bvger · C-4719/2023 · 2023-07-31 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité; refus de rente; décision du 31 juillet 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-4719/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 9 j u i n 2 0 2 4 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Christoph Rohrer, Michela Bürki Moreni, juges, 
Isabelle Pittet, greffière. 
Parties 
A._______, Portugal, 
représenté par Me David Rosa, 
Rue de l'Hôpital 10, 2000 Neuchâtel, 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 
1211 Genève 2, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité; refus de rente; 
décision du 31 juillet 2023. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______ est un ressortissant portugais, né le […] 1987. Marié, il est père 
d’un enfant, né en 2014 (OAIE pce 1). De septembre 2006 à septembre 
2021, il travaille ou présente des périodes de chômage en Suisse, et cotise 
à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI). En dernier 
lieu, soit à partir du 1er janvier 2016, il est employé comme opérateur de 
production en laboratoire par l’entreprise B._______ SA. Le 17 juillet 2018, 
il est victime d’un accident professionnel et se trouve en arrêt de travail, à 
la suite de quoi l’employeur résilie le contrat de travail qui les liait avec effet 
au 31 janvier 2018. L’intéressé présente encore quelques périodes de 
chômage en Suisse en 2019, 2020 et 2021 (OAIE pce 6 ; pce 10 ; pce 11 ; 
pce 13 p. 3 et 4 ; pce 32 ; pce 39). 
B. 
Le 13 décembre 2022, A._______ dépose une demande de prestations AI 
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à 
l’étranger (OAIE ; OAIE pce 1). 
B.a La documentation médicale recueillie dans le cadre de l’instruction de 
cette demande rapporte essentiellement une sclérose en plaques avec 
répercussions fonctionnelles, suivie en Suisse entre 2013 et 2018, et 
traitée au moyen du médicament Rebif® trois fois par semaine ; un déficit 
proprioceptif des membres supérieurs limitant la dextérité fine, des troubles 
proprioceptifs aux membres inférieurs influençant l’équilibre et la stabilité, 
ainsi qu’une fatigue marquée et persistante limitant l’activité intellectuelle 
et la performance physique, tous liés à la sclérose en plaques ; 
d’importants effets indésirables de la médication ; un syndrome 
anxiodépressif traité par paroxétine et trazodone ; une apnée du sommeil 
nécessitant l’utilisation quotidienne de C-PAP (Continuous Positive Airway 
Pressure) ; et des maladies polyarticulaires avec syndrome fémoro-
patellaire avec rotule droite haute, des discopathies cervicales et 
lombaires, et des douleurs chroniques, traitées par physiothérapie et 
analgésique, sans indication chirurgicale pour la pathologie orthopédique 
(rapports ORL des 16 mai 2018 et 19 mai 2020 [OAIE pces 16 et 20 ; voir 
également pce 25] ; résumé du dossier médical du 19 novembre 2020 
[OAIE pce 21] ; rapports médicaux généraux des 27 août 2021, 6 et 
14 mars 2023 [OAIE pces 22, 28, 29] ; rapport médical détaillé du médecin 
de la sécurité sociale portugaise du 11 avril 2022 [OAIE pce 4] ; rapport de 
psychiatre du 7 février 2023 [OAIE pce 26] ; rapport neurologique et 
orthopédique du 17 mai 2023 [OAIE pce 34 ] ; résultats de radiographies, 


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d’IRM et de scanner du bassin, de la colonne lombaire et des genoux 
[OAIE pces 15, 17, 18, 19, 23]). 
B.b Prenant position le 6 juillet 2023 (OAIE pce 40), le Dr C._______, du 
service médical de l’OAIE, retient les diagnostics de sclérose en plaques, 
de syndrome lombo-vertébral, ainsi que de coxarthrose et gonarthrose 
débutantes. Il note, en se basant sur les examens cliniques décrits dans le 
rapport médical détaillé du 11 avril 2022 et dans le rapport du 17 mai 2023, 
que ces diagnostics n'entraînent pas de déficits fonctionnels permettant de 
retenir une incapacité de travail significative. Il conclut à une pleine 
capacité de travail dans l’activité habituelle comme dans une activité 
adaptée. 
B.c Par décision du 31 juillet 2023, l’OAIE, confirmant son projet de 
décision du 10 juillet 2023 (OAIE pces 41 et 43 ; voir également objections 
au projet de décision, du 19 juillet 2023 [OAIE pce 42]), rejette la demande 
de prestations déposée par l’intéressé, au motif que l’activité habituelle est 
toujours exigible et exclut le droit à une rente. 
C. 
C.a Par acte du 29 août 2023 (date du timbre postal ; TAF pce 1), 
A._______ recourt devant le Tribunal administratif fédéral contre la 
décision du 31 juillet 2023, demandant implicitement son réexamen. A 
l’appui de son recours, il fait notamment valoir que l’autorité inférieure 
n’aurait pas tenu compte de l’entier des rapports médicaux qu’il a versés 
au dossier pour rendre la décision litigieuse. 
C.b Dans sa réponse du 2 novembre 2023 (TAF pce 6), l’OAIE conclut au 
rejet du recours, s’appuyant une nouvelle fois sur l’appréciation de son 
service médical du 6 juillet 2023. 
C.c Par réplique du 4 mars 2024 (TAF pce 13), le recourant, désormais 
représenté par Me David Rosa, conclut à l’annulation de la décision 
entreprise et à l’octroi d’une rente d’invalidité, subsidiairement au renvoi de 
la cause à l’administration pour nouvelle décision, au besoin après avoir 
réalisé une expertise. Il soutient que l’appréciation de sa situation par 
l’OAIE repose sur des constatations médicales incomplètes. Au vu des 
contradictions évidentes entre la position du service médical de l’OAIE du 
6 juillet 2023 et les rapports médicaux au dossier, en particulier ceux des 6 
et 14 mars 2023, lesquels exprimeraient clairement les limitations du 


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recourant dans l’exercice de son activité habituelle, l’autorité inférieure 
aurait dû compléter l’instruction du dossier afin de clarifier la situation. 
C.d Par duplique du 4 avril 2024 (TAF pce 15), l’autorité inférieure, après 
avoir soumis le dossier du recourant à la Dre D._______, neurologue, 
conclut à l’admission du recours, à l’annulation de la décision attaquée et 
au renvoi de la cause à l’administration afin qu’il soit procédé 
conformément à la prise de position de son service médical du 28 mars 
2024. Dans celle-ci, la Dre D._______ propose en particulier une expertise 
pluridisciplinaire en Suisse afin de bien évaluer l’incapacité de travail du 
recourant dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée. 
C.e Invité à déposer d’éventuelles observations à propos de la duplique, le 
recourant n’a pas donné suite (TAF pces 16 et 17). 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 
al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral est compétent 
pour connaître du présent recours. 
1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 
droit intertemporel, les règles de procédure s’appliquent dans leur version 
en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 
attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Pour le 
surplus, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 
LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure 
ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pce 4), le recours est 
recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
 


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Page 5 
3. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 
procédure inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, 
l’autorité de première instance, comme l’autorité de recours définissent les 
faits et apprécient les preuves d'office et librement (art. 12 PA ; 
MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce 
faisant, ils ne tiennent pour existants que les faits qui sont prouvés, cas 
échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 
consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Si des doutes subsistent, il leur 
appartient de compléter l'instruction de la cause, pour autant que l'on 
puisse attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant 
raisonnablement en considération (arrêt du TF 9C_574/2009 du 5 mars 
2010 consid. 5 et les réf. cit.). Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral 
applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties 
(art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., 
ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 
Le Tribunal administratif fédéral peut dès lors se contenter d’un examen 
sommaire des circonstances pertinentes lorsque les conclusions des 
parties sont largement concordantes (entre autres, arrêts du TAF C-
2368/2022 du 10 février 2023 ; C-3860/2019 du 24 mars 2021 et les réf. 
cit. ; AUGUST MÄCHLER, VwVG-Bundesgesetz über das Verwaltungs-
verfahren Kommentar, 2e éd., 2019, ad art. 58 n. 17). 
4. 
4.1 La cause doit être tranchée d'après l'état de fait existant au moment où 
la décision litigieuse a été rendue et compte tenu du droit suisse en vigueur 
lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou 
qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières du droit transitoire (ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 143 V 446 consid. 3.3 ; 139 V 335 consid. 6.2 ; 136 V 24 
consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Le 
1er janvier 
2022 sont 
entrées 
en 
vigueur, 
dans 
le 
cadre 
du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la 
LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que 
celle du 3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). Ces nouvelles 
dispositions s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir 
du 1er janvier 2022, même si la survenance de l’invalidité a été fixée à une 
date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire sur l’invalidité et les 


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rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, 
état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions 
transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], 
valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). 
En l’espèce, dès lors que s’il était accordé, le droit à la rente prendrait 
naissance au plus tôt le 1er juin 2023 (soit six mois après le dépôt de la 
nouvelle demande en décembre 2022 [OAIE pces 1 et 5] ; art. 29 LAI), il 
convient d’appliquer le nouveau droit à la présente cause. 
4.2 Par ailleurs, dans la mesure où le recourant est un ressortissant 
portugais, est domicilié au Portugal et a été assuré à l’AVS/AI suisse, 
l’affaire présente un aspect transnational (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 
143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1). Par conséquent, 
la cause doit également être tranchée à la lumière des dispositions de 
l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 
membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, 
RS 0.142.112.681), et de ses règlements n° 883/2004 et 987/2009 
(RS 0.831.109.268.1 ; RS 0.831.109.268.11), étant entendu que le droit à 
des prestations de l’AI suisse se détermine exclusivement d'après le droit 
suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe 
VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 
du 16 janvier 2013 consid. 4). 
4.3 Enfin, il est de jurisprudence constante que l'octroi d'une rente 
étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la 
loi suisse (arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Les instances 
des assurances sociales suisses, dont l’OAIE et les tribunaux, ne sont donc 
pas liées par les décisions des autorités étrangères en matière 
d’assurances sociales (ATF 130 V 253 consid. 2.4), étant précisé que la 
documentation médicale et administrative fournie par les institutions de 
sécurité sociale d'un autre Etat membre doit, elle, être prise en 
considération (art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009). 
5. 
Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, doit compter, lors 
de la survenance de l’invalidité, trois années de cotisations au moins 
(art. 36 al. 1 LAI ; FF 2005 p 4065 ; art. 6 et 45 du règlement n° 883/2004 ; 
ATF 131 V 390 ; voir en l’espèce OAIE pce 6), et remplir les conditions 
cumulatives suivantes (art. 28 al. 1 LAI) : sa capacité de gain ou sa 
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue 
ou 
améliorée 
par 
des 
mesures 
de 
réadaptation 


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raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. c). 
6. 
6.1 Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, 
le juge – se fonde sur des documents médicaux, la tâche du médecin 
consistant à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer 
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de 
travailler (ATF 117 V 282 consid. 4a ; arrêt du TF 8C_623/2012 du 
6 décembre 
2012 
consid. 1 ; ATF 143 V 418 
consid. 6 ; 
132 V 93 
consid. 4 ;125 V 256 
consid. 4 ; 
115 V 133 
consid. 2 ; 
114 V 310 
consid. 3c ; 
105 V 156 
consid. 1 ; 
voir 
également ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les réf. cit.). 
6.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices 
en 
matière 
d'appréciation 
des 
rapports 
médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
L’élément déterminant pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport 
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. Ainsi, 
avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il convient 
de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 
d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 
le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 
et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les réf. 
cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 9C_59/2010 du 11 juin 
2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 33). 


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Page 8 
6.3 Concernant les rapports des médecins rattachés à un assureur, tels 
que les prises de position du service médical de l’OAIE, il sied de relever 
que le fait précisément que ces médecins soient liés à l’assureur ne permet 
pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs appréciations. La 
valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur contenu. Selon 
la jurisprudence, il n'est donc pas interdit aux tribunaux des assurances de 
se fonder uniquement ou principalement sur les rapports des médecins 
rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, l'appréciation 
des preuves est soumise à des exigences sévères : ainsi ces rapports 
doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et cohérents pour avoir 
valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister d’indice suffisant plaidant 
contre leur fiabilité. Une instruction complémentaire sera dès lors requise 
s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité 
et à la pertinence de ces rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 
consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 consid. 1d MICHEL 
VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). 
Les prises de position du service médical de l’OAIE ne se fondent pas sur 
des examens médicaux effectués sur la personne et ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales ; elles portent une appréciation sur celles 
déjà existantes (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 
9C_581/2007 
du 
14 juillet 
2008 
consid. 3.2 ; 
9C_341/2007 
du 
16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment pour but de faire une 
recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la 
demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de pièces 
médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder 
sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à une 
instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles prises de 
position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les conclusions d’un 
médecin sans établir les raisons pour lesquelles les conclusions différentes 
d’autres médecins ne sont pas suivies (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; 
MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). Si les pièces au dossier ne 
permettent pas de trancher les questions contestées, les prises de position 
médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en général, constituer 
une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une instruction 
complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 
consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt du TAF 
C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 
 
 


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Page 9 
7. 
7.1 En l’occurrence, comme cela ressort de la décision attaquée ainsi que 
du mémoire de réponse de l’autorité inférieure, cette dernière s’est fondée 
sur la prise de position de son service médical du 6 juillet 2023 pour rendre 
sa décision (OAIE pce 40). Dans celle-ci, le Dr C._______, spécialiste en 
médecine générale et interne, retenait alors les diagnostics de sclérose en 
plaques, de syndrome lombo-vertébral, ainsi que de coxarthrose et 
gonarthrose débutantes, qu’il estimait sans répercussions sur la capacité 
de travail. Se basant sur le rapport médical détaillé du 11 avril 2022 et le 
rapport de la Dre E._______ du 17 mai 2023, il notait dès lors que ces 
diagnostics n'entrainaient pas de déficits fonctionnels, et concluait à une 
pleine capacité de travail dans l’activité habituelle comme dans une activité 
adaptée. 
7.2 Or, au cours de la procédure de recours, le service médical de l’OAIE, 
à qui le dossier du recourant a été à nouveau soumis, est revenu sur son 
appréciation précédente. S’exprimant cette fois par une spécialiste en 
neurologie, la Dre D._______, il relève dans sa prise de position du 
28 mars 2024 que l’on trouve dans le dossier la description de sclérose en 
plaques avec un suivi en Suisse entre 2013 et 2018, mais aucun document 
de cette période, ni aucun document avec un examen neurologique 
détaillé, ni aucun rapport d’imagerie qui pourrait informer de l’évolution de 
la maladie. La Dre D._______ note par ailleurs que si le rapport du 17 mai 
2023 décrit un examen neurologique sans anomalie, il fait également état 
d’un score de 1.0 dans l’évaluation du handicap selon l’échelle « Expanded 
Disability Status Scale » (EDSS), ce qui signifierait qu’il devrait y avoir un 
petit déficit au moins. S’agissant de l’état dépressif, la neurologue indique 
qu’il est mentionné sans description détaillée de la symptomatologie ni de 
l’évolution. Enfin, elle souligne que dans les documents au dossier, les 
limitations fonctionnelles en relation avec les diagnostics de sclérose en 
plaques et d’apnée du sommeil ne sont pas bien décrites, alors qu’elle est 
d’avis, pour sa part, que l’activité habituelle du recourant nécessite une 
capacité physique importante et que la fatigue en relation avec la sclérose 
en plaques et l’apnée du sommeil, ainsi que les troubles dégénératifs de la 
colonne lombaire rapportés risquent de limiter son exercice. La 
Dre D._______ propose donc que soit mise en œuvre une expertise 
pluridisciplinaire en Suisse afin d’évaluer l’incapacité de travail dans 
l’activité habituelle et dans une activité adaptée, qu’une nouvelle IRM 
cérébrale soit effectuée si aucune n’a été réalisée récemment dans le 
cadre du suivi neurologique et que les documents de suivi neurologique en 


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Suisse entre 2013 et 2018 soient mis à disposition des experts s’ils sont 
encore disponibles (TAF pce 15). 
8. 
8.1 Il apparaît d’emblée, à la lecture de la prise de position du 
Dr C._______ du 6 juillet 2023, que l’autorité inférieure ne pouvait se 
fonder sur cet avis pour rendre la décision entreprise, tant sa fiabilité est 
douteuse. Il s’avère en effet, comme l’a relevé le recourant, que sur les 
quinze documents médicaux versés au dossier, le Dr C._______ n’en a 
tenu compte que de deux, sans expliquer les motifs pour lesquels il a 
retenu ces deux-là et écarté les treize autres. Or, sur la base de ces deux 
rapports (rapport médical détaillé du 11 avril 2022 et rapport de la 
Dre E._______ du 17 mai 2023 [OAIE pces]), il a conclu, de façon 
extrêmement sommaire au demeurant, qu’il n’y avait pas de déficits 
fonctionnels, alors même que les rapports médicaux des 6 et 14 mars 
2023, en particulier, font état de tels déficits, liés notamment à la sclérose 
en plaques et à son traitement (OAIE pces 28 et 29). En outre, la 
Dre D._______, dont la spécialisation en neurologie rend l’avis bien plus 
pertinent 
à 
cet 
égard 
que 
celui 
du 
Dr C._______, 
médecin 
généraliste/interniste, montre que le rapport de la Dre E._______ du 
17 mai 2023 – sur lequel s’est fondé le Dr C._______ dans son 
appréciation – présente des contradictions puisqu’il ne rapporte aucune 
anomalie à l’examen neurologique tout en indiquant un score de 1, et non 
de 0, dans l’évaluation du handicap selon l’échelle EDSS. 
Par ailleurs, le Dr C._______ ne fait mention ni du syndrome d’apnée du 
sommeil, ni de l’atteinte psychiatrique, alors même, s’agissant de cette 
dernière, qu’elle apparaît dans différents rapports et en particulier dans un 
rapport de psychiatre, du 7 février 2023 (OAIE pce 26). Certes, comme le 
relève la Dre D._______, ce rapport, très succinct, se contente d’indiquer 
que l’intéressé souffre d’un syndrome anxiodépressif prolongé dans le 
contexte de la sclérose en plaques. Cela étant, il suffit à établir l’existence 
d’un trouble au niveau psychique, suffisamment sérieux pour nécessiter à 
tout le moins un traitement médicamenteux, et justifiant que cette 
problématique soit examinée par un médecin spécialiste du domaine, 
examen que l’autorité inférieure n’a ni entrepris ni sollicité à ce jour. 
Au vu de ce qui précède, on ne saurait dès lors reconnaître une 
quelconque valeur probante à la prise de position du Dr C._______ (voir 
supra consid. 6.3). 


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8.2 Il en va tout autrement de la prise de position de la Dre D._______. 
Celle-ci, qui dispose de l’une des formations spécialisées nécessaires à 
l’appréciation du dossier du recourant, a listé et résumé tous les rapports 
médicaux produits par ce dernier, puis les a discutés, relevant les 
informations qu’ils contiennent, leurs contradictions et leurs manquements, 
pour parvenir à la conclusion que les pièces au dossier ne permettent pas 
d’établir, au degré de preuve requis, les atteintes dont souffre le recourant 
ainsi que les limitations fonctionnelles et l’éventuelle incapacité de travail 
qui en résultent, et qu’une instruction complémentaire est nécessaire. Elle 
propose donc la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, dont elle 
indique les disciplines. Au vu de cette prise de position convaincante, 
cohérente et motivée, au vu également de la qualité des documents 
médicaux au dossier, dont aucun ne peut se voir reconnaître une pleine 
valeur probante, le Tribunal de céans n’a pas de motifs de s’écarter de la 
recommandation de la Dre D._______ (voir supra consid. 6.3). 
8.3 Ainsi, en l’état, la documentation en cause ne permet pas d’établir, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, les circonstances médicales 
pertinentes et les éléments liés à la capacité de travail résiduelle du 
recourant. Force est dès lors d’admettre que le dossier est trop lacunaire 
pour porter un jugement valable sur le droit litigieux. Il y a lieu par 
conséquent de procéder à un complément d’instruction (voir supra 
consid. 3). 
9. 
Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur 
l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions impératives 
à l’autorité inférieure. Selon la jurisprudence, un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité 
et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire ; le renvoi de 
l’affaire à l’autorité inférieure se justifie notamment si celle-ci a constaté les 
faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme 
il convient en cas de recours (arrêt du TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 
consid. 2.3 et les réf. cit.), lorsqu'il s'agit d'enquêter sur une situation 
médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un examen complet, 
respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement instruit une 
question déterminante pour l'examen du droit aux prestations ou lorsqu’un 
éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise s'avère 
nécessaire (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 
Dans le cas concret, il y a donc lieu, en conformité avec les conclusions de 
l’autorité inférieure, d'admettre le recours en ce sens que la décision du 


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31 juillet 2023 est annulée et la cause renvoyée à l'autorité inférieure afin 
qu’elle procède aux mesures d’instruction nécessaires, puis rende une 
nouvelle décision. Dans le cas présent, l’OAIE mettra en œuvre une 
expertise médicale pluridisciplinaire dans les disciplines de la médecine 
interne générale, de la rhumatologie, de la neurologie, de la 
neuropsychologie et de la psychiatrie, ainsi que dans toute autre discipline 
jugée nécessaire par les experts (ATF 139 V 349 consid. 3.3). Cette 
expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence 
du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 
143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes 
incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles 
s’articulent fera l’objet d’une discussion consensuelle entre les experts 
(arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4 1 ; ANNE-SYLVIE 
DUPONT, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de 
travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de 
l’arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 
2020)]. L’expertise sera organisée en Suisse – l’organisme d’évaluation 
mandaté devant maîtriser les principes d’évaluation prévalant dans la 
médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 
2013 consid. 3.2) –, auprès d’experts indépendants (art. 44 LPGA), dans 
le respect des droits de participation du recourant (ATF 137 V 210 
consid. 3.4.2.9) et de l’art. 72bis RAI (art. 81 du règlement n° 883/2004 ; 
ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 du 2 novembre 
2020 consid. 7 ; arrêts du TAF C-2141/2020 du 27 mars 2023 consid. 13 ; 
C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C-6862/2019 du 3 août 2021 
consid. 5.3). 
10. 
Etant donné l'issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de 
procédure. Le recourant a en effet obtenu gain de cause par le renvoi de 
l’affaire à l’OAIE (ATF 132 V 215 consid. 2.6) et aucun frais de procédure 
ne peut être mis à la charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2, 
1ère phrase, PA). Partant, l’avance de frais de CHF 800.- versée par le 
recourant (TAF pce 4) lui sera remboursée dès l’entrée en force du présent 
arrêt, sur le compte qu'il aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 
Par ailleurs, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), il se justifie d’allouer 
au recourant, qui obtient gain de cause avec l’aide d’un mandataire qui 
n’est intervenu qu’au stade de la réplique, une indemnité de dépens fixée 


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à CHF 2'000.-, eu égard notamment à l’importance du litige, à sa difficulté 
et au temps de travail consacré à la procédure. 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision du 31 juillet 2023 est 
annulée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de CHF 800.- 
versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte bancaire qu’il 
aura désigné au Tribunal administratif fédéral, dès l’entrée en force du 
présent arrêt. 
3. 
Une indemnité de dépens de CHF 2'000.- est allouée à la partie recourante 
à charge de l'autorité inférieure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Isabelle Pittet 
 
 


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Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :