bvger · E-897/2023 · 2023-02-13 · fr

Asile et renvoi (art. 40 en relation avec art. 6a al. 2 LAsi) | Asile et renvoi (art. 40 en relation avec art. 6a al. 2 LAsi); décision du SEM du 13 février 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-897/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 2 f é v r i e r 2 0 2 3 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l’approbation de Yanick Felley, juge ; 
Jean-Marie Staubli, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
son épouse B._______, née le (…), 
pour eux-mêmes et leurs enfants, 
C._______, née le (…), 
et D._______, né le (…), 
Macédoine du Nord, 
CFA Vallorbe, Champs-de-la-Croix 21, 1337 Vallorbe, 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (art. 40 en relation avec art. 6a al. 2 LAsi) ; 
décision du SEM du 13 février 2023 / N (…). 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse, le 1er janvier 2023, par A._______ 
et B._______, ressortissants macédoniens, pour eux-mêmes et leurs deux 
enfants, 
les passeports originaux, en cours de validité, déposés à cette occasion, 
les journaux de soins du 4 janvier 2023, dont il ressort que la recourante a 
consulté l’infirmerie du CFA pour cause de douleurs dorsales, d’éruption 
cutanée et de troubles de cycles menstruels, 
les mandats de représentation signés par les intéressés, le 5 janvier 2023, 
en faveur des juristes et avocats de la Protection juridique de Caritas 
Suisse – CFA de Suisse romande, 
les procès-verbaux d’entretiens individuels Dublin du 11 janvier 2023, aux 
termes desquels les recourants ont été notamment interrogés sur leurs 
situations médicales, 
un rapport du 16 janvier 2023 relatif à une consultation aux urgences du 
recourant en raison de douleurs abdominales, 
un document médical "faxmed", du 19 janvier 2023, concernant 
l’intéressée, faisant état de douleurs thoraciques oppressives d’origine 
musculosquelettique, d’une thymie abaissée avec idées noires, d’une prise 
de poids d’origine indéterminée, ainsi que d’une infection urinaire 
asymptomatique, 
un document "faxmed" du 20 janvier 2023, dont il ressort que l’intéressé a 
bénéficié de plusieurs examens dans le but d’investiguer ses douleurs 
abdominales chroniques, 
un formulaire F2 du 24 janvier 2023 concernant la recourante, posant les 
diagnostics de trouble de l’adaptation et d’épisode dépressif léger à moyen, 
les procès-verbaux d’auditions des recourants du 31 janvier 2023, portant 
sur leurs données personnelles ainsi que sur leurs motifs d’asile, 
un document "faxmed" du 6 février 2023, dont il ressort que l’intéressé 
souffre de lombalgies non déficitaires ainsi que d’une infection à 
Helicobacter pylori (pour laquelle un traitement a été instauré), 


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la prise de position émise, le 10 février 2023, par la représentation juridique 
à l’endroit du projet de décision du SEM, 
la décision du 13 février suivant, par laquelle le SEM a dénié aux intéressés 
la qualité de réfugié, rejeté leur demande d’asile, prononcé leur renvoi de 
Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours interjeté, le 15 février 2023, devant le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal) contre cette décision, par lequel les 
intéressés, agissant en leurs propres noms, ont conclu, principalement, à 
l’annulation de la décision précitée et à l’entrée en matière sur leur 
demande d’asile, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, 
les demandes d’exemption du versement d’une avance de frais et 
d’assistance judiciaire totale qu’il comporte, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 
le Tribunal, lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur 
le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110), non réalisée en l'espèce, statue 
définitivement, 
que les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 


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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 
points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 
concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 
est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 
que, conformément à l’art. 6a al. 2 let. a LAsi, le Conseil fédéral désigne 
les Etats d’origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il 
estime que le recourant est à l’abri de toute persécution, 
qu'il soumet à un contrôle périodique les décisions qu’il prend sur ce point 
(cf. art. 6a al. 3 LAsi), 
que la Macédoine du Nord a été désignée comme Etat d’origine sûr 
("safe country") par le Conseil fédéral et fait partie de la liste des Etats 
exempts de persécutions (cf. annexe 2 de l'Ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile [OA 1, RS 142.311]), 
qu’en l’espèce, lors de ses auditions, A._______ a déclaré être de 
confession musulmane et provenir de la localité de E._______, 
que B._______ a, quant à elle, indiqué être issue d’une famille chrétienne 
orthodoxe domiciliée à F._______, 
qu’entendus sur leurs motifs d’asile, ils ont précisé avoir été chassés du 
domicile parental du premier à la suite de leur mariage interreligieux 
contracté en 2011 et désapprouvé de leurs proches, 


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que depuis lors, ils auraient subi des menaces de mort et intimidations à 
répétition, de même que des actes de violence de villageois qui n’auraient 
pas toléré leur union, 
que malgré la conversion à l’islam de B._______ ainsi que leurs 
déplacements dans d’autres localités de Macédoine du Nord, cette 
situation aurait perduré, raison pour laquelle ils auraient déposé, en 2015, 
une demande d’asile en Allemagne, 
que, de retour dans leur pays d’origine après le rejet de cette demande, ils 
se seraient installés dans une tente et déplacés au gré des opportunités 
professionnelles du recourant, agriculteur de formation, 
qu’en tout lieu, ils auraient à nouveau essuyé des menaces, de mort ou 
d’enlèvement de leurs enfants, ainsi que des intimidations, par des 
personnes réprouvant leur mariage interconfessionnel, 
qu’à une occasion, B._______ aurait échappé à une tentative de viol 
fomentée par des villageois, 
que leurs enfants auraient également fait l’objet d’humiliations et de 
pressions récurrentes, 
qu’en 2022, ces derniers auraient en outre été retenus contre leur gré à 
leur sortie d’école par des inconnus, 
que si les recourants avaient certes à plusieurs reprises dénoncé ces actes 
à la police, celle-ci n’aurait rien entrepris de concret, prétextant une 
absence de preuve, voire une coresponsabilité de leur part (compte tenu 
de leur union contraire aux mœurs), 
que craignant pour leur sécurité et celle de leurs enfants, ils auraient, 
fin 2022, contracté un crédit pour se rendre en Suisse, dans l’optique d’y 
déposer une demande de protection, 
que, dans sa décision du 13 février 2023, le SEM a considéré que les motifs 
invoqués par les recourants ne satisfaisaient pas aux exigences de 
vraisemblance énoncées à l'art. 7 LAsi, 
qu’il a notamment reproché à ceux-ci des propos insuffisamment fondés, 
évasifs et illogiques, aussi bien sur l’identité et la motivation des 


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persécuteurs, que sur leurs recherches de protection auprès des autorités 
policières macédoniennes, 
que ce faisant, il a estimé qu’ils n’avaient pas renversé la présomption de 
l’art. 6a al. 2 let. a LAsi dans leur cas d’espèce, 
que, dans leur recours du 15 février 2023, les intéressés ont pour 
l’essentiel réitéré les motifs déjà invoqués lors de leurs auditions, 
qu’en l’occurrence, force est de constater, avec le SEM, que le récit des 
recourants n’est pas vraisemblable au sens de l'art. 7 LAsi, 
qu’il se limite à de simples allégations stéréotypées et inconsistantes, 
qu'aucun élément concret et sérieux ni moyens de preuve pertinents ne 
viennent étayer, 
que les recourants n’ont pas été en mesure de donner des informations un 
tant soit peu détaillées sur les compatriotes qui auraient cherché à leur 
nuire, se limitant à mentionner qu’il s’agissait de "gens du village", du 
"village entier", voire de "tout le monde", 
qu’ils ont décrit de manière simpliste et caricaturale l’acharnement à leur 
encontre, de même que la répétition des incidents à chacun de leurs 
déplacements dans une nouvelle localité du pays, 
que leurs déclarations relatives aux démarches qu’ils auraient entreprises 
pour dénoncer les menaces, intimidations et violences dont ils auraient fait 
l’objet sont également vagues et dépourvues de substance, 
qu’il en va de même de leurs allégations concernant l’inertie des autorités 
de police au motif d’une absence de preuve ou d’une coresponsabilité, 
qu’à l’instar du SEM dans sa décision, tout porte à penser que les 
recourants ont échafaudé leurs récits sur la base d'un scénario inventé de 
toutes pièces, 
qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu’il porte sur la question de la qualité 
de réfugié et l’octroi de l’asile, doit être rejeté, 
qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n’étant réalisée, en 
l’absence notamment d’un droit des recourants à une autorisation de séjour 


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ou d’établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le 
SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est 
pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 
qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement 
de 
l'art. 5 LAsi, 
les 
recourants 
n'ayant 
pas 
rendu 
vraisemblable qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, les recourants n'ont pas non plus rendu 
crédible qu’il existerait pour eux un véritable risque concret et sérieux d'être 
victimes, en cas de retour dans leur pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, 
RS 0.101] et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture 
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
[Conv. torture, RS 0.105]), 
que leurs craintes de devoir à l’avenir affronter un créancier, auprès duquel 
ils se seraient endettés pour venir en Suisse, ne sauraient manifestement 
constituer un obstacle dirimant à l’exécution du renvoi, sous l’angle de la 
licéité, le simple fait de réclamer le remboursement d’une créance ne 
constituant pas en soi un acte prohibé par l’art. 3 CEDH, 
que les affections dont ils souffrent n’atteignent, par ailleurs, pas le seuil 
élevé pour l’application de cette disposition dans les affaires relatives à 
l’éloignement d’étrangers gravement malade (cf. arrêts de la CourEDH 
Paposhvili c. Belgique [Grande Chambre] du 13 décembre 2016, requête 
n°41738/10, § 183 ; Savran c. Danemark [GC] du 7 décembre 2021, 
requête n° 57467/15, § 133), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), 


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qu’elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître une mise en danger concrète des recourants, 
qu'en l’occurrence, il est notoire que la Macédoine du Nord ne connaît pas 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui 
permettrait d’emblée – et indépendamment des circonstances du cas 
d’espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants de ce pays, 
l’existence d’une mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, 
qu’en outre, le Conseil fédéral a désigné la Macédoine du Nord comme un 
Etat vers lequel l’exécution du renvoi est en principe raisonnablement 
exigible (art. 83 al. 5 LEI et annexe 2 à l’OERE), 
que cela étant, il sied encore de vérifier si les intéressés pourraient 
renverser cette présomption à cause de circonstances individuelles et 
concrètes, susceptibles de les mettre personnellement en danger, 
qu’en l’occurrence, ils ont fait valoir devant le SEM des problèmes de santé 
d’ordre somatique et psychique, 
qu’à teneur des documents médicaux au dossier, il ressort que le recourant 
souffre de douleurs abdominales chroniques, d’une infection à 
Helicobacter pylori, ainsi que de lombalgies, 
qu’une quadrithérapie d’une durée de quatorze jours lui a été prescrite pour 
l’infection précitée, de même que du Pantozol pour les douleurs 
abdominales actuellement en cours d’investigation, 
qu’à suivre ses déclarations, les signes d’un début de cancer de l’estomac 
lui auraient été diagnostiqués dans son pays d’origine il y a maintenant 
deux ans, mais il n’aurait suivi aucun traitement par manque d’argent, 
qu’il a également évoqué avoir déjà eu des idées suicidaires passives 
neutralisées par les éléments protecteurs que sont ses enfants, 
que la recourante souffre, quant à elle, de douleurs thoraciques 
oppressives d’origine musculosquelettique, d’une prise de poids, d’une 
infection urinaire asymptomatique, ainsi que d’un trouble de l’adaptation 
associé à un épisode dépressif léger à moyen, 


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que l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse 
ne devient inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans le pays 
d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins 
essentiels garantissant des conditions minimales d'existence, 
que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 
et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit. ; 2009/2 consid. 9.3.2), 
que ce qui compte ce sont, d'une part, la gravité de l'état de santé et, 
d'autre part, l'accès à des soins essentiels, 
qu’ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les 
troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, 
à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités de traitement 
adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 
sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 
son intégrité physique à son retour au pays (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.), 
que de même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès 
à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays 
d'origine ou de provenance, 
qu’en l’occurrence, les problèmes de santé des recourants, tels que décrits 
dans les documents médicaux obtenus en Suisse, ne sont pas graves au 
point de mettre de manière imminente leur vie ou leur intégrité physique, 
respectivement psychique, sérieusement et concrètement en danger en 
cas de renvoi, 
qu’en outre, ces affections peuvent faire l’objet d’une prise en charge 
adéquate en Macédoine du Nord (cf. chapitre III, ch. 2 p. 5 s. de la décision 
attaquée ; cf. également arrêts du Tribunal D-4610/2020 du 6 avril 2021 
consid. 8.2 et, plus spécifiquement sur la question des problèmes 
psychiques, E-3257/2017 du 30 juillet 2020, consid. 10.4.2), ce que les 
intéressés n’ont du reste pas contesté à l’appui de leur recours, 
que dans ce contexte, rien n’empêche le recourant d’investiguer plus en 
avant les causes concrètes de ses douleurs abdominales une fois de 
retour dans son pays d’origine, pour autant que celles-ci ne soient pas 


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uniquement liées à son infection à Helicobacter Pylori, infection pour 
laquelle il vient de terminer un traitement visant son éradication, 
que, sur la question de leur réinstallation proprement dite, A._______ 
bénéficie de plusieurs expériences professionnelles dans le domaine de 
l’agriculture, 
que, partant, il peut être attendu de lui qu’il réintègre le marché du travail 
et subvienne aux besoins de sa famille, 
que les recourants pourront, par ailleurs, reprendre contact avec leurs 
proches, étant précisé que leurs déclarations sur la suspension de leurs 
relations (provoquée par leur mariage interreligieux) n’apparaissent pas 
crédibles, vu l’invraisemblance de leurs motifs, 
qu’enfin, en ce qui concerne le renvoi des enfants C._______ et D._______ 
dans le pays de leurs parents avec l'art. 3 al. 1 de la Convention du 20 
novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107 ; cf. ATAF 
2009/28 consid. 9.3.4), qui consacre le principe de l'intérêt supérieur de 
l'enfant, la mesure n’apparaît pas de nature à les léser, 
que les recourants séjournent en Suisse depuis une très courte période 
seulement (moins de trois mois), 
que, partant, on ne saurait parler d’une intégration accrue des enfants dans 
le milieu socioculturel suisse, ceux-ci restant dans une large mesure 
rattachés à leur pays d’origine par l’entremise de leurs parents, 
qu’en conséquence, l’exécution de leur renvoi en Macédoine du Nord ne 
saurait constituer pour eux un déracinement susceptible de porter atteinte 
à leur développement personnel, 
qu’en définitive, les intéressés n’ont pas établi l'existence d'un faisceau 
d’indices objectifs et concrets permettant de renverser la présomption 
selon laquelle l’exécution de leur renvoi vers la Macédoine du Nord est 
raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 et 5 LEI), 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants étant titulaires de 
passeport en cours de validité, 


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que pour ces motifs, le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution 
de cette mesure, doit également être rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que par le présent prononcé, la demande de dispense du versement d’une 
avance de frais de procédure est sans objet, 
que, les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 
demande d'assistance judiciaire totale est rejetée (cf. art. 102m 
al. 1 let. a LAsi et art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Jean-Marie Staubli 
 
 
Expédition :