bvger · E-2438/2022 · 2022-05-04 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 4 mai 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2438/2022 
 
 
A r r ê t d u 2 0 j u i n 2 0 2 2 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l'approbation de Roswitha Petry, juge ; 
Sophie Berset, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Olivia Khan, Caritas Suisse, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 4 mai 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse le 7 mars 2022 par A._______, 
ressortissant afghan d’ethnie pachtoune, 
le mandat de représentation signé sept jours plus tard par le recourant en 
faveur des juristes et avocats de la Protection juridique de Caritas Suisse 
– CFA de Suisse romande, 
l’audition sur ses données personnelles du 15 mars 2022 et celle sur ses 
motifs d’asile du 25 avril suivant, 
le projet de décision du SEM du 2 mai 2022, adressé à la représentation 
juridique, 
la prise de position de celle-ci remise au SEM le lendemain, 
la décision du 4 mai 2022, notifiée à la même date, par laquelle le SEM, 
estimant que les déclarations du recourant ne satisfaisaient ni aux 
exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi (RS 142.31), ni à celles de 
pertinence de l’art. 3 LAsi, a rejeté la demande d'asile de l'intéressé et 
prononcé son renvoi de Suisse, le mettant toutefois au bénéfice d’une 
admission provisoire pour cause d’inexigibilité de l’exécution de cette 
mesure, 
le recours du 31 mai 2022 formé contre cette décision, par lequel l'intéressé 
a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi 
qu’à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM 
pour complément d’instruction et (implicitement) nouvelle décision, 
les demandes de dispense de paiement de l’avance et des frais de 
procédure dont est assorti le recours, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 


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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 
l’espèce, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi, 
en lien avec l’art. 10 de l’ordonnance sur les mesures prises dans le 
domaine de l’asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance 
Covid-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
que le recourant a déclaré provenir du district de B._______ (province de 
Kaboul), où il aurait vécu avec sa sœur et ses deux frères depuis le décès 
de leurs parents, 
que titulaire d’un diplôme universitaire en économie, décroché en 2013, il 
aurait travaillé à partir de 2016 ou 2017 comme officier auprès de la 
direction de la sécurité nationale à C._______, au service (…), 


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que l’une de ses activités aurait consisté à organiser des séminaires à 
l’université de C._______ et à s’infiltrer parmi les étudiants, sous un nom 
d’emprunt, à des fins de surveillance dans le but d’éloigner ceux-ci de 
"l’influence de l’idéologie de l’ennemi" (cf. pv de son audition sur les motifs, 
R25), 
que dans ce cadre, il aurait contribué, au printemps 2020, à l’arrestation 
d’un taliban qui faisait de la propagande contre le gouvernement auprès 
des étudiants, 
que plusieurs mois après cette arrestation, au printemps 2021, l’individu 
qu’il aurait précédemment fait arrêter, l’aurait contacté par téléphone pour 
l’inciter à rejoindre les rangs de l’Emirat islamique d’Afghanistan, 
que le recourant aurait décliné cette proposition lui répondant qu’il aimait 
son travail et ne voulait pas s’allier à "l’ennemi de ma [sa] patrie et de la 
science et du progrès" (cf. pv précité, R94), 
que nonobstant ce refus, le taliban précité l’aurait recontacté à au moins 
deux reprises dans les semaines suivantes pour réitérer sa proposition, 
qu’en raison de son refus de rejoindre l’Emirat islamique d’Afghanistan, le 
recourant aurait reçu des menaces de mort, 
qu’une nuit, le taliban précité serait venu frapper à la porte de son domicile 
et aurait demandé après lui auprès de sa sœur, qui aurait répondu à travers 
la porte fermée que son frère (le recourant) était absent, 
que le supérieur hiérarchique du recourant, avisé des menaces dont ce 
dernier faisait l’objet, n’aurait rien entrepris pour le protéger, 
qu’après avoir, un matin, trouvé une lettre de menaces des talibans devant 
sa porte, l’intéressé aurait mis ses frères et sœur en sécurité auprès de 
proches, puis demandé une semaine de congé à son employeur, afin de 
trouver un passeur et organiser son départ du pays, 
qu’après dix jours passés dans un hôtel de la capitale, il aurait quitté 
l’Afghanistan clandestinement en été 2021 à destination de l’Ukraine, où il 
aurait séjourné pendant six à sept mois, avant de rejoindre la Suisse, le 
7 mars 2022, 


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que dans la décision querellée, le SEM a considéré que les déclarations 
du recourant, insuffisamment fondées, contradictoires et illogiques sur 
plusieurs points, étaient invraisemblables, 
qu’il n’était d’abord pas plausible que le taliban qu’il avait contribué à faire 
arrêter l’ait contacté pour le convaincre de rejoindre les rangs de l’Emirat 
islamique d’Afghanistan, étant établi que les personnes qui travaillent pour 
le gouvernement afghan courent le risque d’être la cible des talibans, 
puisque ces derniers leur prêtent une conviction politique découlant de leur 
fonction, 
que n’était ensuite pas crédible qu’il ait été intimidé dans les circonstances 
décrites (par téléphone et en venant frapper à sa porte) sans que les 
talibans prennent des mesures plus coercitives à son encontre, 
qu’il était du reste peu compréhensible que se sentant menacé, le 
recourant ait continué à se rendre sur son lieu de travail à C._______ sans 
prendre de précautions particulières pour sa sécurité, après avoir constaté 
que son supérieur hiérarchique n’entreprenait rien pour le protéger, 
qu’en tant que prétendu employé du service (…) ayant contribué à 
l’arrestation d’un taliban, il n’était pas plausible qu’il n’ait pas bénéficié, 
ainsi que sa famille, de mesures de protection, 
que le fait d’avoir pris congé pour organiser son départ était également 
incompatible avec l’urgence de la situation dans laquelle il se serait trouvé, 
que le SEM a encore retenu que le comportement du recourant par rapport 
à ses frères et sœur n’était pas cohérent, puisqu’ils étaient tous restés 
habiter à leur adresse visiblement connue des talibans jusqu’à quelques 
jours seulement avant le départ du pays du recourant, alors qu’ils étaient 
prétendument en danger et que la lettre de menaces – qu’il n’avait au 
demeurant pas déposée comme moyen de preuve – les visait également 
directement, 
qu’en définitive, les allégations de menaces de la part d’un taliban n’étaient 
donc pas vraisemblables, 
qu’il en allait de même de son récit très général et peu étayé relatif à sa 
fuite du pays, 


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qu’à titre d’exemple, l’intéressé avait indiqué ne pas savoir par où il était 
passé ni combien de temps avait pris son voyage jusqu’en Ukraine, bien 
qu’il ait été en mesure de décrire son trajet depuis ce pays jusqu’en Suisse 
en donnant plusieurs détails temporels, situationnels et relationnels, 
que sous l’angle de la pertinence, le SEM a encore relevé que, même suite 
à la prise de pouvoir des talibans, le recourant ne pouvait pas se prévaloir 
d’une crainte fondée de persécutions, 
que, d’une part, ses déclarations portant sur les prétendus problèmes 
rencontrés avec le taliban qu’il aurait fait arrêter à l’université étaient 
vagues et n’étaient étayées par aucun moyen de preuve, 
que, d’autre part, celles portant sur le fait qu’il serait une cible des talibans 
en raison de son travail auprès de la direction de la sécurité nationale 
n’étaient pas déterminantes dans la mesure où le recourant ne présentait 
pas un profil de risque accru, 
que ses activités s’étaient limitées à se faire passer pour un étudiant, 
observer, prendre des photos, filmer et rédiger des rapports sur ses 
observations lors de séminaires portant sur des thèmes progressistes 
définis de concert avec les étudiants et les professeurs ; il aurait ignoré ce 
que la hiérarchie faisait de ses rapports et n’aurait personnellement pas eu 
de contact avec le taliban arrêté à l’université ni mené cette arrestation, 
qu’il n’avait aucune responsabilité décisionnelle ni aucune fonction 
opérationnelle sur le terrain, 
que partant, même à supposer que le recourant ait œuvré pour le 
gouvernement afghan, il n’avait en aucun cas occupé une position 
exposée, 
que si les talibans en avaient après lui personnellement et s’intéressaient 
à lui en raison de ses prétendues activités pour le service (…) et des 
informations qu’il pouvait détenir, ils ne l’auraient pas laissé exercer son 
activité pendant quatre à cinq ans sans interruption et n’auraient pas 
attendu début 2021 ni leur prise de pouvoir effective en août 2021 sans 
intervenir, 
que dans son mémoire de recours, l’intéressé conteste en substance les 
invraisemblances relevées par le SEM et maintient craindre de sérieux 
préjudices de la part des talibans en cas de retour, 


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qu’en l’occurrence, le Tribunal se rallie aux considérations du SEM selon 
lesquelles le récit du recourant ne satisfait pas aux exigences des art. 3 et 
7 LAsi, 
que, de manière générale, ses déclarations ne correspondent pas à des 
faits démontrés et sont manifestement incohérentes à plusieurs égards, 
que comme l’a relevé le SEM, il n’est pas plausible que le taliban qu’il aurait 
contribué à faire arrêter, cherche à le gagner à sa cause avec l’insistance 
décrite, 
qu’on ne comprend d’ailleurs pas comment ce taliban aurait procédé pour 
identifier et retrouver le recourant, qui œuvrait à l’université en tant que 
personne infiltrée et sous un nom d’emprunt, 
qu’il est encore plus surprenant que cet homme ait réussi à se procurer le 
numéro de téléphone privé du recourant, 
qu’à cet égard, les explications de l’intéressé selon lesquelles il était 
possible que son numéro ait été transmis par des professeurs ou des 
étudiants de l’université ne sauraient convaincre (cf. pv de son audition sur 
les motifs, R123), 
qu’en outre, le modus operandi d’une personne déterminée à éliminer une 
personne n’aurait sans aucun doute pas été celui de frapper à la porte de 
sa maison et d’attendre une réponse (à travers la porte fermée) avant de 
repartir sans autre conséquence, 
qu’il est tout aussi invraisemblable que le taliban en question se soit 
contenté de menacer le recourant à plusieurs reprises pendant plus d’un 
mois et demi, puis de déposer une lettre devant sa porte, sans chercher 
concrètement à s’en prendre à lui, 
qu’il n’est enfin pas plausible que le recourant soit resté à son domicile 
(même de manière irrégulière) et ait continué à se rendre à l’université 
pendant plusieurs semaines après avoir reçu des menaces de mort, 
qu’il n’aurait du reste certainement pas attendu trois à quatre semaines 
avant d’éloigner sa fratrie – prétendument également menacée – du 
domicile familial, 


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qu’en définitive, le Tribunal considère que le récit de l’intéressé en lien avec 
la tentative de recrutement par un taliban et les menaces de mort en 
résultant paraît controuvé, 
que, dans ces conditions, il est permis de conclure que le recourant 
cherche à cacher les véritables circonstances de son départ d’Afghanistan, 
qu’il convient encore d’examiner si, suite à la prise de pouvoir des talibans, 
le 15 août 2021, le profil de risque du recourant peut, comme il le prétend, 
fonder une crainte de persécutions futures au sens de l’art. 3 LAsi, 
que l’intéressé a déposé devant le SEM une carte professionnelle auprès 
de la direction de la sécurité nationale ainsi que des documents en langue 
étrangère mentionnant la date du début de son activité, son salaire et le 
suivi d’un cours (cf. pv de son audition sur les motifs, R86 ss), 
que la valeur probante de ces pièces, produites à l’état de photographies, 
est d’emblée faible, 
que toutefois, même à admettre que l’intéressé ait effectivement travaillé 
pour l’ancien gouvernement afghan, question qui peut en l’occurrence 
demeurée indécise, son activité auprès de la direction de la sécurité 
nationale aurait consisté à se faire passer pour un étudiant, observer, 
prendre des photographies, filmer et rédiger des rapports sur ses 
observations lors de séminaires portant sur des thèmes prédéfinis, 
qu’il aurait ignoré ce que sa hiérarchie faisait de ses rapports et n’aurait 
possédé ni pouvoir décisionnel, ni fonction dirigeante sur le terrain, 
qu’il ne revêtait donc à l’évidence pas une position exposée, voire visible 
vers l’extérieur, 
que dans ce contexte et étant donné les nombreuses invraisemblances 
constatées dans le récit de l’intéressé, il n’est en l’occurrence pas fondé 
que celui-ci risquerait d’être pris pour cible par les talibans dans 
l’hypothèse d’un retour, 
que partant, aucun élément au dossier n’établit que A._______ aurait fait 
l’objet d’une persécution ciblée de la part des talibans ou qu’il risquerait 
d’être personnellement visé par eux en cas retour en Afghanistan du seul 
fait 
de 
son 
activité 
professionnelle 
(cf. 
notamment 
arrêt 
D-1728/2022 du 10 mai 2022 consid. 7.3), 


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qu'il convient, pour le surplus, de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 
qu'au vu de ce qui précède, faute d’argument susceptible de remettre en 
cause le bien-fondé de la décision du SEM du 4 mai 2022, sous l’angle de 
la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, le recours, 
en tant qu’il porte exclusivement sur ceux-ci, doit être rejeté et le dispositif 
de la décision querellée confirmé sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que, pour le surplus, la question de l’exécution du renvoi n’a pas à être 
examinée, le SEM ayant considéré, dans sa décision du 4 mai 2022, que 
cette mesure n’était pas raisonnablement exigible et l’ayant remplacée de 
ce fait par une admission provisoire (art. 83 al. 1 de la loi fédérale du 
16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20]), 
que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
qu’il est immédiatement statué sur le fond, de sorte que la demande 
d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, 
qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 
il y a lieu de rejeter la demande d’assistance judiciaire partielle dont celui-
ci est assorti (art. 65 al. 1 PA), 
que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Sophie Berset 
 
 
Expédition :