bvger · E-4635/2023 · 2023-08-16 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 16 août 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-4635/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 9 s e p t e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l'approbation de Simon Thurnheer, juge ; 
Mathilde Stuby, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Cameroun, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 16 août 2023 / N (…). 
 
 
 


E-4635/2023 
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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 22 juillet 2023, 
la procuration signée, le 27 juillet 2023, en faveur de Caritas Suisse à 
B._______, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 7 août 2023, 
le projet de décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) 
du 14 août 2023, soumis le même jour au représentant juridique de 
l’intéressé pour une prise de position, 
la prise de position de ce dernier adressée au SEM le lendemain, 
la décision du 16 août 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 
dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d'asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 
la résiliation, le 22 août 2023, du mandat signé en faveur de Caritas 
Suisse, 
le recours interjeté, le même jour, contre la décision précitée, par lequel 
l’intéressé conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à 
l’octroi de l’asile et, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision, 
les demandes d’exemption d’une avance de frais de procédure, d’octroi de 
l’assistance judiciaire « totale », ainsi que d’une traduction de la motivation 
de son recours, pour le cas où elle ne serait pas rédigée dans une langue 
officielle, dont le recours est assorti, 
la pièce médicale du 19 septembre 2023 concernant la mise à jour 
vaccinale du requérant, 
 
et considérant 
qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 
le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 


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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée dans le cas présent, 
que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours du 22 août 2023 est recevable, 
qu’en matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1èrephr. LAsi), le 
Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 
tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 
l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 
ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 
qu’en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief 
d'inopportunité 
(art. 112 al. 1 LEI 
en 
relation 
avec 
l'art. 49 PA ; 
cf. ATAF 2014/26 consid. 5), 
que dans un grief formel qu’il convient d’examiner en premier lieu 
(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 
2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 
jurisp. cit.), le recourant se prévaut de la violation de son droit d’être 
entendu et soutient que l’autorité intimée n’aurait pas respecté son devoir 
d’instruction, reprochant au SEM de ne pas avoir suffisamment instruit la 
question de savoir s’il lui était possible de s’installer dans une autre région 
du Cameroun, 
qu’en vue de répondre à l’obligation pour l’autorité de motiver la décision, 
afin que le destinataire puisse la comprendre ainsi que l’attaquer utilement 
s’il y a lieu et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle sur celle-
ci, il suffit que soient mentionnées au moins brièvement ses considérations 
sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui 
l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
toute connaissance de cause, 


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que ce faisant, l’autorité n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de 
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, 
mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour 
l'issue 
du 
litige 
(cf. 
ATF 141 IV 249 
consid. 1.3.1 ; 
141 V 557 
consid. 3.2.1 ; ATAF 2011/22 consid. 3.3), 
qu’il y a violation du droit d’être entendu si l’autorité ne satisfait pas à son 
devoir minimum d’examiner et traiter les problèmes pertinents 
(cf. ATF 122 IV 8 consid. 2c ; 118 Ia 35 consid. 2e), 
que la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 
inquisitoire, selon laquelle il incombe à l’autorité administrative d’élucider 
l’état de fait de manière exacte et complète, celle-ci dirigeant la procédure 
et définissant les faits qu’elle considère comme pertinents ainsi que les 
preuves nécessaires, qu’elle ordonne et apprécie d’office (art. 12 PA ; 
cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1), 
que 
l’établissement 
des 
faits 
est 
incomplet 
au 
sens 
de 
l’art. 106 al. 1 let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les 
moyens de preuve déterminants pour la décision n’ont pas été pris en 
compte 
par 
l’autorité 
inférieure 
(cf. ATAF 
2014/2 
consid. 5.1 ; 
2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 
que l’autorité peut renoncer à procéder à des mesures d’instruction, 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger sa conviction 
et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée 
des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l’amener à modifier son point de vue 
(cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1), 
qu’en l’occurrence, dans la décision entreprise, le SEM a examiné de 
manière complète la possibilité pour le requérant de s’installer ailleurs dans 
son pays, 
que pour se déterminer sur le caractère raisonnablement exigible du renvoi 
de l’intéressé, il a pris en considération l’ensemble des propos tenus par 
celui-ci lors de son audition, notamment en ce qui concerne sa 
connaissance des langues officielles du Cameroun et son réseau familial 
à C._______, 
que dans ces conditions, il n’appartenait pas au SEM d’entreprendre des 
mesures 
d’instruction 
supplémentaires 
concernant 
le 
caractère 


