bvger · E-7800/2024 · 2024-11-22 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 22 novembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-7800/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 3 m a r s 2 0 2 5 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Antoine Willa, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Othman Bouslimi, 
cabinet juridique, (…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 22 novembre 2024. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 25 août 2022, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile auprès du Centre fédéral d’asile 
(CFA) de B._______ ; le lendemain, il a été transféré au CFA de 
C._______. 
B. 
Selon le procès-verbal de l’enregistrement de ses données personnelles, 
du 2 septembre 2022, le requérant appartient à la communauté kurde et 
est originaire de la province de Sanliurfa. 
C. 
Le 8 décembre 2022, l’intéressé a été attribué de manière anticipée au 
canton de D._______. 
D. 
Le 22 août 2023, le requérant a été auditionné sur ses motifs. Il a exposé 
qu’il habitait avec les siens dans la ville de E._______. Sa famille l’aurait 
contraint à s’inscrire successivement dans deux institutions religieuses aux 
règles strictes, sises à F._______ et à G._______ ; après trois mois passés 
dans chacune d’elles, il se serait enfui et aurait gagné Istanbul, avec l’aide 
financière de sa sœur. Depuis lors, il n’aurait plus entretenu de liens suivis 
avec sa famille, très traditionaliste et dont il craignait les intentions à son 
égard. 
Arrivé à Istanbul en 2017, l’intéressé aurait travaillé dans un restaurant et 
aurait suivi des cours de formation à distance ; il se serait rapproché du 
Halklarin Demokratik Partisi (HDP) sous l’influence d’une femme du nom 
de H._______, qui lui aurait trouvé une place d’hébergement dans un foyer. 
Dès 2020, il aurait participé aux activités de la section jeunesse du parti, 
prenant part à quelques défilés ou préparant et distribuant du matériel de 
propagande ; son activité serait toutefois demeurée de peu d’intensité. 
En juin 2022, le requérant aurait participé à un rassemblement du HDP à 
I._______, remarquant à cette occasion la présence de policiers en civil. 
Rentrant chez lui, il aurait été interpellé devant son domicile par des 
policiers qui l’auraient accusé d’être un déserteur et de s’être soustrait au 
service militaire. L’emmenant dans un endroit écarté, ils l’auraient interrogé 
sur son engagement politique ; ayant répondu qu’il était peu actif, les 
agents l’auraient menacé, lui montrant des photographies d’une 


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manifestation, sur lesquelles il figurait en compagnie de personnes 
proches du PKK, ce qui pourrait lui valoir des ennuis. Ils l’auraient ensuite 
laissé partir, l’avertissant que son cas s’aggraverait s’il continuait à militer. 
Une semaine plus tard, le (…) juin, les mêmes policiers l’auraient interpellé 
et lui auraient demandé de leur fournir des renseignements ; l’intéressé 
aurait feint d’accepter. 
Le (…) août 2022, dissimulé à bord d’un camion, il aurait quitté 
clandestinement la Turquie avec l’aide d’un passeur et serait arrivé en 
Suisse cinq jours plus tard. Il aurait ensuite appris que les agents s’étaient 
rendus à son domicile d’Istanbul et sur son lieu de travail. L’intéressé a 
déclaré soupçonner qu’une instruction avait été ouverte à son encontre, 
bien que le fichier « e-Devlet » ne comportait pas de mention à ce sujet. 
E. 
Le 25 août 2023, le SEM a décidé de traiter la cause en procédure étendue. 
F. 
Le requérant a été entendu lors d’une audition complémentaire du 10 avril 
2024. Il a alors déclaré qu’il avait apporté occasionnellement son aide au 
HDP pour diffuser de la propagande et versé des contributions volontaires 
au parti. Il aurait pris part à trois rassemblements ; les deux premiers se 
seraient déroulés sans incidents notables, et c’est à l’issue du troisième, 
en juin 2022, qu’il aurait été appréhendé. A l’issue de sa courte 
interpellation, les policiers lui auraient fait signer deux documents dont il ne 
connaîtrait pas le contenu, mais qu’il pensait être liés à l’accusation de 
désertion ; l’intéressé aurait été sommé de se présenter dans les quinze 
jours pour régulariser sa situation militaire. Il se serait ensuite caché chez 
des amis kurdes et aurait trouvé un passeur, avec l’aide duquel il aurait 
quitté la Turquie deux mois et demi plus tard. 
D’après un cousin habitant le même quartier de la ville de E._______ que 
sa famille, la police aurait ensuite rendu visite à cette dernière ; elle serait 
également venue à son domicile d’Istanbul, mais pas sur son lieu de travail. 
L’intéressé a affirmé qu’il n’obtiendrait aucune aide de sa famille, dont les 
conceptions politiques étaient entièrement contraires aux siennes. Après 
son arrivée, il aurait pris part à deux manifestations à J._______ et 
K._______ ainsi que participé aux activités d’une association kurde de 
D._______, sans y jouer de rôle en vue. 


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A l’appui de ses motifs, il a déposé en copie plusieurs documents, obtenus 
avec l’aide de H._______. Il s’agit de deux reçus (« Gelir Makbuzu ») émis, 
les (…) février et (…) août 2022, par le HDP pour deux versements de 200 
livres turques (soit au total 9,60 francs suisses au cours du 5 mars 2025), 
de six photographies de groupe montrant le requérant lors de 
rassemblements tenus en Suisse et de deux documents judiciaires. 
Le premier de ceux-ci est un acte d’accusation émis, le (…) septembre 
2023, par le procureur d’Istanbul pour appartenance à une organisation 
terroriste, en raison de la participation de l’intéressé à une manifestation 
du (…) mars 2022 ainsi qu’à plusieurs rassemblements et réunions du 
Demokratik Toplum Kongresi (Congrès civique démocratique ; DTK), 
organisation non gouvernementale kurde, tenus de 2019 à 2022 ; quant 
au second, il s’agit d’un jugement rendu, le (…) janvier 2024, par le tribunal 
pénal de première instance (« Agir Ceza Makhemesi ») d’Istanbul, 
condamnant le requérant pour appartenance à une organisation terroriste 
(art. 314 al. 2 du code pénal turc), à une peine de cinq ans de détention ; 
cette peine, portée à sept ans et demi en raison du caractère terroriste de 
l’infraction, a fait l’objet d’une réduction d’un sixième et été finalement fixée 
à six ans et trois mois. 
G. 
Le 11 septembre 2024, le SEM a communiqué à l’intéressé le résultat d’une 
analyse interne des documents judiciaires qu’il avait produits. Il en 
ressortait que les numéros de référence du dossier ne correspondaient pas 
à la pratique des autorités judiciaires turques, que les signataires ne 
pouvaient avoir établi les documents en cause et que des indications 
essentielles concernant ces derniers étaient erronées. 
Invité à s’exprimer à ce sujet, le requérant a demandé, le 15 octobre 2024, 
une prolongation du délai pour ce faire jusqu’au 14 novembre suivant, 
requête à laquelle le SEM a donné suite. A cette dernière date, il a requis 
une nouvelle prolongation du délai accordé, que le SEM a cette fois 
refusée. 
H. 
Par décision du 22 novembre 2024, notifiée le 25 novembre suivant, le 
SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié de l’intéressé, rejeté sa 
demande d’asile et prononcé son renvoi de Suisse ainsi que l’exécution de 
cette mesure, tant en raison de l’invraisemblance que du manque de 
pertinence de ses motifs. 


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I. 
Dans le recours interjeté, le 13 décembre 2024, contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé 
conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 
subsidiairement au prononcé de l’admission provisoire, requérant par 
ailleurs l’assistance judiciaire partielle. Il reprend ses arguments antérieurs 
et demande la fixation d’un nouveau délai pour s’exprimer sur les éléments 
que le SEM considère comme de nature à établir la nature falsifiée des 
documents qu’il a déposés. 
J. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée dans le cas présent. 
1.3 L’intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 
prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 al. 1 
PA et 108 al. 2 LAsi). 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 


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préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi). 
3. 
3.1 En l'occurrence, l’intéressé n’a pas été en mesure de faire apparaître 
la vraisemblance et la pertinence de ses motifs. 
3.2 En effet, il ressort de son récit que son activité pour le HDP aurait été 
de peu d’ampleur, à supposer même qu’il y ait adhéré, ce qui ne ressort 
d’aucun des documents produits. Il aurait apporté son aide à la diffusion 
de propagande, participé à trois rassemblements – dont deux se seraient 
déroulés sans problèmes – et versé occasionnellement des contributions 
volontaires modiques ; il a admis n’avoir pas été particulièrement actif et 
n’avoir milité que lorsque son travail lui en laissait le loisir (cf. procès-verbal 
[p-v] de l’audition du 22 août 2022, question 6 ; p-v de l’audition du 10 avril 
2024, questions 51 à 56, 70, 73 à 75). 
Après le troisième rassemblement, tenu en juin 2022, le requérant aurait 
été brièvement retenu par deux agents qui auraient voulu le recruter 
comme informateur en faisant pression sur lui, le menaçant d’être 
sanctionné pour désertion ; lors d’une seconde interpellation, il aurait feint 
d’accepter et aurait été rapidement relâché. Selon l’intéressé, une fois sa 
disparition constatée, la police se serait rendue à son domicile d’Istanbul 
ainsi qu’auprès de sa famille à E._______. Pour autant qu’il soit avéré, il 
n’apparaît cependant pas que cet épisode ait eu d’autres suites ; en outre, 
compte tenu de l’engagement politique de peu d’envergure du recourant, il 
apparaît peu crédible que la police ait pris la peine d’interroger sa famille, 
qui résidait à quelque 1'000 kilomètres d’Istanbul. Enfin, le recourant a 
déclaré qu’après son arrivée en Suisse, il avait pris part à quelques 


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manifestations, mais en faisant en sorte de ne pas être remarqué (cf. p-v 
de l’audition du 10 avril 2024, questions 139, 147 et 148). 
En conclusion, aucun élément solide ne permet d’admettre que l’intéressé 
soit considéré comme un opposant actif et court un risque de persécution 
après son retour en Turquie. 
3.3 Le recourant a fait valoir l’existence d’une procédure pénale ouverte 
contre lui pour appartenance à une organisation terroriste, bien que ses 
déclarations à ce sujet soient confuses (cf. p-v de l’audition du 10 avril 
2024, questions 16, 18, 19 et 136). Il ressort toutefois de l’analyse menée 
par le SEM que l’acte d’accusation et le jugement produits en copie sont 
manifestement falsifiés et comportent des éléments – à savoir les numéros 
de dossier et les données relatives aux signataires – incompatibles avec la 
nature et la date d’émission de ces pièces. Bien que le recourant ait été 
invité à faire valoir ses arguments et que le délai pour ce faire prolongé par 
le SEM, il ne s’est pas exprimé ; en l’état, il n’y a aucune raison de donner 
suite à la nouvelle requête en ce sens faite dans le recours, ce d’autant 
moins que celui-ci ne fait état d’aucun argument nouveau et que l’intéressé 
n’a déposé aucun nouvel élément de preuve depuis le dépôt de celui-ci, il 
y a près de trois mois. 
3.4 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 
de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de l'asile. 
4. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
5. 
5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi sur 
les étrangers et l’intégration (LEI ; [RS 142.20]). 


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5.2 
5.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi ou d'où 
elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). 
Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). La personne 
intéressée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée 
personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux 
– par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 
2014/28 consid. 11). 
5.2.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, le recourant 
n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 
En outre, pour les raisons exposées, il n’a pas établi la haute probabilité 
d’un risque de traitements contraires aux engagements internationaux 
souscrits par la Suisse. Le Tribunal admet dès lors que l'exécution de son 
renvoi sous forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la 
Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 
LAsi et 83 al. 3 LEI). 
5.3 
5.3.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 
de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 
al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 
et jurisp. cit.). 


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5.3.2 En dépit de la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du conflit 
turco-kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les membres du 
PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs provinces du sud-est, 
la Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 
d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI 
(cf. arrêts du Tribunal D-1356 et 1358/2024 du 14 mai 2024 consid. 10.2 ; 
E-4792/2023 du 25 avril 2024 consid. 8.2 et réf. cit. ; E-1682/2024 du 
10 avril 2024 consid. 9.1.1 et réf. cit.). 
5.3.3 Le recourant provient de la province de Sanliurfa, qui fait partie des 
onze provinces affectées par le séisme de février 2023 et vers lesquelles 
l’exécution du renvoi requiert un examen au cas par cas, la situation des 
personnes handicapées, fragiles, malades ou vulnérables pour d’autres 
raisons devant plus particulièrement être prise en considération (cf. arrêt 
de référence du Tribunal E-1308/2023 du 19 mars 2024 consid. 11.3). 
En l’espèce, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 
que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 
recourant. Il est en effet jeune, sans charge de famille et dispose d’une 
expérience professionnelle ; il se trouve par ailleurs en bonne santé (cf. p-v 
de l’audition du 22 août 2022, questions 43 à 47 ; p-v de l’audition du 
10 avril 2024, question 149) et n’a déposé aucun rapport médical attestant 
le contraire. Enfin, il peut également retourner à Istanbul, où il a vécu 
pendant les cinq années antérieures à son départ. 
5.3.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 
Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 
être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
Le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire 
auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de 
documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du 
renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles insurmontables d'ordre 
technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 


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6. 
En conclusion, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 
7. 
S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 
à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 
Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
8. 
Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 
l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 65 
al. 1 PA). En conséquence, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Grégory Sauder 
Antoine Willa 
 
 
Expédition :