bvger · D-3937/2025 · 2025-04-29 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 29 avril 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-3937/2025 
 
 
A r r ê t d u 3 j u i l l e t 2 0 2 5 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva, juge unique, 
avec l’approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Thierry Dupasquier, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 29 avril 2025 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, l’intéressé ou le recourant), le (…) 2023, 
le 
procès-verbal 
de 
son 
audition 
sur 
les 
motifs 
d’asile 
du 
21 décembre 2023, 
les pièces produites à l’appui de sa demande, soit notamment une carte 
d’identité turque originale, une copie d’une procuration en faveur de son 
avocat en Turquie du 4 octobre 2023, une dénonciation ainsi que des 
copies de pièces judiciaires turques (dont un rapport d’enquête daté du (…) 
2023, une décision d’ouverture d’enquête et une demande d’émission d’un 
mandat d’amener émises par le parquet de B._______ en date du (…) 
2023, une décision d’émission d’un mandat d’amener et un mandat 
d’amener émis par le 1er juge de paix de B._______ le (…) 2023, des 
captures d’écran de publications sur (…) et du portail e-devlet), 
la décision du 29 avril 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le 
Secrétariat d’État aux migrations (ci-après : le SEM) a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d’asile, 
ordonné son renvoi de Suisse et prononcé l’exécution de cette mesure, 
le recours formé le 30 mai 2025 (date du timbre postal) contre cette 
décision, par lequel l’intéressé conclut principalement à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement à l’octroi 
d’une admission provisoire, et plus subsidiairement encore, au renvoi de la 
cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
les demandes de dispense du paiement d’une avance de frais et 
d’assistance judiciaire partielle qu’il comporte, 
l’écrit du 2 juin 2025, par lequel le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 
le Tribunal) a accusé réception du recours, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 


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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 
de l’art. 37 LTAF), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de 
l’art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 
recevable, 
qu’en l’espèce, il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 
complémentaires sont nécessaires, l'intéressé ne le prétendant du reste 
pas dans son recours et l'état de fait ayant été établi avec suffisamment de 
précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la 
procédure, 
qu’en outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui 
rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée, 
qu’au vu de ce qui précède, cette dernière repose sur un état de fait établi 
de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 let. b LAsi), si bien que la 
conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être 
rejetée, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
qu’en l’espèce, l’intéressé, ressortissant turc d’ethnie kurde, a déclaré être 
originaire de la ville de C._______, dans la province de B._______, 


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qu’il aurait suivi toute sa scolarité dans cette région, terminant le lycée en 
2018, 
que ses parents n’auraient pas voulu qu’il s’inscrive à l’Université, par 
crainte qu’il y subisse racisme et violences de la part d’ultranationalistes, 
qu’après le lycée, il aurait éprouvé des difficultés à trouver un emploi, 
qu’il aurait néanmoins exercé plusieurs activités professionnelles, 
notamment à D._______, où il aurait été victime de racisme de la part de 
ses chefs, et à E._______, où il aurait travaillé comme (…), 
qu’en (…) 2019, il aurait effectué son service militaire obligatoire pendant 
six mois et aurait été exposé à des propos racistes, 
qu’à la fin de son service, il aurait postulé à une offre d’emploi à F._______, 
mais n’aurait pas été retenu en raison de son origine ethnique, 
qu’il aurait exprimé ses opinions politiques à travers des publications sur 
les réseaux sociaux, en particulier sur (…), 
qu’il aurait soutenu, par voie de publication, Selahattin Demirtaş, ancien 
coprésident du HDP (Halkların Demokratik Partisi – Parti démocratique des 
peuples) incarcéré depuis 2016, 
qu’il aurait en outre exprimé son soutien aux YPG (Yekîneyên Parastina 
Gel – Unités de protection du peuple kurde en Syrie), 
que vers la fin septembre 2023, suite à une dénonciation, des policiers se 
seraient rendus au domicile familial afin de l’inviter à venir faire une 
déposition, 
qu’il n’aurait pas répondu à cette convocation, redoutant d’être arrêté 
comme d’autres connaissances, qui avaient exprimé des opinions 
similaires sur les réseaux sociaux, 
qu’avec l’aide de passeurs, il aurait quitté la Turquie par avion, le (…) 2023, 
qu’il a affirmé risquer des poursuites pénales ainsi que des mauvais 
traitements en cas de retour, en raison de ses publications à caractère 
politique sur les réseaux sociaux et de son origine kurde, 


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que dans la décision querellée, le SEM, se référant à la jurisprudence du 
Tribunal, a notamment considéré que la procédure dont l’intéressé faisait 
l’objet en Turquie, pour propagande en faveur d’une organisation terroriste, 
n’était pas pertinente au sens de la loi sur l’asile, 
qu’au vu de l’absence d’antécédents pénaux et de profil politique marqué, 
il a relevé qu’il ne saurait être retenu comme hautement probable que le 
recourant encourrait, en cas de retour dans son pays, une peine privative 
de liberté ferme, 
qu’il a également estimé que les accusations portées contre lui 
n’apparaissaient pas d’emblée infondées, au vu de ses publications 
soutenant l’action des YPG, 
que dans son recours, le requérant, qui invoque notamment le contexte de 
répression accrue à l’égard des Kurdes, affirme en substance risquer une 
arrestation et des mauvais traitements en cas de retour, en raison de la 
procédure pénale ouverte contre lui, 
qu’en l’occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation, 
que si la minorité kurde peut subir des discriminations et tracasseries, ces 
problèmes n’atteignent en général pas, comme en l’espèce, l’intensité 
requise par l’art. 3 LAsi, le Tribunal n’ayant à ce jour pas retenu de 
persécution collective contre les Kurdes en Turquie (cf. arrêt du Tribunal 
E-5459/2023 du 26 février 2024 consid. 5.3 et jurisp. cit.), 
que s’agissant des pièces produites, il peut être relevé au passage que la 
célérité avec laquelle le rapport d’enquête daté du (…) 2023 a été clôturé 
– alors même que la dénonciation pénale n’a semble-t-il été enregistrée 
que le (…) 2023 par le procureur (soit plus d’une année après la prétendue 
commission de l’infraction le […] 2022) et que le mandat visant à la 
production d’un rapport policier est daté du (…) 2023 – ne manque pas 
d’interpeller, eu égard à la nature des faits dénoncés et aux délais de 
traitement auxquels on pourrait normalement s’attendre en cas de plainte, 
qu’une telle précipitation procédurale laisse planer un doute sur 
l’authenticité et la chronologie réelle des actes produits et, partant, sur 
l’existence même d’une procédure ouverte contre l’intéressé, 
que cela vaut d’autant plus que dits documents ne sont pas en adéquation 
avec le récit présenté par l’intéressé, selon lequel la police serait venue à 
son domicile à la suite d’une dénonciation, deux à trois semaines avant 


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son arrivée en Suisse, en octobre 2023 (cf. procès-verbal du 
21 décembre 2023, question n° 69), 
que cela étant, la procédure d’instruction engagée contre lui pour 
propagande en faveur d’une organisation terroriste, à supposer qu’elle soit 
avérée, ne saurait l’exposer avec une forte probabilité et dans un avenir 
prévisible à des mesures de persécution pertinentes en matière d’asile 
(cf. arrêt de coordination du Tribunal E-4103/2024 du 8 novembre 2024 
consid. 8), 
que cette procédure demeure à un stade précoce, étant relevé qu’en 
pratique, une minorité seulement des procédures engagées pour des 
infractions similaires aboutit à une condamnation ou à une peine privative 
de liberté, 
qu’aucun élément concret ne permet par ailleurs d’établir que le recourant 
– jamais condamné jusqu’à présent et ne présentant pas un profil politique 
marqué, n’étant officiellement affilié à aucun parti et ne l’ayant jamais été 
(cf. procès-verbal du 21 décembre 2023, question n° 65 ; recours, p. 3 
in fine) – serait exposé à une sanction injuste ou disproportionnée en cas 
de poursuite, 
qu’ainsi, une éventuelle condamnation du recourant demeure en l’état 
purement hypothétique, 
qu’en tout état de cause, il y a lieu de constater avec le SEM que l’ouverture 
de dite procédure, sur la base de l’art. 7 al. 2 de la loi antiterroriste turque, 
n’apparaît pas d’emblée illégitime au vu des publications vantant les 
mérites des YPG, considérées comme organisation terroriste en Turquie 
(cf. arrêt du Tribunal D-5525/2024 du 22 janvier 2024 consid. 5.6.1), étant 
précisé que le requérant n’est pas revenu sur cette argumentation dans 
son recours, 
que par son comportement, il donne au moins l’impression qu’il approuve 
les actes parfois violents de ce mouvement, 
que la législation suisse (art. 259 CP [Provocation publique au crime ou à 
la violence]) prévoit également une infraction pénale qui punit l'appel public 
à la violence, 
que le recourant allègue encore être à risque de subir une persécution 
réfléchie en raison de son appartenance familiale, l’un de ses frères ayant 
notamment occupé une fonction dirigeante au sein du HDP, 


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que selon la jurisprudence du Tribunal, une persécution réfléchie est 
admise lorsque des proches d'une personne persécutée sont exposés à 
des représailles en vue d'exercer des pressions sur cette personne 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 et réf. cit.), 
qu’il y a lieu d'apprécier l'intensité du risque de persécution réfléchie en 
fonction des circonstances du cas d'espèce ; qu’il convient de prendre en 
compte que ces mesures n'ont pas nécessairement pour but l'obtention de 
renseignements, mais qu'elles peuvent également viser des personnes qui 
s'engagent ouvertement en faveur de leurs proches ou encore être prises 
en guise de représailles, pour punir tous les membres d'une même famille 
pour les agissements de l'un d'entre eux, soit parce qu'ils sont soupçonnés 
de partager ses opinions et ses buts, soit pour les intimider ou pour tenter 
de faire taire l'activiste en question, 
qu’il appartient au requérant qui entend se prévaloir d'un tel risque 
d'exposer dans quelle mesure les activités menées par le membre de sa 
famille concerné l'exposent concrètement et sérieusement à de tels 
sévices, ce que le recourant n’a pas fait (cf. p. 3 du recours ; arrêt du 
Tribunal E-5376/2024 du 6 septembre 2024 consid. 4.4), 
que cela dit, même dans l’hypothèse où certains de ses proches devaient 
être dans le collimateur des autorités turques, cela ne lui a jamais causé 
de préjudice d’une intensité déterminante en matière d’asile, 
qu’aussi et surtout, si les autorités avaient réellement voulu le poursuivre 
pour les activités politiques de sa famille, elles en auraient largement eu 
l’occasion lorsqu’il était encore en Turquie, 
qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA) et que le recours ne contient 
aucun élément nouveau propre à en remettre en cause le bien-fondé, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu’il conteste le 
refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 


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que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que pour la même raison, rien n’indique que l’intéressé serait en tel cas 
exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés 
par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(RS 0.105), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu'en effet, la Turquie ne se trouve pas actuellement en proie à une guerre, 
une guerre civile ou une situation de violence généralisée, sur l’ensemble 
de son territoire, 
que le recourant provient de la province de B._______, qui n’a pas été 
affectée par le séisme de février 2023, 
qu’il ne ressort pas non plus du dossier qu’il pourrait être mis concrètement 
en danger pour des motifs qui lui sont propres, 
que l’intéressé, qui n’a aucune charge familiale, est jeune, en bonne santé 
et peut se prévaloir d’expériences professionnelles dans plusieurs 
domaines, 
que de surcroît, il dispose d’un réseau familial dans son pays, 
que si ses efforts d’intégration sociale et professionnelle en Suisse, tels 
que mentionnés dans son recours, sont louables, ils ne sauraient faire 
obstacle à l’exigibilité de l’exécution de son renvoi, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 


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qu’en conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu’il porte 
sur le renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
qu’il est immédiatement statué sur le fond, de sorte que la demande 
d’exemption du paiement de l’avance des frais de procédure devient sans 
objet, 
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 
demande d'assistance judiciaire est rejetée (art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 
3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Thierry Dupasquier 
 
 
Expédition :