bvger · E-5640/2023 · 2023-09-14 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 14 septembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5640/2023 
 
 
A r r ê t d u 7 n o v e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 14 septembre 2023 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 5 juillet 2023, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse, en tant que requérant 
d’asile mineur non accompagné (ci-après : RMNA). 
B. 
Entendu le 2 août 2023 à l’occasion d’un premier entretien RMNA, 
l’intéressé a en substance déclaré être ressortissant afghan, d’ethnie 
tadjike et originaire de B._______, où il aurait toujours vécu avec ses 
parents et sa fratrie. 
S’agissant de ses motifs d’asile, il a invoqué comme raison première de 
son exil le fait qu’il ne pouvait plus continuer ses études dans son pays 
d’origine compte tenu des difficultés qu’il rencontrait dans sa vie 
quotidienne en raison des talibans. Il a expliqué, de manière générale, que 
ces derniers, d’ethnie pachtoune, traitaient les (…) comme des mécréants 
et les persécutaient, leur reprochant notamment leur façon de se vêtir et 
de se coiffer. En ce qui le concerne, il aurait été arrêté à une reprise à un 
« checkpoint », alors qu’il rentrait chez lui après une visite chez sa sœur, 
les talibans lui ayant reproché d’être habillé « comme un Américain ». 
Il a par ailleurs allégué que son frère – qui tenait une petite épicerie au sein 
d’une base militaire américaine – était activement recherché par les 
talibans. Ces derniers se seraient fréquemment présentés à leur domicile. 
La première fois, son frère serait parvenu à prendre la fuite par la porte de 
derrière. Les talibans auraient fouillé la maison avant de repartir. Ils 
seraient revenus quelques jours plus tard, puis une ou deux fois 
supplémentaires, saccageant la maison à chaque reprise. La dernière fois, 
après avoir demandé aux talibans d’attendre que sa mère et sa sœur 
quittent la pièce dans laquelle ils souhaitaient entrer, il aurait été frappé 
d’un coup de crosse au niveau du visage. Sous la violence du choc, il se 
serait évanoui et aurait été emmené à l’hôpital, où il aurait reçu des soins 
basiques. 
C. 
Entendu le 22 août 2023 de manière plus approfondie sur ses motifs 
d’asile, le requérant a ajouté que ses problèmes avec les talibans 
remontaient à la période à laquelle il avait cherché à travailler auprès de 
son frère sur la base militaire américaine. Il a déclaré qu’à cette époque, il 
avait été convoqué pour un entretien d’embauche, mais qu’on ne lui avait 
pas offert un emploi du fait qu’il était mineur. Selon lui, les talibans auraient 


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mis la main sur une liste dans laquelle figuraient ses coordonnées, raison 
pour laquelle ils seraient à sa recherche. En outre, son père lui aurait 
récemment raconté au téléphone que les talibans voulaient le tuer et qu’il 
avait lui-même été embarqué au poste et interrogé au sujet de ses deux 
fils. Interrogé par le SEM sur les raisons de ces déclarations nouvelles, le 
requérant a indiqué qu’il avait contacté sa famille sur les conseils de sa 
représentante juridique pour pouvoir fournir un maximum de détails sur ses 
motifs d’asile, précisant que son père ne l’en avait pas informé plus tôt pour 
le protéger. 
A l’appui de ses déclarations, il a produit une copie de sa tazkira et de celle 
de son frère, ainsi que divers documents et photographies en lien avec 
l’activité de ce dernier. 
D. 
Par décisions incidentes du 31 août 2023, le Secrétariat d’Etat aux 
migrations (ci-après : SEM ou l’autorité inférieure) a informé le requérant 
que sa demande d’asile serait traitée dans le cadre d’une procédure 
étendue et l’a attribué au canton de C._______. 
E. 
Par décision du 14 septembre 2023, notifiée le lendemain, le SEM a dénié 
la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé 
son renvoi de Suisse et, considérant inexigible l’exécution de son renvoi, 
l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire. 
En substance, le SEM a estimé que les déclarations du requérant ne 
satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et l'octroi de l'asile. Il a en particulier relevé que 
l'intéressé n'avait jamais rencontré de problème spécifique ou entretenu 
des contacts à titre personnel avec les talibans, hormis une interpellation 
subie bien avant son départ du pays en lien avec la façon dont il était vêtu. 
Il a estimé que le dossier ne contenait aucun élément suggérant que les 
talibans seraient à sa recherche, tout en précisant que leurs visites 
impromptues à son domicile n’étaient, à elles seules, pas suffisantes pour 
retenir l’existence d’un risque de persécution future concret et réel le 
concernant. Sur ce dernier point, il a souligné qu’outre les explications peu 
convaincantes fournies par l’intéressé, ce dernier n’avait pas su démontrer 
que les personnes qui s’étaient rendues à son domicile appartenaient au 
mouvement taliban et étaient précisément à sa recherche. Il a souligné en 
outre que si les talibans avaient véritablement souhaité s’en prendre à lui, 
ils ne se seraient certainement pas contentés de le frapper et n’auraient 


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pas attendu un mois avant de se présenter une nouvelle fois à son 
domicile, lui laissant ainsi le temps nécessaire pour prendre la fuite. 
F. 
Le 16 octobre 2023, l’intéressé, agissant seul, a interjeté recours contre la 
décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : 
le Tribunal), par lequel il a conclu à son annulation et, à titre principal, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile ou, à titre 
subsidiaire, au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire. Sur le plan procédural, il a sollicité l’assistance judiciaire 
partielle. 
Réitérant ses explications sur l’activité de son frère pour les Américains et 
sur les visites domiciliaires, le recourant soutient avoir été attaqué par les 
talibans à titre personnel. Il fait notamment valoir que, quand bien même 
les talibans s’étaient à chaque fois présentés chez lui à la recherche de 
son frère, ils lui avaient fait comprendre la troisième fois qu’ils s’en 
prendraient directement à lui en l’absence de celui-ci. Il allègue avoir risqué 
la mort (« Sie wollten mich erschiessen ») et porter à ce jour les séquelles 
du coup infligé au niveau de son nez. Il répète en outre qu’après avoir 
trouvé l’exil en Turquie, les talibans se seraient à nouveau présentés à son 
domicile à sa recherche. Ils auraient arrêté et interrogé son père à son sujet 
et au sujet de son frère, avant de le libérer grâce à l’intervention des aînés 
de la famille. Il ajoute que le dernier contact de sa famille avec les talibans 
remonte à deux mois, lorsque ces derniers se sont présentés une nouvelle 
fois au domicile pour s’enquérir de son absence. Les talibans seraient par 
ailleurs à la recherche de son oncle et de son cousin, ces derniers ayant 
également travaillé pour la base militaire américaine. 
G. 
Les autres faits et arguments seront examinés, en tant que de besoin, dans 
les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 


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En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 
1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA). Interjeté dans la 
forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 PA et 108 al. 2 LAsi), le 
recours est recevable. 
2. 
A titre liminaire, il sied de relever que la conclusion subsidiaire tendant au 
renvoi de l'affaire au SEM n'est aucunement motivée, de sorte que pour ce 
motif déjà elle doit être rejetée. Il transparaît en outre des motifs du recours 
que l'intéressé conteste en réalité le fond et non la forme. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 
comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 
corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 
pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). 
3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 
réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est 
hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 
notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 
suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 
aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 
preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 
3.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 


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des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 
qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 
Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 
existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 
d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 
non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 
Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 
placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 
normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 
selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 
l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 
consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 
4. 
4.1 En l’occurrence, l'argumentation du SEM doit être confirmée, dès lors 
qu'aucun élément au dossier ne permet de retenir que le recourant 
s'exposerait à des mesures de persécution ciblées à son encontre en cas 
de retour en Afghanistan. 
En effet, indépendamment de ses liens allégués avec les Américains, 
aucun élément ne permet de retenir que le recourant serait 
personnellement recherché par les talibans. En particulier, les visites 
impromptues des talibans à son domicile, bien que condamnables, ne 
suffisent pas encore à retenir que ceux-ci souhaiteraient s’en prendre à lui. 
Si l’intéressé a constamment indiqué – la dernière fois au stade du recours 
– que les talibans étaient à la recherche de son frère mais que, ne 
parvenant pas à le trouver, ils lui auraient fait savoir qu’ils s’en prendraient 
à lui, aucun élément ne vient toutefois soutenir ses déclarations. Au 
contraire, tout laisse à penser que si l’intention des talibans avait été de 
s’en prendre à l’intéressé en l’éliminant à défaut de parvenir à atteindre son 
frère, tel aurait d’ores et déjà été le cas. Il est en effet inexplicable que, 
dans le contexte décrit et malgré qu’ils aient été munis de fusils, ceux-ci 
soient repartis bredouille après chacune de leurs visites faute d’y avoir 


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trouvé son frère, alors que le recourant était à chaque fois présent. En tout 
état de cause, s’il avait réellement été confronté à un tel danger, l’on ne 
parvient pas à comprendre pour quelle raison le recourant n’aurait pas pris 
la fuite plus tôt et serait resté vivre au même endroit sans se cacher. 
Aucun élément ne permet par ailleurs de tenir les visites domiciliaires 
subséquentes à son exil et l’arrestation de son père par les talibans pour 
suffisantes à établir un risque de persécutions futures. Force est en effet 
de constater que son père a été libéré dans la foulée de son interrogatoire 
et que sa famille – dont son frère – vit à ce jour dans la même maison à 
B._______ sans être importunée de façon particulièrement excessive par 
le mouvement. De même, en l’absence d’indice probant de l’existence d’un 
risque de persécution réfléchie, le fait que l’oncle et le cousin du recourant 
se trouveraient actuellement dans le collimateur des talibans apparaît sans 
pertinence. 
4.2 Les pièces produites par le recourant ne permettent pas de parvenir au 
constat inverse. Il s’agit en effet principalement de photographies censées 
prouver la collaboration de son frère avec les Américains, élément qui 
n’est, en soi, pas remis en cause. 
4.3 A noter encore – sans que ce point ne soit en lui-même déterminant – 
que le recourant s’est montré inconstant dans l’exposé de ses motifs d’asile 
d’une audition à l’autre. Au-delà du fait qu’il n’a pas mentionné lors de son 
premier interrogatoire avoir recherché un emploi auprès des Américains, il 
a surtout spontanément expliqué à cette occasion que son exil était 
essentiellement motivé par l’absence de possibilité de poursuivre ses 
études en Afghanistan ainsi que pour éviter les nombreuses tracasseries 
subies par les talibans (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition RMNA, pt. 7.01). 
Aussi répréhensible soit-elle, l’attitude des talibans à son égard, soit le fait 
d’être traité de mécréant et critiqué pour son style vestimentaire, n’est pas 
constitutive de sérieux préjudices sous l’angle de l’art. 3 LAsi. A fortiori, le 
recourant a lui-même reconnu ne pas avoir rencontré de problème 
spécifique avec les talibans (cf. p-v de l’audition RMNA, ch. 7.02) et a 
déclaré que l’activité de son frère n’impactait pas sa vie quotidienne 
(cf. p-v- de l’audition sur les motifs d’asile, R26). Dans ces conditions, tout 
laisse dès lors à penser qu’il a quitté son pays pour fuir le contexte 
d’insécurité générale qui y règne, voire pour d’autres motifs qui lui sont 
propres. Or, de jurisprudence constante, de tels événements ne sont pas 
pertinents sous l’angle de l’asile (cf., parmi d’autres, arrêts du Tribunal 
E-2788/2023 du 25 mai 2023 p. 8 et E-5242/2022 du 6 décembre 2022 
p. 7). 


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4.4 Pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la décision 
querellée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA). 
4.5 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que le recourant 
ne parvient pas à démontrer qu’il nourrit une crainte objectivement fondée 
au sens de l’art. 3 LAsi d’être exposé à un sérieux préjudice en cas de 
retour en Afghanistan. 
5. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l’asile. 
6. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
7. 
Dans la mesure où le recourant a été admis provisoirement, il n'y a pas lieu 
d'examiner les questions liées à l'exécution de son renvoi en Afghanistan. 
 
8. 
En définitive, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM 
ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 
pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), et, dans la mesure où ce grief peut être 
examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune. 
En conséquence, le recours est rejeté et la décision querellée confirmée 
dans son entier. 
9. 
S'avérant manifestement infondé, le recours doit être rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi). Il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
 
 


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10. 
10.1 Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 
demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, l'une des 
conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (cf. art. 65 al. 1 PA). 
10.2 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
Compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce, il est 
toutefois renoncé à leur perception (cf. art. 6 let. b FITAF). 
 
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Il est exceptionnellement renoncé à la perception de frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :