bvger · E-2795/2022 · 2022-05-25 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 25 mai 2022

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2795/2022 
 
 
A r r ê t d u 5 s e p t e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
Vincent Rittener, Roswitha Petry, juges, 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
et son épouse, 
B._______, née le (…), 
pour eux et leur fils, 
C._______, né le (…), 
Venezuela, 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 25 mai 2022 / N (…). 
 
 
 


E-2795/2022 
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Faits : 
A. 
A.a Le 24 octobre 2019, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou 
le recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
Le même jour, sa mère D._______ a elle aussi déposé une demande 
d’asile en Suisse (N […]). 
A.b Le 1er décembre 2021, B._______, épouse du requérant, a à son tour 
déposé une demande d’asile en Suisse, pour elle et leur fils commun 
C._______. Tous deux ont été intégrés dans la procédure de l’intéressé 
(N […]). 
B. 
B.a Entendu les 31 octobre 2019 (sur les données personnelles), 
21 novembre 2019 (sur les motifs d’asile) et 3 mars 2021 (audition 
complémentaire sur les motifs d’asile), le requérant a en substance déclaré 
être ressortissant vénézuélien, originaire de E._______ dans l’Etat de 
F._______. Titulaire d’un master en (…), il se serait engagé dans une 
carrière (…) et spécialisé dans (…). Il aurait été affecté à divers endroits 
du pays – dont quatre ans à G._______ – ainsi qu’à l’étranger (H._______, 
I._______, J._______, K._______ et L._______) pour compléter ses 
connaissances, bénéficiant de promotions à des postes à responsabilité et 
récompenses en raison d’excellentes prestations professionnelles. Il aurait 
une sœur établie en Suisse ainsi qu’un frère cadet, séjournant également 
en Suisse. 
En 2002, il aurait été accusé d’avoir participé au coup d’Etat vénézuélien. 
Depuis cet événement, il aurait été entravé par la DGCIM (« Dirección 
General de Contrainteligencia Militar ») dans la progression de sa carrière 
et plusieurs promotions lui auraient été refusées. Par la suite, il aurait été 
convoqué dans le cadre des enquêtes menées par la DGCIM en lien avec 
cet événement et interrogé par un commandant nommé M._______. Il 
aurait ensuite été muté dans une région difficile à la frontière avec le Brésil 
et la Colombie et aurait été entravé dans la progression de son parcours 
professionnel. Son chef de l’époque et ami, le capitaine N._______, avec 
qui il serait resté en contact, aurait également rencontré des problèmes 
avec les autorités et se serait exilé aux Etats-Unis. 
En 2007, il se serait marié et aurait rejoint H._______ l’année suivante avec 
son épouse. Durant son séjour, il aurait découvert qu’il était atteint d’une 
(…), pour laquelle il aurait été opéré en (…). A son retour au Venezuela en 


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octobre 2010, il aurait été affecté au (…) en tant que (…). Il y aurait vécu 
auprès de sa mère, conservant toutefois sa résidence principale avec son 
épouse à O._______. En (…), son fils est né. 
Le 16 juillet 2019, alors qu’il s’apprêtait à quitter le pays pour une visite 
médicale en Suisse ou, selon une autre version, pour rendre visite à sa 
sœur et à sa mère pendant ses vacances, il aurait été arrêté à l’aéroport 
de G._______ et emmené dans les locaux du DGCIM avec son épouse ; 
ils y auraient été placés dans des pièces différentes et interrogés 
séparément. Il y aurait appris par le commandant M._______ qu’il faisait 
l’objet de surveillances régulières depuis 2002. Les agents auraient saisi 
ses documents militaires ainsi que son passeport et l’auraient placé en 
détention. Il aurait été régulièrement interrogé et torturé, privé de sommeil 
et de son traitement médicamenteux durant environ quinze jours ou, selon 
une autre version, durant un mois. Le 30 juillet 2019, il aurait été libéré 
sans explication, après avoir été contraint de signer un document attestant 
qu’il n’avait pas subi de torture. Le même jour ou, selon une autre version, 
le 29 août suivant, son passeport, son téléphone portable et son billet 
d’avion (échu) lui auraient été restitués à l’occasion d’un entretien avec le 
commandant M._______, alors en charge de la section des affaires 
extérieures de la DGCIM. Après lui avoir fait signer un document 
l’autorisant à quitter le pays, celui-ci l’aurait menacé de le tuer s’il venait à 
critiquer le régime de Maduro ou les Forces armées nationales 
bolivariennes ou s’il déposait une demande d’asile en Suisse. 
Il aurait ainsi pris l’avion seul, le 12 septembre 2019, à bord d’un vol à 
destination de P._______, après avoir racheté un billet avec les fonds 
avancés par les membres de sa famille. Sa mère et son frère auraient 
quant à eux voyagé le même jour à bord d’un avion à destination de 
Q._______, pour ne pas attirer l’attention des autorités. 
A l’appui de sa demande, il a produit son passeport ainsi que, sous forme 
de copies, sa carte (…) et deux documents professionnels intitulés 
« synopsis del historia » et « perfil disciplinario » répertoriant notamment 
ses sanctions disciplinaires. Il a également versé au dossier plusieurs 
documents médicaux le concernant. 
B.b Les 8 décembre 2021 et 27 janvier 2022, l’épouse du requérant a été 
à son tour entendue sur ses données personnelles et ses motifs d’asile. En 
substance, elle a déclaré être originaire de O._______ dans l’Etat de 
F._______. Titulaire d’un doctorat en éducation, elle aurait enseigné à 
l’université et aurait, en parallèle, exercé des activités politiques au sein du 


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parti démocratique social-chrétien, qui faisait lui-même partie de la 
commission d’organisation des partis électoraux indépendants (COPEI), 
notamment en étant candidate aux élections régionales et nationales à 
plusieurs reprises. Depuis 2002, elle aurait été membre fondatrice de 
l’ONG « (…) », défendant notamment les droits de l’homme et le droit à 
l’éducation, laquelle aurait été reconnue au niveau national dès 2018. En 
juillet 2021, le directeur général de cette ONG – qui se serait vu octroyer 
une protection devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme en 
2020 – aurait été arrêté avec deux autres membres de l’organisation, puis 
tous trois auraient été mis en détention. Elle (l’intéressée) aurait appris par 
l’épouse de ce directeur qu’elle était elle aussi associée à une théorie 
conspirative et ainsi en danger conformément aux indications reçues d’une 
journaliste, mais aurait poursuivi ses activités politiques avec les groupes 
d’opposition. Dans ce cadre, elle aurait activement participé à la campagne 
de deux mois précédant les élections de novembre 2021, profitant d’une 
grande visibilité. D’après l’information d’un collègue, elle aurait fait l’objet 
de recherches à l’université à deux reprises de la part du commandant 
central de l’Etat entre septembre et novembre 2021. En septembre 2021, 
elle serait parvenue à faire renouveler son passeport par le versement de 
pots-de-vin. Craignant pour sa sécurité suite à la victoire de Nicolás 
Maduro aux élections le 21 novembre de la même année, elle aurait quitté 
son pays accompagnée de son fils le 25 novembre suivant, traversant 
illégalement la frontière colombienne avant de rejoindre la Suisse. 
C. 
Par décisions incidentes des 28 et 29 novembre 2019 ainsi que des 
31 janvier et 2 février 2022, le SEM a informé les requérants que leurs 
demandes d’asile seraient désormais traitées dans le cadre d’une 
procédure étendue et les a attribués au canton de R._______. 
D. 
Par courrier du 6 avril 2021, les intéressés ont versé au dossier de 
nouveaux moyens de preuve, à savoir, concernant le requérant et sous 
forme de copies, sa carte d’identité, des extraits de son passeport 
diplomatique, une citation à comparaître devant la DGCIM, une déclaration 
manuscrite signée par S._______, ainsi que le document qui lui a été remis 
lors de la restitution de son passeport le 29 août 2019. Ils ont en outre 
produit des captures d’écran d’articles et publications sur les réseaux 
sociaux concernant les activités politiques menées par la requérante. 


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Page 5 
E. 
Par courrier du 3 mai suivant, ils ont produit une traduction des citations à 
comparaître précitées, sur invitation du SEM. Ils ont en outre annexé à leur 
correspondance un rapport médical établi le jour même par (…), dont il 
ressort notamment que l’intéressé présente des séquelles neurologiques 
liées au traitement d’une (…). Les séquelles se manifestent par des 
difficultés d’attention, des troubles de la mémoire, une baisse de dextérité 
de la main gauche accompagnée d’un manque de force du bras gauche, 
ainsi qu’une épilepsie structurelle. Il présente en outre un syndrome 
métabolique avec obésité de stade 1, dyslipidémie et prédiabète ainsi 
qu’un syndrome de stress post-traumatique accompagné de troubles du 
sommeil, cauchemars fréquents, pensées intrusives, état d’hypervigilance 
et ruminations récurrentes. 
F. 
Par décision du 25 mai 2022, notifiée le surlendemain, le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié aux requérants, a rejeté leurs demandes 
d’asile respectives, a prononcé leur renvoi de Suisse et, considérant 
inexigible l’exécution de cette mesure, a prononcé leur admission 
provisoire. 
G. 
Par acte du 27 juin 2022, les intéressés, alors représentés par Me Yves 
Rausis, ont interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après aussi : le Tribunal), par lequel ils ont conclu 
à son annulation ainsi qu’implicitement, à la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et à l’octroi de l’asile. Sur le plan procédural, ils ont sollicité la 
dispense du paiement des frais de procédure. 
H. 
Par courrier du 11 juillet 2022 (date du sceau postal), le mandataire des 
intéressés a informé le Tribunal qu’il ne représentait plus leurs intérêts. 
I. 
Par ordonnance du 24 août 2022, la juge instructeur a invité les recourants 
à apporter la preuve de leur indigence. 
J. 
Par courrier du 31 août 2022, les recourants ont produit une attestation 
d’aide financière du 8 juin 2022. 


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Page 6 
K. 
Par décision incidente du 6 septembre 2022, la juge instructeur a dispensé 
les recourants du paiement des frais de procédure et invité le SEM à 
déposer sa réponse. 
L. 
Dans sa réponse du 20 septembre 2022, considérant que le recours ne 
contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de 
modifier sa position, le SEM a proposé son rejet. 
Cette prise de position a été communiquée aux recourants pour 
information, le 4 octobre suivant. 
M. 
Il ressort du dossier N (…) que T._______, frère cadet du requérant, a 
rejoint la Suisse le (…) juin 2019 et séjourné chez sa sœur à R._______ 
jusqu’au 7 novembre 2019, date à laquelle il a déposé une demande 
d’asile. Par décision du 25 mai 2021, le SEM lui a dénié la qualité de 
réfugié, a rejeté sa demande d’asile et a prononcé son renvoi de Suisse 
ainsi que l’exécution de cette mesure, considérant invraisemblables les 
motifs invoqués. Par arrêt D-2996/2021 du 29 mai 2024, le Tribunal a rejeté 
le recours interjeté contre cette décision. 
Par décision du 25 mai 2022, le SEM a également refusé de reconnaître la 
qualité de réfugié à D._______ (N […]), mère du requérant, et rejeté sa 
demande d’asile. Il a en revanche prononcé une admission provisoire en 
sa faveur, compte tenu de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi. Cette 
dernière a formé recours contre cette décision auprès du Tribunal par acte 
du 27 juin 2022. 
Selon les informations figurant dans le Système d’information central sur 
la migration (SYMIC), la sœur du requérant, U._______ a quant à elle 
rejoint la Suisse en 2007 et y séjourne au moyen d’une autorisation de 
séjour délivrée conformément à Loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration (LEI ; RS 142.20). 
 
 


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N. 
D’après l’avis d'exécution du renvoi ou de règlement du cas établi le 
24 avril 2025 par V._______, B._______ et son fils C._______ ont quitté la 
Suisse en date du 5 mars 2025. 
O. 
Par ordonnance du 6 mai 2025 adressée par courrier recommandé, la juge 
instructeur a invité le requérant à renseigner le Tribunal sur le départ de 
Suisse de son épouse B._______ et son enfant C._______, l’avertissant 
qu’à défaut de réponse de sa part dans le délai imparti, le recours serait 
radié du rôle en tant qu’il les concerne. 
Ledit courrier a été retourné au Tribunal avec la mention « Le destinataire 
est introuvable à l’adresse indiquée », quand bien même l’adresse d’envoi 
correspond à celle inscrite par le canton dans les registres. 
P. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que de besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 
renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 
1.2 La qualité pour recourir suppose notamment un intérêt actuel à obtenir 
l’annulation ou la modification de la décision attaquée et cet intérêt doit 
exister tant au moment du dépôt du recours qu’au moment où l’arrêt est 
rendu (cf. ATF 142 I 135 consid. 1.3.1). Il en résulte que si l’intérêt actuel 
n’existe plus au moment du dépôt du recours, celui-ci est déclaré 
irrecevable, et lorsque cet intérêt disparaît pendant la procédure de 


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recours, la cause est radiée du rôle comme devenue sans objet 
(cf. ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 et les arrêts cités). 
En l’espèce, il ressort de l’avis d'exécution du renvoi ou de règlement du 
cas établi le 24 avril 2025 par V._______ que B._______ et son fils 
C._______ ont quitté la Suisse en date du 5 mars 2025, soit après le dépôt 
du recours. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer qu’ils se sont 
désintéressés de leur procédure d’asile, si bien que le recours est devenu 
sans objet et doit être radié du rôle en tant qu’il les concerne. 
Pour le reste, A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). 
Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 PA et 108 
al. 2 LAsi), le recours est recevable. 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 
comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 
corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 
pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). 
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 
réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est 
hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 
notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 
suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 
aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 
preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 
2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : 
constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 
reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 
vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 
écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 
contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 
d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 


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lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 
circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 
à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 
d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 
de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 
en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 
cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 
ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 
3. 
3.1 En l’espèce, le SEM a retenu que les déclarations du requérant ne 
répondaient pas aux exigences de la vraisemblance. Il a considéré que les 
allégations selon lesquelles il était recherché et soupçonné par les 
autorités vénézuéliennes d’avoir mené des activités répréhensibles et 
oppositionnelles se révélaient contraires à ses déclarations concernant sa 
carrière (…) et la manière dont il avait quitté le pays. Il a relevé que 
l’intéressé avait fait l’objet de plusieurs nominations à des fonctions 
dirigeantes après l’année 2002, date à partir de laquelle il prétendait avoir 
été étroitement surveillé, et a constaté l’absence d’indice permettant de 
retenir qu’il aurait été entravé dans sa progression professionnelle, 
indiquant qu’il avait au contraire été chargé par ses supérieurs d’opérations 
délicates et avait eu l’occasion de suivre des formations à l’étranger du fait 
de son engagement exemplaire, tel qu’attesté au demeurant par le rapport 
de services produit à l’appui de sa demande. Il a par ailleurs souligné que 
ses propos concernant ses rapports avec son ancien chef, le capitaine 
S._______, et son implication dans l’opposition s’étaient avérés 
inconstants. Pour cause, il avait tantôt déclaré avoir uniquement participé 
à des réunions avec des camarades car il se souciait de la situation de son 
pays et souhaitait contribuer au maintien de l’institution (…) et, tantôt, que 
son rôle avait été proéminant puisqu’il avait eu des activités d’espionnage 
et avait agi comme un informateur depuis l’intérieur des (…), surveillant, 
de 2014 à 2019, le sort de ses camarades emprisonnés. Il a ajouté que si 
l’intéressé avait réellement agi, comme prétendu, en tant qu’informateur et 
avait ainsi fait l’objet de surveillances téléphoniques par le régime depuis 
2002, il aurait à l’évidence rencontré des problèmes avec les autorités ou 
aurait été démis de ses fonctions bien avant sa tentative de départ du pays 
en 2019. 
Le SEM a en outre retenu que l’arrestation et la détention du requérant en 
juillet 2019 n’étaient pas crédibles, dans la mesure où il n’était pas 
recherché par le régime et bénéficiait d’une autorisation du Ministère de la 
défense pour quitter le pays de manière légale. Sur ce point, il a relevé des 


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divergences entre ses propos et ceux de son épouse concernant sa 
détention, à savoir notamment concernant la date à l’origine des problèmes 
rencontrés, la durée de la détention de son épouse, les personnes 
présentes à l’aéroport lors de son départ ainsi que les conditions posées 
par le commandant M._______ lors de la restitution de son passeport. 
Le SEM a enfin relevé que les activités (…) passées du requérant, non 
contestées en tant que telles, n’étaient pas de nature à justifier l’existence 
d’une crainte fondée de persécution au retour, dans la mesure où celui-ci 
n’avait pas rencontré de problèmes spécifiques avec les autorités de son 
pays avant son départ, qu’aucune procédure n’était ouverte contre lui et 
qu’il avait pu quitter le pays légalement. Il a ajouté que l’intéressé aurait 
vraisemblablement été recherché avant l’établissement des citations à 
comparaître produites s’il avait attiré l’attention des autorités et a relevé 
que son épouse et son enfant n’avaient pas été inquiétés non plus après 
sa fuite du pays, ce durant plus de deux ans. Il a par ailleurs mis en 
évidence les indices de falsification contenus dans les deux convocations 
produites sous formes de copies – indiquant notamment qu’elles portaient 
toutes deux le même numéro mais pas le même contenu, qu’elles n’étaient 
pas datées et que leur destinataire n’était pas mentionné – et a écarté 
l’attestation établie par S._______, considérant qu’il ne s’agissait pas d’un 
document officiel et qu’il avait probablement été établi par complaisance 
pour les besoins de la cause. 
3.2 Réitérant les circonstances de son arrestation et de sa détention ainsi 
que les tortures qu’il aurait subies dans ce cadre, le recourant soutient 
quant à lui que son droit fondamental à s’exprimer librement n’est pas 
respecté dans son pays d’origine, où il est empêché de partager ses 
préoccupations, notamment en ce qui concerne le narcotrafic qui y est 
opéré avec la complicité du gouvernement. Il estime qu’il appartient au 
SEM d’examiner sa demande d’asile en tenant compte des graves 
violations aux droits fondamentaux qu’il subit de la part des autorités 
vénézuéliennes et considère inexigible d’être à nouveau placé sous la 
protection de son Etat d’origine au vu des circonstances. S’agissant de 
l’invraisemblance retenue par l’autorité inférieure et des contradictions 
relevées, il invoque être atteint d’un trouble de la mémoire suite à la (…) 
qui lui a été diagnostiquée et l’opération qu’il a subie en 2009 et allègue 
souffrir en outre d’un état de stress post-traumatique, lequel annihilerait sa 
capacité à exposer les faits avec précision. Il expose pour le reste avoir 
livré une version des faits constante, dépourvue de toute divergence, 
précisant qu’une légère différence sous la forme d’un simple oubli est 
insuffisante à conclure à l’invraisemblance de l’ensemble de son récit. Il 


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Page 11 
invoque par ailleurs avoir été contraint de quitter le pays de manière 
précipitée, raison pour laquelle il a été en mesure de produire uniquement 
les pièces qu’il avait en sa possession, lesquelles ne répondent pas aux 
mêmes normes que celles de la Suisse. Sur ce point, il souligne encore 
que les citations à comparaître ont été notifiées à deux reprises, à savoir 
une fois au foyer conjugal et une fois au domicile figurant sur son registre 
(…), raison pour laquelle elles contiennent des dates de convocation 
différentes. Il reproche enfin au SEM d’avoir ignoré le témoignage de 
S._______, qui corrobore selon lui son récit. 
A l’appui de ses allégations, il a produit – outre les documents figurant déjà 
au dossier – une copie de son certificat de mariage ainsi que des pièces 
relatives aux activités menées par son épouse. 
4. 
4.1 Après un examen attentif du dossier, le Tribunal arrive à la conclusion 
que le recourant n'est pas parvenu à faire apparaître la crédibilité de ses 
motifs d'asile. 
4.2 D’emblée et d’une manière générale, les véritables motifs ayant conduit 
le recourant à quitter son pays d’origine sont peu clairs. En effet, celui-ci a 
indiqué dans un premier temps avoir souhaité rejoindre la Suisse pour 
visiter sa sœur et sa mère pendant ses vacances et, dans un deuxième 
temps, pour y bénéficier de soins médicaux après que son médecin avait 
émigré (cf. procès-verbal d’audition du 21 novembre 2019 [ci-après : PV1], 
R52 et procès-verbal d’audition du 3 mars 2021 [ci-après : PV2], R15). Ce 
n’est que dans un troisième temps qu’il a déclaré que son départ avait un 
lien avec les ennuis rencontrés avec les autorités vénézuéliennes. De ses 
propres allégations, le recourant aurait été accusé d’avoir participé au coup 
d’Etat de 2002 et aurait fait l’objet de surveillances depuis lors. Il aurait par 
ailleurs mené une carrière (…) d’envergure, couronnée de succès et 
récompensée par des promotions et des voyages à l’étranger, séjournant 
notamment au I._______, en J._______, au K._______ ainsi qu’en 
H._______, en 2006, dans le cadre d’un voyage d’études (cf. PV1 R6 et 
R7). Il aurait ensuite été nommé (…) et, suite à cela, aurait été nommé par 
une commission pour (…). La même année, il aurait été chargé de (…) 
(cf. idem, R9). Dans la mesure où l’ensemble de ces nominations sont 
survenues postérieurement à l’année 2002, il est peu crédible que 
l’intéressé ait fait l’objet, comme allégué, de surveillances actives depuis la 
tentative de coup d’Etat. A fortiori, son arrestation à l’aéroport, plus de 
17 ans plus tard et sans jamais avoir été inquiété par les autorités 
jusqu’alors, survient de manière fortuite. Il est en effet difficilement 


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concevable que durant toutes ces années, l’intéressé n’ait pas été au 
courant des prétendues surveillances dont il aurait fait l’objet, ce d’autant 
qu’il bénéficiait à l’évidence d’un réseau de contacts au sein de l’appareil 
(…) qui aurait pu l’en informer en temps utile. On peine en outre à saisir 
pour quelles raisons les autorités l’auraient soupçonné d’avoir participé à 
la tentative de coup d’Etat, étant rappelé que si tel avait véritablement été 
le cas, elles auraient non seulement pris les mesures nécessaires, mais ne 
l’auraient surtout pas récompensé pour ses services professionnels. A 
noter encore que l’argument selon lequel il aurait été entravé dans la 
progression de sa carrière professionnelle à un certain moment apparaît, 
comme relevé à juste titre par le SEM, en contradiction avec les pièces 
qu’il a produites ainsi qu’avec ses propres déclarations. Quoi qu’il en soit, 
sa simple affectation dans une zone reculée frontalière avec le Brésil ne 
suffit pas en soi à retenir qu’il aurait été sanctionné sous l’angle 
professionnel, et encore moins à établir les motifs d’une telle sanction. 
4.3 A cela s’ajoute que les déclarations du requérant contiennent de 
nombreuses incohérences et contradictions, en particulier s’agissant de 
son arrestation et sa détention, relevées par le SEM dans sa décision et 
auxquelles il peut être renvoyé, faute pour le recourant de parvenir à les 
justifier dans son recours. Par surabondance, le Tribunal relève que 
l’intéressé a donné des indications contradictoires concernant les dates et 
la durée de sa prétendue détention, indiquant, lors de sa première audition, 
avoir été détenu durant deux semaines et, lors de son second 
interrogatoire, durant un mois (cf. PV1, R52 et PV2, R15 et R17). 
Contrairement à ce qui est allégué dans le recours, une telle contradiction 
n’apparaît pas anodine, vu la gravité et les conséquences induites par sa 
détention, si bien qu’on ne saurait la considérer comme une divergence 
insignifiante. A noter sur ce point que l’intéressé a expressément attiré 
l’attention du SEM sur le fait qu’il ne se souvenait pas exactement du temps 
passé au centre du DGCIM, vu le laps de temps qui s’était écoulé depuis 
cet épisode (cf. PV2 R15). Une telle remarque semble précisément 
destinée à servir les intérêts de sa cause et justifier de façon anticipée une 
invraisemblance qui pourrait lui être reprochée. 
L’intéressé s’est en outre contredit sur la date à laquelle son passeport lui 
aurait été restitué, indiquant, selon une première version, que tel aurait été 
le cas le 29 août 2019 et, selon une autre version, que cela aurait eu lieu 
le 30 juillet 2019 (cf. PV1, R53 et R58). Il a également déclaré, d’une part, 
vouloir rejoindre sa mère qui se trouvait en Suisse car cela faisait 
longtemps qu’il ne l’avait plus revue (cf. PV1, R52) et, d’autre part, qu’il 
avait pris un vol depuis le Venezuela le même jour qu’elle, alors qu’elle 


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souhaitait aussi quitter le pays (cf. PV1, R58). Dans une troisième version, 
il a indiqué que sa mère était partie accompagnée de son frère, en passant 
par la Turquie pour ne pas éveiller les soupçons des autorités (cf. PV2, 
R37). Or, cette dernière version ne correspond pas à la réalité. Il ressort en 
effet des dossiers N (…) et N (…) que T._______, frère cadet du requérant, 
a rejoint la Suisse le (…) juin 2019 et séjourné chez sa sœur à R._______ 
jusqu’au 7 novembre 2019, date à laquelle il a déposé une demande 
d’asile, tandis que D._______ a rejoint la Suisse le 12 septembre 2019 
accompagnée du requérant. 
A noter encore, qu’il paraît douteux que l’intéressé ait été interpelé et 
interrogé systématiquement par la même personne depuis 2002, soit le 
commandant M._______, dans un intervalle de 17 ans. 
4.4 Les déclarations du recourant concernant son arrestation et sa 
détention contiennent par ailleurs de nombreux stéréotypes. En effet, invité 
à s’exprimer sur les circonstances de son interpellation à l’aéroport, 
l’intéressé a déclaré avoir été abordé par des agents de la DGCIM, à savoir 
deux personnes armées de fusils automatiques et vêtues de noir, 
identifiables uniquement par le sigle de leur institution. Il a ajouté avoir été 
emmené dans un bureau du DGCIM, puis avoir été escorté avec sa femme 
« par des moyens militaires puissants », sans se déterminer davantage. Il 
y aurait été interrogé dans un sous-sol par des agents « qui n’étaient pas 
en uniforme, mais en civil » et y aurait été « soumis à la torture ». Sur ce 
point, il a précisé qu’on l’empêchait de dormir et de prendre ses 
médicaments et qu’on l’emmenait sans cesse à n’importe quelle heure à 
des interrogatoires, sans toutefois indiquer le contenu de ceux-ci. Interrogé 
ensuite sur ses conditions de détention, il a surenchéri en déclarant qu’il 
était enfermé dans une espèce de donjon, dans la cave, menotté à une 
grille et soumis à une torture psychologique systématique en isolement 
complet (cf. PV2, R19). Il convient toutefois de rappeler que l’intéressé est 
(…) de profession, si bien qu’il devrait être en mesure de fournir des 
explications correspondant davantage à la réalité que celles qu’il a 
avancées, en indiquant notamment le contenu précis de ses fréquents 
interrogatoires ; il est en effet invraisemblable qu’on lui ait simplement 
demandé s’il avait l’intention de rencontrer des personnes préparant un 
coup d’Etat, respectivement des membres de l’opposition au régime de 
Maduro, voire s’il était en train de préparer une invasion au Venezuela ou 
souhaitait soutenir de quelque façon l’opposition dans ce pays (cf. PV2, 
R20). De même, les menaces prétendument adressées par le 
commandant M._______ à la restitution de son passeport, à savoir le fait 
qu’il serait tué s’il venait à critiquer le régime de Maduro ou les forces 


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Page 14 
armées nationales bolivariennes ou s’il déposait une demande d’asile en 
Suisse (cf. PV1, R56), ne correspondent pas à la réalité d’une telle situation 
et semblent avancées uniquement pour les besoins de la cause, étant 
encore précisé que la remarque concernant le dépôt d’une demande 
d’asile en Suisse a été ajoutée à la relecture du procès-verbal d’audition. 
A fortiori, il paraît singulier que l’intéressé ait été soumis à des conditions 
de détention aussi extrêmes que celles invoquées et placé à l’isolement 
total, alors que son épouse était néanmoins autorisée à lui emmener de la 
nourriture et des médicaments. 
4.5 Les arguments avancés dans le recours ne sont pas susceptibles de 
parvenir à un constat différent. Il est vrai qu’à teneur des rapports médicaux 
figurant au dossier, le recourant souffre de séquelles neurologiques 
consécutives à (…), se manifestant notamment par des difficultés 
d’attention et des troubles de la mémoire. Il n’est dès lors pas exclu que sa 
capacité à retranscrire les faits soit, comme allégué, en partie altérée. Le 
SEM n’a d’ailleurs pas ignoré ces circonstances particulières et n’a formulé 
aucun reproche au recourant lorsque celui-ci a confondu certaines dates 
lors de son audition, laissant même sa mère intervenir à plusieurs reprises 
pour rectifier certains éléments du récit (cf. notamment PV1, R9, R10, R15, 
R17). Toutefois, si on peut admettre l’oubli ou la confusion entre certaines 
dates, voire quelques contradictions, la condition médicale du requérant ne 
saurait justifier les nombreux illogismes contenus dans son récit, ni le 
manque de cohérence général des motifs invoqués. 
Pour le reste, l’argumentation du recours n’emporte pas conviction. La 
violation des droits fondamentaux d’un requérant par son Etat d’origine 
n’est en soi pas suffisante pour conduire à la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et à l’octroi de l’asile. Comme relevé plus haut (cf. consid. 2.1), 
il faut au contraire que le requérant parvienne à démontrer, ou à tout le 
moins à rendre hautement vraisemblable, qu’il serait exposé en cas de 
renvoi dans son pays à de sérieux préjudices en raison de sa race, sa 
religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social déterminé ou 
ses opinions politiques, par quoi on entend la mise en danger de la vie, de 
l'intégrité corporelle ou de la liberté, voire les mesures qui entraînent une 
pression psychique insupportable. Tel n’est pas le cas en l’occurrence. En 
particulier, le grief tendant à dénoncer une violation de son droit 
d’expression en lien avec ses préoccupations sur le narcotrafic au 
Venezuela s’avère hors-propos ; outre le fait que cet élément n’a jamais 
été invoqué devant le SEM, il n’est pas pertinent. 


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Page 15 
4.6 De même, les explications du recours portant sur les moyens de preuve 
versés au dossier n’apparaissent pas convaincantes. D’abord, pour les 
raisons déjà mentionnées, on ne saurait admettre que le recourant a dû 
quitter son pays dans la précipitation, l’empêchant ainsi de réunir les pièces 
utiles à sa procédure. D’après ses propres déclarations, le recourant était 
décidé à quitter son pays après sa première tentative avortée de juillet 
2019. Il avait ainsi tout le loisir de préparer son départ intervenu en 
septembre suivant, ce d’autant qu’il a dû récupérer son passeport et 
racheter un billet d’avion dans cet intervalle. Indépendamment de cet 
élément, l’intéressé semble perdre de vue que le SEM ne lui reproche pas 
de ne pas avoir fourni suffisamment de moyens de preuve, mais de les 
avoir offerts uniquement sous forme de copies. Or, l’intéressé ne se 
détermine pas à ce sujet dans son recours. Quant à l’argument portant sur 
la divergence entre les standards vénézuéliens et suisses, il ne saurait 
d’aucune manière justifier les nombreux indices de falsification constatés 
par l’autorité inférieure, auxquels il peut être renvoyé, faute pour le 
recourant de s’expliquer à ce sujet. On relèvera au demeurant que 
l’intéressé a produit les pièces utiles à sa procédure le 6 avril 2021, soit 
près d’un mois après sa seconde audition et près de deux ans après sa 
première audition sur les motifs. 
4.7 A noter encore qu’un risque de persécution future à l’encontre du 
recourant en lien avec les activités de son épouse peut être exclu, faute 
pour ce dernier d’établir les risques encourus en raison des agissements 
de celle-ci, pas plus que leur impact sur sa situation personnelle, et compte 
tenu de l’absence de préjudice passé pertinent sous l’angle de l’asile de ce 
fait. L’épouse du recourant a quoi qu’il en soit quitté la Suisse depuis et 
renoncé ainsi à sa procédure d’asile. 
4.8 Enfin, sans que cet élément n’apparaisse à lui seul décisif, il convient 
de relever que le recourant a déposé sa demande d’asile le 24 octobre 
2019, soit plus d’un mois après son arrivée en Suisse. Il a en outre rejoint 
ce pays accompagné de sa mère, vraisemblablement dans le but d’y 
retrouver sa sœur et son frère. Ces éléments, au même titre que le récent 
départ de son épouse avec leur fils sèment un doute supplémentaire sur 
les réels motifs de leur venue en Suisse. 
4.9 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que le recourant 
ne parvient pas à démontrer qu’il nourrit une crainte fondée au sens de 
l'art. 3 LAsi d'être exposé à un sérieux préjudice en cas de retour dans son 
pays d’origine. 


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Page 16 
5. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté le concernant, en tant qu'il conteste 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l’asile. 
6. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
7. 
Le recourant ayant été admis provisoirement, il n'y a pas lieu d'examiner 
les questions liées à l'exécution de son renvoi au Venezuela. 
8. 
En définitive, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM 
ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 
pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi), et, dans la mesure où ce grief peut être 
examiné (cf. art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune. 
En conséquence, le recours est rejeté et la décision querellée confirmée 
dans son entier. 
9. 
L'assistance judiciaire partielle ayant été accordée au recourant par 
décision incidente du 6 septembre 2022, il n'y a pas lieu de percevoir de 
frais de procédure, étant précisé qu’il ne ressort pas du dossier que celui-ci 
ne serait plus indigent (art. 65 al. 1 PA). 
 
 


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Page 17 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est radié du rôle en tant qu’il concerne B._______ et son fils 
C._______. 
2. 
Le recours est rejeté en tant qu’il concerne A._______. 
3. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :