bvger · D-4059/2011 · 2011-08-18 · fr
D-4059/2011

Exécution du renvoi

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour IV
D-4059/2011
Arrêt du 18 août 2011
Composition
Gérald Bovier, juge unique,
avec l'approbation d'Emilia Antonioni, juge ;
Jean-Bernard Moret-Grosjean, greffier.
Parties
A._______, Ouzbékistan,
représenté par B._______ ,
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne-Wabern,
autorité inférieure .
Objet
Renvoi ; décision de l'ODM du 24 juin 2011 / (...).
Vu
la demande d'asile que l'intéressé a déposée le (...) sous l'iden­tité C._______,
les procès-verbaux de ses auditions, la demande de renseignements que l'Office fédéral des réfugiés (ODR ; actuellement l'Office fédéral des migra­tions ; ci-après ODM) a adressée à l'Ambassade de Suisse à D._______, la réponse de cette dernière et l'absence de toute réaction de l'inté­ressé dans le délai qui lui a été imparti à cet effet, dans le cadre de son droit d'être entendu,
la décision du (...) par laquelle l'ODM, en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. b de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31), a refusé d'entrer en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, motif pris que ce dernier avait trompé les autorités sur son identité, prononcé son ren­voi et ordonné l'exécution de cette mesure,
l'entrée en force de cette décision à l'échéance du délai de recours dont il n'a pas été fait usage,
l'avis de l'autorité cantonale du (...) selon lequel l'intéressé a dis­paru depuis le (...),
la seconde demande d'asile que l'intéressé a déposée le 28 mars 2009 sous l'identité E._______,
la comparaison d'empreintes digitales à laquelle l'ODM a procédé le 30 mars 2009, par le biais du système Eurodac, dont il ressort que l'inté­ressé a déposé plusieurs demandes d'asile entre (...) et (...) en F._______ et en G._______,
les procès-verbaux des auditions du 7 avril 2009, dont il ressort que l'inté­ressé aurait menti lors de la première procédure d'asile, qu'il aurait aussi menti au moment de l'enregistrement de sa seconde demande d'asile, que sa véritable identité serait celle de A._______, ressortissant ouzbek d'origine arménienne et de confes­sion orthodoxe, qu'il aurait quitté son pays en (...) en raison des diffi­cultés rencontrées en tant que chrétien orthodoxe en pays musulman, d'une part, et pour avoir participé à des manifestations de l'opposition au ré­gime en place, d'autre part, et qu'il n'y serait plus retourné de­puis lors,
l'avis du (...) selon lequel l'intéressé est détenu à la prison (...), à des fins d'exécution d'une peine de quinze jours d'emprisonnement à laquelle il a été condamné le (...) par H._______,
l'ordonnance du (...) par laquelle I._______ a condamné l'intéressé, pour vol (charges reprochées re­connues), à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, sous déduction de trois jours-amende correspondant à trois jours de détention avant juge­ment, avec sursis pendant trois ans,
l'ordonnance du (...) par laquelle I._______, après avoir constaté que l'intéressé avait déjà été condamné à cinq reprises depuis (...), principalement pour vol, et qu'il avait bénéficié de quatre peines avec sursis, dont deux toutefois déjà révoquées en raison de nouvelles infractions, l'a reconnu une nouvelle fois coupable de vol (charges reprochées reconnues) et l'a condamné, après avoir révoqué le sursis accordé le (...), à une peine priva­tive de liberté d'ensemble de trois mois, sous déduction de douze jours de déten­tion avant jugement, peine incluant celle dont le sursis a été révo­qué,
l'ordonnance du (...) par laquelle J._______ a condamné l'intéressé, pour recel et infraction à la loi fédé­rale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20 ; charges reprochées reconnues), à une peine privative de liberté de deux mois, sous déduction de six jours de détention avant jugement,
l'ordonnance du (...) par laquelle J._______ a condamné l'intéressé, pour tentative de vol (charges repro­chées reconnues), à une peine privative de liberté de deux mois, sous dé­duction de six jours de détention avant jugement,
l'ordonnance du (...) par laquelle H._______ a condamné l'intéressé, pour vol, à une peine privative de liberté de trois mois,
le procès-verbal de l'audition du 21 février 2011, au cours de laquelle l'inté­ressé a notamment signalé que son état de santé était déficient,
le rapport médical du (...), dont il ressort que l'intéressé présente des problèmes d'ordre urologique (hyperplasie prostatique et cancer prosta­tique, entre autres), hépatologique (hépatite C), pneumologique (asthme bronchique) et psychiatrique (trouble de la personnalité),
le rapport médical du (...), dont il ressort que le diagnostic différen­tiel reste large, que l'intéressé semble présenter un état de stress post traumatique ainsi qu'une symptomatologie anxieuse, mais que le traite­ment instauré a été interrompu, celui-ci ne s'étant pas présenté aux dernières consultations,
la décision du 24 juin 2011 par laquelle l'ODM, après avoir estimé que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisem­blance de l'art. 7 LAsi, a rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi et ordonné l'exécution de cette mesure en signalant, sous l'angle de l'exigibilité de celle-ci, que le suivi médical nécessaire ou susceptible de l'être pouvait être assuré dans le pays d'origine,
le recours du 19 juillet 2011, assorti d'une demande d'assistance judi­ciaire partielle,
le courrier du 21 juillet 2011 par lequel l'intéressé a précisé que son re­cours ne portait pas sur la reconnaissance de sa qualité de réfugié ni, impli­citement, sur l'octroi de l'asile, mais sur son renvoi et spécialement sur l'exécution de cette mesure,
et considérant
que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tri­bunal adminis­tratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribu­nal administratif fédéral (le Tribunal) connaît des recours contre les dé­cisions au sens de l'art. 5 de la loi fé­dérale du 20 décembre 1968 sur la procédure adminis­trative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mention­nées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF),
qu'il statue en particulier de manière définitive sur les re­cours formés contre les dé­cisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse, en l'absence d'une demande d'extradition déposée par l'Etat dont le recourant cherche à se protéger (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribu­nal fédéral [LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),
qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la consta­ta­tion des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invo­qués à l'ap­pui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par ren­voi des art. 6 LAsi et 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'ODM (ATAF 2009/57 consid. 1.2 p.798 ; cf. dans le même sens Jurispru­dence et informations de la Com­mission suisse de re­cours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206s.) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invo­qués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argu­mentation diffé­rente de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2 p. 529s.),
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que son re­cours est recevable (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 1 LAsi),
que seuls les points du dispositif de la décision du 24 juin 2011 relatifs au renvoi et à l'exécution de cette mesure étant attaqués, l'exa­men de la cause se limite à ces deux questions ; que pour le reste, la décision préci­tée est entrée en force de chose décidée,
que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe le ren­voi de Suisse et en ordonne l'exécu­tion (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune ex­ception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée (art. 32 de l'ordon­nance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confir­mer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et rai­sonna­blement exi­gible ; qu'en cas contraire, l'ODM applique les disposi­tions de la LEtr concernant l'admis­sion provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),
que les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant l'exécu­tion du renvoi (illicéité, inexigibilité, impossibilité), sont de nature alterna­tive ; qu'il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécu­table (ATAF 2009/51 consid. 5.4 p. 748 ; cf. également dans ce sens arrêts du Tribunal administratif fédéral D-7140/2009 consid. 7.1 du 27 juin 2011 et D 6892/2009 consid. 9.1 du 29 mars 2011),
que l'intéressé n'ayant pas contesté la décision de l'ODM en tant qu'elle porte sur la non reconnaissance de sa qualité de réfugié et sur le rejet de sa demande d'asile, l'art. 5 al. 1 LAsi (principe de non-refoulement) ne trouve pas directement application,
qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquait d'être sou­mis, en cas d'exécu­tion du renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fon­damentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traite­ments cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme ; qu'une simple possibi­lité de mau­vais traitements ne suffit pas ; que la per­sonne concernée doit rendre hautement pro­bable (real risk) qu'elle se­rait visée directement par des mesures incompatibles avec ces dis­posi­tions (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 4 consid. 6.2. p. 40, JICRA 2004 n° 6 consid. 7a p. 40, JICRA 2003 n° 10 consid. 10a p. 65s., JICRA 2001 n° 17 consid. 4b p. 130s., JICRA 2001 n° 16 consid. 6a p. 121s., JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.),
qu'en l'occurrence, les allégations de l'intéressé se limitent à de simples af­firmations de sa part, vagues, inconsistantes, dépourvues de tout dé­tail et de toute précision (cf. en particulier procès-verbal de l'audition du 21 février 2011, p. 10-15), ce qui ne correspond pas à un vécu effectif et réel, et surtout totalement incohérentes ; qu'en outre, dans la mesure où elles ne satisfont pas aux exigences de vraisemblance posées par l'art. 7 LAsi, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté, toute reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi et, partant, tout octroi de l'asile au sens de l'art. 2 LAsi sont exclus, ce qui n'est pas non plus con­testé ; qu'ainsi dépourvues de vraisemblance et de crédibilité, elles ne sont a fortiori pas non plus pertinentes au regard des dispositions conven­tionnelles précitées, l'intéressé ne pouvant dans ces conditions se prévaloir qu'il serait visé personnellement par des mesures incompatibles avec celles ci,
qu'en outre, ses problèmes de santé ne revêtent pas la gravité suffi­sante pour faire obstacle à la licéité de l'exécution du renvoi, en parti­culier sous l'angle de l'art. 3 CEDH (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme [CourEDH] N. contre Royaume Uni, du 27 mai 2008, requête n° 26565/05),
que l'intéressé ne peut donc exciper à bon droit des art. 3 CEDH et 3 Conv. torture,
que l'exécution du renvoi ne transgresse ainsi aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle est li­cite (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr),
que selon l'art. 44 al. 2 LAsi en relation avec l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'ex­pulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée ou de nécessité médicale (cf. notamment ATAF 2009/52 consid. 10.1 p. 756s., ATAF 2009/51 consid. 5.5 p. 748, ATAF 2009/41 consid. 7.1 p. 576s., ATAF 2009/28 consid. 9.3.1 p. 367 ; cf. également dans ce sens la jurisprudence rendue en relation avec l'art. 14a al. 4 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établisse­ment des étrangers [aLSEE de 1931, RS 1 113, abrogée au 1er janvier 2008 selon l'art. 125 LEtr en relation avec l'annexe 2 ch. I LEtr], tou­jours valable pour l'essentiel : ATAF 2007/10 consid. 5.1 p. 111 ; JICRA 2006 n° 11 consid. 6 p. 118, JICRA 2006 n° 10 consid. 5.1. p. 106, JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1. p. 215, JICRA 2005 n° 13 consid. 7.2. p. 121, JICRA 2005 n° 4 consid. 7.1. p. 43, JICRA 2003 n° 24 consid. 5a p. 157, JICRA 2003 n° 18 consid. 8c p. 119, JICRA 2003 n° 17 consid. 6a p. 107),
que l'Ouzbékistan ne connaît pas une situation de guerre, de guer­re ci­vile ou de vio­lence générali­sée qui permettrait de présu­mer à propos de tous les requé­rants en pro­venant l'existence d'une mise en danger concrète au sens des dispositions susmentionnées,
qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait être mis sé­rieusement en dan­ger pour des mo­tifs qui lui seraient propres ; qu'il est dans la force de l'âge, sans charges de famille, qu'il bénéficie d'une expé­rience professionnelle et est encore apte à travailler ; qu'en outre, ses problèmes de santé ne constituent pas un obstacle médical insur­mon­table à l'exécu­tion de son renvoi ; qu'aucun soin particulièrement com­plexe ne lui est en effet dispensé régulièrement, s'agissant de ses affec­tions physiques (cf. rapports médicaux des (...) et (...)), d'une part, et qu'il ne consulte apparemment plus pour celles d'ordre psychique (cf. rapport médical du (...)) ; à noter que depuis l'inter­ruption de son traitement constaté dans le rapport précité, plus au­cun élément médical n'a été versé au dossier), d'autre part ; qu'en tout état de cause, compte tenu de l'infrastructure médicale dispo­nible en Ouzbé­kistan, et même si celle-ci ne correspond pas forcément à celle exis­tant dans un grand nombre de pays européens, il ne peut être retenu que l'exécution du ren­voi aurait pour consé­quence de provoquer une dégra­dation très rapide de l'état de santé ou de mettre en danger la vie de l'intéressé ; qu'en d'autres termes, rien n'indique que celui-ci ne pour­rait pas obtenir dans son pays les médicaments indiqués dans le rapport médical du (...) (...) ou d'autres aux prin­cipes actifs comparables et, le cas échéant, les soins qui lui seraient néces­saires,
que l'art. 83 al. 4 LEtr, qui correspond, sous une forme rédactionnelle légè­rement différente, à l'art. 14a al. 4 aLSEE de 1931, ne sau­rait d'ail­leurs servir à faire échec à une décision de renvoi au simple motif que l'in­frastructu­re hospi­talière et le savoir-faire médical prévalant en Suis­se cor­res­pondent à un stan­dard élevé non accessible dans le pays d'origine ou le pays tiers de ré­sidence (cf. dans ce sens JICRA 2003 n° 24 con­sid. 5b p. 157, JICRA 2003 n° 18 consid. 8c p. 119 et jurisp. cit.),
qu'au demeurant, même si l'on devait conclure en la cause à l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, l'octroi d'une admission provisoire serait exclu ; qu'au vu des antécédents judiciaires - nombreux et systématiquement répé­tés - de l'intéressé, l'art. 83 al. 7 let. b LEtr serait à appliquer, sans res­triction ; qu'il ressort en effet des multiples ordonnances de condamna­tion qui ont été rendues (...), que celui-ci a violé à réitérées reprises la loi pénale du pays dont il a pour­tant sollicité la protection, mettant ainsi délibérément et gravement en danger l'ordre et la sécurité publics ; que les faits qui lui ont été repro­chés et pour lesquels il a été condamné ne sont, dans leur ensemble, mani­festement pas de peu de gravité ; qu'ils ne sont surtout pas excu­sables ; que de par son activité délictueuse régulière, l'intéressé a démon­tré une réelle indifférence à l'ordre public suisse, et rien ne permet de penser à un amendement de sa part ; que l'absence à ce jour, dans son dossier, d'ordonnances de condamnation da­tées de 2011 ne constitue nullement un indice allant dans ce sens,
qu'après pesée de tous les éléments du cas d'espèce, l'exécution du ren­voi s'avère raisonnablement exigible,
qu'elle est aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il in­com­be à l'intéressé, dans le cadre de son obliga­tion de collaborer, d'entre­prendre les dé­marches nécessai­res pour ob­tenir les docu­ments lui permettant de retourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),
qu'en définitive, le recours doit être rejeté ; qu'au vu de son caractère mani­festement infondé, il peut l'être par voie de procédure à juge unique avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi) et l'arrêt sommairement motivé (art. 111a al. 2 LAsi),
que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est reje­tée (art. 65 al. 1 PA) et les frais de procédure sont mis à la charge de l'inté­res­sé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. b du règle­ment du 21 février 2008 concer­nant les frais, dépens et indemni­tés fixés par le Tri­bu­nal admi­nistratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
le Tribunal administratif fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.
3. Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.--, sont mis à la charge du recourant. Ils sont à verser sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
4. Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'ODM et à l'autorité canto­nale compétente.
Le juge unique :
Le greffier :
Gérald Bovier
Jean-Bernard Moret-Grosjean
Expédition :