bvger · E-4034/2023 · 2023-06-19 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 19 juin 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-4034/2023, E-4031/2023 
 
 
A r r ê t d u 3 1 j u i l l e t 2 0 2 3 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l’approbation de David R. Wenger, juge ; 
Miléna Follonier, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
[E-4031/2023], 
B._______, né le (…), 
[E-4034/2023], 
Turquie, 
représentés par Leila Piscopiello, 
(…), 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 19 juin 2023 / N (…) et (…). 
 
 
 


E-4034/2023, E-4031/2023 
Page 2 
Faits : 
A. 
Le 8 avril 2023, A._______ et son frère B._______ (ci-après : les intéressés 
ou les recourants), ressortissants turcs, ont demandé l’asile en Suisse. 
B. 
Le 17 avril 2023, les intéressés ont signé un mandat de représentation en 
faveur des juristes et avocat(e)s de C._______. 
C. 
Entendus séparément sur leurs motifs d’asile, le 7 juin 2023, ils ont déclaré, 
pour l’essentiel, être d’ethnie kurde, célibataires, sans enfant et originaires 
du village de D._______ (province de E._______). Le 20 janvier 2013, leur 
père aurait tué par balle deux membres d’une famille du village, en raison 
d’un conflit foncier en lien avec un terrain appartenant à leur grand-père, 
faits pour lesquels il purgerait une longue peine de prison. Suite à cet 
événement, les intéressés auraient appris, par l’intermédiaire de 
connaissances, que les familles des victimes voulaient se venger et 
menaçaient de s’en prendre à eux. Craignant pour leurs vies, ils seraient 
partis s’installer à F._______, où ils auraient principalement vécu jusqu’à 
leur départ du pays en mars 2023. Les autorités n’ayant jamais donné suite 
aux deux demandes de protection qu’ils avaient déposées, ils auraient 
vécu reclus durant les dix dernières années, ne sortant que pour se rendre 
au supermarché ou au lycée. Durant cette période, ils auraient été 
menacés à maintes reprises, auraient changé souvent d’adresses et 
auraient tenté, en vain, de se réconcilier avec les familles des victimes. Las 
de cette situation et ne se sentant plus en sécurité, leur mère les aurait 
convaincus de quitter le pays, le 29 mars 2023, après qu’ils aient été 
menacés une ultime fois quelques jours plus tôt. 
A._______ a expliqué, en particulier, avoir participé régulièrement à des 
activités organisées par le Parti Démocratique des peuples (HDP) dès 
2015 et avoir, dans ce cadre, été contrôlé et insulté par des policiers à 
plusieurs reprises. Il a précisé avoir été obligé d’abandonner ses études 
suite aux meurtres perpétrés par son père et avoir travaillé pour des 
courtes durées dans des bars d’hôtels à G._______ entre 2017 et 2022. 
Durant l’un de ses séjours dans cette ville, il aurait été agressé par des 
nationalistes, faits pour lesquels il aurait déposé plainte auprès des 
autorités. 
B._______ a, quant à lui, expliqué avoir fini sa scolarité à F._______ en 
2019 et avoir décidé de ne pas se rendre à l’université de peur de se 


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retrouver seul dans une grande ville et d’y être retrouvé par leurs ennemis. 
Il a ajouté que la peine de son père avait été aggravée en raison du soutien 
de celui-ci à la cause kurde. En outre, il aurait été témoin de deux attentats 
visant des Kurdes, commis à F._______. Entre juillet 2022 et mars 2023, il 
aurait trouvé un travail à H._______ dans le domaine de la (…). Il n’aurait 
jamais eu d’activités politiques dans son pays ni rencontré de problèmes 
avec les autorités. 
A l’appui de leurs demandes d’asile, les intéressés ont produit leurs cartes 
d’identité respectives (en original) et, sous forme de copies, un rapport de 
police daté du 22 janvier 2013 concernant le conflit foncier impliquant leur 
famille, la décision relative à la peine d’emprisonnement de leur père, une 
attestation de pénalité au nom de leur père, un article de journal au sujet 
de ce même conflit foncier, une extrait de leur registre familial, des 
attestations de changement de domicile, des documents concernant leurs 
études (diplôme du lycée, carte étudiant, relevé de notes et certificat de 
radiation de l’école) ainsi que des documents en lien avec les activités 
culturelle et politique de A._______ pour le HDP (attestation d’adhésion et 
photographies le montrant lors de manifestations et à la célébration de la 
fête de Newroz ainsi que des vidéos). 
D. 
Dans leurs prises de position distinctes sur les projets de décisions du SEM 
du 15 juin 2023, les intéressés ont fait valoir courir un risque de persécution 
en cas de retour en Turquie. Ils ont soutenu que bien que les persécutions 
et risques encourus résultaient d’un différend privé, ils avaient pu établir 
l’existence d’un risque réel d’être exposés à un traitement contraire à 
l’art. 3 CEDH ainsi que l’absence de protection de la part des autorités 
turques. Ils ont par ailleurs exposé que l’exécution de leur renvoi vers la 
province de F._______ était inexigible en raison des tremblements de terre 
ayant eus lieu en février 2023. 
E. 
Par décisions séparées du 19 juin 2023 (ci-après aussi : décisions 
querellées), le SEM a dénié la qualité de réfugié aux intéressés, rejeté leur 
demande d’asile, prononcé leur renvoi et ordonné l’exécution de cette 
mesure. 
F. 
Le 19 juillet 2023, les intéressés ont interjeté conjointement recours contre 
ces décisions devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal). Ils ont conclu principalement à la reconnaissance de la qualité 


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de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement à l’admission provisoire, 
ainsi que, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM. A 
titre incident, ils ont requis l’exemption du versement de l’avance de frais, 
l’octroi de l’assistance judiciaire partielle et la jonction des causes. 
G. 
Les autres faits et arguments seront examinés, pour autant que besoin, 
dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 
1.2 Compte tenu de la connexité des motifs d’asile invoqués, qui reposent 
sur un état de fait identique, ainsi que des procédures de recours, 
lesquelles sont introduites par deux membres de la même famille dans un 
acte unique, il apparaît en l’espèce opportun d’admettre la demande 
tendant à joindre les causes E-4031/2023 et E-4034/2023. 
1.3 Les recourants ont la qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présentés 
dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec 
l’art. 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le 
domaine de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, 
RS 142.318) prescrits par la loi, le recours du 19 juillet 2023 est recevable. 
1.4 Il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
 
 


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Page 5 
2. 
2.1 A titre liminaire, les intéressés invoquent une violation par le SEM de la 
maxime inquisitoire, qui aurait conduit selon eux à un établissement inexact 
et incomplet de l’état de fait pertinent, violant ainsi également leur droit 
d’être entendu. Ils reprochent au SEM de ne pas avoir suffisamment 
instruit, d’une part, leur appartenance au parti politique kurde HDP, et, 
d’autre part, leur possibilité de réinsertion en Turquie, ailleurs que dans leur 
région d’origine gravement touchée par les séismes de février 2023. 
2.2 Ces critiques sont infondées. En ce qui concerne d’abord les activités 
politiques des intéressés, il ressort du dossier que la personne chargée de 
l’audition au SEM a posé aux recourants plusieurs questions en lien avec 
leur implication pour le HDP. A._______ a alors déclaré qu’il était actif pour 
ce parti depuis 2015 et membre depuis 2022. Il aurait notamment participé 
à des congrès, meetings ainsi que manifestations organisées par celui-ci 
et aidé à la distribution de brochures (cf. pv de l’audition de A._______ du 
7 juin 2023, Q 77 à 80). Quant à son frère, B._______, il a déclaré être un 
simple sympathisant du parti, qu’il soutenait en participant à des meetings 
(cf. pv de l’audition de B._______ du 7 juin 2023, Q 65 et 66). Les 
intéressés ont du reste eu l’occasion de déposer des moyens de preuve 
en lien avec leurs activités politiques, pièces dont le SEM a tenu compte 
dans sa prise de décision. L’autorité intimée a exposé les raisons pour 
lesquelles elle estimait que les motifs avancés par les recourants n’étaient 
pas pertinents au regard de l’art. 3 LAsi. Si elle n’a certes pas écarté la 
possibilité d’un engagement de la famille des recourants au sein d’un parti 
kurde, elle a retenu que les événements invoqués (attentat, intediction du 
HDP et prétendue aggravation de la peine de prison de leur père en raison 
de son soutien au parti kurde) ne représentaient pas une persécution qui 
était ciblée directement à leurs égards. Quant aux tracasseries dont 
A._______ aurait fait l’objet de la part des autorités lors de sa participation 
à des événements de masse ainsi que de la part de tiers à G._______, elle 
a considéré qu’ils n’étaient pas d’une intensité suffisante pour être 
considérés comme des préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. Partant, le SEM 
a dûment tenu compte du profil politique des intéressés et il n’apparaît pas 
que d’autres mesures d’instruction s’avéraient nécessaires. S’agissant des 
reproches faits au SEM de ne pas avoir correctement établi les faits en 
omettant de déterminer avec précision leur possibilité de fuite interne et de 
réinsertion en cas de retour en Turquie, les intéressés remettent en réalité 
en cause l’appréciation faite par cette autorité, de sorte qu’il s’agit d’une 
question qui relève du fond et qui sera examinée ci-après. 


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Page 6 
2.3 Dans ces conditions, les griefs d’ordre formel invoqués par les 
recourants doivent être rejetés. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
3.2 Le but de l'asile n'est pas d'accorder une protection à toutes les 
victimes d'une injustice, mais uniquement aux personnes qui ont été 
soumises à une atteinte à leur liberté ou à leur intégrité physique d'une 
certaine intensité. Des contrôles d'identité, des interpellations de police 
suivies de détentions de courte durée à des fins d'interrogatoires, ainsi que 
d'autres interventions policières à caractère vexatoire, ne représentent pas 
des atteintes à la liberté d'une intensité suffisante pour constituer un 
sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêt du Tribunal E-2644/2016 
du 20 mars 2017 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; Jurisprudence et informations de 
la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1994 n° 17 
consid. 3a). 
3.3 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
4. 
4.1 En l’espèce, le SEM a refusé l'asile aux intéressés, estimant en 
substance que leur crainte d’être soumis à la vengeance des familles des 
victimes de leur père, ne reposait sur aucun motif d’asile énumérés 
exhaustivement à l’art. 3 al. 1 LAsi. A cet égard, il a relevé que les 
intéressés n’avaient pas démontré l’absence de protection de la part des 
autorités turques, n’ayant jamais formellement déposé plainte contre les 


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menaces de tiers proférées à leur égard. Il a ajouté douter de la 
vraisemblance de ces menaces, celles-ci étant uniquement fondées sur 
des dires de tiers. Le fait que ces familles, qui souhaiteraient se venger à 
tout prix, aient passé pour la première fois à l’acte huit ans après les faits 
serait également peu crédible, ce d’autant moins qu’elles disposaient de 
toutes les informations nécessaires à leurs sujets grâce à leurs 
connaissances communes. S’agissant des attentats à la bombe ayant eu 
lieu à F._______, de la procédure de fermeture ouverte contre le HDP et 
de l’aggravation de la peine de leur père en raison du soutien de celui-ci 
au parti kurde, ils ne constitueraient pas des persécutions ciblées 
directement contre eux, étant précisé que les recourants avaient affirmé ne 
jamais avoir rencontré, à titre personnel, de problèmes avec les autorités 
turques. Enfin, en ce qui concerne les contrôles d’identité, les insultes et 
les mauvais traitements dont A._______ aurait fait l’objet lors de sa 
participation à des événements de masse ainsi que ceux subis de la part 
de tiers (attaque à G._______), le SEM a considéré qu’ils n’étaient pas de 
nature et d’une intensité telles qu’ils constituaient une persécution au sens 
de la loi sur l’asile. S’agissant encore des documents produits à l’appui de 
leurs demandes d’asile, il a estimé qu’ils n’étaient pas déterminants, dans 
la mesure où ils se rapportaient à des faits qui n’étaient pas remis en cause. 
4.2 Le Tribunal constate que les intéressés ne discutent pas, dans leurs 
recours, la motivation du SEM ayant trait au manque de pertinence de leurs 
motifs d’asile. Ils ne discutent pas non plus l’analyse relative aux prétendus 
préjudices subis par leur père en raison de son soutien au parti kurde 
(aggravation de sa peine de prison) et aux tracasseries rencontrées par 
A._______ lors de manifestations, au terme de laquelle le SEM a exclu une 
persécution individuelle et sérieuse à leurs égards. Ils se limitent à affirmer 
leur appartenance au HDP, sans revenir sur l’appréciation qui en a été faite 
par le SEM. Sur ces points, le Tribunal peut se limiter à renvoyer aux 
considérants selon lui clairs et manifestement fondés des décisions 
querellées. 
Cela dit et par surabondance, il y a lieu de retenir que les allégations des 
recourants relatives à leur quotidien durant les dix années où ils auraient 
dû vivre discrètement, aux menaces pesant sur eux et à l’événement ayant 
déclenché leur départ en mars 2023 (nouvelle menace) sont globalement 
inconsistantes et peu cohérentes. Il apparaît en particulier peu crédible que 
vivant dans la peur constante d’être retrouvé par leurs ennemis, A._______ 
ait pris le risque de participer à des manifestations publiques pour le HDP 
dès 2015. De même, il parait peu cohérent que son frère B._______ se soit 
officiellement inscrit dans un lycée de F._______, fait qui aurait pu 


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permettre à leurs ennemis de les retrouver facilement compte tenu de leurs 
bonnes relations avec les autorités. A cela s’ajoute que si les recourants 
avaient réellement craint d’être activement recherchés par les ennemis de 
leur père, ils ne seraient pas restés pendant dix ans à F._______, une ville 
située à moins de deux heures de route du lieu de vie de leurs ennemis, ni 
n’auraient maintenu des contacts avec “des connaissances communes”, 
alors qu’ils savaient que celles-ci divulguaient des informations sur eux à 
leurs ennemis (cf. p-v d’audition du 7 juin 2023 de A._______, R 111). Enfin 
et surtout, on ne décèle pas en quoi les menaces proférées à leur encontre 
en mars 2023 auraient été différentes des précédentes et pourquoi elles 
les auraient convaincus de quitter le pays en lieu et place de changer 
d’adresse comme ils l’avaient déjà fait précédemment. Interrogés sur le 
contenu de ces menaces, les recourants sont en effet demeurés 
extrêmement vagues, se bornant à indiquer que leurs connaissances 
communes les avaient informés qu’ils allaient les tuer et qu’ils devaient 
prendre des précautions et se protéger (cf. p-v d’audition du 7 juin 2023 de 
A._______, R 81 ainsi que celui de B._______ du même jour, R 57). 
4.3 S’agissant encore du statut de membre du HDP de A._______ et des 
activités qu’il aurait exercées dans ce cadre (participation à des congrès, 
meetings et manifestations organisées ainsi que distribution de brochures), 
rien dans ses déclarations ne permet de retenir qu’il aurait le profil des 
personnes pouvant intéresser les autorités turques ni qu’il serait recherché 
pour ces motifs. Il a d’ailleurs lui-même déclaré que son frère et lui avait fui 
la Turquie en raison de menaces de mort survenues le 25 mars 2023 sans 
mettre celles-ci en lien direct avec ses activités politiques (cf. p-v d’audition 
précité, R81). 
4.4 Il s’en suit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 
de l’asile et la reconnaissance de la qualité de réfugié aux recourants. 
5. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en or-
donne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
 


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Page 9 
6. 
6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
7. 
7.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 
d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 
encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 
(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 
7.2 Dans le présent cas, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au 
principe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé ci-dessus, les 
recourants n’ont pas réussi à établir ni à rendre crédible qu’en cas de retour 
dans leur pays d’origine, ils seraient exposés à de sérieux préjudices au 
sens de l’art. 3 LAsi. 
7.3 Pour les mêmes raisons, les intéressés ne sauraient invoquer à bon 
escient un véritable risque concret et sérieux d'être victimes de tortures ou 
de traitements inhumains ou dégradants lors de l’exécution de leur renvoi 
en Turquie du fait de l’activité d’agents étatiques ou de simples particuliers, 
que ce soit en rapport avec leurs activités en faveur de la cause kurde, de 
la prétendue vengeance familiale sur laquelle ils ont fondé leur demande 
d’asile, voire pour une autre raison. 
Dès lors, l'exécution du renvoi des recourants sous forme de refoulement 
ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 
international, de sorte qu'elle s'avère licite. 
8. 
8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 


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nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 
8.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 
territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI. 
Le 6 février 2023, de violents tremblements de terre dans le sud-ouest de 
la Turquie ont causé la mort de milliers de personnes et ont détruit une 
grande partie des infrastructures. Le Président turc a alors décrété l’état 
d’urgence dans les onze provinces touchées par ce séisme (Kahramanma-
ras, Hatay, Gaziantep, Osmaniye, Malatya, Adiyaman, Adana, F._______, 
Kilis, Sanliurfa et Elazig). Par conséquent, le SEM considère actuellement 
que l’exécution des renvois vers ces provinces est en général inexigible au 
sens de l’art. 83 al. 4 LEI. 
En l’espèce, le SEM a toutefois constaté, à juste titre, qu’il ne ressortait pas 
du dossier que les recourants pourraient, pour des raisons individuelles, se 
retrouver dans une situation menaçant leur existence en cas de retour en 
Turquie. Certes, les intéressés, originaires de E._______, ont vécu les dix 
dernières années dans la province de F._______, laquelle a été touchée 
par les tremblements de terre. Toutefois, c’est à raison que le SEM a retenu 
que les recourants, en raison de leur séjour de plusieurs mois à H._______ 
et G._______ par le passé, pourraient également s’établir, du moins 
provisoirement, dans le sud (ouest/est) du pays. Non seulement ils y ont 
déjà vécu pendant plusieurs mois, mais ils y ont également fait leurs 
premières expériences professionnelles. Grâce aux compétences 
acquises dans ce cadre, ils devraient pouvoir réintégrer le marché du 
travail rapidement. A cela s’ajoute qu’ils sont jeunes, sans charge de famille 
et qu’ils pourront compter sur le soutien financier de leurs proches, lesquels 
ont – pour rappel – financé leur départ du pays, et en particulier sur celui 
de leurs oncles maternels qui les ont soutenus financièrement pendant les 
dix dernières années (cf. p-v d’audition du 7 juin 2023 de A._______, R 27 


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Page 11 
ainsi que celui de B._______ du même jour, R 42). Au surplus, force est de 
constater que bien qu’invités à donner des nouvelles de leur famille, les 
recourants n’ont à aucun moment indiqué que celle-ci avait été fortement 
touchée par le tremblement de terre ou que leur logement avait été détruit. 
Ils ne l’ont pas non plus fait valoir dans leur recours, de sorte qu’il peut 
également 
être 
retenu 
qu’ils 
pourraient 
envisager, 
au 
moins 
temporairement, un retour dans le foyer familial, le temps de leur 
réinstallation. Pour tous ces motifs, les critiques formulées en lien avec un 
manque d’instruction du SEM sur leurs possibilités de fuite interne et de 
réinsertion dans une autre ville du pays tombent à faux. Les conséquences 
du tremblement de terre ne s’opposent dès lors pas à l’exécution de leur 
renvoi. 
8.3 Partant, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
9. 
Enfin, l’exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 
consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant tenu de collaborer à 
l’obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la Suisse 
(art. 8 al. 4 LAsi). 
10. 
En définitive, c'est à juste titre que le SEM a ordonné l'exécution du renvoi 
des intéressés, de sorte que sur cette question également, les décisions 
querellées doivent être confirmées et le recours conjoint rejeté. 
11. 
S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 
à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 
12. 
Dès lors que le Tribunal a statué directement sur le fond, la requête 
préalable tendant à l’exemption du versement de l’avance des frais est 
devenue sans objet. 
13. 
Dans la mesure où les conclusions des recours étaient d'emblée vouées à 
l'échec, les requêtes d'assistance judiciaire partielle doivent être rejetées, 
une des conditions à leur octroi n’étant pas réalisée (art. 65 al. 1 PA). 


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Page 12 
14. 
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, à 
la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
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E-4034/2023, E-4031/2023 
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Les causes E-4031/2023 et E-4034/2023 sont jointes. 
2. 
Le recours du 19 juillet 2023 est rejeté. 
3. 
Les requêtes d’assistance judiciaire totale sont rejetées. 
4. 
Les frais de procédure, d'un montant de 950 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
5. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Miléna Follonier