bvger · C-6322/2020 · 2020-11-17 · fr

Assurance facultative | Assurance-vieillesse et survivants, adhésion à l'assurance facultative (décision sur opposition du 17 novembre 2020)

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-6322/2020 
 
 
A r r ê t d u 2 1 o c t o b r e 2 0 2 2 
Composition 
Caroline Bissegger, juge unique, 
Müjde Atak, greffière. 
Parties 
A._______, (Argentine) 
Adresse postale : c/o B._______, (Argentine), 
recourant, 
contre 
Caisse suisse de compensation CSC, 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-vieillesse et survivants, adhésion à l'assurance 
facultative (décision sur opposition du 17 novembre 2020). 
 
 
 


C-6322/2020 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : intéressé ou recourant), né le (…) 1986, 
ressortissant suisse, domicilié en Argentine, en provenance de France, a 
versé, de manière discontinue, des cotisations à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité suisse (ci-après : AVS/AI) en tant que personne 
avec activité lucrative de juin 2007 à juin 2019 (cf. extrait du compte 
individuel du 3 septembre 2020 [CSC pce 8 p. 2]). 
B. 
B.a Le 20 novembre 2019, l’intéressé s’est renseigné auprès de la Caisse 
suisse de compensation CSC (ci-après : autorité inférieure ou CSC) 
concernant les démarches à entreprendre en vue de la continuation de 
l’AVS suisse [CSC pce 1]. 
B.b Le 24 août 2020, le recourant a déposé une demande d’adhésion à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (CSC pce 7). 
L’intéressé a indiqué être domicilié en Argentine depuis le 1er octobre 2019, 
exercer une activité lucrative et avoir été assujetti à l’AVS obligatoire suisse 
jusqu’au 30 juin 2019. Par décision du 3 septembre 2020, la CSC a rejeté 
la demande de l’intéressé (CSC pce 9). 
B.c Par courrier du 11 novembre 2020 (date du timbre postal), le recourant 
a formé opposition à la décision du 3 septembre 2020 (CSC pce 21). 
B.d Par décision sur opposition du 17 novembre 2020, la CSC a rejeté 
l’opposition de l’intéressé et confirmé sa décision du 3 septembre 2020, 
considérant que les conditions d’assujettissement à l’assurance AVS/AI 
facultative suisse n’étaient pas remplies immédiatement après sa sortie de 
l’AVS/AI obligatoire suisse à fin juin 2019 en raison de sa domiciliation au 
sein d’un Etat membre de l’UE (CSC pce 22). 
C. 
C.a Par acte du 14 décembre 2020 (timbre postal), l’intéressé saisit le 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) d’un recours contre la 
décision sur opposition du 17 novembre 2020 dont il requiert implicitement 
l’annulation dans la mesure où il conclut à l’admission de sa demande 
d’adhésion à l’AVS/AI facultative suisse (TAF pce 1). 


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C.b Dans sa réponse du 10 février 2021, l’autorité inférieure conclut au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition attaquée, 
expliquant qu’entre juin et septembre 2019, le domicile du recourant se 
trouvait en France et que l’exigence de continuité immédiate entre l’AVS 
obligatoire et facultative n’était pas respectée dès lors que le recourant 
avait cessé d’être soumis à l’AVS obligatoire suisse dès le 30 juin 2019 
(TAF pce 4). 
C.c Constatant l’absence de réaction du recourant pour répliquer dans le 
délai imparti, le Tribunal de céans a signalé aux parties la clôture de 
l’échange d’écritures, sous réserve d’autres mesures d’instruction, par 
ordonnance du 10 mai 2021 (TAF pce 7). 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral examine sa compétence d’office et 
avec une pleine cognition (art. 7 al. 1 PA), respectivement la recevabilité 
des moyens de droit qui lui sont soumis (art. 31 LTAF ; ATF 133 I 185 
consid. 2 et les références citées). 
1.2 Sous réserve des exceptions, non réalisées en l’espèce, prévues à 
l’art. 32 LTAF, le Tribunal connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec 
l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 85bis al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 
sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10), des recours 
interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions, au 
sens de l’art. 5 PA, prises par la CSC concernant l’AVS/AI facultative. 
1.3 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n’en dispose pas 
autrement. En vertu de l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 
d’assurances sociales n’est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l’art. 1 al. 1 
LAVS, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-vieillesse et 
survivants réglée dans la première partie de la LAVS, à moins que cette 
dernière ne déroge expressément à la LPGA. 
1.4 En l’occurrence, interjeté en temps utile (art. 20, 21, 22a, 50 PA et 
art. 60 LPGA), dans les formes prescrites (art. 52 PA), auprès de l’autorité 
judiciaire compétente (art. 33 let. d LTAF et art. 85bis al. 1 LAVS), par un 


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administré directement touché par la décision attaquée (art. 48 PA et 
art. 59 LPGA), le recours du 14 décembre 2020 est recevable. 
2. 
2.1 En vertu de la maxime inquisitoire, le Tribunal doit définir les faits 
pertinents ainsi qu’ordonner et apprécier d’office les preuves nécessaires 
(art. 12 PA) ; il applique le droit d’office. Les parties doivent cependant 
collaborer à l’établissement des faits (art. 13 PA) et motiver leur recours 
(art. 52 PA). En conséquence, le Tribunal se limite en principe aux griefs 
soulevés et n’examine les questions de droit non invoquées que dans la 
mesure où les arguments des parties ou le dossier l’y incitent (ATF 122 V 
157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c). 
2.2 Le droit matériel applicable est déterminé par les règles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants ou ayant des 
conséquences juridiques se sont produits, le juge n’ayant pas, en principe, 
à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état de fait 
postérieures à la date de la décision (ATF 140 V 70 consid. 4.2 ; 136 V 24 
consid. 4.3 ; 130 V 445 consid. 1.2 ; 129 V 1 consid. 1.2). En l’occurrence, 
les dispositions légales applicables sont celles en vigueur au moment du 
dépôt de la déclaration d’adhésion à l’AVS/AI facultative auprès de la CSC 
(arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6632/2013 du 13 novembre 2015 
consid. 2.1), soit au 24 août 2020 (CSC pce 7). 
3. L’objet du présent litige porte sur le bien-fondé de la décision sur 
opposition de la CSC du 17 novembre 2020 rejetant la demande du 
recourant du 24 août 2020 tendant à obtenir son adhésion à l’AVS/AI 
facultative suisse, au motif qu’il ne remplit pas les conditions 
d’assujettissement, en particulier qu’il était domicilié dans un Etat de l’UE 
entre sa sortie de l’AVS obligatoire suisse et sa prise de domicile en 
Argentine. 
4. 
4.1 L’affiliation à l’AVS/AI peut être obligatoire (art. 1a LAVS) ou facultative 
(art. 2 LAVS ; MICHEL VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et 
survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève, Zurich, Bâle 
2011, n. m. 37). 
4.2 Conformément à l’art. 1a al. 1 LAVS, sont assurées à l’AVS/AI 
obligatoire les personnes physiques (i) domiciliées en Suisse, (ii) qui 
exercent en Suisse une activité lucrative ou (iii) qui travaillent à l’étranger 


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au service de la Confédération, d’organisations internationales avec 
lesquelles le Conseil fédéral a conclu un accord de siège et qui sont 
considérées comme employeurs tenus de payer des cotisations, ou 
d’organisations d’entraides privées soutenues de manière substantielle par 
la Confédération. 
4.3 Selon l’art. 2 al. 1 LAVS, l’adhésion à l’assurance facultative est 
subordonnée à quatre conditions (i) que la personne ait la nationalité 
suisse ou celle d’un Etat membre de la Communauté européenne (ci-
après : UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (ci-après : 
AELE), (ii) qu’elle vive dans un Etat non membre de l’UE ou de l’AELE, 
(iii) qu’elle ne soit pas soumise à l’AVS/AI obligatoire suisse au sens de 
l’art. 1a LAVS et (iv) qu’elle ait été assurée immédiatement avant le départ 
pendant cinq années consécutives au moins à l’AVS suisse (Directives 
concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative [DAF] 
ch. 2001 et 2002). Les conditions de l’art. 2 al. 1 LAVS sont cumulatives, 
de sorte que lorsque l’une d’entre elles n’est pas remplie, l’adhésion à 
l’AVS/AI facultative n’est pas possible. Selon l’art. 2 al. 6 LAVS, le Conseil 
fédéral édicte les dispositions complémentaires sur l’assurance facultative. 
4.4 Conformément à l’art. 7 al. 1 de l’ordonnance du 26 mai 1961 
concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF ; 
RS 831.111), peuvent s’assurer facultativement les personnes qui 
remplissent les conditions d’assurance de l’art. 2 al. 1 LAVS, y compris 
celles qui sont assujetties à l’AVS obligatoire pour une partie de leur 
revenu. Pour ce faire, celui ou celle qui souhaite adhérer à l’assurance 
facultative doit déposer en la forme écrite, dans un délai d’un an à compter 
de la sortie de l’assurance obligatoire, une déclaration d’adhésion à 
l’assurance facultative auprès de la CSC ou, subsidiairement, auprès de la 
représentation suisse à l’étranger compétente. Passé ce délai, il n’est plus 
possible d’adhérer à l’assurance facultative (art. 8 al. 1 OAF). L’adhésion 
à l’assurance facultative prend effet dès la sortie de l’AVS/AI obligatoire 
(art. 8 al. 2 OAF). En effet, l’AVS/AI facultative est une assurance de pure 
continuité, visant uniquement à préserver les droits acquis dans l’AVS/AI 
obligatoire, ce qui implique que l’adhésion à l’AVS/AI facultative suive 
immédiatement la sortie de l’AVS/AI obligatoire (arrêts du Tribunal 
administratif fédéral C-77/2010 du 21 septembre 2011 consid. 5.2 ; 
C-662/2015 du 8 juin 2017 consid. 7.1 ; C-6632/2013 du 13 novembre 
2015 consid. 4 ; C-662/2015 du 8 juin 2017 consid. 7.1 ; FF 1999 4601 p. 
4616 ; arrêt du Tribunal fédéral H 216/03 du 6 avril 2004 in : Pratique VSI 
4/2004 p. 172 ss). En outre, le Tribunal de céans a déjà eu l’occasion de 
préciser les conséquences d’une domiciliation dans un Etat membre de 


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l’UE ou de l’AELE après la sortie de l’AVS obligatoire suisse et avant le 
départ pour un Etat hors de l’UE et l’AELE en ce sens qu’il n’est dans un 
tel cas pas possible d’affilié le recourant à l’AVS facultative suisse dès la 
date de sa sortie de l’AVS obligatoire suisse (arrêts du Tribunal 
administratif fédéral C-6632/2013 du 13 novembre 2015 consid. 4 ; 
C-662/2015 du 8 juin 2017 consid. 7.1 et 2 ; C-1432/2019 du 30 septembre 
2020 consid. 3.3). 
4.5 Conformément à l’art. 13 al. 1 LPGA, le domicile d’une personne est 
déterminé selon les art. 23 à 26 CC. A teneur de l’art. 23 al. 1 CC, le 
domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l’intention de s’y 
établir. Deux éléments doivent donc être réalisés pour la constitution du 
domicile volontaire : le premier, la résidence, soit un séjour effectif d’une 
certaine durée en un endroit déterminé, est objectif et externe, tandis que 
le second, soit la volonté de rester dans un endroit de façon durable, est 
subjectif et interne. Pour cet élément, ce n’est cependant pas la volonté 
interne de la personne concernée qui importe, mais les circonstances 
reconnaissables pour des tiers qui permettent de déduire qu’elle a cette 
volonté. Ceci implique la volonté manifestée de faire d’un lieu le centre de 
ses relations personnelles et professionnelles (ATF 134 V 236 consid. 2 ; 
133 V 309 consid. 3.1 ; 127 V 237 consid. 1). Le domicile d’une personne 
se trouve ainsi au lieu avec lequel elle a les relations les plus étroites, 
compte tenu de l’ensemble des circonstances (ATF 132 I 29 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 4C_4/2005 du 16 juin 2005 consid. 4.1, in : La 
Semaine judiciaire [SJ] 2005 I p. 501). Par ailleurs, les éléments tels que 
le statut de la personne du point de vue de la police des étrangers, des 
autorités fiscales ou des assurances sociales, le dépôt des papiers 
d’identité, par exemple, s’ils ne sont pas décisifs, constituent néanmoins 
des indices sérieux en ce qui concerne l’intention de s’établir (ATF 125 III 
101 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral P 5/05 du 5 janvier 2006 consid. 2 ; 
MICHEL VALTERO, op. cit., n. m. 42, 43). En outre, il y a lieu de partir du 
principe que les premières déclarations ou déclarations de la première 
heure sont généralement plus impartiales et plus fiables que des 
déclarations ultérieures, faites en connaissance de leurs incidences 
juridiques (ATF 121 V 45 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_728/2013 du 16 janvier 2014 consid. 4.1.2 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-1459/2013 du 20 avril 2015 consid. 7.2). Si la 
personne assurée change de versions des faits au fil du temps, les 
informations qu’elle a fournies peu après l’incident ont généralement plus 
de poids que celles fournies après avoir pris connaissance d’une décision 
de rejet de l’assureur (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-3575/2018 
du 9 décembre 2020 consid. 3.3.5). 


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5. 
5.1 En l’espèce, le recourant, de nationalité suisse, conteste en substance 
avoir maintenu son domicile légal en France après le 30 juin 2019 car selon 
lui, il a créé un nouveau domicile légal en Argentine le 13 juin 2019 déjà, 
soit avant sa sortie de l’AVS obligatoire suisse le 30 juin 2019 
correspondant à la fin de ses rapports de travail en Suisse, de telle sorte 
qu’il remplit toutes les conditions d’assujettissement à l’AVS facultative 
suisse. La CSC, quant à elle, expose que le recourant n’a transféré son 
domicile légal en Argentine qu’en septembre 2019 et ne remplissait donc 
pas les conditions d’assujettissement à l’AVS facultative suisse puisqu’il a 
été domicilié en France, un Etat membre de l’UE, entre juin et septembre 
2019. 
5.2 En l’occurrence, le recourant a indiqué sur le formulaire de demande 
d’adhésion à l’AVS/AI facultative suisse - signé en date du 24 août 2020 - 
qu’il a été domicilié à (…) en (….) (France) du 1er mai 2015 au 30 
septembre 2019 (CSC pce 7 p. 5). Toujours selon ses propres indications 
dans ce document, il a transféré son domicile légal en Argentine le 1er 
octobre 2019. Il sied d’accorder une pleine crédibilité à ses déclarations de 
la première heure. 
Dans son recours, le recourant déclare être parti en Argentine le 13 juin 
2019 déjà, soit avant la fin de son assujettissement à l’AVS obligatoire 
suisse le 30 juin 2019, afin d’y trouver un emploi, toutefois sans aucune 
garantie de résultat et en conservant « son domicile fiscal en France » dans 
l’hypothèse où ses recherches d’emploi en Argentine n’aboutiraient pas. A 
l’appui de ses allégations, le recourant a fourni des copies de billets d’avion 
et de son passeport indiquant ses différentes entrées et sorties de 
l’Argentine à partir du mois de juin 2019. Cependant, ces pièces ne sont 
pas en mesure de prouver la soi-disant création en juin 2019 déjà d’un 
domicile légal en Argentine. Bien plutôt, force est de constater que les 
circonstances alléguées de son départ pour l’Argentine dans le courant du 
mois de juin 2019 confirme que le recourant ne faisait qu’envisager une 
domiciliation future en Argentine et qu’à ce moment-là sa volonté 
d’établissement définitif dans ce pays n’était pas encore cristallisée de telle 
sorte que son domicile légal se trouvait toujours en France. En effet, des 
indices sérieux relatifs à son intention de s’établir définitivement en 
Argentine n’apparaissent qu’à partir du moment où le recourant a trouvé 
un emploi dans ce pays et a réglé ses affaires administratives en France 
dans le courant du mois de septembre 2019. 


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Toujours dans son recours, le recourant relève qu’il a pris ses fonctions 
dans son nouvel emploi en Argentine le 23 septembre 2019. La question 
de savoir si le recourant a commencé à travailler en Argentine le 
23 septembre ou le 1er octobre 2019 peut rester ouverte car, dans les deux 
cas, ses déclarations sont des indices forts en faveur du maintien de son 
domicile légal en France entre juin et septembre 2019, soit dans un Etat 
membre de l’UE, de telle sorte que le Tribunal retient à la vraisemblance 
prépondérante que la condition de la continuité immédiate entre l’AVS 
obligatoire et facultative suisse n’est pas remplie (cf. consid. 4.3 et 4.4). 
5.3 Au vu de ce qui précède, il sied de retenir que l’établissement 
subséquent du recourant en Argentine en automne 2019 s’est fait après 
une période de temps durant laquelle il n’était déjà plus assujetti à l’AVS/AI 
obligatoire suisse. Ainsi, le recourant ne remplit manifestement pas l’une 
des conditions cumulatives de l’art. 2 al. 1 LAVS, à savoir avoir été assuré 
à l’AVS/AI obligatoire suisse immédiatement avant son départ pour un pays 
hors de l’UE ou de l’AELE pendant cinq années consécutives au moins. 
C’est donc à bon droit que l’autorité inférieure a rejeté la demande 
d’adhésion à l’AVS/AI facultative suisse du recourant. Partant, la décision 
sur opposition du 17 novembre 2020 doit être confirmée et le recours 
rejeté. 
6. 
Le recours étant manifestement infondé, il convient par conséquent de 
statuer sur le présent litige dans une procédure à juge unique (art. 85bis 
al. 3 LAVS en relation avec l’art. 23 al. 2 LTAF). 
7. 
La procédure est gratuite pour les parties (art. 85bis al. 2 aLAVS en vigueur 
en 2020), de sorte qu’il n’est pas perçu de frais de procédure. Vu l’issue du 
litige, il n’est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 
(le dispositif se trouve à la page suivante) 
 
 


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Page 9 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales (OFAS). 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Caroline Bissegger 
Müjde Atak 
 
 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
Expédition :