bvger · C-5420/2017 · 2017-07-10 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à la rente (décisions des 10 juillet 2017)

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-5420/2017 
 
 
A r r ê t d u 1 5 j u i n 2 0 2 2 
Composition 
Caroline Gehring (présidente du collège), 
Viktoria Helfenstein, Christoph Rohrer, juges, 
Jean-Luc Bettin, greffier. 
Parties 
A._______, (France), 
représenté par Comité de protection des travailleurs 
frontaliers européens, 
recourant, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité ; 
droit à la rente (décisions du 10 juillet 2017). 
 
 
 


C-5420/2017 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : A._______, l’assuré, l’intéressé ou le recourant) – 
ressortissant français vivant en France voisine, né le (…)1964, divorcé 
sans enfant vivant avec une compagne à la retraite, titulaire depuis le mois 
de juin 1983 d’un brevet de « compagnon dans le métier d’ébéniste » – a 
travaillé en Suisse auprès de divers employeurs et cotisé à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité suisse à partir du mois de février 1999 
(annexe pce TAF 1 ; pces AI 1, p. 12, 2 et 14). A compter du mois de 
septembre 2000, il a occupé, en dernier lieu, un emploi à plein temps 
comme contremaître en menuiserie (« Schreiner Vorarbeiter » ; pce AI 18, 
p. 2) pour le compte de l’entreprise B._______ AG à (…) (pces AI 21, p. 3, 
et 49, p. 2). A la suite d’une chute survenue le 21 janvier 2013, il a subi un 
traumatisme de la face postérieure du poignet droit et une fracture distale 
du scaphoïde carpien droit entraînant une incapacité totale de travail à 
compter du même jour jusqu’au 31 mai 2013 (pces AI 12.3, 12.23, 12.24, 
21, 24, 33 et 49, p. 15). L’incapacité totale de travail a perduré au-delà de 
cette date en raison de douleurs cervicales et de névralgies cervico-
brachiales gauches entravant l’exercice du métier de menuisier. Dans ces 
circonstances, A._______ a bénéficié d’indemnités journalières à charge 
de l’assurance-accidents à partir du 24 janvier 2013 (pce AI 12.7) et de 
l’assurance perte de gain à partir du 30 mai 2013 jusqu’au 23 septembre 
2017 (pce AI 147). Son contrat de travail a été résilié à fin octobre 2015 
(pce AI 132, p. 5). 
B. 
B.a Le 10 septembre 2013 (date de réception de la demande), A._______ 
a déposé une demande de prestations d’invalidité auprès de l’Office AI du 
canton de C._______ (ci-après : OAI-C._______) déclarant souffrir, depuis 
2005, de rhumatisme articulaire, d’un syndrome de Raynaud ainsi que 
d’une cervicalgie et être en incapacité de travail totale depuis le 21 janvier 
2013 en raison d’une fracture du scaphoïde carpien et d’une cervicalgie 
(pces AI 1 et 11). 
B.b Procédant à l’instruction de la capacité professionnelle de l’assuré, 
l’OAI-C._______ a initié, sous suite d’indemnités journalières, une 
procédure de mesures professionnelles (pce AI 47). Dans ce cadre, 
A._______ a fait l’objet d’une évaluation médicale ayant établi que 
l’exercice de l’activité habituelle de menuisier n’était plus exigible 
(cf. rapport du 1er octobre 2014 du D._______ [pce AI 49]), avant de 


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bénéficier, à partir du 24 novembre 2014, de mesures d’évaluation 
professionnelle (cf. rapport du 23 février 2015 du D._______ ([pces AI 57 
et 67]), puis d’un coaching d’une quinzaine d’heures pour le conseiller et le 
soutenir dans ses recherches d’emploi (pces AI 84 et 99), et d’un 
reclassement dans le domaine de la menuiserie avec pour objectif la 
possibilité d'exercer principalement une activité de bureau avec élaboration 
d'offres et de contact avec la clientèle, mais aussi l'évaluation des besoins 
et la prise de mesures spécifiques sur place (cf. rapport du 4 juin 2015 du 
D._______ [pces 82] ; voir également le courrier du 5 mars 2015 de la 
Fondation E._______ [pce AI 70]). Débuté le 7 septembre 2015, le 
reclassement a été abandonné dès le 10 septembre suivant, après que 
l’assuré a signalé une atteinte hémicorporelle droite ainsi que des déficits 
de la mémoire et de la concentration et qu’il a souhaité une évaluation 
médicale de sa capacité de travail (cf. rapport de clôture des mesures de 
réadaptation du 23 novembre 2015 [pce AI 104] et rapport du 3 décembre 
2015 [pce AI 106]). 
B.c Procédant à l’instruction médicale de la cause, l’OAI-C._______ a 
porté au dossier ceux de l’assureur perte de gain et de l’assureur-accidents 
de l’assuré. En outre, il a recueilli l’avis de son Service médical régional 
(cf. rapports des 21 novembre 2016 et 10 avril 2017 du Dr F._______, 
médecin généraliste auprès du Service médical régional [ci-après : SMR ; 
pces AI 135 et 142]) et ordonné la mise en œuvre d’une expertise bi-
disciplinaire en neurologie et psychiatrie aux termes de laquelle A._______ 
présente 
principalement 
une 
uncarthrose 
et 
des 
discopathies 
dégénératives pluri-étagées avec indices de modifications inflammatoires 
des plateaux C5/C6 entraînant une incapacité totale de travail depuis le 
22 janvier 2013 dans le métier exercé précédemment, mais permettant, 
depuis le 10 septembre 2015, l’exercice à 80 % d’une activité lucrative 
adaptée aux troubles précités, à savoir d’une activité légère à moyenne, 
sans port ni traction ni soulèvement de charges lourdes, favorisant 
l’alternance des positions, sans postures forcées, sans manipulation de 
machines vibrantes, sans tâches répétitives au-dessus de la tête, sans 
exigences élevées d’apprentissage, d’assimilation ou de concentration 
(cf. rapport du 3 juin 2016 des Drs G._______, spécialiste en neurologie et 
neurologie comportementale, et H._______, spécialiste en psychiatrie [pce 
AI 117] et compléments d’expertise du Dr G._______ des 22 septembre 
2016 et 17 novembre 2016 [pces AI 126 et 134]). 
B.d Sur la base de cette expertise, l’OAI-C._______ a retenu que 
A._______ présentait depuis le 21 janvier 2013 une incapacité totale de 
travail dans son métier de menuisier, tandis qu’il bénéficiait, depuis le 


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10 septembre 2015, d’une capacité de travail de 80 % dans une activité 
adaptée à son état de santé. Procédant à la comparaison des gains 
déterminants de 82'057 francs (revenu sans invalidité correspondant à 
celui perçu par l’assuré auprès de son dernier employeur) et de 53'322 
francs (revenu avec invalidité fondé sur les statistiques salariales), il a 
constaté que l’assuré présentait un degré d’invalidité de 100 % depuis le 
21 janvier 2014, respectivement de 35 % à partir du 1er janvier 2016, 
fondant l’octroi d’une rente entière à partir du 6ème mois suivant le dépôt de 
la demande de prestations d’invalidité en date du 10 septembre 2013, soit 
à partir du 1er mars 2014 jusqu’au 30 novembre 2014 et du 1er octobre 2015 
jusqu’au 31 décembre 2015 correspondant au 3ème mois suivant 
l’amélioration de la capacité de travail (cf. projet de décision du 7 février 
2017 [pce AI 137]). 
B.e Le 15 février 2017 (date du sceau postal), A._______, agissant par 
l’entremise de son mandataire, le Comité de protection des travailleurs 
frontaliers européens, a contesté ce projet de décision, arguant, certificat 
médical à l’appui, d’une aggravation de son état de santé nécessitant un 
suivi par différents médecins (pce AI 138 et annexes). 
B.f Invité à se déterminer sur l’écrit de l’assuré du 15 février 2017 et sur le 
certificat médical annexé, le Dr I._______, médecin SMR, a indiqué, le 
10 avril 2017, que l’assuré ne soulevait aucun élément de nature médicale 
susceptible de remettre en question l’expertise bi-disciplinaire des 
Drs G._______ et H._______ sur laquelle reposait principalement le projet 
de décision de l’autorité de première instance (pce AI 142). 
B.g Par décisions du 10 juillet 2017, l’Office AI pour les assurés résidant à 
l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) a confirmé le projet de 
décision de l’OAI-C._______ et reconnu à A._______ le droit à une rente 
entière du 1er mars 2014 au 30 novembre 2014 et du 1er octobre 2015 au 
31 décembre 2015 (pce AI 149). 
C. 
C.a Par actes datés des 1er août 2017, 19 septembre 2017 et 2 octobre 
2017, A._______ interjette recours auprès du Tribunal administratif fédéral 
(ci-après aussi : le Tribunal) à l’encontre des décisions du 10 juillet 2017. 
Arguant être toujours suivi par différents médecins, il conclut implicitement 
au maintien d’une rente entière d’invalidité au-delà du 31 décembre 2015, 
produisant en cause diverses pièces attestant d’un suivi en rééducation 
depuis fin 2014 pour des douleurs rachidiennes, cervicales, lombaires et 


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des irradiations brachiales bilatérales dominantes à gauche (cf. rapport du 
4 septembre 2017 du Dr J._______ [spécialiste en rééducation et 
réadaptation fonctionnelles, en médecine manuelle orthopédique et 
médecine du sport]), pour des cervicalgies invalidantes chroniques en 
évolution constante depuis 2013 (cf. rapports des 1er septembre 2017 de 
la Dresse K._______ [spécialiste en rhumatologie] et 5 avril 2017 du 
Dr L._______ [spécialiste en neurochirurgie] ; cf. également rapport d’IRM 
cervicale du 16 octobre 2017), ainsi que pour un trouble de l’adaptation, 
réaction mixte anxieuse et dépressive dans un contexte d’épuisement 
professionnel (cf. rapport du 30 septembre 2017 de la Dresse M._______, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) (pces TAF 1, annexes, 3 et 
5). 
C.b Invitée à se déterminer sur le recours, l’autorité inférieure, dans une 
réponse datée du 15 décembre 2017, conclut « au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée » en se fondant sur les observations 
de l’OAI-C._______ du 12 décembre 2017 et sur les prises de position des 
26 octobre 2017 et 13 novembre 2017 du Dr I._______, médecin 
généraliste, et du 28 octobre 2017 du Dr N._______, médecin spécialisé 
en psychiatrie et psychothérapie (pce TAF 9 et annexes). 
C.c Par ordonnance du 28 décembre 2017, le recourant a été invité à 
répliquer et à verser une avance sur les frais de procédure présumés d’un 
montant de 800 francs (pce TAF 10). Dans le délai imparti, il n’a pas 
répliqué, mais s’est régulièrement acquitté de l’avance de frais sollicitée 
(pce TAF 12). 
C.d Par ordonnance du 15 février 2018, le Tribunal a clos l’échange des 
écritures (pce TAF 13). 
D. 
En tant que besoin, les autres faits pertinents seront examinés dans les 
considérants en droit ci-dessous. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal examine d’office et avec une pleine cognition sa 
compétence et les conditions de recevabilité des recours qui lui sont 
soumis (art. 7 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 


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administrative [PA ; RS 172.021] ; ATAF 2016/15 consid. 1 et 2014/4 
consid. 1.2). 
1.2 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 
l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 
(LTAF ; RS 173.32), le Tribunal connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en 
relation avec l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), des recours 
interjetés par des personnes résidant à l’étranger contre les décisions au 
sens de l’art. 5 PA prises par l’OAIE. 
1.3 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n’en dispose autrement. 
Conformément à l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d’assurances 
sociales n’est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA ; RS 830.1) est applicable. Selon l’art. 2 LPGA, les dispositions de 
ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 
fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales le prévoient. En application de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de 
la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 
1.4 Interjeté en temps utile – à ce propos, le Tribunal souligne que le 
recours a été valablement interjeté par l’envoi, le 2 août 2017 (date du 
timbre postal ; pce AI 150, p. 1), d’un écrit à l’OAIE, autorité ayant rendu 
les décisions objets de la présente procédure, transmis au Tribunal de 
céans comme objet de sa compétence en application de l’art. 8 al. 1 PA 
(sur le respect du délai de recours in casu, cf. art. 21 al. 2 PA) – et dans 
les formes requises (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA) par une 
personne directement touchée par la décision attaquée (art. 48 al. 1 PA et 
59 LPGA) et l'avance sur les frais de procédure ayant été acquittée (art. 63 
al. 4 PA), le recours est recevable. 
2. 
2.1 Par décisions du 10 juillet 2017, l’OAIE a attribué au recourant une 
rente entière à partir du 1er mars 2014 jusqu’au 30 novembre 2014 et du 
1er octobre 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 fondée sur un degré 
d’invalidité de 100 % depuis le 21 janvier 2014 correspondant à une 
incapacité totale de travail dans son métier de menuisier survenue le 
21 janvier 2013, respectivement de 35 % à partir du 1er janvier 2016 


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correspondant à une capacité de travail dans une activité adaptée à son 
état de santé recouvrée à hauteur de 80 % depuis le 10 septembre 2015 
(pce AI 137). 
2.2 L’intéressé ne conteste pas le droit à la rente qui lui a été reconnu 
durant les deux périodes précitées, mais fait grief à l’autorité inférieure 
d’avoir supprimé son droit à la rente au-delà du 31 décembre 2015 compte 
tenu d’un taux d’invalidité de 35 %, malgré le fait qu’il était toujours en suivi 
médical. Se fondant en particulier sur les rapports établis par ses médecins 
traitants, il se prévaut d’une incapacité totale de travail dans toute activité 
lucrative résultant d’atteintes à la santé somatique et psychique perdurant 
au-delà du 10 septembre 2015. 
2.3 Partant, l’objet du litige est circonscrit à la suppression du droit à la 
rente du recourant à partir du 1er janvier 2016, singulièrement sur 
l’amélioration de la capacité de travail de 80 % opposée au recourant à 
partir du 10 septembre 2015. La question décisive est par conséquent celle 
de savoir si l’OAIE pouvait exiger du recourant l’exercice d’une activité 
lucrative à 80 % à compter du 10 septembre 2015 dans une activité 
adaptée à son état de santé et à ses limitations fonctionnelles. 
3. 
3.1 L’affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le 
recourant est un ressortissant français, domicilié dans son pays d’origine, 
ayant travaillé en Suisse. Est dès lors applicable à la présente cause, 
l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP ; 
RS 0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 
sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 
depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement 
européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement 
(CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 
2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 
(RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 
section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également 
applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 
l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au 
règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 
343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). Il sied 
de souligner que l’octroi d’une rente étrangère d’invalidité ne préjuge 
toutefois pas l’appréciation de l’invalidité selon la loi suisse (arrêt du 


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Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Ainsi, même après 
l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de coordination, l’invalidité 
ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité suisse se 
détermine exclusivement d’après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 
n° 883/2004, en relation avec l’annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 
consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 
consid. 4), étant précisé que la documentation médicale et administrative 
fournie par les institutions de sécurité sociale d’un autre Etat membre doit 
être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009). 
3.2 Attendu que le recourant est domicilié dans le département O._______, 
en France voisine, et que l’atteinte à la santé à la base de la requête de 
prestations d’invalidité est survenue alors qu’il exerçait une activité 
lucrative en Suisse, dans le canton de C._______, en tant que frontalier, 
A._______ doit être qualifié comme tel. C’est dès lors à raison que 
l’intégralité de la procédure d’instruction de la rente d’invalidité sollicitée a 
été menée par l’autorité compétente du canton de C._______, 
l’OAI-C._______, et que les décisions querellées ont été notifiées par 
l’OAIE (cf. art. 40 al. 2 et 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité [RAI ; RS 831.201]). 
3.3 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement 
faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1, 130 V 445 consid. 1.2, 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent 
néanmoins être pris en considération lorsqu’ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la 
décision attaquée a été rendue (arrêt du Tribunal fédéral 9C_34/2017 du 
20 avril 2017 consid. 5.2 et les références). De la même manière, le 
Tribunal ne prend en principe pas en considération les rapports médicaux 
établis après la décision attaquée, à moins que ceux-ci permettent de 
mieux comprendre la situation de santé et de capacité de travail de 
l’intéressé jusqu’à la décision dont est recours (ATF 130 V 138 consid. 2.1, 
129 V 1 consid. 1.2, 121 V 362 consid. 1b). 
En l’occurrence, les rapports du 4 septembre 2017 du Dr J._______ (pce 
AI 152, p. 8), du 1er septembre 2017 de la Dresse K._______ (pce AI 152, 
p. 9) et du rapport du 30 septembre 2017 de la Dresse M._______ (pce AI 
153, p. 4) seront pris en considération dans la présente procédure, attendu 
qu’ils permettent de mieux comprendre la situation de santé et de capacité 


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de travail de l’intéressé jusqu’à la décision contestée. Tel ne sera par contre 
pas le cas du rapport d’IRM du rachis cervical effectuée le 16 octobre 2017 
par le Dr P._______ (spécialiste en radiologie) pour des névralgies cervico-
brachiales de type C7 persistantes, dans la mesure où il met en évidence 
une nouvelle atteinte à la santé, à savoir une petite hernie discale postéro-
latérale droite à étages en T2-T3 pouvant éventuellement être à l'origine 
d'une irritation de la racine T3 à droite (annexe pce TAF 5 et pce AI 157, 
p. 5), laquelle devra, le cas échéant, faire l’objet d’une nouvelle décision 
administrative. 
3.4 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR / ETIENNE POLTIER, Droit 
administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 
existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2, 138 V 218 
consid. 6). 
3.5 Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, 
sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 
2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la 
décision entreprise (BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2ème éd., 
2015, p. 243 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure 
administrative, 2013, n° 176 ; P. MOOR / E. POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5). 
L'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 
questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 
des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a et 121 V 
204 consid. 6c ; André MOSER / MICHAEL BEUSCH / LORENZ KNEUBÜHLER, 
Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd., 2013, n° 1.55). 
Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 
LPGA ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6134/2017 du 3 avril 2018 
consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 
3.6 Selon l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal 
administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 
du pouvoir d'appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b) et l'inopportunité de la décision 
(let. c). 
4. 
Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 


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applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l’état de 
fait devant être apprécié juridiquement ou ayant des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire 
(ATF 143 V 446 consid. 3.3, 136 V 24 consid. 4.3, 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Ainsi, les modifications de la loi fédérale du 19 juin 2020 (Développement 
continu de l’AI), entrées en vigueur le 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; 
FF 2017 2363), ne sont pas pertinentes dans le cas concret. Sauf 
indication contraire, les dispositions de la LAI et de son règlement 
d’exécution telles que modifiées par la 6ème révision de la LAI (premier 
volet), en vigueur dès le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647), 
s’appliquent par conséquent en l’espèce. 
5. 
5.1 Pour avoir droit à une rente de l’assurance-invalidité suisse, l’assuré 
doit remplir cumulativement les conditions suivantes : être invalide au sens 
de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28, 29 al. 1 LAI) et compter 
au moins trois années entières de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Dans ce 
cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée d’un Etat 
membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de 
libre-échange (AELE) peuvent également être prises en considération, à 
condition qu’une année au moins de cotisations puisse être comptabilisée 
en Suisse (FF 2005 4065 ; art. 6 et 45 du règlement n° 883/2004 ; ATF 131 
V 390). 
5.2 In casu, il ressort de l’extrait du compte individuel du recourant, que 
celui-ci compte un total de cent-soixante-sept (167) mois de cotisations à 
l’AVS/AI entre 1999 et 2012 (pces AI 14 et 152, p. 17), de sorte que 
A._______ remplit la condition afférant à la durée minimale de cotisations. 
Doit dès lors être examinée la question de savoir s’il est invalide au sens 
de la LAI. 
6. 
Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité 
de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut être 
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s'il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 


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Page 11 
L'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à une 
demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s'il est 
invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au 
moins (art. 28 al. 2 LAI). 
L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité 
inférieur à 50 % ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à 
l’entrée en vigueur de l’ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l’art. 29 
al. 4 LAI n’est pas applicable lorsque, comme en l’espèce, la personne 
assurée est une ressortissante suisse ou de l’Union européenne (UE) et 
réside dans l’un des Etats membres de l’UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 
3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 
7. 
7.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (art. 4 al. 2 LAI). 
7.2 Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l'atteinte à la santé 
sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. 
7.3 Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, 
résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de 
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui (art. 6 
1ère phrase LPGA). L'assurance-invalidité suisse couvre ainsi seulement 
les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique ou 
psychique, et non la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). 
En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais 
l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en 
résulte et qui n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En 
cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 


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Page 12 
de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité (art. 6 2ème phrase LPGA). 
7.4 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l'invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêts du Tribunal fédéral 8C_759/2019 du 22 janvier 2020 
consid. 4.2.2 et 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1.2). Une 
limitation de la capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut en effet 
fonder le droit à une prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte 
à la santé qui a été diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin 
spécialiste de la discipline concernée (ATF 143 V 418 consid. 6 et 8.1, 141 
V 281 consid. 2.1, 130 V 396 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_815/2012 du 
12 décembre 2012 consid. 3). Le Tribunal fédéral a jugé que les données 
fournies par les médecins constituent un élément utile pour apprécier les 
conséquences fonctionnelles de l'atteinte à la santé, quand bien même la 
notion d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6, 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 
consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1 ; 
voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références citées). Dans 
ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre en 
cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre chef 
des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps médical 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 
7.5 Le principe de la libre appréciation des preuves s'applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l'administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d'expertise 
(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
7.5.1 Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, 
il convient de s'assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées 
par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 


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Page 13 
situation médicale sont claires et, enfin, que les conclusions du médecin 
sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a). 
La valeur probante d'un rapport médical ou d'une expertise est de plus liée 
à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 
spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d'investigation (arrêts du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 
22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références citées, 9C_745/2010 du 
30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; 
MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
[LAI], 2018, art. 57 LAI n° 33). 
7.5.2 S'agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu'il ou elle 
soit médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les 
apprécier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, 
issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci 
ou celle-ci à son ou sa patiente (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références citées ; arrêt du Tribunal fédéral I 655/05 du 20 mars 2006 
consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu'un rapport médical soit établi à la 
demande d'une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas 
en soi des doutes quant à sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3). Ainsi, on en retiendra des 
éléments, notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés 
dans le cadre d'une expertise indépendante et s'avèrent suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expertise 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références citées ; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit des assurances 
sociales − Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5, 9C_876/2009 du 
6 juillet 2010 consid. 2.2, 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 et 
9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., 
art. 57 LAI nos 48 et 49). 
7.5.3 Selon la jurisprudence, il n'est pas interdit aux tribunaux des 
assurances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports 
des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, 
l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères. Une 
instruction complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des doutes, 
même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces 
rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.4 et 122 V 157 
consid. 1d ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_699/2018 du 28 août 2019 
consid. 3). Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) 
et du service médical de l'OAIE doivent être appréciées comme des 
rapports de médecins liés à l'assureur (concernant le SMR, arrêts du 


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Tribunal fédéral 9C_159/2016 du 2 novembre 2016 consid. 2.2 ss et 
8C_197/2014 du 3 octobre 2014 consid. 4 ; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.1 et 8.2 ; MICHEL VALTERIO, 
op. cit., art. 57 LAI nos 7 et 42 ss, art. 59 LAI n° 2). 
7.5.4 Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) ou du 
service médical de l'OAIE ne se fondent pas sur des examens médicaux 
effectués sur la personne, mais sur des pièces médicales, et ne posent pas 
de nouvelles conclusions médicales. Elles portent une appréciation sur 
celles déjà existantes (arrêts du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1, 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 
9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment 
pour but, outre celui d'aider les profanes en médecine qui travaillent dans 
l'administration ou les tribunaux et à qui il appartient de trancher le droit 
aux prestations, de résumer et de porter une appréciation sur la situation 
médicale de la personne concernée, ainsi que de faire une 
recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la 
demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de pièces 
médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder 
sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à une 
instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles prises de 
position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les conclusions d'un 
médecin sans établir les raisons pour lesquelles les conclusions différentes 
d'autres médecins ne sont pas suivies (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; 
M. VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). Si les pièces au dossier ne 
permettent pas de trancher les questions contestées, les prises de position 
médicales internes de l'assureur ne peuvent pas, en général, constituer 
une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une instruction 
complémentaire (arrêts du Tribunal fédéral 9C_165/2015 du 12 novembre 
2015 consid. 4.3, 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt du 
Tribunal administratif fédéral C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 
8. 
8.1 Selon la jurisprudence, une décision qui accorde pour la première fois 
une rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit sa 
suppression, réduction et/ou augmentation correspond à une décision de 
révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 8C _71/2017 du 20 avril 2017 consid. 3 et 9C_226/2011 
du 15 juillet 2011 consid. 4.3.1 non publié in : ATF 137 V 369 ; cf. également 
MARGRIT MOSER SZELESS, Loi sur la partie générale des assurances 
sociales, Commentaire Romand, 2018, art. 17 LPGA n° 9). Elle doit par 


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Page 15 
conséquent se fonder sur une modification notable du taux d’invalidité. La 
date de la modification du droit doit être fixée conformément à l’art. 88a 
RAI (applicable par analogie : ATF 125 V 417 consid. 2d ; arrêt du Tribunal 
fédéral I 21/05 du 12 octobre 2005 consid. 3.3 ; voir également MICHEL 
VALTERIO, Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 31 LAI 
n° 32). 
8.2 Selon l’art. 17 LPGA – applicable par analogie dans les cas d’octroi 
d’une rente limitée dans le temps (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 130 V 343 
consid. 3.5 ; sur les situations à comparer, cf. ATF 133 V 108 consid. 5) – 
la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée, si le taux 
d'invalidité du bénéficiaire d'une rente subit une modification notable. 
L'amélioration de la capacité de gain n'est déterminante pour la 
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment 
où on peut s'attendre à ce qu'elle se maintienne durant une assez longue 
période ; il en va de même lorsqu'un changement déterminant a duré trois 
mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une interruption prochaine 
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). 
8.3 Pour examiner s'il y a eu une modification importante du degré 
d'invalidité justifiant la révision du droit à des prestations au sens de 
l'art. 17 LPGA, il s'agit de comparer les circonstances prévalant lors de la 
nouvelle décision avec celles existant lors de la dernière décision entrée 
en force et reposant sur un examen matériel du droit à la rente, avec 
constatation des faits pertinents, appréciation des preuves et comparaison 
des revenus conformes au droit (ATF 133 V 108 consid. 5 [en particulier 
5.4], 130 V 71 consid. 3.2.3, 130 V 343 consid. 3.5 et 125 V 368 consid. 2 
et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_602/2019 du 10 juin 
2020 consid. 2). 
9. 
9.1 En l’espèce, l’instruction de la cause a porté au dossier la principale 
documentation médicale suivante : 
 
le rapport établi le 17 octobre 2006 par le Dr Q._______ (spécialiste en 
médecine interne et rhumatologie), diagnostiquant chez l’assuré des 
douleurs chroniques cervico-vertébrales et céphalées cervicogéniques, 
une ostéochondrose accentuée en C6-C7 et C5-C6 avec une 
spondylarthrose cervicale en C5-C7, une malformation et mauvaise 
posture de la colonne vertébrale, des douleurs chroniques aux 


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Page 16 
articulations (arthralgies) ainsi que des vertiges positionnels (pce AI 3, p. 1 
et 2) ; 
 
le rapport d’examen radiologique du 11 février 2013 du Dr R._______ 
(spécialiste en radiologie) constatant, suite à un scanner du poignet droit, 
l’absence d’image de fracture du scaphoïde, un arrachement osseux 
intéressant le bord antéro-inférieur de la face dorsale du lunatum, 
l’intégrité de l'interligne articulaire radio-carpien et des interlignes 
articulaires du massif carpien, des micro-calcifications intéressant le bord 
inféro-externe du radius, pas d’image de cal osseux en voie de 
consolidation au niveau de l’os scaphoïde, un aspect irrégulier de la 
corticale osseuse de la face palmaire du scaphoïde pouvant évoquer à la 
limite une fissure sous-corticale (pce AI 12.11) ; 
 
le certificat du Dr S._______ (médecin urgentiste), non daté, attestant 
d’une entorse du poignet droit scapholunaire causée par un traumatisme 
du poignet droit survenu le 21 janvier 2013, entraînant une incapacité de 
travail totale jusqu’au 3 mars 2013 (pce AI 12.19, p. 1) ; 
 
le compte rendu de consultation du 28 février 2013 par lequel le Dr 
T._______ (spécialiste en chirurgie orthopédique) a indiqué avoir ausculté 
l’assuré en urgence en raison d’une chute sur le poignet droit ayant causé 
un traumatisme par contact de la face postérieure du poignet constitutif 
d’une suspicion de fracture distale du scaphoïde carpien droit (pce AI 
12.12, p. 2) ; 
 
le rapport du 3 mai 2013 par lequel le Dr T._______ (spécialiste en 
chirurgie orthopédique) a attesté de l’existence d’un traumatisme du 
poignet droit survenu le 21 mars 2013 correspondant à une fracture distale 
du scaphoïde carpien gauche nécessitant une immobilisation du poignet 
durant six semaines (pce AI 12.23) ; 
 
le rapport du 17 mai 2013 du Dr U._______ (spécialiste en radiologie) 
constatant, à la suite d’un examen pour des céphalées et pour une douleur 
irradiant dans l’épaule gauche, au niveau cervical, une uncodiscarthrose 
cervicale étagée centrée sur C5-C6, C6-C7 dont les disques sont pincés, 
une protrusion ostéophytique à droite en C3-C4, C5-C6, C6-C7 et à 
gauche en C4-C5, C5-C6, C6-C7 et C7- T1, une apophysomégalie 
transverse modérée de C7 ; au niveau de l’épaule gauche, une discrète 
arthrose acromio-claviculaire (pce AI 3, p. 3) ; 


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 
le rapport du 27 juin 2013 du Dr V._______ (spécialiste en médecine 
générale) posant le diagnostic de contusion du poignet gauche [recte : 
droit] avec petit arrachement osseux du semi-lunaire gauche et constatant 
une uncodiscarthrose cervicale (pce AI 13, p. 3) ; 
 
le rapport d’IRM du 17 juillet 2013 du Dr W._______ (spécialiste en 
radiologie), pour des cervicalgies, mettant en lumière, au niveau du rachis 
cervical, des discopathies modérées (C4-C5, C5-C6 et C6-C7), une 
réduction uncarthrosique foraminale bilatérale aux mêmes étages qui 
pourraient expliquer des névralgies cervico-brachiales (NCB) en C5, C6 
et C7, et une absence de myélopathie cervicarthrosique (pce AI 3, p. 4 et 
5) ; 
 
le rapport du 20 septembre 2013 du Dr V._______ (médecin généraliste) 
constatant des lombalgies sur discopathies L4-L5 et L5-S1, ainsi que des 
névralgies cervico-brachiales gauches entraînant une incapacité de travail 
totale depuis le 30 mai 2013 dans l’activité habituelle de menuisier (pce AI 
17) ; 
 
le rapport du 28 octobre 2013 du Dr X._______ (médecin généraliste) 
constatant que, suite à la chute survenue le 21 janvier 2013, l’assuré a été 
en incapacité de travail totale jusqu’au 30 mars 2013 et que, depuis le 
31 mars 2013, il l’est pour cause de maladie ; l’assuré souffre d’un 
syndrome cervical et lombo-vertébral, d’un très mauvais sommeil avec 
paresthésie nocturne dans tous ses doigts, d’adynamie, de douleurs et 
paresthésie à la jambe droite, pathologies pour lesquelles une évaluation 
neurochirurgicale est nécessaire afin de déterminer la capacité de travail 
de l’assuré (pce AI 24) ; 
 
le rapport du 13 novembre 2013 du Dr L._______ (spécialiste en 
neurochirurgie) indiquant avoir été consulté le 12 novembre 2013 pour des 
névralgies cervico-brachiales gauches perdurant depuis mai 2013 ; 
l’examen clinique n’avait révélé aucun déficit sensitivomoteur au niveau 
des membres supérieurs ; l’IRM cervicale du 1er juillet 2013 révélait des 
lésions arthrosiques multiples, une discopathie en C5-C6 sans 
compression médullaire et une étroitesse radiculaire en C5-C6 à gauche ; 
dans la mesure où l’assuré avait signalé une nette amélioration de sa 
symptomatologie depuis deux à trois mois environ, une intervention 
chirurgicale n’était pas indiquée (pce AI 25) ; 
 
le rapport du 23 février 2014 du Dr X._______ (médecin généraliste) 
revenant sur les constatations faites par le Dr L._______ en novembre 


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Page 18 
2013 qui ont révélé une discopathie cervicale sans compression de la 
moelle osseuse mais avec un rétrécissement radiculaire principalement 
au niveau C5/C6 gauche, sans indication opératoire, et concluant, malgré 
les améliorations constatées, à une incapacité de travail définitive de 
l’assuré dans son activité habituelle de menuisier et, par conséquent, à la 
nécessité d’une reconversion professionnelle (pce AI 29) ; 
 
la prise de position du 3 mars 2014 du Dr I._______ (médecin généraliste 
auprès du SMR) retenant les diagnostics de syndrome cervico-vertébral 
(discopathie en C5-C6 avec rétrécissement du foramen C5-C6 sans 
compression réelle des structures neurales) ainsi que de syndrome 
lombo-vertébral, et concluant à une incapacité de travail minimale de 20 % 
dans l’activité habituelle (activités nécessitant de porter / tirer / soulever 
des charges lourdes, travailler dans des postures forcées, travailler sur 
des machines vibrantes, toutes activités ne permettant pas l’alternance 
des positions, travaux répétés avec les membres supérieurs au-dessus 
de la tête, tous travaux de bureau) et à une capacité de travail totale dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, à savoir dans toutes 
activités légères ou tout au plus modérément lourdes avec positions 
alternées (pce AI 31) ; 
 
le rapport de clôture BEFAS (« Beruflichen Abklärungsstellen ») du 
1er octobre 2014 duquel il ressort que l’assuré a été soumis à une 
observation professionnelle du 4 au 29 août 2014 ; les diagnostics avec 
répercussions sur la capacité de travail sont ceux de syndrome chronique 
cervico-vertébral et syndrome douloureux chronique cervico-céphalique 
(avec discopathies C4-C7, sténose foraminale bilatérale en particulier C5, 
C6, C7 gauche, sans myélopathie cervicale, déformation et mauvaise 
posture de la colonne vertébrale), de discrète arthrose acromio-
claviculaire à gauche ainsi que d’arthralgies chroniques ; ces troubles 
permettent à l’assuré de disposer d’une capacité de travail totale dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, c’est-à-dire des activités 
légères et non répétitives, avec alternance des positions, une limite de 
charges fixée à 10 kilogrammes, évitant les postures forcées sur la 
colonne vertébrale et les charges d’impact axiales de même que les 
travaux en hauteur et la vibration des machines ; une réintégration 
professionnelle par le biais d’une formation pratique est indiquée au 
regard des faibles connaissances de l’assuré en informatique et en langue 
allemande ; l’assuré devait pouvoir bénéficier d’une formation pratique 
dans un nouveau domaine d’activité (tâches de surveillance et/ou de 
contrôle, opérateur sur machines, travaux légers dans des entrepôts) et 
d’une aide à la recherche d’un emploi ; l’assuré ayant indiqué vouloir 


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bénéficier d’une mesure de reconversion professionnelle dans le domaine 
de la mécanique en tant qu’assembleur de pièces, une nouvelle 
observation était nécessaire afin de déterminer si une pareille activité était 
exigible (pce AI 49) ; 
 
le rapport du 5 mars 2015 du Dr I._______ (médecin généraliste auprès 
du SMR) constatant que l’assuré souffre de douleurs lombaires et 
cervicales récurrentes, en particulier au niveau du cou à gauche ; retenant 
les diagnostics de syndromes chroniques cervico-vertébral et cervico-
céphalique en raison d’une discopathie C4-C7 avec sténoses foraminales 
bilatérales (surtout en C5, C6 et C7 à gauche) ; estimant que le mal de 
dos est dû à une déformation de la colonne vertébrale sans pour autant 
affecter de manière significative la capacité de travail ; considérant, sur la 
base du rapport BEFAS, que l’assuré n’est plus en mesure d’exercer son 
métier de menuisier, mais qu’il présente une capacité de travail totale dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (activités légères, non 
répétitives, avec positions alternées, port de charges limité à 
10 kilogrammes, sans travaux répétitifs en hauteur ni charges vibratoires) 
et concluant à la mise en œuvre d’une mesure de reclassement (pce AI 
69) ; 
 
le certificat du 29 mai 2015 du Dr X._______ (médecin généraliste) 
attestant d’une incapacité de travail de 50 % du 29 mai 2015 au 10 juillet 
2015 (pce AI 78) ; 
 
le rapport du 7 octobre 2015 du Dr Y._______ (spécialiste en neurologie) 
observant un patient qui se plaint d’un changement soudain de son état 
de santé, plus précisément d’une perte de motivation générale, d’un 
sentiment d’insécurité, de difficultés lors de la conduite, d’un état de 
fatigue généralisé et d’un besoin de sommeil durant la journée ainsi que 
de tremblements des mains lorsqu’il porte des charges lourdes ; retenant 
un 
syndrome 
cervical 
chronique 
accentué 
à 
gauche 
avec 
symptomatologie sensitive très discrète le plus souvent en C7-C8 gauche 
sur fond de discopathies pluri-étagées C4-C7 et sténose foraminale 
C3-C7 bilatérale, accentuée à gauche (IRM du 17.7.2013), un syndrome 
léger du canal carpien gauche à l'origine des douleurs nocturnes de la 
main gauche et excluant une pathologie extrapyramidale, en particulier 
une maladie de Parkinson, une IRM de la tête étant préconisée au regard 
des plaintes du patient afin de clarifier le changement psychique évoqué 
(pce AI 101, p. 3 à 5) ; 


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Page 20 
 
le rapport du 26 octobre 2015 du Dr X._______ indiquant que l’assuré a 
interrompu sa reconversion professionnelle en raison d’un changement 
soudain de son état de santé qui s’est manifesté par des difficultés à 
s’endormir, des angoisses, des difficultés à marcher, des troubles visuels, 
des douleurs cervicales et une perte d’intérêt généralisée ; sur le plan 
neurologique, aucune anomalie n’a été détectée ; tant intellectuellement 
que linguistiquement, l’assuré n‘a pas satisfait aux exigences des cours, 
de sorte que sa réintégration sur le marché du travail a échoué, 
l’hypothèse de devenir chauffeur devant être définitivement écartée en 
raison des crises d’anxiété dont souffre l’assuré, même lors de courts 
trajets (pce AI 101, p. 2) ; 
 
le rapport du 28 janvier 2016 du Dr I._______ (médecin généraliste auprès 
du SMR), retenant, comme diagnostics principaux, un syndrome cervical 
chronique accentué à gauche avec une symptomatologie sensitive très 
discrète en C7-C8 à gauche (discopathie multi-étagée C4-C7, sténose 
foraminale C3-C7 accentuée à gauche), un syndrome léger du canal 
carpien de la main gauche, et préconise la mise en œuvre d’une expertise 
bi-disciplinaire 
en 
neurologie 
et 
psychiatrie 
incluant 
un 
volet 
neuropsychologique (pce AI 110) ; 
 
le rapport du 17 février 2016 du Dr J._______ (spécialiste en rééducation 
et réadaptation fonctionnelles, en médecine manuelle orthopédique et en 
médecine du sport) indiquant suivre l’assuré de manière régulière depuis 
septembre 2014 pour des cervico-brachialgies bilatérales et constatant 
que les examens pratiqués révèlent une cervicarthrose C5-C6 et C6-C7 
avec étroitesse foraminale bilatérale entraînant l’inaptitude à exercer le 
métier de menuisier ; les séances de kinésithérapie permettent de 
soulager provisoirement les douleurs qui se réactivent quelques semaines 
après l’arrêt du traitement, une nouvelle prise en charge venant de débuter 
(pce AI 132, p. 16) ; 
 
le rapport d’expertise bi-disciplinaire établi le 3 juin 2016 par les 
Drs G._______ (spécialiste en neurologie) et H._______ (spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie) selon lequel l’assuré ne peut plus exercer 
son activité habituelle de menuisier mais présente une capacité de travail 
de 70 % dans une activité adaptée à son état de santé, à savoir avec des 
processus de travail simples, sans exigences accrues d’assimilation de 
nouveau contenu, sans avoir besoin de maintenir un niveau de 
concentration élevé, la limitation de la capacité de travail étant justifiée par 
l’augmentation de la fatigue et la diminution de la capacité à travailler sous 


C-5420/2017 
Page 21 
pression (pce AI 117 ; pour un exposé détaillé de chacun des deux volets 
de l’expertise, cf. ci-dessous, consid. 11.1.1 et 11.1.2) ; 
 
le rapport du 5 juillet 2016 de la Dresse M._______ (spécialiste en 
psychiatrie) indiquant suivre le recourant pour un trouble de l’adaptation, 
réaction mixte, anxieuse et dépressive (F43.22) à la suite de problèmes 
de santé ; que le tableau clinique se manifeste par une charge anxieuse 
importante, envahissante, persistante et irrationnelle dans la plupart des 
situations, des ruminations anxieuses et anticipations anxieuses, une 
auto-dévalorisation avec un sentiment d’inutilité, des difficultés majeures 
à raisonner et à contrôler ses préoccupations, des problèmes de 
concentration, une hypoprosexie et une irritabilité ; que la prise 
quotidienne de médicaments antidépresseur et anxiolytique est 
indispensable (Zoloft 50 mg et de Xanax 0.25 mg) ; que l’état clinique de 
l’assuré ne permet pas la reprise immédiate du travail et qu’une 
prolongation de son arrêt maladie est nécessaire (pce AI 130, p. 2) ; 
 
le rapport d’IRM cervicale du 8 juillet 2016 du Dr Z._______ (spécialiste 
en radiologie) faisant état, dans le cadre d’une consultation pour un bilan 
rhumatologique, d’une uncarthrose et d’une discopathie dégénérative 
étagée connue, ainsi que d’une anomalie de signal d’allure inflammatoire 
en regard des plateaux vertébraux en C5-C6 (pce AI 123, p. 1) ; 
 
le rapport d’IRM cérébrale du 15 juillet 2016 du Dr Z._______ (spécialiste 
en radiologie) concluant, à l’issue d’une consultation sur l’indication de 
troubles neurologiques avec tremblements, à un examen sans anomalie 
notable (pce AI 123, p. 2) ; 
 
le rapport d’expertise complémentaire du 22 septembre 2016 du 
Dr G._______ (spécialiste en neurologie et neurologie comportementale) 
indiquant que l’IRM cérébrale effectuée le 15 juillet 2016 ne montrait 
aucune anomalie, au contraire de l’IRM cervicale du 8 juillet 2016, laquelle 
l’amenait à faire état d’une discopathie non cartilagineuse et dégénérative 
multi-étagée ainsi que de signes de modifications inflammatoires sur les 
plateaux 
vertébraux 
C5-C6 
(arthrose) ; 
les 
troubles 
cognitifs 
supplémentaires ne trouvent aucun fondement organique ; sur la base de 
ces constatations, l’expert retient que l’assuré présente une incapacité 
totale dans l’activité de menuisier et dans toute autre activité impliquant 
un environnement stressant ; dans une activité adaptée, à savoir légère 
en ce sens qu’elle n’implique qu’une contrainte légère à modérée sur l’axe 
du corps et la ceinture scapulaire, l’incapacité de travail est limitée à 20 % 


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Page 22 
en raison des interférences douloureuses et des exacerbations 
intermittentes des douleurs (pce AI 126) ; 
 
le rapport du 12 octobre 2016 de la Dresse K._______ (spécialiste en 
rhumatologie) faisant état d’une uncodiscarthrose au niveau C5-C6 et 
C6-C7, d’une uncarthrose, d’une discopathie cervicale dégénérative 
étagée connue et d’une anomalie de signal d’allure inflammatoire en 
regard des plateaux vertébraux C5-C6 et concluant à l’inaptitude de 
l’assuré à exercer un métier physique nécessitant de lever des charges 
(pce AI 138, p. 3) ; 
 
le rapport E213 du 19 octobre 2016 faisant état, à titres d’antécédents 
médicaux, d’une hernie inguinale opérée en janvier 2016, et d’anxiété 
dans un contexte de cervicalgies depuis mai 2013, et à titre de principales 
plaintes, de céphalées, fatigabilité, fourmillement dans les mains, surtout 
la gauche, de troubles de la concentration et d’épisodes de vertiges ; 
observant au niveau de l’appareil locomoteur, une nette réduction de la 
mobilité du rachis cervical avec des névralgies cervico-brachiales 
gauches et une contracture trapézienne bilaterale ; sur le plan 
neuropsychique, relevant un suivi mensuel par le psychiatre qui a pu 
réduire le traitement qui se limite actuellement à la prise de Xanax 1 à 
3/jour, la persistance d'une anxiété en rapport avec l'incertitude pesant sur 
sa situation socioprofessionnelle, pas d'éléments actuels en faveur d'un 
syndrome dépressif patent, bonne présentation, des propos cohérents, 
projet, pas de sociophobie ; retenant au final un état anxio-dépressif 
stabilisé avec maintien d'un traitement par Xanax et suivi psychiatrique 
mensuel, des cervicalgies chroniques avec des névralgies cervico-
brachiales gauches ne fondant pas de réduction de la capacité de travail 
de 2/3, d'où le refus de l'invalidité, l’assuré étant inscrit à Pôle Emploi 
depuis le 1er octobre 2016 (rapport du Dr Wach [pce AI 132]) ; 
 
le rapport d’expertise complémentaire du 17 novembre 2016 du 
Dr G._______ (spécialiste en neurologie et neurologie comportementale) 
précisant que la capacité de travail exigible de la part de l’assuré dans 
l’exercice d’une activité lucrative adaptée s’élève à 80 %, dès lors que 
l’état de fatigue accrue évoqué dans le rapport d’expertise en tant que 
séquelles d’un présumé accident vasculaire cérébral doit être écarté, les 
IRM effectuées les 8 et 15 juillet 2016 n’ayant décelé aucune trace en ce 
sens (pce AI 134) ; 
 
le rapport du 21 novembre 2016 du Dr F._______ (médecin généraliste 
auprès du SMR) qui a retenu, comme diagnostics ayant une incidence sur 


C-5420/2017 
Page 23 
la capacité de travail, un syndrome cervical modéré à modérément sévère 
avec des modifications dégénératives prononcées sur la colonne 
vertébrale, une déficience cognitive légèrement à modérément prononcée 
sans origine organique, une discrète ataxie de la marche, une instabilité 
lors de tests de marche complexes ainsi qu’un épisode dépressif léger 
principalement de nature anxieuse (F32.0), et, comme diagnostic sans 
incidence sur la capacité de travail, un syndrome léger du tunnel carpien, 
et a conclu à une incapacité de travail totale dans l’activité de menuisier 
depuis le 22 janvier 2013 et à une capacité de travail de 80 % dans une 
activité adaptée à l’état de santé, à savoir une activité légère à 
modérément lourde favorisant les positions alternées, avec port de 
charges limité, n’impliquant pas de postures forcées, l’utilisation de 
machines vibrantes, de devoir effectuer des travaux répétés en hauteur et 
qui ne nécessite pas d’exigences accrues quant à la capacité d’assimiler 
de nouveaux contenus ni de maintenir un niveau de concentration élevé 
(pce AI 135) ; 
 
le rapport SMR du 10 avril 2017 du Dr I._______, indiquant que 
l’évaluation rhumatologique faite par la Dresse K._______, le 12 octobre 
2016, aboutissant à la conclusion que l’assuré est inapte à exercer un 
métier physique est générale et sans fondement (« pauschal und 
schlussendlich unbegründet ») et ne saurait remettre en question les 
conclusions de l’expertise bi-disciplinaire effectuée par les Drs G._______ 
et H._______ (pce AI 142). 
9.2 Sur le plan économique, l’autorité d’instruction a recueilli au cours de 
la procédure de première instance : 
 
le questionnaire pour l’employeur (« Fragebogen für Arbeitgebende »), 
daté du 19 septembre 2013, duquel il est ressorti que l’assuré travaillait 
depuis le 1er septembre 2000 au service de l’entreprise B._______ AG au 
bénéfice d’un contrat de travail – qui fera par la suite l’objet, en octobre 
2015, d’une résiliation – prévoyant l’accomplissement de 43.75 heures de 
travail par semaine (ou 8.75 heures par jour) en qualité de contremaître 
menuisier pour un salaire annuel de 80'600 francs (6'200 francs par mois) 
(pce AI 18). 
9.3 Dans le cadre de la procédure de recours, les documents médicaux 
suivants ont été versés en cause (sur la prise en considération desdites 
pièces, cf. ci-dessus, consid. 3.3) : 


C-5420/2017 
Page 24 
 
le rapport du 5 avril 2017 du Dr L._______ (spécialiste en neurochirurgie) 
relevant l’absence d’une véritable irradiation douloureuse au niveau des 
membres supérieurs, aucune anomalie particulière à l’examen clinique 
tant au niveau des membres supérieurs qu’inférieurs, précisant que l’IRM 
cervicale du 2 avril 2017 révèle des discopathies multiples avec 
protrusions en C5-C6 et en D2-D3 et excluant toute indication opératoire 
dès lors qu’il s’agit de cervicalgies pures (annexe pce TAF 1 et pce AI 150, 
p. 5) ; 
 
le certificat médical du 1er septembre 2017 de la Dresse K._______ 
(spécialiste en rhumatologie) indiquant suivre l’assuré depuis le 19 mai 
2016 pour des cervicalgies invalidantes chroniques en évolution depuis 
2013 ; constatant, sur le plan clinique, des cervicalgies qui s'aggravent 
lors d’efforts physiques et qui constituent un handicap pour l'exercice 
professionnel ; relevant que l’IRM cervicale effectuée en avril 2017 met en 
évidence des protrusions de C4 à C7 et en particulier en D2-D3, sans 
canal rétréci, ni myélopathie cervicarthrosique ; préconisant un scanner 
dorsal centré sur D2-D3, avant de récapituler la médication prescrite 
(Dafalgan codéine, Xanax et Tahor 20 [annexe pce TAF 1 et pce AI 152, 
p. 9]) ; 
 
le certificat médical du 4 septembre 2017 du Dr J._______ (spécialiste en 
rééducation 
et 
réadaptation 
fonctionnelles, 
médecine 
manuelle 
orthopédique et médecine du sport) indiquant suivre l’assuré en 
rééducation depuis fin 2014 pour des douleurs rachidiennes, cervicales et 
lombaires, ainsi que pour des irradiations brachiales bilatérales 
prédominant à gauche ; constatant que le diagnostic d'arthrose avec 
discopathies multiples sans compressions radiculaires n’est mis en 
évidence ni aux IRM ni au bilan électromyographique et retenant le 
diagnostic de syndrome du canal carpien bilatéral prédominant à gauche, 
en cause dans les brachialgies ; précisant qu’un geste chirurgical de 
décompression est prévu du côté gauche prochainement, certainement à 
droite par la suite ; ajoutant que le bilan articulaire rachidien révèle une 
raideur cervicale, que la musculature cervico-scapulaire est régulièrement 
contracturée et douloureuse, que le patient présente des épisodes aigus 
de blocages, résolus par des prises en charge kinésithérapiques et/ou des 
traitements 
médicamenteux ; 
préconisant 
une 
prise 
en 
charge 
kinésithérapique régulière, aucune solution chirurgicale au niveau du 
rachis n’étant prévue (annexe pce TAF 1 et pce AI 152, p. 8) ; 
 
le rapport du 30 septembre 2017 de la Dresse M._______ (spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie), indiquant que l’assuré souffre d’un trouble 


C-5420/2017 
Page 25 
de l'adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive, dans un contexte 
d'épuisement professionnel associé à des plaintes somatiques 
consécutives au stress généré par les conditions difficiles d’exercice de 
son métier et par son licenciement ayant entraîné une décompensation ; 
le patient traverse une période difficile faite de grosses difficultés 
quotidiennes qu’il vit douloureusement et avec beaucoup d’émotions ; il 
présente une symptomatologie revêtant une forme clinique particulière de 
type dépression masquée avec hypersensibilité et composante anxieuse 
sous-jacent exacerbée ; concomitamment, il existe des ruminations 
anxieuses qui tournent inlassablement et forment un circuit dans lequel la 
souffrance est ubiquitaire et une culpabilité vis-à-vis de cette situation ; la 
Dresse M._______ a en outre détaillé le traitement médicamenteux 
prescrit (Effexor LP 75 mg, Effexor LP 37,5 mg, Xanax 0,25 mg) et 
souligné que l’état de santé de son patient ne lui permettait pas d’assumer 
un travail suivi et régulier, son arrêt maladie devant ainsi être prolongé 
(annexe pce TAF 3 et pce AI 153, p. 4) ; 
 
le rapport de l’IRM du rachis cervical effectuée le 16 octobre 2017 par le 
Dr P._______ (spécialiste en radiologie) pour des névralgies cervico-
brachiales de type C7 persistantes mettant en évidence une 
uncodiscarthrose modérée étagée de C4 à C7 à l'origine d'une diminution 
du calibre des foramens surtout en C6-C7, ainsi qu’une petite hernie 
discale postéro-latérale droite à étages en T2-T3 pouvant éventuellement 
être à l'origine d'une irritation de la racine T3 à droite (annexe pce TAF 5 
et pce AI 157, p. 5) ; 
 
la prise de position datée du 26 octobre 2017, par laquelle le Dr I._______, 
généraliste, médecin SMR, s’est déterminé sur les avis médicaux des 
Drs K._______ (du 1er septembre 2017), J._______ (du 4 septembre 
2017) et L._______ (du 5 avril 2017) ; s’agissant tout d’abord de la prise 
de position de la Dresse K._______, le médecin SMR a souligné qu’elle 
ne présentait que des différences minimes avec le volet neurologique de 
l’expertise bi-disciplinaire réalisé par le Dr G._______, que l’IRM effectuée 
en avril 2017 n’avait pas amené de résultats probants et que la Dresse 
K._______ ne s’était pas exprimée sur la capacité de travail de l’assuré, 
soulignant cependant la persistance de douleurs à l’efforts, élément déjà 
mis en exergue par l’expertise bi-disciplinaire ; revenant sur l’avis du 
Dr J._______, le Dr I._______ a indiqué qu’il ne faisait que répéter des 
limitations et douleurs déjà connues et qu’il ne contenait aucune mention 
relative à la capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle, 
respectivement dans une activité adaptée, relevant au surplus, d’une part, 
l’existence d’un syndrome douloureux primaire du bras gauche classifié 


C-5420/2017 
Page 26 
comme étant un syndrome du canal carpien pouvant être opéré en cas 
d’augmentation des douleurs, et, d’autre part, de discrètes douleurs 
lombaires ; s’agissant enfin de la position du Dr L._______, lequel se 
borne à confirmer qu’aucune intervention chirurgicale est nécessaire, le 
médecin SMR a relevé qu’elle n’apportait rien de nouveau et ne contenait 
aucune indication quant à la capacité de travail de l’assuré (annexe pce 
TAF 9) ; 
 
la prise de position du 28 octobre 2017, dans laquelle le Dr N._______, 
psychiatre, médecin SMR, s’est déterminé sur les écrits de la Dresse 
M._______ des 5 juillet 2016 et 30 septembre 2017, soulignant que les 
avis de cette dernière, psychiatre traitante de l’assuré, dont les 
constatations ne se distinguaient pas fondamentalement de celles figurant 
dans l’expertise bi-disciplinaire, ne remettaient nullement en cause les 
conclusions de celle-ci ; en outre, s’agissant de l’avis du 30 septembre 
2017, le médecin SMR a considéré qu’il n’existait aucun indice permettant 
d’attester d’une détérioration de l’état de santé psychique de l’assuré 
(annexe pce TAF 9) ; 
 
la prise de position du 13 novembre 2017 du Dr I._______, médecin SMR, 
indiquant que l’IRM du 16 octobre 2017 n’est pas de nature à mettre en 
cause les conclusions issues du rapport d’expertise bi-disciplinaire ; 
s’agissant du rachis cervical aux niveaux C4-C7, les modifications 
dégénératives 
(uncodiscarthrose 
avec 
léger 
rétrécissement 
des 
foramens, surtout en C6-C7) ont déjà été décrites dans les précédents 
rapports des médecins français et ne mettent en lumière aucune 
modification importante qui n’aurait pas été prise en compte dans 
l'expertise ; sur le plan du rachis thoracique T2 - T3, l’IRM a décelé une 
petite hernie postéro-latérale droite, susceptible éventuellement d’irriter la 
racine T3, ce qui signifie qu’il n’y a pas de compression neurogène 
significative, le médecin-conseil précisant qu’à moins d’atteintes 
significatives, la zone T2-T3 n'a pas d’incidence sur la vie au quotidien – 
dans cette zone, il n'y a pas d'irradiation douloureuse dans le bras, mais 
tout au plus au niveau de l'aisselle et de la partie supérieure de la cage 
thoracique – (annexe pce TAF 9). 
10. 
A l’appui des décisions litigieuses, l’autorité inférieure s’est fondée sur l’avis 
de son service médical régional ainsi que sur le rapport d’expertise bi-
disciplinaire des Drs G._______ et H._______ opposant au recourant une 
capacité de travail de 80 % dans une activité lucrative adaptée à son état 
de santé et à ses limitations fonctionnelles à partir du 10 septembre 2015. 


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Page 27 
Se prévalant de l’avis de ses médecins traitants, le recourant invoque une 
incapacité totale de travail dans toute activité lucrative et s’écarte ainsi des 
conclusions des experts. Partant, il y a lieu d’examiner la valeur probante 
de l’expertise bi-disciplinaire (cf. ci-dessous, consid. 11), avant d’évaluer la 
pertinence des objections formulées par le recourant en rapport avec 
l’appréciation médicale de sa capacité de travail (cf. ci-dessous, 
consid. 12). 
11. 
11.1 Le rapport d’expertise bi-disciplinaire a été établi le 3 juin 2016 par les 
Drs G._______ (spécialiste en neurologie et neurologie comportementale) 
et H._______ (spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) et a fait l’objet 
de deux compléments neurologiques les 22 septembre 2016 et 
17 novembre 2016 (pces AI 117, 126, 134). Les principales considérations 
médicales suivantes en ressortent. 
11.1.1 Le volet neurologique se compose d’un rapport établi le 23 juin 2016 
(pce AI 117) et complété les 22 septembre 2016 (pce AI 126) et 
17 novembre 2016 (pce AI 134). Le rapport du 23 juin 2016 est fondé sur 
un examen clinique conduit le 25 mai 2016 par un spécialiste, sur la base 
du dossier médical complet de l’expertisé, sur une batterie de tests 
neuropsychologiques effectués le 25 mai 2016 sous la supervision d’une 
spécialiste 
en 
neuropsychologie 
et 
psychologie 
et 
sur 
un 
électroencéphalogramme (ci-après : EEG) qui s’est révélé sans 
particularités avec une activité de base normale, sans foyers ni 
hyperexcitabilité cérébrale, ainsi que sur deux IRM – l’une cervicale et 
l’autre cérébrale – effectuées les 8, respectivement 15 juillet 2016. 
L’expert a pris en compte les plaintes de l’expertisé qui a indiqué se sentir 
handicapé par des douleurs cervicales à gauche, ainsi que, depuis 
septembre 2015, par des troubles de la mémorisation et de la 
concentration, un manque de confiance en soi, une insécurité au volant, 
une légère maladresse à la marche avec des mouvements de la jambe 
gauche, la sensation d'avoir moins de force dans le bras droit et de 
présenter une déformation de la partie gauche du visage. Il déclare ne plus 
être à même d’accomplir son activité habituelle de menuisier, ni le 
reclassement prévu dans une activité de bureau dans le domaine de la 
menuiserie en raison de ses déficits de mémorisation, de concentration et 
d’assimilation des matières nouvelles. 


C-5420/2017 
Page 28 
A l’examen clinique, l’expert a observé un syndrome cervical modéré à 
moyen prédominant à gauche, une augmentation de la tonicité de la 
musculature paravertébrale cervicale, des articulations facettaires 
cervicales douloureuses à la palpation, un déséquilibre de la musculature 
avec des champs myélopatiques, une mobilité de la colonne vertébrale 
cervicale limitée ainsi qu’une manipulation de provocation cervicale pour 
des douleurs radiculaires négative des deux côtés, aucun indice de 
désordre extrapyramidal de type parkinsonnien, une légère asymétrie du 
visage défavorable à gauche, ainsi qu’une marche légèrement ataxique, 
incertaine avec une légère propension de chute sur la gauche. 
L’exploration neuropsychologique a mis en évidence des atteintes légères 
à modérées avec des déficits de la concentration, de la mémorisation, ainsi 
que des troubles du fonctionnement exécutif. 
Sur la base de ces différents éléments d’appréciation, l’expert retient, d’une 
part, un léger syndrome du canal carpien gauche sans incidence sur la 
capacité de travail. Dans le rapport du 3 juin 2016, il retient, d’autre part, 
un syndrome cervical modéré à moyen avec des altérations dégénératives 
marquées, une déficience cognitive − sans étiologie organique − de 
légèrement à modérément prononcée, une discrète ataxie de la marche et 
instabilité lors de marches complexes entraînant une incapacité de travail 
de 70 % dans une activité lucrative adaptée. A la suite de l'IRM cérébrale 
du 15 juillet 2016 révélant un système ventriculaire et des substances 
blanches et grises comme étant sans anomalie, l’expert exclut qu’un 
accident vasculaire cérébral soit survenu en septembre 2015, 
respectivement qu’une lésion cérébrale autrement dit qu’une cause 
organique soit à l’origine des troubles cognitifs relatés par l’expertisé 
(cf. rapport complémentaire du 22 septembre 2016 [pce AI 126]). De 
concert avec l’avis neurologique du Dr Y._______ (cf. rapport du 7 octobre 
2015 [pce AI 101, p. 3 à 5]), il exclut un syndrome parkinsonien. A l’aune 
de l’IRM cervicale du 8 juillet 2016, il observe une uncarthrose et 
discopathie dégénérative pluri-étagée ainsi que des indices de 
modifications inflammatoires des plateaux C5/C6 confirmant des 
modifications dégénératives cervicales pluri-étagées avec des indices 
d’arthrose activée en C5-C6 (cf. rapport complémentaire du 22 septembre 
2016 [pce AI 126]). Dans une activité lucrative lourde à l’instar de celle 
exercée habituellement en tant que menuisier, l’incapacité de travail est 
totale depuis 2013. Dans une activité adaptée, qui ne nécessite qu'un effort 
léger, qui en particulier n’implique qu’une contrainte légère à modérée sur 
l’axe du corps et la ceinture scapulaire, qui n’implique que des processus 
simples sans facultés élevées d’assimilation de matières nouvelles ni 
niveau de concentration élevé prolongé, la capacité de travail de l’expertisé 


C-5420/2017 
Page 29 
s’élève, depuis septembre 2015, à 80 %, l’incapacité de 20 % étant 
imputée 
aux 
interférences 
douloureuses 
et 
aux 
exacerbations 
intermittentes de celles-ci. Dans un rapport complémentaire du 
17 novembre 2016, l’expert neurologue a précisé avoir réduit à 20 % 
l’incapacité de travail initialement fixée à 30 % dans le rapport d’expertise 
du 3 juin 2016, aucun trouble cognitif n’ayant été finalement établi ni par 
l’EEG ni par l’IRM cérébrale du 15 juillet 2016, cette dernière ayant en 
particulier permis d’exclure une lésion cérébrale susceptible d’expliquer la 
fatigabilité accrue décrite par l’expertisé (pce AI 134). 
11.1.2 Le volet psychiatrique (pce AI 117, p. 16 à 23) a été établi par le 
Dr H._______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Sur la base 
d’un examen clinique, des indications du sujet examiné, du dossier, des 
critères de la CIM 10 et de différents indicateurs standards (pression 
sociale, ressources, consistance), l’expert a constaté que l’expertisé était 
limité dans sa capacité d'adaptation affective, angoissé, oppressé, 
manquait d’assurance et son estime de soi était quelque peu affectée. Il ne 
présentait en revanche pas de facteurs spécifiques, pas de stress social, 
ne souffrait pas de culpabilité profonde, ne faisait pas mention de déprime 
matinale et ne signalait aucune dépendance. La symptomatologie 
dépressive pouvait ainsi être considérée comme légère. Il a constaté que 
l’expertisé vivait une relation stable et harmonieuse avec sa compagne et 
le fils de celle-ci, qu’il soignait ses relations avec sa mère ainsi qu’avec ses 
amis. Ses préoccupations principales portaient sur son état de santé et ses 
ressources socio-économiques à la suite de l’incapacité de travail 
prolongée et l’échec de son reclassement professionnel. Ses ressources 
psychiques étaient restreintes par la légère symptomatologie dépressive. 
Il ne présentait pas de décalage entre les symptômes et les constats. Le 
niveau d’activités de l’expertisé avait faibli sur tous les plans. Durant 
l’entretien, l’assuré n’avait pas montré de perte d’attention ni de 
concentration, mais des difficultés d’apprentissage sont documentées. 
Cela étant, l’expert a retenu un épisode dépressif léger à prédominance 
anxieuse (F32.0). Procédant à un diagnostic différentiel, il a constaté que 
l’expertisé, qui ne relatait pas d'inquiétude ou d'appréhension durables 
quant à son avenir, ne présentait pas de tension motrice ni 
d’hyperexcitabilité végétative. Le trouble anxieux relevait de la 
symptomatologie dépressive de base et il n’existait aucun élément 
permettant de retenir un trouble de la personnalité ou des traits de 
personnalité accentués, ni une pathologie psychotique ou autre maladie 
psychiatrique grave. Tout au plus, l’hémiplégie pouvait-elle s’insérer dans 
une problématique dissociative. L'évolution de la symptomatologie − même 


C-5420/2017 
Page 30 
combinée 
aux 
défaillances 
neurologiques −, 
le 
vécu, 
l'absence 
d’événements marquants, ainsi que les conflits internes préexistants 
clairement circonscrits plaidaient plutôt en faveur d'une genèse organique, 
cela d’autant que l’expertisé ne présentait aucun autre facteur 
psychodynamique 
ou 
biographique 
susceptible 
d’expliquer 
le 
développement de symptômes dissociatifs. 
Compte tenu de ces constats, du vécu, des symptômes, des bonnes 
ressources sociales et psychiques ainsi que des limitations fonctionnelles, 
l’expert a retenu que l’expertisé présentait une capacité de travail et de 
rendement légèrement diminuée en raison de l’épisode dépressif léger, 
principalement de nature anxieuse, diminution qui se traduisait par un 
besoin accru de pauses et de temps de récupération, besoin à tout le moins 
supérieur à celui d’un sujet en bonne santé. L’expert a évalué la diminution 
de la capacité de travail et de rendement à 10 % dans l’activité habituelle 
de menuisier autant que dans une activité adaptée à l’état de santé, 
incapacité fixée indépendamment des troubles cognitifs à discuter dans 
l’évaluation interdisciplinaire. A défaut de documentation psychiatrique 
spécifique, il a considéré que l’incapacité de travail psychique était 
survenue en septembre 2015 et qu’elle était devenue décisive au début de 
l’année 2016, lorsque l’assuré avait initié une psychothérapie. 
11.1.3 Procédant à l’appréciation interdisciplinaire de l’expertisé, les 
experts ont considéré que l’épisode dépressif léger à prédominance 
anxieuse n’impactait que de manière insignifiante (par un besoin accru de 
pauses et la prise en compte d’un temps de récupération supérieur à la 
moyenne) la capacité de travail de l’assuré et que l'évaluation neurologique 
était déterminante pour l'appréciation de la capacité de travail et de 
l'aptitude à l'emploi, retenant au terme du consensus interdisciplinaire, une 
diminution de la capacité de travail, fixée initialement à 30 %, puis réduite 
à 20 % dès le 1er septembre 2015 compte tenu du syndrome cervical. 
11.2 
11.2.1 Cela étant, il appert que l’expertise bi-disciplinaire a été réalisée par 
des spécialistes en psychiatrie, en neurologie et neuropsychologie. Ces 
praticiens disposaient de la formation et des connaissances requises pour 
évaluer valablement l’état de santé du recourant. Les deux volets de 
l’expertise ont été établis sur la base d’observations approfondies et 
d’investigations complètes, l’expertisé ayant fait l’objet le 25 mai 2016 
d’une auscultation clinique par chacun des deux spécialistes et d’IRM 
complémentaires dont les résultats ont été soumis à l’expert neurologue. 


C-5420/2017 
Page 31 
En outre, l’expertise tient compte de l’intégralité des pièces médicales et 
économiques mises à disposition par l’OAIE respectivement par l’autorité 
d’instruction – l’OAI-C._______ – et a ainsi été établie en pleine 
connaissance de l’anamnèse et du dossier médical. Elle tient compte des 
plaintes de l’assuré. Les conclusions reposent sur une anamnèse 
complète, constituée principalement des avis médicaux des praticiens 
français et suisses ayant pris en charge l’assuré depuis la chute survenue 
en 2013, des rapports rédigés lors de la tentative de réorientation 
professionnelle et des résultats des examens cliniques et analyses 
réalisés. Elle comprend en outre les appréciations détaillées des deux 
praticiens spécialistes et décrit de manière circonstanciée les motifs 
fondant les diagnostics posés. 
11.2.2 Sur le plan psychiatrique, la jurisprudence du Tribunal fédéral 
enseigne que le diagnostic doit être posé par un spécialiste et se fonder 
sur un système de classification scientifiquement reconnu (ATF 141 V 281 
consid. 2.1). Pour toutes les maladies mentales (ATF 143 V 418 consid. 6 
et 7), en particulier les troubles somatoformes douloureux, les troubles 
résultant de maladies psychosomatiques qui sont assimilés à ces dernières 
(ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3) ou de troubles dépressifs légers à modérés 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5), la capacité de travail d’une personne souffrant 
de telles affections doit être évaluée sur la base d’une vision globale, dans 
le cadre d’une procédure structurée d’établissement des faits fondée sur 
des indicateurs qui déterminent, d’une part, les facteurs invalidants, et, 
d’autre part, les ressources des personnes (ATF 141 V 281 consid. 2, 3.4 
à 3.6 et 4.1 ; cf. également ATF 143 V 418 consid. 6). 
En l’occurrence, l’expert psychiatre, se fondant sur le dossier médical et 
une consultation clinique du 25 mai 2016, a exposé les motifs pour lesquels 
il ne pouvait retenir les diagnostics de trouble de la personnalité, de traits 
de la personnalité exacerbés ou d’un autre trouble ou maladie 
psychiatrique. Aux pages 20 à 23 du rapport d’expertise sont abordés, 
conformément aux exigences jurisprudentielles (ATF 141 V 281), les 
dommages à la santé mentale de l’assuré (ATF précité, consid. 4.3.1), le 
contexte social dans lequel il vit (ATF précité, consid. 4.3.3), le diagnostic 
posé (ATF précité, consid. 4.3.1), les aspects comportementaux et la 
cohérence du récit de l’intéressé ainsi que ses ressources (ATF précité, 
consid. 4.3.2 et 4.4). En particulier, l’expert relève que l’expertisé souffre 
d’un épisode dépressif léger, qu’il est anxieux, peu sûr de lui et que son 
estime de soi en est quelque peu affectée. Sous l’angle du contexte social, 
l’expert souligne que l’assuré partage une relation stable avec sa 
compagne et soigne des contacts étroits avec le fils de cette dernière, que 


C-5420/2017 
Page 32 
l’assuré entretient des contacts sociaux extérieurs et, qu’au sein de sa 
famille, il a de bonnes relations avec sa mère, son père étant décédé d’un 
infarctus en 1991. Il n’en demeure pas moins que l’expertisé est 
particulièrement affecté par son état de santé dégradé, par son incapacité 
de travail et par l’échec de sa reconversion. Sur ce dernier point, l’expert 
met en exergue la volonté de A._______ de réussir une reconversion 
professionnelle nécessaire après l’incapacité totale de travail subie dans 
son métier de menuisier, respectivement de contremaître menuisier, qu’il a 
exercé durant toute sa carrière et souligne les difficultés rencontrées à 
l’apprentissage, notamment théoriques, d’une nouvelle matière et ce, 
malgré un bon niveau général d’instruction. Au final, les ressources du 
recourant 
sont 
limitées, 
en 
raison, 
notamment, 
d’une 
légère 
symptomatologie dépressive et de difficultés d’apprentissage. 
Cela étant, c’est au terme d’une analyse prenant en compte les indicateurs 
déterminants ressortant de la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 141 
V 281 consid. 4.3.1) que l’expert Dr H._______ a retenu un épisode 
dépressif léger à prédominance anxieuse (F32.0) fondant une incapacité 
de travail de 10 % à partir du 1er janvier 2016. 
11.3 A lecture de ce qui précède, il n’y a pas lieu de remettre en cause 
l’expertise bi-disciplinaire des Drs G._______ et H._______, lesquels ont 
répondu aux exigences et requêtes figurant dans le mandat qui leur a été 
octroyé (pces AI 112 et 113). Il n’existe en particulier aucun indice concret 
– et le recourant n’en soulève aucun – de douter du bien-fondé des 
conclusions auxquelles ladite expertise aboutit, tant sur le plan somatique 
que psychique, en retenant une incapacité de travail globale de 20 % 
fondée sur les troubles neurologiques, la fatigabilité accrue retenue à 
hauteur de 10 % dans le rapport du 3 juin 2016 ayant été écartée à la suite 
de l’IRM cérébrale du 15 juillet 2016. Conformément aux prescriptions 
jurisprudentielles (ATF 137 I 327 consid. 7.3), ces conclusions sont basées 
sur 
un 
consensus 
interdisciplinaire 
(« Konsensbesprechung 
Dr J. G._______ und Dr M. H._______ » ; pce AI 117, p. 23 s.), précision 
étant faite que les avis médicaux divergents ont été abordés et discutés 
par les experts. 
Le Tribunal tient en outre à souligner que l’un des objectifs d’une expertise 
bi-disciplinaire ou multidisciplinaire est d’établir, dans un rapport de 
synthèse, si les incapacités de travail attestées par divers spécialistes se 
recouvrent partiellement ou entièrement, le taux d’incapacité de travail 
procédant toujours d’une évaluation globale (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1021/2012 du 3 juillet 2013 consid. 3.3 ; cf. également arrêts du 


C-5420/2017 
Page 33 
Tribunal fédéral I 249/05 du 11 juillet 2006 consid. 3.1 et I 299/03 du 29 juin 
2004 consid. 4). A ce titre, les deux experts mandatés ont expressément 
convenu, dans le cadre du consensus interdisciplinaire et au terme d’une 
discussion approfondie (« nach eingehender Diskussion »), de la 
prédominance de l’évaluation neurologique pour l’estimation de la capacité 
résiduelle de travail de A._______, signifiant par là même que 
l’appréciation psychiatrique ne se cumulait pas à celle effectuée sous 
l’angle neurologique et que, par conséquent, l’incapacité de travail retenue 
était celle à laquelle est parvenue le neurologue, à savoir un taux de 30 % 
ramené par la suite à un taux de 20 % compte tenu des résultats des IRM 
cervicale et cérébrale. Cette position est par ailleurs cohérente aussi bien 
avec les constatations de l’expert psychiatre (ci-dessus, consid. 11.2.2) 
qu’avec sa conclusion selon laquelle l’impact de l’état de santé psychique 
sur la capacité de travail de l’expertisé, à qui un épisode dépressif léger a 
été diagnostiqué, se limitait à un besoin accru de pause et à une prise en 
compte d’un temps de récupération supérieur à la moyenne (cf. ci-dessus, 
consid. 11.1.2 et 11.1.3). 
Aussi, l’expertise bi-disciplinaire dispose-t-elle d’une pleine valeur 
probante. 
12. 
Le recourant conteste les conclusions du rapport d’expertise bi-
disciplinaire, se prévalant d’une incapacité totale de travail perdurant au-
delà du 10 septembre 2015. 
12.1 A l’appui de ses conclusions, il invoque, sur le plan somatique, l’avis 
du Dr J._______, spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles, 
en médecine manuelle orthopédique et médecine du sport (cf. rapports des 
17 février 2016 et 4 septembre 2017 [pces AI 132, p. 16, et 151, p. 3]) 
attestant d’un suivi en rééducation depuis fin 2014 pour des douleurs 
rachidiennes, cervicales, lombaires et des irradiations brachiales 
bilatérales dominantes à gauche, ainsi que, pour des cervicalgies 
invalidantes chroniques en évolution constante depuis 2013, celui de la 
Dresse K._______ (spécialiste en rhumatologie ; cf. rapports des 
12 octobre 2016 et 1er septembre 2017) et celui du Dr L._______ 
(spécialiste en neurochirurgie ; cf. rapport du 5 avril 2017). 
A la lecture des rapports médicaux invoqués par le recourant, le Tribunal 
constate que le seul avis médical faisant état de limitations fonctionnelles 
est celui du 12 octobre 2016 de la Dresse K._______ ; cet avis fait état 
d’une uncodiscarthrose au niveau C5-C6 et C6-C7, d’une uncarthrose, 


C-5420/2017 
Page 34 
d’une discopathie cervicale dégénérative étagée connue et d’une anomalie 
de signal d’allure inflammatoire en regard des plateaux vertébraux C5-C6 
entraînant l’inaptitude de l’assuré à exercer un métier physique nécessitant 
de lever des charges (pce AI 138, p. 3). A l’instar du Dr I._______ (cf. prise 
de position SMR du 10 avril 2017 [pce AI 142]), le Tribunal considère que 
l’inaptitude au travail physique ainsi retenue par la Dresse K._______ est 
motivée de manière sommaire. En particulier, les points litigieux importants 
n’ont pas fait l'objet d'une étude circonstanciée et les conclusions prises 
par la Dresse K._______ apparaissent au final mal fondées (« pauschal 
und schlussendlich unbegründet »), de sorte que le rapport précité − qu’il 
convient de surcroît d’apprécier avec réserve en raison de la relation de 
confiance, issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui 
unit celui-ci à son patient (cf. ci-dessus, consid. 7.5.2) − ne saurait emporter 
la conviction de la Cour ni remettre en question les conclusions de 
l’expertise bi-disciplinaire des Drs G._______ et H._______, lesquels ont 
du reste considéré qu’une activité lucrative adaptée à l’état de santé du 
recourant ne devait nécessiter qu’un effort léger et n’impliquer qu’une 
contrainte légère à modérée sur l’axe du corps et la ceinture scapulaire 
(cf. ci-dessus, consid. 11.1.1). 
12.2 Sur le plan psychique, le recourant se prévaut de l’avis de sa 
psychiatre traitante, laquelle considère que son patient souffre d’un trouble 
de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive, dans un contexte 
d’épuisement professionnel (F43.22), nécessitant la prolongation de l’arrêt 
maladie du patient (cf. rapports des 5 juillet 2016 et 30 septembre 2017 de 
la Dresse M._______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie [pces 
AI 130, p. 2, et 153, p. 4]). Ces considérations se distinguent de celles du 
rapport d’expertise bi-disciplinaire et de celles du médecin SMR qui estime 
que les arguments de la psychiatre traitante ne remettent pas en cause les 
conclusions de l’expert Dr H._______ (cf. prise de position du 28 octobre 
2017 du Dr N._______, médecin SMR spécialisé en psychiatrie et 
psychothérapie [pce TAF 9]). 
D’emblée, le Tribunal constate que le rapport de la psychiatre traitante doit 
être examiné avec circonspection compte tenu de la relation de confiance 
issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci 
à son patient (cf. ci-dessus, consid. 7.5.2). En outre, si les avis établis par 
les médecins traitants sont susceptibles de fournir des indications 
précieuses sur la situation médicale de l’assuré, ils ne sauraient toutefois 
remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration et entraîner 
automatiquement une obligation de procéder à de nouvelles investigations 
du seul fait d’une opinion ou d’un diagnostic divergeant (arrêt du Tribunal 


C-5420/2017 
Page 35 
fédéral 8C_847/2013 du 14 février 2014 consid. 5.1.2 et les références 
citées ; MICHEL VALTERIO, op. cit., n° 48 ad art. 57 PA). A cet égard, le 
Tribunal souligne que l’expert Dr H._______ a expressément indiqué ne 
disposer d’aucun élément justifiant un diagnostic alternatif à celui 
d’épisode dépressif léger qu’il a posé. Il a en particulier expressément 
exclu les diagnostics de troubles de la personnalité, traits de la personnalité 
exacerbés ou autre trouble ou autre maladie psychiatrique à l’issue d’une 
motivation circonstanciée et convaincante qui emporte la conviction de la 
Cour (pce AI 117, p. 21). Au demeurant, le Tribunal rappelle que, d'un point 
de vue médical, le trouble d'adaptation est par définition un phénomène 
temporaire (HORST DILLING / WERNER MOMBOUR / MARTIN SCHMIDT [édit.], 
Classification internationale des troubles mentaux, CIM-10, chapitre V (F), 
10ème éd., 2015, p. 209), de sorte qu’il n'est pas considéré comme une 
maladie de longue durée et donc potentiellement invalidante (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_87/2017 du 16 mars 2017 et 9C_210/2017 du 2 mai 
2017 consid. 3.2 in fine). 
12.3 Partant, aucun document médical versé au dossier par l’assuré n’est 
susceptible de remettre en cause les conclusions du rapport d’expertise bi-
disciplinaire. Celles-ci sont de plus fondées sur deux examens 
complémentaires (cf. rapports d’IRM cervicale et cérébrale des 8 et 
15 juillet 2016 [pce AI 123]) sur la base desquels l’expert neurologue 
expose que la capacité de travail du recourant dans une activité lucrative 
adaptée aux troubles somatiques et psychiques s’élève à 80 % et non pas 
à seulement à 70 % (cf. prise de position complémentaire du 17 novembre 
2016 [pce AI 134]). 
12.4 A l’instar de l’autorité inférieure, le Tribunal retient par conséquent 
que le recourant subit une incapacité totale de travail dans son métier de 
menuisier depuis janvier 2013, mais qu’il présente, depuis le 1er septembre 
2015, une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée à son état 
de santé. 
13. 
Il reste à analyser le calcul du taux d’invalidité effectué par l’OAIE et 
déterminer si le pourcentage de la diminution de la capacité de gain 
retenue – 35 % – est conforme au droit. 
13.1 Aussi bien lors de l’examen initial du droit à la rente qu’à l’occasion 
d’une révision de celle-ci, il faut examiner quelle méthode d’évaluation de 
l’invalidité appliquer. Le choix de l’une des trois méthodes (méthode 
générale de comparaison des revenus, méthode mixte, méthode 


C-5420/2017 
Page 36 
spécifique / méthode extraordinaire) dépend du statut du bénéficiaire 
potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps 
complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non 
actif (art. 28a LAI). On décidera que l’assuré appartient à l’une ou l’autre 
de ces trois catégories en fonction de ce qu’il aurait fait, les circonstances 
étant par ailleurs restées les mêmes, si l’atteinte à la santé n’était pas 
survenue. En pratique, on tiendra compte de l’évolution de la situation 
jusqu’au prononcé de la décision administrative litigieuse, en admettant la 
reprise hypothétique d’une activité lucrative partielle ou complète, si cette 
éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 129 
V 150 consid. 2.1 ainsi que les références citées ; voir, également, ATF 137 
V 334 consid. 3.2). 
13.2 Chez les assurés qui exercent une activité lucrative à plein temps 
avant d’être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, le 
taux d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une comparaison des 
revenus (art. 16 LPGA). Si l’on ne peut déterminer ou évaluer sûrement le 
revenu hypothétique sans invalidité et le revenu d’invalide, tout 
particulièrement s’agissant des indépendants, il faut procéder à une 
comparaison des activités et évaluer le degré d’invalidité d’après 
l’incidence de la capacité de rendement amoindrie sur la situation 
économique concrète (méthode extraordinaire ; ATF 128 V 29 consid. 1 
ainsi que l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_748/2008 du 10 juin 2009 
consid. 2.1 et les références citées). En revanche, si la cessation de 
l’activité indépendante du recourant et le changement de statut qui s’en 
suit (cotisations sociales en tant que personne sans activité lucrative) 
correspondent à une modification des circonstances conduisant à rendre 
exigible envers l’assuré l’exercice d’une activité salariée, respectivement à 
le considérer comme un hypothétique salarié, alors la méthode de 
comparaison des revenus s’applique et non pas la méthode extraordinaire 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_277/2013 du 28 août 2013 consid. 4.1.2 et 
8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 4.2.2). Quant aux assurés qui 
exercent une activité lucrative à temps partiel, le taux d’activité doit en règle 
générale être déterminé sur la base de la méthode mixte. Tel est aussi le 
cas lorsque l’assuré, avant la survenance de l’atteinte à la santé litigieuse, 
a réduit son temps de travail pour des raisons personnelles, étrangères à 
l’invalidité. En revanche, si la réduction de l’horaire de travail est requise 
par l’état de santé de l’assuré avant l’atteinte à la santé litigieuse, on doit 
considérer que le recourant, s’il n’avait pas été atteint dans sa santé, aurait 
exercé une activité lucrative à plein temps et la méthode mixte n’est alors 
pas applicable (ATF 129 V 150 consid. 2.1 et 2.2). 


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Page 37 
13.3 En l’espèce, A._______, avant la chute survenue le 21 janvier 2013 
(ci-dessus, let. A), travaillait en qualité de contremaître menuisier pour le 
compte de l’entreprise B._______ AG, à (…). Il y bénéficiait depuis le 
1er septembre 2000 d’un contrat de travail de durée indéterminée, à un taux 
d’activité de 100 % (pce AI 49, p. 2). Il y percevait un salaire mensuel de 
6'200 francs – 80'600 francs par an (ci-dessus, consid. 9.2). Le contrat de 
travail prévoyait le versement d’un treizième salaire et 43.75 heures de 
travail hebdomadaire (pce AI 18, p. 2). Le recourant n’a jamais repris 
d’activité lucrative suite à la chute du 21 janvier 2013, le dernier jour effectif 
de travail remontant au 18 janvier 2013 (pce AI 49, p. 2) ; son employeur 
l’a licencié en octobre 2015 (pce AI 132, p. 5). 
A l’analyse du dossier, il convient de constater que, sans l’accident survenu 
en janvier 2013, le recourant aurait très vraisemblablement poursuivi son 
activité de contremaître menuisier pour le compte de B._______ AG, 
entreprise au service de laquelle il était depuis 13 ans. Aucun élément du 
dossier ne permet d’affirmer le contraire, précision étant au surplus faite 
que l’intéressé a travaillé toute sa carrière professionnelle durant dans le 
domaine de la menuiserie (sur ce dernier point, cf. pce AI 49, p. 2). 
Au regard de ce qui précède, aussi bien le revenu hypothétique sans 
invalidité que le revenu d’invalide peuvent être déterminés, si bien que c’est 
à raison que l’OAIE, respectivement l’OAI-C._______, a in casu appliqué 
la méthode générale de comparaison des revenus en application de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral suisse (ci-dessus, consid. 13.2). 
13.4 
13.4.1 Selon la méthode de comparaison des revenus, le revenu que le 
recourant aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité 
[ci-dessous, consid. 13.4.3]) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir 
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré (revenu d’invalide [ci-dessous, consid. 13.4.4.1] ; art. 16 LPGA 
applicable par le renvoi de l’art. 28a al. 1 LAI ; cf. ATF 129 V 222 
consid. 4.3.1). La différence entre ces deux revenus détermine alors le 
degré d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 
13.4.2 Les revenus à comparer doivent être évalués de manière aussi 
concrète que possible si bien qu’il convient, autant que faire se peut, de se 
référer aux salaires réellement gagnés par l'assuré avant et après la 


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Page 38 
survenance de ses problèmes de santé (s’agissant du salaire sans 
invalidité : ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; 134 V 322 consid. 4.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_708/2017 du 23 février 2018 consid. 8.1). 
13.4.3 Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus 
concrète 
possible, 
conformément 
au 
principe 
général 
rappelé 
précédemment (ci-dessus, consid. 13.4.2), et se déduit en principe du 
salaire réalisé en dernier lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la 
santé, en tenant compte de l'évolution nominale des salaires. Au regard 
des capacités professionnelles de la personne assurée et des 
circonstances personnelles la concernant, on prend en considération ses 
chances réelles d'avancement compromises par le handicap, en posant la 
présomption qu'elle aurait continué d'exercer son activité sans la 
survenance de son invalidité. Des exceptions ne sauraient être admises 
que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 139 V précité, 
ibid., 
134 V précité, 
ibid. ; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 9C_708/2017 précité, ibid.). 
13.4.4 
13.4.4.1 Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Si la personne assurée 
n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être 
évalué, notamment, sur la base des données statistiques résultant de 
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) édité par 
l'Office fédéral de la statistique (OFS ; ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les 
références, 129 V 472 consid. 4.2.1, 126 V 75 consid. 3b/aa). Il y a lieu de 
se référer en principe toujours aux données de l’ESS les plus récentes 
(ATF 143 V 295 consid. 2.3). Il s’agit de se fonder, en règle générale, sur 
les salaires mensuels indiqués dans le tableau TA1 de l’ESS, relatif au 
secteur privé, ligne « Total secteur privé » (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1, 
126 V 75 consid. 3b/aa ; ATF 142 V 178 consid. 2.5). Toutefois, lorsque 
cela apparaît indiqué dans le cas concret, afin de permettre à la personne 
assurée de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y 
a lieu de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers, voire de 
branches particulières. Tel est notamment le cas lorsque, avant l'atteinte à 
la santé, la personne assurée a travaillé dans un même domaine pendant 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre 
quasiment plus en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral 8C_471/2017 
du 16 avril 2018 consid. 4.2). Par ailleurs, il n’y a pas d’obligation de 


C-5420/2017 
Page 39 
recourir systématiquement au tableau TA1 (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_841/2013 du 7 mars 2014 consid. 4.2) ; cela étant, lorsqu’il convient de 
faire usage de l’ESS 2012 ou d’une enquête plus récente, il y a alors lieu 
de se référer – jusqu’à nouvel ordre – au tableau TA1 uniquement 
(ATF 142 V 178 consid. 2.5.7). En outre, il sied d’adapter ces salaires à 
l’évolution nominale des salaires, en se fondant sur l’indice des salaires 
nominaux spécifique aux hommes et aux femmes et par branche 
(ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). 
13.4.4.2 Selon la jurisprudence, dans certains cas, le revenu d'invalide 
déterminé d'après les données statistiques doit être réduit afin de tenir 
compte des circonstances personnelles et professionnelles de la personne 
assurée (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité 
ou catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) susceptibles de 
diminuer ses possibilités de réaliser un gain se situant dans la moyenne, 
applicable aux employés ne souffrant pas d’invalidité, sur le marché 
ordinaire de l'emploi. Pour fixer la hauteur de cet abattement, il convient 
d’examiner dans un cas concret et de manière globale si des indices 
permettent de conclure qu’à cause de l’une ou l’autre des caractéristiques 
précitées, la personne assurée n’est en mesure d’utiliser sa capacité 
résiduelle de travail sur le marché ordinaire de l’emploi que contre une 
rémunération inférieure au salaire moyen correspondant. La hauteur de 
l’abattement dépend de chaque cas d’espèce, une réduction automatique 
n’étant pas admissible, et ne peut dépasser 25 % du salaire statistique 
(ATF 142 V 178 consid. 1.3, 135 V 297 consid. 5.2, 134 V 322 consid. 5.2, 
126 V 75 consid. 5b, 124 V 321 consid. 3b/aa ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_677/2015 du 25 janvier 2016 consid. 3.3). L’abattement résulte d'une 
évaluation et doit être brièvement motivé par l'administration. Le juge des 
assurances sociales, pour sa part, ne peut, sans motif pertinent, substituer 
son appréciation à celle de l'administration ; il doit s’appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme 
la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4). 
13.4.5 Le Tribunal fédéral a également précisé qu’afin de permettre une 
comparaison des revenus, les salaires à comparer doivent se fonder sur 
un même marché du travail car la disparité des niveaux de rémunération 
et des coûts de la vie ne permet pas, à défaut, de procéder à une 
comparaison objective des revenus en question (ATF 137 V 20 
consid. 5.2.3.2, 110 V 273 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_300/2015 du 10 novembre 2015 consid. 7.1). 


C-5420/2017 
Page 40 
13.4.6 Pour procéder à la comparaison des revenus, les revenus à 
comparer doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente 
survenues jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises 
en compte (ATF 132 V 393 consid. 2.1, 129 V 222 consid. 4.1 et 4.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_84/2018 du 1er février 2019 consid. 6.2). De plus, 
l’autorité doit se fonder sur les données les plus récentes disponibles au 
moment de la décision (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_699/2015 du 6 juillet 2016 consid. 5.2). 
13.4.7 Enfin, le degré d’invalidité en vue de l’octroi éventuel d’une rente est 
ainsi donné par la différence entre un rapport de 100 % et celui, exprimé 
également en pour cent, qui existe entre le revenu d’invalide (RI) et le 
revenu des personnes en bonne santé (RS). Il s’obtient en utilisant la 
formule suivante : [(RS-RI) x 100]/RS = x % (ch. 3076 de la Circulaire sur 
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI]). 
13.5 
13.5.1 En l’occurrence, pour procéder à la comparaison des revenus et 
évaluer la perte de gain, l’OAIE, dans le cadre des décisions litigieuses du 
10 juillet 2017, s’est à juste titre basé sur l’ESS 2014, publiée le 15 avril 
2016 (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-726/2019 du 13 avril 2021, 
consid. 14.2), l’enquête suivante – l’ESS 2016 – n’ayant été publiée qu’à 
une date – le 26 octobre 2018 – postérieure à celle des décisions 
querellées. L’ESS 2014 contient conséquemment les données les plus 
récentes disponibles pour traiter le cas d’espèce. 
13.5.2 A l’examen de ladite évaluation, le Tribunal relève que l’autorité a 
correctement déterminé le salaire sans invalidité du recourant, lequel 
travaillait en qualité de contremaître menuisier, en prenant en 
considération le salaire tel qu’il ressort du dossier (ci-dessus, consid. 13.3), 
à savoir celui qui lui a été versé en 2013, en l’indexant afin de tenir compte 
de la hausse des prix intervenue entretemps. Le salaire annuel sans 
invalidité retenu s’élève ainsi à 82'057 francs, 13ème salaire compris (pce AI 
149, p. 15). 
13.5.3 S’agissant du salaire d’invalide, il convient de revenir dans un 
premier temps sur le calcul auquel l’autorité a procédé (ci-dessous, 
consid. 13.5.3.1) avant d’aborder la question de l’absence d’abattement 
(ci-dessous, consid. 13.5.3.2). 


C-5420/2017 
Page 41 
13.5.3.1 Le Tribunal rappelle qu’en règle générale, l’évaluation du revenu 
théorique avec invalidité s’effectue – comme c’est le cas l’espèce 
(pce AI 149, p. 15) – sur la base du tableau TA 1 (« TA1 skill level ») relatif 
au secteur privé (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). L’OAIE s’est référé à 
l’appréciation médicale effectuée par le Dr F._______, médecin SMR, dans 
ses rapports des 21 novembre 2016 (pce AI 135) et 10 avril 2017 (pce AI 
142), lequel s’est principalement basé sur l’expertise bi-disciplinaire 
réalisée par les Drs G._______ et H._______ ; cette appréciation aboutit à 
la conclusion que A._______ dispose d’une capacité résiduelle de travail 
de 80 % dans une activité adaptée à son état de santé à compter du 
10 septembre 2015. Pour quantifier le salaire de base des activités de 
substitution, l’OAIE a retenu à juste titre le salaire de base d’un homme 
actif dans le secteur privé, au niveau de compétence 1 (tâches physiques 
ou manuelles simples), soit 5'312 francs (ESS 2014), part au 13ème salaire 
comprise. Dans son calcul, détaillé au dossier (pce 149, p. 15), l’autorité a 
au surplus tenu compte de l’horaire usuel de la branche en 2014, soit 41.7 
heures hebdomadaire, de l’inflation (de 0.3 %) et du taux d’activité 
médicalement exigible, de 80 %. Il s’ensuit que le salaire annuel d’invalide 
(avec limitation de la capacité de travail et sans abattement) s’élève à 
53'322.- (le calcul est le suivant : CHF 5'312 x 12 = CHF 63'744.- ; [CHF 
63'744.- x 41.7] : 40 = CHF 66'453.12 ; CHF 66453.12 x 1.003 = 
CHF 66'652.47 ; CHF 66'652.47 x 0.80 = CHF 53'321.98). 
Sur cette base, l’OAIE a calculé le taux d’invalidité en appliquant, 
conformément à la pratique usuelle, la formule mathématique rappelée 
précédemment (ci-dessus, consid. 13.4.7), aboutissant à un taux 
d’invalidité de 35 % (le détail du calcul est le suivant : {[CHF 82'057.- - 
CHF 53'322.-] x 100} : CHF 82'057.- = 35.02 %). 
13.5.3.2 Au surplus, il convient de souligner que, aussi bien dans son 
mémoire de recours que dans ses écritures subséquentes, A._______ ne 
remet pas en cause l’absence d’abattement sur le salaire statistique retenu 
à titre de revenu d’invalide et n’oppose aucun motif qui justifierait de 
s’écarter sur ce point de la décision attaquée. 
Au demeurant, à l’analyse du dossier, il n’apparaît pas critiquable d’avoir 
renoncé à un abattement dans le cas d’espèce. En effet, on ne voit pas en 
quoi les limitations fonctionnelles que présente l’assuré – activité légère, 
non répétitive avec positions alternées et une limite supérieure de port de 
10 kilogrammes, évitant les travaux répétitifs en hauteur et les charges 
vibratoires – entraîneraient, dans les activités encore exigibles de la part 
du recourant, une diminution des possibilités de ce dernier de réaliser un 


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Page 42 
gain se situant dans la moyenne. La question décisive – pour déterminer 
l’opportunité de tenir compte d’un abattement dans le calcul du revenu 
d’invalide – est en effet d’évaluer si les limitations fonctionnelles constituent 
un facteur qui obligerait l’assuré à mettre en valeur sa capacité résiduelle 
de travail sur le marché du travail à des conditions économiques plus 
défavorables que la moyenne, entraînant un désavantage salarial (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_860/2018 du 6 septembre 2019 consid. 6.3.3). Rien 
ne permet en l’espèce de l’affirmer. Dans un souci d’exhaustivité, le 
Tribunal tient en outre à souligner que la valeur statistique retenue par 
l’autorité inférieure – le niveau de compétence 1 de l’ESS 2014 – s’applique 
à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu’elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, 
mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante pour 
des travaux légers ; pour ces assurés, le salaire statistique retenu est 
suffisamment représentatif de ce qu’ils seraient en mesure de réaliser en 
tant qu’invalides dès lors qu’il recouvre un large éventail d’activités variées 
et non qualifiées, ne requérant pas d’expérience professionnelle spécifique 
ni de formation particulière, si ce n’est une phrase initiale d’adaptation et 
d’apprentissage (arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2020 du 22 septembre 
2020 consid. 4.2). On rappellera enfin que la diminution de rendement, ici 
de 20 % incluant un besoin accru de pauses et de temps de récupération, 
a déjà été prise en considération pour déterminer la capacité de travail et 
ne constitue pas à elle seule un motif d’abattement (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_554/2020 du 14 avril 2021 consid. 6.1 in fine et l’arrêt cité). 
Au final, l’on ne saurait faire grief à l’autorité inférieure, qui dispose à ce 
propos d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 126 V 75 consid. 6), de 
n’avoir retenu aucun abattement sur le salaire d’invalide. 
14. 
Enfin, par souci de complétude, le Tribunal tient à préciser que l’âge de 
l’assuré, né le 9 mars 1964, n’est pas susceptible de modifier la conclusion 
à laquelle l’autorité inférieure est parvenue. En effet, au jour des décisions 
querellées, A._______ se trouvait dans sa 54ème année et n’avait par 
conséquent pas atteint l’âge – de 60 ans – à partir duquel le Tribunal fédéral 
admet qu’il peut être difficile de se réinsérer sur le marché du travail 
(ATF 143 V 431 consid. 4.5.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_195/2019 du 
11 juin 2019 consid. 5.3.2, 9C_505/2016 du 6 juillet 2017 consid. 4.1). 
15. 
Compte tenu de tout ce qui précède, c’est à juste titre que l’OAIE a 
considéré que le recourant avait récupéré une capacité de travail de 80 % 


C-5420/2017 
Page 43 
dans une activité adaptée à son état de santé à partir du 10 septembre 
2015 entraînant une diminution de l’invalidité de 100 % à 35 %, 
respectivement la suppression du droit à la rente à partir du 1er janvier 2016 
(cf. ci-dessus, consid. 8.2). Partant, le recours se révèle mal fondé. 
16. 
16.1 Vu l’issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à 800 francs, sont 
mis à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA). Ils sont compensés par 
l’avance de frais du même montant dont il s’était acquitté le 8 janvier 2018. 
16.2 Dans la mesure où le recourant succombe, il n’y a pas lieu de lui 
allouer une indemnité à titre de dépens (art. 7 al. 1 a contrario du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF ; RS 173.320.2]). L’autorité inférieure 
n’a quant à elle pas droit à des dépens (art. 7 al. 3 FITAF). 
(le dispositif est porté à la page suivante) 
 
 


C-5420/2017 
Page 44 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d’un montant de 800 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ils sont compensés par l’avance de frais, d’un même 
montant, versée en cause le 8 janvier 2018. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé : 
– 
au recourant (recommandé avec avis de réception) 
– 
à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; recommandé) 
– 
à l’Office fédéral des assurances sociales (recommandé) 
 
L’indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
 
Le greffier : 
 
 
Caroline Gehring 
 
Jean-Luc Bettin 
 
 
 
 
 
 


C-5420/2017 
Page 45 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 
ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :