bvger · E-1873/2022 · 2022-04-13 · fr

Asile (non-entr&eacute;e en mati&egrave;re / proc&eacute;dure Dublin) et renvoi | Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; décision du SEM du 13 avril 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-1873/2022 
 
 
A r r ê t d u 2 8 a v r i l 2 0 2 2 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de David Wenger, juge ; 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Azerbaïdjan, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi ; 
décision du SEM du 20 avril 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, le recourant ou l’intéressé) le 22 mars 2022, 
le résultat de la comparaison avec l’unité centrale du système européen 
« Eurodac » du 30 mars 2022, dont il ressort que le requérant a déposé 
une demande d’asile à Malte le 22 juin 2021, 
le mandat de représentation signé par l’intéressé en faveur des juristes et 
avocat(e)s de B._______, le 31 mars 2022, 
le procès-verbal de l’audition sur ses données personnelles du 1er avril 
2022, 
le procès-verbal de l’entretien Dublin du 6 avril 2022, au cours duquel le 
requérant a été entendu sur la compétence éventuelle de Malte pour le 
traitement de sa demande d’asile, ses objections à son transfert dans cet 
Etat ainsi que sa situation médicale, et aux termes duquel il a indiqué avoir 
quitté l’Azerbaïdjan le 15 janvier 2021 pour rallier Malte, expliquant, que 
(plus de) 140 jours s’étaient écoulés depuis le dépôt de sa demande d’asile 
dans ce pays, qu’il y avait été entendu sur son voyage mais pas sur ses 
motifs d’asile, n’y avait obtenu aucune aide, y avait travaillé et y était au 
bénéfice d’un permis de séjour valable jusqu’en mars 2022, ajoutant ne 
pas avoir de « gros problèmes de santé », ne pas prendre de médicaments 
mais avoir pris des rendez-vous avec des médecins, et estimant encore 
qu’il aurait des problèmes psychologiques si on le transférait à Malte, 
la requête de reprise en charge de l’intéressé, déposée par le SEM le 
6 avril 2022 auprès des autorités compétentes maltaises, en application du 
règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 
juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat 
membre responsable de l’examen d’une demande de protection 
internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant 
de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-après : 
règlement Dublin III ou RD III), 
la réponse du 12 avril 2022, par laquelle les autorités maltaises ont accepté 
de reprendre en charge le requérant sur la base de l’art. 18 par. 1 let. b du 
règlement Dublin III, 
la décision du 20 avril 2022 (ci-après : la décision querellée), notifiée le 
même jour, par laquelle le SEM, se fondant sur l’art. 31a al. 1 let. b LAsi 


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(RS 142.31), n’est pas entré en matière sur la demande d’asile, a prononcé 
le transfert de l'intéressé vers Malte et a ordonné l’exécution de cette 
mesure, constatant l’absence d’effet suspensif d’un éventuel recours, 
le recours interjeté par le requérant le 21 avril 2022 contre la décision 
querellée, 
les divers documents médicaux versés au dossier, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 
renvoi de l’art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée 
en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l’art. 37 LTAF), 
que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 
(cf. art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 
que, saisi d’un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 
une demande d’asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d’une 
telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2; 2009/54 consid. 1.3.3; 2007/8 
consid. 5), 
que, dans le cas d’espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 
faire application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de 
laquelle il n’entre pas en matière sur une demande d’asile lorsque le 
requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d’un 
accord international, pour mener la procédure d’asile et de renvoi, 


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qu’avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 
compétence relative au traitement d’une demande d’asile selon les critères 
fixés dans le règlement Dublin III, 
que, s’il ressort de cet examen qu’un autre Etat est responsable du 
traitement de la demande d’asile, le SEM rend une décision de non-entrée 
en matière après que l’Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 
du requérant d’asile (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2), 
qu’aux termes de l’art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 
protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 
étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 
que la procédure de détermination de l’Etat responsable est engagée 
aussitôt qu’une demande d’asile a été déposée pour la première fois dans 
un Etat membre (art. 20 par. 1 RD III), 
que dans une procédure de reprise en charge (anglais : take back), comme 
en l’espèce, il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence 
selon le chapitre III du règlement (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2 et 8.2.1, 
et références citées), 
qu’en vertu de l’art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu’il est impossible 
de transférer un demandeur vers l’Etat membre initialement désigné 
comme responsable parce qu’il y a de sérieuses raisons de croire qu’il 
existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 
procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs, qui 
entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 
l’art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne 
(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après : Charte UE), l’Etat procédant à la 
détermination de l’Etat responsable poursuit l’examen des critères fixés au 
chapitre III afin d’établir si un autre Etat peut être désigné comme 
responsable, 
que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection 
internationale est tenu de reprendre en charge, dans les conditions 
prévues aux articles 23, 24, 25 et 29, le demandeur dont la demande est 
en cours d’examen et qui a présenté une demande auprès d’un autre État 
membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre 
État membre (art. 18 par. 1 let. b RD III), 


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qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par le SEM, qui rejoignent 
les déclarations faites par l’intéressé, ont permis d'établir que celui-ci a 
déposé une demande d’asile à Malte le 22 juin 2021, 
qu’en date du 6 avril 2022, le SEM a soumis aux autorités maltaises 
compétentes, dans le délai fixé à l’art. 23 par. 2 du règlement Dublin III, 
une requête aux fins de reprise en charge, 
que les autorités maltaises ont expressément accepté, le 12 avril 2022, de 
reprendre en charge le recourant, sur la base de l’art. 18 par. 1 let. b du 
règlement Dublin III, 
que Malte a ainsi reconnu sa compétence pour traiter la demande d’asile 
de l’intéressé, 
que ce point n’est pas contesté dans le cadre de la présente procédure de 
recours, 
que l’intéressé s’oppose néanmoins à son transfert, alléguant que plus de 
140 jours sont passés depuis le dépôt de sa demande d’asile à Malte, sans 
qu’il ait reçu de réponse ni d’aucune aide, qu’en cas de retour à Malte, il 
devrait attendre encore une année sans disposer de document ni de 
logement, qu’il court un grand risque à Malte, ayant été menacé sur les 
réseaux sociaux, ce qu’il serait en mesure de prouver, et qu’il a 
actuellement des problèmes psychiques et souhaite consulter un médecin, 
qu'à ce titre, il y a lieu de souligner tout d’abord que le règlement Dublin III 
ne confère pas aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre 
offrant, à leur avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat 
responsable de l'examen de leur demande d'asile (cf. ATAF 2017 VI/5 
précité consid. 8.2.1 et réf. cit.), 
qu’ensuite, le Tribunal rappelle que Malte est liée à la Charte UE et partie 
à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (CR, 
RS 0.142.30) ainsi qu'au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (PA/CR, 
RS 0.142.301), à la CEDH et à la Convention du 10 décembre 1984 contre 
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(CCT, RS 0.105) et, à ce titre, en applique les dispositions, 
que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des 
demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une 
procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une 
protection conforme au droit international et au droit européen (cf. directive 


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no 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 
relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la 
protection internationale [ci-après : directive Procédure] ; directive 
no 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 
établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la 
protection internationale [ci-après : directive Accueil]), 
que cette présomption est toutefois réfragable, 
que malgré les manquements constatés à Malte à l'égard des demandeurs 
d'asile, le dispositif d'accueil et d'assistance sociale de ce pays ne présente 
pas de carences systémiques (cf. not. arrêt du Tribunal F-508/2022 du 
7 février 2022 consid. 7.1.1 s. ; E-417/2022 du 3 février 2022 consid. 6), 
qu’il faut néanmoins examiner, dans chaque cas particulier si, en raison de 
son appartenance à une catégorie présentant une vulnérabilité spécifique, 
la personne concernée risque, en cas de transfert vers Malte, d'y subir une 
violation de ses droits fondamentaux causée par des insuffisances de la 
procédure d'asile et des conditions d'admission (cf. ATAF 2012/27 
consid. 7.4), 
qu’en l’espèce, aucun élément au dossier ne suggère que le recourant 
appartienne à une telle catégorie, 
qu’en outre, l’intéressé n'a pas démontré l'existence d'un risque concret 
que les autorités maltaises refuseraient de le prendre en charge et de 
mener la procédure d'examen de sa demande de protection internationale, 
en violation de la directive Procédure, 
que le temps écoulé depuis le dépôt de sa demande d’asile à Malte ne 
modifie pas cette appréciation, 
que le recourant n’a fourni aucun élément susceptible de démontrer que 
Malte ne respecterait pas le principe du non-refoulement, et donc faillirait 
à ses obligations internationales en le renvoyant dans un pays où sa vie, 
son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou 
encore d’où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays, 
qu’il n’a pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux qu'il 
serait lui-même privé durablement de tout accès aux conditions matérielles 
minimales d'accueil prévues par la directive Accueil, 


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que comme l’a relevé le SEM, le recourant a expliqué avoir travaillé à 
Malte, ce qui explique a priori qu’il n’ait pas reçu d’aide des autorités, 
qu’au demeurant, si – après son retour – l’intéressé devait être contraint 
par les circonstances à mener une existence non conforme à la dignité 
humaine, ou s'il devait estimer que Malte viole ses obligations d’assistance 
à son encontre, ainsi que la directive précitée, ou de toute autre manière 
porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra de faire valoir 
ses droits directement auprès des autorités maltaises en usant des voies 
de droit adéquates (cf. art. 26 directive Accueil), 
que, dans ces conditions, l'application de l'art. 3 par. 2 du règlement 
Dublin III ne se justifie pas en l'espèce, les arguments avancés par le 
recourant - du reste non étayés - n’étant pas de nature à remettre en 
question cette appréciation, 
que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 
souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande 
de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un 
pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu 
des critères fixés dans le règlement, 
que, selon la jurisprudence, le SEM doit admettre la responsabilité de la 
Suisse pour examiner une demande de protection internationale qui lui est 
présentée, lorsque le transfert envisagé vers l'Etat membre responsable 
en vertu de ces critères viole des obligations de la Suisse relevant du droit 
international public (par exemple, lorsque ce transfert est illicite au sens de 
l'art. 3 CEDH pour des motifs médicaux), 
qu'il peut en outre admettre cette responsabilité pour des raisons 
humanitaires, au sens de l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), disposition qui 
concrétise, en droit suisse, la clause de souveraineté ancrée à l'art. 17 par 
1 RD III (cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 4.3 ; 2017 VI/5 précité consid. 8.5.2 ; 
cf., sur l'ensemble de ces questions, arrêt du TAF F-5470/2018 du 28 
janvier 2019 consid. 6.2), 
qu’en dépit des menaces qu’il allègue avoir reçues sur les réseaux sociaux, 
il n’existe aucun indice concret selon lequel l’intéressé serait exposé au 
risque d’un traitement contraire à l’art. 3 CEDH ou encore à l’art. 3 CCT en 
cas de transfert à Malte, ni même qu’il y courrait un quelconque danger, 


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que par ailleurs, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits 
de l’Homme (ci-après : CourEDH), le retour forcé des personnes touchées 
dans leur santé n’est susceptible de constituer une violation de 
l’art. 3 CEDH que dans des cas exceptionnels, lorsqu’il existe des motifs 
sérieux de croire qu’en l’absence d’un traitement ou d’accès à un 
traitement, se fait jour un risque réel que la personne renvoyée soit, dans 
l’état d’accueil, exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état 
de santé, lequel entraînerait des souffrances intenses ou une réduction 
significative de l’espérance de vie (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. 
Belgique [GC], du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, par. 183 ; 
ATAF 2011/9 consid. 7.1), 
qu’en l’espèce, il ressort des documents médicaux versés au dossier que 
l’intéressé présente un kératocône, une carie et une fracture à une dent, et 
s’est plaint de toux persistante et de maux de gorge, 
que de plus, comme déjà relevé, l’intéressé a estimé que son transfert à 
Malte lui causerait des problèmes psychologiques et, au stade du recours, 
a allégué des troubles psychiques et demandé à consulter un médecin, 
que comme l’a noté l’autorité inférieure, l’intéressé ne saurait anticiper 
qu’un transfert à Malte nuirait à sa santé mentale, 
qu’il ne ressort en outre pas des documents au dossier qu’il ait consulté 
l’infirmerie en raison de ses troubles psychiques, 
qu’au vu du moment de leur apparition, ceux-ci pourraient être réactionnels 
à la décision du SEM, 
que quoi qu’il en soit, le recourant pourra si nécessaire recevoir des soins 
adaptés à Malte (cf. arrêt du Tribunal E-417/2022 du 3 février 2022, 
consid. 6.5.2), 
qu’en définitive, les affections présentées, respectivement alléguées par 
l’intéressé, que le Tribunal ne minimise en rien, ne sont manifestement pas 
suffisamment graves, au sens de la jurisprudence précitée, pour s’opposer 
à son transfert, 
que l'autorité inférieure a en outre exercé correctement son pouvoir 
d'appréciation dans son examen relatif à l’existence de raisons 
humanitaires, étant précisé que le Tribunal ne peut plus en la matière 
substituer son appréciation à celle de l'autorité inférieure, son contrôle étant 


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limité à vérifier si celle-ci a exercé son pouvoir et si elle l'a fait conformément 
à la loi (cf. ATAF 2015/9 consid. 8), 
que, dans ces conditions, c’est à bon droit que le SEM n’est pas entré en 
matière sur la demande d’asile de l’intéressé, en application de l’art. 31a 
al. 1 let. b LAsi, et qu’il a prononcé son transfert de Suisse vers Malte, en 
application de l’art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi 
n’étant réalisée (art. 32 OA 1), 
qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, 
que, s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 
unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 
 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l’autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet