bvger · E-6959/2025 · 2025-08-11 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 11 août 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-6959/2025 
 
A r r ê t d u 1 6 d é c e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l’approbation de Giulia Marelli, juge ; 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Cameroun, 
représenté par Romuald Djomo, 
INTER-MIGRANT-SUISSE (INMISUISSE), 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 11 août 2025 / N (…). 
 
 
 


E-6959/2025 
Page 2 
Vu 
la demande d'asile déposée par le recourant en Suisse le 20 novembre 
2024, 
le passeport délivré au recourant le (…) et produit par celui-ci, dans lequel 
est apposé un visa B._______ délivré le (…) 2024 par la représentation 
(…) au Cameroun pour (…) du (…) 2024, ainsi que des cachets de sortie 
de l’aéroport de C._______ le (…) 2024 et d’entrée à l’aéroport de 
D._______ le (…) (MP 13), 
les résultats positifs du 21 novembre 2024 de la comparaison des données 
dactyloscopiques du recourant avec celles enregistrées dans le système 
d’information européen sur les visas, 
le procès-verbal de l’audition du recourant sur ses motifs d’asile du 
9 décembre 2024, 
les moyens de preuves notamment produit à cette occasion, sous la forme 
de copies : 
⎯ un écrit (non signé, ni daté) explicitant ses motifs d’asile (MP1) ; 
⎯ sa carte de membre du E._______ indiquant le (…) comme date d’adhésion 
(MP2) ; 
⎯ un bulletin de levée d’écrou du (…) du régisseur de la prison F._______, 
dont il ressort qu’il a été « incarcé » (sic !) le (…) à la prison F._______ pour 
« (…) » (sic !) et libéré le (…) en exécution de l’ordre de mise en liberté du 
« G._______» (MP3) ; 
⎯ un certificat du Dr H._______, médecin-chef à l’hôpital I._______ à 
C._______, du (…) (ci-après : certificat médical du […]) indiquant qu’à 
l’examen du même jour, il présentait des ecchymoses sur le corps, un 
visage et un pied enflés, ainsi que des douleurs généralisées, qu’il affirmait 
avoir été libéré d’une prison militaire et qu’il a pu quitter l’hôpital avec une 
prescription de médicaments (MP4) ; 
⎯ un certificat d’inaptitude du (…) du Dr H._______, Docteur en médecine à 
l’hôpital précité (ci-après : certificat médical d’inaptitude du […]), et un reçu 
de paiement du Ministère de la santé publique du (…) 2024 pour ledit 
certificat médical (MP4) ; 
⎯ les convocations des (…) 2023 (MP5) et (…) 2024 (MP6) signé par (…) 
l’invitant à se présenter le (…) 2023 à 10h00, respectivement le « (…) 
2024 » (sic !) à 9h00 à la division de la sécurité militaire à C._______ dans 
le cadre d’une enquête de sécurité pour « incitation à l’insurrection et à 
(…) » ; 


E-6959/2025 
Page 3 
⎯ un avis de recherche « pour insurrection, (…) » (sic !) émis à son encontre 
le (…) 2024 par un officier de la police judiciaire (…) à C._______ (MP7) ; 
⎯ une affiche concernant une conférence de presse de J._______ prévue le 
(…) 2024 à K._______ (MP8) ; 
⎯ une photographie d’une affiche avec les termes « SCELLE (…) DATE 
(…)/24 » (MP9) ; 
⎯ un arrêté préfectoral du (…) 2020 portant homologation à la même date de 
sa désignation en qualité de (…) (MP10) ; 
⎯ un extrait des minutes du Greffe du (…) du (…) 2017 portant sur sa 
demande d’immatriculation au registre du commerce du crédit mobilier 
concernant la création le (…) de (…) à C._______ (MP11) ; 
⎯ des documents déposés en vue de l’octroi de son visa pour L._______ 
(MP12), 
la clé USB contenant une vidéo de la conférence de presse du (…) 2024 
de J._______ à K._______ également produite à cette occasion (MP14), 
la décision du 11 août 2025 (notifiée le lendemain), par laquelle le SEM a 
refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande 
d’asile, prononcé son renvoi de Suisse ainsi que de l’espace B._______ et 
ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours interjeté le 11 septembre 2025 (date du sceau postal) auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision, par 
lequel le recourant, sous la plume de son mandataire nouvellement 
désigné, a conclu à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à titre subsidiaire, au 
prononcé d’une admission provisoire, 
la décision incidente du 9 octobre 2025, par laquelle la juge instructeur a 
invité le recourant à verser une avance sur les frais de procédure présumés 
de 1’000 francs jusqu’au 24 octobre 2025 sur le compte du Tribunal, sous 
peine d’irrecevabilité du recours, sous suite de frais, 
le paiement le 20 octobre 2025 de l’avance requise, 
 
 


E-6959/2025 
Page 4 
et considérant 
que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi ‒ lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 
LTAF ‒ peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 
l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 
LAsi [RS 142.31]), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que lors de ses auditions, le recourant a déclaré, en substance, être 
originaire de la ville de M._______, située dans la région du (…) et le 
département du N._______, et avoir vécu en dernier lieu à C._______ avec 
son épouse et leurs (…) enfants, 
que, le (…) 2017, il aurait adhéré au (…) (ci-après : E._______), y exerçant 
la fonction de (…), 
que, dans le courant du même mois, en parallèle à ses activités 
professionnelles, il aurait hérité de (…), situé dans l’arrondissement de 
O._______ et la région de (…), 
qu’à ce titre, il aurait exercé deux fonctions, celle de guide spirituel en 
charge des rites coutumiers, en particulier un festival annuel, et celle de 
règlement des conflits, principalement fonciers, 
qu’il aurait été détenu à la prison F._______ du (…), date de son 
interpellation à l’occasion d’un contrôle d’identité à M._______, jusqu’au 
(…), date de sa libération sans jugement, 


E-6959/2025 
Page 5 
qu’il n’aurait dès lors pas pu se rendre le (…) comme prévu à la marche à 
P._______, organisée par J._______ pour contester les résultats des 
élections présidentielles de 2018 et dont il aurait été chargé (…), 
qu’il aurait été détenu à la division de la sécurité militaire à C._______ du 
(…), date de son interpellation à l’issue d’une réunion organisée à son 
domicile avec des membres du parti du E._______, jusqu’au (…), et 
torturé, 
qu’à sa libération, il se serait rendu à l’hôpital anglophone de Q._______ 
pour faire établir un certificat médical, 
qu’il aurait ainsi suivi les conseils de (…) R._______, qui aurait été détenu 
dans la même cellule que lui, mais apparaissant contrairement à lui dans 
une vidéo documentant les sévices endurés en même temps que lui, 
que, le (…) 2023, le recourant se serait rendu à la division de la sécurité 
militaire de C._______ sur convocation du (…) précédent, et se serait vu 
ordonner de quitter le E._______, faute de quoi ses avoirs seraient 
bloqués, (…), 
qu’il aurait organisé le festival coutumier du (…) 2024 de (…), dont les 
participants auraient presque exclusivement appartenu au E._______ et 
assisté le (…) 2024 à une conférence de presse organisée par J._______ 
à K._______, 
que, le (…) 2024, il se serait à nouveau rendu à la division de la sécurité 
militaire de C._______ sur convocation du (…) précédent, et aurait été 
accusé d’insurrection, d’hostilité à la patrie, de trahison, d’avoir organisé le 
festival du (…) 2024 et de financer les sécessionnistes anglophones, puis 
aurait été appelé à expliquer les raisons de l’envoi d’argent dans une région 
anglophone, 
qu’à la fin de cet entretien, il aurait été informé de la notification prochaine 
d’une nouvelle convocation, 
qu’il aurait quitté le Cameroun le (…) 2024, date à laquelle aurait eu lieu 
une conférence de presse organisée par J._______ à K._______, et serait 
entré en Suisse le lendemain, muni d’un visa délivré aux fins de (…), 


E-6959/2025 
Page 6 
que, le (…) 2024, un avis de recherche de sa personne aurait été délivré 
par la police judiciaire de C._______ et remis à son épouse par un cousin 
actif au sein du service de renseignement de la police judiciaire, 
qu’il aurait appris de son épouse, sur la base des informations dudit cousin, 
qu’il aurait dû se voir remettre à l’occasion de la conférence de presse du 
(…) 2024 précitée une (troisième) convocation pour le lendemain, 
que, le (…) 2024, il aurait appris être recherché par les autorités 
camerounaises, qui auraient (…) et mis sous scellés (…), 
que, dans la décision litigieuse, le SEM a considéré, en substance, que les 
allégations du recourant sur son adhésion au E._______ en date du (…) 
au moment de l’héritage de (…) étaient démenties par la copie de la carte 
de membre produite faisant état d’une adhésion deux ans plus tôt (MP2) 
et que celles sur l’établissement le (…) d’un certificat médical afin de 
documenter les maltraitances subies l’étaient par la facture de cette 
consultation médicale acquittée le (…) 2024 (MP4), soit trois jours après 
son arrivée en Suisse, 
qu’il a mis en évidence une divergence des allégations du recourant sur la 
cause de sa libération le (…) (lors de l’audition du 9 décembre 2024 : un 
appel du président […] à la libération des prisonniers politiques au 
Cameroun suite à une rencontre en S._______ avec J._______ ; dans son 
écrit [MP1] : les requêtes de son avocate, Me T._______) et souligné que 
la version fournie lors de l’audition était contraire à des faits notoires, 
puisque lors de sa visite officielle au Cameroun du (…) 2022, le président 
(…) n’avait pas rencontré les membres de l’opposition, 
qu’il a ajouté que la copie du bulletin de levée d’écrou du (…) (MP3) ne 
corroborait pas non plus ces allégations, compte tenu du motif de libération 
mentionné, à savoir l’exécution d’un ordre de mise en liberté du « (…) », 
qu’il a indiqué que si les autorités camerounaises l’avaient véritablement 
recherché en raison de son implication au niveau local en faveur du 
E._______ ou de son rôle de (…), elles n’auraient sans nul doute pas 
attendu l’occasion d’un banal contrôle d’identité le (…) pour l’interpeller à 
l’improviste, 
qu’il a estimé que les allégations du recourant sur son séjour à la prison 
F._______, sur ses codétenus et sur son pire souvenir en détention étaient 
imprécises, lacunaires, pour le moins banales et dénuées des détails 


E-6959/2025 
Page 7 
significatifs d’une expérience vécue qui pouvaient être attendus de lui 
après un séjour de (…) ans dans une cellule, dans laquelle il serait le 
premier à être entré, 
qu’il a indiqué que la copie du bulletin de levée d’écrou du (…) (MP3) était 
fallacieuse et, partant, dénuée de valeur probante au regard des indices 
de falsification tenant à la présence de nombreuses barres obliques dans 
les parties « jugé le » et « décision », à l’utilisation du terme « incarcé » au 
lieu d’incarcéré, à la faute grammaticale dans la mention de (…) (sic !) et 
au fait que les motifs de l’incarcération, à savoir (…), n’étaient pas 
constitutifs d’infractions figurant dans le code pénal camerounais 
applicable à l’époque des faits, soit celui du 12 juillet 2016, modifié et 
complété par la loi no 2019/020 du 24 décembre 2019, 
qu’il a relevé que la prétendue présentation des autorités militaires au 
domicile du recourant le (…), (…) mois après sa prétendue libération pour 
les mêmes faits délictueux, à savoir l’organisation d’une réunion politique, 
était incompréhensible, 
qu’il a indiqué qu’il était impensable que le (…) de R._______ ait pu 
librement filmer la scène de maltraitance subie par celui-ci et le recourant 
(à l’occasion de sa détention du […] au […] 2023), partager cette vidéo à 
son (…) et, surtout, que le recourant n’y ait pas figuré dans le contexte 
décrit, 
qu’il a ajouté que le recourant n’était pas parvenu à expliquer la raison pour 
laquelle il aurait fait établir un certificat médical le (…) (MP4), alors même 
qu’il n’aurait décidé de demander l’asile en Suisse qu’après y avoir appris 
faire l’objet d’un avis de recherche au Cameroun, 
qu’il a estimé illogique et dénué de plausibilité le comportement prêté par 
le recourant aux agents de la sécurité militaire ayant consisté à le libérer 
sans jugement le (…) et, pour des faits similaires, à l’interpeller à son 
domicile le (…), à le libérer quatre jours plus tard, à le convoquer à une 
audition deux mois plus tard, soit le (…), puis les (…) et (…), sans mettre 
en œuvre les menaces proférées lors de sa première convocation s’il ne 
quittait pas le E._______, le laissant vaquer à ses occupations 
personnelles, à émettre un avis de recherche le (…) 2024, trois jours après 
son entrée en Suisse, et à geler ses avoirs le lendemain, 
qu’il a indiqué que le recourant ne présentait pas un profil politique engagé 
susceptible d’intéresser les autorités militaires camerounaises, puisque 


E-6959/2025 
Page 8 
dans le cas contraire des mesures plus drastiques que des convocations 
répétées, pour les mêmes infractions, et privées d’effets auraient été prises 
à son encontre, 
qu’il a mis en évidence que les déclarations du recourant sur les enjeux à 
considérer en 2025 pour le E._______ révélaient son absence de profil 
politique engagé, puisqu’il n’avait pas mentionné des faits notables comme 
par exemple la (…), 
qu’il a ajouté que les infractions d’« (…)» et d’« (…)» mentionnées dans 
les convocations des (…) 2023 (MP5) et (…) 2024 (MP6) ne figuraient pas 
non plus dans le code pénal camerounais applicable à l’époque des faits 
et semblaient avoir été inventées pour les besoins de la cause et que la 
seconde convocation comportait de surcroît une grossière faute 
d’orthographe (« […] 2024 »), 
qu’il a indiqué que l’examen de la copie de l’avis de recherche (MP7) 
révélait aussi une forte probabilité de falsification, soulignant qu’il manquait 
à ce document (…) et qu’il était de surcroît lui aussi entaché d’une erreur 
de grammaire (« […] » [sic !]), 
qu’il a relevé que la photographie censée représenter la mise sous scellés 
de (…) du recourant (MP9) était elle aussi impropre à étayer ses 
allégations, puisqu’elle ne permettait pas d’établir de lien avec (…) et 
qu’elle consistait en un photomontage maladroit au regard, d’une part, de 
la police de caractère différente utilisée entre les termes de « SCELLE 
(…) » et ceux du « (…)/24 » créant une rupture de style flagrante et, d’autre 
part, de la typographie bien trop nette des seconds, 
qu’il a enfin mis en évidence que les autres moyens de preuve déposés (à 
savoir les MP8, MP10 à 12 et MP14) portaient sur des faits « non remis en 
cause », mais non décisifs pour l’issue de la cause, 
qu’il a conclu que, pour toutes ces raisons, les allégations du recourant sur 
ses motifs d’asile n’étaient pas vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi, de 
sorte qu’il pouvait se dispenser d’en examiner la pertinence, 
que, pour le reste, il a considéré que l’exécution du renvoi du recourant 
était licite, raisonnablement exigible et possible, 
que, sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, il a retenu, en 
substance, qu’aucun motif ne s’opposait au retour du recourant au 


E-6959/2025 
Page 9 
Cameroun, où il pourrait en cas de besoin bénéficier de soins 
psychiatriques et psychothérapeutiques pour d’éventuels troubles 
psychiques, et où il disposait d’un solide réseau familial et social et pourrait 
reprendre une activité professionnelle au regard de sa formation et de ses 
expériences professionnelles, 
que, dans son recours du 11 septembre 2025, l’intéressé fait valoir que la 
rapidité de la prise de décision à l’issue d’une seule audition, sans qu’il n’ait 
eu l’opportunité de clarifier en détail les incohérences perçues par 
l’autorité, viole son droit d’être entendu, 
qu’il soutient s’être vu imposer par le SEM de signer le procès-verbal 
d’audition du 9 décembre 2024 sans une relecture de celui-ci, à 19h00, 
après une journée éprouvante, en violation manifeste du droit à une 
procédure équitable, de sorte qu’il a été privé de la possibilité de corriger 
d’éventuelles erreurs de retranscription et qu’aucune divergence de détails 
entre ses déclarations orales et écrites ne peut lui être opposée, 
qu’il allègue que les persécutions subies trouvent leur origine dans un 
conflit politique local, dès lors que le dénommé U._______, un influent 
professeur originaire de son village et proche des cercles du pouvoir, aurait 
menacé de lui retirer son titre de chef (…) s’il ne renonçait pas à son 
engagement pour le E._______, 
qu’il indique, au titre de clarification de ses allégations de faits, qu’il n’a pas 
été arrêté en même temps que (…) R._______, ni été placé dans la même 
cellule que celui-ci, mais uniquement dans le même bâtiment et que la 
vidéo des tortures ne concernait que ce dernier, d’où la nécessité pour lui 
de faire établir le certificat médical du (…) 2023 pour attester des sévices 
subis, 
qu’il soutient que la date du reçu de paiement du (…) 2024 pour le certificat 
médical du (…) 2023 s’explique par la perte de celui-ci et par l’obtention 
ultérieure d’un duplicata par son épouse qui a réglé les frais administratifs 
exigés par l’hôpital pour sa délivrance, 
qu’il a produit une copie d’un « Extrait du registre médical » du 
Dr V._______ du (…) 2025, aux termes duquel la différence de dates entre 
le certificat médical du (…) 2023 et le reçu du (…) 2024 correspond au 
délai administratif et ne remet pas en cause l’authenticité dudit certificat 
médical, 


E-6959/2025 
Page 10 
qu’il relève qu’il n’y a aucune contradiction à documenter des tortures en 
2023 pour se prémunir contre de futures persécutions ou pour d’éventuels 
recours juridiques locaux et à demander l’asile en novembre 2024, 
qu’il précise que les dates des (…) 2015 et (…) 2017 coïncident 
fortuitement, (…) deux ans après son adhésion au E._______, 
qu’il soutient que les accusations à son encontre relèvent d’une logique de 
persécution politique extra-judiciaire des opposants politiques et non d’une 
procédure régulière, ce qui explique non seulement sa détention à la prison 
F._______ sans mandat d’arrêt, ni procédure judiciaire régulière, et son 
arrestation arbitraire à son domicile le (…) 2023, à nouveau sans mandat, 
mais aussi l’absence d’un numéro de dossier standardisé sur l’avis de 
recherche, 
qu’il ajoute que les irrégularités formelles relevées concernant les moyens 
de preuve, en particulier les fautes d’orthographe et les barres obliques sur 
le bulletin de levée d’écrou et les erreurs sur les convocations comme le 
« (…) 2024 », sont courantes dans le contexte administratif et judiciaire 
camerounais et qu’elles ne remettent donc pas en cause la validité de tels 
moyens, de sorte que l’approche formaliste du SEM viole l’obligation de 
rechercher la vérité matérielle, 
qu’il affirme que les arguments précédents sont confirmés par le mémoire 
de recours du (…) 2025 des avocats au barreau du Cameroun du cabinet 
d’étude de Me T._______, qu’il a produit en copie, 
qu’il a également produit une copie d’une lettre du (…)de Me T._______ au 
Président du Tribunal militaire de C._______ le priant de prendre acte de 
sa constitution comme conseil dans le cadre des poursuites à l’encontre 
du recourant arrêté la veille « dans le cadre des manifestations pacifiques 
organisées par le E._______ » et de lui donner toute notification utile 
relative à ladite procédure, 
qu’il souligne que certaines accusations comme l’« incitation à 
l’insurrection », bien que vagues, sont fréquemment utilisées de manière 
abusive par les autorités camerounaises pour criminaliser l’opposition 
politique et justifier des arrestations arbitraires, 
qu’il fait valoir que le contexte répressif explique ces pratiques 
conformément aux articles parus dans le journal W._______ du (…) 2025 
qu’il a produits sous forme de copie et dont (…), 


E-6959/2025 
Page 11 
qu’il a produit une copie d’un extrait du registre d’écrou du régisseur de la 
prison F._______ du (…) 2025 certifié conforme à l’original et faisant état 
de son incarcération du (…) au (…) pour « incitation à l’insurrection et 
(…) », 
qu’invoquant une violation de l’art. 7 LAsi, il soutient que le SEM a mal 
apprécié des éléments qui s’expliquent par le contexte politique et 
administratif camerounais, caractérisé par l’arbitraire et l’irrégularité des 
procédures, 
qu’invoquant une violation du principe de non-refoulement ancré à l’art. 5 
LAsi et à l’art. 3 CEDH, il fait valoir un risque réel de persécution et de 
traitement inhumain et dégradant en cas de renvoi au Cameroun, 
qu’il soutient que l’exécution de son renvoi est inexigible au regard de son 
état de santé dégradé résultant des tortures subies et nécessitant une prise 
en charge spécialisée et continue indisponible au Cameroun, comme 
attesté par le certificat médical du 2 septembre 2025 qu’il a produit, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
que s’agissant de cette notion, il est renvoyé intégralement à la 
jurisprudence topique (cf. notamment ATAF 2012/5 consid. 2.2), qu’en 
l’espèce, les arguments du recours ne permettent pas de remettre en 
cause les considérants convaincants de la décision litigieuse en matière 
d’asile, suffisamment motivée, auxquels il est dès lors renvoyé (cf. chap. II 
p. 4 à 11), 


E-6959/2025 
Page 12 
qu’en effet, le recourant a confirmé en le signant que le procès-verbal de 
l’audition sur ses motifs d’asile du 9 décembre 2024 lui avait été lu, phrase 
par phrase, qu’il était exhaustif et conforme à ses déclarations formulées 
en toute liberté, 
qu’au demeurant, l’audition s’est terminée à 17h20, mais non à 19h00 
comme mentionné dans le recours (cf. pce 16 p. 26), 
que, partant, les griefs tirés d’une absence de relecture dudit procès-verbal 
sont manifestement infondés, 
que, s’agissant des moyens de preuve produits en copie devant le SEM ou 
le Tribunal, il y a lieu de relever ce qui suit, 
que le SEM pouvait examiner si les moyens de preuve produits en copie 
étaient ou non de nature à étayer les allégations du recourant (comme 
celui-ci le prétendait) sans inviter celui-ci à se déterminer au préalable 
s’agissant des « contradictions » relevées dans sa décision, 
que la copie de la lettre (…) de Me T._______ jointe au recours est dénuée 
de valeur probante, 
qu’en effet, sur le plan formel, il ne s'agit que d'une copie dont la valeur 
probante est déjà sujette à caution, vu les possibilités de manipulation et 
les difficultés à les détecter, 
qu’à cela s’ajoute que sa conformité à un original est fortement douteuse, 
puisque, sur le plan formel, la signature a apparemment été retouchée (trait 
bleu sur trait noir), 
qu’en outre, sur le plan matériel, s’agissant d’un courrier informatif portant 
sur la « constitution d’avocat » et l’élection du domicile de notification en 
l’étude de la signataire, la mention du contexte de l’arrestation du recourant 
de la veille ainsi que du but des manifestations pacifiques organisées par 
le E._______ est inutile, 
que son contenu qui fait état de l’arrestation du recourant le (…) dans le 
cadre des manifestations pacifiques organisées par le E._______ et de la 
procédure devant le Tribunal militaire de C._______ à la suite de cette 
arrestation est impropre à étayer les allégations du recourant sur son 
arrestation à cette date à l’occasion d’un contrôle d’identité à M._______ 
et, surtout, sur sa libération (…) plus tard, sans qu’il n’ait été jugé, 


E-6959/2025 
Page 13 
qu’à cela s’ajoute que les objectifs (…) tel qu’indiqués dans la lettre en 
question, à savoir (…) ne correspondent que partiellement aux allégations 
du recourant à ce sujet, à savoir « contester les résultats des élections 
truquées » (cf. MP1 et pce 16 rép. 67 s.), 
que ces dernières ne correspondent pas aux objectifs revendiqués selon 
des sources librement accessibles, à savoir (…) (cf. HUMAN RIGTHS WATCH, 
[…] ; CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME […] ; OFFICE FRANÇAIS DE 
PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES [OFPRA], […]), 
que le manque d’exactitude, voire l’erreur du recourant à ce sujet lors de 
l’audition jette le discrédit sur ses allégations selon lesquelles il aurait fait 
partie des responsables de l’organisation de ladite (…) et été chargé de 
conduire la délégation de P._______ à la date de cette (…) (cf. pce 16 rép. 
60, 67 s.), 
que, d’ailleurs, s’il avait fait partie des leaders de l’opposition à l’origine de 
l’organisation de cette (…), il est douteux qu’il ait été arrêté à l’improviste 
dans le cadre d’un contrôle d’identité plutôt que sur la base d’une mesure 
ciblée, comme l’a relevé à juste titre le SEM, 
qu’en outre, le fait que le recourant ne soit pas en mesure de documenter 
ses allégations sur sa détention de (…) ans par d’autres moyens que la 
copie de la lettre du (…) de son avocate de l’époque, du bulletin de levée 
d’écrou du (…) et de l’extrait du registre d’écrou du (…) 2025, ne plaide 
pas en faveur de la vraisemblance desdites allégations, 
qu’en particulier, selon les allégations du recourant, Me T._______ aurait 
été son avocate jusqu’à son décès en (…), en particulier dans le cadre de 
la procédure devant le tribunal militaire de C._______ suite à son 
arrestation le (…) et à l’occasion de sa comparution du (…) 2023 sur 
convocation du (…) précédent à laquelle celle-ci aurait participé (cf. pce 16 
rép. 152 à 156 p. 19), 
que, pourtant, dans leur mémoire de recours du (…) 2025, les avocats du 
cabinet d’étude de celle-ci n’apportent aucun élément factuel précis et 
concret quant aux prétendus motifs de fuite du recourant, 
qu’en outre, ils se prévalent uniquement comme moyens de preuve des 
extraits de la veille du registre d’écrou et du registre médical, soit de 
moyens confectionnés récemment pour les besoins de la cause, 


E-6959/2025 
Page 14 
que, partant, le contenu de ce mémoire plaide en défaveur de la 
vraisemblance du récit du recourant, d’autant que celui-ci n’explique pas 
pourquoi il ne fournit ledit mémoire et lesdits extraits que sous la forme de 
copies, dont la valeur probante est d’emblée sujette à caution comme dit 
ci-avant, 
que, d’ailleurs, les signatures apposées sur ce mémoire présentent la 
même irrégularité formelle que celle apposée sur la lettre du (…) (cf. ci-
avant), 
que, par ailleurs, dans ce mémoire, il est admis que l’avis de recherche du 
(…) 2024 est « manipulé » au regard de ses irrégularités que sont 
l’absence de mention d’un numéro de dossier et la mention d’incriminations 
atypiques, 
qu’une telle argumentation ne saurait amener le Tribunal à accorder une 
quelconque valeur probante audit avis de recherche, 
qu’au contraire, elle l’amène à confirmer une forte probabilité de 
falsification le concernant, 
qu’enfin, l’argumentation du recourant selon laquelle les accusations 
portées contre lui relèvent d’une logique de persécution politique et non 
d’une procédure régulière est impropre à faire admettre la conformité à des 
originaux des moyens de preuve produits en copie, 
qu’ainsi, même si l’insurrection est bien une infraction prévue par le code 
pénal camerounais comme s’en défend en substance le recourant, il n’en 
demeure pas moins que tel n’est pas le cas des autres infractions citées 
dans les moyens de preuve produits en copie (à savoir : […]), 
qu’en outre, il est vain au recourant d’invoquer que les irrégularités 
formelles que présentent les documents produits en copie sont courantes 
dans le contexte administratif et judiciaire camerounais, 
qu’en effet, les erreurs d’orthographe et de grammaire mises en évidence 
par le SEM sont bien constitutives d’indices formels de falsification compte 
tenu de leur redondance et de leur caractère patent, 
que, de plus, le bulletin de levée d’écrou du (…), le certificat médical du 
(…) 2023, les convocations des (…) et (…) et l’avis de recherche du (…) 


E-6959/2025 
Page 15 
2024 présentent des irrégularités supplémentaires dans leurs en-têtes 
et/ou leurs sceaux, lesquelles n’ont pas été mises en évidence par le SEM, 
que la date du (…) 2024 du reçu de paiement du certificat médical 
d’inaptitude du (…) 2023 (MP4), soit une année et dix mois après la date 
de la prétendue consultation ou trois jours après l’arrivée du recourant en 
Suisse, est un fort indice de non-conformité de la copie dudit certificat 
médical à un original, 
qu’en effet, l’explication dans le recours selon laquelle la date du (…) 2024 
est celle du règlement par son épouse des frais administratifs liés à la 
délivrance à celle-ci d’un duplicata dudit certificat médical après la perte de 
l’original, n’est pas convaincante, 
qu’elle ne correspond d’ailleurs pas au contenu de l’« Extrait du registre 
médical » du (…) 2025 produit en copie à l’appui du recours et faisant état 
d’un délai administratif usuel entre l’établissement dudit certificat médical 
et celui du reçu de paiement correspondant, 
que le recourant n’a de surcroît aucunement expliqué pourquoi il se serait 
fait remettre le (…) 2023 non seulement un certificat médical, mais encore 
le certificat médical d’inaptitude en question, objet de la facturation, et ce 
alors même qu’il aurait été un (…), 
qu’à noter encore, sur le plan matériel, que ce certificat médical d’inaptitude 
n’est pas limité dans le temps, ce qui est inusuel, 
qu’en outre, il n’y a certes aucune contradiction à documenter des tortures 
en 2023 pour se prémunir contre de futures persécutions ou pour 
d’éventuels recours juridiques locaux et à demander l’asile en novembre 
2024, 
qu’il n’en demeure toutefois pas moins que les allégations du recourant 
lors de l’audition sur ses motifs d’asile du 9 décembre 2024 sur les 
circonstances ayant entouré sa demande de délivrance du certificat 
médical du (…) servant à documenter les tortures ne sont pas plausibles, 
qu’en effet, ses allégations selon lesquelles il aurait subi des actes de 
torture en même temps que (…) R._______, mais, contrairement à 
celui-ci, ne serait pas apparu sur une vidéo les documentant, prise par le 
(…) de ce dernier et devenue virale sur les réseaux sociaux, d’où la 
nécessité pour lui de faire établir ledit certificat médical pour attester des 


E-6959/2025 
Page 16 
sévices personnellement subis (cf. pce 16 rép. 69, 115 et 145), ne sont pas 
plausibles, 
qu’il y a lieu de renvoyer à ce sujet à la motivation convaincante de la 
décision litigieuse et de relever pour le surplus que ladite vidéo aurait été 
prise en 2019 selon des sources librement accessibles (et consultées le 
24.11.2025), de sorte qu’elle ne saurait l’avoir été durant la prétendue 
détention du recourant du (…) au (…) (cf. […]), 
qu’il est donc vain au recourant de chercher à clarifier ses allégations à ce 
sujet dans son recours, au regard de celles clairement formulées lors de 
son audition sur ses motifs d’asile du 9 décembre 2024, 
qu’ensuite, le recourant ne conteste à raison pas que l’image de l’affiche 
de scellés est le résultat d’un photomontage, 
que les extraits du (…) 2025 respectivement du registre médical et du 
registre d’écrou produits en copie à l’appui du recours présentent eux aussi 
des indices de falsification, 
que ces indices consistent, pour le premier, en l’absence de concordance 
entre son titre et son contenu ainsi qu’en une erreur d’orthographe dans le 
sceau qui y est apposé et, pour le second, en une erreur dans l’en-tête en 
français (déjà présente dans le bulletin de levée d’écrou [MP3]) ainsi qu’en 
la mention du second motif d’incarcération qui n’est pas une infraction 
codifiée, 
qu’au vu de ce qui précède, le bulletin de levée d’écrou du (…), le certificat 
médical du (…), les convocations des (…) et (…), l’avis de recherche du 
(…) 2024, la photographie d’une affiche de scellés (tous produits en copie 
devant le SEM), la lettre de Me T._______ du (…) et les deux extraits de 
registres du (…) 2025 (tous trois produits en copie devant le Tribunal) sont 
dénués de valeur probante, 
que leur production en la cause fait perdre au recourant sa crédibilité 
personnelle, dès lors qu’il s’agit vraisemblablement de copies non 
conformes à des originaux, respectivement d’un photomontage, 
qu’en outre, c’est à juste titre que le SEM a mis en évidence que les 
allégations du recourant sur son adhésion au E._______ le (…) 2017, le 
même mois que l’héritage de (…) (cf. pce 16 rép. 49 à 54), ne sont pas 
corroborées par les pièces produites, 


E-6959/2025 
Page 17 
qu’en effet, sa carte de membre du E._______ indique une date d’adhésion 
au (…) 2015 (MP2) tandis que l’arrêté préfectoral portant homologation à 
la même date de sa désignation en qualité de (…) est daté du (…) 2020 
(MP10), 
que, pour le reste, il y a lieu d’admettre avec le SEM que le comportement 
que le recourant prête aux autorités camerounaises (à savoir le libérer sans 
jugement le […], puis le […], l’entendre sur convocation en dates des […] 
et […], l’informer à cette dernière date d’une prochaine convocation, 
émettre à son encontre un avis de recherche le […] 2024, faute d’avoir pu 
lui remettre le […] 2024 [soit quatre jours auparavant], à l’occasion d’une 
conférence de presse, une convocation pour le lendemain compte tenu de 
son départ du pays la veille de cette conférence, et geler ses avoirs le […] 
2024) ne saurait être conforme à la réalité de terrain, 
qu’au vu de ce qui précède, les motifs d’asile avancés par le recourant sont 
effectivement dénués de vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi, 
que, par surabondance de motifs, même si le recourant avait rendu 
vraisemblable sa détention du (…) au (…) (ce qui n’est pas le cas), 
celle-ci ne serait pas en elle-même pertinente au sens de l’art. 3 LAsi, 
compte tenu du temps écoulé depuis sa libération jusqu’à son départ du 
Cameroun le (…) 2024 et de l’absence de vraisemblance au sens de l’art. 7 
LAsi des problèmes prétendument rencontrés entretemps avec les 
autorités camerounaises, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté en tant qu'il conteste le 
refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
d’asile et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 
d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 
Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 LAsi), 
que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 
in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 
ne peut être raisonnablement exigée, 
qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 


E-6959/2025 
Page 18 
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra), 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n’a pas démontré à satisfaction 
de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui 
un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de 
torture ou d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH 
ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105), 
qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 
l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 
que le certificat médical du 2 septembre 2025 est trop imprécis pour être 
probant, puisqu’il ne spécifie ni la date de début du suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique, ni la fréquence de ce suivi, ni l’affection 
psychiatrique en cause, ni le traitement médicamenteux nécessaire, 
que le recourant n’établit donc pas présenter des troubles psychiques 
graves au sens de la jurisprudence (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; voir 
aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10), c’est-à-dire tels qu’en l'absence 
de possibilités de traitement adéquat, son état de santé se dégraderait très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et 
notablement plus grave de son intégrité physique à son retour au pays, 
que, pour le reste, il n’apporte aucune argumentation susceptible de 
remettre en question le bien-fondé des considérants du SEM sur la 
disponibilité 
en 
cas 
de 
besoin 
de 
soins 
psychiatriques 
et 
psychothérapeutiques au Cameroun, en particulier dans des grandes villes 
telles que Yaoundé ou Douala, et sur les facteurs favorables à sa 
réinstallation dans la partie francophone du Cameroun, 
qu’il peut dès lors être renvoyé aux considérants de la décision attaquée 
(cf. chap. III ch. 2 p. 11 s.), suffisamment motivée, 
qu’au vu de ce qui précède, l’exigibilité de l’exécution du renvoi doit être 
également confirmée, 
que, compte tenu des arguments du recourant et du dossier, il n’y a pas 
lieu d’examiner plus avant des questions de droit non invoquées (cf. ATAF 
2009/57 consid. 1.2), 


E-6959/2025 
Page 19 
que c’est en conclusion à raison que le SEM a estimé que l’exécution du 
renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible au sens de l’art. 83 
al. 1 LEI a contrario, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit également être rejeté en tant 
qu’il conteste la décision de renvoi et d’exécution de cette mesure et la 
décision attaquée être confirmée sur ces points, 
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d’un 
montant de 750 francs, à la charge du recourant, conformément aux art. 63 
al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2), 
que ceux-ci sont entièrement couverts par l’avance de frais versée le 
20 octobre 2025, étant précisé que le solde de 250 francs sera restitué au 
recourant par la caisse du Tribunal, 
 
 


E-6959/2025 
Page 20 
 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais de 
1'000 francs versée le 20 octobre 2025. Le solde de 250 francs doit être 
remboursé au recourant par la caisse du Tribunal. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Anne-Laure Sautaux 
 
 
Expédition :