bvger · E-3767/2018 · 2018-05-25 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 25 mai 2018

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-3767/2018 
 
 
A r r ê t d u 3 m a i 2 0 2 3 
Composition 
Grégory Sauder (président du collège), 
Yanick Felley et Constance Leisinger, juges, 
Antoine Willa, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Syrie, 
représenté par Mathias Deshusses, 
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile ; décision du SEM du 25 mai 2018 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 2 juillet 2015, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile auprès du 
Centre 
d’enregistrement et de procédure de B._______. 
B. 
Entendu audit centre, le 13 juillet 2015, puis à deux reprises par le SEM de 
façon approfondie, les 28 juin 2016 et 22 juin 2017, le requérant a déclaré 
être originaire de C._______, ville sise dans la Ghouta orientale, proche de 
celle de Damas et où il aurait toujours vécu. 
Vers la fin de 2012 ou le début, voire le milieu de 2013, les parents de 
l’intéressé auraient quitté la région avec sa sœur et son plus jeune frère. 
Le requérant et ses deux autres frères seraient quant à eux restés à 
C._______ ; ils n’auraient en effet pas voulu courir le risque élevé d’être 
recrutés de force par les miliaires tenant les barrages routiers. L’intéressé 
n’aurait appris qu’après son arrivée en Suisse que ses parents se 
trouvaient au Liban, où ils résideraient toujours. Un de ses frères resté à 
C._______ aurait été tué en 2015. 
Le requérant aurait passé un peu de temps chez une tante avant de 
rejoindre, vers mi-2013, le service médical du groupe « Liwa al-Islam », où 
il serait resté durant sept mois ; il aurait surtout aidé à transporter les 
blessés, nombreux du fait que la région était encerclée et soumise aux 
attaques de l’armée syrienne. Au début de 2014, l’intéressé aurait décidé 
de rejoindre les rangs de « Liwa al-Islam », alors affilié à l’« Armée syrienne 
libre » (ASL), sans se préoccuper, selon ses déclarations, de l’idéologie de 
ce groupe, mais pour défendre C._______. Il aurait suivi un entraînement 
de 45 jours, pratiquant le sport et étant formé au maniement des armes 
(fusil et lance-roquettes), puis aurait rejoint une brigade commandée par 
un dénommé D._______. 
Jusqu’à son départ du pays, le requérant aurait assuré un service de garde 
face aux positions de l’armée syrienne, entrecoupé de périodes de congé ; 
cantonné à E._______, il aurait occasionnellement échangé des tirs avec 
les soldats syriens. Son frère aîné, F._______, aurait rejoint un autre 
groupe 
analogue, 
« Liwa 
al-Bara », 
également 
affilié 
à 
l’ASL ; 
désapprouvant l’engagement de son cadet, il aurait fait en sorte de lui 


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procurer une carte d’identité et un passeport, pour le cas où il aurait dû fuir. 
Durant cette période, les deux frères n’auraient été que rarement en 
contact. 
A partir de 2014, des conflits se seraient fait jour entre les différents 
groupes combattants de C._______, au sujet de la répartition du 
ravitaillement et des ressources qui se seraient amenuisés ; en 2015, des 
affrontements armés auraient eu lieu. Craignant de se retrouver dans deux 
groupes ennemis, le requérant et son frère auraient décidé de quitter le 
pays. Ayant convenu de se retrouver durant leur congé, ils auraient ensuite 
gagné la Turquie en minibus, avec l’aide d’un passeur, en date du 6 juin 
2015. 
L’intéressé et son frère auraient poursuivi leur voyage par la Grèce, la 
Macédoine, la Serbie, la Hongrie et l’Autriche. Le passeport de l’intéressé 
lui aurait été confisqué par les policiers hongrois. Par décision du SEM du 
11 mars 2016, F._______ s’est vu accorder l’asile en Suisse. 
Le requérant a produit sa carte d’identité délivrée à C._______ en date du 
(…) février 2014. Il a présenté au SEM des photographies enregistrées 
dans son téléphone portable, le montrant tenant des armes. 
C. 
Dans sa prise de position du 2 août 2016, le Service de renseignements 
de la Confédération (SRC) a d’abord relevé qu’aucune donnée particulière 
au sujet de l’intéressé ne figurait en l’état dans ses fichiers. Cela étant, il a 
retenu en substance que l’appartenance de celui-ci au groupe « Jaysh al-
Islam », précédemment « Liwa al-Islam», était problématique sous l’angle 
sécuritaire pour la Suisse. Il a précisé par ailleurs que la vraisemblance 
des dires du requérant selon lesquelles il n’avait pas adhéré aux 
fondements idéologiques de ce groupe ne pouvait pas être vérifiée au 
regard des pièces du dossier du SEM, indiquant qu’il se révélait nécessaire 
de clarifier la position actuelle de l’intéressé par rapport audit groupe et 
auxdits 
fondements. 
Il 
a 
estimé 
que 
sans 
ces 
informations 
complémentaires, il convenait de retenir que l’intéressé représentait un 
risque potentiel pour la sécurité intérieure de la Suisse. Le 14 juillet 2017, 
il a confirmé son appréciation au regard du contenu du procès-verbal 
d’audition complémentaire du 22 juin 2017, relevant de manière sommaire 
que les nouvelles clarifications menées au sujet du requérant n’avaient 
abouti à aucune autre information décisive à ce sujet. 


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D. 
Par décision du 25 mai 2018, le SEM a reconnu la qualité de réfugié du 
recourant, mais rejeté sa demande d’asile ; ordonnant son renvoi de 
Suisse, il a toutefois prononcé son admission provisoire, au regard de 
l’illicéité de l’exécution du renvoi. 
Il a considéré que l’art. 1F let. b (en particulier) de la Convention relative 
au statut des réfugiés n’était pas applicable au requérant, aucun élément 
solide ne permettant d’admettre qu’il avait commis, avant son départ de 
Syrie, un grave crime de droit commun. En revanche, il apparaissait 
indigne de l’asile, du fait de sa participation aux combats au sein d’un 
groupe terroriste, durant un an et demi ; au regard de la durée de son 
engagement, il ne pouvait guère ignorer les choix idéologiques de ce 
mouvement et dissimulait sans doute ses activités réelles en Syrie. Au 
regard de ces éléments, le SEM a estimé qu’il existait suffisamment de 
raisons pour penser que le requérant représentait un risque pour la sécurité 
intérieure de la Suisse et l’a dès lors exclu de l’asile. 
E. 
Dans le recours interjeté, le 28 juin 2018, contre cette décision, l’intéressé 
conclut à l’octroi de l’asile, requérant par ailleurs l’assistance judiciaire 
totale. Il fait valoir en substance que l’indignité retenue par le SEM ne 
repose pas sur des bases solides et qu’il s’est engagé pour « Liwa al-
Islam » très jeune, sans motivation idéologique ; le simple fait d’y avoir 
combattu apparaît ainsi insuffisant pour retenir l’indignité, ce d’autant 
moins qu’il a ensuite déserté les rangs du mouvement. 
F. 
Par ordonnance du 2 juillet 2018, le juge alors en charge de l’instruction a 
admis la requête d’assistance judiciaire totale. 
G. 
Invité à se prononcer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet dans sa 
réponse du 2 août 2018, constatant l’absence d’élément ou de moyen de 
preuve nouveau permettant de modifier son appréciation et renvoyant à la 
motivation de sa décision ; une copie en a été transmise au recourant pour 
information. 
H. 
Ayant fait l’objet de poursuites par l’autorité pénale (…) pour lésions 
corporelles simples, rixe et violence ou menaces contre les autorités et les 


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fonctionnaires, l’intéressé a été libéré de ces accusations par jugement du 
tribunal de police de G._______ du (…) septembre 2020. 
I. 
Par décision du 22 juillet 2022, le SEM a octroyé un permis de séjour à 
l’intéressé pour « cas de rigueur » (art. 84 al. 5 LEI), constatant dès lors 
que l’admission provisoire prenait fin et que la décision de renvoi devenait 
sans objet. 
J. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 
être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le 
Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 
déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 
ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent. 
1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions 
transitoires de la modification du 25 septembre 2015 al. 1 LAsi). 
1.3 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et les délais 
prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 al. 1 
et 3 PA et anc. art. 108 al. 1 LAsi). 
1.4 En matière d’appréciation de la situation de droit, le Tribunal dispose 
d’un plein pouvoir d’examen de la cause, dans les limites de l’art. 106 al. 1 
LAsi, et n’est pas lié par les arguments du recours ou de la décision 
attaquée. En outre, il statue en fonction de l’état des faits et de la 
jurisprudence applicables, tels qu’ils se présentent à la date de l’arrêt. 


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2. 
2.1 En l'espèce, le SEM a admis la qualité de réfugié du recourant, mais a 
considéré qu'il était indigne de l'asile ; la seule question litigieuse est ainsi 
de déterminer si cette dernière appréciation est fondée. 
2.2 Aux termes de l'art. 53 LAsi, l'asile n'est pas accordé au réfugié qui en 
est indigne en raison d'actes répréhensibles (let. a), qui a porté atteinte à 
la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse ou qui la compromet (let. b), 
ou qui est sous le coup d’une expulsion au sens des art. 66a ou 66abis CP 
ou 49a ou 49abis CPM (let. c). 
3. 
3.1 En l'espèce, comme le SEM l’a retenu, il n’existe pas d’indices 
suffisants que le recourant ait commis un crime grave de droit commun au 
sens de l’art. 1F let. b de la Convention sur les réfugiés du 28 juillet 1951 
(Conv. réfugiés [RS 0.142.30]), avant de quitter la Syrie. 
Par ailleurs, faisant explicitement et uniquement application de l’art. 53 
let. b LAsi et retenant que l’intéressé représente un risque pour la sécurité 
« intérieure » de la Suisse, l’autorité inférieure admet également, de 
manière implicite, que l’intéressé ne s’est pas rendu coupable d’actes 
répréhensibles au sens de la let. a de cette disposition ou, en tout cas, qu’il 
n’existe pas d’indices concrets dans ce sens. 
3.2 Il y a ainsi lieu de déterminer uniquement si le recourant compromet la 
sécurité intérieure de la Suisse et se trouve dès lors indigne de l’asile. 
4. 
4.1 Contrairement à l’indignité retenue sur la base de la commission 
d’actes répréhensibles, celle qui se fonde sur l’existence d’un risque pour 
la sécurité de la Suisse, par essence potentiel, ne peut pas se fonder sur 
de simples suppositions (« Mutmassungen »). En application des principes 
généraux relatifs au fardeau de la preuve, l'autorité qui entend révoquer 
l'asile, voire retirer la qualité de réfugié (ou encore appliquer une clause 
d'exclusion de l'asile ou de la qualité de réfugié) a la charge de la preuve 
des faits pertinents. S'agissant de la mise en danger de la sécurité 
intérieure et extérieure, le SEM n'est toutefois pas tenu d'en apporter la 
preuve formelle. Il faut néanmoins qu'il établisse une suspicion 
substantielle, fondée sur un faisceau d'indices concrets, ressortant aussi 


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bien des antécédents du requérant que de son comportement après son 
arrivée en Suisse (cf. ATAF 2013/23 consid. 3.3 et réf. cit.). 
La « mise en danger de la sécurité de l’Etat » est une notion juridique 
indéterminée, justifiant aussi bien le refus (art. 53 let. b LAsi) que la 
révocation de l’asile (art. 63 al. 2 LAsi). Il faut y voir notamment la mise en 
danger de la prééminence du pouvoir de l’Etat en matière militaire ou 
politique ou sur l’ordre étatique établi, ainsi par l’exercice d’actes 
d’extrémisme violent, le terrorisme, l’espionnage ou la participation aux 
activités d’organisations criminelles (cf. ATAF 2018 VI/5 consid. 3.4 ; 
2013/23 consid. 3.2 et 3.3). 
L’existence d’un ou plusieurs contacts concrets démontrant une proximité 
suffisante avec une organisation radicale participant au soutien ou à la 
commission d’actes terroristes ou d’extrémisme violent - contacts 
susceptibles de démontrer une proximité suffisante entre la personne et 
l’organisation concernée - permet de présumer l’exercice d’une activité 
illégitime de nature à compromettre la sécurité de la Suisse (cf. ATAF 2018 
VI/5 consid. 3.1 à 3.10, spéc. 3.9). Le fait d’appartenir à un mouvement 
demandant un changement radical du système politique et du pouvoir en 
place dans le pays d’origine, en refusant implicitement tout dialogue avec 
ce dernier, peut suffire, suivant les circonstances, à démontrer la volonté 
de contribuer à déstabiliser l’ordre établi dans ce pays et à menacer ainsi 
la sécurité extérieure de la Suisse. Cependant, elle est également 
susceptible de menacer la sécurité intérieure, en raison de la diversité 
ethnique et politique des immigrés en provenance d’un même pays ; en 
effet, le risque d’extension en Suisse de conflits existant dans leur pays 
d’origine ne saurait être négligé. Il peut en aller de même de la personne 
qui, sans être membre d’un tel mouvement, lui apporte un soutien 
logistique sous forme de recrutement, de propagande ou de collecte de 
fonds (cf. idem, consid. 3.7.1). 
Il n’est pas nécessaire que l’appartenance à l’organisation soit punissable 
pénalement ou que celle-ci ait été interdite en Suisse ; il faut et suffit qu’elle 
présente un potentiel minimal de menace. Le degré de radicalité du 
mouvement concerné, la nature de l’activité de la personne intéressée 
depuis la Suisse et l’appréciation du SRC sont également des critères à 
prendre en compte (cf. ATAF 2018 VI/5 consid. 3.7.5 et 3.10) ; une menace 
potentielle ne peut cependant pas être admise en l’absence d’éléments de 
faits suffisamment concrets avancés par le SRC dans sa prise de position, 
dont le SEM ne s’écartera pas sans motifs valables. Indépendamment de 


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celle-ci, ce dernier doit se faire sa propre appréciation du danger 
représenté pour la sécurité de la Suisse et se prononcer sur le cas 
d’espèce au regard de l’ensemble des pièces de son propre dossier, dans 
le respect du droit d’être entendu (cf. idem, consid. 3.10). La menace 
contre la sécurité intérieure et extérieure n’existe en général plus si 
l’intéressé s’est distancié de manière suffisante, reconnaissable et 
vraisemblable de l’idéologie et des buts du groupement en cause. On sera 
à cet égard d’autant plus exigeant vis-à-vis de la personne concernée 
qu’elle aura exercé des responsabilités élevées ou que le groupe en cause 
est particulièrement radicalisé, les causes, l’intensité et la stabilité ou la 
durée de la distanciation, voire d’une éventuelle « déradicalisation » 
pouvant être d’autres facteurs d’appréciation (cf. idem, consid. 3.11). 
Les art. 53 let. b et 63 al. 2 LAsi ne touchent pas à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié à la personne concernée, qui est protégée par le principe 
de non-refoulement. Compte tenu de la portée limitée de ces dispositions 
sur le statut du réfugié, les notions juridiques indéterminées de « sûreté 
intérieure et extérieure » de la Suisse qu'elles comprennent doivent être 
interprétées de manière au moins aussi sévère que celles figurant dans les 
autres lois fédérales (cf. en particulier art. 67 al. 4, 68 al. 1 et art. 103 al. 2 
LEI [RS 142.20] ainsi que 11 let. c, 20 al. 2 et 26 al. 1 let. e de la loi du 
20 juin 2014 sur la nationalité suisse [LN, RS 141.0]), si ce n'est plus 
encore (cf. ATAF 2018 VI/5 consid. 3.2). 
Enfin, il y a lieu de tenir compte du fait que le refus de l’asile doit respecter 
le principe de proportionnalité, ainsi que la jurisprudence l’a plusieurs fois 
rappelé et confirmé, tant avant qu’après la date de la décision attaquée 
(cf. arrêt E-2412/2014 du 25 septembre 2018 consid. 6, en part. 6.3 et réf. 
cit., non publié dans ATAF 2018 VI/5 ; E-1341/2017 du 27 janvier 2020 
consid. 4 et réf. cit.). 
Le Tribunal a ainsi jugé qu’il convenait de vérifier si le refus de l’asile, 
respectivement 
sa 
révocation, 
était 
conforme 
au 
principe 
de 
proportionnalité, au regard du temps écoulé depuis les faits, de 
l'amendement de l'intéressé et des inconvénients qu'entraînait pour lui la 
décision de refus, respectivement de révocation, ou encore de l’âge du 
réfugié au moment de la commission des faits. Il s’agit dès lors de mettre 
en balance l’intérêt public à l’application de la clause d’exclusion de l’asile, 
respectivement de révocation de l’asile, avec l’intérêt privé de l’intéressé 
en sens contraire, compte tenu des aspects précités. Cette règle s’applique 
indifféremment aux cas d’indignité en raison d’actes répréhensibles et 


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d’une menace à la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (cf. arrêt 
E-2412/2014 précité consid. 6.2, 6.3 et réf. cit.). 
4.2 En l’espèce, le recourant a déclaré s’être engagé pour le groupe 
« Liwa-al-Islam », d’abord dans son service médical durant sept mois, puis 
comme soldat durant plus d’un an, accomplissant essentiellement une 
mission de garde aux postes de combat et ripostant occasionnellement aux 
tirs de l’armée syrienne. 
4.3 Se basant sur une étude du Centre pour la sécurité internationale et la 
coopération (Center for International Security And Cooperation ; CISAC) 
de l’Université de Stanford (dans sa version consultable en 2018), le SEM 
a mis en doute cette version des faits dans sa décision. Il a ainsi d’abord 
relevé brièvement que le groupe « Liwa-al-Islam » s’était joint avec 
d’autres brigades afin de former le groupe « Jaysh al-Islam » et que le 
commandant, un dénommé Zahran Alloush, était devenu en automne 2013 
le leader de ce dernier groupe, lequel avait été désigné comme une 
organisation terroriste par plusieurs nations. Il a ensuite souligné en 
substance que, selon les déclarations du recourant, le groupe s’appelait 
« Liwa-al-Islam » lorsqu’il y avait combattu, ce qui ne correspondait pas à 
la réalité. 
Par ailleurs, il a retenu qu’il était singulier que, questionné sur l’idéologie 
dudit groupe, l’intéressé avait mentionné qu’il ne faisait pas « attention à 
ce genre de choses », alors même qu’il y avait risqué sa vie durant 
plusieurs mois en s’y joignant volontairement. De même, le SEM a noté 
qu’invité à décrire un épisode précis au sujet des accrochages avec 
l’armée syrienne auxquels il alléguait avoir pris part au sein de sa brigade 
lors des services de garde et, alors qu’il avait indiqué précédemment qu’on 
ne pouvait « oublier ce genre de choses », il avait rectifié ses propos en 
précisant qu’il faisait surtout référence au caractère inoubliable des blessés 
lorsqu’il intervenait encore au centre médical et des bombardements. Fort 
de ces constatations, le SEM en a déduit que l’intéressé avait tenté de 
dissimuler ses activités réelles pour le compte du groupe concerné ainsi 
que des informations relatives à son parcours de vie en Syrie, ayant 
vraisemblablement exercé davantage d’activités que celles alléguées. 
4.4 Pour les motifs qui suivent, ce raisonnement n’apparaît cependant pas 
convaincant. 


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4.4.1 Selon la source citée dans la décision attaquée et reprise dans sa 
version de 2019, ainsi que d’autres sources disponibles, le groupe « Jaysh 
al-Islam », dirigé par Zahran Alloush, a été créé, le 29 septembre 2013, par 
fusion d’au moins une quinzaine d’autres (cf. CHARLES S. LISTER, The 
syrian Jihad : Al-Qaeda, the Islamic State and Evolution of an Insurgency, 
2015, p. 168). Le noyau originel de cette organisation était le groupe 
« Sariyyat al-Islam » (compagnie de l’islam), de tendance salafiste, créé 
en septembre 2011 par Zahran Alloush (cf. AL-JUMHURIYA, Army of scam, 
9 décembre 2019, accessible sous https://aljumhuriya.net/en/2019/12
/09/army-of-scam/, consulté le 20 avril 2023), devenu ensuite « Liwa al-
Islam » (cf. ARON LUND, Politico Magazine, The Syrian Rebel Who Tried to 
Build an Islamist Paradise, 31 mars 2017, accessible sous https://
www.politico.com/magazine/story/2017/03/the-syrian-rebel-who-built-an–
islamic-paradise-214969/, consulté le 20 avril 2023). 
Au fil du temps, « Jaysh al-Islam » a pu créer dans la Ghouta orientale, 
avec le soutien de deux autres mouvements de moindre importance 
(« Ajnad al-Sham » et « Failaq al-Rahman »), des structures de 
gouvernance civile et militaire composées de spécialistes de la loi 
islamique, disposant de services administratifs, d’une structure judiciaire et 
de forces armées, qui se sont montrées en mesure d’assurer la gestion et 
la défense du territoire (cf. THE NEW HUMANITARIAN, Men Must Join Militants 
of 
Jaish 
Al-Islam, 
24 
février 
2017, 
accessible 
sous 
https://
deeply.thenewhumanitarian.org/syria/articles/2017/02/24/to-work-in-dou–
ma-men-must-join-militants-of-jaish-al-islam ; THE CENTURY FOUNDATION, 
Syria : East Ghouta Turns on Itself, Again, 1er mai 2017, accessible sous 
https://tcf.org/content/commentary/syria-east-ghouta-turns/ ; sources con-
sultées le 20 avril 2023). 
Cette autorité n’a toutefois jamais été totale, d’autres groupes restés 
indépendants, dont « Haysh al-Umma » (cf. CHARLES S. LISTER, op. cit., 
p. 321) contestant la prééminence de « Jaysh al-Islam ». En décembre 
2015, après la mort de Zahran Alloush lors d’un bombardement aérien, des 
affrontements armés avec d’autres groupes ont eu lieu ; en avril 2016, 
« Jaysh al-Islam » avait perdu sa position dominante dans la Ghouta 
orientale (cf. THE CENTURY FOUNDATION, op. cit.). Le groupe a aussitôt 
bénéficié, depuis sa création, du soutien de l’Arabie Saoudite, avec 
laquelle Alloush entretenait des liens de longue date (cf. REUTERS, Insight : 
Saudi Arabia boosts Salafist rivals to al Qaeda in Syria, accessible sous 
https://www.reuters.com/article/us-syria-crisis-jihadists-insight-idUSBRE–
9900RO20131001, consulté le 20 avril 2023). 


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Combattant et soutenant alternativement d’autres groupes rebelles, 
« Jaysh al-Islam » a également lutté, en 2014 et 2015, contre le 
mouvement « Ummah Army », son principal rival pour le contrôle de la 
Ghouta orientale, ainsi que l’armée syrienne et d’autres mouvements tels 
que « Fatah al-Sham » (anciennement « Jabhat al-Nusra »), avant de 
s’allier à lui contre l’armée syrienne. Les deux mouvements ont ensuite 
rompu, « Jaysh al-Islam » manifestant l’intention de négocier avec le 
régime, ce qu’il a commencé à faire en janvier 2017. Au début de 2017, la 
tentative d’une partie du mouvement de parvenir à une conciliation avec le 
régime syrien a entraîné de nouveaux affrontements avec des groupes 
armés rivaux (cf. THE CENTURY FOUNDATION, op. cit.). 
Au mois de juillet suivant, le mouvement a finalement conclu une trêve 
avec le régime syrien et ses alliés russes, ce qui lui a d’ailleurs valu d’être 
visé, quelques mois plus tard, par un attentat d’origine inconnue. Cette 
trêve a pris fin au printemps 2018, lorsque l’armée syrienne a repris le 
contrôle complet de la Ghouta (cf. arrêt E-4187/2018 du 7 juillet 2018 
consid. 4.2) ; les combattants de « Jaysh al-Islam » ont alors été évacués 
vers le nord du pays (cf. STANFORD UNIVERSITY, CENTER 
FOR 
INTERNATIONAL SECURITY AND COOPERATION [CISAC], Mapping Militant 
Organizations, 
Jaysh 
al-Islam, 
2019, 
accessible 
sous 
https://
cisac.fsi.stanford.edu/mappingmilitants/profiles/jaysh-al-islam, consulté le 
20 avril 2023). 
Finalement, après la reprise du contrôle de la Ghouta en avril 2018 par le 
gouvernement, une grande partie de la direction et des combattants du 
mouvement a rejoint le nord d’Alep, où ils ont alors bénéficié du soutien de 
la Turquie, désireuse de créer dans cette région une zone tampon sous 
son contrôle (cf. AL-JUMHURIYA, op. cit.). 
Depuis lors, « Jaysh al-Islam », intégré dans « l’Armée nationale 
syrienne » sous influence turque, subsiste dans cette région et en divers 
points du nord de la Syrie, tels qu’Afrin, et dans des zones de présence 
yézidie ; il combat des mouvements défavorables à la Turquie et agit sous 
le contrôle de celle-ci (cf. AMY AUSTIN HOLMES, Wilson Center, Syrian 
Yezidis 
under 
four 
Regimes, 
juillet 
2020, 
accessible 
sous 
https://www.wilsoncenter.org/sites/default/files/media/uploads/documents/
MEP_200710_OCC%2037_FINAL.pdf, consulté le 20 avril 2023). 
« Jaysh al-Isalm » est un mouvement d’idéologie salafiste, soutenant les 
thèses islamistes auxquelles Alloush était favorable (cf. ARON LUND, 


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Page 12 
op. cit.), bien que tous ses membres n’aient pas partagé cette orientation, 
pour autant qu’on puisse le déterminer (cf. AL-MONITOR, Syrian opposition 
defends eastern Ghouta situation, 28 mai 2015, accessible sous 
https://www.al-monitor.com/originals/2015/05/syria-jaish-al-islam-ghouta–
bombing-alloush-islamist.html, consulté le 20 avril 2023). Son but était ainsi 
de renverser le régime et de créer un Etat gouverné par la loi islamique, 
dont les Chiites et les Alawites – ces derniers composant la direction du 
régime syrien - devaient être exclus (cf. THE GUARDIAN, Leader of powerful 
Syrian rebel group killed in airstrike, 25 décembre 2015, accessible sous 
https://www.theguardian.com/world/2015/dec/25/zahran-alloush-leader–
syria-rebel-group-killed-airstrike, consulté le 20 avril 2023). 
Alloush a cependant modéré, plus tard, son point de vue à cet égard 
(cf. ARON LUND, op. cit.). Sa préoccupation essentielle était en effet la prise 
de contrôle de la Syrie et non le Jihad international. Dès lors, considérant 
Daesh comme son premier adversaire, il l’a combattu, en 2014 et 2015, 
dans la Ghouta orientale, sa principale zone d’activité, dont C._______ 
(cf. CHARLES S. LISTER, op. cit., p. 346) ; il a également toujours considéré 
la politique d’Al-Qaida comme peu raisonnable (cf. idem). Après la 
disparition de Zahran Alloush, « Jaysh al-Islam » a poursuivi son évolution 
vers une politique moins sectaire et plus pragmatique, ce qui a renforcé 
son opposition à Daesh (cf. CHARLES S. LISTER, op. cit., p. 99). 
Dans ce contexte, si un certain nombre de militants a certes adhéré au 
mouvement pour des raisons idéologiques, beaucoup ont été guidés par 
des considérations pragmatiques et de survie, « Jaysh al-Islam » détenant 
en pratique le contrôle de la Ghouta orientale (cf. THE NEW HUMANITARIAN, 
op. cit.). 
Cela étant, « Jaysh al-Islam » n’en a pas moins commis des exactions 
contre les civils (rackets, enlèvements ainsi que détentions arbitraires pour 
l’essentiel ; cf. FÉDÉRATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS, 
Syrie : la compétence des juridictions françaises confirmée dans l’affaire 
Majdi 
Nema, 
4 
avril 
2022, 
accessible 
sous 
https://www.fi-
dh.org/fr/themes/justice-internationale/competence-universelle/syrie-com-
petence-universelle-majdi-nema, consulté le 20 avril 2023) et a pris des 
mesures violentes contre les membres de groupes rivaux ainsi que 
d’autres opposants (cf. AL-MONITOR, op. cit. ; AL-JUMHURIYA, op. cit.), 
maintenant sa domination par la force, à l’instar d’autres groupes 
analogues. L’encerclement de la Ghouta par l’armée syrienne à partir 
d’avril 2013 a renforcé ces pratiques. Certains des actes commis de 2013 


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Page 13 
à 2018 s’apparentent ainsi à des crimes de guerre, à savoir la torture ou 
l’exécution sommaire d’opposants et de détenus, souvent issus de « Jaysh 
al-Ummah », le bombardement délibéré de populations civiles (cf. HUMAN 
RIGHTS COUNCIL, UN Commission of Inquiry on Syria : The siege and 
recapture 
of 
eastern 
Ghouta, 
20 
juin 
2018, 
accessible 
sous 
https://www.ohchr.org/en/press-releases/2018/06/un-commission-inquiry-
syria-siege-and-recapture-eastern-ghouta-marked-war, consulté le 20 avril 
2023) ainsi que de membres d’associations de défense des droits de 
l’homme (cf. idem). 
Les plus controversées et rapportées par les médias internationaux sont 
l’exécution sommaire et filmée en juillet 2015 de membres de Daesh en 
représailles d’actes identiques commis par ceux-ci à l’encontre de militants 
du mouvement, le bombardement et la prise d’assaut en août et septembre 
2015 de la ville et de la prison d’E._______, causant la mort de nombreux 
civils, l’utilisation en novembre 2015 de captifs militaires et de membres de 
leurs familles comme boucliers humains contre les frappes de l’armée 
syrienne, le recours allégué en juin 2016 à des armes chimiques et les tirs 
sur des manifestants civils en avril 2017 (cf. STANFORD UNIVERSITY, 
CENTER FOR INTERNATIONAL SECURITY AND COOPERATION [CISAC], op. cit.). 
En janvier 2020, l’ancien porte-parole de « Jaysh al-Islam », Majdi Nema, 
a été interpellé en France – où ledit groupe n’est pas considéré comme 
terroriste – et accusé de crimes de guerre, car soupçonné d’avoir participé 
avec son groupe, en décembre 2013, à l’enlèvement de quatre défenseurs 
des droits humains qui n’ont plus donné signe de vie depuis lors ainsi que 
d’avoir formé des enfants au combat et pratiqué la torture sur des 
prisonniers ; son procès est toujours en cours (cf. FÉDÉRATION 
INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS, op. cit . ; THE NATIONAL, Syria : 
French court clears way for Syrian war crimes trial, 5 avril 2022, accessible 
sous 
https://www.thenationalnews.com/world/2022/04/05/french-court-
clears-way-for-syrian-war-crimes-trial/ ; LE PARISIEN, Arrêté à Marseille, le 
djihadiste syrien Majdi Mustafa Nema séjournait en France en règle, 
7 février 2020, accessible sous https://www.leparisien.fr/faits-divers/le-dji-
hadiste-syrien-majdi-mustafa-nema-arrete-a-marseille-sejournait-en-fran–
ce-en-regle-06-02-2020-8254272.php ; L’EXPRESS, La justice française 
maintient les poursuites contre un Syrien accusé de torture et crimes de 
guerre, 4 avril 2022, accessible sous https://www.leparisien.fr/faits-
divers/le-djihadiste-syrien-majdi-mustafa-nema-arrete-a-marseille-sejour–
nait-en-france-en-regle-06-02-2020-8254272.php ; sources consultées le 
20 avril 2023). 


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Page 14 
Cela dit, au regard de deux sources de 2018 et 2019, s’il était considéré 
comme une organisation terroriste par la fédération de Russie, l’Egypte et 
le Liban, « Jaysh al-Islam » ne l’a jamais été par les Etats-Unis (cf. UNITED 
STATES DEPARTMENT OF STATE, Foreign Terrorist Organizations, accessible 
sous https://www.state.gov/foreign-terrorist-organizations/, consulté le 
20 avril 2023), ni par aucun autre gouvernement de premier plan, pas plus 
que par le Conseil de sécurité des Nations Unies – en l’absence de 
consensus général de ses membres – ou une autre organisation 
internationale (cf. STANFORD UNIVERSITY, CENTER FOR INTERNATIONAL 
SECURITY AND COOPERATION [CISAC], op. cit. ; REUTERS, Syrian terrorist list 
produces 163 names and no agreement, 16 janvier 2018, accessible sous 
https://www.reuters.com/article/us-mideast-crisis-syria-terrorist-idUSKCN-
0VQ25E, consulté le 20 avril 2023). 
4.4.2 Compte tenu de ce qui précède, il est avéré que « Jaysh al-Islam » a 
commis, dans le contexte de la guerre civile syrienne, des actes contraires 
au droit international, à l’instar de nombreux autres groupes armés ; dans 
ce contexte, il appert que l’appartenance à ce groupe armé pose problème 
au regard de la sécurité intérieure de la Suisse. Toutefois, il convient 
encore d’examiner les autres critères fixés par la jurisprudence en la 
matière, à savoir le profil personnel du recourant et le respect du principe 
de la proportionnalité (cf. consid. 4.1). 
4.4.3 En l’espèce, il y a d’abord lieu de replacer l’adhésion du recourant à 
ce mouvement dans le contexte temporel et personnel, qui lui était propre, 
ce d’autant plus que son récit, lors de deux auditions approfondies tenues 
par le SEM à une année d’intervalle, a été constant et suffisamment précis. 
Au regard de ses propos, il avait commencé dans sa (…) année à 
collaborer avec le service médical dudit groupe à C._______, à proximité 
de Damas ; ce n’est que parce que le mouvement manquait de 
combattants qu’il se serait finalement enrôlé (cf. procès-verbal [p-v] de 
l’audition du 28 juin 2016, questions 47, 55 et 62 ; p-v de l’audition du 22 
juin 2017, questions 41, 44, 48 et 53), puis aurait suivi un entraînement 
militaire et une formation au tir de 45 jours à H._______ (cf. p-v de l’audition 
du 22 juin 2017, questions 52, 56 et 57) ; avant son (…) anniversaire, il 
aurait rejoint une compagnie de combattants basée à E._______, assurant 
principalement un service de garde (cf. p-v de l’audition du 22 juin 2017, 
questions 84 et 94) et prenant part à des escarmouches occasionnelles 
avec l’armée syrienne (cf. p-v de l’audition du 28 juin 2016, questions 11 à 
120 ; p-v de l’audition du 22 juin 2017, questions 86 à 90). Il aurait quitté la 


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Page 15 
Syrie au début de juin 2015, alors qu’il était encore adolescent et avant que 
« Jaysh al-Islam » ne commette ses exactions les plus graves, qui se sont 
déroulées dès le milieu de 2015 (cf. consid. 4.4.1). 
Le requérant ayant avant tout désiré aider les habitants de son quartier 
ainsi que contribuer à les protéger contre les attaques de l’armée, comme 
il l’a répété (cf. p-v de l’audition du 28 juin 2016, question 69 ; p-v de 
l’audition du 22 juin 217, questions 51 et 120), et étant privé de surcroît du 
soutien parental, il peut s’expliquer qu’il ait rejoint les rangs de la principale 
organisation armée active dans la région, sans rejoindre pour autant le 
mouvement dans lequel militait déjà son frère, ce dernier réprouvant son 
engagement et le lui ayant interdit (cf. p-v de l’audition du 13 juillet 2015, 
p. 8 ; p-v de l’audition du 28 juin 2016, questions 47 et 55 ; p-v de l’audition 
du 22 juin 2017, questions 45, 46, 49 et 51). 
A cela s’ajoute qu’il n’était pas possible de quitter facilement la région, 
encerclée par l’armée syrienne, et que celle-ci contrôlait les hommes 
jeunes aux points de contrôle, afin de les recruter de force (cf. p-v de 
l’audition du 28 juin 2016, questions 55, 60 et 83 ; p-v de l’audition du 
22 juin 2017, questions 37, 95 et 125). 
L’intéressé a certes désigné « Jaysh al-Islam » sous son ancienne 
appellation de « Liwa al-Islam », qui pouvait cependant être restée en 
usage parmi les habitants de C._______, ce qui peut expliquer son erreur ; 
de plus, il n’a d’abord été actif que dans le service de santé, avant de 
s’engager comme simple combattant. Il a d’ailleurs mentionné le 
changement de nom intervenu plus tard (cf. p-v de l’audition du 22 juin 
2017, question 107). Le fait qu’il se soit référé à l’armée libre lors de son 
audition au SEM n’a pas non plus de portée décisive, « Liwa al-Islam » 
étant alors affilié à l’ASL (cf. let. B.). De plus, le Tribunal observe qu’il 
incombait au SEM de poser à l’intéressé des questions plus précises sur 
son engagement, dans la mesure où il jugeait ses propos évasifs ou peu 
substantiels (cf. consid. 4.3) ; du reste, il n’a pas remis en cause la réalité 
du départ de ses parents ou les circonstances de son voyage. 
Dans une telle situation, il ne peut ainsi être exclu que l’intéressé n’ait pas 
pris garde outre mesure aux tendances idéologiques qui étaient celles de 
« Jaysh al-Islam », comme il l’a expliqué ; simple combattant sans 
formation politique particulière, ni fonction dirigeante, encore adolescent, 
son profil personnel n’amène du reste pas à penser qu’il aurait été mu par 
des convictions religieuses déterminantes, sa volonté exprimée à plusieurs 


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Page 16 
reprises ayant été de défendre son quartier et ses habitants, ce que peut 
corroborer la situation prévalant à l’époque, comme il l’a été exposé 
précédemment (cf. p-v de l’audition du 28 juin 2016, questions 78 à 79, 84 
et 105 à 107 ; p-v de l’audition du 22 juin 2017, questions 45 et 46, 51, 102 
à 103, 109 et 130 à 131). Il ressort en outre de ses dires qu’il a décidé, 
avec son frère, de quitter le mouvement dès le moment où ce dernier a été 
engagé dans des conflits avec d’autres groupes rebelles, de crainte que 
tous deux ne se retrouvent dans des camps opposés ; cela tend à indiquer 
que ce sont avant tout des motivations personnelles, non politiques ou 
idéologiques, qui ont déterminé son engagement (cf. à ce sujet ATAF 2018 
VI/5 précité consid. 3.11). 
Dans ce contexte, les éléments retenus dans la décision attaquée au sujet 
de l’engagement passé du recourant au sein de « Jaysh al-Islam » 
(cf. consid. 4.3) ne sont pas assez fouillés pour fonder valablement un 
risque au sens de l’art. 53 LAsi, le récit livré apparaissant cohérent et le 
SEM n’ayant pas cherché à recueillir suffisamment d’éléments 
supplémentaires lors des auditions. 
A cela s’ajoute que celui-ci a accordé l’asile à F._______, le frère du 
recourant, dont le parcours était analogue au sien. Ce dernier a certes 
adhéré à « Liwa al-Barra » (intégré en 2013, avec d’autres groupes, dans 
« Faylaq al-Rahmane »), un mouvement également actif dans la Ghouta, 
mais plus modéré (cf. CARNEGIE MIDDLE EAST CENTER, Showdown in east 
Ghouta, 
mars 
2016, 
accessible 
sous 
https://carnegie-
mec.org/diwan/63512?lang=en, consulté le 20 avril 2023), qui s’est trouvé 
en opposition avec « Jaysh al-Islam » ; en avril 2018, après le retour de 
l’armée syrienne dans la Ghouta, ce groupe a conclu un accord avec celle-
ci, puis ses combattants se sont rendus à Afrine, où ils ont également 
rejoint les groupes ralliés à la Turquie. 
4.4.4 Le SRC s’est certes prononcé par deux fois au sujet de l’intéressé, 
retenant qu’il représentait un risque potentiel pour la sécurité intérieure de 
l’Etat. 
Le Tribunal observe cependant que l’avis du 2 août 2016 se limitait à 
mentionner d’abord, de manière générale, les buts et les méthodes de 
« Jaysh al-Islam » ; en ce qui concernait le cas spécifique de l’intéressé, il 
ne s’est pas prononcé, ayant seulement relevé que son cas méritait des 
clarifications complémentaires et qu’en l’absence de celle-ci, il représentait 
un risque potentiel pour la sécurité intérieure de la Suisse. 


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Page 17 
Dans son second avis du 22 juin 2017, consistant en une brève note 
manuscrite, il a retenu sans autres précisions que les nouvelles 
clarifications entreprises auprès de l’intéressé n’avaient amené à aucune 
conclusion décisive nouvelle sur la question dudit risque potentiel et que la 
première appréciation était maintenue. 
Il apparaît ainsi que les avis du SRC, sur lesquels le SEM n’a du reste pas 
fondé sa décision, ne reposaient pas non plus sur des indices concrets ou 
des données connues de celui-ci, présentant une approche trop peu 
étayée de l’appartenance passée du recourant à « Jaysh al-Islam » et de 
la portée ainsi que de l’évolution de ses activités et de son rôle ; ils ne se 
basaient ainsi pas sur des éléments assez concrets et sérieux 
(cf. consid. 4.1). De plus, il y a lieu de constater que le SRC ne s’est jamais 
prononcé de manière catégorique sur le risque représenté par le recourant, 
retenant seulement qu’en l’absence d’éclaircissements supplémentaires et 
sur la seule base de ses déclarations, ce risque pouvait être tenu pour 
« potentiel ». 
Dès lors, l’appréciation du SRC repose sur des bases trop fragiles pour 
amener le Tribunal à une autre appréciation. 
4.4.5 
4.4.5.1 Enfin et surtout, au regard du principe de proportionnalité à 
appliquer encore dans l’examen à mener (cf. consid. 4.1), l’engagement du 
recourant, qui a duré un an et demi environ, remonte aujourd’hui à huit ou 
neuf ans ; il était alors encore mineur et rien n’indique à suffisance qu’il ait 
adhéré à l’idéologie islamiste ou salafiste de « Jaysh al-Islam », voire en 
ait soutenu les objectifs politiques. Comme relevé, les exactions commises 
par ce mouvement (cf. consid. 4.4.1) ont pris place, pour l’essentiel, après 
le départ de l’intéressé. Elles paraissent d’ailleurs s’être raréfiées depuis 
que le groupe, chassé par l’armée syrienne de la Ghouta, a choisi de servir 
la politique de la Turquie (cf. idem). Aujourd’hui, « Jaysh al-Islam » est 
toujours présent dans plusieurs localités de la région d’Afrine, où il assure 
la surveillance et le contrôle de la population yézidie ; il a 
occasionnellement affronté d’autres groupes soutenant également la 
Turquie (cf. SYRIANS FOR TRUTH AND JUSTICE, Afrin : Clashes between 
Jaysh al-Islam and al-Jabha al-Shamiya lead to civilian deaths, 24 février 
2021, accessible sous https://stj-sy.org/en/afrin-clashes-between-jaysh-al-
islam-and-al-jabha-al-shamiya-lead-to-civilian-deaths/ ; 
AMY 
AUSTIN 
HOLMES, op. cit. ; sources consultées le 20 avril 2023). 


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Page 18 
Dans cette mesure, la décision attaquée aurait déjà reposé sur des indices 
concrets insuffisants et aurait été contestable, si elle avait été rendue peu 
après l’arrivée de l’intéressé en Suisse. Elle l’est d’autant plus que le SEM 
ne s’est prononcé qu’en mai 2018, soit quelque trois ans après cette date, 
rien ne laissant supposer au regard du dossier que le recourant ait 
entretenu une activité militante quelconque dans l’intervalle ; de plus, les 
affrontements dans la Ghouta orientale étaient alors terminés et les actions 
armées de « Jaysh al-Islam » dans cette région en voie de prendre fin 
(cf. consid. 4.4.1). 
4.4.5.2 De même, rien n’indique que l’intéressé, qui se trouve à ce jour en 
Suisse depuis bientôt huit ans, ait attiré l’attention des autorités de police 
pour des motifs politiques, aucun indice ne permettant de retenir qu’il 
entretienne aujourd’hui un quelconque engagement extrémiste (cf. ATAF 
2018 VI/5 consid. 3.11). Sa participation aux activités de « Jaysh al-Islam » 
apparaît ainsi très ancienne. Qu’il ait occasionnellement participé à des 
affrontements avec l’armée syrienne, dès lors contre d’autres combattants 
réguliers et dans le cadre d’un conflit armé, ne change rien à ce constat. 
A ce propos, il y a lieu de rappeler que le SEM a approuvé la délivrance au 
recourant d’un permis de séjour pour « cas de rigueur » (art. 84 al. 5 LEI), 
sur proposition du canton, ce qui suppose de sa part une bonne 
intégration ; cela n’aurait pas été possible s’il avait soupçonné que ses 
activités personnelles ou son orientation idéologique représentaient un 
risque pour la sécurité intérieure de la Suisse. 
4.5 En conséquence, faute d’indices suffisamment concrets, rien ne 
permet de retenir que le recourant présente en l’état un risque pour la 
sécurité intérieure de la Suisse et remplisse les conditions restrictives 
(cf. consid. 4.1) de la clause d’exclusion de l’art. 53 LAsi. 
Il n’y a ainsi pas lieu d’exclure l’intéressé de l’asile en application de cette 
disposition. En fonction de son comportement futur et s’il devait apparaître 
qu’il représente un risque sécuritaire, il sera du reste toujours possible de 
révoquer cette mesure (art. 63 al. 2 let. a LAsi). 
5. 
En conclusion, en l’absence de toute cause d’exclusion, la décision du 
SEM doit être annulée et celui-ci invité à accorder l’asile au recourant. 
 


E-3767/2018 
Page 19 
6. 
6.1 En raison de l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de percevoir de 
frais (art. 63 al. 2 PA). 
6.2 Conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, 
d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain 
de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement 
élevés qui lui ont été occasionnés. 
6.3 Dans le cas du recourant, qui a eu gain de cause, il y a lieu d'attribuer 
des dépens. Faute de note de frais, leur quotité sera déterminée sur la 
base du dossier (art. 14 al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
[FITAF, RS 173.320.2]), au tarif horaire applicable aux mandataires non 
avocats (100 à 300 francs), selon l'art. 10 al. 2 FITAF. 
A raison d'un temps de travail estimé à quatre heures, le Tribunal fixe dès 
lors les dépens à 800 francs, au tarif horaire de 200 francs. 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Page 20 
 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis ; la décision du SEM du 25 mai 2018 est annulée. 
2. 
Le SEM est invité à accorder l’asile au recourant. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
4. 
Le SEM versera au recourant des dépens d’un montant de 800 francs. 
5. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
Grégory Sauder 
Antoine Willa