bvger · E-3808/2024 · 2024-05-15 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 15 mai 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-3808/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 7 a o û t 2 0 2 4 
Composition 
William Waeber (président du collège), 
Markus König, Grégory Sauder, juges, 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Clémence Monnier, 
Caritas Genève - Service Juridique, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 15 mai 2024 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 21 novembre 2022, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Entendu le 25 novembre 2022 (audition sur les données personnelles) et 
le 25 avril 2024 (audition sur les motifs d’asile), il a indiqué être 
ressortissant afghan, d’ethnie hazara, originaire de B._______, dans le 
district de C._______, où il aurait vécu jusqu’en 2015, avant de s’installer 
à D._______ avec ses parents et son frère. 
A l’issue de l’école obligatoire, il aurait suivi six mois de formation pour 
entrer dans la police nationale. Après avoir achevé sa formation, il aurait 
travaillé en tant que sergent de première classe, puis en tant que sergent, 
avant d’atteindre le grade de sergent-chef et d’être affecté dans la (…) zone 
de sécurité de la province de D._______. Subordonné au commandement 
de détachement, il aurait lui-même eu dix personnes sous ses ordres. Dans 
le cadre de sa fonction, il aurait notamment arrêté des malfaiteurs, des 
cambrioleurs et des trafiquants de drogue lors de patrouilles effectuées 
principalement de nuit, avant que ceux-ci ne soient interrogés par ses 
collègues. Alors qu’il était policier, il aurait bénéficié à une reprise d’un 
congé de quelques mois afin de soigner sa mère diabétique. Durant ce 
congé, il aurait été attaqué, une nuit, par des personnes qu’il ne connaissait 
pas et aurait été blessé avec un couteau. Suite à cet épisode, il aurait 
demandé et obtenu un permis de port d’arme. 
Après la prise de pouvoir des talibans sur l’ensemble du territoire, les 
personnes qu’il aurait arrêtées et envoyées à la prison de E._______ 
auraient été libérées et auraient rejoint les rangs de ceux-ci. Craignant des 
mesures de représailles de leur part, il aurait immédiatement quitté 
D._______ en direction de F._______, accompagné de sa famille. Au bout 
de deux à trois jours, il aurait franchi la frontière avec l’Iran grâce à un 
passeur, toujours accompagné de sa famille. Il aurait ensuite poursuivi son 
voyage seul, à destination de la Turquie et plusieurs pays d’Europe pour 
finalement rejoindre la Suisse, le 21 novembre 2022. Après sa fuite du 
pays, il aurait appris par un voisin que les talibans avaient fouillé son 
domicile. 
L’intéressé a également déclaré que son père avait travaillé durant trois 
ans comme (…) pour les forces américaines et que son frère était membre 


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des Arbakis (miliciens travaillant pour les polices locales). Ce dernier serait 
décédé en martyr en 2018 lors de combats à C._______. 
Interrogé sur ses craintes en cas de retour en Afghanistan, le requérant a 
indiqué redouter que les talibans ne l’arrêtent directement à son entrée 
dans le pays et l’identifient en tant qu’ancien policier grâce à ses données 
biométriques. Il a ajouté être également exposé à des préjudices en raison 
des activités de son père et de son frère décédé, ainsi qu’en raison de son 
ethnie hazara. 
A l’appui de sa demande d’asile, il a produit, en format original, sa tazkira, 
une attestation de formation et des pièces relatives à sa carrière auprès de 
la police afghane, ainsi que des documents attestant son intégration en 
Suisse. 
C. 
Par décisions incidentes des 28 novembre 2022 et 30 avril 2024, le 
Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM ou l’autorité inférieure) a 
attribué le requérant au canton de G._______ et l’a informé que sa 
demande d’asile serait traitée dans le cadre d’une procédure étendue. 
D. 
Par décision du 15 mai 2024, notifiée le surlendemain, le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d’asile, 
a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant inexigible l’exécution de 
son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire. 
Le SEM a, d’une part, retenu que l’intéressé n’avait pas connu de problème 
particulier avant la chute du régime et, d’autre part, estimé que ses craintes 
de subir des mesures de persécution de la part des talibans à son retour 
reposaient sur de simples suppositions, insuffisantes à fonder la qualité de 
réfugié et l’octroi de l’asile. Il a considéré que l’activité passée du requérant 
auprès de la police nationale afghane ne suffisait pas à attirer l’attention 
des talibans, dans la mesure où, telles que décrites, les tâches et 
responsabilités qu’il avait exercées dans le cadre de cette fonction ne 
reflétaient pas l’engagement d’une personne occupant un rôle 
particulièrement important ou exposé, malgré la supervision d’une dizaine 
de personnes. Il a relevé que l’intéressé n’avait jamais combattu 
activement les talibans, ni rencontré de problème particulier avec le 
mouvement avant son départ du pays, et souligné que son travail consistait 
principalement en l’arrestation de malfaiteurs et trafiquants, soit des 
groupes contre lesquels luttent les talibans actuellement. Le SEM a par 


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ailleurs retenu que l’agression au couteau dont avait été victime le 
requérant n’était pas déterminante, dès lors que ce dernier n’en connaissait 
ni les auteurs ni leurs motivations, et a estimé que la visite des talibans à 
son domicile, les activités passées de son père et de son frère, ainsi que 
son appartenance à l’ethnie hazara ne suffisaient pas non plus à le 
considérer comme une cible potentielle pour les talibans. Sur ce dernier 
point, il a notamment relevé que l’intéressé n’avait pas personnellement 
rencontré de problèmes en raison de son appartenance ethnique et que sa 
crainte se basait uniquement sur la peur que quelque chose puisse lui 
arriver. Enfin, le SEM a considéré que les moyens de preuve versés au 
dossier corroboraient l’engagement du requérant au sein de la police 
afghane, sans toutefois établir l’existence d’un profil à risque. 
E. 
Par mémoire du 17 juin 2024, le requérant a interjeté recours contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par 
lequel il a conclu à son annulation et, principalement, à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, à la seule 
reconnaissance de la qualité de réfugié ou, plus subsidiairement encore, 
au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. Sur le plan procédural, il a sollicité la dispense du versement 
d’une avance de frais et l’assistance judiciaire totale. 
Le recourant reproche en substance au SEM d’avoir minimisé ses activités 
professionnelles et méconnu la réalité du terrain en retenant qu’il 
n’occupait pas un rôle suffisamment important au sein de la police 
nationale afghane. Il soutient que ses activités en tant que policier ne 
comprenaient pas uniquement l’arrestation de trafiquants de drogue, mais 
également celle d’autres malfaiteurs et personnes ayant l’intention de 
commettre des attentats, et indique qu’il était armé, avait dix hommes sous 
ses ordres et la mission d’arrêter des grands criminels qui étaient ensuite 
incarcérés pour de longues peines. Il réitère que les criminels arrêtés 
étaient tous envoyés à la prison à sécurité maximale de E._______ et que 
la plupart d’entre eux ont désormais rejoint les rangs des talibans, tel que 
relaté par la presse. Il fait valoir que l’amnistie déclarée pour les 
fonctionnaires de l’ancien gouvernement lors de la première conférence de 
presse ayant suivi la prise de pouvoir des talibans n’est pas respectée à ce 
jour et que l’ensemble des anciens fonctionnaires afghans sont soumis à 
des mesures d’arrestation et de détention arbitraires, y compris les 
chauffeurs, gardes du corps et miliciens, voire les membres de la famille et 
les proches de ces groupes cibles. Il allègue encore que l’attaque au 
couteau dont il a été victime a vraisemblablement été commise par des 


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complices des criminels qu’il a arrêtés et considère cet événement comme 
une persécution antérieure à son départ du pays devant être prise en 
compte dans l’examen des facteurs de risque, au même titre que les 
activités passées de son père et de son frère, ainsi que son appartenance 
ethnique. Il estime ainsi que pris dans leur ensemble, les facteurs de risque 
allégués atteignent largement le seuil de probabilité de persécution 
suffisant à fonder la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile. 
A l’appui de son recours, l’intéressé a produit une attestation d’assistance 
financière du 17 juin 2024 ainsi qu’une note d’honoraires de sa mandataire 
datée du même jour. 
F. 
Par décision incidente du 26 juin 2024, le juge instructeur a admis la 
demande d’assistance judiciaire totale et nommé Clémence Monnier en 
qualité de mandataire d’office. 
G. 
Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 
les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le 
délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1, 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 2 LAsi). 
1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 


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2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2-5.6). 
2.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
2.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 
notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 
appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 
qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 
d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 
pour la première fois. 
 
Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 
qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 
Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 
existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 


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d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 
non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 
Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 
placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 
normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 
selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 
l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 
consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 
3. 
3.1 En l’espèce, le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que l’intéressé 
n’est pas parvenu à démontrer avoir subi des mesures de persécution 
intenses et ciblées avant son départ d’Afghanistan, ni être exposé à de 
telles mesures en cas de retour dans son pays d’origine. Afin d'éviter des 
répétitions inutiles, il est renvoyé à la décision du SEM, tout en retenant ce 
qui suit. 
3.2 
3.2.1 Le recourant fait d’abord valoir que les fonctionnaires afghans sont 
exposés à un risque de persécution élevé en Afghanistan et craint de subir 
des préjudices directs de la part des talibans en raison de son activité 
professionnelle passée pour l’ancien régime. 
3.2.2 Le Tribunal a en effet admis l'existence de catégories de personnes 
particulièrement exposées à des risques de persécutions futures en cas de 
retour en Afghanistan. Il s'agit notamment de personnes que les talibans 
considèrent, à tort ou à raison, comme proches du gouvernement afghan 
ou de la coalition internationale, ou qui sont soupçonnées d'être 
imprégnées par des valeurs occidentales et qui ne se fondent plus dans la 
société afghane. Des personnes possédant un tel profil risquaient déjà 
d'être victimes d'intimidations, d'enlèvements, voire d'assassinats avant la 
prise de pouvoir par les talibans en août 2021 et ne disposent pas de 
possibilité de refuge interne (cf. notamment arrêt du Tribunal E-3099/2023 
du 26 juillet 2023 consid. 4.2.1 et réf. cit.). 
Bien que le niveau de violence dans le pays ait globalement diminué depuis 
la prise de pouvoir des talibans en août 2021, le comportement futur des 
membres de ce groupe demeure imprévisible à l'heure actuelle et il y a lieu 
d'admettre que les profils qu'ils ciblaient auparavant peuvent être de 
manière générale exposés à plus de risques, compte tenu des capacités 
et du contrôle territorial accrus de cet acteur. De nombreuses agressions 


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contre des personnes appartenant à des groupes à risque au sens de la 
jurisprudence ont effectivement été documentées depuis le mois d'août 
2021. Celles-ci n'apparaissent toutefois pas comme systématiques ou de 
nature uniforme (cf. notamment arrêts du Tribunal E-633/2023 du 
12 juillet 2024 consid. 4.2.2.1 ; E-5415/2020 du 21 juin 2023 consid. 5.3 et 
réf. cit.). S’agissant des personnes affiliées à l'ancien régime – en 
particulier celles qui occupaient des postes stratégiques dans les unités 
militaires, policières et d'investigation, de même que les membres du 
pouvoir judiciaire –, il est admis qu’elles présentent généralement un risque 
accru de persécutions futures en cas de retour en Afghanistan si elles se 
sont particulièrement exposées, au point d'avoir attiré, sur elles 
spécifiquement, l'attention des talibans. Quant aux autres personnes 
présentant ce profil, il importe de tenir compte, dans le cadre d'une 
évaluation individuelle visant à déterminer s'il existe un degré raisonnable 
de probabilité que le requérant soit victime de persécution, d'autres 
circonstances ayant une incidence sur le risque, telles que la région 
d'origine, le sexe, les inimitiés personnelles ou encore l'implication effective 
dans des conflits locaux (cf. arrêts du Tribunal E-3099/2023 précité 
consid. 4.2.1 ; E-4121/2019 du 22 mars 2023 consid. 5.5.2 et réf. cit. ; 
E-5294/2021 du 26 octobre 2022 consid. 8.2 et réf. cit.). 
3.2.3 
3.2.3.1 A l’instar du SEM, le Tribunal n’entend pas contester l’activité de 
l’intéressé auprès de la police nationale afghane. Toutefois, comme relevé 
à juste titre par l’autorité inférieure, celui-ci ne présente pas un profil 
susceptible d’attirer l’attention des talibans sur lui spécifiquement. 
Il ressort en effet de ses propres déclarations que l’intéressé a travaillé en 
tant que policier dans différentes zones de la province de D._______. Il a 
exercé cette activité durant deux ans, occupant initialement le grade de 
sergent de première classe, puis celui de sergent, avant d’atteindre le rang 
de sergent-chef et superviser une dizaine de personnes. Dans le cadre de 
ses fonctions, il avait pour mission d’assurer la sécurité publique, en 
appliquant, de concert avec ses subordonnés, les ordres reçus de son 
commandant (cf. procès-verbal [PV] d’audition du 25 avril 2024, R48 et 
R67). Il a ainsi effectué des patrouilles et des surveillances, lors desquelles 
il lui arrivait d’arrêter des malfaiteurs ou des trafiquants (cf. idem, R49). 
Force est de relever sur la base de ce qui précède que le recourant 
n’occupait aucune fonction de haute importance ou stratégique au sein du 
corps policier. Il n’a exercé son métier que durant deux ans, jouissant ainsi 
d’une brève expérience professionnelle, qui ne lui a à l’évidence pas 
permis de se distinguer de ses collègues policiers par l’exercice de tâches 


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exposées ou de responsabilités particulières. S’il allègue dans son recours 
que ses activités étaient plus vastes que celles retenues par le SEM, il 
n’indique pas précisément quelles charges supplémentaires étaient 
comprises dans sa fonction, hormis la simple indication – non étayée – 
selon laquelle il aurait également arrêté des personnes sur le point de 
commettre un attentat. Le fait qu’il avait dix personnes sous ses ordres ne 
saurait 
nécessairement 
attester 
l’importance 
de 
sa 
situation 
professionnelle, dans la mesure où il ressort précisément de ses 
déclarations qu’il ne faisait que retransmettre à ses subordonnés des 
ordres prescrits par son commandant (cf. idem, R48). Aucun élément ne 
permet de retenir que le recourant était dans son travail doté d’un pouvoir 
décisionnel et d’une forte influence politique, de nature à avoir attiré sur lui 
l’attention des talibans pour avoir véhiculé des positions politiques en 
public allant à l’encontre de leur idéologie. Ce constat vaut d’autant plus 
que le requérant n’était pas en charge de l’interrogatoire des personnes 
arrêtées (cf. idem, R78), mais occupait un rôle opérationnel, consistant 
strictement à arrêter les malfaiteurs et les emmener au poste de police. 
3.2.3.2 Le 
recourant 
a 
lui-même 
reconnu 
n’avoir 
jamais 
été 
personnellement inquiété par les talibans avant son départ du pays 
(cf. idem, R89 et R93). S’il a certes déclaré avoir fait l’objet d’une agression 
alors qu’il était en congé pour pouvoir s’occuper de sa mère malade, il a 
indiqué ignorer les auteurs de cette attaque et leurs motivations 
(cf. idem, R99). Bien qu’il impute, dans son recours, cet assaut à des 
complices des personnes qu’il a contribué à envoyer en détention, il s’agit 
d’une simple supposition de sa part. Aucun élément ne permet en outre de 
retenir que cette agression se distingue de celles régulièrement commises, 
de manière aléatoire, en Afghanistan en raison du contexte d’insécurité 
générale qui règne dans ce pays. Contrairement à ce qui est invoqué dans 
le recours, cet épisode isolé ne saurait dès lors être assimilé à une mesure 
de persécution antérieure, faute pour le recourant de parvenir à établir le 
caractère ciblé de cette attaque. Quant à la visite domiciliaire des talibans, 
c’est à juste titre que le SEM a considéré cet événement insuffisant en 
matière d’asile, dans la mesure où le recourant en a eu connaissance par 
un tiers (à ce sujet, cf., parmi de nombreux autres, arrêts du Tribunal 
E-2413/2023 du 28 novembre 2023 consid. 4.1.1 ; E-4628/2021 du 
16 juin 2022 p. 6). En tout état de cause, cette visite, intervenue après la 
prise de pouvoir des talibans sur l’ensemble du territoire, semble 
davantage s’apparenter à une simple visite à des fins d’intimidation 
s’inscrivant dans un contexte général de surveillance de la population 
plutôt qu’à de véritables mesures de recherches directement dirigées 
contre le requérant et sa famille. 


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3.2.4 Dans ces conditions, les craintes du recourant de subir des mesures 
de représailles par les talibans au seul motif que ce groupe est notamment 
composé d’anciens détenus auxquels il aurait été confronté dans le passé 
n’est fondée que sur une simple hypothèse, dépourvue de tout indice 
concret, et insuffisante à fonder la qualité de réfugié. Comme évoqué, 
compte tenu de la nature de sa fonction, il est peu probable que les 
malfaiteurs arrêtés par le recourant aient nourri depuis leur arrestation un 
sentiment d’inimitié personnelle à son encontre au point de susciter un 
désir de vengeance perdurant plusieurs années plus tard, étant au 
demeurant rappelé que l’intéressé était confronté à ces personnes 
uniquement le temps de leur arrestation et ne les a jamais personnellement 
interrogées. A admettre ce désir de vengeance, il ne serait d’ailleurs en 
aucun cas motivé par une des raisons retenues par l’art. 3 LAsi. 
3.3 
3.3.1 Le recourant considère ensuite que les activités passées de son père 
et de son frère représentent un facteur de risque supplémentaire. Il craint 
particulièrement une vengeance de la part des talibans en lien avec 
l’engagement de son frère auprès des Arbakis. 
3.3.2 Selon la jurisprudence du Tribunal, une persécution réfléchie est 
admise lorsque des proches d'une personne persécutée sont exposés à 
des représailles en vue d'exercer des pressions sur cette personne 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 et réf. cit.). Il y a lieu d'apprécier l'intensité 
du risque de persécution réfléchie en fonction des circonstances du cas 
d'espèce. Il convient de prendre en compte que ces mesures n'ont pas 
nécessairement pour but l'obtention de renseignements, mais qu'elles 
peuvent également viser des personnes qui s'engagent ouvertement en 
faveur de leurs proches ou encore être prises en guise de représailles, pour 
punir tous les membres d'une même famille pour les agissements de l'un 
d'entre eux, soit parce qu'ils sont soupçonnés de partager ses opinions et 
ses buts, soit pour les intimider ou pour tenter de faire taire l'activiste en 
question. Il incombe à celui qui se prévaut d'une persécution réfléchie 
d'expliquer les risques encourus du fait des agissements de ses proches 
et leur impact sur sa situation personnelle (cf., à ce sujet, arrêt du Tribunal 
E-2416/2023 du 28 novembre 2023 consid. 4.2.1). 
3.3.3 En l’espèce, le recourant a indiqué que son frère avait combattu les 
talibans auprès des Arbakis et était mort en martyr en 2018 lors de combats 
à C._______ (cf. PV d’audition du 25 avril 2024, R13, R46 et R97). Invité 
par le SEM à détailler la nature de ses activités, il a déclaré que les Arbakis 
faisaient partie du gouvernement, que leur objectif était d’assurer la 


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sécurité et qu’ils recevaient à ce titre un salaire d’un montant de 
15'000 afghanis ainsi qu’une carte de membre (cf. idem, R94). Il n’a 
toutefois pas su répondre à la question de savoir ce que faisait 
concrètement son frère au sein des Arbakis, puisqu’il a uniquement indiqué 
qu’il y avait beaucoup de combats dans sa région, que les montagnes 
séparaient les Hazaras des Pashtounes et que les habitants avaient décidé 
de créer un détachement pour les Arbakis afin d’assurer la sécurité dans 
cette région (cf. idem, R95). En ce qui concerne son père, il a pour 
l’essentiel déclaré qu’il avait travaillé en tant que (…) pour les Américains 
durant trois ans et qu’il avait perdu son travail à la mort de son fils, 
respectivement le frère du requérant (cf. idem, R46 et R54). On ne saurait 
toutefois déduire de ces déclarations un risque pour le recourant de subir 
des persécutions intenses et ciblées de la part des talibans en raison des 
activités passées des membres de sa famille, même en les mettant en 
corrélation avec ses propres activités. Aucun indice ne permet en effet de 
supposer que les talibans auraient connaissance des activités passées de 
son père et de son frère, ni qu’ils s’en prendraient à l’intéressé par pure 
vengeance en lien avec de tels faits. Force est en outre de constater que 
le requérant n’a pas été inquiété par les talibans en lien avec les activités 
de son père et de son frère jusqu’à son départ du pays en août 2021, quand 
bien même les faits allégués remontent à l’année 2018, soit trois ans 
auparavant. 
3.4 Le recourant indique enfin redouter des mesures de persécution en 
raison de son appartenance ethnique. A ce sujet, il a déclaré que les 
Hazaras se faisaient tuer pour rien depuis des décennies et que des 
attentats étaient perpétrés dans les quartiers de D._______ où ils 
résidaient (cf. idem, R46 et R93). D’ordre général, une telle allégation ne 
suffit pas à fonder la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, ce d’autant que 
l’intéressé a expressément déclaré n’avoir rencontré aucun problème 
personnel en raison de son ethnie (cf. idem, R93). En tout état de cause, il 
est le lieu de confirmer que les conditions jurisprudentielles pour admettre 
une persécution collective des Hazaras en Afghanistan ne sont pas 
remplies dans le cas d’espèce (cf., à ce sujet et parmi d'autres, arrêt du 
Tribunal D-2142/2022 du 24 mai 2022 consid. 4.2.3 et réf. cit.). 
3.5 Les documents produits dans le cadre de la procédure de recours ne 
modifient en rien les développements qui précèdent. Comme relevé par le 
SEM, ceux-ci ne font que confirmer l’engagement du recourant auprès de 
la police nationale afghane, ce qui n’est pas contesté en tant que tel. Les 
pièces relatives à sa bonne intégration en Suisse (cf. attestation de 


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formation de « (…) » et courrier du 23 avril 2024 de H._______) ne lui sont 
quant à elles d’aucun secours. 
3.6 Enfin, il convient de rappeler que le fait de quitter son pays d’origine en 
raison du contexte d’insécurité générale qui y règne n’est, de jurisprudence 
constante, pas pertinent en matière d’asile (à cet égard, cf. notamment 
arrêt du Tribunal E-2788/2023 du 25 mai 2023 p. 8). 
3.7 Au vu de ce qui précède, toute crainte de persécution en cas de retour 
en Afghanistan, personnelle comme réfléchie, doit être déniée. 
4. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile. 
5. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
En l’occurrence, aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant 
réalisée (cf. art. 32 OA 1 [RS 142.311]), le Tribunal est tenu de confirmer 
le renvoi. 
6. 
Dans la mesure où le recourant a été admis provisoirement, il n'y a pas lieu 
d'examiner les questions liées à l'exécution de son renvoi en Afghanistan. 
7. 
En définitive, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM 
ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 
pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). 
En conséquence, le recours est rejeté et la décision querellée confirmée 
dans la mesure où elle a été contestée. 
8. 
8.1 L'assistance judiciaire totale ayant été accordée au recourant par 
décision incidente du 26 juin 2024, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de 
procédure (art. 65 al. 1 PA). 
8.2 Une indemnité à titre d'honoraires et de débours est accordée à la 
mandataire désignée d'office (art. 8 à 11 du règlement du 21 février 2008 


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concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral [FITAF ; RS 173.320.2], applicables par analogie conformément à 
l'art. 12 FITAF), étant précisé que les frais non nécessaires à la défense de 
la cause ne sont pas indemnisés (art. 8 al. 2 et 10 al. 2 FITAF). 
8.3 Le Tribunal fixe l'indemnité des mandataires commis d'office sur la 
base de la note de frais ou, en l'absence de celle-ci, sur la base du dossier 
(art. 14 al. 1 et 2 FITAF). 
Conformément à la pratique du Tribunal, en cas de représentation d'office 
en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle de de 100 à 150 francs 
pour les représentants non titulaires du brevet d'avocat. 
En annexe au recours, la mandataire a fourni une note d'honoraires 
du 17 juin 2024 récapitulant les opérations effectuées. Il y est fait état d’un 
montant de 1'870 francs, représentant un total de 8.5 heures à 220 francs. 
Partant, en tenant compte du tarif horaire applicable, à savoir 150 francs, 
il y a lieu d'allouer un montant de 1'275 francs à Clémence Monnier à titre 
d’honoraires et de débours, tous frais et taxes inclus. 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Une indemnité de 1'275 francs sera versée à Clémence Monnier, à titre 
d'honoraires et de débours, à charge du Tribunal. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
William Waeber 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :