisée, les autorités grecques ayant donné leur accord, le 17 mars 2025, à la réadmission sur leur territoire de l'intéressé, qui y bénéficie du statut de réfugié et d'une autorisation de résidence valable.
3.3 Au regard de ce qui précède, les conditions de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi sont réunies, le recours ne contenant par ailleurs aucun argument permettant d'amener à une conclusion différente.
3.4 Partant, la décision du SEM de non-entrée en matière sur la demande d'asile de l'intéressé doit être confirmée et le recours rejeté sur ce point.
4. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce en règle générale le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.
5. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20).
6.
6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit, d'une part, de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile et, d'autre part, de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105).
6.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, la Grèce ayant été désignée comme Etat tiers sûr au sens de l'art. 6a al. 2 let. b LAsi.
6.3 En ce qui concerne les engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le cas présent.
6.3.1 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans l'Etat de destination. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 consid. 11).
6.3.2 Il convient dès lors de déterminer si, compte tenu de la situation générale en Grèce et des circonstances personnelles propres au recourant, il y a des sérieuses raisons de penser que ce dernier serait exposé à un risque réel de subir, comme il le soutient dans son recours, un traitement contraire aux art. 3 ou 3 Conv. torture en cas de renvoi dans ce pays.
6.3.3 Selon la jurisprudence de la CourEDH, l'art. 3 CEDH ne saurait être interprété comme obligeant les Etats contractants à garantir un droit au logement à toute personne relevant de leur juridiction, ni fonder un devoir général de fournir aux réfugiés une assistance financière pour que ceux-ci puissent maintenir un certain niveau de vie.
En outre, le simple renvoi d'une personne vers un pays où sa situation économique serait moins favorable que dans l'Etat qui l'expulse ne suffit pas à atteindre le seuil des mauvais traitements prohibés par l'art. 3 CEDH, les non-nationaux qui sont sous le coup d'une obligation de quitter le pays ne pouvant, en principe, revendiquer le droit de rester sur le territoire d'un Etat afin de continuer à bénéficier de l'assistance et des services médicaux, sociaux ou autres qui leur sont fournis par cet Etat (cf. CourEDH, décisions Naima Mohammed Hassan c. Pays-Bas et Italie du 27 août 2013, requête n° 40524/10, par. 180 ; Mohammed Hussein et autres c. Pays-Bas et Italie du 2 avril 2013, requête n° 27725/10, par. 65 à 73 ; arrêt Müslim c. Turquie du 26 avril 2005, requête n° 53566/99, par. 85).
Selon la jurisprudence de la CourEDH, un Etat peut certes engager sa responsabilité sous l'angle de l'art. 3 CEDH - ce qui rendrait l'exécution du renvoi contraire à cette disposition - lorsqu'il place, par ses actions ou ses omissions, un requérant d'asile totalement dépendant de l'aide publique dans l'impossibilité de jouir en pratique des droits qui lui permettraient de pourvoir à ses besoins essentiels et, par là, dans une situation de dénuement matériel extrême incompatible avec la dignité humaine (cf. CourEDH, arrêts M.S.S c. Belgique et Grèce [GC] du 21 janvier 2011, requête n° 30696/09, par. 250 s. et 263 ; Tarakhel c. Suisse [GC] du 4 novembre 2014, requête n° 29217/12, par. 95 s. ; A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, requête n° 39350/13, par. 27 s.).
En revanche, en l'absence de considérations humanitaires exceptionnellement impérieuses, le fait qu'en cas d'expulsion, le requérant connaîtrait une dégradation importante de ses conditions de vie matérielles et sociales n'est pas en soi suffisant pour emporter violation de l'art. 3 CEDH (cf. CourEDH, décision précitée Mohammed Hussein, par. 71 ; arrêts Sufi et Elmi c. Royaume-Uni du 28 juin 2011, requêtes n° 8319/07 et 11449/07, par. 281 à 292 ; N. c. Royaume-Uni du 27 mai 2008, requête n° 26565/05, par. 42).
6.3.4 En l'occurrence, le SEM a retenu que la Grèce était liée par les directives européennes, notamment la Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 (Directive qualification), et que rien n'indiquait que ce pays ne les respectait pas. Il a estimé que le recourant n'avait pas rendu vraisemblable le risque de se retrouver dans un état de dénuement tel que l'exécution de son renvoi apparaîtrait illicite.
6.3.5 Cela étant, le Tribunal ne méconnaît pas les informations résultant des rapports de plusieurs organisations relatives à la situation des réfugiés et des titulaires d'une protection internationale en Grèce, dont certains ont été largement cités dans le recours.
Toutefois, même si les mesures de protection bénéficiant aux requérants d'asile ne sont plus applicables à l'intéressé depuis qu'il s'est vu reconnaître le statut de réfugié, la Grèce n'en reste pas moins tenue, au regard du droit européen, d'assumer ses obligations, qui portent principalement sur l'accès à l'emploi, à l'éducation, à la protection sociale et aux soins de santé, et d'en faire bénéficier le recourant dans les mêmes conditions que ses ressortissants. Ce pays est aussi tenu de lui assurer l'accès à un logement et la liberté de circulation à l'intérieur du territoire, dans des conditions équivalentes à celles dont bénéficient les ressortissants d'Etats tiers y résidant légalement (cf. chap. VII de la Directive qualification). Cette jurisprudence constante a encore été confirmée par le Tribunal dans son arrêt de référence E-3427/2021 et E-3431/2021 [causes jointes] du 28 mars 2022 (consid. 9.1).
Dans ce dernier arrêt, le Tribunal a procédé à une analyse approfondie de la situation des bénéficiaires d'une protection internationale en Grèce, fondée sur une pluralité de sources fiables et pertinentes (cf. consid. 8ss). Au terme de cet examen, il a confirmé sa jurisprudence selon laquelle il n'y a pas lieu de conclure que les bénéficiaires de la protection internationale s'y trouvent d'une manière générale (indépendamment des situations d'espèce) totalement dépendants de l'aide publique, confrontés à l'indifférence des autorités et dans une situation de privation ou de manque à ce point grave qu'elle serait incompatible avec la dignité humaine. Les problèmes connus et lacunes constatées n'ont dès lors pas une ampleur telle qu'ils permettraient de déduire que la Grèce n'aurait, par principe, pas la volonté ou la capacité de reconnaître aux bénéficiaires d'une protection internationale les droits et prérogatives qui leur reviennent, respectivement que ceux-ci ne pourraient pas les obtenir par la voie juridique (cf. consid. 11.2).
Dans le cas particulier, le recourant ne démontre pas que durant son court séjour en Grèce, il se soit trouvé dans une situation de dénuement matériel extrême, incompatible avec la dignité humaine. Il ressort des pièces du dossier qu'il y a demandé l'asile en date du 31 décembre 2024 et a été reconnu comme réfugié le 20 janvier suivant déjà. De même, selon ses explications, après avoir reçu dans le courant du mois de janvier 2025 l'information selon laquelle il avait été reconnu comme réfugié, puis obtenu sa carte de séjour en date du 15 février suivant, il aurait quitté le camp auquel il avait été attribué et se serait rendu avec son frère et sa mère à F._______, puis à G._______, où des policiers leur auraient dit qu'ils n'obtiendraient aucune aide. Son frère aurait cherché des solutions de logement et ils auraient vécu jusqu'à leur départ de Grèce dans des conditions précaires. Force est ainsi de constater qu'arrivé en Suisse en date du 24 février suivant, le recourant n'est en définitive resté que peu de temps en Grèce suite à la reconnaissance de son statut de réfugié et à sa sortie subséquente du camp de E._______. Or, l'intéressé n'a déposé aucune preuve des éventuelles démarches qu'il aurait ensuite entreprises, par lui-même ou par l'intermédiaire de son frère, pour obtenir une aide, entre autres par la voie du programme HELIOS. Il existe en outre sur place des organisations d'assistance, qui peuvent pour le moins servir d'intermédiaire pour les démarches administratives (cf. E-3427/2021 et E-3431/2021 précité consid. 11.3). Même à admettre que des policiers leur auraient dit qu'ils ne pouvaient pas obtenir d'aide en Grèce, l'intéressé n'a pas démontré qu'il avait entrepris les démarches nécessaires auprès des différents organismes présents sur place, que ce soit les autorités compétentes pour la prise en charge des personnes réfugiés ou les différents organismes présents sur place.
