bvger · E-3955/2021 · 2021-08-10 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 10 août 2021

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-3955/2021 
 
 
A r r ê t d u 1 9 j a n v i e r 2 0 2 6 
Composition 
William Waeber (président du collège), 
Lucien Philippe Magne, Markus König, juges, 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Irak, 
(…), 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 10 août 2021 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 20 juin 2021, A._______ (ci-après : le requérant, le recourant ou 
l’intéressé) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Le 25 juin 2021, le requérant a signé un mandat de représentation en 
faveur de B._______ à C._______. Ce mandat a été résilié le 3 août 
suivant. 
C. 
L’intéressé a été entendu le 25 juin 2021 (audition sur les données 
personnelles), le 29 juin 2021 (entretien Dublin) et le 23 juillet 2021 
(audition sur les motifs d’asile). 
Il a notamment déclaré être d’ethnie kurde et né à D._______, en 
E._______, où son père s’était réfugié en 1974 pour fuir le régime de 
Saddam Hussein. Après la chute de ce régime, en 2003, il se serait installé 
avec ses parents, ses quatre frères et deux de ses sœurs à F._______ 
(province de G._______), en Irak. La famille aurait été active dans 
l’élevage de moutons. 
En 2006, le père de l’intéressé aurait été éliminé par des terroristes après 
avoir travaillé comme interprète auprès des forces américaines en Irak. 
En 2014, devant l’arrivée de Daesh, le requérant et les siens auraient fui 
leur village et se seraient réfugiés durant un mois à H._______. La famille 
serait revenue à F._______ après la libération de cette localité par les 
Peshmergas. En 2017, le groupe Al-Shaabi se serait à son tour implanté 
dans la région. La situation sur place serait devenue très difficile. 
En 2019, au terme de sa douzième année de scolarité, l’intéressé aurait 
décidé d’entreprendre des études d’anglais dans une haute école à 
I._______ (province de J._______), afin d’exercer le même métier que son 
père. 
Après s’être inscrit à cette école, le requérant aurait reçu des menaces 
téléphoniques de terroristes membres de « cellules dormantes », dont il 
aurait ignoré l’identité. Ceux-ci lui auraient ordonné de renoncer à ses 
études d’anglais et à son intention de travailler comme interprète pour les 
Américains, sans quoi il subirait le même sort que son père. L’intéressé 


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aurait tout de même commencé ses études. Une partie de celles-ci se 
serait faite en ligne en raison de la pandémie de coronavirus. L’intéressé 
aurait logé dans un internat à I._______, en étant soutenu par sa famille et 
en travaillant comme coiffeur à F._______. Il aurait alors reçu d’autres 
menaces téléphoniques. Il n’aurait pas alerté les autorités, considérant que 
les auteurs ne pourraient être identifiés. Il n’aurait toutefois plus quitté 
l’internat, son frère venant le chercher quand il voulait rentrer chez lui. Il ne 
serait également plus sorti seul du domicile familial lorsqu’il s’y trouvait. La 
mère du requérant lui aurait conseillé de quitter le pays, lui expliquant que 
son père avait reçu le même type de menaces avant de se faire assassiner. 
L’intéressé aurait interrompu ses études à la fin de l’année 2020, un mois 
après la reprise de la deuxième année. Il aurait quitté l’Irak légalement trois 
jours plus tard en bus, ralliant Sirnak, en Turquie, d’où il aurait pris un avion 
pour Istanbul. Il aurait ensuite poursuivi son voyage par la route, transitant 
notamment par la Grèce, et serait arrivé en Suisse le 19 juin 2021. 
A l’appui de sa demande d’asile, le requérant a déposé une copie de sa 
carte d’identité et de sa carte d’étudiant, ainsi que neuf copies de 
documents irakiens relatifs au décès de son père et à la procédure 
judiciaire qui s’est ensuivie. 
D. 
Par décision incidente du 2 août 2021, le SEM a attribué le requérant au 
canton de K._______. 
Par décision incidente du même jour, il a ordonné le passage en procédure 
étendue au sens de l’art. 26d LAsi (RS 142.31). 
E. 
Par décision du 10 août 2021 (ci-après : la décision querellée), notifiée le 
lendemain, le SEM a dénié au requérant la qualité de réfugié, rejeté sa 
demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 
cette mesure. 
Le SEM a considéré que les déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient 
pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 
selon l’art. 3 LAsi. Il a en outre estimé que rien ne faisait obstacle à 
l’exécution de son renvoi. 
F. 
Le 6 septembre 2021, l’intéressé, agissant seul, a interjeté recours contre 


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la décision querellée devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal), concluant à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi 
de l’asile, subsidiairement à être mis au bénéfice de l’admission provisoire 
en raison de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi. Il a en outre sollicité 
la dispense d’une avance des frais de procédure. 
G. 
Par décision incidente du 8 septembre 2021, le juge instructeur a renoncé 
à percevoir une avance des frais de procédure. 
H. 
Invité à se déterminer sur le recours, le SEM a partiellement reconsidéré 
la décision querellée par décision du 6 octobre 2021. Tenant compte des 
particularités de la situation personnelle de l’intéressé au Kurdistan irakien, 
l’autorité intimée a considéré que l’exécution de son renvoi n’était pas 
raisonnablement exigible et l’a mis au bénéfice de l’admission provisoire. 
Le SEM s’est proposé de se déterminer sur la question de l’asile en cas de 
maintien du recours. 
I. 
Par ordonnance du 19 octobre 2021, le juge instructeur a invité le recourant 
à lui indiquer s’il entendait maintenir ou retirer son recours s’agissant des 
conclusions encore litigieuses. 
Par courrier du 26 octobre 2021, l’intéressé a indiqué maintenir lesdites 
conclusions. 
J. 
Invité derechef à se déterminer sur le recours, en tant qu’il portait sur le 
rejet de la demande d’asile, le SEM en a proposé le rejet par prise de 
position du 26 novembre 2021, considérant qu’il ne contenait aucun 
élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point 
de vue. 
K. 
Le recourant a encore maintenu ses conclusions dans sa réplique du 
16 décembre 2021. 
L. 
L’intéressé s’est enquis de l’avancement de la procédure par courriers du 
6 février 2023 et du 10 juin 2024. 


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Par courriers du 8 février 2023 et du 17 juin 2024, le juge instructeur a 
répondu à l’intéressé que le Tribunal s’efforcerait de statuer sur son recours 
dans les meilleurs délais, rappelant néanmoins que les personnes qui, 
comme lui, avaient obtenu une admission provisoire étaient supposées 
pouvoir attendre sans inconvénients majeurs, dans un délai raisonnable, 
la décision sur recours les concernant. 
M. 
Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 
les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 
l’espèce. 
1.3 Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statue 
définitivement. 
1.4 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 PA, applicable par 
renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le 
recours est recevable. 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 


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leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2‒5.6). 
Il y a pression psychique insupportable lorsque certaines personnes ou 
franges de la population sont systématiquement exposées à des atteintes 
graves ou répétées aux droits humains et que ces atteintes sont d'une 
intensité telle qu'il ne leur semble plus possible de mener une vie digne 
dans leur pays d'origine, au point que la fuite à l'étranger représente la 
seule issue possible (cf. ATAF 2013/11 consid. 5.4.2). 
2.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 
qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 
Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 
existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 
d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 
non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 
Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 
placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 
normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 
selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 
l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 
consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 
2.3 Une persécution non étatique peut être pertinente en droit d'asile 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2006 n° 18). Les persécutions ou la crainte d'actes 


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de représailles de la part de tiers ne revêtent toutefois un caractère 
déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que si l'Etat 
n'accorde pas la protection nécessaire, comme il en a la capacité et 
l'obligation. Selon le principe de la subsidiarité de la protection 
internationale par rapport à la protection nationale, consacré à l'art. 1 de la 
Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. 
réfugiés, RS 0.142.30), on peut exiger d'un requérant d'asile qu'il ait 
épuisé, dans son propre pays, les possibilités de protection contre 
d'éventuelles persécutions non étatiques avant de solliciter celle d'un Etat 
tiers (cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 et réf. cit ; 2011/51 consid. 6.1). 
3. 
3.1 En l’espèce, le Tribunal, considère que les menaces dont l’intéressé 
aurait fait l’objet ne revêtent pas une intensité suffisante pour être 
pertinentes en matière d’asile, toute pression psychique insupportable 
pouvant en particulier être exclue. 
Le comportement du recourant suggère en effet que celui-ci, quoi qu’il en 
dise, ne craignait pas réellement pour sa vie en raison des prétendues 
menaces proférées à son encontre. L’intéressé n’a pas renoncé à 
entreprendre ses études à la suite des premières menaces reçues, avant 
même le début des cours. Il a ensuite poursuivi sa formation jusqu’en 
deuxième année, alors qu’il aurait été menacé à trois reprises au cours de 
sa première année et à cinq ou six reprises au total. En outre, quand bien 
même il ne serait pas – ou à tout le moins peu (cf. mémoire de recours, 
p. 3) – sorti de l’internat de I._______, par mesure de sécurité, le recourant, 
n’aurait pas pris autant de précautions lors de ses séjours dans son village, 
se limitant à ne pas sortir seul (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs 
d’asile, R55). L’affirmation contraire, au stade du recours (cf. mémoire de 
recours, p. 3), selon laquelle il n’aurait jamais quitté sa maison lorsqu’il se 
trouvait au village, paraît avancée pour les besoins de la cause et 
n’emporte pas la conviction. L’attitude de l’intéressé est d’autant plus 
paradoxale qu’il a décrit I._______ comme un « endroit calme », où le 
pouvoir des terroristes était faible, et a expliqué avoir été pris pour cible par 
ceux-ci précisément parce qu’il résidait dans son village (cf. procès-verbal 
de l’audition sur les motifs d’asile, R55, 67 et 71). Le fait qu’il a pu échapper 
aux auteurs des menaces durant plus d’un an sans prendre davantage de 
mesures et alors que ceux-ci connaissaient tant son village d’origine que 
l’école dans laquelle il étudiait (cf. mémoire de recours, p. 4) indique plutôt 
que ceux-ci ne cherchaient pas réellement à s’en prendre à lui, ce qu’ils 


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auraient eu tout loisir de faire, par exemple, lors de ses déplacements entre 
son école et son village. Le fait que les Peshmergas auraient nettoyé sa 
région d’origine n’y change rien. Le recourant n’a finalement quitté son 
pays qu’après le début de sa deuxième année d’études, sans qu’un 
événement particulier l’ait déterminé à le faire, si ce n’est que sa mère le 
lui aurait conseillé (cf. idem, R75 et 93). L’explication selon laquelle il aurait 
accepté de suivre ce conseil parce qu’il aurait été insupportable à sa mère 
de le perdre (cf. idem, R93 s.) paraît construite. A tout le moins, son départ 
d’Irak n’a pas été provoqué par une nouvelle prise de contact des 
terroristes, l’intéressé n’ayant pas pu dater, même approximativement, le 
dernier de leurs appels (cf. idem, R73 s.). Il est ainsi douteux que les 
menaces dont il aurait fait l’objet aient joué un rôle déterminant dans sa 
décision de quitter le pays. En tout état de cause, il n’est pas établi à 
satisfaction de droit que l’intéressé pouvait se prévaloir valablement d’une 
crainte objectivement et subjectivement fondée pour sa vie au moment où 
il a décidé de quitter l’Irak. 
3.2 Au vu de ce qui précède, les menaces proférées à l’encontre de 
l’intéressé, en tous cas leur importance, sont même douteuses. A les 
admettre, comme le SEM l’a fait, force est de constater que le recourant 
n’a pas démontré avoir épuisé, dans son pays d’origine, les possibilités de 
s’y soustraire avant de solliciter la protection de la Suisse. 
En effet, et bien qu’il le conteste au stade du recours, l’intéressé aurait 
vraisemblablement pu échapper à tout préjudice, tout en poursuivant ses 
études, en s’établissant à I._______ (cf. idem, R98), étant rappelé qu’il a 
lui-même allégué que cette localité était calme, que la haute école qu’il y 
fréquentait était, au demeurant, sécurisée, que rien n’indiquait qu’il n’aurait 
pas pu y exercer la coiffure pour subvenir à ses besoins et que la famille 
sa sœur y demeurait. L’argument au stade du recours, selon lequel ses 
proches sur place étaient sur le point de quitter les lieux (cf. mémoire de 
recours, p. 5), ne convainc pas. Le certificat joint au recours, censé avoir 
été établi par la maire de la localité de L._______ et attestant que celle-ci 
connaîtrait la famille de la sœur de l’intéressé, est dépourvu de valeur 
probante, faute de toute garantie quant à l’identité de l’auteur de l’écrit, des 
personnes mentionnées dans celui-ci et de leur lieu de séjour actuel ou 
passé. 
En tout état de cause, et malgré l’instabilité régnant sur place à l’époque, 
rien ne permet d’affirmer a priori que le recourant n’aurait pas pu obtenir la 
protection des autorités irakiennes face aux membres des « cellules 


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dormantes » précités, ces autorités étant en principe disposées et en 
mesure d’assurer une protection en cas d'attaques et de menaces 
émanant de tiers (cf. ATAF 2008/4 et arrêt de référence du Tribunal 
D-913/2021 du 19 mars 2024). L’argument selon lequel les auteurs de 
menaces n’auraient pas été identifiables, du fait de l’usage possible de 
nombreuses cartes SIM (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs 
d’asile, R55) n’est pas convaincant. 
4. 
Sur le vu de ce qui précède, c’est à raison que le SEM a dénié à l’intéressé 
la qualité de réfugié et lui a refusé l’asile. 
Partant, le recours doit être rejeté sur ces points. 
5. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la 
loi, de confirmer cette mesure. 
6. 
En tant qu’il porte sur l’exécution du renvoi, le recours du 6 septembre 2021 
est devenu sans objet suite à la décision du SEM du 6 octobre suivant. 
7. 
7.1 Le recours étant rejeté en matière d’asile, il y a lieu de mettre une partie 
des frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 
al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). Compte tenu des circonstances, l’intéressé supportera la 
moitié des frais de procédure. 
7.2 A la suite de la reconsidération partielle de la décision du SEM sur la 
question de l’exécution du renvoi, l’intéressé est considéré comme ayant 
obtenu gain de cause sur ce point. Il se pose ainsi la question de l'octroi de 
dépens partiels (cf. art. 64 al. 1 PA et 7 ss FITAF). Le recourant n'étant pas 
représenté, 
il 
n'est 
pas 
supposé 
avoir 
eu 
à 
supporter 
des 


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frais relativement élevés pour la défense de sa cause. Il n'y a dès lors pas 
lieu de lui octroyer d’indemnité à titre de dépens. 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est devenu sans objet en ce qui concerne l’exécution du renvoi. 
2. 
Pour le reste, le recours est rejeté. 
3. 
La moitié des frais de procédure, d'un montant de 750 francs, soit 375 
francs, est mise à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur 
le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
5. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet 
 
 
Expédition :