bvger · F-4484/2022 · 2022-10-12 · fr
F-4484/2022

Asile (non-entrée en matière) et renvoi (procédure Dublin - art. 31a al. 1 let. b LAsi)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour VI
F-4484/2022
Arrêt du 12 octobre 2022
Composition
Jenny de Coulon Scuntaro, juge unique,
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ;
Georges Fugner, greffier.
Parties
A.________, né le (...),
Afghanistan,
CFA Vallorbe, Champs-de-la-Croix 21, 1337 Vallorbe,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile (non-entrée en matière) et renvoi (procédure Dublin - art. 31a al. 1 let. b LAsi) ; décision du SEM du 27 septembre 2022 / N (...).
Vu
la demande d'asile déposée en Suisse par A.________ en date du 26 août 2022,
le résultat de la comparaison avec l'unité centrale du système européen « Eurodac » en date du 29 août 2022, dont il ressort que le prénommé avait précédemment déposé une demande d'asile en Autriche le 31 juillet 2022,
le mandat de représentation signé par le prénommé en faveur de Caritas Suisse (cf. art. 102f ss LAsi [RS 142.31] et art. 52a de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]) en date du 29 août 2022,
l'audition de l'intéressé par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), le 31 août 2022, audition au cours de laquelle celui-ci a indiqué qu'il avait quitté l'Afghanistan le 28 août 2021 et avait ensuite transité par le Pakistan, l'Iran, la Türkiye, la Bulgarie, la Serbie et l'Autriche (où il serait resté 25 jours), avant d'arriver en Suisse le 25 août 2022,
l'entretien individuel selon l'art. 5 du Règlement (UE) No 604/2013 (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-après : règlement Dublin III) auquel le SEM a procédé le 5 septembre 2022,
le droit d'être entendu accordé au requérant, lors de cet entretien, d'une part, au sujet de la responsabilité de I'Autriche de mener la procédure d'asile, d'autre part, au sujet de l'établissement de faits médicaux,
les déterminations du requérant au sujet de son éventuel transfert en Autriche, dans lesquelles celui-ci a déclaré :
- qu'il n'avait pas déposé de demande d'asile en Autriche, avait été arrêté par la police autrichienne, « placé dans une sorte de prison » et relâché après avoir fait l'objet d'une prise d'empreintes,
- qu'il n'avait pas été bien traité par les autorités autrichiennes et était venu en Suisse aussi pour se soigner,
les déterminations du requérant au sujet de son état de santé, dans lesquelles il a indiqué :
- qu'il souffrait de maux de tête depuis sa deuxième tentative de passage de Türkiye en Grèce, après avoir été frappé à la tête par la police,
- qu'il avait reçu un coup de pied dans les testicules par la police bulgare,
la demande de reprise en charge introduite par le SEM auprès des autorités autrichiennes, le 5 septembre 2022, sur la base de l'art. 18 par. 1 let. b du règlement Dublin III,
la réponse du 6 septembre 2022, par laquelle les autorités autrichiennes ont expressément accepté le transfert Dublin de A._________, en application de cette même disposition,
les pièces médicales versées au dossier, soit :
- un journal de soins du 8 septembre 2022, selon lequel le requérant se plaignait de douleurs diffuses à la tête, de migraines importantes, de pertes de mémoire, de bouche sèche, de douleurs costales et de douleurs aux testicules,
- un journal de soins du 13 septembre 2022, selon lequel le requérant s'était rendu à l'infirmerie en raison de ses diverses plaintes et douleurs à la tête et aux testicules et souhaitait voir un médecin,
- un rapport établi le 13 septembre 2022 par medbAse, selon lequel le requérant ne s'était pas rendu à la consultation médicale prévue,
- un rapport établi le 16 septembre 2022 par le Service de médecine des Etablissements Hospitaliers du Nord Vaudois (eHnv) et posant un diagnostic de syndrome post-commotionnel, d'un testicule ectopique et d'une suspicion de fracture d'arc d'une côte et prévoyant un traitement par prise en charge chirurgicale d'un testicule, par un examen CT de la tête pour le syndrome commotionnel et un traitement antalgique de palier I,
- un rapport établi le 26 septembre 2022 par le Service de médecine des Etablissements Hospitaliers du Nord Vaudois (eHnv) relevant des douleurs au coude gauche avec des limitations en flexion et extension et précisant que le CT cérébral s'était révélé sans particularité, que le testicule ectopique confirmé par échographie devrait faire l'objet d'une orchidectomie, que la radiographie des côtes s'était révélée sans particularité et que la radiographie du coude avait démontré une tumeur osseuse bénigne,
la décision du 27 septembre 2022 (notifiée le 29 septembre 2022), par laquelle le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de A.________, a prononcé son transfert vers l'Autriche et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours,
la résiliation du mandat de représentation de Caritas, le 4 octobre 2022,
le recours du 5 octobre 2022, par lequel l'intéressé a contesté la décision du SEM auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF) en alléguant en substance :
- qu'il ne souhaitait pas être transféré en Autriche, car il n'y aurait reçu aucune assistance, ni soutien médical,
- que son état de santé s'opposait à son transfert en Autriche, au regard des documents médicaux versés au dossier,
les requêtes d'effet suspensif, de dispense de versement d'une avance de frais et d'assistance judiciaire totale dont le recours est assorti,
la réception du dossier de l'autorité intimée par le Tribunal en date du 6 octobre 2022,
les mesures provisionnelles ordonnées le même jour par le Tribunal en application de l'art. 56 PA, suspendant provisoirement l'exécution du transfert,
et considérant
qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce,
que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF),
que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,
que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2014/39 consid. 2 et 2012/4 consid. 2.2),
que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi,
qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le Règlement Dublin III,
que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2),
qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III,
que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III),
que dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), les critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des critères de compétence, art. 7 par. 1 du règlement Dublin III),
que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment du dépôt de la première demande dans un Etat membre (art. 7 par. 2 du règlement Dublin III),
qu'en revanche, dans une procédure de reprise en charge (anglais : take back), il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon le chapitre III (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2 et 8.2.1, et références citées),
qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après : Charte UE), l'Etat procédant à la détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme responsable,
que lorsqu'il est impossible au sens précité de transférer le demandeur vers un Etat désigné sur la base des critères du chapitre III ou vers le premier Etat auprès duquel la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination devient l'Etat responsable (art. 3 par. 2 al. 3 du règlement Dublin III),
que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection internationale en vertu du règlement est tenu de reprendre en charge - dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 29 - le demandeur dont la demande est en cours d'examen et qui a présenté une demande auprès d'un autre Etat membre ou qui se trouve, sans en avoir reçu la permission, sur le territoire d'un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point b du règlement Dublin III),
que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement,
que, comme l'a retenu la jurisprudence (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.1, 2012/4 consid. 2.4 et 2011/9 consid. 4.1 et les références citées), le SEM doit admettre la responsabilité de la Suisse pour examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement Dublin III, lorsque le transfert envisagé vers l'Etat membre désigné responsable par lesdits critères viole des obligations de la Suisse relevant du droit international public,
qu'il peut également admettre cette responsabilité pour des raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 (cf. à ce sujet ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et 2012/4 consid. 2.4 in fine et les références citées),
que, dans le cas particulier, le Tribunal constate que les investigations entreprises par le SEM ont révélé, après consultation de l'unité centrale du système européen « Eurodac », que le recourant avait déposé une demande d'asile en Autriche le 31 juillet 2022,
qu'en date du 5 septembre 2022, le SEM a soumis aux autorités autrichiennes compétentes, dans le délai fixé à l'art. 23 par. 2 du règlement Dublin III, une requête aux fins de reprise en charge,
qu'en date du 6 septembre 2022, les autorités autrichiennes ont accepté la demande de reprise en charge des autorités suisses et ainsi reconnu leur compétence pour traiter la demande d'asile de l'intéressé,
que ce point n'est pas contesté dans le cadre de la procédure de recours,
que le recourant s'oppose toutefois à son transfert en Autriche, au motif qu'il n'avait plus confiance dans les autorités de ce pays et souhaitait bénéficier d'un suivi médical en Suisse,
que le recourant s'est implicitement prévalu de l'art. 3 CEDH, pour en conclure que le SEM aurait dû prendre en compte ses problèmes de santé pour faire application de la clause de souveraineté de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III,
qu'à cet égard, le Tribunal constate qu'il n'y a aucune sérieuse raison de croire qu'il existe, en Autriche, des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE,
qu'en effet, ce pays est lié à cette Charte et partie à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi qu'au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301), à la CEDH et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) et, à ce titre, en applique les dispositions,
que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une protection conforme au droit international et au droit européen (cf. directive no 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale, ci-après: directive Procédure] directive no 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, ci-après: directive Accueil]),
que le recourant n'a fourni aucun élément susceptible de renverser cette présomption de sécurité (à ce sujet, cf. notamment ATAF 2010/45 consid. 7.4 et 7.5),
que, dans ces conditions, l'application de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III ne se justifie pas en l'espèce,
que, selon la jurisprudence de la Cour EDH (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique [GC] du 13 décembre 2016, requête n°41738/10 ; cf. également arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 16 février 2017 en l'affaire C-578/16), le retour forcé d'une personne touchée dans sa santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que lorsqu'il y a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de destination ou du défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son espérance de vie,
que, comme l'a précisé la Cour EDH, il ne s'agit dès lors pas de déterminer si l'étranger bénéficiera, dans le pays de renvoi, de soins équivalents à ceux dispensés dans le pays d'accueil, mais d'examiner si le degré de gravité qu'implique le renvoi atteint le seuil consacré à l'art. 3 CEDH, soit un engagement du pronostic vital ou un déclin grave, rapide et irréversible de la santé tant psychique que physique (cf. notamment ATAF 2017 VI/7 con-sid. 6.2 et la jurisprudence citée),
qu'en l'espèce, les affections médicales dont le recourant se prévaut (soit essentiellement un testicule ectopique nécessitant une orchidectomie, ainsi qu'une exotose au coude) n'atteignent pas le niveau de gravité requis par l'art. 3 CEDH et la jurisprudence restrictive applicable en la matière,
qu'en effet, aucun élément au dossier ne permet d'inférer qu'en cas de transfert vers l'Autriche le recourant risque d'y être exposé à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé,
que, dans ces conditions, les problèmes médicaux invoqués par l'intéressé, lesquels ont été établis à satisfaction de droit, ne sauraient faire obstacle à l'exécution de son transfert vers l'Autriche, dès lors que ce pays dispose de structures médicales d'un niveau comparables à celles existant en Suisse,
que le recourant n'a par ailleurs pas établi qu'il ne serait pas en mesure de voyager ou que son transfert en Autriche représenterait un danger concret pour sa santé et serait ainsi illicite au sens de l'art. 3 CEDH ou encore des art. 3, 14 et 16 Conv. torture,
qu'en tout état de cause, l'Autriche est liée par la directive Accueil, et doit ainsi faire en sorte que les demandeurs d'asile reçoivent les soins médicaux nécessaires qui comportent, au minimum, les soins urgents et le traitement essentiel des maladies, et fournir l'assistance médicale ou autre nécessaire aux demandeurs ayant des besoins particuliers en matière d'accueil (art. 19 par. 1 et 2 de ladite directive),
qu'au demeurant, si - après son transfert en Autriche - le recourant devait être contraint par les circonstances à mener une existence non conforme à la dignité humaine ou s'il devait estimer que ce pays viole ses obligations d'assistance à son encontre, notamment en ce qui concerne l'octroi d'un encadrement médical adéquat, il leur appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités allemandes en usant des voies de droit adéquates (cf. art. 26 de la directive Accueil),
qu'au demeurant, rien ne permet d'admettre que l'Autriche refuserait ou renoncerait à une prise en charge médicale adéquate de l'intéressé,
qu'au regard de l'ensemble des éléments qui précèdent, il n'y a donc pas lieu de faire application de la clause discrétionnaire de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III en relation avec l'art. 3 CEDH, voire avec les art. 3, 14 et 16 de la Conv. torture,
qu'il est rappelé au recourant que le règlement Dublin III ne lui confère pas le droit de choisir l'Etat membre offrant, à son avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3),
qu'au contraire, en retenant le principe de l'examen de la demande d'asile par un seul et même Etat membre ("one chance only"), le règlement Dublin III vise à lutter contre les demandes d'asile multiples ("asylum shopping"),
qu'enfin, le Tribunal constate que le SEM a établi de manière complète et exacte l'état de fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (cf. ATAF 2015/9 consid. 8),
que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert vers l'Autriche, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1),
qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté,
que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi),
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
que cet arrêt immédiat rend sans objet la demande d'exemption d'une avance de frais,
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale est rejetée (art. 65 PA),
que, partant, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
(dispositif page suivante)
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée.
3. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
4. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
La juge unique :
Le greffier :
Jenny de Coulon Scuntaro
Georges Fugner
Expédition :
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (recommandé ; annexe : un bulletin de versement)
- au SEM, Division Dublin, ad dossier N (...)
- au Service cantonal de la population, Vaud, Division Asile et retour (en copie)