bvger · C-884/2021 · 2021-01-18 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, rente temporaire (décision du 18 janvier 2021). Décision confirmée partiellement par le TF.

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Décision confirmée partiellement par le 
TF par arrêt du 28.02.2024 
(8C_520/2023) 
Cour III 
C-884/2021 
 
 
A r r ê t d u 8 j u i n 2 0 2 3 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Madeleine Hirsig-Vouilloz, Michael Peterli, juges, 
Julien Theubet, greffier. 
Parties 
A._______, (France) 
représentée par Maître Sarah Braunschmidt Scheidegger, 
Zutter, Locciola, Buche & Associés, recourante, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité, rente temporaire 
(décisions du 18 janvier 2021). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : la recourante, l’assurée, l’intéressée) – née en 1970, 
domiciliée en France et titulaire d’une licence en lettres de l’Université de 
(…) – a occupé en Suisse différentes fonctions dans le domaine de la ges-
tion de projets. Dès juin 2014, elle était engagée en qualité de directrice de 
projets par l’employeur B._______ SA à (…) (AI-C._______ pces 1, 12, 
23). Dans ce contexte, elle a cotisé à l’assurance-vieillesse, survivants et 
invalidité suisse (AI-C._______ pces 89 et 122). 
Après avoir vu son contrat de travail être résilié pour le 31 mars 2015, la 
prénommée s’est inscrite à l’assurance-chômage dès le 1er avril 2015 (AI-
C._______ pces 15, 49, 50 p. 358 et 55). 
B. 
Le 23 novembre 2015, l’assurée s’est annoncée à l’assureur-invalidité en 
vue d’une détection précoce, puis a déposé le 1er avril 2016 une demande 
de prestations en raison d’une allodynie du territoire du nerf médian de la 
main gauche (AI-C._______ pces 7 et 15). 
B.a Selon la documentation médicale versée en cause, l’intéressée a été 
victime le 28 mars 2015 d’un accident au cours duquel elle s’est ouverte la 
palme de la main gauche, de la racine du pouce au centre de la paume 
(AI-C._______ pce 50 p. 359 s et 370). 
Dans les suites de cet événement, le Dr D._______ – spécialiste en mé-
decine générale – a constaté le 19 mai 2015 que l’assurée présentait une 
cicatrice calme ainsi qu’une hypoesthésie du pouce gauche, excluant toute 
incapacité de travail en raison de cette atteinte (AI-C._______ pce 50 p. 
361). Le 16 juin 2015, le Dr E._______ – spécialiste en chirurgie de la main 
– a prescrit pour une durée de trois mois un traitement à base d’ergothéra-
pie, retenant comme diagnostics une plaie de la paume de la main gauche 
avec contusion du nerf collatéral ulnaire du pouce ; pour le surplus, ce mé-
decin a noté une bonne évolution et a renoncé à attester une incapacité de 
travail, expliquant au demeurant ne pas craindre de dommage permanant 
en lien avec ses constatations (AI-C._______ pce 50 p. 357). Vu la persis-
tance de douleurs au niveau de la base du pouce gauche, une IRM de la 
main gauche a été réalisée le 3 septembre 2015 et a documenté unique-
ment une ténosynovite du long fléchisseur du pouce et des fléchisseurs 
des 2ème et 3ème doigts (AI-C._______ pces 36 p. 191 et 50 p. 355). Le 27 
octobre 2015, le Dr F._______ – chirurgien orthopédique FMH et spécia-
liste de la main – a expliqué qu’après avoir observé une bonne évolution 


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de son atteinte, l’assurée a développé secondairement des douleurs, à 
type d’hypersensibilité cutanée dans le territoire du nerf médian, intéres-
sant principalement le pouce et ses nerfs collatéraux, l’index au niveau du 
bord radial et du bord cubital ainsi que le 3ème doigt au niveau du bord cu-
bital ; décrivant une main gauche exclue et très difficile à toucher compte 
tenu d’une hypersensibilité majeur de contact, le médecin traitant a prescrit 
un traitement par hypnose et a attesté une incapacité de travail complète 
dès le 8 octobre 2015 (AI-C._______ pces 9, 36 p. 193 et 50 p. 339 s ; cf. 
également rapport du Dr F._______ du 12 janvier 2016, AI-C._______ pce 
50 p. 330 ainsi que rapport du Dr G._______ du 15 octobre 2015, AI-
C._______ pce 36 p. 192 et du Dr D._______ du 7 juin 2016, AI-C._______ 
pce 36). De même, dans une prise de position du 29 octobre 2015, le Dr 
D._______ a reconnu à l’assurée une incapacité totale de travailler dès le 
8 octobre 2015 en raison de douleurs au pouce de la main gauche avec 
apparition secondairement d’une allodynie (AI-C._______ pces 36 et 50 p. 
337 ; cf. également rapports du Dr D._______ des 8 octobre 2015 et 17 
décembre 2015, AI-C._______ pces 7 et 50 p. 244, 262 et 333 notam-
ment). Cela étant, l’assurée a bénéficié d’indemnités-journalières com-
plètes de l’assurance-accidents obligatoire dès le 8 octobre 2015 (AI-
C._______ pce 69). 
Dès novembre 2015, l’assurée a bénéficié d’un traitement d’hypnothérapie 
auprès du Dr H._______, anesthésiste. Dans des rapports des 19 janvier 
et 22 février 2016, ce médecin a rapporté que sa patiente se plaignait de 
douleurs lancinantes apparues progressivement suite à l’accident de mars 
2015, d’intensité très forte, au niveau principalement des nerfs médian, ra-
dial et cubital de la main gauche. Décrivant un examen clinique difficile en 
raison d’une allodynie importante et excluant au demeurant tout signe d’at-
teinte psychique, le Dr H._______ a qualifié les douleurs de l’assurée 
comme étant vraisemblablement de nature neuropathique et liées au trau-
matisme de la main gauche. Aussi a-t-il tenu pour très difficile de se pro-
noncer sur l’évolution et la durée attendue des symptômes, la récupération 
des lésions neurologiques pouvant être extrêmement lente (AI-C._______ 
pces 36 p. 194 ss et 50 p. 319 et 332). Suite à plusieurs infiltrations prati-
quées en juin 2016 (AI-C._______ pce 50 p. 232 et 289 entre autres) et 
après avoir fait réaliser un examen auprès du Dr I._______ , neurologue, 
– qui évoque, au regard d’une IRM qualifiée de normale ainsi que d’un 
ENMG montrant des signes d’une atteinte des deux nerfs médians aux 
tunnels carpiens, un syndrome douloureux régional complexe de la main 
gauche à l’origine de douleurs d’allure neurogène (rapport du Dr I._______ 
du 26 avril 2016, AI-C._______ pces 36 p. 199 et 50 p. 275) – le Dr 


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H._______ a observé dans un rapport du 20 juin 2016 que l’assurée pré-
sentait une allodynie importante au niveau de la main gauche, avec une 
sensibilité et une motricité conservées, bien que limitées par une sympto-
matologie algique en aggravation (AI-C._______ pce 50 p. 234 s ; cf. éga-
lement rapport du Dr H._______ du 22 août 2016, AI-C._______ pce 50 
p. 254 ainsi que AI-C._______ pce 50 p. 232). 
Dans un rapport d’expertise du 26 juillet 2016 réalisé sur mandat de l’as-
sureur-accidents (AI-C._______ p. 50p. 245 ss) et après avoir requis cer-
tains renseignements auprès des médecins-traitants (cf. en particulier rap-
port du Dr F._______ du 27 juin 2016, AI-C._______ pce 50 p. 279 s), le 
Dr J._______ – spécialiste FMH en chirurgie plastique, reconstructive et 
esthétique – a retenu au titre de diagnostics des séquelles de la plaie de la 
1ère commissure de la main gauche, une allodynie, un syndrome du tunnel 
carpien bilatéral ainsi qu’une éventuelle main psychogène (« mains psy-
chogène ? »). Cela étant, ce médecin a reconnu à l’assurée une incapacité 
de travail de 40 %, jugeant pour le surplus indispensable de requérir l’avis 
d’un psychiatre afin qu’il se prononce sur la présence « d’une sinistrose, 
d’une simulation, de troubles factices, ou de troubles somatoformes » (AI-
C._______ pce 50 p. 265 ss et 315 s). Dans les suites de cette expertise, 
la symptomatologie de l’assurée a continué à se détériorer, avec l’appari-
tion – à la suite d’infiltrations réalisées en juin 2016 – de nouvelles douleurs 
de type neurogène au niveau de la main gauche (rapport du Dr H._______ 
du 22 août 2016, du Dr J._______ du 6 septembre 2016 et Dr F._______ 
du 13 septembre 2016, AI-C._______ pce 50 p. 229, 232 et 254). 
Dans une expertise neurologique également réalisée pour le compte de 
l’assureur-accidents, le Dr K._______ – après avoir décrit les plaintes de 
l’assurée, qui se manifestent également sous la forme d’acouphènes – a 
posé les diagnostics de status après plaie de la main gauche et de status 
après infiltration du tunnel carpien gauche, excluant ainsi toute neuropathie 
chez l’assurée. Aussi ce neurologue a-t-il noté un fort contraste entre le 
comportement douloureux de l’assurée et l’absence de toute anomalie ob-
jective sur le plan neurologique, d’hypomyotrophie de la musculature de la 
main gauche ou de signe neurovégétatif (rapport du 4 mai 2017 et son 
complément du 18 mai 2017, AI-C._______ pce 61). 
B.b Le 2 mars 2017, alors qu’elle était au volant de son véhicule à une 
vitesse de l’ordre de 80 km/h, l’assurée a été victime d’une collision frontale 
à l’origine de contusions et de douleurs au thorax, au nez, à l’épaule droite, 
à la nuque ainsi qu’à la jambe droite (AI-C._______ pce 69). Des incapa-


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cités de travail complètes ont été attestées dans les suites de cet événe-
ment, pour lequel la Suva a accepté d’engager sa responsabilité en sa 
qualité d’assureur-accidents obligatoires des chômeurs (AI-C._______ 
pces 69 et 96 ; cf. également rapport du Dr L._______ du 22 janvier 2018). 
Cela étant, une IRM de la cage thoracique réalisée le 5 juillet 2017 a permis 
d’exclure toute lésion traumatique du sternum, documentant exclusivement 
une disjonction chondro-sternale au niveau du premier arc à droite asso-
ciée à une importante réaction inflammatoire (AI-C._______ pce 69). Aussi 
l’intéressée a-t-elle été adressée aux Hôpitaux universitaires M._______ 
(ci-après : M._______) en vue de mener certaines investigations en rela-
tion avec ses atteintes à la main gauche et au thorax (rapports respectifs 
des Drs N._______, O._______, H._______, P._______ et D._______ des 
3 août, 16 août, 20, 26 septembre 2017 et 4 octobre 2017, AI-C._______ 
pce 69 ; cf. également rapport du Dr Q._______ du 29 juin 2017, AI-
C._______ pce 65). A la sortie d’un séjour du 27 octobre au 16 novembre 
2017 durant lequel des consultations psychiatriques, un bilan angiologique, 
une électrocardiographie et un ultrason ont été réalisés, les Drs R._______ 
et S._______ – médecins auprès du Département de médecine interne, de 
réhabilitation et de gériatrie des HU M._______ – ont retenu le diagnostic 
principal de déconditionnement sur douleur probablement neuropathique 
au membre supérieur droit en lien avec une pseudarthrose chondroster-
nale de la 1ère côte droite d’une part et de probable syndrome douloureux 
régional chronique suite à une lésion de la main gauche en mars 2015 
d’autre part. Au titre de diagnostic secondaire, les médecins consultés ont 
par ailleurs retenu une anxiété réactionnelle, attestant pour le surplus un 
arrêt complet du 27 octobre au 30 novembre 2017 (rapport du 9 novembre 
2019, AI-C._______ pces 69 et 73 ; cf. également rapports des HU 
M._______ des 27 et 30 octobre, 7, 8, 9 novembre 2017, AI-C._______ 
pce 69). Après la réalisation d’une échographie le 1er décembre 2017, les 
Drs T._______ et U._______ – rhumatologues auprès des HU M._______ 
– ont retenu le diagnostic de syndrome douloureux chronique du membre 
supérieur gauche post-traumatique avec atteinte fonctionnelle non expli-
quée médicalement, proposant toutefois de compéter le bilan avec une 
scintigraphie osseuse de manière à écarter définitivement le diagnostic de 
CRPS (rapport du 6 décembre 2017, AI-C._______ pce 69). 
Sur la base des résultats d’ultrasons réalisés en février 2018, le Dr 
V._______ – médecin auprès du service de chirurgie de la main du CHU 
W._______ – a considéré que l’assurée présentait un syndrome du tunnel 
carpien bilatéral ainsi qu’un syndrome du tunnel cubital bilatéral (entre 


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autres, AI-C._______ pces 89 et 94). Par ailleurs, dans un rapport d’exper-
tise du 24 février 2018 adressé à l’assureur-accidents, le Dr W.______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a observé que l’assurée 
ne présentait aucun trouble psychique manifeste, excluant en particulier 
tout diagnostic de cette nature au sens de la CIM-10 ou du DSM 5 (AI-
C._______ pce 89). Suite à la réalisation d’une scintigraphie osseuse ayant 
mis en évidence une discrète hyperfixation au niveau des os du carpe de 
la main droite et de l’articulation costo-claviculaire droite, le Dr Y._______ 
– médecin d’arrondissement de la Suva spécialisé en chirurgie orthopé-
dique – a observé que l’évolution de la lésion de la main gauche avait pris 
une « amplitude » très importante avec des symptômes « dépassant le 
cadre médical » et inexpliqué par le substrat objectivé (rapports des 18 avril 
2018 et 9 juillet 2018, AI-C._______ pce 89). 
Du 1er au 24 mai 2018, l’assurée a séjourné à la Clinique de réadaptation 
Z._______ (ci-après : Clinique Z._______) et a dans ce cadre été prise en 
charge par des spécialistes en médecine physique et de réadaptation, en 
neurologie, en psychiatrie et psychothérapie ainsi qu’en ergothérapie et en 
physiothérapie. Selon le rapport de sortie du 3 juillet 2018, l’assurée a pré-
senté dans les suites de l’événement du 2 mars 2017 une disjonction chon-
dro-sternale du 1er arc droit, un traumatisme crânien mineur avec probable 
traumatisme acoustique gauche ainsi qu’une entorse de la cheville droite. 
Le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychiques probables a par ailleurs été retenu par les spécialistes consul-
tés, qui ont en sus rapporté au titre de comorbidités des douleurs chro-
niques de la main gauche, des acouphènes avec diminution de l’ouïe à 
gauche, une neuropathie médiane sensitivomotrice purement démyélini-
sante focale au carpe à droite, ainsi qu’une neuropathie du nerf médian, 
sensitive myélinique au carpe à gauche. Cela étant, une échographie de 
contrôle de la paroi thoracique a mis en évidence des articulations sterno-
costales et sterno-claviculaires normales, permettant ainsi d’exclure tout 
diagnostic orthopédique à ce niveau. À l’examen neurologique – qui méri-
tait d’être encore complété par des investigations au niveau des membres 
supérieurs ainsi que par la réalisation d’une IRM cérébrale –, le bilan 
orienté sur le membre supérieur droit a confirmé la présence d’une discrète 
anomalie de la conduction sensitivomotrice du nerf médian droit ainsi 
qu’une légère compression du nerf médian gauche. Sur le plan psychia-
trique, les spécialistes consultés ont relevé que l’assurée a développé une 
symptomatologie somatoforme dans laquelle tout le champ de sa cons-
cience a fini par être occupé par ses problèmes de santé. Selon le psy-
chiatre, il existe à ce niveau une atteinte incapacitante exigeant la poursuite 


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d’un suivi psychiatrique. Décrivant une situation « pas complètement sta-
bilisée » d’un point de vue médical, les spécialistes de la Clinique 
Z._______ ont considéré en définitive que les plaintes et limitations fonc-
tionnelles s’expliquent en partie seulement par les lésions objectives so-
matiques constatées et sont influencées par l’atteinte psychologique, l’as-
surée sous-estimant au demeurant le niveau d’activité qu’elle peut réaliser 
et démontrant des auto-limitations en lien avec les douleurs, susceptibles 
d’être améliorées par un traitement par ergothérapie (AI-C._______ pces 
85 et 94). 
Dans des prises de position des 9 mai, 5 et 11 juillet 2018, le Dr 
AA._______, spécialiste FMH en médecine interne générale, a expliqué 
que l’assurée présentait une incapacité de travail complète, ses atteintes 
au niveau de la main gauche justifiant à elles seules un taux d’incapacité 
de 30 % (AI-C._______ pce 89 ; cf. également certificat du Dr AA._______ 
des 5 et 30 octobre 2018, AI-C._______ pce 96). De son côté, dans un 
certificat du 17 mai 2018, le Dr H._______ a évalué à 25-30 % l’incapacité 
de travail liée à la problématique de la main gauche (AI-C._______ pce 
89). Suite à une consultation du 4 juillet 2018, le Dr AA._______ a retenu 
que « le taux d’incapacité de travail concernant [la] main gauche est de 30 
% actuellement en raison de l’événement du 28 mars 2015 » (AI-
C._______ pce 89). 
Après avoir fait réaliser les 1er et 2 octobre 2018 une IRM cérébrale, qui a 
mis en évidence uniquement un petit anévrisme du segment M1 gauche, 
ainsi qu’une électroneuromyographie des membres supérieurs n’ayant mis 
en évidence aucun signe d’atteinte de la conduction sensitive, le Dr 
Y._______ a considéré – abstraction faite de l’état psychique de l’assurée 
– qu’une reprise de l’activité de chef de projet était pleinement exigible (ap-
préciation du 31 octobre 2018, AI-C._______ pce 96). 
B.c Sur invitation de son service médical (ci-après : SMR), l’assureur-inva-
lidité a confié au centre […] SA la réalisation d’une expertise médicale com-
portant des volets psychiatrique, neurologique, orthopédique et de méde-
cine interne (AI-C._______ pces 68, 74 et 76). Dans leur appréciation plu-
ridisciplinaire du 30 octobre 2018, les experts ont exclu tout diagnostic 
ayant une incidence sur la capacité de travail, rapportant comme atteintes 
sans incidence sur la capacité de travail un trouble fonctionnel avec auto-
limitation des mouvements du membre supérieur droit, un trouble fonction-
nel avec autolimitation des mouvements du membre supérieur droit, un 
trouble sensitif d’étiologie indéterminée du membre supérieur gauche, une 
douleur de la première articulation costo-sternale à droite, une migraine 


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commune, un trouble douloureux de la main gauche sans substrat orga-
nique à la suite d’une banale contusion de la main en mars 2015, une dou-
leur thoracique antérieure irradiant dans le membre supérieur droit avec 
douleur non systématisée de la main droite depuis mars 2017 (pseudar-
throse costale), une luxation du coude droit en 1998, une entorse de la 
cheville ainsi qu’une surcharge pondérale. Cela étant, les spécialistes con-
sultés ont retenu – d’un point de vue rétrospectif – que la capacité de travail 
de l’assurée a toujours été complète, à l’exception du mois ayant suivi l’ac-
cident du 28 mars 2015, des deux mois consécutifs à l’événement du 2 
mars 2017 ainsi que des différentes périodes d’hospitalisations (AI-
C._______ pce 94). 
B.d Le 7 novembre 2018, le Dr BB._______, psychiatre et psychothéra-
peute FMH, a expliqué – sans pour autant retenir de diagnostic précis – 
que le stress engendré par les douleurs ainsi que la situation administrative 
de l’assurée induisent une aggravation de son état de santé global et une 
incapacité à se projeter dans un avenir serein (AI-C._______ pce 104). 
Dans une prise de position du 16 janvier 2019, le Dr CC._______– spécia-
liste de la douleur – a rapporté que l’assurée présentait des douleurs ster-
nales, au niveau de la jonction chondro-sternale, auxquelles s’associent 
des « douleurs à caractère clairement neurogène » au niveau du membre 
supérieur droit, avec une main légèrement tuméfiée et fatigable à l’effort 
ainsi qu’une asymétrie de température entre les deux mains (AI-C._______ 
pce 104 ; cf. également rapport du Dr CC._______ du 14 août 2018, AI-
C._______ pce 104 également). 
Par avis du 5 février 2019, le Dr DD._______– médecin praticien auprès 
du SMR – a considéré que l’assurée présentait un probable SDRC à l’ori-
gine d’une incapacité de travail totale du 8 octobre 2015 au 26 juillet 2016, 
puis de 40 % par la suite, avec en sus la nécessité d’éviter l’exercice d’ac-
tivités impliquant des vibrations ou le port de charges lourdes. A cet égard, 
le médecin SMR s’est rallié aux conclusions du Dr J._______, observant 
que l’appréciation divergente fournie les experts du centre […] SA ne se 
fonde pas sur des « explications claires ». Suite au second accident, l’as-
surée a présenté – toujours selon le Dr DD._______– une nouvelle inca-
pacité de travail totale du 2 mars 2017 au 31 octobre 2018, depuis quand 
une pleine capacité de travail doit être reconnue (AI-C._______ pce 97). 
Le 8 février 2019, le Dr AA._______ a expliqué que l’assurée était inca-
pable d’exercer une activité professionnelle en raison d’une importante 
souffrance physique nécessitant une médication morphinique importante 


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avec comme effets secondaires une sensation de vertiges, une fatigue, 
une asthénie ainsi que des troubles du sommeil, de l’attention et de la mé-
moire (AI-C._______ pce 104 ; cf. également). Ensuite, dans un rapport du 
12 mars 2019, le Dr N._______ – spécialiste FMH en pneumologie – a 
observé que l’assurée justifiait de meilleures fonctions pulmonaires qu’en 
2017, avec néanmoins un possible sy obstructif, une dysfonction ventila-
toire, une disjonction chondrosternale ainsi qu’une très probable algodys-
trophie du bras gauche avec spasme œsophagien (AI-C._______ pce 
104). Lors d’une consultation neurologique du 12 mars 2019, le Dr 
I._______ a constaté que l’assurée présentait – dans le contexte d’une 
disjonction strenale et d’une pseudarthrose chondrostrenale consécutives 
à l’accident de 2017 – des thoracodynies et des brachialgies droites ; selon 
ce médecin – qui retient un pronostic réservé et relève un lourd traitement 
antalgique – le caractère et la topographie de ces douleurs neurogènes 
chroniques peuvent évoquer une névralgie du nerf inter-costo-brachial (se-
cond nerf intercostal), aucune pathologie n’étant toutefois documentée à 
l'examen électroneuromyographique (AI-C._______ pce 104). Dans un 
rapport d’ergothérapie du 19 mars 2019 réalisé sous la supervision du Dr 
EE._______, chirurgien de la main, une incapacité de travail de l’ordre de 
50 % a été reconnue à l’assurée en regard principalement à un état de 
fatigue dû à des douleurs constantes ainsi qu’au traitement médicamen-
teux prescrit (AI-C._______ pce 104). Le 26 mars 2019, le Dr FF._______– 
spécialiste ORL – a réalisé un bilan de dysphagie par vidéoscopie, ne no-
tant dans ce contexte aucune anomalie significative (AI-C._______ pce 
104). Se référant aux imageries susmentionnées ainsi qu’à des IRM du 
rachis cervical et de l’épaule droite réalisées les 5 octobre 2017 et 7 mai 
2018 et ayant mis en évidence une anomalie de la statique cervicale, une 
discrète cervico-discarthrose étagée ainsi qu’une rupture transfixiante de 
la partie antérieure du tendon supra-épineux, le Dr GG._______ a observé 
dans des prises de position des 20 et 29 mars 2019 que la symptomatolo-
gie observée n’était pas entièrement expliquée par l’entorse chondro-ster-
nale documentée, soulevant à ce propos l’hypothèse d’une décompensa-
tion post-traumatique d’un syndrome du défilé thoracique à composante 
neurogène et veineuse ; de là, le Dr GG._______ a proposé de procéder 
à la « résection de la première côte par voie transaxillaire droite, qui per-
mettrait possiblement, sans pouvoir l’affirmer, dans ce contexte si entre-
mêlé, de soulager si pas l’entier, mais possiblement une partie des symp-
tômes, en particulier algiques et vasculaires » (AI-C._______ pce 104). 
B.e Après que le Dr DD._______ eut considéré que ces nouveaux rapports 
n’amènent aucun élément médical objectif nouveau exigeant de modifier 
ses conclusions du 6 février 2019 (avis des 29 mai 2019 et 5 mai 2020, AI-


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C._______ pces 106 et 151), l’Office de l'assurance-invalidité pour les as-
surés résidant à l'étranger (ci-après : OAIE, autorité précédente ou infé-
rieure) a alloué à l’assurée un quart de rente d’invalidité pour la période du 
1er octobre 2016 au 31 mai 2017, une rente entière d’invalidité pour la pé-
riode du 1er juin 2017 au 31 janvier 2019 ainsi que les rentes pour enfants 
liées à ces prestations (décisions du 18 janvier 2021, AI-C._______ pce 
164). 
C. 
L’assurée interjette recours contre les décisions de l’OAIE du 18 janvier 
2021, dont elle demande l’annulation, concluant à ce qu’une rente entière 
d’invalidité lui soit allouée dès le 1er octobre 2016 (TAF pce 1). 
Pour sa part, l’OAIE conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée (TAF pce 7). 
A l’occasion d’un second échange d’écritures, l’assurée a sollicité la pro-
duction du dossier constitué par la Suva ainsi que l’audition du Dr 
GG._______« afin que ce dernier puisse expliquer son diagnostic et se 
prononcer sur les limitations fonctionnelles et la capacité de travail » (TAF 
pce 9). Interpellée par la cour de céans quant au risque de reformatio in 
pejus inhérent à son recours, l’intéressée l’a expressément maintenu par 
correspondance du 10 février 2023 (TAF pces 15 ss). 
Droit : 
1. 
1.1 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA, RS 830.1 ; 
art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du droit intertemporel, les 
règles de procédure s’appliquent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 
130 V 1 consid. 3.2). 
1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 
cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 
lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 
Aussi est-il compétent pour connaître des recours dirigés contre les déci-
sions de l’OAIE (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI 
[RS 831.20]). Dans la mesure où la recourante est directement touchée 
par les décisions attaquées et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elles 
soient annulées ou modifiées, elle a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 


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Page 11 
48 al. 1 PA). Pour le surplus, déposé en temps utile, dans les formes re-
quises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA) et l’avance 
sur les frais de procédure ayant été dûment acquittée (art. 64 al. 3 PA), le 
recours est recevable et il y a lieu d’entrer en matière. 
2. 
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par 
les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise. Il se limite en principe 
aux griefs soulevés et peut concentrer son examen sur ceux qui, sans ar-
bitraire, lui paraissent pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; 133 III 439 
consid. 3.3; 130 II 530 consid. 4.3) ; il n'examine les questions de droit non 
invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 
l'y incitent (ATF 135 I 91 consid. 2.1; ATAF 2014/24 consid. 2.2. et réf. ci-
tées). Selon les art. 61 let. d LPGA et 62 al. 2 PA, le tribunal n’est pas lié 
par les conclusions des parties et peut réformer, au détriment du recourant, 
la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n’avait demandé; il 
doit cependant donner aux parties l’occasion de se prononcer ou de retirer 
le recours. En présence d’une violation du droit, le tribunal est en principe 
tenu d'envisager une reformatio in pejus, ce conformément au principe de 
la légalité (art. 5 al. 1 Cst.) et au principe de l'égalité de traitement (art. 8 
Cst.). Aussi ne peut-il s’affranchir d’une application stricte du droit objectif 
que si, dans le cas particulier, l'intérêt subjectif à la protection juridique pré-
vaut (à cet égard, cf. ATF 144 V 153 et réf. citées). 
3. 
Le litige a trait à l'octroi d'une rente d'invalidité limitée dans le temps. 
Compte tenu des conclusions du recours, il porte plus particulièrement sur 
l'étendue du droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité à 
compter du 1er octobre 2016. 
4. 
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI et la LPGA, 
notamment, ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705; 
FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit intertemporel 
prescrivant l'application des dispositions légales qui étaient en vigueur lors-
que les faits juridiquement déterminants ou ayant des conséquences juri-
diques se sont produits (à cet égard, cf. notamment ATF 144 V 210 consid. 
4.3. 1 et les références), le droit applicable en l'espèce demeure celui qui 
était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, dans la mesure où la décision 
administrative litigieuse a été rendue avant cette date (arrêt du TF 
9C_457/2021 du 13 avril 2022 consid. 4. 1). Les dispositions visées seront 


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Page 12 
par conséquent citées ci-après, sauf mention contraire, dans leur teneur 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. 
Vu par ailleurs les éléments d'extranéités ressortant du dossier, est appli-
cable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, 
RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en particulier : 
règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, RS 
0.831.109.268.11). Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des prestations 
de l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 
suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004, en relation 
avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 
9C_465/2022 du 1er mars 2023 consid. 5.5). 
4.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans inter-
ruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. c) ; en sus, l’assuré doit compter au moins 
trois années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité (art. 36 al. 
1 LAI). La rente est échelonnée comme suit selon le taux d’invalidité: un 
taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque 
l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; 
lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et 
lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente en-
tière (art. 28 al. 2 LAI). 
En vertu de l'art. 17 LPGA – qui s'applique par analogie aux rentes d'inva-
lidité limitée dans le temps (ATF 125 V 413 consid. 2d ainsi qu’arrêt du TF 
9C_704/2016 du 28 décembre 2016 consid. 2.2 ; cf. également ATF 131 V 
164) –, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir 
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si le taux 
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable. Aux 
termes de l’art. 88a al. 1 RAI, l’amélioration de la capacité de gain n’est 
déterminante pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations 
qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce qu’elle se maintienne 
durant une assez longue période ; il en va de même lorsqu’un changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une 
interruption prochaine soit à craindre. 


C-884/2021 
Page 13 
4.2 On entend par invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée et qui peut résulter d'une infir-
mité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 
1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution 
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 
Aussi le taux d'invalidité s’évalue-t-il en comparant le revenu que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équi-
libré (art. 16 LPGA). 
4.2.1 Ainsi, le point de départ de l'examen du droit aux prestations est l'en-
semble des constatations médicales. Une limitation de la capacité d'exé-
cuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation que 
si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée 
de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la discipline concer-
née (ATF 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; 141 V 281 consid. 2.1 ; 130 V 396 ; 
arrêt TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3 ; cf. également art. 
59 LAI). 
En particulier, pour être retenues à la base d’une perte de gain, les atteintes 
à la santé psychique supposent la présence d'un diagnostic de spécialiste 
s'appuyant, selon les règles de l'art, sur les critères d'un système de clas-
sification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1, 130 V 396 consid. 
5.3 et 6). Les experts doivent motiver leurs diagnostics et décrire l'inci-
dence de ceux-ci sur la capacité de travail de l'intéressé de telle manière 
que les organes chargés de l'application du droit (soit l'administration ou le 
juge en cas de litige) soient en mesure d'apprécier définitivement cette ca-
pacité (ATF 140 V 193 consid. 3.2) à l'aune des indicateurs développés 
dans l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3). Une telle évaluation est 
toutefois superflue lorsque l'incapacité de travail est niée sur la base de 
rapports probants établis par des médecins spécialistes et que d'éven-
tuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait qu'elles 
proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (ATF 143 V 409 consid. 4.5). 
D’après la jurisprudence, Il n'existe en général aucune atteinte à la santé 
au sens de l’art. 7 LPGA lorsque la limitation de la capacité d'exécuter une 


C-884/2021 
Page 14 
tâche ou une action repose sur une exagération ou une manifestation ana-
logue. Des indices d'une telle exagération ou d'autres manifestations d'un 
profit secondaire tiré de la maladie (à ce sujet, ATF 140 V 193 consid. 3.3 
p. 197) apparaissent notamment en cas de discordance manifeste entre 
les douleurs décrites et le comportement observé ou l'anamnèse, d'alléga-
tion d'intenses douleurs dont les caractéristiques restent cependant 
vagues, d'absence de demande de soins ou de traitement, ou lorsque les 
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert ou en cas d'alléga-
tion de lourds handicaps dans la vie quotidienne malgré un environnement 
psychosocial largement intact. A lui seul, un simple comportement osten-
sible ne permet pas de conclure à une exagération (ATF 141 V 281 consid. 
2.2.1 avec références ; cf. également 143 V 418 consid. 7.1 ainsi qu’arrêt 
du TF 8C_2/2022 du 4 juillet 2022 consid. 6.1). 
4.3 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie 
librement les preuves médicales recueillies, sans être lié par des règles 
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. L'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 
mais bel et bien son contenu. Le juge doit ainsi examiner objectivement 
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis dé-
cider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il 
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En 
ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déter-
minant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circons-
tanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-
née, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-
cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions soient dûment motivées (ATF 135 V 
465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1 et les réfé-
rences ; arrêt du TF 9C_4718/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2). En outre, 
dans le cadre d’une révision, les constatations médicales doivent porter 
précisément sur les changements survenus par rapport à l’atteinte à la 
santé et à ses effets depuis l’appréciation médicale antérieure détermi-
nante. A défaut, elles seront dénuées de valeur probante, faute d’aborder 
les points litigieux de façon circonstanciée (TF 9C_418/2010 du 29 août 
2011 consid. 4.22). 
4.4 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, 


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Page 15 
l’autorité définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 
12 PA). Ce faisant, elle ne tient pour existants que les faits qui, faute d'être 
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisem-
blables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondé-
rante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme 
une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, 
d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude 
d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance 
significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2; 139 V 176 consid. 5.3; 138 V 218 consid. 6). Partant de là, 
l’autorité ne peut renoncer à accomplir des actes d'instruction que si elle 
est convaincue, au terme d’une appréciation consciencieuse des preuves 
(ATF 125 V 351 consid. 3a), que certains faits présentent un degré de vrai-
semblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pour-
raient plus modifier cette appréciation (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 130 II 
425 consid. 2.1). 
5. 
En l’occurrence, pour allouer un quart de rente d’invalidité du 1er octobre 
2016 au 31 mai 2017 puis une rente entière d’invalidité pour la période du 
jusqu’au 31 janvier 2019, l’autorité précédente s’est fondée sur les conclu-
sions fournies les 5 février, 29 mai 2019 et 5 mai 2020 par le Dr 
DD._______, médecin SMR, selon qui l’assurée a présenté une incapacité 
de travail complète du 8 mai 2015 au 26 juillet 2016, de 40 % du 27 juillet 
2016 au 2 mars 2017, de 100 % du 2 mars 2017 au 1er novembre 2018 et, 
enfin, de 0 % à partir du 1er novembre 2018. 
A l’appui de son recours, l’assurée reproche à l’OAIE d’avoir établi les faits 
de manière erronée en n’instruisant pas correctement le dossier du point 
de vue médical. Singulièrement, elle considère que sa capacité de travail 
ne pouvait être évaluée sans qu’une expertise neuropsychologique ne soit 
préalablement mise en œuvre. De même, l’autorité précédente n’aurait pas 
suffisamment tenu compte de ses troubles de l’ouïe, des effets secondaires 
au traitement médical antalgique ainsi que des appréciations détaillées des 
médecins spécialisés les Drs GG._______, EE._______ et I._______ . 
Quant aux prises de position non-motivées du Dr DD._______, elles ne 
sauraient être prises en considération faute notamment pour le médecin 
SMR de disposer d’un titre de spécialiste. 
5.1 En l’occurrence, on peut suivre la recourante lorsqu’elle critique l’ap-
préciation des preuves menée par l’autorité précédente et lui reproche de 
s’être conformée à l’avis de son médecin-conseil le Dr DD._______. En 


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Page 16 
effet, pour évaluer la capacité de travail de l’intéressée, ce dernier s’est 
largement conformé aux conclusions de l’expertise orthopédique réalisée 
en 2016 par le Dr J._______, écartant par-là les conclusions divergentes 
de l’expertise pluridisciplinaire mise en œuvre en octobre 2018 auprès 
centre […] SA. Or, c’est précisément à la suite d’un premier avis de son 
service médical du 13 février 2018 que l’assureur-invalidité a mis en œuvre 
une expertise pluridisciplinaire, celle réalisée par le Dr J._______ ayant été 
jugée insuffisante pour établir le droit aux prestations litigieuses. Ainsi, en 
ce qu’il reprend sans motivation les conclusions d’une expertise orthopé-
dique dont la valeur probante a initialement été déniée, l’avis du Dr 
DD._______ apparaît douteux et ne saurait suffire à établir le droit de l’as-
surée à une rente d’invalidité (sur la valeur probante des prises de position 
des médecins rattachés aux assureurs, cf. ATF 145 V 97 consid. 8.5 ; 142 
V 58 consid. 5.1 ; 135 V 465 consid. 4.3 in fine). 
5.2 À l’inverse de ce que soutient la recourante, il n’apparait pas pour au-
tant nécessaire de mettre ici en œuvre une instruction complémentaire, 
l’expertise réalisée auprès du centre […] SA répondant aux réquisits aux-
quels la jurisprudence soumet la valeur probante de tels documents. En 
effet, après avoir procédé à une description précise de l’anamnèse et du 
contexte médical dans lequel s’est inséré leur examen, les spécialistes 
consultés ont examiné de façon circonstanciée et convaincante les points 
au cas d’espèce litigieux. Pour ce faire, ils ont dument pris en considération 
les résultats des examens objectifs réalisés autant que les plaintes et 
symptômes subjectifs de l’assurée, qui se manifestent principalement sous 
la forme d’un épuisement, d’acouphènes avec une baisse de l’audition à 
gauche, de troubles de la mémoire et de la concentration associés à une 
impossibilité d’effectuer des efforts avec les deux mains, ceci en raison des 
douleurs qui s’aggravent lors de leur utilisation. 
Ainsi, les spécialistes du centre […] SA ont précisément expliqué que ni les 
rapports médicaux versés au dossier – en particulier le suivi des consulta-
tions aux HU M._______ ainsi que le rapport d’hospitalisation à la Clinique 
Z._______–, ni leurs propres observations cliniques ne corroborent l’exis-
tence chez l’assurée d’un diagnostic psychique pertinent au sens de la 
CIM-10. A dires d’experts, il n’y a en particulier pas d’observations orientant 
vers un évènement confirmant une pathologie conversive, la kinésiophobie 
et la tendance à la somatisation étant par ailleurs considérées comme des 
phénomènes habituels chez les douloureux chroniques. 


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Page 17 
Du point de vue orthopédique par ailleurs, les experts ont expressément 
observé que le traumatisme au niveau de la main gauche – qualifié de mi-
neur – n’avait laissé aucun substrat organique expliquant le trouble de la 
sensibilité rapporté par l’assurée, qui reste d’origine indéterminée. De 
même, les douleurs de la main droite et la douleur costale droite séquellaire 
de l’accident de la circulation avec pseudarthrose ostéo-chondrale de la 
1ère côte n’ont pas de substrat organique, cette dernière atteinte pouvant 
tout au plus provoquer une gêne. Ainsi, les experts ont expliqué de façon 
circonstanciée que les plaintes subjectives formulées par l’assurée ne peu-
vent être objectivées lors de l’examen orthopédique, notant en outre que 
l’absence d’atrophie des membres supérieurs permet de déduire que l’as-
surée utilise ses mains malgré la douleur rapportée. 
Au plan neurologique ensuite, les médecins consultés ont clairement ex-
posé que la douleur de type allodynie rapportée au niveau de la main 
gauche ne pouvait – contrairement à l’avis de certains confrères – être rat-
tachée à un syndrome complexe régional (SCR) dans la mesure notam-
ment où cette affection suppose la présence de signes neuro-végétatifs 
n’ayant en l’espèce pas été observés. De même, la scintigraphie osseuse 
réalisée le 9 janvier 2018 montre une hypocaptation du radio-traceur au 
niveau de la main, ce qui constitue un argument objectif contre un SCR 
corroborant en revanche l’épargne de fonction illustrée par le comporte-
ment de l’assurée. Aussi la légère modification des vitesses de condition 
du nerf médian démontrée au niveau du tunnel carpien par les examens 
neurologiques réalisés n’est pas suffisante pour justifier la gravité des dou-
leurs et des troubles sensitifs allégués par l’intéressée. A l’inverse, la dou-
leur parfaitement crédible et objectivée radiologiquement d’une atteinte ar-
ticulaire costosternale de l’articulation entre la 1ère côte et le sternum n’est 
pas discutable ; toutefois, les conséquences fonctionnelles de cette at-
teinte – à savoir pratiquement une impossibilité d’usage normal du membre 
supérieur droit – demeurent incompréhensibles au regard de la simple dou-
leur costo-sternal. Quant aux troubles sensitifs allégués sur l’hémithorax 
droit et le membre supérieur droit, ils sont difficilement explicables faute de 
correspondre à la répartition habituelle de cette symptomatologie. Aussi les 
experts notent-ils une dissociation entre le comportement observé lors de 
l’anamnèse et au cours de l’habillage et du déshabillage, considérant qu’il 
s’agit là d’un élément d’exagération parlant pour un trouble fonctionnel et 
excluant par la même toute limitation neurologique et toute origine neuro-
logique aux plaintes de l’assurée. En particulier, l’anévrysme documenté 
lors de l’IRM cérébrale constitue une découverte de hasard sans aucune 
relation avec les plaintes de l’assurée, notamment ses céphalées. 


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Page 18 
Décrivant ainsi clairement l’important retentissement subjectif d’une symp-
tomatologie largement dépourvue de substrat organique, les experts ont 
exclu de façon circonstanciée tout diagnostic ayant une incidence sur la 
capacité de travail. A titre rétrospectif, ils ont par ailleurs considéré de ma-
nière convaincante que la capacité de travail de l’assurée a toujours été 
complète, sous réserve de courtes incapacités lors des hospitalisations 
ainsi qu’à la suite des accidents des 28 mars 2015 et 2 mars 2017 
5.3 Cela étant, l’évaluation par les experts du centre […] SA de la capacité 
de travail de l’assurée résulte d’un examen motivé de tous les éléments 
médicaux pertinents et est au demeurant largement corroborée par les 
conclusions des experts W._______ et K._______ ainsi que par les appré-
ciations du Dr Y._______. Quoiqu’en pense l’autorité précédente, on ne 
voit par conséquent aucune raison de s’en écarter. 
En particulier, il est indifférent que l’examen rétrospectif mené par les ex-
perts se place en contradiction avec les incapacités de travail attestées par 
certains des médecins consultés dans les suites de l’événement de mars 
2015. Si ceux-ci – à l’instar du Dr EE._______ – observent unanimement 
chez l’assurée un tableau algique important ainsi qu’une hypersensibilité, 
ils ne rapportent en effet ces symptômes à aucun élément objectif que les 
spécialistes du centre […] SA auraient ignoré. Or, selon la jurisprudence, 
les indications subjectives de la personne assurée sur la douleur ne suffi-
sent pas à elles seules à justifier une invalidité ; il faut au contraire exiger, 
dans le cadre de l'examen des prestations relevant du droit des assurances 
sociales, que les indications sur la douleur soient suffisamment explicables 
par des observations médicales concluantes, constatés par un médecin 
spécialiste, faute de quoi il ne serait pas possible de garantir une évaluation 
juridiquement équitable des droits à la rente (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 
cf. également arrêt du TF 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 4.4). A cet 
égard, les constatations cliniques du Dr CC._______– qui explique avoir 
observé une asymétrie de température au niveau des mains – et du Dr 
I._______ – qui retient un syndrome douloureux régional complexe de la 
main gauche au regard d’un ENMG – ne suffisent pas à conclure à l’exis-
tence d’une atteinte à l’origine des symptômes de l’assurée, les experts 
ayant précisément exclu l’existence d’un CRS à la lumière des critères de 
Budapest applicables pour ce type d’atteinte (à cet égard, cf. arrêt du TF 
8C_416/2019 du 15 juillet 2020 consid. 5 et réf. citées). De même, l’inca-
pacité de travail attestée par le Dr J._______ apparaît peu convaincante 
dans la mesure où ce spécialiste en chirurgie l’a rapportée à une allodynie 
et à une éventuelle « main psychogène », retenant par là des diagnostics 
dépassant son domaine d’expertise et sans même chercher à les étayer à 


C-884/2021 
Page 19 
la lumière des critères de classification médicale reconnus. Quant au Dr 
GG._______, il ne fait pas non plus état d’éléments objectifs expliquant les 
plaintes de l’assurée, décrivant à l’inverse – et à l’instar des experts du 
centre […] SA – une situation entremêlée caractérisée par une symptoma-
tologie n’étant pas entièrement expliquée par des substrats organiques ; 
quoiqu’en dise la recourante, il n’y change rien dans ces conditions que ce 
spécialiste ait évolué dans son appréciation des atteintes thoraciques de 
l’assurée, évoquant initialement une entorse chondro-sternal puis retenant 
en dernier lieu – sans pour autant en tirer de conséquence sur la capacité 
de travail médico-théorique – le diagnostic de syndrome du défilé thora-
cique ; aussi son audition n’apparaît-elle pas nécessaire à l’établissement 
des faits pertinents, surtout que ce médecin traitant a d’ores et déjà eu à 
plusieurs reprises l’occasion d’exprimer son avis par écrit ; de là, il y a lieu 
de rejeter la réquisition de preuve de l’assurée par appréciation anticipée. 
Faute finalement d’élément concret laissant apparaître la nécessité de pro-
céder à un tel examen, on ne voit pas que l’on puisse reprocher aux spé-
cialistes du centre […] SA de ne pas avoir complété leur évaluation par un 
examen neuropsychologique. Pour le surplus, en l’absence d’atteinte à la 
santé invalidante, les éventuels effets secondaires du traitement antalgique 
suivi par l’assurée n’ont pas lieu d’être pris en considération ici. Pour le 
même motif, le fait que cette dernière ait fait l’objet de larges investigations 
médicales menées sur une longue durée n’apparaît pas pertinent. 
5.4 Dans ces conditions, l’assurée – qui ne souffre d’aucune atteinte du-
rable au sens de l’art. 7 LPGA – ne saurait prétendre à l’octroi d’une rente 
d’invalidité. Par surabondance, l'aggravation rapportée par les experts et 
les incohérences démontrées conduisent à la conclusion qu'une pathologie 
importante ne peut être établie avec une probabilité suffisante, cette ab-
sence de preuve étant à la charge de l'assurée (cf. ATF 138 V 218 consid. 
6 ; arrêts du TF 8C_2/2022 du 4 juillet 2022 consid. 6.4, 9C_254/2017 du 
21 août 2017 consid. 4.4 et 9C_732/2015 du 29 mars 2016 consid. 3.1.2). 
Les prestations allouées par la décision attaquée n’ont pour autant pas lieu 
d’être supprimées. Comme on vient de le voir, la recourante a en effet été 
prise en charge au cours des dernières années par de nombreux spécia-
listes, dont plusieurs lui ont reconnu une incapacité de travail dans un con-
texte médical complexe. Cela étant, si les médecins consultés semblent 
avoir accordé une part trop importante aux plaintes subjectives, ils ont 
néanmoins fourni des évaluations sérieuses de l’état de santé de l’assurée, 
qui a été confortée dans une posture d’invalide depuis 2015 (par analogie, 
cf. ATF 138 V 457 consid. 3.2 où est décrite la situation procédurale dans 
laquelle se place l’assuré qui conteste l’étendue de ses limitations). De là, 


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on peut admettre que l’intérêt subjectif de cette dernière à la protection 
juridique l’emporte sur les principes de la légalité et de l’égalité de traite-
ment, de sorte que l’on doit renoncer à réformer la décision attaquée au 
détriment de l’assurée (ATF 144 V 153 consid. 4.2.4). 
5.5 En résumé, la décision attaquée résulte d’une appréciation erronée des 
preuves en tant qu’elle établit le droit aux prestations litigeuses sur la base 
des avis de son service médical. Conformément à l’avis probant des ex-
perts du centre […] SA, il y a lieu de retenir que l’assurée n’a jamais eu 
d’atteinte à la santé fondant le droit à une rente d’invalidité. Il s’impose 
néanmoins de renoncer à réformer la décision attaquée au détriment de 
l’assurée, dont l’intérêt subjectif à la protection juridique l’emporte sur les 
principes de légalité et de l’égalité de traitement. 
6. 
En définitive, la décision attaquée doit être confirmée et le recours rejeté. 
7. 
7.1 Vu l’issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante (art. 63 al. 1 PA). Ils sont compensés par 
l’avance de frais du même montant dont elle s’est acquittée. 
7.2 Dans la mesure où la recourante succombe, il n’y a pas lieu de lui al-
louer une indemnité à titre de dépens (art. 7 al. 1 a contrario du règlement 
du 21 février 2009 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF ; RS 173.320.2]). L’autorité inférieure 
n’a quant à elle pas droit à des dépens (art. 7 al. 3 FITAF). 
 
 
 
 
 
 
 


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Page 21 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d’un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge de 
la recourante. Ils sont compensés par l’avance de frais, d’un même mon-
tant, versée en cause. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à l’Of-
fice fédéral des assurances sociales (OFAS). 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Caroline Bissegger 
Julien Theubet 
 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce délai est 
réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du 
délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste 
Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 
al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 
preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :