bvger · E-5592/2024 · 2024-08-29 · fr

Asile (sans exc&eacute;cution du renvoi) (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée); décision du SEM du 29 août 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-5592/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 8 o c t o b r e 2 0 2 4 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège), 
Grégory Sauder et Gabriela Freihofer, juges, 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Soudan, 
représenté par Arthur Vuillème, Caritas Suisse, 
CFA (…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 29 août 2024 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 13 juillet 2024, le recourant, mineur non accompagné de nationalité 
soudanaise, a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Il ressort des résultats Eurodac positifs du 17 juillet 2024 que le recourant 
a été appréhendé en Sicile, le 30 juin 2024, à l’occasion du franchissement 
irrégulier d’une frontière extérieure à l’espace Schengen. 
C. 
Lors de son audition du 31 juillet 2024 pour requérant mineur non 
accompagné et de celle du 19 août 2024 sur ses motifs d’asile, le recourant 
a déclaré qu’il était d’ethnie (…), de langue maternelle arabe et de religion 
musulmane. Il aurait passé l’essentiel de sa vie dans la ville de B._______ 
située dans le Darfour. Sa mère, son frère, d’environ trois ans son aîné, et 
sa sœur cadette y séjourneraient toujours. Son certificat de nationalité, sa 
carte d’identité et sa carte pour les soins médicaux auraient brûlé dans un 
incendie provoqué par un tir d’obus sur la maison parentale. Il aurait suivi 
l’école jusqu’en 8ème année, mais par intermittence en raison de la précarité 
de l’emploi de son père, (…). 
 
Alors que leur quartier aurait été en proie à des tirs croisés entre les Forces 
armées soudanaises (ci-après : FAS) et les Forces de soutien rapide 
(ci-après : FSR), lui et cinq autres « gamins » du quartier auraient traîné 
dans la rue. Ils auraient été arrêtés par des miliciens des FSR. Après s’être 
vu ligoter les mains, ils auraient été conduits dans une prison à C._______, 
sous les coups, sous prétexte de leur soutien aux FAS. Ils auraient été 
enfermés dans une cellule. Quelques heures plus tard, ils auraient eu à 
tour de rôle un entretien individuel avec un officier qui se serait adressé à 
eux de manière courtoise afin de les mettre en confiance. Celui-ci leur 
aurait offert de travailler contre rémunération, citant une rémunération d’un 
milliard de livres soudanaises ou, s’ils n’étaient pas prêts à s’engager 
durablement, d’un demi-milliard par jour de travail effectué sur la ligne de 
front située à proximité. Ils auraient tous refusé. Ramenés dans leur cellule, 
ils auraient été tabassés à un tel point qu’ils auraient tous fini par accepter 
de s’enrôler. Dans le cadre d’un nouvel entretien individuel, l’officier leur 
aurait proposé d’aller au front ou de payer une somme de 150 à 
200 millions de livres soudanaises. Il serait notoire que les parents 
d’enfants disparus se rendraient à C._______ pour se renseigner sur leur 


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éventuelle prise dans une rafle par les FSR, seraient invités à identifier leur 
enfant sur présentation de ceux détenus dans cette cellule et obtiendraient 
la libération de leur enfant en contrepartie du paiement d’une somme 
d’argent ainsi que de la promesse faite sur le coran que leur enfant n’était 
pas un militaire. Le recourant et cinq de ses amis auraient répondu qu’ils 
ne pouvaient pas payer avant d’être ramenés en cellule et libérés de leurs 
liens. Vers minuit, ils auraient entassé du mobilier pour atteindre une faille 
dans le mur de leur cellule. A l’instar d’un ami, le recourant serait parvenu 
à sauter de l’autre côté du mur et à prendre la fuite, réchappant à des tirs 
et aux miliciens, équipés de lampes torches, à sa recherche. Il serait 
retourné au domicile parental le matin même. 
 
Craignant sa prochaine incorporation de force, compte tenu de la 
propagation d’une rumeur selon laquelle les FSR auraient embarqué 
beaucoup de jeunes dans d’autres villes du Darfour pour les envoyer au 
front, ses parents auraient organisé son départ du pays, qu’il aurait quitté 
deux semaines après son enlèvement, soit pendant le ramadan, en mars 
2024. Son voyage avec des passeurs jusqu’en Libye aurait été financé par 
son oncle paternel, relativement aisé, à la demande de son père. La 
somme payée aurait compris le montant qui aurait dû être payé par le 
chauffeur aux FSR par tête de passagers pour franchir la frontière 
soudanaise. Lors de son séjour en Libye, le recourant aurait appris le 
décès de son père, tué par les FSR et décidé de poursuivre son voyage 
jusqu’en Europe. Il se serait présenté aux autorités italiennes sous une 
fausse identité, soit celle de D._______, né le (…). Il se serait fait passer 
pour une personne majeure sur conseil d’un ami, afin de pouvoir rejoindre 
la Suisse. 
D. 
Dans sa prise de position du 27 août 2024 sur le projet de décision de refus 
d’asile de la veille, le recourant a contesté l’appréciation du SEM sur le 
défaut de pertinence de ses motifs d’asile. Il a soutenu que les enfants 
formaient un groupe social particulier et que le recrutement forcé était une 
forme de persécution qui leur était spécifique, conformément aux principes 
directeurs du HCR sur les demandes d’asile d’enfants. Il a mis en évidence 
que, dans son arrêt E-5072/2018 du 17 décembre 2020 qui concernait le 
recrutement forcé d’un mineur par les talibans en Afghanistan, le Tribunal 
avait reconnu que la personne concernée appartenait à un groupe social 
déterminé compte tenu des caractéristiques immuables tenant à son âge, 
à son sexe et à son lieu de résidence et constitutives du fondement même 
de sa persécution. 


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Page 4 
E. 
Par décision du 29 août 2024 (notifiée le même jour), le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d’asile et 
prononcé son renvoi de Suisse, son admission provisoire avec effet 
immédiat, ainsi que son attribution au canton E._______, chargé de la mise 
en œuvre de l’admission provisoire. Il a indiqué qu’un éventuel recours 
contre la décision d’attribution cantonale ne déploierait pas d’effet 
suspensif. 
 
 
Il a considéré que les allégations du recourant sur son recrutement forcé 
par les FSR, sur son évasion, sur sa crainte d’être à nouveau pris dans une 
rafle à l’origine de son départ du Soudan et sur le décès ultérieur de son 
père, tué par les FSR, étaient vraisemblables, mais dénuées de pertinence. 
Il a indiqué que les actions des FSR à l’encontre du recourant ne visaient 
pas à atteindre celui-ci en raison de son appartenance à un groupe social 
déterminé, mais découlaient des qualités qu’étaient son sexe et son âge le 
faisant apparaître aux yeux des FSR comme utile à la poursuite de leurs 
objectifs. Il a relevé qu’il ne ressortait pas du dossier d’indices laissant 
apparaître que le recourant serait considéré par les FSR comme un 
opposant plutôt que comme un jeune homme ordinaire. Il a indiqué que le 
décès du père du recourant était à mettre sur le compte du caractère 
arbitraire des actions armées des FSR. Il a estimé que les arguments du 
recourant dans sa prise de position tombaient à faux. En effet, en référence 
à la définition de l’appartenance à un groupe social déterminé figurant dans 
son manuel « Asile et retour », il a souligné que ni la condition de mineur 
ni le lieu de résidence n’étaient des caractéristiques innées et immuables 
distinguant le recourant d’autres groupes de personnes. 
F. 
Par acte du 6 septembre 2024, le recourant a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre la décision 
précitée de refus de reconnaissance de qualité de réfugié, de rejet de sa 
demande d’asile et de renvoi (dans son principe). Il a conclu à son 
annulation sur ces points et, à titre principal, à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à titre subsidiaire, au 
renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. Il a sollicité l’exemption du versement d’une avance de frais et 
l’assistance judicaire partielle. 
 
Il fait valoir que ses motifs d’asile sont non seulement vraisemblables 
comme l’a d’ailleurs admis le SEM, mais aussi pertinents. Il se réfère aux 


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principes directeurs du HCR sur les demandes d'asile d'enfants, selon 
lesquels le fait d’être un enfant est une caractéristique immuable à tout 
moment dans le temps, dès lors qu’un enfant est clairement incapable de 
se dissocier de son âge afin d’éviter la persécution crainte et que sa qualité 
d’adulte à venir n’est pas pertinente au niveau de l’identification d’un 
certain groupe social puisque ledit groupe se base sur les faits présentés 
à l’appui de la demande d’asile. Il souligne également que, selon ces 
mêmes principes directeurs, les enfants peuvent former un certain groupe 
social lorsqu’ils sont désignés comme un groupe à cibler pour l’enrôlement 
ou l’utilisation par une force armée ou par un groupe armé. Il cite le rapport 
du secrétaire général des Nations Unies du 3 juin 2024 sur les enfants et 
les conflits armés (A/78/842-S/2024/384) en tant qu’il dénonce 
l’augmentation dramatique du nombre de violations graves des droits de 
l’enfant commises par les parties au conflit au Soudan, dont les FSR, parmi 
lesquelles les recrutements. Il fait valoir qu’au regard des informations 
disponibles confirmées dans ce rapport, il existe de forts indices que les 
FSR ciblent les enfants en vue de leur recrutement. Il soutient qu’il a été 
persécuté par les FSR en raison de son appartenance au groupe social 
des enfants à cibler en vue de leur recrutement et qu’il est fondé à craindre 
de l’être à nouveau à l’avenir en cas de retour au Soudan. A titre subsidiaire 
sous l’angle de la crainte fondée de persécution en cas de retour, il fait 
valoir qu’en tant qu’il s’est soustrait au recrutement forcé par les FSR, il 
peut être perçu comme un opposant politique à ce groupe armé dont il ne 
peut être protégé par les autorités soudanaises. Il ajoute que cela est 
d’autant plus vrai qu’un lien entre sa soustraction et l’assassinat de son 
père par les FSR ne peut être exclu. 
G. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 
dans les considérants qui suivent. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre 
les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les 
décisions rendues par le SEM concernant l'asile – lesquelles n'entrent pas 
dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées 
devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition 


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applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]). Le Tribunal 
est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière 
définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable. 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 
comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 
corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 
pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). Ne sont pas 
des réfugiés les personnes qui, au motif qu’elles ont refusé de servir ou 
déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre 
de l’être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au 
statut des réfugiés sont réservées (art. 3 al. 3 LAsi). 
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 
réfugié est vraisemblable, lorsque l’autorité estime que celle-ci est 
hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 
notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 
suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 
aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 
preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 
3. 
3.1 En l'occurrence, il s’agit d’examiner si c’est à bon droit que le SEM a 
considéré que les motifs de protection avancés par le recourant étaient 
dénués de pertinence au sens de l’art. 3 LAsi. 
3.2 Certes, l’utilisation directe dans les hostilités de personnes âgées de 
moins de 18 ans, l’enrôlement de telles personnes dans des groupes 
armés distincts des forces armées nationales et l’enrôlement obligatoire de 
telles personnes dans les forces armées nationales sont proscrits par le 


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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, 
concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés du 25 mai 2000 
(RS 0.107.1). En outre, comme le souligne le recourant, les FSR forment 
au Soudan un groupe armé non étatique qui recrute et utilise des enfants, 
selon le rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur les enfants et 
les conflits armés du 3 juin 2024 (par. 190 p. 29 et Annexe I p. 54). 
 
Toutefois, le fait que le recrutement et l’utilisation de personnes de moins 
de 18 ans par les FSR dans le conflit qui les oppose aux FAS au Soudan 
soit avéré ne suffit pas encore à tenir pour établie l’existence d’un 
recrutement forcé, systématique et ciblé de ces personnes par ce groupe 
armé. Selon les informations à disposition du Tribunal, le recrutement, 
parfois forcé, d’enfants dans la région du Darfour par les FSR touche 
surtout ceux non accompagnés et ceux issus de familles en situation de 
pauvreté en raison du caractère lucratif de l’engagement et du manque de 
moyens alternatifs de subsistance expliquant le succès des campagnes de 
recrutement. En outre, lesdites campagnes ont été fondées sur 
l’appartenance ethnique, les FAS ayant visé les populations non arabes 
comme les Four et les Massalit, tandis que les FSR se sont plutôt 
concentrées sur les populations arabes (cf. EUROPEAN UNION AGENCY FOR 
ASYLUM, Sudan – Country Focus, Security situation in selected areas and 
selected profiles affected by the conflict, April 2024, ch. 2.6 p. 94 ss. et 
ch. 1.1.3[e] p. 25 ; UNHCR, Protection Brief : Sudan, April 2024, p. 9 ; 
CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES, Rapport final du Groupe 
d’experts sur le Soudan, 15 janvier 2024 ch. 19 à 30 p. 11-13 et ch. 68 
p. 23 [S/2024/65] ; voir aussi OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES 
RÉFUGIÉS ET APATRIDES, Soudan : L’engagement des forces soudanaises, 
particulièrement des Forces de soutien rapide [FSR], dans le conflit 
yéménite, 8 décembre 2023, ch.2.2 et 2.3). 
3.3 En l’espèce, le recourant a dit être d’ethnie (…) (non arabe). Il ne 
ressort pour le reste pas de son récit qu’il proviendrait des couches les plus 
pauvres de la société dans la région de B._______, quand bien même il 
s’est prévalu des difficultés économiques sur place. Dans ces 
circonstances, il n’est pas permis d’admettre qu’il appartienne d’emblée, 
du point de vue des FSR, à un groupe d’enfants à cibler pour l’enrôlement. 
3.4 Selon ses déclarations lors des auditions, le recourant aurait été arrêté 
par les miliciens des FSR en tant que civil présent dans une zone en proie 
à des tirs croisés et conduit dans un centre de détention. Il aurait reçu des 
coups dans ce contexte, alors qu’il lui aurait été reproché d’appartenir au 


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camp adverse. Il en aurait également reçus lors de sa détention aux fins 
de le forcer à accepter soit son recrutement, soit le paiement d’une rançon, 
et aurait échappé à son recrutement forcé en s’évadant. Il aurait quitté le 
Soudan pour éviter un nouvel enrôlement par les FSR. 
Cela étant, la prétendue tentative des FSR de le recruter de force permet 
de conclure qu’il n’était pas véritablement suspecté par ceux-ci d’appartenir 
à la partie belligérante adverse. Il n’y a donc pas lieu d’admettre que des 
opinions politiques qui lui auraient été imputées seraient à l’origine des 
mauvais traitements endurés. Pour le reste, même né le (…) et donc âgé 
de (…) ans révolus (et non de […] ans comme indiqué à multiples reprises 
dans le recours) lorsqu’il aurait été arrêté et détenu par les FSR en février 
ou mars 2024, les éléments de son récit sont insuffisamment précis et 
circonstanciés pour admettre qu’il aurait été ciblé par ceux-ci, parce qu’il 
appartenait de leur point de vue à un groupe social d’enfants à cibler pour 
l’enrôlement. En effet, lors de ses auditions, il a affirmé avoir été embarqué 
avec cinq autres personnes qu’il a certes qualifiées de « gamins », comme 
lui, mais dont il n’a toutefois pas spécifié l’âge. Les circonstances dans 
lesquelles leur arrestation aurait eu lieu, soit dans la rue dans une zone en 
proie à des tirs croisés, ne permet pas non plus d’inférer qu’ils auraient été 
ciblés en tant que personnes mineures à recruter. Enfin, les allégations du 
recourant sur la propagation d’une rumeur quant aux jeunes embarqués 
dans d’autres villes du Darfour par les FSR en vue de les envoyer au front 
sont trop vagues pour rendre vraisemblable une pratique de recrutement 
forcé d’enfants issus de communautés non arabes dans les zones 
conquises par les FSR. En outre, lors de ses auditions, le recourant n’a 
pas prétendu que les membres des FSR auraient procédé à son 
identification lors de son arrestation ou de sa détention, soit à une époque 
où il n’aurait plus été en possession de papiers d’identité, ceux-ci ayant 
précédemment brûlé dans un incendie provoqué par un tir d’obus sur la 
maison parentale (cf. Faits let. C.). Il n’a pas non plus affirmé que des 
membres des FSR seraient venus à sa recherche au domicile familial 
durant les deux semaines qu’il y aurait passées entre son évasion et sa 
fuite du pays, ni qu’ils l’auraient inquiété lors de leur contrôle avant son 
passage de la frontière soudanaise. Or, à l’âge de (…) ans révolus, il n’était 
pas nécessairement possible pour les membres des FSR de le différencier 
avec certitude d’un jeune adulte sur la base de sa seule apparence 
physique. Il se serait d’ailleurs fait passer avec succès pour un adulte 
auprès des autorités italiennes quelques mois après sa prétendue 
détention. Le fait qu’il ne ressorte pas du récit du recourant que l’officier en 
charge du recrutement ait cherché à s’assurer qu’il avait à faire à un adulte 


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ne suffit pas à admettre comme hautement probable que les prétendus 
coups pour le forcer à accepter, soit son recrutement, soit le paiement 
d’une rançon lui aient été infligés pour des raisons autres que sa jeunesse 
et ses aptitudes physiques (cf. dans le même sens, arrêt du Tribunal 
D-4128/2022 du 6 octobre 2022 p. 5 et jurisp. cit.) et une volonté 
d’enrichissement illégitime de la part des FSR. C’est en vain que le 
recourant s’est référé dans sa prise de position du 27 août 2024 à l’arrêt 
du Tribunal E-5072/2018 du 17 décembre 2020 (cf. Faits let. D.). En effet, 
dans cet arrêt, le Tribunal a certes considéré que le requérant d’asile 
concerné avait fui son pays d’origine pour éviter son recrutement forcé 
ordonné compte tenu de caractéristiques immuables tenant à son âge, à 
son sexe et à son lieu de résidence. Toutefois, cet arrêt concernait un 
Afghan inclus, à dessein, à l’âge de douze ans, par les responsables de 
son village d’origine, après concertation de ceux-ci avec son père, dans un 
quota de recrutement aux fins de former une milice pour libérer ledit village 
de l’emprise des talibans. Les motifs d’asile invoqués en la présente affaire 
ne sont donc pas comparables avec ceux à l’origine de l’arrêt précité.
 
 
 
 
 
Pour les mêmes raisons, il ne ressort pas du récit du recourant un faisceau 
d’indices concrets, sérieux et convergents qui conduirait à admettre une 
crainte objectivement fondée de sa part d’être exposé ensuite de sa 
prétendue évasion à une persécution ciblée contre lui de la part des FSR 
pour des motifs politiques en cas de retour au Soudan. Il lui est vain de se 
référer dans son recours à l’arrêt du Tribunal D-5468/2021 du 
12 juillet 2023 admettant une dimension politique aux mauvais traitements 
infligés à un Afghan par les talibans en représailles à son refus de 
recrutement. En outre, son affirmation selon laquelle un lien entre sa 
soustraction et l’assassinat de son père ne peut être exclu, n’est en rien 
étayée. En effet, il ignore les détails des circonstances du décès de son 
père qu’il aurait appris par ouï-dire après son départ du Soudan. Il a 
d’ailleurs attribué la cause dudit décès non pas à sa soustraction, mais à 
des motifs personnels à son père, prétendument suspecté à tort par les 
FSR d’être un espion des FAS (cf. p.-v. de l’audition du 19 août 2024 
rép. 28 à 36). 
3.5 Au vu de ce qui précède, il n’est pas établi par la vraisemblance au 
sens de l’art. 7 LAsi que les préjudices prétendument subis par le recourant 
doivent être attribués à des opinions politiques qui lui auraient été 
véritablement imputées par les FSR ou à son appartenance du point de 
vue de ceux-ci à un groupe social formé d’enfants à cibler pour le 


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recrutement forcé. Point n’est dès lors besoin de trancher s’il y a lieu 
d’admettre l’appartenance à un tel groupe comme pertinent sous l’angle de 
l’appartenance à un groupe social déterminé au sens de l’art. 3 LAsi. Il n’y 
a pas non plus lieu d’admettre de crainte objectivement fondée du 
recourant d’être exposé, de manière ciblée, à un sérieux préjudice pour 
l’un des motifs exhaustivement énumérés par cette disposition en cas de 
retour au Darfour. C’est donc à juste titre que le SEM a estimé que les 
motifs de protection avancés étaient dénués de pertinence au sens de 
cette disposition. Un examen plus approfondi de leur vraisemblance au 
sens de l’art. 7 LAsi n’est dès lors pas nécessaire. Il est néanmoins 
souligné que le caractère extraordinaire des circonstances alléguées de 
l’évasion du recourant (soit le fait que celui-ci aurait été libéré de ses liens 
et laissé sans surveillance dans une cellule présentant une faille dans un 
mur donnant sur l’extérieur du bâtiment avec du mobilier en suffisance pour 
l’atteindre, qu’il aurait sauté d’une hauteur importante de l’autre côté de ce 
mur et réchappé à des tirs et aux miliciens, équipés de lampes torches, à 
sa recherche, alors même qu’il aurait été violemment tabassé quelques 
heures auparavant) permet de douter très sérieusement de la réalité de 
ladite évasion. 
4. 
Aucune exception selon l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) à la règle générale du renvoi, énoncée à 
l’art. 44 LAsi, n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
5. 
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié, le rejet de la demande 
d’asile et le renvoi (dans son principe), et la décision attaquée être 
confirmée sur ces points. 
6. 
Enfin, en tant qu’elle met le recourant au bénéfice d’une admission 
provisoire et qu’elle l’attribue au canton E._______, la décision du SEM 
n’est pas litigieuse et n’a pas à être examinée par le Tribunal. 
7. 
Compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce, il est 
renoncé à un échange d’écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 


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8. 
8.1 Au vu du présent prononcé immédiat, la demande du recourant de 
dispense de paiement d’une avance de frais est sans objet. 
8.2 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 
art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). La demande d’assistance judiciaire partielle doit toutefois 
être admise (cf. art. 65 al. 1 PA), de sorte que le recourant est dispensé de 
leur paiement. 
 
(dispositif page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est admise. 
3. 
Le recourant est dispensé du paiement des frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Anne-Laure Sautaux 
 
 
Expédition :