bvger · D-907/2024 · 2024-01-26 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 26 janvier 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-907/2024 
 
 
A r r ê t d u 3 m a i 2 0 2 4 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Alain Romy, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 26 janvier 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 1er septembre 2023, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs du 2 novembre 2023, 
la décision du 8 novembre 2023, par laquelle le SEM a assigné la demande 
à la procédure étendue, au sens de l’art. 26d de la loi du 26 juin 1998 sur 
l'asile (LAsi, RS 142.31), 
le procès-verbal de l’audition complémentaire du 17 janvier 2024, 
la décision du 26 janvier 2024, par laquelle le SEM a rejeté la demande 
d'asile présentée par le recourant, a prononcé son renvoi de Suisse et a 
ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours formé le 12 février 2024 (date de la remise à un office postal) 
par l'intéressé contre cette décision, assorti d’une requête d'assistance 
judiciaire partielle, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 
RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de 
la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, 
que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 


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que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 
art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, 
qu’entendu sur ses motifs d’asile, l’intéressé, ressortissant turc d’ethnie 
kurde originaire de la province de B._______, mais ayant principalement 
vécu à C._______, a déclaré qu’en (…), alors qu’il était âgé de (…) ans, il 
avait servi de chaperon à une cousine qui voulait fréquenter un jeune 
homme, prénommé D._______, à l’insu de sa famille ; que, (…), les deux 
amoureux s’étant enfuis, l’oncle du requérant aurait envoyé ses fils à leur 
poursuite, en lui demandant de participer aux recherches ; que, malgré son 
jeune âge, son oncle lui aurait par ailleurs remis une arme, qu’il aurait 
confiée à sa mère une fois retourné à son domicile ; que par la suite, celle-
ci lui aurait appris que ses cousins avaient abattu D._______ ; que ceux-ci 
se seraient rendus à la police et auraient été condamnés à la prison à vie, 
que, bien que marqué psychologiquement par ces événements, l’intéressé 
aurait repris son parcours scolaire ; que plusieurs années plus tard, alors 
qu’il était au lycée, il aurait commencé à recevoir des lettres de menaces ; 
qu’il en aurait apporté au poste de police, mais n’aurait pas porté plainte ; 
que, finalement, il aurait décidé de quitter C._______ pour se rendre chez 
un ami à E._______, où il aurait poursuivi ses études ; qu’il aurait toutefois 
continué à recevoir des lettres de menaces ; qu’ayant été admis en filière 
(…) à (…), il aurait déménagé à F._______, 
qu’en (…), il aurait appris par des amis que des hommes le recherchaient ; 
qu’il n’aurait toutefois pas alerté la police, s’estimant en sécurité à 
l’université, et aurait continué ses études ; que la même année, il aurait dû 
être hospitalisé, après avoir été agressé par quatre hommes, alors qu’il 
piqueniquait avec sa petite amie ; que, sur conseil de son père, il n’aurait 
pas porté plainte, 
qu’il aurait cessé ses études et se serait rendu chez un ami à G._______, 
où il aurait exercé différents emplois ; qu’en (…), deux ou trois inconnus 
auraient tenté de l’agresser (ou l’auraient frappé au point de lui faire perdre 
connaissance) ; qu’il aurait dès lors vécu calfeutré dans son domicile, 
jusqu’à ce que sa mère lui conseille finalement de partir à l’étranger ; qu’il 
aurait quitté son pays clandestinement aux alentours du (…), 
qu’à l’appui de sa demande, il a notamment déposé la copie d’un procès-
verbal d'interrogatoire de sa cousine daté du (…), un article de presse 
publié le (…) concernant le décès du prénommé D._______ ainsi que des 


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photographies de ses blessures, une attestation médicale datée du (…) et 
une photographie d'un pistolet avec des munitions et un billet sur lequel 
sont inscrites des menaces de mort anonymes, 
que dans sa décision du 26 janvier 2024, le SEM a considéré que les 
déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions des art. 3 
et 7 LAsi, 
qu’il a estimé dans un premier temps qu’il n’était notamment pas crédible 
que l’intéressé ait pu être personnellement visé par la famille du prénommé 
D._______ plus de (…) ans après la mort de celui-ci, alors même que les 
meurtriers avaient été condamnés et qu’il n’était lui-même âgé que 
d’environ (…) ans à l’époque ; que le SEM a également relevé le caractère 
inconsistant, invraisemblable et illogique, voire contradictoire de ses 
déclarations, 
que l’autorité de première instance a également considéré que les 
préjudices allégués par le requérant n’étaient pas déterminants en matière 
d’asile, dès lors qu’ils s’inscrivaient dans le contexte d’un règlement de 
comptes entre privés motivé par la vengeance ; qu’elle a relevé que, dans 
la mesure où le requérant n’avait pas déposé plainte ou recherché l’aide 
des autorités, il ne pouvait être imputé à l’Etat turc un quelconque 
manquement, 
que le SEM a d’autre part considéré que l’exécution du renvoi du requérant 
en Turquie était licite, possible et raisonnablement exigible, bien qu’il 
provienne de la province de C._______, touchée par le tremblement de 
terre de février 2023 ; qu’il a principalement relevé que ses parents et ses 
frères vivaient toujours au domicile leur appartenant, qu’il était jeune, au 
bénéfice d’une formation et d’une expérience professionnelles et qu’il 
jouissait dans son pays d’une bonne situation financière ; qu’il a enfin 
considéré que les problèmes psychologiques du requérant, consécutifs à 
des problèmes survenus dans le centre pour requérants d’asile où il 
séjournait, n’étaient pas graves au point de constituer un obstacle à 
l’exécution de son renvoi ; qu’il a en outre observé que la Turquie disposait 
des infrastructures nécessaires aux traitements et suivis dont il pourrait 
avoir besoin, 
que dans son recours du 12 février 2024, le recourant a maintenu faire 
l’objet d’une vengeance interfamiliale ; que pour cette raison, il a affirmé 


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qu’un retour dans son pays l’exposerait concrètement à de graves 
préjudices, 
qu’il a conclu à l’annulation de la décision attaquée, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 
al. 2 LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 
que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 


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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’en l’espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient 
remplies, 
que ses déclarations relatives aux raisons qui auraient motivé son départ 
se limitent à de simples affirmations, qu’aucun élément concret ni moyen 
de preuve fiable et déterminant ne viennent étayer, 
que comme relevé à bon escient par le SEM, elles ne satisfont par ailleurs 
pas aux conditions posées par les art. 3 et 7 LAsi, 
qu’il n’est notamment par vraisemblable que la famille de D._______ s’en 
soit prise au requérant, à l’exclusion des autres membres de sa famille, 
alors même qu’il n’était âgé que d’environ (…) ans au moment des faits, 
qu’il n’aurait pas pris part à la chasse à l’homme organisée par son oncle 
et que d’autres membres de sa famille, dont des cousins et ses frères 
aînés, auraient pu être impliqués, dès lors qu’ils considéraient qu’il 
s’agissait d’une question d’honneur (cf. procès-verbal de l’audition du 
17 janvier 2024, Q. 42), 
qu’il n’est en particulier pas crédible que la famille de la victime ne s’en soit 
pas prise à son oncle – pourtant la personne directement responsable de 
la mort de D._______ et dont il ne ressort pas des déclarations du 
requérant qu’il aurait été condamné à l’instar de ses fils – ou à ses autres 
enfants, 
que l’explication du requérant, selon laquelle il aurait été personnellement 
visé parce qu’il accompagnait sa cousine ou parce qu’il était le mieux formé 
de sa famille, n’est manifestement pas convaincante (cf. ibidem, Q. 46 ss), 
que ses déclarations relatives à la seconde agression dont il aurait fait 
l’objet en (…) sont par ailleurs divergentes, 
qu’il a ainsi d’abord déclaré que deux inconnus lui avaient coupé la route, 
l’avaient menacé et avaient essayé de le frapper (cf. procès-verbal de 
l’audition du 2 novembre 2023, Q. 38), avant d’alléguer avoir été intercepté 


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par deux ou trois personnes qui l’avaient insulté, et que deux d’entre elles 
l’avaient battu au point de lui faire perdre connaissance au milieu de la rue 
(cf. procès-verbal de l’audition du 17 janvier 2024, Q. 82 s.), 
que, comme relevé par le SEM, les moyens de preuve fournis par le 
requérant ne sont par ailleurs pas déterminants, 
que ni l’attestation médicale du (…) ni les photos de ses blessures ne sont 
de nature à démontrer l’origine de ces dernières, 
que ni l’extrait de presse du (…) ni le mot de menaces placé à côté d’un 
pistolet ne mentionnent son nom, 
que pour le reste, s’agissant de l’invraisemblance du récit de l’intéressé, il 
convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci étant à cet égard 
suffisamment motivée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), le 
recours ne comportant pas de critique fondée, les allégations du recourant, 
pour l’essentiel purement appellatoires, n’étant pas susceptibles d’en 
remettre en cause le bien-fondé, 
qu’au demeurant, indépendamment de la question de la vraisemblance de 
ses déclarations, les motifs d’asile invoqués ne sont pas pertinents pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 
que le risque de préjudices allégué, qui a pour origine un conflit 
interfamilial, ne reposerait en effet pas sur l’un des motifs exhaustivement 
énumérés à l’art. 3 al. 1 LAsi, mais relèverait de la vengeance personnelle 
de tiers et serait de nature strictement privée, 
que par ailleurs, même s’il aurait apporté quelques lettres de menaces à la 
police, le requérant n’aurait jamais porté plainte ou cherché à obtenir la 
protection 
des 
autorités 
(cf. procès-verbaux 
des 
auditions 
du 
2 novembre 2023, Q. 38, et du 17 janvier 2024, Q. 20, 60, 63, 80 et 92 s.), 
que tout porte pourtant à penser qu’il aurait pu et pourrait encore requérir, 
en cas de besoin avéré, l’aide des autorités turques, étant rappelé que la 
protection internationale est subsidiaire par rapport à la protection 
nationale, lorsque celle-ci existe, qu'elle s'avère efficace et qu'elle peut être 
requise (cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 ; 2011/51 consid. 7.1 à 7.4), 
qu'une protection nationale adéquate ne peut, faut-il le préciser, s'entendre 
comme la nécessité d'une protection absolue, aucun Etat n'étant en 


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mesure de garantir une telle protection à chacun de ses citoyens, en tout 
lieu et à tout moment (cf. ATAF 2008/5 consid. 4.2), 
qu’en l’occurrence, le recourant n’a pas démontré, par des indices concrets 
et concluants, que les autorités turques – avec qui il n’aurait jamais 
rencontré de problèmes (cf. procès-verbaux des auditions du 2 novembre 
2023, Q. 53 s., et du 17 janvier 2024, Q. 45) – refuseraient, ou ne seraient 
pas en mesure, le cas échéant, de le protéger contre des menaces ou 
agressions de tiers, 
qu’il y a dès lors lieu d’admettre qu’en quittant la Turquie le (…)p, il n’avait 
pas épuisé les possibilités internes de protection qui lui étaient ouvertes, 
dans son Etat national, contre une éventuelle persécution, 
que, dans ces conditions, il ne saurait reprocher aux autorités turques de 
n’avoir ni la volonté ni la capacité de le protéger contre les menaces dont 
il aurait été l’objet, 
qu'il s'ensuit que le recours, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et de l’octroi de l’asile, doit être rejeté et le dispositif de la 
décision du 26 janvier 2024 confirmé sur ces points, 
que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 
qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 
qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 
en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 
art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 


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peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 
RS 0.105]), 
que ses problèmes de santé psychologiques (cf. procès-verbal de 
l’audition du 17 janvier 2024, Q. 6 ss) n’apparaissent manifestement pas 
d’une gravité telle que son renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence 
de la Cour européenne des droits de l’homme (cf. arrêt Paposhvili c. 
Belgique du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, et arrêts cités), étant 
souligné qu’un traitement suffisant est accessible, le cas échéant, en Turquie 
(voir également ci-dessous), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 
du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 
2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître une mise en danger concrète du recourant, 
que la Turquie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou 
de violence généralisée qui permettrait d'emblée, et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce, de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal D-4318/2023 du 20 février 2024 ; 
E-225/2024 du 30 janvier 2024 consid. 7.2), 
que le recourant provient certes de la province de C._______, qui compte 
parmi les onze provinces frappées par le tremblement de terre de février 
2023, 
que toutefois, selon ses déclarations, sa famille, soit ses parents et deux 
de ses frères, vivent toujours dans le domicile familial qui leur appartient 
(cf. procès-verbal de l’audition du 2 novembre 2023, Q. 13 s.) ; que deux 
autres frères et trois sœurs vivent également à C._______ (cf. ibidem, 
Q. 20), 
que son père et à tout le moins deux de ses frères également y exercent 
une activité professionnelle (cf. procès-verbal de l’audition du 17 janvier 
2024, Q. 13 s.), 
qu’il dispose donc dans cette ville d’un solide réseau familial, avec lequel il 
est resté en contact (cf. procès-verbaux des auditions du 2 novembre 


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2023, Q. 21 s., et du 17 janvier 2024, Q. 10 ss), susceptible de lui apporter 
son soutien à son retour, 
qu’ainsi, dans le cadre de l’analyse au cas par cas de l’exigibilité du renvoi 
de personnes originaires des provinces turques touchées par le 
tremblement de terre (cf. notamment arrêt du Tribunal E-5954/2023 du 
23 janvier 2024 consid. 7.4 et réf. cit.), rien ne permet de remettre en cause 
l’exigibilité du renvoi du recourant, 
qu’au demeurant, il lui sera loisible, le cas échéant, de s’établir dans une 
autre région de la Turquie, notamment à E._______, à F._______ ou à 
G._______, où il a déjà vécu par le passé (cf. procès-verbaux des auditions 
du 2 novembre 2023, Q. 9, 11, 15, 17, 19, 26, 33, 38 et 51, et du 17 janvier 
2024, Q. 69 et 82), 
qu’il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé pourrait être mis 
concrètement en danger pour des motifs qui lui sont propres, 
qu’il est jeune, sans charge de famille et au bénéfice d’une bonne formation 
ainsi que de diverses expériences professionnelles ; qu’il n’a par ailleurs 
pas allégué ni a fortiori établi souffrir à son arrivée en Suisse de problèmes 
de santé particuliers qui impliqueraient un risque majeur en cas de retour 
(cf. procès-verbaux des auditions du 2 novembre 2023, Q. 6 s., et du 
17 janvier 2024, Q. 5), 
qu’il a certes allégué avoir vécu dans le centre pour requérants d’asile dans 
lequel il était hébergé des événements qui l’auraient affecté 
psychologiquement (cf. procès-verbal de l’audition du 17 janvier 2024, 
Q. 6 ss), 
que comme relevé à juste titre par le SEM, ces problèmes psychologiques 
n’apparaissent toutefois clairement pas d’une gravité telle à constituer un 
obstacle à l’exécution du renvoi de l’intéressé, 
que celui-ci ne le prétend d’ailleurs pas dans son recours, 
qu’au demeurant, si le besoin s’en faisait sentir, il pourrait à nouveau faire 
appel à l’infrastructure médicale turque, 
que la Turquie dispose en effet d’infrastructures manifestement suffisantes 
dans le domaine des soins psychiatriques, même en cas d’une éventuelle 
péjoration passagère nécessitant un traitement stationnaire, une partie 


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importante des coûts afférents pouvant être prise en charge par 
l’assurance maladie universelle turque (cf. arrêt du Tribunal D-4227/2023 
du 20 février 2024 et jurisp. cit.), 
que de surcroît, le recourant dispose d’un solide réseau familial – comme 
relevé ci-dessus – et social dans son pays, 
qu’au surplus, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du 
renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé 
doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés 
initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un 
minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 
2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant en possession d’une 
carte d’identité (déposée au dossier) et étant tenu, le cas échéant, de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’en conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu’il porte 
sur l’exécution du renvoi, 
que, dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu’il s’ensuit que le recours, mal fondé sur tous les points, doit être rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 
demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA), 
qu’aussi, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 
3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Gérald Bovier 
Alain Romy 
 
 
Expédition :