bvger · E-2243/2023 · 2023-04-13 · fr

Asile (non-entr&eacute;e en mati&egrave;re) et renvoi (proc&eacute;dure Dublin - art. 31a al. 1 let. b LAsi) | Asile (non-entrée en matière) et renvoi (procédure Dublin); décision du SEM du 13 avril 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2243/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 e r m a i 2 0 2 3 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
alias B._______, né le (…), 
Afghanistan, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (non-entrée en matière) et renvoi (procédure Dublin) 
(demande multiple) ; 
décision du SEM du 13 avril 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée, le 21 novembre 2021, par A._______ 
(ci-après : l’intéressé, le requérant ou le recourant) en Suisse, 
la décision du 2 février 2022, par laquelle le SEM, se fondant sur l’art. 31a 
al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n’est pas entré en matière sur cette demande, 
a prononcé le transfert de l'intéressé vers la Slovénie, l’Etat Dublin 
responsable, et a ordonné l’exécution de cette mesure, 
l’arrêt F-650/2022 du 16 février 2022, par lequel le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours interjeté, le 9 février 2022, 
contre cette décision, 
le transfert de l’intéressé vers la Slovénie, le (…) juin 2022, 
le courrier du 1er février 2023 (date du sceau postal), par lequel l’intéressé 
a adressé une nouvelle demande d’asile au Secrétariat d’Etat aux 
migrations (ci-après : le SEM ou l’autorité inférieure) et a sollicité la tenue 
d’une audition sur les motifs d’asile, 
les annexes qu’il contient, à savoir la photographie d’un billet de train 
C._______, valable le (…) juillet 2022, et deux images prises dans une 
gare suisse sur lesquelles figure l’intéressé, 
le courrier du 7 février 2023, par lequel le SEM a informé le requérant que 
sa demande serait traitée comme une demande multiple au sens de 
l’art. 111c LAsi et a prié celui-ci de se présenter aux autorités du canton de 
D._______ jusqu’au 7 mars 2023 afin qu’un logement et une adresse lui 
soient attribués, 
la délivrance, le 6 mars 2023, d’un permis N à l’intéressé et son attribution 
au foyer EVAM (Etablissement vaudois d’accueil des migrants) de 
E._______, 
les résultats de la comparaison, effectuée le jour même par le SEM, de ses 
données dactyloscopiques avec celles enregistrées dans la banque de 
données « Eurodac », dont il ressort qu’outre la demande d’asile déposée 
en Suisse en novembre 2021, l’intéressé a déposé des demandes d'asile 
en Grèce, le (…) octobre 2018, et en Slovénie, le (…) novembre 2021, 
la requête aux fins de reprise en charge du requérant, présentée le 
9 mars 2023 par le SEM aux autorités slovènes compétentes et fondée sur 


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l’art. 18 par. 1 let. b du règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen 
et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 
détermination de l’Etat membre responsable de l'examen d'une demande 
de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 
ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 
29.6.2013 ; ci-après : règlement Dublin III), 
le courrier du 9 mars 2023, par lequel le SEM a invité l’intéressé à se 
déterminer, par écrit, sur la compétence éventuelle de la Slovénie pour le 
traitement de sa demande d’asile et l’a prié de lui retourner, jusqu’au 
20 mars 2023, le formulaire d’autorisation de consultation du dossier 
médical et le document « access to health data » signés, l’avertissant qu’à 
défaut, il serait statué en l’état du dossier, 
la déclaration du 16 mars 2023, par laquelle les autorités slovènes ont 
expressément accepté le transfert de l'intéressé, en application de l’art. 18 
par. 1 let. b du règlement Dublin III, 
le retour, le 22 mars 2023, du courrier du 9 mars précité au SEM avec la 
mention « Non réclamé », 
la décision du 27 mars 2023, par laquelle le SEM, en application de 
l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, n'est pas entré en matière sur la demande d'asile 
de l’intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse vers la Slovénie, l’Etat 
Dublin responsable, et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant 
l’absence d’effet suspensif à un éventuel recours, 
le courrier du 29 mars 2023, réceptionné par le SEM le lendemain, par 
lequel le requérant a spontanément adressé au SEM une copie d’une 
correspondance envoyée au Service de la population du canton de 
D._______ le 6 mars précédent, et dans laquelle il a exposé les difficultés 
qu’il avait rencontrées lors de son séjour en Slovénie, 
le changement d’adresse du requérant, en date du (…) mars 2023, 
le retour, le 31 mars 2023, de la décision du 27 mars précitée au SEM avec 
la mention « Plus à cette adresse ! », 
la décision du 13 avril 2023, notifiée le 17 avril suivant, par laquelle le SEM 
a annulé sa décision du 27 mars précédent et, en application de 
l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, n'est pas entré en matière sur la demande d'asile 
de l’intéressé, a prononcé son renvoi de Suisse vers la Slovénie, l’Etat 


