bvger · E-2798/2024 · 2024-04-02 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi | Exécution du renvoi ; décision du SEM du 2 avril 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2798/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 9 a v r i l 2 0 2 5 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
Camilla Mariéthoz Wyssen, Esther Marti, juges, 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Nigéria, 
représenté par Marie Khammas, Caritas Suisse, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi ; 
décision du SEM du 2 avril 2024 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 28 septembre 2023, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou 
le recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Entendu le 23 octobre 2023 à l’occasion d’une première audition RMNA 
(requérant d’asile mineur non accompagné) ainsi que le 22 décembre 2023 
sur ses motifs d’asile, le requérant a déclaré être ressortissant nigérian, 
issu d’une fratrie de neuf enfants, d’ethnie haussa et originaire de 
B._______, où il aurait vécu jusqu’en 2019, avant de se déplacer dans un 
camp pour réfugiés à C._______. Scolarisé jusqu’en 2020, il aurait 
interrompu son cursus pour s’occuper de ses plus jeunes frères et sœurs. 
A cette période, il aurait également travaillé dans (…) durant six mois et 
aurait (…) jusqu’à son départ du pays. 
En 2016, alors âgé de dix ans, il aurait rendu visite à un ami, chez lequel il 
aurait aperçu une arme à feu. Le frère aîné de cet ami se serait emparé de 
l’arme, ce qui l’aurait apeuré. Il aurait par la suite raconté cette histoire à 
un autre ami, un dénommé D._______, lequel aurait à son tour informé son 
père ; tous trois auraient ensuite contacté les autorités. Après cette 
dénonciation, la personne concernée aurait été arrêtée, son domicile aurait 
été fouillé et l’arme à feu en question aurait été saisie. Il aurait appris par 
la suite que deux personnes, membres de Boko Haram, avaient été 
arrêtées et incarcérées. 
Environ deux ans plus tard, en 2018, la prison dans laquelle le frère de son 
ami précité était incarcéré aurait été attaquée, si bien que ce dernier s’en 
serait échappé. Quelque temps après, son père aurait trouvé la mort, 
attaqué sur la route entre C._______ et B._______. 
En 2021, des djihadistes auraient appréhendé six jeunes du camp dans 
lequel il séjournait ; l’un d’eux serait revenu pour l’avertir que le groupe 
viendrait chercher tous les jeunes. A plusieurs reprises, il aurait été 
approché par des individus qu’il soupçonne de faire partie de Boko Haram, 
lesquels lui auraient demandé quand il serait libre pour « sortir en-dehors 
du village ». 
En juillet 2021, il aurait fui C._______ dans l’optique de quitter le pays. Il 
se serait rendu à E._______, où il serait resté deux ou trois jours avant de 
rejoindre F._______ puis G._______. Il y aurait travaillé durant sept mois 
et aurait ensuite rejoint H._______, où il aurait séjourné quinze mois tout 


