bvger · C-4069/2021 · 2021-07-20 · fr

R&eacute;vision de la rente | Assurance-invalidité, suppression de la rente (décision du 20 juillet 2021)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-4069/2021 
 
 
A r r ê t d u 1 5 m a r s 2 0 2 3 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Regina Derrer, Viktoria Helfenstein, juges, 
Julien Theubet, greffier. 
Parties 
A._______, (Philippines) 
représenté par Maître Michel de Palma, 
De Palma & Fontana, 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, suppression de la rente 
(décision du 20 juillet 2021). 
 
 
 


C-4069/2021 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : le recourant, l’assuré, l’intéressé), ressortissant 
suisse né en 1966 et père de quatre enfants nés entre 1991 et 2003, s’est 
formé à (…) dans le domaine de la serrurerie de 1982 à 1985, puis a tra-
vaillé en Suisse en qualité de monteur dès 1998. Dans ce contexte, il a 
cotisé à l’assurance vieillesse, survivants et invalidité (OAIE pces 2, 4, 6, 
8). 
A.a Au mois de janvier 2001, le prénommé a déposé une demande de 
prestations de l’assurance-invalidité en relation avec une incapacité de tra-
vail attestée depuis septembre 2000 en raison d’un état de fatigue, de rigi-
dités musculaires, de céphalées, de douleurs articulaires et au niveau du 
dos, de pertes de mémoire ainsi que de difficultés de concentration (de-
mande du 8 janvier 2001, OAIE pces 2, 5 et 9 ss). 
A.a.a Entre autres mesures d’instructions, l’Office de l’assurance-invalidité 
du canton B._______ (ci-après : l’office AI) a mis en œuvre une expertise 
auprès du Dr C._______, spécialiste FMH en orthopédie. 
Dans son rapport du 15 juin 2001, ce médecin a retenu au titre de diagnos-
tics avec répercussions sur la capacité de travail une fibromyalgie (« Fibro-
myalgie-Syndrom »), un syndrome douloureux chronique des vertèbres 
lombaires sur ostéochondroses/spondylarthroses L3/4 et L4/5 ainsi qu’un 
syndrome douloureux des vertèbres cervicales sur légère chondrite C5/6. 
Ont en outre été observés, sans que cela n’influence toutefois la capacité 
de travail, une ostéosclérose dégénérative des articulations sacro-iliaques, 
une sérologie positive à la syphilis, un rétrécissement urétral 
(« Harnröhrenstriktur »), une probable colite ulcéreuse, ainsi qu’un status 
après fracture ouverte de l’index et du pouce droits. 
Cela étant, le Dr C._______ a exclu toute reprise par l’assuré de son an-
cienne activité de monteur, proposant une réinsertion progressive dans 
une activité adaptée, soit une activité légère permettant d’alterner les posi-
tions de travail et n’impliquant ni de travaux prolongés en position debout, 
ni le port de charges supérieures à 10 à 15 kg. Ainsi, moyennant un ac-
compagnement et un traitement appropriés, l’assuré devrait à terme être 
en mesure de fournir des performances normales (OAIE pce 11). 
A.a.b Dès novembre 2001, une réadaptation sous la forme d’une réinser-
tion professionnelle a été mise en œuvre auprès de D._______ en Valais 
et de E._______ à (…). Ces mesures ont toutefois été interrompues en juin 


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2002 en raison du manque de motivation de l’intéressé, à qui une capacité 
de travail de l’ordre de 50 % a été reconnue (OAIE pces 14 ss). 
A.a.c Après s’être prononcé sur les droits de l’assuré par préavis du 29 
octobre 2002 (OAIE pces 39 et 41), contesté par correspondance du 15 
novembre 2002 (OAIE pce 43), l’office AI a mis en œuvre une expertise 
auprès du Dr F._______, psychiatre et psychothérapeute FMH (OAIE pce 
50). 
A suivre son rapport du 15 mai 2003 (OAIE pce 47) – ainsi que son com-
plément du 2 juin 2003 (OAIE pce 52) –, l’assuré présente comme diagnos-
tics avec répercussions sur la capacité de travail un syndrome douloureux 
persistant (CIM-10 F45.4), un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen (CIM-10 F33.10), une personnalité anankastique (CIM-10 F60.5), 
une utilisation d’alcool nocive pour la santé (CIM-10 F10.1), un syndrome 
de fibromyalgie, ainsi qu’un syndrome douloureux chronique des vertèbres 
lombaires sur légères dégénérescences. Au titre de diagnostics sans ré-
percussion sur la capacité de travail, l’expert a repris en substance ceux 
énoncés par le Dr C._______ dans son rapport du 15 juin 2001. 
A suivre le Dr F._______, le syndrome douloureux persistant, le trouble 
dépressif récurrent ainsi que le trouble de la personnalité diagnostiqués 
chez l’assuré entraînent une incapacité de travail de 50 % dans une activité 
légère (« Aus psychiatrischer Sicht liegen, wie oben ausgeführt, eine cha-
rakterneurotische Persönlichkeitsstörung, eine mittelgradige Episode einer 
rezidivierend depressiven Störung und somatoforme Schmerzstörungen 
vor. Diese Störungen schränken die Arbeitsfähigkeit aus psychiatrischer 
Sicht etwa 50% für leichtere Arbeiten ein », p. 8 expertise). Vu le manque 
de motivation observé au cours des mesures de réadaptation, l’expert for-
mule toutefois un pronostic défavorable quant à la réintégration de l’assuré. 
A.a.d Dans une prise de position du 23 octobre 2003, le service médical 
de l’assurance-invalidité a reconnu à l’assuré une capacité de travail de 
50 % dans des activités respectant les limitations énoncées par le Dr 
C._______ (OAIE pce 61). Aussi, par décision du 28 octobre 2003, l’office 
AI a alloué à l’assuré une rente complète d’invalidité de juillet 2001 à juin 
2002, puis une demi-rente fondée sur un degré d’invalidité de 62,77 % ré-
sultant de la comparaison entre un revenu de valide de Fr. 64'947.25 et un 
revenu d’invalide de Fr. 24'180.15 évalués sur la base de l’Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ci-après : ESS ; OAIE pce 62). 


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A.b En mai 2004, l’intéressé a quitté la Suisse pour s’installer aux Philip-
pines (OAIE pce 71). Par décision du 28 octobre 2004, après avoir exclu – 
au vu essentiellement de renseignements fournis par l’assuré en réponse 
à un « questionnaire pour révision de rente » – toute évolution significative 
des circonstances médicales (OAIE pces 66 ss), l’Office de l’assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE, autorité 
inférieure) a porté la rente de l’assuré à trois-quatre de rente en application 
des dispositions de la 4ème révision de la loi fédérale sur l’assurance-inva-
lidité (OAIE pce 74). 
A.c Dans le cadre d’une procédure de révision initiée en 2007 (OAIE pce 
78ss), le Dr G._______– médecin de spécialisation inconnue pratiquant 
aux Philippines et suivant l’assuré depuis 2005 en raison de ses douleurs 
au dos – a retenu les diagnostics de fibromyalgie, de gastrite et de dépres-
sion ; aussi a-t-il pris acte des douleurs aux muscles, de la faible concen-
tration, de l’irritabilité et des pertes de mémoire évoqués par l’assuré. En 
guise de traitement, une médication à base de morphine et d’antalgiques 
a été attestée par ce médecin, qui reconnaît à l’assuré une capacité de 
travail de 10 % dans son ancienne activité (rapport du 11 février 2008, 
OAIE pce 82 ; cf. également OAIE pce 86). Cela étant, s’appuyant sur une 
prise de position de son service médical (OAIE pce 89), l’OAIE a commu-
niqué à l’assuré le maintien de sa rente d’invalidité en raison d’un état de 
fait resté inchangé (communication du 27 juin 2008, OAIE pce 90). 
A.d Le 19 novembre 2010 est décédée l’épouse de l’assuré (OAIE pce 97). 
Par conséquent et afin de tenir compte du droit de ce dernier à une rente 
de survivants de l’assurance-vieillesse et survivants et à une rente de l’as-
surance-invalidité, l’OAIE lui a alloué une rente d’invalidité entière dès le 
1er décembre 2010 (décision du 10 juin 2011, OAIE pces 99 s). 
A.e En mars 2013, dans le contexte d’une nouvelle procédure de révision 
(OAIE pces 108 ss), le Dr G._______ a réitéré le diagnostic de fibromyal-
gie, lequel se manifeste sous la forme de douleurs, principalement au dos, 
entraînant, d’une part, des limitations au niveau du rachis et des extrémités 
et, d’autre part, des mouvements déficitaires, une marche laborieuse et 
une grande fatigabilité. L’état mental est caractérisé par une humeur dé-
pressive. Aux dires du médecin-traitant, la symptomatologie de l’assuré – 
qui s’est aggravée au cours des dernières années – l’empêche de réaliser 
des tâches quotidiennes et d’acquitter des activités physiques modérées. 
Aussi l’intéressé demeure-t-il capable d’exercer de façon régulière des tra-
vaux légers proscrivant le risque de chute, l’exposition à l’humidité, au froid, 


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à la chaleur et aux émanations, ne nécessitant pas de travail posté ou noc-
turne et n’impliquant pas de flexion répétée, de port ou levage de charges 
et de gravir des plans inclinés, échelles ou escaliers. Excluant que l’assuré 
puisse en l’état exercer un travail adapté, le Dr G._______ reconnaît 
qu’une réadaptation et le suivi d’une médication à base de morphine 30mg 
et de diazépam sont susceptibles d’améliorer l’état de santé de ce dernier 
(OAIE pce 118). 
Après avoir saisi l’avis de son médecin-conseil – qui exclut au vu du rapport 
ci-dessus toute modification de l’état de santé de l’assuré (OAIE pce 122) 
–, l’OAIE a maintenu les prestations allouées par communication du 14 juin 
2013 (OAIE pce 123). 
B. 
En mai 2016, l’OAIE a ouvert une nouvelle procédure de révision (OAIE 
pce 132). 
B.a Dans un rapport médical du 21 juillet 2016, le Dr H._______– médecin 
spécialisé en médecine de la douleur et en anesthésiologie suivant l’assuré 
depuis juillet 2014 – a retenu un diagnostic de fibromyalgie donnant lieu à 
une médication à base de morphine par 2 tablettes quotidiennes de 10mg 
et de prégabaline a récurrence de 4 tablettes de 50mg par jour. Au plan 
mental, le médecin a constaté une humeur dépressive. En outre, des limi-
tations provoquées par les douleurs sont observées au rachis et aux 
membres inférieurs et supérieurs, de même que sont décrits des mouve-
ments déficitaires et une marche laborieuse. Cela étant, n’observant pas 
de changement depuis son précédent examen, le Dr H._______ a exclu 
chez l’assuré toute capacité résiduelle de travail (OAIE pce 136). 
B.b Sur initiative de son service médical (OAIE pce 140), l’OAIE a mis en 
œuvre une expertise bidisciplinaire auprès des Drs I._______, spécialiste 
FMH en rhumatologie, et J._______, psychiatre et psychothérapeute FMH 
(OAIE pce 141 ss). 
B.b.a Dans son rapport du 27 avril 2017 (OAIE pce 163), le Dr I._______ 
a désigné comme diagnostics incapacitants les troubles dégénératifs mis 
en évidence par les radiologies réalisées (« radiologisch pathologische Be-
funde », p. 9 expertise) sous la forme essentiellement d’articulations sacro-
iliaques discrètement sclérosées, usées et affectées d’arthrose, d’une ar-
throse légère au niveau de la deuxième phalange de l’annuaire droit, d’un 
status après fracture du métacarpe du pouce, d’une ostéochondrose lé-
gère liée à l’âge au niveau de la 6ème vertèbre cervicale accompagnée 


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d’une lordose physiologique, d’une 12ème vertèbre dorsale raccourcie 
(« Stummelrippe von BWK 12 »), d’une scoliose légèrement convexe au 
niveau du bassin ainsi que d’une ostéochondrose légère et liée à l’âge au 
niveau des vertèbres lombaires 3 à 5 (p. 6 expertise). 
Au titre par ailleurs de diagnostic sans répercussion sur la capacité de tra-
vail, l’expert a retenu un syndrome douloureux chronique diffus sans élé-
ment somatique clair, associé à des éléments non pathologiques ainsi qu’à 
une fibromyalgie primaire et se manifestant sous la forme de polyarthralgie 
des articulations axiales et périphériques – elles-mêmes rapportées à un 
syndrome panvertébral avec irradiations diffuses à la tête et aux extrémités 
–, des douleurs diffuses à la pression ainsi que des plaintes multiples telles 
que troubles du sommeil et de la concentration, fatigue, céphalées et dou-
leurs à la zone abdominale et à la poitrine. Ont également été rapportés 
comme diagnostics non-incapacitants une neurasthénie, une dyspepsie 
anamnestique, un trouble de la glycogénose ainsi qu’un tabagisme. 
Dans ces conditions, le Dr I._______ a conclu que d’un point de vue pure-
ment somatique, la capacité de travail de l’assuré n’est plus limitée de ma-
nière durable depuis des années, peut-être déjà depuis l’expertise du Dr 
C._______ de 2001. A dires d’expert, l’assuré dispose ainsi d’une pleine 
capacité de travail dans une activité modérément exigeante (« mittelgradig 
köperlich belasten ») n’impliquant pas le port de charges supérieures à 15 
à 25 kg (p. 18 et 19 expertise). 
B.b.b Dans un rapport daté du 27 avril 2017 également (OAIE pce 165), le 
Dr J._______ a retenu le diagnostic de neurasthénie avec : (i) status après 
trouble somatoforme douloureux persistant (CIM-10 F45.4) et images ra-
diologiques pathologiques ; (ii) troubles dépressifs, aujourd’hui guéris 
(F32.4/F33.4) ; (iii) traits de personnalité accentués (perfectionniste, anan-
kastique, histrionique et narcissique, Z73.1) ; et (iv) utilisation de dérivés 
morphiniques prescrits. 
De là, l’expert a observé qu’en comparaison avec la situation au moment 
de la réalisation de l’expertise du Dr F._______ de mai 2003, l’état de santé 
de l’assuré a connu une amélioration substantielle, sous la forme de la ré-
mission du trouble somatoforme douloureux et du trouble dépressif. Ainsi, 
en avril 2017, il ne demeure chez l’intéressé qu’un syndrome neurasthé-
nique et des traits de la personnalité accentués, ces états n’ayant toutefois 
pas valeur de maladie et n’entraînant pas de répercussion sur la capacité 
de travail. 


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B.c Dans une prise de position du 2 mars 2017, le Dr H._______ a réitéré 
que l’assuré poursuit son traitement à base de Morphine 10 mg et de Pre-
gabalin 50 mg en raison de douleurs chroniques rapportées à une fibro-
myalgie (OAIE pce 169). Par la suite, dans un rapport du 15 mai 2017, le 
Dr K._______– médecin SMR spécialisé en médecine générale – a cons-
taté, sur la base des rapports des Drs I._______ et J._______, que « l’état 
de santé a changé de manière significative au point de modifier l’incapacité 
de travail ». Partant, le médecin-conseil reconnaît à l’assuré une pleine ca-
pacité de travail pour un travail léger à modéré dans un local tempéré, per-
mettant d’alterner les postions assise et debout et ne sollicitant pas la co-
lonne vertébrale de manière répétitive (OAIE pce 171). 
B.d Par décision du 25 juin 2018 et après que les Drs L._______, 
M._______ et N._______– médecins SMR spécialisés en psychiatrie, res-
pectivement en rhumatologie – ont observé que rien au dossier ne justifie 
de s’écarter des conclusions des experts I._______ et J._______ (OAIE 
pces 190, 193 et 194), l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (ci-après : OAIE, autorité inférieure) a supprimé avec 
effet au 1er août 2018 la rente de l’assuré, lui reconnaissant une invalidité 
de 24 % insuffisante pour fonder le droit aux prestations (OAIE pce 203). 
B.e Saisi d’un recours contre la décision susmentionnée du 25 juin 2018, 
le Tribunal administratif fédéral l’a admis par arrêt C-4986/2018 du 27 juillet 
2020 et a renvoyé la cause à l’OAIE pour instruction complémentaire dans 
le sens des considérants et nouvelle décision. Singulièrement, la cour de 
céans a considéré que l’instruction mise en œuvre au plan psychique était 
équivoque sur l’existence d’une amélioration de l’état de santé de l’assuré, 
de sorte qu’il se justifiait pour l’OAIE de « compléter l’expertise du Dr 
J._______ en invitant ce spécialiste à désigner précisément en quoi l’état 
de santé de l’assuré s’est modifié depuis la décision initiale de rente » 
(OAIE pce 226 ; cf. également rapport du Dr O._______ du 31 octobre 
2018 versé en procédure judicaire, OAIE pce 211). 
B.f Suite à ce jugement de renvoi, l’OAIE a repris l’instruction de la cause. 
B.f.a Dans un questionnaire complété le 9 novembre 2020, l’assuré a ainsi 
expliqué passer la plupart de son temps dans sa chambre sans énergie ni 
force, affecté encore par son trouble dépressif récurent. Aussi se consi-
dère-t-il « totalement limité », ses douleurs étant même aggravées par les 
travaux les plus légers (questionnaire révision complété le 9 novembre 
2020, OAIE pce 233). 


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B.f.a Dans un complément d’expertise du 11 février 2021, le Dr J._______ 
a réitéré que depuis la première expertise psychiatrique, l’état de santé 
psychique de l’assuré s’est amélioré avec la rémission des troubles dia-
gnostiqués par le Dr F._______, observant néanmoins qu’une « comparai-
son n’est toutefois possible que de manière limitée » vu les lacunes de 
l’expertise réalisée par ce dernier médecin (« es wird daraufhin im Ver-
gleich [zum Gutachten von Dr F._______] die Remission einer somatofor-
men Schmerzstörung und einer depressiven Störung sowie eine ebenso 
wesentliche Verbesserung der postulierten Pathologie der Persönlichkeit 
im April 2017 festgestellt. Bei einer ungenügenden Referenz ist dieser Ver-
gleich jedoch […] nur eingeschränkt möglich »; OAIE pce 245). 
B.f.b Dans une prise de position du 26 avril 2021, le Dr L._______ a con-
sidéré que le rapport complémentaire du Dr J._______ – circonstancié et 
convaincant – permet de confirmer les conclusions de son expertise du 27 
avril 2017 (OAIE pce 250). De là, par décision du 20 juillet 2021, l’OAIE a 
supprimé avec effet au 1er septembre 2018 la rente de l’assuré, évaluant 
son degré d’invalidité à 24 % en référence à sa précédente décision (OAIE 
pce 259 ; cf. également projet de décision du 10 mai 2021 et écriture de 
l’assuré du 11 juin 2021, OAIE pces 251 et 257). 
C. 
L’assuré interjette recours contre la décision du 20 juillet 2021, dont il de-
mande l’annulation, reprochant notamment à l’OAIE d’avoir commis un 
déni de justice. A titre principale, il conclut à ce qu’il soit mis au bénéfice 
d’une rente entière d’invalidité dès le 25 juin 2018 et, subsidiairement, à ce 
qu’une instruction complémentaire soit réalisée (TAF pce 1). À l’appui de 
son recours, l’intéressé a déposé une prise de position du 21 juin 2021 
dans laquelle le Dr P._______ explique suivre ce dernier en raison d’un 
état dépressif et d’une fibromyalgie (TAF pce 1 annexe 3). 
Dans sa réponse du 13 décembre 2021, l’OAIE a conclu au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision attaquée (OAIE pce 6). Aussi l’Office a-
t-il versé en cause une appréciation du Dr L._______, qui réitère ses pré-
cédentes observations et observe que la prise de position du Dr P._______ 
n’apporte pas d’éléments nouveaux (rapport du 9 novembre 2021, OAIE 
pce 6). 
L’échange d’écritures a été clôturé après que les parties aient réitéré leur 
position dans des écritures respectives des 2 février 2022, 11 mars 2022, 
et 2 mai 2022 (TAF pces 8 ss). 
 


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Droit : 
1. 
1.1 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA, RS 830.1 ; 
art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du droit intertemporel, les 
règles de procédure s’appliquent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 
130 V 1 consid. 3.2). 
1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 
cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 
lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 
Aussi est-il compétent pour connaître des recours dirigés contre les déci-
sions de l’OAIE (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI 
[RS 831.20]). Dans la mesure où le recourant est directement touché par 
la décision attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). 
Pour le surplus, déposé en temps utile, dans les formes requises par la loi 
(art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA) et l’avance sur les frais de 
procédure ayant été dûment acquittée (art. 64 al. 3 PA), le recours est re-
cevable en tant qu’il est dirigé contre la décision de l’OAIE du 20 juillet 
2021. En présence d’une décision concernant les prestations litigieuses, 
les moyens tirés du recours pour déni de justice au sens de l’art. 46a PA 
apparaissent en revanche sans objet et doivent être déclarés irrecevables 
(cf. arrêt du TF 9C_220/2022 du 11 août 2022 consid. 1). 
2. 
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par 
les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise. Il se limite en principe 
aux griefs soulevés et peut concentrer son examen sur ceux qui, sans ar-
bitraire, lui paraissent pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; 133 III 439 
consid. 3.3; 130 II 530 consid. 4.3) ; il n'examine les questions de droit non 
invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 
l'y incitent (ATF 135 I 91 consid. 2.1; ATAF 2014/24 consid. 2.2. et réf. ci-
tées). 
3. 
Au plan formel, le recourant se prévaut d’une violation de son droit d’être 
entendu dans la mesure où l’autorité précédente aurait procédé à une 
constatation inexacte des faits pertinents et violé le principe de l’instruction. 


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Cela étant, il se plaint en réalité d’une mauvaise appréciation des preuves 
et soulève ainsi un grief de nature matériel qui sera examiné avec le fond 
du litige (dans un contexte similaire, cf. arrêt du TF 8C_287/2017 du 6 fé-
vrier 2018 consid. 3.2 et réf. citées). 
4. 
Le litige a pour objet l'étendue du droit du recourant à une rente d'invalidité 
à compter du 1er septembre 2018. Compte tenu des conclusions des par-
ties, il porte plus particulièrement sur le point de savoir si l'état de santé de 
l'assuré a connu une modification notable justifiant de réviser la rente d’in-
validité allouée à l’assuré depuis juillet 2002. 
5. 
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI et la LPGA, 
notamment, ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705; 
FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit intertemporel 
prescrivant l'application des dispositions légales qui étaient en vigueur lors-
que les faits juridiquement déterminants ou ayant des conséquences juri-
diques se sont produits (à cet égard, cf. notamment ATF 144 V 210 consid. 
4.3. 1 et les références), le droit applicable en l'espèce demeure celui qui 
était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, dans la mesure où la décision 
administrative litigieuse a été rendue avant cette date (arrêt du TF 
9C_457/2021 du 13 avril 2022 consid. 4. 1). Les dispositions visées seront 
par conséquent citées ci-après, sauf mention contraire, dans leur teneur 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. 
Pour le surplus, la cause présente un élément d'extranéité puisque le re-
courant est domicilié aux Philippines, pays avec lequel la Suisse a conclu 
une convention de sécurité sociale (ci-après : la Convention ; RS 
0.831.109.645.1). Ce nonobstant, en présence d’un ressortissant suisse 
ayant cotisé à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse, le droit 
aux prestations de l’assurance-invalidité suisse s’examine exclusivement 
en application du droit suisse (art. 6 de la Convention, en relation avec ses 
art. 2 al. 1 let. b, 3 al. 1 let. a et 5 al. 1). 
5.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans inter-
ruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. c) ; en sus, l’assuré doit compter au moins 


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trois années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité (art. 36 al. 
1 LAI). La rente est échelonnée comme suit selon le taux d’invalidité: un 
taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque 
l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; 
lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et 
lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente en-
tière (art. 28 al. 2 LAI). 
5.2 En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée. Aux termes par ailleurs de l’art. 88a al. 1 RAI, l’amélio-
ration de la capacité de gain n’est déterminante pour la suppression de tout 
ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’at-
tendre à ce qu’elle se maintienne durant une assez longue période ; il en 
va de même lorsqu’un changement déterminant a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu’une interruption prochaine soit à 
craindre. 
Pour autant qu’il ressorte clairement du dossier, tout changement important 
des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit 
à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA (notamment : arrêt 
TF 9C_195/2017 du 27 novembre 2017, consid. 4.3.2 ; I 111/07 du 17 dé-
cembre 2007, consid. 3 et réf.cit.). En revanche, une simple appréciation 
différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'ap-
pelle en revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 
V 371 consid. 2b p. 372; 387 consid. 1b p. 390). Le point de savoir si un tel 
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils 
se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force repo-
sant sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des 
faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des re-
venus conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la 
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5). 
Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au 
point de faire apparaître un changement important de l'état de santé moti-
vant une révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base 
d'un état de fait correct et complet, sans référence à des évaluations d'inva-
lidité antérieures (ATF 141 V 9 consid. 2.3). 


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5.3 On entend par invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée et qui peut résulter d'une infir-
mité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 
1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution 
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 
Aussi le taux d'invalidité s’évalue-t-il en comparant le revenu que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équi-
libré (art. 16 LPGA). 
5.3.1 Ainsi, le point de départ de l'examen du droit aux prestations est l'en-
semble des constatations médicales. Une limitation de la capacité d'exé-
cuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation que 
si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée 
de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la discipline concer-
née (ATF 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; 141 V 281 consid. 2.1 ; 130 V 396 ; 
arrêt TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3 ; cf. également art. 
59 LAI). 
5.3.2 En particulier, pour être retenues à la base d’une perte de gain, les 
atteintes à la santé psychique supposent la présence d'un diagnostic de 
spécialiste s'appuyant, selon les règles de l'art, sur les critères d'un sys-
tème de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1, 130 V 
396 consid. 5.3 et 6). Les experts doivent motiver leurs diagnostics et dé-
crire l'incidence de ceux-ci sur la capacité de travail de l'intéressé de telle 
manière que les organes chargés de l'application du droit (soit l'adminis-
tration ou le juge en cas de litige) soient en mesure d'apprécier définiti-
vement cette capacité (ATF 140 V 193 consid. 3.2) à l'aune des indicateurs 
développés dans l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 consid. 4.3). Selon cette 
jurisprudence, la capacité de travail réellement exigible des personnes 
souffrant d’atteintes psychiques doit être évaluée dans le cadre d'une pro-
cédure d'établissement des faits structurée et sur la base d'une vision d'en-
semble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler en tenant compte d'un cata-
logue d’indicateurs qui rassemble les éléments essentiels propres aux 
troubles de nature psychosomatique. La phase diagnostique doit mieux 
prendre en considération le fait qu'un diagnostic présuppose un certain de-
gré de gravité. Le déroulement et l'issue des traitements thérapeutiques et 


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des mesures de réadaptation professionnelle fournissent également des 
conclusions sur les conséquences de l'affection psychosomatique. Il con-
vient également de bien intégrer la question des ressources personnelles 
dont dispose la personne concernée, eu égard en particulier à sa person-
nalité et au contexte social dans lequel elle évolue. Jouent également un 
rôle essentiel les questions de savoir si les limitations alléguées se mani-
festent de la même manière dans tous les domaines de la vie (travail et 
loisirs) et si la souffrance se traduit par un recours aux offres thérapeu-
tiques existantes (ATF 141 V 281, précisé notamment par les ATF 143 V 
409 et 143 V 418). 
Cela étant, l’évaluation de l’incapacité de travail fournie lege artis par l’ex-
pert-psychiatre est soumise au libre examen de l’autorité chargée d’appli-
quer le droit, qui pourra s’en écarter en présence de raisons valables (« aus 
triftigen Gründen » ; ATF 148 V 49 consid. 6). Tel est le cas lorsque l’hypo-
thèse médico-psychiatrique d’une incapacité de travail n’est finalement pas 
assez sûre et convaincante en termes de résultat et au regard de la charge 
matérielle de la preuve (« entscheidender Gesichtswinkel ») que supporte 
l’assuré en vertu de l’art. 8 LPGA. Singulièrement, l’autorité doit vérifier si 
et dans quelle mesure les experts médicaux ont motivé de manière suffi-
sante et compréhensible leur évaluation de l’incapacité de travail en tenant 
compte des indicateurs déterminants (thèmes de la preuve). A cet égard, il 
est déterminant pour les spécialistes consultés de faire le lien avec la partie 
de l'expertise médico-psychiatrique qui précède (avec extrait du dossier, 
anamnèse, résultats, diagnostics, etc.), c'est-à-dire de se référer en détail 
aux résultats médico-psychiatriques recueillis dans le cadre d'un examen 
clinique et de l’exploration professionnelle relevant de leur compétence. 
Aussi le médecin doit-il exposer de manière circonstanciée les raisons mé-
dico-psychiatriques pour lesquelles les résultats obtenus sont susceptibles 
de réduire les capacités fonctionnelles et les ressources psychiques de 
l’assuré sur les plans qualitatif, quantitatif et temporel (ATF 143 V 418 con-
sid. 6). En d’autres termes, il ne suffit pas que l'expert psychiatrique con-
clue à une incapacité de travail en référence uniquement au diagnostic re-
tenu ; il doit bien plus démontrer et développer ses conclusions en relation 
avec ses constatations et en tenant compte de toutes les particularités du 
cas d’espèce. Si l’expert s'acquitte de cette tâche de manière convaincante 
et en tenant compte des indicateurs standards développés dans l'ATF 141 
V 281, l'évaluation médico-psychiatrique des conséquences sera égale-
ment valable pour l’autorité d’application du droit. Dans le cas contraire, il 
existe une raison valable qui impose juridiquement de s'en écarter (cf. sur 
l'ensemble : ATF 148 V 49 consid. 6.2 et 145 V 361 consid. 4.3). 


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Page 14 
5.4 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie 
librement les preuves médicales recueillies, sans être lié par des règles 
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. L'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 
mais bel et bien son contenu. Le juge doit ainsi examiner objectivement 
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis dé-
cider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il 
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En 
ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déter-
minant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circons-
tanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-
née, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-
cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions soient dûment motivées (ATF 135 V 
465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1 et les réfé-
rences ; arrêt du TF 9C_4718/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2). En outre, 
dans le cadre d’une révision, les constatations médicales doivent porter 
précisément sur les changements survenus par rapport à l’atteinte à la 
santé et à ses effets depuis l’appréciation médicale antérieure détermi-
nante. A défaut, elles seront dénuées de valeur probante, faute d’aborder 
les points litigieux de façon circonstanciée (TF 9C_418/2010 du 29 août 
2011 consid. 4.22). 
5.5 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, 
l’autorité définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 
12 PA). Ce faisant, elle ne tient pour existants que les faits qui, faute d'être 
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisem-
blables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondé-
rante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme 
une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, 
d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude 
d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance 
significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2; 139 V 176 consid. 5.3; 138 V 218 consid. 6). Partant de là, 
l’autorité ne peut renoncer à accomplir des actes d'instruction que si elle 
est convaincue, au terme d’une appréciation consciencieuse des preuves 
(ATF 125 V 351 consid. 3a), que certains faits présentent un degré de vrai-


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semblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pour-
raient plus modifier cette appréciation (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 130 II 
425 consid. 2.1). 
6. 
Dans le cas d’espèce, l’autorité précédente a valablement examiné l’exis-
tence d’un motif de révision au regard de l’évolution de la situation médi-
cale de l’assuré depuis la décision initiale de rente du 28 octobre 2003. En 
effet, ni la décision de l’OAIE du 28 octobre 2004 – qui s’insère essentiel-
lement dans le contexte de la 4ème révision de la LAI –, ni les communica-
tions des 27 juin 2008 et 14 juin 2013 ne reposent sur un examen matériel 
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une apprécia-
tion des preuves et une comparaison des revenus conforme au droit (con-
sid. 5.2 ci-avant). Quant à la décision du 25 juin 2018, elle a été annulée 
par arrêt de la cour de céans du 27 juillet 2020 et n’apparaît ainsi pas dé-
cisive dans le cas d’espèce (sur ces aspects, cf. ATF 147 V 167). 
Cela étant, en se fondant principalement sur l’expertise du Dr C._______ 
du 15 juin 2001 et sur celle du Dr F._______ du 15 mai 2003, l’assureur-
invalidité a considéré – dans sa décision initiale de rente – que le recourant 
présentait au plan rhumatologique une fibromyalgie et un syndrome dou-
loureux chronique compatibles avec une capacité de travail entière dans 
une activité adaptée, soit, en substance, une activité légère permettant 
d’alterner les positions de travail et n’impliquant pas le port de charges su-
périeures à 10 à 15 kg ; à cela s’ajoutait une incapacité de travail de 50 % 
admise en relation avec le syndrome douloureux persistant (CIM-10 
F45.4), le trouble dépressif récurrent (CIM-10 F33.10) et le trouble de la 
personnalité (CIM-10 F60.5) diagnostiqués au plan psychiatrique. Dans la 
décision attaquée, l’autorité précédente considère que l’état de santé de 
l’assuré s’est notablement amélioré depuis la décision initiale de rente, 
avec principalement la rémission des troubles psychiques incapacitants. 
Pour ce faire, elle se base essentiellement sur les conclusions de l’exper-
tise bidisciplinaire des Drs I._______ et J._______ du 27 avril 2017 ainsi 
que du complément d’expertise du Dr J._______ du 11 février 2021. Aussi 
l’OAIE conclut-il que le recourant présente désormais une pleine capacité 
de travail dans une activité adaptée aux limitations somatiques. 
Reprochant à l’autorité précédente d’avoir établi les faits de manière erro-
née et d’avoir procédé à une appréciation incorrecte des preuves, le recou-
rant soutient pour sa part ne pas être en mesure de reprendre une activité 
professionnelle, quelle qu’elle soit. Il considère par conséquent être totale-
ment invalide, soutenant ainsi implicitement que sa situation s’est péjorée 


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depuis l’octroi en 2002 d’une rente partielle d’invalidité. Dans ce contexte, 
il se prévaut principalement des prises de position des Drs H._______, 
P._______, F._______, Q._______, C._______ et G._______, ainsi que de 
l’arrêt C-4986/2018 du 27 juillet 2020, reprochant à l’OAIE de ne pas avoir 
mis en œuvre l’instruction requise par la cour de céans et d’avoir de ce fait 
manqué à la maxime inquisitoire. 
7. 
7.1 En l’occurrence, après avoir retranscrit l’anamnèse de l’assuré, le Dr 
C._______ a expliqué dans son rapport du 15 juin 2001 que ce dernier se 
plaint au premier plan de douleurs au dos – essentiellement lombaires avec 
irradiations dans les cuisses – accentuées à l’effort ou en position debout 
et présentes depuis 7 à 8 ans avec une aggravation depuis mars 2000. Au 
niveau des extrémités par ailleurs, l’intéressé évoque des douleurs liées 
au port de charges. L’examen clinique mené par l’expert a essentiellement 
permis d’observer des sensibilités à la pression (« Druckpunkte » ; 
« Druckempfindlichkeit ») au niveau de la musculature de la colonne cervi-
cale, de la colonne lombaire, du trapèze, des poignets, du fémur et des 
genoux. Quant aux examens diagnostics réalisés depuis 1993, ils ont do-
cumenté diverses affections de la colonne vertébrale et du sacrum, soit en 
particulier de l’ostéochondrose, de l’arthrose ainsi que des discopathies af-
fectant les segments L3 à L5, C5 et C6. 
Cela étant, le Dr C._______ a constaté que les atteintes observées aux 
vertèbres L3/4 et L4/5 s’étaient aggravées au cours des dernières années 
en dépit des traitements de physiothérapie instaurés, retenant que cette 
évolution défavorable allait à l’avenir se poursuivre. A l’inverse, les troubles 
cervicaux sont restés en grande partie stationnaires. Par ailleurs, confir-
mant le diagnostic de fibromyalgie rapporté par le Dr Q._______ – spécia-
liste en médecine interne – en présence de 14 « tender points » sur 18 
(rapport du Dr Q._______ du 14 novembre 2000, OAIE pce 86 p. 3) ainsi 
que par les spécialistes du centre de réhabilitation R._______ au terme 
d’un séjour du 17 janvier au 7 février 2001 (OAIE pce 49), l’expert a admis 
des effets correspondants sur la capacité de travail de l’assuré (« Dagegen 
muss die von Dr. med. Q._______ diagnostizierte und in der Rheumaklinik 
Leukerbad ebenfalls dargelegte Fibromyalgietendenz aufgrund der deutli-
chen mehrfachen Tenderpoints bestätigt werden, mit entsprechender Aus-
wirkung auf die Arbeitsfähigkeit des Versicherten », expertise, p. 8 ; cf. 
également p. 11). 


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Retenant ainsi les diagnostics incapacitants de fibromyalgie (« Fibromyal-
gie-Syndrom ») et de syndrome douloureux chronique des vertèbres lom-
baires et cervicales, le Dr C._______ a reconnu à l’assuré une capacité de 
travail dans une activité légère permettant d’alterner les positions de travail 
et n’impliquant ni de travaux prolongés en position debout, ni le port de 
charges supérieures à 10 à 15 kg. 
7.2 De son côté, dans son expertise de 2003, le Dr F._______ a relevé à 
l’anamnèse un traumatisme vécu par l’assuré durant son enfance, lorsque 
celui-ci a été querellé par des voisins plus âgés. Durant son apprentissage 
ensuite, l’intéressé a été affecté par la mort d’un collègue de travail, après 
quoi il a développé des pensés dépressives ainsi qu’un rapport nocif à l’al-
cool. A la suite de la chronicisation de ses douleurs aux vertèbres, il a de-
rechef développé des humeurs dépressives, particulièrement prononcées 
en octobre 2002. Cela étant, quelques séances de psychothérapie ont été 
mises en œuvre dès octobre 2002 auprès du centre de psychiatrie 
S._______, qui a attesté d’une médication à base de Celebrex 200mg, de 
Mydocalm et de Valium 5mg (rapport du 26 novembre 2002, OAIE pce 44). 
Toujours selon le Dr F._______, l’assuré se plaint au plan subjectif essen-
tiellement de douleurs handicapantes et d’intensité irrégulière au niveau du 
dos, de la nuque, des coudes et des genoux. Il exprime en outre une hu-
meur dépressive avec parfois une volonté de se suicider ainsi que des dif-
ficultés de concentration. Au status psychique, est décrit un assuré orienté, 
présentant une capacité à mémoriser intacte, une bonne intelligence et une 
capacité de concentration normale. Sa personnalité est marquée par un 
sentiment dépressif ainsi que par des traits perfectionnistes et obsession-
nels. Cela étant, aux yeux de l’expert, le diagnostic de trouble de la per-
sonnalité apparaît au premier plan, avec des composantes relevant de la 
phobie sociale et du manque de confiance en soi. L’état dépressif, qui se 
manifeste de façon récidivante depuis l’adolescence, est marqué depuis 
plusieurs années par l’influence des douleurs chroniques et d’une situation 
sociale, familiale et professionnelle fragile. Quant aux multiples douleurs – 
qui ont de nouveau été rapportées à un syndrome de fibromyalgie par le 
centre R._______ à l’issue d’une cure du 19 mars au 8 avril 2003, au terme 
de laquelle un traitement à base de Valium et de Tryptisol 20mg était pres-
crit (OAIE pce 49) –, l’expert les met partiellement en relation avec la struc-
ture de caractère de l’assuré, des conflits socio-familiaux ainsi qu’avec la 
problématique d’estime de soi ; aussi observe-t-il que ces facteurs ont pour 
effet d’aggraver les douleurs et motivent par conséquent le diagnostic de 
syndrome douloureux persistant. 


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Page 18 
Dans ces conditions, le Dr F._______ conclut que le syndrome douloureux 
persistant, le trouble dépressif récurrent ainsi que le trouble de la person-
nalité diagnostiqués chez l’assuré entraînent une incapacité de travail de 
50 % dans une activité légère (« Aus psychiatrischer Sicht liegen, wie oben 
ausgeführt, eine charakterneurotische Persönlichkeitsstörung, eine mittel-
gradige Episode einer rezidivierend depressiven Störung und somatoforme 
Schmerzstörungen vor. Diese Störungen schränken die Arbeitsfähigkeit 
aus psychiatrischer Sicht etwa 50% für leichtere Arbeiten ein », p. 8 exper-
tise). 
8. 
8.1 Relativement à la situation en vigueur au moment de la révision, le Dr 
I._______ a observé dans son rapport du 27 avril 2017 une importante 
discrépance entre les plaintes de l’assuré d’une part et son status clinique 
et objectif d’autre part. Ainsi, les dégénérescences objectivées par les exa-
mens diagnostics au niveau de la main droite et de la colonne vertébrale 
essentiellement sont de faibles intensités (« Leichtgradige »), respective-
ment correspondent à l’âge de l’assuré. De même, au plan objectif et sous 
réserve des quelques limitations liées aux lésions radiologiques, l’examen 
clinique est essentiellement normal. Or, ce nonobstant, l’assuré se plaint 
d’importantes douleurs au niveau des tissus mous et du dos notamment, 
lesquelles s’expliquent plus par des facteurs n’ayant pas valeur de maladie 
que par un substrat organique objectivable. Dans ce contexte, en présence 
de symptômes inorganiques essentiellement et d’une attitude démonstra-
tive de l’assuré, l’expert retient le diagnostic de fibromyalgie primaire, dont 
les manifestations ne sont la plupart du temps pas expliquées par un subs-
trat somatique quelconque. Observant de façon abstraite que le rhumato-
logue ne peut justifier de restrictions de la capacité de travail que sur la 
base de plaintes somatiques justifiables ou de constatations organiques, 
l’expert reproche au Dr C._______ d’avoir fait preuve d’une erreur de juge-
ment (« Fehleinschätzung ») en admettant, dans son expertise de 2001, 
une incapacité de travail en raison du syndrome de fibromyalgie, sans in-
vestiguer davantage la nature des plaintes exprimées par l’assuré et sans 
solliciter l’avis d’un psychiatre (expertise, p. 11 et 12). Aussi l’évaluation de 
la capacité de travail fournie par le Dr C._______ est-elle qualifiée de trop 
généreuse (« sehr grosszügig ») par le Dr I._______, qui exprime ne pas 
être convaincu par les conclusions de la première expertise rhumatolo-
gique, laquelle ne met en définitive pas en évidence de limitations durables 
de la capacité de travail de l’assuré ; à cela s’ajoute selon l’expert que la 
description des plaintes contenue dans cette première expertise ne permet 
pas au lecteur de se faire une représentation fiable de l’état de santé de 


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l’intéressé au moment de sa réalisation. Néanmoins, s’en remettant essen-
tiellement aux constatations cliniques, le Dr I._______ observe que depuis 
le rapport du Dr G._______ du 20 mars 2013 – ou du moins depuis celui 
du Dr H._______ du 9 août 2016 (expertise p. 18) –, l’assuré présente, par 
rapport à 2001, une faible amélioration (« leichtgradige Verbesserung ») 
de son état de santé principalement en relation avec ses genoux, son index 
droit, ainsi que sa colonne vertébrale, qui connaît un regain de mobilité 
lombaire (p. 13 à 16 expertise). 
Ainsi, en dépit des troubles dégénératifs observés au niveau des articula-
tions sacro-iliaques et de l’annuaire droit, du status après fracture du mé-
tacarpe du pouce ainsi que des troubles du rachis, le Dr I._______ retient 
que la capacité de travail de l’assuré n’est plus limitée de manière durable 
depuis des années, peut-être déjà depuis l’expertise du Dr C._______ de 
2001. Aussi reconnaît-il à l’assuré une pleine capacité de travail dans une 
activité modérément exigeante (« mittelgradig köperlich belastend ») n’im-
pliquant pas le port de charges supérieures à 15 à 25 kg (p. 18 et 19 ex-
pertise). 
8.2 Au plan psychique, le Dr J._______ a reproduit dans ses rapports des 
27 avril 2017 et 11 février 2021 l’anamnèse de l’assuré et a résumé son 
dossier médical, observant que les prises de position fournies par les mé-
decins non spécialisés en psychiatrie documentent une amélioration de 
l’état psychique de l’assuré dès son emménagement aux Philippines en 
2004, les humeurs dépressives mentionnées en 2008 et 2013 n’étant pas 
corroborés en référence à la CIM-10. Par ailleurs, l’expert a décrit la façon 
dont l’intéressé structure ses journées et a rapporté les plaintes exprimées 
par celui-ci, à savoir principalement un état de fatigue, un trouble de la 
concentration, des douleurs d’intensité variable au niveau de la nuque, du 
dos et des genoux ainsi qu’une humeur dépressive. Aussi le status clinique 
est-il décrit par l’expert, qui observe un assuré dans un bon état général, 
démontrant une bonne intelligence, adapté socialement, compétent, cohé-
rent et éveillé, aucun syndrome dépressif n’étant objectivé au test MADRS-
S, le test MMPI-2 mettant en revanche en évidence un assuré retiré, dé-
couragé, ralenti, rigide, exigeant et histrionique. 
Selon les explications de l’expert, l’assuré a subi dans les suites en 
2000/2001 d’un syndrome douloureux chronique et de pressions sociales 
importantes une première décompensation psychique sous la forme d’un 
trouble somatoforme douloureux et d’un épisode dépressif moyen. Il s’en 
est suivi une accentuation des traits narcissique et histrionique de sa per-
sonnalité ainsi qu’une consommation accrue d’alcool. Cela étant, à dires 


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d’expert, ces troubles sont désormais guéris. En particulier, aucune atteinte 
au sens de la catégorie F45 de la CIM-10 n’est constatée par le Dr 
J._______. En effet, la caractéristique d’un trouble somatoforme est de 
manière générale la présentation répétée de symptômes physiques, asso-
ciés à des demandes persistantes d’examens médicaux malgré des résul-
tats négatifs répétés et l’assurance des médecins que les symptômes ne 
sont pas justifiables sur le plan physique ; or, un tel comportement n’est 
pas documenté dans l’expertise réalisée en 2003 au-delà de l’évaluation 
subjective de l’assuré et n’a au demeurant pas été observé lors de l’éva-
luation de 2017, où l’assuré ni ne se plaint de douleurs persistantes, sé-
vères et pénibles, ni ne formule dans ce contexte des demandes particu-
lières. De même, l’épisode dépressif diagnostiqué n’est pas décrit de ma-
nière compréhensible par le premier expert, ses constatations objectives – 
très peu nombreuses – illustrant une atteinte d’un degré de gravité corres-
pondant non pas à un épisode dépressif au sens de la CIM-10 F3x, mais 
plutôt à une humeur-anxieuse dépressive ; ainsi le Dr F._______ n’a-t-il 
pas observé chez l’assuré de rigidité affective, de véritable inhibition de 
l’élan vital ou de symptômes d’une gravité ou longueur suffisantes pour 
justifier le diagnostic de trouble dépressif récurent, soit-il de faible gravité. 
Observant que les symptômes observés – à savoir, au premier plan, un 
syndrome neurasthénique résiduel – ne sont pas suffisamment graves ou 
de longue durée pour admettre un état dépressif, même léger, le Dr 
J._______ retient que le « trouble dépressif évoqué au dossier est en ré-
mission et n’a pas valeur de maladie », mais constitue l’expression de cer-
tains de ses traits de personnalité (« Die in den Akten postulierte depres-
sive Störung ist remittiert und kann auch nicht als eigenständige Störung 
mit Krankheitswert bestätig weden »). D’ailleurs, contrairement à l’avis du 
Dr F._______ – qui étaye ses conclusions de façon trop succincte et sans 
qu’il ne soit possible de vérifier si les critères diagnostics sont effectivement 
remplis avec une vraisemblance suffisante –, les traits accentués de per-
sonnalité observés chez l’assuré, au vu de leur gravité, constituent des va-
riantes de la norme (« Varianten der Norm »), susceptibles d’influencer 
l’état de santé (CIM-10 Z73.1), mais n’ayant pas valeur de maladie au sens 
de la CIM-10. Aussi le diagnostic de trouble de la personnalité (F60.5) doit-
il être exclu. 
De là, l’expert retient qu’en comparaison avec la situation au moment de la 
réalisation de l’expertise du Dr F._______ de mai 2003, l’état de santé de 
l’assuré au jour de l’examen a connu une amélioration substantielle, sous 
la forme de la rémission du trouble somatoforme douloureux et du trouble 
dépressif. Ainsi, en avril 2017, il ne demeure chez l’intéressé qu’un syn-
drome neurasthénique et des traits de la personnalité accentués, ces états 


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Page 21 
n’ayant toutefois pas valeur de maladie et n’entraînant pas de répercussion 
sur la capacité de travail. A dires d’expert, une « comparaison n’est toute-
fois possible que de manière limitée » vu les lacunes de l’expertise réalisée 
par le Dr F._______, qui n’étaye pas suffisamment ses diagnostics à la 
lumière d’un système de classification médical (« es wird daraufhin im Ver-
gleich [zum Gutachten von Dr F._______] die Remission einer somatofor-
men Schmerzstörung und einer depressiven Störung sowie eine ebenso 
wesentliche Verbesserung der postulierten Pathologie der Persönlichkeit 
im April 2017 festgestellt. Bei einer ungenügenden Referenz ist dieser Ver-
gleich jedoch […] nur eingeschränkt möglich »). 
Invité à désigner précisément la manière dont l’état de santé de l’assuré a 
évolué depuis la décision initiale de rente, l’expert a observé ne pas avoir 
constaté de trouble de la concentration lors de son examen du 16 avril 
2017 ; au plan affectif, l’assuré était équilibré, calme, serein, bon vivant 
(« geniesserisch ») et capable de rire, sourire et plaisanter de manière ap-
propriée ; aussi présentait-il une accentuation de certains traits de la per-
sonnalité (perfectionniste / anankastique, histrionique, narcissique) sans 
que cela ne soit constitutif d’un trouble de la personnalité. En comparaison, 
le Dr F._______ mentionnait comme résultats objectifs frappants – c’est-à-
dire pathologiques – une capacité de concentration limitée « douteuse » et 
décrivait au plan affectif un assuré perfectionniste, nerveux, tendu, peu sûr 
de lui, anxieux en arrière-plan et au moins moyennement dépressif. Cela 
étant, l’expert explique que « la classification des résultats en mai 2003 
comme épisode dépressif modéré ne peut plus être confirmée en avril 2017 
en raison d’un changement clairement objectif de la situation clinique [ ; la] 
récupération par l’assuré d’une pleine capacité de travail [échouant] depuis 
le début en raison de son auto-limitation ». 
9. 
Cela étant et ainsi que cela a été retenu dans le jugement de renvoi du 27 
juillet 2020 précité – auquel il peut à cet égard être renvoyé (consid. 6.2.1 
de l’arrêt C-498/2018) –, les appréciations des Drs I._______ et J._______ 
des 27 avril 2017 sont complètes et objectives. En tant qu’ils se prononcent 
sur la situation prévalant au jour de l’examen, les experts – spécialisés 
dans les disciplines concernées – procèdent en effet à une discussion 
claire des circonstances médicales susceptibles d’influencer la capacité de 
travail de l’assuré, énonçant précisément les raisons retenues à la base de 
leur position. En outre, les Drs I._______ et J._______ ont dressé l’anam-
nèse détaillée de l’assuré en résumant systématiquement les pièces mé-
dicales importantes versées au dossier, ont consigné avec précision les 
plaintes exprimées par celui-ci et ont dressé son tableau clinique complet. 


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Page 22 
Quoiqu’en dise le recourant, on ne voit par ailleurs pas que l’autorité pré-
cédente ait ignoré les instructions formulées par la cour de céans dans son 
arrêt du 27 juillet 2020. A l’inverse, le complément d’expertise requis a été 
mis en œuvre et le Dr J._______ a été expressément invité à désigner en 
quoi l’état de santé de l’assuré s’est modifié depuis la décision initiale de 
rente et à expliquer si la rémission des diagnostics retenus initialement est 
corroborée par un changement clairement objectivé de la situation clinique 
et par le recouvrement d’une pleine capacité de travail. Vu l’objet des ques-
tions complémentaires adressées au Dr J._______ – de nature largement 
rétrospective –, il n’apparaît pour le surplus pas décisif que son apprécia-
tion du 11 février 2021 ne résulte pas d’un nouvel examen personnel de 
l’assuré. 
Au demeurant, on n’identifie aucun indice concret ou circonstance particu-
lière remettant en cause la cohérence des évaluations des Drs I._______ 
et J._______ des 27 avril 2017 et 11 février 2021. Particulièrement suc-
cinctes, les appréciations médicales postérieures dont se prévaut le recou-
rant – soit principalement celles de ses médecins traitants les Drs 
H._______ et P._______– n’apportent en particulier pas d’éléments objec-
tifs ignorés par les experts et ne sauraient raisonnablement suffire à établir 
une aggravation de l’état de santé de l’assuré, quoiqu’il en dise. 
9.1 Dans ces conditions, on peut admettre avec l’autorité inférieure que les 
expertises des Drs I._______ et J._______ présentent une valeur probante 
suffisante. Il n’apparait pour autant pas d’emblée que les constatations de 
ces médecins mettent en évidence une amélioration notable de l’état de 
santé de l’assuré depuis la décision de rente du 28 octobre 2003. 
9.1.1 Comme déjà observé dans l’arrêt C-4986/2018 de renvoi du 27 juillet 
2020, cette éventualité doit être écartée d’emblée s’agissant des troubles 
somatiques, respectivement des atteintes rhumatologiques. En effet, 
lorsqu’il se prononce sur l’évolution de l’état de santé de l’assuré depuis la 
décision initiale de rente, le Dr I._______ observe uniquement de faibles 
améliorations du status clinique, en particulier au niveau des extrémités et 
de la colonne vertébrale. Pour autant, aucune amélioration notable de la 
capacité de travail n’est attestée en relation avec cette évolution. Ainsi, 
l’expert n’y fait plus référence lorsqu’il dresse le profil d’exigibilité médico-
théorique de l’assuré. Il retient en revanche que d’un point de vue stricte-
ment somatique, la capacité de travail du recourant n’a jamais réellement 
été restreinte de manière permanente. Qualifiant de trop généreux le profil 
d’exigibilité dressé par le Dr C._______ – qui tiendrait compte à tort de 
symptômes ne trouvant pas de substrat organique – le Dr I._______ fournit 


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Page 23 
ainsi davantage une appréciation nouvelle d’un état de fait demeuré pour 
l’essentiel inchangé. Certes, l’expert exclut de façon péremptoire toute li-
mitation de la capacité de travail de l’assuré « en raison de l’amélioration 
de l’état de santé » (« Aufgrund der Verbesserung des Gesundheitszustan-
des, der seit dem orthopädischen Gutachten vom 15.06.01 ausgewiesen 
ist, kann ich spätestens seit diesem aktuellen Gutachten für eine ange-
passte Verweistätigkeit keine anhaltende Einschränkung der Arbeitsfähig-
keit mehr begründen », expertise p. 19, OAIE pce 163). En présence 
d’améliorations expressément qualifiées de faibles par l’expert (« leichtgra-
dige Verbesserung »), cette assertion – qui intervient d’ailleurs précisé-
ment lorsque ce dernier critique l’appréciation initiale de son confrère 
C._______ – ne saurait toutefois suffire à elle seule à retenir l’existence 
d’un changement clairement objectivé des circonstances médicales perti-
nentes. 
9.1.2 La situation au plan psychique est tout autant équivoque. Ainsi, il ap-
parait manifeste que le Dr J._______ ne partage pas l’évaluation de l’état 
de santé psychique de l’assuré fournie par le Dr F._______ à l’occasion de 
l’expertise réalisée en 2003. Dans son expertise du 27 avril 2017 comme 
dans son rapport complémentaire du 11 février 2021, le Dr J._______ cri-
tique en effet expressément les diagnostics de trouble de la personnalité 
et de trouble somatoforme retenus par son confrère, considérant que les 
symptômes caractéristiques de ces atteintes – en particulier les douleurs 
persistantes, importantes et atroces – ne ressortent pas du rapport d’ex-
pertise du Dr F._______ ; par ailleurs, faute de documenter une rigidité 
affective, de véritable inhibition de l’élan vital ou des symptômes d’une gra-
vité ou longueur suffisantes, les constatations objectives consignées par le 
premier expert illustrent aux yeux du Dr J._______ une atteinte d’un degré 
de gravité correspondant non pas à un épisode dépressif au sens de la 
CIM-10, mais plutôt à une humeur anxio-dépressive n’ayant pas valeur de 
maladie. Dans la mesure où elles doivent être assimilée à l’expression 
d’une opinion divergente, de telles considérations ne sauraient toutefois 
fonder un motif de révision. 
Il se pose ainsi uniquement la question de savoir si en dépit de cette diver-
gence d’opinion, l’expertise du Dr J._______ met en évidence une amélio-
ration notable de l’état de santé de l’assuré. A cet égard, et contrairement 
à ce que suggère l’expert, on peut exclure d’emblée que les rapports mé-
dicaux obtenus dans les suites de la décision de rente du 28 octobre 2003 
soient décisifs. Comme déjà énoncé par la cour de céans dans son arrêt 
du 27 juillet 2020, il faut en effet bien constater que le recourant n’a plus 
fait l’objet d’investigations médicales approfondies suite à l’expertise du Dr 


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Page 24 
F._______. Ainsi, les pièces médicales postérieures à la décision initiale 
de rente attestent tout au plus que l’intéressé a poursuivi le traitement mé-
dicamenteux à base d’antidouleurs et d’antidépresseurs instauré déjà en 
2003 et qu’il a continué à être pris en charge aux Philippines en raison 
essentiellement d’une symptomatologie douloureuse, que ses médecins-
traitants ont systématiquement rapportée à une fibromyalgie (OAIE pces 
103, 106, 147, 152, 165 et 200 essentiellement). Ces rapports médicaux, 
tant ils sont succincts, ne disent en revanche rien de la façon dont les 
symptômes de l’intéressé se sont manifestés entre 2003 et 2017 et ne per-
mettent pas d’établir la manière dont le tableau clinique de celui-ci a évo-
lué. Aussi ne voit-on pas que l’on puisse en déduire un changement claire-
ment objectivé de la situation psychique de l’assuré, quand bien même ces 
prises de position ne documenteraient pas un tableau clinique évocateur 
de troubles psychiques incapacitants (dans ce contexte, cf. arrêt du TF 
9C_860/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3). D’ailleurs, s’il retient que les 
rapports médicaux fournis par les médecins consultés aux Philippines dès 
2004 documentent une amélioration de l’état psychique de l’assuré, le Dr 
J._______ concède expressément qu’il ne s’agit pas là d’avis de spécia-
listes et que ces appréciations ne sont au demeurant pas corroborées en 
référence à la CIM-10. 
Une modification sensible de l’état de santé de l’assuré ne ressort pas non 
plus des constatations consignées par les experts psychiatres dans leur 
rapport respectif des 5 mai 2003, 27 avril 2017 et 11 février 2021. A l’in-
verse, force est de constater que les plaintes et le status clinique initiale-
ment rapportés par le Dr J._______ ne diffèrent pas sensiblement de ce 
qui est énoncé en 2003 par le Dr F._______, qui semble en revanche ac-
corder une part plus importante aux plaintes subjectives de l’assuré. Ainsi, 
ces deux spécialistes décrivent un assuré dans un bon état général, dont 
certains traits de la personnalité sont marqués et souffrant au premier plan 
de douleurs diffuses, d’un syndrome neurasthénique et d’un état de fatigue, 
ainsi que d’une humeur dépressive, mise en relation notamment avec un 
contexte socio-familiale difficile. Invité à désigner précisément la manière 
dont l’état de santé de l’assuré a évolué depuis la décision initiale de rente, 
le Dr J._______ a certes observé ne pas avoir retrouvé le trouble de la 
concentration, l’anxiété, la nervosité, le manque de confiance en soi et les 
traits perfectionnistes décrits par le Dr F._______. Il ne met toutefois pas 
cette évolution du status en corrélation avec une récupération de la capa-
cité de travail, soutenant au contraire que celle-ci a été restreinte « dès le 
début » en raison de l’auto-limitation par l’assuré de ses capacités (sur ces 
aspects, cf. ATF 148 V 49 consid. 6.2). D’ailleurs, le Dr J._______ retient 
expressément qu’une comparaison des faits tels qu'ils se présentaient au 


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Page 25 
moment de la décision initiale de rente et des circonstances actuelles n’est 
« possible que de manière limitée » vu la difficulté à procéder à une éva-
luation rétrospective fiable de l’état de santé de l’assuré. De là, il apparaît 
douteux que l’expertise du Dr J._______ – soit-elle conforme aux prescrip-
tions en la matière – permette de tirer des conclusions juridiquement perti-
nentes sur l’évolution de la capacité de travail (cf. par analogie arrêt du TF 
8C_2/2022 du 4 juillet 2022 consid. 6.3 et 6.4). 
En définitive, l’expertise psychique du 27 avril 2017 et son complément du 
11 février 2021 n’établissent pas à suffisance la survenance d’une modifi-
cation notable de l’état de santé de l’assuré. Il n’y change rien dans ce 
contexte que le Dr J._______ rapporte un « changement clairement objec-
tif de la situation clinique » du recourant et une « amélioration substantielle 
» de son état psychique, avec la « rémission » du trouble somatoforme 
douloureux et du trouble dépressif. Ces conclusions apparaissent en effet 
essentiellement déduites de ce constat que l’assuré ne présentait pas – 
lors de l’examen du Dr J._______ – les diagnostics retenus à l’époque de 
la première expertise. En revanche, l’amélioration évoquée par ce dernier 
médecin n’est pas corroborée par un changement effectif et clairement ob-
jectivé de la situation clinique de l’assuré et par l'amélioration, pour ce mo-
tif, des limitations fonctionnelles précédemment décrites. A cet égard, on 
ajoutera qu’une amélioration de l’état de santé ne peut être déduite de ce 
que les diagnostics retenus à l’époque par le Dr F._______ ne le sont plus 
par le Dr J._______. De jurisprudence en effet, le simple fait qu'un diagnos-
tic ne soit plus retenu à la suite d'un examen ultérieur ne saurait justifier, à 
lui seul, la révision du droit à la rente, dans la mesure où un tel constat ne 
permet pas d'exclure l'existence d'une appréciation différente d'un état de 
fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé. Or, tel est précisément le 
cas en l’espèce, le Dr J._______ critiquant d’ailleurs expressément les con-
clusions de son confrère F._______ et son évaluation de la capacité de 
travail de l’assuré (s’agissant des traits d’appréciation inhérents aux exper-
tises médicales, cf. ATF 148 V 49 consid. 6.2.1; pour le surplus, cf. arrêt du 
TF 9C_573/2019 du 20 décembre 2019 consid. 5.2.2 et réf. citées). 
9.2 Indépendamment de leurs mérites, les expertises des Dr J._______ et 
I._______ ne constituent ainsi qu'une appréciation clinique différente de la 
situation médicale – demeurée inchangée – du recourant. Dans ces condi-
tions, en l'absence d'un motif de révision, l’autorité précédente n’était pas 
en droit de revenir sur sa décision d'octroi de prestations (sur les règles en 
matière de fardeau de la preuve, cf. entre autres arrêt du TF 8C_2/2022 du 
4 juillet 2022 consid. 6.4). La décision attaquée n’apparaitrait d’ailleurs pas 
davantage fondée si elle résultait d’une reconsidération au sens de l’art. 53 


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Page 26 
al. 2 LPGA. La décision du 28 octobre 2003 ouvrant le droit à la rente d’in-
validité n’a en effet pas lieu d’être qualifiée de manifestement erronée, mais 
apparait fondée sur une appréciation admissible des preuves compte tenu 
de la situation de fait et de droit prévalant au moment de son entrée en 
force (ATF 125 V 383 consid. 6a ; cf. également arrêt du TF 9C_212/2021 
du 22 octobre 2021 consid. 4.5). 
10. 
Dans ces conditions, le recours doit être admis et la décision attaquée doit 
être annulée sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres griefs du re-
courant ou de se prononcer sur le respect des principes prévalant en ma-
tière de révision de rentes allouées durant une période prolongée (à ce 
propos, cf. ATF 148 V 321 consid. 7 et réf. citées). 
11. 
Etant donné l'issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de pro-
cédure (art. 63 PA). Partant, l’avance de frais versée sera restituée dès 
l’entrée en force du présent arrêt (TAF pces 3 et 4). 
Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 ss du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2), il se justifie par ailleurs d’allouer une indem-
nité de dépens au recourant, représenté par un avocat. Le montant de Fr. 
5'000.- réclamé à ce titre par l’assuré ne saurait toutefois être simplement 
repris. En effet, le travail du mandataire a ici consisté en la rédaction d’un 
recours (TAF pce 1), complété de quelques prises de position succinctes 
(TAF pces 8, 12 et 14). Le litige ne posait par ailleurs pas de questions 
juridiques particulières et s’insérait dans la continuation de la procédure C-
4986/2018 déjà menée devant la cour de céans par le mandataire en ques-
tion. A cela s’ajoute que le procès en matière d'assurances sociales est 
gouverné par la maxime inquisitoire, ce qui est de nature à faciliter la tâche 
de l'avocat (ATF 119 V 48 consid. 4a). Lors de telles procédures enfin, 
l'indemnité allouée aux parties représentées par un avocat correspond en 
général à un forfait de Fr. 2'800.-, frais compris (arrêt du TAF C-1028/2016 
du 20 juillet 2017, consid. 10.2 et réf. cit. ; cf. également ATF 139 V 496 
ainsi que les arrêts du TF 9C_474/2021, 9C_475/2021 du 20 avril 2022 
consid. 6, 9C_440/2021 du 25 mars 2022 consid. 6, 9C_585/2019 du 3 juin 
2020 consid. 5 et 9C_554/2019 du 21 avril 2020 consid. 6). Cela étant, on 
ne voit pas de raison ici de s’écarter de ce montant, qui rétribue équitable-
ment l’intervention du mandataire du recourant, qui n’a au demeurant pro-
duit aucune note d’honoraire ni justifié d’aucune manière l’indemnité re-
quise. 


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Page 27 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Dans la mesure où il est recevable, le recours est admis en ce sens que la 
décision attaquée est annulée. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais judiciaires. L’avance sur les frais présumés de 
procédure de Fr. 800.- sera remboursée au recourant avec l’entrée en force 
du présent arrêt. 
3. 
Il est alloué au recourant une indemnité de dépens de Fr. 2'800.- à charge 
de l’autorité inférieure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances-sociales (ci-après : OFAS). 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Caroline Bissegger 
Julien Theubet 
 
 
 
 
 


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Page 28 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce délai est 
réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du 
délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste 
Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 
al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les 
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 
preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :