bvger · E-4288/2023 · 2023-07-06 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 6 juillet 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-4288/2023 
 
 
A r r ê t d u 3 1 a o û t 2 0 2 3 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 6 juillet 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse, le 16 septembre 2022, par 
A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le recourant), 
la procuration qu’il a signée, le 26 septembre suivant, en faveur des juristes 
et avocat(e)s de Caritas Suisse à B._______, 
les procès-verbaux de ses auditions des 26 septembre 2022 (sur ses 
données personnelles) et 1er juin 2023 (sur ses motifs d’asile), 
les copies de son passeport et de sa tazkira ainsi que les photographies 
produites à l’appui de sa demande, 
la décision incidente du SEM de passage en procédure étendue, du 
6 juin 2023, 
la résiliation du mandat de représentation de Caritas Suisse, du 30 juin 
suivant, 
la décision du 6 juillet 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 
refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa 
demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant 
inexigible l’exécution de son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission 
provisoire, 
le recours interjeté, le 7 août 2023, contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé conclut, 
principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à 
l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à l'annulation de la décision querellée 
sur ces points, comme sur celui du renvoi, ainsi qu'au renvoi de la cause 
au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
les demandes de dispense du paiement de l'avance de frais et d'assistance 
judiciaire partielle dont le recours est assorti, 
les annexes qu’il contient, à savoir deux photographies de l’intéressé assis 
dans un voiture, une troisième le montrant en uniforme militaire et une 
quatrième sur laquelle est visible (de manière floue) une étoile 
apparemment tatouée (ou dessinée) sur un avant-bras, 
 
 


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et considérant 
qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 
à 5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 
al. 2 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, le recourant a exposé être ressortissant 
afghan, d’ethnie pachtoune, originaire du village de C._______, dans la 


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province de D._______, où il aurait vécu avec sa famille jusqu’à son départ 
du pays, 
qu’il serait marié et père de trois enfants, 
qu’après avoir été scolarisé durant 7 ans, il aurait d’abord travaillé dans les 
champs ; qu’à partir de 2017, il aurait tenu avec son frère un magasin de 
produits alimentaires, situé à proximité d’un commissariat et d’un poste de 
police ; que les agents de police du village auraient constitué la clientèle 
principale de ce commerce, l’intéressé ayant par ailleurs entretenu une 
bonne relation avec le commandant de la police, 
qu’entre 2019 et 2020, la présence des talibans aurait augmenté dans la 
localité du recourant ; que les responsables talibans locaux, les mollahs 
E._______ et F._______, auraient alors menacé l’intéressé, son frère et 
son oncle, les accusant de fournir des informations sur eux à la police ; que 
deux mois après ces premières menaces, des affrontements auraient eu 
lieu entre le commandant du commissariat et les talibans ; que, dans ce 
cadre, le mollah E._______ ainsi que quatre de ses hommes auraient été 
tués dans une embuscade, 
qu’environ deux mois et demi après la chute du régime et la prise de 
pouvoir par les talibans, le recourant aurait reçu un appel téléphonique du 
mollah F._______, les accusant, lui et son frère, d’avoir collaboré avec 
l’ancien gouvernement et de fournir leur aide aux personnes se battant 
contre les talibans dans le nord du pays, soit au « Front National de 
Résistance » ; que ces accusations auraient été fondées sur le fait que les 
talibans avaient retrouvé des équipements militaires chez l’un des clients 
de leur commerce, 
que le frère du mollah F._______ se serait en outre rendu dans le magasin 
de l’intéressé et l’aurait accusé d’être responsable, conjointement avec son 
oncle et son frère, du décès dudit mollah ; qu’il aurait alors menacé de s’en 
prendre à sa famille, 
qu’un mois plus tard, alors que le recourant se trouvait avec sa femme et 
ses enfants chez son beau-père, un voisin l’aurait appelé pour l’informer 
que des talibans étaient venus à son domicile, avaient pris son frère et 
avaient exécuté ce dernier, 
que, suite à cet événement, l’intéressé aurait décidé de quitter le pays ; 
qu’après être demeuré quelques jours, avec sa famille, chez son beau-


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frère, il se serait rendu à G._______, puis H._______ ; qu’avec l’aide de 
passeurs, il aurait ensuite traversé l’Iran, puis la Turquie, avant de 
poursuivre sa route à travers divers pays dont il ne connaîtrait pas le nom, 
pour finalement rejoindre la Suisse, le 16 septembre 2022, 
qu’actuellement, son épouse demeurée en Afghanistan serait malade et 
n’aurait personne pour s’occuper d’elle ; qu’elle vivrait avec leurs enfants 
auprès de divers membres de sa famille (parfois chez son père, parfois 
chez son frère et d’autres fois chez sa sœur), 
que, lors de son audition, l’intéressé a produit, outre des copies de son 
passeport et de sa tazkira, trois photographies montrant, selon ses dires, 
pour la première, une ordonnance médicale concernant sa femme, pour la 
seconde, une photo de lui le jour où il a quitté son pays et, pour la troisième, 
son frère décédé, 
que, dans la décision du 6 juillet 2023, le SEM a considéré que les 
déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions de 
vraisemblance de l’art. 7 LAsi, relevant le caractère incohérent et illogique 
de son récit, 
qu’il a en particulier retenu que les motifs pour lesquels les talibans en 
auraient voulu au recourant n’étaient pas crédibles ; que les arguments de 
l’intéressé, selon lesquels les talibans le considéraient comme un 
informateur en raison de son amitié avec le chef de la police, n’emportaient 
pas conviction ; que son rôle de commerçant ne faisait manifestement pas 
de lui un informateur ou un opposant aux talibans ; que les explications du 
recourant à ce sujet, selon lesquelles il aurait pu informer la police de la 
localisation des talibans, car il était originaire de la région et y tenait un 
magasin, étaient par ailleurs dénuées de toute logique, 
que le SEM a également constaté que les raisons pour lesquelles les 
talibans auraient tenu l’intéressé pour responsable de la mort du mollah 
E._______ n’étaient pas davantage plausibles ; que ses précisions à ce 
sujet, selon lesquelles les talibans l’avaient accusé car il vendait des 
boissons aux soldats et qu’il trainait avec le commandant n’étaient pas 
satisfaisantes ; qu’en tout état de cause, si les talibans avaient 
véritablement considéré le recourant comme un informateur au service du 
gouvernement et comme une personne ayant directement concouru à la 
mort du mollah E._______, il était contraire à toute logique qu’ils n’aient 
rien entrepris à son encontre jusqu’à son départ du pays, 


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que le SEM a en outre estimé que les raisons pour lesquelles le frère du 
recourant aurait été exécuté par les talibans n’étaient pas plus 
convaincantes ; qu’il n’était en particulier pas concevable que les membres 
de ce groupement aient suspecté son frère de collaborer avec le « Front 
National de Résistance », au seul motif que l’un des clients de son magasin 
avait été arrêté avec du matériel militaire, 
que le SEM a encore souligné que l’intéressé n’avait fourni aucun moyen 
de preuve de nature à corroborer ses allégations, 
que, dans son recours du 7 août 2023, l’intéressé conteste en substance 
l’appréciation du SEM qui précède ; qu’il reprend point par point les 
éléments d'invraisemblance mis en avant dans la décision attaquée, tout 
en fournissant des précisions et des explications complémentaires, en 
particulier sur sa relation « très proche » avec le commandant de police et 
sur les raisons pour lesquelles les talibans les avaient suspectés, lui et son 
frère, de collaboration avec le « Front National de Résistance » ; qu’il 
allègue également, pour la première fois au stade du recours, avoir un 
tatouage sur le bras, ajoutant que les talibans l’avaient menacé de lui 
« couper le bras » pour ce motif, 
que, pour justifier les ajouts et précisions à son récit contenus dans son 
mémoire de recours, ainsi que le fait qu’il n’avait pas évoqué son tatouage 
durant la procédure de première instance, il allègue avoir rencontré des 
problèmes avec l’interprète présent à son audition ; qu’il soutient à ce titre 
que ce dernier lui aurait mis la pression en l’invitant à écourter ses 
réponses et qu’il n’aurait en conséquence « pas eu l’occasion d’aborder 
certains points de [son] histoire comme [il] l’aurai[t] souhaité » ; qu’il expose 
également avoir tu certains éléments, notamment l’existence de son 
tatouage, en raison de sa méfiance à l’égard de l’interprète, ajoutant que 
ce dernier provient de la même région que lui et que, dans la mesure où 
celle-ci est sous l’emprise de talibans, il craignait pour sa famille demeurée 
sur place, 
qu'en l'occurrence, le Tribunal fait sienne l'argumentation retenue par le 
SEM dans sa décision et constate que le recourant ne fait valoir, au stade 
du recours, aucun élément de nature à parvenir à un constat différent, 
qu’en effet, l’ensemble du récit du recourant manque singulièrement de 
crédibilité, est dénué de logique et n'apparaît pas comme le reflet d'un vécu 
effectif, 


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qu'il convient ainsi de renvoyer à la motivation du SEM constatant 
l'invraisemblance des déclarations du recourant (cf. décision attaquée 
point II p. 3 ss ; voir également p. 5 ss ci-avant), dès lors que celle-ci 
s'avère suffisamment fondée et complète, 
que les arguments présentés par l’intéressé pour tenter de justifier l’apport 
tardif de nouveaux éléments et précisions, au stade du recours, ne 
sauraient convaincre, 
qu’en effet, au début de son audition sur les motifs d’asile, son attention a 
été attirée sur le fait qu'il avait l'obligation de dire la vérité et que toutes les 
personnes présentes étaient tenues de traiter ses déclarations de 
manière confidentielle (cf. procès-verbal du 1er juin 2023, p. 1 et 2), 
que, partant, le recourant savait qu'il était tenu d'exposer l'entier de ses 
véritables motifs et, surtout, qu'il pouvait parler sans crainte, 
que, par ailleurs, il n'est pas logique, au vu du reste de ses déclarations 
durant son audition, qu’il ait cherché à dissimuler des informations telles 
que l’existence d’un tatouage sur son bras, 
que rien ne permet en outre de considérer que le recourant aurait été 
empêché d'exposer ses motifs d’asile de manière complète du fait qu'il se 
serait notamment senti sous pression ; qu’il a au contraire confirmé, par sa 
signature, après relecture du procès-verbal, que celui-ci était exhaustif et 
correspondait à ses propos librement formulés, 
que, durant son audition, l’intéressé n'a du reste émis aucune objection, de 
quelque nature que ce soit, sur le déroulement de celle-ci, 
que le représentant juridique qui l’a assisté n’a pas non plus formulé de 
remarque ou de plainte, ni pendant l’audition, ni au moment d’apposer sa 
propre signature au procès-verbal, 
que, de plus, l'auditeur a demandé au recourant – de surcroît à deux 
reprises – s'il avait présenté tous ses motifs d'asile et avait encore des 
éléments à faire valoir (cf. procès-verbal de l’audition du 1er juin 2023, 
Q. 100 et 101 p. 12 s.), 
que le recourant ne saurait en conséquence se retrancher derrière les 
prétendus problèmes qu’il aurait rencontrés avec le traducteur pour justifier 
les compléments à son récit et les nouveaux éléments invoqués pour la 
première fois au stade de recours, ceux-ci faisant de toute évidence suite 


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aux arguments retenus à son détriment par le SEM dans la décision 
attaquée, 
qu’au vu de ce qui précède, il apparaît plutôt que l’intéressé a cherché à 
adapter ses déclarations au besoin de la cause, ce qui renforce encore 
l'impression d'un récit controuvé, 
qu’il convient encore de relever que les photographies produites durant la 
procédure de première instance et à l’appui du recours ne sont d’aucun 
secours dans la présente procédure, 
qu’en effet, elles ne peuvent être replacées dans un contexte précis et ne 
sont dès lors pas propres à établir les motifs d'asile de l’intéressé, 
que, s’agissant en particulier de la photographie (floue) censée montrer 
son tatouage (apparemment une étoile à cinq branches), rien n’indique qu’il 
s’agit effectivement du bras du recourant, ni d’ailleurs d’un véritable 
tatouage permanent ; qu’en tout état de cause, le Tribunal a, encore 
récemment, rappelé que le seul fait de porter des tatouages « neutres », 
sans connotation sociétale particulière non acceptée (p. ex. orientation 
sexuelle minoritaire ou appartenance politique et/ou religieuse), n'est pas 
de nature à fonder un risque de persécution pertinente au sens de 
l'art. 3 LAsi, même si le fait de se tatouer – pratique qui est devenue plus 
courante surtout dans les régions urbaines – est toujours défavorablement 
perçu par certaines tranches de la population afghane (cf. arrêt du Tribunal 
E-2481/2023 du 12 mai 2023 et réf. cit.), 
qu'en définitive, le Tribunal retient, à l'instar du SEM, que l'intéressé n’a 
pas rendu vraisemblables ses motifs d’asile et qu’il ne peut dès lors se 
prévaloir d'une crainte fondée de persécution en cas de retour en 
Afghanistan, 
qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 
doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(cf. art. 44 LAsi) et de rejeter également le recours sur ce point, 


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que les questions relatives à l'exécution du renvoi ne se posent pas, 
l'intéressé ayant été mis au bénéfice de l'admission provisoire, 
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, dès lors qu'il est immédiatement statué sur le fond, la demande 
d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, 
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 
demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, l'une des 
conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (cf. art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig 
 
 
 
 
 
Expédition :