bvger · E-2708/2021 · 2021-05-10 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 10 mai 2021

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-2708/2021 
 
 
A r r ê t d u 2 8 m a r s 2 0 2 3 
Composition 
Grégory Sauder (président du collège), 
William Waeber et Gabriela Freihofer, juges, 
Antoine Willa, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Arlind Pakalin, 
Caritas Suisse, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 10 mai 2021 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 11 février 2021, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile auprès du Centre fédéral d’asile 
(CFA) de B._______. 
B. 
Le 3 mars 2021, l’intéressé a été interrogé dans le cadre de 
l’enregistrement des données personnelles, puis lors d’une audition 
approfondie sur ses motifs d’asile en date du 29 avril 2021. 
Il a exposé qu’il avait vécu avec sa famille à Karachi, au Pakistan, de 1996 
à 2014 ; il y aurait été enseignant d’anglais de 2013 à 2014. La famille, qui 
séjournait illégalement dans ce pays, aurait finalement décidé de rentrer 
en Afghanistan pour y trouver de meilleures perspectives. Après un bref 
séjour à Kaboul, le requérant, sa mère et ses frères se seraient installés à 
C._______, dans la province du Badakhshan. Le requérant aurait enseigné 
l’anglais dans un établissement privé, du nom de D._______, dont son 
frère E._______ avait acquis la moitié des parts. 
E._______ aurait alors été fiancé à une jeune fille du nom de F._______. 
En avril 2016, celle-ci l’aurait informé que sa famille avait rompu les 
fiançailles ; en effet, son grand-père, du nom de G._______, contrebandier 
important entretenant des relations avec les responsables politiques, aurait 
prévu de la marier à un député à l’assemblée provinciale du Badakhshan. 
Refusant cette perspective, la jeune fille aurait pris la fuite. 
La famille du requérant aurait manifesté son opposition à cette décision. 
G._______ aurait refusé toute conciliation, se montrant menaçant et les 
invitant à quitter la ville ; une médiation tentée par les sages de la région 
n’aurait pas abouti. L’intéressé et ses proches auraient reçu des menaces 
verbales, puis auraient été visés par des tentatives d’intimidation, des 
inconnus leur barrant la route et les sommant de quitter la région. Le 
(…) avril 2016, des coups de feu auraient été tirés contre la maison 
familiale, brisant plusieurs vitres. Le lendemain, deux des frères du 
requérant, E._______ et H._______, auraient déposé plainte, sans 
toutefois désigner les coupables soupçonnés, pour ne pas envenimer la 
situation. 
Entretemps, la jeune fille aurait été retrouvée par sa famille et envoyée à 
Kaboul chez un oncle ; selon l’intéressé, les siens auraient alors projeté de 


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la tuer. Quelques jours après les tirs, une grenade aurait été jetée contre 
la maison où l’intéressé résidait avec ses proches ; lui-même et son autre 
frère H._______ auraient été blessés. Le soir même, E._______ se serait 
rendu au commissariat pour y déposer une nouvelle plainte, précisant cette 
fois qu’il soupçonnait le père et l’oncle de son ancienne fiancée, dénommés 
I._______ et J._______. Le lendemain, des agents seraient venus 
chercher les deux frères du requérant. Ils se seraient alors trouvés en 
présence d’un nouveau chef de la sécurité et du père de F._______ ; 
l’officier les aurait sommés de retirer leur plainte, puis, face à leur refus, les 
aurait menacés de les faire disparaître, ainsi que leur famille. Toute celle-
ci aurait alors décidé de rejoindre Kaboul pour se mettre à l’abri ; elle y 
aurait été hébergée par un parent. 
Un mois et demi plus tard, la mère de F._______ leur aurait demandé leur 
aide, celle-ci s’étant enfuie de chez son oncle et risquant d’être tuée ; 
E._______, accompagné de H._______ et de sa mère, l’aurait alors 
emmenée au Pakistan, où il l’aurait épousée en date du (…) juin 2016. Les 
deux époux seraient revenus à Kaboul après quelques semaines, la 
situation au Pakistan se révélant trop dangereuse pour les Afghans, 
systématiquement expulsés ; ils auraient également espéré que le danger 
était passé. Un soir de la fin juin 2016, l’intéressé et son frère E._______, 
revenant à leur logement de Kaboul, auraient été agressés à coups de 
couteau par des hommes parlant avec l’accent du Badakhshan ; tous deux 
auraient été blessés, le requérant recevant un coup à la mâchoire. Les 
agresseurs auraient été mis en fuite par les habitants du quartier, alertés 
par les cris. La famille aurait alors décidé de quitter définitivement 
l’Afghanistan, considérant comme inutile de déposer une nouvelle plainte. 
E._______ et sa femme auraient obtenu un visa turc par l’intermédiaire 
d’une agence de voyage et auraient rejoint la Turquie par avion, le reste de 
la famille devant gagner clandestinement ce pays en passant par l’Iran. 
L’intéressé serait resté deux ans en Turquie avant de se rendre en Grèce 
avec sa mère et trois autres de ses frères. De leur côté, E._______ et 
H._______ aurait rejoint un autre pays d’Europe ; le requérant n’aurait plus 
de contact avec eux. 
Il a précisé que son frère avait gravement compromis l’honneur de la 
famille de F._______, ce qui non seulement le mettait personnellement en 
danger, mais exposait également sa propre parenté ; il a indiqué que 
l’oncle de la jeune fille, J._______, personnage influent, avait connu et 
fréquenté les présidents Karzai et Ashraf Ghani. En 2019, la grand-mère 


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et la cousine du requérant auraient été menacées et attaquées en justice 
par des inconnus qui auraient voulu savoir où se trouvait leur famille ; sa 
cousine aurait été détenue durant six mois. En octobre ou novembre 2020, 
son oncle et son cousin auraient été attaqués alors qu’ils étaient en 
voiture ; le cousin aurait été tué et l’oncle blessé. Du fait de ces 
événements, 
les proches 
de l’intéressé restés en Afghanistan 
éprouveraient de l’hostilité à son égard. 
Ce dernier a expliqué avoir perdu tous ses documents d’identité durant son 
voyage ; il a déposé la photographie d’une carte d’identité (tazkera) 
délivrée en 2017, après son départ et obtenue par l’intermédiaire d’un 
proche. 
Enfin, il a exposé qu’il souffrait toujours d’une blessure à la main gauche, 
reçue lors de l’attentat à la grenade. Il était par ailleurs atteint 
psychiquement : selon un journal de soins du (…) février 2021, un 
formulaire « F2 » du (…) mars suivant et ses propres déclarations, il 
souffrait de symptômes dépressifs et d’un syndrome de stress post-
traumatique (PTSD) déjà diagnostiqué en Grèce ; il y avait été traité par la 
prise de Sertraline, interrompue depuis son départ de ce pays. Depuis 
mars 2021, il se voyait administrer de la Sertraline et du Relaxane. 
C. 
Invité à prendre position sur le projet de décision, le mandataire a fait valoir, 
en date du 6 mai 2021, que le requérant et toute sa famille étaient en 
danger et pas seulement son frère E._______ ; ils auraient dès lors dû 
prendre la fuite. L’intéressé aurait été lui-même agressé. De plus, les 
plaintes déposées à C._______ n’ayant pas été efficaces, il en serait allé 
de même d’une démarche analogue accomplie à Kaboul. 
D. 
Par décision du 10 mai 2021, le SEM n’a pas reconnu la qualité de réfugié 
du requérant, rejeté la demande d’asile en raison du manque de pertinence 
des motifs invoqués et ordonné son renvoi ; il a toutefois prononcé son 
admission 
provisoire, 
l’exécution 
de 
cette 
mesure 
n’étant 
pas 
raisonnablement exigible. 
E. 
Dans le recours interjeté, le 9 juin 2021, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé conclut 
principalement à l’octroi de l’asile et, subsidiairement, à la cassation de la 


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décision attaquée, requérant par ailleurs l’assistance judicaire partielle. Il 
fait valoir que le SEM a établi les faits de manière incomplète et que sa 
décision est insuffisamment motivée, d’où une violation du droit d’être 
entendu. En effet, l’autorité inférieure n’aurait pas examiné la question de 
la persécution réfléchie : F._______, voulant échapper à un mariage forcé, 
aurait été exposée à la persécution pour un motif pertinent et le même 
danger aurait menacé non seulement son conjoint, mais toute la famille de 
ce dernier. 
Sur le fond, le recourant soutient qu’il peut éprouver à bon droit une crainte 
fondée de persécution, au regard des événements intervenus avant son 
départ du pays et du comportement de sa belle-sœur ; aucune protection 
des autorités ne pourrait lui être accordée, la police étant corrompue, 
inefficace et soumise aux pressions des personnes influentes. 
F. 
En date du 17 juin 2021, le juge chargé de l’instruction a invité l’intéressé 
à fournir la preuve de son incapacité à assumer les frais de la procédure, 
ce qu’il a fait le 25 juin suivant. L’assistance judiciaire partielle lui a dès lors 
été accordée par ordonnance du 30 juin 2021. 
G. 
Dans sa réponse du 12 juillet 2021, le SEM a proposé le rejet du recours ; 
une copie en a été transmise au recourant pour information. 
H. 
Dans sa lettre du 6 avril 2022, l’intéressé expose que l’arrivée au pouvoir 
des talibans a aggravé le risque pesant sur lui et ses proches ; en effet, 
l’oncle de F._______, J._______ ainsi que le reste de sa famille 
entretiendraient des liens avec eux. 
I. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
 
 
 


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Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 
présent. 
1.2 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et dans les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 
al. 1 PA et 108 al. 1 LAsi en lien avec l’art. 10 de l’ordonnance Covid-19 
asile). 
2. 
2.1 L’intéressé reproche d’abord au SEM d’avoir établi de manière 
incomplète, voire inexacte, l’état de fait pertinent et d’avoir motivé 
insuffisamment sa décision, de sorte qu’il a violé son droit d’être entendu. 
2.2 L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 
let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 
déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 
inférieure, et inexact, lorsque l’autorité a omis d’administrer la preuve d’un 
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration 
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par 
exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et 
réf. cit. ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 
Quant au droit d’être entendu, inscrit à l’art. 29 al. 2 Cst., il comprend pour 
le justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation 
juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos 


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(cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 
consid. 13.1). 
Ce droit implique également que la décision rendue soit dûment motivée 
afin, d’une part, que le destinataire de la décision puisse comprendre et 
examiner les raisons pour lesquelles la décision a été prise ainsi que se 
déterminer, en toute connaissance de cause, sur l'opportunité d'un recours 
et d’autre part, que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle sur la 
décision attaquée (cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et 
jurisp. cit. ; 2010/3 consid. 5 et jurisp. cit.). 
2.3 En l’espèce, rien ne permet de retenir que l’autorité inférieure n’ait pas 
respecté ces règles procédurales. 
En effet, l’intéressé (cf. acte de recours, p. 8 et 9) ne mentionne aucun fait 
ou élément de preuve que le SEM aurait ignoré, négligé ou passé sous 
silence, ainsi que l’indiquent d’ailleurs les propres termes de son 
argumentation (« il est reproché à l’intimé de ne pas avoir retenu certains 
éléments de fait comme éminemment pertinents ») ; dès lors, c’est 
l’appréciation opérée par l’autorité inférieure que critique le recourant. Il 
s’agit là en réalité d’un argument ressortant au fond (cf. notamment arrêt 
du Tribunal E-3655/2021 du 29 septembre 2022 p. 6). De plus, le SEM n’a 
pas contesté la crédibilité du récit et le déroulement des faits, tel que décrits 
par l’intéressé, mais uniquement leur caractère pertinent. Il n’y a dès lors 
pas eu constatation incomplète ou inexacte des faits. 
En outre, rien ne permet de retenir que le droit d’être entendu de l’intéressé 
ait été violé. Tous les éléments de fait essentiels retenus par le SEM étaient 
connus de lui et ont été appréciés par l’autorité inférieure ; de plus, il lui a 
été donné la possibilité de s’exprimer sur le projet de décision. 
Par ailleurs, le recourant reproche au SEM d’avoir mal motivé sa décision 
en ne tenant pas compte du risque de persécution réfléchie qu’il courrait. 
Cependant, le fait que ladite décision n’ait pas expressément mentionné 
cette notion n’a pas de portée décisive, dans la mesure où les risques que 
courait l’intéressé en raison du comportement de son frère E._______ ont 
été dûment examinés par le SEM ; de plus, le recourant a fait valoir ce point 
dans sa prise de position du 6 mai 2021, que l’autorité inférieure a écarté 
comme n’apportant aucun élément nouveau. 
2.4 Partant, les griefs d’ordre formel soulevés par le recourant s’avèrent 
mal fondés et doivent être écartés. 


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3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi). 
4. 
4.1 En l’occurrence, le recourant n’a pas été en mesure de faire apparaître 
la pertinence de ses motifs et le bien-fondé d’une crainte de persécution 
réfléchie. 
4.1.1 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 
LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 
les faits, et intègre également un élément subjectif. Sera reconnu comme 
réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons 
objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 
(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 
avenir prochain une persécution. 
Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 
notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 
appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 
qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 
d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 
pour la première fois. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur 
des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un 


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avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures 
déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se 
référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un 
avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 
2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 consid. 5.1 ; 2010/44 consid. 3.3 et réf. cit.) 
4.1.2 Une persécution réfléchie est admise lorsque les proches d’une 
personne persécutée sont exposés à des représailles en vue d’exercer des 
pressions sur cette personne (cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 ; arrêts du 
Tribunal D-2749/2019 précité consid. 5.3.1 ; D-2403/2018 du 11 mai 2020 
p. 7 ; E-1886/2018 du 8 août 2018 consid. 2.2). Il y a lieu d'apprécier 
l'intensité du risque de persécution réfléchie en fonction des circonstances 
du cas d'espèce ; en effet, ces mesures n'ont pas nécessairement pour but 
l'obtention de renseignements, mais peuvent également viser des 
personnes qui s'engagent ouvertement en faveur de leurs proches ou 
encore être prises en guise de représailles, pour punir tous les membres 
d'une même famille pour les agissements de l'un d'entre eux, soit parce 
qu'ils sont soupçonnés de partager ses opinions et ses buts, soit pour les 
intimider ou pour tenter de faire taire l'activiste en question. 
4.2 
4.2.1 Il a été admis que les risques courus en Afghanistan par les femmes 
qui se sont soustraites à un mariage forcé sont pertinents en matière 
d’asile, dans la mesure où elles doivent être considérées comme faisant 
partie d’un groupe social spécifique exposé à un risque de persécution 
(cf. notamment arrêt du Tribunal D-2749/2019 du 24 mars 2021 consid. 5.1 
et 5.2) ; il en va de même dans d’autres Etats musulmans (cf. par exemple, 
au sujet de l’Irak, arrêt E-4962/2019 du 2 décembre 2019 consid. 4). 
4.2.2 En ce qui concerne l’intéressé et ses proches, le Tribunal retient ce 
qui suit. 
Il ressort du récit livré que les deux attentats d’avril 2016 dirigés contre 
l’habitation familiale de C._______ n’auraient pas eu pour but de porter 
directement atteinte au recourant ou aux membres de sa famille, mais de 
les intimider afin qu’ils quittent la région, but que visaient déjà les pressions 
antérieures (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition du 29 avril 2021, question 
67). Lui-même n’aurait ainsi pas été personnellement ciblé. De même, rien 
n’atteste que l’agression commise à Kaboul à la fin de juin 2016 contre le 
recourant et son frère E._______ les ait spécifiquement visés ; en effet, sa 


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description des faits indique que cette attaque a eu lieu de nuit et que les 
assaillants s’en sont pris aux premiers individus se présentant devant la 
maison qu’ils surveillaient (cf. idem, questions 82 et 83). 
Le Tribunal doit en outre relever que E._______, parti peu après au 
Pakistan et pourtant plus exposé aux représailles que le recourant lui-
même, n’aurait pas hésité à revenir en Afghanistan après avoir épousé sa 
fiancée. Il apparaît cependant n’avoir pas eu de raisons impérieuses pour 
ce faire, sinon la situation difficile des afghans en situation illégale (cf. p-v 
de l’audition du 29 avril 2021, questions 69 et 90), alors même qu’il avait 
déjà longtemps vécu au Pakistan de manière irrégulière et connaissait les 
conditions de vie dans ce pays. De plus, pourtant exposée au premier chef, 
son épouse n’aurait subi aucun préjudice. Enfin, il est à noter que tous deux 
- contrairement au reste de la famille - auraient demandé et obtenu un visa 
turc, puis gagné la Turquie par avion, multipliant ainsi les risques d’être 
plus facilement repérés par la famille de l’épouse. 
Dans ces conditions, il n’apparaît pas crédible que l’intéressé soit menacé, 
dans la mesure où son frère et sa belle-sœur, plus exposés que lui, n’ont 
pas hésité à revenir en Afghanistan et n’y ont pas subi de préjudices 
jusqu’à leur départ. 
4.2.3 L’existence 
d’un 
danger 
futur 
de 
persécution 
menaçant 
personnellement le recourant n’apparaît ainsi pas crédible ; il admet du 
reste que les personnes qui auraient exercé des pressions contre sa grand-
mère et sa cousine en 2019 ne le recherchaient pas en particulier, mais 
voulaient savoir où se trouvait la famille (cf. p-v de l’audition du 29 avril 
2021, questions 91 à 94). 
S’agissant de l’accident survenu l’année suivante à son oncle et à son 
cousin, rien n’indique qu’il soit en rapport avec le départ de l’intéressé et 
des siens, dans la mesure où les victimes ne paraissent avoir fait l’objet 
d’aucune pression pour obtenir des informations sur eux. 
L’arrêt du Tribunal E-2245/2017 du 26 novembre 2019, cité par le recourant 
à l’appui de ses conclusions (cf. acte de recours p. 13), ne permet pas une 
appréciation différente de son cas : en effet, dans cette affaire, l’asile a été 
accordé à la femme s’étant soustraite à un mariage forcé (consid. 5) ainsi 
qu’à son époux ; celui-ci était en danger premièrement en raison de sa 
conversion au christianisme (consid. 6, 7.2 et 7.3) et, secondairement, de 
sa violation des normes de la morale traditionnelle (« Verletzung der 


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traditionell geltenden Moralvorstellungen»), du fait de son mariage avec la 
recourante (consid. 7.4). Cette situation était de nature à lui attirer non 
seulement l’hostilité de la famille de son épouse, mais également de la 
sienne, contre laquelle il ne pouvait trouver de protection. 
Tel n’apparaît pas être le cas du recourant, qui n’a apporté aucune aide 
active à son frère et ne s’est jamais affiché comme un soutien actif de celui-
ci. Il a d’ailleurs précisé (cf. p-v de l’audition du 29 avril 2021, question 6) 
que son état psychique perturbé ne trouvait pas sa source dans les 
événements survenus avant son départ d’Afghanistan, mais dans les 
difficultés affrontées lors de son voyage. 
Dès lors, il n’y a pas lieu d’admettre que l’intéressé court un risque 
personnel de persécution en cas de retour. 
4.3 A cela s’ajoute que les six années écoulées depuis le départ du 
recourant et les changements fondamentaux intervenus en Afghanistan 
sont de nature à avoir amoindri, si ce n’est fait disparaître un éventuel 
danger. 
En effet, l’ancien gouvernement est tombé en août 2021, les talibans 
s’emparant alors du pouvoir. Quoi qu’en dise l’intéressé, il n’y a pas de 
motifs pour que ces derniers s’en prennent plus particulièrement à lui, dès 
lors qu’il n’a ni travaillé pour l’ancien gouvernement afghan, sa police ou 
son armée ni collaboré avec les forces étrangères (cf. à ce sujet arrêt du 
Tribunal D-1728/2022 du 10 mai 2022 consid. 7.3 et 7.3.1). 
L’argument avancé par l’intéressé dans sa lettre du 6 avril 2022 n’est pas 
de nature à remettre en cause cette appréciation : en effet, il avait précisé, 
lors de son audition (cf. p-v de l’audition du 29 avril 2021, question 96), que 
J._______ collaborait aussi bien avec les autorités qu’avec les talibans, 
non par conviction, mais uniquement pour mener à bien ses activités de 
trafiquant ; les relations qu’il entretenait avec eux n’avaient ainsi aucun 
caractère politique. Dès lors, rien ne peut en être déduit sur l’état actuel 
des relations entre les talibans et la famille de ce dernier. 
4.4 Enfin, le Tribunal doit relever que selon ses déclarations, le recourant 
a séjourné clandestinement durant deux ans en Turquie sans y requérir 
une protection, avant de gagner la Grèce avec sa mère et trois de ses 
frères ; tel n’est pas l’attitude d’une personne exposée à un risque de 
persécution et désireuse de se mettre à l’abri le plus vite possible. 


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Page 12 
4.5 Au regard de ce qui précède, le recourant n’a pas établi la forte 
probabilité d’une crainte fondée de persécution réfléchie résultant de la 
relation, puis du mariage conclu entre son frère E._______ et la fiancée de 
celui-ci. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste la non-
reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile. 
5. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
Quant à son exécution, le Tribunal constate que le SEM a prononcé 
l’admission provisoire du recourant. Cette question n'a donc pas à être 
tranchée. 
6. 
Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit 
fédéral et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent 
(art. 106 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté. 
7. 
L’assistance judiciaire partielle ayant été prononcée (art. 65 al. 1 PA), il 
n’est pas perçu de frais. 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


E-2708/2021 
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
Grégory Sauder 
Antoine Willa