bvger · E-5869/2023 · 2023-09-28 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 28 septembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5869/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 e r n o v e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Nina Spälti Giannakitsas, juge ; 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Cameroun, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 28 septembre 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, le recourant ou l’intéressé) le 27 août 2023, 
le mandat de représentation en faveur des juristes et avocat(e)s de 
B._______, signé par le requérant le 30 août 2023 et résilié le 23 octobre 
suivant, 
l’audition sur les motifs d’asile de l’intéressé, du 15 septembre 2023, 
le projet de décision soumis par le SEM à sa représentation juridique, le 
26 septembre 2023, 
la prise de position de celle-ci, datée du lendemain, 
la décision du 28 septembre 2023 (ci-après : la décision querellée), notifiée 
au requérant le même jour, par laquelle le SEM lui a dénié la qualité de 
réfugié, a rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et 
ordonné l'exécution de cette mesure, 
le rapport médical du 26 septembre 2023, versé au dossier le 18 octobre 
suivant, 
le recours interjeté contre cette décision le 26 octobre 2023 auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), dans lequel l’intéressé 
conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, 
subsidiairement 
à 
son 
admission 
provisoire 
en 
Suisse, 
plus 
subsidiairement au renvoi de la cause au SEM, 
les demandes d’exemption d’une avance de frais de procédure et 
d’assistance judiciaire « totale » dont le recours est assorti, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 


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le Tribunal, lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur 
le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110), non réalisée en l'espèce, statue 
définitivement, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 
de l'art. 37 LTAF), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA applicable par renvoi de 
l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 
recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
qu'en l'espèce, le recourant a exposé être né et avoir grandi à C._______, 
avant de poursuivre ses études secondaires à D._______, dans le sud du 
pays, 
que son père, le dénommé E._______, actif dans les affaires, aurait en 
outre été le responsable local du parti d’opposition F._______, dont il aurait 
financé la campagne, 
que durant la campagne électorale de 2018, l’intéressé se serait affiché 
aux côtés de son père lors de meetings et aurait partagé des moments 
d’échanges avec des tiers à son domicile, qui faisait office de lieu de 
rassemblement avant des manifestations, 
qu’après avoir obtenu son baccalauréat, en 2020, le recourant aurait été 
envoyé par son père à G._______, au H._______, où il aurait débuté des 
études universitaires, au second semestre de l’année suivante, 


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que le 11 mai 2022, l’intéressé serait revenu à C._______ par avion pour 
rendre visite à son fils, demeuré au pays avec la mère de celui-ci, 
qu’il aurait alors trouvé son domicile cadenassé et découvert dans le 
courrier un mandat d’arrêt à l’encontre de son père ainsi qu’une 
convocation de ce dernier auprès d’un organisme militaire (« I._______»), 
que ses voisins l’auraient informé que des policiers passaient 
régulièrement devant son logement, 
qu’il aurait passé la nuit chez ses voisins puis serait rendu à J._______ 
(quartier de C._______), chez un ami de son père, dénommé K._______ 
L._______, lequel l’aurait informé que cette situation était liée à 
l’appartenance politique de son père, précisant que celui-ci se cachait à 
M._______, 
que quatre jours plus tard, K._______ aurait amené l’intéressé auprès de 
son père, lequel aurait discuté avec lui de la situation et des raisons de sa 
présence au pays, 
que le recourant aurait passé les mois suivants au domicile de K._______, 
qu’au mois d’octobre 2022, celui-ci lui aurait appris l’arrestation de son 
père, 
que l’intéressé n’aurait toutefois pas été autorisé à lui rendre visite, 
que dans la nuit du 18 au 19 octobre 2022, K._______ aurait informé le 
recourant que son père avait été transféré à la prison centrale de 
C._______ et, le lendemain, l’aurait conduit sur place, 
que le père de l’intéressé, qui se trouvait alors à l’infirmerie de la prison en 
raison d’une atteinte au foie, aurait conseillé à l’intéressé de limiter ses 
sorties et de rester à la maison, pour sa sécurité, 
que le recourant aurait suivi ces instructions et serait resté chez K._______ 
jusqu’au mois de novembre 2022, 
qu’il serait ensuite parti à N._______, et, deux jours plus tard, aurait été 
rappelé à C._______ par K._______, qui lui aurait appris que son père 
l’avait mandaté pour lui faire quitter le pays, pour des raisons de sécurité, 


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que K._______ l’aurait informé de la possibilité de se rendre au 
O._______, pays ne nécessitant pas de visa, et lui aurait remis ses 
documents d’identité afin d’obtenir une invitation dans ce pays, 
que, le 14 décembre 2022, le recourant aurait quitté le domicile de 
K._______ pour se rendre à N._______, puis, le 16 décembre suivant, 
muni de son passeport et d’une invitation à poursuivre ses études au 
O._______, aurait rallié P._______ par la voie des airs, via Addis-Abeba et 
Dubaï, 
qu’en mai 2023, il aurait reçu un message téléphonique anonyme 
l’informant du décès de son père en prison, 
que le 14 août 2023, craignant d’être renvoyé au Cameroun à l’expiration 
de son titre de séjour, il aurait quitté le O._______ pour se rendre en 
Suisse, en passant par Q._______ et R._______, 
qu’il n’a pas fait valoir de problèmes de santé au cours de son audition, 
que le rapport médical du 26 septembre 2023 indique qu’il a subi une 
déchirure musculaire à la cuisse en avril 2023 au O._______, laquelle a 
été investiguée et traitée, 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, le recourant a déposé des copies de 
son acte de naissance, de son relevé de notes du baccalauréat et de 
documents en lien avec le O._______, 
que dans la décision querellée, le SEM a retenu que les déclarations de 
l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’il a en particulier relevé que l’intéressé n’avait personnellement jamais 
rencontré de problèmes avec les autorités camerounaises avant son 
départ du pays, alors qu’il était, selon ses déclarations, connu comme étant 
le fils d’un opposant, 
que l’intéressé avait notamment pu suivre une scolarité complète au 
Cameroun jusqu’à l’obtention du baccalauréat, en 2020, puis y avait vécu 
sans encombre entre son retour du H._______, le 11 mai 2022, et son 
départ du pays, le 16 décembre 2022, rendant notamment visite à son père 
en prison, 


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qu’il n’avait en outre exercé aucune activité politique concrète dans son 
pays d’origine, 
que ses déclarations laconiques concernant la période électorale de 2018 
n’évoquaient d’ailleurs pas un contexte vécu, 
que de plus, à admettre que son père soit désormais décédé, on peinerait 
à comprendre les raisons pour lesquelles les autorités camerounaises 
voudraient s’en prendraient à lui, 
que par ailleurs, bien que l’intéressé ait déposé une copie de son acte de 
naissance, document au demeurant aisément falsifiable, ses déclarations 
concernant son père et sa famille paternelle avaient été singulièrement peu 
substantielles, ce qui jetait le doute sur sa filiation réelle, 
que les « différences culturelles » invoquées dans la prise de position du 
26 septembre 2023 précitée, de même que le fait que le recourant viendrait 
d’une famille nombreuse, ne suffisaient pas à expliquer la pauvreté de ses 
déclarations sur ce point, 
que partant, en dépit des craintes qu’il disait nourrir pour sa sécurité au 
Cameroun, rien n’indiquait, selon l’autorité intimée, que l’intéressé 
s’expose à des mesures de persécution pertinentes en matière d’asile en 
cas de retour dans ce pays, 
que, toujours selon le SEM, l’exécution de son renvoi était en outre licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
que dans son recours, l’intéressé fait grief au SEM d’avoir procédé à son 
audition sans la présence de son mandataire, de ne pas lui avoir laissé le 
temps de s’exprimer, de l’avoir mis sous pression et de ne pas avoir 
protocolé intégralement ses déclarations, 
qu’il fait ainsi valoir des griefs formels, qu’il y a lieu d’examiner en premier 
lieu, 
que le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst, et concrétisé en 
procédure administrative fédérale aux art. 29 à 33 PA, comprend 
notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation 
juridique, 


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Page 7 
qu’en l’espèce, le Tribunal relève que l’intéressé a été régulièrement 
convoqué à son audition par l’entremise de sa représentation juridique, 
que celle-ci, par courriel du 15 septembre 2023, a informé le SEM du fait 
que l’intéressé se présenterait seul à son audition, 
que le recourant, quand bien même il se serait senti « un peu secoué » par 
l’absence de sa représentation juridique, en avait été averti à l’avance et 
avait consenti à être entendu seul (cf. procès-verbal de l’audition sur les 
motifs d’asile, R5), 
qu’au début de son audition, il a confirmé qu’il acceptait d’être entendu en 
l’absence de sa représentation juridique, 
que par ailleurs, il ne ressort pas du procès-verbal de l’audition qu’un 
quelconque problème se soit présenté au cours de celle-ci, 
qu’en particulier, rien n’indique que l’intéressé n’ait pas eu la possibilité 
d’exposer intégralement ses motifs d’asile, ou qu’il ait été mis sous 
pression par l’auditeur du SEM, 
qu’au contraire, il appert que l’audition s’est bien déroulée et que l’intéressé 
a pu s’exprimer de manière complète (cf. procès-verbal de l’audition sur 
les motifs d’asile, R68 et 116), 
qu’en signant le procès-verbal correspondant, le recourant en a d’ailleurs 
confirmé l’exactitude, l’exhaustivité et la conformité à ses déclarations, 
que le fait qu’on lui aurait promis de corriger le procès-verbal s’il le signait 
(cf. mémoire de recours, p. 2) ne repose que sur ses déclarations et n’est, 
au demeurant, guère convaincant, 
qu’en outre, la représentation juridique n’est pas revenue sur les 
circonstances et le déroulement de l’audition dans le cadre de sa prise de 
position sur le projet de décision du SEM, 
que l’argumentation développée au stade du recours paraît ainsi, sur ce 
point, purement appellatoire, 
que les griefs formels de l’intéressé sont donc infondés, et doivent être 
rejetés, 


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que l’intéressé, dans son recours, ne conteste pas les raisons – qui 
paraissent clairement fondées – pour lesquelles le SEM a tenu ses 
déclarations pour non pertinentes en matière d’asile, de sorte qu’il n’y a 
pas lieu de revenir sur ce point, 
qu’il réaffirme cependant sa filiation et joint à nouveau à son recours son 
acte de naissance ainsi qu’une copie de son passeport, 
que le Tribunal relève que le recourant n’explique pas pourquoi il n’a pas 
déposé ces documents à l’appui de sa demande d’asile, 
que leur production au stade du recours est d’autant plus singulière que 
l’intéressé, lors de son audition, avait déclaré avoir égaré son passeport en 
forêt et avait cherché dans sa messagerie électronique pour trouver une 
photographie de son acte de naissance, dont il ne disposait dès lors pas, 
semble-t-il, de l’original (procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, 
R102 s.), 
que ces documents, respectivement les déclarations de l’intéressé, sont 
ainsi fortement sujets à caution, 
qu’indépendamment de leur authenticité, ils ne suffisent toujours pas à 
établir la filiation de l’intéressé, compte tenu en particulier du caractère peu 
substantiel des déclarations de celui-ci relatives à sa famille alléguée, 
relevé par le SEM et, comme déjà dit, non contesté au stade du recours, 
que même à admettre la filiation du recourant, il n’est pas établi que le 
dénommé E._______ ait effectivement assumé un rôle particulier au sein 
du F._______, 
qu’en toute hypothèse, comme déjà dit, l’intéressé n’a lui-même subi aucun 
préjudice au Cameroun du fait des activités de son père, alors que les 
autorités de ce pays auraient eu tout loisir de l’appréhender si elles 
l’avaient souhaité, 
que dans son recours, l’intéressé se propose en outre de déposer, dans 
les semaines à venir « le mandat d’arrestation, l’avis de recherche ainsi 
que la pièce d’identité de (son) défunt père », 
qu’ici encore, il n’expose pas les raisons qui l’auraient empêché de les 
produire à l’appui de sa demande d’asile, 


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que quoi qu’il en soit, sur le vu de ce qui précède, ces documents ne 
paraissent pas susceptible de faire admettre l’existence d’un risque de 
persécution à son encontre, de sorte qu’il n’est pas nécessaire d’attendre 
leur éventuelle production, 
qu’enfin, contrairement à ce qu’il soutient dans son recours, rien n’indique 
non plus que son seul départ du Cameroun, au demeurant régulier, expose 
l’intéressé à un risque d’arrestation en cas de retour au pays, 
que c’est donc à raison que le SEM lui a dénié la qualité de réfugié et lui a 
refusé l’asile, 
que partant, le recours doit être rejeté sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que dans son recours, l’intéressé soutient également que l’exécution de 
son renvoi serait inexigible, voire illicite, 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 
qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi, 
que pour la même raison, rien n’indique que l’intéressé serait en tel cas 
exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés 
par l’art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
[Conv. torture, RS 0.105]), 
qu’au stade du recours, l’intéressé fait valoir des considérations générales 
relatives à la répression qu’exercerait le gouvernement camerounais à 
l’encontre des opposants et de leurs proches (cf. mémoire de recours, 
p. 3), 
que ces allégations ne sont pas décisives, étant une nouvelle fois rappelé 
que l’intéressé n’est manifestement pas dans le collimateur des autorités 
de son pays, 


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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 
sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 
consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 
2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu'en effet, le Cameroun ne se trouve pas en proie à une guerre, une 
guerre civile ou une violence généralisée, 
que le dossier ne laisse pas non plus apparaître d'élément dans la situation 
personnelle de l'intéressé permettant de conclure que l'exécution du renvoi 
ne serait pas exigible, 
qu’il ne présente manifestement pas de problème de santé d’une gravité 
suffisante, au sens de la jurisprudence (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b), pour s’opposer à 
l’exécution du renvoi, ce qu’il ne soutient d’ailleurs pas, 
qu’il dispose en outre d’un réseau social et familial dans son pays d’origine 
qui lui permettra de s’y réinsérer, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), ce qu’il ne conteste 
pas, 
qu’il peut pour le surplus être renvoyé aux considérants de la décision 
querellée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), 
qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne 
l'exécution du renvoi, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 


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qu’il est immédiatement statué sur le fond, de sorte que la demande 
d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, 
que la demande d’assistance judiciaire « totale » est rejetée, les 
conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, si bien que l’une 
des conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 PA (en lien avec l’art. 102m 
al. 1 LAsi) n’est pas réalisée, 
que vu l'issue de la cause, il y a donc lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge de l’intéressé, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 
3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(FITAF, 
RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet 
 
 
Expédition :