En définitive, l'intéressé n'établit pas qu'objectivement et selon toute probabilité, son retour en Grèce le conduirait irrémédiablement à un dénuement complet, à la famine ainsi qu'à une dégradation grave de son état de santé, à l'invalidité, voire à la mort (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.5 ; 2009/52 consid. 10.1 ; 2007/10 consid. 5.1). Même à admettre que ses conditions de vie matérielles en Grèce en tant que réfugié seront plus précaires que celles qui sont habituellement le lot des personnes jouissant du même statut en Suisse, les éléments du dossier ne font pas apparaître de considérations humanitaires impérieuses militant contre son renvoi, au point que cette mesure constituerait un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou aux dispositions de la Conv. torture invoquées.
Cela dit, si le recourant devait, à l'issue de son renvoi en Grèce, être contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la dignité humaine ou s'il devait estimer que cet Etat viole ses obligations d'assistance à son égard, voire porte atteinte à ses droits fondamentaux de toute autre manière, il lui appartiendrait de saisir les instances compétentes, si nécessaire avec l'aide des organisations d'entraide présentes sur place ; rien ne suggère en effet que l'intéressé n'aurait pas accès en Grèce à un recours effectif au sens de l'art. 13 CEDH.
6.4
6.4.1 S'agissant de l'état de santé du recourant, il importe de rappeler que, selon la jurisprudence de la CourEDH, le retour forcé d'une personne touchée dans sa santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que si celle-ci se trouve à un stade avancé et terminal de sa maladie, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche (cf. CourEDH, arrêt précité A.S. c. Suisse, par. 31 ss ; ATAF 2011/9 consid. 7.1). Il s'agit de cas très exceptionnels, en ce sens que la personne concernée doit connaître un état de santé à ce point altéré que l'hypothèse de son rapide décès après le retour confine à la certitude. Dans des cas particuliers, l'exécution du renvoi apparaît en outre illicite lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire que la personne gravement malade ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou de défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou une réduction significative de son espérance de vie (cf. CourEDH arrêt Paposhvili c. Belgique [GC] du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, par. 183 ; dans ce sens aussi, arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 16 février 2017 en l'affaire C-578/16).
6.4.2 En l'occurrence, il ressort des documents médicaux concernant le recourant, mais produits par le frère de celui-ci, que l'intéressé souffre de douleurs post-traumatiques persistantes au niveau de la vertèbre D12. Outre de la physiothérapie, il lui a été prescrit de prendre du paracétamol et de l'ibuprofène. Cela étant, au regard de l'affection diagnostiquée, le seuil de gravité, au sens restrictif de la jurisprudence précitée, n'est manifestement pas atteint.
6.5 Dans ces conditions, l'exécution du renvoi du recourant ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI).
7.
7.1 L'intéressé invoque en outre le caractère inexigible de l'exécution de son renvoi.
7.2 Conformément à l'art. 83 al. 5 LEI, l'exécution du renvoi des personnes venant des Etats membres de l'UE et de l'AELE est en principe raisonnablement exigible. Ainsi, l'exigibilité du renvoi vers la Grèce est présumée en droit, la charge de la preuve du contraire incombant à l'intéressé.
Dans l'arrêt E-3427/2021 et E-3431/2021 précité, le Tribunal a précisé sa jurisprudence concernant l'exigibilité de l'exécution du renvoi en Grèce des bénéficiaires d'une protection internationale dans ce pays (cf. consid. 11.5). Il a ainsi admis que des conditions plus strictes s'appliquent désormais pour certains groupes de personnes vulnérables, à savoir les familles avec enfants, les mineurs non accompagnés et les personnes souffrant d'une maladie grave. Pour les familles avec enfants, le renvoi en Grèce n'est exigible qu'en présence de conditions ou de circonstances favorables (cf. consid. 11.5.2). Concernant les mineurs non accompagnés et les personnes gravement malades, l'exécution du renvoi dans ce pays doit être considérée comme étant généralement inexigible, à moins qu'il n'existe des conditions particulièrement favorables dans le cas d'espèce (cf. consid. 11.5.3). Pour toutes les autres personnes (y compris les femmes enceintes et les personnes atteintes dans leur santé), la présomption selon laquelle l'exécution du renvoi en Grèce est en principe raisonnablement exigible demeure valable, quelles que soient les difficultés qu'ils doivent surmonter pour recevoir les soins médicaux nécessaires (cf. consid. 9.8 et 11.5.1).
7.3 En l'occurrence, le recourant ne peut être considéré comme une personne vulnérable ; en outre, il ne ressort pas du dossier que ses conditions de vie en Grèce soient telles que l'exécution de son renvoi dans ce pays le mettrait concrètement en danger au sens restrictif de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5a).
Au demeurant, compte tenu des structures de santé présentes, rien ne permet d'admettre que l'intéressé ne pourrait pas, au besoin, obtenir en Grèce les soins que pourrait éventuellement nécessiter son état de santé, étant rappelé qu'en tant que réfugié, il a droit à une prise en charge médicale dans les mêmes conditions que les ressortissants grecs (art. 2 let. b et g et 30 par. 1 Directive qualification).
7.4 Quant aux raisons d'ordre général invoquées par le recourant pour s'opposer à l'exécution de son renvoi, soit les difficultés des conditions de vie en Grèce, elles ne suffisent pas en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi et de la jurisprudence (cf. E-3427/2021 et E-3431/2021 précité consid. 11.5.1 ainsi que jurisp. cit. au consid. 6.3) et ne constituent dès lors pas non plus un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi.
7.5 Pour le surplus, le Tribunal ne peut que renvoyer à l'analyse opérée dans la décision querellée, étant précisé que le recourant n'a pas explicité en quoi le SEM n'aurait pas pris suffisamment en considération son état de santé ou ses dires quant à ses conditions de vie en Grèce, dans le cadre de son appréciation. Il ressort du reste de la décision attaquée que l'autorité intimée y a bien mentionné tous les arguments et explications avancés dans le courrier du 17 mars 2025. Par ailleurs, la situation personnelle du recourant n'appelait aucune mesure d'instruction supplémentaire, dans la mesure où celui-ci a eu l'occasion de s'exprimer à deux reprises avant le prononcé de la décision finale du SEM (cf. prises de position des 17 mars et 16 avril 2025). En outre, aucune violation du droit d'être entendu ne peut être constatée du seul fait de l'absence d'une audition orale de l'intéressé (cf. ATAF 2009/53 consid. 5.7). Dans ces conditions, le grief du recourant quant à un établissement incorrect ou incomplet de l'état de fait tombe à faux et rien ne justifie de renvoyer la cause au SEM. Au regard des pièces du dossier, aucune violation du devoir d'instruction ou du droit d'être entendu ne peut être reprochée à l'autorité intimée.
7.6 C'est enfin le lieu de souligner que le recourant est renvoyé en Grèce avec sa mère ainsi que son jeune frère dont les causes sont traitées de manière coordonnée. Leurs recours font effectivement l'objet d'arrêts rendus le même jour. La seule présence en Suisse d'un autre frère, qui serait à même de le soutenir et avec qui il aurait des liens étroits, ne saurait faire obstacle à l'exécution de son renvoi. En effet, il ne ressort ni des pièces du dossier ni du recours qu'il puisse se prévaloir d'un lien de dépendance tel avec ce dernier, qu'il puisse invoquer valablement l'application de l'art. 8 CEDH, s'agissant de simples proches (cf. ATF 145 I 227 consid. 6.4 ; 139 II 393 consid. 5.1 ; ATAF 2009/8 consid. 5.3.2 et 8.5 ; 2008/47 consid. 4.1.1 ; 2007/45 consid. 5.3).
7.7 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible.
8. Cette mesure est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), les autorités grecques ayant expressément donné leur accord à la réadmission du recourant, qui s'est vu reconnaître la qualité de réfugié.
9. En conclusion, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune.
10. S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi) ; il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).
11. Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée, au moins l'une des conditions nécessaires à son octroi faisant défaut (art. 65 PA). S'agissant de la demande d'exemption de l'avance de frais de procédure, elle est devenue sans objet avec le présent prononcé.
12. Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée.
3. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
4. Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM ainsi qu'à l'autorité cantonale.
Le juge unique :
La greffière :
Grégory Sauder
Diane Melo de Almeida
Expédition :