bvger · C-5315/2022 · 2022-10-20 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, rente temporaire (décision du 20 octobre 2022)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-5315/2022, C-4418/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 3 j u i n 2 0 2 4 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Philipp Egli, Viktoria Helfenstein, juges, 
Müjde Atak, greffière. 
Parties 
A._______, 
représenté par Maître Jean-Michel Duc, 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, rente temporaire 
(décision du 20 octobre 2022). 
 
 


C-5315/2022, C-4418/2023 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : assuré, intéressé ou recourant), de nationalité 
suisse et domicilié en Afrique du Sud depuis décembre 2016 (OAIE pce 
278), né le (…) 1964, est divorcé et père de deux enfants majeurs (nés en 
(…) et (…)). L’intéressé a travaillé dans divers domaines depuis 1982, en 
dernier lieu en qualité de pilote d’avions privés à (…) et a ainsi cotisé à 
l’assurance-invalidité et à l’assurance-vieillesse et survivants suisses 
(AI/AVS) pendant plus de 20 ans (OAIE pces 5, 7, 8 et 11 [extrait du compte 
individuel du 20 septembre 2011]). Le 23 mars 2011, l’assuré a été victime 
d’un grave accident de la circulation, ayant nécessité diverses 
hospitalisations et opérations chirurgicales (OAIE pce 2). En incapacité de 
travail depuis lors, son cas a été pris en charge par la Caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA). 
B. 
B.a Le 8 septembre 2011, l’intéressé a déposé une demande de 
prestations AI, reçue le 13 septembre 2011, auprès de l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton B._______ (ci-après : OAI-B._______). 
L’assuré a indiqué souffrir d’une fracture ouverte du tibia-péroné de la 
jambe gauche, d’une diminution de puissance dans le bras droit et de la 
vue, des troubles de la mémoire ainsi que d’une fracture de l’orteil du pied 
droit (OAIE pce 5). 
B.b Cette demande est instruite par l’OAI-B._______, qui a requis le 
dossier de la SUVA. Il ressort en particulier du dossier de la SUVA qu’à la 
suite de l’accident de circulation du 23 mars 2011, l’assuré a présenté une 
fracture ouverte du tibia-péroné de la jambe gauche, de type III B selon la 
classification de Gustilo - défect cutanée de 20 cm2 au niveau de la fracture 
ouverte du tibia-péroné gauche -, une luxation ouverte interphalangienne 
proximale (luxation IPP) du gros orteil gauche, une fracture oblique de la 
base de la deuxième phalange (pied) du 1er rayon sans déplacement du 
fragment à droite et qu’en cours d’hospitalisation, l’intéressé s’est 
également plaint des troubles neurologiques post-traumatique d’origine 
indéterminée, soit une diminution de la force de la main droite, une 
dysesthésie de la face antérieure des deux genoux et des orteils des deux 
côtés, une diminution de l’acuité visuelle de l’œil gauche et un léger trouble 
de la mémoire (OAIE pces 2, 12, 17, 21, 25, 33 et 34). L’intéressé a 
séjourné à la Clinique C._______ du 6 mars au 3 avril 2012 (OAIE pce 36 
pp. 2-34). 


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B.c Par communication du 17 août 2012, l’OAI-B._______ a octroyé à 
l’intéressé une mesure de reclassement professionnel, soit une formation 
de DAS in Aviation Management organisée conjointement par l’Université 
de D._______ et E._______ à (…), du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 
(OAIE pces 46 et 47). Cette formation a été réussie dans les délais (cf. 
DAS délivré le 4 novembre 2012 [OAIE pce 129]). Une nouvelle mesure 
professionnelle 
comprenant 
une 
formation 
complémentaire 
de 
Management de Projet et de Stratégie Aéroportuaire et d’Auditeur IOSA a 
été octroyée à l’assuré pour la période du 1er septembre 2013 au 30 
septembre 2014 (cf. communication de l’octroi d’un reclassement du 20 
septembre 2013 [OAIE pce 111]). Cette seconde formation a été 
interrompue en raison de l’ablation du matériel d’ostéosynthèse du 12 juin 
2014 (OAIE pce 159 pp. 6, 15-16) et remplacée, ensuite, par une formation 
tendant à l’obtention d’un diplôme d’instructeur professionnel, se déroulant 
du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015 (OAIE pce 177 et 181). L’OAI-
B._______ a mis un terme, en accord avec l’intéressé, aux mesures de 
reclassement le 31 mars 2015 dès lors que l’intéressé a déclaré ne pas 
être en mesure de poursuivre les formations en raison de plusieurs rendez-
vous juridiques, médicaux ainsi que de la procédure relative à la garde de 
ses enfants et qu’il alléguait toujours être en incapacité de travail (OAIE 
pces 205, 219 et 247). 
B.d Dès juin 2015, la SUVA a repris l’instruction médicale sur le conseil et 
l’instruction de son médecin d’arrondissement, lequel estimait que la 
situation médicale n’était pas stabilisée (cf. notamment OAIE pces 228 pp. 
14-15 et 17-21 ; 238 pp. 13-16 ; 246 pp. 12-14 ; 248 pp. 3, 5-13 et 18-19 ; 
251 pp. 8-10 et 12-14 ; 254 pp. 2-4, 6, 13 ; 255 p. 5 ; 265 pp. 4-9, 30-31, 
34-35, 41-44 et 50-59 ; 269 pp. 16-17 ; 272 pp. 13-14 et 29-30 ; 274 pp. 
27-35). Selon la note interne du 28 mars 2018 du médecin 
d’arrondissement de la SUVA, une expertise médicale doit être effectuée 
afin de déterminer la capacité de travail résiduelle et les limitations 
fonctionnelles de l’assuré (OAIE pce 280 p. 7), laquelle a été réalisée par 
le Dr F._______ (ci-après : Dr F._______), spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et chirurgie de la main le 16 novembre 2018 (cf. le rapport 
d’expertise du 23 janvier 2019 [OAIE pce 291 p. 12-51]). Cette expertise a 
été complétée par un rapport médical du 19 mars 2019 du Dr F._______ 
(OAIE pce 293 p. 7-8). 
B.e Le 2 mars 2020, l’OAI-B._______ a transmis le dossier de l’assuré à 
l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-
après : OAIE ou autorité inférieure) pour raison de compétence (OAIE pce 
315). 


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B.f Le 19 mars 2021, la SUVA a rendu sa décision sur opposition. Selon la 
SUVA, les plaintes principales de l’assuré résidaient dans son membre 
supérieur droit (rupture du sus-épineux sans limitation de la mobilité de 
l’épaule) et son membre inférieur gauche (syndrome douloureux en lien 
avec une insuffisance veineuse chronique sur syndrome post-
thrombotique). La SUVA a déclaré que les plaintes de l’intéressé ont fait 
l’objet de mesures d’instruction médicales extrêmement poussés et que 
l’expertise pluridisciplinaire – dans les domaines de l’angiologie, de la 
psychiatrie, de la neuropsychologie, de l’ophtalmologie, de la médecine de 
la douleur, des addictions et de la neurologie – sollicitée par l’assuré 
n’apporteraient aucun élément nouveau susceptible de mettre en évidence 
des éléments qui auraient été ignorés. La SUVA a considéré que l’expertise 
du Dr F._______ remplissait les réquisits jurisprudentiels. En substance, la 
SUVA a retenu que l’état de santé de l’assuré était stabilisé depuis le 31 
juillet 2019 au moins (OAIE pces 346 et 349). 
B.g Selon le procès-verbal du 6 mai 2021, l’OAIE a indiqué s’aligner sur la 
décision de la SUVA en reprenant les mêmes incapacités de travail 
retenues (OAIE pce 355). 
B.h Par projet de décision du 13 janvier 2022, l’autorité inférieure a annulé 
et remplacé son projet de décision du 21 mai 2021, à laquelle l’assuré, par 
l’intermédiaire de son conseil, s’était opposé par correspondance du 24 
juin 2021 (OAIE pces 358, 359 et 360). Il ressort du projet de décision du 
13 janvier 2022 que l’autorité inférieure a informé l’intéressé de son 
intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité limitée dans le temps 
pour la période du 1er mars au 31 août 2012 (OAIE pce 374). 
B.i Par correspondance du 16 février 2022, l’assuré a fait parvenir à l’OAIE 
ses observations relatives au projet de décision du 13 janvier 2022 (OAIE 
pce 377). 
B.j Par décision du 20 octobre 2022, l’OAIE a maintenu les conclusions de 
son projet de décision du 13 janvier 2022 (OAIE pces 381 et 387). 
C. 
C.a Par acte du 18 novembre 2022 (timbre postal), l’intéressé a interjeté 
recours contre la décision de l’OAIE du 20 octobre 2022 par-devant le 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contestant en 
substance la pleine capacité de travail retenue par l’autorité inférieure ainsi 
que le montant du revenu sans et avec invalidité (TAF pce 1). Par 


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correspondance spontanée du 21 novembre 2022, le recourant a transmis 
au Tribunal une expertise privée du Dr G._______ (ci-après : Dr 
G._______), professeur honoraire à l’Université de D._______ et 
chirurgien orthopédique FMH, du 17 novembre 2022 (TAF pce 2). 
C.b Par ordonnance du 1er décembre 2022, le Tribunal a invité le recourant 
à remplir le formulaire « Demande d’assistance judiciaire » dans un délai 
fixé au 16 janvier 2023 (TAF pce 3), ce délai a été prolongé jusqu’au 16 
février 2023 par ordonnance du 19 janvier 2023 (TAF pces 4 et 5). 
Par décision incidente du 24 février 2023, le Tribunal a rejeté la demande 
d’assistance judiciaire du recourant et l’a invité à verser une avance sur les 
frais de procédures présumés de 800 francs dans le délai fixé au 27 mars 
2023, sous peine d’irrecevabilité du recours (TAF pces 7 et 8). Le montant 
a été versé dans le délai imparti (TAF pce 10). 
C.c Par réponse du 15 juin 2023, l’OAIE a notamment transmis au Tribunal 
la prise de position du service médical du 9 juin 2023 et conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 14). 
C.d Par réplique du 24 août 2022, l’assuré a intégralement persisté dans 
ses conclusions (TAF pce 16). 
C.e Par décision du 7 août 2023, l’OAIE a octroyé une rente entière 
d’invalidité pour enfant liée à la rente du recourant du 1er mars au 31 août 
2012, à l’encontre de laquelle l’intéressé a interjeté recours par-devant le 
Tribunal de céans le 14 août 2023 (timbre postal) et conclu à la jonction 
des causes C-4418/2023 et C-5315/2022 (C-4418/2023 TAF pce 1). Par 
ordonnance du 31 août 2023, le Tribunal a invité l’autorité inférieure à se 
prononcer sur la jonction des causes requise par le recourant dans le délai 
fixé au 2 octobre 2023 (C-4418/2023 TAF pce 2). Par prise de position du 
21 septembre 2023, l’autorité inférieure a conclu également à la jonction 
des causes C-4418/2023 et C-5315/2022 (C-5315/2023 TAF pce 17 et C-
4418/2023 TAF pce TAF pce 3). 
C.f Par décision incidente du 13 octobre 2023, le Tribunal a joint les causes 
C-5315/2022 et C-4418/2023 et a signalé que l’échange d’écritures était 
clos, d’autres mesures d’instruction demeurant toutefois réservée (C-
5315/2022 TAF pce 18). 


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C.g Par ordonnance du 19 janvier 2024, le Tribunal a invité le recourant à 
prendre position sur le renvoi envisagé de la cause à l’OAIE pour compléter 
l’instruction et à communiquer s’il voulait retirer son recours jusqu’au 19 
février 2024, à défaut de quoi ce dernier serait considéré comme maintenu 
(éventuelle reformatio in pejus ; TAF pce 20). Par correspondance du 26 
janvier 2024 (timbre postal), le recourant a confirmé maintenir son recours 
(TAF pce 21). 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et 
examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 
présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 
831.20]). Dans la mesure où le recourant est directement touché par les 
décisions attaquées et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elles soient 
annulées ou modifiées, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.01] 
et 48 al. 1 PA). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la 
loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais 
de procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est 
recevable. 
1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du droit 
intertemporel, les règles de procédure précitées s’appliquent dans leur 
version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
2. 
Le présent litige porte sur le bien-fondé de la décision du 20 octobre 2022, 
par laquelle l’OAIE a octroyé à l’intéressé une rente entière d’invalidité 
limitée dans le temps pour la période du 1er mars au 31 août 2012 ainsi 
que de la décision du 7 août 2023, octroyant une rente d’invalidité pour 
enfant liée à la rente du recourant pour la même période. Le recourant 
réclame l’octroi d’une rente illimitée dans le temps ainsi qu’une rente 
complémentaire pour enfant. 


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3. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 
maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 
2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 
prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 
139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par ailleurs, il applique le 
droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 
4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique 
développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 
2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 
L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 
questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 
des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 
consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, n. 1.55). Les parties ont le devoir 
de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver 
leur recours (art. 52 PA). 
4. 
4.1 Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (RS 
831.201) et la LPGA, notamment, ont été modifiés avec effet au 1er janvier 
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe 
de droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions légales qui 
étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 148 V 174 consid. 4.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1), le droit 
matériel applicable reste, en l'occurrence, celui qui était en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2021, dès lors que le droit à la rente a pris naissance 
avant cette date (arrêt du TF 8C_152/2023 du 14 novembre 2023 consid. 
3.1 ; cf. consid. B.a supra et 6.2 infra concernant la naissance du droit à la 
rente). 
4.2 L’affaire présente un aspect transnational dans la mesure où le 
recourant, ressortissant suisse et ayant été assuré de nombreuses années 
en Suisse, est domicilié en Afrique du Sud. Toutefois, la Suisse n’a pas 
conclu de convention de sécurité sociale avec l’Afrique du Sud. Dès lors, 
la présente cause doit être examinée à l’aune des dispositions du droit 
interne suisse. 


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5. 
Selon l’art. 36 LAI, l’assuré qui compte trois années au moins de cotisations 
lors de la survenance de l’invalidité a droit à une rente d’invalidité ordinaire 
(al. 1). En l’occurrence, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI 
suisse pendant plus de 20 ans (cf. consid. A). Il remplit donc la condition 
de durée minimale de cotisations. Il reste à examiner si l’assuré est invalide 
au sens de la loi. 
6. 
6.1 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
6.2 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 
le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous 
réserve d’un délai d’attente d’une année à compter du début de l’atteinte à 
la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). 
6.3 Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition 
mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir le droit aux prestations entrant en 
considération. Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 
l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). 


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6.4 La notion d’invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 
est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 
consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Selon l'art. 
16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28a al. 1 LAI, pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (méthode 
générale). Selon la jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une 
notion juridique et économique, les données fournies par les médecins 
constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences 
de l’atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être 
encore raisonnablement exigés (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 
consid. 3c). 
6.5 Lorsqu’une décision accorde avec effet rétroactif une rente d'invalidité 
échelonnée ou limitée dans le temps, les dispositions sur la révision d’une 
rente d’invalidité sont applicables par analogie (art. 17 LPGA et art. 88a 
RAI ; ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; arrêt du TF 8C_71/2017 du 20 avril 2017 
consid. 3 ; 9C_226/2011 du 15 juillet 2011 consid. 4.3.1 non publié dans 
l’ATF 137 V 369 ; MARGIT MOSER-SZELESS, Loi sur la partie générale des 
assurances sociales, Commentaire romand, 2018, art. 17 n°9 p. 249 s.). 
Elle doit donc se fonder sur une modification notable du taux d’invalidité. 
La date de la modification du droit doit être fixée conformément à l'art. 88a 
RAI (par analogie : ATF 125 V 413 consid. 2d ; arrêt du TF I 21/05 du 12 
octobre 2005 consid. 3.3 ; voir aussi MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 31 n°32) dont l’al. 1 
prévoit que s’il y a amélioration de la capacité de gain ou de la capacité 
d’accomplir les travaux habituels, ce changement n’est déterminant pour 
la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du 
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un 
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 
6.6 
6.6.1 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique 
suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 


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s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de 
classification reconnu, tel la Classification internationale des maladies (ci-
après : la CIM) ou le Manuel diagnostique et statistique des troubles 
mentaux (ci-après ; le DSM-IV ; ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 
consid. 2.2 et 3.2 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6 ; arrêts du Tribunal fédéral 
8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2 et 9C_815/2012 du 12 
décembre 2012 consid. 3). A l’inverse, si l’expert psychiatre identifie un 
phénomène d’exagération des symptômes ou une constellation similaire 
chez l’intéressé, aucune atteinte psychique ouvrant le droit aux prestations 
d’assurance ne peut être reconnue (motifs d’exclusion ; ATF 141 V 281 
consid. 2.2). 
6.6.2 Le 30 novembre 2017, dans deux arrêts de principe, le Tribunal 
fédéral a estimé qu’en règle générale, toutes les affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 7.1 ss) – aussi les troubles dépressifs de degré 
léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 ss) – doivent faire l'objet 
d'une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017) afin de pouvoir 
évaluer le droit à une rente d’invalidité de la personne concernée, soit sa 
capacité résiduelle de travail. Cette procédure tient compte des facteurs 
d’incapacité d’une part et des ressources de la personne assurée d’autre 
part et les limitations constatées doivent être examinées à l’aune des 
indicateurs se rapportant à la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). 
Le Tribunal fédéral a remarqué que le suivi (et l’évolution) d’une thérapie 
adéquate de psychothérapie constitue un indicateur de la gravité de 
l’affection et est exigible compte tenu de l’obligation de réduire le dommage 
de la personne assurée (ATF 143 V 409 consid. 4.4 et 4.5.2). Il a également 
souligné que le catalogue d’indicateurs n'est pas immuable, devant au 
contraire évoluer avec les connaissances scientifiques médicales et 
juridiques, et qu’il sied de toujours tenir compte des circonstances du cas 
concret, le catalogue n'ayant pas la fonction d'une simple check-list (ATF 
141 V 281 consid. 4.1.1). 
La Haute Cour a encore précisé que pour des raisons de proportionnalité, 
il n’est pas nécessaire de procéder à un examen normatif selon l’ATF 141 
V 281 lorsque des médecins spécialisés nient, d’une manière fondée et 
avec motivation, la présence d’une incapacité de travail, que leurs rapports 
médicaux répondent aux exigences jurisprudentielles et que des éventuels 
avis contradictoires n’ont pas de force probante notamment parce qu’ils 
proviennent de médecins qui ne sont pas spécialisés ou pour d’autres 
raisons (ATF 143 V 418 consid. 7.1 ; 143 V 409 consid. 4.5). A titre 


C-5315/2022, C-4418/2023 
Page 11 
d’exemple, il n’y a en principe pas besoin de réaliser un examen de preuve 
structurée dans les cas où il est établi à la vraisemblance prépondérante 
que la personne assurée ne souffre que d’un trouble dépressif léger qui 
n’est pas encore chronique et que, de plus, elle ne présente pas de 
comorbidités (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_580/2017 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). 
6.6.3 Enfin, selon l’ATF 145 V 215, le Tribunal fédéral a retenu que les 
syndromes de dépendance primaire doivent en principe faire l’objet – 
comme toutes les autres maladies psychiques – d’une procédure 
probatoire structurée au sens de l’arrêt ATF 141 V 281 (cf. ATF 145 V 215 
consid. 5 et 6.2). 
6.7 
6.7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 
4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; voir 
également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 
6.7.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de 
manière générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit 
devant l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des 
lignes directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et 
d’expertise (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
6.7.3 Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, 
il convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées 
par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 
sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 


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Page 12 
La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 
à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 
spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 
consid. 3.1 et les références ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 
et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 
57 n° 33). 
6.7.4 S’agissant des documents produits par le service médical d'un 
assureur étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI), le Tribunal fédéral 
n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en 
grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles 
constellations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à 
l'appréciation des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi 
requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des 
rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 139 
V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.6 ; 122 V 157 consid. 1d ; 123 V 
175 consid. 3d ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du TF 9C_10/2017 du 27 
mars 2017 consid. 5.1). Le simple fait qu'un avis médical divergeant – 
même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui 
seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport établi par le 
service médical de l’assureur (arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 
consid. 4.1). Par ailleurs, il sied de relever que le fait précisément que ces 
médecins soient liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un 
rapport de travail, ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de 
l’objectivité de leur appréciation ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif 
de partialité ou de subjectivité (ATF 135 V 465 consid. 4.4). 
Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI ont 
une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens 
de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués 
par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 
49 al. 1 et 3 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 
sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 
médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 
médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne 
posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une 
appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 
juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 
6.7.5 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 


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Page 13 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, de 
même qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des 
résultats convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à 
ces résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 
contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 
de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 135 
V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
6.7.6 Selon la formule consacrée par la jurisprudence, l’expert médical a 
pour tâches d’informer le juge ou l’administration sur des règles 
d’expérience ou sur des notions relevant de son domaine d’expertise, 
d’élucider pour le tribunal ou les organes administratifs des questions de 
fait dont la vérification et l’appréciation exigent des connaissances 
spéciales – scientifiques, techniques ou professionnelles – ou de tirer, sur 
la base de ses connaissances, des conclusions sur des faits existants. 
L’expert répond exclusivement aux questions de fait qui relèvent de son 
domaine de compétences ; la résolution des questions juridiques incombe 
en revanche au juge ou à l’administration. En outre, l’expert doit éviter tout 
fait ou comportement pouvant susciter un doute quant à son impartialité, 
laquelle requiert l’indépendance, l’objectivité et la neutralité (arrêts du TF 
8C_448/2015 du 17 décembre 2015 consid. 4.2 ; I 195/05 du 20 décembre 
2006 consid. 4.4 ; JACQUES OLIVIER PIGUET, Loi sur la partie générale des 
assurances sociales, Commentaire romand, 2018, art. 44 n° 10 pp. 551-
553). 
6.7.7 Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l'unit 
à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a/cc). Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes 
(expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 
preuve à l'appui de sa requête (arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 
consid. 3.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 n°48). Toutefois le simple fait 
qu'un certificat médical ou une expertise privée soit établi à la demande 
d'une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 
doutes quant à sa valeur probante. Ainsi, on en retiendra des éléments, 
notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le 
cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 
3b/dd et les références citées ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 
2017 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 


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Page 14 
du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 
3.2). 
6.7.8 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3). 
6.7.9 Enfin, il convient également de rappeler que les organes de 
l’assurance-invalidité ne sont pas liés par l’évaluation de l’invalidité faite 
par les organes de l’assurance-accident (ATF 133 V 549 consid. 6 et les 
références citées). 
7. 
7.1 En l’espèce, la décision litigieuse du 20 octobre 2022 se fonde sur les 
procès-verbaux du rapport de l’OAIE et de ses médecins, desquels il 
ressort que l’OAIE s’aligne sur la décision de la SUVA du 19 mars 2021 
(OAIE pces 339, 355, 371 et 379). Afin de rendre cette décision, la SUVA 
s’est basée sur le dossier médical en sa possession et sur l’expertise 
orthopédique réalisée le 16 novembre 2018 par le Dr F._______ (cf. rapport 
d’expertise du 23 janvier 2019 [OAIE pce 291 p. 12 ss]) ainsi que son 
complément du 19 mars 2019 (OAIE pce 293 pp. 7-8). 
Le Tribunal constate que selon la prise de position médicale du 9 
septembre 2020 du Dr H._______ (ci-après : Dr H._______), FMH en 
médecine interne générale et médecin SMR certifié, le cas doit être soumis 
au rapport de l’OAIE et de ses médecins en raison de sa complexité et des 
positions contradictoires, lesquels doivent se prononcer sur la valeur 
probante de l’expertise du Dr F._______. En outre, le Dr H._______ relève 
que les avis du médecin d’arrondissement de la SUVA et de l’expertise du 
Dr F._______ ne sont pas du tout concordants (OAIE pce 337). 
Selon le procès-verbal du 8 octobre 2020 de l’OAIE, le dossier contient 
plusieurs rapports médicaux contradictoires et il convient d’attendre l’issue 
de la procédure de la SUVA avant d’envisager des investigations 
supplémentaires (OAIE pce 339). 


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Page 15 
D’après le procès-verbal du 22 avril 2021, sur le plan orthopédique, les 
documents médicaux produits ne révèlent aucune atteinte non liée à 
l’accident ayant un impact durable et significatif sur la capacité de travail 
de l’assuré et les limitations fonctionnelles retenues par le Dr F._______ 
n’étant pas en lien avec l’accident, n’ont en effet aucun impact significatif 
sur la capacité de travail de l’assuré, cela ne changeant rien au niveau des 
activités de substitutions, considérées comme étant exigibles. Sur cette 
base, l’OAIE déclare qu’il s’agit bien de la même atteinte et qu’il convient 
de s’aligner sur la décision de la SUVA du 19 mars 2021. En ce qui 
concerne le volet psychiatrique, l’OAIE indique qu’il n’existe aucun indice 
allant dans le sens d’une nouvelle évaluation psychiatrique, l’assuré ayant 
été évalué en dernier lieu en 2012 afin d’écarter toute pathologie 
psychiatrique liée à son accident sur la voie publique et n’ayant jamais 
exprimé de plainte du point de vue psychiatrique, une nouvelle évaluation 
n’est pas justifiée sur ce point (OAIE pce 355). 
Selon le procès-verbal du 3 décembre 2021, l’OAIE indique qu’à l’issue de 
la mesure de reclassement, soit au 1er avril 2015, l’assuré est entièrement 
apte à exercer une activité adaptée étant donné que pour la période de 
2015 jusqu’à l’expertise réalisée par le Dr F._______ le 16 novembre 2018, 
les différents examens effectués par le médecin d’arrondissement de la 
SUVA ont toujours confirmé une situation globalement inchangée. En 
outre, l’OAIE relève que le Dr F._______ a également confirmé une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée et que l’expertise du 
23 janvier 2019 doit être suivie en raison de sa valeur probante. Enfin, il 
est rapporté qu’aucun élément objectif n’est en mesure de justifier les gains 
avancés par l’assuré dans son courrier d’opposition et que l’assuré ne 
remplit pas de déclaration fiscale et que son dossier et son compte 
individuel ne contiennent aucune trace de gains allégués (OAIE pce 371). 
Enfin, le dernier procès-verbal du 3 mars 2022 mentionne en substance 
que les éléments avancés lors de l’opposition du 16 février 2022 relatifs à 
l’état de santé somatique n’apportent aucun élément nouveau permettant 
de revenir sur les conclusions antérieures et justifiant l’organisation d’une 
nouvelle expertise médicale. Sur le plan psychiatrique, l’OAIE relève 
qu’aucun rapport psychiatrique venant attester d’une addiction à la 
codéine, d’un trouble psychiatrique ou d’une prise en charge psychiatrique 
n’est présent au dossier. En outre, si l’assuré souffrait d’un réel trouble 
psychiatrique, comme une addiction à la codéine, un suivi serait mis en 
place et des documents dans ce sens figuraient au dossier, ce qui n’est 
pas le cas (OAIE pce 379). 


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Page 16 
Compte tenu de ce qui précède, l’autorité inférieure a rendu la décision 
litigieuse du 20 octobre 2022 et a octroyé une rente entière d’invalidité 
limitée dans le temps, soit du 1er mars au 31 août 2012 (OAIE pce 387). 
Elle a en outre complété cette rente par une rente liée pour enfant par 
décision du 7 août 2023 (C-4418 TAF pce 1). 
7.2 Selon la demande de prestations AI du 13 septembre 2011, l’assuré a 
indiqué être en incapacité de travail depuis l’accident du 23 mars 2011 
(OAIE pce 5). 
Il ressort du dossier que l’intéressé a présenté une fracture ouverte, de 
type III B selon la classification de Gustillo, du tibia et du péroné gauche, 
avec un défect cutané de 18 à 20 cm2 et exposition osseuse, une luxation 
ouverte interphalangienne du premier rayon du pied gauche et une fracture 
de la phalange distale de l’hallux droit, non déplacée ainsi que des troubles 
neurologiques post-traumatiques avec une diminution de la force de la 
main droite et de l’acuité visuelle gauche et de légers troubles mnésiques. 
A la suite de cet accident, l’intéressé a subi de multiples interventions 
orthopédiques et de chirurgie plastique avec greffes cutanées et 
musculaires (cf. en particulier OAIE pces 12, 17, 21, 25 pp. 17-22 et 27-28 
et pces 33-34). Entre 2012 et 2017, l’assuré a été examiné par de 
nombreux médecins spécialistes, tels que chirurgien orthopédique, 
ophtalmologue, rhumatologue, neurologue, angiologue, chirurgien de la 
main, et diverses images médicales ont été effectuées. Il ressort en 
substance des pièces médicales établies par ces divers spécialistes que 
l’assuré se plaint principalement de la persistance des douleurs au niveau 
du membre inférieur gauche ainsi que du membre supérieur droit (cf. 
notamment OAIE pces 36 ; 44 pp. 39-40 ; 59 pp. 6-7 ; 94 pp. 9, 18-20 ; 159 
pp. 19-20, 23-24 ; 228 pp. 14-15 et 17-21 ; 238 pp. 13-16 ; 246 pp. 12-14 ; 
248 pp. 3, 5-13 et 18-19 ; 251 pp. 8-10 et 12-14 ; 254 pp. 2-4, 6, 13 ; 255 
p. 5 ; 265 pp. 4-9, 30-31, 34-35, 41-44 et 50-59 ; 269 pp. 16-17 ; 272 pp. 
13-14 et 29-30 ; 274 pp. 27-35). 
7.3 S’agissant du membre inférieur gauche, le Dr I._______ (ci-après : Dr 
I._______), spécialiste en chirurgie générale et traumatologie de l’appareil 
locomoteur FMH et médecin d’arrondissement de la SUVA, relève dans 
son rapport médical du 21 mars 2013 une évolution lente mais favorable 
depuis la fin de l’année 2012, l’intéressé ayant interrompu la médication de 
Co-Dafalgan et de la codéine et prenant occasionnellement un comprimé 
de Dafalgan le matin et un comprimé de Novalgine le soir. Toutefois, le Dr 
I._______ constate la persistance des symptômes de dysesthésie et de 
paresthésie au niveau de la face interne de la cheville gauche ainsi qu’une 


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Page 17 
limitation de la cheville gauche avec une flexion dorsale fortement 
diminuée et une flexion plantaire réduite. S’agissant des limitations 
fonctionnelles, le Dr I._______ relève que l’assuré n’est plus en mesure de 
marcher de façon prolongée, de monter ou descendre des escaliers et des 
échelles de façon répétée, de porter des charges supérieures à 20 kg de 
façon répétée et de rester debout de façon prolongée (OAIE pce 94 pp. 2-
7). Il ressort des pièces au dossier qu’en 2014, l’assuré se plaignait 
d’importantes douleurs au membre inférieur gauche et qu’il est adressé au 
Centre J._______ (OAIE pce 132). Selon le rapport médical du 24 mars 
2014 de la Dre K._______ (ci-après : Dre K._______), médecin adjointe 
au centre de l’Hôpital J._______, il est trop tôt de tenter un traitement pour 
la jambe gauche dès lors qu’une intervention chirurgicale est prévue pour 
l’ablation du clou centromédullaire, qui pourrait être à l’origine d’une partie 
de la symptomatologie douloureuse. La Dre K._______ indique qu’il y a 
probablement une participation psychologique à la symptomatologie chez 
l’assuré en excellente forme physique, avec un sentiment de toute 
puissance et qui se sent comme « démoli » par une fracture traumatique 
du tibia et qu’il faudra s’occuper de la problématique de dépendance aux 
opiacés dont il fait mention plusieurs fois durant l’anamnèse (OAIE pce 159 
pp. 23-24). L’ablation du matériel ostéosynthèse du membre inférieur 
gauche est réalisée le 12 juin 2014 (OAIE pce 159 pp. 6 et 15-16). Selon 
le rapport médical du 10 juin 2015 du Dr I._______, l’état général de 
l’intéressé est stationnaire, depuis le dernier examen du 21 mai 2013, avec 
une persistance d’un syndrome douloureux dans la jambe gauche 
s’aggravant à la station debout et à la marche prolongée, n’étant plus en 
mesure de rester debout de façon prolongée, de marcher plus de 15 à 20 
minutes ou en terrain accidenté, de porter des charges supérieures à 10 à 
15 kg ou d’avoir une activité en position accroupie ou à genoux, ni de 
travailler de façon continue pendant plus de 4 à 5 heures d’affilée, des 
périodes de repos devant être aménagées (OAIE pce 228 pp. 17-21). Le 
Dr L._______ (ci-après : Dr L._______), spécialiste en chirurgie 
orthopédique et médecin consultant à la Clinique C._______, déclare dans 
son rapport médical du 22 juin 2015 que l’état douloureux de la jambe 
gauche de l’assuré va persister, ceci étant la règle après des fractures 
graves avec écrasement, infection, adhérence, lambeau, etc., et que les 
fractures graves de la jambe font beaucoup plus d’arthrose à moyen terme 
de cheville qu’on ne le pense et que probablement, une partie des douleurs 
vont dans le sens d’une arthrose débutant qui n’est pas encore manifeste. 
Le Dr L._______ propose une intervention chirurgicale, à savoir un 
allongement de la plaque aponévrotique du triceps pour augmenter un petit 
peu la dorsiflexion de la cheville, afin de pouvoir faciliter le passage du pas 
pour marcher plus rapidement (OAIE pce 238 pp. 15-16). Afin de connaître 


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Page 18 
l’état artériel et veineux du membre inférieur gauche, une consultation en 
angiologie est organisée. Il ressort du rapport médical du 11 septembre 
2015 du service d’angiologie du Centre hospitalier universitaire M._______ 
que l’intéressé présente une insuffisance veineuse chronique de stade C4a 
Es Ad Pr à gauche à la suite d’un syndrome post-thrombotique déclenché 
par un traumatisme grave suivi d’une chirurgie orthopédique avec 
immobilité prolongée et persistance de récidive de thrombose veineuse 
profonde secondaire distales lors de situations à risque et qu’il n’existe pas 
d’artériopathie oblitérante ou d’anévrysmale des membres inférieurs. En 
outre, il est recommandé un suivi annuel de l’insuffisance veineuse 
chronique ainsi qu’un traitement médicamenteux préventif et d’antidouleur 
(OAIE pce 246 pp. 12-14). Selon le rapport médical du 3 novembre 2015, 
le Dr L._______ déclare que l’examen du jour lui donne l’impression que 
l’opération envisagée pourrait être plus cosmétique que réellement 
fonctionnelle et décide de renoncer à tout geste de révision au niveau du 
membre inférieur gauche en partant de l’idée que ce dernier n’améliorera 
pas la tolérance à l’effort ni la rapidité de la marche. En ce qui concerne le 
bilan vasculaire, le Dr L._______ indique qu’au niveau artériel, il n’y a pas 
de problème et qu’au niveau veineux, l’intéressé présente une grosse 
insuffisance veineuse, ce qui l’obligera à porter des bas de contention pour 
le restant de ses jours et à faire une prophylaxie de la thrombose lors des 
voyages longs en avion, en voiture ou en train. En outre, le Dr L._______ 
propose la prise régulière d’Aspégic de 300 mg le soir afin de diminuer un 
tout petit peu la tendance aux douleurs à l’endormissement et considère 
que le traitement ambulatoire à la Clinique C._______ comme terminé 
(OAIE pce 248 pp. 18-19). Il ressort en substance du rapport médical du 9 
décembre 2015 du Dr I._______ que l’état général de l’intéressé est 
inchangé depuis le dernier examen du 10 juin 2015. Le Dr I._______ 
rapporte que l’assuré n’est pas en mesure de rester debout de façon 
prolongée, de marcher plus de 15-20 minutes, de marcher en terrain 
accidenté, de porter des charges supérieures à 10-15 kg ou d’avoir une 
activité en position accroupie ou à genoux. L’intéressé n’est plus en mesure 
de travailler de façon continue pendant plus de 4 à 5 heures d’affilée, des 
périodes de repos devant être aménagées, et doit alterner les positions 
assises et debout. Le Dr I._______ précise également que l’assuré pourrait 
exercer une activité permettant de respecter les limitations fonctionnes 
précitées à temps plein, toutefois son rendement ne pourrait 
vraisemblablement pas dépasser 50% (OAIE pce 248 pp. 7-13). 
Selon le rapport médical du 29 juin 2016 de la Dre K._______, l’assuré a 
bénéficié de deux perfusions de Xylocaïne 5 mg/kg pour la douleur 
neuropathique du membre inférieur gauche, celles-ci ont permis de 


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diminuer un peu la douleur, surtout au niveau de l’intensité des pics 
douloureux (OAIE pce 255 p. 5). 
Il ressort du rapport médical du 6 septembre 2016 du Dr N._______ (ci-
après : Dr N._______), spécialiste en chirurgie orthopédique, que 
l’intéressé présente des dysbalances musculaire prédominant au niveau 
des pelvi-rotateurs ainsi qu’au niveau des ischio-jambiers, surtout du côté 
droit et que ce déséquilibre pourrait décompenser des douleurs 
secondaires. Ainsi, le Dr N._______ a mis en place un reconditionnement 
musculaire, axé sur l’assouplissement et le travail proprioceptif, ce qui a 
permis à l’assuré de sentir une amélioration de la souplesse, avec un peu 
moins de gênes (OAIE pce 265 pp. 30, 42, 55-58). 
7.4 En ce qui concerne le membre supérieur droit, l’intéressé se plaint 
principalement d’une faiblesse globale de ce membre avec une gêne 
décrite comme une lourdeur au niveau de la main droite, d’une tendance à 
lâcher des objets, des difficultés pour écrire longtemps et des douleurs, par 
exemple il décrit une douleur très aiguë lorsqu’on lui serre la main (OAIE 
pce 36 pp. 11-12). Le rapport médical de la Clinique C._______ du 21 mars 
2012 mentionne que l’épaule montre de discrets signes de tendinopathie 
chronique du supra-épineux sans déchirure tendineuse de la coiffe ni 
bursite, qu’aucun diagnostic n’a pu être posé et que le bilan complété par 
un scanner de la main montre une ancienne fracture du trapézoïde sur sa 
face dorsale (OAIE pce 36 pp. 5, 7 et 11-14). Par la suite, l’intéressé a 
continué de se plaindre de fortes douleurs à l’épaule droite (cf. notamment 
OAIE pces 94 pp. 2-7 ; 228 pp. 17-21 ; 248 pp. 7-13). Selon le rapport 
médical du 2 mars 2016 du Dr O._______ (ci-après : Dr O._______), 
neurologue FMH, l’intéressé présente des douleurs de tout son membre 
supérieur droit, ce qui peut difficilement correspondre à un tronc nerveux 
en particulier. Les diverses électro-neuro-myographies déjà réalisées 
auparavant n’ont jamais démontré d’atteinte tronculaire et du plexus 
brachial et les résultats de celle du jour sont également dans les limites de 
la norme (OAIE pce 251 pp. 8-10). Dans son rapport médical du 18 octobre 
2016, le Dr P._______ (ci-après : Dr P._______), spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie, indique que le dernier contrôle 
avec une artho-IRM démontre une lésion transfixiante de la coiffe des 
rotateurs et il propose une prise en charge chirurgicale (OAIE pce 265 pp. 
43-44 ; cf. également pce 265 pp. 50-53). Le Dr Z._______ (ci-après : Dr 
Z._______), FMH chirurgie orthopédique et traumatologie et spécialiste 
épaule, coude et orthopédie du sport, estime dans son rapport médical du 
8 mai 2017 qu’une intervention chirurgicale n’est pas la solution pour le 
problème de l’épaule de l’assuré et conseille une infiltration sous-acromiale 


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Page 20 
et glénohumérale séquentielle sous contrôle scopie afin de déterminer si 
ses douleurs sont modulables ainsi qu’une consultation auprès d’un 
rhumatologue (OAIE pce 269 pp. 16-17). Selon le rapport médical du 19 
mai 2017 du Dr Q._______ (ci-après : Dr Q._______), spécialiste FMH en 
orthopédie et traumatologie, les douleurs pourraient correspondre à un 
mécanisme d’instabilité de l’épaule droite, avec peut-être une lésion du 
bourrelet postérieur qu’il ne visualise pas sur l’artho-IRM du mois de 
septembre 2016 et propose diverses infiltrations afin d’obtenir une 
orientation thérapeutique plus précise (OAIE pce 272 pp. 29-30). Selon le 
rapport médical de la Clinique C._______ du 23 août 2017, les Drs 
R._______ (ci-après : Dr R._______) et S._______(ci-après : Dr 
S._______), tous les deux spécialistes en médecine interne générale, en 
rhumatologie et membre FMH, n’ont pas de proposition thérapeutique à 
formuler dans la mesure où l’assuré est réticent à l’intervention chirurgicale 
réparatrice envisagée et il n’est pas prêt à recevoir une seconde infiltration 
en raison de très mauvais souvenir de la première infiltration (OAIE pce 
272 pp. 13-14). 
7.5 L’examen final par le médecin d’arrondissement est effectué le 9 
octobre 2017. Le Dr I._______ rapporte que la situation est globalement 
inchangée depuis le dernier examen du 20 février 2017 et surtout depuis 
l’examen médical du 9 décembre 2015 et que le cas peut être considéré 
comme stabilisé sur le plan médical dès lors que l’on ne peut pas attendre 
de la poursuite d’un traitement médical une amélioration significative de 
l’état de santé de l’assuré. S’agissant des limitations fonctionnelles, le Dr 
I._______ indique que celles définies le 9 décembre 2015 restent valables 
et les complètent concernant l’atteinte du membre supérieur droit. En ce 
sens que l’intéressé ne peut pas porter des charges supérieures à 5 kg de 
façon répétée, avoir des activités en force au-dessus du plan des épaules 
avec le membre supérieur droit et ne peut pas faire d’effort en porte-à-faux 
ou avec le membre supérieur droit (OAIE pce 274 pp. 27-34). Invité à 
motiver la baisse de rendement de 50% retenue dans le rapport médical 
du 9 décembre 2015, le Dr I._______ indique que cette baisse de 
rendement de 50% est motivée par le syndrome douloureux majeur 
séquellaire du traumatisme osseux grave de la jambe gauche majoré par 
l’insuffisance veineuse séquellaire du traumatisme. Après quelques heures 
de position statique, les douleurs deviennent insupportables, impliquant 
des périodes prolongées de repos de la jambe gauche surélevée, et sont 
incompatibles avec quelque activité professionnelle que ce soit. Le Dr 
I._______ mentionne que l’ampleur de la baisse de rendement devrait 
toutefois être précisée par une expertise plus approfondie (OAIE pce 280 
p. 6). 


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Page 21 
7.6 Il ressort du rapport d’expertise du 29 janvier 2019 du Dr F._______ 
que l’assuré peut exercer une activité professionnelle semi-assise légère 
ne nécessitant pas de pilotage d’avion à 100%, avec un rendement plein 
et un temps complet, pour les seules séquelles post-traumatiques 
objectivables, soit un discret syndrome post-thrombotique distal du 
membre inférieur gauche et une discrète limitation fonctionnelle de la 
cheville et du gros orteil gauche. L’expert précise que cette exigibilité ne 
tient pas compte de tous les autres diagnostics qui ne sont pas en lien de 
causalité naturelle avec l’accident du 23 mars 2011, notamment sur le plan 
non somatique (OAIE pce 291 p. 48). 
7.6.1 L’expert retient des diagnostics en lien avec l’accident du 23 mars 
2011 ainsi que des diagnostics sans rapport avec cet accident (OAIE pce 
291 pp. 43-44). Les diagnostics relatifs à l’accident du 23 mars 2011, selon 
le Dr F._______, sont les suivants : discret syndrome thrombotique post-
traumatique de la jambe gauche, discrète rétraction du mollet gauche et 
discrète limitation fonctionnelle de la cheville et de l’interphalangien du gros 
orteil gauche, status après reprise du pilotage de certains avions entre 
2013 et 2017 (rapports médicaux du médecin de T._______ non transmis 
[refus de transmission du dossier médical par le Dr U._______(ci-après : 
Dr U._______), médecin à T._______ [OAIE pce 291 p. 53]), status après 
plusieurs thromboses veineuses profondes (anamnestiques) de la jambe 
gauche après 2012, status après enclouage centro-médullaire du tibia 
gauche le 6 juillet 2011 (ablation du matériel ostéosynthèse le 12 juin 2014 
et consolidation parfaite des deux os de la jambe gauche), status après 
ostéotaxie en urgence du tibia gauche le 23 mars 2011 (couverture par 
lambeau musculaire le 27 avril 2011 puis par greffe de peau le 6 mai 2011 
avec évolution favorable), status après embrochage temporaire de l’IP du 
gros orteil gauche et traitement conservateur de l’orteil droit avec évolution 
favorable ainsi que status après accident de moto le 23 mars 2011 avec 
fracture ouverte de la jambe gauche, luxation de l’IP du gros orteil gauche, 
fracture in situ de l’IP du gros orteil droit et contusion du membre supérieur 
droit (OAIE pce 291 p. 43). Le Dr F._______ déclare que sur le plan de 
l’appareil locomoteur, les séquelles du membre inférieur gauche sont 
mineures avec notamment une discrète limitation fonctionnelle de la 
dernière phalange du gros orteil gauche et d’une dizaine de degrés de la 
cheville gauche, consécutive à une discrète rétraction du mollet gauche 
après la confection d’un lambeau musculaire. L’expert indique également 
qu’au niveau du membre inférieur gauche, les constatations objectivables 
restent modestes et n’expliquent pas l’extension dramatique des plaintes 
subjectives faisant suspecter l’intervention de facteurs non somatiques. 


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Page 22 
7.6.2 Sur le plan vasculaire, le Dr F._______ indique que l’évolution n’est 
pas très claire et qu’anamnestiquement, l’assuré aurait fait plusieurs 
épisodes de thrombose veineuse profonde à gauche, sans que cela soit 
attesté par des documents médicaux au dossier. L’expert mentionne les 
deux examens angiologiques réalisés le 9 septembre 2015 et le 10 février 
2016 dont les résultats concluaient à un discret syndrome post-traumatique 
poplité gauche et à l’absence d’artériopathie et à la bonne perméabilité de 
tous les axes veineux (OAIE pce 291 p. 45). Le Dr F._______ déclare que 
ces séquelles sont plutôt mineures dont le traitement se limite à une activité 
physique régulière associée au port de bas de compression et, 
ponctuellement, à une prévention antithrombotique dans les situations à 
risques (OAIE pce 291 p. 46). 
7.6.3 S’agissant du membre supérieur droit, le Dr F._______ retient que le 
syndrome douloureux subjectif mal systématisé du membre supérieur droit 
ne repose sur aucun substrat anatomique objectivable et que 
rétrospectivement, les radiographies ne montrent aucune lésion 
traumatique de la main droite, mais uniquement la présence d’un carpe 
bossu droit avec des ossicules millimétriques en regard de l’interligne 
carpo-métacarpien du deuxième et du troisième rayons. En ce qui 
concerne le carpe bossu, l’expert déclare que ceci est une maladie, le plus 
souvent bénigne, créant une gêne localisée souvent mineure, ne 
nécessitant pas forcément de traitement particulier. Les radiographies 
initiales montrent qu’une perfusion veineuse avait été posée juste à cet 
endroit, cela pouvant suffire pour expliquer un éventuel hématome ou 
quelques dysesthésies localisées mais ceci guérit généralement sans 
séquelle en quelques semaines. En outre, le Dr F._______ indique en 
substance que la tendinopathie du sus-épineux droit se présentait de façon 
interstitielle à l’ultrason de 2012 et à l’IRM de 2014 puis perforante à l’IRM 
de 2016 et qu’à l’âge de l’assuré, ce genre de tendinopathie dégénérative 
est fréquente et les lésions traumatiques sont rares. L’expert relève que 
dans tous les cas, les troubles dégénératifs de la main et de l’épaule droites 
ne suffisent pas pour expliquer l’étendue des plaintes subjectives de tout 
le membre supérieur droit, faisant à nouveau suspecter l’intervention de 
facteurs non somatiques (OAIE pce 291 p. 46). 
7.6.4 S’agissant des diagnostics sans relation avec l’accident du 23 mars 
2011, le Dr F._______ retient le syndrome douloureux subjectif mal 
systématisé du membre supérieur droit et du membre inférieur gauche 
sans substrat anatomique objectivable, la tendinopathie dégénérative 
ancienne banale du sus-épineux droit (interstitielle avant 2012-2014 et 
perforante depuis 2016), le carpe bossu droit, le status après excision d’un 


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Page 23 
lipome sous-cutané basi-cervical droit en 2016, le status après 2 TCC 
(fractures anamnestiques des 2 scaphoïdes et de la malléole interne droite, 
anciennes), 
l’arthrose 
débutante 
ancienne 
des 
deux 
hanches 
(asymptomatique), la gonarthrose interne varisante débutante ancienne 
des deux genoux, la spondylarthrose étagée sévère ancienne en D7-D8-
D9-D10 et L5-S1, l’obésité (BMI 35), la stéatose hépatique et perturbation 
des tests hépatiques en 2012, l’addiction à la codéine (200-300 mg/j), la 
personnalité aux traits narcissiques, fragilisée par un accident (selon le 
rapport médical de la Clinique C._______ du 11 mars 2012) et la précarité 
socio-professionnelles anamnestique (OAIE pce 291 p. 44). 
7.6.5 Sur la base de ce qui précède, le Tribunal constate en premier lieu 
que les conclusions et constatations médicales du Dr F._______ ne sont 
pas concordantes avec les avis médicaux des autres spécialistes en 
orthopédie figurant au dossier, en particulier avec les rapports médicaux 
du Dr I._______. Par ailleurs, l’expert ne motive pas sa position médicale 
lorsqu’il s’écarte des constatations médicales de ses confrères spécialistes 
également en orthopédie et en traumatologie. En effet, les limitations 
fonctionnelles retenues par les Drs I._______ et L._______ concernant la 
durée de marche, de la station debout ou assise ne sont pas discutées par 
le Dr F._______. En outre, le Dr F._______ minimise les atteintes 
veineuses alors que le rapport médical du 11 septembre 2015 du service 
d’angiologie du centre J._______ mentionne une insuffisance veineuse 
chronique de stade C4a Es Ad Pr à gauche, sur un syndrome post-
thrombotique déclenché par un traumatisme grave suivi d’une chirurgie 
orthopédique avec immobilité prolongée et persistance de récidive de 
thromboses veineuses profondes secondaires distales lors de situations à 
risque. De plus, les explications du Dr F._______ concernant la main droite 
de l’intéressé ne concordent pas avec les informations figurant au dossier 
(OAIE pce 291 p. 46) et ne sont pas convaincantes. En effet, selon les 
pièces au dossier (cf. rapport médical du 2 mars 2016 du Dr O._______ 
[OAIE pce 251 pp. 8-10]), lors de son accident le 23 mars 2011, alors qu’il 
se trouvait au sol, l’intéressé a déclaré avoir ressenti un besoin impérieux 
de retirer son gant et que sa main lui est apparue tuméfiée et extrêmement 
algique et lors de son hospitalisation, il faisait état des douleurs de l’avant-
bras, du poignet jusqu’à l’épaule, irradiant parfois jusqu’à l’index à droite. 
Selon le rapport médical de l’IRM du poignet droit du 1er mai 2012, il existe 
quatre fragments osseux bien corticalisés de taille millimétrique dont deux 
d’entre eux se trouvent en regard du versant palmaire de l’articulation entre 
le trapézoïde et le deuxième métacarpe mesurant 2 et 5 mm 
respectivement. Tous ces fragments osseux corticalisés peuvent entrer 
dans le cadre d’ossicules accessoires du poignet, néanmoins une atteinte 


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Page 24 
traumatique ancienne concernant le fragment en regard de l’os hamatum 
doit être considérée devant l’encoche en miroir visible sur le versant 
antéroinférieur de ce dernier (OAIE pce 36 p. 28). Par conséquent, 
l’explication du Dr F._______, selon laquelle la perfusion posée à l’hôpital 
pourrait être la cause des plaintes de l’intéressé concernant sa main droite 
ne convainc pas. 
7.6.6 De surcroît, le Dr F._______ ne se prononce pas sur les atteintes 
dont il estime qu’elles ne présentent pas de lien de causalité avec l’accident 
du 23 mars 2011 et seraient dues à une maladie, à une dégénérescence 
relative à l’âge, etc. Partant, l’expert n’a pas tenu compte de l’ensemble 
des atteintes dont souffre le recourant et ne s’est prononcé que sur les 
atteintes relatives à l’accident du 23 mars 2011. 
7.7 Compte tenu de ce qui précède, le rapport d’expertise du 23 janvier 
2019 ne peut se voir accorder de valeur probante dès lors que l’expert ne 
motive pas de manière circonstanciée et fondée ses conclusions médicales 
et ne tient pas compte des atteintes qui ne sont pas liées à l’accident du 
23 mars 2011. En outre, il sied de rappeler que l’assurance-invalidité n’est 
pas liée par l’évaluation de l’invalidité de l’assurance-accidents (pour plus 
de précision cf. ATF 133 V 549 consid. 6 ; cf. également consid. 6.7.9 
supra) d’autant plus qu’il existe des atteintes non liées à l’accident, 
lesquelles n’ont pas été prises en compte par la SUVA. 
7.8 S’agissant des procès-verbaux de l’OAIE et de ses médecins (OAIE 
pces 337, 339, 355, 371 et 379), il sied de constater que sur le plan 
somatique, l’OAIE relève d’abord le caractère contradictoire de plusieurs 
rapports médicaux (OAIE pce 337 et 339). Par la suite, il est décidé de se 
calquer sur la décision de la SUVA, déclarant – sans motivation – que 
l’expertise du Dr F._______ a pleine valeur probante et qu’à l’issue de la 
mesure de reclassement, soit à compter du 1er avril 2015, l’exercice d’une 
activité adaptée est considéré comme pleinement exigible. A cet égard, 
l’OAIE mentionne les rapports médicaux du Dr I._______ du 9 décembre 
2015 (OAIE pce 248 pp. 7-13), du 24 juin 2016 (OAIE pce 254 pp. 2-4) et 
du 9 octobre 2017 (OAIE pce 274 pp. 27-35), étant précisé que le Dr 
I._______ retenait une situation globalement inchangée le 9 décembre 
2015 et confirmait cela dans ses autres rapports médicaux. En ce qui 
concerne les observations de l’intéressé relatives aux projets de décision 
de l’OAIE, ce dernier répond que les éléments avancés relatifs à l’état de 
santé somatique n’apportent aucun élément nouveau permettant de 
revenir sur les conclusions antérieures et justifiant l’organisation d’une 
nouvelle expertise médicale (OAIE pce 379). 


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Page 25 
Sur le plan psychiatrique, l’OAIE relève que malgré les traits narcissiques 
et l’addiction à la codéine mentionnés dans le dossier, l’intéressé a été en 
mesure de mener à bien sa formation et de prendre soin de ses enfants 
dont il a la garde et que la nécessité d’investiguer davantage le volet 
psychiatrique doit être examinée dans un deuxième temps (OAIE pce 339). 
Par la suite, l’OAIE mentionne qu’il n’existe aucun indice allant dans le sens 
d’une nouvelle évaluation psychiatrique, l’assuré ayant été évalué en 
dernier lieu en 2012 afin d’écarter toute pathologie psychiatrique liée à son 
accident, et qu’une nouvelle évaluation n’est pas justifiée dans la mesure 
où l’intéressé n’a jamais fait valoir aucune plainte du point de vue 
psychiatrique et est parvenu à mener à bien sa formation, sans interruption 
notable durant cette période, ceci prouvant qu’il disposait de toutes les 
facultés requises (OAIE pces 355 et 371). En outre, l’autorité inférieure 
indique dans son dernier procès-verbal qu’aucun rapport psychiatrique 
venant attester d’une addiction à la codéine, d’un trouble psychiatrique ou 
d’une prise en charge psychiatrique n’est présent au dossier. Il est 
également noté que si l’assuré souffrait d’un réel trouble psychiatrique, 
comme une addiction à la codéine, un suivi serait mis en place et des 
documents dans ce sens figureraient au dossier (OAIE pce 379). 
7.9 Le Tribunal constate que les rapports des procès-verbaux de l’OAIE 
sont en contradiction entre eux-mêmes, ne sont pas motivés et ne 
contiennent pas d’explication circonstanciée de la situation médicale de 
l’intéressé. Aucune appréciation consensuelle n’est effectuée, ni de 
comparaison de l’état de santé. Aussi, une rente entière d’invalidité est 
octroyée à l’assuré pour la période du 1er mars 2012 au 31 août 2012 et à 
compter du 1er avril 2015, l’autorité inférieure estime que l’exercice d’une 
activité adaptée est considéré comme pleinement exigible. Ces 
affirmations de l’OAIE sont en contradiction avec les rapports médicaux du 
Dr I._______, en particulier le rapport médical du 9 décembre 2015 dans 
lequel le médecin d’arrondissement de la SUVA retenait une baisse de 
rendement de 50% ainsi que toutes les investigations médicales réalisées 
jusqu’au rapport d’expertise de 2019. 
7.9.1 Par ailleurs, concernant les mesures de reclassement, le Tribunal 
constate que l’OAI-B._______ a mis en place ces mesures du 1er 
septembre 2012 au 31 mars 2015 (OAIE pces 46, 47, 111, 177, 181, 205, 
219 et 247). La première mesure a été soldée par l’obtention d’un DAS en 
management de l’aviation, formation suivie du 1er septembre 2012 au 31 
août 2013 (OAIE pce 129). Il ressort des notes internes du conseiller en 
réadaptation de l’assuré à l’OAI-B._______ que dès le 5 mars 2013, 
l’intéressé déclare être « au bout du rouleau » et « prêt à tout 


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Page 26 
abandonner » et fait état d’une recrudescence de ses douleurs, devenues 
intolérables (OAIE pce 70). Selon le rapport intermédiaire du secteur de 
réadaptation du 10 avril 2013, l’intéressé prend régulièrement des 
antalgiques (Co-Dafalgan) en raison des douleurs liées à la jambe et à son 
bras et poursuit sa formation « au prix d’importants efforts physiques et 
d’aménagements particulier car il ne peut pas rester en position assise la 
journée entière ». Il est également rappelé que les sessions de cours ne 
représentent qu’une moyenne de trois jours par mois, le reste comprenant 
des travaux à domicile, et qu’il n’est pas réaliste de considérer qu’au terme 
de son DAS en aéronautique le 31 août 2013, l’assuré sera apte à travailler 
à plein temps dans une activité adaptée (OAIE pces 81 et 84). La deuxième 
mesure de reclassement concernait le diplôme de Management de Projet 
et de Stratégie Aéroportuaire et d’Auditeur IOSA pour la période du 1er 
septembre au 30 septembre 2014 (OAIE pce 111). A cet égard, il ressort 
du rapport d’entretien à l’OAI-B._______ du 15 mai 2014 que l’assuré a fait 
l’impasse sur une session à cause de son état de santé et devra également 
en annuler une autre en raison de son incapacité de travail liée à l’ablation 
du matériel d’ostéosynthèse prévue le 12 juin 2014 (OAIE pces 142 et 
167). La formation de Management de Projet et de Stratégie Aéroportuaire 
et d’Auditeur IOSA est remplacée par une formation d’instructeur 
professionnel, prévue du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015 (OAIE pces 
177 et 181). Finalement, cette formation est arrêtée au 31 mars 2015 et 
l’assuré déclare ne pas être en mesure de travailler à plein temps, même 
dans une activité adaptée, et se plaint toujours des douleurs au membre 
supérieur droit ainsi qu’au membre inférieur gauche. A cet égard, il sied 
également de relever qu’il existait également des facteurs d’ordre 
personnel avec un impact direct sur la disponibilité et la mobilité 
professionnelle de l’intéressé, en particulier les diverses procédures civiles 
relatives à la garde de ses enfants ainsi que la prise en charge de ses 
derniers (OAIE pces 205 et 219). 
Compte tenu de ce qui précède, il sied de constater que les formations 
professionnelles ont duré deux années et six mois, que l’intéressé a 
présenté des difficultés après quelques mois de cours, étant précisé que 
pour la première formation, il suivait des cours uniquement pendant 3 jours 
par mois et qu’il a obtenu seulement le DAS en management de l’aviation. 
En outre, il sied de relever que pendant la première formation, les pièces 
au dossier démontrent que l’intéressé avait arrêté la prise de codéine, en 
particulier approximativement entre fin 2012 et début 2013 (OAIE pce 94 
pp. 2-7). S’agissant des éléments d’ordre privé ayant eu un impact sur la 
disponibilité et la mobilité professionnelle du recourant, les informations 
figurant au dossier ne permettent pas de retenir au degré de la 


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Page 27 
vraisemblance prépondérante que ces éléments ont joué un rôle important 
dans la décision d’arrêt des formations professionnelles mises en place. 
En effet, le rapport intermédiaire du 21 avril 2015 indique qu’un terme a été 
mis aux mesures de reclassement professionnel de l’assuré car son niveau 
de compétences professionnelles dans une activité adaptée est atteint, 
restant encore à déterminer le taux de sa capacité de travail (OAIE pce 
219). 
7.9.2 Sur le plan psychiatrique, il convient d’abord d’examiner la question 
de la consommation des opiacés. Selon le rapport de la Clinique 
C._______ du 11 mai 2012, il existe un sevrage difficile des opiacés, puis 
du Tramal (OAIE pce 36 p. 16). Il ressort du rapport médical du 21 mai 
2013 du Dr I._______ que l’assuré va nettement mieux depuis la fin de 
l’année 2012 et qu’il a interrompu la médication par Co-Dafalgan et codéine 
(OAIE pce 94 p. 3). Selon le rapport médical du 24 mars 2014 de la Dre 
K._______, il existe une problématique de dépendance aux opiacés qu’il 
faut s’en occuper (OAIE pce 159 p. 24). Il ressort des rapports médicaux 
postérieurs que l’assuré continue de prendre de la codéine, ou du Co-
Dafalgan (OAIE pces 238 p. 15 [rapport médical du 23 juin 2015 du Dr 
L._______] ; 251 pp. 9 [rapport médical du 2 mars 2016 du Dr S._______] 
et 12 [rapport médical du 10 février 2016 du Dr V._______] ; 265 p. 56 
[rapport médical du 6 septembre 2016 du Dr N._______] ; 274 p. 28 
[rapport médical du 9 octobre 2017 du Dr I._______]). Lors de l’expertise 
effectuée par le Dr F._______, l’assuré déclare prendre environ 200-300 
mg de codéine (OAIE pce 291 p. 13). Compte tenu de ce qui précède, 
l’OAIE ne pouvait pas retenir que l’addiction à la codéine n’a 
vraisemblablement pas empêché l’assuré de fonctionner normalement et 
qu’il a été en mesure de mener à bien sa formation et de prendre soin de 
ses enfants. En effet, selon les pièces au dossier, la prise régulière de 
codéine est qualifiée de problématique à partir de l’année 2014, soit 
pendant les formations professionnelles que l’assuré n’a pas réussies (cf. 
consid. 7.9.1). En outre, l’intéressé semble avoir obtenu la garde définitive 
de ses deux enfants, âgés de 12 ans et de 9 ans, le 5 février 2015 (OAIE 
pce 205) et avoir annoncé un départ pour l’Afrique du Sud le 26 décembre 
2016 (OAIE pce 275). Le dossier ne contient pas d’informations détaillées 
relatives à la journée type de l’assuré avec ses enfants en Suisse. Toutefois 
selon le formulaire OAIE du 10 avril 2020, l’assuré a indiqué que les tâches 
ménagères, les courses quotidiennes, etc. sont effectuées par ses enfants, 
la femme de ménage et le chauffeur (OAIE pce 329 pp. 7-9 ; cf. également 
pce 291 pp. 33-34). Par conséquent, l’OAIE ne pouvait pas simplement 
déclarer que la consommation des opiacés n’empêchait pas l’assuré de 
fonctionner normalement et de prendre en charge ses enfants dès lors qu’il 


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Page 28 
existe peu d’indices d’une prise en charge effective par l’intéressé. Partant, 
le Tribunal constate que le dossier contient des indices notables relatifs à 
une consommation de longue durée de la codéine, une dépendance aux 
opiacés n’étant dès lors pas exclue, et qu’en l’absence d’examen détaillé 
sur cette problématique, le dossier est lacunaire quant à la question de 
savoir s’il existe une réelle dépendance aux opioïdes et les conséquences 
d’une éventuelle dépendance sur la capacité de gain de l’intéressé. A cet 
égard, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les syndromes de 
dépendance primaire doivent en principe faire l’objet – comme toutes les 
autres maladies psychiques – d’une procédure probatoire structurée au 
sens de l’arrêt ATF 141 V 281 (cf. ATF 145 V 215 ; cf. également consid. 
6.6 supra). 
7.9.3 En outre, il n’est pas contesté que l’assuré ne bénéficie pas d’une 
prise en charge sur le plan psychiatrique. Selon le rapport médical du 21 
mai 2012 de la Clinique C._______, un examen psychiatrique a été réalisé 
le 8 mars 2012 par la Dre W._______ (ci-après : Dre W._______), 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie (OAIE pce 36 pp. 15-16). 
A l’observation, la Dre W._______ rapporte que le contact s’établit sur un 
mode séducteur, avec l’utilisation de l’humeur et éludant certains sujets 
estimés hors contexte. La psychiatre relève plusieurs réactions de 
prestance ainsi que des défenses projectives et que l’intéressé réfute toute 
idée de souffrance psychique, ne concédant ni tristesse, ni abattement ou 
découragement. L’assuré déclare être irritable de nature, souvent impulsif 
et constate une augmentation de son émotivité depuis l’accident de la 
circulation. La Dre W._______ rapporte que l’intéressé fait état des 
épisodes d’angoisse occasionnels avec oppression thoracique et 
sensation d’étouffement. En outre, la Dre W._______ note qu’il n’y a pas 
de notion d’abus de substance, hormis la mention d’un sevrage difficile des 
opiacés, puis du Tramal et que l’assuré n’exprime aucune demande de 
suivi psychiatrique. La Dre W._______ indique que l’évaluation met en 
évidence une personnalité très singulière où les traits narcissiques 
prédominent et qu’il n’y a pas d’élément en faveur d’un état de stress post-
traumatique et plus vraiment d’élément en faveur d’un trouble anxieux 
réactionnel, hormis les épisodes anxieux actuellement plutôt rares, 
maximum deux fois par mois. La psychiatre retient une personnalité hors 
norme, passablement fragilisée par les séquelles de l’accident, qui l’ont 
contraint à réduire son train de vie. 
Selon le rapport médical du 24 mars 2014, la Dre K._______ relève qu’il y 
a probablement une participation psychologique à la symptomatologie de 
l’intéressé (OAIE pce 159 p. 24). 


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Page 29 
Selon le rapport d’expertise du 23 janvier 2019, le Dr F._______ mentionne 
la possibilité d’une intervention de facteurs non-somatiques concernant les 
plaintes de l’intéressé (OAIE pce 291 p. 46). 
7.9.4 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal constate que le dossier 
est lacunaire également concernant le volet psychiatrique. En effet, l’OAIE 
a retenu à tort qu’une nouvelle évaluation psychiatrique n’était pas justifiée 
sur la base de l’examen psychiatrique de 2012 écartant toute pathologie 
psychiatrique liée à son accident alors que les problèmes d’addiction à la 
codéine sont apparus bien après 2012. 
7.10 S’agissant de l’expertise privée du 17 novembre 2022 du Dr 
G._______ (C-5315/2022 TAF pce 2), celle-ci contient notamment un 
résumé des rapports médicaux établis à la suite de l’accident, les 
antécédents de l’assuré, une anamnèse familiale et un résumé du parcours 
professionnel de l’intéressé. Le Dr G._______ indique qu’au vu des 
diagnostics en rapport avec l’accident du 23 mars 2011, une expertise 
pluridisciplinaire incluant la chirurgie orthopédique, la rhumatologie, la 
neurologie, la psychiatrie et l’angiologie aurait pu apporter une meilleure 
compréhension de la problématique complexe et multidisciplinaire de la 
situation de l’intéressé et que l’évaluation de la capacité de travail devrait 
faire l’objet d’une analyse approfondie. 
S’agissant des observations médicales du Dr G._______, ce dernier 
déclare que dans le cas actuel, la gravité et l’impact des séquelles de la 
fracture ouverte Gustillo III B de la jambe gauche et de la rupture 
posttraumatique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite sont largement 
sous-évalués. Toutefois, le Dr G._______ s’appuie sur la littérature et les 
études médicales pour confirmer sa position sans se baser sur la situation 
médicale de l’intéressé par exemple : il rapporte que l’analogie avec 
l’amputation qu’utilise le Dr I._______ de la SUVA pour le calcul de 
l’atteinte à l’intégrité est juste mais de nombreux auteurs déclarent que les 
troubles résiduels vécus après reconstruction d’une fracture ouverte avec 
large défect cutano-musculaire sont plus importants sur les plans 
douloureux et fonctionnels que ceux après une amputation sous le genou 
bien appareillée (cf. TAF pce 2 p. 22 de l’expertise privée). Le Dr 
G._______ rapporte également que les troubles neurologiques d’« origine 
inconnue » touchant le membre supérieur droit, décrits comme d’abord 
comme un bras mort sur les lieux de l’accident et évoluant vers un état 
douloureux chronique de type neuropathique puis s’atténuant avec le 
temps, sont très certainement le fruit d’une plexopathie de type « Burner 
ou Stinger » bien décrit dans la littérature et que le fait que l’EMG du 


C-5315/2022, C-4418/2023 
Page 30 
20.03.2012 soit négatif n’est pas étonnant vu qu’il s’agit d’une lésion 
essentiellement irritative du plexus et que l’examen se déroule à une année 
de l’accident. Le Dr G._______ ajoute qu’un étirement du plexus 
accompagné d’une déchirure de la coiffe des rotateurs est un classique 
des victimes d’accidents de motos (cf. TAF pce 2 p. 23 de l’expertise). 
S’agissant de la capacité de travail, le Dr G._______ rapporte que selon la 
littérature, le taux de retour au travail après fracture ouverte III B ayant eu 
une restructuration par transposition de lambeau musculaire est 
généralement sombre et cite un certain nombre d’études relatives à une 
fracture ouverte de la jambe de type III B ainsi que des résultats relatifs à 
des études médicales réalisées sur ce sujet. Selon le Dr G._______, les 
lésions anatomiques en lien avec l’accident du 23 mars 2011 relatives au 
membre inférieure gauche et au membre supérieur droit entraînent 
d’importantes séquelles, dont des difficultés de mobilité autant pour la 
locomotion que pour la manipulation. A ces lésions, le Dr G._______ ajoute 
les limitations fonctionnelles retenues par la SUVA et les troubles de 
concentration en lien avec un état douloureux chronique entraînant la prise 
d’antalgiques majeurs et aboutit à une incapacité de travail durable à 100% 
et note enfin que cette constatation est en accord avec les données de la 
littérature (cf. TAF pce 2 p. 24 de l’expertise). 
Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal constate que les affirmations 
et conclusions du Dr G._______ reposent essentiellement sur les 
constatations médicales observées lors des études médicales et retenues 
par la littérature médicale relatives aux atteintes similaires, voire des 
accidents, présentées par l’intéressé. Il sied de constater que le Dr 
G._______ s’appuie très peu sur son examen clinique et l’évaluation de 
l’état de santé du recourant. S’agissant en particulier de l’examen clinique 
du Dr G._______, il sied de constater que celui-ci a établi un tableau sur 
presque trois pages, dans lequel est noté un certain nombre d’indications 
relatives à la mobilité des membres supérieurs et intérieurs de l’intéressé, 
à la stabilité des membres inférieurs ou encore quant à la force de ces 
membres (cf. TAF pce 2 pp. 5-6). Toutefois, le Tribunal constate que le Dr 
G._______ a commenté très succinctement les données de son tableau et 
qu’il ne se prononce pas sur les conséquences de ses observations 
médicales en termes de capacité de travail, ni ne les explique, par 
exemple, on ne comprend pas ce que signifie la positivité du test Hawkins 
(cf. TAF pce 2 pp. 6-7). En outre, même l’appréciation du Dr G._______ 
relative à la capacité de travail de l’intéressé semble s’appuyer en grande 
partie sur la littérature dans la mesure où ses conclusions ne sont pas 
motivées de manière circonstanciée. A cet égard, il sied de constater que 


C-5315/2022, C-4418/2023 
Page 31 
le Dr G._______ tient compte doublement des mêmes facteurs afin de 
retenir une incapacité de travail, à savoir que les difficultés de mobilité 
retenues par le Dr G._______ et les limitations fonctionnelles (soit ne pas 
rester debout, marche limitée à 15-20 minutes, ne pas marcher en terrain 
accidenté, port de charge limité à 10-15 kg, etc.) de la SUVA qu’il inclut 
dans son appréciation de la capacité de travail sont essentiellement les 
mêmes. Enfin, le Tribunal de céans constate que le Dr G._______ ne fait 
pas de distinction entre la capacité de travail et les limitations fonctionnelles 
et qu’au contraire, il semble « cumuler » les limitations fonctionnelles afin 
de retenir une incapacité de travail totale et durable. Il va de soi que ces 
notions se doivent d’être distinguées et visent des buts différents. Partant, 
l’expertise privée du Dr G._______ ne remplit pas les réquisits 
jurisprudentiels et ne peut se voir accorder de valeur probante. 
7.11 Par conséquent, le Tribunal constate que tant les rapports des 
médecins traitants du recourant que l’instruction effectuée par l’OAIE ne 
sont pas suffisant pour apprécier l’état de santé et les limitations 
fonctionnelles de l’intéressé dans son ensemble. En outre, le rapport 
d’expertise du 23 janvier 2019 de la SUVA, ayant servi de base pour la 
décision litigieuse, ne remplit pas les exigences fixées par la jurisprudence 
et ne pouvait se voir attribuer pleine valeur probante par l’autorité 
inférieure. En opérant le contraire, la décision attaquée se révèle être 
contraire au droit fédéral. 
8. 
8.1 Considérant les particularités du cas d’espèce, il sied de clarifier 
certains points liés au calcul du taux d’invalidité du recourant, notamment 
d’examiner les allégations de celui-ci concernant son revenu avec et sans 
invalidité. 
8.2 En l’espèce, avant la survenance de l’invalidité, l’assuré était salarié à 
temps complet en tant que pilote auprès de X._______ Sàrl depuis le 1er 
mars 2011 pour un salaire mensuel brut de 10'500 francs versés 12 fois 
par an (OAIE pces 2 pp. 43-49 ; 7, 24 et 27), lequel aurait atteint 12'500 
francs par mois en 2018 selon les informations obtenues auprès de 
X._______ Sàrl (OAIE pce 306 p. 27). Ce taux d’occupation signifiait que 
l’intéressé devait toujours être à disposition de l’entreprise (OAIE pce 2 p. 
50). Le curriculum vitae de l’intéressé décrit un parcours professionnel très 
singulier en relation avec l’aviation au sens large (OAIE pce 7). Selon 
l’extrait du compte individuel du 20 septembre 2011 (OAIE pce 11), il sied 
de relever que l’assuré a travaillé en tant que salarié, en dernier lieu en 


C-5315/2022, C-4418/2023 
Page 32 
2006, et en qualité de personne indépendante, en dernier lieu en 1995. A 
compter de l’année 2007, aucune inscription ne figure sur le compte 
individuel du recourant jusqu’au mois de mars 2011 (cf. OAIE pces 11 et 
362 [extrait du compte individuel du 13 juillet 2021]). Partant, aucune 
cotisation sociale n’a été prélevée sur les revenus réalisés par l’intéressé 
de janvier 2007 à février 2011, soit pendant la période où il se décrit comme 
étant un freelance. Selon le rapport d’entretien du 19 décembre 2011 à 
l’OAI-B._______, le recourant explique qu’il effectuait environ 2 vols par 
semaine pour son employeur, tout en restant à disposition des clients, et 
qu’en outre, il évoque des investissements dans des appareils 
aéronautiques et des dettes privées y relatives, niant avoir des activités 
accessoires. En outre, l’intéressé a déclaré être taxé d’office (OAIE pces 
27 et 29 [décision de taxation pour l’année 2010]). 
8.3 Le recourant a produit divers documents relatifs à ses activités 
professionnelles avant 2011 lors de ses observations concernant le projet 
de décision de l’OAIE (OAIE pce 360). A l’appui de ces pièces, il déclare 
avoir réalisé un revenu annuel de 405'946 fr. 90 en 2009 et un revenu 
annuel de 278'701 fr. 10 en 2010 et allègue un revenu moyen de 350'000 
francs correspondant aux rémunérations perçues dans le cadre des 
activités exercées à titre d’indépendant. En effet, l’assuré soutient que ce 
revenu provenait de la vente d’avions, des vols organisés par ses propres 
avions, de la transformation des avions immatriculés en tant qu’avions 
militaires en immatriculation civile ainsi que de son activité de coordinateur 
aérien pour le cinéma (C-5315/2022 TAF pce 1 ; étant précisé que les 
annexes susmentionnées ne sont pas produites dans le cadre de la 
présente procédure mais figurent dans le dossier de l’OAIE [cf. OAIE pce 
360]). Ainsi, le recourant allègue que son revenu annuel sans invalidité est 
de 500'000 francs, composé de 150'000 (12'500 francs x 12) francs 
provenant de son activité salariée et de 350'000 francs provenant de son 
activité indépendante. Ainsi, si l’on suit le raisonnement de l’intéressé, 
celui-ci prétend qu’il aurait exercé en même temps une activité en tant que 
salarié à 100% et une autre en qualité d’indépendant également à 100%. 
En effet, les revenus allégués pour les années 2009 et 2010 relèvent de la 
période où l’intéressé se décrit comme un freelance et pendant laquelle il 
n’a versé aucune cotisation aux assurances sociales et travaillait donc pour 
son compte à plein temps. A cet égard, il sied de relever que lors de la 
survenance du cas d’assurance, l’assuré qui n’a pas déclaré tous ses 
revenus à la caisse de compensation ne saurait invoquer qu’il a réalisé des 
revenus plus élevés que ceux qui sont inscrits sur son compte individuel 
(arrêts TF 8C_554/2013 du 14 novembre 2013 consid. 2.4.2 ; 
8C_930/2012 du 23 janvier 2013 consid. 4.1 et 8C_514/2012 du 11 


C-5315/2022, C-4418/2023 
Page 33 
décembre 2012 consid. 4.2). De surcroît, le recourant a déclaré ne pas 
avoir d’activités accessoires (OAIE pce 27 p. 3) et n’a pas contesté le 
salaire retenu par la SUVA et l’OAI-B._______ pour les indemnités 
journalières. En outre, l’employeur de l’intéressé n’était pas au courant que 
celui-ci avait une activité indépendante (OAIE pce 2 p. 50). 
8.4 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal ne peut pas retenir au 
degré de la vraisemblance prépondérante que l’intéressé réalisait un 
salaire annuel de 350'000 francs au titre d’indépendant en sus de son 
activité lucrative salariée. Partant, ce revenu allégué ne peut être retenu 
dans le revenu sans invalidité. 
8.5 Par ailleurs, le Tribunal constate que le dossier de l’autorité inférieure 
ne contient pas de pièce relative au calcul de la comparaison des revenus. 
La décision litigieuse du 20 octobre 2022 fait uniquement état d’une perte 
de gain de 36% (OAIE pce 387), soit le taux retenu par la SUVA (pour le 
détail du calcul cf. OAIE pces 306 pp. 26-27 et 346). Toutefois, lors de la 
réplique du 15 juin 2023, l’autorité inférieure a effectué la comparaison des 
revenus en indexant le revenu sans invalidité de 2011 à 2020, soit de 
10'792 francs par mois et a retenu un revenu d’invalide de 8'925 francs par 
mois, se référant aux données statistiques de l’enquête suisse sur la 
structure des salaires (ci-après : ESS) de l’Office fédéral de la statistique 
de 2020 (TA1 ; lignes 49-52, soit transports terrestres, par eau et aériens), 
niveau de compétence 4, adapté au temps de travail usuel au sein de 
l’entreprise selon la division économique, soit à 42 heures par semaine ; 
en obtenant ainsi une perte de gain de 17% (C-5315/2022 TAF pce 14). Le 
recourant conteste le niveau de compétence 4 retenu par l’autorité 
inférieure et indique qu’il ne peut pas accéder à des postes de niveau 4 
sans un Master of Business Administration (MBA). A cet égard, l’intéressé 
relève que sa candidature n’avait pas été choisie pour le poste de directeur 
de l’aéroport Y._______, alléguant en outre que sa lettre de motivation a 
été préparée par le conseiller en réadaptation de l’OAI-B._______ et qu’il 
n’a fait que suivre les conseils de son conseiller tout en sachant qu’il ne 
serait jamais sélectionné pour un tel poste (C-5315/2022 TAF pce 1). Dans 
la mesure où le cas est renvoyé à l’autorité inférieure pour l’instruction 
complémentaire sur le plan médical, il n’est pas nécessaire de s’attarder 
sur ces calculs chiffrés dans le cadre de la présente procédure et sur les 
contestations susmentionnées de l’intéressé. En effet, il n’est possible de 
tirer des conclusions définitives sur l’activité adaptée à l’état de santé que 
lorsque l’atteinte à la santé et ses conséquences sur la capacité de travail 
et de gain auront été clarifiées après les mesures d’instruction nécessaire. 
Partant, l’OAIE effectuera à nouveau la comparaison des revenus de 


C-5315/2022, C-4418/2023 
Page 34 
manière détaillée et motivée une fois que la capacité de gain de l’assuré 
sera déterminée sur le plan médical. 
9. 
9.1 Selon l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur 
l’affaire ou, exceptionnellement, la renvoie avec des instructions 
impératives à l’autorité inférieure. Le renvoi est indiqué en l’espèce bien 
qu’il doive rester exceptionnel compte tenu de l’exigence de célérité de la 
procédure (art. 29 Cst. ; arrêt TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 
consid. 2.2). Le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi est notamment 
justifié lorsqu’il s’agit d’enquêter sur une situation médicale qui n’a pas 
encore fait l’objet d’un examen, respectivement lorsque l’autorité inférieure 
n’a nullement instruit une question déterminante pour l’examen du droit aux 
prestations ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément 
d’expertise s’avèrent nécessaires (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt 
du TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3 ; arrêt du 
Tribunal administratif fédéral C-3038/2016 du 2 avril 2019 consid. 12 et les 
références). En l’espèce, il ressort du dossier que l’appréciation médicale 
de l’ensemble des atteintes à la santé du recourant n’a pas été instruite 
comme il se doit et mérite des éclaircissements. Partant, il se justifie, en 
application de l’art. 61 al. 1 PA, de renvoyer la cause à l’autorité inférieure 
afin qu’elle procède aux mesures d’instruction nécessaires, puis rende une 
nouvelle décision. Il est au demeurant précisé que le recourant a eu 
l’occasion de retirer son recours ou de se prononcer sur le risque de 
reformatio in pejus, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral 
(ATF 137 V 314 consid. 3.2.4 ; cf. supra consid. C.g). 
9.2 L’instruction à venir ne se résumera pas à une simple interpellation des 
médecins traitants quant aux atteintes du recourant relatives à l’accident 
de circulation routière du 23 mars 2011, mais concernera l’état de santé de 
celui-ci dans son ensemble dans la mesure où les atteintes ne présentant 
pas de lien de causalité avec l’accident sur la voie publique n’ont pas fait 
l’objet d’un examen circonstancié. L’autorité inférieure requerra le dossier 
médical complet de l’assuré auprès de ses médecins traitants et de la 
SUVA 
et, 
ensuite, 
mettra 
en 
œuvre 
une 
expertise 
médicale 
pluridisciplinaire en Suisse, en particulier dans les domaines de la chirurgie 
orthopédique, de la rhumatologie, de la neurologie, de la psychiatrie, de 
l’angiologie et de la médecine interne, ainsi que dans toute autre discipline 
jugée nécessaire par les experts (art. 44 LPGA ; ATF 139 V 349 consid. 
3.3). La question de savoir comment les différentes incapacités de travail 
(activité habituelle, activité adaptée) et comment les différentes limitations 


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Page 35 
fonctionnelles s’articulent fera l’objet d’une discussion consensuelle entre 
les experts (ATF 143 V 124 consid. 2.2.4 ; arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 
octobre 2020 consid. 4.1). 
10. 
Partant, les recours des 18 novembre 2022 et 14 août 2023 doivent être 
admis et les décisions du 20 octobre 2022 et du 7 août 2023 annulées. La 
cause doit être renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
11. 
11.1 Vu l’issue du litige, le recourant ne doit pas participer aux frais de 
procédure (cf. art. 63 al. 1 PA). En effet, selon la jurisprudence fédérale, 
une partie est considérée comme ayant obtenu gain de cause lorsque 
l’affaire est renvoyée, comme en l’espèce, à l’autorité inférieure pour 
instructions complémentaires et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 
6). Par conséquent, l’avance sur les frais de procédure présumés de 800 
francs versée par l’assuré en date du 1er mars 2023 (TAF pce 10) lui sera 
remboursée dès l’entrée en force du présent arrêt, sur le compte qu’il aura 
désigné au Tribunal administratif fédéral. Aucun frais de procédure n’est 
mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales 
recourantes et déboutées (art. 63 al. 2 première phrase PA). 
11.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut allouer à la 
partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (cf. art. 
64 al. 1 et 2 PA, en relation avec l’art. 7 al. 1 et al. 4 FITAF). A défaut 
d’autres indications, les honoraires du représentant sont fixés sur la base 
du dossier, soit, selon l’appréciation de l’autorité, en raison de l’importance 
et de la difficulté du litige, ainsi que d’après le travail et le temps que le 
représentant a dû y consacrer (art. 10 et 14 FITAF). 
En l’espèce, le recourant a agi par l’intermédiaire d’un avocat n’ayant pas 
produit de note d’honoraires. Au vu de l’issue de la procédure et du travail 
de ce dernier, le Tribunal lui alloue à charge de l’autorité inférieure, une 
indemnité de dépens qu’il est équitable de fixer à 3’400 francs. 
 
 


C-5315/2022, C-4418/2023 
Page 36 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Les recours des 18 novembre 2022 et 14 août 2023 sont admis en ce sens 
que les décisions de l’autorité inférieure des 20 octobre 2022 et 7 août 
2023 sont annulées et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour 
instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle 
décision. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs 
versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte bancaire qu’il 
aura désigné au Tribunal administratif fédéral, dès l’entrée en force du 
présent arrêt. 
3. 
Il est alloué au recourant une indemnité de dépens de 3'400 francs à 
charge de l’autorité inférieure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Bissegger 
Müjde Atak 
 
 
 


C-5315/2022, C-4418/2023 
Page 37 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :