bvger · E-4752/2021 · 2021-09-27 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 27 septembre 2021

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-4752/2021 
 
 
A r r ê t d u 2 j u i l l e t 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
Daniela Brüschweiler, William Waeber, juges, 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, née le (…), et son enfant 
B._______, né le (…), 
Congo (H._______), 
les deux représentés par Alfred Ngoyi Wa Mwanza, 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 27 septembre 2021 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A.a Le 8 juin 2019, A._______ (ci-après : l’intéressée, la requérante ou la 
recourante), ressortissante congolaise, a déposé une demande d’asile au 
poste de police-frontière de l’aéroport international de C._______. Elle 
s’est légitimée au moyen d’un passeport émis légalement par la 
République démocratique du Congo (ci-après : RDC), mais établi au nom 
d’une tierce personne (D._______, née le 14.12.1998). Ledit document 
comportait par ailleurs un visa falsifié pour la Suisse. L’intéressée a 
également produit des cartes d’embarquement pour un vol E._______-
C._______ (via F._______), toujours sous l’identité de la tierce personne 
susmentionnée, ainsi que l’original de l’itinéraire de vol correspondant. 
A.b Le jour-même, la requérante a signé un mandat de représentation en 
faveur de Caritas Suisse. 
A.c Par décision incidente du 11 juin 2019, le SEM a provisoirement refusé 
l’entrée en Suisse à l’intéressée et lui a assigné la zone de transit de 
l’aéroport de C._______ comme lieu de séjour pour une durée maximale 
de 60 jours. 
A.d La requérante a été entendue sur ses données personnelles et ses 
motifs d’asile dans le cadre d’une audition sommaire et d’une audition 
complémentaire, en date du 13 juin 2019. 
A.e Le même jour, elle a signé une procuration en faveur de son 
mandataire actuel, Alfred Ngoyi Wa Mwanza. 
A.f Par courrier du 14 juin 2019, le SEM a informé ce dernier que sa 
mandante était autorisée à entrer en Suisse en vue de l’examen de sa 
demande d’asile et qu’elle serait attribuée au Centre fédéral pour 
requérants d’asile (CFA) de G._______, le 18 juin suivant. 
A.g Le 17 juin 2019, Caritas Suisse a résilié son mandat. Le 24 juin suivant, 
l’intéressée a signé un document confirmant qu’elle souhaitait renoncer à 
représentation juridique gratuite prévue à l’art. 102h al. 1 LAsi (RS 142.31). 
B. 
Les 8 et 30 juillet 2019, la requérante a été entendue de manière plus 
approfondie sur ses motifs d’asile. 


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Selon ses déclarations lors de ces deux auditions, ainsi que dans le cadre 
de ses auditions précédentes du 13 juin 2019, elle serait d’ethnie luba et 
serait née à H._______. Elle aurait vécu toute son enfance dans cette ville, 
auprès de sa famille, et y aurait effectué l’ensemble de son école primaire. 
Dans le courant de l’année (…), alors qu’elle avait entamé sa première 
année d’école secondaire, ses deux parents seraient décédés des suites 
de problèmes de santé. Elle aurait en conséquence interrompu sa scolarité 
et n’aurait plus étudié depuis lors. 
En raison de cette situation, en 2009, elle serait partie vivre avec sa tante 
à l’est du pays, dans la ville de I._______. Là-bas, elle aurait été victime 
de plusieurs abus sexuels de la part du mari de sa tante, qui aurait été l’un 
des chefs du groupe armé ADF-Nalu (Forces démocratiques alliées, en 
anglais « Allied Democratic Forces »). Malgré les menaces de celui-ci, la 
requérante aurait essayé d’informer sa tante, mais cette dernière ne l’aurait 
pas crue et l’aurait traitée de sorcière. 
En 2012, l’intéressée aurait quitté le domicile de sa tante et aurait trouvé 
refuge dans une église ([…]) sise dans la même ville, auprès d’un pasteur 
dénommé J._______. Ce dernier l’aurait aidée à déposer plainte auprès 
de la police locale contre son oncle ; il lui aurait en particulier servi 
d’interprète, car l’intéressée aurait eu des difficultés à parler la « langue de 
l’est ». Selon elle, les autorités locales n’auraient été en mesure de 
comprendre ni le français ni le lingala. Quelques jours après le dépôt de la 
plainte, elle aurait été enlevée à proximité de l’église par deux personnes 
qu’elle aurait identifiées comme des collègues de son oncle. Elle aurait 
ensuite été enfermée dans un lieu inconnu, pendant une vingtaine de jours. 
Durant cette détention, elle aurait été questionnée à plusieurs reprises sur 
la plainte déposée à l’encontre du mari de sa tante, aurait subi des mauvais 
traitements et aurait été abusée sexuellement. Elle aurait finalement été 
relâchée au lieu où ses ravisseurs l’avaient prise, sans qu’elle sache 
pourquoi. Suite à cet incident, le pasteur J._______ l’aurait cachée dans 
une maison de prière et aurait organisé son départ de la région. 
A la fin de l’année 2015, l’intéressée aurait voyagé durant presque deux 
semaines en bateau à destination de H._______. Arrivée dans sa ville 
natale, elle aurait logé auprès de la famille de connaissances de 
J._______, à savoir un autre pasteur dénommé K._______ ainsi que son 
épouse, L._______. Elle y serait demeurée toute l’année 2016, sans 
rencontrer de nouveaux problèmes. Toutefois, au début de l’année 2017, 
elle aurait appris via L._______ que des personnes « louches » étaient 
venues à sa recherche, tandis qu’elle était absente. L._______ aurait alors 


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commencé à avoir peur pour sa propre famille. Peu de temps après, 
l’intéressée aurait été enlevée par trois personnes dans la rue, alors qu’elle 
se rendait au marché. Ces individus lui auraient bandé les yeux, l’auraient 
jetée dans une voiture, puis l’auraient emmenée dans une maison dans un 
endroit inconnu. Elle aurait alors compris qu’il s’agissait de personnes 
travaillant pour son oncle à I._______. Ces hommes l’auraient en effet 
interrogée au sujet des informations dont elle disposait sur son oncle. Ils 
lui auraient également fait subir des mauvais traitements et l’auraient violée 
à tour de rôle, à plusieurs reprises. Cette détention et ces violences 
auraient duré pendant des mois. L’intéressée serait devenue de plus en 
plus faible, jusqu’à tomber malade ; ses tortionnaires auraient alors décidé 
de la relâcher. Ne voulant pas créer d’ennuis à K._______ et sa famille, la 
requérante se serait rendue dans une autre église ([…]), dans le quartier 
de M._______. Un pasteur, N._______, l’aurait alors conduite dans un 
hôpital de quartier, où les médecins l’auraient informée qu’elle était 
enceinte et qu’elle faisait une fausse-couche. Elle serait demeurée quelque 
temps dans cet hôpital et aurait pu y bénéficier de soins grâce à l’argent 
fourni par N._______. 
A sa sortie de l’hôpital, elle serait retournée vivre dans l’église du (…) à 
M._______ et y aurait été domiciliée le reste de l’année 2017 ainsi qu’une 
partie de l’année 2018. A partir du mois de (…) 2018, elle aurait commencé 
à se prostituer sur le (…) avec des filles du quartier. Dans le cadre de ses 
activités, en (…) 2018, elle aurait rencontré un politicien influent, 
O._______, qui se faisait appeler « P._______ » et qui aurait entretenu des 
relations avec plusieurs prostituées. La requérante se serait alors installée 
dans un appartement de ce politicien, toujours dans le quartier de 
M._______, et y aurait vécu jusqu'en (…) 2019, avant de retourner vivre 
quelques mois dans l’église du « (…) ». Ce politicien, qui aurait été un (…), 
aurait organisé son départ du pays. Au mois de (…) 2019, elle aurait ainsi 
reçu un appel téléphonique lui indiquant qu’elle devait se présenter aux 
affaires étrangères sous le nom de « Q._______ », afin de se faire établir 
un passeport sous cette fausse identité. 
Le (…) 2019, elle aurait quitté H._______ à bord d’une pirogue, avec l’aide 
de passeurs, et serait arrivée à E._______. Là-bas, les passeurs lui 
auraient remis son passeport falsifié, ainsi que des billets d’avion à 
destination de la Suisse. Elle se serait dès lors rendue à l’aéroport de 
E._______, où elle aurait fortuitement fait la connaissance d’un homme qui 
l’aurait informée que l’un de ses oncles, parti en R._______ avant 2009, se 
trouvait lui aussi en Suisse. Elle aurait ensuite passé tous les contrôles de 
l’aéroport sans encombre, toujours munie du passeport falsifié, et aurait 


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quitté le pays par voie aérienne, le jour-même, vers minuit. Le lendemain, 
après une escale au S._______, elle a débarqué l’aéroport de C._______ 
et y a déposé une demande d’asile. 
C. 
Par écrit du 5 août 2019, la requérante a fait parvenir au SEM, sous forme 
de copies, les moyens de preuve suivants : 
- 
une lettre rédigée par le pasteur de I._______, J._______, datée du 
25 juillet 2019, dans laquelle celui-ci explique être confronté, depuis le 
départ de l’intéressée, à « des problèmes et des cauchemars de la part 
des agents de I'Etat qui [la] recherchent » ; 
- 
deux convocations jointes au courrier susmentionné, datées des 5 et 
11 décembre 2015 et rédigées en français, invitant la requérante à se 
présenter auprès de l’Agence nationale de renseignements (ci-après : 
ANR) à I._______. 
L’intéressée a fait valoir, en substance, que ces documents étayaient sa 
crainte de subir des persécutions en cas de retour en RDC. Elle a 
également rappelé sa vulnérabilité sous l’angle psychique. 
D. 
Le 15 août 2019, le SEM a décidé de traiter la demande d’asile de 
l’intéressée dans le cadre d’une procédure étendue, en application de 
l’art. 26d LAsi. 
E. 
Par courrier du 19 août 2019, l’intéressée a produit en originaux les 
moyens de preuve annexés à son écrit du 5 août précédent (cf. let. C. 
supra). 
F. 
Les 13 novembre 2019 et 6 février 2020, le SEM a adressé des demandes 
de renseignements à l’Ambassade de suisse à H._______ (ci-après : 
l’ambassade). Le 10 septembre 2020, celle-ci a transmis au SEM un 
rapport daté du 26 août 2020. 
G. 
Par courrier du 6 novembre 2020, l’autorité intimée a transmis à la 
requérante le contenu essentiel des questions posées à l’ambassade et du 
résultat des investigations entreprises par celle-ci. Elle lui a en outre 
octroyé un délai pour se déterminer à ce sujet. 


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A la demande de l’intéressée, le SEM lui a également fait parvenir, par pli 
du 21 décembre 2020, des copies partiellement caviardées des deux 
demandes adressées à l’ambassade et du rapport du 26 août 2020. 
H. 
Par écrits des 25 novembre 2020 et 25 janvier 2021, la requérante a fait 
parvenir ses observations au Secrétariat d’Etat. 
I. 
Dans le cadre de la procédure de première instance, l’intéressée a 
également produit des rapports médicaux datés des (…) octobre 2019 et 
(…) décembre 2020, mentionnant tous deux des symptômes résiduels 
dans le cadre d’un état de stress post-traumatique. 
Suite à une demande du SEM l’invitant à mettre à jour sa situation 
médicale, elle a également remis un rapport médical actualisé, daté du (…) 
août 2021. Celui-ci posait le diagnostic d’état de stress post-traumatique 
avec persistance de symptômes résiduels. 
J. 
Par décision du 27 septembre 2021, l’autorité intimée a dénié la qualité de 
réfugiée à la requérante, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi 
de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. 
Le SEM a pour l’essentiel considéré que l’intéressée n’avait pas rendu 
vraisemblables les événements à l’origine de sa fuite de RDC. Il a d’abord 
retenu que les déclarations de la requérante relatives à l’expression orale 
et à ses obstacles linguistiques dans l’est du pays n’étaient pas 
cohérentes, compte tenu de la réalité du terrain. Il a ensuite souligné qu’il 
n’était pas logique que le pasteur J._______, qui l’aurait informée de la 
collaboration entre ADF-Nalu et la police locale, ait malgré tout pris le 
risque de l’aider à déposer plainte auprès des autorités policières de 
I._______, qui plus est contre un chef du groupe armé susmentionné. Ces 
allégations de collusion entre les autorités étatiques et ADF-Nalu ne 
correspondaient par ailleurs pas à des faits notoires, dans la mesure où les 
autorités congolaises menaient au contraire une véritable bataille contre 
les membres de ce groupe rebelle. Le comportement des ravisseurs de 
l’intéressée n’apparaissait pas davantage crédible, en particulier le fait que 
des membres d’ADF-Nalu la relâchent à deux reprises ou se risquent à 
parcourir 1900 km pour la retrouver et l’enlever en pleine rue de H._______ 
et la séquestrer, pour ensuite la libérer, quelques mois plus tard, pour 
cause de maladie. Le SEM a également relevé que l’attitude de la 


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requérante ne correspondait pas à celle d’une personne qui aurait été 
recherchée, dès 2015, par les autorités congolaises, comme cela ressortait 
des deux convocations produites. Quant aux circonstances de son départ 
du pays, le SEM a considéré qu’elles étaient peu plausibles. A cela 
s’ajoutait que l’enquête d’ambassade avait mis en exergue que l’intéressée 
avait sciemment dissimulé des éléments importants concernant son 
réseau familial en RDC ou encore sa formation. Plusieurs informations 
révélées dans le rapport d’ambassade contredisaient en outre les 
déclarations de la requérante sur des points essentiels de ses motifs 
d’asile, de sorte que son récit sur les événements l’ayant conduite à quitter 
la RDC ne faisait plus aucun sens. Il en résultait que l’ensemble des 
déclarations de la requérante étaient sujettes à caution. Enfin, l’autorité 
intimée a considéré que les moyens de preuve produits à l’appui des écrits 
des 5 et 19 août 2019 étaient dénués de force probante. A cet égard, elle 
a notamment relevé que de tels documents pouvaient aisément être acquis 
illégalement en RDC et que les deux convocations comportaient au surplus 
des indices de falsification (fautes grammaticales et représentation 
douteuse du drapeau congolais). Elle a dès lors retenu qu’il s’agissait de 
documents rédigés pour les besoins de la cause. 
Le SEM a par ailleurs considéré que l'exécution du renvoi de la requérante 
en RDC était licite, raisonnablement exigible et possible. 
K. 
Le 27 octobre 2021, l’intéressée a interjeté recours contre la décision 
précitée. Elle a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité 
de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d’une 
admission provisoire et, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au 
SEM pour nouvelle décision. Elle a également sollicité la dispense du 
paiement de l’avance des frais de procédure ainsi que l’octroi de 
l’assistance judiciaire totale. 
La recourante a, en substance, contesté l’appréciation de l’autorité intimée 
relative au manque de vraisemblance de ses propos. Elle a d’abord remis 
en cause l’analyse du SEM concernant les langues parlées par les 
autorités policières dans l’est de la RDC, soulignant qu’il était plausible, au 
vu du contexte local, que les autorités n’y comprenaient pas les deux 
langues maîtrisées par l’intéressée (lingala et français). Elle a également 
fourni des explications complémentaires au sujet du comportement du 
pasteur J._______, précisant à ce titre que, même si celui-ci avait 
connaissance du fait que la police collaborait avec ADF-Nalu, il pouvait 
malgré tout « compter sur une marge de manœuvre et la probabilité que la 


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plainte puisse être la solution pour [la] protéger ». S’agissant des doutes 
exprimés par le SEM au sujet de la collaboration entre ADF-Nalu et les 
autorités locales, elle a fait valoir que la situation dans l’est de la RDC était 
« très complexe et très politisée », de sorte que « certaines réalités 
échapp[aient] aux sources officielles de la presse ». Elle a ainsi allégué 
que l’hypothèse d’une collusion entre des membres dudit groupement 
armé et de certaines autorités locales ne pouvait pas être exclue, compte 
tenu du contexte prévalant à l’époque des faits. Elle a ensuite soutenu que 
le comportement des membres d’ADF-Nalu à son encontre correspondait 
à l’expérience générale ; elle a en particulier souligné que son oncle avait 
commandité ces enlèvements et que son but n’était pas de la tuer, mais 
plutôt de la faire taire et de la dissuader d’entreprendre toute action à son 
encontre, ce qui expliquait pourquoi elle avait à chaque fois été relâchée 
par ses ravisseurs. L’intéressée a également fourni des précisions sur la 
façon dont elle avait obtenu sa carte d’électrice en 2017 (à une période où 
elle aurait déjà été recherchée par les autorités congolaises) ainsi que sur 
les circonstances dans lesquelles elle se serait fait établir son passeport 
au nom d’une tierce personne. Quant à la rencontre fortuite, à l’aéroport de 
E._______, avec la personne qui lui aurait donné le contact de son oncle 
vivant en Suisse, elle n’était « pas impossible », même si elle semblait 
hasardeuse. La recourante a ensuite allégué que les contradictions mises 
en exergue par le SEM, et découlant des conclusions du rapport 
d’ambassade, concernaient uniquement des points secondaires de son 
récit, de sorte qu’elles n’étaient pas déterminantes en l’espèce. Elle a en 
outre exposé que l’enquête d’ambassade avait confirmé ses motifs d’asile, 
en particulier ses déclarations selon lesquelles elle était partie à I._______ 
et y avait été victime d’agressions sexuelles de la part de son oncle. Enfin, 
elle a estimé que le SEM avait écarté à tort les moyens de preuve produits 
à l’appui de ses courriers des 5 et 19 août 2019. Elle a ainsi soutenu que 
les deux convocations émanant de l’ANR étaient des documents officiels 
et que les irrégularités constatées par le SEM ne suffisaient pas pour leur 
ôter leur force probante et leur authenticité. 
Pour le surplus, elle a allégué qu’au vu de son récit, elle devait être 
considérée comme une victime de traite d’êtres humains. Elle a en 
conséquence fait valoir, en substance, que sa vulnérabilité particulière, son 
état de santé ainsi que sa situation personnelle s’opposaient à l’exécution 
de son renvoi en RDC. 
A l’appui de son pourvoi, elle a produit le rapport médical du 31 août 2021 
qui avait déjà été transmis au SEM ainsi que des documents relatifs à sa 
situation financière en Suisse. 


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L. 
Par décision incidente du 3 novembre 2021, la juge en charge de 
l’instruction a admis la demande d'assistance judiciaire totale assortie au 
recours et désigné Alfred Ngoyi Wa Mwanza en tant que mandataire 
d'office dans la présente procédure. 
M. 
Par écrit du 7 décembre 2021 (date du sceau postal), la recourante a 
spontanément complété son recours. Elle est revenue point par point sur 
plusieurs éléments d’invraisemblance retenus par le SEM, tout en 
renvoyant à ses déclarations lors de ses auditions et en fournissant des 
explications complémentaires. Elle a ainsi réitéré que ses déclarations 
relatives à la langue parlée par les autorités à I._______, à ses 
enlèvements par des membres d’ADF-Nalu ou encore aux circonstances 
de son départ de RDC devaient être considérées comme crédibles, 
contrairement à l’appréciation de l’autorité intimée. Selon l’intéressée, ses 
propos contenaient en outre des détails et des précisions importantes 
dépassant le cadre du stéréotypé, ce qui démontrait qu’elle avait 
personnellement vécu les faits allégués. Quant aux incohérences relevées 
par le SEM, elles résultaient de son état psychique et étaient dès lors 
« justifiées par les circonstances ». Enfin, la recourante a une nouvelle fois 
soutenu que les deux convocations produites devaient être considérées 
comme probantes, ajoutant que n’importe quelle administration était 
susceptible de commettre des erreurs de frappe ou d’inattention. A cela 
s’ajoutait que les services administratifs de la RDC étaient confrontés à de 
grandes difficultés sur le plan organisationnel. Il aurait dès lors fallu tenir 
compte de ces éléments dans l’analyse de l’authenticité desdits moyens 
de preuve. 
L’intéressée a en outre produit une note de frais de son mandataire, datée 
du 6 décembre précédent. 
N. 
Par ordonnance du 22 décembre 2022, la juge instructeur a invité la 
recourante à mettre à jour sa situation médicale et lui a imparti un délai 
pour produire des rapports médicaux actualisés. 
 
 


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O. 
Par courrier du 9 janvier 2023, l’intéressée a expliqué que son médecin 
traitant avait déménagé et qu’elle ne bénéficiait depuis lors plus d’aucun 
suivi psychologique, malgré un état de santé « toujours fragile ». En 
conséquence, elle ne pouvait pas produire de rapport médical récent. 
Elle a par ailleurs informé le Tribunal de la naissance de son enfant, 
B._______, le 13 novembre 2022, et a demandé à ce que sa situation 
particulière, en tant que « femme seule malade avec un enfant à charge », 
soit prise en compte dans l’examen de l’exigibilité de l’exécution de son 
renvoi. 
Suite à la réception de cet écrit, la juge instructeur a intégré l’enfant à la 
procédure en cours. 
P. 
Par ordonnance du 17 janvier 2023, le Tribunal a invité le SEM à se 
prononcer sur le recours et ses annexes, en tenant compte également du 
complément du 7 décembre suivant et de l’écrit du 9 janvier 2023, ainsi 
que de la naissance de l’enfant de l’intéressée. 
Q. 
Par décision du 1er février 2023, le SEM, en application de l'art. 58 al. 1 PA, 
a partiellement reconsidéré sa décision du 27 septembre 2021, en annulant 
les chiffres 4 et 5 du dispositif et en octroyant à la recourante et à son 
enfant une admission provisoire, pour cause d'inexigibilité de l'exécution 
de leur renvoi. 
R. 
Par ordonnance du 21 février 2023, le Tribunal a invité le SEM à se 
déterminer sur les arguments contenus dans le recours du 27 octobre 2021 
et dans le complément du 7 décembre suivant, en tant que ceux-ci 
portaient sur les points demeurés litigieux, à savoir la reconnaissance du 
statut de réfugié et l’octroi de l’asile. 
S. 
Dans sa réponse du 29 mars 2023, le SEM a conclu au rejet du recours, 
considérant que les éléments invoqués par l’intéressée reposaient 
principalement sur une divergence d’appréciation des faits. Il a par ailleurs 
précisé avoir retenu, dans le cadre de l’instruction du dossier, que la 
recourante n’était pas une victime potentielle de traite d’êtres humains. Au 
surplus, il a rappelé que cette dernière pouvait toujours faire valoir ses 


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droits en Suisse sous cet angle, en déposant une plainte auprès de la 
police. 
T. 
Par ordonnance du 11 avril 2023, le Tribunal a invité la recourante à lui faire 
savoir, dans un délai échéant le 26 avril 2023, si elle maintenait son recours 
du 27 octobre 2021 en tant qu’il concernait la reconnaissance de sa qualité 
de réfugié et l'octroi de l'asile, précisant qu'il serait statué en l'état du 
dossier à défaut de réponse dans le délai imparti. En cas de maintien du 
recours, il l’a en outre invitée à lui faire parvenir, dans le même délai, ses 
éventuelles observations sur le préavis du SEM du 29 mars précédent. 
U. 
Dans sa réplique du 27 avril 2023 (date du sceau postal), l’intéressée a 
maintenu ses conclusions, en tant que celles-ci portaient sur les points 
encore litigieux. Elle a pour l’essentiel renvoyé à la motivation contenue 
dans son recours et dans le complément du 7 décembre 2021. 
V. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi). 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 
de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF). 
1.2 La recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits 
par la loi, le recours est recevable. 
 
 


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2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 
raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 
craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 
tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 
persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 
ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 
des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 
telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 
que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 
crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 
présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 
probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 
dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 
pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). 
2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable 
(cf. art. 7 LAsi). 
Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 
constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible. Ainsi, les allégations sont fondées lorsqu'elles 
reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 
vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement 
écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 


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Page 13 
contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 
d'un tiers (p. ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 
lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 
circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 
à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 
d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 
de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 
en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 
cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 
ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien 
même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent 
toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les 
éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de 
l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, 
il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 
dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 
éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 
qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3). 
3. 
3.1 En l’occurrence, à l’instar du SEM, le Tribunal considère que la 
recourante n’a pas été en mesure de faire apparaître la crédibilité et le 
sérieux de ses motifs de fuite. 
3.2 Il y d’abord a lieu de constater que le récit de l’intéressée se trouve 
manifestement contredit, sur plusieurs points, par les conclusions du 
rapport d’ambassade du 26 août 2020. 
3.2.1 En effet, lors de sa première audition, celle-ci a déclaré qu’elle avait 
déménagé chez sa tante, à l’est du pays, en 2009, suite au décès de ses 
deux parents en (…) ; ses problèmes, en particulier les sévices et menaces 
dont elle aurait été victime de la part de son oncle, découleraient 
directement de cette situation. Elle a par ailleurs allégué avoir interrompu 
sa scolarité en (…), toujours en lien avec la mort de ses deux parents 
(cf. procès-verbal [pv] de l’audition sommaire du 13 juin 2019, pts 1.16.04, 
1.17.04, 3.01 et 5.01 p. 4 ss). Or, il ressort des vérifications entreprises sur 
place par l’ambassade que la mère de l’intéressée est toujours vivante et 
qu’elle habite à H._______ avec la grand-mère, la tante, le frère et la sœur 
cadette de la recourante. Il s’avère en outre que cette dernière n’a pas 
interrompu sa scolarité obligatoire, mais qu’elle a au contraire obtenu son 
diplôme d’Etat. Toujours selon le rapport d’ambassade, l’intéressée a 
même entamé des études supérieures à (…) mais n’a pas pu les 


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Page 14 
poursuivre faute de moyens financiers. Durant ses auditions, la recourante 
a par ailleurs affirmé avoir été enregistrée à l’adresse (…) de la commune 
de M._______, tout en précisant qu’il s’agissait de l’adresse de l’église (…) 
dans laquelle elle avait été hébergée dès le début de l’année 2017, une 
partie de l’année 2018 ainsi que durant les quelques mois ayant précédé 
son départ du pays (cf. pv de l’audition sommaire du 13 juin 2019, pt 2.02 
p. 5 ; pv de l’audition du 8 juillet 2019, Q. 13 p. 5 s. ; pv de l’audition du 
30 juillet 2019, Q. 19 p. 6). L’enquête d’ambassade a cependant révélé que 
l’adresse indiquée ne correspond pas à celle d’une église, mais à celle de 
la résidence dans laquelle vit la famille de la recourante, dont sa mère. 
3.2.2 Contrairement à ce que l’intéressée fait valoir dans son recours, ces 
divergences ne portent pas uniquement sur des éléments secondaires de 
son récit ; elles sont, au contraire, directement en lien avec des points 
essentiels de ses motifs d’asile. En effet, à la lumière de ces informations, 
les allégations de l’intéressée perdent toute logique et, partant, leur 
crédibilité d’ensemble. La recourante a ainsi déclaré avoir déménagé à 
I._______, auprès de sa tante, en conséquence de la mort de ses deux 
parents et de l’interruption de ses études. Or, si sa mère est toujours 
vivante et que l’intéressée a pu continuer ses études jusqu’à obtenir son 
diplôme d’Etat, les raisons alléguées de son départ à l’est du pays 
disparaissent. De même, il n’est pas cohérent que l’intéressée ait été 
hébergée dans plusieurs églises à son retour à H._______, dès 2015, alors 
que sa famille disposait d’une parcelle et d’un logement dans cette ville. 
Selon les résultats de l’enquête d’ambassade, il apparait d’ailleurs que la 
recourante a bel et bien vécu dans sa résidence familiale (à l’adresse 
auprès de laquelle elle a dit être enregistrée), auprès de sa mère et 
d’autres membres de sa famille, et non pas dans l’église du (…), durant les 
années précédant son départ de RDC. Dans ce contexte, les propos de 
l’intéressée relatifs aux conditions dans lesquelles elle aurait été contrainte 
de se prostituer sur le (…), à H._______, ne peuvent pas non plus être 
considérées comme crédibles (cf. pv de l’audition du 8 juillet 2019, Q. 12-
13 p. 4 ss ; pv de l’audition du 30 juillet 2019, Q. 19 p. 6 s.). 
3.2.3 Confrontée à ces contradictions, l’intéressée a soutenu, dans ses 
prises de position des 25 novembre 2020 et 25 janvier 2021, que la parcelle 
susmentionnée abritait l’une des épouses de son père et que celle-ci s’était 
présentée à tort comme sa mère. Elle a en outre fait valoir que si l’église 
du (…) ne se trouvait « plus » à cette adresse, tel n’était pas le cas pour 
l’une des épouses de son père et de ses enfants. Elle a enfin allégué qu’elle 
avait dû interrompre ses études pour voyager à I._______, dans le but de 
s’y prostituer, car elle n’avait aucun moyen pour survivre. Ces arguments 


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Page 15 
n’emportent pas conviction et apparaissent comme de vaines tentatives de 
la recourante d’adapter son récit aux conclusions du rapport d’ambassade. 
A cela s’ajoute qu’elle n’a jamais mentionné, durant ses auditions, s’être 
prostituée à I._______, mais l’avoir fait à H._______, ce qui renforce 
encore l’impression d’un récit controuvé. 
3.2.4 Dans son recours du 27 octobre 2021 et son complément du 
7 décembre suivant, en écho à ses arguments dans ses prises de position 
des 25 novembre 2020 et 25 janvier 2021, l’intéressée fait valoir que les 
résultats de l’enquête d’ambassade confirment ses déclarations relatives à 
son séjour à I._______ et aux préjudices qu’elle y aurait subis de la part du 
mari de sa tante. Une telle argumentation ne saurait cependant être suivie. 
Certes, il ressort du rapport d’ambassade du 26 août 2020 que les 
vérifications demandées par le SEM n’ont pas pu être effectuées à 
I._______, principalement pour des raisons sécuritaires. Lors l’enquête 
entreprise à H._______, la sœur de l’intéressée, U._______, a relaté que 
la recourante avait effectivement vécu à I._______ auprès de sa tante et 
qu’elle y avait bien subi des sévices de la part de son oncle, même si le 
sujet demeurait tabou dans la famille. Dans la mesure toutefois où ces 
informations proviennent d’une personne proche de la recourante, en 
l’occurrence sa sœur, elles ne peuvent, à elles seules, établir la véracité 
du récit de l’intéressée ; en effet, un risque de collusion entre U._______ 
et la recourante ne peut être exclu en l’espèce. 
3.2.5 Au vu de ce qui précède, et en particulier des divergences évidentes 
entre le récit de l’intéressée et les résultats de l’enquête d’ambassade 
effectuée en RDC, il semble que la recourante a cherché à dissimuler des 
informations importantes sur sa situation réelle dans son pays d’origine. En 
outre, les contradictions précitées entament manifestement la crédibilité de 
ses allégations sur des points essentiels de sa demande d’asile. Dans ces 
circonstances, c'est la vraisemblance de l'ensemble du récit de l'intéressée 
qui s'en trouve affectée, cette dernière perdant toute crédibilité 
personnelle. 
3.3 A cela s’ajoute, comme le SEM l’a relevé à juste titre dans la décision 
attaquée, que les déclarations de la recourante sont empreintes d’autres 
incohérences importantes. 
3.3.1 Il est en particulier surprenant que celle-ci ait affirmé avoir eu des 
difficultés à communiquer lors de son séjour à I._______, où elle aurait 
vécu six années, alors que la langue la plus parlée dans cette région est le 
lingala, soit sa langue maternelle (cf. pv de l’audition sommaire du 


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Page 16 
13 juin 2019, pt 1.17.01 p. 4 ; pv de l’audition du 8 juillet 2019, Q. 11-12 , 
36-38, p. 3 s. et p. 10 ; cf. Cellule d’analyses des indicateurs de 
développement 
[CAID], 
I._______, 
disponible 
sur 
 , consulté le 27.06.2024). Les explications à ce 
sujet contenues dans le recours et son complément, qui ne reposent sur 
aucun élément concret et se fondent sur de simples suppositions, ne 
permettent pas de modifier l’appréciation qui précède. C’est dès lors à juste 
titre que le SEM a considéré, dans la décision attaquée, que les allégations 
de la recourante concernant l’expression orale dans la région de I._______ 
permettaient de douter de son séjour effectif dans cette partie de la RDC. 
3.3.2 Il est en outre incompréhensible que le pasteur J._______, qui aurait 
eu connaissance de liens entre la police locale et les membres d’ADF-Nalu, 
ait malgré tout pris le risque d’aider la requérante à déposer plainte auprès 
de cette même police, qui plus est contre un chef présumé dudit 
groupement armé (cf. pv de l’audition du 8 juillet 2019, Q. 12, 37, 39 et 40, 
p. 4 et 10). Là encore, les précisions contenues dans le recours et son 
complément ne convainquent pas. 
3.3.3 Quant au comportement des ravisseurs de l’intéressée, il défie toute 
logique. En effet, il ne fait aucun sens que des membres du groupement 
ADF-Nalu sortent de leur zone d’opérations (limitée, en RDC, à la zone 
frontalière avec l’Ouganda ; cf. Centre d’études stratégiques de l’Afrique, 
La nature évolutive des Forces démocratiques alliées, 21 février 2019, 
disponible sur , consulté le 27.06.2024), traversent le pays 
sur des milliers de kilomètres pour retrouver la requérante, prennent le 
risque de l’arrêter en pleine rue à H._______, puis la relâchent quelques 
mois plus tard, dans cette même ville, car celle-ci était devenue faible et 
malade. Les deux libérations successives de la recourante apparaissent 
par ailleurs contraires à la pratique de ce groupe armé, qui est notoirement 
connu pour procéder à des massacres de la société civile (cf. TV5 Monde, 
Qui sont les rebelles ADF alliés à l'EI qui sèment la terreur en Afrique 
centrale ?, 21 juin 2023, disponible sur , consulté le 27.06.2024). Sur ces points 
également, les arguments du recours et de son complément n’emportent 
pas conviction, l’intéressée ayant affirmé, en substance, que l’attitude des 
membres d’ADF-Nalu s’expliquait par le fait que son oncle ne cherchait en 
réalité pas à la tuer, mais seulement à l’intimider et à l’empêcher de lui 
nuire. Au demeurant, et contrairement à ce qui est allégué dans le recours, 
force est de constater que les déclarations de la recourante relatives à ses 


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Page 17 
deux séquestrations sont demeurées superficielles et stéréotypées (cf. pv 
de l’audition du 8 juillet 2019, Q. 13, 42-47, p. 5 et 11s. ; pv de l’audition du 
30 juillet 2019, Q. 6-16, p. 3 ss). 
3.3.4 Le comportement de l’intéressée suite à son deuxième enlèvement 
n’apparait pas crédible non plus. Si elle avait véritablement craint pour sa 
vie après avoir été relâchée par ses tortionnaires au début de l’année 2017, 
il n’est pas plausible qu’elle ait attendu environ deux ans avant de quitter 
le pays. Il est encore moins concevable, alors qu’elle a allégué avoir subi 
des tortures et des sévices sexuels pendant plusieurs mois, qu’elle soit 
demeurée dans la même ville et dans le même quartier, se risquant même 
à se prostituer sur la voie publique environ une année après. A ce titre, le 
Tribunal relève que, selon les propres déclarations de la recourante, son 
départ de RDC semble plus lié à l’offre qui lui aurait été faite par un 
politicien influent de l’aider à quitter le pays qu’à ses craintes de subir de 
nouvelles représailles de la part de son oncle ou des membres d’ADF-Nalu 
(cf. pv de l’audition sommaire du 13 juin 2019, pt 5.01 p. 9 s. ; pv de 
l’audition du 8 juillet 2019, Q. 13 p. 6 ; pv de l’audition du 30 juillet 2019, Q. 
19-20 et 28 p. 6 ss). 
3.3.5 Les circonstances du départ de l’intéressée apparaissent elles aussi 
dénuées de vraisemblance. Celle-ci a en effet allégué avoir quitté le pays 
avec l’aide d’un homme de pouvoir très influent et proche du (…). Grâce à 
lui, elle aurait pu se présenter sans problèmes aux Affaires étrangères et 
s’y faire établir un passeport au nom d’un tierce personne (cf. pv de 
l’audition du 30 juillet 2019, Q. 20-21 et 28-29 p. 7 ss). Dans ces conditions, 
l’on peine à comprendre pourquoi elle n’a pas directement pris l’avion au 
départ de H._______, mais a d’abord dû quitter le pays en pirogue à 
destination de E._______. Les précisions fournies au stade du recours à 
ce sujet, qui ne reposent sur aucun élément concret ni moyen de preuve 
tangible, apparaissent comme une simple tentative de répondre aux 
arguments du SEM dans la décision attaquée. Quant à la façon dont elle 
aurait obtenu, de manière totalement fortuite, le numéro de téléphone de 
son oncle en Suisse, elle s’avère particulièrement improbable (cf. pv de 
l’audition sommaire du 13 juin 2019, pt 5.01 p. 8 ; pv de l’audition 
complémentaire du 13 juin 2019, Q. 3 p. 1 s.). 
3.3.6 Enfin, outre qu’il n’apparait pas logique que la recourante soit 
poursuivie par des agents de l’Etat pour avoir déposé plainte contre le chef 
d’un groupe armé rebelle, il est également surprenant que celle-ci n’ait pas 
eu connaissance, avant son départ du pays, des convocations qui auraient 
été émises par les services de renseignements congolais, dès 


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Page 18 
décembre 2015. Il est tout aussi peu crédible, si les autorités en avaient 
véritablement après elle, que celle-ci n’ait subi aucune conséquence suite 
à ces convocations, et ce durant près de quatre ans, alors qu’elle se 
trouvait à H._______. 
A cet égard, c’est à juste titre que le SEM a écarté les moyens de preuve 
produits à l’appui des courriers des 5 et 19 août 2019, au motif que ceux-ci 
n’étaient pas déterminants pour démontrer la vraisemblance des 
allégations de la recourante. En effet, s’agissant des deux convocations 
qui auraient été émises les 5 et 11 décembre 2015 par l’ARN à I._______, 
le Tribunal relève, à l’instar de l’autorité de première instance, que de tels 
documents peuvent être aisément falsifiés en RDC et qu’ils revêtent dès 
lors une force probante extrêmement limitée. Les convocations transmises 
par l’intéressée présentent de surcroît des indices permettant de douter de 
leur authenticité (fautes grammaticales et représentation douteuse du 
drapeau congolais). Le Tribunal ne dispose dès lors d'aucune garantie, ni 
sur leur contenu, ni sur leur origine. Au vu de l'ensemble des circonstances 
du cas d'espèce, en particulier du caractère non crédible des déclarations 
de la recourante, tout semble indiquer que ces pièces ont été établies 
uniquement pour les besoins de la cause. Quant à la lettre rédigée par le 
pasteur J._______ et datée du 25 juillet 2019, elle ne constitue pas non 
plus une preuve tangible, dans la mesure où un risque de collusion entre 
cette personne et l’intéressée ne peut être écarté. Au demeurant, le 
Tribunal rappelle que, de jurisprudence constante, le seul fait d'apprendre 
par l’intermédiaire d’un tiers que l'on est recherché ne suffit pas pour 
admettre la réalité de ce genre d'événements et en déduire que la 
personne est exposée à une persécution au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêts 
du Tribunal D-5147/2020 du 29 octobre 2020 ; D-1357/2019 du 
19 août 2019 consid. 6.3.2 ; D-3261/2019 du 19 juillet 2019, p. 10 et jurisp. 
cit.). 
3.4 En définitive, au vu de l’invraisemblance des allégations de 
l’intéressée, le Tribunal retient que celle-ci a quitté son pays pour d'autres 
motifs et dans d’autres circonstances que ceux invoqués, si bien que ses 
déclarations ne répondent pas aux exigences des art. 3 et 7 LAsi. 
Partant, c’est également à juste titre que le SEM a retenu que la recourante 
n’avait pas rendu crédible son statut de victime de traite d’être humaine. 
Par surabondance de droit, il y a lieu de relever que, même si elles avaient 
pu être admises, ses déclarations en lien avec son asservissement dans 
un réseau de prostitution à H._______ et sa crainte de subir des préjudices 
de la part de l’un de ses anciens clients, un politicien influent en RDC, 


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Page 19 
n’auraient pas relevé de l’un des motifs d’asile exhaustivement énoncés à 
l’art. 3 LAsi, à savoir la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un 
groupe social déterminé ou encore des opinions politiques (cf. arrêt du 
Tribunal D-2759/2018 du 2 juillet 2018 et réf. cit.). 
4. 
Compte tenu de ce qui précède, aucun élément ne permet de retenir que 
la recourante puisse être objectivement fondée à craindre une persécution 
future en cas de retour dans son pays. 
5. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la non-
reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d’asile. 
6. 
6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (cf. art. 44 LAsi). 
6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 
de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure (cf. art. 44 LAsi). 
7. 
Vu la décision sur reconsidération partielle du 1er février 2023 (cf. Faits, 
let. Q.), le recours est devenu sans objet en tant qu'il porte sur l'exécution 
du renvoi. 
8. 
8.1 Au vu de l'issue de la procédure, il y aurait lieu de mettre une partie des 
frais de procédure à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 
al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixées par le Tribunal administratif (FITAF, 
RS 173.320.2). La demande d'assistance judiciaire totale ayant cependant 
été admise par décision incidente du 3 novembre 2021 et rien n'indiquant 
que l’intéressée ne serait plus indigente, il est statué sans frais 
(cf. art. 65 al. 1 PA). 
8.2 La recourante ayant obtenu partiellement gain de cause (annulation 
par le SEM des chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision attaquée), il y a 
lieu de lui accorder des dépens partiels pour les frais nécessaires causés 


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Page 20 
par le litige, à charge du SEM (cf. art. 7 à 11 FITAF). Le mandataire de 
l’intéressée a également droit à une indemnité pour les frais indispensables 
liés à la défense des intérêts de cette dernière (cf. art. 8 à 9 FITAF), là où 
celle-ci a succombé. A cet égard, il est rappelé qu'en cas de représentation 
d'office en matière d'asile, le tarif horaire est, dans la règle, de 100 à 150 
francs pour les représentants non titulaires du brevet d'avocat. 
En annexe à son courrier du 7 décembre 2021, le mandataire a fourni une 
note d'honoraires datée du 6 décembre précédent et récapitulant toutes les 
opérations effectuées jusqu'alors, pour un montant total de 2’575 francs 
(16.5 heures à 150 francs, auxquelles s’ajoute un forfait de 100 francs pour 
« échanges avec la cliente et son médecin, courriers et frais postaux »). 
Cela dit, le temps consacré à l’étude du dossier, aux recherches juridiques 
ainsi qu’à la rédaction du recours et de son complément n’apparaissent 
pas justifiées dans leur ampleur. Partant, il est réduit de 15 heures à 
8 heures. Dès lors, en tenant compte du tarif horaire indiqué, des écritures 
subséquentes (courrier du 9 janvier 2023 et réplique du 27 avril 2023 ; 
1,5 heures) et dans la mesure où les frais administratifs de 100 francs, 
estimés de manière forfaitaire et non établis par des justificatifs, ne sont 
pas remboursés, seul le montant de 1’650 francs (11 heures à 150 francs) 
est justifié. Partant, il y a lieu d'allouer 825 francs à la recourante à titre de 
dépens et un montant identique au mandataire d’office à titre d'indemnité, 
à charge du Tribunal. 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Page 21 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté, dans la mesure où il n’est pas devenu sans objet. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le SEM versera à la recourante la somme de 825 francs à titre de dépens. 
4. 
Une indemnité de 825 francs sera versée à Alfred Ngoyi Wa Mwanza, à 
titre d'honoraires et de débours, à charge du Tribunal. 
5. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig 
 
 
 
 
 
Expédition :