bvger · C-5278/2020 · 2020-09-17 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à une rente limitée dans le temps (décision du 17 septembre 2020)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-5278/2020 
 
 
A r r ê t d u 1 8 n o v e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Caroline Gehring (présidente du collège), 
Caroline Bissegger, Vito Valenti, juges, 
Renaud Rini, greffier. 
Parties 
A._______, (France), 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à une rente limitée dans le temps 
(décision du 17 septembre 2020). 
 
 
 


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Faits : 
A. A._______ (ci-après : assuré ou recourant) est un ressortissant 
français, né le (…) 1970, célibataire et sans enfants, titulaire d’un 
baccalauréat technologique (AI p. 4, 7-8, 10 en lien avec 184). Domicilié 
en France voisine, il a travaillé en France de 1988 à 2010, puis en Suisse 
comme frontalier dès le 26 avril 2010 au service de la société B._______ 
AG à 91% comme chef de sécurité ferroviaire affecté à la surveillance et à 
la protection des ouvriers R._______ aux abords et sur les chantiers 
d’entretien afin d’éviter les accidents avec les trains, et a cotisé aux 
assurances sociales françaises de 1988 à 2010 et suisses d’avril 2010 à 
décembre 2015 (AI p. 4, 11, 14, 182, 186-187, 246-255, 257, 273, 382, 
466, 481, 487). A la suite d’une chute survenue le 12 octobre 2015 dans 
l’exercice de son travail, il a été victime d’un traumatisme en torsion du 
genou droit avec lésion méniscale interne droite opérée les 12 janvier 2016 
(arthroscopie par méniscectomie), 23 janvier 2017 (ostéotomie de 
valgisation) et 4 juillet 2018 (ablation de la plaque d’ostéotomie de 
valgisation du tibia droit) (AI p. 61, 89-93, 177, 237, 361, 1091). Si les suites 
de la méniscectomie ont été simples, A._______ a gardé des douleurs 
persistantes (difficultés à marcher et à maintenir la station debout de 
manière prolongée ; AI p. 31-32, 230). L’accident a causé une incapacité 
totale de travail dès le 12 octobre 2015 fondant le versement par la SUVA 
d’indemnités journalières du 15 octobre 2015 au 31 juillet 2019 (TAF pièce 
1 annexe 19 ; AI p. 170, 445, 556, 607, 1066, 1087, 1519-1523), ainsi que 
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15% (cf. décision de la SUVA 
du 9 septembre 2019 [AI p. 1123]). Par contre, la SUVA a dénié à l’assuré 
le droit à des prestations d’assurance en lien avec les troubles lombaires 
déclarés, faute de lien de causalité à tout le moins probable (cf. décision 
sur opposition du 24 juin 2020 [AI p. 1441]). A défaut de postes adaptés à 
ses limitations fonctionnelles, l’assuré a été licencié par son employeur 
avec effet au 30 novembre 2019 (AI p. 1683, 1685). 
B. Le 9 septembre 2016, A._______ a déposé une demande de 
prestations d’invalidité (AI p. 6-13). 
B.a Procédant à l’instruction médicale de celle-ci, l’Office AI du canton 
C._______ 
(ci-après : 
OAI-C._______) 
a 
versé 
au 
dossier 
la 
documentation suivante : 
B.a.a le dossier d’imagerie médicale de l’assuré contenant en particulier : 


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– 
le rapport d’IRM établi le 16 février 2018 par le Dr 
D._______ attestant d’une double discopathie en L4-L5 
et L5-S1 protrusive (AI p. 552) ; 
– 
le rapport de scintigraphie osseuse du corps entier ef-
fectuée le 4 septembre 2018 par le Dr E._______ qui 
observe la persistance d’un hyperactivité scintigra-
phique osseuse intense et hyper-vasculaire de l’extré-
mité supérieure du tibia droit, sans épanchement articu-
laire, sans déminéralisation pommelée régionale, ainsi 
qu’une diminution de l'hyperfixation relative au membre 
inférieur droit précédemment décrite (AI p. 1293) ; 
– 
un rapport d’IRM du genou droit établi par le Dr 
F._______ le 26 décembre 2019 attestant l’absence 
d’algodystrophie au genou droit (AI p. 1157) ; 
– 
un rapport d’IRM du rachis lombaire du 2 janvier 2020 
dans lequel le Dr F._______ observe une hernie discale 
L4-L5 médiane et paramédiane droite venant au contact 
de la racine L5 droite (AI p. 1156) ; 
B.a.b le dossier constitué par la SUVA, soit en particulier : 
– 
le rapport d’examen clinique du 15 septembre 2017 du médecin 
d’arrondissement SUVA qui diagnostique un traumatisme du 
genou droit, une lésion méniscale interne, une arthroscopie, la 
persistance de douleurs, une ostéotomie tibiale de valgisation 
et un syndrome algodystrophique ; qui explique que dans les 
suites d’une chute survenue le 12 octobre 2015, l’assuré a subi 
une lésion méniscale dont l’évolution a été défavorable condui-
sant à la réalisation d’une ostéotomie tibiale de valgisation, puis 
au développement d’une algodystrophie en bonne voie d’évo-
lution avec récupération de la mobilité articulaire, sous réserve 
de la persistance de douleurs péri-cicatricielles notamment à la 
marche ; l’exercice d’une activité lucrative limité dans un pre-
mier temps à 75% est exigible dans une activité professionnelle 
légère s’exerçant essentiellement en position assiste tout en 
permettant quelques brefs déplacements (à l’exclusion de ceux 
dans les escaliers), avec un port de charges limité ponctuelle-
ment à 10kg, avec la possibilité d’étendre quelques minutes sa 
jambe dans le cadre d’un travail de bureau afin de prévenir tout 


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gonflement (rapport du 6 octobre 2017 du Dr G._______ , spé-
cialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie [AI p. 291-
292]) ; 
– 
le rapport d’examen clinique effectué le 20 février 2018 par le 
médecin d’arrondissement SUVA qui considère qu’hormis la ré-
cente apparition d’un problème lombaire avec une double dis-
copathie, l’état de santé de l’assuré est stabilisé au 20 fé-
vrier 2018, jour de l’examen ; qui diagnostique un traumatisme 
du genou droit, une lésion méniscale interne, une arthroscopie, 
la persistance de douleurs, une ostéotomie tibiale de valgisa-
tion, un syndrome algodystrophique, entraînant une incapacité 
totale de travail dans l’activité lucrative habituelle ; dès le 20 fé-
vrier 2018 en revanche, l’assuré dispose d’une capacité entière 
de travail, sans baisse de rendement, dans une activité profes-
sionnelle légère s’exerçant en partie en position assise avec la 
possibilité d’étendre la jambe droite, les déplacements étant 
possibles de façon peu fréquente durant au maximum 20 mi-
nutes consécutives [soit en marche normale d’au maximum 
500m] y compris à l’extérieur, en évitant les escaliers, pentes et 
terrains accidentés/instables, sans port de charges lourdes 
[maximum 10-15kg] ; l’assuré devra encore subir l’ablation du 
matériel d’ostéotomie prévue au cours de l’été 2018, laquelle 
entraînera une période post-opératoire de rééducation de deux 
mois au maximum constitutive d’une rechute ; cela nonobstant, 
le cas peut être considéré comme stabilisé à la date de l’exa-
men clinique du 20 février 2018 (cf. rapports des 21 et 26 février 
2018 et 26 mars 2018 du Dr H._______ , spécialiste en chirur-
gie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur [AI 
p. 452, 467, 652-654, 695]) ; 
– 
le rapport d’examen clinique du 30 janvier 2019 du 
Dr H._______ qui diagnostique une lésion méniscale interne 
initiale du genou droit, un status post méniscectomie arthrosco-
pique, ostéotomie tibiale de valgisation et s’interroge sur la per-
sistance d’une algodystrophie après l’ablation du matériel d’os-
téotomie pratiquée le 4 juillet 2018 ; qui conclut à une capacité 
de travail de 100% dans une activité lucrative adaptée légère, 
identique à celle retenue dans ses précédentes évaluations (cf. 
rapports des 21 et 26 février 2018 [AI p. 467, 452] ; cf. supra) ; 
qui préconise une prise en charge à la Clinique I._______ (ci-
après : Clinique I._______ ) afin d’évaluer les capacités 


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fonctionnelles de l’assuré, la stabilité et l’évaluation de l’évolu-
tion de l’algodystrophie, ainsi que de procéder à une meilleure 
rééducation avec une prise en charge plus globale, en particu-
lier sur le plan psychologique, lequel n’a jamais été évoqué (cf. 
bilan final du 31 janvier 2019 [AI p. 864-868]) ; 
– 
l’appréciation médicale opérée en mai 2019 par le Dr 
H._______ qui considère que la stabilisation de l’atteinte au 
genou droit est acquise au 15 juin 2019, date correspondant à 
la fin de l’évolution de l’algodystrophie − en totale régression – 
selon les références bibliographiques habituelles en la matière 
et coïncidant avec le délai de 1 à 3 mois retenu par les méde-
cins de la Clinique I._______ (AI p. 1704-1705 ; cf. infra) ; qui 
estime, compte tenu de ces constats ainsi que du rapport final 
de la Clinique I._______, que l’atteinte à l’intégrité s’élève à 
15% (cf. estimation de l’atteinte à l’intégrité du 21 mai 2019 [AI 
p. 1027] et appréciation médicale du 22 mai 2019 [AI p. 1021-
1026]) ; 
– 
les rapports des 20 février 2020 et 9 juin 2020 du Dr H._______ 
qui observe des discopathies dégénératives en L4-L5 et L5-S1 
sans lien de causalité naturelle ou/et vraisemblable avec le trau-
matisme du 12 octobre 2015 (AI p. 1309 et 1474] ; 
B.a.c l’avis des médecins traitants de l’assuré, soit en particulier : 
– 
du Dr J._______ , spécialiste en chirurgie orthopédique, cons-
tatant des gonalgies droites persistantes post arthroscopie pour 
lésion méniscale pratiquée le 12 janvier 2016, ostéotomie de 
valgisation subie le 23 janvier 2017, et algodystrophie dévelop-
pée dans les suites ; l’incapacité de travail dans l’activité lucra-
tive habituelle est totale, le port de charges, les déplacements 
fréquents, les activités s’exerçant uniquement en position de-
bout, dans différentes positions, principalement en marchant, 
en étant accroupi ou agenouillé, en rotation en position as-
sise/en position debout, ainsi que les activités impliquant le sou-
lèvement et le port de charges, la montée d’escaliers ou sur une 
échelle ou un échafaudage étant à proscrire (cf. rapport du 
12 septembre 2017 [AI p. 281]) ; à distance de deux semaines 
de l’ablation de la plaque d’ostéotomie du tibia droit pratiquée 
le 4 juillet 2018, le Dr J._______ observe une consolidation en 
bonne voie de l’ostéotomie et un empattement du site 


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opératoire sans véritable hématome ; les douleurs sont majo-
rées par la marche et contraignent le patient à s’arrêter au bout 
de 10 minutes (cf. rapport du 17 juillet 2018 [AI p. 1289-1292]) ; 
à l’aune du rapport de scintigraphie du 4 septembre 2018, le Dr 
J._______ constate la persistance de l’algodystrophie − dont 
la fixation, un peu moindre, laisse présager du début d’une 
amélioration − et des douleurs, le patient souffrant toujours 
après un quart d’heure de marche et la montée d’escaliers ; l’al-
godystrophie est encore active et l’évolution de celle-ci depuis 
la scintigraphie précédente est faible, de sorte qu’il convient de 
poursuivre la rééducation et la prise d’antalgiques (cf. rapports 
du 9 octobre 2018 [AI p. 1294]) ; le 6 octobre 2020, le Dr 
J._______ constate que la situation reste inchangée, le genou 
droit restant toujours algique avec des signes caractéristiques 
d’algodystrophie en évolution depuis plus de deux ans, non 
améliorés par les médications habituelles (AI p. 1313) ; 
– 
du Dr K._______ , rhumatologue, soulignant que l’IRM du ra-
chis lombaire du 2 janvier 2020 met en évidence une hernie 
discale L4-L5 médiane et paramédiane droite venant au contact 
de la racine L5 droite et des discopathies dégénératives L4-L5, 
L5-S1 sans hypersignal ; que l'IRM du genou droit du 16 dé-
cembre 2019 révèle une fissuration radiaire du bord libre du 
corps du ménisque interne avec remaniement de la corne pos-
térieure du ménisque interne et une méniscopathie dégénéra-
tive du corps de Ia corne antérieure du ménisque externe avec 
hypersignal linéaire dans le transfixiant de grade 2, sans ano-
malie de signal osseux, ni anomalie du ligament croisé, ni épan-
chement (cf. rapport du 15 janvier 2020 [AI p.1159, 1156, 1153, 
1154]) ; le 28 février 2020, le Dr K._______ constate que le 
patient présente depuis 2015 les mêmes douleurs, que les dif-
férentes chirurgies n’ont pas permis de soulager ; l’algodystro-
phie, qui a été un phénomène douloureux après la chirurgie de 
janvier 2017, semble réglée comme en témoigne l’IRM du 
26 décembre 2019 ; émettant l’hypothèse d’une douleur proje-
tée devant des discopathies dégénératives L4-L5 et L5-S1, le 
Dr K._______ suggère une prise en charge spécialisée dans 
la douleur (AI p. 1530) ; 
– 
du Dr L._______ , généraliste traitant, rapportant des douleurs 
persistantes au genou droit, en particulier à la marche et à la 
station debout prolongée, à la suite d’un traumatisme survenu 


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le 12 octobre 2015 et traité par méniscectomie en 2016 et os-
téotomie de valgisation en 2017 ; le status du genou droit est 
incompatible avec l’exercice de l’activité lucrative habituelle de 
même qu’avec celui d’une activité lucrative impliquant la flexion, 
le levage et le port de charges fréquents, la montée d’escaliers, 
d’échelles et de plans inclinés ainsi que les risques de chute, 
l’exercice d’une activité lucrative légère demeurant exigible (cf. 
rapport E213 du 22 mars 2017 [AI p. 263 ; voir également AI p. 
338]); en mai 2020, le généraliste indique que le traumatisme 
du genou droit a déclenché des difficultés à la marche, les-
quelles ont aggravé par boiterie une discopathie lombaire pré-
existante sur hernie discale L4-L5 (cf. rapports des 15 et 25 mai 
2020 [AI p. 1310, 1312]) ; 
– 
un rapport d’infiltration lombaire sous scanner effectuée le 
17 février 2020 par le Dr M._______ sur l’indication de lombal-
gies chroniques sur discopathie L5-S1 sans irradiation sciatique 
franche (AI p. 1166) ; 
B.a.d le rapport final du 9 mai 2019 des Drs N._______, spécialiste en 
médecine physique et réadaptation, et O._______, médecin-assistant, 
auprès de la Clinique I._______ (ci-après : Clinique I._______ ) où l’assuré 
a été adressé sur l’indication de douleurs au genou droit à distance de 
3 ans et 7 mois de la dernière opération, pour un stage − du 26 mars 2019 
au 18 avril 2019 − de rééducation et d’évaluation multidisciplinaire et 
professionnelle ; les médecins précités retiennent le diagnostic principal de 
gonalgies droites sur contusion du genou droit, fissure du segment 
postérieur du ménisque interne et chondropathie trochléenne droite, 
gonarthrose bilatérale, enthésopathie calcifiante à l’insertion du tendon 
quadricipital à gauche et algodystropie du genou droit au décours, associé 
aux comorbidités suivantes : arthrose fémoro patellaire bilatérale 
discrètement plus marquée à gauche, début d’hallux valgus avec 
platypodie de grade 1, surpoids (BMI de 29.86 kg/m2) et discopathie L4-
L5 ; sur le plan psychiatrique, aucun trouble de la personnalité n’est 
observé respectivement aucun diagnostic psychiatrique n’est posé chez un 
patient dont la plainte principale est la douleur mais qui a cependant repris 
une activité physique relativement importante et qui est dans l’attente d’une 
réorientation professionnelle ; il lui est néanmoins proposé un suivi 
individuel pour travailler sur la gestion des émotions et des explications sur 
l’algodystrophie en fonction de l’évolution (cf. rapport du 13 mai 2019 du 
consilium psychiatrique du 29 mars 2019 de la Dre P._______ , spécialiste 
en psychiatrie et été psychothérapie du Service de psychosomatique de la 


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Clinique I._______ [AI p. 1055]) ; sur le plan orthopédique, le sujet, qui se 
trouve à deux ans d’une ostéotomie de valgisation du tibia proximal droit 
pour les suites d’une méniscectomie interne, signale encore des douleurs 
mal systématisées plutôt antérieures du genou droit irradiant jusque vers 
la tubérosité tibiale voire le tibia, mais ne prend plus d’antalgiques, ni d’anti-
inflammatoires ; le périmètre de marche est limité à 20-30 mn, au-delà 
desquelles le patient souffre et ne force pas, le genou ne gonfle plus, ne 
se bloque plus et fait rarement des lâchages antalgiques dans le plan 
sagittal, surtout dans les escaliers ; il est observé une arthrose débutante 
du compartiment interne qui a été correctement valgisé avec des plaintes 
résiduelles un peu « bâtardes » tendant à démédicaliser et à inviter le 
patient à passer outre les douleurs et à augmenter le périmètre de marche, 
ce dont il semble capable ; en outre, il est retenu une platypodie de 
1er degré avec des douleurs sous les métatarsiens à la marche indiquant 
la prescription de semelles orthopédiques afin d’éviter ces douleurs et de 
faciliter la rééducation (cf. rapport de consultation orthopédique du 
3 avril 2019 du Dr Q._______, spécialiste en chirurgie orthopédique à la 
Clinique I._______ [AI p. 1060-1061]) ; sur le plan neurologique, aucun 
nouveau diagnostic n’est retenu ; les plaintes et limitations fonctionnelles 
s’expliquent principalement par les lésions objectives constitutives des 
diagnostics précités, des facteurs contextuels pouvant influencer 
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient 
notamment l’anxiété et une perception du handicap fonctionnel modérée ; 
à l’aune de l’évaluation du spécialiste en orthopédie, aucune nouvelle 
intervention n’est préconisée pour le genou droit ; devant une arthrose 
débutante du compartiment interne, qui a été correctement valgisée, le 
patient doit dépasser ses douleurs et augmenter son périmètre de marche 
afin d’optimiser sa rééducation, des contrôles radiologiques devant être 
maintenus à distance ; une stabilisation du point de vue médical et des 
aptitudes fonctionnelles est attendue dans un délai de 1 à 3 mois ; durant 
le séjour, l’assuré a été pris en charge aux ateliers professionnels dans des 
activités légères, sur des périodes allant jusqu’à deux heures 
consécutives ; il s’est plaint passablement de difficultés physiques, 
principalement au niveau de son dos lorsqu’il travaille en position debout 
statique et légèrement penché, l’expression d’une attitude douloureuse 
ayant été observée et le sujet tenant difficilement 2 heures consécutives 
(cf. rapport de la phase initiale du 28 mars 2019 du service de réadaptation 
professionnelle de la Clinique I._______ [AI p. 1052-1053]) ; le pronostic 
de réinsertion dans l’ancienne activité comme chef de sécurité sur les 
chantiers ferroviaires est défavorable, l’assuré n’ayant pas encore retrouvé 
toutes les capacités nécessaires pour mener à bien cette activité ; la 
reprise à 100% de cette activité sera difficile sans les adaptations 


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nécessaires, de sorte que le patient est encouragé à rechercher du travail 
dans une activité lucrative mieux adaptée à son genou en tenant compte 
des comorbidités lombaires ; en revanche, le pronostic de réinsertion est 
favorable dans une activité lucrative adaptée prohibant les limitations 
fonctionnelles suivantes : activités répétitives en position accroupie et 
agenouillée, montées et descentes répétitives d’escaliers et d’échelles, 
longs déplacements, surtout sur terrain irrégulier, ports répétitifs de 
charges excédant en moyenne 20-25 kg ; une pleine capacité de travail est 
attendue dans une telle activité, tandis que l’incapacité de travail dans 
l’activité lucrative habituelle d’agent protecteur R._______ est totale du 26 
mars 2019 au 18 mai 2019 (AI p. 917-922) ; 
B.a.e l’avis du Service médical régional (…) (ci-après : SMR […]) qui 
retient : 
– 
le 14 février 2019 que, sous réserve d’une grave décompensa-
tion psychiatrique diagnostiquée lors du séjour à la Clinique 
I._______ , une pleine aptitude de travail sans baisse de ren-
dement est exigible de l’assuré dès février 2018 dans une acti-
vité légère et adaptée, soit une activité en partie en position as-
sise avec possibilité d’étendre la jambe droite avec des dépla-
cements possibles (20 minutes consécutives au maximum) y 
compris à l’extérieur, en évitant les escaliers, sans port de 
charges supérieures à 10-15kg (cf. avis médical SMR du 14 fé-
vrier 2019 du Dr R._______, à la spécialisation non mentionnée 
[AI p. 904-905]) ; 
– 
le 2 octobre 2019, que l’assuré a été victime d'une chute pen-
dant son travail, laquelle a entraîné une lésion méniscale in-
terne du genou droit, opérée ; l'intervention a décompensé une 
arthrose fémoro-tibiale interne déjà connue (atteinte des deux 
genoux), laquelle a nécessité une ostéotomie tibiale droite 
ayant été elle-même compliquée d'une algodystrophie ; si des 
signes d’algodystrophie restent radiologiquement présents 
(stade I lors du séjour à la Clinique I._______ ), l’assuré doit 
néanmoins dépasser ses douleurs pour favoriser sa rééduca-
tion ; une pleine capacité de travail est possible dans une acti-
vité lucrative adaptée aux limitations fonctionnelles touchant le 
genou (privilégier la position assise avec possibilité d’étendre la 
jambe droite, déplacements possibles [au maximum de 20 min 
consécutives] y compris à l’extérieur, sans port de charges 
lourdes 
[>10-15kg], 
évitant 
les 
escaliers 
et 
terrains 


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accidentés/instables) ; les lombalgies décrites sont sans inci-
dence sur la capacité de travail car la clinique n’est pas symp-
tomatique (cf. examen de la Clinique I._______ ), sans irritation 
neurologique et l’assuré étant de plus à même de toucher le 
sol ; en outre, les limitations fonctionnelles classiques 
d’épargne du dos (alternance des positions possible, pas de 
port de charges lourdes) correspondent à celles déjà retenues 
pour l’atteinte du genou ; aussi Ia capacité de travail de l’assuré 
est-elle nulle du 12 octobre 2015 à février 2018, puis de 100%, 
l’état de santé étant considéré comme stabilisé dès le 20 février 
2018 ; une nouvelle incapacité totale de travail est justifiée par 
l’ablation de la plaque d’ostéotomie du 4 juillet 2018 au 2 sep-
tembre 2018, suivie d’une reprise à 100% d’une activité lucra-
tive adaptée ; l’algodystrophie au décours, de stade l, visualisée 
en radiologie mais non confirmée cliniquement à la Clinique 
I._______ , n’entrave pas une capacité totale de travail dans 
une activité lucrative légère respectant les limitations fonction-
nelles (cf. avis médical du Dr R._______ du 2 octobre 2019 [AI 
p. 1136]) ; 
– 
le 11 août 2020, que si les derniers éléments à disposition té-
moignent d’une péjoration de l’atteinte dorsale en cela que l’her-
nie discale L4-L5 médiane et paramédiane vient au contact de 
la racine nerveuse L5 droite sur l’IRM du 2 janvier 2020, il n’y a 
toutefois pas d’élément pour confirmer l’irritation radiculaire et 
pas d’indication en faveur d’une intervention neurochirurgicale ; 
les précédentes conclusions reconnaissant à l’assuré une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée doivent être 
confirmées hormis pour une très courte période suivant l’infiltra-
tion lombaire effectuée le 17 février 2020 ; l’activité d’agent im-
mobilier (cf. Faits, let. B.b supra) peut être considérée comme 
une activité lucrative adaptée à condition qu’elle respecte stric-
tement les limitations fonctionnelles de l’assuré (privilégier la 
position assise avec possibilité d’étendre la jambe droite, dépla-
cements possibles d’au maximum 20 minutes consécutives, y 
compris à l’extérieur, en évitant les escaliers et les terrains ac-
cidentés/instables, sans port de charges lourdes (maximum 10-
15kg) (cf. rapport du 11 août 2020 du Dr R._______ [AI p. 1177 
s.]). 
B.b Sur le plan économique, l’OAI-C._______ a dénié à l’assuré le droit à 
des mesures d’intervention précoce (cf. communication du 31 août 2017 


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[AI p. 299]). En revanche, il l’a mis au bénéfice d’un droit au placement 
sous forme de conseil et de soutien pour la recherche d’un emploi (cf. 
communications des 9 avril 2018 et 11 juillet 2019 [AI p. 565, 1085]), puis 
d’un stage d’orientation professionnelle − avec suite d’indemnités 
journalières − du 1er décembre 2019 au 29 février 2020 en qualité d’agent 
immobilier auprès de l’entreprise T._______ , sise à (…), à un taux de 
100% (cf. communication du 27 novembre 2019 et décision du 6 janvier 
2020 [AI p. 1150-1152]). Si le stage s’est très bien déroulé, l’assuré étant 
motivé et l’activité adaptée, ce dernier n’a toutefois pas accepté l’offre 
d’emploi en tant qu’agent immobilier proposée par S._______ et s’est 
inscrit à Pôle emploi en France en mars 2020 en raison d’une péjoration 
de son état de santé, en particulier au niveau lombaire, les infiltrations 
effectuées dans le dos n’ayant pas soulagé les douleurs et une opération 
chirurgicale au niveau des genoux étant envisagée (cf. rapport de bilan 
final du 24 février 2020 [AI p. 1168-1169] et courrier de l’OAI-C._______ 
du 11 mars 2020 [AI p. 1170]). Compte tenu de l’inscription de l’assuré à 
Pôle Emploi, l’OAI-C._______ a mis fin à la mesure de réadaptation 
professionnelle (cf. courriers de l’OAI-C._______ du 11 mars 2020 [AI p. 
1170, 1172]). 
B.c Par décision du 17 septembre 2020 notifiée le 26 septembre 2020 
(TAF pces 3, 6) et fondée sur l’avis du SMR (…), l’Office de l'assurance-
invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE (ci-après : OAIE ou 
autorité inférieure) a écarté les objections du 2 septembre 2019 (AI p. 
1099-1102) et confirmé son préavis 3 juillet 2019 (AI p. 1072-1076) 
respectivement octroyé à l'assuré une rente entière d'invalidité d’un 
montant de 559 francs du 1er mars 2017 – à l’issue du délai de carence 
d’une année et du délai de 6 mois suivant le dépôt de la demande en date 
du 9 septembre 2016 − au 30 avril 2018 – à l’issue du délai de 3 mois 
suivant la stabilisation de l’état de santé − , considérant qu’en raison de 
ses atteintes au genou droit, il avait subi une incapacité de travail et de 
gain totale dans toute activité lucrative du 12 octobre 2015 au 
31 janvier 2018 à la suite de son accident du 12 octobre 2015 et qu’à partir 
du 1er février 2018, il avait recouvré une pleine capacité de travail dans une 
activité lucrative adaptée (TAF pce 1 annexe ; AI p. 1190-1200). 
C. 
C.a Par acte posté le 26 octobre 2020, A._______ interjette recours auprès 
du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou TAF). Sur le fond, il 
conteste la date retenue pour la fin de son incapacité de travail ainsi que 
le montant de la rente d’invalidité qui lui est allouée et conclut, sous suite 
de frais et dépens, à l’annulation de la décision du 17 septembre 2020, à 


C-5278/2020 
Page 12 
l’octroi d’une rente entière du 1er mars 2017 au 31 août 2019 et au renvoi 
de la cause à l’OAI-C._______ pour examen du droit à une rente pour la 
période suivant le 1er septembre 2019, subsidiairement à des mesures de 
placement. Dans la mesure où il met en cause le revenu sans invalidité 
pris en compte par l’OAIE, il requiert, sur le plan formel, la suspension de 
la procédure de recours jusqu’à droit connu sur ses prétentions salariales 
dans le litige l’opposant sur ce point à son précédent employeur (TAF pce 
1). 
C.b Par courrier du 14 décembre 2020, le recourant a retiré la requête de 
suspension de procédure précitée (TAF pce 9). 
C.c Par réponse du 20 janvier 2021, l’autorité inférieure conclut au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée. A l’appui de ses 
conclusions, il se réfère à la prise de position du 14 janvier 2021 aux termes 
de laquelle l’OAI-C._______ confirme le bien-fondé de la décision 
contestée, sollicitant toutefois la production au dossier des derniers 
rapports du rhumatologue traitant et du Centre d’Etude et de Traitement de 
la Douleur du Centre Hospitalier U._______ en vue de les soumettre à 
l’appréciation du SMR (TAF pce13). 
C.d Par réplique du 26 février 2021, le recourant, qui persiste dans les 
conclusions de son recours, produit les nouvelles pièces médicales 
suivantes (TAF pce 15) : 
– 
un rapport de scintigrahie osseuse effectuée le 19 novembre 
2020 par le Dr E._______ qui observe une évolution favorable 
avec régression des stigmates scintigraphiques d'algodystro-
phie du genou droit et la persistance d'un remodelage osseux 
discrètement actif au niveau du foyer d'ostéotomie de valgisa-
tion (TAF pce 15 annexe 41) ; 
– 
l’avis du Dr J._______ du 1er décembre 2020 qui retient une 
hypomyotrophie du quadriceps droit, des douleurs antérieures 
en faveur d'un syndrome fémoro-patellaire, une boiterie et des 
douleurs à la palpation du site d'ostéotomie ; qui observe une 
évolution favorable avec régression des stigmates scintigra-
phiques de l'algodystrophie du genou droit, ainsi qu’un remode-
lage osseux discrètement actif au niveau du foyer d'ostéotomie 
de valgisation ; qui ajoute que le patient garde les mêmes dou-
leurs de type conflit fémoro-patellaire et des douleurs sur l'an-
cien site d'ostéotomie, qu’il se plaint également de dérouillage 


C-5278/2020 
Page 13 
matinal et de douleurs insomniantes, qu’il a consulté le Centre 
Anti-douleurs U._______ où un stimulateur électrique transcu-
tané (Transcutaneous Electrical Nerve Stimulator, TENS) lui a 
été prescrit ainsi qu'une préparation antalgique fluide à 0.02% 
de capsaïcine appliquée 2 à 4 fois par jour pendant 3 mois et 
associée à des séances de kinésithérapie (cf. rapport de con-
sultation de suivi et certificat du 1er décembre 2020 [TAF pce 
15, annexes 42 et 39] ; 
– 
deux rapports de la Dre V._______ (spécialiste auprès du 
Centre d’Etude et de Traitement de la Douleur du Centre hos-
pitalier U._______) qui constate que le patient, dans le cadre 
de gonalgies droites sur algodystrophie et rachialgie, présente 
des douleurs neuropathiques avec un résultat de 8/10 au ques-
tionnaire de diagnostic pour les douleurs neuropathiques DN4 
(brûlures, froid douloureux, décharges électriques, picote-
ments, démangeaisons, engourdissements, hypoesthésie au 
tact et à la piqure) ; que le sommeil est mauvais en raison des 
douleurs et de l'anxiété ; que le moral est altéré par d’impor-
tantes idées noires, non suicidaires ; que le patient est suivi par 
le Docteur W._______ (psychiatre) depuis deux mois, le résul-
tat au questionnaire Hospital Anxiety and Depression Scale 
(HADS) étant de 14 pour la dépression et de 12 pour l'anxiété ; 
que le patient poursuit la kinésithérapie ; que la neurostimula-
tion par TENS − d’intensité élevée – le soulage en provoquant 
une anesthésie sur le moment ; qu’il ne suit aucun traitement 
en dehors du Spifen pris de manière très occasionnelle et peu 
efficace ; qui préconise la poursuite de l’activité physique régu-
lière, de la kinésithérapie, recommande l’utilisation d’un ballon 
afin de corriger les troubles posturaux et propose la prise de 
Gabapentine avec une augmentation très progressive jusqu'à 
300 mg 3x/jour (cf. rapports des 16 décembre 2020 et 5 février 
2021 [TAF pce 15 annexes 40 et 43]). 
C.e Par duplique du 16 avril 2021 complétée le 15 septembre 2021, l’OAIE 
fait siennes les prises de position des 12 avril 2021 et 6 septembre 2021 
de l’OAI-C._______ et conclut à la réformation de la décision litigieuse 
dans le sens de l’octroi d’une rente entière du 1er mars 2017 au 30 
septembre 2019, retenant − sur la base de l’avis SMR du 20 juillet 2021 de 
la Dre X._______ (à la spécialisation non mentionnée) lui-même fondé sur 
l’appréciation médicale du 28 mai 2019 du Dr H._______ − que la 
stabilisation de l’état de santé de l’assuré n’a été acquise qu’au 15 juin 


C-5278/2020 
Page 14 
2019 de sorte que l’exigibilité d’une capacité totale de travail dans une 
activité lucrative adaptée ne l’a également été qu’à la même date (TAF 
pces 17 et 23). 
C.f Par triplique déposée le 22 novembre 2021, le recourant maintient les 
conclusions prises dans son recours. En particulier, il observe que la 
proposition de réformer la décision litigieuse revient à admettre son chef 
de conclusions tendant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité pour la 
période du 1er mars 2017 au 31 août 2019. Pour la période ultérieure, il 
persiste à demander le renvoi du dossier pour examen de son droit à une 
rente, subsidiairement à des mesures de placement, l’autorité inférieure 
étant en particulier invitée à réexaminer les limitations fonctionnelles et le 
revenu avec invalidité. En annexe, il produit notamment un rapport du 
28 octobre 2021 de la Dre V._______ qui observe que le patient a des 
douleurs stables qu'il gère plutôt bien depuis sa mise au repos forcée du 
fait de sa déchirure musculaire survenue en août 2021, l'anxiété et 
l'altération de l'humeur − qui ne sont pas liées aux douleurs – prédominant ; 
que 
le 
sommeil 
est 
très 
mauvais 
avec 
d'importants 
troubles 
d'endormissements et des nuits très mauvaises liées à l'anxiété ; que le 
moral est altéré, qu’il a annulé son dernier rendez-vous avec sa psychiatre 
et qu’il ne souhaite pas reprendre de séances pour le moment (TAF pce 27 
et annexes). 
C.g Par quadruplique du 26 janvier 2022, fondée sur la prise de position 
de l’OAI-C._______ du 19 janvier 2022, l’OAIE maintient son chef de 
conclusions tendant à la réforme de la décision litigieuse dans le sens de 
l’octroi d’une rente entière du 1er mars 2017 au 30 septembre 2019, sans 
renvoi de la cause pour instruction complémentaire et examen du droit de 
l’assuré à une rente ou à des mesures de placement pour la période 
ultérieure au 30 septembre 2019. Il retient en particulier qu’aucune mesure 
de réadaptation ne saurait être accordée, l’assuré s’étant inscrit à Pôle 
Emploi (TAF pce 31). 
C.h Par ordonnance du 2 février 2022, le Tribunal a transmis au recourant 
un double de la quadruplique et a clos l’échange d’écritures sous réserve 
d’autres mesures d’instruction (TAF pce 32). 
C.i Par courrier du 2 mars 2022, le recourant a retiré le chef de conclusions 
de son recours tendant, pour la période postérieure au 31 août 2019, au 
renvoi du dossier à l’administration pour examen de son droit à une rente, 
subsidiairement à des mesures de placement (TAF pce 33). 


C-5278/2020 
Page 15 
C.j Le 8 mars 2022, le Tribunal a porté le courrier du 2 mars 2022 du 
recourant à la connaissance de l’autorité inférieure et rappelé que 
l’échange d’écritures était en principe clos (TAF pce 34). 
C.k Par courrier du 12 décembre 2022, Me Laetitia Schriber a transmis au 
Tribunal une note d’honoraires d'un montant total de 7’386.65 francs, 
contenant une liste des opérations effectuées dans les procédures de 
première instance et de recours et chiffrant à 20.49 heures le temps 
consacré à la présente cause, facturées à un tarif horaire de 350 francs, et 
à 215.15 francs les frais et débours encourus (TAF pce 36 annexe). 
C.l Par courrier du 25 mars 2024, le recourant a informé le Tribunal de la 
résiliation du contrat de mandat le liant à Me Schriber et a rappelé que le 
litige ne portait plus que sur le montant de sa rente pour la période du 
1er mars 2017 au 30 septembre 2019 (TAF pce 43). 
C.m Par courrier du 29 avril 2024, le recourant a déclaré ne plus contester 
le montant de la rente et a demandé à ce que la rente de 559 francs lui soit 
accordée jusqu’au 30 septembre 2019 et non jusqu’au 30 avril 2018 (TAF 
pce 50). 
C.n Par ordonnance du 9 août 2024, le Tribunal a ordonné formellement 
un nouvel échange d’écritures et a invité l’OAIE à reconsidérer la décision 
attaquée sur la base des considérants (TAF pce 55). 
C.o Par détermination du 29 août 2024, l’OAIE fait sienne la prise de 
position du 26 août 2024 de l’OAI-C._______, lequel conclut à ce que le 
Tribunal rende un arrêt tranchant la période courant jusqu’au prononcé de 
la décision litigieuse, en raison des diverses pièces versées au dossier 
depuis lors et d’une nouvelle demande déposée en avril 2024 (TAF pce 
57). 
C.p Par ordonnance du 3 septembre 2024, le Tribunal a transmis au 
recourant la détermination de l’OAIE du 29 août 2024 et clos l’échange 
d’écritures sous réserve d’autres mesures d’instruction (TAF pce 58). 
D. Les autres faits et arguments de la cause seront reproduits et discutés, 
en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 


C-5278/2020 
Page 16 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve d’exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 
l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 
(LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en relation 
avec l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours 
interjetés contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 
20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises 
par l’OAIE. 
1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l’art. 1 al. 1 LAI 
en relation avec l'art. 2 LPGA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne 
déroge expressément à la LPGA. 
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 
annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 
en l'espèce. 
1.4 Déposé en temps utile (cf. Faits, let. B.c supra) et dans les formes 
requises par la loi (art. 60 LPGA et 52 al. 1 PA), le recours est recevable, 
l’avance sur les frais de procédure présumés d’un montant de 800 francs 
ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA [TAF pce 7]). 
2. 
2.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire 
(ATF 146 V 364 
consid. 7.1 ; 
144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 
143 V 446 
consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la 
présente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur 
dans leur teneur jusqu’au 17 septembre 2020, date de la décision litigieuse, 
qui marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen de l’autorité de 
recours. La modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 


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Page 17 
(Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2020 5373 ; Message 
du Conseil fédéral du 15 février 2017 [FF 2017 2363]), ainsi que celle du 
3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables en l’espèce. 
2.2 En revanche, il est admis que, selon un principe général, les règles de 
procédure sont applicables dès leur entrée en vigueur à tous les cas en 
cours, sauf dispositions transitoires contraires (ATF 130 V 1 consid. 3.2 ; 
129 V 113 consid. 2.2). 
2.3 Enfin, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant 
jusqu’au moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 
17 septembre 2020). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié 
cette situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1, 130 V 138 consid. 2.1 et 
121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération 
lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêts du 
TF 9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 et 9C_34/2017 du 
20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit.). 
3. 
3.1 Au sens de l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal 
administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus 
du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la décision 
(let. c). 
3.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 
administratif, vol. II, 3ème éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 
existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et 138 V 218 
consid. 6). Par ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les 
motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), 
ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 
(MOOR/POLTIER, 
op. 
cit., 
ch. 2.2.6.5 ; 
BENOÎT BOVAY, 
Procédure 
administrative, 2ème éd., 2015, p. 243 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la 


C-5278/2020 
Page 18 
procédure administrative, 2013, no 176). L'autorité saisie se limite en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 
invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 
l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a et 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ 
MOSER/MICHAEL 
BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER/X._______ 
KAYSER, 
Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd., 2022, no 1.55). 
Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 
LPGA ; arrêt du TAF C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver 
leur recours (art. 52 PA). 
4. 
Le recourant étant un ressortissant français, domicilié en France voisine et 
ayant travaillé en Suisse ainsi qu’en France (cf. Faits, let. A supra), la pro-
cédure présente un aspect transfrontalier. 
4.1 Partant, la cause doit être tranchée non seulement au regard des 
normes du droit suisse mais également à l’aune des dispositions de 
l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 
0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 
sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 
depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) no 883/2004 du Parlement 
européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement (CE) no 883/2004, 
RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) no 987/2009 du 
Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 
modalités 
d'application 
du 
règlement 
(CE) 
no 883/2004 
(RS 0.831.109.268.11 ; cf. art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 
section A de l'annexe II et art. 153a LAVS). A compter du 1er janvier 2015, 
sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 
membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 
notamment au règlement (CE) no 883/2004 par les règlements (UE) 
no 1244/2010 (RO 2015 343), no 465/2012 (RO 2015 345) et no 1224/2012 
(RO 2015 353). Même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des 
règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 
suisse (art. 46 al. 3 du règlement (CE) no 883/2004 a contrario ; ATF 130 V 
253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4 et 
réf. cit.). 
4.2 En outre, l'art. 40 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité (RAI, RS 831.201) dispose que l’office AI du secteur d’activité 
dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour 


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Page 19 
enregistrer et examiner les demandes présentées par les frontaliers. Cette 
règle s’applique également aux anciens frontaliers pour autant que leur 
domicile habituel se trouve encore dans la zone frontière au moment du 
dépôt de la demande et que l’atteinte à la santé remonte à l’époque de leur 
activité en tant que frontalier. L’office AI pour les assurés résidant à 
l’étranger notifie les décisions. 
Attendu que le recourant est domicilié en France voisine et que l’atteinte à 
la santé est survenue alors qu’il exerçait, en tant que frontalier, une activité 
lucrative en Suisse – en itinérance dans les cantons (…), (…) et (…) – pour 
la succursale sise dans le canton (…) de l’entreprise B._______ AG (AI p. 
11, 177, 186), c’est à juste titre que l’OAI-C._______ a enregistré et instruit 
la demande de prestations déposée par le recourant et que l’OAIE a notifié 
la décision litigieuse. 
5. 
5.1 Pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, tout requérant doit remplir 
cumulativement les conditions suivantes : être invalide au sens de la LPGA 
et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28 al. 1, 29 al. 1 LAI) et compter au moins 
trois années entières de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). 
5.2 Dans ce cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assi-
milée d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Association 
européenne de libre-échange (AELE) peuvent également être prises en 
considération, à condition qu’une année au moins de cotisations puisse 
être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p 4065 ; art. 6 et 45 du règlement 
n° 883/2004 ; ATF 131 V 390). En l’espèce, il est établi que le recourant a 
cotisé durant 5 ans et 9 mois, d’avril 2010 à décembre 2015, aux assu-
rances sociales suisses (cf. Faits, let. A supra), de sorte qu’il remplit la du-
rée minimale de cotisations de 3 respectivement 1 ans. 
5.3 L’invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie 
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu’elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles. Seules les conséquences de 


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l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une 
incapacité de gain. Par incapacité de travail, on entend toute perte, totale 
ou partielle, résultant d’une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son 
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui 
(art. 6, 1ère phrase, LPGA). L’assurance-invalidité suisse couvre ainsi 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique 
ou psychique, et non la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 
consid. 1b). En d’autres termes, l’objet assuré n’est pas l’atteinte à la santé, 
mais l’incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée 
qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut 
être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un 
autre domaine d’activité (art. 6, 2ème phrase, LPGA). 
5.3.1 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). L’assuré a droit à un quart de rente 
s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % 
au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins et à une 
rente entière s’il est invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). L’art. 29 
al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité inférieur 
à 50 % ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l’entrée 
en vigueur de l’ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l’art. 29 al. 4 
LAI n’est pas applicable lorsque, comme en l’espèce, la personne assurée 
est un ressortissant suisse ou de l’Union européenne (UE) et réside dans 
l’un des Etats membres de l’UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 
et 7 du règlement no 883/2004). 
5.3.2 Aux termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le 
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé 
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. En cas d'incapacité totale 
de travail de l’assuré dans toute activité lucrative, le Tribunal renonce à 
effectuer une telle comparaison des gains (arrêt du Tribunal C-1005/2021 
du 28 avril 2023 consid. 7.1). 


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Page 21 
5.3.3 Les dispositions légales relatives à la révision s’appliquent par 
analogie aux rentes rétroactives limitées dans le temps (ATF 145 V 209 
consid. 5.3, 131 V 164 consid. 2.2 et 125 V 413 consid. 2d avec réf.). Ainsi, 
selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, 
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée. La rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont 
subi un changement important (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 134 V 131 
consid. 3, 130 V 343 consid. 3.5). Une simple appréciation différente d’un 
état de fait qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé, n’appelle en 
revanche pas à une révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 
9 consid. 2.3 ; arrêt du TF 9C_414/2016 du 7 décembre 2016 consid. 5.2). 
En cas de décision simultanée sur l’octroi d’une rente et son remplacement 
par une autre rente ou même sa suppression, le changement est régi par 
l’art. 88a al. 1 RAI. Aux termes de celui-ci-ci, si la capacité de gain ou la 
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore (…), ce 
changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du 
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période 
(1ère phrase). Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a 
duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication 
prochaine soit à craindre (2ème phrase). 
6. 
6.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et éva-
luer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal en 
cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement 
d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur 
lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe inquisitoire (arrêt 
du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le Tribunal fédéral a 
jugé que les données fournies par les médecins constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences fonctionnelles de l’atteinte à la 
santé, quand bien même la notion d'invalidité est de nature économique/ju-
ridique et non médicale. Précisément, la tâche des médecins consiste à 
porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités la personne concernée est incapable de travailler, 
compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 consid. 6, 132 V 93 con-
sid. 4, 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et 
105 V 156 consid. 1 ; cf. également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et réf. cit.). 


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Page 22 
Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 
en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 
chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 
médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 
6.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes di-
rectrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 
(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
6.2.1 Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, 
il convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens com-
plets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anam-
nèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation 
médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin sont dûment 
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a). La valeur 
probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la con-
dition que le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’inves-
tigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et 
réf. cit., 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 
11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 LAI n° 33). 
6.2.2 Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) ou du 
service médical de l'OAIE (art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI) ne se 
fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne, mais 
sur des pièces médicales, et ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales. Elles portent une appréciation sur celles déjà existantes (arrêts 
du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1, 9C_581/2007 du 
14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 
consid. 4.1). Elles ont notamment pour but, outre celui d'aider les profanes 
en médecine qui travaillent dans l'administration ou les tribunaux et à qui il 
appartient de trancher le droit aux prestations, de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale de la personne concernée, ainsi que 
de faire une recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à 
donner à la demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de 
pièces médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de 
se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à 


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Page 23 
une instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles 
prises de position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les 
conclusions d'un médecin sans établir les raisons pour lesquelles les 
conclusions différentes d'autres médecins ne sont pas suivies 
(ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire Loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 LAI no 43). Si les 
pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions contestées, 
les prises de position médicales internes de l'assureur ne peuvent pas, en 
général, constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une 
instruction 
complémentaire 
(arrêts 
du 
TF 
9C_165/2015 
du 
12 novembre 2015 consid. 4.3 et 
9C_58/2011 du 25 mars 2011 
consid. 3.3 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 
La valeur probante des rapports SMR sur dossier présuppose que le dos-
sier contienne l'établissement non lacunaire de l'état de santé de l'assuré 
(exposé complet de l'anamnèse, exposé de l'évolution de l'état de santé et 
du status actuel) et qu'il ne se soit agi essentiellement que d'apprécier un 
état de fait médical établi et non contesté, donc l'existence d'un état de 
santé pour l'essentiel stabilisé et médicalement établi par des spécialistes, 
l'examen direct de l'assuré par un médecin spécialisé n'étant ainsi plus au 
premier plan (arrêts du TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015, 
8C_653/2009 du 28 octobre 2009 consid. 5.2 et 8C_239/2008 du 17 dé-
cembre 2009 consid. 7.2). Il n'est pas interdit aux tribunaux des assurances 
de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports des médecins 
rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, l'appréciation 
des preuves est soumise à des exigences sévères. Une instruction com-
plémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des doutes, même minimes, 
quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces rapports 
(ATF 142 V 58 consid. 5.1, 139 V 225 consid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.4 et 
122 V 157 consid. 1d ; arrêt du TF 8C_699/2018 du 28 août 2019 con-
sid. 3). 
7. 
7.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés 
et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels 
l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une 
manière qui la lie sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, l’objet 
de la contestation porté devant le Tribunal est déterminé par la décision 
attaquée et l’objet du litige est délimité par les conclusions des parties. En 
cours d’instance, le recourant peut réduire l’objet du litige en renonçant à 
remettre en cause certains points de la décision entreprise (cf. 


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Page 24 
ATF 136 II 457 consid. 4.2 ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, op. cit., 
n° 2.8). 
En l’espèce, par décision du 17 septembre 2020, l’OAIE a octroyé à 
l’assuré une rente entière temporaire du 1er mars 2017 au 30 avril 2018 
fondée sur un degré d’invalidité de 100%. Par retrait successif des chefs 
de conclusions de son recours les 14 décembre 2020, 2 mars 2022 et 
29 avril 2024, le recourant a déclaré ne plus requérir la suspension de la 
présente procédure (cf. Faits, let. C.b supra), ni contester le montant de la 
rente (cf. Faits, let. C.m supra) ni réclamer, pour la période postérieure au 
31 août 2019, le renvoi du dossier à l’administration pour examen de son 
droit à une rente subsidiairement à des mesures de placement (cf. Faits, 
let. C.i supra). Il a ainsi réduit l’objet du litige, ne demandant plus, à ce 
stade de la procédure de recours, que l’octroi d’une rente d’invalidité 
entière pour la période du 1er mars 2017 au 31 août 2019. Dans sa 
duplique du 16 avril 2021 complétée le 15 septembre 2021 et sa 
quadruplique du 26 janvier 2022, l’OAIE a conclu à la réforme de la 
décision litigieuse dans le sens de l’octroi d’une rente entière limitée dans 
le temps pour la période du 1er mars 2017 au 30 septembre 2019 (cf. Faits, 
let. C.e et C.g supra). 
Dans ces circonstances, le présent litige porte sur le droit du recourant à 
une rente d’invalidité pour la période courant du 1er mars 2017 au 
30 avril 2018, singulièrement sur la suppression de ladite prestation à partir 
du 1er mai 2018 ou, selon les conclusions concordantes prises par les 
parties, à partir du 1er septembre 2019 (cf. Faits, let. C.a supra) ou 
1er octobre 2019 (cf. Faits, let. C.e supra). 
7.2 Lorsque − comme en l’occurrence − l’autorité administrative alloue 
rétroactivement une rente d’invalidité temporaire et que seule la 
suppression des prestations est litigieuse, le pouvoir d'examen du juge 
n'est pas limité au point qu’il doive s'abstenir de se prononcer sur les 
périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en 
cause (ATF 125 V 413 consid. 2d et 131 V 164 consid. 2). La pratique du 
Tribunal est d’examiner sommairement les éléments qui déterminent l'objet 
du litige mais qui ne sont pas ou plus contestés (cf. notamment les arrêts 
du Tribunal C-2823/2022 du 26 mai 2023 consid. 4 et C-448/2021 du 
5 septembre 2022 consid. 4). En outre, le recourant ne saurait avoir 
valablement renoncé au sens de l’art. 23 LPGA à d’éventuelles prestations 
pour la période ultérieure au 31 août 2019 ou au 30 septembre 2019, à 
défaut de droit indubitable (ou connu) à des prestations au moment où il a 
retiré, par courrier du 2 mars 2022 (cf. Faits, let. C.i supra), son chef de 


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Page 25 
conclusions tendant à l’octroi de prestations au-delà du 31 août 2019 (cf. 
arrêts du TF 8C_495/2008 du 11 mars 2009 consid. 2.1.2 et 9C_1051/2012 
du 21 mai 2013 consid. 3.1). 
Dans les considérants qui suivent, le Tribunal se prononcera de la sorte 
sur le bien-fondé de l’octroi d’une rente entière d’invalidité à partir du 
1er mars 2017 (cf. consid. 8.1 infra), puis sur le bien-fondé de la 
suppression de cette prestation à compter du 1er mai 2018 respectivement 
à compter du 1er septembre 219 ou 1er octobre 2019 compte tenu d’une 
amélioration de l’état de santé respectivement de la capacité de travail de 
l’assuré éventuellement survenue le 31 janvier 2018 respectivement le 
15 juin 2019 (cf. consid. 7.2 supra). 
8. 
8.1 A l’appui de l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du 
1er mars 2017, l’OAIE a considéré que le recourant présentait une 
incapacité totale de travail dans toute activité lucrative à partir du 
12 octobre 2015 à la suite d’un traumatisme du genou droit, d’une lésion 
méniscale interne, d’une arthroscopie, de la persistance des douleurs, 
d’une ostéotomie tibiale de valgisation et d’un syndrome algodystrophique. 
Cette appréciation n’est pas contestée ni remise médicalement en cause, 
l’ensemble des avis médicaux figurant au dossier s’accordant sur ces 
constats (cf. rapport d’examen du 21 février 2018 du Dr H._______, 
médecin d’arrondissement SUVA, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologique [cf. Faits, let. B.a.b supra] ; rapport SMR du Dr 
R._______, dont la spécialisation n’est pas spécifiée, du 14 février 2019 
[cf. Faits, let. B.a.e supra] ; rapport de la Clinique I._______ du 9 mai 2019 
des Drs N._______, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et 
O._______, médecin-assistant [cf. Faits, let. B.a.d supra]). Compte tenu 
d’une incapacité totale de travail dans toute activité lucrative survenue le 
12 octobre 2015 et du dépôt de la demande de prestations AI effectué le 9 
septembre 2016, l’octroi d’une rente entière à compter du 1er mars 2017 se 
révèle bien fondé conformément au délai de carence d’une année à 
compter de la survenance de l’incapacité totale de travail (art. 28 al. 1 let. b 
LAI) et au délai de 6 mois courant à compter du dépôt de la demande de 
prestations (art. 29 al. 1 LAI), étant précisé que l’incapacité totale de travail 
de l’assuré dans son activité lucrative habituelle autant que dans une 
activité lucrative adaptée dispense le Tribunal de procéder à une 
comparaison des gains (cf. consid. 5.3.2 supra). 
8.2 En même temps qu’il a octroyé une rente entière à compter du 
1er mars 2017, l’OAIE a prononcé la suppression de celle-ci à compter du 


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Page 26 
1er avril 2018, considérant que l’assuré présentait une amélioration de son 
état de santé respectivement de sa capacité de travail à partir du 
31 janvier 2018 (cf. Faits, let. B.c supra). A l’appui de ce prononcé, l’autorité 
inférieure s’est fondée sur les prises de position SMR établies sur dossier 
les 14 février 2019, 2 octobre 2019 et 11 août 2020 (cf. Faits, let. B.a.e 
supra) lesquelles se réfèrent à l’avis concordant ressortant d’une part du 
rapport du Dr H._______ (médecin d’arrondissement SUVA, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologique) établi le 21 février 2018 à la 
suite de l’examen clinique du 20 février 2018 et complété les 26 février 
2018, 26 mars 2018 et 31 janvier 2019 (cf. Faits, let. B.a.b supra), ainsi que 
d’autre part du rapport final de la Clinique I._______ du 9 mai 2019 (cf. 
Faits, let. B.a.d supra). Cependant, il ressort du dossier que l’état de santé 
de l’assuré n’était pas stabilisé lors de l’examen clinique pratiqué par le 
Dr H._______ le 20 février 2018 [et non pas le 31 janvier 2018 comme l’a 
retenu à tort l’OAIE]. 
8.2.1 Au-delà du 20 février 2018, l’assuré a en effet continué à présenter 
des douleurs se manifestant au niveau du compartiment interne du genou 
droit majorées à la marche à mettre sur le compte de l’algodystrophie, 
laquelle était encore évolutive malgré une fixation un peu moindre qui 
présageait un début d’amélioration (cf. rapport de scintigraphie osseuse du 
corps entier du 4 septembre 2018 du Dr E._______ [cf. Faits, let. B.a.a 
supra] et comptes-rendus de consultation externe des 17 juillet 2018 et 
9 octobre 2018 du Dr J._______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologique [cf. Faits, let. B.a.c supra]). Aux termes de son rapport 
d’examen du 31 janvier 2019, le Dr H._______ s’est interrogé sur la 
persistance d’une algodystrophie et a estimé nécessaire une prise en 
charge de l’assuré à la Clinique I._______ afin notamment d’évaluer la 
stabilisation de l’état de santé et l'évolution de l’algodystrophie de l’assuré 
(cf. Faits, let. B.a.b supra). Lors du séjour de l’assuré à la Clinique 
I._______ du 26 mars 2019 au 18 avril 2019, le diagnostic d’algodystrophie 
du genou droit a été retenu même si celle-ci était alors clairement au 
décours, n’étant plus évidente que sur la scintigraphie. Aux termes du 
rapport final de la Clinique I._______ du 9 mai 2019, les Drs N._______ 
(spécialiste en médecine physique et réadaptation) et O._______ 
(médecin-assistant) ont retenu que la stabilisation médicale était attendue 
dans un délai de 1 à 3 mois (cf. Faits, let. B.a.d supra). Reprenant ce délai, 
le Dr H._______ a retenu, dans son avis du 29 mai 2019, que la 
stabilisation médicale s’agissant du genou droit était acquise au 15 juin 
2019 (cf. Faits, let. B.a.b supra). Par prise de position du 20 juillet 2021, le 
SMR, alors en possession de l’avis médical du Dr H._______ du 29 mai 
2019, est revenu sur ses précédents avis médicaux des 14 février 2019, 


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Page 27 
2 octobre 2019 et 11 août 2020 et a retenu qu’une capacité entière de 
travail dans une activité lucrative adaptée n’était exigible de l’assuré que 
depuis le 15 juin 2019 et non depuis le 20 février 2018 (cf. Faits, let. C.e 
supra). 
8.2.2 Dans ces circonstances, le Tribunal considère comme établi au degré 
de la vraisemblance prépondérante qu’à la date du 31 janvier 2018, les 
atteintes au genou droit de l’assuré n’étaient pas stabilisées et qu’elles ne 
l’ont été qu’au 15 juin 2019. Aussi l’assuré a-t-il présenté une incapacité 
totale de travail dans toute activité lucrative du 12 octobre 2015 jusqu’au 
15 juin 2019 en raison de ses atteintes au genou droit. A compter de cette 
dernière date, il a recouvré une capacité entière de travail dans une activité 
lucrative respectueuse des limitations fonctionnelles induites par le genou 
droit, soit dans des activités lucratives proscrivant les positions répétitives 
accroupies ou agenouillées, les montées et descentes d’escaliers et 
d’échelles de manière répétitive, les longs déplacements en terrain 
irrégulier, le port de charge répétitif excédant la moyenne de 20-25 kg. 
8.3 Outre l’atteinte au genou droit, il est établi au dossier que le recourant 
a présenté des troubles lombaires dont il convient d’examiner l’éventuel 
caractère incapacitant sous l’angle de l’assurance-invalidité. 
8.3.1 En effet, l’assuré a souffert dès février 2018 d’une dégénérescence 
discale avec une double discopathie L4-L5 et L5-S1 protrusive (cf. rapport 
d’IRM lombaire du 16 février 2018 du Dr D._______, spécialiste en radio-
diagnostic [cf. Faits, let. B.a.a supra] et rapports du Dr H._______ des 
21 février 2018, 20 février 2020 et 9 juin 2020 [cf. Faits, let. B.a.b supra]). 
Dans son rapport du 21 février 2018, le Dr H._______ a précisé que le 
problème lombaire avec double discopathie apparu récemment ne pouvait 
faire l’objet d’une prise en charge autre que médicale (cf. Faits, let. B.a.b 
supra). Lors du séjour effectué à la Clinique I._______ du 26 mars 2019 
au 18 avril 2019, l’examen clinique du rachis dorso-lombaire a mis en 
évidence des douleurs à la palpation et à la percussion en L4 et L5 au 
niveau du décubitus ventral. Durant les ateliers professionnels sur des 
périodes allant jusqu’à deux heures consécutives dans des activités 
légères, l’assuré s’était passablement plaint de difficultés physiques 
principalement au niveau de son dos lors de travaux en position debout 
statique et légèrement penchée (cf. Faits, let. B.a.d supra). Le 2 janvier 
2020, soit plus de sept mois après la fin du séjour à la Clinique I._______ 
alors que l’assuré effectuait un stage d’orientation professionnelle chez 
T._______, une IRM du rachis lombaire a confirmé le diagnostic de double 
discopathies dégénératives L4-L5 et L5-S1, mais elle a également révélé 


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la présence d’une hernie discale L4-L5 médiane et paramédiane droite 
venant au contact de la racine L5 droite (cf. rapport d’IRM du rachis 
lombaire du 2 janvier 2020 [cf. Faits, let. B.a.a supra] et rapport du 
15 janvier 2020 du Dr K._______ , rhumatologue auprès du Centre 
Hospitalier U._______ [cf. Faits, let. B.a.c supra]). Le 17 février 2020, 
l’assuré a bénéficié d’une infiltration lombaire sous scanner pour soulager 
ses lombalgies chroniques sur discopathie L5-S1 sans irradiation sciatique 
franche (cf. rapport du Dr M._______, à la spécialisation inconnue ; Faits, 
let. B.a.c supra). Le 28 février 2020, le Dr K._______ a constaté que 
l’infiltration épidurale L5-S1 n’avait pas apporté d’amélioration (Faits, let. 
B.a.c supra). Aux termes d’un courrier du 23 mars 2020, l’entreprise 
T._______ a attesté que les atteintes à la santé de l’assuré, en particulier 
ses troubles lombaires, avaient « montré [ses] limites » [TAF pce 1 annexe 
37 ; AI p. 1176]). Les 15 et 25 mai 2020, le Dr L._______ (spécialiste en 
médecine générale, médecin de famille de l’assuré) a évoqué une 
aggravation d’une discopathie lombaire avec hernie discale en L4-L5 (cf. 
rapports des 15 et 25 mai 2020 ; Faits, let. B.a.c supra). 
8.3.2 Selon le SMR, les lombalgies présentées par l’assuré ont évolué 
depuis le 15 juin 2019 – en particulier depuis la fin du séjour effectué par 
l’assuré à la Clinique I._______ du 26 mars 2019 au 18 avril 2019 – 
puisque l’IRM du rachis lombaire du 2 janvier 2020 a non seulement 
confirmé le diagnostic de double discopathies dégénératives L4-L5 et L5-
S1, mais également révélé la présence d’une hernie discale L4-L5 médiane 
et paramédiane droite venant au contact de la racine L5 droite. Pour autant, 
le Dr R._______ estime qu’il n’a pas de raison de modifier ses conclusions 
s’agissant de la pleine capacité de travail de l’assuré dès le 20 février 2018 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles induites par 
l’atteinte au genou droit. Selon lui, celles-ci engloberaient en effet les 
limitations fonctionnelles d’épargne du dos (cf. avis SMR du Dr R.______, 
médecin SMR dont la spécialisation n’est pas mentionnée, du 11 août 
2020 ; Faits, let. B.a.e supra). 
8.3.3 Or, dans leur rapport final de la Clinique I._______ du 9 mai 2019, 
les Drs N._______ et O._______ encouragent l’assuré « … à rechercher 
du travail dans une activité plus adaptée à son genou en tenant bien sûr 
compte de ses comorbidités lombaires aussi » (cf. Faits, let. B.a.d supra). 
Ce faisant, les Drs N._______ et O._______ distinguent manifestement les 
atteintes liées au genou droit de celles liées aux lombes. En outre, le 
Tribunal relève que le Dr R._______ a, dans un premier temps, nié le 
caractère invalidant des lombalgies pour le motif qu’à l’examen clinique à 
la Clinique I._______, elles n’étaient pas symptomatiques, notamment 


C-5278/2020 
Page 29 
sans irritation neurologique chez un assuré pouvant toucher le sol (cf. avis 
SMR du 2 octobre 2019 du Dr R._______ ; cf. Faits, let. B.a.e supra). Une 
fois la présence d’une hernie discale L4-L5 venant au contact de la racine 
L5 droite visualisée à l’IRM, le médecin-conseil SMR a continué à nier le 
caractère invalidant des lombalgies en prenant pour motif, de manière 
contradictoire, qu’il n’y aurait pas d’éléments au dossier pour confirmer 
l’irritation radiculaire (électromyogramme ou status clinique) et qu’il n’y 
avait pas d’indication à une intervention neurochirurgicale (cf. avis SMR du 
11 août 2020 du Dr R._______ ; Faits, let. B.a.e supra). Or, la présence 
d’une hernie discale L4-L5 venant au contact de la racine L5 droite est 
documentée par l’IRM du rachis lombaire du 2 janvier 2020 (cf. Faits, let. 
B.a.a supra). En outre, le Dr R._______ n’a jamais examiné l’assuré ni 
sollicité un complément d’instruction médicale suite à la péjoration de l’état 
de santé lombaire de l’assuré, pourtant documentée par l’IRM du rachis 
lombaire du 2 janvier 2020, et alors que le séjour à la Clinique I.______ et 
le stage auprès de T._______ avaient mis en évidence les difficultés de 
l’assuré à exercer une activité lucrative en raison de ses troubles 
lombaires. Enfin, dans sa prise de position SMR du 20 juillet 2021, la Dre 
X._______ ne se prononce pas spécifiquement sur le caractère invalidant 
des lombalgies, bien que le Dr H._______ auquel elle se réfère ait constaté 
la poursuite de la dégénérescence discale entre 2018 et 2020 (cf. rapports 
du Dr H._______ des 20 février 2020 et 9 juin 2020 ; Faits, let. B.a.b supra). 
8.3.4 Dans ces circonstances, force est de constater que des doutes 
subsistent sur le caractère invalidant des troubles lombaires développés 
par l’assuré depuis février 2018, de sorte que les prises de position SMR 
établies sur dossier les 2 octobre 2019 et 11 août 2020 ne pouvaient 
constituer une évaluation finale fiable de l’état de santé lombaire 
respectivement de la capacité corrélative de travail de l’assuré. Le 
caractère éventuellement invalidant des troubles lombaires susceptibles 
de justifier le maintien du droit de l’assuré à une prestation d’invalidité au-
delà du 30 septembre 2019 n’ayant pas été dûment clarifiée, le Tribunal ne 
saurait retenir, à cet égard, comme établie au degré de la vraisemblance 
prépondérante, la récupération par l’assuré d’une capacité totale de travail 
dans une activité lucrative adaptée à partir du 15 juin 2019. A cet effet, il 
convient de procéder à un renvoi du dossier à l’autorité inférieure afin que 
celle-ci procède à un complément d’instruction en ce sens. 
8.4 Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même 
sur l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions 
impératives à l’autorité inférieure. Le Tribunal fédéral a précisé à cet égard 
que le renvoi de l'affaire à l'autorité inférieure se justifie notamment lorsqu'il 


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Page 30 
s'agit d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet 
d'un examen complet, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a 
nullement instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux 
prestations ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément 
d'expertise s'avère nécessaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 
8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid 3.2 et 3.3). 
Afin d’évaluer la capacité résiduelle de travail de l’assuré au-delà du 
15 juin 2019, il conviendra de mettre en œuvre une expertise – si 
nécessaire pluridisciplinaire – en particulier dans les domaines de la 
rhumatologie et de la neurologie (art. 44 LPGA ; cf. ATF 139 V 349 
consid. 3.2 ; arrêt du TAF C-2102/2020 du 27 janvier 2022 consid. 7.10 et 
7.11). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail 
et les différentes limitations fonctionnelles s’articulent fera l’objet d’une 
discussion consensuelle entre les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 
26 octobre 2020 consid. 4 1 ; ANNE-SYLVIE DUPONT, Assurance-
invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation 
globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l’arrêt du TF 
8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020). Si besoin 
est, les experts recueilleront l’avis d’autres spécialistes, étant rappelé qu’il 
leur incombe en premier lieu de déterminer l’étendue des investigations 
médicales indispensables dans le cas d’espèce (ATF 139 V 349 
consid. 3.3 ; arrêt du TF 8C_124/2008 du 17 octobre 2008 consid. 6.3.1). 
En particulier, ils analyseront la nécessité de mener une consultation 
psychiatrique, la Dre W._______, spécialiste en psychiatrie, ayant attesté 
le 29 avril 2021 d’un premier épisode dépressif majeur d’intensité sévère 
sans symptôme psychotique dans un contexte de douleurs chroniques 
invalidantes post-chirurgicales (SUVA p. 59). Ils seront invités à se 
prononcer de façon précise et appropriée sur l’évolution de l’état de santé 
et de la capacité de travail de l’assuré dans son métier ainsi que dans une 
activité 
lucrative 
raisonnablement 
exigible 
jusqu’au 
moment 
de 
l’établissement de leur rapport, l’administration devant examiner, par 
application analogique de l'art. 17 al. 1 LPGA relatif à la révision du droit à 
la rente, si un changement important des circonstances propres à 
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 
145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et 
références ; arrêt du TAF C-350/2020 du 9 janvier 2023 consid. 6.5). 
L’expertise sera pratiquée en Suisse, l’organisme d’évaluation mandaté 
devant maîtriser les principes d’évaluation prévalant dans la médecine 
d'assurance suisse (cf. arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 
consid. 3.2). Les experts seront désignés en application de la plateforme 
d’attribution aléatoire SuisseMED@P au sens de l’art. 72bis al. 2 RAI (cf. 


C-5278/2020 
Page 31 
ATF 139 V 349 consid. 5.2.1) et les droits procéduraux du recourant 
devront être respectés (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9). Le recourant 
étant domicilié en France voisine, l’on ne voit pas de motifs pour lesquels 
l’exécution en Suisse de cette expertise pourrait se révéler une mesure 
disproportionnée. 
9. 
9.1 Compte tenu de ce qui précède, il est établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante que le recourant a subi une incapacité totale 
de travail dans toute activité lucrative du 12 octobre 2015 jusqu’au 
15 juin 2019 en raison de ses atteintes au genou droit constitutives d’un 
degré d’invalidité de 100% du 12 octobre 2015 jusqu’au 15 juin 2019, 
fondant le droit à une rente entière du 1er mars 2017 (cf. consid. 8.1 supra) 
jusque − à distance de trois mois (cf. art. 88a al. 1 RAI) − au 
30 septembre 2019, à tout le moins. Dans cette mesure, il n’y a pas lieu de 
s’écarter des conclusions − concordantes − des parties. Il convient par 
conséquent 
d’annuler 
partiellement 
la 
décision 
litigieuse 
du 
17 septembre 2020 et de réformer celle-ci en ce sens que les atteintes au 
genou droit de l’assuré fondent à elles seules le droit à une rente entière 
du 1er mars 2017 au 30 septembre 2019, sous suite d’intérêts moratoires 
(art. 26 al. 2 LPGA). Pour la période postérieure au 30 septembre 2019, la 
cause est renvoyée à l’OAIE pour complément d’instruction afin que les 
experts évaluent de manière consensuelle comment les différentes 
incapacités de travail respectivement limitations fonctionnelles liées aux 
atteintes au genou droit et aux troubles lombaires s’articulent, avant 
d’établir le degré d’invalidité global en résultant. 
9.2 Au demeurant, il n'est pas nécessaire d’attirer l’attention du recourant 
sur la possibilité de retirer son recours, dès lors qu’il n’encourt pas le risque 
d'une reformatio in pejus (cf. ATF 137 V 314 consid. 3.2.4), le droit à une 
rente entière d'invalidité du 1er mars 2017 au 30 septembre 2019 étant non 
seulement incontesté par les parties, mais également établi par les pièces 
figurant au dossier (cf. consid. 8.2 supra). 
10. 
Sur le vu de ce qui précède, le recours se révèle bien fondé. Il reste à se 
prononcer sur les frais et dépens de la présente procédure. 
10.1 La procédure de recours est soumise à des frais judiciaires (art. 69 
al. 1bis en lien avec l’art. 69 al. 2 LAI), la partie ayant succombé devant en 
principe supporter ceux-ci (art. 63 al. 1, 1ère phrase, PA). Selon la jurispru-
dence du Tribunal fédéral, la partie qui a formé recours est réputée avoir 


C-5278/2020 
Page 32 
obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée à l'administration pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision, indépendamment du fait 
qu'une conclusion ait ou non été formulée à cet égard, à titre principal ou 
subsidiaire (ATF 137 V 210 consid. 7.1 ; arrêts du TF 8C_473/2017 du 
21 février 2018 consid. 6 et 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 6). 
Aucun frais de procédure n’est mis à la charge des autorités inférieures, ni 
des autorités fédérales recourantes et déboutées (art. 63 al. 2, 1ère phrase, 
PA). 
Etant donné l’issue du litige, le recourant, qui obtient gain de cause, ne 
supporte pas de frais de procédure. L'avance de frais de 800 francs versée 
(TAF pce 7) lui sera restituée dès l'entrée en force du présent arrêt. Aucun 
frais de procédure n’est mis à la charge de l’OAIE. 
10.2 En vertu de l’art. 64 al. 1 PA en relation avec les art. 7 ss du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2), le Tribunal peut 
allouer à la partie qui a entièrement ou partiellement obtenu gain de cause 
une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui 
ont été occasionnés. Les honoraires d’avocat sont calculés en fonction du 
temps nécessaire à la défense de la partie représentée (art. 10 al. 1 FITAF). 
Le Tribunal a pour pratique d’appliquer un tarif horaire de 250 francs dans 
les procédures d’assurances sociales (arrêts du TAF C-2820/2019 du 
18 janvier 2021 consid. 10.2, C-2615/2018 du 23 avril 2020 consid. 8.3, 
C-4/2019 du 26 septembre 2019 consid. 6.6, C-6015/2017 du 
24 septembre 2019 consid. 9.2.7). 
Compte tenu de l’issue de la présente cause et dans la mesure où l’assuré 
a été représenté par une avocate jusqu’au 25 mars 2024 (cf. let. C.l supra), 
il se justifie de lui allouer des dépens. Il apparaît en l’occurrence justifié de 
réduire le montant de 7’386.65 francs requis, manifestement trop élevé 
pour le travail effectué par la mandataire de l’assuré durant l’instance de 
recours, consistant en la rédaction d’un mémoire de recours de treize 
pages, d’une réplique et d’une triplique de quatre pages chacune ainsi que 
de quatre courriers d’une page et d’un courrier de deux pages. L’indemnité 
due est dès lors fixée à 2’800 francs, débours compris et sans supplément 
TVA (cf. art. 1 et 8 de la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la 
valeur ajoutée [LTVA, RS 641.20]), compte tenu du nombre d'heures ap-
paraissant indispensable à la défense de l’assuré durant la procédure de 
recours, de l’absence de justificatifs quant aux frais et débours encourus, 
de l'ensemble des circonstances du cas et du degré de complexité de celui-
ci ainsi que du tarif horaire appliqué par le Tribunal. 


C-5278/2020 
Page 33 
(Le dispositif figure à la page suivante) 
 


C-5278/2020 
Page 34 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis et la décision du 17 septembre 2020, partiellement 
annulée, est réformée en ce sens que le recourant a droit à une rente 
entière du 1er mars 2017 au 30 septembre 2019, sous suite d’intérêts 
moratoires. 
2. 
Pour la période postérieure au 30 septembre 2019, la cause est renvoyée 
à l’OAIE pour complément d’instruction au sens des considérants. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs 
déjà versée sera restituée au recourant dès l'entrée en force du présent 
arrêt. 
4. 
Une indemnité de 2’800 francs est allouée au recourant à titre de dépens 
et mise à la charge de l'autorité inférieure. 
5. 
Le présent arrêt est adressé au recourant et à l'autorité inférieure. 
 
(L’indication des voies de droit se trouve à la page suivante) 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Caroline Gehring 
Renaud Rini 
 
 


C-5278/2020 
Page 35 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :