bvger · C-1101/2020 · 2020-01-24 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité (décision du 24 janvier 2020)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
C-1101/2020 
 
 
A r r ê t d u 2 9 n o v e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Jérôme Candrian (président du collège), 
Vito Valenti, Madeleine Hirsig-Vouilloz, juges, 
Loucy Weil, greffière. 
Parties 
A._______, (Slovaquie) 
représenté par 
MLaw Andrea Boussilonova, 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 
1211 Genève 2, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité ; octroi d’une rente limitée dans le 
temps (décision du 24 janvier 2020). 
 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), ressortissant 
slovaque né le (…) 1964, est domicilié à (…), en Slovaquie. Marié, il est 
père de trois enfants, nés en 1988, 1992 et 1996. Il est au bénéfice d’une 
formation de mécanicien naval, achevée en 1982. A compter du 1er avril 
2009, l’assuré a travaillé en Suisse à plein temps pour le compte de la 
société B._______AG, en qualité de capitaine de bateau, pour un revenu 
mensuel de 5'250 francs (dossier AI pces 5, 10, 35). Le 31 janvier 2017, il 
est tombé en incapacité totale de travail et a perçu dès alors des 
prestations de l’assureur perte de gain C._______ (dossier AI pce 4). Son 
employeur a résilié les rapports de travail au 30 juin 2018, à raison de sa 
maladie prolongée (pce TAF 1 annexe 7). 
B. 
B.a En date du 19 juin 2017, l’assuré a déposé une demande de 
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l’étranger (ci-après : l’OAIE ou l’autorité inférieure), qui l’a reçue 
le 10 juillet suivant. Il y a indiqué souffrir d’une infection, respectivement 
d’un kyste à la jambe (ablation ; dossier AI pce 5). 
B.b L’OAIE a instruit la demande en recueillant divers renseignements et 
pièces utiles auprès de l’intéressé, de son employeur et de l’assureur perte 
de gain (dossier AI pces 6-15, 34-35). Cela étant, l’intéressé lui a transmis 
nombre de documents médicaux en langue slovaque, que l’OAIE a fait 
traduire. Il en ressort sur le plan anamnestique que l’assuré souffre 
d’hypertension et de diabète de type 2 traité par antidiabétiques oraux. Il 
souffre en outre d’obésité exogène. Le précité a subi une intervention 
chirurgicale le 2 février 2017, aux fins de l’excision d’un lipome récidivant 
à la jambe gauche (CIM-10 : D17.2 ; dossier AI pce 17), dont la guérison 
s’est révélée difficile. Il a en effet été hospitalisé du 23 février au 30 mars 
2017 à raison d’une nécrose de la plaie consécutive à l’intervention 
(CIM-10 : L03.11), respectivement d’un défaut cutané persistant (dossier 
AI pce 19). Les diagnostics de thrombose des veines profondes de la 
jambe gauche (CIM-10 : I87.8) et phlébite et thrombophlébite (CIM-10 : 
I80.9) ont été retenus, une polycythémie secondaire (CIM-10 : D75.1) et 
une hématurie (CIM-10 : R31) ayant également été mises en évidence 
dans le cadre des consultations de suivi (dossier AI pces 19-33). 
Invité à se déterminer, le Dr D._______, spécialiste FMH en médecine 
générale et médecin-conseil auprès de l’OAIE, a retenu le 1er décembre 


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2017 les diagnostics de statut après ablation d’un lipome de la jambe 
gauche, de plaie post-opératoire et de thrombose partielle des veines de 
la jambe gauche. Cela étant, il a relevé que la plaie s’était lentement 
refermée et que les symptômes de la thrombose avaient disparu, aucune 
autre clarification médicale n’étant selon lui nécessaire. Le Dr D._______ 
a ainsi considéré que, si l’assuré avait présenté une incapacité totale de 
travail dès le 31 janvier 2017, il avait recouvré une pleine capacité de travail 
dans toute activité à compter du 20 septembre 2017, date du dernier 
rapport médical produit (dossier AI pce 40). 
Sur la base de l’avis médical susmentionné, l’OAIE a fait part à l’assuré, 
dans un projet de décision du 5 décembre 2017, de son intention de rejeter 
sa demande de prestations, faute d’incapacité de gain de longue durée 
(dossier AI pce 41). 
B.c Dans des lignes du 30 décembre 2017, l’assuré s’est opposé à ce 
projet de décision, arguant que l’évaluation faite par l’OAIE de son état de 
santé était prématurée, incomplète et erronée (dossier AI pce 44). Le 
9 janvier 2018, Madame Andrea Boussilonova a informé l’autorité 
inférieure défendre les intérêts du précité et lui a transmis une procuration 
(dossier AI pces 48-49). L’assuré a de surcroît fourni plusieurs nouveaux 
documents médicaux à l’OAIE – que celui-ci a fait traduire, hormis trois 
rapports d’ores et déjà traduits – révélant en particulier une persistance du 
défaut de cicatrisation de la plaie à la jambe gauche, traité par application 
quotidienne de pansements et par voie médicamenteuse (dossier AI 
pces 55-57, 65, 67-68, 70). Il est en outre suivi en néphrologie pour une 
hématurie et une insuffisance rénale chronique de stade 2 (dossier AI 
pces 66, 69, 74-75). L’intéressé demeure, selon ses médecins, en 
incapacité de travail à raison de la plaie et du gonflement de la jambe, les 
efforts physiques étant déconseillés au vu de l’insuffisance rénale et de 
l’hypertension (dossier AI pce 69). 
Le Dr D._______, auquel l’OAIE a remis les documents médicaux 
susmentionnés pour avis, a souligné que l’atteinte incapacitante était la 
plaie de la jambe gauche qui ne guérissait pas ou très mal. Il a proposé, 
dans une prise de position du 23 février 2018, d’octroyer une rente à 
l’assuré pour un taux d’incapacité de travail de 100% depuis le 31 janvier 
2017 et d’effectuer une révision après un an (dossier AI pce 78). 
B.d Deux nouveaux rapports médicaux sont parvenus à l’OAIE au cours 
du mois de mars 2018. Il les a soumis, une fois traduits (dossier AI 
pces 84-85), à son médecin-conseil, en l’occurrence le Dr E._______, 


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praticien du Service médical régional Rhône (ci-après : le SMR Rhône) – 
qui s’est déterminé en lieu du Dr D._______. Dans sa prise de position du 
5 avril 2018, le Dr E._______ a relevé que, suivant les derniers rapports 
produits, la lésion avait diminué, de sorte que l’on pouvait s’attendre à une 
guérison et, partant, à ce que l’exercice d’une activité adaptée devienne 
raisonnablement exigible. Il a proposé d’ordonner une révision dans un 
délai inférieur à une année, par exemple 4 ou 6 mois (dossier AI pce 88). 
B.e L’assuré a une nouvelle fois adressé des pièces médicales récentes à 
l’autorité inférieure, que celle-ci a fait traduire (dossier AI pces 90-97, 
103-109, 114-117). Il en ressort, en particulier, que le traitement local de la 
plaie se poursuit (dossier AI pces 94, 105-106, 108, 114), l’assuré ayant en 
outre consulté ou subi des examens en pneumologie, gastro-entérologie, 
néphrologie et diabétologie. Il a également été opéré d’une hernie 
ombilicale au mois de juin 2018, dont la cicatrisation a été secondaire 
(dossier AI pce 115). 
Prié de rendre son avis final à la lumière de ces documents, le 
Dr D._______ a relevé, dans une prise de position du 15 août 2018, qu’il 
existait un syndrome néphrotique, lequel était néanmoins sans effet sur la 
capacité de travail. Il a au surplus estimé qu’une guérison complète des 
lésions ombilicales et de la jambe gauche pouvait être attendue dans un 
délai de deux mois. Aussi, le Dr D._______ a suggéré qu’un rapport 
médical soit requis au mois de novembre 2018 et que l’OAIE sursoie à la 
prise de décision, la situation médicale n’étant pas stabilisée (dossier AI 
pce 122). 
B.f Un nouveau lot de rapports médicaux en langue slovaque, datés des 
mois de septembre et octobre 2018, a été adressé à l’OAIE, qui en a 
obtenu une traduction (dossier AI pces 137-145). Ces documents révèlent 
une fois encore une persistance de la lésion et des gonflements de la 
jambe gauche. L’assuré a été hospitalisé du 3 au 9 octobre 2018 à raison 
d’un érysipèle à ladite jambe, dont les symptômes ont pu être réduits 
(dossier AI pce 145). 
L’OAIE a sollicité l’opinion du Dr E._______ sur ces pièces, le 
Dr D._______ n’étant plus disponible. Dans un avis du 20 décembre 2018, 
le médecin-conseil a retenu les diagnostics suivants : avec effet sur la 
capacité de travail, statut après phlegmon récidivant, lésion post-opératoire 
(CIM-10 : I83.2) et syndrome néphrotique ; sans effet sur la capacité de 
travail, diabète de type 2, hypertension et obésité majeure. Le 
Dr E._______ a considéré que l’assuré était en incapacité totale de travail 


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depuis le 31 janvier 2017, du fait de la lésion post-opératoire de la jambe. 
Il avait néanmoins été hospitalisé en octobre 2018 à raison d’une infection 
de la jambe et présenté une amélioration à sa sortie, le résultat final n’étant 
pas connu. Le Dr E._______ a donc proposé de requérir un rapport 
dermatologique sur l’évolution de cette affection (dossier AI pce 149). 
B.g De nouvelles pièces médicales, dont un rapport du service de 
dermatologie du 20 novembre 2018, ont été remises par l’assuré à l’OAIE, 
qui en a ordonné la traduction (dossier AI pces 153-155, 160-161). Le 
rapport dermatologique évoque une régression de l’érythème et une 
poursuite du traitement local (dossier AI pce 154). L’assuré a toutefois été 
hospitalisé à nouveau du 3 au 7 janvier 2019 pour un érysipèle récidivant 
à la jambe gauche (CIM-10 : A46 ; dossier AI pce 160), en amélioration le 
15 janvier suivant (dossier AI pce 161). 
Invité une nouvelle fois à se déterminer, le Dr E._______ a relevé le 
12 février 2019 qu’une amélioration de l’état de l’assuré avait été évoquée 
et qu’il convenait en conséquence de requérir un rapport dermatologique 
au mois de mars 2019. Il a rappelé, à cet égard, que la capacité de travail 
de l’intéressé pourrait être recouvrée une fois les plaies refermées (dossier 
AI pce 163). 
B.h A la demande de l’autorité inférieure, l’assuré lui a fait parvenir un écrit 
de son dermatologue daté du 11 mars 2019. Il y est indiqué que la lésion 
de la jambe a cicatrisé, le port de bas de compression et l’application d’un 
traitement local demeurant toutefois nécessaires vu la nature chronique de 
l’atteinte (dossier AI pce 174). Un bref rapport de son chirurgien du 4 mars 
2019 a également été produit par l’intéressé, lequel évoque un état 
permanent sans possibilité d’amélioration, avec un risque d’infections 
récurrentes des membres inférieurs, en particulier à gauche (dossier AI 
pce 173). 
A l’examen des rapports médicaux susmentionnés, le Dr E._______ a 
constaté, dans un avis du 9 avril 2019, que la plaie à la jambe s’était enfin 
refermée. L’assuré demeurait néanmoins totalement incapable de travailler 
dans son activité habituelle de capitaine de bateau, faute de pouvoir rester 
longtemps debout. Le Dr E._______ a en revanche estimé que l’exercice 
d’une activité adaptée était exigible à plein temps à compter du 11 mars 
2019, en tenant compte des limitations fonctionnelles suivantes : position 
de travail assise ou alternée, ne pas se pencher, s’accroupir ou 
s’agenouiller, ne pas grimper sur des échelles ou des échafaudages 
(dossier AI pce 176). 


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B.i Le 29 avril 2019, l’assuré, par sa mandataire, a informé l’OAIE avoir été 
contraint de reprendre un emploi en dépit de son état de santé. Il a ainsi 
commencé une activité de second du capitaine de bateau le 1er avril 2019, 
auprès d’une société (…), pour un revenu mensuel de l’ordre de 
2'900 Euros (dossier AI pces 178-179). 
C. 
C.a Par projet de décision du 24 mai 2019, l’OAIE a communiqué à l’assuré 
son intention de lui allouer une pleine rente d’invalidité à compter du 
1er janvier 2018, puis de supprimer le droit à la rente dès le 1er juillet 2019. 
S’appuyant sur le dernier rapport du SMR Rhône (cf. consid. B.h supra), 
l’autorité inférieure a retenu que l’état de santé de l’assuré s’était amélioré, 
si bien qu’une activité adaptée à son état pouvait être exigée de lui à plein 
temps dès le 11 mars 2019 – le taux d’invalidité ressortant d’une 
comparaison des revenus avec ou sans atteinte à la santé étant de 22%. 
Elle en a conclu qu’il n’y aurait plus de droit à la rente sitôt échue la période 
transitoire légale de trois mois, à savoir dès le 1er juillet 2019 (dossier AI 
pce 182). 
 
Par un second projet de décision daté du même jour, l’OAIE a informé 
l’assuré qu’il entendait lui refuser le droit à des mesures de réadaptation 
professionnelle, les conditions d’assurance n’étant plus remplies (dossier 
AI pce 183). 
C.b Dans des lignes du 10 juillet 2019, l’assuré s’est opposé au projet de 
décision relatif au droit à la rente et a argué que son taux d’invalidité devait 
être évalué entre 40 et 50% (dossier AI pce 192). Sous pli du 19 août 2019, 
il a soutenu que son état de santé s’était aggravé depuis sa reprise 
d’emploi et suggéré de mettre en œuvre une expertise. Il a en outre 
contesté les modalités du calcul de comparaison des revenus effectué par 
l’OAIE (dossier AI pce 195). L’assuré a produit un rapport de son chirurgien 
du 7 août 2019 – traduit par l’OAIE – constatant la présence d’un défaut 
persistant à droite et retenant le diagnostic d’érysipèle (CIM-10 : A46). Le 
rapport conclut à l’absence de possibilité d’amélioration (dossier AI 
pce 197). 
C.c Prié de se prononcer sur ce dernier rapport, le Dr E._______ a estimé 
le 10 octobre 2019 qu’il ne changeait rien à sa précédente appréciation 
(dossier AI pce 199). 


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C.d En date du 30 octobre 2019, l’autorité inférieure a rendu une décision 
refusant d’accorder des mesures de réadaptation professionnelle à 
l’assuré (dossier AI pce 203). 
C.e L’intéressé a fait parvenir deux nouveaux rapports médicaux à l’OAIE, 
que celui-ci a fait traduire (dossier AI pces 207-208). Il en ressort, en 
particulier, que l’assuré a une nouvelle fois présenté une plaie ouverte à la 
jambe gauche au 30 juillet 2019. 
Dans une prise de position du 28 novembre 2019 (recte : 3 décembre 
2019), le Dr E._______ a estimé que ces documents ne changeaient rien 
à ses précédentes appréciations de la capacité de travail de l’intéressé ; il 
ressortait en effet d’un rapport médical ultérieur que la lésion évoquée à la 
jambe était fermée (dossier AI pce 210). 
C.f Par décision du 24 janvier 2020, l’OAIE, reprenant la motivation de son 
projet de décision (cf. consid. C.a supra), a alloué à l’assuré une rente 
entière d’invalidité à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 30 juin 2019, puis 
supprimé le droit à la rente dès le 1er juillet 2019 (dossier AI pces 212, 214). 
D. 
D.a En date du 21 février 2020 (date du timbre postal), l’assuré, par 
l’entremise de sa mandataire, a déféré la décision précitée au Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal). Il a conclu 
préalablement à ce que son dossier soit examiné par une commission 
médicale ou un médecin indépendant suisse et à la tenue d’une audience. 
Sur le fond, le recourant a conclu, sous suite de frais et dépens, à la 
modification de la décision attaquée de sorte à ce qu’un taux d’invalidité de 
70% selon sa situation actuelle soit retenu. Il a en outre requis le bénéfice 
de l’assistance judiciaire au moyen du formulaire idoine (pce TAF 1). A 
l’appui de son pourvoi, l’assuré a notamment transmis au Tribunal un 
rapport médical du 19 février 2020 de son chirurgien vasculaire, dont la 
traduction a été ordonnée (pce TAF 5 p. 2-3). 
D.b Par décision incidente du 17 août 2020, le Tribunal a rejeté la demande 
d’assistance judiciaire du recourant et l’a invité à s’acquitter du paiement 
d’une avance sur les frais de procédure présumés de 800 francs 
(pce TAF 6). Il s’est exécuté dans le délai imparti. 
D.c Dans sa réponse du 7 octobre 2020, à laquelle était jointe un avis du 
SMR Rhône du 29 septembre 2020, l’autorité inférieure a argué, en 
substance, que les moyens et pièces du recourant n’étaient pas de nature 


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à remettre en cause la décision attaquée. Elle a dès lors conclu au rejet du 
recours (pce TAF 10). 
D.d Aux termes de sa réplique du 4 novembre 2020, le recourant a indiqué 
être à nouveau en pleine incapacité de travail et produit des documents 
médicaux y afférents. Il a requis la mise en œuvre d’une expertise, précisé 
ses moyens et modifié ses conclusions, en ce sens qu’il a conclu à ce qu’un 
taux d’invalidité de 100% soit reconnu (pce TAF 13). 
D.e Dans sa duplique du 26 novembre 2020, l’autorité inférieure, se 
référant à un avis du SMR Rhône du 24 novembre 2020 produit en annexe, 
a constaté que le recourant était en incapacité totale de travail depuis le 
24 août 2020. Elle a néanmoins relevé que cette nouvelle incapacité de 
travail était postérieure à la décision entreprise et relevait d’une nouvelle 
demande. L’OAIE a dès lors confirmé ses conclusions (pce TAF 15). 
D.f Par ordonnance du 2 décembre 2020, le TAF a clos l’échange 
d’écritures (pce TAF 16). 
D.g Le 30 janvier 2022, le recourant a informé le Tribunal d’une 
aggravation de son état et produit des rapports médicaux récents 
(pce TAF 18). 
D.h Dans une écriture du 8 janvier 2023, l’assuré a produit plusieurs 
rapports médicaux et argué que son état de santé s’était encore péjoré 
(pce TAF 21). 
D.i En date du 27 avril 2023, le Tribunal a notamment indiqué à l’assuré 
que son pouvoir d’examen était limité à son état de santé au jour du 
prononcé de la décision, toute aggravation ultérieure relevant d’une 
nouvelle demande de prestations. Copie du courrier du recourant du 
8 janvier 2023, annexes incluses, a en outre été transmise à l’OAIE 
(pce TAF 23). 
D.j Le 28 juin 2023, l’OAIE a transmis des observations complémentaires 
au Tribunal, accompagnées d’une prise de position du SMR Rhône du 
22 juin 2023. Il a relevé la présence, dans la nouvelle documentation 
médicale, d’un rapport du 30 juillet 2019 confirmant la présence d’un 
ulcère, ainsi que de rapports ultérieurs constatant un érysipèle, une 
infection de la peau et un ulcère chronique. Ces nouvelles informations ont 
conduit le SMR Rhône à revenir sur ses précédentes prises de position, 
soit à considérer que l’incapacité de travail du recourant était totale depuis 


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le 31 janvier 2017. L’autorité inférieure a en conséquence modifié ses 
conclusions et requis la réforme de la décision attaquée, de sorte à ce 
qu’une rente entière illimitée soit octroyée au recourant depuis le 1er janvier 
2018 (pce TAF 25). 
D.k Par ordonnance du 6 juillet 2023, le Tribunal a informé les parties que 
sa Cour VI était désormais compétente pour le traitement de la procédure 
(pce TAF 26). Par ordonnance du 9 novembre 2023, le Tribunal a porté à 
la connaissance du recourant les observations complémentaires de 
l’autorité inférieure du 28 juin 2023, avisé que la Cour III reprenait la 
compétence du dossier, qu’un nouveau juge instructeur avait été désigné 
et que la cause était gardée à juger (pce TAF 27). 
 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 
l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 
(LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en relation 
avec l’art. 33 let. d de cette même loi et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale 
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours 
interjetés par des personnes résidant à l’étranger contre les décisions au 
sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par l’OAIE. 
La procédure devant le Tribunal est en principe régie par la PA (art. 37 
LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA, RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). 
1.2 A teneur de l’art. 40 al. 1 let. b du règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l’OAIE est compétent pour 
enregistrer et examiner les demandes lorsque les assurés sont domiciliés 
à l’étranger, sous réserve des al. 2 et 2bis – non pertinents en l’espèce. En 
l’occurrence, c’est à bon droit que la procédure a été menée par l’OAIE, le 
recourant étant domicilié en Slovaquie. 
1.3 L’assuré, destinataire de la décision entreprise qui lui fait grief, a qualité 
pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé en temps utile et dans les formes 
requises par la loi (art. 60 al. 1 LPGA et art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA), le 
recours est ainsi recevable. 


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Page 10 
2. 
2.1 L’objet du présent litige consiste en le bien-fondé de la décision du 
24 janvier 2020, en ce que l’autorité inférieure refuse d’octroyer une rente 
d’invalidité au recourant dès le 1er juillet 2019. 
2.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal définit les faits et apprécie les preuves d’office et librement 
(PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, 
n° 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 
prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 
139 V 176 consid. 5.2). 
2.3 En outre, le Tribunal applique le droit d’office, sans être lié par les motifs 
invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par 
l’argumentation juridique développée dans la décision entreprise 
(MOOR/POLTIER, op. cit., n° 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure 
administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 
aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 
dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 
122 V 157 consid. 1a et 121 V 204 consid. 6c). 
3. 
3.1 Sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire, le droit 
matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de 
l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques (ATF 146 V 364 consid. 7.1 et 144 V 210 consid. 4.3.1). Le juge 
des assurances sociales apprécie par ailleurs la légalité des décisions 
d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue, les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, devant en principe faire l’objet d’une nouvelle décision 
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1, 130 V 138 consid. 2.1 et 
121 V 362 consid. 1b). Le Tribunal ne peut ainsi prendre en considération 
que les rapports médicaux établis antérieurement à la décision attaquée, à 
moins que ceux établis ultérieurement ne permettent de mieux comprendre 
l’état de santé et la capacité de travail de l’assuré jusqu’à la décision sujette 
à recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et 121 V 362 consid. 1b) et qu’ils 
soient de nature à influencer l’appréciation du cas au moment où la 
décision attaquée a été rendue (arrêt du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 
consid. 5.2). Dans le cas d’espèce, la décision attaquée a été rendue le 
24 janvier 2020, de sorte qu’il y a lieu de s’en tenir aux faits survenus et 
d’appliquer le droit en vigueur jusqu’à cette date. 


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3.2 Le recourant étant un ressortissant slovaque, domicilié en Slovaquie, 
ayant travaillé en Suisse et demandant l’octroi de prestations AI suisses, 
l’affaire présente un aspect transfrontalier (ATF 145 V 231 consid. 7.1 et 
143 V 354 consid. 4). Est dès lors applicable à la présente cause l'accord 
du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, 
RS 0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 
sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 
depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement 
européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement 
(CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 
2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 
(RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 
section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également 
applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 
l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au 
règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 
343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 
Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 
coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’AI suisse se 
détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 
n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 
consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 
4. 
4.1 Pour prétendre au versement d’une rente ordinaire de l’assurance-
invalidité suisse, tout assuré doit remplir cumulativement les conditions 
suivantes : d’une part, compter au moins trois années entières de 
cotisations lors de la survenance de l’invalidité (art. 36 al. 1 LAI) ; d’autre 
part, être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA et art. 4, 
28 et 29 al. 1 LAI). 
4.2 L’invalidité est l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d’une 
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est 
réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 
ouvrir le droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). 
Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution 
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de la personne 
assurée sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique, et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 


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réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend toute perte, 
totale ou partielle, de l’aptitude de la personne assurée à accomplir dans 
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement 
être exigé d’elle, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique (art. 6 1e phr. LPGA). Ainsi, la notion d’invalidité est 
de nature économique, et non pas médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). 
En d’autres termes, l’objet assuré n’est pas l’atteinte à la santé, mais 
l’incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en 
résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En 
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée 
de la personne assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un 
autre domaine d’activité (art. 6 2e phr. LPGA). 
4.3 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l’administration et, le cas 
échéant, le Tribunal, doivent s’appuyer sur des documents concluants que 
le médecin ou éventuellement d’autres spécialistes doivent leur fournir 
(arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1.3). En effet, la 
tâche des médecins consiste précisément, dans le présent contexte, à 
porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités la personne concernée est incapable de travailler sur 
le vu de ses limitations (arrêt du TAF C-6537/2020 du 13 avril 2023 
consid. 7.2 et les réf. cit.). Il n’appartient au demeurant pas au juge de 
remettre en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son 
propre chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du 
corps médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 
4.4 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 
4.5 L’évaluation du taux d’invalidité se fait principalement sur la base de 
trois méthodes, dont l’application dépend du statut du bénéficiaire potentiel 
de la rente (cf. notamment arrêt du TAF C-4877/2021 du 11 juillet 2023 
consid. 6.4 et les réf. cit.). S’agissant des assurés exerçant une activité 
lucrative à temps complet, le taux d’invalidité est fixé d’après la méthode 
ordinaire de comparaison des revenus. Selon l’art. 16 LPGA, applicable 
par renvoi de l’art. 28a al. 1 1ère phrase LAI, le revenu que l’assuré aurait 


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pu obtenir s’il n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec 
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être 
raisonnablement exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). La 
différence entre ces deux revenus détermine alors le degré d'invalidité 
(ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; arrêt du TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 
consid. 5.1 ; arrêt du TAF C-2235/2021 du 11 octobre 2023 consid. 4.5). 
4.6 Aux termes de l’art. 28 al. 2 LAI (abrogé au 1er janvier 2022 : RO 2021 
705), l’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 
s’il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s’il est invalide à 70% 
au moins. 
4.7 A teneur de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 
5. 
5.1 En l’espèce, le fait que le recourant a versé des cotisations à l’AVS/AI 
suisse pendant plus de trois ans est avéré (cf. consid. A supra ; dossier AI 
pce 10), si bien que la condition de la durée minimale de cotisations est 
incontestablement remplie. Était en revanche litigieux le taux d’invalidité de 
l’assuré, l’OAIE ayant retenu, dans la décision attaquée, que l’intéressé ne 
présentait qu’une invalidité de 22% à compter du 1er juillet 2019, soit un 
taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Cette appréciation a été 
formulée sur la base de la documentation médicale alors disponible, à 
l’aune de laquelle une pleine capacité de travail dans une activité adaptée 
avait été retenue par le SMR Rhône dès le 11 mars 2019 (cf. dossier AI 
pces 176, 199, 210). 
5.2 Cela étant, dans une écriture spontanée du 28 juin 2023, l’autorité 
inférieure a informé le Tribunal revenir sur sa précédente appréciation, soit 
conclure à l’octroi d’une rente entière illimitée à l’assuré à compter du 
1er janvier 2018, en requérant la réforme de la décision attaquée. 
5.2.1 La nouvelle documentation médicale produite par le recourant sous 
pli du 8 janvier 2023 a en effet amené le SMR Rhône à reconsidérer sa 
position. Celui-ci, par le Dr E._______, a relevé la présence d’un rapport 
médical du 30 juillet 2019, constatant que le recourant souffrait d’une 
nouvelle lésion suite à un coup reçu au travail (vraisemblablement une 


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dizaine de jours plus tôt). Des documents médicaux ultérieurs font état d’un 
érysipèle, d’une infection cutanée et d’un ulcère chronique. La condition 
néphrotique du recourant s’est en outre aggravée. Le Dr E._______ en a 
déduit que l’assuré n’avait recouvré une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée que brièvement, à savoir du 11 mars au 20 juillet 2019, 
période durant laquelle la problématique du gonflement des membres 
inférieurs n’avait d’ailleurs pas disparu. Il a ainsi conclu que l’intéressé était 
pleinement incapable de travailler depuis la survenance de l’atteinte à la 
santé, le 31 janvier 2017, aucune amélioration ne pouvant au demeurant 
être attendue (pce TAF 25). 
5.2.2 Le Tribunal ne discerne aucune raison de s’écarter de l’avis du 
Dr E._______, qui a suivi le dossier de l’assuré depuis (presque) le début 
de la procédure et se fonde sur l’entier de la documentation médicale 
disponible. Son appréciation de l’état de santé du recourant est en outre 
partagée par les médecins de l’intéressé, la nature chronique de l’atteinte 
à la santé, sans possibilité d’amélioration, ressortant de plusieurs rapports 
médicaux (cf. notamment dossier AI pces 173-174, 197). Le Tribunal 
adhère ainsi à l’avis du SMR Rhône, dont il fait siennes les conclusions. 
5.3 Par suite, l’assuré ne disposant d’aucune capacité de travail résiduelle, 
il présente une invalidité totale, donnant droit à une rente entière d’invalidité 
(art. 28 al. 2 LAI ; cf. consid. 4.6 supra). 
Conformément à art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente est né six mois après 
le dépôt de la demande de prestations, reçue le 10 juillet 2017. Le délai 
d’attente d’une année depuis le début de l’incapacité de travail est parvenu 
à échéance le 31 janvier 2018 (art. 28 al. 1 let. b LAI). Ainsi, la rente doit 
être versée dès le 1er janvier 2018, en vertu de l’art. 29 al. 3 LAI qui prévoit 
son versement dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
6. 
Au regard de l’ensemble des considérants qui précèdent, le recours est 
admis et la décision de l’OAIE du 24 janvier 2020 est annulée. Le recourant 
a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2018. Le dossier est 
transmis à l’autorité inférieure aux fins qu’elle fixe le montant de la rente à 
verser, sous suite d’intérêts moratoires au sens de l’art. 26 al. 2 LPGA. 
7. 
7.1 Compte tenu de l’issue du litige, le recourant ne doit pas participer aux 
frais de procédure (art. 63 al. 1 PA). En conséquence, l’avance de frais de 


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Page 15 
800 francs qu’il a versée (pces TAF 6-7) lui sera restituée une fois le 
présent arrêt entré en force. Aucun frais de procédure n’est mis à la charge 
de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2 PA). 
7.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut allouer à la 
partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Les frais 
de représentation comprennent les honoraires d’avocat ou l’indemnité du 
mandataire professionnel n’exerçant pas la profession d’avocat (art. 9 al. 1 
let. a FITAF). 
Il se justifie en l’occurrence d’allouer des dépens au recourant, qui a 
mandaté Madame Boussilonova pour la défense de ses intérêts. En 
l’absence d’un décompte de prestations de la part de sa mandataire, le 
Tribunal fixe l’indemnité sur la base du dossier (art. 14 al. 2 FITAF). Ainsi, 
il convient d’allouer au recourant, à la charge de l’OAIE, une indemnité à 
titre de dépens de 2'800 francs (frais compris ; art. 9 al. 1 let. c FITAF), qui 
tient compte de l’ampleur et de la difficulté du litige et du travail effectué 
par la mandataire. 
 
(Le dispositif est porté à la page suivante.) 
 
 
 


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Page 16 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis et la décision du 24 janvier 2020 est annulée. 
2. 
Le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2018. 
3. 
Le dossier est transmis à l’autorité inférieure aux fins qu’elle fixe le montant 
de la rente à verser, sous suite d’intérêts moratoires au sens de l’art. 26 
al. 2 LPGA. 
4. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. L’avance de 800 francs qui a été 
versée par le recourant lui sera restituée dès l’entrée en force du présent 
arrêt. 
5. 
Une indemnité de dépens de 2'800 francs est allouée au recourant, à la 
charge de l’autorité inférieure. 
6. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales (ci-après : l’OFAS). 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
Jérôme Candrian 
Loucy Weil 
 


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Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :