bvger · E-5999/2024 · 2024-08-22 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 22 août 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5999/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 0 m a r s 2 0 2 5 
Composition 
William Waeber (président du collège), 
Roswitha Petry, Grégory Sauder, juges, 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Tunisie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 22 août 2024 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 8 novembre 2022, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Entendu le 6 décembre 2022 (sur les motifs d’asile) et le 17 avril 2023 
(audition complémentaire), il a déclaré être ressortissant tunisien, 
originaire de B._______, où il aurait toujours vécu avec ses parents, ses 
deux frères et sa sœur. Au bénéfice d’un baccalauréat, il aurait initié une 
formation en (…) qu’il n’aurait pas terminée. Il aurait alors travaillé dans un 
(…), puis aurait exploité son propre (…). 
En 2018, des individus auraient menacé d’incendier son (…). Trois ans plus 
tard, un homme au profil d’extrémiste religieux dénommé C._______ en 
aurait pris possession, présentant des documents démontrant qu’il en était 
le propriétaire. Empêché de travailler, l’intéressé aurait déposé plusieurs 
plaintes au poste de police, sans succès toutefois. Suite à cela, il aurait été 
systématiquement confronté à des difficultés administratives lorsqu’il 
souhaitait acheter un bien. 
En 2021, son frère aîné, policier au sein de la brigade antiterroriste, aurait 
quitté la Tunisie et déposé une demande d’asile en D._______, 
accompagné de son épouse. Quelques semaines après son départ, les 
pressions contre le requérant se seraient intensifiées ; il aurait été 
convoqué au poste de police et y aurait été interrogé au sujet de son frère. 
A l’issue de l’interrogatoire, il aurait pris contact avec ce dernier, lequel lui 
aurait expliqué que ces individus l’avaient menacé et voulaient le tuer car 
il avait mis à jour un réseau de recrutement de jeunes envoyés en Syrie 
dans le cadre de sa fonction. 
Le requérant aurait ensuite reçu les visites de plus en plus fréquentes 
d’individus en civil l’interrogeant au sujet de son frère ; à une occasion, 
alors qu’ils l’attendaient devant chez lui, ceux-ci lui auraient dit qu’ils 
savaient tout de lui et qu’ils étaient les responsables de la suppression de 
son (…). Ils l’auraient menacé, de même que sa fiancée, le qualifiant 
d’apostat et lui reprochant de faire la fête, boire de l’alcool et tolérer la 
conversion au christianisme de son frère cadet. Il se serait alors rendu au 
poste de police pour porter plainte, où il se serait entretenu avec un 
responsable. Durant l’entretien, l’un des hommes qui l’avait menacé, se 
trouvant sur place, lui aurait fait savoir que sa plainte était inutile car il 
représentait l’Etat et l’aurait à nouveau menacé, lui disant qu’il ne pourrait 


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plus se promener tranquillement, ni travailler. Depuis, il aurait aperçu cet 
homme tous les jours dans une voiture noire, parfois accompagné d’autres 
individus. 
Une semaine plus tard, il aurait été arrêté alors qu’il se trouvait chez lui et 
aurait été emmené au poste de police. Il y aurait été menacé, frappé et 
enjoint à révéler où se trouvait son frère. Après avoir dévoilé que celui-ci 
séjournait en D._______, il aurait été relâché. En quittant le poste de 
police, il aurait pris contact avec son frère pour s’enquérir de la situation, 
lequel lui aurait expliqué que les individus à sa recherche étaient des 
membres du parti Ennahdha, désireux de reprendre le pouvoir en éliminant 
les fonctionnaires connaissant leur passé, dont il faisait lui-même partie. 
Il aurait constaté par la suite que ces personnes avaient laissé un mot sur 
le mur de sa maison indiquant qu’ils se vengeraient sur un autre membre 
de la famille. Il aurait alors emmené son frère cadet à l’Eglise, pour le 
protéger. Il aurait été quant à lui confronté au même individu à chaque fois 
qu’il se serait rendu au poste de police. Par la suite, la police se serait 
régulièrement présentée chez lui, pour l’arrêter et le détenir durant 
plusieurs heures. Des individus l’auraient également poursuivi à plusieurs 
reprises lorsqu’il se déplaçait en moto et sa voiture aurait été régulièrement 
fouillée par la police. 
Un jour, il aurait aperçu la même voiture noire dans un parking situé sur le 
lieu de travail de sa fiancée. Il se serait rendu une nouvelle fois au poste 
de police pour y porter plainte, où il aurait rencontré un collègue de son 
frère. Après lui avoir raconté les faits, celui-ci lui aurait conseillé de quitter 
le pays ; il lui aurait fait savoir que son frère avait été trahi et qu’une 
photographie de lui à visage découvert lors d’une intervention avait été 
envoyée aux membres du parti, de même que ses coordonnées et celles 
de sa famille. 
Un autre jour, alors qu’il se trouvait dans un parc public, des hommes 
l’auraient menacé en brandissant des épées et lui auraient fait savoir qu’ils 
le tueraient avec une arme à feu la fois suivante. Ils auraient également 
envoyé un message de menace de mort sur le compte Facebook de son 
frère. Le requérant aurait alors consulté ce dernier ainsi que ses parents, 
lesquels lui auraient conseillé de quitter le pays pour D._______. Les jours 
suivants, il se serait caché à Jendouba, puis serait rentré chez lui deux ou 
trois jours avant de quitter le pays. Il aurait appris que cette semaine-là, la 
voiture de ses persécuteurs continuait de patrouiller dans son quartier. Il 


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aurait également été contacté et menacé par téléphone, toujours par le 
même individu. 
Le 23 août 2022 ou, selon une autre version, le 23 septembre 2022, il aurait 
quitté la Tunisie par avion, à destination de la Turquie, indiquant à son 
entourage qu’il partait juste pour les vacances. Depuis la Turquie, il aurait 
été abordé par un homme qui l’aurait aidé à rejoindre la Grèce et lui aurait 
remis un passeport pour venir en Suisse en échange de son passeport 
original. Arrivé en Suisse, il aurait souhaité rejoindre son frère en 
D._______, mais ce dernier l’en aurait dissuadé. 
Après son départ, il aurait appris que, le 25 novembre 2022, jour de son 
anniversaire, un homme s’était présenté au domicile de ses parents et 
aurait questionné sa mère à son sujet, prétextant vouloir lui souhaiter un 
bon anniversaire. Lors de son audition complémentaire, il a ajouté que, 
le 12 février 2023, un individu s’était introduit dans la maison de ses 
parents, en leur absence, y avait tout cassé et y avait répandu le sang d’un 
lapin égorgé. Sa sœur aurait souhaité porter plainte à la police, mais les 
agents auraient refusé de lui délivrer une copie du procès-verbal de sa 
déposition. Le même homme aurait ensuite pris contact avec le père de sa 
belle-sœur (l’épouse de son frère aîné), lui disant savoir que sa fille était 
en D._______ et déclarant « l’autre petit, on va l’avoir ». 
Il aurait en outre appris que son frère cadet avait à son tour subi des 
pressions. L’Eglise dont il faisait partie l’aurait envoyé en Egypte, puis 
l’aurait ramené au pays dans l’intention de l’envoyer au Canada. Dans 
cette attente, il vivrait éloigné de son quartier, « dans un endroit » choisi 
par l’Eglise. 
Interrogé sur son état de santé, l’intéressé a indiqué qu’hormis des 
problèmes de sommeil et un état de fatigue, il se portait bien. 
A l’appui de ses déclarations, il a notamment produit, en format original, sa 
carte d’identité, son permis de conduire tunisien, son permis international 
de conduire et un extrait du registre d’état civil ainsi que, sous forme de 
copies, des documents du dossier d’enquête de police de son frère. Il a 
également versé au dossier une photographie de son passeport, des 
images censées attester, d’une part, la réception d’une lettre de menaces 
adressée à son frère et contenant deux cartouches et, d’autre part, la 
présence de son frère lors d’une opération antiterroriste. Il a enfin produit 
une clé USB contenant trois vidéos censées prouver l’épisode du lapin 
égorgé. 
 


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C. 
Par décisions incidentes des 9 et 12 décembre 2022, le Secrétariat d'Etat 
aux migrations (ci-après : SEM ou l'autorité intimée) a attribué le requérant 
au canton de E._______ et l'a informé que sa demande d'asile serait traitée 
dans le cadre d'une procédure étendue. 
D. 
Par courrier du 21 avril 2023, l’intéressé a notamment informé le SEM que 
le 18 avril précédent, un homme s’était présenté au domicile familial et 
avait menacé sa mère de s’en prendre à son fils cadet, tout en exigeant 
que son aîné rentre en Tunisie. 
E. 
Par décision du 22 août 2024, notifiée le lendemain, le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d’asile, 
a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 
Le SEM a retenu que les motifs d’asile invoqués par l’intéressé ne 
satisfaisaient pas aux conditions de vraisemblance. Il a en substance 
relevé que le requérant avait soit éludé les questions du chargé d’audition 
destinées à approfondir ses motifs d’asile, soit livré des réponses vagues, 
confuses et contradictoires. Il a souligné en particulier que son récit était 
dénué d’indicateurs temporels et d’éléments circonstanciés, à l’instar du 
nombre de plaintes qu’il avait déposées, du nombre de fois où il s’était 
retrouvé au poste de police contre sa volonté et du moment précis auquel 
il avait été dépossédé de son (…). Il a retenu que ses déclarations portant 
sur la chronologie des jours précédant son départ étaient évasives et 
contradictoires entre la première et la seconde audition et que ses propos 
relatifs aux individus à sa recherche étaient dépourvus d’éléments 
tangibles, puisqu’il avait uniquement indiqué qu’il s’agissait de membres 
du parti Ennahdha, sans plus ample explication, et que l’individu auquel il 
avait été confronté à plusieurs reprises au poste de police était un sale type 
qui déformait la religion. Il a en a conclu que le lien entre cette personne et 
Ennahdha n’était pas établi et ne reposait que sur les suppositions du 
requérant. Il a également mis en exergue le fait que certains éléments 
essentiels de son récit avaient été invoqués uniquement lors de la seconde 
audition, à l’instar des fouilles effectuées par la police et des menaces 
reçues par téléphone, si bien qu’ils devaient être considérés comme étant 
tardifs et avancés pour les besoins de la cause. 
Le SEM a ensuite relevé qu’Ennahdha n’avait pas l’influence que lui prêtait 
l’intéressé, puisque ce parti était tombé en disgrâce en Tunisie et se 


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trouvait désormais dans le collimateur du régime tunisien, ce dernier ayant 
interdit les réunions du mouvement. A ce sujet, il a indiqué que le siège et 
les permanences du parti avaient été fermées en 2023, que plusieurs de 
ses leaders avaient été arrêtés et qu’il n’était plus possible d’invoquer que 
l’Etat tunisien soutenait le mouvement et refusait de traiter les plaintes 
déposées contre ses membres. Il a ajouté que les déclarations du 
requérant à cet égard se basaient soit sur des suppositions personnelles, 
soit sur les propos rapportés par son frère, eux-mêmes basés sur ses 
propres suppositions, et n’étaient étayées par aucune information concrète 
et objective. Il a précisé que les pièces versées au dossier concernant la 
procédure d’enquête initiée par son frère avant son départ pour D._______ 
témoignaient justement de la possibilité de solliciter la protection des 
autorités tunisiennes, soulignant qu’il était loisible à l’intéressé d’initier une 
telle démarche si elle devait s’avérer nécessaire. Il en a conclu qu’aucun 
lien entre Ennahdha et les problèmes rencontrés par le requérant, même 
à les considérer pour vraisemblables, n’était établi. Le SEM a encore relevé 
que les menaces alléguées n’avaient jamais été mises à exécution, quand 
bien même les agresseurs du requérant savaient tout de lui, y compris son 
lieu de domicile et son lieu de travail. 
L’autorité inférieure a par ailleurs retenu qu’aucun motif ne s’opposait à 
l’exécution du renvoi du requérant dans son pays d’origine. Elle a relevé à 
cet égard que la situation en Tunisie s’était stabilisée depuis la révolution 
de 2011 et que cet Etat ne connaissait pas une situation de guerre ou de 
violences généralisées. Elle a en particulier retenu que l’intéressé était 
jeune, en bonne santé et disposait d’une solide expérience professionnelle 
dans le (…), grâce à laquelle il vivait très bien (selon lui), de sorte qu’il 
parviendrait facilement à retrouver du travail à son retour. Elle a encore mis 
en évidence la présence de ses proches en Tunisie, dont ses parents et sa 
sœur, habitant dans la maison familiale où il avait toujours vécu. 
F. 
Par acte du 23 septembre 2024, l’intéressé, agissant seul, a interjeté 
recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après aussi : le 
Tribunal) à l’encontre de la décision précitée, par lequel il a conclu à son 
annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié 
ainsi qu’à l'octroi de l'asile ou, à titre subsidiaire, au prononcé d’une 
admission provisoire ou, plus subsidiairement encore, au renvoi de la 
cause au SEM pour nouvelle décision. Sur le plan procédural, il a sollicité 
la dispense du versement d’une avance de frais et l’assistance judiciaire 
partielle. 


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L’intéressé conteste d’abord l’invraisemblance de ses déclarations, faisant 
valoir la difficulté de se remémorer précisément la chronologie et les 
intervalles séparant des événements passés. Il soutient que le « contenu » 
de tels événements est plus important que leur « côté formel », à l’instar 
de leur temporalité, et allègue avoir voulu insister lors de ses auditions sur 
ce qui s’était concrètement passé et les raisons pour lesquelles il n’avait 
eu d’autre choix que de fuir son pays. Il estime avoir tant bien que mal 
essayé de répondre aux questions du SEM et explique le manque de clarté 
de ses réponses par la crainte de commettre une erreur en communiquant 
une date évasive. Il indique par ailleurs s’être rendu tellement de fois au 
poste de police, de manière volontaire comme involontaire, qu’il peine à se 
remémorer leur nombre exact et leur chronologie précise et reproche au 
SEM de lui avoir provoqué un sentiment d’oppression en lui posant de 
manière répétitive des questions temporelles. Il considère que les 
quelques confusions contenues dans son récit constituent la preuve de sa 
véracité, étant donné qu’il aurait appris son texte par cœur s’il avait voulu 
inventer les faits, et allègue que les menteurs ne se trompent pas sur les 
dates, leur récit étant au contraire « parfait » et « bien ficelé ». Le recourant 
invoque enfin que le fait de s’être enquis à deux reprises de la 
confidentialité de sa procédure d’asile et d’avoir renoncé à une bonne 
situation tant professionnelle que financière et personnelle en quittant son 
pays d’origine atteste les risques qu’il encourt en Tunisie et sa crainte de 
voir son lieu de séjour dévoilé. 
L’intéressé conteste ensuite l’appréciation du SEM concernant la perte 
d’influence du mouvement Ennahdha. A ce sujet, il reproche à l’autorité 
inférieure une méconnaissance de la réalité du terrain et considère que 
l’arrestation de quelques hauts dirigeants du parti ne saurait être assimilée 
à un démantèlement de tout le réseau créé dans les années 70 et 80. Il 
soutient que des milliers de membres du parti sont encore actifs et 
continuent de faire vivre le mouvement, lequel peut aisément s’ingérer 
dans les affaires de l’Etat en corrompant des policiers et d’autres acteurs 
du pouvoir judiciaire. Il allègue enfin que son frère n’est pas un citoyen 
lambda émettant des suppositions sur la base de maigres indices, mais un 
ancien membre de la brigade antiterroriste au bénéfice d’une expérience 
et de connaissances en la matière, raison pour laquelle il y a lieu de 
considérer ses craintes de persécutions futures comme étant fondées. 
L’intéressé a annexé à son recours la copie d’un document manuscrit 
rédigé par son frère, par lequel ce dernier atteste que les problèmes 
allégués sont liés à son activité de policier au sein de la brigade 


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antiterroriste. Il a également versé au dossier une attestation d’aide 
financière du 23 septembre 2024. 
G. 
Par décision incidente du 27 septembre 2024, le juge instructeur a admis 
la demande d’assistance judiciaire partielle. 
H. 
Par courrier du 7 octobre 2024, l’intéressé a fait parvenir au Tribunal 
l’original de l’attestation rédigée par son frère précitée. 
I. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que de besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 
renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai 
prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 48 al. 1, 52 al. 1 PA et 
art. 108 al. 2 LAsi). 
1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 


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leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 
comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 
corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 
pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). 
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 
réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est 
hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 
notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 
suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 
aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 
preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 
2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : 
constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 
reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 
vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 
écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 
contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 
d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 
lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 
circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 
à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 
d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 
de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 
en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 
cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 
ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 
3. 
3.1 A l’instar du SEM, le Tribunal considère que le recourant n’a pas été en 
mesure de faire apparaître la crédibilité de ses motifs d’asile. Afin d’éviter 
des répétitions inutiles, il est renvoyé à la décision de l’autorité inférieure, 
tout en retenant ce qui suit. 
3.2 
3.2.1 D’emblée, le Tribunal constate que le recourant a exprimé des 
difficultés à répondre aux questions qui lui ont été posées au cours de ses 
auditions. Comme retenu à juste titre par le SEM, il a vacillé à de 


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nombreuses reprises lorsqu’il s’est agi en particulier d’approfondir certains 
éléments de son récit, notamment en ce qui concerne les personnes qui 
l’auraient persécuté. Invité à fournir le plus d’indications possibles sur ces 
gens, il s’est contenté d’indiquer qu’il s’agissait de membres d’Ennahdha, 
que ceux-ci donnaient des ordres à d’autres membres et qu’ils avaient 
interrogé sa famille à son sujet (cf. procès-verbal [PV] d’audition du 
6 décembre 2022, R58). Prié de développer sa réponse, il a ensuite 
déclaré que ces personnes appartenaient toutes à des partis politiques 
terroristes Ennahdha et qu’il n’avait rien à voir avec ces gens (cf. idem, 
R59). Il a ajouté qu’ils étaient restés longtemps dans le gouvernement et 
que certains de leurs membres y travaillaient encore (cf. ibidem). Quant à 
l’individu auquel il aurait été confronté à plusieurs reprises, notamment au 
poste de police, il a uniquement indiqué qu’il s’agissait d’un sale type qui 
déforme la religion et qu’il n’était pas barbu, bien soigné et bien habillé, 
quand bien même il a simultanément déclaré qu’il n’oublierait jamais son 
visage (cf. idem, R64 et PV de l’audition du 17 avril 2023, R56 et R57). 
Force est de constater qu’on ne peut tirer de telles réponses aucune 
information probante, alors que l’intéressé aurait vraisemblablement été en 
mesure de renseigner davantage le SEM s’il avait réellement été confronté, 
comme allégué, à cette (ou ces) personne(s) à de réitérées reprises. A cela 
s’ajoute que si le recourant avait véritablement été agressé par cet (ou ces) 
individu(s) aussi souvent qu’allégué en raison des activités de son frère, il 
se serait, selon toute évidence, enquis de la situation auprès de ce dernier 
bien plus tôt. En effet, l’intéressé a déclaré avoir appelé son frère pour lui 
demander ce qui s’était exactement passé des années après la prétendue 
prise de possession de son (…) et, surtout, des semaines, voire des mois, 
après avoir été menacé et violenté par ces hommes ainsi que dissuadé par 
ces derniers de déposer plainte (cf. idem, R54). Quoi qu’il en soit, le simple 
fait qu’il ignore concrètement l’ampleur de l’activité professionnelle exercée 
par son frère (cf. PV d’audition du 17 avril 2023, R26 et R29) apparaît à lui 
seul douteux, étant donné qu’il s’agit, selon ses allégations, de la raison 
principale de son exil. 
3.2.2 De plus, l’intéressé n’a fourni aucune information tangible concernant 
le mouvement Ennahdha. Comme mentionné, il a pour l’essentiel indiqué 
que ses membres étaient restés longtemps dans le gouvernement et que 
certains y travaillaient encore (cf. PV d’audition du 6 décembre 2022, R59). 
Or, si les auteurs de ses persécutions appartenaient au mouvement, le 
recourant se serait certainement renseigné davantage sur le parti, le cas 
échéant en interrogeant son frère à ce sujet, et aurait été en mesure de 
fournir des indications complètes à ce propos. En tout état de cause, 
l’appréciation du SEM concernant la perte d’influence du parti doit être 


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confirmée, faute pour le recourant d’invoquer des arguments pertinents à 
cet égard. Aucune source consultée ne mentionne en effet une quelconque 
intention de la part d’Ennahdha d’éliminer tous les fonctionnaires ayant 
travaillé dans le passé, étant précisé que le chef du mouvement a été 
arrêté en avril 2023 et condamné récemment à une lourde peine de prison. 
Aussi, l’allégation selon laquelle Ennahdha se serait infiltrée dans la police 
et contrôlerait cette autorité doit être écartée. Cet argument apparaît 
d’autant plus douteux que le frère et, a fortiori, le père du recourant ont 
exercé la profession de policier en tant que cadres durant des années. 
Dans ces conditions, il est illogique que l’intéressé n’ait pas fait appel à son 
père face au refus de la police de traiter ses nombreuses plaintes. En outre, 
comme relevé par le SEM, les documents d’enquête qu’il a produits à 
l’appui de sa demande d’asile infirment ses allégations selon lesquelles la 
police tunisienne refuserait de manière systématique de traiter des 
dépositions, étant précisé qu’il est uniquement fait état dans les documents 
précités de menaces anonymes dont les auteurs sont inconnus et que le 
recourant n’a pas su répondre à la question de savoir comment son frère 
avait appris que ses agresseurs étaient membres de ce mouvement (cf. 
PV d’audition du 17 avril 2023, R62). 
3.2.3 Il sied par ailleurs de relever qu’entre la prise de possession du (…) 
du requérant en 2018 (ou, selon une autre version, en janvier 2019) et le 
départ de son frère en 2021, il ne s’est rien passé ; dans cet intervalle de 
trois ans, l’intéressé n’a pas été inquiété et n’a reçu aucune menace (cf. 
PV d’audition du 6 décembre 2022, R65). A fortiori, et comme relevé à juste 
titre par le SEM, les nombreuses menaces dont il a fait l’objet « 21 jours 
voire un mois » après le départ de son frère, à savoir les agressions à 
réitérées reprises, en présentiel et par téléphone, les convocations au 
poste de police, les interpellations à domicile, les traques en véhicule et 
l’agression en brandissant des épées, n’ont jamais été mises à exécution. 
Or, vu leur fréquence, leur ampleur et le laps de temps écoulé entre les 
premiers ennuis rencontrés par le recourant et son départ du pays, les 
auteurs des persécutions alléguées seraient selon toute vraisemblance 
passé à l’action s’ils avaient véritablement des intentions criminelles. 
3.2.4 Ce qui précède vaut d’autant plus que les parents, la sœur et le frère 
cadet du recourant n’ont pas été sérieusement inquiétés depuis son départ. 
Certes, l’intéressé a allégué qu’un individu avait interrogé sa mère à son 
sujet à une reprise et qu’un autre avait répandu le sang d’un lapin égorgé 
au domicile familial en leur absence. Ces événements et, surtout, leurs 
circonstances, ne sont toutefois nullement établis ; les trois vidéos 
contenues dans la clé USB ne montrent qu’un intérieur ensanglanté, sans 


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qu’on puisse en déduire quoi que ce soit. L’explication selon laquelle sa 
sœur et ses parents sont épargnés au motif que ces personnes ne tuent ni 
les femmes ni les personnes âgées (cf. PV d’audition du 6 décembre 2022, 
R54) n’est pas convaincante. Quant à celle concernant la prise en charge 
de son frère cadet par l’Eglise et son évacuation en Egypte, respectivement 
son rapatriement au pays dans l’attente d’un transfert vers le Canada, elle 
apparaît peu plausible. 
3.2.5 A noter encore que le récit du recourant contient de nombreuses 
incohérences. Outre celles déjà retenues par le SEM, on relèvera qu’il n’est 
pas logique que l’intéressé renonce à téléphoner à sa fiancée de peur 
d’être sur écoute, alors qu’il aurait appelé son frère plusieurs fois pour 
l’interroger au sujet de ses agresseurs (cf. PV d’audition du 6 décembre 
2022, R54). On peine également à comprendre pour quelle raison ces 
derniers auraient questionné sa famille à son sujet uniquement après son 
arrivée en Suisse (cf. idem, R58) et, surtout, pourquoi le recourant aurait 
communiqué à ses proches qu’il partait en Turquie juste pour les vacances, 
alors que ceux-ci lui auraient justement conseillé de quitter le pays 
(cf. idem, R33, R54 et R77, et PV d’audition du 17 avril 2023, R19). En 
outre, on ne comprend pas les raisons pour lesquelles le recourant aurait 
constamment déposé plainte au poste de police, quand bien même ses 
dépositions auraient été systématiquement rejetées et qu’il y aurait été à 
chaque fois confronté et violenté par son (ou ses) agresseur(s). De même, 
compte tenu de la gravité des faits allégués (notamment maltraitance, 
menaces de mort répétées et agression avec des épées), on ne comprend 
pas pourquoi l’intéressé se serait contenté de déposer plainte, sans 
prendre d’autres mesures. 
3.2.6 Enfin, les circonstances de la fuite du recourant et, en particulier, les 
explications portant sur son voyage et la perte de ses documents d’identité 
(cf. PV du 6 décembre 2022, R34 et R37) n’emportent pas conviction non 
plus, faute pour ce dernier de donner des explications cohérentes à ce 
sujet. Force est d’abord de relever son incapacité à indiquer précisément 
la date à laquelle il aurait définitivement quitté le pays, l’intéressé ayant 
d’abord mentionné le 23 août 2022, puis le 23 septembre 2022, après avoir 
consulté son téléphone portable et demandé au SEM de lui remémorer la 
date du dépôt de sa demande d’asile (cf. PV d’audition du 
6 décembre 2022, R31, et PV d’audition du 23 avril 2023, R84 à R87). En 
outre, ses explications concernant son emploi du temps les jours précédant 
son départ sont pour le moins évasives ; selon une première version, il 
aurait quitté le pays deux jours après que le chef du poste de police situé 
près de son domicile le lui aurait conseillé ou, selon une autre version, il se 


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serait caché durant une semaine à Jendouba, avant de regagner son 
domicile durant deux ou trois jours et de rejoindre finalement la Turquie 
(cf. PV d’audition du 23 avril 2017, R54, R82 et R83). En tout état de cause, 
il apparaît que le permis de conduire international produit par le recourant 
à l’appui de sa demande d’asile a été délivré en octobre 2022, ce qui jette 
définitivement le doutes sur les dates de départ alléguées. 
3.3 Le recours ne comporte aucun argument susceptible de mettre en 
cause ce qui précède. En effet, le fait que l’intéressé cherche à prouver 
avec insistance, tant à l’appui de son recours que lors de ses auditions, 
qu’il bénéficiait d’une bonne situation en Tunisie et n’avait aucune raison 
de quitter le pays, ou encore sa ténacité à obtenir des garanties concernant 
l’anonymat de sa procédure (cf. PV d’audition du 6 décembre 2022, R81, 
R83, R84, et PV d’audition du 17 avril 2023, R38) ne saurait établir la 
crédibilité de ses motifs. Au contraire, compte tenu de la fréquence à 
laquelle il est invoqué, cet élément tend plutôt à indiquer le caractère fictif 
et préparé de ses motifs. Par ailleurs, contrairement à ce que l’intéressé 
semble prétendre dans son recours, il n’a pas uniquement eu des difficultés 
à répondre aux questions portant sur la chronologie des faits ; le SEM a en 
effet mis en évidence un manque de substance général dans son récit, que 
l’intéressé ne parvient pas à justifier. Enfin, le recourant se méprend en 
invoquant que les imprécisions de son récit constituent la preuve de sa 
crédibilité. Contrairement à ce qu’il invoque, son exposé des faits apparaît 
plutôt bien construit, en tant qu’il porte sur les éléments qu’il a rapportés 
de manière spontanée. Or, lorsque le SEM a cherché à obtenir des 
précisions, son discours est apparu plus décousu et vacillant. Quoi qu’il en 
soit, on ne saurait admettre la simple présence d’imprécisions dans le récit 
du recourant. Il apparaît au contraire que celui-ci est dénué d’élément 
temporels et ne contient que de vagues références telles « un jour », « une 
fois », « par la suite » ; l’explication selon laquelle il craignait de commettre 
des erreurs est infondée. Enfin, le courrier de son frère annexé au recours 
n’est d’aucun secours ; celui-ci ne fait en effet qu’attester que les 
problèmes arrivés au recourant sont véridiques et liés à son poste (celui 
de son frère) au sein de la brigade antiterroriste. 
3.4 Les pièces produites par l’intéressé à l’appui de sa demande d’asile 
n’apparaissent pas déterminantes. D’abord, les documents de l’enquête 
policière initiée par son frère ont été produits sous forme de copie, de sorte 
que leur authenticité ne peut être vérifiée. Ensuite, ces pièces ne 
concernent pas directement l’intéressé et, surtout, comme évoqué, font 
uniquement état de menaces anonymes, le frère de l’intéressé n’ayant, 
d’après leur contenu, aucun soupçon concernant l’identité de leurs auteurs. 


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Quant à la lettre de menaces contenant deux cartouches, elle n’était pas 
destinée au recourant et n’est dès lors d’aucune pertinence. 
3.5 Aussi, il y a lieu de confirmer que le recourant ne remplit pas les 
conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile. 
4. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile. 
5. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (cf. art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
6. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
7. 
7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 
droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 
un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 
non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 
l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 
et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 
traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 
7.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 
vraisemblable qu'il serait exposé, en cas de retour en Tunisie, à de sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra). 


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7.3 Pour les raisons exposées, le recourant ne démontre pas non plus à 
satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des 
motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'une peine et 
d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH ou de 
l'art. 3 Conv. torture en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine. 
7.4 Au vu de ce qui précède, l'exécution de son renvoi sous forme de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 
droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (cf. art. 83 al. 3 LEI ; 
ATAF 2014/28 consid. 11). 
8. 
8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 
8.2 Bien que la Tunisie soit en pleine transition politique et connaisse 
actuellement d’importants défis économiques et sociaux, accentués depuis 
l’arrivée au pouvoir du président Saïed et aggravés par la crise du Covid-19 
ainsi que la guerre en Ukraine, ce pays ne connaît pas une situation de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait de 
présumer, à propos de tous les ressortissants de cet Etat, l’existence d’une 
mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI. 
8.3 Dans le cas présent, il n'existe aucun obstacle individuel à l'exécution 
du renvoi. En effet, comme relevé par le SEM, le recourant, qui est 
originaire de B._______ où il a toujours vécu, est jeune, en bonne santé et 
dispose d’un réseau social et familial au pays, dont ses parents, sa sœur 
et son frère cadet ainsi que des oncles et tantes. Au bénéfice d’une 
expérience professionnelle dans le domaine du (…), il sera par ailleurs en 
mesure de se réinsérer dans la vie active. Comme relevé par le SEM, il 
ressort au demeurant de ses propres déclarations qu’il jouissait d’une 
bonne situation dans son pays d’origine, de sorte qu’il sera à même de 


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subvenir à ses besoins (cf. PV d’audition du 6 décembre 2022, R83, et PV 
d’audition du 17 avril 2023, R20, R22 et R34). 
8.4 Pour l’ensemble de ces motifs, l'exécution du renvoi doit être 
considérée comme raisonnablement exigible. 
9. 
Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 
dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 
démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 
vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 
(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
10. 
La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle porte 
sur l'exécution du renvoi. 
 
En conséquence, le recours est rejeté, également en tant qu'il conteste le 
renvoi du recourant et l'exécution de cette mesure. 
11. 
L'assistance judiciaire partielle ayant été accordée au recourant par 
décision incidente du 27 septembre 2024, il n'y a pas lieu de percevoir de 
frais de procédure (art. 65 al. 1 PA). 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
William Waeber 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :