bvger · E-3027/2022 · 2022-06-09 · fr

Asile (sans exc&eacute;cution du renvoi) (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile (sans exécution du revoi) (procédure accélérée); décision du SEM du 9 juin 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-3027/2022 
 
 
A r r ê t d u 2 5 a o û t 2 0 2 2 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Fatima Ayeh, Caritas Suisse, CFA Boudry, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 9 juin 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse, le 7 mars 2022, par A._______ (ci-
après : l’intéressé, le requérant ou le recourant), 
la demande d’asile déposée par son frère, B._______, le même jour, 
le mandat de représentation signé, le 15 mars 2022, par le requérant en 
faveur des juristes de Caritas suisse, 
les données personnelles de l’intéressé, recueillies le 16 mars 2022, 
le procès-verbal de son audition sur les motifs du 20 mai 2022, 
les documents qu’il a produits à l’appui de sa demande d’asile, à savoir 
une copie de sa tazkira et une photographie d’une convocation qu’il aurait 
reçue de la part des talibans, 
le courrier du 25 mai 2022, par lequel le SEM a invité le requérant à se 
déterminer sur les contradictions contenues entre ses déclarations et celles 
faites par son autre frère C._______ dans le cadre de sa procédure d’asile, 
la réponse du 2 juin 2022 de la représentation juridique de l’intéressé, 
le projet de décision du SEM, soumis à la représentante juridique de 
l’intéressé le 7 juin 2022, 
la prise de position de la représentation juridique du 8 juin suivant, 
la décision du 9 juin 2022, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 
refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa 
demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant 
inexigible l’exécution de son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission 
provisoire, 
le recours interjeté, le 11 juillet 2022, auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé a conclu à son 
annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié 
ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause au 
SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
les demandes d’exemption d’une avance des frais de procédure et 
d’assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 


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les pièces fournies par l’intéressé à l’appui de son recours, à savoir une 
copie de sa tazkira et une photographie de la convocation des talibans – 
déjà produites devant le SEM – ainsi que deux « journaux de soins » le 
concernant, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 
LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises 
dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits 
par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 -
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 


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que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions 
à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 
regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 
définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-
à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 
objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 
2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, le requérant a exposé être d’ethnie 
hazara et originaire du village de D._______, dans le district de E._______, 
où il aurait vécu jusqu’à sa (…) année scolaire, avant de s’installer à 
F._______ avec sa famille, 
qu’il aurait été scolarisé durant (…) ans mais n’aurait pas obtenu de 
diplôme à la fin de ses études, faute d’avoir payé la somme de 500 afghanis 
requise, 
qu’il aurait alors exercé diverses activités jusqu’à son départ du pays, dont 
celle de (…), 
que le (…) 2021, durant la période de la culture du blé, alors qu’il devait 
surveiller (…) avec un associé, il se serait assoupi une vingtaine de 
minutes, 
qu’il aurait remarqué à son réveil que les (…) s’étaient échappés et 
s’étaient dirigés vers le champ d’à côté, piétinant ainsi les terres cultivées 
appartenant aux pachtounes du village voisin de G._______, 
que, furieux, des villageois de G._______ s’en seraient immédiatement pris 
à lui et l’auraient battu, le blessant grièvement à l’œil, 
qu’alertés par son associé parti chercher de l’aide, des villageois de 
D._______ lui auraient porté secours et l’auraient conduit dans la clinique 
la plus proche, 
que, le lendemain, de retour chez lui après avoir passé la nuit chez un 
cousin, il aurait appris par une connaissance que les villageois des deux 
localités s’étaient affrontés suite à son agression, causant la mort d’un 
pachtoune et de deux habitants de D._______, 


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que les talibans seraient alors intervenus pour séparer les deux camps, 
puis auraient convoqué les anciens des deux villages lors d’un conseil, 
que ces derniers auraient tenu le recourant pour responsable de la mort 
des villageois, 
que le recourant aurait en conséquence été convoqué par les talibans, 
que, craignant un procès sommaire, il aurait décidé, d’entente avec sa 
mère, de fuir, 
qu’il aurait alors rejoint l’Iran avec sa famille, où il aurait séjourné plusieurs 
mois avant de poursuivre sa route jusqu’en Europe avec l’un de ses frères, 
B._______, 
qu’à l’appui de sa demande, il a produit une copie de sa tazkira ainsi qu’une 
photographie de la convocation qui aurait été émise par les talibans à son 
encontre, 
que, dans sa décision, le SEM a considéré que les motifs d’asile de 
l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, étant donné que les problèmes 
qu’il avait rencontrés découlaient d’une faute professionnelle de sa part, 
qu’il a relevé que les rivalités opposant les habitants des villages voisins 
de G._______ et D._______ n’étaient pas davantage déterminantes en 
matière d’asile puisque les anciens des deux camps avaient jugé que le 
recourant était fautif, 
qu’il a considéré que la photographie de la convocation des talibans 
produite par le recourant n’était pas non plus pertinente, compte tenu de la 
nature des problèmes invoqués et du fait qu’un tel document était aisément 
falsifiable, 
qu’il a retenu enfin que la vraisemblance des déclarations du recourant 
était réservée dans la mesure notamment où celles-ci contenaient des 
contradictions avec celles faites par son frère C._______ dans le cadre de 
sa procédure d’asile, 
que, dans son recours, l’intéressé reproche d’abord au SEM de ne pas 
avoir suffisamment instruit son état de santé malgré les plaintes y relatives 
qu’il aurait formulées, 


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qu’il lui reproche en outre de ne pas avoir contextualisé ses propos et de 
ne pas avoir tenu compte de tous les éléments de faits pertinents dans la 
motivation de sa décision, 
qu’il fait ainsi valoir une violation de son droit d’être entendu, 
que ces griefs formels doivent être examinés en premier lieu, dès lors qu’ils 
sont susceptibles de conduire à l’annulation de la décision querellée 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond, 
que le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101), comprend 
notamment celui d'obtenir une décision motivée, lequel est consacré, en 
procédure administrative fédérale, à l’art. 35 PA, 
qu’il en découle pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que 
le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que 
l'autorité de recours puisse exercer son contrôle, 
que, pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au 
moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit 
essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, 
que l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à 
ceux qui lui paraissent pertinents, 
qu’en tout état de cause, l'autorité peut mettre un terme à l'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et 
que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée 
des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 130 II 425 
consid. 2.1 et jurisp. cit.), 
qu’en l’espèce, s’il ressort certes du dossier et des « journaux de soins » 
produits au stade du recours que le recourant s’est plaint de migraines et 
de douleurs au niveau de son œil droit et de son oreille, le Tribunal constate 
qu’il a fait l’objet d’un examen par un médecin, ce qu’il ne conteste au 
demeurant pas, 
que le fait que le médecin concerné n’ait pas établi de rapport médical suite 
à cette consultation ne saurait être déterminant sous l’angle d’un défaut 
d’instruction, 


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qu’au contraire, cela tend plutôt à démontrer que l’intéressé ne présente 
pas de problématique médicale grave ou complexe nécessitant une prise 
en charge immédiate, 
qu’en outre, le fait qu’un rendez-vous ophtalmologique soit prévu à l’avenir 
n’empêche pas le prononcé de la décision querellée dans la mesure où, 
comme exposé, la situation médicale du recourant n’apparaît pas 
complexe, 
qu’indépendamment de ce qui précède, les « journaux de soins » précités 
sont postérieurs à la décision du SEM, puisqu’ils datent tous deux du 
10 juin 2022, 
qu’aucun reproche ne saurait dès lors être fait au SEM sous l’angle d’un 
quelconque défaut de motivation ou d’instruction, d’autant qu’il ressort du 
dossier que celui-ci a dûment attiré l’attention de l’intéressé sur 
l’importance de signaler toute problématique médicale (cf. procès-verbal 
du 20 mai 2022, Q29-33), 
qu’il apparaît pour le reste que le SEM a pris en compte tous les faits 
importants du dossier et a procédé à une analyse globale et complète des 
motifs d'asile du recourant, 
que le grief formel invoqué par l’intéressé à cet égard se confond en réalité 
avec ses griefs matériels, qui seront examinés ci-après, 
qu’il est donc infondé, toute violation du droit d’être entendu pouvant être 
écartée, 
que, sur le fond, le recourant conteste l’analyse du SEM, considérant qu’en 
cas de retour en Afghanistan, il serait dans le collimateur des talibans et 
nourrirait une crainte fondée d’être exposé à des persécutions pertinentes 
au sens de l’art. 3 LAsi, 
que, reprochant au SEM d’avoir écarté son moyen de preuve de manière 
purement sélective et sans fondement objectif, il fait valoir qu’il 
s’exposerait, en cas de retour, non seulement aux sanctions des talibans 
mais également à la barbarie des pachtounes qui le tiennent pour 
responsable de la destruction de leurs champs et de la mort de plusieurs 
de leurs villageois, 


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que ces derniers appliqueraient un système de justice rétributive fondée 
sur un code d’honneur coutumier prônant l’effusion de sang 
(« pachtounwali »), 
que, se référant à un rapport de la « European Union Agency for Asylum 
(EASO) » sur la situation en Afghanistan, il fait en outre valoir qu’en tant 
que membre de la minorité ethnique hazara de confession chiite, il aurait 
de sérieuses raisons de craindre des sanctions de la part des talibans en 
cas de retour dans son pays, 
qu’il reproche ainsi au SEM de ne pas avoir suffisamment tenu compte de 
la situation générale en Afghanistan, 
qu’il conteste au surplus le caractère invraisemblable de ses déclarations, 
relevant notamment que celles-ci sont corroborées par celles de son frère 
B._______ et que les éventuelles contradictions constatées avec celles de 
son autre frère C._______ ne portent pas sur des éléments essentiels de 
son récit, 
qu’enfin, se basant sur un document du Haut Commissariat des Nations 
unies pour les réfugiés (ci-après : HCR), intitulé « Guidance Note on the 
International Protection Needs of People Fleeing Afghanistan », il invite le 
SEM à suivre les recommandations du HCR et à suspendre sa décision 
puisqu’il serait impossible, en l’espèce, d’affirmer avec certitude qu’il n’a 
pas la qualité de réfugié, 
qu’en l’occurrence, le Tribunal constate que le recourant n'a pas démontré 
que les exigences légales pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 
et l'octroi de l'asile étaient remplies, 
qu’en effet, indépendamment de la question de la vraisemblance de ses 
déclarations, c’est à juste titre que le SEM a retenu que ses motifs d’asile 
n’étaient pas pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’en plus de n’être étayées par aucun indice concret, ses craintes de subir 
des préjudices par les talibans relèvent à l’évidence d’un conflit d’ordre 
privé consécutif à une faute professionnelle, 
qu'une poursuite motivée essentiellement par des raisons privées à 
laquelle une personne tente d'échapper n'est toutefois pas déterminante 
sous l'angle de l'art. 3 LAsi (cf., parmi d’autres, arrêts du Tribunal 
E-3044/2021 du 19 juillet 2022 ; D-2428/2018 du 21 décembre 2018 et 
réf. cit.), étant rappelé que la définition de réfugié telle qu'exprimée à 


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l'art. 3 al. 1 LAsi est exhaustive et qu'elle exclut tous les autres motifs 
susceptibles de conduire un étranger à abandonner son pays d'origine ou 
de dernière résidence (cf. arrêt du Tribunal D-3181/2018 du 29 septembre 
2021, consid. 7.2 et réf. cit), 
qu’à cela s’ajoute que le recourant aurait appris les risques qu’il encourrait 
par un ami, ce qui est en principe insuffisant pour établir l’existence d’une 
crainte fondée de persécution future, 
que, de même, la convocation des talibans le concernant aurait été remise 
aux villageois de D._______ et lui serait parvenue par le biais de ce même 
ami qui l’aurait photographiée, 
que les circonstances entourant la réception de ce document par le 
recourant demeurent floues, raison pour laquelle sa valeur probante est 
d’autant plus sujette à caution, 
que rien ne laisse ainsi présager que les autorités talibanes pourraient s’en 
prendre à lui dans le futur, ni qu’elles agiraient en lien avec un motif 
pertinent au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes motifs, les craintes du recourant de subir des 
mesures de représailles de la part des pachtounes du village de 
G._______ ne sont pas davantage déterminantes, 
que la seule appartenance à l’ethnie hazara ne constitue pas non plus un 
motif déterminant susceptible de fonder une crainte de future persécution, 
les conditions posées par la jurisprudence pour admettre une persécution 
collective des Hazaras en Afghanistan n’étant pas remplies en l’espèce 
(cf. arrêt du Tribunal D-2142/2022 du 24 mai 2022 et réf. cit.), 
qu’au demeurant, invoqués pour la première fois au stade du recours, ces 
arguments –manifestement avancés pour les besoins de la cause – sont 
tardifs, 
que c’est en vain que l’intéressé se réfère à la situation d’ordre général 
dans son pays, dès lors que la situation sécuritaire prévalant en 
Afghanistan a notamment été prise en compte par le SEM dans le cadre 
de l’octroi de l’admission provisoire, 
qu’enfin, l’intéressé ne saurait se prévaloir du document du HCR précité 
dans la mesure où il ne contient que des recommandations sans aucune 
valeur contraignante pour les Etats parties, 


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qu’en définitive, le Tribunal retient, à l’instar du SEM, que l’intéressé ne 
peut se prévaloir d’une crainte fondée de persécution en cas de retour en 
Afghanistan, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d’asile, 
doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(cf. art. 44 LAsi) et rejeter le recours également sur ce point, 
que les questions relatives à l'exécution du renvoi ne se posent pas, 
l'intéressé ayant été mis au bénéfice de l'admission provisoire, 
que, s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, dès lors qu'il est immédiatement statué sur le fond, la demande 
d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, 
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 
demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, l'une des 
conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (cf. art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :