bvger · E-3910/2022 · 2022-08-31 · fr

Asile et renvoi (art. 40 en relation avec art. 6a al. 2 LAsi) | Asile et renvoi (art. 40 en relation avec art. 6a al. 2 LAsi); décision du SEM du 31 août 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-3910/2022 
 
 
A r r ê t d u 1 5 s e p t e m b r e 2 0 2 2 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l’approbation de William Waeber, juge ; 
Seline Gündüz, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Géorgie, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (art. 40 en relation avec art. 6a al. 2 LAsi) ; 
décision du SEM du 31 août 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 23 avril 2022, 
les fiches de consultation de l’infirmerie du Centre fédéral pour requérant 
d’asile (ci-après : CFA) du 25 avril 2022, transmises le lendemain au SEM, 
le procès-verbal de l’audition sur les données personnelles du 
27 avril 2022, 
la procuration signée, le même jour, par l’intéressé en faveur des « juristes 
et avocats/es de la Protection juridique de Caritas Suisse », 
les rapports médicaux « F2 » des 2, 11 et 12 mai 2022 et les ordonnances 
remises en annexe, 
le procès-verbal de l’entretien individuel Dublin du 25 mai 2022, 
la requête aux fins de prise en charge du 14 juin 2022, fondée sur l’art. 12 
al. 1 ou 3 du règlement [UE] n° 604/2013 du Parlement européen et du 
Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 
détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 
de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 
ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte ; JO L 180 du 29 juin 
2013 p. 31 ss), présentée par le SEM aux autorités slovaques 
compétentes, 
le rapport médical « F2 » du 15 juillet 2022, 
la réponse du 27 juillet 2022, par laquelle les autorités slovaques 
compétentes ont expressément refusé de prendre en charge l’intéressé, 
au motif qu’aucun titre de séjour ne lui avait été délivré et qu’il n’avait pas 
non plus déposé de demande d’asile dans ce pays, 
le courrier du 27 juillet 2022, par lequel le SEM a informé l’intéressé de la 
fin de la procédure Dublin et de l’examen de sa demande d’asile en 
procédure nationale, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 25 août 2022, 


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le projet de décision du 29 août suivant, transmis au représentant juridique 
du requérant le même jour, 
la prise de position du lendemain de celui-ci, 
le rapport médical établi, le 30 août 2022, par les (…), 
la décision du 31 août suivant, notifiée le même jour, par laquelle le SEM 
a rejeté la demande d'asile présentée par le requérant, prononcé son 
renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 
la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse en date du 
7 septembre 2022, 
la copie du recours interjeté, le 7 septembre 2022, contre cette décision, 
par lequel l’intéressé conclut à l'octroi de l'asile, subsidiairement au 
prononcé d'une admission provisoire et, plus subsidiairement encore, au 
renvoi de la cause au SEM, requérant par ailleurs l’assistance judiciaire 
totale ainsi que la dispense du paiement d’une avance de frais, 
le courrier du 8 septembre suivant, par lequel l’intéressé a remis l’original 
dudit recours, 
la fiche de consultation de l’infirmerie du CFA du 12 septembre 2022, 
transmise au SEM le lendemain, 
 
et considérant 
qu’en vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 


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que par courrier du 8 septembre 2022, il a remis un exemplaire de son 
recours muni de sa signature en original, procédant de la sorte à sa 
régularisation de manière spontanée et dans un délai raisonnable, 
que présenté ainsi dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1), 
que par ailleurs, conformément à l’art. 6a al. 2 let. a LAsi, le Conseil fédéral 
désigne les Etats d’origine ou de provenance sûr, à savoir ceux dans 
lesquels il estime que le recourant est à l’abri de toute persécution, 
qu’il soumet à un contrôle périodique les décisions qu’il prend sur ce point 
(art. 6a al. 3 LAsi), 
qu’en l’occurrence, la Géorgie a été désignée comme Etat d’origine sûr 
(« safe country ») par le Conseil fédéral en date du 28 août 2019 et figure 
depuis lors sur la liste des Etats exempts de persécutions (cf. Annexe 2 de 
l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure [OA 1, 
RS 142.311]), 


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qu’en pareille hypothèse, il est présumé qu’il n’existe pas dans le pays 
concerné de persécution étatique pertinente pour la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et que des garanties de protection contre les 
persécutions non étatiques sont données, 
que cette présomption peut toutefois être renversée, 
qu’en l’espèce, l’intéressé a déclaré être né à Tbilissi, où il aurait vécu 
avant de déménager chez son oncle à B._______, 
qu’il serait ensuite retourné vivre à Tbilissi avec son grand-père, 
qu’après avoir étudié durant huit ans et achevé une formation en (…), il 
aurait travaillé dans un (…) pendant un an, puis dans une (…), 
qu’il aurait souhaité ouvrir une (…) avec son meilleur ami, un prénommé 
C._______, 
qu’au mois de (…) 2020, ils auraient conclu un contrat de prêt d’un montant 
de (…) dollars avec un certain D._______, d’origines (…) et (…), 
qu’il aurait été convenu qu’ils remboursent la somme de (…) dollars après 
un an et demi, par versement mensuel de (…) dollars, la première créance 
étant due trois mois après la conclusion du contrat de prêt, 
qu’à la fin du mois de (…) 2020, C._______ aurait eu un accident le laissant 
lourdement handicapé, 
que la somme d’argent emprunté aurait alors été utilisée afin de couvrir ses 
frais médicaux, 
qu’au mois de (…) 2020, deux hommes de D._______ auraient réclamé le 
premier paiement dû par l’intéressé, 
que n’étant pas en mesure de s’en acquitter, celui-ci aurait été battu, 
qu’au mois de (…) 2020, alors qu’il se trouvait chez lui avec des amis, deux 
hommes de D._______ seraient venus le chercher, afin de le conduire chez 
celui-ci, 
qu’il y aurait été menacé et blessé au (…) ainsi qu’à la (…) par son 
créancier, 


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que les hommes de celui-ci l’auraient accompagné à l’hôpital, afin de 
s’assurer qu’il ne dévoile pas les vraies raisons de ses blessures, 
qu’un mois après sa guérison, l’intéressé se serait caché chez différentes 
personnes de son entourage, tentant d’échapper de la sorte à son 
créancier, 
qu’il aurait finalement pris la décision de quitter son pays d’origine et de se 
rendre en Slovaquie, afin d’y travailler et de pouvoir honorer sa dette, 
que le 28 septembre 2021, il aurait quitté la Géorgie par voie aérienne pour 
la Hongrie, avant de rejoindre la Slovaquie, 
qu’il y aurait obtenu un titre lui permettant de travailler après trois mois, 
qu’il serait parvenu à réunir la somme de (…) dollars et aurait demandé à 
un ami en Géorgie de prendre contact avec D._______, afin de lui 
annoncer qu’il était en mesure de rembourser une partie de sa dette, 
qu’au mois de (…) 2022, il aurait reçu un appel téléphonique menaçant de 
D._______, lequel aurait déclaré connaître son adresse en Slovaquie et 
pouvoir y envoyer ses hommes, 
que le requérant aurait dès lors décidé de quitter la Slovaquie pour la 
Suisse, où il serait arrivé en date du 22 avril 2022, 
que dans la décision attaquée, le SEM a estimé pour l’essentiel que 
l’intéressé ne s’était pas prévalu de motifs d’asile pertinents en regard de 
la loi, dès lors que les problèmes rencontrés avec D._______ constituaient 
des « préjudices commis par des tiers », qui n’étaient pas dirigés contre lui 
« en raison d’une des conditions stipulées à l’art. 3 LAsi » et n’étaient ni 
encouragées ni approuvées par l’Etat géorgien, et que de tels actes étaient 
poursuivis et sanctionnés par les autorités pénales compétentes, 
qu’en outre, il a rappelé que la Géorgie avait été désignée par le Conseil 
fédéral comme un Etat sûr au sens de l’art. 6a al. 2 let. a LAsi, 
qu’il a constaté enfin que l’exécution du renvoi était licite, raisonnablement 
exigible et possible, 


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que dans son recours, l’intéressé soutient qu’il serait en danger de mort en 
raison de sa dette envers D._______, celui-ci l’ayant déjà retrouvé alors 
qu’il séjournait en Slovaquie, de sorte qu’il ne serait en sécurité nulle part, 
que ne faisant pas confiance à la police, il ne pourrait pas non plus 
demander la protection des autorités de son pays, 
que s’agissant de l’exécution de son renvoi, il fait valoir que cette mesure 
est illicite et inexigible, en tant qu’elle s’avère contraire à l’art. 83 al. 3 et 4 
de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration 
(LEI, RS 142.20) et à l’art. 3 CEDH, 
qu’en l’occurrence, le recourant n’a pas démontré que les exigences 
légales pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile 
étaient remplies, 
qu’en effet, les problèmes dont il se prévaut au titre de motifs d’asile 
trouvent leur origine dans un conflit d’ordre privé, n’étant en rien lié à la 
race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un groupe social déterminé 
ou les opinions politiques de l’intéressé, de sorte que le risque de 
persécution invoqué n’est pas pertinent au sens de l’art. 3 al. 1 LAsi, 
qu’il n’a pas non plus indiqué avoir rencontré d’autres problèmes que ceux 
en lien avec la dette contractée (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] de 
l’audition du 25 août 2022, R 52, 85 et 87), 
qu’ainsi, les motifs invoqués par le recourant – indépendamment de la 
question de leur vraisemblance – ne sont pas déterminants en matière 
d’asile, 
que par ailleurs, ne s’étant pas adressé en tout état de cause aux autorités 
géorgiennes pour obtenir protection, l’intéressé ne saurait se prévaloir 
d’une éventuelle absence de volonté de celles-ci d’entreprendre les 
mesures adéquates pour un motif relevant de la disposition précitée, 
que du reste, les explications selon lesquelles il aurait renoncé à dénoncer 
les agissements de D._______, ne faisant pas confiance à la police du fait 
qu’il avait été abandonné à la naissance par son père, policier de 
profession (cf. p-v de l’entretien individuel Dublin du 25 mai 2022 ainsi que 
celui de l’audition du 25 août 2022, R 51, 62 et 69), ne constituent 
manifestement pas un motif valable pour justifier son inaction face aux 
agissements invoqués, 


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que le recours ne contient pas d’éléments nouveaux et déterminants 
susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de la décision attaquée, 
qu’il s’ensuit qu’il doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 
que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il serait, 
en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens 
de l'art. 3 LAsi, 
que par ailleurs, il n’a présenté aucun élément concret et sérieux 
permettant d’admettre qu’il serait exposé, en Géorgie à des traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que n’ayant pas fait usage jusqu’à présent des voies internes de son pays, 
il n’a pas démontré que les autorités géorgiennes n’avaient pas la capacité 
de lui offrir, sur demande, une protection adéquate contre d’éventuels 
agissements à venir de la part de son prétendu créancier, 
que par ailleurs, les affections dont il souffre n’atteignent manifestement 
pas le seuil élevé pour l’application de l’art. 3 CEDH dans les affaires 
relatives à l’éloignement des étrangers gravement malade (cf. arrêt de la 
CourEDH Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, Grande Chambre, 
requête n°41738/10, par. 178 et 181 à 183, récemment confirmé dans 
l’arrêt Savran c. Danemark du 7 décembre 2021, Grande Chambre, 
requête n° 57467/15, par. 122 à 139), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 


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qu’elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 
2014/28 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître une mise en danger concrète du recourant, 
qu’en effet, la Géorgie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 
civile ou une violence généralisée, 
qu’il convient d’ailleurs de rappeler que ce pays a été désigné par le 
Conseil fédéral comme Etat sûr (« safe country ») en date du 28 août 2019 
et figure sur la liste des Etats dans lesquels le renvoi est en principe 
exigible (art. 18 al. 2 et annexe 2 de l’Ordonnance sur l’exécution du renvoi 
et de l’expulsion d’étrangers [OERE, RS 142.281] ; cf. arrêts du Tribunal 
D-1790/2019 du 11 avril 2022 consid. 10.3.1 et jurisp. cit. ; E-5317/2021 du 
20 janvier 2022), 
qu’il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé pourrait être mis 
concrètement en danger pour des motifs qui lui sont propres, 
que s’agissant de son état de santé, il est rappelé que l’exécution du renvoi 
ne cesse d’être raisonnablement exigible que si, en raison de l’absence de 
possibilités de traitement adéquat, l’état de santé de la personne 
concernée se dégraderait très rapidement au point de conduire d’une 
manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique ou 
psychique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 ; 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d’asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b), 
qu’il ressort des documents médicaux versés au dossier que l’intéressé 
souffre de myopie, de sécheresse oculaire, de problèmes dentaires 
(sensibilité au chaud et au froid), d’hémorroïdes et de lombalgie aiguë non 
déficitaire, 
que sur le plan psychique, il a consulté un infirmier spécialisé en psychiatrie 
à deux reprises, mais n’a pas continué les consultations, n’y voyant pas 
d’intérêt (cf. rapports médicaux « F2 » des 2 et 11 mai 2022), 
que le rapport médical établi, le 30 août 2022 – soit le lendemain de la 
notification du projet de décision –, laisse apparaître que le recourant a 
requis un suivi psychologique en raison de troubles du sommeil, de 
manque d’énergie, de ruminations, de trouble anxieux et de cauchemars, 
mais qu’il n’a manifesté aucune idée suicidaire, 


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qu’il en ressort encore qu’il prend du Relaxane, 
que ces affections n’apparaissent manifestement pas d’une gravité telle 
qu’elles feraient obstacles à l’exécution du renvoi, au regard de la 
jurisprudence susmentionnée, 
qu’au demeurant, le système de soins géorgien permet de prendre en 
charge presque toutes les maladies, et les personnes vivant sous le seuil 
de pauvreté y bénéficient d’une assurance-maladie gratuite (cf. notamment 
arrêts du Tribunal E-2909/2022 du 7 juillet 2022 ; D-2871/2021 du 11 août 
2021 consid. 6.5. et réf. cit.), 
qu’ainsi, le recourant pourra bénéficier des soins nécessaires dans son 
pays, 
qu’à ce sujet, il n’a pour le reste fait valoir aucun nouvel élément, ni moyen 
de preuve nouveau à l’appui de son recours, 
que par ailleurs, il est jeune, n’a pas de charge de famille, a achevé sa 
scolarité et est au bénéfice d’une formation en (…) ainsi que d’une 
expérience professionnelle dans ce domaine (cf. p-v de l’audition du 
25 août 2022, R 12), 
que les autorités d’asile peuvent exiger lors de l’exécution du renvoi un 
certain effort de la part de personnes dont l’âge et l’état de santé doivent 
leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour 
trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital 
(cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), 
qu’en outre, l’argument du recours selon lequel il n’aurait aucun réseau 
familial ou social sur lequel compter en cas de retour dans son pays est 
une pure allégation nullement étayée, 
qu’en effet, l’intéressé bénéficie d’un réseau familial en Géorgie, composé 
de sa mère, ses grands-parents ainsi que son oncle (cf. p-v de l’audition 
du 25 août 2022, R 39 et 40), et social – lequel l’a du reste déjà aidé par le 
passé (cf. idem, R 71 à 73) –, qui pourront lui apporter le soutien nécessaire 
après son son retour, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 


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collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que dans ces conditions, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, 
a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 
LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 
2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, 
que la situation actuelle liée à la propagation du Covid-19 ne justifie par de 
surseoir au présent prononcé, 
qu'en conséquence, le recours est rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que par le présent prononcé, la demande de dispense d’avance de frais de 
procédure est sans objet, 
que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblée vouées 
à l’échec, la requête d’assistance judiciaire totale est rejetée, l’une au 
moins des conditions cumulatives à l’art. 65 al. 1 PA n’étant pas satisfaite, 
que compte de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure d’un montant de 750 francs à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 


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3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
Grégory Sauder 
Seline Gündüz