bvger · E-4776/2023 · 2023-08-04 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 4 août 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-4776/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 7 n o v e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l’approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Jean-Marie Staubli, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 4 août 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______, le 4 janvier 2022, 
le procès-verbal de l’audition sur ses données personnelles du 
11 janvier 2022, 
les moyens de preuve remis au SEM le 27 janvier suivant, 
le procès-verbal de l’audition sur ses motifs d’asile du 21 février 2022, 
les décisions du SEM d’attribution de l’intéressé au canton de B._______ 
et de passage en procédure étendue des 21 et 24 février 2022, 
le procès-verbal de l’audition complémentaire du 4 mai 2023, 
la décision du 4 août 2023, notifiée quatre jours plus tard, par laquelle le 
SEM a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours formé le 6 septembre suivant contre cette décision, par lequel 
l’intéressé a conclu, principalement, à son annulation, à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé 
d’une admission provisoire, 
les demandes de dispense de paiement de l'avance et des frais de 
procédure qu’il comporte, 
la décision incidente du 19 septembre 2023, par laquelle la juge chargée 
de l’instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient 
vouées à l’échec, a rejeté les demandes incidentes précitées et invité 
l’intéressé à verser, dans un délai échéant le 4 octobre 2023, une avance 
de frais de 750 francs, sous peine d’irrecevabilité, 
le versement de l’avance requise dans le délai imparti, 
 
 


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et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], 
exception non réalisée en l’espèce, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 
objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 
également dans sa définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-
à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 
objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 


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que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 
points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 
concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 
est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 
qu’en l’espèce, lors de ses auditions, A._______ a déclaré provenir de 
C._______, préfecture de la province du même nom, et être l’aîné d’une 
fratrie de trois enfants, 
que, durant son enfance, son père et son grand-père auraient 
régulièrement été interrogés et insultés par des gendarmes, en raison de 
leurs liens familiaux avec un oncle tombé en martyr "à la montagne" en 
1999, mais présumé comme étant toujours en vie par les autorités, 
qu’en juin 2012, son cousin D._______, alors au service militaire, aurait été 
tué dans le cadre d’un affrontement entre "deux forces", 
qu’un grand-oncle aurait déploré cet événement tragique dans les médias, 
émettant des parallèles entre ce décès et celui de l’oncle précité, 
que cette prise de position ainsi que la publication d’un article mentionnant 
l’identité des deux martyrs auraient occasionné un accroissement des 
pressions à l’encontre des proches du recourant, 
que celui-ci aurait lui-même subi des intimidations dans le cadre scolaire, 
aussi bien par des camarades que par le corps enseignant, en raison de 
ses liens familiaux avec l’oncle disparu et de son appartenance à la 
communauté kurde alévie, 
qu’en 2017, lors d’une visite impromptue de gendarmes au domicile 
familial, l’un d’entre eux aurait heurté une table, occasionnant la chute 
d’une théière remplie d’eau chaude sur sa sœur, 


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que, durant la même année, il aurait également été interpellé à plusieurs 
reprises par des policiers, qui l’auraient malmené et traité de terroriste, 
qu’en 2018, il aurait entamé des études universitaires à E._______, dans 
l’espoir d’une amélioration de sa situation, 
qu’il aurait cependant été la cible d’individus au courant de son passé ainsi 
que de membres de l’organisation ultranationaliste des Loups gris (Ülkü 
Ocakları), raison pour laquelle il aurait interrompu son cursus une année 
plus tard, 
qu’il n’aurait pas signalé ces agressions aux autorités locales compte tenu, 
d’une part, du caractère soi-disant vain d’une telle démarche et, d’autre 
part, des risques de représailles, 
que, de retour à C._______, il aurait essuyé de nouvelles menaces de 
particuliers, 
que pour s’en soustraire, il aurait emménagé chez une tante à F._______ 
et, durant une année, travaillé dans deux (…) distincts, emplois qu’il aurait 
décrochés avec l’aide de ses proches, 
que les menaces auraient néanmoins perduré, sous la forme de messages 
comminatoires publiés sur les réseaux sociaux notamment, 
que suite à l’instauration du couvre-feu de 2020 (pour limiter la propagation 
du coronavirus), il serait retourné vivre dans sa ville d’origine, 
que les menaces et intimidations le visant auraient redoublé en intensité, à 
la suite de la levée de cette mesure, 
qu’à une vingtaine de reprises, il aurait été emmené de manière inofficielle 
par des policiers "pour parler", 
qu’à chaque fois, il aurait été placé à l’arrière d’une jeep, où il aurait été 
frappé, insulté et traité de terroriste, avant d’être relâché, 
qu’il aurait également fait l’objet d’intimidations tous azimuts de quidams, 
qui auraient eu vent de ses liens familiaux et de sa confession alévie, 
qu’en dépit de ces incidents, qu’il n’aurait jamais cherchés à dénoncer, il 
aurait décroché un emploi de (…) à l’aéroport de C._______, 


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que, durant ses temps libres, il aurait évité tous contacts sociaux, préférant 
rester à son domicile pour éviter les pressions, 
que le (…) octobre 2021, il aurait été emmené à la direction de police du 
district de G._______ et placé dans une cellule, 
qu’après quatre heures, il aurait été interrogé par un policier sur les raisons 
pour lesquelles il n’avait pas encore levé son report de service et honoré 
ses obligations militaires, 
qu’il aurait objecté être opposé à l’idée d’accomplir celles-ci, réponse qui 
aurait froissé son interrogateur, lequel l’aurait alors insulté et frappé, en lui 
prédisant une mort violente semblable à celle de son oncle martyr, 
que deux heures plus tard, il aurait été remis en liberté, sans charge contre 
lui, 
que craignant pour sa sécurité, il aurait démissionné de son travail deux 
mois plus tard et gagné la capitale, 
qu’il serait demeuré caché une vingtaine de jours avant de quitter 
définitivement son pays d’origine, par voie terrestre, avec l’aide d’un 
passeur, 
que son voyage, financé par son père, aurait coûté près de 10'000 euros, 
que, depuis son arrivée en Suisse, il aurait participé à des rassemblements 
et manifestations, à B._______, H._______ et I._______, au cours 
desquels il n’aurait occupé aucun rôle d’envergure, et publié, sur les 
réseaux sociaux, certaines critiques générales envers la politique de 
Recep Tayyip Erdogan et la gestion des autorités à la suite des séismes 
de février 2023, 
qu’il n’aurait pas connaissance d’une procédure judiciaire ouverte contre 
lui dans son pays d’origine, 
qu’un retour en Turquie aurait néanmoins pour conséquence une 
incorporation contrainte dans l’armée et une mort certaine à terme, dès lors 
qu’il serait considéré comme un terroriste, 
que des gendarmes auraient d’ailleurs approché à plusieurs reprises ses 
parents en son absence, afin de s’enquérir de son lieu de séjour, 


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que ceux-ci aurait prétendu l’ignorer, sans pour autant subir de 
conséquences, 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a produit la copie d’une attestation 
de l’Université de E._______ le concernant, des photographies de brûlures 
(prétendument subies par sa sœur en 2017), deux clichés d’un même avis 
de décès de son oncle ainsi qu’une capture d’écran d’un article, non daté, 
d’un journal en ligne ([…]) censé mentionner l’identité des deux martyrs de 
sa famille, 
que dans sa décision du 4 août 2023, se dispensant d’examiner la 
vraisemblance des déclarations du recourant, le SEM a refusé de lui 
reconnaître la qualité de réfugié et rejeté sa demande d’asile, pour défaut 
de pertinence de ses motifs, 
qu’il a notamment considéré que les éléments au dossier ne permettaient 
pas de fonder une crainte fondée de persécution au sens de l’art. 3 LAsi et 
que le refus de servir, de même qu’une éventuelle procédure pénale pour 
manquement à ses obligations militaires, ne constituaient pas un motif 
pertinent pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, 
que dans son recours, l’intéressé conteste cette argumentation et insiste 
sur le fait qu’il risque d’être victime d’un acte de persécution future en cas 
de retour en Turquie, 
qu’il souligne que même s’il n’avait pas été politiquement actif dans son 
pays d’origine, il avait fait l’objet d’un acharnement permanent, aussi bien 
par les représentants des forces de l’ordre que par la société civile turque, 
qu’en l’occurrence, c’est à juste titre que le SEM a considéré que le 
recourant ne pouvait pas se prévaloir d’une crainte fondée de sérieux 
préjudices au sens de l’art. 3 LAsi, en cas de retour en Turquie, 
que les ennuis rencontrés depuis son enfance jusqu’à son départ du pays, 
en raison de son appartenance à la communauté kurde alévie et de ses 
liens familiaux avec un oncle prétendument décédé en martyr "dans les 
montagnes" en 1999, n’atteignent pas le degré d’intensité suffisante 
susceptible 
de 
constituer 
une 
persécution 
pertinente 
pour 
la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, 


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que le recourant n’a d’ailleurs jamais exercé d’activités politiques, ni eu 
d’accointances de près ou de loin avec le Parti des travailleurs du Kurdistan 
(Partiya Karkerên Kurdistan ; ci-après : PKK), 
qu’il n’a pas non plus démontré, ni même allégué, l’existence d’une 
procédure pénale ouverte contre lui pour suspicion de terrorisme, 
que s’il a certes prétendu avoir fait l’objet d’un acharnement sur le long 
cours, par le travers de menaces et d’actes de violence (cf., sur ce point, 
les développements ci-dessous sur la question de la vraisemblance du 
récit), il a pu mener une vie relativement normale, notamment entamer des 
études universitaires, se déplacer librement pour travailler et exercer un 
emploi à l’aéroport de C._______, 
que l’éventualité d’effectuer son service militaire n’étant pas d’emblée 
assimilable à une persécution au sens de la loi, sa crainte subjective d’être 
recruté de force dans l’armée turque à son retour n’est pas non plus 
décisive, 
qu’à cet égard, le recourant ne saurait se prévaloir de la perspective de 
subir le même sort que son cousin D._______, prétendument décédé lors 
de l’accomplissement de ses obligations militaires en juin 2012 dans des 
circonstances troubles, cette perspective reposant sur de pures 
conjectures, 
qu’en outre, nonobstant le fait qu’elles ne soient nullement étayées, ses 
activités culturelles pour la cause kurde en Suisse, de même que ses 
publications sur les réseaux sociaux, n’apparaissent pas de nature à 
rendre vraisemblable la perspective d’un risque de persécution, dans un 
avenir proche et selon une haute probabilité, 
qu’indépendamment de ce qui précède, et comme déjà relevé dans la 
décision incidente du 19 septembre 2023, le récit du recourant, sous l’angle 
de son vécu en Turquie, comporte plusieurs éléments d’invraisemblance, 
que si ses déclarations concernant son parcours personnel, tant scolaire 
que professionnel, sont dans leur ensemble relativement précises et 
cohérentes, ses propos s’agissant des menaces et actes de violence qu’il 
aurait subis depuis son jeune âge, pour les motifs indiqués, apparaissent 
pour le moins vagues et diffus, 


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qu’ainsi, il s’est notamment montré évasif sur les formes qu’auraient pris 
les menaces essuyées à C._______, sa ville d’origine, se limitant à 
mentionner qu’elles émanaient de policiers, d’inconnus croisés dans la rue, 
voire de tierces personnes sur les réseaux sociaux (cf. pv. de l’audition du 
4 mai 2023, Q 41 ss), 
que l’épisode du (…) octobre 2021 mis à part, son récit demeure 
particulièrement laconique sur les interpellations sans lendemain dont il 
aurait fait l’objet, de même que sur le contenu des discussions, 
respectivement interrogatoires violents, qu’il aurait eus avec des 
gendarmes (cf. pv. précité, Q61 à Q 70), 
qu’en outre, l’acharnement à son encontre durant une si longue période, 
de même que la répétition des incidents, alors même qu’il n’aurait, comme 
indiqué, jamais exercé d’activités politiques, ni eu d’accointances de près 
ou de loin avec le PKK, semblent superflus et, partant, sont sujets à 
caution, 
que si, comme il le soutient, les autorités turques l’avaient réellement 
soupçonné d’être un terroriste, voire d’entretenir des contacts avec un 
oncle, ayant combattu avec le PKK dans les années nonante et présumé 
toujours en vie malgré l’avis de décès publié en 1999 dans un journal, il 
n’aurait pas seulement fait l’objet des mesures décrites lors de ses 
auditions, mais lesdites autorités auraient à l’évidence usé de méthodes 
plus dissuasives, comme par exemple l’ouverture d’une procédure contre 
lui, 
qu’en particulier, il n’aurait pas été relâché après seulement quelques 
heures le jour de sa garde-à-vue du (…) octobre 2021 à la direction de 
police du district de G._______, ni n’aurait été employé, de 2020 jusqu’à 
son départ de Turquie, par un organisme d’importance stratégique 
(l’aéroport de C._______), 
que d’ailleurs, si son oncle avait à ce point intéressé les autorités, il n’est 
pas cohérent que les agents de police ne s’en fussent pas pris davantage 
aux membres de sa famille, plus à même de fournir des renseignements 
sur celui-ci, tel son père ou sa mère, 
qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié à l’intéressé et le rejet de sa 
demande d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 


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qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le 
SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est 
pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 
qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, au vu de ce qui 
précède, pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son 
pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 
qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 
en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 
art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 
RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure 
n’étant en l’occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse 
relevant du droit international, 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 
que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est 
certes considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il 
n'en demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de 
son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de la disposition précitée, 


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que si le recourant provient certes de la province de C._______, dans 
laquelle l’état d’urgence a été décrété par le président turc, le 
7 février 2023, à la suite des séismes de grande ampleur ayant frappé la 
Turquie et la Syrie, il n’en demeure pas moins qu’il dispose d’alternatives 
d’établissement sur d’autres parties du territoire turc, notamment à 
F._______ où il a décroché deux emplois distincts entre 2019 et 2020 grâce 
à l’aide de ses proches, 
qu’il est jeune, sans charge de famille et apte à travailler, 
qu’il dispose en outre d’un solide réseau familial et social, sur lequel il 
pourra compter à son retour, 
que pour le surplus, il peut être renvoyé à la motivation de la décision 
querellée, laquelle n’est pas expressément remise en cause dans le 
mémoire de recours, 
que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 
2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 
l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 
pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’il s’ensuit que le recours doit être également rejeté, en tant qu’il conteste 
la décision de renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(FITAF, 
RS 173.320.2), 
que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais versée le 
28 septembre 2023, 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 
montant, versée le 28 septembre 2023. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 
compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Jean-Marie Staubli 
 
 
Expédition :