bvger · C-8700/2025 · 2025-10-03 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité; refus de rente d'invalidité; décision du 3 octobre 2025

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T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-8700/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 8 d é c e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Caroline Gehring, juge unique, 
Isabelle Pittet, greffière. 
Parties 
A._______, (France) 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité; refus de rente d'invalidité; 
décision du 3 octobre 2025. 
 
 
 


C-8700/2025 
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Vu 
la décision du 3 octobre 2025 de l’Office de l'assurance-invalidité pour les 
assurés résidant à l'étranger (OAIE) rejetant la demande de prestations de 
l’assurance-invalidité (AI) déposée par A._______ (ci-après : l’intéressé ou 
le recourant [TAF pce 1 annexe]), 
le courriel du 24 octobre 2025 envoyé par A._______ à la Centrale de 
compensation (CdC) à Genève, auquel il joint la décision précitée et dans 
lequel il exprime son désaccord, affirmant qu’il a eu un gros accident et 
qu’il ne peut plus se servir à 100% d’un de ses pieds (TAF pce 1), 
le courrier de la CdC du 3 novembre 2025 transmettant le courriel du 
24 octobre 2025 à l’Office AI du canton de Z., qui l’a lui-même adressé au 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou TAF) par courrier du 
11 novembre 2025 (TAF pce 2), 
la décision incidente du 26 novembre 2025 – adressée au recourant par pli 
recommandé avec avis de réception RN536079522CH − par laquelle le 
Tribunal invite l’intéressé à signer de façon manuscrite et originale son 
courriel du 24 octobre 2025 et à le lui retourner dans un délai de 5 jours 
dès notification de dite décision incidente, à défaut de quoi son recours 
sera déclaré irrecevable (TAF pce 3), 
l’avis de réception postal de la décision incidente du 26 novembre 2025, 
signé et daté du 1er décembre 2025 (TAF pce 4), 
l’absence de réponse du recourant à la décision incidente du 26 novembre 
2025, 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 
cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 
lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2), 
que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce − prévues à 
l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF en 
relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), 
connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger 
contre les décisions prises par l'OAIE, 


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que la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA), 
qu'un recours doit remplir certaines conditions minimales pour que 
l'autorité de recours puisse l'examiner, 
qu'ainsi, conformément à l'art. 52 al. 1 PA, le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature 
du recourant ou de son mandataire, 
que si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, l'autorité de 
recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour 
régulariser le recours, l'avisant que si le délai n'est pas utilisé, elle 
déclarera le recours irrecevable (art. 52 al. 2 et 3 PA), 
que pour satisfaire aux exigences de forme, une signature manuscrite 
originale est nécessaire (ATF 121 II 252 consid. 3 et 4 ; GREGOR T. 
CHATTON, Commentaire romand, Loi fédérale sur la procédure 
administrative, 2024, art. 52 N 8), 
que la jurisprudence admet que la signature puisse figurer sur un seul 
exemplaire du recours, respectivement sur la lettre d'envoi ou l'enveloppe 
contenant l'acte (arrêt du TF 1C_39/2013 du 11 mars 2013 consid. 2.3 ; 
CHATTON, op. cit., art. 52 N 10), 
qu’en l’espèce, le courriel du 24 octobre 2025 établi à l’encontre de la 
décision du 3 octobre 2025 de l’OAIE n’est pas signé, 
qu’aucun autre acte au dossier émanant du recourant ne porte sa signature 
originale, 
qu’en conséquence, conformément aux exigences légales, le Tribunal, par 
décision incidente du 26 novembre 2025, a invité l’intéressé à régulariser 
son recours en signant de façon manuscrite et originale son courriel du 
24 octobre 2025 puis à le lui retourner dans un délai de 5 jours dès 
notification de la décision incidente, 
que cette décision incidente signale expressément au recourant qu’à 
défaut de régularisation du recours dans le délai imparti, celui-ci sera 
déclaré irrecevable, 


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que la décision incidente du 26 novembre 2025 a été notifiée au recourant 
le lundi 1er décembre 2025 (cf. avis de réception postal [TAF pce 4]), 
qu’en conséquence, le délai de 5 jours imparti au recourant pour 
régulariser son recours est arrivé à échéance le 6 décembre 2025 (art. 38 
al. 1 LPGA), 
que le 6 décembre 2025 est un samedi, de sorte que l’échéance du délai 
doit être reportée au premier jour ouvrable qui suit, à savoir le lundi 
8 décembre 2025 (art. 38 al. 3 LPGA), 
qu’à cette échéance, le recourant n’a pas donné suite à la décision 
incidente du 26 novembre 2025, 
qu’en conséquence, l’acte du 24 octobre 2025 n'a pas été régularisé et doit 
être déclaré irrecevable dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 
let. b LTAF), 
qu'en vertu de l'art. 63 al. 1 PA, les frais de procédure sont mis à la charge 
de la partie qui succombe, mais peuvent toutefois être remis totalement ou 
partiellement, lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie en 
cause, il ne paraît pas équitable de les mettre à la charge de celle-ci (art. 6 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
[FITAF, 
RS 173.320.2]), 
qu’en l’occurrence, il n’y a pas lieu de percevoir des frais de procédure, 
qu'il n'est pas non plus alloué de dépens (cf. art. 7 al. 1 et 3 FITAF), 
(Le dispositif se trouve à la page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est irrecevable. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à 
l’OFAS. 
 
La juge unique: 
La greffière : 
 
 
Caroline Gehring 
Isabelle Pittet 
 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :