bvger · D-5722/2024 · 2024-09-06 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 6 septembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-5722/2024 
 
 
A r r ê t d u 3 0 s e p t e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de William Waeber, juge ; 
Léo Charveys, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Algérie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 6 septembre 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______, le 18 juillet 2024, 
le rapport médical succinct du 22 juillet 2024, concluant à l’absence d’une 
tuberculose pulmonaire active et un statut cardiovasculaire normal pour le 
prénommé, 
la procuration en faveur des juristes de la protection juridique de Caritas 
Suisse du 23 juillet 2024, 
la lettre d’introduction Medic-Help (anciennement F2), le 24 juillet 2024, 
faisant notamment état pour le requérant d’une ablation du testicule droit 
et d’une dépression depuis plusieurs années, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 26 août 2024, 
le courrier de la représentation juridique du 28 août 2024, dans lequel il est 
sollicité des mesures d’instruction quant à l’état de santé fragile du 
requérant, 
le projet de décision du 4 septembre 2024, remis le lendemain à la 
représentation juridique de l’intéressé, 
la prise de position du 5 septembre 2024, dans laquelle le requérant a 
contesté les conclusions du projet précité, relevé que son état de santé 
s’était péjoré et qu’il ne pourrait pas obtenir des soins en cas de retour en 
Algérie, 
la décision du 6 septembre 2024, notifiée le même jour, par laquelle le SEM 
a rejeté la demande d’asile de l’intéressé, prononcé son renvoi de Suisse 
et ordonné l’exécution de cette mesure, 
la résiliation, le 9 septembre 2024, du mandat de représentation par 
Caritas Suisse, 
le recours de l’intéressé déposé le 9 septembre 2024 auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : Tribunal), par lequel il a conclu, 
principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de 
l’asile, ainsi que, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, 


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les requêtes préalables de dispense du versement d’une avance de frais 
et d’assistance judiciaire totale, ainsi que de renoncement à la traduction 
de la motivation du recours si celle-ci ne devait pas être rédigée dans une 
langue officielle, 
les annexes au mémoire de recours, à savoir une copie de la décision 
attaquée et l’accusé de réception y relatif, ainsi qu’une fiche médicale 
établie pour le recourant récapitulant brièvement les diagnostics et les 
traitements médicaux administrés, 
 
et considérant 
qu’en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d’asile peuvent être 
contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de 
l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 
l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 
que l’intéressé a qualité pour agir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’il est renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant que 
sommairement motivé (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que la conclusion préalable tendant à la renonciation d’une traduction est 
sans objet, le mémoire de recours ayant été rédigé en français, 
que le recourant conclut subsidiairement au renvoi de la cause au SEM ; 
que cette conclusion repose sur un grief formel, qu’il convient d’examiner 
en priorité (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1), 


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que le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101) et 
concrétisé en droit administratif par les art. 29 ss PA, comprend notamment 
le droit pour le justiciable d'être informé et de s’exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation 
juridique, de participer à l'administration des preuves de nature à influer 
sur le sort de la décision, d'en prendre connaissance et de se déterminer 
sur son résultat (cf. ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1), 
que l’autorité administrative dirige la procédure et définit les faits pertinents, 
ainsi que les preuves nécessaires qu’elle ordonne et apprécie d’office 
(art. 12 PA, en lien avec l’art. 6 LAsi ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2), 
qu’en l’espèce, l’intéressé n’expose dans son recours aucune raison 
pouvant justifier une cassation de la décision querellée, son mémoire ne 
contenant aucune motivation topique sur ce point, 
qu’il n’apporte aucun élément pouvant laisser penser à une éventuelle 
violation de la maxime inquisitoire ou du droit d’être entendu, 
que, quoi qu’il en soit, rien ne justifie, au vu des pièces du dossier, de 
renvoyer la cause au SEM, dès lors que cette autorité a valablement 
entendu le recourant et pris en considération tous les éléments de fait 
pertinents pour rendre sa décision, 
qu’au vu de ce qui précède, la conclusion tendant à l’annulation de la 
décision contestée aux fins de renvoi du dossier à l’autorité de première 
instance est, pour autant que recevable, rejetée, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 


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que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 
que sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
que, lors de son audition, l’intéressé a déclaré, pour l’essentiel, être un 
ressortissant algérien d’ethnie kabyle ayant vécu à B._______ avec 
l’ensemble de sa famille, 
qu’après avoir suivi une formation dans (…), il avait commencé à travailler 
comme (…), avant de devenir (…), et ce à partir de 1988, 
qu’au vu de la situation générale en Algérie depuis 1991 et de la mort de 
plusieurs collègues, l’intéressé avait alors décidé de quitter définitivement 
son pays d’origine, en 1997, 
que, après une audition au consulat suisse de Tunis, il avait obtenu un visa 
d’entrée en Suisse, pour y déposer une demande d’asile, 
que l’intéressé avait quitté le territoire algérien en possession de sa carte 
jaune militaire, celle-ci le déclarant apte non incorporable pour son service 
militaire, 
que, le (…) mars 1997, le requérant avait été mis au bénéfice d’une 
admission provisoire, levée le (…) novembre 2000, 
que, depuis cette date, l’intéressé était resté illégalement en Suisse, faisant 
la rencontre de plusieurs femmes avec lesquelles il avait entretenu des 


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relations sentimentales, tout en travaillant sans être au bénéfice d’une 
autorisation de travail, 
qu’en 2008, le requérant avait subi une orchidectomie, cette opération 
ayant toutefois échoué, 
que, le (…) juillet 2024, le service des migrations du canton de C._______ 
avait ordonné son renvoi de Suisse et de l’espace Schengen, motif pris 
qu’il était dépourvu d’un titre de séjour valable, 
que A._______ avait en conséquence décidé de déposer une demande 
d’asile en Suisse, car il n’avait pas confiance en les autorités algériennes, 
en particulier militaires, avait séjourné dans un autre Etat pendant plus de 
25 ans et souhaitait obtenir une prise en charge médicale, 
que, dans sa décision, le SEM a retenu que les déclarations du recourant 
ne remplissaient pas les conditions pour la reconnaissance de la qualité de 
réfugié, selon l’art. 3 LAsi, 
qu’il a en effet souligné que dites déclarations étaient seulement des 
suppositions sur la prétendue réaction des autorités algériennes lors de 
son retour ; qu’aucun élément tangible ne laissait penser qu’elles en 
avaient après lui en raison de son départ d’Algérie ou de son ethnie kabyle, 
que l’autorité de première instance a en outre relevé que l’intéressé n’avait 
jamais rencontré de problème en raison de son ethnie, 
qu’elle a aussi considéré qu’il ne pourrait pas être considéré comme un 
insoumis par les autorités militaires algériennes, vu son statut d’apte non 
incorporable ; que les préjudices allégués à cet égard étaient de ce fait 
infondés, 
que, au stade du recours, A._______ explique craindre des persécutions 
de la part d’autres ethnies présentes en Algérie, du pouvoir central d’Alger 
mené par différentes factions et ses volets militaires ; que, selon lui, en tant 
que kabyle, un retour en Algérie serait synonyme de mort, 
que le SEM a considéré à bon droit que les déclarations du recourant ne 
remplissaient pas les conditions pour la reconnaissance de la qualité de 
réfugié, au sens de l’art. 3 LAsi, 


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que les seules affirmations du requérant, au demeurant aucunement 
étayées par un quelconque élément figurant au dossier, ne permettent pas 
de retenir une crainte d’être exposé à des persécutions pertinentes pour la 
reconnaissance de dite qualité, 
qu’en effet, rien ne permet de considérer que les autorités algériennes s’en 
prendraient au requérant à son retour, motif pris d’être sorti du territoire, ne 
devant prétendument pas le quitter, avec une carte militaire, 
que, pour les mêmes motifs, son absence prolongée d’Algérie n’est pas 
susceptible de lui causer des préjudices pertinents en matière d’asile lors 
de son retour dans cet Etat, 
qu’au demeurant, aucune persécution collective ne peut être constatée en 
raison de son appartenance à l’ethnie kabyle, les exigences très élevées 
quant à la reconnaissance d’une persécution collective n’étant 
manifestement pas remplies (cf., à ce sujet, ATAF 2011/16 consid. 5 et 
réf. cit.), 
qu’il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), la motivation du recours n’étant 
pas de nature à infirmer le bien-fondé de la décision entreprise, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1 [RS 142.311]) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible ; que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 84 
LEI (RS 142.20), applicables par renvoi de l'art. 44 LAsi, 
que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 
serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, 
que par ailleurs, il n’a présenté aucun élément concret et sérieux 
permettant d’admettre qu’il serait exposé en Algérie à des traitements 


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inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH [RS 0.101] et 3 de la Convention 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que la situation médicale du recourant ne relève pas de considérations 
humanitaires impérieuses, au sens de la jurisprudence européenne (voir 
arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Paposhvili contre 
Belgique du 13 décembre 2016, Grande Chambre, requête no 41738/10, 
§ 183), au point que l’exécution de son renvoi contreviendrait à 
l’art. 3 CEDH, 
que ses allégations relatives à son « attachement à son amie et compagne 
actuelle » ne sont en rien étayées, 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 
2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
que celui-ci affirme sous cet angle que son traitement médical actuel 
nécessite des médicaments supplémentaires par rapport à ceux 
mentionnés dans la décision du SEM et qu’il ne pourrait pas obtenir des 
soins essentiels, 
qu’il est notoire que l’Algérie ne connaît pas actuellement une situation de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l’ensemble de son 
territoire, qui permettrait d’emblée et indépendamment des circonstances 
de chaque cas d’espèce, de présumer, à propos de tous les ressortissants 
de ce pays, l’existence d’une mise en danger concrète au sens de la 
disposition légale précitée (cf. arrêt du Tribunal E-4966/2024 du 
29 août 2024 consid. 8.3.2 et réf. cit.), 
que l’exécution du renvoi de personnes en traitement médical ne devient 
inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou 
de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels 
garantissant des conditions minimales d'existence ; que par soins 
essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence 
absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), 


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que l’art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui 
comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès 
en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la 
maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire 
médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent 
pas le standard que l'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2011/50 précité), 
qu’en 
l’espèce, 
le 
traitement 
médical 
de A._______ 
consiste 
principalement en des médicaments contre les douleurs situées aux fesses 
et au testicule, avec une indication pour une consultation en urologie, 
qu’au vu du document médical joint au recours, à ces problèmes se sont 
liés des troubles psychiques, traités également par des médicaments, 
que l’Algérie dispose de structures médicales à même de dispenser, si 
nécessaire, des soins et un suivi appropriés pour les troubles dont souffre 
le requérant (cf. arrêt du Tribunal E-914/2024 du 15 août 2024 p. 12 et 
réf. cit.), 
que l’affirmation de celui-ci relative au système de santé algérien, à savoir 
que ce dernier relève avant tout d’un vœu pieux plutôt que d’une réalité, 
est une pure hypothèse aucunement étayée par un quelconque moyen de 
preuve ; que le recourant ne soutient pas non plus que certains traitements 
dont il aurait besoin ne seraient pas disponibles en Algérie, 
qu’en outre, la simple mention de médicaments supplémentaires sur la 
fiche médicale établie à son nom, ceux-ci devant être administrés 
uniquement en cas de douleurs particulières, ne permet pas, pour les 
mêmes motifs, de constater que l’exécution de son renvoi ne serait pas 
raisonnablement exigible, 
que l’intéressé dispose de plusieurs expériences professionnelles, tant en 
Algérie qu’en Suisse ; que le fait d’avoir séjourner de très nombreuses 
années à l’étranger depuis son départ définitif d’Algérie en 1997 ne saurait 
modifier cette appréciation, 
qu’aussi, le caractère raisonnablement exigible de l’exécution du renvoi a 
déjà été examiné par le service des migrations du canton de C._______ 
dans sa décision du 11 juillet 2024, décision encore confirmée dans la 
décision du département de l’emploi et de la cohésion sociale de ce même 
canton, le 24 juillet 2024, suite à l’opposition de A._______, 


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que, partant, la réintégration professionnelle et sociale du recourant en 
Algérie n’apparaît pas insurmontable, 
que, quoi qu’il en soit, les autorités d’asile peuvent exiger lors de l'exécution 
du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de 
santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés 
initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un 
minimum vital (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’en conséquence, le recours est rejeté, 
que, par le présent prononcé, la demande de dispense d'avance de frais 
de procédure est sans objet (art. 63 al. 4 PA), 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
que, pour les mêmes motifs, la requête d’assistance judiciaire totale doit 
être rejetée (art. 65 al. 1 PA, en relation avec l’art. 102m al. 1 let. a LAsi), 
que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure d’un montant de 750 francs à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF [RS 173.320.2]), 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Yanick Felley 
Léo Charveys 
 
 
Expédition :