bvger · E-7047/2023 · 2023-12-11 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 11 décembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-7047/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 9 j a n v i e r 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Chiara Piras, juge ; 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 11 décembre 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse, le 27 septembre 2023, par 
A._______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant), 
la procuration qu’il a signée, le 9 octobre suivant, en faveur des juristes et 
avocat(e)s de Caritas Suisse à B._______, 
le procès-verbal de son audition du 4 décembre 2023 sur ses motifs d’asile, 
le projet de décision du SEM adressé à la représentation juridique, le 
7 décembre 2023, 
la prise de position succincte du lendemain, par laquelle la mandataire de 
l’intéressé a exposé que celui-ci ne s’était pas présenté à son rendez-vous 
et qu’elle n’était dès lors pas en mesure d’indiquer ce qu’il aurait à faire 
valoir contre ledit projet, 
la décision du 11 décembre 2023, notifiée le jour-même, par laquelle le 
SEM a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d'asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 
la résiliation du mandat de représentation juridique par Caritas Suisse, en 
date du 15 décembre 2023, 
le recours interjeté, le 19 décembre 2023, contre la décision du SEM 
précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par 
lequel l’intéressé a conclu à l’annulation de la décision entreprise et, 
principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à 
l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, au prononcé d’une admission 
provisoire pour cause d'illicéité et/ou d'inexigibilité de l'exécution du renvoi 
ou, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, 
les demandes d’octroi de l’effet suspensif, d’exemption du versement d’une 
avance de frais et d’assistance judiciaire totale, dont le recours est assorti, 
la décision incidente du 27 décembre 2023, par laquelle la juge en charge 
de l’instruction a constaté que la demande d’effet suspensif était sans 
objet, le recours déployant déjà un tel effet de par la loi, et a rejeté les deux 
autres requêtes préliminaires susmentionnées, impartissant au recourant 
un délai pour verser une avance sur les frais de procédure présumés, 
le paiement de l’avance de frais dans le délai imparti, 


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et considérant 
qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi, 
en lien avec l’art. 10 de l’Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures 
prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance 
COVID-19 asile, RS 142.318, abrogée avec effet au 15 décembre 2023] et 
la 
disposition 
transitoire 
de 
l’ordonnance 
d’abrogation 
du 
22 novembre 2023 [RO 2023 694] a contrario) prescrits par la loi, le 
recours est recevable, 
que point n’est besoin en l’espèce de procéder à des mesures d’instruction 
complémentaires ; qu’en effet, au vu du dossier et de ce qui suit, les faits 
pertinents sont établis avec suffisamment de précision pour que le Tribunal 
puisse se prononcer en connaissance de cause sur le sort de cette 
procédure, 
qu’il ne ressort pas non plus du dossier de vice procédural (p. ex. violation 
grave du droit d’être entendu) qui rendrait nécessaire la cassation de la 
décision attaquée, le recourant n’invoquant du reste rien de tel dans son 
mémoire du 19 décembre 2023, 
que, partant, la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM 
doit être rejetée, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 


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leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 
al. 2 LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain, 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’en l’espèce, lors de son audition du 4 décembre 2023, le recourant a 
exposé être un ressortissant turc, d’ethnie kurde ; qu’il serait né à 
C._______, dans la province de D._______, où il aurait passé une partie 
de son enfance ; qu’en (…), il aurait déménagé, avec sa famille, dans la 
ville de E._______, où il aurait ensuite vécu la majorité de sa vie, 
qu’il aurait été scolarisé jusqu’au lycée, mais aurait abandonné ses études 
en raison du traitement infligé par ses professeurs turcs ; que ces derniers 
l’auraient en effet régulièrement battu, lui auraient interdit de parler sa 
langue maternelle et lui auraient enseigné les préceptes de l’islam, qui est 
selon lui une « religion terroriste », 
que, par la suite, il aurait travaillé dans les champs et dans la construction, 
avant d’apprendre « sur le tas » le métier de carreleur et de marbrier ; que, 
dans le cadre de son travail, il se serait régulièrement déplacé, pour des 
périodes allant jusqu’à un mois, dans différentes villes de Turquie, telles 
que F._______, G._______, H._______, I._______, J._______ ou 
K._______ ; qu’en dernier lieu, et jusqu’à son départ du pays, il aurait 


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travaillé pour une entreprise sise à E._______ et mandatée pour des 
travaux de reconstruction, suite au tremblement de terre ayant eu lieu dans 
la région, 
qu’après le séisme, il serait allé vivre dans la maison de ses parents, dans 
le village de L._______ ; qu’outre ces derniers, il aurait encore en Turquie 
cinq sœurs et trois frères, ainsi que plusieurs oncles et tantes ; que son 
quatrième frère, qui aurait été un combattant des YPG (Unités de 
protection du peuple), aurait quant à lui été tué par Daesh, durant la guerre, 
qu’interrogé sur les motifs de son départ de Turquie, il a indiqué, en 
substance, qu’il se sentait discriminé en raison de son appartenance à 
l’ethnie kurde, en particulier du fait qu’il ne pouvait parler sa langue 
maternelle et qu’il lui était impossible d’avoir « sa propre identité » ; que, 
depuis son enfance, il aurait subi des injustices, des discriminations et des 
violences en lien avec son ethnie, 
que, lors de l’obtention de sa carte d’identité, « l’Etat terroriste turc » aurait 
changé son prénom d’origine « M._______ » en « N._______» ; qu’il 
refuserait cependant cette identité turque, 
que, par le passé et jusqu’en 2016, il aurait participé à des marches de 
soutien pour le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) ainsi qu'à des 
réunions et des meetings du Parti démocratique des peuples (HPD) ; qu’il 
aurait toutefois cessé ces activités par la suite et n’aurait plus été actif 
politiquement jusqu’à son départ du pays, en 2023, 
qu’en (…) et (…), suite à des disputes en lien avec le non-paiement de son 
salaire, il aurait été condamné les deux fois à deux ans et demi de prison ; 
qu’il aurait été détenu durant un mois à O._______, le reste de sa peine 
ayant été converti en jours-amende, 
qu’hormis ces incidents, il n’aurait personnellement pas rencontré de 
problèmes avec les autorités turques, 
que, le (…) 2023, il aurait quitté la Turquie légalement, par avion, en se 
légitimant au moyen d’un passeport officiel qu’il aurait fait établir quelques 
semaines avant son départ ; qu’il aurait ainsi embarqué à bord d’un vol au 
départ de K._______, à destination de la P._______, avant de continuer 
par voie terrestre jusqu’en Suisse ; que son voyage aurait été organisé 
avec le concours de passeurs, qui lui auraient confisqué son passeport, 


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qu’invité à préciser les raisons pour lesquelles il avait fui la Turquie et 
demandé l’asile en Suisse, il a indiqué être « terrifié par les pratiques 
de l’Etat terroriste [turc] et de la religion terroriste [musulmane] », ajoutant 
qu’il était entouré de « gens mauvais », qu’il devait sans cesse faire 
attention et qu’il n’avait jusque-là pas été en mesure de réussir sa vie, 
qu’interrogé sur ses craintes en cas de retour dans son pays d’origine, il a 
déclaré que « la Turquie [était] devenue une prison » et qu’il craignait pour 
sa vie et sa liberté, car il refusait de reconnaître l’autorité, la « ligne de 
conduite » et la religion de cet Etat, 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a uniquement remis l’original de sa 
carte d’identité, 
qu’en l’occurrence, à l’instar du SEM, le Tribunal considère que les motifs 
invoqués ne sont pas pertinents au regard de l’art. 3 LAsi, 
qu’en premier lieu, rien indique que les poursuites pénales engagées en 
(…) et (…) contre l’intéressé auraient été dictées par l'un des motifs de 
l'art. 3 LAsi ; que, selon ses propres déclarations, celles-ci auraient en effet 
découlé de plaintes déposées contre lui suite à des conflits d’ordre 
professionnel, de sorte qu’elles relèvent d’infractions de droit commun 
(cf. procès-verbal de l’audition du 4 décembre 2023, Q. 86-89) ; qu’en tout 
état de cause, lesdits événements ne sont manifestement pas en lien de 
causalité temporelle avec son départ du pays, intervenu (…) ans plus tard 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1 et réf. cit), 
que, pour le reste, l’intéressé a affirmé n’avoir rencontré aucun autre 
problème depuis lors (cf. procès-verbal de l’audition du 4 décembre 2023, 
Q. 90), 
que rien n’indique qu’il était exposé à une pression psychique 
insupportable au moment de son départ de Turquie, 
que les ennuis et discriminations qu’il aurait subis dans cet Etat, du fait de 
son appartenance ethnique, ne diffèrent pas substantiellement de ceux que 
doit couramment affronter la population kurde de Turquie et n’atteignent à 
l’évidence pas l’intensité requise par l’art. 3 LAsi (cf. concernant l’absence 
de persécution collective envers les Kurdes en Turquie, cf. arrêt du Tribunal 
E-4881/2023 du 7 septembre 2023 p. 6 et réf.cit.), 
que ces événements ne l’ont en effet pas empêché de continuer à vivre sa 
vie en Turquie, d’y effectuer toute sa scolarité obligatoire, d’y bénéficier de 


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soins hospitaliers ainsi que d’un logement individuel à E._______, ou 
encore de travailler dans différentes régions et villes de ce pays, jusqu’à 
son départ 
en (…) 2023 (cf. procès-verbal de l’audition du 
4 décembre 2023, Q. 5-8, 27-28, 32-33, 54-68), 
qu’en outre, le dossier ne comporte aucun élément qui démontrerait que le 
recourant aurait un profil particulier susceptible d’intéresser les autorités 
turques ; qu’en effet, selon ses propres déclarations, celui-ci ne fait pas 
l’objet d’une procédure judiciaire, n’est membre d’aucun parti, a cessé ses 
activités de soutien au PKK et au HPD depuis 2016 et n’a jamais occupé 
une fonction ou une position politique importante, susceptible d’attirer 
l’attention des autorités ; qu’il a d’ailleurs été en mesure de quitter 
légalement la Turquie, par l’aéroport de K._______, au moyen d’un 
passeport à son nom établi quelques semaines auparavant (cf. idem, 
Q. 18-19, 70-75, 80-101), 
qu’il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que l’intéressé se 
trouverait dans le collimateur des autorités turques à cause des membres 
de sa famille, 
qu’à ce titre, ses allégations selon lesquelles il aurait subi, par le passé, 
des violences policières à son domicile, en lien avec l’appartenance de son 
défunt frère à l’YPG, et qu’il craindrait dès lors des répercussions sur sa 
personne pour ce motif, ne sont manifestement pas vraisemblables ; qu’en 
effet, le recourant a mentionné ces événements pour la première fois dans 
le cadre du présent recours, alors qu’il avait au contraire expressément 
reconnu n’avoir jamais rencontré de problèmes particuliers avec les 
autorités turques, hormis ses deux condamnations en (…) et (…) 
(cf. procès-verbal de l’audition du 4 décembre 2023, Q. 86-90 ; 
cf. également p. 6 supra), 
qu’il en va de même de ses affirmations, également présentées pour la 
première fois dans son recours, selon lesquelles ses problèmes de dos 
seraient des séquelles directes desdites violences policières ; que, lors de 
son audition, il avait déclaré qu’il souffrait d’une hernie discale, que celle-ci 
était à mettre en lien avec la pénibilité de son travail et qu’il avait d’ailleurs 
été opéré en Turquie, suite à quoi sa situation s’était améliorée (cf. idem, 
Q. 4-9), 
que les nouvelles allégations contenues dans son recours apparaissent 
dès lors uniquement comme de vaines tentatives de sa part d’adapter son 
récit aux besoins de sa cause, 


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que, pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la 
décision attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 
motivés (cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA) et que le recours ne 
contient aucun nouvel élément propre à en remettre en cause le bien-
fondé, 
qu’en définitive, il n’y a pas de raison d’admettre que l’intéressé puisse se 
prévaloir d’une crainte fondée d’une persécution future ; qu’il n’a pas été la 
cible d’une persécution avant son départ, aucun élément ne permettant par 
ailleurs de retenir que les autorités turques le rechercheraient ou 
envisageraient de s’en prendre à lui en cas de retour, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu’il conteste le 
refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(cf. art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible ; que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 84 
LEI (RS 142.20), applicables par renvoi de l'art. 44 LAsi, 
qu’en l’occurrence, malgré la conclusion subsidiaire tendant au prononcé 
d’une admission provisoire, force est de constater que le recours ne 
comporte aucune motivation sous cet angle, 
qu’en tout état de cause, comme le SEM l’a retenu à juste titre, l'exécution 
du renvoi de l’intéressé ne contrevient pas au principe de non-refoulement 
de l'art. 5 LAsi, celui-ci n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas 
de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de 
l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 
qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 
en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 
1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 


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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; 
ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), 
qu'en effet, la Turquie ne se trouve actuellement pas en proie à une guerre, 
une guerre civile ou une situation de violence généralisée, sur l’ensemble 
de son territoire, 
qu'en outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 
que l'exécution du renvoi du recourant impliquerait une mise en danger 
concrète de celui-ci pour des motifs d'ordre personnel, 
qu’il convient à ce titre de confirmer les facteurs favorables à la réinsertion 
de l’intéressé en Turquie, mentionnés par le SEM dans la décision attaquée 
(à laquelle il est renvoyé sur ce point ; cf. consid. III ch. 2 p. 4 s.) et 
demeurés incontestés dans le recours, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 
ATAF 2008/34 consid. 12), le recourant étant en possession de documents 
suffisants pour rentrer dans son pays d’origine ou, à tout le moins, étant 
tenu de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant d’y 
retourner (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 
qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le 
renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'une seconde juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, à 
hauteur de 750 francs, à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 
al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2), 
que ce montant est entièrement couvert par l’avance de frais déjà versée 
le 12 janvier 2024, 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 
montant déjà versée le 12 janvier 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig 
 
 
 
 
 
 
 
 
Expédition :