bvger · E-5595/2021 · 2021-11-25 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 25 novembre 2021

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5595/2021 
 
 
A r r ê t d u 2 4 j u i n 2 0 2 2 
Composition 
William Waeber (président du collège), 
Roswitha Petry, Grégory Sauder, juges, 
Marc Toriel, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Tchad, 
représenté par Linda Christen, 
Centre Social Protestant (CSP), 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 25 novembre 2021 / N (…). 
 
 
 


E-5595/2021 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : le recourant ou l’intéressé) a déposé, le 
17 août 2020, une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Entendu les 21 et 25 août 2020, puis les 27 mai et 29 juin 2021, l’intéressé 
a déclaré être de nationalité tchadienne, né (…) à B._______, dans la ré-
gion de C._______, d’ethnie et de langue maternelle gourane, musulman 
et célibataire. 
Il a indiqué avoir vécu, à partir de l’âge de cinq ans, avec son père, ancien 
militaire devenu commerçant, sa belle-mère et ses demi-frères et sœurs 
dans la capitale, N’Djamena. De son côté, sa mère aurait refait sa vie. Ti-
tulaire d’un baccalauréat en (…) en (…), le recourant aurait également ob-
tenu un (…), son intention étant d’aller étudier la médecine en Turquie 
grâce à l’obtention d’une bourse. Ce projet aurait toutefois avorté en raison 
des ennuis qu’il aurait rencontrés. Il aurait en effet été un « activiste » 
contre le gouvernement et aurait été menacé par les autorités. Il aurait no-
tamment participé à des manifestations et aurait été interpellé à plusieurs 
reprises dans ce cadre, avant d’être à chaque fois libéré. Il se serait éga-
lement exprimé sur les réseaux sociaux, ainsi que sur la radio nationale 
arabe locale, afin de dénoncer les activités du gouvernement. Son compte 
« Facebook », suivi selon ses dires par au moins (…) personnes et comp-
tant (…) abonnés, aurait été bloqué et serait dès lors devenu inaccessible. 
Un jour, en 2019, il aurait été brutalement arrêté par les autorités, frappé, 
conduit en prison, questionné et torturé. Disant appartenir à une famille 
dont certains membres étaient responsables de la rébellion tchadienne, 
l’intéressé aurait été interrogé à ce sujet et soupçonné par les autorités 
d’avoir certains liens avec eux. Il aurait subi des tortures quotidiennes du-
rant trois mois. Un samedi soir, des prisonniers se seraient enfuis et l’au-
raient libéré. Il aurait quitté la capitale tchadienne à pied, en compagnie 
d’autres fuyards. Il serait d’abord allé dans la forêt, à côté du « Lac Far-
cha », puis aurait marché toute la nuit, avant de se reposer en dehors de 
N’Djamena. Le lendemain, il aurait pris une route « loin du goudron » pour 
arriver à D._______. 
Le 27 juin ou juillet 2019, le recourant se serait rendu en Lybie par voie 
terrestre, d’abord à pied, puis en camion. Dans ce dernier pays, il aurait 
rejoint la rébellion et aurait été en contact avec le E._______. Toutefois, en 
mauvaise santé, il aurait été conduit à la frontière entre l’Egypte et la Lybie, 


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afin d’être soigné. Il serait resté trois mois sur place. Suite à une tentative 
de suicide, il aurait été envoyé à l’hôpital de F._______ durant une se-
maine. Par après, il aurait refusé d’intégrer la rébellion ; sa décision aurait 
été acceptée. Il se serait alors rendu à l’est de la Lybie, où il aurait séjourné 
environ quatre mois, et aurait travaillé pour financer son voyage vers la 
Suisse. Arrivé dans ce pays, il aurait été abordé par un inconnu d’origine 
« zaghawa », sur un groupe « What’s App », et aurait été menacé de mort. 
L’intéressé aurait conservé de graves séquelles, notamment des an-
goisses, en raison du traitement subi dans la prison au Tchad. A cet égard, 
de nombreux documents médicaux, établis entre le 7 septembre 2020 et 
le 25 août 2021, ont été adressés au SEM. Un état d’angoisse permanent 
a pu être observé chez lui. Les diagnostics suivants ont notamment été 
posés : probable crise d’angoisse, crise d’angoisse chez patient connu 
pour PTSD, autres troubles de la dissociation (trouble de la conversion), 
modification durable de la personnalité après expérience de catastrophe, 
voire psychose débutante, probable état de stress post-traumatique, pos-
sible trouble panique. Dans leur dernier rapport du 25 août 2021, 
G._______ ont indiqué que le recourant souffrait d’un trouble de stress 
post-traumatique complexe du fait de l’exposition prolongée (trois mois) à 
des expériences traumatiques répétées, comme celles produites par la tor-
ture, et de l’intensité des perturbations émotionnelles qu’il ressentait. Le 
praticien responsable a préconisé une psychothérapie spécifique orientée 
sur le trauma et des thérapies corporelles sur séquelles de torture. Il a pré-
cisé que la prise en charge spécifique du trouble de stress post-trauma-
tique nécessitait au minimum un entretien psychiatrique hebdomadaire, 
complété par des rendez-vous soignants non médicaux et un accès aux 
services d’urgences médicales et psychiatriques. 
C. 
Par décision du 25 novembre 2021, le SEM a refusé de reconnaître au 
recourant la qualité de réfugié et a rejeté sa demande d’asile, au motif que 
les faits allégués ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance 
énoncées dans la loi sur l’asile et que sa crainte de subir des préjudices en 
cas de retour au Tchad n’était pas fondée. Le SEM a prononcé le renvoi de 
Suisse du recourant, mais a ordonné son admission provisoire, estimant 
que l’exécution de cette mesure n’était pas raisonnablement exigible, au 
vu des circonstances particulières et des informations contenues dans le 
dossier. 
D. 
Le 22 décembre 2021, le recourant a interjeté recours contre cette décision 


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auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en con-
cluant, principalement, à l’octroi de l’asile et, subsidiairement, à la recon-
naissance de son statut de réfugié, ainsi qu’au maintien de son admission 
provisoire en Suisse. A titre incident, il a sollicité l’octroi de l’assistance ju-
diciaire totale. 
E. 
Par décision incidente du 3 janvier 2022, le juge instructeur a admis la de-
mande d’assistance judiciaire totale et a désigné Linda Christen en qualité 
de mandataire d’office du recourant pour la présente procédure. 
F. 
Dans sa réponse du 19 janvier 2022, le SEM a maintenu intégralement ses 
considérants et proposé le rejet du recours. 
G. 
Dans sa réplique du 24 février 2022, le recourant a indiqué persister dans 
les conclusions de son recours, estimant notamment qu’au vu des explica-
tions fournies, ses déclarations devaient être considérées comme étant 
vraisemblables. 
H. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l’art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
à l’art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf de-
mande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se pro-
téger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 


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1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et dans le délai (art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 
femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒ 5.6). 
2.2 La crainte face à des persécutions à venir, au sens de l'art 3 LAsi, con-
tient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et 
intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu 
comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons ob-
jectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 
(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 
avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu 
compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de per-
sécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, reli-
gieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles me-
sures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de persécution 
a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée 
que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 
crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présa-
ger l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, 
de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette 
optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se pro-
duire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 
et réf. cit. ; 2011/50 consid. 3.1.1 et les réf. cit.). 
2.3 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem-
blable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne 
sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points es-
sentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui 


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ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante 
sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
3. 
3.1 Dans la décision attaquée, le SEM n’a pas estimé crédibles les alléga-
tions du recourant selon lesquelles il aurait été un « activiste » depuis 2016 
et aurait gagné en notoriété depuis 2018, considérant que celles-ci se limi-
taient à des généralités et manquaient de substance. Il a retenu qu’il était 
également invraisemblable que l’intéressé ait été soupçonné de liens avec 
la rébellion par les autorités tchadiennes et se soit ainsi trouvé dans leur 
collimateur, compte tenu du fait qu’il avait été libéré après chacune de ses 
interpellations, lors des manifestations, grâce à l’intervention de son père 
et au paiement d’une certaine somme d’argent. Le recourant avait en outre 
indiqué ne pas avoir rencontré de problèmes avant sa dernière arrestation, 
malgré le fait que certains membres de sa famille auraient eu des liens 
avec la rébellion. Son passeport avait d’ailleurs été délivré en (…), année 
durant laquelle – selon ses dires – il avait pourtant gagné en notoriété en 
tant qu’« activiste ». Le SEM a encore mis en évidence que malgré l’invi-
tation à décrire son quotidien en prison, l’intéressé était resté peu substan-
tiel dans ses déclarations. Quant aux allégations concernant les circons-
tances de son évasion d’une « prison secrète proche du palais présiden-
tiel », elles étaient irréalistes. Il en allait de même des allégations relatives 
aux circonstances de son voyage, selon lesquelles, après avoir passé trois 
mois en prison et y avoir été torturé, il s’était rendu à pied, en mois de 24 
heures, à D._______, à environ 80 kilomètres de la capitale tchadienne, 
d’où il était reparti pour la Lybie. Par ailleurs, l’autorité intimée a considéré 
que le recourant n’avait pas amené d’élément corroborant le fait que les 
autorités étaient à sa recherche. Elle a notamment relevé que l’intéressé 
ignorait tout de la personne d’ethnie « zaghawa » qui l’aurait menacé de 
mort. Le SEM n’a pas non plus estimé consistantes les déclarations du 
recourant relatives à son compte « Facebook », dans la mesure où celui-
ci avait prétendument été bloqué en mai 2021, soit deux ans après son 
départ du pays, et qu’il ne connaissait pas l’identité de la personne respon-
sable du blocage. Sur cette base, il a retenu que les causes des problèmes 
de santé constatés dans le rapport médical du 25 août 2021 devaient pro-
bablement être liées à des évènements autres que la prétendue détention 
du recourant. 
Par ailleurs, le SEM a mis en évidence que l’intéressé disait n’avoir rejoint 
la rébellion qu’une fois arrivé en Lybie et que ses allégations n’étaient pas 
étayées, si ce n’était par une vidéo figurant sur une clé USB, où on pouvait 


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le voir lancer une arme, la rattraper et déclarer que celle-ci appartenait à la 
rébellion. L’intéressé n’y avait de surcroît eu aucune implication et n’avait 
participé à aucun combat pour le E._______. Ainsi, rien n’indiquait que les 
autorités tchadiennes étaient informées de ses prétendus liens avec la ré-
bellion. Le SEM a encore noté que l’intéressé n’avait pu fournir que des 
informations notoires s’agissant des liens qu’entretenaient certains 
membres de sa famille avec la rébellion. Il a mis en exergue qu’il avait pu 
mener une vie et une scolarité normales, en dépit de ces liens. Au regard 
de l’ensemble de ces éléments, l’autorité intimée a considéré que la crainte 
de l’intéressé de subir des préjudices en cas de retour au Tchad n’était pas 
fondée. 
3.2 Dans son recours, l’intéressé a estimé que – contrairement à ce que 
retenait le SEM – ses déclarations devaient être considérées comme cons-
tantes et vraisemblables. Il a rappelé que son état de santé était précaire, 
tant sur le plan somatique que psychique. Il a relevé que, malgré la requête 
de sa précédente mandataire, il ne ressortait pas du dossier qu’une exper-
tise selon le Protocole d’Istanbul (Manuel pour enquêter efficacement sur 
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 
du 9 août 1999) avait été ordonnée par le SEM. Il a contesté le fait que ses 
déclarations concernant son « activisme » se limitaient à des généralités, 
manquaient de substance et étaient vagues. Il a mis en évidence plusieurs 
passages de ses auditions pour démontrer qu’il avait dénoncé les activités 
du gouvernement tant sur les réseaux sociaux que sur des chaînes de ra-
dio et organisé des manifestations pour dénoncer les violations des droits 
de l’homme commises par le gouvernement tchadien. Il a souligné que son 
compte « Facebook » était fréquenté par plus de (…) utilisateurs, avant 
son blocage par la société de télécommunication tchadienne H._______. 
Il a prétendu qu’il n’y avait aucune incohérence à ses libérations après cha-
cune de ses arrestations, puisque ce n’était qu’en 2018 qu’il était devenu 
plus connu. Il a expliqué qu’être opposant au gouvernement tchadien, en 
tant qu’« activiste », n’était pas incompatible avec l’obtention de son pas-
seport, donnant l’exemple de I._______, membre d’un parti d’opposition au 
Tchad. Quant à son quotidien en prison, l’intéressé s’est référé à un article 
intitulé « Tchad : prison secrète de J._______ […], des détenus racontent 
les sévices subis » du 12 novembre 2020, paru sur le site Internet « prison-
insider », pour démontrer l’existence d’une prison secrète dans la capitale, 
sur la route de Farcha, en face du Ministère des travaux publics et des 
infrastructures. Il a indiqué avoir fait référence à J._______ dans son audi-
tion du 27 mai 2021 (retranscrit phonétiquement « (…) » par l’auditeur du 
SEM). Au sujet de son voyage après son évasion, il a affirmé que le trajet 


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entre N’Djamena et D._______ était réalisable à pied en 15h32, selon l’iti-
néraire prévu par « Google Maps » et qu’il s’était déplacé de nuit, en tra-
versant des forêts, prenant ainsi un chemin encore plus court que celui 
proposé par le service précité. Il a ajouté que l’évasion lui avait donné suf-
fisamment d’adrénaline pour fournir cet effort jusqu’en Lybie, où il avait pu 
être soigné. 
Le recourant a encore rappelé qu’il était menacé par le gouvernement en 
raison de ses prises de parole et de ses liens de parenté avec des 
membres de la rébellion. Il a précisé que s’il devait retourner au Tchad, il 
était certain d’y risquer sa vie, au vu notamment du sort qui avait été ré-
servé à des Gourans déjà arrêtés. S’agissant de son rôle dans la rébellion, 
il a produit une attestation du 20 décembre 2021 délivrée par le président 
du E._______ et signée par son porte-parole, faisant notamment état de 
son engagement au sein du mouvement entre le 9 août 2019 et le 3 février 
2020, et du fait qu’il avait toutefois dû être soigné en raison d’un mauvais 
état physique, qu’il avait été emprisonné et torturé à cause de son « acti-
visme » et qu’il présentait un lien de « filiation ethnique » avec la plupart 
des combattants révolutionnaires du E._______. Il a ajouté qu’il avait dé-
montré que plusieurs membres de sa famille étaient liés à la rébellion et 
qu’eu égard à ce fait, ainsi qu’à ses prises de position critiques vis-à-vis du 
gouvernement, il risquait d’être persécuté en cas de retour dans son pays. 
A titre subsidiaire, il a considéré qu’il y avait donc lieu de lui reconnaître la 
qualité de réfugié pour des motifs postérieurs à son départ du pays, en 
vertu de l’art. 54 LAsi. 
Parmi d’autres documents, le recourant a produit la transcription d’une vi-
déo provenant de « Youtube » d’ores et déjà transmise au SEM, une pho-
tographie de lui-même avec I._______, une capture d’écran d’un message 
sur « Facebook » rédigé par ce dernier, un itinéraire « Google Maps » entre 
N’Djamena et D._______, une capture d’écran du numéro de téléphone 
appartenant à la personne responsable des menaces proférées sur 
« What’s App », un extrait d’un post sur « Facebook » du E._______, la 
lettre de témoignage du E._______ du 20 décembre 2021 précitée, ainsi 
qu’un extrait de sa page « Facebook » actuelle. 
3.3 Dans sa détermination du 19 janvier 2022, le SEM a relevé que, pour 
justifier la délivrance de son passeport en (…), l’intéressé avait lui-même 
affirmé qu’appartenir à l’opposition au Tchad n’entraînait pas de consé-
quences néfastes. Il a estimé que la simple photo du recourant aux côtés 
de I._______, prise à Genève en octobre 2021, ne prouvait pas les persé-
cutions alléguées. S’agissant du trajet après sa prétendue évasion de la 


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prison au Tchad, le SEM a retenu que l’adrénaline – réaction hormonale de 
courte durée – ne pouvait agir sur une période aussi prolongée que celle 
concernée. Il a maintenu que les allégations de l’intéressé sur les circons-
tances dans lesquelles il avait pu effectuer son parcours ne pouvaient, au 
vu du contexte décrit, être considérées comme réalistes. Au sujet du blo-
cage du compte « Facebook » de l’intéressé, le SEM a considéré que ce 
dernier n’exprimait que des conjectures, lesquelles n’étaient basées sur 
aucun moyen probant. Il a indiqué que l’ensemble de ces éléments le con-
fortaient quant à l’invraisemblance des allégations du recourant relatives à 
son interpellation, sa détention de trois mois et son évasion. 
Le SEM a encore estimé que l’extrait provenant de « Youtube » transcrit 
dans le recours et où l’on pouvait entendre le recourant s’exprimer en plu-
sieurs dialectes, ne permettait pas non plus de modifier son point de vue. 
En effet, cet enregistrement sonore ne contenait que des généralités sur la 
situation au Tchad. Par ailleurs, l’attestation du E._______ avait, en elle-
même, non seulement une faible valeur probante, mais elle mettait égale-
ment en évidence l’absence d’implication de l’intéressé pour ce groupe 
d’opposition, confirmant ainsi ses conclusions quant à l’absence de crainte 
fondée de persécution. Enfin, s’agissant de l’expertise médicale requise 
sur la base du Protocole d’Istanbul, l’autorité intimée a relevé qu’elle n’était 
pas tenue de la mettre en œuvre et qu’au vu des invraisemblances rele-
vées dans les déclarations du recourant quant à son interpellation, sa dé-
tention et sa fuite, les problèmes de santé allégués ne pouvaient en être la 
conséquence, ceux-ci ayant probablement une autre cause. Le SEM a 
ajouté qu’il avait tenu compte de ces problèmes dans le cadre de la déci-
sion attaquée. 
3.4 Dans sa réplique, le recourant a complété ses déclarations concernant 
son évasion et le voyage « loin du goudron » qui s’en est suivi. Il a indiqué 
avoir quitté la prison le samedi soir à 18 heures, avoir marché jusqu’à la 
même heure le dimanche, après une pause à K._______ à treize heures, 
puis avoir repris sa route le lundi matin pour arriver à D._______ vers 
douze heures. Il a déclaré avoir ensuite rejoint la Lybie en 7 jours par le 
désert, avec l’aide de transporteurs. Il a réaffirmé que sa méfiance envers 
la compagnie de téléphonie mobile H._______ était totale et que le blocage 
de son compte « Facebook » pouvait tout à fait être l’œuvre du gouverne-
ment. Il a confirmé qu’il avait bien fait partie de la rébellion en Lybie, mais 
qu’il l’avait quitté en raison de son état psychologique et de son refus de 
prendre les armes. Il a produit un courriel du 1er février 2022 du porte-pa-
role du E._______ confirmant son militantisme et l’authenticité de l’attesta-
tion remise dans le cadre du recours. Se basant sur les rapports médicaux 


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des 28 décembre 2020 et 25 août 2021, l’intéressé a estimé que la simple 
affirmation du SEM, selon laquelle ses problèmes de santé découlaient 
« probablement d’une autre cause », n’était pas suffisante. Il a relevé qu’il 
ressortait du premier rapport que les médecins avaient noté une difficulté 
dans la compréhension de la langue française, avec des questions régu-
lièrement non comprises et des réponses inappropriées, les ayant obligés 
à mener les entretiens en arabe littéraire. Au regard de ces constatations, 
il a soutenu que les imprécisions dans ses auditions pouvaient dès lors 
s’expliquer par ces difficultés linguistiques. Enfin, le recourant a rappelé 
que son demi-frère cadet avait été arrêté lors d’une manifestation au mois 
d’avril 2021 et se trouvait en prison depuis. Il a estimé que cette interpella-
tion était en partie la conséquence de sa fuite du pays et de son « acti-
visme ». A l’appui de ses dires, il a produit des copies de l’acte de nais-
sance de son demi-frère cadet, d’un courrier de son père, daté du 13 août 
2021, à l’attention du L._______, d’un courrier du 12 octobre 2021 de 
M._______ et d’un certificat médical des G._______ du 9 février 2022. 
4. 
4.1 En l’espèce, pour les raisons exposées par le SEM, le Tribunal estime 
que le recourant n’a pas été en mesure de rendre vraisemblables ses mo-
tifs d’asile et que les moyens de preuve produits ne sont pas de nature à 
corroborer ses dires. 
4.2 C’est à bon droit que le SEM a exposé qu’il n’était pas tenu de requérir 
une expertise selon le protocole d’Istanbul au regard des invraisemblances 
constatées dans le récit du recourant. Par ailleurs, les allégations de celui-
ci n’étant pas crédibles, il n’était pas arbitraire de considérer que les 
troubles constatés découlaient probablement de circonstances autres que 
celles alléguées. Enfin, il apparaît que l’autorité intimée a pris en considé-
ration les conclusions des rapports médicaux transmis. En tenant compte 
des circonstances particulières du cas et des éléments au dossier, le SEM 
a ainsi estimé que le renvoi de l’intéressé n’était pas raisonnablement exi-
gible en l’état. 
4.3 Le recourant invoque des difficultés à s’exprimer pour justifier les im-
précisions ressortant de ses auditions, se référant en particulier au rapport 
médical du département de psychiatrie de N._______ du 28 décembre 
2020. Il ne ressort toutefois pas de ses auditions qu’il aurait eu des difficul-
tés à communiquer. Les questions ont toujours trouvé des réponses appro-
priées. C’est le manque de substance de l’exposé sur certains points qui 
est reproché, ce qui n’a rien à voir avec des problèmes de communication. 


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Rien ne permet non plus de retenir que le SEM n’a pas fait preuve de la 
retenue nécessaire dans l’examen des propos d’une personne qui disait 
avoir subi des tortures. Enfin, le recourant a indiqué avoir « tout dit » au 
terme de sa dernière audition, sans faire mention d’incompréhensions et 
de difficultés liées à la langue utilisée. 
4.4 S’agissant de l’« activisme » allégué, force est de constater que les dé-
clarations de l’intéressé manquent de clarté et sont peu étayées. Par ail-
leurs, il existe un décalage entre l’activité d’opposition qui aurait posé d’im-
portants problèmes au recourant et le parcours de vie décrit, sans difficul-
tés et totalement dans la norme. 
En effet, d’une part, il explique avoir commencé son activité dans l’opposi-
tion en 2016 et avoir gagné en notoriété dès 2018. Il déclare ainsi avoir 
critiqué le gouvernement tant sur les réseaux sociaux que sur des chaînes 
de radio et avoir organisé des manifestations pour dénoncer des violations 
des droits de l’homme commises au Tchad. Il expose encore être recher-
ché en raison de son appartenance familiale (certains membres de sa fa-
mille seraient à l’origine de la rébellion), de son « activisme », de son statut 
d’opposant politique et de son départ du Tchad. D’autre part, il déclare avoir 
accompli plusieurs formations, dont certaines d’importance, financées par 
son père. Il explique aussi avoir pu profiter de ses week-end pour sortir 
avec ses amis, au bord du lac ou dans les jardins. Il a fait établir son pas-
seport en (…) et, en 2019 encore, son dessein aurait été d’aller étudier en 
Turquie, suivant l’exemple de plusieurs membres de sa communauté. Il 
indique certes avoir fait l’objet de plusieurs interpellations lors de manifes-
tations, mais avoir été systématiquement libéré, grâce notamment à la 
simple intervention de son père, en usant à l’en croire de corruption. Or, s’il 
avait été un opposant connu que les autorités souhaitaient éliminer, il n’au-
rait pas été en mesure de vivre de la sorte. 
Le recourant n’a en outre produit aucun moyen de preuve attestant de ses 
interventions à la radio ou sur les réseaux sociaux, lors de la période pré-
cédant son départ du Tchad. Il en va de même s’agissant du blocage de 
son compte « Facebook » par la société H._______ ou par le gouverne-
ment. La capture d’écran de sa page « Facebook » actuelle ne permet pas 
non plus d’établir un activisme important à l’époque de son départ du 
Tchad. Concernant les manifestations auxquelles il aurait prétendument 
participé, ses explications sont peu précises et peu circonstanciées. Aucun 
élément probant au dossier ne permet d’établir que l’intéressé serait re-
cherché par les autorités tchadiennes. Les allégations relatives aux me-


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naces de mort reçues via « What’s App » ne sont pas non plus suffisam-
ment documentées pour en admettre la crédibilité. Il y a ainsi lieu de retenir 
que l’« activisme » du recourant s’est limité à une simple activité de con-
testation, sans implication directe et active dans la rébellion. 
4.5 Le Tribunal considère également que c’est à juste titre que le SEM n’a 
pas estimé vraisemblables les allégations du recourant en lien avec son 
interpellation et sa détention de trois mois, en 2019, ainsi qu’avec les cir-
constances de son évasion et de son voyage pour rejoindre la Lybie. Sur 
ces points, il peut se limiter à renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée. De son côté, il relèvera qu’il est surprenant que l’intéressé soit 
parvenu à donner le nombre exact d’agents (12) ayant procédé à sa sou-
daine arrestation en 2019. Il est en effet peu crédible qu’en regardant furti-
vement dans le rétroviseur de sa moto, il se soit donné la peine de les 
compter. Concernant l’effort fourni par l’intéressé pour rejoindre la Lybie, si 
celui-ci est certes humainement possible, il ne peut être considéré comme 
vraisemblable après trois mois de malnutrition, d’isolement et de tortures 
quotidiennes. 
4.6 S’agissant de son rôle dans la rébellion, le recourant expose que les 
membres du E._______ se seraient occupés de lui à son arrivée en Lybie, 
l’auraient fait soigner et lui auraient demandé de se rendre sur le terrain. 
Après un certain temps, constatant ses graves problèmes de santé, ils l’au-
raient envoyé dans un hôpital à F._______. Par la suite, le recourant aurait 
refusé d’intégrer la rébellion, choix apparemment respecté par les 
membres du mouvement. Au vu de ce qui précède, il s’est manifestement 
trouvé dans l’incapacité de combattre et a fait le nécessaire pour rejoindre 
au plus vite la Suisse. Aucun élément au dossier ne permet cependant de 
retenir que le gouvernement serait au courant de sa prétendue affiliation 
au E._______ en Lybie et il n’a de son propre aveu joué aucun rôle dans 
la rébellion au Tchad. Dans ces conditions, aucune portée ne saurait être 
accordée à la vidéo figurant sur la clé USB fournie par l’intéressé, aux pho-
tos sur lesquelles on le voit porter des armes ou aux attestations du 
E._______. 
4.7 L’intéressé invoque encore ses activités sur les réseaux sociaux et son 
appartenance à une famille dans laquelle certains membres seraient à l’ori-
gine de la rébellion. Sur ces points également, le Tribunal ne peut que ren-
voyer à la décision du SEM, qu’aucun argument du recours ne vient re-
mettre en cause. 


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4.8 Le recourant se dit enfin convaincu que l’arrestation de son demi-frère 
cadet est en lien avec sa fuite et son « activisme ». Or, force est de cons-
tater que les documents produits dans le cadre de sa réplique du 24 février 
2022 ne sont pas à même d’établir cette causalité, laquelle ne repose – en 
l’état – que sur des conjectures. 
4.9 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur la non-
reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d'asile. 
5. 
Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en or-
donne l’exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 
de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n’étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
6. 
S’agissant de l’exécution du renvoi, dans sa décision du 19 octobre 2021, 
le SEM a considéré que cette mesure n’était pas raisonnablement exigible 
et l’a remplacée par une admission provisoire, au sens de l’art. 83 al. 1 de 
la loi du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI, 
RS 142.20). Le Tribunal n’a dès lors pas à se prononcer sur ce point. 
7. 
7.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de pro-
cédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 
art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dé-
pens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 
7.2 Le recourant en a toutefois été dispensé par décision incidente du 
3 janvier 2022 ; aucun indice ne permet de penser que sa situation finan-
cière se soit notablement améliorée dans l’intervalle. Il n’est en consé-
quence pas perçu de frais. 
7.3 Il sied enfin d’allouer une indemnité à titre d’honoraires et de débours 
à sa mandataire d’office (art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie 
conformément à l’art. 12 FITAF), pour les frais nécessaires à la défense 
des intérêts du recourant en la présente cause. En l’absence de décompte, 


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comme c’est le cas en l’espèce, le Tribunal fixe l’indemnité sur la base du 
dossier (cf. art. 14 al. 2, 2ème phrase FITAF). Compte tenu de l’activité 
déployée par la mandataire et de la nature de la cause, l’indemnité est fixée 
à 1'400 francs, tous frais et taxes inclus. 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
L’indemnité en faveur de la mandataire d’office est fixée à 1’400 francs, à 
charge de la caisse du Tribunal. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Marc Toriel