bvger · D-4542/2023 · 2023-07-20 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 20 juillet 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-4542/2023 
 
 
A r r ê t d u 6 a o û t 2 0 2 4 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva (présidente du collège), 
Yanick Felley, Daniele Cattaneo, juges, 
Michel Jaccottet, greffier. 
Parties 
A._______ , 
né le (…), 
Turquie, 
représenté par Yousra Dhib, 
Caritas Suisse, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 20 juillet 2023 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 22 mai 2023, A._______, ressortissant turc d’ethnie kurde, a déposé 
une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Le 26 mai 2023, l’intéressé a signé un mandat de représentation en faveur 
de la protection juridique assumée par Caritas Suisse à B._______. 
C. 
Lors de son audition du 6 juillet 2023, A._______ a déclaré être né à 
C._______ (province de D._______) et avoir vécu entre cette ville et 
E._______. Il aurait exercé la profession de (…) et (…) après avoir travaillé 
comme (…). Membre d’un groupe de (…) depuis (…), il aurait participé à 
l’animation de (…) ainsi que de (…). A ces occasions, il y aurait eu des 
pressions afin que le groupe (…) ni qu’il (…). A plusieurs reprises, les 
membres du groupe auraient été amenés au poste de police, où ils auraient 
été gardés jusqu’à six ou sept heures. Ils auraient été accusés notamment 
de faire de la propagande en faveur du Parti des travailleurs du Kurdistan 
(PKK) et d’être des terroristes. Lors de ces arrestations, l’intéressé aurait 
également été interrogé au sujet de deux (…) tombés en martyrs ou de 
membres de sa famille engagés en faveur du HDP. Par ailleurs, le matériel 
du groupe aurait fait l’objet de déprédations. Les membres auraient 
également subi des pressions de la part de la population, notamment de 
nationalistes turcs, qui auraient demandé qu’ils (…). Le (…) ou (…) 2023, 
la police aurait appelé l’intéressé et l’aurait invité à se rendre au poste. Elle 
l’aurait menacé de « faire le nécessaire » si son groupe répondait à (…) 
auquel il avait prévu de participer. De crainte d’être tué ou emprisonné, il 
aurait quitté la Turquie le (…) 2023 et serait arrivé en Suisse huit jours plus 
tard. Depuis lors, l’intéressé a publié sur le réseau social « twitter » 
(actuellement et ci-après : X) des commentaires concernant ses (…) 
tombés en martyrs et la pression exercée par le Parti de la Justice et du 
Développement (AKP) ainsi que le Parti d’action nationaliste (MHP) sur les 
(…) kurdes. 
L’intéressé a produit, sous forme de photocopies, sa carte d’identité, 
valable jusqu’au (…), des documents judiciaires concernant son père, des 
articles de presse concernant la pression exercée sur les (…) kurdes, une 
liste de (…) kurdes tués, des photographies le représentant avec son 
groupe, un extrait tiré du réseau social X concernant l’enlèvement d’un (…) 


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kurde ainsi qu’une clé USB contenant une vidéo le montrant lors de la fête 
de « Newroz », en (…), à F._______. 
D. 
A la fin de l’audition du 6 juillet 2023, l’intéressé, par l’intermédiaire de sa 
représentante, a sollicité un délai de sept jours pour produire des moyens 
de preuve en relation avec ses publications sur les réseaux sociaux et leur 
contenu. 
Le SEM a accepté cette demande et lui a octroyé un délai jusqu’au 13 juillet 
2023 pour produire lesdits documents. 
Dans le délai imparti, l’intéressé a produit des captures d’écran concernant 
des publications, datées du (…) au (…) 2023, en faveur du peuple kurde 
sur le réseau social X. 
E. 
Le 17 juillet 2023, le SEM a soumis un projet de décision à la représentante 
de l’intéressé pour prise de position. 
F. 
En date du 19 juillet 2023, celle-ci a contesté les conclusions du projet de 
décision, tant en ce qu’il concerne le rejet de la demande d’asile de 
l’intéressé que le prononcé de son renvoi et l’exécution de cette mesure. 
G. 
Par décision du 20 juillet 2023, notifiée le même jour, le SEM a dénié la 
qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, prononcé son 
renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. 
 
 
Il a considéré que les problèmes allégués par l’intéressé n’atteignaient pas 
une intensité suffisante pour rendre son existence en Turquie impossible. 
De plus, il a relevé que la situation générale à laquelle était confrontée 
l’ensemble de la minorité kurde dans ce pays n’était pas à elle seule 
suffisante pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. Le SEM a 
également dénié une crainte de persécution en cas de retour en Turquie, 
retenant que l’intéressé n’avait lui-même exercé aucune activité politique, 
qu’il avait été libéré après chaque passage au poste de police et qu’aucune 
procédure pénale n’avait été ouverte à son encontre. S’agissant des 
documents produits, le SEM a conclu qu’ils ne se référaient pas à la 
situation personnelle de l’intéressé et que rien n’indiquait que ses 
publications aient été connues des autorités. 


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Page 4 
 
Sous l’angle de l’exigibilité, il a relevé que le recourant était jeune, en 
bonne santé, au bénéfice d’une formation et d’une expérience 
professionnelles et qu’il disposait d’un large réseau familial et social en 
Turquie. En outre, le SEM a précisé qu’il avait deux possibilités de 
logement dans sa province d’origine et que rien ne l’empêchait de 
s’installer ailleurs dans son pays. 
H. 
Par acte du 21 août 2021, l’intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision. Il a conclu à 
son annulation et, principalement, à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d’une 
admission provisoire ou au renvoi de la cause au SEM. Il a sollicité la 
dispense du paiement de l’avance de frais et l’assistance judiciaire 
partielle. 
Sur le plan formel, il a reproché au SEM d’avoir violé son droit d’être 
entendu, en raison d’un établissement inexact et incomplet de l’état de fait, 
ainsi que son devoir d’instruction, respectivement l’obligation de 
motivation. Sur le plan matériel, il a soutenu qu’il réunissait plusieurs 
facteurs de risque dont le cumul était de nature à fonder une crainte de 
persécution future pertinente au regard du droit d’asile en cas de retour en 
Turquie, notamment en raison de ses activités et du profil des membres de 
sa famille. De plus, l’intéressé a relevé que ses publications relatives à son 
opposition au gouvernement turc sur les réseaux sociaux, en répondant 
régulièrement aux déclarations du Président et en dénonçant la répression 
exercée contre les Kurdes, le placeraient dans le collimateur des autorités. 
S’agissant de l’exécution du renvoi, l’intéressé a soutenu que d’une part, 
en cas de renvoi en Turquie, il encourrait un risque réel d’être victime d’un 
traitement inhumain ou dégradant, d’autre part, qu’il n’était pas au bénéfice 
d’une formation ni d’une expérience professionnelle contrairement à ce 
que la décision attaquée avait retenu. Aussi, l’exécution de son renvoi 
serait illicite ou à tout le moins inexigible. 
En annexe à son recours, l’intéressé a produit les « Factsheet Turquie » 
de l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés (OSAR) de juin 2022 et 2023. 
I. 
Par courrier du 23 août 2023, le Tribunal administratif fédéral a accusé 
réception du recours. 


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Page 5 
J. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 
dans les considérants qui suivent. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 
être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel 
statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 
dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF 
[RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc 
compétent pour connaître du présent litige. 
1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de 30 jours (art. 10 de l’ordonnance du 
1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison 
du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318], abrogée avec 
effet au 15 décembre 2023, et disposition transitoire de l’ordonnance 
d’abrogation du 22 novembre 2023 [RO 2023 694] a contrario) prescrits 
par la loi, le recours est recevable. 
1.3 Il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
1.4 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un 
recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 
al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle 
développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 
consid. 1.2 et réf. cit.). 
2. 
2.1 Il convient d’examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par le 
recourant, ceux-ci étant susceptibles d’entraîner l'annulation de la décision 
attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 


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(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 
2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 
jurisp. cit.). 
2.2 Le recourant a reproché au SEM un défaut d’instruction et de 
motivation en relation avec la connotation politique de sa (…) ainsi que de 
ses (…) et son contexte familial. 
2.2.1 En vertu de la maxime inquisitoire, qui régit la procédure 
administrative, les autorités définissent les faits pertinents et les preuves 
nécessaires, qu’elles ordonnent et apprécient d’office (art. 12 PA, en 
relation avec l’art. 6 LAsi ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2 ; 2012/21 
consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 2.1.1). Cette maxime doit cependant être 
relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaboration de la partie à 
l’établissement des faits (art. 8 LAsi et 13 PA, applicable par renvoi de 
l’art. 6 LAsi ; cf. idem), qui touche en particulier les faits qui se rapportent 
à sa situation personnelle, ceux qu’elle connaît mieux que les autorités ou 
encore ceux qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas être collectés 
moyennant un effort raisonnable (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; 
ATAF 2011/54 consid. 5.1 ; 2009/50 consid. 10.2 ; 2008/24 consid. 7.2 ; 
arrêt du Tribunal E 4367/2022 du 6 octobre 2022 consid. 2.1.1). L’étendue 
du devoir d’instruction dépend de la pertinence des faits à établir. 
L’établissement des faits est incomplet au sens de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi, 
lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 
déterminants pour la décision n’ont pas été pris en compte par l’autorité 
inférieure, et inexact, lorsque l’autorité a omis d’administrer la preuve d’un 
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration 
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par 
exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et 
réf. cit. ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 
2.2.2 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst (RS 101), comprend 
pour le justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments 
pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation 
juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos 
(cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 
consid. 13.1). La jurisprudence a également déduit de l’art. 29 al. 2 Cst le 
devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse 


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la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de 
recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit 
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 
elle a fondé sa décision, de manière à ce que le requérant puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 
(cf. ATAF 2010/3 consid. 5 et jurisp. cit. ; 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 
consid. 6.1.2 et jurisp. cit.). 
2.2.3 Nonobstant la maxime inquisitoire, l’autorité amenée à rendre une 
décision en matière d’asile peut en principe se limiter à prendre en 
considération les allégués du requérant et procéder à l’administration des 
preuves offertes par ce dernier, sans avoir à se livrer, en sus, à des 
mesures d’instruction complémentaires (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1). En 
tout état de cause, l’autorité peut mettre un terme à l’instruction lorsque les 
preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des 
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières 
ne pourraient l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 130 II 425 
consid. 2.1 et jurisp. cit.). 
2.3 En l’espèce, le SEM a repris l’intégralité des éléments allégués par 
l’intéressé lors de son audition du 6 juillet 2023 (cf. décision attaquée, 
consid. I.) et les a appréciés. Ainsi, il a retenu qu’en raison de sa (…) et de 
ses (…), par lesquels il avait défendu la culture kurde, il avait été victime 
de tracasseries et discriminations. Cependant, il a considéré que ces 
mesures n’atteignaient pas une intensité suffisante au regard du droit de 
l’asile (cf. consid. II pt. 1, p. 3). La question de savoir si c’est à juste titre 
qu’il a estimé que les activités de l’intéressé n’avaient pas la composante 
politique alléguée relève du fond et sera examinée plus loin. De même, 
s’agissant du contexte familial, le SEM a considéré que bien que lors de 
ses arrestations, les autorités turques lui rappelaient les activités politiques 
des membres de sa famille en faveur du HDP ou du PKK, il avait été libéré 
à chaque fois, sans qu’une procédure pénale n’ait été ouverte à son 
encontre (consid. II pt. 2, p. 4). Ainsi, le SEM a motivé les raisons pour 
lesquelles il avait considéré que les préjudices invoqués ne satisfaisaient 
pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de 
réfugié. L’intéressé a donc pu attaquer la décision de refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et de rejet d’asile en toute 
connaissance de cause, comme l’attestent du reste les arguments au fond 
du recours. Dite décision ayant été motivée à satisfaction de droit, il n’y a 
pas lieu d’admettre, sur ce point, une violation du droit d’être entendu. Dans 


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ces conditions, le SEM a considéré à juste titre qu’il n’avait pas à instruire 
davantage la présente affaire. 
2.4 Au vu de ce qui précède, les griefs d’ordre formels soulevés par le 
recourant doivent être rejetés, à l’instar de la conclusion du recours tendant 
à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au SEM. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
3.2 Il y a pression psychique insupportable lorsque certains individus ou 
une partie de la population sont victimes de mesures systématiques 
constituant des atteintes graves ou répétées à des libertés et des droits 
fondamentaux et qu’au regard d’une appréciation objective celles-ci 
atteignent une intensité et un degré tels qu’elles rendent impossible ou 
difficilement supportable la poursuite de la vie ou d’une existence conforme 
à la dignité humaine, de telle sorte que n’importe quelle personne 
confrontée à une situation analogue aurait été contrainte de fuir le pays 
(cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 consid. 3.3.1.1 et les réf. cit.). 
3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). 
4. 
4.1 Il s’agit en premier lieu d’examiner si l’intéressé a subi de sérieux 
préjudices au sens de l’art. 3 LAsi, avant son départ de Turquie. 


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4.2 
4.2.1 En l’espèce, aucun élément du dossier ne permet d’admettre qu’il 
remplissait les conditions à la reconnaissance de la qualité de réfugié, 
selon l’art. 3 LAsi, au moment de son départ de Turquie. 
4.2.2 En effet, il ressort des déclarations de l’intéressé qu’il aurait 
commencé à (…) et à (…) avec son groupe de (…) au cours de l’année 
(…) (cf. procès-verbal d’audition [p.-v.] du 6 juillet 2023, réponse à la 
question 46, p. 5). Depuis, il aurait été arrêté à plusieurs reprises, à l’instar 
des membres de son groupe. Or, même si les arrestations et les détentions 
au poste de police étaient vraisemblables, force est de constater qu’il a 
toujours été relâché après quelques heures seulement. De plus, les 
autorités turques n’ont entamé aucune procédure pénale à son encontre, 
ce qu’elles n’auraient pas manqué de faire, si elles avaient estimé que les 
(…) du groupe avaient une connotation politique, respectivement étaient 
favorables au PKK, et qu’elles avaient considéré l’intéressé et les membres 
de son groupe comme des terroristes (cf. p.-v. du 6 juillet 2023, réponse à 
la question 89). De même, l’événement qui aurait entraîné la fuite de 
l’intéressé de Turquie n’apparaît pas être en adéquation avec le danger 
qu’il aurait pu représenter pour les autorités. En effet, si les autorités 
avaient réellement exercé de telles pressions sur le recourant depuis (…), 
au point qu’elles étaient devenues insupportables, et qu’elles l’accusaient 
de faire de la propagande en faveur du PKK (cf. p.-v. du 6 juillet 2023, 
réponse à la question 46, p. 6), celles-ci ne se seraient pas contentées de 
le menacer une nouvelle fois lors de son audition au poste de police le (…) 
ou (…) 2023 et de le laisser à nouveau partir. En outre, les arrestations et 
les détentions au poste de police, telles qu’alléguées par l’intéressé, 
n’atteignent pas un degré d’intensité suffisant susceptible de constituer une 
persécution déterminante pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. 
4.2.3 Cela dit, le recourant a produit de nombreux documents concernant 
la répression exercée sur les (…) kurdes, ainsi qu’une liste de (…) turcs 
tués. Toutefois, ces documents ne sont pas déterminants en l’espèce, dans 
la mesure où ils ne concernent pas directement sa situation personnelle. 
De même, l’intéressé a expressément cité le cas du (…) kurde G._______. 
Il y a cependant lieu de relever que ce dernier a été assassiné par un 
fasciste turc, qui a été condamné à la perpétuité pour cet acte (cf. https: 
[…], consulté le 29 juillet 2024). S’agissant de la vidéo se trouvant sur la 
clé USB produite, celle-ci montre l’intéressé lors d’une fête du Newroz, en 
(…). Celui-ci a soutenu que les policiers, qui avaient pris cette vidéo, lui 


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avaient passé ces images lorsqu’il se trouvait au poste. Force est toutefois 
de constater que ces événements sont restés sans conséquence pour lui, 
dans la mesure où il a été à chaque fois relâché, sans qu’une procédure 
pénale ne soit entamée. 
4.2.4 Par ailleurs, l’intéressé a déclaré que des membres de sa famille 
exerçaient des activités politiques. Ainsi, deux (…) seraient tombés en 
martyrs dans les rangs du PKK et une (…) de sa mère serait la (…) de la 
section du HDP de H._______. A cet égard, le Tribunal rappelle que la 
coresponsabilité familiale (Sippenhaft), en tant que faculté légale 
d'engager la responsabilité de toute une famille pour le délit commis par 
l'un de ses membres, n'existe pas en Turquie. En revanche, il peut arriver 
que les autorités turques exercent des pressions et des représailles à 
l'encontre des membres de la famille d'une personne recherchée, soit 
lorsqu'elles les soupçonnent de contacts étroits, soit pour les intimider et 
s'assurer qu'ils n'envisagent pas d'entreprendre des activités politiques 
illégales. Ces atteintes peuvent constituer une persécution réfléchie 
déterminante au sens de l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; il s’agit cependant, dans 
chaque cas d'espèce, d'apprécier le risque de persécution réfléchie en 
fonction des éléments concrets qui pourraient fonder objectivement une 
telle crainte (cf. arrêt du Tribunal D-5525/2022 du 22 janvier 2024 
consid. 4.2 et réf. cit.). 
En l’espèce, si les policiers ont parlé à l’intéressé des membres de sa 
famille lors de ses passages au poste (cf. p.-v. du 6 juillet 2023, réponse à 
la question 49), il n’a pas connu personnellement d’autres problèmes en 
raison de l’activisme de ceux-ci. Au stade du recours, l’intéressé a soutenu 
que son père était convoqué à une audience le (…) à la place du (…) de 
celui-ci, respectivement son (…). Toutefois, le recourant n’a pas fait valoir 
avoir été personnellement recherché ou visé de quelque manière que ce 
soit par les autorités turques en lien avec les activités politiques de 
membres de sa famille. De même, il n’a pas indiqué en quoi la situation de 
son (…), qui disposerait du statut de réfugié en Suisse, aurait ou pourrait 
influencer la sienne. En outre, à supposer que les problèmes rencontrés 
par son (…) soient toujours actuels, on ne voit pas en quoi ils seraient 
susceptibles de le concerner, l’intéressé étant resté muet sur ce point. 
Aussi, un risque de persécution réfléchie à son encontre peut ainsi être 
exclu. 
4.2.5 Enfin, même si l’intéressé était sympathisant du HDP et fréquentait 
son local, il n’en était pas membre. En tout état de cause, s’il devait être 


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connu des autorités turques, en particulier de la police, en tant que 
sympathisant du parti HDP, cela ne serait pas une raison suffisante pour 
admettre une crainte objectivement fondée d’être exposé dans un avenir 
prochain à une persécution à son retour au pays (cf. dans le même sens, 
arrêt du Tribunal E-1790/2022 du 2 mai 2022 p. 7 et les réf. cit.). En effet, 
le profil du recourant, tel qu’il ressort du dossier, ne se distingue ainsi pas 
fondamentalement de celui de nombreux autres Kurdes de Turquie. Dans 
ces circonstances, tout indique qu’il n’a pas occupé un rôle d’opposition de 
premier plan, susceptible de l’exposer à des traitements pertinents sous 
l’angle du droit d’asile. Cette conclusion est corroborée par le fait que 
l’intéressé n’a pas déclaré avoir connaissance de procédures ouvertes à 
son encontre en Turquie. 
4.2.6 Dès lors, c’est à raison que le SEM a dénié la qualité de réfugié et 
refusé d’octroyer l’asile au recourant. Il s’ensuit que le recours doit être 
rejeté sur ces points. 
4.3 
4.3.1 Le recourant a encore soutenu que depuis son arrivée en Suisse il 
communique publiquement son opposition au gouvernement turc sur les 
réseaux sociaux en répondant régulièrement aux déclarations du Président 
et en dénonçant la répression exercée sur les Kurdes, notamment les 
artistes. Il a produit des captures d’écran en relation avec des publications 
en faveur du peuple kurde sur le réseau social X. 
4.3.2 Celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son pays 
d'origine ou de provenance, engendré uniquement par son départ ou par 
son comportement postérieur audit départ, fait valoir des motifs subjectifs 
survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. Sont en particulier 
considérés comme des motifs subjectifs survenus après la fuite au sens de 
cette disposition les activités politiques indésirables en exil, le départ illégal 
du pays (« Republikflucht »), le dépôt d'une demande d'asile à l'étranger, 
lorsqu'ils fondent un risque de persécution future (cf. ATAF 2009/29 
consid. 5.1 et réf. cit.). En cas d'activités politiques en exil, la qualité de 
réfugié est reconnue si le requérant a rendu vraisemblable, au sens de 
l'art. 7 LAsi, que lesdites activités sont arrivées à la connaissance des 
autorités du pays d'origine et qu'elles entraîneraient son exposition à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour 
(cf. ATAF 2008/57 consid. 4.4). 


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4.3.3 En l’espèce, l’activité en exil de l’intéressé se résume à avoir publié 
des commentaires sur le réseau social X (cf. captures d’écran en relation 
avec ces publications). Le recourant n’a ainsi pas agi au-delà du cadre 
habituel d’opposition de masse. Il n’a pas non plus démontré que son 
activité ait été d’une nature telle qu’elle pourrait représenter une menace 
sérieuse et concrète pour les autorités turques, ni qu’elle soit parvenue à 
la connaissance de ces dernières. En tout état de cause, il ne se distingue 
pas par un rôle particulier susceptible de le mettre dans le collimateur des 
autorités. Enfin, il n’a pas démontré qu’il faisait l’objet d’une procédure 
pénale en Turquie en raison de ces faits depuis son arrivée en Suisse. 
4.4 En conséquence, il n’y a pas lieu non plus de reconnaître au recourant 
la qualité de réfugié pour des motifs subjectifs survenus après la fuite de 
Turquie (art. 3 et 54 LAsi). 
5. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure 
6. 
6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
6.2 
6.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 
encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 
(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou 


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traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). La personne 
intéressée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée 
personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux 
– par des mesures incompatibles avec la disposition en question 
(cf. ATAF 2014/28 consid. 11). 
6.2.2 En l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, le 
recourant n'a pas démontré qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il 
serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 
6.2.3 Par ailleurs, pour les motifs exposés, l’intéressé n’a pas non plus 
établi la haute probabilité d’un risque de traitements contraires aux 
engagements internationaux souscrits par la Suisse. Le Tribunal admet 
dès lors que l'exécution de son renvoi sous forme de refoulement ne 
transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, 
de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI). 
6.3 
6.3.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 
de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 
al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 
et jurisp. cit.). 
6.3.2 Conformément à la jurisprudence, cette disposition s’applique en 
premier lieu aux étrangers qui fuient des situations de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée. Elle s’applique en second lieu aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu’elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.2 et 8.3 ; voir aussi 
ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10) ou qu’elles seraient, selon toute 
probabilité, conduites irrémédiablement à un dénuement complet, 
exposées à la famine, et ainsi à une dégradation grave de leur état de 
santé, à l'invalidité, voire à la mort (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.5 ; 2011/50 
consid. 8.2 ; 2009/52 consid. 10.1 ; 2007/10 consid. 5.1). En revanche, les 
difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population 


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locale, en particulier en matière de pénurie de logements et d'emplois, ne 
suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (cf. ATAF 2014/26 
consid. 7.6 ; 2010/41 consid. 8.3.6 ; 2009/52 consid. 10.1 ; 2008/34 
consid. 11.2.2). 
6.3.3 S’agissant de la Turquie, malgré la résurgence, depuis le mois de 
juillet 2015, du conflit turco-kurde suite à la reprise d’affrontements directs 
entre les membres du PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs 
provinces du sud-est, le pays ne connaît pas de situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui 
permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 
d'espèce – de présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet 
Etat, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 
LEI (cf. notamment arrêts du Tribunal E-6771/2023 du 20 décembre 2023 
consid. 9.3.2 et réf. cit. ; E-5325/2023 du 26 octobre 2023 consid. 5.3 ; 
E-4279/2023 du 22 septembre 2023 consid. 5.3 et réf. cit. ; E-4061/2023 
du 31 août 2023 consid. 8.2 et réf. cit. ; E-4482/2023 du 28 août 2023 
consid. 5.3.2 et réf. cit). 
6.3.4 Le recourant vient de la province D._______, affectée par le 
tremblement de terre de février 2023. Toutefois, il ne ressort du dossier 
aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi le mettrait 
en danger de manière concrète. En effet, il est jeune, en bonne santé, sans 
charge de famille et a été professionnellement actif dans son pays 
d’origine. De plus, sa maison à C._______ est ressortie intacte du 
tremblement de terre (cf. p.-v. du 6 juillet 2023, réponse à la question 96). 
Dans ses efforts de réinstallation, il pourra compter sur ses parents qui 
vivent toujours dans la région et avec lesquels il a gardé contact (cf. p.-v. 
du 6 juillet 2023, réponse à la question 25) ainsi que sur son frère, qui gère 
une société de (…) (cf. p.-v. du 6 juillet 2023, réponse à la question 31). 
Si l’intéressé devait considérer que le retour dans sa province d’origine 
s’avérerait problématique, il apparaît réalisable, au regard de sa situation 
personnelle, qu’il se réinstalle dans une autre région de la Turquie. En effet, 
comme le Tribunal l’a déjà constaté dans des arrêts récents, la Turquie 
connait le principe de la liberté d’établissement, qui offre à l’intéressé 
l’alternative de s’installer dans une autre région de son pays 
(cf. arrêts du Tribunal E-63/2024 du 8 février 2024 et E-4066/2020 du 
1er février 2024). Dans cette perspective, l’intéressé parle le turc, ayant été 
entendu dans cette langue lors de son audition (cf. p.-v. du 6 juillet 2023, 
réponse à la question 1 et p. 15). 
 


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Page 15 
6.3.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
6.4 
6.4.1 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter 
la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, 
ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
6.4.2 Le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 
l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. 
L'exécution du renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 
(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
6.5 
Partant, l’autorité intimée a considéré à bon droit que l’exécution du renvoi 
du recourant était licite, raisonnablement exigible et possible. Il s’ensuit que 
le recours doit également être rejeté en tant qu’il conteste l’exécution du 
renvoi. 
 
7. 
Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 
8. 
Le présent arrêt rend sans objet la demande de dispense du versement de 
l’avance de frais. 
9. 
9.1 Compte tenu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais 
de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 


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Page 16 
9.2 Toutefois, les conclusions du recours n’étant pas d’emblée vouées à 
l’échec et le recourant pouvant être tenu pour indigent, la demande 
d’assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) doit être admise. 
9.3 Il y a ainsi lieu de statuer sans frais. 
 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est admise. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Michel Jaccottet 
 
 
Expédition :