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Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 24 juin 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-4233/2024 
 
 
A r r ê t d u 7 a v r i l 2 0 2 5 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l’approbation de Yanick Felley, juge ; 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
alias B._______, né le (…), 
alias C._______, né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 24 juin 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée, le 1er mai 2024, en Suisse par A._______ (ci-
après : l’intéressé, le requérant ou le recourant), en tant que requérant 
d’asile mineur non accompagné (RMNA), 
la pièce produite par l’intéressé à l’appui de cette demande, à savoir une 
photographie de son ancienne carte d’identité, désormais échue, 
le mandat de représentation signé, le 8 mai 2024, par le requérant en 
faveur des juristes de Caritas suisse, 
les procès-verbaux de ses auditions des 27 mai (première audition RMNA) 
et 13 juin 2024 (audition sur les motifs d'asile), 
le projet de décision du SEM, soumis à la représentation juridique de 
l'intéressé le 19 juin 2024, 
la prise de position de la représentation juridique du lendemain, 
la décision du 24 juin 2024, notifiée le jour même, par laquelle le SEM a 
refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa 
demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution 
de cette mesure, 
le pli postal adressé, le 3 juillet 2024, par l’intéressé au Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) et contenant un courrier rédigé 
en turc ainsi qu’une copie de la décision précitée, 
la décision incidente du 5 juillet 2024, par laquelle la juge instructeur a 
imparti à l’intéressé un délai de sept jours dès notification pour déposer un 
recours dans une langue officielle suisse, dûment motivé et doté de 
conclusions claires ainsi que de sa signature, sous peine d’irrecevabilité et 
sous suite de frais, 
le recours du 11 juillet 2024, par lequel l’intéressé, agissant seul, a 
implicitement conclu à l’annulation de la décision du SEM du 24 juin 2024, 
à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 
la décision incidente du 24 juillet 2024, par laquelle la juge instructeur a 
renoncé à la perception d’une avance des frais de procédure, 
 
 


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et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
qu’interjeté dans le délai prescrit par la loi (cf. art. 108 al. 1 LAsi) et 
valablement régularisé quant à sa forme (cf. art. 33a al. 2 1ère phr. ainsi que 
52 PA et art. 16 al. 1 1ère phr. LAsi) dans le délai imparti par le Tribunal, le 
recours est recevable, 
qu’en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, le Tribunal examine les motifs de 
recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou 
excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un 
établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), le 
contrôle de l'opportunité étant, lui, exclu, en ce qui a trait à l'application de 
la loi sur l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et consid. 5.4 ; 2014/26 
consid. 5.6), 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 -
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 


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que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions 
à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 
regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 
définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 
consid. 3.3), 
que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 
consid. 5.1), 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, le recourant a exposé être ressortissant 
turc, d’ethnie kurde et originaire de D._______, 
qu’il aurait vécu avec ses parents jusqu’à l’âge de cinq ou six ans, avant 
d’être confié à sa grand-mère maternelle, domiciliée dans la même ville, 
que ses parents, puis – après leur divorce – son père, auraient toutefois 
conservé le droit de garde, 
qu’il aurait été scolarisé jusqu’à la première année de lycée, avant d’arrêter 
l’école en raison des discriminations dont il était victime en tant que Kurde 
et des brimades subies de la part de ses camarades d’école en lien avec 
la situation de sa grand-mère, 
qu’il aurait alors travaillé dans divers domaines, comme la (…), le (…) et la 
(…), 


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qu’engagée auprès du parti démocratique des peuples (HDP), sa 
grand-mère aurait notamment participé à des meetings et rendu visite aux 
familles des martyrs, avant de quitter la Turquie au début de l’année 2022 
pour échapper à une peine de prison, 
que, suite à son départ, ayant le sentiment que ses parents ne l’aimaient 
pas et qu’ils jouissaient d’une mauvaise situation financière, le requérant 
aurait refusé d’aller vivre chez son père – comme le lui avait demandé sa 
grand-mère – ou auprès de sa mère, remariée avec un autre homme en 
2022, préférant séjourner chez un ami quelque temps, puis sur son lieu de 
travail, 
qu’après le départ de sa grand-mère, les policiers l’auraient appelé une fois 
pour lui demander où celle-ci se trouvait et lui auraient fait subir des 
contrôles d’identité régulièrement en raison de son appartenance ethnique, 
que, souhaitant fuir la mauvaise situation économique de son pays et se 
sentant seul depuis le départ de sa grand-mère, il aurait pris la décision de 
rejoindre la Suisse, aidé par un collègue de travail qui se serait chargé 
d’organiser le voyage, 
qu’il aurait ainsi quitté la Turquie le 23 avril 2024, à bord d’un camion, 
rejoignant la Bosnie et plusieurs pays d’Europe avant d’arriver en Suisse, 
le 1er mai 2024, 
qu’interrogé sur ses craintes en cas de retour en Turquie, il a indiqué 
redouter un interrogatoire au sujet de sa grand-mère et en raison de son 
départ illégal du pays, 
que, dans sa décision, le SEM a retenu que les déclarations de l'intéressé 
ne remplissaient pas les conditions requises pour la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, 
qu’il a indiqué, d’une part, que ses craintes de subir des persécutions 
réfléchies en raison des activités de sa grand-mère relevaient de la 
spéculation et n’étaient pas fondées, précisant que l’intéressé n’avait plus 
eu de contact avec les autorités depuis l’appel reçu des policiers lui 
demandant où elle se trouvait, 
qu’il a souligné, d’autre part, que ses craintes d’être interrogé à son retour 
en Turquie ne reposaient sur aucun élément concret et qu’une telle mesure 
n’était quoi qu’il en soit pas suffisamment intense pour être qualifiée de 
persécution, 


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qu’il a ajouté que les tracasseries et discriminations invoquées en lien avec 
l’appartenance du requérant à la minorité kurde n’étaient pas pertinentes, 
dès lors qu'elles n'atteignaient pas une intensité suffisante, en dépit de la 
détérioration en matière de droits de l'homme survenue après la tentative 
de coup d'Etat de 2016, 
que le SEM a par ailleurs retenu qu’aucun motif ne s’opposait à l’exécution 
du renvoi du requérant vers la Turquie, mettant en exergue l’âge de 
l’intéressé ([…] ans), sa capacité à se prendre en charge seul durant les 
deux dernières années et l’absence d’élément au dossier permettant de 
retenir que son père – qui en avait au demeurant la garde – ne le prendrait 
pas en charge à son retour, 
qu’il a en outre relevé que l’intéressé était en bonne santé et au bénéfice 
de plusieurs expériences professionnelles en Turquie dans divers 
domaines, 
que, dans son recours, l’intéressé soutient que sa vie est en danger en 
Turquie, 
qu’il estime que les raisons qui l’ont poussé à fuir son pays n’ont pas été 
correctement prises en compte dans l’évaluation de sa demande, 
qu’il relève que le fait de ne pas être visé par une procédure pénale en 
cours en Turquie ne change rien aux risques auxquels il serait confronté 
dans ce pays, 
qu’il fait valoir que sa grand-mère maternelle réside en Suisse et indique 
vouloir vivre auprès d’elle, dès lors que sa présence représenterait un 
soutien moral et familial essentiel, 
que cette argumentation ne saurait conduire à la conclusion que le SEM 
aurait violé le droit fédéral ou aurait établi de manière inexacte ou 
incomplète l’état de fait pertinent en refusant à l’intéressé le statut de 
réfugié et l’octroi de l’asile, 
qu’en effet, les griefs avancés par l’intéressé dans ses écrits n’indiquent 
pas précisément pour quels motifs la position du SEM ne saurait être suivie 
et s’épuisent ainsi dans une critique purement appellatoire, 
qu’en tout état de cause, la décision du SEM apparaît convaincante, tant il 
est vrai que le recourant n’a fait valoir aucun motif pertinent en matière 
d’asile, 


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qu’invité à exposer les raisons de son départ de Turquie, le recourant a 
indiqué qu’il souhaitait rejoindre sa grand-mère en Suisse et fuir l’attitude 
des « fascistes » à son égard (cf. procès-verbal [PV] d’audition du 
27.05.2024, ch. 7.01 et PV d’audition du 13.06.2024, R11), 
que le fait de vouloir rejoindre un membre de sa parenté en Suisse ne 
saurait fonder un droit de séjour dans ce pays, 
que, de ses propres aveux, l’intéressé n’a jamais rencontré de problèmes 
avec les autorités de son pays d’origine, hormis les contrôles d’identité liés 
à son appartenance kurde (cf. PV d’audition du 27.05.2024, ch. 7.01 et 
PV d’audition du 13.06.2024, R14 et R16), 
que, sur ce point, il convient de confirmer l’appréciation du SEM selon 
laquelle les tracasseries et discriminations subies par le recourant en 
raison de son appartenance kurde ne constituent pas un motif suffisant 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, 
qu’elles ne diffèrent en effet pas substantiellement de celles que doit 
couramment affronter la population kurde de Turquie et, comme retenu à 
juste titre par le SEM, n'atteignent en général pas l'intensité requise par 
l'art. 3 LAsi, étant précisé qu’il n’existe à ce jour pas de persécution 
collective contre les Kurdes en Turquie (cf., parmi de nombreux autres, 
arrêts du Tribunal D-7046/2023 du 8 janvier 2024 p. 5 ; E-5325/2023 du 
26 octobre 2023 consid. 3.2 ; E-4279/2023 du 22 septembre 2023 
consid. 3.2 et réf. cit. ; E-3888/2023 du 16 août 2023 consid. 4.1.4 et réf. 
cit.), 
que l’intéressé connait en outre peu de choses des activités de sa 
grand-mère (cf. PV d’audition du 27.05.2024, ch. 1.17.04, 3.01 et 7.01), 
qu’interrogé à ce sujet, il a uniquement indiqué qu’elle travaillait pour le 
HDP, sans savoir exactement ce qu’elle faisait dans ce cadre hormis 
participer à des meetings et rendre visite aux familles des victimes 
(cf. PV d’audition du 27.05.2024, ch. 1.17.04), 
que, de ses propres déclarations, celle-ci ne lui parlait pas de son travail 
(cf. PV d’audition du 27.05.2024, ch. 3.01), 
qu’il ignore en sus les raisons concrètes de son exil, ayant uniquement 
déclaré à ce sujet qu’elle était recherchée par la police et qu’elle devait 
partir (cf. idem), 


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que, toujours d’après ses déclarations, sa grand-mère aurait même refusé 
qu’il l’accompagne jusqu’en Suisse (cf. PV d’audition du 13.06.2024, R63) 
et aurait tenté de le dissuader de la rejoindre dans ce pays par la suite 
(cf. PV d’audition du 27.05.2024, ch. 7.01), 
que, par ailleurs, l’appel reçu par le requérant de la police au sujet de sa 
grand-mère est demeuré sans conséquence, 
qu’un risque de persécution réfléchie doit par conséquent être écarté, 
que l’allégation selon laquelle ses parents ne souhaitent pas vivre avec lui 
et ne l’aiment pas – outre le fait qu’elle n’est pas étayée – n’est quant à elle 
pas déterminante en matière d’asile, 
que, de même, le fait de vouloir quitter son pays pour bénéficier d’une 
meilleure situation économique à l’étranger n’est d’aucune pertinence en 
matière d’asile (cf. notamment arrêts du Tribunal E-3438/2022 du 
11 novembre 2022 p. 11 et E-5118/2021 du 7 décembre 2021 consid. 5.4 
et jurisp. cit.), 
qu’enfin, le prétendu départ illégal du pays et le dépôt d’une demande 
d’asile en Suisse ne sont pas non plus suffisants pour admettre un risque 
concret pour le recourant d'être exposé selon une haute probabilité à de 
sérieux préjudices à son retour au pays, étant rappelé qu'il n'a pas 
démontré avoir attiré l'attention des autorités turques sur lui spécifiquement 
(cf. notamment arrêt du Tribunal E-2836/2021 du 18 mars 2024, 
consid. 5.4), 
qu’en définitive, le recourant ne parvient pas à démontrer qu’il nourrit une 
crainte fondée au sens de l'art. 3 LAsi d'être exposé à un sérieux préjudice 
en cas de retour dans son pays d'origine, 
qu'au vu de ce qui précède, le recours est mal fondé, en tant qu'il conteste 
la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
d'asile, 
que, partant, la décision entreprise doit être confirmée sur ces points, 
que, lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 
à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 


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qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée en l’espèce, le 
Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), 
qu'en l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant ne s'étant pas vu reconnaître 
la qualité de réfugié (cf. supra), 
que pour les mêmes motifs que ceux évoqués précédemment, il n'a pas 
non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret 
et sérieux d'être victime, en cas de retour en Turquie, de traitements 
inhumains ou dégradants au sens des art. 3 CEDH et 3 de la Convention 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 
qu'en conséquence l'exécution du renvoi s'avère licite (cf. art. 83 
al. 3 LEI ; ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 
LEI ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle 
ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du 
recourant, 
que le recourant, désormais majeur, est jeune et en bonne santé 
(cf. PV d’audition du 27.05.2024, ch. 8.02), 
que, bien qu’il ait déclaré ne pas vouloir vivre auprès de son père ou de sa 
mère, ceux-ci pourront lui venir en aide et le soutenir si nécessaire à son 
retour, l’un comme l’autre s’étant dit prêts à l’accueillir par le passé, 
respectivement ayant tenté de reprendre contact avec lui (cf. PV d’audition 
du 27.05.2024, ch. 3.01 et PV d’audition du 13.06.2024, R25 et R42), 
que l’intéressé a en outre une sœur domiciliée à E._______ ainsi que des 
oncles et tantes tant du côté maternel que paternel en Turquie 
(cf. PV d’audition du 27.05.2024, ch. 3.01), 
qu’il dispose ainsi d’un réseau familial et social dans son pays d’origine 
qu’il lui appartiendra de réactiver au besoin, 
que si nécessaire, il lui sera également loisible, dans un premier temps, de 
reprendre contact, respectivement de s’installer auprès de l’ami proche 


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chez lequel il a expressément indiqué pouvoir vivre un certain temps 
(cf. PV d’audition du 13.06.2024, R48), 
qu’enfin, l’intéressé a exercé plusieurs activités professionnelles dans son 
pays par le passé, travaillant même jusqu’à la veille de son départ 
(cf. PV d’audition du 27.05.2024, ch. 1.17.04), de sorte qu’il sera 
vraisemblablement en mesure de retrouver rapidement un travail pour 
subvenir à ses besoins à son retour, 
que l'exécution du renvoi s’avère enfin possible (cf. art. 83 al. 2 
LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), 
que, partant, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit 
également être rejeté et le dispositif de la décision entreprise aussi 
confirmé sur ce point, 
que s’il n’était pas voué à l’échec au moment de son dépôt, le recours est 
devenu manifestement infondé dans l’intervalle, 
qu’il est par conséquent rejeté dans une procédure à juge unique, avec 
l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais 
de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et 
aux art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2), 
qu'exceptionnellement, eu égard à la minorité du recourant au moment du 
dépôt du recours et des circonstances particulières de l’espèce, il est 
statué sans frais (art. 6 let. b FITAF), 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il est exceptionnellement statué sans frais. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :