bvger · C-7439/2008 · 2009-08-20 · fr
C-7439/2008

Assurance-invalidité (divers)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-7439/2008
Arrêt du 20 août 2009
Composition
Francesco Parrino, juge unique,
Yann Hofmann, greffier.
Parties
A._______, _______,
recourante,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE),
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
Assurance-invalidité (décision du 9 octobre 2008)
Vu
la décision du 9 octobre 2008 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) rejetant la demande de révision du 25 juin 2008 d'A._______,
le recours du 19 novembre 2008 déposé par A._______ à l'encontre de cette décision devant le Tribunal administratif fédéral,
et considérant
que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités citées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par l'OAIE en matière d'assurance-invalidité peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 69 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20),
que, par décision incidente du 6 mai 2009, la recourante a été invitée à verser une avance de frais de Fr. 300.- dans un délai de 30 jours dès réception, sous peine d'irrecevabilité du recours,
que, le 29 mai 2009, la recourante a versé Fr. 293.- sur le compte du Tribunal administratif fédéral,
que, par décision incidente du 5 juin 2009, le Tribunal administratif fédéral a dès lors requis de la recourante qu'elle verse le solde manquant de l'avance de frais de Fr. 7.- net (des éventuels frais de transfert étant à la charge de la recourante) dans un délai de 30 jours dès réception, sous peine d'irrecevabilité du recours,
que le solde manquant de l'avance de frais requis n'a pas été versé dans le délai imparti (pces 14 s. TAF),
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),
qu'une telle manière de faire ne consiste pas dans un formalisme excessif (arrêt 9C_581/2008 du 27 janvier 2009 du Tribunal fédéral),
qu'au vu de l'art. 6 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), les frais peuvent être remis,
que l'avance de frais partielle de Fr. 293.- versée par la recourante au cours de l'instruction doit, partant, lui être remboursée,
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais partielle de Fr. 293.- versée par A._______ lui est remboursée.
3.
Le présent arrêt est adressé :
à la recourante (Recommandé avec avis de réception)
à l'autorité inférieure (n° de réf. _______)
à l'Office fédéral des assurances sociales
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le juge unique : Le greffier :
Francesco Parrino Yann Hofmann
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :