bvger · D-4745/2023 · 2023-08-04 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 4 août 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour IV 
D-4745/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 0 s e p t e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Deborah D'Aveni, juge ; 
Edouard Iselin, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…). 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 4 août 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse le 12 juin 2023 par A._______ (ci-après 
aussi : l’intéressé ou le recourant), 
la procuration du 19 juin 2023, par laquelle le prénommé a désigné Caritas 
Suisse pour le représenter dans le cadre des démarches juridiques en rapport 
avec sa demande, 
son audition par le SEM, effectuée le 21 juillet 2023, 
les allégations faites alors, en particulier les motifs d’asile invoqués, portant 
essentiellement sur ses activités politiques et celles de sa famille pour la cause 
kurde, avec l’exposé des conséquences y relatives, notamment des difficultés 
d’accès aux soins de santé dont il avait impérativement besoin, ainsi que des 
ennuis supplémentaires motivés par son appartenance ethnique kurde et sa 
bisexualité (voir pour plus de détails les considérants en droit ci-après), 
les troubles de santé également rapportés alors, soit pour l’essentiel des 
problèmes causés par un (…), mais aussi des troubles du sommeil et des 
attaques de panique, 
les moyens de preuve remis au SEM par A._______, à savoir sa carte d’identité 
et son permis de conduire originaux, ainsi que d’autres pièces produites sous 
forme de copies, soit une attestation du 15 avril 2022 du parti (…) et cinq 
photographies (dont trois relatives à ses propres activités politiques), 
respectivement divers documents portant sur des mesures de formation ainsi 
que sur les troubles (…) diagnostiqués et leur traitement en Turquie, 
la prise de position de la représentation juridique du 3 août 2023 sur le projet de 
décision du SEM, 
la décision du 4 août 2023, notifiée le même jour à Caritas Suisse, par laquelle 
le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressé, a prononcé son 
renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, considérée comme 
licite, raisonnablement exigible et possible, 
l’acte médical du 9 août 2023, versé au dossier électronique du SEM après le 
prononcé de la décision précitée, dont il ressort que l’intéressé souffre d’un (…) 
le traitement actuel consistant en la prise de trois médicaments (…), 


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le recours interjeté le 4 septembre 2023 contre cette même décision du SEM 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), par A._______ lui-
même, 
les conclusions dudit recours, soit, principalement, la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, subsidiairement, la mise au bénéfice de 
l’admission provisoire pour cause d’illicéité et d’inexigibilité de l’exécution du 
renvoi, ainsi que, plus subsidiairement, le renvoi de la cause au SEM pour 
complément d’instruction, sous suite de frais et dépens, 
les conclusions préalables formulées dans cet acte, soit des requêtes d’octroi 
de l’effet suspensif au recours, de mise au bénéfice de l’assistance judiciaire 
totale et de dispense du versement d’une avance de frais, 
la motivation du mémoire, à teneur de laquelle l’intéressé reprend de façon 
succincte les motifs d’asile déjà exposés devant le SEM, notamment ceux en 
rapport avec ses activités en Turquie pour la cause kurde, soutenant aussi, pour 
la première fois, faire l’objet d’une enquête pénale dans son pays d’origine, en 
raison de ses opinions politiques et de son origine kurde, 
le reste de la motivation du mémoire, par laquelle l’intéressé invoque en 
substance, craindre, d’une part, un ostracisme social, voire d’autres préjudices 
susceptibles de mettre concrètement en danger sa vie et son intégrité physique 
au cas où sa bisexualité devait être découverte, en particulier par sa famille, en 
ajoutant, d’autre part, souffrir de graves problèmes de santé et ne pas pouvoir 
avoir accès en Turquie aux soins spécialisés nécessaires, 
les annexes de ce recours, soit des copies de la décision attaquée et d’une lettre 
non datée de son avocate en Turquie, 
l’envoi du 15 septembre 2023, par lequel l’intéressé a produit, sous forme de 
copies, trois documents (avec les traductions y relatives) en rapport avec une 
procédure pénale 2022/(…) (voir pour plus de détails les considérants en droit), 
 
et considérant 
qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions 
au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 


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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31], lequel statue définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté en outre dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de 30 jours 
(art. 108 al. 1 LAsi et 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises 
dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 
asile ; RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que la requête d’octroi de l’effet suspensif est sans objet, le recours bénéficiant 
déjà automatiquement de cet effet (voir art. 42 LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 
que, pour les motifs qui suivent, point n’est besoin d’impartir un délai pour 
produire les originaux des pièces déjà produites relatives à la prétendue 
enquête pénale 2022/(…) qui aurait été ouverte contre le recourant et/ou des 
documents supplémentaires en rapport avec celle-ci (voir à ce sujet notamment 
le texte de la lettre d’accompagnement du 15 septembre 2023), 
que la conclusion subsidiaire portant sur le renvoi de la cause au SEM doit aussi 
être d’emblée écartée, faute d’éléments au dossier de la cause permettant 
d’aller dans ce sens, 
que l’intéressé n’a pas produit d’argumentation et/ou de nouveau moyen de 
preuve concluant susceptible d’étayer la nécessité d’une mesure d’investigation 
additionnelle par l’autorité de première instance, notamment sur son état de 
santé et/ou la prétendue enquête pénale en Turquie qui aurait été ouverte après 
la tenue de propos critiques à l’encontre de divers dirigeants de cet Etat (voir 
également l’attestation de l’avocate et les considérants figurant aux pages 6 ss 
du présent arrêt), 
que l’état de fait pertinent a ainsi été établi avec assez de précision pour que 
l’on puisse se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la demande 
d’asile du 12 juin 2023, respectivement du présent recours, 


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que, au fond, le recourant, d’ethnie kurde, aurait vécu tout d’abord à B._______, 
ville où sa famille, forcée de fuir l’Est de la Turquie avant sa naissance en raison 
de sévères actes de persécution des autorités turques, serait venue s’installer, 
que lorsqu’il aurait été en première année de lycée, sa famille se serait déplacée 
à C._______, l’intéressé y vivant, pour l’essentiel, jusqu'à l’époque de son 
départ pour la Suisse, 
qu’il aurait été victime depuis son enfance de discriminations, d’insultes et 
d’autres formes de dénigrement en raison de son appartenance ethnique, 
qu’il aurait pris conscience de sa bisexualité alors qu’il était âgé de (…) ans, 
qu’en 2015, lors d'une manifestation dans le cadre du Newroz, il aurait été 
frappé par la police à (…), maltraitance à l’origine, selon lui, de ses problèmes 
(…), 
que les spécialistes consultés ensuite auraient refusé de confirmer ce point de 
vue, l’un d’entre eux l’informant que l’affection en question était causée par un 
(…) qui s’était développé tout seul, 
qu’il serait depuis lors tributaire d’un traitement médical à vie, consistant en la 
prise journalière de trois médicaments et des contrôles semestriels, faute de 
quoi il pourrait perdre totalement (…), 
qu’il aurait, après les événements susmentionnés, débuté l’université, afin de 
devenir (…), et repris ses activités pour le parti (…) ; que dans ce cadre, il aurait 
rendu visite à des gens avant les congrès, distribué des brochures, participé à 
des commémorations ainsi qu’à l'organisation des fêtes du Newroz, et expliqué 
les valeurs de son parti, 
qu’il aurait cessé ses études durant la dernière année de cursus, ses 
publications sur WhatsApp relatives au parti (…) et au Newroz ayant eu pour 
conséquence des actes d’hostilité de la part de membres du personnel 
enseignant et d’étudiants ; qu’en outre, il aurait aussi été victime alors de 
discriminations de la part de certains étudiants en raison de sa bisexualité, 
qu’il aurait ensuite continué à travailler durant (…) ans dans une entreprise (…) 
pour laquelle il avait déjà œuvré durant ses études universitaires, 
qu’à partir de 2020, il se serait vu confronté à de notables difficultés pour se 
procurer personnellement le traitement médicamenteux de ses problèmes (…), 


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qu’il aurait alors dû faire appel à son frère et à d’autres personnes pour que 
ceux-ci achètent à sa place les médicaments en question dans d’autres villes, 
qu’il n’aurait en outre plus pu, depuis cette époque, effectuer les contrôles (…) 
semestriels aussi nécessaires, 
que ces problèmes seraient en lien avec ses activités politiques, 
qu’en 2022, pendant deux périodes, il aurait œuvré pour la branche (…) du parti 
(…), militant en outre activement dans le cadre des élections de mai 2023, 
qu’après le résultat décevant du second tour des élections présidentielles, 
remportées par le président sortant, il aurait compris qu’il ne pourrait plus 
continuer de vivre dans ces conditions en Turquie, décidant alors de s’expatrier, 
qu’il aurait quitté le pays en avion le (…), muni de son passeport, par un vol en 
direction de (…) ; qu’il se serait vu confisquer ce document de voyage par des 
passeurs après son atterrissage, ceux-ci l’emmenant ensuite clandestinement 
en camion jusqu’en Suisse, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays 
de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent 
à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, 
de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions 
politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. aussi ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable 
qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que selon la lettre non datée de son avocate jointe au mémoire de recours, 
A._______ aurait été convoqué avant son départ de Turquie dans le cadre 
d’une enquête pénale pour la tenue de propos critiques à l’encontre des 
dirigeants de la République de Turquie, et en particulier du président, ce qui 
l’aurait poussé à trouver refuge en Suisse afin d’éviter une déposition, 
qu’il a ensuite produit, par courrier du 15 septembre 2023, trois pièces 
relatives aux démarches de son avocate, initiées le (…) 2023 et jusqu’ici 
infructueuses, afin de pouvoir avoir accès aux pièces du dossier de l’enquête 


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pénale 2022/(…), confidentielle, menée contre lui « pour les délits de 
propagande en faveur de l’organisation terroriste PKK/KCK, de menace 
d’utiliser les noms d’organisations criminelles, d’humiliation et d’insultes 
publiques à l’égard de l’Etat et des fonctionnaires et de publications de 
messages contraires […] à la loi relative à la prévention du financement du 
terrorisme », 
que ces nouveaux éléments ne sont manifestement pas vraisemblables, 
qu’en effet, le prénommé les a pour la première fois mentionnés dans le cadre 
du présent recours, alors qu’il avait au contraire expressément reconnu, durant 
l’audition du 21 juillet 2023, qu’aucune procédure pénale n’était alors ouverte à 
son encontre et affirmé n’avoir jamais connu le moindre problème avec les 
autorités turques en raison de ses publications sur WhatsApp (voir à ce sujet 
Q. 80 s. et 85 du procès-verbal [ci-après : pv]), 
qu’il convient aussi de relever, dans ce contexte, que cette prétendue enquête 
pénale aurait été ouverte en 2022 déjà, soit bien avant le départ du recourant 
de Turquie, 
qu’il ne ressort pas non plus du reste de ses propos tenus alors d’indice crédible 
qu’il aurait été récemment soupçonné et/ou pris à partie par les autorités 
pénales ou policières pour un motif qui aurait pu conduire à l’ouverture d’une 
telle enquête, surtout pour des délits aussi graves, rien n’indiquant en particulier 
qu’il aurait été convoqué par les autorités peu avant son départ, 
que selon la lettre non datée de son avocate jointe au mémoire de recours, 
A._______ ferait l’objet d’une enquête pénale pour la tenue de propos 
critiques à l’encontre des dirigeants de la République de Turquie, et en 
particulier du président, alors qu’il ressort d’une des trois pièces produites le 
15 septembre 2023 que dite enquête porterait sur quatre délits différents, sans 
rapport clair avec ce qui a été prétendu précédemment par cette mandataire, 
qu’il est en outre curieux, au vu des allégations ci-dessus de son avocate, que 
la prétendue enquête pénale ne porte pas – aussi – sur le délit d’insulte au 
président de la République de Turquie, infraction très souvent utilisée ces 
dernières années pour réprimer tout propos jugé un tant soit peu critique à 
l’encontre de ce magistrat, 
qu’en outre, l’intéressé, un simple membre de la branche (…) du (…) sans 
fonctions ni activités particulières notables, dont les activités sur la toile sur 
WhatsApp, relatives uniquement à ce parti et au Newroz, ne lui ont pas causé 


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le moindre problème avec les autorités turques, serait en fait poursuivi, pour 
l’essentiel, pour des délits en lien avec un autre parti, à savoir le PKK, interdit 
et qualifié de terroriste par les autorités turques, 
qu’enfin, si l’intéressé avait réellement été déjà convoqué avant son départ pour 
être entendu dans le cadre d’une enquête pénale portant sur des délits d’une 
telle gravité, son avocate aurait, selon toute vraisemblance, dû tenter d’avoir 
accès aux pièces du dossier sans attendre, 
qu’elle n’aurait toutefois entrepris ce type de démarche que le (…) 2023 
seulement, plus d’un mois (…) après le départ de Turquie de son mandant, 
qui plus est au (…), où il était de toute façon impossible, selon le recourant lui-
même, d’obtenir des informations relatives à son dossier pénal (voir p. 3 par. 
2 du mémoire de recours), 
qu’en outre, celui-ci a pu quitter sans problème la Turquie sous sa propre 
identité par un aéroport, où les contrôles d’identité sont notoirement plus stricts, 
en utilisant son propre passeport ; qu’il n’aurait certainement pas agi de la sorte 
s’il avait réellement voulu fuir principalement afin d’échapper à une enquête 
pénale en cours pour des délits d’une telle gravité, mais aurait dans ce cas quitté 
le pays plus discrètement, très probablement de manière clandestine, 
qu’enfin, il ne ressort pas des dossiers du SEM et du Tribunal que les parents 
du recourant, chez qui l’intéressé a vécu jusqu’à l’époque de son départ de 
Turquie et avec qui il entretient des contacts étroits (voir Q. 15 s. et 34 s. du pv 
précité), auraient été approchés après son départ de Turquie par la police ou 
une autre autorité de poursuite pénale pour leur poser des questions à son sujet, 
que les motifs d’asile déjà exposés en première instance ne sont pas non plus 
de nature à fonder la qualité de réfugié de l’intéressé, 
que les inconvénients que l’intéressé aurait connus par le passé en Turquie du 
fait de son ethnie kurde et de sa bisexualité, même à les supposer établis en 
totalité, n’atteignent pas le degré d’intensité constitutif d’une persécution 
pertinente pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, rien n’indiquant qu’il 
pourrait en être autrement après son retour dans son pays, 
que, certes, la minorité kurde subit notoirement des discriminations et d’autres 
tracasseries, 
que, cependant, ces problèmes n’atteignent en général pas – comme en 
l’occurrence – l’intensité dont il est question à l’art. 3 LAsi, le Tribunal n’ayant 


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à ce jour pas retenu de persécution collective contre les Kurdes en Turquie 
(cf. arrêt du Tribunal E-3620/2019 du 28 décembre 2022 consid. 3.3 et 
réf. cit. ; cf. aussi arrêt D-1778/2023 du 14 avril 2023, p. 6 s.), 
que les difficultés que l’intéressé dit avoir rencontrées depuis 2020 pour se 
procurer les médicaments nécessaires au traitement de son (…) et le prétendu 
refus des médecins d’effectuer depuis cette époque les contrôles semestriels, 
problèmes qui seraient selon lui motivés par ses positions politiques, sont de 
simples allégations qui ne trouvent aucune assise concrète dans le dossier de 
la cause, 
que, pour le surplus, s’agissant en particulier des autres motifs d’asile allégués 
(p. ex. prétendus problèmes en lien avec un témoignage relatif à une cousine 
décédée ; activités passées, pour l’essentiel fort anciennes, de certains 
membres de sa famille pour la cause kurde), il convient de renvoyer aux 
considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment 
explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), le recours ne 
contenant pas d’éléments nouveaux et déterminants susceptibles d’en 
remettre en cause le bien-fondé, 
que, vu ce qui précède, dit recours, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance 
de la qualité de réfugié et le refus d'asile, est rejeté, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 
l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence 
notamment d'un droit à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 
Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de 
l'art. 5 LAsi, l'intéressé n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de 
retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, par ailleurs, A._______ n’a présenté aucun élément tangible permettant 
d'admettre qu'il serait exposé, en Turquie, à risque concret et sérieux de 
traitement contraire à l’art. 3 CEDH et/ou à l’art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), en dépit de ses allégués 
dans le recours, 
qu’à teneur des pièces médicales versées au dossier, les troubles de la santé 
dont est atteint le recourant n’apparaissent manifestement pas d’une gravité 
telle que son renvoi dans son pays serait illicite (cf. arrêt de la CourEDH 


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Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, par. 181 à 
183 ; voir aussi ATAF 2011/9 consid. 7.1, et réf. cit.), étant par ailleurs rappelé 
qu’un traitement suffisant est accessible en Turquie, l’intéressé y étant en 
particulier suivi pour ses problèmes (…) depuis 2015 déjà, 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale sur 
les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2011/50 
consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en 
l'espèce, une mise en danger concrète de l'intéressé, 
qu’il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son territoire une 
situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait 
d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 
présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en 
danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, 
qu’en outre, A._______ est jeune, sans charge de famille, et au bénéfice d’une 
formation de niveau académique presque complète, ainsi que d'une expérience 
professionnelle de plusieurs années en tant qu’(…), activité rémunérée qui lui 
assurait une bonne situation financière (voir Q. 29 du pv de son audition) et qu’il 
a pu exercer jusqu’à l’époque de son départ, nonobstant ses problèmes de 
santé, 
que les affections dont il souffre, telles qu’elles ressortent du dossier, ne sont 
pas d’une acuité telle qu’elles l’empêcheraient désormais de reprendre une 
activité rémunérée après son retour en Turquie, où il pourra du reste aussi 
compter en cas de besoin sur l’aide de sa parenté y habitant encore, tout 
particulièrement dans sa région d’origine (voir aussi pour de détails p. 6 par. 4 
de la décision attaquée, et réf. cit.), 
que cet Etat dispose par ailleurs d’infrastructures médicales manifestement 
suffisantes, une partie des coûts afférents pouvant être prise en charge par 
l’assurance maladie universelle turque (voir aussi p. 6 par. 6 de la décision 
attaquée, et réf. cit.), 
qu’en cas de besoin, l’intéressé pourra se constituer une réserve de 
médicaments avant son départ de Suisse et présenter au SEM une demande 
d’aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi et, en particulier, une aide individuelle 
telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de 
l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 2, RS 142.312), 


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que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 
consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de 
documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine 
(art. 8 al. 4 LAsi), 
que la décision attaquée ne viole donc pas le droit fédéral, le SEM ayant aussi 
établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) ; 
que, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), elle n'est pas non plus inopportune, 
qu'en conséquence, le recours est rejeté en totalité, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, 
avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 
que, vu le présent prononcé direct sur le fond, la requête de dispense du 
versement d’une avance de frais est devenue sans objet, 
que la requête d'assistance judiciaire totale doit également être rejetée, dans la 
mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, l’une 
au moins des conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 LAsi, en lien avec 
l’art. 102m al. 1 et 4 LAsi, n’étant en l’occurrence pas satisfaite, 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 
du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
 
 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du 
recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 
30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Yanick Felley 
Edouard Iselin 
 
 
Expédition :