bvger · E-5496/2023 · 2023-09-08 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 8 septembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5496/2023 
 
 
A r r ê t d u 3 0 j u i l l e t 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Giulia Marelli, juge ; 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
son épouse 
B._______, née le (…) et leurs enfants 
C._______, née le (…), 
D._______, née le (…), 
E._______, né le (…), 
Sri Lanka, 
tous représentés par Alexandre Mwanza, 
Migrant ARC-EN-CIEL, 
(…), 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 8 septembre 2023 / N (…). 
 


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Vu 
les demandes d'asile déposées en Suisse par A._______ et B._______ (ci-
après : les requérants, les intéressés ou les recourants), le 25 mai 2022, 
pour eux-mêmes et leurs enfants mineurs, 
les résultats du 31 mai 2022 de la comparaison de données 
dactyloscopiques des intéressés avec celles enregistrées dans le système 
central européen d'information sur les visas (ci-après : résultats CS-VIS 
positifs), dont il ressort qu’ils ont obtenu, le (…) mars 2022, des visas 
Schengen de type C de la part des autorités françaises au Sri Lanka, 
valables du (…) au (…) 2022, sur la base de passeports établis le 
(…) janvier 2022 à F._______, 
les procurations que les intéressés ont signées, le 1er juin 2022, en faveur 
de Caritas Suisse, 
les procès-verbaux de leurs auditions des 2 juin 2022 (sur les données 
personnelles) et 27 juin 2022 (entretiens « Dublin »), 
la décision du 15 septembre 2022, par laquelle le SEM, en application de 
l’art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n’est pas entré en matière sur les 
demandes d’asile des requérants, a prononcé leur transfert, ainsi que celui 
de leurs enfants, vers la France et a ordonné l’exécution de cette mesure, 
la résiliation des mandats de représentations des intéressés par Caritas 
Suisse, le lendemain, 
l’entrée en force de la décision du SEM précitée, le 23 septembre 2022, 
la décision du 22 mars 2023, par laquelle l’autorité intimée, constatant 
l’expiration du délai de transfert vers la France, a annulé sa décision du 
13 (recte : 15) septembre 2022, a constaté la compétence de la Suisse pour 
l'examen des demandes d'asile des requérants et a attribué ces derniers au 
canton du G._______, 
les procès-verbaux des auditions des intéressés sur leurs motifs d’asile, du 
12 juillet 2023, 
les déclarations de renonciation à la représentation juridique gratuite au 
sens de l’art. 102h al. 1 LAsi, qu’ils ont signées le même jour, 


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les documents transmis au SEM par les intéressés à des fins 
d’identification, à savoir les originaux de leurs cartes d’identité 
sri-lankaises, une copie de leur certificat de mariage (ainsi que sa 
traduction en anglais) et des traductions en anglais des actes de naissance 
de toute la famille, 
les moyens de preuve qu’ils ont produit à l’appui de leurs demandes d’asile, 
à savoir des photographies montrant le requérant lors d’une manifestation 
au Sri Lanka, le duplicata d’une plainte déposée le (…) mai 2022 auprès 
de la police de H._______ (assortie de sa traduction en anglais), ainsi 
qu'une copie du récépissé du paiement effectué en vue d'obtenir ledit 
document, 
les différents documents médicaux versés au dossier du SEM, 
la décision du 8 septembre 2023, notifiée le 12 septembre suivant, par 
laquelle l’autorité intimée a dénié aux requérants la qualité de réfugiés, a 
rejeté leurs demandes d'asile, a prononcé leur renvoi de Suisse et a 
ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours formé, le 9 octobre 2023, contre la décision du SEM précitée 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), dans lequel 
les intéressés, agissant par l'intermédiaire de leur représentant 
nouvellement constitué, Alexandre Mwanza, ont conclu à l'annulation de la 
décision querellée et, principalement, à la reconnaissance du statut de 
réfugiés et à l'octroi de l'asile ou, subsidiairement, au prononcé de 
l'admission provisoire en leur faveur, pour cause d'illicéité et/ou 
d'inexigibilité de l'exécution du renvoi, 
les demandes d'exemption du versement d'une avance de frais et 
d'assistance judiciaire partielle assorties au recours, 
les moyens de preuve produits à l’appui de celui-ci, à savoir des copies de 
nouvelles photographies sur lesquelles figure le recourant, un rapport 
médical daté du (…) septembre 2023 portant sur l’état de santé de 
l’intéressée, une attestation de scolarité datée du même jour concernant 
l’enfant C._______ et une copie d’un rapport de transmission social daté 
du 3 avril 2023, 
 
 


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et considérant 
que, selon l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 PA, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi – lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de 
l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées devant le Tribunal conformément 
à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de 
l’art. 105 LAsi), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 
al. 2 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 
points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 
concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 
est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 
qu'en l'espèce, lors de leurs auditions, les recourants ont déclaré être des 
ressortissants sri-lankais, d'ethnie tamoule et de confession musulmane, 


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que l’intéressée serait originaire de H._______, où elle aurait toujours vécu 
et aurait été scolarisée durant 10 ans, jusqu’au O-Level ; qu’elle aurait 
ensuite consacré son temps à aider sa mère et sa grand-mère à la maison, 
à faire de la couture et à fabriquer des décorations ; qu’elle n’aurait exercé 
aucune activité professionnelle et aurait par la suite été femme au foyer ; 
qu’au Sri Lanka, elle aurait encore sa mère, un frère et une sœur, vivant 
tous à H._______, 
que le recourant serait quant à lui né à L._______, où il aurait effectué toute 
sa scolarité jusqu’au A-Level et vécu auprès de ses parents, jusqu’en 
2005 ; qu’entre cette année-là et 2020, il se serait rendu à deux reprises 
en M._______, où il aurait travaillé plusieurs années dans le domaine de 
la (…) ; qu’il aurait épousé l’intéressée en (…); qu’à son retour au Sri 
Lanka, en 2020, il se serait installé avec ses enfants et son épouse auprès 
de la famille de cette dernière, à H._______ ; qu’il aurait travaillé en tant 
qu’indépendant dans (…) ; que, grâce à cette activité, lui et sa famille 
auraient bénéficié d’un bon niveau de vie et n’auraient pas eu de soucis 
financiers, 
que dans son pays d’origine, il aurait encore son père, lequel vivrait avec 
l’une de ses sœurs à L._______, suite au décès de sa mère ; qu’il aurait 
en outre une autre sœur et un frère domiciliés dans la même localité, tandis 
que sa troisième sœur se serait expatriée à N._______ ; que certaines 
personnes de sa famille n’auraient pas approuvé son mariage ; que, pour 
cette raison, il n’entretiendrait plus de contacts avec son père et avec l’une 
de ses sœurs, 
qu’interrogés plus spécifiquement sur leurs motifs d’asile, les intéressés 
ont allégué, en substance, que le recourant avait participé, les (…) et (…) 
mai 2022, aux manifestations organisées contre le président de l’époque, 
Gotabaya Rajapaksa, à O._______ ; qu’il serait resté dormir dans un hôtel 
à F._______ la nuit du (…) mai et serait rentré à la maison le (…) mai au 
soir, 
que, le matin du (…) mai suivant, alors que le recourant faisait des courses 
au marché, deux personnes inconnues se seraient rendues à leur domicile 
à H._______ et y auraient trouvé l’intéressée ; qu’elles auraient demandé 
à cette dernière d’identifier son époux sur une photo et l’auraient 
questionnée à son sujet, et plus particulièrement sur sa participation aux 
manifestations des jours précédents ; que l’un de ces individus lui aurait 
montré une arme et aurait menacé de tuer son mari, s’ils parvenaient à 
mettre la main sur lui ; qu’après être restés sur le pas de la porte une 


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dizaine de minutes, les deux hommes seraient repartis ; que la recourante 
aurait suspecté qu’il s’agissait de membres du CID (ou, selon la version du 
recourant, les deux individus se seraient présentés comme tels), 
qu’au retour de l’intéressé vers 11 heures, son épouse lui aurait tout 
raconté ; que, craignant pour sa vie, le recourant serait parti se réfugier 
chez son frère, tandis que sa belle-mère, qui vivait sous le même toit, serait 
allée s'installer chez sa sœur ; que, le (…) mai 2022, sur le conseil de son 
frère, le recourant serait allé déposer une plainte au poste de police ; que, 
le lendemain, des policiers seraient venus interroger l’intéressée à son 
domicile au sujet de l’incident ; qu’au terme de leur visite, les policiers 
auraient promis à celle-ci qu’ils essayeraient de retrouver ces individus et 
qu’ils lui donneraient des nouvelles ; que l’intéressée aurait ensuite rejoint 
son époux auprès du frère de ce dernier, à L._______, avec leurs enfants ; 
qu’une semaine plus tard, alors que la belle-mère du recourant était en 
train de balayer les extérieurs de son domicile (car elle y serait revenue de 
temps à autre pour nettoyer), deux personnes lui auraient demandé où se 
trouvait l’intéressé, 
que, suite à ces événements, les recourants auraient pris contact avec une 
personne qui les avait déjà aidés, quelques mois plus tôt, à obtenir des 
visas touristiques pour l’Europe ; qu’ils auraient demandé à cette dernière 
d’organiser leur départ du pays le plus rapidement possible ; que cette 
personne leur aurait ainsi obtenu, à brève échéance, des billets d’avion ; 
que, le (…) mai 2022, les intéressés et leurs enfants seraient rentrés à leur 
domicile à H._______ pour y récupérer quelques affaires ; qu’ils se 
seraient ensuite rendus à F._______, où ils auraient passé la journée ; que, 
dans la nuit du (…) au (…) mai 2022, ils se seraient rendus à l’aéroport de 
cette ville, accompagnés jusqu’à l’entrée par la personne qui leur avait 
organisé le voyage ; qu’ils auraient ensuite franchi seuls et sans 
encombres les différents contrôle de sécurité, en se légitimant au moyen 
de passeports à leurs noms ; que, le (…) mai 2022 au matin, ils auraient 
quitté le Sri Lanka à bord d’un avion à destination du P._______ ; qu’après 
y avoir fait escale, ils aurait pris un second vol pour la Suisse, où ils seraient 
légalement entrés, munis de leurs visas ; qu’à leur arrivée à l’aéroport de 
Q._______, une personne se serait chargée de les amener dans une 
chambre et leur aurait confisqué leurs passeports ; que le 25 mai suivant, 
cette même personne les aurait conduits jusqu’au CFA de R._______, où 
les intéressés ont déposé leurs demandes d’asile, 


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qu'en l'occurrence, les intéressés n’ont pas établi à satisfaction de droit que 
les exigences légales pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et 
l'octroi de l'asile étaient remplies, 
qu’en premier lieu, force est de constater qu'il ne ressort pas de l'énoncé 
de leur motifs qu'ils auraient directement enduré des préjudices d'une 
intensité déterminante en matière d'asile (cf. art. 3 LAsi) avant de quitter 
le Sri Lanka ; qu’en effet, selon leurs déclarations, ils auraient fui le pays à 
la suite de deux visites de personnes inconnues à leur domicile à 
H._______, lesquelles auraient affirmé rechercher le recourant et auraient 
émis de menaces à son encontre ; que l’intéressé n’aurait par ailleurs pas 
lui-même été présent lors de ces événements, 
que, même en admettant que l’intéressé a effectivement participé à des 
manifestations à F._______ durant deux jours en mai 2022, il ne ressort 
pas de ses propres dires qu’il aurait subi le moindre préjudice à cette 
occasion ; que, sur la base de ses allégations durant ses auditions, aucun 
élément ne permet de conclure qu’il aurait été personnellement actif sur le 
plan politique avant son départ du pays ou qu’il aurait eu un rôle 
de premier plan lors de sa participation à ces manifestations ; qu’en effet, 
bien qu'ayant scandé des slogans et porté des pancartes, il n’aurait pas, 
au cours des deux jours de manifestations, joué un rôle prépondérant ni 
adopté un comportement susceptible d'attirer l’attention des autorités, à 
l'inverse de certains individus s'étant livrés à des déprédations 
(cf. procès-verbal [pv] de l’audition du recourant du 12.7.2023, Q. 62-68, 
72-77), 
que les photographies produites devant le SEM ne permettent pas de 
modifier cette appréciation, celles-ci montrant tout au plus le recourant 
comme un simple participant à des festivités et manifestations parmi une 
foule de personnes, 
que, cela dit, le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que les intéressés 
n’ont pas rendu vraisemblables les événements qui se seraient déroulés 
dès le (…) mai 2022 et qui seraient à l’origine de leur départ du Sri Lanka, 
qu’en effet, les allégations des recourants en lien avec les visites de 
membres du CID à leur domicile sont dénuées de logique, vagues et 
incohérentes, 
qu’en particulier, il n’est pas crédible, dans le contexte décrit, que 
l’intéressé ait pu être identifié aussi rapidement par les autorités 


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sri-lankaises, suite à sa participation aux manifestations du (…) et (…) 
mai 2022, ce d’autant plus qu’il n’y aurait joué aucun de rôle de premier 
plan (cf. supra p. 7), qu’il n’aurait jamais participé à d’autres manifestations 
et qu’il n’aurait pas rencontré de problèmes avec les autorités sri-lankaises 
auparavant (cf. pv de l’audition du recourant du 12.7.2023, Q. 64-65, 67), 
qu’en outre, les assertions de la recourante portant sur la prétendue visite 
de la part de deux inconnus, le (…) mai 2022, se sont révélées 
essentiellement vagues et stéréotypées ; qu'en effet, elle n'en a pas livré 
un compte rendu détaillé et s'est en réalité limitée à évoquer des 
généralités, sans faire état d'indices de vécu personnel (cf. pv de l’audition 
de la recourante du 12.7.2023, Q. 43-49, 62), 
qu'à cela s'ajoute que ses propos en la matière ne sont corroborés par 
aucun moyen de preuve objectif et convaincant ; que sous cet angle, la 
plainte que le recourant aurait déposée, le (…) mai 2022, auprès de la 
police de H._______, est dépourvue de toute force probante décisive, dans 
la mesure où elle se limite à reprendre les propres déclarations de ce 
dernier ; qu’à l’instar du SEM, le Tribunal relève d’ailleurs qu’il est contraire 
à toute logique, si des membres du CID – et donc les autorités sri-
lankaises – avaient véritablement été à sa recherche, que celui-ci s’expose 
ainsi directement à ces dernières, en s’adressant lui-même à la police 
(cf. pv de l’audition du recourant du 12.7.2023, Q. 83-87, 95-98 ; pv de 
l’audition de la recourante du 12.7.2023, Q. 52-54), 
que les deux récits des recourants ne concordent par ailleurs pas sur un 
point essentiel, à savoir l’identité des individus qui auraient rendu visite à 
l’intéressée ; qu’en effet, tout au long de son audition, celle-ci n’a jamais 
allégué que ses visiteurs s’étaient présentés comme des membres du 
CID ; qu’elle s’est uniquement limitée à formuler une hypothèse à ce sujet 
(cf. pv de l’audition de la recourante du 12.7.2023, Q. 43-49, 64) ; que, de 
son côté, le recourant a au contraire affirmé que les personnes ayant visité 
son épouse s’étaient identifiées comme étant des membres du CID et que 
cette dernière l’avait d’ailleurs précisé aux policiers, lorsque ceux-ci étaient 
venus l’interroger (cf. pv de l’audition du recourant du 12.7.2023, Q. 81 et 
86) ; qu’une telle divergence renforce encore les doutes quant à la 
crédibilité des motifs d’asile des intéressés, 
que le recours ne contient aucun argument ni moyen de preuve 
susceptibles de modifier l’appréciation qui précède ; que celui-ci se limite 
à exposer une appréciation divergente de celle du SEM ou à rendre compte 


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d’assertions de nature péremptoire (cf. acte de recours, p. 6 à 19), sans 
toutefois faire état d’arguments décisifs, 
qu’au surplus, les allégués contenus dans le recours renforcent encore 
l’impression d’un récit controuvé, 
qu’en effet, à l’appui de leur pourvoi, les intéressés font valoir, pour la 
première fois, que le recourant aurait été un cadre du parti alors au 
pouvoir ; qu’ils allèguent que la participation de ce dernier aux 
manifestations des (…) et (…) mai 2022 aurait ainsi été perçue comme une 
trahison par les membres du gouvernement alors en place et qu’il s’agirait 
de la raison pour laquelle il aurait aussi rapidement été identifié et 
recherché par le CID, 
que ni l’intéressé ni son épouse n’avaient évoqué ces éléments, pourtant 
essentiels, lors de leurs auditions devant le SEM, 
que leurs explications pour justifier la tardiveté de leur allégations ne sont 
en rien convaincantes ; qu’en particulier, aucun crédit ne saurait être 
accordé à l’argument selon lequel le recourant aurait eu peur de s'exprimer 
librement lors de son audition sur les motifs d’asile, parce qu'il craignait 
que les autorités suisses le considèrent comme « proche du pouvoir », 
que rien ne permet de considérer que le recourant aurait été empêché 
d'exposer l'intégralité de ses motifs de fuite du fait qu'il ne se serait pas 
senti en confiance face à l'auditeur et au traducteur ; qu’au début de 
chacune de son audition, il a été rendu attentif à son devoir de répondre 
de manière véridique et complète aux questions posées et son attention 
attirée sur le fait que toutes les personnes présentes étaient tenues de 
traiter ses déclarations de manière confidentielle ; que, partant, l'intéressé 
savait alors qu'il était tenu d'exposer l'entier de ses motifs d'asile et qu'il 
pouvait parler sans crainte, 
que le fait que les intéressés aient ainsi modifié leur récit, au stade du 
recours, et aient ajouté de façon tardive des faits aussi importants autorise 
à penser qu'ils ont cherché à adapter leur récit aux besoins de leur cause, 
et en particulier aux arguments de la décision du SEM, 
que les photographies annexées au recours, censées présenter l’intéressé 
à une réunion de cadres du parti, ne modifient en rien le constat qui 
précède ; qu’en effet, elles ne peuvent être replacées dans un contexte 


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précis et ne sont dès lors pas de nature à prouver les nouvelles allégations 
des intéressés, 
que, par ailleurs, si le recourant avait véritablement été accusé de trahison 
à la suite de sa participation à des manifestions, il est d’autant moins 
plausible qu’il se soit rendu de lui-même auprès des autorités policières 
pour y déposer une plainte, 
qu’à cela s’ajoute que le comportement des intéressés, qui n’auraient pas 
hésité à revenir à leur domicile pour y chercher quelques affaires, la veille 
de leur départ, ne correspond pas à celui de personnes qui auraient 
véritablement craint d’être recherchées ou d’être l’objet de persécutions ; 
que le fait qu’ils aient quitté leur pays légalement, par la voie des airs – soit 
la plus surveillée –, avec des passeports à leurs noms, et après avoir 
franchi à deux reprises des contrôles de sécurité, confirme qu’il ne faisaient 
alors l’objet d’aucune recherche de la part des autorités sri-lankaises (cf. pv 
de l’audition du recourant du 12.7.2023, Q. 47-52, 78, 90), 
qu’enfin, et même si ce n’est pas déterminant en l’espèce, le fait que les 
intéressés aient voyagé jusqu'en Europe au bénéfice de passeports et de 
visas Schengen obtenus peu de temps avant les problèmes qui les 
auraient décidés à fuir leur pays, laisse davantage supposer que leur 
départ du Sri Lanka en mai 2022 était prémédité et, donc, sans aucun lien 
avec une crainte soudaine de subir des mesures de persécution ciblées, 
que c’est dès lors à juste titre que l’autorité intimée a retenu que les 
intéressés n’avaient pas rendu vraisemblable qu’ils étaient recherchés par 
les autorités sri-lankaises au moment de leur départ du pays, 
que, compte tenu de ce qui précède, rien ne laisse par ailleurs à penser 
que les autorités sri-lankaises pourraient s’intéresser à eux en cas de 
retour dans leur pays d’origine, 
que la situation actuelle au Sri Lanka, depuis les attentats d'avril 2019, est 
certes volatile ; que le Tribunal observe attentivement son évolution, de 
manière à pouvoir en tenir compte dans son appréciation ; qu’au vu des 
informations actuelles, on peut en effet s'attendre à une certaine 
aggravation du risque pour les personnes qui, déjà précédemment, 
présentaient des facteurs particuliers de risque (cf. à cet égard l'arrêt de 
référence E-1866/2015 du 15 juillet 2016) ; qu’en revanche, il n'y a pas de 
raison de penser que des groupes entiers de population, et singulièrement 
la population tamoule ainsi que les musulmans, sont de manière générale 


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exposés, depuis le changement de gouvernement et les attentats de 
Pâques 2019, à un risque de sérieux préjudices (cf. par ex. l'arrêt du 
Tribunal E-2432/2020 du 16 juillet 2020) ; que le Tribunal n’a pas 
connaissance de sources fiables et concordantes qui dénonceraient une 
persécution systématique de personnes de religion musulmane par les 
autorités sri-lankaises (cf. arrêt du Tribunal D-2355/2020 du 3 mai 2022) ; 
que ce constat n'est pas modifié par les événements les plus récents, 
notamment la grave crise économique sévissant au Sri Lanka et les 
troubles qui ont mené à la fuite aux Maldives, le 13 juillet 2022, du 
Président 
alors 
en exercice, 
et 
son remplacement 
par 
Ranil 
Wickremesinghe, le 20 juillet suivant (cf., parmi d’autres, arrêts du Tribunal 
D-4930/2017 du 5 juillet 2024 consid. 3.5 s. ; E-1211/2020 du 13 mai 2024 
consid. 5.5.2 ; E-6423/2020 du 20 février 2023 consid. 6.3), 
que, de plus, dès lors que les recourants n’ont pas rendu vraisemblable 
qu’ils étaient activement recherchés par les autorités en lien avec un motif 
d’asile (cf. supra, p. 7 ss), qu’ils n’ont pas allégué avoir combattu pour les 
LTTE et qu’ils n'ont entretenu aucune activité politique en exil pour ce 
mouvement, il n'y a pas lieu d'admettre que leurs noms figurent sur une 
« Stop List » ou une « Watch List » utilisée par les autorités sri-lankaises à 
l'aéroport de F._______ (cf. arrêt de référence E-1866/2015 précité 
consid. 8.4.3 et 8.5.2), 
qu’ainsi, en l'absence de facteurs de risques élevés, il y a lieu de retenir 
que leur appartenance à l’ethnie tamoule et à la confession musulmane, le 
dépôt de demandes d’asile en Suisse, la durée de leur séjour dans ce pays 
et l'absence alléguée de passeports pour retourner au Sri Lanka 
représentent des facteurs de risque trop légers pour fonder une crainte 
objective de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêt de 
référence E-1866/2015 précité consid. 9.2.4 et 9.2.5 ; voir aussi arrêt du 
Tribunal E-4703/2017 et E-4705/2017 du 25 octobre 2017 consid. 4.4 et 
4.5 [arrêt en partie publié sous ATAF 2017 VI/6]), 
que, pour le surplus, il convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci 
étant suffisamment motivée (cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) 
et le recours ne contenant aucun nouvel élément propre à en remettre en 
cause le bien-fondé, 
qu’au vu de ce qui précède, compte tenu en particulier de l’invraisemblance 
des motifs d’asile des recourants, il est renoncé à ordonner l'enquête 
d'ambassade requise par ceux-ci (cf. mémoire de recours p. 19), une telle 
mesure d'instruction n'apparaissant pas de nature à intéresser la cause, 


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qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, doit est rejeté et la décision attaquée 
être confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(cf. art. 44 LAsi), 
que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 
in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 
ne peut être raisonnablement exigée ; qu’a contrario, l'exécution du renvoi 
est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, 
que, comme exposé plus haut, les recourants n'ont pas rendu 
vraisemblable qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, de sorte que l'exécution du 
renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, ils n'ont pas non plus rendu crédible qu’il 
existerait pour eux un véritable risque concret et sérieux d'être victimes, en 
cas de retour au Sri Lanka, de traitements inhumains ou dégradants 
(cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
[Conv. torture, RS 0.105]), 
que le seuil élevé pour l’application de l’art. 3 CEDH dans les affaires 
relatives à l’éloignement des étrangers gravement malades (cf. arrêt de la 
CourEDH du 13 décembre 2016, en l’affaire Paposhvili c. Belgique [GC], 
n° 41738/10, par. 178 et 183) n’est en l’occurrence pas atteint (voir les 
développements ci-dessous, concernant l’absence d’une mise en danger 
concrète de la recourante pour cas de nécessité médicale), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la LEI ; ATAF 
2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
ATAF 2011/50 consid. 8.1 ‒ 8.3 et jurisp. cit.), 


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Page 13 
qu'en effet, malgré les troubles récents, le Sri Lanka ne se trouve pas en 
proie à une guerre, une guerre civile ou une violence généralisée 
(cf. ATAF 2011/24 consid. 12 – 13), 
que, dans l’arrêt de référence E-1866/2015 précité, le Tribunal a jugé que 
l'exécution du renvoi de requérants d’asile déboutés d'ethnie tamoule vers 
les provinces du Nord et de l'Est du Sri Lanka était exigible, dès lors que 
les critères individuels d'exigibilité, tenant à l'existence d'un solide réseau 
de relations familiales ou sociales, à l’accès à un logement et à la 
perspective de pouvoir couvrir ses besoins élémentaires, étaient remplis ; 
que cette jurisprudence demeure valable même si l'on tient compte de la 
situation économique difficile qui règne actuellement dans une grande 
partie du Sri Lanka ainsi que de la situation politique et sociale tendue 
(cf. arrêt du Tribunal E-217/2022 du 1er décembre 2023 consid. 10.2), 
qu’en l’espèce, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète 
des intéressés et de leurs enfants, 
que, certes, selon les rapports médicaux versés au dossier du SEM, 
l’intéressée a été prise en charge, dès le mois de septembre 2022, en 
raison une symptomatologie dépressive ; qu’elle a ensuite hospitalisée à 
trois reprises, en (…) 2022, en (…) 2022 et en (…) 2023, en raison d’une 
aggravation de son état de santé psychique et de l’apparition d’idées 
suicidaires scénarisées, lesquelles étaient liées, selon les médecins, à la 
décision négative du SEM du 15 septembre 2022 (transfert « Dublin » en 
France) et à l’incertitude de sa situation en Suisse ; que, depuis le 
(…) 2023, elle bénéficie d’un suivi à I._______, toujours en raison d’une 
symptomatologie dépressive, les médecins ayant alors diagnostiqué un 
épisode dépressif moyen, 
que le rapport médical du (…) septembre 2023, produit à l’appui du 
recours, pose le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques (CIM-10, F32.2) ; qu’il précise que l’évolution de l’état 
psychique de l’intéressée est stationnaire, malgré les ajustements 
médicamenteux, y compris l’augmentation de la dose du traitement 
antidépresseur ; que celle-ci continue à présenter une profonde tristesse, 
des angoisses, des troubles du sommeil et des idées suicidaires passives ; 
que le traitement combine un suivi psychothérapeutique mensuel avec un 
traitement médicamenteux (Sertraline, Trazodone et Lexotanil), 


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Page 14 
que, depuis lors, l’intéressée n’a pas transmis de nouveau rapport médical, 
ce qui permet de conclure que son état ne s’est pas notablement détérioré 
dans l’intervalle, 
que le Tribunal rappelle que l'exécution du renvoi de personnes nécessitant 
des soins médicaux ne devient inexigible qu'à la double condition que leurs 
affections puissent être qualifiées de graves et que ces personnes 
pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 
minimales d'existence ; que, par soins essentiels, il faut entendre les soins 
de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie 
de la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 
et jurisp. cit.; voir aussi GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : un droit 
fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4 p. 13 ss et réf. 
cit.), 
qu’en l’occurrence, si les troubles de la santé psychique de l’intéressée 
sont certes sérieux et, par conséquent, ne doivent en aucun cas être 
minimisés, ils ne sauraient toutefois être qualifiés de suffisamment graves 
pour constituer, à eux seuls, un empêchement à l’exécution du renvoi ; 
qu’effet, les affections psychiques dont elle souffre ne requièrent pas de 
traitements de survie lourds – en particulier stationnaires – et compliqués 
(cf. supra) ; que, dans ces conditions, l’état de santé psychique de 
l’intéressée ne saurait être qualifié de précaire au point de nécessiter un 
traitement conséquent et complexe qui, au vu des structures médicales 
adéquates existant au Sri Lanka, n’y serait pas disponible, 
qu’à son retour dans son pays d’origine, celle-ci pourra bénéficier de soins 
appropriés à ses troubles psychiatriques, et ce malgré des pénuries 
ponctuelles en personnel médical et en médicaments en raison de la crise 
économique sur place (cf. arrêt du Tribunal E-737/2020 du 27 février 2023 
[publié en tant qu’arrêt de référence] consid. 10.2.5 et réf. cit. ; 
cf. également arrêts du Tribunal concernant des recourants souffrant 
d’affections analogues à celles de l’intéressée, notamment arrêts du 
Tribunal D-4930/2017 précité consid. 7.4.3. et 7.4.5 et réf. cit. ; E-243/2020 
du 26 janvier 2024 consid. 11.4.4 ; E-4286/2019 du 20 juillet 2023 
consid. 9.3 ; E-656/2021 du 6 septembre 2023 consid. 8.4.9 ; E-4873/2023 
du 28 septembre 2023 consid. 7.2.1), 
que, dans le cas d’espèce, c’est à juste titre que le SEM a considéré que 
la recourante pourra notamment obtenir les soins essentiels que ses 
troubles psychiques nécessitent dans le district de J._______ – d’où elle 
provient et où vivent sa famille ainsi que celle de son mari –, cette région 


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Page 15 
comptant pas moins de 13 cliniques proposant des traitements 
psychiatriques ambulatoires ainsi qu’une unité prodiguant des soins 
psychiatriques aigus, à savoir le K._______ (cf. décision attaquée, 
consid. III ch. 2 p. 11 s.), 
qu’en outre, pour parer à la pénurie ponctuelle de médicaments, faire face 
à l’éventuelle participation aux coûts de ceux-ci et éviter toute interruption 
du traitement médical ainsi que ceux médicamenteux à son retour au 
Sri Lanka, elle pourra solliciter auprès de l’autorité cantonale en charge de 
l’exécution de son renvoi l’octroi d’une aide au retour médicale, qui peut 
prendre la forme d’une réserve de médicaments ou d’un forfait consacré 
aux prestations médicales (cf. art. 93 al. 1 let. d LAsi ainsi que 75 et 77 de 
l'ordonnance 2 sur l’asile relative au financement du 11 août 1999 sur l'asile 
[OA 2, RS 142.312]), 
qu’enfin, il est rappelé que, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative 
de suicide ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne constituent en 
soi un obstacle à l'exécution du renvoi, seule une mise en danger 
présentant des formes concrètes devant être prise en considération 
(cf. notamment arrêt du Tribunal E-6874/2019 du 20 octobre 2021 et 
jurisp. cit.), 
qu’en conclusion, l'exécution du renvoi n'est pas de nature à engendrer 
une mise en danger concrète de l’intéressée pour cas de nécessité 
médicale, 
que, pour le surplus, les critères individuels favorables à la réinsertion des 
recourants dans le district de J._______, d’où ils proviennent, sont 
présents (cf. arrêt de référence E-1866/2015 précité, consid. 13.3.3), 
qu'il n'existe, en l'espèce, pas non plus de circonstances individuelles 
particulières inédites qui rendraient l'exécution du renvoi inconciliable avec 
l'intérêt supérieur des trois enfants des intéressés, tel que protégé par 
l'art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107), 
étant rappelé au surplus que cette disposition ne fonde pas en soi un droit 
à une autorisation de séjour, respectivement à une admission provisoire 
déductible en justice (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.6), 
que, sur ces deux derniers points, il est intégralement renvoyé à la 
motivation du SEM, dès lors que celle-ci s’avère fondée et complète 
(cf. décision attaquée, consid. III ch. 2 p. 10-12), 


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Page 16 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant tenus, le 
cas échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage leur 
permettant de retourner dans leur pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 
qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d’exécution 
de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être 
confirmée sur ces points, 
que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la requête 
tendant à la dispense du versement d'une avance de frais est sans objet, 
que la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, dès lors 
que les conclusions du recours paraissaient d'emblée vouées à l'échec, les 
conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 PA n'étant ainsi pas réalisées, 
indépendamment de l'indigence des recourants, 
qu'en conséquence, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 
des intéressés, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


E-5496/2023 
Page 17 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig 
 
 
 
 
 
 
 
Expédition :