bvger · E-5194/2025 · 2025-07-08 · fr

Asile et renvoi (r&eacute;examen) | Asile et renvoi (réexamen); décision du SEM du 8 juillet 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5194/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 7 d é c e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, née le (…), 
B._______, né le (…), 
C._______, née le (…), 
Venezuela, 
(…), 
(…), 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (réexamen) ; 
décision du SEM du 8 juillet 2025 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse le 19 mars 2022 par B._______, 
son épouse A._______ et leur fille C._______ (ci-après aussi : les 
requérants, les recourants ou les intéressés), 
la décision du 28 mars 2025, notifiée le 31 mars suivant, par laquelle le 
SEM a dénié aux requérants la qualité de réfugié, rejeté leur demande 
d’asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette 
mesure, 
le recours interjeté contre cette décision le 1er mai 2025 (date du sceau 
postal), 
l’arrêt E-3209/2025 du 6 mai 2025, par lequel le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal) a considéré ce recours comme tardif et l’a 
par conséquent déclaré irrecevable, 
la demande de restitution du délai de recours adressée au Tribunal par les 
intéressés le 13 mai 2025, 
l’acte du 14 mai 2025, intitulé « demande de réexamen et de 
révision » (« Wiedererwägungsgesuch und Revision »), par lequel les 
requérants ont demandé au SEM de réexaminer sa décision du 28 mars 
2025, de reconnaître la qualité de réfugié à B._______ et de les autoriser 
à séjourner en Suisse, 
l’écrit du 6 juin 2025, intitulé « Demande d’asile multiple (art. 111c LAsi), 
éventuellement demande de Réexamen (art. 111b LAsi) », par lequel les 
intéressés ont complété leur demande du 14 mai précédent et demandé 
au SEM de les mettre au bénéfice de l’admission provisoire, 
l’arrêt E-3508/2025 du 19 juin 2025, par lequel le Tribunal a rejeté la 
demande de restitution du délai de recours du 13 mai 2025, dans la mesure 
où elle était recevable, 
la décision du 8 juillet 2025 (ci-après : la décision querellée), rendue en 
langue allemande, par laquelle le SEM n’est pas entré en matière sur la 
demande du 14 mai précédent, considérée comme une demande de 
réexamen (qualifiée), et a constaté que sa décision du 28 mars 2025 était 
entrée en force, 


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le recours interjeté contre cette décision le 14 juillet 2025 auprès du 
Tribunal, par lequel les intéressés ont conclu à ce que la qualité de réfugié 
leur soit reconnue et à être mis au bénéfice de l’admission provisoire, 
subsidiairement au renvoi de la cause au SEM, demandant en outre que 
la qualité de victime de traite humaine soit reconnue à B._______, que la 
décision querellée leur soit notifiée en français et que cette langue soit 
reconnue comme langue de la procédure, et sollicitant encore l’effet 
suspensif ainsi que la dispense de l’avance et du paiement des frais de 
procédure, 
l’ordonnance du 16 juillet 2025, par laquelle le juge instructeur a ordonné 
la suspension de l’exécution du renvoi des recourants, en application de 
l’art. 56 PA (RS 172.021), 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statue 
définitivement, 
que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l’art. 37 LTAF), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le 
délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que la décision attaquée étant une décision de non-entrée en matière, 
l'objet du litige ne peut porter que sur le bien-fondé de cette décision 
(cf. ATAF 2009/54 consid. 1.3.3), en l'espèce prononcée en raison de 
l’invocation tardive des motifs de réexamen, 


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que les conclusions des recourants tendant à se voir reconnaître la qualité 
de réfugié et à être mis au bénéfice de l’admission provisoire sont donc 
irrecevables, 
qu’il en va de même de la conclusion tendant à ce que la qualité de victime 
de traite humaine soit reconnue à B._______, celle-ci excédant en outre le 
cadre de la procédure de première instance, 
que la demande de réexamen déposée par le mandataire des intéressés 
le 14 mai 2025 l’a été en allemand, ce qui pourrait expliquer que la décision 
querellée ait été rendue dans cette langue, alors même que les recourants 
étaient domicilié à D._______, commune francophone (cf. art. 16 al. 2 let. 
b LAsi), 
qu’en tout état de cause, même s’ils ne sont plus formellement représentés 
au stade du recours, les intéressés, au vu de l’argumentation développée 
dans leur mémoire, ont manifestement compris la décision querellée, de 
sorte que la conclusion du recours tendant à ce que celle-ci leur soit 
notifiée en français poursuit un objectif dilatoire et doit être écartée, 
qu’en outre, la conclusion tendant à ce que la procédure (de recours) soit 
menée en français devient sans objet avec le présent arrêt, 
que les recourants ne contestent pas la qualification par le SEM de leur 
demande du 14 mai 2025, 
que celui-ci est tenu de se saisir d'une demande de réexamen lorsqu'elle 
constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se 
prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé 
de sa décision, 
qu’il est aussi tenu de se saisir d’une telle demande lorsqu’il s’agit d’une 
demande de réexamen qualifié, à savoir lorsque sa décision est entrée en 
force en l’absence de recours ou suite à un arrêt d'irrecevabilité du recours 
interjeté contre cette décision, et que le requérant invoque un des motifs 
de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 
consid. 2.1), ou encore lorsque la demande repose sur un moyen de 
preuve postérieur à un arrêt sur recours, censé établir des faits allégués 
en procédure ordinaire, mais considérés comme non prouvés ni rendus 
vraisemblables dans le cadre de celle-ci (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3. 
à 11.4.7), 


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qu’en revanche, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 
continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 
de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 
(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 et jurisp. cit. ; cf. également Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2003 n° 17 consid. 2b et jurisp. cit.), 
qu’en conséquence et par analogie avec l'art. 66 al. 3 PA, il y a lieu 
d'exclure le réexamen d'une décision de première instance entrée en force 
lorsque le requérant le sollicite en se fondant sur des moyens qu'il aurait 
pu invoquer par la voie de recours contre cette décision au fond, 
qu'une demande de réexamen ne permet pas non plus de solliciter une 
nouvelle appréciation de faits déjà examinés, 
que selon l'art. 111b al. 1 LAsi, la demande de réexamen dûment motivée 
est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la 
découverte du motif de réexamen, 
que vu le caractère impératif de l’art. 3 CEDH, une décision doit également 
être soumise à réexamen si des faits ou moyens de preuve invoqués 
tardivement font apparaître de façon manifeste que le demandeur sera 
menacé d’une persécution ou d’un traitement inhumain, de sorte qu’un 
renvoi serait contraire au droit international (cf. JICRA 1998/3 et 1995/9), 
qu’en l’espèce, à l’appui de leur demande d’asile du 6 janvier 2022, les 
recourants ont notamment allégué que B._______, membre de la garde 
nationale vénézuélienne, avait été maltraité et menacé après avoir désobéi 
à un ordre en janvier 2019, 
que, le 13 septembre 2020, il se serait en outre opposé à l’ordre qu’il aurait 
reçu de disperser une manifestation à E._______ et aurait quitté son poste 
sans autorisation, se rendant à F._______, où il aurait dès lors vécu caché 
chez des proches, 
que A._______ aurait par la suite reçu la visite de fonctionnaires de la 
Direction générale du contre-espionnage militaire (« Dirección General de 
Contrainteligencia Militar », ci-après : DGCIM), qui l’auraient interrogée au 
sujet de son mari et menacée, 
qu’en octobre 2020, un ami de B._______ ayant travaillé à la DGCIM aurait 
informé celui-ci qu’il était recherché et lui aurait transmis un mandat d’arrêt 
émis à son encontre, 


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que les intéressés auraient quitté le Venezuela le 20 décembre 2020, 
ralliant le Chili, puis la Suisse, où ils seraient arrivés le 16 mars 2022, 
qu’un ami de B._______ lui aurait par la suite communiqué un ordre 
d’arrestation émis à son encontre, 
qu’à l’appui de leur demande d’asile, les intéressés ont notamment déposé 
une copie du mandat d’arrêt et de l’ordre d’arrestation précités, 
que le SEM, dans sa décision du 28 mars 2025, a retenu que les motifs 
d’asile allégués par B._______ n’étaient pas vraisemblables, 
qu’une enquête d’ambassade avait permis d’établir qu’aucune procédure 
n’était ouverte contre lui au Venezuela, 
que de sérieux doutes pouvaient ainsi être émis quant à l’authenticité de 
l’ordre d’arrestation déposé, 
que de plus, le mandat d’arrêt produit présentait des indices de falsification, 
dès lors qu’il contenait des fautes d’orthographe et était censé avoir été 
émis par un magistrat qui, selon les vérifications effectuées sur place, avait 
en réalité quitté le pays à cette date, 
qu’il n’existait en outre, selon l’autorité intimée, aucun obstacle à 
l’exécution du renvoi des recourants au Venezuela, 
que dans leur demande du 14 mai 2025, les intéressés reprochent au SEM 
d’avoir rejeté leur demande d’asile en se fondant principalement sur ses 
doutes quant à l’authenticité du mandat d’arrêt déposé, sans examiner 
l’ordre d’arrestation produit, 
que des recherches entreprises par un avocat vénézuélien mandaté par 
leur ancienne avocate auraient permis d’établir qu’en date du 21 octobre 
2020, un tribunal militaire local avait reconnu B._______ coupable de 
trahison et émis un mandat d’arrêt à son encontre, 
que cette décision apparaîtrait au système intégré d'information policière 
vénézuélien (« Sistema integrado de infomacion policiial » ; ci-après : 
SIPOL), 
que selon le recueil de lois (« Gaceta Official ») du 20 décembre 2024, les 
personnes figurant au SIPOL seraient (notamment) celles dont il y a 
suffisamment de raisons de penser qu'elles ont enfreint la loi adoptée le 


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2 décembre 2024 « contre le blocus impérialiste et pour la défense de la 
République bolivarienne du Venezuela », 
qu’à l’appui de leur demande du 14 mai 2025, les intéressés ont 
notamment déposé un mandat de recherche adressé à un avocat 
vénézuélien le 10 avril 2025, la réponse de celui-ci, du 14 avril suivant, 
ainsi que des extraits du SIPOL et de la « Gaceta Official », 
que dans leur écrit du 6 juin 2025, ils ont réitéré les éléments de leur 
demande du 14 mai précédent et expliqué ne pas avoir été en mesure 
d’exposer l’intégralité de leurs motifs dans leur demande d’asile, de crainte 
que des informations les concernant ne parviennent aux autorités 
vénézuéliennes, 
que l’intéressé a en particulier allégué avoir également eu des activités 
illicites dans le cadre d’un trafic de stupéfiants, 
qu’ils ont déposé des diplômes et des photographies attestant du passage 
dans l’armée de B._______, ainsi que divers rapports d’organisation non 
gouvernementales relatifs à la situation au Venezuela, 
que le SEM, dans la décision querellée, a retenu que les motifs invoqués 
par les intéressés dans leur demande du 14 mai 2025, telle que complétée 
le 6 juin suivant, n’ouvraient pas la voie du réexamen, en application par 
analogie de l’art. 66 al. 3 PA, de sorte qu’il n’y avait pas lieu d’entrer en 
matière sur celle-ci, 
que, selon l’autorité intimée, il n’y avait pas non plus lieu d’entrer en matière 
au motif que l’exécution du renvoi des recourants au Venezuela serait 
illicite, tel n’étant pas le cas en l’espèce, 
qu’au stade du recours contre cette décision, les intéressés réitèrent leurs 
arguments précédent, répétant notamment courir un risque élevé de 
persécution en cas de retour au Venezuela, 
qu’ils ajoutent que leur second fils, prénommé G._______, serait né en 
Suisse le (…) et que la situation sanitaire au Venezuela se serait 
détériorée, 
qu’à l’instar de l’autorité intimée, le Tribunal relève que les intéressés 
auraient pu et dû faire valoir les éléments de leur demande de réexamen 
dans le cadre d’un recours contre la décision du SEM du 28 mars 2025, 


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qu’ils l’ont d’ailleurs fait dans le cadre du recours déposé le 1er mai 2025, 
sur lequel est calquée la demande de réexamen du 14 mai suivant, 
que, comme exposé, ce recours a toutefois été déclaré tardif, de sorte que 
les éléments qu’ils contient n’ont pas été examinés sur le fond, 
qu’il n’en reste pas moins que ceux-ci ne peuvent pas fonder une demande 
de réexamen, dès lors qu’ils auraient pu et dû être invoqués en temps utile, 
que partant, les difficultés que les intéressés auraient eues à obtenir les 
moyens de preuve produits à l’appui de leur recours 1er mai 2025 puis de 
leur demande de réexamen ne sont pas décisives, 
que l’argument selon lequel B._______ n’aurait pas été en mesure 
d’exposer d’emblée l’ensemble de ses motifs d’asile n’est pas convaincant, 
eu égard notamment aux constats antérieurement réalisés par le SEM 
s’agissant de sa crédibilité, 
que sur le vu de ce qui précède, c’est à raison que le SEM a retenu que 
les éléments de la demande du 14 mai 2025, telle que complétée le 6 juin 
2025, étaient invoqués tardivement, et, partant, n’ouvraient pas la voie du 
réexamen, 
qu’il faut encore examiner si l’autorité intimée aurait néanmoins dû entrer 
en matière sur cette demande au motif que l’exécution du renvoi des 
recourants apparaissait désormais illicite, au sens de l’art. 83 al. 3 LEI 
([RS 142.20] ; cf. ATAF 2013/22 consid. 5.4 ; JICRA 1995 n° 9 consid. 7), 
qu’en l’espèce, les documents déposés à l’appui de la demande du 14 mai 
2025 ne sont pas de nature à renverser les conclusions de l’enquête 
d’ambassade selon lesquelles aucune procédure n’était ouverte contre 
l’intéressé dans son pays d’origine, 
qu’en particulier, pour les raisons exposées en procédure ordinaire, le 
mandat d’arrêt et l’ordre d’arrestation produits sont dénués de valeur 
probante, 
que la lettre de l’homme de loi vénézuélien qui aurait été mandaté pour 
effectuer des recherches sur place et le document présenté comme étant 
un extrait du SIPOL ne suffisent pas à établir la réalité de la décision prise 
par la justice militaire vénézuélienne à l’encontre de B._______ le 
21 octobre 2020, 


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que l’enquête d’ambassade n’aurait vraisemblablement pas manqué de 
mettre en lumière l’existence d’une telle procédure, 
qu’en outre, le document présenté comme un extrait du SIPOL est 
aisément manipulable, 
qu’à cet égard, il est rappelé que les intéressés ont déjà produit en cours 
de procédure des documents qui ont été tenu pour fortement douteux, voire 
falsifiés, 
que dans ces circonstances, il est permis de retenir que la lettre de l’avocat 
vénézuélien a également pu être produite pour les besoins de la cause, 
qu’au demeurant, à retenir que B._______ soit effectivement recherché par 
la justice militaire vénézuélienne, rien ne permet d’affirmer que cette 
procédure soit infondée ou irrégulière et qu’il risquerait une sanction 
disproportionnée pour l’un des motifs de l’art. 3 LAsi, 
que les moyens de preuve complémentaires déposés le 6 juin 2025 ne sont 
pas décisifs, 
que partant, quoi qu’ils en disent, aucun élément concret ne permet 
d’affirmer que les intéressés s’exposent à un traitement prohibé en cas de 
retour au Venezuela, 
que les recourants ainsi que leur fils G._______ y seront renvoyés 
ensemble, de sorte que cette mesure ne saurait enfreindre l’art. 8 CEDH, 
garantissant le droit au respect de la vie privée et familiale, disposition dont 
ils ne se prévalent d’ailleurs pas, 
qu’en définitive, ils ne font valoir aucun argument laissant apparaître que 
l’exécution de leur renvoi au Venezuela serait illicite, 
qu’il n’y a pas lieu d’examiner la question de l’exigibilité de cette mesure, 
que la situation générale au Venezuela, notamment sur le plan sanitaire, 
n’est ainsi pas pertinente en l’espèce, 
que sur le vu de ce qui précède, c’est à raison que le SEM n’est pas entré 
en matière sur la demande de réexamen du 14 mai 2025, 
qu'en conséquence, le recours est rejeté, 


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que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que la demande d’effet suspensif devient sans objet avec le présent arrêt, 
les mesures superprovisionnelles ordonnées le 16 juillet 2025 étant 
désormais caduques, 
que la requête de dispense d’une avance de frais de procédure devient 
également sans objet, dès lors qu’il est immédiatement statué sur le fond, 
que les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, de sorte 
la demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée, les conditions 
cumulatives à l'octroi de l'assistance judiciaire prévues par l'art. 65 PA 
n’étant pas réunies, indépendamment de l'indigence des recourants, 
que vu l'issue de la cause, il y a donc lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge des intéressés, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 
et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 2’000 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet 
 
 
Expédition :