bvger · E-8145/2024 · 2024-12-02 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 2 décembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-8145/2024 
 
 
A r r ê t d u 4 m a r s 2 0 2 5 
Composition 
William Waeber (président du collège), 
Chrystel Tornare Villanueva, Kaspar Gerber, juges, 
Mathilde Stuby, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Burundi, 
représenté par Clémence Monnier, 
Caritas Genève - Service Juridique, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 2 décembre 2024 / N (…). 
 
 
 


E-8145/2024 
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Faits : 
A. 
Le 8 novembre 2022, A._______ (ci-après : le requérant, le recourant ou 
l’intéressé) a déposé une demande d’asile au Centre fédéral pour 
requérants d’asile (CFA) de Boudry. 
B. 
Le 15 novembre suivant, l’intéressé a été entendu sur ses données 
personnelles. 
C. 
Entendu, le 7 septembre 2023, sur ses motifs d’asile, le requérant, d’ethnie 
tutsie, a déclaré en substance être originaire de B._______, où il aurait 
vécu jusqu’en 2014, puis être parti à C._______ pour suivre une formation 
dans une (…), avant d’entreprendre des études de (…) à D._______ dès 
2015. Après l’obtention de son diplôme en 2020, il aurait été employé par 
une entreprise de (…). Il se serait marié en 2022. 
S’agissant des évènements l’ayant conduit à quitter son pays, l’intéressé a 
expliqué qu’approximativement en juin de cette même année, alors qu’il 
travaillait comme (…) sur un projet de construction dans la province de 
Kayanza, un homme, dénommé E._______, accompagné de deux 
policiers, s’était présenté à lui comme étant le responsable du parti 
« Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces de défense 
de la démocratie » (ci-après : CNDD-FDD) pour la province de Kayanza. 
Le requérant aurait confirmé à ce dernier qu’il disposait des autorisations 
préalables à la réalisation des travaux, mais lui aurait répondu qu’il ignorait 
si son employeur avait payé la contribution due en faveur dudit parti. Cet 
individu serait revenu deux jours plus tard, accompagné de policiers, et 
l’aurait fait monter à bord de son véhicule en direction du chantier de sa 
maison, où il lui aurait réclamé des matériaux de construction pour réaliser 
ses travaux personnels. Après lui avoir répondu qu’il n’était pas légitimé à 
le faire, l’intéressé aurait ignoré l’injonction de l’individu d’arrêter son 
chantier et poursuivi ses travaux. Deux jours plus tard, il se serait aperçu 
que des Imbonerakure passaient à proximité de son chantier. Un mois plus 
tard, des individus seraient entrés par effraction chez lui durant la nuit, lui 
auraient bandé les yeux, puis l’auraient emmené dans une forêt. Ils lui 
auraient demandé d’indiquer pour quelles raisons il avait manqué de 
respect à leur chef, puis l’auraient frappé avant de l’abandonner sur place. 
Quelques heures après, le requérant serait rentré chez lui et aurait 
poursuivi son travail, ne prenant pas cet évènement au sérieux. 


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Environ quatre jours plus tard, ayant appris par l’un de ses ravisseurs, 
dénommé F._______, qui était également son employé, qu’il était en 
danger de mort, il aurait abandonné immédiatement son travail et serait 
rentré à D._______. Par la suite, il aurait été informé par celui-ci que le 
président du parti CNDD-FDD pour la province de G._______ avait promis 
la somme de 5 millions de francs burundais à quiconque l’arrêtait ou le 
tuait. Après un bref passage à B._______, l’intéressé aurait vécu caché à 
D._______ durant environ deux mois en vue de son départ. Dans cet 
intervalle, son épouse l’aurait informé que son employé F._______ avait 
été tué pour avoir révélé un secret. Pour ces motifs, il aurait quitté 
définitivement son pays en date du 15 octobre 2022, muni de son 
passeport, par voie aérienne à destination de H._______. Il aurait alors 
perdu ce document, simultanément à son permis de conduire, alors qu’il 
logeait dans un hôtel durant son voyage. 
Une fois en Suisse, le requérant aurait été informé par son beau-frère que 
son épouse avait été incarcérée à sa place, le 4 juillet 2023. Deux jours 
plus tard, celui-ci serait parvenu à la faire libérer en échange d’une rançon. 
Faute de moyens de communication, l’intéressé n’aurait plus eu de contact 
avec son épouse. En cas de retour au Burundi, il craint d’être arrêté, voire 
tué en raison du fait que sa tête aurait été « mise à prix ». 
Sur le plan médical, il a notamment déclaré souffrir sporadiquement de 
douleurs aux jambes, s’estimant toutefois presque guéri, de troubles du 
transit, de palpitations ainsi que d’un manque de sommeil. 
A l’appui des dires, il a notamment produit les copies de convocations des 
11 octobre 2022 et 2 juillet 2023 établies par un officier de la police 
judiciaire à son attention et à celle de son épouse, ainsi que des 
photographies. 
D. 
Par courrier du 18 mars suivant, la représentante juridique de l’intéressé a 
transmis de nouveaux moyens de preuve. 
E. 
Par décision du 2 décembre 2024, notifiée le lendemain, le Secrétariat 
d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) a dénié la qualité de réfugié au 
requérant, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et 
ordonné l’exécution de cette mesure. 


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Page 4 
F. 
Le 24 décembre 2024, agissant par l’intermédiaire de sa représentante 
juridique, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(ci-après : 
le Tribunal). 
Il 
conclut 
principalement à l’annulation de la décision attaquée et à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, 
subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire et, plus 
subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. Il requiert par ailleurs l’exemption du 
versement d’une avance de frais de procédure et l’octroi de l’assistance 
judiciaire totale. 
A l’appui de son mémoire, il produit un certificat médical des I._______ du 
20 décembre 2024, duquel il ressort qu’il bénéficie de consultations en 
psychiatrie depuis le 6 novembre 2023 en raison de « symptômes anxieux 
et dépressifs importants », sans qu’un diagnostic précis n’ait pu être établi 
par le médecin traitant. Une note d’honoraires du 24 décembre 2024 est 
également jointe au recours. 
G. 
Par décision incidente du 14 janvier 2025, le juge instructeur a rejeté les 
demandes d’exemption du versement de l’avance de frais de procédure et 
d’octroi de l’assistance judiciaire totale, après avoir estimé que les 
conclusions du recours étaient dénuées de chances de succès, et octroyé 
un délai au 30 janvier suivant pour s’acquitter d’un montant de 750 francs 
en garantie des frais de procédure présumés. 
Celui-ci a été versé le 21 janvier suivant. 
H. 
Par courrier du 10 février 2025, la mandataire de l’intéressé a transmis un 
rapport médical établi le jour-même, rapport également envoyé au Tribunal 
par les I._______ le 16 février suivant. 
I. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
 


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Page 5 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 
1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 
de l’art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l’art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, 
le recours est recevable. 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–5.6). 
Celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est reconnu 
comme réfugié au sens de l’art. 3 LAsi s’il a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute vraisemblance 
dans son pays et dans un avenir prochain, une persécution. 
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 


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correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 
3. 
Dans la décision querellée, le SEM a retenu que les préjudices allégués 
par l’intéressé n’étaient ni vraisemblables ni pertinents en matière d’asile. 
Il a d’abord relevé que ses allégations relatives à sa séquestration en forêt 
étaient dépourvues de détails significatifs d’une expérience réellement 
vécue, jugeant qu’il était singulier qu’il n’ait pas consulté de médecin suite 
à son agression et ait poursuivi ses activités dans le contexte décrit. 
Ensuite, il a estimé qu’il ne faisait pas de sens que le requérant ait décidé 
de quitter son pays sur la base de l’avertissement de son ouvrier, selon 
lequel sa tête était « mise à prix », et non en raison de la séquestration 
vécue. Il a en outre souligné le caractère stéréotypé de ses déclarations 
relatives à la perte de son passeport durant le voyage. Le SEM a 
également relevé que ses propos relatifs au comportement des autorités à 
l’égard de son épouse suite à la convocation reçue par celle-ci le 
2 juillet 2023, puis à son arrestation deux jours plus tard, étaient généraux 
et dénués d’éléments concrets. A cet égard, il a retenu que les 
photographies produites par l’intéressé et mettant en scène son épouse, 
menottée et entourée de deux individus armés, n’étaient pas probantes, 
faute de précision quant à la date de leur prise et au contexte dans lequel 
elles s’inscrivaient. Il a également estimé que ses explications relatives à 
l’absence de contact direct avec son épouse n’étaient pas crédibles, vu la 
gravité alléguée de leurs situations respectives. Enfin, le SEM a souligné 
que le requérant ne pouvait pas se prévaloir d’une crainte fondée de 
persécutions futures en raison de son appartenance à l’ethnie tutsie, 
ajoutant qu’il ne revêtait pas de profil politique particulier de nature à attirer 
sur lui l’attention des autorités et que les problèmes allégués avec les 
Imbonerakure et les autorités ne relevaient pas de l’un des motifs de 
l’art. 3 LAsi. 
4. 
Dans son recours, le requérant fait valoir que ses déclarations sont 
vraisemblables et déterminantes en matière d’asile. Il argue notamment 
n’avoir pas été en mesure de se rappeler de sa séquestration en détail en 
raison des atteintes psychiques engendrées par celle-ci. Il se prévaut par 
ailleurs du coût élevé des communications téléphoniques entre la Suisse 
et le Burundi pour justifier le manque d’informations concrètes au sujet de 
l’arrestation et de la détention de son épouse, déclarant s’être « concentré 
sur l’essentiel » lors de l’échange téléphonique avec son beau-frère. Il fait 
également valoir que l’absence de contact direct avec son épouse est liée 


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à l’éloignement physique entre son beau-frère et celle-ci, laquelle est 
empêchée d’emprunter son « smartphone » pour le contacter. 
En outre, il argue avoir été pris pour cible par le responsable du parti 
CNDD-FDD en raison du fait que celui-ci n’appréciait pas qu’un poste à 
responsabilité soit occupé par une personne d’ethnie tutsie. Se référant à 
plusieurs rapports publiés par l’OSAR, les Nations Unies ainsi que la 
Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH) au sujet de la milice 
des Imbonerakure et des mauvais traitements réservés aux opposants 
politiques au Burundi, l’intéressé soutient que sa crainte d’être exposé à 
de sérieux préjudices en cas de retour dans son pays est fondée. 
5. 
5.1 A l’instar du SEM, le Tribunal estime que les motifs d’asile invoqués par 
l’intéressé ne sont ni vraisemblables ni pertinents en matière d’asile. 
5.1.1 Sous l’angle de la vraisemblance, force est de relever le caractère 
peu substantiel de son récit relatif à sa séquestration en forêt par des 
Imbonerakure. Invité à s’exprimer sur le temps passé en forêt, il s’est en 
effet limité à évoquer avoir été frappé et questionné sur les raisons de son 
comportement méprisant à l’égard du responsable du parti CNDD-FDD 
pour la province de G._______, alors qu’il aurait été séquestré trois, voire 
quatre heures (cf. procès-verbal [p-v] d’audition sur les motifs d’asile du 
7 septembre 2023, R76 s.). Il est par ailleurs peu crédible qu’après avoir 
été passé à tabac durant plusieurs heures – qui plus est vu l’agressivité 
des Imbonerakure – son état lui ait permis de poursuivre ses activités sans 
être préoccupé par ce qui venait de lui arriver, ni consulter de médecin 
(cf. idem, R31 et 82 s.). De plus, ses allégations selon lesquelles seul 
l’avertissement de son ouvrier F._______, l’informant que sa tête avait été 
« mise à prix », et non la séquestration dont il avait victime, qu’il n’aurait 
même pas prise au sérieux, l’avait poussé à quitter son pays, sont 
douteuses. 
En outre, ses déclarations relatives aux préjudices dont son épouse aurait 
fait l’objet après son départ du pays sont particulièrement sommaires et 
dépourvues d’éléments concrets. En effet, le requérant n’est pas parvenu 
à fournir de détails concernant la convocation du 2 juillet 2023 adressée à 
son épouse, allant même jusqu’à en ignorer l’autorité émettrice (cf. idem, 
R40 s.). Il n’est également pas crédible qu’il ignore les circonstances de 
l’arrestation de celle-ci, sous prétexte que son beau-frère ne lui aurait pas 
donné de détails à ce sujet. Interrogé sur la séquestration vécue par son 


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Page 8 
épouse, il s’est limité à déclarer qu’à cette occasion, les ravisseurs la 
questionnaient sur l’endroit où il se trouvait (cf. idem, R45). Il n’a pas non 
plus été capable d’expliquer dans quelles circonstances celle-ci avait été 
libérée (cf. ididem). Il est également difficilement concevable que 
l’intéressé n’ait pas cherché à se renseigner au sujet du montant de la 
rançon réclamée à son beau-frère pour faire libérer son épouse (cf. idem, 
R44). De plus, le motif avancé pour justifier l’absence de contact direct 
avec son épouse, à savoir le fait que cette dernière vivait éloignée de son 
beau-frère, qui était le seul à disposer d’un « smartphone » pour l’appeler, 
n’est pas convaincant. 
Enfin, ses allégations sur la perte de son passeport, définitivement égaré 
durant son voyage vers la Suisse, en même temps que son permis de 
conduire, ne sont aucunement crédibles. En effet, le dossier révèle qu’il a 
remis son permis de conduire aux autorités suisses, le 3 novembre 2023, 
en échange d’un permis de conduire suisse. Surtout, il convient de 
constater que ce permis lui a été remis (délivré à Bujumbura), 
le 16 août 2022, soit à une date à laquelle il était selon lui poursuivi et se 
cachait des autorités. 
Dans ces circonstances, les deux convocations du Commissariat général 
de la police judiciaire datées des 11 octobre 2022 et 2 juillet 2023, 
la première (intitulée « Convocation No 2 ») lui étant adressée et l’autre 
(intitulée « Convocation No 3 ») étant destinée à son épouse, à savoir deux 
formulaires pré-imprimés et complétés à la main, dont il a produit des 
copies de mauvaise qualité, ne contenant aucun élément de sécurité 
attestant de leur authenticité, à la rédaction parfois incohérente s’agissant 
de la partie pré-imprimée (en ce qui concerne notamment la faculté d’user 
du masculin ou du féminin) et ne mentionnant pas précisément de motif de 
convocation, sont dénuées de valeur probante. Adressées à deux 
personnes différentes, on peine à comprendre pourquoi elles portent les 
numéros 2 et 3. Ces constats suggèrent manifestement qu’elles ont été 
produites pour les besoins de la cause. Il en va de même des impressions 
de photographies produites par l’intéressé, censées représenter son 
épouse menottée et entourée de deux personnes armées non 
reconnaissables, qui évoquent clairement une mise en scène. 
5.1.2 Même si les motifs invoqués par le recourant avaient été considérés 
comme vraisemblables, ils n’auraient en tout état de cause pas pu être 
qualifiés de pertinents au sens de l’art. 3 LAsi. Il est d’abord rappelé que, 
selon la jurisprudence du Tribunal, en l’absence de profil à risque, il n’existe 
pas de persécution collective contre les Tutsis au Burundi (cf. parmi 


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Page 9 
d’autres, arrêt du Tribunal E-4672/2023 du 22 mai 2024 consid. 5.2.1 et 
réf. cit.). Par ailleurs, l’argument de son recours, selon lequel le 
responsable du parti CNDD-FDD l’avait « pris en grippe » en raison de son 
appartenance à l’ethnie tutsie n’est nullement étayé. En outre, rien ne 
permet de supposer qu’il soit recherché par les autorités de son pays, faute 
de présenter un profil particulier susceptible d’intéresser celles-ci. Il n’a en 
effet ni démontré ni allégué s’être distingué d’autres citoyens burundais et 
avoir suscité l’attention des autorités au point que celles-ci disposeraient 
d’un motif pour l’interpeller, étant relevé qu’il n’a exercé aucune activité 
politique. Sa crainte de persécution de la part d’Imbonerakure ne trouve 
ainsi pas son origine dans l’un des motifs de l’art. 3 LAsi. Enfin, de nature 
générale et sans lien avec le cas d’espèce, les rapports de l’OSAR 
d’octobre 2022 et de janvier 2024 ainsi que ceux de la FIDH et des 
Nations Unies de 2017 et de juillet 2024, qui concernent notamment le sort 
réservé aux opposants politiques au Burundi, ne permettent pas de 
parvenir à une conclusion différente. 
5.1.3 Pour le surplus, il convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci 
étant à cet égard suffisamment motivée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 
l’art. 4 PA) et le recours ne contenant aucun nouvel élément propre à en 
remettre en cause le bien-fondé. 
5.2 Il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile. 
6. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
7. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
 


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Page 10 
8. 
8.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 
d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 
encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 
(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 
8.2 En l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé ci-dessus, le recourant 
n’a pas rendu vraisemblable qu’en cas de retour dans son pays d’origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 
8.3 Pour les mêmes raisons, l’intéressé n’a pas non plus rendu 
vraisemblable qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [RS 0.105]). 
8.4 Partant, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 
ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 
international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI). 
9. 
9.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. 
9.2 S’agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical 
en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure 
où la personne intéressée pourrait ne plus recevoir les soins essentiels 
garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, 
il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument 
nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. GABRIELLE STEFFEN, 


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Page 11 
Soins essentiels : un droit fondamental qui transcende les frontières ?, 
2018, ch. 2.4 p. 13 ss et réf. cit.). 
La gravité de l’état de santé, d’une part, et l’accès à des soins essentiels, 
d’autre part, sont déterminants. Ainsi, l’exécution du renvoi demeure 
raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 
peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu’en 
l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique à 
son retour au pays. De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement 
exigible si l'accès à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est 
assuré dans le pays d'origine ou de provenance (cf. ATAF 2014/26 
consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit). 
9.3 Même si le Burundi est régulièrement en proie à de vives tensions 
politico-sociales, il est notoire que ce pays ne connaît pas une situation de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée 
– et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, 
à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, cela même si la situation générale 
dans certaines provinces est délicate, notamment du point de vue 
économique et sécuritaire (cf. arrêt du Tribunal E-2989/2023 du 
19 juillet 2024 consid. 9.2 et réf. cit.). 
9.4 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 
que l’exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 
recourant. A cet égard, le Tribunal constate notamment qu’il se trouve dans 
la force de l’âge, bénéficie d’une formation de (…) et dispose d’une 
expérience professionnelle de plusieurs années dans le domaine de la (…), 
lui permettant de trouver un emploi en vue d’assurer sa subsistance. Il 
possède de plus un réseau familial solide au Burundi. 
9.5 
9.5.1 S’agissant de l’état de santé de l’intéressé, il ressort du rapport du 
10 février 2025 que le recourant présente un trouble de stress 
post-traumatique 
(F43.1) 
et 
un 
épisode 
dépressif 
d’intensité 
modérée (F32.1). 


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Page 12 
9.5.2 S’ils ne sauraient être minimisés, les troubles de la santé psychique 
diagnostiqués ne peuvent être qualifiés de suffisamment graves pour 
constituer à eux seuls un empêchement à l’exécution du renvoi de 
l’intéressé. Les affections psychiques dont il souffre ne requièrent pas, en 
l’état, de traitements lourds et complexes. En effet, le recourant bénéficie 
actuellement d’un traitement médicamenteux sous la forme d’un 
antipsychotique (Quetiapine 25 mg) à raison d’une fois par jour (voire 2 fois 
par jour en réserve en cas d’anxiété). Le rapport mentionne également 
qu’une surveillance de la symptomatologie est nécessaire et qu’un 
traitement antidépresseur est envisagé. En outre, il apparaît que la 
péjoration de l’état de santé psychique de l’intéressé est « grandement liée 
au stress important lié à la procédure d’asile » (cf. rapport, p. 2), ce qui 
constitue une réaction couramment observée chez une personne dont la 
demande de protection a été rejetée, sans qu’il faille pour autant y voir un 
obstacle à l’exécution du renvoi. Le rapport indique encore qu’on peut 
s’attendre à une résolution satisfaisante de l’épisode dépressif et que les 
rechutes majeures peuvent être évitées grâce à un suivi médical régulier à 
distance de la résolution. 
Il convient de souligner que dans leur anamnèse, les médecins reprennent 
les faits relatés par le recourant. Ils signalent qu’un renvoi au Burundi 
mettrait en péril la santé psychique de leur patient, car il l’exposerait aux 
facteurs de stress ayant provoqué l’entrée dans la pathologie 
psychiatrique, avec un risque de décompensation sévère et de passage à 
l’acte auto-agressif. A ce sujet, il est nécessaire de rappeler que les faits 
allégués par le recourant n’ont été tenus pour crédibles ni par le SEM ni par 
le Tribunal. Ceux-ci ne sauraient être donc considérés comme à l’origine 
des troubles présentés ; un risque de retraumatisation peut être exclu. 
Cela dit, l’intéressé a également exprimé des angoisses en raison de la 
séparation d’avec sa famille, en proie selon lui à des problèmes 
économiques et des problèmes de sécurité (liés une fois encore aux motifs 
de sa demande d’asile). A cet égard, il a dit à ses thérapeutes que sa 
femme « ne répond[ait] plus au téléphone depuis trois jours », ce qui ne 
rejoint pas ses déclarations faites devant les autorités d’asile 
(cf. consid. 5.1.1) et révèle qu’il adapte son discours au gré des besoins. 
Cela dit, un suivi psychiatrique peut être assuré au Burundi, principalement 
à D._______ (cf. arrêt E-4672/2023 précité consid. 10.4.3 et réf. cit.). 
L’intéressé pourra ainsi y poursuivre le suivi psychiatrique entrepris en 
Suisse. Il pourra également, si nécessaire, obtenir la fourniture d’une aide 
au retour adéquate, sous forme de médicaments ou d’une assistance 
financière (cf. art. 93 al. 1 let. d LAsi) ou d'une prise en charge de son 


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traitement pour la période initiale suivant son renvoi (cf. art. 75 de 
l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 2, RS 142.312]). 
9.5.3 Par ailleurs, le rapport du 10 février 2025 mentionne que l’intéressé 
a été hospitalisé du (…) au (…) auprès des (…) – à savoir une « unité de 
psychiatrie adulte pour la prise en charge intensive de la crise suicidaire » 
– en raison d’une tentative de suicide survenue le 22 janvier 2025. Un suivi 
médico-infirmier auprès du (…) a été instauré après sa sortie 
d’hospitalisation. Le Tribunal rappelle que les troubles de nature suicidaire 
sont couramment observés chez les personnes confrontées à l'imminence 
d'un renvoi ou devant faire face à l'incertitude de leur statut en Suisse (cf. 
arrêt du Tribunal C-5384/2009 du 8 juillet 2010, consid. 5.6 et réf. cit. ; 
cf. DRESSING/FOERSTER, Psychiatrische Begutachtung bei asyl- und 
ausländerrechtlichen Verfahren, in Psychiatrische Begutachtung, 5e éd., 
p. 884 ss, spéc. ch. 42.2 et 42.5.3). Il est à cet égard noté que cette 
tentative de suicide est intervenue peu après la décision négative du SEM 
et la décision incidente du Tribunal considérant les conclusions de son 
recours comme étant vouées à l’échec. En outre, selon la pratique du 
Tribunal, des tendances suicidaires (« suicidialité ») ne constituent pas, 
en soi, un obstacle à l’exécution du renvoi, seule une mise en danger 
présentant des formes concrètes devant être prise en considération. Si des 
menaces auto-agressives devaient apparaître à nouveau au moment de 
l’organisation du départ de Suisse, il appartiendrait aux thérapeutes du 
recourant, respectivement aux autorités chargées de l'exécution du renvoi, 
de prévoir des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. arrêt 
du Tribunal D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3 et jurisp. cit.). 
Il appartiendra également aux thérapeutes du recourant de le préparer à la 
perspective de son retour au pays. 
9.5.4 Partant, l’état de santé du recourant ne constitue pas un obstacle 
insurmontable de nature à rendre l’exécution du renvoi inexigible. 
9.6 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
10. 
Enfin, l’exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI, cf. ATAF 2008/34 
consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenue de collaborer à l’obtention 
de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 8 
al. 4 LAsi). 


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Page 14 
11. 
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 
du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ils sont couverts par l’avance, du même montant, versée le 
21 janvier 2025. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
William Waeber 
Mathilde Stuby 
 
 
Expédition :