bvger · D-5453/2025 · 2025-07-14 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 14 juillet 2025

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Cour IV 
D-5453/2025 
 
 
A r r ê t d u 7 a o û t 2 0 2 5 
Composition 
Vincent Rittener, juge unique, 
avec l'approbation de William Waeber, juge ; 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 
Parties 
A._______, 
Turquie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 14 juillet 2025 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 
15 mai 2025, 
la procuration signée par le prénommé en faveur de Caritas Suisse, le 
22 mai 2025, 
le procès-verbal d’enregistrement des données personnelles du 
22 mai 2025, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 3 juillet 2025 
(ci-après : audition sur les motifs), 
les documents produits à l’appui de la demande d’asile, soit les originaux 
d’un passeport, d’une carte d’identité et d’un permis de conduire turcs 
– tous établis au nom du requérant – ainsi que les copies de trois 
photographies et de documents judiciaires, à savoir : 
- 
un procès-verbal daté du (…) et une décision motivée du même jour, 
dont il ressort que le requérant a été accusé d’avoir participé à des 
actions ordonnées par le « Parti des travailleurs du Kurdistan » (PKK) 
avant d’être acquitté, 
- 
une décision de la (…) Cour pénale de B._______ datée du (…), dont 
il ressort que le requérant n’a pas voulu introduire une action en justice 
pour obtenir une compensation financière suite à sa détention, 
- 
un formulaire de recours adressé le (…) à la Cour de cassation contre 
la précédente décision, 
- 
un arrêt de la (…) chambre pénale de la Cour de cassation du (…), 
lequel fait pour l’essentiel mention du refus du requérant de déposer 
une requête d’indemnisation et de l’indemnisation partielle obtenue par 
d’autres personnes, 
- 
une attestation du (…) d’entrée en force du jugement de la (…) Cour 
pénale de B._______, 
- 
une attestation d’entrée en force d’un jugement rendu le (…) par un 
tribunal pénal de C._______ condamnant un certain D._______ à 3 ans 


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et 9 mois d’emprisonnement pour avoir fourni assistance à des 
membres du PKK, 
la prise de position de la représentante juridique (Caritas Suisse) de 
l’intéressé du 11 juillet 2025 sur le projet de décision du Secrétariat d’Etat 
aux migrations (ci-après : SEM) transmis le jour précédent, 
la décision du 14 juillet 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 
dénié la qualité de réfugié à A._______, a rejeté sa demande d'asile, a 
prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse, le 
18 juillet 2025, 
le recours interjeté, le 22 juillet 2025, auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : Tribunal), contre cette décision, par lequel le prénommé 
a implicitement conclu à l’annulation de la décision du SEM et à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l'asile, 
les demandes d’assistance judiciaire totale et d’exemption du versement 
d’une avance de frais dont il est assorti, 
l’accusé de réception du recours du 23 juillet 2025, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 


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que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’en l’espèce, l’intéressé ayant implicitement reproché au SEM de n’avoir 
pas établi les faits de manière complète et exacte (cf. écrit intitulé 
« Evaluations erronées du SEM » joint au recours [ci-après : écrit]), il 
convient d’examiner prioritairement ce grief d’ordre formel (cf. ATF 144 I 11 
consid. 5.3 et jurisp. cit. ; 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit. ; ATAF 2019 
VII/6 consid. 4.1), 
que l’établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances 
de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n’ont pas été 
pris en compte par l’autorité inférieure ; qu’il est inexact lorsque cette 
dernière a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de 
manière erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve, ou a 
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces 
(cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 
qu’en l’occurrence, le recourant soutient que le SEM aurait retranscrit 
plusieurs de ses déclarations de manière erronée ou n’aurait pas établi 
certains faits de façon exhaustive, 
qu’il sied toutefois de relever que les « corrections et explications » des 
faits auxquels l’intéressé fait référence dans son écrit ne portent que sur 
des éléments secondaires, et ce indépendamment de la question de leur 
exactitude, 
que A._______ n’expose du reste pas en quoi précisément les erreurs ou 
inexactitudes qu’il énumère auraient une quelconque influence sur le sort 
du litige, 
qu’en tout état de cause, force est de constater qu’au vu du dossier et de 
ce qui suit, l’autorité intimée, au moment de prendre sa décision, disposait 
de tous les éléments nécessaires et utiles pour ce faire, 
qu’il apparaît également qu’elle a tenu compte de tous les éléments 
déterminants ressortant du dossier et a abordé toutes les questions 
décisives dans le cadre de la décision querellée, 
que le grief d’établissement incomplet et inexact de l’état de fait s’avère 
ainsi manifestement infondé et doit donc être rejeté, 


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que dans ces conditions, nul n’est besoin de donner suite à l’offre de 
preuve du recourant tendant à « fournir tout document, témoignage ou 
information supplémentaire », 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2‒5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 
al. 2 LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 
que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
qu’au cours de ses auditions, A._______, d’ethnie kurde, a déclaré être né 
dans le district de E._______(province de F._______), où il aurait effectué 


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toute sa scolarité jusqu’au lycée, avant de partir avec sa famille s’installer 
à C._______ durant l’année 1999, 
qu’après son mariage intervenu en 2012, il serait resté dans cette ville – à 
l’exception d’un séjour de huit mois à G._______ – tout en changeant 
régulièrement de quartiers, 
qu’une procédure pénale aurait été ouverte à son encontre en 2002, après 
qu’il eut signé une pétition réclamant l’enseignement en langue kurde, 
que, dans ce cadre, il aurait été accusé, avec d’autres personnes, d’avoir 
fourni de l’aide logistique au PKK et aurait été détenu durant trois mois, 
avant d’être acquitté, contrairement à un ami qui aurait été condamné à 
quatre ans de prison, 
qu’un mois après sa sortie de prison, soit entre (…) 2002, il aurait été 
approché par des policiers qui lui auraient proposé de devenir un agent 
informateur et de couper tous ses liens avec son parti, ce qu’il aurait refusé, 
que les autorités turques l’auraient par la suite et à deux reprises accusé 
d’avoir déclenché un incendie, emmené au poste de police et détenu 
quelques jours, avant de le relâcher, 
qu’il aurait fait l’objet d’une troisième garde à vue de deux jours – à une 
date et pour des motifs qu’il aurait oubliés – au cours de laquelle personne 
ne lui aurait parlé, 
qu’en outre, il aurait été régulièrement surveillé et suivi par des 
individus - des membres de la police ou de la mafia, selon lui – lesquels 
auraient agi « pour le tuer » (cf. audition sur les motifs, question 47), 
qu’une première fois, alors qu’il déambulait dans la rue au milieu de la nuit, 
il aurait surpris deux inconnus – dont l’un aurait été armé – qui semblaient 
parler de lui, 
qu’ayant pris peur, il aurait rapidement quitté les lieux et rejoint des amis, 
avant de rentrer chez lui, 
qu’une autre fois, alors qu’il regagnait son domicile, il aurait aperçu un 
groupe de quatre ou cinq personnes et entendu des coups de feu, raison 
pour laquelle il serait rentré en taxi, 


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qu’à une autre occasion, alors qu’il œuvrait comme (…), il aurait été témoin 
d'une discussion suspecte entre deux potentiels clients à son sujet, ce qui 
l’aurait amené à refuser (…) que ceux-ci lui demandaient d’effectuer, 
qu’enfin, alors qu’il se trouvait à G._______ avec ses enfants, il aurait 
entendu une conversation douteuse entre deux hommes, le poussant à 
s’enfuir, 
que, toujours dans cette ville, un véhicule de la brigade spéciale se serait 
arrêté devant son commerce et serait resté « quelques temps pour 
surveiller », avant de s’en aller, 
que l’intéressé a encore ajouté avoir subi des désagréments de la part de 
la police lors de festivités de Newroz, 
qu’en octobre 2024, il aurait fini par quitter la Turquie, 
qu’il aurait ainsi pris un avion pour la H._______, avant de se rendre tout 
d’abord en I._______ où il aurait travaillé durant 8 mois, puis en Suisse 
« par les voies illégales », 
que dans sa décision du 14 juillet 2025, le SEM a considéré que les motifs 
invoqués par l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour 
la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’il a en particulier estimé que les mesures de surveillance alléguées par 
le requérant ainsi que les trois courtes détentions subies depuis sa 
libération en 2002 n’atteignaient pas le degré de gravité exigé par la 
jurisprudence portant sur la notion de pression psychique insupportable, 
qu’il a également relevé que A._______ ne revêtait pas un profil politique 
à même d’intéresser les autorités turques, celui-ci n’étant pas officiellement 
affilié au parti « DEM/HDP » et n’ayant pris part qu’à des marches ou 
événements organisés par ce parti, sans occuper de position importante 
en son sein, 
qu’il a de surcroît retenu que, si le prénommé avait certes fait l’objet d’une 
procédure pénale en 2002, il avait néanmoins été par la suite acquitté et 
n’avait depuis lors – soit durant plus de vingt ans – pas fait l’objet d’autres 
procédures, 


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qu’en outre, il a noté que les trois gardes à vue n’avaient eu aucune 
conséquence pour le requérant, puisque ce dernier avait à chaque fois été 
libéré sans suite, 
qu’il a également qualifié de pures conjectures ses allégations portant sur 
les divers épisodes au cours desquels il se serait senti surveillé et suivi, 
qu’il a encore relevé que A._______ avait quitté en toute légalité la Turquie, 
par l’aéroport de C._______, où il avait été contrôlé sans rencontrer le 
moindre problème, 
que, fort de ces constatations, il a conclu à l’absence d’une crainte 
objectivement fondée de persécution future, 
qu’il a de plus estimé que le seul fait que l’intéressé ait publié, après son 
départ du pays, ses opinions sur les réseaux sociaux n’était pas non plus 
constitutif d’une telle crainte, 
que, s’agissant des tracasseries et discriminations dont il aurait souffert en 
raison de son ethnie kurde, il a considéré qu’elles n’étaient pas 
déterminantes au sens de l’art. 3 LAsi, 
que, dans son recours du 22 juillet 2025, A._______ a pour l’essentiel 
réitéré les motifs qui l’auraient poussé à fuir son pays et souligné ses 
convictions selon lesquelles son récit était à même de démontrer à la fois 
que sa vie avait été « constamment » menacée en Turquie et qu’il ne 
pouvait y vivre en toute sécurité, 
qu’en l’espèce, il sied d’entrée de cause de relever que, si les autorités 
turques avaient réellement eu la volonté de s’en prendre à lui, elles 
auraient eu tout loisir de l’arrêter au moment où il quittait le territoire turc 
par la voie aérienne, 
que le prénommé a du reste admis avoir passé sans encombre les 
contrôles usuels menés par les autorités turques à l’aéroport (cf. audition 
sur les motifs, question 53), 
qu’il n’aurait à l’évidence pas non plus pu se faire établir un passeport par 
le biais de la représentation turque en I._______ à la fin de l’année 2024 – 
soit le (…) – apparemment sans la moindre difficulté, 


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que cela étant précité, il sied en premier lieu de relever que les trois gardes 
à vue ainsi que les quelques épisodes de surveillance subies par 
l’intéressé depuis sa libération en 2002 ne sont pas déterminantes au sens 
de l’art. 3 LAsi, 
qu’en effet, ces faits se sont produits sur un laps de temps très espacé, soit 
sur une période d’environ vingt ans, et n’ont de surcroît jamais abouti à la 
mise en œuvre de mesures concrètes ni conduit à des atteintes graves à 
sa personne ou à ses proches, 
qu’ils n’ont pas non plus empêché le recourant de vaquer à ses 
occupations, en particulier d’exercer durant toutes ces années nombre 
d’activités professionnelles, ni même d’ouvrir (…) ou encore tenir (…), 
qu’ainsi, les ennuis auxquels il aurait été confronté n’ont pas été d’une 
gravité et d’une fréquence telles qu’ils puissent rendre objectivement 
impossible la poursuite de son séjour sur place, ni ne sauraient être admis 
en tant que pression psychique insupportable (sur cette notion, 
cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 consid. 3.3.1.1 et jurisp. cit.), 
qu’en outre, c’est à juste titre que le SEM a nié l’existence d’une crainte 
objectivement fondée d’une persécution future, au motif que A._______ 
n’avait tenu aucun rôle important au sein d’un parti politique d’opposition, 
que la procédure pénale dont il avait fait l’objet en 2002 s’était terminée par 
un acquittement et n’avait pas été suivie d’autres procédures, que les 
quelques interpellations dont il avait fait l’objet avaient toutes abouti à sa 
libération sans suite, et que les mesures de surveillance alléguées se 
limitaient à de simples suppositions nullement étayées, tout en ajoutant 
qu’il avait quitté légalement et sans encombre son pays d’origine 
(cf. consid. II ch. 1 p. 5 de la décision attaquée), 
que dans son recours, le prénommé s’est contenté de réitérer les motifs 
déjà allégués devant le SEM et exhaustivement examinés dans la décision 
querellée, 
qu’il n’a toutefois pas discuté la motivation de la décision du SEM, en 
particulier celle portant sur l’absence de crainte objectivement fondée de 
persécution future, 
qu’en d’autres termes, l’argumentation qui y est présentée est de nature 
purement appellatoire, puisque les critiques du recourant consistent 
uniquement à opposer sa propre version des faits à celle de l’autorité de 


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première instance, sans tenter de démontrer en quoi précisément 
l’appréciation juridique de celle-ci ne saurait être suivie, 
que, dans ces conditions, il suffit de renvoyer, pour le reste, aux 
considérants de la décision attaquée, lesquels sont non seulement 
suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 
l’art. 4 PA), mais également circonstanciés (cf. consid. II ch. 1 et 2 p. 5 ss 
de la décision du 14 juillet 2025), 
qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu'il conclut à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l’octroi de d'asile, doit être rejeté, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée en 
l’espèce, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une 
autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer 
le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré, pour 
les motifs retenus ci-avant, qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, il n'y a pas lieu d'admettre qu'il existerait pour 
lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour 
dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants 
(art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
[Conv. torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
que la Turquie ne connaît pas, sur l’ensemble de son territoire, une situation 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait 


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d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 
présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une 
mise en danger concrète au sens de la disposition précitée, 
qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé pourrait être mis 
sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 
qu'en effet, A._______, dans la pleine force de l’âge, a vécu depuis 1999 
pour l’essentiel à C._______, où résident du reste son épouse et leurs 
deux enfants, 
qu’en outre, il bénéficie de nombreuses expériences professionnelles 
exercées dans moult domaines, et est donc manifestement en mesure de 
subvenir, comme par le passé, à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa famille 
restée au pays, sa femme active professionnellement y contribuant du 
reste aussi (cf. audition sur les motifs, questions 21 et 22), 
qu’au surplus, en sus de son épouse, il dispose d’un réseau familial et 
social dans son pays d’origine, plus particulièrement à C._______, à 
savoir notamment ses parents et plusieurs frères et sœurs, 
qu’enfin, il n’a pas fait valoir ni a fortiori établi souffrir de problèmes de 
santé tels qu’ils seraient susceptibles de constituer un obstacle à 
l’exécution du renvoi, ayant en substance déclaré qu’il se portait bien, 
tout en précisant qu’il avait une tendance au stress dans certaines 
situations, 
qu’au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le SEM a considéré que 
l’exécution du renvoi était raisonnablement exigible, le prénommé n’ayant 
d’ailleurs pas contesté la motivation du Secrétariat d’Etat sur ce point, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant titulaire d’un 
passeport turc en cours de validité et également tenu de collaborer à 
l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 
pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette 
mesure, doit ainsi également être rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 
juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 


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qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, dans la mesure où il est statué au fond, la demande d’exemption d’une 
avance de frais (art. 63 al. 4 PA) devient sans objet, 
que, les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 
requête d'assistance judiciaire totale (art. 102m al. 1 LAsi en lien avec 
l’art. 65 al. 1 PA) est rejetée, 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Page 13 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’exemption d’une avance de frais est sans objet et celle 
d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Vincent Rittener 
Chantal Jaquet Cinquegrana 
 
 
Expédition :