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raisonnablement exigible de l’exécution du renvoi du recourant, ladite 
autorité disposant au moment de statuer de suffisamment d’éléments pour 
se déterminer sur la demande d’asile déposée par l’intéressé, 
que par ailleurs, rien n’indique au regard du contenu du recours que 
l’intéressé n’aurait pas compris la portée de la décision attaquée, 
qu’au regard de ce qui précède, mal fondés, les griefs formels soulevés 
doivent être écartés, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérés comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que la crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 
que sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.), 
que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de telles mesures, 
qu’en particulier, celui qui a déjà été victime de persécutions antérieures a 
des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y 
a jamais été confronté, 


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que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon 
l'art. 3 LAsi, 
qu’il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1), 
que quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
qu’au cours de son audition, l’intéressé a déclaré en substance être 
originaire de Bamenda et avoir vécu à D._______, commune située dans 
la région du Nord-Ouest, dès 2013 en compagnie de ses parents ainsi que 
de ses frères et sœurs jusqu’à son départ du pays, 
qu’il aurait fréquenté l’école jusqu’en « CM2 » et ensuite interrompu sa 
scolarité, en raison de la crise sévissant au Cameroun, 
que le requérant aurait ensuite accompli un apprentissage en réparation 
de téléphones et dans la vente d’accessoires, 
que son ancien employeur lui aurait régulièrement confié son magasin, qu’il 
gérait seul lors de ses absences, 
que celui-ci serait un « membre influent » sur le plan politique et qu’il serait 
recherché par les autorités, 
que depuis 2016, des petits groupes séparatistes se seraient formés et 
auraient « tendu des embuscades » à des « hommes en tenue » 
appartenant à l’armée, à la police ainsi qu’au Bataillon d’Intervention 
Rapide [ci-après : BIR] , lesquels se seraient par la suite vengés sur la 
population, 
que l’intéressé n’aurait toutefois pas été impliqué dans ces embuscades, 
qu’en 2019, son frère jumeau aurait été tué par des militaires, 
que selon les dires du requérant, son frère n’avait toutefois jamais exercé 
d’activité politique, 


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qu’en janvier 2023, le père de l’intéressé aurait été tué par balle par la 
police, alors qu’il se trouvait dans une buvette avec des amis, 
que d’après le requérant, son père était un simple militant au sein du parti 
politique SDF (Social Democratic Front), 
qu’après le décès de celui-là, la mère ainsi que les frères et sœurs de 
l’intéressé seraient partis s’installer à C._______, 
que par ailleurs, après ledit décès, un « groupe de personnes » se serait 
présenté sur le lieu de travail du requérant, l’informant qu’il était recherché 
par des « hommes en tenue », munis d’une photographie le représentant 
ainsi que de celles de plusieurs autres personnes, 
que suite à cela, l’intéressé aurait poursuivi son activité au magasin durant 
environ deux semaines – n’ouvrant le magasin que par intermittence et se 
cachant dès qu’il aurait entendu un « bruit bizarre » –, avant de quitter le 
Cameroun en février 2023, en rejoignant d’abord C._______, où il aurait 
séjourné brièvement avant de se rendre à Yaoundé en vue de son départ 
du pays, 
que poursuivi par des « hommes en tenues » en raison de son lien avec 
son ex-employeur, le requérant craindrait pour sa vie en cas de retour au 
Cameroun, 
que depuis ces évènements, il rencontrerait des problèmes de sommeil et 
serait en proie à des cauchemars, 
qu’invité à se prononcer sur ses connaissances linguistiques, l’intéressé a 
déclaré que son niveau d’anglais était moins élevé que celui de français, 
ses parents ayant choisi de communiquer avec lui dans cette dernière 
langue, 
que par la suite, son entourage aurait été constitué essentiellement de 
personnes francophones, 
que dans son projet de décision du 14 août 2023, le SEM a retenu que les 
déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions requises 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, celui-là 
n’étant pas fondé à craindre des préjudices graves en cas de retour dans 
son pays, 


