bvger · E-672/2023 · 2023-01-03 · fr

Asile (sans exc&eacute;cution du renvoi) (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée); décision du SEM du 3 janvier 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-672/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 7 m a r s 2 0 2 3 
Composition 
Déborah D'Aveni (présidente du collège), 
William Waeber, Grégory Sauder, juges, 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
alias B._______, né le (…), 
alias C._______, né le (…), 
alias D._______, né le (…), 
Erythrée, 
représenté par Merita Mustafa, Caritas Suisse, 
CFA (…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 3 janvier 2023 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 4 octobre 2022, le recourant a déposé une demande d’asile en Suisse. 
Il a indiqué être un mineur non accompagné, d’ethnie et de langue 
maternelle tigrinya et de religion chrétienne (orthodoxe). 
B. 
Selon les résultats positifs Eurodac du 6 octobre 2022, le recourant a été 
interpellé, le 15 août 2022, à Lampedusa e Linosa. 
C. 
Le 13 octobre 2022, le recourant a signé un mandat de représentation en 
faveur de la protection juridique assumée par Caritas Suisse à E._______. 
D. 
Il ressort des notices de soins de l’infirmerie du CFA de E._______ des 10, 
17, 19 et 28 octobre 2022 ainsi que de l’attestation du 3 novembre 2022 
de F._______, chef de clinique auprès du centre médical G._______, que 
le recourant s’est plaint d’une douleur thoracique chronique due à une plaie 
par balle avec des éclats occasionnée en Libye et qu’il a demandé à 
consulter un psychologue. 
E. 
Lors de l’audition sur ses données personnelles et de celle sur ses motifs 
d’asile des 5 et 22 décembre 2022 (ci-après : première, respectivement 
seconde audition), en présence de sa représentante juridique, le recourant 
a déclaré qu’il avait vécu dans la commune (kebabi) de H._______, située 
dans la sous-région (« nus-zoba ») de I._______ de la région (« zoba ») 
de Debub, depuis sa naissance, le (…), jusqu’à son départ d’Erythrée en 
2020. En raison de sa minorité, il n’aurait jamais eu ni carte d’identité ni 
passeport. Il aurait en revanche disposé d’un certificat de baptême, 
attestant de sa date de naissance. Il chercherait à se procurer ce 
document, laissé à son domicile, avec l’aide de sa sœur aînée domiciliée 
en Ethiopie. Il aurait également disposé d’une carte d’élève pour la 
septième année scolaire, mais se la serait vue confisquer lors de son 
séjour en prison en Libye. 
 
 
Il aurait débuté l’école vers six ou sept ans et aurait poursuivi sa scolarité 
jusqu’en (…) année. En (…), à l’âge de (…) ans, il aurait été contraint 
d’arrêter l’école. En effet, en tant que fils aîné et en raison de l’absence de 
son père, soldat, et des problèmes de santé de sa mère, il aurait eu la 


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charge des travaux agricoles. Environ six mois après sa rupture scolaire, à 
l’approche de ses (…) ans, il aurait reçu du « mimihdar » (administration 
locale) de son village une convocation du gouvernement au service 
national afin d’effectuer l’entraînement militaire. Contraint par conséquent 
de vivre caché, il aurait passé l’essentiel de son temps dans la campagne, 
bien qu’il serait parfois rentré chez lui pour manger, tandis que d’autres fois 
ses frères lui auraient apporté à manger. Cette situation n’aurait pas été 
très différente de celle qui aurait été son quotidien en tant qu’agriculteur. 
 
 
Selon la version donnée lors de la première audition, après plusieurs 
passages infructueux à son domicile, les autorités auraient emmené sa 
mère et apposé des scellés à la porte de leur maison. Lors de l’une de ses 
discrètes visites au domicile familial, il aurait remarqué lesdits scellés ainsi 
que l’absence de sa mère. 
 
 
Selon la version donnée lors de la seconde audition, en conséquence de 
son insoumission, le gouvernement aurait apposé des scellés sur la porte 
de sa maison. Il aurait continué à vivre caché dans la campagne, tandis 
que sa mère et ses trois frères auraient été contraints de vivre sous une 
tente dans la cour de leur maison. Un jour, à son retour à la maison, il aurait 
trouvé deux de ses trois frères en pleurs en raison de l’arrestation de leur 
mère, dès lors qu’il ne se serait pas rendu aux autorités malgré la pose un 
mois auparavant des scellés. 
 
Il aurait appris du chef du « mimihdar » que sa mère et d’autres femmes 
dans une situation similaire avaient été emmenées à la prison de 
J._______. Il aurait espéré que sa mère soit renvoyée à la maison compte 
tenu de ses problèmes de santé. Comme tel n’aurait toutefois pas été le 
cas trois jours plus tard, il se serait rendu à ladite prison, située à environ 
3 heures de marche de son village. A son arrivée, il aurait dû signer un 
document. Après avoir été autorisé à rencontrer sa mère, il aurait été 
emprisonné à la place de celle-ci, remise en liberté. Après sa séparation 
d’avec celle-ci, il aurait été battu toute la nuit avec un bâton sur tout le 
corps, mais surtout au niveau de la plante des pieds. Laissé inconscient, 
des codétenus se seraient occupés de nettoyer ses plaies et la crasse sur 
lui. La prison aurait été sombre et insalubre. Les prisonniers, affamés, et 
pour beaucoup malades, auraient été contraints de garder le silence sous 
peine d’être battus et n’auraient eu aucun accès à des soins médicaux. Il 
aurait été témoin d’une tentative de suicide par pendaison d’un codétenu, 
désespéré comme tant d’autres. Après trois semaines, il aurait été 
transféré vers une autre prison à bord d’un camion avec une quarantaine 


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de passagers dont approximativement huit soldats. Sur le trajet, trois 
prisonniers auraient sauté du camion en marche et fui. La plupart des 
soldats se seraient précipités pour les rattraper. Un prisonnier un peu plus 
âgé que le recourant aurait profité de l’arrêt du véhicule pour fuir à son tour. 
Le recourant lui aurait immédiatement emboîté le pas, des soldats à leur 
trousse. Les deux fugitifs auraient continué à courir alors que des coups 
de feu auraient retenti. Une demi-heure plus tard, ils se seraient cachés 
dans le lit d’une rivière pour la fin de la journée et la nuit. Ils auraient souffert 
de la faim et du froid. Le lendemain, ils se seraient dirigés vers le Tigré, au 
sud. En route, ils auraient reçu à manger d’un berger. Ils auraient continué 
à marcher pendant deux jours et, selon une première version, le troisième 
jour ou, selon une seconde version, à la fin du deuxième jour, ils seraient 
arrivés à Tsorona, où ils auraient pu manger. Le troisième jour, ils auraient 
traversé la frontière pour le Tigré sous des tirs de soldats érythréens. Ils 
auraient ensuite été accueillis par des soldats tigréens. 
 
 
Ils auraient été conduits au camp de réfugiés d’Enda Baguna, où ils 
seraient arrivés en octobre 2020. Deux semaines plus tard, ils auraient été 
conduits au camp de réfugiés d’Adi Harish. Dans ces camps, ils auraient 
été confrontés à nouveau à l’insalubrité et à la faim. Le recourant aurait 
vécu ainsi pendant sept mois. Deux semaines après son arrivée dans ce 
second camp, la guerre du Tigré aurait éclaté, faisant des victimes parmi 
les réfugiés. Censé rejoindre le Soudan pour fuir cette guerre, il aurait été 
trompé par les passeurs, qui l’auraient enlevé et amené en Libye, où il 
serait arrivé en juin 2021. Il aurait été témoin de la mort d’autres personnes 
séquestrées, de maladie ou de faim. Il aurait contacté un cousin au Canada 
pour le paiement d’une rançon de 6'000 dollars. Une fois la rançon payée, 
il aurait été libéré et se serait rendu à Tripoli. Un mois plus tard, il aurait été 
arrêté et emprisonné. Lors de son transfert par les autorités libyennes 
après trois mois de détention, il aurait tenté de prendre la fuite à l’instar de 
deux autres prisonniers, mais se serait blessé au dos en sautant du 
véhicule et aurait été touché par une balle. Il aurait repris connaissance à 
l’hôpital. Alors qu’il aurait eu des difficultés à bouger en raison de ses 
blessures, des amis l’auraient aidé à sortir de l’hôpital, se seraient occupés 
de lui et arrangés pour qu’il puisse voyager gratuitement avec eux jusqu’en 
Italie. En raison des conditions de vie difficiles connues dans ce dernier 
pays, il aurait rejoint la Suisse, où il serait arrivé le 3 octobre 2022. 
 
Lors de la seconde audition, le recourant a été invité à s’expliquer sur la 
divergence de sa seconde version, selon laquelle la pose des scellés aurait 
été antérieure à l’arrestation de sa mère, par rapport à sa précédente 


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version, selon laquelle ces évènements seraient survenus lors de la même 
descente des autorités à son domicile. Il a invoqué une possible 
incompréhension lors de la première audition et maintenu sa seconde 
version. 
F. 
Il ressort de l’attestation provisoire du 7 novembre 2022 du Dr K._______ 
que le recourant a consulté les urgences du site hospitalier de L._______ 
à cette même date, qu’il s’est vu diagnostiquer une douleur sur cicatrice 
chéloïde et qu’une radio du thorax a mis en évidence trois corps étrangers 
métalliques de très petite taille ainsi qu’une lésion cavitaire sans 
pneumothorax pouvant correspondre à une cavitation balistique. 
G. 
Le 28 décembre 2002, le recourant a produit une photocopie de son 
certificat de baptême de l’Eglise orthodoxe érythréenne M._______. 
H. 
Le 29 décembre 2022, le SEM a soumis un projet de décision à Caritas 
Suisse, qui lui a transmis sa prise de position le lendemain. 
I. 
Par décision du 3 janvier 2023 (notifiée le même jour), le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié au recourant, a rejeté sa demande d’asile 
et a prononcé son renvoi de Suisse, son admission provisoire au motif de 
l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi ainsi que son attribution au 
canton de N._______, chargé de la mise en œuvre de l’admission 
provisoire. 
 
 
Il a considéré que le récit du recourant, centré sur quelques actions-clés, 
était dénué des détails spontanés qui auraient permis de comprendre le 
passage d’un évènement à un autre. Il a mentionné à titre exemplatif 
l’explication tardive du recourant sur la manière dont il avait appris le lieu 
d’emprisonnement de sa mère, précédée de réponses floues à ce sujet, 
ainsi que d’autres réponses floues sur son arrivée à la prison de 
J._______, ses retrouvailles avec sa mère et la libération de celle-ci. Il a 
estimé que la description par le recourant de la manière dont il aurait 
échappé aux autorités manquait de détails concernant l’organisation du 
transport vers l’autre lieu de détention, le nombre de détenus et de soldats 
présents et « la manière dont [il avait] calculé les risques [encourus] » au 
moment de s’évader. Il a estimé « difficilement envisageable » que le 


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recourant n’ait rien à dire concernant l’homme avec qui il aurait échappé 
aux forces de l’ordre et marché pendant des journées entières, sans aucun 
repère, pour atteindre l’Ethiopie. Il a indiqué que le récit du recourant sur 
les points charnières de son vécu était caractérisé par une « grande 
linéarité » et un manque de densité, alors même qu’il s’agissait de 
« moments forts » qui auraient dû l’amener à « ressentir des émotions 
vives, à observer et à réfléchir avant d’agir [et qui auraient nécessairement 
dû] déboucher sur la création de souvenirs présentant une certaine 
densité ». Il a relevé que le degré de détails des allégations du recourant 
sur les points clés de son vécu était insuffisant pour permettre d’affirmer 
que son récit n’aurait pas pu être inventé, de sorte que ses allégations 
n’étaient pas vraisemblables. 
Il a estimé que l’invraisemblance des motifs d’asile du recourant était 
renforcée par la contradiction sur le moment de la pose des scellés par 
rapport à celui de l’arrestation de sa mère. Il a ajouté que le prétendu vécu 
de ses proches pendant un mois dans une tente placée devant leur 
domicile « a[vait] de quoi surprendre » et que le recourant n’avait pas 
expliqué « comment [ce fait] était perçu par les autorités, ni pourquoi [ses] 
proches [n’avaient] pas essayé de récupérer leur logement ». 
 
 
Il a réfuté l’argument de la représentante juridique quant au fait que le 
recourant avait fourni des déclarations suffisamment détaillées en 
adéquation avec sa jeunesse, son inexpérience et son parcours de vie 
difficile, en mettant en évidence que celui-ci était à (…) de sa majorité au 
moment de l’audition sur ses motifs d’asile et qu’il avait eu l’occasion lors 
de celle-ci de s’exprimer librement et d’approfondir à plusieurs reprises 
certains points clés de son récit. 
 
 
Il a conclu que les déclarations du recourant ne satisfaisaient pas aux 
exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi (RS 142.31). 
J. 
Par acte du 2 février 2023, le recourant a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre la décision 
précitée. Il a conclu, à titre principal, à son annulation, à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à titre subsidiaire, à 
l’annulation du refus de reconnaissance de la qualité de réfugié, du rejet 
de la demande d’asile et du renvoi (dans son principe) et au renvoi de sa 
cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a 
sollicité l’assistance judiciaire partielle. 


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Sous les griefs de « violation du devoir d’instruction et du droit d’être 
entendu », il soutient que le SEM n’a pas appliqué ses propres 
recommandations dans l’appréciation de la vraisemblance, faute d’avoir 
procédé à une pondération des éléments en faveur ou en défaveur de 
celle-ci. 
 
 
Invoquant une violation de l’art. 7 LAsi, il fait valoir qu’il a fourni des 
déclarations suffisamment détaillées, en adéquation avec sa jeunesse, son 
inexpérience et son parcours de vie difficile. Il indique que le degré de 
précision attendue doit être adapté à sa situation personnelle et qu’une 
certaine indulgence dans l’appréciation générale de ses déclarations lors 
des auditions est fondamentale puisqu’il était alors mineur. Il relève que le 
SEM n’est pas fondé à lui reprocher de n’avoir pas expliqué comment il 
avait appris le lieu de détention de sa mère, puisqu’il a dit l’avoir appris du 
chef du « mimihdar ». Il a indiqué avoir fourni des détails sur ses 
retrouvailles avec sa mère, sur les évènements suite à sa séparation 
d’avec celle-ci et sur la prison. S’agissant du convoi lors du transfert, il a 
indiqué avoir décrit le véhicule, soit un camion noir, le nombre de 
passagers, soit une quarantaine, et le nombre de soldats en uniforme, soit 
huit, et qu’il n’avait pas pris le temps de calculer les risques encourus 
compte tenu non seulement de son jeune âge au moment des faits, mais 
aussi du caractère imprévu et urgent de la situation propice à la fuite qui 
s’était offerte à lui. Il a ajouté qu’il n’était pas « choquant » qu’il ne sache 
rien de particulier du codétenu qu’il avait suivi lors de sa fuite, si ce n’est 
son physique, compte tenu de l’obligation des détenus de garder le silence 
dans la prison et du contexte de la fuite non propice à faire connaissance. 
Il soutient qu’il était absent de son domicile tant au moment de la pose des 
scellés que de l’arrestation de sa mère, de sorte que ses indications 
temporelles à ce sujet relevaient non pas de l’expérience vécue, mais d’un 
point de détail de son récit. En référence à l’arrêt du Tribunal E-2394/2020 
du 19 février 2021, il relève qu’il aurait appartenu au SEM de lui signaler 
au cours de la seconde audition que ses déclarations manquaient de 
détails et qu’il attendait de plus amples précisions de sa part. Il ajoute que 
certaines questions étaient trop longues pour être adaptées à l’audition 
d’un mineur. Il indique encore qu’il ne peut être attendu d’un mineur qu’il 
puisse décrire une expérience vécue de la même manière qu’un adulte, 
puisqu’il lui manquera parfois la faculté de reconnaître quelles informations 
sont importantes, de différencier la réalité de représentations imaginaires 
ou de situer des évènements dans le temps et l’espace. Il met en évidence 
que le SEM ne l’a pas invité à s’exprimer sur la perception, par les autorités, 


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du vécu de ses proches sous une tente, ni sur les raisons pour lesquelles 
ceux-ci n’avaient pas essayé de récupérer leur logement, de sorte qu’il 
n’était pas fondé à retenir ces éléments comme indices d’invraisemblance. 
Il relève qu’en sus de son jeune âge, les évènements traumatiques vécus 
en Erythrée et lors de son parcours migratoire pouvaient avoir une 
influence négative sur le degré de précision de son récit, d’autant que sa 
prise en charge psychologique venait de débuter avant la seconde 
audition. Il estime avoir raconté de façon crédible son recrutement au 
service national, son vécu en cachette pour s’y soustraire, ses retrouvailles 
avec sa mère en prison, son séjour dans celle-ci, sa fuite d’Erythrée et la 
suite de son parcours migratoire. Il soutient que son récit sur les points 
essentiels est substantiel, cohérent et plausible et, partant, vraisemblable 
au sens de l’art. 7 LAsi. 
 
 
Invoquant une violation de l’art. 3 LAsi, il fait valoir, en substance, que les 
préjudices invoqués sont pertinents au sens de cette disposition et qu’en 
tant que réfractaire au service national ayant quitté illégalement l’Erythrée, 
il sera exposé à une persécution en cas de retour. 
K. 
Par décision incidente du 8 février 2023, la juge instructeur a admis la 
demande d’assistance judiciaire partielle et, partant, dispensé le recourant 
du paiement des frais de procédure. 
L. 
Dans sa réponse du 14 février 2023, le SEM a conclu au rejet du recours. 
Il indique que les deux auditions du recourant se sont déroulées avec 
l’attention due à un mineur non accompagné et que l’argumentation du 
recours présentant celui-ci comme un « adolescent jeune et immature » ne 
peut être suivie puisqu’il était à (…) de sa majorité lors de la seconde 
audition. Il maintient sa position selon laquelle le récit de certains points 
clés ne présentent pas le niveau de détails attendu et est empreint d’une 
grande linéarité non caractéristique du récit d’une expérience vécue. Il met 
en évidence que, dans le cadre de son récit lors de sa première audition 
sur ses problèmes en Libye, le recourant, sans avoir été invité à fournir des 
détails particuliers, a fait spontanément référence à des évènements 
imprévus et à des actions périphériques qui s’imbriquaient dans l’arc 
narratif principal, lui donnant une cohérence globale, par exemple la prise 
de contact avec son cousin au Canada qui avait engagé une collecte de 
fonds en vue de sa libération par les passeurs, l’atteinte par une balle lors 
de sa tentative de fuite lors d’un transfert de prison suivie de son transport 


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à l’hôpital, ainsi que ses difficultés à se mouvoir en raison de la chute du 
camion duquel il avait tenté de fuir ayant conditionné la manière de quitter 
la Libye, aidé de ses compagnons d’infortune. Il indique qu’en revanche, 
les allégations du recourant sur sa vie dans la nature après la réception de 
la convocation, sur la fermeture de sa maison, sur la manière dont il s’était 
rendu à la prison où était détenue sa mère et sur les circonstances de son 
évasion et de sa fuite du pays manquaient de ce genre de détails. Il met 
en évidence que son allégation quant à la personne lui ayant appris le lieu 
de détention de sa mère n’était ni spontanée ni contextualisée, que celle 
sur le vécu de sa famille, dans une tente devant leur maison scellée, n’avait 
été formulée que lors de la seconde audition sans explication sur ce 
curieux mode de vie et qu’il est inenvisageable qu’il n’ait eu aucune 
discussion avec son compagnon de fuite durant plus de trois jours et qu’il 
n’ait donc rien pu dire ni de celui-ci ni de leur relation. 
 
 
Il réfute l’argumentation du recours quant au caractère inapproprié de la 
longueur de certaines questions. 
 
 
S’agissant de l’art. 3 LAsi, il estime que compte tenu de l’invraisemblance 
de sa prétendue soustraction au recrutement, de l’absence de l’atteinte de 
l’âge d’effectuer son service militaire lors de son départ d’Erythrée et de 
l’absence d’un profil particulier, le recourant n’avait pas à craindre que sa 
simple sortie illégale d’Erythrée débouche sur une persécution en cas de 
retour au pays. 
M. 
Dans sa réplique du 2 mars 2023, le recourant fait valoir, en substance, 
que, dans l’appréciation de la vraisemblance de ses déclarations sur ses 
motifs d’asile, le SEM aurait dû prendre en considération sa vulnérabilité 
en raison de son parcours de vie et de son âge, même s’il était proche de 
la majorité au moment de sa seconde audition. Il estime que son récit sur 
ses motifs d’asile n’est en rien comparable à celui sur son parcours 
migratoire, notamment les évènements vécus en Libye, vu qu’il avait dit 
avoir failli mourir dans ce dernier pays. Il soutient que, contrairement à 
l’appréciation du SEM, le premier est aussi détaillé que le second, sinon 
plus, puisqu’il était même allé jusqu’à préciser la nourriture qu’il préparait 
à ses frères en l’absence de sa mère. Il relève qu’il est difficile de 
comprendre ce que lui reproche le SEM en qualifiant son récit de linéaire 
alors même qu’il avait présenté, dans un ordre chronologique, des 
allégations de fait détaillées tant spontanément que sur questions du SEM. 
Il souligne avoir éclairci les doutes exprimés par l’autorité à la fin de sa 


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seconde audition. Il relève qu’« une appréciation globale de l’ensemble [de 
son récit] quant à son vécu, à un si jeune âge, permet de souligner et 
distinguer l’excellente précision avec laquelle [il] a su s’exprimer, malgré 
tous les traumatismes vécus ». Pour le reste, il renvoie aux arguments de 
son recours. 
N. 
Les autres faits importants seront mentionnés, si nécessaire, dans les 
considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les 
décisions en matière d’asile et de renvoi ‑ lesquelles n'entrent pas dans le 
champ d'application de l'art. 32 LTAF ‑ peuvent être contestées devant le 
Tribunal, conformément à l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal est donc 
compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive 
(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 10 de l’ordonnance 
COVID-19 asile du 1er avril 2020 [RS 142.318]) prescrits par la loi, le 
recours est recevable. 
1.3 Le Tribunal a un pouvoir d’examen limité (exclusion du contrôle de 
l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile 
conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi. 
2. 
2.1 
2.1.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 
comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 


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corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 
pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi). 
2.1.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 
réfugié est vraisemblable, lorsque l’autorité estime que celle-ci est 
hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). 
2.2 
2.2.1 Conformément 
à 
la 
jurisprudence, 
des 
allégations 
sont 
vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment 
fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et 
plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les 
allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 
détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 
voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 
lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 
l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par ex. proche parent) sur les 
mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits 
démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le 
pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de 
la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque 
celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore 
s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description 
erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de 
façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de 
collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien même la vraisemblance autorise 
l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue 
objectif moins importants que les éléments parlant en faveur de la 
probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des 
allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer 
les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et 
en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de 
cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 
2.2.2 S’agissant des personnes ayant subi une persécution avant la fuite 
de leur pays, un risque sérieux et concret de répétition de la persécution 
subie est présumé en l’absence de possibilité de refuge interne. Cette 
présomption est renversée en cas de rupture du lien de causalité temporel 
(départ du pays après un laps de temps de plus de six à douze mois, sauf 
si des motifs objectifs plausibles ou des raisons personnelles peuvent 


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expliquer un départ différé ; cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1) ou matériel 
(changement objectif de circonstances ; cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.2). 
3. 
3.1 En l'occurrence, le grief tiré d’une « violation du devoir d’instruction et 
du droit d’être entendu » relève en réalité d’un grief de violation de l’art. 7 
LAsi. 
3.2 Il s’agit donc d’examiner si c’est à bon droit que le SEM a considéré 
invraisemblables les allégations du recourant sur ses motifs d’asile. 
3.3 Le Tribunal relève d’emblée qu’il ne retient pas, contrairement au SEM, 
comme indice d’invraisemblance une divergence du récit du recourant 
d’une audition à l’autre quant à la chronologie de la pose des scellés par 
rapport à l’arrestation de sa mère (selon la première audition, 
concomitance [soit lors de la même intervention des autorités à leur 
domicile] ou, selon la seconde, antériorité d’un mois). En effet, comme le 
recourant s’en est défendu lors de la seconde audition (cf. pce 35, rép. 40 
à 42), un malentendu lors de la première est possible. En effet, ses 
allégations sur l’arrestation de sa mère lors de celle-ci sont redondantes 
(cf. pce 25, ch. 5.06 p. 12 s. : « Mais les autorités allaient souvent à la 
maison, à ma recherche. Après plusieurs passages, ils ont amené ma mère 
qui n’a pas une bonne santé. Quand ils ont amené ma mère, ils ont scellé 
la maison. J’avais l’habitude d’aller en cachette à la maison. Sans savoir, 
je me suis rendu voir ma famille, c’est là que j’ai remarqué que la maison 
était scellée, et ma mère n’était pas à la maison. »). Partant, il ne peut pas 
être exclu que, par l’emploi de l’expression « Quand ils ont amené ma 
mère, ils ont scellé la maison », il a cherché à réparer l’oubli de la mention 
de la pose des scellés plutôt qu’à marquer la concomitance de ce fait par 
rapport à l’arrestation de sa mère. En outre, lors de la première audition, il 
a clairement indiqué que la prise de connaissance de la pose des scellés 
était concomitante à la prise de connaissance de l’arrestation de sa mère. 
En revanche, lors de la seconde, il ne s’est pas exprimé, ni n’a été invité à 
s’exprimer sur le moment où il avait pris connaissance de la pose des 
scellés, étant remarqué que la réponse à la question no 22 ne peut recevoir 
d’interprétation à ce sujet vu la formulation inadéquate de cette question 
(« Lorsque vous viviez à la campagne [action qui a duré dans le temps et 
qui aurait débuté avant la pose des scellés et perduré au-delà], lorsque 
votre maison a été fermée [action instantanée], comment faisiez-vous pour 
subvenir à vos besoin quotidiens ? »]). En conclusion, un récit 


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diamétralement opposé d’une audition à l’autre quant à la chronologie des 
faits relatifs à la pose des scellés, l’arrestation de sa mère et la prise de 
connaissance de sa part de chacun de ces deux faits ne peut pas lui être 
reproché (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d'asile [JICRA] 1993 no 3). Cette (fausse) divergence a 
également été retenue à tort par le SEM comme indice d’invraisemblance, 
dès lors qu’elle ne portait pas sur des points essentiels des motifs d’asile. 
En effet, l’argument du recourant selon lequel il était absent de son domicile 
au moment de la pose des scellés comme au moment de l’arrestation de 
sa mère, de sorte que ses indications temporelles à ce sujet relevaient non 
pas de l’expérience vécue, mais de points de détail de ses motifs d’asile, 
est convaincant. 
 
Vu ce qui précède et au vu du dossier, il y a lieu de retenir que les 
allégations du recourant sont concluantes sur les points essentiels de ses 
motifs d’asile. 
3.4 Le Tribunal ne partage pas non plus l’appréciation du SEM sur le 
manque de détails des allégations du recourant sur les points essentiels, 
eu égard aux exemples énumérés par le SEM, aux arguments du recourant 
et au reste du dossier. 
 
En effet, certes, les réponses du recourant aux questions relatives à la 
manière dont il avait appris où sa mère avait été emmenée par les soldats 
sont brèves et décousues (cf. pce 35 : « Q. 24 : […] Pourquoi êtes-vous 
allés [à J._______] ? R : [Les soldats y] ont emmené ma mère. Q25 : 
Comment saviez-vous qu’ils avaient emmené votre maman là-bas ». R : 
J’ai eu l’information. Le Mimihdar le savait. […]. Q26 : Vous dites « j’ai eu 
l’information ». Comment l’avez-vous eue ? R : Ma mère n’était pas la 
seule femme qui ait été emmenée. Vous voulez que je vous donne son 
nom ? Le monsieur s’appelle O._______, c’est le chef du Mimihdar. C’est 
lui qui détient les informations. Q27 : Mais vous, comment saviez-vous que 
votre maman était précisément à cet endroit ? R : Il y avait d’autres garçons 
comme moi dont les mères avaient été emmenées. C’est le chef du 
Mimihdar lui-même qui nous l’a dit. Il y a plusieurs prisons, il y a P._______, 
Q._______ et J._______. Il nous a dit qu’elles étaient à J._______. »). 
Toutefois, il y a lieu de voir dans ces réponses le signe d’une 
compréhension littérale des questions de la part du recourant et d’une 
difficulté de compréhension de sa part des renseignements qui étaient 
attendus de lui, autrement dit du sens implicite de ces questions. Tout bien 
considéré, à la question de savoir de quelle manière il avait su que sa mère 


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Page 14 
avait été emmenée par des soldats à la prison de J._______, il était 
légitimé à répondre l’avoir su pour l’avoir appris du chef du « mimihdar ». 
Dans le même ordre d’idées, la description du recourant des évènements 
depuis son arrivée à la prison de J._______ jusqu’à son placement en 
détention dans cette prison (cf. pce 35, rép. 10, 38 et 39) est certes limitée 
à des actions-clés. Compte tenu de l’apparente difficulté du recourant à 
comprendre le sens implicite, il aurait toutefois dû être appelé à fournir de 
plus amples renseignements à ce sujet par une série de questions claires 
et ciblées allant au-delà de celles posées (cf. pce 35 : « Q38 : Est-ce que 
vous pouvez nous décrire en détails tout ce que vous avez vu et entendu 
quand vous êtes arrivés à J._______ ? » « Q39 : A ce moment-là, avez-
vous dû vous annoncer quelque part, discuter avec des gens, faire quelque 
chose de concret avant de rentrer en prison ? »). Il en va de même de 
celles sur sa vie en reclus à la campagne, avant, respectivement après la 
pause des scellés (cf. pce 35 : « Q16 : Où avez-vous vécu après la 
fermeture de votre maison ? » et Q22 précitée). A noter que les questions 
sont souvent courtes, comme il se doit dans le cadre de l’audition d’un 
mineur, et qu’il en va de même, comme attendu, des réponses du recourant 
et que celles-ci sont souvent accompagnées de l’un ou l’autre détail 
inattendu (cf. pce 35, rép. 20 ss), indice en faveur de leur vraisemblance.
 
 
 
Surtout, le Tribunal relève que le recourant, encore mineur au moment de 
la seconde audition, s’est exprimé lors de celle-ci sur les évènements les 
plus marquants de son expérience, plus de deux ans auparavant (alors 
qu’il était un adolescent de […] ans), consistant dans l’interruption de sa 
scolarité en 7ème année, la réception d’une convocation au service national, 
sa vie en reclus dans la campagne en raison de son insoumission, la pose 
de scellés sur la porte de la maison familiale, l’arrestation de sa mère par 
des soldats, son placement en détention dans la prison de J._______ en 
échange de la libération de sa mère (soit les trois heures à pied sous le 
soleil pour gagner cette prison depuis son domicile, la signature d’un 
document à son arrivée, ses retrouvailles avec sa mère, la vive émotion 
ressentie à cette occasion, son placement en détention après sa 
séparation d’avec sa mère, remise en liberté, le changement de 
comportement du personnel de la prison, d’abord aimable lors de ses 
retrouvailles avec sa mère, puis très violent sitôt son placement en 
détention, sa perte de connaissance sous les coups et le nettoyage par 
des codétenus de ses plaies et de la crasse sur lui), les conditions 
effroyables de détention (manque de lumière, insalubrité, interdiction de 
parler, violence des gardiens, détenus affamés, présence de nombreux 


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détenus malades et absence d’accès aux soins), le désespoir des détenus 
face à cette situation (recourant témoin d’une tentative de suicide par 
pendaison) et les circonstances de son évasion à l’occasion de son 
transfert de prison à bord d’un camion à la quarantaine de passagers dont 
environ huit soldats. 
 
 
Le reproche du SEM sur l’absence de détails dans le récit du recourant sur 
« la manière dont [il avait] calculé les risques [encourus] » au moment de 
son évasion est infondé. En effet, l’âge de celui-ci au moment de l’évasion 
alléguée ([…] ans), ses conditions effroyables de détention alléguées ainsi 
que le caractère imprévu et urgent de la situation propice à la fuite qui se 
serait offerte à lui sont autant d’éléments susceptibles d’expliquer une prise 
de risque irréfléchie. 
 
 
Pour le reste, contrairement au SEM, le Tribunal ne voit pas de dichotomie 
dans la structure narrative entre le parcours migratoire exposé lors de la 
première audition, dont les évènements survenus en Libye, et les motifs 
d’asile exposés lors de la seconde. En effet, dans les deux cas le recourant 
s’est exprimé sur les évènements les plus marquants de son expérience 
dans un ordre chronologique. En outre, son récit libre qui part de sa 
naissance et se termine par sa tentative d’évasion en Libye est équilibré 
(cf. pce 35, rép. 10). 
 
 
En définitive, au vu des procès-verbaux d’audition, les allégations du 
recourant sont suffisamment consistantes sur les points essentiels de ses 
motifs d’asile. 
3.5 En outre, les allégations du recourant sur l’absence d’une discussion 
avec son compagnon de fuite sur leur vécu personnel ou sur des thèmes 
particuliers et mémorables (cf. pce 35, rép. 34 s.) sont plausibles. Elles 
peuvent s’expliquer par un contexte non propice à la discussion compte 
tenu des conditions très éprouvantes, mentalement et physiquement, de 
leur détention avec obligation de garder le silence, de leur fuite à l’occasion 
de leur transfert, de leur attente en cachette dans le lit de la rivière et de 
leur marche de trois jours jusqu’au Tigré. Elles pourraient aussi s’expliquer 
par un trait de caractère de l’un ou l’autre des protagonistes (mutique, 
taiseux). 
 
D’une manière générale, le récit du recourant sur la succession 
d’évènements l’ayant conduit à sortir illégalement d’Erythrée est plausible, 
eu égard à la situation générale y régnant. En particulier, le fait qu’il n’était 


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pas en âge de servir que ce soit au moment de la réception de la 
convocation au service national en 2019 ou de son placement en détention 
pour insoumission en septembre ou octobre 2020 ne permet pas en soi 
d’exclure la plausibilité de ses allégations. En effet, des cas isolés de 
recrutement arbitraire de mineurs ne peuvent être exclus, même s’il n’y a 
pas de pratique des autorités administratives locales érythréennes de 
convoquer des adolescents en rupture scolaire, actifs aux travaux agricoles 
auprès de leur famille et pouvant rendre vraisemblable leur année de 
naissance, afin de les contraindre à effectuer le service national nonobstant 
leur minorité. Les allégations du recourant sur la pose des scellés avant 
l’arrestation de sa mère sont inusuelles, mais aussi bien la confiscation 
d’un bien que l’arrestation d’un parent font partie des mesures possibles 
de rétorsion sanctionnant l’insoumission. 
3.6 A cela s’ajoute que le recourant est personnellement crédible. Parle en 
faveur de sa crédibilité le fait qu’il n’ait pas cherché à faire croire que sa 
blessure par balle lui avait été infligée lors de sa fuite d’Erythrée. Le fait 
qu’il n’avait apparemment pas conscience du caractère non décisif pour la 
décision d’asile des évènements survenus en Libye (cf. pce 35, rép. 43) 
n’y change rien, puisque cela est également un indice de l’absence d’une 
préparation de sa part. C’est le lieu de souligner que le Tribunal partage 
l’appréciation du SEM (cf. Faits let. L.) quant à la vraisemblance des 
allégations du recourant sur son parcours migratoire, en particulier sur les 
évènements survenus en Libye. 
3.7 Au vu de ce qui précède et tout bien pesé, les allégations du recourant 
sur les points essentiels de ses motifs d’asile sont vraisemblables au sens 
de l’art. 7 LAsi. 
4. 
Eu égard à la vraisemblance des allégations du recourant sur sa 
convocation au service national malgré sa minorité, sur son refus de se 
présenter au service national malgré qu’il y ait été convoqué, sur sa 
détention de trois semaines consécutivement à son insoumission, sur les 
mauvais traitements endurés durant cette détention, sur son évasion et sur 
son départ illégal d’Erythrée quelques jours après cette évasion, il y a lieu 
d’admettre qu’il a été exposé à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 
LAsi (polit malus : cf. ATAF 2020 VI/4 consi. 5.1.1 ; 2015/3 consid. 5.7 ; 
JICRA 2006 no 3) en rapport de causalité temporel et matériel avec sa fuite. 
Un risque sérieux et concret de répétition de la persécution subie est 
présumé en cas de retour (cf. consid. 2.2.2 ci-avant). La question de la 


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Page 17 
crainte fondée de persécution en cas de retour en lien avec des facteurs 
de risque supplémentaires à son départ illégal ne se pose donc pas. 
5. 
Il ne ressort du dossier aucun indice quant à l’existence éventuelle d’un 
élément constitutif d'un motif d'exclusion de la qualité de réfugié au sens 
de l'art. 1 let. F de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des 
réfugiés (RS 0.142.30) ou de l’asile au sens des art. 53 à 55 LAsi. 
6. 
Par conséquent, le recours est admis, la décision attaquée est annulée 
pour violation du droit fédéral (cf. art. 106 al. 1 let. a LAsi), le recourant est 
reconnu réfugié au sens de l’art. 3 LAsi et le SEM est invité à lui octroyer 
l’asile. 
7. 
7.1 Vu l’issue de la cause, il n’est pas perçu de frais de procédure 
(cf. art. 63 al. 1 et al. 2 PA). 
7.2 Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens pour la représentation juridique 
gratuite du recourant devant le Tribunal, dès lors que l’indemnité fixée 
forfaitairement et versée par la Confédération au prestataire mandaté par 
le SEM pour fournir la représentation juridique couvre la phase du recours 
(cf. art. 102k al. 1 let. d et al. 2 et art. 111ater LAsi). 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis. 
2. 
La décision attaquée est annulée. 
3. 
La qualité de réfugié est reconnue au recourant. 
4. 
Le SEM est invité à octroyer l’asile au recourant. 
5. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
6. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
7. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Déborah D'Aveni 
Anne-Laure Sautaux