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en travaillant. Il aurait alors poursuivi son trajet jusqu’en I._______ et en 
Suisse. Une fois arrivé dans ce pays, sa mère l’aurait informé qu’il était 
recherché par Boko Haram. 
Interrogé sur sa situation médicale, il a indiqué ne pas avoir de problème 
de santé, mais ressentir parfois des angoisses et des pensées négatives 
ainsi que souffrir d’insomnies. 
A l’appui de ses allégations, il a remis au SEM sa carte professionnelle de 
(…) au J._______ ainsi que diverses photographies de (…). 
C. 
Par décision du 2 avril 2024, notifiée le surlendemain, le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d’asile, 
a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 
Le SEM a en substance retenu que les craintes alléguées par l’intéressé 
n’étaient pas pertinentes en matière d’asile, faute de caractère ciblé contre 
lui. Il a relevé, d’une part, que le requérant avait lui-même déclaré dans un 
premier temps que Boko Haram cherchait à appréhender tous les jeunes 
sans distinction, avant d’alléguer être personnellement recherché, sur la 
base d’informations reçues de personnes tierces. Il a indiqué, d’autre part, 
que les craintes de l’intéressé de subir des représailles en raison de la 
dénonciation faite par son père aux autorités ne relevaient d’aucun des 
motifs énumérés exhaustivement à l’art. 3 LAsi (RS 142.31), mais 
découlaient d’un acte de vengeance, et que le lien de causalité entre cet 
événement et le départ du pays était quoi qu’il en soit rompu. 
Le SEM a ensuite estimé que l’exécution du renvoi était licite, 
raisonnablement exigible et possible, dans la mesure où l’intéressé était 
un jeune homme instruit, sans charge familiale et au bénéfice d’un 
parcours professionnel varié, notamment sur le plan (…) et dans le 
domaine de (…). Il a ajouté que l’ensemble de son cercle familial et social 
se trouvait au Nigéria, notamment sa mère, sa fratrie, son oncle et d’autres 
membres de sa parenté, et qu’il ne souffrait d’aucun problème de santé 
majeur susceptible de surseoir à l’exécution de cette mesure. 
D. 
Par acte du 6 mai 2024, l’intéressé a interjeté recours contre la décision 
précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), par 
lequel il a conclu à l’annulation des chiffres 3 à 5 de son dispositif et, à titre 
principal, au prononcé d’une admission provisoire au motif de l’illicéité et/ou 


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de l’inexigibilité de l’exécution du renvoi ou, à titre subsidiaire, au renvoi de 
l’affaire au SEM pour instruction complémentaire. Sur le plan procédural, il 
a sollicité l’assistance judiciaire totale. 
E. 
Par ordonnance du 14 mai 2024, la juge instructeur a invité le recourant à 
établir son indigence. 
F. 
Par courrier du 16 mai 2024, l’intéressé a produit une attestation d’aide 
financière du 15 mai 2024. 
G. 
Par décision incidente du 22 mai 2024, la juge instructeur a admis la 
demande d’assistance judiciaire totale, désigné Marie Khammas en qualité 
de mandataire d’office et invité le SEM à déposer sa réponse. 
H. 
Dans sa réponse du 6 juin 2024, considérant que le recours ne contenait 
aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son 
point de vue, le SEM a proposé son rejet. 
I. 
Le 25 juillet 2024, le recourant a répliqué. 
J. 
Les autres faits et arguments seront examinés, en tant que de besoin, dans 
les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce. 


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Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme (cf. art. 48 
et 52 PA) et le délai prescrits par la loi (cf. art. 108 al. 2 LAsi), le recours 
est recevable. 
2. 
L’intéressé n'a pas recouru contre la décision du SEM en tant qu'elle porte 
sur la non-reconnaissance de la qualité de réfugié, le refus de l’asile et le 
prononcé du renvoi de Suisse (sur le principe), de sorte que, sous ces 
angles, elle a acquis force de chose décidée. 
3. 
3.1 
3.1.1 Le recourant conteste en revanche le caractère licite et 
raisonnablement exigible de l’exécution de son renvoi au Nigéria. Sur ce 
point, il fait préalablement valoir un examen insuffisant de la situation 
sécuritaire et humanitaire qui prévaut dans sa région d’origine, reprochant 
à l’autorité inférieure de n’en avoir même pas fait mention dans sa décision. 
Il fait en outre grief au SEM d’avoir constaté de manière générale la 
présence de son cercle social dans son pays d’origine, sans toutefois 
apprécier de manière particulière la situation de ses proches, et de ne pas 
avoir pris en considération son jeune âge. Il estime ainsi que l’autorité 
inférieure a violé son droit d’être entendu. Sur le fond, citant plusieurs 
extraits de rapports de l’organisation non gouvernementale Human Rights 
Watch et autres sources diverses, il se prévaut de la précarité de la 
situation sécuritaire dans sa région d’origine. Il soutient à cet égard que 
des conflits armés opposant les deux factions de Boko Haram aux forces 
gouvernementales y sont persistants, que la population civile est 
gravement touchée par les conflits et que les conditions sanitaires et 
humanitaires sont déplorables. Il indique que le risque d’enlèvement et 
d’assassinat y est omniprésent et que les violences ont touché de manière 
concrète sa famille, puisque son frère et son père ont été assassinés par 
les hommes de Boko Haram et que sa sœur aînée est décédée en prenant 
la fuite. Il ajoute avoir été contraint de vivre dans un camp pour réfugiés, 
d’où il ne pouvait sortir seul sans se mettre en danger, et précise que sa 
mère est, depuis, retournée s’installer au village avec ses frères et sœurs. 
Il allègue en outre l’impossibilité pour ses proches de le prendre en charge 
à son retour, dès lors que ces derniers vivent dans la précarité, indiquant 
au surplus ne pas avoir de liens étroits avec les membres de sa famille 
encore présents au Nigéria. Il soutient enfin être atteint dans sa santé 
mentale et physique depuis les violences vécues dans son pays d’origine 


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et le décès de plusieurs de ses proches, relevant à ce sujet souffrir de 
problèmes de sommeil et d’anxiété ainsi que devoir prendre un 
médicament inhibiteur de la pompe à proton pour s’alimenter. 
L’intéressé se prévaut au demeurant de la mort de son frère jumeau, 
survenue en novembre 2023 sur la route, alors que ce dernier rejoignait 
B._______ à pied depuis K._______. 
3.1.2 A l’appui de son recours, il a notamment produit la photographie, 
floutée, d’un homme qu’il présente comme son frère décédé et une capture 
d’écran du tracé « Google maps » sur lequel ce dernier aurait perdu la vie. 
Il a également annexé à son mémoire un certificat médical établi le 
3 mai 2024 par le Dr L._______, dont il ressort qu’il a présenté une gastrite 
ayant nécessité un traitement par Pantoprazole (antiulcéreux, inhibiteur de 
la pompe à protons). 
3.2 Dans sa réponse, le SEM indique que le Nigéria dans son ensemble, 
ni aucune zone régionale du pays ne connaît une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous les ressortissants, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (RS 142.20). Il relève que l’intéressé 
est majeur et qu’il dispose d’une alternative d’établissement interne s’il 
devait craindre un retour dans sa région d’origine. Il réitère les facteurs 
personnels déjà énumérés dans sa décision, qu’il considère comme des 
atouts dans la réinstallation du recourant, écartant l’argument selon lequel 
l’intéressé n’aurait aucune famille capable de le soutenir à son retour. Il 
souligne par ailleurs que la gastrite diagnostiquée à l’endroit de l’intéressé 
ne présente pas un degré de gravité propre à constituer un obstacle à 
l’exécution de son renvoi et constate l’absence de pièces au dossier de 
nature à établir les affections psychiques alléguées. Il indique en outre que 
l’intéressé pourra, si nécessaire, bénéficier de soins médicaux dans son 
pays d’origine, toutes les maladies psychiques pouvant y être traitées dans 
les hôpitaux gouvernementaux situés dans plusieurs villes du pays. Il 
considère enfin que le décès de son frère n’est pas susceptible de modifier 
son appréciation. 
3.3 Dans sa réplique, le recourant reproche au SEM de ne pas se 
prononcer de manière spécifique sur les éléments invoqués dans le 
recours, mais de réitérer des affirmations générales. Il allègue que le SEM 
reconnaît implicitement l’existence d’un danger en cas de retour à 
M._______ et que sa réintégration peut s’avérer ardue. Il conteste la 


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possibilité d’alternative d’établissement interne, indiquant n’avoir aucune 
ressource pour favoriser sa réinstallation ailleurs dans le pays, et allègue 
n’avoir aucune formation ou expérience professionnelle sur lesquelles 
s’appuyer pour subvenir à ses besoins. Il se prévaut enfin de son jeune 
âge et de sa vulnérabilité, estimant insuffisant le soutien moral de ses 
proches. 
4. 
4.1 Il sied en premier lieu d’examiner les griefs formels invoqués par le 
recourant, ce dernier invoquant une violation de son droit d’être entendu 
au motif que la décision du SEM serait insuffisamment motivée et l’état de 
fait incomplet en ce qui concerne la situation sécuritaire et humanitaire du 
Nigéria. 
4.2 Il est vrai que le SEM n’a pas évoqué dans sa décision l’état actuel de 
la situation sécuritaire de la région d’origine du recourant et n’a pas abordé 
la question des violences qui y ont lieu en raison de la présence de 
l’organisation islamiste Boko Haram dans l’Etat de M._______. Dans la 
mesure où l’intéressé provient précisément de cette région et où les motifs 
allégués sont étroitement liés à la présence de ce groupe terroriste, il aurait 
été judicieux de la part du SEM de discuter – au moins dans les grandes 
lignes – les conséquences des conflits sur la population civile dans sa 
décision. 
Cela étant, il sied de rappeler que selon la jurisprudence, dans le cadre de 
son devoir de motivation de sa décision, l'autorité n'a pas l'obligation 
d'exposer et de discuter tous les faits et moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des 
questions décisives pour l'issue du litige (cf. ATF 142 II 154 consid. 4.2). 
Une motivation insuffisante ne peut ainsi être retenue que si la décision 
attaquée, sur le point litigieux, n'est aucunement motivée ou si cette 
motivation est à ce point indigente que la partie recourante ne soit pas à 
même de la contester à bon escient (cf. ATF 133 III 439 consid. 3.3, 
126 I 97 consid. 2b). Tel n’est pas le cas en l’espèce. Quoi qu’il en soit, 
l’autorité inférieure a indiqué, dans le cadre de sa réponse, que le Nigéria 
n’était pas frappé par une situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée sur l’ensemble de son territoire et a expressément 
mentionné la possibilité pour l’intéressé de s’installer dans une région du 
pays qui n’est pas concernée par la présence de Boko Haram, complétant 
ainsi valablement l’état de fait dans le cadre de la procédure de recours. 
L’intéressé a ensuite eu l’occasion de se déterminer à ce sujet dans sa 
réplique et de parachever, le cas échéant, ses allégations y relatives. Il a 


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ainsi été en mesure d’exposer l’ensemble de ses griefs relatifs à la situation 
sécuritaire dans sa région d’origine, se référant notamment à divers extraits 
de rapports internationaux sur ce sujet. Dès lors, il y a lieu d’exclure tout 
manquement de la part du SEM. 
4.3 Pour le reste, l’argument selon lequel le SEM aurait négligé le jeune 
âge du recourant et sa vulnérabilité doit être écarté, puisqu’il relève du fond 
et non de la forme. L’autorité inférieure n’avait en outre aucune obligation 
d’examiner concrètement dans quelle mesure les proches du recourant 
pourraient le prendre en charge à son retour, dans la mesure où il avait 
atteint la majorité au moment où elle a statué sur sa demande d’asile. 
4.4 Partant, les griefs formels allégués par le recourant à l’appui de sa 
conclusion en cassation doivent être rejetés. 
5. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI. 
6. 
6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 
droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 
un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-
refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 
reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, puis de 
l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 
par l'art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(Conv. torture, RS 0.105). 
6.2 Dans la mesure où le recourant n'a pas remis en cause le rejet de sa 
demande d'asile, le principe de non-refoulement ancré à l'art. 5 LAsi ne 
trouve pas directement application en l’espèce. 
6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 
droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 
interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 
dans le présent cas d'espèce. 
6.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 
dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 


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qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 
violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire 
que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il 
existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 
tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans 
son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de 
troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations 
des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut 
rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non 
pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 
incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 
consid. 11). 
6.5 En l'occurrence, le recourant soutient qu’en cas de retour dans son 
pays, il sera confronté aux violences perpétrées par les membres de Boko 
Haram. Aucun élément au dossier ne permet toutefois d’admettre que 
l’intéressé serait recherché par les membres de l’organisation de manière 
ciblée. De ses propres déclarations, le groupe s’en prend à la population 
civile de manière aléatoire, recrutant tant les hommes pour les forcer à 
prendre les armes que les femmes pour les marier (cf. procès-verbal [PV] 
de l’audition RMNA, ch. 7.02). Il a par ailleurs déclaré que les djihadistes 
cherchaient à appréhender « tous les jeunes », raison pour laquelle il avait 
fui le pays (cf. idem, ch. 5.01). Or, comme mentionné ci-dessus, dans le 
cadre de l’examen de l’illicéité de l’exécution du renvoi, la simple possibilité 
pour un requérant de subir des mauvais traitements dans son pays 
d’origine n’est pas suffisante ; celui-ci doit au contraire rendre hautement 
probable qu’il sera visé à titre personnel, ce que le recourant échoue à 
démontrer dans le cas d’espèce. L’allégation selon laquelle sa famille aurait 
été spécifiquement visée par les violences perpétrées par Boko Haram 
(cf. mémoire de recours, partie « en droit », let. B) n’est pas établie, pas 
plus que ne le sont les circonstances dans lesquelles son frère aurait 
récemment trouvé la mort (cf. mémoire de recours, partie « en fait », 
5ème par.). Par conséquent, l’exécution de son renvoi sous forme de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 
droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI). 
 
 


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Page 10 
7. 
7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et 
jurisp. cit.). 
7.2 
7.2.1 Le Tribunal n’ignore pas les violences dont le Nigéria, et en particulier 
la région nord-est du pays, est frappé et n’entend en aucun cas les 
minimiser. L’Etat de M._______, d’où provient le recourant, est marqué par 
la présence du groupe islamiste Boko Haram et les affrontements opposant 
les membres de l’organisation aux autorités. La population civile est 
sévèrement frappée par les machinations du mouvement ; plus de 200 
personnes déplacées, principalement des enfants, ont été enlevées en 
février 2024 par des combattants présumés de l’organisation terroriste 
dans l’Etat précité. En septembre de la même année, au moins 170 
personnes ont été tuées, principalement des hommes et des garçons, dans 
le village de Mafa (Etat de Yobe) par l’ISWAP (Etat islamique en Afrique de 
l’Ouest), une faction dissidente de Boko Haram. L’année 2024 a par ailleurs 
été marquée par le dixième anniversaire de l’enlèvement des 276 écolières 
de Chibok, dont 90 seraient toujours retenues en captivité (cf. Human 
Rights Watch : Annual report on the human rights situation in 2024 
[Nigeria], 
16.01.2025, 
https://www.hrw.org/world-report/2025/country-
chapters/nigeria). 
7.2.2 Cela étant, comme relevé à juste titre par le SEM dans sa réponse, 
le Nigéria ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée sur l’ensemble de son territoire ou une région qui 
permettrait d’emblée – et indépendamment des circonstances du cas 
d’espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays ou 
de la région en question, l’existence d’une mise en danger concrète 
(cf. parmi d’autres, arrêt du Tribunal E-4816/2020 du 11 novembre 2020 
consid. 7.2.1 et réf. cit.). Dans sa pratique, le Tribunal part d’ailleurs du 


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principe que l’exécution du renvoi au Nigéria est raisonnablement exigible, 
sous réserve des personnes atteintes de maladies graves dont la situation 
nécessite un examen approfondi (cf. arrêt du Tribunal E-2048/2023 du 
22 mai 2023 consid. 4). 
7.3 Dans le cas présent, il convient de relever, à l’instar du SEM, la 
présence au dossier de facteurs personnels favorables. Le recourant est 
un jeune homme ayant atteint la majorité il y a plus (…), sans charge de 
famille et en bonne santé. Contrairement à ce qu’il allègue, il ne saurait 
être considéré comme une personne vulnérable. Il est par ailleurs au 
bénéfice d’une expérience professionnelle dans le domaine de la (…) et a 
exercé en tant que (…) (cf. PV de l’audition RMNA, cf. 1.17.04 et 1.17.05). 
Dans ces conditions, le Tribunal considère que l’intéressé pourra se 
réinstaller au Nigéria, au besoin dans une autre région de son pays 
d’origine, notamment dans une grande ville à l’abri des violences 
perpétrées par Boko Haram, et d’y bâtir une nouvelle existence, en 
retrouvant un travail qui lui permettra de subvenir à ses besoins. De 
surcroît, contrairement à ce qui est invoqué dans le recours, on ne saurait 
admettre que l’intéressé est en mauvaise santé. Outre le fait qu’il a déclaré 
se porter bien lors de son audition (cf. idem, ch. 8.02), les problèmes 
psychiques avancés dans le recours ne sont aucunement établis par 
pièces. Quant à la gastrite nécessitant (ou ayant nécessité) un traitement 
par Pantoprazole, force est de constater que cette affection ne présente 
aucune gravité, indépendamment de savoir si elle est toujours d’actualité. 
En tout état de cause, si l’intéressé devait souffrir de problèmes de santé 
à l’avenir, il pourra bénéficier d’une prise en charge médicale dans son 
pays d’origine, étant rappelé qu’il lui sera loisible de s’installer dans une 
grande ville du pays. Enfin, comme relevé à juste titre par le SEM, il dispose 
de l’ensemble de son réseau familial et social dans son pays d’origine, dont 
sa mère, plusieurs membres de sa fratrie ainsi que d’autres parents plus 
éloignés, lesquels pourront, le cas échéant lui apporter leur soutien. Le fait 
que ceux-ci résident dans sa région d’origine n’est pas déterminant, au 
même titre d’ailleurs que l’argument selon lequel il lui serait impossible 
d’être soutenu financièrement par sa famille. A noter au demeurant que le 
recourant a régulièrement voyagé à l’échelle nationale dans le cadre de 
ses activités de (…) et qu’on ne saurait admettre, comme allégué dans le 
recours, qu’il est dépourvu de toute ressource. 
7.4 Compte tenu de ce qui précède, il ne ressort du dossier aucun élément 
dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en 
danger concrète du recourant. 


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Page 12 
7.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
8. 
Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 
dans son pays d’origine ou, à tout le moins, est tenu de collaborer à 
l’obtention de documents de voyage lui permettant d’y retourner. 
L'exécution du renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 
(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
9. 
En définitive, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM 
ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 
pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être 
examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune. 
En conséquence, le recours est rejeté. 
10. 
10.1 L'assistance judiciaire totale ayant été accordée au recourant par 
décision incidente du 22 mai 2024, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de 
procédure, étant précisé qu’il ne ressort pas du dossier que celui-ci ne 
serait plus indigent (art. 65 al. 1 PA). 
10.2 Une indemnité à titre d'honoraires et de débours est accordée à la 
mandataire désignée d'office (art. 8 à 11 du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral [FITAF ; RS 173.320.2], applicables par analogie conformément à 
l'art. 12 FITAF), étant précisé que les frais non nécessaires à la défense de 
la cause ne sont pas indemnisés (art. 8 al. 2 et 10 al. 2 FITAF). 
10.3 Le Tribunal fixe l'indemnité des mandataires commis d'office sur la 
base de la note de frais ou, en l'absence de celle-ci, sur la base du dossier 
(art. 14 al. 1 et 2 FITAF). 
Conformément à la pratique du Tribunal, en cas de représentation d'office 
en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle de de 100 à 150 francs 
pour les représentants non titulaires du brevet d'avocat. 
En l'occurrence, en l'absence d'une note de frais, l'indemnité allouée à la 
mandataire d’office est arrêtée à un montant de 900 francs, tous frais et 


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taxes inclus, pour l'activité indispensable qu’elle a déployée dans la 
présente procédure. 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Une indemnité de 900 francs sera versée à Marie Khammas, à titre 
d'honoraires et de débours, à charge du Tribunal. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :