bvger · D-5611/2021 · 2021-11-23 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 23 novembre 2021

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour IV 
D-5611/2021/CYL 
 
 
A r r ê t d u 3 m a r s 2 0 2 3 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Edouard Iselin, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Charbel Fakhri-Kairouz, 
Caritas Suisse, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 23 novembre 2021 / N (…). 
 
 
 


D-5611/2021 
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Faits : 
A. 
Le 5 octobre 2021, A._______ (ci-après aussi : l’intéressé ou le recourant) 
a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Il a été entendu pour la première fois le 12 octobre 2021 par le SEM, dans 
le cadre de l’enregistrement des données personnelles (EDP). Une 
audition sur les motifs d’asile a été menée le 15 novembre 2021. 
C. 
Lors de ces auditions, le recourant a, pour l’essentiel, exposé ce qui suit. 
Il a indiqué être d’ethnie hazara et originaire de B._______, village du 
district de C._______, dans la province de D._______, où il avait passé 
l’essentiel de son existence avec ses parents et ses frères et sœurs. Une 
fois sa formation générale terminée, le recourant, alors âgé d’environ 
(…) ans, aurait tenté un concours d’entrée à l’université, sans succès. 
Il aurait ensuite travaillé comme secrétaire ou, selon une autre version, 
comme assistant d’un secrétaire pour une force de sécurité locale appelée 
« mobilisation populaire » (« Khezesh Moli »), dirigée par son père (voir 
ci-après), œuvrant aussi parallèlement comme apprenti-couturier. 
Son père, agriculteur de métier, qui aurait déjà été par le passé un chef 
renommé, se serait vu nommer commandant de la mobilisation populaire 
de B._______ à la fin du mois de (…). Cette troupe aurait compté une (…) 
et collaboré avec le gouvernement afghan. 
Dans ce cadre, son père aurait choisi comme garde du corps personnel un 
autre de ses fils, le recourant étant quant à lui nommé secrétaire quelques 
jours après la nomination ; ils auraient tous deux travaillé directement avec 
leur père. Dans l’exécution de ses tâches, l’intéressé se serait occupé 
essentiellement du transport et de la distribution des salaires, ainsi que de 
la transmission des informations sur le personnel aux autorités officielles. 
Il n’aurait pas pris part aux combats, sauf en cas d’urgence absolue. 
Une offensive générale aurait été menée par les talibans en (…) dans les 
régions limitrophes du C._______, provoquant l’intervention de cette 
mobilisation populaire sur ordre du gouvernement. En raison de l’urgence 
de la situation, l’intéressé aurait également pris part aux combats, en 


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deuxième ligne avec son père, son frère étant pour sa part tué lors de ces 
affrontements. 
Le recourant et son père auraient alors été contraints de fuir leur position 
et de se cacher dans les montagnes, avant de se diriger vers Kaboul. En 
(…), tous deux auraient quitté ensemble l’Afghanistan pour se rendre au 
Pakistan. Son père serait quant à lui resté dans ce pays, où il résiderait 
toujours. 
De son côté, l’intéressé aurait poursuivi sa route vers la Turquie, en 
transitant par le Pakistan et l’Iran, avant de rejoindre la Grèce, où il aurait 
séjourné (…) mois. Il aurait ensuite poursuivi son voyage en passant par 
plusieurs pays d’Europe de l’Est, puis par l’Italie, avant d’arriver en Suisse. 
À l’appui de sa demande d’asile, le recourant a déposé divers moyens de 
preuve, dont une pétition concernant la nomination de son père, ainsi que 
plusieurs photographies sur lesquelles apparaissent, pour l’essentiel, des 
hommes en uniforme, dont l’un serait son frère décédé. Il n’a toutefois pas 
été en mesure de déposer un document de nature à établir son identité, 
déclarant notamment n’avoir plus eu qu’une photocopie de sa tazkira au 
pays et perdu sa carte professionnelle. 
D. 
Le 19 novembre 2021, le SEM a soumis à l’intéressé un projet de décision 
prévoyant de rejeter sa demande d’asile et de prononcer son renvoi de 
Suisse, mais de lui accorder l’admission provisoire. 
Dans sa prise de position du 22 novembre 2021, le recourant a contesté 
les arguments du SEM. Il a relevé, en substance, un établissement des 
faits inexact et incomplet, les motifs d’asile qu’il avait exposés devant, 
selon lui, être considérés comme vraisemblables. 
E. 
Par décision du 23 novembre 2021, notifiée le même jour, le SEM a rejeté 
la demande d’asile de A._______, prononcé son renvoi de Suisse, mais l’a 
mis au bénéfice de l’admission provisoire pour cause d’inexigibilité du 
renvoi. 
Il a retenu en substance que la qualité de réfugié n’avait pas été rendue 
vraisemblable, motif pris que les propos tenus par l’intéressé étaient restés 
très généraux et ne contenaient pas de détails ni d’anecdotes personnels 
permettant d’ancrer ce récit dans son vécu. En outre, certaines allégations 


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du recourant étaient contradictoires. Enfin, les documents remis lors de 
l’audition n’étaient pas de nature à renverser la position de l’autorité sur 
l’invraisemblance du discours de l’intéressé, en particulier dans la mesure 
où les éléments que ces documents devaient étayer étaient uniquement 
basés sur ses propos. 
F. 
Le 23 décembre 2021, l’intéressé a interjeté recours – par l’intermédiaire 
d’un mandataire – contre la décision précitée. Il a conclu principalement à 
la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 
subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour instruction 
complémentaire. À titre préalable, il a sollicité l’exemption du versement de 
l’avance de frais et l’octroi de l’assistance judiciaire partielle. 
Dans son mémoire de recours, le recourant soutient en substance, sous 
l’angle des griefs formels, que l’autorité précédente aurait violé la maxime 
inquisitoire au sens d’un manquement dans la motivation de la décision. À ce 
titre, l’intéressé reproche au SEM de ne pas avoir retenu tous les éléments de 
fait dans l’examen de la vraisemblance, au sens de l’art. 7 LAsi (RS 142.31). 
Concernant les griefs matériels, le recourant a invoqué une violation des 
art. 3 et 7 LAsi. Donnant des explications sur les éléments 
d’invraisemblance retenus dans la décision, il allègue que le SEM aurait dû 
arriver à la conclusion que ses déclarations étaient crédibles, de telle sorte 
que la qualité de réfugié aurait dû lui être reconnue pour cette raison. Il 
s’est en outre prévalu d’une crainte de persécutions futures en cas de 
retour dans son Etat d’origine, les talibans, qui recherchaient déjà autrefois 
son père et lui-même en raison de leur rôle passé dans la mobilisation 
populaire, gouvernant à présent tout le pays. 
Le recourant a joint au mémoire des copies de diverses pièces du dossier du 
SEM, à savoir la décision attaquée avec son accusé de réception, une 
procuration, le procès-verbal de l’audition du 15 novembre 2021, ainsi qu’une 
traduction de la pétition concernant la nomination de son père (voir à ce sujet 
let. C in fine des faits). 
G. 
Le 27 décembre 2021, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) 
a accusé réception du recours. 


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H. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que 
besoin, dans les considérants en droit qui suivent. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF). 
2. 
A._______ a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le délai 
prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, 
art. 108 al. 1 LAsi et art. 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures 
prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance 
COVID-19 asile, RS 142.318]). 
3. 
Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
4. 
Dans son recours, l’intéressé fait notamment valoir que l’autorité de 
première instance a violé ses devoirs d’instruction et de motivation, 
établissant les faits pertinents de manière inexacte et incomplète. Il 
soutient en particulier que le SEM s’est basé sur des détails insignifiants 
pour motiver ses conclusions sur l’invraisemblance du récit. Le recourant 
reproche pour le surplus à l’autorité intimée de ne pas avoir retenu tous les 
éléments de fait dans l’examen de la vraisemblance. 
Il convient dès lors d’examiner en premier lieu le bien-fondé de ces griefs 
d’ordre formel. 


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4.1 Conformément à la maxime inquisitoire (art. 12 PA en relation avec 
l’art. 6 LAsi), l'autorité administrative constate les faits d'office et procède s’il y a 
lieu à l’administration des preuves nécessaires à l’établissement des faits 
pertinents (cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Ce principe est néanmoins 
relativisé par le devoir de collaborer des parties (art. 13 PA et 8 LAsi ; cf. ATAF 
2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 2.1.1 ; 2009/50 consid. 10.2 ; 2008/24 
consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal D-3082/2019 du 27 juin 2019). 
L'établissement des faits est incomplet, au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi, 
lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants 
pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; il est 
inexact lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a 
apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de 
preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en 
contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2012/21 
consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 
2e éd., 2015, p. 615 ; KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3ème éd., 2013, n° 1043, p. 369 ss). 
Le droit d'être entendu comprend en particulier aussi l'obligation, pour l'autorité, 
de motiver sa décision. Cette obligation, prévue à l'art. 35 PA, est respectée si 
l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision, afin que d’une part l'intéressé puisse se rendre 
compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause et, d’autre part, 
que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle (cf. ATAF 2010/3 consid. 5 
et jurisp. cit. ; 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit.). 
4.2 En l’occurrence, aucun complément d’instruction ne s’impose. Au 
regard de tout ce qui suit, l’état de fait pertinent pour les questions de la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile a en effet 
été établi avec assez de précision par le SEM pour que l’on puisse se 
prononcer en connaissance de cause sur le sort de la demande d’asile du 
5 octobre 2021, respectivement du présent recours. 
Il ressort en outre de la motivation fouillée de la décision attaquée et des 
pièces du dossier que le SEM a apprécié et tenu compte de tous les 
éléments de fait essentiels pertinents, au sens des art. 3 et 7 LAsi, avancés 
par l’intéressé dans le cadre de sa demande d’asile, en particulier la 
prétendue nomination de son père au poste de commandant, l’activité 
alléguée de l’intéressé au sein de la mobilisation populaire comme 
secrétaire, l’attaque de talibans (survenue à des dates différentes), ainsi que 


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les doutes sur son identité (voir aussi consid. 6 ci-après). Il a en outre 
procédé à un examen suffisamment approfondi des moyens de preuve 
topiques versés au dossier. 
4.3 En définitive, il apparaît que le droit d’être entendu de A._______ a été 
respecté. Le SEM a satisfait à son devoir d’instruction et le prénommé a 
eu l’occasion d’alléguer et d’étayer les faits déterminants pour la cause. 
La conclusion subsidiaire tendant au renvoi de l’affaire au SEM doit en 
conséquence être rejetée. 
5. 
5.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le 
pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou 
craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur 
nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs 
opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. aussi ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 
5.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne 
sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent 
pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 
preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 
constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 
reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 
vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement 
écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 
contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 
d'un tiers sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles 
correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances 
générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et 
à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait 


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défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve 
faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne 
sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 
procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il 
enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi). Quand bien même la 
vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois 
paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les éléments 
parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la 
vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour 
l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une 
impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en 
faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent 
(ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3) 
6. 
En l’espèce, les propos du recourant ne remplissent pas les conditions de 
l’art. 7 LAsi, vu les importantes contradictions et autres invraisemblances 
ressortant des motifs d’asile exposés. 
6.1 Sur l’aspect de la vraisemblance du récit de l’intéressé, le SEM a relevé 
notamment que des parties de celui-ci étaient dénuées de logique, 
accentuant l’invraisemblance des motifs d’asile. 
En particulier, dite autorité a constaté que le recourant était dans 
l’incapacité de donner divers détails précis par rapport à une journée de 
travail type, ces propos restant toujours dans un ton itératif et général. 
Selon le SEM, il n’a pas été en mesure d’expliquer les différents lieux 
visités ou les personnes rencontrées. 
Le Tribunal partage cette impression. Il est fort peu vraisemblable que 
A._______ ne puisse pas être en mesure de donner des renseignements 
spécifiques sur les diverses missions qu’il dit avoir reçues. C’est 
particulièrement le cas pour la distribution de l’argent, ce d’autant qu’il s’en 
serait occupé personnellement. 
6.2 Ceci dit, le prénommé s’est également contredit sur des éléments de 
durée par rapport à son activité au sein de la mobilisation et la prétendue 
confrontation avec les talibans. 
6.2.1 Il a notamment raconté, concernant la période des prétendus 
affrontements entre la mobilisation populaire et les talibans, que les offensives 
de ceux-ci avaient repris avec l’arrivée des premières chaleurs, une fois la 


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saison froide terminée. Il a par contre aussi indiqué que ces affrontements 
avaient eu lieu juste (…) jours avant son départ d’Afghanistan, soit au mois de 
(…), en plein hiver. 
6.2.2 Concernant la durée de son engagement auprès de son père, 
l’intéressé a déclaré avoir travaillé environ (…) pour lui (cf. procès-verbal 
de l’audition du 15 novembre 2021, Q89). 
Dans sa décision, le SEM a constaté que cette durée ne pouvait pas 
correspondre à la date d’élection du père de A._______, celui-ci ayant été 
prétendument nommé le (…) et la fuite du pays de l’intéressé datant de 
(…) environ. Il fallait ainsi en déduire que le recourant aurait été son 
secrétaire pendant (…). 
À ce propos, l’intéressé fait valoir que si la date de nomination de son père 
est certes précise, les autres dates ne sont qu’approximatives, et que le 
SEM devait dès lors demander expressément au requérant à quelle 
période de l’année il avait quitté l’Afghanistan. 
Il apparaît néanmoins douteux qu’une personne, qui affirme avoir presque 
réussi son examen d’entrée à l’université et de surcroît eu toujours de 
bonnes notes à l’école, présente, avec pareils écarts, un récit concernant 
la durée de travail passée auprès de son père. 
6.2.3 En outre, le recourant a allégué, lors de la première audition, qu’il 
était assistant d’un secrétaire auprès de la police locale (cf. procès-verbal 
de cette audition, p. 4 ch. 1.17.03 in fine). Or, à l’occasion de la seconde 
audition, il a affirmé avoir été désigné comme secrétaire de son père. 
Il sied encore de retenir que le recourant a clairement indiqué, lors de son 
audition principale du 15 novembre 2021, que la mobilisation populaire 
n’avait qu’un seul secrétaire (cf. procès-verbal, Q45 in initio [p. 7] et 57). 
Il n’a jamais précisé que ce secrétaire avait un assistant. 
6.2.4 Enfin, les moyens de preuve remis dans le cadre de la procédure 
d’asile ne sont pas de nature à étayer la réalité des motifs d’asile allégués. 
Rien ne permet en effet d’identifier le frère du recourant sur les 
photographies remises à l’autorité précédente, hormis les propos de 
l’intéressé. Le recourant n’a pas pu déposer un document d’identité, quand 
bien même il a affirmé posséder une photocopie de sa tazkira et être en 
mesure de faire parvenir son certificat de fin de scolarité. 


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6.2.5 Pour le reste, il est renvoyé à la décision querellée, s’agissant des 
autres invraisemblances relevées dans le cadre du récit de l’intéressé 
(cf. décision du SEM du 23 novembre 2021, II. 1 et 2, p. 3 ss). 
7. 
7.1 Vu l’invraisemblance des motifs d’asile précités, le recourant ne peut 
pas davantage se prévaloir d’une crainte objectivement fondée de 
persécutions, au sens de l’art. 3 LAsi, de la part des talibans en cas de 
retour en Afghanistan, du fait de son vécu et celui de sa famille avant son 
départ. 
7.2 Enfin, son appartenance à l’ethnie hazara ne constitue pas non plus un 
motif déterminant susceptible de fonder une crainte de future persécution, les 
conditions posées par la jurisprudence pour admettre une persécution 
collective des Hazaras en Afghanistan n’étant pas remplies en l’espèce 
(cf. à ce sujet p. ex. les arrêts du Tribunal E-2800/2022 du 2 février 2023, 
consid. 5.8 et E-4796/2020 du 16 janvier 2023, consid. 3.1 in fine, et les autres 
arrêts récents qui y sont cités). Le recourant n’a du reste rien invoqué sous 
cet angle dans le cadre du recours. 
8. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal renonce à se prononcer plus en détail 
sur le reste de la motivation exposée dans le mémoire de recours et les 
différentes pièces qui y sont annexées, lesquelles ne sont pas de nature à 
infirmer son appréciation sur le sort à donner à la présente cause. 
9. 
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance de 
la qualité de réfugié et le refus de l'asile, doit être rejeté. 
10. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne 
l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). 
En l’espèce, aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à 
l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la 
procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal 
est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 


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Page 11 
11. 
S’agissant de l’exécution du renvoi, le Tribunal constate que, dans sa 
décision du 23 novembre 2021, le SEM a considéré, eu égard aux 
circonstances particulières, que cette mesure n’était pas raisonnablement 
exigible et l’a remplacée par une admission provisoire (art. 83 al. 1 LEI 
[RS 142.20]). 
Il n’y a dès lors pas à se prononcer sur ce point, les conditions posées par 
l’art. 83 al. 2 à 4 LEI empêchant l’exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité 
ou impossibilité) étant de nature alternative (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4). 
12. 
12.1 Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune. 
12.2 En conséquence, le recours est rejeté. 
13. 
S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à 
juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 
14. 
Dès lors que le Tribunal a statué directement sur le fond, la requête préalable 
tendant à l’exemption du versement d’une avance de frais est devenue 
sans objet. 
15. 
Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 
l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée 
(art. 65 al. 1 PA). 
16. 
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 
du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Yanick Felley 
Edouard Iselin 
 
 
Expédition :