bvger · E-1412/2021 · 2021-02-25 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 25 février 2021

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-1412/2021 
 
 
A r r ê t d u 2 2 a o û t 2 0 2 4 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l'approbation de Markus König, juge ; 
Mathilde Stuby, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 25 février 2021 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 19 septembre 2018, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou 
le recourant) a déposé une demande d’asile auprès du Centre fédéral pour 
requérants d’asile (CFA) de B._______. 
Il a remis, sous forme de copies, un document attestant son identité et 
établi, le (…) juin 2016, par l’Ambassade d’Afghanistan à C._______ ainsi 
que son permis de conduire. 
B. 
Le 28 septembre suivant, le requérant a été entendu sur ses données 
personnelles. 
C. 
Par décision du 4 octobre 2018, le Secrétariat d’Etat aux migrations 
(ci-après : SEM) a attribué l’intéressé au canton de D._______ pour la 
durée de la procédure. 
D. 
Entendu, le 6 avril 2020, sur ses motifs d’asile, le requérant, d’ethnie 
sadate, a déclaré être originaire de Kaboul, puis s’être installé dans le 
village de E._______, dans la province de F._______. Il se serait marié en 
2011 et deux enfants seraient issus de cette union. Il n’aurait pas été 
scolarisé, mais aurait œuvré au (…) durant trois à quatre ans lorsqu’il était 
encore enfant. Par la suite, il n’aurait pas exercé d’activité lucrative, mais 
été soutenu financièrement par un ami de son père, dénommé G._______, 
suite au décès de celui-ci. Il aurait quitté son pays une première fois en 
2000 et serait revenu à Kaboul pour une durée d’environ deux semaines 
en 2006, avant de repartir à l’étranger. De retour en Afghanistan en 2016, 
il serait demeuré à Kaboul en cachette durant deux mois avant de quitter 
définitivement son pays approximativement au mois de septembre 2016. 
Ayant transité par H._______, puis la I._______, il aurait rallié la Suisse en 
date du 19 septembre 2018. 
S’agissant des évènements ayant conduit à ce départ, l’intéressé 
a expliqué que lorsqu’il était âgé d’environ 7 ans, son frère, J._______, 
avait été tué par un commandant dénommé K._______, lequel occupait le 
poste de directeur de la sécurité de la province de L._______ et était affilié 
au parti « Harekati-Islami ». Ledit commandant aurait accusé le frère du 
requérant d’appartenir au groupe « Wadhat-e-Islami », responsable de 


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l’assassinat de son père. L’intéressé a en outre déclaré s’être engagé 
auprès des talibans à l’âge de quatorze ans dans le but de se venger du 
décès de son frère ; il aurait œuvré en tant que (…) et pris part à des 
conflits armés dans les provinces de F._______, M._______ et N._______. 
Après deux ans d’activité, il serait retourné vivre à Kaboul. Un jour, 
K._______ aurait incendié la maison de son père et se serait emparé des 
biens de celui-ci au motif que l’intéressé aurait révélé aux talibans 
l’existence d’un dépôt d’armes appartenant au père dudit commandant, 
lequel aurait été cambriolé. 
Approximativement en 2010, le requérant aurait appris par le biais de 
personnes avec qui il aurait résidé à O._______ (Kaboul) que deux à trois 
individus armés, agissant pour le compte de K._______, l’auraient 
recherché chez lui en son absence. Il a en outre expliqué que lors de son 
séjour de deux mois à Kaboul en 2016, des inconnus armés l’avaient 
contraint à monter dans un véhicule à destination de F._______ et lui 
avaient attaché les mains dans le dos ainsi que mis un sac sur la tête. Alors 
que ses ravisseurs étaient sortis momentanément dudit véhicule, il serait 
parvenu à s’en échapper, puis se serait rendu auprès d’une habitation ; 
il y aurait rencontré un homme qui lui aurait prêté un téléphone grâce 
auquel il aurait pris contact avec G._______, afin que celui-ci l’aide à sortir 
du pays. 
Sur le plan médical, il a déclaré souffrir de dépression sévère, précisant 
avoir arrêté toute médication. 
E. 
Dans sa décision du 25 février 2021, notifiée le 27 février suivant, 
le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) a dénié la qualité de 
réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, ordonné son renvoi de 
Suisse, mais a renoncé à l’exécution de cette mesure au profit d’une 
admission provisoire, pour cause d’inexigibilité de celle-ci. 
Il a retenu que les déclarations du requérant ne satisfaisaient pas aux 
conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. 
Le SEM a d’abord relevé que les préjudices invoqués par l’intéressé en lien 
avec le commandant K._______ n’avaient pas pour origine l’un des motifs 
visés à l’art. 3 LAsi. Il a ensuite souligné que les menaces dont il aurait été 
la cible étaient le fait de tierces personnes et qu’il était en mesure d’obtenir 
la protection des autorités afghanes en déposant plainte auprès de la 


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police, ce qu’il n’avait jamais fait selon ses propres dires. Par ailleurs, il a 
retenu que celui-ci avait la possibilité de s’établir dans une autre région en 
Afghanistan. Le SEM a enfin estimé que sa crainte d’être victime de 
persécutions étatiques en cas de retour au pays était infondée, rien ne 
permettant de retenir que le commandant K._______ occupait une fonction 
importante au sein du gouvernement afghan. 
F. 
Le 29 mars 2021, agissant seul, l’intéressé a interjeté recours contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). 
Il conclut à la reconnaissance de sa qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de 
l’asile, requérant par ailleurs l’assistance judiciaire « totale ». 
A l’appui de son recours, il fait valoir que ses déclarations sont 
vraisemblables ainsi que déterminantes en matière d’asile. Rappelant 
brièvement les propos tenus lors de son audition, il soutient être activement 
recherché par le commandant K._______, lequel disposerait d’une 
influence directe sur le gouvernement afghan. Il se prévaut par ailleurs 
d’une crainte de persécution réfléchie en raison des activités politiques 
passées de son défunt frère. 
G. 
Par courrier du 28 novembre 2022, le recourant s’est notamment enquis 
de l’état d’avancement de la procédure de recours. Le 13 décembre 
suivant, le juge chargé de l’instruction de la cause lui a répondu que son 
recours serait examiné dans le plus court délai compatible avec les 
priorités du Tribunal. Par courrier du 17 juillet 2023, l’intéressé a une 
nouvelle fois demandé à connaître l’état de la procédure, sollicitant par 
ailleurs à ce que son traitement soit accéléré. 
H. 
Par courrier du 18 mars 2024, le recourant a transmis un rapport médical 
établi en date du 16 mars 2024 et duquel il ressort qu’il présente des 
« symptômes anxio-dépressif[s] [d’]intensité sévère », ayant nécessité la 
reprise d’un suivi psychiatrique au début du mois de mars 2024 ; 
son traitement médicamenteux consiste en la prise de Tranxilium® 5mg 
ainsi que d’Imovane® 7.5mg. 
I. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 


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Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l’art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 
présent. 
1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, 
le recours du 29 mars 2021 est recevable. 
2. 
2.1 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), 
le Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 
tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 
l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact 
ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief 
d'inopportunité (cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6). 
2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM rendue en matière 
d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment 
où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s'appuie notamment 
sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de 
l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes alléguées 
d’une persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 
consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 
2.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un 
recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant 
(art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de 
celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 
2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 


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3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 
de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 
de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme 
de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle 
ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 
pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 
consid. 5.2 à 5.6). 
Celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est reconnu 
comme réfugié au sens de l’art. 3 LAsi s’il a de bonnes raisons, c’est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables par un tiers (élément objectif) 
de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir, selon toute vraisemblance 
et dans un avenir prochain, une persécution. 
Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 
notamment de l'existence de persécutions antérieures ainsi que de son 
appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, 
celui qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons 
d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais été 
confronté. 
Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 
qui peuvent laisser présager l'avènement de mesures déterminantes selon 
l'art. 3 LAsi dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité. 
Il ne suffit pas dans cette optique de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). 
3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). 
 
 


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4. 
4.1 En l’occurrence, l’intéressé n’a pas été en mesure de faire apparaître 
la pertinence de ses motifs d’asile, ni le bien-fondé d’une crainte de 
persécution réfléchie. 
4.2 Il y a lieu de préciser à titre liminaire que s’il a indiqué dans sa décision 
qu’il se dispensait d’examiner la vraisemblance des propos de l’intéressé, 
le SEM a en réalité procédé à un tel examen, menant une appréciation 
sous cet angle en ce qui concerne la question de la crainte fondée de 
persécutions 
à 
venir. 
Nonobstant 
cette 
contradiction 
manifeste, 
rien n’indique que le recourant n’est pas parvenu à saisir correctement les 
tenants et aboutissants de la décision querellée et à prendre position sur 
celle-ci. 
4.3 
4.3.1 C’est d’abord à bon droit que le SEM a estimé que ses déclarations 
selon lesquelles il serait menacé ainsi que recherché par le commandant 
K._______, l’accusant d’être responsable de la découverte d’un dépôt 
d’armes appartenant à son père, n’étaient pas déterminantes en matière 
d’asile. En effet, il ne ressort pas de ses propos en lien avec ces 
évènements qu’il soit exposé à de sérieux préjudices ou qu’il puisse être 
fondé à craindre une persécution pour l’un des motifs exhaustivement 
énumérés à l’art. 3 LAsi, à savoir sa race, sa religion, sa nationalité, 
son appartenance à un groupe social déterminé ou ses opinions politiques. 
Il est du reste constaté que le recours ne contient aucun argument 
permettant d'amener à une appréciation différente. 
4.3.2 Ensuite, force est de constater, à l’instar du SEM, que les menaces 
dont celui-ci se prévaut pour justifier une crainte fondée de persécution en 
cas de retour en Afghanistan ne reposent sur aucun élément concret ou 
moyen de preuve. A cet égard, il convient de souligner que le fait d’avoir 
appris l’existence de ces accusations à son encontre par le biais d’autres 
résidents, à savoir des tiers, ne suffit pas à établir l’existence d’une crainte 
fondée de persécution future (cf. notamment arrêt du Tribunal E-1378/2022 
du 6 février 2024 consid. 4.3 et réf. cit.). 
4.4 
4.4.1 L’intéressé fait en outre valoir qu’il n’aura pas la possibilité de 
s’adresser aux autorités de son pays, compte tenu des relations étroites 


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que le commandant K._______ entretiendrait avec le gouvernement 
afghan et de l’influence directe dont il disposerait au sein de celui-ci. 
4.4.2 Selon le principe de la subsidiarité de la protection internationale par 
rapport à la protection nationale, consacré à l'art. 1 de la Convention 
relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. réfugiés, 
RS 0.142.30), on peut exiger d'un requérant d'asile qu’il ait épuisé, dans 
son propre pays, les possibilités de protection contre d'éventuelles 
persécutions non étatiques avant de solliciter celle d'un Etat tiers 
(cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 et réf. cit. ; 2011/51 consid. 6.1). 
4.4.3 Tel que relevé à juste titre par le SEM, le recourant n’a jamais requis 
une protection auprès des autorités de son pays. Il n’a ainsi pas encore 
épuisé, dans son propre pays, les possibilités de protection à l’encontre du 
commandant K._______ ainsi que de ses hommes de main qui le 
rechercheraient. 
4.4.4 Ce constat est désormais d’autant plus d’actualité, dès lors que les 
talibans sont au pouvoir depuis août 2021 et qu’il ressort du dossier que 
l’intéressé était proche de ces derniers avant son départ du pays, ayant 
collaboré avec eux durant deux ans. Il est dès lors vraisemblable qu’il 
pourra obtenir, le cas échéant, protection auprès de ceux-là. 
4.4.5 Enfin et surtout, l’argument avancé par le recourant selon lequel le 
commandant K._______ bénéficierait d’une influence directe sur le 
gouvernement afghan n’est pas de nature à remettre en cause cette 
appréciation, compte tenu du contexte actuel en Afghanistan. 
4.5 
4.5.1 Dans son recours, l’intéressé se prévaut encore d’une crainte de 
persécution réfléchie en raison des activités politiques passées de son 
défunt frère en faveur du parti « Wadhat-e-Islami ». 
4.5.2 Une persécution réfléchie est admise lorsque les proches d'une 
personne persécutée sont exposés à des représailles en vue d'exercer des 
pressions sur cette personne (cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 ; arrêt du 
Tribunal E-2708/2021 du 28 mars 2023 consid. 4.1.2 et réf. cit.). Il y a lieu 
d'apprécier l'intensité du risque de persécution réfléchie en fonction des 
circonstances du cas d'espèce ; en effet, ces mesures n'ont pas 
nécessairement pour but l'obtention de renseignements, mais peuvent 
également viser des personnes qui s'engagent ouvertement en faveur de 


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leurs proches ou encore être prises en guise de représailles, pour punir 
tous les membres d'une même famille pour les agissements de l'un d'entre 
eux, soit parce qu'ils sont soupçonnés de partager ses opinions et ses buts, 
soit pour les intimider ou pour tenter de faire taire l'activiste en question. 
4.5.3 En l’occurrence, outre le fait que le recourant n’a jamais allégué et 
encore moins démontré avoir subi des préjudices en raison des activités 
de son frère, force est de retenir que dans le contexte actuel qui est celui 
de son pays, aucun élément au dossier ne laisse penser qu'il puisse être 
fondé à craindre de tels préjudices. 
4.6 Pour le surplus, il convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci 
étant à cet égard suffisamment motivée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 
l’art. 4 PA) et le recours ne contenant aucun nouvel élément propre à en 
remettre en cause le bien-fondé. 
4.7 Il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile. 
5. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et 
en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
6. 
En l’occurrence, l'intéressé ayant été admis provisoirement en Suisse par 
le SEM au motif de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi en 
Afghanistan, il n’y a pas lieu d’examiner les questions liées à l’exécution 
de cette mesure. Celui-là n’a du reste pas recouru contre ce point du 
dispositif. 
7. 
7.1 S’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 
(art. 111 let. e LAsi). 


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7.2 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
8. 
8.1 Au regard du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du 
recours, la requête d’assistance judiciaire « totale » doit être rejetée, l’une 
des conditions cumulatives à son octroi n’étant pas remplie (art. 102m al. 1 
let. a LAsi en lien avec l’art. 65 al. 1 PA). 
8.2 Compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d'assistance judiciaire est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Mathilde Stuby 
 
 
Expédition :