bvger · D-1815/2023 · 2023-02-27 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 27 février 2023 / N

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour IV 
D-1815/2023 
 
 
A r r ê t d u 5 s e p t e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Edouard Iselin, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Victoria Zelada, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 27 février 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après aussi : l’intéressé, 
le requérant ou le recourant), le 5 novembre 2022, alors encore mineur, 
la procuration du 9 novembre 2022 donnant mandat à (…) de le représenter dans 
le cadre de la procédure y relative, 
le procès-verbal (ci-après : pv) de l’audition du 29 décembre 2022 sur ses motifs 
d’asile, pendant laquelle le requérant a en particulier invoqué une crainte de 
sérieux préjudices par les talibans en cas de retour, principalement en raison de 
l’activité passée de son père, mais aussi d’autres proches, pour les autorités 
afghanes, respectivement du fait de son appartenance à la communauté hazara, 
d’une part, ainsi que les dangers et difficultés en lien avec la situation d’insécurité 
générale en Afghanistan, d’autre part, 
la proposition du susnommé, lors de dite audition, de s’adresser à son père, voire 
à un oncle (…), afin de tenter d’obtenir des moyens de preuve en rapport avec 
leur activité et celle d’autres proches pour l’ancien gouvernement afghan, 
la requête d’octroi d’un délai de 30 jours formulée alors par la mandataire de 
Caritas, refusée par l’auditeur du SEM vu le caractère selon lui non déterminant 
de cette offre de preuves, l’intéressé étant averti que s’il souhaitait néanmoins 
entreprendre des démarches en ce sens, il devait les faire dans les meilleurs 
délais, 
l’absence de production des moyens de preuve annoncés durant le mois suivant, 
la décision incidente du SEM du 4 janvier 2023 (attribution au canton de 
B._______) ainsi que celle du 5 janvier 2023 (passage en procédure étendue), 
la procuration signée le 20 janvier 2023 par le requérant, donnant mandat à sa 
nouvelle représentation juridique de défendre ses intérêts, 
l’acte du 1er février 2023, par lequel le SEM a, cette fois-ci, imparti un délai 
jusqu’au 24 du même mois pour produire les moyens de preuve annoncés, faute 
de quoi il prendrait sa décision sur la base des pièces figurant au dossier, 
les documents remis au SEM par courrier du 20 février 2023, à savoir une copie de 
la tazkera du requérant (avec traduction), plusieurs certificats sur des mesures de 


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formation en Afghanistan, ainsi qu’une liste qui, dressée par son père dans le cadre 
de son activité professionnelle, (…), 
la mention dans le courrier précité, selon laquelle des « autres documents », non 
spécifiés, seraient encore remis dès qu’ils auraient été traduits sommairement, 
le courrier de sa mandataire du 24 février 2023, où il était cette fois-ci requis un 
délai supplémentaire de deux semaines pour produire les « autres documents » 
récemment reçus par l’intéressé, dont la nature n’était pas encore claire, leur 
traduction n’ayant pu être faite à ce jour, en raison de leur production tardive 
imputable à une erreur de son ancien mandataire, 
la décision du 27 février 2023, notifiée le jour suivant, par laquelle le SEM a 
rejeté la demande d’asile de A._______, a prononcé son renvoi de Suisse, mais 
a renoncé à l’exécution de cette mesure au profit d’une admission provisoire 
pour cause d’inexigibilité de l’exécution du renvoi vers l’Afghanistan, 
la motivation de la décision du SEM, selon laquelle les moyens de preuve remis, 
dont une liste issue de l’activité de son père, n’étaient pas de nature à remettre 
en cause l’appréciation de dite autorité ni ne permettaient d’étayer la crainte du 
requérant de subir, avec une forte probabilité, des persécutions en cas de retour 
dans son pays, 
le courrier de l’intéressé du 1er mars 2023, où celui-ci s’est dit surpris que le SEM 
ait statué sur dite demande d’asile sans attendre les moyens de preuve encore 
annoncés, en demandant s’il s’agissait d’une erreur ou si la décision avait été 
rendue en toute connaissance de cause avant la réception des nouveaux 
documents, 
la réponse du SEM du 3 mars 2023, selon laquelle A._______ avait eu 
suffisamment de temps pour se procurer les moyens de preuve annoncés 
pendant l’audition du 29 décembre 2022, et que l’activité ou le profil de son père, 
non remis en cause, ne fondaient pas un risque de subir des persécutions 
pertinentes en Afghanistan, 
le recours du 30 mars 2023 formé auprès du Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : Tribunal), portant comme conclusions, principalement, la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, ainsi que, 
subsidiairement, le renvoi de la cause au SEM, 
les requêtes de dispense de l’avance de frais et d’assistance judiciaire totale 
dont il est assorti, 


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les pièces jointes au recours, dont 
• 
une impression d’un échange de courriels entre l’ancienne représentation 
juridique et la mandataire actuelle, sur les raisons de la production tardive 
des moyens de preuve annoncés, due à une inattention de cette 
précédente représentation ; 
• 
sept documents concernant la procédure de désignation du père du 
recourant comme (…) ainsi que plusieurs autres relatifs au travail effectué 
ensuite par lui dans le cadre de cette fonction ; 
• 
une convocation des talibans établie en octobre 2022, selon laquelle son 
père devait se présenter chez eux, sous peine de confiscation de sa 
maison ; 
• 
deux cartes d'employé de son oncle (…) travaillant autrefois (…) au 
ministère (…) ; 
• 
un document relatif à la profession passée de sa tante (…), alors (…) 
dans (…), 
le courrier du Tribunal du 3 avril 2023 accusant réception du recours, 
l’écrit du 16 juin 2025, relatif à la durée de la présente procédure et priant le 
Tribunal de procéder aux mesures nécessaires afin que cette cause puisse être 
tranchée, 
la réponse du Tribunal du 19 juin 2025, à teneur de laquelle celui-ci a déclaré être 
confronté à une surcharge de travail et traiter les affaires selon un ordre de priorité 
interne, en ajoutant vouloir néanmoins s’efforcer, dans la mesure du possible, de 
mener à terme cette procédure de recours dans un délai raisonnable, 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions 
au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
que les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées 
devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), 
lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat 


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dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté en outre dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai prescrits 
par la loi (art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 
que le recourant fait grief au SEM de ne pas avoir respecté son devoir d’instruire 
d’office les faits pertinents de sa cause, au mépris de la maxime inquisitoire, et 
d’avoir ainsi violé son droit d’être entendu, 
que, par deux courriers, datés des 20 février et 24 février 2023, il avait annoncé, 
dans le respect du délai octroyé par le SEM, que d'autres documents allaient 
être transmis et qu'une erreur ne lui incombant absolument pas l'avait empêché 
de les produire plus tôt, 
que, dûment informée que des moyens de preuve devaient encore être produits, 
il appartenait à cette autorité, face à un mineur, d'attendre leur transmission, de 
les analyser elle-même et, par-là, de respecter son devoir d'instruction d'office, 
que selon l'art. 33 al. 1 PA, l'autorité admet les moyens de preuve offerts par la 
partie s'ils paraissent propres à élucider les faits, 
que par ailleurs, tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour la personne concernée de produire des 
preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes (cf. ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1), 
que l'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des moyens 
qui lui sont encore proposés, elle a la certitude que ceux-ci ne pourraient l'amener 
à modifier son opinion (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 136 I 229 consid. 5.3 ; arrêt 
du Tribunal B-4033/2022 du 20 novembre 2023 consid. 5.3.1 et réf. cit.), 
que le SEM a respecté son devoir d’instruire d’office les faits pertinents de la 
cause ainsi que le droit d’être entendu de l’intéressé, 


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qu’après l’annonce faite durant l’audition du 29 décembre 2022, l’auditeur du 
SEM a, même si les preuves offertes n’avaient a priori aucun caractère pertinent 
au regard des motifs d’asile exposés, néanmoins donné la possibilité au 
recourant, alors assisté par une mandataire professionnelle, de les produire 
dans les meilleurs délais, 
qu’après une absence de réaction pendant plus d’un mois, le SEM a encore 
imparti un délai jusqu’au 24 février 2023 pour produire les pièces annoncées, 
précisant que, faute de quoi, il prendrait sa décision sur la base des pièces 
figurant au dossier, 
que même à supposer que le SEM ait aussi pu prendre connaissance en temps 
utile du second courrier du 24 février 2023 – réceptionné trois jours plus tard 
seulement, soit le 27 février 2023, jour du prononcé de la décision attaquée – rien 
ne l’obligeait d’attendre encore plus longtemps les « autres documents » 
mentionnés dans les courriers du recourant ni, a fortiori, d’octroyer encore un délai 
supplémentaire de quinze jours à cet effet, 
que les moyens de preuve annoncés lors de l’audition du 29 décembre 2022 
portaient sur l’activité professionnelle passée du père du requérant, voire d’autres 
proches, faits que le SEM n’a ensuite jamais mis en doute, 
qu’ainsi, vu ce qui précède et l’absence de toute précision sur la nature des 
« autres documents » encore à produire, le SEM a procédé d’une manière non 
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui étaient encore 
proposées, 
qu’il a en particulier considéré à bon droit que celles-ci ne pouvaient l'amener à 
modifier son opinion, attendu qu’elles portaient sur des faits qui n’étaient, selon 
lui, de toute façon pas de nature à fonder un risque réel et concret de persécution 
réfléchie, 
que l’appréciation du SEM, selon laquelle les documents manquants et ensuite 
produits à l’appui du présent recours portaient exclusivement sur des faits admis, 
mais non pertinents en matière d’asile, s’est du reste avérée exacte (voir 
notamment l’exposé y relatif figurant dans l’état des faits et les considérants 
ci-après), 
que, partant, les griefs formels du recourant doivent être écartés, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays 
de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent 


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à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, 
de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions 
politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable 
qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
qu’en l’espèce, A._______ a exposé être ressortissant afghan, d’ethnie hazara, 
et avoir vécu avec sa famille à C._______ avant son départ, 
que son père était alors le (…), et officiait comme (…) entre (…) et les autorités 
afghanes ainsi que d’autres entités, 
qu’il était en particulier responsable du (…), 
que le recourant et son frère aîné lui avaient parfois servi d’auxiliaires durant 
cette tâche (…), 
que plusieurs autres proches de A._______ avaient occupé des postes au sein 
de l’ancienne administration afghane ; qu’en particulier, un oncle (…) travaillait 
alors comme (…) pour le ministère (…) et son épouse, (…), était responsable 
(…) ; que la femme d’un (…) exerçait pour sa part la fonction de (…), 
que quelque temps après leur prise du pouvoir, les talibans avaient demandé à 
son père de leur désigner les (…) qui travaillaient pour l'ancien régime, et de 
leur livrer l’oncle (…) ainsi que les deux autres proches précités, 
que son père, après avoir averti cet oncle des recherches le concernant, avait 
décidé de quitter l'Afghanistan avec toute sa famille, 
que des talibans, qui s’étaient rendus peu après à leur domicile sans les trouver, 
avaient demandé à leurs voisins d’informer son père que s’il ne faisait pas ce 
qui lui était demandé, sa maison serait confisquée, 
que seuls son père et lui-même, ainsi qu’un de ses cousins, étaient parvenus à 
franchir la frontière iranienne, en septembre 2021, 


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que sa mère, ses frères et ses sœurs, qui avaient pour leur part dû rebrousser 
chemin, s’étaient s’installés ensuite dans leur région d’origine en Afghanistan, où 
ils résidaient encore, à l’exception d’une sœur se trouvant désormais au Pakistan, 
que l’intéressé avait vécu ensuite environ neuf mois en Iran, où son père résidait 
encore actuellement, avant de gagner la Turquie avec son cousin ; qu’après 
avoir pénétré sur le territoire grec au cours de l'été 2022, ils avaient continué 
leur périple en transitant par divers autres Etats européens, pour finalement 
rejoindre la Suisse, 
que le recourant fait valoir dans son mémoire de recours que le SEM a sous-
estimé le profil et l’activité professionnelle de son père ainsi que d’autre proches, 
respectivement le risque de persécution réfléchie de la part des talibans en 
résultant, 
que l'appartenance à la famille d’une personne exposée à un risque accru de 
persécution en Afghanistan peut conduire à une telle persécution réfléchie, 
qu’il faut, pour l’admettre, qu’existent des indices réels et concrets la faisant 
apparaître comme réaliste et imminente (cf. p. ex. arrêt du Tribunal D-321/2022 
du 19 octobre 2022 consid. 7.2.3 et jurisp. cit.), 
que selon la jurisprudence du Tribunal, il est possible de définir des groupes de 
personnes qui sont exposées à un risque accru de persécution en raison de leur 
profil dans ce pays, 
qu’en font notamment partie les personnes proches de l’ancien gouvernement 
afghan ou de la communauté internationale, y compris les forces militaires 
internationales, ou considérées comme les soutenant, ainsi que les personnes 
perçues comme « occidentalisées » ou qui, pour d’autres raisons, vont à 
l’encontre des normes et valeurs de la société afghane, 
que les talibans peuvent considérer les (anciens) fonctionnaires gouvernementaux 
comme des ennemis de leur cause et les menacer de représailles qui sont parfois 
mises à exécution, 
qu’il doit toutefois s’agir de personnes qui se sont particulièrement exposées, au 
point d’avoir attiré, sur elles spécifiquement, l’attention des talibans, 
que bien que la situation actuelle en Afghanistan ne puisse pas être évaluée de 
manière définitive, il ne fait aucun doute qu’elle s’est détériorée pour ces personnes 
suite à la prise de pouvoir des talibans en août 2021 (cf. arrêts du Tribunal 


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E-1709/2024 du 23 septembre 2024 p. 11 ; D-321/2022 précité consid. 7.2.2, avec 
réf. et jurisp. cit.), 
qu’il convient toutefois de procéder à un examen au cas par cas, 
qu’en l’espèce, le SEM n’a pas mis en cause les fonctions occupées par le père 
de l’intéressé et les problèmes auxquels ce parent avait été confronté en 
Afghanistan, ni que plusieurs autres proches étaient actifs au sein de l’ancienne 
administration afghane, 
que, toutefois, les profils de ces personnes ne permettent pas en soi de retenir 
d’emblée un risque actuel de persécution pour les membres de leur famille 
proche, comme le recourant, 
que, dans sa décision, le SEM a notamment retenu que l’intéressé n’était âgé 
que de (…) ans lorsqu’il avait quitté l'Afghanistan et n’avait eu aucun contact 
personnel avec les talibans auparavant, 
qu’en outre, son père avait certes refusé de collaborer avec les talibans, sans 
toutefois manifester d'opposition frontale, 
que ce parent n’avait par ailleurs connu aucun problème concret avec les talibans, 
et ne détenait pas d'informations particulièrement importantes ou sensibles, 
obtenues dans le cadre de ses fonctions, que ceux-ci ne pourraient se procurer 
par d'autres moyens, 
qu’enfin, toujours selon le SEM, la seule menace visant sa famille concernait la 
maison familiale, vide, que les talibans envisageaient de saisir (voir Q. 82 du pv), 
que le recourant ne présente dans son recours aucune argumentation spécifique 
ni de nouveau fait important de nature à infirmer la motivation topique de la 
décision attaquée, 
qu’en plus de l’argumentation de dite décision, des éléments supplémentaires 
permettent d’écarter un risque de persécution réfléchie, 
que les membres de la famille de l’intéressé restés au pays n’ont jamais été 
concrètement inquiétés après sa fuite d’Afghanistan en septembre 2021, soit il y 
a quatre ans déjà, pas même son frère aîné, qui avait pourtant, comme lui, parfois 
assisté leur père dans le cadre de son activité professionnelle avant que celui-ci 
ne s’expatrie, 


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qu’en outre, son père et ses autres proches actifs au sein de l’ancienne 
administration afghane ayant fui le pays depuis des années (voir Q. 26 du pv et 
les informations y relatives dans le dossier d’asile de son cousin), on ne voit pas 
quel intérêt les talibans auraient aujourd’hui à s’en prendre à l’intéressé pour 
cette raison, 
que les moyens de preuve annexés au recours relatifs à l’activité professionnelle 
de proches du recourant ne sont pas de nature à infirmer la position du Tribunal, 
vu qu’ils ne portent sur aucun fait nouveau important (voir pour plus détails 
l’appréciation quant à leur portée figurant ci-avant), 
que la seule appartenance de l’intéressé à l’ethnie hazara ne constitue pas non 
plus un motif déterminant susceptible de fonder une crainte de future persécution 
au sens de l’art. 3 LAsi, les conditions très élevées posées par la jurisprudence 
pour admettre une persécution collective des Hazaras en Afghanistan n’étant pas 
remplies (cf. p. ex. arrêt du Tribunal D-2001/2023 du 20 décembre 2024, p. 6 et 
réf. cit. ; voir aussi l’argumentation topique détaillée figurant à la p. 4 de la décision 
attaquée, non contestée dans le mémoire de recours), 
que, pour le surplus, la situation actuelle en Afghanistan ne remet aucunement en 
cause l’appréciation qui précède, dès lors qu’aucun élément au dossier ne permet 
de rendre vraisemblable, au vu des déclarations de l’intéressé, que ce dernier serait 
personnellement exposé à des persécutions déterminantes en matière d’asile en 
cas de retour dans son pays pour un autre motif, 
qu’en conclusion, celui-ci ne risque pas de subir dans son pays d’origine des 
préjudices allant au-delà de ceux découlant de la situation prise en compte dans 
le cadre de l’examen de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, 
qu’enfin, A._______ ne peut rien tirer du fait que son cousin, contrairement à lui, 
a été reconnu comme réfugié et a obtenu l’asile en Suisse (voir mémoire de 
recours, p. 7 ch. 38), chaque cas présentant ses propres particularités et faisant 
l’objet d’un examen distinct, 
que, dans ces conditions, le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur la non-
reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile 
relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée in casu, en l'absence 
notamment d'un droit à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal 
est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 


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que les questions relatives à l’exécution du renvoi ne se posent pas, dès lors 
que l’intéressé a été mis au bénéfice de l’admission provisoire, 
que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à 
juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 
que comme il est directement statué sur le fond, la demande de dispense de 
paiement de l’avance de frais est sans objet, 
que la requête d’assistance judiciaire totale est rejetée, les conclusions du recours 
étant d’emblée vouées à l’échec (art. 65 al. 1 PA et art. 102m al. 1 let. a LAsi), 
qu’ayant succombé, le recourant devrait normalement prendre les frais judiciaires 
à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
qu’eu égard à la minorité de celui-ci durant l’essentiel de cette procédure, le 
Tribunal renonce exceptionnellement à leur perception (art. 6 let. b FITAF), 
 
 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Il est exceptionnellement renoncé à la perception de frais de procédure. 
4. 
Cet arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale compétente. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Yanick Felley 
Edouard Iselin 
 
 
Expédition :