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Dublin responsable, et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant 
l’absence d’effet suspensif à un éventuel recours, 
le recours interjeté, le 24 avril 2023, contre cette décision auprès du 
Tribunal, par lequel l’intéressé conclut à son annulation et, à titre principal, 
au renvoi de la cause au SEM pour « complément de travail et prise d’une 
décision dûment motivée » ou, à titre subsidiaire, au constat de l’illicéité de 
son renvoi en Slovénie et au traitement de sa demande d’asile en 
procédure nationale en application de la clause de souveraineté, 
les demandes d’effet suspensif et d’assistance judiciaire totale dont il est 
assorti, 
l’annexe qu’il contient, à savoir la copie d’un certificat médical établi 
le 21 avril 2023 par le Dr F._______, 
la décision du 27 avril 2023, par laquelle la juge instructeur a 
provisoirement suspendu l’exécution du transfert à titre de mesure 
superprovisionnelle, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en 
l'espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 
de l'art. 37 LTAF), 
que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 
al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 


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qu'à l'encontre d'une décision rendue en matière d'asile, peuvent être 
invoqués, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, 
notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation 
(let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'Etat de fait pertinent 
(let. b), 
que ne peut, par contre, pas être invoquée l'inopportunité de la décision 
attaquée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), 
que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 
une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 
telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 
consid. 5), 
qu’en cas de demande multiple au sens de l’art. 111c al. 1 LAsi, à savoir 
lorsqu’un requérant revient en Suisse après que son (précédent) transfert 
Dublin a été exécuté et y dépose une nouvelle demande d’asile, le SEM 
doit entamer une nouvelle procédure Dublin s’il souhaite procéder à un 
nouveau 
transfert 
de 
l’intéressé 
vers 
l’Etat 
Dublin 
compétent 
(cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 4.3.2 s.), 
qu’en l’occurrence, la compétence de la Slovénie avait déjà été établie à la 
suite de la première demande d’asile déposée par l’intéressé en Suisse, 
laquelle a abouti sur la décision du 2 février 2022 de l’autorité inférieure, 
confirmée par l’arrêt du Tribunal F-650/2022 du 16 février 2022, 
qu’en conséquence, l’intéressé a fait l’objet d’un transfert vers la Slovénie 
en date du (…) juin 2022, avant de regagner la Suisse et de saisir le SEM 
d’une nouvelle demande d’asile, 
qu’au vu de ce qui précède, c’est à raison que le SEM a qualifié la requête 
du recourant du 1er février 2023 de demande multiple au sens de l’art. 111c 
al. 1 LAsi, 
que cette question n’est d’ailleurs pas contestée, 
que les griefs formels soulevés par le recourant relèvent en réalité du fond 
et non de la forme, de sorte qu’ils seront examinés plus loin, 
que cela étant, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire 
application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il 
n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut 


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se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, 
pour mener une procédure d'asile et de renvoi, 
que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du 
traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de 
non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou 
la reprise en charge du requérant d'asile (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2), 
qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 
protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 
étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 
que, dans une procédure de reprise en charge (« take back »), comme 
c'est le cas en l'espèce, dès lors qu'un Etat membre a déjà été saisi d'une 
première demande d'asile et qu'il a admis sa responsabilité pour 
l'examiner, il n'appartient en principe pas à un autre Etat membre, saisi 
d'une demande d'asile ultérieure, de procéder à une nouvelle 
détermination de l'Etat responsable en application des critères de 
compétence du règlement Dublin III (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2 s. et 
8.2.1 et réf. cit.), 
qu’il convient d’examiner si la Slovénie est l’Etat membre compétent pour 
le traitement de la demande d’asile du recourant ou si, au contraire, sa 
compétence a cessé comme le soutient le recourant, 
que le SEM tient en effet la compétence de la Slovénie pour établie dès 
lors que le (…) novembre 2021, le recourant a déposé une demande d’asile 
dans cet Etat, et qu’en date du 16 mars 2023, les autorités slovènes ont 
accepté son admission sur leur territoire en vertu de l’art. 18 al. 1 let. b du 
Règlement Dublin III, 
qu’il a par ailleurs retenu que l’intéressé n’avait pas quitté le territoire des 
Etats membres après son transfert, le 27 juin 2022, de la Suisse vers la 
Slovénie, 
que le recourant estime quant à lui que l’autorité inférieure aurait dû retenir 
l’application de l’art. 13 par. 2 du règlement Dublin III, dans la mesure où il 
a, selon lui, apporté la preuve de son séjour de plus de cinq mois en Suisse 
et, partant, de la cessation de la responsabilité de la Slovénie pour le 
traitement de sa demande d’asile, 
que, contrairement à ce que prétend le recourant, l’art. 13 du règlement 
Dublin III ne trouve pas application dans le cas d’espèce, 


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qu’en effet, cette disposition traite exclusivement des cas de prise en 
charge (« take charge »), à savoir ceux dans lesquels il est établi que le 
requérant a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou 
aérienne, la frontière d’un Etat membre dans lequel il est entré d’un Etat 
tiers, 
qu’il ne s’applique en revanche pas aux cas de reprise en charge (« take 
back »), comme en l’espèce – soit ceux relatifs à la situation du requérant 
qui a déjà déposé une première demande d’asile, en cours d’examen, dans 
un Etat membre –, pour lesquels seuls les art. 18 par. 1 let. b et 19 par. 2 
du règlement Dublin III entrent en considération, 
qu’à l’instar de ce qu’a retenu le SEM, le recourant n’a ni démontré ni même 
allégué avoir quitté le territoire des Etats membres pendant plus de trois 
mois, de sorte que l’art. 19 par. 2 dudit règlement ne s’applique pas, 
qu’il en résulte que les pièces produites par le recourant à l’appui de sa 
demande, censées attester son entrée et sa présence en Suisse en juillet 
2022 ne sont d’aucun secours, 
qu’en définitive, la responsabilité de la Slovénie pour le traitement de la 
demande d’asile du recourant est acquise, au regard des critères de 
détermination de l'Etat membre responsable (cf. art. 7 ss du règlement 
Dublin III), 
que bien que cela soit incontesté, il y a lieu de relever que l'autorité 
inférieure a vérifié et justement écarté toutes défaillances systémiques 
dans l'Etat en question, 
qu’à cet égard, il peut être renvoyé aux développements contenus dans 
l’arrêt du Tribunal F-650/22 précité (cf. pages 6 et 7), 
que le recourant se prévaut ensuite de l’illicéité de l’exécution de son renvoi 
en Slovénie, puisque que cette mesure « mettrait sa vie en danger » et 
serait contraire à l’art. 3 CEDH (RS 0.101), 
qu’il sollicite ainsi l’application de la clause de souveraineté, 
particulièrement en raison de sa situation médicale et de sa « vulnérabilité 
psychologique », 
qu’à cet égard, il se réfère à la copie du certificat médical du 21 avril 2023 
du Dr F._______, produite à l’appui de son recours, dont il ressort qu’il 
présente un état psychologique préoccupant avec des risques 


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auto-agressifs potentiellement dangereux pour lui-même et pour lequel un 
traitement de crise (non spécifié) a été débuté, 
qu'en vertu de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, chaque Etat membre 
peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui 
est présentée par un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si 
cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le 
règlement, 
que, comme la jurisprudence l'a retenu (cf. ATAF 2017 VI/5 précité 
consid. 8.5.2 et jurisp. cit.), le SEM doit admettre la responsabilité de la 
Suisse pour examiner une demande de protection internationale qui lui est 
présentée, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères 
fixés dans le règlement Dublin III, lorsque le transfert envisagé vers l'Etat 
membre désigné responsable par lesdits critères viole des obligations de 
la Suisse relevant du droit international public, 
qu'il peut également admettre cette responsabilité pour des raisons 
humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 (RS 142.311), 
qu’en l’espèce, le SEM a exclu l’existence de motifs justifiant l’application 
de la clause de souveraineté au sens des dispositions précitées, 
qu’il a notamment retenu que l’intéressé n’avait pas su démontrer avoir été 
privé, en Slovénie, de l’aide dont il avait besoin ainsi que des conditions 
minimales prévues par la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen 
et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des 
personnes demandant la protection internationale [refonte] (JO L 180/96 
du 29.6.2013), précisant au demeurant qu’en raison de son bref séjour 
dans ce pays, il n’avait pas laissé la possibilité aux autorités slovènes de 
le soutenir, 
qu’il a également relevé que la situation médicale du recourant ne 
nécessitait pas un suivi particulier dont il se retrouverait privé après son 
transfert en Slovénie et qu’aucune circonstance ne le liait particulièrement 
à la Suisse, la présence d’un réseau d’amis dans ce pays et les possibilités 
de rapide intégration professionnelle n’étant pas déterminantes dans le 
cadre de l’application du règlement Dublin, 
qu’en l’absence, dans le recours, d’arguments propres à démontrer 
l’inverse, il convient de confirmer l’appréciation du SEM, à laquelle il peut 
être renvoyé, 


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que l’autorité inférieure a en effet dûment pris en compte l’ensemble des 
allégations du recourant sur son vécu en Slovénie et procédé à un véritable 
examen sous cet angle, 
qu’a fortiori, malgré l’absence de réponse du recourant à l’invitation qui lui 
a été faite d’exercer son droit d’être entendu par courrier recommandé du 
9 mars 2023 (réputé notifié en application du principe de la notification 
fictive), l’autorité inférieure a pris en considération les facteurs invoqués 
tardivement (cf. courrier du 29 mars 2023 et son annexe), en prononçant 
une nouvelle décision en date du 13 avril 2023, 
qu’elle a retenu à raison que ces facteurs n’étaient pas décisifs quant à la 
conformité du transfert du recourant au regard de l’art. 3 CEDH, 
que, s’agissant de la situation médicale du recourant, il convient de relever 
que celui-ci n’a pas fait valoir de problèmes de santé dans le cadre de la 
procédure de première instance, 
qu’en particulier, ses déterminations du 29 mars précitées ne font 
nullement mention de problèmes médicaux dont il serait atteint, hormis qu’il 
aurait demandé à consulter un médecin en Slovénie après s’être retrouvé 
à court de médicaments, 
que, dans ces conditions, le certificat médical établi le 21 avril 2023, soit 
quatre jours après la notification de la décision du SEM, apparaît à 
l’évidence produit pour les besoins de la cause, 
que, quoi qu’il en soit, ce seul document ne permet pas encore de retenir 
l’existence d’une maladie d'une gravité ou d'une spécificité telle qu'elle ne 
pourrait pas être traitée en Slovénie, 
que le certificat en question manque en effet de clarté s’agissant du 
diagnostic, du traitement entrepris et du pronostic des médecins avec et 
sans suivi dans la mesure où il ne contient aucune information en lien avec 
ces éléments, 
qu’en conséquence de son manque de précision et de son caractère 
incomplet, il paraît dénué de valeur probante déterminante (cf. art. 26a 
al. 3 LAsi), 
qu’il sied à cet égard de rappeler que, dans le cadre d’une demande 
multiple fondée sur le principe allégatoire (« Rügepflicht »), comme en 
l’espèce, le Tribunal n’est pas tenu d’instruire plus avant la situation 


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médicale du recourant (cf., parmi d’autres, arrêt du Tribunal E-1003/2022 
du 9 mars 2022 p. 6 et réf. cit.), 
qu’en tout état de cause, il convient de rappeler que, selon la pratique du 
Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires 
(« suicidalité ») ne sauraient faire obstacle, en soi, à une mesure de renvoi 
ou de transfert, seule une mise en danger présentant des formes concrètes 
devant être prise en considération, 
qu’ainsi, si des tendances suicidaires devaient se manifester chez le 
recourant au moment de l'organisation du départ de Suisse, il 
appartiendrait aux autorités chargées de l'exécution du transfert de prévoir 
des mesures pour en prévenir la réalisation (cf., parmi d'autres, arrêt du 
Tribunal E-804/2023 du 20 février 2023 consid. 7.6 et réf. cit.), 
qu’il y a dès lors lieu de retenir que l'état de santé du recourant ne saurait 
faire obstacle à l'exécution de son transfert vers la Slovénie, 
qu’en définitive, c'est à bon droit que le SEM a considéré que la Slovénie 
était l'Etat membre responsable du traitement de la demande de protection 
internationale introduite par le recourant en Suisse et qu'il n'y avait pas lieu, 
en l'espèce, de faire application de la clause de souveraineté ancrée à 
l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, que ce soit pour des raisons tirées 
du respect par la Suisse de ses obligations internationales ou pour des 
raisons humanitaires, 
qu’il convient, pour le surplus, de renvoyer à la décision du SEM du 
13 avril 2023, dans la mesure où elle est suffisamment motivée, ainsi qu’à 
celle du 2 février 2022 et à l’arrêt du Tribunal du F-650/2022 précité, en 
l’absence de modification notable des circonstances qui prévalaient alors, 
qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré 
en matière sur la demande d'asile du recourant, en application de 
l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et a prononcé son transfert de la Suisse vers la 
Slovénie, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle 
générale du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1), 
que, partant, le recours doit être rejeté, 
que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 


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qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, dans la mesure où il est statué sur le fond par le présent arrêt, la 
demande tendant à l'octroi de l'effet suspensif est sans objet, 
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 
d'assistance judiciaire totale doit être rejetée, 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA ainsi qu'aux art. 2 et 
3 let. a FITAF (RS 173.320.2). 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :