bvger · F-439/2021 · 2020-12-29 · fr

suite &agrave; la dissolution de la famille | Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de Suisse ; décision du SEM du 29 décembre 2020

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
F-439/2021 
 
 
A r r ê t d u 3 0 m a i 2 0 2 3 
Composition 
Gregor Chatton (président du collège), 
Susanne Genner, Regula Schenker Senn, juges, 
Noémie Gonseth, greffière. 
Parties 
A._______, 
représenté par Maître Matthieu Genillod, avocat, 
Avocat, Alphalex Avocats SA, Avenue du Tribunal-Fédéral 1, 
Case postale 5827, 1002 Lausanne, 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de 
séjour (suite à la dissolution de la famille) et renvoi de 
Suisse. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A.a En date du 1er novembre 2000, A._______, ressortissant équatorien 
né le (…) 1983, est entré illégalement en Suisse. 
Le 18 septembre 2001, l’Office fédéral des étrangers (ci-après : ODE, de-
venu par la suite l’Office fédéral des migrations [ODM] et, depuis le 1er jan-
vier 2015, le Secrétariat d’Etat aux migrations [SEM]) a prononcé à l’en-
contre du prénommé une interdiction d’entrée en Suisse et au Liechtens-
tein valable jusqu’au 17 septembre 2003. 
A.b Le (…) 2001, est née en Equateur une fille de la relation de l’intéressé 
avec une compatriote. L’enfant, de nationalité équatorienne, serait entrée 
en Suisse avec sa mère alors qu’elle était âgée de six mois et aurait quitté 
le pays au mois de février 2012. Elle est entrée une nouvelle fois en Suisse, 
le 23 juillet 2018, au moyen d’un visa pour visite et n’est pas repartie. 
A.c Durant son séjour en Suisse, l’intéressé a fait l’objet des condamna-
tions suivantes : 
- le 30 mai 2006, par le Juge d’instruction de l’arrondissement de La Côte 
à Morges, à 15 jours d’emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, et 
à 300 francs d’amende pour vol et pour avoir résidé illégalement en Suisse 
depuis 2000 et y avoir travaillé sans autorisation, 
- le 11 septembre 2007, par le Bezirksamt Rheinfelden, à 90 jours-amende 
à 30 francs, avec sursis pendant deux ans, et à 1'000 francs d’amende 
pour avoir séjourné illégalement en Suisse et y avoir travaillé sans autori-
sation, 
- le 20 mars 2008, par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lau-
sanne, à 30 jours-amende à 30 francs pour séjour illégal en Suisse et exer-
cice d’une activité lucrative sans autorisation, 
- le 12 novembre 2010, par le Tribunal correctionnel de Lausanne, à huit 
mois de peine privative de liberté, avec sursis pendant trois ans, pour lé-
sions corporelles simples, rixe et séjour illégal, 
- le 18 octobre 2012, par le Ministère public de Lausanne, à 90 jours-
amende à 20 francs et à 300 francs d’amende pour violation des règles de 
la circulation routière, opposition ou dérobade aux mesures visant à déter-


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miner l’incapacité de conduire, pour s’être trouvé dans l’incapacité de con-
duire (taux d’alcoolémie qualifié) et pour violation des devoirs en cas d’ac-
cident, 
- le 28 février 2013, par le Ministère public de Lausanne, à 120 jours de 
peine privative de liberté pour s’être trouvé dans l’incapacité de conduire 
(taux d’alcoolémie qualifié) et pour conduite d’un véhicule automobile mal-
gré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, 
- le 22 mars 2019, par le Ministère public de Lausanne, à 80 jours de peine 
privative de liberté, avec sursis pendant cinq ans, et à 500 francs d’amende 
pour violation simple des règles de la circulation routière et pour s’être 
trouvé dans l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie qualifié). 
A.d Le 5 juillet 2016, une procédure d’enquête pénale a été ouverte à l’en-
contre de l’intéressé pour lésions corporelles simples qualifiées, subsidiai-
rement voies de fait qualifiées, suite à une dénonciation émanant du Ser-
vice de protection de la jeunesse du canton de Vaud pour maltraitances. 
Par ordonnance du 10 août 2017, le Ministère public de Lausanne a pro-
cédé au classement de cette procédure pénale, les mesures d’instruction 
entreprises n’ayant pas permis de démontrer que les faits reprochés 
étaient avérés. 
L’intéressé a par la suite fait l’objet de trois rapports de police pour violence 
domestique, datés respectivement des 27 novembre 2019, 1er janvier 2020 
et 28 avril 2020. En date du 30 janvier 2020, une enquête pénale a été 
ouverte à l’encontre de ce dernier pour lésions corporelles simples à l’en-
contre d’une de ses compagnes, qui est toujours en cours. 
B. 
B.a Le 18 janvier 2008, l’intéressé a épousé une Suissesse et a été mis au 
bénéfice d’une autorisation de séjour au titre du regroupement familial. Le 
couple s’est séparé en mars 2009, cette séparation ayant été suivie par 
une brève période de réconciliation en juillet 2009. De cette union est né 
un garçon de nationalité suisse, le (…) 2009. 
Le 10 mars 2010, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après : 
SPOP) a préavisé favorablement la prolongation de l’autorisation de séjour 
de l’intéressé, compte tenu de la présence de l’enfant commun du couple. 
Le 27 avril 2010, l’ODM a donné son approbation à la prolongation de 
l’autorisation de séjour de l’intéressé, tout en la limitant à une année. 


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Par courrier du 17 août 2011, le SPOP a communiqué au requérant qu’il 
acceptait de prolonger une nouvelle fois son autorisation de séjour, compte 
tenu de la présence de son fils, tout en le mettant en garde des consé-
quences que son comportement pourrait avoir sur ses conditions de séjour. 
Cette prolongation a été approuvée par le SEM pour une année, le 24 août 
2011. 
B.b Par décision du 4 juillet 2013, le SPOP a refusé de prolonger l’autori-
sation de séjour de l’intéressé, ayant constaté que ce dernier avait fait l’ob-
jet de plusieurs condamnations pénales et n’avait pas respecté sa mise en 
garde. Le 12 août 2013, le requérant et son épouse suisse ont formé un 
recours contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et 
public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après : la CDAP). 
Dans un courrier du 8 octobre 2014, le SPOP a annulé sa décision du 
4 juillet 2013 pour tenir compte de l’évolution favorable de la situation du 
requérant (c’est-à-dire nouvel emploi fixe, relations étroites avec son fils et 
versement plus ou moins régulier de la pension mensuelle). Par décision 
du 12 novembre 2014, la CDAP a déclaré sans objet le recours et rayé du 
rôle la cause. 
Dans un courrier du 25 novembre 2014, le SPOP a constaté que l’intéressé 
avait fait l’objet de deux nouvelles condamnations en octobre 2012 et fé-
vrier 2013 et formulé un nouvel avertissement à son endroit. Il s’est toute-
fois déclaré favorable à une nouvelle prolongation de son autorisation de 
séjour. Le 14 janvier 2015, le SEM a communiqué au requérant qu’il ap-
prouvait cette prolongation, tout en l’avisant que si sa situation ne s’amé-
liorait pas, en particulier s’agissant de son comportement, il pourrait être 
amené à refuser la prolongation de son séjour en Suisse. 
B.c Le 18 juin 2014, l’intéressé et son épouse ont saisi le Tribunal d’arron-
dissement de Lausanne d’une requête commune tendant au divorce et à 
la ratification de la convention qui en réglait les effets. Le 2 février 2015, le 
divorce du requérant et de son épouse suisse a été prononcé par le Tribu-
nal civil de l’arrondissement de Lausanne. 
B.d Le (…) 2016, est née une fille de la relation que l’intéressé a entretenue 
avec une ressortissante espagnole, d’origine équatorienne. Cette enfant a 
été reconnue par l’intéressé, le 1er juillet 2016, et bénéficie d’une autorisa-
tion de séjour UE/AELE. 


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En date du (…) 2016, est née une autre fille de la relation que le requérant 
a entretenue avec une compatriote. L’enfant est de nationalité équato-
rienne et bénéficie d’une autorisation de séjour au titre du regroupement 
familial auprès de sa mère. 
B.e Par courrier du 16 août 2016, le SPOP a communiqué au requérant 
qu’il était favorable à la prolongation de son autorisation de séjour pour une 
durée d’une année, dans l’attente du résultat des enquêtes menées par les 
autorités pénales pour voies de fait et violation du devoir d’assistance et/ou 
d’éducation concernant son fils. Le SEM a approuvé cette prolongation, le 
24 août 2016. 
B.f Par courrier du 17 janvier 2018, le SEM a communiqué à l’intéressé 
qu’il approuvait le renouvellement de son autorisation de séjour, compte 
tenu notamment de la présence en Suisse de ses trois enfants. Il l’a toute-
fois rendu attentif que si son comportement devait donner lieu à de nou-
velles plaintes ou conduire au prononcé d’une nouvelle condamnation, ou 
si sa situation professionnelle ne lui permettait plus d’assurer son indépen-
dance financière, il pourrait être amené à refuser une nouvelle prolongation 
de son autorisation de séjour. Ce courrier a été retourné au SEM, avec la 
mention « non réclamé ». 
C. 
C.a Par courrier du 23 juillet 2020, le SPOP s’est déclaré favorable à une 
nouvelle prolongation de l’autorisation de séjour de l’intéressé et ce, bien 
qu’il eût constaté que ce dernier avait fait l’objet de plusieurs condamna-
tions, qu’une enquête pénale le concernant était en cours, qu’il avait béné-
ficié de l’aide sociale d’avril 2007 à février 2018 et qu’il faisait l’objet de 
poursuites. Il a avisé l’intéressé que son dossier était soumis au SEM pour 
approbation. 
C.b Par courrier du 24 juillet 2020, le SEM a communiqué au requérant 
qu’il envisageait de refuser son approbation à la prolongation de son auto-
risation de séjour. Il lui a imparti un délai pour se déterminer. Ce courrier 
lui ayant été retourné avec la mention « non réclamé », le SEM a informé 
l’intéressé, par lettre du 6 août 2020, que le délai qui lui avait été imparti 
était maintenu. 
Par correspondance non datée, l’intéressé a fait usage de son droit d’être 
entendu. 


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C.c Par décision du 29 décembre 2020, le SEM a refusé d’approuver la 
prolongation de l’autorisation de séjour du requérant, a prononcé son ren-
voi de Suisse et lui a imparti un délai au 30 avril 2021 pour quitter le terri-
toire suisse. L’enveloppe contenant la décision a été retournée au SEM à 
l’issue du délai de garde avec la mention « non réclamé ». 
Le 11 janvier 2021, le SEM a renvoyé sa décision à l’intéressé par cour-
rier A, l’avisant qu’il considérait que celle-ci lui avait été valablement noti-
fiée. 
D. 
D.a En date du 1er février 2021, le requérant, agissant par le biais de son 
mandataire, a formé recours contre la décision précitée par-devant le Tri-
bunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF). Il a conclu à 
l’admission de son recours et, principalement, à la réforme de la décision 
attaquée dans le sens où l’approbation à la prolongation de son autorisa-
tion de séjour était accordée et son autorisation de séjour prolongée. A titre 
subsidiaire, il a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi 
de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision, dans le sens des 
considérants. 
D.b Dans sa réponse du 18 mars 2021, l’autorité inférieure a communiqué 
au Tribunal qu’elle maintenait intégralement ses considérants et proposait 
le rejet du recours. Celle-ci a été transmise au recourant pour éventuelles 
observations. 
En date du 26 avril 2021, le recourant a produit ses déterminations, versant 
au dossier un lot de pièces complémentaires. Ce courrier a été porté à la 
connaissance de l’autorité inférieure pour éventuelles déterminations. 
Dans son courrier du 27 mai 2021, l’autorité inférieure a confirmé au Tribu-
nal qu’elle n’avait pas d’autres observations à formuler. 
D.c Par courrier du 27 mai 2021, le SPOP a transmis au Tribunal la copie 
d’un rapport de police pour violence domestique daté du 1er mai 2021 con-
cernant des faits survenus le 6 septembre 2020. 
Par ordonnance du 2 juin 2021, le Tribunal a, d’une part, porté à la con-
naissance du recourant un double du courrier de l’autorité inférieure du 
27 mai 2021, lui impartissant un délai pour lui transmettre ses éventuelles 
observations, et, d’autre part, transmis aux parties une copie du courrier 
du SPOP susmentionné, pour éventuelles observations. 


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Par courrier du 3 juin 2021, l’autorité inférieure a communiqué au Tribunal 
qu’elle n’avait pas d’autres observations à formuler. Par ordonnance du 
30 juin 2021, un double de ce courrier a été porté à la connaissance du 
recourant et un délai lui a été imparti pour produire ses éventuelles déter-
minations ainsi que des informations complémentaires sur sa situation per-
sonnelle, financière et familiale. 
Dans le délai prolongé au 31 août 2021, le recourant a produit ses déter-
minations et des moyens de preuve complémentaires. Ce courrier a été 
porté à la connaissance de l’autorité inférieure pour éventuelles observa-
tions. 
Dans ses observations du 14 octobre 2021, l’autorité inférieure a informé 
le Tribunal que les éléments allégués par le recourant dans sa dernière 
écriture ne l’amenaient pas à modifier son appréciation et qu’elle mainte-
nait sa décision du 29 décembre 2020. Ce courrier a été transmis au re-
courant pour éventuelles déterminations et production des pièces qu’il ju-
gerait encore pertinentes. 
Par courrier du 22 novembre 2021, le recourant a communiqué au Tribunal 
qu’il n’avait pas de nouvelles déterminations ou de nouvelles pièces à pro-
duire. Ce courrier a été transmis à l’autorité inférieure, pour information. 
D.d Par ordonnance du 15 septembre 2022, le Tribunal a invité le recourant 
à lui fournir des informations actualisées et des pièces complémentaires 
sur sa situation professionnelle et financière ainsi que s’agissant de son 
comportement et de ses relations personnelles et financières avec ses en-
fants. 
Par mémoire du 17 octobre 2022, le recourant a donné suite à l’ordon-
nance susmentionnée, versant au dossier un lot de pièces complémen-
taires et requérant une prolongation de délai pour produire un extrait de 
son casier judiciaire actuel et des informations sur les suites données à 
l’enquête pénale menée à son encontre pour lésions corporelles simples. 
Par ordonnance du 20 octobre 2022, le Tribunal a admis la demande de 
prolongation de délai de l’intéressé et l’a invité, dans ce même délai, à lui 
fournir des renseignements et pièces complémentaires concernant sa re-
lation avec sa nouvelle compagne et leur fils, né en (…) 2022. 
Dans un courrier du 20 octobre 2022, le Tribunal a demandé à la Direction 
générale de l’enfance et de la jeunesse du canton de Vaud (ci-après : 


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DGEJ) des informations relatives à leur intervention auprès du fils du re-
courant de nationalité suisse. 
En date du (…) novembre 2022, la DGEJ a fourni les informations requises 
par le Tribunal. 
Par courrier du 9 novembre 2022, le recourant a produit un extrait de son 
casier judiciaire ainsi qu’une copie du titre de séjour UE/AELE de sa nou-
velle compagne. 
D.e Par ordonnance du 18 novembre 2022, le Tribunal a transmis au re-
courant une copie du courrier de la DGEJ et l’a invité à produire des obser-
vations conclusives et à lui préciser s’il vivait en ménage commun avec sa 
nouvelle compagne et leur fils. Des copies du courrier de la DGEJ et de 
celui du recourant ont été transmises au SEM, qui a également été invité à 
produire des observations conclusives. 
Par lettre du 18 novembre 2022, le Tribunal s’est adressé au Ministère pu-
blic de l’arrondissement de Lausanne pour obtenir des informations sur les 
suites qui avaient été données à l’enquête pénale introduite le 30 janvier 
2020 à l’encontre du recourant pour lésions corporelles simples. 
Le 28 novembre 2022, l’autorité inférieure a produit ses observations con-
clusives. 
Par courrier du 6 décembre 2022, le recourant a informé le Tribunal qu’il 
ne faisait en l’état pas ménage commun avec sa nouvelle compagne et 
qu’ils n’avaient pas de projet de mariage. 
Le 6 décembre 2022 également, le Ministère public de l’arrondissement de 
Lausanne a communiqué au Tribunal que l’enquête menée à l’encontre du 
recourant était toujours en cours. 
Par ordonnance du 29 décembre 2022, le Tribunal a transmis aux parties 
les dernières écritures qui lui étaient parvenues et imparti au recourant un 
délai pour produire d’ultimes observations. 
Dans un courrier du 16 janvier 2023, le recourant a communiqué au Tribu-
nal qu’il n’avait pas de détermination à formuler. Ce courrier a été transmis 
au SEM pour information. 
Le 24 janvier 2023, le SPOP a transmis au Tribunal des pièces relatives au 
mariage de la fille du recourant, née en 2001. 


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D.f Par ordonnance du 10 mars 2023, le Tribunal a requis de la part du 
recourant des informations et pièces complémentaires concernant les re-
lations personnelles et financières qu’il entretenait avec ses différents en-
fants. Par courrier du 18 avril 2023, dans le délai prolongé, l’intéressé a 
donné suite à cette ordonnance. Le 24 avril 2023, le Tribunal a porté à la 
connaissance des parties les dernières pièces versées au dossier. 
E. 
Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de 
la procédure de recours seront examinés, si besoin, dans les considérants 
en droit ci-après. 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 
vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particu-
lier, les décisions du SEM en matière de refus d'approbation à la prolonga-
tion d’une autorisation de séjour et de renvoi peuvent être contestées de-
vant le Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral 
(ci-après : TF), en tant que la décision querellée concerne une autorisation 
à laquelle le droit fédéral ou international confère un droit (cf. art. 1 al. 2 
LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, a contrario ; cf., également, 
arrêts du TF 2C_1047/2020 du 5 mai 2021 consid. 1.1 ; 2C_130/2020 du 
24 avril 2020 consid. 4.1). 
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 
1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 
en lien avec l’art. 22a al. 1 let. c et 52 al. 1 PA). 
2. 
Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pou-
voir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant 
le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pou-
voir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits perti-
nents, ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, à moins qu'une 
autorité cantonale ait statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'auto-


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Page 10 
rité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invo-
qués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de 
la décision attaquée. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour 
d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, le Tribunal prend en 
considération l'état de fait existant au moment où il statue (ATAF 2014/1 
consid. 2). 
3. 
3.1 Les autorités chargées de l'exécution de la LEI (RS 142.20) s'assistent 
mutuellement dans l'accomplissement de leurs tâches (art. 97 al. 1 LEI). 
Selon l'art. 99 LEI en relation avec l'art. 40 al. 1 LEI, le Conseil fédéral dé-
termine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour 
ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités canto-
nales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM. Celui-ci 
peut refuser d’approuver une décision d’une autorité administrative canto-
nale ou d’une autorité cantonale de recours ; il peut également en limiter la 
durée de validité ou l’assortir de conditions et de charges. 
3.2 En outre, conformément à l’art. 86 al. 2 let. c ch. 3 OASA, le SEM refuse 
d’approuver le renouvellement d’une autorisation de séjour lorsque des 
motifs de révocation au sens de l’art. 62 LEI existent. 
3.3 En l’espèce, le SPOP, constatant notamment que le recourant avait fait 
l’objet de plusieurs condamnations et qu’une enquête pénale était en 
cours, a soumis son préavis positif du 23 juillet 2020 au SEM pour appro-
bation, en conformité avec la législation et la jurisprudence (cf. ATF 141 II 
169 consid. 4.3.1, 4.3.2 et 6.1). Il s'ensuit que le SEM et, a fortiori, le Tribu-
nal ne sont pas liés par le préavis favorable du SPOP de prolonger l’auto-
risation de séjour du recourant et peuvent s'écarter de l'appréciation faite 
par cette autorité. 
4. 
En l’occurrence, l’autorisation de séjour dont bénéficiait le recourant lui a 
été délivrée suite à son mariage avec une Suissesse, célébré en janvier 
2008. Après la séparation du couple, il a bénéficié, en 2010, d’une première 
prolongation de son autorisation de séjour, en raison principalement de la 
présence de son fils de nationalité suisse, avec lequel « [il] entret[enait] 
d’étroites relations » (cf. préavis du SPOP du 10 mars 2010, act. SEM 8 
p. 25 s.). Par la suite, cette autorisation a été prolongée, non sans réserves 
de la part des autorités, et avec des avertissements formulés à l’adresse 


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Page 11 
de l’intéressé relatifs à son comportement. Ces prolongations étaient mo-
tivées par la présence du ou, respectivement des enfants du recourant en 
Suisse. 
Ainsi, avant d’examiner si les conditions d’une révocation au sens de 
l’art. 62 LEI sont remplies, il s’agit de déterminer si l’intéressé pourrait pré-
tendre au renouvellement de son autorisation de séjour (ou à l’octroi d’une 
telle autorisation) et, cas échéant, en vertu de quelle disposition. 
5. 
5.1 L'étranger n'a en principe pas un droit à la délivrance d'une autorisation 
de séjour ou d'établissement, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une 
disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel 
droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1 et jurisprudence citée). 
5.2 En vertu de l’art. 2 al. 2, la LEI n'est applicable aux ressortissants des 
Etats membres de la Communauté européenne (CE), aux membres de leur 
famille et aux travailleurs détachés que si l'ALCP (RS 0.142.112.681) n'en 
dispose pas autrement ou si ladite loi prévoit des dispositions plus favo-
rables. 
Conformément à l'art. 3 par. 1 1ère phrase Annexe I ALCP (en relation avec 
l'art. 7 let. d ALCP), les membres de la famille d'une personne ressortissant 
d'une partie contractante ayant un droit de séjour ont le droit de s'installer 
avec elle. Est notamment considéré comme membre de la famille, quelle 
que soit sa nationalité, le conjoint du ressortissant communautaire (art. 3 
par. 2 let. a Annexe I ALCP). En outre, les parties contractantes favorisent 
l'admission de tout membre de la famille qui ne bénéficie pas des disposi-
tions de ce paragraphe sous a), b) et c), s'il se trouve à la charge ou vit, 
dans les pays de provenance, sous le toit du ressortissant d'une partie con-
tractante (art. 3 par. 2 al. 2 Annexe I ALCP). 
5.3 En l’occurrence, la nouvelle compagne du recourant, de nationalité es-
pagnole, bénéficie d’une autorisation d’établissement (permis C UE/AELE) 
en Suisse (cf. act. TAF 29 pce 27). Le (…) 2022, elle a mis au monde un 
enfant, de nationalité espagnole également, qui a été reconnu par l’inté-
ressé en octobre 2022 (cf. act. TAF 25 pce 20). Ce dernier a toutefois pré-
cisé qu’il ne vivait pas en ménage commun avec sa compagne et qu’il 
n’avait pas non plus de projet de mariage en l’état (act. TAF 33). Il ne sau-
rait ainsi prétendre ni à l’application de l’art. 3 par. 1 et 2 let. a Annexe I 
ALCP, ni à celle de l’art. 3 par. 2 al. 2 Annexe I ALCP, dès lors que l’on ne 


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Page 12 
se trouve pas face à une relation de concubinage stable (cf. arrêt du TAF 
F-1178/2019 du 14 avril 2021 consid. 6.2.2 et les réf. cit.). 
5.4 Outre son fils né en (…) 2022, le recourant a une fille de nationalité 
espagnole également, née en (…) 2016, qui bénéficie d’une autorisation 
de séjour (permis B UE/AELE) en Suisse. L’intéressé ne peut toutefois pas 
se prévaloir de la jurisprudence Zhu et Chen (arrêt de la Cour de justice de 
l’Union européenne [ci-après : CJUE] du 19 octobre 2004, C-200/02, Zhu 
et Chen) dès lors qu’il ne vit pas avec ses enfants au sein d’un même do-
micile et que le maintien du séjour de ces derniers en Suisse ne dépend 
pas des conditions de séjour du recourant. On ne se trouve dès lors pas 
dans une constellation comparable à celle de l’affaire Zhu et Chen et pour 
laquelle une application de cette jurisprudence se justifierait (cf. ATF 144 II 
113 consid. 4.1 ; 142 II 35 consid. 5.2 ; arrêt du TF 2C_606/2013 du 4 avril 
2014 consid. 3). 
6. 
6.1 En vertu de l'art. 50 al. 1 LEI, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi 
d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en 
vertu des art. 42 et 43 subsiste, après dissolution de la famille, lorsque : 
l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie 
(let. a) ; la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons per-
sonnelles majeures (let. b). 
En l’occurrence, vu la brièveté de l’union conjugale que le recourant a vé-
cue avec son ex-épouse suisse, seul l’art. 50 al. 1 let. b LEI entrait en con-
sidération. C’est du reste sur cette base que le SPOP a procédé à la pre-
mière prolongation de l’autorisation de séjour de l’intéressé en 2010. Par 
la suite, cette autorisation a été prolongée à plusieurs reprises jusqu’au 
23 août 2019 (cf. act. SEM 22 p. 179 et 181 s.). Le 23 juillet 2020, le SPOP 
a préavisé favorablement une nouvelle prolongation requise par le recou-
rant (cf. act. SEM 24 p. 335). Or, sur la base des pièces au dossier, il ap-
paraît que cette demande a été déposée tardivement (cf. act. SEM 22 
p. 214 à 216). Cela étant, dès lors que ni le SPOP, ni le SEM, qui a examiné 
le dossier en tant que « prolongation » également, n’ont thématisé la ques-
tion du respect du délai de l’art. 59 al. 1 OASA (cf., à ce sujet, arrêts du TF 
2C_896/2020 du 11 mars 2021 consid. 3 ; 2C_906/2015 du 22 janvier 2016 
consid. 3), le Tribunal continuera, pour des motifs tirés du principe de la 
bonne foi (art. 9 Cst.), de traiter cette affaire comme un renouvellement de 
dite autorisation. 


F-439/2021 
Page 13 
6.2 Selon la jurisprudence, des raisons personnelles majeures peuvent en 
particulier découler d'une relation digne de protection avec un enfant qui a 
le droit de séjourner en Suisse (ATF 139 I 315 consid. 2.1). Dans ce cas, 
les conditions posées par l'art. 50 al. 1 let. b LEI ne recoupent pas néces-
sairement celles de l'octroi d'un titre de séjour fondé sur l'art. 8 CEDH. Le 
droit au respect de la vie familiale garanti par les art. 8 CEDH et 13 Cst. 
doit néanmoins être pris en compte dans l'application de l'art. 50 al. 1 let. b 
LEI dont l’interprétation ne saurait être plus restrictive que celle des art. 8 
CEDH et 13 Cst. (ATF 143 I 21 consid. 4.1 ; arrêts du TF 2C_411/2022 du 
4 août 2022 consid. 5.1 ; 2C_1017/2018 du 23 avril 2019 consid. 5.1). 
6.3 Toutefois, en présence d'un motif de révocation au sens notamment de 
l'art. 62 LEI, les droits prévus à l'art. 50 LEI s'éteignent (art. 51 al. 2 let. b 
LEI). Il convient donc d'examiner si un tel motif existe, comme l’a retenu 
l’autorité inférieure dans sa décision. 
6.3.1 En vertu de l’art. 62 al. 1 let. c LEI, constitue notamment un motif de 
révocation le fait que l’étranger attente de manière grave ou répétée à la 
sécurité et l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger ou les met en danger. 
Il y a notamment non-respect de la sécurité et de l’ordre publics lorsque la 
personne concernée viole des prescriptions légales ou des décisions d’une 
autorité ou s’abstient volontairement d’accomplir des obligations de droit 
public ou privé (art. 77a al. 1 let. a et b OASA). Tel est aussi le cas lorsque 
les actes individuels ne justifient pas en eux-mêmes une révocation, mais 
que leur répétition montre que la personne concernée n'est pas prête à se 
conformer à l'ordre en vigueur (arrêts du TF 2C_1041/2018 du 21 mars 
2019 consid. 3.1 ; 2C_889/2017 du 16 mai 2018 consid. 4.1 ; 2C_977/2012 
du 15 mars 2013 consid. 3.4 ; 2C_915/2010 du 4 mai 2011 consid. 3.2.1). 
6.3.2 L’art. 62 al. 2 LEI précise qu’est illicite toute révocation fondée uni-
quement sur des infractions pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé 
une peine ou une mesure mais a renoncé à prononcer une expulsion. Cette 
disposition (tout comme l’art. 63 al. 3 LEI) délimite les compétences res-
pectives des autorités administratives et pénales et complète les art. 66a 
et 66abis CP (RS 311.0), qui, depuis le 1er octobre 2016, réglementent l'ex-
pulsion des étrangers de Suisse (ATF 146 II 321 consid. 3.2). Selon la ju-
risprudence, ces dernières dispositions ne s’appliquent qu’aux infractions 
commises après le 1er octobre 2016 (ATF 146 II 1 consid. 2.1.2). Lorsque 
des infractions ont été commises à la fois avant et après cette date, les 
autorités administratives ne peuvent plus révoquer ou refuser de prolonger 
une autorisation de séjour en raison d’infractions commises avant le 1er oc-
tobre 2016, lorsque le juge pénal a entretemps renoncé à prononcer une 


F-439/2021 
Page 14 
expulsion en lien avec d’autres infractions commises après cette date, 
dans la mesure où il a tenu compte de l’ensemble du parcours criminel de 
l’étranger (ATF 146 II 1 consid. 2 ; arrêt du TF 2C_945/2019 du 15 janvier 
2020 consid. 2.2.1). 
6.3.3 En l’occurrence, le recourant a fait l’objet de plusieurs condamnations 
pénales entre 2006 et 2019 (cf. consid. A.c supra). En outre, son compor-
tement a donné lieu à plusieurs interventions policières et l’intéressé fait 
l’objet d’une enquête pénale en cours pour lésions corporelles simples 
dans un contexte de violence domestique, ce qui constitue un trouble à 
l’ordre public de manière générale (cf., en lien avec le principe de la pré-
somption d’innocence, arrêt du TAF F-1367/2019 du 20 juillet 2021 con-
sid. 9.3.4 et les réf. cit.). On notera également qu’il fait l’objet de trente-neuf 
actes de défaut de biens pour un total de 29'828,20 francs, la plupart de 
ses dettes étant fiscales ou liées à d’autres obligations vis-à-vis de l’Etat 
(cf. acte de défaut de biens du 12 octobre 2022, act. TAF 25 pce 19). En 
l’espace de deux ans, sa situation s’est par ailleurs nettement péjorée (en 
avril 2020, il avait à son actif seize actes de défaut de biens pour un mon-
tant de 12'081,50 francs, cf. act. SEM 22 p. 297). Le comportement de 
l’intéressé est partant qualifiable d’atteinte répétée à l’ordre public et cons-
titue un motif de révocation au sens de l’art. 62 al. 1 let. c LEI. 
6.3.4 Force est par ailleurs de constater que les infractions qui ont abouti 
à des condamnations pénales ont été commises pour la quasi-totalité 
d’entre elles avant le 1er octobre 2016, à l’exception de celles ayant été 
sanctionnées par ordonnance pénale du 22 mars 2019. En tant que le Mi-
nistère public n’est pas en mesure d’ordonner l’expulsion pénale par le 
biais d’une ordonnance pénale (seul le juge étant de lege lata habilité à 
prononcer une telle mesure), l’art. 62 al. 2 LEI ne trouve pas à s’appliquer 
in casu (cf. arrêts du TF 2C_945/2019 précité consid. 2.2.1 ; 2C_628/2019 
du 18 novembre 2019 consid. 7.4 ; arrêt du TAF F-1776/2019 du 16 no-
vembre 2022 consid. 4.4 ; voir, aussi, arrêt du TF 2C_728/2021 du 4 mars 
2022 consid. 5), contrairement à ce que fait valoir le recourant (cf. mémoire 
de recours, act. TAF 1 p. 4). 
6.4 Il s’ensuit que le recourant ne peut pas prétendre à la poursuite de son 
séjour en Suisse sur le fondement de l'art. 50 LEI, conformément à l'art. 51 
al. 2 let. b LEI. Seul demeure ainsi potentiellement applicable l’art. 8 CEDH 
(cf. arrêts du TF 2C_701/2021 du 8 mars 2022 consid. 7 ; 2C_1047/2020 
du 5 mai 2021 consid. 5). 
 


F-439/2021 
Page 15 
7. 
7.1 L'art. 8 par. 1 CEDH garantit le droit de toute personne au respect de 
sa vie familiale. Cette disposition ne confère en principe pas un droit de 
séjourner dans Etat déterminé, ni un droit de choisir le lieu apparemment 
le plus adéquat pour la vie familiale (cf. ATF 144 I 91 consid. 4.2 ; 135 I 153 
consid. 2.1 ; 130 II 281 consid. 3.1 ; arrêt du TF 2C_12/2018 du 28 no-
vembre 2018 consid. 4.2 in fine). Constitue toutefois une atteinte au droit 
au respect de la vie familiale le fait de séparer la famille (ATF 135 I 153 
consid. 2.1). Il n'y a pas d'atteinte à la vie familiale si l'on peut raisonnable-
ment attendre de l'ensemble de la famille qu'elle quitte la Suisse et réalise 
sa vie familiale à l'étranger. En revanche, si le départ du membre de la 
famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres 
difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 
par. 2 CEDH (ATF 144 I 91 consid. 4.2 ; 140 I 145 consid. 3.1 ; arrêt du TF 
2C_950/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1). Pour pouvoir invoquer l'art. 8 
CEDH, il faut que l'étranger entretienne une relation étroite et effective avec 
une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse 
(ATF 137 I 284 consid. 1.3 ; 135 I 143 consid. 1.3.1). Ceci est en particulier 
le cas lorsque le membre de la famille dispose de la nationalité suisse, 
d'une autorisation d'établissement ou d'une autorisation de séjour décou-
lant elle-même d'un droit stable (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; 130 II 281 con-
sid. 3.1 ; 126 II 335 consid. 2a). 
7.2 Selon la jurisprudence, le parent étranger qui n’a pas l’autorité paren-
tale ni la garde (ou qui a l'autorité parentale conjointe, mais sans la garde) 
d’un enfant mineur disposant d’un droit durable de résider en Suisse et qui 
possédait déjà une autorisation de séjour en raison d'une communauté 
conjugale avec une personne de nationalité suisse ou titulaire d'une auto-
risation d'établissement entretemps dissoute, ne peut d'emblée entretenir 
une relation familiale avec celui-ci que de manière limitée, en exerçant le 
droit de visite dont il bénéficie. Il n'est en principe pas nécessaire que, dans 
l'optique de pouvoir exercer son droit de visite, le parent étranger soit ha-
bilité à résider durablement dans le même pays que son enfant (ATF 144 I 
91 consid. 5.1 ; arrêt du TF 2C_404/2022 du 4 août 2022 consid. 7.4). Sous 
l'angle du droit à une vie familiale (cf. art. 8 par. 1 CEDH et 13 al. 1 Cst.), il 
suffit en règle générale que le parent vivant à l'étranger exerce son droit de 
visite dans le cadre de séjours brefs, au besoin en aménageant ses moda-
lités quant à la fréquence et à la durée. Le droit de visite d'un parent sur 
son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme bi-
mensuel et peut également être organisé de manière à être compatible 


F-439/2021 
Page 16 
avec des séjours dans des pays différents (ATF 144 I 91 consid. 5.1 ; arrêt 
du TF 2C_411/2022 précité consid. 5.3). 
7.3 Un droit plus étendu ne peut le cas échéant exister qu'en présence 1) 
de relations étroites et effectives avec l'enfant d'un point de vue affectif et 
2) d'un point de vue économique, 3) de l'impossibilité pratique à maintenir 
la relation en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de 
l'enfant du pays d'origine de son parent et 4) d'un comportement irrépro-
chable. Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l'objet 
d'une pesée des intérêts globale (ATF 144 I 91 consid. 5.2). Dans le cadre 
de l’examen de la proportionnalité (art. 8 par. 2 CEDH), il faut aussi tenir 
compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 de la Convention du 
20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant [CDE, RS 0.107]) à pou-
voir grandir en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 144 
I 91 consid. 5.2 ; 143 I 21 consid. 5.5.1). Sous l’angle du droit des étran-
gers, cet élément n’est toutefois pas prépondérant par rapport à d’autres 
et l’art. 3 CDE ne fonde pas de prétention directe à l’octroi ou au maintien 
d’une autorisation (ATF 144 I 91 consid. 5.2 ; 140 I 145 consid. 3.2). 
7.3.1 Le lien affectif particulièrement fort est tenu pour établi lorsque les 
contacts personnels sont effectivement exercés dans le cadre d'un droit de 
visite usuel selon les standards d'aujourd'hui (en Suisse romande, il s'agit 
d'un droit de visite d'un week-end toutes les deux semaines et durant la 
moitié des vacances) ; seuls importent les liens personnels, c'est-à-dire 
l'existence effective de liens familiaux particulièrement forts d'un point de 
vue affectif et non pas seulement les décisions judiciaires ou les conven-
tions entre parents (ATF 144 I 91 consid. 5.2.1). 
7.3.2 Le lien économique est particulièrement fort lorsque l'étranger verse 
effectivement à l'enfant des prestations financières dans la mesure décidée 
par les instances judiciaires civiles. La contribution à l'entretien peut éga-
lement avoir lieu en nature, en particulier en cas de garde alternée. Le TF 
a toutefois admis qu'il convient de distinguer la situation dans laquelle 
l'étranger ne contribue pas à l'entretien de l'enfant faute d'avoir été autorisé 
à travailler de celle dans laquelle il ne fait aucun effort pour trouver un em-
ploi. Les exigences relatives à l'étendue de la relation que l'étranger doit 
entretenir avec son enfant d'un point de vue affectif et économique doivent 
rester dans l'ordre du possible et du raisonnable (ATF 144 I 91 con-
sid. 5.2.2). 
7.3.3 La possibilité d'exercer le droit de visite depuis le pays d'origine, pour 
éviter qu'il ne s'agisse que d'une possibilité théorique, doit être examinée 


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Page 17 
concrètement et notamment tenir compte de l'âge des intéressés, des 
moyens financiers, des techniques de communication et des types de 
transport à disposition ainsi que de la distance entre les lieux de résidence : 
l'impossibilité pratique à maintenir la relation sera tenue pour réalisée si le 
pays de l'étranger qui bénéficie d'un droit de visite est très éloigné de la 
Suisse (ATF 144 I 91 consid. 5.2.3 ; cf., toutefois, arrêt du TF 2C_411/2022 
précité consid. 5.4.3 et la réf. cit.). 
7.3.4 On ne saurait enfin parler de comportement irréprochable lorsqu'il 
existe, à l'encontre de l'étranger, des motifs d'éloignement, en particulier si 
l'on peut lui reprocher un comportement répréhensible sur le plan pénal ou 
en regard de la législation sur les étrangers, étant entendu qu'en droit des 
étrangers, le respect de l'ordre et de la sécurité publics ne se recoupe pas 
nécessairement avec la violation de dispositions pénales, de sorte que l'ap-
préciation émise par l'autorité de police des étrangers peut s'avérer plus 
rigoureuse que celle de l'autorité pénale. La jurisprudence a toutefois rela-
tivisé cette condition dans des situations spécifiques (ATF 144 I 91 consid. 
5.2.4 ; arrêt du TF 2C_411/2022 précité consid. 5.4.4). 
7.4 Dans le cas d’espèce, le recourant est le père de quatre enfants mi-
neurs séjournant en Suisse. Le premier, citoyen suisse, est né en (…) 
2009, la deuxième, de nationalité espagnole, est née en (…) 2016, la troi-
sième, de nationalité équatorienne, est née en (…) 2016 et le quatrième, 
de nationalité espagnole, est né en (…) 2022. Le Tribunal examinera dès 
lors l’existence d’un lien affectif et économique particulièrement étroit, en 
commençant par l’enfant disposant du droit le plus stable, soit son fils de 
nationalité suisse. Il continuera son examen par les deux enfants de natio-
nalité espagnole et le finira par celle de nationalité équatorienne. 
7.4.1 Il ressort du jugement de divorce du 2 février 2015 que le recourant 
exerce l’autorité parentale conjointe sur son fils de nationalité suisse. La 
garde de l’enfant a été par contre confiée à la mère, l’intéressé disposant 
d’un libre et large droit de visite, qui, à défaut d’entente, s’exerce un week-
end sur deux (du vendredi à 18 heures au dimanche soir à 17 heures) et 
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël 
ou Nouvel-An, Pâques ou Pentecôte, à l’Ascension ou au Jeûne fédéral 
(cf. act. TAF 9 pce 8 p. 12). Le recourant s’est par ailleurs engagé à contri-
buer à l’entretien de son fils par le versement régulier d’une pension men-
suelle dont le montant a été fixé de la manière suivante, allocations fami-
liales en sus : 320 francs jusqu’au 28 février 2015, 450 francs dès lors et 
jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de neuf ans révolus, 500 francs dès 
lors et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de treize ans révolus, 


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Page 18 
550 francs dès lors et jusqu’à la majorité et au-delà jusqu’à ce que l’enfant 
ait acquis une formation appropriée (act. TAF 9 pce 8 p. 13). Cela étant, il 
s’agit de vérifier si le recourant exerce effectivement son droit de visite et 
contribue à l’entretien de son fils en espèce et/ou en nature (cf. ATF 144 I 
91 consid. 5.2.1 et 5.2.2 ; arrêt du TF 2C_404/2022 du 4 août 2022 consid. 
7.4.1 et 7.4.2). 
7.4.2 S’agissant des liens affectifs, on notera que les dossiers du SPOP, 
en particulier, et du SEM contiennent des lettres et témoignages de l’ex-
épouse, qui attestent que le recourant était présent pour son fils et exerçait 
correctement son droit de visite (cf., notamment, act. SEM 22 p. 282). Lors 
de son audition du 1er novembre 2012, elle a, par exemple, déclaré : « Il 
s’occupe très bien de notre fils, il vient le prendre aussi à chaque fois que 
j’en ai besoin. Il assume pleinement son rôle de père. Quand il le prend, il 
l’emmène chez sa propre mère et [leur fils] passe la nuit avec son père. 
Vraiment, il est très présent » (cf. dossier du SPOP, procès-verbal du 
1er novembre 2012, Q.14 p. 3). Par lettre réceptionnée le 5 juin 2013, elle 
a déclaré que le recourant était un « excellent père » et que sa relation 
avec son fils était « extrêmement fusionnelle » (cf. dossier SPOP, lettre du 
5 juin 2013). Dans un courrier du 11 octobre 2022, elle a indiqué que le 
recourant avait accueilli leur fils pour une durée de deux mois durant une 
période difficile. Elle a exposé que « la présence de [l’intéressé] était pri-
mordiale pour [leur] fils » et que ce dernier allait beaucoup mieux « suite 
au lien qu’il [avait] pu créer avec son père » (cf. act. TAF 25 pce 25). Dans 
son rapport du (…) novembre 2022, la DGEJ a, pour sa part, exposé que 
le suivi de l’enfant avait démarré dès sa naissance et que cette intervention 
prenait place dans un « contexte de vulnérabilités maternelles impactant 
l’encadrement éducatif de l’enfant ». Différentes mesures avaient été 
mises en place ces dernières années pour soutenir la mère dans ses com-
pétences parentales. D’après la DGEJ, la collaboration avec le recourant 
était restée irrégulière jusqu’à 2022. A ce titre, elle a précisé qu’en date du 
(…) avril 2022, elle avait été contactée par la direction de l’établissement 
scolaire où était scolarisé le fils du recourant, après que ce dernier se fut 
présenté au bureau de la doyenne dès l’ouverture de l’école et eut évoqué 
que sa mère l’avait frappé avec une ceinture durant le week-end. La DGEJ 
avait dû placer l’adolescent le jour-même en urgence afin de permettre une 
hospitalisation sociale, celui-ci refusant de rentrer à son domicile par peur 
de la réaction de sa mère après qu’il se fut confié à l’école. Faute de place 
en foyers d’urgence les jours ayant suivi l’hospitalisation sociale, l’adoles-
cent avait été accueilli par le recourant dès le (…) avril 2022, avec l’accord 
de la mère. L’intéressé l’avait pris en charge à temps complet durant plu-
sieurs semaines avant qu’un retour sécure auprès de la mère ait pu être 


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Page 19 
envisagé fin mai 2022. Depuis lors, le recourant continuait d’accueillir ré-
gulièrement son fils chez lui durant les périodes de vacances et les week-
ends. Cet investissement de l’intéressé avait permis une évolution favo-
rable de la situation familiale. Une enquête en limitation de l’autorité paren-
tale était toutefois en cours auprès de la Justice de Paix du district de Lau-
sanne en vue de déterminer le danger encouru par le mineur ainsi que la 
capacité des parents à y remédier et faire des propositions sur l’instaura-
tion d’une mesure de protection de l’enfant au sens des art. 307 à 310 CC 
(cf. act. TAF 28). 
Ainsi, force est de constater que la mère a attesté à plusieurs reprises le 
fait que le recourant était un père présent et investi dans la vie de son fils. 
Cette relation père/fils n’a été remise en cause ni par le SPOP, qui a ac-
cepté de prolonger à plusieurs reprises l’autorisation de séjour du recou-
rant pour ce motif, ni par le SEM, qui a approuvé ces prolongations suc-
cessives. La circonstance que la DGEJ, qui suit l’enfant depuis sa nais-
sance, ait qualifié d’irrégulière la collaboration avec le recourant jusqu’à 
2022 remet toutefois en question l’investissement réel du recourant dans 
la prise en charge de son fils jusqu’à cette date et les affirmations de la 
mère à ce sujet. Cela étant, on notera que, depuis les mesures prises en 
urgence par la DGEJ en avril 2022, le recourant s’est apparemment beau-
coup investi dans la situation de son fils et continue depuis lors d’exercer 
régulièrement son droit de visite, ce qui a eu un effet positif sur la situation 
familiale. En l’état actuel du dossier, on retiendra dès lors que le recourant 
peut se prévaloir d’un lien affectif particulièrement fort avec son fils, au sens 
de la jurisprudence du TF précitée. Cette relation père/fils pourrait toutefois 
encore évoluer, cas échéant dans le sens d’une diminution des contacts, 
en fonction des conclusions auxquelles parviendra la DGEJ à l’issue de 
son enquête en limitation de l’autorité parentale. 
7.4.3 Quant à la relation économique, l’ex-épouse a déclaré dans différents 
courriers, contenus notamment au dossier du SPOP, que le recourant con-
tribuait à l’entretien de son fils en espèce ou en nature. D’autres pièces au 
dossier du SEM corroborent le versement par l’intéressé de contributions 
à l’entretien de son fils d’un montant de 320 francs en février, mars et mai 
2016 (cf. act. SEM 17 p. 92 et 93) et de 100 francs en décembre 2017 
(cf. act. SEM 19 p. 156). Par courriers du 31 août 2021 et du 17 octobre 
2022, le recourant a, par ailleurs, fourni la preuve de versements effectués 
directement auprès du Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions 
alimentaires (BRAPA) à hauteur de 100 ou 150 francs (cf. act. TAF 18 pce 
15 et 25 pce 22). Invité à fournir au Tribunal une attestation du BRAPA 
relative aux prestations d’entretien versées et dues pour l’entretien de son 


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Page 20 
fils, le recourant n’y a pas donné suite, se référant aux pièces déjà conte-
nues au dossier (cf. act. TAF 39 et 42). 
Au vu des pièces comptables fournies, pour la plupart après le prononcé 
de la décision litigieuse, le Tribunal considère que l’intéressé ne peut se 
prévaloir d’un lien économique particulièrement fort avec son fils. On ne 
saurait en effet ignorer que les sommes versées par le recourant ne cor-
respondent pas aux contributions d’entretien convenues avec la mère de 
l’enfant et avalisées par jugement de divorce (cf. consid. 7.4.1 supra). L’in-
tervention du BRAPA atteste du fait que l’Etat a dû et doit compenser ce 
que l’intéressé ne verse pas à son ex-épouse comme pension alimentaire 
pour l’entretien de son fils. Il ne ressort, par ailleurs, pas du dossier, et 
l’intéressé ne s’en est pas non plus prévalu, qu’il aurait requis une modifi-
cation du jugement de divorce sur ce point. On ne saurait non plus retenir 
que le droit de visite exercé par le recourant, qui n’est pas assimilable à 
une garde alternée, soit susceptible de compenser en nature ce qu’il ne 
verse pas pour l’entretien de son fils. 
7.4.4 En résumé, si le recourant peut certes se prévaloir actuellement d’un 
lien particulièrement étroit sur le plan affectif avec son fils, ceci n’est pas le 
cas sur le plan économique. 
7.4.5 S’agissant maintenant du lien affectif avec les deux enfants de natio-
nalité espagnole, dont l’une, née en (…) 2016, dispose d’une autorisation 
de séjour UE/AELE en Suisse et l’autre, né en (…) 2022, bénéficie du 
même statut que sa mère titulaire d’un permis C UE/AELE, le Tribunal dis-
pose de témoignages des mères des enfants, qui sont positifs (cf. act. TAF 
1 pce 5, 18 pce 11, 25 pces 24 et 26), et de trois photographies de l’inté-
ressé avec son fils nourrisson (cf. act. TAF 42 annexes). Le Tribunal n’a, 
par contre, pas pu obtenir de la part du recourant, qui ne vit pas en ménage 
commun avec ses enfants, des informations plus précises quant à l’orga-
nisation des relations personnelles avec ces derniers, soit en particulier 
avec sa fille de sept ans, bien qu’expressément requises (cf. act. TAF 39 
et 42). Or, la mère de sa fille évoque l’existence d’une convention, celle-ci 
affirmant : « […] [le recourant] exerce correctement son rôle de père pour 
notre fille, est présent pour elle même en dehors de la convention qui a été 
fixée (sic) » (cf. act. TAF 18 pce 11). Ainsi, sans nier l’existence de liens 
affectifs entre le recourant et ses enfants, le Tribunal ne dispose pas des 
moyens de preuve nécessaires pour juger si l’intéressé entretient effecti-
vement des contacts réguliers avec ces derniers, dans la mesure convenue 
avec les mères. Manque de preuve, qu’il incombait à l’intéressé d’apporter 
en vertu du fardeau de la preuve (cf. art. 8 CC), le recourant ne peut pas 


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se prévaloir d’un lien affectif particulièrement étroit avec ses deux enfants 
de nationalité espagnole. 
S’agissant du lien économique, le dossier du SEM contient la preuve de 
versements de 100 francs effectués en décembre 2017 (act. SEM 19 
p. 156) et pour les mois de janvier à avril 2020 en faveur de sa fille 
(cf. act. SEM 22 p. 317 à 320). Durant la présente procédure de recours, 
l’intéressé a produit d’autres extraits bancaires correspondant à des verse-
ments de 100 francs pour les mois de janvier à août 2021 (cf. act. TAF 18 
pce 13) et de juin à août 2022 (cf. act. TAF 25 pce 21). Ces pièces comp-
tables ne sauraient toutefois suffire à retenir que l’intéressé entretient un 
lien économique particulièrement étroit avec sa fille, étant rappelé qu’il ne 
vit pas en ménage commun avec cette dernière et que les sommes versées 
demeurent modiques. Quant à son fils, le recourant n’a pas fourni la preuve 
des « achats réguliers » dont il procéderait pour l’entretien de ce dernier 
en nature (cf. act. TAF 42) et ce, bien qu’il ait été expressément invité à le 
faire (cf. act. TAF 39). 
7.4.6 En ce qui concerne enfin sa fille de nationalité équatorienne, le dos-
sier contient une convention signée les 11 septembre et 8 novembre 2019, 
ratifiée par jugement du 20 décembre 2019, selon laquelle l’autorité paren-
tale et la garde de fait de l’enfant ont été attribuées à la mère et le recourant 
bénéficie d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente avec la mère 
ou, à défaut d’entente, un samedi sur deux (de 9h00 à 20h00) ainsi que la 
moitié des vacances scolaires et des jours fériés (cf. act. TAF 9 pce 6 ; 
act. SEM 22 p. 304 à 312). Le recourant n’a toutefois pas démontré qu’il 
exerçait effectivement son droit de visite et entretenait des liens affectifs 
particulièrement étroits avec sa fille et ce, bien qu’il ait été expressément 
enjoint à le faire (cf. act. TAF 24 et 39). 
Quant au lien économique, le Tribunal constate que le recourant a amené 
la preuve de versements de 100 francs effectués en décembre 2017 
(cf. act. SEM 19 p. 156) ainsi que pour les mois de février 2021 et d’avril à 
août 2021 (ct. act. TAF 18 pce 14) et de juin à septembre 2022 (act. TAF 
25 pce 23). Par courrier du 14 janvier 2020, la mère de l’enfant avait par 
ailleurs confirmé la réception de paiements de 100 francs pour les mois de 
janvier à décembre 2019 (act. SEM 22 p. 313). En tant que les montants 
versés correspondent à la somme fixée par les parents dans leur conven-
tion, qui a été ratifiée pour valoir jugement (cf. act. TAF 9 pce 6 p. 3 ; 
act. SEM 22 p. 306 et 308), il y a lieu d’admettre que l’intéressé peut se 
prévaloir d’un lien économique étroit avec sa fille. 


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7.5 Quant aux possibilités de maintenir la relation du recourant avec ses 
enfants, il y a lieu d’admettre que celles-ci seraient rendues nettement plus 
difficiles si le recourant était tenu de retourner en Equateur, vu la grande 
distance séparant ce pays de la Suisse. Le maintien de contacts réguliers 
entre l’intéressé et ses enfants devrait ainsi s’effectuer principalement par 
le biais des moyens de communication modernes. 
7.6 S’agissant du comportement du recourant en Suisse, celui-ci ne saurait 
être qualifié d’irréprochable, comme il a été exposé ci-avant (cf. consid. 6.3 
supra). 
7.7 Il s’agit ainsi de déterminer, dans le cadre d’une pesée globale des in-
térêts en présence (art. 8 par. 2 CEDH en lien avec l’art. 96 LEI) et au 
regard de l’intérêt supérieur des enfants (cf. art. 3 CDE), si la situation ac-
tuelle de l’intéressé justifie le non renouvellement de son autorisation de 
séjour. 
7.7.1 Sous l’angle de l’intérêt public à l’éloignement de l’intéressé, on no-
tera que, malgré des mises à l’épreuve et avertissements répétés formulés 
par les autorités migratoires, le recourant a été condamné une nouvelle 
fois, en mars 2019, pour violation simple des règles de la circulation rou-
tière (n’ayant pas respecté deux feux rouges) et pour conduite d’un véhi-
cule en état d’ébriété (0,70 mg/l). Il fait également l’objet d’une enquête 
pénale en cours, introduite en janvier 2020, pour lésions corporelles 
simples vis-à-vis d’une de ses ex-compagnes (cf. act. TAF 32 et 34). Sa 
situation financière ne s’est pas non plus améliorée, vu notamment le 
nombre d’actes de défaut de biens à son actif en octobre 2022. Le fait que 
ses dettes soient en particulier fiscales ne parle pas non plus en sa faveur. 
Bien qu’il bénéficie, selon les dernières informations à disposition, d’un 
contrat de travail de durée indéterminée (cf. act. TAF 18 pce 12 et 25 pce 
16), l’intéressé a eu recours à l’aide sociale durant plusieurs périodes entre 
2009 et 2020, le décompte de prestations, établi pour la période allant de 
janvier 2006 à décembre 2020, contenant également les prestations per-
çues par l’ex-épouse (cf. act. SEM 35 p. 388 à 407). Il y a donc un intérêt 
public important à l’éloignement de Suisse de l’intéressé, qui aurait pu, on 
le rappelle, faire ses preuves quant à son comportement. 
7.7.2 Quant à l’intérêt privé, il faut tenir compte du fait que le recourant 
entretient, comme il a été retenu sur la base des pièces au dossier, un lien 
étroit sous l’angle affectif avec son fils de nationalité suisse. Si l’on en croit 
le rapport de la DGEJ du (…) novembre 2022, cette relation a permis une 


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évolution positive de la situation familiale, suite à la mesure prise en ur-
gence en avril 2022. Bien que la relation parents/enfant soit susceptible de 
se modifier en fonction des conclusions auxquelles parviendra la DGEJ à 
l’issue de son enquête en limitation de l’autorité parentale, il apparaît qu’ac-
tuellement, la présence du recourant en Suisse demeure dans l’intérêt de 
l’adolescent au sens de l’art. 3 CDE. Compte tenu de la distance séparant 
la Suisse de l’Equateur, des contacts réguliers ne pourraient en effet être 
maintenus que par le biais des moyens de communication modernes, ce 
qui n’aurait pas le même effet stabilisateur pour l’adolescent. S’agissant 
par contre des trois autres enfants de l’intéressé, ce dernier n’a pas dé-
montré entretenir avec eux des liens particulièrement étroits sur le plan 
affectif. En ce qui concerne son fils nourrisson de nationalité espagnole, on 
relèvera que celui-ci est né après le prononcé de la décision contestée et 
que les parents devaient être conscients du fait que le recourant pourrait 
être amené à quitter la Suisse. 
7.7.3 Sous un angle plus général, on relèvera, que le recourant séjourne 
en Suisse depuis l’année 2000, soit depuis plus de vingt-deux ans au-
jourd’hui. A compter de l’année 2008 jusqu’à août 2019, soit durant plus de 
dix ans, il a bénéficié d’une autorisation de séjour. L’intéressé ne peut tou-
tefois se prévaloir d’une intégration réussie, au vu notamment de ses con-
damnations pénales et de ses dettes, lui permettant de se prévaloir de la 
protection de la vie privée au sens de l’art. 8 par. 1 CEDH. 
7.7.4 En définitive, fondé sur une appréciation globale du dossier, le Tribu-
nal considère que l’intérêt public à l’éloignement du recourant est devenu 
prépondérant, compte tenu des différentes mises à l’épreuve dont ce der-
nier a bénéficié de la part des autorités migratoires. On notera à ce titre 
que la présence en Suisse de ses enfants, en particulier celle de son fils 
de nationalité suisse, ne l’a pas incité à adopter un comportement con-
forme à l’ordre juridique suisse. Ainsi, sans ignorer le fait que le maintien 
de contacts réguliers avec ses enfants sera rendu nettement plus difficile 
depuis l’Equateur, il peut être attendu de l’intéressé, au vu des circons-
tances concrètes telles que détaillées dans les considérants ci-dessus, 
qu’il le fasse en faisant usage des moyens de communication modernes et 
de visites ponctuelles en Suisse. C’est donc de manière justifiée que l’auto-
rité inférieure a refusé d’approuver la prolongation de l’autorisation de sé-
jour du recourant. 
8. 
Dans la mesure où l'intéressé n'obtient pas la prolongation de son autori-
sation de séjour, c'est à bon droit que l'autorité inférieure a prononcé son 


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renvoi de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEI. En outre, l'ins-
tance inférieure était fondée à ordonner l'exécution de cette mesure, 
puisque l'intéressé n'a pas démontré l'existence d'obstacles à son retour 
en Equateur. Le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution de 
ce renvoi serait impossible, illicite ou inexigible, au sens de l'art. 83 al. 2 à 
4 LEI. 
9. 
Il s’ensuit que, par sa décision du 29 décembre 2020, l’autorité inférieure 
n’a ni violé le droit fédéral, ni constaté les faits pertinents de manière 
inexacte ou incomplète. En outre, cette décision n'est pas inopportune 
(art. 49 PA). 
Le recours est, partant, rejeté. 
10. 
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre à la charge du recourant 
les frais de procédure (art. 63 al. 1 PA, en relation avec les art. 1 à 3 du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF ; RS 173.320.2]) et de ne 
pas allouer de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA). 
 
(dispositif sur la page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté 
2. 
Les frais de procédure de 1'200 francs sont mis à la charge du recourant. 
Ils sont prélevés sur l’avance de frais du même montant versée le 9 mars 
2021. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’auto-
rité cantonale concernée. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
Gregor Chatton 
Noémie Gonseth 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 
Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 
trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce délai 
est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour 
du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste 
Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 
al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer 
les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :