bvger · E-5184/2022 · 2022-10-14 · fr

Asile (sans exc&eacute;cution du renvoi) (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée); décision du SEM du 14 octobre 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5184/2022 
 
 
A r r ê t d u 1 3 j a n v i e r 2 0 2 3 
Composition 
Grégory Sauder (président du collège), 
avec l’approbation de Déborah D'Aveni, juge ; 
Antoine Willa, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Grégoire Matthey-Junod, 
Caritas Suisse, (…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 14 octobre 2022 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 14 juillet 2022, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile auprès du Centre fédéral d’asile 
(CFA) de B._______ ; il a ensuite été transféré au CFA de C._______. 
B. 
Il ressort des données du système « Eurodac » que le requérant a déposé 
une première demande d’asile en Grèce, le 21 octobre 2021, puis une 
seconde demande en Autriche en date du 7 juillet 2022. 
C. 
Le 21 juillet 2021, le requérant a signé une procuration en faveur des 
juristes de Caritas Suisse, à C._______. 
D. 
Le 24 août 2021, le SEM a reconnu la qualité de mineur de l’intéressé ; il 
a dès lors été entendu en présence d’un représentant légal. 
E. 
Entendu sommairement au CFA de C._______, le 24 août 2022, puis de 
manière approfondie par le SEM en date du 10 octobre suivant, le 
requérant a déclaré être originaire du village de D._______, dans le district 
de E._______ (province de Baghlan) et appartenir à la communauté 
hazara, d’obédience chiite ; pour ce dernier motif, il aurait de longue date 
rencontré des problèmes avec les autorités ainsi que la population locale 
et subi des discriminations. 
Il a exposé que sa région connaissait une forte présence des talibans 
depuis plusieurs années ; ils auraient eu l’habitude de prélever des taxes 
sur les villageois. Pour cette raison, son frère, F._______, militaire dans les 
services administratifs, n’aurait pas rendu visite à sa famille depuis 
plusieurs années ; après la prise de pouvoir des talibans, il aurait quitté le 
pays. Son oncle paternel, employé de l’Etat, et le fils de celui-ci, également 
militaire, auraient été tués par les talibans, à une date indéterminée. 
Environ un an et demi avant son départ, l’intéressé aurait commencé à 
travailler au magasin d’alimentation que tenait son oncle maternel, 
G._______, qui vendait clandestinement de l’alcool. A une date incertaine, 
vers la fin 2020 ou le début 2021, les talibans auraient fouillé le magasin et 
trouvé de l’alcool. Ils auraient emmené avec eux le requérant et l’auraient 


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retenu pendant quatre jours, le privant de nourriture ; maltraité et battu, il 
aurait avoué que son oncle était gérant du magasin. Les talibans l’auraient 
ensuite relâché grâce à la médiation des anciens du village ; il se serait 
engagé à découvrir où était son oncle et à le leur livrer, condition qu’il 
n’aurait pas avouée aux habitants du village. 
La mère de l’intéressé lui aurait alors conseillé de quitter le pays, ce qu’il 
aurait fait un mois et demi plus tard, une fois remis de ses blessures. A une 
date qu’il a indiquée se situer en juillet ou août 2021, il se serait rendu au 
Pakistan avec d’autres personnes, guidées par un passeur ; les talibans 
auraient contrôlé le groupe au cours du trajet. Après avoir traversé l’Iran et 
la Turquie, toujours avec l’aide de passeurs, il serait arrivé en Grèce, où il 
n’aurait déposé une demande d’asile que pour ne pas être renvoyé ; il y 
serait resté durant onze mois. Sa demande rejetée, il a alors gagné la 
Suisse ; en cours de route, il n’aurait donné ses empreintes en Autriche 
que pour le même motif. 
Lors de son séjour en Grèce, sa mère lui aurait appris que son oncle avait 
été arrêté par les talibans et incarcéré à la prison de H._______. Depuis 
son arrivée en Suisse, les siens auraient été interrogés sur leurs proches 
qui avaient été employés par l’ancien pouvoir ; ils craindraient en outre 
d’être déplacés de force. Par ailleurs, le requérant a déclaré redouter de 
rencontrer à nouveau des problèmes avec les talibans, surtout en raison 
de son origine hazara. 
L’intéressé a déposé sa tazkera (pièce d’identité), envoyée par sa mère. Il 
a produit en copies celles de son oncle maternel, de sa grand-mère et de 
son frère F._______ ; y étaient jointes une copie de la carte militaire de ce 
dernier et une photographie le représentant en uniforme avec d’autres 
soldats. Le recourant a également produit la copie de la tazkera de son 
cousin tué, la copie du certificat de décès de celui-ci, un extrait de presse 
sur sa mort et la photographie d’un de ses camarades également tué. Il a 
encore joint à son recours une photographie le montrant avec un collègue 
dans le magasin de son oncle ainsi que la copie de l’autorisation de séjour 
en Suisse d’un autre cousin. 
Enfin, quatre rapports médicaux des 26 juillet, 28 juillet, 12 août et 17 août 
2022 ainsi qu’un formulaire « F2 » du 20 juillet 2022 et un journal de soins 
du 18 août 2022 constatent chez l’intéressé la présence d’un kyste sébacé 
au menton, dont le traitement était en cours ; une extraction chirurgicale 
pouvait se révéler nécessaire. 


