bvger · E-8096/2025 · 2025-10-13 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 13 octobre 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-8096/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 2 n o v e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Constance Leisinger, juge ; 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Algérie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 13 octobre 2025 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 
l’intéressé, le requérant ou le recourant), le 30 septembre 2025, 
le mandat de représentation signé par le requérant en faveur de Caritas 
Suisse, le lendemain, 
le procès-verbal de son audition du 2 octobre 2025 sur ses motifs d’asile, 
la prise de position de la représentation juridique sur le projet de décision 
du SEM, en date du 9 octobre 2025, 
la décision du 13 octobre 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM 
a dénié au requérant la qualité de réfugié, a rejeté sa demande d'asile, a 
prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
la résiliation du mandat de la représentation juridique, du 20 octobre 
suivant, 
le recours formé, le 22 octobre 2025 (date du sceau postal), contre la 
décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal), dans lequel l’intéressé, agissant seul, conclut à l’annulation de la 
décision entreprise et, principalement, à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, subsidiairement, au prononcé d’une 
admission provisoire en sa faveur ou, plus subsidiairement encore, au 
renvoi de la cause au SEM, 
les requêtes tendant à l’assistance judiciaire totale et à l’exemption du 
versement de l’avance de frais ainsi que la demande de renonciation à la 
traduction de la motivation pour le cas où elle ne serait pas rédigée dans 
une langue officielle, dont le recours est assorti, 
 
et considérant 
que, selon l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 PA, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi – lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de 
l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées devant le Tribunal conformément 


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à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de 
l’art. 105 LAsi [RS 142.31]), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que le mémoire de recours ayant été rédigé en français, la requête visant 
à la renonciation à sa traduction est sans objet, 
que point n’est besoin en l’espèce de procéder à des mesures d’instruction 
complémentaires ; qu’en effet, au vu du dossier et de ce qui suit, les faits 
pertinents sont établis avec suffisamment de précision pour que le Tribunal 
puisse se prononcer en connaissance de cause sur le sort de cette 
procédure, 
qu’en outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure (p. ex. 
violation grave du droit d’être entendu) qui rendrait nécessaire la cassation 
de la décision attaquée, le recourant n'invoquant du reste rien de tel dans 
son mémoire du 22 octobre 2025, 
qu’au vu de ce qui précède, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de 
la cause au SEM doit être rejetée, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 
consid. 5.2-5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(cf. art. 3 al. 2 LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 


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que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1), 
que selon le principe de la subsidiarité de la protection internationale par 
rapport à la protection nationale, consacré à l'art. 1 de la Convention 
relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. réfugiés, 
RS 0.142.30), on peut exiger d'un requérant d'asile qu'il ait épuisé, dans 
son propre pays, les possibilités de protection contre d'éventuelles 
persécutions non étatiques avant de solliciter celle d'un Etat tiers 
(cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 et réf. cit ; 2011/51 consid. 6.1), 
qu’en l’espèce, lors de son audition du 2 octobre 2025, le recourant a 
exposé en substance être un ressortissant algérien, issue d’une fratrie de 
treize enfants et originaire de la B._______, où il aurait toujours vécu avec 
sa famille, 
qu’après avoir interrompu ses études en 2006-2007, en raison d’une 
période difficile sur le plan psychologique, il aurait exercé divers emplois 
temporaires sur des chantiers ; que, de la dernière année du Covid 
jusqu’en 2024, il aurait travaillé avec son frère C._______ dans le 
commerce de ce dernier, 
qu’il y a environ trois ans, des tensions opposant sa famille à des cousins 
paternels auraient conduit à un incident au cours duquel il serait intervenu 
pour défendre son frère, au moyen d’un couteau ; que cet événement 
n’aurait pas eu de conséquences judiciaires, mais aurait laissé un malaise 
persistant entre les familles ; que ce climat conflictuel, aggravé par la 
maladie et la paranoïa de son frère, aurait contribué à un isolement 
croissant du recourant ; que celui-ci aurait en conséquence traversé une 


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période de dépression entre 2017 et 2024, durant laquelle il aurait 
consommé des médicaments sans encadrement médical, 
que deux ans avant son départ d’Algérie, il aurait confié une somme 
d’argent à un trafiquant de drogues nommé D._______, afin de quitter le 
pays clandestinement ; que, trompé par ce dernier, il aurait cherché à se 
venger et l’aurait menacé de l’égorger, par l’intermédiaire du frère de celui-
ci, dénommé E._______ ; qu’après une altercation survenue en 2024 entre 
l’intéressé et E._______, D._______ lui aurait restitué son argent ; que, 
gardant encore un profond ressentiment à l’égard de ces derniers, et ayant 
un « tempérament nerveux », l’intéressé aurait envisagé de se venger 
violemment ; qu’il y aurait toutefois renoncé après avoir obtenu un visa 
pour l’Espagne, préférant fuir l’Algérie afin, d’une part, d’éviter de 
commettre un acte violent et de se retrouver en prison et, d’autre part, 
d’obtenir de meilleures perspectives professionnelles, 
qu’en (…) 2024, muni de son passeport et d’un visa espagnol, il aurait 
quitté l’Algérie pour la France, par la voie aérienne ; qu’il aurait vécu 
quelque temps à F._______, où il aurait travaillé dans l’économie parallèle ; 
que l’intensification des contrôles policiers l’aurait toutefois contraint à se 
rendre ensuite en Espagne ; qu’après trois mois passés dans ce dernier 
pays, n’étant pas parvenu à trouver un emploi et un logement stables, il 
aurait finalement décidé de rejoindre la Suisse, afin de s’y faire soigner sur 
le plan psychique, 
qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il craindrait d’être confronté à 
nouveau à des tensions familiales ainsi qu’à des conflits avec des 
personnes issues des milieux de la criminalité, 
qu’en l’espèce, à l’instar du SEM, le Tribunal considère que les motifs 
invoqués par l’intéressé ne sont pas pertinents en matière d’asile, 
qu’en effet, les préjudices que l’intéressé craint de subir dans son pays 
d’origine n’émanent pas d'une autorité étatique, mais de particuliers, 
l’intéressé ayant lui-même confirmé n’avoir jamais rencontré de problèmes 
avec les autorités algériennes (cf. procès-verbal de l’audition du 
2 octobre 2025, Q. 80), 
que, surtout, les motifs des menaces dont il ferait l’objet, soit un différend 
privé lié à une dette d’argent (lequel aurait d’ailleurs été réglé en 2024, 
après restitution des fonds ; cf. idem, Q. 64-78), ne sont pas constitutifs 


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d’une persécution au sens de l’art. 3 LAsi, dès lors qu’ils ne tombent pas 
dans le champ de cette disposition, 
qu’il en va de même des « tensions familiales » invoquées par l’intéressé, 
que, dans son recours, ce dernier ne fait valoir aucun argument susceptible 
de remettre en question cette appréciation, 
qu’il se contente en effet d’alléguer, en substance, qu’il provient d’un 
contexte familial difficile, qu’il est fragile émotionnellement ainsi que 
psychologiquement, et qu’il est venu en Suisse dans « l’espoir sincère d’y 
recevoir le soutien nécessaire à une reconstruction personnelle, dans un 
environnement stable, respectueux et sécurisant », 
que ces motifs ne sont pas pertinents en matière d’asile, 
qu'il convient au surplus de renvoyer intégralement à la motivation du SEM 
constatant le défaut de pertinence des motifs d'asile du recourant, dès lors 
que celle-là s'avère fondée et complète, 
qu'en définitive, il n'y a pas de raison d'admettre que l'intéressé, qui n'a 
souffert d'aucune persécution déterminante avant son départ d’Algérie, 
puisse se prévaloir d'une crainte fondée de persécution future, 
qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur les 
questions de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 
que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (cf. art. 44 LAsi), 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(cf. art. 44 LAsi), 
que l'exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible (cf. art. 83 al. 1 à 4 de la loi fédérale 
du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] a 
contrario), 


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qu’en l’occurrence, dans la mesure où la décision en matière d'asile ne 
peut être remise en cause, le principe de non-refoulement ancré à 
l'art. 5 LAsi ne trouve pas directement application, 
que selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 
(CourEDH), l'expulsion d'un étranger peut soulever un problème sous 
l'angle de l'art. 3 CEDH, à la teneur duquel nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 
que s'agissant des mauvais traitements qui pourraient être infligés par des 
tiers, la jurisprudence européenne insiste sur la nécessité de démontrer 
que le risque existe réellement et qu'il n'y a aucun moyen d'y parer, soit 
parce que le risque existe de la même manière sur l'ensemble du territoire 
de l'Etat de destination soit encore parce que les autorités de cet Etat sont 
empêchées d'adopter des mesures de protection élémentaires, 
qu’en l’occurrence, l’Algérie dispose de moyens suffisants et de structures 
accessibles pour lutter contre des menaces du genre de celles que le 
recourant dit craindre (cf., parmi d’autres, arrêts du Tribunal E-1230/2021 
du 29 mars 2021 p. 7 ; E-55/2021 du 26 janvier 2021 consid. 5.3.3 ; 
D-1785/2020 du 25 mai 2020 consid. 9.1.6 et réf. cit.), 
qu’il lui appartiendra dès lors de s’adresser en priorité aux autorités de son 
pays, s’il entend obtenir une protection contre d’éventuels risques de 
représailles de la part de tiers, notamment en lien avec le contentieux qui 
l’aurait opposé, par le passé, à des trafiquants de drogue, 
que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu de retenir, en ce qui concerne 
l’intéressé, l'existence d’un véritable risque concret et sérieux d'être 
victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains 
ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que les troubles de santé du recourant n’apparaissent manifestement pas 
d’une gravité telle que son renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence 
de la CourEDH (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique [GC] du 13 décembre 2016, 
requête n° 41738/10, et arrêts cités), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), cette mesure n’étant en l’occurrence 
contraire à aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, 


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qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu'en effet, l’Algérie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 
civile ou une violence généralisée, 
que le Tribunal rappelle que les motifs liés à une situation économique 
défavorable dans le pays concerné ne sont pas à eux seuls déterminants 
en matière d'exécution du renvoi (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 et 8.3.6 
ainsi que jurisp. cit.), 
que le dossier ne laisse pas apparaître d'élément dans la situation 
personnelle de l'intéressé permettant de conclure que l'exécution du renvoi 
en Algérie ne serait pas exigible, 
que sur le plan de son état de santé, il y a lieu de rappeler que l'exécution 
du renvoi de personnes en traitement médical ne devient inexigible que 
dans la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, 
elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des 
conditions minimales d'existence, 
que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 
et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), 
qu’en l’occurrence, lors de son audition, l’intéressé a déclaré avoir souffert 
de dépression en Algérie, de 2017 à 2024 ; qu’il n’aurait alors pas consulté 
de médecin mais aurait pris, de sa propre initiative et de manière non 
encadrée, des médicaments (Lexomil et Lyrica) par intermittence 
(cf. procès-verbal de l’audition du 2 octobre 2025, Q. 73, 101-104) ; qu’il 
aurait ensuite maintenu sa propre médication (Lyrica et Rivotril) à son 
arrivée en France (cf. idem, Q. 106-109) ; qu’en outre, interrogé sur son 
état de santé au moment de son audition, il a précisé être « un peu 
fiévreux », « stressé » et de nature nerveuse, tout en soulignant qu’il avait 
quitté l’Algérie pour ces motifs (cf. ibidem, Q. 4-6) ; qu’il a enfin indiqué être 
venu en Suisse pour se soigner psychiquement (cf. ibidem, Q. 62, 110 s. 
et 115), 
que dans son recours, il réitère, pour l’essentiel, avoir souffert d’une 
dépression en Algérie, tout en précisant qu’il est également tombé dans 
une forte dépendance aux médicaments, 


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que les troubles de santé allégués par l’intéressé ne sont attestés par 
aucun rapport médical, 
qu’aucun élément au dossier n’indique que celui-ci aurait fait l’objet, depuis 
son arrivée en Suisse, le 29 septembre 2025, d’une prise en charge 
immédiate ou urgente, ni d’un traitement lourd ou intensif que seule la 
Suisse serait en mesure de lui octroyer, 
qu’il n’apparaît dès lors pas que l’intéressé se trouverait dans un état de 
santé critique, ni qu’il aurait besoin d’un suivi médical rapproché, 
qu’il ne l’invoque d’ailleurs pas dans son recours, 
que son affirmation selon laquelle, en cas de retour en Algérie, il se 
retrouverait sans aucun accès aux soins, ni soutien familial ou 
institutionnel, s’avère purement hypothétique et ne repose sur aucun 
moyen de preuve tangible, 
que, même à admettre qu’il souffrirait toujours d’une dépression, à laquelle 
s’ajouterait une dépendance aux médicaments, il y a lieu de relever, à 
l’instar du SEM dans la décision querellée (cf. consid. III ch. 2 p. 7 s.), que 
l’Algérie dispose de structures médicales à même de dispenser, si 
nécessaire, des soins et un suivi appropriés, y compris une prise en charge 
en addictologie (cf. arrêts du Tribunal E-5305/2024 du 29 avril 2025 p. 7 ; 
E-914/2024 du 15 août 2024 p. 12 ; E-2317/2024 du 1er mai 2024 p. 9 et 
réf. cit.), 
qu’en outre, l’Algérie connaît un système d’assurance-maladie, l’Etat 
prenant en principe en charge les frais des soins indispensables de 
personnes démunies et socialement non assurées (cf. arrêts du Tribunal 
E-3503/2021 du 19 août 2021 consid. 7.3.2 ; E-2625/2021 du 22 juin 2021, 
p. 8 ; E-1075/2021 du 25 mars 2021, p. 7), de sorte que rien ne suggère 
que l’intéressé ne pourra y accéder aux soins essentiels dont il pourrait 
avoir besoin (sur cette notion, cf. ATAF 2011/50 précité consid. 8.3), 
qu’au vu de ce qui précède, le Tribunal s'estime fondé à conclure que 
l’exécution du renvoi de l’intéressé n’est pas de nature à exposer celui-ci à 
une mise en danger concrète pour cause de nécessité médicale, au sens 
qu’en donne la jurisprudence (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 
2011/50 précité consid. 8.3), 
que de plus, étant jeune, sans aucune charge familiale et au bénéfice 
d’expériences professionnelles acquises dans son pays (notamment sur 


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des chantiers), rien n’indique qu’il ne sera pas en mesure de subvenir à 
ses besoins en Algérie, comme il l’a fait jusqu’à son départ, fût-ce en 
retournant vivre chez ses parents, qui sont propriétaires d’un logement 
dans la B._______ (cf. procès-verbal de l’audition du 2 octobre 2025, 
Q. 10-20, 26-31, 34 s.), 
qu’à cet égard, et quoi qu’il en dise dans son recours, il pourra assurément 
compter, à tout le moins provisoirement, sur le soutien des membres de sa 
famille restés en Algérie, avec lesquels il dit avoir gardé le contact (cf. idem, 
Q. 18 s., 32 s.), 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 
ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (cf. art. 47 al. 1 LAsi), ce qui n’est 
d’ailleurs pas contesté, 
qu'en conséquence, le recours doit être intégralement rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la requête 
tendant à la dispense du versement d'une avance de frais est sans objet, 
que les conclusions du recours paraissaient d’emblée vouées à l’échec, de 
sorte que le demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée, une 
des conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 PA (en lien avec l’art. 102m 
al. 1 LAsi) n’étant pas réalisée, 
que vu l'issue de la cause, il y a donc lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge de l’intéressé, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 
3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 1’000 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D’Aveni 
Thierry Leibzig 
 
 
 
 
 
 
 
Expédition :