bvger · E-1165/2025 · 2025-02-12 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 12 février 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-1165/2025 
 
 
A r r ê t d u 6 m a r s 2 0 2 5 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l’approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
son épouse, 
B._______, née le (…), 
et leurs enfants, 
C._______, né le (…), et 
D._______, née le (…), 
Colombie, 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 12 février 2025 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée le 16 octobre 2024 en Suisse par les 
recourants, 
les moyens saisis à cette occasion par le SEM, dont les passeports des 
recourants, 
les mandats de procuration en faveur de la protection juridique assumée 
par Caritas Suisse à E._______ signés le 21 octobre 2024 par les 
recourants, 
les moyens produits en copie le 22 janvier 2025 par les recourants, à savoir 
notamment des menaces écrites du groupe F._______ des FARC-EP des 
(…) août et (…) septembre 2024, la plainte de A._______ (ci-après : le 
recourant) du (…) septembre 2024 auprès du Bureau du procureur général 
de G._______, un formulaire de demande d’inscription au registre des 
victimes du (…) octobre 2024, une évaluation du même jour du Secrétaire 
général de la ville de H._______ quant à la situation de vulnérabilité 
accentuée des recourants, un avis concernant la notification le même jour 
de cette évaluation et des photographies qui représenteraient les 
recourants sur leur lieu d’hébergement d’urgence à H._______, 
les procès-verbaux des auditions individuelles du recourant et de son 
épouse du 27, respectivement 30 janvier 2025 sur leurs motifs d’asile, 
la prise de position des recourants du 10 février 2025 sur le projet du même 
jour de décision négative du SEM, 
la décision du 12 février 2025 (notifiée le même jour), par laquelle le SEM, 
considérant dénués de pertinence les motifs de protection avancés par les 
recourants, a refusé de leur reconnaître la qualité de réfugié, rejeté leur 
demande d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de 
cette mesure, 
le recours interjeté le 21 février 2025 (date du sceau postal) auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision, par 
lequel les recourants ont conclu à son annulation et, à titre principal, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à 
titre subsidiaire, au prononcé d'une admission provisoire, 


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les moyens insérés en copie dans le mémoire de recours, à savoir 
notamment une missive du 22 janvier 2025 d’un député du département 
de I._______ à la Défense du peuple colombien et des avis officiels des 
(…) et (…) janvier 2025 du groupe J._______ des FARC-EP, 
respectivement des ELN à l’attention de la population de la municipalité de 
K._______, 
 
et considérant 
que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi ‒ lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 
LTAF ‒ peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 
l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 
LAsi [RS 142.31]), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
que les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que, lors des auditions individuelles des 27, respectivement 30 janvier 
2025 sur leurs motifs d’asile, le recourant et son épouse ont déclaré, en 
substance, provenir de la ville de K._______ dans le département de 
I._______, 
qu’ils y auraient ouvert une entreprise de (…) six à sept ans auparavant, 
qu’au cours d’une livraison à L._______ le 25 juillet 2024, le recourant 
aurait été interpellé par des membres armés du groupe M._______ des 
FARC-EP, qui lui auraient réclamé le versement de 90 millions de pesos 
sous la menace de le tuer lui et sa famille, 


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que ces menaces auraient été renouvelées à l’occasion d’une descente de 
ces hommes au domicile familial des recourants le (…) août 2024, du dépôt 
audit domicile le (…) août suivant d’une lettre signée par ledit groupe des 
FARC-EP, d’une nouvelle interpellation du recourant par ces hommes à 
L._______ le (…) septembre suivant et du dépôt audit domicile le 
(…) septembre suivant d’une nouvelle lettre exigeant l’exécution du 
paiement le (…) octobre suivant à N._______, 
que, le (…) septembre 2024, le recourant aurait reçu un appel téléphonique 
d’un membre dudit groupe des FARC-EP l’ayant averti que lui et sa famille 
étaient désormais des cibles et qu’ils avaient une semaine pour partir, 
que, le même jour, les recourants se seraient rendus chez un des frères de 
l’épouse du recourant à O._______ dans le département de I._______, 
que, le (…) 2024, le recourant aurait déposé plainte auprès du bureau du 
procureur à P._______, puis gagné H._______ avec sa famille, où il aurait 
également porté plainte avec son épouse auprès de l’unité des victimes le 
(…) 2024, 
que les recourants y auraient été placés immédiatement dans un 
hébergement d’urgence dans l’attente de l’évaluation de leur vulnérabilité, 
qu’ils n’y auraient passé qu’une nuit en raison d’un sentiment d’insécurité 
avant de retourner à O._______, où ils seraient restés jusqu’à leur départ, 
le (…) 2024, de Colombie pour la Suisse avec les billets d’avion achetés le 
(…) septembre précédent, 
que, de l’avis du recourant, le groupe M._______ des FARC-EP ne serait 
plus à sa recherche, dès lors qu’il aurait obéi à leur ordre de fuir la 
municipalité de K._______ s’il voulait avoir la vie sauve, 
que, de l’avis de l’épouse du recourant, une possibilité de déplacement 
interne se serait potentiellement offerte à sa famille en Colombie, mais la 
situation dans ce pays serait d’une manière générale trop dangereuse pour 
envisager d’y retourner compte tenu également du risque élevé de 
nouveaux problèmes en cas de nouvelle prospérité entrepreneuriale, 
que, dans la décision litigieuse, le SEM a considéré que la tentative 
d’extorsion alléguée reposait sur l’aisance financière attribués aux 
recourants par les membres du M._______ des FARC-EP soit sur un motif 
distinct de ceux exhaustivement énumérés par l’art. 3 LAsi, 


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qu’il a ajouté qu’une possibilité de protection interne adéquate s’offrait aux 
recourants en Colombie, 
qu’il a mis en évidence que les recourants avaient fait les démarches pour 
quitter la Colombie, avec l’achat des billets d’avion le (…) septembre 2024, 
avant de requérir l’aide des autorités colombiennes les (…) septembre et 
(…) octobre suivants, 
qu’il a souligné qu’alors qu’un hébergement d’urgence leur avait été 
octroyé à H._______ dans l’attente de l’évaluation de leur vulnérabilité, les 
recourants avaient quitté cet hébergement, puis la Colombie, sans attendre 
la réponse des autorités à leur demande de protection, 
qu’il a conclu que les recourants n’avaient pas épuisé les possibilités 
d’obtenir une protection effective des autorités colombiennes, qui 
disposaient de jurisprudence constante d’une capacité et d’une volonté de 
protéger ses administrés, ni n’avaient fourni d’indice concret dont il 
ressortirait une incapacité ou un refus desdites autorités de leur apporter 
une protection adéquate, 
que, sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, il a indiqué, en 
substance, qu’aucun facteur de mise en danger concrète ne ressortait du 
dossier, le recourant et son épouse étant au bénéfice de nombreuses 
expériences professionnelles et d’un réseau familial solide à même de les 
soutenir en cas de retour en Colombie avec leurs enfants, les troubles 
psychologiques dont s’était prévalue l’épouse du recourant n’étant pas 
graves au sens de la jurisprudence et pouvant être pris en charge en 
Colombie, 
que, dans leur recours, les intéressés font valoir que des éléments 
fondamentaux de leur situation et de la réalité de leur pays n’ont pas été 
pris en compte par le SEM, 
qu’ils soutiennent que la Colombie est en proie à une situation de violence 
alarmante, comme cela ressort d’un rapport d’Human Rights Watch de 
2024, soulignant la déficience de la mise œuvre des mécanismes étatiques 
de protection des populations vulnérables et la reconnaissance par la Cour 
constitutionnelle de Colombie de l’incapacité de l’Etat colombien à garantir 
la sécurité et les droits fondamentaux de ses citoyens, 
qu’ils invoquent un risque immédiat et grave pour leur sécurité en cas de 
retour en Colombie compte tenu des menaces de mort les ayant contraints 


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à fuir la municipalité de K._______ où ils avaient acquis une stabilité 
économique ainsi que de leur statut d’entrepreneurs les exposant encore 
davantage aux extorsions, enlèvements et assassinats perpétrés par des 
groupes armés illégaux, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices (autrement dit : face à une persécution) à venir, telle que 
comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une 
situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un 
élément subjectif, 
qu'ainsi sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon 
l'art. 3 LAsi (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 
consid. 3.3), 
que, compte tenu du principe de la subsidiarité de la protection 
internationale, ne peut prétendre au statut de réfugié la personne qui peut 
trouver, dans son pays d’origine, une protection adéquate contre une 
persécution non étatique, 


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qu’en cas de persécutions non étatiques, la protection nationale est 
adéquate lorsque la personne concernée bénéficie sur place d’un accès 
concret à des structures efficaces de protection et qu’il peut être 
raisonnablement exigé d’elle qu’elle fasse appel à ce système de 
protection interne, 
que l’autorité est tenue de vérifier l’existence d’une telle protection dans le 
pays d’origine et de motiver sa décision en conséquence (cf. ATAF 
2011/51 consid. 7.4 et réf. cit.), 
qu’admettre une possibilité de protection interne dans une autre partie du 
pays d’origine suppose que le requérant d’asile concerné ne s’y retrouve 
pas dans une situation de mise en danger concrète (cf. ATAF 2011/52 
consid. 8), 
qu’en l’espèce, l’appréciation précitée du SEM sur le défaut de pertinence 
au sens de l’art. 3 LAsi des motifs de protection avancés par les recourants 
doit être intégralement confirmée, 
qu’en effet, les recourants auraient été ciblés par le groupe F._______ des 
FARC-EP dans la municipalité de K._______ en raison de leur état de 
fortune présumé, 
qu’ils ne l’auraient dès lors effectivement pas été pour l’un des motifs 
exhaustivement énumérés à l’art. 3 al. 1 LAsi, ce qu’ils ne contestent 
d’ailleurs pas, 
qu’en outre, une possibilité de protection interne s’offre effectivement à eux 
à H._______, 
qu’en effet, leur prétendue mise au bénéfice dans cette ville d’un 
hébergement d’urgence dans l’attente de l’évaluation de leur vulnérabilité 
permet de conclure non pas à l’inefficacité de la protection provisoire 
accordée, mais à l’accès concret dans leur cas à des structures efficaces 
de protection, 
que la situation générale d’insécurité en Colombie dont ils se prévalent 
dans leur recours ne permet de conclure ni à l’inefficacité généralisée des 
mesures de protection qui y sont mises en place, ni à l’inadéquation des 
mesures de protection qui leur ont été accordées temporairement avant 
leur départ et qui pourraient leur être accordées à l’avenir, 


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qu’enfin, il leur sera possible de s’installer en Colombie ailleurs que dans 
la municipalité de K._______ qu’ils auraient été contraints de quitter le 
(…) septembre 2024 sur ordre du groupe F._______ des FARC-EP pour 
préserver leur vie, par exemple à H._______, sans rencontrer de difficultés 
excessives au regard des facteurs favorables à leur réinstallation dans ce 
pays mis en évidence par le SEM (cf. supra) et demeurés incontestés, 
qu’il leur est vain d’invoquer le risque, en cas de nouvelle réussite 
entrepreneuriale à l’avenir, d’être à nouveau victimes d’une tentative 
d’extorsion par un groupe armé illégal quel que soit leur lieu de 
réinstallation en Colombie, 
qu’en effet, ce risque demeure en l’état purement hypothétique et n’est dès 
lors pas décisif au regard de l’art. 3 LAsi, 
qu’au vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant la 
question de la vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi des motifs de 
protection avancés, 
qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée (cf. chap. II p. 4 à 6), suffisamment motivée, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté en tant qu’il conteste 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
d’asile et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 
d'un droit des recourants à une autorisation de séjour ou d'établissement, 
le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 LAsi), 
que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 
in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 
ne peut être raisonnablement exigée, 
qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, les recourants n’ayant pas rendu 


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vraisemblable qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à 
un sérieux préjudice au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra), 
que, pour les mêmes raisons, les recourants n’ont pas démontré à 
satisfaction de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans leur pays, il 
existerait pour eux un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, 
d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant 
au sens de l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants (RS 0.105), 
qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 
l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 
qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI a 
contrario ; ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3), dans la 
mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger 
concrète des recourants, 
qu'en effet, les arguments du SEM concernant l’exigibilité de l’exécution du 
renvoi des recourants sont demeurés incontestés, 
que le Tribunal les fait siens et renvoie pour le surplus en ce qui les 
concerne aux considérants de la décision attaquée (cf. chap. III ch. 2 p. 6 
à 8), suffisamment motivée, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI a contrario), 
les recourants étant en possession de documents suffisants pour rentrer 
dans leur pays ou, à tout le moins, en mesure d'entreprendre toute 
démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays d'origine en 
vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la 
Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi et ATAF 2008/34 consid. 12), 
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit également être rejeté en tant 
qu’il conteste le renvoi et l’exécution de cette mesure et la décision 
attaquée confirmée sur ces points, 
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 


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qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Anne-Laure Sautaux 
 
 
Expédition :