bvger · E-3009/2024 · 2024-04-10 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 10 avril 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-3009/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 7 m a i 2 0 2 4 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Antoine Willa, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 10 avril 2024 / N (…). 
 
 
 


E-3009/2024 
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Faits : 
A. 
Le 30 août 2023, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile auprès du Centre fédéral d’asile 
(CFA) de B._______ ; le même jour, il a été transféré au CFA de 
C._______. Le 4 septembre 2023, il a signé une procuration en faveur de 
Caritas Suisse, à C._______. 
B. 
Entendu par le SEM, le 27 octobre 2023, le requérant a déclaré être 
originaire de Diyarbakir et appartenir à la communauté kurde. 
Sympathisant du « Halkların Demokratik Partisi » (HDP), il aurait assisté à 
des réunions de ce mouvement. Le (…) mars 2022, il aurait pris part à la 
célébration de la fête de « Newroz », lors de laquelle les participants 
auraient crié des slogans favorables au HDP. 
La police ayant lancé des gaz lacrymogènes, le rassemblement se serait 
dispersé. L’intéressé aurait alors été interpellé par plusieurs policiers, qui 
l’aurait emmené au poste et frappé pour l’obliger à leur donner son 
téléphone portable ; ils y auraient trouvé un message dans lequel le 
requérant, répondant à un ami, prenait la défense d’Abdullah Öcalan, le 
leader du PKK. L’intéressé aurait été interrogé deux fois par les agents ; 
sur le conseil de son avocat, alerté par ses proches, il aurait nié avoir crié 
des slogans soutenant le HDP. Il aurait finalement été relâché après deux 
jours. 
Le (…) avril 2022, des agents seraient venus au domicile familial et 
auraient procédé à une perquisition ; ils auraient découvert un livre 
d’Öcalan, que le requérant avait emprunté à un ami, mais pas encore lu. 
Emmené à nouveau au poste, il aurait été relâché le jour même, grâce à 
l’intervention de son avocat ; celui-ci aurait cependant prévenu la famille 
que l’intéressé risquait d’être à nouveau arrêté. Le (…) août 2023, sur le 
conseil de ses proches, il aurait rejoint D._______ par avion, avant de 
gagner la Suisse avec l’aide d’un passeur ; sa famille aurait payé les frais 
du voyage. 
L’intéressé a produit des copies de plusieurs documents judiciaires que 
son avocat lui aurait envoyées. Il s’agit d’abord d’un acte d’accusation 
du (…) mars 2022, d’un mandat d’amener du (…) avril 2022 et d’une 
autorisation de perquisition du même jour, émanant tous du ministère 
public de E._______. Ont également été produits un jugement du (…) 


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tribunal pénal de E._______ du (…) août 2023, lui infligeant une peine de 
deux ans et six mois de prison pour propagande en faveur d’une 
organisation terroriste ainsi qu’une attestation d’entrée en force de ce 
jugement et une fiche de peine, toutes deux datées du (…) septembre 
2023. 
C. 
Le 31 octobre 2023, le SEM a attribué l’intéressé au canton de F._______ ; 
le lendemain, il a décidé de traiter le cas en procédure étendue. 
D. 
Le 22 novembre 2023, Caritas Suisse a résilié le mandat qui la liait au 
requérant. Le 6 décembre 2023, l’Entraide protestante suisse (HEKS) – 
Rechtsberatungsstelle für Asylrecht Ostschweiz, à G._______, a transmis 
au SEM une seconde procuration signée par l’intéressé en sa faveur, 
le 28 novembre précédent. 
E. 
Le 29 janvier 2024, l’autorité inférieure a procédé à une analyse interne 
des documents produits. Le 4 mars suivant, elle en a transmis le résumé à 
la mandataire du requérant, précisant que les pièces en cause 
comportaient des erreurs de forme ou de terminologie, que certaines 
n’avaient pas été émises ou signées par les autorités compétentes ou 
portaient des numéros de cotes ne correspondant pas à la pratique des 
autorités judiciaires ; elle a ainsi considéré les documents produits comme 
des faux et invité l’intéressé à s’exprimer jusqu’au 27 mars 2024. A cette 
dernière date, celui-ci a demandé une prolongation du délai fixé en vue 
d’obtenir des informations complémentaires de son avocat en Turquie. 
F. 
Par décision du 10 avril 2024, notifiée le lendemain à la mandataire de 
l’intéressé, le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié de ce 
dernier, rejeté sa demande d’asile et prononcé son renvoi de Suisse ainsi 
que l’exécution de cette mesure, en raison de l’invraisemblance de ses 
motifs ; au regard du caractère falsifié des pièces déposées en copie, 
l’autorité inférieure a précisé par ailleurs qu’il n’y avait pas lieu d’accorder 
à l’intéressé de délai supplémentaire pour faire valoir ses arguments. 
G. 
Dans le recours qu’il a interjeté seul, le 13 mai 2024, contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé 


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conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 
subsidiairement au prononcé de l’admission provisoire et, plus 
subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM en raison de griefs 
formels. 
Reprenant ses motifs, il expose qu’il a reçu les documents produits en 
copie de son avocat et n’a pas eu le temps de prendre contact avec celui-ci 
depuis la réception de la décision du SEM. Il dépose un extrait de son 
compte « UYAP » (système informatique judiciaire national) mentionnant 
l’existence d’un dossier pénal (« Ceza Dava Dosyasi ») pendant auprès 
du (…) tribunal pénal (« Agir Ceza Makhemesi ») de E._______, dans le 
cadre d’une procédure portant la cote (…) et ouverte (« Açilis Tarihi ») en 
date du (…) avril 2022 ; il annonce la production prochaine de nouvelles 
preuves. 
Le 14 mai 2024, l’intéressé a produit la copie d’une lettre non traduite de 
son avocat H._______, datée de la veille, ainsi qu’une seconde copie du 
même extrait de son compte « UYAP », transmise par son avocat. 
H. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, Le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée dans le cas présent. 


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1.3 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 
prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA ainsi 
que 108 al. 2 LAsi). 
2. 
Dans les conclusions et la motivation de son recours, l’intéressé fait valoir 
une violation par le SEM de son droit d’être entendu et de l’obligation de 
motiver ainsi qu’un établissement incomplet des faits pertinents (art. 106 
al. 1 let. b LAsi). 
Il n’a cependant pas exposé clairement en quoi l’autorité intimée n’aurait 
pas respecté ces garanties de procédure, faisant seulement valoir qu’elle 
aurait dû lui accorder le délai supplémentaire qu’il réclamait pour 
s’exprimer au sujet de l’analyse des pièces déposées par lui. Ce grief 
tombe à faux : en effet, après avoir transmis au recourant les conclusions 
de cette analyse et l’avoir invité à réagir, le SEM a clairement expliqué dans 
sa décision pour quelles raisons il n’y avait pas lieu de prolonger le délai 
déjà accordé (cf. à ce sujet arrêt du Tribunal E-5459/2023 du 26 février 
2024 consid. 2.4) ; au surplus, l’intéressé a eu tout loisir de s’exprimer à ce 
sujet dans son recours et n’a depuis lors déposé aucune preuve décisive, 
comme il sera vu par la suite. Pour le surplus, les arguments du recourant 
se rapportent au fond et seront examinés par la suite. 
Ainsi, il y a lieu d’écarter sans autre examen les griefs formels allégués par 
l’intéressé. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 


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contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi). 
4. 
4.1 En l'occurrence, l’intéressé n’a pas été en mesure de faire apparaître 
la crédibilité et le sérieux de ses motifs. 
4.2 En effet, selon ses déclarations, il n’aurait pas fait l’objet de mesures à 
ce point graves qu’elles puissent être qualifiées de persécution ; il aurait 
été brièvement retenu, interrogé et malmené par des agents de police, la 
première fois après son arrestation du (…) mars 2022, à l’issue du 
rassemblement organisé pour la fête du « Newroz », puis le (…) avril 
suivant, après la perquisition du domicile familial par les policiers. 
Les problèmes qu’il a pu rencontrer ne différaient ainsi pas 
substantiellement de ceux que doit couramment affronter la population 
kurde de Turquie, exposées à diverses discriminations du fait de l’Etat ou 
de la population de souche turque. Ces problèmes n'atteignent en général 
pas l'intensité requise par l'art. 3 LAsi – comme c’est le cas ici –, le Tribunal 
n'ayant du reste pas retenu l’existence d’une persécution collective contre 
les Kurdes en Turquie (cf. arrêt du Tribunal E-3888/2023 du 16 août 2023 
consid. 4.1.4 et réf. cit.). 
Il apparaît en outre que le recourant n’aurait entretenu qu’un engagement 
politique de peu d’ampleur, prenant occasionnellement part à des réunions 
et des meetings du HDP, dont il était sympathisant ; il n’y a ainsi pas de 
raisons que la police ou la justice turques s’intéressent particulièrement à 
lui. 
4.3 Le recourant a déposé les copies de plusieurs pièces supposées 
attester qu’il a fait l’objet d’une procédure pénale pour propagande en 
faveur d’une organisation terroriste ; l’analyse du SEM, dont la synthèse lui 
a été communiquée, a cependant fait apparaître que l’authenticité de 
plusieurs de ces documents était douteuse. 
L’extrait du compte « UYAP » joint au recours n’est pas de nature à modifier 
cette appréciation ; en effet, la nature et les motifs de l’action pénale qui 
aurait été ouverte en date du (…) avril 2022 sont inconnus. De plus, elle 
aurait été initiée à la même époque que l’autre procédure, ouverte auprès 
de la même juridiction ; elle se trouvait ainsi forcément en rapport avec 


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celle-ci, dont l’absence de crédibilité a été établie. Enfin, la lettre de l’avocat 
du recourant, à laquelle est annexé un extrait du même compte « UYAP », 
n’a pas été traduite ; elle émane en outre d’une personne privée et n’a pas 
valeur de preuve, ce d’autant moins qu’elle fait suite à une demande du 
recourant et que son caractère complaisant ne peut être exclu. L’avocat 
n’apparaît du reste pas, à première vue, y remettre valablement en cause 
l’analyse du SEM sur le caractère douteux des pièces produites par 
l’intéressé. 
Les déclarations du recourant ne permettent d’ailleurs guère de 
comprendre les raisons de l’accusation ; en effet, il se serait vu reprocher 
la teneur d’un message téléphonique à un ami, d’ailleurs peu 
compromettant (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition du 27 octobre 2023, 
questions 35 et 36), et aurait été trouvé en possession d’un livre interdit 
(cf. idem, questions 47 à 49), incriminations qui ne revêtaient pas le 
caractère public par nature attaché à l’infraction imputée. 
4.4 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 
de reconnaître la qualité de réfugié et le rejet de l'asile. 
5. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
6. 
6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
6.2 
6.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 


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Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi ou d'où 
elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). 
Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). La personne 
intéressée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée 
personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux 
– par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 
2014/28 consid. 11). 
6.2.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, le 
recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays 
d'origine, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 
6.2.3 En l’espèce, l’intéressé n’a pas établi la haute probabilité, d’un risque 
de traitements contraires aux engagements internationaux souscrits par la 
Suisse. Le Tribunal admet dès lors que l'exécution de son renvoi sous 
forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse 
relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et 
83 al. 3 LEI). 
6.3 
6.3.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 
de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 
al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 
et jurisp. cit.). 
6.3.2 Malgré la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du conflit turco-
kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les membres du PKK 
et les forces de sécurité étatique dans plusieurs provinces du sud-est, la 
Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 
d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, 


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l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI 
(cf. arrêts du Tribunal D-1356 et 1358/2024 du 14 mai 2024 consid. 10.2 ; 
E-4792/2023 du 25 avril 2024 consid. 8.2 et réf. cit. ; E-1682/2024 du 
10 avril 2024 consid. 9.1.1 et réf. cit.). 
Le recourant provient de la province de Diyarbakir, qui fait partie des onze 
provinces affectées par le séisme de février 2023 et vers lesquelles 
l’exécution du renvoi requiert un examen au cas par cas, la situation des 
personnes handicapées, fragiles, malades ou vulnérables pour d’autres 
raisons devant plus particulièrement être prise en considération (cf. arrêt 
de référence du Tribunal E-1308/2023 du 19 mars 2024 consid. 11.3). 
Toutefois, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 
que l'exécution du renvoi mettrait le recourant en danger de manière 
concrète : il est jeune, en bonne santé, sans charge de famille, a suivi une 
formation de (…) et a travaillé occasionnellement comme tel (cf. p-v de 
l’audition du 27 octobre 2023, questions 11 à 13) ; de plus, ses parents 
ainsi que ses six frères et sœurs se trouvent toujours en Turquie, pour la 
plupart à Diyarbakir (cf. idem, questions 8, 9 et 15 à 19). Ni lors de son 
audition ni dans son recours, l’intéressé n’a enfin fait état de problèmes de 
logement ou d’éventuelles conditions de vie difficiles rencontrées par sa 
famille jusqu’à son départ, cependant intervenu six mois après le séisme. 
6.3.3 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
6.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 
Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 
être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
Le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire 
auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de 
documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du 
renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre 
technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
7. 
Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit 
fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent 
(art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 
PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, 
le recours est rejeté. 


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8. 
S'avérant manifestement infondé, celui-ci est rejeté dans une procédure à 
juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 
Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
9. 
Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 
l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 65 
al. 1 PA), de sorte qu’il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 
du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et ainsi que 2 et 3 let. a 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, doivent être versés sur 
le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Grégory Sauder 
Antoine Willa 
 
 
Expédition :