bvger · E-5617/2021 · 2021-11-26 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 26 novembre 2021

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-5617/2021 
 
 
A r r ê t d u 2 4 f é v r i e r 2 0 2 2 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l’approbation de David R. Wenger ; 
Sophie Berset, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Fanny Coulot, Caritas Suisse, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 26 novembre 2021 / N (…). 
 
 
 


E-5617/2021 
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Faits : 
A. 
A._______, ressortissant turc d’ethnie kurde, a déposé une demande 
d’asile en Suisse, le 22 septembre 2021. Par décision incidente du SEM 
du même jour, il a été assigné au Centre fédéral pour requérants d’asile de 
Boudry. Il a signé un mandat de représentation en faveur de Caritas 
Suisse, le 27 septembre 2021 (art. 102f ss LAsi [RS 142.31]). 
B. 
Entendu les 28 septembre et 18 novembre 2021, le prénommé a déclaré 
être célibataire, sans confession et provenir de la province de Bitlis. En 
2003, il aurait déménagé à Istanbul, où il aurait vécu avec ses parents ainsi 
que ses frère et sœur. 
En raison de ses origines ethniques et des convictions politiques de 
plusieurs membres de sa famille, proches des mouvements pro-kurdes, le 
recourant aurait souvent été victime d’insultes, de discriminations et parfois 
de coups, malgré ses efforts pour dissimuler ses origines. Il aurait été 
difficile pour lui et sa famille de se créer un réseau social stable. Après la 
fuite de l’un de ses frères, membre du Parti démocratique des peuples (ci-
après : le HDP), le domicile familial aurait fait l’objet de plusieurs descentes 
de police. En 2018, la paroi de l’immeuble où vivait A._______ aurait été 
souillé par des tags comportant l’indication (…). L’intéressé les imputerait 
à des "Bekçi" (gardiens de quartier), qui avaient cherché à l’intimider. 
Interrogé sur ses convictions politiques, le recourant a exposé être membre 
du HDP depuis la création de ce parti, mais avoir officiellement pu y 
adhérer en 2017 seulement. Il aurait œuvré pour celui-ci notamment en 
participant à des réunions et, en période électorale, en distribuant des 
tracts, tenant des stands et collant des affiches. 
Entre 2018 et juin 2021, il aurait été placé en garde-à-vue à cinq reprises ; 
deux fois lors de conférences de presse, une fois lors d’une marche, une 
autre suite à une dispute avec des "Bekçi" et à la dernière occasion après 
une descente de police au domicile familial. Ce jour-là, plusieurs policiers 
cagoulés auraient perquisitionné le logement familial et l’auraient emmené 
afin de l’interroger à propos de son frère B._______, qui avait quitté le pays 
à destination de la Suisse en 2015-2016 (son autre frère C._______ l’ayant 
suivi en 2019). L’intéressé aurait été libéré après quelques heures. 


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Craignant pour sa sécurité en raison de la détérioration de la situation 
politique dans son pays, du départ de ses frères et de son implication 
personnelle pour le HDP, A._______ aurait quitté la Turquie, le 
19 septembre 2021. Il aurait fait route dans la remorque d’un camion 
jusqu’en Suisse, où il serait arrivé trois jours plus tard. 
A l’appui de sa demande d’asile, il a déposé sa carte d’identité, sa carte 
d’adhésion au HDP en 2017 délivrée par le procureur de la cour suprême 
(téléchargée sur E-Devlet, le […] 2021), un extrait de son casier judiciaire 
vierge délivré par le ministère de la justice turc (téléchargé sur 
E-Devlet le […] 2021) ainsi que des photographies des tags peints sur 
l’entrée de son immeuble en 2018. 
C. 
Le 24 novembre 2021, le SEM a soumis à A._______ un projet de décision, 
dans lequel il envisageait de lui dénier la qualité de réfugié, de rejeter sa 
demande d’asile, de prononcer son renvoi de Suisse et d’ordonner 
l’exécution de cette mesure. 
D. 
Dans sa prise de position du jour suivant, l’intéressé a d’abord relevé une 
violation de son droit d’être entendu au motif qu’il n’avait pas eu l’occasion 
de consulter les dossiers N de ses deux frères B._______ et C._______, 
reconnus réfugiés en Suisse le 19 janvier 2017, respectivement le 16 
octobre 2020 (cf. dossiers N […] et N […]). Il a du reste rappelé provenir 
d’une famille politiquement engagée, ce qui lui avait valu de rencontrer 
personnellement des problèmes avec les autorités avant son départ de 
Turquie. 
E. 
Par décision du 26 novembre 2021, le SEM a rejeté la demande d’asile du 
recourant et a refusé de lui reconnaître la qualité de réfugié. Sans remettre 
en cause les activités de l’intéressé pour le HDP, ni la pression policière 
exercée à son égard, il a considéré que celle-ci ne revêtait pas une 
intensité suffisante pour être pertinente au sens de l’art. 3 al. 2 LAsi. Il a 
relevé que l’intéressé n’avait pas une position particulièrement engagée au 
sein du HDP, ne faisait pas l’objet de procédures judiciaires et n’avait 
rencontré aucun problème majeur entre 2019 et son départ du pays deux 
ans plus tard. Le SEM a en outre estimé que la crainte de persécutions 
futures réfléchies liée à ses deux frères B._______ et C._______ était 
infondée, l’intéressé n’ayant pas rencontré d’ennuis peu après le départ de 


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ceux-ci de Turquie en 2015-2016, respectivement en 2019. Il n’avait pas 
non plus rencontré de problèmes majeurs en 2021, sa garde-à-vue de deux 
ou trois heures, survenue en juin, suite à laquelle il avait été relâché sans 
conséquence, ne suffisant pas pour fonder une crainte de sérieux 
préjudices en cas de retour. L’intéressé n’avait pas été personnellement 
accusé d’avoir commis un délit, ne faisait pas l’objet d’une procédure 
judiciaire et ne représentait pas, aux yeux des autorités turques, un 
activiste soutenant une organisation politique illégale. Son appartenance à 
la minorité kurde ainsi que les tracasseries et discriminations qui en avaient 
découlé n’étaient pas déterminantes. Le SEM a finalement relevé que le 
recourant n’avait à aucun moment requis la consultation des dossiers N de 
ses frères et qu’en tout état de cause, sa décision de lui dénier la qualité 
de réfugié et l’asile ne se fondait pas sur des contradictions entre ses 
déclarations et celles de ces derniers. Par la même décision, le SEM a 
prononcé le renvoi de l’intéressé et a ordonné l’exécution de cette mesure. 
F. 
Dans son recours du 23 décembre 2021, A._______ conclut, 
principalement, à l’octroi de l’asile, subsidiairement, à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié en application de l’art. 54 LAsi, plus 
subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire et, plus 
subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM pour complément 
d’instruction et nouvelle décision. A titre incident, il sollicite l’octroi de 
l’assistance judiciaire partielle. 
Il maintient, pour l’essentiel, être dans le collimateur des autorités turques 
en raison de ses activités pour le HDP et de l’engagement politique de ses 
frères B._______ et C._______. Il ajoute avoir récemment critiqué le 
président et le gouvernement turcs sur son compte Twitter, produisant des 
captures d’écran de ses publications (dont certaines sont traduites), 
comportement qui serait sévèrement réprimé par la législation turque. A cet 
égard, il se réfère notamment à un article publié sur le site internet 
"globalvoices.com" ("Turquie : 30 internautes poursuivis pour injures au 
président") et au rapport d’Amnesty International France sur la situation en 
Turquie en 2020. Il n’aurait du reste plus accès à son compte E-Devlet 
depuis le (…) 2021, ce qui indiquerait qu’une procédure serait ouverte 
contre lui en Turquie. Il aurait déjà entrepris des démarches auprès d’un 
notaire en Suisse pour faire légaliser sa signature et mandater un avocat 
en Turquie afin que celui-ci se renseigne sur l’état de la situation. Selon lui, 
même si les autorités turques ne devaient pas avoir repéré ses publications 
sur Twitter et qu’aucune procédure pénale n’avait été ouverte contre lui, il 


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risquerait d’être inquiété en raison de son profil et du climat de répression 
et de violations des droits humains qui règne actuellement dans son pays 
d’origine. 
G. 
Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans 
sa réponse du 17 janvier 2022. Il a relevé, d’une part, que le recourant avait 
nié avoir déployé des activités politiques en exil lors de ses auditions. 
D’autre part, il a souligné que les publications du recourant sur les réseaux 
sociaux avaient débuté simultanément à la notification de la décision de 
renvoi du 26 novembre 2021. Les extraits produits ne démontraient pas un 
profil politique en exil à risque susceptible de placer l’intéressé dans le 
viseur des autorités turques. Il a ajouté qu’il n’y avait aucun élément 
probant au dossier permettant de considérer que le recourant serait 
actuellement repéré et recherché par celles-ci pour cette raison, aucune 
procédure y relative n’étant ouverte à son encontre. 
H. 
Exerçant son droit d’être entendu, le 2 février 2022, le recourant a relevé 
que bien qu’il ait effectivement publié ses premiers "tweets" après le projet 
de décision du SEM, l’autorité ne pouvait pas se dispenser d’en examiner 
la portée. Ses publications, dont il a produit de nouveaux extraits en langue 
turque, démontreraient clairement son soutien en faveur de la cause kurde 
et son opposition au gouvernement turc. Le fait d’avoir ouvertement critiqué 
le président sur les réseaux sociaux l’exposerait à une arrestation et à une 
condamnation pénale en cas de retour. Il fallait également tenir compte du 
fait qu’il était certainement déjà fiché en Turquie en raison des activités 
politiques de ses frères. 
I. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 


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En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec l’art. 10 
de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en 
raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance Covid-19 asile, 
RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 
2. 
2.1 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 
Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 
tirés notamment d'un établissement incomplet de l'état de fait pertinent 
(let. b), comme c’est le cas en l’espèce. 
2.2 A l'instar du SEM, le Tribunal s'appuie sur la situation prévalant au 
moment de l'arrêt s'agissant de la crainte de persécution future ou de 
motifs d'empêchement à l'exécution du renvoi, que ceux-ci soient d'ordre 
juridique ou pratique (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 
2008/4 consid. 5.4 ; cf. également arrêt du Tribunal D-5124/2010 du 14 juin 
2013 consid. 1.4 et jurisp. cit.). Il prend ainsi en considération l'évolution de 
la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile. Avant de 
prendre la décision, l’autorité apprécie tous les allégués importants qu’une 
partie a avancés en temps utile (art. 32 al. 1 PA). Cela représente un 
aspect essentiel du droit d’être entendu, ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. (RS 101) 
et concrétisé par les art. 29 ss PA, dans la mesure où celui-ci ne peut être 
effectif que si l’autorité tient réellement compte de ce qui lui est présenté 
(cf. BERNHARD WALDMANN/JÜRG BICKEL, in : Waldmann/Weissenberger 
[éd.], Praxiskommentar VwVG, 2ème éd. 2016, art. 32 no 18 p. 731 et jurisp. 
cit ; arrêts du Tribunal E-3433/2020 du 7 avril 2021 consid. 3.1 ; 
E-2479/2018 du 31 mai 2018 consid. 6.1). 
2.3 Il examine librement l’application du droit public fédéral et la 
constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l’appui 
du recours (cf. art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi et 
37 LTAF) ni par la motivation retenue par le SEM (cf. ATAF 2009/57 
consid. 1.2) ; il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux 


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invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation 
différente de celle de l’autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2). 
3. 
Le Tribunal observe que le SEM a choisi de traiter le cas du recourant en 
procédure accélérée. En principe, le choix de traiter une demande d’asile 
selon la procédure accélérée ou en procédure étendue se fait après 
l’audition sur les motifs d’asile (cf. art. 26d LAsi) ; la procédure étendue doit 
être choisie notamment lorsque des mesures d’instruction doivent être 
engagées. Selon le système prévu par la loi, dans la procédure accélérée, 
une décision devrait pouvoir être rendue dans les huit jours ouvrables qui 
suivent la fin de la phase préparatoire (cf. art. 37 al. 2 LAsi). En 
l’occurrence, la question de savoir si le cas de l’intéressé était idoine pour 
une procédure accélérée se pose, vu son profil particulier. Le recourant a 
en effet établi, dès son arrivée en Suisse, être membre du HDP (dépôt de 
sa carte de membre téléchargée sur le portail E-Devlet), exposant avoir été 
repéré et interpellé à plusieurs reprises par la police turque, la dernière fois 
en juin 2021, ce qui n’est pas mis en doute. Par ailleurs, deux de ses frères, 
également membres de ce parti, ont obtenu l’asile en Suisse, l’un d’entre 
eux il y a moins de deux ans. La question du choix initial de la procédure 
par le SEM peut toutefois, en définitive, demeurée indécise, dans la 
mesure où l’annulation de la décision attaquée s’impose pour les motifs 
exposés ci-après. 
4. 
4.1 Conformément à l’art. 61 al. 1 PA, applicable en matière d’asile par le 
renvoi de l’art. 6 LAsi, les recours sont en principe des recours en réforme 
et exceptionnellement des recours en annulation. Une motivation ou une 
instruction insuffisante ne conduit donc pas par principe à la cassation de 
la décision attaquée. Toutefois, la réforme présuppose un dossier 
suffisamment mûr pour qu’une décision puisse être prononcée ; en 
particulier, il n’appartient pas à l’autorité de recours de procéder à des 
investigations complémentaires d’une ampleur excessive (cf. MADELEINE 
CAMPRUBI, in : Auer/Müller/Schindler [édit.], VwVG, Kommentar zum 
Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2ème éd. 2019, ad art. 61 
PA, p. 873 ss ; PHILIPPE WEISSENBERGER/ASTRID HIRZEL, in : 
Praxiskommentar VwVG, op. cit., ad art. 61 PA, p. 1263 ss ; ANDRÉ 
MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, 2013, p. 225 ss.). 


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A cet égard, il y a lieu de rappeler que le Tribunal peut certes éclaircir des 
points particuliers de l’état de fait, mais qu’il n’a pas à clarifier des questions 
essentielles en se substituant à l’autorité de première instance. En effet, si 
elle devait établir l’état de fait pertinent au même titre que l’autorité 
inférieure, pour combler, en lieu et place de celle-ci, des lacunes évidentes, 
l’autorité de recours outrepasserait ses compétences et, de surcroît, la 
partie se verrait privée du bénéfice d’un double degré d’instances. Aussi, 
la jurisprudence retient que le Tribunal doit se limiter à valider ou à 
compléter l’état de fait pertinent, tel qu’il a été retenu par le SEM, mais non 
pas l’établir à sa place (cf. ATAF 2012/21 consid. 5). 
4.2 En l’espèce, l’intéressé fait valoir, en procédure de recours, que l’accès 
à son compte E-Devlet lui a est interdit depuis le (…) 2021, ce qui 
suggèrerait qu’une procédure à caractère politique serait ouverte contre lui 
en Turquie. Il aurait entamé des démarches afin de mandater un avocat 
pouvant se renseigner à son sujet en Turquie, mais celles-ci prendraient 
du temps. Il produit, par ailleurs, des captures d’écran de son compte 
Twitter sur lequel il tient des propos critiques à l’égard du gouvernement et 
du président turcs. 
4.3 Dès lors que le recourant a rendu crédible qu’il était membre du HDP 
et qu’il provient d’une famille se trouvant dans le collimateur des autorités 
turques (deux de ses frères ont fait l’objet de procédures judiciaires pour 
appartenance à une organisation terroriste), il y a lieu de tenir compte de 
ces nouveaux éléments dans l’appréciation de la pertinence de ses motifs 
d’asile et de l’examen de la qualité de réfugié. S’il ne saurait être reproché 
au SEM de ne pas avoir pris position sur ces points dans la décision 
querellée – ceux-ci étant survenus au stade du recours – il n’en demeure 
pas moins que l’autorité de première instance a manqué de le faire de 
manière satisfaisante dans le cadre de l’échange d’écritures ordonné par 
le Tribunal. Le SEM ne s’est ainsi pas déterminé sur les allégations du 
recourant en lien avec le blocage de son compte E-Devlet, bien qu’un 
empêchement d’accéder à ce compte soit susceptible de démontrer que 
les autorités turques lui portent un intérêt particulier (cf. arrêt du Tribunal 
D-1172/2020 du 23 mars 2020 consid. 5.1). Il ne s’est pas non plus 
prononcé sur le contenu des "tweets" publiés, ni sur leurs conséquences 
éventuelles pour le recourant en cas de retour eu égard à sa situation 
personnelle particulière (membre du HDP issu d’une famille notoirement 
engagée en politique et interpellation en juin 2021), se contentant de 
relever qu’ils avaient été publiés simultanément à la notification de sa 
décision de refus d’asile et ne démontraient pas que le recourant avait un 


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profil politique à risque susceptible d’attirer sur lui l’attention des autorités 
turques. Or, il ne saurait d’emblée être exclu, sans examen matériel des 
publications litigieuses, que celles-ci fondent une crainte de persécution 
déterminante pour l’octroi de la qualité de réfugié, d’autant moins que le 
HDP fait l’objet, en Turquie, d’une procédure d’interdiction entamée en 
mars 2021 (cf. arrêt du Tribunal E-7080/2018 du 11 novembre 2021, 
consid. 4.4.2). Il ne revient pas au Tribunal de combler cette lacune au 
risque de priver le recourant de l’exigence de la double instance. 
5. 
5.1 En 
l’occurrence, 
les 
actes 
d’instruction 
indispensables 
à 
l’établissement complet des faits dépassent l’ampleur de ceux qui 
incombent à l’autorité de recours. Il appartient dès lors au SEM et non au 
Tribunal de mener à chef les compléments d’instruction indispensables qui 
s’imposent en l’espèce au vu des nouveaux éléments de fait et moyens de 
preuve produits, dans le cadre de la procédure de recours. 
5.2 Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre le présent recours, 
d'annuler la décision du SEM du 26 novembre 2021 et de lui renvoyer la 
cause pour complément d'instruction, au sens des considérants, non 
exhaustifs, et pour nouvelle décision (art. 61 al. 1 PA). Il incombera en 
particulier au SEM d’octroyer un délai au recourant pour produire les 
moyens de preuve liés au blocage de son accès à E-Devlet ainsi qu’aux 
démarches entreprises en Turquie par rapport à une éventuelle enquête 
ou procédure judiciaire ouverte contre lui, et pour déposer des traductions 
de ses "tweets". L’autorité inférieure pourra alors statuer à nouveau, en 
toute connaissance de cause et en tenant compte de l’éventuelle incidence 
des documents précités, sur la crainte de persécution future (directe ou 
réfléchie) alléguée par l’intéressé en cas de retour dans son pays d’origine. 
6. 
S'avérant manifestement fondé, le recours, motivé sommairement, est 
admis dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second 
juge (cf. art. 111 let. e et 111a al. 2 LAsi). 
7. 
7.1 Lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle 
décision, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est considérée 
comme ayant obtenu gain de cause, conformément à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (cf. ATF 141 V 281 consid. 11.1 ; 137 V 210 consid. 7.1). 


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7.2 Compte tenu de l’issue de la présente procédure, il est statué sans frais 
(cf. art. 63 al. 1 et 2 PA). La demande d’assistance judiciaire partielle est 
donc sans objet. 
7.3 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), l'autorité de recours peut 
allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou 
partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et 
relativement élevés qui lui ont été occasionnés. 
Le présent cas ayant fait l'objet d'une procédure accélérée et le recourant 
disposant d'une représentante juridique désignée d’office par le SEM, il n'y 
a pas lieu d’allouer de dépens (art. 111ater LAsi). 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis. 
2. 
La décision du 26 novembre 2021 est annulée et la cause renvoyée au 
SEM, dans le sens des considérants. 
3. 
Il est statué sans frais. 
4. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
5. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Sophie Berset 
 
 
Expédition :