bvger · E-1072/2020 · 2020-01-22 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 22 janvier 2020

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-1072/2020 
 
 
A r r ê t d u 2 8 j u i l l e t 2 0 2 2 
Composition 
William Waeber (président du collège), 
Grégory Sauder, Barbara Balmelli, juges, 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Sri Lanka, 
représenté par Thao Pham, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 22 janvier 2020 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : le requérant, le recourant ou l’intéressé) a déposé 
une demande d’asile en Suisse le 21 septembre 2016. 
B. 
Le requérant a été entendu le 28 septembre 2016 (audition sur les données 
personnelles) et le 18 janvier 2018 (audition sur les motifs d’asile). 
C. 
C.a Il ressort notamment de ses auditions que l’intéressé, d’ethnie tamoule, 
serait né à B._______, dans le district éponyme, dans la province du Nord, 
au Sri Lanka. Après avoir vécu à C._______ (district de D._______) depuis 
1995, l’intéressé et sa famille – soit ses parents, sa sœur et ses trois frères 
– se seraient installés en 2007 à E._______ (district de B._______). Cette 
même année, un de ses frères aînés aurait été recruté de force par les 
Liberation Tigers of Tamil Eelam (ci-après : LTTE) ; il serait ensuite parti 
vivre en F._______ et n’aurait plus donné de nouvelles pendant 
longtemps ; il vivrait désormais en G._______. Son autre frère aîné serait 
parti vivre au H._______, tout comme sa sœur. 
C.b En 2008, une bombe aurait explosé à côté de l’école du requérant, qui 
était alors en huitième année scolaire. Les élèves auraient couru à 
l’extérieur et auraient été stoppés par l’armée. Les soldats leurs auraient 
parlé en cinghalais, langue qu’ils ne comprenaient pas, puis les auraient 
punis en les forçant à s’agenouiller au soleil pendant dix minutes, avant de 
les renvoyer chez eux. L’intéressé aurait raconté cet épisode à ses parents. 
Sa mère se serait inquiétée qu’un tel incident puisse se reproduire. Ses 
parents lui auraient alors dit d’arrêter l’école et d’aider son père, qui avait 
des problèmes de santé, dans son travail. Le requérant aurait obéi à 
contrecœur et aurait depuis lors travaillé comme maraîcher. 
Le 27 novembre 2014, le requérant aurait participé en tant qu’invité à une 
commémoration clandestine de la « Journée des Héros » sur un terrain de 
sport. A cette occasion, il aurait été arrêté par des soldats, avec quatre ou 
cinq étudiants. Il aurait été retenu pendant environ une heure, frappé et 
interrogé pour savoir s’il soutenait le mouvement des LTTE. Il aurait été 
photographié, ainsi que sa carte d’identité, puis libéré. Le lendemain, une 
des étudiantes arrêtées en même temps que lui, dénommée I._______, 
aurait disparu. Craignant que l’intéressé connaisse le même sort, sa mère 


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aurait décidé de l’envoyer en J._______. En attendant que la situation se 
calme, le requérant serait allé se réfugier chez sa tante maternelle à 
K._______. Il y aurait vécu caché pendant environ six mois. Comme sa 
tante ne pouvait plus assurer sa sécurité et craignait que ses problèmes se 
répercutent sur son propre fils, le père de l’intéressé aurait organisé son 
départ du pays. 
C.c En mai 2015, le requérant aurait rallié la J._______ par la voie des airs, 
avec l’aide d’un passeur, muni de son propre passeport et d’un visa valable 
pour trois mois. Il y aurait vécu caché pendant sept mois. Alors que son 
visa était échu, il aurait été arrêté après qu’un attentat à la bombe aurait 
secoué son quartier. Il aurait été incarcéré pendant une semaine et menacé 
par les autorités J._______. 
C.d En novembre 2015, les mêmes autorités auraient renvoyé le requérant 
au Sri Lanka sous escorte policière, menottes aux poignets, et l’auraient 
remis aux autorités de son pays d’origine. 
A son arrivée à l’aéroport de K._______, l’intéressé aurait été interrogé 
successivement par deux membres du Criminal Investigation Department 
(CID). Il aurait notamment été questionné sur ses activités, les raisons de 
son départ du Sri Lanka et de son séjour prolongé en J._______ ainsi que 
l’identité de son passeur. Il aurait répondu qu’il était parti dans ce pays pour 
travailler. L’enquêteur ne l’aurait pas cru et l’aurait insulté, lui demandant 
avec qui il avait couché en J._______. Interrogé sur sa famille, le requérant 
aurait dans un premier temps tu avoir deux frères plus âgés, afin d’éviter 
que la vie de ceux-ci fasse l’objet d’investigations. Il l’aurait finalement 
révélé. L’enquêteur l’aurait alors giflé, lui demandant pourquoi il avait menti 
et si ses frères avaient des liens avec les LTTE. Le requérant lui-même 
aurait été soupçonné d’être un sympathisant de ce mouvement. Il aurait 
été retenu pendant une nuit et une partie du jour suivant, puis libéré. Il 
serait alors retourné chez lui, à E._______. Son passeport lui aurait été 
restitué. 
C.e Le lendemain ou le surlendemain, quatre ou cinq soldats seraient 
venus au domicile familial et auraient interrogé la mère du requérant au 
sujet des frères aînés de celui-ci. Elle leur aurait indiqué faussement qu’ils 
étaient partis travailler au Qatar. Les intervenants auraient dit vouloir parler 
au requérant. Sa mère leur aurait répondu qu’il était aux champs. Les 
soldats lui auraient signifié que l’intéressé devait se présenter le lendemain 
à 9 heures à leur camp, situé à cent ou deux cents mètres de là. 


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C.f Le requérant se serait rendu au camp militaire comme indiqué. Il aurait 
été amené à un point de contrôle. Pendant trois ou quatre heures, plusieurs 
soldats l’auraient interrogé et frappé en lui demandant pourquoi il était là, 
l’informant que leur supérieur était absent. Ils lui auraient notamment 
demandé où étaient ses frères aînés et s’ils étaient gradés au sein des 
LTTE. L’intéressé aurait répondu qu’ils étaient au Qatar. Il aurait ensuite 
été laissé seul avec un autre homme, peut-être le chef ou le responsable 
du camp. Celui-ci l’aurait emmené dans un bunker. Il ne l’aurait pas 
interrogé, mais aurait abusé de lui et l’aurait torturé sexuellement. Il l’aurait 
notamment caressé et forcé à lui caresser le sexe. L’intéressé n’a pas 
relaté le reste des sévices sexuels subis, expliquant qu’il avait du mal à en 
parler. Lorsque le requérant aurait crié à l’aide et tenté de résister, son 
agresseur l’aurait giflé, lui aurait pointé un pistolet sur le front et asséné un 
coup de pied. Il l’aurait ensuite menacé de le tuer ainsi que toute sa famille 
s’il parlait de ce qui s’était passé, ajoutant qu’il devrait revenir au camp à 
chaque fois qu’il le lui ordonnerait. De retour chez lui, l’intéressé aurait 
tenté de mettre fin à ses jours en ingérant du kérosène ou de l’essence ; 
des membres de sa famille seraient intervenus et lui auraient donné du 
savon et de l’eau pour le faire vomir. Il n’aurait pas dit à sa mère ce qui lui 
était arrivé, mais se serait confié à son oncle maternel. Celui-ci aurait alors 
organisé son départ pour l’F._______. L’intéressé serait parti avec lui à 
C._______. 
C.g Deux ou trois jours plus tard, le requérant aurait rallié clandestinement 
l’F._______ par bateau depuis la ville de L._______, avec l’aide d’un 
passeur. Il y serait resté huit ou dix mois. 
C.h En septembre 2016, ce passeur aurait ramené le requérant à 
K._______ par bateau, afin qu’il puisse poursuivre son voyage. L’intéressé 
y serait resté deux jours, puis aurait pris l’avion, toujours avec l’aide d’un 
passeur, muni d’un faux passeport comportant sa photo, mais indiquant un 
nom cinghalais (M._______). Il aurait rejoint Dubaï, Bahreïn, la Turquie, 
puis l’Italie. Après deux semaines, il aurait continué son périple par la route 
et serait entré illégalement en Suisse le 21 septembre 2016. Le passeport 
authentique du requérant et son faux passeport auraient été conservés par 
le passeur. 
C.i En décembre 2016, des soldats se seraient rendus chez la mère de 
l’intéressé et auraient confisqué la carte d’identité de celui-ci. 


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C.j A l’appui de sa demande d’asile, le requérant a notamment produit sa 
« carte d’identité postale » sri-lankaise et son certificat de naissance. 
C.k Lors de sa première audition, l’intéressé a indiqué être en bonne santé. 
Lors de la seconde, il a notamment évoqué penser au suicide pour le cas 
où il serait renvoyé au Sri Lanka, ajoutant faire l’objet d’un suivi 
psychiatrique hebdomadaire et prendre des médicaments, en particulier 
des calmants. 
Des rapports médicaux des N._______ du 24 juillet 2018, 14 octobre 2019 
et 15 novembre 2019 ont été versés au dossier. 
Il en ressort notamment que le requérant souffre d’un trouble dépressif 
récurrent (F33), d’un état de stress post-traumatique (ESPT, F43.1), d’un 
possible retard mental léger (F70), de carences vitaminiques, malnutrition 
et céphalées de tension. Il est suivi aux N._______ depuis le 18 octobre 
2016. Un suivi psychiatrique a été mis en place depuis le 19 avril 2018 ; 
celui-ci a nécessité à plusieurs reprises une prise en charge en hôpital de 
jour en 2018 pour éloignement des facteurs de stress et accompagnement 
médico-infirmier psychiatrique régulier et intensif dans des moments de 
crise. Depuis avril 2017, le requérant bénéficie d’un traitement 
médicamenteux, notamment antidépresseur et anxiolytique (Sertraline, 
Trittico, Temesta et Paracetamol). Selon les praticiens, la gravité de la 
psychopathologie que présente l’intéressé rend les soins psychiatriques et 
le traitement médicamenteux psychotrope indispensables. II présente en 
effet des péjorations récurrentes sur le plan anxio-dépressif avec une 
tristesse et une anxiété importantes, des troubles du sommeil, une 
tendance à l'isolement social et des idées suicidaires. Selon les médecins, 
un suivi psychiatrique dans son pays est hautement improbable. Par 
ailleurs, au vu des violences massives subies, une exposition à son 
contexte de vie au Sri Lanka risque très probablement d’aggraver encore 
ses symptômes et ainsi de favoriser un possible passage à l’acte. Les 
praticiens sont donc formellement opposés, du point de vue médical, à un 
retour de l’intéressé dans son pays. 
Il ressort encore du rapport médical du 24 juillet 2018 que l’appréciation 
des propos du requérant et des éventuelles incohérences concernant son 
histoire de vie devrait se faire en tenant compte des limitations qu’il 
présente sur le plan intellectuel, des troubles mnésiques en lien avec son 
ESPT et du contexte de stress important de ses auditions. 


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D. 
Par décision du 22 janvier 2020 (ci-après : la décision querellée) notifiée le 
lendemain, le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au 
requérant, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et 
ordonné l’exécution de cette mesure. 
Le SEM a retenu que l’impression générale se dégageant des déclarations 
du requérant ne permettait pas de considérer comme probables les faits 
allégués. Il a précisé que le récit de l’intéressé était stéréotypé, artificiel et 
construit, et que ses déclarations sur ses motifs de départ du Sri Lanka 
était dénuées de plausibilité. L’autorité inférieure a dès lors émis de forts 
doutes quant à la vraisemblance des circonstances à l’origine de ce départ. 
Il n’y aurait pas lieu de présumer qu’en cas de retour dans son pays 
d’origine, le requérant serait vraisemblablement exposé, dans un avenir 
proche, à des mesures de persécution pertinentes au regard du droit 
d’asile. 
L’exécution de son renvoi serait en outre licite, raisonnablement exigible – 
eu égard notamment à sa situation personnelle et à son état de santé – et 
possible. 
E. 
Par mémoire daté du 24 février 2020, déposé le même jour, le requérant a 
interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal) à l’encontre de la décision querellée, concluant principalement à 
la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 
subsidiairement à être mis au bénéfice d’une admission provisoire au motif 
de l’inexigibilité et de l’illicéité de (l’exécution de) son renvoi. Il a en outre 
requis l’assistance judiciaire totale. 
L’intéressé a contesté que ses motifs d’asile soient invraisemblables. En 
substance, il faudrait notamment tenir compte de son possible retard 
mental léger. Contrairement à ce qu’a retenu le SEM, ses allégations 
seraient très détaillées, spontanées et directes. Ce serait à tort que la 
décision querellée mentionne qu’il est revenu d’F._______ en avion. Ses 
parents sembleraient vouloir le protéger et ne lui auraient pas tout expliqué. 
Il n’aurait jamais cherché à faire croire qu’il avait un profil particulier et que 
les autorités le surveillaient intensivement, mais sa participation à la 
« Journée des Héros » aurait commencé à éveiller les soupçons à son 


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encontre. C’est son retour forcé de J._______, escorté et menotté, qui 
aurait véritablement attiré l’attention des autorités. Sa volonté de préserver 
sa famille en ne répondant pas précisément aux autorités sri-lankaises 
s’agissant de sa ville d’origine et du sort de ses frères n’aurait pas contribué 
à détourner l’attention de lui. L’engagement de ses frères en tant 
qu’anciens combattants des LTTE serait hautement important dans 
l’examen de sa demande d’asile. Ses déclarations seraient plausibles ; il 
serait inimaginable qu’il ait pu inventer les violences physiques et sexuelles 
alléguées et feindre la détresse exprimée lors de ses auditions. 
L’instruction aurait été incomplète s’agissant de son statut de victime de 
torture. En raison de ses liens avec les LTTE, de son défaut de passeport 
et de sa fuite illégale du pays, il serait interrogé dès son arrivée à l’aéroport 
en cas de retour au Sri Lanka et risquerait fortement d’être maintenu en 
détention. La qualité de réfugié devrait donc lui être reconnue. 
L’exécution de son renvoi contreviendrait donc au principe de non-
refoulement. En outre, son tableau clinique serait particulièrement 
préoccupant, et tout indiquerait qu’il n’aurait pas accès à des mesures de 
réhabilitation en cas de retour dans son pays. Son renvoi serait donc 
contraire à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, 
RS 0.105) ; subsidiairement, il serait inexigible. 
F. 
Par courrier du 2 mars 2020, le recourant a fait parvenir au Tribunal une 
attestation d’indigence. 
G. 
Par décision incidente du 5 mars 2020, le juge instructeur a constaté que 
le recourant pouvait attendre en Suisse l’issue de la procédure et admis la 
demande d’assistance l’assistance judiciaire totale, désignant Thao Pham 
en qualité de mandataire d’office. 
H. 
Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet par acte 
du 19 mars 2020. 
L’autorité inférieure a reconnu avoir retenu par erreur que l’intéressé était 
revenu d’F._______ par avion, alors qu’il était en réalité revenu par bateau. 
Elle a néanmoins maintenu que les circonstances dans lesquelles il aurait 
quitté le Sri Lanka étaient invraisemblables. 


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S’agissant de l’engagement de ses frères au sein des LTTE, le SEM a 
souligné que l’intéressé avait uniquement déclaré qu’un d’eux avait quitté 
le pays et que l’autre avait disparu après avoir été enrôlé de force au sein 
de ce mouvement en 2007, sans autre explication ou élément de détail. 
L’argument selon lequel les parents de l’intéressé auraient voulu le 
protéger en ne lui expliquant pas tout paraîtrait « très opportun et léger », 
tout comme l’allégation selon laquelle il n’aurait pas cherché à en savoir 
plus sur ses frères en raison de sa capacité limitée de raisonnement. Les 
activités de ses frères pour les LTTE seraient dès lors peu crédibles. 
L’autorité inférieure a considéré que les déclarations de l’intéressé relatives 
aux violences physiques et sexuelles qu’il aurait subies et aux 
circonstances entourant celles-ci étaient plutôt sommaires et manquaient 
de détails significatifs. Les troubles psychiques qu’il présentait ne 
suffiraient en outre pas à établir la vraisemblance de ses motifs d’asile. 
Le SEM a encore relevé qu’il paraissait très surprenant que les parents du 
recourant aient décidé, de manière drastique et rapide, de lui faire quitter 
le pays, alors qu’il avait été arrêté dans une rafle et libéré une heure après. 
Le fait que la famille de l’intéressé au Sri Lanka n’aurait pas rencontré de 
problème après son départ du pays conforterait le SEM dans son 
appréciation de l’invraisemblance de ses déclarations. 
I. 
Par ordonnance du 4 mai 2020, le juge instructeur a invité le recourant à 
déposer une réplique jusqu’au 22 mai 2020. 
L’intéressé n’a pas fait usage de cette possibilité. 
J. 
J.a Par ordonnance du 11 janvier 2022, le juge instructeur a imparti à 
l’intéressé un délai échéant le 9 février 2022 pour produire un rapport 
médical détaillé relatif à son état de santé, délai ensuite prolongé au 23 
février suivant. 
J.b Par courrier du 21 février 2022, l’intéressé a produit un rapport médical 
actualisé, daté du même jour. 
Il ressort notamment de son anamnèse que ses parents et son petit frère 
auraient quitté le Sri Lanka pour le H._______ en août 2021. 


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Les praticiens ont posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, 
ESPT, modification durable de la personnalité avec expérience de 
catastrophe (F62) et troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation de l’alcool (F10). La suspicion de retard mental léger n’a pas pu 
être confirmée, faute d’examen neuropsychologique disponible en tamoul. 
Selon les médecins, le recourant présente une rechute progressive de sa 
symptomatologie 
anxio-dépressive 
et 
une 
réactivation 
de 
sa 
symptomatologie post-traumatique depuis fin 2020, suite à une période de 
chômage. Son isolement s’est accentué dans le contexte de la pandémie 
de Covid-19. Un suivi « de type crise » a été mis en place devant la 
survenue d’idées suicidaires scénarisées par pendaison ; le recourant a 
été hospitalisé à trois reprises, entre février et mars 2021, pour être mis à 
l’abri du risque auto-agressif. Depuis une année, l’évolution est fluctuante 
avec des signes de décompensation brusques de sa symptomatologie 
dépressive. Dans les périodes d’inactivité (vacances, congés), ses idées 
suicidaires s’intensifient et des symptômes psychotiques apparaissent 
(hallucinations acoustico-verbales dénigrantes, avec des injonctions auto-
agressives, ainsi que des idées de référence et de persécution). 
Le recourant bénéficie d’un traitement médicamenteux (Sertraline, 
Risperdal, Temesta) et d’une psychothérapie de soutien avec des 
entretiens bimensuels, pouvant devenir plus fréquents (plusieurs fois par 
semaine) en cas de nécessité. 
Selon les praticiens, le pronostic sans traitement est très sombre, avec des 
décompensations successives, une dégradation supplémentaire de son 
fonctionnement cognitif (déjà fragilisé) et affectif ainsi qu’un risque élevé 
de suicide. De l’avis des médecins, la possibilité de traitement au Sri Lanka 
semble compromise, compte tenu des antécédentes suicidaires dans le 
pays d’origine, du manque d’accessibilité aux soins et de l’absence de 
proches. Selon les praticiens, l’intéressé présente un haut risque de 
passage à l’acte suicidaire en cas de rupture de soins ou de renvoi ; un 
retour au Sri Lanka l’exposerait à des situations traumatiques pouvant 
compromettre son fonctionnement déjà vulnérable aux facteurs de stress 
et donc diminuer, voire anéantir, ses capacités de réintégration dans son 
pays. 
K. 
Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 
les considérants en droit. 


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Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 
renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 
1.2 La présente procédure est soumise à la loi sur l’asile dans sa teneur 
antérieure au 1er mars 2019 (cf. al. 1 des dispositions transitoires de la 
modification du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er mars 2019). 
1.3 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le 
délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 48 et 52 PA et anc. 
art. 108 al. 1 LAsi). 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 
2.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 


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Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 
qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 
Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 
existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 
d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 
non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 
Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 
placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 
normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 
selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 
l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 
consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 
2.3 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
3. 
3.1 En l’espèce, les déclarations de l’intéressé ne permettent pas de se 
convaincre que ses frères aînés aient été actifs au sein des LTTE, a fortiori 
qu’ils aient pu présenter un intérêt pour les autorités sri-lankaises en raison 
de leurs activités pour ce mouvement. 
Le récit du recourant est resté très sommaire sur ce point (cf. supra, let 
C.a). S’agissant de son frère parti vivre au H._______, il n’a même pas 
expliqué en quoi celui-ci aurait été lié aux LTTE. En ce qui concerne son 
autre frère aîné, l’intéressé s’est contenté de mentionner qu’il avait été 
recruté de force en 2007, sans autre précision, si ce n’est qu’il avait 
ultérieurement disparu sans donner de nouvelles et aurait vécu en 
F._______ puis, selon sa mère, en G._______. A cet égard, il est douteux 
que le recourant n’ait entrepris aucune démarche pour prendre lui-même 
contact avec son frère et se soit contenté des informations fournies par sa 


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mère (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R59 s.). 
L’argument, avancé au stade du recours, selon lequel il n’aurait pas 
cherché à en apprendre davantage sur ses frères en raison de sa capacité 
de raisonnement limitée (cf. mémoire de recours, point 9) ne convainc pas. 
Même à admettre que son frère a été enrôlé de force en 2007, rien 
n’indique que ce dernier ait fait allégeance à la cause séparatiste ou œuvré 
pour elle au point que son profil puisse attirer l’attention des autorités sri-
lankaises. Si tel avait été le cas, il est en outre probable que des 
investigations auraient été entreprises avant 2014, soit cinq ans après la 
fin de la guerre, compte tenu en particulier du fait que l’intéressé aurait 
vécu à proximité immédiate d’un camp militaire. 
Partant, l’allégation au stade du recours selon laquelle les frères du 
recourant seraient des « anciens combattants LTTE » (cf. mémoire de 
recours, point 17) n’est pas vraisemblable. 
3.2 Il paraît ensuite peu plausible que la seule participation de l’intéressé, 
en tant qu’invité, à une « Journée des Héros » le 27 novembre 2014 
(cf. supra, let. C.b) ait suffi à le placer dans le collimateur des autorités sri-
lankaises, voire à éveiller des soupçons à son encontre. Le recourant n’a 
revendiqué aucune activité politique dans son pays (cf. procès-verbal de 
l’audition sur les données personnelles, point 7.02) et n’a pas allégué avoir 
eu de liens directs avec les LTTE, si ce n’est au travers de ses frères, dont 
les 
attaches 
avec 
ce 
mouvement 
sont, 
comme 
déjà 
relevé, 
invraisemblables (cf. supra, consid. 3.1). 
3.3 A l’instar du SEM, le Tribunal tient pour singulière la réaction des 
parents du recourant suite à son interpellation lors de « Journée des 
Héros » précitée et à la disparition d’une étudiante arrêtée simultanément. 
Sa libération rapide suggère en effet que son cas n’intéressait pas 
particulièrement les autorités. Il paraît ainsi excessif de l’avoir envoyé 
immédiatement chez sa tante, puis à l’étranger. La clandestinité dans 
laquelle l’intéressé aurait vécu tant lors de son séjour chez sa tante qu’en 
J._______ (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R47) 
tranche également avec l’absence de tout indice de surveillance à son 
encontre. En outre, à admettre qu’il ait réellement craint d’être arrêté au Sri 
Lanka, il est difficilement compréhensible qu’il se soit attardé six mois à 
K._______ avant de rallier la J._______. 
3.4 Le départ légal du recourant de son pays par la voie des airs au mois 
de mai 2015 (cf. supra, let. C.c) suggère également qu’il n’était pas 


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Page 13 
recherché par les autorités sri-lankaises à ce moment-là. Même à admettre 
que son accompagnant ait versé des pots-de-vin lors des contrôles à 
l’aéroport (cf. mémoire de recours, point 5 et procès-verbal de l’audition sur 
les motifs d’asile, R52), il est douteux que l’intéressé ait pris le risque de 
voyager avec son propre passeport s’il craignait réellement d’être 
interpellé. 
3.5 Les faits survenus au camp militaire en novembre 2015 (cf. supra, 
let. C.f) sont également peu plausibles. 
Il paraît d’abord peu probable que l’intéressé se soit rendu seul et de son 
plein gré dans ce camp, alors qu’auparavant, la seule crainte de subir le 
même sort qu’une inconnue, crainte sans véritable fondement, l’avait 
prétendument poussé à quitter le pays. Dans les circonstances décrites, il 
pouvait plutôt être attendu de l’intéressé, sur le conseil de ses proches 
manifestement extrêmement prudents, qu’il reparte dans la clandestinité. 
Ensuite, quoi qu’il en dise, il n’a livré qu’un récit relativement général de 
cet événement pourtant central de sa demande d’asile, notamment en ce 
qui concerne ses interrogatoires. Il est en particulier difficilement explicable 
que les militaires qui l’ont reçu l’aient, semble-t-il, d’emblée frappé, sans 
rien connaître de la raison de sa convocation. On comprend également mal 
en quoi les soupçons pesant sur lui – à admettre qu’ils aient été connus 
des intervenants – pourraient expliquer les violences sexuelles dont il 
aurait été victime, comme il le suggère au stade du recours (cf. mémoire 
de recours, point 14). En effet, il n’appert pas que l’auteur de ces sévices 
l’ait interrogé ou lui ait adressé un quelconque grief, de sorte que ces actes 
ne visaient apparemment ni à lui extirper des informations, ni à lui infliger 
une punition. Les déclarations de l’intéressé quant à l’identité de cet 
agresseur ont en outre varié. Il a d’abord expliqué qu’il s’agissait peut-être 
du « chef » ou du « responsable » du camp (cf. procès-verbal de l’audition 
sur les motifs d’asile, R106). Peu après, au cours de la même audition, il a 
déclaré « Je ne pense pas qu’il est quelqu’un de gradé au sein des 
militaires » (cf. ibidem, R116). 
Le recourant a encore expliqué que ses « vrais problèmes » auraient pu 
commencer après le retour du responsable de son dossier ; il aurait 
notamment craint d’être reconvoqué et pris en otage pour faire revenir ses 
frères aux pays (cf. ibidem, R117 et 120). Or cette crainte relève de la 
conjecture, comme l’intéressé l’exprime lui-même (« Comment je peux être 
sûr qu’ils ne feront pas ainsi en me gardant pour faire revenir mes 
frères ? », cf. ibidem, R121). En outre, si les autorités avaient eu l’intention 


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Page 14 
de mettre en œuvre un tel stratagème, elles n’auraient probablement pas 
relâché le recourant dans l’intervalle, a fortiori compte tenu du fait qu’il avait 
fui le pays quelques mois auparavant. Finalement, au vu des violences qu’il 
aurait subies dans ce camp, il est singulier que l’intéressé considère que 
ses « vrais problèmes » n’avaient pas encore commencé à ce stade. 
3.6 Le récit par l’intéressé de sa tentative de suicide a été inconstant ou 
pour le moins flou. Lors de sa première audition, il a déclaré que sa mère 
l’avait empêché de boire de l’essence au moment où il allait le faire 
(cf. procès-verbal de l’audition sur les données personnelles, point 7.01) ; 
lors de la seconde, il a expliqué avoir effectivement bu du kérosène, avant 
que ses proches ne lui donnent de l’eau et du savon pour le faire vomir 
(cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R63). Une telle 
variation dans les déclarations du recourant interpelle, s’agissant d’un 
événement si marquant. 
3.7 Le retour du recourant à K._______ après son séjour en F._______ (cf. 
supra, let. C.h), puis son nouveau départ, quand bien même il aurait été 
organisé par un passeur, suggèrent également qu’il ne craignait pas 
réellement d’être victime de préjudices sérieux au Sri Lanka, surtout que 
moins d’un an auparavant, il s’était prétendument trouvé dans le même lieu 
(l’aéroport), y vivant des événements pénibles (cf. supra, let. C.d). 
3.8 Le Tribunal observe que ces éléments d’invraisemblance, considérés 
individuellement, ne sont pas nécessairement tous décisifs. Au vu de leur 
nombre et des thèmes sur lesquels ils portent, ils permettent cependant de 
mettre en doute la réalité des problèmes que l’intéressé aurait rencontrés 
avec les autorités sri-lankaises et les circonstances de son départ du pays. 
3.9 L’état psychique du recourant ne paraît pas pouvoir expliquer 
l’ensemble des éléments d’invraisemblance relevées ci-dessus. 
Le retard mental qu’il présenterait n’est pas objectivé, en tous les cas pas 
au regard des réponses données lors de ses auditions ; à le tenir pour 
établi, celui-ci serait léger, selon les rapports médicaux. Il n’a en tous cas 
pas empêché l’intéressé d’exposer ses motifs d’asile. Il en va de même du 
stress inhérent à ses auditions. En outre, ces facteurs ne sauraient 
expliquer les incohérences émaillant son récit. 
Les troubles psychiques diagnostiqués de l’intéressé, en particulier son 
état de stress post-traumatique et les problèmes mnésiques y relatifs, 
paraissent compatibles avec ses difficultés à exprimer les violences – en 


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Page 15 
particulier sexuelles – qu’il aurait subies. A cet égard, le Tribunal ne remet 
pas en cause la sincérité des émotions exprimées par le recourant au cours 
de ses auditions. Celles-ci ne suffisent toutefois pas à attester la réalité de 
ses motifs d’asile. Les affections présentées par l’intéressé pourraient en 
effet être en lien avec d’autres événements survenus au cours de son 
parcours migratoire ; il est notamment rappelé qu’il aurait été détenu et – 
selon l’anamnèse du rapport médical du 14 octobre 2019 notamment – 
violenté physiquement et sexuellement lors son séjour en J._______. 
3.10 Sur le vu ce qui précède, et sous réserve de ce qui suit (cf. infra, 
consid. 4), le Tribunal, à l’instar du SEM, juge invraisemblables les motifs 
d’asile exposés par le recourant. 
4. 
4.1 Il ne peut être exclu que l’armée sri-lankaise soit intervenue aux abords 
de l’école de l’intéressé après l’explosion d’une bombe en 2008 et ait 
décidé de « punir » les élèves de la manière décrite (cf. supra, let. C.b). 
Cela dit, rien n’indique que le recourant ait fait l’objet d’une action ciblée et 
pour un des motifs listés à l’art. 3 LAsi. La mesure prise par les soldats, 
indépendamment de la question de son bien-fondé, ne paraît en outre pas 
revêtir une intensité suffisante pour être qualifiée de persécution au sens 
de cette disposition. Elle n’est notamment pas en lien de causalité avec le 
départ du pays du recourant sept ans plus tard. Partant, même à 
l’admettre, cet épisode n’est pas pertinent au regard de l’art. 3 LAsi. 
4.2 On ne peut pas non plus écarter le fait que le recourant aurait été 
renvoyé de J._______ et interrogé à l’aéroport de K._______ (cf. supra, 
let. C.d), puis que les autorités se seraient rendues à son domicile le 
lendemain ou le surlendemain, voire l’auraient convoqué à leur camp 
(cf. supra, let. C.e). Ces mesures ne sont toutefois pas pertinentes au 
regard de l’art. 3 LAsi. 
S’agissant de son arrivée à l’aéroport, le recourant a lui-même expliqué : 
« Comme ils (les autorités J._______) ne m’ont pas donné mon passeport 
dans mes mains, je me doutais que j’allais être remis aux CID » (cf. procès-
verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R57). Or, comme l’a rappelé le 
SEM, tout Sri-lankais qui retourne dans son pays sans documents 
d’identités valables est interrogé à l’aéroport et il arrive régulièrement que 
les Sri-lankais de retour au pays soient aussi interrogés dans leur région 


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Page 16 
de provenance, sans que ces mesures ne constituent des persécutions 
pertinentes au regard du droit d’asile. 
Le Tribunal relève encore que l’allégation du recourant selon laquelle il 
aurait été giflé lors de son interrogatoire à l’aéroport après avoir menti pour 
tenter de protéger ses frères paraît peu plausible, dès lors qu’au vu de leur 
absence de profil particulier (cf. supra, consid. 3.1), il n’avait aucun besoin 
de taire leur existence et que cela s’avérait même inutile au vu des moyens 
de vérification dont disposaient les agents. 
5. 
En outre, le recourant ne peut se prévaloir d’une crainte objectivement 
fondée d’être exposé, en cas de retour au Sri Lanka, à une persécution au 
sens de l’art. 3 LAsi. 
5.1 Dans son arrêt de référence E-1866/2015 du 15 juillet 2016, le Tribunal 
a procédé à une analyse de la situation des ressortissants sri-lankais à leur 
retour au pays (cf. consid. 8). Il a considéré qu’il n’existait pas de risque 
sérieux et généralisé d’arrestation et de torture pour les Tamouls renvoyés 
au Sri Lanka en partance d’Europe, respectivement de Suisse 
(cf. consid. 8.3). Afin d’évaluer les risques de sérieux préjudices − sous 
forme d’arrestation et de torture − encourus par les ressortissants sri-
lankais qui rentrent au pays, il a défini différents facteurs. 
Le Tribunal a retenu, d’une part, des facteurs de risque dits forts, qui 
suffisent en général, à eux seuls, à fonder une crainte de persécution future 
déterminante en matière d’asile. Entrent dans cette catégorie : l’inscription 
sur la "Stop List", utilisée par les autorités sri-lankaises à l’aéroport de 
Colombo, ou sur la "Watch List", l’existence de liens présumés ou avérés 
avec les LTTE - pour autant que la personne soit soupçonnée par les 
autorités sri-lankaises de vouloir raviver le conflit ethnique dans le pays - 
et un engagement particulier pour des activités politiques en exil contre le 
régime, dans le but de ranimer le mouvement des séparatistes tamouls 
(cf. arrêt E-1866/2015 précité consid. 8.4 et 8.5). 
D’autre part, il a défini des facteurs de risque dits faibles, c’est-à-dire qui 
ne suffisent pas, à eux seuls et pris séparément, à fonder une crainte de 
persécution future déterminante en matière d’asile. Cependant, combinés 
à des facteurs de risque forts, ils sont de nature à augmenter le danger 
encouru par les ressortissants d’être interrogés et contrôlés à leur retour 
au Sri Lanka. En outre, selon les cas, les facteurs de risque faibles peuvent 


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Page 17 
être aussi combinés entre eux et s’avérer ainsi déterminants pour fonder 
une crainte de persécution (cf. arrêt E-1866/2015 précité consid. 8.5.5). Un 
séjour d’une certaine durée dans un pays occidental constitue notamment 
un tel facteur (cf. arrêt E-1866/2015 précité consid. 8.4.6). 
5.2 En l’espèce, rien n’indique que l’intéressé soit inscrit sur une l’une ou 
l’autre des listes précitées, ni, de manière plus générale, qu’il fasse l’objet 
d’une quelconque procédure ou de recherches au Sri Lanka. Au contraire, 
l’invraisemblance de ses motifs d’asile (cf. supra, consid. 3) va à l’encontre 
d’une telle hypothèse. 
La visite des militaires chez la mère du recourant au mois de décembre 
2016, au cours de laquelle sa carte d’identité aurait été saisie (cf. supra, 
let. C.i) n’est en rien étayée. Pour le surplus, l’intéressé n’allègue pas avoir 
eu vent que des recherches à son encontre avaient été entreprises ou que 
ses proches avaient été inquiétés. Sur ce point, l’argument selon lequel 
ses parents chercheraient à le protéger en ne l’informant pas de tout ne 
convainc pas. Au contraire, le sachant en sécurité en Suisse, ils n’auraient 
pas manqué de l’informer des risques qu’il courait en cas de retour. 
5.3 Comme déjà exposé (cf. supra, consid. 3.1 et 3.2), l’intéressé n’allègue 
pas avoir collaboré d’une quelconque manière avec les LTTE et n’a pas 
rendu vraisemblable que ses frères aient eu des liens avec cette 
organisation. Rien n’indique a fortiori qu’il ait l’intention de raviver le conflit 
ethnique sri-lankais, ni qu’il soit soupçonné de nourrir un tel projet par les 
autorités de son pays d’origine. 
5.4 Il n’y a pas de facteurs faisant apparaître le recourant, aux yeux des 
autorités sri-lankaises, comme étant susceptible de menacer l’unité ou la 
sécurité de l’Etat. 
Son appartenance à l'ethnie tamoule, son départ du pays, son séjour en 
Suisse et le fait qu’il y ait déposé une demande d’asile représentent des 
facteurs de risque trop légers pour qu’ils soient suffisants en eux-mêmes à 
fonder une crainte objective de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 
Depuis le départ du recourant, le Sri Lanka a connu d’importants 
changements, en particulier politiques. En effet, Gotabaya Rajapaksa y a 
été élu président le 18 novembre 2019, comme son frère aîné, Mahinda 
Rajapaksa, avant lui de 2005 à 2015. Celui-là a du reste désigné, cinq jours 
plus tard, son frère aîné, en tant que premier ministre. Si ce changement 
politique n’a pas entraîné de difficultés particulières pour les personnes 


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Page 18 
tamoules ne présentant pas de profil à risque (cf. dans ce sens, parmi 
d’autres, arrêts du Tribunal D-6325/2018 du 13 juillet 2020 consid. 6.4 ; 
E-1317/2018 du 26 juin 2020 consid. 4.2), il appert toutefois que les 
personnes particulièrement exposées aux yeux des autorités en raison de 
leurs activités en faveur des droits humains, tels que des journalistes ou 
des avocats, ou encore d’autres personnes qui s’opposent publiquement 
au gouvernement, ont fait face à d’importantes intimidations de la part de 
la police et des autorités militaires (cf. Human Rights Watch [HRW], Sri 
Lanka: Increasing Suppression of Dissent, 08.08.2020 ; cf. également Alan 
Keenan, Sri Lanka’s parliamentary election: Landslide win for the 
Rajapaksa puts democracy and pluralism at risk, 12.08.2020, accessible à 
https://www.crisisgroup.org/asia/south-asia/sri-lanka/sri-lanka-landslide-
win-rajapaksa-puts-democracy-and-pluralism-risk, source consultée le 
22 décembre 2021). Les opérations étatiques visant les dissidents 
politiques se sont encore intensifiées depuis la mise en place de mesures 
sécuritaires particulières liées à la pandémie de Covid-19 (cf. HRW, Sri 
Lanka: Increasing Suppression of Dissent, op. cit.). Toutefois, comme 
exposé ci-avant, il n’existe aucun élément permettant de considérer que le 
recourant présente un tel profil à risque. L’intéressée ne peut déduire 
aucune menace de la situation depuis le changement de pouvoir en 2019, 
ni de la situation actuelle au Sri Lanka. L'élection, le 20 juillet 2022, de Ranil 
Wickremesinghe en tant que nouveau président de la République ne 
change pour l'instant rien à l'évaluation de la situation, car celui-ci fait partie 
de l'ancienne élite politique. 
6. 
Sur le vu de ce qui précède, c’est à raison que le SEM a dénié au recourant 
la qualité de réfugié. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté en tant qu'il conteste le refus de 
l'asile. 
7. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 


E-1072/2020 
Page 19 
8. 
8.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
8.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 
d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 
encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 
(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 
8.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 
de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 
al. 4 LEI). 
8.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 
Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 
être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
9. 
9.1 Les trois conditions posées par l’art. 83 al. 2 à 4 LEI, empêchant 
l’exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité et impossibilité) étant de nature 
alternative, il suffit que l’une d’elles soit réalisée pour que le renvoi soit 
inexécutable. 
9.2 En l’occurrence, c’est sur la question de l’exigibilité que le Tribunal 
entend porter plus particulièrement son examen. 
10. 
10.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 


E-1072/2020 
Page 20 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 
10.2 En l’espèce, il ressort des rapports médicaux déposés (cf. let. C.k et 
J.b) que l’intéressé présente des troubles psychiques sérieux. En 
particulier, l’ESPT et l’épisode dépressif dont il souffre doivent être 
considérés en l’état comme sévères. Il appert en outre que ces affections 
ont préexisté à son arrivée en Suisse. Comme déjà relevé, l’intéressé a fait 
l’objet d’un suivi médical depuis le 18 octobre 2016, soit moins d’un mois 
après son arrivée en Suisse. Le rapport médical du 15 novembre 2019 
précise à cet égard : « Dès le début du suivi, la problématique 
psychiatrique est au premier plan, avec d’importants éléments de stress 
post-traumatique ». Si l’origine de ses troubles psychiques n’est pas 
établie, il est une nouvelle fois rappelé que le recourant a allégué avoir subi 
des violences physiques et sexuelles en J._______, ce qui ne peut être 
exclu, tout comme le fait qu’il a été interrogé par le CID après son retour 
au Sri Lanka, quoi que dans des circonstances différentes de celles 
décrites. 
De plus, malgré ce qui a été relevé précédemment (cf. consid. 3.6), il ne 
saurait être exclu que le recourant ait tenté de se suicider avant son dernier 
départ du Sri Lanka, fût-ce que dans des circonstances différentes de 
celles rapportées. Sur ce point, il ressort du rapport médical du 21 février 
2022 que l’intéressé présente encore des idées suicidaires. 
Comme relevé, les pathologies psychiques du recourant ont nécessité des 
traitements lourds et, à plusieurs reprises, une prise en charge au sein de 
structures psychiatriques, afin notamment de le protéger d’actes auto-
agressifs. Rien n’indique en outre que ses phases de décompensation 
soient réactionnelles au rejet de sa demande d’asile. 
10.3 Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal considère que l’appréciation 
du SEM, quant à l’exigibilité de l’exécution du renvoi, minimise les 
affections dont souffre le recourant, qui nécessite, outre un traitement 


E-1072/2020 
Page 21 
médicamenteux, un suivi psychiatrique et une prise en charge sociale, 
déterminants pour le maintien de son équilibre psychique. Le SEM ne tient 
pas non plus suffisamment compte du fait qu’il ne saurait être exclu que 
l’intéressé a subi des violences ou des tortures, – dans un contexte certes 
différent de celui qu’il prétend –, ni de l’avis des médecins quant à une 
possible exacerbation des troubles, de nature à menacer sa vie, face au 
stress d’un retour dans son pays d’origine. En effet, le simple fait d’un 
retour serait susceptible de mettre en danger le recourant, ainsi que 
l’indique notamment le rapport médical du 21 février 2022 ; il en ressort 
que, dans tel cas, l’intéressé serait exposé à des situations traumatiques 
susceptibles de compromettre en l’état son fonctionnement, déjà 
vulnérable aux facteurs de stress, et de diminuer, voire anéantir ses 
capacités de réintégration dans son pays. Le rapport souligne ainsi un haut 
risque de passage à l’acte suicidaire en cas de rupture des soins ou de 
renvoi. Dans ce contexte, l’éventuelle disponibilité de soins au Sri Lanka 
n’est pas suffisante pour écarter le risque de péjoration majeure de l’état 
de l’intéressé. Comme exposé, il apparaît en outre que toute la famille 
proche du recourant vivrait désormais au H._______, seul un de ses oncles 
demeurant au Sri Lanka. Le soutien sur lequel il pourrait compter en cas 
de retour dans son pays d’origine paraît ainsi fortement limité, voire 
inexistant. 
Par conséquent, il convient de conclure que l’exécution du renvoi mettrait, 
en l’état actuel, concrètement en danger l’intéressé, au sens de 
l’art. 83 al. 4 LEI. 
10.4 Partant, la décision entreprise doit être annulée en tant qu’elle 
prononce l’exécution du renvoi de l’intéressé et le SEM est invité à 
prononcer l’admission provisoire du recourant. 
11. 
11.1 Compte tenu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre des frais 
de procédure réduits à la charge du recourant, conformément aux art. 63 
al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 
11.2 La demande d’assistance judiciaire totale ayant cependant été 
admise par décision incidente du 5 mars 2020, il n’est pas perçu de frais 
(cf. art. 65 al. 1 PA et art. 110a al. 1 LAsi). 


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Page 22 
11.3 Le recourant, qui a eu gain de cause sur une partie de ses 
conclusions, a droit à des dépens partiels pour les frais que lui a 
occasionnés la procédure (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 2 FITAF). En 
l’absence d’un décompte de prestation, ceux-ci sont fixés sur la base du 
dossier (cf. art. 14 al. 2 FITAF). Conformément à l’art. 10 al. 2 FITAF, le tarif 
horaire des avocats est de 200 francs au moins et de 400 francs au plus, 
pour les mandataires professionnels n’exerçant pas la profession d’avocat, 
il est de 100 francs au moins et de 300 francs au plus. En outre, seuls les 
frais nécessaires sont indemnisés (cf. art. 8 al. 2 FITAF). 
En l’occurrence, au regard de ce qui précède, le Tribunal fixe globalement, 
ex aequo et bono, les dépens partiels à 500 francs, à charge du SEM. 
11.4 Pour le reste, une indemnité partielle à titre d’honoraires et de débours 
est allouée à la mandataire d’office du recourant. En l’absence d’un 
décompte de prestations, elle est également fixée sur la base du dossier 
(cf. art. 14 al. 2 FITAF). Conformément à la pratique du Tribunal en cas de 
représentation d'office en matière d’asile, le tarif horaire est dans la règle 
de 200 à 220 francs pour les avocats et de 100 à 150 francs pour les 
représentants ne bénéficiant pas du brevet d'avocat (cf. art. 12 en rapport 
avec l'art. 10 al. 2 FITAF) ; seuls les frais nécessaires sont indemnisés 
(cf. art. 8 al. 2 FITAF). Dans ces conditions, le Tribunal fixe globalement 
l’indemnité partielle de la mandataire d’office à 500 francs. 
 
(dispositif : page suivante) 


E-1072/2020 
Page 23 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté, en tant qu’il conteste le refus de la reconnaissance 
de la qualité de réfugié, le refus d’octroi de l’asile ainsi que le renvoi de 
Suisse (ch. 1 à 3 du dispositif). 
2. 
Le recours est admis, en tant qu’il conteste l’exécution du renvoi. Les 
chiffres 4 et 5 de la décision du SEM du 22 janvier 2020 sont annulés. Le 
SEM est invité à régler les conditions de séjour du recourant conformément 
aux dispositions sur l’admission provisoire des étrangers. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais. 
4. 
Le SEM versera le montant de 500 francs au recourant à titre de dépens. 
5. 
Le Tribunal versera le montant de 500 francs à la mandataire du recourant 
comme rémunération pour son mandat d’office. 
6. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet 
 
Expédition :