bvger · E-1225/2024 · 2024-01-26 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 26 janvier 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-1225/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 7 m a i 2 0 2 4 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l’approbation de Susanne Bolz-Reimann, juge ; 
Jean-Marie Staubli, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 26 janvier 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse, le 25 octobre 2022, par A._______, 
le procès-verbal d’enregistrement de ses données personnelles du 
3 novembre suivant, 
la décision d’attribution anticipée au canton de B._______ du même jour 
(art. 24 al. 6 LAsi [RS 142.31]), 
le procès-verbal de l’audition sur ses motifs d’asile du 28 février 2023, 
la décision du SEM de passage en procédure étendue du 6 mars 2023, 
les pièces transmises, le 13 mars 2023, par le recourant, à savoir les copies 
d’une carte d’identité et d’un extrait de registre familial, 
la décision du 26 janvier 2024, notifiée trois jours plus tard, par laquelle le 
SEM a dénié la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d’asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours formé, le 26 février suivant, contre cette décision, par lequel 
l’intéressé a conclu, principalement, à son annulation, à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé 
d’une admission provisoire, 
la demande de dispense de paiement de l’avance de frais qu’il comporte, 
la décision incidente du 12 mars 2024, par laquelle la juge chargée de 
l’instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient à 
première vue vouées à l’échec, a rejeté cette demande incidente et invité 
l’intéressé à verser, dans un délai échéant le 27 mars 2024, une avance 
de frais de 750 francs, sous peine d’irrecevabilité, 
le versement de l’avance requise dans le délai imparti, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 


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sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], 
exception non réalisée en l’espèce, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 
objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 
également dans sa définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-
à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 
objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 


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qu’en l’espèce, lors de son audition du 28 février 2023, A._______, 
ressortissant turc d’ethnie kurde, a déclaré être originaire de C._______, 
petit village localisé dans le district de D._______ (province de Diyarbakir), 
que durant les années nonante, alors qu’il était encore un enfant, ses 
parents auraient de temps en temps donné de la nourriture à des 
guérilleros du Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên 
Kurdistan ; ci-après : PKK), lorsqu’ils se présentaient au domicile familial, 
qu’il aurait lui-même parfois croisé des combattants dans les alpages où il 
s’occupait des animaux, 
que, durant ces mêmes années, son oncle paternel aurait été assassiné 
dans des circonstances troubles par des personnes liées au Hezbollah 
turc, 
que l’acte serait demeuré impuni, malgré l’insistance de son père pour 
obtenir justice, 
qu’en 2017, le recourant aurait déménagé avec son épouse et ses enfants 
dans la préfecture de Diyarbakir, dans l’espoir d’offrir une meilleure 
éducation à ces derniers, 
qu’en 2019, pendant le ramadan, il aurait été invectivé et frappé par des 
individus affiliés au Hezbollah turc parce qu’il fumait une cigarette, 
qu’après avoir déposé une plainte, la police aurait convoqué les agresseurs 
mais les aurait relâchés peu après, 
que le recourant aurait quant à lui été emmené au sous-sol du 
commissariat et battu, 
que libéré quelques heures plus tard, il aurait cherché à obtenir un rapport 
médical attestant ses blessures, mais le médecin, une fois informé de leurs 
origines, aurait refusé d’en rédiger un, 
que, depuis lors, des policiers ou des membres des forces spéciales 
auraient, tous les 20 ou 30 jours, débarqué à son domicile, sans mandat, 
que lors de certaines visites, il aurait été frappé devant ses proches, 


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que le reste du temps, il aurait été emmené au commissariat où il aurait 
subi des passages à tabac et essuyé des menaces, sous prétexte 
d’accointances avec le PKK, 
qu’à ces occasions, les policiers lui auraient proposé de lui remettre des 
armes pour ensuite l’arrêter en possession de celles-ci et percevoir une 
récompense financière à terme, 
qu’en parallèle, depuis l’incident avec la cigarette et du fait qu’il aurait 
soutenu à plusieurs reprises que le Hezbollah était responsable de la mort 
de son oncle, le recourant aurait rencontré des difficultés constantes avec 
des personnes affiliées à cette organisation, 
qu’en 2020, un cheptel de 250 brebis lui appartenant aurait été volé par 
des membres de celle-ci et des maisons auraient été construites 
illégalement sur ses terres, 
que les plaintes, qu’il aurait déposées lui-même ou par l’intermédiaire de 
son avocat, seraient restées sans suite, les policiers, selon lui complices 
du Hezbollah turc, n’ayant pris aucune mesure, 
qu’à la recherche d’un moment de répit, il se serait rendu à Istanbul chez 
une connaissance de son cousin, 
que deux jours plus tard, vers cinq ou six heures du matin, son hôte l’aurait 
brusquement réveillé pour lui signaler la présence d’une voiture suspecte 
à l’extérieur, 
que le recourant aurait pris la fuite en passant par l’arrière de la maison et 
aperçu que l’un des passagers du véhicule était armé et barbu, 
que supposant que le Hezbollah avait retrouvé sa trace, il serait rentré à 
Diyarbakir, 
que par mesure de sécurité, il aurait, sur conseils de ses proches, quitté le 
pays en septembre 2022, voyageant d’abord en camion, puis en train, en 
ignorant tout des localités traversées et de sa destination finale, 
que depuis son départ du pays, des policiers se seraient présentés à deux 
reprises au domicile de son frère, afin de s’enquérir de son lieu de séjour, 


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que celui-ci aurait prétendu l’ignorer, sans pour autant subir de 
conséquences, 
que dans sa décision du 26 janvier 2024, le SEM, se dispensant 
d’examiner la vraisemblance des déclarations du recourant, a refusé de lui 
reconnaître la qualité de réfugié et a rejeté sa demande d’asile, pour défaut 
de pertinence de ses motifs, 
qu’il a considéré, pour l’essentiel, que les préjudices allégués semblaient 
circonscrits sur le plan local et relevaient de motifs crapuleux, 
que dans son recours, l’intéressé conteste cette argumentation et insiste 
sur le fait qu’il risque d’être victime d’un acte de persécution future en cas 
de retour en Turquie, 
que de son côté, le Tribunal considère, avec le SEM, que les motifs 
invoqués ne sont pas pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, 
que les actes de violence policière répétés, auxquels le recourant aurait 
été confronté à Diyarbakir à compter de 2020, depuis le dépôt de plaintes 
à l’encontre de personnes affiliées au Hezbollah turc, paraissent en effet 
motivés par des raisons crapuleuses et sont en tout état de cause 
circonscrits sur le plan local, 
qu’à en suivre le récit de l’intéressé, ces actes ne reposeraient ni sur le 
mandat d’un supérieur hiérarchique, ni a fortiori sur celui d’un juge, mais 
résulteraient d’abus de pouvoir visant à mettre sous pression l’intéressé, 
au moyen d’accusations infondées sur de supposés liens avec le PKK, afin 
de tirer, à terme, un profit (en l’occurrence, l’obtention d’une récompense 
financière au motif de la découverte d’armes, qui auraient été 
préalablement remises au recourant), 
que l’intéressé n’a d’ailleurs pas démontré, ni même allégué, l’existence 
d’une procédure pénale ouverte contre lui, mais s’est limité à évoquer des 
visites domiciliaires intervenant sans mandat ainsi que des gardes-à-vue 
ne reposant sur aucun document officiel, 
qu’il a ajouté avoir été relâché, plus ou moins rapidement, après chacune 
de ses interpellations, ce qui tend à attester que les policiers ripoux aux 
manœuvres n’avaient aucune charge contre lui et intervenaient dans des 
circonstances dépourvues de tout cadre légal, 


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que même à supposer qu’il nourrisse une crainte toujours actuelle à l’égard 
de ces individus, il n’a fourni, en l’état, aucun faisceau d’indices concrets 
et concluants permettant de démontrer la capacité de nuisance de ceux-ci 
sur tout le territoire turc, 
que rien ne l’aurait du reste empêché de se plaindre auprès des autorités 
hiérarchiquement supérieures, ce qu’il n’a jamais fait, alors qu’il était 
pourtant représenté par un avocat, 
que s’agissant des difficultés prétendument rencontrées avec des 
membres du Hezbollah turc, dans le cadre de plusieurs affaires distinctes, 
elles sont également limitées à un périmètre géographique déterminé, 
que comme l’a relevé le SEM dans sa décision, aucun élément tangible ne 
tend à valider la thèse selon laquelle le recourant aurait été localisé à 
Istanbul par de tels individus, lors de son bref séjour dans cette ville, où il 
cherchait un moment de répit, 
que ses allégations selon lesquelles il aurait reconnu une personne de 
cette organisation islamiste sunnite devant l’appartement de son hôte 
parce que celle-ci avait une arme et portait une barbe, sont trop peu 
circonstanciées pour étayer l’hypothèse de recherches du Hezbollah à son 
encontre, qui s’étendraient à l’ensemble du pays, 
que contrairement à ce qu’il laisse entendre (lors de son audition et dans 
son mémoire), le seul fait qu’il soit Kurde, que sa famille soit sympathisante 
du PKK, que son oncle ait été tué dans les années nonante et que son 
cousin ait effectué quelques mois de prison en 2020, ne remet pas en 
cause ce qui précède, 
que cela dit, et indépendamment de ce qui précède, le récit du recourant, 
sous l’angle de son vécu en Turquie, présente plusieurs éléments 
d’invraisemblance, 
qu’il est dans l’ensemble évasif et empreint de variations, 
qu’ainsi, l’intéressé s’est montré confus s’agissant des démarches 
entreprises pour signaler les ennuis auxquels il aurait été confronté, 
que ses déclarations concernant les multiples opérations policières qu’il 
aurait essuyées présentent un caractère laconique, l’intéressé ne 


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parvenant pas à décrire de quelle manière et dans quel cadre précis celles-
ci seraient intervenues, 
qu’il est demeuré pour le moins vague sur la durée de ses gardes-à-vues 
("Ça pouvait durer dix minutes comme deux heures" / "Il se pouvait que de 
temps en temps, la police me garde dix minutes et dix heures une autre 
fois", cf. pv. d’audition du 28 février 2023 R21 et R22) et très peu 
circonstancié sur la fréquence de ses interpellations ("plus de vingt fois, 
peut-être trente ou trente-cinq" / "dix ou douze mois par année", 
cf. pv. d’audition précité, R22 et R59), 
qu’en outre, il est singulier que le Hezbollah décide de s’en prendre à lui, 
avec l’acharnement décrit, pour avoir fumé une cigarette en public pendant 
le ramadan ou parce que des membres de sa famille auraient soutenu, 
durant les années nonante, des guérilleros du PKK, en leur fournissant de 
la nourriture, par pure sympathie, 
qu’il est également peu plausible que des éléments de la police l’aient 
harcelé avec une telle persistance (interrogatoires, traitements abusifs à 
son domicile et au commissariat, etc.), mobilisant d’importantes 
ressources, dans le contexte évoqué, 
qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié à l’intéressé et le rejet de sa 
demande d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le 
SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est 
pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 
qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, au vu de ce qui 


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précède, pas établi qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu’il 
existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en 
cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 
art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 
RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure 
n’étant en l’occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse 
relevant du droit international, 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 
que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est 
certes considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il 
n'en demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de 
son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de la disposition précitée, 
que, conformément à la jurisprudence, l’exigibilité de l’exécution du renvoi 
dans l’une ou l’autre des onze provinces touchées par les tremblements de 
terre de février et avril 2023, à savoir Adana, Adıyaman, Diyarbakir, Elazığ, 
Gaziantep, Hatay, Kahramanmaraş, Kilis, Malatya, Osmaniye et Şanlıurfa 
doit faire l’objet d’un examen individuel, 
que, dans ce cadre, il convient de tenir dûment compte de la situation des 
personnes vulnérables – en particulier les malades chroniques et les 
personnes fragiles ou handicapées –, notamment celles qui devraient 
retourner dans les provinces de Hatay, Adıyaman, Kahramanmaraş et 
Malatya, lesquelles ont été particulièrement frappées par le séisme 
(cf. arrêt de référence du Tribunal E-1308/2023 du 19 mars 2024 
consid. 11.3), 


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qu’en l’occurrence, les facteurs favorables à la réinstallation du recourant 
en Turquie, mis en évidence pas le SEM dans la décision querellée, sont 
demeurés incontestés dans le cadre du recours, 
que certes, l’intéressé a déclaré, lors de son audition, que l’appartement 
qu’il partageait à Diyarbakir avec son épouse et ses (…) enfants avait été 
endommagé (fissures) lors des tremblements de terre, 
qu’il dispose toutefois d’un vaste réseau familial dans son pays, de sorte 
qu’il est permis de penser qu’il ne sera pas dépourvu d’un logement en cas 
de retour, 
qu’il bénéficie en sus d’alternatives d’établissement sur d’autres parties du 
territoire turc, notamment à E._______ ou à Istanbul, où séjournent des 
membres de sa parenté, 
qu’enfin, il est dans la force de l’âge, en bonne santé et apte à travailler, 
que l’exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 
consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention 
de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays 
d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’il s’ensuit que le recours doit être également rejeté, en tant qu’il conteste 
la décision de renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais versée le 
19 mars 2024, 
 
 
(dispositif page suivante) 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 
montant, versée le 19 mars 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 
compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Jean-Marie Staubli 
 
 
Expédition :