bvger · D-4252/2024 · 2024-06-03 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 3 juin 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-4252/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 2 m a r s 2 0 2 5 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l’approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Lucien Philippe Magne, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Serif Altunakar, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 3 juin 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile que A._______ a déposée en Suisse le 
23 janvier 2023, 
le mandat de représentation en faveur de Caritas Suisse qu’il a signé le 
6 février suivant, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs du 6 avril 2023, 
l’attribution de l’intéressé au canton (…) le 13 suivant et son affectation, le 
lendemain, à la procédure d’asile étendue, 
la communication du 15 mai 2023, par laquelle Caritas Suisse a informé le 
SEM de la résiliation du mandat de représentation sus-évoqué, 
la correspondance du Centre Suisses-Immigrés (ci-après : CSI) du 
14 juin 2023 à l’attention du SEM et la procuration du 25 mai précédent, 
annexée à ce pli, 
le courrier du CSI du 1er mai 2024 à l’adresse de l’autorité précitée, 
la décision du 3 juin 2024, notifiée le lendemain, aux termes de laquelle le 
SEM a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, a rejeté sa demande d’asile, 
a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 
la communication du 6 juin 2024, par laquelle le CSI a fait état de la 
résiliation du rapport de mandat sus-évoqué, 
le recours interjeté par-devant le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal) le 4 juillet 2024 à l’encontre de la décision précitée, 
assorti d’une requête de dispense du versement d’une avance de frais, 
la décision incidente du 17 juillet 2024, par laquelle le juge instructeur a 
rejeté cette demande et a imparti à l’intéressé un terme au 2 août 2024 
pour le versement d’une avance de frais de 750 francs, en l’avertissant 
qu’à défaut de paiement avant cette échéance, son recours serait déclaré 
irrecevable, 
le versement, le 2 août 2024, de l’avance de frais requise, 
 
 


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et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 
mentionnées à l’art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile et de 
renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
[LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, 
que l’intéressé, agissant par le ministère d’un nouveau mandataire en la 
personne de Serif Altunakar (cf. procuration du 28 juin 2024 annexée au 
recours), a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et 
art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, l’avance de frais requise par 
décision incidente du 17 juillet 2024 ayant en outre été versée en temps 
utile, 
qu’en matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phr. LAsi), le 
Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 
tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 
l’exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 
ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b), 
que, s’agissant de l’exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief 
d’inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 
les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l’art. 49 PA ; 
voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), 
qu’entendu le 6 avril 2023 (audition sur les motifs), A._______, 
ressortissant turc d’ethnie kurde, originaire de (…), a déclaré avoir quitté 
son pays principalement en raison d’une « vendetta », qui pèserait sur lui 
et sa famille, 


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qu’à ce propos, il a indiqué que les origines de l’affaire remontaient à (…), 
année lors de laquelle son père aurait attenté à la vie d’un ancien associé 
lors d’une altercation, 
que suite à cela, l’auteur du meurtre aurait été incarcéré jusqu’en (…), puis 
placé en « liberté surveillée » à sa sortie de prison, pour une période de 
(…), 
que, s’agissant du requérant, il aurait pour sa part rencontré des problèmes 
avec les autorités turques (…), dans le prolongement de différends en 
rapport avec la fourniture de matériaux de construction à des collectivités 
publiques, 
que dans ce contexte, des tuyaux de canalisation en PVC qui lui 
appartenaient auraient été incendiés, 
que le préfet (…) aurait également menacé d’ouvrir une instruction pénale 
à l’encontre de l’intéressé, pour appartenance à la Fethullahist Terror 
Organization (ci-après : FETÖ), 
que, suite à l’intervention de la famille de A._______, ce chef d’accusation 
aurait toutefois été abandonné à la faveur d’une poursuite pénale pour vol, 
procédure dont le susnommé a déclaré qu’elle s’était achevée par son 
acquittement, 
que selon ses dires, il aurait également été arrêté par les forces spéciales 
(…) en raison de son refus de servir dans l’armée turque ; qu’à cette 
occasion, il aurait subi des maltraitances lors de son audition au poste, 
que (…), l’intéressé aurait appris que des membres de la « famille rivale » 
dont le patriarche avait été assassiné (…) fomentaient le dessein d’attenter 
à sa vie, 
que ce faisant, il aurait décidé de mettre un terme à ses activités 
commerciales et entrepris de les transférer à son frère (…), 
que (…), il aurait finalement quitté légalement la Turquie en embarquant 
sur un vol au départ de (…), à destination de la Biélorussie, 
qu’il aurait séjourné dans l’Etat précité (…), avant de parvenir à passer la 
frontière polonaise, puis à rallier l’Allemagne ; que selon ses dires, il se 
serait ensuite rendu en Suisse, pays dans lequel il a déclaré être parvenu 
(…), 


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qu’à l’appui de sa demande de protection, l’intéressé a produit plusieurs 
documents en lien avec des procédures en Turquie, dont en particulier la 
copie d’une dénonciation (…) se rapportant à des publications sur les 
réseaux sociaux, la copie d’un courriel de la police turque à la direction de 
la section (…), la copie d’une requête du (…) tendant à l’émission d’un 
mandat d’amener pour des faits de propagande en faveur d’une 
organisation terroriste armée, la copie d’un rapport de recherche visant sa 
personne, la copie d’une dénonciation (…), la copie d’un rapport de 
recherche (…), la copie d’un acte d’accusation émis par le Tribunal 
correctionnel (…) pour « vols de biens dans un établissement public », la 
copie d’un jugement motivé du 2e Tribunal correctionnel (…) en lien avec 
l’infraction précitée, la copie du jugement motivé (…) à l’encontre de son 
père pour homicide, ainsi que la copie du jugement motivé de réduction de 
la peine d’emprisonnement (…) prononcé à l’endroit de son père (cf. pièces 
nos 1/14 à 6/4 du bordereau des moyens de preuve du SEM, en lien avec 
la traduction partielle de ces moyens, pièce no 22/1 de l’e-dossier), 
qu’à teneur de la décision entreprise du 3 juin 2024, le SEM a retenu que 
les motifs allégués par l’intéressé ne satisfaisaient pas à toutes les 
exigences déductibles de l’art. 3 LAsi, 
que ce faisant, il lui a dénié la qualité de réfugié, a rejeté sa demande 
d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette 
mesure, 
considérant 
que 
celle-ci 
était 
en 
l’occurrence 
licite, 
raisonnablement exigible et possible, au sens de l’art. 83 al. 1 à 4 LEI, 
qu’aux termes de son recours du 4 juillet 2024, A._______ a contesté 
l’appréciation de l’autorité intimée sur ces différentes questions (cf. acte de 
recours, p. 4 à 10), joignant à son écriture en particulier une lettre de son 
mandataire en Turquie, ainsi qu’une traduction en allemand de ce 
document, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 
de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 
de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2 à 5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 


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mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l’art. 3 LAsi s’il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 
que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l’intéressé, notamment de l’existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l’exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui laissent présager l’avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes selon 
l’art. 3 LAsi, 
qu’il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. 2010/57 consid. 2.5, 
2008/12 consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu’il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
qu’en l’espèce, indépendamment de la vraisemblance (art. 7 LAsi) du récit, 
question qui peut demeurer ouverte, les allégations de l’intéressé ne 
satisfont pas à l’ensemble des exigences légales et jurisprudentielles en 
matière de pertinence (art. 3 LAsi), 
que la reconnaissance de persécutions déterminantes sous l’angle de la 
disposition légale précitée nécessite notamment l’existence d’un lien 
temporel étroit de causalité entre les préjudices allégués et le départ à 
l’étranger, ainsi que celle d’un lien matériel étroit de causalité entre lesdits 


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préjudices et le besoin de protection (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 in 
fine , 2008/34 consid. 7.1, 2008/12 consid. 5.4, 2007/1 consid. 5.2 s.), 
qu’aussi, celui qui attend plus de six à douze mois (en fonction des 
circonstances particulières de chaque cas d’espèce) avant de quitter son 
pays ne peut en principe plus prétendre valablement à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié, à moins que des motifs objectifs plausibles ou des 
raisons personnelles n’expliquent un départ différé (cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.2.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.4 et 3.2), 
qu’en l’occurrence, les problèmes relatés par A._______ du fait de ses 
différends avec les autorités turques en rapport avec ses activités 
entrepreneuriales (cf. procès-verbal de l’audition du 6 avril 2023, Q. 100 s., 
Q. 104 à 109, Q. 112, p. 10 ss, pièce no 16/18 de l’e-dossier), en tant qu’ils 
trouvent leur fondement en (…) – incendie criminel des tuyaux que 
l’intéressé aurait refusé de livrer à l’Etat turc ; accusations calomnieuses 
finalement abandonnées d’appartenance à FETÖ et procédure pénale 
pour vol –, et leur épilogue en (…) – eu égard au prétendu jugement 
d’acquittement dont le susnommé aurait bénéficié dans le cadre de la 
procédure pénale pour vol (cf. ibidem, Q. 108 et Q. 112, p. 12 s.) ou à sa 
condamnation à une peine pécuniaire, selon le prononcé turc (non 
concordant avec ses déclarations) produit (cf. jugement motivé […] émis 
par le 2e Tribunal correctionnel […], produit sous pièce no 1/14 de 
l’e-dossier) –, ne se trouvent pas dans un lien de connexité temporel étroit 
avec son départ du pays, intervenu le (…) (cf. procès-verbal de l’audition 
du 6 avril 2023, Q. 68, p. 7, pièce no 16/18 de l’e-dossier), soit plusieurs 
années plus tard, 
que, quoi qu’il en soit, les préjudices allégués ne revêtent pas une intensité 
suffisante et se trouvent sans rapport avéré avec l’un au moins des motifs 
d’asile exhaustivement énumérés à l’art. 3 LAsi, à savoir la race, la religion, 
la nationalité, l’appartenance à un groupe social déterminé ou les opinions 
politiques, 
qu’aussi, ces éléments ne sont manifestement pas pertinents à l’aune de 
la disposition légale sus-évoquée, 
que la même conclusion s’impose eu égard aux déboires que l’intéressé a 
dit avoir rencontré avec les forces spéciales en raison de son refus de 
servir pour l’armée (cf. ibidem, Q. 101, p. 11 s.), péripétie dont il sied de 
relever qu’elle remonte elle aussi à (…), de sorte qu’elle n’est pas en lien 
de causalité adéquat avec le départ à l’étranger du requérant, 


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qu’en toute hypothèse, selon l’art. 3 al. 3 LAsi, ne sont pas des réfugiés les 
personnes qui, au motif qu’elles ont refusé de servir ou déserté, sont 
exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l’être, les 
dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des 
réfugiés (Conv. réf. ; RS 0.142.30) étant réservées, 
que la « vendetta » qui aurait visé le requérant (…) (cf. ibidem, Q. 99 s., 
Q. 102, Q. 121 à 126, p. 10 ss) – indépendamment de la question ouverte 
de la vraisemblance (art. 7 LAsi) des assertions y relatives – relève pour 
l’essentiel, le cas échéant, de comportements crapuleux de tiers privés, 
lesquels ne constituent pas des motifs déterminants en matière d’asile 
(à 
ce 
propos, 
cf. par 
ex. 
arrêt 
du 
Tribunal 
D-342/2020 
du 
21 septembre 2020 consid. 7.3 in fine), 
qu’aucun élément objectif et sérieux figurant aux actes de la cause ne 
permet de retenir que ces actions, dans l’hypothèse où elles auraient été 
portées à la connaissance des autorités turques – ce qui n’a pas été le cas 
(cf. procès-verbal de l’audition du 6 avril 2023, Q. 123, p. 14, pièce 
no 16/18 de l’e-dossier) –, seraient tolérées ; que rien n’indique non plus 
que lesdites autorités ne disposeraient pas de moyens adéquats pour les 
prévenir, 
qu’à ce propos, les seules assertions – nullement étayées – du recourant 
en rapport avec l’absence alléguée de volonté de l’Etat turc de le protéger 
(cf. mémoire de recours, p. 6) n’emportent pas la conviction, 
qu’en outre, la conclusion selon laquelle la « vendetta » sus-évoquée n’est 
pas en mesure d’établir l’existence d’une crainte fondée de persécution 
future au sens de l’art. 3 LAsi est en l’occurrence corroborée par le fait que 
A._______, nonobstant les risques prétendument encourus pour sa vie et 
son intégrité physique, n’a entrepris de quitter son pays d’origine 
qu’environ (…) après avoir pris conscience du danger qui aurait pesé sur 
lui – i.e. uniquement après avoir opéré le transfert de « ses affaires » à son 
frère (cf. procès-verbal de l’audition du 6 avril 2023, Q. 124 s., p. 14, pièce 
no 16/18 de l’e-dossier), 
qu’un tel comportement n’est manifestement pas celui d’une personne qui 
craindrait véritablement des préjudices pertinents en matière d’asile, 
que les développements de l’intéressé à teneur de son recours 
(cf. mémoire de recours, p. 4 s.) évoquant certaines caractéristiques du 
cadre social qui prévaut à (…), relativement notamment aux « vendettas » 


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(« Blutfehde »), du fait de leur caractère général et abstrait, sans lien direct 
avéré avec la cause, ne sont pas aptes à infléchir l’appréciation du Tribunal 
quant à la non-réalisation, in casu, des réquisits de l’art. 3 LAsi, 
qu’en dépit des assertions du recourant et des diverses sources auxquelles 
il s’est référé (cf. mémoire de recours, p. 6 à 8) en lien avec la situation 
générale en Turquie et l’attitude des autorités de ce pays à l’endroit des 
personnes soupçonnées d’être membres du Partiya Karkerên Kurdistan 
(ci-après : PKK), les éléments réunis au dossier ne permettent à l’évidence 
pas de considérer que A._______ – qui a expressément indiqué ne pas 
avoir de liens avec le PKK (cf. procès-verbal de l’audition du 6 avril 2023, 
Q. 137, p.16, pièce no 16/18 de l’e-dossier) – disposerait d’un profil 
particulier, de nature à le placer dans le collimateur des forces de l’ordre, 
pour des motifs déterminants sous l’angle du droit d’asile, 
que, s’agissant de la procédure pénale dont le susnommé a dit faire l’objet 
dans son pays (cf. mémoire de recours, p. 9 en lien avec la pièce nos 1/14 
du bordereau des moyens de preuve de l’e-dossier et la traduction partielle 
de ce document en français sous pièce no 22/1 de l’e-dossier ; voir 
également la correspondance du mandataire turc de l’intéressé […] et la 
traduction en allemand de ce moyen, pièces annexées au recours), il est 
rappelé que, selon la jurisprudence (cf. arrêt de référence du Tribunal 
E-4103/2024 du 8 novembre 2024 consid. 8.7.3 en lien avec le 
consid. 8.6.3), la seule conduite d’investigations pénales pour propagande 
en faveur d’une organisation terroriste en Turquie ne suffit pas à établir à 
satisfaction de droit l’existence d’une crainte fondée de persécution future, 
qu’étant donné la non-pertinence des motifs invoqués à l’appui de la 
demande de protection (cf. supra), les divers moyens de preuve produits à 
ce jour (cf. pièces nos 1/14 à 6/4 du bordereau des moyens de preuve du 
SEM ; correspondance de l’avocat turc de l’intéressé […] et sa traduction 
en allemand, annexées au recours) ne sont pas décisifs, ce d’autant que 
leur force probante s’avère d’emblée sujette à caution, 
qu’il ressort en effet des propres déclarations de l’intéressé que les pièces 
versées en cause devant le SEM à l’appui de ses motifs ont été établies 
postérieurement au départ de Turquie (cf. procès-verbal de l’audition du 
6 avril 2023, Q. 97, p. 10 et Q. 103, p. 12, pièce no 16/18 de l’e-dossier), 
ce dont on infère qu’il s’agit selon toute vraisemblance de faux, dressés 
pour les seuls besoins de la procédure d’asile en Suisse, 


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que, relativement à la correspondance de l’avocat turc (…) jointe au 
recours avec une traduction en allemand, elle s’apparente dans les 
circonstances du cas d’espèce à un simple écrit de complaisance, 
dépourvu de toute valeur officielle, 
qu’au vu de ce qui précède, les exigences strictes présidant à la 
reconnaissance d’une crainte fondée de persécution future (sur cette 
notion, cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1) ne sont pas réalisées dans le cas d’espèce, 
qu’en définitive, c’est donc à bon droit que le SEM a dénié la qualité de 
réfugié au requérant et qu’il a rejeté sa demande de protection 
internationale, 
que, lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 
à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l’exécution (art. 44 LAsi), 
qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée 
in casu, en l’absence notamment d’un droit du recourant à une autorisation 
de séjour ou d’établissement, l’autorité de céans est tenue, de par la loi, de 
confirmer le renvoi, 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 
qu’en l’occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, attendu que c’est à juste titre que le 
recourant s’est vu dénier la qualité de réfugié (cf. supra), 
que l’intéressé, pour les motifs déjà évoqués (cf. en particulier supra, p. 8) 
n’est pas parvenu à établir à satisfaction de droit qu’il existerait pour lui un 
véritable risque concret et sérieux (« real risk ») d’être victime, en cas de 
retour en Turquie, de traitement inhumains ou dégradants au sens de 
l’art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), de l’art. 3 de la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), ou 
de toute autre disposition de droit international public liant la Suisse, 
qu’en conséquence, l’exécution du renvoi est licite (art. 83 al. 3 LEI), étant 
relevé que ce faisant, la mesure sous revue ne contrevient pas non plus 


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au prescrit de l’art. 25 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) – et en particulier à l’al. 3 de cette 
disposition –, comme soutenu à tort par l’intéressé à teneur de son écriture 
(cf. mémoire de recours, p. 10 in fine), 
qu’elle est 
également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et réf. cit.), 
qu’il est notoire que la Turquie ne se trouve pas actuellement en proie à 
une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée sur 
l’ensemble de son territoire, qui permettrait d’emblée de présumer, à 
propos de tous les ressortissants de ce pays et indépendamment des 
circonstances de chaque cas d’espèce, l’existence d’une mise en danger 
concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêt de référence E-4103/2024 
précité consid. 13.2), 
que la situation personnelle du recourant ne justifie pas non plus que l’on 
retienne l’inexigibilité de l’exécution du renvoi, 
qu’en effet, l’intéressé, qui est originaire (…) – localité qui n’a pas été 
impactée par les tremblements de terre de 2023 (cf. arrêt de référence 
E-4103/2024 précité consid. 13.3 a contrario ; voir à ce propos également 
les allégations de l’intéressé dans le cadre de son audition sur les motifs 
[cf. procès-verbal de l’audition du 6 avril 2023, Q. 47, p. 6, no 16/18 de 
l’e-dossier]) –, est jeune (…) et en bonne santé (cf. ibidem, Q. 4, p. 2), a 
bénéficié d’une formation (cf. ibidem, Q. 20 s., p. 4), a exercé durant 
plusieurs année une activité professionnelle en Turquie (cf. ibidem, 
Q. 24 à 32, p. 6) et dispose de nombreux proches au pays (cf. ibidem, 
Q. 44 à 46 et Q. 55, p. 6 s.), avec lesquels il a dit avoir gardé le contact 
(cf. ibidem, Q. 58, p. 7), étant encore remarqué qu’il ressort de ses 
déclarations qu’il est issu d’un milieu particulièrement aisé (cf. ibidem, 
Q. 13 à 15, p. 3, Q. 35 à 37, p. 5 et Q. 45 s., p. 6), 
que, quoi qu’il en soit, les autorités d’asile peuvent exiger lors de 
l’exécution du renvoi un certain effort de la part des personnes dont l’âge 
et l’état de santé doivent leur permettre en cas de retour, comme c’est le 
cas en l’espèce, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un 
logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. ATAF 2010/41 
consid. 8.3.5), 
qu’enfin, la mise en œuvre de l’exécution du renvoi est également possible 
(art. 83 al. 2 LEI), dès lors que l’intéressé a produit une copie de son 


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passeport (cf. pièce no 14/1 de l’e-dossier) et qu’il est tenu en outre de 
collaborer à l’obtention des documents devant lui permettre de retourner 
dans son pays d’origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision 
attaquée, attendu que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, et 
que l’acte de recours ne contient pas d’arguments nouveaux et décisifs, 
aptes à en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi 
de l’art. 4 PA), 
que partant, le recours, en tant qu’il porte sur l’exécution du renvoi, doit 
également être rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur 
ce point, 
que, s’avérant manifestement infondé, dit recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge 
(art. 111 let. e LAsi), 
qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l’issue de la cause, il sied de mettre les frais de procédure, en 
l’occurrence arrêtés à 750 francs, à charge du recourant, conformément à 
l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, arrêtés à 750 francs, sont mis à la charge du 
recourant. Ils sont entièrement compensés avec l’avance de frais de même 
montant, versée le 2 août 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant par l’intermédiaire de son 
mandataire, au SEM et à l’autorité cantonale. 
 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Gérald Bovier 
Lucien Philippe Magne 
 
 
Expédition :