bvger · C-4854/2011 · 2011-11-21 · fr
C-4854/2011

Liquidation (partielle) des institutions de prévoyance

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-4854/2011
Arrêt du 21 novembre 2011
Composition
Vito Valenti, juge unique,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
Parties
A._______,
recourant,
contre, semble-t-il,
Autorité de surveillance des fondations du canton de Vaud, Avenue de Tivoli 2, Case postale 5047, 1002 Lausanne,
autorité inférieure.
Objet
Prévoyance professionnelle
Vu
le mémoire du 2 septembre 2011 introduit par A._______ auprès du Tribunal administratif fédéral en date du 5 septembre 2011, dans lequel ce dernier indique contester une décision concernant un "règlement de liquidation partielle" qu'il estime inacceptable,
la décision incidente du 26 septembre 2011 (pce TAF 3), notifiée au recourant le 27 septembre 2011 (avis de réception [pce TAF 4]), par laquelle le Tribunal de céans invite ce dernier à régulariser le recours (indications des motifs et des conclusions) dans un délai de 10 jours dès notification de ladite décision sous peine d'irrecevabilité du recours,
et considérant
que, sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en corrélation avec l'art. 33 let. i LTAF et l'art. 74 al. 1 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP, RS 831.40), connaît des recours interjetés contre les décisions prises par une autorité cantonale de surveillance LPP et des fondations,
que le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci devant y joindre l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains (art. 52 al. 1 PA),
que si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours, l'avisant que si le délai n'est pas utilisé, elle déclarera le recours irrecevable (art. 52 al. 2 et 3 PA),
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 52 PA, même si le respect des prescriptions de forme n'a pas à être jugé selon des critères sévères, le recourant est quand même tenu de relever sur quels points et pour quelles raisons la décision entreprise est contestée; en particulier, si le recourant s'en prend aux faits retenus, il doit au moins indiquer dans quelle mesure ils sont inexacts ou incomplets (arrêt du Tribunal fédéral U 292/02 du 17 décembre 2002 consid. 3),
qu'il n'appartient pas à une autorité de recours de faire des recherches dans les pièces du dossier pour déterminer, notamment, quel est l'objet du litige et de quoi pourrait se plaindre le recourant (arrêt du Tribunal fédéral U 292/02 du 17 décembre 2002 consid. 4),
qu'en l'espèce le recourant fonde son recours sur l'équité en indiquant de façon succincte qu'il "a payé assez de charges, impôts, etc. pour que cela n'arrive pas" et se limite par ailleurs à contester un "règlement de liquidation partielle", ce qui n'est pas conforme aux exigences de l'art. 52 PA,
que, par décision incidente du 26 septembre 2011 (pce TAF 3), le Tribunal administratif fédéral a expliqué au recourant pour quelles raisons les motifs et conclusions à l'appui de son recours n'avaient pas la clarté requise et ainsi invité ce dernier, sous peine d'irrecevabilité, à régulariser son recours, dans un délai de 10 jours dès notification de ladite décision,
que la décision précitée du Tribunal de céans est entrée dans la sphère d'influence du recourant le 27 septembre 2011 (pce TAF 4),
qu'à défaut de régularisation dans le délai imparti - arrivé à échéance le 7 octobre 2011 - le recours doit être déclaré irrecevable,
que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),
qu'il convient d'observer - à titre tout à fait superfétatoire et bien que cela ne constitue pas en soi un motif d'irrecevabilité - que le recourant, invité dans la décision incidente du 26 septembre 2011 à donner des indications précises quant à l'acte entrepris (avec production d'une copie de ce dernier), n'a fourni aucune précision concernant celui-ci,
que, vu l'issue de la cause, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase PA en relation avec l'art. 6 let. b du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), ni alloué de dépens (art. 64 PA en relation avec les art. 7 ss FITAF),
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. La présente décision est adressée :
- au recourant (Acte judiciaire)
- à l'autorité de surveillance des fondations du canton de Vaud
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le juge unique :
Le greffier :
Vito Valenti
Yannick Antoniazza-Hafner
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :