bvger · D-1154/2024 · 2024-01-22 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 22 janvier 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-1154/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 8 j a n v i e r 2 0 2 5 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva, juge unique, 
avec l’approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Thierry Dupasquier, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Philippe Stern, 
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 22 janvier 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 
l’intéressé ou le recourant), le (…) 2022, 
le procès-verbal de l’enregistrement des données personnelles du 
2 mai 2022, 
les moyens de preuves transmis au Secrétariat d’Etat aux migrations 
(ci-après : SEM), soit notamment un acte de naissance avec le registre 
familial, un acte d’accusation du ministère public de B._______ du (…) 
2006 relatif à des infractions (aide logistique aux membres d’une 
organisation terroriste et violation de la loi sur les manifestations) 
commises le (…) 2005 et le jugement de la Cour d’assise de B._______ 
du (…) 2013 y relatif, trois ordonnances de classement du ministère public 
de C._______ des (…) 2015, (…) 2018 et (…) 2019 (relatives à la 
participation et à la conduite d’une manifestation non autorisée, à 
l’appartenance à une organisation terroriste armée ainsi qu’à la 
participation à une manifestation non autorisée de manière non armée et 
au non-respect des injonctions de la police), un acte de mariage ainsi 
qu’une fiche d’adhésion au HDP du 5 décembre 2018, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 26 août 2022, 
le courrier du 26 septembre 2022, par lequel l’intéressé a remis au SEM 
des originaux des documents judiciaires déjà produits, 
la lettre du requérant du 10 janvier 2023 accompagnée d’un courrier de 
son avocat turc du 5 janvier précédent, 
les pièces annexées à la correspondance de l’intéressé du 15 juin 2023, 
soit un procès-verbal d’identification du (…) 2022, un mandat d’amener du 
(…) 2022 ainsi qu’un acte d’accusation du ministère public de C._______ 
du (…) 2022 mentionnant l’infraction de propagande pour une organisation 
terroriste, 
le courrier du 5 octobre 2023, par lequel le SEM a invité l’intéressé à se 
prononcer sur le résultat de son analyse d’authenticité des documents 
produits le 15 juin 2023, 
la prise de position de l’intéressé du 16 octobre 2023, 


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la décision du 22 janvier 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM 
a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours interjeté par l’intéressé le 22 février 2024 (date du timbre postal) 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), contre la 
décision précitée, concluant à son annulation, à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié pour des motifs subjectifs 
postérieurs à la fuite au sens de l’art. 54 LAsi et, plus subsidiairement 
encore, au prononcé d’une admission provisoire pour cause d’inexigibilité 
de l’exécution du renvoi, 
les demandes de dispense du versement d’une avance de frais, 
d’assistance judiciaire totale et d’octroi d’un délai pour produire un certificat 
médical circonstancié ainsi que de nouveaux moyens de preuve dont il est 
assorti, 
l’ordonnance du 5 mars 2024, par laquelle la juge instructeur a octroyé au 
recourant un délai pour produire les documents précités, a renoncé à la 
perception d’une avance de frais et a indiqué qu’il serait statué 
ultérieurement sur la demande d’assistance judiciaire totale, 
le courrier du recourant du 4 avril 2024 et ses annexes, dont notamment 
un rapport médical du 21 mars 2024 et une procuration signée en faveur 
d’un avocat en Turquie, 
la correspondance de l’intéressé du 6 septembre 2024 et ses annexes, à 
savoir une demande de confidentialité formulée par le parquet de 
D._______ et une décision de confidentialité émise par le juge de paix de 
la même ville, toutes deux rédigées en turc, 
le courrier du recourant du 18 décembre 2024, 
la réponse du Tribunal du 7 janvier 2025, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours 


