bvger · E-8119/2025 · 2025-09-25 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 25 septembre 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-8119/2025 
 
 
A r r ê t d u 3 0 j a n v i e r 2 0 2 6 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l'approbation de Vincent Rittener, juge ; 
Mathilde Stuby, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), et ses quatre enfants, 
B._______, né le (…), 
C._______, née le (…), 
D._______, née le (…), et 
E._______, née le (…), 
Turquie, 
représentés par Karine Povlakic, 
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 
(…), 
(…), 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 25 septembre 2025. 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, l’intéressé ou le recourant) pour lui et ses quatre enfants 
mineurs en date du 12 décembre 2024, 
les procurations signées, le 17 décembre suivant, en faveur de 
Caritas Suisse à F._______, 
le procès-verbal d’enregistrement des données personnelles de l’intéressé 
du lendemain, 
les documents médicaux des 17, 31 janvier et 14 février 2025 relatifs à des 
contrôles pédiatriques et à la vaccination des enfants du requérant, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 5 mars 2025 et les 
moyens de preuve produits à cette occasion, 
les décisions des 7 et 10 mars 2025, par lesquelles le SEM a attribué les 
requérants au canton de G._______ et les a informés que leur demande 
d’asile serait traitée dans le cadre d’une procédure étendue, 
la résiliation, le 14 mars 2025, du mandat signé en faveur de 
Caritas Suisse, 
la procuration signée, le 30 juillet 2025, par l’intéressé en faveur d’un juriste 
du Bureau de consultation juridique de l’Entraide protestante suisse 
(EPER), 
le procès-verbal de l’audition complémentaire du 6 août suivant, 
le courrier du 19 août 2025, par lequel le requérant a transmis des 
documents en langue turque relatifs à une procédure dans laquelle il aurait 
déposé plainte pour « menaces armées et dommages matériels », 
la décision du 25 septembre 2025, notifiée le même jour, par laquelle le 
SEM a dénié la qualité de réfugié aux intéressés, rejeté leur demande 
d’asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 
mesure, 
le recours interjeté, le 22 octobre 2025, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), 


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les demandes d’assistance judiciaire totale et d’exemption du versement 
d’une avance de frais de procédure qu’il comporte, 
la décision incidente du 19 novembre 2025, par laquelle la juge instructeur 
a rejeté ces demandes, considérant d’emblée vouées à l’échec les 
conclusions du recours, et a invité l’intéressé à verser une avance de frais 
de 1'000 francs dans un délai fixé au 4 décembre suivant, sous peine 
d’irrecevabilité du recours, 
le courrier complémentaire du recourant du 28 novembre 2025, 
le paiement de l’avance de frais, intervenu le 2 décembre 2025, 
le rapport médical du 18 décembre 2025, transmis par courrier du 
22 décembre suivant, 
 
et considérant 
qu’en vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée dans le cas présent, 
que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’en l’occurrence, dans son acte de recours, l’intéressé conclut à 
l’admission de celui-ci et, partant, à l’annulation de la décision querellée 
« en tant qu’elle ordonne l’exécution du renvoi de Suisse », 
que cependant, à le lire, le recourant conclut aussi implicitement à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, 


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que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 
de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 
de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 
à 5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 
bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 
pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 
subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 
une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 
que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 
fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
que l’intéressé, d’ethnie kurde, a déclaré être né à H._______, dans la 
province d’Agri et avoir ensuite grandi dans la ville de I._______, 
que dès l’âge de 10 ans, il aurait été initié au métier de (…), qu’il aurait 
exercé pendant plus de trente ans, d’abord dans des (…), puis dans sa 
propre (…), ouverte en 2009, 
qu’en plus de son commerce, il serait propriétaire d’une (…), d’un camion 
pour (…), de deux maisons en location ainsi que de son propre logement, 
qu’il se serait marié en 2010 et quatre enfants seraient issus de cette union, 


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que s’agissant de ses motifs d’asile, le requérant a expliqué être affilié au 
parti HDP (Halklarin Demokratik Partisi, soit Parti démocratique des 
peuples) et avoir soutenu celui-ci par le biais de versements personnels en 
faveur de détenus emprisonnés pour des motifs politiques, 
que cette participation financière lui aurait valu d’être interrogé à plusieurs 
reprises par la police à son domicile dès 2020, 
que par la suite, il aurait été harcelé par des policiers et des agents 
municipaux, qui auraient fouillé son commerce et son domicile sous divers 
prétextes, tels que l’utilisation frauduleuse d’eau ou d’électricité, et lui 
auraient infligé des amendes, 
que le gouvernement turc aurait également monté ses frères et sœurs 
contre lui, 
que, selon une première version, le 9 février 2021, alors que l’intéressé 
rentrait à son domicile avec son fils, les autorités turques auraient envoyé 
son frère, J._______, et son neveu, K._______, pour le confronter, 
qu’il les aurait trouvés en train de se battre à l’entrée de chez lui et serait 
intervenu pour les séparer, mais son frère J._______, qui était ivre, l’aurait 
frappé à la tête, avant que son neveu ne sorte un pistolet, dont les coups 
de feu auraient blessé les deux individus aux jambes, 
que le requérant aurait expliqué aux policiers, alertés par un voisin, que 
son neveu était l’auteur des tirs, mais ceux-ci l’auraient néanmoins placé 
en détention, au motif qu’ils le considéraient comme « quelqu’un du PKK », 
que, selon une seconde version, un soir, alors que le requérant rentrait 
chez lui avec son père et son fils, il aurait été frappé à la tête par son frère, 
ivre et jaloux, ce qui aurait attiré l’attention de son neveu K._______, qui 
serait sorti de son domicile muni d’un pistolet, 
que craignant d’être tué, il aurait essayé de lui prendre son arme, sans 
succès, et des coups de feu auraient été tirés, blessant J._______ et 
K._______, 
que tandis que K._______ s’était enfui avec le pistolet, l’intéressé se serait 
réfugié chez son voisin, avant l’arrivée de la police, 


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que le requérant aurait été inculpé pour tentative de meurtre ainsi que 
blessures volontaires et incarcéré du (…) 2021 vers la fin de l’année 2023, 
avant d’être libéré sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le 
territoire, 
que suite à l’appel interjeté par le requérant à l’encontre de son jugement, 
le tribunal aurait renvoyé l’affaire en première instance, 
qu’à sa sortie de prison, il aurait été contraint d’apposer régulièrement sa 
signature dans un poste de police, 
que parallèlement, des individus auraient tiré à plusieurs reprises sur ses 
biens immobiliers, ce que l’intéressé aurait qualifié d’« attentats », 
que, selon une première version, trois « attentats » auraient eu lieu entre 
mai et juin 2024, visant son logement, son commerce et sa voiture, 
que, selon une seconde version, cinq à six « attentats » auraient eu lieu 
entre 2010 et 2021, 
que le requérant aurait porté plainte auprès de la police, sans résultat, 
qu’après avoir vendu son logement en 2022, il aurait cédé sa voiture, 
son commerce et l’une de ses maisons, 
qu’il aurait vécu quelque temps à l’hôtel avec ses enfants, puis séjourné 
à L._______ durant approximativement deux mois, avant d’y bâtir une 
maison, 
qu’après la séparation de l’intéressé d’avec son épouse, en 2023, qui serait 
liée à des faits de maltraitance (de la mère) sur leurs enfants, leur divorce 
aurait été prononcé le (…) 2024, 
que le requérant aurait obtenu la garde exclusive de ceux-ci, 
que les enfants du requérant, psychologiquement affectés, auraient 
rencontré des difficultés avec leurs camarades et refusé d’aller à l’école, 
que craignant d’être à nouveau emprisonné et de ne plus pouvoir s’occuper 
de ses enfants, l’intéressé aurait décidé de quitter définitivement la Turquie, 
accompagné de ceux-ci, en septembre 2024, 


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qu’après avoir séjourné dans différentes villes du pays, il se serait rendu à 
M._______, où il aurait traversé illégalement un fleuve avec ses enfants 
pour rejoindre la Grèce, grâce à l’aide de passeurs, avant de transiter par 
plusieurs pays d’Europe et d’arriver en Suisse en décembre 2024, 
qu’à l’appui de ses dires, il a produit, sous forme de copies, sa carte 
d’identité, les cartes d’identité de trois de ses enfants, les passeports de 
trois de ses enfants, un rapport de police du (…) 2021 concernant son 
transfert de garde à vue, un rapport de scène de crime du (…) 2021, un 
ordre de détention daté du même jour, un procès-verbal d’interrogatoire 
auprès du juge de I._______ du (…) 2021, un procès-verbal de maintien 
en détention du (…) 2023, une décision de libération conditionnelle du (…) 
2023, son jugement de divorce du (…) 2024, diverses attestations de 
travail ainsi qu’un jugement motivé du N._______ de I._______ du (…) 
2024 le condamnant à une peine de prison de (…) ans, (…) mois et (…) 
jours pour tentative de meurtre et à (…) an et (…) mois pour blessures 
volontaires, 
que dans la décision querellée, le SEM a retenu que les préjudices 
allégués par l’intéressé n’étaient ni vraisemblables ni pertinents en matière 
d’asile, 
qu’il a relevé que les déclarations du recourant en lien avec la violente 
altercation qu’il aurait eue avec son neveu et frère, le (…) 2021, étaient 
empreintes de contradictions, 
que les propos contenus dans le procès-verbal d’interrogatoire auprès du 
juge de I._______ du (…) 2021, produit comme moyen de preuve, 
ne corroboraient aucune des deux versions présentées par le requérant 
lors de ses auditions devant le SEM, puisqu’il en ressortait que celui-ci 
avait déclaré s’être disputé avec son frère au sujet de la construction d’un 
balcon et de la vente de ses parts de la maison, 
qu’une version encore différente des faits découlait du jugement motivé du 
N._______ de I._______ du (…) 2024, selon laquelle le recourant avait 
sorti un pistolet et tiré à plusieurs reprises sur son neveu ainsi que sur son 
frère, blessant ce dernier à la jambe droite et à la poitrine, 
qu’en outre, le SEM a estimé que les propos de l’intéressé selon lesquels 
cet évènement était un coup monté de la police, qui avait envoyé son frère 
pour le confronter, n’étaient pas plausibles et ne reposaient sur aucun 
élément de preuve concret, 


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qu’interrogé sur ces contradictions, l’intéressé avait donné des réponses 
vagues et modifié ses déclarations en fonction des questions posées, 
que l’existence alléguée de liens étroits entre son frère et la police était peu 
crédible, dans la mesure où celui-ci avait, tout comme son neveu, fait l’objet 
d’une condamnation par la justice turque, 
que les explications de l’intéressé relatives aux raisons pour lesquelles 
il aurait été pris pour cible par les autorités étaient générales et évasives, 
que ses propos selon lesquels il avait été harcelé et verbalisé par des 
policiers et des agents municipaux dès 2020 relevaient de simples 
allégations de sa part, fondées sur aucun élément de preuve concret, 
que dans ce cadre, il avait uniquement dû s’acquitter d’amendes et il avait 
pu déposer plainte contre le fournisseur d’électricité avec l’aide de son 
avocat, 
que le SEM a encore souligné que le recourant ne présentait aucun profil 
à risque particulier et que ses déclarations sur son lien avec le parti HDP 
étaient au demeurant contradictoires, 
qu’à cet égard, il avait d’abord déclaré en être membre, puis l’avoir 
seulement soutenu depuis son enfance, comme le reste de la population, 
qu’en ce qui concerne les « attentats » qui auraient touché les biens 
immobiliers du requérant, l’autorité inférieure a relevé que ses allégations 
à ce sujet avaient été inconstantes, 
qu’il avait tantôt affirmé qu’il y en avait eu trois (une fois sur sa voiture, une 
fois sur son logement et une fois sur son commerce) tantôt qu’il y en avait 
eu cinq, voire six, 
que, sous l’angle de la pertinence, le SEM a estimé que les poursuites 
pénales engagées à l’encontre du recourant en Turquie étaient légitimes 
et qu’il lui revenait de faire valoir ses éventuelles prétentions devant la 
justice turque en utilisant les voies de recours disponibles, 
qu’enfin, il a retenu que les pressions psychologiques auxquelles les 
enfants de l’intéressé auraient été exposés dans le cadre scolaire ainsi que 
les maltraitances qu’ils auraient subi de la part de leur mère, ne 
constituaient pas des persécutions au sens de l’art. 3 LAsi, 


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que dans son recours, l’intéressé conteste l’appréciation du SEM, 
qu’il argue que les contradictions relevées dans son récit s’expliquent par 
l’écoulement du temps, la répétition de ses déclarations, le traumatisme lié 
notamment aux coups de feu ainsi que l’état de confusion consécutif à un 
coup reçu à la tête lors d’une altercation, 
que se référant au rapport de police qu’il a produit, il fait valoir que les 
déclarations qui y sont consignées sont les plus authentiques, 
qu’il invoque, par ailleurs, que les personnes qui, comme lui, soutiennent 
financièrement les prisonniers politiques sont perçues comme des 
opposants par les autorités turques et font, à ce titre, l’objet de mesures 
répressives, 
qu’il argue que le fait de s’être soustrait au contrôle judiciaire auquel il était 
soumis en Turquie est interprété par les autorités comme un aveu de 
culpabilité et qu’un tel comportement est de nature à précipiter le prononcé 
d’une peine à son encontre, 
qu’enfin, il fait valoir que l’exécution du renvoi contreviendrait à 
l’art. 8 CEDH et à l’art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative 
aux droits de l'enfant (CDE ; RS 0.107), eu égard au jeune âge de ses 
enfants et aux conséquences disproportionnées que son emprisonnement 
entraînerait pour eux, 
que dans son courrier complémentaire du 28 novembre 2025, l’intéressé 
réitère ses motifs d’asile et fait notamment valoir que bien que son 
incarcération « semble être d’ordre judiciaire », les causes de celle-ci sont 
en réalité « politiques », 
qu’à l’instar du SEM, le Tribunal estime que les déclarations du recourant 
ne satisfont ni aux exigences de l’art. 7 LAsi ni à celles de l’art. 3 LAsi, 
que sous l’angle de la vraisemblance, force est de constater que les 
allégations du recourant sont confuses et contradictoires, 
qu’en particulier, ses déclarations concernant les circonstances de 
l’altercation survenue, le (…) 2021, avec son frère J._______, présentent 
d’importantes divergences, 


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que s’il a indiqué, lors de sa première audition, être intervenu dans une 
dispute entre son frère et son neveu, au cours de laquelle son frère l’aurait 
frappé avant que son neveu ne sorte un pistolet, il a ensuite affirmé, lors 
de son audition complémentaire, avoir été agressé par son frère en 
présence de son père et de son fils, avant l’intervention de son neveu armé, 
que partant, le récit de l’intéressé est diamétralement opposé d’une 
audition à l’autre sur un point central de celui-ci, 
que contrairement à ce qu’il soutient, ces importantes fluctuations ne 
sauraient s’expliquer par le seul fait qu’il aurait dû répéter fréquemment les 
évènements vécus, ce qui lui aurait causé une « fatigue morale » 
entraînant « des variations sans sa volonté » (cf. p. 4 du mémoire), 
que le procès-verbal d’interrogatoire du (…) 2021 et le jugement motivé du 
N._______ de I._______ du (…) 2024, produits devant le SEM, présentent 
d’ailleurs une version des faits encore quelque peu différente, 
qu’en effet, selon le procès-verbal d’interrogatoire, lors d’une dispute de 
l’intéressé avec son frère au sujet de la construction d’un balcon et de la 
vente de ses parts de la maison, des coups de feu seraient partis alors qu’il 
tentait de saisir le pistolet de son neveu, tandis qu’il ressort du jugement 
du (…) 2024 que c’est le recourant qui aurait sorti un pistolet et tiré à 
plusieurs reprises sur son neveu ainsi que sur son frère, qui aurait été 
touché à la jambe droite et à la poitrine, 
que les explications du recourant selon lesquelles il aurait été condamné 
en raison des bonnes relations qu’entretiendrait son frère J._______ avec 
les autorités de police ne sont pas convaincantes, 
que si les autorités turques cherchaient réellement à lui nuire, afin de 
l’empêcher de continuer à soutenir financièrement des détenus politiques 
pour le compte du parti HDP, elles auraient pu faire usage de moyens bien 
plus directs et fiables que l’élaboration d’un stratagème impliquant une 
querelle familiale, 
qu’il est du reste peu crédible que J._______, qui aurait régulièrement été 
conduit au poste de police en raison notamment de son comportement 
agressif lié à sa consommation d’alcool et condamné à plusieurs reprises 
par la justice, ait pu entretenir de « bonnes relations » avec la police 
(cf. procès-verbal [p-v] de l’audition complémentaire du 6 août 2025, 
R19 s.), 


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que s’il ne saurait être exclu, sur la base des moyens de preuve déposés, 
que le recourant ait effectivement été condamné par la justice turque en 
raison des faits survenus le (…) 2021, il n’est en revanche pas crédible que 
ses convictions politiques soient à l’origine de cette condamnation 
(cf. également ci-après), 
que, de surcroît, les propos du recourant relatifs aux « attentats » qu’il 
aurait subis contre son commerce, son logement et sa voiture se sont 
également révélés fluctuants et peu circonstanciés, 
qu’il a, selon les versions, indiqué que lesdits « attentats » avaient eu lieu 
à trois ou à cinq, voire six reprises depuis 2010 (cf. p-v de l’audition sur les 
motifs d’asile du 5 mars 2025, R82 ; p-v de l’audition complémentaire du 
6 août 2025, R46 s.), 
qu’à cet égard, il s’est du reste limité à indiquer que des individus armés 
avaient tiré depuis une voiture, alors qu’il se trouvait à l’intérieur de son 
commerce, et que l’ensemble des balles avaient atteint un mur (cf. p-v de 
l’audition complémentaire du 6 août 2025, R55), 
que sous l’angle de la pertinence, le Tribunal relève que les poursuites 
pénales engagées en Turquie à l’encontre du recourant pour des 
infractions de droit commun, à savoir pour tentative de meurtre et blessures 
volontaires, paraissent légitimes, 
que si les deux peines d’emprisonnement infligées par les autorités 
turques, à savoir (…) ans, (…) mois et (…) jours pour tentative de meurtre 
et à (…) an et (…) mois pour blessures volontaires peuvent être qualifiées 
de lourdes, rien au dossier ne permet de lier ces quotités à l’un des motifs 
prévus par l’art. 3 LAsi, 
que des pièces produites par l’intéressé, il ressort que la procédure 
judiciaire en Turquie semble s’être déroulée de manière conforme au droit 
turc, 
que le recourant a été convoqué et auditionné, qu’il a eu accès aux voies 
de recours prévues par le système judiciaire, opportunité qu’il a d’ailleurs 
saisie, étant souligné que les condamnations précitées ne sont, selon le 
recourant, pas encore définitives (cf. audition du 5 mars 2025, R73), 


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que le dossier ne comporte au demeurant aucun élément permettant de 
conclure que l’appartenance de l’intéressé à l’ethnie kurde ait pu être 
déterminante dans la condamnation, 
que le mémoire de recours ne contient aucune argumentation de nature à 
amener le Tribunal à une autre conclusion, 
que s’agissant des autres documents au dossier, notamment des 
attestations de travail concernant le recourant, ils ne sont pas décisifs, 
ceux-ci se rapportant à des faits qui ne sont pas remis en cause, 
qu’enfin, les pressions psychologiques que les enfants du recourant 
auraient subies à l’école et les maltraitances dont ils auraient fait l’objet de 
la part de leur mère – à les tenir pour vraisemblables – ne relèvent pas de 
l’un des motifs de l’art. 3 LAsi, 
que pour le surplus, il convient de renvoyer à la motivation convaincante 
de la décision attaquée, 
qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 
que lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l’exécution (art. 44 LAsi), 
qu’aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l’art. 32 de 
l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n’étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure, 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas rendu 
vraisemblable qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que pour les mêmes raisons, ils n’ont pas non plus rendu crédible qu’il 
existerait pour eux un véritable risque concret et sérieux d'être victimes, 
en cas de retour dans leur pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 


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que l’exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 
sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 
consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des 
recourants, 
que la Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou 
de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire (cf. notamment 
arrêt E-5279/2024 du 10 mars 2025 consid. 5.3.2 et réf. cit.), 
que l’intéressé, originaire de I._______, dans la province de Mersin, ne 
provient pas d’une région directement touchée par les séismes survenus 
en février 2023, de sorte qu’il pourra s’y réinstaller avec ses enfants sans 
difficultés excessives, étant relevé qu’il lui est loisible de s’installer dans 
une autre région du pays, 
que le recourant est âgé de 44 ans et bénéficie d’une expérience 
professionnelle de plus de trente ans en tant que (…), activité qu’il pourra 
reprendre à son retour dans son pays (cf. p-v de l’audition sur les motifs 
d’asile du 5 mars 2025, R55 s.), 
qu’il ressort de ses déclarations qu’il disposait, du moins avant son 
expatriation, d’une bonne situation économique (cf. p-v de l’audition sur les 
motifs d’asile du 5 mars 2025, R34 et 37 ; p-v de l’audition complémentaire 
du 6 août 2025, R15), étant propriétaire d’une (…), d’un camion pour (…), 
de deux maisons en location ainsi que de son propre logement, 
que l’intéressé dispose en outre d’un réseau familial solide en Turquie, 
que même à admettre que la Cour de cassation turque confirme sa peine 
de prison, il n’apparaît pas que ses quatre enfants seraient dénués de tout 
soutien à leur retour, 
que, d’une part, même si le recourant a obtenu leur garde exclusive, 
le Tribunal ne dispose d’aucune information concrète quant à leurs 
relations avec leur mère, qui bénéficierait d’un droit de visite selon le 
jugement de divorce produit par l’intéressé, 


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que, d’autre part, rien ne permet d’affirmer que les enfants de l’intéressé 
ne pourraient pas être pris en charge par la sœur aînée de celui-ci, avec 
laquelle il entretient des contacts, ou par d’autres membres de sa famille, 
qu’en toute hypothèse, il n’appartient pas aux autorités suisses de se 
substituer aux autorités turques concernant la garde des enfants du 
recourant en cas de confirmation de sa condamnation, qui n’est pas liée à 
un motif d’asile, 
qu’en ce qui concerne l’état de santé du recourant et de ses enfants, 
il convient de rappeler que, s'agissant des personnes en traitement 
médical en Suisse, selon la jurisprudence, l'exécution du renvoi ne devient 
inexigible que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins 
essentiels garantissant des conditions minimales d'existence, 
que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 
et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : un droit fondamental qui 
transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4 p. 13 ss et réf. cit.), 
qu’il ressort du rapport médical du 18 décembre 2025 que l’intéressé 
souffre de « symptômes de stress post-traumatique » ainsi que d’un « état 
dépressif majeur » (cf. p. 2), nécessitant la mise en place d’un suivi 
psychiatrique, 
qu’il y est par ailleurs relevé que ses quatre enfants présentent également 
des « symptômes de stress post-traumatique, à degré variable selon 
l’enfant » (cf. idem), 
que s’il n’entend pas minimiser les affections psychiques dont sont atteints 
les recourants, le Tribunal observe que le traitement instauré en Suisse se 
limite, pour l’intéressé, à un suivi psychothérapeutique, qui ne constitue 
pas un traitement lourd et soutenu, 
que les troubles psychiques des enfants ne revêtent pas non plus l’intensité 
nécessaire pour pouvoir être qualifiés de graves au sens de la 
jurisprudence précitée, 
qu’au demeurant, lesdits troubles pourront, au besoin, être pris en charge 
en Turquie, pays qui dispose de structures médicales à même de 
dispenser, si nécessaire, des soins et un suivi appropriés (cf. notamment 
arrêt E-5613/2025 du 8 septembre 2025 p. 12), 


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qu’au surplus, la possibilité de recourir à une aide au retour médicale, 
par exemple sous la forme d'une réserve de médicaments ou de la prise 
en charge des frais des thérapies nécessaires (art. 93 al. 1 let. d LAsi et 75 
de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 2, RS 142.312]) demeure 
ouverte, 
qu’enfin, toute violation de la Convention relative aux droits de l’enfant 
(CDE) peut être écartée, 
qu’en effet, le Tribunal relève que les enfants âgés aujourd’hui 
respectivement de (…), (…), (…) et (…) ans, se trouvent à un âge où les 
relations essentielles se vivent dans le giron familial, 
qu’arrivés en Suisse en décembre 2024, à savoir il y a un peu plus d’un an, 
aucun lien étroit avec la Suisse ne saurait être retenu en l’espèce, 
que dans ces conditions, le recourant ne saurait se prévaloir de 
l’art. 8 CEDH, ni de la CDE, 
que pour le reste, il peut être renvoyé aux considérations de la décision 
attaquée, laquelle est suffisamment motivée, 
qu’enfin, l’exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles 
insurmontables d’ordre technique et s’avère également possible 
(art. 83 al. 2 
LEI ; 
cf. ATAF 
2008/34 consid. 12 
et 
jurisp. 
cit.), 
les recourants, qui sont titulaires de cartes d’identité et de passeports en 
cours de validité, étant tenus de collaborer à l’obtention de documents de 
voyage leur permettant de retourner dans leur pays d’origine (art. 47 al. 1 
LAsi), 
qu’il s’ensuit que le recours doit également être rejeté, en tant qu’il conteste 
la décision de renvoi et son exécution, 
que s’avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
que vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d’un 
montant de 1’000 francs, à la charge des recourants, conformément aux 
art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 


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que ce montant est entièrement compensé par l’avance de frais déjà 
versée, le 2 décembre 2025, 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant 1’000 francs, sont mis à la charge des 
recourants. Ce montant est compensé par l’avance de frais du même 
montant déjà versée, le 2 décembre 2025. 
3. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Mathilde Stuby 
 
 
Expédition :