bvger · F-502/2023 · 2022-12-09 · fr

Visa national | Refus d'autorisation d'entrée en Suisse en vue d'un long séjour pour des motifs humanitaires (opposition) ; décision du SEM du 9 décembre 2022

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
F-502/2023 
 
 
A r r ê t d u 8 m a i 2 0 2 4 
Composition 
Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège), 
Regula Schenker Senn, Gregor Chatton, juges, 
Duc Cung, greffier. 
Parties 
1. A._______, 
2. B._______, 
3. C._______, 
tous représentés par le Centre Social Protestant (CSP), 
en la personne de Linda Christen, 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Refus d'autorisation d'entrée en Suisse en vue d'un long 
séjour pour des motifs humanitaires (opposition) ; 
décision du SEM du 9 décembre 2022. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A.a D._______, né en (…), de nationalité afghane, − à savoir le fils de 
A._______, née en (…), respectivement le frère de B._______, née en (…), 
et de C._______, né en (…), tous également de nationalité afghane (ci-
après : les requérants, intéressés ou recourants) − a déposé une demande 
d’asile en Suisse le 12 janvier 2016. 
A.b Par décision du 10 octobre 2016, le Secrétariat d’Etat aux migrations 
(ci-après : le SEM) a dénié la qualité de réfugié au prénommé, a rejeté sa 
demande d’asile, a prononcé son renvoi et a ordonné l’exécution de cette 
mesure. 
A.c Au cours de la procédure de recours introduite, le 2 novembre 2016, 
contre cette décision, le SEM a reconsidéré sa position et a, par décision 
du 9 décembre 2016, reconnu la qualité de réfugié à D._______ et lui a 
octroyé l’asile. 
B. 
B.a Les intéressés ont sollicité la délivrance de visas humanitaires par écrit 
daté du 26 août 2021 et transmis par courriel du même jour à l’Ambassade 
de Suisse à Téhéran (ci-après : la Représentation ou l’Ambassade suisse) 
par D._______. 
B.b A la suite d’un échange de courriels entre la Représentation suisse, 
d’une part, et D._______, puis la mandataire de la famille [nom], d’autre 
part, durant les mois suivants, A._______, B._______ et C._______ se 
sont présentés dans les locaux de celle-là le 22 février 2022 et ont déposé 
des demandes pour un visa de long séjour pour motifs humanitaires. 
B.c Par décisions du 12 mai 2022, l’Ambassade suisse a refusé de délivrer 
les autorisations d’entrée requises au motif que les requérants ne se 
trouvaient pas dans une situation de détresse particulière rendant 
indispensable l’intervention des autorités suisses. Elle a également retenu 
que ces derniers ne faisaient pas l’objet d’un danger imminent et grave 
d'atteinte à leur intégrité physique dans leur pays d’origine ou de résidence. 
C. 
C.a Le 16 (recte : 13) juin 2022, les intéressés, agissant par l’intermédiaire 
de leur mandataire, ont formé opposition auprès du SEM contre ces 
décisions. Ils ont complété celle-ci les 21 juillet et 10 novembre suivants. 


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C.b Par décision du 9 décembre 2022, notifiée le 12 décembre suivant, 
l’autorité inférieure a rejeté l’opposition précitée et a confirmé les refus 
d’autorisations d’entrée prononcés par la Représentation suisse. 
D. 
Le 27 janvier 2023, les intéressés ont, par l’entremise de leur mandataire, 
interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF). A titre préalable, ils ont demandé 
l’assistance judiciaire partielle et la désignation d’un mandataire d’office. 
Sur le fond, ils ont conclu, avec suite de dépens, à l’annulation de la 
décision attaquée et à l’octroi d’autorisations d’entrée en Suisse. 
A l’appui du recours, ils ont produit, sous forme de copies, deux 
procurations, la décision querellée, des certificats médicaux relatifs à 
A._______ et à B._______, deux ordonnances médicales à propos de 
cette dernière, une attestation d’aide financière et un courrier établis par 
l’Hospice général au sujet de D._______, une traduction de la plainte 
déposée à la suite du décès de E._______, feu leur époux respectivement 
père, et la page d’un site Internet utilisé pour la conversion entre les 
calendriers grégorien et afghan. 
E. 
Sur invitation du Tribunal, la mandataire des recourants a transmis, en date 
du 13 mars 2023, une copie de son brevet d’avocate, en précisant qu’elle 
n’était pas inscrite dans un registre cantonal des avocats, ainsi que les 
traductions des rapports médicaux annoncées dans le mémoire. 
F. 
Par décision incidente du 24 mars 2023, la juge instructeure a admis la 
demande d’assistance judiciaire partielle, mais a rejeté la requête tendant 
à la désignation de Linda Christen comme mandataire d’office. En outre, 
elle a communiqué un double de l’acte de recours et de l’écrit du 
13 mars 2023 à l’autorité intimée, en l’invitant à déposer sa réponse et à 
se prononcer en particulier sur l’octroi de l’asile à D._______. 
G. 
Par sa réponse du 8 mai 2023, le SEM a proposé le rejet du recours. 
H. 
Appelés à se déterminer à leur tour, les intéressés ont adressé leur réplique 
le 20 juin 2023, par laquelle ils ont déclaré, en substance, persister 
intégralement dans leurs conclusions. 


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I. 
Invitée à dupliquer, l’autorité intimée s’est, le 27 juillet 2023, limitée à 
relever qu’aucun élément susceptible de modifier son appréciation n’avait 
été invoqué et à renvoyer à sa décision. Cette duplique a été communiquée 
aux recourants, à titre d’information, le 7 août 2023. 
J. 
Le 28 septembre 2023, ces derniers se sont référés à la nouvelle pratique 
du SEM relative aux femmes afghanes et ont réitéré leurs conclusions. 
Leur écrit a été porté à la connaissance de celui-ci le 6 octobre suivant. 
K. 
Les autres allégations en fait ou en droit invoquées par les parties seront 
exposées, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF (RS 173.32), le 
Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions 
au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées 
à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière de refus 
d’autorisation d'entrée en Suisse prononcées par le SEM − lequel constitue 
une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF 
− sont susceptibles de recours au Tribunal qui statue alors définitivement 
(art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF). 
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 
1.3 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 
et 52 al. 1 PA). 
2. 
Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 
pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer 
devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 
du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf 
lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours 
(art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée 


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par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les 
considérants juridiques de la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre 
ou rejeter le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son 
arrêt, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment 
où il statue (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). 
3. 
3.1 En tant que ressortissants afghans, les recourants sont soumis à 
l'obligation de visa pour l'entrée en Suisse, conformément à l’art. 9 de 
l'ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV, 
RS 142.204). Les intéressés projetant un séjour de longue durée en 
Suisse, c’est à bon droit que leurs demandes n’ont pas été examinées à 
l’aune de la réglementation sur les visas Schengen, mais selon les règles 
du droit national (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.5 et 3.6.1). 
3.2 En vertu de l’art. 4 al. 2 OEV (en relation avec l'art. 5 al. 4 LEI ; cf. à ce 
sujet ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.1), les étrangers qui ne remplissent pas 
les conditions de l’al. 1 peuvent être, dans des cas dûment justifiés, 
autorisés pour des raisons humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un 
long séjour. Les « motifs humanitaires » débouchant sur la délivrance de 
visas de long séjour sont donnés si, dans un cas d'espèce, il est manifeste 
que la vie ou l'intégrité physique de personnes ou des biens juridiques ou 
intérêts essentiels d'une importance équivalente (p. ex. l’intégrité sexuelle) 
sont directement, sérieusement et concrètement menacés dans leur pays 
d'origine ou de provenance. Les personnes concernées doivent ainsi se 
trouver dans une situation de détresse particulière, c'est-à-dire être plus 
particulièrement exposés à des atteintes aux biens juridiques précités que 
le reste de la population, de manière à rendre impérative l'intervention des 
autorités suisses et à justifier l'octroi de visas d'entrée en Suisse. Tel peut 
être le cas, par exemple, dans les situations de conflit armé 
particulièrement aiguës ou pour échapper à une menace personnelle réelle 
et imminente. Cela étant, si les intéressés se trouvent déjà dans un Etat 
tiers ou si, s'étant rendus auparavant dans un tel Etat et pouvant y 
retourner, ils sont repartis volontairement dans leur Etat d'origine ou de 
provenance, on peut considérer, en règle générale, qu'ils ne sont plus 
menacés, si bien que l'octroi d'un visa humanitaire pour la Suisse n'est plus 
indiqué (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3). 
3.3 La demande de visa national de long séjour pour motifs humanitaires 
doit donc être examinée avec soin, en tenant compte de la menace 
actuelle, de la situation personnelle des intéressés et de la situation 
prévalant dans leur pays d'origine ou de provenance. Dans l’examen qui 


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suit, d'autres éléments pourront également être pris en compte, en 
particulier l'existence de relations étroites avec la Suisse, l'impossibilité 
pratique et l'inexigibilité objective de solliciter une protection dans un autre 
pays, ainsi que les possibilités d'intégration des personnes concernées 
(cf. ibid. ; FÉLIX/SIEBER/CHATTON, Le « nouveau » visa humanitaire 
national : précision de cette notion à la lumière de la jurisprudence du 
Tribunal administratif fédéral, in : Asyl 3/2019, p. 11 ss). 
4. 
4.1 La procédure en matière de visa humanitaire est soumise aux règles 
générales de la procédure administrative fédérale, dont la maxime 
inquisitoire ancrée à l’art. 12 PA. En vertu de celle-ci, l’autorité établit les 
faits d’office (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). 
Cela étant, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer 
à l’établissement des faits (art. 13 PA ; cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 
ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6). Il leur incombe d’étayer leurs propres thèses, 
de renseigner l’autorité ou le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer 
les moyens de preuve disponibles, spécialement lorsqu’il s’agit d’élucider 
des faits qu’elles sont le mieux à même de connaître (cf. ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 2C_1056/2022 du 12 avril 2023 consid. 4.1 ; 
arrêt du TAF F-1077/2022 du 21 février 2024 consid. 5.2.1 [prévu pour 
publication]). En matière de droit des étrangers, l’art. 90 LEI impose un 
devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits déterminants à la 
charge de l’étranger (cf. ATF 142 II 265 consid. 3.2 ; arrêt du TF 
2C_1056/2022 précité consid. 4.1). Il est d’ailleurs dans l’intérêt de 
l’étranger de collaborer à l’établissement des faits pertinents, du fait qu’il 
risque, à défaut, de devoir supporter l’absence de preuve des faits dont il 
entend tirer un droit (art. 8 CC [RS 210] ; cf. ATAF 2022 VII/2 consid. 9.6 ; 
arrêt du TAF F-1077/2022 précité consid. 5.2.5 et 5.3). En matière de visa 
humanitaire, il incombe ainsi principalement à l’étranger d’alléguer les faits 
pertinents et de produire les moyens de preuve nécessaires à prouver qu’il 
se trouve dans une situation de danger particulière pour sa vie ou son 
intégrité physique (cf. arrêts du TAF F-1077/2022 précité consid. 5.2.2 et 
5.2.4 ; F-2107/2022 du 3 juillet 2023 consid. 3.3). 
4.2 Il faut en outre que la mise en danger dont se prévaut l’étranger soit 
manifeste (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3). La preuve d’une menace 
directe, sérieuse et concrète d’une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique 
est considérée comme apportée lorsque l’autorité, sur la base d’éléments 
objectifs, en a acquis la conviction (cf. arrêt TAF F-1077/2022 précité 
consid. 5.4.2). Une certitude absolue n’est pas nécessaire, mais il faut qu’il 
n’y ait aucun doute sérieux ou, du moins, que les doutes qui subsistent 


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paraissent légers (cf. ATF 148 III 134 consid. 3.4.1). Le degré de la preuve 
requis pour les visas humanitaires correspond ainsi, en principe, à celui 
applicable aux visas Schengen, selon lequel il ne doit pas y avoir de doutes 
raisonnables (ou fondés) sur l’authenticité des documents justificatifs 
présentés ou sur la véracité de leur contenu, ainsi que sur la fiabilité des 
déclarations effectuées par le demandeur (art. 32 par. 1 let. b du règlement 
[CE] no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 
établissant un code communautaire des visas [code des visas, JO L 243 
du 15.09.2009] ; cf. arrêts du TAF F-1077/2022 précité consid. 5.4.2 ; 
F-3702/2022 du 13 novembre 2023 consid. 7.2 et réf. cit.). 
4.3 Le degré de la preuve applicable en matière d’asile (art. 7 LAsi 
[RS 142.31]) n’est ainsi pas suffisant pour établir l’existence d’une mise en 
danger manifeste (cf. arrêts du TAF F-1077/2022 précité consid. 5.4.1 ; 
F-1198/2022 du 3 février 2023 consid. 6.1.5). En d’autres termes, il ne suffit 
pas que celle-ci soit hautement probable, au sens de la jurisprudence 
applicable en matière d’asile (cf. ATAF 2015/3 consid. 6.5.1). En effet, bien 
qu’il existe des similitudes avec les questions examinées dans le domaine 
de l’asile, ce sont les règles de procédure et le degré de la preuve 
applicables en droit des étrangers qui doivent être pris en compte dans le 
cadre de l’examen des visas humanitaires (cf. ATAF 2015/5 consid. 2 ; arrêt 
du TAF F-1077/2022 précité consid. 5.4.1). 
5. 
5.1 Dans sa décision sur opposition, le SEM a estimé que les conditions 
médicales de D._______, lequel bénéficie d’un suivi médical adéquat en 
Suisse, de A._______, dont les problèmes de santé ne sont pas 
suffisamment étayés, et de B._______, qui ne présente pas une situation 
d’urgence médicale, n’étaient pas déterminantes, respectivement ne 
justifiaient pas une intervention des autorités suisses. Par ailleurs, il a mis 
en doute les menaces et recherches dont les intéressés feraient l’objet de 
la part des talibans en raison de la fonction alléguée de chef municipal pour 
le deuxième arrondissement de F._______ de feu E._______, leur époux 
respectivement père. A cet égard, il a relevé que les requérants avaient pu, 
sans encombre, retourner en Afghanistan pour les funérailles de celui-ci en 
juin 2021, alors qu’ils vivaient en G._______ depuis 2015, puis se rendre 
en Iran par voie aérienne au mois de juillet suivant. L’autorité inférieure a 
également considéré que les causes du décès de E._______, à savoir un 
supposé assassinat par les talibans, n’avaient pas été démontrées à 
satisfaction de droit. Elle a, de plus, souligné que les intéressés n’avaient 
pas personnellement exercé d’activités susceptibles de les placer dans le 
viseur de ceux-ci. En outre, elle a retenu que les requérants séjournaient 


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de manière légale en Iran et n’y étaient dès lors pas exposés à un 
quelconque risque pour leur vie ou leur intégrité physique. 
5.2 Dans leur mémoire, les recourants ont fait valoir que les comorbidités 
dont souffrait A._______ et l’état de santé de B._______, marqué en 
particulier par plusieurs attaques cérébrales, nécessitaient une prise en 
charge médicale rapprochée, à laquelle ces dernières ne pouvaient 
accéder en Iran. Ils ont, par ailleurs, mis en avant les menaces proférées 
par les talibans à leur encontre et ont rappelé que D._______ avait obtenu 
l’asile en Suisse précisément en raison des activités de feu leur 
époux/père. En outre, ils ont estimé être parvenus à démontrer que ce 
dernier avait été assassiné par les talibans. Ils ont également expliqué 
avoir quitté l’Afghanistan pour l’Iran en juillet 2021, soit juste avant le 
changement de régime politique. Dans ces conditions, les intéressés ont 
soutenu qu’il était hautement vraisemblable qu’ils soient exposés à une 
persécution à leur retour en Afghanistan et qu’ils n’étaient, par ailleurs, pas 
en sécurité en Iran au vu de leur état de santé précaire. 
5.3 A l’appui de sa réponse, l’autorité intimée a, de nouveau, considéré que 
les recourants n’étaient pas confrontés, en Iran, à une situation de danger 
imminent justifiant l’intervention des autorités suisses. En outre, elle a 
certes relevé que l’asile avait été octroyé à D._______ en 2016, dans la 
mesure où une persécution réfléchie liée aux activités de E._______ 
n’avait pu être exclue, et que les intéressés auraient obtenu le même statut 
s’ils étaient arrivés en Suisse au même moment. Toutefois, retenant que la 
situation s’était modifiée depuis le décès du prénommé en 2021 et 
rappelant que les recourants n’avaient pas exercé personnellement 
d’activités susceptibles de les placer dans le collimateur des talibans, ni 
n’avaient vécu dans leur pays entre 2015 et 2021, elle a dénié tout risque 
de persécution. 
5.4 Dans le cadre de leur réplique, les intéressés ont allégué que leurs 
visas iraniens expiraient au mois de septembre ou d’octobre 2023 et qu’ils 
risquaient ensuite d’être renvoyés vers l’Afghanistan. Ils ont également 
rappelé les conditions médicales de A._______ et de B._______ ainsi que 
la difficulté d’accès aux soins nécessaires en Iran et ont fait valoir que 
C._______ présentait également des problèmes de santé. Par ailleurs, ils 
ont argué que l’octroi de l’asile à D._______ démontrait le risque de 
persécution auquel ils seraient exposés en cas de retour en Afghanistan. 
A cet égard, ils ont insisté sur le fait que leur époux respectivement père 
ait été assassiné par les talibans, lesquels étaient désormais au pouvoir. 


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5.5 Par sa duplique, le SEM s’est limité à renvoyer aux considérants de sa 
décision. 
5.6 Dans leur écrit du 28 septembre 2023, les recourants ont soutenu que 
la nouvelle pratique de l’autorité inférieure relative aux femmes afghanes 
en droit d’asile était aussi applicable en matière de visas humanitaires. 
6. 
En l’occurrence, il convient d’examiner si c’est à bon droit que le SEM a 
retenu que les intéressés ne se trouvaient pas dans une situation de 
danger imminent résultant d’une menace directe, sérieuse et concrète et 
justifiant l’octroi de visas nationaux pour motifs humanitaires en leur faveur. 
6.1 Les recourants ont, en premier lieu, fait valoir la fonction de chef 
municipal pour le deuxième arrondissement de F._______ qu’a exercée 
feu leur époux respectivement père et qui a conduit, selon eux, à son 
assassinat par les talibans. Pour étayer les risques qu’ils ont allégué 
encourir en Afghanistan, ils ont joint à leur mémoire une traduction de la 
plainte déposée auprès du commandant général de la sécurité de la 
province de H._______ après le décès de E._______ (qui avait déjà été 
produite devant le SEM avec une copie de la plainte). Ils se sont également 
référés, dans leurs écritures, à un extrait d’un entretien téléphonique au 
cours duquel le prénommé avait fait l’objet de menaces, ainsi qu’à des 
lettres de menace reçues par celui-ci et à un écrit du commandement de 
la sécurité de dite province attestant qu’ils étaient menacés par les talibans 
à la suite de la mort, en martyr, de E._______, lesquels figurent au dossier 
de première instance. 
6.1.1 Force est tout d’abord de relever que le contenu de dite plainte 
repose uniquement sur les déclarations de A._______. Ce document n’est 
donc pas de nature à attester ni l’assassinat de E._______ ni les menaces 
alléguées. Il en va de même de l’extrait de la conversation téléphonique 
produit. En effet, cette retranscription n’est fondée que sur les affirmations 
des intéressés. La date et le contexte de cet entretien ainsi que l’identité 
de la personne qui aurait proféré les menaces ne sont, en outre, pas 
définis. La valeur probante de ces documents est donc pour le moins 
limitée. Quant à l’écrit du commandement de la sécurité, il y est 
uniquement mentionné que le prénommé est mort en martyr et que sa 
famille est désormais menacée par les talibans, sans aucune précision sur 
les circonstances ni sur les motifs de ces faits. Outre le contenu lacunaire 
de cette attestation, qui n’a au demeurant été remise que sous forme de 
copie, les éléments qui suivent jettent, par ailleurs, le doute sur son 


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authenticité (cf. infra, consid. 6.1.2 ss). S’agissant des lettres de menace 
reçues par E._______, qui ont été produites durant la procédure d’asile de 
D._______, il y sera revenu ci-dessous (cf. infra, consid. 6.1.4). 
6.1.2 Tout tragique que soit le décès de E._______, il n’a, malgré les 
moyens de preuve produits, pas été établi, à satisfaction de droit, que le 
prénommé a effectivement été assassiné par les talibans, d’autant moins 
que ces derniers n’ont pris le pouvoir sur l’ensemble du territoire afghan 
qu’à la mi-août 2021. 
6.1.3 En outre, hormis leur retour en Afghanistan pour assister aux 
funérailles de leur mari respectivement père en juin 2021, les intéressés 
ont vécu à l’étranger depuis 2015. Il n’est ainsi pas crédible qu’ils soient, à 
l’heure actuelle, dans le viseur des talibans pour des motifs d’ordre 
personnel. Cela l’est d’autant moins que, conformément à leurs propres 
déclarations, ils n’ont pas exercé, à titre personnel, d’activités susceptibles 
d’avoir entraîné la surveillance de ces derniers. 
6.1.4 Par ailleurs, le Tribunal ne remet nullement en question le fait que 
D._______, le fils respectivement frère des recourants, se soit vu octroyer 
l’asile en Suisse en 2016 en raison des risques de persécution réfléchie 
liée aux activités exercées alors par le mari et père de famille E._______. 
Toutefois, la reconnaissance de la qualité de réfugié à D._______ et 
l’obtention de l’asile par celui-ci, eu égard à l’activisme politique de son 
père et à la suite notamment de la production des lettres de menace 
précitées, lesquelles remontent à 2015, ne sont pas des arguments décisifs 
pour la délivrance de visas humanitaires en faveur des autres membres de 
la famille. Il est rappelé, à ce titre, que le degré de preuve requis dans le 
cadre d’une demande de visa humanitaire est plus élevé que celui 
applicable lors de l’examen d’une demande d’asile (cf. supra, consid. 4.3). 
En outre, plus de sept et huit années se sont écoulées depuis cette 
décision d’asile, respectivement dites lettres de menace. Enfin, E._______ 
étant entre-temps décédé, son profil n’est plus, à lui seul, de nature à attirer 
l’attention des talibans. 
6.1.5 Compte tenu de qui précède, le Tribunal retient que les allégations 
des intéressés ainsi que les pièces produites ne suffisent pas à démontrer 
qu’ils sont exposés, par ricochet, à une menace directe, sérieuse et 
concrète de la part des talibans. 
6.2 Au stade de la procédure de recours, A._______ et B._______ se sont 
également prévalues du changement de pratique introduit par le SEM dès 


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le 17 juillet 2023, selon lequel « les requérantes d’asile afghanes peuvent 
être considérées comme victimes à la fois d’une législation discriminatoire 
et d’une persécution religieuse », ce qui justifie de leur accorder la qualité 
de réfugiée (cf. SEM, Fiche d’information « Changement de pratique vis-à-
vis 
des 
requérantes 
d'asile 
afghanes », 
26.09.2023, 
 , consulté le 26.04.2024). A cet égard, le 
Tribunal a toutefois récemment retenu, dans un arrêt rendu à cinq juges, 
que dite pratique en matière d’asile ne pouvait être transposée à la 
procédure de visa humanitaire (cf. arrêt du TAF F-1451/2022 du 27 mars 
2024 consid. 7.2). Il a également rappelé que la seule existence d’un 
éventuel motif de fuite pertinent en matière d’asile ne suffisait pas pour 
l’obtention d’un visa humanitaire et que le degré de preuve requis était plus 
élevé pour la délivrance d’un tel visa que pour l’octroi de l’asile (cf. arrêt du 
TAF F-1451/2022 précité consid. 7.5 s. ; cf. aussi supra, consid. 4.3). En 
outre, il a souligné que la personne qui requiert un visa humanitaire devait 
être plus fortement exposée au danger que le reste de la population de son 
pays d’origine ou de provenance (cf. arrêt du TAF F-1451/2022 précité 
consid. 7.4 ; cf. aussi supra, consid. 3.2). Certes, le Tribunal ne méconnaît 
pas le fait que la situation des femmes et des filles en Afghanistan n'ait 
cessé de se dégrader depuis la prise de pouvoir des talibans en août 2021 
(cf. arrêt du TAF F-1451/2022 précité consid. 7.1). Toutefois, les 
prénommées n’ont pas établi, ni même allégué, être plus menacées dans 
leur vie ou leur intégrité physique, en cas de retour dans leur pays d’origine, 
que leurs compatriotes afghanes. Pour le surplus et tel que relevé ci-avant 
(cf. supra, consid. 6.1), elles ne présentent pas de profil à risque 
spécifique. 
6.3 Les recourants ont, par ailleurs, invoqué leur situation précaire en Iran 
pour solliciter l’intervention des autorités suisses. 
6.3.1 S’agissant de l’état de santé des intéressés, il ressort des documents 
médicaux produits que A._______ présente une ostéoarthrite avancée 
(colonne vertébrale au niveau du cou, bas du dos, deux genoux) et du 
diabète. Un traitement médicamenteux et de la physiothérapie lui ont été 
prescrits. Sur la base des pièces versées au dossier, B._______ est 
soignée pour de l’anxiété, des troubles obsessionnels compulsifs ainsi que 
de l’anémie et souffre d’épilepsie. Les recourants ont également exposé 
que cette dernière avait été victime de trois accidents vasculaires 
cérébraux. Ils ont, en outre, indiqué que C._______ était sujet à des 
problèmes de cœur ainsi qu’à des difficultés respiratoires et que son état 


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de santé psychologique s’était dégradé. Dans ce contexte, ils ont fait valoir 
qu’un accès aux soins nécessaires en Iran ne leur était pas garanti. 
Toutefois, malgré le caractère préoccupant des affections dont souffrent les 
intéressés, il n’est pas établi que dites affections placent ces derniers dans 
une situation de menace réelle et imminente au regard de la jurisprudence 
restrictive en vigueur (cf. arrêt du TAF F-1736/2022, F-1740/2022 du 29 
janvier 2024 consid. 8.4 et jurisp. cit.). Il ressort, en outre, tant des 
allégations des recourants que des documents produits qu’ils ont pu 
bénéficier, jusqu’à présent, de la prise en charge médicale nécessaire en 
Iran. Ainsi, si le Tribunal ne remet pas en cause les conditions difficiles 
dans lesquelles vivent actuellement les intéressés, il ne saurait cependant 
retenir que ces derniers se trouvent, en Iran, dans une situation de 
détresse particulière nécessitant une prise en charge urgente que seule la 
Suisse serait en mesure de fournir. 
6.3.2 Quant au risque d’expulsion de l’Iran vers l’Afghanistan, le Tribunal 
constate que les intéressés sont entrés en Iran en juillet 2021 au bénéfice 
de visas valables trois mois, lesquels ont pu être prolongés, à deux 
reprises, d’une année et ont expiré, selon leurs dires, en septembre ou 
en octobre 2023. Les recourants sont ainsi éligibles au programme mis en 
place en avril 2023 par les autorités iraniennes pour permettre à certaines 
catégories de ressortissants afghans de prolonger leur séjour dans ce pays 
(cf. arrêt du TAF F-488/2023 du 24 avril 2024 consid. 8.3 et réf. cit.). Dans 
ce contexte, il n’y a pas lieu de considérer que les intéressés risquent, en 
l’état, d’être renvoyés d’Iran. 
6.4 Enfin, bien que le souhait des recourants de pouvoir être réunis avec 
leur fils respectivement frère soit compréhensible, la seule présence de 
celui-ci en Suisse ne saurait suffire à justifier l’octroi de visas humanitaires 
(cf. arrêt du TAF F-252/2023 du 1er septembre 2023 consid. 6.6). 
6.5 Dans ces circonstances, c’est à bon droit que l'autorité intimée a 
considéré que les motifs invoqués par les intéressés à l'appui de leurs 
requêtes n'étaient pas de nature à justifier la délivrance de visas nationaux 
afin de leur permettre de venir en Suisse. 
7. 
Il s'ensuit que, par sa décision du 9 décembre 2022, l’autorité intimée n'a 
ni violé le droit fédéral, ni constaté les faits pertinents de manière inexacte 
ou incomplète. En outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA), 
étant rappelé qu'il convient de reconnaître un large pouvoir d'appréciation 


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Page 13 
au SEM en matière de visas humanitaires (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.1). 
En conséquence, le recours est rejeté. 
8. 
Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants (art. 63 al. 1 PA et art. 1 à 3 du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Les intéressés ayant 
toutefois été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire partielle (art. 65 
al. 1 PA), il n’est pas perçu de frais de procédure. Succombant, les 
recourants n'ont, par ailleurs, pas droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA). 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il est statué sans frais judiciaires ni dépens. 
3. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, à l'autorité inférieure et à la 
Représentation suisse. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Claudia Cotting-Schalch 
Duc Cung 
 
 
Expédition :