bvger · E-3967/2023 · 2023-06-12 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 12 juin 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-3967/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 8 a o û t 2 0 2 3 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l’approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), Nigéria, 
alias A._______, né le (…), Etat inconnu, 
alias A._______, né le (…), Malawi, 
alias A._______, né le (…), Malawi, 
alias A._______, né le (…), Malawi, 
représenté par Catalina Mendoza, Caritas (…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans renvoi) ; 
décision du SEM du 29 juin 2023 / N (…). 
 
 
 


E-3967/2023 
Page 2 
Faits : 
A. 
A.a Le 18 décembre 2013, le recourant a été interpellé à la gare de 
B._______. Il s’est alors présenté au Corps des gardes-frontière comme 
étant un mineur non accompagné (né le […]) et a manifesté sa volonté de 
demander l’asile en Suisse. Le 20 décembre 2013, sa demande d’asile a 
été enregistrée dans un centre fédéral de procédure. Sur la feuille de 
données personnelles, il a indiqué être un mineur non accompagné (né le 
[…]), de nationalité malawienne, de religion chrétienne, de langue 
maternelle chichewa et avoir des connaissances en anglais. 
A.b Doutant de la minorité du recourant, le SEM a ordonné une analyse 
osseuse. Il ressort du certificat médical du 24 décembre 2013 que, sur la 
base d’un examen radiologique de la veille de la main gauche du recourant, 
selon la méthode de Greulich et Pyle, l’âge biologique (osseux) de celui-ci 
était alors vraisemblablement de […] ans ou plus (majeur) pour un âge 
chronologique allégué de […] ans, soit inférieur d’au moins trois ans. 
A.c Lors de l’audition du 30 décembre 2013 sur ses données personnelles, 
le recourant a déclaré qu’il était anglophone, faute d’avoir appris le 
chichewa et qu’il ne savait pas ce qu’était une ethnie. Il proviendrait de la 
capitale malawienne, où il aurait fréquenté l’école pendant huit ans. Il 
n’aurait jamais eu ni passeport ni carte d’identité. Son père aurait été 
assassiné en 2009 ou, selon une autre version, en 2010, dans le cadre 
d’un conflit avec des personnes apparentées pour l’appropriation de terres. 
Six mois plus tard, la sœur aînée du recourant aurait à son tour été 
assassinée. Quant à son autre sœur, elle se serait installée dans la localité 
de C._______, avant qu’il ne quittât le pays. Jusqu’à son départ du Malawi 
en juin 2012, il aurait ainsi habité dans la capitale malawienne, en dernier 
lieu avec sa mère, dont il serait sans nouvelle. Selon une autre version, en 
tant que fils unique et faute d’une solution au conflit familial, il aurait dû 
quitter le foyer familial et se cacher ailleurs dans la capitale malawienne, 
avant de devoir finalement rejoindre C._______ en novembre 2011. 
 
Le SEM a communiqué verbalement au recourant sa décision de lui fixer 
une date de naissance correspondant à sa majorité civile (…). 
 
A.d Il ressort des réponses des 4 février et 7 avril 2014 de l’Unité Dublin 
espagnole que le recourant était connu de celle-ci sous l’identité de 
A._______, né le (…) (majeur), Malawi. 


E-3967/2023 
Page 3 
A.e Par décision datée du 10 avril 2014, le SEM a refusé d’entrer en 
matière sur la demande d’asile du recourant, considéré comme majeur et 
de nationalité inconnue, a prononcé son renvoi vers l’Espagne, l’Etat 
Dublin responsable, et a ordonné l’exécution de cette mesure. Il a joint à 
sa décision une copie de l’index des pièces ainsi que des pièces soumises 
à consultation. 
 
 
L’exécution du transfert du recourant a été mise en œuvre le 10 juin 2014. 
B. 
B.a Par décision du 27 septembre 2020, D._______ a prononcé le renvoi 
du recourant de Suisse ainsi que du territoire des Etats-membres de 
l’Union européenne et des Etats associés à Schengen et a ordonné 
l’exécution immédiate de cette décision, dès la mise en liberté du recourant 
(écroué le […] 2020 pour exécuter des condamnations antérieures), 
indiquant qu’un éventuel recours ne déploierait pas d’effet suspensif. 
B.b Le 15 janvier 2021, D._______ a demandé le soutien du SEM en vue 
d’identifier le recourant, démuni de document d’identité. Il ressort, en 
substance, du rapport d’analyse Lingua du 25 janvier 2021 que, sur la base 
de l’enregistrement de son entretien téléphonique du 22 janvier 2021 avec 
un linguiste Lingua, le recourant est un locuteur d’une variante de l’anglais 
de l’Afrique de l’Ouest, plus précisément du Nigéria, à l’exclusion de 
l’anglais malawien, et que son lieu de sociabilisation correspondait donc 
au Nigéria, à l’exclusion du Malawi. 
B.c Par jugement du 24 août 2022, le E._______ a condamné le recourant 
à une peine privative de liberté de huit mois pour infraction à l’art. 19 al. 1 
let. c de la loi sur les stupéfiants (LStup, RS 812.121) ainsi qu’à l’art. 115 
al. 1 let. a et b de la LEI (RS 142.20) et ordonné son expulsion de Suisse 
pour une durée de trois ans en application de l’art. 66abis du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 (CP, RS 311.0). Ce jugement est exécutoire. 
B.d Il ressort en substance de la fiche de la délégation nigériane du (…) 
2022 que, sur la base d’un entretien (présentiel) avec le recourant, celui-ci 
est nigérian et qu’il peut se voir délivrer un laissez-passer. Les autorités 
nigérianes ont établi un laissez-passer en sa faveur, valable du (…) au (…) 
2023. 
B.e Par ordre du 1er janvier 2023, un commissaire de police du canton 
E._______ a ordonné la mise en détention administrative du recourant 


E-3967/2023 
Page 4 
pour une durée de trois mois. Il en ressort notamment que celui-ci a 
également été condamné par ordonnances pénales du Ministère public du 
canton E._______ en date des 2 janvier 2015, 27 octobre 2015, 29 mars 
2016, 6 janvier 2017, 24 mars 2017 et 25 février 2021 à des peines 
pécuniaires (jours-amende) et à des amendes pour entrée et séjour 
illégaux, contravention à la LStup ou encore empêchement d’accomplir un 
acte officiel au sens de l’art. 286 al. 1 CP. 
B.f Par jugement du 3 janvier 2023, le F._______ a confirmé cet ordre de 
mise en détention administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 
31 mars 2023. 
B.g Par jugement du 31 janvier 2023, le F._______ a rejeté la demande du 
27 janvier 2023 du recourant de mise en liberté. Il ressort des considérants 
en fait de ce jugement que, lors de sa comparution du même jour, le 
recourant avait fait part de son souhait de retourner en Espagne, où il avait 
un enfant en bas âge, où une demande d’autorisation de séjour était 
pendante avant son arrestation en avril 2022 et où la mère de l’enfant, son 
amie, avait pris le relai sur le plan administratif après son départ. Il en 
ressort également qu’un nouveau vol, cette fois avec escorte policière, était 
prévu le 22 février 2023. 
C. 
Par écrit du 15 février 2023, le recourant, alors en détention administrative, 
a derechef demandé l’asile en Suisse. 
D. 
Par décision incidente du 30 mars 2023, le SEM a imparti au recourant un 
délai au 5 avril 2023 pour lui communiquer une éventuelle renonciation à 
son droit à la protection juridique gratuite, assumée par Caritas G._______ 
(informé en copie). 
E. 
Par jugement du 28 mars 2023, le F._______ a admis la demande de 
D._______ du 20 mars 2023 de prolongation de la détention administrative 
du recourant et prolongé celle-ci jusqu’au 31 juillet 2023 inclus. 
 
 


E-3967/2023 
Page 5 
F. 
F.a Par courrier du 6 avril 2023 (date du sceau postal), la représentation 
juridique du recourant, en la personne de Catalina Mendoza, a demandé 
au SEM la consultation des pièces du dossier du recourant. 
F.b Par décision incidente du 2 mai 2023, le SEM a admis cette demande 
et transmis à la représentante juridique une copie de l’index des pièces 
ainsi que des pièces soumises à consultation. 
G. 
Lors de l’audition du 1er juin 2023 sur ses motifs d’asile, en présence de sa 
représentante juridique, le recourant, prétendant provenir du Malawi, a été 
confronté au fait qu’il avait été identifié comme Nigérian, eu égard aux 
conclusions du rapport d’analyse Lingua et à la confirmation, le (…) 2022, 
de sa nationalité par une délégation nigériane suite à son audition par celle-
ci. Il a alors maintenu être malawien et affirmé avoir vécu au Nigéria 
pendant cinq ans depuis ses (…), (…) ou (…) ans. Il a déclaré, en 
substance, avoir quitté le Malawi avec sa mère ghanéenne à l’âge de (…) 
ou (…) ans suite à l’assassinat de son père malawien, puis de son frère 
aîné, dans le contexte d’une appropriation illégitime par des inconnus de 
leurs terres agricoles. Il serait opposé à son retour dans ce pays en raison 
des risques liés à son homosexualité. Il aurait découvert celle-ci en 2016 
en Espagne de par sa relation avec le prénommé H._______. Sa copine 
de l’époque l’aurait quitté en raison de cette relation. Selon une première 
version, il serait en bons termes avec son frère, séjournant au I._______, 
et ses (…) sœurs, mariées. Selon une seconde version, ceux-ci seraient 
fâchés contre lui. Il aurait en effet été insulté par son frère, informé de son 
orientation sexuelle par un ami commun. Il aurait ensuite également reçu 
des insultes de ses sœurs. Lorsqu’il revendiquerait son homosexualité sur 
son compte (…) par la publication de « choses en lien avec le mouvement 
LGBTQ », il continuerait à recevoir des messages d’insultes de ses frère 
et sœurs avec lesquels il communiquerait sur ce réseau social. Il n’exclurait 
toutefois pas que sa famille puisse accepter son homosexualité avec le 
temps. Parfois, son ex-copine effacerait « des choses » sur ce compte. 
Selon une première version, il serait depuis cinq mois en couple avec un 
homme rencontré en France. Selon une seconde version, il envisagerait 
d’annoncer à cet homme, après sa sortie de détention administrative, sa 
volonté d’être en couple avec lui. 
H. 
Par décision du 29 juin 2023 (notifiée le lendemain), le SEM a refusé de 


E-3967/2023 
Page 6 
reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d’asile, 
retiré l’effet suspensif à un éventuel recours et indiqué qu’il incombait aux 
autorités cantonales de statuer sur l’exécution de son expulsion pénale.
 
 
Il a retenu que les motifs allégués être à l’origine de la fuite du recourant 
du Malawi et de sa crainte d’y retourner n’étaient pas pertinents au regard 
de l’art. 3 LAsi, dès lors que les investigations menées sur sa nationalité 
avaient révélé qu’il provenait du Nigéria. 
 
 
Il a considéré que le résultat de ces investigations était de nature à jeter le 
discrédit sur l’ensemble des déclarations du recourant. Il a estimé que 
celles relatives à la découverte de son orientation sexuelle, à son vécu en 
tant qu’homosexuel, aux menaces subies et à la réaction de sa famille 
étaient dénuées des détails significatifs d’une expérience vécue. Il a ajouté 
qu’au vu de l’ensemble des éléments du dossier, le recourant avait déposé 
sa demande d’asile dans un but dilatoire, afin de se soustraire à son 
obligation de quitter la Suisse. Il a conclu que les déclarations du recourant 
ne satisfaisaient pas aux exigences de la vraisemblance énoncées à l’art. 7 
LAsi (RS 142.31). 
 
 
Il a joint à sa décision une copie de l’index des pièces et de celles soumises 
à consultation. 
I. 
Par courrier du 11 juillet 2023, le recourant a demandé au SEM de lui faire 
parvenir le rapport d’analyse Lingua ou, du moins, les éléments essentiels 
de ce dernier, ainsi que tout document relatif à l’identification par la 
délégation nigériane et indiquant les éléments qui ont conduit celle-ci à le 
considérer comme nigérian. 
J. 
Par acte du 17 juillet 2023, le recourant a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou TAF) contre la décision 
du SEM du 29 juin 2023. Il a conclu à son annulation et, principalement, à 
la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, 
subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision. Il a 
sollicité la restitution de l’effet suspensif ainsi que l’assistance judiciaire 
totale. 
 
 
Invoquant une violation de son droit d’être entendu, il se plaint en 
substance de n’avoir pas été entendu par une personne de même sexe 


E-3967/2023 
Page 7 
lors de son audition sur ses motifs d’asile. Il fait également grief au SEM 
d’avoir violé son droit de consulter le dossier en ne lui faisant pas parvenir 
la documentation en lien avec la détermination de sa nationalité. A cet 
égard, il souligne n’avoir pas encore reçu de réponse à sa demande du 
11 juillet 2023 de consultation de ces pièces. 
 
Invoquant une violation de l’art. 7 LAsi, il soutient que son pays d’origine, 
le Malawi, n’est pas son pays de socialisation, de sorte que l’analyse 
Lingua ne permettrait pas de retenir l’invraisemblance de ses allégations 
sur sa nationalité. Il reproche au SEM de n’avoir tenu compte ni de la 
difficulté pour lui de s’exprimer sur son orientation sexuelle sans réticence 
et sans honte devant des inconnus ni du mal-être éprouvé à l’évocation de 
la réaction de son entourage comme indice de vécu. 
 
Invoquant une violation de l’art. 3 LAsi, il soutient que l’homosexualité est 
criminalisée tant au Nigéria, où elle pouvait conduire à la lapidation, qu’au 
Malawi, qu’il ne saurait être exigé de lui qu’il cache cette facette de son 
identité en cas de renvoi, dans la mesure où il avait exprimé son intention 
de vivre ouvertement son homosexualité, et qu’il ne pourrait compter ni sur 
une protection étatique ni sur une possibilité de refuge interne. Il indique 
craindre « la réaction et le rejet des membres de sa famille encore présents 
au Nigéria, puisqu’à ce jour, ils ne l’ont pas soutenu et n’approuvent pas 
son orientation sexuelle ». 
 
 
Il a produit une lettre de soutien du 12 juillet 2023 de J._______, 
coordinatrice de l’association K._______ à G._______. Celle-ci fait part 
des trois contacts téléphoniques à l’occasion desquels le recourant lui a 
ouvertement parlé de son homosexualité et de ses craintes en découlant 
en cas d’expulsion au Nigéria, après que sa représentante juridique les ait 
mis en relation. Elle demande à ce qu’une protection soit accordée au 
recourant, eu égard à la criminalisation de l’homosexualité au Nigéria telle 
que dénoncée dans le rapport de décembre 2020 d’ILGA World, intitulé 
« State-Sponsored Homophobia, Global Legislation Overview Update ». 
Le recourant a joint un extrait de ce rapport. 
K. 
Par décision incidente du 21 juillet 2023, la juge instructeur, considérant 
que D._______, autorité compétente pour exécuter l’expulsion pénale du 
recourant et pour se prononcer sur le report de ladite exécution, 
apparaissait être tenu d’attendre l’issue de la présente procédure pour 
savoir si le recourant était fondé à prétendre à la reconnaissance de la 


E-3967/2023 
Page 8 
qualité de réfugié et au principe de non-refoulement en découlant, a 
autorisé le recourant à attendre en Suisse l’issue de la présente procédure 
à titre de mesure provisionnelle. 
L. 
Par jugement du 25 juillet 2023, le F._______ a admis la demande de 
D._______ du 14 juillet 2023 de prolongation de la détention administrative 
du recourant et prolongé celle-ci jusqu’au 31 octobre 2023. 
M. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 
dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre 
les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les 
décisions rendues par le SEM concernant l’asile - lesquelles n'entrent pas 
dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées 
devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition 
applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi). Le Tribunal est donc 
compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive 
(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable. 
2. 
2.1 Il convient d’examiner à titre préliminaire les griefs formels de violation 
du droit d’être entendu (cf. Faits let. J.). 
2.2 Invoquant une violation de son droit de consulter le dossier en lien avec 
la détermination de sa nationalité, le recourant reproche au SEM d’avoir 
omis de lui faire parvenir, que ce soit durant la phase d’instruction ou au 
moment de la notification de la décision litigieuse, le rapport d’analyse 
Lingua ou, du moins, les éléments essentiels de ce dernier, ainsi que tout 
document relatif à l’identification par la délégation nigériane et indiquant 
les éléments qui avaient conduit celle-ci à le considérer comme nigérian. 


E-3967/2023 
Page 9 
2.2.1 
2.2.1.1 Le droit de consulter le dossier prévu aux art. 26 à 28 PA est un 
aspect du droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101). 
2.2.1.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en tant que garantie 
générale de procédure, le droit d'être entendu permet au justiciable de 
consulter le dossier avant le prononcé d'une décision. En effet, la possibilité 
de faire valoir ses arguments dans une procédure suppose la 
connaissance préalable des éléments dont l'autorité dispose (cf. ATF 135 
II 286 consid. 5.1 ;132 V 387 consid. 3.1 ; 126 I 7 consid. 2b). Pour obtenir 
le droit de consulter le dossier, une partie doit en principe en faire la 
demande. Cela suppose qu'elle soit informée lorsque de nouvelles pièces 
essentielles, qu'elle ne connaît pas et ne peut pas non plus connaître, sont 
ajoutées au dossier (cf. ATF 132 V 387 consid. 6.2). Le droit de consulter 
le dossier s'étend à toutes les pièces de la procédure qui sont à la base de 
la décision. L’exercice de ce droit ne peut pas être refusé au motif que la 
pièce en question n'est pas décisive pour l'issue de la procédure. Il 
appartient en effet d'abord aux parties de décider si une pièce contient des 
éléments déterminants qui appellent des observations de leur part 
(cf. ATF 138 I 484 consid. 2.1 ; 137 I 195 consid. 2 ; 133 I 100 consid. 4.3 ; 
132 V 387 consid. 3.2 ;132 I 42 consid. 3.3.2). 
2.2.2 En l’occurrence, sous le coup de la décision de renvoi de D._______ 
du 27 septembre 2020, le recourant était démuni de document d’identité. 
Aussi, le rapport d’analyse Lingua du 25 janvier 2021 et la fiche de la 
délégation nigériane du (…) 2022 s’inscrivaient dans les démarches 
menées par le SEM aux fins de vérifier sa nationalité, dans le cadre de 
l’assistance accordée par le Département fédéral de justice et police aux 
cantons en vue d’obtenir un document de voyage (cf. art. 71 al. 1 let. a LEI 
[RS 142.20], art. 1 et 3 de l’ordonnance du 11 août 1999 sur l’exécution du 
renvoi et de l’expulsion d’étrangers [OERE, RS 142.281]). Ils s’inscrivaient 
donc dans le domaine de la mise en œuvre de l’exécution de son renvoi 
relevant du droit des étrangers. A ce titre, ils font partie du dossier 
électronique consacré au retour contenu dans le système d’information 
destiné à la mise en œuvre des retours (système eRetour) avec reprise 
automatique dans le SYMIC (cf. art. 109f et art. 109g al. 2 let. c et al. 3 
LEI). La remise par les autorités nigérianes d’un document de voyage de 
remplacement (ou certificat de voyage d’urgence ou laissez-passer) en 
faveur du recourant ont mis fin aux démarches du SEM visant à obtenir un 
document de voyage nécessaire à l’exécution de son renvoi (du moins 
temporairement, compte tenu de l’échéance de la validité du document de 


E-3967/2023 
Page 10 
voyage de remplacement intervenue entretemps). Lesdites démarches ont 
donc abouti à l’établissement de la nationalité nigériane du recourant 
(cf. art. V par. 5 de l’Accord en matière d’immigration du 9 janvier 2003 
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République 
fédérale du Nigéria, in : FF 2003 5893), comme l’a à juste titre fait savoir le 
SEM au recourant lors de l’audition du 1er juin 2023 sur ses motifs d’asile 
(cf. Faits, let. G.). 
Le dépôt, le 15 février 2023, par le recourant de sa seconde demande 
d’asile est postérieur à la remise dudit document de voyage. Dans ces 
circonstances, le rapport d’analyse Lingua du 25 janvier 2021, la fiche de 
la délégation nigériane du (…) 2022 et le laissez-passer ne relèvent pas 
des dossiers constitués par le SEM aux fins de statuer sur la première 
demande d’asile du recourant du 20 décembre 2013, respectivement sur 
la seconde du 15 février 2023. Ces pièces ne font ainsi pas partie du 
dossier de la procédure d’asile au sens strict. Elles ne font donc à juste titre 
pas partie des pièces inscrites à l’index des pièces des deux sous-dossiers 
d’asile du dossier N (…), qui ont été transmises pour autant que 
consultables en copie par le SEM au recourant, en réponse à sa demande 
du 6 avril 2023 (cf. Faits let. F.b) ou d’office avec la décision attaquée 
(cf. Faits let. H.). N’y change rien le fait qu’au début de l’audition du 1er juin 
2023 sur les motifs d’asile du recourant (cf. pce 1234528-10 Q. 4 p. 2), 
après que celui-ci ait nié être originaire du Nigéria (cf. pce 1234528-10 
rép. 3 p. 2), ainsi que dans les considérants de la décision litigieuse (cf. le 
ch. 2 des faits en p. I de ladite décision), le SEM ait constaté que lesdites 
démarches avaient abouti à l’établissement de sa nationalité nigériane. 
Pour le reste, le SEM a suffisamment respecté le droit du recourant de 
s’exprimer quant à sa nationalité avant de statuer en matière d’asile. En 
effet, il lui a communiqué, en substance, lors de ladite audition, les 
conclusions de l’analyste Lingua sur sa sociabilisation au Nigéria, la 
confirmation le (…) 2022 de sa nationalité nigériane par une délégation 
nigériane après son audition menée par celle-ci et la portée accordée à ces 
démarches effectuées dans le domaine du droit des étrangers, à savoir la 
preuve de la nationalité nigériane. Il lui a donné l’occasion de s’exprimer à 
ce sujet. Pour ces raisons, les griefs tirés d’une violation, par le SEM, du 
droit du recourant de consulter le dossier sont infondés (cf. consid. 2.2). 
 
 
2.2.3 La demande adressée par le recourant au SEM en date du 11 juillet 
2022, soit après le prononcé de la décision litigieuse, et tendant à la 


E-3967/2023 
Page 11 
consultation du rapport d’analyse Lingua du 25 janvier 2021 et de la fiche 
de la délégation nigériane du (…) 2022 (cf. Faits let. I.) est rejetée par le 
Tribunal. En effet, comme exposé précédemment, ces pièces ne relèvent 
pas du dossier constitué par le SEM aux fins de statuer sur la demande 
d’asile du recourant du 15 février 2023 et celui-là a suffisamment respecté 
le droit de ce dernier de s’exprimer quant à sa nationalité avant de statuer 
en matière d’asile. A ce stade, il convient encore de souligner que le 
recourant n’a toujours pas produit de moyen de preuve quant à son identité 
alléguée (cf. art. 8 al. 1 let. a et let. b LAsi), dont la nationalité est une 
composante (cf. art. 1a let. a de l’Ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 
[OA 1, RS 142.311]). En outre, ses allégations d’une audition à l’autre sur 
son parcours de vie et, partant, son lieu de socialisation sont 
diamétralement opposées. Dans ces circonstances, sa demande paraît 
purement dilatoire. Pour le reste, la question de savoir si le recourant 
pourrait obtenir du maître du fichier un droit d’accès au titre de la protection 
des données ne se pose pas au Tribunal dans la présente procédure sur 
recours en matière d’asile. 
2.3 Invoquant une violation de son droit d’être entendu en lien avec l’art. 6 
de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), il se 
plaint de n’avoir pas été entendu lors de son audition sur ses motifs d’asile 
sur ses droits découlant de cette disposition. Il ajoute que, même si la 
violation de cette disposition ne l’a pas empêché d’aborder ces motifs 
d’asile « liés au genre », ladite audition n’a pas été menée de manière à 
poser un cadre idéal qui lui aurait permis de s’exprimer sans réticence, ni 
honte, faute d’empathie ou d’encouragement face à son langage corporel 
dénotant un certain mal-être en lien avec ce sujet, comme l’avait fait 
remarquer sa représentante juridique en fin d’audition. 
2.3.1 
2.3.1.1 Aux termes de l’art. 6 OA 1 (fondé sur la délégation législative 
prévue à l’art. 17 al. 2 LAsi), s’il existe des indices concrets de persécution 
liée au genre ou si la situation dans l’Etat de provenance permet de déduire 
qu’il existe de telles persécutions, la personne requérant l’asile est 
entendue par une personne du même sexe. 
2.3.1.2 Selon la jurisprudence du Tribunal, une persécution liée au genre 
au sens de cette disposition consiste à exercer sur la victime (qu’il s’agisse 
d’un homme ou d’une femme) des violences sexuelles ou à l’atteindre dans 
son identité sexuelle. La disposition précitée doit également être prise si 
possible en compte lors du choix de l'interprète et du procès-verbaliste. 


E-3967/2023 
Page 12 
Emanation du droit d'être entendu, elle tend à la protection de la personne 
à entendre, son but étant de lui permettre d'exposer de manière adéquate 
les préjudices subis dont elle se prévaut, de la manière la plus libre 
possible, sans être entravée par des sentiments de honte. Elle a aussi pour 
finalité de garantir l'établissement exact des faits. Cette disposition de 
protection ne constitue pas uniquement un droit pour la personne requérant 
l'asile de demander une telle audition, mais oblige également l'autorité à 
procéder d'office de cette manière, dès qu'il existe de tels indices de 
préjudices de nature sexuelle. La personne concernée est cependant libre 
de renoncer à ce droit, une telle renonciation devant toutefois être 
expressément manifestée (cf. ATAF 2015/42 consid. 5.2 et jurisp. cit.). 
2.3.2 En l’espèce, le recourant ne se prévaut pas d’une persécution 
(passée) liée au genre, ni même d’une fuite de son pays d’origine pour 
échapper à une telle persécution, mais exclusivement d’un risque de 
persécution en cas de retour. Il allègue en effet avoir découvert son 
homosexualité en 2016 en Espagne, soit après son arrivée dans l’espace 
Schengen. Il ne saurait donc être une victime d’une persécution liée au 
genre, protégée par l’art. 6 OA 1. De surcroît, lors de l’audition du 1er juin 
2023, ni le recourant ni sa représentante juridique n’ont formulé d’objection 
à ce que l’audition soit menée à son terme en présence de personnes de 
sexe féminin. En outre, en fin d’audition, à la remarque de sa représentante 
juridique sur ses tremblements, le recourant a spécifié que son mal-être 
était induit par son récit sur les insultes subies, sans lien avec les 
personnes présentes à l’audition (cf. pce 1234528-11 ad rép. 79 p. 11). 
Pour ces raisons, les griefs tirés d’une violation de l’art. 6 OA 1 sont 
infondés. Pour les mêmes raisons, un établissement inexact ou incomplet 
de l’état de fait pertinent ne saurait être retenu. 
3. 
3.1 A ce stade, il s’agit d’examiner si c’est à bon droit que le SEM a estimé 
dénuées de pertinence les allégations du recourant sur ses motifs de fuite 
du Malawi et invraisemblables celles sur ses motifs (actuels) de protection 
et, partant, dénuée de fondement objectif sa crainte d’être persécuté en 
cas de retour dans son pays d’origine. 
3.2 
3.2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 


E-3967/2023 
Page 13 
leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 
comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 
corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 
pression psychique insupportable (cf. art. 3 al. 2 LAsi). 
3.2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 
réfugié est vraisemblable, lorsque l’autorité estime que celle-ci est 
hautement probable (cf. art. 7 al. 2 LAsi). 
3.3 Conformément à la jurisprudence, des allégations sont vraisemblables, 
lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : 
consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et 
que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont 
fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et 
concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant 
généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes 
de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les 
déclarations d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles 
sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en 
particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et 
sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité 
du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits 
importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses 
allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans 
raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 
LAsi). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, 
ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins 
importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des 
allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait 
d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes 
d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en 
déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette 
vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 
3.4 En l'occurrence, il convient de confirmer que les allégations du 
recourant sur sa fuite du Malawi suite à un conflit en lien avec 
l’appropriation de terres agricoles appartenant à son défunt père ne sont 
pas pertinentes au sens de l’art. 3 LAsi. En effet, le recourant étant nigérian 
(cf. consid. 2.2.2 et 2.2.3), ce motif de fuite invoqué vis-à-vis du Malawi, 


E-3967/2023 
Page 14 
soit un Etat tiers en l’espèce, ne saurait être décisif au regard de cette 
disposition. 
Compte tenu des particularités du cas présent, il n’est pas inutile de 
souligner, en lien avec le motif de fuite allégué par le recourant, que celui-ci 
ne prétend au demeurant pas - ni a fortiori n’établit - risquer à ce jour 
(encore) une persécution, de sorte qu’une crainte fondée de persécution 
au sens de cette disposition ne saurait être retenue. A cela s’ajoute que 
ledit motif de fuite relève d’un dessein d’enrichissement illégitime et ne peut 
donc pas être mis en relation avec un des motifs exhaustivement énumérés 
à l’art. 3 LAsi. De surcroît, ses prétendus motifs de fuite du Malawi ne sont 
pas non plus vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi. En effet, ses 
allégations sont diamétralement opposées d’une audition à l’autre sur son 
parcours de vie et, plus précisément, sur la chronologie des faits en lien 
avec son départ du Malawi (en juin 2012 ou encore en novembre 2011 
après y avoir effectué toute sa scolarité [cf. pce A9 ch. 1.07, 1.17.04, 2.01, 
5.01 et 7.01] ; départ du pays à l’âge de […] ou […] ans [soit en 2000 ou 
2001] avant de débuter sa scolarité [cf. pce 1234528-10 rép. 19, 20-22, 
31]), sur la composition de sa fratrie (deux sœurs [cf. pce A9 ch. 3.01] ; 
deux frères et quatre sœurs [cf. pce 1234528-10 rép. 12]) et sur la 
personne au sein de celle-ci tuée à la suite du meurtre de son père (sa 
sœur aînée [cf. pce A9 ch. 7.01] ou son frère aîné [cf. pce 1234528-10 
rép.18 et 37]). A cela s’ajoute l’absence de détails significatifs d’une 
expérience vécue de ses allégations lors de son audition du 1er juin 2023 
sur le conflit, sa cause, les protagonistes de celui-ci, les circonstances du 
meurtre de son père et de celui de son frère aîné. 
3.5 Il convient également de confirmer l’absence de vraisemblance des 
motifs prétendus être à l’origine de sa crainte (actuelle) de retourner dans 
son pays d’origine. En effet, le recourant n’est pas personnellement 
crédible en raison de ses déclarations diamétralement opposées d’une 
audition à l’autre sur son parcours de vie (cf. consid. 3.4) et du retard à 
demander l’asile depuis son retour en Suisse, étant remarqué qu’il n’a 
déposé sa seconde demande qu’après avoir appris la réservation d’un 
prochain vol sous escorte policière, soit en vue vraisemblablement de 
mettre en échec sa mise en œuvre. En outre, ses allégations sur la manière 
dont il s’était découvert homosexuel en Espagne, sur sa relation de couple 
nouée dans ce pays avec le dénommé H._______, sur l’identité de ce 
partenaire, sur les motifs ayant conduit à leur séparation, sur les insultes 
proférées par son frère et ses sœurs, sur ses confrontations à 
l’homophobie dans la vie courante, sur ses publications en lien avec le 


E-3967/2023 
Page 15 
mouvement LGBTQ sur son compte (…) et sur les interventions de son ex-
copine sur ledit compte manquent de détails significatifs d’une expérience 
vécue. Pour le reste, il n’a produit aucune preuve de ces prétendues 
publications. A cela s’ajoute qu’il a modifié sa version des faits en cours 
d’audition s’agissant de son entente avec ses frère et sœurs, prétendant, 
lorsque la question lui a été posée hors contexte, être en bons termes avec 
eux (cf. pce 1234528-10 rép. 49), pour ensuite affirmer l’inverse dans le 
contexte de ses motifs de protection (cf. idem rép. 58). De plus, 
l’inconstance et le caractère évasif de ses allégations sur l’existence ou 
non d’une relation de couple au moment de l’audition donne l’impression 
d’un récit controuvé (cf. idem rép. 65-69). Dans ce contexte, son mal-être 
exprimé à la fin de l’audition en réponse à une remarque de sa 
représentante juridique ne saurait être constitutif d’un indice de vécu, 
comme défendu dans le recours. Enfin, la lettre de soutien du 12 juillet de 
J._______, coordinatrice de l’association K._______ à G._______, est 
dénuée de valeur probante. En effet, la confirmation de contacts 
récemment noués par le recourant avec cette association, à l’initiative de 
sa représentante juridique (cf. idem rép. 70), n’est pas susceptible d’étayer 
son orientation sexuelle. 
Au vu de ce qui précède, le recourant ne rend pas non plus vraisemblable 
au sens de l’art. 7 LAsi son orientation sexuelle alléguée. Partant, sa 
crainte d’être persécuté en raison de celle-ci, en cas de retour dans son 
pays d’origine, n’est pas objectivement fondée au sens de l’art. 3 LAsi. 
3.6 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté et la décision attaquée 
confirmée. 
4. 
S'avérant manifestement infondé, celui-ci l’est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). 
Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi). 
5. 
5.1 Au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du 
recours, la demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée 
(cf. art. 65 al. 1 PA et 102m al. 1 let. a LAsi). 
5.2 Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 


E-3967/2023 
Page 16 
3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


E-3967/2023 
Page 17 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Anne-Laure Sautaux 
 
 
Expédition :