bvger · E-2758/2020 · 2020-04-24 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 24 avril 2020

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-2758/2020 
 
 
A r r ê t d u 7 f é v r i e r 2 0 2 4 
Composition 
Grégory Sauder (président du collège), 
Chrystel Tornare Villanueva et Gabriela Freihofer, juges, 
Jean-Luc Bettin, greffier. 
Parties 
A._______, née le (…), 
Syrie, 
représentée par Me Philippe Currat, avocat, 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 24 avril 2020. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 9 octobre 2015, A._______ (ci-après : la requérante, l’intéressée ou la 
recourante), ressortissante syrienne née le (…), a déposé une demande 
d’asile en Suisse. 
B. 
Entendue, le 20 octobre 2015, dans le cadre d’une audition sommaire sur 
ses données personnelles, la requérante, célibataire, d’ethnie kurde, de 
langue maternelle kurmanci et de confession musulmane (sunnite), a 
déclaré qu’avant sa fuite, elle vivait à B._______. En juin 20(…), elle aurait 
achevé ses études par l’obtention d’un diplôme de maturité, avec une 
spécialisation en C._______. 
L’intéressée aurait quitté la Syrie à pied avec sa sœur, D._______, et son 
frère, E._______, franchissant illégalement la frontière turque. Elle a 
indiqué avoir séjourné à F._______, en Turquie, auprès de membres de sa 
famille durant (…) à (…) mois. Elle aurait ensuite rallié la Suisse en une 
semaine, à pied et en train, en traversant la Grèce, la Macédoine, la Serbie, 
la Croatie, la Hongrie et l’Autriche. Elle est entrée en Suisse en date du 
9 octobre 2015. 
Au surplus, la requérante a indiqué avoir quitté la Syrie en raison du fait 
qu’elle ne pouvait plus mener à bien ses activités associatives d’aide aux 
étudiants et aux personnes précaires ; elle a en outre précisé n’avoir 
exercé aucune activité politique dans son pays d’origine, n’avoir eu aucun 
problème particulier avec les autorités syriennes et être en bonne santé. 
Lors de cette audition, la requérante a produit une copie de sa carte 
d’identité ainsi qu’une carte de membre de la G._______ établie en date 
du 20 octobre 20(…). 
C. 
Par décision du 21 octobre 2015, le Secrétariat d’Etat aux migrations 
(ci-après : le SEM ou l’autorité inférieure) a attribué la requérante au canton 
de H._______. 
D. 
D.a Le 6 janvier 2016, le SEM a sollicité des autorités croates la prise en 
charge de la requérante sur la base de l’art. 13 par. 1 du règlement [UE] 
n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 


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établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre 
responsable de l’examen d’une demande de protection internationale 
introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers 
ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.06.2013 ; ci-après : règlement 
Dublin III). Les autorités croates n’ont pas répondu dans le délai prescrit. 
D.b Par décision du 31 mars 2016, le SEM n’est pas entré en matière sur 
la demande de protection de la requérante, a prononcé son renvoi (recte : 
son transfert) vers la Croatie et a ordonné l’exécution de cette mesure par 
le canton de H._______. 
D.c Le 14 avril 2016, agissant par l’entremise de son mandataire, 
A._______ a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). 
D.d Par arrêt E-2293/2016 du 22 avril 2016, le Tribunal a rejeté ledit 
recours et confirmé la décision entreprise. 
D.e Le 7 septembre 2016, l’intéressée a été transférée, par avion, en 
Croatie, simultanément à sa sœur, D._______, et à son frère, I._______. 
E. 
Le 19 janvier 2017, de retour en Suisse, A._______ a déposé une seconde 
demande d’asile par l’entremise de son mandataire. 
F. 
La comparaison des données dactyloscopiques de l’intéressée avec l’unité 
centrale du système européen « Eurodac », effectuée le 3 février 2017, a 
fait état d’une demande d’asile déposée le (…) septembre 2016, en 
Croatie. 
G. 
G.a Le 7 février 2017, le SEM a sollicité des autorités croates la reprise en 
charge de la requérante sur la base de l’art. 18 par. 1 let. b du règlement 
Dublin III. 
G.b Par courrier du 20 février 2017, les autorités croates ont expressément 
accepté de reprendre en charge l’intéressée et ont par conséquent reconnu 
leur compétence pour traiter sa demande d’asile. 
G.c Par décision du 9 mars 2017, le SEM n’est pas entré en matière sur la 
demande de protection de la requérante, a prononcé son renvoi (recte : 


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son transfert) vers la Croatie et a ordonné l’exécution de cette mesure par 
le canton de H._______. 
G.d Le 17 mars 2017, agissant par l’entremise de son mandataire, 
A._______ a interjeté recours auprès du Tribunal. 
G.e Par arrêt E-1646/2017 du 12 juillet 2017, le Tribunal a rejeté le recours 
précité et confirmé la décision entreprise. 
G.f Le 18 juillet 2017, la requérante a porté la cause auprès de la Cour 
européenne des droits de l’homme (ci-après : CourEDH), sollicitant son 
intervention auprès des autorités suisses afin que son transfert soit 
suspendu, requête à laquelle ladite Cour n’a pas donné suite, décidant en 
date du 21 juillet 2017 de ne pas s’opposer au « renvoi » de la requérante. 
H. 
Dans un écrit du 27 février 2019, le SEM a constaté que le délai pour 
effectuer le transfert en Croatie était échu, que la procédure Dublin était 
terminée et que la responsabilité pour l’examen de la demande d’asile était 
passée à la Suisse en application du règlement Dublin III. 
Partant, il a annulé sa décision du 9 mars 2017 (cf. let. G.c) et a rouvert la 
procédure d’asile en Suisse. 
I. 
La requérante a été auditionnée sur ses motifs d’asile en date du 
28 novembre 2019. 
Elle a invoqué deux motifs l’ayant amenée à solliciter la protection de la 
Suisse. En premier lieu, elle a mentionné la désertion de son frère 
I._______ de l’armée syrienne, ayant conduit toute sa famille à être 
menacée et importunée par les autorités syriennes – celles-ci ayant 
effectué des visites domiciliaires, à la recherche de ce dernier –, et, en 
second lieu, son engagement politique au sein de la G._______, « parti » 
auquel elle aurait adhéré en 2013. 
En lien avec ses activités politiques, elle a indiqué avoir participé à 
plusieurs manifestations au cours desquelles étaient brandis des 
banderoles sur lesquelles étaient inscrits des slogans hostiles au 
gouvernement ainsi que des drapeaux kurdes. L’une d’entre elles au moins 
aurait été réprimée, les militaires présents ayant fait usage de la force et 
de fumigènes. Un jour, alors qu’elle se trouvait au siège du mouvement 
avec sa sœur D._______ et une amie, nommée J._______, des hommes 


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– qu’elle a présentés comme des représentants des autorités syriennes – 
au visage couvert, parlant arabe, portant des vêtements et des bottes 
militaires ainsi que des armes, auraient investi leur local ; la requérante 
aurait été (…) par un des leurs (…), qui lui aurait causé une blessure au 
visage ayant nécessité l’intervention d’un oncle maternel, médecin de 
profession. A la suite de cet évènement, A._______ aurait reçu des 
menaces écrites au domicile familial. Des menaces de mort auraient en 
outre été placardées sur la porte du bureau du parti. 
Enfin, l’intéressée a mentionné ses activités politiques en Suisse. A ce 
propos, elle a indiqué être restée membre de la G._______ et souligné 
avoir participé à des manifestations et à des rassemblements de 
compatriotes en faveur de la cause kurde. 
J. 
Par décision du 24 avril 2020, le SEM a dénié la qualité de réfugié à la 
requérante, rejeté sa demande d’asile et prononcé son renvoi de Suisse. Il 
a toutefois renoncé à ordonner l’exécution de cette mesure, estimée 
inexigible en l’état, admettant par conséquent l’intéressée à titre provisoire 
en Suisse. 
A l’appui de sa décision, l’autorité inférieure a d’abord relevé plusieurs 
incohérences et contradictions dans les déclarations faites par la 
requérante au cours de la procédure, principalement dans celles portant 
sur les problèmes qu’elle aurait connus du fait de son engagement pour la 
cause kurde. Elle en a conclu à l’invraisemblance desdites déclarations 
(cf. décision querellée, p. 3 et 4). 
Ensuite, relevant que le frère de la requérante, I._______, avait obtenu 
l’asile en Suisse en raison de sa désertion de l’armée syrienne en 20(…) 
reconnue comme vraisemblable, le SEM a considéré que la requérante ne 
pouvait pas, de ce seul fait, être exposée à de sérieux préjudices et a 
énuméré les raisons pour lesquelles l’existence d’une crainte fondée de 
persécution réflexe ne pouvait être admise en l’espèce (cf. idem, p. 5 à 7). 
Enfin, en rapport avec la participation de l’intéressée à des manifestations 
et rassemblements pro-kurdes en Suisse (motif postérieur à la fuite), il a 
estimé que l’engagement politique de la requérante n’était pas 
suffisamment important pour être de nature à asseoir une crainte fondée 
de persécutions futures (cf. idem, p. 7). 


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Page 6 
K. 
Dans le recours interjeté, le 27 mai 2020, par l’entremise de son 
mandataire, contre la décision précitée auprès du Tribunal, A._______ 
conclut à l’annulation de celle-ci et, principalement, à la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, à l’octroi de l’asile et à ce qu’elle soit autorisée à 
demeurer en Suisse, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité 
inférieure pour nouvelle décision. 
En outre, elle sollicite l’assistance judiciaire totale, la jonction de la 
présente procédure avec celles de sa sœur D._______ (E-2755/2020), de 
son frère E._______ (E-2760/2020) et de ses parents (E-3269/2019), 
K._______ et L._______, ainsi qu’il soit ordonné au SEM de transmettre 
plusieurs pièces du dossier et qu’il lui soit accordé un délai pour compléter 
ses écritures après réception desdites pièces. 
A l’appui de son recours, A._______ a contesté en substance le constat 
d’invraisemblance retenu par l’autorité inférieure, réaffirmant au contraire 
la cohérence de son récit. Sur le plan de la pertinence des motifs invoqués, 
elle a souligné pour l’essentiel qu’en tant que kurde, active politiquement 
en Syrie et en Suisse, sœur d’un déserteur titulaire de la qualité de réfugié 
ainsi que de l’asile en Suisse et fille d’un évadé, elle craignait légitimement 
des persécutions du régime syrien en cas de retour dans son pays 
d’origine. 
L. 
Dans une détermination du 29 janvier 2021, le SEM a partiellement admis 
la demande de consultation de pièces jointes au recours, communiquant 
une pièce sous forme anonymisée à la recourante et lui refusant la 
communication d’autres pièces, les estimant à usage interne et, par 
conséquent, non soumises au droit de consultation en application de la 
jurisprudence topique. 
M. 
Par décision incidente du 6 août 2021, se basant sur les pièces versées au 
dossier par la recourante en date 29 janvier 2021, le juge en charge de 
l’instruction de la cause a notamment admis la requête d’assistance 
judiciaire totale, désigné Me Philippe Currat, avocat, en qualité de 
mandataire d’office pour la présente procédure, porté à la connaissance 
de la recourante la détermination précitée et l’a invitée à faire valoir ses 
observations. 


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Page 7 
N. 
Le 24 août 2021, la recourante a prié le SEM de préciser l’intérêt justifiant 
l’anonymisation de la dernière pièce transmise et, s’agissant des pièces 
internes, si elles avaient influencé la motivation de la décision querellée. 
O. 
Le (…) novembre 2021, la requérante s’est mariée avec M._______, né en 
19(…), ressortissant irakien. 
P. 
Par décision incidente du 8 décembre 2021, le juge en charge de 
l’instruction de la cause a rejeté, d’une part, la requête de consultation des 
pièces, en tant qu’elle portait sur celles dont le SEM avait refusé la 
consultation en date du 29 janvier 2021 (cf. let. L.), précisant les raisons 
dudit rejet pour chacune des pièces non produites, respectivement que 
sous forme anonymisée, et, d’autre part, les demandes tendant au dépôt 
d’un mémoire complémentaire ainsi qu’à la jonction des causes, rappelant 
que les procédures de recours concernant les autres membres de la famille 
(E-3269/2019, E-2755/2020 et E-2760/2020) seraient traitées en parallèle 
et que la recourante aurait le loisir de faire valoir ses arguments lors de 
l’échange d’écritures ouvert simultanément. 
Q. 
Dans sa réponse du 24 mars 2022, le SEM a proposé le rejet du recours. 
Il estime que celui-ci ne contient aucun élément ou moyen de preuve 
nouveau susceptible de modifier son point de vue. Au surplus, il expose en 
substance les raisons pour lesquelles il considère comme étant infondé le 
risque de persécution réfléchie future en raison de la désertion du frère de 
la recourante, I._______. 
R. 
Dans sa réplique du 11 avril 2022, la recourante déclare pour l’essentiel 
persister dans les conclusions de son recours, insistant tout 
particulièrement sur son engagement politique au sein d’un « parti kurde 
d’opposition » (cf. p. 2) en Syrie. 
En annexe, le mandataire de la recourante a versé en cause sa facture 
d’honoraires et de débours, récapitulant les opérations effectuées au cours 
de la procédure. 


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S. 
Dans sa duplique du 5 mai 2022, le SEM réitère maintenir intégralement 
sa position. 
Une copie de cette duplique a été transmise pour information à la 
recourante. 
T. 
Par arrêt E-3269/2019 du 5 octobre 2023, le Tribunal a admis le recours 
interjeté par le père, la mère et la sœur, prénommée O._______, de 
l’intéressée, leur reconnaissant la qualité de réfugié et invitant le SEM à 
leur octroyer l’asile (à titre originaire pour le père ; à titre dérivé pour la 
mère et la sœur). 
U. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l’art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF applicable par renvoi 
de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est par conséquent compétent pour connaître du présent litige. 
1.2 La recourante ayant déposé sa seconde demande d’asile avant le 
1er mars 2019 (cf. let. E.), la présente procédure est soumise à la loi sur 
l’asile, dans sa teneur antérieure à cette date (dispositions transitoires de 
la modification du 25 septembre 2015 al. 1 LAsi). 


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1.3 L’intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme et le délai prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 52 
al. 1 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 
2. 
2.1 Conformément à l’art. 106 al. 1 LAsi, la requérante peut invoquer, dans 
le cadre d’un recours contre une décision en matière d’asile et sur le 
principe du renvoi (art. 44 1ère phrase LAsi), la violation du droit fédéral, 
notamment l’abus ou l’excès dans l’exercice du pouvoir d’appréciation 
(let. a), ainsi que l’établissement inexact ou incomplet de l’état de fait 
pertinent (let. b). 
2.2 Saisi d’un recours contre une décision du SEM rendue en matière 
d’asile, le Tribunal prend en considération l’état de fait et de droit existant 
au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s’appuie 
notamment sur la situation prévalant dans l’Etat ou la région concernée, au 
moment de l’arrêt, pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes 
alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 
consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 
2.3 Le Tribunal applique le droit d’office. Il peut ainsi admettre le recours 
pour un autre motif que ceux invoqués par la recourante (art. 62 al. 4 PA) 
ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée 
par l’autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2009/57 consid. 1.2 et 
réf. cit.). 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 
de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 
de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de 
sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelles ou 
de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 
psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 
à 5.6). 
3.2 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en 
matière d’asile est reconnue, lorsqu’une personne ne se contente pas 
d’invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population 


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de son pays d’origine, et ainsi les conséquences indirectes non ciblées de 
la guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre 
elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, 
de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile 
(cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). 
3.3 S’agissant plus précisément des motifs de fuite spécifiques aux 
femmes (art. 3 al. 2 in fine LAsi), la jurisprudence a reconnu, comme motif 
pertinent, une persécution liée au genre, telle la situation des femmes 
victimes d'enlèvement et de viol à des fins de mariage forcé, lorsque ces 
dernières ne peuvent obtenir, comme le pourraient généralement des 
hommes objet de violences de particuliers, la protection des autorités de 
leur Etat d'origine. Encore faut-il que toutes les conditions pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié soient remplies, notamment que la 
personne rende vraisemblable non seulement le fait d'avoir été victime de 
sérieux préjudices, mais encore un défaut de protection lié à sa condition 
féminine ainsi que l'absence d'une possibilité de protection à l'intérieur du 
pays (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral E-5472/2020 du 
7 septembre 2021 ; E-1451/2017 du 27 août 2018 ; E-2657/2015 du 4 avril 
2017 ; D-6729/2009 du 14 février 2013 ; Jurisprudence et informations de 
la Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2006 n° 32 ; 
sur le refuge interne, ATAF 2011/51 consid. 7 et 8). La jurisprudence a 
admis qu’il y avait une persécution de genre décisive au sens de l’art. 3 
al. 1 LAsi, lorsque l’auteur des sérieux préjudices infligés à une personne 
de sexe féminin avait pour objectif de dominer et de contrôler celle-ci à 
raison de son sexe, indépendamment de la question de savoir si cette 
femme formait avec d’autres femmes un groupe social déterminé au sens 
de l’art. 3 al. 1 LAsi (cf. JICRA 2006 n° 32 consid. 8.7.2). 
3.4 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d’une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c’est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 
et réf. cit.). 
Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l’intéressé, 
notamment de l’existence de persécutions antérieures, et de son 
appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l’exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui 


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qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons d’avoir une 
crainte subjective plus prononcée que celui qui n’y a jamais été confronté. 
Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 
qui peuvent laisser présager l’avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l’art. 3 LAsi. 
Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). 
3.5 Il y a persécution réfléchie (« Reflexverfolgung ») lorsque des proches 
d’une personne persécutée sont exposés à des représailles, que ce soit 
pour obtenir des informations de leur part, pour punir la famille dans son 
ensemble pour les activités de cette personne ou pour contraindre cette 
dernière à cesser ses activités. L’intensité du risque de persécution 
réfléchie doit être appréciée en fonction des circonstances du cas 
d’espèce. Aussi, il convient de prendre en compte le fait que ces mesures 
n’ont pas nécessairement pour but l’obtention de renseignements, mais 
qu’elles peuvent également viser des personnes qui s’engagent 
ouvertement en faveur de leurs proches ou encore être prises en guise de 
représailles, pour punir tous les membres d’une même famille pour les 
agissements de l’un d’entre eux, soit parce qu’ils sont soupçonnés de 
partager ses opinions et ses buts, soit pour les intimider ou pour tenter de 
faire taire l’activiste en question. Dans l’évaluation des circonstances 
concrètes et objectives, on tient également compte de la situation générale 
du pays d’origine en matière de droits humains, des modèles de 
persécution usuellement appliqués ainsi que du comportement général des 
organes étatiques à l’égard des personnes ou groupes de personnes dont 
la situation est comparable à celle du requérant d’asile (cf. ATAF 2010/57 
consid. 4.1.3 et réf. cit.). Le risque de subir une persécution réfléchie 
augmente en cas d’engagement politique significatif (cf. arrêt du Tribunal 
E-4140/2014 du 13 octobre 2014 consid. 5.4). 
3.6 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 


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Des allégations sont vraisemblables lorsque sur les points essentiels, elles 
sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes 
et cohérentes) ainsi que plausibles et que le requérant est personnellement 
crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 
Les allégations sont fondées lorsqu’elles reposent sur des descriptions 
détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 
voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont concluantes 
lorsqu’elles sont exemptes de contradictions entre elles, d’une audition à 
l’autre ou avec les déclarations d’un tiers (par exemple, d’un proche parent) 
sur les mêmes faits. Elles sont plausibles lorsqu’elles correspondent à des 
faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans 
le pays d’origine) et sont conformes à la réalité et à l’expérience générale 
de la vie. La crédibilité du requérant d’asile fait défaut non seulement 
lorsque celui-ci s’appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 
encore lorsqu’il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 
description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 
rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s’il enfreint son 
obligation de collaborer (art. 8 LAsi). 
4. 
4.1 Dans sa décision du 24 avril 2020, le SEM a considéré que les 
déclarations de la requérante ne satisfaisaient pas aux exigences de 
vraisemblance posées par l’art. 7 LAsi, en particulier s’agissant des 
menaces prétendument reçues et des préjudices prétendument subis en 
20(…) dans le cadre des activités politiques qu’elle a allégué avoir menées. 
Pour parvenir à cette conclusion, il a d’abord estimé que les affirmations 
relatives aux menaces écrites que les autorités syriennes lui auraient 
adressées (feuilles collées sur la porte d’entrée du bureau de la 
permanence du « parti » politique au sein duquel elle aurait milité) n’étaient 
pas plausibles, les autorités syriennes ne prévenant pas de manière 
générale ses opposants des mesures coercitives susceptibles de les 
concerner. Le SEM a ensuite mis en doute la gravité des préjudices subis 
par A._______ dans le cadre de ses activités militantes, alors que celles-ci 
se seraient limitées à la défense de la cause kurde au sein d’un 
mouvement étudiant – la G._______ – et que la prénommée n’avait pas 
pris part à la révolution syrienne de 2011. A ce propos, il a notamment 
souligné les contradictions entre les déclarations de l’intéressée faites lors 
de l’audition sur ses données personnelles – au cours de laquelle elle avait 
notamment « clairement » indiqué ne pas avoir eu d’autres activités 
politiques et ne pas avoir eu de problèmes avec les autorités, la police ou 


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l’armée – et celles recueillies dans le cadre de son audition sur les motifs 
d’asile. De même, le SEM s’est étonné que plusieurs faits notables qui se 
seraient déroulés lors de l’été 20(…) – blessure à la lèvre ayant occasionné 
un important saignement qui aurait nécessité l’intervention d’un oncle, 
médecin de profession, dommage à une dent et (…) – n’avaient 
aucunement été mentionnés par sa sœur, D._______, lors de ses 
auditions. 
4.2 Au terme d’un examen approfondi du dossier et de la consultation des 
déclarations des parents de la recourante ainsi que de celles de sa sœur 
D._______ et de ses frères I._______ et E._______, le Tribunal considère 
ce qui suit. 
4.2.1 L’activité politique de la requérante au sein de la G._______ est 
appuyée par la production, en marge de son audition sur les données 
personnelles, d’une carte de membre produite sous forme originale et 
ressort en outre des déclarations de son frère I._______, réfugié reconnu 
et titulaire du droit d’asile en Suisse, ainsi que de sa sœur D._______. 
I._______ y est présenté comme la personne responsable du groupe de 
militants dont l’intéressée et sa sœur D._______ faisaient partie. Leur 
engagement militant s’est concrétisé, entre 20(…) et 20(…), par la 
participation à des réunions et à des manifestations, par la préparation de 
banderoles, la communication d’informations en rapport avec des 
manifestations, la rédaction de slogans et de tracts ainsi que par la 
supervision d’impression de flyers et d’écriteaux (sur ce qui précède, 
cf. procès-verbal [p-v] de l’audition de A._______ sur les motifs d’asile, 
R 42 ss et R 93 ss ; p-v de l’audition de D._______ sur les motifs d’asile, 
R 10, R 31 s., R 34 s. et R 47 ; p-v de l’audition de I._______ sur les motifs 
d’asile, R 98 à 100 ; p-v de l’audition de E._______ sur les motifs d’asile, 
R 127). 
Indépendamment de la question de sa vraisemblance, qui peut en 
l’occurrence rester indécise, l’implication militante de A._______ est 
demeurée d’ampleur très modeste, à tout le moins sous l’angle strictement 
politique. En effet, des réponses aux différentes questions relatives à ses 
activités concrètes, il ressort un engagement prioritairement de nature 
sociale ou humanitaire en faveur de la population kurde, en particulier les 
étudiants et les gens dans le besoin (cf. p-v de l’audition de A._______ sur 
les motifs d’asile, R 122 à 125). Si la requérante affirme avoir participé à 
des manifestations pour la défense de la cause kurde et les droits des 
populations kurdes (cf. idem, R 93 s.), il ne ressort pas de ses déclarations 
qu’elle développait une activité politique de premier plan. La conviction du 


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Page 14 
Tribunal à ce propos est encore renforcée par les premières déclarations 
de la requérante en lien avec son activité politique, faites au cours de 
l’audition sur les données personnelles, où elle décrit une activité avant 
tout centrée sur l’aide aux personnes pauvres et défavorisées (cf. p-v de 
l’audition de A._______ sur les données personnelles, ch. 7.01) ; cela est 
du reste corroboré par les déclarations de sa sœur (cf. p-v de l’audition de 
D._______ sur les motifs d’asile, R 85). 
4.2.2 S’agissant des problèmes que la requérante dit avoir rencontrés avec 
les autorités syriennes dans le cadre de ses activités politiques – visite 
d’agents de police au bureau de l’association au cours de l’été 2014, 
allégations de viol ainsi que de menaces orales et écrites – le Tribunal 
partage le constat d’invraisemblance posé par l’autorité inférieure dans sa 
décision du 24 avril 2020. 
4.2.2.1 Lors de l’audition sur ses données personnelles, la requérante avait 
indiqué avoir fui son pays parce que les autorités syriennes ne 
l’autorisaient plus, depuis deux ou trois mois, à mener à bien ses activités 
associatives (« […] meine Aktivitäten für den Verein nicht mehr 
ausführen ») en faveur des étudiants et des personnes pauvres du 
Kurdistan (« Wir haben Studenten unterstützt und armen Leuten Hilfe 
geleistet »), précisant n’avoir jamais connu de problèmes avec les autorités 
syriennes, les forces de police ou l’armée de son pays d’origine et n’avoir 
pas été active politiquement (cf. p-v de l’audition de A._______ sur les 
données personnelles, ch. 7.01 et 7.02). 
Au regard de la teneur des premières déclarations, même en admettant 
que A._______, D._______ et leur collègue, prénommée J._______ 
(cf. p-v de l’audition de A._______ sur les motifs d’asile, R 60), aient bien 
vécu des évènements violents et traumatisants au cours de l’été 20(…) 
(cf. à ce propos, consid. 4.2.2.2), rien ne permet en tout état de cause 
d’établir un lien suffisant entre ces faits et le gouvernement syrien. Même 
si elle a expressément désigné les « autorités syriennes » (die « syrischen 
Behörden ») comme étant à l’origine de ses problèmes et de sa fuite du 
pays, A._______ n’a toutefois pas précisé ce qui lui permettait d’être aussi 
affirmative. Par ailleurs, la description des assaillants, faite tant par 
A._______ (cf. p-v de l’audition de A._______ sur les motifs d’asile, R 57 : 
« Ils avaient le visage couvert ; on voyait seulement les yeux. Ils avaient 
des vêtements militaires, les bottes militaires et leurs armes. Ils parlaient 
en arabe ») que par sa sœur aînée (cf. p-v de l’audition de D._______ sur 
les motifs d’asile, R 48 in fine et R 57) ne permet pas, à elle seule, 
d’incriminer les autorités syriennes. Le fait que A._______ n’avait 


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Page 15 
nullement fait part de cet évènement lors de l’audition sur les données 
personnelles renforce la conviction du Tribunal à ce sujet ; la prénommée 
s’était en effet bornée à indiquer que les autorités syriennes ne l’avaient 
plus autorisée à développer ses activités associatives au cours des deux à 
trois mois précédant son départ du pays (cf. p-v de l’audition de A._______ 
sur les données personnelles, ch. 7.01). A ce propos, il convient de 
rappeler que l’autorité est en droit de relever les éventuelles contradictions 
entre les deux auditions lorsque les déclarations claires faites lors de 
l’audition sur les données personnelles portent sur des points essentiels 
des motifs d’asile et sont diamétralement opposées à celles faites 
ultérieurement, lors de l’audition sur les motifs d’asile (cf. notamment arrêt 
du Tribunal administratif fédéral E-2320/2019 du 2 novembre 2022 
consid. 3.2.1.1 et réf. cit.). Il en va de même lorsque des évènements ou 
des craintes déterminés invoqués comme motif principal d’asile n’ont pas 
été évoqués, au moins dans les grandes lignes, au centre d’enregistrement 
(cf. ibidem), ce qui est le cas en l’occurrence s’agissant des violences et 
des menaces. Les contradictions évoquées dans le cas présent entre les 
deux auditions entament par conséquent la crédibilité de la requérante 
(cf. consid. 3.6). Les explications avancées pour les justifier – en 
substance, celle-ci aurait été fréquemment interrompue par l’auditrice qui 
lui aurait intimé l’ordre de ne parler que de sa situation, ce qui l’aurait 
agacée et mise en colère, voire qu’elle n’aurait pas été tranquille 
psychologiquement lors de cette audition et aurait eu le sentiment qu’on 
« essayait de [lui] faire comprendre qu’on allait [la] renvoyer en Syrie » 
(cf. p-v de l’audition de A._______ sur les motifs d’asile, R 121 et 126) – 
ne sont pas suffisantes à elles seules. En effet, aucun document médical 
attestant de problèmes psychiques de nature à altérer sa capacité à 
répondre aux questions posées lors de ladite audition n’a en particulier été 
fourni, la recourante ayant alors elle-même déclaré qu’elle était en bonne 
santé (« Ich bin gesund. », cf. p-v de l’audition de A._______ sur les 
données personnelles, ch. 8.02). En outre, il ne ressort pas du 
procès-verbal de l’audition sur les données personnelles que le 
déroulement de celle-ci, d’une durée de trente minutes, ait posé de 
problèmes particuliers, respectivement que l’intéressée n’ait pas pu 
s’exprimer librement comme elle le souhaitait. En fin d’audition, A._______ 
n’a d’ailleurs fait aucune remarque complémentaire, tant sur le fond que 
sur 
le 
déroulement 
de 
l’audition 
(« Zusatzbemerkungen 
der 
Gesuchstellerin »), et n’a fait état d’aucun problème de compréhension 
(cf. p-v de l’audition de A._______ sur les données personnelles, ch. 9.01 
et 9.02), paraphant chaque page du procès-verbal, après que le contenu 
de celui-ci lui ait été relu dans sa langue maternelle, attestant ainsi que ce 
dernier était conforme à ses propos et à la vérité. 


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Page 16 
4.2.2.2 Par ailleurs et surtout, la comparaison des déclarations de 
A._______ et de D._______ en lien avec cet épisode met en lumière 
plusieurs contradictions instillant le doute sur sa réalité, à tout le moins sur 
la commission de plusieurs agressions (…) dans le contexte évoqué. En 
effet, alors que A._______ a affirmé qu’elle et ses deux collègues, dont sa 
sœur, avaient confié à leurs camarades qu’elles avaient (…), le groupe 
ayant ensuite conclu qu’il ne fallait (…) (cf. p-v de l’audition de A._______ 
sur les motifs d’asile, R 80), D._______ a quant à elle indiqué qu’elle et ses 
deux camarades n’avaient aucunement évoqué les (…) subis à leurs 
autres collègues (cf. p-v de l’audition de D._______ sur les motifs d’asile, 
R 94). 
En outre, évoquant son retour au domicile familial, immédiatement après 
les évènements invoqués, A._______ a indiqué qu’elle était blessée au 
visage – la personne qui l’aurait (…) ayant fait usage de son arme pour la 
blesser à la lèvre – et que sa mère – il est admis que son père était à l’été 
2014 en détention (cf. arrêt du Tribunal E-3269/2019 du 5 octobre 2023 
consid. 5.5) – avait dû faire appel à un oncle afin que celui-ci recouse sa 
lèvre et s’enquière d’une dent possiblement touchée ; l’intéressée a en 
outre précisé n’avoir pu s’alimenter que d’une soupe consommée à l’aide 
d’une paille (cf. p-v de l’audition de A._______ sur les motifs d’asile, R 87). 
Ainsi que l’a relevé à juste titre le SEM dans sa décision du 24 avril 2020, 
ce récit est fortement discordant avec celui de sa sœur, D._______, 
laquelle a indiqué qu’elle et sa sœur étaient toutes deux retournées auprès 
de leur mère, qu’elles étaient déprimées, n’avaient guère envie de 
s’alimenter, qu’elles n’avaient pas informé leur mère de ce qui leur était 
arrivé, même si celle-ci les interrogeait fréquemment sur les raisons pour 
lesquelles elles étaient si pâles et s’en étonnait, et a précisé avec 
insistance qu’à aucun moment, elle n’avait fait appel à une aide extérieure, 
respectivement un médecin (cf. p-v de l’audition de D._______ sur les 
motifs d’asile, R 96, R 98 et R 99). Les divergences fondamentales entre 
ces deux récits amènent le Tribunal à douter de la vraisemblance des 
évènements décrits. Le récit d’A._______ à ce sujet n’est par conséquent 
pas concluant. 
4.2.2.3 Quant aux menaces écrites qui auraient été proférées à l’encontre 
de la requérante, le Tribunal doute, à l’instar de l’autorité inférieure, de la 
vraisemblance des affirmations y relatives. En effet, il n’apparaît pas 
plausible que la requérante ait reçu de la part des autorités syriennes des 
menaces écrites placardées sur la porte du bureau de la permanence, 
respectivement une liste de prénoms de personnes recherchées sur 
laquelle elle a affirmé figurer. S’il existe en Syrie un grand nombre de listes 


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Page 17 
– non centralisées – de personnes recherchées pour activité 
oppositionnelle ou refus du service militaire (cf. notamment arrêt du 
Tribunal E-2451/2018 du 18 janvier 2023 consid. 3.5.1 et réf. cit.), l’on 
imagine mal les autorités syriennes avertir leurs opposants de la 
commission de possibles futures mesures de rétorsion ou de coercition à 
leur encontre, leur permettant conséquemment de s’échapper. 
En outre, les allégations en lien avec la date de ces menaces divergent 
entre, d’une part, A._______, et, d’autre part, D._______ ainsi que leur 
frère I._______. Alors que la requérante a évoqué une trentaine de noms 
et des menaces sur des feuilles placardées sur la porte du bureau 
postérieurement à l’été 20(…) ‒ jusqu’à deux ou trois jours avant son 
départ du pays ‒ et qui auraient été trouvées par ses « camarades 
garçons » qui se seraient encore rendu dans ce local (cf. p-v de l’audition 
de A._______ sur les motifs d’asile, R 89 et R 90, R 103), sa sœur 
D._______ a affirmé, quant à elle, avoir eu connaissance d’une lettre de 
menaces comprenant une liste de vingt-trois prénoms avant les 
évènements allégués qui se seraient déroulés au cours de l’été 20(…) 
(cf. p-v de l’audition de D._______ sur les motifs d’asile, R 70 et R 71). 
Quant à I._______, il avait fait état de menaces écrites, en 20(…) et 20(…), 
comprenant huit prénoms (en 20[…]), respectivement une trentaine de 
noms de personnes, dont le sien et les prénoms de ses deux sœurs, 
glissées sous la porte du bureau du « parti » (en 20[…] ; cf. p-v de l’audition 
de I._______ sur les motifs d’asile, R 100, R 102 à R 104). Au regard des 
divergences ainsi répertoriées, il appert que les allégations de la 
requérante relatives aux menaces écrites, en plus de n’être point 
plausibles, ne sont pas concluantes. 
4.3 Sur le vu de ce qui précède et en conclusion, A._______ n’a pas rendu 
vraisemblable qu’elle était recherchée par les autorités syriennes au jour 
de son départ de Syrie en juin 20(…). Ni son très modeste engagement 
politique passé au sein de la G._______ ni l’agression à caractère sexuel 
alléguée, dont le Tribunal ne peut pas retenir le contexte présenté – les 
circonstances de celle-ci apparaissant invraisemblables –, sont à 
eux-seuls suffisants pour parvenir à une conclusion différente. En outre, 
les allégations de A._______ en lien avec les menaces qu’elle et sa famille 
auraient reçues en lien avec la désertion de I._______ en 20(…) 
présentent des contradictions entre, d’une part, elles et, d’autre part, avec 
les déclarations de son frère I._______ et de sa sœur D._______. A ce 
titre, il y a lieu de relever que contrairement à ce que A._______ a 
mentionné lors de son audition (cf. p-v de l’audition de A._______ sur les 
motifs d’asile, R 104 et R 107 à R 111), ni son frère I._______ ni sa sœur 


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Page 18 
D._______ n’évoquent des visites domiciliaires de la part des autorités 
syriennes. Ainsi, I._______, qui a affirmé avoir vécu « à moitié caché » et 
été enregistré à l’adresse d’un de ses oncles, a fait état d’un emploi exercé 
dans deux abattoirs de poulets différents après sa désertion en 20(…) 
jusqu’à son départ de Syrie en juillet 20(…), sans avoir eu de contacts avec 
les autorités militaires syriennes durant cette période (cf. p-v de l’audition 
de I._______ sur les motifs d’asile, R 39, R 64 s., R 84 ss). D._______, 
quant à elle, a clairement indiqué n’avoir eu aucun problème personnel en 
raison de la désertion de son frère et n’avoir eu aucun contact avec les 
autorités, précisant toutefois n’avoir jamais eu de domicile fixe, hormis les 
derniers temps avant son départ (cf. p-v de l’audition de D._______ sur les 
motifs d’asile, R 119 et R 122 s.). Aussi, les allégations de A._______ en 
rapport avec de prétendues visites domiciliaires de représentants des 
autorités syriennes recherchant son frère I._______ et les menaces 
d’arrestation en cas de non-dénonciation sont à tout le moins sujettes à 
caution. Outre les divergences entre les trois récits présentés, l’on voit en 
particulier mal les raisons pour lesquelles la recourante n’ait pas fait part 
de cette situation à son frère et sa sœur, respectivement pour lesquelles 
ces derniers n’aient pas fait état de telles recherches et menaces lors de 
leurs auditions, si celles-ci avaient été avérées. 
Au surplus, le Tribunal considère que les allégations de A._______ à ce 
propos (cf. p-v de l’audition d’A._______ sur les motifs d’asile, R 107 à 
R 110) sont en elles-mêmes contradictoires, respectivement contraires à 
toute logique. Ainsi, après avoir affirmé que les autorités les importunaient, 
la prénommée a indiqué que pour éviter d’être importunée, sa famille avait 
changé fréquemment de logements, puis a précisé que lors des visites 
domiciliaires des autorités, qui seraient ainsi survenues nonobstant les 
fréquents changements de domicile, I._______ s’était systématiquement 
trouvé à son travail et que celles-ci s’étaient bornées à menacer d’arrêter 
un autre membre de la famille pour le cas où sa famille ne divulguerait pas 
« le lieu ou l’adresse où il se trouvait » (cf. idem, R 110). En suivant ce récit 
et en toute logique, si elles avaient réellement entendu remettre la main 
sur I._______, les autorités syriennes auraient été plutôt le chercher à son 
travail ou aurait mis le domicile de sa famille sous surveillance, au lieu de 
procéder à des visites domiciliaires à des heures où il ne s’y trouvait pas, 
voire auraient mis leurs menaces envers les membres de sa famille à 
exécution. 
Enfin, il sied de souligner que dans sa réponse à la question de savoir ce 
qui s’était passé entre l’attaque du bureau du « parti » et son départ du 
pays, l’intéressée s’est limitée à observer qu’au cours de l’année qui s’était 


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Page 19 
écoulée dans l’intervalle, elle n’était plus beaucoup sortie et qu’il lui était 
même arrivé de refuser les avances de prétendants lui ayant demandé sa 
main (cf. p-v de l’audition d’A._______ sur les motifs d’asile, R 99), sans 
alors évoquer de quelconques visites domiciliaires des autorités syriennes. 
Partant, rien n’indique à suffisance qu’au jour du départ du pays, 
l’intéressée était recherchée ou suspecte aux yeux du régime en raison de 
ses activités politiques, respectivement associatives en Syrie ; les faits 
évoqués en lien avec celles-ci ne peuvent ainsi motiver une crainte de 
persécution en cas de retour (cf. ATAF 2010/44 consid. 3.3 et 3.4 ainsi que 
réf. cit. ; 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 
consid. 5.1). 
5. 
5.1 Dans ce contexte, il convient d’apprécier aussi si A._______ peut se 
prévaloir d’une crainte fondée de persécution réfléchie en cas de retour en 
Syrie du fait de sa situation familiale suite à la désertion de son frère 
I._______ en 20(…). 
5.2 Les autorités syriennes, hors de tout cadre légal, peuvent en effet s’en 
prendre aux membres de la famille pour le délit commis par un parent, 
pratiquant ainsi une persécution réflexe (« Sippenhaft » ; cf. notamment 
arrêts du Tribunal E-945/2020 du 7 septembre 2022 consid. 6.5.2 et 
jurisp. cit. ; 
ORGANISATION 
SUISSE 
D’AIDE 
AUX 
RÉFUGIÉS 
[OSAR], 
Schnellrecherche des SFH-Länderanalyse zu Syrien : Reflexverfolgung, 
janvier 2017, et réf. cit.). Afin de situer ces personnes ou de les pousser à 
se rendre, leurs proches peuvent être arrêtés et incarcérés, jusqu’à 
l’obtention du résultat recherché. Ce risque est d’autant plus important que 
la personne en cause a entretenu, elle aussi, un engagement politique 
d’opposition. 
La vraisemblance du risque dépend non seulement du degré de parenté, 
mais aussi d'autres éléments concrets (antécédents, activités à 
connotation politique, profil du proche activiste, contacts supposés avec 
celui-ci ou avec l'organisation en cause, degré de dangerosité de 
l'organisation, réputation politique de la famille dépassant le niveau local, 
etc.) qui pourraient fonder objectivement une suspicion des autorités à 
l'encontre des membres de la famille (cf. arrêt du Tribunal E-872/2018 du 
20 août 2020 consid. 5). 
 


E-2758/2020 
Page 20 
5.3 
5.3.1 Dans sa décision du 24 avril 2020, le SEM a considéré que 
A._______ n’était pas exposée à de sérieux préjudices en raison de la 
désertion de son frère, survenue en 20(…). Il a notamment mis en exergue 
le fait que, sur la base des déclarations faites en cours de procédure, les 
autorités syriennes ne voulaient pas prendre de mesures à l’encontre de 
l’intéressée en lien avec son frère ainsi qu’elle l’a admis lors de l’audition 
sur les motifs d’asile, et que ses activités politiques, tout comme celles de 
son frère I._______ et de sa sœur D._______, n’étaient pas 
particulièrement importantes, se concentrant sur la défense de la cause 
kurde et l’accès aux droits en faveur de la population kurde, sans 
participation des prénommés à la révolution syrienne de 2011. Le SEM a 
en outre précisé que I._______ n’avait pas eu d’ennuis avec les autorités 
syriennes avant sa désertion, qu’il n’était pas gradé et n’avait pas déserté 
en emportant son arme de service avec lui, soulignant au surplus que la 
désertion remontait à (…) ans lorsque la recourante avait quitté son pays 
d’origine. 
5.3.2 Dans son mémoire de recours (cf. notamment p. 40 à 43), A._______ 
conteste le point de vue de l’autorité inférieure, estimant au contraire qu’en 
tant que sœur d’un déserteur de l’armée nationale syrienne, considéré 
désormais comme un opposant, elle peut raisonnablement craindre de 
subir des persécutions en cas de retour en Syrie, rappelant être engagée 
politiquement pour la cause kurde, ce qui ferait d’elle une terroriste aux 
yeux du régime syrien. 
Dans son argumentation, la recourante met l’accent sur la chronologie des 
évènements ayant touché sa famille – désertion de son frère I._______ en 
20(…), arrestation et emprisonnement de son père en 20(…) – démontrant 
selon elle l’existence d’un risque particulier pour l’ensemble de la famille. 
En complément, l’intéressée fait mention de l’enrôlement de force de son 
frère E._______, alors mineur, dans un groupe armé rebelle non-étatique. 
5.4 Pour les motifs exposés précédemment, l’appréciation du SEM relative 
au risque de persécution réfléchie en raison de la désertion du frère de la 
requérante, I._______, ne peut qu’être confirmée. Le Tribunal fait siens les 
arguments détaillés et convaincants figurant dans la décision du 24 avril 
2020 (cf. p. 6 ; cf. consid. 5.3.1) et considère que la requérante n’a pas 
rendu vraisemblable qu’elle avait personnellement rencontré des 
problèmes en raison de la désertion de son frère au cours (…) qui suivirent 
(20[…]-20[…]) et durant lesquelles elle se trouvait encore en Syrie 


E-2758/2020 
Page 21 
(cf. consid. 4.3). Par ailleurs, il doit être relevé que la longue période qui 
s’est écoulée depuis la désertion de I._______, s’élevant désormais à plus 
de (…) ans, réduit notablement les risques de persécutions réfléchies. 
Enfin, s’agissant du renvoi dans le recours à la situation de E._______, il 
l’est fait sans autre développement particulier, de sorte qu’il peut être 
renvoyé à la motivation développée dans l’arrêt concernant ce dernier 
(cf. E-2760/2020 du 7 février 2024). 
5.5 Il s’ensuit qu’A._______ ne peut se voir reconnaître une crainte fondée 
de persécutions réfléchies pour des motifs antérieurs à son départ de Syrie 
en juin 20(…). 
6. 
Il reste à examiner si la qualité de réfugié – et elle seule – peut être 
reconnue à la prénommée pour un motif survenu postérieurement à sa fuite 
de Syrie, en juin 20(…), en particulier au regard des conditions dans 
lesquelles s’est déroulée la libération de son père (cf. consid. 6.2), à la fin 
de l’année 20(…) ou au début de l’année 20(…) (cf. arrêt E-3269/2019 du 
5 octobre 2023 consid. 5.5), ou en raison de son engagement politique en 
exil (cf. consid. 6.3). 
6.1 Celui qui se prévaut d’un risque de persécution dû uniquement à son 
départ du pays ou à son comportement dans son pays d’accueil, fait valoir 
des motifs subjectifs survenus postérieurement à la fuite, au sens de 
l’art. 54 LAsi. En présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue 
si, après un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé, au 
sens de l’art. 7 LAsi, que les activités exercées dans le pays d’accueil sont 
arrivées à la connaissance des autorités du pays d’origine et que le 
comportement de l’étranger concerné entraînerait une condamnation 
illégitime de la part de ces autorités (cf. arrêt du Tribunal administratif 
fédéral D-3839/2013 du 28 octobre 2015 consid. 6.2.1 et réf. cit. [publié 
comme arrêt de référence]). Les motifs subjectifs postérieurs à la fuite 
peuvent certes justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de 
l’art. 3 LAsi, mais le législateur a en revanche clairement exclu qu’ils 
puissent conduire à l’octroi de l’asile. 
A l'instar de participants à des manifestations d'opposition au régime ayant 
eu lieu en Syrie (cf. arrêt du Tribunal D-5779/2013 du 25 février 2015 [publié 
comme arrêt de référence] consid. 5.7.2), les requérants identifiés comme 
opposants au régime en raison d'activités à l'étranger, peuvent courir 
un risque de persécution déterminant pour la reconnaissance de la qualité 


E-2758/2020 
Page 22 
de réfugié. Les services de renseignements syriens ne se limitent en effet 
pas à agir à l'intérieur du pays, mais surveillent aussi les activités 
d'opposition déployées à l'étranger. Cela ne signifie certes pas que tous les 
ressortissants syriens qui se trouvent à l'étranger risquent de sérieux 
préjudices en cas de retour. L'intérêt des autorités syriennes se concentre, 
pour l'essentiel, sur les personnes qui, en sus de leur participation à 
des manifestations de masse, occupent également des fonctions 
ou exercent des activités d'une nature telle (le critère de dangerosité se 
révélant déterminant) qu'elles seraient susceptibles de représenter une 
menace sérieuse et concrète pour le gouvernement (cf. D-3839/2013 
précité consid. 6.3 ; cf. arrêts du Tribunal E-872/2018 du 20 août 2020 
consid. 6.2 ; D-3007/2015 du 28 novembre 2017 consid. 6.3.1 ; 
E-3031/2015 du 12 juillet 2017 consid. 6.3 ; D-5127/2015 du 27 février 
2017 consid. 5.3 ; E-6967/2014 du 18 février 2016 consid. 3.2 ; 
E-5417/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3). 
6.2 De l’examen du dossier, il ressort que, postérieurement à la fuite de 
A._______ de Syrie, son père, K._______, qui était alors en détention, a 
recouvré sa liberté à la fin de l’année 20(…) ou au début de l’année 20(…), 
grâce au versement d’un pot-de-vin par son frère, P._______. Par arrêt du 
5 octobre 2023, K._______ a été reconnu comme réfugié et s’est vu 
octroyer l’asile en Suisse, principalement en raison du risque de 
persécutions (réfléchies) futures du fait de la désertion de son fils 
I._______, respectivement de l’aide qu’il lui a apportée (cf. E-3269/2019 
consid. 5 et 6). 
Cela étant, les faits relevant de la situation de son père ne sont pas 
susceptibles d’engendrer une crainte fondée pour A._______ de 
persécutions futures de la part des autorités syriennes. En effet, si celui-ci 
s’est vu reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile au regard de son 
emprisonnement en raison de la désertion de son fils I._______, 
respectivement de son rôle dans cette désertion, A._______ n’en a joué 
aucun dans celle-ci. Elle n’a de surcroît pas de profil politique 
particulièrement marqué. En outre, son père a été libéré dans des 
conditions – versement d’un pot-de-vin par un des frères de K._______ – 
permettant de retenir qu’il n’était pas considéré comme un détenu à risques 
et ne faisait pas l’objet d’un traitement tel qu’un acte de corruption eût été 
insuffisant pour entraîner sa libération. Il a par ailleurs pu vivre plusieurs 
mois en Syrie avant de prendre la fuite (cf. E-3269/2019 consid. 5.5). Si la 
crainte de K._______ d’être à nouveau emprisonné et de subir des sévices 
a été reconnue, elle ne saurait se réfléchir sur sa fille A._______. 


E-2758/2020 
Page 23 
6.3 Enfin, s’agissant des motifs invoqués en lien avec son engagement 
politique en exil, il ressort des déclarations de A._______ qu’elle est 
toujours membre de la G._______. Dans ce cadre, elle allègue avoir pris 
part à des manifestations ainsi qu’à des « rassemblements de Kurdes » 
(cf. p-v de l’audition de A._______ sur les motifs d’asile, R 128). Sur ce vu, 
indépendamment de son caractère vraisemblable, l’activité politique de la 
recourante en exil n’apparaît en tout état de cause pas, en application de 
la jurisprudence topique rappelée précédemment (cf. consid. 6.1), être 
susceptible d’attirer l’attention des autorités syriennes, les activités 
politiques menées depuis la Suisse ne présentant manifestement pas une 
menace sérieuse pour le régime syrien. 
6.4 Il s'ensuit que le recours doit également être rejeté, en tant qu'il 
conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié à 
l’intéressée au titre de l’art. 54 LAsi, celle-ci ne pouvant se voir reconnaître 
un pareil statut pour des motifs postérieurs à sa fuite. 
7. 
Enfin et dans un souci de complétude, le Tribunal tient à rappeler que, 
quand bien même les Kurdes de Syrie sont privés de certains droits, les 
conditions d’une persécution collective de cette communauté ne sont pas 
réunies à ce jour, au regard des exigences très élevées posées à cet égard 
par la jurisprudence (cf. arrêts du Tribunal E-3323/2018 du 6 juin 2019 
consid. 4.5 ; E-1424/2018 du 7 mars 2019 consid. 4.3.1 et réf. cit.). 
8. 
8.1 Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 
à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l’exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille 
(art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 
de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1 ; 
RS 142.311), n’étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. La décision rendue par le SEM quant au 
renvoi est ainsi confirmée. 
8.2 S’agissant de l’exécution de cette mesure, il doit être constaté que, 
dans sa décision du 24 avril 2020, le SEM a prononcé l’admission 
provisoire de A._______ en Suisse. 


E-2758/2020 
Page 24 
9. 
Au regard de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit 
fédéral et a établi de manière exacte et complète l’état de fait pertinent 
(art. 106 al. 1 LAsi). 
En conséquence, le recours est rejeté. 
10. 
10.1 
10.1.1 Compte tenu de l’issue du litige, il y aurait lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; 
RS 173.320.2). 
10.1.2 Dans la mesure toutefois où l’assistance judiciaire totale a été 
accordée par décision incidente du 6 août 2021 (cf. let. M.), aucun frais de 
procédure n’est perçu (art. 65 al. 1 PA), ce d’autant moins qu’il ne ressort 
pas du dossier que la situation financière de la requérante ait évolué de 
manière déterminante depuis lors. 
10.2 
10.2.1 Pour la même raison, Me Philippe Currat, avocat au barreau de 
N._______, a droit en tant que mandataire d’office à une indemnité pour 
les frais indispensables liés à la défense des intérêts de A._______ en la 
présente cause. Il est rappelé qu’en cas de représentation d’office en 
matière d’asile, le tarif horaire est dans la règle de 200 à 220 francs pour 
les avocats, et de 100 à 150 francs pour les représentants qui ne sont pas 
titulaires du brevet d’avocat (art. 12 FITAF en rapport avec l’art. 10 al. 2 
FITAF). Seuls les frais nécessaires sont indemnisés (art. 8 al. 2 et 10 al. 2 
FITAF). 
10.2.2 En l’occurrence, Me Philippe Currat a déposé, le 11 avril 2022, un 
« état de frais » faisant état d’un total de 1'630 minutes de travail, dont 
230 minutes (3 heures et 50 minutes) à titre de « conférences » et 
1'400 minutes (23 heures et 20 minutes) à titre de « procédure ». Dûment 
chiffrée, sa note d’honoraires s’élève au total à 11'703.50 francs, 
correspondant au temps précité (à un tarif horaire de 400 francs) majorée 
de la TVA (cf. let. R.). 


E-2758/2020 
Page 25 
10.2.3 Ainsi, pour l’examen du dossier et les entretiens avec la cliente, une 
durée de 1 heure et 45 minutes est retenue. A ce propos, il y a lieu de 
souligner que les entretiens du 23 août 2021, qui figurait également dans 
la note d’honoraires du dossier de D._______ (E-2755/2020), et du 
30 mars 2022, qui figurait également dans la note d’honoraires du dossier 
des parents de la recourante (E-3269/2019), ont déjà été pris en 
considération. Pour la préparation et la rédaction du mémoire de recours, 
long de 46 pages, il sied de tenir compte des 29 pages dudit mémoire qui 
ont spécifiquement trait à la situation des parents de la recourante (repris 
du mémoire de recours déposé en la cause E-3269/2019) et des passages 
portant plus particulièrement sur sa sœur D._______ (1 page) et sur son 
frère E._______ (2 pages), représentant autant de travail dont il a déjà été 
tenu compte dans la fixation des dépens de l’arrêt rendu en date du 
5 octobre dernier, respectivement dont il est tenu compte dans les arrêts 
concernant les recours de D._______ et de E._______ (cf. E-2755/2020 
du 7 février 2024 consid. 11.2 et E-2760/2020 du 7 février 2024 
consid. 12.2). Aussi, le Tribunal fixe à cinq heures le temps de travail 
approprié, limité à la situation de A._______. Enfin, pour les écritures 
subséquentes, à savoir la réplique du 11 avril 2022 (qui porte en grande 
partie sur la situation des parents de la recourante et qui est quasi identique 
à la réplique figurant dans les dossiers de D._______ et de E._______) 
ainsi que des courriers des 29 janvier et 24 août 2021, il est retenu 
45 minutes de travail supplémentaire. 
10.2.4 Le temps de travail total s’élevant à 7 heures et 30 minutes au tarif 
horaire de 220 francs, le Tribunal fixe l’indemnité allouée au défenseur 
d’office à 1’650 francs, à quoi s’ajoute le supplément de 7.7 % pour la TVA 
au sens de l’art. 9 al. 1 let. c FITAF par 127,05 francs ; le montant de 
l’indemnité allouée atteint ainsi 1'777,05 (TVA comprise). 
 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


E-2758/2020 
Page 26 
 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le Tribunal versera le montant de 1'777,05 francs au mandataire de la 
recourante à titre de rémunération de son mandat d’office. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
Le président du collège : 
 
Le greffier : 
 
 
Grégory Sauder 
 
Jean-Luc Bettin 
 
 
Expédition :