bvger · C-543/2021 · 2021-01-04 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, rente temporaire (décision du 4 janvier 2021)

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-543/2021 
 
 
A r r ê t d u 1 0 j a n v i e r 2 0 2 3 
Composition 
Caroline Bissegger, juge unique, 
Julien Theubet, greffier. 
Parties 
A._______, (France) 
recourante, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité, rente temporaire (décision du 4 janvier 
2021). 
 
 
 


C-543/2021 
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Faits : 
A. 
Née en 1974 et domiciliée en France, A._______ (ci-après : la recourante, 
l’assurée, l’intéressée) – gestionnaire de vente de formation – a travaillé 
en Suisse dès 2002 dans différents domaines, soit dès 2016 en tant qu’as-
sistante hôtelière à temps complet auprès de B._______. Dans ce con-
texte, elle a cotisé à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse 
(AI-C._______pces 2, 3, 8, 20 et 25 notamment). 
B. 
Le 18 janvier 2018, la prénommée a déposé une demande de prestations 
de l’assurance-invalidité eu égard à des incapacités de travail attestées 
médicalement dès le 1er juin 2017 en relation d’une part avec une tendino-
pathie de la coiffe des rotateurs gauches objectivée par imagerie du 22 
août 2017 et, d’autre part, des discopathies cervicales étagées avec hernie 
discale C4-C5 et C6-C7 gauche et hernie foraminale gauche C5-C6 docu-
mentées par IRM du 20 novembre 2017 (AI-C._______pces 2 et 5, p. 20 
ss et 32 ss). 
B.a Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’assureur-invalidité a 
recueilli différents documents médicaux, notamment auprès de l’assureur 
perte de gain en cas de maladie de l’intéressée (AI-C._______ entre autres 
pces 5 – comprenant un rapport d’expertise de la clinique D._______ du 5 
décembre 2017 – et 34). 
Il ressort ainsi d’une prise de position du Dr E._______ du 30 mars 2018 
que cette dernière présente une névralgie cervico-brachiale gauche à l’ori-
gine de troubles de préhension et de douleurs évoluant depuis dix mois. A 
l’examen clinique, ce neurochirurgien ne note en revanche pas de signes 
significatifs de souffrance radiculaire ou médullaire, ni n’observe de déficit 
moteur, syndrome pyramidal ou troubles objectifs au niveau sensitif, les 
réflexes ostéo-tendineux étant en outre qualifiés de normaux (AI-
C._______ pce 24). 
Par ailleurs, après avoir résumé le dossier médical et dressé l’anamnèse 
ainsi que le status clinique complet – comprenant notamment un volet neu-
rologique –, le Dr F._______– spécialiste en rhumatologie, en médecine 
interne et en médecine du sport mandaté comme expert par l’assureur 
perte de gain – a retenu dans un rapport du 4 avril 2018 que la capacité de 
travail de l’assurée dans son activité professionnelle d’assistante hôtelière 
est nulle en raison des cervico-brachialgies et tendinopathies de la coiffe 


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des rotateurs gauches à l’origine de douleurs de l’omoplate et de l’en-
semble du membre supérieur gauche assorties de paresthésies. En re-
vanche, dans une « activité légère, excluant les ports de charge au-delà 
de 5 kg de manière régulière et 10 kg de manière ponctuelle, les mouve-
ments répétitifs et de forces impliquant le membre supérieur gauche prin-
cipalement au-delà de l'horizontal, un travail non soumis aux vibrations ex-
cluant les mouvements brusques et répétitifs impliquant la nuque comme 
la posture prolongée avec cette dernière au-delà de 30 minutes d'affilées, 
la capacité de travail de l'assurée est de 80% d'un temps plein, y intégrant 
une certaine diminution de rendement chez une assurée bien que droitière, 
liée à la diminution d'exécution de certaines tâches impliquant le haut du 
corps et la prise éventuelle de pauses supplémentaires ». Aussi le Dr 
F._______ postule-t-il qu’une telle capacité de travail est « à atteindre d'ici 
à 2 mois, soit au terme des mesures de rééducations fonctionnelles qui 
devraient débuter prochainement pour sa nuque, thérapies focalisées au-
paravant essentiellement sur l'épaule gauche avec une atteinte à la santé 
qui s'est toutefois modifiée au fil du temps principalement depuis la fin de 
l'année 2017 pour impliquer des cervico-brachialgies gauches en plus des 
tendinopathies de la coiffe des rotateurs de l'épaule du même côté ». Du 
point de vue thérapeutique, l’évaluateur évoque la poursuite de mesures 
de rééducations fonctionnelles et des traitements antalgiques, à prescrire 
le cas échéant sous la forme d’infiltrations ou de médicaments antidépres-
seurs susceptibles d’augmenter le seuil de tolérance de la douleur (AI-
C._______ pce 34 p. 210). 
Suite à l’évaluation du Dr F._______, le Dr G._______– spécialiste en mé-
decine générale – a régulièrement attesté de l’incapacité de travail de l’as-
surée (AI-C._______ pces 24, 40 et 90). Dans des prises de position des 
30 janvier et 8 avril 2019, le Dr H._______– rhumatologue – a par ailleurs 
observé que cette dernière présente un status clinique compatible avec un 
problème de fibromyalgie eu égard à une douzaine de points douloureux 
identifiés ainsi qu’à un important état de fatigue ; cela étant, le médecin-
traitant note une péjoration de l’état de santé de l’assurée, lui reconnais-
sant néanmoins une capacité de travail de 80 % dans une activité évitant 
les mouvements au-dessus des épaules (AI-C._______pces 71). Préala-
blement, le Dr I._______– spécialiste en médecine physique et réadapta-
tion – a retrouvé à l’examen clinique de l’assurée des contractures au ni-
veau de l’omoplate gauche, un rachis cervical douloureux au niveau de la 
jonction cervico-dorsale, ainsi qu’une douleur lors de l’abduction forcée de 
l’articulation scapulo-humérale (rapport du 29 mars 2019, AI-C._______ 
pce 71). 


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B.b Suite au licenciement de l’assurée (AI-C._______ pce 18) et après 
avoir mis en œuvre des mesures d’intervention précoce sous la forme prin-
cipalement d’un bilan de compétences (AI-C._______ pce 54 en particulier 
ainsi que pces 14, 42 ss, 56 et 60 ss), l’OAIE a saisi l’avis de son Service 
médical régional, qui s’est rallié dans des prises de position des 5 octobre 
2018 et 17 juin 2019 aux conclusions du Dr F._______ (AI-C._______ pces 
55 et 76). Le 20 décembre 2019, l’intéressée a fait l’objet d’une nouvelle 
IRM du rachis cervical ayant documenté l’aspect stable des hernies dis-
cales étagées de C4 à C7 (AI-C._______ pce 105). Le 20 novembre 2019 
également, le Dr J._______, rhumatologue, a considéré – après avoir évo-
qué l’avis du Dr E._______ excluant toute indication chirurgicale – que la 
symptomatologie de l’assurée n’est pas compatible avec une durée quoti-
dienne de travail de plus de quatre heures (AI-C._______ pce 106). Cela 
étant, l’Office a derechef requis l’avis du Dr K._______, médecin SMR, qui 
a conclu dans un rapport du 2 novembre 2020 que ces nouveaux docu-
ments médicaux ne permettent pas de s’écarter des conclusions du Dr 
F._______ (AI-C._______ pce 128). 
B.c Par décision du 4 janvier 2021, l’Office de l'assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l'étranger (ci-après : OAIE, autorité précédente ou 
inférieure) a alloué à l’assurée un rente entière d’invalidité pour la période 
du 1er juillet au 31 août 2018, considérant que cette dernière présente de-
puis juin 2018 une capacité résiduelle de travail laissant apparaître un de-
gré d’invalidité de 19.60 % (AI-C._______ pce 132). 
C. 
L’assurée interjette recours contre la décision susmentionnée, concluant 
en substance à son annulation et à ce que son état de santé soit réévalué 
(TAF pces 1 et 5). 
Pour sa part, l’OAIE conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée (TAF pce 10). 
Le 16 novembre 2021, l’intéressée a déposé de la documentation médicale 
en relation avec un problème auditif apparu en octobre 2021 (TAF pce 22). 
L’échange d’écritures a ensuite été clôturé (TAF pce 25). 
Droit : 
1. 
1.1 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 


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de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA, RS 830.1 ; 
art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du droit intertemporel, les 
règles de procédure s’appliquent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 
130 V 1 consid. 3.2). 
1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 
cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 
lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 
Aussi est-il compétent pour connaître du présent recours (art. 31, 32 et 33 
let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 831.20]). Dans la mesure où la 
recourante est directement touchée par la décision du 4 janvier 2021 et a 
un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, elle a 
qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Pour le surplus, déposé 
en temps utile, dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 
PA ; art. 52 al. 1 PA) et l’avance sur les frais de procédure ayant été dûment 
acquittée (art. 64 al. 3 PA), le recours est recevable. 
2. 
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par 
les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise. Il se limite en principe 
aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 
dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 
122 V 157 consid. 1a; 121 V 204 consid. 6c ; cf. aussi ATAF 2013/46 con-
sid. 3.2). 
3. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. Singu-
lièrement, il s’agit d’examiner si l’autorité inférieure était fondée à lui allouer 
une rente entière limitée à la période 1er juillet 2018 au 31 août 2018. Con-
formément à la jurisprudence portant sur l'état de fait déterminant pour ap-
précier la légalité des décisions administratives, il ne sera pas tenu compte 
dans ce contexte des faits survenus durant la procédure judiciaire, soit en 
particulier ceux en relation avec le problème auditif apparu chez l‘assurée 
dans le courant du mois d’octobre 2021 et ayant donné lieu à une consul-
tation spécialisée (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; 132 V 215 consid. 3.1.1, 
118 V 200 consid. 3a et les références; arrêts du TF 9C_47/2022 du 22 
novembre 2022 consid. 5.1.2 et 8C_13/2022 du 29 septembre 2022 con-
sid. 3.1.3). 
4. 
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI et la 


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LPGA, notamment, ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 
2021 705; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit 
intertemporel prescrivant l'application des dispositions légales qui étaient 
en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants ou ayant des con-
séquences juridiques se sont produits (à cet égard, cf. notamment ATF 144 
V 210 consid. 4.3. 1 et les références), le droit applicable en l'espèce de-
meure celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, dans la me-
sure où la décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date 
(arrêt du TF 9C_457/2021 du 13 avril 2022 consid. 4. 1). Les dispositions 
visées seront citées ci-après, sauf mention contraire, dans leur teneur en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. 
Vu par ailleurs les éléments d'extranéités ressortant du dossier, est appli-
cable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, 
RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en particulier : 
règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, RS 
0.831.109.268.11). Néanmoins, l’invalidité ouvrant droit à des prestations 
de l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 
suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004, en relation 
avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 
9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 
4.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans inter-
ruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. c) ; en sus, l’assuré doit compter au moins 
trois années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité (art. 36 al. 
1 LAI). La rente est échelonnée comme suit selon le taux de l’invalidité: un 
taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente; lorsque 
l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente; 
lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et 
lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente en-
tière (art. 28 al. 2 LAI). Selon l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de 
la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations. 
Suivant l’art. 17 LPGA – applicable par analogie aux rentes dégressives ou 
limitées dans le temps (entre autres : arrêts du TF 9C_647/2017 du 12 
janvier 2018 consid. 3 et 9C_704/2016 du 28 décembre 2016 consid. 2.2 


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et les références ; cf. ég. ATF 125 V 413 ; sur l'institution de la révision en 
général, cf. ATF 141 V 9 consid. 2.3 p. 10 s.; 130 V 343 consid. 3.5 p. 349 
ss; sur les situations à comparer, cf. ATF 133 V 108 consid. 5 p.110 ss) – 
la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir aug-
mentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée, si le taux d'inva-
lidité du bénéficiaire d’une rente subit une modification notable. Aux termes 
de l’art. 88a al. 1 RAI, l’amélioration de la capacité de gain n’est détermi-
nante pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à 
partir du moment où on peut s’attendre à ce qu’elle se maintienne durant 
une assez longue période ; il en va de même lorsqu’un changement déter-
minant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une in-
terruption prochaine soit à craindre. 
4.2 On entend par invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée et qui peut résulter d'une infir-
mité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 
1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution 
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 
Aussi le taux d'invalidité s’évalue-t-il en comparant le revenu que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équi-
libré (art. 16 LPGA). 
4.2.1 Ainsi, le point de départ de l'examen du droit aux prestations est l'en-
semble des constatations médicales. Une limitation de la capacité d'exé-
cuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une prestation que 
si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été diagnostiquée 
de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la discipline concer-
née (ATF 143 V 418 consid. 6 et 8.1, 141 V 281 consid. 2.1, 130 V 396 ; 
arrêt du TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3 ; cf. également 
art. 59 LAI). 
S’agissant en particulier des douleurs et compte tenu des difficultés, en 
matière de preuve, à en établir l'existence, les simples plaintes subjectives 
d'un assuré ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou par-
tielle. Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance 
sociale, l'allégation de douleurs doit en effet être confirmée par des obser-
vations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit 


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aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de 
traitement des assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 ; cf. ég. ATF 141 V 
574 consid. 4.1, 141 V 281 consid. 2, 140 V 290 consid. 3.3.1 et 130 V 396 
consid. 5.3.2 et arrêts du TF 9C_471/2021 du 10 décembre 2021 consid. 
4.2 et 8C_577/2020 du 19 avril 2021 consid. 4.4). 
4.3 Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie 
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse 
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à 
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent 
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis con-
tradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne 
la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant, c'est que 
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rap-
port se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en con-
sidération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été 
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du con-
texte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et en-
fin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, 
l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen 
de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel 
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a p. 
352; 122 V 157 consid. 1c et les références). 
4.4 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, 
l’autorité définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 
12 PA). Ce faisant, elle ne tient pour existants que les faits qui sont prou-
vés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 
176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Partant de là, l’autorité ne peut 
renoncer à accomplir des actes d'instruction que si elle est convaincue, au 
terme d’une appréciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a), que certains faits présentent un degré de vraisemblance pré-
pondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modi-
fier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves cf. ATF 131 
I 153 consid. 3; 130 II 425 consid. 2). 
5. 
Se référant principalement aux conclusions du Dr F._______ et de son ser-
vice médical, l’autorité précédente reconnaît que l’assurée présente dès 


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juin 2017 une incapacité de travail complète dans son activité habituelle 
d’assistante hôtelière. Dans une activité adaptée aux limitations provo-
quées par ses atteintes au membre supérieur gauche et au rachis cervical, 
elle présente en revanche une capacité résiduelle de travail de 80 % dès 
juin 2018. Cela étant, elle reste en mesure de réaliser un revenu d’invalide 
de Fr. 43'839.56 établi sur la base des statistiques (niveau de compétence 
1 du tableau TA1_skill_level) résultant de l'Enquête suisse sur la structure 
des salaires publiée en 2018 par l'Office fédéral de la statistique (ESS ; AI-
C._______ pces 77 ss, en particulier pce 82). Comparé au revenu sans 
invalidité de Fr. 54'530.- fondé sur les renseignements fournis par l’ancien 
employeur de la recourante (AI-C._______ pce 25), il en résulte une inva-
lidité de 19.60 %. En application des art. 29 LAI et 88a RAI, l’octroi d’une 
rente complète se justifie par conséquent uniquement du 1er juillet au 31 
août 2018, soit dès l’échéance d’un délai de six mois à compter du dépôt 
de la demande au 18 janvier 2018 et jusqu’au troisième mois suivant l’amé-
lioration de l’état de santé attestée par le Dr F._______. 
5.1 Dans son recours, l’assurée reproche principalement à l’autorité précé-
dente d’avoir examiné le droit aux prestations sur la base d’une instruction 
médicale lacunaire et de n’avoir pas tenu compte de la détérioration – sur-
venue dans les suites de l’évaluation du Dr F._______– de son état de 
santé, la réalisation d’une activité même légère provoquant désormais d’in-
supportables douleurs, des vertiges ainsi qu’une grande fatigue. 
5.2 L’argumentation de la recourante ne saurait être suivie. Avec l’autorité 
précédente, on doit en effet admettre que l’évaluation du Dr F._______ est 
convaincante en tous points. En effet, ce médecin a précisément circonscrit 
le contexte dans lequel s’insère son examen, reprenant largement les dif-
férents avis médicaux portés au dossier ainsi que l’anamnèse et les 
plaintes de l’assurée, qui rapporte essentiellement un membre supérieur 
et un rachis cervical gauches douloureux accompagnés entre autres d’une 
diminution de la force et d’une fatigabilité. Aussi les circonstances perti-
nentes pour trancher le droit aux prestations sont-elles examinées en détail 
par le Dr F._______. A la lecture de son rapport du 4 avril 2018, on com-
prend ainsi aisément que les cervico-brachialgies et tendinopathies de la 
coiffe des rotateurs gauches entraînent depuis juin 2017 une incapacité de 
travail complète dans l’activité antérieure de l’assurée. Cela étant, se réfé-
rant aux constatations cliniques corroborées par les résultats des investi-
gations réalisées au moyen d’imageries, ce spécialiste en rhumatologie a 
décrit de façon étayée les limitations fonctionnelles occasionnées par ces 
atteintes. Ce faisant, il a évalué la capacité résiduelle de travail de l’assurée 


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de façon objective, appréciant au demeurant le caractère invalidant des 
douleurs à la lumière des traitements antalgiques exigibles. 
Dans ces conditions, force est d’admettre que le rapport du Dr F._______ 
remplit les réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante de tels 
documents, ce quand bien même ce médecin n’a pas été mandaté par 
l’assureur invalidité en application de l’art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 précité 
et 254 consid. 3). Pour le surplus, on ne voit pas que ses conclusions soient 
valablement remises en cause par les autres documents médicaux versés 
au dossier. A l’inverse, les constatations cliniques du Dr F._______ corres-
pondent à celles des Drs I._______ et E._______ ; quant à son évaluation 
de la capacité résiduelle de travail de l’assurée, elle est expressément re-
prise par le Dr K._______, consulté à plusieurs reprises par l’assureur-in-
validité. De même, à l’instar du Dr F._______, le Dr H._______– bien 
qu’évoquant une péjoration de l’état de santé de l’assurée – lui reconnaît 
une capacité de travail du 80 % dans une activité épargnant son membre 
supérieur gauche. Dans son rapport du 30 janvier 2019, ce dernier méde-
cin rapporte certes la symptomatologie de l’assurée à un syndrome de fi-
bromyalgie dans lequel s’intègrerait les états de fatigue dont elle souffre 
(« Il me semble que c’est un problème de fibromyalgie et la fatigue s’in-
tègre dans ce tableau », AI-C._______ pce 71). A cet égard et comme l’ex-
plique le Dr K._______ dans sa prise de position du 17 juin 2019, le Dr 
H._______ ne se prévaut toutefois d’aucun élément objectif qu’aurait 
ignoré le Dr F._______, les deux médecins décrivant au contraire une 
symptomatologie largement superposable, caractérisée principalement par 
des cervicalgies, des douleurs aux épaules ainsi qu’une asthénie. Faute 
d’étayer le diagnostic de fibromyalgie en référence à des constations cli-
niques et fonctionnelles précises et exhaustives, l’avis du médecin traitant 
n’apparaît ainsi pas de nature à remettre en cause les conclusions du Dr 
F._______, étant entendu que la recourante n'invoque aucun rapport mé-
dical où le diagnostic de fibromyalgie serait clairement établi (par analogie : 
ATF 141 V 281 consid. 2.1.1 ; cf. également arrêt du TF 8C_259/2022 du 
28 novembre 2022 consid. 6.2.1). Pour le surplus, rien au dossier n’atteste 
sérieusement une évolution défavorable de l’état de santé de l’assurée, 
quoiqu’elle en dise. Bien plutôt, l’IRM du rachis cervical réalisée en dé-
cembre 2019 a documenté l’aspect stable des hernies discales étagées de 
C4 à C7. Quant aux médecins traitants les Drs J._______ et G._______ – 
qui font également état d’une symptomatologie caractérisée principale-
ment par des douleurs au niveau de l’épaule gauche et du rachis cervicale 
–, ils ne motivent pas l’incapacité de travail reconnue à l’assurée au regard 
d’éléments convaincants et objectifs, mais semblent accorder davantage 
d’importance aux plaintes subjectives de cette dernière. En cela, leurs 


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prises de position succinctes n’apparaissent pas à même de contredire 
l’appréciation motivée du Dr F._______ (sur la valeur probante des avis 
émanant des médecins traitants, cf. entre autres arrêt du TF 8C_13/2022 
du 29 septembre 2022 consid. 3.1.2). 
5.3 En définitive, l’autorité précédente pouvait valablement se fonder sur 
l’appréciation du Dr F._______ et les prises de position de ses médecins 
SMR pour reconnaître à l’assurée, dès juin 2018, une capacité de travail 
de 80 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Aussi 
y-a-t-il lieu de rejeter les réquisitions de la recourante tendant à la mise en 
œuvre d’une instruction complémentaire au plan neurologique notamment, 
cet aspect ayant été abordé à suffisance par le Dr F._______ eu égard 
notamment à l’avis fourni par le neurochirurgien E._______ (sur l’apprécia-
tion anticipée des preuves, cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; voir aussi arrêt 
du TF 8C_159/2018 du 17 décembre 2018 consid. 3.2). Pour le surplus, la 
recourante ne remet à bon droit pas en cause l’évaluation de son degré 
d’invalidité (à cet égard, cf. entre autres arrêts du TF 8C_202/2022 du 9 
novembre 2922 consid. 5 et 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid. 
6), ni le moment de l’ouverture, respectivement de la suppression du droit 
à la rente d’invalidité conformément aux art. 29 al. 1 LAI et 88a al. 1 RAI. Il 
s’ensuit que son recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté dans 
une procédure à juge unique conformément à l’art. 85bis al. 3 LAVS en 
relation avec l’art. 69 al. 2 LAI et l'art. 23 al. 2 let. c LTAF. 
6. 
6.1 Vu l’issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à Fr. 800.-, sont 
mis à la charge de la recourante (art. 63 al. 1 PA). Ils sont compensés avec 
l’avance de frais du même montant dont elle s’était acquittée (TAF pce 8). 
6.2 Dans la mesure où la recourante succombe, il n’y a pas lieu de lui al-
louer une indemnité à titre de dépens (art. 7 al. 1 a contrario du règlement 
du 21 février 2009 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF ; RS 173.320.2]). L’autorité inférieure 
n’a quant à elle pas droit à des dépens (art. 7 al. 3 FITAF). 
(le dispositif est porté à la page suivante) 
 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d’un montant de Fr. 800.-, sont mis à la charge de 
la recourante. Ils sont compensés avec l’avance de frais, d’un même mon-
tant, versée en cause. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à l’Of-
fice fédéral des assurances-sociales (OFAS). 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Caroline Bissegger 
Julien Theubet 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :