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Attribution d'un demandeur d'asile &agrave; un canton | Attribution d'un demandeur d'asile à un canton ; décision du SEM du 6 février 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
F-891/2025 
 
 
A r r ê t d u 2 2 a o û t 2 0 2 5 
Composition 
Aileen Truttmann (présidente du collège), 
Yannick Antoniazza-Hafner, Christa Preisig, juges, 
Yagmur Oktay, greffière. 
Parties 
A._______, 
représenté par Monika Trajkovska, 
Caritas Suisse, CFA Boudry, Bâtiment Les Cerisiers, 
Rue de l'Hôpital 30, 2017 Boudry, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Attribution d'un demandeur d'asile à un canton ; décision du 
SEM du 6 février 2025. 
 
 
 


F-891/2025 
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Faits : 
A. 
Le 24 septembre 2024, A._______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant), 
ressortissant érythréen né le (…) 2006 ou, selon ses affirmations, le (…) 
2008, a déposé une demande d’asile en Suisse. 
 
B. 
B.a Par décision du 10 janvier 2025, le Secrétariat d’Etat aux migrations 
(ci-après : le SEM) a rejeté la demande d’asile de l’intéressé, nié sa qualité 
de réfugié, prononcé son renvoi de Suisse et modifié ses données 
personnelles dans le SYMIC retenant le (…) 2006 comme date de 
naissance. 
 
B.b Le 17 janvier 2025, l’intéressé a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal) à l’encontre de cette 
décision (procédures D-386/2025 et D-369/2025). 
C. 
Par décision du 6 février 2025, notifiée le même jour au moyen d’un 
formulaire standardisé, le SEM a attribué l’intéressé au canton de Fribourg. 
D. 
D.a Le 11 février 2025, l’intéressé, agissant par l’intermédiaire de sa 
mandataire, a interjeté recours auprès du Tribunal contre cette décision. Il 
a demandé, à titre préalable, à être mis au bénéfice de l’assistance 
judiciaire partielle et, sur le fond, a conclu principalement à l’annulation de 
la décision ainsi qu’à son attribution au canton de Zurich et, 
subsidiairement, à l’annulation de la décision ainsi qu’au renvoi de la cause 
à l’autorité inférieure pour complément d’instruction et nouvelle décision. 
 
D.b Par décision incidente du 18 février 2025, le Tribunal a admis la 
demande d’assistance judiciaire partielle de l’intéressé. 
D.c Dans le cadre d’un double échange d’écritures, l’autorité inférieure a 
maintenu sa décision du 6 février 2025 tandis que le recourant a persisté 
dans les conclusions de son recours. 
 
 
 


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Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal 
connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens 
de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, le Tribunal statue sur les recours formés contre les décisions 
rendues par le SEM en matière d’attribution cantonale des demandeurs 
d’asile (cf. l’art. 31 LTAF et l’art. 105 LAsi en relation avec les art. 27 al. 3 
et 
107 
al. 
1 
in 
fine 
LAsi). 
Il 
statue 
alors 
définitivement 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 
 
1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la 
LTAF ou la LAsi n’en disposent autrement (art. 37 LTAF en relation avec 
les art. 6 et 105 LAsi). 
1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Le recours est au 
surplus présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 in 
fine LAsi) prescrits par la loi. 
1.4 En vertu de l’art. 27 al. 3 phr. 3 LAsi, le requérant ne peut attaquer la 
décision d’attribution cantonale que pour violation du principe de l’unité de 
la famille (cf. ATAF 2009/54 consid. 1.3.1 et 1.3.2). Il s’agit-là d’une 
condition de recevabilité du recours, respectivement d’une limitation du 
pouvoir de cognition du Tribunal (cf. ATAF 2012/2 consid. 2.2 ; arrêt du 
TAF F-8237/2024 du 26 février 2025 et réf. cit.). 
1.5 Dans la mesure où l’intéressé invoque une violation du principe de 
l’unité de la famille au sens de l’art. 27 al. 3 LAsi, son recours est recevable. 
 
2. 
Dans son recours, l’intéressé se plaint en particulier d’une violation de son 
droit d’être entendu pour défaut de motivation de la décision entreprise. Il 
invoque également une violation de la maxime inquisitoire pour défaut 
d’instruction, ce grief se confondant toutefois, en l’espèce, avec celui tiré 
du défaut de motivation. 
 
2.1 Il convient d’examiner ce grief formel d’entrée de cause puisqu’il est 
susceptible 
d’entraîner 
l’annulation 
de 
la 
décision 
querellée 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 
(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1). 
 


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2.2 La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu, garanti par 
l’art. 29 al. 2 Cst. (RS 101) et concrétisé en droit administratif par les 
art. 29 ss PA, le devoir pour l’autorité de motiver sa décision, afin que, 
d'une part, le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y 
a lieu et faire usage de son droit de recours à bon escient et que, d'autre 
part, l'autorité de recours puisse en exercer le contrôle. Pour répondre à 
ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs 
qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce 
que le requérant puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et 
l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 
ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit.). En 
particulier, lorsque les parties font valoir des griefs pertinents, il doit 
ressortir de la motivation de la décision entreprise que l’autorité 
administrative s’est penchée sur les éléments évoqués et en a apprécié la 
pertinence (art. 32 al. 1 PA ; cf. arrêts du TAF F-4798/2019 du 
10 octobre 2019 
consid. 
3.2 ; 
F-615/2015 
du 
31 
janvier 
2018 
consid. 3.1.3). 
 
L’obligation de motiver revêt une portée spécifique en matière d’attribution 
cantonale de requérants d’asile, étant donné que, dans la pesée des 
intérêts en présence, la situation familiale doit être prise en compte. Dans 
la mesure où la loi accorde un poids particulier au principe de l’unité de la 
famille, qui est une émanation des art. 13 Cst. et 8 CEDH, le SEM doit 
analyser concrètement la demande et motiver sa décision d’attribution, 
lorsque le requérant invoque ce principe pour demander expressément et 
de manière motivée à être attribué à un canton déterminé en raison de ses 
relations 
familiales 
(cf. 
EMILIA 
ANTONIONI 
LUFTENSTEINER, 
in 
: 
Amarelle/Nguyen [éd.], Code annoté de droit des migrations, vol. IV : Loi 
sur l'asile [LAsi], 2015, art. 27 no 13). Dans ce cas de figure, une décision 
par formule standardisée ne satisfait pas aux exigences découlant du 
devoir de motivation et viole, par conséquent, le droit d'être entendu 
(cf. ATAF 2008/47 consid. 3.3.3). 
2.3 Une éventuelle violation du droit d’être entendu peut être réparée 
lorsque l’administré a la possibilité de s’expliquer devant une autorité de 
recours qui peut examiner librement l’état de fait et le droit. Toutefois, une 
telle réparation doit rester exceptionnelle et n’est admissible, en principe, 
que dans l’hypothèse d’une atteinte aux droits procéduraux de la partie 
lésée qui ne présente pas un caractère particulièrement grave ; cela étant, 
une réparation de la violation du droit d’être entendu peut également se 
justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait 
une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, 


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ce qui serait incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa 
cause soit tranchée dans un délai raisonnable (cf. ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1). 
2.4 En l’occurrence, il ressort du dossier de l’autorité inférieure que le 
recourant, dès son arrivée en Suisse, a très rapidement signalé la 
présence de sa sœur dans le canton de Zurich tel que cela ressort du 
rapport d’examen de l’identité du 27 septembre 2024 (cf. pièce 1363528-
7/2) ainsi que du procès-verbal d’audition RMNA du 14 octobre 2024 (pièce 
1363528-14/14). L’intéressé a également invoqué, lors de son audition sur 
ses motifs d’asile le 6 janvier 2025, le souhait d’être attribué au même 
canton que cette dernière, qu’il a indiqué considérer comme une figure 
parentale (pièce 1363528-28/10). Or, la décision querellée ne fait aucune 
mention des éléments précités. Rendue au moyen d’un formulaire 
standardisé, elle ne contient aucune motivation propre au cas d’espèce. Il 
n’en ressort ainsi nullement que l’autorité intimée se serait livrée à une 
analyse individualisée de la situation familiale de l’intéressé. Une telle 
manière de procéder est à l’évidence contraire aux exigences 
jurisprudentielles précitées et constitue une violation du droit d’être 
entendus de l’intéressé. 
Cela étant, le recourant a eu l’occasion de contester son attribution au 
canton de Fribourg dans le cadre de la présente procédure. Invité à 
déposer une réponse ainsi qu’une duplique dans le cadre de l’échange 
d’écritures, le SEM a pallié son manquement, et a précisé que, de son point 
de vue, aucun élément au dossier ne permettait de constater une relation 
de dépendance particulière entre l’intéressé et sa sœur. Le recourant a eu 
la possibilité de faire valoir, par une réplique, tous ses arguments et 
moyens à cet égard devant le Tribunal, qui peut revoir aussi bien les 
questions de droit que les constatations de fait établies par l’autorité 
inférieure. Partant, il a pu être remédié au défaut de motivation au stade 
du recours, tout en évitant un renvoi à l’autorité inférieure qui aurait 
inutilement allongé, en l’espèce, la procédure. 
2.5 Dans ces conditions, la violation du droit d’être entendu mise en 
évidence dans la présente affaire peut être exceptionnellement considérée 
comme réparée en l’espèce. 
 
3. 
Sur le plan matériel, le recourant fait valoir une violation du principe de 
l’unité familiale en se prévalant des art. 8 CEDH, 13 Cst. et 3 de la 


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Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant (CDE, 
RS 0.107). 
3.1 Selon l’art. 27 al. 3 1ère et 2ème phrases LAsi, le SEM attribue le 
requérant d’asile à un canton et, ce faisant, prend en considération les 
intérêts légitimes du canton et du requérant. En particulier, il attribue les 
requérants d’asile aux cantons proportionnellement à leur population, en 
tenant compte de la présence en Suisse de membres de leur famille, de 
leur nationalité et de ceux qui ont un besoin d’encadrement particulier 
(art. 22 al. 1 de l’ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 
142.311]). En principe, on entend par famille les conjoints et leurs enfants 
mineurs, les partenaires enregistrés et les personnes qui vivent en 
concubinage de manière durable étant assimilés aux conjoints 
(art. 1a let. e OA 1). 
3.2 L’étendue de la protection assurée par le principe de l’unité de la famille 
arrêté à l’art. 27 al. 3 LAsi ne dépasse ainsi pas celle de la notion 
correspondante de l’art. 8 par. 1 CEDH (cf. ATAF 2008/47 consid. 4.1). Dès 
lors, les relations familiales protégées sont avant tout celles qui concernent 
la famille au sens étroit (famille nucléaire), soit celles qui existent entre 
époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun 
(cf. ATF 147 I 268 consid. 1.2.3 ; 144 II 1 consid. 6.1). D’autres liens 
familiaux ou de parenté (par exemple entre frères et sœurs) peuvent 
également tomber dans le champ de protection de cette norme lorsqu'il y 
a un rapport de dépendance particulier dépassant les relations familiales, 
respectivement les liens émotionnels, usuels (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1), 
par exemple en raison d'un handicap ou d'une maladie grave 
(cf. ATF 145 I 227 
consid. 3.1) 
nécessitant 
une 
prise 
en 
charge 
permanente (cf. ATAF 2007/45 consid. 5.3). Le handicap ou la maladie 
grave doivent nécessiter une présence, une surveillance, des soins et une 
attention que seuls des proches parents sont généralement susceptibles 
d'assumer et de prodiguer (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_614/2013 du 
28 mars 2014 
consid. 
3.1 ; 
arrêt 
du 
TAF 
F-745/2023, 
F-747/2023 du 27 février 2023 consid. 4.3). Selon une jurisprudence 
constante, la seule nécessité d’un soutien affectif, voire psychologique, 
n’est pas de nature à fonder un lien de dépendance dans le sens de l’art. 8 
CEDH (arrêt du TAF F-4727/2020 du 11 janvier 2021 p. 5). Le Tribunal 
fédéral souligne que, dans les cas où l'octroi d'un droit de séjour en Suisse 
sur la base de l'art. 8 CEDH va au-delà de la famille nucléaire, c'est en 
principe la personne étrangère requérante qui doit être dépendante de 
celle disposant d'un droit de séjourner en Suisse et non l'inverse (arrêt du 
TF 2C_779/2021 du 9 mai 2022 consid. 3.3 et les réf. cit.). 


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3.3 En premier lieu, il sied de retenir que les enfants et frères et sœurs 
majeurs, respectivement grands-parents, petits-enfants, ne font pas partie 
de la famille dans l’acception déduite de l’art. 8 par. 1 CEDH et rappelée à 
l’art. 1a OA 1. Par conséquent, seule une relation de dépendance 
particulière entre le recourant et sa sœur attribuée au canton de Zurich au 
sens exposé ci-avant (cf. consid. 3.2) permettrait de retenir une violation 
du principe de l’unité de la famille. 
3.4 En l’espèce, le recourant reproche à l’autorité intimée de ne pas avoir 
pris en considération son lien de dépendance avec sa sœur aînée. Il 
considère entretenir avec elle une relation essentielle à son bien-être 
psychique et émotionnel et que cette dernière représente un soutien 
indispensable qui lui permet d’atténuer les difficultés liées à son parcours 
migratoire traumatique. Il relève que sa sœur joue pour lui un rôle parental 
de substitution et que leurs contacts réguliers démontrent que leur lien 
dépasse une relation ordinaire. Il considère qu’une rupture de ce lien serait 
incompatible avec ses besoins en tant que requérant d’asile mineur et 
vulnérable. 
3.5 L’autorité intimée fait valoir en premier lieu que l’intéressé a été 
reconnu comme étant majeur. Elle indique que, s’agissant de sa relation 
avec sa sœur, aucun contact n’a eu lieu entre eux depuis l’arrivée de cette 
dernière en Suisse, en 2014, et que ce n’est qu’après le dépôt de sa 
demande d’asile que le recourant a repris contact avec elle. Elle souligne 
en outre que le dossier ne révèle aucun lien de dépendance particulier. Elle 
en conclut que l’attribution au canton de Fribourg ne viole pas le principe 
de l’unité familiale et ne constitue pas une mesure insupportable pour 
l’intéressé. 
3.6 D’emblée, le Tribunal constate que la sœur du recourant ne fait pas 
partie de la famille, dans le sens déduit de l’art. 8 par. 1 CEDH et rappelé 
à l’art. 1a OA 1. 
Dans ces conditions, seule l’existence d’une relation de dépendance 
particulière entre le recourant et sa sœur, au sens exposé ci-dessus, 
permettrait de retenir une violation du principe de l’unité familiale, 
indépendamment de la question de la majorité ou de la minorité du 
recourant. A cet égard, le recourant affirme que sa sœur aînée représente 
pour lui une figure parentale. Cela étant, il ressort du procès-verbal du 6 
janvier 2025 qu’il n’avait plus de contact avec elle jusqu’à son arrivée en 
Suisse. Bien que cette rupture soit liée à un manque de moyens, il paraît 
surprenant que, dans ces conditions, celle-ci puisse constituer une figure 


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maternelle réellement indispensable. De plus, celui-ci n’a fait état d’aucune 
relation particulière ni de contacts fréquents avec sa sœur, se limitant à 
affirmer qu’il la considérait comme un parent. Au surplus, il ressort du 
procès-verbal du 6 janvier 2025 que la mère du recourant est toujours en 
vie et s’est occupée de lui jusqu’à son départ, de sorte qu’aucun élément 
ne permet de conclure que la sœur aînée, qui a quitté le domicile familial 
alors que le recourant était encore relativement jeune, ait dû assumer une 
fonction maternelle. Enfin, il ressort du dossier que le recourant a déclaré 
à plusieurs reprises être en bonne santé et n’a pas démontré avoir besoin 
d’une prise en charge à un degré tel que la présence de sa sœur serait 
indispensable. 
Certes, le Tribunal reconnaît que la présence de la sœur du recourant dans 
son canton d’attribution pourrait lui apporter un soutien psychique et 
émotionnel significatif, mais il conclut néanmoins que l’intéressé ne se 
trouve manifestement pas dans une relation de dépendance particulière à 
son égard, au sens de la jurisprudence précitée relative à l’article 8, 
paragraphe 1, de la CEDH. 
3.7 Dans ces circonstances, bien que les motifs avancés par le recourant 
soient certes compréhensibles, il y a lieu de retenir que la décision 
querellée n’est pas contraire à la protection conférée par l’art. 8 CEDH et 
au principe de l’unité de la famille. 
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
4. 
4.1 La demande d’assistance judiciaire partielle ayant été admise par 
décision incidente du 18 février 2025, il est statué sans frais (art. 65 
al. 1 PA). 
4.2 Il n’y a en outre pas lieu d’allouer des dépens, la mandataire du 
recourant 
n’en 
sollicitant 
du 
reste, 
à 
juste 
titre, 
pas 
(art. 102h LAsi ; cf. également art. 64 al. 1 PA a contrario et art. 7 FITAF). 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à 
l’autorité cantonale concernée. 
 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Aileen Truttmann 
Yagmur Oktay 
 
 
Expédition :