bvger · A-7401/2024 · 2024-10-18 · fr

Gymnastique et sport | gymnastique et sport (bachelor HEFSM, notes d’examens) ; décision du 18 octobre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour I 
A-7401/2024 
 
 
A r r ê t d u 3 0 j u i n 2 0 2 5 
Composition 
Jérôme Candrian (président du collège), 
Alexander Misic, Maurizio Greppi, juges, 
Johanna Hirsch-Sadik, greffière. 
Parties 
X._______, 
représenté par 
Maître Thomas Barth, 
Étude Barth & Patek, 
recourant, 
 
contre 
Office fédéral du sport OFSPO, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Gymnastique et sport (bachelor HEFSM, notes d’examens) ; 
décision du 18 octobre 2024. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A.a X._______ (le recourant) étudie à la Haute école fédérale de sport de 
Macolin (la HEFSM), où il est immatriculé dans la filière de bachelor depuis 
septembre 2019. 
A.b A la session d'examens 3/20, le recourant a fourni une prestation qui 
a été jugée insuffisante (note de 2.75) à l'examen BSc 01a du module 
01.01 Biologische Grundlagen. 
A.c Le 9 septembre 2024, le recourant s’est à nouveau présenté à l’exa-
men BSc 01a Biologische Grundlagen de la session d’examens 3/2024. 
A.d Par lettre du 19 septembre 2024, l’Office fédéral du sport (l’OFSPO ou 
l’autorité inférieure) a informé le recourant que, compte tenu de ses résul-
tats aux sessions d’examens 3/20 et 3/24, il avait l’intention d’émettre une 
décision d’exclusion à son encontre. Il lui a soumis le projet de décision, 
duquel il ressortait une note insuffisante de 3.75 à l’examen Biologische 
Grundlagen. Il lui a donné la possibilité de s’exprimer par écrit. 
A.e Par lettre du 30 septembre 2024, le recourant a demandé à l’autorité 
inférieure de lui donner l’opportunité de terminer sa formation. Il a expliqué 
qu’il avait concentré son parcours académique sur les aspects du mana-
gement du sport, qu’il avait réussi tous ses examens en lien avec cette 
spécialité et que son projet professionnel était de développer des struc-
tures sportives dédiées aux jeunes dans les sports de neige et d’été, en 
particulier dans sa région. Il a admis des obstacles d’apprentissage théo-
rique et des difficultés linguistiques dans l’apprentissage des matières liées 
à la physiologique, à l’anatomie et à la biomécanique. Il a souligné ses 
réussites académiques dans les matières liées à la direction profession-
nelle qu’il souhaitait prendre. Il a indiqué qu’il aurait l’occasion d’acquérir 
les connaissances des matières de l’examen échoué lors de situations pro-
fessionnelles concrètes et qu’il envisageait le développement de ses con-
naissances linguistiques lors de son activité professionnelle dès décembre 
2024. 
B. 
Par décision du 18 octobre 2024, l’autorité inférieure a récapitulé les notes 
du recourant à la session d’examens 3/24, soit 3.75 pour BSc 01a Biolo-
gische Grundlagen, 4.00 pour BSc 01c Trainingswissenschaftliche Grun-
dlagen 2 et 3.25 pour BSc 11a Travail de Bachelor. Compte tenu de ses 
notes aux sessions d’examens 3/20 et 3/24 (module 01.01 Biologische 


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Grundlagen), elle a exclu le recourant de la filière de bachelor en sport à la 
HEFSM. 
L’autorité inférieure a indiqué que le module 01.01 Biologische Grundlagen 
faisait partie intégrante des études de bachelor et devait impérativement 
être réussi pour pouvoir poursuivre les études et obtenir le bachelor en 
sport à la HEFSM. Les examens pouvant être répétés au maximum une 
fois, elle a constaté que les possibilités de répétition étaient épuisées. Elle 
a indiqué comprendre les arguments du recourant mais qu’elle ne pouvait 
pas en tenir compte, les dispositions applicables ne lui laissant aucune 
marge d’appréciation. Elle a remarqué que l’évaluation matérielle des pres-
tations d’examen réalisée par les examinateurs n’avait pas été contestée. 
C. 
C.a Par écriture du 1er novembre 2024, le recourant, désormais repré-
senté, a sollicité auprès de la HEFSM la copie de son dossier exhaustif, de 
son examen BSc 01a Biologische Grundlagen corrigé, de son travail de 
bachelor corrigé, ainsi que les critères de notation de tous les examens en 
question. 
C.b Par lettre du 11 novembre 2024, l’autorité inférieure a transmis au re-
courant les documents sollicités. 
D. 
D.a Par mémoire du 22 novembre 2024, le recourant a interjeté recours 
auprès du Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), concluant, sous suite 
de frais et dépens, à l’annulation de la décision du 18 octobre 2024, à dire 
que la note du module Biologische Grundlagen résultant de l’examen BSc 
01a Biologische Grundlagen de la session d’examen 3/24 est suffisante et 
à ce que son exclusion de la HEFSM ne soit pas prononcée. 
En résumé, le recourant constate qu’il y a de nombreuses erreurs dans la 
correction de son examen, que la traduction française des consignes 
d’examen n’est pas toujours conforme au sens de la version allemande et 
que les énoncés des questions sont ambigus, voire faux, dans leur formu-
lation. Il indique qu’il aurait dû recevoir au minimum 13 points supplémen-
taires, soit 77/120, au lieu de 64/120. Cette note aurait équivalu à un 
4.25/6, suffisante pour valider son examen Biologische Grundlagen. Il in-
voque une discrimination en cela que les lacunes de traduction l’ont désa-
vantagé par rapport aux candidats germanophones. Il soutient également 
que la correction de son examen a été faite de manière arbitraire. 


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D.b Par mémoire en réponse du 30 janvier 2025, l’autorité inférieure a con-
clu au rejet du recours, sous suite de frais. Elle a produit le dossier de la 
cause à sa disposition. 
En substance, l’autorité inférieure estime que l’examen du recourant a été 
correctement corrigé et qu’aucun point supplémentaire ne peut lui être at-
tribué. Il a obtenu 64 points sur 120, ce qui correspond à une note de 3.75. 
Sa note est insuffisante et les conditions d’exclusion des études sont rem-
plies. Elle considère que les étudiants sont mis sur un pied d’égalité au 
début de l’examen. Une version allemande et une version française de 
l’examen sont mises à disposition des étudiants qui peuvent y répondre en 
allemand et/ou en français. Le recourant y a échoué en raison d’un manque 
de connaissances spécialisées et non pour des difficultés linguistiques. 
Elle nie également tout arbitraire. 
D.c Par mémoire en réplique du 27 février 2025, le recourant a soutenu 
qu’il devait se voir attribuer 7.5 points supplémentaires à son examen Bio-
logische Grundlagen, correspondant à un total de 71.5 sur 120 points et lui 
permettant d’obtenir une note moyenne de 4 sur 6 et de valider cet exa-
men. 
D.d Par mémoire en duplique du 1er avril 2025, l’autorité inférieure a con-
firmé sa réponse et la décision attaquée. Elle précise que les prises de 
position des experts des différents domaines d’examen ont été intégrées 
dans ses écritures. Ceux-ci ont réexaminé leurs évaluations et estiment 
que leurs corrections sont correctes. S’agissant de la définition d’une syn-
desmose, elle admet que certains termes pouvaient être ambigus en fran-
çais. Elle attribue, pour cette question, 0.5 point supplémentaire au recou-
rant. Le nombre de points total s’élève ainsi à 64.5 sur 120, ce qui corres-
pond à une note de 3.75, insuffisante. 
D.e Par déterminations finales du 9 mai 2025, le recourant a confirmé ses 
précédentes écritures. 
D.f Le Tribunal a ensuite signalé que la cause était gardée à juger, sous 
réserve d’éventuelles mesures d’instruction. 
Les autres faits et arguments pertinents des parties seront repris en tant 
que besoin dans les considérants en droit du présent arrêt. 
 
 


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Droit : 
1. 
La procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral est régie 
par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021), pour autant que la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32 ; art. 37 LTAF) n'en dispose pas au-
trement. Le Tribunal examine d’office et librement sa compétence (art. 7 
al. 1 PA) et la recevabilité des recours qui lui sont soumis. 
1.1 Sous réserve des exceptions – non pertinentes en l’espèce – prévues 
à l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral connaît, en vertu de l’art. 31 
LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. L’Office fédéral du sport, en sa qua-
lité d'unité de l'administration fédérale subordonnée au Département fédé-
ral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS ; 
cf. art. 8 al. 1 let. a de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation 
du gouvernement et de l’administration [OLOGA, RS 172.010.1] et annexe 
1 OLOGA), est une autorité précédente dont les décisions sont suscep-
tibles de recours (cf. art. 33 let. d LTAF). L’acte attaqué du 18 octobre 2024 
satisfait aux conditions qui prévalent à la reconnaissance d’une décision 
au sens de l’art. 5 al. 1 PA, si bien que le Tribunal est compétent pour con-
naître du présent recours. 
1.2 Le recourant a pris part à la procédure devant l’autorité inférieure. Il est 
spécialement atteint par la décision attaquée, en cela qu’elle fixe sa note à 
l’examen BSc 01a Biologische Grundlagen à 3.75 et l’exclut de la filière de 
bachelor en sport à la HEFSM. Il a un intérêt digne de protection à son 
annulation car sa situation serait influencée positivement s’il n’était pas ex-
clu dudit bachelor. Partant, il a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). 
1.3 Présenté dans le délai (cf. 50 al. 1 PA) et dans les formes (cf. art. 52 
al. 1 PA) prévus par la loi, le recours est ainsi recevable, de sorte qu’il con-
vient d’entrer en matière. 
2. 
2.1 L’objet du litige porte sur la question de savoir si l’autorité inférieure a 
à bon droit fixé la note du recourant à la session d’examens 3/24 pour 
l’épreuve BSc 01a Biologische Grundlagen à 3.75 et, compte tenu de cette 
note insuffisante et de l’épuisement des possibilités de répétition de cet 
examen obligatoire, l’a exclu de la filière de bachelor en sport à la HEFSM. 


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A titre liminaire, il conviendra de déterminer le droit applicable au présent 
litige (cf. consid. 3) et de rappeler le cadre légal (cf. consid. 4). Ensuite, il 
s’agira d’examiner si le recourant aurait dû recevoir des points supplémen-
taires et une note supérieure à son examen BSc 01a Biologische Grun-
dlagen en cela que l’autorité inférieure a commis des erreurs dans la cor-
rection de son examen (cf. consid. 5) et a mal traduit et/ou mal formulé les 
énoncés (cf. consid. 6). Il conviendra également d’examiner si elle a violé 
le droit à l’égalité de traitement du recourant (cf. consid. 7) et l’a traité de 
manière arbitraire (cf. consid. 8). 
2.2 Le Tribunal administratif fédéral décide en principe avec une pleine co-
gnition. Conformément à l’art. 49 PA, il contrôle les décisions qui lui sont 
soumises sous l'angle de la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou 
l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), de la constatation inexacte ou in-
complète des faits pertinents (let. b) et de l'inopportunité (let. c). 
Le Tribunal fait cependant preuve d’une certaine retenue dans l’exercice 
de son libre pouvoir d’examen lorsque la nature des questions litigieuses 
qui lui sont soumises l’exige, singulièrement lorsque leur analyse nécessite 
des connaissances spéciales ou encore lorsqu’il s’agit de circonstances 
locales ou techniques que l’autorité qui a rendu la décision connaît mieux 
(cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral [TAF] A-4091/2022 du 29 février 
2024 consid. 2.2 et les réf. cit.). En particulier, les autorités de recours ap-
pelées à statuer en matière d’examens observent une certaine retenue en 
ce sens qu’elles ne s’écartent pas sans nécessité des avis des experts et 
des examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère 
ou que difficilement contrôlables (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.4.1, 131 I 467 
consid. 3.1, 121 I 225 consid. 4b ; ATAF 2010/11 consid. 4.1, 2008/14 con-
sid. 3.1 ; arrêts du TAF B-3253/2024 du 12 mai 2025 consid. 5.1, B-
622/2024 du 27 février 2025 consid. 2.1, B-6313/2024 du 4 décembre 2024 
consid. 3.1, A-4424/2019 du 12 septembre 2022 consid. 2.2). En effet, 
l’évaluation des épreuves requiert le plus souvent des connaissances par-
ticulières dont l’autorité de recours ne dispose pas. Cette retenue s’impose 
également dans les cas où l’autorité de recours serait en mesure de se 
livrer à une évaluation plus approfondie, en raison de ses propres connais-
sances professionnelles sur le fond (cf. ATF 136 I 229 consid. 6.2, 131 I 
467 consid. 3.1, 121 I 225 consid. 4b ; arrêts du Tribunal fédéral [TF] 
2D_68/2019 du 12 mai 2020 consid. 4.5.2, 2D_7/2017 du 6 juin 2017 con-
sid. 2 ; arrêt du TAF A-4424/2019 précité consid. 2.2). 
2.3 Conformément à la maxime inquisitoire, le Tribunal vérifie d’office les 
faits constatés par l’autorité inférieure (art. 12 PA), sous réserve du devoir 


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de collaborer des parties (art. 13 PA). Il applique le droit d’office, sans être 
lié par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA), ni par l’argumentation juridique 
développée dans la décision entreprise. Il se limite en principe aux griefs 
soulevés et n’examine les questions de droit non invoquées que dans la 
mesure où les arguments des parties ou le dossier l’y incitent (cf. ATF 135 
I 91 consid. 2.1 ; arrêt du TF 4A_627/2015 du 9 juin 2016 consid. 1.2 ; ATAF 
2016/18 consid. 3, 2014/24 consid. 2.2 ; arrêts du TAF A-4091/2022 précité 
consid. 2.3, A-4644/2023 du 28 octobre 2024 consid. 2.1, A-6259/2018 du 
8 juillet 2019 consid. 2.2). 
2.4 La règle du fardeau de la preuve prise de l'art. 8 du Code civil suisse 
du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) s'applique également en matière de 
droit public et, donc, dans les litiges portant sur les examens. Ainsi, l'auto-
rité de recours n'examine, de manière approfondie, les griefs relatifs à 
l'évaluation d'une prestation d'examen que s'ils sont soutenus par des ar-
guments objectifs et des moyens de preuves correspondants susceptibles 
de démontrer que les appréciations de la première instance sont insoute-
nables, les exigences trop élevées ou les prestations manifestement sous-
évaluées. Le seul fait de prétendre qu'une autre solution est possible, que 
l'avis de la commission d'examen ou qu'un corrigé est erroné ou incomplet, 
ne satisfait pas à ces exigences (cf. ATAF 2010/21 consid. 5.1, 2010/11 
consid 4.3, 2010/10 consid. 4.1 ; arrêts du TAF B-3253/2024 précité con-
sid. 5.2, B-622/2024 précité consid. 2.3, B-3760/2021 précité consid. 2.4). 
3. 
3.1 Il convient d’abord de déterminer le droit applicable dans le temps. 
Dans les cas présentant un caractère intertemporel, il y a lieu de vérifier si 
la base légale applicable contient des dispositions transitoires. À défaut, 
les principes généraux s'appliquent : les règles juridiques applicables sont 
celles qui sont en vigueur au moment où les faits à régler ou entraînant des 
conséquences juridiques se produisent. Pour les situations permanentes 
ouvertes dans le temps, cela signifie qu'elles doivent en principe être ap-
préciées selon les bases légales en vigueur. Ainsi, jusqu'à l'entrée en vi-
gueur d'une modification législative, c'est l'ancien droit qui s'applique, puis 
(ex nunc et pro futuro) – pour autant que les conditions requises soient 
remplies – le nouveau droit (cf. ATF 148 V 162 consid. 3.2.1, 148 V 70 
consid. 5.3.2, 146 V 364 consid. 7.1). 
3.2 En l’espèce, l’ordonnance du 12 août 2021 du DDPS sur les filières 
d’études de la Haute école fédérale de sport de Macolin (O-HEFSM, RS 
415.012) est entrée en vigueur le 1er octobre 2021 (RO 2021 499), soit 
après que le recourant a débuté son bachelor à la HEFSM en septembre 


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2019. L’O-HEFSM a abrogé l’ordonnance du 3 août 2012 du DDPS sur la 
Haute école fédérale de sport de Macolin (RO 2021 499), sans prévoir de 
dispositions transitoires. Le présent cas étant une situation permanente 
ouverte dans le temps, l’O-HEFSM du 12 août 2021 est applicable pour 
statuer sur le présent litige. L’O-HEFSM du 12 août 2021 a elle-même été 
révisée le 7 octobre 2024. Cette révision est entrée en vigueur le 1er dé-
cembre 2024 (RO 2024 610). L’art. 38a al. 1 O-HEFSM contient une dis-
position transitoire relative à la modification du 7 octobre 2024. Elle prévoit 
que les personnes qui ont commencé leurs études avant l’entrée en vi-
gueur de la modification du 7 octobre 2024 les achèvent conformément à 
l’ancien droit, mais au plus tard avant la fin du semestre de printemps 2027. 
Le recourant a commencé ses études avant le 1er décembre 2024, de sorte 
que l’O-HEFSM du 12 août 2021 dans sa version avant l’entrée en vigueur 
de la modification du 7 octobre 2024 est applicable en l’espèce. 
4. 
Il y a lieu de rappeler le cadre juridique applicable. 
4.1 La Confédération gère une haute école de sport, qui dispense un en-
seignement scientifique, effectue des travaux de recherche, fournit des 
prestations et propose des formations et des formations continues de de-
gré tertiaire (cf. art. 14 al. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur l’encoura-
gement du sport et de l’activité physique [LESp, RS 415.0]). La HEFSM est 
intégrée à l’OFSPO et contribue à l’encouragement national du sport et de 
l’activité physique (cf. art. 55 al. 1 de l’ordonnance du 23 mai 2012 sur l’en-
couragement du sport et de l’activité physique [OESp, RS 415.01]). Elle 
propose notamment un bachelor dans le domaine des sciences du sport 
(cf. art. 57 al. 1 let. a OESp). 
4.2 L’O-HEFSM régit les bases de la filière de bachelor proposée à la 
HEFSM (cf. art. 1 let. a O-HEFSM). Les études sont réputées réussies dès 
lors que l’étudiant a validé l’ensemble des modules de sa filière 
(anc. art. 22 O-HEFSM). En règle générale, les compétences sont éva-
luées selon une échelle de notes allant de 1 à 6, 6 étant la meilleure note. 
L’ensemble des notes sont arrondies au quart de point. Une évaluation de 
compétences est réputée réussie dès lors que l’étudiant a obtenu la note 4 
(= suffisant) (cf. art. 26 al. 1 à 3 O-HEFSM). Un module est réputé validé 
dès lors que l’étudiant a obtenu une note supérieure ou égale à 4.00 
(art. 30 anc. al. 1 O-HEFSM). Les examinateurs sont tenus de documenter 
les évaluations de compétences et de motiver leurs appréciations (art. 31 
O-HEFSM). Les évaluations de compétences ayant reçu une note infé-
rieure à 4 peuvent être répétées une fois. Si l’évaluation de compétences 


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est répétée, seule la meilleure note est retenue (cf. art. 33 al. 1 et 3 O-
HEFSM). Les étudiants qui ne sont plus en mesure de satisfaire aux exi-
gences requises pour achever leur formation avec succès sont exclus des 
études (art. 34 O-HEFSM). 
5. 
Après avoir rappelé la jurisprudence en lien avec l’évaluation des presta-
tions lors d’un examen (cf. consid. 5.1), il y aura lieu d’examiner les griefs 
du recourant relatifs aux erreurs dans la correction de son examen dans 
les parties portant sur l’alimentation sportive (cf. consid. 5.3 à 5.5), l’anato-
mie (cf. consid. 5.6) et les questions générales relatives au module 
(cf. consid. 5.7). 
5.1 
5.1.1 De par leur nature, les décisions en matière d’examens se prêtent 
malaisément à un contrôle judiciaire, étant donné que l’autorité de recours 
ne connaît pas tous les facteurs d’évaluation et n’est, en règle générale, 
pas à même de juger de la qualité ni de l’ensemble des épreuves du re-
courant ni de celles des autres candidats. Un libre examen des décisions 
en cette matière pourrait ainsi engendrer des inégalités de traitement (cf. 
ATAF 2010/11 consid. 4.1, 2008/14 consid. 3.1 ; arrêts du TAF B-622/2024 
précité consid. 2.1, B-6313/2024 précité consid. 3.1, B-3760/2021 du 3 oc-
tobre 2022 consid. 2.1, A-6259/2018 précité consid. 2.3, A-3111/2013 du 6 
janvier 2014 consid. 2.1). 
5.1.2 L’autorité de recours n’est pas tenue, ni légitimée à substituer sa 
propre appréciation à celle de la première instance et à effectuer une nou-
velle évaluation détaillée de chaque exercice à l’instar d’une commission 
supérieure d’examen. Dans une procédure de recours, les experts dont la 
notation est contestée prennent position dans le cadre de la réponse de 
l’autorité inférieure, examinent une nouvelle fois leur évaluation et indi-
quent si, et pour quelles raisons, ils considèrent qu’une correction est jus-
tifiée ou non. Aussi longtemps que des éléments concrets de partialité font 
défaut et que l’évaluation n’apparaît pas erronée ou inopportune, il convient 
de s’en remettre à l’opinion des experts (cf. ATAF 2010/11 consid. 4.2 ; 
arrêts du TAF B-3760/2021 précité consid. 2.1, B-5379/2021 du 30 mai 
2022 consid. 2.1, B-3488/2018 du 26 mars 2019 consid. 2.1). L’autorité de 
recours n’a pas à étudier chaque grief, de même qu’elle n’a pas à examiner 
en détail l’évaluation de la Commission d’examen sous l’angle de son op-
portunité. Elle doit uniquement se convaincre que les corrections n’appa-
raissent pas insoutenables et qu’elles sont concluantes (cf. arrêts du TAF 


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B-3760/2021 précité consid. 2.1, B-5379/2021 précité consid. 2.1, B-
3488/2018 précité consid. 2.1). 
5.1.3 L’examen d'une évaluation des prestations dans le cadre d’un re-
cours peut certes être effectué avec la retenue qui s'impose. En particulier, 
l’évaluation de l’attribution de points ou de leur nombre pour une réponse 
partiellement correcte relève largement du pouvoir d’appréciation que les 
experts d’examen doivent exercer conformément à leurs obligations. Cela 
ne signifie pour autant pas qu'il soit possible, dans le cadre d’un examen 
exercé avec retenue, de renoncer complètement à une appréciation propre 
des différents griefs. Comme mentionné, il doit au moins être reconnais-
sable pour quelle raison l'autorité inférieure considère que la motivation de 
l'évaluation des prestations est (à tout le moins) compréhensible et soute-
nable, pour quelle raison les griefs formulés de manière détaillée n’ont au-
cune influence ou pourquoi elle les considère comme infondés. La seule 
énumération des griefs résumés et des réponses des experts, accompa-
gnée d’une simple conclusion « globale », selon laquelle les réponses des 
experts répondent à tous les griefs et doivent être considérées comme 
compréhensibles dans l'ensemble, ne remplit pas les exigences d'une mo-
tivation suffisante. Le destinataire de la décision a le droit de comprendre 
quel raisonnement a conduit l'autorité inférieure à considérer les griefs du 
recourant comme infondés (cf. ATAF 2023 IV/2 consid. 5.4). 
5.1.4 En l’occurrence, le module Biologische Grundlagen est un module 
obligatoire de la filière de bachelor en sport à la HEFSM. Il dure deux se-
mestres, soit une charge de travail 300 heures, équivalent à 10 crédits 
ECTS. Il comprend les cours sur la physiologie du sport 1 et 2, la biomé-
canique, les principes fondamentaux de la nutrition sportive et l’anatomie 
fonctionnelle. En particulier, s’agissant des bases de la nutrition sportive, 
le contenu principal porte sur le métabolisme énergétique, sur les recom-
mandations nutritionnelles générales et sur l’alimentation avant, pendant 
et après l’entraînement et la compétition. S’agissant de l’anatomie fonc-
tionnelle, le cours porte sur les bases anatomiques de l’appareil locomoteur 
ainsi que sur le tronc et les membres supérieurs et inférieurs. La langue 
d’enseignement est l’allemand (cf. publié sur www.ehsm.admin.ch > Page 
d’accueil > A propos > Bases légales > Manuel des modules > Bachelor of 
Science in Sports > Modulhandbuch BSc 2023-2024 > Biologische und 
trainingswissenschafliche Grundlagen > Biologische Gundlagen, page 
consultée le 30 juin 2025). 
5.2 A titre liminaire, il y a lieu de remarquer que le recourant n’a pas con-
testé l’évaluation matérielle de ses prestations d’examen réalisée par les 


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examinateurs par-devant l’autorité inférieure (cf. consid. A.e). L’autorité in-
férieure ne l’a donc pas examinée dans le cadre de la décision attaquée, 
mais a pu s’y déterminer dans la présente procédure de recours. Aucune 
Commission supérieure d’examen ne s’est non plus penchée sur l’évalua-
tion de compétences litigieuse. A ce titre, le Tribunal de céans a procédé à 
une appréciation approfondie des griefs du recourant soulevés dans le 
cadre de son recours, tout en veillant à les confronter aux précisions ap-
portées par l’autorité inférieure devant son instance. 
5.3 L’énoncé de la question 4 du cours alimentation sportive est le suivant : 
« Citez les deux grands effets du changement de recette suivant sur une 
boisson sportive : remplacer 30g de saccharose par 30g de maltodex-
trine ». Les réponses du recourant sont les suivantes. 1) La maltodextrine 
est un sucre que le corps absorbe plus lentement. De ce fait, il apportera 
de l’énergie pendant plus longtemps. 2) La maltodextrine est un sucre plus 
facile à digérer pour la digestion. Le recourant a obtenu 0 point sur 2 à cette 
question. 
5.3.1 Le recourant fait valoir que sa réponse 2) est correcte. En effet, il a 
été vu en cours, et l’autorité inférieure le souligne dans sa réponse, que les 
nutriments faciles à digérer sont utilisés dans le sport. Ainsi, sa réponse 
consistant à dire que la maltodextrine est facile à digérer, est correcte. En 
outre, le recourant remarque qu’aucune consigne dans l’énoncé de l’exa-
men ne mentionne le fait que des corrélations négatives ou des contradic-
tions entre les réponses pourraient influencer la notation et annuler des 
propositions de réponses même si ces dernières sont justes. Par ailleurs, 
il constate que l’autorité inférieure affirme, dans sa duplique, que les deux 
réponses du recourant sont fausses alors que, dans sa réponse, elle ad-
mettait qu’une des deux réponses était juste mais refusait de lui attribuer 
un point au motif que sa réponse juste était en contradiction avec son autre 
réponse. Cette divergence d’argumentation des experts doit pouvoir lui bé-
néficier. Partant, il doit se voir accorder 1 point supplémentaire. 
5.3.2 L’autorité inférieure explique que, dans le cadre du cours, il a été ex-
pliqué que la maltodextrine n’était pas absorbée plus lentement par l’orga-
nisme. En outre, la deuxième réponse contredit la première : si quelque 
chose est digéré plus lentement, cela ne signifie pas qu’il est plus facile à 
digérer. L’autorité inférieure ajoute que les deux nutriments, soit le saccha-
rose et la maltodextrine, sont facilement digestibles. Partant, la digestibilité 
ne change pas lorsque ces nutriments sont remplacés. Les deux réponses 
du recourant sont fausses, indépendamment l’une de l’autre. Elles ne ré-
pondent pas à la question d’examen qui visait à savoir ce qui change 


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Page 12 
lorsque le saccharose est remplacé par de la maltodextrine. L’autorité in-
férieure explique que les réponses correctes étaient : 1. Si l’on utilise da-
vantage de maltodextrine que de saccharose, la boisson sera moins su-
crée. 2. L’osmolarité de la boisson est réduite parce que la maltodextrine a 
une masse moléculaire plus élevée que le saccharose. Or, le recourant n’a 
pas apporté de réponse correcte. Les points ont été correctement attribués. 
5.3.3 En l’espèce, le recourant admet que sa réponse 1) est fausse car la 
maltodextrine n’est pas absorbée plus lentement par le corps que le sac-
charose. S’agissant de sa réponse 2), l’autorité inférieure ne remet pas en 
cause que la maltodextrine est facile à digérer mais explique que la diges-
tibilité ne change pas lorsque ces nutriments sont remplacés. Or, le recou-
rant se contente d’affirmer que la maltodextrine est facile à digérer mais ne 
conteste pas, dans ses griefs, que la digestibilité ne change pas en cas de 
modification de recette. Or, la question portait sur ce qui change en cas de 
changement de recette, et non pas sur les propriétés en tant que telles de 
la maltodextrine. En outre, dans ses réponses, le recourant n’aborde pas 
les deux grands effets du changement de recette, tels qu’attendu par l’exa-
minateur. En effet, il n’explique pas que la boisson sera moins sucrée, ni 
que son osmolarité sera réduite en raison de la masse moléculaire plus 
élevée. Par ailleurs, le Tribunal constate que le recourant énumère les deux 
réponses attendues par l’examinateur dans son recours (p. 9 nos 27 à 29), 
reconnaissant ainsi que ces réponses étaient centrales. Or, il ne les a pas 
mentionnées dans son examen lui-même. De plus, dans sa réponse au 
recours, l’autorité inférieure n’a pas admis qu’une des deux réponses du 
recourant était juste. Au contraire, elle dit que celles-ci sont contradictoires 
et fausses. Il n’y a pas de divergence d’argumentation des experts pour 
cette question. Sur ce vu, le Tribunal retient que l’évaluation consistant à 
n’attribuer aucun point au recourant pour ne pas avoir cité ces deux grands 
effets du changement de recette n’apparaît pas erronée. Elle est compré-
hensible et soutenable. Des éléments concrets de partialité font défaut. 
Partant, le recourant n’a pas droit à des points supplémentaires pour cette 
question. 
5.4 L’énoncé de la question 6 du cours alimentation sportive est le suivant : 
« Nous avons parlé des principales caractéristiques d'un plan de menus 
journalier pour un régime de type carboloading. De quoi faut-il tenir compte 
dans ce contexte pour maximiser les réserves de glucides ? Citez 4 points 
importants. (Vous pouvez vous contenter d'utiliser des mots clés) ». Les 
réponses du recourant sont les suivantes : - du temps d’entraînement ; - 
de l’intensité de la compétition ; - de l’apport habituel des nutriments ; - 


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Page 13 
éviter les fibres et aliments pouvant apporter des troubles intestinaux. Le 
recourant a obtenu 0 point sur 2 à cette question. 
5.4.1 Le recourant indique que sa dernière réponse est correcte. L’autorité 
inférieure mentionne elle-même la réduction au maximum de la consom-
mation d’aliments riches en fibres. Il conteste l’argument de l’autorité infé-
rieure selon lequel la réponse « atteindre une quantité cible de 10 g de 
glucides par kilo de masse corporelle » permettait d’obtenir, à elle seule, la 
moitié des points. Il souligne que la consigne de l’exercice n’indiquait pas 
qu’une telle réponse principale était attendue et que les trois réponses se-
condaires ne permettaient d’obtenir qu’un tiers de point chacune. La for-
mulation de la question aurait dû préciser l’attente d’un élément majeur 
pour que l’argument de l’autorité inférieure soit recevable. En outre, le re-
courant remarque qu’éviter les fibres est fondamental dans la finalité d’un 
régime carboloading. L’autorité inférieure manque d’objectivité en cela 
qu’elle considère comme simpliste sa réponse. De plus, ses autres ré-
ponses sont également exactes. Dans son recours et ses observations fi-
nales, le recourant indique qu’il aurait dû obtenir 1 point supplémentaire, et 
dans sa réplique, 0.5 point supplémentaire. 
5.4.2 L’autorité inférieure rappelle que les principaux aspects d’un régime 
de type carboloading ont été abordés en classe. Elle explique qu’il a pour 
objectif de remplir au maximum les réserves de glycogène. Le point le plus 
important est d’atteindre une quantité cible de 10 g de glucides par kilo de 
masse corporelle. Cette réponse devait être mentionnée pour obtenir 1 
point. Les étudiants doivent être capables d’identifier le point le plus impor-
tant d’une question et d’y répondre. Elle précise que tous les autres as-
pects permettent d’atteindre cette quantité cible de glucides. 1 point sup-
plémentaire pouvait être obtenu en mentionnant 3 autres aspects secon-
daires, tels que consommer une partie des glucides sous forme liquide, ne 
consommer que de petites quantités d’aliments riches en protéines et en 
graisses, réduire la consommation d’aliments riches en fibres, tester la to-
lérance du plan de menus ainsi qu’établir et suivre un plan de menus précis 
avec un plan de glucides. Sur les quatre réponses du recourant, une seule 
est partiellement correcte, soit « éviter les fibres ». La deuxième partie de 
cette réponse « [éviter] les aliments pouvant apporter des troubles intesti-
naux » est une affirmation très générale qui s’applique en tout temps. Cette 
affirmation n’est pas pertinente par rapport à la question posée. Toutes les 
autres réponses sont fausses. L’aspect principal n’est pas mentionné. 
Arithmétiquement, la demi-réponse correcte du recourant permettrait d’ob-
tenir moins d’un tiers de point. L’autorité inférieure estime justifié que le 
recourant n’ait obtenu aucun point pour ses réponses. 


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Page 14 
5.4.3 
5.4.3.1 En l’espèce, s’agissant de la pondération des réponses, l’attribution 
d’un point entier au point le plus important n’est pas critiquable. En effet, 
l’examinateur bénéficie d’un important pouvoir d’appréciation à ce sujet. En 
outre, il ressort notamment de l’article produit par le recourant (cf. pièce 
n° 9 jointe au recours, METTLER/COLOMBANI, Hot Topic Carboloading, 
Swiss Sports Nutrition Society, décembre 2020, version 2.4) que la quantité 
de glucides recommandée de 10-12 g par kg de poids corporel est une 
caractéristique importante d’un régime carboloading. En effet, cette spéci-
ficité est citée trois fois dans l’article de trois pages et en premier point dans 
la liste des caractéristiques générales. 
5.4.3.2 En outre, il ressort entre autres de l’article susmentionné qu’il est 
nécessaire d’ajouter plusieurs collations entre les repas, qu’il est quasi-
ment impossible de consommer suffisamment de glucides en seulement 
trois repas principaux, que beaucoup d’athlètes n’arrivent pas à manger 
suffisamment de glucides car ils ne réalisent pas la quantité de glucides 
nécessaire pour un carboloading, qu’il est utile de travailler avec un spé-
cialiste de la nutrition sportive ou d’établir un « plan glucidique » et qu’un 
plat de pâtes la veille de la compétition n’est pas suffisant pour remplir les 
stocks de glycogène au maximum. Cela contredit la réponse du recourant 
« de l’apport habituel des nutriments » puisque justement, cela n’est pas 
suffisant. Cette réponse n’est donc pas correcte. En outre, il ressort de l’ar-
ticle que le carboloading nécessite une diminution significative de l’entraî-
nement. Les réponses du recourant « du temps d’entraînement » et de 
« l’intensité de la compétition » sont donc fausses également car elles ne 
permettent pas de maximiser les réserves de glucides dans le contexte 
d’un régime carboloading. 
5.4.3.3 En revanche, la dernière réponse du recourant « éviter les fibres et 
les aliments pouvant apporter des troubles intestinaux » se retrouve dans 
l’article qu’il produit. En effet, cet article mentionne « trop de fibres » 
comme erreur courante lors du carboloading. Celui-ci précise également 
qu’il ne faut manger que des aliments connus et bien tolérés. Par ailleurs, 
l’autorité inférieure admet que le recourant a apporté une réponse partiel-
lement correcte et que celle-ci lui permettrait d’obtenir moins d’un tiers de 
point. Le Tribunal estime qu’il n’est pas justifié de n’attribuer aucun point 
au recourant pour cette dernière réponse vu qu’elle est juste. S’il est vrai 
qu’éviter les aliments pouvant apporter des troubles intestinaux est une 
affirmation générale, elle est néanmoins mentionnée dans le Hot Topic sur 
le carboloading. Il y a donc lieu d’attribuer au recourant un tiers de point, 
soit 0.33 point, pour cette question. 


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Page 15 
5.5 L’énoncé de la question 8 du cours alimentation sportive est le suivant : 
« Quel effet l’ajout de protéines associées à des hydrates de carbone dans 
une boisson sportive a-t-il comparé à l’ajout simple d’hydrates de car-
bone ? Six réponses étaient proposées aux étudiants : - Amélioration de la 
performance (contre-la-montre) ; - Diminution de l’absorption de liquide ; 
- Accélération de l’absorption d’hydrates de carbone ; - Augmentation pos-
sible de l’absorption d’énergie ; - Diminution des douleurs gastro-intesti-
nales ; - Ralentissement de la fatigue pendant l’effort ». Le recourant a sé-
lectionné la proposition de réponse : Ralentissement de la fatigue pendant 
l’effort. Il a obtenu 0 point sur 2 à cette question. 
5.5.1 Le recourant observe que l’autorité inférieure reconnaît que, dans 
certaines conditions d’entraînement, la réponse concernant l’apport pro-
téique serait techniquement correcte, en permettant de lutter contre les dé-
gradations des protéines musculaires liées à l’exercice. L’énoncé de la 
question ne mentionnant aucune condition d’entraînement qui permettrait 
de cibler précisément l’attente de l’examinateur vers une réponse unique, 
deux réponses sont donc justes dans cette question d’examen peu précise. 
Il y avait deux possibilités d’obtenir des points à cette question. Le recou-
rant ajoute qu’aucune consigne ne précède cette question d’examen. Par 
conséquent, si l’examinateur attendait une réponse unique, il aurait dû le 
préciser. La consigne était imprécise. Partant, il doit se voir accorder au 
minimum 1 point supplémentaire. 
5.5.2 L’autorité inférieure remarque que les extraits du guide de la Swiss 
Sport Nutrition Society cités par le recourant sont corrects. Cependant, ils 
ne répondent pas à la question d’examen posée, ni ne sont pertinents pour 
celle-ci. En effet, ces extraits portent sur la consommation d’une boisson 
pour sportifs pour retarder la fatigue lors d’efforts d’endurance et sur les 
effets liés à l’apport d’hydrates de carbone. Ils ne portent pas sur l’apport 
de protéines. Parmi les réponses proposées, une seule était correcte, soit 
la diminution de l’absorption de liquide. Or, cette réponse n’a pas été co-
chée par le recourant. La question était formulée de manière claire. En 
outre, l’instruction « cochez 1 réponse, soit la bonne réponse soit la meil-
leure réponse possible », figurait au-dessus des questions à choix mul-
tiples. La réponse cochée par le recourant est fausse. La correction et la 
notation ne sont pas contestables. 
5.5.3 En l’espèce, il est explicitement indiqué avant la série de questions à 
choix multiples : « cochez 1 réponse, soit la bonne réponse soit la meilleure 
réponse possible ». Les étudiants étaient donc clairement informés qu’une 
seule réponse était attendue de leur part. Le recourant a d’ailleurs bien 


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Page 16 
compris cette consigne puisque, pour les trois questions à choix multiples, 
il n’a à chaque fois coché qu’une seule réponse. En outre, l’autorité infé-
rieure explique de manière convaincante que le ralentissement de la fa-
tigue pendant l’effort est le propre d’une boisson sportive contenant des 
hydrates de carbone. Cependant, cette réponse n’est pas pertinente pour 
la question posée qui porte sur l’ajout de protéines associées à des hy-
drates de carbone comparé à l’ajout simple d’hydrates de carbone. Or, le 
recourant n’expose pas en quoi la réponse retenue comme correcte par 
l’autorité inférieure, soit la diminution de l’absorption de liquide, serait erro-
née. Il convient donc de s’en remettre à l’opinion de l’examinateur et de 
confirmer l’attribution de 0 point pour cette question. 
5.6 La consigne de la partie de l’examen relative à l’anatomie précisait que 
les étudiants devaient répondre aux questions en mettant, pour chaque 
réponse proposée, une croix dans la colonne correspondante sous 
« juste » ou « faux », aucun point n’étant attribué en cas de réponse man-
quante ou incorrecte. L’énoncé de la question 6 du cours anatomie est le 
suivant : « Lors d’une analyse de la marche d’une coureuse par vidéo, on 
constate qu’en appui monopodal, le bassin bascule du côté contra-latéral 
non chargé ». Quatre réponses étaient proposées aux étudiants, pour un 
total de 2 points. La réponse proposée sous la lettre c) était la suivante : 
« Les abducteurs de la hanche (p.ex. le muscle moyen fessier) empêchent 
la bascule du bassin du côté contra-latéral. » Le recourant a mis une croix 
sous « faux ». Le recourant n’a obtenu aucun point pour cette réponse sur 
un maximum de 0.5 point. 
5.6.1 Le recourant remarque qu’il n’a obtenu aucun point pour cette ré-
ponse alors qu’elle est correcte, étant donné que les muscles abducteurs 
de hanche du côté en appui n’empêchent pas la bascule du bassin. Au 
contraire, ils contrôlent activement cette bascule par un travail musculaire 
de contraction excentrique. Les muscles abducteurs permettent le contrôle 
actif du mouvement physiologique du bassin. Le recourant remarque qu’il 
y a une contradiction entre la réponse attendue et l’énoncé. En effet, 
l’énoncé décrit une situation dans laquelle le bassin bascule à la marche, 
alors que la réponse qui semble être attendue répond à une situation où la 
bascule est empêchée par le muscle. La consigne de l’énoncé n’est pas 
claire. L’énoncé ne fait pas référence à une boiterie pouvant laisser en-
tendre un défaut de marche. Ainsi, la fonction du muscle glutaeus medius 
est stabilisatrice du bassin et abducteur de hanche. En cas de bascule du 
bassin, cette fonction n’est pas assurée. Dans son recours et ses observa-
tions finales, le recourant indique qu’il aurait dû obtenir 0.5 point supplé-
mentaire et, dans sa réplique, 1 point supplémentaire. 


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Page 17 
5.6.2 L’autorité inférieure explique que l’affirmation du recourant, selon la-
quelle le muscle glutaeus medius contrôle activement la bascule du bassin 
par une contraction musculaire excentrique, est correcte. Cependant, 
comme la question porte sur une analyse de la marche, l’objection du re-
courant est erronée. La bascule du bassin vers le côté opposé à la jambe 
d’appui est un processus passif provoqué par la gravité. Le muscle glu-
taeus medius empêche ce basculement lors d’une marche normale. Les 
muscles glutéaux peuvent faire basculer le bassin vers le côté de la jambe 
d’appui lorsque l’on se tient debout sur une jambe, empêchant ainsi le bas-
sin de s’affaisser du côté de la jambe libre, une condition importante pour 
marcher et courir normalement. En cas de travail excentrique du muscle, il 
se produit un allongement du muscle et, dans le cas présent, une bascule 
pathologique du bassin vers le côté opposé. Le basculement est alors sim-
plement freiné et non pas entravé. Le basculement du bassin du côté con-
tra-latéral non chargé lors d’une analyse de la marche, tel qu’il est décrit 
dans l’énoncé, constitue une démarche pathologique qui a des répercus-
sions négatives sur l’appareil locomoteur. Si le bassin bascule pendant la 
marche, cela signifie que le muscle glutaeus medius de la jambe d’appui 
ne peut pas s’opposer de manière adéquate à la gravité en raison d’une 
force de contraction insuffisante. Le basculement du bassin est donc, dans 
le cas d’une démarche normale, activement entravé par le muscle glutaeus 
medius. En revanche, en cas de contraction excentrique de ce muscle, il 
se produit un basculement du bassin qui n’est pas compatible avec une 
démarche normale. La réponse proposée au point c) était donc correcte, 
indépendamment de la bascule du bassin décrite dans l’introduction de 
l’exercice. Le recourant n’a, à juste titre, pas obtenu de point. 
5.6.3 En l’occurrence, l’autorité inférieure explique, d’un côté, que l’énoncé 
constitue une démarche pathologique. A ce sujet, elle précise que, si le 
bassin bascule pendant la marche, cela signifie que le muscle glutaeus 
medius – également appelé le muscle moyen fessier – de la jambe d’appui 
ne peut pas s’opposer de manière adéquate à la gravité en raison d’une 
force de contraction insuffisante. Dans ce cas, le muscle moyen fessier 
n’empêche pas la bascule du bassin du côté contra-latéral. 
D’un autre côté, l’autorité inférieure indique que la réponse « juste » atten-
due par l’examinateur à l’affirmation proposée sous c), soit « Les abduc-
teurs de la hanche (p.ex. le muscle moyen fessier) empêchent la bascule 
du bassin du côté contra-latéral », ne fait pas référence à une démarche 
pathologique mais à une démarche normale. Elle précise que le bascule-
ment du bassin est donc, dans le cas d’une démarche normale, activement 
entravé par le muscle glutaeus medius. 


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Page 18 
Le Tribunal remarque que le recourant a, dans ses observations finales, 
expliqué de manière convaincante que la réponse attendue est en contra-
diction avec l’énoncé. Dans sa duplique, l’autorité inférieure soutient que 
la réponse sous c) est correcte, indépendamment de la bascule du bassin 
décrite dans l’introduction de l’exercice. Or, il est incohérent d’attendre des 
étudiants qu’ils comprennent l’affirmation c) indépendamment de l’énoncé 
sous lequel elle figure. 
Pour être plus claire, l’affirmation sous c) aurait dû contenir la précision 
suivante : « Lors d’une démarche normale », les abducteurs de la hanche 
(p.ex. le muscle moyen fessier) empêchent la bascule du bassin du côté 
contra-latéral. En effet, l’autorité inférieure explique que la bascule du bas-
sin vers le côté opposé à la jambe d’appui est un processus passif provo-
qué par la gravité et que le muscle glutaeus medius empêche ce bascule-
ment lors d’une marche normale. 
La version allemande de l’énoncé, faisant foi, contient la même contradic-
tion que la version française. Il est le suivant : « In der Video-Ganganalyse 
fällt bei einer Läuferin auf, dass es im Einbeinstand zu einem Abkippen des 
Beckens zur unbelasteten Gegenseite kommt ». La réponse proposée 
sous c) est la suivante : « Die Hüftabduktoren (z.B. M. glutaeus medius) 
verhindern im Einbeinstand ein Abkippen des Beckens zur Gegenseite ». 
En allemand également, l’énoncé de la question 6 évoque une démarche 
pathologique, alors que l’autorité inférieure explique qu’il était attendu des 
étudiants qu’ils évaluent la proposition sous c) indépendamment de la bas-
cule du bassin décrite dans l’introduction de l’exercice. 
Sur ce vu, le Tribunal retient que, dans le contexte de la démarche patho-
logique décrite dans l’énoncé de la question 6 – en appui monopodal, le 
bassin bascule du côté contra-latéral non chargé –, les abducteurs de la 
hanche (p.ex. le muscle moyen fessier) n’empêchent pas la bascule du 
bassin du côté contra-latéral. Le recourant a donc correctement coché la 
case « faux » à l’affirmation proposée, formulée positivement. Un demi-
point supplémentaire doit lui être accordé pour cette question. 
5.7 Concernant la partie de l’examen « questions relatives au module », la 
donnée préalable aux questions était la suivante : « La cycliste suisse Mar-
len Reusser (poids total de l’athlète et du vélo = 75 kg) a effectué un contre-
la-montre de 22 km avec 700 m de dénivelé lors des Jeux Olympiques de 
Tokyo. En roulant à une vitesse constante, il lui a fallu 31 min. pour terminer 
le parcours. » La question 2 a) figurant sous cette donnée était la suivante : 
« A quelles résistances physiques la cycliste a-t-elle été confrontée lors de 


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Page 19 
cette course ? » Le recourant y a apporté les deux réponses suivantes. 
Force de frottement du vélo sur le sol. Force de frottement de l’air. Il a 
obtenu 1 point sur 2. 
5.7.1 Le recourant remarque que le nombre de réponses attendues n’étant 
pas précisé, il est difficile de prétendre que deux réponses entièrement 
justes n’amènent pas le maximum de point. Aucune information dans la 
question n’indique des critères de hiérarchie dans les réponses attendues, 
lesquels auraient pu justifier de la notation réalisée. Par conséquent, il ne 
lui était pas possible de connaître le nombre de réponses attendues, ni les 
critères de priorisation. Si la réponse principale attendue concernait la ré-
sistance liée à la gravité, cela aurait dû être précisé dans l’énoncé « les 
résistances rencontrées dans les portions ascendantes du parcours ». Tou-
tefois, celui-ci mentionne la course dans son intégralité. 
En outre, l’énoncé mentionne une notion de dénivelé, sans préciser s’il 
s’agit de dénivelé positif ou négatif. La réponse attendue concernant la 
gravité est même inexacte s’il s’agit d’une épreuve de contre-la-montre en 
descente. Le parcours de 22 km était en boucle fermée, le départ et l’arri-
vée étaient au même endroit. Le profil était varié et non exclusivement 
constitué d’ascensions. Il ne s’agissait pas d’une épreuve de montagne 
dans laquelle la force de gravité est déterminante, mais d’un parcours où 
le profil alternait des montées, des descentes et des portions plates. Le 
dénivelé de 700 m est composé à 50% de dénivelé positif et à 50% de 
dénivelé négatif où la force descensionnelle de gravité ne joue aucun rôle 
dans la performance cycliste. 
Dans son recours, le recourant constate qu’il a apporté deux réponses cor-
rectes sur trois à cette question mais qu’il n’a obtenu que 1 point sur 2. Or, 
il aurait dû obtenir deux tiers des points, soit 0.5 point supplémentaire (1.5 
point sur 2). Dans sa réplique et ses déterminations finales, il soutient que 
ses deux réponses sont celles principales à la question d’examen et qu’un 
point supplémentaire doit lui être accordé, soit 2 points sur 2. 
5.7.2 L’autorité inférieure estime que le recourant méconnaît le sens didac-
tique des questions ouvertes. Celles-ci sont conçues pour évaluer la com-
préhension globale des étudiants car elles nécessitent une structuration et 
une hiérarchisation des aspects pertinents. Il n’était pas indiqué de préciser 
le nombre de réponses attendues car cela aurait limité la possibilité de 
fournir des réponses complètes et nuancées. Le nombre de réponses pos-
sibles a été délibérément laissé ouvert. Les étudiants avaient la possibilité 
de mentionner d’autres aspects pertinents. 


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L’autorité inférieure explique que le recourant a correctement mentionné 
deux aspects secondaires, soit la force de frottement du vélo sur le sol et 
la force de frottement de l’air. Il a obtenu 0.5 point pour chacun d’eux, con-
formément au barème de l’exercice. Ces deux réponses du recourant por-
tent sur les résistances physiques mais n’abordent pas la force de résis-
tance centrale à laquelle l’athlète a été confrontée, à savoir la force des-
censionnelle. Celle-ci pouvait être déduite de la situation décrite au début 
de l’exercice. Cet aspect était prépondérant et permettait d’obtenir 1 point 
sur les 2. La question faisait explicitement mention d’une distance de 22 
km avec 700 m de dénivelé. Le nom de l’athlète, Marlen Reusser, donne 
du contexte. La photo utilisée dans l’examen la montre sur un vélo de 
contre-la-montre, optimisé pour les montées et les terrains plats, et non 
pour les descentes. La descente n’est pas une discipline olympique et ne 
se pratique pas avec des vélos de contre-la-montre. Il n’était donc pas pos-
sible d’interpréter qu’il s’agissait d’une course en descente. La réponse du 
recourant est incomplète. Il n’a, à juste titre, obtenu qu’1 point sur les 2 
possibles. 
5.7.3 En l’espèce, les explications de l’examinateur selon lesquelles les ré-
ponses du recourant sont correctes mais qu’il manque la réponse princi-
pale sont compréhensibles. Il est soutenable de considérer que la force 
descensionnelle était la réponse principale attendue. En effet, il ressort 
clairement de l’énoncé que le contre-la-montre était de 22 km avec 700 m 
de dénivelé. La photo de l’athlète avec son vélo spécialisé donnait égale-
ment aux étudiants des indications sur les réponses attendues. Il est intel-
ligible que l’examinateur attendait des étudiants qu’ils mentionnent la gra-
vité comme résistance physique importante à laquelle la cycliste a été con-
frontée pendant la course. Il pouvait être attendu d’eux qu’ils comprennent 
cela d’eux-mêmes, sans qu’il ne soit précisé dans l’énoncé « les résis-
tances rencontrées dans les portions ascendantes du parcours », tel que 
suggéré par le recourant. Ce dernier relève d’ailleurs lui-même dans ses 
déterminations finales que, dans les descentes, la gravité ne constitue pas 
une résistance physique. Il a donc bien compris que la question ne portait 
pas sur le dénivelé négatif. 
Par ailleurs, la considération que la réponse du recourant est incomplète 
relève largement du pouvoir d’appréciation de l’examinateur. En l’occur-
rence, il est compréhensible et soutenable que celui-ci a considéré qu’il y 
avait une réponse principale, valant plus que les autres. Le Tribunal rap-
pelle qu’il n’est pas légitimé à substituer sa propre appréciation à celle de 
l’autorité inférieure ni à effectuer une évaluation détaillée de l’attribution 
des points. En l’occurrence, des éléments concrets de partialité font défaut. 


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L’évaluation n’apparaît pas erronée ni inopportune. Il convient de s’en re-
mettre à l’opinion des examinateurs ayant corrigé l’examen. Partant, aucun 
point supplémentaire ne doit être accordé au recourant pour cette question. 
5.8 Pour les cinq questions susmentionnées, le recourant estime que 
l’autorité inférieure aurait dû lui accorder au total entre 2.5 et 5 points sup-
plémentaires, selon ses écritures (cf. consid. 5.3.1, 5.4.1, 5.5.1, 5.6.1, 
5.7.1). Le Tribunal considère que, vu ses réponses apportées lors de l’exa-
men, l’autorité inférieure aurait dû lui accorder 0.33 point supplémentaire 
pour la question concernant le carboloading (cf. consid. 5.4.3) et 0.5 point 
supplémentaire pour celle concernant la bascule du bassin (cf. con-
sid. 5.6.3), soit au total 0.83 point supplémentaire. Pour les trois autres 
questions litigieuses, il confirme l’attribution des points telle qu’effectuée 
par l’autorité inférieure (cf. consid. 5.3.3, 5.5.3 et 5.7.3). 
6. 
Après avoir rappelé la jurisprudence en lien avec les questions de procé-
dure lors d’un examen (cf. consid. 6.1), il y aura lieu d’examiner les griefs 
du recourant relatifs à la formulation des questions d’examen du cours de 
physiologie du sport 2 (cf. consid. 6.2) et d’anatomie (cf. consid. 6.3) pour 
lesquelles il se plaint d’une mauvaise traduction et d’énoncés de questions 
ambigus. 
6.1 
6.1.1 La retenue dans le pouvoir d’examen n’est admissible qu’à l’égard de 
l’évaluation proprement dite des prestations (cf. consid. 2.2). En revanche, 
dans la mesure où le recourant conteste l’interprétation et l’application de 
prescriptions légales ou s’il se plaint de vices de procédure, l’autorité de 
recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine 
de déni de justice formel. Les questions de procédure se rapportent à tous 
les griefs qui concernent le déroulement extérieur de l’examen, la formula-
tion des questions ou la procédure d’évaluation (cf. ATF 136 I 229 con-
sid. 5.4.1 ; ATAF 2010/11 consid. 4.2, 2008/14 consid. 3.3 ; arrêts B-
3253/2024 précité consid. 5.1, B-6083/2024 du 1er mai 2025 consid. 4.5, 
B-622/2024 précité consid. 2.2, B-3760 précité consid. 2.2, B-5379/2021 
précité consid. 2.3, A-4424/2019 précité consid. 2.2, B-3488/2018 précité 
consid. 2.2, A-6259/2018 précité consid. 2.4, A-3111/2013 précité con-
sid. 2.1). Toute irrégularité dans la procédure d’un examen ne conduit pas 
inéluctablement à l’annulation du résultat. Des irrégularités de procédure 
n’entraînent cette conséquence que si elles peuvent influencer ou si elles 
ont influencé le résultat de manière déterminante (cf. ATF 147 I 73 con-
sid. 6.7 traduit au JdT 2021 I p. 115, 126 ; arrêt du TF 2D_6/2010 du 24 


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Page 22 
juin 2010 consid. 5.2). Cependant, lorsqu'il s'agit d'une règle de procédure 
importante, clairement formulée et qui doit être strictement respectée au 
regard de la sécurité juridique procédurale et de l'égalité de traitement, il 
importe peu si sa violation a eu ou non une incidence concrète sur le ré-
sultat de l'examen (cf. arrêts du TF 2D_30/2016 du 19 juin 2017 con-
sid. 2.1, 2P.26/2003 du 1er septembre 2003 consid. 3.4). Le fardeau de la 
preuve pour d’éventuelles erreurs de procédure incombe à la partie recou-
rante (cf. arrêt du TAF B-6083/2024 précité consid. 4.5). 
6.1.2 Selon la jurisprudence, les examinateurs disposent d'un large pouvoir 
d'appréciation en ce qui concerne, non seulement le mode de contrôle des 
connaissances ou l'échelle d'évaluation, mais également le choix ou la for-
mulation des questions (cf. arrêts du TAF B-3253/2024 précité consid. 8.1, 
B-3760/2021 précité consid. 6.2, B-4513/2021 du 13 janvier 2022 con-
sid. 7.4, B-4965/2020 du 7 septembre 2021 consid. 8, B-3915/2018 du 12 
avril 2019 consid. 9.2.1). De plus, la confusion qu'éveille une question peut, 
dans certains cas, constituer l'une des finalités mêmes de l'épreuve, voire 
permettre de tester la solidité des connaissances d'un candidat (cf. arrêts 
du TAF B-3760/2021 précité consid. 6.2, B-4513/2021 du 13 janvier 2022 
consid. 7.4, B-3915/2018 du 12 avril 2019 consid. 9.2.1, B-5267/2012 du 
13 février 2013 consid. 6.2.1 et les réf. cit.). 
6.2 L’énoncé de la question 3 du cours de physiologie du sport 2 est le 
suivant : « Lorsque l'on pratique une activité physique à des températures 
élevées, la chaleur constitue un facteur de fatigue. Décrivez deux méca-
nismes physiologiques qui entravent la performance par forte chaleur ». 
Les réponses du recourant sont les suivantes. 1) L’homéostasie permet de 
réguler la température. 2) Le rejet de l’eau (transpiration) permet aussi de 
faire descendre la température. Il a obtenu 0 point sur 3 à cette question. 
6.2.1 Le recourant fait valoir que la formulation de cette question est ina-
déquate, étant donné que ce ne sont pas les mécanismes physiologiques 
qui entravent la performance, mais les conditions environnementales et la 
forte chaleur. Les mécanismes physiologiques permettent les adaptations 
nécessaires pour que l’activité physique puisse se dérouler de manière 
adaptée dans des conditions de température élevée où la chaleur constitue 
un facteur de fatigue. Un mécanisme physiologique tel que l’homéostasie 
n’entrave pas la régulation de la température mais participe aux processus 
physiologiques adaptatifs, comme mentionné dans les supports de cours. 
Ses réponses de thermorégulation sont justes. Elles participent à l’adapta-
tion physiologique en cas de fortes chaleurs. Dans son recours et sa ré-
plique, le recourant estime qu’il aurait dû recevoir la totalité des points, soit 


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Page 23 
3 points supplémentaires. Dans ses observations finales, il indique qu’il 
aurait dû recevoir au minimum 1 point supplémentaire. 
6.2.2 L’autorité inférieure estime que la formulation de cette question était 
claire. Même si les conditions environnementales (température ambiante, 
humidité de l’air, vitesse du vent, rayonnement) agissent comme des va-
riables modératrices dans le contexte de la thermorégulation lors de l’acti-
vité physique, ce sont les processus physiologiques concrets qui affectent 
la performance en cas de chaleur. Les bonnes réponses se trouvent no-
tamment dans le support de cours « Fatigue » du cours « Physiologie du 
sport 2 » auxquels les étudiants avaient accès en français et en allemand. 
Elles étaient les suivantes. L’augmentation de la température corporelle 
centrale entraîne la réduction de l’activation centrale. La perte de liquide 
corporel entraîne la diminution du volume plasmatique et, par conséquent, 
une baisse de la pression artérielle, du volume systolique et du débit car-
diaque. La question ne portait pas sur les conditions environnementales 
mais sur les mécanismes physiologiques. L’homéostasie décrit le système 
d’équilibre du corps et non les facteurs de fatigue proprement dits. Les ré-
ponses du recourant décrivent des processus thermorégulateurs généraux 
mais ne répondent pas à la question, raison pour laquelle il n’a obtenu au-
cun point. 
6.2.3 En l’espèce, l’énoncé en allemand de la question 3 du cours physio-
logie du sport 2 est le suivant : « Bei hohen Temperaturen während körper-
licher Belastung wirkt Hitze als Ursache von Ermüdung. Beschreibe zwei 
physiologische Mechanismen, welche die Leistungserbringung unter hei-
ßen Bedingungen erschweren? ». L’énoncé en allemand et en français de 
la question précisait que la chaleur constitue un facteur de fatigue. Cepen-
dant, la question posée aux étudiants était de décrire deux mécanismes 
physiologiques – et non deux conditions environnementales – entravant la 
performance par forte chaleur. Il n’était pas non plus demandé aux étu-
diants de décrire deux processus physiologiques adaptatifs du corps en 
cas de forte chaleur. La formulation de la question est claire, tant en fran-
çais qu’en allemand. 
Les réponses attendues par l’examinateur sont décrites à la diapositive 26 
du support de cours « Fatigue liée à l’activité physique » du 26 avril 2024 
(cf. pièce n° 8 jointe à la réponse). Sur cette diapositive deux mécanismes 
physiologiques, soit la diminution de l’activation centrale et la perte de li-
quide, sont cités comme ayant pour conséquence une difficulté à maintenir 
l’effort. Par ailleurs, la diapositive 4 dudit support de cours explique que les 
objectifs d’apprentissage sont notamment de pouvoir expliquer les causes 


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Page 24 
physiologiques de la fatigue et de comprendre quelles formes de fatigue 
limitent les performances pour différents types d’effort. Les réponses du 
recourant expliquent certes deux mécanismes permettant de réguler la 
température du corps. Cependant, elles ne répondent pas à la question 
posée qui porte sur les mécanismes physiologiques qui entravent la per-
formance par forte chaleur. Le recourant ne peut pas reformuler à sa guise 
les questions d’examen de manière à rendre ses réponses correctes. Le 
recourant n’a, à juste titre, obtenu aucun point à cette question. 
6.3 La consigne de la partie de l’examen relative à l’anatomie précisait que 
les étudiants devaient répondre aux questions en mettant, pour chaque 
réponse proposée, une croix dans la colonne correspondante sous 
« juste » ou « faux », aucun point n’étant attribué en cas de réponse man-
quante ou incorrecte. L’énoncé de la question 3 du cours d’anatomie est le 
suivant : « La déchirure du tendon du muscle quadriceps, notamment chez 
les adeptes du saut et des sports de ballon, implique souvent une incapa-
cité de sport de plusieurs semaines. Veuillez indiquer si les affirmations 
suivantes sont justes ou fausses ». L’affirmation sous lettre b) est la sui-
vante : « Le tissu tendineux est riche en collagène mais pauvre en cel-
lules ». Le recourant a mis une croix sous « faux ». Le recourant n’a obtenu 
aucun point pour cette réponse sur un maximum de 0.5 point. 
6.3.1 Le recourant fait valoir que la formulation de l’affirmation est ambiguë 
et porte à confusion puisque la première partie appelle à une réponse po-
sitive, alors que la seconde à une réponse négative. En effet, le tissu con-
jonctif est riche en collagène mais n’est pas pauvre en cellules puisque 
celles-ci représentent un tiers de sa composition. En outre, ces cellules 
sont fondamentales au niveau physiologique dans le rôle mécanique du 
tendon. Or, le terme « mais » est une conjonction marquant l’opposition 
entre deux affirmations. Son utilisation pour relier deux affirmations justes 
laisse entendre qu’une des parties est fausse. La formulation exacte pour 
obtenir la réponse attendue aurait dû être : « Le tissus tendineux est riche 
en collagène et pauvre en cellules ». Face à cette contradiction, sa réponse 
est correcte et 0.5 point supplémentaire doit lui être attribué. Par ailleurs, 
le recourant remarque que la date de publication de la référence bibliogra-
phique citée par l’autorité inférieure (cf. STAŃCZAK/KACPRZAK/GAWDA, Ten-
don Cell Biology : Effect of Mechanical Loading, Cellular Physiology and 
Biochemistry 21 novembre 2024 p. 677-701, pièce n° 9 de la réponse) est 
novembre 2024. Elle est donc postérieure à la période d’enseignement et 
à l’examen. Elle ne peut donc pas être prise en considération. 


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Page 25 
6.3.2 L’autorité inférieure estime que la formulation de l’affirmation n’est 
pas contradictoire. Les études histologiques portant sur le tissu tendineux 
relayées dans la littérature scientifique démontrent que celui-ci est pauvre 
en cellules (cf. STAŃCZAK/KACPRZAK/GAWDA, op. cit.). La majeure partie 
d’un tendon sain est constituée de protéine collagène, d’eau et de pro-
téines intercalées entre les fibres de collagène. La forte teneur en colla-
gène du tendon explique son élasticité et sa résistance qui jouent un rôle 
important d’un point de vue biomécanique. L’affirmation est donc correcte. 
En outre, l’autorité inférieure précise qu’il est suffisamment attesté dans la 
littérature spécialisée que les tendons sont riches en fibres de collagène et 
pauvres en cellules. Ils font partie du tissu conjonctif tendu, riche en fibres 
parallèles. Par ailleurs, l’utilisation de la conjonction « mais » ou « et » pour 
mieux représenter les faits est une question de pure sémantique et ne 
change rien à l’exactitude de l’affirmation. Il existe plutôt une relation inver-
sement proportionnelle entre le fait que les tendons sont riches en fibres 
mais pauvres en cellules. Le mot « mais » exprime bien ce fait. Etant donné 
que le recourant n’a pas donné la bonne réponse, il n’a pas obtenu de 
point. 
6.3.3 En l’espèce, l’énoncé en allemand de la question est formulé de la 
manière suivante : « Sehnengewebe ist reich an Kollagenfasern aber arm 
an Zellen ». Il est donc le même qu’en français. Il contient également la 
conjonction « mais ». La traduction ne prête donc pas à confusion. En 
outre, la source citée par le recourant « Le Robert Dico en ligne » définit la 
conjonction « mais » comme introduisant une idée contraire. Contraire-
ment à ce que le recourant soutient, le mot « mais » ne laisse pas entendre 
qu’une des parties de l’affirmation serait fausse. En l’occurrence, le mot 
« mais » oppose la richesse en collagène à la pauvreté en cellules. La for-
mulation de l’affirmation n’est pas ambiguë ni contradictoire car, en com-
paraison avec sa richesse en collagène, le tissu tendineux est pauvre en 
cellules, ce qui ressort notamment de la littérature spécialisée conseillée 
aux étudiants pour le cours d’anatomie. En effet, le livre SCHÜNKE, Funk-
tionelle Anatomie, Topografie und Funktion des Bewegungssystems, 3e éd. 
inchangée 2018, figure dans la liste de littérature recommandée pour le 
cours d’anatomie fonctionnelle. Il est paru avant l’examen du recourant en 
septembre 2024. Il indique que, dans les tissus conjonctifs (tendus) riches 
en fibres, les cellules passent à l’arrière-plan. Au premier plan, on trouve 
principalement le collagène (tissu conjonctif ferme riche en fibres de colla-
gène), plus rarement des fibres élastiques (ligaments élastiques ; 
cf. SCHÜNKE, op. cit., p. 23 chap. 2.7.2, pièce n° 14 jointe à la duplique). 
Par ailleurs, l’affirmation à analyser ne portait pas sur l’importance ou le 
rôle des cellules pour le tissu tendineux mais sur leur quantité en 


A-7401/2024 
Page 26 
comparaison au collagène. Le recourant n’a, à juste titre, obtenu aucun 
point à cette question. 
6.4 Pour les deux questions susmentionnées, le recourant estime que 
l’autorité inférieure aurait dû lui accorder au total entre 1.5 et 3.5 points 
supplémentaires, selon ses écritures (cf. consid. 6.2.1 et 6.3.1). Pour ces 
deux questions, le Tribunal considère que l’autorité inférieure a correcte-
ment attribué les points au recourant. Il n’y a pas lieu de lui attribuer des 
points supplémentaires pour ces questions (cf. consid. 6.2.3 et 6.3.3). 
7. 
7.1 Le recourant invoque la violation du droit à l’égalité de traitement et de 
l’interdiction de la discrimination (cf. art. 8 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]). Il rappelle qu’il est 
francophone et qu’il étudie au sein d’un établissement dispensant les cours 
en français et en allemand. Or, il n’a pas pu bénéficier des mêmes condi-
tions d’examen que les candidats germanophones. Ceux-ci ont été forte-
ment avantagés lors de cet examen. En effet, les consignes ont été à l’ori-
gine rédigées en allemand. La traduction française n’était pas toujours con-
forme au sens de la version allemande. La formulation française de cer-
taines consignes n’était pas claire. Elle présentait de nombreuses lacunes 
et erreurs qui l’ont conduit à fournir des réponses qui ne correspondaient 
pas aux attentes des correcteurs à de nombreuses questions. Cette diffé-
renciation faite entre les candidats francophones et germanophones est 
inadmissible : simplement en raison de la langue, les conditions d’examen 
diffèrent grandement et un avantage est conféré aux germanophones. Au-
cune justification ne peut être apportée à cette inégalité de traitement. En 
outre, cette discrimination l’a empêché d’obtenir 5.5 points qui lui auraient 
permis d’augmenter son nombre de points à 69.5/120, soit une note de 4/6, 
suffisante. Cette discrimination l’a empêché de répondre correctement aux 
questions, ce qui a causé son exclusion de la filière de bachelor de la 
HEFSM. 
7.2 L’autorité inférieure rappelle que l’enseignement – y compris les éva-
luations de compétences – est dispensé en allemand ou en français. La 
langue d’enseignement est définie dans le livret des modules. Les étu-
diants ne peuvent donc pas exiger que les cours ou les examens aient lieu 
dans la langue de leur choix. Conformément au livret, la langue d’ensei-
gnement du module Biologische Grundlagen est l’allemand. Pendant l’exa-
men, les étudiants disposent aussi bien de la version allemande que de la 
version française de l’examen. En cas de contradiction, c’est la version lin-
guistique de l’examen correspondant à la langue d’enseignement qui fait 


A-7401/2024 
Page 27 
foi, en l’occurrence l’allemand. Ces principes sont notamment énoncés sur 
la page de garde de l’examen. La traduction n’était pas erronée. Les ques-
tions étaient claires dans leur contexte et la formulation française n’empê-
chait pas d’y répondre correctement. Toutes les traductions ont été contrô-
lées tant au niveau du contenu que de la langue par des spécialistes in-
ternes de langue maternelle française et par le service de traduction de 
l’OFSPO. En outre, les étudiants ont la possibilité pendant l’examen de 
s’adresser aux surveillants pour leur poser d’éventuelles questions de com-
préhension. Enfin, les étudiants peuvent répondre aux questions d’examen 
en allemand et/ou en français. Ils sont ainsi mis sur un pied d’égalité en 
début d’examen. 
L’analyse des réponses du recourant permet de conclure qu’il n’a pas sa-
tisfait aux exigences de l’examen, non pas en raison de difficultés linguis-
tiques, mais d’un manque de connaissances spécialisées. Partant, il n’y a 
pas d’inégalité de traitement. 
7.3 
7.3.1 Consacrée par l’art. 8 al. 1 Cst., la garantie de l’égalité exige que ce 
qui est semblable soit traité de manière identique et que ce qui est dissem-
blable soit traité de manière différente en fonction de la différence. Cette 
garantie est notamment violée lorsque l’autorité opère des distinctions juri-
diques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la si-
tuation, ou lorsqu’elle omet au contraire des distinctions que les circons-
tances imposent (cf. ATF 145 II 206 consid. 2.4.1, 143 V 139 c. 6.2.3). 
L’art. 8 al. 2 Cst. complète cette garantie générale par une disposition sup-
plémentaire : nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son 
origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation 
sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques 
ou politiques, ni du fait d’une déficience corporelle, mentale ou psychique. 
Il y a discrimination lorsqu’une personne est traitée de manière inégale au 
seul motif qu’elle appartient à un groupe déterminé qui, historiquement ou 
dans la réalité sociale contemporaine, se trouve tendanciellement exclu ou 
moins favorablement traité (cf. ATF 143 I 361 consid. 5.1, 139 I 169 con-
sid. 7.2.1). La protection contre la discrimination n’exclut cependant pas de 
façon absolue le rattachement à des traits caractéristiques. Un tel rattache-
ment éveille seulement le soupçon d’une distinction inadmissible. Celui-ci 
peut être renversé par une justification qualifiée (cf. ATF 147 I 73 con-
sid. 6.1 traduit au JdT 2021 I p. 115 ss, p.121, 143 I 361 consid. 5.1, 139 I 
169 consid. 7.2.3). 


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Page 28 
7.3.2 En matière d’examens et d’évaluations des capacités individuelles, 
le principe de l’égalité des chances (cf. art. 8 al. 1 Cst.) impose de créer 
des conditions formelles autant que possible identiques pour tous les can-
didats. Lors d’un examen écrit, ces conditions comprennent, outre des exi-
gences équivalentes sur le fond et un déroulement ordonné, l’équivalence 
des aides supplémentaires, telles que le matériel remis et les explications 
ou des indications particulières apportées avant ou pendant l’examen 
(cf. arrêt du TF 2D_6/2010 du 24 juin 2010 consid. 5.2). Des conditions 
identiques permettent à tous les candidats de fournir un résultat correspon-
dant à leurs capacités effectives. Au contraire, des conditions différentes 
violent la garantie de l’égalité de traitement (cf. ATF 147 I 73 consid. 6.2 et 
les réf. cit. traduit au JdT 2021 I p. 115 ss, p. 121 sv.). 
7.3.3 Conformément au principe de territorialité, les établissements d'en-
seignement supérieur sont libres de choisir leur langue d'enseignement. 
Même s'il s'agit d'institutions fédérales, ils ne sont pas tenus, en vertu du 
droit constitutionnel fédéral, d'organiser les examens dans la langue ma-
ternelle de leurs étudiants, même s'il s'agit d'une langue nationale. S’il exis-
tait là une inégalité de traitement, celle-ci serait justifiée (cf. ATF 147 I 73 
consid. 6.5.1). En revanche, dans l'intérêt de l'égalité des chances, il peut 
s'imposer d'autoriser l’utilisation de dictionnaires aux étudiants de langue 
étrangère afin de créer des situations initiales équivalentes (cf. art. 35 al. 1 
Cst. ; ATF 147 I 73 consid. 6.5.2). 
7.3.4 En l’occurrence, l’art. 6 anc. al. 1 O-HEFSM prévoit que l’enseigne-
ment est dispensé en allemand ou en français. Les modalités d’une éva-
luation de compétences, en particulier la forme, le mode, la durée, l’objet 
de l’examen, la langue ainsi que les moyens autorisés, sont fixées de ma-
nière uniforme pour l’ensemble des étudiants (art. 24 anc. al. 1 O-HEFSM). 
Les évaluations de compétences sont réalisées dans l’une des langues 
d’enseignement (art. 25 O-HEFSM). Le Recteur de la HEFSM a édicté le 
10 novembre 2021 une directive sur la gestion des filières d’études à la 
HEFSM (cf. pièce 7 jointe à la réponse). Cette directive est entrée en force 
le 15 novembre 2021. Son art. 26 al. 2 prévoit que les documents d'exa-
men doivent être remis aux étudiants au moins en allemand et en français. 
Afin de garantir la qualité de ces documents, ceux-ci sont généralement 
traduits par le service linguistique, puis relus par les enseignants, le cas 
échéant avec l'aide d'une personne de langue maternelle. En cas de con-
testation, la version de l'examen dans la langue d'enseignement utilisée 
fait foi, ce qui doit être clairement indiqué aux étudiants dans les docu-
ments d'examen correspondants. 


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Page 29 
7.4 En l’espèce, le livret des modules précise que la langue d’enseigne-
ment du module Biologische Grundlagen est l’allemand. Vu la jurispru-
dence susmentionnée, la HEFSM était libre de choisir l’allemand comme 
langue d’enseignement et d’examen. Elle n’était pas tenue d’organiser 
l’examen litigieux en français. Conformément à sa directive, elle a tout de 
même mis à disposition des étudiants une traduction française de celui-ci, 
tout en précisant sur la page de garde de l’examen : « La version alle-
mande des questions d’examen fait foi. La traduction en français est un 
service offert aux étudiants. Des réponses écrites en allemand et/ou en 
français sont possibles ». Ces modalités d’examen ont été fixées de ma-
nière uniforme pour l’ensemble des étudiants. 
Sur ce vu, la HEFSM a fait plus que ce que la jurisprudence exige afin de 
réduire les obstacles linguistiques pour les étudiants francophones. Elle a 
créé des conditions formelles autant que possible identiques pour les can-
didats francophones et germanophones. Dans ces circonstances, le recou-
rant ne peut pas se plaindre d’une mauvaise traduction française. S’il esti-
mait la formulation d’une traduction peu claire, il devait se référer à la ver-
sion allemande des questions, faisant foi. Il avait également la possibilité 
de poser des questions aux surveillants pendant l’examen. En outre, le re-
courant ne fait pas valoir qu’il a été empêché d’utiliser un dictionnaire pen-
dant l’examen. Sur ce vu, le Tribunal retient que l’autorité inférieure a res-
pecté le principe de l’égalité des chances du recourant avec les autres can-
didats. Elle n’a pas violé son droit à l’égalité de traitement prévu par l’art. 8 
Cst. Le recours est rejeté sur ce point. 
8. 
8.1 Finalement, le recourant invoque l’arbitraire et une violation de l’art. 9 
Cst. Il fait valoir que de nombreuses erreurs sont intervenues dans la cor-
rection de son examen. A plusieurs reprises, des réponses correctes ont 
été considérées fausses. Les correcteurs ont sous-estimé son travail en ne 
lui accordant pas de points pour des réponses justes. En outre, à de mul-
tiples reprises, les consignes étaient ambiguës, voire erronées, ce qui l’a 
conduit à ne pas répondre aux exigences attendues. Enfin, de nombreuses 
fois, le comptage de ses points s’est avéré lacunaire. Dès lors, rien ne jus-
tifie sa note insuffisante. Son travail a été sous-estimé, ce qui l’a conduit à 
être exclu de sa filière de bachelor. Les professeurs ont excédé leur pouvoir 
d’appréciation. Il aurait dû recevoir des points supplémentaires qui lui au-
raient permis d’obtenir une note suffisante (cf. art. 30 anc. al. 1 et 34 O-
HEFSM). 


A-7401/2024 
Page 30 
8.2 L’autorité inférieure estime que l’examen a été corrigé sans erreur. 
Toutes les réponses du recourant ont été correctement évaluées par les 
experts des différents domaines d’examen. Le fait que le recourant a donné 
des réponses erronées n’est pas dû à des consignes ambiguës ou incor-
rectes. Le recourant a obtenu le total de points auquel il pouvait prétendre 
vu les réponses qu’il a fournies. Les points lui ont été correctement attri-
bués. Les experts ne se sont pas basés sur des critères externes dans 
leurs corrections. La note du recourant correspond à 3.75 et est insuffi-
sante. Les conditions d’exclusion des études sont remplies. 
8.3 Selon la jurisprudence, une décision est arbitraire lorsqu'elle est mani-
festement insoutenable, qu'elle se trouve en contradiction claire avec la 
situation de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique 
indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment 
de la justice et de l'équité. Il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution 
autre que celle de l'autorité semble concevable, voire préférable. Pour 
qu'une décision soit annulée au titre de l'arbitraire, il ne suffit pas qu'elle se 
fonde sur une motivation insoutenable ; encore faut-il qu'elle apparaisse 
arbitraire dans son résultat (cf. ATF 144 I 170 consid. 7.3, 138 III 378 con-
sid. 6.1 ; arrêts du TF 1C_123/2024 du 9 décembre 2024 consid. 2, 
2D_36/2014 du 10 mai 2014 consid. 5.1). 
8.4 En l’espèce, l’autorité inférieure avait attribué 64 points au total à l’éva-
luation des compétences Biologische Grundlagen du recourant du 9 sep-
tembre 2024, correspondant à une note de 3.67 (cf. barème annexé à 
l’évaluation de compétences, pièce n° 2 jointe au recours), arrondie au 
quart de point (cf. art. 26 al. 2 O-HEFSM), soit 3.75. Dans sa duplique, elle 
a admis que certains termes en lien avec la définition d’une syndesmose 
pouvaient être ambigus en français et a attribué 0.5 point supplémentaire 
pour cette question au recourant, soit au total 64.5 points, correspondant à 
une note de 3.7, arrondie à 3.75 (cf. consid. D.d). Dans le présent arrêt, le 
Tribunal a admis 0.83 point supplémentaire en faveur du recourant, soit au 
total 65.33 sur 120 points. Selon le barème de notation versé au dossier, 
ce nombre de points correspond toujours à une note de 3.75. En outre, il 
ressort du barème que la note de 4.00 pouvait être atteinte avec 72 points. 
Le nombre de points obtenu par le recourant lors de l’évaluation des com-
pétences Biologische Grundlagen, même corrigé, fait ressortir qu’il n’était 
pas proche de la note 4.00. 
C’est donc sans arbitraire que l’autorité inférieure a retenu que le module 
n’était pas validé (cf. art. 30 anc. al. 1 O-HEFSM). Par ailleurs, les exami-
nateurs ont documenté l’évaluation de compétences du recourant et ont 


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Page 31 
motivé leur appréciation (cf. art. 31 O-HEFSM). Le recourant ayant répété 
l’évaluation de compétences Biologische Grundlagen et obtenu à deux re-
prises une note inférieure à 4 (cf. art. 33 al. 1 O-HEFSM), c’est à juste titre 
que l’autorité inférieure a prononcé son exclusion (cf. art. 34 O-HEFSM). 
La décision attaquée n’est pas manifestement insoutenable. Elle n’est pas 
en contradiction avec la situation de fait. Elle ne viole pas de norme juri-
dique, ni heurte de manière choquante le sentiment de la justice. Le travail 
du recourant n’a pas été sous-estimé. Sur ce vu, le Tribunal retient que la 
décision attaquée n’est pas arbitraire. Le recours doit être rejeté sur ce 
point. 
9. 
Pour résumer, le Tribunal retient, s’agissant des griefs du recourant en lien 
avec l’évaluation de ses prestations pour l’examen Biologische Grundlagen 
de la session 3/24, que l’autorité inférieure aurait dû lui accorder au total 
0.83 supplémentaire, soit 65.33 sur 120 points. Pour le surplus, il confirme 
que le recourant n’avait pas droit à des points supplémentaires (cf. con-
sid. 5.8). S’agissant des griefs du recourant relatifs à la formulation des 
questions d’examen, il confirme également que le recourant n’avait pas 
droit à des points supplémentaires (cf. consid. 6.4). Par ailleurs, le Tribunal 
estime que l’autorité inférieure a respecté le principe de l’égalité des 
chances et n’a pas violé le droit à l’égalité de traitement du recourant 
(cf. consid. 7.4). Finalement, il considère que la décision attaquée n’est pas 
arbitraire (cf. consid. 8.4). 
Sur ce vu, le Tribunal retient que l’autorité inférieure a à bon droit fixé la 
note du recourant à la session d’examens 3/24 pour l’épreuve BSc 01a 
Biologische Grundlagen à 3.75 et, compte tenu de cette note insuffisante 
et de l’épuisement des possibilités de répétition de cet examen obligatoire, 
l’a exclu de la filière de bachelor en sport à la HEFSM. Le recours est rejeté 
et la décision attaquée confirmée. 
10. 
Selon l’art. 63 al. 1, 1ère phrase, PA, les frais de procédure sont mis en règle 
générale à la charge de la partie qui succombe. Ils sont calculés en fonction 
de l’ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des 
parties, de leur situation financière et de la valeur litigieuse (cf. art. 63 
al. 4bis PA, art. 2 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 
173.320.2]). Dans les contestations non pécuniaires qui ne sont pas tran-
chées à juge unique, le montant de l’émolument judiciaire est fixé entre 200 
et 5'000 francs (cf. art. 63 al. 4bis let. a PA, art. 3 let. b FITAF). 


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Page 32 
En l’espèce, le recourant succombe, de sorte que les frais de procédure 
de la cause doivent être mis à sa charge. Ils sont arrêtés à 1'000 francs. Il 
convient de prélever cette somme sur l’avance de frais du même montant 
déjà versée. 
Compte tenu de l’issue de la procédure, le recourant n'a pas droit à des 
dépens (cf. art. 64 al. 1 a contrario PA et art. 7 al. 1 a contrario FITAF). 
L’autorité inférieure n’y a pas non plus droit (cf. art. 7 al. 3 FITAF). 
11. 
Selon l’art. 83 let. t de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 
173.110), le recours en matière de droit public au Tribunal fédéral est irre-
cevable contre les décisions sur le résultat d’examens ou d’autres évalua-
tions des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de for-
mation ultérieure ou d’exercice d’une profession. L'exception prévue à 
l'art. 83 let. t LTF s'applique à toutes les décisions qui concernent l'évalua-
tion des aptitudes intellectuelles ou physiques d'un candidat, y compris les 
conditions de santé requises pour l'exercice d'une activité. Contre les 
autres décisions, notamment celles de nature organisationnelle ou procé-
durale, le recours en matière de droit public est recevable (cf. ATF 147 I 73 
consid. 1.2 ; arrêts du TAF B-3253/2024 précité consid. 14, B-6083/2024 
précité consid. 9, A-5868/2020 du 22 novembre 2021 consid. 13). 
(Le dispositif est porté à la page suivante.) 
 
 


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Page 33 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure de 1’000 francs sont mis à la charge du recourant. 
Ils sont prélevés sur l’avance de frais déjà versée du même montant. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et au Dé-
partement fédéral de la défense, de la protection de la population et des 
sports. 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
Jérôme Candrian 
Johanna Hirsch-Sadik 
 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 
LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard 
le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce der-
nier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire 
suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et 
être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints 
au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante 
(art. 42 LTF). 


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Expédition : 
 
 


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Le présent arrêt est adressé : 
– 
au recourant (Acte judiciaire) 
– 
à l'autorité inférieure (Recommandé) 
– 
au Département fédéral de la défense, de la protection de la population 
et des sports (Acte judiciaire)