bvger · C-2635/2021 · 2021-05-04 · fr

M&eacute;decine et dignit&eacute; humaine | Transplantation d'organes, refus d'inscription sur la liste d'attente (décision du 4 mai 2021 de l'Hôpital Universitaire de Zurich)

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-2635/2021 
 
 
A r r ê t d u 7 m a r s 2 0 2 2 
Composition 
Caroline Gehring (présidente du collège), 
Viktoria Helfenstein, Michael Peterli, juges, 
Adrien Renaud, greffier. 
Parties 
A._______, 
représenté par Maître Thomas Barth, 
Étude Barth & Patek, 
recourant, 
contre 
Universitätsspital Zürich, 
autorité inférieure. 
Objet 
Transplantation d'organes, refus d'inscription sur la liste d'at-
tente (décision du 4 mai 2021 du Centre de transplantation de
l'Hôpital universitaire de Zurich). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A.a A._______ (ci-après : patient ou recourant) est né le (…) 2001 en Po-
logne et souffre d’hypertension pulmonaire idiopathique sévère depuis 
l’âge de deux ans et demi. Il a déménagé en Suisse en 2006 avec sa mère, 
qui est infirmière de profession, pour rejoindre son père qui y travaillait 
comme ouvrier agricole. Ses parents se sont séparés en 2009 et son père 
est ensuite retourné vivre en Pologne (cf. colloque de médecine psychoso-
ciale du 2 juin 2010 et anamnèse des soins du 10 août 2010 de l’Hôpital 
universitaire de Zurich [ci-après : autorité inférieure ou USZ] [TAF pce 6, 
annexes : HER Berichte, p. 111, THO Berichte, p. 206]). 
Le 19 mai 2010, A._______ a été hospitalisé en urgence dans l’Unité de 
soins intensifs de pédiatrie de l’hôpital T._______ en raison de l’aggrava-
tion de l’hypertension pulmonaire idiopathique. Lors d’un cathétérisme car-
diaque, il a fait un arrêt cardio-respiratoire d’une durée de 65 minutes ayant 
entraîné une paraplégie des membres inférieurs suivie d’une scoliose neu-
romusculaire. Il a alors été décidé de procéder à une transplantation bi-
pulmonaire. A la demande de sa mère, A._______ a été transféré le 2 juin 
2010 à l’USZ (cf. fiche de documentation des soins intensifs du 2 juin 2010 
[TAF pce 6, annexe : HER Berichte, p. 108]). A la suite d’une évaluation 
psychosociale effectuée le 4 juin 2010, il a été constaté que rien ne s’op-
posait à une transplantation pulmonaire mais qu’en raison de la situation 
familiale, un soutien social et psychologique devait être mis en place (cf. 
colloque de médecine psychosociale du 2 juin 2010 [TAF pce 6, annexe : 
HER Berichte, p. 111]). Il y était également indiqué que la mère du patient 
s’était proposée comme donneuse d’organe (cf. anamnèse des soins du 
10 août 2010 de l’USZ [TAF pce 6, annexe : THO Berichte, p. 206]). 
A.b Le 5 juin 2010, A._______ a été inscrit sur la liste des personnes en 
attente d’une transplantation d’organe (ci-après : liste d’attente) et un don-
neur d’organe a été trouvé au début du mois d’août 2010. Il a subi avec 
succès une greffe bipulmonaire lors de deux opérations réalisées les 10 et 
12 août 2010 par l’équipe médicale de l’USZ. Le 23 août 2010, il a été 
transféré à l’Unité de soins intensifs de pédiatrie de l’hôpital T._______ 
pour le suivi (cf. rapports opératoires des 10 et 12 août 2010 de la Clinique 
de chirurgie thoracique de l’USZ et résumé des antécédents médicaux éta-
bli le 24 août 2010 par la Clinique de chirurgie thoracique de l’USZ [TAF 
pce 6, annexe : THO Berichte, p. 14 à 20 et p. 197 à 201]). 


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Dans le cadre du suivi par l’hôpital T._______, les médecins traitants de 
A._______ ont objectivé une diminution persistante de la fonction pulmo-
naire causée par un rejet chronique des poumons greffés (Chronic Lung 
Allograft Dysfunction [ci-après : CLAD]). Ce nonobstant, le patient a pu fré-
quenter l’école publique jusqu’au niveau secondaire et participer à diffé-
rentes activités sportives. Il vivait alors avec sa mère, qui s’occupait de lui 
à plein temps. En 2013, il a subi une spondylodèse dont la réussite partielle 
a laissé persister les diagnostics de scoliose neuromusculaire et d’hyper-
lordose (cf. rapport de sortie de la Clinique de pneumologie de l’USZ du 14 
septembre 2018 [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 19]). 
En août 2018, l’aggravation du CLAD a nécessité une nouvelle hospitali-
sation de A._______. Une évaluation sur la possibilité d’effectuer une re-
transplantation pulmonaire et d’inscrire le prénommé sur liste d’attente y a 
débuté, mais le patient et sa mère ont demandé un transfert à l’USZ. Une 
évaluation psychiatrique pratiquée le 24 août 2018 a confirmé que 
A._______ disposait de la capacité de discernement et qu’il souhaitait que 
le processus se poursuive à Zurich. Avant le transfert, le patient et sa mère 
ont été informés que le changement d’hôpital n’aurait aucun impact sur le 
résultat de l’évaluation en cours (cf. compte-rendu de pneumologie du 23 
août 2018 et courriel du 24 août 2018 du Prof. B._______, spécialiste en 
transplantation pulmonaire [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 
134 respectivement 119]). 
A.c A._______ a été admis le 27 août 2018 au Centre de transplantation 
de l’USZ, où il a séjourné jusqu’au 13 septembre 2018 en vue d’une éva-
luation médicale. 
A.c.a Lors d’un entretien interdisciplinaire tenu le 30 août 2018, il lui a été 
expliqué que la détérioration respiratoire dont il souffrait résultait du CLAD, 
de sorte qu’une re-transplantation pulmonaire était en principe indiquée 
mais qu’une évaluation devait d’abord être effectuée. L’équipe médicale, 
le patient et sa mère ont convenu d’épuiser toutes les alternatives médi-
cales avant d’effectuer une re-transplantation pulmonaire. En particulier, 
A._______ devait suivre un traitement régulier par photophérèse extracor-
porelle afin de ralentir la progression du CLAD (cf. lettre du 6 décembre 
2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : PNE 
Berichte Teil 2, p. 109 à 110]). 
A.c.b Lors d’un nouveau colloque interdisciplinaire tenu le 11 septembre 
2018, les Prof. C._______ (chirurgien en chef pour la transplantation pul-
monaire), 
B._______ 
(spécialiste 
en 
transplantation 
pulmonaire), 


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D._______ (spécialiste en chirurgie du thorax), E._______ (spécialiste en 
chirurgie du thorax) et le Dr F._______ (spécialiste en anesthésiologie) ont 
décidé à l’unanimité qu’une inscription sur la liste d’attente n’était pas dé-
fendable sur le plan médical en raison des multiples et importantes comor-
bidités présentées par le patient (paraparésie sensomotrice des membres 
inférieurs, scoliose neuromusculaire, déconditionnement sévère associé à 
une hypoventilation du sommeil, dénutrition sévère). Une re-transplanta-
tion a été jugée dangereuse, celle-ci risquant d’écourter les jours de 
A._______, ce qui ne pouvait constituer une indication favorable à une 
transplantation (cf. prise de position médicale du 16 octobre 2019 de la 
Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 
2, p. 112]). 
A.c.c Dans le cadre de l’évaluation médicale débutée le 27 août 2018, les 
Drs G._______ (spécialiste en dermatologie), H._______ (spécialiste en 
otorhinolaryngologie), I._______ (spécialiste en ophtalmologie) ainsi que 
J._______ (spécialiste en diététique) n’ont soulevé aucune réserve relative 
à une re-transplantation pulmonaire. Le Dr K._______ (spécialiste en gas-
troentérologie) a recommandé de procéder à une gastroscopie. Le Dr 
F._______ (spécialiste en anesthésiologie) a discuté certaines particulari-
tés anesthésiologiques, souligné le risque accru de complications péri-opé-
ratoires et conclu qu’il n’y avait pas de contre-indication à la re-transplan-
tation, tout en précisant que des examens devaient encore être réali-
sés. L._______ (spécialiste en physiothérapie) a expliqué que la tolérance 
fonctionnelle du patient à l'exercice était nettement limitée en raison du 
trouble pulmonaire et du déconditionnement marqué. En cas de re-trans-
plantation, il a recommandé de réaliser une préparation préopératoire de 
renforcement de la musculature des membres supérieurs. Le colloque de 
médecine intensive du Prof. M._______ (spécialiste en anesthésiologie) a 
retenu que le patient, étant sarcopénique et présentant une condition nu-
tritionnelle réduite ainsi qu’un potentiel de réhabilitation limité, encourrait 
un risque accru de complications associées et d’un sevrage ventilatoire 
fortement retardé. Une éventuelle inscription sur la liste d’attente devait 
faire l’objet d’une évaluation critique, car les transplantations potentielle-
ment difficiles sur le plan technique étaient susceptibles d’aggraver les 
risques de l’anesthésie, d’entraver sérieusement le sevrage ventilatoire en 
cas de complications, voire d’annihiler toute réhabilitation. Une planification 
préalable des soins (« Advanced Care Planning ») devait être entreprise 
car la mère du patient n’était pas réaliste sur le profil de risque et 
A._______ ne pouvait (actuellement) pas formuler d’attente quant à une 
qualité de vie acceptable. Finalement, le Dr N._______ (spécialiste en né-
phrologie) a recommandé de procéder à une analyse du taux d’albumine 


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(cf. rapport de sortie du 14 septembre 2018 et prise de position médicale 
du 16 octobre 2019 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, 
annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 18 et p. 113]). 
A.c.d A._______ a regagné son domicile le 13 septembre 2018. Durant la 
nuit du 14 septembre suivant, il a été admis au service de médecine inten-
sive de l’Hôpital de (…) en raison d’une insuffisance respiratoire aiguë dont 
l’origine « pourrait » être la non-utilisation de l’appareil de respiration noc-
turne BiPAP (cf. rapport de sortie du 16 septembre 2018 de l’Hôpital du 
(…) [TAF pce 1, annexe 3]). 
A.c.e A l’issue du séjour d’évaluation, l’USZ a retenu que A._______ pré-
sentait plusieurs contre-indications médicale relatives (paraparésie senso-
rimotrice du membre inférieur ; scoliose neuromusculaire avec déformation 
thoracique ; déconditionnement sévère associé à une hypoventilation du 
sommeil et hypoxémie nocturne ; insuffisance pondérale ; faible masse 
musculaire) ne permettant pas d’indiquer une re-transplantation pulmo-
naire pour l’instant. L’autorité inférieure a précisé qu’il avait été préconisé 
de procéder à une échocardiographie transoesophagienne et à une gas-
troscopie, mais que ces examens avaient été refusés par le patient et sa 
mère. L’USZ a recommandé de poursuivre les séances de photophérèse, 
d’utiliser l’appareil de respiration nocturne BiPAP et de procéder à une ré-
habilitation à (...) (cf. rapport de sortie du 14 septembre 2018 de la Clinique 
de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 
18]). 
En réponse à l’incompréhension exprimée par le patient et sa mère, la 
Dresse O._______ (spécialiste en pneumologie) leur a expliqué lors d’un 
entretien tenu le 28 septembre 2018 qu’aucune décision définitive relative 
à une éventuelle inscription sur la liste d’attente n’avait été prise, que des 
examens devaient encore être effectués et que l’USZ se conformait aux 
prescriptions internationales. A cette occasion, la Dresse O._______ avait 
appris que de sa propre initiative, la mère avait administré au patient du 
Sporanox (un anti-infectieux [www.compendium.ch > Recherche > Pro-
duits > Sporanox caps 100 mg ; site consulté en février 2022]) qu’elle s’était 
procurée au moyen de l’ordonnance rédigée lors de l’hospitalisation précé-
dente et provoqué ainsi un surdosage de tacrolimus (un immunosuppres-
seur ; cf. rapport de sortie de la Clinique de pneumologie de l’USZ du 14 
septembre 2018 [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 19]). A 
l’issue de l’entretien, elle avait en outre invité le patient à convenir d’un 
prochain rendez-vous, avant d’apprendre ultérieurement que A._______ et 
sa mère avaient quitté les lieux sans donner suite à sa demande (cf. note 


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interne du 28 septembre 2018 [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 
121]). 
A.d Du 8 octobre 2018 au 16 novembre 2018, A._______ a effectué un 
séjour de réhabilitation auprès du Centre de réhabilitation d’(...). 
A.d.a Le 9 octobre 2018, l’équipe médicale du centre a informé l’USZ que 
la mère partageait la chambre du patient contrairement aux informations 
qu’elle avait reçues et selon lesquelles il ne lui était pas possible d’être 
hébergée dans la même chambre que son fils et qu’il lui fallait réserver un 
logement sur le site. En outre, elle avait renvoyé les soignants sous pré-
texte qu’elle se chargeait elle-même des soins à prodiguer à son fils durant 
la nuit. L’USZ avait recommandé au centre de réhabilitation de contrôler le 
traitement au vu des épisodes de non-adhésion survenus le 28 septembre 
2018 (cf. note interne du 9 octobre 2018 de la Dresse O._______ [TAF pce 
6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 131]). Le 16 octobre 2018, la mère du 
patient s’est plainte des soins prodigués à son fils durant les séances de 
physiothérapie, le physiothérapeute confirmant pour sa part que la colla-
boration était difficile (cf. note interne du 16 octobre 2018 de la Dresse 
O._______ [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 116]). Le 17 oc-
tobre 2018, la Dresse O._______ a constaté que le patient et sa mère pei-
naient à accorder leur confiance aux soignants de l’USZ et du centre de 
réhabilitation, défiance peu propice au succès d’une re-transplantation (cf. 
note interne du 17 octobre 2018 [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, 
p. 129]). Enfin, lors d’un entretien du 24 octobre 2018, la mère de 
A._______ a réitéré sa demande de voir son fils inscrit dans les meilleurs 
délais sur la liste d’attente, l’état de santé présenté par ce dernier n’étant 
« pas une vie ». La Dresse O._______ a répondu que la décision allait être 
prise lors d’un colloque interdisciplinaire à tenir après le séjour de réhabili-
tation et précisé que les traitements en cours permettaient de prolonger la 
survie du patient ainsi que d’assurer une qualité de vie correcte (cf. note 
interne du 24 octobre 2018 [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 
122]). 
A.d.b A l’issue du séjour de réhabilitation, il a été constaté que le patient 
s’était montré particulièrement motivé et qu’il avait fait d’étonnants progrès. 
Alors qu'il ne disposait que d’une mobilité passive en fauteuil roulant à son 
arrivée au centre, il pouvait, à sa sortie, marcher sur une distance de 720 
mètres sans s’arrêter avec l’aide d’un déambulateur et de l’appareil de res-
piration BiPAP. La collaboration avec le patient et sa mère avait été au final 
qualifiée de bonne tant d’un point de vue médical que thérapeutique (cf. 


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rapport de sortie du centre de réhabilitation d’(...) établi le 26 novembre 
2018 [TAF pce 1, annexe 4]). 
A.d.c Une nouvelle évaluation stationnaire de l’état de santé de A._______ 
a été effectuée du 20 au 21 novembre 2018 au sein de l’USZ afin de juger 
des progrès tirés de la réhabilitation et des mesures médicales entreprises, 
ainsi que d’évaluer si une re-transplantation pulmonaire était indiquée. A 
cette occasion, l’USZ a retenu que malgré les bons progrès réalisés lors 
de la réhabilitation, A._______ présentait toujours de sérieuses contre-in-
dications qu’il conviendrait d’évaluer lors du prochain colloque interdiscipli-
naire prévu le 27 novembre 2018 (cf. rapport de sortie du 21 novembre 
2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : PNE 
Berichte Teil 2, p. 2]). 
A.d.d Lors du colloque interdisciplinaire du 27 novembre 2018, les Prof. 
C._______ (chirurgien en chef pour la transplantation pulmonaire) et 
B._______ (spécialiste en transplantation pulmonaire) ont réévalué le cas 
de A._______ et rediscuté en particulier les diverses contre-indications 
« au moins relatives » à une re-transplantation pulmonaire, à savoir la sé-
vère scoliose neuromusculaire avec déformation thoracique, le grave dé-
conditionnement avec potentiel de réhabilitation limité, de même que l’in-
suffisance pondérale. Le Prof. C._______ a relevé qu’une re-transplanta-
tion serait un défi mais techniquement possible malgré la scoliose et que 
les bénéfices et les risques d’une re-transplantation pulmonaire devaient 
encore une fois être discutés avec le patient et sa famille en raison de son 
jeune âge, raison pour laquelle aucune décision quant à une inscription sur 
la liste d’attente n’avait alors été prise (cf. prise de position médicale du 16 
octobre 2019 de la clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : 
PNE Berichte Teil 2, p. 114]). 
A.d.e Une nouvelle évaluation interdisciplinaire s’est ainsi tenue le 3 dé-
cembre 2018 à l’occasion de laquelle les Prof. C._______ (chirurgien en 
chef pour la transplantation pulmonaire), P._______ (directeur de la Cli-
nique de pneumologie de l’USZ), B._______ (spécialiste en transplantation 
pulmonaire) et M._______ (spécialiste en anesthésiologie) ont constaté 
qu’à l’issue du programme de réhabilitation, la condition générale réduite 
et l’insuffisance pondérale de A._______ ne s’étaient pas significativement 
améliorées. Du point de vue de l’anesthésiologie, une re-transplantation 
pulmonaire demeurait techniquement praticable mais difficile en raison de 
l’âge et de la taille du patient, ainsi que de sa déformation thoracique. Sous 
l’angle de la chirurgie du thorax, une re-transplantation pulmonaire était 


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techniquement praticable mais difficile en raison de la déformation thora-
cique. Au vu de la situation dans son ensemble et en lien avec l’insuffisance 
pondérale du patient, une re-transplantation a été jugée trop risquée 
compte tenu des complications et des risques importants à envisager. De 
manière interdisciplinaire, la décision a été prise de ne pas inscrire pour 
l’heure le patient sur la liste d’attente. Son cas serait à nouveau discuté si 
ses capacités et son poids devaient s’améliorer à l’avenir (cf. note interne 
du 4 décembre 2018 du Dr Q._______ [spécialiste en pneumologie à 
l’USZ ; TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 124]). 
A.d.f Lors d’un entretien interdisciplinaire du 4 décembre 2018, il a été 
communiqué à A._______ et à sa mère la décision de ne pas l’inscrire sur 
la liste d’attente, tout en lui précisant qu’il avait la possibilité de demander 
un second avis auprès du Centre de transplantation pulmonaire de (…) ou 
à l’étranger. Le patient et sa mère ont souhaité que la prise en charge se 
poursuive à Zurich. Un nouveau séjour de réhabilitation a également été 
proposé au patient, mais ce dernier l’a refusé en raison des risques d’in-
fection liés au contact avec d’autres malades. Il lui appartenait par consé-
quent de poursuivre des séances de physiothérapie à son domicile et les 
séances de photophérèse auprès de l’USZ, une inscription sur la liste d’at-
tente pouvant éventuellement être à nouveau discutée si l’amélioration des 
performances physiques et du poids continuaient (cf. prise de position mé-
dicale du 16 octobre 2019 et note interne du 4 décembre 2018 de la Cli-
nique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, 
p. 112 respectivement p. 124]). 
A.d.g Un dernier colloque interdisciplinaire s’est tenu le 19 mars 2019, lors 
duquel les Prof. C._______ (chirurgien en chef pour la transplantation pul-
monaire), B._______ (spécialiste en transplantation pulmonaire) et 
D._______ (spécialiste en chirurgie du thorax) ont considéré que le risque 
de morbidité et de mortalité péri/post-opératoire devait être classé comme 
étant très élevé compte tenu des contre-indications « au moins relatives » 
présentées par le patient, à savoir une sévère scoliose neuromusculaire, 
une déformation thoracique, un grave déconditionnement avec une capa-
cité de réhabilitation limitée, ainsi qu’une insuffisance pondérale avec un 
indice de masse corporelle [IMC] de 15,6 kg/m2. En raison de l’évolution 
stationnaire et de l’absence de potentiel d’amélioration, la décision a été 
prise à l’unanimité de ne pas inscrire A._______ sur la liste d’attente (cf. 
prise de position médicale du 16 octobre 2019 et note interne du 19 mars 
2019 du Dr Q._______ [spécialiste en pneumologie à l’USZ ; TAF pce 6, 
annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 112 respectivement p. 126]). 


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A.e Par décision du 19 juillet 2019, qui a fait l’objet d’un recours du patient 
auprès du Tribunal administratif fédéral (procédure C-4780/2019), l’USZ a 
refusé d’inscrire A._______ sur la liste d’attente en raison des contre-indi-
cations médicales suivantes : 
– 
déformation marquée de la cage thoracique sur status post spon-
dylodèse ; 
– 
malnutrition et grave insuffisance pondérale (indice de masse cor-
porelle [IMC] Procédures de consultation > Procédures 
de consultation terminées > 2005 > Procédure de consultation 2005/30 > 
Rapport 1 [site consulté en janvier 2022]). 
4.2.3 Le Département fédéral de l’intérieur n’a pas fait usage de la 
délégation de compétence qui lui a été conférée, si bien qu’il n’y a, à ce 
jour, pas de liste définissant les indications et contre-indications médicales 
à une transplantation respectivement les critères permettant de prétendre 
à une inscription sur la liste d’attente. Aussi n’y a-t-il pas non plus de liste 
déterminant les critères d’exclusion à l’inscription sur la liste d’attente. Il 
suit de là que la décision d’inscrire ou non un patient sur la liste d’attente 
relève de l’appréciation des centres de transplantation, de sorte que le 
tribunal fera en l’espèce preuve de retenue dans l'exercice de son pouvoir 
d'examen (cf. consid. 2 supra). 
 
4.3 
4.3.1 Selon le Message du Conseil fédéral du 12 septembre 2001 
concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de 
cellules, nul ne peut être discriminé au stade de l’admission sur la liste 


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Page 17 
d’attente. Ainsi notamment l’origine, la race, le sexe, l’âge, la langue, la 
position sociale, les convictions philosophiques ou religieuses ou encore 
une déficience corporelle, mentale ou psychique ne sauraient entrer en 
ligne de compte lors de l’inscription sur la liste d’attente (cf. FF 2002 19, 
p. 146). C’est en premier lieu le médecin traitant qui est responsable quant 
à savoir si une transplantation est indiquée chez un patient. S’il parvient à 
cette conclusion, il doit inscrire le patient auprès d’un centre de 
transplantation. Une discussion avec le corps médical du centre permettra 
de décider de l’admission du patient sur la liste d’attente. La décision 
d’admettre un patient sur la liste d’attente ou de l’en radier ne peut être 
fondée que sur des raisons médicales. A ce stade, il s’agit uniquement de 
déterminer si une transplantation est indiquée du point de vue médical et 
si, éventuellement, il existe des raisons d’ordre médical qui s’opposent à 
une telle intervention. Pour répondre à cette question, l’on doit forcément 
examiner si l’état de santé général du patient permet d’escompter le succès 
d’une transplantation à long terme. Comme dans le cas de l’attribution, nul 
ne peut être discriminé au stade de l’admission sur la liste d’attente. Si 
l’admission des patients sur la liste d’attente n’a pas lieu selon des critères 
uniformes, cela peut avoir des effets discriminatoires. Tel peut être le cas 
lorsque le patient a été inscrit trop tôt sur la liste parce que le délai d’attente 
est aussi un critère d’attribution. Dans le cas du rein, c’est l’effet inverse 
qui peut se produire parce que le patient, tout d’abord traité uniquement 
par dialyse, n’est admis que relativement tard dans la liste d’attente. Les 
principes fixés à l’al. 1 [correspondant à l’art. 21 al. 2 de la loi sur la 
transplantation] ne suffisent pas à garantir que de telles décisions soient 
arrêtées selon des pratiques uniformes. Aussi, le Conseil fédéral doit-il 
préciser les raisons médicales mentionnées à l’al. 1 [correspondant à l’art. 
21 al. 2 de la loi sur la transplantation]. Il définira notamment les états 
pathologiques justifiant l’admission sur la liste d’attente. Les patients dont 
la maladie correspond à l’un ou l’autre de ces états pourront donc 
prétendre à leur admission dans ladite liste (cf. FF 2002 19, p. 150 ss). 
4.3.2 Dans le cadre de l’élaboration de la loi sur la transplantation, le 
Conseil fédéral a observé que, dans la pratique, les critères déterminants 
pour une mise en liste étaient les suivants (cf. message précité, FF 2002 
19, p. 94) : 
– 
L’existence d’une indication médicale manifeste: un organe vital (poumon, 
cœur, foie, pancréas, rein) doit avoir subi une lésion définitive telle que sans 
remplacement de cet organe à court terme, le patient risque de décéder. La 
transplantation doit être la seule thérapie appropriée à l’état de santé du pa-
tient ou, du moins, la plus efficace. 


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– 
L’absence de sévères contre-indications médicales qui pourraient compro-
mettre le succès de la transplantation ou y faire totalement obstacle. Par 
exemple, le patient ne doit pas souffrir d’une infection qui, sous l’effet du trai-
tement aux immunosuppresseurs qui fait obligatoirement suite à la transplan-
tation, pourrait se réveiller ou prendre des formes mortelles. Il est vrai qu’un 
traitement préopératoire permet d’atténuer voire d’éradiquer une partie des 
contre-indications. 
– 
Il faut que l’état de santé psychique du patient permette d’escompter qu’après 
la transplantation, celui-ci prenne régulièrement les médicaments immunosup-
presseurs qui contribuent de manière décisive à assurer le succès de l’inter-
vention. 
– 
L’âge du patient est également pris en compte puisque l’on sait que plus une 
personne vieillit plus elle risque de cumuler les contre-indications. 
– 
Le patient doit obligatoirement avoir son domicile en Suisse; sont donc admis 
dans la liste d’attente les ressortissants suisses, les étrangers domiciliés en 
Suisse et les frontaliers qui travaillent en Suisse. 
– 
Le patient doit avoir été dûment informé de la procédure, des risques et des 
thérapies alternatives et avoir consenti à son inscription sur la liste d’attente. 
4.3.3 Pour sa part, le Comité médical de Swisstransplant − organe 
spécialisé dans les questions médicales et composé de représentants des 
centres de transplantation qui a pour mission de coordonner les activités 
des centres ainsi que de résoudre des problèmes d’ordre médical (cf. 
message précité, FF 2002 19, p. 46) – a édicté plusieurs principes 
généraux de mise en liste ainsi qu’une liste des contre-indications 
temporaires à une transplantation, précisant que celles-ci ne valaient que 
pour les patients déjà inscrits sur la liste d’attente et dont l’état de santé ne 
leur permettait temporairement pas d’être transplantés (cf. arrêt C-
4780/2019 du 1er mars 2021 consid. 3.3.3.1). 
4.3.4 Quant 
à 
l’USZ, 
« Folgende 
Erkrankungen 
erlauben 
keine 
Behandlung durch eine Transplantation : Alle Patienten, die an einem 
aktiven Krebs leiden (z.B. der Lunge) aber auch schwere nicht 
behandelbare Erkrankungen anderer Organe wie z.B. des Herzens und der 
Leber » [Les maladies suivantes ne permettent pas de traitement par 
transplantation : tous les patients souffrant d'un cancer actif (p. ex. du 
poumon) ou de maladies graves non traitables affectant d'autres organes 
comme le cœur et le foie] (consultable sous : www.transplantation.usz.ch 


C-2635/2021 
Page 19 
> Therapieangebote > Lungentransplantation [site consulté en janvier 
2022]). 
4.3.5 Enfin, tant Swisstransplant que l’autorité inférieure se réfèrent à une 
publication intitulée « A consensus document for the selection of lung 
transplant candidates : 2014 – An update from the Pulmonary 
Transplantation Council of the International Society for Heart and Lung 
Transplantation [ISHLT] », listant un certain nombre de contre-indications 
« absolues » et « relatives » à une transplantation pulmonaire. En 
particulier, il y est fait mention des contre-indications absolues suivantes : 
« Significant chest wall or spinal deformity expected to cause severe 
restriction after transplantation [déformation importante de la paroi 
thoracique ou de la colonne vertébrale susceptible de provoquer de 
sévères restrictions après la transplantation] » et « Current non-adherence 
to medical therapy or a history of repeated or prolonged episodes of non-
adherence to medical therapy that are perceived to increase the risk of non-
adherence after transplantation [non-adhésion actuelle à un traitement 
médical ou antécédents d'épisodes répétés ou prolongés de non-adhésion 
à un traitement médical qui sont perçus comme augmentant le risque de 
non-adhésion après la transplantation] » (cf. arrêt C-4780/2019 du 1er mars 
2021 consid. 3.3.5). 
4.4 Par souci d’exhaustivité, la Cour de céans ajoute, à propos de l’attribu-
tion d’organes entre plusieurs patients inscrits sur la liste d’attente, que nul 
ne doit être discriminé lors de l’attribution d’un organe et nul ne peut se 
prévaloir d’un droit à l’attribution d’un organe (art. 17 al. 1 et 4 de la loi sur 
la transplantation). 
4.4.1 En particulier, les critères suivants doivent être pris en considération 
(art. 18 al. 1 de la loi sur la transplantation) : 
a. l’urgence médicale de la transplantation ; 
b. l’efficacité de la transplantation du point de vue médical ; 
c. le délai d’attente. 
Lors de l’attribution, les patients qui, en raison de leurs caractéristiques 
physiologiques, doivent s’attendre à un très long délai d’attente aient la 
même probabilité de recevoir un organe que ceux qui ne présentent pas 
ces caractéristiques (art. 18 al. 2 de la loi sur la transplantation). Le Conseil 


C-2635/2021 
Page 20 
fédéral détermine l’ordre dans lequel les critères doivent être appliqués ou 
les pondère (art. 18 al. 3 de la loi sur la transplantation). 
4.4.2 Donnant suite à cette délégation, le Département fédéral de l’intérieur 
a édicté l’ordonnance du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes destinés à 
une transplantation [ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes, RS 
810.212.41] déterminant les critères suivants à l’attribution d’un poumon 
entre plusieurs patients inscrits sur la liste d’attente : 
– 
En première priorité, le poumon est attribué à un patient qui est exposé à un 
risque de mort immédiate s’il ne bénéficie pas d’une transplantation (art. 16 al. 
1 de l’ordonnance sur l’attribution d’organe). Le DFI fixe les conditions qui dé-
terminent l’existence d’une urgence médicale, ainsi que sa durée (art. 16 al. 2 
de l’ordonnance sur l’attribution d’organe). Est notamment considéré comme 
exposé à un risque de mort immédiate le patient pour lequel une ventilation 
assistée invasive en unité de soins intensifs est indispensable (art. 7 al. 1 de 
l’ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes). L’urgence médicale dure 28 
jours. Elle est prolongée tous les 28 jours lorsqu’elle est confirmée par le 
centre de transplantation compétent (art. 7 al. 2 de l’ordonnance du DFI sur 
l’attribution d’organes). 
– 
En deuxième priorité, le poumon est attribué au patient pour lequel la trans-
plantation laisse présumer la plus grande efficacité du point de vue médical 
(art. 17 al. 1 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes). Lorsqu’il n’y a pas 
urgence médicale, le poumon est attribué : 
a.) en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation combinée 
cœur-poumon est nécessaire; 
b.) en deuxième lieu à un patient souffrant d’hypertonie pulmonaire; 
c.) en troisième lieu à un patient de moins de 40 ans, si le donneur est âgé 
de moins de 40 ans; 
d.) en quatrième lieu à un patient atteint d’une fibrose pulmonaire (art. 8 
al. 1 de l’ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes). 
– 
Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le poumon 
est attribué: 
a.) en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est 
indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution 
d’organes; 


C-2635/2021 
Page 21 
b.) en deuxième lieu à un patient en soins intensifs placé sous oxygénation 
par membrane extracorporelle et sous ventilation mécanique invasive; 
c.) en troisième lieu à un patient de groupe sanguin 0 ou B, si le donneur 
est de groupe sanguin 0; 
d.) en quatrième lieu au patient qui attend la transplantation depuis le plus 
longtemps (art. 9 al. 1 de l’ordonnance du DFI sur l’attribution d’or-
ganes). 
– 
Lorsqu’il y a urgence médicale pour plusieurs patients au sens de l’art. 7, al. 
1, le poumon est attribué au patient pour lequel l’urgence médicale est la plus 
grande. Lorsque l’urgence médicale est la même pour plusieurs patients, le 
poumon est attribué selon l’ordre de priorité défini à l’al. 1 (art. 9 al. 2 de l’or-
donnance du DFI sur l’attribution d’organes). 
4.4.3 Les Directives de l’Académie suisse des sciences médicales préci-
sent que tout patient dont la maladie peut être guérie ou atténuée durable-
ment au moyen d’une transplantation d’organe a droit à la greffe d’un or-
gane devenu disponible. Les organes doivent être attribués sur la base de 
critères médicaux et conformément aux principes de l’égalité de traitement 
et de l’équité (FF 2002 19, ch. 1.1.5.3.1 p. 55). Relevant de l’éthique pro-
fessionnelle, ces directives sont dépourvues de force contraignante (FF 
2002 19, ch. 1.1.5.3.6 p. 58). 
5. 
5.1 Aux termes de la décision litigieuse prononcée le 4 mai 2021, l’autorité 
inférieure a refusé d’inscrire le recourant sur la liste d’attente compte tenu 
de deux contre-indications médicales qu’elle considère comme absolues. 
5.1.1 La première contre-indication médicale retenue porte sur une défor-
mation marquée de la cage thoracique et de la colonne vertébrale qui, de 
l’avis de l’autorité inférieure, laisse craindre une grave restriction de la fonc-
tion pulmonaire après la transplantation. L’autorité inférieure explique 
qu’au moment de subir la première transplantation bi-pulmonaire en 2010, 
la cage thoracique et la colonne vertébrale du recourant n’étaient pas en-
core déformées. Suite à la spondylodèse réalisée en 2013, sa cage thora-
cique et sa colonne vertébrale avaient été stabilisées au moyen de matériel 
étranger à son corps. Le thorax du recourant avait été significativement 
modifié ce qui rendait une éventuelle re-transplantation beaucoup plus 
compliquée techniquement. Des difficultés supplémentaires liées à la forte 
dilution du sang et l’utilisation machine cœur-poumon ou l'oxygénation par 


C-2635/2021 
Page 22 
membrane extracorporelle, indispensables durant l’opération, devaient en-
core être prises en compte. Finalement, toujours selon l’autorité inférieure, 
la re-transplantation, si elle réussissait, serait ensuite associée à une forte 
limitation de la fonction pulmonaire. 
5.1.2 La seconde contre-indication médicale opposée au recourant repose 
sur l’existence actuelle d’une non-adhésion à la thérapie médicale laissant 
apparaître un risque accru de non-adhésion après la re-transplantation. 
L’autorité inférieure explique que depuis la dernière évaluation effectuée le 
7 janvier 2020, cette non-adhésion, moins marquée auparavant, est deve-
nue problématique dans le cadre de la pandémie. En effet, le patient avait 
soit omis soit refusé, de manière répétée et sans préaviser en temps voulu 
le service de dermatologie de l’USZ, de se présenter aux séances (néces-
saires) de traitement du rejet par photophérèse. Seules quatre séances sur 
les neuf prévues avaient été honorées en 2020, tandis qu’aucune de celles 
des quatre séances prévues en 2021 ne l’avait été. Ces défections aux 
séances de photophérèse extracorporelle avaient conduit la Dresse 
G._______ (spécialiste en dermatologie) à adresser un avertissement écrit 
au patient, pour avoir omis d’annuler des thérapies complexes ou l’avoir 
fait dans un délai trop court. Le service de transplantation pulmonaire avait 
informé le patient que ces thérapies étaient nécessaires et qu'il devait les 
suivre malgré ses craintes d'être infecté par la covid-19. De même, le pa-
tient n’avait-il pas recouru à l’appareil de respiration nocturne BiPAP, con-
trairement à ce qui lui avait été recommandé. Enfin, le patient n’avait pas 
donné suite à la recommandation, pourtant clairement indiquée, de se faire 
vacciner contre la covid-19. Le refus répété du patient de recourir à un 
soutien psychologique ou psychiatrique ne permettait pas aux médecins 
de déterminer si ce comportement résultait d’un problème psychologique 
ou psychiatrique susceptible d’être traité, de même qu’il empêchait le pa-
tient de bénéficier d’un soutien médical psychiatrique nécessaire, étant 
précisé que les problèmes psychiatriques entraînant des problèmes per-
sistants d'adhésion au traitement constituaient également une contre-indi-
cation absolue à la transplantation pulmonaire. 
5.2 Le recourant conteste la décision précitée, concluant à l’annulation de 
celle-ci et à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité inférieure pour nou-
velle décision dans le sens des considérants. 
5.2.1 Dans un premier grief, il reproche à l’autorité inférieure d’avoir pro-
cédé à une constatation inexacte des faits. En particulier, celle-ci aurait 
retenu à tort qu’il existait actuellement une non-adhésion à la thérapie mé-
dicale, contestant avoir refusé de poursuivre le traitement et expliquant qu’il 


C-2635/2021 
Page 23 
ne s’est pas rendu aux séances de photophérèse en raison de la pandé-
mie. 
5.2.2 Dans un deuxième grief, le recourant considère que les critères rete-
nus par l’autorité inférieure pour justifier son refus de l’inscrire sur la liste 
d’attente – déformation importante de la cage thoracique et non-adhésion 
au traitement médical − sont inopportuns. 
S’agissant de la déformation de la cage thoracique, il expose avoir subi 
une opération en 2013 dans le but de corriger une scoliose neuromuscu-
laire. Celle-ci était toujours visible du côté gauche mais parfaitement stabi-
lisée et n’était pas appelée à s’aggraver. Rien n’indiquait que la scoliose 
aurait provoqué ni même aggravé le rejet de son greffon. Dans le cas con-
traire, les médecins traitant sa scoliose lui auraient proposé de le réopérer, 
ce qu’ils n’avaient pas fait. De plus, la scoliose n’entravait nullement sa 
respiration et sa pratique quotidienne du sport. Les difficultés respiratoires 
dont il souffrait découlaient du rejet du greffon huit années après la trans-
plantation. Enfin, la déformation thoracique constituait un diagnostic connu 
depuis au moins 2013 et n’avait pas empêché l’autorité inférieure d’initier 
un bilan pré-greffe et de lui proposer deux séjours de réhabilitation. Aussi 
bien conclut-il que la déformation de la cage thoracique ne constitue pas 
un critère opportun pour justifier du refus de l’inscrire sur la liste d’attente. 
Quant à la non-adhésion au traitement médical, il considère que ce motif 
n’est pas pertinent puisqu’il ne permet pas d’évaluer le caractère durable 
des contre-indications médicales qui lui sont opposées. En particulier, il 
conteste que son refus de se vacciner contre la covid-19, celui de suivre 
une psychothérapie, de même que ses manquements − en deux ans − à 
huit séances ambulatoires de photophérèse constituent des contre-indica-
tions durables à une inscription sur la liste d’attente. 
5.2.3 Le recourant se plaint également d’une violation des art. 18 de la loi 
sur la transplantation et 3 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes. Il fait 
valoir que la plupart des spécialistes ayant pris part aux colloques tenus 
entre le 28 août 2018 et le 12 septembre 2018 se sont prononcés favora-
blement à son inscription sur la liste d’attente et que ces avis auraient été 
plus nombreux s’ils avaient été exprimés à l’issue de son séjour en réhabi-
litation effectué du 8 octobre au 16 novembre 2018 au cours duquel il avait 
repris des forces et pratiqué une activité physique régulière, de sorte que 
sa condition physique se révélait d’autant plus propice à son inscription sur 
la liste d’attente. Depuis ce séjour, son état de santé était stable, de sorte 
qu’aucune aggravation ne venait légitimer les contre-indications retenues. 


C-2635/2021 
Page 24 
5.2.4 Le recourant soutient de plus que l’autorité inférieure a violé le droit 
à la vie (art. 10 al. 1 Cst.), l’égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst.) ainsi que 
l’interdiction de toute forme de discrimination (art. 8 al. 2 Cst.) en lui dé-
niant, sur la base de contre-indications découlant de sa paraplégie, toute 
possibilité d’être transplanté un jour. Dans la mesure où les critères retenus 
ne constituaient pas des contre-indications médicales faisant catégorique-
ment obstacle à une transplantation, il appartenait à l’autorité inférieure 
d’adapter les critères d’inscription aux conditions spécifiques d’un patient 
paraplégique. A défaut, l’autorité inférieure portait préjudice de manière dis-
criminatoire aux personnes handicapées en leur appliquant, sans adapta-
tion préalable, des critères déterminés sur la base de sujets bien portants. 
5.2.5 Enfin, le recourant rappelle que la décision litigieuse ne porte pas sur 
l’attribution d’un organe mais sur l’inscription d’un sujet sur la liste d’attente, 
qu’il a un besoin vital d’être transplanté et que le traitement par photophé-
rèse ne permet de ralentir un rejet complet des poumons greffés en 2010 
que sur une période limitée. 
6. 
6.1 La décision litigieuse prononcée le 4 mai 2021 fait suite à un arrêt de 
renvoi C-4780/2019 rendu le 1er mars 2021 par le Tribunal administratif fé-
déral. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (applicable par analogie 
au Tribunal administratif fédéral [cf. arrêt du TAF F-4754/2019 du 1er no-
vembre 2021 consid. 4.4]), le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi dé-
coule du droit fédéral non écrit (ATF 143 IV 214 consid. 5.3.3). Conformé-
ment à ce principe, l'autorité cantonale à laquelle la cause est renvoyée 
par le Tribunal fédéral est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les 
considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral. Elle est ainsi liée par ce 
qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les cons-
tatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou l'ont été sans 
succès (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 ; 131 III 91 consid. 5.2 ; arrêt du TF 
6B_1231/2020 du 12 mai 2021 consid. 1.3.1). La motivation de l'arrêt de 
renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est liée à la pre-
mière décision, prononcé de renvoi qui fixe aussi bien le cadre du nouvel 
état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique ; les faits nouveaux 
ne peuvent être pris en considération que sur les points ayant fait l'objet du 
renvoi, lesquels ne peuvent être ni étendus, ni fondés sur une base juri-
dique nouvelle (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335; arrêt du TF 6B_1231/2020 
du 12 mai 2021 consid. 1.3.1). 


C-2635/2021 
Page 25 
6.2 En l’occurrence, par arrêt de renvoi C-4780/2019, le Tribunal adminis-
tratif a annulé la décision du 19 juillet 2019 prononçant un premier refus 
d’inscrire le recourant sur liste d’attente et a invité l’autorité inférieure à 
rendre une nouvelle décision après avoir préalablement réexaminé si les 
trois contre-indications médicales opposées au patient (déformation mar-
quée de la cage thoracique sur status post spondylodèse, malnutrition et 
grave insuffisance pondérale [indice de masse corporelle < 15 kg/m2], dé-
conditionnement prononcé lié à une faiblesse musculaire généralisée) re-
vêtaient ou non un caractère durable et si aucune autre raison médicale 
n’était susceptible de menacer le succès de la transplantation. 
6.2.1 A l’appui de son dispositif, le Tribunal a considéré que la déformation 
marquée de la cage thoracique n’avait pas été considérée d’emblée 
comme constituant une contre-indication absolue à une re-transplantation 
pulmonaire. Nonobstant ce diagnostic connu depuis 2013 au moins, l’auto-
rité inférieure avait en effet initié un bilan pré-greffe et proposé au recourant 
deux séjours de réhabilitation dans le but d’améliorer ses capacités en vue 
d’une éventuelle re-transplantation. Les spécialistes en chirurgie du thorax 
avaient indiqué à l’issue du colloque interdisciplinaire du 27 novembre 
2018 qu’une re-transplantation pulmonaire était certes difficile et serait un 
défi, mais néanmoins techniquement praticable malgré la scoliose. Les 
spécialistes en dermatologie, otorhinolaryngologie et néphrologie n’avaient 
soulevé aucune réserve relative à une re-transplantation pulmonaire à l’is-
sue du séjour d’évaluation effectué à l’USZ du 28 août au 13 septembre 
2018. Le spécialiste en anesthésiologie avait envisagé le risque accru de 
complications péri-opératoires, mais considéré que le patient était en prin-
cipe apte à supporter une anesthésie. Dans ces circonstances, ce critère 
d’exclusion ne pouvait être opposé au recourant sans autres explications 
sur ce revirement (cf. arrêt C-4780/2019 précité consid. 5.2). 
6.2.2 S’agissant de la malnutrition ainsi que de la grave insuffisance pon-
dérale (indice de masse corporelle [IMC] < 15 kg/m2), il était apparu au 
Tribunal qu’à l’issue d’un séjour de réhabilitation effectué du 8 octobre au 
16 novembre 2018, l’IMC du recourant était passé de 15.58 kg/m2 à 16.8 
kg/m2, de même que son état de santé et son potentiel de réhabilitation 
s’étaient améliorés. En opposant au recourant un état de malnutrition et 
une grave insuffisance pondérale fondée sur un indice de masse corporelle 
[IMC] < 15 kg/m2, l’autorité inférieure s’était fondée sur une valeur erronée, 
dès lors que le recourant présentait un IMC de 15.58 kg/m2 à tout le moins. 
De manière contradictoire, elle avait considéré que le recourant restait si-
gnificativement en insuffisance pondérale, alors même que le rapport de 
sortie du centre de réhabilitation avait évoqué un « leichtes Untergewicht 


C-2635/2021 
Page 26 
[une légère insuffisance pondérale] ». En outre, l’autorité inférieure avait 
opposé au recourant atteint de paraplégie, sans distinction ni autre consi-
dération, un IMC de référence de 18,5 kg/m2 applicable aux sujets bien-
portants. Elle n’exposait pas les raisons médicales pour lesquelles, le cas 
échéant, l’atrophie des membres inférieurs du recourant ne pouvait justifier 
un abaissement correspondant du seuil d’IMC de référence (18,5 kg/m2). 
A cet égard, l’indication lapidaire selon laquelle avec un IMC inférieur à 17 
kg/m2, le recourant demeurait significativement en insuffisance pondérale 
même en tenant compte de sa paraplégie, ne constituait pas une motiva-
tion suffisante. 
6.2.3 Enfin, le Tribunal a reproché à l’autorité inférieure de n’avoir pas ex-
pliqué en quoi le déconditionnement musculaire des membres inférieurs 
était susceptible de constituer une contre-indication à une transplantation 
pulmonaire (cf. arrêt C-4780/2019 précité consid. 5.3.2). 
6.2.4 Cela étant, le Tribunal a considéré qu’il n’était pas en mesure de con-
firmer que les trois contre-indications médicales susmentionnées faisaient 
totalement et définitivement obstacle à une inscription du recourant sur la 
liste d’attente. Il appartenait par conséquent à l’autorité inférieure de réexa-
miner si les trois contre-indications médicales susmentionnée revêtaient 
ou non un caractère durable au sens de l’art. 3 al. 1 let. b de l’ordonnance 
sur l’attribution d’organes et si aucune autre raison médicale n’était sus-
ceptible de menacer le succès de la transplantation au sens de l’art. 3 al. 
1 let. c de l’ordonnance sur l’attribution d’organes, puis d’exposer dûment 
son point de vue dans une nouvelle décision (cf. arrêt C-4780/2019 précité 
consid. 5.5). 
6.3 Donnant suite à cet arrêt, l’autorité inférieure a prononcé le 4 mai 2021 
la décision litigieuse, refusant derechef d’inscrire le recourant sur la liste 
d’attente à raison d’une part d’une déformation marquée de la cage 
thoracique et de la colonne vertébrale qui laisse craindre une grave 
restriction respiratoire après la transplantation pulmonaire, d’autre part 
d’une non-adhésion actuelle à la thérapie médicale qui laisse apparaître 
un risque accru de non-adhésion après la re-transplantation, considérées 
comme contre-indications médicales absolues (TAF pce 1, annexe 13). 
6.3.1 D’emblée, le Tribunal observe que deux des contre-indications rete-
nues dans la décision du 19 juillet 2019 (malnutrition et grave insuffisance 
pondérale, ainsi que déconditionnement prononcé lié à une faiblesse mus-
culaire généralisée) ne le sont plus dans la décision du litigieuse du 4 mai 
2021. Or, l’autorité inférieure a été invitée par l’arrêt de renvoi C-4780/2019 


C-2635/2021 
Page 27 
à motiver son appréciation selon laquelle aucune amélioration potentielle 
de l’état de santé du recourant n’était à attendre, cela alors même que la 
prise de poids ainsi que les progrès musculaires enregistrés lors du séjour 
en réhabilitation effectué du 8 octobre au 16 novembre 2018 ne permet-
taient pas d’exclure une évolution favorable de l’insuffisance pondérale et 
du déconditionnement musculaire (cf. rapport de sortie du centre de réha-
bilitation du 26 novembre 2018 [TAF pce 1, annexe 4]). Elle passe ainsi 
sous silence l’apparente contradiction entre son appréciation de l’état de 
santé du recourant et celle ressortant du rapport de sortie du centre de 
réhabilitation. L’autorité inférieure ne s’est pas davantage exprimée au su-
jet de la valeur erronée d’IMC opposée au recourant ni au sujet de l’appli-
cation à ce dernier, malgré sa paraplégie, d’un IMC de référence de 18,5 
kg/m2 applicable aux sujets bien-portants. L’USZ n’a pas non plus expliqué 
en quoi le déconditionnement musculaire des membres inférieurs était sus-
ceptible de constituer une contre-indication à une transplantation pulmo-
naire. A cet égard, la note interne établie à l’occasion d’un colloque tenu le 
27 avril 2021 aux termes de laquelle les nouvelles contre-indications rete-
nues ont été jugées « höher gewertet [plus importantes] » que la malnutri-
tion et la grave insuffisance pondérale ainsi que le déconditionnement pro-
noncé lié à une faiblesse musculaire généralisée ne saurait constituer une 
motivation suffisante (cf. note interne du 27 avril 2021 du Dr R._______ 
[médecin-chef du programme de transplantation pulmonaire ; TAF pce 6, 
annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 38]). 
Ainsi, l’autorité inférieure n’a non seulement pas satisfait aux réquisits sus-
mentionnés de l’arrêt de renvoi C-4780/2019, mais elle a de surcroît écarté 
deux contre-indications précédemment opposées au recourant sans expo-
ser à ce dernier les motifs pour lesquels la malnutrition, la grave insuffi-
sance pondérale ainsi que le déconditionnement prononcé lié à une fai-
blesse musculaire généralisée n’étaient désormais plus constitutifs d’une 
contre-indication médicale absolue à une re-transplantation pulmonaire. 
Compte tenu de ce grief déjà, il convient d’annuler la décision litigieuse et 
de renvoyer le dossier à l’autorité inférieure afin qu’elle s’exprime dûment 
sur ces points conformément à l’arrêt de renvoi C-4780/2019. 
6.3.2 S’agissant de la contre-indication afférant à la déformation marquée 
de la cage thoracique et de la colonne vertébrale, l’USZ explique dans la 
décision litigieuse que cette dernière a été stabilisée chirurgicalement au 
moyen de matériel étranger au corps et que ni les déformations ni le ma-
tériel étranger n'étaient préexistants à la transplantation de 2010. Ces dé-
formations avaient significativement modifié l'anatomie du thorax, de ma-
nière qu’une nouvelle intervention chirurgicale sur une cage thoracique 


C-2635/2021 
Page 28 
ayant subi plusieurs opérations préalables se révélait particulièrement dif-
ficile. Hormis les complications techniques liées à une re-transplantation 
pulmonaire sur une anatomie du thorax et de la colonne vertébrale altérée, 
il fallait en outre tenir compte des difficultés résultant de la forte dilution du 
sang nécessaire pendant l'intervention chirurgicale, ainsi que des pro-
blèmes de canulation liés à l'utilisation de la machine cœur-poumon ou de 
l'oxygénation par membrane extracorporelle auxquelles il faudrait impéra-
tivement recourir durant l’intervention. En cas de survie à la transplantation 
pulmonaire, celle-ci serait associée, en post-transplantation, à une impor-
tante restriction de la fonction pulmonaire. 
Ce faisant, l’autorité inférieure décrit les impératifs techniques et médicaux 
pour lesquels elle estime que la déformation marquée de la cage thora-
cique et de la colonne vertébrale constitue une contre-indication absolue à 
une re-transplantation pulmonaire sur le recourant. Pour autant, elle ne ré-
pond pas aux interrogations de l’arrêt de renvoi C-4780/2019 qui l’invitait à 
motiver son revirement de position au sujet de cette contre-indication. Le 
14 septembre 2018, l’autorité inférieure a en effet qualifié la déformation 
de la cage thoracique et de la colonne vertébrale de contre-indication rela-
tive et a proposé au recourant un séjour de réhabilitation dans le but d’amé-
liorer ses capacités en vue d’une éventuelle re-transplantation (cf. rapport 
de sortie de la Clinique de pneumologie de l’USZ du 14 septembre 2018 
[TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 19]). Le 27 novembre 
2018, elle s’est limitée à qualifier la déformation de la cage thoracique et 
de la colonne vertébrale de contre-indication « au moins relative » et a 
ajouté que le patient était opérable même si le rapport bénéfice-risque de-
vait encore être discuté (cf. prise de position médicale du 16 octobre 2019 
de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte 
Teil 2, p. 113]). Le 3 décembre 2018, elle a expliqué que la décision de ne 
pas inscrire le recourant sur la liste d’attente ne découlait pas uniquement 
de la déformation de la cage thoracique et de la colonne vertébrale mais 
d’une situation d’ensemble jugée trop risquée (cf. note interne du 4 dé-
cembre 2018 du Dr Q._______ [spécialiste en pneumologie à l’USZ ; TAF 
pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 124]). Le 4 décembre 2018, elle a 
une nouvelle fois précisé qu’une inscription sur la liste d’attente pourrait 
éventuellement être rediscutée si l’amélioration des performances phy-
siques et du poids se poursuivaient (cf. prise de position médicale du 16 
octobre 2019 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : 
PNE Berichte Teil 2, p. 114]). Le 19 mars 2019, elle a souligné que le refus 
d’inscrire le recourant sur la liste d’attente découlait de son évolution sta-
tionnaire et de l’absence de potentiel d’amélioration (cf. note interne du 19 
mars 2019 du Dr Q._______ [spécialiste en pneumologie à l’USZ ; TAF pce 


C-2635/2021 
Page 29 
6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 126]). Le 30 mars 2021, elle a informé 
le recourant qu’il lui appartenait de se plier à ses instructions s’il souhaitait 
bénéficier d’une re-transplantation – sous-entendant ainsi qu’une opération 
n’était pas totalement exclue – avant d’ajouter de manière contradictoire 
que la déformation de la cage thoracique et de la colonne vertébrale cons-
tituait une contre-indication absolue (cf. note interne du 30 mars 2021 du 
Dr R._______ [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 41 à 42]). 
A la lecture de ce qui précède, il apparaît que la déformation de la cage 
thoracique et de la colonne vertébrale a été initialement considérée par 
l’autorité inférieure comme constitutive d’une contre-indication relative n’in-
terdisant pas de manière irrémédiable une re-transplantation si les capaci-
tés du recourant venaient à s’améliorer. Sans explication dûment motivée, 
l’on peine dès lors à suivre l’autorité inférieure lorsque dans sa décision du 
19 juillet 2019, elle qualifie impromptue la déformation thoracique de 
contre-indication absolue interdisant toute opération (TAF pce 1, annexe 
1). L’explication sommaire selon laquelle elle s’était efforcée de laisser une 
chance à la re-transplantation malgré la déformation de la cage thoracique 
et de la colonne vertébrale ne suffit pas à expliquer à satisfaction un pareil 
contre avis médical (cf. courrier du 7 janvier 2020 de la Clinique de pneu-
mologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 53 à 54]). 
Force est ainsi de constater qu’au mépris de l’arrêt de renvoi C-4780/2019, 
la décision litigieuse du 4 mai 2021 se borne à décrire les obstacles tech-
niques à une re-transplantation sans pour autant dûment expliquer les rai-
sons pour lesquelles la déformation marquée de la cage thoracique et de 
la colonne vertébrale qui n’a pas été d’emblée retenue comme constitutive 
d’une contre-indication absolue à la re-transplantation pulmonaire, le serait 
devenue par la suite. Compte tenu de ce grief également, il convient d’an-
nuler la décision litigieuse et de renvoyer le dossier à l’autorité inférieure 
afin qu’elle s’exprime sur ce point. 
6.3.3 
6.3.3.1 Enfin, l’autorité inférieure reproche au recourant une prétendue 
non-adhésion actuelle à la thérapie médicale laissant apparaître un risque 
accru de non-adhésion après la re-transplantation. Elle explique que de-
puis la dernière évaluation effectuée le 7 janvier 2020, cette non-adhésion, 
moins marquée auparavant, est devenue problématique dans le cadre de 
la pandémie. En effet, le patient a soit omis soit refusé, de manière répétée 
et sans préaviser en temps voulu le service de dermatologie de l’USZ, de 


C-2635/2021 
Page 30 
se présenter aux séances (nécessaires) de traitement du rejet par pho-
tophérèse. Seules quatre séances sur les neuf prévues ont été honorées 
en 2020, tandis qu’aucune des quatre séances prévues en 2021 n’a été 
effectuée. Ces défections aux séances de photophérèse extracorporelle 
ont conduit la Dresse G._______ (spécialiste en dermatologie) à adresser 
le 28 avril 2020 un courrier au patient, pour avoir omis d’annuler des thé-
rapies complexes ou l’avoir fait dans un délai trop court. Le service de 
transplantation pulmonaire a pourtant informé le patient que ces thérapies 
étaient nécessaires et qu'il devait les suivre malgré ses craintes d'être in-
fecté par la covid-19. En outre, le patient n’a pas recouru à l’appareil de 
respiration nocturne BiPAP, contrairement à ce qui lui avait été recom-
mandé. Il n’a pas donné suite à la recommandation, pourtant clairement 
indiquée, de se faire vacciner contre la covid-19. Son refus répété de re-
courir à un soutien psychologique ou psychiatrique et le manque de coo-
pération de sa mère ne permettent pas aux médecins de déterminer si ce 
comportement résulte d’un problème médical susceptible d’être traité, de 
même qu’ils empêchent le patient de bénéficier du soutien nécessaire, 
étant précisé que les troubles psychiatriques entraînant des problèmes 
persistants d'adhésion au traitement constituent également une contre-in-
dication absolue à la transplantation pulmonaire. 
6.3.3.2 Le recourant fait valoir que l’autorité inférieure aurait retenu à tort 
qu’il existe actuellement une non-adhésion à la thérapie médicale. Il con-
teste fermement avoir refusé de poursuivre le plan de traitement prévu et 
explique que ses huit absences aux séances ambulatoires de photophé-
rèse en deux ans sont justifiées non pas en raison d’un problème psycho-
logique comme évoqué par l’autorité inférieure, mais en raison de la pan-
démie car il lui était alors difficile de se déplacer jusqu’à Zurich depuis son 
domicile (…). Il ajoute que ces absences ne constituent pas un critère mé-
dical mais une simple inobservance de la règlementation régissant l’annu-
lation d’un rendez-vous. Enfin, il conteste que son refus de se faire vacciner 
contre la covid-19, celui de suivre une psychothérapie, de même que ses 
manquements − en deux ans − à huit séances ambulatoires de photophé-
rèse constituent des contre-indications à une inscription sur la liste d’at-
tente. 
6.3.3.3 Il est établi que le recourant a été hospitalisé le 19 mai 2010 en 
raison de l’aggravation de l’hypertension pulmonaire idiopathique et qu’il a 
été transplanté avec succès les 10 et 12 août 2010. Dans le cadre des 
examens médicaux qui ont précédé la transplantation, il a été victime d’un 
arrêt cardio-respiratoire ayant entraîné une paraplégie des membres infé-
rieurs puis une scoliose neuromusculaire. Afin de traiter celle-ci, il a subi 


C-2635/2021 
Page 31 
en 2013 une spondylodèse et présenté ensuite une déformation marquée 
de la cage thoracique et de la colonne vertébrale. En août 2018, il a fait 
l’objet d’une nouvelle hospitalisation souffrant d’un rejet chronique de ses 
poumons greffés et d’une diminution correspondante de la fonction pulmo-
naire. Il s’est alors soumis à de nombreux examens médicaux afin de dé-
terminer si une re-transplantation pulmonaire était indiquée et s’il pouvait 
être inscrit sur la liste d’attente. Il s’est en outre astreint à suivre des 
séances régulières de photophérèse afin de ralentir la progression du rejet. 
Il a ainsi effectué sa dixième séance le 15 janvier 2019, sa vingtième 
séance le 21 juin 2019 et sa trentième séance le 22 janvier 2020. Il a en 
revanche annulé, les séances de photophérèse prévues les 17 mars et 14 
avril 2020 en raison de sa crainte de la pandémie. En réponse à un courrier 
de la Dresse G._______ (spécialiste en dermatologie) du 22 avril 2020 lui 
demandant de confirmer 48 heures à l’avance sa présence aux prochaines 
séances de photophérèse, il a déploré le manque de compassion de cette 
médecin et critiqué sa gestion du service (cf. courrier du 28 avril 2021 [TAF 
pce 1, annexe 15]). Néanmoins, il a poursuivi son traitement, accomplis-
sant sa 38e séance de photophérèse le 28 octobre 2020. A partir du mois 
de novembre 2020, il a refusé de quitter son domicile pour quelque motif 
que ce soit en raison de sa crainte de contracter la covid-19. Il n’a pas non 
plus donné suite aux demandes répétées de l’USZ lui recommandant de 
se faire vacciner, de reprendre le suivi des séances de photophérèse, de 
suivre un traitement médical afin de soigner son anxiété liée à la pandémie 
et de requérir un second avis médical auprès d’un centre de transplantation 
en Suisse ou à l’étranger. 
6.3.3.4 A la lecture de ce qui précède, il apparaît que le recourant a subi 
avec succès une première transplantation bipulmonaire en 2010 et pu en-
suite poursuivre sa scolarité et prendre part à diverses activités sportives 
jusqu’en 2018 (cf. let. A.b supra). Il ne ressort pas du dossier qu’il n’aurait 
pas adhéré à son traitement durant toutes ces années ou que le rejet de 
ses poumons greffés serait imputable à un comportement inadéquat de sa 
part. Contrairement à ce que soutient l’autorité inférieure, l’on ne saurait en 
particulier lui reprocher de n’avoir pas régulièrement recouru à l’appareil 
de respiration nocturne BiPAP, dès lors que rien au dossier n’étaye un pa-
reil manquement et que son hospitalisation en urgence le 14 septembre 
2018 constitue un accident isolé et survenu dans des circonstances peu 
claires, l’Hôpital de (…) ayant indiqué que la non-utilisation du BiPAP 
comme cause de cette hospitalisation constitue une « hypothèse » (cf. rap-
port de sortie du 16 septembre 2018 de l’Hôpital du (…) [TAF pce 1, an-
nexe 3]). En revanche, force est de constater que durant les mois de sep-
tembre et août 2018, le recourant s’est soumis à de nombreux examens 


C-2635/2021 
Page 32 
médicaux (cf. let. A.c supra). A partir du 8 octobre 2018 jusqu’au 16 no-
vembre 2018, il a effectué un séjour en réhabilitation au cours duquel il 
s’est montré motivé et a accompli d’étonnants progrès (cf. rapport de sortie 
du 26 novembre 2018 du centre de réhabilitation [TAF pce 1, annexe 4]). Il 
s’est également plié à de nombreuses et régulières séances de photophé-
rèse jusqu’au 21 janvier 2020 et cela nonobstant le fait de s’être vu refusé, 
par décision du 19 juillet 2019, son inscription sur la liste d’attente, rejet qui 
aurait pu anéantir toute motivation (cf. rapport de sortie du 21 janvier 2020 
de la Clinique de dermatologie de l’USZ [TAF pce 6, annexe : DER Be-
richte, p. 44]). Certes a-t-il annulé de manière intempestive les séances de 
photophérèse fixées aux 17 mars et 14 avril 2020 et envoyé un courrier au 
contenu inapproprié le 28 avril 2020 (cf. let. A.f supra). Cependant, il a re-
pris le suivi des séances de photophérèse dès le 17 avril 2020 jusqu’au 28 
octobre 2020, période durant laquelle les contaminations à la covid-19 se 
sont révélées moins élevées, et démontré ainsi sa volonté de se conformer 
aux instructions de l’autorité inférieure (cf. rapport de sortie du 28 octobre 
2020 de la Clinique de dermatologie de l’USZ et les rapports précédents 
[TAF pce 6, annexe : DER Berichte, p. 1 à 30]). Partant, le Tribunal consi-
dère que l’adhésion du recourant à son traitement médical depuis sa pre-
mière transplantation au mois d’août 2010 jusqu’au mois de novembre 
2020 ne saurait prêter le flanc à la critique. 
6.3.3.5 Par contre, il est constant qu’à partir du mois de novembre 2020, le 
recourant n’a plus quitté son domicile par peur de contracter la covid-19 et 
qu’il a refusé de suivre les séances de photophérèse, de se faire vacciner 
et de traiter ses problèmes d’anxiété. L’autorité inférieure en infère une 
non-adhésion au traitement liée à un problème psychiatrique impossible à 
évaluer en raison du refus du patient de consulter un spécialiste et consti-
tutive d’une contre-indication absolue à une transplantation pulmonaire, les 
troubles psychiatriques entraînant des problèmes persistants d'adhésion 
au traitement. Ce faisant, l’autorité inférieure retient une contre-indication 
fondée sur une prétendue atteinte à la santé psychique qui n’est pas établie 
au dossier. En tant qu’elle est imputée à la pandémie, cette non-adhésion 
repose en outre sur un événement temporaire et extérieur à la volonté du 
recourant, de sorte qu’elle ne saurait être qualifiée de « durable » au sens 
de l’art. 3 al. 1 let. b de l’ordonnance sur l’attribution d’organes, l’autorité 
inférieure l’ayant du reste elle-même qualifiée d’« actuelle » aux termes de 
sa décision du 4 mai 2021 et considérée ainsi comme n’étant pas définitive. 
De surcroît, pareille considération est en contradiction manifeste avec le 
comportement du recourant qui a adhéré d’une manière non critiquable au 
mandat thérapeutique depuis 2010. Enfin, le refus du patient de requérir 


C-2635/2021 
Page 33 
un second avis médical et le manque de coopération de sa mère ne sau-
raient lui être opposés comme éléments constitutifs d’une prétendue non-
adhésion durable au traitement, dès lors qu’ils ne relèvent à l’évidence pas 
du mandat thérapeutique. Compte tenu de ce qui précède, force est d’ad-
mettre que, contrairement à l’avis défendu par l’autorité inférieure, l’attitude 
du recourant face à la covid-19 ne saurait être à ce stade retenue comme 
constitutive d’une non-adhésion durable et définitive à son traitement. Tou-
tefois, la Cour de céans exhorte le recourant à témoigner confiance, res-
pect et solidarité à l’égard d’une équipe médicale dont les pièces au dossier 
attestent la compétence et bienveillance en sa faveur. 
6.3.4 
6.3.4.1 Par souci d’exhaustivité, la Cour de céans constate enfin que lors 
du premier colloque interdisciplinaire du 11 septembre 2018, une re-trans-
plantation pulmonaire a été considérée comme dangereuse pour le recou-
rant, celle-ci risquant d’écourter ses jours (cf. prise de position médicale du 
16 octobre 2019 de l’USZ [TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 
113]). Les risques pour la vie du recourant en cas de re-transplantation ont 
été soulignés lors du colloque du 27 novembre 2018 et de l’évaluation in-
terdisciplinaire du 3 décembre 2018 (cf. prise de position médicale du 16 
octobre 2019 et note interne du 4 décembre 2018 de l’USZ [TAF pce 6, 
annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 114 et 124]). Le 19 mars 2019, l’autorité 
inférieure a refusé d’inscrire le recourant sur la liste d’attente en raison du 
risque de morbidité et de mortalité péri/post-opératoire classé comme très 
élevé (cf. note interne du Dr Q._______ [spécialiste en pneumologie à 
l’USZ ; TAFpce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 126]). Le 16 octobre 
2019, elle a indiqué que la décision de ne pas inscrire le recourant sur la 
liste d’attente lui semblait rétrospectivement justifiée à la lumière des sta-
tistiques de mortalité après une re-transplantation pulmonaire (taux de sur-
vie à 1 an et 5 ans : 57% et 33% ; cf. prise de position médicale de l’USZ 
[TAF pce 6, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 114]). Le 7 janvier 2020, elle 
a observé qu’une re-transplantation se révélait contre-indiquée car elle 
mettrait en danger la vie du recourant (cf. courrier l’USZ [TAF pce 6, an-
nexe : PNE Berichte Teil 1, p. 53 à 54]). 
A la lumière de ces considérations, la Cour de céans invite l’autorité infé-
rieure à examiner si, compte tenu du risque très élevé de morbidité et de 
mortalité péri/post-opératoire, une re-transplantation pulmonaire sur le re-
courant répond à une indication médicale au sens de l’art. 3 al. 1 let. a de 
l’ordonnance sur l’attribution d’organes, soit à évaluer si cette intervention 
constitue la seule thérapie appropriée à l’état de santé du recourant ou à 


C-2635/2021 
Page 34 
tout le moins la plus efficace afin d’assurer sa survie (cf. consid. 4.2.3 su-
pra), puis à exposer dûment son point de vue dans une nouvelle décision. 
6.3.4.2 Au demeurant, la Cour de céans attire l’attention de l’autorité infé-
rieure – compte tenu de son entretien téléphonique du 30 mars 2021 au 
cours duquel l’utilité d’attribuer un organe à A._______ plutôt qu’à un autre 
patient a été abordée avec le prénommé (TAF pce 6, annexe : PNE Be-
richte Teil 1, p. 41 à 42) − sur le fait qu’au stade de l’inscription sur la liste 
d’attente, il convient uniquement de déterminer si une transplantation est 
indiquée du point de vue médical et si, éventuellement, il existe des raisons 
d’ordre médical susceptibles de s’opposer à une telle intervention. Des cri-
tères autres que médicaux ne doivent pas entrer en ligne de compte dans 
la décision d’inscrire un patient sur liste d’attente (cf. consid. 4.2.2 supra). 
En particulier, la pénurie d’organes et la maximisation de l’utilité des gref-
fons transplantés ne doivent pas être prises en considération au stade de 
l’inscription sur la liste d’attente, mais ne sont examinées qu’au moment de 
l’attribution d’un poumon entre plusieurs patients déjà inscrits (cf. consid. 
4.4.2 supra). 
6.3.5 Au regard de tout ce qui précède, la décision du 4 mai 2021 refusant 
l’inscription du recourant sur la liste d’attente en raison de la déformation 
marquée de sa cage thoracique et de sa colonne vertébrale ainsi que d’une 
prétendue non-adhésion actuelle à la thérapie médicale, n’a pas été ren-
due conformément à l’arrêt de renvoi C-4780/2019 susmentionné et ne 
respecte pas le droit fédéral, de sorte qu’il y a lieu d’admettre le recours, 
d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’autorité inférieure 
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L'art. 61 al. 1 PA 
prescrit en effet à l'autorité de recours de statuer elle-même sur l'affaire ou 
exceptionnellement de la renvoyer avec des instructions impératives à 
l'autorité inférieure. Un renvoi de l’affaire à l’autorité inférieure se justifie 
notamment lorsque, comme en l’espèce, un éclaircissement, une précision 
ou un complément d'expertise s'avère nécessaire (cf. ATF 137 V 210 con-
sid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 
3.3). Ce faisant, l’autorité inférieure devra dûment indiquer et exposer : 
– 
si la malnutrition et la grave insuffisance pondérale ainsi que le décon-
ditionnement prononcé lié à une faiblesse musculaire généralisée du 
recourant constituent ou non des contre-indications médicales du-
rables à la re-transplantation pulmonaire ; 


C-2635/2021 
Page 35 
– 
les raisons qui l’ont amenée d’abord à envisager une re-transplantation 
pulmonaire et à initier de nombreux examens médicaux malgré la dé-
formation marquée de la cage thoracique et de la colonne vertébrale, 
avant de changer d’avis et de refuser d’inscrire le recourant sur la liste 
d’attente au motif que cette même déformation constituerait désormais 
une contre-indication médicale durable et absolue ; 
– 
s’il existe d’éventuelles autres contre-indications médicales durables 
s’opposant à la re-transplantation pulmonaire ; 
– 
s’il existe d’éventuelles autres raisons médicales susceptibles de me-
nacer le succès de la re-transplantation pulmonaire ; 
– 
si la re-transplantation pulmonaire répond à une indication médicale en 
l’espèce. 
6.3.6 Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de donner suite à la 
demande de l’autorité inférieure tendant à l’audition d’un médecin de 
l’équipe de transplantation ou à la mise en œuvre d’un second avis médical 
auprès d’un centre de transplantation pulmonaire, la Cour de céans consi-
dérant, à l’issue d’une appréciation anticipée des preuves, que les mesures 
d’instruction requises ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 
145 I 167 consid. 4.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 
arrêt du TF 1C_89/2021 du 6 septembre 2021 consid. 3.1). De même, il 
n’y a pas lieu de statuer sur les autres griefs de constatation inexacte des 
faits, d’inopportunité et de violations du droit fédéral et constitutionnel sou-
levés par le recourant (cf. consid. 5.2 supra). 
7. 
7.1 Vu l’issue de la cause, il n’est pas perçu de frais de procédure. 
L’avance de frais de 800 francs acquittée par le recourant lui sera restituée 
dès l’entrée en force du présent arrêt, attendu qu’il obtient entièrement gain 
de cause par le renvoi de l’affaire à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision (art. 63 al.1 PA ; ATF 132 V 215 con-
sid. 6.1). Au demeurant, aucun frais de procédure ne peut être mis à la 
charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1ère phrase, PA). 
7.2 Le Tribunal peut allouer à la partie qui a entièrement ou partiellement 
obtenu gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et rela-
tivement élevés qui lui ont été occasionnés (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 


C-2635/2021 
Page 36 
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). En l'oc-
currence, le recourant, qui obtient gain de cause et qui est représenté par 
un avocat, a droit à une équitable indemnité de dépens forfaitairement fixée 
à 2’800 francs, à défaut de note de frais et d’honoraires, et mise à la charge 
de l’autorité inférieure (cf. art. 64 al. 2 PA). Celle-ci n’a pas droit à des dé-
pens (cf. art 7 al. 3 FITAF). 
8. 
Le présent arrêt est définitif, la voie du recours en matière de droit public 
au Tribunal fédéral n'étant pas ouverte contre les décisions en médecine 
de transplantation portant sur l’inscription sur la liste d’attente (cf. art. 83 
let. q ch. 1 LTF). 
 
(Le dispositif figure sur la page suivante.) 
 
 


C-2635/2021 
Page 37 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis. 
2. 
La décision du 4 mai 2021 du Centre de transplantation de l’Hôpital univer-
sitaire de Zurich est annulée et la cause est renvoyée à ce dernier pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
3. 
La requête de l’autorité inférieure tendant à l’audition d’un médecin de 
l’équipe de transplantation ou à la mise en œuvre d’un second avis médical 
auprès d’un centre de transplantation pulmonaire est rejetée. 
4. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs 
versée par le recourant lui est restituée dès l’entrée en force du présent 
arrêt. 
5. 
Une indemnité de 2’800 francs à laquelle s’ajoute la TVA est allouée au 
recourant à titre de dépens et mise à la charge de l’autorité inférieure. 
6. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’autorité inférieure et à 
l’OFSP. 
 
 
 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Caroline Gehring 
Adrien Renaud