bvger · E-2760/2021 · 2021-05-11 · fr

Asile (sans exc&eacute;cution du renvoi) (r&eacute;examen) | Asile (sans exécution du renvoi ; réexamen); décision du SEM du 11 mai 2021

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-2760/2021 
 
 
A r r ê t d u 2 5 a o û t 2 0 2 5 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Jean-Luc Bettin, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), et son frère, 
B._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représentés par Me Catalina Mendoza, avocate, 
Caritas Genève - Service Juridique, 
(…), 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi ; réexamen) ; 
décision du SEM du 11 mai 2021 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ en date du 
3 novembre 2015, 
la demande d’asile déposée en Suisse par C._______ et ses enfants 
– alors tous mineurs – B._______, D._______ et E._______ en date du 
25 mai 2017, 
la décision du 9 octobre 2017, par laquelle le Secrétariat d’Etat aux 
migrations (ci-après : le SEM ou l’autorité intimée) a rejeté les demandes 
d’asile des intéressés, leur a dénié la qualité de réfugié, a prononcé leur 
renvoi de Suisse, les mettant toutefois au bénéfice d’une admission 
provisoire, l’exécution de leur renvoi en Afghanistan n’étant pas licite, 
la demande de réexamen déposée, le 7 février 2020, par les requérants, 
l’audition complémentaire de C._______ en date du 5 janvier 2021, 
la décision du 11 mai 2021, par laquelle le SEM a rejeté la demande 
précitée, qualifiée de demande de réexamen qualifié, 
le recours interjeté, le 11 juin 2021, à l’encontre de cette décision auprès 
du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), son annexe et la 
requête d’assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 
la décision incidente du 8 juillet 2021, admettant la requête d’assistance 
judiciaire partielle, exemptant les recourants des frais de la procédure et 
invitant le SEM à déposer sa réponse au recours, 
la réponse du SEM du 26 juillet 2021, 
le courrier des recourants du 24 août 2023, portant sur la situation des 
femmes afghanes ainsi que sur la pratique du SEM relative au traitement 
de leurs demandes d’asile en Suisse, 
la transmission au Tribunal en date du 30 octobre 2023, pour raison de 
compétence, d’un écrit non-daté que C._______ avait adressé au SEM, 
le réplique des recourants du 4 décembre 2023, 
la décision du 19 décembre 2023, par laquelle le SEM a annulé sa décision 
sur réexamen du 11 mai 2021 dans la mesure où elle concernait 


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C._______ et ses enfants (alors mineurs), E._______ et D._______, 
reconnu C._______ et sa fille D._______ comme réfugiées à titre 
originaire, leur octroyant l’asile à titre originaire, et reconnu E._______ 
comme réfugié au sens de l’art. 51 al. 1 LAsi (asile familial), lui octroyant 
l’asile à titre dérivé, 
le préavis du même jour, par lequel le SEM a proposé le rejet du recours 
s’agissant de A._______ et de B._______, précisant que ceux-ci ne 
pouvaient pas être inclus dans le statut de réfugié de leur mère, compte 
tenu en particulier de leur majorité, 
la décision de radiation du 1er novembre 2024, par laquelle le Tribunal a 
constaté que, dans la mesure où il concernait C._______, D._______ et 
E._______, le recours du 11 juin 2021 était devenu sans objet et a radié 
l’affaire du rôle sous le numéro d’affaire E-5714/2021, précisant au surplus 
qu’en tant qu’elle concernait A._______ et B._______, la procédure 
demeurait pendante et continuait d’être traitée sous le numéro d’affaire 
E-2760/2021, 
l’ordonnance du 20 juin 2025, par laquelle le juge en charge de l’instruction 
de la cause a transmis aux recourants une copie du préavis du SEM et les 
a invités à indiquer quelle suite ils entendaient donner au recours interjeté 
le 11 juin 2021, leur précisant qu’à l’examen du dossier en l’état, ni les 
motifs de la demande de réexamen ni les pièces versées à l’appui de 
celle-ci, ni encore les éléments avancés en procédure de recours, 
n’apparaissaient les concerner, 
le courrier du 30 juin 2025, par lequel les recourants se sont limités à 
indiquer qu’ils maintenaient leur recours et qu’ils n’avaient aucune 
observation à formuler sur le préavis du SEM du 19 décembre 2023, 
 
et considérant 
qu’en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel, sauf l'exception visée à 
l'art. 83 let. d ch. 1 LTF (RS 173.110) et non réalisée en l'espèce, statue 
définitivement, 


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que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que A._______ et B._______ n’étaient pas concernés, respectivement 
compris dans la décision positive rendue par le SEM en date du 
19 décembre 2023, si bien qu’ils disposent d’un intérêt propre à recourir à 
l’encontre de la décision sur réexamen du 11 mai 2021, 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi 
[RS 142.31]) prescrits par la loi, le recours est recevable, dans la mesure 
où il n’est pas devenu sans objet, 
que 
la 
demande 
de 
réexamen 
(appelée 
aussi 
demande 
de 
reconsidération) est définie comme une requête adressée à une autorité 
administrative en vue de la reconsidération de la décision qu’elle a prise et 
qui est entrée en force (force de chose décidée), 
que le SEM est tenu de se saisir d'une demande de réexamen lorsqu'elle 
constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se 
prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé 
de sa décision, 
qu’il est aussi tenu de se saisir d’une telle demande lorsqu’il s’agit d’une 
demande de réexamen qualifié, à savoir lorsque sa décision est entrée en 
force en l’absence de recours ou suite à un arrêt d'irrecevabilité du recours 
interjeté contre cette décision et que le requérant invoque un des motifs de 
révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 
consid. 2.1), ou lorsque la demande repose sur un moyen de preuve 
postérieur à un arrêt sur recours, censé établir des faits allégués 
en procédure ordinaire, mais considérés comme non prouvés, ni rendus 
vraisemblables dans le cadre de celle-ci (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3 
à 11.4.7), 
qu’en l’espèce, tant A._______ que B._______ n’ont allégué aucun motif 
propre de réexamen les concernant, 
qu’en effet, à l’analyse de la requête de réexamen, il appert que celle-ci, 
déposée le 7 février 2020, alors que les intéressés étaient tous deux 
majeurs – (…) ans pour A._______ et (…) ans et (…) mois pour 
B._______ – portait exclusivement sur la situation de leur mère, 
C._______, 
qu’en effet, celle-ci entendait porter à la connaissance du SEM des faits 
nouveaux liés à sa situation personnelle passée dont elle n’avait pas pu se 


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prévaloir dans le cadre de la procédure ordinaire d’asile en raison de la 
nature des événements vécus et du traumatisme qu’ils avaient 
prétendument engendré en elle, 
qu’invités à se déterminer sur la suite à donner à la procédure après la 
décision du 19 décembre 2023, les intéressés ont indiqué, par courrier du 
30 juin 2025, maintenir leur recours et n’avoir aucune observation à 
formuler sur le préavis du SEM du même jour, 
que ce faisant, ils n’ont fait valoir aucun motif de réexamen personnel, ni 
se sont prévalu d’un quelconque risque de persécution réfléchie en lien 
avec les motifs personnels de leur mère, 
qu’au final, le Tribunal se doit de constater qu’aucun argument ne permet 
de remettre en cause la décision du SEM du 11 mai 2021, rejetant la 
demande de réexamen du 7 février 2020, dans la mesure où elle concerne 
les deux recourants, 
qu’en outre, du dossier ne ressort aucun changement de circonstances 
susceptibles de constituer un motif de réexamen propre à A._______ et à 
B._______, 
que la décision sur réexamen du 11 mai 2021 doit par conséquent être 
confirmée dans la mesure où elle porte sur la situation de A._______ et de 
B._______, 
que partant, dans la mesure où il n’est pas devenu sans objet à la suite de 
la décision du SEM du 19 décembre 2023, le recours est rejeté (cf. décision 
de radiation du Tribunal du 1er novembre 2024 en la cause E-5714/2021), 
que s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 
unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
que le présent arrêt n’est motivé que sommairement (art. 111a al. 2 LAsi), 
qu’au regard de l’issue de la cause, il y aurait en principe lieu de mettre les 
frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 
al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
(FITAF ; RS 173.320.2), 
qu’étant donné l’octroi de l’assistance judiciaire partielle aux recourants par 
décision incidente du 8 juillet 2021, il n’est cependant pas perçu de frais de 


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procédure, rien n’indiquant que la situation financière des recourants se 
soient améliorée dans l’intervalle, 
que les recourants ayant succombé, il ne leur est pas alloué de dépens 
(art. 64 al. 1 PA a contrario), 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours du 11 juin 2021 est rejeté, dans la mesure où il n’est pas devenu 
sans objet. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourants, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
 
Le greffier : 
 
 
Grégory Sauder 
 
Jean-Luc Bettin 
 
 
Expédition :