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Asile et renvoi (proc&eacute;dure &agrave; l'a&eacute;roport) | Asile et renvoi (procédure à l'aéroport); décision du SEM du 7 mai 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-3047/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 3 m a i 2 0 2 4 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Léo Charveys, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Irak, 
alias B._______, né le (…), 
Bulgarie, 
alias C._______, né le (…), 
Irak, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure à l'aéroport) ; 
décision du SEM du 7 mai 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée par A._______ à l’aéroport de Genève, le 
22 avril 2024, 
le mandat de représentation qu’il a signé le même jour au profit de Caritas 
Suisse, 
la décision incidente du lendemain, par laquelle le SEM a provisoirement 
refusé l’entrée en Suisse du prénommé et lui a assigné la zone de transit 
de l’aéroport comme lieu de séjour, pour une durée maximale de 60 jours, 
les procès-verbaux des deux auditions du requérant du 26 avril 2024 
(audition sur les données personnelles et audition sur les motifs d’asile), à 
l’occasion desquelles il a en substance déclaré avoir rencontré des 
problèmes avec le père de son amie, ainsi qu’en raison de sa conversion 
au zoroastrisme, 
le projet de décision du 7 mai 2024 (recte : 3 mai 2024), soumis pour 
détermination à la représentation juridique de l’intéressé, 
la prise de position du 3 mai 2024, par laquelle elle a notamment contesté 
les conclusions du SEM et indiqué qu’aucune mesure d’instruction 
complémentaire n’avait été menée afin d’assurer la prise en charge du 
requérant mineur, 
la décision du 7 mai 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 
rejeté la demande d’asile de l’intéressé, prononcé son renvoi de la zone de 
transit de l’aéroport de Genève et ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours interjeté contre cette décision auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : Tribunal), le 15 mai 2024, par lequel il a principalement 
conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, à 
défaut au prononcé d’une admission provisoire et, subsidiairement, au 
renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision, 
les moyens de preuve annexés au recours, en particulier une attestation 
du 8 mai 2024 de membre de la communauté zoroastrienne, 


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et considérant 
qu’en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d’asile peuvent être 
contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de 
l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 
l’espèce, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’il est renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant que 
sommairement motivé (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 
que sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.), 


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que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
que, lors de ses auditions, le requérant a en substance indiqué être un 
ressortissant irakien d’ethnie kurde et de religion zoroastrienne, 
qu’originaire de la région du Kurdistan irakien, il avait vécu avec ses 
parents et ses deux frères jusqu’à son départ d’Irak, 
que l’intéressé avait interrompu sa scolarité à la neuvième année pour 
travailler dans une entreprise de (…), 
qu’en 2021, il avait fait la connaissance d’une fille nommée D._______ par 
le biais d’un jeu vidéo en ligne, avant de la rencontrer physiquement, le 
(…) mai 2021, 
que A._______ avait participé à une manifestation en soutien au 
zoroastrisme, en mai ou juin 2022, lors de laquelle des forces de sécurité 
étaient intervenues afin d’empêcher dite manifestation et disperser les 
participants, 
qu’en août 2022, le père de D._______ avait découvert la relation 
sentimentale qu’elle entretenait avec le requérant et l’avait frappé lorsque 
ce dernier lui avait rendu visite, 
qu’environ un mois plus tard, l’intéressé avait reçu un appel du père de son 
amie, celui-ci lui intimant de se rendre à proximité de son domicile afin de 
discuter, 
que A._______ avait alors retrouvé, en pleine nuit, le père de D._______, 
lequel était accompagné de quatre oncles maternels de celle-ci, tous 
armés, 
que le prénommé avait alors été menacé de mort puis battu par ces 
personnes, 


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que dit père avait par ailleurs ordonné à l’intéressé de ne plus avoir de 
contact avec sa fille, 
que, depuis cet événement, le requérant n’avait plus eu aucun contact 
direct avec le père de D._______, celui-ci le surveillant toutefois, en posant 
notamment des questions le concernant auprès de son entourage et de 
son employeur, 
qu’en janvier ou février 2023, lors d’une sortie avec des amis, A._______ 
avait été agressé par plusieurs personnes, en raison de sa religion 
zoroastrienne, 
que l’un des agresseurs avait en effet brandi un couteau tout en menaçant 
le prénommé de l’égorger s’il n’abandonnait pas sa religion, 
que le requérant avait alors été blessé lors de cette altercation au niveau 
de l’index de sa main gauche, 
que, grâce à l’intervention de l’un des amis de l’intéressé, cet agresseur 
avait pu être maîtrisé et les autres personnes l’accompagnant battues ; que 
la police était ensuite intervenue et les avait interpellés, 
que le requérant avait également été emmené au poste de police afin de 
rédiger sa déposition, 
que, dans l’impossibilité d’obtenir protection auprès du chef de la 
communauté zoroastrienne, l’intéressé avait alors décidé de quitter le 
pays, du fait des problèmes rencontrés avec la famille de D._______ et 
ceux en rapport avec sa religion zoroastrienne, 
qu’en août 2023, il avait coupé tout contact avec la prénommée, 
qu’en parallèle, l’intéressé avait rencontré des problèmes avec son propre 
père en raison notamment de sa religion zoroastrienne et de sa relation 
avec D._______, celui-ci lui intimant de quitter le domicile familial, 
que le requérant recevait en outre régulièrement des menaces par 
téléphone, entre avril 2023 et son départ du pays, le (…) février 2024, 
que, muni de son passeport émis le (…) septembre 2023, il avait quitté 
légalement le territoire irakien par avion pour se rendre en Turquie, avant 
d’utiliser un passeport bulgare falsifié au nom de B._______ pour le reste 
de son voyage jusqu’en Suisse, 


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que le SEM a considéré que les déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient 
pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 
selon l’art. 3 LAsi, 
que, d’une part, l’autorité de première instance a relevé que le père de 
D._______ ne représentait pas un danger sérieux pour le requérant, ce 
d’autant plus qu’ils n’étaient plus entrés en contact direct depuis 
septembre 2022, 
que, d’autre part, elle a retenu que la conversion au zoroastrisme n’était 
pas pertinente en matière d’asile, rien ne permettant de retenir que la 
pratique de cette religion ait causé à A._______ des préjudices au sens de 
l’art. 3 LAsi, 
qu’à cet égard, l’agression subie était tout au plus un fait isolé pour lequel 
la police était intervenue afin d’appréhender l’agresseur, 
qu’au demeurant, selon le SEM, les diverses menaces reçues, de la part 
de personnes inconnues, entre avril 2023 et le départ du pays de 
l’intéressé, n’avaient pas porté à conséquence, celui-ci ayant par ailleurs 
continué à travailler et vivre chez ses parents, 
qu’enfin, le SEM a considéré que les membres de la famille du requérant 
ne l’avaient pas répudié, étant encore précisé qu’il avait pu vivre au 
domicile familial jusqu’à son départ du pays et que son père avait 
largement participé au financement de son voyage, 
que, dans son mémoire de recours, le requérant soutient avoir subi des 
persécutions en raison de sa religion, 
qu’il allègue sous cet angle que sa famille a été récemment agressée et a 
ainsi été contrainte de fuir son domicile, 
que, citant plusieurs rapports sur les minorités religieuses en Irak, il ajoute 
que les adeptes du zoroastrisme subissent actuellement des sérieux 
préjudices dans le Kurdistan irakien, 
que le SEM a considéré à bon droit que les déclarations du recourant, à 
les supposer avérées, ne remplissaient pas les conditions de la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, au sens de l’art. 3 LAsi, 
que le comportement du père de D._______ n’a jamais constitué un danger 
sérieux pour le recourant, ce d’autant plus que l’un et l’autre n’avaient plus 


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eu de contact direct depuis septembre 2022, soit environ 18 mois avant 
son départ du pays, 
que le père de D._______ n’avait manifestement pas l’intention de porter 
un quelconque préjudice au recourant, étant encore précisé qu’il avait 
connaissance de l’adresse de l’intéressé et demandé à de nombreuses 
reprises des informations le concernant, 
que les menaces proférées à l’encontre du recourant par une personne lui 
demandant d’abandonner sa religion est un fait isolé n’atteignant 
manifestement pas les exigences pour la reconnaissance de la qualité de 
réfugié, 
qu’au demeurant, la police est intervenue après ces menaces, rien 
n’indiquant au demeurant qu’elle ne serait pas en mesure de le protéger, à 
supposer que des événements similaires se reproduisent dans le futur, 
qu’aussi, aucune persécution collective ne peut être retenue, dans les 
provinces du Kurdistan irakien, à l’encontre des adeptes du zoroastrisme 
(cf. arrêt du Tribunal E-7126/2018 du 20 février 2020 consid. 2.6) ; que les 
diverses sources citées dans le mémoire de recours, antérieures à l’arrêt 
susmentionné et ne concernant pas spécifiquement la minorité 
zoroastrienne, ne sauraient remettre en cause cette appréciation, 
qu’enfin, les déclarations selon lesquelles il aurait été victime de menaces 
de mort de la part de membres de sa famille, outre leur caractère général 
ou non étayé, contredisent le soutien dont il a bénéficié, en particulier pour 
les préparatifs liés à son départ d’Irak, 
qu’en effet, depuis sa conversion religieuse, début 2022, les prétendues 
menaces ne se sont jamais concrétisées et l’intéressé a été en mesure de 
rester au domicile familial, même si, selon lui, des tensions subsistaient 
avec son père, 
que, par surabondance de motifs, le recourant est demeuré plus d’une 
année chez ses parents avant de quitter l’Irak, élément démontrant que les 
problèmes invoqués n’atteignent quoi qu’il en soit pas l’intensité requise 
par l’art. 3 LAsi, 
qu’il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 


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qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1 [RS 142.311]) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), 
que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 
serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, 
que, par ailleurs, il n’a présenté aucun élément concret et sérieux 
permettant d’admettre qu’il serait exposé en Irak à des traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH [RS 0.101] et 3 de la Convention 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 
2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 
2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
que cette mesure paraît manifestement admissible au regard de la pratique 
du Tribunal (voir à ce sujet notamment l'arrêt de référence du Tribunal 
D-913/2021 du 19 mars 2024, spéc. consid. 14.10), 
que la situation personnelle du recourant n’amène pas à déclarer inexigible 
l’exécution du renvoi, 
qu’il soutient à cet égard que le SEM n’a pas procédé aux mesures 
d’instructions nécessaires afin de s’enquérir d’une éventuelle prise en 
charge en Irak ; que, n’ayant plus de contact avec les membres de sa 
famille depuis leur fuite du domicile, il ne pourra plus compter sur l’aide 
d’un réseau familial ou social dans son pays d’origine, 
qu’aux termes de l’art. 69 al. 4 LEI, avant de renvoyer ou d’expulser un 
étranger mineur non accompagné, l’autorité compétente s’assure qu’il sera 


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remis à un membre de sa famille, à un tuteur ou à une structure d’accueil 
pouvant garantir sa protection dans l’État concerné, 
que cette disposition oblige ainsi le SEM à vérifier, par des mesures 
d’enquête spécifiques, si les conditions d’une exécution du renvoi sont 
réunies en pratique (cf. ATAF 2015/30 précité consid. 7.3), 
qu’en l’occurrence, l’ensemble du réseau familial du recourant, à savoir ses 
parents, ses grands-parents, ainsi que de nombreux oncles et tantes, se 
trouve dans la région du Kurdistan irakien, 
que l’affirmation de la fuite des parents du domicile familial est une simple 
allégation de partie, tout portant à croire qu’elle a été arguée uniquement 
pour les besoins de la cause, et ce au stade du recours, 
que, comme l’a relevé à bon escient le SEM, l’intéressé dispose des 
ressources suffisantes dans son pays d’origine, ainsi que d’un réseau 
familial et socioprofessionnel solide, 
qu’au vu du dossier, rien ne permet de considérer que les membres de sa 
famille lui refuserait leur protection, étant encore rappelé que le père du 
requérant a largement contribué au financement du voyage, 
que si le recourant est certes encore mineur, il n’est demeure pas moins 
qu’il deviendra majeur dans un peu plus de (…), 
que, dans les circonstances concrètes du cas d’espèce, le SEM n’avait 
ainsi pas à éclaircir davantage la prise en charge du requérant à son retour 
en Irak, notamment par le biais de mesures complémentaires pour assurer 
effectivement sa prise en charge (cf., pour des cas similaires, arrêts du 
Tribunal D-6279/2023 du 9 janvier 2024 consid. 9.2.3, D-877/2023 du 
28 juillet 2023 consid. 8.3.4), 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 


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qu’en conséquence, le recours est rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 
que, pour les mêmes motifs, la requête d’assistance judiciaire partielle doit 
être rejetée (art. 65 al. 1 PA), 
que, par le présent prononcé, la demande de dispense d’une avance de 
frais de procédure est sans objet (art. 63 al. 4 PA), 
qu’ayant succombé, le recourant devrait normalement prendre les frais 
judiciaires à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(FITAF 
[RS 173.320.2]), 
qu’eu égard notamment à la minorité de celui-ci, le Tribunal renonce 
exceptionnellement à leur perception (art. 6 let. b FITAF), 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Il n’est exceptionnellement pas perçu de frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et au SEA Genève. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Yanick Felley 
Léo Charveys 
 
 
Expédition :