bvger · D-6255/2014 · 2014-10-05 · fr
D-6255/2014

Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour IV
D-6255/2014
Arrêt du 5 octobre 2014
Composition
Claudia Cotting-Schalch, juge unique,
avec l'approbation de Yanick Felley, juge ;
Thomas Thentz, greffier.
Parties
A._______, né le (...),
Erythrée,
(...),
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile (non-entrée en matière) et renvoi;
décision de l'ODM du 14 octobre 2014 / N (...).
Vu
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 1er septembre 2014,
l'audition sur les données personnelles (audition sommaire) du 23 septembre 2014, au cours de laquelle l'intéressé a reconnu s'être rendu en Slovaquie, y avoir déposé une demande d'asile mais avoir quitté ce pays sans en attendre l'issue,
la requête aux fins de reprise en charge de l'intéressé en application de l'art. 18 par. 1 point b du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte), JO L 180/31 du 29.6.2013 (ci-après : règlement Dublin III), adressée par l'ODM à l'autorité slovaque compétente en date du 1er octobre 2014,
la réponse positive des autorités slovaques compétentes, transmise le 10 octobre 2014,
la décision du 14 octobre 2014, remise en main propre au requérant le 20 octobre 2014, par laquelle l'ODM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, n'est pas entrée en matière sur cette demande d'asile, a prononcé le renvoi (recte : transfert) de l'intéressé vers la Slovaquie et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours,
l'acte du 27 octobre 2014 (date du sceau postal) par lequel A._______ a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal),
les demandes de dispense de l'avance des frais de procédure, d'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) et d'octroi de l'effet suspensif dont le recours est assorti,
l'ordonnance du 28 octobre 2014, par laquelle le Tribunal a suspendu l'exécution du renvoi à titre de mesures provisionnelles (art. 56 PA),
la réception du dossier de première instance par le Tribunal, le 29 octobre 2014,
et considérant
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce,
que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause,
que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni la LTAF (art. 37 LTAF) ni la LAsi (art. 6 LAsi) n'en disposent autrement,
que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF),
que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,
que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si l'ODM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi,
qu'en application de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, RS 0.142.392.68), l'ODM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-après: règlement Dublin III; cf. note de réponse du Conseil fédéral du 14 août 2013, informant l'Union européenne de la reprise du règlement Dublin III par décision du même jour, sous réserve de l'accomplissement des exigences constitutionnelles suisses d'ici au 3 juillet 2015),
que, sous réserve de certaines disposition, dit règlement est applicable aux demandes d'asile déposées en Suisse dès le 1er janvier 2014 (art. 49 par. 2 du règlement Dublin III),
que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, l'ODM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile,
qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III (art. 8 à 15),
que chaque critère n'a vocation à s'appliquer que si le critère qui le précède dans le règlement est inapplicable dans la situation d'espèce (principe de l'application hiérarchique des critères du règlement; art. 7 par. 1 du règlement Dublin III),
que, lorsqu'aucun Etat membre responsable ne peut être désigné sur la base de ces critères, le premier Etat membre auprès duquel la demande de protection internationale a été introduite est responsable de l'examen (art. 3 par. 2 1ère phrase du règlement Dublin III),
qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après: CharteUE), l'Etat procédant à la détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme responsable,
que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination devient l'Etat responsable,
que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge - dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 - le demandeur dont la demande est en cours d'examen et qui a présenté une demande auprès d'un autre Etat membre ou qui se trouve, sans en avoir reçu la permission, sur le territoire d'un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point b du règlement Dublin III),
que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement,
qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par l'ODM ont révélé, après consultation de l'unité centrale du système européen «Eurodac», que le recourant avait déposé une demande d'asile en Slovaquie le 11 mars 2014,
qu'en date du 1er octobre 2014, l'ODM a dès lors soumis aux autorités slovaques compétentes une requête aux fins de reprise en charge, fondée sur l'art. 18 par. 1 point b dudit règlement,
que le 10 octobre 2014, lesdites autorités ont expressément accepté de reprendre en charge le recourant, sur la base de cette disposition,
que la Slovaquie a ainsi reconnu sa compétence pour traiter la demande d'asile de l'intéressé,
que celui-ci n'a pas contesté avoir déposé une demande d'asile en Slovaquie ni que cet Etat soit compétent pour traiter celle-ci,
que c'est ainsi à juste titre que l'ODM a considéré que la Slovaquie était l'Etat responsable pour traiter de la demande d'asile du recourant,
que A._______ s'est toutefois opposé à son transfert vers ce pays, du fait que, selon lui, les autorités slovaques ne seraient pas "en mesure de lui garantir [sa] protection" (cf. procès-verbal d'audition sommaire du 23 septembre 2014, p. 7),
qu'il a en outre allégué, au stade du recours, avoir été obligé de signer un document à son arrivé en Slovaquie par lequel il reconnaissait y être entré illégalement et acceptait ainsi de subir une détention de 5 mois ; qu'il aurait ensuite vécu dans des conditions particulièrement difficiles dans le "camp de (...)" (recte : centre de rétention pour étrangers de (...)) avant d'être finalement transféré dans la ville de "(...)", où il ne recevait que peu d'argent, où les cours de slovaque obligatoire étaient de mauvaise qualité et où il ne lui était pas permis de travailler,
que ce faisant, il a sollicité l'application d'une des clauses discrétionnaires prévues à l'art. 17 du règlement Dublin III, à savoir celle retenue par le par. 1 de cette disposition (clause de souveraineté),
que la Slovaquie est liée à la CharteUE et partie à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30, ci-après : Conv. réfugiés), à la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105 , ci-après : Conv. torture),
que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une protection conforme au droit international et au droit européen (directive n° 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres [JO L 326/13 du 13.12.2005, ci-après : directive Procédure] et directive n° 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres [JO L 31/18 du 6.02.2003 ; ci-après : directive Accueil]),
que cette présomption de sécurité n'est certes pas irréfragable,
qu'en effet, les Etats demeurent néanmoins responsables au regard de la CEDH de tous les actes et omissions de leurs organes qui découlent du droit interne ou de la nécessité d'observer les obligations juridiques internationales (Cour EDH, arrêt du 21 janvier 2011 M.S.S. c. Belgique et Grèce, requête no 30696/09, § 338),
qu'en premier lieu, cette présomption doit être écartée d'office en présence, dans l'Etat de destination du transfert, d'une défaillance systémique ("systemic failure") comme dans l'affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce de nature à engendrer, de manière prévisible, l'existence d'un risque réel ("real risk") de mauvais traitement de la personne concernée par le transfert (cf. Cour EDH, décision du 4 juin 2013, K. Daytbegova and M. Magomedova against Austria, requête no 6198/12, § 61 et § 66, arrêt du 21 janvier 2011 M.S.S. précité §§ 338 ss, et arrêt du 7 juin 2011 R.U. c. Grèce, requête no 2237/08, §§ 74 ss), ce qui est le cas en présence d'une pratique avérée de violation des normes minimales de l'Union européenne (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.5),
que cependant, en l'absence d'une pratique avérée de violation systématique des normes communautaires minimales en la matière, le respect par la Slovaquie de ses obligations concernant les droits des requérants d'asile sur son territoire est présumé (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 - 7.5 ; voir aussi Cour EDH, décision du 2 avril 2013 Samsam Mohammed Hussein et autres contre les Pays-Bas et l'Italie, no 27725/10, § 78),
qu'en l'occurrence, l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III n'est pas applicable, dès lors qu'il n'y a aucune raison de croire qu'il existe en Slovaquie des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE,
qu'en second lieu, la présomption de sécurité peut également être renversée en présence d'indices sérieux que, dans le cas concret, les autorités de cet Etat ne respecteraient pas le droit international (cf. ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5),
que, dans le cas particulier, le recourant a allégué qu'il aurait été forcé de signer un document l'auto-incriminant et aurait vécu dans des conditions difficiles tant dans le centre de rétention pour étrangers de (...) que dans la ville de (...),
qu'il n'a cependant pas démontré que ses conditions d'existence en Slovaquie revêtiraient, en cas de transfert dans ce pays, un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 4 de la CharteUE, à l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 Conv. torture,
que, d'une part, l'allégation selon laquelle il aurait été forcé à signer un document par lequel il reconnaissait être entré illégalement en Slovaquie et devait ainsi subir une détention de 5 mois se limite à de simples affirmations ne reposant sur aucun fondement concret et sérieux,
que d'autre part, les conditions de vie difficiles invoquées dans le recours par A._______ concernant le centre de rétention de (...), ne sont pas étayées et se réfèrent, de l'avis du Tribunal, a une situation qui n'est plus d'actualité dans ce pays,
qu'en effet, il ressort de plusieurs rapports récents, que le centre de (...) a été dernièrement réhabilité et que ses infrastructures ont été grandement améliorées ; qu'ainsi, les conditions de vie dans ce centre ont progressées et les infrastructures sont désormais de meilleure qualité (cf. notamment : Conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camp de détention, centres ouverts, ainsi que des zones de transit), avec une attention particulière portée aux services et moyens en faveurs des personnes aux besoins spécifiques au sein des 25 Etats membres de l'Union Européenne - rapport de visite en Slovaquie, IP/C/LIBE/IC/2006-181, p. 21 et 22; Report to the Government of the Slovak Republic on the visit to the Slovak Republic carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT), CPT/Inf(2010) 1, du 11 février 2010, p. 21 et 22),
qu'en outre, le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) a constaté que la loi slovaque sur le séjour des étrangers de 2012 a permis diverses améliorations, concernant notamment la possibilité effective de demander à un juge d'examiner une mesure de mise en examen judiciaire des cas de détention, d'une part, et les conditions de vie dans les centres de détentions, d'autre part (cf. Compilation établie par le Haut-commissariat aux droits de l'homme, conformément au paragraphe 15 b) de l'annexe à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme et au paragraphe 5 de l'annexe à la résolution 16/21 du Conseil - Slovaquie, A/HRC/WG.6/18/SVK/2, du 11 novembre 2013, p. 16, chiffre 64),
qu'au surplus, contrairement à ce que soutient le recourant, c'est à lui qu'il incombait, en vertu de l'art. 8 LAsi, d'apporter la démonstration des faits allégués et non au Tribunal d'effectuer les recherches y relatives,
qu'ainsi, les allégations de l'intéressé quant à ses conditions de vie en Slovaquie ne sont que de simples affirmations, nullement étayées et infirmées par les informations à la disposition du Tribunal,
que par ailleurs, à l'appui de son recours, A._______ a fait valoir ses mauvaises conditions de vie dans la ville de (...),
qu'il n'a cependant apporté aucun indice objectif, concret et sérieux qu'il serait, en cas de transfert vers ce pays, privé durablement de tout accès aux conditions matérielles minimales d'accueil prévues par la directive Accueil,
qu'au vu de ce qui précède, il n'y a ainsi pas lieu d'appliquer la clause discrétionnaire prévue par l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III,
qu'il n'existe par ailleurs pas de "raisons humanitaires" au sens de l'art. 29a al. 3 OA1, susceptibles d'empêcher ce transfert, cette notion devant être interprétée de manière restrictive (cf. ATAF 2011/9 consid. 8.1, ATAF 2010/45 précité consid. 8.2.2),
qu'il sied encore d'ajouter que le règlement Dublin III ne confère pas aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3, auquel il y a lieu de se référer par analogie),
que la Slovaquie demeure dès lors l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile du recourant au sens du règlement Dublin III et est tenu - en vertu de l'art. 12 par. 4 dudit règlement - de le prendre en charge, dans les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29,
que, dans ces conditions, c'est à bon droit que l'ODM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers la Slovaquie, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1),
que, cela étant, les questions relatives à l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi (ou transfert) pour des raisons tirées de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr (RS 142.20) ne se posent plus séparément, dès lors qu'elles sont indissociables du prononcé de la non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/45 précité consid. 10),
qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté,
que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
que, dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la conclusion formulée dans le recours tendant à l'octroi de l'effet suspensif est sans objet,
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judicaire partielle est rejetée (art. 65 al. 1 PA),
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
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le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.
2. La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.
3. Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
4. Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité cantonale.
La juge unique :
Le greffier :
Claudia Cotting-Schalch
Thomas Thentz
Expédition :