bvger · E-7311/2025 · 2025-09-12 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 12 septembre 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-7311/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 5 o c t o b r e 2 0 2 5 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Miléna Follonier, greffière. 
Parties 
A._______, 
née le (…), 
Cameroun, 
(…), 
(…), 
(…), 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 12 septembre 2025 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse, le 3 juillet 2025, par A._______ (ci-
après : l’intéressée ou la recourante), ressortissante camerounaise, 
le mandat de représentation signé cinq jours plus tard par l’intéressée en 
faveur des juristes et avocats de Caritas Suisse, 
les procès-verbaux des auditions des 9 juillet (sur les données 
personnelles) et 3 septembre 2025 (sur les motifs d’asile), 
les moyens de preuve déposés dans ce cadre, 
la prise de position du 11 septembre 2025 sur le projet de décision du SEM 
de la veille, 
la décision du 12 septembre 2025, notifiée le même jour, par laquelle le 
SEM a dénié la qualité de réfugié à l’intéressée, rejeté sa demande d'asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 
la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse le 
17 septembre 2025, 
le recours interjeté, le 23 septembre 2025, auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision du SEM précitée, 
complétée le 8 octobre suivant, par lequel l’intéressée a demandé son 
annulation et conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile et, subsidiairement, au prononcé d’une 
admission provisoire, 
les moyens de preuve joints au recours, à savoir un extrait de son casier 
judiciaire suisse, des attestations en lien avec ses activités bénévoles et 
musicales, des témoignages de sa tante et d’un autre artiste, un rapport 
succinct d’Amnesty International sur le Cameroun, un article tiré d’Internet, 
daté du 29 juillet 2025, concernant l’exclusion d’un candidat de l’opposition 
à l’élection présidentielle 
camerounaise ainsi qu’une attestation 
d’hébergement du 7 octobre 2025, 
 
 


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et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée 
en l’espèce, 
que l’intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable, étant 
précisé qu’il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 
femmes (art. 3 al. 2 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 
objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 
également dans sa définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est 
à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 
objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 
2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 


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qu’entendue sur ses motifs d’asile, A._______ a déclaré être célibataire et 
provenir de Yaoundé, 
qu’en 2008, elle aurait accepté d’accompagner, en qualité de choriste, 
l’artiste B._______, sur son titre (…), lequel dénonçait la mauvaise gestion 
du pays C._______, 
que peu après la sortie de cette chanson, l’intéressée aurait été arrêtée à 
son domicile et détenue pendant cinq jours dans des conditions difficiles, 
que libérée contre le paiement d’une importante somme d’argent, elle 
aurait été informée qu’elle serait dorénavant soumise à une interdiction de 
sortie du territoire camerounais, 
qu’elle aurait été victime d’agressions physiques et verbales de la part de 
tiers, suite à la diffusion, par l’un de ses ravisseurs, d’une fausse rumeur la 
présentant comme étant homosexuelle, rumeur propagée dans le seul but 
de lui nuire, l’homosexualité n’étant pas acceptée au Cameroun, 
qu’elle aurait été convoquée à plusieurs reprises au commissariat, où des 
policiers lui auraient rappelé qu’elle n’était pas autorisée à quitter le pays 
et que l’homosexualité était interdite, sans jamais lui remettre de document 
pour ne pas laisser de preuves, 
que son nom aurait été inscrit sur une "liste rouge", ce qui lui aurait valu 
d’être victime d’actes discriminatoires, 
qu’ainsi, sa fille aurait été privée de soins vitaux, alors qu’elle se trouvait 
dans un hôpital de l’Etat, ce qui aurait conduit à son décès, 
qu’elle aurait en outre été exclue d’un poste de fonctionnaire, 
que lasse de cette situation, elle serait partie faire ses études au Maroc 
entre 2014 et 2016, 
qu’à son retour au Cameroun, en 2017, elle aurait participé à quelques 
réunions organisées par un parti d’opposition (D._______) et se serait 
engagée sur la scène musicale camerounaise en tant qu’activiste, 
notamment en accompagnant B._______ lors de représentations, 
qu’en raison de son engagement en faveur de l’opposition, ses concerts 
auraient été annulés et elle aurait continué à être persécutée, 


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que ne supportant plus ces pressions incessantes, elle aurait quitté son 
pays pour la Suisse avec l’aide d’un oncle colonel, en octobre 2019, muni 
de son passeport et d’un visa étudiant, pour y commencer un doctorat (…), 
qu’à partir de 2023, elle aurait vécu illégalement en Suisse, son permis B 
n’ayant pas été renouvelé suite à l’arrêt de sa thèse (en raison des 
problèmes financiers rencontrés par ses parents), 
qu’elle aurait déposé une demande d’asile en juillet 2025, après avoir 
appris que ses parents avaient été menacés par les autorités, qui lui 
reprochaient d’avoir participé à une marche à E._______, lors de la visite 
du président camerounais en Suisse en 2021, 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, elle a déposé son passeport 
camerounais, établi en 2022, son permis B, échu le 30 septembre 2023, 
ainsi que des documents relatifs à ses activités de chanteuse, notamment 
deux articles de presse parus en 2018 et 2019 ainsi que des photographies 
sur lesquelles elle pose aux côtés de B._______, 
que dans la décision attaquée, le SEM a estimé que les déclarations de 
l’intéressée ne satisfaisaient ni aux exigences de vraisemblance posées 
par l’art. 7 LAsi ni à celles requises pour la reconnaissance de la qualité de 
réfugié selon l’art. 3 LAsi, 
qu’il a tout d’abord considéré que l’intéressée n’avait pas réussi à rendre 
vraisemblables les problèmes rencontrés dans son pays, 
qu’il a en particulier jugé qu’il était peu cohérent qu’elle ait pu être libérée 
sous caution en 2008 et qu’aucune mesure judiciaire n’ait été prise à son 
encontre, hormis une interdiction de quitter le territoire, 
que, de même, l’attitude prêtée par l’intéressée aux autorités 
camerounaises, qui se seraient bornées à inscrire son nom sur une 
"liste rouge", à la convoquer régulièrement et à diffuser de fausses rumeurs 
concernant son orientation sexuelle, pendant plus de dix ans, n’était pas 
crédible, 
que le comportement de la recourante ne correspondait en outre pas à 
celle d’une personne se sentant persécutée, dès lors qu’elle avait attendu 
six ans avant de quitter son pays une première fois, qu’elle y était retournée 
volontairement en 2016 (pour deux ans) et avait pu repartir légalement, à 
deux reprises, malgré une prétendue interdiction de sortie du territoire 
prononcée contre elle, 


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que le SEM a encore relevé que la demande d’asile de l’intéressée avait 
été déposée uniquement après plusieurs années de présence en Suisse, 
ce qui ne correspondait pas au comportement d’une personne fuyant un 
danger imminent, 
que les explications fournies, selon lesquelles elle espérait que le président 
ne se représente pas et que les pressions exercées à son encontre 
cesseraient, n’emportaient pas conviction, 
que, de surcroît, vu les problèmes invoqués, il était surprenant que les 
autorités camerounaises se soient contentées de menacer les parents de 
la recourante restés au pays, sans jamais chercher à l’atteindre par leur 
intermédiaire, 
qu’il en a conclu que l’intéressée n’avait pas quitté le Cameroun dans les 
circonstances et pour les motifs allégués, 
qu’il a ensuite constaté que la recourante n’avait jamais été membre d’un 
parti et que, hormis ses chansons et sa présence à quelques réunions 
d’opposants, elle n’avait pas exercé d’activités politiques susceptibles de 
faire d’elle une cible, 
que faute d’un tel profil, sa participation passive à une marche à E._______ 
en 2021 n’était pas de nature à attirer l’attention des autorités 
camerounaises, les prétendues recherches engagées contre elle pour ce 
motif reposant au demeurant uniquement sur des déclarations de tiers, 
nullement étayées, 
que, dans son recours, l’intéressée soutient, pour l’essentiel, que ses 
propos sont vraisemblables et qu’elle encourt de sérieux préjudices en cas 
de retour compte tenu de son profil d’artiste engagée sur le plan politique, 
qu’en l’occurrence, c’est à bon droit que le SEM a retenu que les motifs 
d’asile invoqués n’étaient ni vraisemblables ni pertinents, 
qu’en ce qui concerne leur vraisemblance, il peut être renvoyé à la 
motivation convaincante de la décision attaquée, les arguments du recours 
ne permettant pas de la remettre en cause, 
qu’en particulier, l’absence de "soutien juridique ou psychologique adapté", 
invoquée par la recourante pour expliquer le manque de clarté de ses 
propos (cf. mémoire de recours, p. 3), ne permet pas d’expliquer les 
importantes incohérences qui émaillent son récit, étant précisé que 


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l’intéressée était accompagnée de sa représentante juridique lors de son 
audition sur les motifs, 
que le Tribunal relève, par ailleurs, que la détention de cinq jours qu’aurait 
subie la recourante en 2008 n’est, indépendamment de la vraisemblance 
de cet évènement et quoi qu’elle en dise, manifestement pas en lien de 
causalité temporel avec son premier départ du pays en 2014 ni d’ailleurs 
avec son départ définitif de celui-ci en octobre 2019, 
qu’aucun argument ne peut être tiré du témoignage écrit de sa tante, joint 
au recours, dans lequel celle-ci confirme notamment s’être acquittée d’une 
importante somme d’argent ayant permis la libération de la recourante en 
2008 ainsi que les représailles dont la famille de celle-ci ferait l’objet depuis 
son départ pour la Suisse (en particulier la destitution de son oncle de son 
poste de colonel et son départ de son domicile), tout risque de collusion ne 
pouvant être écarté en raison de l’étroit lien existant entre l’intéressée et 
l’auteur de cette écrit, 
que les convocations et tentatives d’intimidation prétendument exercées 
par les autorités à l’encontre de l’intéressée à son retour du Maroc (en 
2017), ne présentent, quant à elles, pas une intensité suffisante pour 
constituer des préjudices pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’à suivre le récit de l’intéressée, les policiers se seraient limités à lui 
rappeler qu’elle n’avait pas le droit de quitter le pays et que l’homosexualité 
était interdite au Cameroun, avant de la laisser repartir (cf. p-v d’audition 
du 3 septembre 2025, R 54 et 65), 
que ces interpellations ne semblent avoir eu aucune réelle répercussion 
sur la vie de la recourante, qui est demeurée encore trois ans dans son 
pays, 
que les violences dont elle aurait été victime de la part de tiers, qui 
l’auraient cru homosexuelle sur la base de fausses rumeurs propagées par 
des membres du gouvernement, n’atteignent pas non plus l’intensité 
suffisante au regard de l’art. 3 LAsi, 
que le Tribunal relève encore que l’intéressée n’a pas réussi à établir 
qu’elle aurait le profil d’une artiste-chanteuse engagée activement dans 
l’opposition camerounaise, 
qu’en effet, sa collaboration avec le chanteur B._______ en 2008, comme 
son prétendu engagement politique après son retour du Maroc plusieurs 


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années plus tard, se fondent sur de simples allégations de sa part, en rien 
étayées, 
que les photographies au dossier la montrant aux côtés de cet artiste 
attestent tout au plus d’une rencontre avec celui-ci, mais non d’une 
collaboration effective de nature à la faire apparaître comme indésirable 
aux yeux des autorités camerounaises, 
que l’article de presse intitulé "(…)" du (…) janvier 2019 n’est pas non plus 
probant, 
que le contenu de ce document, qui est aisément falsifiable en raison de 
sa nature (une copie), ne coïncide pas avec le récit de l’intéressée, qui n’a 
jamais invoqué avoir été recherchée par les autorités de son pays avant 
son départ, 
que, dans ces conditions, aucun élément au dossier ne permet de retenir 
qu’au moment de quitter le Cameroun en 2019, pour venir faire un doctorat 
en Suisse, l’intéressée avait été identifiée par les autorités camerounaises 
comme une personne hostile au gouvernement ou comme une opposante 
politique d’envergure, 
qu’elle a d’ailleurs été en mesure de faire renouveler son passeport en 
2022, 
qu’il ne peut dès lors pas être considéré qu’elle fait l’objet d’une 
surveillance particulière de la part desdites autorités depuis son arrivée en 
Suisse, 
qu’aucun élément ne permet d’établir qu’elle aurait exercé, de manière 
qualifiée, des activités politiques depuis l’étranger, ni que les autorités 
camerounaises en auraient eu connaissance, 
que les attestations et témoignages produits à l’appui du recours, censés 
étayer ses activités artistiques ainsi que bénévoles en Suisse, ne sont 
manifestement pas de nature à la faire apparaître comme une meneuse ou 
comme une personne dont l’engagement serait susceptible d’attirer 
négativement l’attention des autorités sur elle, 
que l’allégation selon laquelle elle serait recherchée en raison de sa 
participation à une marche en 2021 et de son "lien familial avec des 
opposants activement recherchés" (cf. 4 du recours) ne repose sur aucun 


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élément concret au dossier et se limite à de simples affirmations de sa part, 
qui plus est fondées sur des dires de tiers, 
qu’au vu de ce qui précède, rien ne permet d’admettre que l’intéressée 
serait considérée comme une menace concrète par les autorités 
camerounaises, ni qu’elle risquerait, pour ce motif, d’être victime de 
persécution, 
qu’il y a dès lors lieu de confirmer l’appréciation du SEM, selon laquelle la 
crainte de la recourante d’avoir à subir de sérieux préjudices, en cas de 
retour au Cameroun, pour des motifs postérieurs à sa fuite, n’est pas 
fondée, 
qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le rejet de la 
demande d’asile et lui dénie la qualité de réfugié, doit être rejeté, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que l'exécution de cette mesure ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant, comme évoqué, pas 
démontré qu'elle serait, en cas de retour dans son pays, exposée à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
qu’il n'est pas établi non plus qu’il existerait pour elle un véritable risque 
concret et sérieux d'être victime de traitements inhumains ou dégradants 
(art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
[Conv. torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 
2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de la recourante, 
que le Cameroun ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile 
ou une situation de violence généralisée, 


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que, certes, la recourante, se référant aux problèmes rencontrés dans son 
pays, affirme qu’elle ne peut pas retourner au Cameroun, en particulier 
dans la mesure où son inscription sur une "liste rouge" compromettrait son 
accès aux soins" et où elle ne disposerait plus d’un "réseau familial sûr", 
que, cependant, l’intéressée semble bénéficier quoi qu’elle en dise, d’un 
réseau social et familial dans son pays d’origine, 
qu’elle jouit de surcroît d’une excellente formation ainsi que d’une 
expérience professionnelle dans divers domaines d’activités (cf. p-v 
d’audition du 3 septembre 2025, R 30s.), qui devraient lui permettre de s’y 
réinsérer, même après un séjour de six ans en Suisse, 
que, comme l’a relevé le SEM, elle ne souffre pas de graves problèmes de 
santé susceptibles de constituer un véritable obstacle à l’exécution de son 
renvoi au Cameroun (myomes provoquant des hémorragies ainsi que des 
insomnies), 
que la présence d’infrastructures médicales de base au Cameroun, 
notamment à Yaoundé (cf. décision attaquée, chiffre. III par. 2), permet en 
outre de considérer que le traitement de ses affections est possible, 
qu’ainsi, en l’absence d’éléments concrets permettant de retenir que 
l’intéressée serait effectivement empêchée d’accéder à des soins 
appropriés en raison de son inscription sur une "liste rouge", l’exécution de 
son renvoi ne saurait être considérée comme inexigible, 
que partant, cette mesure doit être considérée comme raisonnablement 
exigible, 
que celle-ci est également possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 
consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante disposant d’un passeport en cours 
de validité lui permettant de retourner dans son pays d’origine, 
qu'en conséquence, le recours est rejeté également en ce qui concerne le 
renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 


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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, à 
hauteur de 750 francs, à la charge de la recourante, conformément à 
l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Miléna Follonier 
 
 
Expédition :