bvger · E-3612/2024 · 2024-05-06 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 6 mai 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-3612/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 4 f é v r i e r 2 0 2 5 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Colombie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; décision du SEM du 6 mai 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée le 25 septembre 2023 en Suisse par le 
recourant, alors accompagné par B._______, 
les moyens saisis à cette occasion par le SEM, dont le passeport délivré 
au recourant le (…), 
le mandat de procuration en faveur de la protection juridique assumée par 
Caritas Suisse à C._______ signé le 29 septembre 2023 par le recourant, 
le procès-verbal de l’audition du 17 octobre 2023 du recourant sur ses 
motifs d’asile, 
les moyens produits à l’occasion de cette audition, à savoir notamment une 
copie de sa plainte du (…) 2023 auprès du Bureau du procureur général 
de la municipalité de D._______, un justificatif de dépôt de celle-ci, et la 
copie d’une demande du (…) 2023 dudit bureau du procureur général de 
saisine de la police de D._______ pour mener toutes les actions 
nécessaires pour assurer la protection du recourant, 
la décision incidente du SEM d’attribution cantonale du recourant du 
19 octobre 2023 et celle du lendemain de traitement de sa demande d’asile 
dans une procédure étendue, 
l’acte du 7 novembre 2023 de résiliation, par Caritas Suisse, du mandat de 
représentation du recourant, 
le mandat de procuration en faveur de Caritas E._______ signé le 11 mars 
2024 par le recourant et transmis au SEM par courrier du même jour, 
le procès-verbal de la seconde audition du recourant sur ses motifs d’asile, 
du 15 avril 2024, 
les moyens produits en copie à l’occasion de cette audition, à savoir 
notamment des captures d’écran de deux messages de menaces qu’aurait 
reçus le fils aîné du recourant sur (…), une clé USB avec l’enregistrement 
audio de menaces proférées contre celui-ci, divers contrats de travail et un 
article publié le (…) 2019 sur le site internet du gouvernement colombien 
relatif à la capture de « E._______ » par les Forces militaires de Colombie, 


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la décision du 6 mai 2024 (notifiée le lendemain), par laquelle le SEM, 
considérant dénués de pertinence les motifs de protection avancés par le 
recourant, a refusé de lui reconnaître la qualité de réfugié, rejeté sa 
demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et de l’espace Schengen 
et ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours interjeté le 6 juin 2024 auprès du Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : Tribunal) contre cette décision, par lequel le recourant a conclu 
à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à titre subsidiaire, au prononcé d’une 
admission provisoire ou, à titre plus subsidiaire, au renvoi de l’affaire au 
SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision et a sollicité 
l’assistance judiciaire partielle, 
 
et considérant 
que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi ‒ lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 
LTAF ‒ peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 
l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 
LAsi), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, lors de son audition du 17 octobre 2023, il a déclaré, en substance, 
être retourné vivre en décembre 2012 dans la localité de D._______ dans 
la municipalité éponyme dans le département de F._______, 
qu’à compter du (…) 2023, il aurait travaillé pour la municipalité précitée 
comme (…) dans le cadre d’un programme national (…), 
que, le (…) 2023, il aurait été affecté à G._______, une des (…) 
« veredas » de cette municipalité, en « zone rouge », 


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qu’à cette même date, deux motards dissidents des FARC, l’auraient 
enjoint sur ordre de leur commandant de cesser ses activités et de se 
rendre le lendemain matin à leur campement dans les montagnes 
environnantes pour discuter, 
que cette guérilla aurait été fondée à H._______ dans le département de 
F._______, mais se serait entretemps implantée dans d’autres 
municipalités du pays, 
que, le lendemain, le recourant serait retourné à D._______ et aurait 
rapporté à son chef s’être vu fixer ce rendez-vous et n’y être pas allé, 
que son chef l’aurait autorisé à rester chez lui quelques jours, puis à 
poursuivre son activité (…) à D._______, l’informant de la fin du 
programme en « zone rouge » en raison de l’insécurité, 
que, le (…) 2023, en route pour son domicile, le recourant aurait été arrêté 
par deux motards armés qui lui auraient dit qu’ils le tueraient ou s’en 
prendraient à sa famille s’il ne quittait pas les lieux, 
que, le lundi suivant, il aurait porté plainte auprès du bureau du procureur, 
suite à quoi il aurait reçu à titre de mesure de protection un document de 
la police nationale sur lequel aurait figuré un numéro de téléphone à 
composer en cas de problème, 
qu’il aurait quitté D._______ et la Colombie le (…) 2023, 
que, ce faisant, il aurait suivi les conseils remontant au mois de (…) de la 
même année de B._______, qui, en tant qu’hôte en Suisse, aurait rempli, 
le 25 août 2023, à son attention, une lettre d’invitation, comme en 
attesterait la copie de celle-ci produite le 17 octobre 2023, 
que le fils aîné du recourant, qui aurait jusqu’alors habité avec son père, 
aurait par conséquent déménagé chez sa mère dans la même localité, 
qu’aux termes de la copie de sa plainte du (…) 2023, le recourant aurait 
été menacé de mort le (…) précédent par un motard s’il ne quittait pas la 
municipalité de D._______ et il aurait suspecté les dissidents des FARC 
opérant dans le « corregimiento » de G._______ pour n’avoir pas assisté 
à une réunion le (…) 2023 dans la vereda I._______, 


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que, lors de sa seconde audition, du 15 avril 2024, le recourant a déclaré, 
en substance, avoir appris en janvier 2024, de son fils aîné que celui-ci 
avait reçu sur (…) un message le menaçant de mort s’il ne partait pas, 
qu’à sa lecture, le recourant aurait appris que ce message mentionnait 
E._______, à savoir le chef de la dissidence des FARC à la tête du 
corregimiento de G._______, 
qu’il aurait alors compris avoir été menacé en lien avec son emploi du (…) 
2019 au (…) 2020 en tant que membre du corps de sécurité de J._______, 
le candidat (…) du (…) 2019, 
qu’en date du (…) 2019, E._______ aurait imposé une entrevue audit 
candidat, laquelle se serait tenue en présence des membres du corps de 
sécurité de celui-ci, et exigé le paiement de 10 millions de pesos et 
l’abandon du projet de construction d’une centrale hydroélectrique dans le 
corregimiento de G._______, 
que les membres dudit corps de sécurité auraient évité à leur employeur 
deux nouvelles rencontres avec E._______ en date des (…) et (…) 2019, 
que celui-ci aurait été arrêté entre le (…) et le (…) 2019 par les autorités 
colombiennes, 
que le prénommé K._______, un collègue du recourant au sein dudit corps 
de sécurité, présent comme celui-ci à l’entrevue précitée du (…) 2019, 
aurait été tué par balles vers le mois de novembre 2022, 
que, suite à l’évènement du (…) 2023, le recourant se serait vu conseiller 
par un policier du poste en charge de sa protection de rester si possible à 
son domicile où une patrouille allait passer et d’appeler la police en cas de 
problème, 
que, jusqu’à son départ, il n’aurait toutefois constaté la présence d’aucune 
patrouille de police, probablement par manque d’effectifs, 
que, depuis le (…) mars 2024, son fils aîné séjournerait à L._______, où il 
n’aurait plus été menacé, 
que, dans la décision litigieuse, le SEM a considéré que les allégations du 
recourant sur les menaces proférées à son encontre s’il ne quittait pas la 


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région ne permettaient pas de tenir pour établi qu’il courrait un risque d’être 
tué par la guérilla, 
qu’il a indiqué que le recourant aurait pu se soustraire aux problèmes 
circonscrits à la région de F._______ en déménageant à L._______, ville 
où son fils aîné n’aurait plus rencontré de problème, 
qu’il a ajouté que les autorités colombiennes avaient démontré leur volonté 
de protéger le recourant et que les allégations de celui-ci sur l’insuffisance 
de la protection accordée relevaient de la pure hypothèse compte tenu de 
son départ du pays cinq jours après l’obtention d’une protection, 
que, sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, il a indiqué 
qu’aucun facteur de mise en danger concrète ne ressortait du dossier, le 
recourant étant en bonne santé ainsi qu’au bénéfice d’une bonne formation 
scolaire, de nombreuses expériences professionnelles et d’un réseau 
familial solide à même de le soutenir en cas de retour en Colombie, 
que, dans son recours, l’intéressé fait valoir craindre des représailles de la 
guérilla en cas de retour en Colombie, les membres de celle-ci considérant 
à tort qu’il a joué un rôle dans l’arrestation du commandant E._______, 
qu’il conteste une possibilité de protection interne au regard de la situation 
sécuritaire très tendue en Colombie, du taux élevé d’homicides et de la 
présence réduite de l’Etat, respectivement des forces de police, comme 
relevé dans des articles de presse, 
qu’il conteste encore l’alternative de fuite interne au regard de la réalité 
colombienne avec une guérilla qui a pris de l’ampleur et qui est désormais 
présente sur le plan national, 
qu’il a produit un écrit établi le 23 mai 2024 à D._______ par M._______ 
qui se décrit comme son ancien collègue au service du corps de sécurité 
de J._______ et qui indique que le groupe dissident des FARC nommé (…) 
tenait responsable ledit corps de sécurité de l’arrestation de E._______ et 
prenait des mesures de rétorsion, à savoir des menaces de mort proférées 
à son encontre, à l’encontre du recourant ainsi que du fils aîné de celui-ci 
s’ils ne quittaient pas la région et l’assassinat de leur collègue K._______, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 


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leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices (autrement dit : face à une persécution) à venir, telle que 
comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une 
situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un 
élément subjectif, 
qu'ainsi sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon 
l'art. 3 LAsi (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 
consid. 3.3), 
que, compte tenu du principe de la subsidiarité de la protection 
internationale, ne peut prétendre au statut de réfugié la personne qui peut 
trouver, dans son pays d’origine, une protection adéquate contre une 
persécution non étatique, 
qu’en cas de persécutions non étatiques, la protection nationale est 
adéquate lorsque la personne concernée bénéficie sur place d’un accès 
concret à des structures efficaces de protection et qu’il peut être 
raisonnablement exigé d’elle qu’elle fasse appel à ce système de 
protection interne, 


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que l’autorité est tenue de vérifier l’existence d’une telle protection dans le 
pays d’origine et de motiver sa décision en conséquence (cf. ATAF 
2011/51 consid. 7.4 et réf. cit.), 
qu’admettre une possibilité de protection interne dans une autre partie du 
pays d’origine suppose que le requérant d’asile concerné ne s’y retrouve 
pas dans une situation de mise en danger concrète (cf. ATAF 2011/52 
consid. 8), 
qu’en l’espèce, il ressort de l’article du (…) 2019 produit devant le SEM que 
la personne surnommée « E._______ » voulait créer une structure 
criminelle, auto-proclamée groupe (…), dans le département de 
F._______, 
que, lors de sa seconde audition du 15 avril 2024, le recourant a déclaré 
que cette personne était à la tête du corregimiento de G._______ jusqu’à 
son arrestation en (…) (cf. pce 28 rép. 37 et 44), 
que l’argumentation du recours sur l’ampleur prise par la guérilla avec une 
présence désormais au niveau national est vague et ne se rapporte pas 
spécifiquement au groupe criminel en cause, 
que le recourant ne rend dès lors pas vraisemblable l’implantation sur 
l’intégralité du territoire colombien des membres de ce groupe criminel, 
qu’il ne fournit aucun indice concret qui peut laisser présager la volonté et 
la capacité des membres dudit groupe criminel de s’en prendre à sa vie sur 
l’intégralité du territoire colombien et ce plus de quatre ans après 
l’arrestation de leur chef, 
qu’en tant qu’il allègue avoir quitté la municipalité de D._______ le (…) 
2023 comme il en a été requis le (…) 2023 par des inconnus qu’il suspecte 
appartenir audit groupe criminel, il n’explique pas concrètement pourquoi il 
serait encore menacé en cas de retour en Colombie, ailleurs que dans 
ladite municipalité, en particulier dans une région dans laquelle le groupe 
criminel prétendument craint est absent, 
que, de surcroît, il n’y a pas de faisceau d’indices concrets, sérieux et 
convergents qui permettrait d’inférer que le recourant revêtirait un haut 
degré d’intérêt pour le groupe criminel qu’il pense être à l’origine des 
menaces à son encontre, 


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qu’en effet, s’il allègue avoir évité à J._______ deux nouvelles rencontres 
avec E._______ en date des (…) et (…) 2019, il ne prétend pas avoir joué 
un rôle dans l’arrestation de celui-ci par les Forces militaires de Colombie 
le (…) 2019, 
que ses allégations selon lesquelles cette arrestation serait imputée par le 
groupe criminel concerné aux membres du corps de sécurité de l’époque 
de J._______ relèvent de la pure hypothèse et ne sont aucunement 
étayées, 
qu’il en va de même de celles sur le lien de causalité entre l’assassinat de 
son ancien collègue K._______ vers le mois de novembre 2022 et le travail 
effectué par celui-ci au sein dudit corps de sécurité (cf. pce 28 rép. 93 à 
96), 
que, si ce lien de causalité était avéré, le recourant aurait d’ailleurs dû 
formuler l’hypothèse quant à l’origine des menaces déjà au moment du 
dépôt de sa plainte le (…) 2023 en Colombie, ce qui n’a pas été le cas, 
que, certes, dans son écrit du 23 mai 2024, son ancien collègue, 
M._______, se prétend également menacé de mort dans la municipalité de 
D._______ pour les mêmes raisons remontant à (…) 2019, 
qu’à la lecture de cet écrit, son auteur séjourne toutefois toujours dans 
cette municipalité et ne fait état ni de menaces concrètes ni de menaces 
récentes le concernant personnellement, 
que les captures d’écran des messages de menace reçus par le fils aîné 
du recourant au début de l’année 2024, soit plus de quatre ans après 
l’arrestation de E._______, et les enregistrement audio y relatifs, ne 
revêtent aucune force probante quant à l’origine des menaces et à leur 
cause, 
qu’enfin, il sera possible au recourant de s’installer dans une autre partie 
de la Colombie sans rencontrer de difficultés excessives au regard des 
facteurs favorables à sa réinstallation dans ce pays mis en évidence par le 
SEM (cf. supra) et demeurés incontestés, 
qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer l’appréciation du SEM 
sur le caractère local de la persécution crainte par le recourant et sur la 
possibilité de refuge interne s’offrant à celui-ci, 


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qu’il convient également de confirmer l’appréciation du SEM sur la 
possibilité de protection interne s’offrant au recourant, 
qu’en effet, celui-ci se serait vu octroyer une protection moins de deux 
semaines suivant le dépôt, le (…) 2023, de sa plainte et aurait quitté la 
Colombie cinq jours après s’être adressé au poste de police en charge de 
sa protection, 
qu’au regard du contenu de sa plainte et de la catégorie de risque ordinaire 
à laquelle pouvait être attribuée sa demande de protection, ses allégations 
sur la remise d’un numéro de téléphone à composer en cas de problème 
concret, sur le conseil tendant à éviter de quitter son domicile et sur 
l’organisation d’une patrouille de police censée passer occasionnellement 
à celui-ci (cf. pce 17 rép. 61 et pce 28 rép. 63 à 74) permettent de conclure 
non pas à l’inefficacité de la protection accordée, mais à l’accès concret 
dans son cas à des structures efficaces de protection, 
que la situation d’insécurité en Colombie dont il se prévaut ne permet de 
conclure ni à l’inefficacité généralisée des mesures de protection qui y sont 
mises en place, ni à l’inadéquation des mesures de protection accordées 
dans son cas, 
qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le défaut de pertinence 
au sens de l’art. 3 LAsi des motifs d’asile allégués par le recourant, 
qu’il n’y a dès lors pas lieu d’examiner plus avant la question de leur 
vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d’asile, 
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 
d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 
Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 LAsi), 
que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 
in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 
ne peut être raisonnablement exigée, 


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qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à un 
sérieux préjudice au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra), 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n’a pas démontré à satisfaction 
de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui 
un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de 
torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 
CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants (RS 0.105), 
qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 
l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 
qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI a 
contrario ; ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.3), 
dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en 
danger concrète du recourant, 
qu'en effet, la Colombie ne connaît pas, sur l’ensemble de son territoire, 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, 
qu’en outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 
que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 
recourant pour des motifs qui lui seraient propres, 
que, comme déjà dit, les facteurs favorables à sa réinstallation dans son 
pays d’origine mis en évidence par le SEM sont demeurés incontestés, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI a contrario), 
le recourant étant en possession de documents suffisants pour rentrer 
dans son pays ou, à tout le moins, en mesure d'entreprendre toute 
démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 
vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 
Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi et ATAF 2008/34 consid. 12), 


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qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le renvoi et 
l’exécution de cette mesure, doit également être rejeté et la décision 
attaquée confirmée sur ces points, 
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 
qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 
la demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Anne-Laure Sautaux 
 
 
Expédition :