bvger · C-4776/2021 · 2021-09-14 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, rente d'invalidité (décision du 14 septembre 2021)

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
Cour III 
C-4776/2021 
 
 
A r r ê t d u 6 j u i l l e t 2 0 2 2 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz, juge unique, 
Barbara Scherer, greffière. 
Parties 
A._______, (Espagne), 
recourant, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité, rente d’invalidité 
(décision du 14 septembre 2021). 
 
 
 


C-4776/2021 
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Faits : 
A. 
Le ressortissant espagnol, A._______ (ci-après : assuré ou recourant), né 
le (…) 1962, marié et père de deux enfants nés en 1983 et 1988 (AI pce 
3), habite actuellement en Espagne où il a travaillé depuis février 2000 
comme employé d’abattoir (cf. questionnaire pour l’employeur; AI pce 21 
pp. 12 ss). En Suisse, il avait travaillé dans la construction et cotisé de 
1981 à 1994 plusieurs années à l’assurance-vieillesse, survivants et 
invalidité suisse (AVS/AI; extrait du compte individuel du 1er juillet 2022; 
TAF pce 10 annexe). 
B. 
Le 9 juillet 2020, l’assuré a déposé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour les 
assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE) par le biais de l’institut 
national de sécurité sociale espagnole (E 204 du 16 décembre 2020; AI 
pce 5). 
Des nombreux rapports médicaux ont été versés au dossier qui ont fait état 
de douleurs lombaires chroniques et d’une incapacité de l’assuré à 
poursuivre son activité professionnelle habituelle ainsi que toute autre 
activité physiquement lourde et contraignante pour la colonne vertébrale. 
Le service médical de l’OAIE a été invité à prendre position (avis du 27 mai 
2021; AI pce 44) et l’OAIE a évalué le taux d’invalidité (évaluation du 9 juin 
2021; AI pce 45). 
Par projet de décision du 15 juin 2021 (AI pce 46), l’OAIE a informé l’assuré 
qu’il pensait rejeter la demande de prestations. Il a exposé que bien que 
l’assuré ne puisse plus poursuivre l’activité habituelle, une activité plus 
légère, adaptée aux limitations décrites restait exigible et que dans une 
telle activité la diminution de la capacité de gain était de 4%. Par ailleurs, il 
a rappelé que les décisions de la sécurité sociale étrangère ne liaient pas 
l’assurance-invalidité suisse, que selon le droit suisse, l’invalidité n’est pas 
constituée de l’atteinte à la santé en tant que telle mais par les 
répercussion de l’atteinte sur la capacité de gain et que des facteurs, tels 
que l’âge, le manque de formation, le domicile ainsi que la situation 
économique locale n’étaient pas des circonstances supplémentaires 
susceptibles d’influencer l’étendue de l’invalidité. 
L’assuré s’est opposé au projet de décision le 12 juillet 2021 (cf. timbre 
postal; AI pce 47). Se référant en particulier à certains rapports médiaux, il 
a prétendu qu’il présentait une invalidité d’au moins 70% lui donnant droit 
à une rente d’invalidité entière. Le service médical de l’OAIE a une nouvelle 


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fois été invité à se déterminer sur le dossier (avis du 4 septembre 2021; AI 
pce 58). 
Par décision du 14 septembre 2021 (AI pce 59), l’OAIE, maintenant sa 
position, a rejeté la demande de prestations. Il a précisé que la 
documentation versée dans le cadre de la procédure d’audition se trouvait 
déjà dans le dossier et n’était pas susceptible de remettre en cause ses 
conclusions précédentes. 
C. 
Le 26 octobre 2021 (timbre postal), l’assuré a formé recours contre la 
décision de l’OAIE auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF 
ou Tribunal). Concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité entière, il a avancé 
que sa capacité de travail était fortement réduite et qu’il ne pouvait exercer 
aucune activité sportive ou professionnelle qui exigeait le moindre effort 
physique ou la réalisation de tâches répétitives. Il s’est encore une fois 
référé à quelques rapports médicaux (TAF pce 1). 
Dans sa réponse du 5 janvier 2022, l’OAIE a proposé le rejet du recours et 
la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 6). Il a argué pour 
l’essentiel que selon son service médical, l’assuré pouvait exercer à 100% 
des activités de substitution, respectueuses des limitations fonctionnelles 
décrites et accessibles sans aucune formation professionnelle particulière. 
Il a également avancé que le taux d’invalidité de 5%, déterminé par 
comparaison de revenus, n’ouvrait pas droit à une rente d’invalidité et que 
les rapports médicaux cités par le recourant avaient déjà été appréciés et 
que celui-ci n’avait apporté aucun élément probant susceptible de mettre 
en cause l’appréciation de son service médical. 
Malgré l’invitation du Tribunal, le recourant n’a pas déposé de réplique 
(cf. TAF pces 7 et 8). 
 
Droit : 
1. 
Au regard des art. 31, 32 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 
fédéral (LTAF; RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), le Tribunal de céans est 
compétent pour connaître le présent recours contre la décision du 
14 septembre 2021 prise par l’OAIE. Le recourant a qualité pour recourir, 
étant directement touché par la décision attaquée et ayant un intérêt digne 
d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 59 de la loi 


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fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA 
[RS 830.1] et 48 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure administrative [PA; 
RS 172.021]). Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 LPGA et 50 
al. 1 PA) et dans les formes requises par la loi (art. 52 al. 1 PA). De plus, le 
recourant a versé en cause l’avance de frais présumés de 800 francs dans 
le délai imparti (TAF pces 2 à 4). 
Le Tribunal peut donc entrer en matière sur le fond du recours. 
2. 
2.1 Aux termes de l’art. 49 PA, les parties peuvent invoquer devant le 
Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus 
du pouvoir d'appréciation (let. a), la constatation inexacte ou incomplète 
des faits pertinents (let. b) ainsi que l'inopportunité (let. c). Le TAF jouit ainsi 
du plein pouvoir d’examen. 
2.2 Le TAF définit les faits – avec la collaboration des parties (art. 13 PA et 
43 al. 3 LPGA; TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) – et apprécie 
les preuves d'office et librement (cf. art. 12 PA) ; l'on parle de maxime 
inquisitoire. En outre, le Tribunal examine librement et d'office les questions 
de droit qui se posent, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours 
(cf. art. 62 al. 4 PA; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation 
juridique développée dans la décision attaquée (cf. PIERRE MOOR/ETIENNE 
POLTIER, 
Droit 
administratif, 
Volume II, 
Les 
actes 
administratifs, 
3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300 s.; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 
2e éd. 2015, p. 243). Toutefois, l'autorité saisie se limite en principe aux 
griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans 
la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 
V 157 consid. 1a; 121 V 204 consid. 6c; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, 
Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 
n. 1.55). 
2.3 En particulier, le TAF examine d’office les conditions formelles de 
validité et de régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit le 
point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse était 
compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1; 140 V 22 consid. 4; notamment : 
TAF C-3841/2015 du 8 janvier 2019 consid. 3.2 et 5; A-5658/2013 du 
18 août 2014 consid. 2.2; voir aussi JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la 
procédure administrative fédérale, La procédure devant les autorités 
administratives fédérales et le Tribunal administratif fédéral, 2013, n°98 
p. 67). Dans le cas concret, au regard de l’art. 40 al. 1 let. b du règlement 
sur l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), il apparait d’emblée que 


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l’OAIE était compétent pour enregistrer et examiner la demande de 
prestations du 9 juillet 2020 et rendre la décision contestée, l’assuré 
résidant en Espagne. 
3. 
3.1 L'affaire contient un aspect d’extranéité dans la mesure où le recourant 
qui a été assuré à l’assurance-invalidité en Suisse (TAF pce 10 annexe) 
est ressortissant espagnol et habite en Espagne où il est également assuré 
(cf. renseignements du 16 décembre 2020 concernant la carrière de 
l’assuré, E 207 ES; AI pce 4). La cause doit donc être tranchée non 
seulement au regard des normes du droit suisse mais également à la 
lumière des dispositions de l'accord entre la Suisse et la Communauté 
européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 
21 juin 1999 (ALCP; RS 0.142.112.681; cf. art. 80a al. 1 LAI), entré en 
vigueur le 1er juin 2002 (ATF 133 V 269 consid. 4.2.1; 128 V 317 
consid. 1b/aa). Son annexe II règle la coordination des systèmes de 
sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 
depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement 
européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004, 
RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du 
Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 
modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 
règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 
relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 
sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 
membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 
notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 
n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 
(RO 2015 353). 
Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 
coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-
invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 
al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 
règlement; ATF 130 V 253 consid. 2.4; TF 9C_573/2012 du 16 janvier 
2013 consid. 4). 
3.2 Le Tribunal apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision 
litigieuse a été rendue, soit en l’espèce, jusqu’au 14 septembre 2021. Les 
faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 


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normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1; 
130 V 445 
consid. 1.2; 
121 V 362 
consid. 1b). 
3.3 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(notamment : ATF 143 V 446 consid. 3.3; 136 V 24 consid. 4.3). Ainsi, les 
modifications de la loi fédérale du 19 juin 2020 (Développement continu de 
l’AI), entrées en vigueur le 1er janvier 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363), 
ne sont pas pertinentes dans le cas concret et les anciennes versions des 
dispositions légales concernées seront citées ci-après. 
4. 
En l’occurrence est litigieux le point de savoir si c’est à juste titre que la 
demande de prestations de l’assuré a été rejetée. Il est par ailleurs 
constant que le recourant qui a cotisé entre 1981 et 1994 plusieurs années 
à l’AVS/AI suisse (TAF pce 10 annexe) remplit la condition de la durée 
minimale de cotisations au moment de l’ouverture éventuelle du droit à la 
rente conformément à l’art. 36 al. 1 LAI (voir aussi cf. art. 6, 46 par. 1 et 57 
par. 1 du règlement n°883/2004; FF 2005 p. 4065). Il reste à examiner s’il 
est invalide au sens de la loi. 
5. 
5.1 L'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 
ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). 
En vertu de l'art. 7 al. 1 LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021 (RO 2003 3852; FF 2001 3045), est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l’atteinte 
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité 
de gain. Selon l’art. 6 LPGA, on entend par incapacité de travail, toute 
perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, de l'aptitude de la personne assurée à accomplir 


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dans sa profession ou dans son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui (1ère phrase). 
En Suisse, l'objet assuré n'est donc pas l'atteinte à la santé en tant que 
telle, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue 
durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA; cf. ATF 116 V 246 consid. 1b). En cas d’incapacité de travail de 
longue durée, l’activité qui peut être exigée de la personne assurée peut 
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 
2e phrase, LPGA). 
5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, la personne assurée a droit à une rente 
d'invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 
(let. a) ; elle a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au 
terme de cette année, elle est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins 
(let. c). 
De plus, en vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente d’invalidité prend 
naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de 
la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit son 
18e anniversaire. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début 
du mois au cours duquel le droit prend naissance. 
5.3 Selon l’art. 16 LPGA en relation avec l’art. 28a al. 1 LAI, dans sa 
version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 
4215), le taux d’invalidité d’une personne exerçant une activité lucrative est 
déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des 
revenus (cf. consid. 9). 
5.4 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d’invalidité. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 4215), la personne assurée 
a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-
rente si elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente si elle est 
invalide à 60% au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% 
au moins. 
L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité 
inférieur à 50% ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur 


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résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, cette restriction 
ne s’applique pas lorsque l’assuré est un ressortissant suisse ou d’un Etat 
membre de l’Union européenne (UE) et réside dans l’un de ces pays 
(ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 
6. 
Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA) 
– aussi celle devant le Tribunal de céans (cf. consid. 2.2 ci-dessus) – 
l’administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction 
nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin (PIERRE 
MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., p. 255). Concrètement, afin d'instruire une 
demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 RAI, dans sa teneur en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2021 (RO 2002 3721), prescrit que l'Office AI réunit, 
lorsque les conditions d’assurance sont remplies – comme en l’occurrence 
(cf. consid. 4 ci-dessus) – les pièces nécessaires pour évaluer le droit aux 
prestations. L’Office AI récolte en particulier des rapports médicaux bien 
que la notion d'invalidité soit de nature économique/juridique et non 
médicale (cf. consid. 5.1). Précisément, la tâche des médecins consiste à 
porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités la personne concernée est incapable de travailler 
compte tenu de ses limitations (notamment : ATF 143 V 418 consid. 6; 132 
V 93 consid. 4; 125 V 256 consid. 4; voir également ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références). Il revient ensuite aux organes chargés de 
l'application du droit – soit à l'administration ou au tribunal en cas de litige 
– de procéder à l'appréciation définitive de la capacité de travail résiduelle 
de la personne assurée (ATF 144 V 50 consid. 4.3; 140 V 193 consid. 3.2; 
au niveau psychiatrique : TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1). 
7. 
7.1 En l’espèce, suite à la demande de prestations de l’assuré, les pièces 
médicales suivantes ont été produites au dossier : 
– 
les rapports de consultations des 3 novembre 2017 et 1er février 2019 
du Dr B._______, neurochirurgien, lequel note les antécédents, les 
plaintes de l’assuré ainsi que les résultats de ses examens ; le 
3 novembre 2017, il informe que l’assuré présente depuis 2 ans des 
douleurs chroniques pour modifications dégénératives de la colonne 
lombaire, que les douleurs augmentent par l’effort physique et qu’elles 
justifient une incapacité de travail dans l’activité habituelle d’employé 
d’abattoir ; il déconseille par ailleurs une intervention chirurgicale et 
préconise un traitement à l’unité de la douleur ; le 1er février 2019, le 


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spécialiste rapporte que l’assuré continue de souffrir de douleurs 
lombaires mécaniques, exacerbées par l’effort et atteste une incapacité 
de travail totale et permanente dans l’activité habituelle ainsi que dans 
toute activité nécessitant de l’effort physique important et/ou le port de 
charges (AI pce 17), 
– 
le rapport du 9 avril 2019 du Dr C._______ du service orthopédique et 
traumatologique lequel mentionne dans l’anamnèse que l’assuré 
souffre de douleurs lombaires chroniques, irradiant aux membres 
supérieurs et inférieurs, et qu’il existe une incapacité à réaliser des 
efforts ; il fait aussi état des résultats des examens cliniques et 
radiologiques et pose les diagnostics suivants : hernies discales L3-L4 
et L4-L5, lombarthrose et cervicarthrose ; enfin, ce médecin informe 
que les neurochirurgiens ont déconseillé une intervention chirurgicale, 
que le traitement dans l’unité de la douleur n’a pas apporté 
d’amélioration notable et que le traitement analgésique palliatif reste 
possible (AI pce 16), 
– 
les résultats des 13 mai, 31 juillet et 2 août 2019 des examens 
radiologiques et par electroneuromyographie, signés par les Dresses 
D._______ et E._______ et le Dr F._______(AI pces 14, 28 et 32), 
– 
les rapports des 9 juillet et 10 septembre 2019 du Dr G._______ du 
service rhumatologique qui fait état des antécédents et des plaintes de 
l’assurée lequel souffre depuis cinq ans de lombalgie irradiant dans les 
membres inférieurs et supérieurs ainsi que de cervicalgie, exacerbées 
par l'effort physique ; il mentionne également les résultats des 
différents examens et traitements entrepris et retient comme 
diagnostics des hernies discales L3-L4 et L4-L5, spondylarthrose 
lombaire avec discopathie multiples, radiculopathie L5 chronique 
bilatérale et cervicalgie chronique avec protrusion discale C5-C8 ; par 
ailleurs, il atteste que l’assuré ne peut pas porter de charges et faire 
des efforts physiques (AI pces 12 et 27), 
– 
le rapport du 13 novembre 2019, établi par la Dresse H._______ de 
l’unité de la douleur laquelle fait état des différents examens et 
traitements et observe que l’assuré a toujours de douleurs (AI pce 36), 
– 
les rapports des consultations des 9 avril, 2 juillet, 8 octobre et 
28 novembre 2019 du Dr C._______ lequel mentionne les diagnostics 
connus 
et 
fait 
état 
des 
résultats 
d’examens 
(clinique, 
électromyographie et IRM lombaire et cervicale) et traitements 
(AI pce 9), 


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– 
le rapport du 18 décembre 2019, signé par le Dr I._______ de la 
sécurité sociale espagnole lequel mentionne comme problèmes de 
santé actuels, une récidive de douleur lombaire, de douleurs dorsales 
chroniques, de cervicarthrose, de lombarthrose, de rectification de la 
lordose cervicale avec protrusion discale centrale C5-C6, une 
discopathie dégénérative de toutes les espaces de la colonne lombaire, 
un rétrolisthésis L4-L5, de hernies discales L3-L5 et L4-L5 et une 
radiculopathie chronique L5 bilatérale de prédominance droite ; ce 
médecin indique encore le traitement et atteste que l’assuré est 
incapable, de façon absolue et permanente, de poursuivre une activité 
professionnelle (AI pce 15), 
– 
le rapport du 3 janvier 2020 du Dr G._______ lequel indique les 
diagnostics connus et informe que le 30 décembre 2019, l’assuré a 
ressenti des douleurs au bas du dos lorsqu’il a commencé à travailler 
à l’abattoir et que les douleurs se sont aggravées lorsqu’il a porté de 
charges ; il rapporte également le résultat de son examen physique et 
retient une lumbago aiguë après un effort physique ; par ailleurs, il 
atteste un arrêt de travail, l’assuré nécessitant du repos, et il doit éviter 
de porter de charges lourdes et de faire des efforts physiques 
(AI pce 10), 
– 
les rapports de consultations d’urgence des 15 janvier, 22 février et 
1er mars 2020, établis par les Drs J._______, K._______ et L._______ 
(AI pces 11, 13 et 41) lesquels informent que l’assuré les consulte pour 
des douleurs lombaires continues ; ils mentionnent les résultats des 
examens et le traitement prescrit (AI pce 13), 
– 
le rapport du 13 mars 2020, établi par le Dr M._______ de la sécurité 
sociale espagnole qui mentionne les résultats des examens 
radiologiques de la colonne lombaire du 28 juillet 2019 et de la colonne 
cervicale du 1er août 2019 et conclut que l’assuré présente des 
cervicalgies chroniques, des discopathies C5-C6 (protrusion discale), 
de hernie discale, de spondylarthrose lombaire et de radiculopathie L5 
chronique bilatérale ; il relève encore que l’assuré présente depuis 
2014 des lombosciatalgies à répétition et doit éviter des activités 
physiques mêmes légères ou modérées, des stations debout 
prolongées ou des positions fixes ainsi que des mouvements de flexion 
et d’extension de la colonne lombaire (AI pce 19), 
– 
le rapport du 6 juillet 2020 du Dr B._______ lequel indique les résultats 
de l’examen clinique et radiologique et conclut que l’assuré souffre 
toujours de douleurs lombaires chroniques en raison de modifications 


C-4776/2021 
Page 11 
dégénératives de la colonne lombaire et que les possibilités de 
traitement sont épuisées ; par ailleurs, il confirme, comme dans ses 
rapports précédents, que l’assuré présente une incapacité de travail 
totale et permanente dans son activité habituelle ainsi que dans toute 
autre activité qui demande de l’effort physique et/ou le port de charges 
(AI pce 40), 
– 
le rapport médical détaillé E 213 du 15 décembre 2020, établi par la 
Dresse N._______ laquelle retient après examens comme diagnostics 
une lombarthrose, un rétrolisthésis dégénératif L4 sur L5, de petites 
hernies discales L3-L5 et L4-L5 ainsi qu’une discopathie C5-C6 ; elle 
relève des limitations dans les activités impliquant une charge lombaire 
répétitive et importante et est d’avis que l’assuré ne peut plus exercer 
son ancienne activité habituelle mais une activité adaptée, sédentaire 
(AI pce 18). 
La Dresse O._______, travaillant pour l’OAIE, a été invitée à prendre 
position (avis des 27 mai et 4 septembre 2021; AI pces 44 et 58; 
cf. consid. 8 ci-dessous). 
7.2 Dans le dossier se trouvent encore les documents suivants : 
– 
le questionnaire pour l’employeur, rempli et signé le 12 mars 2021 qui 
informe que l’assuré était engagé depuis le 2 février 2000 dans 
l’abattoir industriel et que le dernier jour de travail avait été effectué le 
18 décembre 2019, que l’activité était exercée dans le froid et requiert 
de la force et de la rapidité et implique de porter et de déplacer de 
charges et de rester debout ; des décomptes de salaires de 2020 et 
2018 sont joints (AI pce 21 pp. 12 ss), 
– 
le questionnaire à l’assuré, rempli et signé le 17 mars 2021, duquel il 
ressort notamment que l’assuré est en incapacité de travail depuis 
décembre 2019 (AI pce 21 pp. 1 ss). 
L’OAIE a procédé le 9 juin 2021 à l’évaluation de l’invalidité, en application 
de la méthode générale (AI pce 45; cf. consid. 9.4.1). 
8. 
8.1 Sur le volet médical, l’OAIE a fondé sa décision sur les prises de 
position des 27 mai et 4 septembre 2021 de la Dresse O._______ (AI pces 
44 et 58). 


C-4776/2021 
Page 12 
Ce médecin a tenu compte du dossier médical constitué par l’OAIE et 
retenu que l’assuré souffrait d’un syndrome douloureux lombaire chronique 
– avec des discopathies dégénératives à plusieurs étages sans 
compression des racines ou de la myéline, un rétrolisthésis dégénératif L4-
L5 de degré faible, sans déficits sensori-moteurs radiculaires cliniques et 
d’un point de vue électrophysiologique, des signes de dénervation 
chroniques racine L5 aux deux côtés accentués à droite et sans signes de 
dénervation actifs – ainsi que d’un syndrome douloureux cervical 
chronique avec discopathies dégénératives. Elle a de plus noté que 
l’assuré pouvait exercer à temps complet et avec des pauses habituelles, 
une activité légère ou, occasionnellement, moyennement lourde, en 
position assise ou en position assise et debout alternée, sans rotation du 
tronc ni travail avec les bras au-dessus de la tête, sans se pencher, ni 
porter de charges de plus de 25 kg et seulement occasionnellement. 
Considérant en outre que l’activité habituelle en tant qu’employé d’abattoir 
était lourde ou moyennement lourde et impliquait des positions 
contraignantes pour la colonne vertébrale, la Dresse O._______ a attesté 
que l’assuré ne pouvait plus exercer son ancienne activité professionnelle 
depuis décembre 2019. Dans une activité adaptée, respectant les 
limitations décrites, la capacité de travail était cependant entière. Au 
demeurant, dans son avis du 4 septembre 2021, le médecin a confirmé 
son appréciation, suite à l’opposition de l’assuré, et remarqué qu’elle avait 
considéré tous les rapports médicaux produits (AI pce 58). 
8.2 Pour les raisons exposées ci-après, le TAF peut faire sienne 
l’appréciation de l’OAIE et de son médecin. 
8.3 
8.3.1 En effet, selon la jurisprudence, l’élément décisif pour apprécier la 
valeur probante d’une pièce médicale n’est en principe ni son origine, ni sa 
désignation sous la forme d’un rapport ou d’une expertise, mais son 
contenu. Ainsi, avant de lui conférer valeur probante, le Tribunal s'assurera 
que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, 
que le rapport médical se fonde sur des examens complets, qu'il prend 
également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions sont dûment motivées (ATF 134 V 
231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et références). Il faut en outre que 
le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 
compétences 
professionnelles 
dans 
le 
domaine 
d’investigation 
(TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1; 9C_745/2010 du 


C-4776/2021 
Page 13 
30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1; 
MICHEL 
VALTERIO, 
Loi 
fédérale 
sur 
l’assurance-invalidité 
(LAI), 
Commentaire, 2018, art. 57 n° 33). 
8.3.2 De plus, il n'est pas interdit à l’administration et au Tribunal de se 
fonder uniquement ou principalement sur les prises de position du SMR au 
sens de l’art. 49 al. 1 et 3 RAI ou du service médical de l’OAIE qui ne se 
basent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne de 
l’assuré-e (TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1; 9C_581/2007 
du 14 juillet 2008 consid. 3.2; 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 
consid. 4.1). La valeur probante de ces rapports présuppose au regard des 
exigences décrites ci-dessus que le dossier contienne l'exposé complet de 
l'état de santé de la personne assurée (anamnèse, plaintes de l’assuré, 
évolution de l'état de santé et status actuel), qu'il se soit agi essentiellement 
d'apprécier un état de fait médical non contesté, établi de manière 
concordante par les médecins disposant de compétences nécessaires, et 
que partant, l’examen personnel de l’assuré passe au second plan 
(cf. TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3.1; 8C_653/2009 du 
28 octobre 2009 consid. 5.2; 8C_239/2008 du 17 décembre 2009 
consid. 7.2; cf. également TF 9C_462/2014 du 16 septembre 2015 
consid. 3.2.2). Ainsi, il n'existe pas de droit formel à une expertise médicale 
externe à l’Office AI. La poursuite de l’instruction est toutefois indiquée 
lorsqu'il existe des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des 
rapports internes du SMR, les exigences en matière de preuve étant 
strictes à leur égard (cf. ATF 139 V 225 consid. 5.2; 137 V 210 
consid. 1.2.1; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; TF 9C_415/2017 du 
21 septembre 2017 consid. 3.2; notamment : TAF C-2102/2020 du 
27 janvier 2022 consid. 6.9; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 n° 43). 
8.3.3 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se baser 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (notamment : ATF 144 V 427 
consid. 3.2; 139 V 176 consid. 5.3; TF 8C_331/2020 du 4 mars 2021 
consid. 5). 
8.3.4 En l’espèce, il apparaît que le dossier constitué par l’OAIE 
(cf. consid. 7.1) sur lequel la Dresse O._______ s’est prononcée contient 


C-4776/2021 
Page 14 
des rapports de spécialistes divers, soit les rapports des Drs B._______, 
neurochirurgien, C._______ du service orthopédique, G._______ du 
service rhumatologique, et de la Dresse H._______ de l’unité de la douleur, 
tous compétents pour se déterminer concernant les atteintes à la colonne 
vertébrale dont l’assuré souffre. De plus, les rapports de ces médecins 
traitants tiennent compte de l’anamnèse, des plaintes de l’assuré ainsi que 
des résultants des nombreux examens et traitements entrepris. Les 
résultats des examens par l’imagerie médicale ont également été joints. Le 
dossier médical fait donc état d’un examen très approfondi de l’état de 
santé de l’assuré. En outre, les conclusions des différents spécialistes sont 
concordantes s’agissant des diagnostics posés et des limitations 
fonctionnelles observées, respectivement de la capacité de travail 
résiduelle de l’assuré. 
8.3.5 Plus encore, le Tribunal constate que la Dresse O._______ a suivi 
les conclusions des médecins espagnols. 
Ainsi, en retenant que l’assuré souffrait d’un syndrome douloureux 
lombaire chronique – avec des discopathies dégénératives à plusieurs 
étages sans compression des racines ou de la myéline, un rétrolisthésis 
dégénératif L4-L5 de degré faible, sans déficits sensori-moteurs 
radiculaires cliniques et d’un point de vue électrophysiologique, des signes 
de dénervation chroniques racine L5 aux deux côtés accentués à droite et 
sans signes de dénervation actifs – ainsi que d’un syndrome douloureux 
cervical chronique avec discopathies dégénératives, le médecin de l’OAIE 
a confirmé les diagnostics très similaires, notés par les différents médecins 
espagnols – dont le Dr I._______ de la sécurité sociale espagnole avancé 
par le recourant (cf. rapport du 18 décembre 2019; AI pce 15). Le TAF ne 
saurait dès lors suivre ce dernier qui prétend que le médecin de l’OAIE 
n’avait pas tenu compte de toutes ses atteintes, étant précisé que le 
recourant n’a pas versé en cause de nouveaux rapports médicaux qui 
feraient part d’autres affections. Par ailleurs, selon la jurisprudence, la 
classification diagnostique concrète des atteintes – et donc la mention 
« complète », « sans abréviation » et « correcte » des diagnostics – n’est 
pas déterminante (cf. TF 9C_148/2020 du 2 juillet 2020 consid. 4.2.2 et 
références) puisqu’il n’existe aucune corrélation entre les diagnostics 
posés et l’incapacité de travail (ATF 140 V 193 consid. 3.1; 
TF 9C_570/2018 du 18 février 2019 consid. 3.2.1; 9C_793/2016 du 3 mars 
2017 consid. 4.1.2; 9C_514/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4), pour celle-
ci, seules les limitations fonctionnelles observées étant déterminantes 
(TF 9C_851/2018 du 23 mai 2019 consid. 4.1.4). 


C-4776/2021 
Page 15 
A ce sujet, le TAF remarque, de surcroît, que les limitations attestées par 
le médecin de l’OAIE – activité légère ou, à l’occasion, moyennement 
lourde, en position assise ou en position assise et debout alternée, sans 
rotation du tronc, ni travail avec les bras au-dessus de la tête, sans se 
pencher, ni porter de charges de plus de 25 kg et seulement 
occasionnellement – sont proches de celles décrites par les médecins 
espagnols – pas d’effort physique important et pas de port de charges, 
selon le Dr B._______, dans le rapport du 1er février 2019 avancé par le 
recourant (AI pce 17; voir aussi les rapports des 3 novembre 2017 et 
6 juillet 2020 [AI pces 17 et 40]) et le Dr G._______(rapports des 9 juillet 
et 10 septembre 2019 et du 3 janvier 2020 [AI pces 10, 12 et 27]), pas de 
port de charges physiques, mêmes légères ou modérées, pas de stations 
debout prolongées ou de positions fixes ainsi de mouvements de flexion et 
d’extension de la colonne lombaire, selon le Dr M._______, dans le rapport 
du 13 mars 2020 avancé par le recourant (AI pce 19), mais des activités 
sédentaires, selon la Dresse N._______(rapport E 213 du 15 décembre 
2020; AI pce 18). 
Au regard des limitations décrites, il est incontesté que l’assuré ne peut 
plus poursuivre son activité habituelle dans l’abattoir qui est une activité 
lourde physiquement et comporte des positions contraignantes pour la 
colonne vertébrale (voir questionnaire pour l’employeur; AI pce 21 pp. 12 
ss). Dans cette activité, le médecin de l’OAIE a alors admis une incapacité 
de travail totale et ceci depuis décembre 2019. En effet, le dernier jour de 
travail de l’assuré était le 18 décembre 2019 (AI pce 21 p. 13). Par contre, 
la Dresse O._______ a attesté que l’assuré présentait une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée aux limitations. Le Tribunal n’a 
aucun motif à s’écarter de cette conclusion. Contrairement à ce que 
prétend le recourant, les limitations retenues, aussi par les médecins 
espagnols, n’excluent pas la poursuite d’une activité professionnelle 
adaptée qui les respecte. Dans ce sens, l’avis du Dr I._______, exposé 
dans le rapport du 18 décembre 2019 (AI pce 15) que l’assuré a avancé et 
selon lequel, il ne peut plus exercer aucune activité professionnelle, n’est 
pas convaincant. 
8.3.6 Au demeurant, c’est à juste titre que l’OAIE a rappelé que 
l’assurance-invalidité ne couvre pas l’atteinte à la santé en tant que tel, ou 
son traitement, mais l’incapacité de gain y résultant (cf. consid. 5.1). 
L’argument du recourant selon lequel son atteinte est grave, les médecins 
ayant exclu toute intervention chirurgicale, et qu’il doit suivre un traitement 
de la douleur tombe donc à faux puisque, pour les raisons exposées ci-
dessus, la poursuite d’une activité professionnelle adaptée à ses limitations 
reste néanmoins possible. Plus encore, selon un principe général, valable 


C-4776/2021 
Page 16 
en assurances sociales, il appartient à la personne assurée de mettre en 
œuvre tout ce qui est raisonnablement exigible de sa part pour solliciter le 
moins 
lourdement 
possible 
l’assurance-invalidité 
(cf. 
art. 7 
LAI; 
notamment : ATF 138 V 457 consid. 3.2; TF 8C_667/2015 du 6 septembre 
2016 consid. 5.2; ANNE SYLVIE DUPONT, in: Commentaire romand, Loi sur 
la partie générale des assurances sociales, 2018, Intro. gén. n° 44). Cette 
obligation implique notamment que, le cas échéant, l'on peut exiger de la 
part de l’assuré qu’il accepte une activité professionnelle adaptée à son 
état de santé même si celle-ci diffère de l’activité habituelle, afin de réduire 
sa perte de gain (TF I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 4.2; cf. art. 6 
LPGA cité; consid. 5.1), et qu’il s'intègre de son propre chef dans le marché 
du travail (à titre d’exemple : TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 
consid. 4.3.1). 
8.3.7 Il est encore rappelé que la loi fait référence à un marché du travail 
équilibré (cf. art. 7 [consid. 6.2] et 16 LPGA [consid. 5.3]) qui est une notion 
théorique et abstraite et sert de critère de distinction entre les cas tombant 
sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de l’assurance-
invalidité. Le marché du travail équilibré implique, selon la jurisprudence, 
d’une part, un certain équilibre entre l’offre et la demande de main-d’œuvre 
et, d’autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu’il offre un 
large éventail d’emplois diversifiés, tant au regard des exigences 
professionnelles et intellectuelles qu’au niveau des sollicitations physiques 
(TF 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2; 9C_830/2007 du 29 juillet 
2008 consid. 5.1; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 28a n° 65). En outre, le 
Tribunal fédéral a jugé que le marché du travail équilibré est en mesure 
d’offrir des postes de travail non qualifiés pour n’importe quel âge et ne 
requérant ni de bonnes connaissances linguistiques ni de formation 
particulière (TF 9C_898/2017 du 25 octobre 2018 E. 3.4; voir aussi 
TF I 222/05 du 13 octobre 2005 consid. 6.1). En l’occurrence, il sied donc 
d’admettre qu’il existe pour l’assuré un nombre important d’activités 
professionnelles respectant ses limitations fonctionnelles qui, de plus, ne 
requièrent pas une formation particulière. L’OAIE l’a relevé à juste titre. 
8.4 En conclusion, les griefs du recourant s’avèrent mal fondés. Les 
conclusions du médecin de l’OAIE, fondées sur un dossier complet et des 
avis médiaux concordants, permettent de porter un jugement final sur les 
questions litigieuses (ATF 125 V 251 consid. 3a; cf. aussi ATF 143 V 418 
consid. 5.2.2; TF 9C_667/2020 du 29 décembre 2020 consid. 3.2) et ses 
rapports bénéficient de la pleine valeur probante (cf. consid. 8.3.2 s.). Il est, 
par 
conséquent, 
établi 
selon 
la 
vraisemblance 
prépondérante 
(cf. consid. 8.3.3), que l’assuré ne peut plus exercer son activité habituelle 
ainsi que toute autre activité physiquement lourde et contraignante pour la 


C-4776/2021 
Page 17 
colonne vertébrale depuis décembre 2019. Toutefois, dans une activité 
adaptée aux limitations retenues par le médecin de l’OAIE, sa capacité de 
travail est toujours entière. 
9. 
Il sied encore de déterminer le taux d’invalidité de l’assuré ainsi que son 
éventuel droit à une rente étant remarqué que le recourant n’a avancé 
aucun argument à ce sujet. 
9.1 Le degré d’invalidité des personnes exerçant une activité lucrative doit 
être déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison des 
revenus (cf. consid. 5.3). Le revenu que la personne assurée aurait pu 
obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est alors comparé 
avec celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être 
raisonnablement exigée d'elle après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La différence entre ces 
deux revenus permet de calculer le taux d'invalidité exprimé en 
pourcentage 
(cf. 
notamment : 
ATF 
137 
V 
334 
consid. 3.1.1; 
TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 
9.2 Les revenus à comparer doivent être évalués de manière aussi 
concrète que possible si bien qu'il convient, dans la mesure du possible, 
de se référer aux salaires réellement gagnés par l'assuré avant et après la 
survenance de ses problèmes de santé (s’agissant du salaire sans 
invalidité : 
ATF 139 V 28 
consid. 3.3.2; 134 V 322 
consid. 4.1; 
TF 9C_708/2017 du 23 février 2018 consid. 8.1; pour le salaire avec 
invalidité : ATF 139 V 592 consid. 2.3; 135 V 297 consid. 5.2). Selon la 
jurisprudence, à défaut d'un salaire de référence, un salaire théorique doit 
être évalué sur la base des statistiques. Pour le marché du travail suisse, 
il s’agit des enquêtes sur la structure des salaires (ESS), publiées par 
l'Office fédéral de la statistique (OFS; ATF 139 V 592 consid. 2.3; 135 V 
297 consid. 5.2; 129 V 472 consid. 4.2.1; 126 V 75 consid. 3b/aa et bb; 
TF 9C_363/2016 du 12 décembre 2016 consid. 5.3.1 s.; 9C_719/2015 du 
3 juin 2016 consid. 5.1). Plus encore, les salaires à comparer doivent se 
fonder sur un même marché du travail puisque les niveaux de 
rémunération et des coûts de la vie ne sont pas les mêmes d'un pays à 
l'autre et, partant, ne permettent pas de procéder à une comparaison 
objective des revenus en question (ATF 137 V 20 consid. 5.2.3.2; 110 V 
273 consid. 4b; TF 8C_300/2015 du 10 novembre 2015 consid. 7.1). 
9.3 En outre, pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de 
se placer au moment de la naissance (hypothétique) du droit à la rente. De 
surcroît, les revenus à comparer doivent être déterminés par rapport à un 


C-4776/2021 
Page 18 
même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision 
est rendue doivent être prises en compte (ATF 132 V 393 consid. 2.1; 129 
V 222 consid. 4.1 et 4.2; TF 8C_84/2018 du 1er février 2019 consid. 6.2). 
Du reste, l’autorité doit se fonder sur les données les plus récentes 
disponibles au moment de la décision (ATF 143 V 295 consid. 4; 
TF 9C_699/2015 du 6 juillet 2016 consid. 5.2). 
9.4 
9.4.1 En l’espèce, l’OAIE a déterminé le taux d’invalidité par l’évaluation du 
9 juin 2021 compte tenu des documents versés au dossier et de la carrière 
professionnelle de l’assuré (AI pce 45). Les revenus sans et avec invalidité 
à comparer ont ensuite été fixés sur la base du marché du travail suisse et 
les données statistiques de l’ESS. Cette manière de faire est justifié 
puisque l’assuré n’a pas repris une activité professionnelle adaptée 
(cf. ATF 139 V 592 consid. 2.3; 129 V 472 consid. 4.2.1; 126 V 75 
consid. 3b/aa) et les revenus doivent être déterminés sur la base du même 
marché du travail (cf. ci-dessus). De plus, l’OAIE a pris en compte l’année 
2018. En effet, bien qu’un éventuel droit à une rente ne puisse naître qu’à 
compter du 1er janvier 2021, 6 mois après le dépôt de la demande de 
prestations (AI pce 5; cf. art. 29 al. 1 LAI; consid. 5.2), l’OAIE ne disposait 
pas encore de données statistiques plus récentes lorsqu’elle a évalué le 
taux d’invalidité. Enfin, dans le respect de la jurisprudence, l’Office s’est 
basé sur la table TA1_skill_level, différenciée selon le niveau de 
compétences (cf. ATF 143 V 295 consid. 4.2.2). 
9.4.2 Pour le revenu sans invalidité, l’OAIE a tenu compte du salaire 
mensuel brut d’un salarié travaillant dans la branche des industries 
alimentaires avec un niveau de compétence 2, correspondant aux tâches 
pratiques telles que la vente/les soins/le traitement de données et tâches 
administratives/l’utilisation de machines et d’appareils électroniques/les 
services de sécurité/la conduite de véhicules. En effet, l’assuré a travaillé 
presque 20 ans comme employé d’abattoir et bénéficie, partant, 
d’expériences professionnelles importantes, justifiant le niveau de 
compétence décrit. Le salaire sans invalidité s’élevait donc à 5'311 francs 
pour 40 heures/semaine, respectivement à 5'603.11 francs pour 
42.2 heures/semaine usuelles dans cette branche en 2018, tel que retenu 
par l’OAIE. 
9.4.3 Concernant le revenu d’invalide, l’OAIE s’est référé au marché du 
travail entier lequel couvre les salaires de tous les secteurs de production 
et de services et contient, en effet, un large éventail d’activités adaptées 


C-4776/2021 
Page 19 
aux limitations de l’assuré (cf. aussi consid. 8.3.7). L’Office a, en outre, tenu 
compte du niveau de compétence 1, correspondant à des tâches 
physiques ou manuelles simples ce qui s’avère justifier, l’assuré ne 
pouvant plus travailler dans son activité habituelle et ne disposant pas de 
formations scolaires ou professionnelles spécifiques (cf. questionnaire à 
l’assuré du 17 mars 2021; AI pce 21 pp. 1 ss). Selon la rubrique « Total », 
le 
salaire 
s’élevait 
pour 
un 
homme 
à 
5'417 
francs 
pour 
40 heures/semaines, 
respectivement 
à 
5'647.22 
francs 
pour 
41.7 heures/semaine usuelles en 2018. 
L’OAIE a encore pratiqué une réduction de 5% sur le salaire statistique eu 
égard à l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles, en 
particulier les limitations fonctionnelles en relation avec les atteintes à la 
santé, l’âge de l’assuré (59 ans), l’ancienneté chez l’ancien employeur 
(presque 20 ans) et le manque de formation certifiée ; ainsi, l’OAIE a retenu 
comme revenu avec invalidité 5'364.86 francs. Selon la jurisprudence, 
l’abattement effectué permet de tenir compte de circonstances 
personnelles et professionnelles de la personne concernée (limitations 
liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou la catégorie 
d'autorisation de séjour et taux d'occupation) susceptibles de diminuer les 
possibilités de l’assuré invalide de réaliser un gain se situant dans la 
moyenne, applicable aux employé-e-s ne souffrant pas d’invalidité, sur le 
marché ordinaire de l'emploi. La hauteur de la déduction dépend de 
chaque cas d’espèce, une réduction automatique n’étant pas admissible, 
et elle ne peut dépasser 25% du salaire statistique (ATF 142 V 178 
consid. 1.3; 135 V 297 consid. 5.2; 134 V 322 consid. 5.2; 126 V 75 
consid. 5b; 124 V 321 consid. 3b/aa; TF 9C_677/2015 du 25 janvier 2016 
consid. 3.3). Le TAF, lors de son examen qui vise également l’opportunité 
de la décision attaquée (cf. consid. 2.1 ci-dessus), doit porter son attention 
sur les différentes solutions qui s'offraient à l’Office AI et voir si un 
abattement plus ou moins élevé (mais limité à 25%) serait mieux approprié 
et s'imposerait pour un motif pertinent. Cependant, il ne substituera pas sa 
propre appréciation à celle de l'administration (ATF 137 V 71 consid. 5.2; 
TF 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 4; 9C_481/2017 du 
1er décembre 2017 consid. 3.2). En l’occurrence, le Tribunal estime qu’un 
abattement de 15% est approprié – plutôt que 5% – pour les éléments 
invoqués par l’OAIE qui limitent d’une manière importante les possibilités 
de l’assuré d’obtenir un salaire moyen. Le revenu d’invalide se monte, en 
conséquence, à francs 4'800.13 francs. Cela étant, même un abattement 
maximal de 25% – injustifié en l’espèce – correspondant à un revenu 
d’invalide de 4'235.42 francs, ne modifierait pas le résultat (cf. ci-après). 


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Page 20 
9.4.4 La comparaison des revenus fait apparaître, compte tenu d’un 
revenu d’invalide de 4'800.13 francs, une perte de gain de 802,98 francs 
(5'603.11 francs – 4'800.13 francs), correspondant à un taux d’invalidité de 
14% (802,98 francs /5'603.11 francs x 100%). Pour un revenu d’invalide de 
4'235.42 francs, le taux d’invalidité serait de 24% ([5'603.11 francs – 
4'235.42 francs] : 5'603.11 francs x 100%). 
Aux termes de l’art. 28 al. 2 LAI (consid. 6.4), ces taux ne donnent pas droit 
à une rente d’invalidité. C’est donc à juste titre que l’OAIE a rejeté le droit 
à une rente par la décision querellée. 
10. 
Au regard de ce qui précède, le recours de l’assuré est manifestement 
infondé. Il est rejeté dans une procédure à juge unique conformément à 
l’art. 85bis al. 3 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants 
(LAVS; RS 831.10) en relation avec l’art. 69 al. 2 LAI, et la décision 
attaquée du 14 septembre 2021 est, partant, confirmée. 
11. 
En vertu de l’art. 63 al. 1 PA, les frais de procédure fixés à 800 francs sont 
mis à la charge du recourant qui a succombé. Ils sont prélevés sur l'avance 
de frais du même montant versée par le recourant dans le cadre de la 
présente procédure (TAF pces 2 à 4). 
En outre, il n’est pas alloué de dépens, le recourant étant débouté et l’OAIE 
en tant qu’autorité n’y ayant pas droit (cf. art. 64 al. 1 PA et art. 7 du 
règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF; RS 173.320.2]). 
 
 
 
Le dispositif se trouve à la page suivante. 
 
 


C-4776/2021 
Page 21 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté et la décision du 14 septembre 2021 confirmée. 
2. 
Les frais de procédure de 800 francs sont mis à la charge du recourant et 
prélevés sur l'avance de frais du même montant déjà versée. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Barbara Scherer 
 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification 
(art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires 
sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, 
à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit 
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 
La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 
mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 
LTF). 
Expédition :