bvger · E-6421/2023 · 2023-10-31 · fr

Asile et renvoi (r&eacute;examen) | Asile et renvoi (réexamen); décision du SEM du 31 octobre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-6421/2023 
 
 
A r r ê t d u 11 d é c e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l'approbation de Chiara Piras, juge ; 
Diane Melo de Almeida, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Me Kaveh Mirfakhraei, avocat, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (recours réexamen) ; 
décision du SEM du 31 octobre 2023. 
 
 
 


E-6421/2023 
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Faits : 
A. 
A.a Le 18 avril 2022, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
A.b Au cours de ses auditions des 22 avril et, en particulier, 17 août 2022, 
le requérant a expliqué avoir enseigné auprès de différentes écoles 
turco-(…) proches du mouvement « Gülen » (en turc : Gülen Hareketi ou 
Gülen Cemaati ou encore Hizmet). En Turquie, il aurait aussi participé à 
des programmes de soutien pour étudiants et enseigné dans des 
établissements scolaires à B._______, occupant même un poste de 
directeur-adjoint dans un centre de formation entre 2015 et 2016. Il a 
exposé que les institutions dans lesquelles il avait travaillé en Turquie 
avaient été mises sous pression par le gouvernement dès 2011. Cette 
pression s’étant intensifiée en 2013, le mouvement « Gülen » aurait fermé 
cinq centres de préparation à l’entrée à l’université (« dershane »), ce à 
quoi l’intéressé et ses compagnons se seraient opposées. De même, ils 
auraient donné des conférences légales, qui auraient dérangé le 
gouvernement. En outre, l’association « C._______ », à laquelle le 
requérant aurait consacré du temps, ainsi que la banque « D._______ », 
auprès de laquelle il aurait eu un compte, auraient été fermées par les 
autorités. Ayant créé sa propre entreprise d’informatique, l’intéressé aurait 
par ailleurs travaillé comme consultant pour un « dershane » fondé par des 
collègues. Ce centre aurait toutefois été saisi et fermé en 2016, à l’instar 
d’autres « dershane », et le matériel informatique que le requérant leur 
avait fourni aurait également été confisqué. L’intéressé a précisé qu’un des 
collègues ayant travaillé dans son entreprise avait été arrêté et, questionné 
sur l’identité de son employeur, celui-ci aurait donné son nom aux autorités. 
En raison de la pression ressentie dans son quartier – il aurait en effet suffit 
qu’une personne le dénonce comme membre du mouvement « Hizmet » – 
ainsi que de la pression exercée par le gouvernement, l’intéressé aurait 
quitté la Turquie par voie aérienne, muni de son propre passeport en date 
du 23 février 2017. Se sentant en danger suite à la tentative de coup d’Etat 
du 15 juillet 2016, il serait demeuré discret jusqu’à son départ et n’aurait 
pas eu directement affaire aux autorités. Réinstallé ensuite au E._______, 
il aurait notamment travaillé dans des centres de formation appartenant au 
mouvement « Gülen ». Il aurait toutefois dû quitter ce pays en (…) 2021, 
pour des motifs administratifs. Puis, après avoir séjourné dans différents 
Etats, il serait arrivé en Suisse le (…) avril 2022. Le requérant a encore 


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indiqué ne pas avoir pu retourner en Turquie pour assister aux funérailles 
de ses parents décédés en 2017 et a déclaré, qu’à sa connaissance, il n’y 
avait pas de procédure ouverte contre lui en Turquie, signalant toutefois 
qu’il existait des procédures secrètes, mais que, faute d’avocat, il n’en était 
pas informé. 
A.c A l’appui de sa demande d’asile, le requérant a notamment produit un 
document faisant état de ses différents lieux de travail, un récépissé 
concernant le règlement d’une facture de carte de crédit enregistrée auprès 
d’une banque, une liste portant sur ses entrées et sorties de Turquie ainsi 
que deux certificats de travail relatifs à ses activités au E._______. 
A.d Par décision du 26 septembre 2022, le Secrétariat d’Etat aux 
migrations (ci-après : le SEM) a dénié la qualité de réfugié au requérant, 
rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 
l'exécution de cette mesure. 
A.e Par arrêt D-4667/2022 du 10 mars 2023, le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours déposé, le 14 octobre 
2022, contre cette décision. 
B. 
Par acte du 25 octobre 2023, le requérant a demandé au SEM de 
reconsidérer sa décision du 26 septembre 2022, de lui délivrer un permis 
de séjour B, subsidiairement, un livret F ou, plus subsidiairement encore, 
un livret N. L’intéressé a fait valoir que sa vie ainsi que son intégrité 
physique seraient en danger en cas de retour en Turquie du fait de son 
appartenance au mouvement « Gülen/Hizmet ». En effet, en cas de renvoi, 
il serait arrêté, emprisonné et torturé, en raison notamment de sa 
sympathie envers ce mouvement, de ses activités au sein de l’association 
« C._______ » ainsi qu’en raison de son compte ouvert auprès de la 
banque D._______. De tels motifs seraient selon lui suffisants pour fonder 
une crainte de persécution future. Pour le reste, le requérant a pour 
l’essentiel rappelé les faits exposés à l’appui de sa demande d’asile du 18 
avril 2022, soulignant qu’il avait été particulièrement actif au sein de 
l’association « C._______ », que plusieurs de ses collègues avaient 
rencontré des problèmes avec les autorités, l’un deux étant d’ailleurs 
toujours détenu, et qu’il n’avait pas pu, pour les motifs invoqués, retourner 
en Turquie pour assister aux funérailles de ses parents. L’intéressé a 
également exposé la situation ayant prévalu en Turquie, suite au coup 
d’Etat du 15 juillet 2016. 


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Outre des impressions de rapports, d’articles ainsi que d’autres documents 
de portée générale (annexes n° 5 à 16), le requérant a produit les moyens 
de preuve suivants : 
– 
des copies de ses documents d’identité (annexe no 1), lesquelles 
avaient déjà été produites en procédure ordinaire ; 
– 
des photographies le représentant dans le cadre de ses activités au 
sein d’écoles proches du mouvement « Gülen » (annexe n° 2) ; 
– 
un document présenté comme étant un extrait de ses activités 
professionnelles (annexe n° 4bis) ; 
– 
un certificat de travail établi, le 20 mai 2022, et relatif à ses activités au 
E._______ (annexe n° 3 ; déjà produit en procédure ordinaire) ; 
– 
des lettres de soutien datées des 18, 19, 23 et 24 octobre 2023 et 
émanant d’anciens collègues ou étudiants ainsi que des attestation 
établies, les 23 et 24 octobre 2023, l’une par F._______ (…) et l’autre 
par l’association G._______ à H._______ (annexe n° 17) ; 
– 
une attestation du 24 juillet 2023 ainsi qu’une lettre de soutien 
du 29 juillet suivant attestant de son engagement passé en faveur de 
l’association « C._______ » (annexe n° 4ter) ; 
– 
une liste de contacts de personnes présentées comme étant témoins 
de ses liens avec le mouvement « Gülen » (annexe no 18). 
C. 
Par décision du 31 octobre 2023, notifiée le 2 novembre suivant, le SEM a 
rejeté la demande précitée, la qualifiant de demande de réexamen et 
considérant que l’intéressé ne réunissait pas les conditions mises à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, a confirmé que sa décision 
du 26 septembre 2022 était entrée en force ainsi qu’exécutoire et précisé 
qu’un éventuel recours ne déploierait pas d’effet suspensif. 
Le SEM a retenu en substance que dépôt des moyens de preuve produits 
par l’intéressé relatifs à son parcours au E._______ et à ses activités 
professionnelles en Turquie était bien postérieur aux 30 jours suivant la 
découverte du motif de réexamen et ainsi irrecevables. Ayant également 
relevé que les annexes n° 5 à 16 étaient de portée générale, il a retenu 
que seuls les moyens de preuve figurant en annexes n° 17 et 18 étaient 
nouveaux. Prenant en considération ces derniers ainsi que les allégués du 
requérant, il a estimé que tant son parcours au E._______ que ses activités 
professionnelles et associatives déployées en Turquie ainsi que sa qualité 


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de sympathisant du mouvement « Gülen/Hizmet » étaient des éléments 
connus des autorités suisses d’asile, qui avaient fait l’objet d’un examen 
approfondi dans le cadre de la procédure ordinaire, sans avoir été mis en 
doute, ceux-ci ayant toutefois été considérés comme insuffisants pour 
établir le bien-fondé d’une crainte de persécution future. Le SEM a en outre 
relevé que, rédigées postérieurement au placement de l’intéressé en 
détention administrative, les lettres de soutien produites à l’appui de sa 
demande apparaissaient comme ayant été établies pour les seuls besoins 
de la cause par des personnes qu’il avait connues au E._______ ou en 
Turquie dans le cadre de ses activités professionnelles. Dans la mesure où 
ces activités n’étaient pas mises en doute, ces documents n’étaient du 
reste pas déterminants pour l’issue de la cause. De plus, à l’instar de la 
liste de témoins produite en annexe n° 18, ces documents ne revêtaient 
aucun caractère officiel. Le SEM a par ailleurs retenu que tant l’attestation 
de F._______ que celle de l’association G._______ n’étaient pas non plus 
déterminantes, précisant en outre que les efforts d’intégration de l’intéressé 
ne pouvaient pas être pris en considération. Enfin, il a confirmé que 
l’exécution du renvoi du requérant demeurait licite, raisonnablement 
exigible ainsi que possible. 
D. 
Le 21 novembre 2023, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal. Il conclut, sous suite de frais et dépens, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile et, ce 
faisant à l’octroi d’un permis B, subsidiairement, au prononcé d’une 
admission provisoire et, ce faisant à l’octroi d’un livret F, ou, plus 
subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM pour complément 
d’instruction, requérant par ailleurs l’octroi de l’effet suspensif. 
Le recourant indique que, depuis le dépôt de sa demande de réexamen, 
des proches ont réussi à réunir de nouvelles pièces démontrant que sa vie 
ainsi que son intégrité corporelle seront en danger en cas de retour en 
Turquie. Se fondant sur l’avis de droit d’un avocat turc, il soutient que le 
simple fait d’avoir téléchargé la messagerie cryptée « I._______ » ou 
d’apparaître nommément dans des messages de cette application 
constitue, aux yeux des autorités turques, une preuve de l’appartenance 
au mouvement « Gülen/Hizmet ». Dans un tel cas, celles-ci appliqueraient 
l’art. 314 du code pénal, lequel condamne l’appartenance à une 
organisation terroriste armée à une peine de prison de 5 à 10 ans. 
L’intéressé signale en outre que la Cour européenne des droits de l’homme 
(ci-après : CourEDH) a elle-même retenu que ces autorités considéraient 


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que cette messagerie était utilisée exclusivement par des membres du 
mouvement « Gülen/Hizmet ». Il explique en outre que les dénommés 
J._______ et K._______, qui ont travaillé sous sa direction dans une 
institution affiliée au mouvement « Gülen/Hizmet », ont été condamnés par 
la justice turque à 7 ans et 6 mois, respectivement à 6 ans et 3 mois de 
prison ferme pour appartenance à une organisation terroriste armée. Or, il 
ressortirait de l’audition de K._______ entreprise par le tribunal pénal turc 
que ce dernier a travaillé avec lui à L._______, dans un centre d’examen 
et d’évaluation. De plus, les autorités auraient procédé à l’analyse de la 
messagerie « I._______ » de J._______, dont il ressortirait que son nom 
est mentionné dans des échanges. Le recourant signale encore que 
quelques semaines après son départ du pays consécutif au coup d’Etat de 
juillet 2016, la police a perquisitionné à trois reprises l’appartement dans 
lequel il avait vécu à B._______. Il estime qu’il ressort des moyens de 
preuve produits que les autorités turques sont au courant de ses activités 
et qu’une procédure est ouverte à son encontre. Enfin, il soutient qu’il sera 
arrêté en cas de retour au pays ; sa vie, son intégrité corporelle ainsi que 
sa liberté seraient dès lors en danger. 
A l’appui de son recours, il a produit les moyens de preuve suivants : 
– 
des impressions d’articles de presse parus, les 24 juillet 2016 et 
30 août 2017, sur Internet (annexes n° 2 et 5) ; 
– 
une copie d’un extrait d’un ouvrage intitulé « Le malaise turc » et édité 
en 2020 (annexe n° 3) ; 
– 
une traduction de l’art. 314 du code pénal turc (annexe n° 7) ; 
– 
une impression d’une décision rendue, le (…) 2018, par la 22ème 
chambre pénale de B._______ en l’affaire (…) à l’encontre notamment 
des accusés J._______ et K._______, accompagnée d’une traduction 
libre en français (annexe n° 8) ; 
– 
des documents en langue turque concernant, selon le recourant, la 
procédure pénale d’un certain K._______, dans lesquels le nom du 
recourant est mentionné, le passage en question ayant été surligné en 
jaune (annexe n° 9) ; 
– 
une clé USB contenant un document de 388 pages, présenté comme 
étant une analyse de la messagerie « I._______ » de J._______ 
(annexe n° 12) ; 
– 
une marche à suivre permettant, selon les indications du recourant, 
d’accéder au constat de police relatif aux échanges intervenus sur 


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l’application de messagerie « I._______ » de J._______, sur lesquels 
son nom apparaîtrait comme étant son interlocuteur sur la plateforme 
« M._______ » (annexe n° 13) ; 
– 
une lettre datée du 17 mai 2022 et émanant, selon sa traduction, du 
directeur du service de lutte contre la criminalité organisée, laquelle 
concerne l’analyse de correspondance échangée par J._______ sur 
l’application « I._______ » (annexes n° 10 et 11) ; 
– 
un témoignage écrit, non daté et émanant d’un certain N._______, 
lequel atteste que le recourant a vécu à B._______ dans l’appartement 
appartenant à son père entre 2013 et 2016, précisant que quelques 
semaines après le départ définitif de l’intéressé de Turquie, la police a 
fouillé ce logement à trois reprises, celle-ci l’ayant recherché en raison 
de son appartenance à une organisation terroriste (annexe n° 14) ; 
– 
une impression d’un avis de droit établi le 19 novembre 2023, par un 
avocat turc et accompagné de sa traduction en français (annexe no 4) ; 
– 
un extrait de l’arrêt de la CourEDH Yüksel Yalçinkaya c. Türkiye (GC) 
du 26 septembre 2023 (requête no 15669/20 ; annexe n° 6). 
E. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
1.3 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) ; présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le 
recours du 21 novembre 2023 est recevable. 


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2. 
2.1 La demande de réexamen au sens de l’art. 111b LAsi suppose que 
le requérant fasse valoir que les circonstances se sont modifiées dans 
une mesure notable depuis le prononcé de la première décision 
(cf. ATAF 2010/27 consid. 2 ; ANDREA PFLEIDERER, in : Praxiskommentar 
Verwaltungsverfahrensgesetz, 3ème éd., 2023, art. 58 PA n° 9 s., p. 1414 s. 
[ci-après : Praxiskommentar VwVG]) ou invoque des moyens de preuve 
concluants postérieurs au prononcé de l’arrêt matériel sur recours, 
mais qui concernent des faits antérieurs (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3 
à 11.4.7). 
2.2 Selon la jurisprudence et la doctrine en matière de révision, applicable 
en matière de réexamen, les faits nouveaux et preuves nouvelles au sens 
de l’art. 66 PA ne peuvent entraîner le réexamen que s'ils sont importants 
et décisifs, c'est-à-dire que les faits doivent être de nature à influer – 
ensuite d'une appréciation juridique correcte – sur l'issue de la contestation 
et les moyens de preuve offerts propres à les établir (cf. ATF 127 V 353 
consid. 5a ; 118 II 199 consid. 5 ; ATAF 2014/39 consid. 4.5 et réf. cit. ; 
KARIN SCHERRER REBER, Praxiskommentar VwVG, op. cit., ad art. 66 PA 
n° 25 s., p. 1592 s., et réf. cit.). 
2.3 En outre, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 
continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 
de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 
(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 et jurisp. cit.). Ainsi, la requête de nouvel 
examen ne peut permettre une nouvelle appréciation de faits déjà connus 
en procédure ordinaire (cf. Jurisprudence et informations de la Commission 
suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2003 n° 7 et jurisp. cit., 
toujours d’actualité). 
2.4 Enfin, la demande dûment motivée doit être déposée par écrit auprès 
du SEM dans les trente jours qui suivent la découverte du motif de 
réexamen (art. 111b al. 1 LAsi). 
2.5 Lorsque la cause a fait l’objet, comme en l’espèce, d’un arrêt matériel 
sur recours et que le requérant fait valoir par la suite des éléments de fait 
ou de droit qui existaient déjà au moment du prononcé dudit arrêt, une telle 
demande doit, lorsqu’un moyen de preuve produit sous cet angle a été 
établi antérieurement à l’arrêt sur recours, être qualifiée de révision 
(cf. ATAF 2013/22 consid. 3 ss et jurisp. cit.). Il reviendrait alors au Tribunal, 


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et non au SEM, de se saisir d’une telle demande et de l’examiner sous 
l’angle de l’art. 123 al. 2 let. a LTF applicable par le renvoi de l’art. 45 LTAF. 
A noter toutefois que la non-production des faits ou des moyens de preuve 
doit être excusable, ce qui est le cas lorsqu'ils n'étaient pas connus du 
requérant, malgré une diligence suffisante ou que leur production n'a pas 
été possible pour des raisons excusables (cf. ATF 2013/37 consid. 2.2 
et 3). Enfin, les moyens de preuve nouveaux doivent servir à prouver soit 
les faits nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui 
étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient 
pas pu être prouvés, au détriment du requérant (cf. ATF 2019 I/8 
consid. 4.3.2). Ils ne peuvent pas avoir pour but de provoquer une nouvelle 
appréciation des faits connus, mais bien d’établir ces derniers (cf. ibidem). 
Par faits nouveaux importants, il faut entendre des faits pertinents de 
nature à conduire à un jugement différent. A noter encore que le délai utile 
pour le dépôt d’une telle demande est de 90 jours dès la découverte du 
motif de révision (art. 124 al. 1 let. d LTF). 
2.6 Cela étant, la question de savoir en l’occurrence si le SEM aurait dû 
qualifier la demande du 25 octobre 2023 de demande de révision, compte 
tenu de la production de moyens de preuve antérieurs à l’arrêt sur recours 
du 10 mars 2023, est sans conséquence pour le recourant et peut être 
laissée ouverte, ce d’autant plus que l’intéressé n’a aucunement expliqué 
pour quels motifs il ne s’est prévalu des moyens de preuve concernés 
qu’en octobre 2023, alors que ceux-ci datent d’il y a plusieurs années. 
Ainsi, le dépôt d’une telle demande de révision aurait pu conduire à une 
décision d’irrecevabilité ou, tout au plus, à une décision de rejet, dans la 
mesure où, pour les mêmes motifs qu’exposés ci-après, ces moyens de 
preuve n’auraient pas pu conduire à la remise en cause de l’arrêt 
du 10 mars 2023. Ainsi, compte tenu de ce qui suit, annuler la décision 
du 31 octobre 2023 pour ce seul motif serait une vaine formalité, contraire 
à l’économie de la procédure, étant souligné que la question qui se pose, 
quelle que soit la qualification retenue, est celle de la présence ou non de 
faits ou de moyens de preuve nouveaux concluants, justifiant la remise en 
cause la décision du 26 septembre 2022, confirmée par l’arrêt du 10 mars 
2023. 
 
 
 


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Page 10 
3. 
3.1 A l’appui de sa demande du 25 octobre 2023, le recourant s’est prévalu 
d’une crainte de persécution future en cas de retour en Turquie, en raison 
de ses activités professionnelles et associatives en lien avec le mouvement 
« Gülen », de sa sympathie envers ce mouvement, de ses liens avec des 
personnes impliquées dans ce même mouvement et ayant rencontré des 
problèmes avec les autorités pour ce motif ainsi que du fait qu’il aurait 
disposé d’un compte auprès de la banque D._______. 
3.2 Ainsi que le SEM l’a retenu à juste titre, les moyens de preuve produits 
sous annexes n° 5 à 16 de cette demande sont des pièces portant sur la 
situation prévalant en Turquie ainsi que sur le mouvement « Gülen » de 
manière générale. Outre le fait qu’ils ne concernent pas directement 
l’intéressé, ces documents sont visiblement tous antérieurs à l’arrêt 
du 10 mars 2023 et font ainsi état d’une situation qui était connue du 
Tribunal au moment où il a statué, ce que le recourant ne conteste d’ailleurs 
pas. L’intéressé n’a du reste nullement allégué que le SEM et le Tribunal 
auraient pris en considération un état de fait erroné quant à la situation 
prévalant dans son pays d’origine. 
3.3 S’agissant ensuite des moyens de preuve figurant sous annexes n° 1, 
4bis et 3, ils ont déjà été produits en procédure ordinaire, soit à l’identique, 
soit sous forme d’extrait, comme c’est le cas de la liste des activités 
professionnelles exercées par le recourant entre 2007 et 2016. A noter que 
celui-ci s’est exprimé de manière approfondie sur son parcours de vie en 
procédure ordinaire, en particulier lors de son audition du 17 août 2022, ce 
qu’il n’a du reste jamais contesté. 
3.4 Tant à l’appui de sa demande du 25 octobre 2023 que de son recours, 
l’intéressé a produit des moyens de preuve antérieurs à l’arrêt du 10 mai 
2023. En annexe à ladite demande, il a remis des photographies le 
représentant dans le cadre de ses activités au sein d’écoles proches du 
mouvement « Gülen ». Puis, outre des articles de presse et un extrait d’un 
livre (cf. annexes nos 2, 3 et 5), il a joint à son recours une impression d’une 
décision de la (…) Chambre pénale de B._______ du (…) 2018 
concernant notamment K._______ et J._______, des documents relatifs à 
la procédure pénale du premier nommé, dans lequel son nom serait 
mentionné, une clé USB contenant une analyse de la messagerie 
« I._______ » du deuxième nommé et sur laquelle son nom apparaîtrait, 
une marche à suivre permettant d’accéder au constat de police y relatif 


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ainsi qu’une lettre du 17 mai 2022 du directeur du service de lutte contre la 
criminalité organisée concernant l’analyse de la messagerie « I._______ » 
de J._______ (cf. annexes n° 8 à 13). 
A titre liminaire, il est constaté que le recourant a sans autre affirmé que sa 
demande de « réexamen » du 25 octobre 2023 était recevable, au motif 
que les éléments y mentionnés « ressort[aient] de la consultation juridique 
[des deux précédents] jours ». Il n’a toutefois ni indiqué à quelle date il avait 
lui-même eu connaissance des éléments invoqués à l’appui de sa 
demande ni expliqué pour quels motifs il ne s’en prévalait qu’à ce jour, ni 
encore mentionné quels faits ou moyens de preuve étaient effectivement 
nouveaux ou inédits. S’il a ensuite affirmé dans son recours que « depuis 
le dépôt de la demande de réexamen, [des] proches [avaient] réussi à 
réunir de nouvelles pièces concernant le fait que sa vie et son intégrité 
corporelle [seraient] en danger en cas de retour en Turquie », il n’a pas non 
plus précisé de quelles pièces il s’agissait, s’étant contenté de produire des 
documents tant antérieurs que postérieurs à l’arrêt du 10 mars 2023. 
Cela étant, indépendamment de la question de leur recevabilité en 
procédure extraordinaire, les moyens de preuve susmentionnés ne sont 
manifestement pas de nature à remettre en cause cet arrêt, ni a fortiori la 
décision du SEM du 26 septembre 2022. Pour rappel, dans son arrêt 
précité, le Tribunal n’a pas mis en doute les déclarations du recourant 
relatives à ses différentes activités professionnelles et associatives en lien 
avec le mouvement « Gülen » (cf. arrêt D-4667/2022, p. 7). Il a toutefois 
considéré que celles-ci n’avaient pas particulièrement exposé l’intéressé 
au sein dudit mouvement. De même, il a constaté que le recourant avait 
quitté la Turquie plusieurs mois après la tentative de coup d’Etat 
du 15 juillet 2016, ceci de manière légale et, qui plus est, par la voie la plus 
contrôlée qui soit. Le Tribunal a aussi souligné que l’intéressé n’avait 
jamais été en contact avec les autorités turques, ni n’avait fait l’objet d’une 
quelconque procédure. Il a de même relevé qu’il n’avait pas été en mesure 
de décrire de manière claire, précise et élaborée les éléments qui l’avaient 
poussé à quitter définitivement son pays. 
Dans sa demande du 25 octobre 2023, l’intéressé n’explique pas en quoi 
les faits retenus par le SEM, puis par le Tribunal seraient erronés, ni en 
quoi les pièces nouvellement produites permettraient de les établir de 
manière différente. Or, dans le cadre d’une procédure extraordinaire, il 
appartient au requérant de présenter ses motifs et, lorsqu’il produit de 
nouveaux moyens de preuve, de démontrer en quoi ils sont importants, 


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c’est-à-dire de nature à justifier une nouvelle appréciation des faits 
(Rügeprinzip), au regard de la motivation de l’arrêt en cause. 
En ce qui concerne les moyens de preuve fournis, ni les photographies 
produites en annexe à sa demande ni les autres documents en lien avec 
ses activités professionnelles, déjà connues des autorités d’asile, ne sont 
à même de remettre en cause les conclusions auxquelles celles-ci sont 
parvenues en procédure ordinaire. Ses explications relatives à ses activités 
pour l’association « C._______ » ne sont pas non plus déterminantes, dès 
lors qu’il les avait déjà évoquées lors de son audition du 17 août 2022 (cf. 
p-v de l’audition du 17 août 2022, en particulier Q29 et Q31) et qu’elles ont 
été prises en considération tant par le SEM que par le Tribunal. Il en va de 
même du fait qu’il aurait disposé d’un compte auprès de la banque 
D._______ ainsi que de celui selon lequel des collègues de travail auraient 
rencontré des problèmes avec les autorités, en raison de leurs activités en 
lien avec le mouvement « Gülen » (cf. idem, en particulier Q8, Q9, Q29 et 
Q31). Ces faits n’ont pas été mis en doute par les autorités d’asile et il été 
retenu, pour rappel, que sa crainte de persécution future n’était pas 
objectivement 
fondée, 
l’intéressé 
n’ayant 
lui-même 
jamais 
eu 
personnellement affaire aux autorités turques. A noter par ailleurs que les 
condamnations de K._______ et de J._______ datent du (…) 2018, soit 
d’il y a plus de cinq ans (cf. annexe no 8 du recours). Malgré ses 
explications selon lesquelles son nom apparaîtrait dans le procès-verbal 
relatif à la procédure du premier nommé – dont la traduction libre du texte 
surligné en jaune révèle que K._______ a indiqué aux autorités turques 
qu’il avait travaillé à L._______ auprès du centre d’évaluation du recourant, 
sans savoir toutefois si cet endroit était ou non lié au mouvement (cf. texte 
surligné en jaune à l’annexe no 9 du recours) –, il demeure que le recourant 
n’a jamais été lui-même visé par lesdites autorités. Pour rappel, lors de son 
audition du 17 août 2022, il avait confirmé qu’à sa connaissance, il n’y avait 
aucune procédure ouverte à son encontre (cf. p-v de l’audition du 17 août 
2022, Q39). Il demeure en outre qu’il avait alors déjà évoqué l’arrestation 
d’un collègue de travail et précisé que celui-ci avait informé les autorités 
de leurs liens professionnels (cf. idem, Q29). A la lecture des différents 
moyens de preuve remis dans le cadre de la présente procédure, il est 
certes désormais possible de comprendre qu’il s’agissait d’un certain 
K._______ et qu’une telle information a été fournie dans le cadre de la 
procédure pénale ayant conduit à la condamnation de ce dernier en 
novembre 2018, soit il y a plus de cinq ans (cf. annexes n° 8 et 9 du 
recours). Cela dit, ces informations complémentaires ne constituent pas 
des faits nouveaux déterminants justifiant de revenir sur la décision 


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du 26 septembre 2022 ou sur l’arrêt du 10 mars 2023. Le fait que le nom 
du recourant apparaisse par ailleurs dans l’analyse de la messagerie 
« I._______ » de J._______ (cf. annexes n° 8 à 13), associé à celui de 
K._______, en tant que « Kurum » (à savoir « institution » ou 
« entreprise » en français), ne permet pas non plus de remettre en cause 
les conclusions de l’arrêt du 10 mars 2023, ni a fortiori celles de la décision 
du 26 septembre 2022. Même en admettant les moyens de preuve en 
question, en dépit de leur production très tardive, les faits qu’ils tendent à 
démontrer ne peuvent pas être considérés comme nouveaux, ceux-ci 
ayant déjà été pris en considération en procédure ordinaire. 
3.5 A l’appui de sa demande du 25 octobre 2023, l’intéressé a en outre 
produit des moyens de preuve postérieurs à l’arrêt du 10 mars 2023. Il a 
fourni des lettres de soutien des 18, 19, 23 et 24 octobre 2023 émanant 
d’anciens collègues ou étudiants, des attestations établies, les 23 et 
24 octobre 2023, par F._______ et l’association G._______ ainsi qu’une 
attestation et une lettre des 24 et 29 juillet 2023 relatives à son engagement 
en faveur de l’association « C._______ ». De même, il a produit une liste 
de personnes ayant été témoins de ses liens avec le mouvement 
« Gülen ». Puis, en annexe à son recours, il a remis une impression d’un 
avis de droit établi, le 19 novembre 2023, par un avocat turc et un extrait 
d’un arrêt de la CourEDH. Il a aussi fourni un témoignage non daté du fils 
du propriétaire de l’appartement qu’il avait occupé à B._______. 
3.6 Ainsi que le SEM l’a relevé dans sa décision du 31 octobre 2023 et 
comme cela a été souligné précédemment, tant les déclarations du 
recourant relatives à son parcours professionnel que celles en lien avec 
ses activités associatives ont été prises en considération en procédure 
ordinaire, sans avoir été mises en doute. S’il soutient que les documents 
produits démontrent que les autorités turques seraient au courant de ses 
activités et qu’une procédure serait ouverte à son encontre, l’intéressé 
n’explique pas en quoi lesdits moyens de preuve permettraient désormais 
d’établir l’existence d’une crainte objectivement fondée de persécution 
future pour les motifs allégués. Contrairement à ses arguments, ces pièces 
ne sont pas propres à démontrer l’existence d’une procédure ouverte 
contre lui en Turquie, plus de cinq ans après son départ légal du pays. 
L’avocat ayant établi l’avis de droit du 19 novembre 2023 se limite du reste 
à affirmer qu’il « ne fait aucun doute » qu’une procédure judiciaire est 
ouverte à son encontre, en raison de sa désignation dans la 
correspondance échangée sur la messagerie « I._______ » d’un tiers 
(cf. annexe no 4 du recours). Une telle affirmation avancée par un avocat 


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établi sur place, qui pourrait sans difficulté insurmontable accéder au 
dossier pénal de son client, se limite à une simple hypothèse, ce qui est 
insuffisant pour fonder une crainte objective de persécution future. 
Ensuite, ainsi que le SEM l’a retenu à juste titre, les différentes lettres de 
soutien et les attestations de F._______ et de l’association G._______ ne 
sont pas non plus à même de démontrer l’existence d’une telle crainte. Il 
en va de même de l’attestation et de la lettre de soutien relative à 
l’engagement du recourant pour l’association « C._______ » ; cet 
engagement n’ayant du reste jamais été mis en doute. S’agissant en outre 
du témoignage du fils du propriétaire de l’appartement que le recourant 
aurait occupé avant son départ définitif de Turquie, il ne peut être retenu 
en l’espèce, son contenu ne corroborant pas les propos tenus par 
l’intéressé lors de son audition du 17 août 2022. Il ressort de la traduction 
de ce témoignage que ce serait immédiatement auprès la tentative de coup 
d’Etat du 15 juillet 2016 que le recourant aurait vendu ses objets 
personnels et quitté le pays. Or, celui-ci avait expliqué être demeuré dans 
ce logement jusqu’à son départ intervenu en février 2017. En outre, selon 
ce témoignage, ce serait par l’intermédiaire de voisins que le fils du 
propriétaire aurait appris que la police avait fouillé l’appartement à trois 
reprises après le départ du pays de l’intéressé. Là encore cette information 
ne correspond pas aux dires du recourant, selon lesquels il avait appris 
que ses affaires avaient été saccagées et avait supposé que c’était le fait 
de gens du quartier ou de « Syriens » (cf. p-v de l’audition du 17 août 2022, 
Q13). C’est encore le lieu de souligner que ce témoignage ne fait état que 
d’informations obtenues de la part de tiers et non pas d’évènements dont 
son auteur aurait été directement témoin. S’agissant enfin de l’extrait de 
l’arrêt de la CourEDH, Yüksel Yalçinkaya c. Türkiye (GC) du 26 septembre 
2023 (requête no 15669/20 ; annexe n° 6 du recours), ce document ne 
permet pas non plus de démontrer que le recourant serait dans son cas 
particulier fondé à craindre une persécution de la part des autorités turques 
en cas de retour au pays. Si la CourEDH a signalé que toute personne 
ayant utilisé l’application de messagerie « I._______ » pouvait, en principe, 
sur la seule base de cette utilisation, être reconnue coupable 
d’appartenance à une organisation terroriste armée, il demeure que 
l’intéressé n’a pas allégué et encore moins démontré qu’il avait lui-même 
utilisé cette application ; en effet, il a seulement indiqué que son nom 
apparaissait dans des messages échangés sur celle-ci par un dénommé 
J._______. Or, en première instance, il avait déjà évoqué ses liens avec 
des personnes ayant été arrêtées par les autorités turques (cf. p-v de 
l’audition du 17 août 2022, en particulier Q29), à savoir des faits qui 


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n’avaient été considérés comme insuffisants pour fonder une crainte de 
persécution future. 
En définitive, force est de retenir que par sa demande du 25 octobre 2023 
ainsi que par les moyens de preuve produits à l’appui de celle-ci, puis ceux 
joints à son recours du 21 novembre 2023, le recourant cherche en réalité 
à obtenir une nouvelle appréciation de faits déjà connus et non remis en 
cause par les autorités suisses d’asile en procédure ordinaire, ce qu’une 
procédure extraordinaire – que ce soit le réexamen ou la révision – ne 
permet pas. Compte tenu de ce qui précède, lesdits moyens de preuve ne 
permettent pas de conduire à des conclusions différentes. 
3.7 En ce qui concerne l’exécution du renvoi de l’intéressé vers la Turquie, 
le recours ne contient aucun argument permettant de revenir sur la 
décision du SEM. D’une part, il ne ressort du dossier aucun élément 
permettant de retenir qu’il existerait pour le recourant un véritable risque 
concret et sérieux d'être victime de traitements inhumains ou dégradants 
en cas de retour en Turquie (art. 3 CEDH et 3 de la Convention 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), l’exécution du 
renvoi demeurant ainsi licite (art. 83 al. 3 LEI). D’autre part, le dossier ne 
contient pas non plus d’élément permettant de revenir sur les conclusions 
du SEM relatives au caractère raisonnablement exigible de l’exécution du 
renvoi de l’intéressé, ce que celui-ci n’allègue du reste pas. 
4. 
4.1 Partant, le recours du 21 novembre 2023 ne contient aucun argument 
ou élément nouveau permettant de remettre en cause le bien-fondé de la 
décision du 31 octobre 2023. 
4.2 En outre, la décision entreprise ne viole pas le droit fédéral, le SEM 
ayant en outre établi l'état de fait pertinent de manière exacte et complète 
(art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 
PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), elle n’est pas inopportune. 
5. 
5.1 En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision du 31 octobre 
2023 confirmée. 


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5.2 S’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 
unique, avec l’approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 
5.3 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
6. 
Compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure, d’un montant de 1’500 francs, à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
7. 
Avec le présent prononcé, la demande d’octroi de l’effet suspensif selon 
l’art. 111b al. 3, 2ème phrase LAsi est sans objet. 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 1’500 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Diane Melo de Almeida