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contre les décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités 
mentionnées à l’art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 
108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi) ; que ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 
qu’au cours de la procédure devant l’instance précédente, l’intéressé, 
ressortissant turc, d’ethnie kurde, a déclaré avoir vécu, avant son départ, 
dans le district de E._______, dans la province de C._______, avec sa 
famille ; qu’il aurait exercé en tant que (…) dans la ville de C._______, 
qu’en 19(…), il aurait été arrêté, torturé pendant plusieurs jours et accusé 
d’avoir tiré sur des (…) ; qu’il aurait été condamné en 19(…) à (…) ans de 
peine privative de liberté, peine qui aurait par la suite été réduite à (…) ans 
et (…) mois par la Cour de cassation en raison des aveux d’un ancien 


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combattant du « Parti des travailleurs du Kurdistan » (PKK) ; qu’après avoir 
purgé les deux tiers de sa peine, il aurait pu profiter d’une libération 
conditionnelle en 20(…), 
qu’en 20(…), après avoir participé à une manifestation dénonçant la lutte 
opposant les guérillas et l’armée turque, une nouvelle procédure aurait été 
ouverte à son encontre pour aide logistique à une organisation terroriste et 
violation de la loi sur les rassemblements et les manifestations ; que 
celle-ci s’est soldée par un ajournement de la poursuite – pour le chef 
d’accusation de propagande d’une organisation terroriste – pendant trois 
ans (cf. jugement de la Cour d’assise de B._______ du […] 2013), 
que sa condamnation initiale à (…) ans et demi de prison, prononcée en 
19(…), aurait été confirmée en 20(…), puis réduite à (…) ans et (…) mois 
par un tribunal criminel nouvellement constitué (et remplaçant le tribunal 
[…] à B._______) ; qu’il se serait alors enfui à F._______, dans le 
G._______, où il aurait vécu jusqu’en 20(…) ; que cette année-là, il serait 
retourné en Turquie pour des raisons médicales ; qu’en 20(…), il aurait été 
arrêté et contraint de purger le reste de sa peine suite à l’annulation de sa 
libération conditionnelle ; qu’il aurait passé au total (…) ans et demi en 
prison, 
que suite à sa libération de prison en 20(…), il aurait repris ses activités en 
faveur du HDP et constamment fait l’objet de visites domiciliaires, 
menaces, mauvais traitements et contrôles policiers ; qu’il aurait été placé 
en garde à vue pendant (…) jours après avoir participé aux funérailles de 
son neveu, 
que, pendant deux ans, entre 20(…) et 20(…), il aurait œuvré en tant 
qu’(…) et donné deux fois par année des (…) aux membres du HDP, 
que suite à la désignation d’un kayyum (administrateur de l’Etat) à la mairie 
de E._______ (dirigée par un maire du HDP), lui et ses collègues du HDP 
auraient organisé une conférence de presse fin 20(…) ; que la procédure 
ouverte à son encontre pour cette raison aurait été classée, 
qu’en 20(…), après avoir participé à une marche de protestation contre les 
conditions d’emprisonnement d’Abdullah Öcalan organisée par le HDP, 
une procédure aurait été ouverte contre l’intéressé pour participation à une 
manifestation non autorisée ; les poursuites auraient été abandonnées par 
la suite, 


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qu’une nouvelle procédure, ouverte contre lui en raison du partage d’une 
publication faite par un ami sur les réseaux sociaux, aurait fait l’objet d’une 
décision de classement en 2018, 
qu’en 2019/2020, il aurait subi un contrôle routier (avec fouilles corporelle 
et du véhicule) d’une trentaine de minutes, évènement qui aurait traumatisé 
ses enfants présents, 
qu’en (…) 2022, il se serait absenté pendant (…) jours pour des raisons 
professionnelles ; qu’à son retour, la police aurait fouillé son domicile, saisi 
des livres qui s’y seraient trouvés et se serait enquise des raisons de son 
absence les deux jours précédents ; que menacé de mort par les autorités, 
il aurait quitté la Turquie par voie fluviale, 
qu’une fois arrivé en H._______ en (…) 2022, il serait intervenu dans un 
(…) à l’occasion de la fête nationale kurde (Newroz) ; qu’à cette occasion, 
il se serait notamment exprimé sur les conditions carcérales en Turquie ; 
que le lendemain, la police turque, à sa recherche, se serait rendue au 
domicile familial et aurait menacé sa femme ; qu’une procédure aurait été 
ouverte à son encontre pour propagande en faveur d’une organisation 
terroriste et qu’un mandat d’amener aurait été émis contre lui, 
qu’en juillet 2022, il aurait participé à I._______ à une marche de 
protestation contre le gouvernement turc, 
que dans sa décision du 22 janvier 2024, le SEM a considéré que les 
déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux exigences des art. 3 
et 7 LAsi ; qu’il a en substance relevé que la peine de (…) ans et demi 
d’emprisonnement ainsi que les tortures et violences subies en Turquie 
n’étaient pas pertinentes en matière d’asile, faute de corrélation directe 
avec le départ du pays ; que n’ayant pas occupé de position importante au 
sein du HDP, il ne pouvait rien tirer en sa faveur des activités qu’il avait 
menées pour le compte de ce parti ; qu’il n’avait pas rendu vraisemblable 
avoir été la cible de graves persécutions étatiques après sa sortie de 
prison ; que toutes les procédures ouvertes après sa libération en 20(…) 
avaient été ajournées ou classées ; que fondées sur des documents 
falsifiés, ses déclarations relatives à une procédure pénale ouverte à son 
encontre suite à sa participation à une (…) en H._______ n’étaient pas 
vraisemblables, 
que le SEM a au surplus tenu l’exécution de son renvoi pour licite, 
raisonnablement exigible et possible, 


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que dans son recours du 22 février 2024, l’intéressé fait en particulier valoir 
que les persécutions subies représenteraient de sérieux préjudices, mais 
également une pression psychique insupportable, de sorte qu’elles 
seraient déterminantes en matière d’asile ; qu’en tout état de cause, les 
tortures et harcèlements subis en Turquie constitueraient des raisons 
impérieuses au sens de l'art. 1 C ch. 5 de la Convention du 28 juillet 1951 
relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30 ; ci-après : Conv. réfugiés), 
justifiant la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, 
que cela étant, comme relevé à juste titre par le SEM, la peine 
d’emprisonnement de (…) ans et demi qu’il aurait purgée entre les années 
19(…) et 20(…) – à la considérer comme avérée – n’est pas pertinente au 
sens de l’art. 3 LAsi, faute de lien de causalité temporelle avec son départ 
du pays en 2022 (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1) ; qu’il en va de même 
des évènements qui se seraient produits jusqu’en 2019, 
que s’agissant de la peine privative de liberté précitée, il n’y a pas lieu de 
remettre en doute le fait que nul ne peut en principe être poursuivi ou puni 
pénalement en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été condamné 
en Turquie (cf. décision attaquée, p. 9), 
que contrairement à ce qu'il allègue, le recourant n'était pas non plus 
soumis à une pression psychique insupportable au moment de son départ, 
les conditions de celle-ci n'apparaissant pas remplies, faute d'un caractère 
suffisamment intense et systématique des mesures prises contre lui 
(cf. ATAF 2010/28 consid. 3.3.1.1 et réf. cit.), 
qu’eu égard aux éléments du dossier, on ne saurait en effet conclure que 
le recourant était exposé, dans son pays, à des atteintes systématiques, 
répétées et graves à ses droits fondamentaux, 
que comme en témoignent les décisions du procureur jointes au dossier, 
une ordonnance de non-lieu respectivement d’ajournement a été rendue à 
chaque fois que l'intéressé a fait l’objet d’une procédure, exception faite de 
la première poursuite engagée à son encontre, 
que ces ordonnances de classement tendent à démontrer que les autorités 
turques n’avaient pas l’intention de le persécuter, mais se sont uniquement 
conformées à leur obligation d’enquêter sur des faits susceptibles de 
constituer une infraction, 


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que dans le cas contraire, elles n’auraient pas hésité à retenir que les 
soupçons étaient suffisants pour justifier une mise en accusation, 
que chaque poursuite pénale a été ouverte pour des faits distincts, ce qui 
ne dénote pas une volonté de lui nuire, 
que le contrôle routier qu’il aurait subi en 2019/2020 n’a pas conduit à une 
atteinte grave à sa personne ou à celles de ses enfants, 
qu’il a reconnu avoir quitté son pays d’origine pour ses enfants avant tout, 
expliquant qu’il aurait sinon pris cette décision des années plus tôt (par 
exemple en 20(…) ou en 20(…), lors de ses sorties de prison ; 
cf. procès-verbal du 26 août 2022, question n° 40), 
qu’il a pu se faire établir un passeport en (…) 2021 (cf. procès-verbal du 
26 août 2022, question n° 87) ; que cette attitude montre bien qu'il ne 
craignait pas alors de se signaler à l'attention des autorités et que celles-ci 
n'ont pas vu d'inconvénient à lui remettre un document de voyage, 
qu’il n’appert pas que le recourant aurait été empêché de mener une vie 
conforme à la dignité humaine et d’exercer une activité professionnelle, 
malgré la visite domiciliaire dont il aurait fait l’objet en 2022, 
que s’agissant des pressions que son fils aurait subies pour savoir où 
l’intéressé se trouvait (cf. procès-verbal du 26 août 2022, question n° 40), 
il est rappelé que de jurisprudence constante, le fait d’apprendre par des 
tiers que l’on est recherché ou que l’on fait l’objet de menace ou encore de 
mesures d’intimidation ne permet pas d’admettre la réalité de ce genre 
d’événements et d’en déduire que la personne est exposée à une 
persécution au sens de l’art. 3 LAsi (cf. arrêt du Tribunal D-1357/2019 du 
19 août 2019 consid. 6.3.2), 
que pour le reste, il ne ressort pas du dossier que le recourant aurait 
occupé une fonction ou une position particulière au sein du HDP 
(cf. procès-verbal du 26 août 2022, questions n° 45, 53 s., 61 ss et 95) ; 
qu’il y a lieu de souligner la nature occasionnelle de son activité (…) au 
sein de ce parti (cf. procès-verbal du 26 août 2022, question n° 64), 
que même s’il devait être connu des autorités turques, en particulier de la 
police, en tant que membre du HDP, cela ne serait pas une raison 
suffisante pour admettre une crainte objectivement fondée d’être exposé 
dans un avenir prochain à une persécution à son retour au pays (cf. dans 
le même sens, arrêt du Tribunal D-4318/2024 du 20 février 2024 p. 7), 


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qu’il convient encore d’examiner si l’intéressé peut valablement se 
prévaloir d’une crainte fondée de persécution future déterminante à l’aune 
de l’art. 3 LAsi sur la base de motifs postérieurs à son départ du pays, 
notamment du fait de sa participation à une (…) en H._______ ainsi qu’à 
une manifestation contre le gouvernement turc en Suisse, 
que selon l’art. 54 LAsi, l’asile n’est pas accordé à la personne qui n’est 
devenue un réfugié au sens de l’art. 3 LAsi qu’en quittant son Etat d’origine 
ou de provenance, ou en raison de son comportement ultérieur, 
qu’en présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après 
un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé que les 
activités exercées après le départ du pays d’origine sont arrivées à la 
connaissance des autorités de cet Etat et que le comportement de 
l’étranger concerné entraînerait, de manière hautement probable, un 
risque de persécution de leur part (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 et réf. cit ; 
2008/57 consid. 4.4 ; MARIO GATTIKER, La procédure d'asile et de renvoi, 
3ème éd., 1999, p. 77 s.), 
que les conditions jurisprudentielles précitées, permettant d’admettre la 
prévalence, dans un cas d’espèce, d’une crainte fondée de persécution 
future sur la base de motifs subjectifs postérieurs à la fuite, ne sont en 
l’occurrence pas satisfaites, 
que l’examen d’authenticité des actes judiciaires produits qu’a effectué le 
SEM (cf. analyse interne du 10 juillet 2023) a démontré que les pièces 
censées attester l’ouverture d’une procédure pénale à l’encontre de 
l’intéressé pour avoir participé à un (…) en H._______ étaient des faux ; 
qu’il n’y a pas lieu de mettre en doute cette appréciation, ce d’autant moins 
que le recourant ne l’a pas valablement remise en cause (cf. courrier du 16 
octobre 2023) ; qu’en produisant de tels moyens, il nuit gravement à sa 
crédibilité (art. 7 al. 3 LAsi), 
qu’en toute hypothèse, il convient de souligner que le seul fait qu’une 
procédure d'enquête du ministère public soit ouverte pour insulte au 
président et/ou propagande en faveur d'une organisation terroriste ne suffit 
pas en soi à faire naître une crainte fondée de persécution future au sens 
de l'art. 3 LAsi (cf. arrêt de référence du Tribunal E-4103/2024 du 
8 novembre 2024 consid. 8.7 et 8.8), 
qu’il ne devrait de toute façon pas s’attendre à une condamnation à une 
peine privative de liberté ferme (cf. arrêt de référence E-4103/2024 précité 


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consid. 8.7.3 s.) ; que s’il prétend déjà avoir été condamné à une peine 
d’emprisonnement – peine qu’il aurait entièrement purgée – et qu’il ne peut 
donc pas être considéré comme un primo-délinquant, il n’en demeure pas 
moins qu’il ne dispose pas d’un profil politique particulièrement marqué, 
que sa participation à une seule manifestation en Suisse n’atteste pas un 
engagement politique en exil allant au-delà d’une simple opposition de 
masse, 
que par ailleurs, l’intéressé ne peut rien tirer de la requête et de la décision 
de confidentialité (rendues dans le cadre d’une procédure ouverte pour 
appartenance à une organisation terroriste, selon une traduction effectuée 
par le Tribunal) qu’il a produites par courrier du 6 septembre 2024, sans 
autres explications, 
qu’en effet, une pièce judiciaire turque, même authentique, ne présente 
une valeur probante suffisante qu’en présence d’allégations de fuite 
suffisamment 
fondées 
(cf. 
arrêt 
du 
Tribunal 
D-7109/2023 
du 
14 novembre 2024 consid. 3.6.1 et jurisp. cit.), 
que de telles allégations font manifestement défaut en l’espèce ; qu’à la 
lecture du dossier, l’on ne décèle aucun fait qui aurait pu justifier l’ouverture 
d’une telle procédure ; qu’à cela s’ajoute que lesdites pièces, rédigées de 
façon standardisées (exception faite du numéro de l’affaire), ont été 
produites sous forme de copie uniquement ; que rien ne permet de retenir 
qu’elles concernent le recourant, étant précisé qu’elles ne mentionnent pas 
l’identité des personnes incriminées (cf. arrêt du Tribunal D-4041/2023 du 
18 janvier 2024 consid. 6.5), 
qu’enfin, le recourant ne peut rien tirer de l’art. 1 C ch. 5 Conv. réfugiés, 
disposition qui ne s’applique que si, au moment de son arrivée en Suisse, 
la personne remplit toutes les conditions nécessaires pour se voir 
reconnaître la qualité de réfugié (cf. arrêt du Tribunal D-6216/2014 du 
2 février 2017 consid. 4.1.4), 
qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu’il porte sur la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté, 
que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 


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qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 
notamment d'un droit de le recourant à une autorisation de séjour ou 
d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi, 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible ; que si l’une de ces conditions fait défaut, l’admission 
provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par l’art. 83 LEI 
(RS 142.20), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 
serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, 
que pour les mêmes raisons, il n’a pas non plus établi qu’il existerait pour 
lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour en 
Turquie, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention 
du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant, 
qu’il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 
territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI, 
que s’agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l’exécution 
du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d’origine 
ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir 
les soins essentiels garantissant des conditions minimales d’existence ; 
que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 


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et d’urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit), 
que l'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une 
décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 
comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par 
un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 
recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure 
hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 
destination des intéressés n'atteignent pas le standard élevé que l’on 
trouve en Suisse, 
que l'exécution du renvoi demeure ainsi raisonnablement exigible si les 
troubles ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels 
qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), 
que les affections psychiatriques dont souffre le recourant (état de stress 
post-traumatique et épisode dépressif d’intensité moyenne à sévère), que 
le Tribunal n’entend en rien minimiser, ne sont pas suffisamment graves au 
point de nécessiter des traitements particulièrement complexes et pointus, 
ceux-ci consistant en un suivi psychothérapeutique et la prise d’un 
anti-dépresseur (et de tranquillisants en réserve), 
que son problème d’asthme n’est manifestement pas non plus de nature à 
faire obstacle à son retour au pays, 
qu’en tout état de cause, des soins médicaux essentiels sont disponibles 
en Turquie pour les troubles psychiatriques et physiques (cf. arrêts du 
Tribunal D-5301/2021 du 3 octobre 2024 consid. 9.4.2 ; E-5004/2024 du 
21 août 2024 consid. 9.4), 
que par ailleurs, en cas de besoin, il est loisible à l’intéressé de solliciter de 
la part du SEM une aide individuelle au retour, sous forme notamment 
d’une réserve de médicaments à emporter, 
qu’au regard de la jurisprudence constante de la Cour européenne des 
droits de l’homme (ci-après : CourEDH), des menaces suicidaires 
n’astreignent pas la Suisse à s’abstenir d’exécuter le renvoi, mais à 


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prendre des mesures concrètes pour en prévenir la réalisation 
(cf. notamment arrêt CourEDH affaire A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, 
requête n° 39350/13, par. 34 et réf. cit.), 
qu’ainsi, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires 
(« suicidalité ») ne constituent en soi un obstacle rédhibitoire à l’exécution 
du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger 
présentant des formes concrètes devant être prise en considération 
(cf. arrêt du Tribunal E-1775/2024 du 10 avril 2024 p.9), 
que dans ce contexte, il appartiendra aux thérapeutes de préparer le 
recourant à la perspective de son retour au pays et, si des menaces auto-
agressives devaient apparaître au moment de l’organisation du départ de 
Suisse, il appartiendrait également à ceux-ci, respectivement aux autorités 
chargées de l’exécution du renvoi, de prévoir des mesures concrètes pour 
en prévenir la réalisation, 
qu’en outre, il ne ressort du dossier aucun autre élément dont on pourrait 
inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète 
du recourant, 
que celui-ci provient de la province de C._______, qui n’a pas été affectée 
par le tremblement de terre de février 2023 (cf. arrêt du Tribunal 
E-1957/2024 du 29 mai 2024 consid. 7.3.3) ; qu’il est dans la pleine force 
de l’âge, qu’il dispose d’une longue expérience en tant que (…), profession 
qu’il a exercée à D._______ et à J._______ notamment (cf. procès-verbal 
du 26 août 2022, question n° 19), 
qu’il peut également compter sur un important réseau familial et social dans 
son pays, dont ses enfants (désormais adultes), sa femme ainsi que sa 
mère et ses frères et sœurs, 
qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA) et que le recours ne contient 
aucun élément nouveau propre à en remettre en cause le bien-fondé, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12), le recourant étant en possession de 
documents suffisants pour rentrer en Turquie ou, à tout le moins, étant 
tenue de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant 
d’y retourner (art. 8 al. 4 LAsi), 


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qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d’exécution 
de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être 
confirmée sur ces points, 
que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 
(art. 111 let. e LAsi), 
qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures le présent arrêt n’étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que pour les mêmes motifs, la requête d’assistance judiciaire totale doit 
être rejetée (art. 65 al. 1 PA, en relation avec l’art. 102m al. 1 let. a LAsi), 
que compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 
compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Thierry Dupasquier 
 
 
Expédition :