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Formation et perfectionnement | Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour pour formation ; décision du SEM du 19 août 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
F-6404/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 m a i 2 0 2 5 
Composition 
Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), 
Claudia Cotting-Schalch, Aileen Truttmann, juges, 
Cendrine Barré, greffière. 
Parties 
A._______, 
c/o B._______, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à 
l'octroi d'une autorisation de séjour pour formation ; décision 
du SEM du 19 août 2024. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A.a En date du 1er mars 2024, A._______, ressortissant iranien né en 
2002, a déposé une demande de visa long séjour pour études auprès de 
l’Ambassade de Suisse à Téhéran (ci-après : l’Ambassade). A cette 
occasion, il a indiqué être étudiant en génie civil et souhaiter effectuer un 
cours de français durant 14 mois auprès de l’Institut Richelieu à Lausanne. 
Il accompagnerait également sa mère, collaboratrice scientifique invitée 
auprès de l’Y._______. 
A.b Par courrier du 25 juin 2024, le Service de la population du canton de 
Vaud (SPOP) s’est déclaré favorable à l’octroi d’une autorisation de séjour 
pour études en faveur du prénommé et a transmis le dossier au Secrétariat 
d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) pour approbation. 
A.c Le 2 juillet 2024, le SEM a informé le recourant qu’il entendait refuser 
d’approuver l’octroi du titre demandé. A cette occasion, il a relevé que 
l’opportunité de suivre des cours de français à l’Institut Richelieu n’avait 
pas été démontrée à réelle satisfaction. L’intéressé était alors inscrit en 
Licence consécutive de Génie civil à l’Université X._______. Il n’avait 
produit aucun document permettant de déterminer son état d’avancement 
académique, ni une éventuelle autorisation d’absence de son université 
pour la durée du séjour sollicité. 
A.d Exerçant son droit d’être entendu, le recourant a indiqué qu’il s’était 
inscrit auprès de la Business School de Lausanne (BSL), dont les cours 
commençaient le 6 septembre 2024 (pce SEM 7 p. 67). Il a remis divers 
documents, dont notamment : un certificat de scolarité traduit de son 
université, valable jusqu’au 30 septembre 2025, attestant qu’il était 
étudiant en licence de Génie civil à plein temps depuis l’année académique 
2020-2021, et qu’il avait pris un congé pour les deux semestres de l’année 
2024-2025 (pce SEM 13 p. 87-88) ; une nouvelle lettre de motivation (pce 
SEM 13 p. 92) ; un courrier du 6 août 2024 attestant qu’il était inscrit auprès 
de la BSL pour un programme de Bachelor en Business Administration 
d’une durée de trois ans, de septembre 2024 à juin 2027 (pce SEM 11). 
B. 
Par décision du 19 août 2024, notifiée le 15 septembre 2024 par 
l’entremise de l’Ambassade, le SEM a refusé l’autorisation d’entrée en 
Suisse et l’approbation de l’octroi d’une autorisation de séjour pour 
formation en faveur d[e] A._______. 


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C. 
C.a Le prénommé a recouru contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF) le 10 octobre 2024 
(date du timbre postal). 
C.b Par courrier du 14 octobre 2024, la représentante de la BSL pour l’Iran, 
B._______, a remis au Tribunal une procuration rédigée en sa faveur, 
datée du 17 juin 2024 et adressée « à qui de droit », par laquelle le 
recourant l’autorisait à suivre son dossier d’inscription auprès de la BSL 
ainsi que toutes autres démarches administratives concernant son visa 
d’entrée en Suisse (pce TAF 5 annexe 2). Elle a également remis une autre 
procuration de même teneur (mais adressée au président de la BSL) (pce 
TAF 5 annexe 3) ainsi qu’un courrier de soutien du président de la BSL, 
attestant notamment des moyens financiers des parents du recourant pour 
le règlement de ses frais d’études en Suisse (pce TAF 5 annexe 1). 
C.c Par décision incidente du 18 octobre 2024, le Tribunal a interprété le 
courrier du 14 octobre 2024 et la procuration rédigée en faveur de 
B._______ comme une élection de domicile en Suisse à l’adresse de la 
prénommée et a invité le recourant à s’acquitter du versement d’une 
avance sur les frais de procédure. L’intéressé s’est acquitté du montant 
requis le 7 novembre 2024. 
C.d Invité à se prononcer sur le recours, le SEM a maintenu ses 
conclusions le 4 décembre 2024. 
C.e Par ordonnance du 6 décembre 2024, le recourant a été invité à 
remettre une réplique. L’ordonnance a été retournée au Tribunal avec la 
mention « non réclamé ». 
Droit : 
1. 
Le Tribunal connaît des recours contre les décisions du SEM en matière 
de refus d'approbation à l'octroi ou à la prolongation d'une autorisation de 
séjour pour formation (cf. art. 31 et 33 let. d de la Loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]) et statue en l’espèce 
définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 de la 
Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110] ; cf. arrêt du 
Tribunal fédéral [ci-après : le TF] 2D_11/2018 du 12 juin 2018 consid. 1.1). 
Cela étant, la procédure devant le Tribunal est régie en principe par la Loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 


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172.021) (cf. art. 37 LTAF). L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 
PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est 
recevable (art. 50 al. 1 et art. 52 al. 1 PA). 
2. 
Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 
pouvoir d'examen en fait et en droit. La partie recourante peut ainsi 
invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès 
ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète 
des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (art. 
49 PA). Conformément à la maxime inquisitoire, le Tribunal constate les 
faits d'office (art. 12 PA). Appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié 
par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les 
considérants juridiques de la décision attaquée. Dans son arrêt, il prend en 
considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 2020 
VII/4 consid. 2.2). 
3. 
En l’occurrence, le SPOP a soumis sa décision du 25 juin 2024 au SEM 
pour approbation en conformité avec la législation (cf. art. 99 al. 1 et 2 LEI 
en relation avec l’art. 40 al. 1 LEI, l’art. 85 al. 1 de l'ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 
142.201] et l’art. 2 let. a de l'ordonnance du 13 août 2015 du Département 
fédéral de justice et police [DFJP] relative aux autorisations et aux 
décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers soumises à la 
procédure d’approbation [OA-DFJP, RS 142.201.1]). Il s'ensuit que ni le 
SEM ni, a fortiori, le Tribunal ne sont liés par la proposition du SPOP et 
peuvent s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 
4. 
4.1 Tout étranger peut séjourner en Suisse sans exercer d'activité lucrative 
pendant trois mois sans autorisation, sauf si la durée fixée dans le visa est 
plus courte. L'étranger qui prévoit un séjour plus long sans activité lucrative 
doit être titulaire d'une autorisation (art. 10 al. 1 et 2 1ère phrase LEI). Si 
l'étranger prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu'il 
quittera la Suisse (art. 5 al. 2 LEI). Les autorités compétentes tiennent 
notamment compte, en exerçant leur pouvoir d'appréciation, des intérêts 
publics et de la situation personnelle de l'étranger (art. 96 al. 1 LEI). 
4.2 En application de l'art. 27 al. 1 LEI, un étranger peut être admis en vue 
d'une formation ou d’une formation continue à condition que la direction de 
l'établissement confirme qu'il peut suivre la formation ou la formation 


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continue envisagées (let. a), qu'il dispose d'un logement approprié (let. b) 
et des moyens financiers nécessaires (let. c) et, enfin, qu'il ait le niveau de 
formation et les qualifications personnelles requis pour suivre la formation 
ou la formation continue prévues (let. d). 
4.3 Cette disposition est rédigée en la forme potestative (ou "Kann-
Vorschrift"). Partant, même si l’étranger en cause remplit toutes les 
conditions prévues par la loi, il ne dispose d’aucun droit à la délivrance 
d'une autorisation de séjour en sa faveur, à moins qu'il ne puisse se 
prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui 
conférant un tel droit, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. La jurisprudence 
du TAF reconnaît pour cette raison un large pouvoir d’appréciation au SEM 
en lien avec les autorisations de séjour pour formation et celui-ci n’est par 
conséquent pas limité au cadre légal susmentionné. Il est toutefois tenu de 
procéder, dans chaque cas concret, à une pesée des intérêts globale et 
minutieuse en tenant compte, dans l’exercice de son pouvoir 
d’appréciation, des intérêts publics, de la situation personnelle de 
l’étranger, ainsi que de son degré d’intégration conformément aux réquisits 
de l’art. 96 LEI (cf., parmi d’autres, arrêt du TAF F-5643/2022 du 22 août 
2023 consid. 8). 
5. 
5.1 Dans sa décision du 19 août 2024, le SEM a retenu que l’intéressé 
avait sollicité l’octroi d’un visa de long séjour – respectivement d’une 
autorisation de séjour – afin d’accompagner sa mère lors du séjour en 
Suisse de celle-ci et de suivre des cours de français auprès de l’Institut 
Richelieu durant un an. Il était alors inscrit comme étudiant à plein temps 
en génie civil dans une université iranienne. L’autorité intimée s’est alors 
interrogée sur l’opportunité pour le recourant d’effectuer la formation 
demandée, étant donné qu’il n’avait ni prouvé qu’il était autorisé par son 
université à s’absenter durant la période concernée ni qu’il aurait achevé 
ses études. En dehors de son vif intérêt pour la langue française, 
l’opportunité d’effectuer la formation envisagée n’était pas claire, au vu du 
parcours académique du requérant. Lors de l’exercice de son droit d’être 
entendu, l’intéressé avait indiqué qu’il était désormais inscrit auprès de la 
BSL, où il pourrait suivre des cours en anglais et apprendre le français. Il 
avait alors fourni une attestation de son université, selon laquelle il 
bénéficiait d’un congé pour les deux semestres de l’année académique 
2024-2025. La formation en programme de Bachelor envisagée auprès de 
la BSL était de trois ans. Au vu de ces circonstances, le SEM doutait de la 
réelle volonté du recourant quant à son séjour en Suisse. Il ne pouvait être 
exclu que les études envisagées ne soient un moyen pour accompagner 


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sa mère durant son séjour en Suisse, ce d’autant plus que l’intéressé avait 
soudainement changé son plan d’études, sans véritables explications. 
5.2 Dans son recours, l’intéressé a fait valoir qu’il avait eu pour première 
intention d’accompagner sa mère, collaboratrice scientifique invitée par 
l’Y._______, durant son séjour en Suisse et d’y suivre des cours de 
français. Durant le délai octroyé pour exercer son droit d’être entendu, il 
avait effectué des recherches et découvert qu’il était possible de suivre des 
cours de gestion en anglais auprès de la BSL tout en apprenant 
simultanément le français. La présence d’une représentation de cette école 
en Iran lui permettait également de régler les frais d’inscription sur place, 
ce qui était plus pratique. Son intention initiale d’accompagner sa mère 
était devenue secondaire et son objectif était maintenant de poursuivre des 
études spécialisées dans son domaine d’intérêt en Suisse. Il avait été 
admis pour un Bachelor en gestion des affaires à la BSL et l’attestation 
d’admission définitive avait été émise le 6 août 2024. Le recourant a 
précisé qu’il avait voulu attendre d’obtenir son admission définitive à la BSL 
avant de s’exmatriculer définitivement de son université en Iran mais que 
les démarches avaient pris du temps. Au vu du délai fixé par le SEM pour 
exercer son droit d’être entendu, il n’avait alors pu fournir, au mois de juillet 
2024, qu’une attestation de congé académique d’un an de la part de son 
université. Il n’avait pu compléter le processus d’abandon de ses études 
que plus tard, raison pour laquelle il n’avait pas pu en faire part dans sa 
lettre de motivation. N’étant désormais plus en mesure de poursuivre ses 
études en Iran et ayant été admis par la BSL, il souhaitait obtenir une 
autorisation de séjour pour études. Il a précisé que toute sa famille résidait 
dorénavant à Z._______, ses parents ayant été recrutés par une société 
dans cette ville, et qu’il comptait s’installer avec eux. Il a également remis 
des documents afin d’attester de ses capacités financières et du soutien 
financier de sa famille (cf. pce TAF 1 et annexes : attestation de versement 
sur compte bancaire ; Agreement of sale ; Account balance certificate ; 
« Formulaire de demander l’abandon des études et le règlement de 
compte » [traduction]). 
5.3 Par préavis du 2 décembre 2024, le SEM a proposé le rejet du recours, 
relevant en substance que les arguments du recourant étaient très peu 
convaincants, dans la mesure où ce dernier n’avait pas clairement expliqué 
pour quelles raisons il souhaitait entreprendre un Bachelor auprès de la 
BSL. L’opportunité d’effectuer des études en Suisse n’avait pas été 
démontrée à réelle satisfaction et les doutes du SEM étaient renforcés par 
le fait que l’intéressé était jusque-là étudiant à plein temps en génie civil en 
Iran. Les explications relatives à l’attestation de congé délivrée par son 


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université étaient peu convaincantes : le recourant alléguait qu’il avait 
l’intention de s’exmatriculer définitivement de son université une fois son 
inscription définitive à la BSL confirmée mais qu’en raison de nombreuses 
démarches administratives, il n’avait pu, dans un premier temps, obtenir 
qu’une attestation de congé académique d’une durée d’une année. Or la 
durée de ladite attestation de congé coïncidait étrangement avec la durée 
de la formation initialement prévue à l’Institut Richelieu (cf. pce TAF 13). 
6. 
Au terme d’une pondération globale de tous les éléments en présence, il 
est retenu ce qui suit. 
6.1 Le Tribunal constate que le recourant avait initialement requis une 
autorisation pour un séjour prévu en Suisse de 14 mois, dans le but 
d’accompagner sa mère et de suivre des cours de français. A ce titre, il 
s’était engagé à retourner en Iran à l’issue de ce séjour pour y poursuivre 
ses études en génie civil (cf. pce SEM 2 p. 4). Au cours de la procédure 
devant le SEM, il avait cependant indiqué, sans en avoir informé au 
préalable les autorités cantonales, qu’il s’était inscrit auprès de la BSL pour 
un programme de Bachelor d’une durée de trois ans. Dans sa nouvelle 
lettre de motivation, il avait expliqué être très enthousiaste à l’idée d’étudier 
en Suisse, précisant qu’il pouvait y suivre des cours de gestion en anglais 
tout en ayant l’opportunité d’apprendre le français. De plus, le fait que 
l’école précitée disposait d’une représentation en Iran facilitait les 
démarches, notamment concernant le paiement des frais d’écolage. Il avait 
conclu en indiquant qu’il s’agirait d’une chance et d’une opportunité pour 
lui de poursuivre ses études dans ces temps de crise en Iran (cf. pce SEM 
13 p. 92). Dans son recours, il avait confirmé qu’après s’être renseigné, 
son intention initiale d’accompagner sa mère en Suisse était devenue 
secondaire et qu’il souhaitait désormais poursuivre des études 
spécialisées, se décrivant comme passionné par la gestion des affaires (cf. 
pce TAF 1 p. 2). 
A l’instar de l’autorité intimée, le Tribunal estime que les explications 
données par le recourant pour justifier son changement d’études ne sont 
guère convaincantes. Le nouveau cursus envisagé étant principalement 
donné en anglais, sa volonté initiale d’apprendre le français ne semble plus 
d’actualité, quand bien même il aurait l’occasion d’effectuer des cours de 
français à côté de son cursus principal. Le Tribunal s’étonne également de 
la décision du recourant d’abandonner ses études en génie civil pour un 
nouveau cursus en gestion des affaires. Sur ce point, le recourant ne donne 


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guère d’explications. Il y a finalement lieu de retenir que la durée totale des 
études envisagée est désormais de trois ans, contre 14 mois initialement. 
En outre, le recourant fait part, dans sa deuxième lettre de motivation, de 
la situation de crise dans son pays (cf. pce SEM 13 p. 92). Ces 
circonstances ne parlent guère en faveur d’une volonté de l’intéressé de 
retourner en Iran à l’issue de son séjour en Suisse. 
6.2 Cela vaut d’autant plus que d’autres éléments corroborent les doutes 
du SEM quant à la volonté de l’intéressé de retourner en Iran à la fin de 
ses études. Ainsi, les parents du recourant et sa sœur sont désormais 
installés dans le canton de Vaud, où leur dossier est à l’étude (cf. pce TAF 
1 annexe : attestation du SPOP du 7 octobre 2024). Le Tribunal s’interroge 
sur les intentions de séjour des parents de l’intéressé : sa mère est en effet 
entrée en Suisse en tant qu’(…) à l’Y._______ pour une année, dans le 
cadre d’un projet de recherche (cf. pce SEM 2 p. 41). Elle a requis auprès 
du SEM que son époux puisse l’accompagner (cf. pce SEM 2 p. 37). Or, 
selon le recourant, ses parents auraient été recrutés par une société sise 
à Z._______ (pce TAF 1 p. 2). Afin d’étayer ses allégations, il a remis un 
justificatif bancaire d’un compte au nom de cette société, qu’il a désigné 
comme « compte des parents » (cf. pce TAF 1 p. 2 et annexe : attestation 
de versement sur compte bancaire). Le recourant a par ailleurs précisé que 
toute sa famille résidait désormais en Suisse et qu’il souhaitait s’installer 
avec eux à la même adresse (cf. pce TAF 1 p. 2). 
6.3 L’ensemble de ces éléments laisse donc fortement douter des 
intentions du recourant de regagner l’Iran à l’issue du séjour envisagé, ce 
que l’autorité inférieure était en droit de retenir en sa défaveur dans le 
cadre de son large pouvoir d’appréciation. 
7. 
Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal conclut que, par sa décision du 
19 août 2024, le SEM n’a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits 
pertinents de manière inexacte ou incomplète. En outre, cette décision 
n’est pas inopportune (art. 49 PA). Par conséquent, le recours est rejeté. 
8. 
Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 
du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]) et de ne pas allouer 
de dépens (cf. a contrario art. 64 al. 1 PA). 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d’un montant de 1'200.- francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ils sont prélevés sur l’avance de frais du même montant. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à 
l’autorité cantonale. 
 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
Yannick Antoniazza-Hafner 
Cendrine Barré 
 
 
Expédition :