bvger · E-4395/2023 · 2023-07-12 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 12 juillet 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-4395/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 3 n o v e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l’approbation de Yanick Felley, juge ; 
Jean-Marie Staubli, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Guinée, 
représenté par MLaw Sibylle Alberti, 
HEKS RBS AG - Rechtsberatungsstelle für Asylsuchende 
Aargau, (…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 12 juillet 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse, le 1er mars 2023, par A._______, 
le mandat de représentation en faveur des juristes et avocats de Caritas 
Suisse à Boudry, signé, le 17 mars 2023, par l’intéressé, 
le procès-verbal de son audition du 20 mars 2023, intitulée "première 
audition RMNA", 
le procès-verbal de l’audition sur ses motifs d’asile du 11 avril 2023, 
les décisions du SEM d’attribution de l’intéressé au canton de B._______ 
et de passage en procédure étendue des 18 avril 2023, 
l’acte du 2 mai 2023, par lequel l’organisation non gouvernementale 
"rocConakry" a certifié être en mesure d’assurer la prise en charge de 
l’intéressé en Guinée au moins jusqu’à sa majorité, 
le courrier du SEM du 17 mai 2023, accordant au recourant un droit d’être 
entendu sur l’acte précité, 
l’écrit du 31 mai 2023, par lequel le recourant, par l’entremise de sa 
nouvelle représentante juridique désignée, a pris position, 
la décision du 12 juillet 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 
dénié à l’intéressé, entretemps devenu majeur, la qualité de réfugié, rejeté 
sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution 
de cette mesure, 
le recours formé le 14 août suivant contre cette décision, par lequel 
l’intéressé a conclu, principalement, à son annulation, à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé 
d’une admission provisoire, et, plus subsidiairement encore, au renvoi de 
la cause au SEM pour nouvelle décision, 
les demandes de dispense de paiement de l’avance et des frais de 
procédure, ainsi que de nomination d’un mandataire d’office qu’il comporte, 
la décision incidente du 25 octobre 2023, par laquelle la juge chargée de 
l’instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient vouées 
à l’échec, a rejeté les demandes incidentes précitées et invité l’intéressé à 


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verser, dans un délai échéant le 9 novembre 2023, une avance de frais de 
750 francs, sous peine d’irrecevabilité, 
le versement de l’avance précitée dans le délai imparti, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], 
exception non réalisée en l’espèce, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que, dans le cadre de son recours, l’intéressé fait grief au SEM d’avoir 
mené ses auditions de manière inadaptée à l’âge qu’il a allégué avoir à ces 
dates-là (17 ans ; cf. chiffre 36 du mémoire) et, ce faisant, d’avoir violé son 
droit d’être entendu, 
que ce grief étant de nature formel, il doit être examiné en premier lieu, dès 
lors qu'il est susceptible de conduire à l'annulation de la décision querellée 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 
(cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), 
qu’ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. (RS 101), le droit d’être entendu comprend 
pour le justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments 
pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation 
juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision et celui de participer à l'administration des 
preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos 


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(cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 et réf. cit. ; 
2010/53 consid. 13.1), 
que l’audition d’un requérant d’asile mineur non accompagné doit se 
dérouler dans un climat de confiance et avec des questions adaptées à 
son âge (cf. ATAF 2014/30 consid. 2.3), 
que selon l'art. 7 al. 5 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1, 
RS 142.311), les personnes chargées de l'audition de requérants d'asile 
mineurs tiennent compte des aspects particuliers de la minorité, 
que celles-ci doivent ainsi prendre en considération l'âge de l'enfant, sa 
maturité (en particulier sa capacité de comprendre les questions, de se 
souvenir et de communiquer), la complexité de l'affaire et des exigences 
procédurales particulières quant à la valeur probante des déclarations, 
qu’en outre, il appartient au SEM de prendre les mesures adéquates pour 
que l'enfant se sente à l'aise (cf. ATAF 2014/30 précité consid. 2.3.2), 
qu’en l’espèce, si l’audition du 11 avril 2023 contient certes plusieurs 
questions fermées, de même que des interrogations relatives à des 
événements que l’intéressé n’aurait pas directement vécus, aucun élément 
ne permet d’admettre qu’il aurait été privé de la possibilité de répondre, de 
manière libre et spontanée, à celles-ci, 
qu’il n’apparaît pas non plus que le langage utilisé par l’auditrice aurait été 
inapproprié à ses capacités, 
que ces constatations valent également pour l’audition RMNA du 
20 mars 2023, au cours de laquelle le recourant a pu librement s’exprimer 
sur ses motifs d’asile, avant que des questions plus spécifiques sur 
certains points de son récit ne lui soient posées, 
qu’à cet égard et contrairement à ce que laisse entendre l’intéressé dans 
son recours (cf. chiffre 23 du mémoire), rien ne tend à attester un 
comportement inadéquat de la collaboratrice du SEM à son endroit, un 
parti pris ou une absence d’empathie, que ce soit lors de la première ou de 
la seconde audition, 
que la représentante légale n’a d’ailleurs formulé aucune critique quant au 
déroulement de celles-ci, si ce n’est une remarque générale, en fin 
d’audition du 20 mars 2023, sur l’utilité, selon elle, de procéder à une 


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seconde écoute de l’intéressé, dans la mesure où celui-ci n’avait été 
"préparé que de manière très brève à son audition sur les motifs", requête 
auquel le SEM a donné suite le 11 avril suivant, 
que ce faisant, l’intéressé a été en mesure d’exposer ses motifs de manière 
adéquate et exhaustive, de sorte que le renvoi de la cause à l’autorité de 
première instance pour ce motif ne se justifie pas, 
que mal fondé, le grief formel doit dès lors être écarté, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 
objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 
également dans sa définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-
à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 
objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 


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qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 
points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 
concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 
est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 
qu’en l’espèce, lors de ses auditions, A._______ a déclaré avoir vécu la 
majeure partie de sa vie à Conakry, dans le quartier C._______ (commune 
de D._______), 
qu’en raison de son appartenance à l’ethnie peul, il aurait, à l’instar de ses 
parents et de ses frères, essuyé de temps à autres des insultes et menaces 
de membres d’autres communautés (malinké et soussou), 
qu’en 2019, son frère aîné, alors qu’il participait à une manifestation contre 
l’ambition prêtée à Alpha Condé de briguer un troisième mandat, aurait été 
touché par une balle perdue et aurait succombé trois mois plus tard à ses 
blessures, 
qu’un incendie aurait ravagé la maison familiale l’année suivante, 
que ces incidents auraient poussé son père à retourner vivre dans son 
village d’origine, sis dans la préfecture de E._______, 
que le recourant et son frère cadet seraient demeurés quelques temps 
dans la capitale aux côtés d’un oncle paternel, 
que le décès de ce dernier, emporté par la maladie, aurait toutefois 
contraint ceux-ci à cesser leur scolarité et rejoindre le nouveau domicile de 
leurs parents en septembre 2020, 
que le recourant aurait alors soutenu son père dans les champs, dans la 
culture de l’arachide, 
qu’en décembre 2021, de retour à Conakry, il aurait emménagé chez un 
ami de son père, avec l’intention de se réinscrire à l’école ou de trouver un 
métier, 
que le (…) février 2022, il aurait participé à une manifestation qui aurait eu 
lieu en réaction à l’expulsion de l’opposant Cellou Dalein Diallo de son 
domicile, 


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qu’à cette occasion, il aurait, selon les versions, tantôt apporté son soutien 
logistique à des jeunes plus âgés que lui en fournissant des pneus que ces 
derniers brûlaient ensuite (pv. d’audition du 20 mars 2023), tantôt blessé 
un policier à l’œil avec un lance-pierre (pv. d’audition du 11 avril 2023), 
que plusieurs participants, dont des amis, auraient été arrêtés lors de la 
riposte des forces de l’ordre, 
que le recourant aurait pris la fuite et serait demeuré caché plusieurs jours 
dans un marché de la capitale, 
que craignant d’être arrêté, il aurait, sur conseil de son père et de l’ami de 
celui-ci, quitté la Guinée, par voie terrestre, le 5 mars suivant, 
que dans sa décision du 12 juillet 2023, le SEM a retenu en substance que 
l’intéressé n’avait pas rendu vraisemblables ses déclarations, ni démontré 
l’existence d’une crainte fondée de persécution en cas de retour, 
que dans son recours, l’intéressé conteste cette argumentation, précisant 
être exposé à un risque de persécution dans son pays d’origine, dès lors 
qu’il était recherché pour avoir blessé un policer lors d’une manifestation 
et qu’il avait un profil à risque en raison de ses liens de filiation avec un 
frère militant ainsi que de son appartenance à l’ethnie peul, 
qu’en l’occurrence, les déclarations du recourant ne sont pas 
vraisemblables au sens de l’art. 7 LAsi, 
que, comme relevé à juste titre par le SEM dans la décision attaquée, 
l’intéressé n’a pas fait état, lors de sa première audition RMNA du 
20 mars 2023, de l’incident du 28 février 2022, au cours duquel il aurait, à 
l’aune d’une manifestation à Conakry, blessé un policier à l’œil avec un 
lance-pierre, ni d’ailleurs de la visite des trois frères de ce policier, à sa 
recherche, au domicile de l’ami de son père, dans le cadre de velléités de 
vengeance, 
qu’il a uniquement mentionné avoir participé à la manifestation du 
28 février en fournissant, avec des amis, une aide logistique à des jeunes 
plus âgés que lui (se limitant à leur remettre des pneus que ces derniers 
brûlaient ensuite) et que des policiers avaient fait irruption dans le logement 
de l’ami de son père, dans le cadre de recherches tous azimuts visant "les 
personnes qui [s’étaient] enfuies", 


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que l’absence d’évocation des faits précités, apparus ultérieurement 
comme des éléments-clés à l’origine de son départ de Guinée, jette le 
discrédit sur ses déclarations, 
que les explications avancées au stade du recours pour justifier son silence 
à cet égard sont peu convaincantes, 
qu’on peine en effet à comprendre les raisons pour lesquelles le recourant 
n’aurait pas été en mesure d’aborder ces événements, assurément 
marquants, au moins dans les grandes lignes, lors de sa première audition, 
étant précisé qu’il a pu, à cette occasion, librement présenter un récit de 
ses motifs d’asile (cf. pv. d’audition du 20 mars 2023 pt. 7.01) qu’il a ensuite 
développé par l’entremise de questions précises de l’auditrice 
(cf. pv. précité pt. 7.02), 
que quoi qu’il en soit, indépendamment de leur tardiveté, ses allégations 
en lien avec l’incident du 28 février 2022 et ses répercussions présentent 
un caractère stéréotypé, 
que le recourant n’a en effet pas expliqué, de manière substantielle et 
convaincante, pour quelles raisons il avait participé à la manifestation du 
28 février et cherché à viser des membres des forces de l’ordre avec un 
lance-pierre, 
que nonobstant le fait qu’elles reposent sur les dires de tiers, ses 
déclarations relatives à la dénonciation dont il aurait fait l’objet et aux 
recherches prétendument diligentées au domicile de l’ami de son père sont 
demeurées vagues, 
que, dans le contexte décrit (recherches à deux reprises à l’adresse de son 
lieu de séjour et velléités de vengeance par le sang), il ne semble d’ailleurs 
guère explicable que la police n’ait pas procédé immédiatement à 
l’interpellation de l’ami de son père ni attendu son retour, voire procédé à 
une perquisition du domicile, 
que par ailleurs, en tant qu’elle se réfère à la situation générale prévalant 
dans son pays, sur fond de rivalités ethniques et politiques, sa crainte de 
persécutions n’apparaît pas objectivement fondée, 
que ses allégations selon lesquelles il aurait un profil à risque (cf. chiffre 25 
du mémoire), eu égard notamment à ses liens de parenté avec un frère 


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militant, décédé en 2019 dans des conditions troubles, reposent sur des 
conjectures, 
qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié à l’intéressé et le rejet de sa 
demande d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le 
SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est 
pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 
qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, au vu de ce qui 
précède, pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son 
pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 
qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime 
de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 
décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que sa crainte d’être victime d’un traitement contrevenant à l’art. 3 CEDH, 
en raison de son ethnie peul ou de ses liens de parenté avec le frère 
précité, apparaît en outre purement hypothétique, 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure 
n’étant en l’occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse 
relevant du droit international, 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 


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qu’en dépit de violences plus ou moins récurrentes, la Guinée ne connaît 
pas, sur l’ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée, qui permettrait d’emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d’espèce – de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 
danger concrète au sens de la disposition précitée, 
que rien n'empêche aujourd'hui le recourant de se réinstaller à Conakry, d’où 
il provient et où cohabite une grande communauté de Peuls, 
qu’il est jeune, sans charge familiale et en mesure de travailler pour subvenir 
à ses besoins, 
qu’étant devenu majeur en cours de procédure devant le SEM, il ne revient 
plus aux autorités suisses de s’assurer qu’il sera remis à un membre de sa 
famille, à un tuteur ou à une structure d’accueil pouvant garantir sa protection 
dans l’Etat concerné (art. 69 al. 4 LEI a contrario), 
que rien n'indique au demeurant que les problèmes de santé (maux de tête 
et insomnies) évoqués dans le cadre de son recours (cf. chiffre 34 du 
mémoire) et pour lesquels il s’est vu prescrire des médicaments relativement 
communs (Mirtazapin), apparaissent d’une gravité telle qu’il se justifierait de 
renoncer à l’exécution du renvoi, 
que celle-ci est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 
12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention de 
documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine 
(art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’il s’ensuit que le recours doit être également rejeté, en tant qu’il conteste 
la décision de renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 


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indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(FITAF, 
RS 173.320.2), 
que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais versée le 
7 novembre 2023, 
 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 
montant, versée le 7 novembre 2023. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 
compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Jean-Marie Staubli