bvger · D-1500/2024 · 2024-02-05 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; Décision du SEM du 5 février 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-1500/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 4 m a i 2 0 2 4 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Deborah D'Aveni, juge ; 
Léo Charveys, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
B._______, née le (…), 
C._______, né le (…), 
D._______, né le (…), 
Burundi, 
tous représentés par Maître Martine Dang, 
(…), 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 5 février 2024 / N (…). 
 
 
 


D-1500/2024 
Page 2 
Vu 
la demande d’asile déposée par A._______, accompagné de son épouse 
B._______ et de leur enfant C._______, le 9 septembre 2022, 
la décision du 17 novembre 2022, par laquelle le SEM n’est pas entré en 
matière sur la demande d’asile des intéressés, en application de l’art. 31a 
al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), a prononcé leur transfert vers la Croatie et 
ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif 
à un éventuel recours, 
l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) E-5459/2022 du 
15 décembre 2022 rejetant le recours des requérants contre la décision 
susmentionnée, 
les diverses pièces médicales versées au dossier de première instance 
concernant l’état de santé de B._______ et C._______, 
 la réouverture de la procédure d’asile par le SEM, le 29 juin 2023, 
les auditions sur les motifs d’asile de A._______ et B._______, le 
18 août 2023, 
la 
naissance 
du 
second 
enfant 
du 
couple, 
D._______, 
le 
26 septembre 2023, 
l’audition complémentaire sur les motifs d’asile de A._______, le 
23 novembre 2023, 
la transmission de deux rapports médicaux, le 19 janvier 2024, suite à 
l’invitation du SEM, 
la décision du 5 février 2024, notifiée trois jours plus tard, par laquelle le 
SEM a rejeté la demande d’asile des intéressés, prononcé leur renvoi de 
Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours interjeté auprès du Tribunal, le 7 mars 2024, par lequel les 
intéressés ont conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié et l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d’une admission 
provisoire, et, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour 
instruction complémentaire, 


D-1500/2024 
Page 3 
les demandes d’octroi de l’effet suspensif, de suspension de l’exécution du 
renvoi, d’exemption du versement d’une avance de frais et d’assistance 
judiciaire totale dont est assorti le recours, 
les annexes au mémoire de recours, à savoir notamment divers documents 
en lien avec les activités politiques de A._______, 
la décision incidente du 4 avril 2024, par laquelle le Tribunal a rejeté les 
requêtes préalables d’assistance judiciaire totale et d’exemption du 
versement d’une avance de frais et exigé le versement d’une avance de 
frais de 750 francs jusqu’au 22 avril 2024, 
le paiement de l’avance de frais par les recourants, le 22 avril 2024, 
le courrier du 17 mai 2024, réceptionné quatre jours plus tard par le 
Tribunal, auquel est annexé un rapport médical du 16 avril 2024, au nom 
de A._______, faisant état d’un état de stress post-traumatique et de 
troubles de l’adaptation, 
 
et considérant 
qu’en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d’asile peuvent être 
contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de 
l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 
l’espèce, 
que les intéressés ont qualité pour agir, pour eux-mêmes et leurs enfants 
(art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 


D-1500/2024 
Page 4 
que les intéressés concluent subsidiairement au renvoi de la cause au 
SEM, que cette conclusion suppose un grief formel, qu’il convient 
d’examiner en priorité (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATAF 2019 VII/6 
consid. 4.1), 
que les recourants n’exposent toutefois dans leur recours aucune raison 
pouvant justifier une cassation de la décision attaquée, 
qu’ils n’apportent aucun élément pouvant laisser penser à une éventuelle 
violation de la maxime inquisitoire ou du droit d’être entendu, 
que la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM est ainsi 
rejetée, 
qu’en tout état de cause, rien ne justifie, au vu des pièces du dossier, de 
renvoyer la cause à l’autorité de première instance, dès lors que celle-ci a 
valablement entendu les recourants et pris en considération tous les 
éléments de faits pertinents pour rendre sa décision, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 
que sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 
et réf. cit.), 


D-1500/2024 
Page 5 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
que, lors de ses auditions, A._______ a pour l’essentiel exposé avoir 
adhéré au parti politique du Conseil national pour la défense de la 
démocratie – Forces de défense de la démocratie (ci-après : CNDD-FDD) 
à la suite de l’assassinat de son père et de l’emprisonnement de son grand 
frère, ce afin de se protéger, 
qu’en 2021, le prénommé avait rencontré l’un des amis de feu son père, 
nommé E._______, celui-ci lui proposant de travailler pour lui, 
que l’intéressé avait alors récolté des informations sensibles grâce à sa 
position au sein du CNDD-FDD pour les transmettre à E._______ ; que ces 
informations venaient en particulier de F._______, chef de ce parti dans la 
zone de G._______, 
qu’en juillet 2022, des membres de ce parti politique avaient accusé le 
requérant de divulguer des informations sensibles à des tiers, ce dernier 
niant toutefois toute implication ; que sa relation s’était dès lors détériorée 
avec F._______, 
que, durant la même période, A._______ avait reçu trois convocations 
l’invitant à se présenter au poste de police le plus proche, 
que, le (…) août 2022, le prénommé avait été arrêté par deux individus 
devant son domicile, avant d’être menacé de mort et torturé par cinq 
personnes pendant quatre jours, 
que deux hommes étaient ensuite venus le transporter, l’intéressé croyant 
à cet égard qu’il allait être tué ; qu’il avait ainsi été déplacé dans une 
nouvelle camionnette, avant de découvrir que son ami E._______ se 
trouvait à l’intérieur de celle-ci et qu’il avait été en réalité exfiltré, 
que, toujours grâce à l’aide de E._______, les intéressés avaient été en 
mesure de quitter le Burundi par le biais de l’aéroport de Bujumbura, 


D-1500/2024 
Page 6 
que, depuis leur départ de cet Etat, des personnes s’étaient rendues à leur 
domicile et ceux de membres de leur famille respective afin de les 
questionner et d’effectuer des perquisitions, 
que B._______ a pour sa part déclaré, lors de son audition sur les motifs 
d’asile, n’avoir rencontré personnellement aucun problème, hormis ceux 
inhérents à la position de son mari au sein du CNDD-FDD, 
qu’elle avait eu connaissance des ennuis de son mari grâce à F._______, 
celui-ci la conseillant notamment de se rendre chez ses parents et la tenant 
au courant de l’évolution de la situation, 
que, dans la décision attaquée, le SEM a retenu que les déclarations des 
intéressés ne remplissaient pas les exigences de vraisemblance énoncées 
à l’art. 7 LAsi, 
qu’il a en particulier relevé que le récit de A._______ était pauvre en détails 
et illogiques sur de nombreux points, et ce malgré les nombreuses 
questions posées lors des auditions sur les motifs d’asile, 
que, pour l’autorité de première instance, le prénommé n’avait pas été en 
mesure de donner des détails sur ses activités d’informateur ; que cette 
absence de détails se retrouvait également lors de l’audition 
complémentaire sur les motifs d’asile, le requérant se limitant à répéter les 
vagues indications fournies au cours de la première audition, sans fournir 
de détails supplémentaires, 
qu’elle a également relevé que les propos autour de sa détention s’étaient 
révélés peu détaillés, mettant ainsi en évidence une absence de vécu ; que 
le récit de sa libération était par ailleurs totalement illogiques, à savoir que 
deux personnes seraient miraculeusement intervenues lors de son 
transfert d’une voiture à l’autre, 
que, selon le SEM, aucune persécution collective ne pouvait non plus être 
retenue à l’encontre des personnes d’ethnie tutsi au Burundi, 
que, dans leur mémoire de recours, les intéressés reprochent au SEM 
d’avoir considéré leur récit comme invraisemblable, 
que les répétitions lors des auditions de A._______ étaient dues aux 
reviviscences de ses souvenirs douloureux ; que malgré l’absence de 


D-1500/2024 
Page 7 
détails circonstanciés sur certains éléments, le prénommé avait 
effectivement vécu les événements racontés, 
que la description de son lieu de détention était suffisamment précise, 
contrairement à ce qu’avait retenu le SEM, 
qu’en l’occurrence, les déclarations des recourants contiennent de 
nombreuses invraisemblances et s’avèrent, sur des points essentiels de 
leur récit, dénuées de toute logique, 
que les propos de A._______ sont restés très vagues malgré les 
nombreuses questions posées, 
qu’il s’avère en effet surprenant que A._______ n’ait pas été en mesure de 
fournir des détails sur son activité d’informateur au sein du CNDD-FDD, ce 
d’autant plus qu’il a transmis des informations à E._______ à tout le moins 
pendant une année, 
qu’interrogé en particulier sur son rôle en tant qu’informateur lors de 
l’audition complémentaire sur les motifs d’asile, il s’est contenté d’indiquer 
que son rôle était de sauver des vies, sans plus de précisions, 
que, malgré les nombreuses questions autour de cette activité, notamment 
sur l’importance de ce rôle dans son quotidien, son emploi du temps et sur 
les méthodes afin de transmettre les informations à E._______, l’intéressé 
est demeuré avare en détails, se limitant à donner des réponses 
laconiques, indiquant par exemple que son rôle d’informateur prenait 
beaucoup de place et qu’il transmettait discrètement les informations 
reçues, 
que l’argumentaire fourni dans le cadre du recours, à savoir notamment les 
difficultés du prénommé à relater des événements passés, n’est pas 
convaincante, 
que le rapport médical du 16 avril 2024 produit en complément de recours 
ne saurait modifier dite appréciation, 
que si ce rapport diagnostique certes un état de stress post-traumatique et 
de troubles de l’adaptation chez le prénommé, rien ne démontre que 
celui-ci n’ait pas été en mesure, lors des deux auditions sur les motifs, de 
relater l’ensemble des faits ayant conduit à sa fuite du Burundi, 


D-1500/2024 
Page 8 
qu’au contraire, il apparaît plutôt, à la lecture des deux procès-verbaux 
d’audition sur les motifs d’asile, que le requérant s’est contenté de répéter 
des indications vagues, sans fournir de détail supplémentaire ; qu’une telle 
attitude démontre avant tout l’absence d’un quelconque vécu des 
événements allégués, 
qu’au demeurant, contrairement à l’indication contenue dans ce rapport 
médical, l’intéressé a confirmé, en fin de l’audition complémentaire sur les 
motifs d’asile, avoir exposé l’ensemble des éléments essentiels à sa 
demande d’asile et qu’il n’avait connaissance d’aucun fait ayant été omis 
de son récit, 
que le trouble diagnostiqué d’état de stress post-traumatique ne saurait 
ainsi expliquer l’absence de détails du récit de A._______, 
que, par surabondance de motifs, le prénommé n’a aucunement exposé 
les faits essentiels qu’il n’avait pas été en mesure d’avancer lors de ses 
auditions, 
qu’ainsi, les troubles psychiques diagnostiqués ne sauraient expliquer 
l’absence de détails des propos du requérant, 
que le récit des trois jours passés en détention ne contient aucun élément 
de vécu et se limite à des faits généraux ne correspondant pas à ceux 
d’une personne détenue ; que la simple description de certains éléments 
de cet hangar, à savoir qu’il y avait un lot de fer à béton, un foyer en fer 
avec un charbon, ne permet pas de rendre ce récit vraisemblable, 
qu’il est en outre illogique que A._______ ait été en mesure de récolter de 
nombreuses informations au sein du CNDD-FDD malgré les nombreux 
soupçons à son encontre en raison de son ethnie tutsi ; que, dans ce 
contexte, l’affirmation selon laquelle les membres dudit parti avaient 
confiance en lui, étant donné qu’il était en possession d’un certificat de 
reconnaissance du CNDD-FDD, ne saurait convaincre, 
qu’en outre, sa relation avec F._______, le soi-disant chef du parti 
CNDD-FDD dans la zone de G._______ (cf. supra), comporte également 
de nombreuses contradictions, 
qu’il apparaît en effet surprenant que celui-ci considère le requérant 
comme un ennemi au vu des suspicions susmentionnées, tout en aidant 
en parallèle B._______ afin de lui faire quitter le domicile familial, 


D-1500/2024 
Page 9 
que, questionné sur ce comportement contradictoire, A._______ a 
simplement affirmé que sa relation avec F._______ était double et qu’il le 
soutenait en réalité ; qu’une telle explication, au demeurant très succincte, 
n’emporte pas conviction, mettant plutôt en évidence que le récit est adapté 
aux besoins de la cause, 
que, par ailleurs, les circonstances entourant la libération du prénommé 
apparaissent invraisemblables, 
que l’apparition de deux personnes venant libérer A._______ quelques 
instants après que l’un des tortionnaires eut déclaré vouloir le tuer apparaît 
dépourvue de tout lien avec l’expérience de la vie et le cours ordinaire des 
choses, 
que le simple fait de ne pas avoir connaissance des circonstances 
entourant la libération ne saurait en outre expliquer l’absurdité du 
déroulement allégué de ces événements, 
que les moyens de preuve remis au stade du recours, en particulier 
l’attestation d’une personne réfugiée se trouvant en Belgique, n’emportent 
pas conviction ; qu’outre les nouveaux éléments de fait inédits contenus 
dans cette attestation, tout porte à croire qu’elle a été rédigée uniquement 
pour les besoins de la cause, 
que la photo de A._______ avec une blessure à la jambe n’est pas non 
plus déterminante ni ne permet de rendre crédibles ses allégations, vu 
l’impossibilité de déterminer l’origine de dite blessure, 
qu’enfin, selon la jurisprudence du Tribunal, il n'existe pas de persécution 
collective contre les tutsis au Burundi, en l'absence de profil à risque 
(cf. arrêt du Tribunal E-6943/2023 du 26 février 2024 consid. 3.2.4 et 
réf. cit.) ; qu’au vu des éléments du dossier, les recourants ne se trouvent 
pas dans une situation de profil à risque, comme l’a retenu à bon escient 
le SEM, 
qu’il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 
qu’en conséquence, le recours, en tant qu'il conteste le refus de la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 
doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points, 


D-1500/2024 
Page 10 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1 [RS 142.311]) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible ; que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 84 
LEI (RS 142.20), applicables par renvoi de l'art. 44 LAsi, 
que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas démontré 
qu'elle serait, en cas de retour dans son pays, exposée à de sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que par ailleurs, ils n’ont présenté aucun élément concret et sérieux 
permettant d’admettre qu’ils seraient exposés au Burundi à des traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH [RS 0.101] et 3 de la Convention 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 
2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des 
recourants, 
qu’en effet, le Burundi ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêt du Tribunal D-903/2024 du 
6 mars 2024 consid. 5.2 et réf. cit.) ; que la simple citation des conseils aux 
voyageurs à destination de cet Etat ne saurait changer dite appréciation, 
que l’exécution du renvoi de personnes en traitement médical ne devient 
inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou 
de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels 
garantissant des conditions minimales d'existence ; que par soins 


D-1500/2024 
Page 11 
essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence 
absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), 
que l’art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui 
comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès 
en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la 
maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire 
médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent 
pas le standard que l'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2011/50 précité), 
qu’en l’espèce, sans aucunement les minimiser, les troubles des 
recourants ne sont pas à ce point graves ou leurs besoins de traitements 
si spécifiques qu’ils ne puissent pas se faire soigner au Burundi, 
que, selon le dernier rapport médical produit, A._______ souffre d’un état 
de stress post-traumatique et de troubles de l’adaptation avec réaction 
mixte, anxieuse et dépressive, 
qu’un état de stress post-traumatique sévère avec symptômes dissociatifs 
a été diagnostiqué pour B._______ ; que le rapport médical du 
3 janvier 2024 indique à cet égard que la prénommée éprouve encore des 
difficultés à évoquer son vécu traumatique et reste pudique concernant son 
vécu actuel, 
que, selon dit rapport, grâce au suivi psychologique, les moments de 
dissociation pour l’intéressée ont certes diminué tant en fréquence qu’en 
intensité, mais sont encore présents et risquent de s’exacerber à tout 
moment, en particulier en cas de diminution de son sentiment de sécurité ; 
qu’une évolution plutôt favorable est globalement constatée, 
que, dans tous les cas, un suivi psychothérapeutique est encore 
nécessaire, notamment dans la période du post-partum qui constitue une 
période de grande vulnérabilité, 
que, de son côté, le suivi de C._______ a cessé en décembre 2023, 
que, comme relevé à juste titre par le SEM, le Burundi dispose des 
infrastructures médicales permettant la prise en charge et le suivi 
psychiatrique des affections susmentionnées dont souffrent certains des 
recourants, 


