bvger · D-5220/2011 · 2013-07-03 · fr
D-5220/2011

Asile et renvoi

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour IV
D-5220/2011, D-6478/2011
Arrêt du 3 juillet 2013
Composition
Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),
William Waeber, Daniele Cattaneo, juges,
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière.
Parties
A._______, né le (...),
B._______, née le (...),
C._______, né le (...),
D._______, né le (...),
Russie,
recourants,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure .
Objet
Asile et renvoi ; décisions de l'ODM du 18 août 2011 et du 27 octobre 2011 / N (...).
Faits :
A. Le 30 décembre 2010, A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse.
B. Entendu sommairement au Centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de E._______, le 13 janvier 2011, et lors d'une audition sur ses motifs d'asile, le 24 mars 2011, le requérant a déclaré être d'ethnie tchétchène, avoir commencé son service militaire en 2003 dans l'unité (..) avant d'oeuvrer dans (...) jusqu'en (..) 2008, date de la dissolution de son unité. Ne souhaitant pas poursuivre son activité militaire après avoir dû partir de sa région d'origine, il aurait quitté l'armée et monté un commerce dans la vente de vêtements en cuir. Dans la nuit du 17 au 18 novembre 2010, des rebelles tchétchènes, au nombre de quatre, se seraient rendus à son domicile et auraient exigé de lui qu'il leur verse immédiatement 50'000 roubles, pour assurer leur subsistance, puis la même somme tous les mois. L'intéressé n'aurait eu d'autre choix que de s'exécuter. Le lendemain, après avoir mûrement réfléchi, il se serait rendu au département régional des affaires intérieures à F._______ pour déposer plainte. Pendant qu'il expliquait ce qui venait de lui arriver, la police aurait procédé à une perquisition à son domicile au cours de laquelle elle aurait découvert des passeports internationaux, dont en particulier un lui appartenant et contenant plusieurs visas. A son retour, elle lui aurait reproché d'avoir versé de l'argent aux rebelles et l'aurait accusé de travailler pour leur compte. Au soir du 21 novembre 2010, après deux jours de garde à vue, le requérant aurait été libéré, non sans s'être vu au préalable condamner à une peine de sept mois de bataillon disciplinaire, consistant à se rendre dans les montagnes tchétchènes pour combattre les rebelles. En outre, les policiers lui auraient remis une arme et accordé deux heures pour préparer ses affaires et se rendre dans la petite ville de G._______ afin d'y accomplir sa peine. Sachant pertinemment qu'il ne survivrait pas à ce qui l'attendait dans les montagnes, l'intéressé aurait pris le même soir un train pour H._______ où lui et sa famille auraient trouvé refuge chez sa soeur. Le 26 décembre 2010, il aurait quitté seul H._______ pour se rendre en Suisse, via l'Ukraine et divers pays inconnus.
Il a ajouté avoir connu son épouse B._______ à H._______ durant l'été 2009, alors qu'il séjournait chez sa soeur.
Il a produit divers moyens de preuve, à savoir l'original de son passeport intérieur, une copie de son acte de mariage du (...) 2009, une copie de l'acte de naissance de leur enfant commun ainsi que de celui de l'enfant de son épouse, issu d'une relation antérieure, une carte d'assurance ainsi que deux cartes militaires.
C. Par ordonnance pénale du (...) 2011, le (...) du canton de I._______ a condamné le recourant, pour (...), à une peine pécuniaire de (...).
Par ordonnance pénale du (...) 2011, le (...) du canton de I._______ l'a condamné, pour (...), à une peine pécuniaire de (...).
D. Par décision du 18 août 2011, l'Office fédéral des migrations (ODM) a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, considérant que les motifs d'asile de celui-ci ne satisfaisaient ni aux exigences de vraisemblance de l'art. 7 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), ni aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.
E. Par recours du 19 septembre 2011, régularisé le 14 octobre 2011, l'intéressé a recouru contre la décision précitée. Il a conclu à son annulation, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi que, subsidiairement, à l'octroi d'une admission provisoire. Il a également sollicité l'assistance judiciaire partielle ainsi que la dispense du versement d'une avance sur les frais de procédure.
Pour l'essentiel, il a contesté l'appréciation de l'ODM, en insistant sur le fait qu'il avait présenté un récit précis et circonstancié sur ses motifs d'asile. Il a également indiqué que sa femme ainsi que ses deux enfants étaient récemment arrivés en Suisse.
A l'appui de son recours, il a produit un certificat médial établi, le 5 septembre 2011, par son médecin traitant. Il en ressort que le recourant souffre d'un état de stress post-traumatique sévère (ICD10 F43-2), d'un état dépressif (ICD10 F32-2), de troubles anxieux massifs (ICD10 F41-9) et d'un syndrome de dépendance avec régime de substitution régressif sous surveillance médicale (ICD10 F11-22). Le médecin consulté y relève également que son patient présente un ensemble de troubles psychologiques constituant un tableau clinique classiquement retrouvé chez les vétérans de guerre et chez les victimes de violences.
L'intéressé a également produit un écrit dans lequel il déclare regretter les différents délits pour lesquels il a été condamné et promet qu'il n'enfreindra plus les lois suisses.
F. Le 19 août 2011, B._______, l'épouse du recourant, et ses enfants C._______ et D._______ ont déposé une demande d'asile en Suisse.
G. Entendue sommairement au CEP de J._______, le 29 août 2011, et lors d'une audition sur ses motifs d'asile, le 19 octobre 2011, la requérante a déclaré être russe d'ethnie arménienne et s'être convertie, en juillet 2009, à la religion musulmane, avant d'épouser, le 9 décembre 2009, A._______, père de son fils cadet. Elle aurait quitté son pays en premier lieu en raison des problèmes rencontrés par son époux, mais également du fait qu'elle aurait craint les réactions de son frère, en prison depuis un certain nombre d'années, lequel n'aurait pas accepté sa conversion à l'islam. Elle a allégué qu'après la séparation d'avec le père de son fils aîné, alors que ce dernier n'avait pas deux ans, elle serait repartie vivre chez sa mère durant un an. Elle serait ensuite partie pour H._______ où elle aurait rapidement trouvé un emploi. A la fin de l'année 2007 ou au début 2008, elle aurait rencontré, dans le centre commercial où elle travaillait, celui qui allait devenir son époux. Après leur mariage, tous deux seraient partis vivre en Tchétchénie, chez la mère de A._______, en attendant que leur maison soit terminée, et auraient commencé à faire du commerce de vêtements en cuir. Dans la nuit du 17 au 18 novembre 2010, des Wahhabites se seraient rendus à leur domicile afin d'essayer d'enrôler son mari. Au matin, celui-ci aurait déposé l'intéressée avec les enfants chez sa mère et serait allé à la police pour dénoncer ces faits. Le 21 novembre 2010, son mari serait revenu, lui aurait expliqué qu'il n'avait pas réussi à résoudre son problème et lui aurait enjoint de préparer leurs affaires. Emportant le strict nécessaire, l'intéressée, son époux et les deux enfants se seraient rendus à pied à la gare et seraient montés dans un train à destination de H._______, où ils auraient été hébergés chez sa belle-soeur. Son mari aurait quitté H._______ un mois plus tard, alors qu'elle et les enfants y seraient restés encore durant huit mois.
Elle a précisé avoir quitté légalement H._______ pour la Suisse par avion, munie de son passeport international contenant un visa Schengen. A son arrivée en Suisse, elle aurait déposé celui-ci au domicile de son mari, lequel l'aurait par la suite déchiré.
Elle a produit divers moyens de preuve, à savoir son passeport intérieur, un acte de mariage du (...) 2009 et les actes de naissance de ses deux enfants.
H. Par décision du 27 octobre 2011, l'ODM a rejeté la demande d'asile de l'intéressée et de ses deux enfants, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.
I. Le 28 novembre 2011, B._______ et ses enfants ont recouru contre la décision précitée. Ils ont conclu à son annulation, à la reconnaissance de la qualité de réfugiés ainsi que, subsidiairement, à l'octroi de l'admission provisoire. Ils ont également sollicité l'assistance judiciaire partielle ainsi que la dispense du versement d'une avance sur les frais de procédure.
Les intéressés ont notamment reproché à l'autorité de première instance de n'avoir pas suffisamment motivé sa décision, tout en contestant les arguments contenus dans celle-ci. Ils se sont en outre réservés le droit de déposer un mémoire complémentaire, après avoir reçu les pièces essentielles de leur dossier.
J. Par décision incidente du 8 décembre 2011, le juge instructeur alors en charge des dossiers, constatant que les recours de A._______ et de B._______ et leurs deux enfants concernaient une seule et même entité familiale et qu'ils portaient sur un état de fait en grande partie identique, a joint les causes et précisé qu'il serait statué en un seul arrêt. Il a en outre renoncé à percevoir une avance de frais.
K. Invité à se prononcer sur les recours, l'ODM en a préconisé le rejet dans sa réponse du 8 décembre 2011. Il a notamment relevé que les affections dont souffrait A._______ pouvaient être prises en charge en Fédération de Russie.
L. En date du 25 janvier 2012, les recourants ont fait part de leurs observations relatives à la détermination de l'ODM. S'agissant des problèmes médicaux dont souffrait A._______, ils ont soutenu que ceux-ci devaient en premier lieu être considérés comme étant la conséquence des traumatismes que le recourant avait vécus et qu'ils rendaient vraisemblables les persécutions alléguées et son besoin de protection.
M. Par ordonnance du 23 janvier 2013, le juge instructeur en charge des dossiers a imparti aux recourants un délai pour lui faire parvenir un certificat médical actualisé s'agissant de l'état de santé de A._______.
N. Le 1er mars 2013, les intéressés on produit le certificat médical requis et établi, le même jour, par le médecin traitant de A._______. Après avoir précisé que l'état de santé de son patient s'était stabilisé, celui-ci y confirme son précédent diagnostic et reprend les conclusions de son rapport médical du 5 septembre 2011.
O. Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants en droit.
Droit :
1.
1.1 Le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal), en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce.
1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présentés dans la forme et dans les délais prescrits par la loi, les recours sont recevables (art. 48 et 52 PA et 108 al. 1 LAsi).
2. Le Tribunal applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (art. 62 al. 4 PA) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2011/1 consid. 2 ; également Pierre Moor / Etienne Poltier, Droit administratif, vol. II, 3e éd., Berne 2011, p. 820 s.).
3. A titre préalable, B._______ a reproché à l'autorité de première instance de n'avoir pas suffisamment motivé sa décision du 27 octobre 2011 en ce qui concerne la question de la vraisemblance de ses motifs d'asile. Son droit d'être entendu aurait de ce fait été violé.
3.1 La jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) et concrétisé par l'art. 35 PA, l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATAF 2010/3 consid. 5 et jurisprudence citée). Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATF 2011/22 consid. 3.3, ATAF 2010/35 consid. 4.1.2, ATAF 2008/44 consid. 4.4, ATAF 2007/27 consid. 5.5.2).
3.2 En l'occurrence, les considérants en droit de la décision attaquée s'étendent sur plus d'une page et portent sur les deux principaux motifs de la fuite de B._______, à savoir les ennuis rencontrés par son mari et les menaces proférées par son frère suite à sa conversion à la religion musulmane. L'autorité de première instance ayant développé de manière suffisamment circonstanciée son argumentation sous l'angle de la pertinence des motifs d'asile, elle n'était dès lors nullement tenue de se pencher sur la question de la vraisemblance de ceux-ci. De plus, l'intéressée a été parfaitement en mesure de saisir les éléments essentiels sur lesquels l'autorité intimée s'est fondée pour justifier le rejet de sa demande d'asile ; ainsi en atteste le mémoire de recours détaillé qu'elle a présenté en novembre 2011. Elle n'a du reste nullement complété son recours sur des éléments de fait qui n'auraient pas été pris en considération et ce quand bien même elle s'en était réservé le droit.
Contrairement à ce qu'allègue la recourante, il y a lieu d'admettre que l'autorité de première instance a motivé de manière satisfaisante sa décision du 27 octobre 2011. Partant, le grief tiré de la violation du droit d'être entendu doit être écarté.
4.
4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi).
4.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).
5. En l'espèce, A._______ a fait valoir avoir subi des persécutions tant par les rebelles tchétchènes, lesquels auraient exigé de lui le versement régulier d'une forte somme d'argent afin d'assurer leur subsistance, que par les autorités russes qui l'auraient accusé de soutenir activement ceux-ci, raison pour laquelle il aurait été envoyé dans un bataillon disciplinaire.
Dans sa décision du 18 août 2011, l'ODM a tout d'abord nié la vraisemblance des persécutions étatiques invoquées. Il a relevé qu'au vu du passé militaire de l'intéressé en Tchétchénie et de sa bonne connaissance de la situation y régnant, il n'était pas crédible qu'il se soit adressé à la police pour y dénoncer les faits allégués, dans la mesure où il savait pertinemment que celle-ci allait le soupçonner de complicité avec les rebelles. En outre, l'office fédéral a estimé qu'il n'était pas vraisemblable que les autorités russes, au vu des faits reprochés à l'intéressé, l'aient libéré deux jours plus tard, en lui donnant de surcroît une arme tout en exigeant de lui de préparer ses affaires pour aller se battre dans les montagnes deux heures plus tard. S'agissant des préjudices infligés par les rebelles, lesquels auraient forcé le recourant à leur verser de l'argent, l'ODM a retenu que, même en admettant leur vraisemblance, ils étaient limités au plan local et que A._______ avait la possibilité de se rendre dans une autre partie du territoire russe, en particulier à H._______ où il ne risquait rien et où résidait en particulier sa soeur.
Dans son recours, A._______ a remis en cause l'argumentation précitée au motif qu'il y avait eu une mauvaise interprétation de ses propos portant sur l'arme qui lui avait été remise par les autorités russes. Il a estimé avoir fourni, lors de ses deux auditions, un récit d'une extrême précision et très détaillé, comme son médecin traitant l'avait d'ailleurs relevé dans son certificat médical du 5 septembre 2011. C'est également à tort que l'ODM aurait retenu qu'il pouvait s'établir à H._______, dans la mesure où il s'y était réfugié après avoir refusé d'exécuter une peine disciplinaire prononcée par les autorités russes et que sa soeur avait déménagé de H._______ et changé de nom en raison justement de sa situation.
5.1 D'entrée de cause, le Tribunal n'entend nullement mettre en doute l'engagement militaire, en Tchétchénie, de A._______, de 2003 à (...) 2008, (...). En plus du récit circonstancié et détaillé y relatif présenté au cours des auditions, l'engagement militaire du recourant est également attesté par les moyens de preuve produits, à savoir deux cartes militaires ainsi que le certificat médical du 5 septembre 2011.
En revanche, les ennuis que l'intéressé aurait rencontrés avec les autorités russes, deux ans après avoir quitté l'armée, pour les motifs allégués, ne sauraient être admis. A l'instar de l'ODM, il n'est notamment pas crédible que celles-ci l'aient libéré, de surcroît en lui remettant une arme, alors même qu'elles l'auraient soupçonné d'avoir changé de camp et de s'être activement engagé au côté des rebelles tchétchènes. Le fait que cette arme lui ait ou non précédemment appartenu ne saurait en rien modifier le caractère invraisemblable de ses propos. Cela dit, A._______ n'a pas été à même d'expliquer de manière précise et convaincante la raison pour laquelle les autorités russes ne l'auraient pas soutenu lorsqu'il serait venu les trouver pour déposer plainte suite aux agissements des rebelles. Un tel désintérêt de leur part, lequel revient en fin de compte à un désaveu du recourant, est d'autant plus surprenant que dites autorités auraient été au courant de son passé militaire (...) (cf. aud. au CEP p. 7 et aud. du 24 mars 2011 p. 13 question 93). Partant, en l'absence de tout élément concret propre à démontrer la réaction pour le moins inappropriée de la police à son égard, il n'est pas plausible qu'un ancien militaire, engagé durant plusieurs années en Tchétchénie (...) pour combattre la résistance tchétchène, n'ait ni trouvé l'écoute ni l'aide qu'il réclamait auprès des autorités russes. Le comportement de ces dernières est d'autant plus sujet à caution qu'avant de le libérer, elles l'auraient préalablement condamné à sept mois de bataillon disciplinaire dans les montagnes, tout en lui accordant deux heures pour préparer ses affaires et se rendre sur le lieu d'exécution de sa peine (cf. aud. du 24 mars 2011 p. 6 question 34). Il est également douteux que les autorités policières aient prononcé une peine disciplinaire de cette nature à son encontre, alors que cette compétence échoit en règle générale à un tribunal militaire, comme l'a du reste admis A._______ dans son recours. Celui-ci a de surcroît précisé que les peines disciplinaires étaient réservées aux militaires en service. Si l'on suit son raisonnement, l'intéressé n'aurait donc plus pu être sujet à une telle peine, étant rappelé qu'il a déclaré avoir quitté l'armée en septembre 2008, soit plus de deux ans avant le soi-disant verdict.
Certes, l'intéressé a fait valoir que son médecin traitant avait relevé, dans son rapport médical du 5 septembre 2011, que son récit était précis et bien circonstancié. Ce moyen de preuve n'est toutefois pas de nature à étayer la vraisemblance des motifs l'ayant poussé à fuir son pays. Le Tribunal constate en effet que l'anamnèse contenue dans le rapport médical précité ne fait état que du parcours douloureux de soldat du recourant (...) et de ses difficultés à reprendre par la suite une vie normale, lesquelles se caractérisent par les souvenirs de guerre qui l'envahissent. L'avis du médecin quant à la précision du récit de l'intéressé se limite donc au vécu militaire du recourant et de ses lourdes conséquences médicales diagnostiquées. Ainsi, le diagnostic, dont notamment un état de stress post-traumatique sévère, constate des affections psychiques qui ont pour origine le passé de combattant du recourant - lequel a été admis par le Tribunal - qui a débuté en 2003 et s'est achevé en (..) 2008, et en aucune manière n'atteste les ennuis qu'il aurait rencontrés en novembre 2010 avec les autorités russes.
Partant, l'ensemble du récit présenté par l'intéressé en rapport aux problèmes qu'il aurait rencontrés avec les autorités russes - et ce suite à la plainte qu'il aurait tenté de déposer auprès de la police - se limite à de simples affirmations, nullement étayées par des éléments concrets et sérieux. Comme justement retenu par l'ODM dans la décision attaquée, les propos y relatifs ne remplissent pas les conditions posées par l'art. 7 LAsi.
5.2 Il reste ainsi à examiner si le recourant est fondé à craindre une persécution future au motif de son refus de donner suite à la demande de fonds dont il aurait fait l'objet de la part des rebelles tchétchènes.
5.2.1 A l'instar de l'ODM, il y a lieu d'admettre que l'extorsion de fonds dont l'intéressé aurait été victime en Tchétchénie constitue une pratique circonscrite au plan local ou régional. Après la fin de la guerre dans cette partie du Caucase, il n'est guère crédible que les rebelles tchéchènes aient les moyens et l'audace de procéder de la sorte ailleurs en Fédération de Russie, ce d'autant moins si leur cible est un (...).
5.2.2 Se pose dès lors la question de savoir si, comme l'a admis l'office précité, le recourant a la possibilité d'y échapper, en s'établissant dans une autre partie de son pays, en particulier à H._______ où il a déjà vécu avant de venir en Suisse.
L'intéressé ayant combattu durant plusieurs années dans (...), il n'est guère envisageable d'exiger de lui qu'il retourne s'établir en Tchétchénie où son engagement militaire n'est certainement pas passé inaperçu. Indépendamment de son récit relatif à l'extorsion de fonds dont il aurait fait l'objet, le risque pour lui d'y être aujourd'hui encore exposé à des agissements de la part de rebelles tchéchènes apparaît comme étant tout à fait plausible. Bien que la guerre en Tchétchénie soit terminée depuis plusieurs années déjà, il est douteux, au vu de la situation actuelle qui y règne, émaillée de moments de tensions et de regains de violence entre les rebelles tchétchènes et les autorités, que ces dernières soient, en cas de besoin, effectivement en mesure d'offrir une protection réelle et effective à l'intéressé. Pour ces motifs, il convient d'examiner si le recourant dispose d'une possibilité de protection interne en Fédération de Russie, et en particulier à H._______, telle que définie dans l'ATAF 2011/51.
5.2.3 En l'occurrence, l'autorité de première instance a rendu sa décision en date du 18 août 2011. La jurisprudence d'alors, développée par l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile (Commission), distinguait la notion d'alternative de fuite interne - dont l'absence était une condition nécessaire de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi - de celle de la possibilité de refuge interne, à examiner dans le cadre des obstacles à l'exécution du renvoi sous l'angle de l'exigibilité de cette mesure (cf. Jurisprudence et informations de la Commission [JICRA] 1996 n° 1, JICRA 2001 n° 13 et JICRA 2005 n° 17). Dans l'appréciation de l'alternative de fuite interne, il y avait lieu de se baser uniquement sur la sécurité offerte par le lieu de refuge. En revanche, d'autres facteurs entraient également en ligne de compte dans l'examen de l'existence d'une possibilité de refuge interne, comme par exemple la possibilité d'une intégration sociale et économique dans le lieu en question (Organisation suisse d'aide aux réfugiés [OSAR], Manuel de la procédure d'asile et de renvoi, Berne 2009, p. 232).
Ensuite, la jurisprudence a changé. Suite à l'abandon de la théorie de l'imputabilité au profit de celle de la protection (cf. JICRA 2006 n° 18), la reconnaissance de la qualité de réfugié ne dépend plus de l'auteur de la persécution, mais de la possibilité d'obtenir, dans l'Etat d'origine, une protection adéquate contre cette persécution. Une alternative de protection interne (en matière d'asile) ne peut dès lors être retenue sous l'angle de la théorie de la protection que si l'on peut raisonnablement attendre de manière concrète de la personne persécutée qu'elle obtienne effectivement une protection au lieu du refuge interne (cf. arrêt de principe ATAF 2011/51 p. 1012 ss). Dans cet arrêt, le Tribunal considère que la qualité de réfugié ne peut être déniée à la personne persécutée dans une partie du pays qu'à condition que celle-ci dispose effectivement d'une possibilité de protection interne dans une autre partie du pays. Une possibilité de protection interne doit en revanche être niée si au lieu de la protection interne, l'intéressé se trouve en fin de compte dans une situation menaçant son existence (ATAF précité, consid. 8). Autrement dit, à la lumière de la théorie de la protection, l'admission d'une alternative de protection interne présuppose qu'il existe, au lieu du refuge interne, une infrastructure de protection efficace, et que l'Etat soit disposé à accorder protection sur le lieu du refuge interne à la personne persécutée dans une autre partie du pays. De plus, celle-ci doit pouvoir se rendre sur le lieu du refuge interne, légalement sans courir de risque démesuré, et pouvoir s'y établir en toute légalité. Enfin, il y a lieu d'examiner de manière individuelle si elle peut obtenir une protection de longue durée sur le lieu du refuge interne. Pour cela, il y a lieu de tenir compte de la situation générale qui y règne et des circonstances particulières liées au cas d'espèce. Il s'agira ainsi de déterminer, sur la base en particulier des conditions concrètes de vie qui l'attendent au lieu de refuge interne, si l'on peut exiger de manière réaliste (et non simplement hypothétique) de la part de la personne concernée qu'elle s'y installe et qu'elle s'y bâtisse une nouvelle existence (ATAF 2011/51 consid. 8.6 ; cf. également arrêt du Tribunal administratif fédéral E-4537/2010 du 8 janvier 2013 consid. 4 p. 9).
5.2.4 In casu, le recourant n'a pas rendu vraisemblable les préjudices qu'il aurait subis de la part des autorités de son pays (cf. ch. 5.1 ci-avant). Ainsi, il ne ressort du dossier aucun élément concret dont on pourrait déduire qu'il ne sera pas en mesure d'obtenir, hors de Tchétchénie, à savoir ailleurs en Fédération de Russie, et tout particulièrement H._______, une protection efficace contre d'éventuels agissements de la part de rebelles tchétchènes. Ainsi, rien ne permet d'admettre que ces faits, imputables à des tiers, seraient tolérés par les autorités russes si l'intéressé devait s'établir à H._______. Partant, si le recourant devait faire l'objet de menaces de la part de rebelles tchéchènes à son retour, il dispose sans nul doute de la possibilité de dénoncer ceux-ci auxdites autorités, à même de lui apporter une protection adéquate. La volonté de celles-ci de le protéger contre de tels agissements sera d'autant plus grande que l'intéressé est un ancien militaire ayant combattu en Tchétchénie durant plusieurs années (...).
En cas de retour, il y a lieu d'admettre que A._______ pourra s'établir durablement à H._______, ville où il a déjà résidé après avoir quitté l'armée et où vit sa soeur chez qui il a également vécu avec sa famille avant de venir en Suisse. Après son départ de l'armée, celle-ci l'a d'ailleurs aidé financièrement (cf. aud. du 19 octobre 2011 p. 10 question 67) et a hébergé son épouse ainsi que ses deux enfants plusieurs mois après qu'il a quitté H._______ pour venir en Suisse. Certes, l'intéressé a soutenu que sa soeur avait dû entre-temps déménager de H._______ et changer d'identité pour des raisons de sécurité liées à sa situation. Il s'agit toutefois de simples affirmations nullement étayées. Cela étant, rien ne laisse à penser que sa soeur, active - selon ses propres dires - dans (...), ne serait pas en mesure de lui prodiguer, comme par le passé, son aide, tant affective que matérielle et financière. Outre le soutien que celle-ci est susceptible de lui apporter, A._______ pourra également compter sur celui de son épouse qui, bien qu'elle n'ait pas achevé de formation professionnelle, a déjà subvenu seule à ses besoins avant de l'épouser. En effet, cette dernière a déclaré avoir obtenu facilement un emploi comme (...) à H._______ lorsqu'elle a quitté sa mère en 2007 pour aller y gagner sa vie (cf. aud. du 19 octobre 2011 p. 5 questions 45 et 46). Ainsi, s'il est certes douteux qu'au vu du sérieux des affections dont souffre l'intéressé, il puisse effectivement entreprendre des recherches sur place afin de trouver rapidement un emploi propre à lui fournir les ressources nécessaires pour entretenir sa famille, il y a lieu d'admettre qu'il pourra, de manière réaliste, compter sur l'aide conjointe de sa soeur et de son épouse pour ce faire.
De surcroît, depuis l'adoption par la Fédération de Russie de la loi fédérale sur les vétérans du 12 janvier 1995 (Fédération russe, " " 12.01.1995 N 5- [traduction : Loi fédérale sur les vétérans du 12 janvier 1995 N 5-f3], , consulté le 10 mai 2013). En ce qui concerne plus particulièrement le domaine de la santé, les vétérans bénéficient d'un libre accès aux hôpitaux qui leur sont réservés, lesquels existent dans toutes les plus grandes villes de la Fédération russe. Ceux-ci, du fait qu'ils sont financés directement par l'Etat russe, sont mieux équipés que les autres hôpitaux. A H._______, l'hôpital réservé aux vétérans possède son propre service pour le traitement des maladies psychiques (site de l'hôpital : , consulté le 22.05.2013). Depuis le 1er janvier 2011, une nouvelle loi relative à l'AMO est entrée en vigueur en Russie qui permet à tout patient d'être soigné dans n'importe quelle ville du pays et non pas uniquement à son lieu de domicile. Par ailleurs, la loi fédérale «De l'assistance psychiatrique et des droits des citoyens» régit le statut des personnes souffrant de troubles mentaux dont ceux pour lesquels le recourant est traité. Selon cette loi, les patients peuvent bénéficier de certains services gratuits : aide psychiatrique d'urgence, consultations et diagnostic, assistance psychoprophylactique et de réhabilitation dans des départements et cliniques de consultation externe, tous types d'examens psychiatriques, détermination d'une incapacité temporaire, assistance sociale et emploi de personnes souffrant de troubles mentaux, problèmes de tutelle, assistance juridique dans les cliniques psychiatriques, éducation des invalides et des mineurs souffrant de troubles mentaux, assistance psychiatrique en cas de désastres et de catastrophes (cf. IOM/BFMD précité; IOM, Erweiterte und integrierte Information über die Rückkehr und Wiedereingliederung in Herkunftsländer - IRRICO II. Russische Föderation, Décembre 2009, , consulté le 22 mai 2013). Dans le cas d'espèce, l'intéressé pourra de surcroît, en tant que vétéran de guerre, bénéficier de la gratuité des médicaments, en sus d'un libre accès aux hôpitaux réservés à cette catégorie de personnes (cf. paragraphe précédent). En outre, il pourra encore demander à l'ODM, pour financer un éventuel traitement médical sur place, une aide au retour sous forme de remise d'une réserve de médicaments et/ou d'une prise en charge financière de tout ou partie du suivi médical durant les premiers temps de son retour en Fédération de Russie (art. 75 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement [OA 2, RS 142.312]), afin de surmonter notamment la période jusqu'à sa réinsertion effective dans les structures médicales et sociales de son pays, prévues en particulier pour les vétérans de guerre.
Cela étant, le Tribunal considère que l'intéressé - au vu du cadre légal mis en place en Russie, notamment s'agissant de l'accès à l'AMO et des droits et avantages accordés aux vétérans de guerre - pourra effectivement bénéficier dans son pays de soins essentiels lui garantissant des conditions d'existence satisfaisantes, dont un certain nombre de prestations qui sont même gratuites. Il n'y a donc aucune raison d'admettre qu'il ne pourra pas y poursuivre le traitement initié en Suisse, que ce soit sous forme de prise de médicaments ou de consultations psychiatriques. Le fait que le niveau de ce traitement ne soit pas en tous points identique à celui disponible en Suisse n'y change rien. En outre, le recourant pourra compter sur l'aide - tant affective que financière - de son épouse, apte à retrouver un emploi et à subvenir également aux besoins de la famille. Il pourra également compter, si besoin est, sur un certain soutien financier de la part de sa famille, en particulier de sa soeur résidente à H._______, laquelle l'a du reste déjà aidée à plusieurs reprises par le passé (cf. consid. 5.2.4).
Cela étant, au vu des possibilités de traitement et des médicaments auxquels le recourant pourra effectivement avoir accès en Russie, en particulier à H._______, les affections médicales dont il souffre, même si celles-ci sont graves, ne permettent pas de considérer l'exécution du renvoi comme étant inexigible.
11.3.2 Il convient encore d'examiner la situation des deux enfants mineurs C._______ et D._______. En effet, lors de la pondération des aspects humanitaires avec l'intérêt public qui leur est opposé, il convient également de tenir compte du principe consacré à l'art. 3 de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE; RS 0.107), selon lequel l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3 et jurisp. cit.).
En l'espèce, les deux enfants C._______ et D._______, âgés de (...) et (...) ans, arrivés en Suisse il y a moins de deux ans, sont tous deux à un âge où ils peuvent encore s'adapter et où ils n'ont pas encore développé de liens spécialement étroits avec la Suisse (cf. dans ce sens, arrêt du Tribunal fédéral 2C_118/2007 du 27 juillet 2007 consid. 5.1 et ATAF 2010/45 op.cit). Aussi, le facteur lié à la déstabilisation d'enfants aussi jeunes, en raison du changement de pays, n'est pas pertinent, en l'absence d'un déracinement d'avec leur pays d'origine au sens que donne à cette expression la jurisprudence (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.6, ATAF 2009/28 consid. 9.3.2 et réf. cit.).
11.3.3 Enfin, le Tribunal relève que A._______ et B._______ sont jeunes et bénéficient d'une expérience professionnelle, en particulier dans le domaine du (...), activité qu'ils ont notamment pratiquée ensemble. Ils devraient dès lors pouvoir, au moins à moyen terme, et malgré les problèmes psychiques de A._______, trouver les ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins vitaux et à ceux de leurs enfants. S'agissant de B._______, laquelle n'a pas allégué qu'elle souffrait de problèmes de santé particuliers pour lesquels elle ne pourrait pas être soignée en Fédération de Russie et qui seraient susceptibles de rendre son renvoi inexécutable, bénéfice également d'une expérience professionnelle dans (...). Selon ses propres dires, elle a d'ailleurs obtenu facilement un emploi comme (...) (cf. aud. du 19 octobre 2011 p. 5 questions 45 et 46). A cela s'ajoute qu'après le retour des intéressés en Fédération de Russie, ceux-ci pourront compter sur l'aide d'un réseau familial et social, lequel les a déjà soutenus et hébergés par le passé.
11.4 Cela dit, le Tribunal estime, tout bien pesé, que malgré les efforts importants que devront consentir les recourants lors de leur retour en Fédération de Russie, la pondération des éléments inhérents à leur situation personnelle laisse apparaître ceux favorables comme étant prépondérants. Ainsi, un retour dans leur pays d'origine, en particulier à H._______, ne saurait exposer les intéressés à des difficultés insurmontables.
11.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible.
12. Enfin, les recourants sont en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible au sens de l'art. 83 al. 2 LEtr (cf. ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513-515).
13. Cela étant, l'exécution du renvoi doit être déclarée conforme aux dispositions légales. Il s'ensuit que les recours, en tant qu'ils portent sur cette question, doivent être également rejetés.
14. Au vu de l'issue des causes, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, compte tenu du fait que les recours n'étaient pas d'emblée voués à l'échec, lors de leur dépôt, et vu l'indigence des recourants, il y a lieu d'admettre leur demande d'assistance judiciaire partielle, en application de l'art. 65 al. 1 PA. Partant, il est statué sans frais.
(dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Les recours sont rejetés.
2. Les demandes d'assistance judiciaire partielle sont admises.
3. Il est statué sans frais ni dépens.
4. Le présent arrêt est adressé aux recourants, à l'ODM et à l'autorité cantonale compétente.
La présidente du collège :
La greffière :
Claudia Cotting-Schalch
Chantal Jaquet Cinquegrana
Expédition :