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Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 7 juillet 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-5200/2025 
 
 
A r r ê t d u 2 5 j u i l l e t 2 0 2 5 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva, juge unique, 
avec l’approbation de Walter Lang, juge ; 
Michel Jaccottet, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 7 juillet 2025 / N (…). 
 
 
 


D-5200/2025 
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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 
l’intéressé ou le recourant), le 28 mars 2025, 
la procuration signée par l’intéressé en faveur de Caritas Suisse, le 2 avril 
suivant, 
les procès-verbaux de l’enregistrement des données personnelles du 
3 avril 2025, de l’entretien « Dublin » du 7 avril 2025 ainsi que de l’audition 
sur les motifs d’asile du 24 juin 2025, 
les documents produits, à savoir une capture d’écran d’une décision 
judiciaire au nom de l’intéressé ainsi qu’une photographie de trois entêtes 
de documents judiciaires faisant état de dépositions, 
les certificats médicaux des (…) et (…) 2025, des (…) et (…) 2025 ainsi 
que du (…) 2025, les journaux de soins des (…), (…), (…), (…), (…), (…) 
et (…) 2025 ainsi qu’une lettre d’introduction Medic-Help du (…) 2025, 
le prise de position de la représentante de l’intéressé du 3 juillet 2025 sur 
le projet de décision du SEM transmis le même jour, 
la décision du 7 juillet 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 
dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 
la lettre d’introduction Medic-Help du (…), 
la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse, le 9 juillet 
2025, 
le recours du 14 juillet 2025, par lequel l’intéressé a conclu à l’annulation 
de ladite décision, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi 
de l’asile ainsi qu’au prononcé d’une admission provisoire, 
le document médical produit à l’appui du recours, à savoir un rapport de 
consultation du (…) 2025, 
 
 


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et considérant 
qu’en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée 
en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
qu’ayant été interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 
al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral et la 
constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l’appui 
du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi 
et 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l’autorité inférieure 
(cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1), 
que lors de ses auditions, l’intéressé a déclaré être né et avoir vécu à 
B._______, avoir célébré en (…) son mariage, dont sont issus (…) enfants, 


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qu’en (…) 2021, un ami, prénommé C._______, qui voulait épouser une 
jeune femme d’ethnie kurde, prénommée D._______, dont la famille aurait 
été opposée à cette union, lui aurait demandé de l’aide pour s’enfuir avec 
elle, 
que l’intéressé les aurait conduits dans la localité de E._______ et serait 
ensuite retourné à son domicile, 
que quelques jours plus tard, après avoir appris que le recourant avait 
apporté son aide à cette fuite, le frère aîné de D._______ lui aurait 
téléphoné à plusieurs reprises pour savoir où se trouvait C._______ et 
l’aurait menacé, 
qu’en raison de ces menaces, l’intéressé se serait rendu à un poste de 
police, où un officier n’aurait pas donné suite à sa plainte et lui aurait 
conseillé de régler ses problèmes directement avec les membres de la 
famille de D._______, 
que sur les conseils de son épouse, il aurait quitté la Turquie et aurait rejoint 
la Géorgie, où les appels téléphoniques des membres de la famille de 
D._______ auraient continué jusqu’à ce qu’il détruise la carte SIM de son 
téléphone, 
que deux ans plus tard, en (…) 2023, l’intéressé serait retourné en Turquie 
pour faire renouveler son passeport et aurait alors réalisé que plusieurs 
procédures pénales avaient été ouvertes à son encontre pour des délits en 
lien avec une fraude bancaire, qu’il n’aurait pas commis, 
que quelques jours après son retour, des personnes, se présentant comme 
des policiers, se seraient arrêtées devant son domicile et l’auraient amené 
dans un dépôt, 
qu’elles lui auraient cité les noms d’individus appartenant au groupe de 
Fetullah Gülen et à chaque fois que l’intéressé leur aurait répondu qu’il ne 
les connaissait pas, il aurait été frappé toujours plus violemment et torturé, 
que finalement, ces personnes lui auraient dit qu’elles allaient préparer un 
document en lien avec ces individus et qu’il devrait, le moment venu, signer 
une déposition, 


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qu’après avoir accepté leur proposition, l’intéressé aurait été relâché tout 
en étant menacé de représailles s’il devait raconter à quelqu’un ce qui 
venait de se passer, 
qu’en septembre 2023, l’intéressé aurait définitivement quitté la Turquie 
pour rejoindre la Géorgie et aurait appris en 2024 qu’il avait été condamné 
à une peine d’emprisonnement de (…) mois et (…) jours pour fraude 
bancaire, 
qu’après avoir séjourné dans plusieurs pays, il serait arrivé en Suisse le 
28 mars 2025, 
qu’en l’espèce, le SEM a considéré à juste titre que les problèmes 
rencontrés par l’intéressé relevaient de faits de tiers, 
que de plus, le fait que les autorités n’auraient pas donné suite à la 
dénonciation du recourant ne repose que sur ses propres déclarations, 
n’étant démontré par aucun document officiel, 
qu’en outre, même si l’absence de réaction de ces autorités était 
vraisemblable, il revenait à l’intéressé de s’adresser à un autre poste de 
police, respectivement à une autorité supérieure, ce qu’il n’a pas fait, 
qu’en tout état de cause, la Turquie dispose d’un système judiciaire et 
d’autorités pénales auxquels les individus peuvent faire appel pour 
demander protection contre ce genre d’infractions, 
que dans ces conditions, l’explication selon laquelle il avait renoncé à 
d’autres démarches en raison de son sentiment d’insécurité et de son état 
psychologique (cf. procès-verbal de l’audition [p.-v.] du 24 juin 2025, 
réponses aux questions 76 et 77) n’est pas déterminante en l’espèce, 
que l’argumentation exposée au stade du recours, selon laquelle l’Etat turc 
est impuissant dans les régions où les structures claniques kurdes règnent, 
ne saurait convaincre, les faits ayant été commis à B._______, 
que de plus, depuis la destruction de sa carte SIM en 2021, l’intéressé n’a 
plus été contacté par les membres de la famille de D._______ (cf. p.-v. du 
24 juin 2025, réponse à la question 78), 
que du reste, si l’intéressé avait craint des représailles de la part de ceux-ci, 
il ne serait pas retourné en 2023 en Turquie pour le renouvellement de son 


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passeport, cette démarche pouvant être effectuée auprès de l’Ambassade 
turque en Géorgie (cf. p.-v. du 24 juin 2025, réponse à la question 82), 
que cela étant, C._______ et D._______ s’étant séparés quatre jours après 
leur fuite et celle-ci étant rentrée chez elle, les problèmes allégués avec la 
famille de D._______ ne reposent sur aucun fondement (cf. p.-v. du 24 juin 
2025, réponses aux questions 70 et 72), 
que s’agissant de l’enlèvement de l’intéressé à son domicile en (…) 2023, 
aucun élément du dossier ne permet de déduire que cet événement aurait 
un lien avec la famille de D._______, 
que cela étant, il aurait pu également dénoncer cet acte crapuleux aux 
autorités pénales compétentes, 
qu’enfin, les procédures judiciaires ouvertes contre l’intéressé pour fraudes 
bancaires et fiscales ne sont pas pertinentes en matière d’asile, 
qu’en effet, selon la jurisprudence de l’ancienne Commission suisse de 
recours en matière d’asile (ci-après : CRA), reprise ultérieurement par le 
Tribunal, chaque Etat a légitimement le droit de prendre des mesures 
d'intérêt public visant à assurer le maintien ou le rétablissement de la paix 
et de l'ordre publics ainsi que la protection de ses citoyens, de ses 
institutions et de leurs biens (cf. arrêt du Tribunal D-7685/2016 du 
29 décembre 2020 consid. 7 et 10 et réf. citées), 
que ces mesures sont susceptibles d'atteindre un individu dans sa vie, son 
intégrité corporelle ou sa liberté, sans qu’elles soient pour autant 
considérées comme déterminantes en matière d'asile, 
que toutefois, elles deviennent illégitimes lorsque l'Etat intervient à 
l'encontre d'une personne pour des raisons non plus d'intérêt public, mais 
liées à la race, à la religion, à la nationalité, à l'appartenance à un groupe 
social déterminé ou aux opinions politiques, 
que la poursuite pénale est ainsi pertinente en matière d’asile lorsque l’Etat 
cherche à atteindre la personne concernée pour au moins l’un des motifs 
énoncés à teneur de la disposition légale précitée, s’il lui impute à ce titre 
un crime ou un délit qu’elle n’a pas commis, ou encore, s’il aggrave la 
situation de l’auteur d’une infraction de droit commun pour ces raisons 
(cf. arrêt du Tribunal E-6767/2006 du 19 octobre 2007 consid. 3.2 ; sur la 
notion de « polit malus », voir également ATAF 2014/28 consid. 8.3), 


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qu’un « polit malus » doit être admis principalement dans trois situations : 
lorsque la procédure pénale n’est manifestement pas conforme aux 
exigences de l’Etat de droit, lorsque le requérant d’asile est exposé à une 
sanction constituant une violation de ses droits fondamentaux – 
notamment parce qu’elle l’expose à des actes de torture ou à des 
traitements inhumains – , et enfin, lorsque sa peine est aggravée par 
rapport à celles d’autres auteurs dans une situation comparable (« malus 
relatif ») ou lorsque la sanction encourue, mise en rapport avec la gravité 
des actes reprochés, apparaît en soi disproportionnément sévère et 
partant excessive (« malus absolu »), 
que cela dit, même dans ces dernières hypothèses, la qualité de réfugié 
ne sera reconnue au requérant que si le caractère disproportionné de la 
sanction encourue repose sur un motif pertinent en matière d’asile (cf. à ce 
propos, ATAF 2020 VI/4 consid. 6.2 ; 2014/28 consid. 8.3.1 et réf. cit.), 
qu’en l’occurrence, les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, 
les procédures ayant été entamées à la suite de présomption de fraudes 
fiscales et bancaires, 
que l’intéressé semble d’ailleurs reconnaître, au stade du recours, que ces 
procédures ont été introduites en raison de dettes fiscales qu’il aurait 
accumulées suite à des difficultés économiques, 
qu’il était en outre loisible au recourant de contester sa condamnation 
auprès d’une autorité supérieure s’il n’était pas d’accord avec son 
dispositif, 
que sa crainte d’être condamné à des peines disproportionnées dans les 
procédures encore ouvertes ne reposent que sur des propres allégations 
(cf. p.-v. du 24 juin 2025, réponse à la question 62), 
que les documents produits dans ce cadre, à savoir la capture d’écran 
d’une décision judiciaire à son nom ainsi qu’une photographie de trois 
entêtes de procès-verbaux de dépositions ne démontrent en rien que 
l’intéressé risquerait d’être victime d’un « polit malus » en cas de 
condamnations, 
qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA) et que le recours ne contient 
aucun élément nouveau propre à en remettre en cause le bien-fondé, 


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qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l'asile, est rejeté, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible ; que si l’une de ces conditions fait défaut, l’admission 
provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par l’art. 83 de la Loi 
fédérale sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20], 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 
serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, 
que pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 
qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 
en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants (art. 3 CEDH ; art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
qu’au stade du recours, l’intéressé a allégué qu’en raison de son état de 
santé, l’exécution de son renvoi constituerait une grave violation des droits 
humains, 
que selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 
(ci-après : CourEDH), le retour forcé d’une personne touchée dans sa 
santé n’est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que si 
celle-là se trouve à un stade avancé et terminal de sa maladie, au point 
que sa mort apparaît comme une perspective proche (cf. CourEDH, arrêts 
A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, requête n° 39350/13, par. 31 ss ; S.J. c. 
Belgique du 27 février 2014, n° 70055/10, par. 119-120 ; N. c. Royaume 
Uni du 27 mai 2008, requête n° 26565/05, par. 42 ss), 
qu’il s'agit de cas très exceptionnels, en ce sens que la personne 
concernée doit connaître un état de santé à ce point altéré que l'hypothèse 
de son rapide décès après le retour confine à la certitude, 


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que la CourEDH a toutefois précisé qu’un cas très exceptionnel au sens 
précité devait être reconnu également lorsqu’il existe des motifs sérieux de 
croire que la personne gravement malade ferait face, en raison de 
l’absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou de défaut 
d’accès à ceux-ci, à un risque réel d’être exposée à un déclin grave, rapide 
et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou 
une réduction significative de son espérance de vie (cf. arrêt Paposhvili c. 
Belgique [GC] du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10 par. 183, 
confirmé dans l’arrêt Savran c. Danemark [GC] du 7 décembre 2021, 
requête n° 57467/15 par. 121 ss ; dans ce sens aussi, arrêt de la Cour de 
Justice de l'Union européenne du 16 février 2017 en l'affaire C-578/16), 
que dans le cas particulier, le seuil de gravité au sens restrictif de la 
jurisprudence précitée n’est pas atteint, compte tenu des documents 
médicaux figurant au dossier (cf. infra), 
 
que l’exécution du renvoi s’avère donc licite, ne transgressant aucun 
engagement de la Suisse relevant du droit international, 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle 
ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du 
recourant, 
qu’en effet, en dépit de la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du 
conflit turco-kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les 
membres du PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs 
provinces du sud-est, la Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui 
permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 
d'espèce – de présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet 
Etat, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 
LEI (cf. notamment arrêts du Tribunal D-1356 et 1358/2024 du 14 mai 2024 
consid. 10.2 ; E-4792/2023 du 25 avril 2024 consid. 8.2 et réf. cit. ; 
E-1682/2024 du 10 avril 2024 consid. 9.1.1 et réf. cit.), 
qu’en ce qui concerne en particulier les personnes en traitement médical 
en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure 
où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des 
conditions minimales d'existence à leur retour dans leur pays d'origine ou 
de provenance, 


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que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 
et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit. ; Jurisprudence et informations de 
la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 
consid. 5b ; GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : un droit fondamental 
qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4, p. 13 ss et réf. cit.), 
que l’art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui 
comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès 
en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la 
maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire 
médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent 
pas le standard que l'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 
7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3), 
qu’ainsi, si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le 
pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec 
d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi 
dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible, 
qu’elle ne le sera en revanche plus, si, en raison de l'absence de 
possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se 
dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à 
la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, 
et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique 
(cf. ATAF 2014/26 et 2011/50 précités), 
qu’il ressort des différents rapports médicaux produits que l’intéressé 
présente une (…), des (…) et une (…), pour laquelle un antibiotique et un 
antidouleur lui ont été prescrits, alors qu’un suivi chez un (…) pour un (…) 
doit être organisé, 
qu’il souffre également d’un (…) et d’un (…), 
que les atteintes à la santé présentées par l'intéressé, sans les minimiser, 
ne sauraient faire obstacle à l’exécution du renvoi, les documents 
médicaux figurant au dossier ne permettant pas de conclure qu'elles 
l'exposeraient à un déclin grave, rapide et durable de son état de santé au 
sens de la jurisprudence précitée, 
que rien ne permet en outre de supposer qu'il ne pourrait pas bénéficier 
d'un suivi médical adéquat en Turquie, pays qui dispose d'infrastructures 


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médicales suffisantes, également pour les troubles psychiques (cf. arrêt de 
référence du Tribunal E-1948/2018 du 12 juin 2018 consid. 7.3.5.3, 
toujours d’actualité ; cf. p. ex. arrêt E-6485/2023 du 2 juin 2025 
consid. 9.3.2), et dans lequel il a déjà été traité par le passé pour ses 
problèmes de reins, 
que cela dit, les idées suicidaires mentionnées dans le rapport du (…) 2025 
- qui sont actuellement « gérables » - n'apparaissent pas déterminantes, 
qu’en effet, selon la pratique du Tribunal, des tendances suicidaires 
(« suicidalité ») ne constituent pas, en soi, un obstacle à la mesure de 
renvoi, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant 
être prise en considération, ce qui n'est pas le cas en l'espèce au vu du 
dossier, 
qu’à cet égard toujours, conformément à la jurisprudence constante de la 
CourEDH, des menaces de suicide n'astreignent pas la Suisse à s'abstenir 
d'exécuter le renvoi, mais à prendre des mesures concrètes pour en 
prévenir la réalisation (cf. arrêt de la CourEDH affaire A.S. c. Suisse du 
30 juin 2015, 39350/13, par. 34 et réf. cit.), 
qu’aussi, si des menaces auto-agressives devaient apparaître au moment 
de l'organisation du départ de Suisse de l'intéressé, il appartiendrait aux 
autorités chargées de l'exécution du renvoi de prévoir des mesures 
concrètes pour en prévenir la réalisation, 
qu’enfin, le recourant, qui a vécu à B._______ et qui est au bénéfice de 
nombreuses expériences professionnelles, dispose également d’un réseau 
familial en Turquie, à même de le soutenir lors de son retour, 
qu’il pourra en particulier compter sur le soutien de son épouse et de leurs 
enfants, nés en (…) et (…), 
que sa réinstallation n’apparaît dès lors pas insurmontable, 
que pour le reste, il peut être renvoyé au considérant III, ch. 2, de la 
décision attaquée, celui-ci étant suffisamment explicite et motivé, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant tenu, le cas 
échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant 
de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 


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que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu'en conséquence, le recours est rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Page 13 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Michel Jaccottet