bvger · D-5234/2024 · 2024-07-24 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 24 juillet 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-5234/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 3 d é c e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 
Parties 
A._______, 
Turquie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 24 juillet 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 
7 novembre 2022, 
le procès-verbal d’enregistrement des données personnelles du 
17 novembre 2022 (ci-après : audition EDP), 
la décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) du 
17 novembre 2022 attribuant de manière anticipée le prénommé au canton 
de B._______, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 15 mars 2024 
(ci-après : audition sur les motifs), 
la décision incidente d’attribution à la procédure étendue du SEM du 
20 mars 2024, 
la décision du 24 juillet 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 
dénié la qualité de réfugié à A._______, a rejeté sa demande d'asile, a 
prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours interjeté, le 22 août 2024, auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : Tribunal), contre cette décision, par lequel le prénommé 
a conclu, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l’octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire, 
plus subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour instruction 
complémentaire, 
les demandes d’assistance judiciaire totale et d’exemption du versement 
d’une avance de frais dont il est assorti, 
l’accusé de réception du recours du 23 août 2024, 
la décision incidente du 19 septembre 2024, par laquelle le Tribunal, 
considérant les conclusions du recours d’emblée vouées à l’échec, a rejeté 
les demandes d’assistance judiciaire totale et d’exemption du versement 
d’une avance de frais du recourant et lui a en conséquence imparti un délai 
au 4 octobre 2024 pour verser le montant de 750 francs en garantie des 
frais de procédure présumés, 
le versement de la somme due dans le délai imparti, 


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et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que la conclusion subsidiaire du recours tendant à l’annulation de la 
décision attaquée et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance 
pour instruction complémentaire est irrecevable, dit recours ne contenant 
aucune motivation à ce sujet, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2‒5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 


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que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’au cours de ses auditions, A._______ a déclaré être d’ethnie turque et 
originaire d’un village situé dans le district de C._______ (dans la province 
[…]), 
qu’après avoir effectué un apprentissage dans Ie milieu (…), il aurait 
travaillé dans ce domaine durant treize ans, notamment de 2016 à 2020 à 
D._______, comme contre-maître dans une usine (…), 
qu’en parallèle à son activité professionnelle, il se serait occupé, dans son 
village d’origine, des cultures appartenant à sa famille ainsi que de 
l’élevage de bétail, 
que, trois ans et demi avant de quitter la Turquie, il aurait acquis une 
cinquantaine de moutons, serait retourné vivre dans son village natal et 
aurait œuvré comme agriculteur, 
qu’alors qu’il se rendait en ville – comme tous les vendredis – pour y 
effectuer des courses, il aurait été, à plusieurs reprises, interpellé et 


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malmené par des policiers, lesquels auraient pour l’essentiel dénigré les 
membres du « Parti démocratique des peuples » (HDP) – en les taxant de 
terroristes – et exigé de lui qu’il leur transmette les noms des personnes 
ayant voté pour ce parti lors des dernières élections, 
qu’en particulier, en 2021, il aurait été apostrophé à la sortie d’un bar – où 
il venait de discuter avec des « amis socialistes » – par deux policiers, 
lesquels lui auraient demandé de présenter sa carte d’identité et de les 
suivre, 
que ceux-ci l’auraient interrogé sur ses affinités avec des personnes votant 
pour le HDP ainsi que sur ses opinions politiques, tout en lui demandant 
s’il faisait partie des 50 personnes de son village ayant donné leur voix à 
ce parti, 
que deux semaines plus tard, le requérant aurait à nouveau été 
appréhendé et conduit au poste de police, où il aurait été pressé d’indiquer 
s’il connaissait des électeurs du HDP, 
que le ton serait peu à peu monté, amenant un policier à le saisir par le col, 
à le plaquer contre le mur et à l’insulter, 
que le requérant, relâché le jour même, se serait vu refuser le document 
– attestant l’interrogatoire auquel il aurait été soumis – qu’il aurait réclamé 
à un policier, 
qu’un mois plus tard, « quelques » policiers l’auraient une nouvelle fois 
interpellé à la sortie d’un café et emmené au poste, où deux d’entre eux, 
en tenue civile, lui auraient présenté plusieurs noms de personnes et 
auraient tenté, en vain, de le forcer à dénoncer celles-ci comme faisant 
« de la propagande terroriste », avant de le libérer, non sans lui avoir au 
préalable conseillé de « bien réfléchir » et de revenir au cas où il changerait 
d’avis, 
que, trois semaines plus tard, alors qu’il sortait d’un commerce, l’intéressé 
n’aurait pas accepté l’injonction de policiers – croisés « par hasard » – de 
les suivre au poste, 
que, trois semaines après ce dernier incident, des policiers se seraient 
rendus au domicile familial pour les mêmes motifs, mais seraient repartis 
bredouilles, dans la mesure où les deux chiens du requérant auraient 
aboyé, les empêchant de franchir le mur de son jardin, 


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que, deux semaines plus tard, ils seraient revenus avec une voiture et lui 
auraient demandé de l’accompagner au poste, 
qu’ils lui auraient reproché avec véhémence de n’avoir pas collaboré avec 
eux, tout en proclamant qu’« un jour, ils extermineront les terroristes », 
que, ne supportant plus d’être menacé et humilité par ces individus, le 
requérant serait parti se réfugier à D._______, où il serait resté une 
vingtaine de jours, 
que toutefois, n’ayant pas trouvé de travail et ayant appris par un cousin 
que la police était retournée au domicile familial, il aurait décidé de quitter 
le pays, muni de son passeport turc en cours de validité, 
qu’après avoir une première fois manqué son départ de Turquie par 
l’aéroport de E._______, au motif qu’il avait raté son avion à cause de 
policiers l’ayant trop longtemps fait patienter dans la zone de contrôle, il 
serait parvenu, deux jours plus tard, à s’envoler pour F._______, par le 
second aéroport international de D._______, soit celui de G._______, cette 
fois-ci sans rencontrer d’obstacle et toujours muni de son passeport turc 
obtenu sans difficulté en 2019, 
que dans sa décision du 24 juillet 2024, le SEM a considéré que les motifs 
invoqués par l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour 
la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’en premier lieu, ayant noté que les événements auxquels A._______ 
avait été confrontés s’étaient déroulés à six reprises sur une période de six 
mois et avaient été exempts de toute mise en œuvre concrète, il a 
considéré que ceux-ci n’avaient pas atteint un degré d’intensité suffisante 
pour être considérés comme pertinents au sens de la disposition précitée, 
ce d’autant moins que le prénommé n’avait souffert que d’une seule 
altercation physique, survenue de surcroît à la suite de vifs échanges 
verbaux entre lui et des policiers, 
qu’en outre, il a constaté que l’intéressé avait été soumis à des pressions 
ayant débuté en 2021 seulement et avait auparavant vécu de nombreuses 
années sans encombre, dans plusieurs grandes villes turques, 
qu’il a également observé qu’au regard des faits qui lui auraient été 
reprochés – émanant d’individus agissant de manière non officielle et 
abusant de leur pouvoir sur une zone bien délimitée et restreinte du 


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territoire turc – et de la nature des problèmes rencontrés, ceux-ci 
s’inscrivaient dans un contexte exclusivement local et ne risquaient en 
aucun cas de se dérouler au niveau national, 
qu’il a en conséquence retenu que, pour se soustraire aux pressions 
policières à la base de son départ, il avait la possibilité de s’établir dans 
une autre région du pays, 
qu’ensuite, il a relevé que A._______ ne revêtait pas un profil politique à 
même d’intéresser les autorités turques, étant entendu que le simple fait 
de s’être vu reprocher d’avoir voté en faveur du HDP ne fondait pas un 
risque de persécution, 
qu’il a également retenu que le prénommé ne faisait l’objet d’aucune 
procédure judiciaire formelle, tout en ajoutant que, si lesdites autorités 
avaient réellement eu la volonté de s’en prendre à lui, elles auraient eu tout 
loisir de l’arrêter au moment où il quittait le territoire turc par l’aéroport, 
que, fort de ces constatations, il a conclu à l’absence d’une crainte 
objectivement fondée de persécution future, 
que, dans son recours du 22 août 2024, l’intéressé a pour l’essentiel réitéré 
les motifs qui l’auraient poussé à fuir son pays et fait grief au SEM de ne 
pas les avoir correctement apprécié sous l’angle de l’art. 3 LAsi, 
qu’en l’occurrence, il sied, à l’instar du SEM, de relever en premier lieu que 
les motifs d’asile dont se prévaut A._______ ne revêtent pas une intensité 
suffisante pour constituer des préjudices déterminants au sens de 
l’art. 3 LAsi, 
qu’en particulier, les actes – au nombre de six – commis à son encontre 
par des policiers se sont produits sur un laps de temps plutôt espacé, soit 
sur une durée de six mois environ, et se sont pour l’essentiel résumés à 
des pressions et menaces, voire à des tracasseries, par ailleurs jamais 
mises en œuvre, à l’exception d’une altercation physique, laquelle est 
demeurée unique et de très courte durée, 
que le SEM a également exposé de manière convaincante les raisons pour 
lesquelles il estimait que les agissements de la police étaient limités au 
plan local ou régional et qu’une alternative de fuite interne était possible 
pour le prénommé, en particulier à D._______, où celui-ci a déclaré avoir 


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résidé et travaillé sans problème de 2016 à 2020, avant de retourner y vivre 
durant les trois semaines ayant précédé son départ, 
qu’à cet égard, le recourant a admis s’être rendu dans cette ville pour y 
chercher du travail, tout en précisant avoir tout de même quitté son pays, 
après avoir appris par un cousin que des policiers étaient passés une 
nouvelle fois au village et avaient demandé à sa mère où il se trouvait 
(cf. audition sur les motifs, questions 28 à 31), 
qu’à l’appui de son recours, l’intéressé conteste certes le caractère local 
des préjudices dont il aurait fait l’objet, faisant valoir risquer d’être « victime 
de persécution partout en Turquie », 
qu’il en veut pour preuve l’incident intervenu après son arrivée en Suisse, 
selon lequel la police serait retournée au domicile familial pour demander 
à sa mère son lieu de résidence et aurait appris de celle-ci qu’il était à 
D._______ (cf. recours p. 6), 
que, toutefois, outre que cette allégation se limite à une simple affirmation 
nullement étayée, le fait que l’intéressé ait quitté sans encombre et en toute 
légalité son pays d’origine, de surcroît par l’aéroport international de 
G._______ – une voie notoirement connue pour être particulièrement 
surveillée – pour se rendre en F._______, démontre au contraire qu’il 
n’était pas – à tout le moins au niveau national – dans le collimateur des 
autorités turques au moment de son départ, 
qu’en outre, s’agissant de ses opinions politiques, l’intéressé, d’ethnie 
turque, a déclaré que, s’il soutenait et partageait les opinions des 
« socialistes », il le faisait « à distance », tout en indiquant ne pas être 
membre du HDP, allant jusqu’à préciser ne pas approuver toutes les 
politiques menées par ce parti (cf. audition sur les motifs d’asile, questions 
48 et 49 ; audition EDP, ch. 5.01), 
qu’ainsi, en dehors de ses sympathies de gauche – alléguées par ailleurs 
de manière vague et très générale, il n’a jamais appartenu à un quelconque 
parti politique ni exercé la moindre activité politique, 
qu’aussi, le Tribunal considère, à l’instar du SEM, qu’en l’absence de tout 
antécédent judiciaire et d’un quelconque profil politique particulier 
susceptible d’intéresser les autorités turques, une crainte de persécution 
future n’est objectivement pas fondée (cf. consid. II ch. 2 p. 4 s. de la 
décision attaquée), 


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que le Tribunal est d’autant plus conforté dans cette appréciation que 
l’intéressé a pu – comme relevé précédemment – quitter la Turquie, sans 
encombre et en toute légalité, par la voie aérienne de surcroît, 
que dans son recours, celui-ci s’est en outre contenté de réitérer les motifs 
déjà allégués devant le SEM et exhaustivement examinés dans la décision 
querellée, 
qu’il n’a toutefois pas discuté la motivation de la décision du SEM, en 
particulier celle portant sur l’absence de crainte objectivement fondée de 
persécution future, 
qu’en d’autres termes, l’argumentation qui y est présentée est de nature 
purement appellatoire, puisque les critiques du recourant consistent 
uniquement à opposer sa propre version des faits à celle de l’autorité de 
première instance, sans tenter de démontrer en quoi précisément 
l’appréciation juridique de celle-ci ne saurait être suivie, 
qu’à cet égard, il n’est pas vain de rappeler que les critiques de nature 
purement appellatoire comme en l’espèce sont irrecevables (cf. ATF 147 
IV 73 consid. 4.1.2 ; 146 IV 114 consid. 2.1; 145 IV 154 consid. 1.1), 
que, dans ces conditions, il suffit de renvoyer, pour le reste, aux 
considérants de la décision attaquée, lesquels sont non seulement 
suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 
l’art. 4 PA), mais également circonstanciés (cf. consid. III ch. 1 et 2 p. 5 ss 
de la décision du 24 juillet 2024), 
qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu'il conclut à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l’octroi de d'asile, doit être rejeté, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée en 
l’espèce, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une 
autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer 
le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré, pour 


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les motifs retenus ci-avant, qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, il n'y a pas lieu d'admettre qu'il existerait pour 
lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour 
dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants 
(art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
[Conv. torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
que la Turquie, même si la situation sur le plan politique et des droits 
humains s’est certes considérablement détériorée ces dernières années, ne 
connaît pas, sur l’ensemble de son territoire, une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de la disposition précitée, 
qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé pourrait être mis 
sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 
qu'en effet, A._______, d’ethnie turque, est dans la pleine force de l’âge, 
célibataire, sans charge familiale et en bonne santé, 
qu’en outre, il bénéficie d’une grande expérience professionnelle dans le 
domaine non seulement (…) mais aussi de l’agriculture, et est donc 
manifestement en mesure de subvenir à ses besoins, 
qu’au surplus, il dispose d’un réseau familial et social dans son pays 
d’origine, en particulier sa mère et plusieurs frères et sœurs, ainsi que 
des amis, lesquels l’ont du reste déjà hébergé, lors de son dernier séjour 
à D._______ (cf. audition sur les motifs, question 11), 


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qu’au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le SEM a considéré que 
l’exécution du renvoi était raisonnablement exigible, le prénommé n’ayant 
d’ailleurs pas contesté la motivation du Secrétariat d’Etat sur ce point, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette 
mesure, doit ainsi également être rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 
juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais de 
750 francs, déjà versée le 4 octobre 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Gérald Bovier 
Chantal Jaquet Cinquegrana 
 
 
Expédition :