bvger · C-5310/2021 · 2021-11-03 · fr

R&eacute;vision de la rente | Assurance-invalidité, suppression de la rente (décision du 3 novembre 2021)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-5310/2021 
 
 
A r r ê t d u 8 s e p t e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Michael Peterli, Viktoria Helfenstein, juges, 
Müjde Atak, greffière. 
Parties 
A._______, (France) 
représenté par Maître Stéphane Cecconi, avocat, 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, suppression de la rente 
(décision du 3 novembre 2021). 
 


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Faits : 
A. 
A.a A._______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), de 
nationalité suisse et domicilié en France, né le (…) 1972, est marié et père 
d’un enfant né en 2009 (OAI-B._______ pces 2, 84, 130). Au bénéfice d’un 
CFC de mécanicien-électricien, l’intéressé a travaillé dès 1993 à (…) (OAI-
B._______ pce 2 p. 3), cotisant ainsi aux assurances sociales suisses 
(OAI-B._______ pce 52). Victime d’un accident de la circulation, couvert 
par la SUVA (OAI-B._______ pce 50), le 8 décembre 1993, l’assuré a subi 
un polytraumatisme avec plusieurs fractures au bassin qui a nécessité une 
hospitalisation prolongée et des traitements divers (OAI-B._______ pces 6 
et 8). Dès le 1er décembre 1994, une rente d’invalidité a été versée à 
l’assuré, lequel a également bénéficié d’un reclassement professionnel 
dans le domaine de l’électrotechnique-électronique, formation réussie avec 
succès et ayant permis à l’assuré de trouver un emploi (OAI-B._______ 
pces 14, 16, 19-20, 22, 24, 26, 28). L’intéressé a d’abord travaillé à 100%, 
taux réduit après quelques mois à 50% en raison de son état de santé, et 
a été mis au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité à compter du 1er mars 
1999 (OAI-B._______ pce 42 [décision du 26 août 1999]). 
A.b Entre 2004 et 2012, le droit à la demi-rente d’invalidité de l’assuré a 
été révisé à trois reprises d’office par l’Office de l’assurance-invalidité du 
canton B._______ (ci-après : OAI-B._______) et son maintien a été 
confirmé à chaque fois (OAI-B._______ pces 53-110). Par courriel du 21 
avril 2014, l’intéressé a informé l’OAI-B._______ de son nouveau contrat 
de travail, ayant pris effet le 17 février 2014, auprès de C._______ (OAI-
B._______ pces 105-108). 
A.c En 2016, l’OAI-B._______ a entamé une nouvelle révision d’office de 
la demi-rente d’invalidité de l’intéressé et a recueilli diverses informations 
médicales et professionnelles (OAI-B._______ pces 116-138). Dans le 
cadre de cette procédure de révision, par décision du 15 décembre 2017, 
l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-
après : autorité inférieure ou OAIE) a supprimé le droit à la rente de 
l’intéressé dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de 
la décision (OAI-B._______ pces 139 [projet de décision du 17 octobre 
2017 de l’OAI-B._______], 140 [opposition de l’intéressé], 143 et 147 
[décision du 15 décembre 2017]). 
A.d A l’encontre de la décision du 15 décembre 2017, l’intéressé a interjeté 
recours par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal). 


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Par arrêt C-666/2018 du 29 novembre 2019, le Tribunal a admis 
partiellement le recours de l’intéressé et réformé la décision attaquée dans 
le sens que l’assuré avait droit à un quart de rente à compter du 1er février 
2018, la cause ayant été transmise à l’autorité inférieure afin qu’elle 
détermine le montant de la rente à verser et rende une décision à ce sujet 
(OAI-B._______ pce 160). L’arrêt du Tribunal administratif fédéral n’a pas 
été contesté devant le Tribunal fédéral et est donc entré en force. 
B. 
B.a Par correspondance du 29 mai 2020, l’OAI-B._______ a entamé une 
nouvelle révision d’office du droit à la rente de l’intéressé et sollicité 
diverses informations professionnelles et économiques (OAI-B._______ 
pce 165). 
B.b Par décision du 23 juin 2020, l’OAIE a octroyé à l’intéressé un quart 
de rente dès le 1er février 2018, complétée d’un quart de rente liée pour 
enfant, en exécution de l’arrêt du 29 novembre 2019 du Tribunal 
administratif fédéral (OAI-B._______ pce 168). 
B.c Par correspondances du 3 septembre 2020 ainsi que des 1er mars et 
19 avril 2021, l’intéressé a transmis à l’OAI-B._______ diverses pièces 
concernant sa situation professionnelle, en tant que salarié et indépendant 
(OAI-B._______ pces 173-176, 179-180, 183-184). 
B.d Par projet de décision du 6 juillet 2021, l’OAI-B._______ a informé en 
substance l’assuré de son intention de supprimer sa rente d’invalidité avec 
effet rétroactif au 1er février 2018 et de demander la restitution des 
prestations indûment perçues dans une décision séparée (OAI-B._______ 
pce 188). 
B.e Par correspondance du 6 septembre 2021, l’intéressé s’est opposé au 
projet de décision du 6 juillet 2021 au motif que le calcul du taux d’invalidité 
était erroné en se référant en substance à la motivation retenue dans l’arrêt 
C-666/2018 du 29 novembre 2019 du Tribunal administratif fédéral (OAI-
B._______ pce 194). En outre, l’assuré a produit un bilan provisoire de 
l’année 2021 relatif à son activité d’indépendant (OAI-B._______ pces 195-
197). 
B.f Par décision du 3 novembre 2021, l’OAIE a confirmé le projet de 
décision du 6 juillet 2021 en supprimant la rente d’invalidité de l’intéressé 
avec effet rétroactif au 1er février 2018, en informant ce dernier que la 


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restitution des prestations indûment perçues fera l’objet d’une décision 
séparée et en signalant qu’un recours contre cette décision n’aura pas 
d’effet suspensif (OAI-B._______ pce 199). 
C. 
C.a Par acte du 6 décembre 2021 (timbre postal), l’assuré, par l’entremise 
de son conseil, a interjeté recours contre la décision de l’OAIE du 3 
novembre 2021 par-devant le Tribunal administratif fédéral, en concluant à 
l’annulation de la décision attaquée et au rétablissement du versement du 
quart de rente d’invalidité (TAF pce 1). 
C.b Par décision incidente du 16 décembre 2021, le Tribunal a invité le 
recourant à verser une avance sur les frais de procédure présumés de 800 
francs dans le délai fixé au 1er février 2022, sous peine d’irrecevabilité du 
recours (TAF pce 2). Le montant a été versé dans le délai imparti (TAF pce 
4). 
C.c Par réponse du 7 mars 2022, l’OAIE a transmis la prise de position de 
l’OAI-B._______ du 7 mars 2022 et conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. 
C.d Par réplique du 2 mai 2022 (timbre postal), le recourant a 
intégralement persisté dans ses conclusions (TAF pce 8). 
C.e Par duplique du 17 mai 2022, l’autorité inférieure a entièrement 
maintenu ses conclusions (TAF pce 10). 
C.f Par ordonnance du 25 mai 2022, le Tribunal a signalé aux parties la 
clôture de l’échange d’écritures, sous réserve d’autres mesures 
d’instruction (TAF pce 11). 
C.g Par correspondance du 1er décembre 2022, l’autorité inférieure a 
transmis au Tribunal, pour connaissance, la décision sur opposition du 
3 novembre 2022 de la SUVA (TAF pce 12). Par ordonnance du 7 
décembre 2022, le Tribunal a porté à la connaissance du recourant une 
copie du courrier du 1er décembre 2022 de l’autorité inférieure ainsi que de 
son annexe et rappelé aux parties que l’échange d’écritures est clos (TAF 
pce 13). Par courrier du 19 décembre 2022, le recourant a fait parvenir au 
Tribunal une réplique spontanée (TAF pce 14), laquelle a été transmise, 
pour connaissance, à l’autorité inférieure par ordonnance du Tribunal du 
23 janvier 2023 (TAF pce 15). 


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Page 5 
C.h Par correspondance du 31 août 2023, le recourant a transmis au 
Tribunal de céans l’arrêt du 24 août 2023 de la Chambre des assurances 
sociales de (…) dans la cause l’opposant à la SUVA (TAF pce 16). Par 
ordonnance du 6 septembre 2023, le Tribunal a transmis, pour 
connaissance, à l’autorité inférieure une copie de la correspondance du 31 
août 2023 du recourant ainsi que de son annexe et rappelé à nouveau aux 
parties que l’échange d’écritures est clos (TAF pce 17). 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et 
examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal examine d’office et avec une pleine cognition sa 
compétence et les conditions de recevabilité des recours qui lui sont 
soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 et 2014/4 consid. 1.2). 
1.2 Sous réserve des exceptions, non réalisées en l’espèce, prévues à 
l’art. 32 LTAF, le Tribunal connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en relation avec 
l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), des recours 
interjetés par des personnes résidant à l’étranger contre les décisions au 
sens de l’art. 5 PA prises par l’OAIE. 
1.3 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n’en dispose autrement. 
Conformément à l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d’assurances 
sociales n’est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA (RS 830.1) 
est applicable. Selon l’art. 2 LPGA, les dispositions de ladite loi sont 
applicables aux assurances sociales régies par la législation fédérale, si et 
dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances sociales le 
prévoient. En application de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA 
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que 
la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 
1.4 En l’espèce, interjeté en temps utile (art. 20, 21, 50 PA et art. 60 LPGA) 
et dans les formes requises (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA) 
par une personne directement touchée par la décision attaquée (art. 48 al. 
1 PA et 59 LPGA) et l’avance sur les frais de procédure présumés ayant 
été acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 


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2. 
Le présent litige porte sur la suppression avec effet rétroactif au 1er février 
2018, par décision de l’OAIE du 3 novembre 2021, du droit à un quart de 
rente perçue par le recourant depuis le 1er février 2018 compte tenu du 
changement relatif à la situation économique de l’intéressé. 
3. 
3.1 Dans la mesure où le recourant est un ressortissant suisse qui est 
assuré en Suisse (OAI-B._______ pce 185) et domicilié depuis plusieurs 
années en France, la cause présente un aspect transfrontalier. Est dès lors 
applicable à la présente cause, l’accord du 21 juin 1999 sur la libre 
circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), dont l’annexe II règle 
la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce 
contexte, l’ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 
n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 
sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), 
ainsi qu’au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du 
Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du 
règlement (CE) n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l’annexe 
II en relation avec la section A de l’annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 
sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 
membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 
notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 
n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 
(RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et 
des règlements de coordination, le droit à une rente d’invalidité suisse se 
détermine exclusivement d’après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 
n° 883/2004, en relation avec l’annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 
consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 
consid. 4). 
3.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d’office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 
2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 
prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 
139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par ailleurs, il applique le 
droit d’office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 
4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l’argumentation juridique 
développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 


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2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 
L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n’examine les 
questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 
des parties ou le dossier l’y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 
consid. 
6c ; 
ANDRÉ 
MOSER 
et 
al., 
Prozessieren 
vor 
dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, n. 1.55). Les parties ont le devoir 
de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver 
leur recours (art. 52 PA). 
3.3 Le Tribunal apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision 
litigieuse a été rendue, soit en l’espèce, jusqu’au 3 novembre 2021. Les 
faits qui seraient survenus postérieurement, et qui auraient modifié cette 
situation, devraient normalement faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 ; 130 V 445 consid. 1.2 ; 121 
V 362 consid. 1b). 
3.4 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(notamment : ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3). Le juge 
des assurances sociales apprécie en outre la légalité des décisions d’après 
les faits existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 
V 362 consid. 1b ; 99 V 98 consid. 4 ; arrêts du TF 9C_25/2012 du 25 avril 
2012 consid. 2.1 ; 9C_931/2008 du 8 mai 2009 consid. 4.3). Dans le cas 
d’espèce, la décision litigieuse ayant été rendue le 3 novembre 2021, il y a 
lieu de s’en tenir aux faits survenus jusqu’à cette date et d’appliquer le droit 
en vigueur jusqu’à ce moment-là. Dès lors, la modification de la LAI du 19 
juin 2020 (RO 2121 705 ; FF 2017 2559), dans la mesure où elle est entrée 
en vigueur au 1er janvier 2022, ne trouve pas application dans le cas 
d’espèce. 
3.5 L’invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, qui 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 
(art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 


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les mesures de réadaptions exigibles. En cas d'incapacité de travail de 
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une 
autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 deuxième phrase 
LPGA). 
3.6 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). Son al. 2 prévoit que la rente 
d’invalidité est échelonnée selon le degré du taux d’invalidité : la personne 
assurée a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à 
une demi-rente si elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 
si elle est invalide à 60% au moins et à une rente entière si elle est invalide 
à 70% au moins. 
L’art. 29 al. 2 LAI prévoit que les correspondant à un taux d’invalidité 
inférieure à 50% ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, cette 
restriction ne s’applique pas lorsque la personne assurée est une 
ressortissante suisse ou d’un Etat membre de l’UE et réside dans l’un de 
ces pays (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement 
n°883/2004). 
3.7 Selon l’art. 16 LPGA en relation avec l’art. 28a al. 1 LAI, le degré 
d’invalidité d’une personne exerçant une activité lucrative est en principe 
déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des 
revenus selon laquelle le revenu que la personne aurait pu obtenir si elle 
n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu'elle 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée 
d’elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré (revenu avec invalidité). La différence entre ces deux 
revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; TF 
8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 
3.8 Bien que l’invalidité soit une notion juridique et économique, les 
données fournies par les médecins constituent un élément utile pour 
apprécier les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer 
quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 


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l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 
consid. 4 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références). La 
compétence 
des 
médecins 
consiste 
donc 
à 
motiver 
aussi 
substantiellement que possible leur point de vue, qui constitue un élément 
important de l'appréciation juridique visant à évaluer quels travaux sont 
encore exigibles de la personne assurée. Il revient en effet aux organes 
chargés de l'application du droit (soit à l'administration ou au tribunal en 
cas de litige) de procéder à l'appréciation définitive de la capacité de travail 
résiduelle de la personne assurée (ATF 144 V 50 consid. 4.3 ; 140 V 193 
consid. 3.2 ; au niveau psychiatrique : ATF 144 V 50 consid. 4.3 ; arrêt du 
TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1). 
L’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce médicale 
n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport 
ou d’une expertise, mais son contenu. Ainsi, avant de lui conférer la valeur 
probante, le Tribunal s'assurera que les points litigieux importants ont fait 
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport médical se fonde sur des 
examens complets, qu'il prend également en considération les plaintes 
exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin que les 
conclusions sont dûment motivées (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 134 V 
231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et références). Il faut en outre que 
le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 
compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêts du 
TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 ; 9C_745/2010 du 30 
mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL 
VALTERIO, Commentaire Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), 2018, 
art. 57 n° 33). 
3.9 
3.9.1 Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée. 
3.9.2 Selon la jurisprudence, tout changement important des circonstances 
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut 
motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 


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de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
(ou d'exercer les travaux habituels) ont subi un changement important (ATF 
147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3 ; 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 
343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a) dans le sens qu’elles entraînent 
une modification du droit à la rente (cf. ATF 145 V 141 consid. 7.3.1 ; 133 
V 545 consid. 6.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 31 nos 11 ss). En 
revanche, il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation 
du cas (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3 et 6.3.2 ; 115 V 
308 consid. 4a/bb ; TF 8C_160/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.2 ; I 755/04 
du 25 septembre 2006 consid. 5.1). Un motif de révision doit clairement 
ressortir du dossier (TF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 ; I 
559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références citées), la 
réglementation sur la révision ne constituant pas un fondement juridique à 
un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêts du TF I 755/04 du 
25 septembre 2006 consid. 5.1 ; I 8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1 ; I 
559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références citées ; VALTERIO, 
op. cit., art. 31 n° 11). 
3.9.3 Pour examiner si une modification importante du taux d'invalidité au 
sens de l'art. 17 al. 1 LPGA est survenue, le point de départ est la dernière 
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus. Les faits tels qu'ils se 
présentaient à ce moment-là doivent être comparés aux circonstances 
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 
133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 130 V 71 consid. 3.2.3 et 
références citées). 
3.10 L’art. 88a al. 1 RAI (RS 831.201) prévoit que s’il y a amélioration de 
la capacité de gain ou de la capacité d’accomplir les travaux habituels, ce 
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du 
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintient durant une assez longue période. Il 
en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit 
à craindre. 
3.11 Conformément à l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression 
de la rente prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit 


C-5310/2021 
Page 11 
la notification de la décision (let. a) ; rétroactivement à la date où elle a 
cessé de correspondre aux droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer 
irrégulièrement ou s’il a manqué, à un moment donné, à l’obligation de 
renseigner qui lui incombe raisonnablement en vertu de l’art. 77 RAI, que 
la poursuite du versement de la prestation ait eu lieu ou non en raison de 
l’obtention irrégulière ou de la violation de l’obligation de renseigner (let. b). 
4. 
4.1 La révision d’une rente implique d’établir l’existence d’un changement 
important de circonstances propre à justifier l’augmentation, la réduction 
ou la suppression de la rente. Un tel constat ne peut intervenir qu’à la 
faveur d’une comparaison entre deux états de fait successifs. 
4.2 En l’occurrence, il sied de déterminer la dernière décision entrée en 
force, reposant sur un examen matériel du droit à la rente de l’intéressé. 
Pour ce faire, il convient d’examiner les différentes décisions rendues par 
l’autorité inférieure. 
Par décision du 26 août 1999 de l’OAI-B._______ (OAI-B._______ pce 42), 
l’assuré a été mis au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité, à partir du 1er 
mars 1999, en raison des atteintes à la santé causées par l’accident de la 
circulation du 8 décembre 1993. A cet égard, sur le plan médical, les 
diagnostics retenus étaient les suivants : fractures des branches ilio-ischio-
pubiennes bilatérales, disjonction de la symphyse pubienne, et de l’aileron 
sacré 
gauche, 
rupture 
de 
l’urètre 
membraneux, 
traumatisme 
craniocérébral avec perte de connaissance, atteinte traumatique de la 
sciatique, du nerf fessier supérieur et inférieur gauche, état anxieux et 
sérome au niveau de la cuisse droite. Selon le rapport de l’examen médical 
final du 25 août 1995 de la SUVA, la capacité de travail de l’intéressé était 
totale dans une activité adaptée, soit une activité n’imposant pas de 
stations debout prolongées ni assises trop longues. Lorsque l’intéressé a 
effectué des stages en qualité de technicien ET en électrotechnique-
électronique, il est apparu qu’il n’était pas capable de travailler à plein 
temps en raison des problèmes de concentrations, de la fatigue et de la 
faible capacité de résistance physique. Sur la base de ces observations, 
l’OAI-B._______ a alors retenu que la capacité de travail de l’intéressé était 
de 50% dans sa nouvelle activité adaptée (OAI-B._______ pce 8 [rapport 
de la division de réadaptation professionnelle du 6 octobre 1995], pce 12 
[rapport d’entretien du 4 mars 1999 avec l’employeur de l’intéressé], pce 
35 p. 2 [rapport de la division de réadaptation professionnelle du 14 avril 
1999] et pces 30 et 36 [divers documents médicaux de la SUVA et du 


C-5310/2021 
Page 12 
médecin traitant de l’intéressé]). Sur le plan économique, le salaire sans 
invalidité retenu était de 64'272 francs (salaire annuel que l’intéressé aurait 
gagné auprès de son employeur en tant que mécanicien-électricien sans 
atteinte à la santé en 1999) et le salaire d’invalide était de 26'000 francs 
(basé sur le salaire effectif que l’assuré gagnait dans sa nouvelle activité 
adaptée). Le calcul du taux d’invalidité faisait apparaître une perte de gain 
de 59%. 
Lors de la révision de 2004, sur la base de l’instruction médicale effectuée, 
il a été conclu que l’état de santé de l’intéressé était stationnaire et qu’il ne 
peut pas dépasser le taux de 50% (rapport médical intermédiaire du 7 juillet 
2004 du Dr D._______ [ci-après : Dr D._______], médecin généraliste de 
l’intéressé [OAI-B._______ pce 67], rapport médical du Dr D._______ du 
15 septembre 2004 [OAI-B._______ pce 70 p. 2] et l’avis médical du SMR 
du 20 septembre 2004 [OAI-B._______ pce 76]). Au titre de limitations 
fonctionnelles, le Dr D._______ a indiqué que le recourant ne pouvait pas 
rester plus de deux ou trois heures assis en raison des douleurs au niveau 
du bassin, des muscles à gauche et de l’urètre et qu’il souffrait d’un état 
anxieux. En ce qui concerne l’aspect économique, divers documents 
avaient été récoltés (OAI-B._______ pces 55, 56 et 59). 
Selon l’instruction médicale effectuée pendant la procédure de révision de 
2009, l’état de santé de l’assuré était stationnaire et qu’il a été opéré au 
niveau du système urinaire en 2009 (rapport médical du 18 janvier 2010 
du Dr E._______ [ci-après : Dr E._______], médecin généraliste de 
l’intéressé [OAI-B._______ pce 78]). S’agissant du gain effectif de l’assuré, 
l’office compétent avait également recueilli des documents y relatifs (OAI-
B._______ pces 77 et 79). 
Une autre révision a été entamée en 2012, période pendant laquelle 
l’intéressé était inscrit au chômage (OAI-B._______ pce 87). Selon le 
rapport médical du 1er février 2013 du Dr E._______, l’état de santé de 
l’assuré était stationnaire mais il a relevé une amélioration des troubles 
urinaires à la suite de l’opération de 2009, que sa capacité de travail était 
de 50% dans le poste de travail occupé en tant qu’électricien et que celle-
ci pouvait atteindre environ 50-70% dans une autre activité adaptée en tant 
qu’horloger ou informaticien. S’agissant des limitations fonctionnelles, le 
Dr E._______ a retenu une limitation de la rotation de la hanche gauche 
d’environ 20° et la position assise prolongée (OAI-B._______ pce 90). A 
l’issue d’un entretien dans le cadre du mandat de réadaptation 
professionnelle, l’OAI-B._______ a conclu que l’assuré était assez formé 
pour pouvoir exercer une activité adaptée et qu’une formation d’horloger 


C-5310/2021 
Page 13 
ne pouvait pas être prise en charge par l’AI. En outre, l’OAI-B._______ a 
indiqué à l’intéressé que son médecin traitant n’avait apparemment pas 
compris qu’il n’exerçait pas l’activité d’électricien et que sa capacité de 
travail pourrait dès lors être de 50-70% dans la dernière activité de 
technicien électronique (OAI-B._______ pce 98). Au début de l’année 
2014, l’intéressé a informé l’OAI-B._______ qu’il avait trouvé un emploi en 
tant que technicien en informatique à C._______ à 30% et a produit une 
copie de son contrat de travail. Sur cette base, l’OAI-B._______ a clôturé 
le mandat de réadaptation et maintenu le droit à la demi-rente de l’intéressé 
en indiquant que l’avis du SMR mentionnait une capacité de travail de 50% 
dans l’activité habituelle et que la situation était identique aux précédentes 
révisions (OAI-B._______ pces 109 et 110). 
Lors de la révision de 2016, le rapport médical du Dr E._______ du 13 
janvier 2017 faisait état de diagnostics de status post accident de 1993 
(sténose urétrale et fracture du bassin) et d’une dépression réactionnelle, 
partiellement liée aux conséquences de l’accident, pour laquelle l’intéressé 
était suivi sur le plan psychiatrique (OAI-B._______ pce 119). Lors de 
l’entretien du 14 février 2017 dans les bureaux de l’OAI-B._______, 
l’assuré a indiqué qu’il avait subi une opération le 6 décembre 2016 en 
raison des problèmes urinaires et qu’en raison des complications 
survenues après l’opération, il était resté alité pendant une semaine et avait 
dû par la suite prendre des antidépresseurs, étant suivi par le Dr F._______ 
(ci-après : Dr F._______), psychiatre, à raison d’une consultation par 
semaine (OAI-B._______ pce 121). Dans son avis médical du 19 mai 2017, 
le SMR a indiqué en substance que le médecin traitant de l’intéressé 
confirmait la reprise de travail à 50% depuis 15 ans en retenant les mêmes 
diagnostics, et qu’à l’évidence, il n’y a pas eu d’amélioration de l’état de 
santé de l’assuré et qu’il fallait s’en tenir aux conclusions précédentes 
(OAI-B._______ pce 124). Il ressort de l’arrêt du 29 novembre 2019 que 
les parties n’ont pas contesté, dans le cadre de cette procédure, que l’état 
de santé de l’assuré n’avait pas subi de modification et que sa capacité 
résiduelle de travail était de 50% (arrêt TAF C-666/2018 du 29 novembre 
2019 consid. 8.5). En effet, les derniers rapports médicaux au dossier, soit 
ceux des 13 janvier et 19 mai 2017 susmentionnés, indiquent que l’état de 
santé de l’intéressé ne s’est pas modifié depuis l’octroi de la demi-rente en 
août 1999 et, de ce fait, que sa capacité résiduelle de travail était toujours 
de 50%. Partant, dans l’arrêt C-666/2018 du 29 novembre 2019, il n’y avait 
pas eu d’appréciation matérielle relative à l’état de santé du recourant. 


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Page 14 
Lors de la révision d’office du 29 mai 2020, l’autorité inférieure n’a recueilli 
aucune information quant à l’état de santé du recourant, lequel n’invoque 
pas non plus de modification de son état de santé. 
4.3 Compte tenu de ce qui précède, la décision du 26 août 1999 constitue 
la dernière décision entrée en force par laquelle le droit du recourant à la 
rente d’invalidité a été examiné matériellement (cf. également TAF arrêt C-
666/2018 du 29 novembre 2019 consid. 8) et elle est donc le point de 
départ pour examiner si le taux d’invalidité du recourant s’est modifié 
notablement au sens de l’art. 17 LPGA. 
4.4 Par décision du 3 novembre 2021, l’autorité inférieure a supprimé le 
quart de rente, octroyée depuis le 1er février 2018 en exécution de l’arrêt 
C-666/2018 du 29 novembre 2019 du Tribunal administratif fédéral, de 
l’intéressé avec effet rétroactif au 1er février 2018. Elle a fondé la 
modification du taux d’invalidité de l’assuré sur des considérations 
économiques en indiquant que les éléments économiques recueillis 
avaient fait apparaître que les faits retenus par le Tribunal administratif 
fédéral avaient connu des modifications, que depuis le 1er janvier 2018, la 
situation économique de l’assuré avait subi un changement susceptible de 
se répercuter sur son droit à la rente et que, de plus, l’intéressé ne lui avait 
pas communiqué, en violation de son obligation de renseigner, sa nouvelle 
activité professionnelle en tant qu’indépendant, exercée depuis le mois de 
février 2018, fondant ainsi la suppression rétroactive de la rente sur l’art. 
88bis al. 2 let. b RAI. En outre, l’autorité inférieure a précisé que le Tribunal 
administratif fédéral dans son arrêt du 29 novembre 2019 a retenu un 
revenu d’invalide de 46'241 francs correspondant au salaire que l’intéressé 
réalisait dès le 1er septembre 2017 auprès de C._______, alors qu’il est 
apparu que l’assuré a réalisé un revenu d’invalide de 51'294 francs pour 
l’année 2018 auprès de cet employeur. 
Compte tenu de ce qui précède, il semblerait que l’autorité inférieure a 
considéré que l’arrêt du 29 novembre 2019 constituait la dernière décision 
entrée en force par laquelle le droit du recourant à la rente d’invalidité a été 
examiné matériellement et qu’elle a implicitement reconsidéré l’arrêt du 29 
novembre 2019 du Tribunal administratif fédéral en raison du changement 
du montant du revenu d’invalide retenu par cet arrêt en supprimant la rente 
du recourant avec effet rétroactif au 1er février 2018, soit la date à laquelle 
le Tribunal administratif fédéral avait reconnu à l’assuré le droit à un quart 
de rente. En effet, dans cet arrêt, le Tribunal avait retenu un revenu 
d’invalide de 46'241 francs conformément aux pièces produites lors de 
cette procédure précédente et qu’il s’est avéré par la suite en avril 2020 


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Page 15 
que le revenu d’invalide réalisé par le recourant pour l’année 2018 s’élevait 
en fait à 51'294 francs (cf. extrait du compte individuel du 8 avril 2020 [OAI-
B._______ pce 162]). L’autorité inférieure n’a pas de compétence pour 
reconsidérer un arrêt du Tribunal de céans. En outre, l’arrêt du 29 
novembre 2019 est entré force de chose jugée dans la mesure où aucun 
recours n’a été déposé devant le Tribunal fédéral et aucune demande de 
révision du jugement n’a été déposée à ce jour. 
4.5 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’autorité de la chose jugée 
s’étend à tous les faits qui existaient au moment du premier jugement, 
indépendamment du point de savoir s’ils étaient connus des parties, s’ils 
avaient été allégués par elles ou si le premier juge les avait considérés 
comme prouvés. En revanche, elle ne s’oppose pas à une demande qui se 
fonde sur une modification des circonstances survenue depuis le premier 
jugement ou, plus précisément, depuis le moment où, selon le droit 
déterminant, l’état de fait ayant servi de base audit jugement avait été 
définitivement arrêté. L’autorité de la chose jugée ne s’attache donc pas 
aux faits postérieurs à la date jusqu’à laquelle l’objet du litige était 
modifiable, soit ceux qui se sont produits après le moment ultime où les 
parties pouvaient compléter leurs allégations et leurs offres de preuves. De 
telles circonstances sont des faits nouveaux (vrais nova) par opposition 
aux faits qui existaient déjà à la date décisive mais n’avaient pas pu être 
invoqués dans la procédure précédente (faux nova), ceux-ci ouvrant la voie 
de la révision (ATF 145 III 143 consid. 5.1 ; 142 III 210 consid. 2.1 ; 140 III 
278 consid. 3.3 et les réf. citées). La demande de révision ouvre une 
nouvelle procédure indépendante devant l’autorité qui a prononcé la 
décision devant être révisée (MOSER et al., op. cit., n. 5.36). 
4.5.1 S’agissant de la révision des arrêts du Tribunal administratif fédéral, 
l’art. 47 LTAF renvoie à l’art. 67 al. 3 PA qui régit notamment le contenu et 
la forme de la demande de révision laquelle doit, entre autres, être 
adressée par écrit à l’autorité de recours et indiquer pour quel motif la 
demande est présentée, si le délai utile est observé et contenir les 
conclusions prises pour le cas où une nouvelle décision sur recours 
interviendrait (art. 52 et 53 PA). 
4.5.2 Pour le reste, l’art. 45 LTAF prévoit que les art. 121 à 128 LTF 
s’appliquent par analogie à la révision des arrêts du Tribunal administratif 
fédéral. L’art. 66 PA n’est par conséquent pas applicable dans ce contexte. 
A l’inverse de cette disposition qui prévoit qu’une partie peut déposer une 
demande de révision, la LTF ne précise pas qui a la qualité pour requérir 
la révision d’un jugement. Selon l’ATF 138 V 161, la qualité pour requérir 


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Page 16 
la révision est la même que la qualité pour recourir selon l’art. 89 LTF 
(consid. 2.5.2). Or, les autorités inférieures du Tribunal administratif fédéral 
n’ont pas de qualité générale pour recourir dans les procédures fédérales 
de recours (JAAC 60.36, consid. 3) et elles n’ont pas la qualité de partie 
(art. 6 PA). Toutefois, selon l’art. 89 al. 2 let. d LTF, les autorités auxquelles 
une autre loi fédérale accorde un droit de recours ont qualité pour recourir, 
et donc ont qualité pour requérir la révision d’un arrêt du Tribunal fédéral. 
L’art. 62 al. 1bis LPGA prévoit que le Conseil fédéral règle la qualité pour 
recourir devant le Tribunal fédéral des organes d’exécution des assurances 
sociales. Selon la jurisprudence fédérale, cette disposition est de même 
rang que l’art. 89 LTF et le législateur fédéral, par une loi formelle, a 
accordé un droit spécial de recours aux organes d’exécution des 
assurances sociales qui ont ainsi qualité pour former un recours devant le 
Tribunal fédéral en vertu de l’art. 89 al. 2 let. d LTF sans par ailleurs devoir 
justifier en plus d’un intérêt digne de protection au sens de l’art. 89 al. 1 let. 
c LTF (arrêts du TF 8C_68/2007 du 14 mars 2008, consid. 2 ; 8C_274/2007 
du 8 janvier 2008 qui a été publié sous la référence ATF 134 V 53, consid. 
2.2.1 et 2.2.2). Il résulte de ce qui précède que l’OAIE a la qualité pour 
requérir la révision d’un arrêt du Tribunal administratif fédéral en matière 
d’assurance-invalidité. 
4.5.3 Les motifs de révision des jugements du Tribunal de céans sont 
énumérés de manière exhaustive aux art. 121 LTF (vices de procédure), 
122 LTF (motifs découlant d’un arrêt de la Cour européenne des droits de 
l’homme) et 123 LTF (découverte subséquente de faits pertinents ; cf. 
également ATAF 2015/20 consid. 3). A noter que les art. 121 à 128 LTF 
sont taillés sur mesure pour un Tribunal de dernière instance. Aussi, l’art. 
46 LTAF limite-t-il la portée desdits motifs pour le Tribunal administratif 
fédéral, à tout le moins lorsque celui-ci agit comme Tribunal fédéral de 
première instance, en stipulant que les griefs qui auraient pu être soulevés 
dans un recours à l’encontre de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral 
considéré ne peuvent être invoqués dans une demande de révision 
(MOSER et al., op. cit., n. 5.40). 
4.5.4 Selon l’art. 124 al. 1 LTF, la demande de révision doit être déposée 
pour violation des dispositions sur la récusation, dans les 30 jours qui sui-
vent la découverte du motif de récusation (let. a) ; pour violation d’autres 
règles de procédure, dans les 30 jours qui suivent la notification de l’expé-
dition complète de l’arrêt (let. b) ; pour violation de la CEDH (RS 0.101), au 
plus tard 90 jours après que l’arrêt de la Cour européenne des droits de 
l’homme est devenu définitif au sens de l’art. 44 CEDH (let. c) ; pour les 
autres motifs, dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de 


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Page 17 
révision, mais au plus tôt cependant dès la notification de l’expédition com-
plète de l’arrêt ou dès la clôture de la procédure pénale (let. d). En l’occur-
rence, l’autorité inférieure aurait dû déposer une demande de révision de 
l’arrêt C-666/2018 du 29 novembre 2019 dans le délai de 90 jours à partir 
de la découverte du motif de révision, soit à compter du 8 avril 2020 (cf. 
supra consid. 4.4 deuxième paragraphe), faute de quoi l’état de fait ayant 
servi de base à cet arrêt a définitivement été arrêté. 
4.5.5 A titre superfétatoire, il sied de rappeler que la révision d’un arrêt du 
Tribunal administratif fédéral en matière d’assurance-invalidité doit être 
demandée et qu’en l’absence de base légale, le Tribunal de céans ne peut 
pas réviser d’office ses propres jugements. Compte tenu du fait que la 
procédure de révision est une procédure distincte qui doit être introduite 
par une requête respectant des exigences de forme et de contenu (cf. 
supra consid. 4.5.1 à 4.5.4), la décision de l’OAIE du 3 novembre 2021 ne 
peut pas être considérée comme une demande de révision étant une 
décision au sens de l’art. 5 PA soumise à des exigences de forme et de 
contenu différentes et dont la finalité est autre. 
4.6 Compte tenu de ce qui précède, l’autorité inférieure ne peut pas 
supprimer le quart de rente octroyé à l’intéressé par l’arrêt C-666/2018 du 
29 novembre 2019, lequel a été notifié à l’OAIE en date du 13 décembre 
2019 (OAI-B._______ pce 160 p. 2) et est devenu définitif le 28 janvier 
2020. Partant, le recourant a droit à un quart de rente du 1er février 2018 
au 31 janvier 2020. 
Par conséquent, c’est à compter du 1er février 2020 que le droit à la rente 
d’invalidité de l’assuré peut à nouveau être examiné par l’autorité 
inférieure. Ainsi, le Tribunal constate qu’il existe bien un motif de révision 
au sens de l’art. 17 LPGA lorsque l’autorité inférieure a entamé la 
procédure de révision d’office du 29 mai 2020, reposant sur des 
considérations économiques. 
4.7 Il sied de relever que toutes les informations nécessaires quant à la 
situation économique de l’intéressé n’ont pas été récoltées. En effet, il n’est 
pas clair si l’intéressé travaille à 30% ou 45% auprès de C._______. Il 
ressort du dossier que l’intéressé a commencé son activité auprès de cet 
employeur à un taux de 30% au courant de l’année 2014 et qu’au courant 
de l’année 2017, son taux a été augmenté à 45% pour une durée limitée, 
soit du 1er septembre 2017 au 31 août 2019 (cf. l’avenant du contrat du 22 
juin 2017 [OAI-B._______ pce 133 p. 1]). Selon les informations 
communiquées par le recourant le 3 septembre 2020, son contrat de travail 


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Page 18 
n’a pas été modifié depuis l’avenant du 22 juin 2017 (OAI-B._______ pce 
176). Par conséquent, en l’absence de modification, l’intéressé devrait 
alors travailler à un taux de 30%. Toutefois, selon l’évolution du salaire 
annuel de l’intéressé, il est fort probable que son taux d’activité n’a pas 
baissé à 30% dès le 1er septembre 2019 conformément à l’avenant du 22 
juin 2017 (cf. le compte individuel du 26 avril 2021 [OAI-B._______ pce 
185]). Partant, le recourant travaille au moins à un taux de 45% auprès de 
C._______. A cet égard, il sied de s’interroger sur le taux réel de cette 
activité dans la mesure où le changement du taux de 30% à 45% devait 
donner lieu à une augmentation de salaire à 46'241 francs pour l’année 
2018 et qu’en réalité, le salaire effectif de l’intéressé est passé à 51'294 
francs par cette période (OAI-B._______ pce 185). L’OAIE aurait dû 
recueillir de plus amples informations à ce sujet auprès de l’intéressé ou 
de son employeur afin de déterminer le taux d’activité réel et effectif du 
recourant. 
S’agissant de l’activité indépendante, en tant que conseiller en 
informatique de l’intéressé, celui-ci soutient que cette activité s’apparente 
à un hobby au vu du temps consacré, quelques heures par mois selon ses 
dires, et du chiffre d’affaires obtenu et qu’il envisage de cesser cette 
activité. En outre, il allègue que ce revenu, marginal, aléatoire et n’étant 
pas particulièrement stable au sens de la jurisprudence citée dans l’arrêt 
du 29 novembre 2019, ne saurait être retenu. En l’occurrence, il ressort de 
l’extrait du compte individuel du 8 avril 2020 (OAI-B._______ pce 162) et 
de celui du 26 avril 2021 (OAI-B._______ pce 185) que le recourant cotise 
à l’AVS/AI suisse depuis le mois de février 2018 en qualité de personne 
indépendante, le revenu annuel annoncé étant d’environ 10'000 francs. Le 
Tribunal constate aussi que selon les bilans comptables produits, il a 
réalisé les bénéfices suivants ; 3'329 francs 60 en 2018 (OAI-B._______ 
pce 174 p. 1), 2’449 francs 90 en 2019 (OAI-B._______ pce 174 p. 2) et 
1'072 francs en 2020 (OAI-B._______ pce 179) et qu’il sied de retenir que 
cette activité se maintient depuis une assez longue durée (cf. art. 88a al. 1 
RAI). Il ressort en outre des pièces produites que l’intéressé s’acquitte des 
impôts en raison de cette activité indépendante et se dote d’une assurance 
de responsabilité civile ainsi que d’une protection juridique. S’agissant du 
fait de savoir si l’assuré a informé l’OAI-B._______ de l’existence de cette 
activité, le Tribunal constate qu’il résulte de l’entretien du 14 février 2017 
que l’intéressé a dépanné, trois fois en trois ans, contre rémunération, 
entre 80 et 100 francs, des professeurs de C._______ avec leurs appareils 
informatiques privés, qu’il a également dépanné des particuliers dans le 
secteur privé à titre gratuit et qu’il a réalisé trois sites internet, n’étant 
rémunéré que pour le dernier site, réalisé en 2016, à hauteur de 700 francs 


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en y consacrant un mois (OAI-B._______ pce 121). En ce qui concerne 
l’entretien téléphonique du 7 mars 2017, il sied en substance de relever 
que l’intéressé a indiqué à l’OAI-B._______ qu’un ancien client avait pris 
contact avec lui pour un travail informatique et qu’il allait le rémunérer à 
hauteur de 700 francs pour un travail représentant environ deux jours de 
travail (OAI-B._______ pce 123). Ainsi, il ressort de ces entretiens que 
cette activité annoncée était sporadique, une à deux fois par année, et que 
les travaux informatiques réalisés étaient rarement rémunérés. Par la suite, 
l’intéressé n’a pas communiqué d’autres informations à ce sujet. Ensuite, 
selon les informations au dossier, c’est au courant de l’année 2020 que 
l’OAI-B._______ a découvert en consultant l’extrait du compte individuel 
de l’intéressé que ce dernier cotisait aux assurances sociales en tant que 
personne de condition indépendante depuis le mois de février 2018 (OAI-
B._______ pces 162 et 185). Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal 
constate que c’est à juste titre que l’autorité inférieure a retenu que le 
recourant exerçait une activité lucrative indépendante et qu’il ne l’avait pas 
informée concernant cette activité et, de ce fait, il avait violé son obligation 
de renseigner. 
4.8 De plus, le Tribunal constate que l’autorité inférieure n’a pas recueilli 
toutes les informations nécessaires quant à l’activité indépendante de 
l’intéressé. En effet, si les informations relatives au bilan comptable ont été 
obtenues par l’OAIE, celui-ci n’a cependant récolté aucune information 
concernant le temps consacré à cette activité. Certes le recourant indique 
y consacrer quelques heures par mois mais cette réponse vague n’est pas 
suffisante. A cet égard, l’autorité inférieure aurait dû s’interroger sur une 
possible amélioration de l’état de santé et entreprendre des mesures 
nécessaires à ce sujet. En effet, selon les informations au dossier, 
l’intéressé travaille au moins à hauteur de 45% et consacre également du 
temps, dont la durée n’est pas déterminée, à une activité indépendante. Se 
pose ainsi la question de savoir si son état de santé n’a pas connu une 
amélioration. Ainsi, l’autorité inférieure n’a pas instruit l’aspect médical du 
dossier depuis janvier 2017. Partant, le dossier est lacunaire sur ce point 
également. 
Aussi, le Tribunal de céans constate-t-il que la capacité résiduelle de travail 
de l’intéressé n’a pas fait l’objet d’un examen médical dans son ensemble 
depuis des années. En effet, les anciens rapports médicaux de ses 
médecins traitants ne sont motivés que brièvement et les limitations 
fonctionnelles retenues sont la position assise prolongée, les troubles de 
concentration et un état anxieux (cf. rapport médical du 15 septembre 2004 
du Dr D._______ [OAI-B._______ pce 70 p. 2] ; rapports médicaux 


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Page 20 
intermédiaires du 18 janvier 2010 et du 29 janvier 2013 du Dr E._______ 
[OAI-B._______ pces 78 et 90]). Selon le dernier rapport médical au 
dossier, soit celui du Dr E._______ du 13 janvier 2017 (OAI-B._______ pce 
119), le Dr E._______ ne se prononce pas sur la modification et l’évolution 
de l’état de santé de l’intéressé mais relève uniquement que l’intéressé 
exerce une activité lucrative à 50% depuis environ 15 ans. S’agissant des 
limitations fonctionnelles, le Dr E._______ retient que l’intéressé peut 
exercer une activité adaptée à 50% en position assise, debout, dans 
différentes positions, accroupie et à genoux, avec les bras au-dessus de la 
tête, qu’il peut monter sur des échelles et des échafaudages ainsi que des 
escaliers et qu’il peut porter des charges jusqu’à 15 kg. L’intéressé n’est 
pas apte à se déplacer. En outre, Dr E._______ indique qu’en raison de 
l’état dépressif réactionnel, il existe des limitations quant à sa capacité de 
concentration, de compréhension, d’adaptation et à la résistance. 
Concernant ce rapport médical, il sied de relever que le Dr E._______ ne 
mentionne pas la dernière opération subie par l’intéressé. A ce sujet, 
l’intéressé a indiqué lors de l’entretien du 14 février 2017 qu’il avait été 
opéré le 6 décembre 2016 en raison des problèmes urinaires et que des 
complications post-opératoires étaient survenues, l’obligeant à rester au lit 
pendant une semaine, et que, par la suite, il avait dû prendre des 
antidépresseurs (OAI-B._______ pce 121). Le dossier médical ne contient 
aucun rapport médical émanant d’un psychiatre. Par conséquent, il existe 
des doutes quant à la capacité de travail de 50% de l’assuré et qu’il est 
possible que son état de santé ait connu une amélioration. 
Le recourant ne saurait tirer un avantage de l’arrêt du 24 août 2023 de la 
Chambre des assurances sociales de (…) dans la cause l’opposant à la 
SUVA, lui reconnaissant le droit à une rente d’invalidité de 42% avec effet 
rétroactif au 1er février 2018 (TAF pce 16). A cet égard, il sied de rappeler 
que selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les offices AI et 
l’assureur-accident doivent procéder de manière autonome à l’évaluation 
de l’invalidité dans chaque cas particulier. Ils ne peuvent pas se contenter 
de reprendre sans autre examen le degré d’invalidité de l’assureur-
accident ou de l’office AI (cf. ATF 133 V 549 consid. 6 et les références 
citées ; arrêts du TF 8C_330/2021 du 8 juin 2021 consid. 4.2 ; 
8C_224/2019 du 18 septembre 2019 consid. 4.3). Par conséquent, le fait 
que le recourant continue à percevoir une rente d’invalidité de 42% de la 
SUVA n’est pas pertinent dans le cadre de la présente cause devant le 
Tribunal de céans, lequel n’est pas lié par le jugement cantonal relatif à 
l’assurance-accident. 


C-5310/2021 
Page 21 
5. 
5.1 Au vu de tout ce qui précède, ni l’état de santé du recourant ni sa 
capacité de travail respectivement de gain n’ont été dûment établis par 
l’autorité inférieure qui n’a pas effectué toutes les mesures d’instruction, ni 
recueilli tous les renseignements nécessaires à l’établissement complet 
des faits déterminants sur le plan médical et économique afin de pouvoir 
statuer en connaissance de cause sur le droit aux prestations d’invalidité 
du recourant, cela en violation de l’art. 43 LPGA. Partant, il s’avère ainsi 
nécessaire de clarifier les faits de la cause dans son ensemble. 
5.2 Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même 
sur l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions 
impératives à l’autorité inférieure. Le Tribunal fédéral a précisé à cet égard 
que le renvoi de l'affaire à l'autorité inférieure se justifie notamment lorsqu'il 
s'agit d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet 
d'un examen complet, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a 
nullement instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux 
prestations ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément 
d'expertise s'avère nécessaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 
8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid 3.2 et 3.3). Dans le cas concret, 
il se justifie, en application de l’art. 61 al. 1 PA, de renvoyer la cause à 
l’autorité inférieure afin qu’elle procède aux mesures d’instruction 
nécessaires, puis rende une nouvelle décision. 
Sur le plan médical, l’instruction à venir ne se résumera pas à une simple 
interpellation des médecins traitants quant aux atteintes du recourant, mais 
concernera l’état de santé de l’intéressé dans son ensemble dans la 
mesure où le dernier rapport médical versé au dossier date de 2017 et 
qu’on ne sait pas si son état de santé a connu une amélioration. L’autorité 
inférieure requerra le dossier médical complet de l’intéressé, en particulier 
auprès de ses médecins traitants, et, ensuite, mettra en œuvre une 
expertise médicale en Suisse, en particulier dans les domaines de 
l’orthopédie/traumatologie, de la médecine générale, de l’urologie et de la 
psychiatrique, ainsi que dans toute autre discipline jugée nécessaire par 
les experts (art. 44 LPGA ; ATF 139 V 349 consid. 3.3). La question de 
savoir comment les différentes incapacités de travail (activité habituelle, 
activité adaptée) et comment les différentes limitations fonctionnelles 
s’articulent fera l’objet d’une discussion consensuelle entre les experts 
(ATF 143 V 124 consid. 2.2.4 ; arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 
2020 consid. 4.1). S’agissant des activités lucratives, salariée et 
indépendante, de l’intéressé, l’autorité inférieure devra déterminer les taux 


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Page 22 
effectifs auxquels le recourant exerçait ses activités, en particulier les 
heures effectivement consacrées à celles-ci. 
Partant, une fois que l’instruction complémentaire sera effectuée, l’autorité 
inférieure rendra une nouvelle décision quant au droit de l’assuré à une 
rente d’invalidité à compter du 1er février 2020. 
6. 
Partant, le recours doit être admis et la décision du 3 novembre 2021 
annulée et réformée en ce sens que le recourant a droit à un quart de rente 
du 1er février 2018 au 31 janvier 2020, soit un quart de rente de 546 francs, 
complétée par un quart de rente liée pour enfant de 218 francs pour la 
période du 1er février au 31 décembre 2018 et un quart de rente de 
550 francs, complétée par un quart de rente liée pour enfant de 220 francs 
pour la période du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2020 (cf. la décision du 23 
juin 2020 de l’OAIE [OAI-B._______ pce 168]). Pour la période ultérieure, 
la cause doit être renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
7. 
7.1 Vu l’issue du recours, il n’est pas perçu de frais de procédure (art. 63 
al. 1 et 2 PA) et l’avance sur les frais de procédure présumés de 800 francs 
versée par le recourant lui sera remboursée dès l’entrée en force du 
présent arrêt, sur le compte qu’il aura désigné au Tribunal administratif 
fédéral. 
7.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut allouer à la 
partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 
litige. Le Tribunal fixe l’indemnité d’office dans le cas où il n’a pas reçu de 
décomptes (cf. art. 14 al. 2 FITAF), en considérant l’importance et la 
difficulté du litige, ainsi que le travail et le temps que le représentant du 
recourant a dû y consacrer. En l’espèce, il convient d’allouer au recourant, 
à charge de l’autorité inférieure, une indemnité à titre de dépens fixées à 
2’800 francs. 
 
 


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Page 23 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis. 
2. 
La décision du 3 novembre 2021 est réformée en ce sens que le recourant 
a droit à un quart de rente du 1er février 2018 au 31 janvier 2020, soit un 
quart de rente de 546 francs, complétée par un quart de rente liée pour 
enfant de 218 francs pour la période du 1er février au 31 décembre 2018 et 
un quart de rente de 550 francs, complétée par un quart de rente liée pour 
enfant de 220 francs pour la période du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2020 
(cf. la décision 23 juin 2020 de l’OAIE [OAI-B._______ pce 168]). 
3. 
Pour la période ultérieure au ch. 2, la décision du 3 novembre 2021 est 
annulée et la cause est renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
4. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs 
versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte bancaire qu’il 
aura désigné au Tribunal administratif fédéral, dès l’entrée en force du 
présent arrêt. 
5. 
Une indemnité de dépens de 2’800 francs est allouée à la partie recourante 
à charge de l’autorité inférieure. 
6. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Bissegger 
Müjde Atak 


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Page 24 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :