bvger · E-6778/2023 · 2023-11-02 · fr

Regroupement familial (asile) | Regroupement familial (asile); décision du SEM du 2 novembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-6778/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 5 s e p t e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Grégory Sauder (président du collège), 
Chrystel Tornare Villanueva et Markus König, juges, 
Diane Melo de Almeida, greffière. 
Parties 
A.__________, né le (…), 
Erythrée, 
représenté par Marine Zurbuchen, 
recourant, 
agissant en faveur de 
B.__________, née le (…), 
Erythrée, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Regroupement familial (asile) ; 
décision du SEM du 2 novembre 2023. 
 


E-6778/2023 
Page 2 
Faits : 
A. 
A.a A.__________ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le recourant) a 
déposé une demande d’asile en Suisse en date du 11 août 2015. 
A.b Lors de son audition sommaire du 25 août 2015, il a notamment 
déclaré qu’il avait une amie dénommée C.__________, avec laquelle il 
avait une fille, B.__________ (orthographié D.__________), née en date 
du « 7.04.2012 ». Précisant qu’ils n’avaient pas vécu ensemble, il a 
expliqué que leur relation débutée deux ans avant la naissance de leur fille 
perdurait et qu’ils souhaitaient pouvoir se réunir. Il ne se serait pas marié, 
car il était alors encore aux études. Il a aussi expliqué que son amie vivait 
à E.__________, où elle avait son propre appartement ; il l’aurait vue 
presque tous les jours. 
A.c A l’occasion de son audition sur les motifs d’asile du 6 juin 2017, le 
requérant a en particulier déclaré avoir d’abord vécu avec ses parents à 
F.__________, puis avec son frère à G.__________, un quartier de 
E.__________, dans une maison qu’il avait lui-même construite. Il a en 
outre expliqué avoir débuté un emploi de garde en juillet 2012 et avoir été 
emprisonné d’octobre 2012 à juillet 2014. Après sa libération, il se serait 
rendu chez ses parents, où il serait resté deux semaines, avant de 
retourner à E.__________ pour y recevoir des soins. Il serait demeuré sans 
activité pendant cinq mois et, en décembre de la même année, alors qu’il 
se serait rendu au bureau compétent pour demander son laisser-passer, 
on lui aurait dit qu’il était affecté à la « 74e KS ». Alors qu’il devait se 
présenter à nouveau à ce bureau une semaine plus tard, il ne se serait pas 
exécuté et aurait décidé de quitter le pays. Il serait ainsi parti pour le 
H.__________. L’intéressé a en outre indiqué que sa fille se trouvait à 
E.__________, où elle vivait avec sa mère. Il aurait des nouvelles d’elle 
par ses parents, avec qui il communiquerait par téléphone. 
Le requérant a produit une photographie du certificat de baptême de sa 
fille ainsi qu’un cliché de celle-ci avec sa mère, qu’il a désormais présentée 
comme étant « une ancienne copine ». 
A.d Par décision du 22 août 2017, le Secrétariat d’Etat aux migrations 
(ci-après : le SEM) a reconnu au requérant la qualité de réfugié et lui a 
accordé l’asile. 


E-6778/2023 
Page 3 
A.e Par courriers des 18 juin et 3 juillet 2019, l’intéressé a demandé à 
consulter les procès-verbaux de ses deux auditions. 
A.f Répondant au SEM, le requérant a confirmé, par acte du 6 octobre 
2019, qu’il était bien le père de l’enfant I.__________, né le (… 2017. Sur 
proposition de celui-là, il a demandé l’intégration de son fils dans son statut 
de réfugié en application de l’art. 51 al. 3 LAsi. Il a également requis le 
regroupement familial en faveur de la mère de ce dernier. 
A.g Il ressort du Système d’information central sur la migration (SYMIC) 
que l’intéressé est le père des enfants K.__________, né le (…), 
J.__________, né le (…), et L.__________, née le (…). M.__________, 
née le (…), est la mère de ces trois enfants. Tous apparaissent avoir été 
inclus dans son statut de réfugié et avoir obtenu l’asile à titre dérivé en 
application de l’art. 51 al. 1, respectivement 3 LAsi. 
A.h Par courrier du 17 avril 2023, agissant par l’intermédiaire de sa 
mandataire, le requérant a demandé à consulter le dossier de sa demande 
d’asile. Le SEM a donné suite à cette requête en date du 24 avril suivant, 
lui transmettant les pièces ouvertes à la consultation, à l’exception de 
celles peu importantes ou connues. 
B. 
Par acte du 15 juin 2023, l’intéressé a présenté une demande de 
regroupement familial en faveur de sa fille B.__________, en application 
de l’art. 51 al. 1 et 4 LAsi. 
Il a en particulier expliqué qu’au moment de la naissance de cette enfant, 
il était en couple avec la mère de celle-ci depuis deux ans. Il aurait été 
présent au moment de la naissance et serait resté « dès ses premiers 
jours » près de sa fille, qu’il aurait vue quotidiennement ; il s’en serait 
occupé et aurait subvenu financièrement à ses besoins. En raison de sa 
détention débutée le 21 octobre 2012, à savoir pour un motif qui ne pourrait 
pas lui être imputé, il n’aurait pas pu voir sa fille pendant près de deux ans. 
Dès sa libération, il aurait recommencé à la voir comme avant, celle-ci 
dormant souvent chez lui. Une fois en Suisse, il aurait maintenu des 
contacts avec elle, l’appelant régulièrement et contribuant à son entretien. 
Il aurait toujours souhaité être réuni avec elle et leur relation serait effective 
ainsi que digne de protection. 
Le requérant a en outre expliqué que sa fille avait rejoint N.__________ en 
compagnie de sa cousine en date du 10 mars 2023. Partie chercher du 


E-6778/2023 
Page 4 
travail en 2019, la mère de l’enfant l’aurait confiée à ses grands-parents 
paternels ; depuis, elle n’aurait plus donné de nouvelles. L’intéressé a 
précisé que sa nièce attendait de pouvoir rejoindre son mari au 
O.__________ au titre du regroupement familial. Dès l’acceptation de cette 
demande, B.__________ se trouverait livrée à elle-même dans un pays 
étranger. 
A l’appui de sa demande, le requérant a produit des photographies 
récentes censées représenter sa fille ainsi que des copies de son certificat 
de baptême et de son acte de naissance. 
C. 
Sur 
demande 
du 
SEM, 
l’intéressé 
a 
fourni 
des 
informations 
complémentaires par courrier du 4 septembre 2023. Il a notamment 
expliqué que sa fille B.__________ vivait à P.__________ avec 
Q.__________, une cousine paternelle, depuis le (…) mars 2023. Elle se 
serait rendue dans ce pays dans le but de pouvoir rejoindre son père. Le 
requérant a en outre expliqué les raisons économiques et familiales pour 
lesquelles la mère de sa fille s’était résolue à confier cette dernière à ses 
grands-parents en date du 6 juin 2019. Celle-là aurait estimé qu’elle serait 
mieux prise en charge le temps de pouvoir se rendre à P.__________, en 
vue de rejoindre son père. Elle n’aurait plus vu sa fille depuis lors et se 
trouverait à nouveau à E.__________, où elle s’occuperait de son frère et 
vivrait de « petits boulots ». 
Le requérant a par ailleurs indiqué que la mère de sa fille et lui-même 
avaient toujours été d’accord sur les décisions concernant leur enfant. 
Selon lui, ils détiendraient de fait l’autorité parentale conjointe sur celle-ci ; 
il n’existerait toutefois aucune décision judiciaire sur ce point. De même, il 
a précisé que la mère de sa fille était d’accord avec la venue de celle-ci en 
Suisse. A l’appui de ses dires, il a fourni une lettre rédigée par cette 
dernière, accompagnée de sa traduction libre ainsi que des copies de la 
carte d’identité et de l’acte de naissance de celle-là. 
S’agissant des contacts entretenus avec sa fille, le requérant a expliqué 
que ceux-ci se faisaient exclusivement par téléphone lorsqu’elle se trouvait 
chez ses grands-parents. Désormais, ils communiqueraient par le biais de 
la messagerie téléphonique de sa nièce (captures d’écran produites à 
l’appui). Produisant également des témoignages écrits, l’intéressé a ajouté 
avoir fait parvenir de l’argent à sa fille par le bais de personnes qui se 
rendaient en Erythrée. 


E-6778/2023 
Page 5 
Enfin, le requérant a insisté sur le fait qu’il avait toujours voulu faire venir 
sa fille en Suisse, mais que celle-ci était trop jeune pour entamer seule un 
voyage jusqu’en N._______. Ce ne serait qu’en 2023, qu’elle y serait 
parvenue avec l’aide d’une cousine et cela expliquerait le dépôt récent de 
sa demande de regroupement familial. 
D. 
Par décision du 2 novembre 2023, notifiée le 8 novembre suivant, le SEM 
a refusé l’entrée en Suisse à B.__________ et rejeté la demande de 
regroupement familial déposée en faveur de celle-ci. 
Il a retenu que les conditions cumulatives et strictes de l’art. 51 al. 1 et 4 
LAsi n’étaient pas réunies. Il a en particulier estimé qu’il n’y avait pas de 
communauté familiale préexistant la fuite d’Erythrée, relevant que le lieu 
de vie de la fille de l’intéressé avait été chez sa mère, R.__________, avec 
qui ce dernier n’était pas marié et avec qui il n’avait jamais vécu en ménage 
commun. Le SEM a aussi souligné que bien qu’ayant été reconnu comme 
réfugié en date du 22 août 2017, le requérant avait attendu six ans avant 
de déposer une demande de regroupement familial en faveur de sa fille 
restée en Erythrée. Prenant en considération les explications avancées à 
cet égard, il a relevé que l’état de fait présenté n’empêchait pas l’intéressé 
de déposer une telle demande et a mentionné qu’un voyage légal entre 
l’Erythrée et N.__________ aurait été possible entre 2018 et 2019. 
E. 
Agissant en faveur de sa fille B.__________, A.__________ a interjeté 
recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal) en date du 7 décembre 2023, concluant à 
l’annulation de cette décision ainsi qu’à l’autorisation d’entrée en Suisse de 
sa fille, en vue de son regroupement familial, ou, subsidiairement, au renvoi 
de la cause au SEM pour nouvelle décision. 
Le recourant se prévaut d’abord d’une violation de son droit d’être entendu. 
Il estime ne pas avoir eu l’occasion de se déterminer sur la question de 
l’existence d’une communauté familiale avant sa fuite d’Erythrée, ni à 
suffisance sur celle relative à son souhait de se réunir avec sa fille en 
Suisse. Pour les mêmes motifs, il reproche au SEM d’avoir constaté les 
faits pertinents de la cause de manière inexacte ainsi qu’incomplète et 
d’avoir violé la maxime inquisitoire. De plus, celui-ci aurait dû ordonner la 
réalisation d’une expertise ADN, qui aurait établi le lien de filiation avec sa 
fille et, partant, la vraisemblance de l’existence d’une communauté 


E-6778/2023 
Page 6 
familiale avant la fuite. Le recourant relève en outre ne pas avoir déclaré 
que sa fille vivait avec sa mère avant sa fuite du pays, mais avoir seulement 
indiqué, qu’au moment de son audition, elle vivait alors avec celle-ci. Il 
serait également erroné de retenir que le couple ne vivait pas ensemble, 
dès lors qu’ils auraient partagé leurs lieux de vie avant son arrestation ainsi 
qu’après sa libération et jusqu’à sa fuite du pays ; ils auraient vécu l’un et 
l’autre avec leur fille. Le recourant indique en outre que le SEM s’est 
prononcé sans connaître toutes les raisons expliquant les six ans écoulés 
entre l’obtention de l’asile et le dépôt de la demande de regroupement 
familial en faveur de sa fille. 
Sur le fond, l’intéressé estime que les conditions de l’art. 51 LAsi sont 
réunies. Il argue qu’il existait une communauté familiale avant sa fuite, 
malgré l’existence de deux logements. Ceux-ci auraient été partagés et il 
se serait occupé de sa fille avec la mère de celle-ci, avec qui il aurait été 
en concubinage, de manière solidaire. Il précise à cet égard qu’ils avaient 
envisagé d’emménager ensemble et qu’il avait été question de mariage. Il 
signale en outre que c’est pour un motif indépendant de sa volonté qu’il n’a 
pas pu voir sa fille durant sa détention. Cependant, après sa libération, ils 
auraient repris « la même configuration familiale » jusqu’à sa fuite du pays. 
De plus, sa relation avec sa fille perdurerait et serait digne de protection. 
Par ailleurs, le recourant soutient que c’est à tort que le SEM lui reproche 
d’avoir attendu six ans avant de déposer une demande de regroupement 
familial. Ce serait également à tort qu’il en déduirait une absence de 
volonté de réunir sa famille. D’abord, sa fille aurait été trop jeune, puis une 
fois qu’il aurait reçu son permis B, il aurait été mal renseigné et aurait 
compris que sa bonne intégration en Suisse ainsi que sa situation 
financière étaient des prérequis à un regroupement familial. Ce serait ainsi 
en poursuivant ses efforts d’intégration, qu’il aurait continué à prendre des 
nouvelles de sa fille et une fois que sa situation financière le lui aurait 
permis, il lui aurait fait parvenir de l’argent, lui ayant notamment envoyé la 
somme de 2'000 francs en mai 2019, puis celle de 1'000 francs en 
septembre 2022. Preuve à l’appui, il explique ensuite qu’en date du 6 juin 
2019, il s’est renseigné auprès d’un juriste afin de faire venir sa fille ; 
celui-ci aurait toutefois refusé de déposer une telle demande, raison pour 
laquelle ce serait tardivement qu’il aurait trouvé un mandataire prêt à le 
soutenir. Enfin, ce ne serait qu’en mars 2023 que sa fille serait parvenue à 
rejoindre N.__________, dans le but de le rejoindre. Ainsi, cette attente 
s’expliquerait par de nombreuses raisons objectives. 


E-6778/2023 
Page 7 
A l’appui de son recours, l’intéressé a remis des documents attestant son 
intégration en Suisse, dont en particulier des certificats de travail ainsi que 
des attestations de formations. Il a également produit des impressions 
d’échanges de courriers intervenus avec un ancien mandataire, dont il 
ressort en particulier qu’en date du 6 juin 2019, il a fait part à celui-ci de 
son souhait de faire venir en Suisse sa fille vivant en Erythrée, ayant 
renouvelé son souhait à plusieurs reprises ; aucune démarche n’aurait été 
entreprise, au motif qu’il n’aurait pas fourni les documents nécessaires à 
son mandataire, qui lui a confirmé, en date du 1er mars 2023, que les 
chances lui paraissaient « inexistantes ». Le recourant a également remis 
des témoignages relatifs à l’envoi de sommes d’argent à sa fille et a produit 
une lettre du 2 décembre 2023 qui émanerait de celle-ci. Il ressort de la 
traduction libre que B.__________ souhaite rejoindre son père en Suisse 
le plus vite possible. 
F. 
Par courrier du 18 mars 2024, la représentation juridique du recourant a 
informé le Tribunal que B.__________ demeurait à P.__________ avec sa 
cousine, où la situation des personnes d’origine érythréenne était instable. 
Elle a demandé le prononcé rapide d’une décision. 
G. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours. 


E-6778/2023 
Page 8 
1.2 A.__________, agissant pour le compte de B.__________ a qualité 
pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 PA) et le 
délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours du 7 décembre 2023 
est recevable. 
1.3 En l’espèce, il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 
LAsi). 
2. 
Le présent litige pose la question de savoir si le refus d’octroi d’une 
autorisation d’entrée en Suisse au titre de l’asile familial à l’enfant 
B.__________ est fondé. 
3. 
3.1 Il convient en premier lieu d’examiner les griefs formels soulevés par le 
recourant, ceux-ci étant susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision 
attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 
(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 
2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 
jurisp. cit.). L’intéressé reproche en effet au SEM d’avoir violé son droit 
d’être entendu. Selon lui, l’autorité intimée aurait dû l’entendre plus en 
détail sur l’existence d’une communauté familiale avant sa fuite du pays 
ainsi que sur son souhait de se réunir avec sa fille en Suisse. Pour les 
mêmes motifs, celle-ci aurait établi les faits de manière incomplète et 
incorrecte ainsi que violé la maxime inquisitoire. De plus, le recourant 
estime qu’une analyse ADN aurait dû être ordonnée. 
3.2 La jurisprudence déduit du droit d’être entendu, ancré à l’art. 29 al. 2 
Cst. et concrétisé, en droit administratif, par les art. 29 ss PA, le devoir pour 
l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la 
comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de 
recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, l'autorité doit 
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 
elle a fondé sa décision, de manière à ce que le requérant puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 
(cf. ATAF 2010/3 consid. 5 et jurisp. cit. ; 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 
consid. 6.1.2 et jurisp. cit.). Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et 
de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties, mais peut se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue 
du litige. 


E-6778/2023 
Page 9 
3.3 La procédure administrative est essentiellement régie par la maxime 
inquisitoire selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les 
preuves nécessaires, qu’elles ordonnent et apprécient d’office (art. 12 PA). 
L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi, 
lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 
déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 
inférieure. Il est inexact, lorsque celle-ci a omis d’administrer la preuve d’un 
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration 
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par 
exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 
2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). L’autorité peut renoncer à procéder à des 
mesures d'instruction, lorsque les preuves administrées lui ont permis de 
forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la 
certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion 
(cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
3.4 En l’occurrence, il ressort de la lecture du dossier de première instance 
qu’au cours des auditions des 25 août 2015 et 6 juin 2017 déjà, le SEM a 
entendu le recourant sur la nature de ses relations familiales, en particulier 
sur ses liens avec sa fille ainsi que sa copine, dont il s’était visiblement 
séparé dans l’intervalle, l’ayant ensuite désignée comme étant une 
ex-copine. Lors de ces auditions, il s’est non seulement exprimé sur 
la nature de leur relation, leurs lieux de vie respectifs ainsi que la fréquence 
de leurs contacts, mais aussi sur leur volonté de vivre ensemble (cf. let. A.b 
et A.c). Puis, dans un acte d’instruction du 24 juillet 2023, le SEM a invité 
l’intéressé à s’exprimer plus en détail sur les lieux de vie de sa fille ainsi 
que de son ex-amie et à fournir des informations relatives, en particulier, à 
l’autorité parentale sur cette enfant ainsi qu’à fournir des éléments de 
preuve en lien avec les contacts qu’il maintiendrait avec celle-ci et 
l’entretien qu’il lui prodiguerait. De même, il a été invité à expliquer les 
motifs de la tardiveté de sa demande de regroupement familial. Alors 
représenté par une mandataire professionnelle, l’intéressé a répondu aux 
différentes questions posées par courrier du 4 septembre suivant. Dans 
ces conditions, force est de constater que le SEM a entendu le recourant 
à suffisance. Les informations et explications recueillies lui ont permis de 
se forger une conviction et de se prononcer sur la requête de l’intéressé. 
Enfin, s’agissant de la réalisation d’une analyse ADN, elle apparaît tout à 
fait superflue, dès lors que l’autorité intimée n’a pas mis en doute la 
paternité du recourant sur son enfant B.__________. Pour le reste, une 
telle analyse ne serait pas propre à démontrer la réalité d’une communauté 


E-6778/2023 
Page 10 
familiale ou d’une relation étroite et digne de protection, ainsi que 
l’intéressé semble le soutenir. 
Pour les mêmes motifs, il ne peut pas être valablement reproché au SEM 
une violation de la maxime inquisitoire. Enfin, il ressort de la lecture de la 
décision entreprise que celui-ci a établi les faits de manière complète ainsi 
que correcte. 
3.5 En conséquence, les griefs formels soulevés dans le recours sont 
écartés. Ainsi, rien ne justifie de renvoyer la cause au SEM pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, de sorte que la conclusion formulée 
en ce sens est rejetée. 
4. 
4.1 L'art. 51 LAsi, intitulé « asile accordé aux familles », prévoit à son al. 1 
que le conjoint ou le partenaire enregistré d'un réfugié et leurs enfants 
mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant 
qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose. 
Aux termes de l’art. 51 al. 4 LAsi, si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été 
séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera 
autorisée sur demande. 
4.2 L'art. 51 al. 4 LAsi a pour but de régler de manière uniforme le statut 
du noyau familial tel qu'il existait au moment de la fuite, et non de créer de 
nouvelles communautés familiales ou de permettre la reprise de relations 
interrompues pour des raisons étrangères aux motifs d’asile. L'octroi de 
l'asile familial, au sens de cette disposition, suppose ainsi que le conjoint 
ou le parent vivant en Suisse ait été reconnu réfugié et qu'il ait été séparé, 
en raison de sa fuite, du membre de sa famille encore à l'étranger avec 
lequel il entend se réunir en Suisse. La condition de la séparation par la 
fuite implique qu'auparavant, le réfugié ait vécu en ménage commun avec 
la personne aspirant au regroupement familial. Ce ménage commun doit 
avoir répondu à une nécessité économique impliquant un rapport de 
dépendance socio-économique et non pas seulement à une simple 
commodité. En effet, l'autorisation d'entrée en Suisse au titre de l'asile 
familial est destinée à la seule reconstitution en Suisse de groupes 
familiaux préexistants et non pas à la création de nouvelles 
communautés familiales, ni à la reprise de relations terminées (cf. ATAF 
2020 VI/7 consid. 2.1 ; 2017 VI/4 consid. 4.4.2 ; 2012/32 consid. 5.1 et 5.4). 


E-6778/2023 
Page 11 
4.3 Le cercle des bénéficiaires de l'art. 51 LAsi a été défini par le législateur 
de manière exhaustive et est ainsi limité au conjoint d'un réfugié et à ses 
enfants mineurs (cf. notamment ATAF 2020 VI/7 consid. 2.1 à 2.3 ; 2015/29 
consid. 4.2.1 à 4.2.3). A teneur de l’art. 1a let. e de l'ordonnance 1 
du 11 août 1999 sur l'asile (OA1, RS 142.311), sont toutefois assimilés aux 
conjoints les partenaires enregistrés et les personnes qui vivent en 
concubinage de manière durable. 
4.4 Dans le cas particulier, le recourant a été reconnu réfugié et a obtenu 
l’asile en Suisse ; la première condition posée à l’art. 51 LAsi est donc 
remplie. Ensuite, l’existence d’un lien de filiation entre celui-ci et l’enfant en 
faveur de qui le regroupement familial est demandé n’a pas été mise en 
doute. Il est également admis que B.__________ était mineure au moment 
du dépôt de la demande du 15 juin 2023, l’étant du reste encore à ce jour. 
4.5 Se posent toutefois encore les questions de savoir s’il existait une 
communauté familiale entre le recourant et sa fille avant sa fuite du pays, 
s’il a voulu maintenir cette relation et si celle-ci demeure effective ainsi que 
digne de protection. Il sied également de s’assurer qu’il n’existe pas de 
circonstance particulière pouvant s’opposer à l’entrée en Suisse de 
B.__________ en vue de l’asile familial. 
4.6 Certes, le Tribunal a déjà admis, à titre exceptionnel, l’existence d’une 
communauté familiale au moment de la fuite, malgré une cohabitation de 
courte durée, lorsque celle-ci était rendue impossible par des 
circonstances majeures et avérées en lien avec des motifs d’asile, comme 
par exemple, une détention ou des obligations militaires impératives, telles 
que le service national en Érythrée (cf. arrêt E-907/2018 du 21 mars 2019 
consid. 3.2.1 et réf. cit.). Toutefois, une telle exception suppose que les 
personnes concernées aient formé, avant leur séparation forcée, une 
communauté familiale stable et durable. Ceci est également valable pour 
la relation entre la personne réfugiée et ses enfants, laquelle doit être non 
seulement effective, mais également « digne de protection » (cf. arrêt du 
Tribunal E-1058/2020 du 4 octobre 2022 consid. 3.2 et réf. cit.). Celle-ci 
peut parfaitement continuer d’exister et se construire en dehors d’un 
ménage commun (cf. ibidem) et elle est admise en présence d’une relation 
sous l’angle affectif et financier, à charge toutefois au demandeur de le 
prouver ou, à tout le moins, de le rendre vraisemblable (cf. ibidem). Il est 
précisé que ni la reconnaissance d’un enfant par son père ni l’existence 
d’une autorité parentale conjointe et d’un droit de visite du réfugié sur son 
enfant mineur ne permettent de démontrer à elles seules la réalité d’une 


E-6778/2023 
Page 12 
communauté familiale (cf. arrêts du Tribunal E-2136/2018 du 18 avril 2018 
consid. 3 ; E-1093/2023 du 9 mars 2023 consid. 4.1). 
4.7 En l’occurrence, cette condition préalable fait défaut dans le cas 
présent. Le requérant a certes déclaré, lors de ses auditions, qu’il avait 
fréquenté la mère de sa fille de manière presque quotidienne, celle-ci 
vivant alors dans la même ville que lui (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition 
du 25 août 2015, pt. 1.14). Puis, questionné sur son réseau familial resté 
au pays, il a immédiatement mentionné son enfant ainsi que son ex-copine 
(cf. idem, pt. 3.01). Cela étant, il a également indiqué que le couple ne 
vivait pas ensemble (« wir haben nicht zusammen gelebt » ; cf. idem, 
pt. 1.14), son amie disposant de son propre logement. Puis, au cours de 
l’audition du 6 juin 2017, il a indiqué qu’il avait vécu « seul, non pas avec 
[ses] parents » (cf. p-v de l’audition du 6 juin 2017, Q42), ayant en outre 
déclaré qu’il avait habité « avec son frère » dans un logement qu’il avait 
lui-même construit, ne mentionnant aucunement son ex-amie ou sa fille 
comme faisant partie de son foyer. Lorsqu’il a été invité à indiquer où se 
trouvaient les membres de sa famille, il ne les a pas non plus mentionnées 
(cf. idem, Q36 ss). En outre, lorsqu’il a relaté les évènements ayant suivi 
sa libération intervenue en juillet 2014, il a déclaré s’être d’abord rendu 
chez ses parents, où il était resté deux semaines, avant d’être retourné 
chez lui à E.__________, pour s’y faire soigner (cf. idem, Q 132). Invité à 
s’exprimer sur ce retour, il n’a aucunement évoqué sa fille ou son 
ex-copine. Il a seulement expliqué qu’il s’était rétabli progressivement et 
qu’il se rendait tous les mois à pied dans un bureau de l’administration, 
ceci depuis chez lui (cf. idem, Q131 à Q139), n’ayant jamais mentionné 
l’existence d’un autre lieu de résidence. Même lorsqu’il a expliqué les 
circonstances de son départ de E.__________, puis d’Erythrée, il n’a pas 
indiqué avoir revu sa fille ou la mère de celle-ci (cf. idem, Q144 à Q150). 
S’il a déclaré que B._______ se trouvait toujours dans cette ville, auprès 
de sa mère, et qu’il avait des nouvelles d’elle par l’intermédiaire de ses 
parents, avec lesquels il prenait contact par téléphone, il n’a aucunement 
mentionné avoir eu des contacts directs avec elle durant les quelque cinq 
mois ayant suivi sa libération et précédé son départ du pays. Ainsi, à la 
lumière des premières explications du recourant, il apparaît qu’il n’a vu sa 
fille qu’au cours des six premiers mois de vie de celle-ci, à savoir jusqu’en 
octobre 2012, n’ayant toutefois pas vécu sous le même toit que celle-ci. 
Par la suite, le recourant a certes soutenu que c’était tantôt lui qui vivait 
chez son amie, tantôt cette dernière qui venait chez lui avec leur enfant ; 
ils se seraient ainsi occupés ensemble de leur fille. Toutefois, même à 


E-6778/2023 
Page 13 
admettre la vraisemblance de ces nouvelles affirmations, il apparaît, au 
regard de ses précédentes explications, que cette période n’a été que très 
courte et il est difficilement concevable qu’il ait eu, après sa libération, des 
contacts étroits avec sa fille, reflétant l’existence d’une relation familiale 
effective ainsi que digne de protection. 
4.8 Dans un arrêt de principe ATAF 2020 VI/1 (cf. consid. 9.4.2), le Tribunal 
a précisé qu’une longue attente avant le dépôt d’une demande de 
regroupement familial ainsi qu’une interruption de contacts par un membre 
de la famille, sans motif concret, pouvaient constituer des indices de la 
dissolution volontaire de la vie familiale et, partant, une circonstance 
particulière. 
En l’espèce, ainsi que le SEM l’a relevé à juste titre, le recourant a bien 
exprimé le désir d’être réuni avec sa fille au cours de sa première audition 
du 25 août 2015. Ensuite, lors de celle du 6 juin 2017, il a fourni une 
photographie la représentant avec sa mère ainsi qu’une photographie de 
son certificat de baptême (cf. p-v de l’audition du 6 juin 2017, p. 4) et a 
indiqué qu’elle vivait à E.__________ auprès de celle-là. Il ressort ensuite 
du dossier que presque deux ans après la reconnaissance de sa qualité 
de réfugié par décision du 22 août 2017 et l’obtention de l’asile, il a 
demandé, par courrier du 18 juin 2019, la consultation des procès-verbaux 
de ses auditions ; il n’a toutefois pas indiqué dans quel but il effectuait cette 
démarche. Plus tard, en octobre 2019, le SEM lui a suggéré de demander 
l’intégration de son fils né en Suisse dans son statut en application de 
l’art. 51 al. 3 LAsi. Ainsi, c’est par courrier du 6 octobre suivant que le 
recourant a demandé l’intégration de son fils I._______ à ce statut afin de 
lui permettre de « bénéficier du regroupement familial », formulant la même 
demande en faveur de la mère de celui-là. Il n’a toutefois pas inclus sa fille 
restée en Erythrée à sa requête. 
Dans son recours, l’intéressé explique certes qu’il a d’abord été mal 
informé, ayant pensé que son intégration en Suisse ainsi qu’une bonne 
situation financière étaient nécessaires à l’octroi du regroupement familial 
en faveur de sa fille restée au pays. Il a aussi indiqué s’être adressé à un 
premier mandataire, qui malgré son insistance, n’aurait pas entrepris les 
démarches nécessaires ; ce dernier aurait estimé qu’une telle démarche 
était dénuée de chances de succès. Cela étant, les moyens de preuve 
produits afin d’étayer cette justification apparaissent discordants. Ce juriste 
y indique tantôt qu’il n’a pas pu déposer la requête en question, au motif 
que l’intéressé ne lui avait pas fourni les pièces nécessaires, tantôt – ceci 


E-6778/2023 
Page 14 
en mars 2023 seulement – que les chances d’obtenir un tel regroupement 
familial lui paraissaient inexistantes. A cela s’ajoute qu’il n’est pas cohérent 
que le recourant n’ait pas hésité à demander l’inclusion de ses enfants nés 
en Suisse dans son statut de réfugié, en application de l’art. 51 al. 3 LAsi 
– ayant déposé une demande dans ce sens pour son premier enfant en 
date du 6 octobre 2019 –, mais n’ait alors pas pensé à requérir l’entrée en 
Suisse en vue de l’asile familial pour sa fille restée au pays, en application 
des alinéas 1 et 4 cette même disposition. Par ailleurs, s’il n’est pas 
singulier qu’il ait estimé que sa fille était alors trop jeune pour voyager 
seule, cela n’explique pas qu’il n’ait pas tout de même déposé de 
demande, dans la perspective d’un prochain voyage. De plus, s’il apparaît 
manifestement impossible que l’intéressé puisse lui-même se rendre en 
Erythrée pour y chercher sa fille, il n’aurait pas été inconcevable qu’il la 
rejoigne en N.__________ et fasse ensuite le voyage avec elle, une fois 
qu’elle aurait obtenu l’autorisation nécessaire à sa venue en Suisse. Ainsi, 
les différentes explications avancées par le recourant ne permettent pas 
de justifier les six ans écoulés entre l’obtention de l’asile et le dépôt de la 
demande de regroupement familial en faveur de sa fille. Pour ces motifs, il 
n’est pas possible de retenir l’actualité d’une relation effective et digne de 
protection entre le recourant et l’enfant B.__________. 
4.9 Par ailleurs, il y a lieu de s’inquiéter de l’existence d’autres 
circonstances particulières au sens de l'art. 51 al. 1 LAsi. 
En l’occurrence, le recourant a quitté l’Erythrée, alors que sa fille 
B._______ n’avait que (…), et a ensuite noué de nouvelles relations en 
Suisse ayant rencontré une compagne et fondé une nouvelle famille 
(cf. données enregistrées dans SYMIC). Certes, le seul fait que l’intéressé 
ait noué de nouvelles relations et eu d'autres enfants après avoir fui 
l’Erythrée ne permet pas de conclure qu'il n'était plus disposé à maintenir 
la relation avec sa fille restée au pays (cf. arrêt du Tribunal D-4410/2020 
du 14 avril 2021 consid. 7.1). Néanmoins, il doit être rendu vraisemblable 
qu'il existe un lien émotionnel et financier suffisamment étroit entre l'enfant 
et le parent initialement reconnu comme réfugié en Suisse (cf. arrêts 
du Tribunal D-4410/2020 du 14 avril 2021 consid. 6 ; D-5110/2019 du 
5 février 2020 consid. 3). 
En l’occurrence, s’il ressort des indications du recourant qu’il a continué à 
recevoir des nouvelles de sa fille par l’intermédiaire de ses parents et qu’il 
a eu des contacts téléphoniques avec elle, alors qu’elle se trouvait chez 
ces derniers, ses allégations à cet égard se limitent à de simples 


E-6778/2023 
Page 15 
affirmations, étayées sur aucun élément concret et encore moins probant, 
l’intéressé n’ayant fourni aucun moyen de preuve. Puis, à le lire, sa fille 
serait restée auprès de ses grands-parents jusqu’en mars 2023, ayant 
ensuite rejoint N.__________ avec une cousine ; depuis lors, il 
communiquerait avec elle par l’intermédiaire de la messagerie 
téléphonique de cette cousine. De plus, il a déclaré lui avoir fait parvenir 
de l’argent. Cela étant, le seul envoi à trois reprises d’importantes sommes 
d’argent destinées à l’entretien de sa fille ainsi que l’obtention alléguée de 
nouvelles par les grands-parents et l’échange de quelques messages ne 
suffisent pas à rendre vraisemblable l’existence d’un lien émotionnel 
suffisamment étroit entre le recourant et sa fille. Il demeure en effet qu’il ne 
l’a connue que lorsqu’elle était bébé (cf. consid. 5.4). Depuis son départ 
d’Erythrée en décembre 2014, alors qu’elle était âgée d’un peu plus de 
(…), il n’a plus eu de contacts directs avec elle. Ce ne serait qu’à partir de 
2019, alors qu’elle avait (…) ans, qu’ils auraient pu communiquer par 
téléphone et seulement depuis 2023, qu’ils échangeraient des messages. 
En résumé, cette enfant âgée de désormais (…) ans a grandi auprès de sa 
mère jusqu’en 2019, puis de ses grands-parents pendant les quatre 
années suivantes et est désormais confiée à la garde d’une cousine 
apparemment adulte. Elle n’a aucun souvenir de son père et ne l’a 
finalement jamais réellement vu, dès lors qu’elle était à l’époque trop petite 
pour en garder un quelconque souvenir. Si elle devait venir en Suisse, en 
tant que jeune adolescente, elle se retrouverait non seulement dans un 
environnement différent de celui dans lequel elle a grandi, mais surtout 
entourée de personnes qu’elle n’a jamais fréquentées. Or, dans un cas 
similaire, le Tribunal a refusé l’entrée en Suisse à des enfants, au motif que 
leur venue pourrait poser d’importants problèmes d’intégration. Ceux-ci 
étaient très jeunes au moment du départ de leur mère du pays et avaient 
ensuite trouvé de nouvelles personnes de référence en leur grand-mère 
maternelle, respectivement en leur grand-mère paternelle (cf. arrêt du 
Tribunal D-7400/2015 du 28 juin 2017). Dans le présent cas, la venue en 
Suisse de l’enfant en faveur de qui le regroupement familial est demandé 
apparaît également incompatible avec son propre intérêt. B.__________ 
risque elle aussi de rencontrer d’importants problèmes d’intégration en 
venant vivre auprès d’un père qu’elle ne connaît malheureusement que 
très peu, qui plus est au sein d’une toute nouvelle famille. 
Au regard de ce qui précède, l’existence d’une circonstance particulière au 
sens de l’art. 51 al. 1 LAsi s’opposant au regroupement familial doit être 
admise. Pour ce motif également, la décision du SEM est fondée. 


E-6778/2023 
Page 16 
4.10 Les moyens de preuve annexés au recours ne permettent pas 
d’amener à une conclusion différente. Les efforts déployés par le recourant 
en vue d’améliorer sa situation financière et de s’intégrer en Suisse ne sont 
pas déterminants pour l’issue de la cause. Quant à l’accord allégué de la 
mère de l’enfant B.__________ avec la venue en Suisse de cette dernière, 
il ne permet pas de justifier une appréciation différente. Il en va de même 
de la lettre très succincte dans laquelle cette jeune adolescente exprime le 
souhait de rejoindre son père en Suisse. 
5. 
5.1 En conclusion, c'est à bon droit que le SEM a refusé l’autorisation 
d’entrée en Suisse au titre de l’asile familial à B.__________. 
5.2 La décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par 
ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 
al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; 
cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune. 
5.3 En conséquence, le recours est rejeté. 
6. 
Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


E-6778/2023 
Page 17 
 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM ainsi 
qu’à l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Diane Melo de Almeida 
 
 
Expédition :