bvger · E-1303/2022 · 2022-02-18 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 18 février 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-1303/2022 
 
 
A r r ê t d u 3 1 m a r s 2 0 2 2 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Markus König, juge ; 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Ali Tüm, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 18 février 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 5 novembre 2020, 
les procès-verbaux de ses auditions des 12 novembre 2020, 1er décembre 
2020, 11 janvier 2021 et 23 décembre 2021, 
la décision du 18 février 2022 (ci-après : la décision querellée), notifiée le 
23 février suivant, par laquelle le SEM a reconnu la qualité de réfugié au 
requérant, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et l’a 
mis au bénéfice de l’admission provisoire, considérant que l’exécution de 
son renvoi n’était pas licite, 
le recours du 18 mars 2022 formé par l’intéressé contre cette décision, par 
lequel il a conclu à l'octroi de l'asile et a également requis la dispense de 
l’avance des frais de procédure, l’assistance judiciaire partielle et la tenue 
de la procédure de recours en langue allemande, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 
renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31], et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception 
non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
qu'à teneur de l'art. 52 al. 1 PA, le mémoire de recours porte la signature 
du recourant ou de son mandataire, 


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qu’à défaut, l’autorité de recours impartit au recourant un court délai 
supplémentaire pour régulariser le recours, en l'avisant que si le délai n’est 
pas utilisé, elle déclarera le recours irrecevable (cf. art. 52 al. 2 et 3 PA), 
qu'en l'espèce, force est constater que le recours du 18 mars 2022 n'est 
pas signé, 
que l’intéressé était néanmoins déjà représenté par le même mandataire 
devant le SEM, 
que rien n’indique que le recours n’ait pas été déposé par ce mandataire, 
que par économie de procédure et dans l’intérêt du recourant, il est dès 
lors renoncé à demander la régularisation du recours, 
que le recours a en outre été interjeté dans le délai prescrit par la loi 
(cf. art. 108 al. 2 LAsi), de sorte qu’il est recevable, 
que dans la procédure de recours, la langue est celle de la décision 
attaquée (art. 33a al. 2 1ère phrase PA), 
que si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être 
adoptée (art. 33a al. 2 2ème phrase PA), 
qu’en l’espèce, la décision querellée est rédigée en français, 
que le requérant, respectivement son mandataire, a manifestement été en 
mesure de la comprendre et de l’attaquer utilement, 
qu’en outre, la procédure de première instance a été menée en français, 
sans qu’il ressorte du dossier que cela ait causé des difficultés, 
qu’un changement de langue ne paraît dès lors pas opportun, 
que la langue de la présente procédure est donc également le français, la 
conclusion correspondante de l’intéressé étant rejetée, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 


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leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que l’asile n’est pas accordé à la personne qui est devenue un réfugié 
qu’en quittant son Etat d’origine ou de provenance ou en raison de son 
comportement ultérieur (art. 54 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, le requérant a notamment exposé être 
d’ethnie kurde, originaire de la province de B._______, et avoir vécu avec 
sa famille à C._______, à proximité de la ville de D._______, en Turquie, 
que dès 2016, il aurait principalement travaillé dans l’entreprise d’un de ses 
oncles, active dans le domaine de l’installation de (…), et également 
comme (…), 
qu’il aurait en outre été actif pour le parti d’opposition prokurde E._______ 
(E._______), sans en être officiellement membre, distribuant notamment 
des brochures, 
qu’en 2018 et 2019, il aurait été interpellé à deux reprises par des policiers 
à sa sortie des locaux du E._______, 
qu’à ces occasions, les policiers l’auraient conduit au poste, questionné sur 
ses activités, invité à y mettre fin tout en le frappant lorsqu’il refusait 
d’écouter ce « conseil », et relâché le lendemain, en le menaçant pour le 
cas où il ferait établir un certificat médical ou déposerait plainte, 


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que le 16 juillet 2020, l’intéressé aurait obtenu un passeport avec lequel il 
aurait voyagé en F._______ entre les 9 et 14 août 2020, avant de retourner 
en Turquie, 
que le 21 septembre 2020 à cinq heures du matin, la police antiterroriste 
turque aurait effectué une descente à son domicile suite à l’émission d’un 
mandat d’arrêt et d’un avis de recherche à son encontre, 
que le requérant, qui travaillait à ce moment-là sur un chantier à 
G._______, en aurait été informé par son oncle, qui lui aurait demandé s’il 
avait commis une infraction, 
qu’il se serait alors souvenu avoir publié des contenus critiques envers le 
gouvernement turc sur son nouveau compte Facebook depuis l’ouverture 
de celui-ci le 5 septembre 2020, étant en outre précisé que ses trois autres 
comptes Facebook, ouverts entre 2018 et 2019, auraient été rapidement 
fermés en raison des publications de même nature qu’ils contenaient 
(cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R82 et procès-verbal 
de l’audition complémentaire, R43), 
qu’il serait alors allé se cacher dans les locaux d’hébergement des ouvriers 
du chantier, 
que son oncle lui aurait conseillé de ne plus utiliser son téléphone en 
attendant des nouvelles de l’avocat de la famille, 
que celui-ci aurait fait savoir à l’oncle du requérant que ce dernier risquait 
cinq à six ans de prison au vu des éléments de propagande en faveur du 
H._______ (H._______) et des insultes à la présidence et à la république 
turques contenus dans ses publications, 
que la police antiterroriste aurait interrogé le père de l’intéressé, l’informant 
que celui-ci avait insulté le président, la république et l’assemblée nationale 
turcs et avait fait de la propagande en faveur du H._______ et de son 
organisation faîtière, la I._______ (I._______), 
qu’elle aurait menacé le père du requérant en le sommant de livrer son fils 
aux autorités, qualifiant celui-ci de « terroriste », 
qu’elle aurait en outre cherché des informations au sujet de l’intéressé, 
notamment auprès de la mairie et d’un membre du conseil municipal de 


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C._______, élu de l’AKP (Adalet ve Kalkınma Partisi ; Parti de la justice et 
du développement), parti au pouvoir, 
que ces recherches seraient parvenues à la connaissance du père et de 
l’oncle de l’intéressé, qui auraient alors décidé de lui faire quitter la Turquie, 
que le 29 octobre 2020, un ami de l’oncle du requérant aurait conduit celui-
ci à J._______, où, le lendemain, avec l’aide d’un passeur, il aurait quitté 
clandestinement le pays à bord d’un camion et rallié la Suisse, où il serait 
entré illégalement le 5 novembre 2020, 
qu’une fois l’intéressé en Suisse, son avocat en Turquie lui aurait transmis 
sur son téléphone mobile plusieurs documents relatifs aux procédures 
judiciaires en cours contre lui en Turquie, 
qu’il aurait en fait été dénoncé aux autorités par un tiers le 21 septembre 
2020 en raison de ses publications sur Facebook, 
que trois procédures pénales distinctes auraient dès lors été ouvertes 
contre lui (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R104 et 
procès-verbal de l’audition complémentaire, R5), l’exposant selon lui à la 
prison, à la torture ou à la peine de mort (cf. procès-verbal de l’audition sur 
les motifs d’asile, p. 7 in fine et pièce SEM 46/4), 
qu’un mandat d’amener aurait été délivré à son encontre le 5 novembre 
2020 (cf. moyen de preuve n° 21 s.), 
que le 9 mars 2021, après jonction des causes, le requérant aurait été 
renvoyé en jugement devant le Tribunal criminel de D._______ pour délits 
de terrorisme (cf. moyen de preuve n° 26), 
que son audience aurait été ajournée à plusieurs reprises en raison de son 
absence du pays, (cf. moyen de preuve n° 27 et procès-verbal de l’audition 
complémentaire, R5 et 7), 
que plusieurs autres descentes policières auraient eu lieu au domicile 
familial de l’intéressé depuis celle du 21 septembre 2020 (cf. procès-verbal 
de l’audition sur les motifs d’asile, R115 et procès-verbal de l’audition 
complémentaire, R2 s.), 


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qu’à l’appui de sa demande d’asile, le requérant a déposé sa carte 
d’identité originale et 27 documents issus des procédures pénales 
instruites à son encontre en Turquie, 
que le SEM, dans la décision querellée, a considéré que les déclarations 
de l’intéressé s’agissant de ses deux interpellations de 2018 et 2019 
n’étaient pas pertinentes en matière d’asile, 
qu’au vu des moyens de preuve produits, le requérant nourrissait 
cependant une crainte fondée d’être exposé à des préjudices pertinents au 
regard de l’art. 3 LAsi en cas de retour en Turquie, en raison des faits 
survenus depuis le mois de septembre 2020, de sorte que la qualité de 
réfugié devait lui être reconnue, 
qu’il n’était néanmoins pas vraisemblable qu’il soit retourné en Turquie 
après le 9 août 2020, 
qu’il ressortait des actes judiciaires déposés qu’il n’était pas connu ou 
recherché par la police turque pour des faits antérieurs au mois de 
septembre 2020, 
que les publications à l’origine des poursuites pénales à son encontre 
étaient dès lors intervenues après son départ de Turquie, de sorte que 
l’asile devait lui être refusé, en application de l’art. 54 LAsi, 
que dans son recours, le requérant soutient être revenu en Turquie après 
son séjour en F._______, 
que, comme il en avait déjà informé le SEM par courrier du 28 décembre 
2021 (cf. pièce SEM 46/4), il n’était toutefois pas en mesure de produire 
une attestation de retour en Turquie, les autorités de ce pays ayant fait 
savoir à son avocat sur place que compte tenu de la procédure pénale en 
cours contre lui, cette information ne pouvait lui être communiquée que sur 
décision de la justice turque, 
qu’il a en outre répété avoir déjà publié des contenus de nature politique 
sur Facebook via ses anciens comptes, lesquels avaient été fermés pour 
cette raison, sans pour autant qu’il soit dénoncé et poursuivi, 
que partant, les activités pour lesquelles il était poursuivi en Turquie étaient 
antérieures à son départ du pays, de sorte que l’asile devait lui être 
reconnu, 


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que le Tribunal rappelle que conformément à une jurisprudence constante, 
l'asile n'est pas accordé en guise de compensation à des préjudices subis, 
mais sur la base d'un besoin avéré de protection, 
qu’il faut notamment un lien temporel étroit de causalité entre les préjudices 
subis et le départ du pays, 
que celui qui attend, depuis la dernière persécution, plus de six à douze 
mois avant de quitter son pays, ne peut en principe plus prétendre 
valablement à la reconnaissance de la qualité de réfugié, sauf si des motifs 
objectifs plausibles ou des raisons personnelles peuvent expliquer un 
départ différé (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 et réf. cit.), 
qu’en l’espèce, les interrogatoires subis par l'intéressé en 2018 et 2019, à 
la suite desquels son identité n’aurait d’ailleurs même pas été relevée 
(cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R65 et procès-verbal 
de l’audition complémentaire, R57), ne sont pas en lien de causalité 
temporelle avec son départ de Turquie l’année suivante, 
que surtout, ils n’ont eu aucune suite et ne sont pas érigés par le recourant 
en motif de fuite de son pays, 
qu’ils ne sont notamment pas en lien avec ses publications litigieuses sur 
Facebook, 
que comme l’a retenu l’autorité inférieure, ils ne sont dès lors pas pertinents 
en matière d’asile, 
que cela n’est pas contesté au stade du recours, 
que comme déjà dit, le SEM a reconnu l'existence d'un risque de 
persécutions à l'encontre de l’intéressé, mais uniquement en raison de 
motifs survenus après son départ de Turquie, ce qui constitue une clause 
d'exclusion de l'asile (cf. art. 54 LAsi), 
qu’il s’agit donc de déterminer si, comme il le prétend, le recourant est 
revenu en Turquie après son séjour en F._______ en août 2020 ou s’il a 
quitté définitivement le pays à ce moment, 
que le Tribunal constate que les circonstances et l’objectif de ce voyage 
sont douteux, 


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que l’intéressé et son mandataire ont fait des déclarations contradictoires 
sur ce point, le premier soutenant notamment qu’il s’agissait d’un séjour 
touristique, le second que le recourant était retourné en Turquie après ne 
pas avoir pu « se rendre en Europe par la route des Balkans » (cf. pièce 
SEM 41/3), 
que de même, le mandataire a expliqué que l’intéressé s’était vu retirer son 
passeport à son retour en Turquie (cf. ibidem), alors que celui-ci a indiqué 
que ce document avait été conservé par le passeur lors de son départ 
définitif de Turquie en octobre 2020 (cf. procès-verbal de l’audition 
complémentaire, R22 s.), 
que l’explication du recourant et de son mandataire selon laquelle ils se 
seraient mal compris au téléphone (cf. ibidem, R24 s.) ne convainc guère, 
que la description par l’intéressé de son séjour touristique paraît au 
demeurant 
très 
superficielle 
(cf. 
procès-verbal 
de 
l’audition 
complémentaire, R15), 
que comme l’a relevé le SEM, les documents judiciaires turcs versés au 
dossier ne font pas état d’un retour du recourant en Turquie (cf. moyens de 
preuve n° 5 et 21), ce qui tend à l’exclure, compte tenu de l’efficacité notoire 
du système de contrôle aux frontières turques, 
que l’intervention de la police au domicile de l’intéressé le 21 septembre 
2020 est également sujette à caution, 
que cette opération n’est pas mentionnée dans les documents judiciaires 
turcs produits, 
qu’il est peu plausible qu’elle ait eu lieu, comme le soutient le recourant, le 
21 septembre 2020 à cinq heures du matin sur la base d’une dénonciation 
datée du même jour, 
que de surcroît, comme déjà relevé, un mandat d’amener n’a été délivré à 
son encontre que le 5 novembre 2020, mentionnant une infraction 
commise le 23 septembre 2020, 
qu’il est singulier que l’une des publications litigieuses ait été effectuée le 
21 septembre 2020 (cf. moyen de preuve n° 26), alors que l’intéressé, 
comme déjà relevé, a déclaré qu’il s’était caché ce jour-là dans les locaux 


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du chantier de G._______ et que son oncle lui avait conseillé de ne pas 
utiliser son téléphone, 
que la chronologie exposée par le recourant est dès lors peu cohérente, 
que comme déjà dit, l’intéressé n’a pas été en mesure de fournir une 
quelconque attestation de retour au pays, expliquant que cela lui aurait été 
refusé par les autorités turques en raison de la procédure pénale pendante 
contre lui, 
que le bien-fondé cette justification peut être laissée indécise, 
qu’en effet, sur le vu de ce qui précède, c’est à raison que le SEM a retenu 
que les indices parlant en défaveur d’un retour du recourant en Turquie 
après le 9 août 2020 sont prépondérants, 
qu’il s’agit encore de déterminer si les poursuites engagées contre 
l’intéressé en Turquie peuvent également concerner des publications sur 
Facebook antérieures au mois d’août 2020, 
que l’allégation selon laquelle le recourant aurait publié des contenus de 
nature politique sur trois autres comptes Facebook fermés en 2018 et 2019 
ne repose que sur ses déclarations, 
qu’en toute hypothèse, comme déjà relevé, l’intéressé explique ne pas 
avoir été dénoncé pour ces publications (cf. mémoire de recours, p. 5 in 
fine), de sorte que rien n’indique que celles-ci aient été portées à la 
connaissances des autorités turques, 
que si tel avait été le cas, il est permis de penser qu’une procédure aurait 
été rapidement ouverte à son encontre, comme suite à la dénonciation en 
septembre 2020, 
que l’intéressé n’était donc selon toute vraisemblance pas connu de la 
police turque pour des faits antérieurs aux publications du mois de 
septembre 2020, 
qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
querellée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(cf. art. 109 al 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 


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qu’en définitive, le Tribunal retient que seules des publications sur 
Facebook postérieures au départ de Turquie du recourant ont motivé 
l’ouverture des procédures pénales ayant justifié de lui reconnaître la 
qualité de réfugié, 
que partant, c’est à juste titre que le SEM lui a refusé l’asile, en application 
de l’art. 54 LAsi, 
qu'en conséquence, le recours est rejeté, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(cf. art.44 LAsi), 
que les questions relatives à l’exécution du renvoi ne se posent pas, 
l’intéressé ayant été mis au bénéfice de l’admission provisoire, 
que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que la demande de dispense d’avance de frais est sans objet avec le 
présent arrêt, 
que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée 
(cf. art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y donc a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet