bvger · E-4462/2021 · 2021-09-07 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 7 septembre 2021

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-4462/2021 
 
 
A r r ê t d u 2 2 a v r i l 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
Constance Leisinger, William Waeber, juges, 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Thaís Silva Agostini, Caritas Suisse, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 7 septembre 2021 / N (…). 
 
 
 


E-4462/2021 
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Faits : 
A. 
Le 10 juillet 2021, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 
recourant), ressortissant afghan d’ethnie hazara, a déposé une demande 
d’asile en Suisse. 
B. 
Le 15 juillet suivant, il a signé une procuration en faveur des juristes et 
avocats de Caritas Suisse à B._______. 
C. 
L’intéressé a été entendu par le SEM le 16 juillet 2021 (audition sur les 
données personnelles), le 21 juillet 2021 (entretien Dublin) et le 
27 août 2021 (audition sur les motifs d’asile). 
Il ressort notamment de ses auditions qu’il serait né dans le village de 
C._______, situé dans le district de D._______ (province de Ghazni), où il 
aurait vécu avec ses parents et ses six frères et sœurs, jusqu’à son départ 
du pays en (…) 2019. Il y aurait effectué quatre ou cinq années d’école ; 
en 2010, le bâtiment scolaire aurait toutefois été incendié par les talibans, 
ce qui l’aurait contraint à mettre un terme à ses études. Par la suite, il aurait 
essentiellement travaillé dans les commerces et les champs familiaux. 
En 2015, les talibans auraient refoulé les autorités afghanes présentes 
dans la région et en auraient pris le contrôle. Ils auraient alors commencé 
à harceler Ia population et à s’en prendre aux personnes qu’ils accusaient 
d’avoir collaboré avec les autorités afghanes. Dans ce contexte, (…) et la 
(…) possédés par la famille du requérant auraient été incendiés. L’un de 
ses frères, qui travaillait dans Ia (…), aurait été directement menacé et 
aurait en conséquence fui le pays pour se rendre en Suisse et y déposer 
une demande d’asile. De son côté, l’intéressé aurait continué à travailler 
dans les champs familiaux jusqu’à son départ d’Afghanistan. 
Au printemps 2018, à l’occasion de la fête de E._______, le mollah de 
F._______ de G._______, situé à une vingtaine de minutes du logement 
familial de l’intéressé, aurait appelé via haut-parleur les fidèles chiites à se 
rassembler. Lors de la réunion qui aurait suivi, à laquelle le requérant aurait 
participé, les membres les plus âgés de la communauté auraient demandé 
aux jeunes de se porter volontaires pour créer un groupe de résistance 
armée nommé H._______ (« […] »), afin de faire face à la recrudescence 
des attaques des talibans. Au vu de la situation d’insécurité dans la région, 
l’intéressé et son cousin paternel se seraient portés candidats, à l’instar de 


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la plupart des jeunes gens présents à la réunion. Vingt-cinq jours plus tard, 
le groupe de résistance aurait été formé. Il aurait été composé d’une 
quarantaine de volontaires, divisés en trois sous-groupes ayant chacun un 
commandant. Le requérant et son cousin auraient été intégrés dans deux 
sous-groupes différents. L’intéressé aurait alors reçu une arme et aurait été 
chargé, avec ses camarades, de maintenir une ligne de défense dans un 
village nommé I._______. Alors qu’il se trouvait à ce poste, son groupe 
aurait subi plusieurs offensives orchestrées par les talibans. En raison du 
nombre croissant de ces derniers, il aurait été de plus en plus difficile pour 
le recourant et son groupe de tenir leur position. Ils auraient ainsi subi 
plusieurs défaites, suite auxquelles ils auraient fui dans les montagnes 
environnantes, afin de ne pas tomber aux mains des talibans. Lors de l’une 
de ces attaques, l’intéressé aurait été blessé au bras et aurait assisté à la 
mort de l’un de ses camarades. Son cousin paternel aurait également été 
tué lors d’un affrontement avec les talibans. 
En raison de la présence d’espions travaillant pour le compte des talibans 
dans la région, les noms des membres du groupe de résistance de 
l’intéressé auraient été livrés à ces derniers. Ceux-ci auraient alors 
commencé à mettre la pression sur la population afin de les retrouver. Les 
parents de l’intéressé l’auraient ainsi informé que les talibans étaient venus 
à trois reprises à leur domicile ; lors de ces visites, ils les auraient frappés 
en leur demandant où se trouvait le requérant et les auraient accusés de 
le cacher. Environ six mois après le début des recherches opérées par les 
talibans, constatant qu’il ne pouvait plus se déplacer ailleurs dans le pays 
et qu’il risquait d’être arrêté n’importe où en Afghanistan, l’intéressé aurait 
finalement décidé de fuir le pays, afin de ne pas inquiéter davantage ses 
parents, dont les états de santé étaient déclinants. Le (…) 2019, il se serait 
rendu à J._______, puis à K._______, où il aurait organisé le reste de son 
voyage avec l’aide d’un passeur. Après avoir transité illégalement par 
L._______ et la M._______, il serait arrivé en N._______, où il serait 
demeuré une dizaine de mois. Il aurait ensuite poursuivi son voyage en 
passant par différents pays européens, avant de finalement rejoindre la 
Suisse, le 10 juillet 2021. 
Ses parents, deux de ses frères ainsi que sa belle-sœur vivraient toujours 
dans son village d’origine, dans la maison familiale. Une autre de ses 
sœurs serait également domiciliée dans la région. L’intéressé serait en 
contact régulier avec eux et aurait appris que les talibans étaient toujours 
à sa recherche et continuaient à venir au domicile de ses parents pour leur 
demander où il se trouve. 


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A l’appui de sa demande d’asile, le requérant a déposé une photographie 
de sa tazkira, qui lui aurait été transmise à sa demande par l’un de ses 
frères demeurés en Afghanistan. 
D. 
Le 3 septembre 2021, le SEM a soumis à l’intéressé un projet de décision 
prévoyant de rejeter sa demande d’asile et de prononcer son renvoi de 
Suisse, tout en lui accordant l’admission provisoire. Pour parvenir à ces 
conclusions, l’autorité inférieure s’est principalement fondée sur l’absence 
de vraisemblance des propos du requérant. 
E. 
Dans sa prise de position succincte du 6 septembre suivant, le requérant 
a contesté les arguments du SEM portant sur l’invraisemblance de ses 
motifs d’asile. Il a en outre demandé à dite autorité de tenir compte de 
l’évolution de la situation en Afghanistan, suite à la prise de pouvoir de facto 
des talibans en août 2021. 
F. 
Par décision du 7 septembre 2021, notifiée le même jour, le SEM a refusé 
de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande 
d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant inexigible 
l’exécution de son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire. 
Le SEM a considéré que l'intéressé n'avait pas rendu vraisemblables les 
événements à l'origine de sa fuite, en 2019. L’autorité intimée a d’abord 
retenu que les allégations du requérant relatives à son enrôlement au sein 
de la milice H._______, au (…) 2018, ainsi que ses activités dans ce cadre, 
y compris sa participation aux combats contre les talibans, étaient 
demeurées, dans leur ensemble, stéréotypées, vaporeuses et dénuées de 
détails traduisant un réel vécu. En particulier, les propos de l’intéressé 
portant sur les circonstances ayant abouti à la création des trois sous-
groupes de la milice, les raisons qui l’auraient motivé à se porter volontaire, 
les événements qu’il aurait vécus après avoir intégré l’un de ces sous-
groupes ou encore l’attaque des talibans lors de laquelle il aurait été blessé 
s’étaient révélés peu circonstanciés et vagues, voire laconiques et 
abstraits. Selon le SEM, rien n’indiquait dès lors que l’intéressé avait 
véritablement vécu les faits qu’il avait décrits. A cela s’ajoutait que le récit 
du requérant comportait plusieurs illogismes. Il était ainsi peu crédible que 
le mollah de F._______ ait pris le risque de convoquer publiquement et très 
largement toute la population à une réunion visant à discuter la création 
d’un groupe armé de résistance, alors que la présence des talibans aurait 


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déjà été importante dans la région. Le comportement de ces derniers à 
l’égard de la famille de l’intéressé, après qu’ils l’auraient formellement 
identifié comme un opposant armé, n’était pas plausible non plus. Il n’était 
en particulier pas logique que les talibans se soient contentés de demander 
à ses parents où il se trouvait en les frappant, avant de repartir en ayant 
dérobé leurs biens, comme l’intéressé l’avait affirmé. Il n’était pas crédible 
non plus qu’ils aient continué à venir à sa recherche au domicile de sa 
famille, pendant presque deux années et de manière hebdomadaire, sans 
entreprendre des mesures plus coercitives à l’égard de ses proches qui, 
selon les propres déclarations de l’intéressé, vivaient toujours dans sa 
région natale. 
Le SEM a par ailleurs estimé qu’en dépit de la situation incertaine régnant 
en Afghanistan suite à la prise de pouvoir de facto des talibans, il n’y avait 
en l’espèce aucun indice permettant de conclure que l’intéressé 
appartiendrait à une catégorie spécifique de la population, laquelle serait 
persécutée de manière ciblée par les talibans en raison de sa race, de sa 
religion, de sa nationalité, de son statut social ou encore de ses convictions 
politiques. En particulier, dans la mesure où ses allégations portant sur son 
engagement armé contre les talibans avaient été jugées invraisemblables, 
il n’y avait pas lieu de retenir que le requérant présentait un profil particulier 
dont il faudrait tenir compte sous l’angle de l’asile. 
Pour le reste, l’autorité intimée a considéré les motifs invoqués par 
l'intéressé, en tant qu'ils concernaient les événements qui seraient 
survenus en 2015, n'étaient pas pertinents en matière d'asile, en l’absence 
d'interdépendance logique et temporelle entre les faits allégués et le départ 
du pays du recourant, en (…) 2019. Il a également relevé que les violences 
que risquait de subir chaque habitant au quotidien de la part des talibans 
ne pouvaient être qualifiées de sérieux préjudices, faute d’une intensité 
suffisante, tandis que les problèmes liés à la guerre et à la situation 
d’insécurité générale régnant dans la province d’origine de l’intéressé ne 
constituaient pas des persécutions ciblées, de sorte que ceux-ci n’étaient 
pas décisifs sous l’angle de l’asile. 
G. 
Le 7 octobre 2021, l’intéressé a interjeté recours contre la décision 
précitée, en tant qu’elle ne lui reconnaissait pas la qualité de réfugié et 
rejetait sa demande d’asile. Principalement, il a conclu à l’annulation des 
points 1 à 3 du dispositif de ladite décision et à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile. Subsidiairement, il a 
demandé le renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire. 


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Il a également sollicité la dispense du paiement de l’avance des frais de 
procédure ainsi que l’octroi de l’assistance judiciaire partielle. 
Le recourant a d’abord fait grief au SEM d’avoir violé son devoir 
d’instruction et d’avoir statué sur la base d’un état de fait inexact et 
incomplet. Selon lui, l’autorité intimée n’aurait pas investigué à suffisance 
« la situation afghane », en particulier la présence talibane dans sa région 
de provenance ainsi que le contexte dans lequel il se trouvait dans son 
pays d’origine. Elle n’aurait en outre pas tenu compte de l’ensemble des 
motifs qu’il avait invoqués et aurait dû procéder à des mesures d’instruction 
complémentaires, notamment s’agissant des cicatrices qu’il portait sur le 
bras. 
Sur le fond, l’intéressé a, en substance, contesté l’appréciation de l’autorité 
intimée relative au manque de vraisemblance de ses propos. Il a soutenu 
que son récit avait été cohérent, suffisamment précis et exempt de 
contradictions sur les points essentiels de sa demande d’asile. Il est ainsi 
revenu point par point sur les éléments d’invraisemblance retenus par le 
SEM, tout en fournissant des explications complémentaires. Renvoyant à 
un rapport de l'Organisation Suisse d'Aide aux Réfugiés (OSAR) du 
19 novembre 2020, intitulé « Afghanistan : risques liés à l'appartenance à 
une milice hazara dans la province de J._______ », il a fait valoir que 
l’analyse contenue dans celui-ci corroborait ses déclarations et que, dans 
la mesure où son propre récit se trouvait ainsi inscrit dans un contexte 
avéré et documenté, il ne pouvait être qualifié de stéréotypé. Il a également 
exposé que, lors de la réunion au O._______, les aînés avaient demandé 
l’avis de tout le monde et qu’il lui avait été impossible de reprendre de 
mémoire les prises de parole de chaque participant à cette réunion, ce 
d’autant plus que celle-ci s’était déroulée trois ans auparavant. Il était dès 
lors normal qu’il se soit limité à des propos assez généraux à ce sujet. Le 
manque de détails sur les circonstances de la formation des trois sous-
groupes de la milice armée s’expliquait quant à lui par le fait qu’il n’avait 
pas directement été impliqué dans la constitution de ladite milice. 
L’intéressé a ensuite reproché au SEM de ne pas avoir pris en 
considération, dans son appréciation relative aux raisons qui l’avaient 
poussé à prendre les armes, l’ensemble des éléments mentionnés plus tôt 
lors de son audition. Le fait qu’il ne les avait pas toutes répétées lorsqu’il 
avait été interrogé spécifiquement sur les motifs de son enrôlement ne 
devait ainsi pas être interprété comme un signe d’invraisemblance de ses 
réelles motivations. Il a par ailleurs mis en exergue que ses déclarations 
portant sur les événements qui avaient suivis son intégration à la milice 
avaient été exemptes de contradictions et qu’il avait toujours répondu sans 


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la moindre hésitation aux questions précises de l’auditeur à ce sujet. Il avait 
notamment été en mesure de nommer l’endroit où la milice avait été créée, 
les lieux où les trois groupes étaient postés pour faire front aux talibans 
ainsi que les noms des trois commandants à la tête desdits groupes. Selon 
lui, de tels éléments n’auraient pas pu être avancés par un individu n’ayant 
pas vécu ces événements. L’autorité intimée aurait dès lors dû procéder à 
une pondération de l’ensemble de ses propos, en tenant compte du 
contexte dans lequel il avait évolué, en particulier du fait qu’il n’avait jamais 
été soldat auparavant et qu’il n’avait pas eu le temps d’apprendre le 
« jargon militaire ». Enfin, le recourant a contesté l’ensemble des illogismes 
relevés par le SEM. Il a notamment rappelé qu’il ressortait clairement de 
ses déclarations que les talibans n’avaient pas occupé sa province, mais 
qu’ils étaient demeurés dans la région pashtoune limitrophe, tout en 
s’introduisant régulièrement dans le district de D._______ pour harceler et 
violenter la population. Dans ce contexte, en l’absence de présence 
permanente des talibans dans le village du recourant, il était tout à fait 
crédible qu’une réunion tenue dans un lieu de culte, comme celle que 
l’intéressé avait décrite, ait pu y avoir lieu. Il ressortait d’ailleurs du rapport 
de l’OSAR précité que, malgré la prise de contrôle quasi-complète de la 
province de J._______ par les talibans en octobre et novembre 2018, des 
milices locales avaient effectivement pu être organisées par la suite. 
S’agissant du comportement des talibans avec sa famille, le recourant a 
exposé que le manque de propos détaillés sur leurs méthodes s’expliquait 
par le fait qu’il n’avait jamais été présent lors de leurs visites. Il a par ailleurs 
souligné que ses parents lui avaient caché des informations au sujet de la 
régularité des visites des talibans et qu’il n’était dès lors pas exclu qu’ils lui 
aient également dissimulé d’autres éléments, comme les préjudices qu’ils 
avaient subis. Il a ajouté que les conséquences de ces visites sur la santé 
de ses parents avaient par contre été très concrètes, tout en précisant que 
le harcèlement, les intimidations et les agressions continues faisaient partie 
des méthodes utilisées par les talibans pour faire pression sur la 
population. 
Le recourant a dès lors conclu que le SEM aurait dû considérer que ses 
motifs satisfaisaient aux critères des art. 3 et 7 LAsi. Il a fait valoir à ce titre 
qu’en sus de sa participation à la milice de résistance H._______, laquelle 
devait être considérée comme étant vraisemblable, il revêtirait un profil à 
risque dans son pays d’origine pour deux autres motifs, à savoir son 
appartenance à l’ethnie hazara ainsi que le fait qu’il avait fui l’Afghanistan 
pour demander l’asile dans un pays occidental. En conséquence, il y avait 
lieu d’admettre sa crainte fondée de faire l’objet de persécutions ciblées de 
la part des talibans en cas de retour dans son pays d’origine. 


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A l’appui de son recours, l’intéressé a produit des photographies 
représentant, selon lui, le chemin entre O._______ et sa maison. Il a 
également joint l’impression d’une capture d’écran d’un document qu’il a 
présenté comme étant l’avis funéraire de son cousin, émis par le (…). 
H. 
Par décision incidente du 28 octobre 2021, la juge en charge de 
l’instruction a admis la demande d’assistance judiciaire partielle jointe au 
recours et a renoncé à percevoir une avance de frais. 
I. 
Dans sa réponse du 16 janvier 2023, le SEM a conclu au rejet du recours. 
Il a d’abord fait remarquer que la présence de poches de résistance 
armées, organisées au sein de la population chiite, n’avait jamais été niée 
dans sa décision. Il a cependant ajouté que ce fait, de même que les 
constats présentés dans le rapport de l’OSAR cité dans le recours, étaient 
liés à la situation sécuritaire générale en Afghanistan et ne permettaient 
pas d’établir à eux seuls la crédibilité du récit de l’intéressé, compte tenu 
des nombreux éléments d’invraisemblance qui l’émaillaient. S’agissant des 
informations que le recourant avait fournies au sujet de la milice 
H._______, le SEM a relevé que ces éléments étaient, d’une part, 
invérifiables et, d’autre part, qu’il ne s’agissait pas de détails périphériques 
qui auraient pu traduire l’expression d’un réel vécu. Selon l’autorité de 
première instance, ces renseignements auraient en effet pu être évoqués 
par n’importe quel individu ayant vécu dans la même région, sans que 
celui-ci ait nécessairement vécu les événements allégués. Le SEM a 
également considéré que les moyens de preuve produits à l’appui du 
recours n’étaient pas de nature à modifier son appréciation, ceux-ci ne 
permettant pas d’établir les motifs d’asile de l’intéressé. Enfin, il a estimé 
que ni l’ethnie hazara du recourant, ni le fait qu’il avait quitté son pays et 
déposé une demande d’asile dans un pays occidental, ne constituaient des 
éléments suffisants, à eux seuls, pour retenir une crainte fondée de 
persécution de la part des talibans en cas de retour en Afghanistan. 
J. 
Le recourant a répliqué le 8 février 2023. Il a une nouvelle fois contesté 
l’appréciation du SEM et a en substance renvoyé à ses arguments 
développés dans le recours concernant la vraisemblance de son vécu. Il a 
réitéré que ses déclarations étaient fondées, concluantes, plausibles et 
qu’il avait été personnellement crédible. Il a en particulier relevé que les 
moyens de preuve annexés au recours visaient à démontrer que ses 
propos étaient conformes à la vérité. Il a en outre estimé que, 


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contrairement à l’appréciation du SEM, il avait fourni des informations que 
seule une personne ayant directement agi au sein la milice H._______ était 
susceptible de connaitre. Le fait que l’autorité intimée n’avait pas été en 
mesure de vérifier certaines de ces informations devait être considéré 
comme un indice supplémentaire en ce sens. Pour le surplus, l’intéressé a 
principalement fait valoir qu’il risquait effectivement de subir des 
persécutions de la part des talibans en cas de retour, non seulement en 
raison de son appartenance à l’ethnie chiite, mais également car il 
provenait d’une commune ayant organisé une milice de résistance contre 
ce groupe. 
K. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 
le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 
renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec 
l'art. 10 de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le 
domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, 
RS 142.318, abrogée avec effet au 15 décembre 2023] et la disposition 
transitoire de l'ordonnance d'abrogation du 22 novembre 2023 [RO 2023 
694] a contrario) prescrits par la loi, le recours est recevable. 
1.3 Le Tribunal prend en considération l'évolution de la situation intervenue 
depuis le dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait et de 
droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 
2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 
consid. 5.4). 


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Page 10 
2. 
2.1 A titre liminaire, il convient d'examiner les griefs formels invoqués par 
le recourant, dès lors qu'ils sont susceptibles d'entraîner l'annulation de la 
décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur 
le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 
consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 
consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). A l'appui de son recours et de sa réplique, 
l’intéressé allègue en effet une violation de la maxime inquisitoire, 
reprochant en outre au SEM un établissement inexact des faits pertinents. 
2.2 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 
inquisitoire, selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les 
preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (cf. art. 12 
PA en relation avec l'art. 6 LAsi). Cette maxime doit cependant être 
relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties à 
l'établissement des faits, ainsi que le droit des parties, compris dans le droit 
d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de 
décision (cf. art. 8 LAsi et art. 13 PA). L’autorité peut renoncer à procéder 
à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis 
de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à 
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle 
a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son 
opinion (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). L'établissement des faits est 
incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi lorsque toutes les 
circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la 
décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; il est inexact, 
lorsque celle-ci a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié 
de manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve 
ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en contradiction 
avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1, et 2007/37 consid. 2.3). 
En ce qui concerne l'obligation de motiver, déduite du droit d'être entendu 
(cf. art. 29 al. 2 Cst. [RS 101] et art. 35 PA), celle-ci est respectée si 
l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que l'intéressé puisse se 
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. L’autorité n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous 
les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au 
contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents et décisifs pour 
l'issue du litige (cf. ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 139 IV 179 consid. 2.2 
p. 183 ; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88; 133 III 439 consid. 3.3 p. 445 et la 
jurisprudence citée). 


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Page 11 
2.3 En l’occurrence, au vu du dossier de la cause et du procès-verbal de 
l’audition du 27 aout 2021, rien n'indique que l'autorité intimée aurait omis 
d'instruire des faits essentiels de l'affaire. Le SEM a expliqué les motifs 
ayant guidé sa décision, en particulier l'ensemble des éléments qui l'ont 
amené à considérer que le récit de l’intéressé relatif aux événements qui 
l’auraient contraint à fuir l’Afghanistan n’était pas vraisemblable. En outre, 
contrairement à ce qu'allègue le recourant, l'autorité intimée a tenu compte, 
tant dans l'énoncé des faits pertinents que dans son appréciation, de tous 
les faits importants allégués par celui-ci. Elle a en particulier examiné la 
situation individuelle de l’intéressé, à l’aune de l’évolution de la situation en 
Afghanistan suite à la prise de pouvoir des talibans, et a considéré que, 
dans son cas particulier et au vu de l’invraisemblance de ses déclarations, 
il n’y avait pas lieu de retenir que celui-ci présentait un profil qui serait de 
nature à l'exposer à des persécutions émanant des talibans en cas de 
retour dans son pays d’origine. Le SEM a par ailleurs pris en compte la 
mauvaise situation sécuritaire dans la région d'origine du recourant dans 
le cadre de l'examen de l'exigibilité de l'exécution du renvoi. Les reproches 
de l’intéressé, selon lesquels l’autorité intimée n’aurait pas investigué à 
suffisance « la situation afghane », en particulier la présence talibane dans 
sa région de provenance ainsi que le contexte dans lequel il se trouvait 
dans son pays d’origine, tombent dès lors à faux. En outre, on ne voit pas 
quelle mesure d'instruction complémentaire l'autorité intimée aurait pu 
ordonner en lien avec les cicatrices que l’intéressé porte sur le bras. En 
effet, ces anciennes brûlures ne sont pas en mesure d’établir à elles-seules 
la vraisemblance de ses motifs d’asile, dans la mesure où elles auraient 
très bien pu être infligées dans un contexte différent de celui allégué par le 
recourant (cf. également consid. 5.2.3 ci-après). Le SEM n’avait dès lors 
pas à procéder à d’autres investigations à cet égard. Au demeurant, force 
est de constater que l’intéressé n’a fourni aucun document médical portant 
sur lesdites cicatrices, alors qu’il aurait eu tout loisir de le faire depuis le 
dépôt de sa demande d’asile, en juillet 2021. 
2.4 Pour le surplus, le recourant a en réalité remis en cause l'appréciation 
du SEM relative à la vraisemblance de ses motifs d’asile, question qui 
relève du fond et qui sera examinée ci-après. 
2.5 Dans ces conditions, les griefs formels invoqués dans le recours 
s'avèrent mal fondés et doivent être écartés. La conclusion subsidiaire 
tendant au renvoi de la cause au SEM doit par conséquent être rejetée. 


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Page 12 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
3.2 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en 
matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas 
d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population 
de son pays d'origine et, ainsi, les conséquences indirectes non ciblées de 
la guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre 
elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, 
de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile 
(cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). 
3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 
raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 
craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 
tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 
persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 
ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 
des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 
telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 
que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 
crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 
présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 
probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 
dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 
pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). 
3.4 Conformément à une jurisprudence constante, l'asile n'est pas accordé 
en guise de compensation à des préjudices subis, mais sur la base d'un 
besoin avéré de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au 


E-4462/2021 
Page 13 
sens de l'art. 3 LAsi implique, par conséquent, l'existence d'un besoin de 
protection actuel, sur la base de la situation prévalant au moment de la 
décision (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2). Les changements de la situation 
objective dans le pays d'origine, intervenus entre la fin de la persécution 
alléguée, respectivement le moment du départ du pays et celui du 
prononcé de la décision sur la demande d'asile sont pris en considération, 
que ce soit en faveur du demandeur ou en sa défaveur. En d'autres termes, 
il faut un lien temporel étroit de causalité entre les préjudices subis et le 
départ du pays, ainsi qu'un lien matériel étroit de causalité entre les 
préjudices subis et le besoin de protection (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 ; 
2008/34 consid. 7.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 ; 2007/31 
consid. 5.2 et 5.3). 
Le lien temporel de causalité entre les préjudices subis et la fuite du pays 
est rompu lorsqu'un temps relativement long s'est écoulé entre la dernière 
persécution subie et le départ à l'étranger. Ainsi, celui qui attend, depuis la 
dernière persécution, plus de six à douze mois avant de quitter son pays, 
ne peut en principe plus prétendre valablement à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié, sauf si des motifs objectifs plausibles ou des raisons 
personnelles peuvent expliquer un départ différé (cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.2.1 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d'asile [JICRA] 1998 n° 20 consid. 7 ; JICRA 1997 n° 14 
consid. 2b ; JICRA 1996 n° 42 consid. 4a et 7d ; JICRA 1996 n° 30 
consid. 4a ; SAMAH POSSE-OUSMANE / SARAH PROGIN-THEUERKAUF, in : 
Code annoté en droit des migrations, vol. IV, Loi sur l'asile, 2015, ad art. 3 
n° 15, p. 18). 
3.5 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable 
(cf. art. 7 LAsi). 
Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 
constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible. Ainsi, les allégations sont fondées lorsqu'elles 
reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 
vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement 
écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 
contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 
d'un tiers (p. ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 
lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 


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Page 14 
circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 
à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 
d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 
de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 
en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 
cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 
ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien 
même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent 
toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les 
éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de 
l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, 
il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 
dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 
éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 
qui l'emportent (cf. ATAF 2015/3 consid. 6.5.1 ; 2012/5 consid. 2.2 ; 
2010/57 consid. 2.3). 
4. 
4.1 D’emblée, le Tribunal constate, à l’instar du SEM, que le récit de 
l'intéressé n'est pas pertinent en matière d'asile, en tant qu'il porte sur les 
événements prétendument survenus en 2015. Ce dernier a en effet allégué 
que les talibans avaient alors incendié (…) et la (…) de la famille, en 
accusant les membres de celle-ci d’avoir collaboré avec les autorités 
afghanes, notamment en leur vendant du (…) (cf. procès-verbal de 
l’audition du 27 août 2021, Q. 50). Indépendamment de la vraisemblance 
des allégations du recourant à ce sujet, laquelle peut demeurer indécise, il 
y a lieu de constater que, selon ses propres déclarations, celui-ci n’aurait 
rencontré aucun problème particulier suite à l’incendie des commerces 
familiaux, alors même que les talibans avaient pris le contrôle sur la région 
(cf. idem, Q. 50 et 52). A cela s’ajoute que l’intéressé a quitté l’Afghanistan 
plusieurs années plus tard, en (…) 2019 ; le lien de causalité entre les 
événements allégués et de départ du pays de l’intéressé est dès lors 
manifestement rompu (cf. consid. 3.4 ci-avant). 
4.2 Il sied également de relever que les déclarations du recourant relatives 
à la situation sécuritaire en Afghanistan, et plus particulièrement dans sa 
région d’origine, ne sont pas, à elles seules, déterminantes au sens de 
l'art. 3 LAsi. En effet, pour les raisons déjà exposées (cf. consid. 3.2 ci-
avant), les motifs de fuite résultant d'un état de guerre ou de violence 
généralisée, auquel tout un chacun peut être confronté, ne sont pas, en 
tant que tels, déterminants en matière d'asile, dans la mesure où ils ne sont 
pas dictés par une volonté de persécution ciblée en raison de l'un des 


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Page 15 
motifs énoncés exhaustivement à l'art. 3 LAsi. Les allégations du recourant 
relatives aux incursions régulières des talibans dans sa province, dès 
2015, ainsi qu’aux violences exercées par ce groupe contre la population 
en général, ne sont ainsi pas pertinentes sous l’angle de la disposition 
précitée. 
5. 
5.1 A ce stade, il s’agit encore d’examiner si le recourant a rendu 
vraisemblables, au sens de l'art. 7 LAsi, ses déclarations sur les 
événements l'ayant amené à quitter l'Afghanistan – à savoir son 
enrôlement au sein de la milice H._______, au (…) 2018, ses activités dans 
ce cadre ainsi que les conséquences qui auraient suivi – et s'il a dès lors 
établi, au sens de la disposition précitée, l'existence d'une crainte 
objectivement fondée d'être exposé à son retour dans son pays à une 
persécution au sens de l'art. 3 LAsi. 
5.2 En l’occurrence, il résulte de l'ensemble des déclarations du recourant 
que les éléments qui plaident en défaveur de la vraisemblance de ses 
motifs de fuite sont prépondérants. 
5.2.1 Le Tribunal retient en particulier que, pour un individu qui aurait 
prétendument combattu activement les talibans, le récit de l’intéressé 
apparaît vague, superficiel et dénué d'éléments traduisant un réel vécu. 
Ainsi, interrogé sur les motifs personnels qui l’auraient poussé à prendre 
les armes et à rejoindre ledit groupe de résistance, l’intéressé s’est limité à 
fournir des réponses générales et stéréotypées. Il s’est en effet contenté 
de réitérer ses propos relatifs à la situation dans sa région et aux 
harcèlements des talibans à l’encontre de la population (cf. procès-verbal 
de l’audition du 27 août 2021, Q. 82). L’argument du recours, selon lequel 
il aurait ainsi voulu renvoyer à l’ensemble de ses déclarations 
antécédentes lors de son audition, n’emporte pas conviction et ne suffit pas 
à expliquer le caractère abstrait de ses déclarations. 
Le récit de l’intéressé portant sur son intégration au sein de l’un des trois 
sous-groupes de la milice armée, ainsi que sur la formation qu’il aurait alors 
reçue, s’avère également très pauvre en détails et dénué d’éléments 
factuels. L’intéressé n’a notamment fourni aucune précision sur 
l’entraînement qu’il aurait subi, ni sur la manière concrète dont il aurait été 
préparé pour combattre les talibans. Interrogé précisément à ce sujet, il a 
uniquement affirmé, de manière toute générale, que lui et ses camarades 
se seraient motivés les uns les autres, tout en se disant qu’ils devaient 
rester soudés en résistant (cf. idem, Q. 86-88 et 92). Un tel manque de 


E-4462/2021 
Page 16 
substance est d’autant plus surprenant que l’intéressé, comme la plupart 
de ses camarades, n’aurait jamais été combattant auparavant. Il n’est dès 
lors pas crédible qu’il n’ait pas été en mesure de fournir plus de précisions 
sur sa période de préparation au combat. A cela s’ajoute que le recourant 
n’a mentionné que tardivement, durant son audition, le fait qu’il aurait reçu 
une arme à ce moment-là. Ses propos relatifs à l’entretien de cette arme, 
qu’il aurait régulièrement utilisée, sont d’ailleurs eux aussi demeurés 
inconsistants et peu convaincants (cf. ibidem, Q. 89-91, 95-97, 101-102). 
Quant à ses allégations en lien avec l’attaque des talibans durant laquelle 
il aurait été blessé et aurait perdu un compagnon, elles s’avèrent 
également dénuées d’éléments précis et circonstanciés. Invité à dépeindre 
cet événement, qu’il a pourtant lui-même qualifié de « particulièrement 
choquant », l’intéressé a uniquement évoqué qu’il s’était retrouvé, avec ses 
compagnons d’arme, « dans une situation très difficile », sans pour autant 
expliciter ses propos ni donner d’informations périphériques et 
contextuelles sur le déroulement des faits (cf. ibidem, Q. 105-107). Les 
explications fournies dans le recours, selon lesquelles ce manque de 
détails s’expliquerait par l’absence de connaissances du « jargon 
militaire », les circonstances chaotiques dans lesquelles il évoluait, le fait 
qu’il s’agissait de mauvais souvenirs ou encore le fait que certains 
éléments lui semblaient tellement « évidents » qu’il ne pensait pas devoir 
les mentionner (cf. mémoire de recours, p. 8 s.), ne convainquent pas. Ces 
arguments ne permettent en particulier pas de remettre en compte 
l’appréciation selon laquelle son récit relatif à son enrôlement dans la milice 
H._______ et à ses activités durant cette période apparaît comme dénué 
d’éléments susceptibles d’en attester le vécu. Le simple fait que l’intéressé 
ait mentionné, durant son audition, des informations sur la constitution des 
trois sous-groupes de la milice, les noms des commandants de chacun 
d’eux ou encore leurs emplacements respectifs, ne suffit pas non plus à 
établir qu’il a effectivement vécu les événements allégués. En effet, de 
telles informations, d’ordre général, auraient très bien pu être obtenues 
auprès d’une tierce personne ; elles n’attestent aucunement de sa 
participation effective à ladite milice. Il en va de même des conclusions 
contenues dans le rapport de l’OSAR cité dans le recours, lesquelles ne 
concernent pas personnellement l’intéressé. Au vu du manque de 
substance et de détails périphériques dans les déclarations de ce dernier, 
il peut tout au plus en être déduit que celui-ci s’est inspiré de faits réels (à 


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Page 17 
savoir l’existence de milices de résistance chiites dans sa région de 
provenance) pour construire ses motifs d’asile. 
5.2.2 Les déclarations de l'intéressé relatives au comportement que les 
talibans auraient adopté à l’égard des membres de sa famille, après qu’ils 
l’auraient formellement identifié comme un membre de la milice 
H._______, renforcent encore les doutes quant à la vraisemblance de son 
récit. 
Il est en effet hautement improbable que les talibans, après avoir appris via 
leurs espions que l’intéressé faisait partie d’un groupe de résistance, se 
soient contentés de demander à ses parents où il se trouvait, en les 
frappant puis en dérobant leurs biens. Si le recourant avait été recherché 
en tant qu’opposant armé, comme il le prétend, il n’est pas crédible que les 
talibans n’aient pas employé de mesures plus coercitives à l’encontre des 
membres de sa famille, afin qu’il se rende de lui-même auprès d’eux. Il 
n’est par ailleurs pas logique qu’il ait attendu six mois après avoir appris 
les premières visites des talibans au domicile familial pour quitter le pays, 
s’il avait véritablement craint que ceux-ci ne s’en prennent à sa famille en 
guise de représailles. Il n’est pas non plus plausible que les talibans aient 
continué à venir à sa recherche auprès de sa famille pendant presque deux 
ans, et ce de manière hebdomadaire (ce qui représenterait près de 100 
visites), sans entreprendre de mesures plus efficaces. Il est d’ailleurs 
surprenant, dans ce contexte, que les membres de la famille du recourant 
vivent toujours sur place, dans le village d’origine du recourant. 
En outre, interrogé sur les dernières nouvelles à leur sujet, l’intéressé s’est 
d’abord limité à déclarer que la situation en Afghanistan était très difficile et 
que ses parents étaient malades (père cardiaque et mère atteinte 
psychologiquement), sans mentionner de préjudices concrets de la part 
des talibans à leur égard. Ce n’est que bien plus tard lors de son audition 
qu’il a allégué que ceux-ci subissaient toujours des pressions de la part de 
membres de ce groupe, suite à son départ (cf. procès-verbal de l’audition 
du 27 août 2021, Q. 14, 34-36, 132-133, 136-142). 
Sur ces points également, l’argumentation contenue dans le recours ne 
convainc pas. L’intéressé a en effet fait valoir qu’il n’avait jamais été présent 
lors des visites des talibans et qu’il ne pouvait dès lors pas donner des 
explications plus détaillées sur leurs méthodes. Il a en outre soutenu que 
sa famille lui avait sans doute dissimulé des informations sur la régularité 
et la violence des visites des talibans. Il a par ailleurs soutenu que leurs 
problèmes de santé étaient directement en lien avec les préjudices qu’ils 


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Page 18 
avaient subis. Enfin, il a allégué que les talibans n'employaient pas 
nécessairement des mesures brutales et sanguinaires avec les individus 
qui se trouvaient dans leur collimateur, mais qu'il était au contraire fréquent 
de les voir user de ruses et de menaces pour parvenir à leurs fins. Ces 
explications, qui ne reposent sur aucun moyen de preuve concret et se 
limitent à de simples affirmations, voire suppositions, ne permettent pas de 
remettre en cause l’appréciation qui précède. 
5.2.3 Finalement, et contrairement à ce qu'allègue l'intéressé dans sa 
réplique, les moyens de preuve produits dans le cadre de la présente 
procédure – à savoir trois copies de photographies d’endroits indéterminés 
ainsi qu’une capture d'écran prise sur le réseau social Facebook et qui 
montrerait, selon le recourant, un avis funéraire lié au décès de son 
cousin – n’apportent pas plus de crédibilité à son récit. En effet, ces 
documents, indépendamment de leur faible valeur probante en tant que 
copies, ne présentent pas de lien direct avec les événements allégués par 
l’intéressé et ne permettent aucunement d’établir que ce dernier aurait 
combattu personnellement au sein d’une milice chiite contre des talibans, 
ni qu’il aurait subséquemment été identifié, puis recherché, par ces 
derniers. Quant aux cicatrices sur son bras, rien ne permet de retenir que 
celles-ci lui aient été infligées dans les circonstances décrites. 
5.3 Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer que les allégations du 
recourant, selon lesquelles il a fui l’Afghanistan parce qu’il était recherché 
par les talibans en lien avec son enrôlement dans une milice chiite de 
résistance, ne sont pas vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi. 
6. 
Pour le reste, comme le Tribunal a encore eu récemment l’occasion de le 
confirmer, il n’y a pas lieu d’admettre de persécution collective à l’encontre 
des hazaras en Afghanistan, même depuis la prise de pouvoir par les 
talibans (cf., parmi de nombreux autres, arrêt du Tribunal D-3523/2023 du 
29 septembre 2023 et jurisp. cit.). 
7. 
Compte tenu de ce qui précède et étant constaté que les mesures de 
persécution alléguées ne répondent pas aux exigences des art. 3 et 7 LAsi, 
le recourant ne saurait se prévaloir de l'existence d'une crainte fondée au 


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Page 19 
retour, de sorte que c’est à bon droit que le SEM lui a dénié la qualité de 
réfugié et refusé l’octroi de l’asile. 
A noter que son seul exil en Suisse et son profil « occidentalisé » 
susceptible d’en découler ne permettent au demeurant pas de parvenir à 
la 
conclusion 
inverse 
(cf. 
arrêts 
du 
Tribunal 
E-98/2021 
du 
15 décembre 2022 consid. 5.5 ; E-2320/2019 du 2 novembre 2022 
consid. 3.4.1 ; E-4628/2021 du 16 juin 2022 p. 7). 
8. 
8.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (cf. art. 44 LAsi). 
8.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 
de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure (cf. art. 44 LAsi). 
9. 
Le recourant ayant été admis provisoirement, il n'y a pas lieu d'examiner 
les questions liées à l'exécution de son renvoi en Afghanistan. 
10. 
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision de refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié, de rejet de la demande d’asile et 
de renvoi de Suisse (dans son principe) confirmée. 
11. 
Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
Cependant, compte tenu de l'octroi de l'assistance judiciaire partielle, par 
décision incidente du 28 octobre 2021, il n'est pas perçu de frais de 
procédure, d'autant plus qu'il ne ressort pas du dossier que le recourant ne 
serait plus indigent. 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Page 20 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig 
 
 
 
 
Expédition :