bvger · C-4900/2020 · 2020-09-11 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité; refus de rente; décision du 11 septembre 2020

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-4900/2020 
 
 
A r r ê t d u 2 3 f é v r i e r 2 0 2 2 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Michela Bürki Moreni, Michael Peterli, juges, 
Isabelle Pittet, greffière. 
Parties 
A._______, Portugal, 
recourant, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 
1211 Genève 2, 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité; refus de rente; 
décision du 11 septembre 2020. 
 
 
 


C-4900/2020 
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Faits : 
A. 
A._______ est un ressortissant portugais, né le […] 1962, domicilié au 
Portugal. Marié, il est père d’un enfant, né en 2002. Il a travaillé en Suisse 
en tant qu’aide-jardinier de 1990 à 1992, puis au Portugal comme chauffeur 
poids lourds, en dernier lieu, soit à partir de juillet 2006, pour l’entreprise 
B._______ SA (OAIE docs 5, 6, 7, 20 p. 2, 21, 23, 26). 
B. 
Le 7 octobre 2019, A._______ introduit une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l’étranger (OAIE ; OAIE doc 5). 
B.a Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations, outre des 
résultats 
d’examens 
(scanners, 
tomographie, 
radiographie, 
électromyogramme) effectués en juillet 2015, puis en mars, août et 
décembre 2019 au niveau du rachis, des épaules, du bassin et des 
membres inférieurs, faisant état de divers troubles de l’appareil locomoteur 
(OAIE docs 12 à 16), ont été portés en cause le rapport médical E 213 du 
13 janvier 2020, établi par le Dr C._______ (OAIE doc 11), et celui du 
1er mai 2020 du Dr D._______, assistant hospitalier en médecine interne 
(OAIE doc 25). 
Dans le rapport E 213, le Dr C._______, observant une raideur modérée 
du rachis lombaire en flexion, retient le diagnostic de spondylarthrose et 
conclut que l’intéressé peut exercer à plein temps son activité habituelle de 
chauffeur poids lourds. 
Le Dr D._______, quant à lui, énumère les diagnostics d’obésité, de 
diabète sucré de type II avec complications vasculaires, de gastroparésie 
diabétique, de discopathie dégénérative L3-L4-L5, avec protrusion discale 
en L3-L4, de compression des racines de la queue de cheval, d’atteintes 
dégénératives des articulations sacro-iliaques avec prédominance à droite, 
d’ostéopénie, de spondylose cervicale en C6-C7, d’arthrose trapézo-
métacarpienne, d’arthrose des articulations interphalangiennes, de 
sclérose de la coiffe de l’épaule droite, d’arthrose de l'articulation coxo-
fémorale droite, d’hyperglobulinémie avec un hématocrite de 48% (apnée 
du sommeil), de dyslipidémie et de syndrome dépressif réactionnel. Il 
indique que les pathologies ostéo-articulaires figurant dans son 
énumération justifient pleinement les limitations fonctionnelles que 
présente son patient, lesquelles auraient pour conséquence, avec les 
risques cardiovasculaires, une diminution importante de la qualité de vie 


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de ce dernier et des pertes économiques pour son employeur. Le 
Dr D._______ estime que l’état de santé de l’intéressé ne lui permet pas 
d’exercer une quelconque activité professionnelle. 
B.b Prenant position sur les documents précités le 24 juin 2020 (OAIE 
doc 27), le Dr E._______, médecin SMR, spécialisé en médecine interne 
générale, retient le diagnostic principal de troubles dégénératifs discrets de 
l’appareil locomoteur, et conclut à une pleine capacité de travail dans 
l’activité habituelle. 
B.c Par décision du 11 septembre 2020 (OAIE doc 29), confirmant son 
projet de décision (OAIE doc 28), l’OAIE rejette la demande de prestations 
AI de l’intéressé, au motif qu’il n’y a pas d’invalidité au sens des 
dispositions légales suisses. 
C. 
C.a Par acte du 21 septembre 2020 (TAF pce 1), A._______ forme recours 
devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision précitée. 
Expliquant qu’il peut à peine bouger et ne peut travailler en raison de 
douleurs importantes et constantes du rachis, du bras droit et du genou 
droit, il demande l’octroi d’une rente d’invalidité. Il joint à son recours les 
résultats d’une IRM lombaire du 30 juillet 2020, ceux d’une échographie du 
coude droit et d’une électromiographie du nerf radial, du nerf médian et du 
nerf cubital droits du 11 septembre 2020, ainsi que des certificats 
d’incapacité temporaire de travail pour la période du 27 mars 2019 au 
28 septembre 2020. Sont encore versés au dossier, par la suite, deux 
certificats d’incapacité temporaire de travail pour la période du 
29 septembre au 27 novembre 2020 et les résultats d’une tomographie de 
la colonne cervicale du 2 octobre 2020 (TAF pce 4). 
C.b Par décision incidente du 8 décembre 2020 (TAF pce 5), le Tribunal 
administratif fédéral admet la demande d’assistance judiciaire partielle du 
recourant et le dispense du paiement des frais de procédure. 
C.c Invité à se déterminer, le Dr E._______, dans une prise de position du 
29 décembre 2020 jointe à la réponse de l’OAIE du 22 janvier 2021 (TAF 
pce 7), confirme son appréciation précédente d’une capacité de travail 
conservée dans l’activité habituelle, relevant que cette appréciation est 
elle-même confirmée par les conclusions du rapport E 213. 


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Dans sa réponse, l'OAIE conclut au rejet du recours, se fondant sur les 
prises de position de son service médical. 
C.d Invité à répliquer par ordonnance du 2 février 2021 (TAF pces 8 et 10), 
le recourant ne donne pas suite. 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32) en relation avec l'art. 33 let. d 
LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral 
est compétent pour connaître du présent recours. 
1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (RS 172.021 ; art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions 
particulières de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes 
généraux du droit intertemporel, les règles de procédure précitées 
s’appliquent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 
attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé en temps utile, 
dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 
al. 1 PA), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
3. 
3.1 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 
consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 
entreprise (MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, 
ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 
L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 
questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 
des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 
consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le 
devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du 


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TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours 
(art. 52 PA). 
3.2 
3.2.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 143 V 446 
consid. 3.3 ; 
136 V 24 
consid. 4.3 ; 
132 V 215 
consid. 3.1.1). 
Le tribunal des assurances sociales apprécie par ailleurs la légalité des 
décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant 
jusqu’au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement 
faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1 ; 130 V 445 consid. 1.2 ; 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent 
néanmoins être pris en considération lorsqu’ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la 
décision attaquée a été rendue (arrêts du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 
consid. 5.2 et les réf. cit.). 
3.2.2 En l’espèce, il y a donc lieu de s’en tenir aux faits survenus et 
d’appliquer le droit en vigueur jusqu’à la décision du 11 septembre 2020. 
La documentation médicale versée en cause durant la procédure judiciaire 
ne sera prise en considération que dans la mesure où elle permet 
d’apprécier l’état de fait juridiquement pertinent au cas d’espèce. 
3.3 Dans la mesure où l’intéressé est un ressortissant portugais, domicilié 
au Portugal et ayant travaillé en Suisse, est également applicable à la 
présente cause l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des 
personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la 
Communauté européenne et ses Etats membres, dont l'annexe II règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce 
contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 
n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 
sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 
n° 883/2004, 
RS 0.831.109.268.1), 
ainsi 
qu'au 
règlement 
(CE) 
n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 
fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 


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règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 
relation avec la section A de l'annexe II). 
Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 
coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-
invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 
al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 
règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 
16 janvier 2013 consid. 4), étant précisé que la documentation médicale et 
administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre Etat 
membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement 
n° 987/2009). 
4. 
4.1 Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, doit remplir 
cumulativement les conditions suivantes : d'une part être invalide au sens 
de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28, 29 al. 1 LAI) ; d'autre part 
compter au moins trois années entières de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). 
Dans ce cadre, les cotisations versées à une assurance sociale assimilée 
à un Etat membre de l’UE ou de l'Association européenne de libre-échange 
(AELE) peuvent également être prises en considération, à condition qu’une 
année au moins de cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (art. 36 
al. 2 LAI en lien avec l’art. 29 al. 1 LAVS [RS 831.10] ; ATF 131 V 390 ; 
FF 2005 4215 p. 4291 ; art. 6 et 45 du règlement n° 883/2004). 
4.2 En l'espèce, il ressort des pièces au dossier que le recourant 
comptabilise 32 mois de cotisations en Suisse (entre 1990 et 1992), soit 
moins de trois années de cotisations, mais plus d’une année entière (OAIE 
docs 20, 21 p. 2), et au moins 19 années entières au Portugal (OAIE 
doc 8). Il remplit par conséquent la condition de la durée minimale de 
cotisations. Reste à examiner s’il est invalide au sens de la législation 
suisse. 
5. 
5.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 


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incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de la personne assurée sur un marché du travail 
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Par 
incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant 
d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de 
la personne assurée à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé d’elle (art. 6, 
1ère phrase LPGA). L'AI suisse couvre ainsi seulement les pertes 
économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, et non 
la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres 
termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de 
gain probablement permanente ou de longue durée qui en résulte et qui 
n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de la 
personne assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre 
domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 
5.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, la personne assurée a droit à une 
rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux 
habituels ne peut être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; si elle a présenté une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une 
année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, elle 
est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
5.3 Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle la 
personne assurée fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de 
la personne assurée (concernant la relation entre art. 28 al. 1 et 29 al. 1 
LAI, voir ATF 142 V 547 consid. 3.2). 
6. 
6.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il 
ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré 
de 
la 
vraisemblance 
prépondérante 
(ATF 139 V 176 
consid. 5.2 ; 


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138 V 218 consid. 6). Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement 
comme 
une 
hypothèse 
possible ; 
la 
vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 
consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6). Partant, l’autorité ne peut renoncer à 
accomplir des actes d'instruction que si elle est convaincue, au terme d’une 
appréciation consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a), que 
certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que 
d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation 
(sur l'appréciation anticipée des preuves : ATF 131 I 153 consid. 3 ; 
130 II 425 consid. 2). 
6.2 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 
Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 
consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 
Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 
en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 
chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 
médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 
6.3 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. Si elle n'a jamais entendu créer une hiérarchie 
rigide entre les différents moyens de preuve disponibles, la jurisprudence 
a toutefois posé des lignes directrices en matière d'appréciation des 
rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 


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6.3.1 Ainsi, le juge des assurances sociales doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. A cet égard, l’élément déterminant pour 
reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. Avant de conférer pleine 
valeur probante à un rapport médical, il convient donc de s’assurer que les 
points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été 
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et 
enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 
d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 
le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 
et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les réf. 
cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 9C_59/2010 du 11 juin 
2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 33). 
6.3.2 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’il soit 
médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les apprécier 
avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, issue du 
mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci à son 
patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF I 655/05 
du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu’un rapport 
médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit pendant la 
procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 
(arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en 
retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, 
ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 
21 février 2017, publié in : Droit des assurances sociales − Jurisprudence 
[SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 
consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008 consid. 3.2 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 48 et 49). 
 


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6.3.3 Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un 
assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 
liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 
ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 
appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 
subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 
contenu : ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et 
cohérents pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister 
d’indice suffisant plaidant contre leur fiabilité. Il n'est donc pas interdit aux 
tribunaux des assurances de se fonder uniquement ou principalement sur 
les rapports des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles 
circonstances, l'appréciation des preuves est soumise à des exigences 
sévères. Une instruction complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste 
des doutes, même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la 
pertinence de ces rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 
consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 consid. 1d ; VALTERIO, 
op. cit., art. 57 n° 43). 
Les prises de position du service médical de l’OAIE doivent être appréciées 
comme des rapports de médecins liés à l’assureur. Ces prises de position 
ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne et 
ne posent pas de nouvelles conclusions médicales ; elles portent une 
appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 
9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment 
pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale 
de la personne concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous 
l'angle médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. 
Pour avoir valeur probante, ces prises de position présupposent donc que 
le dossier ayant servi de base à leur établissement contient suffisamment 
d'appréciations médicales résultant d'un examen personnel de l'assuré et 
permet 
l'établissement 
non 
lacunaire 
de 
l'état 
de 
santé 
de 
l'assuré·(ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 137 V 210 consid. 6.2.4 ; arrêts du TF 
9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 
2011 consid. 3.3 ; 8C_565/2008 du 27 janvier 2008 consid. 3.3.3 ; 
9C_335/2015 du 1er septembre 2015 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 
30 mai 2018 consid. 8.2 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). 
 
 


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Page 11 
7. 
7.1 En l’espèce, la décision litigieuse se fonde précisément sur la prise de 
position du 24 juin 2020 du service médical de l’OAIE, confirmée en 
procédure de recours le 23 décembre 2021 (OAIE doc 27 ; TAF pce 7). Or, 
l’appréciation fournie par le Dr E._______, qui conclut à une pleine 
capacité de travail dans l’activité habituelle, ne saurait se voir reconnaître 
une valeur probante suffisante. En effet, le Dr E._______, qui n’a pas 
réalisé d’examen sur la personne de l’intéressé, s’est lui-même fondé, pour 
rendre ses conclusions, sur un dossier médical ne comportant que deux 
rapports s’exprimant sur la capacité de travail de l’intéressé ; le restant du 
dossier n’est constitué que de certificats d’incapacité temporaire de travail 
et de résultats de divers examens de l’appareil locomoteur qui ne 
contiennent aucune indication concernant l'incidence de ces résultats sur 
la capacité de travail du recourant ou d’éventuelles restrictions. Quant aux 
deux rapports se prononçant sur la capacité de travail, outre qu’ils 
présentent des conclusions diamétralement opposées, aucun ne remplit 
les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. 
7.2 Ainsi, le rapport E 213 du 13 janvier 2020 (OAIE doc 11), dont le 
Dr E._______ a suivi les conclusions, a été établi par le Dr C._______, 
médecin dont on ne connaît pas la spécialité et dont on ne sait avec 
certitude si et quand il a procédé à un examen de l’intéressé, les 
chiffres 2.1 et 2.2 du rapport ne contenant aucune indication à ce sujet. Au 
demeurant, le rapport est éminemment lacunaire : mises à part les plaintes 
du recourant, aucune anamnèse n’y figure (chiffre 3 du rapport) ; si le 
Dr C._______ indique ensuite, toujours au chiffre 3 du rapport, que le 
recourant est en incapacité de travail et a cessé de travailler, il ne 
mentionne aucune date à cet égard ; enfin, en-dehors des quelques 
éléments inscrits au chiffre 4, essentiellement une raideur modérée du 
rachis lombaire, le rapport ne contient qu’un diagnostic – celui de 
spondylarthrose – et la conclusion, sans autre explication, que l’intéressé 
peut toujours exercer son activité habituelle à plein temps. 
7.3 Or, le 1er mai 2020, le Dr D._______, assistant hospitalier en médecine 
interne, conclut à l’inverse à une incapacité totale de travail (OAIE doc 25). 
En outre, quand le Dr C._______ ne retient qu’un seul diagnostic, le 
Dr D._______, lui, en énumère une longue liste, dans laquelle se trouve en 
particulier un syndrome dépressif réactionnel alors que le rapport E 213 
indiquait un état mental et émotionnel euthymique (chiffre 4). Cela étant, le 
rapport du Dr D._______ apparaît tout aussi peu fiable que le rapport 
E 213, de sorte qu’on ne saurait suivre les conclusions du premier plus que 


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celles du second. En effet, s’il relève que « les pathologies ostéo-
articulaires figurant dans son énumération justifient pleinement les 
limitations fonctionnelles que présente son patient », le Dr D._______ ne 
décrit en aucune façon ces limitations, se contentant d’affirmer qu’elles ont 
pour conséquence, avec les risques cardiovasculaires, une diminution 
importante de la qualité de vie de l’intéressé ainsi que des pertes 
économiques pour l’employeur de ce dernier, et que l’état de santé du 
recourant ne lui permet pas d’exercer une quelconque activité 
professionnelle. Le Tribunal partage donc, à ce propos, l’avis du 
Dr E._______, lequel constate que l’appréciation d’une incapacité de 
travail totale par le Dr D._______ n’est pas argumentée et qu’il n’y a pas 
d’examen clinique dans ce rapport (OAIE doc 27). 
7.4 En conséquence, insuffisamment renseignées et fondées, ni les 
conclusions du Dr C._______, ni celles du Dr D._______, qui divergent, ne 
convainquent au degré de la vraisemblance prépondérante. Ces médecins 
n’ont pas motivé leurs diagnostics, ni l'incidence de ceux-ci sur la capacité 
de travail du recourant de telle manière que l’on soit en mesure d'apprécier 
définitivement cette capacité. Le dossier est d’ailleurs si mal documenté 
qu’on ne parvient pas même à déterminer clairement quand l’intéressé 
s’est trouvé en arrêt de travail : l’attestation relative à la carrière du 
recourant au Portugal, du 2 décembre 2019, montre une période de 
maladie du 1er août 2018 au 3 novembre 2019 (OAIE doc 8) ; le 
Dr C._______, dans le rapport E 213 du 13 janvier 2020, ne précise 
aucune date tout en cochant les cases « Incapacité de travail » et « Arrêt 
de travail » (OAIE doc 11 ch. 3) ; dans le questionnaire à l’assuré du 5 mai 
2020, le recourant semble indiquer qu’il exerce toujours son activité 
professionnelle (OAIE doc 23 p. 10), ce que l’OAIE note également dans 
l’Exposé d’une demande de prestations du 2 juin 2020 (OAIE doc 26), 
tandis que selon les certificats d’incapacité temporaire de travail produits 
en procédure de recours, l’arrêt de travail pour maladie a débuté le 27 mars 
2019. 
8. 
8.1 Au vu de ce qui précède, le Tribunal constate que la documentation 
versée au dossier n'est pas suffisante pour porter un jugement valable sur 
le droit litigieux et établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, les 
atteintes dont souffre le recourant, leur intensité et leurs conséquences sur 
sa capacité de travail. Le service médical de l’OAIE ne pouvait donc se 
baser sur les pièces médicales au dossier pour se prononcer en l’espèce, 
ni l’autorité inférieure sur les appréciations de son service médical pour 


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justifier, dans la décision dont est recours, le rejet de la demande de 
prestations de l'assurance-invalidité. Pour déterminer les circonstances 
médicales pertinentes, l’OAIE s’est en effet contenté de solliciter 
l’appréciation documentaire de son médecin conseil, qui s’est prononcé 
sans disposer de la documentation adéquate. Or, une telle façon de faire 
doit être assimilée à un défaut d’instruction justifiant un renvoi au sens de 
l’art. 61 PA. 
8.2 Selon l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur 
l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions impératives 
à l’autorité inférieure. Le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi de l'affaire 
à l'autorité inférieure se justifie notamment lorsqu'il s'agit d'enquêter sur 
une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un examen complet, 
respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement instruit une 
question déterminante pour l'examen du droit aux prestations ou lorsque 
un éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise s'avère 
nécessaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 8C_633/2014 du 
11 décembre 2014 consid 3.2 et 3.3). Dans le cas concret, il se justifie dès 
lors, en application de l’art. 61 al. 1 PA, de renvoyer la cause à l’autorité 
inférieure afin qu’elle procède aux mesures d’instruction nécessaires, puis 
se prononce à nouveau sur le droit du recourant à des prestations de l’AI. 
8.3 En particulier, il s’agira pour l’OAIE de requérir de nouveaux rapports, 
conformes aux exigences de la jurisprudence en matière de valeur 
probante, auprès de médecins dont les spécialités sont en lien avec les 
différents diagnostics et atteintes à la santé apparaissant au dossier 
(rhumatologue, neurologue, psychiatre), et d’entreprendre, le cas échéant, 
toute autre mesure qu’il jugera indispensable pour déterminer, au degré de 
preuve requis, les troubles dont souffre le recourant, les limitations 
fonctionnelles qu’ils induisent et leurs effets sur la capacité de travail. Si 
des troubles psychiques sont avérés, la capacité de travail réellement 
exigible du recourant devra être évaluée, conformément à la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, sur la base d’une vision d’ensemble, à la lumière des 
circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini, dans le cadre 
d'une procédure d'établissement des faits structurée et normative, 
permettant, d’une part, de mettre en lumière des facteurs d'incapacités et, 
d’autre part, les ressources de la personne concernée (ATF 141 V 281 
consid. 2, 3.4 à 3.6, 4.1 ; 143 V 418 consid. 6 ss ; 145 V 361 consid. 3.1). 
Le point de départ de cet examen, et donc sa condition première, étant la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert ou d’une experte psychiatre 
et s’appuyant, lege artis, sur les critères d’un système de classification 
reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (ATF 141 V 281 consid. 2.1 ; 143 V 418 


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consid. 6 et 8.1 ; arrêt du TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 
consid. 3). 
9. 
Partant, le recours doit être admis et la décision du 11 septembre 2020 
annulée. La cause est renvoyée à l'autorité inférieure pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
10. 
Etant donné l'issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de 
procédure. Le recourant a en effet obtenu gain de cause par le renvoi de 
l’affaire à l’OAIE (ATF 137 V 210 consid. 7.1 ; arrêts du TF 8C_473/2017 
du 21 février 2018 consid. 6 ; 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 6), 
et aucun frais de procédure ne peut être mis à la charge de l’autorité 
inférieure (art. 63 al. 2, 1ère phrase, PA). 
En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 
allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 
litige. En l'espèce toutefois, dans la mesure en particulier où la partie 
recourante n'est pas représentée, le Tribunal peut renoncer à allouer des 
dépens (art. 7 al. 4 FITAF). 
 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis et la décision du 11 septembre 2020 est annulée. 
2. 
La cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l’étranger pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
 
 


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Page 15 
 
4. 
Le présent arrêt est adressé : 
– 
au recourant (Recommandé avec avis de réception) 
– 
à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) 
– 
à l’OFAS (Recommandé) 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Isabelle Pittet 
 
 
 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :