bvger · E-1152/2024 · 2024-01-23 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 23 janvier 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-1152/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 5 m a r s 2 0 2 4 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l’approbation de Roswitha Petry, juge ; 
Antoine Willa, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Elisabetta Luda, 
SOS Ticino Consultorio Giuridico, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 23 janvier 2024 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 13 juin 2023, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile auprès du Centre fédéral d’asile 
(CFA) de B._______ ; le lendemain, il a été transféré au CFA de 
C._______. 
B. 
Le 19 juin 2023, le requérant a signé une procuration en faveur de Caritas 
Suisse, à C._______, ainsi que le formulaire permettant à l’autorité d’asile 
d’avoir accès à son dossier médical. 
C. 
Entendu audit centre, le 12 juin 2023, le requérant a déclaré être originaire 
de D._______ (province de Sanliurfa) et issu de la communauté kurde. Un 
de ses frères, également prénommé E._______, serait décédé en 
détention en 1994 et un autre, F._______, aurait disparu en 1996 après sa 
sortie de prison. Lui-même aurait vécu avec ses parents et son frère 
G._______, dans un immeuble propriété de la famille. En 2015, l’intéressé 
se serait trouvé sur les lieux d’un attentat à la bombe commis au théâtre 
de D._______, qui aurait tué (…) personnes ; G._______ serait venu le 
retrouver sur place. 
En décembre 2016, des policiers auraient fait irruption au domicile familial 
pour interpeller G._______, élu local à l’assemblée provinciale. Condamné 
en première instance à neuf ans de détention, il aurait interjeté recours 
avec succès auprès de la cour d’appel, qui aurait annulé sa condamnation ; 
il aurait ainsi été emprisonné durant trois ans avant d’être libéré, son cas 
étant encore pendant auprès de la cour de cassation. Pendant que son 
frère était détenu, l’intéressé aurait été interrogé par un inconnu, qu’il 
pense avoir été un policier en civil, au sujet de G._______, E._______ et 
F._______. A la même époque, il aurait commencé à militer pour le Parti 
démocratique du peuple (Halklarin Demokratik Partisi ; HDP), distribuant 
de la propagande et apportant son aide lors des campagnes ; il n’y aurait 
toutefois adhéré officiellement qu’en avril 2022, sans y assurer de fonctions 
particulières. 
En 2021, le requérant se serait rendu à Istanbul pour y suivre des études 
(…) et aurait tenté de se renseigner sur le sort de E._______. En novembre 
2022, des inconnus – qu’il suppose également être des policiers en civil – 
l’auraient menacé, lui intimant de cesser ses recherches afin de ne pas 


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connaître le même sort que son frère. Prenant peur, l’intéressé aurait cessé 
ses études et regagné D._______ à la fin de 2022 ou au début de 2023. 
En février 2023, le requérant aurait été arrêté par la police et retenu durant 
une nuit en garde à vue, sans être interrogé ; à sa connaissance, aucune 
enquête ou procédure pénale n’aurait été ouverte contre lui. Au mois d’avril 
suivant, il aurait été une nouvelle fois menacé par des inconnus en civil, 
alors qu’il se trouvait en compagnie d’autres militants du HDP. Tel aurait 
encore été le cas en mai 2023, en raison d’une photographie qu’il aurait 
postée sur le réseau social « H._______ », le montrant participant à un 
meeting du parti ; l’intéressé, qui aurait été actif depuis 2020 sur ce réseau 
et sur « I._______ », aurait alors cessé d’y poster des messages et effacé 
ceux qui s’y seraient déjà trouvés. Il aurait finalement quitté le pays, sur le 
conseil de sa famille et avec son aide financière ; prenant contact avec un 
passeur, il serait parti d’Istanbul le (…) juin 2023, dissimulé dans un 
camion, avant d’arriver à B._______ quatre jours plus tard. Après son 
départ, des inconnus seraient venus demander à ses proches où il se 
trouvait. 
A l’appui de ses motifs, l’intéressé a déposé en copie sa carte d’identité, 
son bulletin d’adhésion au HDP daté du (…) avril 2022, une attestation du 
(…) juillet 2023 signée du président adjoint du HDP pour la province de 
Sanliurfa et mentionnant les pressions subies par le requérant, une 
photographie le montrant lors d’un meeting du HDP, une demande de 
renseignement qu’il aurait adressée à l’Association J._______au sujet de 
son frère E._______ ainsi que divers extraits de presse ; parmi ceux-ci 
figurent plusieurs photographies des dégâts causés par l’attentat de 2015 
commis à D._______, l’avis de décès de E._______ et un article décembre 
2016 relatif à l’arrestation de G._______ ainsi qu’à la procédure pénale 
engagée contre lui. 
Le requérant a également déposé en copie plusieurs pièces relatives à la 
procédure ouverte contre G._______. Il en ressort que ce dernier, placé en 
détention en décembre 2016, a été accusé d’appartenance à une 
organisation terroriste et de propagande en sa faveur ; il a été condamné 
par arrêt du tribunal pénal de K._______ du (…) novembre 2018, seule la 
première accusation étant finalement retenue. Ce jugement a été cassé 
par la cour d’appel de L._______ en date du (…) décembre 2018. Un autre 
document indique que F._______, accusé avec (…) autres prévenus, a vu 
l’exécution de sa peine suspendue par arrêt du tribunal pénal de 
M._______ du (…) mai 2008, après cinq ans de détention. 


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D. 
Le 14 juillet 2023, le SEM a attribué l’intéressé au canton N._______. Le 
17 juillet suivant, il a décidé de traiter le cas en procédure étendue ; en 
conséquence, Caritas Suisse a résilié le mandat qui la liait au requérant en 
date du 8 août 2023. 
E. 
Le 4 septembre 2023, la mandataire actuellement en charge a adressé au 
SEM une procuration signée de l’intéressé en date du (…) septembre 
précédent. Elle y a joint la copie d’un « procès-verbal de demande 
d’information » du (…) août 2023, émanant de la police de D._______ ; 
aux termes de ce document, celle-ci a interrogé G._______, qui a déclaré 
que le requérant était parti à l’étranger et qu’il ignorait où se trouvait. 
F. 
Par décision du 23 janvier 2024, le SEM a refusé de reconnaître la qualité 
de réfugié du requérant, rejeté sa demande d’asile et prononcé son renvoi 
de Suisse ainsi que l’exécution de cette mesure, en raison du manque de 
pertinence de ses motifs. 
G. 
Dans le recours interjeté, le 22 février 2024, contre cette décision auprès 
du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé conclut 
à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile et, 
subsidiairement, au prononcé de l’admission provisoire, requérant par 
ailleurs l’assistance judiciaire partielle. Il fait valoir qu’il vient d’une famille 
politisée, que plusieurs de ses frères ont rencontré des problèmes avec les 
autorités et que lui-même a été menacé à plusieurs reprises ; il pourrait 
ainsi être la cible d’une procédure pénale à venir. 
H. 
Le 6 mars 2024, le recourant a adressé au Tribunal la copie d’un acte 
d’accusation du Ministère public de D._______ daté du (…) février 2024 et 
demandant au tribunal pénal de première instance de cette ville d’ouvrir 
une procédure contre l’intéressé pour insultes au président de la 
République ainsi que la copie d’une décision de ce même tribunal 
acceptant cette demande en date du (…) février suivant. 
I. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 


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Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée dans le cas présent. 
1.3 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 
prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 al. 1 
PA et 108 al. 2 LAsi). 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi). 


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3. 
3.1 En l'occurrence, l’intéressé n’a pas été en mesure de faire apparaître 
la pertinence et le sérieux de ses motifs. 
3.2 En effet, il ressort de son récit qu’il n’a pas été victime de mesures 
sérieuses de la part des autorités : il aurait été brièvement interrogé ou 
menacé à quelques reprises par des inconnus, qu’il pense avoir été des 
agents en civil, et aurait passé une nuit en garde à vue. Il n’a par ailleurs 
pas entretenu d’engagement politique important ; simple membre du HDP, 
il lui a apporté son aide lors de la campagne électorale de 2023 et a pris 
part à des meetings, sans occuper de fonctions dirigeantes (cf. procès-
verbal [p-v] de l’audition du 12 juillet 2023, questions 79 à 87). 
Il apparaît ainsi que l’intéressé n’a pas été la cible de traitements à ce point 
graves qu’ils puissent être qualifiés de persécution ; de fait, ils ne différaient 
pas substantiellement de ceux que doit couramment affronter la population 
kurde de Turquie, exposées à diverses discriminations du fait de l’Etat ou 
de la population de souche turque. Ces problèmes n'atteignent en général 
pas l'intensité requise par l'art. 3 LAsi – comme c’est le cas ici –, le Tribunal 
n'ayant du reste pas retenu l’existence d’une persécution collective contre 
les Kurdes en Turquie (cf. arrêt du Tribunal E-3888/2023 du 16 août 2023 
consid. 4.1.4 et réf. cit.). 
Dans ce contexte, il n’existe pas de raison particulière d’admettre que le 
recourant soit exposé à un risque concret de persécution. Il admettait 
d’ailleurs qu’aucune procédure pénale n’avait été ouverte contre lui (cf. p-v 
de l’audition du 12 juillet 2023, questions 76 et 77). Il a en outre déclaré 
avoir cessé toute publication sur les réseaux sociaux depuis son départ et 
effacé ses contributions précédentes (cf. idem, questions 88 à 93) ; le fait 
que la police se soit renseignée auprès de son frère ou ait rendu en une 
occasion visite à ses proches ne remet pas ce constat en cause. 
3.3 A l’appui de son recours, l’intéressé a déposé en copie deux pièces de 
procédure indiquant qu’une procédure pénale pour insultes au président 
de la République aurait été ouverte contre lui ; il s’agit, en premier lieu, d’un 
acte d’accusation (« iddianame ») du ministère public de D._______ 
adressé, le (…) février 2024, au tribunal pénal de la même localité et, en 


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second lieu, d’une décision dudit tribunal du (…) février suivant, entrant en 
matière (« tensip zapti ») sur cette demande et fixant l’audience de 
jugement au 12 novembre 2024. Il n’a pas expliqué par quel cheminement 
ces pièces lui étaient parvenues. 
Les deux documents en cause comportent toutefois des informations 
incompatibles avec la version des faits donnée par l’intéressé. Ils indiquent 
ainsi que l’infraction a été commise à D._______ le (…) août 2023 (« suç 
tarihi ve yeri »), alors qu’à cette date, l’intéressé avait quitté la Turquie 
depuis déjà deux mois. De plus, cette procédure se baserait sur deux 
messages laissés par l’intéressé sur le réseau social « H._______ » en 
date du (…) janvier 2023 ; cette information aurait été reprise dans un 
rapport de police du (…) juin suivant, jour de son départ. Le recourant a 
cependant déclaré avoir effacé tous ses messages dès le mois de mai 
2023, avant de quitter la Turquie, et avoir cessé depuis lors toute activité 
sur les réseaux sociaux. 
Quoi qu’il en soit, il y a lieu de rappeler que même si une hypothétique 
procédure contre le recourant était menée à chef, cela ne l’exposerait pas 
à première vue à des risques assez graves pour être qualifiés de 
persécution ; en effet, il est sans antécédents judiciaires, ne se serait que 
peu engagé pour le HDP et n’aurait pas de profil politique affirmé. 
Conformément à la pratique de la justice turque relative aux infractions 
passibles de deux ans d’emprisonnement ou moins, il est dès lors 
vraisemblable que son activité passée sur les réseaux sociaux ne 
l’exposerait qu’à une sanction de faible ampleur, à savoir une peine de 
détention assortie du sursis ou exécutable en milieu ouvert (cf. notamment 
arrêts du Tribunal D-691/2023 du 28 avril 2023 consid. 6.1 ; E-1255/2021 
du 25 avril 2023 consid. 5.2.4 ; E-87/2023 du 29 mars 2023 consid. 6.1 et 
6.2). 
En pratique, seules 10 % environ des procédures ouvertes sur la base de 
l’art. 299 du code pénal, qui réprime les insultes au chef de l’Etat, donnent 
lieu à un jugement (cf. notamment arrêts du Tribunal D-5525/2022 du 
22 janvier 2024 consid. 5.4 et 5.5 ; E-3568/2023 du 19 septembre 2023 
consid. 7.2.4) ; en l’absence d’un profil politique marqué de l’inculpé, le 
risque d’une condamnation à une peine de détention est faible 
(cf. notamment arrêts du Tribunal E-2549/2021 du 5 septembre 2023 
consid. 6.2 et 6.4.2.4 ; E-3593/2021 du 8 juin 2023 consid. 6.2 et 6.3.6). 


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Dès lors, il n’existe en l’état pas d’indices suffisants que l’activité passée 
du recourant sur les réseaux sociaux l’expose à un risque crédible de 
persécution. 
3.4 L’intéressé fait également valoir que l’engagement politique de 
plusieurs de ses frères est de nature à le mettre en danger, du fait de leur 
parenté. 
A cet égard, le Tribunal rappelle que la coresponsabilité familiale 
(Sippenhaft), en tant que faculté légale d'engager la responsabilité de toute 
une famille pour le délit commis par l'un de ses membres, n'existe pas en 
Turquie. En revanche, il peut arriver que les autorités turques exercent des 
pressions et des représailles à l'encontre des membres de la famille d'une 
personne recherchée, soit lorsqu'elles les soupçonnent de contacts étroits, 
soit pour les intimider et s'assurer qu'ils n'envisagent pas d'entreprendre 
des activités politiques illégales. Ces atteintes peuvent constituer une 
persécution réfléchie déterminante au sens de l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; il 
s’agit cependant, dans chaque cas d'espèce, d'apprécier le risque de 
persécution réfléchie en fonction des éléments concrets qui pourraient 
fonder objectivement une telle crainte (cf. arrêt du Tribunal D-5525/2022 
du 22 janvier 2024 consid. 4.2 et réf. cit.). 
En l’espèce, ce risque n’apparaît pas crédible. En effet, aucun des frères 
du recourant n’est recherché : G._______ a été libéré depuis plusieurs 
années et sa condamnation a été annulée ; E._______ serait mort en 1994 
et F._______ aurait disparu deux ans plus tard (cf. p-v de l’audition du 12 
juillet 2023, question 36). Dès lors, en raison de l’ancienneté de ces 
événements, il n’est pas vraisemblable qu’ils exposent l’intéressé à un 
quelconque risque du fait des autorités de l’Etat ; il n’est d’ailleurs pas 
crédible qu’il ait été menacé uniquement pour avoir recherché des 
renseignements au sujet de son frère E._______, décédé depuis presque 
trente ans. Enfin, le sort de F._______ apparaît peu clair, puisque le 
recourant a déclaré qu’il avait disparu en 1996, alors qu’à en croire les 
pièces produites, il aurait été libéré en 2008 après cinq ans de détention. 
3.5 Enfin, les documents déposés en copie ne sont pas de nature à établir 
la pertinence des motifs d’asile, puisqu’ils portent sur des éléments non 
contestés, à savoir la présence du recourant sur les lieux de l’attentat de 
2015, son adhésion au HDP et sa participation à la campagne électorale, 
les recherches qu’il aurait entamées pour retrouver E._______ et le sort de 
ses autres frères ; quant à l’attestation signée d’un responsable régional 


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du HDP après le départ de l’intéressé, dénuée de toute précision factuelle, 
son caractère complaisant ne peut être exclu. 
3.6 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le rejet 
de reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile. 
4. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
5. 
5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
5.2 
5.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi ou d'où 
elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). 
Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). La personne 
intéressée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée 
personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux 
– par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 
2014/28 consid. 11). 


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5.2.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, le recourant 
n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 
5.2.3 Par ailleurs, pour les motifs examinés, l’intéressé n’a pas établi la 
haute probabilité d’un risque de traitements contraires aux engagements 
internationaux souscrits par la Suisse. 
Le Tribunal admet dès lors que l'exécution de son renvoi sous forme de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 
droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI). 
5.3 
5.3.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 
de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 
al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 
et jurisp. cit.). 
5.3.2 Malgré la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du conflit turco-
kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les membres du PKK 
et les forces de sécurité étatique dans plusieurs provinces du sud-est, la 
Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 
d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI 
(cf. notamment arrêt du Tribunal E-1383/2021 du 16 avril 2021 consid. 7.3 ; 
arrêt de référence du Tribunal E-1948/2018 du 12 juin 2018 consid. 7.3.1 
et 7.3.2). 
Le recourant provient de la province de Sanliurfa, affectée par le 
tremblement de terre de février 2023 ; toutefois, il a indiqué que ses 
proches vivaient toujours dans l’immeuble dont la famille est propriétaire 
(cf. p-v de l’audition du 12 juillet 2023, questions 13 à 16), si bien qu’il lui 
sera possible de regagner sa localité d’origine. De plus, il ne ressort du 
dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi le 
mettrait en danger de manière concrète : il est jeune, en bonne santé, sans 
charge de famille et était professionnellement actif, aidant son père 


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agriculteur et son frère dans la gestion d’une entreprise de vente 
automobile, ce qui assurait à la famille un bon niveau de vie (cf. idem, 
questions 21 à 27). 
5.3.3 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 
Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 
être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
Le recourant est en en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire 
auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de 
documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du 
renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles insurmontables d'ordre 
technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
6. 
Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 
7. 
S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 
à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 
Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
8. 
Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 
l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 65 
al. 1 PA). 
En conséquence, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
(dispositif : page suivante) 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Grégory Sauder 
Antoine Willa