bvger · D-3622/2024 · 2024-05-06 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 6 mai 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-3622/2024 
 
 
A r r ê t d u 3 o c t o b r e 2 0 2 4 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Christian Dubois, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Serif Altunakar, Rechtsberatung, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 6 mai 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée, le 12 septembre 2022, au Centre fédéral pour 
requérants d’asile (CFA) de la région Suisse romande, par A._______, 
ressortissant turc, d’ethnie kurde, 
le mandat de représentation en faveur de Caritas Suisse signé par le 
prénommé, en date du 20 septembre suivant, 
le procès-verbal (pv) de l’audition sur les données personnelles du 
22 septembre 2022, 
l’attribution du requérant au canton de B._______, en date du 9 novembre 
2022, 
le projet initial d’aide au retour volontaire, négocié, le 8 février 2023, entre 
A._______ et l’agence Frontex, incluant notamment le versement d’un 
montant de 3'300 euros, 
le séisme du même jour et les tremblements de terre subséquents 
ayant frappé les provinces suivantes de Turquie, à savoir Adana, 
Adıyaman, Diyarbakir, Elazığ, Gaziantep, Hatay, Kahramanmaraş, Kilis, 
Malatya, Osmaniye et Şanlıurfa, 
la communication du 10 février 2023, à teneur de laquelle l’intéressé a 
déclaré qu’ensuite des recommandations transmises par sa famille, 
« il renonçait à sa décision de retour volontaire en Turquie et (…) 
souhaitait maintenir sa demande d’asile », 
le pv d’audition sur les motifs d’asile du 19 février 2024, 
le passage de l’intéressé en procédure d’asile étendue, le 21 février 2024, 
la résiliation, par Caritas Suisse, en date du 22 février 2024, du mandat de 
représentation du 20 septembre 2022, 
le nouveau mandat de représentation en faveur du Centre Suisses-
Immigrés (CSI) signé par A._______, le 27 février 2024, 
la décision du 6 mai 2024, notifiée le surlendemain, par laquelle le SEM a 
dénié la qualité de réfugié au prénommé, a rejeté sa demande d’asile, 
a prononcé son renvoi de Suisse et en a ordonné l’exécution, 


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le recours formé, le 7 juin 2024, par l’actuel mandataire de l’intéressé 
(selon procuration du 5 juin 2024), concluant, principalement à l’annulation 
de cette décision, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi 
de l’asile, subsidiairement, au prononcé de l’admission provisoire, 
la requête procédurale d’exonération de l’avance des frais de procédure, 
la décision incidente du 31 juillet 2024, par laquelle le juge instructeur, 
estimant le recours d’emblée voué à l’échec, a rejeté ladite requête et 
a imparti à A._______ un délai au 16 août 2024 pour s’acquitter du montant 
de 750 francs, à titre de garantie des frais de procédure, 
le versement, en date du 16 août 2024, de l’avance exigée, 
et considérant 
qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) 
connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, dont celles 
rendues par le SEM en matière d'asile (art. 33 let. d LTAF en relation avec 
l'art. 105 LAsi), 
qu’il est donc compétent pour connaître du présent litige et statue de manière 
définitive, en l'absence in casu d'une demande d'extradition dirigée contre 
l’intéressé (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 
que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la 
LTAF ou la LAsi n'en disposent pas autrement (art. 37 LTAF et art. 6 LAsi), 
que l’intéressé, agissant en son nom et pour son propre compte, a qualité 
pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et 
art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, l’avance de frais requise par 
décision incidente du 31 juillet 2024 ayant de surcroît été payée en temps 
utile, 
qu’à l’appui de sa demande de protection, A._______ a dit être né à 
C._______, dans le district de D._______ (province de Diyarbakir), puis 
avoir vécu dans un quartier (…), à Mersin, où sa famille avait déménagé 
suite à l’incendie de son village natal, 
qu’il se serait mis à soutenir le HDP pro kurde (Halklarin Demokratik 
Partisi ; Parti démocratique des peuples), sans en devenir membre, 


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qu’en 2014, il aurait été arrêté en prenant part à une manifestation de 
protestation contre les sociétés responsables de la mort de trois cent 
mineurs, à Soma, 
qu’il aurait accompli son service militaire en 2015, 
qu’en participant en (…) 2016 aux (…) de (…), il aurait été arrêté et mis en 
garde à vue, 
qu’en (…) de cette année, il aurait à nouveau été mis en garde à vue durant 
quelques (…) pour suspicion de propagande terroriste, 
qu’en (…) 2017, il aurait été placé durant plusieurs (…) en détention 
préventive pour suspicion de propagande terroriste et d’appartenance à 
une organisation terroriste, 
qu’après 2017, il aurait cessé ses activités pour le HDP et n’aurait plus 
manifesté, par crainte d’être replacé en garde à vue, 
que son frère aurait de son côté été emprisonné durant (…), 
qu’en 2018, il aurait une dernière fois été remis en garde à vue, sur la base 
d’un rapport des services de renseignements, 
qu’il aurait ensuite comparu devant un tribunal, puis aurait finalement été 
relâché, 
qu’en date du (…) 2019, il aurait été condamné à une peine alternative de 
(…) de prison ou au paiement d’une amende de (…) livres turques, 
que le recours interjeté contre cette condamnation serait toujours pendant, 
qu’au mois de (…) 2022, il aurait découvert qu’une interdiction de sortie 
de Turquie avait été prononcée contre lui par le bureau anti-terroriste, 
dans le cadre d’une procédure confidentielle, 
qu’il aurait alors fui la Turquie avec un ami à la fin du mois (…) , par peur 
de passer sa vie en prison, 
que le requérant a déposé les moyens de preuve suivants : 
a) un acte d’accusation daté du (…) 2016 ; 


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b) un acte d’accusation daté du (…) 2017 ; 
c) un acte d’accusation daté du (…) 2017 ; 
d) une décision d’acquittement rendue le (…) 2017 ; 
e) une décision de levée du contrôle judiciaire prise le (…) 2018 ; 
f) une décision d’acquittement prononcée le (…) 2018 ; 
g) une décision de condamnation à (…) de prison ou au paiement d’une 
amende de (…) livres turques ; 
h) un reportage vidéo (…) publié par (…) le (…) 2017 puis diffusé 
notamment sur le site internet (…) , montrant des personnes 
suspectées de lien avec le PKK arriver au Tribunal de Mersin dans (…) 
bus (…) ; 
que, dans sa décision entreprise du 6 mai 2024, le SEM a tout d’abord mis 
en exergue la rupture du lien de causalité temporel entre le départ, courant 
(…) 2022, de A._______ et ses ennuis vécus jusqu’en 2018, 
qu’il a fait remarquer que deux procédures ouvertes contre le prénommé 
avaient abouti à des décisions d’acquittement et que celui-ci avait été 
relâché en 2018, après une (…)ème garde à vue, les charges qui pesaient 
contre lui ayant été abandonnées, 
qu’il a également jugé que la condamnation de A._______, le (…) 2019, 
par le Tribunal de Mersin, à (…) de prison ou au paiement d’une amende 
de (…) livres turques ([…] francs suisses) ne représentait pas une 
persécution pertinente en raison de son manque d’intensité, 
que l’autorité inférieure en a conclu que, du fait de leur manque d’actualité, 
mais aussi de leur insuffisante intensité, les motifs d’asile du prénommé en 
rapport avec les procédures exposées ci-dessus ne satisfaisaient pas aux 
exigences posées pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon 
l’art. 3 LAsi, 
que, pour ce qui avait trait aux motifs d’asile postérieurs à la condamnation 
susvisée, dite autorité a, en premier lieu, observé que les déclarations de 
l’intéressé relatives à ses activités politiques ainsi qu’à ses gardes à vue 
étaient floues et dénuées de détails concrets comme d’éléments de vécu 
et comportaient un usage récurrent de généralités, 


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qu’elle a, en second lieu, jugé peu plausible qu’au regard de leur faible 
intensité et de leur inexistence après 2017, les activités politiques 
prétendues de A._______ aient conduit à l’ouverture d’une procédure 
pénale confidentielle, la clause de confidentialité n’étant mise en œuvre 
que lors d’enquêtes afférentes à certains types de crimes comme la mise 
en danger de la sécurité de l’Etat ou l’homicide intentionnel 
selon les art. 81 à 83, respectivement 302 à 308 du code pénal turc, 
qu’elle a, par ailleurs, constaté l’absence de tout moyen de preuve étayant 
l’interdiction alléguée de sortie de Turquie contre le requérant, malgré son 
affirmation selon laquelle il avait obtenu un document de la mairie 
établissant pareille mesure, 
qu’elle a, de surcroît, noté que l’intéressé avait donné des indications 
fluctuantes sur la manière dont il aurait été informé de cette interdiction, 
affirmant dans un premier temps qu’on ne lui avait rien dit à ce propos au 
Palais de Justice pour ensuite préciser que cette mesure lui avait été 
communiquée par le secrétariat du procureur, 
que le SEM a en outre relevé que A._______ n’avait déposé aucun moyen 
de preuve confirmant le dépôt du recours censé avoir été formé contre la 
condamnation pénale susmentionnée du (…) 2019, 
que, par ses explications, selon lesquelles il avait déposé un tel recours 
parce qu’il estimait avoir des chances élevées de voir annulée dite 
condamnation, le prénommé avait démontré qu’il ne se croyait pas dans le 
viseur des autorités en espérant un acquittement, toujours selon le SEM, 
que, dans ces circonstances, l’autorité inférieure a considéré que 
l’intéressé n’avait pas rendu vraisemblables ses activités politiques 
conséquentes alléguées, son recours prétendu contre la condamnation 
pénale du (…) 2019, l’existence d’une enquête confidentielle à son 
encontre, ainsi que son interdiction alléguée de sortie du territoire turc, 
qu’elle en a déduit que A.________ n’avait pas démontré de manière 
hautement probable qu’il avait été la cible de persécutions de la part de 
l’Etat turc suite à la condamnation précitée ou qu’il risquerait d’en être 
victime dans un proche avenir, 
qu’elle a en conséquence estimé que les motifs d’asile invoqués ne 
remplissaient ni les conditions mises à la reconnaissance de la qualité de 


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réfugié selon l’art. 3 LAsi, ni ne satisfaisaient aux exigences de 
vraisemblance posées par l’art. 7 LAsi, 
que, dans sa décision du 6 mai 2024, le SEM a enfin estimé l’exécution du 
renvoi de A._______ licite, possible, mais aussi raisonnablement exigible, 
que, sur ce dernier point, il a rappelé que l’intéressé, encore dans la force 
d’âge et sans charge de famille, pourrait bénéficier du soutien de ses 
proches à son retour et bénéficiait d’une expérience professionnelle variée 
dans les secteurs du meuble et du textile, et comme chauffeur de camion, 
qu’à l’appui de son recours, A._______ a, en substance, fait valoir que la 
Turquie était un Etat de non-droit (Unrechtsstaat) et a répété les motifs 
d’asile invoqués en procédure de première instance en ajoutant qu’une 
nouvelle procédure pénale avait été ouverte contre lui pour propagande en 
faveur du PKK, laquelle lui vaudrait une arrestation immédiate en cas de 
retour en Turquie, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2 à 5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 
que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que la reconnaissance de persécutions déterminantes sous l’angle de la 
disposition légale précitée nécessite notamment l’existence d’un lien 


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temporel étroit de causalité entre les préjudices allégués et le départ à 
l’étranger, ainsi que celle d’un lien matériel étroit de causalité entre lesdits 
préjudices et le besoin de protection (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 in 
fine ; 2008/34 consid. 7.1, 2008/12 consid. 5.4, 2007/1 consid. 5.2 s.), 
qu’aussi, celui qui attend plus de six à douze mois (en fonction des 
circonstances particulières du cas d’espèce) avant de quitter son pays ne 
peut en principe plus prétendre valablement à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié, à moins que des motifs objectifs plausibles ou des 
raisons personnelles n’expliquent un départ différé (cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.2.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.4 et 3.2), 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui laissent présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes selon 
l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain 
(cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.1 
et 
réf. cit., ATAF 2010/57 
consid. 2.5, ATAF 2008/12 consid. 5.1), 
qu’en application de la jurisprudence du Tribunal, une poursuite pénale ou 
une condamnation pour une infraction de droit commun constitue une 
mesure légitime de la part des autorités étatiques, 
qu’il en est autrement seulement si la poursuite pénale ou la condamnation, 
apparemment motivée par un délit de droit commun, tend en réalité à 
poursuivre ou à punir une personne en raison de sa race, de sa religion, 
de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de 
ses opinions politiques selon l'art. 3 LAsi, ou lorsque la situation de la 
personne poursuivie risque d'être aggravée pour l'une de ces raisons 
(cf. ATAF 2014/21 consid. 5.3), 
qu’une éventuelle sanction pour une infraction de droit commun n’est donc 
pertinente en matière d’asile que si l’Etat ne cherche pas prioritairement à 
sauvegarder l'ordre et la sécurité publics, mais s’efforce d’atteindre la 
personne concernée pour l'un des motifs énoncés à l'art. 3 LAsi, soit en la 
soumettant à un procès inéquitable, soit en lui imputant à tort un délit ou 
en la punissant d'une manière démesurément sévère ou plus sévèrement 
qu'une autre dans la même situation ("malus politique"), soit encore en 
l'exposant – en sus de mesures de contrainte en soi légitimes – à de graves 


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préjudices telle la torture (cf. ATAF 2014/21 consid. 5.3 ; 2013/25 
consid. 5.1 ; 2011/10 consid. 4.3), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi et ATAF 2012/5 consid. 
2.2), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
qu’en l’occurrence, A._______ n’a apporté aucun commencement de 
preuve établissant l’ouverture d’une nouvelle procédure pénale pour 
propagande en faveur du PKK (cf. mémoire de recours du 7 juin 2024, 
ch. 2, p. 5 s.), 
qu’il n’a, de surcroît, aucunement démontré en quoi une telle éventuelle 
procédure serait pertinente en matière d’asile, conformément à la 
jurisprudence exposée ci-dessus (cf. p. 8 s. et ATAF 2014/21 consid. 5.3 ; 
2013/25 consid. 5.1 ; 2011/10 consid. 4.3 susmentionnés), 
qu’au demeurant, l’intéressé n’a donné aucune explication convaincante 
sur les raisons l’ayant poussé à renoncer à son projet de retour volontaire 
en Turquie auquel il avait initialement souscrit, en date du 8 février 2023 
(cf. formulaire Frontex du programme de retour, p. 7, rubrique 
« contact with returnee »), point déjà souligné par le juge instructeur dans 
sa décision incidente du 31 juillet 2024, 
que le mémoire de recours ne contient, pour le reste, aucun élément 
nouveau pouvant valablement réfuter l’argumentation développée par le 
SEM dans la décision querellée pour refuser à A._______ la qualité de 
réfugié et l’asile, de sorte qu’il peut, sans autre, y être renvoyé (cf. p. 5 à 7 
supra et prononcé entrepris, consid. II, p. 4 à 8 ; voir également à ce propos 
l'art. 109 al. 3 LTF, applicable par analogie, en relation avec l'art. 4 PA et 
l'art. 37 LTAF), 
qu’au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le SEM a dénié la qualité 
de réfugié au requérant et qu’il lui a refusé l’asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant ici réalisée, 


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en l'absence notamment d'un droit de l'intéressé à une autorisation de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, 
dans son principe (art. 44 LAsi), 
qu’en vertu de l'art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20] – auquel renvoie l'art. 44, 
2ème phrase LAsi – le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger 
si l'exécution du renvoi est impossible, illicite, ou non raisonnablement 
exigible, 
qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée, lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en matière d'asile, le requérant se prévalant d'obstacles à l'exécution du 
renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement probables 
lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement exigible au 
regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (cf. ATAF 2014/26 
[consid. 7.7.4] et 2011/24 [consid. 10.2 et réf. cit.]), 
qu’en l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, A._______ s’étant vu dénier la qualité de 
réfugié (cf. supra), 
que le prénommé, pour les mêmes motifs que ceux déjà évoqués plus 
haut, n’est pas parvenu non plus à établir à satisfaction de droit qu’il 
existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux (« real risk ») d’être 
victime, en cas de retour en Turquie, de traitement inhumains ou 
dégradants au sens de l’art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, 
RS 0.101) ou de l’art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(Conv. torture, RS 0.105), étant rappelé qu'une simple possibilité de 
mauvais traitements ne suffit pas et que la personne concernée doit rendre 
hautement probable qu'elle serait visée directement par des mesures 
incompatibles avec ces dispositions (cf. ATAF 2014/28 consid. 11.4.1 et 
ATAF 2011/24 susvisé consid. 10.4 p. 503 s.), 
qu’en conséquence l'exécution du renvoi du recourant s’avère licite 
(art. 83 al. 3 LEI), 
qu’en outre, la Turquie ne se trouve pas actuellement en proie à une 
guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée sur 
l’ensemble de son territoire, qui permettrait d’emblée de présumer, à 


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propos de tous les ressortissants de ce pays et indépendamment des 
circonstances de chaque cas d’espèce, l’existence d’une mise en danger 
concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, 
qu’en ce qui ce qui concerne les éléments relatifs à la situation individuelle 
et familiale de A._______, le Tribunal fait sienne l’argumentation retenue 
par le SEM dans le prononcé querellé (cf. consid. III, p. 8 s. et p. 7 supra) 
pour déclarer le retour de l’intéressé conforme à la disposition précitée et 
à la jurisprudence (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 ‒ 8.3 et réf. cit.), 
que l’exécution du renvoi du prénommé en Turquie s’avère, dès lors, 
raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, 
qu’enfin, cette mesure s’avère possible (art. 83 al. 2 LEI), l’intéressé étant 
tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage valables 
(art. 8 al. 4 LAsi), 
que, partant, la décision entreprise en matière d’exécution du renvoi 
doit être confirmée, 
qu’en raison de son caractère manifestement infondé, le recours 
du 7 juin 2024 est rejeté en tous points, par l’office du juge unique, 
avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 
que le présent arrêt, rendu sans échange d'écritures, est sommairement 
motivé (art. 111a LAsi), 
qu’ayant succombé, le recourant doit prendre les frais de procédure à sa 
charge, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais judiciaires, s’élevant à 750 francs, sont supportés par A._______. 
Ils sont entièrement compensés avec l’avance de même montant, 
versée le 16 août 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, ainsi qu’au SEM 
et à l'autorité cantonale compétente. 
 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Yanick Felley 
Christian Dubois 
 
 
Expédition :