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que les affirmations selon lesquelles un « groupe de personnes » serait 
venu sur son lieu de travail afin de l’informer du fait qu’il était recherché 
n’étaient pas suffisantes pour fonder une crainte objective de persécution, 
le seul fait pour une personne d’apprendre par des tiers qu’elle est 
recherchée ne suffisant pas à attester l’existence d’une telle crainte au 
regard de la jurisprudence topique, 
que l’intéressé avait du reste poursuivi son activité professionnelle durant 
environ deux semaines, sans que les autorités n’aient tenté de le retrouver, 
notamment en se rendant sur son lieu de travail, en dépit du fait qu’elles 
l’auraient activement recherché, 
qu’invité à fournir plus de détails au sujet des décès de son père et de son 
frère, il s’est révélé qu’il n’en connaissait ni les circonstances exactes ni les 
responsables, 
que le SEM a souligné que son frère ne présentait pas un profil particulier 
laissant penser qu’il aurait été la cible de l’armée, 
que celui-ci n’avait en effet jamais manifesté un quelconque intérêt pour 
des activités politiques, 
qu’aucun élément ne permettait d’affirmer que l’armée était responsable du 
décès du frère du requérant, cela relevant d’une simple supposition de ce 
dernier, 
qu’en ce qui concerne le décès de son père, rien n’indiquait non plus que 
ce dernier ait été particulièrement ciblé par la police du fait de ses opinions 
politiques, 
que s’agissant de l’exécution du renvoi du requérant, le SEM a retenu que 
celle-ci était licite, raisonnablement exigible et possible, 
que sous l’angle du caractère raisonnablement exigible du renvoi, il a 
estimé que l’intéressé pourrait se réinstaller dans une région épargnée par 
la situation de violences frappant la partie anglophone du pays, notamment 
à Yaoundé, 
qu’enfin, il a relevé que le requérant ne faisait pas l’objet d’un suivi médical 
en Suisse et qu’il pourrait, le cas échéant, avoir accès à un suivi au 
Cameroun, 
à 
savoir 
notamment 
des 
entretiens 
psychologiques 
ambulatoires et hospitaliers, 


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que dans sa prise de position du 15 août 2023, l’intéressé a contesté les 
conclusions du SEM, 
qu’il s’est plaint du fait que les décès de son frère et de son père n’avaient 
pas été suffisamment pris en compte, 
que dans ce contexte, il s’est prévalu de son jeune âge au moment desdits 
décès pour justifier son manque de connaissances s’agissant des 
circonstances entourant ces derniers, 
que le requérant a allégué que le risque de persécution à son encontre de 
la part des autorités camerounaises était « imminent et réaliste », 
qu’il a rappelé avoir quitté son pays deux semaines après avoir compris 
qu’il était recherché et avoir travaillé durant cet intervalle, tout en restant 
constamment en alerte, 
que l’intéressé a en outre indiqué qu’un renvoi dans son pays le mettrait 
en danger dans la mesure où les requérants d’asile camerounais déboutés 
étaient la cible de graves violations des droits de l’homme après leur retour, 
à savoir notamment d’agressions physiques, d’arrestations et de 
détentions arbitraires ainsi que de la confiscation de documents d’identité, 
qu’il serait fortement probable qu’il a été enregistré dans le système 
national et sur les listes de recherche par les militaires, raison pour laquelle 
il serait intercepté au Cameroun, dès son arrivée à l’aéroport, 
qu’enfin, le requérant a argué qu’en raison des persécutions subies par les 
Camerounais anglophones, il ne disposait d’aucune autre alternative que 
de s’installer dans la partie anglophone du pays, 
que s’opposant à l’exécution de son renvoi, il a en outre fait valoir qu’en 
cas de retour au pays, il se retrouverait dans un état de dénuement total 
en raison de son âge et de sa situation professionnelle, 
que dans sa décision du 16 août 2023, le SEM a, d’une part, repris 
l’intégralité de la motivation contenue dans son projet de décision du 
14 août précédent et, d’autre part, retenu que les arguments développés 
par le requérant dans sa prise de position ne permettaient pas de revenir 
sur son appréciation initiale, 


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qu’en particulier, s’agissant des décès du père et du frère du requérant, le 
SEM a estimé que ceux-ci avaient été pris en considération à suffisance, 
qu’il a dénié l’existence de graves violations des droits de l’homme, dont 
seraient victimes les demandeurs d’asile camerounais déboutés, dans la 
mesure où la source citée se rapportait à des persécutions vécues par la 
communauté « LGBTQ », 
que s’agissant de l’absence de possibilité de s’établir ailleurs au 
Cameroun, le SEM a relevé que le requérant était un jeune homme en 
bonne santé, s’exprimant parfaitement en français ainsi que maîtrisant 
l’anglais et qu’il exerçait une activité professionnelle depuis 2015, de sorte 
qu’il avait la capacité de s’établir ailleurs au Cameroun, 
que dans son recours, l’intéressé reproche au SEM d’avoir violé 
l’art. 3 LAsi, en considérant qu’il n’était ni objectivement ni subjectivement 
fondé à craindre une persécution future dans son pays d’origine, 
qu’il soutient en particulier être activement recherché par les militaires au 
Cameroun, 
que l’intéressé argue présenter de nombreuses cicatrices sur l’ensemble 
du corps, consécutives à de violentes altercations avec les militaires, 
qu’il estime que les circonstances dans lesquelles son père et son frère 
sont décédés fondent une crainte objective de persécutions, 
que rappelant brièvement ses motifs d’asile, il estime sans autre précision 
que le SEM a violé les art. 3 et 7 LAsi, 
qu’il soutient par ailleurs que l’exécution de son renvoi au Cameroun est 
illicite, dans la mesure où il y sera exposé à des traitements contraires à 
l’art. 3 CEDH, 
que réitérant qu’il est certainement inscrit dans le système national et sur 
les listes de recherches, il indique qu’il sera arrêté à l’aéroport en cas de 
retour et ne sera en sécurité nulle part, 
qu’il fait aussi valoir que son renvoi vers une région hors de la partie 
anglophone du pays n’est pas envisageable, dans la mesure où il est 
facilement identifiable en tant qu’anglophone, 


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qu’à ce propos, il indique que les Camerounais anglophones sont 
persécutés dans tout le pays, se référant à un article publié, le 
24 janvier 2022, par Amnesty International et qui relate que plus de mille 
personnes – parmi lesquelles des résidents des régions anglophones du 
Cameroun et des membres du principal parti d’opposition – sont 
incarcérées depuis 2017 pour avoir exercé leurs droits à la liberté 
d’expression et de réunion, 
que le recourant souligne enfin qu’en raison des conflits et de l’insécurité 
affectant la partie anglophone du pays, un renvoi vers cette partie du pays 
ne serait pas non plus concevable, 
que pour le reste, il invoque son jeune âge, son manque de formation ainsi 
que l’absence d’un réseau familial dans la partie francophone du pays, 
que cela étant, c’est à bon droit que le SEM a retenu que les motifs allégués 
par le recourant n’étaient pas déterminants en matière d’asile et qu’il n’y 
avait pas de raison d’admettre qu’il serait exposé à des préjudices sérieux 
en cas de retour au Cameroun, 
qu’en effet, la crainte alléguée par le recourant de subir des préjudices de 
la part des autorités de son pays en raison de son lien avec son ancien 
employeur n’est pas objectivement fondée, 
qu’il ressort certes du récit livré qu’un « groupe de personnes » se serait 
présenté sur son lieu de travail pour l’avertir qu’il était recherché par des 
« hommes en tenue », 
qu’aucun élément concret au dossier ne permet cependant de retenir que 
ces personnes aient considéré le recourant comme une personne 
indésirable en raison de son seul lien avec son ancien employeur, influent 
sur le plan politique, selon ses dires, 
qu’il convient de relever que l’intéressé n’a d’ailleurs apporté de précision 
au sujet ni de ce « groupe de personnes » venu le trouver sur son lieu de 
travail ni de ces « hommes en tenue » qui seraient à sa recherche ni encore 
de son ancien employeur, livrant de manière générale un récit 
manifestement inconsistant et étayé par aucun début d’élément concret, 
qu’avant son départ du pays, il s’est rendu à son travail durant deux 
semaines sans y être inquiété, alors qu’il aurait été activement recherché 
par les « hommes en tenue », 


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que le recourant n’a jamais eu directement affaire auxdits hommes et sa 
crainte d’être tué pour ce motif se limite à une simple supposition, 
qu’à cela s’ajoute qu’il est considéré de jurisprudence constante que le 
simple fait d'avoir appris par des tiers que l'on est recherché ne suffit pas 
pour établir l'existence d'une crainte fondée de persécution (cf. notamment 
arrêts du Tribunal D-2658/2022 du 7 juillet 2022 consid. 3.1.2 et jurisp. cit. ; 
E-3239/2020 du 5 novembre 2020 ; E-6129/2016 du 7 janvier 2019 
consid. 4.4 ; ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA HAUSAMMANN, Les notions 
d'asile et de réfugié en droit suisse, in : Kälin (éd), Droit des réfugiés, 
Enseignement de 3e cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 44), 
que l’affirmation du recourant selon laquelle il présenterait des cicatrices 
sur le corps en raison d’altercations violentes avec des militaires, sans qu’il 
ne s’en soit jamais prévalu auparavant, n’est pas non plus relevante, 
que dans ces conditions, rien ne permet de penser que, tel que mentionné 
dans son recours, l’intéressé ait effectivement été inscrit dans un système 
informatique de recherches et qu’il pourrait être intercepté dès son arrivée 
au Cameroun pour les motifs invoqués, 
que sa crainte alléguée de persécutions futures de la part d’« hommes en 
tenue » appartenant à l’armée, à la police ou au BIR n’est ni objectivement 
ni subjectivement fondée, 
que si le recourant indique par ailleurs craindre d’être persécuté suite aux 
décès de son père et de son frère, il n’en demeure pas moins qu’aucun lien 
ne peut être opéré entre ces évènements et le fait qu’il puisse être 
recherché, 
qu’il ne connaît du reste pas les circonstances exactes entourant ces deux 
décès (cf. procès-verbal d’audition du 7 août 2023, R83 à 85 et 97 à 98), 
que même en admettant un engagement politique de son père, il ne ressort 
pas de ses dires qu’il aurait été recherché en raison du décès de celui-ci, 
l’intéressé ayant déclaré que les recherches entreprises à son égard 
étaient liées à sa relation avec son ancien employeur, 
qu’en outre, le profil du frère du recourant n’était pas susceptible 
d’intéresser les autorités de son pays, dans la mesure où il ne ressort pas 
des allégations de l’intéressé qu’il ait exercé une quelconque activité 
politique (cf. idem, R93), 


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que partant, c’est à juste titre que le SEM a retenu que les conditions de 
l’art. 3 LAsi n’étaient pas réunies en l’espèce, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu’il conteste le 
refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 
que lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 
à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l’exécution (art. 44 LAsi), 
qu'aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à 
l'art. 32 OA 1, n'étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure, 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 
qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi, 
que l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 
véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 
pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 
3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que les prétendues violations des droits de l’homme dont souffriraient les 
demandeurs d’asile camerounais renvoyés dans leur pays ne relèvent que 
de considérations d’ordre général, de sorte qu’il n’est nullement établi que 
l’intéressé subirait personnellement des traitements contraires à 
l’art. 3 CEDH en cas de retour au Cameroun, 
qu’en particulier, l’argument de l’intéressé selon lequel les Camerounais 
anglophones seraient persécutés dans tout le pays n’est pas pertinent, 
dans la mesure où il n’est pas personnellement ciblé par ces violences, 
étant précisé que l’article d’Amnesty International auquel il se réfère 
concerne des personnes de la région anglophone – principalement des 
défendeurs des droits de l’homme, des activistes, des avocats et des 
enseignants – qui avaient participé à des manifestations, défendant leur 
liberté d’expression et exprimant leur opinions politiques, 
que l’exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 
2014/28 consid. 11), 


E-4635/2023 
Page 14 
qu'elle 
est 
également 
raisonnablement 
exigible 
(art. 83 al. 4 LEI ; 
ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu’en dépit de troubles importants affectant la partie anglophone du pays 
(provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest), le Cameroun ne connaît pas 
sur l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou 
de violence généralisée, qui permettrait d'emblée − et indépendamment 
des circonstances du cas d'espèce − de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de 
l'art. 83 al. 4 
LEI 
(cf. arrêts 
du 
Tribunal 
D-3890/2023 
du 
11 septembre 2023 
consid. 9.2 
et 
jurisp. 
cit. ; 
E-4257/2019 
du 
27 septembre 2019 consid. 7), 
qu’en l’espèce, la question de savoir si l’exécution du renvoi de l’intéressé 
à D._______, sa région de provenance, dans la partie anglophone du pays, 
est raisonnablement exigible peut demeurer indécise, dans la mesure où 
l’intéressé, qui maîtrise le français, pourra se réinstaller dans des régions 
qui ne sont pas touchées par les violences frappant la partie anglophone 
du pays, 
qu’en effet, à l’occasion de son audition menée entièrement en français, il 
a démontré qu’il maîtrisait parfaitement cette langue, lui-même alléguant 
du reste que son niveau d’anglais était inférieur à celui de français 
(cf. p-v d’audition du 7 août 2023, R143 et 145), 
qu’en outre, il se trouve dans la force de l’âge, ne souffre en l’état d’aucun 
problème de santé particulier, n’a aucune charge familiale et bénéficie 
d’une expérience professionnelle suffisante, lui permettant de trouver un 
emploi en vue d’assurer sa subsistance, 
qu’il pourra ainsi s’établir à Yaoundé, rien ne l’empêchant non plus de 
s’établir dans un autre endroit du Cameroun et d’y bâtir une nouvelle 
existence, l’éventuelle absence de réseau familial dans la région 
francophone ne se révélant pas décisive dans ces conditions, 
que compte tenu de ce qui précède, contrairement à ce que soutient 
l’intéressé, il n’appartenait pas au SEM d’entreprendre des mesures 
d’instruction supplémentaires concernant le caractère raisonnablement 
exigible de l’exécution du renvoi au Cameroun, 


E-4635/2023 
Page 15 
qu’au demeurant, il ne ressort du dossier aucun autre élément dont on 
pourrait inférer que l’exécution du renvoi impliquerait une mise en danger 
concrète de l’intéressé, 
que s’agissant de son état de santé, celui-ci a allégué, lors de son audition 
du 7 août 2013, souffrir de problèmes de sommeil et de cauchemars et 
avoir demandé à voir un psychologue, 
qu’à ce jour, aucune pièce médicale atteste au dossier qu’il ait entrepris 
une quelconque démarche dans ce sens, 
que de toute évidence, il ne s’agit pas de pathologies susceptibles de 
constituer un obstacle à l’exécution de son renvoi – l’intéressé ne s’étant 
du reste plus prévalu de telles atteintes à sa santé au stade du recours –, 
d’autant plus que ces affections peuvent sans autre être traitées au 
Cameroun, 
qu’en conclusion, le recourant ne sera pas exposé à des difficultés de 
réadaptation insurmontables en cas de retour au Cameroun, étant rappelé 
qu’il peut être exigé un certain effort de la part de personnes dont l'âge et 
l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les 
difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure 
un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 et réf. cit.), 
qu’au demeurant, il pourra présenter, si nécessaire, auprès du SEM une 
demande d’aide au retour au sens de l’art. 93 LAsi, en particulier une aide 
individuelle telle que prévue à l’al. 1 let. d de cette disposition et aux 
art. 73 ss de l’ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au 
financement (OA 2, RS 142.312), 
qu’enfin, l’exécution du renvoi de l’intéressé ne se heurte pas à des 
obstacles insurmontables d’ordre technique et s’avère également possible 
(art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12), celui-ci étant tenu de 
collaborer à l’obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d’origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’il est pour le surplus renvoyé aux considérants de la décision attaquée, 
dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés et que 
le recours ne contient aucun élément nouveau susceptible d’en remettre 
en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 


E-4635/2023 
Page 16 
qu'en conséquence, le recours est également rejeté, en tant qu’il conteste 
la décision de renvoi et son exécution, 
que partant, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM 
ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 
pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être 
examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune, 
que s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge 
(art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblée vouées 
à l’échec, la demande d’assistance judiciaire « totale » est rejetée, l’une 
des 
conditions 
cumulatives 
à 
son 
octroi 
n’étant 
pas 
remplie 
(art. 102m al. 1 LAsi, en lien avec l’art. 65 al. 1 PA), 
qu’avec le présent prononcé, la demande tendant à l’exemption d’une 
avance de frais est devenue sans objet, 
qu’il y a ainsi lieu de mettre les frais de procédure, d’un montant de 
750 francs, à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2), 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


E-4635/2023 
Page 17 
 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Mathilde Stuby 
–