bvger · D-3915/2023 · 2023-06-14 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi (r&eacute;examen) | Exécution du renvoi (réexamen); décision du SEM du 14 juin 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-3915/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 8 s e p t e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva, juge unique, 
avec l’approbation de Manuel Borla, juge ; 
Thierry Dupasquier, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
B._______, née le (…), et leur fils, 
C._______, né le (…), 
Congo (Kinshasa), 
tous représentés par Alfred Ngoyi Wa Mwanza, 
Consultation juridique pour étrangers, 
(…), 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi (réexamen) ; 
décision du SEM du 14 juin 2023. 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 29 septembre 
2018, 
la décision du 1er octobre 2019, par laquelle le SEM a rejeté la demande 
d’asile de A._______, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné 
l’exécution de cette mesure, 
l’arrêt D-5769/2019 du 18 décembre 2019, par lequel le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a déclaré irrecevable le recours 
interjeté le 1er novembre 2019 par le recourant contre cette décision, pour 
défaut du versement de l’avance de frais requise, 
la première demande de réexamen déposée le 30 septembre 2021 par 
A._______, 
la décision du 19 octobre 2021, par laquelle le SEM a rejeté dite demande 
de réexamen, 
la demande d'asile déposée en Suisse par B._______, épouse de 
A._______, le 27 octobre 2021, 
la deuxième demande de réexamen déposée le 9 janvier 2022 par 
A._______, 
la décision du 8 mars 2022, par laquelle le SEM a rejeté la deuxième 
demande de réexamen du mari, 
la décision du 8 mars 2022 également par laquelle le SEM a rejeté la 
demande d'asile de l’épouse, a prononcé son renvoi de Suisse et a 
ordonné l'exécution de cette mesure, 
les recours des 7 et 8 avril 2022 contre les deux décisions rendues par le 
SEM le 8 mars 2022, 
les arrêts D-1683/2022 et D-1710/2022 du 18 mai 2022, par lesquels le 
Tribunal a déclaré irrecevables les recours des 7 et 8 avril 2022, pour 
défaut du versement de l’avance de frais requise, 
le courrier du 30 juin 2022, par lequel le nouveau représentant des 
intéressés, Alfred Ngoyi Wa Mwanza, a adressé au SEM une première 


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demande de réexamen pour B._______ et une troisième demande de 
réexamen pour A._______, faisant valoir l’inexigibilité du renvoi, vu leur 
état de santé et leur situation personnelle, 
la décision du 18 juillet 2022, par laquelle le SEM a rejeté la demande de 
réexamen, constaté que les décisions des 1er octobre 2019 concernant le 
mari et 8 mars 2022 concernant l’épouse étaient entrées en force et mis 
un émolument de 600 francs à la charge des intéressés, 
le recours du 18 août 2022, par lequel A._______ et B._______, 
représentés par le mandataire précité, ont conclu, principalement, à 
l’annulation de cette décision et à l’octroi d’une admission provisoire, ainsi 
que, subsidiairement, au renvoi du dossier à l’autorité intimée pour 
instruction en vue d’une nouvelle décision, 
l’arrêt D-3593/2023 du 21 septembre 2022, par lequel le Tribunal a déclaré 
irrecevable le recours du 18 août 2022, en raison du non-versement de 
l’avance de frais requise dans le délai imparti, 
le courrier du 17 mai 2023, par lequel le représentant précité a adressé au 
SEM une deuxième respectivement une quatrième demande de réexamen 
pour B._______ et A._______, suite à la naissance de leur fils, le (…), 
la décision du 14 juin 2023, par laquelle le SEM a rejeté cette demande de 
réexamen dans la mesure où elle était recevable et constaté l’entrée en 
force de ses décisions des 1er octobre 2019 (concernant le mari), 8 mars 
2022 (concernant l’épouse) et 23 février 2023 (concernant le fils) et mis un 
émolument de 600 francs à la charge des intéressés, 
le recours du 11 juillet 2023 formé par les intéressés contre cette décision, 
par lequel ils ont conclu au constat du caractère illicite et/ou inexigible de 
l’exécution du renvoi et au prononcé d’une admission provisoire, 
subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour complément 
d’instruction, 
les demandes de dispense de l’avance de frais et d'assistance judiciaire 
partielle ainsi que de mesures provisionnelles dont il est assorti, 
les mesures superprovisionnelles du 14 juillet 2023, par lesquelles le 
Tribunal a suspendu provisoirement l’exécution du renvoi des intéressés, 
et considérant 


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que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile, 
y compris en matière de réexamen, peuvent être contestées, par renvoi de 
l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 
que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’aux termes de l'art. 111b al. 1 LAsi, la demande de réexamen doit être 
déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la 
découverte du motif de réexamen et comporter une motivation 
substantielle y compris sur le respect des conditions de recevabilité 
(« dûment motivée »), 
que la question de savoir si une demande de réexamen a été déposée 
dans le délai de 30 jours prévu à l’article précité relève de la recevabilité 
(au contraire de celle de savoir si l’intéressé a tardé à découvrir le motif de 
réexamen 
invoqué 
qui, 
elle, 
relève 
du 
fond ; 
cf. 
arrêt 
du 
Tribunal E-4143/2014 du 2 février 2016 consid. 4.5 et réf. cit.), 
que, sous réserve des conditions fixées à l'art. 111b LAsi, le SEM n'est tenu 
de se saisir d’une telle demande de réexamen que dans deux situations : 
lorsqu'elle constitue une « demande de reconsidération qualifiée », à 
savoir lorsqu'une décision n'a pas fait l'objet d'un recours (ou que le recours 
interjeté contre celle-ci a été déclaré irrecevable) et que le requérant 
invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par 
analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 ; 2010/4 consid. 2.1.1), ou 
lorsqu'elle constitue une « demande d'adaptation », à savoir lorsque le 
requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances depuis le 
prononcé de la décision concernée (ou, en cas de recours, depuis le 
prononcé de l'arrêt sur recours), 
que le SEM est également tenu de se saisir d'une telle demande lorsqu'elle 
est fondée sur un moyen de preuve nouveau, postérieur à un arrêt matériel 
du Tribunal, lorsque ce moyen – qui serait irrecevable comme motif de 


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révision en application de l'art. 123 al. 2 let. a LTF in fine – est important au 
sens de l'art. 66 al. 2 let. a PA, appliqué par analogie, en ce sens qu'il serait 
apte à établir un fait allégué antérieurement, durant la procédure ordinaire, 
et demeuré non établi (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.7 et 12.3), 
que le délai de 30 jours pour le dépôt de la demande, prévu par 
l’art. 111b al. 1 LAsi, vaut pour toutes les formes de réexamen précitées, 
qu’enfin, une demande de nouvel examen ne saurait servir à remettre 
continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 
de chose jugée et d'éluder les dispositions légales sur les délais prévus 
pour les voies de droit ordinaires (art. 111b al. 4 LAsi ; cf. ATF 136 II 177 
consid. 2.1 p. 181 et jurisp. cit.) ; qu’il y a ainsi lieu d'exclure le réexamen 
d'une décision de première instance entrée en force lorsqu'il tend à obtenir 
une nouvelle appréciation de faits déjà connus en procédure ordinaire ou 
lorsque le requérant le sollicite en se fondant sur des faits ou des moyens 
de preuve qui auraient pu et dû être invoqués dans la procédure ordinaire 
(art. 66 al. 3 PA), 
qu’en l’espèce, à l’appui de leur demande de réexamen du 17 mai 2023, 
les intéressés ont produit une notification de naissance de l’Office de l’état 
civil du canton de D._______, un extrait de l’acte de naissance de leur fils 
ainsi qu’un certificat médical de maternité du (…) du (…) 2023, 
que force est de constater que c’est à bon droit que le SEM a considéré 
que la demande de réexamen a été déposée plus de trente jours après la 
découverte du motif de réexamen, soit la naissance du fils des intéressés, 
le (…), 
que les recourants n’ont fourni aucune explication susceptible de justifier 
la production tardive de pièces médicales attestant de la naissance de leur 
enfant, si ce n’est qu’ils auraient jugé préférable de se fonder sur des 
moyens de preuves matériels plutôt que sur de simples allégations, 
que cette explication, qui ne convainc pas, ne permet pas de justifier 
l’attente de plus de deux mois pour demander le réexamen de la décision 
d’exécution du renvoi, respectivement pour produire, par exemple, le 
certificat médical de maternité daté du (…) 2023, 
que, même à admettre que ce document ne leur ait été transmis qu’à une 
date ultérieure, il leur eût été loisible de solliciter plus tôt une attestation 
médicale étayant la naissance de leur garçon, 


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que, partant, ce fait nouveau a manifestement été invoqué au-delà du délai 
légal de 30 jours prévu à l’art. 111b al. 1 LAsi, 
qu’aussi, c’est à juste titre que le SEM a jugé la demande de réexamen 
irrecevable sur ce point, 
que, conformément à la jurisprudence de l'ancienne Commission suisse de 
recours en matière d'asile, confirmée par le Tribunal, il est toutefois 
possible, tant en matière de révision que de réexamen, de remettre en 
cause une décision entrée en force en dépit de l'invocation tardive de 
nouveaux éléments, si ceux-ci révèlent manifestement un risque avéré de 
persécution ou de traitement inhumain faisant apparaître l'exécution du 
renvoi comme contraire au droit international (cf. Jurisprudence et 
informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 1995 n° 9 consid. 7, notamment 7g, en relation avec les demandes 
de révision ; 1998 n° 3 consid. 3b, en relation avec les demandes de 
réexamen ; ATAF 2013/22 consid. 5.4 in fine), 
que c’est donc à bon droit que l’autorité intimée a vérifié si la modification 
de la situation familiale des intéressés était susceptible de constituer un 
obstacle à l’exécution de leur renvoi, seulement sous l’angle de la licéité 
de cette mesure, 
qu’en l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le SEM n’ayant pas reconnu la qualité de 
réfugié aux recourants, 
qu'en ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant 
du droit international, il sied d'examiner particulièrement si une disposition 
de la CEDH ou de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(Conv. torture, RS 0.105) trouve application dans le présent cas, 
que si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains 
(ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition, serait illicite par le seul fait que dans le pays concerné des 
violations des art. 3 CEDH ou 3 Conv. torture devraient être constatées, 
qu'une simple possibilité de subir des traitements prohibés ne suffit pas, 


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qu'il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition 
démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret 
et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou 
dégradants en cas de renvoi dans son pays, 
qu'il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 
issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 
hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas 
simplement 
du 
fait 
d'un 
hasard 
malheureux 
- 
par 
des 
mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 
consid. 11), 
qu’in casu, les recourants n’ont pas démontré qu’il existerait pour eux un 
véritable risque concret et sérieux d’être victime, en cas de retour dans leur 
pays d’origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 
3 Conv. torture), 
que cela dit, les recourants font valoir qu’ils ne seraient pas en mesure 
d’assurer une éducation adéquate à leur enfant, compte tenu de la 
péjoration de leur état de santé psychique, 
que, dans sa décision du 14 juin 2023, le SEM a relevé que les intéressés 
n’avaient pas produit la moindre pièce susceptible d’établir une prétendue 
altération de leur état de santé ; qu’il a également retenu que les problèmes 
de santé allégués, qui avaient déjà été analysés et appréciés de manière 
circonstanciées au cours des procédures précédentes, ne permettaient 
pas de conclure, pour leur fils, à l’existence d’un risque concret et sérieux 
d’être soumis à des traitements prohibés par l’art. 3 CEDH, 
qu’en l’espèce, force est d’admettre que les affections psychiques dont 
souffrent les recourants n’ont pas évolué de manière significative et ont 
déjà été prises en compte dans la décision du SEM du 18 juillet 2022, 
respectivement dans la décision incidente du Tribunal du 24 août 2022, 
qu’en outre, il ne ressort pas des nouveaux documents médicaux produits 
au stade du recours (cf. rapports des 22 et 26 juin 2023) que le diagnostic 
posé précédemment aurait changé ou que les suivis et traitements 
indiqués initialement auraient été modifiés durablement et qu’ils seraient 
maintenant plus lourds, 


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qu’ainsi, les certificats médicaux des 8 et 10 juin 2022 diagnostiquaient 
déjà un état de stress post-traumatique et un trouble dépressif récurrent 
(et actuellement sévère) sans symptômes psychotiques chez l’intéressé, 
respectivement un état de stress post-traumatique, un épisode dépressif 
d’intensité moyenne avec syndrome somatique et un trouble dissociatif 
chez son épouse, 
que l’état de santé des recourants était ainsi déjà connu lors de la 
précédente procédure de réexamen, 
qu’en tout état de cause, les affections dont ils souffrent n’apparaissent pas 
d’une gravité telle que leur renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence 
topique (cf. not. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 
13 décembre 2016, 41738/10, par. 183), 
qu’en conséquence, en l’absence d’une péjoration significative de l’état de 
santé des intéressés, il n’y pas lieu de modifier les décisions rendues par 
le SEM, 
qu’en ce qui concerne l’accès et le financement des soins médicaux 
nécessaires, les intéressés n’apportent là-encore aucun élément nouveau 
à ce sujet et il peut être intégralement renvoyé à la décision du 
18 juillet 2022, 
qu’au vu des pièces au dossier, il n’y a pas non plus lieu de retenir un risque 
concret et sérieux, pour le fils des recourants, d’être soumis à des 
traitements prohibés par l’art. 3 CEDH, compte tenu de leur état de santé, 
qu’en effet, contrairement à ce qu’ils allèguent dans leur recours, rien 
n’indique qu’ils ne seraient pas à même, pour cette raison, de s’occuper 
adéquatement de lui, aucune mesure de protection de l’enfant n’ayant été 
prononcée, 
que les pièces médicales produites à l’appui du recours ne permettent pas 
de parvenir à une autre conclusion, 
qu'enfin, l'art. 3 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 
2 novembre 1989 (CDE, RS 0.107) ne fait pas non plus obstacle à 
l'exécution du renvoi des intéressés et de leur fils, 


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que cette disposition ne fonde pas en soi un droit à une autorisation de 
séjour, respectivement à une admission provisoire déductible en justice 
(cf. ATAF 2009/51 consid. 5.6), 
qu’en l’espèce, l’intérêt premier de C._______, âgé de moins (…), est de 
rester dans le giron de ses parents ; qu’aussi, un retour en République 
démocratique du Congo ne saurait, en ce qui le concerne, être constitutif 
d’un quelconque déracinement (cf. ATAF 2009/28 consid. 9.3 p. 367 ss), 
que dès lors, l'exécution du renvoi des recourants ne transgresse aucun 
engagement de la Suisse relevant du droit international, et s'avère donc 
licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
que s’agissant de l’exigibilité de l’exécution du renvoi en lien avec leur état 
de santé, il peut être renvoyé aux développements précédents, dans la 
mesure où il ne ressort aucune péjoration de leur situation médicale des 
nouveaux rapports médicaux produits, étant rappelé qu’une procédure 
extraordinaire ne permet pas d’obtenir une nouvelle appréciation des faits 
connus en procédure ordinaire, 
qu’en ce qui concerne les idées suicidaires (lesquels sont, d’après les 
rapports médicaux des 22 et 26 juin 2023, toujours présentes), il est 
rappelé que, selon la pratique du Tribunal, le risque de suicide 
(“suicidalité”) ou la tentative de suicide commise par une personne dont 
l'éloignement a été ordonné ne constitue pas, en soi, un obstacle à 
l'exécution du renvoi ou du transfert, si tant est que la personne concernée 
est apte à voyager et que des mesures concrètes (adaptées à l'état de la 
personne) sont prises pour prévenir la réalisation de tels actes 
(cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 6.4 ; arrêt du Tribunal E-1793/2022 du 
9 mai 2023 p. 9 et les réf. citées), 
que si des menaces auto-agressives devaient apparaître au moment de 
l'organisation du départ de Suisse, il appartiendrait donc aux autorités 
chargées de l'exécution du transfert de prévoir des mesures concrètes 
pour en prévenir la réalisation, 
que dans ces conditions, faute d’éléments pertinents, c’est à juste titre que 
l’autorité intimée a rejeté la demande de réexamen des intéressés dans la 
mesure où elle est recevable, 


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que, pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la 
décision attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 
motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 
qu’en conséquence, le recours doit être rejeté, 
que, s'avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la demande 
de dispense de versement de l’avance de frais présentée simultanément 
au recours est sans objet, 
que, les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 
demande d’assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) est rejetée, 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 
3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 1'500 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Thierry Dupasquier 
 
 
Expédition :