bvger · E-2241/2023 · 2023-04-14 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi | Exécution du renvoi; décision du SEM du 14 avril 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2241/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 e r m a i 2 0 2 3 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Géorgie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi ; 
décision du SEM du 14 avril 2023 / N (…). 
 
 
 


E-2241/2023 
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Faits : 
A. 
Le 22 mars 2022, A._______ (ci-après : le requérant, le recourant ou 
l’intéressé) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Le requérant a été entendu le 12 avril 2022 (entretien Dublin) et le 12 juillet 
2022 (audition sur les motifs d’asile). 
Il en ressort notamment que l’intéressé est originaire du village de 
B._______, dans la municipalité d’C._______. En été 2021, il aurait 
entretenu une relation avec une femme mariée. Quelques jours plus tard, 
le mari de celle-ci serait venu demander des comptes au requérant et 
l’aurait insulté. Celui-ci l’aurait alors frappé, lui faisant perdre 
connaissance. Après avoir repris ses esprits, cet homme aurait menacé 
l’intéressé et lui aurait fait savoir qu’il ne lui pardonnerait pas. Environ deux 
semaines plus tard, des amis du requérant lui auraient conseillé de quitter 
le pays, ayant appris que l’homme en question était une personne 
influente. 
En outre, le requérant aurait présenté des problèmes de santé qu’il avait 
l’intention de faire soigner en Suisse. Il serait atteint d’hépatite B, affection 
qui aurait été traitée en Géorgie. Il aurait également souffert de problèmes 
de prostate. Des investigations seraient en cours s’agissant de ces 
troubles. Il aurait par ailleurs des hémorroïdes, qui auraient été traitées 
avec succès depuis son arrivée en Suisse. Il ne prendrait plus de drogues 
mais se serait vu prescrire du Subutex (traitement de sevrage des 
opioïdes) en Suisse, afin de calmer ses douleurs ; il en aurait déjà reçu en 
Géorgie depuis le printemps 2022. Il ne prendrait pas d’autres 
médicaments et n’aurait pas de problèmes psychologiques. Il aurait 
toutefois requis et obtenu un soutien psychologique mensuel. Il aurait eu 
des troubles du sommeil, pour lesquels il aurait reçu des somnifères en 
Suisse, et dormirait désormais normalement. Enfin, il aurait subi un 
traumatisme crânien dans sa jeunesse, dans le cadre d’un entraînement 
sportif. 
L’intéressé aurait quitté son pays d’origine en février 2022, après avoir 
trouvé l’argent nécessaire au financement de son voyage. Il aurait séjourné 
en Pologne et en Allemagne avant de rejoindre la Suisse. 


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C. 
Le 13 juillet 2022, le SEM a attribué le requérant au canton de D._______. 
Par décision du 15 juillet 2022, il l’a informé que sa demande d’asile serait 
traitée dans le cadre d’une procédure étendue, au motif que des mesures 
d’instruction complémentaires étaient nécessaires, notamment en ce qui 
concernait les problèmes médicaux invoqués. 
D. 
Plusieurs documents médicaux ont été versés au dossier du SEM. 
Il en ressort en particulier que l’intéressé suit un traitement au long cours 
pour un dépendance aux opiacés, par buprénorphine (principe actif du 
médicament Subutex), traitement qui aurait débuté en Géorgie il y a 
plusieurs années ; il bénéficie d’un suivi en addictologie et n’aurait plus 
consommé de stupéfiants depuis le début de sa cure ; il décrit sa situation 
actuelle comme stable. Il présente par ailleurs une hépatite C et une 
probable syphilis ; en cas de confirmation, il est prévu d’introduire un 
traitement antibiotique. Il présente également une gastrite (infection à 
helicobacter pylori) et a reçu un traitement antiacide avec, ici également, 
une évolution favorable, bien que sa douleur récidive à l’arrêt du 
traitement ; l’éradication d’helicobacter pylori a été préconisée. Il a en outre 
souffert d’une maladie hémorroïdaire, pour laquelle il a reçu un traitement 
local (Daflon et Sheriproct) et laxatif (sirop de figues), avec évolution 
favorable. Sa prostate a été décrite comme « hypertrophique et non 
douloureuse », sans trace de sang. Le requérant a aussi souffert d’une 
infection urinaire, qui a été traitée. Il suit par ailleurs des séances de 
physiothérapie, en raison de douleurs (stables) au genou gauche suite à 
une lésion au ménisque survenue plusieurs années auparavant en 
Géorgie. Il a encore fait état de douleurs dentaires (molaire supérieure 
gauche cassée) ; un rendez-vous chez un dentiste a été pris. Il a de surcroît 
présenté une possible mycose aux ongles des pieds et, depuis dix ou 
15 ans, un nodule mou à côté de la colonne vertébrale lombaire. Enfin, il a 
fait état d’une perte de cinq kilogrammes en un mois et demi et d’une 
sudation nocturne importante, depuis deux mois. 
Selon le rapport médical du 13 mars 2023, le pronostic somatique est, dans 
l’ensemble, réservé ou défavorable sans traitement, avec notamment un 
risque de complications neurologiques et/ou vasculaires irréversibles en 
lien avec la (probable) syphilis de l’intéressé ; il est bon en cas de poursuite 
des traitements. Aucun pronostic n’est cependant émis s’agissant de la 
prise en charge de la dépendance aux opiacés. 


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Sur le plan psychiatrique, l’intéressé semble présenter des symptômes 
anxio-dépressifs, en lien avec ses problèmes somatiques, et un probable 
état de stress post-traumatique suite à des événements survenus en 
Russie. En Suisse, il a reçu un traitement médicamenteux par sertraline 
(antidépresseur) et quétiapine (neuroleptique) qui a, selon lui, amélioré son 
état clinique. Une nouvelle consultation est prévue le 16 juin 2023 
(cf. rapport médical du 24 mars 2023). 
E. 
Par décision du 14 avril 2023 (ci-après : la décision querellée), notifiée le 
17 avril suivant, le SEM a refusé de reconnaître au requérant la qualité de 
réfugié, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et 
ordonné l’exécution de cette mesure. Il a retenu que les déclarations de 
l’intéressé n’étaient pas pertinentes en matière d’asile. Il a également 
considéré que l’exécution du renvoi était licite, exigible et possible, dès lors 
notamment que les traitements médicaux nécessaires aux affections dont 
souffre l’intéressé étaient disponibles en Géorgie et que celui-ci pourrait y 
avoir accès. 
F. 
Par acte du 24 avril 2023, l’intéressé a interjeté recours, auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), contre cette décision, 
concluant, principalement, au prononcé d’une admission provisoire, et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 
complémentaire. Il a également sollicité la dispense de l’avance et du 
paiement des frais de procédure. 
Il a fait grief au SEM d’avoir considéré à tort l’exécution de son renvoi 
comme raisonnablement inexigible, un retour en Géorgie devant 
nécessairement entraîner, selon lui, une dégradation rapide de son état de 
santé propre à mettre sa vie en danger. En effet, d’une part, son état de 
santé serait très précaire, et, d’autre part, les soins requis par son état ne 
seraient pas garantis en Géorgie, ou à tout le moins ne lui seraient pas 
accessibles financièrement. 
G. 
Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 
les considérants en droit. 


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Page 5 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.32]), 
exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 
1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai prescrits par la loi, le recours est 
recevable. 
2. 
Dans son recours, l’intéressé indique contester la décision querellée « en 
ce qu’elle rejette (sa) demande d’asile et, plus particulièrement, prononce 
(son) renvoi de Suisse » (mémoire de recours, p. 1). Son recours ne 
contient toutefois aucune argumentation ni conclusion en matière d’asile. 
Il sied dès lors de retenir que l’intéressé n’a pas remis en question la 
décision précitée en tant qu’elle refuse de lui reconnaître la qualité de 
réfugié et rejette sa demande d’asile, de sorte que, sur ces points, elle est 
entrée en force. L’objet de la contestation se limite en conséquence aux 
seules questions du renvoi et de l’exécution de celui-ci. 
3. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 


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RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
4. 
4.1 Il reste à déterminer si c’est à juste titre que le SEM a prononcé 
l’exécution du renvoi de l’intéressé vers son pays d’origine. 
4.2 Aux termes de l’art. 83 al. 1 de la loi sur les étrangers et l’intégration 
(LEI, RS 142.20), le SEM décide d’admettre provisoirement l’étranger si 
l’exécution du renvoi n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut être 
raisonnablement exigée. A contrario, l’exécution du renvoi est ordonnée 
lorsqu’elle est licite, raisonnablement exigible et possible. 
5. 
5.1 Comme relevé, l’intéressé fait valoir dans son recours que l’exécution 
de son renvoi ne serait pas raisonnablement exigible pour des motifs 
médicaux. 
5.2 Selon l’art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin. 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3-7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 
5.3 Il est notoire que la Géorgie ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. A cet égard, il est relevé que ce pays 
a été désigné par le Conseil fédéral comme Etat sûr (« safe country »), 
avec effet au 1er octobre 2019. 


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5.4 S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution 
du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où les personnes 
intéressées pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant 
des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre 
les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la 
garantie de la dignité humaine (cf. GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : 
un droit fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4 p. 13 ss 
et réf. cit.). L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait en revanche être interprété comme 
une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit 
général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 
santé ou la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le 
savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé 
n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse. Si les soins 
essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de 
provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres médications 
que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre 
de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI si, en raison de l'absence de possibilités de traitement 
adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 
sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son 
intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 
consid. 9.3.2 et jurisp. cit.). 
La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, 
d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 
raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 
peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en 
l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique. De 
même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des 
soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays d'origine 
ou de provenance (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 précité). 
5.5 En l’espèce, l’intéressé est manifestement atteint de troubles 
nécessitant, pour certains, une prise en charge médicale (cf. supra, let. C 
et E). Cela dit, comme l’a relevé le SEM, rien n’indique, sur la base des 
rapports médicaux, que des mesures urgentes doivent être prises, l’état de 
santé du recourant apparaissant stable, quoi qu’il en dise. 


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5.6 En outre, comme le Tribunal a déjà eu l’occasion de le constater à 
maintes reprises, notamment dans des cas de figure similaires au cas 
d’espèce (cf. notamment arrêts du Tribunal E-3750/2022 du 25 janvier 
2023 consid. 5.4.2 ; E-1138/2018 du 13 juillet 2021 consid. 7.4, E-
1599/2021 du 27 avril 2021 consid. 9.6 ; E-5791/2020 du 16 mars 2021 
consid. 4.5 ; E-100/2021 du 15 janvier 2021 consid. 6.6 ; E-1693/2020 du 
17 décembre 2020 consid. 4.5), le système de santé en Géorgie a connu 
une importante restructuration ces dernières années et de grands progrès 
ont été réalisés, de sorte que le traitement de la plupart des troubles 
physiques et psychiques y est désormais possible. La réhabilitation des 
centres hospitaliers et d'autres structures médicales déjà en place, de 
même que la construction de nouveaux hôpitaux, grâce à la levée 
d'importants moyens financiers, ont aussi entraîné une amélioration 
considérable du réseau de santé, la majorité des habitants du pays ayant 
désormais la possibilité de consulter un médecin dans de bonnes 
conditions. Des soins psychiatriques hospitaliers ou ambulatoires y sont 
également disponibles, le traitement et le suivi des maladies mentales y 
étant souvent gratuits (cf. notamment arrêts du Tribunal E-100/2021 
précité consid. 6.6 ; D-4492/2020 du 2 octobre 2020 p. 8 et réf. cit.). Par 
ailleurs, plusieurs organisations non gouvernementales (ONG), dont le 
champ d'action concerne précisément l'accompagnement et le soutien des 
personnes souffrant de maladies psychiques, sont actives en Géorgie (cf. 
arrêts du Tribunal E-100/2021 précité consid. 6.6 et réf. cit. ; E-3115/2020 
du 30 novembre 2020 et réf. cit.). En outre, la majeure partie des 
médicaments courants sont disponibles, notamment dans des réseaux de 
pharmacies (cf. arrêts du Tribunal E-340/2019 précité consid. 5.4 et D-
2325/2015 du 20 avril 2016 consid. 6.3-6.5 et réf. cit.). 
Il existe également en Géorgie plusieurs importants programmes de santé, 
parmi lesquels le programme d’élimination de l’hépatite C. Celui-ci vise à 
garantir l’accessibilité à la médication antivirale de dernière génération 
pour l’ensemble de la population ; plusieurs cliniques et laboratoires ont 
été sélectionnés dans ce cadre et prodiguent désormais gratuitement 
diagnostics, traitements et suivis médicaux aux personnes touchées par 
cette affection pendant toute la durée du traitement (cf. Organisation suisse 
d’aide aux réfugiés, Géorgie : accès à divers soins et traitements 
médicaux, recherche rapide de l’analyse-pays de l’OSAR, 30 juin 2020, 
p. 12 ; SEM, Focus Georgien, Reform im Gesundheitswesen : Staatliche 
Gesundheitsprogramme und Krankenversicherung, 21.03.2018, p. 11 à 
13, https://www.sem.admin.ch/dam/data/sem/internationales/herkunftslae
nder/europa-gus/geo/GEO-reform-gesundheitswesen-d.pdf, consulté le 


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27 avril 2023 ; cf. également arrêt E-1693/2020 précité consid. 4.5 et 
réf. cit.). Une fois que le virus a été éliminé, les coûts des contrôles et des 
tests de laboratoires pour assurer le suivi des patients, par exemple pour 
surveiller une cirrhose du foie, sont toutefois entièrement mis à la charge 
des patients sans être couverts par l’assurance maladie universelle. 
Par ailleurs, la situation des personnes souffrant en Géorgie d’une 
dépendance aux opiacés s’est sensiblement améliorée ces dernières 
années, avec l’introduction d’un programme étatique destiné aux 
consommateurs de stupéfiants. Celui-ci offre, en particulier, un accès 
facilité aux structures médicales proposant cures de désintoxication et 
sevrages, ainsi que traitements de substitution aux opiacés (y compris la 
Subuxone, similaire au Subutex, actuellement prescrit à l’intéressé), 
lesquels sont, du moins en partie, subventionnés par l’Etat (SEM, Focus 
Georgien précité, p. 17 s). Le fait que les services médicaux et thérapies 
disponibles en Géorgie ne soient pas identiques, voire pas du niveau de 
celles dont il bénéficie en Suisse, n’est pas décisif en la matière. 
5.7 S’agissant plus particulièrement des coûts des traitements médicaux, 
il y a lieu de relever que, depuis 2013, le « Universal Health Care » (UHC) 
garantit une couverture d'assurance-maladie gratuite pour toutes les 
personnes qui en étaient auparavant dépourvues. Depuis mai 2017, l’UHC 
prend en considération le revenu de chacun pour déterminer le montant de 
la prise en charge financière. Les personnes disposant d’un revenu élevé 
sont exclues de l’assurance universelle, tandis que celles, au revenu 
moyen, y ont un accès limité. Les groupes vulnérables, les enfants et les 
retraités bénéficient de toutes les prestations de l’UHC (cf. arrêts du 
Tribunal D-1790/2019 du 11 avril 2022 consid. 10.4.1 ; E-2301/2020 du 
3 janvier 2022 consid. 8.3.3 ; E-5076/2021 précité consid. 9.4.1 et réf. cit. ; 
E-1310/2019 du 28 juin 2019 consid. 6.3.1). La couverture d’assurance 
s’étend de 70 à 100% selon le traitement en question. Il n’est pas exclu 
que les patients doivent parfois supporter environ 10% des coûts des 
médicaments. Cependant, en cas d’incapacité financière, ils peuvent 
s’adresser à la « Referral Service Commission », qui complète l’UHC dans 
certains cas, notamment pour des familles jugées vulnérables (cf. arrêts 
du Tribunal E-5076/2021 précité consid. 9.4.1 et réf. cit. ; E-100/2021 du 
15 janvier 2021 consid. 6.6 et réf. cit.). 
Le recourant sera automatiquement inscrit à l’assurance maladie 
universelle, ce qui lui assurera, pour une grande partie, la prise en charge 
de ses traitements et médicaments. Pour le reste, il lui appartiendra 


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d’entreprendre des démarches dans son pays d’origine afin d’obtenir une 
couverture sociale ou étatique des coûts afférents à sa prise en charge 
médicale qui ne seraient, le cas échéant, pas pris en charge par l’UHC. ll 
lui incombe en effet de s'adresser en priorité aux programmes sociaux et 
de santé disponibles dans son Etat, avant de faire appel à la tradition 
humanitaire de la Suisse en matière de soins (cf. sur cette question, arrêt 
du Tribunal E-6650/2018 du 19 mars 2019 consid. 3.6.4.1). 
Il sied à cet égard de rappeler que l’intéressé a lui-même déclaré avoir été 
traité en Géorgie, notamment pour son hépatite et sa dépendance aux 
opiacés, précisant que les frais du traitement médical avaient été pris en 
charge par l’Etat géorgien (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs 
d’asile, R108 à 111). 
A cela s’ajoute que l’intéressé pourra se constituer une réserve de 
médicaments avant son départ de Suisse et, si cela s'avérait nécessaire, 
présenter au SEM, à l'issue de la présente procédure, une demande d'aide 
au retour au sens de l'art. 93 LAsi et, en particulier, une aide individuelle 
telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de 
l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (OA 2, 
RS 142.312), en vue d'obtenir une prise en charge des soins médicaux 
indispensables pour un laps de temps convenable. 
5.8 En outre, le dossier ne comporte aucun élément susceptible d’établir 
qu’il présenterait une incapacité de travail en raison de ses affections. 
Ainsi, une fois les premières difficultés surmontées et le suivi de ses 
affections mis en place, le recourant demeurera capable de se réinsérer 
sur le marché du travail. Il est à cet égard relevé que l’intéressé a indiqué 
avoir travaillé en Géorgie comme entraîneur (…) ainsi que dans 
l’agriculture, sur le domaine familial, jusqu’à son départ du pays (cf. procès-
verbal d’audition sur les motifs d’asile, R35). Quant à ses proches 
demeurés en Géorgie (cf. ibidem, R45 ss), soit en particulier sa mère (avec 
qui il vivait à B._______ et à qui il aurait reversé une partie de son revenu), 
ses deux frères et sa sœur, même à admettre qu’ils vivent modestement, 
rien n’indique qu’ils ne seront pas en mesure de l’accueillir, ne serait-ce 
que provisoirement, et de lui apporter un soutien financier complémentaire 
afin de couvrir, si nécessaire, la part des frais médicaux qui resterait à sa 
charge. 
5.9 Dans ce contexte, force est d’admettre que les soins essentiels 
nécessités par les problèmes de santé de l’intéressé – tels qu’allégués lors 


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de ses auditions et attestés par divers documents déposés en cause – sont 
disponibles en Géorgie et accessibles au recourant. 
Celui-ci pourra notamment, comme exposé ci-avant, bénéficier d’un 
traitement pour son hépatite C et ses problèmes de dépendance. Il en va 
de même des troubles d’ordre psychique dont il paraît souffrir. Il est rappelé 
que ceux-ci seraient liés, d’une part, à ses problèmes somatiques, et, 
d’autre part, à des événements survenus en Russie, de sorte qu’un renvoi 
en Géorgie ne saurait en soit impliquer un risque de retraumatisation ou, 
plus largement, de péjoration de l’état de santé psychique de l’intéressé. 
Rien n’indique donc que le traitement des affections du recourant risque 
d’être interrompu en cas de renvoi dans son pays d’origine. Son état de 
santé ne saurait ainsi se dégrader très rapidement, en raison d’un renvoi 
vers son pays, au point de conduire d’une manière certaine à une mise en 
danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI et de la jurisprudence. 
En définitive, l’état de santé de l’intéressé ne fait pas obstacle à l’exécution 
de son renvoi en Géorgie sous l’angle de l’exigibilité de cette mesure. 
5.10 Par conséquent, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI a contrario). 
6. 
L’intéressé n’invoque pas que l'exécution de son renvoi serait illicite, au 
regard de l’art. 83 al. 3 LEI. Cela dit, il sied de constater, au vu de ce qui 
précède, qu’il n’existe in casu aucun faisceau d’indices concrets et 
convergents permettant d’inférer qu’il serait, en cas de retour en Géorgie, 
exposé à un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, de se voir 
infliger un ou des traitements contraires à l’art. 3 de la Convention du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101). 
Comme l’a relevé le SEM, rien n’indique que l’homme avec qui il aurait eu 
une altercation en été 2021 représente un danger sérieux pour lui en cas 
de retour en Géorgie. Il sied notamment de relever que le recourant y aurait 
encore vécu environ six mois entre cette altercation et son départ du pays, 
sans rencontrer de problèmes avec cet homme, ni même, apparemment 
avoir eu le moindre contact avec lui. 
A cela s’ajoute que sa situation médicale n’est pas marquée par des 
considérations humanitaires impérieuses au sens de la jurisprudence 


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européenne (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme 
Paposhvili contre Belgique du 13 décembre 2016, Grande Chambre, 
requête no 41738/10, § 183). 
Par ailleurs, l’exécution du renvoi ne contrevient pas, en l’espèce, au 
principe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant, comme 
déjà dit, pas contesté la décision en tant qu’elle lui déniait la qualité de 
réfugié et rejetait sa demande d’asile. Partant, l'exécution de son renvoi 
s'avère également licite. 
7. 
Enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 
l'obtention d’un document de voyage lui permettant de quitter la Suisse. 
L'exécution de son renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. art. 83 
al. 2 LEI et ATAF 2008/34 consid. 12). 
8. 
8.1 Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux 
dispositions légales. 
8.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste l'exécution du renvoi, 
doit être rejeté. 
8.3 Au vu de ce qui précède, le SEM a en outre statué en étant nanti des 
informations nécessaires, de sorte que la conclusion tendant à l’annulation 
de la décision querellée et au renvoi de la cause pour instruction 
complémentaire doit également être rejetée. 
8.4 S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d'un second juge 
(cf. art. 111 let. e LAsi). 
8.5 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
9. 
9.1 Dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond, la demande 
de dispense de paiement d’une avance de frais est sans objet. 


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Page 13 
9.2 Les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 
demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA). 
9.3 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(FITAF, 
RS 173.320.2). 
 
(dispositif : page suivante) 
 


E-2241/2023 
Page 14 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet 
 
 
Expédition :