bvger · C-722/2008 · 2008-06-13 · fr
C-722/2008

Entrée

Cour III
C-722/2008/
Arrêt du 13 juin 2008
Composition
Blaise Vuille (président du collège), Elena Avenati-Carpani, Andreas Trommer, juges,
Alain Renz, greffier.
Parties
Y._______,
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
refus d'autorisation d'entrée en Suisse en faveur de X._______.
Faits :
A.
Après avoir déposé une demande d'autorisation d'entrée en Suisse auprès de l'Ambassade de Suisse à Kiev, X._______, ressortissant ukrainien né le 10 juin 1982, a obtenu le 25 juillet 2006 un visa d'une durée de trois mois pour rendre visite à sa soeur et à son beau-frère, Z._______ et Y._______, domiciliés à Bienne. L'intéressé est arrivé en Suisse le 28 juillet 2006 et est retourné dans son pays d'origine le 28 octobre 2006.
Le 24 octobre 2007, X._______ a déposé une nouvelle demande d'autorisation d'entrée en Suisse auprès de l'Ambassade de Suisse précitée afin de rendre à nouveau visite à sa soeur et à son beau-frère durant trois mois. A l'appui de sa requête, il a précisé être célibataire, séjourner chez ses parents et exercer la profession de serrurier-électricien (« Elektroschlosser »). En outre, il a produit une lettre d'invitation de son hôte datée du 6 octobre 2007, dans laquelle ce dernier s'engageait, comme ses parents, à prendre en charge tous les frais de son séjour. Par ailleurs, il a joint une copie de son passeport et d'une police d'assurance de voyage.
Après avoir refusé de manière informelle la délivrance d'un visa en faveur de X._______, l'Ambassade de Suisse à Kiev a transmis le 25 octobre 2007 la demande de ce dernier pour décision formelle à l'ODM.
En réponse à la demande faite par la Police des étrangers de la ville de Bienne, Y._______ a transmis, le 23 novembre 2007, plusieurs copies de décomptes de salaire, un extrait du registre des poursuites, une copie de sa déclaration d'impôt 2006 et des extraits de son compte bancaire, ainsi qu'une déclaration de garantie d'entretien durant le séjour de son invité en Suisse. En outre, dans une lettre datée du même jour, il a indiqué notamment qu'il avait déjà invité son beau-frère en 2006, lequel était reparti à l'échéance de son visa, que ce dernier voulait uniquement lui rendre visite en passant les fêtes de fin d'année en famille et que la durée du séjour prévue serait entre « 5,5 ou 6,5 semaines » selon le congé que son invité obtiendrait de son employeur en Ukraine.
Lors de l'envoi de son dossier à l'ODM, la Police des étrangers de la ville de Bienne a émis, le 23 novembre 2007, un préavis favorable quant à la délivrance d'un visa à l'intéressé.
B.
Par décision du 11 janvier 2008, l'ODM a rejeté la demande d'autorisation d'entrée en Suisse déposée par X._______ en estimant notamment que la sortie de Suisse de celui-ci ne pouvait être considérée comme suffisamment assurée compte tenu des conditions économiques et socio-culturelles défavorables régnant en Ukraine et de l'absence d'obligations familiales de l'intéressé. Par ailleurs, l'autorité de première instance a relevé qu'il ne pouvait être exclu que le requérant ne soit tenté de s'installer durablement en Suisse dans l'espoir d'y préparer un avenir plus prometteur que dans son pays d'origine.
C.
Par courrier du 4 février 2008, Y._______ a recouru contre la décision précitée en alléguant que X._______ était déjà venu en Suisse lui rendre visite en 2006, qu'il était reparti dans son pays d'origine à l'échéance de son visa, que la situation familiale de ce dernier n'avait pas changé depuis 2006 et ne devrait donc pas constituer un problème pour sa venue en Suisse. En outre, le recourant s'est plaint de l'attitude des employés de l'Ambassade de Suisse à Kiev et des formalités à accomplir pour demander un visa. Enfin, il a précisé que la durée du séjour envisagé en Suisse était de quatre à cinq semaines, cette durée dépendant des vacances que l'intéressé pouvait obtenir de son employeur. A l'appui du recours, il a encore joint notamment une traduction du livret de travail et d'une attestation de l'employeur de son invité. Dès lors, il a conclu à l'octroi du visa sollicité.
D.
Appelée à se prononcer sur le recours, l'autorité intimée en a proposé le rejet, par préavis du 26 mars 2008.
Invité à se prononcer sur ce préavis, le recourant, par courrier du 22 avril 2008, a réitéré les motifs avancés à l'appui de son pourvoi en précisant que son invité avait tous ses parents et amis dans son pays d'origine, que ce dernier projetait d'étudier l'informatique à Kiev à partir du mois de septembre 2008 et n'avait absolument aucune raison de ne pas retourner en Ukraine à la fin du séjour envisagé en Suisse. Par ailleurs, il a indiqué qu'il était très « rare d'avoir des contrats de travail » en Ukraine, de sorte que seul le livret de travail faisait foi et que l'ODM ne pouvait reprocher à son invité de n'avoir présenté qu'une copie de l'attestation de travail établie par son employeur au lieu d'un contrat de travail. Enfin, il a précisé que son beau-frère avait quitté son travail le 30 octobre 2007 afin de trouver un emploi mieux rémunéré, qu'il avait recommencé une activité lucrative le 14 novembre 2007 et ne pouvait donc plus venir en Suisse que pour une durée de quatre à cinq semaines.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF.
En particulier, les décisions en matière d'autorisation d'entrée en Suisse prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).
1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) a entraîné l'abrogation de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (aLSEE de 1931, RS 1 113), conformément à l'art. 125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution, telles notamment l'ordonnance du 14 janvier 1998 concernant l'entrée et la déclaration d'arrivée des étrangers (aOEArr de 1998, RO 1998 194) abrogée par l'art. 39 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV, RS 142.204) et l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (aOLE de 1986, RO 1986 1791) abrogée par l'art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201). Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit matériel est applicable à la présente cause, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.
1.3 En revanche, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 2 LEtr, la procédure relative aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr, le 1er janvier 2008, est régie par le nouveau droit.
A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).
1.4 Y._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).
2.
Sous réserve de dispositions différentes, tout étranger doit être muni, pour entrer en Suisse, d'un passeport et d'un visa (art. 1 al. 1 aOEArr).
En outre, il doit en particulier présenter les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis et disposer des moyens suffisants pour subvenir à ses besoins pendant le séjour en Suisse ou être en mesure de se les procurer légalement (art. 1 al. 2 let. c et d aOEArr).
Le visa est refusé lorsque l'étranger ne remplit pas les conditions d'entrée prévues à l'article premier (art. 14 al. 1 aOEArr).
3.
Il appartient aux autorités suisses de maintenir un équilibre entre la population suisse et la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a aOLE). Elles ne peuvent ainsi accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de courte ou de longue durée et peuvent donc légitimement appliquer une politique restrictive d'admission (cf. ATF 122 II 1 consid. 3a; Alain Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, Revue de Droit administratif et de Droit fiscal [RDAF] 1997 I, p. 287). Ces autorités doivent s'assurer que tout étranger admis en Suisse a la possibilité et la volonté de regagner son pays d'origine, en cas de besoin ou au terme de son séjour (cf. art. 1 al. 2 let. c et art. 14 al. 1 aOEArr).
L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement... (art. 4 aLSEE). En outre, il y a lieu de souligner à cet égard que l'ordre juridique suisse ne garantit aucun droit ni quant à l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa (cf. art. 4 aLSEE en relation avec l'art. 9 al. 1 aOEArr; cf. également Philip Grant, La protection de la vie familiale et de la vie privée en droit des étrangers, Bâle/Genève/Munich 2000, p. 24; Peter Uebersax, Einreise und Anwesenheit in: Uebersax/Münch/Geiser/Arnold, Ausländerrecht, Bâle/ Genève/Munich 2002, n. 5.28ss; Urs Bolz, Rechtschutz im Ausländer- und Asylrecht, Bâle et Francfort sur le Main, 1990, p. 29).
4.
4.1 Il importe de relever que selon une pratique constante des autorités, une autorisation d'entrée en Suisse ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour dans leur pays n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou économique prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle du requérant.
4.2 ll est à noter que lorsque l'autorité examine si l'étranger présente les garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais impartis (au sens de l'art. 1 al. 2 let. c aOEArr), elle ne peut le faire que, d'une part, sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou professionnelle de l'étranger désirant se rendre en Suisse et, d'autre part, sur une évaluation du comportement de l'étranger une fois arrivé en Suisse, compte tenu des prémisses précitées. On ne saurait donc reprocher à l'autorité de prendre une décision contraire à la loi lorsque dite autorité se base sur les indices et l'évaluation précités pour appliquer l'art. 1 aOEArr.
4.3 Ces éléments d'appréciation doivent être examinés dans le contexte de la situation générale prévalant dans le pays de provenance de la personne invitée, dans la mesure où il ne peut d'emblée être exclu qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement moins favorisée que celle que connaît la Suisse puisse influencer le comportement de la personne intéressée.
4.4 A ce sujet, il faut prendre en considération la qualité de vie et les conditions économiques difficiles que connaît l'ensemble de la population ukrainienne (inflation proche de 15% en 2007, déficit de la balance commerciale des biens et services, fragilités structurelles persistantes [source: site internet du Ministère français des affaires étrangères > France-Diplomatie > Pays-zones géo > Ukraine > Présentation de l'Ukraine > économie; mise à jour: 18 février 2008]).
Dès lors, ces conditions économiques difficiles ne sont pas sans exercer une pression migratoire importante, en particulier sur la population jeune, cette tendance étant encore renforcée, comme l'expérience l'a démontré, lorsque la personne concernée peut s'appuyer à l'étranger sur un réseau social (parents, amis) préexistant.
4.5 Toutefois, comme cela a déjà été mentionné ci-dessus, la seule situation dans le pays d'origine ne suffit pas à conclure à l'absence de garantie quant à la sortie de Suisse à l'issue du séjour, toutes les particularités du cas d'espèce devant être prises en considération.
5.
En l'occurrence, il ressort de l'ensemble des pièces du dossier que X._______ est âgée de vingt-six ans, célibataire, sans charge de famille (cf. formulaire de demande de visa pour la Suisse), de sorte qu'il serait à même de se créer une nouvelle existence hors de l'Ukraine, sans que cela n'entraîne pour lui de difficultés sur le plan familial notamment.
Même si l'invité possède de la famille et des amis dans son pays d'origine et s'il convient d'admettre que de tels liens peuvent, dans une certaine mesure, inciter une personne, au terme du séjour envisagé en Suisse, à retourner dans le pays où elle réside, ils ne sauraient, dans le contexte socio-économique dans lequel se trouve l'Ukraine, suffire toutefois, à eux seuls, à garantir le retour de l'intéressé dans cet Etat.
Certes, l'intéressé a produit au cours de la procédure de recours une copie d'un livret de travail et d'une attestation de l'employeur, dans lequel il est indiqué qu'il exerce un emploi à plein temps de conducteur de locomotive au sein d'une société anonyme en Ukraine depuis le 14 novembre 2007. Au vu du contenu du livret précité, le Tribunal de céans ne saurait toutefois considérer que l'invité exerce actuellement une activité lucrative suffisamment stable pour l'inciter à retourner dans son pays d'origine, ce d'autant moins qu'il avait quitté son précédent emploi le 30 octobre 2007, soit six jours seulement après avoir déposé formellement une demande de visa auprès de l'Ambassade de Suisse à Kiev. De plus, selon les affirmations du recourant (cf. observations du 22 avril 2008), X._______ envisage de commencer des études d'informatique au mois de septembre 2008, ce qui démontre bien que ce dernier n'entend pas poursuivre son travail chez son employeur actuel. Dès lors, le requérant pourrait être tenté d'entreprendre de telles études en Suisse, où vivent sa soeur et son beau-frère, à l'échéance du visa sollicité, malgré les allégations quant à un retour en Ukraine faites dans son recours. Dans ce contexte, il ne faut pas perdre de vue que les conditions prévalant en Suisse, tant d'une manière générale qu'en ce qui concerne les possibilités d'étudier, sont sensiblement plus favorables que celles que connaissent actuellement les habitants d'Ukraine et que cette différence peut s'avérer décisive lorsqu'une personne prend la décision de quitter son pays.
6.
Cela étant, le désir exprimé par X._______, au demeurant parfaitement compréhensible, de venir en Suisse rendre visite à sa soeur et à son beau-frère ne constitue pas à lui seul un motif justifiant l'octroi d'un visa, à propos duquel il ne saurait au demeurant se prévaloir d'aucun droit (cf. ch. 3). Certes, il peut, du moins à première vue, sembler sévère de refuser à une personne l'autorisation d'entrer dans un pays où résident des membres de sa famille. Il convient toutefois de souligner que cette situation ne diffère pas de celle de nombreux étrangers dont la parenté demeure également en Suisse. En effet, au vu du nombre important de demandes de visa (n'émanant d'ailleurs pas uniquement de ressortissants ukrainiens) qui leur sont adressées, les autorités helvétiques doivent prendre en considération le risque résultant du fait que la personne bénéficiant d'un visa d'entrée ne quitte pas la Suisse au terme de son séjour, ce risque étant susceptible de porter atteinte à l'équilibre, auquel elles sont chargées de veiller, entre la population indigène et la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a aOLE). Dans ce contexte, lesdites autorités ont été amenées à adopter une politique d'admission très restrictive et, donc, à procéder à une sévère limitation du nombre d'acceptations des requêtes visant à l'octroi d'une autorisation d'entrée en Suisse. Pareilles considérations ne sont ainsi pas sans avoir une incidence importante dans l'appréciation du cas particulier.
7.
Il sied encore de relever que le refus d'une autorisation d'entrée ne remet nullement en cause la bonne foi ou l'honnêteté des personnes qui, résidant régulièrement en Suisse, ont invité un tiers domicilié à l'étranger pour un séjour touristique et se sont engagées à garantir les frais y relatifs et le départ de leur invité. Les assurances données en la matière, comme celles formulées notamment sur le plan financier, sont effectivement prises en compte pour se prononcer sur la question de savoir si un visa peut être accordé au ressortissant étranger qui le sollicite. Cependant, elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans la mesure où elles n'engagent pas le requérant lui-même - celui-ci conservant seul la maîtrise de son comportement - et ne permettent nullement d'exclure l'éventualité que l'intéressé, une fois en Suisse, ne tente d'y poursuivre durablement son existence. De même, l'intention que peut manifester une personne de retourner dans son pays à l'issue de son séjour, voire son engagement formel à le faire, n'ont aucune force juridique (cf. Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 57.24) et ne suffisent pas.
8.
Par ailleurs, le recourant ne saurait tirer un quelconque avantage dans le cas d'espèce du fait que son invité a pu bénéficier d'un visa en 2006 pour venir lui rendre visite en Suisse. D'une part, la décision doit être prise en considération de la situation régnant au moment de statuer et, vu les considérants qui précèdent, il existe actuellement un risque que l'invité ne retourne pas dans son pays à l'échéance du visa sollicité. D'autre part, il est à noter qu'un tel risque était moindre à l'époque du visa octroyé en 2006, puisque X._______ n'avait pas changé d'emploi, ni fait part de ses projets d'études.
9.
Par surabondance, il convient encore de relever qu'un refus d'autorisation d'entrée en Suisse prononcé par les autorités helvétiques n'a pas en l'occurrence pour conséquence d'empêcher X._______ et sa soeur, ainsi que son beau-frère vivant en Suisse, de se voir, les intéressés pouvant tout aussi bien se rencontrer hors de Suisse, notamment en Ukraine, nonobstant les inconvénients d'ordre pratique ou de convenance personnelle que cela pourrait engendrer.
10.
Au vu de l'ensemble des circonstances, le TAF estime qu'il ne saurait être reproché à l'ODM d'avoir considéré que le départ de X._______ à l'échéance du visa requis n'était pas suffisamment assuré et, partant, d'avoir refusé la délivrance d'une autorisation d'entrée en Suisse en sa faveur.
11.
Compte tenu des considérants exposés ci-dessus, il appert que, par sa décision du 11 janvier 2008, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). En conséquence, le recours est rejeté.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1, l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).
(dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.--, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 12 février 2008.
3.
Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (Recommandé)
- à l'autorité inférieure, avec dossier 2 325 670
- en copie à la Police des étrangers de la ville de Bienne, pour information.
Le président du collège: Le greffier:
Blaise Vuille Alain Renz
Expédition :