bvger · E-5704/2019 · 2019-10-15 · fr

Renvoi et ex&eacute;cution du renvoi (recours r&eacute;examen) | Renvoi et exécution du renvoi (recours réexamen); décision du SEM du 15 octobre 2019

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5704/2019 
 
 
A r r ê t d u 2 6 j u i l l e t 2 0 2 2 
Composition 
Grégory Sauder (président du collège), 
Jeannine Scherrer-Bänziger et William Waeber, juges, 
Diane Melo de Almeida, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Nigéria, 
représenté par Me Olivier Bigler de Mooij, avocat, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi (recours réexamen) ; 
décision du SEM du 15 octobre 2019 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A.a A._______ (précédemment B._______ ; ci-après : le requérant, 
l’intéressé ou le recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse en 
date du 26 mai 2009. 
A.b Par décision du 26 juin 2009, le Secrétariat d’Etat aux migrations 
(ci-après : SEM) n’est pas entré en matière sur cette demande et a 
prononcé le renvoi de Suisse de l’intéressé. 
A.c Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le 
recours déposé contre cette décision par arrêt E-4332/2009 du 13 juillet 
suivant. 
B. 
B.a Le 20 décembre 2016, le requérant a demandé le réexamen de la 
décision du 26 juin 2009, concluant au prononcé d’une admission 
provisoire. S’opposant à l’exécution de son renvoi au Nigéria, il a fait valoir 
des problèmes de santé et l’impossibilité d’être soigné dans son pays, où 
il ne disposerait d’aucun soutien familial. Il a complété sa demande par 
écrit du 5 octobre 2017. 
A l’appui de sa requête, il a produit deux rapports médicaux établis 
les 4 novembre et 16 décembre 2016, desquels il ressort qu’il présente un 
diabète de type II, nécessitant la prise de Metformine (un antidiabétique) 
ainsi que des contrôles médicaux réguliers, et un état dépressif, pour lequel 
de l’Escitaloprame (un antidépresseur) et des entretiens psychiatriques ont 
été prescrits. 
B.b Le SEM a rejeté cette première demande de réexamen par décision 
du 21 novembre 2017. 
B.c Par arrêt E-7167/2017 du 29 mars 2018, le Tribunal a rejeté le recours 
formé, le 19 décembre 2017, contre cette décision. Il a constaté que l’état 
de santé du recourant n’était pas à ce point grave et aigu que sa capacité 
de survie serait compromise de manière concrète et immédiate en cas de 
retour au Nigéria. Par ailleurs, il a retenu que les soins nécessaires aux 
affections de l’intéressé étaient disponibles dans son pays. Enfin, il a 


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précisé que la bonne intégration de celui-ci en Suisse n’était pas pertinente 
en l’espèce. 
C. 
Par écrit du 1er octobre 2019, le requérant a une nouvelle fois demandé le 
réexamen de la décision du 26 juin 2009. Faisant valoir une péjoration de 
son état de santé, il a conclu au prononcé d’une admission provisoire. Il a 
expliqué avoir souffert d’une tuberculose au cours de l’année, ce qui avait 
aggravé son diabète. Il a souligné être depuis plus de dix ans en Suisse et 
avoir fait des efforts pour s’intégrer. Bien qu’au bénéfice d’une formation 
d’aide-soignant, il ne parviendrait pas à trouver un emploi, faute de permis 
de séjour. 
A l’appui de sa demande, l’intéressé a produit plusieurs documents 
médicaux. Il ressort du certificat du 2 septembre 2019 qu’il est suivi en 
psychiatrie et psychothérapie et que son état de santé psychique nécessite 
un traitement antidépresseur et une psychothérapie régulière. L’ensemble 
de son traitement comprend deux antidiabétiques (Janumet® et Gliclazide), 
un antihypertenseur (Exforge HCT®), un antihistaminique (Bilaxten®), deux 
psychotropes 
(Escitaloprame 
[antidépresseur] 
et 
Quétiapine 
[un 
antipsychotique atypique) ainsi que de l’Esoméprazole, de la Novalgin®, de 
l’Aspégic® forte et du Dafalgan®. Selon l’attestation médicale du 23 
septembre 2019, l’intéressé a été suivi auprès de C._______ entre juillet 
2013 et juin 2017. Il a bénéficié de consultations en infirmerie, en 
psychologie et en ostéopathie ainsi qu’avec un médecin et un dentiste. Il 
ressort enfin de l’attestation médicale du 30 septembre 2019, qu’il 
présente un diabète de type II. Dans le courant de l’année 2019, 
il aurait été soigné pour une infection tuberculeuse latente, dont le 
traitement aurait altéré son équilibre glycémique. Son état semble 
néanmoins stabilisé depuis août 2019 par un traitement antidiabétique oral 
maximal. Il souffre en outre d’hypertension artérielle et reste fragile 
psychologiquement. 
D. 
Par décision du 15 octobre 2019, le SEM a rejeté cette seconde demande 
de réexamen, constatant que sa décision du 26 juin 2009 était entrée en 
force et exécutoire. Il a précisé qu’un éventuel recours ne déployait pas 
d’effet suspensif. 
 


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Le SEM a constaté que la tuberculose dont avait souffert le recourant avait 
été traitée par antibiotiques. Il a retenu que, dans le cas où celui-ci 
souffrirait encore de cette affection et si un traitement devait être poursuivi, 
il aurait la possibilité de demander une prolongation du délai de départ, afin 
de terminer le traitement entrepris. Le SEM a en outre considéré que tant 
le diabète de type II que les affections psychiques pourraient être pris en 
charge au Nigéria. Renvoyant à sa décision du 21 novembre 2017, il a 
précisé que les médicaments prescrits ou des médicaments analogues 
étaient disponibles dans ce pays. Ainsi, l’exécution du renvoi de l’intéressé 
ne le placerait pas dans une situation de mise en danger concrète. 
E. 
Le 31 octobre 2019, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal, concluant à l’annulation de celle-ci ainsi qu’au 
prononcé d’une admission provisoire et requérant par ailleurs l’assistance 
judiciaire partielle. 
Le recourant fait valoir ne pas pouvoir retourner au Nigéria pour des motifs 
politiques et dès lors qu’il n’y a plus de famille. Réitérant que son état de 
santé s’est péjoré, il explique que celui-ci s’est effondré sur le plan 
psychique depuis qu’il a découvert qu’il souffrait de tuberculose. Selon son 
médecin, le médicament nécessaire au traitement de son diabète n’existe 
sans doute pas au Nigéria. De même, l’intéressé souffrirait de vertiges ainsi 
que de grande fatigue et aurait des hallucinations auditives. Il serait très 
inquiet et prendrait de la Quétiapine en raison de ses affections. Malgré 
cela, il aurait des difficultés à dormir. Par ailleurs, il aurait « un sac d’eau 
dans [le] cœur », en raison duquel il aurait subi une intervention 
chirurgicale en 2017. Des douleurs persisteraient et il souffrirait de 
tachycardie ainsi que d’essoufflement à l’effort. Pour son diabète, il 
prendrait désormais du Segluromet®, un médicament qui serait 
inaccessible au Nigéria. A cela s’ajoute, qu’il suivrait une psychothérapie 
de soutien à raison de deux entretiens individuels par mois. Il s’agirait d’un 
traitement à long cours accompagné d’une médication. Se fondant sur 
différentes sources, il estime que ces soins ne sont pas disponibles au 
Nigéria en raison de leur complexité, de leur spécialité, de leur coût et de 
leur durée. 
Outre des copies de moyens de preuve déjà produits à l’appui de sa 
demande de réexamen, l’intéressé a annexé à son recours une impression 
d’une boîte de comprimés de Segluromet®. 


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F. 
Le 6 novembre 2019, le juge en charge de l’instruction du dossier a 
prononcé la suspension provisoire de l’exécution du renvoi par mesures 
superprovisionnelles. 
G. 
Par ordonnance du 12 novembre suivant, il a suspendu l’exécution du 
renvoi du recourant, admis la requête d’assistance judiciaire partielle et 
invité l’intéressé à déposer un rapport médical complet. 
H. 
Par courrier du 5 décembre 2019, le recourant a produit de nouveaux 
documents médicaux, fournissant également des copies ou des 
réimpressions de documents déjà fournis. 
Il ressort du rapport du 20 novembre 2019, complémentaire à l’attestation 
médicale du 30 septembre précédent, qu’il souffrait alors d’un diabète de 
type II compliqué d’une néphropathie avec macro-albuminurie ainsi que 
d’une hypertension artérielle non stabilisée. Son traitement consistait en 
du Gliclazide® et du Janumet®, étant précisé que le Segluromet® prescrit 
quelques mois auparavant n’avait pas été toléré. 
Selon le rapport médical du 28 novembre 2019, il présentait, le 18 janvier 
2019, une infection tuberculeuse latente (ITBL) avec un TB-spot positif, 
laquelle a été soignée entre le 12 mars et le 11 juillet 2019. Il souffrait de 
même d’un diabète non-insulino-requérant, traité par Gliclazide, 
Metformine et Sitagliptine, ainsi que d’une hypertension artérielle mal 
contrôlée et d’une hypertrophie ventriculaire gauche d’origine hypertensive 
probable, nécessitant un suivi rapproché par un cardiologue et des 
échographies régulières. En 2017, il a présenté une myo-péricardite, dont 
il était guéri. Son traitement médicamenteux consistait en de 
l’Escitalopram, de la Quétiapine, du Janumet®, du Gliclazide®, de 
l’Aspégic® forte, du Trittico®, du Zolpidem (un somnifère), de l’Exforge 
HCT® et du Pantoprazole (un antiulcéreux, inhibiteur de la pompe à 
protons). 
Il ressort des documents datés des 15, 20 et 26 novembre 2019 qu’il avait 
rendez-vous pour une échocardiographie en date du 20 novembre 2019, 
pour une ergométrie, le 26 novembre 2019, et pour un IRM cardiaque, 
le 9 décembre 2019. 


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Le recourant a de plus produit une lettre de soutien d’une pasteure 
du 5 décembre 2019. Celle-ci y indique que l’état de santé de l’intéressé 
s’est dégradé au cours des 18 derniers mois et insiste sur la gentillesse de 
celui-ci, son intelligence et son engagement. 
I. 
Par courrier du 16 novembre 2020, le recourant a produit de nouveaux 
documents médicaux. Il explique que sa situation médicale est grave et 
que ses conditions d’hébergement ont aggravé ses affections ainsi que 
favorisé l’apparition de nouveaux troubles. En cas de renvoi au Nigéria, il 
serait exposé à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé. 
Il ressort du rapport médical du 15 septembre 2020 que le diabète de 
type II dont souffre l’intéressé était alors correctement équilibré grâce à un 
traitement antidiabétique oral (Xigduo®). De même, la néphropathie était 
sous contrôle. Sa médecin traitante préconisait la poursuite des traitements 
et un suivi médical régulier. D’un autre document, non daté, mais établi 
par une psychologue, il ressort que le recourant présentait un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques 
(ICD-10 : F33.3), ainsi que, sur le plan somatique, un diabète de type II 
compliqué d’une néphropathie, une hypertension artérielle, un statut post-
traitement d’une infection tuberculeuse latente et une allergie aux pollens. 
Son traitement consistait alors en une psychothérapie à raison de deux 
séances par mois et un suivi psychiatrique mensuel, de l’ergothérapie et 
de la physiothérapie ainsi qu’en la prise d’Escitalopram, de Quétiapine, de 
Zolpidem, de Xigduo®, d’Exforge HCT®, de Bilaxten® et de Dafalgan®. 
Ses médecins ont constaté une péjoration de son état de santé psychique 
ainsi que physique et indiqué qu’il développait une insomnie totale avec 
des hallucinations auditives insupportables. Le pronostic de troubles 
psychiques était défavorable et la poursuite du traitement nécessaire. 
Le rapport médical du 22 septembre 2020 confirme les diagnostics 
précités, y ajoutant une hypertension artérielle de repos et d’effort mal 
contrôlée, des douleurs thoraciques et une gastrite chronique. Aux 
médicaments mentionnés précédemment sont ajoutés le Trittico®, le 
Pantoprazol et la Mélanine (l’hormone du sommeil). Le médecin ayant 
établi ce rapport précise que les examens effectués entre novembre et 
décembre 2019 pour des douleurs thoraciques ont révélé une hypertension 
artérielle d’effort persistante. L’IRM cardiaque stress était normal et ne 
montrait plus d’hypertrophie ventriculaire. Le pronostic vital global 
dépendait de la possibilité d’accéder à un suivi médical et à des 


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médicaments. En l’absence de traitement, le pronostic à court terme était 
réservé. 
Suite à l’évaluation de la vulnérabilité du patient en date du 25 septembre 
2020, ses médecins ont préconisé un logement en appartement individuel, 
en raison des troubles psychiques graves qui l’affectaient, des 
comorbidités somatiques et du fait qu’il appartenait au groupe à risque face 
au Covid-19. 
J. 
Dans sa réponse du 4 décembre 2020, le SEM a proposé le rejet du 
recours. Il estime que celui-ci ne contient aucun argument ou moyen de 
preuve nouveau susceptible de justifier une modification de sa décision. 
Il relève que le diabète de type II peut être pris en charge au Nigéria et que 
les médicaments nécessaires ou des médicaments analogues y sont 
disponibles, y compris la préparation Janumet®. L’hypertension et les 
problèmes psychologiques peuvent également être traités au Nigéria, ce 
pays disposant des structures médicales et des médicaments nécessaires. 
Le SEM précise qu’il appartient aux thérapeutes du recourant de le 
préparer à la perspective d’un retour dans son pays et aux autorités 
d’exécution du renvoi de vérifier si son état de santé requiert des mesures 
particulières lors de l’organisation de cette mesure. De plus, il indique que 
l’intéressé aura la possibilité de déposer une demande d’aide médicale au 
retour. 
K. 
Par courrier du 9 décembre 2020, le recourant a produit différents rapports 
traitant de la situation sécuritaire des Chrétiens au Nigéria. Il fait valoir 
qu’en tant que chrétien convaincu, il craint d’être exposé à la persécution 
des peuls en cas de retour au Nigéria. 
L. 
Dans sa réplique du 14 janvier 2021, l’intéressé explique qu’il craint, en 
tant que membre de l’IPOB (l’organisation séparatiste « Indigenous People 
of Biafra »), d’être persécuté en cas de retour dans son pays. Il rappelle 
que son état de santé s’est dégradé et indique avoir cessé son traitement 
par Janumet en 2019, celui-ci ayant été remplacé par du Segluromet® et 
du Xigduo®, lesquels ne sont pas disponibles au Nigéria. En raison de ses 
crises glycémiques, il craindrait une détérioration de sa vision, une atteinte 
à ses reins et une hypertension. En outre, il souffrirait d’hallucinations. Or, 


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les soins psychiques au Nigéria seraient inhumains, les malades étant 
enchaînés et livrés à eux-mêmes. 
A l’appui de ses allégations, le recourant a produit une lettre de la 
représentation en Europe de l’organisation « Indigenous People of 
Biafra », laquelle atteste qu’il en est un membre actif et indique que sa vie 
sera en danger en cas de retour au Nigéria. Il a également fourni des 
impressions d’un rapport de recherche rapide de l’analyse-pays de 
l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR, Nigéria : Situation des 
membres du groupe IPOB, Berne, juillet 2019) et d’un rapport de Human 
Rights Wacth (HRW) de novembre 2019, intitulé « Nigéria : People with 
mental health conditions chaines, abused ». 
M. 
Dans sa duplique du 16 février 2021, le SEM a maintenu sa proposition de 
rejet du recours. II estime que le recourant ne revêt pas le profil d’une 
personne susceptible d’intéresser les autorités nigérianes en raison du 
soutien apporté à l’IPOB. Ses activités déployées pour cette organisation 
en Suisse ne sont pas suffisantes pour établir une situation de mise en 
danger en cas de retour au pays. S’agissant de l’état de santé du 
recourant, le SEM maintient que les affections de celui-ci pourront être 
prises en charge au Nigéria ; il lui sera en particulier possible d’accéder à 
des structures médicales offrant des soins psychiatriques, notamment 
dans un hôpital spécialisé, et aux traitements nécessaires. 
N. 
Par courrier du 15 avril 2021, le recourant a produit un certificat médical 
actualisé au 29 mars 2021 et fait valoir qu’un renvoi au Nigéria reste 
contre-indiqué ainsi que dangereux pour son intégrité physique et 
psychique. 
Il ressort dudit certificat que, sur le plan psychique, il bénéficiait alors 
toujours d’une prise en charge psychothérapeutique et psychiatrique, à 
laquelle s’ajoutent un suivi médical spécialisé en endocrinologie et 
diabétologie, un suivi régulier de son hypertension artérielle et une prise 
en charge en ergothérapie. Il présentait un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques (ICD-10 : F33.3), lié 
à des antécédents personnels de traumatismes psychologique (ICD-10 : 
Z91.4) et à un stress, non classé ailleurs (ICD-10 : Z73.3). Son traitement 
consistait en une psychothérapie et en un suivi psychiatrique intégré, de 
l’ergothérapie hebdomadaire et de la physiothérapie ainsi qu’en une 


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médication comprenant de l’Escitalopram, de la Quétiapine, du Zolpidem, 
du Xigduo®, de l’Exforge HCT®, du Bilaxten® et du Dafalgan®. Selon ses 
médecins, une perspective de renvoi au Nigéria restait absolument 
contre-indiquée et dangereuse pour son intégrité physique et psychique. 
La poursuite du traitement était selon eux nécessaire et prioritaire, tant en 
ce qui concerne les soins en santé mentale que le suivi en diabétologie et 
cardiologie. 
O. 
Le 23 décembre 2021, le recourant a produit un nouveau rapport médical 
daté du 16 décembre 2021. Il en ressort qu’il présente un diabète de type II 
non insulino-requérant, connu depuis 2015 et traité par Metformine et par 
Dapagliflozine depuis mars 2020. Il souffre également d’une hypertension 
artérielle de repos et d'effort mal contrôlée ainsi que de douleurs 
thoraciques atypiques (étant rappelé que l’IRM cardiaque de stress 
effectué en 2020 était normal). Le médecin explique que le diabète 
nécessite 
des 
contrôles 
glycémiques 
et 
que 
la 
cardiopathie 
hypertrophique, en lien avec une hypertension artérielle, est mal contrôlée 
et 
requiert 
un 
suivi 
rapproché 
par 
un 
cardiologue 
et 
des 
échocardiographies régulières. Il indique en outre que son patient est suivi 
par un psychiatre et qu’il semble stable lors de sa consultation, grâce à la 
prise de psychotropes. Il estime que le pronostic vital de l’intéressé dépend 
principalement de la possibilité d’avoir accès au suivi médical et aux 
médicaments nécessaires à son état de santé. Selon ce rapport, la 
médication prescrite au recourant consiste en de l’Escitaloprame, de la 
Quiétiapine, du Trittico®, du Zolpidem, du Xigduo®, du Pantoprazol, de la 
Mélatonine, de l’Exforge HCT®, du Dafalgan® et du Bilaxten®. 
P. 
Par courrier du 13 janvier 2022, le recourant a produit un rapport établi, 
le 30 décembre 2021, par une cheffe de clinique adjointe et une 
psychologue, psychothérapeute FSP, qui indique qu’il est pris en charge 
en psychothérapie et psychiatrie en raison d’un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques (ICD-10 : F33.3), lié 
à des antécédents personnels de traumatisme psychologique (Z91.4) et 
stress non classé ailleurs (Z73.3). Il bénéficie d’une psychothérapie, d’un 
suivi psychiatrique intégré, de séances d’ergothérapie hebdomadaires et 
de physiothérapie, sa médication consistant en la prise d’Escitalopram, de 
Quiétiapine, de Zolpidem, de Xigduo®, d’Exforge HCT®, de Bilaxten® et de 
Dafalgan®. Ses médecins réitèrent qu’une perspective de renvoi au Nigeria 


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reste absolument contre-indiquée et dangereuse pour l’intégrité physique 
et psychique du recourant. 
Q. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront examinés, pour 
autant que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile, y 
compris en matière de réexamen, peuvent être contestées, par renvoi de 
l'art.105 LAsi (RS 142. 31), devant le Tribunal, lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce. 
1.3 La présente procédure de réexamen est soumise à la LAsi dans 
son ancienne teneur (cf. dispositions transitoires de la modification 
du 25 septembre 2015 al. 1 LAsi). 
1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 52 al. 1 PA 
et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 
2. 
2.1 La 
demande 
de 
réexamen 
(aussi 
appelée 
demande 
de 
reconsidération), définie comme une requête adressée à une autorité 
administrative en vue de la reconsidération de la décision qu'elle a prise et 
qui est entrée en force, est prévue par la loi depuis l'entrée en vigueur de 
la modification de la LAsi du 14 décembre 2012 (art. 111b LAsi). 
2.2 Le SEM n'est tenu de se saisir d’une demande de réexamen que 
lorsqu'elle constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le 


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requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances, 
postérieur au prononcé de sa décision, ou, en cas d'absence de recours 
ou de décision d'irrecevabilité du recours interjeté contre cette décision, 
lorsque le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 
PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1). 
2.3 Le réexamen de décisions administratives entrées en force ne doit pas 
être admis trop facilement. Il ne saurait en particulier servir à remettre sans 
cesse en cause des décisions exécutoires ou à détourner les délais prévus 
pour les voies de droit ordinaires (art. 111b al. 4 LAsi ; cf. ATF 136 II 177 
consid. 2.1). 
3. 
3.1 En l'occurrence, la demande de réexamen du 1er octobre 2019 est 
dûment motivée et a été déposée dans le délai de trente jours qui suit la 
découverte du motif de réexamen (art. 111b al. 1 LAsi). Partant, elle est 
recevable. 
3.2 Dans cette demande, le recourant a fait valoir une péjoration de son 
état de santé et précisé être en Suisse depuis plus de dix ans. A l’appui de 
ses allégations, il a produit des documents médicaux datés des 2, 23 et 
30 septembre 2019. Ceux-ci indiquaient qu’il présentait alors, sur le plan 
somatique, un diabète de type II et une hypertension artérielle, soignés en 
particulier par la prise d’antidiabétiques et d’un antihypertenseur. Il 
présentait également des problèmes psychiques, nécessitant un traitement 
antidépresseur et une psychothérapie. En outre, il en ressortait qu’il avait 
été soigné pour une infection tuberculeuse latente dans le courant de 
l’année. 
3.3 Le Tribunal constate que l’état de santé du recourant s’est en effet 
péjoré sur le plan psychique depuis le prononcé de l’arrêt E-7167/2017 
du 29 mars 2018, lequel a confirmé la décision du SEM du 21 novembre 
2017 sur la première demande de réexamen. Sur le plan somatique, il 
présente toujours un diabète de type II. S’y ajoutent en outre d’autres 
affections, telles qu’une hypertension artérielle de repos et d’effort, des 
douleurs thoraciques atypiques et une gastrite chronique. En plus de la 
Metformine et de l’Escitalopram, d’autres médicaments lui ont été prescrits 
depuis lors. Dans ces circonstances, il convient d’analyser si l’état de santé 
actuel du recourant constitue un fait déterminant susceptible de faire 
désormais obstacle à l’exécution de son renvoi. 


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3.4 Il y a toutefois lieu de préciser à ce stade que les arguments 
développés par l’intéressé dans le cadre de la présente procédure de 
recours, en particulier dans ses écrits des 9 décembre 2020 et 14 janvier 
2021, en lien avec sa crainte d’être exposé à des persécutions en cas de 
retour au Nigéria, en raison de sa confession chrétienne et de son 
adhésion à l’organisation IPOB à une date non spécifiée, sont irrecevables, 
dès lors qu’ils sortent de l’objet du litige, ceux-ci n’ayant été aucunement 
invoqués dans la demande de réexamen déposée le 1er octobre 2019. 
4. 
4.1 Dans le cadre de l’art. 83 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 
sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20) prévoyant que 
l’admission provisoire doit être prononcée si l’exécution du renvoi est 
illicite, inexigible ou impossible, la première question qui se pose en 
l’espèce est celle de savoir si les raisons médicales avancées par le 
recourant sont de nature à faire admettre que l’exécution de son renvoi est 
désormais devenue illicite au sens de l’art. 83 al. 3 LEI, car contraire à 
l’art. 3 CEDH (ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture 
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. 
torture, RS 0.105]). 
4.2 Les plus récents rapports médicaux relatifs à l’état de santé physique 
de l’intéressé, à savoir ceux établis en dates des 15 et 22 septembre 2020 
ainsi que 16 décembre 2021, indiquent qu’il souffre d’un diabète de type II 
non insulino-requérant, correctement équilibré par un traitement 
antidiabétique, précisant que la néphropathie initialement constatée est 
sous contrôle. L’intéressé présente également une hypertension artérielle 
de repos et d’effort, des douleurs thoraciques atypiques et une gastrite 
chronique. Pour sa santé physique, il nécessite des contrôles glycémiques 
ainsi que la prise d’un antidiabétique (Xigduo®), d’un antiulcéreux 
(Pantoprazole), d’un antihypertenseur (Exforge HCT®), de Dafalgan® et 
d’un antihistaminique (Bilaxten®). 
Selon le dernier diagnostic psychiatrique, posé dans le certificat médical 
du 30 décembre 2021, il présente, sur le plan psychique, un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques 
(ICD-10 : F33.3), lié à des antécédents personnels de traumatisme 
psychologique (Z91.4) et à un stress, non classé ailleurs (Z73.3). Il ressort 
de ce certificat qu’il bénéficie d’une psychothérapie et d’un suivi 
psychiatrique 
intégré, 
accompagné 
de 
séances 
d’ergothérapie 


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Page 13 
hebdomadaires et de physiothérapie. Sa médication consiste, sur le plan 
psychique, en la prise d’un antidépresseur, à savoir de l’Escitalopram, d’un 
anxiolytique sous forme de Quétiapine et d’un somnifère puissant, soit du 
Zolpidem. A noter que le dernier rapport médical établi par des spécialités 
en psychiatrie ne mentionne plus le Trittico®. 
4.3 Dans la mesure où ses problèmes médicaux peuvent être pris en 
charge au Nigéria, comme il le sera vu par la suite, le recourant n’a pas 
établi qu’il serait exposé, en cas de retour dans son pays, à un risque réel 
de se voir infliger des traitements contraires à l’art. 3 CEDH au sens de la 
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) en 
raison de ses problèmes de santé (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili 
c. Belgique du 13 décembre 2016, Grande Chambre, requête n° 41738/10, 
§ 178 et 183 ; arrêt du Tribunal E-3520/2016 du 7 août 2017 consid. 6.4). 
Il n’a en effet aucunement établi qu’il serait privé de tout soin médical. Au 
demeurant, même s’il devait n'avoir accès qu’à des soins médicaux de 
base au Nigéria, la dégradation de son état de santé ne serait pas telle 
qu'elle serait de nature à entraîner un déclin grave, rapide et irréversible 
de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou une réduction 
significative de son espérance de vie. Par conséquent, la présente affaire 
n'est pas marquée par des considérations humanitaires impérieuses 
s'opposant à l’éloignement du recourant de Suisse. 
4.4 Dans ces conditions, l'exécution du renvoi de l’intéressé sous forme de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 
droit international, de sorte qu'elle demeure licite (art. 83 al. 3 LEI a 
contrario). 
5. 
5.1 S’agissant de la question de savoir si l’exécution du renvoi du recourant 
demeure raisonnablement exigible, il est rappelé que l'art. 83 al. 4 LEI 
s'applique également aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 
mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient 
plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 
à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). A cet égard, l’exécution du renvoi des 
personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans 
la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles 
pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 
minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de 
médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de 


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Page 14 
la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit. ; Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b ; GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : un 
droit fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4, p. 13 ss et 
réf. cit.). L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui 
comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès 
en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la 
maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire 
médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent 
pas le standard que l'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2014/26 ; 2011/50). 
La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, 
d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 
raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 
peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en 
l’absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 
l’intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique. 
L'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l’accès à des soins 
essentiels, au sens défini précédemment, est assuré dans le pays d'origine 
ou de provenance. Il pourra s'agir, le cas échéant, de soins alternatifs à 
ceux prodigués en Suisse, qui – tout en correspondant aux standards du 
pays d'origine – sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils 
d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité 
(pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse ; en 
particulier, des traitements médicamenteux (par exemple constitués de 
génériques) d’une génération plus ancienne et moins efficaces, peuvent, 
selon les circonstances, être considérés comme adéquats. 
5.2 A l’appui de sa demande de réexamen et de son recours, l’intéressé 
fait valoir que les médicaments nécessaires au traitement de son diabète 
de type II ne sont pas disponibles au Nigéria. Selon lui, les soins 
nécessaires à son affection psychique n’y seraient pas non plus 
accessibles, en raison de leur complexité, de leur spécialité, de leur coût 
et de leur durée. 
5.3 Selon des informations récentes à disposition du Tribunal, le Nigéria ne 
dispose certes pas d’une institution particulière désignée pour le traitement 
du diabète. Il n’y a pas non plus de programme spécifique permettant aux 


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Page 15 
patients un accès aux soins à coût réduit, à part pour les enfants souffrant 
de diabète de type I. Cela dit, le traitement contre le diabète est disponible 
dans les hôpitaux publics, dont les hôpitaux universitaires d’Oghara et de 
Bénin City (« Delta State University Teahcing Hospital » et « University Of 
Benin Teaching Hospital » ), lesquels se trouvent à quelques 60 
respectivement 110 kilomètres de D._______, à savoir la ville se trouvant 
à proximité de E._______, le village de provenance du recourant, dans 
l’Etat fédéral du Delta (cf. Medical Country of Origin Information [MedCOI] 
report – Nigeria, avril 2022, p. 52 et s., accessible sous ; HOME OFFICE, Country Policy and Information Note, 
Nigeria : Medical and healthcare issues, janvier 2020, p. 12 et 13, ch. 6.2, 
accessible sous ; sources consultées le 20 juin 2022). A noter 
également que le Nigéria dispose d’un plan d’action opérationnel pour le 
diabète et pour réduire la sédentarité (cf. EUAA, MedCOI report – Nigeria, 
op. cit., p. 52 et 53). La Metformine, composant principal du traitement 
antidiabétique Xigduo®, prescrit en dernier lieu au recourant, ainsi que la 
Sulfonylurée sont accessibles dans les établissements de soins de santé 
primaires, auprès desquels il est aussi possible de mesurer la glycémie, le 
glucose ainsi que les cétones et de tester la tolérance au glucose 
(cf. ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ [OMS], Profils des pays pour le 
diabète, 
2016, 
Nigéria, 
accessible 
sous : 
 , consulté 
le 20 juin 2022 ; EUAA, MedCOI report - Nigeria, op. cit., p. 52 et s.). Quant 
au second composant du Xigduo®, la Dapaglifozine, il est également 
disponible au Nigéria (cf. EUAA, MedCOI report – Nigeria, op. cit., p. 57). 
Il en va de même des trois composants de l’antihypertenseur Exforge 
HCT®, à savoir l’Amlodipine, le Valsartan et l’Hydrochlorothiazide, ainsi que 
de l’acide acétylsalicylique, composant de l’Aspégic® (cf. ibidem, p. 48 et 
49 ; HOME OFFICE, Country Policy and Information Note, op. cit., 
annexe A). A noter que le Gliclazide (un antidiabétique) précédemment 
prescrit à l’intéressé et le Pantoprazole (un antiulcéreux, inhibiteur de la 
pompe à protons ; cf. idem ainsi que le rapport médical du 28 novembre 
2019) peuvent également être achetés au Nigéria (cf. EUAA, MedCOI 
report – Nigeria, op. cit., p. 57 ; HOME OFFICE, Country Policy and 
Information Note, op. cit., annexe A). 
Par ailleurs, le Tribunal a déjà eu l’occasion de constater à plusieurs 
reprises qu’en dépit d’un manque de spécialistes et d’infrastructures ainsi 


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Page 16 
que d’un standard de soins qui n’est pas équivalent à celui qui prévaut en 
particulier en Suisse, les maladies psychiques peuvent en principe être 
traitées dans les hôpitaux gouvernementaux sis dans plusieurs grandes 
villes du Nigéria (cf. notamment arrêts du Tribunal E-7167/2017 du 29 mars 
2018 consid. 3.5 et D-7383/2016 du 11 octobre 2017 consid 8.2, confirmés 
dans l’arrêt E-1963/2019 du 30 juin 2021, consid. 9.3.2). Ce pays compte 
en effet huit hôpitaux munis d’un service de neuropsychiatrie, dont l’hôpital 
neuropsychiatrique fédéral de Bénin City (« Federal Neuro-Psychiatric 
Hospital »), lequel se situe à 113 kilomètres de D._______, et six hôpitaux 
psychiatriques publics. De plus, chaque école de médecine accréditée et 
hôpital universitaire y afférant dispose d’un département de psychiatrie. 
L’accès à un suivi par un psychiatre ou un psychologue est possible en 
ambulatoire dans les établissements publics ainsi qu’un suivi de conseil et 
médicamenteux par du personnel infirmier. Il est aussi possible de 
bénéficier de soins infirmiers à domicile, ceci auprès d’établissements 
privés (cf. HOME OFFICE, Country Policy and Information Note, op. cit., p. 
16 et 17, ch. 6.9 ; EUAA, MedCOI report – Nigeria, op. cit., p. 75 et s.). Par 
ailleurs, l’Escitalopram, la Quétiapine et le Zolpidem sont en principe 
disponibles au Nigéria, sans compter le paracétamol, composant du 
Dafalgan® (cf. HOME OFFICE, Country Policy and Information Note, op. cit., 
annexe A ; EUAA, MedCOI report - Nigeria, op. cit., p. 78). Il en va de même 
de la Trazodone, composant du Trittico®, qui avait été précédemment 
prescrit au recourant. 
5.4 Compte tenu des atteintes du recourant (cf. consid. 4.2) et de l’analyse 
de situation précitée s’agissant des structures médicales disponibles au 
Nigéria, il y a lieu de retenir que l’intéressé pourra poursuivre dans son 
pays le suivi psychologique et médical entamé en Suisse et se procurer les 
médicaments nécessaires au traitement de ses affections physiques et 
psychiques. Il est en effet établi que son pays dispose de plusieurs 
hôpitaux gouvernementaux, dont à Bénin City et à Oghara dans la province 
du Delta, dont le recourant est originaire. Ainsi, bien que l’état de santé 
de l’intéressé se soit péjoré depuis le prononcé de la décision du SEM 
du 21 novembre 2019, laquelle a été confirmée par arrêt E-7167/2017 
du 29 mars 2018, il demeure que celui-ci pourra être pris en charge au 
Nigéria pour le traitement en particulier de son diabète, de son 
hypertension et de son état dépressif sévère, étant précisé qu’il n’a jamais 
nécessité, à ce jour, d’hospitalisation en raison de sa santé psychique et 
qu’il est ainsi très peu probable qu’il doive, dans un avenir proche, être 
interné dans un établissement psychiatrique usant, comme allégué, de 
méthodes dégradantes telles que le « shackling ». La réalisation d’un tel 


E-5704/2019 
Page 17 
risque est d’autant moins probable que les rapports d’Human Right Watch 
(HRW) relevant des cas de « shackling » au Nigéria n’indiquent pas que 
de telles méthodes soient utilisées dans des établissements médicaux 
situés dans l’Etat du Delta (cf. HRW, Nigeria : People with mental health 
conditions, chained abused, 11 novembre 2019, accessible sous 
 ; HRW, Living in chains, shackling of people with 
psychosocial disabilities worldwide, 6 octobre 2020, accessible sous 
 ; sources consultées le 20 juin 2022). 
Ensuite, s’il est certes à craindre que le coût des médicaments soit à la 
charge du recourant (cf. rapport de l’OSAR précité), il y a lieu d’admettre 
qu’à terme, celui-ci sera en mesure de subvenir de manière indépendante 
à ses besoins. En effet, l’intéressé n’a pas fait état d’une incapacité de 
travail, ayant au contraire indiqué avoir terminé une formation d’aide-
soignant en Suisse, mais ne pas avoir pu exercer sa profession, faute de 
disposer d’un permis de travail (cf. demande du 1er octobre 2019). Ainsi, 
en dépit de ses affections psychiques, il a réussi à acquérir une formation 
professionnelle, qui lui permettra de trouver un emploi à son retour au 
Nigéria. Dans l’intervalle, les coûts de ses traitements pourront être pris en 
charge par la voie d’une aide au retour, ainsi que l’ont du reste déjà relevé 
le Tribunal dans son arrêt précité du 29 mars 2018 et le SEM dans sa 
réponse du 4 décembre 2020. En effet, le recourant aura la possibilité de 
se constituer une réserve de médicaments avant son départ de Suisse et, 
si cela s'avérait nécessaire, de présenter au SEM, à l'issue de la présente 
procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en 
particulier une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette 
disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile 
relative au financement (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps 
de temps convenable, une prise en charge des soins médicaux 
indispensables. Outre l’octroi d’une aide individuelle, il pourra requérir une 
aide complémentaire matérielle (art. 74 al. 3 et 4 OA 2), afin de faciliter sa 
réinsertion au pays. 
Le fait que le recourant soit demeuré pendant treize ans en Suisse ne 
permet pas d’amener à une conclusion différente. Il a poursuivi son séjour 
en Suisse de manière irrégulière en dépit de l’entrée en force de la décision 
du SEM du 26 juin 2009, suite au prononcé de l’arrêt du Tribunal 
E-4332/2009 du 13 juillet 2009, et malgré la confirmation de celle-ci par 
décision du 21 novembre 2017, elle-même confirmée par arrêt 
E-7167/2018 du 29 mars 2018. A cela s’ajoute que l’intéressé est encore 


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Page 18 
jeune et qu’il a passé la majorité de sa vie dans son pays d’origine, l’ayant 
quitté à l’âge de (…) ans. Ainsi, même dans l’hypothèse où il ne pourrait 
plus compter sur le soutien de son oncle, ni sur celui de sa tante, il est 
raisonnable d’attendre de sa part qu’il fournisse un certain effort, afin de se 
réintégrer socialement et professionnellement dans son pays, mettant pour 
cela à profit la formation d’aide-soignant acquise en Suisse. A noter à cet 
égard que sa situation familiale au Nigéria a déjà été prise en considération 
dans la décision du 21 novembre 2017 et que rien n’indique qu’elle se soit 
modifiée dans une mesure notable depuis lors. 
Dans ces conditions, force est de constater que l’état de santé du recourant 
ne s’est pas péjoré au point de conduire à une conclusion différente de 
celle retenue dans l’arrêt E-7167/2017 du 29 mars 2018. Il demeure que 
cet état n’est pas à ce point grave et aigu que sa capacité à assumer ses 
besoins serait compromise, de manière concrète et immédiate, dans le cas 
d’un retour au Nigéria. 
Enfin, ainsi qu’il l’a déjà été précisé dans l’arrêt E-7167/2017 précité et la 
réponse du SEM du 4 décembre 2020, il appartiendra aux thérapeutes du 
recourant de le préparer à la perspective d’un retour dans son pays et aux 
autorités d’exécution de vérifier si son état requiert des mesures 
particulières lors de l’organisation du renvoi. De cette façon, il pourra être 
remédié à une éventuelle aggravation de l’état psychique de l’intéressé, 
liée à une situation qui pourrait s’avérer stressante pour lui. 
5.5 Pour ces motifs, c’est à raison que le SEM a rejeté la demande de 
réexamen du 1er octobre 2019 et confirmé que l’exécution du renvoi du 
recourant demeurait raisonnablement exigible. 
6. 
Par ailleurs, rien n’indique que l’exécution du renvoi ne soit pas possible 
(art. 83 al. 2 LEI). 
7. 
Enfin, la situation actuelle liée à la propagation du Covid-19 dans le monde 
ne justifie pas de surseoir au présent prononcé 
8. 
Partant, le recours doit être rejeté et la décision de rejet de la demande de 
réexamen confirmée. 


E-5704/2019 
Page 19 
9. 
L’assistance judicaire partielle ayant été accordée au recourant par 
décision incidente du 12 novembre 2019, il n’y a pas lieu de percevoir de 
frais de procédure (art. 65 al. 1 PA). 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Page 20 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il est statué sans frais. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Diane Melo de Almeida 
 
 
Expédition :