bvger · D-257/2016 · 2018-01-15 · fr
D-257/2016

Asile et renvoi

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour IV
D-257/2016
Arrêt du 15 janvier 2018
Composition
Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),
Barbara Balmelli, Gérald Bovier, juges,
Diane Melo de Almeida, greffière.
Parties
A._______, né le (...),
Turquie,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile et renvoi ; décision du SEM du 11 décembre 2015 / N (...).
Faits :
A. A._______ a déposé une demande d'asile en Suisse en date du (...) auprès du centre d'enregistrement et de procédure de (...) (ci-après : CEP). Le même jour, il a versé au dossier sa carte d'identité, ainsi que plusieurs documents en langue turque, à savoir :
- une copie du procès-verbal de déposition auprès de la police, du (...) 2013 ;
- un rapport médical du (...) 2013 ;
- une copie de l'acte d'accusation n° (...) le concernant daté du (...) 2013 ;
- deux convocations à se présenter, le (...) 2013, respectivement le (...) 2013, [auprès d'une juridiction] ;
- une copie du procès-verbal de l'audition effectuée par [une juridiction] daté du (...) et concernant le dossier n° (...) ;
- une lettre de son avocat du (...).
B. Il y a été entendu sur ses données personnelles (audition sommaire) sept jours plus tard, puis sur ses motifs d'asile le (...).
C. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM) a, le (...), adressé une demande de renseignements à l'Ambassade de Suisse à Ankara (ci-après : Ambassade), en lui soumettant en particulier les moyens de preuve produits par l'intéressé.
D. Par courrier du (...), le SEM a transmis une copie caviardée tant de la demande adressée à ladite Ambassade que du rapport d'enquête du (...) établi par celle-ci en ce qui concerne A._______, invitant ce dernier à se prononcer par écrit à ce sujet dans un délai fixé au (...).
E. L'intéressé a, par écrit du (...), sollicité une prolongation de ce délai, au motif qu'il ne disposait pas encore de tous les éléments nécessaires à sa prise de position. Il a ainsi demandé au SEM de lui transmettre le rapport complet établi par l'Ambassade de Suisse.
F. En réponse à cette requête, le SEM a, le (...), confirmé avoir joint, à son courrier du (...), la copie de la demande adressée à l'Ambassade et celle du rapport d'enquête établi par celle-ci et a précisé que les passages qui devaient être tenus secrets en vertu de l'art. 27 al. 1 let. a PA en avaient été supprimés. Transmettant à A._______ une nouvelle copie de ces documents, le SEM lui a imparti un délai au (...) pour se prononcer.
G. L'intéressé a fait part de sa détermination le (...).
H. Par décision du 11 décembre 2015, notifiée le (...) suivant, le SEM a dénié la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.
I. Le prénommé a interjeté recours contre cette décision par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) le (...) (date du sceau postal). Il a, à titre préalable, demandé à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle et totale et a, à titre principal, conclu à l'annulation de la décision précitée, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire en sa faveur en raison de l'inexigibilité de l'exécution de son renvoi.
A l'appui de son recours, il a produit une attestation relative à sa situation d'aide sociale, ainsi qu'une copie d'une lettre dictée par [un membre de sa famille], B._______, le (...) et une lettre de son avocat turc du (...), accompagnées de leur traduction française.
J. Par décision incidente du (...) 2016, le Tribunal a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle et totale, ayant considéré que les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec. Ce faisant, il a imparti au recourant un délai au (...) pour fournir une avance sur les frais de procédure présumés.
Cette avance de frais a été versée le (...).
K. Par ordonnance du (...) 2016, le Tribunal a engagé un échange d'écritures, invitant le SEM à se déterminer sur les arguments du recours, ainsi que sur l'incidence de la tentative de coup d'Etat en Turquie, intervenue en date du 15 juillet 2016, et les conséquences qui s'en suivent sur la demande d'asile du recourant.
L. Le SEM a, dans sa réponse du (...) 2016, proposé le rejet du recours.
M. Invité par le Tribunal à se déterminer sur la prise de position du SEM, A._______ a fait part de ses observations par écrit daté du (...) 2016. Il y a joint un rapport de Reporters sans frontières, intitulé #Turquie : Etat d'urgence, Etat d'arbitraire, du 19 septembre 2016, le mémorandum du Commissaire aux droits de l'homme auprès du Conseil de l'Europe du 7 octobre 2016 sur les conséquences pour les droits de l'homme des mesures d'urgence prises en Turquie et un communiqué relatif à ce mémorandum, paru sur le site Internet du Conseil de l'Europe.
N. L'intéressé a complété son recours dans un écrit du (...) 2016, auquel il a annexé un extrait d'une lettre jointe de Human Rights Watch, intitulée Turkey: State of emergency provisions violate human rights and should be revoked, du 20 octobre 2016, ainsi que plusieurs articles parus sur Internet et faisant état de la situation de ressortissants turcs domiciliés hors de Turquie, dont l'un relatif à une personne arrêtée lors de ses vacances dans son pays d'origine et d'autres concernant des personnes tuées par la police en Turquie et la position des Alévis par rapport au gouvernement turc.
O. Le recourant s'est à nouveau exprimé dans un écrit du (...) 2016. En annexe à celui-ci, il a remis une copie d'une photographie représentant un groupe de personnes derrière une banderole, des extraits d'articles parus sur Internet et des copies d'écran de pages Facebook et Twitter représentant cette même photo, un article paru sur http://www.rts.ch/ >, intitulé Les délégués parlementaires se disent « inquiets » après leur séjour en Turquie, ainsi qu'un article en langue turque paru sur le site Internet [...] >.
P. Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si besoin, dans les considérants qui suivent.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce.
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige.
1.2 A._______ a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA et art. 108 al. 1 LAsi).
1.3 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b).
1.4 En revanche, en matière d'exécution du renvoi, il examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEtr [RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6).
2.
2.1 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 p. 414 s. avec réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 p. 376, ATAF 2008/12 consid. 5.2 p. 154 s., et ATAF 2008/4 consid. 5.4 p. 39 s., avec réf. cit.), ainsi que des motifs d'empêchement à l'exécution du renvoi invoqués par le recourant, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique (voir à ce propos ATAF 2012/21 cité ci-dessus ainsi que Jurisprudence et informations de l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1995 no 5 consid. 6a p. 43 s. [et réf. cit.], toujours d'actualité).
2.2 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (cf. art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 p. 796 de même que ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 et réf. cit.).
3.
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6).
3.2 La crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 p. 996 et réf. cit.).
Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais été confronté.
Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1. p. 996 s.).
3.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).
3.4 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont fondées lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes quand elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi).
3.5 Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (sur l'ensemble de ces questions, voir ATAF 2012/5 consid. 2.2 p. 43 s. et réf. cit.).
4.
4.1 Entendu sommairement le (...), puis sur ses motifs d'asile le (...) suivant, A._______, d'ethnie kurde et de confession alévie, domicilié en dernier lieu à C._______, a allégué avoir quitté la Turquie le (...) 2014 en raison de la procédure pénale ouverte à son encontre en (...) 2013, au cours de laquelle la police lui aurait infligé des mauvais traitements.
L'intéressé a en substance expliqué avoir commencé à participer à des manifestations en (...) contre la construction de centrales thermiques. Il aurait alors été placé en garde à vue puis relâché par les autorités, ses activités militantes n'ayant pas eu d'autres conséquences. Il aurait ensuite participé à des manifestations en (...), à la suite desquelles il aurait été fiché. Par la suite, il aurait à nouveau rencontré des problèmes, les autorités l'ayant recherché pour l'envoyer au service militaire. Il aurait tout de même effectué son service obligatoire de (...) à (...), durant lequel il aurait été la cible de chicaneries. En outre, il aurait de manière générale rencontré des difficultés avec l'administration turque parce qu'il était fiché et appartenait à une famille active politiquement, son oncle paternel ayant notamment fait de la prison.
Entre le 31 mai et le 2 juin 2013, il aurait, en tant que membre [d'une association], participé, à C._______, à trois manifestations de soutien en lien avec les évènements de Gezi à Istanbul. Le (...) 2013, dans le cadre d'affrontements entre un groupe de manifestants et la police, il aurait été touché par du gaz au poivre et battu, puis emmené au poste de police. Il y aurait été torturé par plusieurs policiers et privé de nourriture notamment. Il aurait toutefois été libéré après deux jours de garde à vue, car une manifestation aurait eu lieu devant le tribunal. A l'appui de ses allégations, l'intéressé a produit un certificat médical en langue turque, établi le (...) 2013, lequel atteste de plusieurs hématomes au visage. Il a également remis la copie d'un procès-verbal de déposition du (...) 2013, lequel concerne l'interrogatoire effectué durant sa garde à vue.
Suite à ces évènements, des policiers se seraient régulièrement présentés à son domicile, ainsi que sur son lieu de travail. A quatre ou cinq reprises, entre (...) et (...) 2013, il aurait été placé en garde à vue de manière non officielle, les policiers l'interpellant le soir après son travail et le libérant le lendemain. Lors de ces gardes à vue, il aurait subi des tortures. Ces interpellations policières auraient laissé une impression négative à son employeur, ce qui aurait nui à ses relations avec celui-ci et l'aurait poussé à démissionner de son emploi.
L'intéressé a également expliqué qu'un procès avait été ouvert à son encontre en (...) 2013 et que la peine requise par le procureur était alors de neuf ans d'emprisonnement. Il se serait présenté à une première audience en (...) 2013, auprès [d'une juridiction] de C._______, n'ayant toutefois pas comparu aux audiences suivantes.
A l'appui de ses dires, A._______ a versé au dossier plusieurs documents relatifs au procès ouvert à son encontre, dont des convocations à se présenter à [une juridiction] de C._______ le (...) et le (...) 2013 et la copie de l'acte d'accusation n° (...), au sujet duquel il a en particulier expliqué qu'il était accusé d'avoir causé des dégâts aux biens de l'Etat, d'avoir formé une organisation et de la diriger et de vouloir détruire l'ordre établi. Il a également remis une copie d'un procès-verbal d'audience du (...) concernant le dossier n° (...), expliquant qu'il s'agissait de la liste de toutes les personnes qui étaient jugées, et une lettre de son avocat en Turquie du (...).
Enfin, A._______ a expliqué que, ne supportant plus les sévices qui lui étaient infligés par les policiers et leurs fréquents contrôles à son domicile, il avait, avant de connaître l'issue de la procédure judiciaire, décidé de quitter son pays. Il aurait fait appel à des passeurs et serait parti, le (...) 2014, muni d'un passeport obtenu en (...) auprès [d'une autorité], malgré le procès en cours, et d'un visa valable pour D._______. Il aurait ensuite rejoint la Suisse le (...) 2014.
4.2 Sur demande du SEM, des investigations ont été menées en Turquie par le biais de l'Ambassade de Suisse à Ankara. Il s'agissait en particulier de connaître l'état d'avancement de la procédure pénale ouverte dans ce pays contre le requérant et ses éventuelles conséquences sur la situation de celui-ci en cas de retour sur place.
Il ressort du rapport établi par cette Ambassade que, par jugement du (...), l'intéressé a été acquitté des charges qui pesaient sur lui, à savoir celles d'avoir causé des dégradations aux biens de l'Etat et violé la loi sur les manifestations. En outre, selon ce rapport, le prénommé ne courrait pas de risque en cas de retour dans son pays.
4.3 Des copies caviardées tant du questionnaire soumis à l'Ambassade que du rapport établi par cette dernière ont ensuite été transmises par le SEM à A._______ pour qu'il se détermine à ce sujet. Dans son écrit du (...), celui-ci a insisté sur le fait qu'il était fiché en Turquie, ce qui constituerait, selon lui, un risque de persécution. Il a indiqué qu'une nouvelle loi sur la sécurité intérieure, laquelle renforçait les pouvoirs de la police turque avait été adoptée dans son pays. Selon lui, les Kurdes et les Alévis seraient particulièrement concernés, car ils étaient plus facilement visés en cas de soupçon d'agissement contre l'Etat turc. L'intéressé a en outre relevé, à titre d'exemple, différentes sources sur la situation des Kurdes en particulier, soutenant avoir une crainte fondée de future persécution au sens de l'art. 3 LAsi en cas de refoulement vers la Turquie et que l'exécution de son renvoi dans ce pays violerait également l'art. 33 de de la convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (ci-après : Conv. réfugiés, RS 0.142.30), l'art. 3 de la de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après : Conv. torture, RS 0.105) et l'art. 3 CEDH (RS 0.101).
4.4 Dans sa décision du 11 décembre 2015, le SEM a considéré que le seul fait d'être fiché en Turquie n'était pas suffisant pour conclure à une crainte fondée de future persécution. A._______ avait en effet vécu en Turquie sans aucune difficulté jusqu'en 2013, soit jusqu'à sa participation aux manifestations liées au parc Gezi à Istanbul. Le Secrétariat d'Etat a ensuite retenu qu'il n'y avait aucune raison de penser que le prénommé pourrait, selon toute vraisemblance, subir des persécutions déterminantes en matière d'asile dans un avenir proche, en raison du procès qui avait été intenté à son encontre dans le cadre duquel il avait été acquitté. L'autorité intimée a notamment relevé que le système judiciaire turc avait fonctionné en faveur de l'intéressé et que ce dernier ne courrait dès lors pas de risque de persécution future en cas de retour en Turquie, ainsi que constaté dans le rapport d'Ambassade.
4.5 Dans son recours du (...), relevant que le SEM avait considéré que les préjudices subis dans son pays étaient vraisemblables, l'intéressé a rappelé avoir été arrêté, frappé, torturé et menacé par les autorités turques en raison de sa participation à des manifestations organisées par des opposants au régime. Sa crainte de future persécution serait d'autant plus fondée étant donné qu'il ferait partie d'une famille politiquement engagée pour la cause kurde. En outre, il aurait également rencontré des problèmes avec son employeur. A._______ a ensuite soutenu que, bien qu'acquitté suite au procès ouvert à son encontre en raison de sa participation aux manifestations du parc Gezi, il était toujours recherché par la police turque. Relevant que la torture serait toujours pratiquée dans son pays et faisant état des conditions de détention dont feraient en particulier l'objet les personnes de confession alévie, comme lui, il a indiqué que ses déclarations satisfaisaient aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi.
Enfin, faisant état de la situation en Turquie, en particulier s'agissant du respect des droits de l'homme, le recourant a soutenu que l'exécution de son renvoi vers ce pays serait notamment contraire tant à l'art. 3 CEDH qu'à l'art. 3 Conv. torture.
A l'appui de son recours, A._______ a produit une copie d'une lettre dictée par [un membre de sa famille], B._______, et datée du (...), dans laquelle celle-ci exprime sa crainte pour la sécurité et la vie [de l'intéressé]. Elle y explique aussi que, malgré l'acquittement [de l'intéressé] suite à l'instruction pénale et au procès ouvert à son encontre, des policiers en civil se présentent régulièrement à son domicile à sa recherche. Ceux-ci prétendraient disposer d'un mandat d'arrêt à l'encontre [de l'intéressé] et fouilleraient la maison.
A._______ a également produit une lettre non signée de son avocat en Turquie, datée du (...). Celui-ci confirme, entre autres, que son client a participé, à C._______, à une manifestation pacifique dans le cadre des protestations de Gezi et a subi des violences de la part de la police. Ledit avocat explique en outre avoir été informé par la direction de la sûreté de C._______ qu'aucun mandat de recherche n'avait été pris à l'encontre de l'intéressé. Selon cet homme de loi, A._______ aurait une opinion politique de gauche et serait, du fait de sa vision du monde et en sa qualité d'opposant, une personne potentiellement sous pression, raison pour laquelle des policiers se rendent à son domicile pour recueillir des informations à son sujet.
4.6 Invité à se déterminer en particulier sur l'incidence de la tentative de coup d'Etat survenue en Turquie le 15 juillet 2016 et les éventuelles conséquences sur la situation personnelle du recourant, le SEM a, dans sa réponse du (...) 2016, proposé le rejet du recours. Il a relevé, d'une part, qu'il n'existait pas une situation de violence généralisée sur tout le territoire turc qui rendrait inexigible, de manière générale, l'exécution d'un renvoi vers la Turquie. D'autre part, il a estimé que le recourant ne présentait pas de lien avec les domaines principalement visés par la purge du système étatique turc, soit ceux de l'armée, la justice, la presse et l'éducation. Mettant en doute la cohérence des propos de l'intéressé, l'autorité intimée a indiqué que celui-ci ne se serait pas rendu, en 2013, auprès des autorités pour obtenir un passeport, s'il avait réellement des craintes « d'être traité comme un terroriste » du fait qu'il était fiché.
4.7 Dans ses observations du (...) 2016, A._______ a fait état de la situation dans son pays suite au coup d'Etat intervenu dans la nuit du 15 au 16 juillet 2016, citant plusieurs articles de presse et rapports, notamment d'Amnesty International. Il a en particulier indiqué que plusieurs personnes de nationalité turque domiciliées en Suisse et en Europe, dont un de ses amis, avaient été arrêtées de manière arbitraire par les autorités turques lors de leur retour au pays pour des vacances. Selon lui, en tant que Kurde alévi fiché par les autorités de son pays, il risquerait de faire l'objet de l'application du décret de l'état d'urgence en cas de renvoi en Turquie, étant considéré comme un opposant au gouvernement. Il a, à cet égard, précisé se considérer lui-même comme tel et soutenu qu'il serait inévitablement interrogé lors de son transfert à l'aéroport d'Istanbul. Enfin, le recourant a relevé que, lors de l'établissement de son passeport en 2013, ni l'obtention d'un tel document ni la sortie du pays ne lui étaient alors interdites.
4.8 Dans un écrit du (...) 2016, le recourant a encore insisté sur le fait que son ethnie, sa religion, son orientation politique démocrate et son origine de Tunceli suffisaient à fonder un risque d'arrestation lors de son renvoi en Turquie. Il a, à cet égard, précisé que [des membres de sa famille] domiciliés en Suisse y bénéficiaient du statut de réfugié. Décrivant le vécu de personnes tuées ou arrêtées par la police en Turquie, l'intéressé a indiqué craindre de subir le même sort, les personnes visées étant des Kurdes alévis.
4.9 Dans un ultérieur écrit du (...) 2016, A._______ a indiqué avoir participé à une manifestation à E._______, à l'occasion de (...), lors de laquelle des opinions hostiles au gouvernement de son pays auraient été exprimées. Il a expliqué qu'une photographie, prise lors de cet évènement, avait été publiée sur les réseaux sociaux et dans les journaux. Figurant sur celle-ci, il risquerait d'être arrêté en Turquie et condamné à quinze ans de prison. Le prénommé a également expliqué que des policiers s'étaient présentés chez [un membre de sa famille], le (...), et avaient fouillé le domicile de celle-ci. Le jour même, ils auraient arrêté [un membre de sa famille] et un ami d'enfance, à savoir de simples ouvriers habitant le même quartier que le sien. Il a en outre fait état de la situation politique de son pays et indiqué que les députés, les journalistes et les avocats, qui représentaient, défendaient et faisaient entendre la voix des Kurdes, avaient été arrêtés et que des chaînes de télévision avaient été fermées. Enfin, l'intéressé a précisé que son avocat lui avait conseillé de ne pas rentrer au pays.
A l'appui de ses allégations, A._______ a produit une copie d'une photographie d'un groupe de personnes regroupé derrière une grande banderole, laquelle représente le président Recep Tayyip Erdogan accompagné du slogan « tu seras jugé », écrit en plusieurs langues. Il a aussi produit des articles parus sur Internet et des pages de réseaux sociaux utilisant cette même photographie. De plus, il a remis un article paru sur le site Internet , et mémorandum du 7 octobre 2016 sur les conséquences pour les droits de l'homme des mesures d'urgence en Turquie [op. cit.] ; arrêts du Tribunal administratif fédéral E-2344/2015 du 4 août 2017 consid. 3.7 et réf. cit., E-3490/2014 du 16 mai 2017 consid. 8.4 et réf. cit. ; cf. également articles parus, le 19 décembre 2016, dans le quotidien Neue Zürcher Zeitung (NZZ), intitulé Jahresbilanz: Putschversuch in der Türkei - was 2016 war und wie es weitergeht, accessible à https://www.nzz.ch/jahresrueckblick-2016/jahresbilanz/ jahresbilanz-putschversuch-in-der-tuerkei-was-2016-war-und-wie-es-weitergeht-ld.131753 , et le 17 avril 2017 dans le quotidien Die Welt, intitulé Referendum: So hat die Türkei gewählt - Das sind die Hochburgen, 17.04.2017, accesssible à https://www.welt.de/politik/ausland/article163756394/So-hat-die-Tuerkei-gewaehlt-Das-sind-die-Hochburgen.html >, consultés le 15.01.2018).
A l'heure actuelle, plus de 55'000 arrestations ont été dénombrées depuis la tentative du coup d'Etat du 15 juillet 2016 (cf. articles parus sur le site Internet du quotidien Tribune de Genève, le 24 décembre 2017, accessible à https://www.tdg.ch/monde/3000-fonctionnaires-turc-limoges/story/16716972?track >, et sur celui du quotidien Le Monde, le 12 janvier 2018, accessible à , consulté le 18.12.2017 ; cf. également OSAR, Turquie: La situation dans la région sud-est - Etat au mois d'août 2016, papier thématique, Berne, 25 août 2016 [op. cit.]). Cela étant, cette province ne compte pas parmi celles où l'exécution du renvoi est d'une manière générale inexigible aux termes de la jurisprudence (cf. ATAF 2013/2 consid. 9).
11.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément d'ordre personnel dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète de A._______. Ce dernier est jeune, dispose d'une expérience professionnelle en tant que (...) et n'a pas allégué de problèmes de santé faisant obstacle à l'exécution de son renvoi vers la Turquie. De plus, il dispose d'un réseau social, à tout le moins familial, dans sa ville de provenance, à savoir C._______, la (...) plus grande ville du pays, laquelle est également un centre industriel et culturel.
11.4 Dans ces conditions, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible.
12. Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution de son renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12).
13. Partant, le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette mesure, doit également être rejeté.
14. Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure d'un montant de 750 francs à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Vu l'avance de frais de 1000 francs versée le (...), le service financier du Tribunal restituera le solde de 250 francs au recourant.
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est prélevé sur l'avance de frais de 1000 francs versée le (...). Le Service financier du Tribunal restituera le solde, à savoir 250 francs, au recourant.
3. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
La présidente du collège :
La greffière :
Claudia Cotting-Schalch
Diane Melo de Almeida
Expédition :