bvger · E-2592/2022 · 2022-05-12 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 12 mai 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2592/2022 
 
 
A r r ê t d u 1 0 a o û t 2 0 2 2 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Déborah D'Aveni, juge ; 
Marc Toriel, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Maître Lorenzo Dahler, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi); 
décision du SEM du 12 mai 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le recou-
rant ou l’intéressé), en date du 1er juillet 2021, 
les procès-verbaux de ses auditions des 7 juillet 2021 (enregistrement des 
données personnelles) et 23 juillet 2021 (audition sur les motifs d’asile), 
la décision du 12 mai 2022, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié 
à l’intéressé – devenu majeur après son arrivée en Suisse –, a rejeté sa 
demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse, mais a renoncé à l'exé-
cution de cette mesure, lui substituant une admission provisoire en raison 
de son inexigibilité, 
le recours du 13 juin 2022 formé par le recourant contre cette décision, par 
lequel il a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de ré-
fugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM 
pour nouvelle décision, et a sollicité la dispense du versement d’une 
avance de frais, l’assistance judiciaire partielle, ainsi que la jonction de sa 
cause (E-2592/2022) avec celle concernant sa mère (E-2589/2022), 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peu-
vent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf de-
mande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se pro-
téger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige et sta-
tuer définitivement, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l'art. 37 LTAF), 


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que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA applicable par renvoi de 
l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours 
est recevable, 
que l’intéressé demande préalablement la jonction de sa cause avec celle 
de sa mère, qui a déposé un recours auprès du Tribunal simultanément au 
sien, 
qu’il ne se justifie pas de donner suite à cette requête, dans la mesure où 
le SEM a rejeté sa demande d’asile pour des motifs qui sont différents de 
ceux de sa mère, 
qu’il est cependant statué simultanément sur les deux cas, de sorte qu’il 
est suffisamment tenu compte des similitudes ressortant de ceux-ci, 
que la conclusion du recourant tendant à la jonction des affaires 
E-2589/2022 et E-2592/2022 est ainsi rejetée, 
qu’il ne ressort par ailleurs pas du dossier que l’état de fait n’aurait pas été 
établi à satisfaction de droit et que des mesures d’instruction complémen-
taires seraient nécessaires, l’intéressé ne le prétendant du reste pas dans 
son recours, 
qu’aucun vice de procédure n’entache la procédure, le recourant n’invo-
quant rien de tel non plus, 
que, partant, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au 
SEM doit également être rejetée, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2‒5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 
bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 


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pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 
subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 
une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 
que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 
fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 
que lors de ses auditions, le recourant, d’ethnie tadjike et pachtoune, a 
déclaré être né dans le village de B._______, dans la province de 
C._______, 
qu’il aurait passé l’entier de sa vie auprès de sa mère, 
que les cousins paternels de son père auraient rallié le mouvement des 
talibans et, en compagnie de leur groupe, auraient très souvent « tour-
menté » et « maltraité » sa famille, ne laissant pas les membres de celle-
ci vivre sereinement, 
que, jusqu’à ses cinq ou six ans, le recourant aurait été emmené à 
quelques reprises par les talibans, lesquels auraient cherché à le familiari-
ser avec leur idéologie et leurs actions, 
que les talibans auraient réclamé la sœur aînée de l’intéressé pour la ma-
rier de force, ainsi que ce dernier, dans le but de lui dispenser un entraîne-
ment et de faire de lui l’un de leurs chefs, 
que son père s’y serait toutefois opposé, ce qui l’aurait amené à être 
frappé, 
que la sœur aînée de l’intéressé aurait quant à elle fui l’Afghanistan avec 
un garçon, l’ouvrier agricole de son père, dont elle était amoureuse, 
que cet évènement aurait provoqué la colère des talibans, lesquels s’en 
seraient à nouveau violemment pris au père du recourant, lui cassant un 
bras et une jambe, 
qu’ils auraient réclamé, en compensation du départ de l’aînée, la petite 
sœur de l’intéressé, D._______, pour la marier de force avec l’un des leurs, 
que, pour se soustraire aux pressions, menaces et violences des talibans, 
le père aurait organisé la fuite de la famille vers l’Iran, 


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que le recourant aurait ainsi quitté l’Afghanistan vers 2016, en compagnie 
de ses parents et de D._______, 
qu’après un séjour de quatre ou cinq ans en Iran, la famille se serait rendue 
en Grèce, 
que son père y serait décédé, 
que le recourant aurait quitté la Grèce avec sa mère et sa sœur, après y 
avoir séjourné près de deux ans, rejoignant la Suisse en date du 1er juillet 
2021, 
que dans sa décision du 12 mai 2022, sans se prononcer sur la vraisem-
blance des déclarations de l’intéressé, le SEM a considéré que les préju-
dices allégués n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 
qu’en particulier, il a relevé que les actions des talibans ne visaient pas à 
atteindre le recourant en raison de son appartenance à un groupe social 
déterminé, 
que ces actions découlaient de qualités – le fait d’être un jeune homme – 
recherchées par les talibans, au regard desquelles le recourant apparais-
sait comme utile à la poursuite de leurs objectifs, 
que le dossier ne révélait pas que les talibans le considéraient comme un 
ennemi ou un traître classé au rang de leurs opposants, 
que son profil ne se distinguait pas particulièrement des autres victimes de 
l’instabilité régnant dans son pays et que son départ ne pouvait être consi-
déré, au vu du dossier, comme un acte d’opposition politique, 
que, par ailleurs, il n’y avait pas lieu d’admettre que le changement de si-
tuation en Afghanistan à la mi-août 2021 avait péjoré la situation person-
nelle du recourant, ni qu’elle l’exposait aujourd’hui, avec une forte probabi-
lité et dans un avenir prévisible, à des mesures de persécution pertinentes 
en matière d’asile en raison de son refus de rejoindre les talibans, 
que le SEM a ajouté que les problèmes relatifs à la situation générale d’in-
sécurité dans le pays du recourant n’étaient pas déterminants au sens de 
l’art. 3 LAsi, 
que, dans son recours du 13 juin 2022, l’intéressé soutient que, si les tali-
bans ne l’ont pas personnellement persécuté avant son départ définitif 


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d’Afghanistan, ceux-ci ont en revanche ciblé sa famille dans son ensemble 
et plus particulièrement ses parents, de sorte qu’il serait exposé, en cas de 
retour dans son pays, à un risque concret de persécutions réfléchies, 
qu’il affirme avoir indirectement souffert des violences exercées sur ses 
parents, relevant que celles-ci étaient la conséquence de leur opposition 
– pour des raisons politiques et religieuses – aux chefs locaux, 
qu’il allègue qu’en cas de retour dans son pays, sa filiation avec des 
« fuyards » opposés aux talibans l’exposerait personnellement à des sé-
vices de la part de ces derniers, 
qu’il se réfère à un arrêt du Tribunal D-1257/2020 du 16 mars 2020, mettant 
en évidence que cet arrêt a été rendu alors que les talibans étaient consi-
dérés comme une simple organisation en guerre contre le gouvernement 
afghan, dont les exactions s’inscrivaient « dans une stratégie guerrière, 
sans constituer des persécutions particulières vis-à-vis de personnes spé-
cifiques », 
que, les talibans ayant désormais pris le pouvoir, les persécutions réflé-
chies auxquelles il serait exposé, s’il devait retourner dans son pays, s’ins-
criraient dans une « stratégie gouvernementale de persécution de certains 
individus », s’étendant sur l’ensemble du territoire, 
qu’à l’instar du SEM, le Tribunal retient que les tentatives de recrutement 
dont l’intéressé dit avoir été l’objet de la part des talibans ne le visaient pas 
de manière ciblée et ne reposaient sur aucun motif pertinent en matière 
d’asile, 
qu’il a déjà eu l'occasion de constater par le passé (cf. arrêts du TAF 
E-2456/2018 du 26 juin 2020, p. 6, E-3394/2019 du 29 août 2019, con-
sid. 3.2 et E-7481/2016 du 24 août 2018, consid. 5) que les recrutements 
forcés – ou les tentatives de recrutement forcé – par les talibans de jeunes 
garçons résidant dans leurs zones d’influence se faisaient sur la base de 
critères d'âge et de vigueur physique, 
qu’il ne ressort pas du dossier que l’intéressé ait été visé pour des motifs 
ethniques ou religieux, ou encore en raison de la situation de ses parents, 
que son jeune âge au moment des faits semble d’ailleurs l’exclure, 


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que rien ne permet non plus d'affirmer que le refus de la famille d'envoyer 
le recourant auprès des talibans était l'expression d'une conviction reli-
gieuse ou politique qui aurait amené ces derniers à la considérer, dans son 
ensemble, comme s’opposant à leur mouvement, 
que l’intéressé n’a, à l’en croire, jamais fait l’objet de pressions intenses ou 
de violences de la part des chefs locaux, admettant du reste ne jamais 
avoir été personnellement persécuté (cf. mémoire de recours, p. 7), 
que dans l’arrêt de ce jour rendu dans la cause de sa mère, les allégations 
de celle-ci ont été considérées comme étant invraisemblables, 
que dès lors, l’argument selon lequel l’intéressé serait exposé à des per-
sécutions réfléchies en cas de retour en Afghanistan, en raison de sa filia-
tion avec des « fuyards » opposés au talibans, tombe à faux, 
qu’enfin, la situation actuelle en Afghanistan, certes préoccupante, ne re-
met aucunement en cause l’appréciation qui précède, dès lors qu’aucun 
élément au dossier ne permet de démontrer, au vu des déclarations du 
recourant, que ce dernier sera lui-même exposé à des persécutions en cas 
de retour dans son pays, 
qu’il convient, pour le surplus, de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), 
que les griefs du recourant relatifs à une violation par le SEM de l’art. 3 LAsi 
sont ainsi mal fondés, 
que, dans ces conditions, le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(cf. art. 44 LAsi), 
que les questions relatives à l’exécution du renvoi ne se posent pas, dès 
lors que l’intéressé a été mis au bénéfice de l’admission provisoire, 


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que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une pro-
cédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que la demande d'exemption de l’avance des frais de procédure devient 
sans objet avec le présent arrêt, 
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec au vu de 
ce qui précède, la demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée, 
l’une des conditions cumulatives à son octroi n’étant pas remplie 
(cf. art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Marc Toriel 
 
 
Expédition :