bvger · E-1474/2021 · 2021-02-25 · fr

Renvoi et ex&eacute;cution du renvoi (recours r&eacute;examen) | Exécution du renvoi (recours réexamen); décision du SEM du 25 février 2021

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-1474/2021 
 
 
A r r ê t d u 2 0 j u i l l e t 2 0 2 2 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
Chrystel Tornare Villanueva, Muriel Beck Kadima, juges, 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Cameroun, 
représenté par Alfred Ngoyi Wa Mwanza, 
Consultation juridique pour étrangers, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi (recours réexamen) ; 
décision du SEM du 25 février 2021 / N (…). 
 
 
 


E-1474/2021 
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Faits : 
A. 
A.a Le 16 mars 2020, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 
recourant), ressortissant camerounais, a déposé une demande d’asile en 
Suisse. 
Interrogé sur ses motifs d’asile, il avait alors déclaré être né à B._______, 
dans le Nord-Ouest anglophone du Cameroun, et avoir toujours vécu à 
C._______, avec son épouse et ses deux enfants dans une maison qui lui 
appartenait. Après l’école primaire, il aurait fait un apprentissage de (…) et 
aurait ouvert un petit atelier mécanique ainsi qu’un magasin de pièces de 
rechange. Se trouvant en porte-à-faux dans le conflit opposant les 
« Ambazonia fighters » (indépendantistes anglophones) et les militaires 
dans sa région d’origine, il aurait été soupçonné par les deux camps de 
collaborer avec l’ennemi. Il aurait fait l’objet de menaces par les 
« Ambazonia fighters », lesquels lui auraient notamment reproché de ne 
pas vouloir les rejoindre. Craignant des mesures de représailles, il aurait 
un jour refusé de réparer les véhicules des militaires mais, frappé par ces 
derniers, il aurait finalement été contraint de s’exécuter. Feignant de 
contrôler les véhicules en question, il en aurait profité pour rejoindre 
l’arrière-boutique de son atelier et prendre la fuite par la porte arrière. Il 
aurait alors couru durant des heures dans la brousse jusqu’à rejoindre 
D._______, d’où il aurait quitté le pays pour le E._______ avec un passeur. 
Il aurait ensuite rejoint la F._______ par voie aérienne avant d’entrer en 
Suisse le 16 mars 2020. Après sa fuite, il aurait été informé par un voisin 
que son atelier et son domicile avaient été incendiés et que les militaires 
recherchaient sa famille. Depuis les événements, soit depuis le (…) 2019, 
il n’aurait plus aucun contact avec ses proches. 
A.b Par décision du 13 juillet 2020, le SEM a rejeté la demande d’asile de 
l’intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 
mesure, estimant que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux conditions 
de la vraisemblance et que l’exécution de son renvoi vers le Cameroun 
était licite, exigible et possible. 
A.c Par arrêt E-4047/2020 du 18 septembre 2020, le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours formé le 12 août 2020 par 
le requérant contre cette décision. Il a, lui aussi, jugé que ses déclarations 
n’étaient pas crédibles. 
 


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Le Tribunal a en particulier considéré raisonnablement exigible le renvoi du 
requérant dans son pays d’origine compte tenu du fait qu’il y bénéficiait 
d’un bon niveau de vie, qu’une grande partie de sa famille – dont son 
épouse et ses deux enfants – y résidait toujours et que, souffrant de 
céphalées de tensions et de troubles du sommeil réactionnel, il ne pouvait 
être considéré comme une personne vulnérable sur le plan psychique ou 
dont la situation médicale serait problématique. 
B. 
Le 7 décembre 2020, représenté par son mandataire, le requérant a 
déposé un acte intitulé « Demande de réexamen […] en matière de 
renvoi » auprès du SEM. Il a fait valoir que son état de santé mentale s’était 
dégradé depuis le rejet de sa demande d’asile au point de devoir être 
hospitalisé. Se référant au rapport de l’Organisation suisse d’aide aux 
réfugiés (ci-après : OSAR) du 1er juillet 2019 intitulé « Cameroun : 
traitement des maladies mentales dans les régions anglophones », il a 
soutenu que l’exécution de son renvoi était devenue inexigible en raison 
de la situation sanitaire et socio-économique précaire touchant le 
Nord-Ouest et le Sud-Ouest du Cameroun et de l’absence de moyens lui 
permettant de financer son traitement médical. Il a joint à sa demande un 
certificat d’incapacité de travail établi le 2 décembre 2020 par le G._______ 
(ci-après : G._______), duquel il ressort qu’il y est hospitalisé depuis le 18 
novembre 2020. 
Invité par le SEM à actualiser et détailler sa situation médicale, l’intéressé 
a, par écritures subséquentes, produit trois documents médicaux, à 
savoir : 
- 
un certificat médical établi le 18 décembre 2020 par le G._______, 
duquel il ressort que l’intéressé y a été hospitalisé du 18 novembre 
2020 au 18 décembre 2020 et qu’il présente une incapacité totale de 
travail du 18 novembre 2020 au 22 décembre 2020 ; 
- 
un rapport médical établi le 4 janvier 2020 (recte : 2021) par 
l’association (…), lequel met en évidence les diagnostics d’expérience 
personnelle terrifiante (Z61.7), disparition et décès d’un membre de la 
famille (Z63.4), troubles de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et 
dépressive (F43.22) et état de stress post-traumatique (F43.1) à 
l’endroit de l’intéressé, pathologies qui nécessitent un suivi 
psychiatrique et psychothérapeutique de manière hebdomadaire et la 
prise d’un traitement médicamenteux (Trittico® 50 mg, Sertraline® 
150 mg et Temesta® 1 mg) depuis le 1er septembre 2020 ; 


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- 
un rapport établi le 7 janvier 2021 par le Service de psychiatrie générale 
du G._______, lequel met en évidence un épisode dépressif sévère 
sans symptômes psychotiques (F32.2) (diagnostic principal) et un état 
de stress post-traumatique (F43.1) (diagnostic secondaire et/ou 
comorbidité active). Il en ressort en outre que l’intéressé a pris un 
traitement médicamenteux composé de Sertraline® 50 mg, Temesta® 
1 mg, Temesta® Expidet® 1 mg, Trittico® 100 mg, Ibuprofène® 400 mg, 
Dafalgan® 1 g et Voltaren® Emulgel® jusqu’au 18 décembre 2020. 
C. 
Par décision du 25 février 2021, notifiée le 1er mars 2021, le SEM a rejeté 
la demande du 7 décembre 2020, considérée comme une demande de 
réexamen simple, ainsi que la demande de dispense d’émolument et a fixé 
celui-ci à 600 francs. 
En résumé, il a estimé que les problèmes de santé de l’intéressé s’étaient 
manifestés après la décision de rejet de sa demande d’asile et ne 
revêtaient pas un degré de gravité suffisant pour faire obstacle à 
l’exécution de son renvoi. Il a en particulier considéré que, malgré la 
détérioration de la situation humanitaire et sécuritaire dans les régions 
anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du territoire, les 
médicaments antidépresseurs et anxiolytiques prescrits à l’endroit de 
l’intéressé étaient disponibles au Cameroun ou, à tout le moins, livrables 
de l’étranger. En outre, d’après le SEM, ce pays disposerait de structures 
médicales suffisantes pour le traitement des maladies psychiques, 
notamment dans les hôpitaux de Douala et Yaoundé. Quant à la question 
de la prise en charge financière du traitement, le SEM a relevé, d’une part, 
que l’intéressé disposait d’une formation suffisante lui permettant aisément 
de réintégrer le marché du travail et de subvenir ainsi à ses besoins et, 
d’autre part, qu’il disposait d’un vaste réseau familial sur place sur lequel il 
pouvait également compter en cas de nécessité. 
D. 
Par acte du 31 mars 2021, l’intéressé a interjeté recours contre cette 
décision auprès du Tribunal, par lequel il a conclu à son annulation et, à 
titre principal, à l’octroi de l’admission provisoire et au constat de 
l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi ou, à titre subsidiaire, au renvoi 
de l’affaire au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
D’un point de vue procédural, il a conclu à l’octroi de l’effet suspensif et à 
l’octroi de l’assistance judiciaire partielle. 


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En substance, le recourant conteste l’appréciation faite par le SEM de son 
état de santé psychique. Rappelant que ses médecins ont réservé leur 
pronostic médical en cas de cessation du traitement, il estime que les 
troubles dont il souffre sont graves, en tant qu’ils nécessitent notamment 
des contrôles permanents, et considère que l’affirmation du SEM selon 
laquelle ceux-ci seraient consécutifs au rejet de sa demande d’asile est 
totalement subjective. Il dénonce en outre le manque de personnel médical 
au Cameroun dans le domaine de la santé mentale et, en particulier, 
l’absence de structures médicales suffisantes dans sa région d’origine. Il 
conteste également la possibilité de poursuivre son traitement médical à 
Douala ou Yaoundé, dans la mesure où il lui faudrait plus de sept heures 
pour rejoindre l’une ou l’autre de ces deux villes – ce qui ne serait pas 
exigible au regard de sa situation médicale – et qu’il n’a, dans ces localités, 
aucun proche chez qui loger. Il allègue enfin n’avoir plus aucune nouvelle 
des membres de sa famille au Cameroun et considère ses chances de 
réinsertion dans ce pays comme étant nulles, compte tenu notamment de 
la perte de ses moyens économiques et matériels. 
E. 
Par décision incidente du 1er avril 2021, la juge instructeur a ordonné la 
suspension provisoire de l’exécution du renvoi à titre de mesures 
superprovisionnelles. 
F. 
Invité à apporter la preuve de son indigence, le recourant a, par courrier du 
30 avril 2021, produit une attestation d’aide financière. 
G. 
Par décision incidente du 5 mai 2021, la juge instructeur a admis la 
demande de suspension de l’exécution du renvoi à titre de mesure 
provisionnelle, a autorisé le recourant à attendre l’issue de la procédure en 
Suisse et a admis sa demande d’assistance judiciaire partielle. 
H. 
Le 10 mai 2021, invité à se déterminer sur le recours, le SEM a proposé 
son rejet et a déclaré maintenir intégralement les considérants de la 
décision querellée. 
I. 
Dans sa réplique du 9 juin 2021 (date du sceau postal), le recourant a 
réitéré les arguments soulevés dans son mémoire de recours. 


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Page 6 
J. 
Le 7 décembre 2021, le recourant a spontanément produit une attestation 
de suivi de l’association (…) datée du 19 novembre 2021, de laquelle il 
ressort qu’il participe à une consultation psychothérapeutique pour 
migrants en raison de son état de santé psychique. Il relève par ailleurs 
dans son écriture qu’outre son caractère non exigible, l’exécution de son 
renvoi se révèle également illicite. Se référant au rapport de l’OSAR du 5 
juillet 2021 intitulé « Kamerun : Anglophone Sepratist_innen », il indique 
que son séjour en Europe a certainement éveillé la suspicion des autorités 
du Cameroun à son égard et que, dans la mesure où les troubles des 
séparatistes sont imputés par les autorités à une partie de l’opposition en 
exil, il court de sérieux préjudices en cas de retour. Il dénonce une nouvelle 
fois les risques sécuritaires qui sévissent dans les régions du Nord-Ouest 
et du Sud-Ouest en raison des tensions opposant les groupes séparatistes 
au gouvernement, en particulier à B._______ où des actes tels que des 
attentats, des enlèvements et de violents affrontements ont eu lieu. Il se 
réfère ainsi aux informations destinées aux voyageurs contenues sur la 
page Internet du Département fédéral des affaires étrangères de la 
Confédération suisse. Enfin, considérant son cas similaire à celui ayant 
donné lieu à l’arrêt du Tribunal E-5624/2017 du 11 août 2020, il renvoie le 
lecteur aux considérants 7.3.2, 7.3.3 et 7.4 dudit arrêt, selon lesquels 
l’exécution du renvoi avait été considérée comme étant inexigible. 
K. 
Le 15 avril 2022, sur invitation de la juge instructeur, le recourant a produit 
un rapport médical actualisé daté du 7 avril 2022. Il en ressort qu’ont été 
diagnostiquées à son endroit les atteintes suivantes : expérience 
personnelle terrifiante (CIM-10 Z61.7), disparition et décès d’un membre 
de la famille (Z63.4), troubles de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et 
dépressive (F43.22) et état de stress post-traumatique (F43.1) comme 
diagnostic différentiel. Ces troubles nécessitent un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique intégré bimensuel ainsi que la prise de Cipralex® 
10 mg et de Sequorel® 50 mg de manière journalière. 
L. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que de besoin, dans les considérants en droit. 
 
 


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Page 7 
Droit : 
1. 
1.1 Selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre 
les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les 
décisions sur réexamen en matière d'exécution du renvoi rendues par le 
SEM suite à la clôture d'une procédure d'asile – lesquelles n'entrent pas 
dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées 
devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition 
applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]). Le Tribunal 
est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière 
définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable. 
2. 
2.1 La demande de réexamen, au sens de l’art. 111b LAsi, suppose que le 
requérant fasse valoir que les circonstances se sont modifiées dans une 
mesure notable depuis le prononcé de la première décision (cf. ATAF 
2010/27 consid. 2 ; cf. également ANDREA PFLEIDERER, in : 
Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2e éd., 2016, art. 58 PA 
n° 9 s., p. 1214 [ci-après : Praxiskommentar VwVG]), ou invoque des 
moyens de preuve concluants postérieurs au prononcé de l’arrêt matériel 
sur recours, mais qui concernent des faits antérieurs (cf. ATAF 2013/22 
consid. 11.4.3 à 11.4.7). 
2.2 Selon la jurisprudence et la doctrine en matière de révision (applicable 
en matière de réexamen), les faits nouveaux et preuves nouvelles au sens 
de l’art. 66 PA ne peuvent entraîner le réexamen que s'ils sont importants 
et décisifs, c'est-à-dire que les faits doivent être de nature à influer – 
ensuite d'une appréciation juridique correcte – sur l'issue de la 
contestation, et les moyens de preuve offerts propres à les établir (cf. ATF 
127 V 353 consid. 5a ; 118 II 199 consid. 5 ; ATAF 2014/39 consid. 4.5 et 
réf. cit. ; cf. également KARIN SCHERRER REBER, Praxiskommentar VwVG, 
op. cit., ad art. 66 PA n° 26, p. 1357, et réf. cit.). 
2.3 En outre, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 
continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 
de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 


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(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 et jurisp. cit.). Ainsi, la requête de nouvel 
examen ne peut permettre une nouvelle appréciation de faits déjà connus 
en procédure ordinaire (cf. Jurisprudence et informations de la Commission 
suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2003 n° 7 et jurisp. cit.). 
2.4 La demande dûment motivée doit être déposée par écrit auprès du 
SEM dans les trente jours qui suivent la découverte du motif de réexamen 
(art. 111b al. 1 LAsi). 
3. 
En l’espèce, la demande de réexamen du 7 décembre 2020, dûment 
motivée, a été déposée dans les trente jours suivant la découverte du motif 
de réexamen, à savoir l’hospitalisation de l’intéressé et sa nouvelle 
situation médicale selon des rapports médicaux établis en date des 4 et 
7 janvier 2021 ; cette demande est dès lors recevable, le SEM étant du 
reste entré en matière sur celle-ci. 
4. 
Sur le fond, les faits motivant la demande de réexamen doivent être 
considérés comme nouveaux, dès lors que les problèmes de santé 
psychique du recourant attestés par les rapports précités sont postérieurs 
à l’arrêt du Tribunal E-4047/2020 du 18 septembre 2020 ayant mis fin à la 
procédure d’asile ordinaire, ceux-là s’étant manifestés durant l’automne 
2020, soit après le rejet de sa demande d’asile. 
Dans ce contexte, la question qui se pose est celle de savoir si ces faits 
sont déterminants, soit susceptibles de modifier l'état de fait retenu par 
l'autorité dans sa première décision dans une mesure suffisante pour 
mener, après appréciation juridique de la nouvelle situation, à une décision 
différente. 
5. 
5.1 D’abord, il convient d’examiner si l’exil du recourant en Suisse et les 
problématiques médicales avancées sont de nature à considérer que 
l’exécution de son renvoi est devenue désormais illicite au sens de l’art. 83 
al. 3 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI, RS 142.20), 
car contraire à l’art. 3 CEDH (RS 0.101). 
5.2 Dans son arrêt E-4047/2020 du 18 septembre 2020, le Tribunal avait 
jugé que le recourant n’avait pas rendu crédible qu’il existait pour lui un 
véritable risque concret et sérieux d’être victime de traitements inhumains 


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ou dégradants en cas de retour dans son pays d’origine. Le rapport de 
l’OSAR « Kamerun : Anglophone Separatist_innen » cité par le recourant, 
et sur lequel celui-ci se fonde pour soutenir qu’il serait exposé à de sérieux 
préjudices en cas de retour au Cameroun du fait de son appartenance à la 
diaspora anglophobe de ce pays, ne change rien à ce constat. En effet, 
l’intéressé n’avance aucun fait nouveau susceptible de modifier 
l’appréciation faite dans le cadre de la procédure ordinaire. 
En tout état de cause, il ressort du rapport précité que sont exposés à des 
risques de persécution lors de leur retour au pays les membres de la 
diaspora qui s’engagent politiquement en exil pour la création d’un Etat 
d’Ambazonie, notamment en organisant des activités depuis l’étranger ou 
en fournissant un soutien financier à la lutte séparatiste (cf. OSAR, 
Kamerun : Anglophone Separatist_innen, Themenpapier der SFH-
Länderanalyse, 05.07.2021, p. 15 s). Dès lors que le recourant n’appartient 
pas à cette catégorie de personnes, le Tribunal n’a aucune raison de croire 
que celui-ci courrait un tel risque, du seul fait de sa présence temporaire 
en Suisse. 
5.3 Quant aux affections médicales invoquées, dans la mesure où celles-ci 
peuvent être soignées au Cameroun (cf. consid. 6.6.3), il n’est pas établi 
non plus que le recourant serait exposé, en cas de retour dans ce pays, à 
un risque réel de se voir infliger des traitements contraires à l’art. 3 CEDH 
au sens de la jurisprudence topique de la CourEDH concernant les 
problèmes de santé (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 
13 décembre 2016, Grande Chambre, requête n o 41738/10, § 178 et 183, 
rappelé dans l’arrêt Savran c. Danemark [GC] du 7 décembre 2021, 
requête n° 57467/15 par. 121 ss ; cf. ATAF 2011/9 consid. 7.1). En tout état 
de cause, ces affections n’apparaissent pas d’une gravité telle qu'elles 
seraient de nature à entraîner un déclin grave, rapide et irréversible de son 
état de santé entraînant des souffrances intenses ou une réduction 
significative de son espérance de vie (cf. arrêt Paposhvili précité). 
5.4 Au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi du recourant sous forme 
de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international ; c’est donc à bon droit que le SEM a estimé qu’elle 
s’avérait licite. 
6. 
6.1 Selon l’art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l'étranger dans son 


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Page 10 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 
2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 
6.2 Il est notoire que le Cameroun ne connaît pas, sur l’ensemble de son 
territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI. 
La situation humanitaire et sécuritaire dans les provinces anglophones de 
ce pays, en particulier au Nord-Ouest, d’où provient le recourant, reste 
instable. En effet, la crise politique ayant débuté en octobre 2016 par 
diverses manifestations s’est rapidement transformée en un conflit armé 
opposant les forces du gouvernement camerounais aux groupes 
séparatistes (pour une analyse détaillée de la situation humanitaire et 
sécuritaire dans les régions anglophones du Sud-Ouest et du Nord-Ouest 
du Cameroun, cf. arrêt de référence E-5624/2017 du 11 août 2020 
consid. 7.2 et réf. cit.). A elle seule, cette situation ne renverse toutefois 
pas la présomption selon laquelle l’exécution du renvoi vers le Cameroun 
(régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest comprises) reste en principe 
exigible (cf. arrêt de référence E-5624/2017 précité consid. 7, spéc. 7.4). 
6.3 Il est le lieu de préciser que, bien qu’aucune amélioration notable de la 
situation n’ait été constatée récemment dans ces régions et qu’un 
désamorçage du conflit dans le courant de l’année 2022 semble, d’après 
les spécialistes du terrain, peu probable, la situation actuelle est 
comparable à celle de l’année 2020. Selon un rapport récent, il apparaît 
que la population civile n’est pas la cible principale des attaques, celles-ci 
visant principalement les services de sécurité de l’Etat, dont les travailleurs 
humanitaires, le personnel de santé, les enseignants et autres 
fonctionnaires (cf. United Nations Office for the Coordination of 
Humanitarian 
Affairs, 
Humanitarian 
Needs 
Overview 
Cameroon, 
Humanitarian Porgramme Cycle 2022, avril 2022, pp. 14 et 43). 


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Page 11 
6.4 Compte tenu du fait que la situation sécuritaire et humanitaire a peu 
évolué depuis le rejet de la demande d’asile de l’intéressé en procédure 
ordinaire et qu’il n’appartient pas à la catégorie de personnes directement 
visées par les attaques, il n’y a pas lieu d’admettre que l’exécution de son 
renvoi engendrerait pour lui – pour ce seul motif – une mise en danger 
concrète. 
6.5 D’un point de vue médical, il est admis de jurisprudence constante que 
l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où la 
personne intéressée pourrait ne plus recevoir les soins essentiels 
garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il 
faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument 
nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait 
en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit 
de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des 
mesures médicales visant à recouvrer la santé ou la maintenir, au simple 
motif que les structures hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays 
d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé 
qu'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2011/50 précité consid. 8.3 ; 2009/2 
consid. 9.3.2 ; 2009/50 consid. 10.2.2). 
Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays 
d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec 
d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi 
dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le 
sera plus, au sens de l'art. 83 al. 4 LEI si, en raison de l'absence de 
possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se 
dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à 
la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable 
et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 
2011/50 et 2009/2 précités ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b). 
6.6 
6.6.1 En l’espèce, l’intéressé a produit plusieurs documents médicaux 
concernant son état de santé psychique. En septembre 2020, il a débuté 
un suivi psychiatrique et psychothérapeutique intégré de manière 
hebdomadaire et a initié un traitement médicamenteux sous la forme de 
Trittico® 50mg, Sertraline® 150mg et Temesta® 1mg en raison d’une 
symptomatologie consécutive à un deuil compliqué et diverses plaintes 
somatoformes (cf. rapport médical du 4 janvier 2021). En novembre 2020, 
son état de santé psychique s’est péjoré et il a été hospitalisé, sur 


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Page 12 
admission volontaire, pour une mise à l’abri d’un geste auto-agressif suite 
à l’apparition de symptômes confusionnels et d’idées suicidaires. Le 
diagnostic retenu était alors celui d’épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques (F32.2) et état de stress post-traumatique 
(F43.1). Ces pathologies ont nécessité la prise d’un traitement 
médicamenteux composé de Sertraline® 50 mg, Temesta® 1 mg (en cas 
d’état anxieux), Temesta® Expidet® 1 mg, Trittico® 100 mg, d’Ibuprofène® 
400 mg (en cas de douleurs), Dafalgan® 1g (en cas de fièvre ou de 
douleurs) et Voltaren® Emulgel®, à prendre jusqu’à sa sortie d’hôpital, soit 
jusqu’au 18 décembre 2020. Dès les premiers jours de son hospitalisation, 
une amélioration de son état psychique, une diminution des idées 
suicidaires ainsi qu’une évolution « globalement favorable » de son état de 
santé (humeur stabilisée, augmentation et amélioration du sommeil) ont 
été constatées (cf. rapports médicaux des 4 et 7 janvier 2021), de sorte 
que le diagnostic retenu en début d’année 2021 était le suivant : 
expérience personnelle terrifiante (Z61.7), disparition et décès d’un 
membre de la famille (Z63.4), troubles de l’adaptation, réaction mixte, 
anxieuse et dépressive (F43.22) et syndrome de stress post-traumatique 
(F43.1). Le traitement psychothérapeutique et médical initié en septembre 
2020 est, quant à lui, demeuré inchangé et des évaluations psychiatriques 
régulières de la suicidalité et de l’évolution du trouble ont été préconisées. 
En avril 2022, le diagnostic est demeuré inchangé par rapport à celui de 
janvier 2021 (cf. rapport médical du 7 avril 2022). Le traitement 
psychothérapeutique est désormais suivi de manière bimensuelle et le 
traitement médicamenteux comprend du Cipralex 10 mg (antidépresseur) 
et Seroquel 50 mg (antipsychotique). Une évaluation psychiatrique 
classique est préconisée par les spécialistes, avec un pronostic jugé 
« moyen à bon » en cas de poursuite du traitement et « réservé » en cas 
d’interruption. Une évolution favorable est en outre constatée, notamment 
par la structuration de son quotidien et la reprise d’une nouvelle activité. 
6.6.2 D’une part, les troubles psychiques que connaît l’intéressé ne 
sauraient être qualifiés de graves ; en témoigne notamment le fait qu’il ne 
présente plus un état dépressif sévère depuis de nombreux mois. Il ressort 
des documents médicaux qu’une amélioration de son état de santé a 
rapidement été constatée grâce au traitement et que le pronostic des 
médecins est plutôt favorable. Un risque de passage à l’acte suicidaire ou 
de décompensation psychique ne ressort en particulier pas du dernier 
rapport médical produit. Au surplus, le recourant n’a jamais invoqué de 
problèmes de santé mentale dans le cadre de la procédure ordinaire et les 
documents médicaux qu’il a produits ne relèvent aucun antécédent 


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Page 13 
psychiatrique le concernant. Il a au contraire toujours été en mesure 
d’exercer une activité lucrative et de mener ainsi une vie ordinaire jusqu’à 
son départ du Cameroun. 
D’autre part, ainsi que l’a retenu le SEM, le traitement appliqué n’apparaît 
ni lourd ni complexe et pourra lui être administré dans son pays d’origine. 
Non destiné à se dérouler sur un long laps de temps, il n’implique en 
particulier pas la mise en œuvre d’un séjour hospitalier. Le recourant 
pourra notamment obtenir, sur place, des médicaments importés pour le 
traitement de ses affections, les antidépresseurs étant disponibles au 
Cameroun (cf. arrêt du Tribunal E-3050/2014 du 1er février 2018, consid. 
7.7.3). 
6.6.3 Si les possibilités de traitement des maladies psychiques sont certes 
limitées dans ce pays et que les spécialistes formés dans ce domaine sont 
peu nombreux, le suivi d’une psychothérapie y est néanmoins possible, 
notamment au Jamot Hospital à Yaoundé et à l’hôpital public Laquintinie à 
Douala, dotés tous deux d’une unité psychiatrique, où sont actifs des 
psychiatres et des psychologues et où les maladies psychiques peuvent 
être traitées tant de manière ambulatoire que par un séjour en milieu 
hospitalier (cf. arrêt du Tribunal E-4408/2013 du 2 avril 2014, consid. 
4.2.2). En outre, selon les informations à disposition du Tribunal, des 
structures demeurent à ce jour opérationnelles dans la région du 
Nord-Ouest, où du personnel compétent est actif, également dans le 
domaine de la santé mentale. Ainsi, le syndrome de stress post-
traumatique, le trouble anxieux et dépressif mixte et les traitements 
psychiatriques et psychothérapeutiques de manière générale peuvent être 
traités auprès de plusieurs établissements hospitaliers de Bamenda 
(cf. OSAR, Cameroun : traitement des maladies mentales dans les régions 
anglophones, renseignement de l’analyse-pays de l’OSAR, 01.07.2019, 
p. 10). En plus de ces établissements, des structures proposant des 
psychothérapies en ambulatoire sont disponibles dans la région du Nord-
Ouest. Le recourant pourra, au besoin, se rendre au Nkwen Baptist Health 
Center de Bamenda ( , consulté le 14.07.2022) ou au Holy 
Family 
Hospital 
Akum 
( , consulté le 14.07.2022). 
6.6.4 En l’absence d’un système d’assurance maladie universelle couvrant 
les frais médicaux au Cameroun, la prise en charge financière du 
traitement incombe aux patients et leur famille. Or, comme mentionné plus 
haut, le recourant est au bénéfice d’une formation et d’une expérience 


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Page 14 
professionnelle de (…), de sorte qu’il y a lieu de considérer qu’il sera à 
même de reprendre une activité lucrative à son retour dans son pays qui 
lui permettra notamment de financer son traitement. 
6.6.5 Dans ces conditions, on ne saurait admettre qu'en cas d'exécution 
du renvoi au Cameroun, l'état de santé du recourant se dégraderait très 
rapidement au point de conduire, d'une manière certaine, à la mise en 
danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et 
notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique, faute de 
possibilité d'être soigné (cf. ATAF 2011/50 précité consid. 8.3 et réf. cit.). 
6.6.6 Si nécessaire, la fourniture d'une aide au retour adéquate, sous 
forme de médicaments ou d'une assistance financière (art. 93 al. 1 
let. d LAsi), est aussi de nature à favoriser sa réinstallation ; il pourra de 
même déposer une demande en vue d'obtenir, pour un laps de temps 
convenable, une prise en charge de son traitement, conformément aux 
art. 73 ss OA 2 (RS 142.312). 
6.6.7 Enfin, au vu des troubles présentés par le recourant par le passé et 
bien que leur réapparition ne soit pas évoquée dans le certificat médical du 
7 avril 2022, il est rappelé que la péjoration de l'état psychique est une 
réaction qui peut être couramment observée chez une personne dont la 
demande de protection a été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un 
obstacle sérieux à l'exécution du renvoi. En outre, selon la pratique du 
Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires 
(« suicidalité ») ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au 
niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes 
concrètes devant être prise en considération (cf. arrêt du Tribunal 
E-3619/2020 du 17 février 2022 consid. 10.5.5 et réf. cit.). Ainsi, dans 
l'hypothèse où des tendances suicidaires se manifesteraient chez le 
recourant lors de l'exécution forcée de son renvoi, les autorités devraient 
alors y remédier au moyen de mesures adéquates, de façon à exclure un 
danger concret de dommages à la santé (cf. p. ex. arrêts du Tribunal E-
5076/2021 du 9 décembre 2021 consid. 9.4.5 ; E-1248/2017 du 8 août 
2017 consid. 7.5). 
6.6.8 Partant, l'état de santé du recourant ne constitue pas un obstacle 
insurmontable de nature à rendre l'exécution du renvoi inexigible. 
6.7 Au surplus, l’intéressé est né à B._______ et a vécu toute sa vie à 
C._______, ville située à une demi-heure de route environ. Il y a vécu dans 
sa propre maison jusqu’à son départ en (…) 2019, alors que le conflit avait 


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Page 15 
éclaté trois ans auparavant. Au bénéfice d’une formation de (…), il a exercé 
durant de nombreuses années une profession qui lui a permis de subvenir 
aisément à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa famille. De plus, dans la 
mesure où l’intéressé n’a pas rendu vraisemblable avoir perdu le contact 
avec ses proches (cf. arrêt du Tribunal E-4047/2020 du 18 septembre 
2020), le Tribunal considère que le recourant dispose toujours, dans sa 
région d’origine, de son réseau social et familial. Partant, il y a lieu de 
retenir que le recourant pourra compter sur le soutien de son réseau sur 
place, à savoir sur son épouse, ses enfants, sa sœur et une partie de sa 
famille maternelle, ainsi que sur sa mère qui se trouve aux Etats-Unis, pour 
favoriser sa réinstallation et réintégrer rapidement le marché du travail. 
6.8 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
7. 
Enfin, l’exécution du renvoi demeure possible (art. 83 al. 2 LEI), aucun 
élément nouveau au dossier n’indiquant le contraire. 
8. 
Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière complète et exacte l’état de fait pertinent (art. 106 LAsi) et n’est 
pas inopportune (art. 49 PA). 
En conséquence, le recours doit être rejeté. 
9. 
Par le présent arrêt, les mesures provisionnelles ordonnées par décision 
incidente du 5 mai 2021 tombent. 
10. 
Le recourant bénéficiant de l'assistance judiciaire partielle, octroyée par 
décision incidente du 5 mai 2021, il n'est pas perçu de frais de procédure 
(art. 65 al. 1 PA). 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin