bvger · C-656/2020 · 2019-12-16 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité (décision du 16 décembre 2019). Décision confirmée par le TF.

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Décision confirmée par le TF par arrêt 
du 28.03.2024 (8C_685/2023) 
Cour III 
C-656/2020 
 
 
A r r ê t d u 1 4 s e p t e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Caroline Gehring, Christoph Roher, juges, 
Barbara Scherer, greffière. 
Parties 
A._______, (Espagne) 
représentée par Maître Manuel Mouro, 
recourante, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité, réexamen de la rente d'invalidité 
en vertu des dispositions finales de la 6e révision AI 
(premier volet ; décision du 16 décembre 2019). 
 
 
 


C-656/2020 
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Faits : 
A. 
La ressortissante espagnole, A._______ (ci-après : l’intéressée ou la 
recourante), née le (…) 1965, mariée et mère d’un enfant né en 1991, a 
travaillé depuis 1983 en Suisse pour plusieurs employeurs, en dernier lieu 
en équipe chez B._______, une imprimerie (cf. extrait des comptes 
individuels du 13 décembre 2002 [AI pce 7] ; voir aussi le rapport 
d’expertise du 22 août 2001 du Dr C._______[AI pce 13 p. 2] et la 
description des activités par l’intéressée par courriel du 29 novembre 2018 
[AI pce 301]). Elle a déposé le 6 décembre 2000 une demande de 
prestations de l’assurance-invalidité (AI pce 4) et par décision du 11 mars 
2002, l’Office AI du canton D._______ lui a octroyé une demi-rente 
d’invalidité à compter du 1er décembre 2000 (AI pces 11 et 12 p. 2 s.). 
L’intéressée est retournée vivre en Espagne en septembre 2004 
(cf. courrier du 21 mai 2004 ; AI pce 8 p. 1). 
Après avoir introduit en 2007 une première révision d’office de la rente 
(AI pce 18), l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (ci-
après : OAIE) a confirmé le maintien de la demi-rente par communication 
du 3 juin 2008 (AI pce 57). 
Par décisions des 30 septembre 2009 et 16 février 2010 (AI pces 71 et 79), 
l’OAIE n’est pas entré en matière sur la demande de révision déposée les 
17 février et 27 octobre 2009 par l’intéressée (AI pces 58, 72, 73 et 79). Il 
a considéré qu’une modification déterminante de l’invalidité n’avait pas été 
rendue plausible. De plus, par courriers des 7 mai et 22 septembre 2010 
(AI pces 88 et 90), il a informé que son service médical maintenait sa 
position. 
Après une troisième révision de la rente, entamée d’office en mars 2011 
(cf. AI pce 91), l’OAIE a confirmé l’octroi de la demi-rente le 4 août 2011 
(AI pce 108). 
B. 
B.a En janvier 2013, l’OAIE a initié d’office une quatrième révision de la 
rente de l’intéressée (AI pce 111). 
B.b Plusieurs documents ont été versés en cause et une expertise 
médicale effectuée par les Drs E._______, rhumatologue, et F._______, 
psychiatre, a eu lieu les 1er et 2 avril 2014 à (…). Dans leurs rapports des 


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2, 8 et 14 avril 2014 (AI pces 198 à 200), les experts ont attesté que 
l’intéressée ne présentait plus d’incapacité de travail au moins depuis son 
retour en Espagne. Les médecins de l’OAIE ont confirmé cette appréciation 
(prises de position des 31 mai et 29 juillet 2014 ; AI pces 202 et 203) et par 
projet de décision du 6 août 2014, l’OAIE a informé l’intéressée qu’il 
estimait qu’il n’existait plus aucun droit à une rente d’invalidité en vertu des 
dispositions finales de la 6e révision AI du 18 mars 2011 (AI pce 204). 
L’intéressée s’est opposée à ce projet (cf. AI pces 209, 210, 217 et 218) et 
a réclamé une rente d’invalidité entière. L’OAIE a une nouvelle fois consulté 
son service médical qui a confirmé sa position précédente (cf. prises de 
position des 27 octobre et 4 novembre 2014 ; AI pces 228 et 230). 
Par décision du 17 novembre 2014, l’OAIE a maintenu sa position et 
supprimé la demi-rente avec effet au 1er janvier 2015 (AI pce 232). 
Le recours (AI pces 240 et 241) interjeté contre cette décision devant le 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou Tribunal) a été 
partiellement admis par arrêt C-186/2015 du 24 août 2017 (AI pce 268). Le 
Tribunal a annulé la décision attaquée et renvoyé le dossier à l’autorité 
inférieure pour complément d’instruction et nouvelle décision. Il a 
notamment considéré que l’application de la let. a des dispositions finales 
de la 6e révision AI était justifiée et mis en doute une correcte évaluation 
des atteintes de l’intéressée au regard de la nouvelle jurisprudence relative 
au trouble somatoforme douloureux et à la fibromyalgie. Le Tribunal a 
également estimé que l’OAIE devait décider de l’octroi de mesures de 
nouvelle réadaptation et procéder à un entretien personnel avec 
l’intéressée. 
B.c Faisant suite à l’arrêt du TAF, l’OAIE a mis en place une nouvelle 
expertise médicale sur les plans neurologique, psychiatrique et 
rhumatologique (cf. notamment courrier du 12 avril 2018 à l’intéressée ; AI 
pce 280) qui a eu lieu du 11 au 13 février 2019 à G._______ à (…). Dans 
le rapport d’expertise du 28 février 2019 (AI pce 314), les experts n’ont 
retenu aucune atteinte à la santé susceptible de limiter la capacité de 
travail de l’intéressée, quel que soit le métier envisagé. L’OAIE a reconnu 
pleine valeur probante à l’expertise et confirmé la décision du 17 novembre 
2014 ainsi que la suppression de la demi-rente (appréciation médico-
juridique du 17 juin 2019 ; AI pce 331). Le 9 juillet 2019, G._______ a par 
ailleurs certifié que de son point de vue aucun élément médical 
n’empêchait l’intéressée de voyager seule de son domicile au centre 
d’expertise (AI pce 336). L’intéressée a ensuite été informée par l’OAIE 
qu’elle pouvait sous certaines conditions avoir droit aux mesures de 


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nouvelle réadaptation (cf. note téléphonique et courrier des 23 et 26 juillet 
2019 ; AI pces 340 et 341). Par courriel et courrier des 5 août et 
16 septembre 2019, celle-ci a relevé qu’elle n’était pas en mesure de 
s’installer en Suisse et qu’elle contestait par ailleurs pouvoir reprendre une 
activité professionnelle (AI pces 344 et 356). 
B.d Par décision incidente du 4 octobre 2019, l’OAIE a refusé de prendre 
en charge les frais d’accompagnement de l’intéressée, laquelle avait été 
conduite à l’expertise par son mari (AI pce 357), puis, par projet de décision 
du 7 octobre 2019, il a informé l’intéressée qu’il pensait confirmer la 
suppression de la rente (AI pce 358). 
B.e Par décision du 16 décembre 2019 (AI pce 360), qui a annulée et 
remplacée la décision du 5 décembre 2019 (AI pce 359), l’OAIE a confirmé 
la suppression de la demi-rente au 1er janvier 2015, se basant notamment 
sur la lettre a des dispositions finales de la 6e révision de la LAI (premier 
volet). Il a relevé que l’intéressée ne souffrait d’aucune atteinte à la santé 
pouvant engendrer une limitation fonctionnelle et qu’en conséquence la 
capacité de travail était entière quelle que soit l’activité envisagée. De plus, 
il a remarqué que l’intéressée avait renoncé à un entretien personnel ainsi 
qu’à la mise en place de mesures de réadaptation, de sorte que des 
mesures de nouvelle réadaptation n’entraient pas en considération. 
C. 
Par écrit du 3 février 2020, complété le 4 mai 2020, l’intéressée a recouru 
contre la décision de l’OAIE devant le TAF (TAF pces 1 et 7), concluant, 
sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision du 16 décembre 
2019. Elle a, pour l’essentiel, remis en question la valeur probante de 
l’expertise médicale, contestant son caractère objectif et impartial et relevé 
que les experts n’avaient pas pris la peine de faire la critique de l’avis du 
10 octobre 2014 du Dr H._______, document qui, selon elle, est complet, 
détaillé et expose de manière circonstanciée en quoi l’appréciation 
médicale de l’OAIE est erronée. La recourante a encore produit de 
nouveaux rapports médicaux (AI pce 7 annexes). 
Dans sa réponse du 3 juillet 2020, l’OAIE a conclu au rejet du recours et à 
la confirmation de la décision attaquée en se basant notamment sur les 
avis des 19 et 30 juin 2020 de ses médecins. Ceux-ci ont considéré que 
les rapports médicaux déposés par la recourante n’apportaient pas 
d’éléments médicaux objectifs nouveaux ou significatifs et n’étaient pas de 
nature à modifier leurs conclusions précédentes (TAF pce 12 et annexes). 


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D. 
Par réplique du 14 septembre 2020 (TAF pce 14), la recourante a sollicité 
préalablement la mise en place d’une expertise judiciaire bi-disciplinaire 
ainsi que subsidiairement un délai supplémentaire pour verser à la 
procédure toute pièce médicale complémentaire. Le Tribunal a rejeté cette 
dernière conclusion le 17 septembre 2020 (TAF pce 15). 
Dans sa duplique du 1er octobre 2020, l’OAIE a réitéré ses conclusions et 
précisé qu’il n’y avait pas lieu de donner suite à la requête de la recourante 
concernant la mise en œuvre d’une nouvelle expertise (TAF pce 16). 
E. 
Dans ses déterminations du 31 mars 2021 (TAF pce 27), la recourante a 
conclu à l’annulation de la décision querellée et a sollicité une nouvelle fois 
la mise en place d’une expertise médicale. Elle a notamment prétendu qu’il 
existait une discordance entre les conclusions des experts et celles du 
Dr H._______, lequel aurait au demeurant mis en doute l’impartialité et 
l’objectivité de l’expertise et du rapport du Dr I._______, l’expert 
neurologique, en particulier. La recourante a encore déposé deux 
nouvelles pièces médicales (TAF pce 27 annexes 1 et 5). 
Se fondant sur la nouvelle prise de position du 22 avril 2021 de son service 
médical (TAF pce 30 annexe 2), l’OAIE a, dans sa prise de position du 5 
mai 2021 (TAF pce 30), réitéré ses conclusions tendant au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision attaquée. 
F. 
La recourante, dans sa dernière prise de position du 5 juillet 2021, a 
maintenu ses conclusions. Elle a critiqué le rapport d’expertise de 
G._______ à plusieurs égards et soutenu que le dernier rapport du Dr 
H._______ du 20 mars 2021, détaillé, comparatif et exhaustif, était probant 
(TAF pce 34). 
 
Droit : 
1. 
Au regard des art. 31, 32 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 
fédéral (LTAF ; RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), le Tribunal de céans est 
compétent pour connaître du présent recours. La recourante a qualité pour 
recourir, étant directement touchée par la décision attaquée et ayant un 


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intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 59 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 
[LPGA ; RS 830.1] et 48 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure 
administrative [PA ; RS 172.021]). Le recours a été déposé en temps utile 
(art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA) et dans les formes requises par la loi (art. 52 
al. 1 PA). De plus, la recourante s’est acquittée de l’avance sur les frais de 
procédure dans le délai imparti (art. 63 al. 4 PA ; TAF pces 8 à 10). 
Le Tribunal peut donc entrer en matière sur le fonds du recours. 
2. 
2.1 Sur le plan procédural, l’art. 49 PA prescrit que la recourante peut 
invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l’excès 
ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la 
décision (let. c). Le TAF jouit ainsi du plein pouvoir d’examen. 
2.2 Le TAF définit les faits – avec la collaboration des parties (art. 13 PA et 
43 al. 3 LPGA ; TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) – et apprécie 
les preuves d'office et librement (cf. art. 12 PA) ; l'on parle de maxime 
inquisitoire (cf. ATF 138 V 218 consid. 6). En outre, le Tribunal examine 
librement et d'office les questions de droit qui se posent, sans être lié par 
les motifs invoqués dans le recours (cf. art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 
consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 
attaquée (cf. MOOR/POLTIER, Droit administratif, Volume II, Les actes 
administratifs, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300 s. ; BENOÎT BOVAY, Procédure 
administrative, 2e éd. 2015, p. 243). Toutefois, l'autorité saisie se limite en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 
invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 
l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; 
MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem Bundesver-
waltungsgericht, 3e éd. 2022, n. 1.55). 
3. 
3.1 L'affaire présente un aspect transnational dans la mesure où la 
recourante espagnole a été assurée en Suisse de nombreuses années 
(notamment : décision du 11 mars 2002 ; AI pce 11) et vit de nouveau dans 
son pays d’origine. La cause doit donc être tranchée non seulement au 
regard des normes du droit suisse mais également à la lumière des 
dispositions de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et 


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ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP ; RS 0.142.112.681 ; cf. art. 80a al. 1 LAI), entré en vigueur pour la 
Suisse le 1er juin 2002 (ATF 133 V 269 consid. 4.2.1 ; 128 V 317 
consid. 1b/aa). Son annexe II règle la coordination des systèmes de 
sécurité sociale (art. 8 ALCP). S’agissant de la relation avec la Suisse, 
l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 
n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 
sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), 
ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du 
Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du 
règlement (CE) n° 883/2004 (art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 
section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également 
applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 
l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au 
règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 
343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 
Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 
coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-
invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 
al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 
règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; Tribunal fédéral [ci-après : TF] 
8C_329/2015 du 5 juin 2015 ; 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 
3.2 En vertu d’une jurisprudence constante, le Tribunal apprécie la légalité 
des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant 
jusqu’au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 148 V 21 
consid. 5.3 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 131 V 242 consid. 2.1), soit en 
l’espèce, jusqu’au 16 décembre 2019 (AI pce 360). 
3.3 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(notamment : ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 136 V 
24 consid. 4.3). La décision contestée ayant été rendue le 16 décembre 
2019, les dispositions de la LAI et de son règlement d’exécution telles que 
modifiées notamment par la 6e révision de la LAI (premier volet), en vigueur 
dès le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659 ; FF 2010 1647), s’appliquent au cas 
d’espèce ; la décision contestée se fonde d’ailleurs sur ces modifications. 
Par contre, les modifications de la loi fédérale du 19 juin 2020 
(Développement continu de l’AI), entrées en vigueur le 1er janvier 2022 
(RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ne sont pas pertinentes et les anciennes 


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versions des dispositions légales en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 
seront citées ci-après (cf. notamment : TF 9C_477/2021 du 22 juin 2022 
consid. 1 ; 9C_640/2021 du 15 juin 2022 consid. 2.2). 
4. 
Le présent litige a trait, suite au renvoi de la cause pour compléments 
d’instruction et nouvelle décision par arrêt C-186/2015 du TAF, à la 
confirmation ou non de la suppression de la demi-rente d’invalidité au 
1er janvier 2015. L’OAIE a notamment invoqué l’application des 
dispositions finales de la 6e révision de l'AI (premier volet). 
5. 
5.1 En vertu de la loi, l'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle 
qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 
(art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et 
sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération 
(art. 4 al. 2 LAI). 
Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2021 (RO 2003 3852 ; FF 2001 3045), est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. Selon l’art. 6 LPGA, on entend par incapacité de 
travail, toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé 
physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de la personne assurée à 
accomplir dans sa profession ou dans son domaine d'activité le travail qui 
peut raisonnablement être exigé de lui (1ère phrase). 
L'objet assuré n'est donc pas l'atteinte à la santé en tant que telle, mais 
l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en 
résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA ; 
cf. ATF 116 V 246 consid. 1b). En cas d’incapacité de travail de longue 
durée, l’activité qui peut être exigée de la personne assurée peut aussi 
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 
2e phrase, LPGA). 
5.2 Aux termes de l’art. 16 LPGA en relation avec l’art. 28a al. 1 LAI, dans 
sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129 ; 


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FF 2005 4215), le degré d’invalidité d’une personne exerçant une activité 
lucrative est en principe déterminé en application de la méthode ordinaire 
de comparaison des revenus selon laquelle le revenu que la personne 
assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) 
est comparé à celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
être raisonnablement exigée d’elle après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). La 
différence entre ces deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 
V 343 consid. 3.4.2 ; TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 
5.3 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d’invalidité. 
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2021 (RO 2007 5129 ; FF 2005 4215), la personne assurée a droit à un 
quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle 
est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 
60% au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% au moins. 
L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité 
inférieur à 50% ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, cette restriction 
ne s’applique pas lorsque la personne assurée est ressortissante suisse 
ou ressortissante d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) et réside 
dans l’un de ces pays (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du 
règlement n° 883/2004). 
6. 
6.1 En dérogation à l'art. 17 al. 1 LPGA selon lequel la rente d'invalidité est 
d'office ou sur demande révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite 
ou supprimée, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la let. a des dispositions finales de la 6e révision de 
l'AI (premier volet ; ci-après : dispositions finales) a introduit le 1er janvier 
2012 une procédure de réexamen particulière pour les rentes octroyées 
jusqu'alors en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires 
et sans constat de déficit organique lequel se caractérise par le fait que ni 
la pathologie ni l'étiologie ne peuvent être prouvées ou expliquées d’une 
manière suffisante d’un point de vue médical. A titre d’exemple, l’on peut 
citer les troubles somatoformes douloureux ou la fibromyalgie 
(cf. TF 8C_174/2017 du 5 février 2018 consid. 3.2.2 ; 8C_654/2014 du 
6 mars 2015 en référence à l’ATF 139 V 547 consid. 9.4). 


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Selon l’al. 1 de ces dispositions finales, les rentes versées en raison d'un 
syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit 
organique devront être réexaminées dans un délai de trois ans à compter 
de l’entrée en vigueur de la présente modification. Si les conditions visées 
à l'art. 7 LPGA ne sont pas remplies – parce que l'incapacité de gain est 
considérée comme surmontable (cf. consid. 5.1 ci-dessus) – la rente sera 
réduite ou supprimée, même si les conditions de l’art. 17 al. 1 LPGA ne 
sont pas remplies – parce que l'état de santé ou la situation professionnelle 
de la personne assurée ne se sont pas modifiés notablement. Le Tribunal 
fédéral a considéré que cette disposition est conforme à la Constitution 
fédérale (Cst., RS 101) et à la Convention européenne des droits de 
l’homme (CEDH ; RS 0.101 ; ATF 139 V 547). 
L'al. 4 des dispositions finales précise que le réexamen des rentes ne 
s'applique pas aux personnes qui ont atteint 55 ans au moment de l'entrée 
en vigueur de la présente modification, ou qui touchent une rente de 
l'assurance-invalidité depuis plus de 15 ans au moment de l'ouverture de 
la procédure de révision. 
6.2 
6.2.1 Dans l’arrêt de renvoi C-186/2015 (AI pce 268), le TAF a considéré 
que la demi-rente de la recourante pouvait être réexaminée en vertu des 
dispositions finales de la 6e révision de l’AI (cf. consid. 13.1 à 13.3). Il a en 
particulier noté que la demi-rente d'invalidité de la recourante avait été 
octroyée, lors de la décision initiale du 11 mars 2002, pour un syndrome 
sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique 
au sens de l'al. 1 de la let. a des dispositions finales (cf. ATF 140 V 198 
consid. 6.2.3 ; 139 V 547 consid. 10.1.1 et 10.1.2 ; TF 9C_325/2017 du 
8 juin 2018 consid. 3.2.2 ; 9C_379/2013 du 13 novembre 2013 consid. 3.2). 
6.2.2 La recourante, se référant en particulier aux avis du Dr H._______, 
médecin généraliste (AI pce 218, TAF pces 7 annexe 1 et 27 annexe 1), 
requiert l’annulation de la décision du 16 décembre 2019. Dans un premier 
grief, elle relève que sa rente ne pouvait être examinée au regard des 
dispositions finales de la 6e révision de la LAI car, outre sa fibromyalgie, 
elle souffrait d’autres maux de nature somatiques, soit des lésions 
anatomiques de la colonne lombaire et dorsale ainsi que d’un kyste 
arachnoïdien, lesquels étaient objectivables et à eux seuls suffisants pour 
justifier une incapacité de travail complète. Cela étant, le Tribunal est lié – 
tout comme l’OAIE – par les considérations matérielles figurant dans l’arrêt 
de renvoi C-186/2015 (ATF 133 V 477 consid. 5.2.3 ; 128 III 191 


C-656/2020 
Page 11 
consid. 4a ; TF 9C_114/2017 du 21 août 2017 consid. 6.1.2 ; 9C_203/2011 
du 22 novembre 2011 consid. 4.2 et références), lequel admet l’application 
des dispositions finales de la 6e révision de la LAI. Le grief de la recourante 
sur ce point tombe donc à faux et doit être rejeté. 
7. 
7.1 La demi-rente de la recourante devant être réexaminée en vertu des 
dispositions finales susmentionnées, il y a lieu d’examiner le droit à la rente 
de la recourante au 1er janvier 2015, lorsqu’elle a été supprimée, comme 
s’il s’agissait d’évaluer une première demande de prestations (cf. ATF 140 
V 197 consid. 6.2.3 ; 139 V 547 E. 10.1.1 et 10.1.2 ; TF 9C_688/2016 du 
16 février 2017 consid. 3.2 ; TAF C-2820/2019 du 18 janvier 2021 
consid. 5). 
7.2 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA), 
l’administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction 
nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin 
(MOOR/POLTIER, op. cit., p. 255). Concrètement, afin d'instruire une 
demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 RAI, dans sa teneur en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2021 (RO 2002 3721), prescrit que l'Office AI réunit, 
lorsque les conditions d’assurance sont remplies les pièces nécessaires 
pour évaluer le droit aux prestations. L’Office AI récolte en particulier des 
rapports médicaux bien que la notion d'invalidité soit de nature 
économique/juridique et non médicale (cf. consid. 5.1). Précisément, la 
tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne 
concernée est incapable de travailler compte tenu de ses limitations 
(notamment : ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 
consid. 4 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références). Il 
revient ensuite aux organes chargés de l'application du droit (soit à 
l'administration ou au tribunal en cas de litige) de procéder à l'appréciation 
définitive de la capacité de travail résiduelle de la personne assurée 
(ATF 144 V 50 consid. 4.3 ; 140 V 193 consid. 3.2 ; au niveau 
psychiatrique : TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1). 
 
 


C-656/2020 
Page 12 
7.3 Suite à l’introduction de la quatrième procédure de révision (AI 
pce 111), l’OAIE a encore recueilli les documents médicaux suivants : 
– 
différents résultats d’examens par imagerie médicale des Dresses 
J._______ (AI pce 130 p. 1), K._______(AI pce 130 p. 2), L._______(AI 
pce 131 p. 2) et M._______(AI pce 131 p. 1), 
– 
le rapport du 8 mai 2013 de la Dresse N._______, rhumatologue, qui 
pose les diagnostics de fibromyalgie, syndrome de la douleur 
myofaciale axiale et périphérique avec raccourcissement des chaînes 
musculaires cinétiques à ces niveaux et probable bursite sous-
acromiale droite avec tendinite du membre supraépineux de l’épaule 
droite (AI pce 123), 
– 
le rapport psychiatrique du 22 mai 2013 du Dr N._______ lequel note 
un trouble dépressif organique (F06.32) et prescrit du Duloxétine ; par 
ailleurs, ce médecin atteste une incapacité de travail de 15% (AI 
pce 122), 
– 
le rapport neurologique du 2 août 2013 de la Dresse P._______, 
laquelle retient comme diagnostics un syndrome de fibromyalgie/une 
fatigue chronique et un syndrome dépressif et estime que l’intéressée, 
au regard de ses symptômes, ne peut plus exercer une activité 
lucrative quelconque (AI pce 124), 
– 
le rapport médical détaillé E 213 du 16 août 2013, établi par le 
Dr Q._______ qui pose comme diagnostics un syndrome dépressif 
ainsi qu’un syndrome de fibromyalgie et affirme que l’intéressée ne 
peut plus poursuivre son ancienne activité, mais qu’elle peut exercer 
une activité adaptée à temps plein (AI pce 132), 
– 
les prises de position médicales des 22 septembre et 25 octobre 2013 
des médecins de l’OAIE (AI pces 136 et 138), 
– 
les rapports d’expertise des 2, 8 et 14 avril 2014 (AI pces 198 à 200), 
établis par les Drs E._______, rhumatologue, et F._______, 
psychiatre ; ces experts posent comme diagnostics 1) une panalgie 
fybromyalgique clairement prononcée sur le côté droit (depuis plusieurs 
années) avec des symptômes végétatifs importants et des sensibilités 
moindres au touché de la partie droite du corps, 2) un syndrome 
douloureux pan-vertébral avec mauvaise posture et altérations 
dégénératives, 3) des gonalgies bilatérales avec suspicion d’une 


C-656/2020 
Page 13 
chondropathie patellaire, 4) une tarsalgie bilatérale avec altérations des 
pieds statiques, 5) un possible kyste bulbaire arachnoïdien depuis mars 
2006, stationnaire selon l’examen de décembre 2011 et sans substrat 
clinique, 6) des hémangiomes du foie/dd (diagnostic différentiel) de 
granulome (AI pce 199 p. 16 s.) ainsi que sur le plan psychiatrique, 7) 
un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et 8) une 
dysthymie (F34.1 ; cf. AI pce 198 p. 8 s.) ; les experts attestent que 
l’intéressée ne présente plus d’incapacité de travail au moins depuis 
son retour en Espagne, 
– 
les prises de position médicale des 31 mai et 29 juillet 2014 des 
médecins de l’OAIE, confirmant les conclusions des experts (AI pces 
202 et 203), ainsi que la réponse du 17 septembre 2014 du médecin 
de l’OAIE (AI pce 216), 
– 
le rapport médical du 1er octobre 2014 du Dr H._______ (AI pce 218), 
qui relève notamment que l’état de santé actuel de l’intéressée exclut 
la poursuite d’une activité, même sédentaire et adaptée aux limitations 
fonctionnelles, 
– 
les prises de position et réponses des 27 octobre et 4 novembre 2014 
et des 14 mai et 9 novembre 2015 des médecins de l’OAIE (AI 
pces 228, 230, 245 et 256). 
7.4 A la suite de l’arrêt C-186/2015 rendu le 24 août 2017 par le Tribunal, 
les nouvelles pièces médicales suivantes ont été produites : 
– 
une attestation du 30 mai 2018 signée du Dr H._______, selon laquelle 
l’intéressée souffre d’un syndrome de vertige qui nécessite un 
accompagnement lors de ses déplacements (AI pce 286), 
– 
les résultats du 26 juin 2017 des examens radiologiques crâniens 
pratiqués les 19 août 2016 et 13 juin 2017, signés par le Dr R._______ 
(AI pce 285), ainsi que les résultats du 28 juin 2018 des examens par 
CT-scan de la colonne cervicale pratiqués les 10 janvier et 20 juin 2018, 
signés par le Dr S._______(AI pce 289), 
– 
le rapport de l’expertise pluridisciplinaire des 12 et 13 février 2019 à 
G._______, signé par les Drs T._______, médecin interne général et 
rhumatologue, U._______, médecin interne général, I._______, 
neurologue, et V._______, psychiatre et psychothérapeute, lesquels ne 
retiennent aucune atteinte susceptible de limiter la capacité de travail 


C-656/2020 
Page 14 
de l’intéressée dans quelque activité que ce soit, estimant que la 
capacité de travail est entière, au moins depuis 2013 (AI pce 314), 
– 
le rapport du 4 février 2019 de la Dresse W._______ laquelle note une 
cervicalgie chronique en relation avec une cervicarthrose ainsi qu’un 
syndrome de vertige récurrent, limitant la mobilité de l’intéressée qui 
doit toujours être accompagnée (AI pce 328), 
– 
l’appréciation médico-juridique du 17 juin 2019 de l’expertise médicale 
de G._______, signés par les médecins de l’OAIE, les Drs X._______, 
spécialiste en médecine interne générale et expert médical SIM, et 
Y._______, psychiatre et psychothérapeute, ainsi que par la juriste de 
l’OAIE, concluant à la confirmation de la décision du 17 novembre 2014 
(AI pce 331), 
– 
l’écrit du 9 juillet 2019 du Dr U._______ de G._______ qui informe que 
du point de vue des experts, aucun élément médical n’empêchait 
l’intéressée de voyager seule (AI pce 336). 
7.5 
7.5.1 Dans le cadre de la présente procédure, l’intéressée a versé en 
cause plusieurs nouveaux documents médicaux, lui attestant une 
incapacité de travail, soit les rapports des 27 juillet 2015 et 20 mars 2021 
du Dr H._______ (TAF pce 7 annexe 1 et pce 27 annexe 1), un rapport 
neurologique du 23 octobre 2019 de la Dresse Z._______ (TAF pce 7 
annexe 4) et un rapport rhumatologique du 4 novembre 2019 de la Dresse 
AA._______ (TAF pce 7 annexe 5). 
7.5.2 La recourante a encore produit les nouveaux documents médicaux 
suivants : 
– 
les résultats des 20 décembre 2007 et 12 mai 2014 des IRM 
cérébrales, signés du Dr AB._______ lequel fait état d’un possible 
kyste arachnoïdien sans répercussion cérébelleuse, ni sur le tronc 
cérébral (TAF pce 7 annexes 1.2 et 1.7), 
– 
les résultats du 24 novembre 2014 de l’examen radiologique du genou, 
établis par la Dresse AC._______ qui observe des modifications 
dégénératives minimes avec rupture de l'articulation fémoro-tibiale 
médiane (TAF pce 7 annexe 1.8), 


C-656/2020 
Page 15 
– 
les résultats du 24 octobre 2019 de l’électroneuromyographie (ENMG) 
des membres supérieurs, signés par la Dresse AD._______ laquelle 
conclut à un syndrome du tunnel carpien bilatéral léger ainsi qu’à une 
radiculopathie motrice chronique au niveau C6 et C7 (TAF pce 27 
annexe 6), 
– 
les résultats du 28 octobre 2019 de l’IRM cervicale et lombosacrée, 
établis par le Dr AE._______ lequel au niveau cervical fait état d’une 
petite protrusion discale C5/C6 ainsi que d’une hernie discale C6/C6 
paracentrale gauche avec atteinte latérale du canal rachidien ; au 
niveau lombaire, le médecin note une protrusion discale discrète L3-
L4, une atteinte dégénérative modérée interapophysaire sans 
hypertrophie ainsi qu’une protrusion discale discrète L4-L5 s’étendant 
au récessus inférieur du trou de conjugaison gauche, et de troubles 
dégénératifs interapophysaires modérés (TAF pce 7 annexe 3), 
– 
les résultats du 27 novembre 2019 du CT-scan de la colonne lombo-
sacrée, signés par la Dresse J._______ laquelle mentionne plusieurs 
troubles dégénératifs (TAF pce 27 annexe 1.3), 
– 
le rapport du 4 février 2020 de la Dresse AF._______, médecin de 
famille, énumérant les différents diagnostics observés (TAF pce 7 
annexe 2), 
– 
les résultats du 26 novembre 2020 de l’IRM du genou, signés par le 
Dr AG._______ qui mentionne une chute avec torsion du genou et 
observe une rupture du ménisque externe et une chondropathie 
rotulienne (TAF pce 27 annexe 1.7). 
7.5.3 Tous ces documents ont été soumis à la Dresse X._______ et au 
Dr Y._______ de l’OAIE qui, par prises de position des 19 et 30 juin 2020 
et 22 avril 2021, ont conclu qu’ils n’étaient pas de nature à modifier leurs 
conclusions précédentes (TAF pce 12 annexes 2 et 3 ; TAF pce 30 
annexe 2). 
7.6 Enfin, les pièces suivantes ont aussi été versées au dossier : 
– 
le questionnaire pour la révision de la rente, rempli et signé le 22 mars 
2013 par l’intéressée qui indique notamment qu’elle n’exerce plus 
d’activités lucratives (AI pce 119), 


C-656/2020 
Page 16 
– 
le courriel du 29 novembre 2018 de l’intéressée, décrivant son 
ancienne activité professionnelle exercée chez B._______ (AI 
pce 301), 
– 
la décision incidente du 4 octobre 2019 de l’OAIE, refusant la prise en 
charge des frais d’accompagnement (AI pce 357). 
8. 
L’OAIE a fondé sa décision sur le rapport d’expertise des médecins de 
G._______ (AI pce 314) ainsi que sur son appréciation médico-juridique 
(AI pce 331) et les prises de position de son service médical (TAF pce 12 
annexes 2 et 3 et pce 30 annexe 2). 
9. 
9.1 La recourante, s’appuyant sur le rapport du 20 mars 2021 du 
Dr H._______ (TAF pce 27 annexe 1 ; voir notamment p. 18), a mis en 
doute l’indépendance, l’objectivité et l’impartialité des experts de 
G._______ et de l’expert neurologue, le Dr I._______, en particulier, faisant 
valoir implicitement un motif de récusation. Il sied d’examiner ce grief en 
premier lieu puisque si celui-ci devait être retenu, le Tribunal ne pourrait se 
fonder sur les conclusions des experts quand bien même leur rapport 
remplirait les exigences matérielles en matière de preuve (ATF 144 V 258 
consid. 2.3.2 ; 137 V 210 consid. 2.1.3 ; TF 9C_226/2020 du 13 août 2020 
consid. 4.1.1 ; 8C_62/2019 du 9 août 2019 consid. 5.2 et références). 
9.2 S'agissant des motifs de récusation d'un expert, qui peuvent également 
être invoqués au moment de la réalisation de l'expertise ou après celle-ci, 
il y a lieu d'appliquer les mêmes principes que ceux valables pour la 
récusation d'un juge (ATF 148 V 225 consid. 3.4 ; 137 V 210 consid. 2.1.3 
et références). En effet, en droit des assurances sociales, une évaluation 
médicale effectuée selon les règles de l'art revêt une importance décisive 
pour l'établissement des faits pertinents (voir aussi consid. 7.2 ; ATF 144 V 
258 consid. 2.3.2 ; 122 V 157 consid. 1b) ce qui implique en particulier la 
neutralité de l’expert (cf. ATF 144 V 258 consid. 2.3.2 ; 137 V 210 
consid. 2.1.3). 
Selon la jurisprudence, la personne chargée de l'expertise passe pour 
prévenue lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute 
sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur 
dont la preuve est difficile à apporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire 
de prouver que la prévention est effective pour récuser un-e expert-e. Il 


C-656/2020 
Page 17 
n’est pas non plus déterminant que les éléments invoqués aient 
concrètement influencé la décision (cf. ANNE-SYLVIE DUPONT, Commen-
taire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 
2018, art. 36 n° 15 ; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 4e édition 2020, 
art. 36 ATSG n° 17). Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de 
la prévention et fassent redouter une activité partiale. Toutefois, 
l'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules 
impressions de la personne expertisée, la méfiance à l'égard de l'expert-e 
devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments objectifs 
et extérieurs (ATF 148 V 225 consid. 3.4 ; 132 V 93 consid. 7.1 ; 120 V 357 
consid. 3a et références ; TF 9C_226/2020 du 13 août 2020 consid. 4.1.1). 
Le comportement de l'expert-e pendant l'examen peut objectivement 
donner l'impression de partialité par des déclarations qui nient d'emblée 
plus ou moins ouvertement la crédibilité des indications de la personne 
assurée sur son état de santé et sur l'auto-évaluation de sa capacité de 
travail, par des remarques méprisantes de nature personnelle ou, dans 
certaines circonstances, par la manière dont l'examen est mené. 
L'objectivité de l’appréciation est également remise en question lorsque la 
personne chargée de l'expertise procède à des déductions sur des aspects 
de l’état de santé déterminants à partir de critères largement étrangers à 
la cause (pour des exemples voir notamment ATF 120 V 357 consid. 3b ; 
TF U 339/06 du 6 mars 2007 consid. 3.2). Plus encore, la rédaction d'une 
expertise médicale sur un ton injurieux ou d’une autre manière inadéquate 
peut susciter des doutes objectifs quant à l'impartialité de l’expert-e 
(TF 9C_469/2016 du 22 décembre 2016 consid. 5.1 et références) tout 
comme le contenu ou la nature d’une communication relevant de 
sympathies ou d’antipathies particulières (TF 8C_62/2019 du 9 août 2019 
consid. 6.2.1). 
9.3 En l’occurrence, le Dr I._______, particulièrement critiqué par la 
recourante, a décrit son examen neurologique et exposé ses observations 
(AI pce 314 p. 22). Il a mentionné, comme soulevé par la recourante, au 
niveau de la tête et du cou, une grimace et la résistante de l’intéressée à 
la mobilisation passive du rachis cervical ainsi qu’un comportement 
douloureux à la palpation même légère de toute la musculature de la 
ceinture scapulaire. Au niveau des nerfs crâniens et concernant les 
épreuves de Hallpike, l’expert a noté que celles-ci étaient négatives 
objectivement mais mal tolérées, l’intéressée ayant éructé et s’étant 
comportée comme si elle réprimait un vomissement. S’agissant de 
l’épreuve de Romberg, le médecin a exposé que l’intéressée s’était laissée 
tomber systématiquement du côté du mur. Contrairement à ce qu’avance 


C-656/2020 
Page 18 
la recourante, le Tribunal ne voit pas en quoi ces observations seraient 
dénigrantes ou l'expression d'un mépris de la part du spécialiste et 
créeraient ainsi objectivement une apparence de prévention et de 
partialité. Les constats ont été relevés lors d’examens neurologiques 
concrets, à savoir lors de l’épreuve de Hallpike, une manœuvre 
diagnostique utilisée pour identifier un vertige positionnel paroxystique 
bénin, et de l’épreuve de Romberg qui examine l’équilibre. La recourante 
ne conteste d’ailleurs pas la pertinence de ces examens. En outre, l’expert 
a décrit ses constatations d’une façon neutre. 
Le spécialiste a ensuite fait part de ses conclusions. Le fait que qu’il ait 
remarqué qu’il existait une vraisemblable majoration des symptômes ne 
donnent pas non plus objectivement l’impression de prévention ou d’un 
quelconque a priori de sa part. Bien au contraire, il appartient aux experts, 
dans le cadre de leur mandat, de faire part de leurs constatations ainsi que, 
le cas échéant, de relever les divergences remarquées avec les plaintes 
de l’intéressée et de les apprécier afin d’en tirer des conclusions quant au 
caractère invalidant des troubles analysés ; leur mission n’est pas de suivre 
sans réserve les déclarations de l’intéressée (cf. TF 9C_232/2022 du 
4 octobre 2022 consid. 4.1.1 ; 9C_266/2020 du 13 août 2020 consid. 4.1.2 
et références). Il va de même avec les évaluations des autres médecins 
que les experts doivent prendre en compte mais qu’ils ne sont pas tenues 
de confirmer sans autre. La prétendue discordance entre les conclusions 
des experts de G._______ avec celles des autres médecins (espagnols) 
ne saurait ainsi créer à elle seule des doutes objectifs quant à la neutralité 
des experts, étant de surcroît remarqué que contrairement à ce que 
soutient la recourante, les avis des médecins espagnols ne sont pas tous 
unanimes (voir les avis des 22 mai et 16 août 2013 des Drs O._______ et 
Q._______ [AI pces 122 et 132] ; cf. consid. 7.3). Les autres reproches 
formulés par la recourante, particulièrement les divergences d’opinion 
entre médecins, qui touchent à la valeur de preuve matérielle du rapport 
d’expertise des médecins de G._______, seront examinées ci-après 
(cf. consid. 10 et 11). Enfin, le TAF ne saurait suivre la remarque générale 
de la recourante selon laquelle les experts de G._______ et les médecins 
conseils de l’OAIE concluraient désormais de règle générale à l’absence 
d’un trouble somatoforme douloureux et à une pleine capacité de travail. 
Le Tribunal vient de le voir, ce commentaire ne se rapporte concrètement 
à aucun élément objectif de l’expertise et fait plutôt état d’un préjugé 
subjectif de la part de la recourante. 
9.4 Pour conclure, les impressions de la recourante s’agissant d’une 
prévention et d’une partialité à son égard de la part du Dr I._______ et des 


C-656/2020 
Page 19 
experts de G._______ en général, ne peuvent pas être confirmées d’un 
point de vue objectif et son grief est en conséquence rejeté. 
10. 
10.1 Le TAF se doit d’établir ensuite si c’est à juste titre que l’OAIE a retenu 
que l’intéressée ne souffrait d’aucune atteinte à la santé pouvant engendrer 
des limitations fonctionnelles et une incapacité de travail ; en particulier il 
appartient au Tribunal d’examiner la valeur probante du rapport d’expertise 
des médecins de G._______ sur lequel l’autorité inférieure s’est 
notamment fondée. La recourante conteste ce rapport d’expertise, 
prétendant que l’Office aurait dû se baser sur les avis des médecins 
espagnols et singulièrement sur l’évaluation du Dr H._______. 
10.2 L’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce 
médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme 
d’un rapport ou d’une expertise, mais son contenu. Avant de lui conférer 
valeur probante, le Tribunal s'assurera que les points litigieux importants 
ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport médical se fonde 
sur des examens complets, qu'il prend également en considération les 
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions sont dûment motivées (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 134 V 
231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et références). Il faut en outre que 
le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 
compétences 
professionnelles 
dans 
le 
domaine 
d’investigation 
(TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 ; 9C_745/2010 du 
30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; 
MICHEL VALTERIO, loi fédérale sur l’assurance-invalidité, 2018, art. 57 
n° 33). 
10.3 
10.3.1 S’agissant des affections psychosomatiques, le Tribunal fédéral a 
posé depuis le 12 mars 2004 (ATF 130 V 352) la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux, la fibromyalgie et d'autres 
affections psychosomatiques similaires pouvaient être surmontés par un 
effort de volonté raisonnablement exigible. Ce n'était que dans des cas 
exceptionnels qu'on reconnaissait une invalidité à ce titre (ATF 132 V 65 
consid. 4 ; 131 V 49 ; 130 V 352 consid. 2.2.3). 


C-656/2020 
Page 20 
10.3.2 Le 3 juin 2015 – pendant la procédure de révision introduite en 
l’espèce en 2013 (AI pce 111) – le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en 
profondeur. Une nouvelle procédure probatoire normative et structurée a 
été introduite (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.3 ss) afin d’évaluer l’atteinte 
et ses conséquences sur la capacité de travail de la personne concernée 
d’une façon ouverte, sans résultat prédéfini, et compte tenu de l’ensemble 
des circonstances du cas concret. Depuis le 30 novembre 2017, toutes les 
affections psychiques sont en règle générale évaluées selon cette 
procédure probatoire (cf. affections psychosomatiques : ATF 141 V 281 ; 
toutes les affections psychiques : ATF 143 V 418, aussi les troubles 
dépressifs de degré moyen ou léger : ATF 143 V 409 ; les syndromes de 
dépendance : ATF 145 V 215). Elle permet, d’une part, de mettre en 
lumière les facteurs d’incapacité de la personne assurée et, d’autre part, 
les ressources de celle-ci afin de déterminer la gravité fonctionnelle de 
l’atteinte (ATF 141 V 281 consid. 3.5 et 3.6 ; TF 8C_569/2015 du 17 février 
2016 consid. 4.1 et 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.3 et les 
références). Les limitations constatées doivent ensuite être examinées à 
travers les indicateurs se rapportant à la cohérence (cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.1.3). 
Le diagnostic, émanant d’un spécialiste psychiatre et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le 
CIM ou le DSM-IV, forme le point de départ de l’examen (notamment : 
ATF 143 V 418 consid. 8.1 ; 141 V 281 consid. 2 ; TF 9C_6189/2019 du 
16 mars 2020 consid. 8.1.1 ; 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 
consid. 4.5.2 ; 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). Le Tribunal 
fédéral a par ailleurs conçu un catalogue d’indicateurs, classés en deux 
catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). La 1ère catégorie "degré de 
gravité fonctionnel" comprend les complexes « atteinte à la santé » (soit 
l’expression des éléments pertinents pour le diagnostic, le succès du 
traitement ou la résistance à cet égard, le succès de la réadaptation ou la 
résistance à cet égard ainsi que les comorbidités ; consid. 4.3.1 de 
l’ATF 141 V 281), « personnalité » (structure et développement de la 
personnalité, ressources personnelles ; consid. 4.3.2 de l’arrêt cité) et 
« contexte social » (consid. 4.3.3). La 2ème catégorie "cohérence (point de 
vue du comportement)" considère la limitation uniforme du niveau des 
activités dans tous les domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1) et 
le poids des souffrances révélées par l’anamnèse établie en vue du 
traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
10.3.3 Le Tribunal fédéral a aussi relevé qu’il n’y a pas d’invalidité lorsque 
les limitations résultent d'une exagération des symptômes ou d'une 


C-656/2020 
Page 21 
constellation semblable, faisant état d’un profit secondaire tiré de la 
maladie et dépassant clairement une simple tendance (inconsciente) à 
l’extension et à l’accentuation des symptômes (ATF 141 V 281 
consid. 2.2.1 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; TF 8C_825/2018 du 6 mars 2019 
consid. 6.1 ; 9C_602/2016 du 14 décembre 2016 consid. 5.2.2). Les 
indices d'une exagération apparaissent notamment en cas de discordance 
manifeste entre les douleurs décrites et le comportement observé ou 
l'anamnèse, d'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques 
restent cependant vagues, d'absence de demande de soins ou de 
traitement ou lorsque les plaintes très démonstratives laissent insensible 
l'expert ou en cas d'allégation de lourds handicaps dans la vie quotidienne 
malgré un environnement psycho-social largement intact (ATF 141 V 281 
consid. 2.2.1 ; 131 V 49 consid. 1.2 ; TF 8C_360/2019 du 18 juin 2019 
consid. 4.2.1 ; 8C_291/2016 du 12 août 2016 consid. 2.2). Ces indices ne 
motivent toutefois pas dans tous les cas une exclusion du caractère 
invalidant de l’atteinte psychique (cf. TF 8C_380/2019 du 11 octobre 2019 
consid. 4.3.2.3 ; 9C_899/2014 du 29 juin 2015 consid. 4.2.1 et références), 
un examen approfondi des circonstances particulières, sur la base de 
considérations aussi larges que possible, y compris dans le temps, pouvant 
s’avérer nécessaire (ATF 143 V 418 consid. 7.1 et 8.1 ; TF 8C_165/2021 
du 2 juillet 2021 consid. 4.2.1 ; 9C_501/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.1 ; 
9C_899/2014 cité consid. 4.2.2). 
10.4 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (notamment : ATF 139 V 176 
consid. 5.3). 
10.5 
10.5.1 En l’occurrence, le Tribunal remarque à titre initial que le rapport de 
l’expertise pluridisciplinaire des médecins de G._______, constitué d’un 
rapport principal du 28 février 2019 (AI pce 314 p. 1 à 19) ainsi que des 
rapports d’expertises partielles des 12 et 13 février 2019 (p. 20 ss du 
rapport), a exposé une synthèse du dossier médical réuni par l’OAIE et 
indiqué le contenu des quatre documents médicaux récents que 


C-656/2020 
Page 22 
l’intéressée avait amenés à l’expertise (p. 2 à 10, 21, 26 à 28, 39 à 40). Les 
experts ont ensuite rapporté l’entretien avec l’intéressée, laquelle avait été 
invitée à exposer ses plaintes, l’anamnèse (systématique, familiale, 
personnelle, hérédité, professionnelle, sociale etc.), le déroulement détaillé 
d’une journée type et le traitement médical suivi (p. 10 à 15, 21 s., 28 à 33 
et 40 s.). Par la suite, les experts ont fait part des constatations de leurs 
examens cliniques (p. 15 s., 22 s., 33 s. et 41 à 43) et ils se sont déterminés 
quant aux diagnostics et à l’évaluation médicale et médico-assurantielle 
(p. 16 à 18, 22 à 24, 35 à 37 et 43 s.). Enfin, ils ont répondu aux questions 
du mandat et exposé leur appréciation consensuelle (p. 18 s.). Par ailleurs, 
il est incontesté que les médecins de G._______, les Drs T._______, 
rhumatologue et médecin interne général, U._______, médecin interne 
général, 
I._______, 
neurologue, 
et 
V._______, 
psychiatre 
et 
psychothérapeute, disposent des spécialisations médicales nécessaires 
pour prendre, en tant qu’experts, position sur les troubles de l’intéressée. 
10.5.2 Concrètement, sur le volet de la médecine interne (AI pce 314 
p. 1 ss), le Dr U._______ a dans le rapport d’expertise principal exposé 
l’anamnèse systématique de l’intéressée sur les plans ostéo-articulaire et 
neurologique, digestif, cardiaque, respiratoire, gynécologique et uro-
néphrologique. S’agissant de son examen clinique, il a rapporté que le 
discours de l’intéressée était toujours confus, hésitant, avec des 
contradictions et que l’interprète avait souvent partagé les doutes sur les 
réponses imprécises et variables de l’intéressée. De plus, le Dr U._______ 
a noté qu’il n’avait observé à aucun moment une expression de gêne ou 
de douleur, en dépit du maintien de la position assise pendant plus d’une 
heure. L’habillage et le déshabillage avaient été effectués sans geste 
d’épargne et l’intéressée avait été capable de marcher normalement avec 
une discrète boiterie. Elle avait d’ailleurs informé qu’elle était venue à pied 
à la Clinique et le trajet depuis l’hôtel où elle séjournait avait pris environ 
une vingtaine de minutes ; elle déclarait avoir marché lentement. L’expert 
a encore constaté une obésité importante (BMI 38.2), la présence de 
nombreuses télangiectasies aux membres inférieurs et un syndrome 
variqueux prédominant à gauche ainsi qu’une tension artérielle élevée à 
143/100, pouls 90. 
10.5.3 Sur le volet neurologique (AI pce 314 p. 20 à 24), le Dr I._______ a 
exposé dans le rapport d’expertise partielle du 12 février 2019 son examen 
clinique de la tête et du cou, des nerfs crâniens, des membres supérieurs, 
de l’épreuve debout et d’équilibre des membres inférieurs – quelques 
constats ont été rapportés sous le consid. 9.3 ci-dessus – et il a conclu qu’il 
n’y avait pas de diagnostic neurologique. Il a expliqué que le tableau 


C-656/2020 
Page 23 
subjectif caractérisé par un syndrome douloureux très étendu n’était pas 
compatible objectivement avec un substrat neurologique, aucun signe 
médullaire, ni syndrome radiculaire aux membres supérieurs et inférieurs 
n’ayant été constatés. Concernant les vertiges, l’examen clinique n’avait 
pas mis en évidence de syndrome vestibulaire, ni d’ataxie statique 
significative, en dehors d’une chute grossière à l’épreuve de Romberg, du 
côté du mur, qui traduisait plutôt une majoration des symptômes. Le 
spécialiste a déduit que le kyste arachnoïdien décrit dans les rapports 
neurologiques devait dès lors être considéré comme asymptomatique. 
Dans le rapport d’expertise principal, il a encore été remarqué qu’il était 
clair qu’aucun syndrome neurologique ne pouvait expliquer les plaintes 
ubiquitaires de l’intéressée. En particulier, s’agissant des vertiges, aucune 
anomalie n’avait été mise en évidence qui pouvait les expliquer. En outre, 
il y a été signalé qu’il n’était plus évoqué de grands vertiges rotatoires, 
seulement des troubles de l’équilibre et que les nausées et les 
vomissements qui faisaient autrefois retenir le diagnostic de manifestations 
neuro-végétatives somatoformes n’étaient plus évoqués spontanément ; 
de plus, sur demande, leur fréquence avait été décrite différemment d’une 
anamnèse à l’autre (p. 17 du rapport). Dans la mesure où il n’y avait aucun 
diagnostic neurologique, le Dr I._______ a par ailleurs précisé que sur ce 
plan il n’y avait pas de limitations fonctionnelles et d’incapacités de travail 
(p. 24). 
10.5.4 Sur le volet psychiatrique (AI pce 314 p. 25 ss), la Dresse V._______ 
a rapporté dans le rapport d’expertise partielle du 13 février 2019 d’une 
façon approfondie l’entretien avec l’intéressée ainsi que ses constatations 
(p. 28 à 34 du rapport). Ainsi, elle a notamment noté lors du 
questionnement systémique une inductivité de l’anamnèse (AI pce 314 
p. 33) et mentionné que l’interprète signalait à quelques reprises qu’elle 
avait demandé à l’intéressée de reformuler lorsque les réponses étaient 
contradictoires ou éloignées de la question posée (p. 34). L’experte a 
conclu qu’elle ne pouvait retenir aucun diagnostic psychiatrique et expliqué 
qu’elle avait retrouvé essentiellement une importante discordance entre 
l’intensité des plaintes alléguées par l’intéressée et ses observations au 
cours de l’évaluation de plus de 2 heures (voir aussi p. 34 du rapport), 
d’une part, et la description de l’intéressée de sa vie quotidienne, d’autre 
part. A ce sujet, l’experte a pour l’essentiel remarqué que l’intéressée avait 
expliqué qu’elle s’occupait de son ménage dans la mesure où son état le 
permettait, tout en restant vague à ce sujet mais en précisant que son mari 
passait l’aspirateur et étendait la lessive. Le médecin a aussi noté que 
l’intéressée s’allongeait le matin et l’après-midi de fatigue et de douleurs, 
qu’elle promenait son chien deux fois par jour et qu’elle voyait des amis. 


C-656/2020 
Page 24 
L’intéressée avait, de plus, décrit une excellente entente familiale, ayant 
exposé une vie de couple normale ainsi que des relations régulières avec 
son fils et sa famille élargie qu’elle voyait aussi durant les weekends. 
L’intéressée avait encore avancé qu’elle estimait qu’elle était une personne 
sociable qui aimait les gens et qu’elle était appréciée. 
La Dresse V._______ a expressément écarté le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant devant l’absence de douleurs 
persistantes et d’un sentiment de détresse. Elle a explicité que l’intéressée 
avait présenté les douleurs d’une manière floue et dépendantes des 
activités. Il s’agissait principalement de vertiges ainsi que de douleurs 
cervicales au niveau des deux bras. L’intéressée a fait valoir que les 
vertiges étaient déclenchés par certains mouvements – qu’elle n’a pu 
décrire à l’experte – vertiges qui au demeurant étaient la cause de sa peur 
de tomber dans le noir. Elle avait d’ailleurs déjà chuté dans les escaliers 
sans se blesser. En outre, l’experte a considéré que l’intéressée ne prenait 
le traitement antivertigineux que d’une façon ponctuelle bien qu’elle l’ait 
déclaré en partie efficace et le recours aux traitements antalgiques était 
aléatoire. Plus encore, elle a souligné que l’intensité des vertiges, des 
douleurs et de la gêne fonctionnelle alléguée par l’intéressée contrastait 
avec la présentation durant l’évaluation. L’intéressée s’était montrée 
souriante et détendue, n’avait pas été gênée dans ses déplacements et 
avait semblé libre de ses mouvements sans aucun signe objectif d’un 
sentiment de détresse. En outre, l’experte a avancé que l’intéressée avait 
décrit pouvoir mener des journées actives sans pour autant avoir recours 
de façon quotidienne à un traitement antivertigineux ou antalgique 
supérieur à 1 gr de Paracétamol par jour. L’experte a également écarté le 
diagnostic de dysthymie puisqu’elle n’avait pas retrouvé de trouble affectif 
franc. L’intéressée n’avait pas non plus présenté d’humeur dépressive, pas 
de diminution de l’intérêt et du plaisir et aucune fatigabilité. De plus, 
l’experte n’a pas observé un sentiment de détresse et l’intéressée pouvait 
mener à bien ses activités sociales habituelles. En outre, l’experte a 
exposé qu’il ne se trouvait dans le dossier aucun élément tangible 
indiquant la présence d’au moins deux années de dépression constante 
avec au moins 3 symptômes de la lignée dépressive. La Dresse V._______ 
a encore spécifié qu’elle n’avait pas non plus retrouvé de trouble anxieux 
spécifique, de problème avec les substances psychoactives et les 
conduites alimentaires, un trouble psychotique ou un trouble de la 
personnalité. 
Par ailleurs, la spécialiste a considéré que l’intéressée n’avait jamais 
sollicité un suivi spécialisé régulier, ni manifesté de plaintes sur le plan 


C-656/2020 
Page 25 
psychique. Elle a aussi avancé que l’intéressée conservait des ressources 
conséquentes, qu’elle était autonome pour les activités de la vie 
quotidienne, qu’elle participait à la gestion du ménage, qu’elle était capable 
de s’adapter aux règles, qu’elle disposait d’endurance, que les relations 
envers les proches étaient conservées et qu’elle gardait un réseau social 
et familial conséquent. Dans le rapport d’expertise principal, l’experte a 
encore précisé que son appréciation s’écartait des évaluations 
précédentes en termes de diagnostics. Elle a alors constaté que le 
diagnostic du trouble somatoforme retenu lors de l’expertise de 2001 avait 
été reconduit lors de l’expertise de 2014, les critères diagnostics ayant été 
sans doute un peu plus réunis (que lors de son examen), mais qu’en 2001, 
l’expert se disait déjà frappé par l’intensité des plaintes de l’intéressée, 
l’inductivité de l’anamnèse, l’imprécision de certaines réponses et 
l’absence de conflit intra-psychique susceptible de générer un tel trouble 
somatoforme. De plus, en 2014, l’expert ne s’était pas attardé sur la 
tendance à la majoration qu’il avait pourtant également constatée (p. 17). 
10.5.5 Sur le plan rhumatologique (AI pce 314 p. 38 ss), le Dr T._______ a 
décrit dans le rapport d’expertise partielle du 13 février 2019 son examen 
physique du rachis, des membres supérieurs et inférieurs qui avait été 
parasité continuellement par un comportement douloureux de l’intéressée 
qui, de surcroît, avait d’abord avancé peu de plaintes, celles-ci étant 
apparues au cours de l’entretien et ayant été inductibles. L’expert a 
également tenu compte de l’IRM cervicale de juin 2018, amenée par 
l’intéressée et ayant montré une protrusion discale C2-C3, une uncarthrose 
C5-C6 non protrusive et une protrusion discale paracentrale C6-C7. Par 
ailleurs, l’expert a signalé qu’aucun document de l’imagerie médicale 
n’avait été mis à sa disposition mais que compte tenu des rapports 
émanant du dossier et surtout du contexte clinique, aucun examen 
complémentaire ne s’était imposé. Le Dr T._______, pour conclure, n’a pas 
retenu d’atteintes à la santé susceptibles de limiter la capacité de travail de 
l’intéressée, quel que soit le métier envisagé. Il a exposé que l’atteinte était 
caractérisée par un état douloureux qui avait débuté dans les années 80 
déjà, d’abord au niveau de la nuque pour s’étendre ensuite à l’ensemble 
du corps, aucune région du corps n’ayant été indolore lors de son examen 
selon les dires de l’intéressée. Cela étant, le spécialiste a remarqué que 
l’examen physique était rassurant puisqu’en dehors de troubles statiques 
banals à la fois du rachis et des pieds, il ne relevait pas d’indice orientant 
vers une maladie rhumatismale inflammatoire. Il a aussi expliqué qu’il 
n’avait pas retenu le diagnostic d’une fibromyalgie, les critères 
actuellement en vigueur étant en l’espèce trop peu spécifiques et les 
éléments de fatigue et les troubles de sommeil ne ressortissant pas 


C-656/2020 
Page 26 
clairement dans l’anamnèse menée chez l’intéressée. Enfin, il a remarqué 
qu’il existait une discordance entre la présentation de l’intéressée et ses 
plaintes, l’intéressée ayant été constamment souriante, sa posture au 
cours de l’entretien n’ayant trahi aucun inconfort et lorsqu’il avait tenté de 
valider les symptômes par différents biais, il n’avait pas été capable 
d’enregistrer une quelconque limitation de l’appareil locomoteur en dehors 
de celles liées à l’âge et surtout à l’obésité de l’intéressée. 
10.5.6 D’une façon consensuelle, les experts ont encore attesté dans le 
rapport principal (AI pce 314 p. 18 s.) qu’ils ne pouvaient poser aucune 
atteinte susceptible de limiter la capacité de travail de l’intéressée dans 
quelque activité que ce soit. Surtout, en fonction de l’évaluation de la 
cohérence du caractère plausible des plaintes, les experts ont précisé 
qu’ils étaient unanimes à retenir la plupart des critères d’exclusion 
développés par la jurisprudence. Concrètement, ils ont avancé que chacun 
avait été frappé par la multiplicité des plaintes, leur énumération 
progressive au cours de l’anamnèse, leur absence de hiérarchie, leur 
variabilité dans le temps, ou d’un expert à l’autre, ainsi que par les sourires 
paradoxaux, la démonstrativité, le parasitage de l’examen et l’absence de 
retentissement objectivable sur la vie quotidienne de l’intéressée qui 
menait une vie oisive mais socialement active, auprès de sa famille et ses 
amis. Les experts ont également été surpris par l’incohérence des 
déclarations de l’intéressée concernant la prise du traitement. Ils ont 
encore spécifié qu’ils pensaient que la capacité de travail était entière, au 
moins depuis qu’elle avait été signalée par les médecins espagnols en 
2013 (p. 18 s. du rapport). 
10.5.7 Au regard de ce qui précède, le TAF constate, à l’instar de 
l’appréciation médico-juridique de l’OAIE (du 17 juin 2019 ; AI pce 331), 
que les quatre spécialistes de G._______ ont pratiqué un examen très 
fouillé de l’état de santé de l’intéressée, compte tenu du dossier médical 
constitué, des plaintes de l’intéressée, de l’anamnèse et de leurs examens 
propres. 
Ils ont, de plus, motivé leurs évaluations et réponses, aussi celles 
consensuelles, d’une manière très circonstanciée et claire. Ainsi, ils ont 
d’abord attesté que sur le plan somatique, l’intéressée ne présentait pas 
d’atteinte objective à la santé déterminante pour l’assurance invalidité 
même s’ils avaient certes observé quelques troubles, soit une obésité 
importante, la présence de nombreuses télangiectasies aux membres 
inférieurs, un syndrome variqueux prédominant à gauche, une tension 
artérielle élevée ainsi que des troubles statiques du rachis et des pieds. Le 


C-656/2020 
Page 27 
Dr I._______ a, de plus, précisé que le kyste arachnoïdien décrit dans les 
rapports neurologiques était asymptomatique et le Dr T._______ a souligné 
que les trouvailles radiologiques récentes (cervicarthrose et arthrose 
rachidienne) étaient banales et qu’il ne pouvait retenir le diagnostic de 
fibromyalgie. La Dresse V._______, pour sa part, n’a pas observé de 
troubles psychiques, l’intéressée qui se plaignait d’ailleurs principalement 
de vertiges, étant apparue, selon la médecin, simplement normale (AI pce 
314 p. 17). Les experts ont, plus encore, d’une façon unanime, mis en 
avant des éléments d’exclusion de l’invalidité, soit des éléments faisant état 
d’exagérations de symptômes ou de constellations semblables tels que 
décrits par la jurisprudence (cf. consid. 10.3.3). Ils les ont dûment exposés 
en avançant de nombreux critères confirmant leur appréciation qui s’avère 
ainsi approfondie. Ces situations conduisent en principe à nier d’emblée le 
droit à la rente sans qu’un examen psychiatrique plus avant des plaintes 
alléguées par l’intéressée ne soit nécessaire (cf. ATF 141 V 281 
consid. 2.2.2 ; TF 8C_165/2021 du 2 juillet 2021 consid. 4.2.1 ; 
9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.2 ; 8C_445/2018 du 6 novembre 
2018 consid. 5.4). Cela étant, l’experte psychiatre a considéré les 
indicateurs jurisprudentiels établis par l’ATF 141 V 281 (cf. consid. 10.3.2) 
et mentionné les raisons pour lesquelles elle n’avait pas retenu le 
diagnostic de syndrome douloureux somatoformes persistant. Elle a aussi 
expliqué qu’elle n’avait pas observé de dysthymie ou d’autres troubles 
psychiques qui auraient pu priver l’intéressée de certaines ressources. De 
surcroît, elle a remarqué que l’intéressée n’avait jamais sollicité un suivi 
psychiatrique régulier, ni manifesté de plaintes sur le plan psychique, 
qu’elle prenait certes un antidépresseur mais peu de médicaments contre 
les vertiges et les douleurs et qu’elle conservait des ressources 
conséquentes à titre personnel ainsi que sur le plan social. La spécialiste 
a encore explicité les raisons pour lesquelles elle s’écartait des diagnostics 
posés par les experts précédents. Enfin, les experts ont expliqué que la 
capacité de travail était entière, au moins depuis qu’elle avait été constatée 
en ce sens par les médecins espagnols en 2013. En effet, le Dr Q._______, 
dans le rapport médical détaillé E 213 du 16 août 2013, avait noté que 
l’intéressée pouvait exercer une activité adaptée à temps complet (AI pce 
132 ; consid. 7.3). 
Finalement, il est constant que l’appréciation des experts de G._______ 
est exempte de toute contradiction, la recourante n’avançant d’ailleurs 
aucun grief à ce sujet. 
Dès lors, il peut être reconnu à première analyse pleine valeur probante au 
rapport d’expertise du 28 février 2019. 


C-656/2020 
Page 28 
11. 
11.1 La recourante conteste l’évaluation et les conclusions des experts de 
G._______. 
11.2 Le Tribunal ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions 
d'une expertise médicale qui observe – comme dans le cas concret – les 
exigences jurisprudentielles, la tâche des expert-e-s étant précisément de 
mettre leurs connaissances spéciales à disposition afin d'éclairer les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Il y a donc en principe lieu de 
reconnaître pleine valeur probante aux résultats d’une telle expertise 
médicale, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 
contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 
de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 
135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF 9C_232/2022 du 
4 octobre 2022 consid. 4.1.2). 
11.3 
11.3.1 La recourante a produit plusieurs documents médicaux dont 
certains sont postérieurs à la décision attaquée, laquelle limite le pouvoir 
d’examen du Tribunal (cf. consid. 3.2). Ces rapports peuvent, le cas 
échéant, être déterminants dans la mesure où ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation des faits au moment 
où la décision attaquée a été rendue (TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 
consid. 5.2 et références). 
11.3.2 Principalement, la recourante s’est fondée sur les rapports du 
Dr H._______. 
Dans son premier rapport du 1er octobre 2014 (AI pce 218), ce médecin a 
d’abord exposé les antécédents connus et cité les rapports médicaux qui 
se trouvent déjà dans le dossier. Il a aussi mentionné un rapport du 
10 février 2004 du Dr AH._______, le médecin de famille que l’intéressée 
consultait en Suisse et qui avait posé comme diagnostics un syndrome 
douloureux panvertébral invalidant et une fibromyalgie primaire. Le Dr 
H._______ a ensuite noté les plaintes de l’intéressée, à savoir des troubles 
de sommeil en raison de douleurs au niveau du tronc et des membres 
supérieurs ainsi que des douleurs avec paresthésies, raideur et perte de 
forces dans les deux mains. Ces douleurs ne disparaissaient pas avec le 
traitement et empêchaient toute activité quotidienne. Par la suite, le 
médecin a décrit l’évolution clinique des pathologies de l’intéressée de 


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Page 29 
1998 à 2009 et exposé les critères de diagnostics de la fibromyalgie contre 
laquelle, selon lui, il n’existait aucun traitement efficace. De plus, d’après 
ce médecin, cette maladie limitait drastiquement la capacité d’exercer une 
activité professionnelle quelconque. Le Dr H._______ a ensuite posé 
comme diagnostics, justifiant une incapacité de travail, 1) une fibromyalgie 
et une fatigue chronique, 2) un kyste arachnoïde, déplaçant le nerf crânien 
VIII et présent depuis 14 ans avec vertiges, instabilité de la marche et 
acouphènes, 3) un syndrome dépressif réactif à une incapacité 
fonctionnelle ainsi que 4) une pluripathologie de la colonne dorsale et 
lombaire, documentée par l’imagerie médicale. Répondant à des 
questions, le médecin a, de plus, attesté, d’une part, qu’aucune 
amélioration de l’état de santé de l’intéressée n’était survenue mais qu’une 
nouvelle pathologie lombaire, affectant les hernies discales L4-L5, avait été 
observée par l’IRM. D’autre part, il a allégué que les atteintes au niveau 
lombaire étaient concordantes avec les symptômes douloureux 
chroniques, persistants et progressifs dont l'intéressée souffrait, qu’elles 
étaient documentées, tout comme le kyste arachnoïdien avec 
symptomatologie vestibulaire, par l’imagerie médicale et que ces atteintes 
excluaient un quelconque syndrome végétatif. Plus encore, il a confirmé 
que l’examen et l’anamnèse de la patiente étaient entièrement cohérents 
avec l’aggravation progressive constatée. Dans ses conclusions, le 
médecin a réaffirmé ses réponses et certifié que l’état de santé actuel de 
l’intéressée excluait la poursuite d’une activité quelconque, même 
sédentaire et adaptée aux limitations fonctionnelles et qu’elle devait être 
interrompue en cas d’exacerbation de symptômes. 
Le deuxième rapport du 27 juillet 2015 du Dr H._______ (TAF pce 7 annexe 
1) est très similaire à son premier rapport. S’agissant des antécédents de 
l’intéressée, ce médecin a nouvellement cité les résultats des 20 décembre 
2007 et 12 mai 2014 d’IRM cérébrales, rapportant un kyste arachnoïdien 
bulbaire droit, ainsi que le rapport radiologique du 24 novembre 2014 des 
genoux, observant une gonarthrose débutante (cf. consid. 7.5.2). Le Dr 
H._______ a ensuite mentionné les plaintes de l’intéressée connues et 
décrit l’évolution clinique des syndromes entre 1998 et 2014. Comme 
diagnostics, justifiant une incapacité de travail, il a cette fois retenu 1) un 
kyste arachnoïde, déplaçant le nerf crânien VIII et présent depuis 14 ans 
avec vertiges, instabilité de la marche et acouphènes, 2) un syndrome 
dépressif réactif à une incapacité fonctionnelle, 3) une pluripathologie de 
la colonne dorsale et lombaire, documentée par l’imagerie médicale, ainsi 
que 4) une gonarthrose bilatérale débutante. Le médecin a encore fait état 
d’avis, selon lui, concordants, s’agissant de l’évaluation de l’incapacité de 
travail par le Dr AH._______ (rapport du 10 février 2004) et la neurologue 


C-656/2020 
Page 30 
espagnole, la Dresse P._______ (rapports des 11 février 2008 et 2 août 
2013 ; voir consid. 7.3). Par ailleurs, il a réaffirmé ses réponses et 
conclusions précédentes tout en précisant qu’aucune amélioration de l’état 
de santé de l’intéressée n’était survenue depuis les 14 dernières années. 
Au contraire, celle-ci souffrait désormais également d’une gonarthrose 
bilatérale débutante. 
Dans son 3e rapport, daté du 20 mars 2021 (TAF pce 27 annexe 1), le 
Dr H._______ s’en est pris en particulier aux conclusions émises par le Dr 
I._______ dans le cadre de l’expertise médicale de G._______. Il a d’abord 
retranscrit l’intégralité de son premier rapport du 1er octobre 2014, tout en 
mentionnant également la date du 27 juillet 2015 de son deuxième rapport 
(cf. p. 2 à 10 du rapport), ainsi que l’intégralité du rapport de l’examen 
neurologique du 12 février 2019 du Dr I._______ (p. 11 à 15). Ensuite (cf. 
p. 16 ss), le Dr H._______ a exposé différents rapports médicaux dont 
comme nouvelles pièces, le rapport neurologique du 23 octobre 2019 de 
la Dresse Z._______ (cf. consid. 7.5.1 et 11.3.3) ainsi que les résultats du 
24 octobre 2019 de l’EMNG des membres supérieurs, du 27 novembre 
2019 du CT-scan de la colonne lombo-sacrée et du 26 novembre 2020 de 
la radiographie du genou gauche (cf. consid. 7.5.2). Il a aussi allégué qu’il 
existait des différences entre l’appréciation du Dr I._______, d’une part, et 
le rapport neurologique du 23 mars [recte : octobre] 2019 ainsi que les 
résultats du 20 décembre 2007 de l’IRM cérébrale (TAF pce 7 annexe 1.2) 
et du 24 octobre 2019 de l’EMNG des membres supérieurs, d’autre part. 
Le Dr H._______ a encore soutenu que l’examen par le Dr I._______ 
manquait d’indépendance, d’impartialité et d’objectivité ; ce dernier point a 
déjà été examiné par le TAF sous le consid. 9. Enfin, le Dr H._______ a 
réitéré ses conclusions antérieures en précisant que l’intéressée avait 
besoin d’être accompagnée lors de ses déplacements et qu’elle ne 
promenait son chien que lorsque son état clinique le permettait. 
11.3.3 La recourante s’est aussi fondée sur le rapport neurologique du 
23 octobre 2019 de la Dresse Z._______ (TAF pce 7 annexe 4). Cette 
médecin a commencé par exposer le traitement médical. Comme 
anamnèses, elle a noté des douleurs sur tout le corps – de localisation 
variable et d’intensité fluctuante, aggravées par les efforts mineurs tels les 
tâches domestiques – de fatigue, de paresthésies des deux mains à 
prédominance droite, de céphalées aggravées par les mouvements du 
membre supérieur droit, pouvant durer de 2-3 jours, lorsqu’elles étaient 
graves, accompagnées de nausées, de sensations d’instabilité et de 
quelques chutes, de vertiges et d’acouphènes fluctuants. La spécialiste a 
ensuite décrit son examen clinique et relevé en substance que l’examen 


C-656/2020 
Page 31 
neurologique était normal à part une chute à droite à l’épreuve de 
Romberg. Elle a, de plus, observé des douleurs à la palpation de nombreux 
points gâchettes, articulations et insertions tendineuses, trapèzes et 
musculature dorsolombaire et périphérique. S’agissant des résultats de 
l’IRM cérébrale, elle a retenu un kyste arachnoïdien latérobulbaire droit de 
20 x 10 mm sans répercussion cérébelleuse ni sur le tronc cérébral. Cette 
médecin a ensuite posé comme diagnostics 1) un syndrome de 
fibromyalgie/fatigue chronique, 2) un syndrome dépressif/une dysthymie et 
3) de vertige et un kyste arachnoïdien et a conclu que les symptômes de 
l’intéressée excluaient l’exercice normal de toute activité professionnelle et 
attesté que l’intéressée nécessitait l’accompagnement par une tierce 
personne lors de ses déplacements. 
11.3.4 La recourante a, de plus, produit le rapport du 4 novembre 2019 de 
la Dresse AI._______, rhumatologue (TAF pce 7 annexe 5), qui a noté les 
médicaments et antécédents connus. Elle a rapporté que l’intéressée avait 
mentionné des douleurs musculosquelettiques diffuses et variables d’un 
jour à l’autre, que les douleurs lombaires et des genoux étaient de type 
mécanique et que l’intéressée se plaignait d’une fatigue généralisée et que 
le sommeil était peu réparateur. La spécialiste a ensuite décrit son examen 
clinique, faisant état d’un surpoids, de douleurs et de limitations à 
l’extension, la rotation et l’inflexion du rachis cervical et de douleurs, sans 
limitations, à la flexion du rachis lombaire. Aucun signe d’arthrite 
périphérique n’a été observé mais des douleurs à la palpation de 18/18 
points de la fibromyalgie. La force, la sensibilité et la rotation des membres 
supérieurs étaient normales. La Dresse AA._______ a également 
mentionné les résultats des examens de laboratoire et de l’imagerie 
médicale, soit notamment au niveau des genoux, le rapport de novembre 
2014 faisant état de signes dégénératifs, au niveau cervical et lombosacré, 
les résultats d’octobre 2019 rapportant différents troubles dégénératifs, et 
au niveau des membres supérieurs, les résultats de l’ENMG d’octobre 
2019 signalant un syndrome du tunnel carpien bilatéral léger ainsi qu’une 
radiculopathie motrice chronique au niveau C6 et C7. La spécialiste a 
ensuite 
diagnostiqué 
1) 
un 
syndrome 
fibromyalgique, 
2) 
une 
cervicobracialgie et hernie discale paracentrale gauche avec protrusion 
discale C5-C6 et radiculopathie motrice chronique C6-C7 bilatérale, 3) une 
lombalgie mécanique et une spondylarthrose lombaire avec protrusions 
discales, 4) une arthrose des genoux ainsi que 5) un syndrome du tunnel 
carpien bilatéral léger. Elle a conclu que l’état clinique de l’intéressée 
limitait son activité physique lors de l’accomplissement des tâches 
quotidiennes et professionnelles. 


C-656/2020 
Page 32 
11.3.5 Enfin, la recourante a versé en cause le rapport du 4 février 2020 
de la Dresse AF._______ (TAF pce 7 annexe 2). Ce médecin a énuméré 
les antécédents de l’intéressée, soit 1) une dysthymie, traitée par 
antidépresseurs, ainsi qu’un état subdépressif, des oscillations affectives 
en relation avec les problèmes algiques et des difficultés de sommeil, 2) 
une fibromyalgie, 3) des vertiges à répétition et une sensation d’instabilité 
permanente et d’acouphènes, 4) un kyste arachnoïdien, 5) un syndrome 
dyspepsie flatulence, 6) une gastrite antrale chronique, 7) des nodules du 
lobe hépatique, compatibles avec des hémangiomes/granulomes, 8) une 
cholécystectomie le 12 avril 2016 pour cholélithiase et perturbation des 
tests hépatiques, 9) une rhinoconjonctivite allergique saisonnière aux 
pollens, 10) une allergie orale aux fruits, 11) une allergie aux bêtalactames, 
12) des atteintes à la colonne cervicale selon l’ENMG du 24 octobre 2019 
et l’IRM cervicale du 28 octobre 2019, 13) des lombosciatalgies à répétition 
et les résultats des 3 décembre 2009 et 28 octobre 2019 du CT-scan et de 
l’IRM lombosacrée, 14) une dorsalgie récidivante et les résultats du 
18 décembre 2012 du CT-scan dorsal, 15) une arthrose des genoux, 16) 
un syndrome du tunnel carpien bilatéral sensitif de degré léger selon 
l’ENMG du 24 octobre 2019 et 17) une épitrochléite bilatérale, selon une 
consultation rhumatologique du 28 février 2018. La médecin a encore cité 
les diagnostics posés dans le rapport rhumatologique du 8 mai 2013. Pour 
finir, elle a indiqué le traitement médical connu. 
11.4 
11.4.1 La Dresse X._______ et le Dr Y._______ de l’OAIE se sont 
déterminés sur les rapports médicaux ainsi que sur les résultats d’examens 
produits par la recourante. Pour l’essentiel, ils ont pris position de la 
manière suivante : 
11.4.2 S’agissant des rapports du Dr H._______, la Dresse X._______ a 
avancé que le deuxième rapport du 27 juillet 2015 (cf. TAF pce 12 annexe 
2, p. 1 s.), qui est très similaire au premier rapport du 1er octobre 2014, était 
ancien et antérieur à l’expertise médicale pluridisciplinaire de G._______ 
et que la plupart des documents médicaux cités se trouvait déjà dans le 
dossier lorsque les experts se sont prononcés. En outre, les experts 
rhumatologique et neurologique de G._______ avaient attesté – à 
l’encontre du Dr H._______ – que les atteintes somatiques dégénératives 
dont l’imagerie médicale faisait état, aussi au niveau des genoux selon le 
rapport radiologique du 24 novembre 2014, étaient mineures et qu’elles 
n’étaient pas responsables des plaintes douloureuses, et que le kyste 
sous-arachnoïdien – d’après les rapports d’IRM cérébrale des 20 


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Page 33 
décembre 2007 et 12 mai 2014, découvert fortuitement et stable dans le 
temps, sans répercussion sur les structures cérébrales comme le cervelet 
et le tronc cérébral – n’avait pas, en outre, d’expression clinique. 
Concernant le troisième rapport du 20 mars 2021 du Dr H._______, la 
Dresse X._______ a considéré (TAF pce 30 annexe 2) que ce médecin 
continuait d’attribuer l’origine des perceptions de vertiges de l’intéressée 
au kyste arachnoïdien mais que celui-ci était resté stable au fil des années 
et que le Dr I._______ de G._______ n’avait pas objectivé de déficit 
fonctionnel ou neurologique significatif tout comme la Dresse Z._______ 
laquelle n’avait pas non plus attribué l’origine des vertiges au kyste 
arachnoïdien. Par rapport aux troubles lombaires relevés par les nouveaux 
résultats du 27 novembre 2019 du CT-scan lombaire, que le Dr H._______ 
avait avancés, la médecin de l’OAIE a souligné que dans le dossier se 
trouvait aussi les résultats du 28 octobre 2019 d’IRM cervicale et 
lombosacrée, et que les Dresses Z._______ et AI._______, dans leurs 
rapports des 23 octobre et 4 novembre 2019, n’avaient indiqué aucun 
déficit neurologique. De plus, elle a remarqué que s’il n’était certes pas 
exclu qu’une détérioration de l’état fonctionnel était survenue depuis 
l’examen de ces deux spécialistes, à peine un mois auparavant, il 
s’agissait-là d’images de troubles dégénératifs au niveau lombaire qui 
pouvaient se développer avec l’âge et que dans le cas présent ils étaient 
sans répercussion fonctionnelle significative. Enfin, en ce qui concerne les 
nouveaux résultats du 26 novembre 2020 de l’IRM du genou gauche, que 
le Dr H._______ avait encore exposés, la Dresse X._______ a expliqué 
que les résultats indiquaient une chute avec torsion du genou et qu’ils 
faisaient état d’une rupture du ménisque externe – rupture horizontale du 
corps antérieur du ménisque externe – dans un contexte d’atteinte 
dégénérative du genou (lésions chondrales degré II de la trochlée fémorale 
et lésions ostéochondrales de la facette rotulienne gauche secondaires à 
une chondropathie rotulienne). La médecin de l’OAIE a poursuivi que 
l’atteinte traumatique du genou était survenue ultérieurement à l’expertise 
de G._______ ainsi qu’à la décision attaquée du 16 décembre 2019, qu’elle 
était, de surcroît, traitable et ne motivait pas, en règle générale, une 
incapacité de travail de longue durée. L’atteinte dégénérative du genou 
encore décrite par les résultats de l’IRM avait été quant à elle légère et 
sans conséquence dans l’exercice d’une activité professionnelle comme 
relevée par les experts de G._______. 
La Dresse X._______ a encore relevé (TAF pce 30 annexe 2, p. 4 à 6) que 
les rapports du Dr H._______ n’avaient pas la qualité d’une expertise 
médicale pluridisciplinaire, que ce médecin n’avait pas pratiqué d’examens 


C-656/2020 
Page 34 
médicaux objectifs, qu’il n’avait précisé ni de limitations fonctionnelles 
objectives, ni d’atteintes neurologiques déficitaires invoquées et qu’il avait 
interprété à sa manière, non partagée par les spécialistes neurologiques, 
l’origine des plaintes vertigineuses de l’intéressée. 
11.4.3 Concernant le rapport neurologique du 23 octobre 2019 de la 
Dresse AJ._______, la médecin de l’OAIE a notamment considéré (TAF 
pce 12 annexe 2, p. 3 s.) que cette spécialiste avait mentionné les 
antécédents médicaux connus et décrit un examen neurologique normal et 
superposable à celui exposé par les experts neurologue et rhumatologue 
de G._______. De plus, le rapport de l’IRM cérébrale (sans date) 
mentionné par la Dresse AJ._______, avait indiqué exactement les mêmes 
éléments que ceux rapportés par les experts. La médecin de l’OAIE a 
encore remarqué que les conclusions de la neurologue espagnole 
divergeaient de celles des experts mais que la neurologue n’avait pas 
expliqué en quoi consistaient les limitations fonctionnelles objectives qui 
empêcheraient l’intéressée à poursuivre une activité professionnelle. 
11.4.4 Ayant trait au rapport rhumatologique du 4 novembre 2019 de la 
Dresse AI._______, la Dresse X._______ a avancé (TAF pce 12 annexe 2, 
p. 4 et pce 30 annexe 2, p. 3 à 5) que cette spécialiste mentionnait 
principalement les atteintes à la santé connues et prises en compte par les 
experts de G._______. Quant aux nouveaux résultats du 28 octobre 2019 
de l’IRM cervicale et lombosacrée, retenus par la rhumatologue, la 
médecin de l’OAIE a expliqué qu’au niveau cervical, ceux-ci relevaient des 
éléments similaires à l’IRM cervicale de 2018 amenée par l’intéressée à 
l’expertise et décrite dans le rapport d’expertise de G._______ (cf. consid. 
10.5.5 ; AI pce 314 p. 10) et qu’au niveau lombaire, ils mentionnaient des 
troubles dégénératifs discrets. De plus, les examens rhumatologique et 
neurologique 
effectués 
lors 
de 
l’expertise 
médicale 
décrivaient 
principalement des autolimitations volontaires et l’absence de déficit 
neurologique. S’agissant des résultats du 24 octobre 2019 de l’ENMG des 
membres supérieurs, que la rhumatologue a aussi décrits, la 
Dresse X._______ a exposé que le syndrome léger du canal carpien 
bilatéral constaté était une atteinte sensitive légère (et non motrice) du 
tunnel carpien qui pouvait certes justifier des sensations de paresthésies 
au niveau des mains, mais n’empêchait pas l’exercice d’une activité 
professionnelle ; de plus, il était opérable s’il devait s’aggraver dans le futur. 
Concernant la radiculopathie motrice chronique au niveau C6 et C7 
également observée, l’ENMG avait précisé l’absence de signe de 
dénervation aiguë sur le tracé des myotomes examinées et ne relevait 
donc pas de souffrances neurologiques relevantes en lien avec l’atteinte 


C-656/2020 
Page 35 
de l’imagerie. D’ailleurs, ni l’examen rhumatologique par la Dresse 
AI._______, ni l’examen neurologique de la Dresse Z._______ n’avaient 
fait constat d’un déficit neurologique objectif. Enfin, la médecin de l’OAIE a 
relevé que la Dresse AA._______ avait conclu, sans base d’explication, à 
une limitation de l’activité physique mais n’avait pas décrit de limitations 
fonctionnelles objectives. 
11.4.5 Relativement au rapport du 4 février 2020 de la Dresse AF._______, 
la médecin de l’OAIE a en particulier souligné (TAF pce 12 annexe 2, 
p. 2 s.) que ce rapport ne contenait ni status médical détaillé, ni description 
clinique mais uniquement les antécédents médicaux connus, repris par 
cette médecin de famille, et pris en compte par les experts de G._______. 
De plus, les résultats radiologiques mentionnés aux niveaux cervical et 
lombaire, avaient indiqué des troubles dégénératifs mineurs, sans 
dénervation aiguë au regard de l’ENMG des membres supérieurs (du 
24 octobre 2019), et correspondait donc aux observations faites par les 
experts rhumatologique et neurologique de G._______. Le Dr Y._______ 
de l’OAIE a encore remarqué (TAF pce 12 annexe 3) que sur le plan 
psychiatrique, l’experte de G._______ avait indiqué les motifs pour 
lesquels elle n’avait pas retenu le diagnostic de dysthymie dépressive, 
mentionné, sans motivation quelconque, par la médecin de famille, et qu’il 
n’existait donc aucune raison médicale de s’écarter des conclusions des 
experts. 
11.4.6 Enfin, la Dresse X._______ a précisé (TAF pce 30 annexe 2, p. 4 à 
6) que sur le plan somatique, les atteintes dégénératives dont l’intéressée 
souffrait étaient insuffisantes pour justifier une incapacité de travail, les 
différents rapports et examens apportés par l’intéressée ayant confirmé, à 
l’instar des experts de G._______, l’absence d’un déficit fonctionnel 
relevant ou d’atteinte neurologique significative et le kyste arachnoïdien, 
stable dans le temps, étant considéré comme asymptomatique en 
l’absence de signes d’atteinte neurologique objective corrélés. Plus 
encore, la Dresse X._______ a souligné que les douleurs dont l’intéressée 
se plaignait et ses difficultés de santé ne s’expliquaient pas par des causes 
organiques, les atteintes répertoriées dans les divers rapports médicaux 
espagnols étaient des atteintes dégénératives légères et modérées et le 
kyste arachnoïdien asymptomatique et stable depuis des années, raisons 
pour lesquelles, les experts de G._______ avaient conclu à l’absence de 
répercussion significative des atteintes à la santé dans l’exercice 
professionnel, conformément aux critères médicaux et assécurologiques 
en vigueur. La médecin de l’OAIE avait du reste rappelé que les rapports 
radiologiques et les images – nombreux en l’occurrence – devaient être 


C-656/2020 
Page 36 
confrontés à l’examen clinique afin de déterminer les limitations 
fonctionnelles et leur répercussion sur la capacité de travail. La Dresse 
X._______ a enfin souligné qu’aucune nouvelle expertise médicale n’était 
nécessaire. 
11.5 
11.5.1 Le Tribunal de céans n’a pas de raisons de s’écarter des 
conclusions cohérentes des médecins de l’OAIE qui ont exposé et examiné 
les documents produits par la recourante d’une manière très étayée. 
11.5.2 En effet, il apparaît d’emblée que les rapports médicaux des 
Drs H._______, 
AJ._______, 
AA._______et 
AF._______ 
ont 
principalement fait état des plaintes et atteintes déjà connues, dont les 
experts de G._______ ont eu connaissance et tenu compte dans le rapport 
d’expertise. En particulier, les nouvelles atteintes mentionnées par le 
Dr H._______ dans ses deux premiers rapports des 1er octobre 2014 et 27 
juillet 2015, antérieurs à l’expertise de plusieurs années, soit les hernies 
discales L4-L5 attestées par l’IRM et la gonarthrose bilatérale débutante, 
ont été prises en considération. Concernant la rupture du ménisque 
externe gauche, mentionnée par les résultats du 26 novembre 2020 de 
l’IRM, elle est postérieure à la décision litigieuse du 16 décembre 2019 et 
n’est donc pas déterminante en l’occurrence, ce que la médecin de l’OAIE 
a relevé à juste titre. En vertu de la jurisprudence, le pouvoir d’examen du 
Tribunal est en effet limité aux faits déterminants au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (cf. consid. 3.2), et les faits survenus ultérieurement, 
qui ont modifié la situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle 
décision 
administrative 
(ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1 ; 
130 V 445 
consid. 1.2 ; 121 V 362 consid. 1b ; cf. consid. 3.2). Du reste, la Dresse 
X._______ a remarqué que cette rupture du ménisque, traitable, ne 
motivait pas, en règle générale, une incapacité de travail de longue durée. 
11.5.3 En outre, sur le plan somatique, les Dresses Z._______ et 
AI._______, dans leurs rapports neurologique et rhumatologique respectifs 
des 23 octobre et 4 novembre 2019, n’ont pas fait état de limitations 
fonctionnelles importantes, la neurologue ayant noté une chute à droite à 
l’épreuve de Romberg alors que l’examen neurologique ayant par ailleurs 
été normal et la rhumatologue ayant décrit des limitations à l’extension, à 
la rotation et à l’inflexion du rachis cervical. Par contre, ces médecins ont 
principalement observé des douleurs, tout comme les experts de 
G._______. La Dresse X._______ a, de plus, expliqué que les spécialistes 
espagnols n’ont pas rapporté de déficits neurologiques significatifs ce que 


C-656/2020 
Page 37 
les résultats du 24 octobre 2019 de l’ENMG des membres supérieurs 
avaient confirmé et que la Dresse AJ._______ avait indiqué – voir aussi la 
dernière IRM cérébrale datée du 12 mai 2014 – que le kyste arachnoïdien 
était stable dans le temps, sans répercussion cérébelleuse ni sur le tronc 
cérébral et que, partant, il n’était pas responsable de la perception de 
vertiges de l’intéressée. Dès lors, quoi qu’en dise la recourante, les 
observations cliniques des spécialistes neurologiques et rhumatologiques 
espagnoles corroborent pour l’essentiel celles des experts de G._______ 
qui n’ont pas constaté de limitations déterminantes (cf. consid. 10.5.1 s., 
10.5.5 à 10.5.7). 
11.5.4 Plus encore, s’agissant des nouveaux résultats de l’imagerie 
médicale des 24 et 28 octobre et du 27 novembre 2019 ainsi que du 
26 novembre 2020 concernant les membres supérieurs, la colonne 
cervicale, lombosacrée et les genoux, la Dresse X._______ a explicité que 
ces résultats ne relevaient que des atteintes dégénératives légères et 
modérées, sans dénervation aiguë au regard de l’ENMG des membres 
supérieurs du 24 octobre 2019. En outre, tant les Dresses Z._______ et 
AA._______ que les experts de G._______, lors de leurs examens 
cliniques, n’ont pas observé d’expressions cliniques importantes (cf. 
consid. ci-dessus). De plus, la médecin de l’OAIE a relevé que le syndrome 
du tunnel carpien bilatéral léger que l’ENMG avait encore observé, pouvait 
certes expliquer des sensations de paresthésies au niveau des mains – 
dont l’intéressée se plaignait – mais il n’empêchait pas l’exercice d’une 
activité adaptée (cf. consid. 11.4.4). Du reste, au niveau cervical, les 
résultats du 28 octobre 2019 signalaient des éléments similaires à l’IRM 
cervicale de 2018, amenée par l’intéressée à l’expertise et décrite dans le 
rapport d’expertise (cf. consid. 11.5.2). C’est d’ailleurs à juste titre que la 
Dresse X._______ a remarqué que les images et les résultats des rapports 
radiologiques doivent toujours être confrontés à l’examen clinique pour 
déterminer les limitations fonctionnelles et leur répercussion sur la capacité 
de travail. En effet, la jurisprudence a souligné que les résultats 
(pathologiques) mis en évidence par l’imagerie médicale ne permettaient 
pas à eux seuls de conclure à une incapacité de travail (TF 9C_793/2016 
du 3 mars 2017 consid. 4.1.2 ; 9C_514/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4) 
et qu’il est constant qu’il n’existe aucune corrélation entre un diagnostic 
médical et l’incapacité de travail déterminante en matière de l’assurance-
invalidité (ATF 140 V 193 consid. 3.1). Si la Dresse X._______ a encore 
considéré que l’on ne pouvait certes pas exclure qu’une aggravation 
déterminante de l’état de santé (clinique) de l’intéressée était survenue 
après les examens des spécialistes espagnoles les 23 octobre et 
4 novembre 2019 – et après l’expertise des 12 et 13 février 2019 de 


C-656/2020 
Page 38 
G._______ – le TAF remarque que la recourante ne prétend pas que de 
tels événements s’étaient produits jusqu’au moment où la décision du 
16 décembre 2019 attaquée, limitant le pouvoir d’examen par le Tribunal 
(cf. consid. 3.2), avait été rendue. Le dossier n’en fait pas non plus état. En 
conséquence, contrairement à ce que prétend l’intéressée, les derniers 
résultats de l’imagerie médicale n’établissent pas qu’elle présentait des 
limitations fonctionnelles supplémentaires. 
11.5.5 S’agissant du volet psychiatrique, la recourante n’a versé en cause 
aucun rapport d’un spécialiste. Or, la fibromyalgie, le syndrome dépressif 
et la dysthymie que les médecins espagnols ont mentionnés sont, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, en principe soumis à une évaluation 
psychiatrique (cf. consid. 10.3). De plus, les experts de G._______ ont 
expressément écarté ces diagnostics tout comme celui du syndrome 
douloureux somatoforme dont le dossier médical a également fait état et 
lequel présente de nombreux points communs avec la fibromyalgie (cf. 
consid. 10.5.4 et 10.5.5 ; ATF 132 V 65 consid. 4, 4.1 et 4.3 ; 130 V 353 
consid. 2.2.2 et 5.3.2 ; TF 9C_688/2016 du 16 février 2017 consid. 3.5 ; 
cf. aussi PETER HENNINGSEN, Probleme und offene Fragen in der 
Beurteilung der Erwerbsfähigkeit bei Probanden mit funktionellen 
Körperbeschwerdesyndromen, SZS 2014 p. 12). La recourante ainsi que 
ses médecins n’ont pas expliqué pour quelles raisons les conclusions des 
experts ne pouvaient pas être suivies. D’un point de vue psychiatrique, les 
rapports médicaux produits par la recourante n’apportent donc aucun 
élément nouveau utile. 
11.5.6 Concernant les rapports du Dr H._______, sur lesquels la 
recourante se fonde singulièrement, la Dresse X._______ a exposé d’une 
manière détaillée et concluante que contrairement à l’avis de ce médecin, 
qui n’a lui-même pratiqué aucun examen clinique, les documents médicaux 
cités et produits corroboraient pour l’essentiel les constats des experts de 
G._______. 
Plus 
encore, 
ils 
n’établissaient 
pas 
de 
limitations 
fonctionnelles importantes et de causes organiques à l’origine des 
problèmes de santé de l’intéressée ; par ailleurs, l’on ne peut pas se fonder 
uniquement sur les résultats de l’imagerie médicale (cf. ci-dessus). Du 
reste, l’attestation du médecin selon laquelle l’état de santé de l’intéressée 
ne s’était pas amélioré depuis de nombreuses années n’est pas 
déterminante, au regard des dispositions finales de la 6e révision de l’AI 
applicables, le droit à la rente de l’intéressée pouvant être examiné comme 
s’il s’agissait d’une première demande de prestations. En dérogation de 
l’art. 17 al. 1 LPGA, aucune modification de l’état de santé ne doit être 
établie (cf. consid. 6.1 et 7.1). Le droit à la rente au 1er janvier 2015 étant 


C-656/2020 
Page 39 
en cause, le Dr H._______ ne saurait pas non plus tirer d’arguments utiles 
des anciens rapports médicaux avancés – voir le rapport du 10 février 2004 
du Dr AH._______ et les rapports neurologiques des 11 février et 2 août 
2013 de la Dresse P._______ – qui concernent la situation antérieure. 
Ainsi, les rapports du Dr H._______ ne remettent pas en cause les constats 
des experts de G._______. 
11.5.7 En conclusion, les rapports médicaux produits par la recourante 
n’apportent pas d’éléments nouveaux ou ignorés par les experts de 
G._______. La différence entre les rapports espagnols, d’une part, et 
l’expertise de G._______, d’autre part, consiste dans l’appréciation de la 
capacité de travail de l’intéressée. L’OAIE et ses médecins l’ont remarqué 
à juste titre. Or, dans la mesure où l’expertise médicale remplit les 
exigences jurisprudentielles, il appartient à la recourante d’expliquer pour 
quelles raisons sa version de son incapacité de travail serait plus 
convaincante. Selon la jurisprudence, il ne suffit pas d’avancer des avis 
médicaux qui confirment son point de vue même s’ils proviennent de 
spécialistes (TF 9C_232/2022 du 4 octobre 2022 consid. 4.1.2 ; 
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; U 365/06 du 26 janvier 
2007 consid. 4.1). En particulier, la recourante et ses médecins n’ont pas 
observé de limitations fonctionnelles objectives empêchant la poursuite 
d’une activité lucrative, respectivement, ils n’ont pas expliqué pour quelles 
raisons les limitations retenues, peu importantes, devraient justifier une 
incapacité de travail totale alors que les experts de G._______ ont exposé 
en détail leur évaluation. En outre, le Dr H._______ qui a encore invoqué 
des exacerbations de symptômes, limitant l’intéressée à exercer une 
profession, n’a pas allégué leur fréquence dont dépend l’empêchement. 
Plus encore, la recourante et ses médecins ne se sont pas prononcés 
quant aux caractère plausible de ses plaintes alors que les experts de 
G._______ ont observé et énuméré de nombreux éléments d’exclusion 
d’invalidité (cf. consid. 10.5.6). 
Dès lors, la recourante et ses médecins ne parviennent pas à mettre en 
doute la pertinence des conclusions des experts. L’état de santé de la 
recourante et sa capacité de travail ayant fait l’objet d’examens médicaux 
exhaustifs, aucune nouvelle expertise n’est indiquée. La conclusion 
préalable de la recourante tendant à la mise en œuvre d’une expertise 
médicale judiciaire est donc écartée. Si comme en l’occurrence, la preuve 
d’une incapacité de travail durable et importante ne peut pas être apportée 
par la personne assurée, celle-ci en supporte les conséquences 
conformément aux règles (matérielles) sur le fardeau de la preuve 
(ATF 144 V 50 consid. 4.3 ; 143 V 418 consid. 6 ; 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 


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Page 40 
141 V 281 consid. 6 ; voir aussi TF 8C_628/2018 du 31 octobre 2018 
consid. 4.3). L’OAIE l’a soulevé à juste titre. 
12. 
Au regard de ce qui précède, le TAF confirme les conclusions des experts 
de G._______ et retient qu’il est établi selon le degré de la vraisemblance 
prépondérante (cf. consid. 10.4) que l’intéressée ne présentait plus 
d’incapacités de travail quelle que soit la profession envisagée et ceci au 
moins depuis que la pleine capacité de travail avait été signalée par les 
médecins espagnols en 2013. La recourante ne présentant en 
conséquence aucun taux d’invalidité fondant le droit à la rente (cf. 
consid. 5), sa demi-rente pouvait par décision du 17 novembre 2014 être 
supprimée au 1er janvier 2015, conformément à l’art. 88bis al. 2 let. a RAI 
qui prévoit notamment que la suppression de la rente prend effet au plus 
tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision. 
La décision contestée, confirmant la suppression de la rente au 1er janvier 
2015, est donc justifiée. 
13. 
13.1 Il sied encore d’examiner le droit de la recourante à des mesures de 
nouvelle réadaptation. 
13.2 Selon les alinéas 2 et 3 de la let. a des dispositions finales précitées, 
la personne assurée a droit, en cas de réduction ou de suppression de sa 
rente, à des mesures de nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a LAI. 
Durant la mise en œuvre desdites mesures de réadaptation, l’assurance 
continue de verser la rente, mais au plus pendant deux ans à compter de 
la suppression ou de la réduction de la rente. La personne assurée doit 
être informée des mesures envisagées lors d'un entretien personnel afin 
que les mesures de nouvelle réadaptation envisageables lui soient 
présentées et soient planifiées avec elle (TF 8C_583/2014 du 
12 décembre 2014 consid. 4.2). Ce n'est qu'après avoir tenté une 
(ré)intégration dans le circuit économique que l'Office AI sera en mesure 
de décider définitivement si l'on peut exiger de la personne assurée qu'elle 
regagne le monde professionnel, en tenant compte de tous les éléments 
subjectifs et objectifs. 
13.3 Le renvoi opéré par ces dispositions à l'art. 8a LAI ne fonde pas un 
droit autonome pour la recourante à bénéficier des mesures de nouvelle 
réadaptation ainsi qu’un droit accessoire au maintien de la rente pendant 


C-656/2020 
Page 41 
la durée de la mise en œuvre de ces mesures (cf. TF 9C_92/2016 du 
29 juin 2016 consid. 5.1). 
Le droit aux nouvelles mesures de réadaptation prévues par l’art. 8a LAI 
n’est ouvert que si elles sont de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la 
capacité de gain de la personne assurée, ou sa capacité à accomplir ses 
travaux habituels (art. 8a al. 1 let. a LAI). A ce sujet, la jurisprudence a noté 
que le principe de la proportionnalité doit être observé et que la personne 
doit en particulier être objectivement capable de se réadapter 
(ATF 145 V 266 consid. 4.1 ; 145 V 2 consid. 4.3.3.2 s.). Plus encore, la 
personne concernée doit remplir les conditions d’assurance conformément 
à l’art. 9 al. 1bis LAI qui stipule que le droit aux mesures de réadaptation 
prend naissance au plus tôt au moment de l’assujettissement à l’assurance 
obligatoire ou facultative et s’éteint au plus tard à la fin de cet 
assujettissement ; en d’autres termes, une personne doit être assurée dès 
et aussi longtemps qu’elle fait appel aux mesures de réadaptation 
(ATF 145 V 266 consid. 4.2). Le Tribunal fédéral a ainsi jugé que 
l’exclusion du droit à des mesures de nouvelle réadaptation ainsi que du 
droit accessoire au maintien de la rente pendant la durée de la mise en 
œuvre de ces mesures des personnes qui ne sont pas assujetties à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI), faute de 
domicilie et d’activité lucrative en Suisse (cf. art. 1a al. 1 let. a et b de la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants ; LAVS, RS 831.10), est 
compatible avec le droit communautaire, en particulier avec l'interdiction 
de discrimination (ATF 145 V 266 consid. 5 et 6, notamment consid. 6.3 ; 
TAF C-3463/2018 du 16 novembre 2021 consid. 6.2.2). Le Tribunal fédéral 
a estimé qu’il était conforme aux règles de coordination prévues par l’ALCP 
de considérer qu’une personne qui est retournée s’établir dans son pays 
d’origine et qui n’exerce plus d’activité lucrative en Suisse n’est plus 
soumise à la législation suisse sur l’assurance-invalidité. En effet, selon 
l’art. 11 al. 3 let. e du règlement (CE) n° 883/2004, pour les personnes sans 
activité lucrative, le droit applicable est en principe celui de l’Etat de leur 
résidence habituelle. 
13.4 Dans le cas d’espèce, il est constant que l’OAIE a informé la 
recourante qu’elle pouvait avoir droit aux mesures de nouvelle 
réadaptation ainsi qu’au paiement de la rente durant celles-ci si elle prenait 
domicile en Suisse afin de créer l’assujettissement à l’assurance. Elle a été 
invitée à lui communiquer si elle souhaitait un entretien avec un spécialiste 
en réadaptation afin de planifier les mesures (note téléphonique et courrier 
des 23 et 26 juillet 2019 ; AI pces 340 et 341). Les 5 août et 16 septembre 
2019, la recourante a communiqué qu’elle n’était pas en mesure de 


C-656/2020 
Page 42 
s’installer en Suisse pour pouvoir bénéficier d’éventuelles mesures de 
réadaptation et qu’elle contestait par ailleurs pouvoir reprendre une activité 
professionnelle (AI pces 344 et 356). 
Il apparaît ainsi, comme l’a relevé l’OAIE dans la décision litigieuse, que la 
recourante a renoncé à un entretien personnel pour déterminer et planifier 
des mesures de nouvelle réadaptation ; de plus, faute d’assujettissement 
à l’assurance-invalidité au sens de l’art. 9 al. 1bis LAI, de telles mesures 
n’entraient pas en ligne de compte. La recourante n’a pas davantage droit 
à la poursuite du versement de la rente en application de la let. a al. 3 de 
ces dispositions finales, le maintien de la rente étant accessoire aux 
mesures de reclassement. 
13.5 En conséquence, le Tribunal ne saurait pas non plus remettre en 
cause la décision querellée du point de vue du droit à des mesures de 
réadaptation. 
14. 
En conclusion, la suppression de la demi-rente d'invalidité de la recourante 
au 1er janvier 2015 est justifiée. Partant, le recours est rejeté et la décision 
du 16 décembre 2019 confirmée. 
15. 
En vertu de l’art. 63 al. 1 PA, les frais de procédure fixés à 800 francs sont 
mis à la charge de la recourante qui a succombé. Ils sont prélevés sur 
l'avance de frais de 850 francs que la recourante a versée dans le cadre 
de la présente procédure (TAF pces 8 à 10). Le solde de 50 francs sera 
restitué à la recourante dès l’entrée en force du présent arrêt. 
En outre, il n’est pas alloué de dépens, la recourante étant déboutée et 
l’OAIE en tant qu’autorité n’y ayant pas droit (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 du 
règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral ; FITAF ; RS 173.320.2). 
 
 
 
Le dispositif se trouve à la page suivante. 
 
 


C-656/2020 
Page 43 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté et la décision du 16 décembre 2019 confirmée. 
2. 
Les frais de procédure de 800 francs sont mis à la charge de la recourante 
et prélevés sur l’avance de frais de 850 francs versée. Le solde de 
50 francs sera restitué à la recourante dès l’entrée en force du présent 
arrêt. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 
l’Office fédéral des assurances sociales. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Barbara Scherer 
 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, CH-6004 Lucerne, Suisse, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi sur le Tribunal fédéral ; LTF ; RS 173.110). 
Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 
à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire 
suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient 
en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). Expédition :