bvger · D-5540/2023 · 2023-09-11 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 11 septembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-5540/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 8 n o v e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Léo Charveys, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par lic. iur. Serif Altunakar, 
Rechtsberatung, (…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 11 septembre 2023 / N (…). 
 
 
 


D-5540/2023 
Page 2 
Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______, le 17 avril 2022, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 17 août 2022, 
les moyens de preuve produits à cette occasion, notamment un mandat 
d’amener, 
le droit d’être entendu accordé à l’intéressé, le 19 juin 2023, sur le 
caractère falsifié du mandat d’amener précité, 
la prise de position du requérant, des 19 et 21 juillet 2023, dans laquelle il 
a contesté le caractère falsifié du document et soutenu que les éléments 
soumis au droit d’être entendu étaient insuffisants pour se déterminer, 
la transmission de deux nouveaux moyens de preuve en annexe de cette 
prise de position, à savoir un ordre d’arrestation et un mandat d’amener, 
le courrier du 4 août 2023, par lequel l’intéressé a informé le SEM de son 
activité politique en exil, 
les annexes au courrier, notamment des photographies de sa participation 
à diverses manifestations, 
la décision du 11 septembre 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le 
SEM a dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours interjeté auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal), le 11 octobre 2023, par lequel l’intéressé a conclu à l’annulation 
de la décision précitée ainsi que, principalement, à la reconnaissance de 
sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé 
de son admission provisoire, 
la requête préalable de dispense du paiement des frais de procédure, 
le courrier du 25 octobre 2023, par lequel le recourant a transmis un article 
tiré d’Internet où il apparaît sous sa véritable identité, ainsi qu’une lettre de 
son avocat turc résumant sa situation, 


D-5540/2023 
Page 3 
le courrier du 19 janvier 2024, dans lequel le recourant a remis au Tribunal 
une nouvelle lettre de son avocat en Turquie, deux documents judiciaires 
(décision de la 5e chambre pénale de B._______ du (…) novembre 2023 
et un mandat d’arrêt du lendemain), ainsi qu’une attestation d’aide 
financière datée du 18 octobre 2023, 
la demande sur l’état de la procédure formulée le 14 mai 2024, 
la réponse à cette demande d’information par le Tribunal, le 28 mai 2024, 
la requête sur l’état d’avancement de la procédure, le 4 juillet 2024, 
la décision incidente du 30 juillet 2024, par laquelle le Tribunal a rejeté la 
requête préalable d’exemption du versement d’une avance de frais, 
exigeant le versement d’une avance de frais de 750 francs jusqu’au 
14 août 2024, 
le paiement de l’avance de frais par le recourant, le 13 août 2024, 
 
et considérant 
qu’en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d’asile peuvent être 
contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de 
l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 
l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause, 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’il est renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 


D-5540/2023 
Page 4 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 
que sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
que, lors de son audition, le requérant a notamment déclaré être un 
ressortissant turc d’ethnie kurde originaire de la province de B._______, 
qu’en 2013, il avait obtenu un diplôme universitaire en sciences 
économiques ; que, pendant ses études, il participait à certaines activités 
du Parti démocratique des régions (Demokratik Bölgeler Partisi), sans en 
être officiellement membre, 
qu’entre 2013 et 2015, il avait pris part à des manifestations à la suite 
d’attaques contre les Kurdes menées par le groupe Daesh ; qu’en 
parallèle, le requérant publiait divers messages sur des réseaux sociaux, 


D-5540/2023 
Page 5 
que, le (…) 2016, une enquête avait été ouverte à cause de ces 
publications, 
que, le (…) 2016, il avait été arrêté ; qu’après trois jours de garde à vue, le 
juge avait décidé de placer l’intéressé en détention provisoire ; qu’il y était 
resté pendant trois mois, avant d’être libéré provisoirement, 
qu’ensuite de cette libération, il avait subi des pressions et du harcèlement 
de la part de la police ; qu’il avait dès lors décidé d’effectuer son service 
militaire, 
qu’il avait ensuite travaillé dans divers domaines, comme (…), tout en 
s’éloignant de la politique, 
qu’en 2021, un de ses amis de lycée lui avait demandé de cacher deux 
personnes dans son appartement ; qu’il avait accepté cette proposition 
sans réfléchir, 
qu’à plusieurs reprises, il avait apporté des provisions aux deux personnes 
en question dans cet appartement, 
que s’y rendant une nouvelle fois, le requérant avait constaté que des 
membres des forces de l’ordre se trouvaient en nombre à proximité ; qu’il 
avait en conséquence poursuivi son chemin et était allé chez un ami, 
que, le lendemain, il avait donné rendez-vous à son cousin afin de lui 
remettre une note manuscrite à l’intention de l’ami de lycée susmentionné, 
dans laquelle il expliquait l’ensemble de ces événements récents, 
que ledit ami lui avait alors expliqué qu’aucun problème n’avait été constaté 
en lien avec l’appartement loué aux deux personnes devant se cacher, 
qu’après un mois, il avait décidé de ne plus se rendre dans son 
appartement et avait repris sa vie normale, 
que, le 24 mars 2022, il avait décidé de participer aux festivités du Newroz, 
ce qu’il n’avait plus fait depuis 2017 et la fin de ses activités politiques, 
que, deux jours plus tard, en rentrant du travail, l’intéressé avait été arrêté 
par trois individus et placé dans un véhicule blindé ; qu’il avait été insulté, 
menacé et battu, avant d’être relâché à un autre endroit et averti par ces 
individus qu’il ne devait plus participer à des manifestations, 


D-5540/2023 
Page 6 
que, pour ces raisons, il avait décidé de fuir la Turquie, le (…) 2022, à bord 
d’un camion, après s’être caché quelques jours chez un ami habitant à 
C._______, 
que, depuis son départ, il avait appris que des policiers s’étaient rendus 
chez ses parents afin d’obtenir des renseignements le concernant, 
que, lors de son audition devant le SEM, il a remis plusieurs moyens de 
preuve, en particulier un mandat d’amener du (…) 2022, 
que le SEM a considéré que les déclarations du requérant ne remplissaient 
ni les conditions d’octroi du statut de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi ni les 
exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi, 
qu’il a en particulier relevé que les déclarations du requérant entourant la 
mise à disposition de son appartement à ces deux personnes pour les 
cacher étaient illogiques, insuffisamment fondées, et, partant, peu 
crédibles, 
qu’il était en effet illogique, selon le SEM, que l’intéressé accepte de prêter 
son appartement sans réfléchir, ce d’autant qu’il souhaitait s’éloigner de 
toute cause politique, 
que l’autorité de première instance a encore retenu que l’intéressé avait 
produit un moyen de preuve falsifié et ainsi tenté de tromper les autorités 
suisses à l’aide d’un faux document ; que, dans ces circonstances, les 
allégations entourant les événements récents vécus en Turquie – et 
reposant sur ce moyen de preuve – étaient invraisemblables, 
qu’aucun risque de persécution ne pouvait être au demeurant retenu en 
raison de la situation personnelle du requérant, 
que, toujours selon le SEM, les activités politiques menées en Suisse 
étaient de faible intensité, l’intéressé pouvant tout au plus être considéré 
comme un simple participant à des manifestations non reconnaissable, 
que, dans son mémoire de recours, l’intéressé conteste l’analyse du SEM 
sur le caractère falsifié du document judiciaire produit, à savoir le mandat 
d’amener du (…) 2022, 


D-5540/2023 
Page 7 
qu’il soutient en effet qu’il n’avait pas connaissance du caractère falsifié 
dudit document, ce d’autant plus qu’il l’avait obtenu grâce à un ami ayant 
des contacts avec un avocat, 
qu’il affirme encore qu’il n’aurait jamais produit un document falsifié devant 
le SEM s’il avait été au courant de ceci, 
que, sous l’angle de la pertinence de ses motifs d’asile, il allègue venir 
d’une famille active politiquement et se trouver dès lors dans le viseur des 
autorités turques, preuve étant qu’elles s’étaient rendues au moins deux 
fois chez ses parents afin d’obtenir des renseignements sur lui, 
que, par ailleurs, il se trouverait dans une situation de pression psychique 
insupportable, au sens de l’art. 3 al. 2 LAsi, 
que, concernant ses activités en exil, le recourant allègue être une 
personne très engagée politiquement, qui participe notamment à de 
nombreuses manifestations, 
que, pour toutes ces raisons, il est certain, qu’il serait interpellé à son retour 
en Turquie et qu’il subirait des persécutions pertinentes selon l’art. 3 LAsi, 
que le SEM a considéré à bon droit que les allégations du recourant sur 
ses motifs de fuite de Turquie n’étaient ni pertinentes ni vraisemblables, au 
sens des art. 3 et 7 LAsi, 
qu’en l’absence de contestation spécifique dans le mémoire de recours des 
invraisemblances du récit relevées par l’autorité de première instance dans 
sa décision, il peut être renvoyé à la motivation circonstanciée de celle-ci, 
qui ne prête pas le flanc à la critique (cf. décision du 11 septembre 2023, 
ch. II.1 p. 5 et 6), 
que, pour le surplus, le recourant a lui-même admis que le document 
judiciaire turc produit (mandat d’amener du 12 mai 2022) était un faux 
(cf. p. 6 du mémoire de recours), 
que la production devant le SEM de faux moyens de preuve entache 
fortement sa crédibilité personnelle, 
que les explications selon lesquelles il n’aurait pas eu l’intention de tromper 
les autorités n’emporte pas conviction, 


D-5540/2023 
Page 8 
qu’en effet, il peut être attendu d’un requérant d’asile qu’il se renseigne sur 
la nature des pièces qu’il dépose devant une autorité judiciaire, 
que cela renforce encore le caractère invraisemblable de ses propos sur 
les raisons qui l’ont conduit à quitter son pays, 
que, dans la mesure où le recourant a produit un mandat d’arrêt qui s’est 
avéré être un faux devant le SEM, les nouveaux moyens de preuve de 
même nature apparaissent d’emblée douteux, 
qu’en tout état de cause, même à admettre qu’ils soient authentiques, ce 
qui n’est pas établi en l’état, ils ne fonderaient pas un risque de 
persécution, au sens de l’art. 3 LAsi, 
que, selon la jurisprudence du Tribunal, l’ouverture d’une procédure pour 
propagande en faveur d’une organisation terroriste ne fonde, à elle seule, 
pas encore la qualité de réfugié (cf. arrêt de coordination du Tribunal 
E-4103/2024 du 8 novembre 2024 consid. 8 et 9), 
qu’en outre, le recourant ne peut pas se prévaloir d’un profil à risque 
susceptible d’attirer l’attention des autorités turques en cas de retour dans 
son pays d’origine et de subir par voie de conséquences des préjudices 
pertinents au regard de l’art. 3 LAsi, 
qu’aucune pression psychique insupportable ne peut être retenue dans le 
présent cas, les exigences élevées pour la reconnaissance d’une telle 
pression 
n’étant 
manifestement 
pas 
remplies 
(cf. ATAF 2010/28 
consid. 3.3.1.1), 
qu’au vu des activités politiques de moindre importance exercées par 
l’intéressé après son arrivée en Suisse, celui-ci ne saurait non plus se voir 
reconnaître la qualité de réfugié pour des motifs subjectifs survenus après 
la fuite (art. 54 LAsi), ce constat n’étant pas modifié par la simple 
publication d’un article sur Internet dans lequel figure son nom et sa photo, 
qu’il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1 [RS 142.311]) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 


D-5540/2023 
Page 9 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), 
que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 
serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, 
que par ailleurs, A._______ n’a présenté aucun élément concret et sérieux 
permettant d’admettre qu’il serait exposé en Turquie à des traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH [RS 0.101] et 3 de la Convention 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), contrairement 
à ce qu’il affirme au stade du recours, 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 
2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 
2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du prénommé, 
qu'en effet, malgré la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du conflit 
turco-kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les membres du 
PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs provinces du sud-est, 
la Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 
d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI 
(cf. arrêt du Tribunal D-5328/2023 du 3 mai 2024 consid. 10.2 et réf. cit), 
qu’au vu de l’ensemble des pièces du dossier, la situation personnelle de 
A._______ n’amène pas à déclarer inexigible l’exécution du renvoi, ce qu’il 
ne conteste d’ailleurs pas, 
que jeune, sans charge familiale et au bénéfice de plusieurs expériences 
professionnelles, sa réintégration socioprofessionnelle ne sera pas 


D-5540/2023 
Page 10 
insurmontable, étant encore rappelé qu’un large réseau familial se trouve 
en Turquie, 
qu’il peut être renvoyé pour le surplus aux considérants de la décision 
attaquée 
en 
matière 
d’exécution 
du 
renvoi 
(cf. décision 
du 
11 septembre 2023, ch. III.2 p. 9 et 10), 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu’en conséquence, le recours est rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu’il y a lieu de mettre les frais de procédure d’un montant de 750 francs à 
la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(FITAF [RS 173.320.2]), 
que ce montant est entièrement compensé avec l’avance sur les frais de 
procédure présumés, du même montant, déjà versée le 13 août 2024, 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


D-5540/2023 
Page 11 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais de 
750 francs, déjà versée le 13 août 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Yanick Felley 
Léo Charveys 
 
 
Expédition :