bvger · C-332/2020 · 2019-12-05 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 5 décembre 2019)

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-332/2020 
 
 
A r r ê t d u 7 n o v e m b r e 2 0 2 2 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Michael Peterli, Caroline Gehring, juges, 
Mattia Bernardoni, greffier. 
Parties 
A._______, (Portugal) 
recourant, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 5 dé-
cembre 2019). 
 
 
 


C-332/2020 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : le recourant, l’assuré ou l’intéressé) est un ressortis-
sant portugais, domicilié au Portugal, né le (…) 1973 et au bénéfice d’un 
CFC de vendeur (OAIE pces 17 p. 2, 18 p. 33 s., 68 et 89). Il a travaillé en 
Suisse entre 1991 et 2004 et entre 2012 et 2016, en dernier lieu, soit du 7 
avril 2015 au 29 janvier 2016, en qualité de couvreur, à 100 %, auprès de 
l’entreprise B._______ SA à (…) (annexes à TAF pce 6, OAIE pce 25 
[questionnaire pour l’employeur du 1er mars 2017]). Lors de son activité 
lucrative en Suisse, il a cotisé à l’AVS/AI durant 193 mois (annexes à TAF 
pce 6). 
B. 
En date du 5 octobre 2016, l’intéressé a déposé une demande de presta-
tions de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-invali-
dité pour le canton C._______ (ci-après : l’OAI-C._______), en indiquant 
être en incapacité de travail depuis le 28 janvier 2016 à cause de douleurs 
à l’épaule gauche entraînant des limitations fonctionnelles (OAIE pces 5 et 
8). 
B.a Il ressort des pièces présentes au dossier que l’assuré a subi un acci-
dent professionnel le 28 janvier 2016, lors duquel l’intéressé, qui marchait 
sur un toit en portant des tuiles, est tombé en se réceptionnant sur les 
fesses, puis sur le côté droit, pour ensuite glisser sur le côté gauche sur 
une dizaine de mètres (OAIE pces 18 p. 120 ss et 42 p. 28). Dans son 
rapport du 28 janvier 2016 (OAIE pce 42 p. 28 s.), le Dr C._______, 
(médecin généraliste ; ci-après : le Dr C._______), fait état d’un 
polytraumatisme et pose les diagnostics de contusion musculaire du 
trapèze gauche, contusion cervicale et dorsale, et suspicion de lésion du 
plexus brachial gauche. Le Dr C._______ mentionne également une 
alcoolisation aiguë objectivée par une mesure de l’alcoolémie. Le rapport 
du Dr D._______(radiologue ; ci-après : le Dr D._______) du 29 janvier 
2016 (CR épaule gauche et CR avant-bras gauche du 28 janvier 2016) met 
notamment en exergue l’absence de fracture osseuse et des rapports 
articulaires conservés (OAIE pce 18 p. 103). Dans son rapport du 2 février 
2016 (CT-scan cérébral et de la colonne cervicodorsale du 28 janvier 
2016), le Dr D._______conclut à l’absence de lésion d’allure traumatique 
cérébrale et du rachis cervicodorsal et à la présence d’une discopathie 
protrusive C5 et C6 (OAIE pce 18 p. 102). 


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B.b La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : 
la Suva ou l’assureur-accidents) a alloué des prestations pour les suites de 
l’accident précité, en versant notamment des indemnités journalières à 
compter du 31 janvier 2016 (OAIE pce 18 p. 131). Il ressort du dossier de 
la Suva, en particulier de la fiche « soumission au médecin 
d’arrondissement » du 3 juin 2016, qu’un autre accident avait eu lieu le 21 
février 2002 (réf. Suva : 01.31370.02.4), accident ayant déjà impliqué 
l’épaule gauche (OAIE pce 18 p. 96). 
B.c Dans son rapport d’examen de l’IRM de l’épaule gauche du 31 mars 
2016 (OAIE pce 18 p. 101), le Dr G._______(radiologue ; ci-après : le Dr 
G._______) fait état : 
- 
d’une tendinopathie des sous-épineux, sous-scapulaire et sus-épineux, 
- 
d’une possible petite déchirure transfixiante au niveau du sus-épineux 
pouvant expliquer la présence d’une lame de liquide dans la bourse 
sous-acromiale, cette dernière semblant présenter également 
quelques signes inflammatoires de bursite, 
- 
de la présence d’un ganglion cyst au niveau du tiers distal du muscle 
sus-épineux de 30 mm de longueur, 
- 
d’antécédents de luxations avec lésion de Hill-Sachs. 
Le Dr H._______(neurologue ; ci-après : le Dr H._______) dans son 
rapport d’ENMG du 19 septembre 2016 (OAIE pce 42 p. 16 s.), mentionne 
notamment 4-5 luxations traumatiques vers 2000. 
Dans son rapport d’examen neurologique du 14 octobre 2016 (OAIE pce 
42 p. 14 s.), le Dr H._______mentionne une crise d’épilepsie généralisée 
d’étiologie multifactorielle qui a eu lieu le 14 septembre 2016 et un status 
après probable AVC ischémique cortical frontal haut à gauche non daté et 
d’origine indéterminée. Se prononçant sur une IRM cérébrale du 20 
septembre 2016, le neurologue affirme que celle-ci démontre une 
hyperintensité du sillon pré-central et supérieur et de la frontale ascendante 
gauche, ainsi qu’une gliose dans le centre semi-ovale gauche compatible 
avec une dégénérescence wallérienne de probable origine ischémique. 
Aussi, le médecin confirme l’étiologie multifactorielle de la crise d’épilepsie 
(manque de sommeil, arrêt de la consommation d’alcool et cicatrice 
corticale) et précise que le risque de refaire une crise peut être diminué en 
veillant à une bonne hygiène de vie notamment à un sommeil suffisant et 


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une abstinence d’alcool (ou de consommation régulière). Le médecin 
propose en particulier de demander l’avis de l’unité d’épileptologie du 
Centre Hospitalier M._______. Par la suite, il propose de faire un bilan à la 
recherche de l’étiologie de la lésion ischémique sous forme de bilan 
thromobophilique, d’un ultrason du cou et d’un Holter, ainsi qu’un bilan 
lipidique à la recherche d’un diabète et des tests de la fonction 
thyroïdienne. 
B.d Du 14 septembre au 18 octobre 2016, l’assuré a séjourné à la Clinique 
I._______ (ci-après : I._______), à cause des douleurs et des limitations 
fonctionnelles de l’épaule gauche. Il ressort du rapport d’hospitalisation du 
18 octobre 2016 (OAIE pce 18 p. 18 ss) qu’une arthroscopie avec ténoto-
mie du tendon du long chef du biceps pour luxations gléno-humérales an-
téro-inférieures récidivantes de l’épaule gauche aurait eu lieu en 1990. 
B.e Dans son rapport du 10 janvier 2017, le Dr J._______ (radiologue ; ci-
après : le Dr J._______) conclut à la présence d’une hernie discale L5-S1 
paramédiane droite migrant vers le bas en conflit avec la racine S1 droite 
(OAIE pce 32 p. 7). Le rapport d’IRM de la colonne cervicale du 6 juillet 
2017 du Dr K._______ (radiologue ; ci-après : le Dr K._______) fait notam-
ment état d’un complexe disco-ostéophytique postérieur au niveau C5-C6 
(OAIE pce 36 p. 11 s.). Le Dr L._______ (spécialiste en chirurgie orthopé-
dique ; ci-après : le Dr L._______) propose quant à lui de prendre contact 
avec le Centre Hospitalier M._______ pour connaître exactement le type 
d’opération dont a bénéficié l’intéressé en 2001 (cf. rapport de consultation 
orthopédique du 7 juillet 2017, OAIE pce 36 p. 27 s.). 
B.f Une nouvelle hospitalisation a eu lieu à la Clinique I._______ du 20 juin 
au 12 juillet 2017. Le rapport y relatif (OAIE pce 36 p. 31 s.) mentionne 
notamment une probable épicondylite du coude gauche, une consomma-
tion OH à risque, ainsi que des signes dégénératifs coxo-fémoraux des 
deux côtés. En ce qui concerne l’arthroscopie précitée (cf. ci-dessus, let. 
B.d), le rapport indique qu’elle a eu lieu en 2001. 
B.g Le Dr N._______ (spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin 
d’arrondissement de la Suva ; ci-après : le Dr N._______ ou le médecin de 
la Suva), qui a notamment examiné l’assuré le 6 septembre 2017, a rendu 
son rapport le 25 septembre 2017 (OAIE pce 40 p. 2 ss). Les diagnostics 
suivants y sont mentionnés : 
- 
instabilité de l’épaule gauche, 


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- 
status postcure chirurgicale pour luxation récidivante de l’épaule 
gauche, 
- 
uncarthrose C5-C6 avec canal étroit cervical comprimant la racine C6, 
- 
hernie discale L5-S1 paramédiane droite avec conflit racine S1 droite, 
- 
coxarthrose bilatérale, 
- 
épilepsie, 
- 
status après probable AVC ischémique cortical frontal haut gauche, 
d’origine indéterminée et non daté, 
- 
traumatisme crânio-cérébral, 
- 
OH chronique. 
Le médecin de la Suva estime que la causalité naturelle avec l’accident du 
28 janvier 2016 est tout au plus possible pour le problème du rachis cervi-
cal (uncarthrose). Par ailleurs, le médecin exclut toute causalité naturelle 
pour la hernie discale, la coxarthrose bilatérale, l’épilepsie, le status après 
probable AVC, ainsi que pour l’OH chronique. 
B.h Dans le rapport E213 du 17 octobre 2017, le Dr O._______ (médecin 
généraliste ; ci-après : le Dr O._______) mentionne une première crise 
d’épilepsie en 1998 (OAIE pce 42 p. 3). 
Le recourant a été opéré le 23 janvier 2018 d’une stabilisation de l’épaule 
gauche selon Bankart avec Shift (cf. protocole opératoire du Dr P._______ 
[spécialiste en chirurgie orthopédique ; ci-après : le Dr P._______], OAIE 
pce 79). L’arthro-IRM de l’épaule gauche du 15 novembre 2018 mettra en 
évidence une large déchirure partielle du tendon du sus-épineux, s’accom-
pagnant de deux prolongements kystiques, l’un dans le muscle sus-épi-
neux et l’autre latéralement de la gouttière bicipitale (OAIE pce 70 p. 1 s.). 
B.i Il ressort de la notice téléphonique de la Suva du 16 novembre 2018 
que l’assuré avait été héliporté à l’hôpital la semaine d’avant en raison 
d’une crise d’épilepsie, la deuxième en un mois (OAIE pce 50 p. 15). A 
cause des crises, l’intéressé a l’interdiction de conduire. 


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B.j La Suva, par décision du 10 avril 2019, a notamment refusé le droit à 
une rente d’invalidité (OAIE pce 57 p. 2 ss). L’assureur-accidents a consi-
déré que l’intéressé, compte tenu des seules séquelles imputables à l’ac-
cident, est à même d’exercer à 100 % une activité ménageant le bras 
gauche et en ne devant pas solliciter l’épaule gauche par le port de charges 
supérieures à 10 kg ou soulever plus de 5 kg, ni devant travailler avec le 
bras en élévation ou en rotation. Pour parvenir à cette conclusion, la Suva 
s’est notamment appuyée sur l’appréciation du Dr Q._______ (spécialiste 
en chirurgie générale et traumatologie et médecin d’arrondissement de 
l’assureur-accidents : ci-après : le Dr Q._______) qui, dans son rapport 
d’examen final du 20 février 2019 (OAIE pce 51 p. 4 ss), a conclu à l’exigi-
bilité médicale complète de l’exercice d’une activité lucrative adaptée. En 
particulier, le Dr Q._______ s’est référée au rapport du Dr R._______ (spé-
cialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, de l’épaule, du coude 
et en orthopédie du sport ; ci-après : le Dr R._______) du 18 janvier 2019, 
faisant notamment état d’une coiffe des rotateurs intacte (OAIE pce 51 p. 
26). 
B.k Le Dr P._______, dans son rapport à l’attention de l’OAI-C._______ du 
6 juin 2019 (OAIE pce 69), fait notamment état d’un patient qui se plaint 
depuis longtemps de lombalgies et présente également de fréquentes 
crises d’épilepsie l’empêchant de conduire, d’avoir une activité normale et 
de se concentrer. Le médecin ajoute que l’évolution après l’opération de 
l’épaule gauche n’a pas été favorable, avec une diminution de la mobilité 
et un manque de force. Sur la base de ses constats, le Dr P._______ retient 
un pronostic fortement défavorable sur la capacité de travail, et décrit un 
patient qui végète, n’ayant pas de ressources qui pourraient être utiles pour 
sa réinsertion. Aussi, le médecin ne retient aucune capacité de travail dans 
une activité tenant compte de l’atteinte à la santé. 
B.l Confirmant son projet de décision du 8 novembre 2019 (OAIE pce 98), 
l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-
après : l’OAIE ou l’autorité inférieure), à qui le dossier avait été transmis en 
cours de procédure par l’OAI-C._______ en raison du départ de l’assuré 
pour le Portugal au plus tard le 3 juin 2019 (OAIE pces 67 et 68), a rejeté 
la demande de prestations par décision du 5 décembre 2019 (OAIE pce 
102). Pour rejeter la demande de l’assuré, l’autorité inférieure s’est notam-
ment appuyée sur les prises de position de son médecin-conseil, le Dr 
S._______ (médecin généraliste auprès du service médical interne à 
l’OAIE ; ci-après : le Dr S._______ ou le médecin du service médical in-
terne de l’OAIE), des 4 octobre 2019 et 30 novembre 2019 (OAIE pces 96 
et 101), qui a conclu à une capacité de travail entière dans l’exercice d’une 


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activité lucrative adaptée à l’état de santé du recourant (en position assise 
ou alternée, en évitant la rotation du tronc, sans travailler avec les bras au-
dessus de la tête, sans se pencher ni porter des charges supérieures à 5 
kg, sans monter sur une échelle ou un échafaudage, à l’abri du froid, de 
l’humidité et des intempéries). La perte de gain ne s’élevant qu’à 7 % (cf. 
OAIE pce 97), aucune rente AI ne peut être allouée selon l’OAIE. 
C. 
Le 14 janvier 2020, l’intéressé a interjeté recours par-devant le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision précitée. Il 
conclut implicitement à l’annulation de la décision attaquée, à la mise en 
œuvre d’une expertise médicale et à l’octroi d’une rente AI (TAF pce 1). 
Dans sa réponse du 20 avril 2020, l’OAIE conclut au rejet du recours et à 
la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 6). 
Le 21 avril 2021, l’autorité inférieure a transmis au Tribunal de céans le 
courrier du Dr T._______ (médecin traitant du recourant ; ci-après : le Dr 
T._______) du 12 avril 2021 pour suite utile (TAF pce 12). 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 
que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en 
relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours 
interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au 
sens de l’art. 5 PA prises par l'OAIE. 
1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances-sociales (LPGA, RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les 
principes généraux du droit intertemporel, les règles de procédure 
précitées s’appliquent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 
consid. 3.2). 


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1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 
attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé en temps utile 
et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 52 al. 1 PA), et 
l’avance sur les frais de procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 
PA ; TAF pce 4), le recours est recevable. 
2. 
L’objet du litige est le bien-fondé de la décision de l’OAIE du 5 décembre 
2019 refusant le droit à une rente d’invalidité au motif que la capacité de 
travail du recourant serait entière dans l’exercice d’une activité lucrative 
adaptée. 
3. 
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par 
les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 con-
sid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision en-
treprise (MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 ; 
BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité 
saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions 
de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties 
ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; 
MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-
gericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). 
4. 
4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 
consid. 7.1 ; 
144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 
143 V 446 
consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la 
présente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur 
dans leur teneur jusqu’au 5 décembre 2019, date de la décision litigieuse, 
qui marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen de l’autorité de 
recours. Les modifications de la LAI et de la LPGA adoptées le 19 juin 2020 
(Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que 
celles du 3 novembre 2021 apportées au règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706), entrées en vigueur 
le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables en l’espèce. 


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Page 9 
4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 5 décembre 
2019). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 
121 V 362 consid. 1b). Le Tribunal ne peut ainsi prendre en considération 
que les rapports médicaux établis antérieurement à la décision attaquée, à 
moins que ceux établis ultérieurement ne permettent de mieux comprendre 
l’état de santé et la capacité de travail de l’assuré jusqu’à la décision sujette 
à recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1, 121 V 362 consid. 1b) et qu’ils 
soient de nature à influencer l’appréciation du cas au moment où la 
décision attaquée a été rendue (arrêt du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 
consid. 5.2). Aussi, le Tribunal ne tiendra pas compte du courrier du 
médecin traitant du 12 avril 2021 (cf. ci-dessus, let. C), qui n’influence 
notamment pas l’appréciation du cas au 5 décembre 2019. 
4.3 Dans la mesure où le recourant est un ressortissant portugais, domicilié 
au Portugal, ayant travaillé en Suisse et demandant l’octroi d’une rente AI 
suisse, l’affaire présente un aspect transfrontalier (ATF 145 V 231 
consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1 ; 
141 V 521 consid. 4.3.2). Est dès lors applicable à la présente cause 
l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, 
RS 0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 
sécurité sociale (art. 8 ALPC). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 
depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement 
européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 
systèmes 
de 
sécurité 
sociale 
(ci-après : règlement 
n° 883/2004 
[RS 0.831.109.268.1]), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du 
Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 
modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 
règlement n° 987/2009 [RS 0.831.109.268.11] ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 
relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 
sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 
membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 
notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 
n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 
(RO 2015 353). Il sied de souligner que l’octroi d’une rente étrangère 
d’invalidité ne préjuge toutefois pas l’appréciation de l’invalidité selon la loi 
suisse (arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Aussi, même 
après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de coordination, 
l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’AI suisse se détermine 


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exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 
n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 
consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 
5. 
Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’assurance-invalidité suisse, 
doit remplir cumulativement les conditions suivantes : d'une part être 
invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28 et 29 al. 1 
LAI) ; d'autre part compter au moins trois années entières de cotisations 
(art. 36 al. 1 LAI). Dans ce cadre, les cotisations versées à une assurance 
sociale assimilée à un Etat membre de l’UE ou de l'Association européenne 
de libre-échange (AELE) peuvent également être prises en considération, 
à condition qu’une année au moins de cotisations puisse être 
comptabilisée en Suisse (art. 36 al. 2 LAI en lien avec l’art. 29 al. 1 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants 
[LAVS, RS 831.10] ; ATF 131 V 390 ; FF 2005 4215 p. 4291 ; art. 6 et 45 
du règlement n° 883/2004). En l'espèce, le recourant a versé des 
cotisations à l'AVS/AI suisse pendant plus de trois ans au total et remplit 
par conséquent la condition de la durée minimale de cotisations (voir extrait 
du compte individuel [annexes à TAF pce 6]). Reste à examiner s’il est 
invalide au sens de la législation suisse. 
6. 
6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de la personne assurée sur un marché du travail 
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Par 
incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant 
d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de 
la personne assurée à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé d’elle (art. 6, 
1ère phrase LPGA). L'AI suisse couvre ainsi seulement les pertes 
économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, et non 
la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres 


C-332/2020 
Page 11 
termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de 
gain probablement permanente ou de longue durée qui en résulte et qui 
n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de la 
personne assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre 
domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 
6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 
6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 aLAI (dans sa version en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021), l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 
40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois 
quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il 
est invalide à 70 % au moins. 
6.4 Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 
7. 
7.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il 
ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré 
de 
la 
vraisemblance 
prépondérante 
(ATF 139 V 176 
consid. 5.2 ; 
138 V 218 consid. 6). Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement 
comme 
une 
hypothèse 
possible ; 
la 
vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 
consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6). Partant, l’autorité ne peut renoncer à 
accomplir des actes d'instruction que si elle est convaincue, au terme d’une 


C-332/2020 
Page 12 
appréciation consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a), que 
certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que 
d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation 
(sur l'appréciation anticipée des preuves : ATF 131 I 153 consid. 3 ; 
130 II 425 consid. 2). 
7.2 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 
Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 
consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 
Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 
en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 
chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 
médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 
7.3 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. Si elle n'a jamais entendu créer une hiérarchie 
rigide entre les différents moyens de preuve disponibles, la jurisprudence 
a toutefois posé des lignes directrices en matière d'appréciation des 
rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
7.3.1 Ainsi, le juge des assurances sociales doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. A cet égard, l’élément déterminant pour 
reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. Avant de conférer pleine 
valeur probante à un rapport médical, il convient donc de s’assurer que les 


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Page 13 
points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été 
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et 
enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 
d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 
le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 
et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les réf. 
cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 9C_59/2010 du 11 juin 
2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [LAI], 2018, ad art. 57 n° 33). 
7.3.2 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’ils 
soient médecins de famille généralistes ou spécialistes, il convient de les 
apprécier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, 
issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci 
à son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF 
I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu’un 
rapport médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit pendant 
la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 
(arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en 
retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, 
ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 
21 février 2017, publié in : Droit des assurances sociales − Jurisprudence 
[SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 
consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008 consid. 3.2 ; VALTERIO, op. cit., ad. art. 57 LAI n° 48 et 49). 
7.3.3 Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un 
assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 
liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 
ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 
appréciations. Le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 
subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 
contenu : ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et 
cohérents pour avoir valeur de preuve. En outre, il ne doit pas exister 
d’indice suffisant plaidant contre leur fiabilité. Il n'est donc pas interdit aux 


C-332/2020 
Page 14 
tribunaux des assurances de se fonder uniquement ou principalement sur 
les rapports des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles 
circonstances, l'appréciation des preuves est soumise à des exigences 
sévères. Une instruction complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste 
des doutes, même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la 
pertinence de ces rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 
consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 consid. 1d ; VALTERIO, 
op. cit., art. 57 n° 43). 
Les prises de position du service médical interne de l’OAIE doivent être 
appréciées comme des rapports de médecins liés à l’assureur. A l’instar 
des rapports des services médicaux régionaux (SMR) au sens de l’art. 49 
al. 1 RAI, ces prises de position ne se fondent pas sur des examens 
médicaux effectués sur la personne et ne posent pas de nouvelles 
conclusions médicales, mais elles portent une appréciation sur celles déjà 
existantes (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 
9C_581/2007 
du 
14 juillet 
2008 
consid. 3.2 ; 
9C_341/2007 
du 
16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment pour but de résumer 
et de porter une appréciation sur la situation médicale de la personne 
concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous l'angle médical, 
concernant la suite à donner à la demande de prestations. Pour avoir 
valeur probante, ces prises de position présupposent donc que le dossier 
ayant servi de base à leur établissement contient suffisamment 
d'appréciations médicales résultant d'un examen personnel de l'assuré et 
permet l'établissement non lacunaire de l'état de santé, par ailleurs 
stabilisé, de l'assuré (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 137 V 210 consid. 6.2.4 ; 
arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; 9C_58/2011 
du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 
3.3.3 ; 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 ; arrêt du TAF C−2843/2016 
du 30 mai 2018 consid. 8.2 ; VALTERIO, op. cit., ad art. 57 LAI n° 43). 
8. 
8.1 En l’espèce, la décision attaquée se fonde précisément sur les prises 
de position des 4 octobre 2019 et 30 novembre 2019 du service médical 
interne de l’autorité inférieure (cf. en particulier la réponse de l’autorité 
inférieure du 20 avril 2020, TAF pce 6). L’appréciation fournie par le 
médecin du service médical interne de l’OAIE ne saurait toutefois 
convaincre. 
En effet, le Dr S._______, qui n’a pas lui-même réalisé d’examen sur la 
personne de l’assuré, s’est essentiellement contenté de recopier dans ses 


C-332/2020 
Page 15 
appréciations des extraits de documents médicaux et de fixer des taux d’in-
capacité de travail, ie 100 % pour l’activité habituelle dès le 28 janvier 2016 
et 0 % pour une activité adaptée à partir de la même date, sans expliquer 
de manière circonstanciée les raisons de son choix ni se prononcer sur les 
pièces médicales présentes au dossier. Si l’incapacité de travail complète 
de l’assuré dans son activité habituelle n’est pas contestée, il en va autre-
ment du taux d’incapacité de travail dans une activité adaptée fixé par le 
Dr S._______. 
Dans ses prises de position (OAIE pces 96 et 101), le Dr S._______ men-
tionne spécifiquement les documents médicaux suivants en guise de ré-
sumé de l’histoire médicale de l’assuré : 
- 
rapport d’IRM lombaire du 10 janvier 2017 du Dr J._______(cf. ci-des-
sus, let. B.e), qui a conclu à la présence d’une hernie discale L5-S1 
paramédiane droite migrant vers le bas en conflit avec la racine S1 
droite (OAIE pce 32 p. 7) ; 
- 
rapport orthopédique du Dr P._______ du 18 janvier 2017, posant les 
diagnostics de tendinopathie du tendon du sus-épineux et du sous-sca-
pulaire avec une petite déchirure transfixiante du sus-épineux à 
l’épaule gauche et de lombalgies sur hernie discale L5-S1 paramé-
diane droite migrant vers le bas en conflit avec la racine S1 droite (OAIE 
pce 34 p. 38) ; 
- 
rapport du 26 avril 2017 du médecin d’arrondissement de la Suva 
(OAIE pce 34 p. 8 ss) retenant les diagnostics de : 
 
rupture du tendon sus-épineux de l’épaule gauche, 
 
hernie discale L5-S1 paramédiane droite, conflit avec racine S1 
droite, 
 
coxarthrose droite, 
 
status post cure chirurgicale luxation récidivante épaule gauche 
(2001), 
 
épilepsie, 
 
status après probable AVC ischémique cortical frontal haut à 
gauche, d’origine indéterminée, non daté, 


C-332/2020 
Page 16 
 
traumatisme crânio-cérébral simple, 
 
OH chronique. 
8.2 Or, aucune des pièces mentionnées par le service médical interne de 
l’autorité inférieure ne contient d’évaluation permettant de conclure, à l’ins-
tar du Dr S._______, à une pleine capacité de travail dans l’exercice d’une 
activité lucrative adaptée à l’état de santé du recourant. Tout au plus, l’on 
pourrait inférer de l’appréciation du médecin du service médical interne de 
l’OAIE que celui-ci fonde ses conclusions sur les constatations du médecin 
d’arrondissement de la Suva qui, dans son rapport d’examen final du 20 
février 2019 a conclu à l’exigibilité médicale complète de l’exercice d’une 
activité lucrative adaptée (OAIE pce 51 p. 4 ss, cf. ci-dessus, let. B.j). Ce-
pendant, les conclusions de la Suva ne sont que d’un maigre secours à 
l’autorité inférieure, l’assureur-accidents ne devant tenir compte que des 
séquelles de l’événement accidentel (cf. art. 6 de la loi fédérale du 20 mars 
1981 sur l’assurance-accidents [LAA, RS 832.20]). Or, la Suva a exclu tout 
lien de causalité naturelle entre, d’une part, l’accident du 28 janvier 2016 
et, d’autre part, la hernie discale, la coxarthrose bilatérale, l’épilepsie, le 
status après probable AVC, ainsi que l’OH chronique (cf. ci-dessus, let. 
B.g). Aussi, il n’incombait pas à la Suva de se prononcer sur l’impact des 
pathologies précitées sur la capacité de travail de l’assuré. Par contre, les 
prestations de l’assurance-invalidité ne se limitant pas aux seules sé-
quelles accidentelles (cf. ci-dessus, consid. 6.1), il appartient à l’organe 
d’application de la LAI de déterminer l’ampleur des suites de l’ensemble 
des pathologies affectant le recourant dans une approche médicale glo-
bale. Ce que l’autorité inférieure n’a en l’espèce pas fait. 
8.3 Par ailleurs, le Tribunal de céans constate que le service médical 
interne de l’OAIE a en particulier omis de discuter le rapport du Dr 
P._______ du 6 juin 2019 (OAIE pce 69, cf. ci-dessus, let. B.k), alors même 
que le Dr S._______ a mentionné un autre rapport du même médecin du 
18 janvier 2017 (cf. ci-dessus, consid. 8.1) pour justifier sa prise de 
position. Il ressort en particulier du dernier rapport du Dr P._______ que le 
recourant ne peut avoir une activité normale ni se concentrer à cause des 
pathologies dont il souffre, notamment en raison des fréquentes crises 
d’épilepsie. Une telle appréciation, mettant en exergue l’état d’un patient 
ne pouvant pas reprendre d’activité lucrative, en particulier une activité 
lucrative adaptée, ne saurait être passée sous silence. Au contraire, les 
constats du Dr P._______ auraient dû inciter le Dr S._______ à 
recommander la mise en place d’une expertise médicale pluridisciplinaire 


C-332/2020 
Page 17 
et l’OAIE à entreprendre les mesures d’instruction nécessaires, au lieu de 
confirmer l’appréciation lacunaire de son service médical interne. 
8.4 A cela, il convient d’ajouter que les autres éléments présents au dossier 
ne permettent pas de confirmer la décision de l’autorité inférieure du 5 
décembre 2019, la capacité de travail du recourant dans une activité 
adaptée ne pouvant pas être établie au degré de la vraisemblance 
prépondérante (cf. ci-dessus, consid. 7.1). 
8.4.1 Il ressort du dossier que le recourant avait déjà subi un autre accident 
le 21 février 2002, accident qui a aussi impliqué l’épaule gauche (cf. ci-
dessus, let. B.b). Au sujet de cet événement accidentel, un rapport d’IRM 
de l’épaule gauche du 27 février 2002 est présent au dossier (OAIE pce 
71). Dans ce rapport signé par le Dr F._______ (radiologue ; ci-après : le 
Dr F._______), il est indiqué que l’assuré est tombé en date du 21 février 
2002 (« chute avec choc direct et impression de luxation intérieure de 
l’épaule »). L’IRM du 27 février 2002 a objectivé une encoche osseuse 
dans la partie postéro-supéro-externe de la tête humérale. Dans le rapport 
d’IRM, il est aussi question d’un volumineux épanchement intra-articulaire 
associant une fine lame liquidienne dans la bourse sous-acromio-
deltoïdienne. 
Il est fait état de luxations antérieures à l’accident du 28 janvier 2016 dans 
d’autres documents présents au dossier. Dans le rapport d’ENMG du 19 
septembre 2016 (OAIE pce 42 p. 16 s.), le Dr H._______indique 4-5 
luxations traumatiques de l’épaule gauche vers 2000 (cf. ci-dessus, let. 
B.c), ayant nécessité une ténotomie du tendon du long chef du biceps au 
Centre Hospitalier M._______. Dans le rapport d’hospitalisation du 18 
octobre 2016 (OAIE pce 18 p. 18 ss – cf. ci-dessus, let B.d), il est 
mentionné qu’une arthroscopie avec ténotomie du tendon du long chef du 
biceps pour luxations gléno-humérales antéro-inférieures récidivantes de 
l’épaule gauche aurait eu lieu en 1990. En tout état de cause, le dossier 
est lacunaire, les pièces relatives aux luxations subies avant l’accident du 
28 janvier 2016 doivent être récoltées (notamment auprès du recourant, de 
la Suva et du corps médical) pour pouvoir apprécier l’impact de ces luxa-
tions sur l’état de santé actuel. 
8.4.2 Sur le plan neurologique, le Dr S._______, qui n’est pas neurologue, 
n’explique nullement pour quelle raison l’épilepsie n’augmente pas, à 
l’heure actuelle, l’incapacité de travail de l’assuré (« non aumenta al 
momento l’incapacità al lavoro », OAIE pce 101 p. 3). Or, un examen 
spécialisé est nécessaire pour connaître l’impact des crises d’épilepsie sur 


C-332/2020 
Page 18 
la capacité de travail du recourant, étant précisé que le Dr H._______ avait 
indiqué, en 2016, que l’avis de l’unité d’épileptologie du Centre Hospitalier 
M._______ aurait été utile (cf. ci-dessus, let. B.c). Sur ce point également, 
le dossier est lacunaire et ne permet pas de se prononcer au degré de la 
vraisemblance prépondérante. L’on ignore notamment à quelle fréquence 
ont lieu les crises d’épilepsie, qui auraient commencé en 1998 (OAIE pce 
42 p. 3, cf. ci-dessus, let. B.h) et quelle en est l’origine. 
8.4.3 D’autres pièces au dossier font état d’un status après probable AVC 
ischémique cortical frontal haut à gauche non daté et d’origine 
indéterminée (OAIE pces 42 p. 14 et 40 p. 7 ; cf. ci-dessus, let. B.c et B.g). 
Le Tribunal ne saurait se rallier aux conclusions du Dr S._______, qui 
classe l’ischémie cérébrale parmi les « diagnostics associés sans 
répercussion sur la capacité de travail » (cf. OAIE pce 101 p. 1). En effet, 
sur la base des documents présents au dossier, l’on ne peut discerner 
l’ampleur de ce « probable » AVC ni son éventuel impact sur la capacité de 
travail du recourant. Le dossier est partant lacunaire sur cet aspect 
également et ne permet pas au Tribunal de statuer. 
8.4.4 Pour ce qui est de la consommation excessive d’alcool (cf. 
notamment ci-dessus, let. B.a), le service médical interne de l’autorité 
inférieure indique que l’assuré doit l’éviter, cela afin de pouvoir exercer une 
activité adaptée à 100 % (cf. OAIE pce 101 p. 3). 
Selon l'ATF 145 V 215, les syndromes de dépendance, comme en l'espèce 
l'abus d'alcool, doivent en principe faire l'objet, comme toutes les autres 
maladies psychiques, d'une procédure probatoire structurée au sens de 
l'ATF 141 V 281 (consid. 5 et 6.2 ; changement de jurisprudence). En 
l’espèce, tel n'a jamais été le cas. Sur ce point également, l'instruction 
devra être complétée. 
8.5 En résumé, le service médical interne de l’OAIE ne pouvait se baser 
sur les pièces médicales au dossier pour se prononcer en l’espèce, ni 
l’autorité inférieure sur les appréciations de son service médical interne 
pour justifier, dans la décision dont est recours, le rejet de la demande de 
prestations de l'assurance-invalidité. Pour déterminer les circonstances 
médicales pertinentes, l’OAIE s’est en effet contenté de solliciter l’appré-
ciation documentaire de son médecin-conseil, qui s’est prononcé sans dis-
poser de la documentation médicale complète, laquelle ne permet pas, en 
l’état, l’établissement non lacunaire de l’état de santé de l’assuré. 
 
 


C-332/2020 
Page 19 
9. 
9.1 Au vu de ce qui précède, le Tribunal constate que la documentation 
versée au dossier n'est pas suffisante pour porter un jugement valable sur 
le droit litigieux et établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
l’état de santé du recourant, les limitations fonctionnelles qu’il subit et leurs 
conséquences sur sa capacité de travail, notamment dans une activité 
adaptée. Il s'avère ainsi nécessaire de clarifier les faits de la cause. 
9.2 Selon l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur 
l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions impératives 
à l’autorité inférieure. Le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi de l'affaire 
à l'autorité inférieure se justifie notamment lorsqu'il s'agit d'enquêter sur 
une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un examen complet, 
respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement instruit une 
question déterminante pour l'examen du droit aux prestations ou lorsqu’un 
éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise s'avère 
nécessaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 8C_633/2014 du 
11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3). Dans le cas concret, il se justifie dès 
lors, en application de l’art. 61 al. 1 PA, de renvoyer la cause à l’autorité 
inférieure afin qu’elle procède aux mesures d’instruction nécessaires, puis 
se prononce à nouveau, dans une nouvelle décision, sur le droit du 
recourant à des prestations de l’AI. 
9.3 L’instruction à venir concernera l’état de santé de l’intéressé dans son 
ensemble, soit également la problématique psychiatrique, compte tenu de 
l’abus d’alcool. Donc, après avoir versé au dossier les pièces médicales 
manquantes (cf. ci-dessus, consid. 8.4.1), l’OAIE mettra en œuvre une 
expertise médicale pluridisciplinaire en Suisse (cf. art. 44 LPGA) dans les 
domaines de la médecine interne, l’orthopédie, la neurologie, la 
psychiatrie, ainsi que dans toute autre discipline jugée nécessaire par les 
experts (ATF 139 V 349 consid. 3.3). En ce qui concerne la psychiatrie, 
l’expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence 
du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 
143 V 409 ; 143 V 418 ; 145 V 215). En particulier, la question de savoir 
comment les différentes incapacités de travail et les différentes limitations 
fonctionnelles s’articulent fera l’objet d’une discussion consensuelle entre 
les experts (ATF 143 V 124 consid. 2.2.4). 
10. 
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et la décision du 
5 décembre 2019 annulée. La cause est renvoyée à l'autorité inférieure 


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pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle 
décision. 
11. 
Etant donné l'issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de pro-
cédure, dès lors que le recourant obtient gain de cause par le renvoi de 
l’affaire à l’OAIE pour instruction complémentaire et nouvelle décision (art. 
63 al. 1 PA ; ATF 132 V 215 consid. 6.1). Partant, l'avance de frais versée 
par le recourant à hauteur de Fr. 800.- (TAF pce 4) lui sera restituée dès 
l'entrée en force du présent arrêt. Au demeurant, aucun frais de procédure 
ne peut être mis à la charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1re phrase 
PA). Il n’est par ailleurs pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision de l’autorité inférieure du 
5 décembre 2019 est annulée et la cause renvoyée à l’OAIE pour instruc-
tion complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance sur les frais présumés 
de procédure de Fr. 800.- sera remboursée au recourant avec l’entrée en 
force du présent arrêt. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Caroline Bissegger 
Mattia Bernardoni 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :