bvger · E-5376/2024 · 2024-08-22 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 22 août 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5376/2024 
 
 
A r r ê t d u 6 s e p t e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 22 août 2024 / N (…). 
 
 
 


E-5376/2024 
Page 2 
Faits : 
A. 
Le 21 mai 2024, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Entendu le 12 juillet 2024 de façon sommaire et le 9 août 2024 sur ses 
motifs d’asile, l’intéressé a exposé être ressortissant turc, d’ethnie kurde, 
originaire de B._______, où il aurait vécu la majeure partie de sa vie avec 
sa famille. Scolarisé jusqu’à la huitième année, il aurait quitté l’école en 
raison des discriminations qu’il subissait en tant que Kurde. Il aurait alors 
appris le métier de (…) et aurait exercé dans le commerce familial. Il aurait 
également travaillé durant une année à C._______ et vécu deux mois à 
D._______. Les weekends, il aurait occupé son temps libre à retrouver ses 
amis dans un café. 
Sa famille serait connue des autorités turques en raison de deux de ses 
oncles paternels. L’un d’eux aurait adhéré au PKK (Parti des travailleurs 
du Kurdistan) en 1993 et serait mort en martyr la même année, tandis que 
l’autre – exilé en Suisse – serait recherché par les autorités. Plusieurs 
descentes policières auraient eu lieu au domicile de sa grand-mère dans 
ce contexte. 
Il y a environ quatre ans, il (le requérant) se serait engagé politiquement 
en participant à des marches en faveur de la liberté, de la démocratie et 
pour la libération de prisonniers ainsi qu’en distribuant des revues du HDP 
(Parti démocratique des peuples). En raison de son implication politique et 
du profil de sa famille, il aurait été insulté, menacé et frappé par les forces 
de l’ordre. 
Le 21 mars 2022, lors d’une célébration du Newroz, il aurait été insulté par 
la police alors qu’il portait une pancarte, tandis que plusieurs de ses amis 
auraient été placés en garde-à-vue. Neuf mois avant sa première audition 
devant le SEM, il aurait été interpelé par la police à la sortie du travail, 
accompagné de deux amis. Les agents l’auraient mis de côté et menotté, 
tandis que ses amis auraient été relâchés. Pendant le contrôle, sa mère 
l’aurait appelé. L’entendant s’entretenir en kurde au téléphone, les policiers 
l’auraient fait monter à bord de leur véhicule blindé et réprimandé en le 
frappant, avant de le relâcher. Deux à trois mois avant son départ pour la 
Suisse, il aurait cessé de travailler et aurait occupé son temps en se 
rendant de temps à autre dans les locaux du HDP pour y retrouver des 


E-5376/2024 
Page 3 
amis et discuter avec eux, ainsi qu’en participant à quelques marches avec 
sa famille. 
Le 10 mai 2024, alors qu’il se trouvait chez un ami à E._______, son avocat 
l’aurait appelé pour l’informer que des camarades du parti avaient été 
placés en détention et qu’un dossier en lien avec le terrorisme avait été 
ouvert à son encontre ; il lui aurait fortement recommandé de quitter le 
pays. Le même jour, une descente de police aurait eu lieu à son domicile. 
Le 14 mai 2024, il aurait quitté la Turquie en rejoignant d’abord D._______ 
en camion, puis F._______, d’où il serait monté dans un autre camion 
voyageant à destination de la Suisse. 
Depuis son départ, la police surveillerait régulièrement son domicile. En 
raison de son combat politique et du dossier ouvert contre lui, elle y aurait 
effectué deux ou trois descentes à la recherche d’informations le 
concernant. 
A l’appui de sa demande d’asile, le requérant a produit une photocopie de 
sa carte d’identité, la photographie d’un individu menotté dans le dos et 
entouré de deux policiers, ainsi que la copie d’un courrier de son avocat. 
C. 
Le 20 août 2024, le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM ou 
autorité inférieure) a transmis un projet de décision à l’intéressé. 
Ce dernier a pris position le lendemain. 
D. 
Par décision du 22 août 2024, notifiée le jour même, le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d’asile, 
a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 
D’une manière générale, il a retenu que les persécutions réfléchies 
constatées dans le contexte de tensions entre les forces de sécurité 
turques et les partisans du PKK depuis 2015 étaient surtout liées à la 
recherche de personnes accusées de mener des activités politiques 
importantes en Turquie ou en exil, soupçonnées d’avoir rejoint le 
mouvement Gülen ou s’étant soustraites des autorités en quittant le pays. 
Sans exclure que les proches, restés en Turquie, de ces personnes soient 
soumis à des mesures de pressions telles que du harcèlement ou des 
menaces, il a relevé qu’une crainte de persécution réfléchie n’était donnée 
que dans des circonstances particulières permettant de retenir que les 


E-5376/2024 
Page 4 
autorités avaient un intérêt particulier pour la personne recherchée, ce qui 
pouvait notamment être le cas lorsqu’elle avait déjà subi de sérieux 
préjudices, qu’elle était soupçonnée d’être en contact avec un activiste en 
fuite ou à l’étranger ou qu’il y avait lieu de croire qu’elle était elle-même 
active sur le plan politique ou avait soutenu une organisation politique 
illégale. Dans le cas d’espèce, il a estimé que l’intéressé n’avait pas occupé 
de « position politique en tant que telle » et que ses prétendues activités 
pour le HDP n’avaient pas dépassé le rôle de simple manifestant et 
distributeur de revues pour le compte du parti. Il a souligné que le requérant 
n’avait actuellement pas de problème concret avec les autorités turques, 
que l’événement lors duquel il avait été battu par la police était un cas isolé, 
fortuit, et que les difficultés alléguées ne l’avaient pas empêché de mener 
une vie normale en Turquie jusqu’à son départ. Il a par ailleurs considéré 
que les déclarations de l’intéressé au sujet d’une procédure judiciaire pour 
terrorisme ouverte contre lui étaient vagues et dépourvues de tout élément 
concret et a écarté l’explication selon laquelle il avait été empêché de 
produire des documents judiciaires en raison des féries judiciaires turques 
et des vacances de son avocat ; il a précisé que le requérant avait quitté la 
Turquie deux mois avant la pause estivale des institutions judiciaires et que 
la lettre de son avocat « tend[ait] à démontrer l’assiduité de celui-ci malgré 
ses vacances ». Il a au demeurant relevé que les deux frères du requérant, 
de même que le reste de sa famille, n’avaient pas été inquiétés, et a estimé 
que les moyens de preuve produits étaient dotés d’une faible valeur 
probante. 
L’autorité inférieure a par ailleurs retenu qu’aucun motif ne s’opposait à 
l’exécution du renvoi du requérant vers la Turquie, dès lors qu’il était jeune, 
en bonne santé, sans charge familiale et qu’il bénéficiait d’une expérience 
professionnelle. Il a également mis en exergue la présence de sa famille 
et d’un réseau de connaissances en Turquie, à même de favoriser sa 
réinstallation. 
E. 
Le 28 août 2024 (date du sceau postal), agissant seul, l’intéressé a interjeté 
recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal), par lequel il a conclu à son annulation et, à titre 
principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile 
ou, à titre subsidiaire, au prononcé d’une admission provisoire ou, plus 
subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM. Sur le plan 
procédural, il a sollicité la dispense du versement d’une avance de frais et 
l’assistance judiciaire totale. 


E-5376/2024 
Page 5 
D’une part, le recourant réitère qu’il provient d’une famille kurde bien 
connue des autorités turques. Il allègue que plusieurs de ses oncles ont 
adhéré au PKK, que l’un d’eux a été tué en 1993 et que l’autre, désormais 
exilé en Suisse, est activement recherché par la police. Il invoque être 
lui-même politiquement actif depuis environ quatre ans et avoir, dans ce 
contexte, participé à des marches et distribué des revues pour le HDP. Il 
rappelle avoir été insulté par la police lors d’une célébration du Newroz 
simplement pour avoir porté une pancarte et avoir été arrêté de manière 
arbitraire lors d’un contrôle policier pour avoir parlé en kurde au téléphone. 
Il rappelle aussi que le 10 mai 2024, son avocat l’a informé qu’un dossier 
l’accusant d’appartenance à un groupe terroriste avait été ouvert contre lui, 
que des camarades du parti avaient été placés en détention et que le jour 
même, la police avait effectué une descente à son domicile, le contraignant 
ainsi à quitter la Turquie. Il soutient ainsi être confronté à un danger réel et 
concret en cas de retour. 
D’autre part, l’intéressé reproche au SEM de ne pas lui avoir accordé un 
délai pour présenter tous les documents nécessaires, à savoir des actes 
d’accusation qui l’inculpent en Turquie. Alléguant que ses efforts pour 
obtenir ces documents auprès de son avocat en Turquie sont restés vains 
en raison des féries judiciaires turques prenant fin le 31 août 2024, il 
dénonce un traitement inéquitable de sa situation par le SEM. 
Sous l’angle de l’exécution du renvoi, le recourant invoque enfin être 
exposé à une peine ou un traitement inhumain ou dégradant selon 
l’art. 3 CEDH (RS 0.101) en raison de sa situation particulière et de 
l’ensemble des inégalités et discriminations subies dans le passé en raison 
de son ethnie kurde. 
F. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que de besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 


E-5376/2024 
Page 6 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 
renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme (cf. art. 48 
et 52 PA) et dans le délai prescrits par la loi (cf. art. 108 al. 1 LAsi), le 
recours est recevable. 
1.3 En vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, le Tribunal examine les motifs de 
recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou 
excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un 
établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). Il a un 
pouvoir d'examen limité (exclusion du contrôle de l'opportunité) en ce qui 
a trait à l'application de la loi sur l'asile conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi 
et un plein pouvoir en ce qui a trait à l'application de la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration, conformément à l'art. 49 PA en lien avec 
l'art. 112 LEI (RS 142.20 ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8). 
2. 
2.1 Sous le grief tiré d’une violation de l’art. 110 al. 2 LAsi, l’intéressé 
reproche notamment au SEM de ne pas lui avoir octroyé de délai pour la 
production de moyens de preuve et d’avoir omis de prendre en compte des 
circonstances importantes. Il fait ainsi implicitement valoir un établissement 
incomplet de l’état de fait, grief qu’il convient d’examiner en premier lieu, 
dès lors qu’il est susceptible de conduire à l’annulation de la décision 
querellée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 
(cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.). 
2.2 Le Tribunal constate que le recourant a déposé sa demande d’asile le 
21 mai 2024, alors que, selon ses dires, une procédure était déjà ouverte 
contre lui en Turquie. D’après ses déclarations, il était déjà en contact avec 
son avocat à cette période – soit en-dehors des féries judiciaires – puisque 
c’est précisément ce dernier qui l’a informé de la procédure ouverte à son 
encontre. Conformément à son devoir de collaborer (cf. art. 8 LAsi), il aurait 
donc incombé au recourant de recueillir les pièces dont il entendait se 
prévaloir dès son arrivée en Suisse et de les présenter au SEM lors de sa 
première audition, survenue le 12 juillet 2024. Ce constat vaut d’autant plus 
que les citoyens turcs ont généralement accès aux dossiers déterminants 


E-5376/2024 
Page 7 
relatifs à une procédure judiciaire les concernant par le biais de la 
plateforme UYAP (Système informatique judiciaire national), sans 
nécessairement devoir passer par un avocat pour les consulter. Dans ces 
conditions, l’explication du recourant selon laquelle les féries judiciaires 
turques l’auraient empêché de produire les pièces nécessaires s’avère 
infondée. A cela s’ajoute qu’en raison des prétendus moyens de preuve 
que le recourant aurait souhaité produire, le SEM a convenu, d’entente 
avec la représentante juridique de l’intéressé, d’entendre ce dernier à deux 
reprises, de façon à lui permettre de se procurer les documents en question 
dans l’intervalle. Ce faisant, le 12 juillet 2024, il a expressément invité le 
recourant à produire les pièces dont il entendait se prévaloir jusqu’à son 
audition sur les motifs du 9 août 2024 (cf. procès-verbal [PV] du 12 juillet 
2024, remarque préliminaire), ce que l’intéressé n’a pas fait, bien qu’il 
disposât de près d’un mois pour ce faire. En outre, le 9 août 2024, il n’a ni 
expliqué les raisons pour lesquelles il n’avait pas pu produire ces 
documents, indiquant simplement qu’il n’avait pas pu les soumettre et qu’il 
accepterait la décision du SEM (cf. PV du 9 août 2024, R71), ni demandé 
l’octroi d’un délai supplémentaire pour ce faire. Au surplus, le Tribunal 
souligne, d’une part, que l’art. 110 al. 2 LAsi s’applique à la procédure de 
recours et, d’autre part, qu’à l’appui de son mémoire de recours du 
27 août 2024, l’intéressé n’a toujours pas joint de pièces attestant 
valablement de l’existence d’une procédure. 
2.3 En conséquence, aucun reproche ne saurait être formulé à l’encontre 
du SEM en ce qui concerne l’établissement des faits. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 
3.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 


E-5376/2024 
Page 8 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 
notamment de l'existence de persécutions antérieures et de son 
appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 
qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 
d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 
pour la première fois. 
Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 
qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 
Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 
existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 
d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 
non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile (cf. ATAF 2010/57 
consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 
3.3 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
3.4 Selon la jurisprudence du Tribunal, une persécution réfléchie est 
admise lorsque des proches d'une personne persécutée sont exposés à 
des représailles en vue d'exercer des pressions sur cette personne 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 et réf. cit.). Il y a lieu d'apprécier l'intensité 
du risque de persécution réfléchie en fonction des circonstances du cas 
d'espèce. Il convient de prendre en compte que ces mesures n'ont pas 
nécessairement pour but l'obtention de renseignements, mais qu'elles 
peuvent également viser des personnes qui s'engagent ouvertement en 
faveur de leurs proches ou encore être prises en guise de représailles, pour 
punir tous les membres d'une même famille pour les agissements de l'un 
d'entre eux, soit parce qu'ils sont soupçonnés de partager ses opinions et 
ses buts, soit pour les intimider ou pour tenter de faire taire l'activiste en 


E-5376/2024 
Page 9 
question. Il incombe à celui qui se prévaut d'une persécution réfléchie 
d'expliquer les risques encourus du fait des agissements de ses proches 
et leur impact sur sa situation personnelle (cf. arrêt du Tribunal 
E-2416/2023 du 28 novembre 2023 consid. 4.2.1). 
4. 
4.1 En l’espèce, force est d'emblée de constater que l'argumentation 
développée dans le recours ne saurait conduire à la conclusion que le SEM 
aurait violé le droit fédéral en refusant au recourant le statut de réfugié et 
l'octroi de l'asile. En effet, dans son recours, le recourant se contente 
essentiellement de réitérer ses motifs d’asile, sans indiquer précisément 
pour quelles raisons la position du SEM ne saurait être suivie, si bien que 
ses griefs s'épuisent dans une critique purement appellatoire. 
4.2 Indépendamment de ce qui précède, le Tribunal considère, à l'instar du 
SEM, qu’aucun élément ne permet de retenir que le recourant a subi de 
sérieux préjudices pertinents en matière d’asile en Turquie (cf. consid. 4.3), 
ni qu’il serait exposé à des mesures de persécution ciblées à son encontre 
en cas de retour dans ce pays (cf. consid. 4.4). 
4.3 
4.3.1 Il convient d’abord de confirmer que le recourant ne présente pas un 
profil le faisant apparaître comme étant particulièrement hostile au régime. 
En effet, les activités politiques qu’il dit avoir exercées en Turquie se 
résument pour l’essentiel à distribuer des tracts pour le parti du HDP et à 
participer sporadiquement à des marches en faveur de la liberté et de la 
libération des prisonniers lors desquelles il portait des pancartes (cf. PV du 
09.08.2024, R6 et R18). S’il a certes allégué qu’il retrouvait parfois ses 
amis dans les locaux du HDP avant son départ de Turquie, il s’agissait-là 
essentiellement de les retrouver pour discuter – fût-ce de politique – ou 
prendre un verre, sans qu’il en résulte un engagement politique de grande 
ampleur. En effet, le recourant n’invoque pas avoir exercé, dans ce 
contexte, des activités politiques importantes ou exposées et, surtout, 
s’être distingué de la plupart des autres participants ou opposants au 
régime par un engagement plus poussé qui susciterait particulièrement 
l’attention des autorités. 
Les mauvais traitements qu’il aurait subis de la part de policiers lors d’une 
fête du Newroz et lors d’un contrôle d’identité en rentrant de son travail ne 
suffisent pas à retenir l’existence d’une mesure de persécution au sens de 
l’art. 3 LAsi. Aussi répréhensibles soient-elles, les violences infligées lors 
de ces événements ne semblent pas ciblées, au vu des circonstances 


E-5376/2024 
Page 10 
décrites, mais relèvent d’actes aléatoires, dans un but d’intimidation, 
survenus dans le contexte d’une manifestation et d’un simple contrôle de 
police. Le recourant a d’ailleurs été systématiquement relâché, tandis que 
certains de ses amis auraient été placés en garde-à-vue. Interrogé au sujet 
des circonstances de ces épisodes, l’intéressé a en outre déclaré que de 
tels événements étaient « encerclé[s] » par la police, que celle-ci 
intervenait lorsque les manifestants portaient des pancartes et qu’il était 
interdit d’organiser des danses folkloriques kurdes lors des célébrations 
(cf. PV du 9 août 2024, R54 et R55). Le recourant n’a ainsi pas été 
personnellement visé. Sur ce point, le Tribunal ne peut que rappeler que 
les discriminations endurées par les Kurdes en Turquie ne constituent pas 
un motif suffisant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, dès lors 
qu’elles n'atteignent en général pas l'intensité requise par l'art. 3 LAsi, 
comme en l'occurrence, le Tribunal n'ayant, à ce jour, pas retenu l'existence 
d'une persécution collective contre les Kurdes en Turquie (cf. notamment 
arrêt du Tribunal E-4069/2024 du 15 août 2024 consid. 6.1 et réf. cit.). 
4.3.2 Les allégations selon lesquelles le recourant ferait l’objet d’une 
procédure judiciaire en Turquie ne reposent quant à elles sur aucun 
élément tangible et ne permettent en tout cas pas de faire apparaître un 
risque pour le recourant de faire l’objet d’un mauvais traitement à son 
retour. En effet, l’intéressé a uniquement déclaré que son avocat l’avait 
appelé pour l’informer qu’un dossier pour terrorisme était ouvert en ce qui 
le concerne, se dispensant de toute information relative au contenu de 
cette procédure, qu’il semble ignorer lui-même. 
4.4 Le recourant ne saurait non plus se prévaloir d’une crainte de 
persécution réfléchie dans son pays d’origine. Si l’engagement en faveur 
du PKK et la mort de l’un de ses oncles paternels dans ce contexte ne sont 
pas contestés, rien n’indique que ces faits ont une influence concrète sur 
sa situation personnelle, ce d’autant qu’ils remontent à l’année 1993, soit il 
y a plus de trente ans, et précèdent de dix ans la naissance du recourant. 
Dans la mesure où l’intéressé a vécu toute son existence sans être 
directement inquiété par l’engagement de son oncle, on peine à voir les 
raisons pour lesquelles il serait soudainement importuné par les autorités 
turques en lien avec ces événements. Quant à l’oncle prétendument 
recherché par la police turque et exilé en Suisse, force est de constater 
l’absence de toute indication fournie à son sujet. L’intéressé semble ignorer 
lui-même les raisons précises pour lesquelles celui-ci serait recherché et 
les motifs de son exil. Or, pour retenir l'existence d'un risque de persécution 
réfléchie, il ne suffit pas pour un requérant d'invoquer, de façon générale 
et abstraite, que faute de retrouver la personne recherchée, les autorités 


E-5376/2024 
Page 11 
s'en prendront à un membre de sa famille en guise de représailles. Il 
appartient au contraire au requérant qui entend se prévaloir d'un tel risque 
d'exposer dans quelle mesure les activités menées par le membre de sa 
famille concerné l'exposent concrètement et sérieusement à de tels 
sévices (cf. consid. 3.4), ce que le recourant n’a pas fait. A cela s’ajoute 
que les autres membres de sa famille restés en Turquie, en particulier ses 
deux frères, n’ont subi aucun désagrément, avant comme après son départ 
(cf. PV du 12 juillet 2024, R38). Les allégations selon lesquelles la police 
surveillerait son domicile et sa famille serait dérangée au quotidien à cause 
de lui ne sont nullement étayées. 
4.5 Les documents produits par le recourant ne changent rien à ce constat. 
La photographie de son arrestation par la police n’est en effet pas 
déterminante, dans la mesure où cet événement n’est pas contesté en tant 
que tel. 
4.6 A noter encore que rien n’empêche l’intéressé de s’installer dans une 
autre région du pays à son retour en Turquie pour éviter une nouvelle 
confrontation avec les forces de l’ordre, notamment à C._______ ou 
D._______, où il a d’ailleurs déjà vécu dans le passé. 
4.7 En définitive, le recourant n’a pas démontré avoir subi de mesures de 
persécution suffisamment intenses et ciblées à son encontre avant son 
départ de Turquie. Toute crainte de persécution au retour, directe ou 
réfléchie, doit aussi être déniée. 
5. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile. 
6. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
 
 


E-5376/2024 
Page 12 
7. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI. 
8. 
8.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 
droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 
un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 
non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 
l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 
et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 
traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou encore l'art. 3 de la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 
8.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 
vraisemblable qu'il serait exposé, en cas de retour en Turquie, à de sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra). 
8.3 Pour les raisons déjà exposées, le recourant ne démontre pas non plus 
à satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des 
motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'une peine et 
d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH ou de 
l'art. 3 Conv. torture en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine. 
8.4 Au vu de ce qui précède, l'exécution de son renvoi sous forme de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 
droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
ATAF 2014/28 consid. 11). 
9. 
9.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 


E-5376/2024 
Page 13 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 
9.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 
territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI. 
9.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 
que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 
recourant. Ainsi que l’a retenu le SEM, l’intéressé, originaire de B._______, 
est en bonne santé, dispose d’un large réseau familial sur place et sera 
vraisemblablement à même de retrouver du travail, compte tenu de son 
expérience professionnelle. 
9.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
10. 
Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 
dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 
démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 
vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère possible (cf. ATAF 2008/34 
consid. 12). 
11. 
La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle porte 
sur l'exécution du renvoi et le recours rejeté sur ce point. 
 
12. 
12.1 S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 
(cf. art. 111 let. e LAsi). 
Il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 


E-5376/2024 
Page 14 
12.2 La demande de dispense du paiement d'une avance de frais devient 
sans objet avec le présent arrêt. 
12.3 Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 
demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA 
en lien avec l'art. 102m LAsi). 
12.4 Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
(dispositif : page suivante) 
 


E-5376/2024 
Page 15 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
William Waeber 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :