bvger · E-4876/2023 · 2023-08-11 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 11 août 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-4876/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 5 j a n v i e r 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Syrie, 
représenté par Me Michael Steiner, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 11 août 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
l’entrée en Suisse, le 28 octobre 2022, de A._______ (ci-après : l’intéressé, 
le requérant ou le recourant), par la voie aérienne, 
la demande d’asile qu’il a déposée, le jour même, à son arrivée à l’aéroport, 
les résultats de la comparaison, effectuée le 29 octobre 2022 par le SEM, 
des données dactyloscopiques de l’intéressé avec celles enregistrées 
dans le système central d'information visa (CS-VIS), dont il ressort, 
notamment, qu’il a déposé une demande de visa C à l’Ambassade de 
Suisse à B._______ (C._______) le 6 juillet 2022, laquelle a été refusée le 
18 juillet suivant au motif que sa volonté de quitter le territoire avant 
l’expiration du visa n’avait pas pu être établie, 
le procès-verbal de son audition sur les données personnelles du 
14 novembre 2022, 
la copie de son passeport produite à cette occasion, 
la décision incidente de transfert anticipé au canton d’attribution du 
lendemain, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 11 juillet 2023, 
les pièces produites à cette occasion, à savoir des copies de sa carte 
d’identité, de son livret militaire, de son certificat de vaccination contre le 
Covid-19, de sa carte d’étudiant et de documents relatifs au séjour de son 
frère en Suisse, l’original de son permis de conduire et d’un rapport médical 
rédigé en arabe, ainsi que des photographies concernant « Al-Fajer » 
la décision de passage en procédure étendue du même jour, 
la décision du 11 août 2023, notifiée le 16 août suivant, par laquelle le SEM 
a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, a rejeté sa demande d'asile, a 
prononcé son renvoi de Suisse et, considérant inexigible l’exécution de son 
renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire, 
le courrier du 29 août 2023, par lequel l’intéressé, agissant par 
l’intermédiaire de son mandataire nouvellement constitué, a informé le 
SEM qu’il entendait former recours contre la décision précitée et a requis 
la consultation de l’ensemble des pièces figurant dans son dossier, 


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le courrier du 1er septembre 2023, par lequel le SEM a fait parvenir à 
l’intéressé une copie des pièces de son dossier, à l’exception de celles 
comportant la classification A et B non soumises au droit de consultation 
et, pour des motifs d’économie et d’allègement de procédure, de celles de 
peu d’importance ou connues, tout en précisant que leur consultation 
pouvait être expressément demandée, 
le recours formé, le 12 septembre 2023, auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la décision du 11 août 2023, par lequel 
l’intéressé a conclu à son annulation et au renvoi de la cause au SEM pour 
nouvelle décision ou, subsidiairement, à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié et à l’octroi de l’asile ou, plus subsidiairement, à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié, 
les demandes d’assistance judiciaire partielle et d’exemption du versement 
d’une avance de frais dont il est assorti, 
les demandes de consultation des pièces nos 3/2, 5/7 (« Documents LP ») 
et de l’ensemble des moyens de preuve figurant au dossier ainsi que 
d’octroi d’un délai pour déposer un mémoire complémentaire qui y sont 
également formulées, 
les pièces produites par l’intéressé en annexe au recours, à savoir la 
traduction de son livret militaire, la copie d’une attestation du Ministère 
public de D._______ datée du 22 août 2023 et rédigée en français, selon 
laquelle il serait recherché pour effectuer son service militaire, la copie d’un 
extrait de son casier judiciaire (en arabe), des liens et des captures d’écran 
de publications et vidéos sur Facebook (en arabe), le lien et le titre d’un 
article en ligne du journal « Le Temps », ainsi que l’original de sa carte 
d’identité et sa traduction en français, 
le courrier du 20 septembre 2023, par lequel le recourant a fait parvenir au 
Tribunal des moyens de preuve supplémentaires, 
la décision incidente du 28 novembre 2023, par laquelle la juge instructeur 
a transmis au recourant, à bien plaire, des copies de la pièce no 5/7 
(« Documents LP »), de l’enveloppe contenant les pièces produites dans 
le cadre de la procédure d’asile (« Liste des éléments de preuve pour 
le classeur no 1208260 ») et de son contenu, ainsi que de la pièce n° 13/8 
(procédure aéroport), a refusé la consultation de la pièce no 3/2, a rejeté la 
demande du recourant tendant à l’octroi d’un délai supplémentaire pour 
compléter son recours et a reporté son prononcé sur l’assistance judiciaire, 


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la présence, en Suisse, du frère du recourant, E._______, au bénéfice 
d’une autorisation de séjour (N […]), 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 


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manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions 
à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 
regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 
définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 
consid. 3.3), 
que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 
consid. 5.1), 
qu'en l'espèce, le recourant a déclaré être ressortissant syrien, d’ethnie 
arabe et de religion druze, originaire de F._______, dans la province 
G._______, où il aurait toujours vécu, 
qu’à l’issue de sa scolarité, il aurait entrepris des études universitaires dans 
(…), tout en travaillant comme (…) pendant les vacances, 
qu’une fois sa majorité atteinte, il aurait effectué son recrutement et obtenu 
son livret de service militaire, mais aurait reporté son service à plusieurs 
reprises en raison de ses études, 


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que, le 3 juillet 2021, il aurait été approché une première fois par 
« Al-Fajer », une faction appartenant au régime et dont la mission serait de 
recruter les jeunes pour accomplir leur service militaire, 
qu’il aurait néanmoins résisté et aurait reçu un violent coup de couteau en 
conséquence, 
que, le 15 avril 2022, soit un mois après l’échéance du dernier report et 
alors qu’il était âgé de 24 ans, les autorités auraient appelé à son domicile, 
le sommant de se présenter personnellement à la section de recrutement 
dans le délai d’un mois, 
que, sur place, son livret de service aurait été saisi et il aurait été prié de 
se présenter une nouvelle fois un mois plus tard, 
que, craignant d’être interpelé et étant empêché de se déplacer sans son 
livret militaire, il serait demeuré caché chez des proches de la famille et 
chez lui jusqu’au (…) juillet 2022, date à laquelle il aurait pris la route en 
direction du C._______ avec l’aide d’un passeur, 
que, durant ce temps, les autorités se seraient présentées à son domicile 
à plusieurs reprises mais il serait parvenu à leur échapper en se cachant 
dans une armoire ou dans le grenier, 
qu’une fois arrivé au C._______, il aurait demandé sans succès un visa à 
l’Ambassade de Suisse, avant de prendre un avion à destination de 
H._______, le 28 octobre 2022, grâce à l’aide d’une personne travaillant à 
l’aéroport et contre paiement de 5'000 dollars, 
qu’interrogé sur ses craintes en cas de retour en Syrie, il a déclaré qu’outre 
le risque d’être enrôlé pour le combat, il serait exposé à une condamnation 
à une peine de prison pour avoir fui son pays d’origine, 
que, dans sa décision, le SEM a retenu que les déclarations de l’intéressé 
ne remplissaient pas les conditions requises pour la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et l’octroi de l’asile au sens des art. 3 et 7 LAsi, 
qu’il a relevé que les explications du recourant concernant son recrutement 
militaire, ses différents reports, ses interactions avec la milice « Al-Fajer » 
et sa fuite n’étaient pas vraisemblables, soulignant à cet égard qu’il n’avait 
fourni aucun détail s’agissant de son processus de recrutement, qu’il s’était 
contenté de relater des généralités en indiquant qu’en Syrie, toute 
personne âgée de 18 ans devait passer le recrutement et faire des reports 


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annuels, et que son allégation selon laquelle les reports n’étaient plus 
possibles après avoir atteint 24 ans était en contradiction avec le contenu 
de son livret militaire, 
qu’il a ajouté que le comportement du recourant consistant à rester à 
domicile les trois mois ayant précédé sa fuite ne correspondait pas à celui 
d’une personne qui serait activement recherchée par les autorités de son 
pays d’origine et qu’il n’était pas crédible que celui-ci soit parvenu à leur 
échapper à chacune de leur venue en restant caché dans une armoire ou 
dans le grenier, 
qu’il a par ailleurs dénié toute valeur probante au livret militaire produit par 
l’intéressé, relevant que ce dernier n’avait pas été en mesure de le 
commenter et qu’il s’agissait d’une simple copie, partiellement illisible, 
pouvant aisément être falsifiée ou obtenue frauduleusement, 
qu’il a dès lors écarté toute crainte du requérant d’être arrêté en raison de 
son refus de servir, 
qu’il a également retenu que le fait que le requérant ait quitté le pays de 
manière illégale n’était pas de nature à l’exposer à de sérieux préjudices 
selon le droit d’asile, précisant au demeurant que le statut de son frère en 
Suisse n’était pas déterminant, 
que, sur le plan formel, l’intéressé reproche d’abord au SEM une violation 
de son droit d’être entendu, dans la mesure où il aurait été empêché de 
consulter les pièces nos 3/2 et 5/7 de son dossier, ainsi que les moyens de 
preuve qu’il a lui-même produits, malgré sa demande du 29 août 2023, 
qu’il est d’emblée constaté que le courrier du recourant du 29 août 2023 
par lequel il a sollicité du SEM l’accès à son dossier est postérieur à la 
clôture de la procédure de première instance et au prononcé de la décision 
querellée, 
que, dans ces conditions, aucune violation de son droit d’être entendu ne 
semble devoir être retenue, 
que, cela étant, par décision incidente du 28 novembre 2023, la juge 
instructeur a transmis au recourant, à bien plaire, des copies des pièces 
sollicitées, à l’exception de la pièce no 3/2 qui est un document interne et 
n’emporte donc aucun droit de consultation, 


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qu’en conséquence, le grief de violation du droit d’être entendu est, 
indépendamment de savoir s’il pouvait valablement être invoqué dans le 
contexte de l’espèce, devenu sans objet, 
que le recourant reproche ensuite à l’autorité inférieure un établissement 
incomplet et incorrect des faits de la cause, 
qu’il lui fait grief de ne pas avoir tenu compte du dossier de son frère, lequel 
s’est vu reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile en Suisse, 
qu’il dénonce une traduction incomplète et incorrecte de son livret militaire 
par le SEM, ce qui l’aurait contraint d’ordonner une nouvelle traduction, à 
ses propres frais, produite en annexe au recours, 
qu’il critique en outre l’absence de mesures d’instruction supplémentaires 
entreprises par le SEM malgré le prononcé de la décision de passage en 
procédure étendue, 
qu’en l’occurrence, le recourant prétend à tort que le SEM a ignoré la 
procédure d’asile de son frère en Suisse, dans la mesure où il ressort 
expressément de la décision querellée que le dossier de ce dernier (N […]) 
a été consulté et que le statut de réfugié qu’il y avait obtenu ne changeait 
rien à l’appréciation du cas d’espèce (cf. p. 3 et 5 de la décision querellée), 
que la question de savoir si ce constat est correct, respectivement si le 
recourant peut se prévaloir d’un risque de persécution en Syrie en lien avec 
les activités de son frère, relève du fond et non de la forme, 
que la question de savoir si la traduction du livret militaire du recourant 
opérée par le SEM contient des erreurs ou des lacunes n’est pas 
déterminante, dès lors que l’autorité inférieure a considéré que ce 
document, produit en copie, était dépourvu de valeur probante, 
que, par ailleurs, le recourant se méprend en invoquant l’absence de 
réaction du SEM ensuite du prononcé de la décision de passage en 
procédure étendue, dès lors que l’autorité inférieure a justement procédé 
à la traduction du livret militaire en question et que l’on ne saurait quoi qu’il 
en soit en déduire une quelconque violation de l’art. 26d LAsi de la part du 
SEM à cet égard, 
que, dans ces conditions, l’autorité inférieure disposait de tous les 
éléments nécessaires pour statuer en connaissance de cause au moment 
du prononcé de sa décision, 


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que, partant, les griefs formels invoqués dans le recours doivent être 
rejetés, 
que, sur le fond, le recourant se prévaut d’une violation de l’art. 7 LAsi, en 
lien avec l’art. 9 Cst. (RS 101), ainsi que de l’art. 3 LAsi, 
qu’il estime avoir délivré un récit substantiel, suffisamment convaincant et 
adapté aux circonstances d’espèce, compte tenu notamment du fait que 
huit ans s’étaient écoulés depuis son processus de recrutement, 
qu’il expose les conditions précises de son recrutement, indiquant que 
celui-ci a eu lieu le (…) février 2015, qu’il s’est retrouvé, à cette occasion, 
avec d’autres jeunes, terrorisé par les commandants et traité comme un 
animal, que les démarches ont duré un jour complet et qu’il a été assigné 
au combat aux côtés des (…), comme indiqué sur son livret militaire, 
que, s’agissant du laps de temps ayant précédé sa fuite, il soutient n’avoir 
eu d’autre choix que de se cacher chez lui, puisqu’il risquait d’être dénoncé 
et condamné sitôt qu’il quittait sa maison, et que le simple fait qu’il n’ait pas 
été interpelé par les autorités à son domicile relevait de la chance et ne 
pouvait être retenu à sa charge, 
qu’il allègue être désormais considéré par les autorités syriennes comme 
un ennemi du régime et un traître à la patrie, non seulement pour avoir 
déserté mais également pour avoir quitté le pays de manière illégale, 
qu’il craint ainsi, en cas de retour, de faire l’objet d’un interrogatoire et d’une 
procédure arbitraire et de devoir combattre au sein d’une unité 
particulièrement dangereuse, 
qu’il invoque redouter un danger supplémentaire en raison de sa religion, 
alléguant que les Druzes sont pris pour cible par les milices terroristes de 
l’Etat islamique et que le régime syrien n’a aucune volonté de leur offrir une 
protection, 
qu’il se prévaut par ailleurs d’un risque de persécution réfléchie par rapport 
à son frère, qui a obtenu l’asile (entretemps révoqué à sa demande) pour 
des motifs incontestés, 
qu’enfin, mettant en exergue la violence du régime syrien contre les 
déserteurs et l’absence de toute amélioration de la situation géopolitique 
depuis son départ du pays, il se prévaut de la nouvelle pratique du SEM 
applicable aux demandeurs d’asile syriens, selon laquelle le départ illégal 


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de Syrie peut conduire à l’application de l’art. 54 LAsi, en présence d’un 
profil spécifique, 
qu’en l’occurrence, il sied d’emblée de confirmer l’invraisemblance des 
motifs d’asile allégués, les arguments avancés dans le recours ne 
parvenant pas à renverser l’appréciation du SEM, 
que les explications du recourant relatives au processus de son 
recrutement dans l’armée sont alléguées pour la première fois au stade du 
recours, de sorte qu’elles sont tardives, 
qu’il incombait en effet à celui-ci d’avancer ces éléments lors de son 
audition devant le SEM, ce qu’il n’a pas fait malgré les invitations de 
l’auditeur qui l’a interrogé (cf. PV d’audition sur les motifs, R50-51), 
que ces explications supplémentaires sont quoi qu’il en soit générales et 
abstraites et ne semblent pas témoigner d’une situation réellement vécue, 
que le processus par lequel les autorités auraient pris contact avec le 
recourant, à savoir le fait de l’appeler en l’enjoignant à se présenter 
personnellement, de lui saisir son livret militaire et de l’inviter à se 
représenter un mois plus tard, paraît dénué de toute logique, 
qu’en effet, à admettre qu’un nouveau report n’était plus possible et que 
l’entrée en service du recourant était inévitable, les autorités ne se seraient 
pas contentées de l’appeler à son domicile et l’auraient assurément 
convoqué, 
qu’il ressort en outre du dossier qu’il a déposé une demande de visa auprès 
de l’Ambassade de Suisse à B._______ le 6 juillet 2022, de sorte qu’il n’a 
manifestement pas quitté la Syrie le 25 juillet 2022 comme prétendu, 
qu’enfin, les pièces versées au dossier par l’intéressé à l’appui de ses 
allégations ne changent rien à ce constat, la plupart n’étant ni traduites ni 
produites dans leur version originale, et étant sans rapport avec la présente 
cause, à l’instar des publications Facebook, 
que l’attestation du Ministère public de D._______ ne revêt quant à elle 
aucune force probante, dans la mesure où il s’agit d’une simple traduction 
dépourvue de sa version originale, 


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qu’au vu de ce qui précède, le recourant n’a pas rendu vraisemblable le 
moindre contact avec les autorités syriennes en vue d’effectuer son service 
militaire ni son prétendu refus de servir, 
qu’en conséquence, toute crainte de persécution en cas de retour à ce titre 
doit être exclue, 
que le recourant n’a jamais allégué s’être fait remarquer par les 
autorités syriennes pour avoir participé à des activités d'opposition ou 
assimilables à une critique du régime avant son départ de Syrie, 
qu’aucun risque de persécution ne saurait par ailleurs être retenu à son 
encontre du seul fait de son appartenance religieuse, 
qu’outre son invocation tardive, cet argument ne saurait constituer un 
facteur de risque spécifique susceptible d'aboutir à la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, le Tribunal n'ayant pas, à ce jour, retenu de 
persécution collective contre les Druzes de Syrie (cf., parmi d’autres, arrêt 
du Tribunal D-5976/2019 du 12 mai 2021 consid. 6.2), 
que, de même, selon la jurisprudence, le seul fait d'avoir quitté illégalement 
la Syrie n'entraîne pas un risque de persécution, en l'absence de tout 
facteur personnel aggravant (cf. arrêts E-1813/2023 du 18 avril 2023 p. 8 ; 
E-3680/2021 du 29 décembre 2022 consid. 3.6 et jurispr. cit.), 
qu’il est dès lors vain au recourant de se prévaloir de la « nouvelle 
pratique » du SEM relative à l’application de l’art. 54 LAsi, 
que le risque de persécution réfléchie, également invoqué pour la première 
fois au stade du recours, n’est quant à lui pas motivé, alors qu’il aurait 
incombé au recourant d’indiquer les motifs pour lesquels son frère s’est vu 
reconnaître la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile et la mesure dans 
laquelle ceux-ci ont une quelconque influence sur sa situation personnelle, 
qu’aucun risque de persécution réfléchie ne saurait dès lors être retenu en 
l’espèce, ce d’autant plus que le frère du recourant est arrivé en Suisse en 
juin 2015, soit plus de sept ans avant que ce dernier ne quitte son pays, 
qu’au demeurant, des propres aveux du recourant, sa famille – avec 
laquelle il est régulièrement en contact – n’a pas rencontré de problèmes 
particuliers depuis son départ du pays ou celui de son frère (cf. PV 
d’audition sur les motifs, R26 et R27), 


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qu’enfin, le Tribunal, respectivement le SEM, ne sont pas sans connaître 
la précarité du contexte syrien actuel, 
que cet argument n’est toutefois pas déterminant dans le cadre de 
l’examen de la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 
mais relève tout au plus de l’octroi de l’admission provisoire, étant précisé 
que le fait de provenir d'une région où sévit une guerre, une guerre civile 
ou des événements analogues, soit le fait d'être touché par les 
conséquences d'un conflit, au même titre que tous les habitants de la 
région affectée par ce conflit, ne suffit pas en soi pour être reconnu comme 
réfugié et ce, malgré le risque élevé d'y subir de graves préjudices 
(cf., parmi d’autres, arrêt du Tribunal D-624/2022 du 15 mars 2022 p. 8), 
qu’en définitive, le Tribunal retient, à l'instar du SEM, que l'intéressé n’a 
pas rendu ses déclarations vraisemblables et ne peut se prévaloir d'une 
crainte fondée de persécution en cas de retour en Syrie, 
qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi) et de rejeter le recours également sur ce point, 
que les questions relatives à l'exécution du renvoi ne se posent pas, 
l'intéressé ayant été mis au bénéfice de l'admission provisoire, 
que, s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
qu’avec le présent prononcé, la demande de dispense de versement d’une 
avance de frais est sans objet, 
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 
d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), 


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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :