bvger · E-4005/2025 · 2025-05-12 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi (r&eacute;examen) | Exécution du renvoi (recours en matière de réexamen); décision du SEM du 12 mai 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-4005/2025 
 
 
A r r ê t d u 2 3 j u i l l e t 2 0 2 5 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, né (…), 
son épouse, 
B._______, née le (…), 
et leurs enfants, 
C._______, né le (…), et 
D._______, née le (…), 
Guinée, 
représentés par Maëlle Elias, Centre Social Protestant 
(CSP), (…), 
recourants, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi (recours en matière de réexamen) ; 
décision du SEM du 12 mai 2025 / N (…). 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée le 27 août 2023 en Suisse par A._______ et 
B._______ (ci-après : les recourants), pour eux-mêmes et leur enfant, 
la décision du 19 février 2025, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître 
la qualité de réfugié aux recourants et à leurs enfants, rejeté leur demande 
d’asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 
mesure, 
l’arrêt E-1375/2025 du 20 mars 2025, par lequel le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : Tribunal) a rejeté le recours formé le 28 février 2025 
contre la décision précitée par les recourants, représentés par leur 
mandataire de l’époque, 
la demande du 30 avril 2025, par laquelle les recourants, nouvellement 
représentés par Maëlle Elias, ont demandé au SEM le réexamen de la 
décision précitée du 19 février 2025 en matière d’exécution du renvoi, 
concluant à son annulation ainsi qu’au prononcé d’une admission 
provisoire et sollicitant la suspension de l’exécution de leur renvoi à titre de 
mesure provisionnelle ainsi que la dispense du paiement des frais de 
procédure et d’une avance de frais, 
les moyens produits à l’appui de cette demande, fondée sur l’invocation 
d’une dégradation notable de l’état de santé psychique des recourants 
ainsi que de leur enfant C._______, à savoir : 
– les attestations des 7 avril 2025 du Dr C._______, médecin interne 
auprès du (…) F._______, dont il ressort que A._______ bénéficiait 
depuis 
le 
31 mars 
2025 
d’un 
suivi 
psychothérapeutique 
bihebdomadaire 
et 
d’un 
traitement 
neuroleptique 
([…]) 
et 
antidépresseur ([…] en cours d’introduction) en raison d’un trouble de 
stress post-traumatique (CIM-10 F43.1) avec apparition d’idées 
suicidaires ; 
– le rapport d’évaluation de médecins de l’Unité d’urgences 
psychiatriques F._______ du 28 février 2025, dont il ressort que 
B._______ a consulté spontanément les urgences la veille pour un 
fléchissement thymique, qu’elle présentait un trouble de l’adaptation 
dans un contexte de crise en lien avec le récent refus de sa demande 
d’asile et qu’elle nécessitait la mise en place d’un suivi psychiatrique 
ambulatoire compte tenu d’une apparente difficulté pour elle de 


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répondre aux besoins émotionnels de ses enfants (…) et de son refus 
de l’hospitalisation proposée, raison pour laquelle elle avait été 
convoquée à une consultation le 28 février 2025 ; 
– l’attestation du 17 avril 2025 du Dr G._______, médecin interne auprès 
du Service de psychiatrie adulte F._______, dont il ressort, en 
substance, que B._______ avait été adressée audit service par l’Unité 
d’urgences psychiatriques F._______, qu’elle bénéficiait d’un suivi 
depuis le 7 mars 2025 dans le contexte d’un trouble de l’adaptation 
avec symptômes dépressifs et qu’un traitement antidépresseur avait 
été instauré ; 
– les attestations du 16 avril 2025 du Dr H._______, spécialiste en 
pédiatrie, dont il ressort que l’enfant C._______ nécessitait des 
investigations par des médecins spécialisés dans le développement 
psychomoteur compte tenu d’une suspicion d’un trouble du spectre de 
l’autisme (ci-après : TSA) ou d’un trouble de stress post-traumatique, 
tandis que sa sœur se développait alors bien ; 
– et la copie du formulaire d’admission à la I._______ complété par les 
recourants pour leur enfant C._______ et transmis par courriel du 
8 avril 2025 à ladite I._______ ; 
la décision du 12 mai 2025 (notifiée le lendemain), par laquelle le SEM a 
rejeté la demande de réexamen du 30 avril 2025 ainsi que la demande de 
dispense de paiement d’un émolument, en a mis un de 600 francs à la 
charge des recourants, a constaté que sa décision du 19 février 2025 était 
entrée en force et exécutoire et qu’un éventuel recours ne déploierait pas 
d’effet suspensif, 
le recours interjeté le 2 juin 2025 auprès du Tribunal contre cette décision, 
par lequel les recourants ont conclu à son annulation et, à titre principal, 
au prononcé d'une admission provisoire ou, à titre subsidiaire, au renvoi de 
l’affaire au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision et 
ont sollicité l'assistance judiciaire totale ainsi que la suspension de 
l’exécution de leur renvoi avec leurs enfants à titre de mesure 
provisionnelle, 
l’attestation du 20 mai 2025 du Dr G._______ annexée au recours et dont 
il ressort, en substance, que le trouble de l’adaptation avec symptômes 
dépressifs que présente B._______ peut avoir un impact négatif sur le lien 
mère-enfant et le développement de ses enfants, 


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l’attestation du 5 mai 2025 du Dr H._______ également annexée au 
recours, dont il ressort que l’enfant C._______ présente un retard du 
développement global et qu’en cas de confirmation d’un TSA, il pourrait 
nécessiter 
un suivi multidisciplinaire avec un 
psychologue, un 
logothérapeute et un psychomotricien, voire une éducation spécialisée, 
la décision incidente du 4 juin 2025, par laquelle la juge instructeur a 
suspendu l’exécution du renvoi des recourants et de leurs enfants à titre 
de mesure superprovisionnelle, 
 
et considérant 
qu’en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 
qu’en particulier, les décisions sur réexamen en matière d’exécution du 
renvoi rendues par le SEM - lesquelles n'entrent pas dans le champ 
d'application de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal, 
conformément à l'art. 33 let. d LTAF, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. c ch. 3 LTF [RS 173.110]), 
que les recourants ont qualité pour recourir, pour eux et leurs enfants 
(cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 6 
LAsi [RS 142.31]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que la demande de réexamen du 30 avril 2025 était fondée sur les 
problèmes de santé d’apparition récente chez les recourants et en cours 
d’investigation concernant leur enfant C._______, étayés par des pièces 
médicales pour l’essentiel postérieures au prononcé de l’arrêt du Tribunal 
E-1375/2025 du 20 mars 2025, 
que cette demande d’adaptation a dès lors été déposée à temps au regard 
de l’art. 111b al. 1 LAsi, 
qu’il s’agit d’examiner si c’est à bon droit que le SEM l’a rejetée, 


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que, dans la décision litigieuse, le SEM a considéré, en substance, que 
l’exacerbation de troubles de santé psychique des recourants par la 
perspective d’un renvoi n’était pas en elle-même constitutive d’un obstacle 
à l’exécution du renvoi et qu’une tendance suicidaire pouvait être prise en 
compte dans le cadre des modalités de mise en œuvre du renvoi, 
qu’il a indiqué que des soins essentiels pour les états dépressifs pouvaient 
être assurés en Guinée, notamment auprès du Centre hospitalier 
universitaire Donka à Conakry, 
qu’il a ajouté que rien n’indiquait qu’en cas de retour en Guinée, les 
recourants ne seraient pas en mesure de subvenir à leurs besoins et à 
ceux de leurs enfants, compte tenu de leurs expériences professionnelles 
leur permettant de retrouver un emploi, de leur situation financière 
convenable précédemment connue dans ce pays et de la présence d’un 
réseau familial et social sur place, 
que, dans leur recours, les intéressés font valoir un risque accru pour 
A._______ de mourir par suicide en cas d’exécution du renvoi en Guinée, 
qu’ils soutiennent que leurs problèmes de santé et celui de leur enfant 
C._______ sont d’une intensité déterminante au regard de l’art. 3 CEDH 
(RS 0.101), comme de l’art. 83 al. 4 LEI (RS 142.20), 
qu’ils contestent, en substance, la disponibilité de soins essentiels pour les 
troubles de la lignée dépressive et post-traumatique en Guinée, 
qu’ils indiquent que le service psychiatrique à l’hôpital régional de 
J._______, soit celui situé dans la région dont ils proviennent, est très 
probablement doté d’un personnel restreint, faute d’informations publiques 
au sujet du nombre exact de médecins spécialisés en santé mentale au 
sein de cet établissement, 
qu’ils ajoutent qu’en cas de renvoi en Guinée, ils ne seraient pas en mesure 
d’assurer les besoins de leurs enfants, ni ne pourraient compter sur le 
soutien de leur famille, raison même de leur fuite, 
qu’ils reprochent au SEM d’avoir statué sans attendre l’issue de 
l’évaluation médicale concernant leur enfant C._______, qui pourrait 
connaître une péjoration grave de son développement en cas de retour en 
Guinée, 


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qu’ils font valoir que l’exécution du renvoi de cet enfant viole le principe de 
l’intérêt supérieur de l’enfant ancré à l’art. 3 par. 1 de la Convention relative 
aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (RS 0.107 ; ci-après : CDE), 
que, cela étant, conformément à la jurisprudence constante de la Cour 
européenne des droits de l’homme (ci-après : CourEDH) relative aux art. 2 
et 3 CEDH, des « menaces de suicide » n’astreignent pas l’Etat contractant 
à s’abstenir d’exécuter le renvoi et ce même en cas d’antécédent de 
tentative de suicide, mais à prendre les mesures concrètes que l’on peut 
raisonnablement attendre de lui pour en prévenir la réalisation (cf. arrêt 
CourEDH du 30 juin 2015, en l’affaire A.S. c. Suisse, no 39350/13, par. 34 
et réf. cit.), 
qu’ainsi, comme l’a relevé le SEM dans la décision litigieuse, l’autorité 
cantonale en charge de l’exécution du renvoi des recourants et de leurs 
enfants est tenue de prendre dûment compte de l’état de santé de ces 
personnes et de bien l’organiser, 
qu’en outre, le seuil élevé pour l’application de l’art. 3 CEDH dans les 
affaires relatives à l’éloignement des étrangers gravement malades 
(cf. arrêt CourEDH du 7 décembre 2021, en l’affaire Savran c. Danemark 
[GC], no 57467/15, par. 139 ; arrêt CourEDH du 13 décembre 2016, en 
l’affaire Paposhvili c. Belgique [GC], no 41738/10, par. 178 et 183) n’est en 
l’occurrence effectivement pas atteint, 
qu’à ce sujet, il est renvoyé, mutatis mutandis, aux considérants ci-après 
concernant l’absence d’une mise en danger concrète des recourants et de 
leurs enfants pour cas de nécessité médicale au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, 
que, selon la jurisprudence du Tribunal, l'exécution du renvoi des 
personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans 
la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles 
pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 
minimales d'existence, 
que, par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 
et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine, 
que sont déterminants, d’une part, la gravité de l'état de santé et, d'autre 
part, l'accès à des soins essentiels, 


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qu’ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les 
troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, 
à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités de traitement 
adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 
sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 
son intégrité physique à son retour au pays, 
que, de même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès 
à des soins essentiels est assuré dans le pays d'origine ou de provenance, 
qu’il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en 
Suisse, qui – tout en correspondant aux standards du pays d'origine – sont 
adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent‑ils d'un niveau de qualité, 
d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de 
vie) moindres que ceux disponibles en Suisse (cf. ATAF 2011/50 
consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10), 
que, comme le Tribunal a eu récemment l’occasion de le juger, des soins 
essentiels sont disponibles pour les troubles de la lignée dépressive et 
post-traumatique en Guinée, 
que l’accès dans ce pays aux soins de santé mentale est toutefois limité 
pour des raisons économiques et structurelles (cf. arrêt du Tribunal 
E- 2164/2025 et E-2267/2025 du 30 mai 2025 consid. 7.4.2 et réf. cit.), 
qu’ainsi, à leur retour dans leur pays d’origine, les recourants pourront 
bénéficier de soins adéquats à leurs troubles psychiques, même si lesdits 
soins n’atteindront pas le standard élevé des soins trouvés en Suisse, 
que, pour éviter toute interruption de la prise en charge desdits troubles le 
temps de leur réinsertion économique sur place, ils pourront solliciter 
l’octroi d’une aide au retour médicale auprès de l’autorité cantonale en 
charge de l’exécution de leur renvoi, 
qu’en l’absence d’éléments factuels nouveaux concernant leur situation 
professionnelle et familiale, il n’y a pas lieu de revenir sur l’appréciation du 
Tribunal dans son arrêt E-1375/2025 du 20 mars 2025 sur les facteurs 
favorables à leur réinstallation avec leurs enfants dans leur pays d’origine, 
à savoir leur jeunesse, le bénéfice d’expériences professionnelles leur 
permettant de retrouver un emploi en vue d’assurer leur subsistance et 
celle de leurs enfants, la situation financière convenable précédemment 


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connue d’eux dans leur pays et la présence de l’ensemble de leur réseau 
familial et social sur place, hormis la mère du recourant, 
qu’ils ne sont pas fondés à reprocher au SEM de n’avoir pas attendu le 
résultat de l’évaluation médicale concernant leur enfant C._______, 
qu’en effet, le réexamen est régi par le principe allégatoire et non par la 
maxime inquisitoire (cf. art. 111b al. 1 1ère phr. LAsi), 
que, selon les pièces médicales nouvellement produites, l’enfant 
C._______ présente un retard du développement global et nécessiterait, 
en cas de confirmation d’un TSA, un suivi multidisciplinaire avec un 
psychologue, un logothérapeute et un psychomotricien, voire une 
éducation spécialisée, 
que, partant, à ce jour, une atteinte spécifique à la santé de cet enfant 
laquelle nécessiterait une prise en charge paramédicale particulière n’est 
pas établie par pièce médicale, 
qu’ainsi, il n’y a toujours pas lieu d’admettre le concernant de mise en 
danger concrète pour cas de nécessité médicale au sens de l’art. 83 al. 4 
LEI, 
que, par surabondance de motifs, selon les informations à disposition du 
Tribunal, le TSA est un trouble neurodéveloppemental, de présentation 
extrêmement hétérogène, 
que le diagnostic et des interventions précoces, soit avant 4 ans, à un stade 
du développement où la plasticité cérébrale est optimale, vise à stimuler 
tous les domaines du développement, en portant une attention particulière 
à la communication, pour que la courbe développementale se rapproche 
d’une trajectoire normale (cf. NADIA CHABANE ET CHLOÉ PETER, Le Trouble 
du Spectre de l’Autisme, Repérage, diagnostic et interventions précoces, 
in : Revue Suisse de Pédagogie Spécialisée, Vol. 13, 01/2023, 
 [consulté le 21.7.2025]), 
que 
la 
combinaison 
d’interventions 
d’ordre 
éducatif, 
cognitivo-comportemental et développemental doivent avant tout favoriser 
le développement de la personne atteinte d’un TSA et minorer ses 
difficultés fonctionnelles au quotidien pour améliorer sa qualité de vie 
(cf. INSTITUT 
PASTEUR, 
Fiches 
maladies : 
Autisme, 
juin 
2022 


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 [consulté le 21.7.2025]), 
que, partant, le TSA n’est pas un trouble psychique, ni donc un trouble 
psychique tel qu’en l'absence de possibilités de traitement médical 
adéquat, l'état de santé de la personne concernée se dégraderait très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et 
notablement plus grave de son intégrité physique, 
qu’enfin, s’agissant du grief des recourants de violation du principe de 
l’intérêt supérieur de l’enfant ancré à l’art. 3 par. 1 CDE, il convient de 
relever ce qui suit, 
que, selon la jurisprudence du Tribunal, une interprétation de la notion de 
mise en danger concrète comprise à l’art. 83 al. 4 LEI en conformité avec 
l’art. 3 par. 1 CDE implique d’intégrer dans l’appréciation d’ensemble du 
cas d’espèce des critères comme l'âge de l'enfant, son degré de maturité, 
ses liens de dépendance, la nature de ses relations avec les personnes de 
soutien (proximité, intensité, importance pour son épanouissement), 
l'engagement, la capacité de soutien et les ressources de celles-ci, l'état et 
les perspectives de son développement et de sa formation scolaire, 
respectivement préprofessionnelle, le degré de réussite de son intégration, 
ainsi que les chances et les risques d'une réinstallation dans le pays 
d'origine, 
que, dans l'examen de ces chances et risques, la durée du séjour en 
Suisse est un facteur de grande importance, car l'enfant ne doit pas être 
déraciné, sans motif valable, de son environnement familier, 
que, du point de vue du développement psychologique de l'enfant, il s'agit 
de prendre en considération non seulement la proche famille, mais aussi 
les autres relations sociales, 
qu’une forte intégration en Suisse, découlant en particulier d'un long séjour 
et d'une scolarisation dans ce pays d'accueil, peut avoir comme 
conséquence un déracinement dans le pays d'origine ou de (première) 
résidence de nature, selon les circonstances, à rendre le retour inexigible 
(cf. ATAF 2015/30 consid. 7.2 ; 2009/51 consid. 5.6 ; 2009/28 consid. 9.3.2 
et réf. cit.), 


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qu’en l’espèce, s’il se voyait diagnostiquer un TSA, l’enfant C._______ 
pourrait certes avoir des perspectives en termes de développement global 
plus favorables en Suisse qu’en Guinée, 
qu’en effet, dans ce pays-ci, les possibilités d’accès à une prise en charge 
paramédicale précoce pour les enfants atteints d’un TSA sont 
probablement limitées, 
qu’ainsi, le L.A.B Academy de Nongo (Conakry) est décrit comme le 
premier centre d’éducation spécialisée et de thérapie comportementale en 
Guinée destiné aux enfants aux besoins particuliers, dont ceux atteints 
d’un TSA (cf. Planete7.info, Mountaga Pandiara Diallo, Faby Diallo dévoile 
le L.A.B : un centre révolutionnaire pour les enfants aux besoins particuliers 
 ; voir aussi [consultés le 21.7.2025]), 
que le Centre de la Fondation Internationale TIerno et MAriam (FITIMA) 
situé dans la banlieue de Conakry offre également une prise en charge 
individualisée à des enfants en situation de handicap (cf. TV5MONDE, 
Guinée : l'aide aux handicapés au centre FITIMA, 26 mars 2018, 
 ; voir aussi 
[consultés le 21.7.2025]), 
que, toutefois, en l’état, le diagnostic de TSA, la nécessité d’un suivi 
multidisciplinaire précoce et une réponse positive audit suivi chez cet 
enfant sont de nature purement hypothétique, 
que cet enfant demeure à ce jour un enfant (…), qui vit ses relations 
essentielles dans un cadre familial et qui est donc censé pouvoir s’adapter 
sans difficultés excessives à un nouvel environnement, 
que, partant, il n’y a pas lieu d’admettre une forte intégration de cet enfant 
en Suisse avec pour conséquence un déracinement d’avec son pays 
d’origine de nature à rendre l’exécution de son renvoi désormais inexigible, 
que le grief de violation de l’art. 3 par. 1 CDE est dès lors infondé, 
qu’au vu de ce qui précède, il n’y a effectivement pas lieu d’admettre un 
changement notable de circonstances depuis le prononcé le 20 mars 2025 


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de l’arrêt du Tribunal E-1375/2025 confirmant la décision du SEM du 
19 février 2025 d’exécution du renvoi, 
qu'en conséquence, le recours doit être rejeté et la décision attaquée 
confirmée, 
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 
qu’avec le présent prononcé, la mesure superprovisionelle prononcée par 
la juge instructeur le 4 juin 2025 prend fin, 
qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 
la demande d’assistance judiciaire totale est rejetée (cf. art. 102m al. 2 et 
al. 3 LAsi et art. 65 al. 1 et al. 2 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d’un 
montant de 2'000 francs, à la charge des recourants, conformément aux 
art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 2'000 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Anne-Laure Sautaux 
 
 
Expédition :