bvger · F-565/2024 · 2023-12-29 · fr

Visa Schengen | Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen ; décision du SEM du 29 décembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
F-565/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 6 d é c e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), 
Claudia Cotting-Schalch, Regula Schenker Senn, juges, 
Yasmine Boolakee, greffière. 
Parties 
1. A._______, 
2. B._______, 
les deux représentés par MLaw Amalia Roth, 
(…), 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 
Quellenweg 6, 
3003 Berne, 
autorité inférieure 
 
Objet 
Refus d'autorisation d'entrée dans l'espace Schengen ; 
décision du SEM du 29 décembre 2023 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______, né le (…) 1955, et son épouse B._______, née le (…) 1956 
(ci-après : les intéressés ou les recourants), sont des ressortissants syriens 
domiciliés à (…) en Syrie. Le 5 octobre 2023, ils ont sollicité auprès de 
l’Ambassade de Suisse à Beyrouth un visa Schengen d’une durée de 3 
mois, dans le but de rendre visite à leur fille, C._______, résidant en 
Suisse. Celle-ci est âgée de 39 ans et a été mise au bénéfice de 
l’admission provisoire. 
Par décision du 16 octobre 2023, la Représentation Suisse à Beyrouth a 
rejeté les demandes de visa des prénommés. 
B. 
Le 16 novembre 2023, les intéressés ont formé opposition contre cette 
décision auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM). 
Par décision du 29 décembre 2023, le SEM a rejeté ces oppositions et 
confirmé le refus d’autorisation d’entrée dans l’espace Schengen. 
C. 
Le 27 janvier 2024, les intéressés ont interjeté recours à l’encontre de la 
décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal ou le TAF), en concluant à son annulation et à l’octroi d’une 
autorisation d’entrée dans l’espace Schengen en leur faveur. 
Les parties ont maintenu leurs conclusions respectives au cours de 
l’échange d’écritures subséquent (cf. observations du SEM du 28 mars 
2024 et réplique du 4 juin 2024). En outre, par courrier du 3 septembre 
2024, le mandataire des recourants s’est enquis de l’état de la procédure. 
D. 
Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 
examinés, en tant que de besoin, dans les considérants en droit 
ci-dessous. 
Droit : 
1. 
1.1 Les décisions sur opposition rendues par le SEM en matière de refus 
d’autorisation d’entrée dans l’espace Schengen peuvent être contestées 


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devant le TAF (cf. art. 112 al. 1 de la Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 
les étrangers et l’intégration [LEI ; RS 142.20] en relation avec les 
art. 31 ss de la Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 
[LTAF ; RS 173.32], notamment l’art. 33 let. d LTAF). La procédure devant 
le Tribunal administratif fédéral est régie par la Loi fédérale du 20 décembre 
1968 sur la procédure administrative (PA ; RS 172.021) (cf. art. 37 LTAF). 
1.2 Les recourants, en tant que destinataires de la décision attaquée, ont 
qualité pour recourir au sens de l’art. 48 al. 1 PA. Il convient de préciser 
que, même si les dates originairement prévues pour leur séjour en Suisse 
sont dépassées, l’intérêt à rendre visite à leur fille est toujours actuel. Enfin, 
présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est 
recevable (cf. art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 
2. 
Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 
pouvoir d'examen en fait et en droit. Les recourants peuvent ainsi invoquer 
devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 
du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). 
L’autorité de recours applique le droit d’office, sans être liée par les motifs 
invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants 
juridiques de la décision attaquée. Dans son arrêt, elle prend en 
considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2020 
VII/4 consid. 2.2 et réf. cit.). 
3. 
A l'appui de leur recours, les recourants font tout d’abord valoir un grief 
d’ordre formel qu’il convient d’examiner en premier lieu (cf. ATF 144 I 11 
consid. 5.3 et réf. cit.). En substance, ils arguent que la Représentation 
diplomatique ne pouvait retenir, sans procéder à des mesures d’instruction 
complémentaires, qu’ils ne disposaient pas des ressources financières 
suffisantes pour se rendre en Suisse. La décision de l’ambassade 
comportait par conséquent un vice formel, raison pour laquelle le dossier 
devrait être renvoyé à celle-ci pour instruction complémentaire (pce TAF 1 
p. 14). 
Les recourants perdent toutefois de vue que la décision sur opposition 
remplace la décision initiale et devient, en cas de recours, l’objet de la 
contestation de la procédure judiciaire (cf. arrêt du TAF F-4873/2016 du 17 
janvier 2017 consid. 1.4 et la réf. cit.). Or, force est de constater que la 
décision attaquée ne rejette plus les demandes de visa au motif que les 


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recourants ne disposent pas des ressources nécessaires pour se rendre 
en Suisse. Ce point n’est donc plus litigieux, de sorte que le moyen soulevé 
est devenu sans objet. 
4. 
4.1 La décision attaquée porte sur l’octroi d’un visa Schengen en faveur de 
ressortissants syriens visant à permettre une visite familiale en Suisse. Dès 
lors que les requérants concernés ne peuvent se prévaloir de l’Accord sur 
la libre circulation des personnes (ci-après : ALCP) et que le séjour en 
Suisse prévu est de courte durée (voir à ce sujet le consid. 4.3 infra), la 
présente cause tombe dans le champ d’application des accords 
d'association à Schengen (listés à l’annexe 1, chiffre 1, de la LEI [RS 
142.20]) par lesquels la Suisse a repris l’acquis Schengen et les actes 
juridiques 
communautaires 
y 
afférents 
(ci-après : 
réglementation 
Schengen). Par conséquent, la LEI et ses dispositions d’exécution, 
notamment l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas du 15 août 2018 
(OEV ; RS 142.204), ne trouve application que dans la mesure où la 
réglementation Schengen n’en dispose pas autrement (art. 2 al. 2-5 LEI ; 
art. 1 al. 2 OEV). 
4.2 La réglementation Schengen comprend : 
- 
le Code des visas (référence complète : Règlement [CE] n° 810/2009 
du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un 
code communautaire des visas [JO L 243/1 du 15 septembre 2009]) ; 
- 
le Code frontières Schengen (référence complète : Règlement [UE] 
n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 
concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des 
frontières par les personnes [JO L 77/1 du 23 mars 2016, p. 1-52]) ; 
- 
le Règlement [UE] n° 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil 
du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les 
ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les 
frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les 
ressortissants sont exemptés de cette obligation [JO L 303 du 28 
novembre 2018, p. 39-58]). 
Dans leur champ d'application, ces règlements traitent de manière 
exhaustive l'obligation de visa, la délivrance de visas et l'entrée sur le 
territoire des Etats liés par le droit Schengen (ci-après : les Etats 
membres). Si les conditions d’octroi d’un visa uniforme selon la 
réglementation Schengen ne sont pas données, l’autorité compétente est 
obligée d’en refuser l’octroi. En revanche, si les conditions sont remplies, 


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le visa doit en principe être délivré au requérant (cf. à ce sujet, arrêt de la 
Cour européenne des droits de l’homme C-84/12 du 19 décembre 2013 
Koushkaki, n° 26–55, 63), étant précisé que l’autorité dispose d'un large 
pouvoir d'appréciation dans le cadre de cet examen (ATAF 2014/1 
consid. 4.1). 
4.3 Les visas de court séjour sont délivrés pour des séjours dans l’espace 
Schengen n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours et 
peuvent être valable pour l’ensemble du territoire des Etats Schengen (visa 
[Schengen] uniforme ; ci-après : visa) (art. 2 lit. d chiffre 1 OEV) ou 
seulement pour le territoire d’un ou de plusieurs Etats Schengen (visa 
[Schengen] à validité territoriale limitée ; ci-après : visa VTL) (art. 2 lit. d 
chiffre 2 OEV). La question de savoir si un ressortissant d'un Etat tiers est 
soumis à l'obligation de visa pour un séjour de courte durée est en principe 
déterminée par le règlement (UE) 2018/1806 susmentionné (art. 8 al. 1 et 
3 OEV). Pour sa part, le code des visas détermine la procédure et les 
conditions de délivrance des visas (art. 12 al. 1 OEV). En particulier, 
l'art. 21 al. 1 du code des visas dispose que, lors de l’examen d’une 
demande de visa (formellement recevable), le respect par le demandeur 
des conditions d’entrée énoncées à l'art. 6, par. 1, let. a, c, d et e du code 
frontières Schengen est vérifié (en lien à la référence [qui n’est plus 
actuelle] de l'art. 21 par. 1 précité à l'art. 5 par. 1 let. a, c, d et e du code 
frontières Schengen, cf. art. 44 du code frontières Schengen en relation 
avec le tableau de correspondance de l'annexe X). Dans ce contexte, il 
sied de mettre en avant l’art. 6 par. 1 let. e du code frontières Schengen 
qui est déterminant pour l’issue de la présente affaire. Selon cette 
disposition, une autorisation d’entrée ne peut être délivrée que si la 
personne en cause ne saurait être considérée comme une menace pour 
l’ordre public (voir aussi art. 32 par. 1 point a [vi] du code des visas). La 
jurisprudence a retenu qu’un ressortissant d’un pays tiers qui n’est pas 
disposé à quitter le territoire des Etats membres dans le délai imparti 
représente une menace au sens de la disposition précitée (cf. ATAF 2014/1 
consid. 4.3). En conséquence, l’art. 21 par. 1 du code des visas souligne 
que l’autorité appelée à statuer doit vérifier la volonté du requérant de 
quitter le territoire des Etats membres avant la date d’expiration du visa 
demandé (cf. également art. 14 par. 1 let. d du code des visas) 
5. 
5.1 En l’espèce, il n’est pas contesté que les recourants sont soumis à une 
obligation de visa. La question litigieuse consiste à savoir si, sur la base 
des actes versés au dossier de la cause, il y a lieu de retenir que leur retour 
dans le pays d’origine est assuré. 


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5.2 Dans leurs écritures, les recourants ont fait valoir que la décision 
querellée était entachée d’arbitraire et violait tant le droit au respect de la 
vie privée et familiale garantit par l’art. 8 CEDH que le principe de 
proportionnalité. A ce propos ils ont rappelé que le but de leur séjour était 
de venir soutenir leur fille qu’ils n’avaient pas revue depuis sept ans ; celle-
ci vivait une situation familiale conflictuelle avec son mari dont elle vivait 
séparée depuis une année. 
5.3 Selon la pratique constante des autorités, un visa ne peut être octroyé 
que s'il n'existe pas de doutes fondés quant au retour de l'invité dans sa 
patrie dans les délais impartis. Tel est le cas si, au vu de l'ensemble des 
circonstances, il existe un haut degré de probabilité que l'invité retourne 
dans son pays à l'échéance du visa convoité. Lorsque l'autorité examine si 
la personne présente les garanties nécessaires, elle ne peut le faire que 
sur la base d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou 
professionnelle de l'invité désirant se rendre sur le territoire des Etats 
membres, d'une part, et d'une évaluation du comportement de l’invité une 
fois arrivé dans l’Etat membre en fonction de ces prémisses, d'autre part. 
Ces éléments d'appréciation doivent en outre être examinés dans le 
contexte de la situation générale prévalant dans le pays de résidence de 
la personne invitée, dans la mesure où il ne peut d'emblée être exclu 
qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement moins 
favorisée que celle que connaissent les Etats membres de l’espace 
Schengen puisse influencer le comportement de la personne invitée. Ainsi, 
il y a lieu de prendre en considération tous les éléments du cas d’espèce, 
tout en se montrant d'autant plus exigeant que la situation dans le pays 
d'origine est difficile (cf., parmi d’autres, arrêt du TAF F-7218/2023 du 27 
mai 2024 consid. 3.4 et les réf. cit.). 
5.4 Les recourants vivent à (…), au nord-est de la Syrie. Au cours de la 
dernière décennie, leur pays a fait l’objet de plusieurs bouleversements 
aux conséquences dramatiques. Ainsi, dans de vastes régions de la Syrie, 
la population civile subit une forte pression à l’émigration en raison des 
conflits armés notoires qui durent depuis les révoltes du « printemps 
arabe » en 2011 et qui ont connu une forte recrudescence, en dernier lieu 
avec 
la 
chute 
de 
Bachar 
Al-Assad 
le 
8 
décembre 
2024 
(https://www.theguardian.com/world/2024/dec/08/syrians-celebrate-fall-of-
bashar-al-assad-after-five-decades-of-dynastic-rulesite 
consulté 
le 
9 
décembre 2024). La situation reste encore très volatile et il est trop tôt pour 
savoir si le changement de pouvoir conduira à un apaisement durable et 
une reconstruction du pays (cf. Conseils pour les voyages – Syrie 
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/representations-et-conseils-pour-


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les-voyages/syrie/conseils-pour-les-voyages-syrie.html#eda4c8d91 ; site 
consulté le 17 décembre 2024). Ces conflits vont de pair avec une situation 
économique très précaire (https://www.mei. edu/publications/assads-
economic-fragility-exposed-israels-war-lebanon, Analysis, 30 octobre 
2024, site consulté le 13 novembre 2024). A cela s’ajoute le tremblement 
de terre meurtrier qui s’est produit le 6 février 2024. Les conditions 
générales régnant en Syrie constituent donc un élément de poids qui parle 
en défaveur de l’octroi d’un visa. 
5.5 En ce qui concerne la situation financière des recourants, il ressort du 
dossier que ceux-ci sont âgés de 69 et 68 ans et sont paysans. Ils ont 
allégué que, compte tenu de leur âge, ils collaboraient à l’exploitation du 
domaine agricole avec le seul de leurs enfants demeuré au pays qui vivait 
sous le même toit. Ils étaient non seulement propriétaires de l’immeuble 
familial, mais également de divers terrains agricoles et d’un cheptel de 
bétail. Ils tiraient des revenus de la vente de blé d’environ 27000 $ par an. 
Or ces allégations ne sont nullement démontrées par des moyens de 
preuve probants. Au demeurant, la présence de biens immobiliers ne suffit 
pas en soi à garantir un retour au pays, dès lors que ceux-ci resteraient 
dans l’actif des recourants, même si ces derniers prenaient la décision 
d’émigrer (cf. arrêt TAF F-3951/2023 du 19 février 2024 consid. 5.3 et réf. 
cit.). 
5.6 Quant à leur situation personnelle, les intéressés ont souligné qu’ils 
étaient tous deux très attachés à leur terre, qu’ils n’avaient aucune intention 
de rester en Suisse, pays qui leur était totalement inconnu et dont ils ne 
parlaient au surplus pas la langue. Cet argumentaire ne saurait toutefois 
en soi suffire pour convaincre d’un retour en Syrie au niveau de preuve 
requis. En effet, l'expérience a démontré que la tendance migratoire est 
renforcée lorsque les personnes concernées peuvent s'appuyer à 
l'étranger sur un réseau social (parents, amis) préexistant. Or, force est de 
constater que neuf des dix enfants du couple vivent au sein de l’espace 
Schengen. Aussi, ceux-ci seraient susceptibles de soutenir les recourants, 
si ces derniers devaient choisir de ne pas rentrer en Syrie à l’expiration de 
la durée de leur visa. En outre, les intéressés se trouvent dans une tranche 
d'âge où des complications médicales peuvent survenir rapidement, de 
manière imprévisible et nécessiter des soins importants. Or, en présence 
de personnes âgées en provenance d'un pays à la situation sanitaire 
particulièrement 
précaire, 
les 
craintes 
que 
celles-ci 
prolongent, 
volontairement ou non, leur séjour dans un pays de l'espace Schengen en 
raison des infrastructures médicales supérieures à disposition et d'une 
prise en charge plus adéquate liée à leur état de santé sont bien réelles et 


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ne sauraient être sous-évaluées. Pour contrebalancer ces craintes, il 
faudrait être en présence d'éléments particulièrement forts et concrets à 
même de garantir le retour de la personne concernée, condition qui 
n'apparaît en l'espèce pas réunie. 
5.7 Pour ce qui a trait aux garanties financières données par l’amie de 
l’invitante en lien avec le départ des recourants à l’issue de leur séjour, il 
convient de rappeler qu’elles ne peuvent être tenues pour décisives, dans 
la mesure où elles n’engagent pas les invités personnellement, ceux-ci 
gardant seuls la maîtrise de leur comportement (cf. notamment ATAF 
2009/27 consid. 9 ; arrêt du TAF F-4176/2017 du 1er mars 2018 consid. 6). 
A cet égard, le Tribunal tient à souligner qu’il ne met nullement en cause 
l’honnêteté de la garante. Son intervention ne saurait toutefois être 
déterminante compte tenu des particularités inhérentes à la présente 
affaire. 
5.8 Sur le vu de tout ce qui précède, le Tribunal de céans ne saurait retenir 
que les recourants ont des attaches suffisamment fortes en Syrie ni qu’ils 
y vivent dans des conditions économiques favorables ou privilégiées. A 
cela s’ajoute des conditions générales particulièrement préoccupantes 
dans leur pays d’origine. Dans ces conditions, il existe un doute trop 
important quant au retour des intéressés en Syrie à la fin du séjour 
envisagé, ce qui fait obstacle à l’octroi d’un visa Schengen uniforme en leur 
faveur. 
6. 
6.1 Si l’octroi d’un visa Schengen uniforme doit être refusé, un visa 
Schengen VTL peut exceptionnellement être octroyé sur la base l’art. 25 
du code des visas, pour des raisons humanitaires, pour des motifs d’intérêt 
national ou pour honorer obligations internationales (cf. également art. 2 
let. d ch. 2, art. 3 al. 4 et al. 5, art. 11 let. b OEV). 
6.2 Dans ce contexte, c’est en vain que les recourants se prévalent de 
l’art. 8 CEDH (RS 0.101). En effet, ils perdent de vue que cette disposition 
vise avant tout la famille nucléaire, soit la réunion des époux ou de parents 
avec leurs enfants mineurs (ATF 145 I 227 consid. 5.3), ce qui n’est 
manifestement pas le cas des recourants avec leur fille. En outre, ils ne 
peuvent se prévaloir d’un lien de dépendance avec elle (cf. arrêt du TAF 
F-4899/2024 du 4 novembre 2024 consid. 6.3.2). Dans ces conditions, 
l’art. 8 CEDH ne leur est d’aucun secours. 


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6.3 Il n’y a également pas lieu de délivrer un visa Schengen VTL aux 
recourants sur la base de raisons humanitaires au sens de l’art. 25 du code 
des visas. En effet, même si les difficultés dont souffre leur fille en Suisse 
ne sauraient être contestées ni minimisées (cf. consid. 5.2 supra), ces 
circonstances ne sont pas d’une gravité suffisante pour justifier la venue 
en Suisse des recourants malgré les doutes importants qui sont de mise 
en lien avec le retour en Syrie (cf., pour comparaison, arrêt du TAF 
F-3858/2018 du 12 décembre 2019 consid. 7.4). 
7. 
Il s'ensuit que, en l’espèce, le SEM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté 
les faits pertinents de manière inexacte ou incomplète. En outre, la décision 
attaquée n'est pas inopportune (art. 49 PA). Par conséquent, le recours est 
rejeté. 
8. 
Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 
des recourants (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règle-
ment du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés 
par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 
 
(Dispositif à la page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté 
2. 
Les frais de procédure, d’un montant de 800 francs, sont mis à la charge 
des recourants et prélevés sur l’avance de frais du même montant versée 
le 28 février 2024. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants et à l'autorité inférieure. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
Yannick Antoniazza-Hafner 
Yasmine Boolakee 
 
 
Expédition :