bvger · E-979/2021 · 2021-02-08 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 8 février 2021

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-979/2021 
 
 
A r r ê t d u 3 0 m a i 2 0 2 3 
Composition 
William Waeber (président du collège), 
Muriel Beck Kadima, Déborah D'Aveni, juges, 
Marc Toriel, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Me Mustafa Balcin, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 8 février 2021 / N (…). 
 
 
 


E-979/2021 
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Faits : 
A. 
Le 2 novembre 2020, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile auprès du Centre fédéral d’asile 
(CFA) de B._______. 
B. 
Il a été entendu sommairement le 16 décembre 2020 dans le cadre d'une 
première audition pour requérant mineur non accompagné (RMNA), puis 
sur ses motifs d’asile en date du 28 janvier 2021. 
B.a Il a exposé être Afghan et originaire de la province de C._______, où 
il aurait vécu jusqu’à son départ du pays, en avril 2019 environ. Il aurait 
habité dans le village de D._______, dans le district de E._______, avec 
sa mère ainsi que ses frères et sœurs. Son père leur rendait visite environ 
une fois par mois, retenu le reste du temps par son travail dans la (…). Il 
possédait le grade de « (…) » (équivalent […]) et fonctionnait depuis de 
nombreuses années auprès de la (…). Basé à F._______, cet emploi 
l’amenait également à voyager dans d’autres régions d’Afghanistan. 
La famille de l’intéressé aurait été en conflit depuis plusieurs années avec 
les fils d’un dénommé G._______, pour un motif foncier. Dans ce contexte, 
son grand-père aurait été tué peu avant sa naissance. Depuis lors, les 
terres litigieuses auraient été occupées par la famille de G._______, tandis 
que la famille du requérant en aurait conservé officiellement la propriété, 
sans toutefois n’en tirer aucun bénéfice. Les fils de G._______ auraient 
profité de l’influence grandissante des talibans et de leurs liens très étroits 
avec eux pour faire pression sur la famille de l’intéressé. Pour ce faire, ils 
auraient mis en avant les activités professionnelles de son père. Ainsi, une 
première lettre de menace émise par les talibans, qui enjoignait celui-ci à 
cesser ses activités professionnelles, aurait été déposée au domicile fami-
lial en (…) 2018. Son père aurait informé le « (…) » ([…]) de sa région et 
aurait ordonné au requérant d’être particulièrement prudent, notamment en 
évitant de sortir de son domicile en dehors de l’école. En (…), une nouvelle 
lettre, qui contenait cette fois des menaces de mort dirigées contre son 
père ainsi que contre lui, aurait été déposée. Depuis lors, sa famille aurait 
évité, autant que possible, tous contacts avec l’extérieur. 
En (…) 2019, le requérant aurait cependant dû se rendre à F._______ afin 
de récupérer la solde de son père. Il se serait rendu à H._______ afin de 
prendre un taxi dans cette direction. A I._______, les véhicules auraient été 
arrêtés et fouillés par des talibans. Arrivés à hauteur du sien, ceux-ci 


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auraient questionné le chauffeur, puis auraient demandé à l’intéressé de 
redresser la tête et de les regarder. Ce dernier aurait remarqué qu’ils 
avaient une photo à leur disposition. Les talibans auraient questionné le 
chauffeur et les passagers sur son identité, sans en tirer de renseigne-
ments, avant de lui demander de sortir de la voiture. Il aurait pleuré et crié, 
en espérant que le chauffeur ou les passagers lui viendraient en aide, sans 
succès. Les quatre talibans l’auraient forcé à les suivre en empruntant un 
chemin étroit qui grimpait dans la montagne. L’intéressé aurait manqué de 
force, contraignant l’un des quatre hommes à le tirer pour le faire avancer. 
Soudain, il aurait remarqué des véhicules de l’armée sur la route en con-
trebas. Les militaires auraient ouvert le feu dans leur direction. Les talibans, 
en infériorité numérique, auraient alors décidé de prendre la fuite. Juste 
avant leur départ, l’un d’entre eux aurait frappé l’intéressé à la tête, selon 
lui avec une pierre. Il aurait notamment souffert de blessures aux joues, 
ainsi qu’au niveau du front. 
Il se serait réveillé plusieurs jours plus tard, dans un hôpital de F._______, 
où se trouvaient également son père et son beau-frère. Il aurait mis 
quelques jours pour se souvenir des événements. Une fois rétabli, après 
douze jours d’hospitalisation, il serait retourné au village, avec l’aide de son 
beau-frère. Il y serait resté quelques jours afin de se reposer. Ses parents, 
ainsi que ses oncles, auraient ensuite décidé, pour sa sécurité, qu’il devait 
quitter le pays. Son beau-frère aurait alors préparé son départ. 
L’intéressé se serait ainsi rendu à F._______, puis à J._______, avant de 
franchir la frontière pakistanaise. Il aurait poursuivi son voyage en direction 
de l’Iran, de la Turquie, puis aurait traversé différents pays d’Europe avant 
d’entrer en Suisse, le 2 novembre 2020. Depuis son départ, ni le requérant 
ni sa famille n’auraient eu de nouvelles de son père. Il aurait été informé 
d’une visite de l’épouse de G._______ au domicile familial, laquelle aurait 
réclamé les documents relatifs à leurs terres auprès de sa mère. Cette der-
nière aurait expliqué à sa visiteuse qu’elle n’était pas en possession de ces 
documents. 
S’agissant de son état de santé, l’intéressé a indiqué avoir des douleurs et 
des peurs en lien avec l’évènement de (…) 2019. Il aurait également con-
sulté pour un problème dentaire. 
B.b A l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a notamment déposé sa 
tazkira en original, des photographies de son père dans le cadre des acti-
vités professionnelles, ainsi que les deux lettres de menace émises par les 
talibans. 


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C. 
Invité à prendre position sur le projet de décision, l’intéressé a, en date du 
5 janvier [recte : février] 2021, invité le SEM à « revoir son appréciation de 
la cause » et à lui octroyer le statut de réfugié. Il a fait valoir, en substance, 
qu’il avait fait preuve « d’une précision quasi parfaite dans l’exposé de ses 
motifs d’asile » et qu’il avait été en mesure de prouver l’ensemble des élé-
ments essentiels relatifs à ceux-ci. Il ne savait pas précisément ce qu’il était 
advenu de son père, et le fait qu’il avait lui-même été ciblé par une attaque 
démontrait l’intensité des risques auxquels il était exposé en cas de retour 
dans son pays d’origine. 
D. 
Par décision du 8 février 2021, le SEM a refusé de reconnaître la qualité 
de réfugié du requérant, rejeté sa demande d’asile en raison du manque 
de pertinence des motifs invoqués et prononcé son renvoi ; il a toutefois 
ordonné son admission provisoire, l’exécution de cette mesure n’étant pas 
raisonnablement exigible. 
E. 
Dans le recours interjeté, le 5 mars 2021, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé conclut 
principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de 
l’asile, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour instruction com-
plémentaire, requérant par ailleurs l’exemption du versement de l’avance 
de frais et l’assistance judicaire partielle. 
F. 
Par ordonnance du 31 mars 2021, le juge instructeur a admis la demande 
d'assistance judiciaire partielle du recourant. 
G. 
Invité à se déterminer sur le recours, le SEM, en date du 8 avril 2021, en a 
proposé le rejet, précisant que le mémoire ne contenait aucun élément ou 
moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue. Une 
copie de cette réponse a été transmise au recourant pour information. 
H. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 


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1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf de-
mande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se pro-
téger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 
de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA par renvoi de 
l'art. 6 LAsi) et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable. 
2. 
2.1 L’intéressé reproche d’abord au SEM d’avoir établi de manière incom-
plète l’état de fait pertinent et d’avoir motivé insuffisamment sa décision, 
en violation de son droit d’être entendu. 
2.2 L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 
let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 
déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 
inférieure, et inexact, lorsque l’autorité a omis d’administrer la preuve d’un 
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration 
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par 
exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et 
réf. cit. ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 
Quant au droit d’être entendu, inscrit à l’art. 29 al. 2 Cst., il comprend pour 
le justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments perti-
nents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation juridique, 
le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 
de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, d'en pren-
dre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 145 I 167 con-
sid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1). 
Ce droit implique également que la décision rendue soit dûment motivée 
afin, d’une part, que le destinataire de la décision puisse comprendre et 
examiner les raisons pour lesquelles la décision a été prise ainsi que se 
déterminer, en toute connaissance de cause, sur l'opportunité d'un recours 


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et d’autre part, que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle sur la 
décision attaquée (cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et 
jurisp. cit. ; 2010/3 consid. 5 et jurisp. cit.). 
2.3 En l’espèce, rien ne permet de retenir que le SEM n’ait pas respecté 
ces règles procédurales. 
En effet, l’intéressé reproche à cette autorité de n’avoir pas suffisamment 
considéré ou pris en compte certains faits dans sa motivation ou de ne pas 
les avoir analysés dans leur ensemble (cf. section 1.a du recours), sans 
pour autant lui faire grief d’avoir manqué de les instruire, ainsi que l’indi-
quent d’ailleurs les propres termes de son argumentation (« il est reproché 
à l’intimé de ne pas avoir retenu certains éléments de fait comme éminem-
ment pertinents »). Selon le Tribunal, tous les éléments de fait essentiels 
ont été retenus par le SEM. Dans sa prise de position du 5 février 2021, 
l’intéressé a d’ailleurs surtout invité celui-ci à « revoir son appréciation de 
la cause ». En réalité, il conteste l’examen matériel effectué. 
Le recourant soutient encore que le SEM a insuffisamment motivé sa dé-
cision, en ne tenant pas compte des risques qu’il encourrait dans le con-
texte afghan. Cependant, comme vu plus haut, l’autorité inférieure a pris 
en considération les faits importants allégués. La motivation du SEM est 
suffisamment claire et élaborée pour comprendre les motifs qui l’ont guidé 
et sur lesquels il a fondé sa décision, respectivement pour que l'on puisse 
se rendre compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause. La 
question de savoir si l’appréciation de l’autorité est correcte relève encore 
une fois du fond. 
2.4 Partant, les griefs d’ordre formel soulevés par le recourant s’avèrent 
mal fondés et doivent être écartés. 
 
 


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3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
3.2 Conformément à la jurisprudence, il y a pression psychique insuppor-
table lorsque certains individus ou une partie de la population sont victimes 
de mesures systématiques constituant des atteintes graves ou répétées à 
des libertés et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une appréciation 
objective, celles-ci atteignent une intensité et un degré tels qu'elles rendent 
impossible ou difficilement supportable la poursuite de la vie ou d'une exis-
tence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que n'importe quelle 
personne confrontée à une situation analogue aurait été contrainte de fuir 
le pays (cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 consid. 3.3.1.1 et réf. cit.). 
3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 
LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 
les faits, et intègre également un élément subjectif. Sera reconnu comme 
réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objective-
ment reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément 
subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir pro-
chain une persécution. 
Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 
notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son apparte-
nance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus 
particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui qui a déjà été 
victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une 
crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la pre-
mière fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon 
l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1 ; 2010/44 consid. 3.3 et réf. cit.). 


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3.4 Une persécution réfléchie est admise lorsque les proches d’une per-
sonne persécutée sont exposés à des représailles en vue d’exercer des 
pressions sur cette personne (cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 ; arrêts du 
Tribunal D-2749/2019 consid. 5.3.1 ; D-2403/2018 du 11 mai 2020 p. 7 ; 
E-1886/2018 du 8 août 2018 consid. 2.2). Il y a lieu d'apprécier l'intensité 
du risque de persécution réfléchie en fonction des circonstances du cas 
d'espèce ; en effet, ces mesures n'ont pas nécessairement pour but l'ob-
tention de renseignements, mais peuvent également viser des personnes 
qui s'engagent ouvertement en faveur de leurs proches ou encore être 
prises en guise de représailles, pour punir tous les membres d'une même 
famille pour les agissements de l'un d'entre eux, soit parce qu'ils sont soup-
çonnés de partager ses opinions et ses buts, soit pour les intimider ou pour 
tenter de faire taire l'activiste en question. 
4. 
4.1 Dans la décision attaquée, le SEM a considéré que, deux ans après la 
disparition de son père et son départ du pays, le recourant n’avait pas à 
craindre de représailles de la part des talibans ou des ennemis de sa fa-
mille pour l’un des motifs exhaustivement cités à l’art. 3 LAsi. En particulier, 
dès lors que le père de l’intéressé n’était plus actif pour les forces gouver-
nementales, les motifs pour lesquels les talibans s’en étaient pris à ce der-
nier – dans l’hypothèse où il était effectivement la personne ciblée le jour 
de l’attaque – n’étaient plus actuels. Il apparaissait également que sa fa-
mille, toujours établie dans son village d’origine, n’avait pas rencontré de 
nouveaux problèmes personnels avec les talibans depuis son départ du 
pays. Le recourant ne savait du reste pas si sa fuite était connue des per-
sonnes ayant, selon lui, dénoncé sa famille aux talibans. Par ailleurs, le 
SEM a estimé que la crainte invoquée par l’intéressé ne reposait pas sur 
sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social 
déterminé ou encore ses opinions politiques, mais trouvait sa source dans 
un conflit foncier. 
4.2 Dans son recours, l’intéressé a estimé que le SEM n’avait pas pris en 
compte le fait qu’il avait subi des persécutions antérieures déterminantes 
en matière d’asile, principalement en lien avec la fonction de son père au 
sein de la (…). S’agissant de l’intensité des persécutions, il a souligné qu’il 
avait subi des menaces et une grave attaque dans son pays et que l’en-
semble de ces faits et la perspective d’une nouvelle atteinte de ce genre 
avait généré son départ immédiat d’Afghanistan. Son père n’avait pas cédé 
au chantage des talibans, décision qui avait selon lui mené à ces violences 
ciblées et personnalisées. Il a considéré que les atteintes qu’il avait subies 


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dans son pays d’origine, dont il gardait encore des séquelles physiques, 
représentaient une pression psychique insupportable, laquelle ne lui per-
mettait plus de vivre en Afghanistan une vie conforme à la dignité humaine. 
Il a rappelé qu’il n’était qu’un enfant à l’époque des faits, ce qui le rendait 
selon lui d’autant plus vulnérable. A ses yeux, il ne pouvait espérer obtenir 
une protection auprès des autorités étatiques. Enfin, compte tenu du fait 
qu’il avait été la cible de violences particulièrement cruelles et inhumaines, 
et que l’absence de nouvelles concernant son père suggérait que les tali-
bans avaient mis à exécution leurs menaces à son égard, le recourant a 
estimé qu’il avait une crainte fondée de persécutions futures. Il s’est pour 
le surplus référé aux moyens de preuve produits. 
5. 
5.1 Le SEM a estimé à juste titre que les allégations du recourant n'étaient 
pas pertinentes en matière d'asile. Avec les compléments suivants, il peut 
donc être renvoyé, afin d'éviter des répétitions, aux considérants de la dé-
cision attaquée, que rien ne vient remettre en cause en l’état du dossier. 
5.2 Les mesures de persécution dont aurait fait l’objet l’intéressé ou sa fa-
mille par les fils de G._______ ne reposent à l’origine sur aucun motif per-
tinent au sens de l’art. 3 LAsi. Selon les déclarations du recourant, les fils 
de G._______ – dont deux d’entre eux étaient membres des talibans – 
avaient pour but d'obtenir des terres litigieuses de longue date. Pour ce 
faire, ils auraient notamment mis en avant auprès des talibans les activités 
professionnelles du père de l’intéressé. Celui-ci ne s'étant pas laissé inti-
mider, une lettre de menace lui aurait été adressée. Plus tard, dans le but 
d’augmenter leur pression, les talibans en auraient envoyé une seconde, 
disant vouloir s’en prendre, en plus, au recourant. En prenant en compte 
l’ensemble des éléments qui précèdent, il apparaît clairement que la raison 
pour laquelle les talibans s’en sont pris à l’intéressé – âgé de (…) ans au 
moment de la réception des missives précitées et n’ayant jamais eu affaire 
à ce groupe auparavant – était le refus de son père de céder ses terres. 
Avant ces évènements, et bien que connaissant les activités de son père, 
les talibans ne l’avaient jamais inquiété. Aussi tragiques soient-ils, à les 
admettre, son enlèvement et ses suites s’inscrivent dans ce contexte, tout 
comme la prétendue visite de l’épouse de G._______ au domicile familial 
après le départ du recourant. 
5.3 Les évènements à l’origine du départ du recourant n’étant pas motivés 
par un motif pertinent en matière d’asile, il n’y a pas lieu d’examiner le grief 
qu’il a soulevé concernant l’existence d’une pression psychique 


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insupportable en lien avec ces mêmes événements, étant relevé que les 
conditions strictes permettant de reconnaître une telle pression ne sem-
blent quoi qu’il en soit pas remplies (cf. consid. 3.2 ci-dessus). S’agissant 
d’une éventuelle protection de la part de l’Etat, il ne ressort pas du dossier 
que les autorités se soient désintéressées du cas et auraient refusé à l’in-
téressé et à son père tout soutien, vu de surcroît la position de celui-ci en 
leur sein (cf. let. B.a ci-dessus). L’impossibilité de leur offrir cette protec-
tion, à l’admettre, n’aurait en tous les cas pas eu pour origine une raison 
ethnique ou politique. Cela dit, les talibans sont aujourd’hui au pouvoir et 
rien n’indique, vu leur comportement à l’égard de la famille, qu’ils soient 
encore enclins à enrôler l’intéressé ni qu’ils le considèrent comme étant 
hostile à leur cause. 
5.4 Dans la mesure où il a également fait valoir qu'il était menacé en raison 
de la seule activité de son père dans la (…), le recourant a implicitement 
invoqué une persécution réfléchie. 
5.4.1 Selon la jurisprudence du Tribunal, l'évaluation de la situation 
sécuritaire en Afghanistan permet de définir des groupes de personnes qui 
sont exposées à un risque accru de persécution. En font notamment partie 
les personnes proches de l'ancien gouvernement afghan ou de la 
communauté internationale, y compris les forces militaires internationales, 
ou considérées comme les soutenant, ainsi que les personnes perçues 
comme « occidentalisées » ou qui, pour d'autres raisons, vont à l'encontre 
des normes et valeurs de la société afghane (cf. à ce sujet l'arrêt de 
référence du TAF D-5800/2016 du 13 octobre 2017 ainsi que, parmi 
d'autres, l'arrêt du TAF E-1775/2016 du 3 décembre 2018 consid. 6.2 et 
réf. cit.). Par conséquent, les talibans peuvent considérer les membres des 
forces de sécurité afghanes comme des ennemis de leur cause, raison 
pour laquelle ils sont susceptibles d’être menacés de subir des préjudices, 
qui sont parfois mis à exécution. Il doit toutefois s'agir de personnes qui se 
sont particulièrement exposées, au point d'avoir attiré, sur elles 
spécifiquement, l'attention des talibans. Certes, la situation actuelle en 
Afghanistan ne peut pas être évaluée de manière définitive, mais elle s’est 
sans aucun doute fortement détériorée pour les groupes de personnes 
susmentionnés depuis la prise de contrôle de l'ensemble du territoire 
afghan par les talibans en août 2021 et le retrait complet des forces 
américaines et étrangères intervenu entretemps (cf. arrêt D-321/2022 
consid. 7.2.2, avec réf. et jurisp. cit ; également AFGHANISTAN ANALYSTS 
NETWORK, The Moment in Between : "After the Americans, Before 
the New Regime", 
1er septembre 
2021, 
https://www.afghanistan-


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analysts.org/en/reports/war-and-peace/the-moment-in-between-after-the-
americans-before-the-new-regime/, consulté le 30 mai 2023). 
Selon la jurisprudence du Tribunal toujours, l'appartenance familiale à une 
personne exposée à un risque accru de persécution au sens des considé-
rants ci-dessus peut conduire à une persécution réfléchie (cf. arrêts du TAF 
D-1728/2022 du 10 mai 2022 consid. 7.3 et D-2161/2021 du 12 janvier 
2022 consid. 7.4). Cela vaut en particulier en ce qui concerne les (anciens) 
membres de la police et des forces de sécurité, les fonctionnaires du gou-
vernement ou les personnes proches du gouvernement (cf. OSAR, loc. cit., 
p. 13 s., ainsi que HUMAN RIGHTS WATCH [HRW], "No Forgiveness for 
People Like You" : Executions and Enforced Disappearances in Afghanis-
tan 
under 
the 
Taliban, 
30 novembre 
2021 ; 
www.hrw.org/re-
port/2021/11/30/no-forgiveness-people-you/executions-and-enforced-di-
sappearances-afghanistan, tous deux consultés pour la dernière fois le 
30 mai 2023).Une appréciation doit toutefois être faite au cas par cas. 
5.4.2 Le recourant a expliqué que son père avait travaillé pour la (…), 
auprès de la (…). 
5.4.3 Même en admettant que les activités professionnelles du père l’ex-
posaient – lui – à un risque accru de persécution par les talibans, le profil 
de celui-ci ne permet pas encore de retenir un risque actuel de persécution 
pour les membres de sa famille proche, comme le recourant. En particulier, 
il ne ressort pas des déclarations de l’intéressé ou des moyens de preuve 
produits que son père était directement et personnellement impliqué dans 
la lutte contre les talibans dans le cadre de son travail, même s’il est pos-
sible qu’il ait enquêté sur des crimes commis par ceux-ci. S’il était certes 
un (…) et pouvait à ce titre être visé, rien n’indique que les talibans souhai-
taient s’en prendre à sa famille pour cette seule raison. 
De plus, les circonstances de la disparition du père ne sont pas claires et 
on ne sait pas non plus, à ce jour, ce qu'il est devenu. Cela dit, il ressort 
des déclarations du recourant que les membres de sa famille proche con-
tinuaient à vivre ensemble au village, sans qu’ils lui aient rapporté de pro-
blèmes particuliers (outre la visite de l’épouse de G._______ susmention-
née), élément plaidant également contre l'hypothèse d'une menace de per-
sécution réfléchie. En tout état de cause, si, comme le suggère le recou-
rant, son père a effectivement été enlevé par les talibans, on ne voit pas 
quel intérêt ceux-ci pourraient avoir à le poursuivre. A cela s’ajoute que le 
recourant est encore très jeune et n'a jamais manifesté une opposition 


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concrète et personnelle aux talibans. Par conséquent, il n'est pas possible 
de conclure, non plus, à une menace future pertinente en matière d'asile. 
5.5 Dès lors que le requérant se réfère à la situation générale en Afghanis-
tan, il convient de rappeler que l’intéressé n'a pas fait état de problèmes 
personnels avec les talibans ni n’a attiré leur attention d'une quelconque 
manière. Les faits allégués remontent de surcroît à plusieurs années et il 
n'y a pas d'indices concrets qui indiqueraient que les talibans pourraient 
encore leur attacher de l’importance. Les risques liés à la situation en 
Afghanistan ont été pris en compte par le SEM en accordant à l’intéressé 
l’admission provisoire. 
5.6 En définitive, les persécutions et les craintes que l’intéressé a fait valoir 
ne sont pas pertinentes. C'est donc à juste titre que le SEM a nié la qualité 
de réfugié du recourant et a rejeté sa demande d'asile. 
6. 
6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 
al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure 
(OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, 
de par la loi, de confirmer cette mesure. 
6.3 Quant à son exécution, le Tribunal constate que le SEM a prononcé 
l’admission provisoire du recourant. Cette question n'a donc pas à être 
tranchée. 
7. 
Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit 
fédéral et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent 
(art. 106 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté. 
 
L’assistance judiciaire partielle ayant été prononcée (art. 65 al. 1 PA), il 
n’est pas perçu de frais, d’autant plus qu’il n’y a pas d’indices que le recou-
rant ne soit plus indigent. 
 


E-979/2021 
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Marc Toriel