bvger · C-350/2020 · 2019-12-02 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, rente temporaire (décision du 2 décembre 2019)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-350/2020 
 
 
A r r ê t d u 9 j a n v i e r 2 0 2 3 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
David Weiss, Vito Valenti, juges, 
Mattia Bernardoni, greffier. 
Parties 
A._______, (France), 
représenté par Maître Séverin Tissot-Daguette, indemnis, 
recourant, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité, rente temporaire (décision du 2 dé-
cembre 2019). 
 
 
 


C-350/2020 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : le recourant, l’assuré ou l’intéressé) est un ressortis-
sant français, domicilié en France, né le (…) 1969, au bénéfice d’un certi-
ficat d’aptitude professionnel de boulanger/pâtissier, ainsi que d’un certifi-
cat en métrologie dimensionnelle optique (AI pces 7 p. 29 ss et 12). Il a 
travaillé en Suisse, en tant que frontalier, en dernier lieu en qualité de con-
trôleur de qualité, à 100 %, du 1er novembre 2013 au 20 février 2017 au-
près de l’entreprise B._______ (AI pces 12 et 28). Lors de son activité lu-
crative en Suisse, l’intéressé a cotisé à l’AVS/AI entre 1990 et 2017, soit 
durant 27 ans et 3 mois (AI pce 121). 
B. 
En date du 10 juillet 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations 
de l’assurance-invalidité (AI) – mesures professionnelles/rente – auprès de 
l’Office de l’assurance-invalidité du canton C._______, en indiquant être en 
incapacité de travail à 100 % depuis le 20 février 2017 (AI pce 12). 
B.a Il ressort des pièces présentes au dossier que l’assuré a été opéré le 
22 février 2017 (exérèse complète d'un gangliogliome bénin de grade I 
temporo-occipital droit) (AI pces 1 p. 2 et 95 p. 241). Le compte-rendu du 
bilan orthophonique du 14 mars 2017 (AI pce 1 p. 5) fait état d’un patient 
qui présente des difficultés de langage à cinq jours de l’intervention, con-
cernant des mots très courants et la construction des phrases. Toutefois, 
ces difficultés se sont amenuisées progressivement, raison pour laquelle 
l’orthophoniste conclut à l’absence de trouble du langage expressif, le 
manque du mot ayant quasiment disparu, tout en soulignant la présence 
d’une héminégligence gauche, qui impacte les performances en lecture et 
gêne le patient dans sa vie quotidienne. 
B.b Dans son rapport du 27 mars 2017 (AI pce 1 p. 2), le Prof. D._______ 
(neurochirurgien) mentionne, sur le plan clinique, la présence d’une qua-
dranopsie inférieure gauche, apparue après l’intervention du 22 février 
2017. Compte tenu de la perte d’une partie du champ visuel (quart inférieur 
gauche), le Dr E._______ (médecin généraliste traitant, cf. AI pce 12) men-
tionne, dans son rapport du 28 avril 2017 (AI pce 131 p. 385 s.) une inca-
pacité de travail depuis le 21 février 2017 dans la dernière activité lucrative 
exercée. 
B.c Il ressort du compte-rendu du bilan orthoptique du 17 mai 2017 (AI pce 
1 p. 7) que l’assuré signale une vision floue et une diminution du champ 
visuel du côté gauche, le patient ne voyant pas les objets ou personnes 


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situés à sa gauche et oubliant les premiers mots sur une ligne de lecture. 
Le compte-rendu indique aussi une acuité visuelle symétrique et mesurée 
à 10/10e et une exophorie de près et de loin. A cause des problèmes de 
vue, le Dr E._______ (ophtalmologue) certifie, dans son rapport du 23 mai 
2017 (AI pce 1 p. 9) que l’acuité et le champ visuels du patient sont incom-
patibles avec la conduite automobile. Se référant au scanner du 29 mai 
2017, le Prof. D._______ mentionne, dans son rapport du 1er juin 2017 (AI 
pce 10) une trame osseuse strictement normale en regard du volet. Le 
Prof. D._______ confirme la présence d’une quadranopsie latérale homo-
nyme inférieure gauche, mais avec une acuité visuelle qui est préservée. 
B.d Dans son rapport du 25 août 2017, le Dr E._______ indique que l’on 
peut s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle ou à une amélio-
ration de la capacité de travail (AI pce 19 p. 70), tout en précisant qu’il lui 
est difficile, en tant que généraliste, d’évaluer les capacités et possibilités 
de travail, raison pour laquelle il estime qu’une expertise ophtalmique est 
nécessaire. De son côté, le Prof. D._______ précise, dans son rapport du 
5 septembre 2017 (AI pce 21), que l’incapacité de travail dans la dernière 
activité exercée est de 100 % depuis le 22 février 2017 et qu’on ne peut 
pas s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle ou à une amélio-
ration de la capacité de travail. 
B.e La Dre G._______ (spécialiste en médecine physique et réadaptation), 
dans son rapport du 26 octobre 2017 (AI pce 31), fait état d’un patient qui 
n’a jamais présenté de crise d’épilepsie, qui est autonome pour l’ensemble 
des activités de la vie quotidienne et qui marche sans aide technique, bien 
qu’il se heurte souvent dans la porte fenêtre gauche de son domicile et 
heurte ses chiens lorsqu’ils sont dans l’hémiespace gauche. Et la Dre 
G._______ d’ajouter que les difficultés de l’assuré sont en lien avec des 
troubles neurovisuels à type de quadranopsie et de négligence spatiale 
unilatérale péripersonnelle surtout. 
B.f Mme H._______ (ergothérapeute spécialisée en réadaptation de per-
sonnes malvoyantes et aveugles) écrit ceci dans son rapport du 31 janvier 
2018 (AI pce 44). Un éventuel poste de travail adapté aux limitations fonc-
tionnelles de l’intéressé devrait être configuré de telle sorte que le matériel 
soit le plus possible sur la droite afin que l’assuré dispose de toutes les 
informations dans son champ visuel fonctionnel et évite une fatigue et une 
concentration continue pour aller chercher les informations à sa gauche. 
Par ailleurs, l’éclairage du poste de travail doit être adapté pour tenir 
compte de la sensibilité à l’éblouissement de l’intéressé qui, à cause de 


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son problème de vue, doit fournir des efforts de compensation visuelle coû-
teux en énergie, entraînant une fatigue à prendre en considération dans le 
cadre d’une éventuelle réinsertion professionnelle. 
B.g Dans son rapport du 26 février 2018 (AI pce 50), la Dre I._______ 
(ophtalmologue), confirme une acuité visuelle mesurée à 10/10e à droite et 
à gauche, en l’absence de correction optique. De surcroît, l’ophtalmologue 
souligne la stabilité de la quadranopsie latérale homonyme gauche dépas-
sant le méridien horizontal. Le 28 avril 2018, le Dr E._______ indique l’ab-
sence d’évolution favorable et fait état d’un patient qui ne pourra reprendre 
aucune activité lucrative (AI pce 56). 
B.h L’assuré a bénéficié d’une prise en charge rééducative cognitive en 
hôpital de jour du 18 décembre 2017 au 8 février 2018. Il ressort du rapport 
d’hospitalisation du 4 mai 2018 y relatif (AI pce 57), signé par la Dre 
J._______ (spécialiste en médecine physique et réadaptation), que l’as-
suré ne présente pas de signes d’héminégligence, sous réserve d’une 
compensation très importante du patient tout au long de la passation des 
tests qui ont eu lieu durant le séjour. De plus, la Dre J._______ souligne 
que, sur le plan attentionnel, les capacités d’attention sélective sont pré-
servées, bien qu’il existe une fragilité de l’attention soutenue avec quelques 
décrochages sur les exercices les plus coûteux. En ce qui concerne les 
capacités mnésiques, celles-ci sont préservées en mémoire antérograde 
verbale. Sur le plan visuel, les tests sont réussis, mais le temps de passa-
tion des tests est allongé, l’assuré nécessitant une exploration beaucoup 
plus méthodique et laborieuse. 
B.i Le Dr K._______ (médecin généraliste auprès du service médical ré-
gional de l’AI [SMR] ; le médecin du SMR) indique, dans son rapport du 16 
mai 2018 (AI pce 61), ne pas partager l’avis du médecin traitant de l’assuré 
(cf. ci-dessus, let. B.g, dernière phrase), l’évolution de l’état de santé de ce 
dernier étant réjouissante. A l’appui de son constat, le médecin du SMR 
cite notamment le rapport de la Dre J._______ du 4 mai 2018 (cf. ci-des-
sus, let. B.h), qui met en particulier en exergue l’absence de signe d’hémi-
négligence, grâce à une compensation très importante du patient. Sur la 
base des pièces présentes au dossier, le Dr K._______ confirme l’inexigi-
bilité complète de la dernière activité exercée, au motif qu’elle était trop 
exigeante en termes d’effort visuel, étant précisé que le travail consistait à 
contrôler des aiguilles, des cadrans et en la pose de diamants sur des 
montres (cf. rapport de la Dre G._______ du 26 octobre 2017 ; AI pce 31). 
Cependant, les pièces médicales au dossier ne permettent pas au médecin 


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du SMR de prendre position sur les limitations fonctionnelles et l’éventuelle 
diminution de rendement en lien avec l’atteinte neuro-ophtalmique. 
B.j Le Dr L._______ (médecin généraliste), expert auprès de la Cour d’ap-
pel de (…), indique, dans son rapport concernant l’expertise qu’il a réalisée 
le 2 juin 2018 (AI pce 67 ss), qu’il persiste des troubles de la vue contre 
indiquant la conduite automobile et ne permettant plus à l’expertisé de 
s’adonner à ses activités professionnelles antérieures. L’expert français 
mentionne aussi la présence de céphalées inconstantes avec une hyper-
somnie et une fatigabilité intellectuelle, sans anomalie à l’examen neurolo-
gique mais qui, compte tenu des antécédents, réclame une surveillance 
régulière. 
Aux yeux du Dr L._______ une reprise d’activité professionnelle paraît pré-
maturée. Par ailleurs, le médecin confirme une incapacité temporaire totale 
de travail à compter du 20 février 2017, qui se poursuit au jour de l’exper-
tise pour une durée indéterminée, la consolidation ne paraissant pas ac-
quise. Aussi, l’expert conseille une réévaluation de l’état de santé dans un 
délai de 8 à 12 mois. Le médecin tient notamment compte des plaintes 
suivantes de l’expertisé : 
- 
céphalées occipitales essentiellement vespérales à la fatigue, 
- 
hypersomnie (nécessité de 9 heures de sommeil la nuit, avec globale-
ment une heure de sieste en plusieurs temps), 
- 
fatigabilité intellectuelle avec difficulté à la concentration, 
- 
troubles de la vue à type de difficultés d’accommodation, majorées par 
la lumière artificielle et accompagnées d’une amputation de champ vi-
suel gauche (source de handicap majeur), 
- 
paresthésies inconstantes mais pluriquotidiennes, durant environ 15 
minutes et intéressant essentiellement les mains et parfois les pieds, 
- 
difficulté de mémorisation avec la nécessité de prendre des notes. 
B.k Dans son appréciation du 27 juillet 2018 (AI pce 72), le Dr K._______ 
indique que le SMR ne pourra en aucun cas se rallier aux appréciations de 
la capacité de travail résiduelle du Dr L._______, qui n’est pas spécialisé 
en neurologie. Le médecin du SMR ajoute que le contenu du rapport d’ex-
pertise ne satisfait nullement aux standards suisses en matière d’expertise. 


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B.l Il ressort du rapport du 2 août 2018, rédigé à l’attention du médecin du 
SMR par le Prof. M._______ (ophtalmologue) et la Dre I._______ (AI pce 
74), que les ophtalmologistes en France ne sont pas habilités à définir les 
restrictions à l’activité professionnelle en termes de limitation fonctionnelle, 
taux d’activité exigible et éventuelle perte de rendement, le genre d’activité 
encore exigible ou la capacité de travail attendue dans une telle activité 
adaptée. Aussi, le médecin du SMR sollicite, dans son avis du 4 octobre 
2018 (AI pce 81), la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire en 
Suisse englobant l’ophtalmologie, la neurologie, la neuropsychologie et la 
médecine interne. 
B.m Mandatés par l’OAI du canton C._______, les experts de la Policli-
nique N._______ de (…) rendent leur rapport en date du 6 août 2019 (AI 
pce 95). Dans leur évaluation consensuelle, les experts en médecine in-
terne, neurologie, neuro-ophtalmologie, psychiatrie-psychothérapie et neu-
ropsychologie parviennent à la conclusion que l’assuré ne peut plus exer-
cer sa dernière activité mais qu’il est à même d’accomplir une activité lu-
crative adaptée à son état de santé à plein temps, avec un rendement de 
80 % et ce depuis la date de l’expertise (cf. AI pce 95 p. 242 s.). 
B.n Dans son rapport du 12 août 2019 (AI pce 98), le médecin du SMR 
indique que le rapport d’expertise de la Policlinique N._______ contient 
tous les éléments attendus d’une expertise réalisée selon les règles de l’art 
et emporte la conviction du SMR. Cependant, concernant la date à partir 
de laquelle une activité adaptée est exigible, le Dr K._______ propose la 
date des constats du Dr L._______ du 2 juin 2018 (cf. ci-dessus, let. B.j), 
contrairement à la date retenue par les experts de la Policlinique 
N._______, puisqu’aucune évolution significative n’est signalée, selon le 
médecin du SMR, depuis le 2 juin 2018 et que les plaintes sont les mêmes, 
si ce n’est peut-être la symptomatologie dépressive, non retenue comme 
invalidante par l’expert psychiatre de la Policlinique N._______. Compte 
tenu de ce qui précède, le Dr K._______ retient, comme atteinte principale 
à la santé, une hémianopsie homonyme gauche totale inférieurement et 
partielle supérieurement, congruente et un trouble modéré de l'attention 
divisée et en mémoire antérograde séquellaires de l'exérèse complète d'un 
gangliogliome bénin de grade I temporo-occipital droit le 22 février 2017. 
Sur cette base, le médecin du SMR fixe à 100 % l’incapacité de travail dans 
l’activité habituelle de contrôleur de qualité, et ce dès le 20 février 2017, 
alors qu’une activité adaptée est exigible à 100 % avec un rendement de 
80 % à compter du 2 juin 2018. Les limitations fonctionnelles retenues par 
le Dr K._______ sont notamment les suivantes : hémianopsie gauche, 
grande sensibilité à l'éclairage, nécessité de contrôler tout le champ visuel 


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en déplaçant les yeux et en déplaçant la tête (ce qui requiert plus d’effort), 
impossibilité d’effectuer un travail de précision, de conduire, d’emprunter 
d'échafaudage ou gravir des échelles, de travailler en présence d'outils ro-
tatifs à haute vitesse ou sur un chantier. 
B.o S’appuyant sur les conclusions des experts de la Policlinique 
N._______ et du médecin du SMR, l’OAI du canton C._______ a évalué à 
28.6 % la perte de gain économique (AI pce 97). Pour parvenir à ce résul-
tat, l’OAI du canton C._______ a retenu le salaire réellement perçu en 2016 
pour la détermination du revenu sans invalidité. Pour le calcul du revenu 
d’invalide, l’Office AI cantonal s’est référé aux données de l’Office fédéral 
de la statistique (OFS). Par ailleurs, l’OAI du canton C._______ a effectué 
un abattement de 15 %, en sus de la diminution de rendement de 20 %, 
sur le revenu d’invalide. 
B.p Confirmant le projet de décision de l’OAI du canton C._______ du 19 
août 2019 (AI pce 101), l’Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (ci-après : l’OAIE ou l’autorité inférieure) a alloué, par 
décision du 2 décembre 2019 (annexe 1 à TAF pce 1), une rente entière 
ordinaire d’invalidité du 1er février 2018 au 30 septembre 2018 en faveur 
de l’intéressé, assortie d’une rente pour enfant liée à la rente du père. 
L’autorité inférieure, faisant siennes les conclusions du médecin du SMR 
(cf. ci-dessus, let. B.n), a retenu que la dernière activité exercée n’est plus 
exigible depuis le 20 février 2017, alors que l’assuré peut effectuer à temps 
plein, avec une diminution de rendement de 20 %, une activité adaptée à 
son état de santé, et ce à compter du 2 juin 2018. Modifiant légèrement la 
comparaison des salaires effectuée le 12 août 2019 (cf. ci-dessus, let. B.o) 
et en réduisant le revenu sans invalidité de 0.3 % – compte tenu du taux 
d’indexation pour l’année 2018 –, l’OAIE aboutit à une perte de gain de 
28 % dès le 2 juin 2018, entraînant la suppression de la rente d’invalidité à 
compter du 1er octobre 2018 (cf. TAF pce 3). 
C. 
C.a Le 17 janvier 2020, l’intéressé, représenté par Me Séverin Tissot-Da-
guette, a interjeté recours par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-
après : le Tribunal ou le Tribunal de céans) contre la décision précitée (TAF 
pce 1). Principalement, il conclut à l’annulation de la décision attaquée du 
2 décembre 2019 et à sa réforme en ce sens que la rente d’invalidité soit 
versée postérieurement au 30 septembre 2018 ou qu’un droit à un reclas-
sement soit reconnu. Subsidiairement, le recourant conclut à l’annulation 
de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour 


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instruction complémentaire. En substance, le recourant conteste la date 
retenue par le SMR pour fixer la reprise d’une activité adaptée (cf. ci-des-
sus, let B.n), la date de l’expertise devant être préférée et la rente d’invali-
dité devant être versée au moins jusqu’au 30 novembre 2019, soit trois 
mois après l’amélioration de l’état de santé. 
C.b Par décision incidente du 3 septembre 2020, le recourant a été dis-
pensé du paiement des frais de procédure et mis au bénéfice de l’assis-
tance judiciaire gratuite d’un avocat, Me Séverin Tissot-Daguette ayant été 
désigné avocat d’office (TAF pce 10). 
C.c Dans sa réponse du 6 novembre 2020, l’OAIE conclut au rejet du re-
cours et à la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 14). 
C.d Par réplique du 16 décembre 2020 (TAF pce 16), le recourant a con-
firmé intégralement les conclusions de son mémoire de recours du 17 jan-
vier 2020 et a transmis au Tribunal les nouvelles pièces suivantes : 
- 
rapport médical du Dr O._______(médecin généraliste) du 28 janvier 
2020, faisant état d’un patient qui est toujours en danger même pour 
les actes ordinaires de la vie courante avec risques de brûlures et de 
chute à domicile notamment, 
- 
décision de pension d’invalidité française du 5 mars 2020, reconnais-
sant un état d’invalidité réduisant des 2/3 au moins la capacité de travail 
ou de gain du recourant, le point de départ de la pension étant fixé au 
18 janvier 2020, 
- 
rapport de la Dre P._______ (médecin généraliste) du 11 mars 2020, 
émettant un avis favorable pour l’attribution d’une pension d’invalidité 
française, la réduction de la capacité de gain étant d’au moins 2/3, 
- 
rapport d’expertise du Dr L._______ du 27 octobre 2020, estimant la 
capacité de travail dans une activité adaptée à 50 %. 
C.e Par duplique du 28 janvier 2021, l’autorité inférieure a de nouveau con-
clu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée (AI pce 
18). 
C.f Par ordonnance du 4 février 2021, le Tribunal a porté à la connaissance 
du recourant la duplique de l’autorité inférieure et mis un terme à l’échange 
d’écritures réservant, le cas échéant, d’autres mesures d’instruction (TAF 
pce 19). 


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Page 9 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 
que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en 
relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours 
interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au 
sens de l’art. 5 PA prises par l'OAIE. 
1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 
cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 
lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 
La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe régie 
par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la 
loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assu-
rances-sociales (LPGA, RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes 
généraux du droit intertemporel, les règles de procédure précitées s’appli-
quent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
1.3 Par ailleurs, il sied de préciser que l’office AI du secteur d’activité dans 
lequel le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enre-
gistrer et examiner les demandes présentées par les frontaliers. Cette règle 
s’applique également aux anciens frontaliers pour autant que leur domicile 
habituel se trouve encore dans la zone frontière au moment du dépôt de la 
demande et que l’atteinte à la santé remonte à l’époque de leur activité en 
tant que frontalier. L’OAIE notifie les décisions (art. 40 al. 2 du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l’assurance invalidité [RAI, RS 831.201]). En l’oc-
currence, domicilié en France voisine et ayant travaillé en Suisse avant son 
incapacité de travail (cf. ci-dessus, let. A et B ; AI pce 12), le recourant doit 
être qualifié de frontalier, si bien que c’est à bon droit que la procédure 
d’instruction de la demande de prestations AI a été menée par l’OAI du 
canton C._______ et la décision litigieuse notifiée par l’OAIE. 
1.4 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 
attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé en temps utile 


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et dans les formes requises par la loi (art. 60 al. 1 et 2 et 38 al. 4 let. c 
LPGA et 52 al. 1 PA) le recours est recevable. 
2. 
2.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe 
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'auto-
rité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une ma-
nière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision 
détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par la 
voie d'un recours. Le juge n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur 
des conclusions qui vont au-delà de l'objet de la contestation (ATF 134 V 
418 consid. 5.2.1). L'objet du litige dans la procédure de recours est le 
rapport juridique réglé dans la décision attaquée dans la mesure où, 
d'après les conclusions du recours, il est remis en question par la partie 
recourante. L'objet de la contestation (Anfechtungsgegenstand) et l'objet 
du litige (Streitgegenstand) sont identiques lorsque la décision administra-
tive est attaquée dans son ensemble. En revanche, les rapports juridiques 
non litigieux sont certes compris dans l'objet de la contestation mais non 
pas dans l'objet du litige (cf. ATF 125 V 413 consid. 1b ; arrêt du TF 
2C_53/2017 du 21 juillet 2017 consid. 5.1). L'objet du litige peut donc être 
réduit par rapport à l'objet de la contestation. Il ne peut en revanche, sauf 
exceptions, s’étendre au-delà de celui-ci (cf. ATF 136 II 457 consid. 4.2 ; 
136 II 165 consid. 5). Il convient encore de préciser qu’il sied de distinguer 
le dispositif d’une décision de la motivation de celle-ci. Le dispositif de la 
décision règle le rapport juridique comme tel. Il peut avoir pour objet toutes 
les relations découlant du droit administratif fédéral matériel sur lesquelles 
l’autorité compétente peut se prononcer unilatéralement par le biais d’une 
décision. La motivation de la décision, en revanche, comprend l’ensemble 
des éléments de fait et de droit qui sont déterminants pour le dispositif de 
la décision, c’est-à-dire pour la conséquence juridique. Chaque aspect 
dont dépend le dispositif de la décision tel qu’il a été formulé par l’autorité 
fait donc partie de la motivation de la décision. La distinction entre dispositif 
et motivation de la décision reste un critère décisif pour la détermination de 
l’objet du litige. Il faut chercher le contenu juridique réel de l’acte adminis-
tratif même si celui-ci est imprécis, incomplet ou rédigé sous la forme d’une 
décision en constatation non admissible. De cet examen ressort le rapport 
juridique sur lequel l’autorité administrative a statué (ULRICH MEYER, ISABEL 
VON ZWEHL, L’objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in : 
Mélanges en l’honneur de Pierre Moor, 2005, p. 440 ss ; cf. notamment : 
ATF 125 V 413 consid. 2). 


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Page 11 
2.2 Le Tribunal de céans constate que la conclusion du recourant tendant 
à l’octroi de mesures de réadaptation dépasse l’objet du litige. Vu l’intitulé 
de la décision attaquée ainsi que sa motivation, on comprend que l’autorité 
inférieure entendait trancher uniquement le droit du recourant à une rente 
d’invalidité. Seule cette prestation constitue le rapport juridique sur lequel 
l’autorité inférieure a statué et constitue donc l’objet du litige. Quant aux 
droits du recourant à d’autres prestations en matière d’invalidité, ils n’intè-
grent pas l’objet de la contestation, faute d’avoir été concrètement tranchés 
dans la décision attaquée (sur l’interprétation du dispositif, cf. entre autres : 
arrêts du TAF C-5871/2018 du 21 septembre 2020 consid. 4, C-3459/2018 
consid. 3.2 et leurs références). 
2.3 Partant, la conclusion du recourant tendant à l’octroi de mesures de 
réadaptation doit être déclarée irrecevable en tant qu’elle dépasse l’objet 
du litige en cause. Quoi qu’il en soit, l’autorité inférieure devra statuer sur 
cette question, raison pour laquelle le Tribunal de céans lui retransmet une 
copie de l’acte de recours du 17 janvier 2020, qui est à considérer comme 
une demande tendant à l’octroi de mesures de réadaptation. 
2.4 Le présent litige porte par conséquent sur le bien-fondé de la décision 
du 2 décembre 2019, par laquelle l’OAIE a octroyé une rente entière d’in-
validité limitée dans le temps, à savoir du 1er février au 30 septembre 2018, 
au motif que le recourant peut réaliser une activité adaptée à compter du 2 
juin 2018. 
3. 
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par 
les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 con-
sid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision en-
treprise (MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 ; 
BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité 
saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions 
de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties 
ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; 
MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungs-
gericht, 2e éd. 2013, p. 25 no 1.55). 
 
 
 


C-350/2020 
Page 12 
4. 
4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 
consid. 7.1 ; 
144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 
143 V 446 
consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la 
présente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur 
dans leur teneur jusqu’au 2 décembre 2019, date de la décision litigieuse, 
qui marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen de l’autorité de 
recours. Les modifications de la LAI et de la LPGA adoptées le 19 juin 2020 
(Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que 
celles du 3 novembre 2021 apportées au RAI (RO 2021 706), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables en l’espèce. 
4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 2 décembre 
2019). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 
121 V 362 consid. 1b). Le Tribunal ne peut ainsi prendre en considération 
que les rapports médicaux établis antérieurement à la décision attaquée, à 
moins que ceux établis ultérieurement ne permettent de mieux comprendre 
l’état de santé et la capacité de travail de l’assuré jusqu’à la décision sujette 
à recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1, 121 V 362 consid. 1b) et qu’ils 
soient de nature à influencer l’appréciation du cas au moment où la 
décision attaquée a été rendue (arrêt du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 
consid. 5.2). Aussi, le Tribunal ne tiendra compte des rapports médicaux 
produits avec la réplique du 16 décembre 2020 (cf. ci-dessus, let. C.d) que 
dans la mesure où les conditions précitées sont remplies. 
4.3 Le recourant étant un ressortissant français, domicilié en France, ayant 
travaillé en Suisse et demandant l’octroi de prestations AI suisses, l’affaire 
présente un aspect transfrontalier (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 
consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1 ; 141 V 521 consid. 4.3.2). 
Est dès lors applicable à la présente cause l'accord du 21 juin 1999 sur la 
libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), dont l'annexe II 
règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALPC). Dans 
ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement 
(CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 


C-350/2020 
Page 13 
portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : 
règlement n° 883/2004 [RS 0.831.109.268.1]), ainsi qu'au règlement (CE) 
n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 
fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 
règlement n° 987/2009 [RS 0.831.109.268.11] ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 
relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 
sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 
membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 
notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 
n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 
(RO 2015 353). Il sied de souligner que l’octroi d’une rente étrangère 
d’invalidité ne préjuge toutefois pas l’appréciation de l’invalidité selon la loi 
suisse (arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Aussi, même 
après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de coordination, 
l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’AI suisse se détermine 
exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 
n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 
consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 
5. 
Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’assurance-invalidité suisse, 
doit remplir cumulativement les conditions suivantes : d'une part être inva-
lide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28 et 29 al. 1 
LAI) ; d'autre part compter au moins trois années entières de cotisations 
(art. 36 al. 1 LAI). Dans ce cadre, les cotisations versées à une assurance 
sociale assimilée à un Etat membre de l’UE ou de l'Association européenne 
de libre-échange (AELE) peuvent également être prises en considération, 
à condition qu’une année au moins de cotisations puisse être comptabili-
sée en Suisse (art. 36 al. 2 LAI en lien avec l’art. 29 al. 1 de la loi fédérale 
du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants [LAVS, 
RS 831.10] ; ATF 131 V 390 ; FF 2005 4215 p. 4291 ; art. 6 et 45 du règle-
ment n° 883/2004). En l'espèce, le recourant a versé des cotisations à 
l'AVS/AI suisse pendant plus de trois ans au total et remplit par conséquent 
la condition de la durée minimale de cotisations (cf. ci-dessus, let. A). Reste 
à examiner si et pendant combien de temps il est invalide au sens de la 
législation suisse. 
 
 
 


C-350/2020 
Page 14 
6. 
6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de la personne assurée sur un marché du travail 
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Par 
incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant 
d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de 
la personne assurée à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé d’elle (art. 6, 
1ère phrase LPGA). L'AI suisse couvre ainsi seulement les pertes 
économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, et non 
la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres 
termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de 
gain probablement permanente ou de longue durée qui en résulte et qui 
n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de la 
personne assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre 
domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 
6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 
6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il 
est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au 
moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une 
rente entière s'il est invalide à 70 % au moins. 
6.4 Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 


C-350/2020 
Page 15 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 
6.5 Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification 
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 
LPGA). Une amélioration de la capacité de gain ou de la capacité d'accom-
plir les travaux habituels de l'assuré n'est déterminante pour la suppression 
de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du moment où l'on peut 
s'attendre à ce que l'amélioration constatée se maintienne durant une as-
sez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement détermi-
nant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une com-
plication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Le fardeau de la 
preuve quant à cette amélioration de la capacité de travail incombe à l'of-
fice AI (arrêts du TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.2 ; 
9C_315/2018 du 5 mars 2019 consid. 6.3.2.1, in : SVR 2019 IV no 76 p. 
243 ; 8C_481/2013 du 7 novembre 2013 consid. 3.1, non publié in : ATF 
139 V 585, mais in : SVR 2014 UV no 7 p. 21). Ces dispositions sont appli-
cables, par analogie, lorsqu’un office AI alloue, avec effet rétroactif, une 
rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 
131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références citées). 
7. 
7.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il 
ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré 
de 
la 
vraisemblance 
prépondérante 
(ATF 139 V 176 
consid. 5.2 ; 
138 V 218 consid. 6). Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement 
comme 
une 
hypothèse 
possible ; 
la 
vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 
consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6). Partant, l’autorité ne peut renoncer à 
accomplir des actes d'instruction que si elle est convaincue, au terme d’une 
appréciation consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a), que 
certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que 
d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation 


C-350/2020 
Page 16 
(sur l'appréciation anticipée des preuves : ATF 131 I 153 consid. 3 ; 
130 II 425 consid. 2). 
7.2 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 
Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 
consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références 
citées). 
Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 
en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 
chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 
médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 
7.3 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. Si elle n'a jamais entendu créer une hiérarchie 
rigide entre les différents moyens de preuve disponibles, la jurisprudence 
a toutefois posé des lignes directrices en matière d'appréciation des 
rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
7.3.1 Ainsi, le juge des assurances sociales doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. A cet égard, l’élément déterminant pour 
reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. Avant de conférer pleine 
valeur probante à un rapport médical, il convient donc de s’assurer que les 
points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 


C-350/2020 
Page 17 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été 
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et 
enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 
d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 
le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 
et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références 
citées ; 
9C_745/2010 
du 
30 mars 
2011 
consid. 3.2 ; 
9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, ad art. 57 n° 33). 
7.3.2 Il n'est pas interdit à l’administration et aux tribunaux de se fonder 
uniquement ou principalement sur les prises de position des SMR au sens 
de l’art. 49 al. 1 et 3 RAI ou du service médical interne de l’OAIE qui ne se 
fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne de 
l’assuré (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 
9C_581/2007 
du 
14 juillet 
2008 
consid. 3.2 ; 
9C_341/2007 
du 
16 novembre 2007 consid. 4.1). Ces prises de position ont notamment 
pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale 
de la personne concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous 
l'angle médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. 
Ceci implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de 
dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre de ces 
pièces (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4; MICHEL VALTERIO, op. cit., ad art. 57 
n° 43) ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire 
(ATF 142 V 58 consid. 5.1). Pour avoir valeur probante, ces rapports 
présupposent donc que le dossier ayant servi de base à leur établissement 
soit complet (anamnèse, évolution de l’état de santé et status actuel), 
contienne suffisamment d'appréciations médicales résultant d'un examen 
personnel de l'assuré et permette l’appréciation d’un état de fait médical 
stabilisé et non contesté, établi de manière concordante par les médecins 
(ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 137 V 210 consid. 6.2.4 ; arrêts du TF 
9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 
2011 consid. 3.3 ; 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.3 ; 
9C_335/2015 du 1er septembre 2015 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 
30 mai 2018 consid. 8.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., ad art. 57 LAI n° 43). 
Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions 
contestées, les prises de position médicales internes de l’assureur ne 
peuvent pas, en règle générale, constituer une évaluation finale, mais 
doivent donner lieu à une instruction complémentaire (arrêts du 


C-350/2020 
Page 18 
TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3; 9C_58/2011 du 
25 mars 2011 consid. 3.3; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 
consid. 8.2). 
7.3.3 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’il soit 
médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les apprécier 
avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, issue du 
mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci à son 
patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; arrêt du TF 
I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu’un 
rapport médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit pendant 
la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 
(arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en 
retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, 
ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références citées ; arrêts du TF 
9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit des assurances sociales 
− Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 
2010 
consid. 2.2 ; 
9C_24/2008 
du 
27 mai 
2008 
consid. 2.3.2 ; 
9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., 
ad. art. 57 LAI nos 48 et 49). 
7.3.4 Cela étant, la jurisprudence a établi des directives sur l'appréciation 
de certaines formes de rapports ou d'expertises médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b ; cf. également arrêt du TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 
consid. 3). Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impérieux 
(« zwingende Gründe ») des conclusions d'une expertise judiciaire, la 
tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales 
à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/aa ; 
118 Ia 144). Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale 
complète, il appartient partant à la partie recourante, si elle entend remettre 
en cause l'évaluation d'un expert, de faire état d'éléments objectivement 
vérifiables ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents 
pour en remettre en cause les conclusions ou en établir le caractère 
objectivement incomplet (arrêt du TF 9C_809/2014 du 7 juillet 2015 consid. 
4.1). Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une 
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des 
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 


C-350/2020 
Page 19 
des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au 
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle 
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 
7.3.5 En ce qui concerne les expertises psychiatriques, depuis l’ATF 143 V 
418 consid. 6 s., en règle générale, toutes les affections psychiques 
doivent faire l'objet d'une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 
141 V 281 afin d’établir l’existence d’une incapacité de travail et de gain 
invalidante. Le point de départ de cet examen, et donc sa condition 
première, nécessaire à la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la 
santé psychique, est l’existence d’un diagnostic émanant d’un médecin 
psychiatre s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de 
classification reconnu, tel la CIM-10 ou le DSM (ATF 141 V 281 consid. 2.1, 
143 V 418 consid. 6 et 8.1). Puis, afin d’évaluer la capacité de travail et le 
caractère invalidant des affections retenues, le Tribunal fédéral a conçu un 
catalogue d’indicateurs, base de l’analyse (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). 
Bien plus que le diagnostic, c’est la question des effets fonctionnels d’un 
trouble qui importe. Toutefois, une telle évaluation est superflue lorsque 
l'incapacité de travail est niée sur la base de rapports probants établis par 
des médecins spécialistes et que d'éventuelles appréciations contraires 
n'ont pas de valeur probante du fait qu'elles proviennent de médecins 
n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour d'autres raisons (ATF 143 
V 418 consid. 7.1 in fine; 143 V 409 consid. 4.5 et 5.1; MICHEL VALTERIO, 
op. cit., ad art. 4 no 22). 
Dans l’ATF 148 V 49, le Tribunal fédéral a précisé qu’un trouble dépressif 
de degré léger à moyen sans interférence notable avec des comorbidités 
psychiatriques ne peut généralement pas être défini comme une maladie 
mentale grave. S'il existe en outre un potentiel thérapeutique significatif, le 
caractère durable de l'atteinte à la santé est notamment remis en question. 
Dans ce cas, il doit exister des motifs importants pour que l'on puisse néan-
moins conclure à une maladie invalidante. 
8. 
En l’occurrence, l’autorité inférieure a reconnu une incapacité de travail to-
tale, dans l’exercice de toute activité lucrative, à compter du 20 février 
2017. Dès le 2 juin 2018, l’OAIE a retenu une capacité de travail complète, 
avec une diminution de rendement de 20 % dans l’exercice d’une activité 
adaptée (cf. ci-dessus, let. B.p). A l’appui de ses conclusions, l’autorité in-
férieure s’est référée à la prise de position de son service médical qui, dans 
son appréciation du 12 août 2019 reconnaît la valeur probante du rapport 


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Page 20 
d’expertise de la Policlinique N._______ du 6 août 2019, mais se distancie 
de celle-ci au sujet de la date d’exigibilité d’une activité médicalement 
adaptée (cf. ci-dessus, let. B.n). Il s’agit ainsi de déterminer si l’on peut 
suivre les conclusions des experts mandatés par l’OAI du canton 
C._______ en ce qui concerne les incapacités de travail du recourant et 
les dates retenues par les experts pour fixer ces incapacités. 
9. 
9.1 A titre liminaire, le Tribunal de céans ne peut que confirmer la valeur 
probante du rapport d’expertise de la Policlinique N._______ du 6 août 
2019. En effet, conformément aux réquisits jurisprudentiels, les experts en 
médecine interne, neurologie, neuro-ophtalmologie, psychiatrie-psycho-
thérapie et neuropsychologie ont abordé les points litigieux importants, qui 
ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, sur la base d’examens complets, 
prenant également en considération les plaintes exprimées par l’expertisé. 
Par ailleurs, le rapport d’expertise a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse et décrit clairement le contexte médical. De plus, l'appréciation 
de la situation médicale est cohérente, ce qui permet aux experts de moti-
ver leurs conclusions (cf. ci-dessus, consid. 7.3.1). 
Les experts de la Policlinique N._______ avait pour tâche principale de 
définir les limitations fonctionnelles et l’éventuelle diminution de rendement 
que présentait le recourant, compte tenu de son atteinte neuro-ophtal-
mique (cf. ci-dessus, let. B.i et B.l). Pour ce faire, les experts ont étudié le 
dossier complet mis à leur disposition (cf. AI pce 95 p. 246 ss) et ont pro-
cédé à l’examen clinique du recourant. 
9.1.1 Sur le plan de la médecine interne, les Dres Q._______ (médecin 
interne et médecin superviseur) et R._______ (médecin interne), qui ont 
examiné le recourant le 8 mai 2019 (cf. AI pce 95 p. 245), énumèrent les 
pièces du dossier, en les synthétisant, avant de s’intéresser aux plaintes 
exprimées par le recourant. Ce dernier, qui indique être en burn-out depuis 
septembre 2018, ne fait plus de promenade de 4 km autour de la maison 
et dit s’être fâché avec tout le monde, y compris avec son amie. Toutefois, 
l’expertisé essaie de renouer contact avec sa famille et avec son voisinage. 
Inquiet pour son avenir, le recourant mentionne notamment des acou-
phènes apparus 3 mois auparavant. A ce sujet, les experts soulignent que 
le recourant n’a pas présenté de difficulté à entendre et comprendre pen-
dant l’anamnèse (cf. AI pce 95 p. 252). Par ailleurs, les experts en méde-
cine interne relatent la présence de céphalées occipitales survenant une à 


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Page 21 
deux fois par semaine et qui peuvent devenir très fortes. De surcroît, l’ex-
pertisé se plaint de paresthésies dans les deux mains. 
Les Dres Q._______ et R._______ concluent à l’inexigibilité médicale de 
la dernière activité lucrative exercée depuis le 22 février 2017, les sé-
quelles du champ visuel étant incompatibles avec les fonctions de contrô-
leur de qualité dans l’horlogerie. Par contre, en adaptant l’éclairage du 
poste de travail, en évitant les travaux de précision et en réduisant les 
heures de lectures et le travail sur ordinateur, le recourant est à même de 
travailler à 100 % avec un rendement de 80 %, et ce à partir de la date de 
l’expertise. 
9.1.2 Sur le plan neurologique, le Dr S._______ (neurologue), qui a exa-
miné le recourant le 28 mai 2019, indique notamment que les céphalées 
susmentionnées (cf. ci-dessus, consid. 9.1.1) évoluent favorablement en 
l’espace de deux heures, avec un anti-inflammatoire non stéroïdien (AI pce 
95 p. 258). Décrivant un expertisé non revendicateur et sans tendance à la 
majoration, l’expert neurologue met les problèmes de vue au premier plan, 
problèmes qui provoque une baisse de rendement inversement proportion-
nelle à la nécessité d’un bon contrôle visuel (AI pce 95, p. 260). Pour par-
venir à ses conclusions, le Dr S._______ a notamment fait état de ses 
constats cliniques et s’est référé aux pièces radiologiques présentes au 
dossier (AI pce 95, p. 259). 
9.1.3 Au niveau neuro-ophtalmologique, le Prof. T._______ (neuro-ophtal-
mologue), qui a examiné le patient le 3 juin 2019, confirme les plaintes 
exprimées par le patient en lien avec le déficit du champ visuel homonyme 
gauche. Aussi, l’expert en neuro-ophtalmologie conclut à la présence d’une 
hémianopsie homonyme gauche, totale inférieurement et partielle supé-
rieurement. Compte tenu du handicap visuel, l’expertisé doit éviter d’em-
prunter des échafaudages ou gravir des échelles et il ne peut pas travailler 
en présence d’outils rotatifs à haute vitesse ni sur un chantier. Cependant, 
dans une activité respectant ces limitations fonctionnelles, la capacité de 
travail est entière (100 %) selon l’expert. 
9.1.4 L’expert psychiatre, le Dr U._______ (psychiatre), qui a examiné le 
recourant le 11 juin 2019, mentionne les plaintes de l’expertisé, notamment 
une anxiété et une diminution de l’humeur depuis septembre 2018. En par-
ticulier, l’expert psychiatre mentionne le décès du père de l’expertisé en 
2018, moment à partir duquel tout « a déraillé » selon le recourant (cf. AI 
pce 95 p. 269). Ce dernier manifeste aussi son inquiétude en lien avec sa 
situation financière et médicale. Par ailleurs, l’expert psychiatre mentionne 


C-350/2020 
Page 22 
l’isolement dans lequel s’est enfermé le recourant, la rupture des contacts 
avec ses amis et voisins et l’irritabilité de l’expertisé avec sa compagne et 
ses propres filles. Le médecin ajoute que le recourant a réussi à renouer 
quelques liens avec les voisins, tandis que le conflit avec sa compagne 
perdure. De plus, il ressort de l’examen psychiatrique que, quand le recou-
rant avait 13 ans, sa mère a été hospitalisée de longs mois pour une leu-
cémie foudroyante. L’expertisé dit avoir gardé une anxiété de fond de cet 
épisode, anxiété qui l’empêchait notamment de quitter sereinement la mai-
son de peur que sa mère n’y soit plus à son retour. 
L’expert psychiatre constate, lors de l’entretien, un contact marqué par une 
certaine anxiété et hypervigilance, avec une résolution de cette anxiété au 
fil de l’entretien (cf. AI pce 95 p. 270). Par ailleurs, l’expert n’observe pas 
de fatigue ou fatigabilité, pas de ralentissement, pas de trouble de l'atten-
tion ou de la vigilance, pas de trouble grossier de la mémoire ou de la con-
centration, pas de trouble du langage, pas de trouble de l'orientation. En 
outre, le Dr U._______ fait état d’un discours structuré, informatif, partici-
patif avec une prise en compte de l'interlocuteur. De plus, la thymie est 
plutôt abaissée mais reste modulable avec des pleurs à l'évocation du dé-
cès de son père et de la perte de son emploi. Une certaine autocritique est 
possible, notamment vis-à-vis de son attitude hostile avec repli et isole-
ment, attitude que l’expertisé a reconnue et qu'il regrette a posteriori. 
Fort de ses constats, l’expert psychiatre pose le diagnostic de trouble de 
l’adaptation avec réaction dépressive (F43.21), en raison d'une décompen-
sation dépressive liée au décès du père, ainsi qu'aux difficultés de couple 
et aux difficultés financières. Et le Dr U._______ d’ajouter que la résolution 
de cette réaction dépressive s’est faite relativement spontanément, sans 
traitement psychiatrique, avec l'aide d'entretiens auprès de son médecin 
traitant qui a administré un traitement de benzodiazépines (cf. AI pce 95 p. 
270 s.). Estimant que les ressources psychiques de l'assuré sont intactes, 
l’expert psychiatre conclut à l’absence de restriction de la capacité de tra-
vail, et cela quelle que soit l’activité exercée. 
9.1.5 En ce qui concerne le volet neuropsychologique, Mme V._______ 
(neuropsychologue), qui a examiné le recourant le 27 juin 2019, conclut au 
diagnostic de trouble modéré de l'attention divisée et en mémoire antéro-
grade en modalité verbale et non verbale, dans le cadre d'un examen se 
situant par ailleurs dans les limites des normes. La neuropsychologue, qui 
s’est par ailleurs entretenue avec la compagne de l’assuré dans le cadre 
de l’examen de ce dernier, ne retient pas de trouble dans la sphère instru-


C-350/2020 
Page 23 
mentale (notamment, absence de manque du mot, absence de manifesta-
tion d'héminégligence visuelle), exécutive ou touchant le raisonnement lo-
gique. Sur la base de l’étude du dossier et de l’examen neuropsycholo-
gique, Mme V._______ retient une capacité de travail de 80 % dans une 
activité correspondant aux aptitudes de l’assuré (cf. AI pce 95 p. 277). 
9.1.6 Dans le cadre de l’évaluation consensuelle du 9 juillet 2019 (cf. AI 
pce 95 p. 243), les experts de la Policlinique N._______ ont établi une syn-
thèse multidisciplinaire des expertises précitées et ils ont notamment justi-
fié la diminution de la capacité de travail de l’assuré en indiquant que les 
troubles de la vue, la forte sensibilité à l’éclairage et la nécessité de fournir 
beaucoup d’efforts pour contrôler le champ visuel sont autant d’éléments 
qui limitent l’exigibilité médicale d’une activité lucrative (cf. AI pce 95 p. 242 
s.). A cause des limitations précitées, l’expertisé ne peut ni effectuer un 
travail de précision, ni conduire, ni emprunter d’échafaudage ou gravir des 
échelles, ni travailler sur un chantier. Par ailleurs, quand bien même l’exer-
cice d’une activité adaptée est exigible à 100 %, le rendement est réduit de 
20 % en raison de l’important effort de concentration que doit faire l’assuré 
pour balayer tout son champ visuel, ce qui engendre de la fatigue (AI pce 
95 p. 243). 
A l’appui de leurs conclusions consensuelles, les experts ont retenu les 
diagnostics pertinents suivants, ayant ou non une incidence sur la capacité 
de travail (cf. AI pce 95 p. 241) : 
- 
opération avec exérèse complète d’un gangliogliome bénin de grade I 
le 22 février 2017 temporo-occipital droit (D33.0), 
- 
hémianopsie homonyme gauche totale inférieurement et partielle su-
périeurement, congruente, séquellaire de l’intervention neurochirurgi-
cale du 22 février 2017 (H53.4), 
- 
hypertension artérielle (I10), 
- 
céphalées épisodiques, pulsatiles, hémicrâniennes, avec photophobie, 
compatibles avec une migraine sans aura (G43.0), 
- 
trouble de l’adaptation avec réaction dépressive (F43.21), 
- 
trouble modéré de l’attention divisée et en mémoire antérograde en 
modalité verbale et non verbale, dans le cadre d’un examen se situant 
dans les limites des normes (R41.8). 


C-350/2020 
Page 24 
En ce qui concerne les constatations/diagnostics ayant une incidence sur 
les capacités fonctionnelles, les experts indiquent qu’il n’existe pas de limi-
tation sur le plan neurochirurgical, la tumeur ayant été enlevée en totalité 
le 22 février 2017 et le pronostic oncologique étant bon (cf. AI pce 95 p. 
241). Par ailleurs, sur le plan de l’audition, l’expertisé ne présente pas de 
déficit significatif. De plus, les experts ne retiennent pas de limitation psy-
chiatrique, étant rappelé que la résolution de la réaction dépressive (cf. 
diagnostic F43.21 susmentionné) liée au décès du père, aux difficultés de 
couple et aux difficultés financières s’est faite relativement spontanément 
(cf. ci-dessus, consid. 9.1.4). Sur le plan neuropsychologique, les troubles 
de l’attention et de mémoire entraînent une diminution du rendement lors 
de tâches complexes ou lorsque l’attention est soutenue, le défaut d’atten-
tion altérant l’aptitude à identifier des erreurs et induisant un ralentisse-
ment. 
En somme, les capacités fonctionnelles de l’assuré sont limitées à cause 
de l’hémianopsie homonyme gauche (H53.4) et des troubles neuropsycho-
logiques précités. 
9.2 Comme indiqué ci-dessus (cf. consid. 9.1), le Tribunal n’a aucun motif 
pour s’écarter des conclusions dûment motivées de l’expertise pluridisci-
plinaire, étant précisé que sa valeur probante a été confirmée par le SMR 
(cf. ci-dessus, let. B.n) et n’a pas été remise en question par le recourant. 
Aussi, le Tribunal de céans retient une incapacité totale de travailler dans 
toute activité depuis l’intervention chirurgicale du 22 février 2017 (exérèse 
du gangliogliome), compte tenu des atteintes somatiques invalidantes. En 
ce qui concerne l’aspect psychiatrique, l’expertise conclut de manière con-
vaincante à l’absence de pathologies invalidantes ayant une répercussion 
sur la capacité de travail, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une procé-
dure probatoire structurée (cf. ci-dessus, consid. 7.3.5). 
9.3 En ce qui concerne les nouvelles pièces médicales produites par le 
recourant en date du 16 décembre 2020 (cf. ci-dessus, let. C.d), celles-ci, 
dans la mesure où elles n’ont pas de valeur probante (cf. ci-dessus, consid. 
4.2), ne sont pas de nature à remettre en question les conclusions des 
experts de la Policlinique N._______. En effet, le Dr O._______ dans son 
rapport du 28 janvier 2020 (cf. ci-dessus, let. C.d) n’explique et ne motive 
pas les raisons pour lesquelles le recourant serait en danger permanent, 
étant précisé que les experts de la Policlinique N._______ ont dûment tenu 
compte du handicap visuel pour apprécier la capacité de travail et les limi-
tations fonctionnelles du recourant. En ce qui concerne le rapport de la Dre 
P._______ du 11 mars 2020 (cf. ci-dessus, let. C.d), cette dernière émet un 


C-350/2020 
Page 25 
avis favorable pour l’attribution d’une pension d’invalidité française, étant 
rappelé que l’octroi d’une rente étrangère d’invalidité ne préjuge pas l’ap-
préciation de l’invalidité selon la loi suisse (cf. ci-dessus, consid. 4.3). 
Quant au rapport du Dr L._______ du 27 octobre 2020, ce dernier ne jus-
tifie pas de manière circonstanciée pourquoi la capacité de travail dans une 
activité adaptée n’est que de 50 %, ce qui ne permet pas au Tribunal de 
céans d’émettre des doutes quant aux conclusions consensuelles du 9 juil-
let 2019 des experts de la Policlinique N._______. 
9.4 Il reste à déterminer si et quand une amélioration de la capacité de 
travail de l’assuré s’est produite. Le recourant, qui ne soutient pas ne pas 
disposer d’une capacité de travail résiduelle (cf. notamment mémoire de 
recours du 17 janvier 2020 [TAF pce 1]), a subi de graves troubles visuels 
à la suite de l’intervention neurochirurgicale du 22 février 2017 (cf. ci-des-
sus, consid. 9.1.6). La présence d’une héminégligence gauche a été cons-
tatée et documentée dans le compte-rendu du bilan orthophonique du 14 
mars 2017 (cf. ci-dessus, let B.a). Or, cette héminégligence a progressive-
ment disparu, comme cela ressort notamment du rapport d’hospitalisation 
de jour du 4 mai 2018 (cf. ci-dessus, let B.h), hospitalisation grâce à la-
quelle l’assuré a bénéficié d’une prise en charge rééducative cognitive du 
18 décembre 2017 au 8 février 2018. Aussi, la progressive amélioration 
des troubles physiques de l’assuré peut être retenue au degré de la vrai-
semblance prépondérante. 
Pour ce qui est de la date à partir de laquelle une telle amélioration peut 
être retenue, le SMR, contrairement aux experts de la Policlinique 
N._______, retient la date des constats du Dr L._______ du 2 juin 2018 
(cf. ci-dessus, let. B.j et B.n). A raison, le recourant conteste l’appréciation 
du SMR (cf. ci-dessus, let. C.a). En effet, l’examen qu’a réalisé le Dr 
L._______ en date du 2 juin 2018, examen critiqué par le médecin du SMR 
dans son avis du 27 juillet 2018 (cf. ci-dessus let. B.k), met en exergue un 
état de santé non stabilisé, raison pour laquelle le médecin conseille une 
réévaluation dans un délai de 8 à 12 mois (cf. ci-dessus, let. B.j). Aussi, la 
date de l’examen effectué par le Dr L._______ ne saurait infirmer les con-
clusions des experts de la Policlinique N._______, qui ont fixé au jour de 
l’expertise le moment de l’exigibilité d’une capacité résiduelle de travail (cf. 
ci-dessus, let. B.m). Le Tribunal de céans n’a pas de raison de s’écarter de 
l’appréciation des experts, étant précisé que les ophtalmologues français 
n’ont pas pu renseigner le SMR au sujet des limitations fonctionnelles et 
de la capacité de travail dans une éventuelle activité adaptée (cf. ci-dessus, 
let. B.l). Par conséquent, ce n’est que lors de l’appréciation consensuelle 
des experts de la Policlinique N._______ du 9 juillet 2019 que l’autorité 


C-350/2020 
Page 26 
pouvait disposer d’éléments probants pour retenir l’exigibilité médicale 
d’une activité respectant les déficits fonctionnels de l’assuré, étant précisé 
que le fardeau de la preuve de l’amélioration de la capacité de travail in-
combe à l’office AI (cf. ci-dessus, consid. 6.5). 
9.5 Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal de céans retient comme établi 
au degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant n’est plus 
médicalement en mesure d’effectuer sa dernière activité lucrative de con-
trôleur de qualité à compter du 22 février 2017, date à partir de laquelle 
l’incapacité de travail est totale (100 %) dans toute activité lucrative, alors 
qu’une activité adaptée – ne nécessitant pas un contrôle visuel accru (cf. 
ci-dessus, consid. 9.1.6, pour les limitations fonctionnelles) – peut être 
exercée à 100 %, avec une diminution de rendement de 20 %, dès le 9 
juillet 2019. En application des art. 28 et 29 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA et 88a 
al. 1 RAI (cf. ci-dessus, consid. 6.2 à 6.5), le recourant a droit à une rente 
entière d’invalidité (100 %) du 1er février 2018 au 31 octobre 2019 (la rente 
étant supprimée trois mois après l’amélioration de l’état de santé [art. 88a 
al. 1 RAI]). 
9.6 En ce qui concerne le calcul de la perte de gain (cf. ci-dessus, let. B.o 
et B.p), celui-ci n’est pas contesté par le recourant. Pour le surplus, le Tri-
bunal n’identifie pas d’éléments du calcul qui l’inciteraient à procéder à un 
examen d’office de celui-ci, lequel semble correct (cf. ci-dessus, consid. 3, 
dernière phrase). 
10. En définitive, le recours est partiellement admis, la décision attaquée 
étant réformée en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’in-
validité (100 %) du 1er février 2018 au 31 octobre 2019, le dossier étant 
retourné à l’autorité inférieure afin qu’elle détermine le montant global des 
rentes (pour le recourant et son enfant), sous suite d’intérêts moratoires 
(art. 26 al. 2 LPGA). 
11. 
11.1 Etant donné l'issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de 
procédure, dès lors que le recourant obtient dans une très large mesure 
gain de cause (art. 63 al. 1 PA). En effet, la conclusion du recourant selon 
laquelle une rente AI entière doit lui être octroyée au moins jusqu’au 30 
novembre 2019 n’a pas occasionné de frais supplémentaires au Tribunal, 
l’octroi d’une telle rente lui étant reconnu jusqu’au 31 octobre 2019. Au de-
meurant, aucun frais de procédure ne peut être mis à la charge de l’autorité 
inférieure (art. 63 al. 2, 1re phrase PA). 


C-350/2020 
Page 27 
11.2 Selon l'art. 64 al. 1 PA, l’autorité de recours peut allouer, d’office ou 
sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement obtenu gain de 
cause une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés 
qui lui ont été occasionnés. Les parties qui ont droit aux dépens et les avo-
cats commis d'office doivent faire parvenir au tribunal, avant le prononcé, 
un décompte de leurs prestations (art. 14 al. 1 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). A défaut de décompte, le tribunal 
fixe l'indemnité sur la base du dossier (art. 14 al. 2, 2e phrase FITAF). Les 
honoraires du représentant sont fixés, selon l'appréciation de l'autorité, en 
raison de l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que d'après le travail 
et le temps que le représentant a dû y consacrer. 
En l'espèce, il apparaît équitable d'allouer au recourant, à charge de 
l'OAIE, une indemnité à titre de dépens fixée à Fr. 2’800.- (frais compris; 
cf. art. 9 al. 1 let. c FITAF), étant précisé que le travail du représentant n’a 
pas été plus important pour demander l’octroi d’une rente AI entière au 
moins jusqu’au 30 novembre 2019 qu’il ne l’aurait été si le représentant 
avait conclu au versement d’une rente AI jusqu’au 31 octobre 2019. 
 
 


C-350/2020 
Page 28 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est partiellement admis dans la mesure de sa recevabilité et la 
décision de l’autorité inférieure du 2 décembre 2019 est réformée en ce 
sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité (100 %) du 1er 
février 2018 au 31 octobre 2019. 
2. 
Le dossier est retourné à l’autorité inférieure afin qu’elle détermine le mon-
tant global des rentes (pour le recourant et son enfant), sous suite d’intérêts 
moratoires. 
3. 
Une copie du mémoire de recours du 17 janvier 2020 est envoyée à l’auto-
rité inférieure pour qu’elle statue sur la demande d’octroi de mesures de 
réadaptation (cf. consid. 2.3). 
4. 
Il n’est pas perçu de frais judiciaires. 
5. 
Il est alloué au recourant une indemnité de dépens de Fr. 2'800.- à charge 
de l’autorité inférieure. 
6. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
Caroline Bissegger 
Mattia Bernardoni 
 
 
 


C-350/2020 
Page 29 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :