bvger · E-2269/2019 · 2019-04-11 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 11 avril 2019

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2269/2019 
 
 
A r r ê t d u 6 m a r s 2 0 2 3 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
Simon Thurnheer, Grégory Sauder, juges, 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Libye, 
représenté par Me Thomas Wenger, 
Advokaturbüro Weibel & Wenger, 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 11 avril 2019 / N (…). 
 
 
 


E-2269/2019 
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Faits : 
A. 
Le 21 septembre 2018, A._______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant), 
ressortissant libyen, a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Entendu les 30 octobre et 29 novembre 2018, le recourant a déclaré être 
natif de Tripoli, où il aurait vécu avec sa famille et suivi toute sa scolarité. Il 
serait membre d’une grande fratrie composée de six sœurs et quatre 
frères ; deux de ses sœurs vivraient à l’étranger (au [B._______] et en 
[C._______]) et l’un de ses frères serait domicilié en D._______. En (…), 
l’intéressé aurait obtenu son diplôme en (…). L’éclatement de la guerre 
l’aurait empêché de poursuivre ses études de master. 
En 2011, en raison du conflit, lui et sa famille auraient quitté Tripoli pour 
s’installer à E._______, lieu d’origine de son père. En (…) de cette année, 
son frère aîné, juge de profession, aurait été arrêté pendant trois ou quatre 
jours, avant d’être libéré. Le recourant lui-même aurait également fait 
l’objet d’une incarcération à la même période, suite à la dénonciation d’un 
voisin. Durant sa détention, il aurait été torturé, puis aurait été libéré après 
une semaine. Suite à cet incident, il aurait porté plainte, mais sans suite. 
En septembre 2012, le conflit se serait étendu à E._______ et les habitants 
de cette ville auraient été accusés d’être des partisans de l’ancien 
gouvernement de Kadhafi. Alors que l’intéressé tentait de retourner à 
Tripoli avec ses proches, il aurait à nouveau été appréhendé, le (…) 2012. 
Il aurait été détenu durant quatorze ou quinze jours et aurait subi de 
nouvelles violences, avant d’être relâché le (…) suivant. En (…) 2012, il se 
serait rendu en D._______ pour y effectuer une formation. Après son retour 
à Tripoli, toujours en 2012, il aurait été engagé au sein d’une entreprise 
(…), où il aurait travaillé jusqu’au mois de (…) 2018. 
En (…) 2013, alors qu’il se rendait dans la ville de F._______ dans le cadre 
de son activité professionnelle, il aurait été arrêté dans un faux « check-
point » et interrogé sur son lieu d’origine ; à cette occasion, il aurait appris 
que son nom figurait sur une liste. Ses documents auraient été saisis et il 
aurait été emmené en pleine forêt, dans un poste nommé G._______. 
Accusé d’être un partisan de Kadhafi, il aurait été battu et détenu durant 
une journée. Par la suite, il aurait été en mesure de prendre contact avec 
le directeur de son entreprise. Celui-ci se serait rendu sur les lieux, 
accompagné de militaires, et aurait permis sa libération. 


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En 2014, il se serait rendu en H._______ afin d’effectuer une demande de 
visa pour aller rendre visite à sa sœur en C._______. A son retour à Tripoli, 
en (…) 2014, il aurait reçu une convocation et se serait rendu à la base de 
I._______ ; là-bas, il aurait été interrogé sur les raisons pour lesquelles il 
souhaitait quitter la Libye. Il aurait fait l’objet d’une nouvelle détention, 
durant laquelle il aurait été frappé et torturé. Il aurait été libéré le (…) 2014, 
après 10 jours d’incarcération, au motif qu’il avait été confondu avec une 
autre personne. 
En (…) 2014, le recourant aurait effectué un voyage en Suisse afin de se 
reposer. Il y serait demeuré (…) jours, puis serait retourné en Libye (…). 
Craignant la situation, il aurait diminué ses heures de travail et aurait limité 
ses déplacements, notamment en raison de l’augmentation des cas 
d’enlèvements dans le pays. 
Le (…) 2016, lors du retour d’une visite à sa famille vivant à J._______, 
l’avion de ligne dans lequel il se trouvait aurait été détourné et aurait été 
contraint de se poser à K._______. Il aurait finalement pu retourner sain et 
sauf en Libye, mais cet événement l’aurait particulièrement affecté 
psychiquement et l’aurait empêché d’interagir normalement en société 
durant une période de six mois. 
En (…) 2017, il aurait effectué un voyage de tourisme en Suisse. En (…) 
de la même année, des milices se seraient rendues au domicile familial 
dans le but d’arrêter son frère ; en l’absence de ce dernier, le recourant 
aurait été appréhendé à sa place et aurait été détenu durant un jour dans 
le quartier de L._______ à Tripoli. A la fin de l’année 2017, l’intéressé aurait 
suivi un cours d’allemand. Le (…) 2018, il aurait soumis une demande de 
visa d’entrée pour la Suisse, lequel lui a été accordé pour la période du 
(…) au (…) 2018. Le (…) ou (…) 2018, le recourant aurait reçu une 
convocation déposée à son domicile, en son absence. Le (…) suivant, il 
aurait quitté la Libye légalement et aurait voyagé jusqu’en Suisse par la 
voie aérienne. De là, il aurait rejoint son frère en D._______, où il se serait 
fait opérer du genou. Le 21 septembre 2018, il serait retourné en Suisse 
pour y déposer une demande d’asile. 


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Outre son passeport et son permis de conduire, il a déposé, à titre de 
moyens de preuve, les documents suivants : 
- 
la copie d’une convocation datée du (…) 2014, émanant de la Brigade 
rebelle de Tripoli, ainsi que sa traduction en anglais ; 
- 
une convocation datée du (…) 2018, établie par la Direction générale 
de la lutte contre les stupéfiants du Ministère des affaires intérieures 
libyen ; 
- 
des copies de documents médicaux datés du (…) 2012, (…) 2014 et 
(…) 2016, tous établis en Libye ; 
- 
des copies de photographies en lien avec la prise d’otages lors du vol 
du (…) 2016 ; 
- 
trois documents établis au mois de (…) 2018, attestant de sa 
participation à un cours d’allemand en Libye, entre le (…) 2017 et le 
(…) 2018 ; 
- 
un rapport médical non-daté et établi en D._______, dont il ressort en 
substance que l’intéressé a bénéficié dans ce pays d’une opération 
chirurgicale au genou gauche (résection d’un pli muqueux et 
synovectomie partielle par arthroscopie), le (…) 2018. 
C. 
Par décision du 11 avril 2019, notifiée le lendemain, le SEM a dénié la 
qualité de réfugié à l’intéressé, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé 
son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 
Le Secrétariat d’Etat a d’abord retenu que les motifs invoqués par 
l’intéressé, en tant qu’ils concernaient les diverses arrestations dont celui-
ci aurait fait l’objet entre 2011 et 2014, n’étaient pas pertinents en matière 
d’asile, faute d’interdépendance logique et temporelle entre les 
persécutions alléguées et le départ du pays du recourant, en (…) 2018. 
S’agissant des déclarations de l’intéressé relatives à son arrestation en 
2017, le SEM a relevé que le recourant n’était pas la personne visée par 
cette mesure, puisque les milices étaient venues arrêter son frère. Il a 
ajouté que l’intéressé avait été libéré après une journée sans préjudices et 
a constaté que le frère du recourant vivait toujours librement en Libye. En 
conséquence, rien n’indiquait que le recourant se trouverait en danger 
dans son pays d’origine en raison de son lien avec son frère. Le SEM a par 
ailleurs souligné que les événements survenus lors du détournement d’un 


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avion dans lequel l’intéressé se trouvait ne constituaient pas une 
persécution ciblée à son égard et qu’ils n’étaient par conséquent pas 
déterminants non plus. 
L’autorité de première instance a ensuite considéré que l’intéressé n’avait 
pas rendu vraisemblables les événements à l’origine de sa fuite, en 2018. 
Elle a notamment souligné que les déclarations du recourant étaient 
demeurées vagues, s’agissant en particulier des raisons pour lesquelles il 
aurait été recherché ainsi que du lieu où il aurait été convoqué. Pour le 
SEM, il était en outre illogique que l’intéressé ait continué de vivre pendant 
un mois à son domicile après avoir reçu la convocation des milices. De 
même, il n’était pas crédible qu’il ait pu quitter la Libye légalement – et sans 
aucun problème –, en passant par un aéroport contrôlé par des opposants 
de l’ancien régime, s’il avait véritablement été recherché en tant que 
partisan de Kadhafi. Le SEM a enfin mis en doute la force probante des 
convocations produites par l’intéressé, soulignant que de tels documents 
pouvaient aisément être obtenus en Libye moyennant une somme 
d’argent. Il a dès lors retenu qu’au vu de l’invraisemblance des motifs 
allégués, la convocation émise le (…) 2018 avait été établie uniquement 
pour les besoins de la cause. 
Le SEM a par ailleurs estimé que l’exécution du renvoi de l’intéressé à 
Tripoli était licite, raisonnablement exigible et possible. Il a en particulier 
retenu l’existence de « facteurs particulièrement favorables » en l’espèce, 
expliquant notamment que l’intéressé était jeune, qu’il pouvait compter sur 
un soutien familial sur place et qu’il bénéficiait de moyens financiers ainsi 
que du soutien de son employeur au moment de son départ de Libye. Par 
conséquent, rien n’indiquait que le recourant ne serait pas en mesure de 
se réintégrer sur le marché du travail une fois de retour à Tripoli. 
D. 
Par acte du 10 mai 2019, l’intéressé, agissant par l’intermédiaire de son 
mandataire entretemps constitué, a interjeté recours contre la décision 
précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a 
demandé, à titre préalable, la transmission des moyens de preuve produits 
durant la procédure de première instance, l’octroi d’un délai raisonnable 
pour compléter son recours, la dispense du paiement d’une avance de frais 
ainsi que l’octroi de l’assistance judiciaire partielle. Sur le fond, il a conclu, 
principalement, 
à 
l’annulation 
de 
la 
décision 
entreprise, 
à 
la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile ou, 
subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire en sa faveur. 


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Le recourant a en substance contesté l’appréciation du SEM portant sur la 
pertinence et la vraisemblance de ses motifs d’asile. Il a en particulier 
allégué que ses parents et son frère avaient quitté la Libye pour le 
M._______, en (…) 2018, en raison de craintes de persécutions. Il a fait 
valoir à ce titre qu’il risquerait lui-même d’être persécuté, en cas de retour 
de son pays, en raison de son appartenance familiale, du fait qu’il avait 
vécu à E._______ et de son identification en tant que partisan de l’ancien 
régime de Kadhafi. Il a en outre relevé que, contrairement à l’appréciation 
du SEM, les événements qu’il avait vécus entre 2011 et 2018 étaient dans 
leur ensemble pertinents en matière d’asile et qu’il lui serait impossible de 
mener une vie normale en Libye. Pour tous ces motifs, la qualité de réfugié 
devait lui être reconnue. 
Sous l’angle de l’exécution du renvoi, il a soutenu en substance que le SEM 
avait retenu à tort l’existence de facteurs particulièrement favorables le 
concernant. Il a fait valoir que, depuis le départ de sa famille en M._______, 
il ne disposait plus d’un réseau familial à Tripoli et qu’il ne pourrait pas non 
plus compter sur des ressources financières à son retour. Il a en outre 
relevé que la situation sécuritaire s’était dramatiquement détériorée à 
Tripoli et dans les environs. En raison de ces développements, l’exécution 
de son renvoi devait être considérée comme inexigible et il devait à tout le 
moins être mis au bénéfice d’une admission provisoire en Suisse. 
A l’appui de son recours, il a notamment produit les moyens de preuve 
suivants : 
- 
une copie (non-traduite) d’un contrat de bail à loyer à Tripoli ; 
- 
une déclaration écrite (non-traduite) d’une connaissance de sa famille 
– un médecin libyen résidant actuellement aux Etats-Unis –, datée du 
28 avril 2019 ; 
- 
une lettre (non-traduite) de son père, datée du 28 mai 2018 ; 
- 
une attestation (en anglais) de la fondation N._______, rédigée le 
5 mai 2019 ; 
- 
un rapport établi par « Janus Global Operations » et concernant la 
situation sécuritaire en Libye durant la semaine du 17 au 23 avril 2019 ; 
- 
un article du journal « Zeit Online » daté du 6 mai 2019 et portant sur 
les violences à Tripoli ; 


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Page 7 
- 
plusieurs documents attestant de formations suivies par l’intéressé en 
Suisse ; 
- 
une convocation à un examen radiologique à la polyclinique 
orthopédique de l’hôpital O._______, prévu le (…) 2019 ; 
- 
une attestation d’assistance financière le concernant, datée du 
30 avril 2019. 
E. 
E.a Par décision incidente du 21 mai 2019, la juge alors en charge de 
l’instruction a admis la demande d’assistance judiciaire totale assortie au 
recours et désigné Me Thomas Wenger en tant que mandataire d’office. 
E.b Par ordonnance même jour, elle a également enjoint au SEM à 
transmettre au mandataire de l’intéressé les moyens de preuve produits 
par ce dernier dans le cadre de la procédure de première instance. Elle a 
par ailleurs octroyé au recourant un délai au 3 juin 2019 pour déposer un 
mémoire complémentaire et l’a invité à faire traduire dans une des langues 
officielles les documents de langue arabe joints à son recours. 
E.c Le 28 mai suivant, le SEM a transmis les pièces requises au 
mandataire de l’intéressé. 
F. 
Par pli du 3 juin 2019, le recourant a fait parvenir au Tribunal son mémoire 
complémentaire, dans lequel il a pour l’essentiel maintenu l’ensemble des 
explications et conclusions contenues dans son recours. Il a par ailleurs 
contesté l’appréciation du SEM selon laquelle les moyens de preuve 
produits dans le cadre de la procédure de première instance – en particulier 
les convocations datées des (…) 2014 et (…) 2018 – auraient été établis 
uniquement pour les besoins de la cause et seraient dès lors dénués de 
force probante. 
Outre les traductions de la plupart des documents de langue arabe 
annexés au recours, l’intéressé a également produit une lettre non-datée 
rédigée par un tiers (et sa traduction en français) ainsi que la copie du 
contrat de bail à loyer que sa famille aurait signé en M._______ (et sa 
traduction en français). Il a également joint une note de frais de son 
mandataire. 


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Page 8 
G. 
Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans 
sa réponse du 26 juin 2019. Il a d’abord constaté que les raisons pour 
lesquelles la famille du recourant et, par conséquent, l’intéressé lui-même, 
se trouveraient en danger en Libye demeuraient abstraites. Il a relevé à ce 
titre que l’appartenance familiale de l’intéressé et sa provenance de 
E._______ n’étaient pas constitutives d’une mise en danger concrète, 
particulièrement dans la mesure où le recourant résidait à Tripoli jusqu’à 
son départ. Le SEM s’est également étonné que la famille du recourant ait 
été contrainte de fuir en M._______ à peine deux semaines après la 
seconde audition du recourant, alors que celui-ci n’avait fait mention dans 
ce cadre d’aucune mesure de persécution à leur encontre laissant entrevoir 
un tel bouleversement. L’autorité de première instance a par ailleurs relevé 
que l’intéressé avait invoqué le départ de ses parents uniquement au stade 
du recours, alors qu’il aurait eu tout loisir d’en informer le SEM durant la 
période qui avait précédé la remise de la décision du 11 avril 2019. 
S’agissant des écrits datés des 28 avril et 28 mai 2018, rédigés 
respectivement par un médecin ami de la famille et par le père de 
l’intéressé, le SEM a souligné qu’il s’agissait de déclarations de tiers 
dépourvues de force probante quant à une persécution. Il en allait de 
même de la lettre de la fondation N._______ daté du mois de mai 2019. 
Concernant l’exécution du renvoi de l’intéressé, le SEM a considéré que, 
quand bien même la famille du recourant serait désormais installée en 
M._______, cela ne signifiait pas que celui-ci ne se trouverait pas dans une 
situation favorable lors de son retour en Libye. L’autorité de première 
instance a relevé à ce titre que l’intéressé était issu d’une famille 
nombreuse, qu’il était éduqué et qu’il avait toujours vécu en Libye. Elle a 
estimé qu’il bénéficiait « sans nul doute » d'un réseau social et familial dans 
son pays d'origine, dans la mesure où il ressortait notamment de ses 
déclarations que quatre de ses sœurs et leurs familles demeuraient en 
Libye. Pour le SEM, rien n’indiquait dès lors que le recourant ne serait pas 
en mesure de bénéficier du soutien de son « réseau familial étendu » et de 
son réseau social lors de son retour. En conséquence, il avait lieu de 
conclure à l’existence de facteurs particulièrement favorables in casu. 
H. 
Dans sa réplique du 5 août 2019, le recourant a une nouvelle fois contesté 
l’appréciation du SEM quant à la pertinence et à la vraisemblance de ses 
motifs d’asile. Il a réitéré qu’il serait menacé de persécutions dans son pays 
d’origine en raison de l’identification de sa famille – et en particulier de son 
frère aîné qui exerçait le métier de juge sous l’ancien régime – en tant que 


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soutiens à Kadhafi. Il a précisé que le départ de sa famille en M._______ 
ne pouvait être ignoré dans ce contexte. Il a par ailleurs allégué une 
nouvelle fois que les moyens de preuve produits n’étaient pas des 
documents de complaisance et a souligné que la lettre de son père avait 
été rédigée bien avant qu’il dépose sa demande d’asile en Suisse. Enfin, 
s’agissant de l’exécution de son renvoi en Libye et de sa situation dans ce 
pays, il a en substance reproché au SEM de s’être basé sur des 
constatations purement abstraites ainsi que des explications générales sur 
son prétendu réseau de soutien sur place, sans procéder à des 
vérifications concrètes. Il a en outre fait grief au SEM de ne pas s’être 
déterminé sur la dégradation récente de la situation en Libye. 
Il a joint la traduction en français de la lettre de son père du 28 mai 2018, 
une attestation de formation suivie en Suisse, datée du 19 juin 2019, ainsi 
qu’une quittance pour ses frais de traduction, établie le 2 mai 2019. 
I. 
Par courrier du 6 août 2019, il a encore fait parvenir au Tribunal une note 
de frais actualisée de son mandataire ainsi qu’une seconde quittance pour 
ses frais de traduction, datée du 5 août précédent. 
J. 
Dans sa duplique du 19 août 2019, le SEM a estimé que la réplique ne 
contenait aucun argument, ni moyen de preuve nouveau susceptibles de 
modifier son point de vue. Il a dès lors proposé le rejet du recours. 
Le surlendemain, la juge alors en charge de l'instruction en a transmis une 
copie au recourant, pour information. 
K. 
Par écrit du 19 novembre 2019, le recourant a informé le Tribunal que 
l’ancien logement dans lequel il vivait avec sa famille à Tripoli avait 
récemment brûlé. Pour étayer ses dires, il a produit une lettre d’un voisin 
datée du 6 octobre 2019 (et sa traduction en français) ainsi que des photos 
censées présenter l’intérieur et l’extérieur de son ancien domicile, avant et 
après l’incendie. Il a par ailleurs joint un courriel du 22 juillet 2019 
concernant une formation en Suisse ainsi qu’une nouvelle note de frais de 
son mandataire, établie le 19 novembre 2019. 
L. 
Dans sa détermination du 29 novembre 2019, le SEM a derechef conclu 
au rejet du recours, considérant que l’écrit du 19 novembre précédent et 


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ses annexes ne contenaient aucun élément de nature à modifier son 
appréciation. Une copie en a été transmise au recourant pour information, 
le 3 décembre suivant. 
M. 
Le 24 mars 2020, le Tribunal a reçu un témoignage rédigé deux jours 
auparavant par une connaissance en Suisse du recourant. 
N. 
Par écrit du 21 janvier 2022, l’intéressé a informé le Tribunal que son père 
et son frère étaient tous deux décédés. Il a expliqué qu’après avoir vécu 
quelque temps en M._______, ses parents et son frère aînés s’étaient 
établis en H._______. L’intéressé avait d’ailleurs pu leur rendre visite dans 
ce pays, avec l’accord des autorités suisses, en (…) 2021. Peu après, son 
frère serait décédé d’une maladie. Egalement atteint dans sa santé, son 
père serait rentré en Libye, car il souhaitait mourir là-bas. Il serait décédé 
le (…) 2021, dans un hôpital de Tripoli. Sa mère se trouverait toujours en 
H._______. L’intéressé a par ailleurs souligné qu’il n’avait plus qu’une 
seule sœur vivant en Libye et a rappelé que son domicile à Tripoli avait été 
détruit dans un incendie. Il a fait état de ses efforts d’intégration en Suisse. 
Il a produit des copies des certificats de décès de son frère et de son père, 
datés respectivement des (…) et (…) 2021, une copie de son passeport 
pour étrangers émis en 2021 ainsi que plusieurs documents attestant de 
ses efforts d’intégration en Suisse. Il a également joint un nouveau 
décompte de prestations de son mandataire, établi le 21 janvier 2022. 
O. 
Par courrier du 8 novembre 2022, l’intéressé a fait parvenir au Tribunal 
d’autres documents attestant de ses efforts pour s’intégrer et trouver des 
emplois en Suisse. Il a également annexé une note de frais actualisée de 
son mandataire, datée du 8 novembre 2022. 
P. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. 
Q. 
Pour des raisons d'organisation, la juge signataire du présent arrêt a repris 
la charge de la procédure. 


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Droit : 
1. 
1.1. La présente procédure est soumise à la loi sur l’asile dans sa teneur 
antérieure au 1er mars 2019 (cf. dispositions transitoires de la modification 
de la LAsi [RS 142.31] du 25 septembre 2015, al. 1). 
1.2. Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 
vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi 
peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 
1.3. Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. ancien art. 108 al. 1 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au 
moment où il statue, en tenant compte notamment des faits et des moyens 
de preuve nouveaux invoqués pendant la procédure de recours et qui sont 
déterminants dans l'appréciation du bien-fondé de la décision entreprise 
(cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il tient ainsi compte de la situation 
prévalant au moment de l'arrêt pour déterminer le bien-fondé des craintes 
alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 et 
jurisp. cit.). Il constate les faits et applique le droit fédéral d’office 
(cf. art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA), de sorte qu’il peut admettre un 
recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant ou le rejeter 
en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité 
intimée (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2010/54 consid. 7.1 ; ATAF 2009/57 
consid. 1.2 et réf. cit.). 
3. 
3.1. Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 


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leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi). 
3.1.1. La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 
raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 
craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 
tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 
persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 
ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 
des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 
telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 
que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 
crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 
présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 
probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 
dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 
pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). 
3.1.2. Conformément à une jurisprudence constante, l'asile n'est pas 
accordé en guise de compensation à des préjudices subis, mais sur la base 
d'un besoin avéré de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié 
au sens de l'art. 3 LAsi implique, par conséquent, l'existence d'un besoin 
de protection actuel, sur la base de la situation prévalant au moment de la 
décision (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2). 
3.2. Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable 
(cf. art. 7 LAsi). Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points 
essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes 
(ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible. 


E-2269/2019 
Page 13 
3.2.1. Ainsi, les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des 
descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos 
généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont 
concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, 
d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, 
proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles 
correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances 
générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et 
à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait 
défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve 
faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne 
sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 
procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il 
enfreint son obligation de collaborer (cf. anc. art. 8 LAsi). 
3.2.2. Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, 
ceux-ci doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins 
importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des 
allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait 
d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes 
d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en 
déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette 
vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 
consid. 2.3). 
4. 
4.1. En l’occurrence, le Tribunal constate d’emblée que le récit de 
l’intéressé n’est pas pertinent en matière d’asile, en tant qu’il porte sur les 
événements prétendument survenus entre 2011 et 2016. 
4.2. Selon la jurisprudence, la reconnaissance de la qualité de réfugié au 
sens de l’art. 3 LAsi nécessite notamment l’existence d’un lien temporel 
étroit entre les préjudices subis et le départ du pays (un laps de temps de 
six à douze mois, selon les circonstances du cas concret, est jugé comme 
admissible), de même qu’un lien matériel étroit de causalité entre les 
préjudices subis et le besoin de protection allégué (cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.2 et réf. cit.). 
La définition de réfugié telle qu’exprimée à l’art. 3 al. 1 LAsi est, en outre, 
exhaustive ; elle exclut tous les autres motifs susceptibles de conduire un 
étranger à abandonner son pays d’origine ou de dernière résidence, 


E-2269/2019 
Page 14 
comme par exemple des problèmes d’ordre privé, l'absence de toute 
perspective d'avenir ou les difficultés consécutives à une crise socio-
économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à 
trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants) ou à la 
désorganisation, à la destruction des infrastructures ou à des problèmes 
analogues auxquels chacun peut être confronté dans le pays concerné 
(cf. arrêt du TAF D-1333/2017 du 2 septembre 2019, p. 7 et réf. cit.). 
4.3. En l’occurrence, l’intéressé a allégué avoir été arrêté, emprisonné et 
violenté à plusieurs reprises, entre 2011 et 2014. Pour autant que 
vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi – question pouvant demeurer 
ouverte –, ces détentions se seraient déroulées plusieurs années avant le 
départ du pays de l’intéressé, en (…) 2018. Or, nonobstant la gravité 
caractérisée de ces événements allégués du point de vue subjectif de 
l’intéressé, force est de constater que celui-ci n’a pas cherché, à ce 
moment-là, à quitter le pays afin de requérir une protection à l’étranger, 
alors qu’à l’évidence, il lui eût été loisible de le faire le cas échéant. Dans 
ces circonstances, et faute d’indice permettant de retenir l’existence, in 
casu, de raisons objectives ou personnelles à même d’expliquer et de 
justifier un départ différé du pays, il sied de remarquer que les motifs 
susmentionnés ne se trouvent pas dans un rapport de causalité temporel 
étroit avec la démarche migratoire de l’intéressé, de sorte que, pour cette 
raison déjà, lesdits motifs ne peuvent être tenus pour pertinents en matière 
d’asile. 
Au demeurant, le Tribunal relève qu’il ressort des déclarations de 
l’intéressé que celui-ci s’est rendu en Suisse pour un voyage touristique à 
(…) 2014 – soit peu de temps après qu’il aurait été détenu en (…) 2014 – 
et qu’il est revenu en Libye quelques semaines plus tard, (…). Or, s’il s’était 
effectivement senti menacé à l’époque ou qu’il craignait alors de subir des 
persécutions, il n’aurait manifestement pas adopté un tel comportement. 
Le fait que l’intéressé ait continué de vivre et de travailler en Libye durant 
plusieurs années après la survenance des détentions alléguées, soit 
jusqu’au mois de (…) 2018, renforce encore l’appréciation du Tribunal 
quant à l’absence de pertinence des motifs précités. 
4.4. A l’instar du SEM, le Tribunal relève en outre que l’incident qui se serait 
déroulé en (…) 2016, à savoir le détournement d’un avion dans lequel se 
trouvait l’intéressé, ne constitue pas une persécution ciblée à son égard. 
Cet événement n’est dès lors pas non plus déterminant en matière d’asile. 


E-2269/2019 
Page 15 
5. 
5.1. A ce stade, il reste à apprécier si les éléments du récit du recourant 
susceptibles de se trouver dans un lien de causalité adéquat avec son 
départ de Libye, en (…) 2018, satisfont aux autres conditions de l’art. 
3 LAsi et, le cas échéant, de l’art. 7 de cette même loi. 
5.2. S’agissant d’abord de la détention dont l’intéressé aurait été victime 
en (…) 2017, le Tribunal relève, à l’instar du SEM, que l’intéressé n’était 
pas la personne visée par cette mesure. En effet, selon ses propres 
déclarations (cf. procès-verbal de l’audition du 29 novembre 2018, Q. 19 à 
24 p. 4), les milices seraient venues chercher son frère aîné et, en son 
absence, l’auraient embarqué à sa place. Toujours selon les dires de 
l’intéressé, celui-ci aurait été libéré rapidement (après un jour), sans aucun 
préjudice. Il n’aurait ensuite pas connu d’ennuis particuliers durant 
plusieurs mois, soit jusqu’à la convocation qu’il aurait reçue en (…) 2018, 
alors qu’il serait demeuré au même domicile et aurait continué à vivre et à 
travailler normalement, suivant même un cours de langue allemande 
durant les mois suivants. Quant à son frère, il aurait lui aussi vécu librement 
en Libye jusqu’à son départ à l’étranger, en (…) 2018 (cf. idem, Q. 22 et 25 
à 33 p. 4 s.). Au vu de ce qui précède, l’arrestation et la détention précitées 
ne constituent pas des faits pertinents sous l’angle de l’asile. La question 
de leur vraisemblance n’a dès lors pas à être tranchée. 
5.3. Pour ce qui concerne les circonstances de son départ du pays, le 
Tribunal se détermine comme suit. 
5.3.1. Force est de constater en premier lieu que les déclarations du 
recourant relatives à la convocation qu’il aurait reçue en (…) 2018 sont 
demeurées particulièrement vagues et inconsistantes. L’intéressé a 
notamment été incapable de donner des indications quant au lieu où il 
aurait été sommé de se rendre (cf. procès-verbal de l’audition du 
29 novembre 2018, Q. 41 et 42 p. 6). Interrogé sur les raisons pour 
lesquelles il aurait été convoqué, il s’est contenté de réponses confuses et 
très générales (cf., notamment, idem Q. 47 p. 7 : « Je suppose qu'à chaque 
fois qu'il y a la guerre, ils n'aiment pas les gens qui font partie du régime. II 
y a des gens qui ont été convoqués, incarcérés et tués sous la torture. 
Chaque fois qu'il y a un problème dans une ville qui a un lien avec le régime 
républicain, alors à partir de là ils convoquent les gens qui ont un lien avec 
le régime » ; voir également ibidem, Q. 46 et 48 à 57 p. 7 s.). Malgré les 
questions précises de l’auditeur, les affirmations de l’intéressé sur cet 
événement pourtant essentiel apparaissent dès lors comme superficielles 


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Page 16 
et dénuées d’éléments factuels se rapportant à une expérience vécue. 
Pour ces motifs déjà, il y a lieu de retenir que les événements à l’origine du 
départ du pays de l’intéressé n’apparaissent pas vraisemblables. 
5.3.2. Le récit du recourant se révèle de surcroît illogique sur plusieurs 
points, ce qui conforte l’appréciation du Tribunal sur l’invraisemblance des 
motifs allégués. Il n’est en particulier pas crédible que l’intéressé soit 
demeuré plusieurs semaines à Tripoli après avoir reçu ladite convocation, 
alors qu’il aurait été activement recherché. Ses explications, selon 
lesquelles les milices attendraient généralement « trois semaines, voire un 
mois » avant de rechercher une personne qui a été convoquée, ne 
sauraient convaincre (cf. procès-verbal de l’audition du 29 novembre 2018, 
Q. 50 p. 7). Le Tribunal relève à ce titre que le comportement de l’intéressé 
durant les semaines qui se sont écoulées entre le moment où il aurait reçu 
la convocation et son départ du pays, environ un mois plus tard, ne 
correspond pas à celui d’une personne qui aurait craint d’être soumise à 
une détention arbitraire ainsi qu’à des traitements inhumains, comme il l’a 
affirmé. Il est notamment surprenant qu’il n’ait pas cherché à fuir le pays 
plus rapidement, alors qu’il était à l’époque au bénéfice d’un visa valable 
dès le (…) 2018, et qu’il ait attendu le (…) suivant pour quitter la Libye. Il 
est en outre peu plausible, s’il avait véritablement été recherché, qu’il ait 
pu demeurer à son domicile – pourtant connu des auteurs de la 
convocation – et continuer à se rendre à son travail jusqu’à son départ du 
pays, sans être inquiété. Le fait qu’il ait été en mesure de franchir sans 
problèmes tous les contrôles d’un aéroport pourtant contrôlé par des 
opposants à l’ancien régime vient encore renforcer le manque de crédibilité 
de ses propos. 
5.3.3. Il y a également lieu de souligner que le comportement de l’intéressé 
à son arrivée en Suisse, qui a attendu plusieurs mois avant de déposer une 
demande d’asile et s’est d’abord rendu en D._______ pour se faire opérer 
du genou, ne correspond pas à celui d’une personne qui a réellement subi 
des persécutions passées ou qui est véritablement fondée à craindre de 
tels préjudices dans le futur. Dans un tel cas, il serait en effet raisonnable 
d’attendre de l’intéressé qu’il dépose une demande de protection 
internationale à la première occasion possible. Les explications avancées 
par le recourant à cet égard ne sont pas convaincantes (cf. procès-verbal 
de l’audition du 29 novembre 2018, Q. 58 à 67 p. 8 s.). Il ressort par ailleurs 
de ses déclarations et des pièces du dossier que son voyage en Suisse 
était prévu plusieurs semaines avant la date à laquelle il aurait reçu la 
convocation des milices, l’intéressé ayant déposé une demande de visa au 
mois de (…) déjà. Le caractère construit de sa démarche migratoire 


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Page 17 
(l’intéressé ayant notamment posé des vacances auprès de son employeur 
avant d’entamer son voyage), combiné au fait qu’il ait suivi des cours 
d’allemand plusieurs mois avant de quitter la Libye pour la Suisse, 
constituent des indices supplémentaires que le voyage du recourant était 
prémédité et, donc, sans aucun lien avec une crainte soudaine de subir 
des mesures de persécution ciblées. Certaines déclarations de l’intéressé 
confortent d’ailleurs l’impression selon laquelle son départ de Libye s’est 
davantage inscrit dans un contexte général d’insécurité et d’absence de 
perspectives économiques – des motifs non-pertinents en matière 
d’asile –, le recourant ayant lui-même admis qu’il n’avait pas d’autres 
intentions que d’échapper à la guerre, qu’il avait « perdu 8 ans de sa vie 
sans raison valable » en Libye et qu’il avait dès lors décidé de s’installer 
en Suisse. Il a également avoué que la décision de ne pas rentrer dans 
son pays était intervenue plusieurs semaines après son arrivée en Europe, 
après qu’il y ait eu « le temps d’y réfléchir » (cf. idem, Q. 63 à 67 p. 8 s.). 
5.3.4. Finalement, et contrairement à ce qu'allègue l'intéressé dans son 
recours et ses écritures subséquentes, les moyens de preuve produits 
devant le SEM et dans le cadre de la présente procédure n'apportent pas 
plus de crédibilité à son récit. 
Dans le contexte libyen actuel, il apparaît certes délicat de se prononcer 
sur l’authenticité de la convocation datée du (…) 2018. Néanmoins, au vu 
de l’ensemble des éléments au dossier, en particulier ceux énumérés ci-
dessus, et de la facilité avec laquelle de tels documents peuvent être 
obtenus contre rémunération, aucune valeur probante décisive ne peut 
être reconnue au moyen de preuve en question (cf., dans le même sens, 
arrêt du Tribunal D-2068/2017 du 4 mai 2018 consid. 4.1.2). 
Les écrits et témoignages rédigés par des connaissances de la famille du 
recourant ne constituent pas non plus des preuves tangibles, dans la 
mesure où il s’agit de simples déclarations de tiers, qui ne sont étayées par 
aucun moyen de preuve concret, et qu’un risque de collusion entre ces 
personnes et l'intéressé ne peut être écarté. Il en va de même de 
l’attestation rédigée par la fondation N._______, le 5 mai 2019, qui se 
fonde elle-même sur un courrier rédigé par le propre père du recourant. 
L’argument invoqué dans la réplique du 5 août 2019, selon lequel la lettre 
du père de l’intéressé aurait été établie antérieurement au départ du pays 
de l’intéressé, ce qui renforcerait la crédibilité dudit moyen de preuve, ne 
saurait convaincre. Rien ne prouve en effet que ce courrier ait été 
effectivement rédigé à la date mentionnée, ce d’autant plus que l’intéressé 
l’a produit uniquement au stade du recours. 


E-2269/2019 
Page 18 
Enfin, pour ce qui concerne le rapport établi par « Janus Global 
Operations » en avril 2019 et l’article du journal « Zeit Online » daté du 
6 mai 2019, portant tous les deux sur la situation sécuritaire à Tripoli, le 
Tribunal constate que ces pièces ont une portée générale et ne concernent 
pas la situation individuelle et concrète du recourant. Partant, ils ne sont 
pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la décision du SEM du 
11 avril 2019 sous l'angle de la vraisemblance. 
5.3.5. Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le SEM a considéré 
que l'intéressé n'avait pas rendu vraisemblable qu'il était exposé à un 
risque de persécution au moment de son départ du pays, en juin 2018. 
6. 
6.1. L’intéressé fait encore valoir qu’il risque d’être arrêté et torturé à son 
retour en Libye, en raison de son appartenance familiale et ethnique, de sa 
prétendue identification en tant que soutien de Kadhafi, de ses origines de 
E._______ et du fait que son frère aîné aurait exercé le métier de juge sous 
l’ancien régime. Il convient dès lors de vérifier, à ce stade, si la crainte du 
recourant d'être exposé à de sérieux préjudices à son retour en Libye est 
objectivement fondée. 
6.2. Dans le cas concret de l’intéressé, et dans la mesure où il n’a pas 
rendu vraisemblables ses motifs d’asile au moment de son départ du pays, 
aucun indice convaincant ne permet de considérer que ses propres 
activités en Libye, ainsi que ses liens familiaux, auraient été de nature à 
attirer sur lui un danger concret de persécution par les diverses milices 
armées actives dans la région Tripoli. En effet, ce sont avant tout les hauts 
fonctionnaires activement engagés au service du régime, y compris les 
membres des services de renseignement, et les personnes issues du 
même clan que Kadhafi, qui courraient alors un tel risque (cf. à ce propos 
l’arrêt du Tribunal D-4161/2019 du 1er juin 2021 consid. 6.1 in fine et les 
références citées). 
Le fait que son frère aîné aurait occupé un poste de juge sous l’ancien 
régime n’est pas non plus de nature à fonder un risque de persécution pour 
celui-ci. A ce propos, il y a lieu de rappeler que ledit frère serait demeuré à 
Tripoli, avec les parents du recourant, plusieurs mois après le départ de 
l’intéressé, sans être inquiété, ce qui tend à démontrer qu’il n’était pas lui-
même menacé. 


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Page 19 
Les moyens de preuve produits durant la procédure de recours ne 
permettent pas d’arriver à une autre conclusion. En effet, les contrats de 
bail ne démontrent aucunement que les parents et le frère du recourant 
auraient quitté la Libye en raison de menaces concrètes ou de 
persécutions liées aux anciennes activités du frère de l’intéressé. Il en va 
de même des photographies de l’incendie d’un appartement, qui ne 
peuvent pas être replacées dans un contexte précis. Ainsi, même en 
admettant qu’il s’agit bien de l’ancien domicile du recourant sur les photos, 
rien n'indique que celui-ci aurait été brûlé et saccagé en raison du prétendu 
soutien de sa famille à l’ancien régime, l’intéressé ne le prétendant du reste 
pas dans ses écrits. Il est par ailleurs constaté que, selon les propres 
explications de l’intéressé, l’incendie se serait déclenché bien après le 
départ de ses parents et de son frère à l’étranger (cf. Faits let. K.). Quant 
aux certificats de décès de son père et de son frère, ils établissent 
uniquement que ceux-ci sont décédés à la suite d’une maladie. 
6.3. En outre, la seule appartenance de l’intéressé à une communauté 
issue d’une région historiquement fidèle à Kadhafi (son père serait 
originaire de E._______) ou à une tribu réputée favorable à ce dernier 
(l’intéressé a évoqué, dans le cadre de la procédure de recours, que sa 
famille était issue de la tribu des Warfallah) n’est pas non plus suffisante 
pour le mettre en danger. Le Tribunal a d’ailleurs déjà eu l’occasion de 
constater que les membres de la tribu Warfallah qui, comme le recourant, 
ne se sont pas particulièrement manifestés comme des soutiens du 
régime, ne courent aucun risque particulier en raison de leur seule 
extraction tribale (voir à ce sujet l’arrêt du Tribunal D-4161/2019 précité 
consid. 6.3 et réf. cit.). 
4.5 Ainsi, le recourant ne peut se prévaloir d'une crainte objectivement 
fondée d'être exposé, en cas de retour en Libye, à une persécution au sens 
de l'art. 3 LAsi. 
7. 
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance 
de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, doit être rejeté et 
la décision attaquée confirmée sur ces points. 


E-2269/2019 
Page 20 
8. 
8.1. Lorsqu'il rejette la demande d’asile, le SEM prononce, en règle 
générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution (cf. art. 44 1ère phr. 
LAsi). 
8.2. Aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant en l’espèce réalisée, en l'absence 
notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 
d'établissement, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer son renvoi 
(cf. art. 44 LAsi ; cf. ATAF 2012/31 consid. 6.2 ; 2009/50 consid. 9). 
9. 
9.1. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si l’une de ces conditions n’est pas réunie, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par les articles 83 et 
84 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration 
[LEI, RS 142.20 ; nouvelle appellation de l’ancienne LEtr depuis le 
1er janvier 2019]). 
9.2. Les trois conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI, empêchant 
l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité et impossibilité), sont de nature 
alternative : il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit 
inexécutable (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4). 
9.3. En l'occurrence, c'est sur la question de l'exigibilité de l'exécution du 
renvoi du recourant que le Tribunal entend porter son examen. 
10. 
10.1. Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution du renvoi peut ne pas être 
raisonnablement exigible si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. 
10.2. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la 
violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 
qualité de réfugié, parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, 
mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée. Elle vaut aussi pour les personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 


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Page 21 
ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin ou qu'elles 
seraient, selon toute probabilité, condamnées à devoir vivre durablement 
et irrémédiablement dans un dénuement complet, et ainsi exposées à la 
famine, à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, voire 
à la mort. En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot 
habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de 
logement, d'emplois, et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à 
réaliser une telle mise en danger (cf. ATAF 2014/26 consid. 7). 
10.3. Selon la jurisprudence du Tribunal, toujours d’actualité, il y a lieu de 
considérer qu’une situation de violence généralisée règne dans la majeure 
partie du territoire libyen et que l’exécution du renvoi dans ce pays est par 
conséquent, en principe, inexigible (cf. arrêt du Tribunal D-6946/2013 du 
28 mars 2018 [publié comme arrêt de référence] consid. 6.5.2). S’agissant 
plus particulièrement de la situation à Tripoli, le Tribunal a retenu qu’en 
raison de la précarité ainsi que de l’instabilité de la situation sécuritaire 
dans cette ville, mais également du risque de flambées de violence et des 
problèmes d'approvisionnement, l’exécution du renvoi vers la capitale 
– uniquement de jure – de la Libye devait également être considérée 
comme étant en principe inexigible, sous réserve de facteurs 
particulièrement favorables (cf. arrêt de référence du Tribunal D-6946/2013 
précité consid. 6.5.3). La situation sécuritaire, humanitaire et économique 
dans cette ville demeure très volatile et précaire (cf. notamment 
Bertelsmann Stiftung, BTI 2022 Country Report – Libya, 2022, disponible 
sur 
 ; 
Security 
Council, United Nations Support Mission in Libya - Report of the Secretary-
General, S/2022/932, 9 décembre 2022, p. 1, 5, 8 s., 11, 15 s., disponible 
sur ; Human Rights Council, Report 
of the Independent Fact-Finding Mission on Libya, A/HRC/50/63, 
27 juin 2022, p. 5 s., 9, 14, disponible sur ; Al Monitor, Power struggle continues in Libya, 
8 septembre 2022, 
disponible 
sur 
 ; Carnegie 
Endowment for International Peace, Libya: Tough Choices After 
Bashagha’s 
Failure, 
3 octobre 2022, 
disponible 
sur 
 ; ONU Info, La situation en 
Libye demeure « très volatile », explique l’ONU au Conseil de sécurité, 
25 juillet 2022, disponible sur , tous consultés le 20 février 2023). Dans ces conditions, et 
conformément à la jurisprudence précitée, l’exigibilité d’un renvoi vers 


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Page 22 
Tripoli ne peut être admise qu'exceptionnellement, en présence de 
circonstances particulièrement favorables. 
10.4. En l’occurrence, le SEM a considéré dans la décision attaquée, soit 
en avril 2019, que de telles circonstances étaient présentes en l’espèce. Il 
a ainsi relevé que l’intéressé était jeune et en bonne santé, qu’il avait vécu 
et travaillé à Tripoli jusqu’à son départ en 2018, qu’il disposait sur place 
d’un large réseau familial et social et qu’il était en possession de moyens 
financiers au moment de son départ du pays. Il a également ajouté que 
« rien n’indiqu[ait] que [l’intéressé] ne ser[ait] pas en mesure de [se] 
réintégrer sur le marché du travail lors de [son] retour à Tripoli ». Sur cette 
base, il a retenu que l’exécution du renvoi de l’intéressé vers Tripoli était 
raisonnablement exigible. 
Le Tribunal constate cependant qu’avant de rendre sa décision, le SEM n’a 
pas procédé à la moindre mesure d’instruction pour vérifier quelle serait la 
situation effective du recourant en cas de retour à Tripoli. Dans sa 
jurisprudence, le Tribunal a notamment retenu qu’au vu des conditions de 
vie difficiles (sécuritaires comme économiques) prévalant à Tripoli, un 
simple renvoi à la présence, dans cette ville, de membres de la famille de 
la personne concernée, sans plus amples informations quant à leurs 
conditions de vie concrètes, était trop laconique sous l’angle de l’obligation 
de motiver (cf. arrêt du Tribunal D-2068/2017 précité consid. 8.5.2). L’on 
peut en conséquence se demander si la motivation retenue par le SEM 
dans la décision attaquée, en tant qu’elle reposait partiellement sur de 
simples hypothèses, était suffisante, au regard du contexte libyen et de la 
situation personnelle de l’intéressé à l’époque. Au-delà ce qui précède, il y 
a lieu de constater que les circonstances du cas d’espèce ont évolué 
depuis le prononcé de la décision du SEM, en 2019. Dans le cadre de la 
procédure de recours, l’intéressé a en effet allégué, moyens de preuve à 
l’appui, que ses parents et son frère ne se trouvaient plus en Libye et que 
le logement familial avait été complètement détruit après leur départ. Il a 
par ailleurs soutenu qu’il ne disposait pas, contrairement à ce qu’avait 
retenu le SEM, d’un réseau familial étendu à Tripoli. Amené à s’exprimer 
sur ces éléments dans le cadre des échanges d’écritures, le SEM a 
maintenu que des facteurs particulièrement favorables au sens de la 
jurisprudence étaient toujours réalisés. Cette position ne saurait être suivie. 
En effet, les éléments apportés par l’intéressé dans le cadre de la 
procédure de recours mettent en doute l’existence de facteurs favorables 
tels que retenus par le SEM, notamment pour ce qui concerne l’existence 
d’un large réseau familial et d’un logement sur place. A ce titre, le Tribunal 
relève qu’il ne ressort pas des déclarations de l’intéressé lors de ses 


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auditions que ses sœurs vivraient à Tripoli même. Compte tenu des 
nouveaux éléments invoqués par l’intéressé et des conditions restrictives 
posées par la jurisprudence pour admettre l’exigibilité de l’exécution du 
renvoi vers Tripoli, le SEM ne pouvait se contenter de continuer à 
présumer, de manière hypothétique et sans procéder à des vérifications 
complémentaires, que celui-ci bénéficie toujours sur place d’un large 
réseau familial, à même de l’aider et de l’accueillir. Ce qui précède rend 
également insuffisante l’affirmation tout aussi hypothétique du SEM, selon 
laquelle l’intéressé pourrait facilement se réintégrer dans le marché du 
travail à Tripoli, étant constaté que l’autorité intimée n’a procédé à aucune 
analyse concrète sur ce point et que les auditions de l’intéressé n’ont pas 
abordé cette question. 
10.5. Dans ces conditions, il y a lieu, d’une part, de retenir une violation par 
le SEM de son obligation de motiver et, donc, du droit d’être entendu de 
l’intéressé. Un éventuel vice résultant d'une motivation insuffisante peut 
certes être guéri, dans le cadre de la procédure de recours, lorsqu'il n'est 
pas grave, que l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen, 
que la motivation est présentée à ce stade-ci par l'autorité intimée et que 
le recourant est entendu sur celle-ci (cf. ATF 127 V 431 consid. 3d.aa ; 
126 II 111 consid. 6b/cc ; ATAF 2008/47 précité consid. 3.3.4 et jurisp. cit. ; 
2007/30 consid. 8.2 et jurisp. cit.). Tel n’est toutefois pas le cas en l’espèce. 
D’autre part, dans la mesure où le SEM ne disposait pas des informations 
suffisantes pour examiner concrètement les conditions de vie de l’intéressé 
en cas de retour à Tripoli, il y a également lieu de considérer que l’autorité 
de première instance n’a pas établi correctement l’état de fait pertinent de 
la cause sur ce point. Force est en outre de constater que les mesures 
d’instruction à entreprendre in casu dépassent ce que l’on peut attendre de 
l’autorité de recours (cf. MADELEINE CAMPRUBI, in : VwVG, Kommentar zum 
Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2008, art. 61 p. 774 ; 
PHILIPPE WEISSENBERGER, in : Praxiskommentar VwVG, 2009, art. 61 
p. 1210 ; 
MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, 
Prozessieren 
vor 
dem 
Bundesverwaltungsgericht, 2008, p. 49). 
11. 
11.1. Au vu de ce qui précède, la décision du 11 avril 2019, en tant qu’elle 
porte sur l’exécution du renvoi, doit être annulée pour violation du droit 
fédéral et établissement incorrect et incomplet de l’état de fait pertinent 
(cf. art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), et la cause renvoyée à l'autorité de 
première instance pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 


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11.2. Comme déjà mentionné, même pour les personnes originaires de 
Tripoli, les conditions pour considérer l'exécution du renvoi comme 
raisonnablement exigible sont extrêmement restrictives et présupposent la 
réunion de nombreux facteurs favorables (cf. arrêt de référence du Tribunal 
D-6946/2013 précité consid. 6.5.3 ; cf. également arrêt du Tribunal 
D-1975/2017 du 17 octobre 2018 consid. 8.5 et 10.9). Il incombera dès lors 
au SEM de reprendre la procédure et de compléter l’instruction du dossier 
en établissant les faits de manière complète pour lui permettre de se 
prononcer en toute connaissance de cause sur les conditions de vie 
effectives et concrètes qui seraient celles du recourant en cas de retour à 
Tripoli. Dans ce cadre, l’autorité intimée devra notamment tenir compte des 
allégations avancées par le recourant au cours de la procédure de recours, 
en particulier celles relatives à l’absence d’un réseau familial étendu sur 
place et au fait que son ancien domicile aurait été détruit dans un incendie. 
Le SEM prendra également en considération les éléments de preuve 
produits au dossier pour en déterminer la valeur probante et donnera 
l’occasion au recourant d’en produire, au besoin, des complémentaires. 
Enfin, l’autorité intimée devra examiner concrètement quelles seraient les 
possibilités de l’intéressé de s’établir de manière durable à Tripoli, sans 
que son existence ne soit mise en péril, compte tenu de la situation 
sécuritaire et économique prévalant actuellement dans cette ville. Le SEM 
devra en particulier vérifier à ce titre dans quelle mesure l’intéressé pourra 
effectivement y retrouver un emploi, en examinant la réalité du marché du 
travail qui y règne. 
Si, au terme de cet examen, le SEM devait maintenir sa conclusion selon 
laquelle il existe en l’espèce des circonstances particulièrement favorables 
permettant le retour de l’intéressé dans cette ville, il lui appartiendrait de 
rendre une nouvelle décision dûment motivée sur ce point. 
11.3. A toutes fins utiles, le Tribunal souligne que les présentes injonctions 
sont obligatoires pour le SEM, dans la mesure où le dispositif prévoit une 
annulation « dans le sens des considérants » (cf. BENOÎT BOVAY, Procédure 
administrative, 2ème éd., 2015, p. 630 et jurisp. cit. ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_340/2013 du 25 juin 2013 consid. 3.1). 
12. 
Lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle 
décision, dont l'issue reste ouverte, comme c'est le cas en l'espèce 
s'agissant de l'exécution du renvoi, la partie recourante est considérée 
comme ayant obtenu gain de cause (cf. ATF 141 V 281 consid. 11.1 ; 


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MARCEL 
MAILLARD, 
in 
: 
Praxiskommentar 
VwVG, 
Waldmann/Weissenberger [éd.], 2ème éd., 2016, ad art. 63 n° 14, p. 1314). 
13. 
13.1. Le recourant ayant succombé sur les questions de l'asile et du 
prononcé du renvoi, il y aurait lieu de mettre des frais de procédure réduits 
à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). L'assistance judiciaire 
totale lui a toutefois été accordée par décision incidente du 21 mars 2019. 
Vu l’état d’avancement de la cause, il est renoncé à instruire plus avant la 
question d’un éventuel retour à meilleure fortune du recourant. Il n’est par 
conséquent pas perçu de frais de procédure. 
13.2. Ayant eu partiellement gain de cause (sur les points 4 et 5 du 
dispositif de la décision attaquée), l’intéressé a droit à des dépens partiels 
pour les frais que lui a occasionné la procédure (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 
al. 2 FITAF). Ceux-ci sont fixés sur la base du décompte de prestations 
actualisé du 8 novembre 2022 (cf. art. 14 al. 2 FITAF) et du tarif horaire 
demandé (cf. art. 10 al. 2 FITAF), lesquels ne sont pas remis en cause par 
le Tribunal. 
En l'occurrence, au regard de ce qui précède, le Tribunal fixe les dépens 
partiels à 2'363,70 francs (TVA comprise), à charge du SEM. 
13.3. Pour le reste, une indemnité partielle à titre d'honoraires et de 
débours est allouée au mandataire d'office du recourant. Celle-ci est 
également fixée sur la base de la note de frais actualisée du 
8 novembre 2022 (cf. art. 14 al. 2 FITAF). Conformément à la pratique du 
Tribunal en cas de représentation d'office en matière d'asile, le tarif horaire 
est dans la règle de 200 à 220 francs pour les avocats (cf. art. 12 en rapport 
avec l'art. 10 al. 2 FITAF). 
Dans ces conditions, le Tribunal fixe globalement l'indemnité partielle du 
mandataire d'office à 2'363,65 francs (TVA comprise). 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté en tant qu’il porte sur la reconnaissance de la qualité 
de réfugié, l’octroi de l’asile et le prononcé du renvoi. 
2. 
Le recours est admis en tant qu’il porte sur l’exécution du renvoi. 
3. 
Les chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision du SEM du 11 avril 2019 sont 
annulés et la cause est renvoyée au SEM pour complément d’instruction 
et nouvelle décision, au sens des considérants. 
4. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
5. 
Le SEM versera au recourant la somme de 2'363,70 francs à titre de 
dépens. 
6. 
Le Tribunal versera au mandataire commis d'office le montant de 
2'363,65 francs à titre d'honoraires de représentation. 
7. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig 
 
 
Expédition :