bvger · E-303/2025 · 2024-12-16 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 16 décembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-303/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 9 m a r s 2 0 2 5 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 
Nadine Send, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Maître Ozdemir Seyhmus, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 16 décembre 2024. 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 6 septembre 2022, 
les procès-verbaux de ses auditions du 8 mars 2023 (sur ses motifs d’asile) 
et du 30 janvier 2024 (audition complémentaire), 
la décision du 16 décembre 2024 (ci-après également : la décision 
querellée), par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié 
au requérant, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé son renvoi de 
Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours déposé le 15 janvier 2025 contre cette décision, par lequel celui-
ci a conclu à son annulation et, principalement, à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d'une 
admission provisoire, 
la demande d’assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 
la décision incidente du 29 janvier 2025, par laquelle le juge instructeur a 
rejeté cette demande, après avoir estimé dénuées de chances de succès 
les conclusions du recours, et octroyé au recourant un délai au 14 février 
suivant pour s’acquitter d’un montant de 750 francs en garantie des frais 
de procédure présumés, 
le versement de cette somme, le 14 février 2025, 
le courrier du recourant du 19 février 2025, intitulé « Observations et 
modification relatives à votre décision incidente du 29 janvier 2025 », 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 
PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l’espèce, 


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que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l’art. 37 LTAF), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 6 
LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 
recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 
bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 
pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 
subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 
une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 
que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 
fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 
qu'en l'espèce, l’intéressé, d’ethnie kurde, a déclaré en substance être né 
et avoir grandi à B._______, ville dans laquelle vit sa famille, composée de 
sa mère, ses deux sœurs et ses deux frères, 
que depuis (…), il aurait participé aux activités du Parti démocratique des 
peuples (HDP), notamment en distribuant des tracts, collant des affiches, 
organisant des manifestations et prenant part aux campagnes électorales, 
qu’il aurait également publié depuis 2014 des contenus sur l’opposition et 
la culture kurdes sur les réseaux sociaux, d’abord de manière anonyme 
jusqu’en (…), puis sous son nom depuis (…), 


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que sa dernière mission pour le HDP aurait eu lieu à (…), lorsqu’il aurait 
distribué des brochures et des affiches à plusieurs endroits en vue des 
élections présidentielles de mai 2023, notamment dans les bureaux de vote 
et auprès de sympathisants du parti, 
qu’il aurait eu des problèmes en raison de son engagement politique, 
qu’il aurait ainsi été placé en garde à vue à deux reprises, en (…) après 
une manifestation du Newroz, et en (…) après avoir été arrêté, insulté et 
frappé par des policiers avec d’autres militants pour avoir affiché son 
soutien au HDP pendant le (…), 
qu’il aurait également été victime de tracasseries et de discriminations en 
raison de son appartenance à la minorité kurde, 
qu’ainsi, il aurait dû interrompre ses études (master en histoire […] à 
l’Université de C._______) à l’automne (…) après avoir été insulté et 
menacé par des étudiants d’un groupe ultra-nationaliste appelé 
« D._______ », lesquels lui auraient clairement fait comprendre qu’il n’était 
pas le bienvenu sur le campus, 
qu’il serait retourné à B._______ où il aurait exploité un restaurant avec un 
de ses frères, 
qu’à cette période, il aurait remarqué être suivi par la police, d’abord près 
du siège du HDP, puis devant son domicile et son restaurant, où une voiture 
banalisée, facilement reconnaissable, était souvent garée, 
qu’entre les menaces reçues pendant ses études et la répression 
croissante contre le HDP et ses membres à l’approche des élections 
présidentielles de 2023, marquée par des gardes à vue et des arrestations, 
la situation lui serait devenue insupportable, le poussant à quitter le pays, 
qu’il serait parti légalement de l’aéroport E._______ pour F._______ (RS) 
le (…), avant d’arriver en Suisse cinq jours plus tard à bord d’un camion, 
qu’il aurait ensuite appris par son avocat en Turquie que deux dossiers 
d’instruction avaient été ouverts à son encontre au motif qu’il aurait fait de 
la propagande en faveur d’une organisation terroriste, 
que ces dossiers, réunis en une seule procédure d’instruction, auraient 
abouti à l’émission d’un mandat d’amener le (…), 


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que l’intéressé continuerait néanmoins à être actif sur les réseaux sociaux, 
publiant et partageant régulièrement des contenus liés à la cause kurde, 
qu’il aurait également participé à plusieurs manifestations en soutien à 
cette cause, 
qu’un retour en Turquie entraînerait son arrestation dès son arrivée à 
l’aéroport, suivie d’une garde à vue et vraisemblablement d’une 
incarcération, faisant en outre peser de graves risques sur sa santé, son 
hypertension artérielle pouvant rester sans prise en charge, 
qu’il serait en contact régulier avec sa famille, 
que son frère aîné gérerait seul le restaurant, les affaires se portant plutôt 
bien, 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a produit plusieurs moyens de 
preuve, notamment des documents relatifs à ses études, une attestation 
d’appartenance au HDP, un mandat d’amener émis le (…) par le 2e Juge 
de Paix du Tribunal de B._______ contre lui dans le cadre de l’instruction 
(…) pour propagande en faveur d’une organisation terroriste, une lettre de 
son avocat turc du (…) adressée aux autorités suisses et un extrait de son 
compte UYAP, daté du (…), attestant de la clôture de deux procédures 
([…]), tandis qu’une procédure ([…]) reste en cours, 
que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les motifs allégués 
par le recourant n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 
qu’il a notamment constaté que les mauvais traitements dont l’intéressé 
avait été victime ne dépassaient pas, du point de vue de leur intensité, ceux 
auxquels peut être, de manière identique, confrontée une grande partie de 
la population kurde en Turquie, 
que ses activités pour le HDP, ainsi que l’attention portée sur lui par les 
autorités, ne suffisaient pas à établir une crainte fondée de persécution, 
que bien qu’il ait participé à l’organisation d’évènements, il n’avait en effet 
pas occupé de poste important au sein du parti, 
que son allégation selon laquelle il avait été suivi par des policiers en civil 
n’était étayée par aucun élément concret, 


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qu’à titre superfétatoire, les gardes à vue alléguées remontaient à plus de 
(…), respectivement (…) ans, ce qui rompait le lien temporel de causalité 
avec sa fuite du pays, 
que s’agissant de la procédure d’instruction en cours contre le recourant, il 
était désormais notoire que les documents judiciaires turcs pouvaient être 
fabriqués ou obtenus par corruption, ce qui tendait à en réduire fortement 
la valeur probante, 
que la question de l’authenticité des moyens de preuve produits à l’appui 
de sa demande d’asile pouvait néanmoins être laissée ouverte, 
qu’en effet, aucune procédure judiciaire n’avait encore été ouverte (un 
mandat d’amener, et non un mandat d’arrêt, ayant été émis le […]) et il 
n’était ainsi pas possible de déterminer si, à l’issue de l’instruction, il serait 
traduit en justice ou, ultérieurement, condamné pour un motif pertinent en 
matière d’asile, 
que sous réserve de la présence au dossier d’indices supposant l’inverse, 
ce qui n’était pas le cas en l’espèce, un risque systématique de mauvais 
traitements ou de torture dans le contexte de l’infraction qui lui était imputée 
pouvait être écarté, et ce même en tenant compte de la situation des droits 
de l’homme en Turquie, 
que le SEM a dès lors jugé hautement improbable qu’il soit exposé à de 
sérieux préjudices en cas de renvoi, 
que dans son mémoire de recours, l’intéressé conteste l’appréciation du 
SEM qu’il juge fondée sur des généralités et des stéréotypes, ignorant sa 
situation personnelle, 
que les mauvais traitements qu’il a subis en raison de son appartenance 
ethnique dépasseraient les difficultés généralement rencontrées par la 
population kurde en Turquie, 
que ses déclarations, précises et détaillées lors de ses auditions, 
attesteraient de son engagement au sein du HDP et donc de son profil 
politique, 
que la crainte de persécution, à l’origine de sa fuite, serait dès lors fondée, 


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qu’il insiste sur le fait d’être visé par un mandat d’arrêt dans le cadre de la 
procédure d’instruction en cours, et non par un mandat d’amener, 
que l’indication d’une libération après interrogatoire serait à cet égard 
trompeuse, nombre de ces mandats ayant abouti à des condamnations, 
que les moyens de preuve produits à l’appui de sa demande d’asile 
auraient une valeur probante, à moins que le SEM ne démontre le 
contraire, 
que le mode d’obtention de ces documents, qu’ils aient été imprimés ou 
téléchargés depuis le réseau du système judiciaire (UYAP) ou encore 
transmis sous forme de copies, ne remettrait pas en cause leur valeur 
probante, 
que l’extrait de son compte UYAP du (…) joint au mémoire ne ferait que 
confirmer l’existence de la procédure à son encontre, 
qu’en l’occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation, 
qu’il peut donc renvoyer, afin d’éviter des répétitions, aux considérants de 
la décision attaquée, qu’aucun argument du recours ne vient mettre en 
cause, 
que les explications complémentaires apportées le 19 février 2025 
n'enlèvent également rien au caractère non pertinent des motifs d’asile 
allégués par l'intéressé, 
qu’en effet, les discriminations et les menaces auxquelles celui-ci aurait été 
confronté par le passé en Turquie du fait de son ethnie kurde, même à les 
tenir pour établies, n’atteignent pas le degré d’intensité constitutif d’une 
persécution pertinente pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, 
que son soutien au HDP, notamment à travers la distribution de tracts, 
l’affichage et l’organisation de manifestations lors des festivités du Newroz 
ou des campagnes électorales, ne saurait témoigner d’un engagement 
politique à risque, 
qu’aussi condamnables soient-elles, les gardes à vue qu’il aurait connues, 
assorties de coups, n’étaient pas dirigées contre lui personnellement mais 
concernaient également ses amis du parti, 


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qu’elles auraient cessé en (…), soit bien avant son départ, alors qu’il a 
continué à soutenir le HDP jusqu’à ce moment-là, 
que rien ne permet de confirmer ses déclarations selon lesquelles des 
policiers en civil l’auraient placé sous surveillance, 
que les contenus publiés sur les réseaux sociaux depuis (…) via son 
compte personnel pour soutenir la cause kurde n’ont manifestement pas 
attiré l’attention des autorités, puisqu’il a pu quitter légalement la Turquie 
par l’aéroport et avec son passeport le (…), 
que dans ce contexte, on ne saurait retenir que la procédure d’instruction 
no (…) engagée contre le recourant pour le délit de propagande en faveur 
d’une organisation terroriste (art. 7/2 loi anti-terrorisme no 3713 [ci-après : 
TMK]), à admettre sa réalité, l’exposerait, avec une forte probabilité et dans 
un avenir prévisible, à des mesures de persécution pertinentes en matière 
d’asile (cf. arrêt de coordination du Tribunal E–4103/2024 du 8 novembre 
2024 consid. 8), 
qu’elle se trouve en effet à un stade très précoce et seule une fraction des 
procédures d’instruction en lien avec des infractions liées à l’usage des 
réseaux sociaux aboutit à une condamnation ou même à une peine 
privative de liberté, 
que le mandat émis le (…) est bien un mandat d’amener à des fins 
d’interrogatoire (« Yakalama emri » – « Ifade alinmasina yönelik ») et non 
un mandat d’arrêt, comme il le soutient dans son recours, 
que c’est d’ailleurs ce qu’il affirme en audition, tout comme son avocat en 
Turquie dans sa lettre du (…), 
que l’affirmation selon laquelle ce mandat pourrait entraîner son arrestation 
et son emprisonnement repose sur des conjectures, 
qu’au cas où les autorités turques ouvriraient effectivement une procédure 
judiciaire pour propagande en faveur d’une organisation terroriste, cela ne 
suffirait néanmoins pas, en soi, à faire naître une crainte fondée de 
persécution future au sens de l’art. 3 LAsi, un examen devant encore à cet 
égard être mené pour déterminer si la procédure révèle des indices laissant 
craindre une condamnation injuste ou disproportionnée pour des motifs 
pertinents en matière d’asile (malus politique ; cf. arrêt E–4103/2024 
précité consid. 8.7.3 s. et 8.8), 


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qu’aucun élément ne permet de supposer que le recourant serait exposé à 
un risque de malus politique, n’ayant jamais été condamné et ne 
présentant pas, comme déjà dit, de profil politique marqué, 
qu’à titre subsidiaire, le sérieux de son activisme politique sur les réseaux 
sociaux peut être mis en doute, puisqu’il n’a pas su se rappeler d’une 
publication faite quatre jours avant son audition complémentaire, 
que cela paraît d’autant plus surprenant qu’il y évoquait (…), un évènement 
qui aurait dû revêtir pour lui une importance majeure, 
qu’en effet, bien qu’il n’ait entretenu aucun lien ni joué aucun rôle au sein 
de cette organisation, celle-ci semble occuper une place centrale pour lui, 
puisqu’il la soutient et la considère comme « l[a] protect[rice] du peuple 
kurde » (cf. procès-verbal [PV] de l’audition complémentaire, R85 ss), 
qu’il ne semble pas non plus avoir publié autant de contenu politique pour 
ne plus s’en souvenir, n’ayant fourni aucune capture d’écran récente de 
ses comptes Twitter et Facebook, en dehors de celles déjà versées 
auparavant, 
que les moyens de preuve produits au stade du recours et dans le courrier 
du 19 février 2025, pour la plupart déjà présentés, ne sauraient modifier 
l’appréciation du Tribunal, 
qu’en particulier, la question de l’authenticité des documents judiciaires 
peut effectivement rester ouverte, 
qu’en effet, au vu de la jurisprudence citée, la procédure d’instruction 
ouverte à son encontre ne permet pas de remettre en cause la décision du 
SEM, les délits fondés sur l’art. 7/2 TMK ne suffisant pas en soi à faire 
naître une crainte fondée de persécution future au sens de l’art. 3 LAsi, 
que sa participation en Suisse à plusieurs manifestations en faveur de la 
cause kurde ne démontre en rien qu’il a pu attirer l’attention des autorités 
turques, 
qu’il ne semble pas s’être véritablement démarqué des autres participants, 
ayant lui-même allégué qu’il « n’[avait] pas assumé de rôle et [n’avait] pas 
voulu non plus en assumer » (cf. PV de l’audition précitée, R82), 


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qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 
qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi, 
que pour la même raison, rien n’indique que l’intéressé serait en tel cas 
exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés 
par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(RS 0.105), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 
2011/50 consid. 8.1–8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu’en effet, en dépit de la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du 
conflit turco-kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les 
membres du PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs 
provinces du Sud-Est, la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 
territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI, 
que bien que provenant d’une province particulièrement touchée par les 
séismes de 2023, il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant 
pourrait être mis sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient 
propres, 
qu’en effet, il est jeune et sans charge de famille, 


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qu’il pourra, dans un premier temps du moins, rejoindre sa mère et sa sœur 
à B._______, leur retour dans leur maison ayant été autorisé par les 
autorités après le séisme, et reprendre son travail dans le restaurant 
familial (cf. P.-V. de l’audition complémentaire, R6), 
que comme relevé par le SEM, l’accès aux traitements qui lui sont 
nécessaires pour son hypertension est garantie en Turquie, étant précisé 
qu’il lui sera aussi possible de se constituer, au besoin, une réserve de 
médicaments avant son départ de Suisse, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 
2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 
l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 
pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne 
l’exécution du renvoi, 
que s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 
juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que vu l'issue de la cause et du rejet de la demande d’assistance judiciaire 
partielle, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que ces frais sont couverts par le versement de l’avance de frais de 
750 francs, 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ils sont couverts par l’avance de frais du même montant déjà 
versée. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, par l’intermédiaire de son 
mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
William Waeber 
Nadine Send 
 
 
Expédition :