bvger · C-3921/2023 · 2023-06-09 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité (décision du 9 juin 2023)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-3921/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 5 a v r i l 2 0 2 5 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
David Weiss, Christoph Rohrer, juges, 
Müjde Atak, greffière. 
Parties 
A._______, (Espagne) 
représenté par Maître José Nogueira Esmorís, avocat, 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité (décision du 9 juin 2023). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : recourant, intéressé ou assuré), né le (…) 1962 et 
de nationalité espagnole, est marié et père d’un enfant (né en 1977 ; OAIE 
pce 6). L’intéressé a travaillé en Suisse de 1980 à 1995, cotisant ainsi aux 
assurances sociales suisses (OAIE pce 19). En dernier lieu, l’intéressé a 
travaillé, en Espagne, en tant que jardinier du 1er au 13 août 2019 (OAIE 
pce 25). 
B. 
B.a Le 8 février 2022, l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) a reçu la 
demande de prestations de l’assurance-invalidité, datée du 15 avril 2021 
et transmise par l’Instituto Nacional de la Seguridad Social (ci-après : 
INSS), de l’intéressé. Cette demande est notamment accompagnée d’un 
rapport médical détaillé, soit le formulaire E 213, du 20 décembre 2021 
(OAIE pce 13), des rapports médicaux datés du 13 août 2020 (OAIE pce 
11), du 14 janvier 2021 (OAIE pce 10) et du 11 mars 2021 (OAIE pce 12). 
B.b Procédant à l’instruction de la demande, l’autorité inférieure a 
notamment recueilli un questionnaire intitulé « Cuestionario para los 
asegurados » ainsi des rapports médicaux datés du 6 août 2019 (OAIE pce 
21), du 6 septembre 2019 (OAIE pce 22) et du 28 juillet 2020 (OAIE pce 
24). 
B.c Invité à se prononcer sur l’état de santé de l’assuré, le Dr B._______ 
(ci-après : Dr B._______), médecin généraliste, indique que l’intéressé 
souffre de lombalgies apparues pour la première fois en août 2019, après 
avoir soulevé des poids, et que depuis lors, il semble souffrir d’une 
intolérance aux efforts physiques importants impliquant le dos, de sorte 
que le dernier emploi n’est plus idéal. Selon le Dr B._______, un travail 
léger peut être effectué à temps plein en l’absence de signes de 
compression radiculaire. En outre, le Dr B._______ retient un syndrome 
lombo-spondylogène chronique récidivant (M47.8) sur altérations 
dégénératives. En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, celles-ci 
sont : pas d’activité en position debout, pas d’exposition au froid et aux 
intempéries, pas de travail de nuit et ne pas conduire de voiture. Enfin, le 
Dr B._______ retient qu’une activité adaptée est exigible à temps plein dès 
le 6 août 2019 (OAIE pce 37). 


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B.d Par correspondance du 14 février 2023 (timbre postal), l’intéressé a 
contesté le projet de décision du 6 janvier 2023 de l’autorité inférieure 
(OAIE pce 40) et a notamment produit divers rapports médicaux (OAIE 
pces 41-47). 
B.e Dans sa prise de position du 8 mars 2023, le Dr B._______ indique 
que 
les 
nouveaux 
documents 
confirment 
une 
symptomatologie 
douloureuse plus importante avec une irritation radiculaire qui dépend des 
efforts physiques, comme par exemple soulever des poids et rester debout 
longtemps. Le Dr B._______ mentionne également le diagnostic de surdité 
bilatérale comme diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail. 
En outre, le Dr B._______ retient une capacité de travail de 80% dans une 
activité adaptée dès le 6 août 2019 (OAIE pce 49). 
B.f Confirmant le projet de décision du 30 mars 2023 (OAIE pce 52), 
l’autorité inférieure a rejeté la demande de prestations de l’intéressé par 
décision du 9 juin 2023 (OAIE pce 59), de laquelle il ressort que l’intéressé 
présente une incapacité de travail de 80% dans son activité habituelle mais 
qu’une capacité de travail de 80% est exigible dans une activité adaptée, 
dès le 6 août 2019, dans le respect des limitations fonctionnelles 
suivantes : pas de conduite de véhicule, pas d’activité qui implique 
strictement une position debout et pour une durée prolongée, en évitant de 
soulever des poids, d’effectuer des horaires de nuit et de travailler en 
exposition au froid et aux intempéries. Enfin, l’autorité inférieure a indiqué 
que la perte de gain s’élevait à 22.99% dès le 6 août 2019. 
C. 
C.a Par acte du 5 juillet 2023 (timbre postal), l’intéressé a interjeté recours 
contre la décision du 9 juin 2023 de l’autorité intérieure par-devant le 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) et conclu à l’annulation 
de la décision attaquée et à l’octroi d’une rente d’invalidité (TAF pce 1). A 
l’appui de son recours, l’intéressé a produit une décision de rente 
d’invalidité des autorités espagnoles. 
C.b Par décision incidente du 18 juillet 2023, le Tribunal a invité le 
recourant à verser une avance sur les frais de procédure présumés de 800 
francs dans les 30 jours dès la réception de ladite décision incidente, sous 
peine d’irrecevabilité du recours (TAF pce 4). Dans le délai imparti, le 
Tribunal a reçu la somme de 819 fr. 06 sur son compte (TAF pce 7). 


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C.c Par réponse du 12 octobre 2023, l’autorité inférieure a conclu au rejet 
du recours et à la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 9). 
C.d Par réplique du 24 novembre 2023 (timbre postal), l’intéressé a 
persisté dans ses conclusions précédentes et a produit divers rapports 
médicaux (TAF pce 13). 
C.e Par ordonnance du 9 février 2024, le Tribunal a constaté qu’aucune 
duplique n’a été produite par l’autorité inférieure dans le délai imparti et 
signalé aux parties que l’échange d’écritures est en principe clos, sous 
réserve d’autres mesures d’instruction (TAF pce 16). 
C.f Par duplique du 7 février 2024, l’autorité inférieure a réitéré ses 
conclusions tendant au rejet du recours et à la confirmation de la décision 
attaquée (TAF pce 17). 
C.g Par ordonnance du 14 février 2024, le Tribunal a transmis au recourant 
la duplique de l’OAIE et rappelé aux parties que l’échange d’écritures est 
en principe clos, sous réserve d’autres mesures d’instruction (TAF pce 18). 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et 
examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 
présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 
831.20]). 
1.2 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, 
pour autant que la LTAF n’en dispose pas autrement. En vertu de l’art. 3 
let. dbis PA, la procédure en matière d’assurances sociales n’est pas régie 
par la PA dans la mesure où la LPGA (RS 830.01) est applicable. A cet 
égard, conformément à l’art. 2 LPGA, en relation avec l’art. 1 LAI, les 
dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité à moins que 
la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 
1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 
attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Déposé en 


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temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 
PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure ayant été dûment 
acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité suisse. 
3. 
3.1 Au sens de l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal 
administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus 
du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la décision (let. 
c). 
3.2 Le Tribunal administratif fédéral définit les faits, avec la collaboration 
des parties (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4), et apprécie les preuves 
librement (cf. art. 12 PA) ; l'on parle de maxime inquisitoire. En outre, le 
Tribunal examine librement et d'office les questions de droit qui se posent, 
sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (cf. art. 62 al. 4 PA ; 
ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée 
dans la décision attaquée (cf. PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 
administratif, Volume II, Les actes administratifs, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 p. 
300 s. ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 
Toutefois, l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et 
n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les 
arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 
121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER et al., Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 n. 1.55). 
4. 
4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 139 V 335 consid. 6.2 ; 136 V 24 consid. 4.3). 
Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du 
« Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA 
adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 
3 novembre 2021 apportée au RAI (RO 2021 706). Ces nouvelles 


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dispositions s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir 
du 1er janvier 2022, même si la survenance de l’invalidité a été fixée à une 
date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire sur l’invalidité et les 
rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, 
état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions 
transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], 
valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). 
En l’espèce, dès lors que s’il était accordé, le droit à la rente prendrait 
naissance au plus tôt le 1er octobre 2021 (soit six mois après le dépôt de la 
demande en date du 15 avril 2021 [cf. 29 al. 1 LAI et consid. 5. 2 ci-
dessous]), il convient d’appliquer le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2021. 
4.2 Compte tenu des éléments d’extranéité ressortant du dossier, est 
applicable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes 
(ALCP, RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en 
particulier : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, 
RS 0.831.109.268.11). Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement 
d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004, 
en relation avec l'annexe VII dudit règlement : ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; 
arrêt du TF 9C_465/2022 du 1er mars 2023 consid. 5.5). 
4.3 Il est de jurisprudence constante que l'octroi d'une rente étrangère 
d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse 
(arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Les instances des 
assurances sociales suisses, dont l’OAIE et les tribunaux, ne sont donc 
pas liées par les décisions des autorités étrangères en matière 
d’assurances sociales (ATF 130 V 253 consid. 2.4), étant précisé que la 
documentation médicale et administrative fournie par les institutions de 
sécurité sociale d'un autre Etat membre doit, elle, être prise en 
considération (art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009). 
5. 
5.1 Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, doit compter, 
lors de la survenance de l’invalidité, trois années de cotisations au moins 
(art. 36 al. 1 LA ; cf. OAIE pce 19), et remplir les conditions cumulatives 
suivantes (art. 28 al. 1 LAI) : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée 
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 


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moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
5.2 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 
le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous 
réserve d’un délai d’attente d’une année à compter du début de l’atteinte à 
la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). 
5.3 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition 
mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 
l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). 
5.4 La notion d’invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 
est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 
consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Selon la 
jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une notion juridique et 
économique, les données fournies par les médecins constituent 
néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l’atteinte 
à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore 
raisonnablement exigés (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c). 


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6. 
6.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêts du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 
Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ;125 V 256 consid. 
4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; voir 
également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 
6.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux (ATF 125 V 
351 consid. 3b et 3c). 
L’élément déterminant pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport 
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. Ainsi, 
avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il convient 
de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 
d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 
le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 
et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les réf. 
cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 9C_59/2010 du 11 juin 
2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 33). 


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6.3 Concernant les rapports des médecins rattachés à un assureur, tels 
que les prises de position du service médical de l’OAIE, il sied de relever 
que le fait précisément que ces médecins soient liés à l’assureur ne permet 
pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs appréciations. La 
valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur contenu. Selon 
la jurisprudence, il n'est donc pas interdit aux tribunaux de se fonder 
uniquement ou principalement sur les rapports des médecins rattachés aux 
assureurs, mais, en de telles circonstances, l'appréciation des preuves est 
soumise à des exigences sévères : ainsi ces rapports doivent-ils être jugés 
pertinents, compréhensibles et cohérents pour avoir valeur de preuve ; en 
outre, il ne doit pas exister d’indice suffisant plaidant contre leur fiabilité. 
Une instruction complémentaire sera dès lors requise s'il subsiste des 
doutes, même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence 
de ces rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 
V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 consid. 1d ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 
57 LAI n° 43). 
Les prises de position du service médical de l’OAIE ne se fondent pas sur 
des examens médicaux effectués sur la personne et ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales ; elles portent une appréciation sur celles 
déjà existantes (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 
9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 
2007 consid. 4.1). Elles ont notamment pour but de faire une 
recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la 
demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de pièces 
médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder 
sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à une 
instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles prises de 
position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les conclusions d’un 
médecin sans établir les raisons pour lesquelles les conclusions différentes 
d’autres médecins ne sont pas suivies (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; 
MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). Si les pièces au dossier ne 
permettent pas de trancher les questions contestées, les prises de position 
médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en général, constituer 
une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une instruction 
complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 
4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt du TAF C−2843/2016 
du 30 mai 2018 consid. 8.2). 
6.4 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 


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vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3). 
7. 
7.1 Dans le cadre de sa demande de prestations AI, le recourant a produit 
les rapports médicaux suivants : 
– 
rapport médical des urgences du 6 août 2019 mentionnant que 
l’intéressé s’est rendu aux urgences en raison des douleurs au dos 
après avoir soulevé des poids (OAIE pce 21), 
– 
rapport médical du 6 septembre 2019 du Dr C._______ (ci-après : 
Dr C._______), médecin de spécialisation inconnue, indiquant que 
l’intéressé souffre de lombalgies depuis le 12 août 2019 et que le 
rapport de traitement du Centre (…) décrit une progression vers 
l’amélioration en ce qui concerne les plages de mobilité de la 
colonne vertébrale, douleurs dans les derniers degrés (OAIE pce 
22), 
– 
compte-rendu de radiologie du 28 juillet 2020 : signes de 
déshydratation des cinq dernières disques lombaires ; les disques 
L2-L3, L3-L4 et L4-L5 présentent de petites fissures annulaires 
postéro-centrales associées à de légères protubérances postéro-
centrales à base large, avec de légères sténoses des évidements ; 
au niveau de L4-L5, la protubérance postéro-centrale est 
légèrement latéralisée vers la droite, avec une sténose plus 
prononcée de l’évidement droit L4-L5 ; le L5-S1 présente des 
signes d’ostéochondrose intervertébrale naissante, avec une 
protrusion postéro-centrale légèrement latéralisée vers la droite qui 
entre en contact avec la racine S1 droite dans le renforcement, 
sans le rétrécir de manière significative (OAIE pce 24), 
– 
rapport médical du 13 août 2020 du Dr D._______ (ci-après : Dr 
D._______), médecin de spécialisation inconnue, indiquant que 
l’EMG des muscules tibiaux, de péronier latéral et des deux 
membres inférieurs est dans la norme (OAIE pce 11), 
– 
rapport médical du 14 janvier 2021 de la Dre E._______ (ci-après : 
Dre E._______), médecin en traumatologie générale, mentionnant 
en substance le contenu du compte-rendu de radiologie du 28 
juillet 2020 et rappelant le contexte de l’apparition des douleurs. En 
outre, il est indiqué que l’intéressé ne tolère pas la station debout 
prolongée (OAIE pce 10), 
– 
rapport médical du 11 mars 2021 du Dr F._______ (ci-après : Dr 
F._______), médecin à l’unité de la douleur, citant les antécédents 
chirurgicaux : une péritonite en 2009 ( ?), une hernie ombilicale et 


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une hernie inguinale il y a 40 ans. Le Dr F._______ indique que 
l’intéressé se plaint de douleur constante dans la région lombaire, 
au niveau de la ceinture iliaque, fesse droite, de douleur irradiant 
vers la cuisse droite avec irradiation vers la région antérieure de la 
cuisse droite (parfois aussi la gauche), descendant, de manière 
plus « douce », vers la région de la malléole interne du genou droit. 
A l’issue de son examen clinique, le Dr F._______ rapporte 
notamment qu’il n’y a pas de boiterie, que l’articulation sacro-
iliaque est plus douloureuse à droite (beaucoup moins à gauche), 
que la douleur irradie parfois vers la face latérale de la cuisse droite 
– pas vers l’arrière – et qu’il y a un dermatome de L4 à droite. En 
outre, le Dr F._______ rapporte que l’intéressé se plaint d’une 
sensation d’engourdissement, sans contracture ni crampes, et qu’il 
ne trouve pas les mots pour définir la douleur « rare ». Le Dr 
F._______ rapporte que l’intéressé peut marcher, mais après 45 
minutes, il doit s’arrêter en raison de la douleur dans la région 
lombaire à droite. Le Dr F._______ mentionne le diagnostic de 
lombosciatique dépendante de L4, région lombaire droite, et de 
douleur à l’articulation sacro-iliaque à droite. Enfin, le Dr F._______ 
note que l’intéressé porte un appareil auditif (OAIE pce 12), 
– 
formulaire E 213 du 20 décembre 2021, signé par la Dre 
G._______ (ci-après : Dre G._______), médecin de spécialisation 
inconnue, mentionnant les antécédents médicaux de l’intéressé, à 
savoir une appendicectomie, une hernie ombilicale, une 
hypoacousie bilatérale – appareillée – ainsi que des lombalgies. La 
Dre G._______ constate au niveau de la colonne vertébrale, une 
mobilité préservée, douleur dans les derniers degrés de 
l’extension, Schöber 6 cm et des manœuvres d’étirement 
radiculaire négatives. En ce qui concerne les membres supérieurs 
et inférieurs, la Dre G._______ indique que l’équilibre ostéo-
musculaire est préservée, sans amyotrophie. Quant aux contrôles 
neurologiques, la Dre G._______ note que les mouvements et la 
marche sur la pointe des pieds et des talons sont normaux. Selon 
la Dre G._______, les lombalgies chroniques de type mécanique 
avec équilibre articulaire lombaire complet dont souffre l’intéressé 
sont sans déficits neurologiques. En outre, la Dre G._______ 
retient le diagnostic de lombarthrose et spondylose lombaire. Enfin, 
la Dre G._______ estime que tant l’activité habituelle de jardinier 
qu’une activité adaptée sont possibles à plein temps (OAIE pce 
13), 
7.2 L’autorité inférieure s’est fondée sur la prise de position du Dr 
B._______ du 8 mars 2023 pour rendre sa décision du 9 juin 2023. Dans 
sa prise de position initiale du 8 mars 2023, le Dr B._______ résume le 
compte-rendu de l’IRM du 20 juillet 2020 (recte : 28 juillet 2020) et le 
formulaire E 213 du 20 décembre 2021. Le Dr B._______ indique que les 
nouveaux documents confirment une symptomatologie douloureuse plus 
importante avec une irritation radiculaire qui dépend des efforts physiques, 
comme par exemple soulever des poids et rester debout longtemps, et que 
cela convient aux incapacités de travail jusqu’à présent attribués à ces 
limitations fonctionnelles, qui trouvent une correspondance à la fois 
clinique et radiologique. Le Dr B._______ retient le syndrome lombo-


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spondylogène chronique récidivant (M47.8) sur altérations dégénératives. 
En outre, le Dr B._______ indique que le diagnostic de surdité bilatérale 
n’a pas répercussion sur la capacité de travail. Le Dr B._______ estime 
que l’incapacité de travail de l’activité habituelle est de 80% mais qu’une 
activité adaptée est exigible à raison de 80% dès le 6 août 2019. Parmi les 
activités légères possibles, le Dr B._______ donne les exemples suivants : 
concierge, gardien d’immeuble/de chantier, surveillant de parking ou de 
musée, vendeur de billets, réceptionniste, téléphoniste, saisie de données 
ou scannage. En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, elles sont : 
pas d’activité en position debout, éviter l’exposition au froid et aux 
intempéries et le travail de nuit et pas de conduite de voiture (OAIE pce 
49). 
7.3 Il y a lieu dès lors d’examiner si le rapport du service médical de l’OAIE 
pouvait se voir attribuer pleine valeur probante, comme l’a estimé l’autorité 
inférieure. 
7.3.1 Le Tribunal constate que le Dr B._______ n’a pas listé tous les 
rapports médicaux produits par l’intéressé dans sa prise de position du 8 
mars 2023. Toutefois, il sied de retenir que ce généraliste a tenu compte 
des pièces médicales pertinentes et que les rapports médicaux qui ne sont 
pas mentionnés par le Dr B._______ ne contiennent pas d’atteintes ou de 
diagnostics qui n’auraient pas été pris en compte par le Dr B._______. En 
effet, le Tribunal constate que les rapports médicaux non listés par le Dr 
B._______ contiennent peu d’informations médicales pertinentes et se 
limitent en substance à rappeler le contexte de l’apparition des plaintes de 
l’assuré ou le contenu du compte-rendu de l’imagerie médicale du 28 juillet 
2020. Ainsi, il sied d’admettre que les principaux actes médicaux sont listés 
par le Dr B._______ et étaient donc connus de ce dernier. En somme, la 
prise de position médicale du 8 mars 2023 répond aux réquisits 
jurisprudentiels de nature formelle pour se voir reconnaître pleine valeur 
probante. 
7.3.2 En ce qui concerne plus précisément les aspects d’ordre médical, il 
ressort du dossier que l’intéressé présente une pathologie dans la région 
dorsale et porte un appareil auditif en raison d’une surdité bilatérale. 
7.3.3 Concernant l’atteinte du rachis lombaire dont souffre le recourant, le 
Tribunal constate que le Dr B._______ a retenu un syndrome lombo-
spondylogène chronique récidivant (M47.8) sur altérations dégénératives 
comme diagnostic principal ayant une incidence sur la capacité de travail 
de l’intéressé. En ce qui concerne la surdité bilatérale, le Dr B._______ 


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estime que cette atteinte n’a pas de conséquence sur la capacité de travail 
du recourant. Le Tribunal constate également que le Dr B._______ a tenu 
compte dans le cadre de son appréciation de la symptomatologie 
douloureuse avec irritation radiculaire présentée par l’intéressé en 
estimant une incapacité de travail de 20% en raison des atteintes dont 
souffre l’intéressé. Aussi, le Dr B._______, à l’instar des médecins traitants 
de l’intéressé, a estimé qu’en raison des atteintes lombaires, l’intéressé ne 
pouvait pas rester en position debout prolongée et devait éviter les efforts 
physiques, par exemple soulever des poids. 
7.3.4 En ce qui concerne les rapports médicaux transmis par l’intéressé 
lors de sa demande, il convient de constater qu’hormis la Dre G._______, 
aucun des autres médecins ne se prononce sur la capacité de travail et 
que ces derniers ont essentiellement rapporté que l’intéressé ne supportait 
pas la position debout prolongée ainsi que la marche, limitée à 45 minutes 
selon les dires de l’intéressé. En outre, dans le cadre de la procédure de 
contestation devant l’autorité inférieure, le recourant s’est limité à 
reproduire les rapports médicaux figurant au dossier et à transmettre à 
cette autorité une copie des décisions espagnoles lui reconnaissant un 
degré d’invalidité total de 42.0%, composé d’un degré de limitation de 
l’activité global de 31.0% et des facteurs sociaux complémentaires de 11.0 
points (cf. OAIE pce 46). Ainsi, il convient de relever que l’intéressé n’a 
produit aucun document médical contestant l’appréciation effectuée par le 
Dr B._______. 
7.3.5 Dans le cadre de la présente procédure, l’intéressé n’a produit aucun 
rapport médical constatant une quelconque incapacité de travail et 
contestant l’appréciation médicale effectuée par le service médical de 
l’autorité inférieure. En outre, il n’a formulé aucune remarque concrète à 
l’encontre de la décision litigieuse. En effet, le recourant s’est limité à 
produire les pièces médicales figurant déjà au dossier de l’autorité 
inférieure et à reprendre le contenu de l’imagerie médicale du 28 juillet 
2020 afin de déclarer « qu’il est d’une évidence limpide que le recourant a 
droit à une rente d’invalidité ». 
7.3.6 Ainsi, le Tribunal constate que le recourant, qui présente uniquement 
une atteinte au dos et une surdité selon les pièces au dossier, n’a soulevé 
aucun reproche concret à l’égard de la décision litigieuse et de la prise de 
position médicale du service médical de l’OAIE. Quant à l’appréciation qu’il 
fait de son incapacité de travail, celle-ci ne lui est d’aucun secours dès lors 
qu’aucun rapport médical produit n’atteste une incapacité de travail. 


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Page 14 
Par ailleurs, le Tribunal rappelle que l’octroi d’une rente d’invalidité 
étrangère ne préjuge pas la détermination de l’invalidité selon le droit 
suisse (cf. arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consi. 2 ; arrêts du TAF 
C-2552/2011 du 18 janvier 2012 consid. 10.1, C-7665/2016 du 12 
novembre 2019 consid. 2.1 et C-2/2020 du 9 février 2021 consid. 4.3 ; cf. 
également supra consid. 4.2 et 4.3). Dès lors, le recourant ne saurait tirer 
aucun bénéfice de la décision espagnole lui reconnaissant un taux 
d’invalidité de 42%, d’autant plus que cette décision tient également 
compte des facteurs étrangers à l’invalidité, à savoir des facteurs sociaux. 
A titre superfétatoire, le Tribunal relève que les atteintes à la santé 
mentionnées dans la décision espagnole sont une surdité bilatérale et une 
limitation fonctionnelle de la colonne, lesquelles correspondent aux 
atteintes retenues dans la prise de position médicale du Dr B._______. 
7.3.7 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal confirme intégralement 
la valeur probante de la prise de position médicale du 8 mars 2023 du Dr 
B._______, laquelle répond pleinement aux exigences posées par la 
jurisprudence en matière de valeur probante de rapport médical, aucun 
doute ne subsistant à l’égard de ses conclusions. Pour le surplus, aucun 
indice concret ne permet de douter du bien-fondé et de la fiabilité des 
conclusions du Dr B._______. Partant, il est dès lors établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante que le recourant présente une incapacité de 
travail de 80% dans son activité habituelle de jardinier dès le 6 août 2019 
et depuis cette même date, celle-ci est de 20% dans une activité adaptée. 
8. 
8.1 Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, l’autorité inférieure a tenu 
compte d’une réduction de 5% du salaire d’invalide ressortant des 
statistiques de l’Office fédéral de la statistique en raison des limitations 
fonctionnelles en relation avec les atteintes à la santé, l’âge de l’assuré et 
le manque de formation certifiée. Selon l’autorité inférieure, au regard du 
large éventail d’activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs 
de production et des services, un certain nombre d’entre elles sont 
adaptées aux affections de l’assuré (cf. OAIE pce 51). 
8.2 En outre, en ce qui concerne l’âge avancé de l’intéressé, bien qu’il 
constitue en soi un facteur étranger à l’invalidité, est reconnu par la 
jurisprudence comme un critère pouvant aboutir, avec d’autres 
caractéristiques personnelles et professionnelles de l’assuré, à ce que la 
capacité de gain résiduelle de ce dernier ne soit plus demandée même sur 
un marché du travail équilibré. L’influence de l’âge sur la possibilité de 


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Page 15 
mettre en valeur la capacité de travail résiduelle ne peut être déterminée 
selon une règle générale, mais dépend des circonstances concrètes. Il faut 
considérer d’abord la nature et la forme de l’atteinte à la santé et de ses 
conséquences, puis, compte tenu du peu d’années d’activité qui restent, la 
charge que représenteraient une reconversion et une initiation à de 
nouvelles tâches, et aussi, dans ce contexte, la structure de la personnalité 
de l’assuré, ses aptitudes et son savoir-faire, sa formation, son parcours 
professionnel ou la possibilité d’appliquer son expérience professionnelle 
(arrêt du TF 9C_427/2010 du 14 juillet 2010 consid. 2.4.1). Il faut 
cependant que les obstacles soient importants pour que l’on admette que 
la capacité de travail résiduelle d’une personne d’un certain âge ne peut 
plus être mise en valeur et que l’on conclue que ses chances d’être 
engagée sur un marché du travail considéré de par la loi comme équilibré 
ne sont pas intactes (arrêt du TF 8C_96/2012 du 9 mai 2012 consid. 7). 
8.3 Concrètement, lorsqu'une personne assurée se trouve proche de l'âge 
de la retraite l'on ne saurait se fonder sur des possibilités de travail 
illusoires et il faut se demander si de manière réaliste et en appréciant la 
situation globale, celle-ci est en mesure de retrouver un emploi sur un 
marché équilibré du travail (cf. art. 16 LPGA) alors que dans les autres 
situations, la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives 
de gain n’est pas subordonnée à des exigences excessives (arrêt du TF 
8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.2.2) et qu’il appartient à 
l’assuré, dans le cadre de son obligation de diminuer le dommage (cf. art. 
7 LAI ; ATF 138 V 457 consid. 3.2 ; 123 V 96 consid. 4c ; 115 V 53 ; 114 V 
285 consid. 3 ; 11 V 239 consid. 2a), de s'intégrer de son propre chef dans 
le marché du travail (à titre d’exemple : arrêt du TF 9C_899/2015 du 4 mars 
2016 consid. 4.3.1 ; VSI 1999 p. 247 consid. 1 et références citées). 
8.4 Selon le Tribunal fédéral, un âge proche de 60 ans peut être considéré 
comme un seuil à partir duquel on peut parler d’âge avancé (arrêt du TF 
9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2). 
A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a considéré que la capacité de travail 
résiduelle dans une nouvelle activité professionnelle peut être mise en 
valeur par un assuré de 60 ans, présentant une capacité de travail réduite 
de 30% en raison de problèmes rhumatologiques, cardiaques et 
psychiatriques (arrêt du TF I 304/06 du 22 janvier 2007 consid. 4), par un 
autre assuré de 60 ans à qui s'offrait un éventail relativement large 
d'activités auxiliaires malgré ses problèmes de dos divers qui ont justifié 
une capacité de travail résiduelle de 80% (arrêt du TF 9C_918/2008 
consid. 4.2), par un assuré de 61 ans qui pouvait encore exercer à plein 


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Page 16 
temps un travail léger en position assise, notamment des activités 
impliquant une motricité fine, alors qu'il n'avait pas d'expériences 
professionnelles dans ce domaine (arrêt du TF 8C_330/2015 du 19 août 
2015 consid. 3.2) ou par un assuré qui était âgé de 63 ans et 4 mois et 
présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée (arrêt 
du TF 9C_536/2015 du 21 mars 2016). 
8.5 Le moment auquel la question de la mise en valeur de la capacité 
résiduelle de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite doit être 
examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice 
(partiel) d'une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que 
les documents médicaux permettent d’établir de manière fiable les faits y 
relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ; arrêts du TF 8C_305/2023 du 29 
février 2024 consid. 5.4 ; 9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.2, voir 
ég. 5.1 et 5.4 ; 9C_253/2017 du 6 juillet 2017 consid. 2.2.2). 
8.6 En l’espèce, compte tenu d’un degré de vraisemblance prépondérante, 
la prise de position du 3 mars 2023 du Dr B._______ a définitivement établi 
la capacité de travail résiduelle du recourant. A ce moment-là, ce dernier, 
né le 19 décembre 1962, était âgé de 60 ans et 2 mois. 
8.7 En l’espèce, le Tribunal constate que l’assuré était âgé de 60 ans au 
moment de la prise de position médicale du Dr B._______, de sorte qu’il 
lui restait encore une durée d’activité d’environ 5 ans avant d’atteindre l’âge 
ordinaire de la retraite. En outre, il faut tenir compte du fait que le recourant 
est en mesure de travailler dans une activité professionnelle adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, avec une capacité de travail de 80%, ce qui n’est 
pas négligeable sur le marché de l’emploi. Ensuite, il sied de relever que 
les limitations fonctionnelles retenues ne sont pas très contraignantes et 
que le marché de travail offre un large éventail d’activités légères et 
sédentaires sans formation particulière. Au vu des obstacles élevés 
développés par le Tribunal fédéral concernant l’utilisation de la capacité de 
travail résiduelle des personnes âgées, on pouvait, au moment de la 
décision litigieuse, raisonnablement exiger du recourant qu'il se réinsère 
sur le marché du travail (cf. arrêt du TF 8C_49/2018 consid. 5.2.1). 
8.8 Enfin, en ce qui concerne le calcul de la perte de gain et la 
détermination du degré d’invalidité de 22.99%, ceux-ci ne sont pas 
contestés par le recourant. Pour le surplus, le Tribunal n’identifie pas 
d’éléments du calcul qui l’inciterait à procéder à un examen d’office de 
celui-ci, lequel semble correct (cf. supra consid. 3.1 et 3.2). 


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Page 17 
8.9 Dans ces circonstances, c’est à juste titre que l’autorité inférieure a nié 
le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
9. 
Partant, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée 
confirmée. 
10. 
Le recourant, qui succombe, doit s’acquitter des frais de justice fixés, 
compte tenu de la charge liée à la procédure, à 800 francs (63 al. 1 PA ; 
voir également art. 69 al. 1 bis et 2 LAI). Ils sont compensés par l’avance de 
frais d’un montant de 819 fr. 06 déjà versée (cf. TAF pce 7). Le montant de 
19 fr. 06 versé en trop par le recourant lui sera restitué dès l’entrée en force 
du présent arrêt. 
Il n’est alloué de dépens ni au recourant vu l’issue de la procédure, ni à 
l’autorité inférieure (art. 64 al. 1 a contrario PA et art. 7 al. 1 a contrario et 
al. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 
173.320.2]). 
(le dispositif se trouve sur la base suivante) 
 
 


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Page 18 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédures, fixés à 800 francs, sont à la charge du recourant 
et compensés avec l’avance de frais de 819 fr. 06 déjà versée. Le solde de 
19 fr. 06 versé en trop par le recourant lui sera remboursé dès l’entrée en 
force du présent arrêt. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Bissegger 
Müjde Atak 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :