bvger · E-541/2024 · 2024-01-04 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 4 janvier 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-541/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 6 f é v r i e r 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l’approbation de Walter Lang, juge, 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 4 janvier 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée le 16 septembre 2023 en Suisse par le 
recourant, 
le rapport du Corps suisse des gardes-frontières du 18 septembre 2023, 
dont il ressort que le recourant et trois de ses compatriotes ont été 
interpellés le 14 septembre 2023 à B._______ et invités à quitter la Suisse 
et l’espace Schengen, 
le permis de conduire dont était en possession le recourant à l’occasion de 
cette interpellation, indiquant qu’il est né à C._______ (dans la région de 
D._______) et domicilié à E._______, 
le mandat de procuration en faveur de la protection juridique assumée par 
Caritas Suisse à F._______ signé le 20 septembre 2023 par le recourant, 
le procès-verbal de l'audition du 13 novembre 2023 sur les motifs d'asile, 
aux termes duquel le recourant a déclaré, en substance, qu'il provenait de 
E._______, où il avait passé l'essentiel de sa vie et où séjournaient encore 
son épouse et ses (…) filles, ainsi que sa mère et (…) de ses (…) frères, 
qu’en date du (…) juillet 2023, il aurait été interpellé par deux policiers dans 
le cadre d’un contrôle routier et insulté par ceux-ci après qu’il leur ait remis 
son permis de conduire, 
qu’après avoir répliqué, il aurait été menotté et passé à tabac, se serait fait 
uriner dessus, puis (…), 
qu’il n’aurait pas porté plainte contre ces policiers, sachant une telle 
démarche vaine, 
que le traumatisme, la honte et l’envie de se suicider liés à ces violences 
seraient à l’origine de son départ de Turquie, le (…) septembre 2023, par 
voie aérienne, muni de son passeport, qu’auraient conservé les passeurs, 
que, grâce au soutien de ses « camarades » et « grands-frères » dans le 
centre fédéral pour requérants d’asile à F._______, il aurait réussi à se 
passer d’un suivi psychologique, évitant ainsi d’être appelé à se remémorer 
les évènements traumatisants vécus dans le cadre d’un tel suivi, 


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que, précédemment à cet évènement du (…) juillet 2023, son épouse se 
serait vu remettre une convocation à son intention dont il ignorerait le 
contenu du fait que sa fille l’aurait déchirée avant qu’il n’ait pu la lire, 
qu’il supposerait que cette convocation était liée à ses activités 
occasionnelles sur les réseaux sociaux, puisqu’il aurait partagé des 
publications concernant Selahattin Demirtas et les persécutions commises 
par l’AKP, 
qu’il serait un membre inactif du Parti démocratique des peuples (Halklarin 
Demokratik Partisi, ci-après : HDP), 
le même procès-verbal, aux termes duquel la représentante juridique a 
demandé l’instruction d’office de l’état de santé du recourant et d’accorder 
à celui-ci un délai de trente jours pour produire des documents en lien avec 
la convocation, 
la décision incidente d'attribution cantonale du 16 novembre 2023, 
la décision incidente de traitement de la demande d'asile du recourant dans 
une procédure étendue du 17 novembre 2023, 
l'acte du 29 novembre 2023 de résiliation, par la représentation juridique, 
du mandat de représentation du recourant, 
la décision incidente du 28 octobre 2023, par laquelle le SEM a invité le 
recourant à produire jusqu’au 30 décembre 2023 tous les documents en 
lien avec sa convocation par les autorités turques, l’avisant qu’à défaut, il 
serait statué en l’état du dossier, 
la décision du 4 janvier 2024 (notifiée le surlendemain), par laquelle le SEM 
a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa 
demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse ainsi que de l'espace 
Schengen et ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours interjeté le 25 janvier 2024 contre cette décision, par lequel le 
recourant, agissant seul, a conclu à son annulation et, à titre principal, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, à 
titre subsidiaire, au prononcé d'une admission provisoire et a sollicité la 
dispense du paiement d’une avance de frais, 


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la copie d’une attestation non datée de G._______, avocat en Turquie, 
jointe au recours, 
 
et considérant 
que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 
LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 
let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’en l’espèce, dans la décision en matière d’asile litigieuse, le SEM a 
considéré que les allégations du recourant ne satisfaisaient pas aux 


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conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 
énoncées à l'art. 3 LAsi, 
qu’il a indiqué, en substance, que l’agression par deux policiers 
prétendument à l’origine de la fuite du recourant n’était pas pertinente, dès 
lors que celui-ci n’avait pas fait appel à l’appareil juridique interne lui 
garantissant une protection contre les dérives de ceux-là, 
qu’il a ajouté que, pour le reste, les tracasseries et discriminations 
prétendument subies par le recourant ne dépassaient pas du point de vue 
de leur intensité les désavantages auxquels pouvait être confrontée une 
grande partie de la population kurde en Turquie, sans rendre l’existence de 
cette minorité dans ce pays impossible ou inacceptable, 
que, s’agissant de la procédure judiciaire prétendument engagée contre le 
recourant en raison de son activisme pro-kurde sur les réseaux sociaux, il 
a indiqué qu’aucun document probant n’avait été produit, de sorte que le 
risque que le recourant, qui n’avait pas d’antécédent judiciaire, soit arrêté 
à son entrée sur le territoire turc était faible, 
qu’il a nié l’existence d’une haute probabilité d’une condamnation du 
recourant à une peine d’emprisonnement ferme à purger en prison eu 
égard à l’absence d’antécédent judiciaire et de profil politique de celui-ci, 
qu’il a mis en évidence, premièrement, un taux élevé de classement sans 
suite des procédures introduites pour ce type d’infraction en référence 
notamment 
aux 
statistiques 
judiciaires 
officielles 
turques 
(https://adlisicil.adalet.gov.tr/Home/SayfaDetay/adalet-istatistikleri-yayin-
arsivi), 
qu’il a ajouté, deuxièmement, qu’à sa connaissance, en cas de 
condamnation, la peine prévisible pour les infractions invoquées par le 
recourant en présence d’un délinquant primaire comme lui était en principe 
de deux ans ou moins et que, dans de tels cas, les tribunaux turcs 
prononçaient fréquemment soit des peines de prison conditionnelle soit 
reportaient le prononcé du jugement, 
qu’il a enfin souligné que, troisièmement, même si une peine 
d’emprisonnement ferme était malgré tout prononcée, le recourant ne 
serait selon toute vraisemblance pas contraint de la purger en prison eu 
égard au bénéfice du système d’exécution en milieu ouvert généralement 


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prévu pour une peine inférieure à trois ans et en cas de délit sans lien avec 
le terrorisme, des organisations criminelles ou l’intégrité sexuelle, 
que, sous l’angle de l’exécution du renvoi, il a considéré que le recourant 
provenait d’une province qui n’avait pas été touchée par les tremblements 
de terre, 
qu’il a mis en évidence, comme atouts à la réinstallation du recourant en 
Turquie, la solide expérience professionnelle de celui-ci dans le domaine 
de (…) et la présence sur place d’un réseau familial et social sur le soutien 
duquel il était censé pouvoir compter, 
qu’il a ajouté que les problèmes de santé psychique liés à l’agression subie 
pouvaient être pris en charge à Istanbul, à E._______ ou dans d’autres 
villes au sud ou à l’est de la Turquie, 
que, dans son recours, sous les griefs de violation des art. 3 et 7 LAsi, ainsi 
que de l’art. 83 al. 3 LEI (RS 142.20), l’intéressé soutient qu’en cas de 
dépôt d’une plainte pour violences policières, il aurait subi une humiliation 
supplémentaire pour rien, au regard de la nature même de la torture subie, 
de son appartenance ethnique et de sa sympathie pour le HDP, 
qu’il cite un rapport du 7 avril 2023 d’Amnesty International intitulé 
« Turquie : Des policiers et gendarmes ont commis des abus dans la zone 
des tremblements de terre », 
qu’il soutient que le SEM minimise les peines qu’il encourt pour son 
activisme pro-kurde, dès lors que des peines de prison ferme étaient 
régulièrement prononcées, citant à l’appui un article intitulé « En Turquie, 
les 2'000 procès d’Erdogan pour insulte au Président », publié le 31 mars 
2016 sur www.lejdd.fr et mis à jour le 7 janvier 2023, 
qu’il ajoute risquer également d’être poursuivi pour « propagande [pour 
une] 
organisation 
terroriste », 
un 
délit 
passible 
d’une 
peine 
d’emprisonnement jusqu’à cinq ans, soit risquer dix ans de prison par 
cumul de peines, 
que, cela étant, pour les raisons exposées par le SEM dans la décision 
litigieuse à laquelle il est renvoyé (cf. chap. II ch. 2 p. 5 s.), sur la base des 
allégations du recourant qui ne sont pas étayées par pièce judiciaire, il ne 
saurait être tenu pour hautement probable qu’en cas de retour en Turquie, 


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celui-ci serait condamné à une peine d’emprisonnement ferme, à l'issue 
d'une procédure inéquitable, pour l'un des motifs énumérés à l'art. 3 LAsi, 
qu’il est en effet vain au recourant de faire valoir que des peines de prison 
ferme sont régulièrement prononcées pour le délit d’insulte au président, 
que l’article de presse qu’il cite à l’appui de son argumentaire confirme 
qu’en règle générale, des peines avec sursis sont prononcées pour ce délit, 
sauf en cas de récidive, 
que l’argument du recourant sur la quotité maximale de la peine privative 
de liberté prévue pour le délit de propagande pour une organisation 
terroriste, à savoir cinq ans, n’est pas décisif, 
qu’en effet, en l’état du dossier, le risque invoqué par le recourant de se 
voir accuser de propagande pour une organisation terroriste et infliger une 
peine privative de liberté ferme est purement hypothétique, 
que, par surabondance de motifs, il convient de relever ce qui suit 
concernant la procédure pénale prétendument ouverte à l’encontre du 
recourant précédemment au (…) juillet 2023, 
que les allégations de celui-ci lors de son audition du 13 novembre 2023 
sur les raisons de son ignorance du contenu de la convocation remise à 
son épouse à son intention (cf. supra p. 3) n’emportent pas la conviction, 
d’autant qu’il n’a pas expliqué pourquoi son épouse n’aurait pas été 
capable de lui en communiquer le contenu essentiel (cf. pce 15 rép. 85, 88, 
103 à 105), 
que ses allégations à ce sujet sont de surcroît inconstantes, puisqu’il a 
mentionné tantôt plusieurs convocations et documents, tantôt une seule 
convocation déchirée par sa fille (cf. ibidem), 
que ses allégations au sujet de ses publications sur les réseaux sociaux 
sont vagues et non étayées par pièces, 
que celles selon lesquelles lesdites publications seraient à l’origine de la 
convocation relèvent de surcroît de l’hypothèse (cf. pce 15 rép. 106 et 115 
à 117), 
qu’en outre, ses allégations relatives à l’existence d’une procédure pénale 
ouverte à son encontre ne sont pas étayées par pièce judiciaire, 


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qu’il n’a assorti la copie de l’attestation non datée de l’avocat turc jointe à 
son recours ni d’une traduction ni d’explications quant à son contenu et aux 
circonstances dans lesquelles il se l’est procurée, 
que, sur le plan formel, il ne s’agit que d’une copie, dont la valeur probante 
est sujette à caution, vu les possibilités de manipulation et les difficultés à 
les détecter, 
que, de surcroît, l’attestation n’est pas datée, ce qui ne correspond pas à 
la pratique usuelle, 
que, sur le plan matériel et sur la base d’une traduction libre de la pièce 
produite effectuée par le Tribunal, le numéro de la procédure pénale 
communiqué par l’avocat turc, à savoir (…), n’est pas de nature à 
corroborer les allégations du recourant sur son omission de se présenter à 
une convocation réceptionnée avant le (…) juillet 2023 et, donc, sur 
l’ouverture d’une procédure pénale à son encontre la même année, 
que, pour ces raisons, cette pièce a vraisemblablement été confectionnée 
pour les besoins de la présente cause et est donc dénuée de valeur 
probante, 
qu’en définitive, la crainte du recourant d’avoir à subir de sérieux préjudices 
en rapport avec cette prétendue procédure pénale ne repose pas sur des 
allégations vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi et n’est dès lors pas 
objectivement fondée au sens de l’art. 3 LAsi, 
que la simple appartenance alléguée au HDP ne suffit pas à justifier une 
crainte fondée d’être exposé à un sérieux préjudice en cas de retour 
(cf. dans le même sens, arrêt du Tribunal E-4747/2023 du 4 octobre 2023 
et réf. cit.), 
que, pour le reste, la question de la vraisemblance des allégations du 
recourant sur les graves violences policières subies dans le cadre de son 
interpellation à l’occasion d’un contrôle routier le (…) juillet 2023 peut 
demeurer indécise, 
que, contrairement à l’argumentation du recours (cf. supra p. 6), il ne 
saurait être d’emblée admis que les autorités turques auraient refusé 
d’ouvrir et de mener une enquête effective si le recourant avait déposé une 
plainte, 


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que, contrairement à l’opinion du recourant, il ne peut être déduit rien de 
tel du rapport du 7 avril 2023 d’Amnesty International, 
qu’en effet, dans ce rapport, Amnesty International dénonce treize cas de 
violences commises par des policiers, des gendarmes et des soldats à 
l’encontre de 34 hommes soupçonnés de pillages dans la zone des 
tremblements de terre, principalement dans la ville d’Antakya, et indique 
n’avoir pas reçu de renseignement des ministres turcs de l’intérieur et de 
la justice sur les enquêtes ouvertes à la suite de ces plaintes, 
qu’en outre, les violences prétendument subies par le recourant relèvent 
d’un acte isolé, 
que, de plus, elles n’ont pas eu lieu dans le cadre de mesures étatiques 
liées à une enquête pénale à l’encontre du recourant et celui-ci n’est ni un 
membre actif du HDP, ni un défenseur engagé de la cause kurde, ni un 
activiste politique, ni n’était dans le collimateur des autorités turques au 
moment de son départ du pays muni de son passeport, 
que, par conséquent, il n’y a pas de raison suffisante pour admettre que 
les prétendus actes de violence commis par des agents de police se sont 
produits dans un contexte où aucune réparation ni protection n’aurait 
d’emblée pu être attendue par le recourant de l’Etat turc en raison d’une 
discrimination politico-ethnique, menant à un préjudice grave infligé en 
toute impunité, 
que, pour le reste, il n’y a aucun motif sérieux et avéré de croire que les 
sérieux préjudices prétendument subis de la part d’agents de la police 
turque dans le cadre d’un contrôle routier, lesquels relèvent comme déjà 
dit d’un acte isolé, seront appelés à se répéter en cas de retour du 
recourant en Turquie, 
qu’au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le SEM a considéré 
dénuées de pertinence au sens de l’art. 3 LAsi les allégations relatives 
auxdites violences et qu’il a renoncé à examiner la vraisemblance de 
celles-ci au sens de l’art. 7 LAsi, 
qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 
doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points, 


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qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 
d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 
Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 
in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 
ne peut être raisonnablement exigée, 
qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra), 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas démontré à satisfaction 
de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui 
un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de 
torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de 
l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 
1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants (RS 0.105 ; ci-après : Conv. torture), 
que, dans son recours, l’intéressé ne se prévaut pas d’un risque suicidaire 
pour faire obstacle à l’exécution de son renvoi, 
qu’en tant qu’il a déclaré lors de son audition du 13 novembre 2023 avoir 
nourri avant son départ de Turquie des idées suicidaires consécutivement 
aux graves violences policières subies, il convient néanmoins de mettre en 
évidence ce qui suit, 
que, conformément à la jurisprudence constante de la Cour européenne 
des droits de l’homme (CourEDH) relative aux art. 2 et 3 CEDH, des 
« menaces de suicide » n’astreignent pas l’Etat contractant à s’abstenir 
d’exécuter le renvoi et ce même en cas d’antécédent de tentative de 
suicide, mais à prendre les mesures concrètes que l’on peut 
raisonnablement attendre de lui pour en prévenir la réalisation (cf. arrêt 
CourEDH du 30 juin 2015, en l’affaire A.S. c. Suisse, no 39350/13, par. 34 
et réf. cit.), 


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qu’en l’espèce, sur la base des pièces au dossier et à la lumière de la liste 
des critères pertinents pour évaluer les risques de suicide telle qu’établie 
par la CourEDH dans son arrêt en l’affaire Fernandes de Oliveira 
c. Portugal du 31 janvier 2019 (Grande chambre 78103/14 ; par. 115 et 126 
et réf. cit.), il n’y a pas de risque réel et immédiat pour la vie du recourant 
déclenchant pour les autorités d’exécution du renvoi l’obligation de prendre 
des mesures préventives adéquates, 
qu’en effet, la sévérité de la maladie mentale n’est pas établie, le recourant 
ayant indiqué lors de son audition du 13 novembre 2023 avoir renoncé à 
un suivi psychologique (cf. supra p. 2 in fine), 
qu’en outre, il n’est pas connu depuis son arrivée en Suisse il y a quatre 
mois pour des antécédents que ce soit de trouble mental, de tentative de 
suicide, d’acte d’auto-agression ou d’idées suicidaires scénarisées, ni pour 
une hospitalisation dans un service psychiatrique, 
qu’en l’absence d’allégations sur l’existence d’un suivi médical pour des 
troubles psychiques et en l’absence d’arguments relatifs à sa santé 
mentale ou à un risque suicidaire dans son recours, il n’y a pas lieu de lui 
impartir de délai pour produire de rapport médical (cf. ATAF 2009/50 
consid. 10.2.2 a contrario), 
qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 
l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 
que l’exigibilité de l’exécution du renvoi doit être également confirmée, 
qu’il peut être renvoyé sur ce point aux considérants de la décision 
attaquée (cf. chap. III ch. 2 p. 7 s.), suffisamment motivée, 
que sont en effet demeurés incontestés les facteurs favorables à la 
réinstallation du recourant en Turquie que le Tribunal fait siens bien qu’ils 
ne soient pas décisifs, 
qu’est également demeurée à raison incontestée l’absence d’un cas de 
nécessité médicale (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 
2014/26 consid. 7.3 à 7.10), 
que, compte tenu des arguments du recourant et du dossier, il n’y a pas 
lieu d’examiner plus avant des questions de droit non invoquées (cf. ATAF 
2009/57 consid. 1.2), 


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que c’est en conclusion à raison que le SEM a estimé que l’exécution du 
renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible au sens de l’art. 83 
al. 1 LEI a contrario, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste la décision de 
renvoi et d’exécution de cette mesure, doit être également rejeté et la 
décision attaquée confirmée sur ces points, 
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 
qu’au vu du présent prononcé immédiat, la demande du recourant de 
dispense de paiement d’une avance de frais est sans objet, 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande de dispense de paiement d’une avance de frais est sans objet. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Anne-Laure Sautaux 
 
 
Expédition :