bvger · D-6744/2024 · 2024-10-18 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure &agrave; l'a&eacute;roport) | Asile et renvoi (procédure à l'aéroport); décision du SEM du 18 octobre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour IV 
D-6744/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 e r n o v e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Edouard Iselin, greffier. 
Parties 
A._______, née le (…), 
Russie, 
(…), 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure à l'aéroport) ; 
décision du SEM du 18 octobre 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée le 29 septembre 2024 par A._______ (ci-après 
également : l’intéressée, la requérante ou la recourante) à l’aéroport de 
B._______, 
le mandat de représentation signé le même jour au profit de C._______, 
la décision incidente du lendemain, par laquelle le SEM a provisoirement 
refusé l’entrée en Suisse à la susnommée et lui a assigné la zone de transit 
de l’aéroport comme lieu de séjour, pour une durée maximale de 60 jours, 
les procès-verbaux de ses deux auditions sur les données personnelles, 
respectivement les motifs d’asile, le 10 octobre 2024, 
les déclarations faites durant ces deux auditions, selon lesquelles l’intéressée, 
opposante de longue date, qui aurait été de ce fait hospitalisée de force dans 
un établissement psychiatrique et victime d’autres problèmes causés par le 
Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB), craindrait en cas 
de retour une condamnation à une longue peine de prison, du fait de ses 
publications sur les réseaux sociaux, en particulier pour deux rapports contre le 
régime du président Vladimir Poutine rédigés après son départ de Russie (voir 
pour plus de détails les considérants en droit ci-après), 
les pièces produites par l’intéressée, à savoir son passeport original ainsi que 
des copies d’un rapport d’hospitalisation dans un établissement psychiatrique 
courant 20(…) et d’actes de la police en lien avec ses plaintes, 
le projet de décision du SEM en la cause, soumis le 16 octobre 2024 pour 
détermination à sa représentation juridique, 
la prise de position, le 17 octobre 2024, par laquelle A._______ a notamment 
contesté les conclusions du SEM et a indiqué « faire partie de la communauté 
LGBTQIA+ », élément qu’elle avait tu auparavant car gênée par le genre 
masculin de la personne chargée des auditions, 
la décision du 18 octobre 2024, notifiée le même jour, à teneur de laquelle le 
SEM a rejeté la demande d’asile de la requérante, prononcé son renvoi de la 
zone de transit de l’aéroport de B._______ et ordonné l’exécution de cette 
mesure, 


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la résiliation par C._______ de son mandat, adressée au SEM le 21 octobre 
2024, 
le recours introduit par A._______ contre la décision susmentionnée du 
18 octobre 2024, rédigé en français et adressé en deux exemplaires au 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), ainsi que les 23 moyens de 
preuve à son appui (voir pour plus de détails la liste de pièces jointes figurant 
à la fin des mémoires de recours), tous ces documents étant envoyés au 
moyen de deux courriers recommandés distincts remis le 25 octobre 2024, à 
11 heures 52, à la Poste suisse, 
les conclusions du recours, soit, principalement, la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et l’octroi de l’asile ainsi que, subsidiairement, le renvoi de la cause au 
SEM, 
les requêtes d’octroi de l’assistance judiciaire totale et de dispense du paiement 
d’une avance de frais, respectivement de renonciation à la traduction de la 
motivation pour le cas où elle ne serait pas rédigée dans une langue officielle, 
le courrier recommandé envoyé au Tribunal ce même 25 octobre 2024, à 
15 heures 44, par lequel A._______ a encore transmis un moyen de preuve 
qui n’avait par erreur pas été joint aux précédents envois (voir ch. 12 de la liste 
précitée de pièces jointes), ainsi qu’une courte lettre d’explication manuscrite 
et deux nouveaux exemplaires signés du mémoire de recours, 
et considérant 
qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions 
au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
que les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées 
devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), qui statue définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 
l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception 
non réalisée dans le cas présent, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté en outre dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, son 
recours est recevable (art. 52 al. 1 PA ainsi que art. 108 al. 3 LAsi), 


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que le mémoire étant rédigé en français, la requête de renonciation à sa 
traduction est sans objet, 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 
que la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM doit être rejetée, 
dans la mesure de sa recevabilité, faute de motivation claire sur la nécessité 
d’une telle mesure dans le mémoire de recours et d’éléments au dossier de la 
cause permettant d’aller dans ce sens (voir aussi ci-après), 
qu’aucun complément d’instruction par le SEM ne s’impose en l’occurrence, 
que cette autorité n’était en particulier pas tenue d’organiser une audition de la 
recourante avec un auditoire exclusivement féminin, mesure d’instruction qui 
n’a du reste été requise ni par sa mandataire professionnelle dans la prise de 
position du 17 octobre 2024 ni même plus tard, dans le mémoire de recours, 
qu’au vu des pièces du dossier, il n’existe aucun indice concret de persécution 
liée au genre, 
que l’intéressée n’a pas non plus laissé entendre, même de manière 
implicite, avoir été directement confrontée à une telle situation, personne 
n’étant du reste au courant en Russie de ses préférences sexuelles (voir à 
ce sujet sa déclaration à la p. 1 in fine de la prise de position précitée), 
que rien ne laisse penser non plus que l’interprète présente lors des 
auditions a traduit ses propos de manière inexacte (voir p. 3 par. 2 in initio 
du mémoire de recours), la requérante ayant confirmé à plusieurs reprises 
bien la comprendre, et apposé ensuite sa signature sur les deux procès-
verbaux après leur relecture/traduction en russe, confirmant ainsi que ces 
documents reflétaient fidèlement ses déclarations, 
que l’état de fait pertinent a ainsi été établi avec assez de précision pour que 
l’on puisse se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la demande 
d’asile du 29 septembre 2024, respectivement du présent recours, 
que la motivation de la décision attaquée est aussi suffisamment claire et 
élaborée pour comprendre les motifs qui ont guidé le SEM et sur lesquels il a 
fondé sa décision, 
que rien n’indique par ailleurs que cette autorité n’a pas pris en considération 
de manière adéquate les allégués, arguments ou moyens de preuve importants 


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invoqués en première instance, en particulier dans le cadre des auditions et de 
la prise de position du 17 octobre 2024, 
qu’il convient à présent de se prononcer sur le fond de l’affaire, 
que, lors des auditions du 10 octobre 2024, l’intéressée, originaire de D._______, 
a déclaré être une opposante de longue date au régime du président Poutine, 
qu’elle aurait, pour cette raison, été victime de persécutions du FSB, dont un 
agent aurait emménagé dans l’appartement situé sous le sien et provoqué 
l’infiltration de gaz toxiques dans son propre logement, ce qui l’aurait contrainte 
de maintenir les fenêtres ouvertes tout au long de l’année, même en plein hiver, 
et d’utiliser de nombreux ventilateurs pour réduire la concentration de gaz et 
atténuer ainsi les problèmes respiratoires dont elle souffrait de ce fait ; qu’elle 
aurait tenté de faire appel à la police pour faire cesser ces nuisances, en vain, car 
toutes ses démarches auraient été infructueuses et aucune enquête entamée, 
qu’au cours de l’année 20(…), elle aurait été hospitalisée dans un établissement 
psychiatrique, ayant été diagnostiquée comme atteinte de (…), et traitée alors 
en particulier avec des doses élevées d’Halopéridol, ce qui aurait gravement 
altéré ses capacités intellectuelles, artistiques, physiques et émotionnelles ; 
qu’à sa sortie de l’hôpital, elle aurait été contrainte de signer un document officiel 
lui imposant de se rendre régulièrement à l’hôpital pour continuer de recevoir ce 
traitement imposé par l’État, 
que, ne pouvant plus supporter cette situation, elle aurait décidé de ne pas se 
rendre à ces rendez-vous médicaux, et quitté D._______ le 31 décembre 2021 
par crainte de nouvelles persécutions, trouvant refuge dans un village éloigné, 
où elle aurait vécu dans une petite chambre de 5 m2, sans chauffage ni eau, 
qu’elle aurait été ensuite forcée, vers le milieu de l’année 2023, de retourner 
vivre dans son appartement de D._______, et aurait alors envisagé de fuir non 
seulement cette ville, mais aussi le pays, afin d’échapper à de nouvelles 
persécutions du FSB, qui la surveillerait toujours, et par peur d’être à nouveau 
internée dans un hôpital psychiatrique, 
qu’à la fin (…) 2024, elle se serait rendue par avion en Turquie, où elle aurait 
vécu (…) mois, puis (…) mois en Géorgie, avant de venir en Suisse pour y 
déposer une demande d’asile, 
qu’après son départ de Russie, elle aurait rédigé et publié deux rapports 
d’investigation sur le régime de Vladimir Poutine, l’un concernant (…) et l’autre 


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(…) qui serait selon elle le résultat d’une opération spéciale orchestrée 
essentiellement par Ie FSB, (…), 
qu’elle mènerait aussi à l’heure actuelle une campagne active sur les réseaux 
sociaux contre la guerre en Ukraine, 
qu’elle craindrait, en cas de retour, d’être arrêtée, puis condamnée à une très 
longue peine de prison, du fait de ses publications sur les réseaux sociaux, en 
particulier en raison de ces deux rapports critiques pour le régime en place, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays 
de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent 
à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, 
de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions 
politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable 
qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points 
essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des 
moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 
que dans son recours l’intéressée conteste l’argumentation de la décision 
attaquée et les conclusions du SEM, 
qu’outre le pompage de gaz dans son logement, elle aurait aussi échappé à 
quatre autres tentatives d’empoisonnement au moins, orchestrées en Russie par 
le FSB, lequel aurait de surcroît non seulement piraté son smartphone et son 
ordinateur, mais également continué de la surveiller et la poursuivre en Turquie, 
où elle aurait été victime d’un nouvel attentat ayant produit un gonflement subit 
de ses jambes, puis en Géorgie (voir à ce sujet p. 3-5 du mémoire de recours), 
que ce ne sont toutefois là que de pures allégations, 
que rien au dossier ne permet en effet de penser que les problèmes personnels 
exposés (ennuis de santé en Russie et Turquie, difficulté d’enregistrement pour 


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obtenir un […], courriels non délivrés, etc.) n’ont pas une autre cause, sans 
rapport avec une intervention des autorités russes, et en particulier du FSB, 
que les annexes du recours relatives à cet aspect (voir en particulier ch. 4 à 14 
de la liste des moyens de preuve) ne constituent nullement un faisceau d’indices 
et encore moins des moyens de preuve permettant de modifier cette appréciation, 
qu’il n’y a pas non plus de raison d’admettre que A._______ pourrait être 
concrètement en danger du fait de ses interventions sur la toile entreprises en 
Russie ou même après son départ, et en particulier du fait de la publication de 
ses deux récents rapports d’enquête sur (…) et sur (…) (voir aussi à ce propos 
notamment l’argumentation du mémoire de recours [spéc. p. 4 par. 2 et p. 6 ss] 
et les pièces topiques qui y sont jointes [voir ch. 2 s. et 15 à 22 de la liste des 
moyens de preuve produits]), 
que la prénommée n’a jamais fait l’objet d’une procédure pénale du fait de son 
activité sur la toile, ni avant son départ de Russie ni même à l’heure actuelle, 
suite en particulier à la publication des deux rapports précités, ce qu’elle a du 
reste implicitement reconnu dans son recours (voir p. 8 in fine du mémoire), rien 
ne permettant de penser qu’il en irait autrement après son retour en Russie, 
que la notoriété de l’intéressée sur les réseaux sociaux demeure très limitée 
(voir à ce sujet p. 5 in fine de la décision et Q. 35 du procès-verbal de la 
deuxième audition ainsi que les explications non concluantes dans le mémoire 
de recours [spéc. p. 7 in fine]), 
qu’en particulier les deux rapports joints aux recours n’ont pas un contenu 
démonstratif de nature à lui assurer une audience significative, en Russie ou à 
l’étranger, 
qu’ainsi, à ce stade du raisonnement déjà, les autorités russes ne sauraient la 
considérer comme une menace pour le régime en place, au point d’entreprendre 
des mesures répressives concrètes à son encontre lors de son retour au pays 
(p. ex. procédure pénale, puis condamnation à une peine de prison), 
qu’en outre, le rapport sur (…) concerne en grande partie les propres motifs 
d’asile de la recourante, à savoir les prétendues tentatives d’empoisonnement 
et autres ennuis dont elle aurait été victime en Russie puis en Turquie (voir aussi 
ci-dessus) et en Géorgie (voir également les photographies et captures d’écran 
qui figurent dans ce rapport, souvent identiques ou semblables à celles jointes 
à ce recours), 


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que, compte tenu de ce qui précède, le Tribunal renonce à se prononcer en 
détail sur le reste de l’argumentation du mémoire et les autres moyens de 
preuve produits, qui ne sont pas de nature à infirmer son appréciation quant au 
sort de la présente cause, 
qu’il renvoie pour le surplus aux considérants topiques de la décision attaquée 
(voir ch. II, p. 3 ss) dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 
que vu ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste la non-reconnaissance 
de la qualité de réfugié et le refus d’octroyer l’asile, doit être rejeté, 
qu'aucune des conditions prévues par l’art. 32 OA 1 n'étant réalisée in casu, en 
l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible 
et possible (art. 83 al. 1 à 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20]), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement 
de l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant pas démontré qu'en cas de retour dans 
son pays, elle serait exposée à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, par ailleurs, l’intéressée n’a présenté aucun élément tangible permettant 
d'admettre qu'elle serait réellement exposée, en Russie, à un risque concret et 
sérieux de traitement contraire à l’art. 3 CEDH et/ou à l’art. 3 de la Convention 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère ainsi licite (art. 83 al. 3 LEI ; ATAF 2014/28 
consid. 11), 
que cette mesure est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de la recourante, 
qu’en effet, même en tenant compte de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, il 
n’existe pas dans son Etat d’origine une situation de guerre, de guerre civile ou 
de violence généralisée qui permettrait d'emblée de présumer, à propos de tous 
les ressortissants russes, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 
l'art. 83 al. 4 LEI, 


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qu’il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressée pourrait être mise 
concrètement en danger pour des motifs qui lui sont propres, en particulier du fait 
de ses problèmes de santé (essentiellement des problèmes respiratoires et 
psychiques), un traitement suffisant étant accessible en Russie, même dans 
l’hypothèse d’une péjoration de son état physique et/ou mental, avec ou sans 
tendances suicidaires, phénomène souvent observé chez des requérants d’asile 
déboutés confrontés à l’imminence d’un renvoi de Suisse, 
que, pour le surplus, il est renvoyé aux considérants topiques de la décision du 
SEM relatifs à l’exigibilité de l’exécution du renvoi (chiffre III 2, p. 6 s.), ceux-ci, 
suffisamment explicites et motivés, n’ayant pas fait l’objet d’une véritable 
contestation spécifique dans le mémoire de recours, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 
consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante disposant d’un passeport en cours de 
validité lui permettant de retourner dans son pays d'origine, 
que la décision attaquée ne viole donc pas le droit fédéral, le SEM ayant aussi 
établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) ; 
que, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), elle n'est pas non plus inopportune, 
qu'en conséquence, le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, 
avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
que vu le présent prononcé direct sur le fond, la requête de dispense du 
versement d’une avance de frais est devenue sans objet, 
que la requête d'assistance judiciaire totale doit également être rejetée, dans la 
mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, l’une 
au moins des conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 LAsi, en lien avec 
l’art. 102m al. 1 et 4 LAsi, n’étant en l’occurrence pas satisfaite, 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 
de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés 
par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge de 
la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 
30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Yanick Felley 
Edouard Iselin 
 
 
Expédition :