bvger · E-7243/2025 · 2025-09-15 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 15 septembre 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-7243/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 2 n o v e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l’approbation de William Waeber, juge ; 
Jean-Marie Staubli, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 15 septembre 2025 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse, le 6 août 2025, par A._______, 
ressortissant turc, 
le procès-verbal de l’audition sur ses données personnelles du 
13 août 2025, 
le mandat de représentation en faveur des juristes et avocats de Caritas 
Suisse à B._______, signé par l’intéressé, le 18 août 2025, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 5 septembre suivant, 
la prise de position de la mandataire du recourant du 12 septembre 2025 
sur le projet de décision du SEM de la veille, 
la décision du 15 septembre 2025, notifiée le même jour, par laquelle le 
SEM a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d'asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 
la résiliation, le 17 septembre 2025, du mandat de représentation par 
Caritas Suisse, 
le recours interjeté par A._______, le 19 septembre 2025, contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), 
les demandes de dispense de paiement d’une avance de frais et 
d’assistance judiciaire qu’il comporte, 
la décision incidente du 24 septembre 2025, par laquelle la juge chargée 
de l'instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient à 
première vue d'emblée vouées à l'échec, a rejeté les demandes incidentes 
précitées et invité l’intéressé à verser, dans un délai de dix jours dès 
notification, une avance de frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité 
du recours, 
le versement de cette avance dans le délai imparti, 
le courrier du 30 septembre 2025 (date du sceau postal), par lequel la 
dénommée C._______ a porté à la connaissance du Tribunal son projet 
d’épouser le recourant, tout en précisant qu’une demande en mariage avait 
été déposée auprès de l’état civil de D._______, 


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et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée 
en l'espèce, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 
al. 2 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 
objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 
également dans sa définition un élément subjectif, 
qu'ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-
à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 
objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 


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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
qu’en l’espèce, lors de son audition du 5 septembre 2025, le recourant a 
déclaré provenir de E._______, localité située dans le nord-ouest de la 
Turquie, 
qu’après avoir achevé sa scolarité obligatoire, il aurait effectué, de 2013 à 
2018, des études universitaires en (…) en Azerbaïdjan, 
que son séjour dans ce pays aurait été marqué par des conditions de vie 
précaires et des changements de logement fréquents, 
que sur recommandation d’un ami, il aurait, durant cette période, séjourné 
environ un mois dans une structure communautaire à caractère religieux 
destinée aux étudiants défavorisés, au sein de laquelle il aurait été 
contraint de prendre part à des activités spirituelles quotidiennes, 
consistant notamment en des lectures et prières, 
que cette résidence aurait, selon ses déclarations, accueilli entre 150 et 
200 étudiants et offert l’hébergement à titre gratuit, 
qu’au terme de ses études, alors qu’il venait d’entreprendre un stage, des 
individus, se présentant comme les propriétaires de la structure précitée et 
utilisant des numéros masqués, l’auraient contacté pour lui réclamer des 
versements d’argent, au titre des prétendus services rendus durant son 
séjour dans celle-ci, 
que ces exigences auraient été assorties de menaces explicites et d’actes 
d’intimidation visant à accroître la pression sur lui (appels téléphoniques 
anonymes répétés, venues sur son lieu de travail, etc.), 
que cédant à ces intimidations, le recourant aurait régulièrement versé à 
ces personnes des montants parfois supérieurs à la moitié de son salaire, 
qu’il n’aurait toutefois pas porté plainte contre elles, estimant qu’un retour 
en Turquie mettrait fin à l’emprise exercée sur lui, 


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qu’une fois rentré dans son pays d’origine, les appels anonymes et les 
pressions auraient cependant persisté, et ce malgré un changement de 
numéro, 
qu’en 2019, le recourant aurait rejoint les Émirats arabes unis afin d’y 
travailler, 
que ses extorqueurs auraient réussi à le localiser dans ce pays et se 
seraient à plusieurs reprises présentés sur son lieu de travail, 
que son employeur ne souhaitant pas être mêlé à ces affaires aurait alors 
mis fin à son contrat, 
que de retour à E._______, le recourant aurait exercé divers emplois non 
déclarés afin de se rendre moins visible, 
que ces précautions se seraient révélées vaines, ses extorqueurs 
parvenant une nouvelle fois à retrouver sa trace, profitant, selon lui, de 
complicités au sein de l’appareil étatique turc, 
que ces individus l’auraient contacté de manière continue afin d’obtenir de 
nouveaux versements et se seraient régulièrement (deux ou trois fois par 
mois) rendus sur son lieu de travail pour l’intimider, 
que lorsqu’il se trouvait sans emploi ou dans l’incapacité de verser les 
montants exigés, ils auraient exercé des pressions sur son frère, dans le 
but d’obtenir le paiement des sommes réclamées, 
que l’intéressé se serait abstenu de déposer plainte, le père d’un ami, 
membre de la police, l’en dissuadant, 
qu’en 2021, il aurait fini par s’opposer ouvertement à ces individus, leur 
déclarant lors d’une altercation que cette situation devait prendre fin, 
qu’il aurait alors été blessé à la main gauche par un coup de couteau, 
que redoutant des représailles, il aurait déclaré aux policiers venus 
recueillir sa déposition s’être blessé accidentellement avec un morceau de 
métal, 


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que las de cette situation et préoccupé pour sa sécurité, il aurait quitté la 
Turquie, le 3 août 2025, à bord d’un camion, avec la Suisse pour 
destination, 
que son passeport aurait été confisqué par le chauffeur de ce véhicule, 
que dans sa décision du 15 septembre 2025, le SEM, se dispensant 
d’examiner la vraisemblance des déclarations du recourant, a refusé de lui 
reconnaître la qualité de réfugié et rejeté sa demande d’asile, pour défaut 
de pertinence de ses motifs, 
qu’il a relevé que les préjudices allégués ne reposaient sur aucun des 
motifs exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi, 
qu’en outre, il a retenu que rien dans la situation décrite par le recourant 
ne permettait de douter de la volonté des autorités turques de lui accorder 
une protection en cas de demande, 
que dans son recours, l’intéressé conteste cette argumentation et soutient 
qu’en cas de retour en Turquie, il s’exposerait à un risque de persécution 
pertinent en matière d’asile, 
qu’il affirme s’être abstenu de d’adresser à la police, ses extorqueurs 
entretenant des liens directs avec les forces de l’ordre, 
qu’il soutient par ailleurs que les menaces à son encontre ont perduré 
après son départ de Turquie, 
qu’en l’occurrence, c’est à juste titre que le SEM a considéré les faits 
invoqués comme non pertinents au sens de la loi sur l’asile, 
que les difficultés décrites par l’intéressé s’inscrivent dans un contexte de 
pressions exercées par des particuliers poursuivant des intérêts purement 
financiers et agissant pour leur propre compte, 
que ces agissements, consistant en des actes d’extorsion, d’intimidation 
et, au moins à une reprise, de violences physiques, ne sauraient être 
qualifiés de persécutions au sens de l’art. 3 al. 1 LAsi, faute de lien avec 
l’un des motifs de protection énumérés par cette disposition, 


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qu’en particulier, rien ne permet de retenir que ces individus auraient agi 
en raison de la race, de la religion, de la nationalité, de l’appartenance à 
un groupe social déterminé ou des opinions politiques du recourant, 
que, par ailleurs, comme l’a relevé le SEM dans la décision querellée, il 
appartenait à l’intéressé, conformément au principe de subsidiarité, de 
solliciter la protection des autorités turques, 
qu’aucun élément concret ne permet d’établir que celles-ci auraient été, 
dans son cas, dépourvues de la volonté ou de la capacité d’assurer une 
protection effective, s’il en avait fait la demande, 
que le seul fait que le père d’un ami, membre de la police, l’aurait dissuadé 
de porter plainte ne saurait suffire à démontrer une défaillance généralisée 
de l’État turc ni une connivence avérée des autorités avec les auteurs 
présumés, 
que l’argument du recours selon lequel il n’aurait pas pu s’adresser à la 
police en raison de prétendus liens entre ses agresseurs et les forces de 
l’ordre ne convainc pas, 
qu’enfin, les allégations selon lesquelles les menaces se seraient 
poursuivies après son départ du pays ne reposent sur aucun élément 
probant, 
qu’indépendamment de ce qui précède, le récit du recourant, sous l’angle 
de son vécu en Turquie, comporte plusieurs éléments d’invraisemblance, 
qu’en premier lieu, la description des auteurs allégués est pour le moins 
sommaire et stéréotypée, l’intéressé se bornant à évoquer des "hommes 
barbus", vêtus de costumes, et "munis d’armes et de couteaux", sans 
fournir le moindre signe distinctif, nom, appartenance ou indice 
objectivable permettant de les individualiser, 
que pareille description s’accorde mal avec l’hypothèse d’extorsions 
répétées sur plusieurs années, lesquelles supposeraient, à tout le moins, 
une identification minimale d’un ou de plusieurs protagonistes, 
qu’en outre, l’acharnement prétendument exercé à son encontre, sur une 
aussi longue période et jusque dans des pays distincts (Azerbaïdjan, Etats 
arabes unis et Turquie), apparaît pour le moins suspect, étant précisé que 


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l’intéressé ne prétend pas être particulièrement fortuné ni détenteur d’actifs 
particuliers, 
qu’enfin, l’épisode de l’agression de 2011 est relaté avec un flou notable, 
le recourant se révélant incapable d’en préciser le lieu, la date ou les 
circonstances exactes, 
qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié à l’intéressé et le rejet de sa 
demande d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu’il ressort du courrier de C._______ du 30 septembre 2025 que 
l’intéressé aurait pour projet de se marier en Suisse, une demande dans 
ce sens ayant été déposée auprès de l’état civil de D._______, 
que cela dit, la prénommée ne précise pas dans ledit courrier quel serait 
son statut légal en Suisse ni ne fournit le moindre détail concernant la 
relation qu’elle entretiendrait avec le recourant, 
que celui-ci se trouvant en Suisse depuis quelques mois seulement et étant 
domicilié au CFA de B._______, leur relation – à l’admettre – n’apparaît à 
l’évidence pas comme équivalente à une situation de concubinage stable 
et durable, 
que l’intéressé ne prétend d’ailleurs pas avoir droit à une autorisation de 
séjour de ce fait, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant ainsi réalisée, 
en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le 
SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est 
pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 
qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 


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qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, au vu de ce qui 
précède, pas établi qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu’il 
existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en 
cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 
art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 
RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure 
n’étant en l’occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse 
relevant du droit international, 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 
que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est 
considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il n'en 
demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de son 
territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de la disposition précitée, 
que l’intéressé est jeune, célibataire, sans charge de famille et n’a pas fait 
valoir de problèmes de santé particuliers, 
qu’il dispose en outre d’une formation professionnelle ainsi que d’un solide 
réseau familial en Turquie, 
que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 
2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant, en possession d’une carte 
d’identité en cours de validité, étant tenu de collaborer à l'obtention de 
documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine 
(art. 8 al. 4 LAsi), 


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qu’il s’ensuit que le recours doit être également rejeté, en tant qu’il conteste 
la décision de renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(FITAF, 
RS 173.320.2), 
que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais versée le 
6 octobre 2025, 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 
montant versée le 6 octobre 2025. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 
compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Jean-Marie Staubli 
 
 
Expédition :