bvger · E-3545/2024 · 2024-04-29 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi (r&eacute;examen) | Exécution du renvoi (réexamen); décision du SEM du 29 avril 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-3545/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 7 j u i n 2 0 2 4 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Maroc, 
représenté par Alexandre Mwanza, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi (réexamen) ; 
décision du SEM du 29 avril 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, le recourant ou l’intéressé) le 6 février 2023, 
la décision du 23 mai 2023, par laquelle le SEM a rejeté cette demande, 
prononcé le renvoi de Suisse du requérant et ordonné l’exécution de cette 
mesure, 
le courrier du 8 février 2024, par lequel l’intéressé a demandé au SEM le 
réexamen de sa décision du 23 mai 2023, 
les rapport médicaux des 24 et 26 janvier 2024 produits à l’appui de cette 
demande, émanant d’un médecin spécialiste en allergologie et 
immunologie clinique, ainsi que d’un pneumologue, 
la décision du 29 avril 2024 (ci-après : la décision querellée), notifiée 
le 7 mai suivant, par laquelle le SEM a rejeté la demande du 8 février 2024 
et constaté l’entrée en force de sa décision du 23 mai 2023, 
le recours interjeté contre cette décision le 4 juin 2024 devant le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé a conclu 
à être mis au bénéfice de l’admission provisoire et a en outre requis l'effet 
suspensif, la dispense de l’avance des frais de procédure ainsi que 
l'assistance judiciaire partielle, 
l'ordonnance du lendemain, par laquelle le juge instructeur a ordonné la 
suspension de l'exécution du renvoi du recourant, en application de 
l'art. 56 PA (RS 172.021), 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 


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requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statuer 
définitivement, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que le recours, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 
6 LAsi) prescrits par la loi, est ainsi recevable, 
que le SEM est tenu de se saisir d'une demande de réexamen lorsqu'elle 
constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se 
prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé 
de sa décision, 
qu’il est aussi tenu de se saisir d’une telle demande lorsqu’il s’agit d’une 
demande de réexamen qualifié, à savoir lorsque sa décision est entrée en 
force en l’absence de recours ou suite à un arrêt d'irrecevabilité du recours 
interjeté contre cette décision, et que le requérant invoque un des motifs 
de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 
consid. 2.1 p. 367 ss), ou encore lorsque la demande repose sur un moyen 
de preuve postérieur à un arrêt sur recours, censé établir des faits allégués 
en procédure ordinaire, mais considérés comme non prouvés ni rendus 
vraisemblables dans le cadre de celle-ci (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3. 
à 11.4.7), 
qu’en revanche, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 
continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 
de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 
(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181 et jurisp. cit. ; cf. également 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2003 n° 17 consid. 2b p. 104 et jurisp. cit.), 
qu’en conséquence et par analogie avec l'art. 66 al. 3 PA, il y a lieu 
d'exclure le réexamen d'une décision de première instance entrée en force 
lorsque le requérant le sollicite en se fondant sur des moyens qu'il aurait 
pu invoquer par la voie de recours contre cette décision au fond, 
qu'une demande de réexamen ne permet pas de solliciter une nouvelle 
appréciation de faits déjà examinés, 


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que, selon l'art. 111b al. 1 LAsi, la demande de réexamen dûment motivée 
est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la 
découverte du motif de réexamen, 
qu’en l’espèce, à l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a notamment 
allégué être B._______ et avoir grandi dans le camp de réfugiés de 
C._______, en D._______, puis avoir vécu dans plusieurs autres régions 
de D._______, en E._______ ainsi qu’au Maroc, pays dont il a la 
nationalité, 
qu’à deux reprises, en 2008 et 2021, il aurait été détenu à la prison 
F._______, laquelle aurait été tenue par des responsables du G._______, 
qu’il aurait dénoncé des violations des droits de l’homme commises au sein 
de cette prison et au G._______, y compris par les autorités marocaines, 
ainsi que dans le reste de ce pays, raison pour laquelle il aurait été menacé 
de mort au G._______ et serait en danger au Maroc, 
qu’il se serait en outre éloigné de l’Islam pour se rapprocher du 
christianisme, ce qui lui aurait également valu des menaces, 
qu’il a déclaré souffrir de « problèmes psychologiques » en raison des 
menaces dont il aurait fait l’objet, précisant ne pas prendre de 
médicaments, 
que selon un journal de soins du 17 février 2023, il a notamment indiqué 
avoir parfois eu des idées suicidaires, sans plan concret, 
que selon un rapport médical du 20 février suivant, il présentait de l’anxiété, 
dans le contexte d’un état de stress post-traumatique, sans idées 
suicidaires, 
qu’il a encore fait état d’asthme, de troubles du sommeil, d’irritabilité, de 
céphalées, de dorsalgie, de pollakurie (subjective), de douleurs dentaires 
et a présenté un syndrome grippal, 
que du Valverde (sédatif à base de plante), du Dafalgan et de l’Irfen lui ont 
été prescrits, 
que le SEM, dans sa décision du 23 mai 2023, a relevé que les déclarations 
de l’intéressé, y compris quant à sa biographie et à son identité, étaient 
floues, évasives et incohérentes, 


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qu’elles n’étaient pas pertinentes en matière d’asile, 
qu’en outre, selon l’autorité intimée, l’état de santé du recourant ne 
s’opposait pas à l’exécution de son renvoi, 
que dans sa demande de réexamen, l’intéressé s’est principalement 
prévalu d’une dégradation de son état de santé depuis la fin de la 
procédure ordinaire, en raison de laquelle l’exécution de son renvoi serait, 
selon lui, inexigible, dès lors que cette mesure le priverait d’accès aux 
traitements nécessaires, 
qu’aux termes des rapports médicaux des 24 et 26 janvier 2024 précités, il 
présentait un asthme bronchique pour lequel un traitement par Vannair 
(antiasthmatique), Bilaxten (antihistaminique) et Dymista (spray nasal 
antiallergique) ainsi qu’une physiothérapie respiratoire avaient été mis en 
place, un suivi pneumologique semestriel devant, dans l’idéal, être prévu, 
qu’il souffrait en outre d’un syndrome d’apnées-hypopnées du sommeil 
nécessitant en particulier un CPAP (« continuous positive airway 
pressure », masque à porter pendant la nuit), 
qu’il présentait encore des lésions pulmonaires consécutives à une 
pathologie granulomateuse (par exemple tuberculose, mais sans signe de 
réactivation de cette maladie), des lésions dermatologiques et des troubles 
prostatiques, pour lesquels il prenait du Prostaplant (préparation contre les 
troubles de la prostate), 
que le traitement instauré au niveau respiratoire avait amélioré sa qualité 
de vie de manière significative, 
que, selon l’auteure du rapport du 26 janvier 2024, la prise en charge de 
l’intéressé dans son pays d’origine semblait problématique, de sorte que 
celui-ci devrait pouvoir poursuivre son séjour en Suisse pour des raisons 
médicales, 
qu’aux termes du rapport du 24 janvier 2024, le recourant s’était montré 
extrêmement perturbé et agité lors de la première consultation (le 
19 septembre 2023), présentant d’importants troubles du sommeil ainsi 
que de l’angoisse dans le cadre d’un état de stress post-traumatique, 
qu’il avait retrouvé un meilleur sommeil et plus de sérénité après avoir été 
pris en charge par une psychothérapeute, 


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que depuis le rejet de sa demande d’asile, il présentait à nouveau une 
importante angoisse et des troubles du sommeil, 
qu’il serait incapable de se projeter dans l’avenir, un geste auto-agressif 
étant à craindre et un suivi psychiatrique nécessaire, 
que l’intéressé, dans sa demande de réexamen, a encore soutenu qu’un 
retour dans son pays d’origine lui causerait un stress majeur, ce qui serait 
contre-indiqué au regard de son état de santé, 
que le SEM, dans la décision querellée, a considéré que les affections 
présentées par l’intéressé n’étaient pas suffisamment graves pour 
s’opposer à l’exécution de son renvoi au Maroc, où il aurait au demeurant 
accès aux structures de soin et aux traitements nécessaires, 
que, 
selon 
l’autorité 
intimée, 
cette 
mesure 
demeurait 
donc 
raisonnablement exigible, 
que l’intéressé, dans son recours, réitère principalement les éléments de 
sa demande de réexamen, 
que le Tribunal rappelle que l'exécution du renvoi ne cesse d'être 
raisonnablement exigible que si, en raison de l'absence de possibilités de 
traitement adéquat, l'état de santé du requérant se dégraderait 
très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger 
concrète 
de 
sa 
vie 
ou 
à 
une 
atteinte 
sérieuse, 
durable, et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique 
(cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.), 
que s'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement en 
Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans 
leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles 
pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 
minimales d'existence, 
que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine 
générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité 
humaine, 
qu’en l’espèce, les affections présentées par l’intéressé, que le Tribunal ne 
minimise en rien, ne sont pas suffisamment grave pour faire obstacle à 
l’exécution de son renvoi au Maroc, 


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que le recourant se trouve manifestement dans un état stable ne 
nécessitant aucun soin urgent, 
qu’il est au demeurant rappelé que l’intéressé avait déjà allégué souffrir 
d’asthme en procédure ordinaire, rien n’indiquant que ce trouble se soit 
péjoré dans l’intervalle, 
qu’en outre, comme l’a relevé le SEM et quoi qu’en dise l’auteure du 
rapport médical du 26 janvier 2024, le recourant pourra obtenir au Maroc 
une prise en charge de ses affections, notamment dans les grandes villes 
du pays, soit notamment au sein du Centre hospitalier universitaire (CHU) 
Ibn Sina à Rabat ou du CHU Ibn Rochd à Casablanca, 
que le Tribunal rappelle à cet égard qu’il a été retenu, en procédure 
ordinaire, que les indications biographiques données par l’intéressé étaient 
discordantes, de sorte que rien ne permet d’affirmer qu’il serait originaire 
du G._______ et ne serait pas en mesure de s’installer (ou se réinstaller) 
ailleurs au Maroc, notamment pour y recevoir des soins, le Tribunal n’ayant 
pas à investiguer davantage la question dans le cadre de la présente 
procédure, 
qu’en l’absence de contestation de la partie, il y a lieu de retenir, à l’instar 
du SEM, que des médicaments analogues ou de substitution à ceux pris 
par le recourant sont disponibles au Maroc, 
que ce pays dispose d’un système d’assurance sociale qui permettra au 
recourant d’accéder aux soins nécessaires, 
que depuis 2005, tous les citoyens marocains sont en effet tenus d’être 
affiliés à une couverture médicale de base appelée l’Assurance Maladie 
Obligatoire (AMO), via leur caisse nationale de rattachement, 
que les plus démunis ont accès au Régime d’Assistance Médicale 
(RAMED), ce régime étant fondé sur le principe de l’assistance sociale et 
de la solidarité nationale et permettant aux personnes non assujetties à 
l’AMO de bénéficier de soins de santé dans les établissements publics, 
ainsi que des services sanitaires relevant de l’Etat (cf. not. arrêt du Tribunal 
E-1401/2023 du 29 mars 2023 consid. 8.3.2 et les références citées), 
que cela dit, rien n’indique que l’état de santé de l’intéressé, âgé de (…) 
ans, l’empêchera de subvenir à ses besoins au Maroc, comme par le 
passé, 


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qu’il est également rappelé qu'il sera possible au recourant de se constituer 
une réserve de médicaments avant son départ de Suisse et, si cela 
s'avérait nécessaire, de présenter au SEM, après la clôture de la présente 
procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, en 
particulier une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette 
disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile 
relative au financement (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps 
de temps convenable, une prise en charge des soins médicaux 
indispensables, mais aussi éventuellement pour acquérir le matériel 
médical que son état requiert, 
qu’il ne ressort pas de la demande de réexamen que l’état de santé 
psychique de l’intéressé se soit notablement détérioré depuis la fin de la 
procédure ordinaire, 
que certes, comme exposé, le rapport médical du 26 janvier 2024 indique 
que les troubles psychiques du recourant se sont à nouveau manifestés 
depuis le rejet de sa demande d’asile, un geste auto-agressif étant 
désormais à craindre, 
que le Tribunal rappelle qu’une telle péjoration est fréquemment observée 
chez les personnes dont la demande d'asile a été rejetée, 
que selon la pratique du Tribunal, des tendances suicidaires 
(« suicidalité ») ne constituent toutefois pas, en soi, un obstacle à 
l'exécution du renvoi, seule une mise en danger présentant des formes 
concrètes devant être prise en considération, lesquelles font défaut en 
l'espèce, 
que si des menaces auto-agressives devaient apparaître ou reparaître au 
moment de l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait aux 
autorités chargées de l'exécution du transfert de prévoir des mesures 
concrètes pour en prévenir la réalisation, 
que le cas échéant, il incombera également aux thérapeutes du recourant 
de le préparer à la perspective d'un retour au Maroc, 
que compte tenu de l'absence de pertinence des motifs d'asile, constatée 
en procédure ordinaire, rien n'indique enfin qu'un retour dans ce pays 
puisse en soi aggraver l'état de santé psychique de l'intéressé, 
qu’en définitive, l'état de santé du recourant ne s'oppose pas à l'exécution 
de son renvoi sous l’angle de l’exigibilité de cette mesure, 


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que bien que cela ne soit pas allégué, le Tribunal relève encore que 
l’intéressé ne présente manifestement pas de troubles de santé 
suffisamment graves pour faire obstacle à l'exécution de son renvoi au 
Maroc sous l'angle de la licéité de cette mesure, compte tenu de la 
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (cf. arrêt de 
la CourEDH Paposhvili c. Belgique [GC], du 13 décembre 2016, requête 
n° 41738/10, par. 183 ; ATAF 2011/9 consid. 7.1), 
que c'est donc à raison que l’autorité intimée a rejeté la demande de 
réexamen du 8 février 2024, si bien que le recours doit lui aussi être rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que les demandes d’effet suspensif et de dispense de l’avance des frais 
de procédure deviennent sans objet, les mesures superprovisionnelles 
ordonnées le 5 juin 2024 étant caduques, 
que les conclusions du recours paraissaient d’emblée vouées à l’échec, de 
sorte que la demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée, les 
conditions prévues à l’art. 65 al. 1 PA n’étant pas réunies, indépendamment 
de l’indigence de l’intéressé, 
que, vu l'issue de la cause, il y a donc lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 2’000 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet 
 
 
Expédition :