bvger · E-7889/2024 · 2024-11-12 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 12 novembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-7889/2024 
 
 
A r r ê t d u 3 f é v r i e r 2 0 2 5 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Markus König, juge ; 
Nadine Send, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
c/o CHC 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 12 novembre 2024. 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 19 novembre 2022, 
les procès-verbaux de ses auditions du 29 novembre 2022 (sur ses 
données personnelles) et du 25 mars 2024 (sur ses motifs d’asile), 
la décision du 12 novembre 2024 (ci-après également : la décision 
querellée), par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié 
au requérant, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé son renvoi de 
Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours déposé le 13 décembre 2024 contre cette décision, par lequel 
celui-ci a conclu à son annulation et, principalement, à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé 
d'une admission provisoire, et plus subsidiairement, au renvoi de la cause 
au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
les demandes d’exemption de paiement de l’avance des frais de procédure 
et d’assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 
la décision incidente du 6 janvier 2025, par laquelle le juge instructeur a 
rejeté ces demandes, après avoir estimé dénuées de chances de succès 
les conclusions du recours, et octroyé un délai au 22 janvier suivant pour 
s’acquitter d’un montant de 750 francs en garantie des frais de procédure 
présumés, 
le versement de cette somme, le 14 janvier 2025, 
le complément au recours du 15 janvier 2025, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 


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par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l’art. 37 LTAF), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 6 
LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 
recevable, 
qu’il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 
complémentaires sont nécessaires, l'état de fait ayant été établi avec 
suffisamment de précision pour se prononcer en connaissance de cause 
sur le sort de la procédure, 
qu’en outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui 
rendrait nécessaire la cassation de la décision querellée, 
qu’au vu de ce qui précède, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de 
la cause au SEM pour instruction complémentaire, aucunement motivée, 
doit être rejetée, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 
bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 
pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 
subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 
une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 


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que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 
fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 
qu’en l’espèce, l’intéressé, d’ethnie kurde, a déclaré en substance avoir 
grandi à B._______ avec ses parents, ses deux sœurs et ses deux frères, 
lesquels y résideraient encore, 
qu’il serait cuisinier de métier, ayant travaillé dans une pizzeria de cette 
ville jusqu’à son départ du pays, mais aurait également exercé dans le 
domaine de la construction, 
qu’une procédure judiciaire aurait été ouverte à son encontre en (…) en 
raison de la diffusion en (…) de vidéos de propagande terroriste, 
aboutissant à son acquittement en (…), 
que selon lui, le juge n’aurait cependant pas cru à son innocence, ne 
l’acquittant que parce qu’il s’agissait de sa première comparution en 
justice, 
que durant son service militaire, de (…) à (…), il aurait été soumis à des 
traitements discriminatoires, tant en raison de cette procédure que de son 
appartenance à l’ethnie kurde, 
qu’après son service militaire, les mesures sanitaires liées au Covid 
l’auraient contraint à rester chez lui, et ce n’est qu’à leur assouplissement 
qu’il aurait trouvé son emploi de (…) à B._______, 
que durant ses jours de repos, il se serait rendu au C._______, où il aurait 
partagé le thé avec ses amis et assisté à des danses folkloriques kurdes, 
qu’il aurait également fréquenté le local du Parti démocratique des peuples 
(HDP), pour lequel il distribuait des tracts et en faisait la promotion auprès 
des habitants de son quartier, sans toutefois en être membre, 
qu’un jour, un contrôle de police aurait eu lieu dans les locaux du HDP et 
du C._______, au cours duquel les données des personnes qui s’y 
rendaient régulièrement, dont les siennes, avaient été collectées, 
qu’il aurait craint d’être arrêté et emprisonné en raison de ses démêlés 
avec la justice en (…), 


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qu’il aurait par conséquent décidé de quitter la Turquie et pris un vol de 
D._______ à destination de E._______, une semaine après l’intervention 
des forces de l’ordre, soit le (…), 
qu’il y aurait séjourné deux jours avant de poursuivre son voyage et de 
rejoindre la Suisse le (…), 
que depuis son arrivée, il aurait été actif sur les réseaux sociaux, publiant 
ou partageant régulièrement des contenus liés à la cause kurde, 
qu’il aurait également participé à une dizaine de manifestations devant les 
Nations Unies à Genève en soutien à cette cause, 
que dans ce contexte, une instruction aurait été ouverte contre lui par les 
autorités turques au motif d’avoir fait de la propagande en faveur d’une 
organisation terroriste sur les réseaux sociaux, avec notamment un mandat 
d’amener émis le 12 avril 2023, 
qu’en raison de cette procédure, sa peine risquant selon lui d’être aggravée 
en raison de la procédure de (…), il craindrait en cas de renvoi d’être arrêté 
et incarcéré, d’autant plus qu’il viendrait d’une famille politisée, 
que le fait que les autorités aient choisi de contacter sa famille pour 
connaître sa localisation, plutôt que de remettre directement à celle-ci un 
document le concernant, tendrait à prouver qu’il est activement recherché, 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a produit plusieurs moyens de preuve 
reçus de son avocat en Turquie, dont notamment des documents relatifs à 
la procédure judiciaire de (…) et à l’instruction prétendument en cours 
contre lui, 
que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les préjudices 
allégués par le recourant n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 
que ses craintes d’être arrêté par les autorités à la suite de leurs 
prétendues interventions de (…) au C._______ et au parti HDP n’étaient 
pas fondées, celles-ci n’ayant eu aucune conséquence pour lui, 
qu’il était peu probable qu’il ait attiré leur attention, ni lui ni ses proches 
n’étant membres d’un parti politique et ses activités pour le HDP s’étant 
limitées à la distribution de tracts, 


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que le fait de quitter le pays légalement, par l’aéroport et avec son 
passeport, ne correspondait pas au comportement d’une personne se 
sentant en danger, 
que ses allégations manquaient également de crédibilité, son récit 
paraissant avoir été construit et ajusté en fonction des circonstances, 
que ses réponses floues et contradictoires sur les motifs de son départ de 
Turquie et l’ajout d’informations importantes uniquement après qu’il a été 
confronté à l’absence de menace réelle contre lui renforçaient cette 
impression, 
que s’agissant de la procédure d’instruction en cours contre le recourant, il 
était désormais notoire que les documents judiciaires turcs pouvaient être 
fabriqués ou obtenus par corruption, ce qui tendait à en réduire fortement 
la valeur probante, 
que la question de l’authenticité des moyens de preuve produits à l’appui 
de sa demande d’asile pouvait néanmoins être laissée ouverte, 
qu’en effet, aucune procédure judiciaire n’avait encore été ouverte et il 
n’était ainsi pas possible de déterminer si, à l’issue de l’instruction, il serait 
traduit en justice ou, ultérieurement, condamné pour un motif pertinent en 
matière d’asile, 
que ses activités sur les réseaux sociaux, qui n’avaient d’ailleurs pas 
suscité de grande réaction de la part des autres internautes, ne reflétaient 
pas celles d’un activiste politique, 
que celles-ci ayant débuté après son départ du pays, il n’était pas exclu 
que le recourant ait délibérément provoqué l’ouverture de la procédure 
d’instruction en cours et se soit ainsi construit des motifs d’asile, 
que dans son mémoire de recours et son complément du 15 janvier 2025, 
l’intéressé conteste l’appréciation du SEM, rappelant son vécu, 
que les documents produits à l’appui de sa demande d’asile seraient 
authentiques et recevables, ayant été obtenus par l’intermédiaire de son 
avocat en Turquie, reconnu pour sa fiabilité, 
que les incohérences relevées par le SEM lors de l’audition sur les motifs 
d’asile ne porteraient pas sur des faits essentiels, 


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qu’il réaffirme faire l’objet d’une enquête pour propagande en faveur d’une 
organisation terroriste depuis (…), ce qui a conduit à l’émission d’un 
mandat d’amener, 
que cette mise en cause renforcerait la menace d’une condamnation, 
puisqu’elle pourrait facilement relancer la procédure de (…) malgré son 
acquittement, 
que ce risque serait d’autant plus réel qu’il est perçu comme une personne 
particulièrement indésirable aux yeux des autorités turques, 
qu’en tant que Kurde, il appartiendrait à une minorité exposée à des 
discriminations, 
qu’il se serait engagé pour le HDP et sa famille serait connue pour ses 
activités politiques, 
que sa crainte d’être exposé à de sérieux préjudices en cas de retour en 
Turquie serait ainsi fondée, 
que pour étayer ses allégations, il a joint à son mémoire une décision de 
confidentialité du (…) concernant la procédure no (…), accompagnée d’une 
traduction libre, un courrier explicatif de son avocat en Turquie du 
4 décembre 2024, également traduit librement, une capture d’écran d’une 
publication Facebook datée du (…) et des documents judiciaires censés 
attester de l’ouverture de procédures contre son grand-père et son oncle, 
datés respectivement du (…) et du (…), avec leur traduction libre, 
qu’en l’occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation, 
qu’il peut donc renvoyer, afin d’éviter des répétitions, aux considérants de 
la décision attaquée, qu’aucun argument du recours ne vient mettre en 
cause, 
qu’aucun profil politique marqué ne caractérise le recourant, 
qu’il semble avoir mené une vie tout à fait normale en Turquie, sans jamais 
commettre de délits graves, 
que son allégation, selon laquelle il n’aurait été acquitté en (…) qu’en 
raison du fait qu’il en était à sa première confrontation avec la justice, le 
juge n’ayant, selon lui, pas cru à son innocence, relève de la conjecture, 


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que ni ses activités culturelles au C._______, ni son soutien ponctuel au 
HDP par la distribution de flyers et sa participation à quelques 
manifestations, ni ses publications sur les réseaux sociaux ne peuvent 
témoigner d’un engagement significatif, d’autant qu’il n’a jamais adhéré à 
un parti, 
que dans ce contexte, on ne saurait retenir que la procédure d’instruction 
no (…) engagée contre le recourant par le tribunal de B._______ pour le 
délit de propagande en faveur d’une organisation terroriste (art. 7/2 loi anti-
terrorisme no 3713 [ci-après : TMK]), à admettre sa réalité, l’exposerait, 
avec une forte probabilité et dans un avenir prévisible, à des mesures de 
persécution pertinentes en matière d’asile (cf. arrêt de coordination du 
Tribunal E–4103/2024 du 8 novembre 2024 consid. 8), 
qu’elle se trouve en effet à un stade très précoce (un mandat d’amener a 
été émis) et seule une fraction des procédures d’instruction en lien avec 
des infractions liées à l’usage des réseaux sociaux aboutit à une 
condamnation ou même à une peine privative de liberté, 
qu’au cas où les autorités turques ouvriraient effectivement une procédure 
judiciaire pour propagande en faveur d’une organisation terroriste, cela ne 
suffirait néanmoins pas, en soi, à faire naître une crainte fondée de 
persécution future au sens de l’art. 3 LAsi, un examen devant encore à cet 
égard être mené pour déterminer si la procédure révèle des indices laissant 
craindre une condamnation injuste ou disproportionnée pour des motifs 
pertinents en matière d’asile (malus politique ; cf. arrêt E–4103/2024 
précité consid. 8.7.3 s. et 8.8), 
qu’aucun élément ne permet de supposer que le recourant serait exposé à 
un risque de malus politique, n’ayant jamais été condamné et ne 
présentant pas, comme déjà dit, de profil politique marqué, 
que les moyens de preuve produits au stade du recours, à admettre leur 
authenticité, ne sont pas pertinents, 
que les documents judiciaires relatifs au grand-père et à l’oncle du 
recourant ne concernent pas directement ce dernier, d’autant plus qu’il ne 
semble à aucun moment avoir été inquiété par l’engagement politique de 
ses proches, 
que la décision de confidentialité du (…), selon laquelle le juge de paix du 
tribunal de B._______ a ordonné le blocage de l’accès à la procédure 


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d’instruction no (…) prétendument liée au recourant, est présentée sans la 
moindre explication, 
que celui-ci n’a d’ailleurs pas mentionné l’existence de cette procédure au 
stade de sa demande d’asile, bien que son numéro figure sous la forme 
d’une annotation manuscrite sur le moyen de preuve no 3, 
que dans sa lettre du (…), l’avocat du recourant indique que la procédure 
d’instruction no (…) a été jointe à celle no (…), toutes deux portant sur des 
accusations de propagande en faveur d’une organisation terroriste, 
qu’il est néanmoins peu probable que la procédure de (…), dont les 
documents de l’instruction sont accessibles, ait été jointe à une autre 
antérieure frappée d’une clause de confidentialité, 
qu’en tout état de cause, et au vu de la jurisprudence précitée, la procédure 
de (…) ne permet pas de remettre en cause la décision du SEM, les délits 
fondés sur l’art. 7/2 TMK ne suffisant pas en soi à faire naître une crainte 
fondée de persécution future au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’à titre subsidiaire, sa participation à plusieurs manifestations en faveur 
de la cause kurde devant les Nations Unies à Genève ne démontre en rien 
qu’il a pu attirer l’attention des autorités turques, 
qu’il ne semble pas s’être véritablement démarqué des autres participants, 
ayant lui-même allégué qu’il s’y rendait de temps en temps pour « être avec 
(ses compatriotes) » et ainsi « casser l’isolement » (cf. procès-verbal de 
l’audition sur les motifs d’asile, R70), 
qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 
qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi, 


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que pour la même raison, rien n’indique que l’intéressé serait en tel cas 
exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés 
par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(RS 0.105), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 
2011/50 consid. 8.1–8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu’en effet, en dépit de la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du 
conflit turco-kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les 
membres du PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs 
provinces du Sud-Est, la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 
territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI, 
qu’il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis 
sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 
qu’en effet, il est jeune, sans charge de famille et au bénéfice d’une 
expérience professionnelle en tant que cuisinier et également dans le 
domaine de la construction, 
qu’il pourra retourner habiter, dans un premier temps du moins, chez sa 
famille à B._______, 
que son intégration en Suisse n’apparaît pas si importante qu’il ne pourrait 
se réinsérer dans son pays, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 
2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 
l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 
pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 


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qu’en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne 
l’exécution du renvoi, 
que s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 
juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que vu l'issue de la cause et du rejet de la demande d’assistance judiciaire 
partielle, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que ces frais sont couverts par le versement de l’avance de frais de 
750 francs, 
 
 
 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ils sont couverts par l'avance de frais du même montant déjà 
versée. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
William Waeber 
Nadine Send 
 
 
Expédition :