D-1500/2024 
Page 12 
qu'il sera au demeurant possible pour les recourants d'obtenir une aide au 
retour sous la forme d'une fourniture de médicaments (art. 93 al. 1 let. d 
LAsi) ou d'une prise en charge d'un éventuel traitement pour la période 
initiale suivant leur renvoi (art. 75 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur 
l'asile [OA 2, RS 142.312]), 
qu’en toute hypothèse, la péjoration de l'état de santé psychique de 
personnes dont la demande de protection a fait l'objet d'une décision 
négative constitue une réaction couramment observée, sans qu'il faille 
pour autant y voir un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi, 
que, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide, ni des 
tendances suicidaires (« suicidalité »), ni a fortiori un épisode dépressif ou 
des troubles psychiques moindres comme en l'espèce (insomnies, 
reviviscences, cauchemars, et nouvellement idéations suicidaires 
passives) ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau 
de l'exigibilité de cette mesure (art. 83 al. 4 LEI), seule une mise en danger 
présentant des formes concrètes devant être prise en considération, 
qu’ainsi, dans l'éventualité où des tendances suicidaires apparaîtraient ou 
s'accentueraient lors de l'exécution forcée, les autorités devraient y 
remédier au moyen de mesures adéquates, de façon à exclure un danger 
concret de dommages à la santé (cf., à ce sujet, arrêt du Tribunal 
D-743/2024 du 30 avril 2024 consid. 8.3 et réf. cit.), 
que, dans l'hypothèse où un risque suicidaire élevé devait toutefois se faire 
jour suite au présent prononcé, il appartiendrait à l'autorité cantonale en 
charge de l'exécution du renvoi des recourants de bien l'organiser, soit 
notamment de prendre les précautions appropriées que l'on peut 
raisonnablement attendre d'elle pour prévenir la réalisation d'un acte 
auto-agressif, dont un accompagnement médical sur le vol, 
qu’en outre, ils disposent d’un réseau familial au Burundi pouvant les aider 
à se réinstaller, si cela s’avérerait nécessaire, 
que A._______ bénéficie de plusieurs expériences professionnelles en tant 
que (…) ; que, pour sa part, B._______ sera, au vu de son niveau 
d’éducation, en mesure de trouver un emploi, si besoin, 
que, partant, la réintégration professionnelle et sociale des recourants au 
Burundi n’apparaît pas insurmontable ; qu’il est pour le reste renvoyé aux 


D-1500/2024 
Page 13 
considérants de la décision querellée (cf. décision du SEM du 
8 février 2024, ch. III.2 p. 9 à 11), 
que l’intérêt supérieur des enfants ne modifie pas non plus cette 
appréciation, étant rappelé qu’ils sont majoritairement dépendants de leurs 
parents et peuvent s’adapter à un changement d’environnement, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant tenus de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage leur permettant de 
retourner dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d’exécution 
de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être 
confirmée sur ces points, 
que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 
que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure d’un montant de 750 francs à la charge de la recourante, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF [RS 173.320.2]), 
que ce montant est entièrement compensé avec l’avance sur les frais de 
procédure présumés, du même montant, déjà versée le 22 avril 2024, 
 
(dispositif : page suivante) 
 


D-1500/2024 
Page 14 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais de 
750 francs, déjà versée le 22 avril 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Yanick Felley 
Léo Charveys 
 
 
Expédition :