bvger · F-2235/2021 · 2021-04-27 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance - invalidité (décision du 27 avril 2021)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
F-2235/2021 
 
 
A r r ê t d u 11 o c t o b r e 2 0 2 3 
Composition 
Yannick Antoniazza-Hafner, président du collège, 
Beat Weber, Gregor Chatton, juges, 
Loucy Weil, greffière. 
Parties 
A._______, (France) 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité (décision du 27 avril 2021). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), ressortissant 
français né le (…) 1966, est domicilié à (…), en France voisine. Célibataire, 
il est père d’un fils né en 1986. Il est titulaire de deux certificats d’aptitude 
professionnelle (CAP), soit d’un CAP de mécanicien fraiseur obtenu en 
1984 et d’un CAP d’employé de comptabilité obtenu en 1986. Il a travaillé 
en Suisse dès l’année 1989, en qualité de magasinier, de déclarant en 
douane et d’agent d’exploitation logistique (cf. dossier AI pce 19). En 
dernier lieu, l’assuré a été employé à plein temps auprès de la société 
B._______AG dès le 14 août 2006, en qualité d’opérateur, pour un revenu 
annuel de Fr. 80'667.- (cf. dossier AI pce 9). Le 6 mars 2018, il a présenté 
une incapacité totale de travail jusqu’au 21 juillet 2018. Il a alors repris son 
activité professionnelle à plein temps, avant de tomber durablement en 
pleine incapacité de travail dès le 29 octobre 2018 (cf. dossier AI pces 9, 
21 et 22). Son employeur a résilié les rapports de travail au 31 mai 2020, 
pour des motifs de réorganisation (cf. dossier AI pce 30). 
B. 
B.a En date du 28 janvier 2019, l’assuré a déposé une demande de 
prestations d’invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du 
canton C._______ (ci-après : l’OAI), qui l’a reçue le 18 février suivant. Il y 
a indiqué souffrir d’une hernie ombilicale et abdominale, ainsi que d’une 
dissection aortique (cf. dossier AI pce 2). 
B.b L’OAI a instruit la demande en recueillant les renseignements 
médicaux et économiques utiles auprès des médecins et de l’employeur 
de l’assuré, ainsi qu’auprès de l’intéressé lui-même à l’occasion d’un 
entretien. Il est ressorti de l’instruction que l’assuré avait subi une 
intervention chirurgicale le 6 mars 2018 aux fins du traitement d’une 
éventration abdominale antérieure épigastrique associée à une hernie 
ombilicale, dont il était désormais remis (cf. dossier AI pces 15 p. 2 et 21). 
Cela étant, une dissection aortique thoraco-abdominale de type B lui a été 
diagnostiquée le 29 octobre 2018, que les spécialistes ont dans un premier 
temps renoncé à opérer (cf. dossier AI pces 22, 23, 25 et 27). Suite à une 
aggravation de sa pathologie, l’assuré a subi un pontage carotido-sous-
clavier gauche, ainsi que la mise en place d’une endoprothèse couverte le 
18 novembre 2019 (cf. dossier AI pces 31, 35, 40 et 43 p. 6 ss). L’intéressé 
rapporte une importante dyspnée d’effort et un déficit sensitif post-
opératoire du membre supérieur gauche, dans la zone de la cicatrice (cf. 
dossier AI pces 31 et 40). 


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Dans ce contexte, l’OAI a informé l’assuré, par communication du 4 octobre 
2019, qu’aucune mesure de réadaptation n’était possible, en sorte que le 
droit à une rente allait être examiné (cf. dossier AI pce 29). 
B.c Invité à se déterminer, le Service médical régional (ci-après : le SMR) 
a estimé que l’état de santé de l’assuré et sa capacité de travail n’étaient 
pas clairs. Il a dès lors préconisé la mise en œuvre d’une expertise 
bi-disciplinaire (angiologie/neurologie ; cf. dossier AI pce 45). 
B.d L’expertise a été effectuée en date du 23 novembre 2020 par la Dresse 
D._______ (angiologie) et du 25 novembre 2020 par le Dr E._______ 
(neurologie). Daté du 8 février 2021, le rapport d’expertise retient, dans le 
cadre de l’évaluation globale interdisciplinaire, les diagnostics avec effet 
sur la capacité de travail de dissection aortique aigüe de type B (CIM-10 : 
I71.03) et d’insuffisance rénale chronique stade II-III (CIM-10 : N18) ; en 
tant que diagnostics sans effet sur la capacité de travail, il est fait part 
d’abus de nicotine (CIM-10 : F17.1) et d’hypertension artérielle 
(CIM-10 : I10 ; cf. dossier AI pce 63 p. 6). La capacité de travail de l’assuré 
a été jugée nulle dans son activité habituelle, mais entière dans une activité 
adaptée à compter du mois de février 2020 (dossier AI pce 63 p. 7-8). 
B.e Invité par l’OAI à se prononcer sur l’expertise bi-disciplinaire, le SMR, 
dans une prise de position du 25 février 2021, a recommandé d’en suivre 
les conclusions et fixé les mêmes diagnostics (cf. dossier AI pce 66). 
B.f Par projet de décision du 11 mars 2021, l’OAI a fait part à l’assuré de 
son intention de lui allouer une pleine rente d’invalidité à compter du 
1er octobre 2019, puis de supprimer le droit à la rente dès le 1er mai 2020. 
S’appuyant sur l’expertise bi-disciplinaire et le rapport du SMR, l’OAI a 
retenu que l’état de santé de l’assuré s’était amélioré, si bien qu’une activité 
adaptée à son état pouvait être exigée de lui à plein temps dès le 1er février 
2020 – le taux d’invalidité ressortant d’une comparaison des revenus avec 
ou sans atteinte à la santé étant de 15%. Il en a conclu qu’il n’y aurait plus 
de droit à la rente sitôt échue la période transitoire légale de trois mois, à 
savoir dès le 1er mai 2020 (cf. dossier AI pce 69). 
B.g Sous pli du 16 mars 2021, l’assuré, par l’entremise de son mandataire, 
s’est opposé au projet de décision susmentionné, indiquant demeurer en 
totale incapacité de travail. Plusieurs documents médicaux étaient joints à 
son envoi, dont il ressort en particulier que le précité a été hospitalisé du 
10 au 14 février 2021 à raison d’un abcès inguinal droit, traité par drainage 
et antibiotiques (cf. dossier AI pce 71). 


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B.h Dans une prise de position du 9 avril 2021, le SMR, sollicité par l’OAI, 
a estimé que les documents médicaux fournis par l’assuré ne révélaient 
aucune détérioration durable et importante de son état de santé, l’abcès 
inguinal droit dont il avait souffert ne justifiant qu’une incapacité de travail 
de courte durée (cf. dossier AI pce 75). 
B.i Par décision du 27 avril 2021, l’Office de l’assurance-invalidité pour les 
assurés résidant à l’étranger (ci-après : l’OAIE), reprenant la motivation du 
projet de décision de l’OAI, a alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité 
à compter du 1er octobre 2019, puis supprimé le droit à la rente dès le 
1er mai 2020 (cf. dossier AI pce 81). 
C. 
C.a En date du 11 mai 2021 (date du timbre postal), l’assuré, par 
l’entremise de son mandataire, a déféré la décision précitée au Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal), concluant en 
substance à l’octroi d’une rente entière d’invalidité illimitée (pce TAF 1). A 
l’appui de son pourvoi, le recourant a transmis au Tribunal les résultats d’un 
test d’effort du 30 avril 2021 et les résultats datés du 31 mars 2021 d’un 
électroneuromyogramme, ainsi que, sous pli du 20 mai suivant, une 
attestation de suivi kinésithérapeutique datée du 10 mai 2021 (pce TAF 3). 
C.b Par courrier du 8 juin 2021, l’assuré a produit un certificat médical daté 
du 4 juin 2021 du Dr F._______, médecin psychiatre, faisant état d’un suivi 
psychiatrique depuis le 22 janvier 2020 et retenant le diagnostic d’épisode 
dépressif majeur (CIM-10 : F33.2 ; pce TAF 5). 
C.c Dans son préavis du 30 juillet 2021, l’OAIE a conclu au rejet du recours 
et à la confirmation de la décision attaquée. Renvoyant à une prise de 
position de l’OAI du 26 juillet 2021, jointe à son envoi, l’OAIE a soutenu, en 
substance, que les conclusions de l’expertise bi-disciplinaire devaient être 
suivies et que les faits médicaux étaient suffisamment établis. Dans la prise 
de prise de position précitée du 26 juillet 2021, il est notamment expliqué 
pour quelles raisons aucune investigation complémentaire n’avait été 
entreprise jusqu’à ce jour sur le plan psychiatrique ; toutefois, compte tenu 
de la nouvelle documentation psychiatrique produite, il est requis, pour le 
cas 
où 
le 
Tribunal 
l’estimerait 
nécessaire, 
que 
des 
rapports 
supplémentaires soient demandés au Dr F._______ et que l’OAI puisse se 
déterminer sur ceux-ci (pce TAF 7). 


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C.d Invité à répliquer, le recourant a produit le 17 août 2021 un nouveau 
certificat médical de son médecin psychiatre, daté du 10 août 2021 
(pce TAF 10). 
C.e Par duplique du 13 octobre 2021, l’OAIE s’est référé à la prise de 
position de l’OAI et a confirmé conclure au rejet du recours (pce TAF 13). 
C.f Le 7 février 2022, le recourant a produit deux avis d’arrêt de travail 
signés par son médecin traitant, ainsi qu’un certificat médical de son 
médecin psychiatre daté du 7 janvier 2022 (pce TAF 15). 
C.g En date du 23 janvier 2023, le mandataire du recourant a informé le 
TAF de la fermeture définitive de son bureau, respectivement du terme du 
mandat (pce TAF 17). 
C.h Le 8 juin 2023, le Tribunal a informé les parties que sa Cour VI était 
désormais compétente pour le traitement de la procédure, qui porterait dès 
alors le numéro de référence F-2235/2021. Il a en outre invité le recourant 
à lui fournir, dans un délai de 30 jours, un certificat médical circonstancié 
de son médecin psychiatre, ainsi que tout document à même d’établir que 
le traitement prescrit par celui-ci avait été régulièrement suivi en 2020 et 
2021. L’assuré, rappelé à son devoir de collaboration, a été enfin prié 
d’indiquer, dans ce même délai, les raisons pour lesquelles il n’avait pas 
annoncé son affection psychiatrique ou produit de certificat médical idoine 
plus tôt (pce TAF 18). 
C.i Le recourant n’a pas donné suite à l’ordonnance susmentionnée dans 
le délai prescrit. 
D. 
Les autres faits et arguments des parties seront repris, pour autant que 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-après. 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 
l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 
(LTAF, RS 173.32), ledit Tribunal connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en 
relation avec l’art. 33 let. d de cette même loi et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi 
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des 
recours interjetés par des personnes résidant à l’étranger contre les 


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décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par l’OAIE. 
1.2 La procédure devant le Tribunal est en principe régie par la PA (art. 37 
LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA, RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). 
1.3 L’Office AI du secteur d’activité dans lequel le frontalier exerce une 
activité lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les demandes 
présentées par les frontaliers. L’OAIE notifie les décisions (art. 40 al. 2 du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). 
En l’occurrence, le recourant est domicilié en France voisine et a travaillé 
en Suisse avant son incapacité de travail (cf. consid. A supra), en sorte qu’il 
doit être qualifié de frontalier. C’est donc à bon droit que la procédure 
d’instruction de la demande de prestations AI a été menée par l’OAI et la 
décision litigieuse notifiée par l’OAIE. 
1.4 L’assuré a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé en temps utile 
et dans les formes requises par la loi (art. 60 al. 1 LPGA et art. 50 et 52 
al. 1 PA), le recours est recevable. 
2. 
2.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal définit les faits et apprécie les preuves d’office et librement 
(PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, 
n° 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 
prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 
139 V 176 consid. 5.2). En outre, le Tribunal applique le droit d’office, sans 
être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 
2013/46 consid. 3.2), ni par l’argumentation juridique développée dans la 
décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., n° 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, 
Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 
invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 
l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a et 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ 
MOSER/MICHAEL 
BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER/MARTIN 
KAYSER, 
Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 
n° 1.55). 


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2.2 Les parties ont le devoir de motiver leur recours (art. 52 PA) et de 
collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA), ce qui les oblige à 
apporter, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé d’elles, 
les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués. A 
défaut, elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence 
de preuve. Aussi, s’il appartient à l’autorité d’établir elle-même les faits 
pertinents dans la mesure où l’exige la correcte application de la loi, c’est 
avec le concours des parties qu’elle s’y emploie, celles-ci ayant l’obligation 
d’apporter toute preuve propre à fonder leurs allégations (cf. arrêt du TAF 
C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4 et les réf. cit.). 
3. 
3.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 consid. 7.1, 144 V 210 consid. 4.3.1 et 143 V 446 
consid. 3.3). Dès lors, la présente cause doit être examinée à l’aune des 
dispositions en vigueur dans leur teneur jusqu’au 27 avril 2021, date de la 
décision litigieuse, qui marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen 
de l’autorité de recours. Les modifications de la LAI et de la LPGA adoptées 
le 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2017 
2363), ainsi que celles du 3 novembre 2021 apportées au RAI (RO 2021 
706), entrées en vigueur le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables en 
l’espèce. 
3.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue, en l’espèce le 27 avril 2021. 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (cf. 
ATF 144 V 210 consid. 4.3.1, 130 V 138 consid. 2.1 et 121 V 362 
consid. 1b). Le Tribunal ne peut ainsi prendre en considération que les 
rapports médicaux établis antérieurement à la décision attaquée, à moins 
que ceux établis ultérieurement ne permettent de mieux comprendre l’état 
de santé et la capacité de travail de l’assuré jusqu’à la décision sujette à 
recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 et 121 V 362 consid. 1b) et qu’ils 
soient de nature à influencer l’appréciation du cas au moment où la 
décision attaquée a été rendue (arrêt du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 
consid. 5.2). 


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3.3 Le recourant étant un ressortissant français, domicilié en France, ayant 
travaillé en Suisse et demandant l’octroi de prestations AI suisses, l’affaire 
présente un aspect transfrontalier (ATF 145 V 231 consid. 7.1 et 143 V 354 
consid. 4). Est dès lors applicable à la présente cause l'accord du 21 juin 
1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), dont 
l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 
ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au 
règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 
(RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du 
Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 
modalités 
d'application 
du 
règlement 
(CE) 
n° 
883/2004 
(RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 
section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également 
applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 
l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au 
règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 
343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 
Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 
coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’AI suisse se 
détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 
n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 
consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 
4. 
4.1 L’objet du litige est le bien-fondé de la décision de l’OAIE du 27 avril 
2021, en ce qu’elle refuse d’octroyer une rente d’invalidité au recourant 
par-delà le 30 avril 2020, au motif que celui-ci ne présente qu’un taux 
d’invalidité de 15 % quelques mois après le traitement chirurgical de sa 
pathologie cardiovasculaire. 
4.2 Pour prétendre au versement d’une rente ordinaire de l’assurance-
invalidité suisse, tout assuré doit remplir cumulativement les conditions 
suivantes : d’une part, compter au moins trois années entières de 
cotisations lors de la survenance de l’invalidité (art. 36 al. 1 LAI) ; d’autre 
part, être invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA et art. 4, 
28 et 29 al. 1 LAI). En l’occurrence, le recourant a versé des cotisations à 
l’AVS/AI suisse pendant plus de trois ans (cf. consid. A supra ; dossier AI 
pce 8), si bien que la condition de la durée minimale de cotisations est 
remplie. Il reste donc à examiner si l’assuré est invalide au sens de la LAI. 
 


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4.3 L’invalidité est l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d’une 
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est 
réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 
ouvrir le droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). 
Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution 
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de la personne 
assurée sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend toute perte, 
totale ou partielle, de l’aptitude de la personne assurée à accomplir dans 
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement 
être exigé d’elle, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique (art. 6 1e phr. LPGA). Ainsi, la notion d’invalidité est 
de nature économique, et non pas médicale (ATF 116 V 246 consid. 1b). 
En d’autres termes, l’objet assuré n’est pas l’atteinte à la santé, mais 
l’incapacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en 
résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En 
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée 
de la personne assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un 
autre domaine d’activité (art. 6 2e phr. LPGA). 
4.4 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 
4.5 L'évaluation du taux d'invalidité se fait principalement sur la base de 
trois méthodes : la méthode ordinaire de comparaison des revenus, la 
méthode spécifique et la méthode mixte. Leur application dépend du statut 
du bénéficiaire potentiel de la rente ; il faut se demander ce que la 
personne assurée aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (voir 
notamment arrêt du TAF C-4877/2021 du 11 juillet 2023 consid. 6.4 et les 
réf. cit.). S’agissant des assurés exerçant une activité lucrative à temps 
complet, le taux d’invalidité est fixé d’après la méthode ordinaire de 
comparaison des revenus. Selon l’art. 16 LPGA, applicable par renvoi de 
l’art. 28a al. 1 1ère phrase LAI, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'il 


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pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée 
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré (revenu avec invalidité). La différence entre ces deux 
revenus 
détermine 
alors 
le 
degré 
d'invalidité 
(ATF 130 V 343 
consid. 3.4.2 ; arrêt du TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 
Le revenu sans invalidité est déterminé en fonction du dernier revenu de 
l’activité lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l’invalidité 
(art. 26 al. 1 RAI). Quant au revenu avec invalidité, il correspond au revenu 
réalisé par l’assuré après la survenance de l’invalidité, à condition que 
l’assuré exploite autant que possible sa capacité fonctionnelle résiduelle 
en exerçant une activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
(art. 26bis al. 1 RAI). Si, en revanche, l’assuré ne réalise pas de revenu 
déterminant, le revenu avec invalidité est déterminé en fonction des valeurs 
statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI (art. 26bis al. 2 1ère phrase RAI), les 
valeurs médianes de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 
de l’Office fédéral de la statistique (OFS) faisant foi. Il y a alors lieu, en 
principe, de se baser sur les valeurs statistiques du tableau 
TA1_tirage_skill_level (« Salaire mensuel brut selon les branches 
économiques, le niveau de compétences et le sexe, Secteur privé » ; cf. 
arrêt du TF 8C_212/2018 du 13 juin 2018 consid. 4.4.1 et les réf. cit.) et 
sur les données de l’ESS les plus récentes (compte tenu du moment de la 
naissance hypothétique du droit à la rente ; cf. ATF 143 V 295 consid. 2.3 
et 4.1.3). 
4.6 Aux termes de l’art. 28 al. 2 LAI (abrogé au 1er janvier 2022 : RO 2021 
705), l’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 
s’il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s’il est invalide à 70% 
au moins. 
4.7 A teneur de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle 
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 
LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. 
5. 
5.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l’administration et, le cas 
échéant, le Tribunal, doivent s’appuyer sur des documents concluants que 
le médecin ou éventuellement d’autres spécialistes doivent leur fournir 
(arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1.3). En effet, la 


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Page 11 
tâche des médecins consiste précisément, dans le présent contexte, à 
porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités la personne concernée est incapable de travailler sur 
le vu de ses limitations (arrêt du TAF C-6537/2020 du 13 avril 2023 
consid. 7.2 et les réf. cit.). Il n’appartient au demeurant pas au juge de 
remettre en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son 
propre chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du 
corps médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 
5.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 
(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 
convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 
sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a). 
La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 
à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 
spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 
consid. 3.1 et les réf. cit. et 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2). 
5.3 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
par un assureur à un médecin indépendant en application de l’art. 44 LPGA 
est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations 
approfondies et d’investigations complètes, de même qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à ces 
résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 
contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 
de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2, 
135 V 465 consid. 4.4 et 125 V 351 consid. 3b/bb). 
5.4 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (art. 43 LPGA), l’administration est tenue 


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Page 12 
de prendre d’office les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir les 
renseignements dont elle a besoin (cf. art. 69 al. 2 RAI). Elle dispose, dans 
la conduite de la procédure, d’un large pouvoir d’appréciation en ce qui 
concerne la nécessité, l’étendue et l’adéquation des investigations 
médicales (ATF 147 V 79 consid. 7.4.2). Le devoir d’instruction de l’office AI 
s’étend de toutes les manières jusqu’à ce que les faits nécessaires à 
l’examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (arrêts du 
TF 9C_259/2022 du 20 septembre 2022 consid. 5.1.1 et 9C_1012/2008 du 
30 juin 2009 consid. 3.2.1). 
Le principe inquisitoire est néanmoins tempéré par l’obligation de 
collaborer de la personne assurée, qui est tenue de se conformer à son 
obligation de renseigner et de collaborer à l’instruction (art. 43 al. 2 LPGA). 
Si elle s’y refuse de manière inexcusable, l’assureur peut se prononcer en 
l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en matière, 
pourvu qu’il l’ait préalablement mis en demeure (art. 43 al. 3 LPGA ; arrêt 
du TAF C-1396/2021 du 17 novembre 2021 consid. 6). 
6. 
6.1 En l’espèce, la décision d’octroi d’une rente entière d’invalidité du 
1er octobre 2019 au 30 avril 2020 est fondée sur le rapport d’expertise 
bi-disciplinaire en angiologie et neurologie du 8 février 2021 (dossier AI 
pce 63). Dès lors que l’assuré conteste les conclusions des experts – sans 
formuler de grief précis – il convient d’en analyser la valeur probante, après 
en avoir résumé la substance. 
6.1.1 Les spécialistes ont rappelé dans l’anamnèse que l’assuré, jusque-là 
en bonne santé générale, a subi une dissection aortique thoraco-
abdominale de type B en octobre 2018. Une procédure conservatrice a 
dans un premier temps été mise en place, avec des contrôles réguliers et 
une renonciation à intervenir par voie chirurgicale. Etant donné la 
progression de la pathologie, l’indication d’un assainissement chirurgical a 
finalement été posée à la fin de l’été 2019. Le recourant a ainsi subi, avec 
succès, un pontage carotido-sous-clavier gauche, ainsi que la mise en 
place d’une endoprothèse couverte le 18 novembre 2019. Des contrôles 
sont depuis lors régulièrement effectués (cf. dossier AI pce 63 p. 16 et 26). 
Reçu par la Dresse D._______ le 23 novembre 2020, le recourant s’est 
prêté tout d’abord à un examen angiologique. Dans ce cadre, il a indiqué 
souffrir d’une importante intolérance à l’effort et dyspnée d’effort, principal 
obstacle à une reprise d’emploi selon lui (dossier AI pce 63 p. 24). La 
spécialiste n’a néanmoins pas pu expliquer ces plaintes d’un point de vue 


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Page 13 
angiologique et vasculaire, en dépit des examens effectués. Elle a en 
revanche constaté une différence marquée de pression artérielle 
droite/gauche, une difficulté de mesure du pouls dans l’artère radiale 
gauche, ainsi qu’une sténose significative de l’artère au niveau de 
l’anastomose distale du pontage. Ces constats ne nécessitent cependant 
qu’un contrôle, aucune autre mesure n’étant préconisée à ce stade. Cela 
étant, la Dresse D._______ a souligné l’importance pour l’assuré de limiter 
les facteurs de risque, en visant un arrêt complet du tabagisme et une perte 
de poids corporel, et de mettre en place un programme d’entraînement 
régulier (dossier AI pce 63 p. 26-27). A l’issue de son examen, l’experte a 
retenu les diagnostics incapacitants de dissection aortique aigüe de type B 
(CIM-10 : I71.03) et d’insuffisance rénale chronique de stade II-III (CIM-10 : 
N18). Elle a conclu que l’assuré disposait d’une capacité de travail nulle 
dans son activité habituelle, dans la mesure où elle était physiquement 
exigeante ; des efforts trop intenses avec des pics de tension élevés et le 
soulèvement de charges de plus de 15 kg sont en effet contre-indiqués. La 
Dresse D._______ a en revanche estimé que le recourant disposait d’une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, soit dans toute activité 
de difficulté légère à moyenne (dossier AI pce 63 p. 25, 27-28). 
Sur le plan neurologique ensuite, l’assuré a été examiné le 25 novembre 
2020 par le Dr E._______. Il s’est plaint principalement d’un déficit sensitif 
dans la région de la clavicule et de l’épaule gauches, présent depuis 
l’intervention chirurgicale subie en novembre 2019 (dossier AI pce 63 p. 
15-16). L’expert a néanmoins constaté que cette hypoesthésie n’impliquait 
aucune restriction fonctionnelle. L’examen neurologique s’est au 
demeurant révélé normal, les capacités cognitives et motrices étant 
intactes. L’expert n’a par ailleurs pas adhéré au rapport de la neurologue 
du recourant du 26 février 2020 (cf. dossier AI pce 40 p. 5), en ce qu’il 
retenait la présence d’un bloc de conduction pour les nerfs médian, radial 
et cubital du bras gauche ; aucune clinique n’était en effet citée à ce sujet, 
les déficits moteurs ou sensitifs attendus dans ce type de cas ne se 
retrouvant pas. Le Dr E._______ a toutefois relevé, de même que sa 
consœur en angiologie, l’urgence de traiter les facteurs de risque, soit la 
consommation de nicotine et le surpoids. Au terme de son rapport, l’expert 
n’a retenu aucun diagnostic incapacitant sur le plan neurologique. Selon 
lui, l’assuré dispose, sous cet angle, d’une pleine capacité de travail dans 
son activité habituelle, sa performance étant toutefois limitée pour ce qui 
concerne les tâches lourdes, soit physiquement exigeantes. Une pleine 
capacité de travail, sans limitation de performance, existe en revanche 
dans toute activité physiquement légère (dossier AI pce 63 p. 18-20). 


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Page 14 
Ainsi, selon l’avis consensuel des experts, l’assuré est totalement 
incapable de travailler dans son activité habituelle depuis le mois d’octobre 
2018. Il est en revanche capable d’exercer une activité adaptée à forme 
d’une activité peu exigeante, voire occasionnellement moyennement 
exigeante sur le plan physique ; cette capacité de travail, qui était de 0% 
du 1er octobre 2018 au 31 janvier 2019, de 50% du 1er février au 30 avril 
2019, de 100% du 1er mai au 31 août 2019, de 0% du 1er septembre au 
30 novembre 2019 et de 50% du 1er décembre 2019 au 31 janvier 2020, 
est entière depuis le 1er février 2020 (dossier AI pce 63 p. 6-8). 
6.1.2 Le rapport d’expertise résumé ci-avant a été établi par la Dresse 
D._______ et le Dr E._______, respectivement spécialiste FMH en 
médecine interne et angiologie et spécialiste en neurologie. L’expertise a 
ainsi manifestement été réalisée par des experts disposant de la formation 
et des connaissances nécessaires pour se prononcer. Les spécialistes 
précités, qui ont disposé de l’ensemble du dossier, ont chacun examiné le 
recourant et apprécié le cas à la lumière de leur discipline respective avant 
de se prêter à une discussion interdisciplinaire. Le rapport contient pour sa 
part une anamnèse complète, prenant en compte les plaintes du recourant, 
et a été établi sur la base d’examens approfondis et d’investigations 
complètes en angiologie et en neurologie. Le Dr E._______ a en outre 
exposé de manière convaincante les raisons pour lesquelles il ne pouvait 
adhérer au rapport du médecin neurologue du recourant (dossier AI pce 63 
p. 19). Les experts ont enfin formulé des diagnostics, pris position sur les 
plaintes de l’assuré et dûment motivé leurs conclusions. Le contexte 
médical du recourant est donc décrit de façon claire et compréhensible. 
Il appert ainsi que le rapport d’expertise satisfait aux conditions de qualité 
et de clarté posées par la jurisprudence (cf. consid. 6.2 s. supra). Aucune 
contradiction manifeste ou lacune importante ne ressort au demeurant du 
rapport, le recourant ne formulant d’ailleurs aucun grief précis pour 
s’opposer à l’avis des experts. Partant, le Tribunal, adhérant en cela à 
l’appréciation du SMR du 25 février 2021 (dossier AI pce 66), accorde une 
pleine valeur probante au rapport d’expertise du 8 février 2021. 
6.2 Cela étant, le recourant a produit, dans le cadre de la présente 
procédure, plusieurs documents médicaux en partie établis après le 
prononcé de la décision attaquée et émanant de différents spécialistes, 
dont en particulier un médecin psychiatre. Il sied dès lors d’examiner si ces 
rapports sont de nature à influencer l’appréciation du cas à la date de la 
décision attaquée. Le Tribunal rappelle en effet qu’il apprécie la présente 
cause à la lumière de l’état de fait existant à la date de la décision, les faits 


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Page 15 
survenus postérieurement devant en principe faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (cf. consid. 3.2 supra). 
6.2.1 Dans un premier temps, le recourant a transmis au Tribunal les 
résultats d’un test d’effort du 30 avril 2021, les résultats datés du 31 mars 
2021 d’un électroneuromyogramme et une attestation de suivi 
kinésithérapeutique (cf. consid. C.a supra). 
Il ressort du premier rapport médical, signé par le Dr G._______ de la 
consultation de pneumologie de la Clinique H._______, que le recourant a 
réalisé une épreuve d’effort le 26 avril 2021 dans le contexte d’une dyspnée 
d’effort et de troubles ventilatoires mixtes modérés. Le test a en effet fait 
apparaître une intolérance à l’effort, sans hypoxémie, pour laquelle le 
médecin a préconisé la mise en place d’un réentrainement à l’effort 
(pce TAF 1 annexe 3). A cet égard, le Tribunal constate, avec l’OAIE, que 
ces résultats ne révèlent pas de pathologie pulmonaire ou cardio-
vasculaire, mais un seul manque d’entraînement – non-susceptible de 
remettre en question les conclusions des experts. Ces résultats sont 
d’ailleurs cohérents avec le rapport d’expertise, aux termes duquel les 
spécialistes ont recommandé le suivi d’un programme d’entraînement (cf. 
consid. 7.1.1 supra). 
Le second rapport produit par le recourant consiste en les résultats d’un 
électroneuromyogramme du 31 mars 2021, réalisé par la Dresse 
I._______, neurologue, à raison d’une gêne persistante de l’épaule gauche 
sans réelle douleur. Il en ressort que tous les paramètres des nerfs du 
membre supérieur gauche se sont normalisés et qu’aucune atteinte 
radiculaire de C5 à T1 à gauche n’est constatée (pce TAF 1 annexe 4). 
Dans cette mesure, ce document médical ne saurait modifier l’appréciation 
de l’état de santé du recourant telle que formulée plus haut. 
Il n’en va pas différemment de l’attestation de suivi en kinésithérapie. Ce 
rapport, qui fait état d’un suivi depuis le mois de janvier 2020, mentionne 
des lombalgies chroniques et une insuffisance respiratoire lors de la mise 
à l’effort, traitées par des massages, du renforcement musculaire et de la 
gestion du souffle (pce TAF 3 annexe 2). Si les lombalgies n’ont guère été 
thématisées jusqu’alors – le recourant ayant certes rapporté ressentir des 
douleurs lombaires lorsqu’il se concentre pendant une demi-heure (cf. 
dossier AI pce 63 p. 6) – et ne sont pas documentées, il peut être renvoyé 
au paragraphe ci-dessus pour la problématique de l’intolérance à l’effort. 


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Page 16 
Il apparaît ainsi que ces rapports médicaux ne sont pas de nature à 
modifier l’appréciation du Tribunal. 
6.2.2 Cela étant, l’assuré a également versé en cause plusieurs rapports 
médicaux signés par le Dr F._______, médecin psychiatre à (…). Datés du 
4 juin 2021 (pce TAF 5 annexe 2), du 10 août 2021 (pce TAF 10 annexe 2) 
et du 7 janvier 2022 (pce TAF 15 annexe 4), ces rapports – dont le texte 
est pour l’essentiel identique – font état d’un suivi psychiatrique depuis le 
22 janvier 2020. Le diagnostic d’épisode dépressif majeur, récurrent, 
d’intensité sévère avec (antécédents de) velléités suicidaires et sans 
signes psychotiques (CIM-10 : F33.2) est retenu, une prise en charge 
psychothérapeutique et psychopharmacologique étant évoquée sans plus 
de détails. Précisant que cette affection pourrait être réactionnelle au stress 
professionnel, au licenciement et à l’aggravation de la pathologie 
cardiaque subis par le recourant, le Dr F._______ souligne que l’état de 
son patient n’est pas compatible avec la reprise d’une activité 
professionnelle et nécessite au contraire une intensification du suivi 
psychiatrique. 
L’existence d’une affection psychiatrique incapacitante n’a pas été 
investiguée dans la procédure de première instance, ni thématisée dans la 
décision attaquée ; l’OAI a indiqué, en annexe à la réponse de l’OAIE, 
n’avoir pas eu connaissance jusqu’alors d’un traitement psychiatrique (cf. 
ch. 4f de l’annexe à la pce TAF 7). 
Le Tribunal constate que l’atteinte à la santé psychique alléguée ici n’a en 
effet pas été annoncée à l’autorité administrative. Ainsi, le recourant n’en a 
pas fait état dans sa demande ou dans l’entretien de détection précoce 
(dossier AI pces 2 et 15) – certes antérieurs au suivi psychiatrique. Plus 
singulièrement, il n’a pas évoqué suivre un traitement psychothérapeutique 
et psychopharmacologique devant les experts (dossier AI pce 63) ou dans 
le cadre de l’exercice de son droit d’être entendu du 16 mars 2021 (dossier 
AI pce 71). Le fait que le recourant a consulté un psychiatre ou un 
psychologue a certes été mentionné à deux reprises par ses médecins 
dans des rapports médicaux ; sa neurologue a en effet rapporté le 
26 février 2020 que son patient avait « aussi vu le psychiatre » (dossier AI 
pce 40 p. 4), son médecin traitant ayant pour sa part évoqué des 
consultations chez un psychologue dans un rapport succinct du 16 mars 
2021 (dossier AI pce 71 p. 11). L’on ne saurait toutefois considérer sur cette 
seule base que l’OAI a violé son devoir d’instruction (cf. consid. 6.4 supra), 
tant il est vrai qu’aucun élément médical présent dans son dossier ne laisse 
entendre que l’assuré souffrirait d’une grave affection psychiatrique 


F-2235/2021 
Page 17 
susceptible d’avoir des incidences sur sa capacité de travail. L’office est 
ainsi exempt de reproches sur ce point. 
Cela étant, le Tribunal a invité le recourant, par ordonnance du 8 juin 2023, 
à produire divers documents et informations à même d’étayer et d’établir 
la réalité de l’atteinte à la santé psychique alléguée (cf. consid. C.h supra). 
Or, le précité ne s’est pas exécuté, bien qu’il ait été rappelé à son devoir 
de collaborer. Il supporte dès lors les conséquences de son défaut de 
collaboration, le Tribunal étant fondé à apprécier la cause sur la base des 
éléments en sa possession (cf. consid. 2.2 supra) – en l’occurrence les 
trois rapports du Dr F._______. 
A cet égard, le Tribunal relève que ces rapports, tous postérieurs à la 
décision attaquée, ne sont que rudimentaires. Contenant certes un 
diagnostic, ils ne comportent pas d’anamnèse, de motivation objective ou 
encore de détails quant aux traitements psychothérapeutique et 
psychopharmacologique, pourtant évoqués ; leur valeur probante s’en 
trouve ainsi fortement affaiblie. Plus encore, force est de constater que le 
diagnostic retenu, d’une importante gravité, ne se retrouve pas dans le 
dossier de la cause, respectivement semble incompatible avec les 
informations médicales en possession du Tribunal. Ainsi, le recourant, qui 
a indiqué suivre un traitement à base de (…), (…), (…) et (…), n’a 
mentionné aucun médicament psychotrope dans la liste de ses traitements 
en cours (cf. dossier AI pce 63 p. 16 et 23). Il ne s’est de surcroît 
aucunement plaint de souffrances psychiques aux experts, qui l’ont décrit 
comme sympathique, collaborant et capable de moduler adéquatement 
son humeur (« Freundlicher, gut schwingungsfähiger Explorand, gute 
Mitarbeit bei der Untersuchung » : dossier AI pce 63 p. 18). Son médecin 
généraliste lui-même semble enfin ne pas avoir été informé du fait qu’un 
traitement psychiatrique pour une grave pathologie serait en cours ; il est 
ici fait référence au certificat du 16 mars 2021 évoquant un psychologue 
(dossier AI pce 71 p. 11). 
Aussi, le Tribunal ne peut se rallier à l’avis du Dr F._______, les 
considérations qui précèdent ne semblant pas compatibles avec le 
diagnostic d’épisode dépressif sévère. Le Tribunal ne s’explique pas, au 
surplus, le silence de l’intéressé sur ce point jusqu’à la procédure de 
recours. Le fait que le recourant ait souffert d’une maladie psychique grave 
lorsque l’OAIE a rendu sa décision n’est ainsi pas établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, sans que l’on puisse reprocher un 
quelconque manquement aux autorités administratives en lien avec le 
principe inquisitoire. Quant à une éventuelle péjoration de son état de santé 


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Page 18 
postérieurement à la date de la décision, elle relève d’une nouvelle 
demande qu’il lui incombera, s’il y a lieu, de déposer. 
6.3 Il reste à déterminer si l’évaluation du taux d’invalidité effectuée par 
l’autorité inférieure est conforme au droit. 
En l’occurrence, l’OAIE a évalué le degré d’invalidité de l’assuré à compter 
du 1er février 2020 – date de l’amélioration de son état de son état de 
santé – à l’aune d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée, 
soit peu exigeante, voire occasionnellement moyennement exigeante sur 
le plan physique. Elle a établi le salaire sans invalidité sur la base du 
dernier revenu du recourant, soit Fr. 80'667.-, en l’ajustant dans la mesure 
de l’évolution des salaires jusqu’en 2020, à hauteur de 0,9%. L’OAIE a ainsi 
retenu un revenu sans invalidité de Fr. 81'393.-. Quant au revenu 
d’invalide, l’autorité inférieure s’est référée au revenu de l’ESS 2020 à la 
table TA1_tirage_skill_level et a retenu un salaire de Fr. 68'992.- (niveau 
de compétence 1 du secteur privé en général, avec conversion de 40 à 
41,7 heures hebdomadaires). L’OAIE a au surplus renoncé à effectuer un 
abattement, estimant que l’exercice d’une activité à temps plein pouvait 
raisonnablement être exigée du recourant. La perte de gain retenue est 
ainsi de Fr. 12'401.-, soit un taux d’invalidité de 15,23%. 
Le Tribunal constate que c’est à bon droit que l’OAIE a appliqué la méthode 
ordinaire de comparaison des revenus, le recourant ayant travaillé à 100% 
avant le début de l’incapacité de travail (cf. consid. A.a et 5.3 supra). Le 
calcul effectué n’apparaît du reste pas critiquable, sur la base d’une 
analyse sommaire, le recourant ne soulevant d’ailleurs aucun grief à cet 
encontre. 
6.4 Compte tenu de tout ce qui précède, c’est à juste titre que l’OAIE n’a 
alloué une rente entière d’invalidité au recourant que jusqu’au 30 avril 
2020, en considérant que ce dernier avait recouvré une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée à compter du 1er février 2020. Le recours 
est en conséquence rejeté, la décision de l’OAIE du 27 avril 2021 étant 
confirmée. 
7. 
7.1 Le recourant, qui succombe, doit s’acquitter des frais de procédure 
fixés, compte tenu de la charge de travail liée à la présente cause, à 
Fr. 800.- (art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 2 ss du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2] ; voir également art. 69 


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Page 19 
al. 1bis et 2 LAI). Ils sont compensés par l’avance de frais déjà versée d’un 
montant équivalent. 
7.2 Vu l’issue du litige, il n’est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA à 
contrario et art. 7 al. 1 et 3 FITAF). 
 
(Le dispositif figure à la page suivante.) 


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Page 20 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du 
recourant. Ils sont prélevés sur l’avance de frais déjà versée du même 
montant. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
Yannick Antoniazza-Hafner 
Loucy Weil 
 


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Page 21 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une 
langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de 
preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve 
doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la 
partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :