bvger · E-4801/2023 · 2023-08-14 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 14 août 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-4801/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 9 j a n v i e r 2 0 2 4 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Miléna Follonier, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 14 août 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, ressortissant turc, 
le 9 septembre 2022, 
le mandat de représentation signé, le 19 septembre 2023, par l’intéressé 
en faveur des juristes et avocats de la Protection juridique de Caritas 
Suisse – CFA de Suisse romande, 
la décision du SEM du 6 novembre 2022 ordonnant son attribution au 
canton de B._______, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 13 mars 2023 ainsi 
que les nombreux documents déposés à cette occasion, 
la décision de passage en procédure étendue du 20 mars 2023, 
la résiliation du mandat de représentation par Caritas le 11 avril suivant, 
la procuration signée, le 24 avril 2023, en faveur d’une juriste auprès du 
C._______, 
le procès-verbal de l’audition complémentaire du 24 mai 2023, portant 
essentiellement sur les activités politiques du recourant en Turquie, sur la 
procédure pénale ouverte contre lui en 2014 et l’impact que celle-ci aurait 
eu sur sa vie ainsi que sur les violences policières subies, 
la décision du 14 août 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM, 
estimant que les motifs d’asile allégués n’étaient pas pertinents au sens de 
l’art. 3 LAsi (RS 142.31), a rejeté la demande d'asile de A._______, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours interjeté, le 7 septembre 2023, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé, 
agissant seul, a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité 
de réfugié ainsi qu’à l'octroi de l'asile et, subsidiairement (implicitement), 
au prononcé d'une admission provisoire en sa faveur, 
la requête d’exemption du versement d’une avance de frais dont il est 
assorti, 
l’ordonnance du 19 septembre 2023, par laquelle la juge instructeur a 
imparti au recourant un délai au 4 octobre 2023 pour établir son indigence, 


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produire la traduction de l’extrait du compte e-Devlet déposé à l’appui de 
son recours ainsi que le rapport médical annoncé et fournir toutes les 
informations utiles au sujet de la procédure pénale prétendument encore 
ouverte contre lui, précisant que, passé ce délai, il serait statué en l’état du 
dossier, 
le courrier du 5 octobre 2023, dans lequel le recourant a expliqué ne pas 
encore être en mesure de fournir un rapport médical complet, s’être vu 
prescrire des antidépresseurs et a indiqué avoir appris par son avocat 
qu’un nouveau dossier avait été ouvert contre lui, 
les pièces jointes à ce courrier, à savoir une attestation d’indigence et un 
document confirmant sa présence à une consultation du (…) octobre 2023 
au Service de psychiatrie de liaison du D._______, 
la traduction en langue française de l’extrait du compte e-Devlet du 
recourant transmise au Tribunal cinq jours plus tard, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 
l’espèce, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 


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leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
qu’il y a pression psychique insupportable lorsque certains individus ou une 
partie de la population sont victimes de mesures systématiques constituant 
des atteintes graves ou répétées à des libertés et des droits fondamentaux 
et qu'au regard d'une appréciation objective, celles-ci atteignent une 
intensité et un degré tels qu'elles rendent impossible ou difficilement 
supportable la poursuite de la vie ou d'une existence conforme à la dignité 
humaine, de telle sorte que n'importe quelle personne confrontée à une 
situation analogue aurait été contrainte de fuir le pays (cf. ATAF 2014/29 
consid. 4.4 ; 2010/28 consid. 3.3.1.1 et réf. cit.), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 
objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 
également dans sa définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
que le recourant a déclaré être d’ethnie kurde, de religion alévie et 
originaire du village de E._______ (province de Tunceli), où il aurait vécu 
avec ses parents jusqu’à son départ du pays, 
qu’il aurait suivi une formation en (…) à l’université et obtenu une licence 
en (…) en 2015, puis aurait exercé plusieurs activités dans le secteur 
informatique, avant d’ouvrir son propre magasin de jeux vidéo en 2018, 
qu’il aurait vendu celui-ci en 2021, ne travaillant plus jusqu’à son départ de 
Turquie un an plus tard, 
qu’interrogé sur ses motifs d’asile, le recourant a déclaré qu’à partir de 
2012, il avait rejoint une commission de travail au sein de la Fédération des 


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Droits démocratiques (devenue la Fédération des Parlements [recte 
assemblées] Socialiste, ci-après : SMF), en qualité de bénévole, 
que, dans ce cadre, il aurait distribué des journaux à la population, organisé 
des conférences de presse et participé à des manifestations (notamment 
pour protester contre la construction de barrages), 
qu’en raison de ces activités, il serait devenu la "cible" des policiers, 
lesquels l’auraient suivi, arrêté et insulté lors de chacun de ses passages 
à un point de contrôle, 
que soupçonné de "cinq ou six infractions, telles que quelques 
appartenances à l’organisation, des destructions de biens publics, de la 
propagande de l’organisation, d’empêcher les forces de l’ordre d’effectuer 
leur travail, de possession et distribution d’armes" (cf. p-v de l’audition du 
24 mai 2023, R 60), le recourant aurait été placé en garde à vue pendant 
deux jours, en décembre 2014, puis emprisonné pendant sept mois dans 
de très mauvaises conditions (mauvais traitements de la part de ses 
codétenus et des gardiens), 
que dès sa sortie de prison, il aurait repris ses activités bénévoles pour le 
compte du SMF et continué à faire l’objet de contrôles d’identité, voire 
parfois, de mauvais traitements de la part d’agents gouvernementaux, 
que seul le chef d’accusation de "propagande d’une organisation terroriste" 
(pour le MKP, le parti communiste maoïste) ayant finalement été retenu 
contre lui, il aurait été condamné à dix mois d’emprisonnement, avec un 
sursis de cinq ans (soit jusqu’en […] 2022) par jugement du (…) 2017, 
que cette condamnation aurait été accompagnée d’une obligation de 
signature pendant deux ans (de 2017 à 2019 ou, selon une autre version, 
de 2015 à 2017) et d’une interdiction de quitter le pays, 
qu’en 2022, il se serait porté candidat pour un emploi de (…) dans la 
fonction publique, poste qui lui aurait été refusé par décision du (…) 2022 
en raison, selon lui, de ses antécédents judiciaires, 
que craignant les répercussions négatives que pourraient avoir ce refus 
sur son frère et son père (limogeage), tous deux fonctionnaires d’Etat, il 
aurait contacté un avocat pour recourir contre cette décision, 
qu’en sortant du bureau de celui-ci, le 15 août 2022, il aurait été interpellé 
par deux hommes – qu’il avait déjà rencontrés à plusieurs reprises dans 


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le cadre de ses activités pour la SMF et qu’il a identifiés comme étant 
probablement des agents gouvernementaux – qui lui auraient ordonné de 
monter dans leur voiture, 
que les yeux bandés, il aurait été emmené à trente ou quarante minutes 
de E._______, dans une zone forestière, où après avoir été menotté et 
couché au sol, il aurait été malmené (coups de pied, de poing et crachats 
dans la bouche) et insulté pendant "une ou deux heures", 
qu’après l’avoir menacé de mort s’ils venaient à le revoir et lui reprochant 
sa candidature à un poste étatique bien qu’il soit un "traître à la nation", les 
deux hommes l’auraient abandonné sur place, 
que le recourant aurait alors regagné E._______ en autostop, puis aurait 
rejoint Istanbul sans repasser par chez lui, 
qu’il serait demeuré dans la capitale pendant deux semaines, se cachant 
chez des amis, avant de finalement quitter légalement le pays par la voie 
des airs, le (…) septembre 2022, 
qu’à son arrivée en Suisse, il aurait appris par sa mère qu’un inconnu avait 
demandé après lui au supermarché de son quartier, 
qu’à la question de savoir quelles étaient ses craintes en cas de retour en 
Turquie, l’intéressé a déclaré qu’il risquait d’être à nouveau emprisonné, 
voire tué, 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a produit notamment divers 
documents et photographies en relation avec la procédure pénale ouverte 
contre lui en 2014 (jugement du […] 2017), sa détention subséquente ainsi 
que le refus de sa candidature à un poste au sein du Ministère de (…) en 
juin 2022 (capture d’écran de la vidéo de tirage au sort, décision de refus, 
recours déposé contre celle-ci et décision sur recours), deux courriers de 
son avocat (sous forme de copies), un extrait de son casier judiciaire, des 
copies d’articles de journaux datant de 2014, une clé USB contenant une 
vidéo d’une manifestation ainsi que des copies de documents relatifs à ses 
impôts, son magasin et à sa formation, 
que dans la décision querellée, le SEM a considéré que les motifs invoqués 
n’étaient pas pertinents, 
que, d’une part, les mauvais traitements qui avaient été infligés au 
recourant par des gardiens et codétenus entre décembre 2014 et juin 2015 


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manquaient d’actualité et étaient à mettre en lien avec une procédure 
pénale désormais close, 
que, d’autre part, les tracasseries qu’il avait subies depuis sa sortie de 
prison (pressions orchestrées par les autorités et passage à tabac du 
15 août 2022) ne constituaient pas des préjudices déterminants en matière 
d’asile, 
qu’en outre, aucune circonstance particulière ne laissait présumer que 
l’intéressé avait une crainte actuelle d’être la cible de persécutions 
pertinentes au sens de l’art. 3 LAsi, étant souligné qu’il avait purgé sa peine 
(pour propagande) et qu’aucune procédure pénale n’avait été 
ultérieurement ouverte contre lui, 
qu’il a finalement retenu que les pressions dont il affirmait avoir fait l’objet 
suite à sa libération ne revêtaient pas l’intensité suffisante pour être 
déterminantes en matière d’asile, le recourant n’ayant pas été empêché de 
poursuivre ses activités au sein de la SMF suite à celle-ci, 
que dans son recours, l’intéressé conteste cette analyse, insistant se 
trouver dans le collimateur des autorités et être exposé à des persécutions 
pertinentes en matière d’asile dès son retour en Turquie, 
qu’il affirme avoir été victime de pressions insupportables en raison de ses 
activités politiques et invoque encore l’existence de deux procédures 
pénales ouvertes contre lui pour lesquelles il aurait engagé un avocat, 
qu’il ajoute avoir appris qu’un ami avait été interrogé à son sujet par la 
police durant une garde à vue, 
qu’il a finalement allégué avoir appris l’ouverture d’un dossier sur e-Devlet 
ainsi que l’existence d’un dossier pénal portant le n°(…) et se trouvant "en 
deuxième instance", 
qu’à cet égard, il a déposé un extrait de son compte e-Devlet faisant état 
d’une affaire pénale pendante depuis le (…) 2017 auprès de la Cour de 
cassation d’F._______, 
qu’à l’instar du SEM, le Tribunal considère que les motifs invoqués ne sont 
pas pertinents, 


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que les événements exposés ne font en effet pas apparaître que le 
recourant aurait fait l’objet de sérieux préjudices de la part des autorités 
turques avant son départ, 
que s’il est certes établi qu’il n’est pas inconnu de celles-ci, au moins depuis 
2014, et qu’il a été soumis à des mesures probatoires prononcées par les 
autorités judiciaires jusqu’en février 2022, il ressort de ses déclarations qu’il 
a pu mener une vie normale jusqu’à son départ du pays, 
qu’il a été en mesure de travailler (dans des cyber-cafés puis dans son 
propre magasin de jeux vidéo), postuler pour un emploi de fonctionnaire 
d’Etat et se déplacer librement dans le pays (cf. p-v d’audition du 
13 mars 2023, R 29 à 35 et du 24 mai 2023, R 74), 
que la garde à vue isolée qu’il dit avoir subie en 2016 ainsi que les contrôles 
d’identité réguliers dont il aurait fait l’objet sur son lieu de travail ou lors du 
franchissement de postes de contrôle ne revêtent pas une intensité 
suffisante pour être, en soi, pertinents au regard de l’art. 3 LAsi (cf. idem, 
R 84, 94 s.), 
qu’ainsi, aucun élément au dossier ne permet de conclure que sa vie en 
Turquie était à ce point insupportable que sa fuite à l’étranger s’imposait 
comme l’unique solution à ses problèmes, 
que comme l’a relevé le SEM a juste titre, les mauvais traitements subis 
lors de sa détention en 2014 ne sont pas en lien de causalité temporelle 
avec son départ huit ans plus tard, 
que le recourant ne le prétend d’ailleurs pas, 
qu’en outre, il n’aurait, à en suivre son récit, occupé aucune fonction à 
responsabilité au sein de la SMF ou de sa coopérative, et malgré les 
quelques interpellations par la police, aurait pu poursuivre ses activités 
après sa condamnation en 2017 sans rencontrer de problème concret avec 
les autorités (cf. p-v d’audition du 13 mars 2023, R 81, 86 à 90), 
qu’il a d’ailleurs lui-même déclaré qu’aucune procédure judiciaire n’était 
ouverte contre lui au moment de son départ du pays, si ce n’est la 
procédure administrative engagée en lien avec le refus de sa candidature 
à un poste de fonctionnaire (cf. p-v précité, R 86 et 90), 


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que, dans ces conditions, aucun élément au dossier ne permet de conclure 
que le recourant serait actuellement recherché ou risquerait d’être arrêté, 
voire condamné en raison de ses activités politiques en Turquie, 
que les allégations, dans son recours, relatives à l’ouverture de deux 
procédures à son encontre ne permettent pas de revenir sur cette 
appréciation, 
que bien qu’invité à le faire par le Tribunal, le recourant n’a fourni aucune 
information concrète à leur sujet, si ce n’est que l’une serait pendante en 
deuxième instance sous le n°(…) et que l’autre aurait récemment été ou-
verte sous le n°(…), mais qu’elle ne serait pas encore visible sur son 
compte e-Devlet, 
que, partant et sur la base de ces seules informations, il ne saurait être 
admis un risque pour le recourant de faire l’objet de persécutions en cas 
de retour, étant souligné que le dossier n° (…) semble n’être autre que la 
procédure de recours ouverte contre le jugement du (…) 2017, 
que s’agissant encore du passage à tabac du 15 août 2022, il n’est pas 
non plus pertinent, 
que l’intéressé ne fait que présumer que ses agresseurs seraient des 
agents étatiques sans toutefois connaître leur identité avec certitude ni 
même leurs intentions envers lui (cf. p-v d’audition du 13 mars 2023, 
R 92 s.), 
qu’on peine du reste à comprendre le mobile de ces deux hommes, qui, 
selon l’intéressé, s’en seraient pris à lui en raison de faits survenus plus de 
cinq ans auparavant et pour lesquels il aurait déjà été jugé et condamné 
(cf. p-v d'audition du 24 mai 2023, R 74 : "je pense qu’ils faisaient référence 
à ma condamnation à cause de la propagande, parce qu’ils n’arrêtaient 
pas de me dire : tu t’en es sorti, mais on t’enfermera à nouveau. On te 
tuera, tu vas disparaître !"), 
qu’en outre, le Tribunal relève que les déclarations faites par le recourant 
au sujet de cet événement sont stéréotypées et inconstantes, 
qu’invité à décrire celui-ci, il s’est borné à des généralités sans fournir de 
détails substantiels et concrets sur des faits particuliers, arguant avoir été 
conduit dans une forêt se situant à une trentaine de minutes de la ville pour 
y être frappé et insulté pendant environ "une ou deux heures" (cf. p-v 
d’audition du 24 mai 2023, R 74), 


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qu’il a également fourni des versions divergentes quant au contact qu’il 
aurait eu avec l’un de ses ravisseurs, indiquant tantôt l’avoir vu pour la 
première fois lors de son enlèvement, tantôt une ou de fois auparavant, 
pour finalement affirmer l’avoir très souvent rencontré pendant les 
dernières années (cf. p-v d’audition du 13 mars 2023, R 83 et 93 ainsi que 
du 24 mai 2023, R 99 ss), 
que peu importe la version, il pouvait être attendu de lui qu’il fournisse 
spontanément les caractéristiques physiques de ses agresseurs, 
que compte tenu de ce qui précède, le seul fait qu’il ait quitté le pays se 
révèle également insuffisant pour le placer dans une situation de crainte 
fondée de préjudice en cas de retour, 
que s’agissant encore des allégués selon lesquels un tiers aurait demandé 
après lui à la supérette de son quartier et des questions auraient été 
posées à son sujet lors de la garde à vue de l’un de ses amis, ils reposent 
uniquement sur des dires de tiers, étayés par aucun élément concret, 
que cela dit et au vu des éléments au dossier, le Tribunal fait sienne 
l’appréciation du SEM selon laquelle le recourant apparaît plutôt avoir 
quitté son pays en raison du cumul de tracasseries et de discriminations 
subies lors de ses interactions avec les autorités turques, notamment le 
refus d’embauche auprès du Ministère (…), et non en raison d’une crainte 
fondée de subir de sérieux préjudices, 
que ces discriminations, qu’il met en lien avec son ethnie kurde et sa 
confession alévie, ne sont, à elles-seules, pas suffisantes pour fonder une 
crainte de persécution future au sens de l’art. 3 LAsi, (cf. concernant 
l’absence de persécutions collectives envers les Kurdes en Turquie, 
cf. arrêt du Tribunal E-4881/2023 du 7 septembre 2023 p. 6 et réf.cit.), 
qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté en tant qu'il conteste le 
refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l'asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l'exécution de cette mesure ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant comme évoqué pas 


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établi qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus établi qu’il existerait pour 
lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour 
dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants 
(art. 3 CEDH et art. 3 [ainsi que 16 allégué] de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu'en effet, la Turquie ne se trouve actuellement pas en proie à une guerre, 
une guerre civile ou une situation de violence généralisée, sur l’ensemble 
de son territoire, 
qu’il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que 
l’exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 
recourant, 
que les allégations faites au stade du recours selon lesquelles il souffrirait 
de graves troubles psychiques ne sont nullement étayées, 
qu’en effet, il n’a produit aucun rapport médical permettant de les attester, 
bien qu’il en ait annoncé la production prochaine dans son recours et qu’un 
délai lui ait été imparti pour se faire, 
que n’ayant pas décrit de manière substantielle les troubles allégués, alors 
que cela lui incombe (cf. ATAF 2009/50 consid. 10.2.2), aucun élément ne 
laisse supposer qu’il serait atteint d’une maladie grave nécessitant 
impérativement des investigations médicales ou la mise en place d’un suivi 
particulier auprès d’un médecin en Suisse, de sorte qu’une instruction 
complémentaire sur cette question ne s’impose pas à ce stade, 
que pour le reste, le Tribunal ne peut que se rallier aux constatations du 
SEM s’agissant de sa situation personnelle, de ses compétences, de son 
aptitude à travailler pour subvenir à ses besoins et du soutien qu’il peut 
escompter à son retour chez lui, 


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que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), l’intéressé étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le 
renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 
unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que le Tribunal statuant directement sur le fond, la requête préalable 
tendant à l’exemption d’une avance de frais est sans objet, 
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, il y a lieu 
de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à 
l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Page 13 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Miléna Follonier 
 
 
Expédition :