bvger · D-5289/2024 · 2024-07-30 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 30 juillet 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-5289/2024 
 
 
A r r ê t d u 11 d é c e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Léo Charveys, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Sri Lanka, 
représenté par Alexandre Mwanza, Migrant ARC-EN-CIEL, 
(…) 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 30 juillet 2024 / N (…). 
 
 
 


D-5289/2024 
Page 2 
Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 12 mai 2024, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 23 juillet 2024, 
le projet de décision du 25 juillet 2024, remis le même jour à la 
représentation juridique du prénommé, 
la prise de position du 26 juillet 2024, dans laquelle celui-ci a contesté les 
conclusions du projet précité et indiqué n’avoir aucun nouvel élément de 
fait à faire valoir à ce stade, 
la décision du 30 juillet 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 
rejeté la demande d’asile de l’intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et 
ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours déposé, le 8 août 2024, contre ladite décision auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : Tribunal), portant comme conclusions la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, le prononcé 
d’une admission provisoire, ainsi que le renvoi de la cause à l’autorité 
précédente pour complément d’instruction, 
la requête préalable d’octroi de l’assistance judiciaire partielle contenue 
dans le mémoire de recours, 
 
et considérant 
qu’en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d’asile peuvent être 
contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de 
l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 
l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 


D-5289/2024 
Page 3 
que l’intéressé a qualité pour agir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’il est renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant que 
sommairement motivé (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 
que sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 
et réf. cit.), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
que, lors de son audition sur les motifs d’asile, l’intéressé a exposé, en 
substance, être un ressortissant sri lankais d’ethnie tamoule et originaire 
de B._______, dans le district de C._______, 


D-5289/2024 
Page 4 
que, le 26 novembre 2023, un de ses amis se serait rendu à son domicile 
afin de l’inviter à l’anniversaire d’une tierce personne, 
qu’une fois arrivé sur le terrain de jeu du village, où aurait lieu cet 
anniversaire, A._______ aurait appris qu’il s’agissait en réalité de 
l’anniversaire d’un ancien chef du mouvement des Tigres de libération de 
l'Eelam Tamoul (ci-après : LTTE), 
que, se rendant compte de la gravité de la situation et par peur de 
rencontrer des problèmes, le prénommé aurait souhaité quitter ce 
rassemblement, 
que des personnes y participant auraient entre-temps alerté les convives 
de la venue imminente de militaires, 
que le requérant aurait alors décidé de s’enfuir en courant, avant de se 
cacher un moment derrière un buisson, 
qu’une fois de retour à son domicile, il aurait été informé, par l’intermédiaire 
d’une voisine, que les autres membres de sa famille avaient été frappés et 
blessés par des militaires, avant d’être conduits à l’hôpital, 
que, au même instant, une tierce personne avait indiqué la présence de 
militaires à proximité ; que le requérant aurait alors reçu des coups par l’un 
de ces militaires, avant d’être arrêté, 
qu’il aurait été ensuite emmené dans une pièce d’un lieu inconnu, puis 
interrogé sur son affiliation aux LTTE et d’éventuelles informations qu’il 
détenait à propos de ce mouvement, 
que A._______ aurait été libéré quelque temps plus tard, grâce à l’aide de 
ses parents et du chef du village ; que les militaires lui auraient néanmoins 
demandé de revenir le lendemain, sans invoquer de motif particulier, 
que le prénommé se serait alors réfugié chez sa tante, pendant un certain 
temps ; que ces mêmes militaires se seraient également rendus chez celle-
ci, dans le but de le trouver et d’obtenir des renseignements à son sujet, 
que la tante en question aurait ensuite organisé les préparatifs afin qu’il 
puisse quitter le Sri Lanka ; que l’intéressé serait parti à D._______, où il 
aurait vécu chez des inconnus pendant deux à trois mois, avant de quitter 


D-5289/2024 
Page 5 
définitivement cet Etat, par voie aérienne, de peur d’être arrêté et que sa 
famille subisse des problèmes similaires, 
que, dans sa décision, le SEM a considéré que les déclarations du 
requérant ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées 
à l’art. 7 LAsi, 
que, selon lui, A._______ n’avait pas été en mesure de détailler son récit ; 
qu’aucune précision n’avait été en particulier apportée sur son arrestation 
et la description du lieu de sa détention, les propos du prénommé étant 
restés à cet égard lapidaires, 
qu‘une telle absence d’informations était singulière, vu le caractère central 
de ces événements dans son récit, 
que dans son recours, l’intéressé fait d’abord valoir implicitement une 
violation de son droit d’être entendu, grief formel qu’il convient d’examiner 
en priorité (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1), 
que le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101) et 
concrétisé en droit administratif par les art. 29 ss PA, comprend notamment 
le droit pour le justiciable d'être informé et de s’exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation 
juridique, de participer à l'administration des preuves de nature à influer 
sur le sort de la décision, d'en prendre connaissance et de se déterminer 
sur son résultat (cf. ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1), 
que l’autorité administrative dirige la procédure et définit les faits pertinents 
ainsi que les preuves nécessaires qu’elle ordonne et apprécie d’office 
(art. 12 PA, en lien avec l’art. 6 LAsi ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2), 
que la maxime inquisitoire doit toutefois être relativisée par son corollaire, 
le devoir de collaboration des parties à l’établissement des faits, ainsi le 
devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par 
le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la 
procédure et d'influencer la prise de décision (art. 13 PA et art. 8 LAsi ; 
cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 2.1.1), 
que l'obligation de collaborer de la partie touche en particulier les faits qui 
se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu'elle connaît mieux que 
les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas 


D-5289/2024 
Page 6 
être collectés moyennant un effort raisonnable (cf. ATAF 2009/50 
consid. 10.2 ; 2008/24 consid. 7.2), 
que cela étant, hormis le reproche fait au SEM de ne pas lui avoir posé 
plus de questions en vue d’éclaircir certains points de son récit, avant de 
conclure à l’inconsistance de ces derniers, l’intéressé n’explicite en rien le 
grief formel avancé, n’apportant pour le reste aucun élément pouvant 
laisser penser à une éventuelle violation du droit d’être entendu, voire de 
la maxime inquisitoire, 
que dans ces conditions et pour les raisons développées par la suite en 
lien avec l’unique reproche un tant soit peu explicité, le grief formel avancé 
ne peut qu’être écarté, étant précisé de manière générale que l’autorité 
intimée a valablement entendu le recourant et pris en considération tous 
les éléments de fait pertinents pour rendre sa décision, 
que, sur le fond, l’intéressé soutient ensuite remplir les conditions pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, selon l’art. 3 LAsi, 
que, selon ses dires, il ne peut lui être fait grief d’ignorer son lieu de 
détention, ni de n’avoir su donner des détails à ce sujet, 
qu’aussi, le SEM aurait dû poser des questions supplémentaires et l’inviter 
à donner de plus amples détails sur cet événement, 
que, pour les mêmes raisons, il ne pouvait pas donner plus d’informations 
sur les militaires s’étant pris à lui, vu les circonstances violentes de son 
arrestation, 
que A._______ expose encore qu’il sera exposé, en cas de retour au Sri 
Lanka, à des préjudices pertinents en matière d’asile, 
que cela étant, le SEM a considéré à bon droit que les déclarations du 
prénommé ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance 
énoncées à l’art. 7 LAsi, 
que 
celui-ci 
ne 
conteste 
pas 
spécifiquement 
l’ensemble 
des 
invraisemblances relevées dans la décision du 30 juillet 2024, 
que l’argumentation liée à la prétendue absence de questions posées lors 
de l’audition de l’intéressé ne saurait être retenue, la personne chargée de 
l’audition lui ayant, à réitérées reprises, demandé des éclaircissements, 


D-5289/2024 
Page 7 
notamment sur son lieu de détention (cf. procès-verbal [ci-après : p.-v.] du 
23 juillet 2024, Q160, Q161, Q191 et Q192 p. 18), 
que, comme l’a relevé le SEM à bon escient, rien n’empêchait A._______ 
d’indiquer en particulier où se situait ce lieu, qu’il avait pu quitter librement 
à sa libération, 
que les prétendues difficultés émotionnelles du prénommé après cette 
arrestation ne sauraient non plus expliquer l’absence totale d’éléments de 
détails dans son récit, 
que l’intéressé n’avance au surplus aucun début d’élément de fait nouveau 
au stade de son recours, 
qu’en se contentant de tenir des propos généraux dans son recours, sans 
pertinence aucune pour sa situation personnelle, A._______ ne peut pas 
être suivi lorsqu’il affirme la vraisemblance de son récit, 
que ses propos apparaissent dénués de détails mettant en évidence un 
quelconque vécu des événements allégués, 
que, dans ces circonstances, l’autorité intimée pouvait raisonnablement 
qualifier de floues – et considérer comme non vraisemblables – les raisons 
qui ont motivé son départ du Sri Lanka, 
qu’en outre, les faits allégués par le prénommé ne révèlent aucun facteur 
particulier à risque, au sens de l'arrêt de référence du Tribunal 
E-1866/2015 du 15 juillet 2016 (cf. consid. 8.4 et 8.5), 
que, selon ses propres déclarations, les membres de sa famille ou lui-
même n’ont jamais eu d’activités politiques, ni rencontré de problèmes 
avec les autorités sri-lankaises (cf. p.-v. du 23 juillet 2024, Q98 à Q100 
p. 11), 
que son séjour en Suisse, d’une durée relativement courte, n’est en soi pas 
suffisant à fonder une crainte objective de sérieux préjudices, au sens de 
l’art. 3 LAsi, 
que ses craintes alléguées d’être torturé relèvent avant tout d’une pure 
hypothèse aucunement étayée par un élément du dossier, 


D-5289/2024 
Page 8 
que, partant, il n'y a pas de facteurs faisant apparaître le recourant, aux 
yeux des autorités sri-lankaises, comme étant susceptibles de menacer 
l'unité ou la sécurité de leur Etat (cf. E-1866/2015 précité consid. 8.5.1, 
8.5.3 et 8.5.4), 
que le recourant ne peut dès lors pas se prévaloir d'une crainte 
objectivement fondée d'être exposé, en cas de retour au Sri Lanka, à une 
persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 
qu’il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), la motivation du recours n’étant 
pas de nature à infirmer le bien-fondé de la décision entreprise, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1 [RS 142.311]) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible ; que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 
84 LEI (RS 142.20), applicables par renvoi de l'art. 44 LAsi, 
que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 
serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, 
que par ailleurs, A._______ n’a présenté aucun élément concret et sérieux 
permettant d’admettre qu’il serait exposé au Sri Lanka à des traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 


D-5289/2024 
Page 9 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
ce qu’il ne soutient d’ailleurs pas, 
qu'en effet, le Sri Lanka ne se trouve plus, malgré les troubles et 
protestations qui ont suivi l’élection présidentielle du mois de juillet 2022, 
en proie à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence 
généralisée (cf. arrêt du Tribunal E-879/2024 du 15 août 2024 consid. 9.2 
et réf. cit.), 
que, dans son arrêt de référence E-1866/2015 précité (cf. consid. 13.2 à 
13.4), le Tribunal a procédé à une actualisation de sa jurisprudence publiée 
sous ATAF 2011/24, confirmant que l’exécution du renvoi était en principe 
exigible dans les provinces du Nord (cf. consid. 13.3) et de l’Est du Sri 
Lanka (cf. consid. 13.4) – à l’exception de la région du Vanni 
(cf. consid. 13.3 ; ATAF 2011/24 consid. 13.2.2.1) – ainsi que dans les 
autres régions du pays (cf. consid. 13.1.2), 
qu’en l’espèce, le recourant, jeune et en bonne santé, a toujours vécu dans 
le district de C._______, où se trouve l’essentiel de son réseau familial, 
auprès duquel il pourra, si nécessaire, obtenir l’aide nécessaire, 
que partant, sa réintégration professionnelle et sociale au Sri Lanka 
n’apparaît pas insurmontable, 
que, quoi qu’il en soit, les autorités d’asile peuvent exiger lors de l'exécution 
du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de 
santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés 
initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un 
minimum vital (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et réf. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’en conséquence, le recours est rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
que, pour les mêmes motifs, la requête d’assistance judiciaire partielle doit 
être rejetée (art. 65 al. 1 PA), 


D-5289/2024 
Page 10 
que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure d’un montant de 750 francs à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF [RS 173.320.2]), 
 
 
(dispositif page suivante) 
 


D-5289/2024 
Page 11 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Yanick Felley 
Léo Charveys 
 
 
Expédition :