bvger · E-3910/2022 · 2022-09-15 · fr
E-3910/2022

Asile et renvoi (art. 40 en relation avec art. 6a al. 2 LAsi)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour V
E-3910/2022
Arrêt du 15 septembre 2022
Composition
Grégory Sauder, juge unique,
avec l'approbation de William Waeber, juge ;
Seline Gündüz, greffière.
Parties
A._______, né le (...),
Géorgie,
(...),
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile et renvoi (art. 40 en relation avec art. 6a al. 2 LAsi) ; décision du SEM du 31 août 2022 / N (...).
Vu
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le requérant, l'intéressé ou le recourant) en date du 23 avril 2022,
les fiches de consultation de l'infirmerie du Centre fédéral pour requérant d'asile (ci-après : CFA) du 25 avril 2022, transmises le lendemain au SEM,
le procès-verbal de l'audition sur les données personnelles du 27 avril 2022,
la procuration signée, le même jour, par l'intéressé en faveur des « juristes et avocats/es de la Protection juridique de Caritas Suisse »,
les rapports médicaux « F2 » des 2, 11 et 12 mai 2022 et les ordonnances remises en annexe,
le procès-verbal de l'entretien individuel Dublin du 25 mai 2022,
la requête aux fins de prise en charge du 14 juin 2022, fondée sur l'art. 12 al. 1 ou 3 du règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte ; JO L 180 du 29 juin 2013 p. 31 ss), présentée par le SEM aux autorités slovaques compétentes,
le rapport médical « F2 » du 15 juillet 2022,
la réponse du 27 juillet 2022, par laquelle les autorités slovaques compétentes ont expressément refusé de prendre en charge l'intéressé, au motif qu'aucun titre de séjour ne lui avait été délivré et qu'il n'avait pas non plus déposé de demande d'asile dans ce pays,
le courrier du 27 juillet 2022, par lequel le SEM a informé l'intéressé de la fin de la procédure Dublin et de l'examen de sa demande d'asile en procédure nationale,
le procès-verbal de l'audition sur les motifs d'asile du 25 août 2022,
le projet de décision du 29 août suivant, transmis au représentant juridique du requérant le même jour,
la prise de position du lendemain de celui-ci,
le rapport médical établi, le 30 août 2022, par les (...),
la décision du 31 août suivant, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par le requérant, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,
la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse en date du 7 septembre 2022,
la copie du recours interjeté, le 7 septembre 2022, contre cette décision, par lequel l'intéressé conclut à l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM, requérant par ailleurs l'assistance judiciaire totale ainsi que la dispense du paiement d'une avance de frais,
le courrier du 8 septembre suivant, par lequel l'intéressé a remis l'original dudit recours,
la fiche de consultation de l'infirmerie du CFA du 12 septembre 2022, transmise au SEM le lendemain,
et considérant
qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce,
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),
que par courrier du 8 septembre 2022, il a remis un exemplaire de son recours muni de sa signature en original, procédant de la sorte à sa régularisation de manière spontanée et dans un délai raisonnable,
que présenté ainsi dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6),
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi),
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers (élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution,
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 consid. 5.1),
que par ailleurs, conformément à l'art. 6a al. 2 let. a LAsi, le Conseil fédéral désigne les Etats d'origine ou de provenance sûr, à savoir ceux dans lesquels il estime que le recourant est à l'abri de toute persécution,
qu'il soumet à un contrôle périodique les décisions qu'il prend sur ce point (art. 6a al. 3 LAsi),
qu'en l'occurrence, la Géorgie a été désignée comme Etat d'origine sûr (« safe country ») par le Conseil fédéral en date du 28 août 2019 et figure depuis lors sur la liste des Etats exempts de persécutions (cf. Annexe 2 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]),
qu'en pareille hypothèse, il est présumé qu'il n'existe pas dans le pays concerné de persécution étatique pertinente pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et que des garanties de protection contre les persécutions non étatiques sont données,
que cette présomption peut toutefois être renversée,
qu'en l'espèce, l'intéressé a déclaré être né à Tbilissi, où il aurait vécu avant de déménager chez son oncle à B._______,
qu'il serait ensuite retourné vivre à Tbilissi avec son grand-père,
qu'après avoir étudié durant huit ans et achevé une formation en (...), il aurait travaillé dans un (...) pendant un an, puis dans une (...),
qu'il aurait souhaité ouvrir une (...) avec son meilleur ami, un prénommé C._______,
qu'au mois de (...) 2020, ils auraient conclu un contrat de prêt d'un montant de (...) dollars avec un certain D._______, d'origines (...) et (...),
qu'il aurait été convenu qu'ils remboursent la somme de (...) dollars après un an et demi, par versement mensuel de (...) dollars, la première créance étant due trois mois après la conclusion du contrat de prêt,
qu'à la fin du mois de (...) 2020, C._______ aurait eu un accident le laissant lourdement handicapé,
que la somme d'argent emprunté aurait alors été utilisée afin de couvrir ses frais médicaux,
qu'au mois de (...) 2020, deux hommes de D._______ auraient réclamé le premier paiement dû par l'intéressé,
que n'étant pas en mesure de s'en acquitter, celui-ci aurait été battu,
qu'au mois de (...) 2020, alors qu'il se trouvait chez lui avec des amis, deux hommes de D._______ seraient venus le chercher, afin de le conduire chez celui-ci,
qu'il y aurait été menacé et blessé au (...) ainsi qu'à la (...) par son créancier,
que les hommes de celui-ci l'auraient accompagné à l'hôpital, afin de s'assurer qu'il ne dévoile pas les vraies raisons de ses blessures,
qu'un mois après sa guérison, l'intéressé se serait caché chez différentes personnes de son entourage, tentant d'échapper de la sorte à son créancier,
qu'il aurait finalement pris la décision de quitter son pays d'origine et de se rendre en Slovaquie, afin d'y travailler et de pouvoir honorer sa dette,
que le 28 septembre 2021, il aurait quitté la Géorgie par voie aérienne pour la Hongrie, avant de rejoindre la Slovaquie,
qu'il y aurait obtenu un titre lui permettant de travailler après trois mois,
qu'il serait parvenu à réunir la somme de (...) dollars et aurait demandé à un ami en Géorgie de prendre contact avec D._______, afin de lui annoncer qu'il était en mesure de rembourser une partie de sa dette,
qu'au mois de (...) 2022, il aurait reçu un appel téléphonique menaçant de D._______, lequel aurait déclaré connaître son adresse en Slovaquie et pouvoir y envoyer ses hommes,
que le requérant aurait dès lors décidé de quitter la Slovaquie pour la Suisse, où il serait arrivé en date du 22 avril 2022,
que dans la décision attaquée, le SEM a estimé pour l'essentiel que l'intéressé ne s'était pas prévalu de motifs d'asile pertinents en regard de la loi, dès lors que les problèmes rencontrés avec D._______ constituaient des « préjudices commis par des tiers », qui n'étaient pas dirigés contre lui « en raison d'une des conditions stipulées à l'art. 3 LAsi » et n'étaient ni encouragées ni approuvées par l'Etat géorgien, et que de tels actes étaient poursuivis et sanctionnés par les autorités pénales compétentes,
qu'en outre, il a rappelé que la Géorgie avait été désignée par le Conseil fédéral comme un Etat sûr au sens de l'art. 6a al. 2 let. a LAsi,
qu'il a constaté enfin que l'exécution du renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible,
que dans son recours, l'intéressé soutient qu'il serait en danger de mort en raison de sa dette envers D._______, celui-ci l'ayant déjà retrouvé alors qu'il séjournait en Slovaquie, de sorte qu'il ne serait en sécurité nulle part,
que ne faisant pas confiance à la police, il ne pourrait pas non plus demander la protection des autorités de son pays,
que s'agissant de l'exécution de son renvoi, il fait valoir que cette mesure est illicite et inexigible, en tant qu'elle s'avère contraire à l'art. 83 al. 3 et 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20) et à l'art. 3 CEDH,
qu'en l'occurrence, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile étaient remplies,
qu'en effet, les problèmes dont il se prévaut au titre de motifs d'asile trouvent leur origine dans un conflit d'ordre privé, n'étant en rien lié à la race, la religion, la nationalité, l'appartenance à un groupe social déterminé ou les opinions politiques de l'intéressé, de sorte que le risque de persécution invoqué n'est pas pertinent au sens de l'art. 3 al. 1 LAsi,
qu'il n'a pas non plus indiqué avoir rencontré d'autres problèmes que ceux en lien avec la dette contractée (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] de l'audition du 25 août 2022, R 52, 85 et 87),
qu'ainsi, les motifs invoqués par le recourant - indépendamment de la question de leur vraisemblance - ne sont pas déterminants en matière d'asile,
que par ailleurs, ne s'étant pas adressé en tout état de cause aux autorités géorgiennes pour obtenir protection, l'intéressé ne saurait se prévaloir d'une éventuelle absence de volonté de celles-ci d'entreprendre les mesures adéquates pour un motif relevant de la disposition précitée,
que du reste, les explications selon lesquelles il aurait renoncé à dénoncer les agissements de D._______, ne faisant pas confiance à la police du fait qu'il avait été abandonné à la naissance par son père, policier de profession (cf. p-v de l'entretien individuel Dublin du 25 mai 2022 ainsi que celui de l'audition du 25 août 2022, R 51, 62 et 69), ne constituent manifestement pas un motif valable pour justifier son inaction face aux agissements invoqués,
que le recours ne contient pas d'éléments nouveaux et déterminants susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de la décision attaquée,
qu'il s'ensuit qu'il doit être rejeté, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile,
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi),
que l'exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI),
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,
que par ailleurs, il n'a présenté aucun élément concret et sérieux permettant d'admettre qu'il serait exposé, en Géorgie à des traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),
que n'ayant pas fait usage jusqu'à présent des voies internes de son pays, il n'a pas démontré que les autorités géorgiennes n'avaient pas la capacité de lui offrir, sur demande, une protection adéquate contre d'éventuels agissements à venir de la part de son prétendu créancier,
que par ailleurs, les affections dont il souffre n'atteignent manifestement pas le seuil élevé pour l'application de l'art. 3 CEDH dans les affaires relatives à l'éloignement des étrangers gravement malade (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, Grande Chambre, requête n°41738/10, par. 178 et 181 à 183, récemment confirmé dans l'arrêt Savran c. Danemark du 7 décembre 2021, Grande Chambre, requête n° 57467/15, par. 122 à 139),
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11),
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant,
qu'en effet, la Géorgie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une violence généralisée,
qu'il convient d'ailleurs de rappeler que ce pays a été désigné par le Conseil fédéral comme Etat sûr (« safe country ») en date du 28 août 2019 et figure sur la liste des Etats dans lesquels le renvoi est en principe exigible (art. 18 al. 2 et annexe 2 de l'Ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers [OERE, RS 142.281] ; cf. arrêts du Tribunal D-1790/2019 du 11 avril 2022 consid. 10.3.1 et jurisp. cit. ; E-5317/2021 du 20 janvier 2022),
qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait être mis concrètement en danger pour des motifs qui lui sont propres,
que s'agissant de son état de santé, il est rappelé que l'exécution du renvoi ne cesse d'être raisonnablement exigible que si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de la personne concernée se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b),
qu'il ressort des documents médicaux versés au dossier que l'intéressé souffre de myopie, de sécheresse oculaire, de problèmes dentaires (sensibilité au chaud et au froid), d'hémorroïdes et de lombalgie aiguë non déficitaire,
que sur le plan psychique, il a consulté un infirmier spécialisé en psychiatrie à deux reprises, mais n'a pas continué les consultations, n'y voyant pas d'intérêt (cf. rapports médicaux « F2 » des 2 et 11 mai 2022),
que le rapport médical établi, le 30 août 2022 - soit le lendemain de la notification du projet de décision -, laisse apparaître que le recourant a requis un suivi psychologique en raison de troubles du sommeil, de manque d'énergie, de ruminations, de trouble anxieux et de cauchemars, mais qu'il n'a manifesté aucune idée suicidaire,
qu'il en ressort encore qu'il prend du Relaxane,
que ces affections n'apparaissent manifestement pas d'une gravité telle qu'elles feraient obstacles à l'exécution du renvoi, au regard de la jurisprudence susmentionnée,
qu'au demeurant, le système de soins géorgien permet de prendre en charge presque toutes les maladies, et les personnes vivant sous le seuil de pauvreté y bénéficient d'une assurance-maladie gratuite (cf. notamment arrêts du Tribunal E-2909/2022 du 7 juillet 2022 ; D-2871/2021 du 11 août 2021 consid. 6.5. et réf. cit.),
qu'ainsi, le recourant pourra bénéficier des soins nécessaires dans son pays,
qu'à ce sujet, il n'a pour le reste fait valoir aucun nouvel élément, ni moyen de preuve nouveau à l'appui de son recours,
que par ailleurs, il est jeune, n'a pas de charge de famille, a achevé sa scolarité et est au bénéfice d'une formation en (...) ainsi que d'une expérience professionnelle dans ce domaine (cf. p-v de l'audition du 25 août 2022, R 12),
que les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5),
qu'en outre, l'argument du recours selon lequel il n'aurait aucun réseau familial ou social sur lequel compter en cas de retour dans son pays est une pure allégation nullement étayée,
qu'en effet, l'intéressé bénéficie d'un réseau familial en Géorgie, composé de sa mère, ses grands-parents ainsi que son oncle (cf. p-v de l'audition du 25 août 2022, R 39 et 40), et social - lequel l'a du reste déjà aidé par le passé (cf. idem, R 71 à 73) -, qui pourront lui apporter le soutien nécessaire après son son retour,
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),
que dans ces conditions, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune,
que la situation actuelle liée à la propagation du Covid-19 ne justifie par de surseoir au présent prononcé,
qu'en conséquence, le recours est rejeté,
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
que par le présent prononcé, la demande de dispense d'avance de frais de procédure est sans objet,
que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire totale est rejetée, l'une au moins des conditions cumulatives à l'art. 65 al. 1 PA n'étant pas satisfaite,
que compte de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure d'un montant de 750 francs à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée.
3. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
4. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le juge unique :
La greffière :
Grégory Sauder
Seline Gündüz