bvger · E-1002/2024 · 2024-01-15 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 15 janvier 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-1002/2024 
 
 
A r r ê t d u 4 m a r s 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l’approbation de Gabriela Freihofer, juge ; 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
alias A._______, né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 15 janvier 2024. 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée le 9 décembre 2022 en Suisse par le 
recourant, 
le rapport du Corps suisse des gardes-frontières du 9 décembre 2022, dont 
il ressort que le recourant a été interpellé le même jour à B._______ en 
provenance de C._______, 
le mandat de procuration en faveur de la protection juridique assumée par 
Caritas Suisse à D._______ signé le 15 décembre 2022 par le recourant, 
le procès-verbal de l'audition du 8 février 2023 sur les motifs d'asile, aux 
termes duquel le recourant a déclaré, en substance, qu'il provenait de 
E._______, où il était né et avait grandi et où séjournaient encore ses 
parents, ses (…) frères et (…) sœurs, 
que, depuis ses (…) ans ou, selon une autre version, ses (…) ans ou, selon 
une autre version encore, ses (…) ans, il aurait participé aux activités de 
l’association de jeunesse affiliée au Parti démocratique des peuples 
(Halklarin Demokratik Partisi, ci-après : HDP), à savoir aux manifestations, 
aux festivités du Newroz, aux funérailles organisées par le parti, ainsi qu’à 
des cours d’instruments de musique, 
qu’au début de l’année 2018, à sa sortie du local du parti où il aurait pris 
ces cours, il aurait été interpellé par des policiers en civil, qui auraient 
relevé son identité, 
qu’il aurait été amené par ceux-ci dans un endroit reculé, interrogé sur les 
activités exercées au sein du parti et exhorté à devenir informateur sous la 
menace d’une exécution sommaire, puis relâché, 
qu’après cet évènement, il aurait cessé de participer aux activités de 
l’association de jeunesse affiliée au HDP, 
qu’en 2019, il aurait toutefois repris lesdites activités, 
qu’il aurait depuis lors et jusqu’à son départ du pays été souvent confronté 
à des contrôles de police, à son domicile, soit à cinq ou six reprises à une 
fréquence hebdomadaire, 


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qu’il aurait lors de ceux-ci été contraint de révéler tout ce qu’il savait au 
sujet des activités du parti sous des menaces d’accusations fallacieuses 
ou d’une exécution sommaire, 
que, las de cette situation, il aurait quitté la Turquie le 2 décembre 2022, 
qu’il craindrait d’être emprisonné en cas de retour en Turquie, compte tenu 
du mandat d’amener du (…) 2022 qu’il aurait reçu de son père sur 
WhatsApp et qu’il a produit en copie, 
que la semaine ayant précédé l’audition sur ses motifs d’asile, il aurait 
appris de son père que des policiers l’avaient encore récemment recherché 
à son domicile, que celui-ci avait par conséquent demandé à des amis 
avocats de se rendre au palais de justice pour se renseigner et que ces 
derniers y avaient appris l’existence dudit mandat, 
qu’il ressort en substance de la traduction de cette pièce effectuée lors de 
l’audition précitée du 8 février 2023, qu’en date du (…) 2022, dans l’affaire 
(…) concernant le délit de propagande au nom d’une organisation terroriste 
commis la même année dans la même ville, le (…) juge de paix de 
E._______ a ordonné l’interpellation du recourant en vue de sa 
comparution dans les 24 heures devant le parquet de E._______ ou, si ce 
n’était pas possible, devant le parquet le plus proche du lieu de 
l’interpellation aux fins de connexion par le système SEGBIS et que ce 
mandat a été délivré aux fins d’interrogatoire ou d’arrestation selon l’art. 94 
du code de procédure pénale turc, 
la décision incidente d'attribution cantonale du 16 février 2023, 
la décision incidente de traitement de la demande d'asile du recourant dans 
une procédure étendue du 17 février 2023, 
la copie de la carte d’identité du recourant, 
l'acte du 22 février 2023 de résiliation, par la protection juridique, du 
mandat de représentation du recourant, 
le courrier du 8 mars 2023 de la mandataire nouvellement formée du 
recourant, 
la décision du 15 janvier 2024 (notifiée le lendemain), par laquelle le SEM 
a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa 


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demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse ainsi que de l'espace 
Schengen et ordonné l'exécution de cette mesure, 
le courrier du 22 janvier 2024, par laquelle la mandataire du recourant a 
informé le SEM de la résiliation du mandat de représentation de celui-ci, 
le recours interjeté le 15 février 2024 auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision, par lequel le recourant, 
agissant seul, a conclu à son annulation et, à titre principal, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, à 
titre subsidiaire, au prononcé d'une admission provisoire ou, à titre plus 
subsidiaire, au renvoi de l’affaire au SEM pour nouvelle décision et a 
sollicité l’assistance judiciaire partielle, 
 
et considérant 
que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 
LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 
let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 


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que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’en l’espèce, dans la décision en matière d’asile litigieuse, le SEM a 
retenu que les connaissances lacunaires du recourant sur le HDP, ses 
dirigeants et les activités menées permettaient de douter de son affiliation 
de longue durée à ce parti et les préjudices engendrés, 
qu’il n’était en outre pas crédible que les autorités turques qui l’auraient eu 
dans leur viseur depuis des années n’aient pris aucune mesure concrète à 
son égard avant l’émission d’un mandat d’amener (…) après son départ du 
pays, 
qu’il a estimé inconstantes les allégations du recourant sur la fréquence 
des visites rendues par la police à son domicile entre 2019 et 2022 et 
improbable leur caractère répétitif sans action plus drastique, 
qu’il a conclu que les déclarations du recourant étaient illogiques, 
répétitives et dénuées de détails et, partant, invraisemblables au sens de 
l’art. 7 LAsi, 
qu’il a estimé que, même vraisemblables, les évènements allégués ne 
seraient pas pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, faute d’une intensité 
suffisante, 
qu’à cet égard, il a mis en évidence que des contrôles d’identité, des 
interpellations de police suivies de détention de courte durée à des fins 
d’interrogatoire ainsi que d’autres interventions policières à caractère 
vexatoire ne représentaient en effet pas des atteintes à la liberté d’une 
intensité suffisante pour constituer un sérieux préjudice au sens de l’art. 3 
LAsi, 
que le mandat d’amener ne comportait que des éléments de composition 
standards sans indication sur l’infraction concrètement reprochée, qu’il 
s’agissait d’un document très facilement falsifiable et qui pouvait de surcroit 
notoirement être obtenu contre rémunération, que ce soit auprès de 


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faussaires professionnels ou même auprès d’employés corrompus au sein 
de l’appareil judiciaire avec des codes d’accès UYAP fonctionnels en 
référence à diverses sources publiées dans les médias turcs, 
que le recourant ne disposait que de peu d’informations sur la manière dont 
son père s’était procuré cette pièce et qu’il n’avait pas produit d’autre 
document attestant de la poursuite d’une procédure judiciaire à son 
encontre, 
qu’il en a conclu que cette pièce, isolée, n’avait qu’une très faible valeur 
probante, 
qu’il a retenu qu’en tout état de cause, même s’il était avéré, l’engagement 
d’une procédure d’instruction pour le délit de propagande au nom d’une 
organisation terroriste ne permettrait pas de tenir pour établi qu’au terme 
de celle-ci, le recourant serait condamné à une peine de prison ferme pour 
un motif pertinent en matière d’asile, 
qu’il a mis en évidence le taux élevé de classement sans suite des 
procédures introduites pour ce type d’infraction en référence notamment 
aux statistiques judiciaires officielles turques (https://adlisicil.adalet.gov.tr/ 
Home/SayfaDetay/adalet-istatistikleri-yayin-arsivi), 
qu’il a ajouté que le recourant ne revêtait pas de profil à risque puisqu’il 
n’avait pas joué de rôle déterminant dans l’association de jeunesse affiliée 
au HDP ni n’avait produit de document judiciaire plus récent que le mandat 
d’amener en vue de son audition par un juge de paix, 
que pour le reste, le SEM a estimé que l’exécution du renvoi était licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
que, sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, il a retenu, en 
substance, que même si le recourant provenait de la province de 
E._______ touchée par les tremblements de terre, un retour en Turquie ne 
devrait pas l’exposer à des difficultés excessives, puisqu’il s’agissait d’un 
jeune homme qui bénéficiait d’une expérience professionnelle et de la 
présence sur place d’un solide réseau familial sur le soutien duquel il était 
censé pouvoir compter à son retour et qu’aucun élément au dossier ne 
permettait de conclure à une vulnérabilité particulière de sa part, 
que, dans son recours, sous les griefs de violation des art. 3 et 7 LAsi, 
l’intéressé soutient que sa méconnaissance du fonctionnement interne du 


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HDP n’est pas incompatible avec son affiliation à ce parti et aux activités 
menées en son sein entre 2018 et 2022, 
qu’il maintient sa version sur l’absence de mesures plus concrètes prises 
par les autorités turques avant l’émission, le (…) 2022, d’un mandat 
d’amener, 
qu’il explique sa difficulté à se remémorer de manière plus exacte la 
fréquence des « contrôles violents des policiers », 
qu’il relève que, lors des contrôles de police, il était toujours questionné au 
sujet des informations à sa disposition sur les activités du HDP, question 
identique ayant à chaque fois appelé une réponse différente, 
qu’il soutient que, compte tenu de la gravité des menaces sur sa vie et sur 
sa liberté proférées par les policiers turcs, les contrôles de police subis 
étaient pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’il ajoute qu’au regard de ces menaces, il fallait comprendre le mandat 
d’amener comme « un risque réel de violation de [ses] droits à une 
procédure équitable ainsi qu’à [sa] liberté de réunion » tout aussi pertinent 
au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’il indique que le soupçon du SEM sur une falsification du mandat 
d’amener est entièrement infondé, 
qu’il fait valoir craindre d’être emprisonné de manière illégitime en raison 
de son affiliation au HDP en cas de renvoi en Turquie, 
qu’il soutient que le mandat d’amener et la présence constante de la police 
à sa recherche à son domicile démontrent clairement la haute probabilité 
que ce risque se réalise, 
qu’enfin, il invoque que, pour les mêmes raisons et compte tenu du droit à 
la liberté de réunion et d’association consacré à l’art. 11 CEDH (RS 0.101), 
l’exécution de son renvoi est illicite au sens de l’art. 83 al. 3 LEI (RS 
142.20), 
que, cela étant, c’est à bon droit que le SEM a considéré que les allégations 
du recourant sur ses motifs de fuite de Turquie n’étaient pas 
vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi, 


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qu’en effet, les allégations du recourant au sujet des activités exercées au 
sein de l’association de jeunesse de E._______ affiliée au HDP sont 
vagues, étant remarqué qu’il n’a fourni que quelques détails concernant sa 
participation à des cours de musique dans un local du HDP au centre-ville 
et aux fêtes du Newroz (cf. pce A16 rép. 60, 61, 76 et 84 s.), 
qu’en outre, elles sont incohérentes puisqu’il a affirmé tantôt avoir exercé 
de telles activités depuis le début de l’année 2018 jusqu’à son départ du 
pays le 2 décembre 2022, soit entre ses (…) ans et ses (…) ans, avec une 
interruption entre 2018 et 2019 (cf. pce A16 rép. 60 s.), tantôt avoir depuis 
longtemps interrompu ces activités par crainte de représailles (cf. pce A16 
rép. 81), 
que ses explications selon lesquelles, lors des descentes à son domicile 
depuis 2019 jusqu’à son départ de Turquie, il a eu affaire à des agents 
d’une unité de la protection de l’enfance parce qu’il était à l’époque mineur 
(cf. pce A16 rép. 107 à 120, spéc. 118 à 120) sont elles aussi incohérentes, 
qu’en effet, à en croire ses allégations sur sa date de naissance étayées 
par la copie de sa carte d’identité, il a atteint l’âge de la majorité en date du 
(…), de sorte que lesdites descentes, si elle avaient perduré comme 
allégué jusqu’à son départ du pays, auraient dû se dérouler pour la majorité 
d’entre elles alors qu’il était adulte, 
que le récit du recourant est tout autant incohérent quant à la période 
durant laquelle il aurait reçu à son domicile des visites d’agents de police, 
puisqu’il a dénombré cinq à six visites à une fréquence hebdomadaire tout 
en maintenant que celles-ci avaient perduré entre 2019 et 2022 (cf. pce 
A16 rép. 107 à 109), 
que ses allégations manquent également de clarté, voire de cohérence, 
sur le but des visites domiciliaires puisqu’il a affirmé que les agents de 
police cherchaient à recueillir des informations (cf. pce A16 rép. 113) tout 
en indiquant qu’ils quittaient les lieux après s’être limité à vérifier sa 
présence sur place (cf. pce A16 rép. 114), 
qu’il n’a ainsi été capable de restituer le contenu d’aucun de ses prétendus 
échanges avec lesdits agents, se limitant à des allégations évasives, 
qu’il n’a pas non plus été capable d’étayer par des faits précis et concrets 
ses allégations selon lesquelles il faisait l’objet d’une surveillance policière 
étroite et constante (cf. pce A16 rép. 114 à 117), 


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que son récit est à ce point vague qu’il ne permet pas de comprendre quel 
type d’informations il aurait été à même de révéler aux agents de police et 
qui auraient justifié que ceux-ci maintiennent une pression constante sur 
lui entre 2019 et 2022 pour qu’il continue à œuvrer comme informateur, 
que, dans son recours, il n’apporte aucun éclairage à ce sujet, 
que pour le reste, la copie du mandat d’amener du (…) 2022 est dénuée 
de valeur probante, 
qu’en effet, sur le plan formel, il ne s’agit que d’une copie dont la valeur 
probante est sujette à caution, vu les possibilités de manipulation et les 
difficultés à les détecter, 
que de surcroît, sur le plan matériel, il s’agit d’un document standard qui 
ne contient aucune description des faits reprochés au recourant à l’origine 
de l’infraction le sous-tendant, 
qu’à cela s’ajoute que le récit du recourant ne permet pas de comprendre 
pourquoi le (…) juge de paix de E._______ aurait délivré ce mandat 
d’amener un (…), dans la semaine suivant celle du départ de celui-là de 
Turquie, pour le délit commis la même année de propagande au nom d’une 
organisation terroriste, alors même que le recourant prétend avoir fait 
l’objet d’une surveillance étroite par la police les trois années précédentes, 
que pour le reste, il est renvoyé aux considérants de la décision attaquée 
sur la possibilité d’obtenir en Turquie de pareils documents contre 
rémunération selon plusieurs sources publiées dans les médias turcs, 
qu’en effet, le recourant, qui supporte le fardeau de la preuve par la 
vraisemblance de la conformité de la copie du mandat d’amener à un 
original, n’apporte aucune contre-argumentation de poids sur ce point, 
qu’au vu de ce qui précède, ses allégations selon lesquelles depuis la 
reprise de ses activités au sein de l’association de jeunesse de E._______ 
affiliée au HDP dans le courant de l’année 2019 et jusqu’à son départ de 
Turquie le 2 décembre 2022, il se serait trouvé sous l’étroite surveillance 
de la police turque en tant que personne appelée régulièrement à donner 
des renseignements, ne sont pas vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi, 
qu’il ne saurait être tenu pour hautement probable qu’en cas de retour en 
Turquie, le recourant, qui ne rend pas vraisemblable revêtir un profil à 


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risque, serait condamné à une peine d’emprisonnement ferme, à l'issue 
d'une procédure inéquitable, pour l'un des motifs énumérés à l'art. 3 LAsi, 
qu’en définitive, la crainte du recourant d’avoir à subir de sérieux préjudices 
en cas de retour en Turquie ne repose pas sur des allégations 
vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi et n’est dès lors pas objectivement 
fondée au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’enfin, la simple appartenance alléguée au HDP ne suffit pas à justifier 
une crainte fondée d’être exposé à un sérieux préjudice en cas de retour 
(cf. dans le même sens, arrêt du Tribunal E-4747/2023 du 4 octobre 2023 
et réf. cit.), 
que point n’est besoin d’examiner plus avant la pertinence au sens de 
l’art. 3 LAsi des motifs de fuite invoqués compte tenu de leur 
invraisemblance, 
qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 
doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 
d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 
Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 LAsi), 
que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 
in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 
ne peut être raisonnablement exigée, 
qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra), 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas démontré à satisfaction 
de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui 
un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de 


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torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de 
l'art. 3 CEDH ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre 
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(RS 0.105), 
qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 
l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 
que l’exigibilité de l’exécution du renvoi doit être également confirmée, 
qu’il peut être renvoyé sur ce point aux considérants de la décision 
attaquée (cf. chap. III ch. 2 p. 8), suffisamment motivée, 
que sont en effet demeurés incontestés les facteurs favorables à la 
réinstallation du recourant dans la province de E._______ touchée par les 
tremblements de terre de février 2023 que le Tribunal fait siens, 
que, compte tenu des arguments du recourant et du dossier, il n’y a pas 
lieu d’examiner plus avant des questions de droit non invoquées (cf. ATAF 
2009/57 consid. 1.2), 
que c’est en conclusion à raison que le SEM a estimé que l’exécution du 
renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible au sens de l’art. 83 
al. 1 LEI a contrario, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste la décision de 
renvoi et d’exécution de cette mesure, doit être également rejeté et la 
décision attaquée confirmée sur ces points, 
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 
qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 
la demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 


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du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Anne-Laure Sautaux 
 
 
Expédition :