bvger · C-942/2006 · 2008-04-15 · fr
C-942/2006

Entrée

Tribunal administrativ federal
Cour III
C-942/2006
Arrêt du 15 avril 2008
Composition
Elena Avenati-Carpani (présidente du collège), Ruth Beutler, Bernard Vaudan, juges,
Oliver Collaud, greffier.
Parties
Ba._______ et Ca._______,
recourants,
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne
autorité inférieure.
Objet
Refus d'une autorisation d'entrée en Suisse en faveur de A._______.
Faits :
A.
En date du 31 mars 2003, A._______, ressortissante camerounaise née en 1964, et son fils D._______, né en 1992, ont déposé auprès du Consulat général de Suisse à Yaoundé une demande d'autorisation d'entrée en Suisse valable respectivement six semaines et un mois afin de rendre visite à Ca._______, tante de l'intéressée, et son époux Ba._______, tous deux ressortissants suisses établis dans le canton de Genève.
La Représentation helvétique susmentionnée à transmis cette demande à l'ODM qui, par décision du 2 juillet 2003, lui a donné une suite positive, autorisant le Consulat général de Suisse au Cameroun à délivrer deux autorisations d'entrée en Suisse valables un mois.
B.
En date du 27 septembre 2006, A._______ a sollicité, par l'entremise du Consulat général précité, l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse valable nonante jours afin de rendre visite à Ca._______ et Ba._______. A cette occasion, elle a notamment produit une lettre d'invitation des prénommés ainsi qu'une copie des pages de son passeport concernant sa première venue en Suisse et de laquelle il ressort qu'elle était entrée en Suisse le 25 juillet 2003 et l'avait quittée le 1er septembre 2003, soit après un séjour de trente-huit jours.
Le 2 octobre 2006, la Représentation helvétique susmentionnée a transmis cette requête à l'ODM pour examen et décision.
C.
Appelé à se prononcer sur la demande du 27 septembre 2006, l'Office cantonal de la population du canton de Genève (ci-après : l'OCP-GE) s'est déclaré favorable à l'octroi de l'autorisation sollicitée, après s'être informé auprès des invitants des raisons pour lesquelles la requérante avait « dépassé son visa en 2003 », ces dernières s'étant avérées être d'ordre médical.
D.
Par décision du 16 novembre 2006, l'ODM a refusé d'octroyer l'autorisation sollicitée à A._______. A l'appui de sa décision, l'office fédéral a en particulier retenu que la sortie de Suisse de l'intéressée au terme du séjour sollicité ne pouvait être considérée comme suffisamment garantie tant en raison de la situation socio économique qui prévalait au Cameroun qu'en raison de sa situation personnelle, et cela d'autant moins qu'elle n'avait pas respecté les termes du visa précédent en dépassant le séjour qui lui avait été consenti.
E.
Agissant par courrier daté du 5 décembre 2006 et remis aux services de La Poste le lendemain, Ba._______ et Ca._______ ont saisi le Département fédéral de justice et police (DFJP) d'un recours dirigé contre la décision de l'ODM du 16 novembre 2006. Concluant à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi de l'autorisation sollicitée, les recourants ont notamment allégué que l'intéressée avait d'étroites attaches familiales au Cameroun et qu'elle y exerçait une activité lucrative qui lui assurait un revenu permettant un niveau de vie confortable malgré la situation économique au Cameroun. En outre, ils ont relevé que le départ tardif de l'intéressée lors du séjour précédent était dû à des raisons médicales, qu'elle avait quitté la Suisse dès que son état de santé l'avait permis et qu'ils avaient pris bonne note qu'ils auraient dû aviser immédiatement les autorités et solliciter la prolongation de son autorisation ou la renvoyer chez elle, donnant leur assurance qu'un tel incident ne se reproduirait plus et que A._______ quitterait la Suisse dans le délai imparti.
F.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé le rejet dans sa réponse du 21 mars 2007.
Dans leur réplique à la réponse au recours de l'ODM du 23 avril 2007, les recourants ont soulevé l'absence de proportionnalité et l'arbitraire de la décision entreprise notamment dans la mesure où il était démontré que l'intéressée avait au Cameroun un compagnon, une famille, un emploi et des biens immobiliers. Ba._______ et Ca._______ ont en outre conclu, à titre subsidiaire, à l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse pour un séjour d'un mois, si la durée initialement demandée de trois mois ne pouvait être accordée.
Dans sa duplique du 8 mai 2007 qui a été portée à la connaissance de Ba._______ et Ca._______, l'ODM a persisté dans ses conclusions du 21 mars 2007, rejetant également les conclusions subsidiaires des recourants.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et l'art. 34 LTAF, dont l'ODM (art. 33 let. d LTAF).
Dans la mesure où le Tribunal administratif fédéral est compétent, il traite les affaires pendantes devant les commissions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départements au 1er janvier 2007 (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).
En l'occurrence, le recours devant le Tribunal fédéral n'étant pas recevable en raison de la matière (art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), le Tribunal administratif fédéral statue en dernière instance (art. 1 al. 2 LTAF).
1.2 L'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) a entraîné l'abrogation de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (aLSEE de 1931, RS 1 113), conformément à l'art. 125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe. De même, l'entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de l'art. 91 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) et de l'art. 39 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204) a eu pour conséquence l'abrogation de certaines ordonnances d'exécution de l'aLSEE, telles que l'ordonnance du Conseil fédéral du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers (aOEArr de 1998, RO 1998 194) et l'ordonnance du Conseil fédéral du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (aOLE de 1986, RO 1986 1791), notamment.
Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit matériel reste toutefois applicable à la présente cause, conformément à la réglementation transitoire prévue à l'art. 126 al. 1 LEtr.
1.3 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA (art. 37 LTAF).
Ba._______ et Ca._______ ont qualité pour recourir (art. 48 PA). Leur recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (art. 50 et 52 PA).
2.
A teneur de l'art. 49 PA, le Tribunal administratif fédéral examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pouvoir de cognition. Le recourant peut invoquer non seulement le grief de violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que celui de la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents, mais aussi le moyen de l'inopportunité pour autant qu'une autorité cantonale n'ait pas statué sur le même objet en tant qu'instance de recours. Il en découle que le Tribunal administratif fédéral n'a pas seulement à déterminer si la décision de l'administration respecte les règles de droit, mais également si elle constitue une solution adéquate eu égard aux faits (André Moser, in Moser/Uebersax, Prozessieren vor eidgenössischen Rekurs-kommissionen, Bâle et Francfort-sur-le-Main 1998, ch. 2.59 ss). Dans sa décision, il prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où il statue (ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003), sous réserve du considérant 1.2 ci-dessus. Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral n'est en aucun cas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA). Il peut s'écarter des considérants juridiques de la décision attaquée aussi bien que des arguments des parties.
3.
L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement... (art. 4 aLSEE).
Cette liberté demeure entière quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 du règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers [aRSEE de 1949, RO 1949 I 232]).
Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (art. 16 al. 1 aLSEE).
4.
Sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit être muni, pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (art. 1 al. 1 aOEArr).
En outre, il doit en particulier présenter les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis et disposer des moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 let. c et d aOEArr).
Le visa est refusé lorsque l'étranger ne remplit pas les conditions d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 aOEArr).
5.
Il appartient aux autorités suisses de maintenir un équilibre entre la population suisse et la population étrangère résidante (art. 1 let. a aOLE). Elles ne peuvent ainsi accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une politique restrictive d'admission (ATF 122 II 1 consid. 3a; Alain Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287). Ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de besoin ou au terme de son séjour (art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 aOEArr).
En outre, il y a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (art. 4 aLSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 aOEArr ; Philip Grant, La protection de la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24 ; Peter Uebersax, Einreise und Anwesenheit in: Uebersax/Münch/Geiser/Arnold, Ausländerrecht, Bâle/Genève/Munich 2002, n. 5.28ss ; Urs Bolz, Rechtschutz im Ausländer- und Asylrecht, Bâle et Francfort sur le Main, 1990, p. 29).
6.
Il importe de relever que selon une pratique constante des autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle du requérant.
Il est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au sens de l'art. 1 al. 2 let. c aOEArr), elle ne peut le faire que, d'une part, sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une fois arrivé en Suisse, compte tenu des prémisses précitées. On ne saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur les indices et l'évaluation précités pour appliquer l'art. 1 aOEArr.
A ce propos, l'expérience a démontré à de nombreuses reprises que, même s'ils s'engageaient formellement à quitter la Suisse au terme de leur séjour, les bénéficiaires d'autorisations d'entrée n'envisageaient souvent plus, une fois sur le territoire helvétique, de retourner dans leur patrie ou dans leur pays de résidence. Une demande d'autorisation d'entrée pour tourisme ou visite peut ainsi représenter un moyen détourné de faciliter la venue en Suisse de personnes désirant en réalité s'y établir durablement.
7.
7.1 Dans la décision entreprise et ses observations formulées dans le cadre de la présente procédure (réponse et duplique), l'ODM estime que la sortie de Suisse de l'intéressée à l'échéance de l'autorisation sollicitée n'est pas suffisamment assurée, en considération notamment de sa situation personnelle et des circonstances socio économiques qui prévalent dans son pays d'origine, le Cameroun. De plus, l'ODM estime que ses craintes sont d'autant plus fondées que, lors de son précédent voyage en Suisse, A._______ est y restée huit jours de plus que ce qui était autorisé.
Dans leur mémoire de recours et leurs écritures subséquentes, Ca._______ et Ba._______ assurent que la demande d'autorisation d'entrée en Suisse a pour seul but de permettre à A._______, qui leur est très liée affectivement, d'effectuer un séjour touristique dans ce pays, en insistant sur l'honnêteté de leurs intentions. S'agissant du dépassement, non autorisé, du précédent visa lors de la dernière visite de l'invitée dû à des raisons médicales, ils exposent que pareil événement ne se produirait plus, les intéressés ayant saisi la nécessité de respecter scrupuleusement les conditions inhérentes à une telle autorisation.
Certes, le Tribunal administratif fédéral ne saurait d'emblée écarter les craintes émises par l'autorité intimée quant à une éventuelle prolongation du séjour de l'intéressée en Suisse au-delà de la durée de validité du visa sollicité, eu égard aux disparités économiques relativement importantes existant entre la Suisse et le Cameroun. En effet, il ne faut pas perdre de vue que la qualité de vie et les conditions économiques prévalant en Suisse sont sensiblement supérieures à celles que connaît l'ensemble de la population du Cameroun et que cette différence de niveau de vie peut s'avérer décisive lorsqu'une personne prend la décision de quitter sa patrie ou son pays de résidence.
7.2 Au regard des particularités du cas d'espèce, le Tribunal administratif fédéral est toutefois d'avis qu'il est inapproprié de refuser l'octroi du visa sollicité.
Selon les renseignements communiqués aux autorités dans le cadre de la présente affaire, A._______ possède au Cameroun deux maisons, dont les permis de construire datent de 1998 et de 2004 et qu'elle loue à des tiers, et a ouvert un commerce de prestations de service en bureautique (Leader Power) qui est inscrit depuis 2003 au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier et dont la réalité de l'activité ressort des pièces produites dans le cadre du recours. En outre, l'ensemble de la famille de l'intéressée, à l'exception des recourants et de leurs enfants, vit au Cameroun, notamment son compagnon et ses enfants.
Aussi la situation actuelle de l'invitée est-elle sensiblement meilleure en comparaison de ce qu'elle était en l'an 2003, année où l'office fédéral avait octroyé une autorisation d'entrée en Suisse à A._______ pour qu'elle rende visite aux recourants, et ce d'autant plus que la situation socio économique du Cameroun n'a pas connue d'évolution favorable depuis lors. De plus, à cette dernière occurrence, l'intéressée était venue dans ce pays accompagnée de son fils, alors que dans le cadre de la présente demande, l'invitée a l'intention d'effectuer le voyage seule, ce dernier élément parlant en faveur de son retour dans son pays d'origine à l'échéance du visa sollicité.
Il appert dès lors qu'il semble difficile de soutenir, à l'instar de l'autorité intimée qui avait pourtant accordé une autorisation d'entrée en Suisse à A._______ en 2003, que l'intéressée présente le risque de vouloir profiter de sa venue en Suisse auprès de Ca._______ et Ba._______ pour tenter de s'installer à demeure en Suisse et faire en suite venir sa famille auprès d'elle par le biais du regroupement familial.
On ne saurait toutefois négliger le fait que lors de son dernier séjour touristique en Suisse, la requérante n'a pas quitté le pays dans les délais impartis, prolongeant son séjour de huit jours, sans solliciter l'autorisation de rester en Suisse auprès des autorités compétentes. Dès lors, il n'apparaît pas à première vue insoutenable de considérer que l'intéressée ne présente pas les garanties nécessaires quant à un retour au Cameroun dans les délais. Or, interrogés par l'OCP-GE sur les raisons de ce retard, les recourants ont exposé qu'au moment qui avait initialement prévu pour son retour dans son pays d'origine dans les délais, A._______ n'était pas en état de voyager et que son départ avait été reporté afin de lui permettre de se rétablir avant d'entreprendre le voyage. Cette explication n'a nullement été contestée par l'ODM qui n'en tire cependant pas les conséquences qui s'imposent. En tout état de cause, le Tribunal administratif fédéral ne saurait considérer que le fait que des raisons médicales aient contraint l'intéressée à prolonger, même en dehors de toute autorisation, son séjour en Suisse de huit jours puisse être perçu comme un indice indiquant que la requérante ne quittera pas la Suisse dans les délais si un nouveau visa devait lui être délivré. Finalement, s'il est vrai que tant les invitants que l'invitée ont fait preuve d'une certaine négligence, il paraît disproportionné de refuser à A._______ une nouvelle autorisation d'entrée sur cette seule base, étant entendu que l'intéressée remplit l'ensemble des conditions exigées par l'aOEArr concernant l'octroi d'un visa.
Aussi convient-il d'accéder, en son principe, à la requête déposée au Consulat général de Suisse à Yaoundé, le 27 septembre 2006.
7.3 Cela étant, l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse pour un séjour de trois mois apparaît comme étant excessif, en considération des circonstances de l'espèce. Intégrant de manière systémique l'ensemble des implications de la présente affaire, le Tribunal administratif fédéral estime qu'un séjour d'une durée d'un mois, d'ailleurs conforme aux conclusions subsidiaires des recourants, suffit pour atteindre les objectifs définis par les intéressés lors du dépôt de la demande et satisfaire à leur souhait de renforcer et développer leur réseau familial.
En outre, le Tribunal administratif fédéral prend acte de l'engagement des intéressés à veiller à ce que les termes de l'autorisation délivrée soient scrupuleusement respectés et à ce que A._______ quitte la Suisse dans les délais impartis, un quelconque défaut à ces égards n'étant pas sans conséquences négatives sur une éventuelle future demande qu'elle pourrait déposer ou pouvant même conduire les autorités compétentes à prononcer une interdiction d'entrée en Suisse (art. 67 LEtr) ou des sanctions pénales (art. 115 à art. 122 LEtr).
8.
Au vu de ce qui précède, la décision entreprise est annulée. L'autorité intimée est invitée à autoriser l'entrée en Suisse de A._______, dans le but de lui permettre d'accomplir une visite d'une durée d'un mois auprès de Ca._______ et Ba._______.
En conséquence, le recours est admis.
9.
Bien qu'elle succombe, l'autorité inférieure n'a pas à supporter de frais de procédure (art. 63 al. 2 PA).
Obtenant gain de cause, les recourants sont dispensés des frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 PA).
Les recourants n'ayant pas eu à supporter de frais relativement élevés et indispensables causés par le présent litige, comme par exemple des frais de représentation, il ne se justifie pas de leur allouer de dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 du règlement du 11 décembre 2006 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est admis dans le sens des considérants.
2.
L'ODM est invité à autoriser la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse pour un séjour d'une durée d'un mois à A._______.
3.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais d'un montant de Fr. 600.--, versée le 22 janvier 2007, sera restituée aux recourants par le Tribunal.
4.
Il n'est pas alloué de dépens.
5.
Le présent arrêt est adressé :
- aux recourants (recommandé ; annexe : formulaire concernant la restitution de l'avance de frais)
- à l'autorité inférieure (dossier ODM 2 018 280 en retour)
- à l'Office cantonal de la population du canton de Genève (actes en retour).
La présidente du collège : Le greffier :
Elena Avenati-Carpani Oliver Collaud
Expédition :