bvger · C-2542/2022 · 2022-05-23 · fr

Cotisations | Assurance-vieillesse et survivants, montant de la rente (décision du 23 mai 2022). Décision confirmée par le TF.

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
Décision confirmée par le TF par arrêt 
du 26.09.2022 (9C_354/2022) 
 
Cour III 
C-2542/2022 
 
 
A r r ê t d u 2 8 j u i n 2 0 2 2 
Composition 
Caroline Bissegger, juge unique, 
Julien Theubet, greffier. 
Parties 
A._______, (France), 
recourant, 
contre 
Caisse suisse de compensation CSC, 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-vieillesse et survivants, montant de la rente (déci-
sion du 23 mai 2022). 
 
 
 


C-2542/2022 
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Vu 
la décision de la Caisse suisse de compensation (ci-après : l’autorité infé-
rieure ou la CSC) du 23 mai 2022 rejetant la demande de A._______ (ci-
après : l’intéressé, le recourant, l’assuré) tendant à la reconsidération de la 
décision de rente de vieillesse rendue le 20 novembre 2020 par cette auto-
rité (TAF pce 2 annexes), 
la correspondance du 30 mai 2022 – non-signée manuscritement en 
original – par laquelle l’assuré invite la CSC à reconsidérer sa position (TAF 
pce 1), 
l’ordonnance du 13 juin 2022 – notifiée le 16 juin 2022 – impartissant à 
l’assuré un délai de cinq jours pour communiquer s’il entend former recours 
contre la décision de la CSC du 23 mai 2022 et, le cas échéant, pour 
déposer une écriture comportant des conclusions claires et motivées ainsi 
que sa signature originale et manuscrite, faute de quoi le recours serait 
déclaré irrecevable (TAF pces 3, 4 et 10), 
les correspondances des 17 et 20 juin 2022 – non-signées manuscritement 
en original – par lesquelles l’assuré conclut devant la cour de céans à la 
reconsidération de la décision de la CSC du 20 novembre 2020 (TAF pces 
6 ss), 
et considérant 
que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce - prévues à 
l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en 
relation avec l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 85bis al. 1 de la loi fédérale sur 
l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10), des recours inter-
jetés par des personnes résidant à l’étranger contre les décisions concer-
nant l’assurance précitée rendues par la CSC, 
que le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire (art. 52 
al. 1 PA ; sur l’exigence de signature, cf. ATF 121 II 252 consid. 4 ; cf. éga-
lement ATF 142 V 152), 
que si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, l'autorité de 
recours impartit un court délai supplémentaire pour régulariser le recours, 
l'avisant que si le délai n'est pas utilisé, elle déclarera le recours irrecevable 
(art. 52 al. 2 et 3 PA), 


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qu'en l'espèce, l’écriture du 30 mai 2022 et les correspondances des 17 et 
20 juin 2022 comportent non pas la signature originale et manuscrite du 
recourant ou d’un représentant dûment mandaté, mais des versions scan-
nées de celle-ci, 
qu’il y a lieu par conséquent de constater que le recours n’a pas été régu-
larisé dans le délai imparti pour ce faire, qui est arrivé à échéance le 21 
juin 2022 au vu de la notification le 16 juin 2022 de l’ordonnance du 13 juin 
2022 (TAF pces 4 et 10), 
que conformément à la sanction annoncée en cas de défaut de régularisa-
tion, le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable dans une pro-
cédure à juge unique (art. 85bis al. 3 LAVS en relation avec l’art. 23 al. 1 
let. b LTAF), 
que la présente procédure étant gratuite pour les parties (art. 85bis al. 2 
LAVS et art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 
173.320.2]), il ne sera pas perçu de frais de procédure, 
qu’au vu du sort du litige, il ne sera pas non plus alloué de dépens (art. 64 
al. 1 PA en relation avec l’art. 7 al. 1 a contrario et 3 FITAF), 
 
(Le dispositif figure sur la page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est irrecevable. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS). 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Caroline Bissegger 
Julien Theubet 
 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :