bvger · E-3604/2023 · 2023-05-24 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 24 mai 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-3604/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 9 j u i l l e t 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), son épouse 
B._______, née le (…) 
et leurs enfants 
C._______, née le (…), 
D._______, née le (…), 
Sri Lanka, 
tous représentés par Kim De Ziegler, 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 24 mai 2023 / N (…). 


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Vu 
les demandes d'asile déposées en Suisse par A._______ et B._______ (ci-
après : les intéressés ou les recourants), le 12 mai 2022, pour eux-mêmes 
et leur enfant mineure, 
les procurations qu'ils ont signées, le 18 mai 2022, en faveur de Caritas 
Suisse, 
les procès-verbaux de leurs auditions des 19 mai 2022 (sur leurs données 
personnelles) et 28 septembre 2022 (sur leurs motifs d’asile), 
les décisions incidentes du SEM d'attribution des recourants au canton de 
E._______ et de passage en procédure étendue, des 30 septembre 
et 3 octobre 2022, 
les résiliations des mandats de représentation de Caritas Suisse, du 
20 octobre suivant, 
les procurations signées par les intéressés, le 24 octobre 2022, en faveur 
de F._______, 
les procès-verbaux des auditions complémentaires des 11 et 27 avril 2023, 
la décision du 24 mai 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 
dénié aux intéressés la qualité de réfugié, a rejeté leurs demandes d'asile, 
a prononcé leur renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours interjeté, le 26 juin 2023, contre la décision du SEM précitée 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel 
les intéressés ont conclu à l'annulation de la décision entreprise et, 
principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à 
l'octroi de l'asile ou, subsidiairement, au prononcé d'une admission 
provisoire pour cause d'illicéité et/ou d'inexigibilité de l'exécution du renvoi 
ou, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, 
les demandes d'exemption du versement d'une avance de frais et 
d'assistance judiciaire totale, dont le recours est assorti, 
les demandes du 1er mars 2024 de consultation des dossiers d’asile des 
intéressés par l’office d’état civil de G._______ en vue de l’enregistrement 
de la naissance de leur seconde enfant D._______, le (…), la suite donnée 
par le SEM à ces demandes ainsi que l’enregistrement de la naissance qui 


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en a découlé et son report dans le système d’information central sur la 
migration (SYMIC), 
 
et considérant 
que, selon l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 PA, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi – lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de 
l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées devant le Tribunal conformément 
à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de 
l’art. 105 LAsi [142.31]), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que point n'est besoin en l'espèce de procéder à des mesures d'instruction 
complémentaires ; qu'en effet, au vu du dossier et de ce qui suit, les faits 
pertinents sont établis avec suffisamment de précision pour que le Tribunal 
puisse se prononcer en connaissance de cause sur le sort de cette 
procédure, 
qu'il ne ressort pas non plus du dossier de vice procédural (p. ex. violation 
grave du droit d'être entendu) qui rendrait nécessaire la cassation de la 
décision attaquée, les recourants n'invoquant du reste rien de tel dans leur 
mémoire du 26 juin 2024, 
que, partant, la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM 
doit être rejetée, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 
consid. 5.2-5.6), 


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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(cf. art. 3 al. 2 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi) ; que ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 al. 3 LAsi), 
que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution celui qui a de 
bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 
pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 
subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 
une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 
que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 
fondée au vu de circonstances concrètes et effectives ; qu’il ne suffit pas 
de se référer, dans cette optique, à des menaces hypothétiques, qui 
pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 
consid. 5.1), 
qu'en l'espèce, lors de leurs auditions, les recourants ont déclaré être des 
ressortissants du sri-lankais, d'ethnie tamoule et de confession 
musulmane, 
que l’intéressé serait né à H._______, où il aurait vécu auprès de sa famille 
dans une maison leur appartenant ; qu’après avoir achevé sa scolarité 
obligatoire et obtenu son A-Level, il aurait étudié à l’Université de 
I._______, où il aurait obtenu, en (…), une licence en (…) ; que, cette 
même année, son père serait décédé, ce qui l’aurait contraint à interrompre 
ses études ; qu’entre 2015 et 2018, il aurait travaillé comme (…) dans un 
hôtel à J._______, après avoir suivi une formation de trois mois en 
hôtellerie, 
que l’intéressée serait quant à elle originaire de K._______, où elle aurait 
effectué toute sa scolarité jusqu’au A-Level ; qu’elle aurait entamé des 
études en (…), sans toutefois les terminer ; qu’hormis quelques cours 


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d’appui donnés pour les enfants de son village, elle n’aurait exercé aucune 
activité professionnelle, 
qu’en 2016, les recourants se seraient mariés, suite à quoi la recourante 
serait venue habiter à H._______ avec son époux, dans la propriété des 
parents de ce dernier ; que de cette union est née leur fille, le (…), 
qu’en (…), l’intéressé aurait terminé une seconde formation en (…) ; que, 
durant ses études, en (…) 2018, il aurait rejoint le (…), au sein duquel il 
aurait exercé plusieurs années en qualités (…) et de (…), 
que, dès la fin de l’année 2020, il aurait pris part à des manifestations 
dénonçant les mesures sanitaires prises par le gouvernement pour lutter 
contre la pandémie de Covid-19 ; qu’il aurait en particulier dénoncé les 
décisions des autorités d’incinérer les corps des personnes ayant 
succombé à cette maladie, ce qui allait à l’encontre des rites musulmans ; 
qu’en février 2021, le gouvernement sri-lankais aurait finalement fait droit 
aux revendications des manifestants, en autorisant l’enterrement des 
personnes décédées du Covid-19, 
que, parallèlement à son activité de manifestant, dès (…) 2021, le 
recourant serait retourné travailler à (…), à J._______ ; qu’en (…) 2021, il 
aurait en outre adhéré à une ONG dénommée L._______, dont l’objectif 
était de venir en aide à la population locale, notamment en distribuant des 
médicaments aux personnes qui se trouvaient en quarantaine durant la 
pandémie de Covid-19 ; qu’il est demeuré actif au sein de cette 
organisation, en tant que bénévole, durant environ (…), 
qu’interrogés plus spécifiquement sur leurs motifs d’asile, les intéressé ont 
déclaré, en substance, que la nuit du (…) janvier 2022, des personnes 
inconnues, masquées et armées, étaient venues encercler leur domicile ; 
que l’intéressé aurait alors immédiatement alerté son voisin d’en face, afin 
de lui demander d’allumer l’éclairage chez lui, ce qui aurait eu pour effet 
de disperser ces individus ; que, le lendemain, après avoir passé une nuit 
blanche, les recourants auraient appelé leurs proches et un membre du 
L._______, lesquels auraient émis l’hypothèse qu’il s’agissait d’une 
tentative d’intimidation du gouvernement, en lien avec les activités 
militantes de l’intéressé ; que les personnes contactées leur auraient dès 
lors conseillé de se cacher, 
que le père de la recourante leur aurait trouvé une maison en location, 
proche du lieu travail de l’intéressé (à J._______), où ils pourraient 


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demeurer en sécurité ; que, durant les mois suivants, ils y auraient vécu 
« dans la clandestinité » ; que l’intéressé aurait quitté l’organisation 
L._______ le (…) 2022, mais aurait continué à travailler à (…) ; qu’en 
raison de cette situation de plus en plus pénible à vivre, les recourants 
auraient décidé de quitter le pays ; qu’avec l’aide d’une connaissance de 
la famille, ils auraient ainsi débuté les préparatifs pour fuir le Sri Lanka, 
qu’une fois le voyagé organisé, l’intéressé en aurait informé sa mère ; que 
cette dernière aurait très mal pris la nouvelle, au point que son état de 
santé se serait détérioré et qu’elle aurait dû être hospitalisée en urgence ; 
que, malgré ses craintes pour sa sécurité, le recourant aurait tout de même 
pris le risque d’aller lui rendre visite ; que, le (…) 2022, tandis qu’il se 
rendait à l’hôpital et dans un contexte de nouvelles manifestations contre 
la crise économique sévissant dans le pays, des personnes inconnues 
l’auraient attrapé et menacé ; qu’il aurait toutefois réussi à leur échapper 
en se réfugiant dans une université adjacente ; que les services de sécurité 
de cette institution l’auraient alors aidé à rejoindre l’hôpital ; que, le 
lendemain matin, sur le conseil de son cousin, il aurait déposé plainte 
auprès de la police, 
que, le (…) 2022, le cousin de l’intéressé l’aurait informé que le jour du 
voyage était fixé au (…) suivant ; que, le soir-même, le recourant serait une 
nouvelle fois allé rendre visite à sa mère, cette fois-ci dans son village 
natal ; qu’à cette occasion, la veille du départ, il serait parti faire des 
courses pour sa mère à moto ; que, sur la route du retour, trois personnes 
inconnues l’auraient rattrapé, intercepté et violenté, en le rouant de coups 
sur le dos, avec un casque de moto ; qu’il se serait toutefois débattu et 
aurait réussi à s’échapper en se cachant dans un magasin bondé, situé à 
proximité ; que, de retour chez sa mère, il n’aurait pas eu le courage de lui 
raconter cet indicent ; qu’avec l’aide de son cousin, il aurait pu revenir à 
J._______ ; que, sur le chemin, tous deux se seraient arrêtés une nouvelle 
fois au poste de police pour y déposer une seconde plainte, 
que, le (…) 2022, les recourants et leur enfant auraient quitté le pays par 
la voie aérienne ; qu’ils se seraient rendus très tôt le matin à l’aéroport de 
I._______, où des passeurs leur auraient donné tous les documents 
nécessaires à leur voyage ; qu’après avoir franchi à deux reprises les 
contrôles de sécurité de l’aéroport, en se légitimant au moyen de 
passeports à leurs noms, ils auraient pris un vol à destination la Suisse, en 
transitant par M._______ ; qu’à leur arrivée à l’aéroport de (…), une 
personne se serait chargée de les amener dans un hôtel sis dans la même 
ville et leur aurait confisqué leurs passeports, en leur promettant de revenir 


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les chercher pour les aider dans leurs démarches d’établissement en 
Suisse ; que ladite personne n’aurait cependant jamais donné suite à sa 
promesse, ce qui aurait amené les intéressés à se rendre d’eux-mêmes au 
CFA de O._______, le 12 mai 2022, afin d’y déposer des demandes 
d’asile, 
qu’à l’appui de leurs demandes d’asile, les recourants ont remis des copies 
de l’acte de naissance de B._______, de la carte d’identité de A._______ 
ainsi que de deux plaintes déposées par ce dernier auprès de la police de 
H._______, datées respectivement des (…) et (…) 2022, 
qu'en l'espèce, à l’instar du SEM, le Tribunal considère que les intéressés 
n'ont pas démontré que les exigences légales requises pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient remplies, 
qu'en effet, indépendamment de la question de la vraisemblance des récits 
des intéressés – qui peut demeurer ouverte en l'espèce – c'est à juste titre 
que l’autorité intimée a retenu que les motifs d'asile invoqués n'étaient pas 
pertinents au regard de l’art. 3 LAsi, 
qu’en premier lieu, même en admettant que l’intéressé a effectivement 
participé à des manifestations durant la période de Covid-19, et ce dès la 
fin de l’année 2020, il ressort de ses propres déclarations que celles-ci 
étaient « autorisées par la loi » et qu’elles n’étaient pas dirigées contre le 
gouvernement ; que, toujours selon ses dires, les autorités auraient 
d’ailleurs fait droit aux revendications des manifestants, en février 2021 ; 
qu’il n’a pas allégué avoir rencontré de problèmes directement avec les 
autorités sri-lankaises ou les forces de l’ordre, en lien avec ses activités en 
tant que militant, que ce soit en 2020 ou durant toute l’année 2021 ; qu’il a 
lui-même admis n’avoir pas participé à d’autres manifestations, en dehors 
de la période de Covid-19 (cf. procès-verbal [pv] de l’audition du recourant 
du 28.9.2022, Q. 75 ; pv de l’audition complémentaire du recourant du 
11.4.2023, Q. 52-56), 
que, s’agissant de son engagement en tant que bénévole au sein de l’ONG 
L._______, force est de constater qu’il n’a pas exercé de rôle de premier 
plan dans ce cadre ; qu’en tout état de cause, selon les dires de son 
épouse, les activités de L._______ étaient autorisées par le gouvernement 
et s’inscrivaient donc dans le cadre légal défini par les autorités 
sri-lankaises ; que lors de ses auditions, le recourant n’a d’ailleurs pas 
invoqué que ces dernières l’auraient directement empêché, ou même 
dissuadé, d’exercer ses activités pour cette ONG (cf. pv de l’audition du 


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recourant du 28.9.2022, Q. 70-71 ; pv de l’audition complémentaire du 
recourant du 11.4.2023, Q. 31-36, 57), 
que, comme le SEM l’a relevé à bon escient dans la décision attaquée, les 
agressions ou menaces dont l’intéressé aurait été victime en 2022 
émanent toutes de tiers inconnus ; que ses affirmations durant ses 
auditions, et reprises dans son recours, selon lesquelles les auteurs de ces 
actes seraient des membres du gouvernement, voire des personnes 
affiliées à celui-ci ou agissant pour son compte, ne reposent sur aucun 
élément tangible ni moyen de preuve concluant ; qu’elles se limitent au 
contraire à de simples hypothèses de sa part, fondées de surcroît sur des 
suppositions émises par des proches et par une personne tierce travaillant 
au L._______ (cf. pv de l’audition du recourant du 28.9.2022, Q. 75 ; pv de 
l’audition complémentaire du recourant du 11.4.2023, Q. 58-59, 75-79, 87), 
que c’est dès lors à juste titre que le SEM a retenu que l’intéressé n’avait 
pas établi avoir été victime de persécutions de la part des autorités 
étatiques dans son pays d’origine, 
que cette appréciation est encore renforcée par l’attitude du recourant, qui 
a déposé plainte à deux reprises auprès de la police de H._______, 
laquelle aurait d’ailleurs enregistré ses déclarations et lui aurait indiqué 
qu’elle se chargerait de la suite ; que, s’il avait effectivement craint d’être 
l’objet de préjudices de la part des autorités de son pays, il n’aurait 
certainement pas pris le risque de se rendre en personne auprès des 
forces de l’ordre de son propre village, qui plus est pour y demander 
protection (cf. pv de l’audition du recourant du 28.9.2022, Q. 75 ; pv de 
l’audition complémentaire du recourant du 11.4.2023, Q. 60, 69-73 ; 84-85, 
117-118), 
que, sur ces points, le recours n’apporte aucun moyen de preuve ni 
élément de nature à renverser l’analyse qui précède ; que l’intéressé se 
limite en effet à affirmer que l’absence de preuve au sujet de l’identité de 
ses agresseurs ne saurait raisonnablement lui être reprochée et qu’elle ne 
permet pas de conclure à l’absence de persécutions de la part des 
autorités à son égard ; que, s’agissant de l’aide sollicitée auprès de la 
police locale, il explique, de manière confuse, qu’il a décidé de porter 
plainte non pas de sa propre initiative mais sur les conseils insistants et 
réitérés de son cousin, ajoutant qu’il se trouvait alors dans un état dans 
lequel il n’arrivait pas à décider lui-même ; que ces arguments n’emportent 
pas conviction, 


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que, dans sa lettre du 21 juin 2023 annexée au recours, dans laquelle il 
fournit des explications complémentaires, l’intéressé admet d’ailleurs 
lui-même qu’il existe dans sa communauté « de bons fonctionnaires qui 
travaillent à la police » et que « c’est ce petit espoir qui [l’]a emmené 
jusqu’au commissariat » ; que, pour le reste, il réitère dans ce courrier ses 
suppositions selon lesquelles le gouvernement sri-lankais ferait appel à 
des groupes de malfaiteurs permettant de couvrir ses activités illégales, 
notamment pour faire disparaître « toutes les personnes qui manifestent 
contre [lui] » ; que, là encore, les allégations du recourant se limitent à de 
simples déclarations qui ne reposent sur aucun élément de preuve concret, 
que l’affirmation de l’intéressé, dans son recours, selon laquelle lui et sa 
famille n’auraient de toute manière pas pu obtenir de protection de la part 
de la police, vu l’attitude ambivalente de celle-ci à l’égard des 
ressortissants musulmans, tombe également à faux ; qu’en effet, le 
recourant et sa famille ont quitté le pays peu de temps après le dépôt des 
deux plaintes, ne laissant ainsi pas le temps aux autorités de leur donner 
suite ; qu’ils ont pris l’avion quelques heures seulement après le dépôt de 
la seconde plainte (cf. pv de l’audition complémentaire du recourant du 
11.4.2023, Q. 73 et 86) ; que, dans ce contexte, ils ne peuvent reprocher 
aux autorités policières de ne pas avoir pris de mesures de protection 
concrètes à leur égard, 
que les renvois, dans le recours, à un rapport d’Amnesty International daté 
du mois d’octobre 2021 et portant sur les discriminations exercées contre 
la population musulmane au Sri Lanka, ainsi qu’à un article de presse d’un 
journal sri-lankais daté du 15 septembre 2022, faisant état de 
manifestations en faveur des droits humains dans la région de provenance 
des recourants, ne modifient en rien l'appréciation qui précède, dans la 
mesure où ces publications ont une portée générale et ne concernent pas 
la situation individuelle et concrète des intéressés, 
que la photographie produite à l’appui de leur recours – à savoir un cliché 
montrant le recourant tenant une pancarte lors d’une manifestation au 
Sri Lanka (sur laquelle il est identifiable aux côtés d'autres compatriotes) – 
n’est pas non plus déterminante, puisqu’elle n’est pas de nature à 
démontrer l'existence d'une persécution ciblée contre lui (ou sa famille), 
pour des motifs politiques, ethniques ou analogues, 
qu’à cela s’ajoute que le comportement de l’intéressé durant les mois qui 
ont précédé son départ du pays ne correspond pas à celui d’une personne 
qui aurait véritablement craint d’être l’objet de persécutions, que ce soit de 


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la part d’autorités de son pays ou de tiers ; que le recourant a en effet 
continué de travailler dans un (…) à J._______ jusqu’au (…) 2022, soit 
quelques jours avant son départ ; qu’il aurait rendu visite à deux reprises à 
sa mère, sans prendre de précautions particulières, une première fois à 
l’hôpital, en (…) 2022, et une seconde fois dans son village d’origine, la 
veille du voyage ; qu’à cette dernière occasion, il n’aurait pas hésité à aller 
faire des courses pour elle, toujours dans son village (cf. pv de l’audition 
du recourant du 28.9.2022, Q. 45, 75 ; pv de l’audition complémentaire du 
recourant du 11.4.2023, Q. 60, 74, 120), 
que les intéressés auraient en outre encore pris le temps d’acheter des 
habits à I._______, quelques heures avant leur vol, ce qui renforce encore 
la conclusion selon laquelle ils ne sentaient pas menacés au moment de 
leur départ (cf. pv de l’audition du recourant du 28.9.2022, Q. 63 ; pv de 
l’audition de la recourante du 28.9.2022, Q. 44 ; pv de l’audition 
complémentaire de la recourante du 27.4.2023, Q. 57), 
qu’au demeurant, et même si ce n’est pas déterminant en l’espèce, il 
apparait particulièrement surprenant, dans le contexte décrit par le 
recourant, que celui-ci ait pris le risque de se rendre à hôpital auprès de sa 
mère, juste après l’agression et les menaces qu’il auraient subies, le (…) 
2022 ; qu’il est tout aussi étonnant qu’il soit retourné voir sa mère à son 
domicile familial, à H._______, après l’attaque dont il aurait été victime, le 
(…) 2022, au lieu de retourner immédiatement à J._______ ; qu’une telle 
attitude n’est pas celle d’une personne qui craindrait immédiatement pour 
sa sécurité voire sa vie, de même que celles de ses proches, 
qu’enfin, les intéressés ont indiqué avoir quitté leur pays légalement, par la 
voie des airs – soit la plus surveillée –, avec des passeports à leurs noms, 
et après avoir franchi à deux reprises des contrôles de sécurité, ce qui 
confirme que le recourant ne faisait alors l’objet d’aucune recherche de la 
part des autorités sri-lankaises (cf. pv de l’audition du recourant du 
28.9.2022, Q. 64 ; pv de l’audition complémentaire du recourant du 
11.4.2023, Q. 89-91 ; pv de l’audition complémentaire de la recourante du 
27.4.2023, Q. 58-61) ; que, sur ce point, l’argument présenté dans la lettre 
de l’intéressé du 21 juin 2023, annexée au recours, selon lequel les 
informations à son sujet n’avaient sans doute pas été communiquées aux 
autorités aéroportuaires, n’emportent pas conviction, 
que, dans la mesure où la recourante n’a pas allégué avoir 
personnellement subi des préjudices pertinents en matière d’asile (ses 


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motifs d’asile étant intégralement liés à ceux de son époux), les 
considérants ci-avant lui sont applicables mutatis mutandis, 
qu’au vu de ce qui précède, les intéressés ne sauraient se prévaloir d'avoir 
été exposés à de sérieux préjudices déterminants en matière d'asile ou 
d'avoir une crainte fondée de l'être, au sens de l'art. 3 LAsi, au moment de 
leur départ du Sri Lanka, 
qu’à ce stade, il reste à examiner si, en cas de retour au Sri Lanka, ils 
pourraient craindre d’être exposés à de sérieux préjudices au sens de 
l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi, en raison notamment de leur religion musulmane et 
des changements politiques intervenus dans leurs pays d’origine ces 
dernières années, comme ils le soutiennent à l’appui de leur recours 
(cf. arrêt du Tribunal E-1866/2015 du 15 juillet 2016 consid. 8.4 et 8.5 
[publié comme arrêt de référence]), 
que la situation actuelle au Sri Lanka, depuis les attentats d'avril 2019, est 
certes volatile ; que le Tribunal observe attentivement son évolution, de 
manière à pouvoir en tenir compte dans son appréciation ; qu’au vu des 
informations actuelles, on peut en effet s'attendre à une certaine 
aggravation du risque pour les personnes qui, déjà précédemment, 
présentaient des facteurs particuliers de risque (cf. à cet égard l'arrêt de 
référence E-1866/2015 du 15 juillet 2016) ; qu’en revanche, il n'y a pas de 
raison de penser que des groupes entiers de population, et singulièrement 
la population tamoule ainsi que les musulmans, sont de manière générale 
exposés, depuis le changement de gouvernement et les attentats de 
Pâques 2019, à un risque de sérieux préjudices (cf. par ex. l'arrêt du 
Tribunal E-2432/2020 du 16 juillet 2020) ; que le Tribunal n’a pas 
connaissance de sources fiables et concordantes qui dénonceraient une 
persécution systématique de personnes de religion musulmane par les 
autorités sri-lankaises (cf. arrêt du Tribunal D-2355/2020 du 3 mai 2022) ; 
que ce constat n'est pas modifié par les événements les plus récents, 
notamment la grave crise économique sévissant au Sri Lanka et les 
troubles qui ont mené à la fuite aux Maldives, le 13 juillet 2022, du 
Président 
alors 
en exercice, 
et 
son remplacement 
par 
Ranil 
Wickremesinghe, le 20 juillet suivant (cf., parmi d’autres, arrêts du Tribunal 
D-4930/2017 du 5 juillet 2024 consid. 3.5 s. ; E-1211/2020 du 13 mai 2024 
consid. 5.5.2 ; E-6423/2020 du 20 février 2023 consid. 6.3), 
que, de plus, dès lors que les recourants n’ont pas su démontrer qu’ils 
étaient activement recherchés par les autorités en lien avec un motif d’asile 
(cf. supra, p. 7 ss), qu’ils n’ont pas allégué avoir combattu pour les LTTE et 


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qu’ils n'ont entretenu aucune activité politique en exil pour ce mouvement, 
il n'y a pas lieu d'admettre que leurs noms figurent sur une « Stop List » ou 
une « Watch List » utilisée par les autorités sri-lankaises à l'aéroport de 
I._______ (cf. arrêt de référence E-1866/2015 précité consid. 8.4.3 et 
8.5.2), 
qu’ainsi, en l'absence de facteurs de risques élevés, il y a lieu de retenir 
que leur appartenance à l’ethnie tamoule et à la confession musulmane, le 
dépôt de demandes d’asile en Suisse, la durée de leur séjour dans ce pays 
et l'absence alléguée de passeports pour retourner au Sri Lanka 
représentent des facteurs de risque trop légers pour fonder une crainte 
objective de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêt de 
référence E-1866/2015 précité consid. 9.2.4 et 9.2.5 ; voir aussi arrêt du 
Tribunal E-4703/2017 et E-4705/2017 du 25 octobre 2017 consid. 4.4 et 
4.5 [arrêt en partie publié sous ATAF 2017 VI/6]), 
que le rapport d’Amnesty International cité à l’appui du recours ne saurait 
modifier cette appréciation, 
que, pour le surplus, il convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci 
étant suffisamment motivée (cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) 
et le recours ne contenant aucun nouvel élément propre à en remettre en 
cause le bien-fondé, 
qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, doit est rejeté et la décision attaquée 
être confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(cf. art. 44 LAsi), 
que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 
in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 
ne peut être raisonnablement exigée ; qu’a contrario, l'exécution du renvoi 
est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, 
que, comme exposé plus haut, les recourants n'ont pas rendu 
vraisemblable qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à 


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de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, de sorte que l'exécution du 
renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, ils n'ont pas non plus rendu crédible qu’il 
existerait pour eux un véritable risque concret et sérieux d'être victimes, en 
cas de retour au Sri Lanka, de traitements inhumains ou dégradants 
(cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
[Conv. torture, RS 0.105]), 
que, comme le SEM l’a relevé à juste titre dans la décision attaquée, 
s’agissant des agressions et menaces émanant de tiers dont l’intéressé 
aurait été victime avant son départ du Sri Lanka, celui-ci aura la possibilité 
de s’adresser aux autorités de ce pays, comme il l’a déjà fait à deux 
reprises peu de temps avant d’avoir quitté cet Etat ; qu’en outre, compte 
tenu de leur réseau social sur place, il sera possible pour les recourants de 
s’installer au besoin dans une autre région du pays, 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la Loi 
fédérale sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; ATAF 2014/28 
consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
ATAF 2011/50 consid. 8.1 ‒ 8.3 et jurisp. cit.), 
qu'en effet, malgré les troubles récents, le Sri Lanka ne se trouve pas en 
proie à une guerre, une guerre civile ou une violence généralisée 
(cf. ATAF 2011/24 consid. 12 – 13), 
que, dans l’arrêt de référence E-1866/2015 précité, le Tribunal a jugé que 
l'exécution du renvoi de requérants d’asile déboutés d'ethnie tamoule vers 
les provinces du Nord et de l'Est du Sri Lanka était exigible, dès lors que 
les critères individuels d'exigibilité, tenant à l'existence d'un solide réseau 
de relations familiales ou sociales, à l’accès à un logement et à la 
perspective de pouvoir couvrir ses besoins élémentaires, étaient remplis ; 
que cette jurisprudence demeure valable même si l'on tient compte de la 
situation économique difficile qui règne actuellement dans une grande 
partie du Sri Lanka ainsi que de la situation politique et sociale tendue 
(cf. arrêt du Tribunal E-217/2022 du 1er décembre 2023 consid. 10.2), 


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qu’en l’espèce, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète 
des intéressés, 
que des critères individuels favorables à leur réinsertion dans le district de 
P._______, d’où ils proviennent, sont présents (cf. arrêt de référence 
E-1866/2015 précité, consid. 13.3.3), 
qu’en effet, ils n’ont pas fait valoir qu’eux-mêmes ou leurs enfants 
souffriraient de problèmes de santé ; qu’ils sont jeunes et aptes à 
travailler et disposent dans leur pays d’un large réseau familial, sur lequel 
ils pourront compter à leur retour ; que le recourant est en outre au bénéfice 
d’une licence en (…) et d’un diplôme en (…), ainsi que d’une expérience 
professionnelle de plusieurs années dans (…), ce qui devrait faciliter sa 
réinsertion sur le marché du travail, 
que l'exécution du renvoi des intéressés respecte également les impératifs 
découlant de la préservation du bien de leurs enfants, pour lesquelles, en 
l'occurrence, il importe essentiellement de rester avec leurs parents, 
compte tenu de leur jeune âge (cf. art. 3 al. 1 de la Convention du 
20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE, RS 0.107] ; voir 
aussi ATAF 2009/51 consid. 5.6), 
qu’enfin, les efforts d'intégration en Suisse dont les intéressés se prévalent 
dans leur recours, de même que les moyens de preuve y relatifs, ne sont 
pas déterminants en la présente procédure ; qu'en effet, selon une 
jurisprudence constante du Tribunal, encore rappelée dans un récent arrêt 
de principe (cf. arrêt du Tribunal E-3822/2019 du 28 octobre 2020 
consid. 4.1 à 4.4 et jurisp. cit., publié en partie sous ATAF 2020 VI/9), le 
degré d'intégration en Suisse, concernant les adultes, ne constitue pas un 
critère justifiant le prononcé d'une admission provisoire au sens de l'art. 83 
LEI (cf. également ATAF 2009/52 consid. 10.3), 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant tenus, le 
cas échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage leur 
permettant de retourner dans leur pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 
qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d’exécution 
de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être 
confirmée sur ces points, 


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que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la requête 
tendant à la dispense du versement d'une avance de frais est sans objet, 
que la demande d'assistance judiciaire totale assortie au recours doit être 
rejetée, dès lors que les conclusions du recours paraissaient d'emblée 
vouées à l'échec, les conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 PA, en lien 
avec l'art. 102m al. 1 LAsi, n'étant ainsi pas réalisées, indépendamment de 
l'indigence des recourants, 
qu'en conséquence, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 
des intéressés, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig 
 
 
 
 
 
 
 
Expédition :