bvger · C-2687/2017 · 2017-03-21 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité (décision du 21 mars 2017). Décision confirmée par le TF.

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
Décision confirmée par le TF par arrêt 
du 08.08.2022 (8C_435/2022) 
 
Cour III 
C-2687/2017 
 
 
A r r ê t d u 3 f é v r i e r 2 0 2 2 
Composition 
Caroline Gehring (présidente du collège), 
Regina Derrer, Madeleine Hirsig-Vouilloz, juges, 
Luca Rossi, greffier. 
Parties 
A._______, (France), 
représentée par Maître Marie-Josée Costa, Etude Costa, 
recourante, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité (décision du 21 mars 2017). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : l’assurée ou la recourante)  ressortissante franco-
suisse, née le (…) 1965, domiciliée en France voisine, divorcée et mère 
d’une enfant née le (…) 2005  a travaillé en Suisse depuis 1983 jusqu’en 
2011 et cotisé à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse 
(dossier de l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à 
l’étranger [ci-après : OAIE ou l’autorité inférieure] doc. 4, 10 p. 3, 13, 18). 
En particulier, elle a travaillé de 1993 à 1999 comme employée de bureau 
à 100% au service de B._______ à (…), de 2000 à 2006 comme employée 
de commerce à 100% auprès de C._______ SA à (…), du 1er août 2006 au 
28 février 2007 comme secrétaire à 100% au service de la Clinique 
D._______ au bénéfice d’un contrat de durée déterminée (OAIE doc. 2, 10 
p. 2-3). A l’issue de ce dernier engagement, elle a perçu des indemnités de 
l’assurance-chômage française dès le mois d’avril 2007 (OAIE doc. 119), 
puis effectué des missions temporaires à partir du mois d’août suivant, 
avant de travailler à 90% comme secrétaire médicale auprès de l’hôpital 
E._______ à partir du 1er février 2008 (OAIE doc. 2 p. 3, doc. 18 et 21 p. 
5). 
B. 
B.a Le 11 juin 2012, A._______ a déposé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité (AI) tendant à l’octroi d’une rente (OAIE doc. 9 p. 2, 
13). L’instruction médicale a établi qu’elle souffrait d’un trouble dépressif 
récurrent depuis 1990 (OAIE doc. 39, 42). En décembre 2011, il lui avait 
en outre été diagnostiqué un carcinome lobulaire invasif G2 du sein droit, 
traité chirurgicalement et moyennant des séances de chimiothérapie, de 
radiothérapie et d’hormonothérapie fondant une incapacité de travail de 
100% (sur 90%) à partir du 14 décembre 2011, de 60% (sur 90% = 54%) 
dès le mois de septembre 2013, puis de 50% (sur 90% = 45%) dès la mi-
janvier 2014 (OAIE doc. 24-28, 31, 38). A._______, qui a repris son travail 
de secrétaire auprès de l’hôpital E._______ à 50% (sur 90% = 45%) à partir 
du 1er février 2014 (OAIE doc. 72, 82), a dû derechef réduire sa capacité 
de travail à 40% (sur 90% = 36%) à compter du 11 avril 2014 en raison 
d’importants 
effets 
secondaires 
induits 
par 
les 
traitements 
de 
chimiothérapie, radiothérapie et hormonothérapie (OAIE doc. 74, 82 p. 4). 
Sur le plan ménager, elle a subi des empêchements à hauteur de 100% à 
partir de décembre 2011, puis de 0% à partir du mois de septembre 2013 
(OAIE doc. 42-43, 58). 


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Statuant par décisions du 2 juin 2014, l’OAIE a octroyé à A._______ une 
rente entière à compter du 1er décembre 2012, une demi-rente à compter 
du 1er septembre 2013, puis un quart de rente à compter du 1er février 2014 
− toutes assorties d’une rente pour enfant liée à celle de la mère (OAIE 
doc. 56-58) – compte tenu d’un degré d’invalidité – calculé en application 
de la méthode mixte − de respectivement 100%, 54% et 45%. En outre, 
l’OAIE a considéré que des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas 
indiquées dès lors que l’assurée disposait d’une capacité de travail 
analogue dans son métier de secrétaire et dans une activité lucrative 
adaptée à son état de santé (OAIE doc. 56-58). 
B.b A la suite d’une chute survenue le 19 octobre 2014, A._______ a subi 
une fracture tri-malléolaire luxée de la cheville gauche opérée le 21 octobre 
suivant et une nouvelle incapacité totale de travail à compter du même jour 
(OAIE doc. 59-63, 68, 85 pp. 20-21). Le 26 novembre 2014, elle a déposé 
une demande de révision de son droit à la rente, invoquant des atteintes 
orthopédiques, oncologiques et psychiques (OAIE doc. 63, 72, 82, 86, 74, 
93). 
Procédant à l’instruction de la demande de révision, l’Office cantonal 
F._______ a recueilli le dossier constitué par l’assureur-accidents de 
l’employeur de l’assurée et ordonné l’exécution d’une expertise 
psychiatrique. Dans le rapport du 25 août 2016 en résultant, le Dr 
G._______(spécialiste en psychiatrie et psychothérapie) a posé les 
diagnostics d’épisode dépressif majeur récurrent de gravité légère à 
moyenne et de personnalité limite du registre abandonnique, sub-
décompensée, et retenu une capacité résiduelle de travail d’au maximum 
30% (sur 100%) dans une activité lucrative d’exécutante, n’impliquant pas 
trop de responsabilités et favorisant l’exercice de tâches simples et 
répétitives à partir du 1er janvier 2016 (OAIE doc. 113). Le Service Médical 
Régional de l’OAIE (ci-après : SMR) s’est entièrement rallié à l’avis de 
l’expert (cf. rapport SMR du 8 septembre 2016 [OAIE doc. 115]). Par 
ailleurs, l’Office cantonal F._______ a ordonné la mise en œuvre d’une 
enquête économique sur le ménage dont le rapport établi le 6 décembre 
2016 a fait état d’empêchements pondérés dans la sphère ménagère 
totalisant 41,3% (OAIE doc. 116-118). 
Par préavis du 15 décembre 2016, l’Office cantonal F._______ a considéré 
qu’en raison de l’aggravation de son état de santé survenue en octobre 
2014, A._______ présentait, depuis le 19 octobre 2014, une capacité 
résiduelle de travail de 30% (sur 100%) dans toute activité lucrative 
correspondant à un manque à gagner de fr. 55'267.- (fr. 82'901 [revenu 


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sans invalidité] – fr. 27'634 [revenu d’invalide]) correspondant à une 
invalidité professionnelle de 67% respectivement de 60.30% pour un taux 
d’activité à 90%. En outre, elle subissait des empêchements dans la sphère 
ménagère à hauteur de 41% (pour 100% soit 4.13% pour un taux 
d’occupation de 10%). Il en résultait un degré d’invalidité global de 64% 
(60.30% + 4.13%) fondant l’octroi d’un ¾ de rente − assorti d’une rente 
pour enfant liée à celle de la mère − à partir du 1er janvier 2015, soit 3 mois 
après l’aggravation de l’état de santé (OAIE doc. 120). 
A._______ a formé opposition contre ce préavis, réclamant l’octroi d’une 
rente entière. Contestant l’application de la méthode d’évaluation mixte, 
elle a expliqué avoir toujours travaillé à 100%, même après la naissance 
de sa fille, et avoir été contrainte d’accepter le poste proposé à 90% par 
l’hôpital E._______ en raison de son statut de demandeuse d’emploi 
qu’elle présentait alors, ce qui ne reflétait pas sa volonté de travailler à 
100%. Elle a également mis en cause les considérations médicales 
relatives à son état de santé psychique, neurologique et orthopédique, dont 
elle a considéré que les incidences sur sa capacité de travail avaient été 
sous-évaluées. Enfin, elle a contesté les revenus avec et sans invalidité 
retenus, ainsi que les constatations issues du rapport d’enquête ménagère. 
A l’appui de ses arguments, elle a produit un rapport médical de son 
psychiatre daté du 30 janvier 2017 (OAIE doc. 129). 
Par décision du 21 mars 2017 notifiée le 28 mars suivant, l’OAIE a rejeté 
l’opposition et confirmé le préavis du 15 décembre 2016, se fondant sur le 
rapport d’expertise psychiatrique du 25 août 2016 du Dr G._______, ainsi 
que sur les prises de position SMR des 8 septembre 2016 et 21 février 
2017 (OAIE doc. 113, 115, 132, 135). 
C. 
C.a Par acte du 10 mai 2017 (timbre postal), A._______ interjette recours 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF) 
contre la décision du 21 mars 2017 dont elle requiert l’annulation en 
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à l’octroi d’une 
rente entière à compter du 1er novembre 2014, subsidiairement à la mise 
en œuvre d’une expertise psychiatrique judiciaire afin d’établir la capacité 
de travail raisonnablement exigible de sa part (TAF pce 1). En bref, elle 
conteste l’application en l’espèce de la méthode mixte d’évaluation du 
degré d’invalidité, le calcul du degré d’invalidité (revenus sans et avec 
invalidité, abattement de 25%), ainsi que l’appréciation médicale opérée 
par l’autorité inférieure, en particulier la valeur probante du rapport 


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d’expertise du Dr G._______ du 25 août 2016 et des avis SMR. A l’appui 
de ses arguments, elle a produit, notamment, à nouveau le rapport médical 
de son psychiatre du 30 janvier 2017, ainsi qu’un rapport du Dr H._______ 
du Département de Santé mentale et Psychiatrie de l’hôpital E._______ du 
24 avril 2017 (TAF pce 1). 
C.b L’OAIE a répondu le 10 juillet 2017, concluant au rejet du recours sur 
la base de la prise de position de l’Office cantonal F._______ du 5 juillet 
2017 ainsi que du rapport SMR du 4 juillet 2017 des Drs I._______ et 
J._______ (TAF pce 7). 
C.c La recourante a répliqué le 16 août 2017, persistant dans les 
arguments invoqués et les conclusions prises à l’appui de son recours et 
produisant un suivi post-opératoire ainsi qu’un résumé de passage aux 
urgences établis par le Centre Hospitalier K._______ à la suite d’une chute 
survenue le 10 mai 2017 ayant entraîné une fracture de la cheville droite 
(TAF pce 9). 
C.d L’autorité inférieure a dupliqué le 12 septembre 2017, faisant sienne la 
prise de position de l’Office cantonal F._______ du 6 septembre 2017 
fondée sur un rapport SMR du 5 septembre 2017 du Dr I._______ et 
persistant dans les motifs et conclusions exposés dans sa réponse (TAF 
pce 11). 
C.e Par ordonnance du 20 septembre 2017, le Tribunal a prononcé la 
clôture de l’échange d’écritures, sous réserve d’autres mesures 
d’instruction (TAF pce 12). 
C.f Le 25 mai 2020, la recourante a fait état d’une aggravation de son état 
de santé et produit au dossier une évaluation neuropsychologique (cf. 
rapports des 28 février 2019 et 3 avril 2019 de L._______, spécialiste FSP 
en psychologie et spécialiste ASNP en neuropsychologie), ainsi que deux 
rapports d’IRM du pied gauche et du genou droit établis les 20 
respectivement 21 janvier 2020 par le Dr M._______, spécialiste en 
imagerie ostéo-articulaire (TAF pce 18). 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront reproduits et 
discutés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
 
 


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Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 
RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 
let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par 
les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE. 
1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l'art. 2 LPGA 
en relation avec l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent 
à l'assurance-invalidité, à moins que la LAI ne déroge expressément à la 
LPGA. 
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 
annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 
en l'espèce. 
1.4 Le recours ayant été déposé en temps utile et dans les formes requises 
par la loi (art. 60 LPGA et 52 PA), il se révèle recevable, l’avance de frais 
d’un montant de 800.- francs ayant été de surcroît versée dans le délai 
imparti (art. 63 al. 4 PA et art. 69 al. 2 LAI). 
2. 
L’objet du présent litige, circonscrit par la décision litigieuse prononcée le 
21 mars 2017 par l’OAIE, porte sur le droit de la recourante à une rente 
d’invalidité, singulièrement sur la question de savoir si l’aggravation de 
l’état de santé prétendument subie à partir du mois d’octobre 2014 fonde 
l’octroi d’un ¾ de rente comme retenu par l’autorité inférieure ou d’une 
rente entière comme réclamé par la recourante. 
3. 
A titre préalable, la Cour de céans rappelle ci-après quelques règles 


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essentielles de procédure, puis le cadre légal régissant l’assurance-
invalidité. 
3.1 Sur le plan procédural, l’art. 49 PA prescrit que le recourant peut 
invoquer devant le Tribunal administratif fédéral la violation du droit fédéral, 
y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que 
la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) et 
l’inopportunité de la décision (let. c). 
3.2 En outre, la procédure dans le domaine des assurances sociales fait 
prévaloir la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). 
Le Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves 
d'office et librement (art. 12 PA; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 
3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Il ne tient pour existants que les faits qui sont 
prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 139 V 176 consid. 5.2, 138 V 218 consid. 6). Par ailleurs, il applique 
le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 
al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique 
développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., 
ch. 2.2.6.5; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 
L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 
questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 
des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 
consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le 
devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA; arrêt du 
TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4). Ce devoir impute en 
particulier aux parties l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela peut 
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles supporteront les 
conséquences de l'absence de preuves (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.2, 
125 V 193 consid. 2). 
3.3 Le droit matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la 
réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des 
conséquences juridiques, cela sous réserve des dispositions particulières 
du droit transitoire (ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 
132 V 215 consid. 3.1.1 ; 117 V 93 consid. 6b). Ainsi, les modifications de 
la loi fédérale du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363), ne sont pas 
pertinentes dans le cas concret. Sauf indication contraire, les dispositions 
de la LAI et de son règlement d’exécution telles que modifiées par la 


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6e révision de la LAI (premier volet), en vigueur dès le 1er janvier 2012 
(RO 2011 5659, FF 2010 1647), s’appliquent par conséquent en l’espèce. 
En outre, le Tribunal apprécie la légalité des décisions attaquées d’après 
l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision litigieuse a été rendue. 
Les faits survenus postérieurement et qui ont modifié cette situation doivent 
normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 132 
V 215 consid. 3.1.1, 130 V 445 consid. 1.2, 121 V 362 consid. 1b). En 
l’occurrence, la documentation médicale versée en cause durant la 
procédure judiciaire ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle permet d’apprécier l’état de fait juridiquement pertinent jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue, soit en l’espèce jusqu’au 21 
mars 2017 (cf. ATF 130 V 445 consid. 1.2.1, 121 V 362 consid. 1b arrêt du 
TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2). 
3.4 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, la personne assurée a droit à une rente 
d'invalidité aux conditions suivantes : 
 
sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), 
 
elle a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), 
 
au terme de cette année, elle est invalide à 40% au moins (let. c). 
3.5 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d'invalidité. 
La personne assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% 
au moins, à une demi-rente si elle est invalide à 50% au moins, à trois 
quarts de rente si elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière 
si elle est invalide à 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI). L'art. 29 al. 4 LAI 
prévoit que les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% 
ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence 
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. A la suite de l'entrée en vigueur de 
l'ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l'art. 29 al. 4 LAI n'est 
toutefois pas applicable lorsque la personne assurée est une 
ressortissante suisse ou d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) et 
réside dans l'un des Etats membres (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1; art. 
4 et 7 du règlement n° 883/2004). 
3.6 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 


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(art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptions exigibles. En cas d'incapacité de travail de longue 
durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre 
profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA). 
3.7 Dans la mesure où la recourante est une ressortissante franco-suisse, 
domiciliée en France voisine, ayant travaillé en Suisse, la présente cause 
présente un aspect transfrontalier. 
3.7.1 Selon l'art. 40 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité (RAI, RS 831.201), l'office AI du secteur d'activité dans lequel le 
frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enregistrer et 
examiner les demandes présentées par les frontaliers, tandis que l’office 
AI pour les assurés résidant à l’étranger notifie les décisions. En 
l’occurrence, la recourante vivant à (…) où elle est domiciliée à tout le 
moins depuis le dépôt de la demande du 26 novembre 2014 (OAIE doc. 
63), c’est à juste titre que l’Office cantonal F._______ a procédé à 
l’instruction de la présente procédure, tandis que l’OAIE a notifié la décision 
litigieuse. 
3.7.2 En outre, la cause doit être tranchée non seulement au regard des 
normes du droit suisse mais également à l’aune des dispositions de 
l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 
0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la Communauté européenne et 
ses Etats membres, dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 
sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 
depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement 
européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004, RS 
0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement 
européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités 
d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 
987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec 
la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également 
applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 
l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au 
règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 
343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 


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Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 
coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-
invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 
al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 
règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 
janvier 2013 consid. 4). Conformément à l'art. 4 du règlement (CE) n° 
883/2004, les personnes auxquelles ce règlement s'applique, bénéficient 
en principe des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes 
obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que les 
ressortissants de celui-ci. 
3.8 En l’espèce, l'autorité inférieure a considéré qu’en raison d’une 
aggravation de l’état de santé survenue en octobre 2014, la recourante 
présentait, depuis le 19 octobre 2014, une capacité résiduelle de travail de 
30% (sur 100%) dans toute activité lucrative correspondant à un manque 
à gagner de fr. 55'267.- (fr. 82'901 [revenu sans invalidité] – fr. 27'634 
[revenu 
d’invalide]) 
soit 
une 
invalidité 
professionnelle 
de 
67% 
respectivement de 60.30% pour un taux d’activité à 90%. En outre, elle 
subissait des empêchements dans la sphère ménagère à hauteur de 41% 
(pour 100% soit 4.13% pour un taux d’occupation de 10%). Il en résultait 
un degré d’invalidité global de 64% (60.30% + 4.13%) fondant l’octroi d’un 
¾ de rente à partir du 1er janvier 2015 (OAIE doc. 120). 
4. 
Dans un premier grief, la recourante conteste la méthode d’évaluation de 
son degré d’invalidité. 
4.1 Pour déterminer le degré d’invalidité litigieux, l’autorité inférieure s’est 
fondée sur la méthode mixte appliquée selon une clé de répartition entre 
les activités lucrative et ménagère de 90% respectivement 10% (OAIE doc. 
114-118). La recourante considère que la méthode générale de 
comparaison des revenus constitue la méthode idoine in casu pour le motif 
qu’elle a travaillé à 100% aussi bien avant qu’après la naissance de sa fille. 
Elle ajoute que se trouvant confrontée à une période de chômage en 2007, 
elle avait été contrainte d’accepter un emploi à temps partiel limité à 90% 
à partir de 2008 compte tenu de la précarité de sa situation financière et 
du fait que le poste en question était – initialement – prévu pour une durée 
déterminée. De graves problèmes de santé l’avaient conduite à une 
incapacité totale de travail dès le mois de décembre 2011 et empêchée de 
retrouver un autre emploi. Sans ces atteintes à la santé, elle aurait travaillé 
à plein temps comme elle l’avait précédemment toujours fait (TAF pce 1, p. 
13). 


C-2687/2017 
Page 11 
4.2 
4.2.1 Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés exerçant une activité 
lucrative, l'art. 16 LPGA, applicable par renvoi de l'art. 28a al. 1 LAI, 
dispose que le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
être raisonnablement exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation sur un marché de travail équilibré (méthode générale de la 
comparaison des revenus). S'agissant d'assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative avant d'être atteints dans leur santé, l'invalidité est déterminée par 
l'art. 8 al. 3 LPGA qui dispose que ces personnes sont réputées invalides 
si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels (art. 28a al. 2 
LAI et 27 RAI), telles les tâches domestiques (méthode spécifique). Si 
l'assuré exerçait une activité lucrative à temps partiel parallèlement à 
l'accomplissement de travaux habituels, il convient de pondérer les deux 
méthodes (générale et spécifique) en fonction du temps alors attribué à 
chacune des activités précitées (méthode mixte ; art. 28a al. 3 LAI; ATF 
125 V 146, consid. 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_790/2010 du 8 juillet 
2011). Pour déterminer la part de l'activité lucrative par rapport à celle 
consacrée aux travaux ménagers, il convient d'examiner ce que ferait 
l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint dans sa santé. 
Le taux d'invalidité est calculé d'après le handicap dont la personne est 
affectée dans les deux domaines d'activité. L'obligation de réduire le 
dommage en organisant son travail et en recourant à l'aide des proches 
dans les travaux ménagers, notamment les plus lourds, s'applique 
également à l'assuré dont l'invalidité est évaluée selon la méthode mixte 
(ATF 133 V 504, consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_440/2011 du 11 
juillet 2011 consid. 4.2 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité (LAI), 2018, p. 584, n° 2175). 
4.2.2 Le choix de la méthode d'évaluation de l'invalidité dépendra du statut 
du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative 
à temps complet, assuré non actif ou assuré exerçant une activité lucrative 
à temps partiel. On décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de 
ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes 
circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (ATF 125 V 146, 
consid. 2c ; VALTERIO, op. cit., p. 583, n° 2172). Il y a lieu ainsi d'examiner, 
en se plaçant au moment de l'examen du droit à la rente, si l'assuré, étant 
valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une 
occupation lucrative, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, 
sociale et professionnelle (situation financière du ménage, éducation des 
enfants, âge, qualifications professionnelles, formation, affinités et talents 


C-2687/2017 
Page 12 
personnels de l'assuré ; art. 27bis RAI ; ATF 117 V 195 consid. 3b ; arrêts 
du Tribunal fédéral I 930/05 du 15 décembre 2006 consid. 3.1 ; I 603/04 du 
5 septembre 2005 consid. 3 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-
7190/2013 du 6 janvier 2016 consid. 8). 
4.3 En l’espèce, les pièces au dossier établissent que la recourante a 
travaillé à 90% depuis le 1er février 2008 (OAIE doc. 2 p. 3, doc. 21), soit 
bien avant l’incapacité de travail survenue le 14 décembre 2011 (OAIE doc. 
2-9). Contrairement à ce que la recourante soutient, le fait que le contrat 
passé avec l’hôpital E._______ était initialement prévu pour une durée 
déterminée n’est pas décisif car il ne permet pas d’établir au degré de la 
vraisemblance prépondérante les intentions réelles de la recourante. A cet 
égard, il est établi que celle-ci a travaillé à 90% pendant presque 4 années. 
Il ne ressort pas du dossier que durant cette période, elle aurait eu 
l’intention ou déployé des efforts particuliers en vue de trouver un autre 
emploi à temps plein. La recourante ne produit du reste aucune pièce en 
ce sens, pas plus qu’elle n’allègue avoir entrepris une telle démarche. En 
outre et ainsi que l’OAIE le souligne à juste titre dans sa réponse (cf. TAF 
pce 7 p. 2 ss), la recourante a indiqué au cours de l’enquête économique 
sur le ménage que, sans atteinte à sa santé, elle aurait poursuivi son 
activité lucrative habituelle de secrétaire médicale à l’hôpital E._______ au 
taux de 90%. Il convient de retenir ces premières affirmations qui 
correspondent à celles que l'assurée a faites alors qu'elle n'était pas encore 
consciente des conséquences juridiques qu'elles entraîneraient, les 
nouvelles explications pouvant être, consciemment ou non, le produit de 
réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a p. 47 et les références; 
RAMA 2004 n° U 515 p. 420 consid. 1.2; VSI 2000 p. 201 consid. 2d). Ces 
propos sont de surcroît corroborés par le fait que l’assurée ne s’est pas 
opposée à l’application de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité 
dans le cadre de la première procédure ayant abouti aux décisions du 2 
juin 2014 aux termes desquelles l’autorité inférieure lui a octroyé une rente 
d’invalidité échelonnée (OAIE doc. 56-58). Enfin, il n'existe aucun indice 
permettant de retenir que la diminution de 10% du taux d’activité lucrative 
eût été consacrée à l’accomplissement d’activités de loisir plutôt qu’à celui 
de travaux habituels et susceptible de fonder ainsi l’application in casu de 
la méthode générale d’évaluation du degré d’invalidité (cf. ATF 131 V 51, 
consid. 5.1.2 ; ATF 133 V 504, consid. 4.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_373/2008 du 28 août 2008, consid. 3.2.2 et I 609/05 du 2 février 2008, 
consid. 4.3.2). Compte tenu des considérations qui précèdent, l’allégation 
selon laquelle la recourante aurait été contrainte par les circonstances 
d’accepter contre sa volonté un emploi à 90% plutôt qu’à 100% en raison 
d’une période de chômage ne saurait prévaloir. Partant, le Tribunal 


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Page 13 
considère comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante que 
sans atteinte à la santé, la recourante aurait continué d’exercer son activité 
lucrative habituelle à 90% au service de l’hôpital E._______, de sorte que 
c'est à juste titre que l'administration lui a imputé le statut mixte et évalué 
son degré d’invalidité sur la base d’un taux d’occupation consacré à 90% 
à l’exercice d’une activité lucrative et à 10% à l'accomplissement des 
travaux habituels. 
5. 
La recourante conteste ensuite le droit à ¾ de rente qui lui a été reconnu 
par l’autorité inférieure aux termes de la décision litigieuse. Elle considère 
avoir subi à partir du mois d’octobre 2014 une aggravation de son état de 
santé fondant l’augmentation de son droit à la rente de ¼ depuis le 1er 
février 2014 à une rente entière à partir du 1er novembre 2014. Partant, il 
s’agit d’examiner si la recourante a subi à partir du mois d’octobre 2014 
une aggravation de son état de santé fondant l’octroi d’une rente entière. 
5.1 Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée. 
5.1.1 Selon la jurisprudence, tout changement important des circonstances 
propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut 
motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou 
d'exercer les travaux habituels) ont subi un changement important (ATF 
141 V 9 consid. 2.3, 134 V 131 consid. 3, 130 V 343 consid. 3.5, 113 V 275 
consid. 1a) dans le sens qu’elles entraînent une modification du droit à la 
rente (cf. ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 31 nos 
11 ss, p. 498 ss). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation 
du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 115 V 308 consid. 4a/bb ; arrêts du 
TF 8C_160/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.2, I 755/04 du 25 septembre 
2006 consid. 5.1 et I 574/02 du 25 mars 2003 publié dans SVR 2004 IV n. 5 
et références citées). Un motif de révision doit clairement ressortir du 
dossier (arrêts du TF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1, I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et références citées), la réglementation sur 
la révision ne constituant pas un fondement juridique à un réexamen sans 
condition du droit à la rente (arrêts du TF I 755/04 du 25 septembre 2006 


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Page 14 
consid. 5.1, I 8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1, I 559/02 du 31 janvier 
2003 consid. 3.2 et références citées; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 31 n° 
11, p. 498). 
5.1.2 Pour examiner si dans un cas, il y a eu une modification importante 
du taux d'invalidité au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, le point de départ est la 
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 
des preuves et une comparaison des revenus. Une communication au sens 
des art. 74ter let. f et art. 74quater al. 1 RAI avec laquelle une révision 
effectuée d’office est clôturée avec la constatation qu’aucune modification 
de la situation propre à influencer le droit aux prestations n’est intervenue, 
peut, cas échéant, être assimilée à une décision formelle (arrêt du TF 
8C_395/2018 du 3 septembre 2018 consid. 5.2 et références citées). Les 
faits tels qu'ils se présentaient à ce moment-là doivent être comparés aux 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, 130 V 343 consid. 3.5.2, 130 V 71 consid. 3.2.3 et références 
citées). 
5.1.3 Si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les 
travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de 
soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce 
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations 
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2, 1ère 
phrase, RAI). 
5.1.3.1 L’art. 88a al. 2, 2ème phrase, RAI ajoute que l’art. 29bis RAI est 
applicable par analogie. L’art. 29bis RAI dispose que si la rente a été 
supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, 
dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d’invalidité 
ouvrant le droit à la rente en raison d’une incapacité de travail de même 
origine, on déduira de la période d’attente, que lui imposerait l’art. 28 al. 1 
let. b LAI, celle qui a précédé le premier octroi. L’application par analogie 
de cette disposition implique que l’art. 88a al. 2, 1ère phrase, RAI doit céder 
le pas à une rente d’emblée plus élevée si l’application de l’art. 29bis RAI 
conduit, compte tenu du délai d’attente d’une année, à une rente 
supérieure avant l’échéance du délai de trois mois (cf. Circulaire sur 
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI], Cm 4011 ; 
MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 31 n° 37). 
5.1.3.2 L’augmentation de la rente ou de l'allocation pour impotent prend 
effet, au plus tôt, si la révision est demandée par l'assuré, dès le mois où 


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Page 15 
cette demande est présentée (art. 88bis al. 1 let. a RAI). L’art. 88a al. 2 RAI 
− qui détermine les conditions de révision – primant sur l’art. 88bis al. 1 RAI 
− qui détermine les effets temporels de la révision −, aucune augmentation 
de rente ne peut intervenir avant l’écoulement de la période de carence de 
trois mois, cela même si la révision a été demandée par l’assuré (cf. MICHEL 
VALTERIO, op. cit., art. 31 LAI, nos 36-39). 
5.2 Pour déterminer en l’espèce si le degré d’invalidité de la recourante a 
subi une modification notable fondant l’augmentation de son droit à la 
rente, il convient de comparer les faits tels qu’ils se présentaient lors du 
prononcé des décisions d’octroi du 2 juin 2014  dernier examen matériel 
du droit à la rente entré en force (cf. consid. 6 infra)  avec ceux existant à 
la date de la décision litigieuse du 21 mars 2017 (cf. consid. 7-8 infra). 
6. 
Statuant par décisions du 2 juin 2014, l’OAIE a octroyé à la recourante une 
rente entière d’invalidité à compter du 1er décembre 2012, une demi-rente 
à compter du 1er septembre 2013, puis un quart de rente à compter du 1er 
février 2014 sur la base de degrés d’invalidité respectifs de 100%, 54% et 
45% correspondant à une incapacité de travail de 100% (sur 90%) depuis 
le 14 décembre 2011, de 60% (sur 90%) dès le mois de septembre 2013, 
de 50% (sur 90%) dès la mi-janvier 2014, ainsi qu’à des empêchements 
ménagers totalisant 100% de décembre 2011 à septembre 2013 (OAIE 
doc. 56-58). 
6.1 A l’appui de ces considérations, l’autorité inférieure s’est fondée sur la 
documentation médicale figurant au dossier, singulièrement sur l’avis de 
son SMR. En particulier, il ressort du rapport SMR du 11 février 2014 de la 
Dresse N._______, spécialiste en médecine interne (OAIE doc. 42) que la 
recourante a subi une incapacité totale de travail à partir du 14 décembre 
2011 à la suite d’un carcinome lobulaire invasif G2 du quadrant supéro-
externe du sein droit diagnostiqué en décembre 2011 et traité par 
tumorectomie en janvier 2012, chimiothérapie jusqu’en juillet 2012 et 
radiothérapie adjuvante de juillet à août 2012, et de l’extrême fatigue en 
résultant (cf. également les rapports des 3 décembre 2012 [OAIE doc. 26 
p. 5], 26 avril 2013 [OAIE doc. 28] de la Dresse O._______, spécialiste en 
médecine interne, oncologie et hématologie). Elle avait été considérée 
comme étant apte à reprendre dès le 1er septembre 2013 l’exercice à 40% 
(de 90%) d’une activité lucrative adaptée aux limitations fonctionnelles 
induites par la fatigue due à l’hormonothérapie et à la prise en charge 
psychiatrique, puis dès le 15 janvier 2014 à 50% (de 90%) dans une activité 
lucrative adaptée aux limitations fonctionnelles compte tenu du trouble 


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Page 16 
dépressif récurrent en évolution depuis 1990, épisode actuel moyen à 
sévère (cf. rapports des 10 septembre 2013 de la Dresse O._______ [OAIE 
pce 31] et 30 janvier 2014 du Dr V._______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie [OAIE doc. 39]). Le Dr V._______ avait retenu que la 
recourante avait présenté un 1er épisode dépressif en 1990 dans le 
contexte de violences conjugales et d’un conflit professionnel, un 2ème en 
fin d’année 1994 dans le contexte de problèmes dorsaux, financiers, 
professionnels et sentimentaux, un 3ème en 2004 à la suite d’une 
interruption thérapeutique de grossesse à la 17ème semaine et d’un 
licenciement consécutif, puis un 4ème de degré moyen à sévère dès 
décembre 2011 dans le cadre d’un cancer généralisé diagnostiqué à son 
père et d’un épuisement professionnel dû au stress au travail. A partir du 
mois de décembre 2011, elle avait subi une aggravation des troubles 
dépressifs à la suite d’un cancer du sein, diagnostiqué en décembre 2011 
et traité tout au long de l’année 2012. Elle avait également présenté un 
ralentissement psychomoteur, de l’anxiété associée à des troubles du 
sommeil, de l’asthénie, des troubles de la concentration, un sentiment 
d’insuffisance et d’incapacité, une diminution de la libido, de l’instabilité, de 
la tristesse, des douleurs au niveau du bras et du dos, ainsi qu’un état de 
faiblesse généralisé. Le diagnostic posé en 1990 de trouble dépressif 
récurrent moyen à sévère était traité par le biais d’une prise en charge 
cognitivo-comportementale depuis le 21 octobre 2004 et par la prise 
d’antidépresseurs. L’exercice du métier de secrétaire − dont les modalités 
avaient été adaptées par l’employeur aux besoins de l’assurée – était 
considéré comme exigible à hauteur de 50% (sur 90%) dès le 15 janvier 
2014 (OAIE doc. 39). 
6.2 Aussi, la recourante a-t-elle perçu, depuis le 1er février 2014, un quart 
de rente correspondant à une incapacité de travail de 50% (sur 90%) dans 
son activité de secrétaire considérée comme adaptée au trouble dépressif 
récurrent en évolution depuis 1990, épisode actuel moyen à sévère. 
7. 
Dans le cadre de la présente procédure de révision, l’autorité inférieure, 
statuant par décision du 21 mars 2017, a reconnu à l’assurée le droit à ¾ 
de rente à partir du 1er janvier 2015 fondé sur un degré d’invalidité global 
de 64% correspondant à une invalidité ménagère de 4,13% et à une perte 
de gain de 60,30% déterminée sur la base d’une capacité de travail de 30% 
dans toute activité lucrative depuis le 19 octobre 2014. A l’appui de ce 
prononcé, l’OAIE a indiqué se fonder sur l’avis de son service médical, à 
savoir sur le rapport du 8 septembre 2016 de la Dresse P._______ (OAIE 
doc. 115 et 120). Dans ce rapport, la Dresse P._______ a retenu que 


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Page 17 
l’assurée se trouvait en incapacité totale de travail depuis octobre 2014 en 
raison dans un premier temps d’une triple fracture malléolaire et luxation 
de la cheville gauche traitée par ostéosynthèse, puis pour des raisons 
psychiatriques. 
S’agissant du volet orthopédique, l’évolution se révélait lentement 
favorable, l’assurée restant gênée par des symptômes neurogènes 
(troubles de la sensibilité du membre inférieur gauche) et des douleurs à 
mettre sur le compte d’une algoneurodystrophie et d’une atteinte 
neurologique post opératoire en voie d’amélioration. En outre, l’assurée 
présentait des symptômes liés à une polyneuropathie des quatre membres 
consécutive à des traitements de chimiothérapie. Se référant à l’avis du Dr 
Q._______ (responsable de la consultation du pied et de la cheville de 
l’hôpital E._______), la Dresse P._______ a considéré que l’assurée était 
en mesure de reprendre l’exercice d’une activité lucrative à partir du mois 
de mai 2015 à 50% puis progressivement jusqu’à 100%. 
Sur le plan psychique, la Dresse P._______ a retenu que l’assurée 
bénéficiait depuis septembre 2014 d’un suivi régulier auprès de la Dresse 
R._______ laquelle avait diagnostiqué, comme atteintes incapacitantes, un 
trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère, un trouble anxieux 
généralisé et un trouble de la personnalité depuis l’adolescence. Le Dr 
G._______, expert psychiatrique mandaté par l’OAIE, avait considéré pour 
sa part que, en termes de CIM-10, l’assurée présentait les atteintes 
psychiatriques précitées. Malgré une amélioration clinique, la thymie restait 
très fluctuante d’un point de vue dépressif. Le trouble de la personnalité de 
type borderline, à l’heure actuelle non compensé, entraînait un 
dysfonctionnement dans la vie privée et professionnelle de l’assurée, cela 
malgré un traitement lege artis. Les ressources (réseau social) étaient peu 
consistantes. 
Reprenant à son compte les conclusions du rapport d’expertise 
psychiatrique du 25 août 2016 dont elle a considéré qu’il n’y avait pas lieu 
de s’écarter, la Dresse P._______ a retenu que l’assurée présentait un 
trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen à léger (sévère en 2014), 
un trouble de la personnalité de type borderline non compensé et un status 
post traumatisme grave de la cheville gauche compliqué d’une 
algoneurodystrophie, l’atteinte psychique étant prépondérante. Ce tableau 
médical entraînait une incapacité totale de travail depuis le 19 octobre 
2014, une capacité de travail étant exigible à partir du mois de janvier 2016 
à 30% au maximum dans un poste sédentaire, répétitif, simple et sans 


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Page 18 
grandes responsabilités correspondant à l’activité habituellement exercée 
(OAIE doc. 115). 
8. 
D’emblée, le Tribunal constate que la décision litigieuse, en opposant à la 
recourante une capacité de travail de 30% déjà à partir du 19 octobre 2014, 
s’écarte de manière arbitraire des considérations médicales SMR 
susmentionnées sur lesquelles l’autorité inférieure indique pourtant se 
fonder, le rapport du 8 septembre 2016 de la Dresse P._______ retenant 
une capacité de travail de 70% à partir du 1er janvier 2016 seulement. La 
recourante invoquant une incapacité totale de travail dans toute activité 
lucrative, il y a lieu d’examiner son état de santé respectivement sa 
capacité de gain au moment de la décision litigieuse. 
8.1 Sur le plan orthopédique, il est constant qu’à partir du 19 octobre 2014, 
la recourante a été victime d’une fracture tri-malléolaire luxée de la cheville 
gauche ; sur le plan clinique, il en résultait une incapacité totale de travail 
comme secrétaire durant 2 à 3 mois, laquelle ne devait en principe pas 
perdurer après la guérison, soit de 100% à partir du 19 octobre 2014, de 
50% à partir du 24 avril 2015 et de 0% à compter d’une date ultérieure 
indéterminée (cf. rapport du 24 octobre 2014 du Dr S._______ [spécialiste 
en médecine interne ; OAIE doc. 59 p. 2] ; rapport du 30 octobre 2014 des 
Drs T._______ [spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil moteur], Q._______ [responsable de la consultation du pied et 
de la cheville de l’hôpital E._______] et S._______ [OAIE doc. 85 pp. 20-
21] ; rapport du 24 avril 2015 du Dr Q._______ [OAIE doc. 95] ; rapport du 
25 décembre 2014 de la Dresse U._______ [médecin traitant spécialisée 
en médecine interne générale ; OAIE doc. 74 p. 2]). 
8.2 Sur le plan psychique, le médecin SMR a retenu, à titre de troubles 
invalidants, un trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen à léger 
(sévère en 2014) et un trouble de la personnalité de type borderline non 
compensé, précisant se fonder en ce sens sur les conclusions du rapport 
d’expertise établi le 25 août 2016 par le Dr G._______, dont elle ne voyait 
pas de motif de s’écarter (cf. rapport du 8 septembre 2016 de la Dresse 
P._______ [OAIE doc. 115]). 
8.2.1 Selon la jurisprudence, la reconnaissance d'une atteinte à la santé 
psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
psychiatre et s'appuyant, selon les règles de l'art, sur les critères d'un 
système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (notamment : 
ATF 143 V 418 consid. 8.1 ; 141 V 281 consid. 2 ; arrêts du TF 


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8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2 ; 9C_815/2012 du 12 
décembre 2012 consid. 3). Toutes les affections psychiques (ATF 143 V 
418 consid. 7.1) – troubles dépressifs de degré léger ou moyen inclus (ATF 
143 V 409 consid. 4.5.1 s.) – doivent en règle générale faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 afin de pouvoir 
évaluer le droit de la personne concernée à obtenir une rente d'invalidité. 
Cette procédure tient compte, d'une part, des facteurs d'incapacité et, 
d'autre part, des ressources de la personne assurée. Les limitations 
constatées doivent être examinées à l'aune des indicateurs se rapportant 
à la cohérence (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). Concrètement, le Tribunal 
fédéral a conçu le catalogue d'indicateurs suivant, classés en deux 
catégories (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.4.2): 
1. Catégorie "degré de gravité fonctionnel" 
1.1. Complexe "atteinte à la santé" 
1.1.1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic 
1.1.2. Succès du traitement ou résistance à cet égard 
1.1.3. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard 
1.1.4. Comorbidités 
1.2. Complexe "personnalité" (structure et développement de la 
personnalité, ressources personnelles) 
1.3. Complexe "contexte social". 
2. Catégorie "cohérence" (point de vue du comportement) 
2.1 Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
2.2 Poids des souffrances relevé par l'anamnèse établie en vue du 
traitement et de la réadaptation. 
Le suivi et l'évolution d'une thérapie adéquate de psychothérapie 
constituent un indicateur de la gravité de l'affection et sont exigibles compte 
tenu de l'obligation de réduire le dommage de la personne assurée (cf. ATF 
143 V 409 consid 4.4 et consid. 4.5.2). 
8.2.2 En l’espèce, la Dresse R._______ (psychiatre traitante) a indiqué 
avoir repris le suivi psychiatrique et psychothérapeutique de la recourante 
depuis septembre 2014. Se fondant sur l’anamnèse personnelle et 
familiale établie par le Dr V._______, elle a retenu un trouble de la 
personnalité mixte (ICD-10 F60.9) depuis la fin de l’adolescence, un trouble 
anxieux généralisé (ICD-10 F41.1) depuis la fin de l’adolescence et un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère (ICD-10 F33.3) depuis 
décembre 2011, atteintes entraînant une incapacité de travail de 100% 
depuis le mois de décembre 2011 − date à laquelle un cancer mammaire 
avait été diagnostiqué à l’assurée − dans toute activité lucrative, la patiente 


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Page 20 
étant en particulier totalement inapte à gérer quelque stress que ce soit (cf. 
rapports des 9 et 20 mars 2015 [OAIE doc. 86 p. 2, 7]). Dans un rapport du 
25 février 2016, la spécialiste s’est dit étonnée que sa patiente ne se soit 
pas effondrée plus tôt au vu de sa lourde anamnèse (négligence et 
maltraitance par une mère bipolaire, père passif, ex-mari physiquement et 
psychologiquement violent, enfant décédé in utéro dont l’accouchement 
s’est déroulé dans des circonstances traumatiques, cancer mammaire 
avec, simultanément, rupture sentimentale avec le père de sa fille et 
diagnostic de cancer reçu par son père dont elle a dû s’occuper, traitement 
de Tamoxifène très mal toléré avec d’importantes douleurs ainsi que 
troubles mnésiques ayant contribué à l’échec de son dernier emploi). Ces 
différents événements avaient significativement affecté sa confiance en 
elle et son dernier emploi l’avait amenée à douter de sa capacité à subvenir 
à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa fille. En raison d’atteintes 
orthopédiques consécutives à plusieurs chutes survenues sans doute en 
raison de son très mauvais état de santé psychique, elle avait pu mettre à 
profit plusieurs mois d’arrêt de travail afin d’intégrer un traitement 
psychothérapeutique efficace qui avait amélioré son état de santé. Cette 
légère amélioration demeurait toutefois très fragile et toute forme de stress 
induisait le risque d’une décompensation rapide et peut-être durable. Dans 
ces circonstances et malgré cette légère amélioration, la capacité de travail 
de l’assurée restait nulle car celle-ci ne disposait pas encore des outils lui 
permettant d’affronter des situations stressantes (OAIE doc. 113 p. 40-42). 
8.2.3 Quant au Dr G._______, expert psychiatre, il a retenu un état 
dépressif majeur récurrent de gravité légère à moyenne (Axe I) et une 
personnalité état limite de type abandonnique, sub-décompensée (Axe II). 
Le trouble de la personnalité jouait probablement un rôle défavorable dans 
l'évolution de la pathologie dépressive et des capacités adaptatives socio-
professionnelles de l’assurée. Sur le plan mental, il existait quelques 
limitations relatives à l'épisode dépressif (variations de l’humeur, 
problèmes d'attention et de concentration). Les répercussions de l'état de 
santé psychique interféraient sur l’exercice d’activités professionnelles et 
sociales fondant une incapacité de travail de 70 % − sur la base d'un taux 
d’occupation de 100% −, l’expertisée étant à même de reprendre depuis le 
mois de janvier 2016 l’exercice d’une activité lucrative sédentaire, simple 
et sans grandes responsabilités comme employée de bureau à 30% au 
maximum, correspondant à trois demi-journées par semaine (rapport du 
25 août 2016 du Dr G._______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie [OAIE doc. 113 p. 1 ss]). 


C-2687/2017 
Page 21 
8.2.4 Ainsi, le médecin traitant de la recourante retient un trouble de la 
personnalité mixte, un trouble anxieux généralisé et un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère fondant une incapacité totale de travail 
depuis décembre 2011, tandis que l’expert psychiatre diagnostique un état 
dépressif majeur récurrent de gravité légère à moyenne (Axe I) et une 
personnalité état limite de type abandonnique, sub-décompensée (Axe II) 
permettant une capacité de travail de 30% à partir de janvier 2016 au plus 
tôt. Nonobstant les diagnostics différentiels ainsi posés, les spécialistes 
s’accordent ainsi sur le fait que la recourante a présenté une incapacité 
totale de travail pour des motifs psychiques à tout le moins depuis le suivi 
thérapeutique par la Dresse R._______ à partir du mois de septembre 
2014 jusqu’au 31 décembre 2015. En particulier, l’expert psychiatre, en 
considérant que les troubles psychiques qu’il diagnostique autorisent au 
mieux l’exercice à 30% (sur 100%) d’une activité lucrative à partir de janvier 
2016, atteste implicitement d’une incapacité totale de travail jusqu’au 1er 
janvier 2016. Il précise que des mesures de réadaptation professionnelle 
ne sont pas indiquées en raison du trouble de la personnalité. L’expertisée 
bénéficie d’une prise en charge dans les règles de l’art et sa coopération 
aux thérapies suivies est bonne. La diminution de la capacité fonctionnelle 
est due pour l'essentiel à l'atteinte à la santé, aucun motif d'exclusion tel 
qu'une exagération des symptômes ou d'autres phénomènes similaires 
n’étant observés. L’expert souligne la bonne cohérence entre le dossier 
médical et son appréciation. L’atteinte à la santé psychique interfère sur 
les activités sociales de l’expertisée. Le fonctionnement psychosocial de 
celle-ci est caractérisé par des ressources et un réseau peu consistants. 
Elle assume ses tâches ménagères en fonction de son état de santé. En 
définitive, le seul élément positif se résume à l’investissement de l’assurée 
dans sa psychothérapie auprès de la Dresse R._______. 
8.2.5 Cela étant, le Tribunal constate que les diagnostics psychiatriques 
retenus ont été posés par des spécialistes en psychiatrie s’appuyant selon 
les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, 
d’éventuels facteurs d’exclusion ayant été expressément écartés. 
L’ensemble des rapports figurant au dossier ont reconnu de manière 
unanime à l’assurée une incapacité de travail de 100% à tout le moins 
jusqu’au 31 décembre 2015, d’éventuelles mesures de réadaptation ayant 
été écartées. Les suivis psychothérapeutique et médicamenteux ont été 
considérés comme adéquats. Il a en outre été établi que la recourante 
présentait des ressources sociales sur lesquelles elle ne pouvait guère 
recourir. L’expert a souligné la cohérence du dossier. Au terme d’une 
appréciation conduite à la lumière des indicateurs standards prescrits dans 
le cadre d’une procédure probatoire structurée (cf. consid. 8.2.1 supra), le 


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Page 22 
Tribunal considère comme établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante que la recourante a présenté dans les suites du 
traumatisme subi le 19 octobre 2014 une incapacité totale de travail fondée 
sur des troubles psychiques (trouble dépressif récurrent épisode actuel 
moyen à léger [sévère en 2014] et trouble de la personnalité borderline non 
compensé [cf. rapport SMR du 8 septembre 2016 ; OAIE doc. 115]). 
8.3 Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal retient que la recourante a 
présenté depuis le 19 octobre 2014 une incapacité totale de travail dans 
toute activité lucrative fondée sur des motifs principalement orthopédiques 
dans un premier temps, puis psychiques, les avis tant du SMR que de 
l’expert psychiatre corroborant sur ce point celui unanime des médecins 
traitants de la recourante, notamment de la psychiatre traitante. Il en 
résulte une perte de gain de 100% (sur 90%) dès le 19 octobre 2014 
correspondant à une aggravation au sens de l’art. 88a al. 2, 1ère phrase, 
RAI ouvrant à elle seule à la recourante, le droit à une rente entière dans 
les trois mois suivant (cf. art. 88a al. 2 RAI), soit à compter du 1er janvier 
2015. A l’aune des rapports concordants de l'expert psychiatrique, de la 
psychiatre traitante de la recourante et de la prise de position SMR, l’on ne 
saisit pas les motifs ayant conduit l’autorité inférieure à considérer que la 
recourante n'avait droit qu'à ¾ de rente dès le 19 octobre 2014. Partant, la 
décision attaquée se révèle mal fondée dans la mesure où elle consacre 
l’octroi d’un ¾ de rente à partir du 1er janvier 2015 en faveur de la 
recourante. 
9. 
La recourante contestant avoir recouvré depuis lors une quelconque 
capacité de travail, il y a lieu d’examiner si, comme retenu par l’autorité 
inférieure, celle-là a bénéficié ou non d’une amélioration de sa capacité de 
travail respectivement d’une diminution de sa perte de gain à la faveur 
d’une capacité de travail recouvrée à hauteur de 30% à partir du 1er janvier 
2016 comme retenu par le SMR sur la base du rapport d’expertise 
psychiatrique G._______. 
9.1 La recourante conteste toute valeur probante au rapport d’expertise du 
Dr G._______, auquel elle reproche d’avoir pris des conclusions 
incompatibles avec les constatations de ses médecins traitants et, en 
particulier, de n’avoir pas dûment motivé le moment de la reprise d’une 
capacité de travail à 30%. En outre, elle conteste formellement disposer 
d’une quelconque capacité de travail dans une activité adaptée à son état 
de santé. Selon elle, il serait irréaliste de considérer qu’elle retrouve sur un 
marché du travail équilibré, un emploi « sans trop de responsabilités, plutôt 


C-2687/2017 
Page 23 
d’exécutante, avec un travail répétitif, à raison d’un 30%, ce qui ne 
représente pas plus de trois après-midi par semaine », ce d’autant plus que 
le Dr H._______ (médecin traitant spécialisé en psychiatrie et 
psychothérapie) a indiqué dans son rapport du 24 avril 2017 qu’une reprise 
d’activité professionnelle pourrait rapidement péjorer l’état de santé de 
l’assurée. 
9.2 Bien que l’invalidité soit une notion juridique et économique, les 
données fournies par les médecins constituent un élément utile pour 
apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer 
quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne assurée est incapable de travailler. Il leur appartient de décrire 
les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé, en exposant les motifs qui les 
conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail (ATF 
132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 
consid. 3c, 105 V 156 consid. 1 ; voir ég. ATF 140 V 193 consid. 3.2). 
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le 
droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 
médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 
(ATF 143 V 124 consid. 2.2.2, 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a; 
arrêt du TF 9C_453/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2). L'élément 
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve 
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son 
contenu (ATF 135 V 465 consid. 4.4, 125 V 351 consid. 3 ; arrêt du TF 
9C_555/2015 du 23 mars 2016 consid 5.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 
57 n° 33). 
En présence d'avis contradictoires, le Tribunal doit apprécier l'ensemble 
des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde 
sur une appréciation plutôt qu'une autre. Selon la jurisprudence, peut 
constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci 


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Page 24 
contienne des contradictions manifestes ou ignore des éléments essentiels 
ou lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires 
objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique 
– aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/aa, 118 V 220 consid. 1b et les 
références citées ; aussi les arrêts du TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 
consid. 4.1.1 et 4.1.2, I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2). 
9.2.1 La valeur probante d'une expertise est liée à la condition que l'expert 
dispose de la formation spécialisée nécessaire et des compétences 
professionnelles dans le domaine d'investigation (cf. arrêts du TF 
9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et la référence, 9C_59/2010 du 
11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 n° 37). En outre, 
la valeur probante d'une expertise médicale établie en vue d'une révision 
dépend largement du fait de savoir si elle explique d'une manière 
convaincante la modification survenue de l'état de santé. Les experts 
doivent alors prendre en considération que la modification de l'état de santé 
doit être notable et qu'une nouvelle appréciation du cas alors que les 
circonstances sont demeurées inchangées ne constitue pas un motif de 
révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 112 V 371 consid. 2b ; arrêts du TF 
9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4, I 755/04 du 25 septembre 
2006 consid. 5.1 ; voir aussi arrêt du TF 8C_445/2017 du 9 mars 2018 
consid. 2.2 ; ANDREAS TRAUB, Zum Beweiswert medizinischer Gutachten 
im Zusammenhang mit der Rentenrevision, RSAS 2012 pp. 183 ss ; Michel 
Valterio, op. cit., art. 31 n° 11). Une évaluation médicale répondant aux 
réquisits jurisprudentiels posés dans le cadre d’une évaluation initiale du 
droit à la rente ne saurait se voir conférer pleine valeur probante dans le 
cadre d'une procédure de révision – dont les règles s'appliquent également 
par analogie lorsque dans une décision une rente échelonnée dans le 
temps est accordée avec effet rétroactif, comme c'est le cas ici (ATF 131 V 
164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d ; 109 V 125 E. 4a ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_134/2015 consid. 4.1 et les référence) – si elle ne démontre 
pas suffisamment une modification effective de l'état de santé et de la 
capacité de travail (SVR 2012 IV n° 18 p. 81 consid. 4.2). Un tel rapport 
d'expertise doit établir clairement que les faits constitutifs de la modification 
sont nouveaux et que les faits préexistants se sont substantiellement 
modifiés dans leur nature et/ou leur étendue. Tel sera le cas si les experts 
décrivent les aspects spécifiques de l'évolution de l’état de santé et leur 
impact sur le développement de la capacité de travail de l’assuré. Ces 
exigences doivent se refléter dans le contenu des questions posées à 
l'expert (arrêt du TF 9C_158/2012 du 5 avril 2013 ; SVR 2012 IV p. 81 
consid. 4.3). 


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Page 25 
9.2.2 Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) ou du 
service médical de l’OAIE ne se fondent pas sur des examens médicaux 
effectués sur la personne et ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales ; elles portent une appréciation sur celles déjà existantes (arrêts 
du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 
14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 
consid. 4.1). Elles ont notamment pour but, outre celui d’aider les profanes 
en médecine qui travaillent dans l’administration ou les tribunaux et à qui il 
appartient de trancher le droit aux prestations, de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale de la personne concernée, ainsi que 
de faire une recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à 
donner à la demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de 
pièces médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de 
se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à 
une instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles 
prises de position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les 
conclusions d’un médecin sans établir les raisons pour lesquelles les 
conclusions différentes d’autres médecins ne sont pas suivies 
(ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). 
Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions 
contestées, les prises de position médicales internes de l’assureur ne 
peuvent pas, en général, constituer une évaluation finale, mais doivent 
donner lieu à une instruction complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 
du 12 novembre 2015 consid. 4.3 et 9C_58/2011 du 25 mars 2011 
consid. 3.3 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 
9.3 Dans son rapport d’expertise établi le 25 août 2016, le Dr G._______, 
procédant à l’appréciation diagnostique, retient un état dépressif majeur 
récurrent de gravité légère à moyenne (Axe I) et une personnalité état limite 
de type abandonnique, sub-décompensée (Axe II). 
Il explique que l’expertisée présente une structure de type état limite, 
autrement dit borderline, où prédominent l'anaclitisme ou des angoisses 
d'abandon, 
actuellement 
sub-décompensée. 
La 
problématique 
fondamentale d'identité et de complétude narcissique en évolution depuis 
l’adolescence est à l'origine d'une souffrance subjective et d'une 
symptomatologie dépressive et anxieuse depuis de nombreuses années. 
Une des seules composantes qui a valorisé l'assurée ces dernières années 
est sa relation avec sa fille. Mais là encore, le père de l'enfant semble 
remettre systématiquement en cause ses compétences de mère, causant 
une nouvelle blessure dévalorisante. 


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Page 26 
L’expert observe en outre chez l’expertisée les critères cardinaux de 
l'épisode dépressif majeur, à savoir un état certes fluctuant, mais marqué 
par une certaine tristesse de manière constante, des difficultés à ressentir 
du plaisir et de l'intérêt, ainsi qu'une fatigabilité qui va de pair avec de 
nombreuses plaintes psychosomatiques. La récurrence, compte tenu des 
épisodes 
antérieurs, 
peut 
être 
retenue. 
L'aggravation 
– 
ou 
subséquemment la légère amélioration – de la symptomatologie 
dépressive est assez caractéristique chez les états limites. Elle évolue 
actuellement entre une gravité moyenne à parfois légère. L’assurée 
parvient néanmoins à assumer un bon nombre de tâches ménagères, ainsi 
que l’éducation de sa fille lorsque celle-ci est présente. Les tendances 
régressives se manifestent lorsqu'elle se retrouve seule chez elle, avec 
une tendance à l'hypocondrie ou aux somatisations. II est classique 
d'observer chez les états limites, le recours aux plaintes somatiques pour 
médiatiser la souffrance psychique, ce qui va de pair avec la faible prise 
de conscience et les protège narcissiquement. 
Le trouble de la personnalité joue probablement un rôle défavorable dans 
l'évolution de la pathologie dépressive et des capacités adaptatives socio-
professionnelles de l’assurée. Sur le plan mental, il existe quelques 
limitations relatives à l'épisode dépressif (variations de l'humeur, 
problèmes d'attention et de concentration), même si celui-ci pourrait être 
clairement 
amélioré 
moyennant 
l'adaptation 
du 
traitement 
pharmacologique. L’évolution du trouble de la personnalité, actuellement 
sub-décompensé, est beaucoup plus réservé compte tenu de l’importance 
des 
bénéfices 
secondaires 
(ressources 
financières, 
risques 
de 
licenciement, compassion de l’entourage). L’on peut s'attendre à la 
poursuite d'une mauvaise évaluation effective et relationnelle de la réalité, 
entraînant des comportements de mise en échec, de fuite ou d'auto-
sabotage. 
Soulignant une évolution régressive avec un effondrement narcissique − 
autrement dit de l'idéal de soi − l’expert partage l’avis de la psychiatre 
traitante selon lequel la patiente a perdu un certain nombre de ses 
compétences et se sent abandonnée par les instances supposées lui venir 
en aide. La dégradation est manifeste et la capacité de travail semble 
diminuée, même si l’on doit lui reconnaître encore un certain nombre de 
compétences. Le pronostic est réservé compte tenu du trouble de la 
personnalité, du dysfonctionnement que celui-ci induit, ainsi que de la 
succession d’échecs personnels, professionnels, sentimentaux qui ont 
fortement entamé les ressources narcissiques de l’expertisée. 


C-2687/2017 
Page 27 
En conclusion, l’expert retient, sur la base d'un taux d’occupation de 100%, 
une incapacité de travail de 70%. L’expertisée est à même de reprendre 
depuis le mois de janvier 2016, l’exercice au maximum à 30% d’une activité 
lucrative sédentaire, simple et sans grandes responsabilités comme 
employée de bureau. Cela correspond à trois demi-journées par semaine 
et semble tout à fait réaliste compte tenu de la symptomatologie dépressive 
fluctuante qui se répercute sur le fonctionnement extra-professionnel de 
l’assurée et présenterait l'avantage de maintenir une certaine intégration 
professionnelle (OAIE doc. 113). 
9.4 A la lecture de ce qui précède, l’expert psychiatre retient les diagnostics 
d’état dépressif majeur récurrent de gravité moyenne à légère chez une 
personnalité état limite de type abandonnique, sub-décompensée, 
permettant l’exercice d’une activité lucrative adaptée à 30% − sur 100% − 
au maximum dès le mois de janvier 2016. Dès lors qu’il est établi que 
l’assurée a présenté dès le 19 octobre 2014 une incapacité totale de travail 
en raison notamment d’un état dépressif récurrent de gravité sévère (cf. 
consid. 8.3 supra), il en résulte une amélioration de l’état de santé 
psychique de la recourante ainsi que de sa capacité de travail. 
Cependant, le rapport d’expertise ne consacre aucun développement aux 
circonstances à la faveur desquelles l’amélioration diagnostique retenue 
se serait produite. L’expert psychiatre retient en effet, sans la motiver, une 
légère amélioration du trouble dépressif récurrent ainsi que de la capacité 
corrélative de travail, alors même qu’il pose un pronostic réservé quant à 
l’évolution de cette dernière atteinte compte tenu du trouble de la 
personnalité, du dysfonctionnement que celui-ci induit, ainsi que de la 
succession d’échecs personnels, professionnels, sentimentaux qui ont 
fortement entamé les ressources narcissiques de l’assurée. Considérant 
en particulier que le trouble de la personnalité joue un rôle défavorable 
dans l’évolution de la pathologie dépressive, il n’explique pas en quoi, ce 
nonobstant, le trouble dépressif récurrent, retenu comme sévère en 2014, 
se serait légèrement résorbé au point de ne plus présenter qu’une gravité 
moyenne à légère à partir du 1er janvier 2016, cela alors même que le 
trouble de la personnalité est alors considéré comme sub-décompensé, 
que l’évolution de celui-ci est réservée compte tenu de l’importance des 
bénéfices secondaires, qu’il y a lieu de s'attendre à la poursuite d'une 
mauvaise évaluation effective et relationnelle de la réalité avec des 
comportements de mise en échec, de fuite ou d'auto-sabotage, que 
l’assurée présente une évolution régressive avec un effondrement 
narcissique et que la dégradation est manifeste. En d’autres termes, 
l’expert retient une amélioration du trouble dépressif récurrent alors que la 


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Page 28 
personnalité pathologique qui lui sous-tend ne présente aucune évolution 
favorable susceptible d’expliquer de manière cohérente et compréhensible 
une quelconque amélioration du trouble dépressif. 
L’expert psychiatre ne démontre pas non plus en quoi l’amélioration du 
trouble dépressif récurrent, nonobstant le caractère fluctuant de celui-ci, 
aurait été observée sur une durée juridiquement suffisante de trois mois au 
moins (cf. art. 88a al. 2, 1ère phrase, RAI). En particulier, il ne se détermine 
pas sur le fait qu’une amélioration du trouble dépressif récurrent tenue pour 
juridiquement déterminante à partir de janvier 2016 aurait dû survenir à 
partir d’octobre 2015, soit à une période durant laquelle l’ensemble des 
avis médicaux figurant au dossier ont retenu de manière unanime une 
incapacité totale de travail de l’assurée. De la même manière, l’expert 
n’explique pas en quoi les problèmes d'attention et de concentration induits 
par le trouble dépressif récurrent de gravité moyenne à légère 
permettraient à la recourante d’exercer à 30% une activité de secrétariat. 
Enfin, dans la mesure où l’expert précise qu’une capacité de travail de 30% 
présenterait 
l'avantage 
de 
maintenir 
une 
certaine 
intégration 
professionnelle, il s’écarte du mandat d’expertise médicale (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 457/04 du 26 octobre 2004, in : SVR 
2006 IV N° 10 consid. 4.1 avec renvois à l’ATF 107 V 20 consid. 2b ; voir 
également l’arrêt TAF C-5381/2017 du 25 juillet 2019 consid. 5.6). De 
même, en indiquant qu’une capacité de travail de 30% correspondant à 
trois demi-journées par semaine « semble tout à fait réaliste », l’expert fait 
de surcroît état d’une conjecture qui ne satisfait pas au degré de la 
vraisemblance prépondérante prévalant dans le droit des assurances 
sociales (cf. consid 3.2 supra). 
Cela étant, force est de constater que l’expert ne décrit pas les aspects 
spécifiques de l'évolution de l’état de santé et leur impact sur le 
développement de la capacité de travail de l’assurée. Il n’établit pas en 
quoi les faits constitutifs de la modification seraient nouveaux ni en quoi les 
faits préexistants se seraient substantiellement modifiés dans leur nature 
et/ou leur étendue. Partant, le rapport d’expertise ne démontre 
aucunement en quoi une modification effective de l'état de santé et de la 
capacité de travail se serait produite. A ce défaut, l’expert livre son 
appréciation d’un état de santé et d’une capacité de travail observés lors 
des entretiens d’expertise effectués les 25 janvier et 12 février 2016 et en 
définitive demeurés inchangés. Si une telle appréciation médicale peut 
suffire à l’évaluation initiale du droit à la rente, il n’en va pas de même dans 
le cadre d’une procédure de révision du droit à la rente, la valeur probante 


C-2687/2017 
Page 29 
d'une expertise médicale établie en vue d'une révision dépendant 
largement du fait de savoir si elle explique d'une manière convaincante la 
modification retenue de l'état de santé, ce qui n’est pas le cas en 
l’occurrence (cf. consid. 9.2.1 supra). A défaut d’expliquer d'une manière 
convaincante en quoi le trouble dépressif récurrent serait passé d’un degré 
de gravité sévère à moyenne voire légère et en quoi la capacité corrélative 
de travail serait passée de 0% à 30% (sur 100%) à partir de janvier 2016, 
le rapport d’expertise se révèle dépourvu de valeur probante sur ces points. 
9.5 Le défaut dont le rapport d’expertise du Dr G._______ est ainsi entaché 
ne saurait être comblé par les prises de position SMR établies le 4 juillet 
2017 et 5 septembre 2017 par les Drs I._______ et J._______. En effet, 
ces prises de position SMR ne sont pas fondées sur des examens 
médicaux effectués sur la personne et ne permettent pas de poser de 
nouvelles conclusions médicales. Si, comme en l’occurrence, les pièces 
au dossier ne permettent pas de trancher les questions contestées, les 
prises de position médicales internes de l’assureur ne peuvent pas 
constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une instruction 
complémentaire (cf. consid. 9.2.2 supra). Sur le fond, le Tribunal ajoute que 
les considérations des Drs I._______ et J._______ selon lesquelles 
l’exercice d’une activité lucrative adaptée serait exigible de la part de 
l’assurée à 30% depuis le mois de janvier 2016 du fait que l’assurée aurait 
cessé son traitement inhibiteur d’aromatase au début de l’année 2016, ce 
qui avait raisonnablement pu contribuer à améliorer ses fonctions 
cognitives à partir de cette date, ne sauraient emporter la conviction de la 
Cour dès lors que le 3ème traitement d’hormonothérapie prévu n’a pas pu 
être administré en raison des douleurs et des conditions de mobilité 
difficiles découlant d’une facture tri-malléolaire luxée de la cheville gauche 
ainsi que d’une entorse de la cheville droite survenues en octobre 2014 (cf. 
rapports des 9 et 20 mars 2015 de la Dresse R._______[OAIE doc. 86 p. 
2, 7] et 24 mars 2015 du Dr W._______ [OAIE doc. 87]). En outre, aucune 
pièce au dossier n’exclut, à ce stade, une éventuelle reprise du traitement 
inhibiteur d’aromatase respectivement des effets secondaires à celui-ci au 
nombre desquels figurent notamment les troubles cognitifs. 
9.6 Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans retient qu’en 
opposant à la recourante une capacité de travail de 30% dès janvier 2016, 
l’OAIE a retenu une amélioration des circonstances sur la base d’un 
rapport d’expertise psychiatrique dépourvu de valeur probante sur ces 
points et de prises de positions SMR qui ne sauraient pallier cette lacune. 
A défaut de se fonder sur un rapport d’expertise établissant de manière 
convaincante une amélioration sensible de l’état de santé psychique 


C-2687/2017 
Page 30 
respectivement d’une capacité corrélative de travail de la recourante à 
partir de cette date, l’OAIE échoue à rapporter la preuve, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, d’une diminution notable du degré 
d’invalidité de la recourante au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (cf. consid. 5.1 
ss supra). Il en supporte les conséquences dans le sens que l’amélioration 
des circonstances retenue ne saurait être opposée à l’assurée laquelle 
continue de percevoir, jusqu’à preuve du contraire, une rente entière 
fondée sur une incapacité totale de travail perdurant depuis le mois 
d’octobre 2014 (cf. consid. 8.3 supra). La jurisprudence dispose en effet 
que dans le cadre d’une éventuelle suppression ou diminution du droit à la 
rente, le fardeau de la preuve relative à une modification notable du taux 
d’invalidité incombe à l'assureur, qui supporte les conséquences de 
l'absence ou de l'échec de cette preuve, laquelle doit être rapportée au 
degré, usuel en droit des assurances sociales, de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 121 V 208 consid. 6a-b et les références citées ; cf. 
également arrêts du TAF C-3597/2011 du 11 janvier 2013 consid. 2.5.1 ; 
C-6800/2014 du 26 mai 2020 consid. 15). 
10. 
Au demeurant, la Cour de céans constate qu’en sus des troubles 
orthopédiques et psychiques traités ci-dessus (cf. consid. 8.1, 8.2.5 et 8.3 
supra), la recourante a présenté un carcinome lobulaire invasif G2 du 
quadrant supéro-externe du sein droit diagnostiqué en décembre 2011 et 
traité par tumorectomie en janvier 2012, chimiothérapie jusqu’en juillet 
2012 et radiothérapie adjuvante de juillet à août 2012 (cf. rapports des 3 
décembre 2012, 26 avril 2013 et 10 septembre 2013 du Dr O._______, 
spécialiste en médecine interne, oncologie et hématologie [OAIE doc. 26 
p. 5, 28, 31], rapports des 25 décembre 2014, 25 et 29 avril 2015 de la 
Dresse U._______ [OAIE doc. 74 p. 2, 93 p. 1-7], rapport du 24 mars 2015 
du Dr W._______, spécialiste en oncologie et hématologie [OAIE doc. 87], 
rapports des 9 et 20 mars 2015 de la Dresse R._______ [OAIE doc. 86 p. 
2, 7], rapport SMR du 11 février 2014 de la Dresse N._______ [OAIE doc. 
39]). De l’avis unanime des médecins traitants et SMR, l’atteinte 
oncologique, les traitements et la fatigue en résultant ont causé à la 
recourante les incapacités de travail échelonnées comme suit : 
– 
100% à partir du 14 décembre 2011, 
– 
60% à partir du 1er septembre 2013, 
– 
50% à partir du 15 janvier 2014 en raison des séquelles oncologiques (effets 
secondaires dues à l’hormonothérapie) et des troubles psychiques, 


C-2687/2017 
Page 31 
– 
60% à partir du 1er avril 2014 pour les mêmes motifs que précités. En effet les 
traitements de chimiothérapie, radiothérapie et hormonothérapie, très mal 
tolérés, ont entraîné d’importants effets secondaires (douleurs musculaires et 
articulaires 
invalidantes, 
asthénie, 
polyneuropathie 
des 
extrémités, 
épuisement permanent associé à un état anxio-dépressif réactionnel, très 
importants troubles cognitifs), de sorte que l’assurée a dû réduire l’exercice de 
son activité lucrative à 40% (sur 90%) dès le 11 avril 2014 (cf. rapports et 
attestations des 10 et 29 avril 2014, 25 décembre 2014 et 25 avril 2015 de la 
Dresse U._______ [OAIE doc. 53, 55 p. 2, 74, 93 pp. 1-7] ; rapport du 18 
février 2015 du Dr X._______, spécialiste FMH en neurologie [OAIE doc. 93 
pp. 8-10] ; rapport du 9 mars 2015 de la Dresse R._______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie [OAIE doc. 86 pp. 8-12] ; rapport d’évaluation 
OCAS GE du 16 janvier 2015 [OAIE doc. 72]). 
Or, par décision du 2 juin 2014, l’OAIE a alloué les prestations suivantes à 
l’assurée : 
– 
une rente entière à compter du 1er décembre 2012 compte tenu d’un degré 
d’invalidité de 100% correspondant à une incapacité de travail de 100% (sur 
90%) depuis le 14 décembre 2011, 
– 
une demi-rente à compter du 1er septembre 2013 compte tenu d’un degré 
d’invalidité de 54% correspondant à une incapacité de travail de 60% (sur 
90%) dès le mois de septembre 2013, 
– 
un quart de rente à compter du 1er février 2014 compte tenu d’un degré 
d’invalidité de 45% correspondant à une incapacité de travail de 50% (sur 
90%) dès la mi-janvier 2014. 
Il apparaît ainsi que l’incapacité de travail de 60% survenue dès le 1er avril 
2014 n’a pas été prise en considération par l’OAIE dans ses décisions du 
2 juin 2014 (cf. consid. 6 ss supra), lesquelles ne sont par conséquent 
assorties d’aucune force de chose décidée sur ce point. Cette aggravation 
de l’état de santé respectivement de gain peut dès lors être prise en 
considération dans le cadre de la présente procédure de révision et fonder 
à compter du 1er novembre 2014 − l’assurée ayant déposé la présente 
demande de révision le 26 novembre 2014 (cf. consid. 5.1.3.2 supra) − le 
droit à une demi-rente d’invalidité, non pas à une rente entière comme 
réclamé par la recourante. 


C-2687/2017 
Page 32 
11. 
Sur le vu de tout ce qui précède, la Cour de céans retient comme établi au 
degré de la vraisemblance prépondérante que la recourante a présenté 
une incapacité de travail de 60% à compter du 1er avril 2014, puis de 100% 
dès le 19 octobre 2014 lui ouvrant le droit à une demi-rente à compter du 
1er novembre 2014 puis à une rente entière à compter du 1er janvier 2015. 
Partant, la décision litigieuse qui oppose à la recourante une capacité de 
travail de 30% (sur 100%) à compter du 19 octobre 2014 et lui alloue ¾ de 
rente à compter du 1er janvier 2015, doit être annulée et réformée en ce 
sens que la recourante a droit à une demi-rente à partir du 1er novembre 
2014, puis à une rente entière à compter du 1er janvier 2015, le dossier 
étant retourné à l'OAIE afin qu'il détermine le montant des rentes, avec 
suite d’intérêts moratoires (art. 26 al. 2 LPGA). 
12. 
Sur le vu de ce qui précède, le recours se révèle bien fondé. 
12.1 En règle générale, les frais de procédure sont mis à la charge de la 
partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais 
sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis (art. 
63 al. 1 PA). L’art. 6 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 
173.320.2) précise que les frais de procédure peuvent être remis 
totalement ou partiellement à une partie ne bénéficiant pas de l’assistance 
judiciaire prévue à l’art. 65 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative lorsque (a.) le recours est réglé par un 
désistement ou une transaction sans avoir causé un travail considérable 
ou (b.) pour d’autres motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il ne 
paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à la charge de celle-
ci. En l’espèce, bien que la recourante n’ait pas obtenu gain de cause 
totale, ses prétentions ont été admises sur le fond dans leur quasi-totalité 
et la décision attaquée a été annulée et réformée. Dans ces circonstances, 
il ne paraît pas équitable de mettre des frais de procédure à la charge de 
la recourante, de sorte que ceux-ci sont entièrement remis à titre 
exceptionnel. Partant, l'avance de frais versée par la recourante à hauteur 
de 800.— fr. (TAF pces 3 et 5) lui sera restituée dès l'entrée en force du 
présent arrêt. Au demeurant, aucun frais de procédure n’est mis à la charge 
de l'autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1ère phrase, PA). 
12.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 FITAF, le Tribunal alloue 
à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 


C-2687/2017 
Page 33 
litige. Selon l'art. 14 FITAF, les parties qui ont droit aux dépens et les 
avocats commis d'office doivent faire parvenir avant le prononcé un 
décompte de leurs prestations au tribunal (al. 1). A défaut de décompte, le 
tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (al. 2, 2e phrase.). En 
l'espèce, la recourante ayant agi par l'intermédiaire d'un mandataire 
professionnel n'ayant pas produit de note d'honoraires, il lui est alloué une 
indemnité de dépens de 2'800.- francs non soumises à la TVA (art. 1 et 8 
de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [RS 
641.20 ; LTVA]) à charge de l'autorité inférieure. En particulier, le fait que 
la recourante n’obtienne une rente entière qu’à compter du 1er janvier 2015 
ne saurait fonder une réduction de l’indemnité de dépens, sa conclusion 
tendant à l’octroi d’une rente entière dès le 1er novembre 2014 n’ayant 
entraîné aucune incidence sur le sort de la procédure (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_288/2015 du 7 janvier 2016 consid. 4.2). 
 
 
 
 
 
(Le dispositif figure à la page suivante.) 
 
 


C-2687/2017 
Page 34 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis. 
2. 
La décision de l’OAIE du 21 mars 2017 est annulée et réformée en ce sens 
que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité à partir du 1er 
novembre 2014, puis à une rente entière à compter du 1er janvier 2015, le 
tout avec suite d’intérêts moratoires. 
3. 
Le dossier est retourné à l’autorité inférieure afin que celle-ci détermine le 
montant des rentes. 
4. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance sur les frais de procédure 
présumés de 800.- francs versée par la recourante lui sera restituée dès 
l'entrée en force du présent arrêt. 
5. 
Il est alloué à la recourante une indemnité de dépens d'un montant de 
2'800.- francs à charge de l'autorité inférieure. 
6. 
Le présent arrêt est adressé : 
– 
à la recourante (Acte judiciaire) 
– 
à l'autorité inférieure (n° de réf. […]; Recommandé) 
– 
à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 
 
 
(L’indication des voies de droit figure à la page suivante) 
 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Caroline Gehring 
Luca Rossi 


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Page 35 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
Expedition: