bvger · E-3425/2023 · 2023-05-23 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi (r&eacute;examen) | Exécution du renvoi (réexamen); décision du SEM du 23 mai 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-3425/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 5 a o û t 2 0 2 3 
Composition 
William Waeber (président du collège), 
Daniela Brüschweiler, Grégory Sauder, juges, 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
B._______, née le (…), 
Macédoine du Nord, 
représentés par Othman Bouslimi, 
(…), 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi (réexamen) ; 
décision du SEM du 23 mai 2023 / N (…). 
 
 
 


E-3425/2023 
Page 2 
Faits : 
A. 
A.a Le 2 octobre 2014, A._______ et B._______ (ci-après aussi : les 
requérants, les recourants ou les intéressés), d’ethnie rom, ont déposé des 
demandes d’asile en Suisse, fondées exclusivement sur des motifs 
médicaux. A._______ présentait un kyste rénal, une rétention urinaire 
aigüe ainsi que des problèmes d’ordre psychique et cardiovasculaire. Son 
épouse se plaignait de problèmes de digestion, d’hypertension ainsi que 
de surdité partielle. 
A.b Par décision du 3 février 2017, le SEM n’est pas entré en matière sur 
ces demandes d’asile, en application de l’art. 31a al. 3 LAsi (RS 142.31), a 
prononcé le renvoi de Suisse des requérants et ordonné l’exécution de 
cette mesure. Sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, il a 
considéré que la République de Macédoine disposait des possibilités de 
soins et de traitements médicaux nécessaires aux affections des 
requérants, lesquels bénéficiaient d’un solide réseau familial dans ce pays. 
A.c Par arrêt E-1026/2017 du 2 novembre 2017, le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours déposé le 16 février 2017 
contre cette décision. Il a estimé que l’exécution du renvoi des intéressés 
demeurait licite et raisonnablement exigible malgré l’état de santé déficient 
d’A._______ et relevé que les contrôles réguliers ainsi que les soins 
psychiatriques dont celui-ci avait besoin étaient disponibles et accessibles 
en Macédoine. L’intéressé pouvait en outre compter sur le soutien financier 
de son fils résidant en Suisse et de sa fille installée en Allemagne. 
B. 
B.a Le 4 décembre 2017, les requérants ont déposé auprès du SEM une 
première demande de réexamen en matière d'exécution du renvoi. Dans 
ce cadre, ils ont invoqué la péjoration de l’état de santé psychique 
d’A._______, celui-ci ayant dû être hospitalisé en raison d’un épisode 
dépressif sévère (avec symptômes psychotiques) et d’idées suicidaires 
scénarisées. 
B.b Par décision du 15 janvier 2018, le SEM a rejeté cette première 
demande de reconsidération. Il a réitéré que les soins psychiatriques 
nécessaires à l’intéressé étaient disponibles et accessibles dans les 
principales villes de Macédoine du Nord et en particulier dans sa ville 


E-3425/2023 
Page 3 
d’origine (C._______), dotée d’un centre communautaire de santé 
mentale. 
C. 
C.a Le 11 octobre 2018, les intéressés ont sollicité du SEM une deuxième 
demande de réexamen de sa décision du 3 février 2017 en matière 
d'exécution du renvoi, concluant à l’inexigibilité de cette mesure. Ils ont 
essentiellement invoqué une nouvelle dégradation de l’état psychique 
d’A._______ ainsi que la nécessité, sur le plan somatique, du maintien d’un 
suivi pluridisciplinaire en médecine générale, en urologie, en cardiologie et 
en chirurgie viscérale, auquel le prénommé n’aurait selon eux pas accès 
en Macédoine du Nord. A._______ a notamment déposé des certificats 
médicaux des 26 septembre et 1er octobre 2018, établis par sa 
psychologue, respectivement par son médecin généraliste. Il s’est référé à 
un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) du 23 août 
2012 intitulé « Macédoine : soins médicaux et assurance-maladie pour 
handicapés physiques », afin d’établir que l’accès aux soins de santé y est 
parfois limité pour les personnes d’ethnie rom. Il a rappelé n’avoir plus de 
famille dans son pays d’origine. 
C.b Par décision du 27 novembre 2018, le SEM a rejeté cette deuxième 
demande de réexamen. Il a considéré que l’état de santé psychique et 
somatique du requérant ne s’était pas aggravé de manière notable depuis 
sa décision du 15 janvier 2018 (cf. let. B.b.) et a rappelé que les traitements 
et contrôles dont il avait besoin étaient disponibles et accessibles en 
Macédoine. 
C.c Les intéressés ont interjeté recours contre cette décision le 
17 décembre 2018. Dans ce cadre, ils ont notamment ajouté que l’état 
physique d’A._______ exigeait une intervention chirurgicale pour une 
hernie inguinale, laquelle a en définitive été reportée en raison de la crise 
sanitaire liée au Covid-19. Ils ont conclu à l’octroi d’une admission 
provisoire. 
C.d Le Tribunal a rejeté ce recours par arrêt E-7138/2018 du 
19 janvier 2021. Il a estimé que l’exécution du renvoi des intéressés 
demeurait raisonnablement exigible, considérant, ici encore, que ceux-ci 
disposeraient, à leur retour en Macédoine du Nord, d’une structure 
médicale de base suffisante, en particulier à C._______ et à Skopje, pour 
obtenir les soins que requiert leur état de santé psychique et somatique. Il 


E-3425/2023 
Page 4 
a également rappelé que les requérants pourraient compter sur le soutien 
financier de leur fils résidant en Suisse et de leur fille, installée en 
Allemagne. 
D. 
Le 8 mai 2023 (date du sceau postal), les intéressés, se prévalant 
d’éléments de fait et de preuve nouveaux, ont adressé au SEM une 
troisième demande de réexamen de sa décision du 3 février 2017. 
Ils ont fait valoir une nouvelle péjoration de leur état de santé, indiquant 
qu’A._______ avait subi une opération à cœur ouvert en mars 2022. Selon 
les documents médicaux joints à la demande, l’intéressé souffrait en outre 
de plusieurs maladies chroniques nécessitant un suivi et présentait un 
trouble anxieux nécessitant une prise en charge. B._______ avait quant à 
elle été hospitalisée d’urgence en avril 2023 en raison de céphalées et de 
problèmes de ptose palpébrale, paralysie, parésie, paresthésie, aphasie et 
dysarthrie, pour lesquels un bilan oto-rhino-laryngologique (ORL) était 
indiqué. Elle souffrait également de troubles anxiodépressifs et bénéficiait 
d’un suivi psychothérapeutique et ergothérapeutique. Les intéressés ont 
soutenu qu’ils ne pourraient bénéficier dans leur pays d’origine des suivis 
et contrôles nécessaires, ce qui les exposerait à une péjoration 
supplémentaire de leur état de santé, menaçant même le pronostic vital 
d’A._______. Vulnérables, ils auraient en outre peu de chances d’accéder 
aux soins vitaux en Macédoine du Nord en raison de leur ethnie rom et ne 
disposeraient d’aucun réseau familial dans ce pays. L’exécution de leur 
renvoi ne serait donc pas raisonnablement exigible. 
Ils ont joint à leur demande plusieurs rapports médicaux, soit : 
- 
un rapport de consultation du Centre médical de D._______, à 
E._______, du 24 janvier 2023 ; 
- 
un rapport d’échographie, du 28 février 2023 ; 
- 
un rapport médical et un rapport de suivi d’une psychologue-
psychothérapeute à E._______, du 21 avril 2023 ; 
- 
un rapport médical du F._______, du 28 avril 2023 ; 
- 
une attestation et un rapport médical de la Consultation de médecine 
générale de (…), à E._______, du 28 avril 2023 ; 


E-3425/2023 
Page 5 
- 
une attestation de visite et un faxmed de sortie du F._______, du 28 
avril 2023 ; 
- 
une attestation du service ORL du F._______, du 1er mai 2023 ; 
- 
une attestation de suivi d’une psychologue-psychothérapeute à 
E._______, du 1er mai 2023 ; 
- 
un rapport médical d’une spécialiste en médecine générale à 
E._______, du 5 mai 2023 ; 
- 
plusieurs rapports d’examens médicaux effectués au F._______. 
E. 
Par décision du 23 mai 2023 (ci-après : la décision querellée), notifiée le 
25 mai suivant, le SEM a rejeté la troisième demande de réexamen du 
8 mai 2023 et constaté que sa décision du 3 février 2017 était entrée en 
force et exécutoire, considérant qu’il n’existait aucun motif susceptible de 
la remettre en cause. Il a notamment considéré que l’état de santé 
physique et psychique d’A._______ ne s’était pas aggravé depuis l’arrêt 
du Tribunal du 19 janvier 2021 et que B._______ ne présentait pas de 
pathologie importante, son suivi psychothérapeutique et ergothérapeutique 
pouvant en outre être assuré dans son pays d’origine. 
F. 
Les intéressés ont interjeté recours contre cette décision auprès du 
Tribunal le 15 juin 2023 (date du sceau postal). Ils réitèrent les éléments 
de leur demande de réexamen, répétant notamment que leur suivi ne 
pourrait être assuré en Macédoine du Nord et qu’ils y seraient privés du 
soutien de leur famille. Ils concluent à être mis au bénéfice de l’admission 
provisoire, compte tenu de l’inexigibilité de l’exécution de leur renvoi et 
requièrent également l’assistance judiciaire partielle. 
G. 
Par ordonnance du 16 juin 2023, le juge instructeur a suspendu 
provisoirement l’exécution du renvoi des recourants, en application de 
l’art. 56 PA (RS 172.021). 
H. 
Par décision incidente du 19 juin suivant, ledit juge a autorisé les intéressés 
à attendre en Suisse l’issue de la procédure et admis leur demande 
d’assistance judiciaire partielle. 


E-3425/2023 
Page 6 
I. 
Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet par 
réponse du 23 juin 2023, considérant qu’il ne contenait aucun élément 
nouveau susceptible de modifier le dispositif de la décision querellée. 
Cette réponse a été transmise aux recourants pour information le 26 juin 
suivant. 
J. 
Par courrier du 10 août 2023, les recourants ont transmis au Tribunal deux 
nouveaux rapports médicaux des 30 juin et 10 juillet 2023 concernant 
B._______. 
Il en ressort pour l’essentiel que l’intéressée présente une suspicion de 
maladie de Ménière (trouble de l'oreille interne qui provoque des épisodes de 
vertige) à l’oreille droite. Elle a été hospitalisée entre les 21 et 23 juin 2023 
suite à une crise très probablement liée à cette maladie. Un avis neurologique 
a été demandé afin d’exclure une atteinte de cette nature. Les symptômes se 
sont rapidement améliorés grâce à un traitement symptomatique par Betarsec 
(antivertigineux), antiémétique et hydratation. Du Betarsec et du Dafalgan (en 
réserve) ont été prescrits à la recourante à sa sortie d’hôpital, en plus de son 
traitement habituel. Il était prévu qu’elle soit revue en otoneurologie pour 
discuter de sa prise en charge. 
K. 
Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 
les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 


E-3425/2023 
Page 7 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 
1.2 Les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et dans le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le 
recours est recevable. 
2. 
2.1 Le SEM est tenu de se saisir d'une demande de réexamen lorsqu'elle 
constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se 
prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé 
de sa décision. 
2.2 Il est aussi tenu de se saisir d’une telle demande lorsqu’il s’agit d’une 
demande de réexamen qualifié, à savoir lorsque sa décision est entrée en 
force en l’absence de recours ou suite à un arrêt d'irrecevabilité du recours 
interjeté contre cette décision, et que le requérant invoque un des motifs 
de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 
consid. 2.1), ou lorsque la demande repose sur un moyen de preuve 
postérieur à un arrêt sur recours, censé établir des faits allégués en 
procédure ordinaire, mais considérés comme non prouvés, ni rendus 
vraisemblables dans le cadre de celle-ci (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3. 
à 11.4.7). 
2.3 En revanche, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 
continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 
de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 
(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 et jurisp. cit. ; cf. également Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2003 n° 17 consid. 2b et jurisp. cit.). 
2.4 En conséquence et par analogie avec l’art. 66 al. 3 PA, il y a lieu 
d'exclure le réexamen d'une décision de première instance entrée en force, 
lorsque le requérant le sollicite en se fondant sur des moyens qu'il aurait 
pu invoquer par la voie de recours contre cette décision au fond. 
2.5 La demande de réexamen ne peut pas donner lieu à une nouvelle 
appréciation de faits déjà connus en procédure ordinaire (cf. JICRA 2003 
n° 7 et jurisp. cit.). 


E-3425/2023 
Page 8 
2.6 Selon l'art. 111b al. 1 LAsi, la demande de réexamen doit être déposée 
par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du 
motif de réexamen. 
3. 
3.1 En l’espèce, la troisième demande de réexamen du 8 mai 2023 est 
dûment motivée et repose sur des éléments de fait nouveaux. Le Tribunal 
relève que certains des rapports médicaux produits par les recourants 
pourraient avoir été déposés au-delà du délai de 30 jours prévu par 
l’art. 111b al. 1 LAsi. Il en va ainsi du rapport de consultation du 24 janvier 
2023 et du rapport d’échographie du 28 février 2023 concernant 
A._______. De manière générale, il est singulier que celui-ci n’ait pas fait 
valoir plus tôt les conséquences alléguées d’une opération cardiaque 
remontant au mois de mars 2022. En outre, l’attestation du 1er mai 2023 
concernant B._______ fait état d’un suivi psychothérapeutique ayant 
débuté en janvier 2023. A admettre que l’intéressée ait tenu pour 
déterminante l’évolution de sa santé psychique, elle aurait donc 
probablement pu et dû la faire valoir plus tôt. Cela dit, le SEM étant entré 
en matière sur la demande de réexamen, le Tribunal en examinera 
l’ensemble des motifs. 
3.2 Il convient ainsi de déterminer si ces motifs sont de nature à modifier 
la décision du SEM du 3 février 2017, en ce sens que l’exécution du renvoi 
des intéressés serait désormais raisonnablement inexigible, comme ceux-
ci le soutiennent. 
3.3 
3.3.1 Aux termes de l'art. 83 al. 4 LEI (RS 142.20), l'exécution de la 
décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion 
de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met 
concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, 
de violence généralisée ou de nécessité médicale. 
3.3.2 S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical 
en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour 
dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles 
pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 
minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre les soins de 
médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de 
la dignité humaine (cf. GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : un droit 


E-3425/2023 
Page 9 
fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4 p. 13 ss et réf. 
cit.). L'art. 83 al. 4 LEI est une disposition exceptionnelle tenant en échec 
une décision d'exécution du renvoi, et ne saurait être interprété comme une 
norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit 
général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 
santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de soins et le 
savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé 
n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse. 
Ce qui compte, ce sont, d'une part, la gravité de l'état de santé et, d'autre 
part, l'accès à des soins essentiels. 
Ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les 
troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, 
à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités de traitement 
adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 
sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 
son 
intégrité 
physique 
à 
son 
retour 
au 
pays 
(cf. ATAF 
2009/2 consid. 9.3.2 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b ). 
De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à 
des soins essentiels, au sens défini ci-avant, est assuré dans le pays 
d'origine ou de provenance. Il pourra s'agir, le cas échéant, de soins 
alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui - tout en correspondant aux 
standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, 
fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et 
d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en 
Suisse ; en particulier, des traitements médicamenteux (par exemple 
constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et moins 
efficaces peuvent, selon les circonstances, être considérés comme 
adéquats (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 
3.3.3 En l’espèce, il ressort principalement des documents médicaux 
versés au dossier qu’A._______, connu pour une cardiopathie chronique, 
a subi une opération de l’artère et de la valve aortiques en mars 2022. Il 
présente une hypertension artérielle mal contrôlée, avec risque vital élevé 
compte tenu de cette chirurgie. Il est notamment traité par lisinopril et/ou 
amlodipine (antihypertenseurs). Il se plaint en outre, depuis l’opération 
précitée, d’une dyspnée à l’effort, laquelle est en cours d’investigation. Aux 
termes de l’attestation et du rapport médical de la Consultation de 


E-3425/2023 
Page 10 
médecine générale de (…) du 28 avril 2023 précités, l’état de santé de 
l’intéressé s’est ainsi aggravé au cours des deux dernières années et est 
susceptible d’évoluer à tout moment, le risque vital potentiel nécessitant 
des soins rapides et accessibles. Des suivis en cardiologie et en médecine 
générale, ainsi qu’une prise en charge de la tension artérielle sont 
nécessaires, la poursuite de l’investigation de la dyspnée étant également 
indiquée. Des contrôles urologiques, en prévention d’une récidive d’un 
cancer de la vessie, ainsi que gastroentérologiques, du fait de lésions au 
niveau de l’intestin et d’un adénome du côlon, doivent par ailleurs être 
effectués. De plus, le recourant est toujours en attente d’une opération pour 
une hernie inguinale. 
L’intéressé bénéficie en outre d’une psychothérapie, d’un suivi 
psychiatrique et de séances d’ergothérapie en raison d’un trouble anxieux 
et dépressif mixte (CIM 10 : F41.2), apparu suite aux problèmes de santé 
qu’il a rencontrés dès 2013 et exacerbé par sa situation administrative 
précaire. Le soutien de sa famille en Suisse contribue à son équilibre 
psychologique. 
3.3.4 Le Tribunal considère que la péjoration de l’état de santé physique 
d’A._______ n’est pas suffisante pour faire obstacle à l’exécution de son 
renvoi. 
En effet, comme l’a relevé le SEM, l’opération cardiaque qu’il a subie a 
- apparemment - été couronnée de succès et ne nécessite qu’une 
médication limitée ainsi qu’un suivi cardiologique. Ses pathologies 
cardiaques ainsi que les traitements et suivis qu’elles impliquent étaient au 
surplus déjà connues du Tribunal, qui a considéré qu’elles ne s’opposaient 
pas à un retour en Macédoine du Nord, compte tenu des possibilités de 
soins sur place (cf. E-7138/2018 précité consid. 4.6). Il en va de même de 
son hypertension artérielle, malgré l’influence négative de celle-ci sur le 
pronostic cardio-vasculaire (cf. ibidem, consid. 4.3). L’investigation de sa 
dyspnée pourra, le cas échéant, être poursuivie dans son pays d’origine. Il 
n’y a donc pas lieu de revenir sur l’appréciation du Tribunal selon laquelle 
l’intéressé pourra y bénéficier des soins requis par ses troubles cardio-
vasculaires. Au demeurant, une évolution soudaine de son état de santé, 
telle qu’évoquée dans l’attestation de la Consultation de médecine 
générale de (…) du 28 avril 2023 précitée, est hypothétique. 
L’intéressé n’a présenté aucune récidive de cancer de la vessie depuis son 
opération en 2014, les médecins ayant constaté, en 2020 déjà, que la 


E-3425/2023 
Page 11 
surveillance endoscopique pouvait être arrêtée (cf. ibidem) ; il ne fait pas 
valoir d’élément nouveau sur ce point dans sa demande de réexamen du 
8 mai 2023. 
En outre, le Tribunal a déjà jugé que les autres pathologies somatiques 
présentées par le recourant, soit un syndrome métabolique, un prédiabète, 
une dyslipidémie et un trouble du remplissage vésical n’étaient pas 
suffisamment grave pour s’opposer à l’exécution de son renvoi en 
Macédoine du Nord, où les traitements nécessaires pourraient au 
demeurant être poursuivis (cf. E-7138/2018 précité, consid. 4.3 et 4.6 ; 
consid. 3.3.7 ci-dessous). L’intéressé ne se prévaut d’ailleurs pas 
spécifiquement de ces affections dans sa demande de réexamen du 8 mai 
2023. De même, il n’y fait plus état de la perspective d’une opération pour 
une hernie inguinale, étant rappelé que le Tribunal a déjà constaté qu’il n’y 
avait plus d’indication chirurgicale à une telle intervention (cf. E-7138/2018 
précité, consid. 4.3). 
Par ailleurs, rien n’indique que la santé psychique du recourant se soit 
notablement dégradée depuis sa précédente demande de réexamen, dans 
le cadre de laquelle il avait déjà fait valoir ses troubles ainsi que 
l’importance du soutien familial dont il bénéficie en Suisse. Il n’y a donc pas 
lieu de revenir sur l’appréciation du Tribunal selon laquelle il ne présente 
pas d’affection psychique grave nécessitant une prise en charge lourde et 
une médication importante qui pourraient faire obstacle à l’exécution de 
son renvoi sous l’angle de l’exigibilité de cette mesure, des soins adaptés 
étant au demeurant disponibles en Macédoine du Nord (cf. consid. 3.3.7 
ci-dessous). 
3.3.5 Il ressort des documents médicaux déposés concernant B._______ 
que celle-ci bénéficie d’une psychothérapie bimensuelle et de séances 
d’ergothérapie en raison d’un trouble anxieux et dépressif mixte. 
Comme exposé, la recourante a en outre été hospitalisée au Service des 
urgences du F._______ du 27 au 28 avril 2023 suite à des problèmes de 
céphalées, une ptose palpébrale droite, une paralysie de l’hémiface droite, 
une parésie, une paresthésie, une aphasie et de la dysarthrie. Une 
imagerie par résonance magnétique (IRM) a été réalisée, sans révéler 
d’anomalie. Les neurologues n’ont pas préconisé d’autres investigations, 
ni l’introduction d’un traitement. Un bilan ORL a néanmoins été prévu. A cet 
égard, selon l’attestation du service ORL du F._______ du 1er mai 2023 


E-3425/2023 
Page 12 
précitée, l’intéressée n’était pas en mesure de voyager pour le moment et 
devait rester près de E._______ pour son suivi médical. 
Il ressort encore des documents produits que la recourante présente une 
très probable maladie de Ménière à l’oreille droite, une hypertension 
artérielle traitée ainsi que plusieurs maladies chroniques. 
3.3.6 Rien n’indique que les affections psychiques présentées par 
B._______ soient suffisamment graves pour s’opposer à l’exécution de son 
renvoi. Les suivis psychothérapeutique et ergothérapeutique initiés en 
Suisse pourront au demeurant être poursuivi dans son pays d’origine 
(cf. consid. 3.3.7 ci-dessous). 
De même, les examens effectués suite à l’hospitalisation de l’intéressée le 
27 avril 2023 n’ont pas mis en évidence d’indice de trouble sérieux ou 
conclu à la nécessité d’un traitement particulier. En outre, comme l’a relevé 
le SEM, il ne ressort pas de l’attestation du Service ORL du F._______ du 
1er mai 2023 précitée que la recourante ne pourrait pas quitter la région 
(…) pour des raisons médicales ; il s’agit seulement de s’assurer de sa 
présence en vue du bilan ORL à effectuer. Or celui-ci pourra, si nécessaire, 
être effectué en Macédoine du Nord. 
La maladie de Ménière dont semble souffrir l’intéressée n’est pas 
suffisamment grave pour s’opposer à l’exécution de son renvoi. Elle ne 
nécessite en outre pas une prise en charge urgente ni, a priori, un 
traitement ou suivi qui ne pourraient pas être assurés en Macédoine du 
Nord. 
Le Tribunal a par ailleurs déjà jugé que l’hypertension artérielle et les autres 
troubles invoqués par l’intéressée lors des procédures précédentes ne 
constituaient 
pas 
non 
plus 
des 
problèmes 
de 
santé 
graves 
(cf. E-7138/2018 précité consid. 4.4). La recourante n’en fait d’ailleurs pas 
expressément état dans sa dernière demande de réexamen. 
3.3.7 Il est encore rappelé que le Tribunal a déjà retenu que le système de 
santé en Macédoine du Nord est en mesure d’offrir de bonnes prestations 
médicales, y compris en matière psychiatrique, que l’assurance-maladie y 
est obligatoire et que la ville d’origine des intéressés ainsi que la capitale 
du pays disposent de structures médicales adaptées à leur prise en 
charge. De même, il a déjà jugé que l’ethnie rom de recourants ne constitue 
pas un obstacle insurmontable à l’accès aux soins, qu’ils peuvent compter 
sur le soutien de leur réseau familial et seront en mesure de financer leur 


E-3425/2023 
Page 13 
prise en charge médicale (cf. E-7138/2018 précité consid. 4.5 à 4.7). Aucun 
élément nouveau ne justifie de revenir sur ces appréciations. 
3.3.8 Les intéressés n’ont pas fait état de tendances suicidaires dans leur 
dernière demande de réexamen, bien que, comme il l’a été rappelé, 
A._______ en ait exprimé par le passé (cf. let. B.a). Il est néanmoins 
rappelé que selon la pratique du Tribunal, des telles tendances 
(« suicidalité ») ne constituent pas, en soi, un obstacle à l’exécution du 
renvoi, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant 
être prise en considération. Si des menaces auto-agressives devaient 
apparaître - ou reparaître - au moment de l’organisation du départ de 
Suisse, il appartiendrait aux thérapeutes des recourants, respectivement 
aux autorités chargées de l'exécution du renvoi, de prévoir des mesures 
concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. arrêt du Tribunal D-2909/2018 
du 1er mai 2020 consid. 12.5.3 et jurisp. cit.). Il appartiendra également aux 
thérapeutes des recourants de les préparer, le cas échéant, à la 
perspective de leur retour au pays. 
3.3.9 Les recourants pourront par ailleurs présenter au SEM, à l'issue de 
la présente procédure, une demande d’aide au retour au sens de 
l’art. 93 LAsi et, en particulier, une aide individuelle telle que prévue à l’al. 1 
let. d de cette disposition ainsi qu’aux art. 73 ss de l’ordonnance 2 du 11 
août 1999 sur l'asile relative au financement (OA 2, RS 142.312). 
3.3.10 Sur le vu de ce qui précède, la dégradation de l’état de santé des 
intéressés ne constitue pas un obstacle à l'exécution de leur renvoi dans 
leur pays d'origine, sous l’angle de l’exigibilité de cette mesure. 
3.3.11 Par surabondance, le Tribunal rappelle que les recourants n’ont pas 
démontré - ni même allégué - présenter des troubles d’une gravité telle que 
l’exécution de leur renvoi dans leur pays serait illicite, au sens de la 
jurisprudence en la matière (cf. arrêt de la Cour européenne des droits de 
l’homme Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016 [GC], requête 
n° 41738/10, par. 181 à 183). 
3.4 En définitive, le Tribunal n'ignore pas les inévitables difficultés de 
réinsertion auxquelles les intéressés seront confrontés à leur retour en 
Macédoine du Nord. Aucun des éléments allégués à l’appui de leur 
demande de réexamen n’est toutefois de nature à modifier la décision du 
SEM du 3 février 2017, déjà confirmée à plusieurs reprises. C’est donc à 
raison que l’autorité intimée a rejeté cette demande. 


E-3425/2023 
Page 14 
Partant, le recours doit être rejeté. 
4. 
Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
Les recourants en ont toutefois été dispensés par la décision incidente du 
19 juin 2023, de sorte qu’il n’est pas perçu de frais de procédure. 
 
(dispositif page suivante) 
 


E-3425/2023 
Page 15 
 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet