bvger · E-1084/2021 · 2021-02-09 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 9 février 2021

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-1084/2021 
 
 
A r r ê t d u 2 9 d é c e m b r e 2 0 2 1 
Composition 
Grégory Sauder (président du collège), 
Gérard Scherrer et Gabriela Freihofer, juges, 
Seline Gündüz, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Irak, 
représenté par Sidoine Christe, 
Caritas Suisse, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 9 février 2021 / (…). 
 
 
 


E-1084/2021 
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Faits : 
A. 
Le 4 décembre 2020, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Entendu le 10 décembre 2020 sur ses données personnelles, puis de façon 
approfondie sur ses motifs d’asile, le 29 janvier 2021, le requérant a 
déclaré être d’ethnie kurde et de langue maternelle badini. Il a indiqué qu’il 
provenait du village de B._______, situé dans le district de C._______ et 
dans la province de D._______, où il aurait vécu avec ses parents et sa 
sœur. Dans le courant de l’année 2014, deux ans après le décès de sa 
mère, son village natal aurait fait face à l’arrivée de combattants de 
l’organisation de l’Etat islamique, ce qui l’aurait amené à fuir avec sa sœur 
et ses oncles maternels. Son père n’aurait pas souhaité partir avec eux et 
serait décédé suite aux attaques des combattants précités au mois (…) 
2014. L’intéressé, sa sœur et sa famille maternelle auraient alors vécu, 
dans un premier temps, à E._______ jusqu’au mois de (…) 2015, avant de 
se déplacer vers le camp de F._______. L’entente avec les épouses de ses 
oncles y étant difficile, ceux-ci auraient pris la décision de l’envoyer chez 
le Mokhtar du village de G._______ au mois de (…) ou (…) 2017, où il 
aurait exercé l’activité de berger pour lui. 
S’agissant de ses motifs d’asile, il a expliqué qu’il lui arrivait de croiser des 
hommes du Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên 
Kurdistan ; ci-après : PKK) dans le cadre de son activité, mais qu’il n’avait 
jamais rencontré de problèmes avec eux. Vers la (…) 2020, les relations 
entre le PKK et la Turquie se seraient détériorées, ce qui aurait accru les 
tensions dans la région. Un soir, alors qu’il retournait au village avec ses 
moutons, il aurait croisé la route de neuf membres du PKK – soit sept 
hommes et de deux femmes – qui l’auraient interpellé. Ceux-ci l’auraient 
accusé d’être un espion pour le compte de la Turquie et lui auraient 
ordonné de se mettre à genoux avant de lui attacher les mains dans le dos 
et d’entamer une marche d’environ une heure et demi. Durant ce temps, 
deux de ces membres se seraient chargés de ramener les moutons au 
village. La nuit tombée, le requérant et les membres du PKK seraient 
arrivés dans une grotte servant de refuge à ces derniers, à H._______, 
avant d’être rejoints par les deux membres précités. L’intéressé aurait alors 
été placé dans un baril contenant de l’eau durant six heures, sa tête n’ayant 
toutefois pas été immergée. Vers minuit, il en aurait été sorti, ses mains 


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auraient été menottées à l’avant de son corps, puis aurait été conduit dans 
une pièce de la grotte où ses mains auraient été accrochées à la paroi de 
celle-ci. Il aurait alors été abusé sexuellement par ses ravisseurs. A l’aube, 
après qu’on lui aurait donné une couverture, il se serait endormi durant une 
ou deux heures. Le lendemain, la journée se serait déroulée sans que 
personne ne vienne le voir. A la tombée de la nuit, il aurait reçu un jus ainsi 
que de l’eau – qu’il aurait d’abord soupçonné contenir une substance 
nocive –, et un nœud aurait été fait autour de son organe génital, afin de 
bloquer ses voies urinaires. Il aurait été laissé dans cet état pendant trois 
heures et demie ou quatre heures. Il a expliqué qu’il avait entendu par la 
suite deux, voire trois, des membres du PKK discuter à l’entrée de la grotte 
de l’attaque menée par leurs camarades contre le poste du service de 
renseignement de la Turquie (Millî Istihbarat Teşkilatı ; ci-après : MIT), situé 
près de son village. Il les aurait également entendus l’accuser d’être 
responsable des bombardements turcs d’un de leurs postes cachés – qu’il 
a déduit se situer sur la montagne de I._______, bombardée à plusieurs 
reprises par l’aviation turque – et affirmer vouloir le tuer à l’instar d’un 
dénommé J._______, vivant à K._______, ou, à l’instar aussi d’un certain 
L._______, provenant du village de M._______ et d’un dénommé 
N._______ ainsi que de son ami, de la localité de O._______. Craignant 
pour sa vie, il se serait enfui, les mains liées à l’avant du corps, vers deux 
heures du matin, alors qu’il n’aurait plus entendu de voix ; afin d’éviter de 
croiser ses ravisseurs, il aurait toutefois pris le soin de contourner la route 
par le village de P._______ en vue de rejoindre le sien, où il serait arrivé 
vers l’aube. Il serait parvenu chez le Mokhtar, alors que le jour s’était levé, 
c’est-à-dire aux alentours de cinq heures trente, et lui aurait expliqué ce 
qu’il avait enduré. Celui-là aurait alors pris la décision de le conduire dans 
un premier temps chez un voisin, avant de l’emmener quelques heures 
plus tard, c’est-à-dire vers huit heures, chez son fils aîné, à K._______. 
L’intéressé y serait resté le temps que le Mokhtar lui ait organisé son 
voyage et lui ait obtenu un passeport. Le (…) 2020, il aurait quitté l’Irak par 
la frontière de Q._______, se rendant à Istanbul en bus, avant d’arriver en 
Suisse en date du 20 novembre 2020. 
En ce qui concerne son état de santé, il a produit des journaux de soins 
des 22 décembre 2020 et 13 janvier 2021, lesquels font état d’une hernie 
inguinale droite. Il a également remis deux formulaires « F2 », datés des 
15 et 22 janvier 2021, et un certificat médical du 15 janvier 2021, posant le 
diagnostic d’une hernie et de douleurs dentaires, pour lesquels un 
traitement à base d’antalgiques était prévu. Au cours de son audition sur 
les motifs d’asile, il a précisé avoir un rendez-vous le 3 février 2021 pour 


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être opéré de son hernie. Sur le plan psychique, il a indiqué ne pas être à 
l’aise. 
A l’appui de sa demande, il a produit sa carte d’identité ainsi qu’une 
attestation délivrée, le (…) 2020, par un dénommé R._______, soit le 
Mokhtar du village de G._______, et dans laquelle celui-ci indique qu’il 
vient de ce village, étant considéré comme l’un de ses résidents. 
C. 
Le SEM a communiqué son projet de décision du 5 février 2021 au 
mandataire, lequel lui a fait parvenir, le 8 février suivant, sa prise de 
position. 
Ledit mandataire y a confirmé les motifs d’asile de l’intéressé et soutenu la 
véracité des propos de celui-ci, les estimant suffisamment détaillés. A ce 
propos, il a soutenu en substance que la vraisemblance des allégations du 
requérant devait être appréciée au regard de son profil, soit un homme 
dont le niveau d’éducation était faible et qui provenait d’une région reculée, 
où le taux de scolarisation était également bas, ainsi que de sa santé 
psychique, au sujet de laquelle il a en outre requis une instruction 
complémentaire. 
D. 
Par décision du 9 février 2021, notifiée le même jour, le SEM a dénié la 
qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, et prononcé son 
renvoi de Suisse, renonçant toutefois à l’exécution de cette mesure pour le 
mettre au bénéfice d’une admission provisoire, au regard du caractère 
inexigible de celle-là. 
En substance, il a retenu que les allégations du requérant n’étaient pas 
vraisemblables en ce qui concerne les accusations du PKK à son égard, 
les circonstances entourant son enlèvement ainsi que la fuite de son lieu 
de détention. 
E. 
Dans le recours interjeté, le 11 mars 2021, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé conclut, 
principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à 
l’octroi de l’asile et, subsidiairement, à l’annulation de la décision – 
implicitement des chiffres 1, 2 et 3 de son dispositif – ainsi qu’au renvoi de 
la cause à l’autorité inférieure pour instruction et nouvelle décision sur 


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lesdits points. Il requiert par ailleurs l’exemption du paiement d’une avance 
de frais et l’assistance judiciaire partielle. 
A l’appui de ses conclusions, il reproche au SEM une violation de son 
devoir d’instruction et de motivation, dès lors que les éléments en faveur 
et défaveur de la vraisemblance de ses motifs d’asile n’avaient pas 
suffisamment été mis en balance, en tenant compte d’une appréciation 
plus globale de ces derniers (cf. recours, p. 6). 
Sur le fond, le recourant revient sur l’ensemble des éléments 
d’invraisemblance retenus par le SEM, en en contestant la portée et en 
soutenant qu’ils ne sont pas propres à remettre en cause la vraisemblance 
générale de son récit. Il expose ainsi que son arrivée à G._______, village 
où il n’avait aucune attache, a pu interpeller le PKK, dont la méfiance s’était 
accrue suite aux opérations menées dans la région par les forces armées 
turques. Par ailleurs, s’il explique ne pas connaître les raisons pour 
lesquelles ses ravisseurs avaient ramené ses moutons au village, il 
suppose que ceux-là cherchaient ainsi à se décharger de toute 
responsabilité dans sa disparition, précisant en outre qu’il les avait 
rencontrés sur le chemin du village et non à proximité de la grotte. 
S’agissant de sa fuite de celle-ci, il explique qu’il se trouvait dans un état 
critique après avoir subi des abus, de sorte que les membres du PKK 
auraient relâché leur vigilance, prenant toutefois le soin de lui lier les mains 
pour ce faire. Par ailleurs, la procédure d’asile prévoyant d’apprécier les 
motifs selon la perspective du persécuteur, il soutient que ses ravisseurs 
le considéraient comme un espion à la solde de la Turquie, lui prêtant ainsi 
des opinions politiques différentes des leurs, et qu’il aurait subi des 
persécutions déterminantes en matière d’asile de ce fait. En outre, il serait 
recherché par les autorités irakiennes, ce qui l’exposerait à des 
persécutions en cas de retour dans son pays. Il produit à cet égard un 
document censé être, selon la traduction libre en français qui y est jointe, 
un mandat d’arrestation établi, le (…) 2021, par le Tribunal d’investigation 
de E._______. 
F. 
Par ordonnance du 31 mars 2021, le juge chargé de l’instruction a invité 
l’intéressé à déposer l’original du mandat d’arrestation joint à son recours 
dans un délai de 30 jours dès réception. 
G. 
Par courrier du 27 avril 2021, le recourant a produit l’original dudit mandat. 


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H. 
Par ordonnance du 9 juin 2021, le recourant a été invité à démontrer son 
indigence. 
 
Par courrier du 24 juin 2021, il a fourni une attestation d’assistance du 
21 juin précédent. 
I. 
Par ordonnance du 13 septembre 2021, le juge chargé de l’instruction a 
renoncé à percevoir une avance sur les frais de procédure et a indiqué qu’il 
statuerait ultérieurement sur la demande d’assistance judiciaire partielle. Il 
a en outre invité l’autorité inférieure à déposer une réponse jusqu’au 
29 septembre suivant. 
J. 
Dans sa réponse du 28 septembre 2021, le SEM a proposé le rejet du 
recours. Réfutant les explications du recourant quant aux éléments 
d’invraisemblance retenus, il souligne qu’en raison de ce manque de 
crédibilité, l’examen de la pertinence des motifs d’asile ne s’est justement 
pas avéré nécessaire. Il estime en substance que le fait que le PKK s’en 
soit pris à l’intéressé ne s’explique ni par l’arrivée soudaine de celui-ci en 
2017, sans attache familiale, dans sa région sous contrôle, soit trois ans 
avant les problèmes allégués, ni par la situation anxiogène liée au conflit 
existant dans la région ou les éventuelles pratiques de ce mouvement. Par 
ailleurs, il relève à nouveau le manque de crédibilité des arguments du 
recourant, s’agissant des circonstances de sa fuite de la grotte où il aurait 
été détenu. Au vu de ce qui précède, il estime que les griefs de violation du 
devoir d’instruction et de motivation doivent être écartés. 
S’agissant du mandat d’arrestation remis à l’appui du recours, le SEM 
soutient qu’il s’agit d’une photographie, n’ayant ainsi qu’une faible valeur 
probante et que, compte tenu de l’invraisemblance du récit, il n’est pas 
propre à remettre en cause l’appréciation des faits pertinents. 
En ce qui concerne l’état de santé du recourant, il rappelle que celui-ci a 
été mis au bénéfice d’une admission provisoire, de sorte qu’une instruction 
sur ses problèmes de santé ne s’est pas révélée nécessaire. Il estime 
toutefois que, dans l’éventualité où un trouble psychologique venait à être 
diagnostiqué, celui-ci ne pourrait trouver son origine dans les motifs 
allégués par l’intéressé, considérés comme invraisemblables. Par 


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conséquent, il soutient que l’état de santé du recourant ne permettrait dans 
tous les cas pas de renverser son appréciation. 
K. 
Dans sa réplique du 25 octobre 2021, le recourant souligne que l’original 
du mandat d’arrestation a été transmis au SEM, de sorte que l’argument 
visant à le qualifier de photographie ne saurait être suivi. Il argue que si 
l’autorité inférieure entendait remettre en doute l’authenticité de ce 
document, il lui appartenait d’apporter une argumentation plus développée 
à ce propos. L’intéressé répète en outre que le SEM a violé ses devoirs 
d’instruction et de motivation, soutenant une nouvelle fois la vraisemblance 
de ses déclarations. 
L. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l’art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai prescrits par la loi (art. 108 al. 1 
LAsi), le recours est recevable. 
2. 
2.1 A titre liminaire, il convient d’examiner les griefs tirés de la violation du 
droit d’être entendu, à savoir des devoirs de motivation et d’instruction, 
dans la mesure où leur admission est susceptible d’entraîner l’annulation 


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de la décision entreprise et le renvoi de la cause à l’autorité inférieure (cf. 
ATF 138 I 232 consid. 5). 
2.2 La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu – garanti à l’art. 29 
al. 2 Cst. – l’obligation pour l’autorité de motiver sa décision. Cette 
obligation, prévue à l’art. 35 PA, est respectée si l’autorité mentionne, au 
moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 
décision, afin que l’intéressé puisse se rendre compte de sa portée et 
l’attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 
2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2010/3 consid. 5 et jurisp. cit.). Elle n’a 
pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve 
et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l’examen des 
questions décisives pour l’issue du litige. Si l’on peut discerner les motifs 
qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est 
respecté, même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut 
d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la 
décision. En revanche, une autorité commet un déni de justice formel 
prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst., si elle omet de se prononcer sur des griefs 
qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des 
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 141 I 
557 consid. 3.2.1 ; 138 I 232 consid. 5.1 ; 134 I 83 consid. 4.1 ; 133 III 235 
consid. 5.2 et les réf. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1). Le défaut de 
motivation peut toutefois être considéré comme guéri si l’autorité a pris 
position sur le ou les arguments décisifs dans le cadre de la procédure 
d’échange d'écritures et que l’intéressé a pu se déterminer à ce sujet 
(cf. ATF 133 I 270 consid. 3 et jurisp. cit. ; ATAF 2012/23 consid. 6.1.2 et 
jurisp. cit. ; 2009/54 consid. 2.5 ; 2008/47 consid. 3.2 et réf. cit.). 
2.3 En l’espèce, il appert que l’intéressé reproche au SEM une violation de 
son devoir de motivation et d’instruction, mais ne motive aucunement ce 
grief. Ainsi, il se contente de citer des extraits du manuel « asile et retour » 
de celui-là, plus particulièrement des passages concernant l’appréciation 
des faits allégués, sans jamais apporter un début d’élément concret et 
spécifique à sa situation personnelle en lien avec ces deux griefs formels 
particuliers. En tout état de cause, il convient de relever que le SEM a 
analysé de manière suffisamment détaillée les motifs allégués par le 
recourant, lequel a en outre été en mesure de comprendre la portée de la 
décision et de l’attaquer en connaissance de cause. Par ces griefs, 
l’intéressé entend en réalité contester l’appréciation de la vraisemblance 
de ses motifs faite par le SEM, les arguments développés afin de remettre 
en cause la portée de l’examen de celui-ci relevant uniquement du fond, 


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dès lors qu’aucune lacune invoquée à ce propos n’a empêché l’intéressé 
de recourir valablement. En conséquence, lesdits griefs sont infondés, les 
éléments avancés dans le recours à ce sujet étant à traiter dans le cadre 
de l’examen au fond. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi). 
3.3 Conformément à l’art. 7 al. 3 LAsi, des allégations sont vraisemblables, 
lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées, 
concluantes et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. 
Les allégations sont fondées lorsqu’elles reposent sur des descriptions 
détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 
voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 
lorsqu’elles sont exemptes de contradictions entre elles, d’une audition à 
l’autre ou avec les déclarations d’un tiers sur les mêmes faits. Elles sont 
plausibles, lorsqu’elles correspondent à des faits démontrés (en particulier 
aux circonstances générales régnant dans le pays d’origine) et sont 
conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du 
requérant d’asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s’appuie sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s’il dissimule des faits 
importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses 


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allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans 
raison apparente ou s’il enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi). 
3.4 Quand bien même la vraisemblance autorise l’objection et le doute, 
ceux-ci doivent toutefois paraître d’un point de vue objectif moins 
importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des 
allégations. C’est ainsi que lors de l’examen de la vraisemblance des 
allégations de fait d'un requérant d’asile, il s’agit pour l’autorité de pondérer 
les signes d’invraisemblance en dégageant une impression d’ensemble et 
en déterminant, parmi les éléments portant sur des points essentiels et 
militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui 
l’emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3 et réf. cit.). 
4. 
4.1 L’intéressé reproche au SEM de s’être fondé sur quelques imprécisions 
et de ne pas avoir apprécié la portée globale de son récit. Cela étant, à 
l’instar du SEM, le Tribunal constate que les invraisemblances retenues 
portent sur des éléments essentiels, à savoir le contexte dans lequel le 
recourant aurait été enlevé par des membres du PKK, sa détention ainsi 
que sa fuite de la grotte. Le document nouvellement produit au stade du 
recours ne remet en outre pas en cause l’appréciation de l’autorité 
inférieure. 
4.2 En l’espèce, selon le recourant, les membres de PKK l’auraient enlevé, 
lors de ce qui s’avère être une rencontre fortuite, après avoir déclaré qu’il 
était berger pour le Mokhtar (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] de l’audition 
du 29 janvier 2021, R 56). Invité à donner les raisons de cette interpellation, 
il a supposé qu’elle était due au fait qu’il avait été vu à plusieurs reprises 
sur des lieux où des bombardements de l’aviation turque avaient eu lieu 
par la suite (cf. idem, R 96) ou en raison des tensions existantes dans la 
région (cf. idem, R 105). Dans son recours, il ajoute que son âge ainsi que 
l’absence de lien social et familial avec le village ont pu éveiller les 
soupçons à son égard (cf. recours, p. 9). Or, dans la mesure où, depuis 
2017, il croisait très souvent les hommes du PKK dans le cadre de son 
activité de berger, sans n’avoir jamais rencontré de quelconques 
problèmes (cf. idem, R 56 et 75), ni le conflit régional ni sa présence sur 
différents lieux d’attaques n’expliquent, à eux seuls, cette méfiance 
soudaine de la part du PKK, ce d’autant plus qu’il n’a pas indiqué avoir 
changé ses habitudes. Si son âge ou le manque d’attaches avec la région 
avaient été des facteurs en sa défaveur, les membres du PKK s’en seraient 


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vraisemblablement pris à lui dès les premiers bombardements ou 
l’auraient, pour le moins déjà abordé, voire mis sous surveillance, et en 
auraient appris davantage. Il ressort également de son récit qu’il n’a eu 
aucun échange avec lesdits membres, tant lors de son interpellation que 
de sa détention (cf. idem, R 56 et 78) ni qu’il a été actif sur le plan politique, 
ayant même précisé qu’il n’avait jamais été contacté par le MIT (cf. idem, 
R 126). De même, les membres du PKK ne l’ont interrogé à aucun moment. 
Or, s’ils l’avaient réellement tenu pour un espion, ils ne s’en seraient 
vraisemblablement pas tenus à cette simple accusation, mais auraient 
cherché à s’en assurer et tenté d’en savoir plus à son propos, dès lors qu’il 
aurait pu détenir en cette qualité des informations supplémentaires 
importantes pour leur cause. 
En outre, l’intéressé n’a pas non plus apporté d’explications sur le fait que 
sa relation avec le Mokhtar lui aurait valu d’être accusé d’espionnage par 
le PKK (cf. idem, R 56). Invité à dire si celui qu’il considérait comme un 
père (cf. idem, R 132) avait eu des contacts ou une autre altercation avec 
les membres du PKK ou les autorités du MIT avant son enlèvement, 
l’intéressé a répondu par la négative (cf. idem, R 124 et 125). Bien qu’il ait 
eu plusieurs échanges avec son fils, il n’a pas non plus fait part de 
problèmes rencontrés par le Mokhtar après son départ (cf. idem, R 119 et 
120). Dans ce contexte, rien ne permet d’expliquer que sa seule relation 
avec celui-là aurait été la source des accusations du PKK. Par ailleurs, il 
convient de relever que le Mokhtar a un village situé dans une région kurde 
d’Irak sous son autorité et qu’il y exerce ainsi une grande influence. 
Comme il l’indique en effet lui-même, ce dernier était chargé de prendre 
les décisions (cf. idem, R 103). Il n’est ainsi pas cohérent que seul le 
recourant ait connu des problèmes alors qu’il était sous son autorité. 
Il s’ensuit que la cause des problèmes qu’il a allégué avoir rencontrés avec 
des membres du PKK est déjà fortement sujette à caution. 
4.3 Par ailleurs, l’intéressé soutient que deux des membres du PKK 
auraient pris le soin de ramener ses moutons au village, lequel se trouvait 
cependant à une heure et trente minutes de la grotte où il était retenu 
(cf. idem, R 56 et 113), dans le but de ne pas éveiller les soupçons des 
villageois (cf. idem, R 99). Afin de justifier cet agissement, l’intéressé 
explique dans son recours que le lieu de son interpellation se trouvait à 
proximité du village (cf. recours, p. 10). Or, quand bien même le village 
aurait été proche de ce lieu, il n’en demeure pas moins que G._______ se 
trouverait à une heure et trente minutes de la grotte (cf. idem, R 56 et 113), 


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de sorte que ces deux membres auraient tout de même fourni un effort 
considérable, ne serait-ce qu’en revenant du village. L’explication selon 
laquelle il s’agissait d’une manœuvre du PKK visant à se disculper de toute 
implication dans la disparition du recourant peine à convaincre. En effet, 
dans des cas similaires rapportés par celui-ci, les membres du PKK se 
seraient simplement contentés de nier toute implication, sans avoir à subir 
de conséquences (cf. idem, notamment R 116 à 118). 
Il n’apparaît pas non plus crédible que le recourant ait pu aussi aisément 
s’échapper de la grotte où l’auraient détenu les membres du PKK. D’après 
son récit, ceux-ci auraient baissé la garde après lui avoir fait subir des abus 
et sévices sexuels. Cela étant, contrairement à ce qu’affirme le recourant, 
il a tenu des propos divergents en ce qui concerne la question de l’entrave 
de ses mains. Dans un premier temps, il a exposé qu’après que ses 
ravisseurs avaient détaché le nœud autour de ses parties génitales et de 
ses mains, ils l’avaient laissé sur le sol (cf. idem, R 59 et 90) et qu’il n’avait 
plus eu de contacts directs avec eux, de sorte qu’il avait pu s’enfuir 
(cf. idem, R 59 et 90 à 93). Dans un second temps, il a cependant indiqué 
qu’il était sorti de la grotte avec les mains attachées et que le Mokhtar les 
lui avait déliées (cf. idem, R 98). Au stade du recours, il argue que les 
membres du PKK lui avaient en réalité rattaché les mains, afin de pouvoir 
relâcher leur surveillance (cf. recours, p. 11), tentant de la sorte de justifier 
cette divergence. Si celle-ci ne suffit pas, à elle seule, à altérer 
définitivement la portée des motifs d’asile de l’intéressé, elle porte tout de 
même sur un élément essentiel de son récit, à savoir les circonstances de 
sa fuite, et s’inscrit dans un contexte déjà entaché de nombreuses 
invraisemblances. 
Par ailleurs, il n’est pas non plus crédible que le recourant soit parvenu à 
s’échapper aussi facilement de la grotte, alors qu’il prétend que les 
membres du PKK avaient l’intention de le tuer. En effet, s’il déclare certes 
que certains d’entre eux étaient partis attaquer un poste du MIT, il aurait 
d’autant plus été attendu des membres restés à la grotte qu’ils redoublent 
de vigilance, les réponses fournies pour expliquer l’absence de ceux-ci 
n’étant pour le moins pas claires (cf. procès-verbal de l’audition du 
29 janvier 2021, R 91 à 93). Bien qu’invité à décrire davantage les 
circonstances de sa fuite (cf. ibidem), le recourant a livré des explications 
peu circonstanciées, se contentant d’indiquer avoir saisi l’opportunité de 
fuir, après ne plus avoir entendu les voix des deux ou trois personnes se 
tenant à l’entrée de la grotte et avoir entrepris un détour pour rejoindre son 
village. Ainsi, au regard de la divergence relevée précédemment ainsi que 


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de l’incohérence entre les intentions exprimées par les membres du PKK 
de tuer l’intéressé et le manque de mesures prises pour ce faire, les propos 
concernant sa fuite sont également peu crédibles. 
4.4 En ce qui concerne l’attestation censée avoir été rédigée par le 
Mokhtar, celle-ci établit tout au plus que le recourant a vécu à G._______. 
Or, alors même que, selon ses propres déclarations, le Mokhtar en a été le 
témoin direct, celui-ci ne fait aucune mention des problèmes que le 
recourant aurait rencontrés avec le PKK. Ce document ne permet ainsi 
nullement d’étayer la vraisemblance du récit de l’intéressé. 
4.5 S’agissant de la hernie dont souffre le recourant, il convient de 
souligner que celui-ci en avait déjà été opéré une première fois en 2002 
(cf. p-v de l’audition du 29 janvier 2021, R 36 et 37), soit dix-huit ans avant 
qu’elle n’apparaisse à nouveau en octobre 2020, comme il le prétend. Or, 
rien ne permet de retenir que la réapparition de son hernie résulterait des 
sévices prétendument subis, les deux formulaires « F2 », datés des 15 et 
22 janvier 2021 et le certificat médical du 15 janvier 2021 n’étant pas 
propres à établir les circonstances dans lesquelles la hernie serait 
réapparue. En ce qui concerne les troubles psychiques allégués, cette 
affirmation n’est étayée par aucun moyen de preuve et consiste en une 
simple allégation du recourant. 
4.6 Enfin, selon la traduction libre remise par le recourant, le mandat 
d’arrestation établi, le (…) 2021, par le Tribunal d’investigation de 
E._______ à son encontre, l’a été pour violation de l’art. 165 du code pénal 
irakien et plus précisément, collaboration avec le PKK. Cela étant, au 
regard du document produit à titre d’original, il y a lieu de constater 
d’emblée qu’il n’est pas muni d’un tampon « humide », mais hydrophobe, 
et dont le cercle externe laisse apparaître, de manière très régulière, des 
traits horizontaux plus petits, indiquant qu’il s’agit, selon toute 
vraisemblance, d’une photocopie couleur, comme l’a relevé le SEM. 
Concernant son contenu, rien ne permet d’expliquer les raisons pour 
lesquelles les autorités irakiennes accuseraient le recourant d’avoir 
collaboré avec le PKK, dès lors que celui-ci ne l’a jamais relaté, mais a au 
contraire exposé avoir été victime de leurs agissements. Il n’a, d’une part, 
jamais été actif politiquement et a, d’autre part, admis n’avoir 
personnellement jamais rencontré de problèmes avec le PKK, avant que 
des membres locaux s’en prennent à lui. Le recourant n’expose 
aucunement les raisons pour lesquelles les autorités auraient délivré ce 
mandat à sa sœur, alors qu’il ne se trouvait plus dans le camp de 


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F._______ depuis 2017, ni si celles-ci avaient tenté de le faire dans le 
village où il habitait ces dernières années. Dans son recours, il tente 
d’expliquer les raisons pour lesquelles il serait recherché par les autorités 
de son pays en faisant un parallèle avec la situation qu’aurait vécue un 
certain J._______, dont il a esquissé les grandes lignes lors de son audition 
(cf. procès-verbal de l’audition du 29 janvier 2021, R 59 et 116), celui-ci 
ayant été arrêté par les autorités irakiennes, puis aurait été remis au PKK, 
qui aurait filmé une vidéo où il aurait fait ses adieux avant d’être tué. Ces 
explications reposant déjà sur de pures allégations de sa part, il n’en 
ressort en outre aucun début d’information un tant soit peu précise ou 
concrète quant à cette affaire permettant de retenir qu’il risquerait de subir 
le même sort que J._______. Au regard de ce qui précède, apparaissant 
plutôt produit pour les besoins de la cause, ce document ne permet pas de 
remettre en cause l’invraisemblance des motifs d’asile présentés. 
4.7 En conclusion, le recourant n’a pas rendu vraisemblable l’existence 
d’une persécution au sens de l’art. 3 LAsi, ni d’une crainte fondée d’en subir 
en cas de retour dans son pays. 
5. 
Il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus de 
de reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi l’asile. 
6. 
6.1 Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d'entrer en matière 
à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l’exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 
de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n’étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
6.2 Le SEM ayant prononcé l’admission provisoire du recourant, les 
questions relatives à l’exécution du renvoi ne sont pas litigieuses et n’ont 
pas à être examinées. En particulier, les troubles de santé avancés sont 
sans portée. 
7. 
Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 


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dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 
8. 
8.1 Compte tenu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais 
de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
et art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 
8.2 Cependant, dans la mesure où les conclusions du recours 
n’apparaissaient pas d’emblée vouées à l’échec lors de son dépôt, et au 
regard de l’indigence établie du recourant (cf. attestation financière du 
21 juin 2021), il y a lieu d’admettre la demande d’assistance judiciaire 
partielle, en application de l’art. 65 al. 1 PA, et de statuer sans frais. 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est admise. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l’autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
Grégory Sauder 
Seline Gündüz