bvger · D-6695/2023 · 2023-11-02 · fr

Asile (sans exc&eacute;cution du renvoi) (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée); décision du SEM du 2 novembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-6695/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 4 m a r s 2 0 2 5 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva, juge unique, 
avec l’approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Thierry Dupasquier, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Anni Lanz, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 2 novembre 2023. 
 
 
 


D-6695/2023 
Page 2 
Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 
l’intéressé ou le recourant), le (…) 2023, en tant que requérant d’asile 
mineur non accompagné (RMNA), 
les procès-verbaux des auditions des 21 août 2023 (première audition 
RMNA) et 25 octobre 2023 (sur les motifs d’asile), 
les moyens de preuve produits lors la procédure menée devant le SEM, à 
savoir en particulier diverses pièces administratives et militaires 
concernant des cousins de l’intéressé ainsi que des photographies de 
membres de sa famille, 
le projet de décision du 31 octobre 2023, par lequel le SEM a communiqué 
au requérant qu’il prévoyait de lui dénier la qualité de réfugié, de rejeter sa 
demande d’asile et de prononcer son renvoi de Suisse, mais de lui 
accorder l’admission provisoire, vu l’inexigibilité de l’exécution du renvoi, 
la prise de position de Caritas datée du même jour, 
la décision du 2 novembre 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM, 
considérant que les déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux 
conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon 
l’art. 3 LAsi (RS 142.31), ni aux exigences de vraisemblance énoncées à 
l’art. 7 LAsi, a rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse, 
mais a renoncé à l’exécution de cette mesure au profit d’une admission 
provisoire pour cause d’inexigibilité de l’exécution du renvoi vers 
l’Afghanistan, 
le recours du 4 décembre 2023 (date du timbre postal), par lequel 
l’intéressé a conclu à l’annulation de cette décision, à la mise en œuvre 
d’une expertise psychologique à son sujet et à l’octroi de l’asile, 
la demande d’assistance judiciaire partielle, dont il est assorti, 
les pièces jointes au recours, dont deux photographies ainsi qu’une lettre 
de son oncle relatif à l’intéressé et sa famille, 
 
 


D-6695/2023 
Page 3 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai prescrits par 
la loi (art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les 
mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus 
[Ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318, abrogée avec effet au 
15 décembre 2023] et disposition transitoire de l'ordonnance d'abrogation 
du 22 novembre 2023 [RO 2023 694] a contrario), le recours est recevable, 
que le recourant requiert qu'une expertise psychologique portant sur ses 
facultés cognitives soit mise en œuvre afin de démontrer qu’il souffre 
notamment de troubles mnésiques, 
que selon l'art. 33 al. 1 PA, l'autorité admet les moyens de preuve offerts 
par la partie s'ils paraissent propres à élucider les faits, 
que par ailleurs, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être 
entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des 
preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (cf. ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1), 
que l'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures 
d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la 
certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion 
(cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 136 I 229 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal 
B-4033/2022 du 20 novembre 2023 consid. 5.3.1 et réf. cit.), 
qu’en l’occurrence, l’intéressé ne s’est nullement plaint, au cours de ses 
auditions, de souffrir de problèmes d’ordre cognitif ; que sa représentante 


D-6695/2023 
Page 4 
juridique d’alors n’a formulé aucun commentaire en ce sens, se contentant 
uniquement de mentionner – dans sa prise de position sur le projet de 
décision du 31 octobre 2023 seulement – qu’il avait eu des difficultés à se 
concentrer et à répondre aux questions en raison du stress engendré par 
l’audition, 
que l’intéressé n’a produit aucune pièce médicale attestant, ni même 
mentionnant, l’existence d’un possible trouble de mémoire ; que de 
manière générale, il a fourni des réponses étoffées et le SEM ne lui a pas 
reproché un manque de précision en ce qui concerne la chronologie de 
son récit, 
qu’en conséquence, la réalisation d’une expertise psychologique 
n’apparaît pas nécessaire ; qu’ainsi, procédant par appréciation anticipée 
des preuves, le Tribunal considère qu’une telle expertise ne l’amènera pas 
à modifier son opinion, 
que partant, la réquisition de preuve sollicitée par le recourant et tendant à 
la réalisation d'une expertise doit être rejetée, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2 à 5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
qu’en l’espèce, le requérant a exposé, en substance, être ressortissant 
afghan, d’ethnie tadjike, de confession musulmane et être originaire du 


D-6695/2023 
Page 5 
village de B._______ (province de C._______), où il aurait toujours vécu 
avec ses parents ainsi que ses frères et sœurs ; qu’il aurait, en parallèle à 
l’école, travaillé dans un (…) ; qu’après la fermeture des écoles suite à la 
prise du pouvoir par les talibans, il aurait uniquement exercé en tant que 
(…), 
qu’il a allégué avoir fui l’Afghanistan car, après la chute du gouvernement 
afghan, la vie était devenue très difficile dans ce pays, 
que son père – (…) – aurait combattu aux côtés du (…) et travaillé pour 
« l’ancienne armée de l’Afghanistan » ; qu’il aurait également fait partie des 
« barbes blanches » de leur commune de domicile et, à ce titre, aurait créé 
un (…) ; qu’il aurait était arrêté et torturé à deux reprises par ces derniers, 
avant de s’enfuir en D._______, 
que l’intéressé aurait quant à lui été frappé à plusieurs reprises par les 
talibans et le domicile familial fouillé à de nombreuses occasions par ces 
derniers, 
que le SEM a considéré les faits allégués comme invraisemblables, 
notamment parce que l’intéressé s’était contredit à plusieurs reprises lors 
de ses auditions, 
que le recourant conteste cette appréciation dans son mémoire et soutient 
que ses déclarations correspondent à la réalité ; qu’aussi reproche-t-il au 
SEM d’avoir sous-estimé l’importance sociale de sa famille et le risque de 
responsabilité familiale (« Sippenhaftung »), 
qu'en l'espèce, le SEM a considéré à juste titre que les motifs d'asile 
invoqués par l'intéressé étaient invraisemblables, 
qu’en effet, l’ensemble de son récit est inconsistant et manque 
singulièrement de crédibilité, 
qu’en particulier, ses propos relatifs à sa vie professionnelle et scolaire en 
Afghanistan sont contradictoires, celui-ci ayant tantôt indiqué avoir cessé 
l’école et son travail de (…) après la prise de pouvoir des talibans, tantôt 
avoir continué à travailler dans un (…) après la fermeture des écoles par 
les talibans (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] du 21 août 2023, ch. 1.17.04 
et 1.17.05 ; p-v du 25 octobre 2023, question n° 56), 
qu’il aurait été frappé à une reprise par les talibans ou, selon les versions, 
à trois occasions (cf. p-v du 25 octobre 2023, questions n° 14 et 56 s.), 


D-6695/2023 
Page 6 
qu’il a d’abord déclaré que son père avait déjà quitté le pays lorsque les 
talibans avaient fouillé le domicile familial en sa présence avant d’indiquer 
le contraire (cf. p-v du 25 octobre 2023, questions 20 et 33), 
que par ailleurs, ses propos relatifs aux violences physiques que les 
talibans lui auraient infligées sont stéréotypés et dénués de détails 
significatifs d’un vécu personnel, 
que si les talibans avaient réellement eu l’intention d’éliminer son père, ils 
ne l’auraient logiquement pas relâché à deux reprises, 
que la démarche de son père, qui l’aurait fait quitter le pays avant lui dans 
le but d’« estimer la situation », laisse perplexe tant elle ne correspond pas 
au comportement d’une personne menacée de sérieux préjudices 
(cf. p-v du 25 octobre 2023, question 47) 
que cela étant dit, même à les considérer comme vraisemblables, les faits 
allégués n’apparaissent de toute façon pas pertinents pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié au regard de l’art. 3 LAsi, dans la 
mesure où ils n’atteignent pas un niveau d’intensité suffisant, 
qu’hormis les fouilles menées au domicile familial ainsi que les blessures 
au front et à la main droite prétendument infligées par les talibans, le 
recourant, qui a allégué avoir été molesté à une voire à trois reprises, ne 
prétend pas avoir subi de sérieux préjudices, ni ne semble en craindre en 
cas d’un hypothétique retour dans son pays d’origine (cf. p-v du 
25 octobre 2023, questions n° 57, 66, 79 et 81 ; p-v du 21 août 2023, 
ch. 7.01), 
que selon une version, il a pu continuer son activité de (…), même après 
l’accession au pouvoir des talibans (cf. p-v du 25 octobre 2023, question 
n° 56), 
que dans son recours (cf. p. 5), l’intéressé affirme craindre d’être exposé à 
des représailles en cas de renvoi en Afghanistan, en raison des activités 
professionnelles que son père avait exercées avant de fuir le pays et du 
statut social de celui-ci, 
qu’autrement dit, il se prévaut d’un risque de persécution réfléchie, 
qu’une telle persécution est considérée comme existante lorsqu’une 
personne risque, par ricochet, de faire l’objet de persécutions du fait de 
l’activité de ses proches, 


D-6695/2023 
Page 7 
que l'appartenance familiale à une personne exposée à un risque accru de 
persécution en Afghanistan peut conduire à une persécution réfléchie, 
qu’il faut, pour l’admettre, qu’existent des indices réels et concrets la faisant 
apparaître comme réaliste et imminente (cf. arrêt du Tribunal D-321/2022 
du 19 octobre 2022 consid. 7.2.3 et jurisp. cit.), 
que selon la jurisprudence du Tribunal, il est possible de définir des 
groupes de personnes qui sont exposées à un risque accru de persécution 
en raison de leur profil dans ce pays, 
qu’en font notamment partie les personnes proches de l’ancien 
gouvernement afghan ou de la communauté internationale, y compris les 
forces militaires internationales, ou considérées comme les soutenant, 
ainsi que les personnes perçues comme « occidentalisées » ou qui, pour 
d’autres raisons, vont à l’encontre des normes et valeurs de la société 
afghane, 
que les talibans peuvent considérer les (anciens) fonctionnaires 
gouvernementaux comme des ennemis de leur cause et les menacer de 
représailles qui sont parfois mises à exécution, 
qu’il doit toutefois s’agir de personnes qui se sont particulièrement 
exposées, au point d’avoir attiré, sur elles spécifiquement, l’attention des 
talibans, 
que bien que la situation actuelle en Afghanistan ne puisse pas être 
évaluée de manière définitive, il ne fait aucun doute qu’elle s’est détériorée 
pour ces personnes après la prise de pouvoir des talibans en août 2021 
(cf. arrêts du Tribunal E-1709/2024 du 23 septembre 2024 p. 11 ; 
D-321/2022 précité consid. 7.2.2, avec réf. et jurisp. cit.), 
qu’il convient toutefois de procéder à un examen au cas par cas, 
qu’en l’occurrence, le SEM n’a pas mis en cause les fonctions occupées 
par le père de l’intéressé et les problèmes qu’il avait rencontrés en 
Afghanistan, ni le fait que plusieurs membres de sa famille étaient actifs au 
sein de l’ancien gouvernement afghan (cf. p-v précité, questions n° 34, 48 à 
52), 
que toutefois, les profils de ces personnes ne permettent pas encore en 
soi de retenir un risque actuel de persécution pour les membres de leur 
famille proche, comme le recourant, 


D-6695/2023 
Page 8 
que ces dernières (à l’exception d’un des oncles du recourant) ayant toutes 
fui le pays (cf. p-v du 21 août 2023, points 3.1 à 3.03 ; p-v du 
25 octobre 2023, question n° 48), on ne voit pas quel intérêt les talibans 
auraient aujourd’hui à s’en prendre à l’intéressé pour cette raison, 
que quoi qu’en dise le recourant (cf. recours ch. 4, p. 5), comme déjà 
indiqué, si son père avait véritablement été dans le collimateur des 
talibans, ils ne l’auraient certainement pas relâché par deux fois (cf. p-v 
précité, questions n° 33 et 35), 
que le recourant n’avait en outre aucun lien direct ou indirect avec l’activité 
professionnelle et/ou militaire de son père, 
qu’âgé d’à peine (…) ans au jour de son départ d’Afghanistan, il n’a 
lui-même jamais exercé une quelconque activité ayant pu attirer sur lui 
l’intérêt des talibans, 
que depuis l’âge de cinq ans et jusqu’à l’arrivée au pouvoir des talibans, il 
a essentiellement vécu une vie ordinaire d’écolier (cf. p-v du 21 août 2023, 
point 1.17.05), 
que rien n’indique que son oncle, lourdement handicapé à la suite d’une 
explosion survenue pendant des combats contre les talibans (à une date 
qu’il n’a pas été en mesure de préciser), se trouverait actuellement dans le 
collimateur des forces au pouvoir en Afghanistan (cf. p-v précité, 
ch.1.16.04 et 3.01 ; p-v du 25 octobre 2023, questions n° 52 et 53), pays 
dans lequel il est toujours domicilié, 
qu’aucun élément au dossier ne suggère une volonté actuelle de 
vengeance de ces derniers à l’encontre du recourant ou de sa famille, 
celle-ci paraissant ne pas avoir été inquiétée de manière déterminante 
(au sens de l’art. 3 LAsi) depuis son départ (cf. p-v du 25 octobre 2023, 
questions n° 19 et 41), 
que c’est le lieu de noter que les allégations selon lesquelles son oncle lui 
aurait dit qu’une quarantaine de talibans auraient fouillé le domicile familial 
après son départ (cf. p-v précité, questions n° 37 à 40) ne sont pas non 
plus déterminantes pour démontrer l’existence d’une crainte fondée de 
persécutions, tant il est vrai que des déclarations reposant uniquement sur 
des ouï-dire ne suffisent pas pour établir l'existence des évènements 
rapportés (cf. ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA HAUSAMANN, Les notions 
d'asile et de réfugié en droit suisse, in : Kälin (éd), Droit des réfugiés, 


D-6695/2023 
Page 9 
Enseignement de 3ème cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 44 ; arrêt du 
Tribunal D-3471/2018 du 4 juin 2020 consid. 4.3.1), 
qu’en conséquence, force est de constater que le requérant ne risque pas 
de subir dans son pays d’origine des préjudices allant au-delà de ceux 
découlant de la situation prise en compte dans le cadre de l’examen de 
l’exigibilité de l’exécution du renvoi, 
qu’en outre, la situation actuelle en Afghanistan ne remet aucunement en 
cause l’appréciation qui précède, dès lors qu’aucun élément au dossier ne 
permet de démontrer, au vu des déclarations de l’intéressé, que ce dernier 
serait lui-même exposé à des persécutions déterminantes en matière 
d’asile en cas de retour dans son pays, 
que finalement, le recourant ne peut rien tirer du fait que son cousin a, 
contrairement à lui, été reconnu comme réfugié en Suisse (cf. mémoire de 
recours, p. 5), chaque cas présentant ses propres particularités et faisant 
l’objet d’un examen distinct, 
que dans ces conditions, le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur 
la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que les questions relatives à l’exécution du renvoi ne se posent pas, dès 
lors que l’intéressé a été mis au bénéfice de l’admission provisoire, 
que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 
(art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que comme il est immédiatement statué sur le fond, la demande de 
dispense de paiement de l’avance de frais est sans objet, 
que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 
demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA), 


D-6695/2023 
Page 10 
qu’ayant succombé, le recourant devrait normalement prendre les frais 
judiciaires à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
qu’eu égard notamment à la minorité de celui-ci, le Tribunal renonce 
exceptionnellement à leur perception (art. 6 let. b FITAF), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 
 


D-6695/2023 
Page 11 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Il est exceptionnellement renoncé à la perception de frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 
compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Thierry Dupasquier 
 
 
Expédition :