bvger · D-4655/2024 · 2024-06-20 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi | Exécution du renvoi; décision du SEM du 20 juin 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-4655/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 8 a o û t 2 0 2 4 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Simon Thurnheer, juge ; 
Léo Charveys, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Gambie, 
représenté par Victoria Zelada, 
Caritas Genève - Service Juridique, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi ; 
décision du SEM du 20 juin 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée par A._______ en Suisse, le 7 janvier 2024, 
le procès-verbal de la première audition RMNA du 29 janvier 2024, 
le droit d’être entendu sur l’âge octroyé au requérant, le 2 février 2024, 
la prise de position sur ce droit d’être entendu, le 9 février 2024, 
la décision du 19 février 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 
notamment considéré que l’intéressé n’avait pas rendu vraisemblable sa 
minorité alléguée, 
le recours du 21 mars 2024 auprès du Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : Tribunal) portant comme conclusions, à titre principal, la 
rectification de sa date de naissance dans SYMIC par celle du (…) ou, à 
titre subsidiaire, celle du (…), et plus subsidiairement encore, le renvoi de 
l'affaire au SEM pour complément d'instruction, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, le 6 mai 2024, lors de 
laquelle l’intéressé a en substance indiqué avoir été maltraité par son oncle 
paternel, celui-ci l’obligeant notamment à participer à des travaux 
agricoles, raison pour laquelle il avait décidé de fuir, 
l’arrêt D-1779/2024 du 28 mai 2024, par lequel le Tribunal a rejeté dit 
recours, motif pris que la date de naissance indiquée par A._______ à son 
arrivée en Suisse paraissait moins plausible que la date de naissance 
fictive du (…) au caractère litigieux, 
la décision du 20 juin 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 
rejeté la demande d’asile de l’intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et 
ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours du 22 juillet 2024 auprès du Tribunal, dans lequel le recourant a 
conclu, principalement, au prononcé d’une admission provisoire et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 
complémentaire, 
les requêtes préalables de dispense des frais de procédure, d’octroi de 
l’assistance judiciaire totale et d’octroi d’un délai de six semaines pour 


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produire un rapport médical actualisé et un rapport d’entretien suite à un 
rendez-vous avec le Centre social protestant (ci-après : CSP), 
le courrier du 2 août 2024, par lequel le recourant a indiqué la planification 
d’un entretien avec le CSP en vue d’être identifié comme victime de traite 
des êtres humains, 
l’annexe audit courrier, à savoir un rapport médical, établi au nom du 
requérant, diagnostiquant un état de stress post-traumatique et un épisode 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques, 
la décision incidente du 8 août 2024, par laquelle le Tribunal a rejeté les 
requêtes préalables précitées et invité le recourant à verser une avance de 
frais de 750 francs sur le compte du Tribunal jusqu’au 23 août 2024, 
le paiement de l’avance de frais, le 16 août 2024, 
 
et considérant 
qu’en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d’asile peuvent être 
contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de 
l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 
l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur le présent litige, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’il est renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant que 
sommairement motivé (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 


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que le recourant n’a pas contesté la décision du 20 juin 2024, en ce qu’elle 
lui a refusé la qualité de réfugié et l’asile et a ordonné le renvoi de Suisse, 
de sorte que sur ces trois points dite décision est entrée en force, 
que, lors de son audition sur les motifs d’asile, l’intéressé a, pour 
l’essentiel, déclaré être un ressortissant gambien ayant toujours vécu dans 
le village de B._______, 
qu’au décès de sa mère, il avait été recueilli par son oncle paternel ; que, 
pendant son vécu chez cet oncle, le requérant devait principalement 
travailler aux champs et participer aux tâches ménagères, tandis que ses 
cousins pouvaient se rendre à l’école et n’étaient pas obligés d’y prendre 
part, 
qu’un jour, pendant sa journée de travail aux champs, le requérant avait 
demandé à son oncle de pouvoir prendre une pause, afin de se restaurer, 
que celui-ci avait refusé, au motif qu’il devait d’abord terminer sa tâche 
actuelle avant de se reposer, 
que, dans l’impossibilité de terminer cette tâche, le requérant avait 
commencé à avoir des vertiges ; que son oncle l’avait alors blessé au bras 
et menacé de le tuer, 
que l’intéressé avait en conséquence décidé de fuir et avait été aidé 
gracieusement par un chauffeur du village qui l’avait hébergé une nuit, 
que, le lendemain, ce chauffeur l’avait emmené dans la ville de C._______ 
afin de le remettre à un autre chauffeur, dans le but de quitter la Gambie, 
que le recourant conclut subsidiairement au renvoi de la cause au SEM 
pour instruction complémentaire ; que cette conclusion repose sur un grief 
formel, qu’il convient d’examiner en priorité (cf. ATF 149 I 91 consid. 3.2 ; 
ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1), 
que le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101) et 
concrétisé en droit administratif par les art. 29 ss PA, comprend notamment 
le droit pour le justiciable d'être informé et de s’exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation 
juridique, de participer à l'administration des preuves de nature à influer 
sur le sort de la décision, d'en prendre connaissance et de se déterminer 
sur son résultat (cf. ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1), 


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que l’autorité administrative dirige la procédure et définit les faits pertinents, 
ainsi que les preuves nécessaires qu’elle ordonne et apprécie d’office 
(art. 12 PA, en lien avec l’art. 6 LAsi ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2), 
que cette maxime trouve sa limite dans l’obligation qu’a la partie de 
collaborer à l'établissement des faits qu’elle est le mieux placée pour 
connaître (art. 13 PA et art. 8 LAsi ; cf. ATAF 2020 VI/6 consid. 2.3, 2011/54 
consid. 5 et 2008/24 consid. 7.2) 
que le recourant soutient d’une part que le SEM devait mener une audition 
spécifique liée à la traite des êtres humains dont il estime avoir été victime, 
que, d’autre part, l’autorité de première instance a, selon lui, omis 
d’instruire à suffisance son état de santé et devait ainsi requérir la 
production d’un rapport médical actualisé, 
qu’en l’occurrence, aucun soupçon de traite des êtres humains ne peut être 
inféré des pièces figurant au dossier, 
que, sur la base des propos de l’intéressé, il n’y a pas lieu d’admettre 
l’existence d’indices suffisamment sérieux et pertinents justifiant la mise en 
œuvre d'actes d'instruction spécifiques en matière de traite des êtres 
humains, en particulier la tenue d'une audition supplémentaire consacrée 
à cette question (ci-après : audition TEH), 
que les événements allégués par le recourant en début de procédure, à les 
supposer avérés, se rapprochent plutôt de maltraitances infligées par un 
membre de sa famille, 
qu’au stade du recours, l’intéressé a allégué des faits complémentaires 
relatifs à ses conditions de vie en Gambie, 
qu’en effet, selon lui, les champs où il travaillait se trouvait à plus d’une 
heure du domicile de son oncle, l’obligeant ainsi à se lever tous les matins 
à 5 heures ; qu’il accomplissait également l’ensemble des travaux 
physiques pénibles ; que si ses cousins venaient parfois, selon leur gré, 
aux champs pour travailler, ils n’accomplissaient que des tâches légères, 
qu’il vivait par ailleurs dans une cabane insalubre ne contenant qu’un seul 
hamac confectionné par lui-même ; que son oncle venait le frapper et 
l’insulter s’il n’était pas en mesure de se lever à temps, le matin, 


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que ces précisions ne modifient pas l’appréciation quant à l’absence de 
soupçons de traite des êtres humains, vu leur caractère non décisif, 
celles-ci apparaissant en définitive alléguées pour les besoins de la cause, 
qu’il s’ensuit que le SEM n'a pas violé la maxime inquisitoire en ne menant 
pas d'audition TEH, 
qu’en outre, le SEM ne se trouvait pas dans l’obligation de solliciter la 
production d’un rapport médical actualisé, le requérant déclarant, lors de 
son audition, deux mois avant la notification de la décision attaquée, qu’il 
se trouvait en bonne santé (cf. procès-verbal d’audition du 6 mai 2024, Q5 
et Q6 p. 2), 
qu’en tout état de cause, les troubles diagnostiqués chez le recourant 
proviennent probablement de la notification de la décision rejetant sa 
demande d’asile, comme il sera examiné ci-après, 
qu’au vu de ce qui précède, la conclusion tendant à l’annulation de la 
décision contestée aux fins de renvoi du dossier à l’autorité de première 
instance est rejetée, 
qu’il reste donc à vérifier si le SEM a prononcé à juste titre l’exécution de 
son renvoi en Gambie, 
que dans la mesure ou le recourant, représenté par une mandataire 
professionnellement expérimentée, n'a pas remis en cause le rejet de sa 
demande d'asile, le principe de non-refoulement ancré à l'art. 5 LAsi ne 
trouve pas directement application, 
que, s’agissant des autres engagements de la Suisse relevant du droit 
international et eu égard aux déclarations du recourant quant à sa 
prétendue qualité de victime de la traite humaine, il sied d’examiner 
particulièrement si l’art. 4 CEDH qui interdit l’esclavage, la servitude et le 
travail forcé ou l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou 
traitements inhumains s’appliquent dans le cas d'espèce, 
que la traite d'êtres humains entre dans le champ d'application de 
l'art. 4 CEDH ; que les Etats parties à la CEDH doivent mettre en place un 
système légal qui combat la traite d'êtres humains de manière efficace, la 
Convention du Conseil de l’Europe du 16 mai 2005 sur la lutte contre la 
traite des êtres humains (ConvTEH [RS 0.311.543]) imposant 
expressément à tous les Etats membres d’établir leur juridiction sur toute 


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infraction de traite commise sur leur territoire ou par l’un de leurs 
ressortissants ou à l’encontre de l’un d’entre eux et d’enquêter sur les 
allégations de traite (cf., à ce sujet, ATAF 2016/27 consid. 5 et 6), 
que, selon l’art. 4 al. 1 let. a ConvTEH, l’expression « traite des êtres 
humains » désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement 
ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la 
force ou d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, 
abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou 
l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement 
d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation ; que 
l’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution 
d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services 
forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude 
ou le prélèvement d’organes, 
qu’il appartient notamment aux autorités chargées de l’examen d’une 
demande d’asile de se prononcer sur la vraisemblance des allégations de 
la personne qui demande protection lorsque celles-ci sont relatives au 
statut de victime de traite des êtres humains (cf. arrêt du Tribunal 
E-3006/2024 du 31 juillet 2024 consid. 7.3.1 et réf. cit.), 
qu’en l’occurrence, comme déjà relevé auparavant, les déclarations du 
recourant ne permettent pas de le considérer comme une personne 
potentiellement victime de traite des êtres humains, 
qu’en effet, les événements allégués, à les supposer avérés, peuvent tout 
au plus être décrits comme des maltraitances subies par un membre de la 
famille, les critères applicables en cas de suspicion de traite des êtres 
humains n’étant manifestement pas remplis, 
que, dans ces circonstances, il n’existe aucun risque concret et sérieux que 
le recourant se trouve dans une situation de re-victimisation, de mesures 
d’intimidation ou de représailles pouvant constituer un obstacle à 
l’exécution du renvoi, 
qu’il n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un véritable 
risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays 
d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH [RS 0.101] 
et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 
RS 0.105]), 


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que l’exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 
2014/28 consid. 11), 
qu’elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 
2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. Cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l’espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu’en effet, la Gambie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêt du Tribunal D-4815/2024 du 
13 août 2024 consid. 8.2), 
qu'en outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 
que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 
requérant pour des motifs qui lui sont propres, 
que l’exécution du renvoi de personnes en traitement médical ne devient 
inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou 
de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels 
garantissant des conditions minimales d'existence ; que par soins 
essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence 
absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), 
que l’art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui 
comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès 
en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la 
maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire 
médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent 
pas le standard que l'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2011/50 précité), 
que, s’agissant de l’état de santé psychique du recourant, il ressort du 
rapport médical du 24 juillet 2024 annexé au mémoire de recours que 
celui-ci souffre d’un état de stress post-traumatique et d’un épisode 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques, accompagné d’idéations 
suicidaires actives, sans antécédents formels avant le début du suivi, 
que, comme dans le cas d’espèce, la péjoration de l'état psychique est une 
réaction qui peut être couramment observée chez une personne dont la 
demande de protection a été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un 


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obstacle sérieux à l'exécution du renvoi ; qu'en outre, selon la pratique du 
Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires 
(« suicidalité ») ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au 
niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes 
concrètes devant être prises en considération, 
qu’en outre, contrairement à ce que le recourant soutient, rien ne démontre 
qu’il se trouverait dans une situation d’extrême précarité en cas de retour 
en Gambie, 
que jeune, sans charge de famille, le requérant a toujours été en mesure 
de se débrouiller, en particulier lors de son parcours migratoire ; que, dans 
ces circonstances, sa réintégration socioprofessionnelle ne sera pas 
insurmontable, 
qu’il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu’en conséquence, le recours est rejeté, 
que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu’il y a lieu de mettre les frais de procédure d’un montant de 750 francs à 
la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(FITAF [RS 173.320.2]), 
que ce montant est entièrement compensé avec l’avance sur les frais de 
procédure présumés, du même montant, déjà versée le 16 août 2024, 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais de 
750 francs, déjà versée le 16 août 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Yanick Felley 
Léo Charveys 
 
 
Expédition :