bvger · F-2766/2024 · 2024-04-05 · fr

Visa Schengen | Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen ; décision du SEM du 5 avril 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
F-2766/2024 
 
 
A r r ê t d u 3 1 d é c e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), 
Gregor Chatton, Basil Cupa, juges, 
Yasmine Boolakee, greffière. 
Parties 
A._______, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 
Quellenweg 6, 
3003 Berne, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen; 
décision du SEM du 5 avril 2024 en faveur de 
B._______et C._______. 
 
 
 


F-2766/2024 
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Faits : 
A. 
B._______, née le (…) 1966, et son fils C._______, né le (…) 2002 (ci-
après : les intéressés ou les requérants), sont des ressortissants syriens 
domiciliés à X._______ en Syrie. Le 8 février 2024, ils ont sollicité auprès 
de l’Ambassade de Suisse à Beyrouth (ci-après : l’Ambassade) un visa 
Schengen d’une durée de 31 jours, dans le but de rendre visite à leur fils, 
respectivement frère, A._______ (ci-après : l’invitant ou le recourant), 
résidant en Suisse. 
Par décision du 22 février 2024, l’Ambassade a rejeté les demandes de 
visas des requérants. 
B. 
Le 7 mars 2024, l’invitant a formé opposition contre cette décision auprès 
du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM). Ce dernier a rejeté 
l’opposition par décision du 5 avril 2024 et confirmé le refus d’autorisation 
d’entrée dans l’Espace Schengen. 
C. 
Le 29 avril 2024, l’invitant a interjeté recours à l’encontre de la décision 
précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou 
le TAF), en concluant à son annulation et à l’octroi d’une autorisation 
d’entrée dans l’Espace Schengen en faveur des intéressés. 
Les parties ont maintenu leurs conclusions respectives au cours de 
l’échange d’écritures subséquent (cf. réponse du SEM du 3 juin 2024 et 
réplique non datée, reçue le 3 juillet 2024). En outre, par courrier du 17 
novembre 2024, le recourant s’est enquis de l’état de la procédure. 
D. 
Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 
examinés, en tant que de besoin, dans les considérants en droit 
ci-dessous. On précisera que le Tribunal a versé en cause le dossier SEM 
de la requérante (ci-après : SEM 1 ; n° Symic : […]), celui du requérant (ci-
après : SEM 2 ; n° Symic : […]) et le dossier d’asile du recourant N (…) (ci-
après : dossier asile du recourant). 
 
 


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Droit : 
1. 
1.1 Les décisions sur opposition rendues par le SEM en matière de refus 
d’autorisation d’entrée dans l’Espace Schengen peuvent être contestées 
devant le TAF (cf. art. 112 al. 1 de la Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 
les étrangers et l’intégration [LEI ; RS 142.20] en relation avec les art. 31 ss 
de la Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF ; RS 
173.32], notamment l’art. 33 let. d LTAF). La procédure devant le Tribunal 
administratif fédéral est régie par la Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur 
la procédure administrative (PA ; RS 172.021) (cf. art. 37 LTAF). 
1.2 Le recourant, en tant qu’invitant, a un intérêt digne de protection à 
contester la décision litigieuse et, partant, a qualité pour recourir au sens 
de l’art. 48 al. 1 PA. Il convient de préciser que, même si les dates 
originairement prévues pour le séjour des intéressés en Suisse sont 
dépassées, l’intérêt de leur visite est toujours actuel. Enfin, présenté dans 
la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 
al. 1 et 52 al. 1 PA). 
2. 
2.1 Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 
pouvoir d'examen en fait et en droit. La partie recourante peut ainsi 
invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir 
d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents 
ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). L’autorité 
de recours applique le droit d’office, sans être liée par les motifs invoqués 
par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de la 
décision attaquée. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait 
existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2 et 
réf. cit.). 
2.2 Aux termes de l'art. 12 PA, l'autorité constate les faits d'office et 
procède, s'il y a lieu, à l'administration de preuves par les moyens évoqués 
dans cette disposition. Selon la maxime inquisitoire, l'autorité définit les 
faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. 
Elle oblige notamment les autorités compétentes à prendre en 
considération d'office l'ensemble des pièces pertinentes qui ont été 
versées au dossier. Par contre, elle ne dispense pas les parties de 
collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA). En effet, il incombe à ces 
dernières d'étayer leurs propres thèses, de renseigner le juge sur les faits 
de la cause et de lui indiquer les moyens de preuves disponibles, 


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spécialement lorsqu'il s'agit d'élucider des faits qu'elles sont le mieux à 
même de connaître. En matière de droit des étrangers, l'art. 90 LEI (RS 
142.20) met un devoir spécifique de collaborer à la constatation des faits 
déterminants à la charge de l'étranger ou des tiers participants. En 
l'absence de collaboration de la partie concernée à l'établissement de tels 
faits et d'éléments probants au dossier, l'autorité, qui met fin à l'instruction 
du dossier en considérant qu'un fait ne peut être considéré comme établi, 
ne tombe ni dans l'arbitraire ni ne viole l'art. 8 CC (RS 210 ; voir, pour 
comparaison, ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 2C_95/2019 du 13 
mai 2019 consid. 3.2 et réf. cit.). 
3. 
3.1 La décision attaquée porte sur l’octroi d’un visa Schengen en faveur de 
ressortissants syriens visant à permettre une visite familiale en Suisse. Dès 
lors que les requérants ne peuvent se prévaloir de l’Accord sur la libre 
circulation des personnes (ci-après : ALCP) et que le séjour en Suisse 
prévu est de courte durée (voir à ce sujet le consid. 3.3 infra), la présente 
cause tombe dans le champ d’application des accords d'association à 
Schengen (listés à l’annexe 1, chiffre 1, de la LEI [RS 142.20]) par lesquels 
la Suisse a repris l’acquis Schengen et les actes juridiques 
communautaires y afférents (ci-après : réglementation Schengen). Par 
conséquent, la LEI et ses dispositions d’exécution, notamment 
l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas du 15 août 2018 (OEV ; RS 
142.204), ne trouve application que dans la mesure où la réglementation 
Schengen n’en dispose pas autrement (art. 2 al. 2-5 LEI ; art. 1 al. 2 OEV). 
3.2 La réglementation Schengen comprend : 
- 
le Code des visas (référence complète : Règlement [CE] n° 810/2009 
du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un 
code communautaire des visas [JO L 243/1 du 15 septembre 2009]) ; 
- 
le Code frontières Schengen (référence complète : Règlement [UE] 
n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 
concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des 
frontières par les personnes [JO L 77/1 du 23 mars 2016, p. 1-52]) ; 
- 
le Règlement (UE) n° 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil 
du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les 
ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les 
frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les 
ressortissants sont exemptés de cette obligation (JO L 303 du 28 
novembre 2018, p. 39-58). 


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Dans leur champ d'application, ces règlements traitent de manière 
exhaustive de l'obligation de visa, la délivrance de visas et l'entrée sur le 
territoire des États liés par le droit Schengen (ci-après : les Etats 
membres). Si les conditions d’octroi d’un visa uniforme selon la 
réglementation Schengen ne sont pas données, l’autorité compétente est 
obligée d’en refuser l’octroi. En revanche, si les conditions sont remplies, 
le visa doit en principe être délivré au requérant (cf., à ce sujet, arrêt de la 
Cour européenne des droits de l’homme C-84/12 du 19 décembre 2013 
Koushkaki, n° 26–55, 63), étant précisé que l’autorité dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation dans le cadre de cet examen (ATAF 2014/1 
consid. 4.1). 
3.3 Les visas de court séjour sont délivrés pour des séjours dans l’Espace 
Schengen n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours et 
peuvent être valables pour l’ensemble du territoire des Etats Schengen 
(visa [Schengen] uniforme ; ci-après : visa) (art. 2 lit. d chiffre 1 OEV) ou 
seulement pour le territoire d’un ou de plusieurs Etats Schengen (visa 
[Schengen] à validité territoriale limitée ; ci-après : visa VTL) (art. 2 lit. d 
chiffre 2 OEV). La question de savoir si un ressortissant d'un Etat tiers est 
soumis à l'obligation de visa pour un séjour de courte durée est en principe 
déterminée par le règlement (UE) 2018/1806 susmentionné (art. 8 al. 1 et 
3 OEV). 
Pour sa part, le code des visas détermine la procédure et les conditions de 
délivrance des visas (art. 12 al. 1 OEV). En particulier, l'art. 21 al. 1 du code 
des visas dispose que, lors de l’examen d’une demande de visa, le respect 
par le demandeur des conditions d’entrée énoncées à l'art. 6, par. 1, let. a, 
c, d et e du code frontières Schengen est vérifié (en lien à la référence [qui 
n’est plus actuelle] de l'art. 21 par. 1 précité à l'art. 5 par. 1 let. a, c, d et e 
du code frontières Schengen, cf. art. 44 du code frontières Schengen en 
relation avec le tableau de correspondance de l'annexe X). Dans ce 
contexte, il sied de mettre en avant l’art. 6 par. 1 let. e du code frontières 
Schengen qui est déterminant pour l’issue de la présente affaire. Selon 
cette disposition, une autorisation d’entrée ne peut être délivrée que si la 
personne en cause ne saurait être considérée comme une menace pour 
l’ordre public (voir aussi art. 32 par. 1 point a [vi] du code des visas). La 
jurisprudence a retenu qu’un ressortissant d’un pays tiers qui n’est pas 
disposé à quitter le territoire des Etats membres dans le délai imparti 
représente une menace au sens de la disposition précitée (cf. ATAF 2014/1 
consid. 4.3). En conséquence, l’art. 21 par. 1 du code des visas souligne 
que l’autorité appelée à statuer doit vérifier la volonté du requérant de 


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quitter le territoire des Etats membres avant la date d’expiration du visa 
demandé (cf. également art. 14 par. 1 let. d du code des visas). 
4. 
4.1 En l’espèce, il n’est pas contesté que les requérants sont soumis à une 
obligation de visa. La question litigieuse consiste à savoir si, sur la base 
des actes versés au dossier de la cause, il y a lieu de retenir que leur retour 
dans le pays de provenance est assuré. 
4.2 Dans son mémoire de recours, le recourant a relevé que la situation 
concrète des requérants était de nature à garantir leur retour dans le pays 
de provenance. En particulier, la requérante était entourée en Syrie par ses 
enfants, ses petit-enfants, son père et le reste de la famille. Quant au 
requérant, il ne faisait pour lui aucun sens d’interrompre ses études en 
médecine dentaire en Syrie pour rester illégalement en Suisse. Il a 
également insisté sur le fait que le voyage de sa mère et de son frère en 
Suisse était très important pour lui, car il avait vécu 10 ans loin de sa famille 
à l’étranger et tenait à présenter à ses invités sa fille née le (…) 2024. 
4.3 Selon la pratique constante des autorités, un visa ne peut être octroyé 
que s'il n'existe pas de doutes fondés quant au retour de l'invité dans sa 
patrie dans les délais impartis. Tel est le cas si, au vu de l'ensemble des 
circonstances, il existe un haut degré de probabilité que l'invité retourne 
dans son pays à l'échéance du visa convoité. Lorsque l'autorité examine si 
la personne présente les garanties nécessaires, elle ne peut le faire que 
sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou 
professionnelle de l'invité désirant se rendre sur le territoire des Etats 
membres, d'une part, et d'une évaluation du comportement de l’invité une 
fois arrivé dans l’Etat membre en fonction de ces prémisses, d'autre part. 
Ces éléments d'appréciation doivent en outre être examinés dans le 
contexte de la situation générale prévalant dans le pays de résidence de 
la personne invitée, dans la mesure où il ne peut d'emblée être exclu 
qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement moins 
favorisée que celle que connaissent les Etats membres de l’Espace 
Schengen puisse influencer le comportement de la personne invitée. Ainsi, 
il y a lieu de prendre en considération tous les éléments du cas d’espèce, 
tout en se montrant d'autant plus exigeant que la situation dans le pays 
d'origine est difficile (cf., parmi d’autres, arrêt du TAF F-7218/2023 du 27 
mai 2024 consid. 3.4 et les réf. cit.). 
 
 


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4.4 
4.4.1 Le mari respectivement père des requérants travaille en qualité de 
promoteur immobilier indépendant depuis de nombreuses années en 
Arabie Saoudite (SEM 1, pce 1 p. 13). Pour cette raison, les requérants 
sont au bénéfice d’un permis de résidence en Arabie Saoudite (pce TAF 1, 
annexes 1 et 2). Ils vivent toutefois à X._______ tel que cela ressort de 
leur demande de visas (SEM 1 pce 14 p. 46 n° 22 et SEM 2 pce 4 p. 34). 
4.4.2 La Syrie fait face depuis de nombreuses années à des 
bouleversements aux conséquences dramatiques. Dans de vastes régions 
de ce pays, la population civile a subi une forte pression à l’émigration en 
raison des conflits armés qui durent depuis les révoltes « des printemps 
arabes » en 2011 et qui ont connu une forte recrudescence jusqu’à la chute 
de Bachar al-Assad le 8 décembre 2024 (https://www.theguardian. 
com/world2024/dec/08/syrians-celebrate-fall-of-bashar-al-assad-after-
five-decades-of-dynastic-rulesite, consulté le 10 décembre 2024). La 
situation reste encore très volatile et il est trop tôt pour savoir si le 
changement de pouvoir conduira à un apaisement durable et une 
reconstruction du pays (cf. Conseils pour les voyages - Syrie 
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-pour-
les-voyages/syrie/conseils-pour-les-voyages-syrie.html#eda4c8d91 
abgerufen am 17. Dezember 2024). Ces conflits vont de pair avec une 
situation économique très précaire (https://www.mei.edu/publications/ 
assads-economic-fragility-exposed-israels-war-lebanon, 
Analysis, 
30 
octobre 2024, site consulté le 13 novembre 2024). A cela s’ajoute le 
tremblement de terre meurtrier qui s’est produit le 6 février 2024. Les 
conditions générales régnant en Syrie constituent donc un élément de 
poids qui parle en défaveur de l’octroi d’un visa (arrêt du TAF F-1970/2024 
du 26 août 2024 consid. 7.2.2). 
4.4.3 Comme le souligne à juste titre le recourant, ce facteur négatif peut 
être relativisé par le fait que les requérants disposent d’un titre de 
résidence en Arabie Saoudite où les conditions générales de vie sont 
meilleures. Il n’en reste pas moins que la situation sécuritaire dans ce pays 
est nettement moins favorable qu’en Suisse (cf. Conseils pour les voyages, 
https://www.eda.admin.ch/countries/saudi-arabia/fr/home/conseils-pour-
les-voyages/conseils-sur-place.html, consulté le 16 décembre 2024). En 
outre, les permis de résidence sont en principe remis pour une durée 
limitée, de sorte que leur prolongation reste sujette à caution (cf. Résidence 
Premium 
saoudienne, 
https://www.eda.admin.ch/countries/ 
saudi-arabia/fr/home/conseils-pour-les-voyages/conseils-sur-place.html, 
site consulté le 16 décembre 2024). Aussi, le fait que les intéressés 


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détiennent des permis de résidence en Arabie Saoudite ne saurait suffire 
en soi pour garantir le retour dans le pays d’origine, d’autant que le lien 
concret avec ce pays ne ressort nullement des actes versés au dossier. 
4.5 Pour ce qui a trait à la situation personnelle des requérants, il y a lieu 
de relever ce qui suit. 
4.5.1 La requérante est âgée de 58 ans, mariée et mère de cinq enfants, 
tous majeurs. Femme au foyer, elle partage, semble-t-il, sa vie entre la 
Syrie et l’Arabie Saoudite (Dossier asile du recourant, pce 6 p. 3 n° 1.07) 
et est très attachée à son cercle familial en Syrie. En outre son mari ne 
l’accompagne pas durant son voyage en Suisse et rien n’indique qu’elle 
souffrirait de problèmes de santé. Ces éléments parlent en faveur d’un 
retour dans le pays d’origine. En effet, la requérante ne fait pas partie d’une 
tranche d’âge sujette à la migration et l’intérêt important à retrouver son 
mari en Arabie Saoudite à l’échéance du visa sollicité paraît prima vista 
donné. En sa défaveur, on notera toutefois que, en dehors du cadre 
familial, elle ne démontre pas d’attachement ni de responsabilité 
particulière au niveau social que ce soit en Syrie ou en Arabie Saoudite. 
En outre, on ignore tout de la fréquence à laquelle cette dernière se rend 
en Arabie Saoudite pour y retrouver son mari. Finalement, elle ne s’est 
encore jamais rendue dans l’Espace Schengen et ne peut ainsi se prévaloir 
d’antécédents favorables en sa faveur. 
4.5.2 Pour sa part, le requérant est âgé de 22 ans, célibataire, en 4ème 
année d’études de médecine dentaire à l’Université privée de (…) (Syrie), 
pour l’année 2023-2024 à tout le moins, et envisage de continuer ses 
études aux Emirats arabes unis. En faveur du recourant, il convient donc 
de retenir que celui-ci suit actuellement des études universitaires qu’il a 
tout intérêt à mener à terme. D’un côté moins favorable, il sied néanmoins 
de relever que, en tant que personne célibataire et sans enfant, il ne 
dispose pas d’attaches particulièrement fortes dans son pays d’origine, 
notamment sur plan familial. En outre, rien au dossier n’incite à penser qu’il 
disposerait d’attachement prononcé sur le plan social. Finalement, vu sa 
majorité, il est douteux que son titre de séjour en Arabie Saoudite puisse 
être renouvelé à son échéance (cf. consid. 4.4.2 supra et la réf. cit.). 
4.6 En ce qui concerne la situation financière, il ressort du dossier que la 
requérante ne déploie aucune activité lucrative. Elle est par contre 
propriétaire de plusieurs immeubles dont elle perçoit des loyers à hauteur 
de 50 francs par mois, ce qui constitue son seul revenu (pce TAF 9, annexe 
6 [attestation d’inscription foncière concernant la requérante]). En parallèle, 


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elle n’a donné aucune indication quant aux revenus de son mari. Or, à partir 
du moment où le SEM remettait en cause ses ressources financières, il lui 
revenait de verser en cause tout moyen de preuve utile démontrant qu’elle 
disposait d’une situation financière aisée (cf. consid. 2.2 supra ; voir, parmi 
d’autres, arrêt du TAF F-1295/2020 du 15 septembre 2020 consid. 5.3). A 
ce titre, les biens immobiliers ne sauraient constituer en soi une garantie 
suffisante pour le retour dans l’Etat de provenance (cf., parmi d’autres, 
arrêt TAF F-3951/2023 du 19 février 2024 consid. 5.3 et réf. cit.). Aussi, en 
l’état du dossier, il ne peut donc être retenu que la requérante bénéfice 
d’entrées financières régulières qui lui garantissent un train de vie aisé, que 
ce soit en Syrie ou en Arabie Saoudite. 
Quant au requérant, il ne perçoit aucun revenu et est propriétaire d’un 
immeuble en Syrie (pce TAF 9, annexe 4 [attestation d’inscription foncière 
concernant le requérant]). Or, comme on l’a vu, le simple fait de posséder 
un bien immobilier ne constitue pas à lui seul une garantie suffisante. 
4.7 S’agissant des garanties financières données par l’invitant en lien avec 
la prise en charge des frais de séjour des requérants et leur départ de 
l’Espace Schengen à son issue, il convient de rappeler qu’elles ne peuvent 
être tenues pour décisives, dans la mesure où elles n’engagent pas les 
invités personnellement, ceux-ci gardant seuls la maîtrise de leur 
comportement (cf. notamment ATAF 2009/27 consid. 9 ; arrêt du TAF F-
4176/2017 du 1er mars 2018 consid. 6). On soulignera toutefois que le refus 
d'une autorisation d'entrée ne remet pas en cause la bonne foi, l'honnêteté 
et la respectabilité de la personne qui, résidant régulièrement en Suisse, a 
invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour touristique ou de visite, 
en donnant des assurances quant à la prise en charge de ses frais de 
séjour et en se portant garante de sa sortie ponctuelle de Suisse. 
4.8 Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu de retenir que les requérants 
peuvent effectivement se prévaloir de circonstances plaidant en leur 
faveur, comme le souligne à juste titre le recourant dans ses écritures. 
Compte tenu de la situation particulièrement instable en Syrie et des 
doutes quant aux ressources financières des requérants, le Tribunal 
considère toutefois que le SEM est resté dans le cadre de son pouvoir 
d’appréciation en rejetant la requête en l’état des moyens de preuve versés 
en cause. 
5. 
Si l’octroi d’un visa Schengen uniforme doit être refusé, un visa Schengen 
VTL peut exceptionnellement être octroyé sur la base l’art. 25 du code des 


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visas, pour des raisons humanitaires, pour des motifs d’intérêt national ou 
pour honorer obligations internationales (cf. également art. 2 let. d ch. 2, 
art. 3 al. 4 et al. 5, art. 11 let. b OEV). 
En l’espèce, c’est à juste titre que le recourant ne se prévaut pas 
d’obligations internationales de la Suisse dans le sens de la disposition 
précitée. En outre, même s’il apparaît tout à fait compréhensible que le 
recourant tienne présenter sa fille nouvellement née à sa mère et à son 
frère (cf. consid. 4.2 supra), l’octroi d’un visa VTL sur la base de raisons 
humanitaires n’entre également pas en ligne de compte (cf., pour 
comparaison, arrêt du TAF F-3858/2018 du 12 décembre 2019 
consid. 7.4). Dans ce contexte, il convient de relever qu'un refus 
d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen prononcé par les autorités 
helvétiques n'a pas pour conséquence d'empêcher les requérants et le 
recourant de se voir, dès lors que ceux-ci peuvent tout aussi bien se 
rencontrer hors de l'Espace Schengen, le dossier ne faisant pas apparaître 
l'existence d'obstacles à ce propos. A cela s'ajoute que les contacts 
peuvent également être maintenus par d'autres moyens tels que la 
communication téléphonique, la correspondance et les visioconférences. 
6. 
Il s'ensuit que, par sa décision du 5 avril 2024, l'autorité intimée n'a ni violé 
le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou 
incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). 
En conséquence, le recours est rejeté. 
7. 
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 
du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 
3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixes par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
8. 
Le Tribunal statue de manière définitive dans la présente affaire (cf. art. 1 
al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la Loi du 17 juin 2005 sur 
le Tribunal fédéral [LTF ; RS 173.110]). 
(Dispositif à la page suivante) 
 


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Page 11 
 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure de 1’000 francs sont mis à la charge du recourant. 
Ils sont compensés par l’avance de frais du même montant versée le (…) 
2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant et à l'autorité inférieure. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
Yannick Antoniazza-Hafner 
Yasmine Boolakee 
 
 
Expédition :