bvger · C-971/2023 · 2023-01-06 · fr

R&eacute;vision de la rente | Assurance-invalidité, nouvelle demande (décision du 6 janvier 2023)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-971/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Vito Valenti, David Weiss, juges, 
Julien Theubet, greffier. 
Parties 
A._______, (Espagne), 
représenté par Maître José Nogueira Esmorís, avocat, 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, nouvelle demande (décision du 6 jan-
vier 2023). 
 
 
 


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Vu 
la décision entrée en force de l’Office de l’assurance-invalidité pour les as-
surés résidant à l’étranger (ci-après : l’OAIE, l’autorité inférieure, l’autorité 
précédente) du 1er février 2016 rejetant la demande de prestations de 
A._______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé, le recourant) – ressortissant es-
pagnol né en 1966 et ayant travaillé en Suisse dans le domaine du bâti-
ment – après lui avoir reconnu une invalidité de 22 % en raison de lombal-
gies et de cervicalgies sur troubles dégénératifs (OAIE pces 26 et 30), 
la décision du 17 juillet 2017 par laquelle l’OAIE a refusé d’entrer en ma-
tière sur une nouvelle demande de prestations déposée le 15 février 2017 
par l’assuré (OAIE pce 41), 
la demande de prestations de l’assurance-invalidité déposée le 21 février 
2022 par l’assuré en raison de cervicalgies et de lombalgies ainsi que la 
documentation médicale produite à cet appui, qui fait en particulier état des 
résultats d’examens radiologiques du rachis (OAIE pces 58 à 63, 75s et 
79), d’une réaction dépressive à la douleur (OAIE pce 63), du suivi d’un 
traitement à base d’opioïdes (OAIECE pces 49, 66s, 77 et 81) ainsi que de 
consultations du service d’urgences du centre hospitalier B._______ (OAIE 
pces 55 à 57, 65s et 79s), 
les prises de position des 4 août et 16 décembre 2022 par lesquelles le Dr 
C._______ – médecin SMR spécialisé en médecine générale – a considéré 
que « les ‘nouveaux’ documents médicaux sont en grande partie anciens » 
et ne documentent aucune « aggravation objective significative » de l’état 
de santé de l’assuré depuis les décisions du 1er février 2016 et 17 juillet 
2017 (OAIE pces 70 et 83), 
la décision de refus de rente du 6 janvier 2023 aux termes de laquelle 
l’OAIE a retenu que la documentation produite par l’assuré ne met pas en 
évidence de changement significatif de son état de santé (OAIE pce 84), 
le recours déposé le 14 février 2023 contre cette décision par l’assuré, qui 
conclut à l’octroi d’une rente d’invalidité (TAF pces 1 et 4), 
la réponse déposée le 12 juillet 2023 par l’OAIE, qui conclut à l’admission 
partielle du recours et à ce que la cause lui soit renvoyée pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, produisant dans ce contexte une 
prise de position du Dr D._______– médecin SMR – du 30 juin 2023, qui 
estime que les pièces médicales versées au dossier ne permettent pas de 


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déterminer si l’état de santé de l’assuré a subi une aggravation significative 
depuis la décision du 1er février 2016 (TAF pce 14), 
et considérant 
que dirigé contre une décision au sens de l’art. 5 PA rendue par une autorité 
visée par l’art. 33 LTAF et déposé devant la juridiction compétente (art. 
31ss LTAF et 69 al. 1 let. b LAI) dans les délai et forme légaux (art. 50 et 
52 PA, 60 LPGA) par une personne disposant manifestement de la qualité 
pour recourir (art. 59 LPGA et 48 PA) et l’avance de frais ayant été dûment 
acquittée, le recours est recevable, 
qu’appliquant le droit d’office, sans être lié par les motifs invoqués en pro-
cédure judiciaire (art. 62 al. 4 PA), le Tribunal administratif fédéral peut se 
contenter d’un examen sommaire des circonstances pertinentes lorsque 
les conclusions des parties sont largement concordantes (entre autres, ar-
rêt du TAF C-3860/2019 du 24 mars 2021 et réf. cit., soit AUGUST MÄCHLER, 
VwVG - Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren Kommentar, 2ème 
édition, 2019, ad. art. 58 n. 17), 
que le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-
invalidité en raison de sa nouvelle demande du 21 février 2022, 
que la cause doit être tranchée d'après l'état de fait existant au moment où 
la décision litigieuse a été rendue et compte tenu du droit suisse applicable 
à ce moment-là (ATF 143 V 446 consid. 3.3, 130 V 218 consid. 2), mais 
également – vu le domicile espagnol de l’assuré – à la lumière des dispo-
sitions de l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne sur la 
libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681) 
et ses règlements n°883/2004 et 987/2009 (RS 0.831.109.268.1 et RS 
0.831.109.268.11 ; cf. en particulier art. 46 par. 3 et annexe VII du règle-
ment n° 883/2004 et ATF 130 V 257 consid. 2.4), 
que pour avoir droit à une rente d'invalidité, l’assuré doit compter, lors de 
la survenance de l’invalidité, trois années de cotisation au moins (art. 36 
al. 1 LAI) et remplir les conditions cumulatives suivantes (art. 28 al.1 LAI) : 
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réa-
daptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité 
de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année 
sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c), 


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qu’applicable par analogie en présence d'une nouvelle demande de pres-
tations (cf. art. 87 al. 3 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants 
[ci-après : RAVS, RS 831.101] ainsi que l'ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 
71 consid. 3.2), l'art. 17 LPGA dispose que si le taux d'invalidité du bénéfi-
ciaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur 
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en consé-
quence, ou encore supprimée (ATF 141 V 9 consid. 2.3), 
que pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, 
le juge – se fonde sur des documents médicaux, la tâche du médecin con-
sistant à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans 
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler 
(ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; arrêt du TF 9C_107/2017 
du 8 septembre 2017 consid. 5.1), 
que l'élément déterminant pour reconnaitre pleine valeur probante à un 
rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu, 
qui doit comporter une étude circonstanciée des points litigieux ainsi que 
la description du contexte médical, se fonder sur des examens complets, 
prendre en considération les plaintes exprimées par la personne examinée 
de même que son anamnèse et, finalement, fournir une appréciation claire 
et motivée de la situation médicale (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; cf. égale-
ment arrêt du TF 8C_135/2016 du 23 décembre 2016, consid. 5.1), 
que pour établir les circonstances médicales pertinentes, la décision atta-
quée se fonde principalement sur les avis du service médical de l’OAIE des 
4 août et 16 décembre 2022, dont il ressort que l’état de santé de l’assuré 
ne s’est pas sensiblement modifié depuis les prononcés des 1er février 
2016 et 17 juillet 2017, 
que dans sa prise de position pendente lite du 20 septembre 2022, ce 
même service médical a en revanche tenu pour « difficile de répondre avec 
certitude » à la question de savoir si une aggravation significative de l’état 
de santé du recourant s’était produite depuis la décision initiale de refus de 
rente, faute de disposer d’une évaluation psychiatrique par un psychiatre 
et d’un examen clinique rendu par un rhumatologue ou orthopédiste et 
reprenant les plaintes du recourant ainsi que ses limitations fonctionnelles, 
qu’en l’état, le dossier ne permet ainsi pas d’établir les circonstances mé-
dicales pertinentes sous l’angle du droit aux prestations litigieuses (sur la 
valeur probante des évaluations fournies par les médecins rattachés à l’as-
sureur, cf. encore récemment arrêt du TF 8C_23/2022, 8C_51/2022 du 21 


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septembre 2022 consid. 4.2 ; s’agissant par ailleurs de la valeur probante 
des appréciations documentaires, cf. entre autres arrêts du TF 
9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3.1 et 8C_565/2008 du 27 
janvier 2008 consid. 3.3.3), de sorte qu’en conformité avec les conclusions 
de l’autorité précédente, il y a lieu d’annuler la décision attaquée et de lui 
renvoyer la cause pour mettre en œuvre l’instruction complémentaire qui 
s’impose et rendre une nouvelle décision, 
qu'avant de statuer, il s'agira en particulier pour l’OAIE de mettre en œuvre 
une expertise pluridisciplinaire comportant les disciplines de médecine in-
terne, orthopédie et psychiatrique ainsi que toute autre discipline jugée né-
cessaire (art. 43 ss LPGA), 
qu’au vu de l’issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais de procédure 
ni de la part du recourant, ni de la part de l’OAIE (cf. art. 63 PA), 
qu’ayant obtenu gain de cause, il se justifie d’allouer au recourant, repré-
senté par un avocat, une indemnité de dépens, fixée à Fr. 800.- eu égard 
notamment à l’importance du litige, à sa difficulté et au temps de travail 
consacré à la procédure (TAF pce 26 ; cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du 
règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 
(le dispositif se trouve sur la page suivante) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision attaquée est annulée et 
la cause est renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction complémen-
taire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais judiciaires. L'avance de frais versée par le recou-
rant de Fr. 803.94.- lui est restituée dès l'entrée en force du présent arrêt. 
3. 
Il est alloué au recourant une indemnité de dépens de Fr. 800.- à charge 
de l’autorité inférieure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances-sociales (ci-après : OFAS). 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Caroline Bissegger 
Julien Theubet 
 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en ma-
tière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce délai 
est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour 
du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste 
Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 
al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 
preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :