bvger · E-5233/2024 · 2024-07-25 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 25 juillet 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5233/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 6 s e p t e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 25 juillet 2024. 
 
 
 


E-5233/2024 
Page 2 
Faits : 
A. 
Le 19 décembre 2022, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Entendu le 6 janvier (entretien Dublin), le 16 février (auditions sur les 
données personnelles et sur les motifs d’asile) et le 20 novembre 2023 
(audition complémentaire dans le cadre de la procédure étendue), il a en 
substance déclaré être d’ethnie kurde et originaire de B._______. 
Après avoir terminé le lycée, il aurait entamé des études de (…) à 
l’université, qu’il aurait interrompues au bout de deux mois. Il aurait ensuite 
travaillé avec son père, propriétaire d’une entreprise de (…), puis aurait 
entamé, l’année suivante, des études de (…) à distance, qu’il aurait suivies 
durant un an en parallèle à son activité professionnelle. Il aurait ensuite 
quitté la Turquie pour s’installer en C._______, où il aurait rejoint un oncle 
et une tante et déposé une demande d’asile en octobre 2015. Il y aurait 
exercé plusieurs activités, travaillant notamment dans un (…) et dans le 
secteur des (…), et aurait suivi des cours de langue. Sa demande d’asile 
aurait été définitivement rejetée. Il aurait alors épousé une femme de 
nationalité (…), dont il se serait séparé en septembre 2019. Au bénéfice 
d’une autorisation de séjour, il aurait résidé en C._______ jusqu’en juin 
2021. Pris d’anxiété et atteint psychologiquement après avoir contracté le 
coronavirus, il n’aurait pas souhaité renouveler son autorisation de séjour 
et serait retourné légalement en Turquie, où il aurait repris le travail auprès 
de son père et de l’un de ses frères et réactivé son immatriculation pour 
reprendre ses études de (…). 
Après son retour en Turquie, il aurait reçu, un jour, une convocation de 
l’armée. Au mois de novembre 2021, il se serait rendu au bureau du 
recrutement et aurait remis sa carte d’identité à un responsable. Il aurait 
ensuite été conduit dans une pièce où on l’aurait regardé bizarrement et 
insulté. Quelques minutes plus tard, un responsable lui aurait dit que les 
gens comme lui allaient en C._______ pour dire du mal de la Turquie. 
Après être retourné à la réception et avoir remarqué que son dossier avait 
été marqué d’un point d’exclamation rouge, il serait rentré chez lui et aurait 
relaté les faits à son père. Il aurait ensuite appris par un oncle ayant des 
connaissances bien placées au gouvernement qu’il valait mieux qu’il ne 
fasse pas son service militaire et qu’il quitte le pays. 


E-5233/2024 
Page 3 
Environ deux semaines plus tard, un inconnu lui aurait demandé une 
adresse alors qu’il sortait d’un centre commercial. Au même moment, un 
autre individu l’aurait saisi par le bras et poussé dans un véhicule. Après 
lui avoir montré son badge de policier et demandé ses données 
personnelles, celui-ci l’aurait laissé repartir. L’intéressé aurait alors pris 
contact avec des passeurs et aurait quitté la Turquie environ cinq mois plus 
tard. Il aurait pris un bus pour D._______, puis un second pour E._______, 
au moyen d’un visa de travail établi par les autorités polonaises et obtenu 
par des passeurs. Il aurait ensuite rejoint F._______et C._______, où il 
aurait passé quelques jours auprès de ses proches, avant de gagner la 
Suisse. 
Interrogé sur son état de santé, il a indiqué qu’il souffrait d’anxiété et 
rencontrait des problèmes de sommeil. 
A l’appui de sa demande, il a produit sa carte d’identité. 
C. 
Par décisions incidentes des 20 et 21 février 2023, le SEM a attribué le 
requérant au canton de G._______ et l’a informé que sa demande d’asile 
serait traitée dans le cadre d’une procédure étendue. 
D. 
Par décision du 25 juillet 2024, notifiée le 29 juillet suivant, le SEM a dénié 
la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé 
son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 
Retenant, d’une manière générale, que le refus de servir ou la désertion 
ne pouvaient en principe pas fonder la qualité de réfugié, il a constaté, dans 
le cas d’espèce, l’absence de facteurs de risque spécifiques et d’indices 
suggérant que la sanction éventuellement prononcée par les autorités 
turques pour ces motifs serait disproportionnée au point d’être considérée 
comme un malus politique. Il a relevé que l’intéressé avait refusé de servir 
uniquement sur conseil de son oncle, suite à une tracasserie rencontrée 
au bureau de recrutement – où il s’était initialement rendu dans l’intention 
d’effectuer son service militaire – et après avoir aperçu que son dossier 
était marqué d’un point d’exclamation. Il a ajouté que malgré ses séjours 
prolongés à l’étranger et les remarques désobligeantes des agents de 
l’Etat turc à son encontre, aucun élément ne laissait supposer qu’il était 
fiché, mettant en exergue l’inexistence d’une procédure pénale le 
concernant, l’absence de profil politique et le caractère favorable de son 
contexte familial, dès lors que son oncle avait des liens avec des 


E-5233/2024 
Page 4 
personnes au sein du gouvernement. Il a enfin souligné que l’intéressé 
avait quitté la Turquie légalement sans rencontrer de problème avec les 
autorités, que cinq mois s’étaient écoulés entre sa visite au bureau du 
recrutement et son départ légal de Turquie sans qu’il ne soit inquiété et 
qu’il n’avait pas rencontré de problème non plus entre son retour de 
C._______ et son second départ du pays. 
L’autorité inférieure a par ailleurs retenu qu’aucun motif ne s’opposait à 
l’exécution du renvoi du requérant vers la Turquie, dès lors qu’il était au 
bénéfice d’une expérience professionnelle, de compétences linguistiques, 
en capacité de travailler et entouré d’un réseau social et familial dans sa 
ville d’origine, propre à favoriser sa réinstallation. Il a relevé que ses 
problèmes psychiques pouvaient, si nécessaire, être soignés en Turquie, 
en particulier à B._______, ville dotée d’infrastructures médicales propres 
à le prendre en charge. 
E. 
Par acte du 22 août 2024, l’intéressé, agissant seul, a interjeté recours 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après aussi : le Tribunal) à 
l’encontre de la décision précitée, par lequel il a implicitement conclu à 
l’annulation de celle-ci, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l’octroi de l’asile. 
Il réitère qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il sera contraint 
d’effectuer son service militaire et soumis, dans ce cadre, à des mauvais 
traitements. Il soutient en substance, références à différentes sources de 
médias en ligne (…) à l’appui, que les autorités turques considèrent son 
exil à l’étranger et son attitude oppositionnelle comme une trahison, que 
des espions turcs en C._______ récoltent des informations dans les 
mosquées pour le compte de la Turquie au sujet de leurs compatriotes en 
exil et que les soldats kurdes sont systématiquement envoyés dans des 
territoires à haut risque, tels que les zones frontalières. Il fait valoir que les 
décès survenus dans le cadre de l’armée sont classés sans aucune 
investigation par les autorités turques, voire faussement qualifiés de 
suicides, et invoque que l’absence d’historique personnel en politique ne 
joue aucun rôle pour le régime dictatorial de Turquie. Il allègue enfin que 
selon les organisations Amnesty international, Human Rights Watch et le 
Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, les droits des 
Kurdes sont limités et soumis à des grands risques, en particulier dans les 
zones conflictuelles, et que les personnes exposées à des mauvais 
traitements pendant leur service militaire devraient se voir octroyer la 
protection internationale. 


E-5233/2024 
Page 5 
En annexe à son recours, il produit un courrier dans lequel il fait part de de 
ses efforts et de sa volonté d’intégration en Suisse, des attestations de 
deux médecins actifs dans son canton d’attribution dont il ressort qu’il a 
exercé en qualité d’interprète lors de consultations de patients d’origine 
turque, une attestation de participation à un projet de mentorat pour 
réfugiés de l’Université de H._______, des attestations d’inscription à un 
cours et à un examen de langue allemande, un courriel d’une entreprise lui 
refusant un stage d’initiation de (…) en raison de son statut de séjour en 
Suisse, ainsi que des articles de presse en ligne concernant le service de 
renseignement turc et le décès de soldats de l’armée turque. 
F. 
Par décision incidente du 27 août 2024, le juge instructeur a imparti au 
recourant un délai de sept jours dès notification pour régulariser son 
recours, en faisant apposer sa signature sur l’acte du 22 août 2024. 
G. 
Par pli postal du 28 août 2024, l’intéressé a retourné au Tribunal son 
mémoire de recours dûment signé. 
H. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que de besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 
renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
le délai prescrit par la loi et régularisé quant à sa forme dans le délai imparti 


E-5233/2024 
Page 6 
par le Tribunal, le recours est recevable (cf. art. 52 al. 1 PA et 108 al. 2 
LAsi). 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 
2.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
2.3 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
3. 
3.1 D’emblée, il convient de relever que le recourant n’a pas allégué avoir 
subi des mesures de persécution suffisamment intenses et ciblées pour se 
révéler pertinentes en matière d’asile avant son départ de Turquie. Il 
ressort en effet de ses déclarations qu’il n’a jamais été victime de violences 
de la part des autorités de son pays d’origine et que les insultes et 
remarques désobligeantes dont il aurait fait l’objet au bureau du 
recrutement ne lui étaient pas personnellement adressées mais visaient, 
de manière générale, les ressortissants turcs exilés à l’étranger 
(cf. procès-verbal [PV] d’audition sur les motifs, R32). En outre, il reconnaît 
lui-même que ses rencontres fortuites avec deux individus à la sortie d’un 
centre commercial, sans gravité, relevaient potentiellement d’une 
coïncidence (cf. idem, R38). Le recourant prétend toutefois être « fiché » 


E-5233/2024 
Page 7 
par les autorités de son pays d’origine et redoute d’être envoyé au front 
dès son arrivée en Turquie. Il convient dès lors d’examiner ci-après la 
crainte fondée de persécution au retour. 
3.2 
3.2.1 Comme retenu à juste titre par l’autorité inférieure, la convocation 
pour le service militaire n'est, de jurisprudence constante, pas en soi 
constitutive d'une persécution au sens de la loi sur l'asile. En effet, il n'y a 
pas de motif de persécution pertinent lorsque des mesures étatiques visent 
à faire respecter des devoirs civiques (cf., parmi d’autres, arrêts du Tribunal 
E-3509/2024 du 3 juillet 2024 consid. 6.2, E-381/2024 du 13 février 2024 
consid. 3.2.1, D-6863/2023 du 29 décembre 2023 consid. 7.9). Ainsi, 
l'éventualité de devoir servir au sein des forces armées turques n'est pas 
assimilable à une persécution au sens de la loi et ce, indépendamment de 
l'appartenance de l'intéressé à l'ethnie kurde. La crainte de poursuites pour 
désertion ou refus de servir n'est pas non plus pertinente en matière d'asile, 
si la peine encourue vise uniquement à réprimer ce comportement 
(cf. idem). En l'occurrence, il ne ressort pas du dossier que l'intéressé 
pourrait être sanctionné injustement ou de manière disproportionnée en 
raison de son ethnie ou de ses opinions politiques, dès lors qu’il ne 
présente pas un profil le faisant apparaître comme étant particulièrement 
hostile au régime, n’a jamais exercé d’activités politiques et ne provient pas 
d’une famille politiquement engagée (cf. PV d’audition sur les motifs, R88). 
3.2.2 En conséquence, l'allégation selon laquelle l’intéressé risquerait 
d'être tué dans le cadre de l'armée apparaît infondée. Ce constat vaut 
d’autant plus que, comme relevé par le SEM, l’intéressé avait initialement 
l’intention d’effectuer son service militaire, avant de soudainement changer 
d’avis, vraisemblablement sur conseil de son oncle ou de connaissances 
de ce dernier (cf. idem, R52). Selon toute vraisemblance, il ne craignait 
donc rien jusqu’à ce qu’il constate que son dossier était soi-disant marqué 
d’un point d’exclamation rouge et qu’il questionne son oncle à ce sujet. Or, 
ces seuls éléments – à les tenir pour vraisemblables – ne suffisent pas à 
retenir qu’il serait « fiché » ou activement recherché par les autorités de 
son pays d’origine, ce d’autant que l’intéressé n’est pas parvenu à exposer 
les raisons pour lesquelles les connaissances de son oncle lui auraient 
conseillé de quitter le pays (cf. idem, R85 et R86). De même, les regards 
suspicieux et les remarques désobligeantes adressés par des 
fonctionnaires malveillants ne sont d’aucune pertinence, faute de caractère 
ciblé et de l’absence de problèmes qui s’en seraient suivis. 


E-5233/2024 
Page 8 
3.3 Compte tenu de ce qui précède, aucun indice ne suggère que 
l’intéressé serait considéré par les autorités de son pays comme un traître. 
En conséquence, rien n’indique non plus qu’il subira le sort auquel il se dit 
exposé à son retour. Les documents produits en annexe à son recours à 
cet égard, en particulier les articles auxquels il se réfère et censés attester 
la surveillance dont feraient l’objet des ressortissants turcs exilés en 
Europe, ne lui sont d’aucun secours, dans la mesure où ils sont d’ordre 
général et donc sans rapport avec le cas d’espèce. A noter encore que s’il 
semble se prévaloir dans son recours de son ethnie kurde pour illustrer les 
préjudices qu’il dit encourir en cas d’enrôlement dans son pays, le 
recourant n’a pas véritablement allégué de difficulté en lien avec son 
appartenance ethnique devant le SEM. En témoigne notamment le fait qu’il 
a déclaré ne pas maîtriser le kurmanci et avoir intégralement suivi sa 
scolarité en turc (cf. PV de l’audition sur les données personnelles, 
ch. 1.17.03). Les autres pièces produites par l’intéressé à l’appui de son 
recours ne lui sont également d’aucun secours. Aussi louables soient-ils, 
ses efforts d’intégration en Suisse – qui ne sont pas contestés en tant que 
tels – sont toutefois dénués de pertinence en matière d’asile. 
3.4 Enfin, le Tribunal ne peut que rappeler, à l’instar du SEM, que 
l’intéressé est retourné s’installer en Turquie après son séjour en 
C._______, sans rencontrer aucun problème avec les autorités. De même, 
il a vécu en Turquie près de cinq mois entre sa visite au bureau du 
recrutement et son départ pour la Suisse, tout en restant domicilié à la 
même adresse, et a quitté le pays légalement, sans être inquiété (cf. PV 
d’audition sur les motifs, R54, R56 et R57). Sans qu’il n’apparaisse décisif, 
le fait qu’il se soit rendu en Europe une première fois en 2015, 
vraisemblablement pour rejoindre des membres de sa famille, tend à 
confirmer l’absence de risque de persécution dans son pays d’origine. 
3.5 A noter encore que les séjours prolongés du recourant en Europe et le 
dépôt de sa demande d’asile en Suisse ne sont pas suffisants pour 
admettre un risque concret pour lui d'être exposé selon une haute 
probabilité à de sérieux préjudices à son retour au pays, étant rappelé qu'il 
n'a pas démontré avoir attiré l'attention des autorités turques sur lui et qu’il 
a, en plus, voyagé en toute légalité. 
3.6 En définitive, le recourant ne parvient pas à démontrer qu’il nourrit une 
crainte objectivement fondée au sens de l’art. 3 LAsi d’être exposé à un 
sérieux préjudice en cas de retour en Turquie. 
 


E-5233/2024 
Page 9 
4. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile. 
5. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
6. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
7. 
7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 
droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 
un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 
non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 
l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 
et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 
traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou encore l'art. 3 de la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 
7.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 
vraisemblable qu'il serait exposé, en cas de retour en Turquie, à de sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra). 
7.3 Pour les raisons déjà exposées, le recourant ne démontre pas non plus 
à satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des 
motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'une peine et 
d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH ou de 
l'art. 3 Conv. torture en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine. 


E-5233/2024 
Page 10 
7.4 Au vu de ce qui précède, l'exécution de son renvoi sous forme de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 
droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11). 
8. 
8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 
8.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 
territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI. 
8.3 L’intéressé est originaire de B._______, dans la province du même 
nom, région frappée par les graves tremblements de terre survenus le 
6 février 2023. Le président turc a décrété l'état d'urgence dans les onze 
provinces concernées (Kahramanmaras, Hatay, Gaziantep, Osmaniye, 
Malatya, Adiyaman, Adana, Diyarbakir, Kilis, Sanliurfa et Elazig) jusqu'au 
9 mai 2023. En raison de la situation actuelle dans ces régions, 
l'acceptabilité de l'exécution des renvois doit être examinée au cas par cas 
(cf. arrêt du Tribunal E-5954/2023 du 23 janvier 2024 consid. 7.4). 
Le Tribunal n’entend en aucun cas nier les difficultés rencontrées par la 
famille du recourant ensuite des catastrophes naturelles précitées. Il 
apparaît toutefois que les membres de la famille du recourant – à l’instar 
de ses nombreux frères et sœurs – vivent toujours dans leur région et leurs 
logements n’ont vraisemblablement pas été affectés par le séisme, faute 
d’allégation dans ce sens (cf. PV d’audition sur les données personnelles, 
ch. 3.02). Quoi qu’il en soit, il sera loisible à l’intéressé de s’établir, au 


E-5233/2024 
Page 11 
besoin, dans une autre région du pays, dans la mesure où il est jeune, sans 
charge familiale et au bénéfice d’une certaine expérience professionnelle. 
En outre, il pourra, si nécessaire, entreprendre un suivi médical dans son 
pays d’origine, étant considéré qu'il existe en Turquie de nombreuses 
structures médicales capables de prendre en charge les troubles 
psychiques, notamment à B._______, d'où il est originaire, à l'instar de 
l’Hôpital 
universitaire 
ou 
des 
établissements 
« 
I._______ » 
et 
« J._______ », qui disposent tous deux d’un service de psychiatrie 
(cf. et , consultés le 09.09.2024). 
Partant, la situation dans la province précitée ne saurait être considérée, 
dans le contexte spécifique du cas d’espèce, comme un obstacle à 
l’exécution du renvoi. 
8.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
9. 
Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 
dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 
démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 
vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 
2008/34 consid. 12). 
10. 
La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle porte 
sur l'exécution du renvoi. 
 
En conséquence, le recours est rejeté, également en tant qu'il conteste le 
renvoi du recourant et l'exécution de cette mesure. 
 
11. 
11.1 S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 
(cf. art. 111 let. e LAsi). 
Il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
11.2 Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 


E-5233/2024 
Page 12 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
(dispositif : page suivante) 
 


E-5233/2024 
Page 13 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
William Waeber 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :