bvger · D-2624/2020 · 2020-05-12 · fr

Asile et renvoi (demande multiple/r&eacute;examen) | Réexamen (asile et renvoi ; non-entrée en matière); décision du SEM du 12 mai 2020

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-2624/2020 
 
 
A r r ê t d u 11 j a n v i e r 2 0 2 2 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Gérard Scherrer, juge ; 
Lucien Philippe Magne, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
B._______, née (…), 
Iran, 
tous deux représentés par Thao Pham, 
recourants, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Réexamen (asile et renvoi ; non-entrée en matière) ; 
décision du SEM du 12 mai 2020 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
les demandes d’asile déposées en Suisse par les intéressés le 
12 mai 2017, 
la décision du 13 décembre 2018, par laquelle le SEM leur a dénié la 
qualité de réfugié, a rejeté leur demande d’asile, a prononcé leur renvoi de 
Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours interjeté par-devant le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal) à l’encontre de cette décision le 16 janvier 2019, 
l’arrêt du Tribunal D-293/2019 du 29 octobre 2019, rejetant ce recours, 
l’acte du 28 février 2020 intitulé « demande de réexamen » et adressé au 
SEM, 
la décision du 12 mai 2020, par laquelle cette autorité n’est pas entrée en 
matière sur la requête précitée, a constaté que sa précédente décision du 
13 décembre 2018 était entrée en force et exécutoire, a rejeté la demande 
de dispense d’émoluments formulée par les intéressés et a mis à leur 
charge un montant de 600 francs, précisant qu’un éventuel recours ne 
déploierait pas d’effet suspensif, 
le recours interjeté par-devant le Tribunal le 20 mai 2020 à l’encontre de 
cette décision, assorti de requêtes formelles tendant à l’octroi de l’effet 
suspensif (cf. mémoire de recours du 20 mai 2020, p. 1), à l’octroi de 
l’assistance judiciaire totale et à la désignation de Thao Pham en qualité 
de mandataire d’office en la cause, ainsi qu’à l’octroi d’un délai pour 
compléter l’acte de recours (cf. ibidem, p. 5), 
l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 mai 2020, par 
laquelle le juge instructeur a ordonné la suspension provisoire de 
l’exécution du renvoi, 
l’ordonnance du 27 suivant, notifiée le lendemain, à teneur de laquelle ce 
même juge a admis la demande d’octroi d’un délai supplémentaire pour 
compléter le recours et a imparti aux intéressés un délai de trois jours dès 
notification de l’ordonnance pour ce faire, indiquant qu’il serait statué 
ultérieurement sur les autres requêtes formelles, 
le mémoire de recours complété que les intéressés ont remis à la poste 
suisse le 2 juin 2020 (date du sceau postal), 


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et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi, y compris en matière de réexamen, peuvent être contestées devant 
le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi 
du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 
2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée 
in casu, 
que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et 
art. 108 al. 6 LAsi), leur recours est en principe recevable, de même que 
l’écriture complétée du 2 juin 2020, laquelle, compte tenu du délai imparti 
par le juge instructeur à teneur de son ordonnance du 27 mai 2020 d’une 
part, et des règles de procédure applicables à la supputation des délais 
(art. 20 PA) d’autre part, a été déposée en temps utile, 
que la décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur 
une demande de réexamen, 
que l’objet du litige ne peut dès lors porter que sur le bien-fondé de la 
décision de non-entrée en matière (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.3; 
2009/54 consid. 1.3.3), 
qu’il s’ensuit que la conclusion tendant à ce que le Tribunal reconnaisse la 
qualité de réfugié aux recourants et leur accorde l’asile, et subsidiairement 
à ce qu’il les mette au bénéfice d’une admission provisoire en Suisse 
(cf. mémoire de recours du 20 mai 2020, ch. 4 des conclusions, p. 5 ; 
mémoire de recours complété du 2 juin 2020 [date du sceau postal], ch. 4 
des conclusions, p. 6) outrepasse l’objet du litige (sur cette notion, cf. arrêt 
du Tribunal D-342/2020 du 21 septembre 2020 consid. 2.2 et réf. cit.), ce 
qui implique qu’elle est irrecevable, 


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que 
la 
demande 
de 
réexamen 
(aussi 
appelée 
demande 
de 
reconsidération), définie comme une requête adressée à une autorité 
administrative en vue de la reconsidération de la décision qu'elle a prise et 
qui est entrée en force, est prévue par la loi depuis l'entrée en vigueur de 
la modification de la LAsi du 14 décembre 2012 (art. 111b LAsi), 
que constitue une demande de réexamen au sens de l'art. 111b LAsi, la 
demande d'adaptation (à l'exclusion de la demande d'asile multiple à 
laquelle s'applique l'art. 111c LAsi), la demande de réexamen qualifiée 
(en l'absence d'un arrêt matériel sur recours), ainsi que la demande de 
réexamen fondée sur des moyens de preuve concluants postérieurs au 
prononcé de l'arrêt matériel sur recours, mais qui concernent des faits 
antérieurs (cf. ATAF 2013/22 consid. 12.3 a contrario), 
qu'elle soit de réexamen ou multiple, encore faut-il que la demande 
remplisse les conditions fixées par les art. 111b LAsi et suivants, en 
particulier celles relatives à une motivation substantielle (« dûment 
motivée ») et aux délais, 
qu'en principe, une telle demande ne constitue pas une voie de droit 
(ordinaire ou extraordinaire) ; que partant, sous réserve des conditions 
fixées à l'art. 111b LAsi, le SEM n'est tenu de s'en saisir que dans deux 
situations, à savoir lorsqu'elle constitue une « demande de reconsidération 
qualifiée », c’est-à-dire lorsqu'une décision n'a pas fait l'objet d'un recours 
(ou que le recours interjeté contre celle-ci a été déclaré irrecevable) et que 
le requérant invoque l’un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, 
applicable par analogie, ou lorsqu'elle constitue une « demande 
d'adaptation », soit lorsque le requérant invoque un changement notable 
de circonstances depuis le prononcé de la décision concernée ou, en cas 
de recours, depuis le prononcé de l'arrêt sur recours (cf. ATAF 2010/27 
consid. 2.1 et réf. cit.), 
que le réexamen de décisions administratives entrées en force ne doit pas 
être admis trop facilement (cf. arrêt du Tribunal D-3327/2020 du 
17 août 2020 et réf. cit.), 
qu’il ne saurait en particulier servir à remettre sans cesse en cause des 
décisions exécutoires ou à détourner les délais prévus pour les voies de 
droit ordinaires (art. 111b al. 4 et art. 111c al. 2 LAsi ; voir également 
ATF 136 II 177 consid. 2.1), 


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qu’en l’espèce, les intéressés, à teneur de leur requête du 28 février 2020, 
ont sollicité du SEM le réexamen de sa décision du 13 décembre 2018 en 
prétendant en substance que leurs motifs d’asile sont désormais 
corroborés par la production de divers documents émanant d’un avocat 
iranien (…), 
que ce dernier, sur la base d’une procuration signée par A._______ en 
2012, aurait pu obtenir confirmation de l’authenticité et de l’entrée en force 
du jugement iranien (…) qui aurait été prononcé à l’endroit de son 
mandant, 
qu’à l’appui de leurs assertions, les intéressés ont produit une procuration 
établie le (…) en faveur de (…), une correspondance de l’avocat 
susnommé datée du (…), un exposé de la situation juridique du recourant 
en Iran dressé à une date indéterminée (il ressort toutefois de son contenu 
qu’il aurait été établi au plus tôt […]) par ce même avocat, ainsi que des 
traductions en français des pièces précitées, 
que ce faisant, A._______ et son épouse ont essentiellement cherché à se 
prévaloir de nouveaux moyens de preuve postérieurs à l’arrêt du Tribunal 
D-293/2019 du 29 octobre 2019, en lien avec le récit qu’ils ont présenté au 
cours de la procédure d’asile ordinaire, 
que dans ces circonstances, c’est à juste titre que le SEM a qualifié la 
requête du 28 février 2020 de demande de réexamen au sens de 
l’ATAF 2013/22 consid. 12.3 a contrario, ce que les recourants ne 
contestent pas au demeurant, 
que, selon le prescrit de l’art. 111b al. 1 in limine LAsi, la demande de 
réexamen dûment motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 
30 jours qui suivent la découverte du motif de réexamen, 
qu’en l’occurrence, les principaux moyens sur lesquels les intéressés ont 
fondé leur demande de reconsidération, à savoir le courrier et les 
« explications » du prétendu mandataire iranien de A._______ ont été 
établis respectivement (…), ainsi qu’à une date qu’il n’est pas possible de 
déterminer précisément sur la base des actes de la cause (cf. supra), 
que la demande de réexamen n’a toutefois été introduite devant le SEM 
que le 28 février 2020, soit plus de (…) après la rédaction du courrier (…) 
et les prétendues recherches diligentées par (…), 


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que les vagues allégations – qui plus est nullement étayées – au stade du 
recours, selon lesquelles la correspondance serait contrôlée en Iran, de 
sorte que les pièces sus-évoquées auraient dû être remises aux intéressés 
par le biais de canaux particuliers, avant d’être traduites pour pouvoir être 
produites devant le SEM (cf. mémoire de recours du 20 mai 2020, allégué 
III.1., p. 3 ; mémoire de recours complété du 2 juin 2020, allégué II.1., p. 2), 
pour peu qu’avérées, ne constituent pas une explication suffisante 
permettant de justifier le non-respect du délai légal prévu à l’art. 111b al. 1 
in limine LAsi, 
que dans ces circonstances, la demande de réexamen a été déposée de 
manière tardive sous l’angle du prescrit de la disposition précitée, de sorte 
que le SEM a conclu à juste titre qu’il n’y avait pas lieu d’entrer en matière 
sur la requête du 28 février 2020, les exigences formelles prévues par la 
norme topique (art. 111b al. 1 in limine LAsi) n’étant en l’occurrence pas 
toutes satisfaites, 
que selon la jurisprudence, des motifs invoqués dans le cadre d’une 
demande de réexamen, nonobstant leur caractère tardif, peuvent 
exceptionnellement tout de même aboutir à la reconsidération sollicitée, s’il 
est manifeste, sur la base des éléments allégués, que l’administré serait 
exposé à un risque de persécution ou de traitement inhumain faisant 
apparaître l’exécution du renvoi comme contraire au droit international 
public (cf. ATAF 2013/22 consid. 5.4 in fine et réf. cit. ; cf. aussi ANDRÉ 
MOSER / MICHAEL BEUSCH / LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2008, par. 5.49 p. 250), 
qu’en raison de considérations relevant de la sécurité du droit, il ne suffit 
pas au requérant de se prévaloir d’un risque de violation de l’art. 3 de la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), respectivement de 
l’art. 33 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés 
(Conv. réf. ; RS 0.142.30) ; qu’il doit au contraire rendre hautement 
probable (art. 7 LAsi) un risque actuel et concret de traitements contraires 
à ces dispositions, 
qu’en l’occurrence, une mise en danger de cette nature ne ressort ni de 
l’écriture du 28 février 2020 et de ses annexes ni du mémoire de recours 
du 20 mai 2020, complété par acte du 2 juin suivant, 


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qu’en tant qu’ils ne se sont pas vu reconnaître la qualité de réfugié, les 
intéressés ne peuvent valablement se prévaloir du principe de 
non-refoulement de l’art. 5 al. 1 LAsi, 
que les moyens de preuve nouvellement produits par A._______ et sa 
femme ne permettent pas non plus de retenir l’existence d’un risque 
manifeste de traitements contraires à l’art. 3 CEDH ou à d’autres 
dispositions du droit international public impératif liant la Suisse dans 
l’hypothèse de leur retour au pays, 
qu’en effet, ces pièces sont dépourvues de toute force probante décisive, 
en tant qu’il s’agit uniquement d’écrits sans valeur officielle, qui plus est 
dressés à la sollicitation du recourant ou de ses proches, de sorte que l’on 
ne peut exclure qu’il s’agisse en réalité de documents de complaisance, 
confectionnés pour les seuls besoins de la procédure, 
qu’en tout état de cause, il s’avère à tout le moins douteux qu’un 
mandataire prétendument constitué par A._______ (…), qui plus est au 
nom et pour le compte de l’entreprise qui l’aurait alors employé 
(cf. mémoire de recours du 20 mai 2020, allégué III.2, p. 4 et mémoire de 
recours complété du 2 juin 2020 [date du sceau postal], allégué II.2, p. 4, 
allégations qui ne se recoupent pas avec le contenu de la procuration […] 
versée en cause, qui fait référence au susnommé comme mandant) ait été 
en mesure d’obtenir l’accès à son dossier pénal (…), c’est-à-dire (…) après 
l’établissement de ladite procuration, 
que ni l’absence de toute « date d’expiration » sur ladite procuration ni les 
développements de nature générale et abstraite sur le système judiciaire 
iranien auxquels se réfèrent les recourants à teneur de leur écriture 
(cf. mémoire de recours complété du 2 juin 2020 [date du sceau postal], 
allégué II.4. et II.5., p. 4 s.) ne permettent d’infléchir cette appréciation, 
qu’à l’instar du SEM, le Tribunal remarque que les assertions du prétendu 
mandataire iranien de A._______, s’agissant en particulier de la peine 
encourue par le susnommé (sept ans de prison ; 74 coups de fouet et le 
paiement d’une amende de 40 millions de rials iraniens) ne se recoupent 
pas avec la sentence qui aurait été prononcée à son endroit (peine 
d’emprisonnement de deux ans) aux termes du jugement produit au cours 
de la procédure d’asile ordinaire (cf. traduction de la correspondance non 
datée de […] jointe en annexe à la demande de réexamen du 
28 février 2020, à rapprocher du contenu de l’arrêt du Tribunal D-293/2019 
du 29 octobre 2019, p. 5), 


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que, contrairement aux allégations des recourants (cf. mémoire de recours 
complété du 2 juin 2020 [date du sceau postal], allégué II.8., p. 6), les 
prétendus écrits dudit mandataire ne comportent pas de développements 
susceptibles d’expliquer cette importante divergence s’agissant de la 
nature et de la quotité des peines invoquées en procédure ordinaire, et 
respectivement lors de la procédure de réexamen initiée le 28 février 2020, 
que dans ces circonstances, le Tribunal ne peut retenir aucun risque 
manifeste de violation des engagements de la Suisse découlant du droit 
international public, et en particulier de l’art. 3 CEDH, sur la base des faits 
et éléments de preuve nouveaux invoqués par les intéressés dans le cadre 
de leur demande de réexamen, ainsi qu’à teneur de leurs écritures 
ultérieures, 
que c’est en vain également que A._______ et sa femme soutiennent que 
le SEM a violé leur droit d’être entendus (art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]) en 
n’entreprenant aucune démarche en Iran pour vérifier la valeur probante 
des moyens de preuve dont ils se sont prévalus (cf. mémoire de recours 
du 20 mai 2020, allégué III.4., p. 4 ; mémoire de recours complété du 2 juin 
2020 [date du sceau postal], allégué II.7., p. 6 s.) ; qu’en la matière, il est 
rappelé que l’institution du réexamen, comme celle de la révision, est régie 
par le principe allégatoire (« Rügepflicht ») et non par la maxime 
inquisitoire (cf. arrêt du Tribunal D-6894/2019 du 24 juin 2021, p. 7 et 
réf. cit.), de sorte que le SEM n’était à l’évidence pas tenu d’entreprendre 
les démarches en question, ce d’autant moins qu’il n’est pas entré en 
matière sur la demande de reconsidération du 28 février 2020, 
que, pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la 
décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 
motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), et que le recours ne 
contient pas d’arguments nouveaux et déterminants, susceptibles d’en 
remettre en cause le bien-fondé, 
qu’il s’ensuit que le recours du 20 mai 2020, complété par acte du 2 juin 
suivant (date du sceau postal) doit être rejeté dans la mesure de sa 
recevabilité et la décision querellée du 12 mai 2020 confirmée, 
que, s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge 
(art. 111 let. e LAsi), 


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qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, l’arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que le prononcé immédiat du présent arrêt rend sans objet la requête 
d’octroi de l’effet suspensif au recours (art. 111b al. 3 LAsi), 
qu’aux termes de l’art. 65 al. 1 PA, la partie qui ne dispose pas de 
ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d’emblée 
vouées à l’échec est, à sa demande, dispensée par l’autorité de recours, 
son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure ; que, 
selon l’al. 2 de cette même disposition, l’autorité de recours, son président 
ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la 
sauvegarde de ses droits le requiert, 
que, de façon générale, il appartient au requérant qui entend déduire un 
droit d’une disposition légale d’établir les faits déterminants (art. 7 LAsi et 
art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]) ; qu’à 
défaut, il doit en supporter les conséquences, 
qu’en l’espèce, l’indigence des recourants n’a pas été établie, 
qu’il s’ensuit que la demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée 
elle 
aussi, 
l’une 
au 
moins 
des 
conditions 
cumulatives 
de 
l’art. 65 al. 1 et 2 PA, en lien avec l’art. 102m al. 2 LAsi n’étant en 
l’occurrence pas satisfaite, 
que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
solidairement 
à 
la 
charge 
des 
recourants, 
conformément 
aux 
art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d’un montant de 1'500 francs, sont mis 
solidairement à la charge des recourants. Ce montant doit être versé sur 
le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l’expédition de l’arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants par l’intermédiaire de leur 
mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Gérald Bovier 
Lucien Philippe Magne 
 
 
Expédition :