bvger · D-279/2024 · 2023-12-11 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 11 décembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
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T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-279/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 e r j u i l l e t 2 0 2 4 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de William Waeber, juge ; 
Alain Romy, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Mélanie Klaus, Caritas Suisse, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 11 décembre 2023. 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 21 septembre 2023, 
le mandat de représentation signé le 26 septembre 2023 en faveur de 
Caritas Suisse (art. 102f ss de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, 
RS 142.31] et art. 52a de l’ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs du 24 novembre 2023, 
le courrier du 30 novembre 2023 de la représentante juridique du 
recourant, 
le projet de décision du SEM notifié au requérant le 7 décembre 2023 par 
l’intermédiaire de sa représentante juridique, 
la prise de position de cette dernière, datée du même jour, 
la décision du 11 décembre 2023, par laquelle le SEM a rejeté la demande 
d'asile présentée par le recourant, a prononcé son renvoi de Suisse et a 
ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours formé le 10 janvier 2024 par l’intéressé contre cette décision, 
assorti notamment d’une requête d'assistance judiciaire partielle, 
la décision du 29 janvier 2024, par laquelle le requérant a été attribué au 
canton de B._______ (art. 27 al. 3 LAsi ; art. 21 et 22 OA 1), 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 
RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de 
la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 


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sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, 
que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi 
en lien avec l’art. 10 de l’ordonnance sur les mesures prises dans le 
domaine de l’asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance 
COVID-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que, dans sa décision du 11 décembre 2023, le SEM a considéré que les 
déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions de 
l’art. 3 LAsi, 
que, dans son recours du 10 janvier 2024, le recourant a reproché au SEM 
d’avoir violé la maxime inquisitoire en instruisant insuffisamment tant ses 
motifs d’asile que son état de santé ; que ce faisant l’autorité intimée aurait 
violé son droit d’être entendu, 
qu’il a en particulier fait grief à cette dernière de ne pas avoir approfondi 
ses motifs d’asile dans le cadre d’une seconde audition, alors même qu’elle 
avait interrompu l’audition du 24 novembre 2023 en l’informant, par deux 
fois, qu’il serait convoqué pour une nouvelle audition, 
qu’il a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause 
au SEM pour instruction complémentaire, 
qu’à l’appui de son recours, il a notamment produit un journal de soins daté 
du 11 décembre 2023, des copies du courrier du 30 novembre 2023 et de 
la prise de position du 7 décembre 2023 de sa représentante juridique, une 
copie d’une fiche d’accompagnement concernant la transmission par 
Caritas de moyens de preuve au SEM, datée du 24 novembre 2023, et des 
copies de ses publications sur les réseaux sociaux, 
que la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 
inquisitoire, selon laquelle il incombe à l'autorité d'élucider l'état de fait de 
manière exacte et complète ; que celle-ci dirige la procédure et définit les 
faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves 
nécessaires, 
qu'elle 
ordonne 
et 
apprécie 
d'office 
(art. 12 PA ; 
cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1) ; que cette maxime doit cependant être 


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relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties à 
l'établissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le 
droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de 
décision (art. 8 LAsi et art. 13 PA) ; que l'obligation de collaborer de la 
partie touche en particulier les faits qui se rapportent à sa situation 
personnelle, ceux qu'elle connaît mieux que les autorités ou encore ceux 
qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas être collectés moyennant un 
effort raisonnable (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; 2011/54 consid. 5.1 ; 
2008/24 consid. 7.2) ; que l’étendue du devoir d’instruction dépend de la 
pertinence des faits à établir, 
que l’établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 
let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 
déterminants pour la décision n’ont pas été pris en compte par l’autorité 
inférieure ; qu’il est inexact lorsque cette dernière a omis d’administrer la 
preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 
l’administration d’un moyen de preuve, ou a fondé sa décision sur des faits 
erronés, en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 
2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 
que, le cas échéant, l’établissement inexact et incomplet de l’état de fait au 
sens de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi peut simultanément constituer une 
violation du droit d’être entendu (cf. par ex. arrêt du Tribunal D-979/2022 
du 11 avril 2022 consid. 4.2 et réf. cit.), 
qu’afin d’établir les faits déterminants en matière d’asile, le SEM entend le 
requérant sur ses motifs d’asile (art. 29 al. 1 LAsi ; cf. SEM, Manuel asile 
et retour, Article C6.2 : L’audition sur les motifs d’asile, chapitre 2.1, p. 4 et 
2.6.1, p. 25, en ligne sur https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/ 
asylverfahren/nationale-verfahren/handbuch-asyl-rueckkehr.html, consulté 
le 7 mars 2023), 
que l’auditeur du SEM doit aborder les motifs d’asile par une phase de récit 
libre, c’est-à-dire poser, en premier lieu, une question ouverte au requérant 
et lui donner la possibilité de s’exprimer d’une manière libre et spontanée 
sur ses motifs de fuite (cf. ibidem, chapitre 2.6.3.2, p. 28), 
que l’objectif est d’obtenir une version libre et détaillée mais également 
d’identifier la manière dont les informations ont été stockées dans la 
mémoire du requérant ; que cela permettra de reprendre les déclarations 
du requérant, dans l’ordre où elles ont été enregistrées, et de revenir plus 
en détails sur certains de ses propos ; que, néanmoins, ces questions ne 


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doivent être posées qu’à la fin du récit et dans la logique du requérant et 
non celle de l’auditeur, 
que, dans une seconde phase, il y a lieu d’approfondir les allégations du 
requérant et d’examiner les questions essentielles de manière précise ; 
que, lors de cette phase, plutôt que de multiplier les questions précises, 
l’auditeur doit veiller à utiliser un questionnement ouvert et expliquer 
soigneusement au requérant l’importance des moindres détails dans la 
description des évènements ; qu’il identifie les évènements marquants du 
récit du requérant et oriente le questionnement vers ceux-ci, afin d’en 
extraire complètement le contenu ; qu’en effet, comme les éléments 
stockés dans la mémoire sont associés à d’autres éléments, le rappel d’un 
simple détail peut ou doit en déclencher d’autres (cf. idem), 
qu’en l’occurrence, lors de l’audition du 24 novembre 2023, à laquelle la 
représentante juridique n’a pas pu prendre part pour cause de maladie, 
l’auditrice du SEM a bien abordé les motifs d’asile de l’intéressé par un 
récit libre (cf. questions 55 à 57), 
qu’elle l’a toutefois interrompu, au vu de l’heure, en l’informant qu’il serait 
« convoqué pour une deuxième audition prochainement », en lui 
demandant de raconter, brièvement, les derniers jours avant son départ 
(cf. question 58), 
qu’elle lui a ensuite signifié qu’il allait « être convoqué pour une nouvelle 
audition qui permettra d'approfondir les motifs d'asile [qu’il avait] évoqués 
aujourd'hui », 
que suite à la réception du procès-verbal de l’audition, la représentante 
juridique a demandé au SEM d’instruire d’office la question de l’état de 
santé du requérant, en ajoutant qu’il était important, lors de la seconde 
audition de ce dernier, notamment d’instruire « une éventuelle recherche 
de protection de [son] mandant auprès des autorités turques et, le cas 
échéant, instruire pour quelle raison une telle protection n’a pas été 
demandée » (cf. courrier du 30 novembre 2023), 
que, dans le cadre de sa prise de position du 7 décembre 2023, la 
représentante juridique a fait valoir que son mandant n’avait pas pu 
approfondir ses motifs d’asile, en relevant que le SEM lui avait signifié 
qu’une seconde audition aurait lieu afin de développer ses motifs d’asile, 


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que, malgré ce qui était annoncé explicitement dans l’audition du 
24 novembre 2023, et sans nullement prendre en considération les 
remarques formulées par la représentante juridique à ce sujet, le SEM a 
rendu sa décision, le 11 décembre 2023, sans avoir procédé à une 
nouvelle audition du requérant, 
que, dans sa décision, le SEM n’a pas motivé l’absence d’une audition 
complémentaire, ni même n’a abordé cette question, 
qu’il a par contre notamment relevé qu’il ne ressortait pas des déclarations 
du requérant qu’il ait requis la protection des autorités, alors même que, 
comme relevé ci-dessus, la représentante juridique avait expressément 
requis l’instruction de cette question dans le cadre d’une seconde audition, 
que ce faisant, le SEM a manifestement rendu sa décision sans avoir au 
préalable approfondi les motifs d’asile de l’intéressé, comme requis dans 
le manuel précité, 
que, comme relevé à juste titre par le recourant, le SEM, en l’interrompant, 
ne lui a pas laissé la possibilité de terminer son récit libre, 
que, de surcroît, en violation de son obligation de constater de manière 
exacte et complète les faits pertinents, le SEM ne l’a pas confronté avec 
les contradictions ou le manque de substance et de clarté de son récit et 
ne lui a pas donné ainsi la possibilité de les expliquer ou de combler des 
lacunes (cf. manuel précité, chapitre 2.6.5, p. 31), 
qu’il n’a par ailleurs pas demandé au requérant, à l’issue de son audition, 
si il considérait avoir dit tout ce qui lui semblait essentiel pour sa demande 
d'asile, 
que de même, le SEM ne l’a pas informé sur la suite de la procédure ni ne 
lui a offert la possibilité de formuler des observations concernant un 
éventuel renvoi vers son pays d’origine ou de provenance, violant ainsi son 
droit d’être entendu à ce sujet (cf. manuel précité, chapitre 2.5.6, p. 22), 
qu’il ne lui a en outre pas demandé s’il avait des questions à poser 
(cf. idem), 
que d’autre part, le SEM a retenu que l’intéressé n’avait déposé aucun 
moyen de preuve pour corroborer ses dires, en particulier en lien avec ses 
« prétendues publications » sur les réseaux sociaux (cf. décision attaquée, 
p. 4), 


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qu’il ressort pourtant que le requérant a bel et bien déposé des moyens de 
preuve relatifs à ses publications, contenus dans une clé USB remise au 
SEM le 24 novembre 2023, comme l’atteste la copie de la fiche 
d’accompagnement concernant la transmission par Caritas de moyens de 
preuve au SEM, sur laquelle est apposé le sigle de la collaboratrice du 
SEM, 
que ni cette fiche ni les moyens de preuve déposés ne figurent toutefois 
dans le dossier électronique (e-dossier) du SEM ; qu’ils ne figurent pas non 
plus dans le dossier physique (N-Box), lequel ne contient aucune clé USB, 
que de même, s’il ne peut être reproché au SEM de ne pas avoir pris en 
considération dans sa décision du 11 décembre 2023 le journal de soins 
daté du même jour, force est cependant de constater que celui-ci ne figure 
pas non plus dans son dossier, 
qu’au vu de ce qui précède, le SEM, en rendant une décision sans avoir 
procédé à une audition complémentaire du requérant, alors même que 
celui-ci pouvait s’attendre de bonne foi à être entendu une nouvelle fois de 
manière plus approfondie sur ses motifs d’asile, et sans avoir instruit ses 
moyens de preuve, le SEM n’a pas établi les faits déterminants de manière 
exacte et complète et a violé le droit d’être entendu de l’intéressé, 
que le droit d'être entendu représente une garantie constitutionnelle de 
caractère formel, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la 
décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours 
sur le fond (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATAF 2014/38 consid. 8 ; 
2010/35 consid. 4.1.1 ; 2013/23 consid. 6.1.3), 
que n’est ici clairement pas réalisée l’hypothèse dans laquelle le Tribunal 
peut renoncer au renvoi de la cause à l'administration et procéder à la 
réparation du vice, à savoir lorsque qu’un tel renvoi représenterait une 
vaine formalité et conduirait à des retards inutiles qui ne seraient pas 
conciliables avec l'intérêt de la partie concernée à un examen diligent de 
son cas (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et jurisp. cit.), 
que par ailleurs, si une instruction insuffisante ne conduit en principe pas à 
la cassation de la décision attaquée, mais à sa réforme (art. 61 al. 1 PA), 
celle-ci présuppose toutefois un dossier suffisamment mûr pour qu'une 
décision puisse être prononcée, étant précisé qu'il n'appartient pas à 
l'autorité de recours de procéder à des investigations complémentaires 
d'ampleur excessive (cf. MADELEINE CAMPRUBI, commentaire ad art. 61 PA 


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in : VwVG, Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungs-
verfahren, 
AUER/MÜLLER/SCHINDLER [éd.], 2008 p. 774 ; PHILIPPE 
WEISSENBERGER, commentaire ad art. 61 PA in : Praxiskommentar VwVG, 
WALDMANN/WEISSENBERGER 
éd., 
2009, 
p. 1210 ; 
MOSER/BEUSCH/ 
KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2008, 
p. 49), 
que le Tribunal, s'il peut éclaircir des points particuliers de l'état de fait, n'a 
pas à clarifier des questions de fait essentielles en se substituant à 
l'autorité de première instance ; que, de plus, si l'autorité de recours devait 
établir l'état de fait pertinent au même titre que l'autorité inférieure, la partie 
se verrait privée du bénéfice d'une double instance ; que le Tribunal doit 
donc, pour ces motifs, se limiter à valider ou compléter l'état de fait 
pertinent, tel qu'il a été retenu par le SEM (cf. ATAF 2012/21 consid. 5), 
qu’au vu de ce qui précède, il appartient au SEM et non au Tribunal de 
mener à chef les compléments d’instruction indispensables qui s’imposent 
en l’espèce, 
qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre le présent recours, 
d'annuler la décision du SEM du 11 décembre 2023, pour violation du droit 
fédéral et établissement inexact et incomplet de l'état de fait pertinent 
(art. 106 al. 1 let. a et b LAsi), et de lui renvoyer la cause pour complément 
d’instruction, au sens des considérants, non exhaustifs, et nouvelle 
décision (art. 61 al. 1 PA), 
qu’il incombera au SEM de reprendre la procédure d’instruction, en 
particulier de convoquer le recourant à une audition complémentaire, 
qu’il lui appartiendra également de compléter son dossier, afin d’inclure les 
moyens de preuve produits par l’intéressé, y compris s’agissant de son état 
de santé, 
qu’au cours de la nouvelle audition, il conviendra d’approfondir les motifs 
d’asile du requérant, notamment quant à la question de savoir s’il a ou non 
cherché à obtenir la protection des autorités turques, 
qu’il conviendra également, le cas échéant, de discuter des moyens de 
preuve produits, d’instruire l’état de santé de l’intéressé, de le confronter 
avec les contradictions ou le manque de substance et de clarté de son récit 
et de lui donner ainsi la possibilité de les expliquer ou de combler des 
lacunes, 


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que le SEM devra également informer le requérant sur la suite de la 
procédure et lui offrir la possibilité de s’exprimer au sujet d’un éventuel 
renvoi vers son pays d’origine ou de provenance, 
qu’à l’issue de l’audition complémentaire, conduite de manière régulière, 
l’autorité intimée pourra ensuite statuer à nouveau, en toute connaissance 
de cause, sur la base notamment du procès-verbal de dite audition et des 
autres éléments du dossier, 
qu’à toutes fins utiles, le Tribunal rappelle que les présentes injonctions 
sont obligatoires pour le SEM, dans la mesure où le dispositif le prévoit 
(annulation « dans le sens des considérants » ; cf. BENOÎT BOVAY, 
Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 630 et jurisp. cit. ; cf. également 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_522/2007 du 17 juin 2008, consid. 3.1), 
que le recours s'avérant manifestement fondé, il est admis dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. 
e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle 
décision, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est considérée 
comme ayant obtenu gain de cause, conformément à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (cf. ATF 141 V 281 consid. 11.1 ; 137 V 210 consid. 7.1), 
qu’il n’est dès lors pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA), 
que la demande d’assistance judiciaire partielle est sans objet, 
que, pour autant que recevable, il en va de même de la demande de 
mesures provisionnelles urgentes (cf. mémoire de recours, p. 3), 
qu’il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, le recourant disposant d'une 
représentante juridique désignée d’office par le SEM (art. 111ater LAsi), 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis. 
2. 
La décision du SEM du 11 décembre 2023 est annulée. 
3. 
La cause est renvoyée au SEM pour complément d’instruction, au sens 
des considérants, et nouvelle décision. 
4. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
5. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
6. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, par l’intermédiaire de sa 
mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Gérald Bovier 
Alain Romy 
 
 
Expédition :