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F. 
Invité, le 12 octobre 2022, à prendre position sur le projet de décision, le 
mandataire a répondu le lendemain. Il a fait valoir en substance que 
l’intéressé était connu des talibans et qu’il n’avait pas rempli son 
engagement envers eux de livrer son oncle ; il serait dès lors en danger, 
sa participation à la vente d’alcool étant une circonstance aggravante. 
G. 
Par décision du 14 octobre 2022, notifiée le même jour, le SEM a dénié la 
qualité de réfugié du requérant, rejeté sa demande d’asile et prononcé son 
renvoi de Suisse, en raison du manque de pertinence des motifs invoqués ; 
il a prononcé l’admission provisoire, l’exécution de cette mesure n’étant 
pas raisonnablement exigible. 
Le SEM a par ailleurs attribué l’intéressé au canton de B._______. 
H. 
Dans le recours interjeté, le 14 novembre 2022, contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé 
conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de 
l’asile et, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, requérant en 
outre l’assistance judiciaire partielle. 
Il fait valoir qu’en mai 2021, les talibans l’avaient enlevé et maltraité parce 
qu’il vendait de l’alcool ; de plus, le fait qu’il serait parti sans leur livrer son 
oncle, ainsi qu’il s’y serait engagé, serait de nature à entraîner des 
représailles contre lui, quand bien même son oncle aurait ensuite été 
arrêté. Par ailleurs, il serait en danger du fait de sa parenté avec son frère 
militaire, depuis lors disparu, ainsi qu’avec un autre oncle et un cousin tués 
par les talibans. 
Le recourant invoque enfin son origine hazara et son obédience chiite, 
facteurs de nature à l’exposer à des risques personnels, dont celui d’être 
déplacé de force ; il mentionne à l’appui un rapport de l’Organisation suisse 
d’aide aux réfugiés (OSAR) de 2019 relatif à la situation des Hazaras. 
I. 
Dans une lettre du 9 décembre 2022 adressée au Tribunal, le recourant a 
fait valoir les risques liés à la vente d’alcool en Afghanistan, qui se seraient 
aggravés depuis l’arrivée au pouvoir des talibans ; il a cité à ce sujet un 
rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) de novembre 
2022. Il a par ailleurs une nouvelle fois exposé ses motifs. 


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J. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réaslisée dans le cas présent. 
1.3 L’intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 
prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 ainsi que 52 al. 1 PA et 
108 al. 2 LAsi). 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 


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manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi). 
3. 
3.1 En l'occurrence, l’intéressé n’a pas été en mesure de faire apparaitre 
la pertinence et le bien-fondé de ses motifs. 
3.2 La détention et la consommation d’alcool ont certes toujours été 
prohibées et sanctionnées par les talibans, avant comme après leur arrivée 
au pouvoir ; il en était d’ailleurs déjà ainsi sous le précédent gouvernement, 
ainsi que le constate le rapport de l’OSAR cité par le recourant (cf. OSAR, 
Afghanistan : sanctions pour consommation et vente d’alcool, 
17 novembre 2022). 
Toutefois, le cas de l’intéressé est particulier : il ressort en effet de ses 
déclarations qu’il aurait été enlevé et maltraité par les talibans, à une date 
d’ailleurs peu claire, parce qu’ils auraient découvert de l’alcool dans le 
magasin où il aurait travaillé. Or, le recourant ayant avoué que son oncle 
en était le gérant, c’est ce dernier que les ravisseurs auraient alors décidé 
de capturer. Le fait que le recourant aurait été ensuite relâché, après s’être 
engagé à le retrouver, indique clairement qu’il ne constituait plus, dès ce 
moment, une cible des talibans, qui auraient pourtant eu l’occasion de s’en 
prendre directement à lui. Il n’a du reste fait état d’aucun danger déterminé 
en cas de retour (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition du 10 octobre 2022, 
questions 60 à 63). 
Il est ainsi logique que les talibans n’aient rien tenté contre lui jusqu’à son 
départ, quelques semaines plus tard. Le fait qu’il serait ensuite parti sans 
leur avoir indiqué où se trouvait son oncle aurait alors potentiellement été 
de nature à le mettre en danger en cas de retour ; toutefois, quoi qu’en dise 
le recourant (cf. acte de recours, p. 6), l’arrestation postérieure de son 
oncle a clairement fait disparaître ce risque, l’objectif visé par les talibans 
étant désormais atteint. Ces derniers n’ont dès lors pas de motifs 
particuliers de s’en prendre à lui. Ils n’auraient d’ailleurs jamais rien tenté 
contre lui dans la période antérieure, se contentant de prélever des taxes 
sur les villageois, parmi lesquels se seraient trouvés ses parents 
(cf. procès-verbal [p-v] de l’audition du 10 octobre 2022, questions 58 et 
59) ; il en irait du reste de même depuis son départ (cf. idem, questions 65 
et 66). 


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3.3 Le recourant fait également valoir qu’il court des risques en raison de 
sa parenté avec trois personnes (son frère, son oncle paternel et son 
cousin) ayant travaillé pour l’ancien gouvernement, comme militaires ou 
fonctionnaire. 
A ce sujet, le Tribunal rappelle qu’une persécution réfléchie est admise 
lorsque les proches d’une personne persécutée sont exposés à des 
représailles en vue d’exercer des pressions sur cette personne (cf. ATAF 
2010/57 consid. 4.1.3 ; arrêts du Tribunal D-2749/2019 du 24 mars 2021 
consid. 5.3.1 ; D-2403/2018 du 11 mai 2020 p. 7 ; E-1886/2018 du 8 août 
2018 consid. 2.2). Il y a lieu d'apprécier l'intensité du risque de persécution 
réfléchie en fonction des circonstances du cas d'espèce ; en effet, ces 
mesures 
n'ont 
pas 
nécessairement 
pour 
but 
l'obtention 
de 
renseignements, mais peuvent également viser des personnes qui 
s'engagent ouvertement en faveur de leurs proches ou encore être prises 
en guise de représailles, pour punir tous les membres d'une même famille 
pour les agissements de l'un d'entre eux, soit parce qu'ils sont soupçonnés 
de partager ses opinions et ses buts, soit pour les intimider ou pour tenter 
de faire taire l'activiste en question. 
En l’espèce, l’oncle paternel et le cousin du recourant sont décédés de 
longue date ; il n’y a dès lors aucune raison pour que les talibans s’en 
prennent à lui. Quant à son frère, il aurait quitté le pays (cf. p-v de l’audition 
du 10 octobre 2022, question 51) et non « disparu », ainsi qu’il le 
mentionne dans son recours (cf. p. 3). Il admet d’ailleurs n’avoir jamais 
rencontré de problèmes avec les talibans à cause de ses liens de famille, 
ceux-ci se contentant de demander des renseignements au sujet de ses 
proches (cf. idem, questions 55 à 59) ; il n’aurait jamais non plus apporté 
une quelconque assistance à ces derniers. 
3.4 L’intéressé allègue également qu’il court des risques du fait de son 
origine hazara. 
Ce groupe ethnique est de longue date la victime de discriminations en 
raison de son appartenance chiite ; le recourant déclare en avoir été 
victime, tant sous l’ancien gouvernement que sous le régime des talibans 
(cf. p-v de l’audition du 10 octobre 2022, questions 22 et 61). Selon des 
renseignements récents, des déplacements forcés touchant les Hazaras 
ont effectivement eu lieu et ces derniers éprouvent des difficultés à obtenir 
une protection contre les attaques des mouvements islamistes tels que 


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Daesh ; des manifestations de protestation ont été dispersées par la force 
(cf. OSAR, Afghanistan : Gefährdungsprofile, 2 novembre 2022, p. 23). 
Cela étant, le Tribunal avait déjà admis, avant la chute de l’ancien 
gouvernement, que les membres de cette ethnie ne faisaient pas l’objet 
d’une persécution collective ; l’arrivée au pouvoir des talibans n’a pas 
modifié cette appréciation, ainsi que l’indiquent les arrêts cités par le SEM 
dans sa décision (cf. p. 5 de la décision) ainsi que d’autres arrêts (cf. arrêts 
du Tribunal D-4936/2022 du 9 novembre 2022 consid. 7.3 ; D-1908/2020 
du 20 octobre 2022 consid. 5.10, 6.3 et réf. cit.). 
Dans ces conditions, rien ne permet de retenir que le recourant soit exposé 
à un danger particulier du fait de son origine ethnique ; il ne s’est d’ailleurs 
jamais engagé dans aucun parti défendant la communauté hazara. 
3.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile. 
4. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
Quant à son exécution, le Tribunal constate que le SEM a prononcé 
l’admission provisoire du recourant. Cette question n'a donc pas à être 
tranchée. 
5. 
Au vu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral 
et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 
al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté. 
6. 
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi). 


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Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
7. 
Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
En l’espèce, le Tribunal y renonce cependant à titre exceptionnel, dans la 
mesure où il n’apparaît pas équitable de les mettre à la charge de 
l’intéressé, encore mineur et dénué de ressources (art. 6 let. b FITAF). 
 
(dispositif : page suivante) 
. 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est exceptionnellement pas perçu de frais. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Grégory Sauder 
Antoine Willa