bvger · D-2382/2022 · 2022-04-25 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 25 avril 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-2382/2022, D-2398/2022 
 
 
A r r ê t d u 5 s e p t e m b r e 2 0 2 2 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 
Parties 
A._______, 
B._______, 
C._______, 
alias D._______, 
alias E._______, 
Afghanistan, 
représentés par Caritas (…), 
recourants, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décisions du SEM du 25 avril 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
les demandes d’asile déposées, le 4 janvier 2019, en F._______, par 
A._______ et B._______, pour eux-mêmes et leur fille C._______, 
la demande d'asile déposée en Suisse par B._______ en date du 20 juillet 
2021, 
la carte de demandeur d’asile établie en F._______, le 17 novembre 2020, 
au nom de la prénommée, et échéant le 16 novembre 2022, produite dans 
le cadre de la demande d’asile en Suisse, 
les procès-verbaux des auditions de l’intéressée du 26 juillet 2021 (audition 
sur l’enregistrement des données personnelles [ci-après : audition EDP]) 
et des 16 septembre et 9 novembre 2021 (auditions sur les motifs d’asile 
[ci-après : audition sur les motifs I et audition sur les motifs II]), 
la décision incidente du 21 septembre 2021, par laquelle le Secrétariat 
d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) a informé la représentante juridique 
d’alors de l’intéressée que la demande d’asile de celle-ci serait traitée dans 
le cadre d’une procédure étendue en vertu de l’art. 26d LAsi (RS 142.31), 
la décision du SEM du même jour attribuant B._______ au canton de 
G._______, 
le courrier du 14 janvier 2022, par lequel le SEM a informé la prénommée 
que les autorités suisses avaient accepté la demande de reprise en charge 
– introduite par les autorités (…) – de son mari et de sa fille et que ceux-ci 
seraient transférés en Suisse au milieu du mois de janvier 2022, 
la demande d’asile déposée, le 19 janvier 2022, en Suisse, par A._______, 
pour lui-même et sa fille C._______, 
les procès-verbaux des auditions du prénommé des 26 janvier 2022 
(audition EDP) et 4 avril 2022 (audition sur les motifs d’asile 
[ci-après : audition sur les motifs]), 
la copie d’un document religieux daté du 30 mai 2012 produite à l’occasion 
de l’audition sur les motifs, 
la décision du SEM du 4 avril 2022 attribuant A._______ et C._______ au 
canton de G._______, 


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la décision incidente du 7 avril 2022, par laquelle le SEM a informé la 
représentante juridique d’alors des prénommés que la demande d’asile les 
concernant serait traitée dans le cadre d’une procédure étendue en vertu 
de l’art. 26d LAsi, 
la décision du 25 avril 2022, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 
dénié la qualité de réfugié à B._______, a rejeté sa demande d'asile, a 
prononcé son renvoi de Suisse, mais a renoncé à l'exécution de cette 
mesure, au profit d’une admission provisoire pour cause d’inexigibilité de 
l’exécution du renvoi en Afghanistan, 
la décision du même jour, notifiée le 27 avril 2022, par laquelle le SEM a 
dénié la qualité de réfugié à A._______ et à C._______, a rejeté la 
demande d'asile, a prononcé leur renvoi de Suisse, mais a renoncé à 
l'exécution de cette mesure, au profit d’une admission provisoire pour 
cause d’inexigibilité de l’exécution du renvoi en Afghanistan, 
les recours introduits séparément par les intéressés, le 27 mai 2022, contre 
ces décisions, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), 
les demandes de jonction des causes, d’exemption du paiement d’une 
avance de frais et d’assistance judiciaire totale, qui y sont jointes, 
les accusés de réception des recours du 30 mai 2022, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée in casu, 
que les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 


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que, présentés dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, les recours sont recevables, 
que, dans la mesure où les deux procédures de recours tendent au même 
résultat, se fondent en grande partie sur les mêmes faits et sont dirigées 
contre la même autorité, laquelle a statué à chaque fois en se fondant sur 
les mêmes dispositions légales, il y a lieu de joindre les causes de 
A._______, de son épouse B._______ et de leur fille C._______, et de 
statuer en un seul et même arrêt, 
qu’au cours de ses différentes auditions, B._______, d’ethnie hazara, a 
déclaré être de nationalité afghane, mais n’avoir jamais résidé dans son 
pays d’origine, 
qu’elle serait née et aurait toujours vécu en H._______ jusqu’à son départ 
de ce pays, à la fin de l’année 2018, 
qu’à l’âge de 14 ans, sa famille aurait décidé de la marier à un cousin (à 
savoir un des cinq fils d’un oncle maternel de sa mère, ce dernier étant 
lui-même un riche commerçant), un certain I._______, installé en 
H._______ depuis cinq ans, 
qu’après deux semaines de tensions, la requérante, consciente de la 
mauvaise situation financière de son père, aurait finalement cédé et 
accepté cette union, non sans avoir au préalable obtenu la garantie de 
pouvoir poursuivre ses études, 
que la cérémonie des fiançailles se serait déroulée au printemps 2011, 
qu’il aurait ensuite été convenu que l’intéressée reste encore une année 
chez ses parents, avant l’organisation de la grande fête de mariage, et 
qu’une fois mariés, les époux iraient vivre en Afghanistan, à J._______, 
qu’après ses fiançailles, B._______ aurait fait la connaissance – par 
l’intermédiaire de sa meilleure amie, une certaine K._______ – de 
A._______, qu’elle aurait côtoyé durant plusieurs mois – sur le chemin de 
l’école ou dans un café en présence de K._______ – et avec qui elle aurait 
également beaucoup conversé par téléphone, 
qu’un jour, alors qu’elle se trouvait dans un café en sa compagnie et celle 
de K._______, une connaissance de sa famille les aurait aperçus et en 
aurait informé son père, 


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qu’à son retour au domicile familial, la requérante aurait été battue par sa 
famille, laquelle aurait pris la décision de célébrer son mariage officiel 
vingt jours plus tard, 
que l’intéressée aurait parlé de sa situation à A._______ et tous deux se 
seraient résolus à prendre la fuite, 
qu’après avoir trouvé un prétexte pour rentrer plus tôt de l’école et profité 
de l’absence de sa mère pour rassembler toutes ses affaires, la requérante 
serait partie rejoindre le prénommé à L._______, 
qu’aidé par un ami, le couple se serait ensuite rendu en voiture à 
M._______, où il aurait été hébergé durant plusieurs mois, 
que, le lendemain de son départ, la sœur de A._______ lui aurait appris 
que le fiancé éconduit avait porté plainte, ce qui aurait entraîné 
l’interpellation et la mise en garde-à-vue du père du prénommé durant deux 
jours, avant qu’il ne soit libéré, 
que B._______ aurait alors perdu tout contact avec tant sa belle-sœur que 
sa propre famille, à l’exception toutefois de l’une de ses sœurs, laquelle lui 
aurait notamment appris, par la suite, le remariage de son fiancé à 
J._______, 
qu’un religieux nommé « N._______ » aurait accepté, moyennant 
finances, de célébrer le mariage de la prénommée avec A._______, leur 
permettant ainsi de trouver un logement, 
que le couple aurait ensuite vécu une année à O._______, où les 
conditions de vie auraient été difficiles, avant de s’installer dans un village 
proche de la ville de P._______, où il serait resté jusqu’à son départ définitif 
de H._______ et où C._______ serait née, 
que A._______ aurait travaillé à P._______ pour le compte d’une société 
(…) et B._______ se serait occupée de la préparation des repas des 
employés, 
que tout se serait bien déroulé jusqu’à l’arrivée d’un certain Q._______, 
représentant la société auprès des travailleurs, lequel aurait fait des 
avances à la prénommée, 
que celle-ci aurait alors supplié son mari de quitter H._______, 


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qu’elle et sa famille se seraient donc rendues en R._______, puis en 
F._______, où elles auraient vécu dans un camp de réfugiés, 
que l’intéressée serait finalement parvenue à quitter seule la F._______, 
munie d’un faux passeport, et aurait pris un avion à destination de 
l’Allemagne, avant de gagner la Suisse par voie terrestre et d’y déposer 
une demande d’asile, 
qu’au cours de ses différentes auditions, A._______, d’ethnie hazara, a 
déclaré être de nationalité afghane, mais n’avoir jamais résidé dans son 
pays d’origine, à l’exception d’un séjour forcé de dix à vingt jours à la 
frontière, intervenu en 2018 à la suite de son expulsion par les autorités 
(…), 
qu’il serait né à S._______ en H._______ et y aurait vécu jusqu’à la 
séparation de ses parents, avant de partir pour T._______, dans la 
province de (…), puis à U._______, 
qu’il aurait fait la connaissance de son épouse – alors promise en mariage 
à l’un de ses cousins – par l’intermédiaire de son ami V._______, le 
« copain » de K._______, elle-même étant l’amie de B._______, 
que « tout le monde » aurait compris ses intentions à son égard, dans la 
mesure où il aurait tourné « jour et nuit autour de la ruelle où sa femme 
vivait », 
que B._______ et A._______ se seraient parlés au téléphone des heures 
durant, avant que la première n’accepte de rencontrer le second, 
qu’un jour, alors qu’ils se trouvaient dans un café, un certain 
« W._______ » les aurait vus et en aurait informé sa mère, laquelle aurait 
ensuite rapporté cette nouvelle à la mère de l’intéressée, 
que, quelques jours plus tard, cette dernière aurait appris à A._______ que 
son mariage aurait lieu sept jours plus tard, raison pour laquelle le 
prénommé lui aurait proposé de fuir, 
que tous deux auraient pris un taxi pour se rendre à L._______, puis 
auraient emprunté un véhicule privé pour M._______, où ils auraient vécu 
sept mois, 


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que l’intéressé aurait appris de sa sœur que son beau-père avait porté 
plainte contre lui et qu’un mandat d’arrêt avait été émis à son encontre, 
qu’il aurait également eu vent de la garde-à-vue infligée à son père, 
que le couple aurait été uni religieusement par un mollah en date du 
30 mai 2012, 
qu’il serait ensuite parti s’établir à O._______ durant une année environ, 
avant de s’installer dans le village de P._______, près de la ville de 
P._______, où sa fille serait née, 
que A._______ y aurait également travaillé comme (…), 
qu’en août 2018, alors qu’il rentrait de son travail en voiture, il aurait été 
intercepté par la police, conduit au commissariat puis expulsé à la frontière 
afghane, 
qu’il serait resté durant dix à vingt jours à X._______, avant de retourner 
en H._______, où il aurait été enlevé par des inconnus puis libéré, contre 
le versement d’une somme d’argent, 
qu’à son retour au domicile familial, son épouse aurait insisté pour quitter 
H._______, 
que, craignant d’être à nouveau renvoyé et enlevé, l’intéressé aurait 
organisé leur départ pour la R._______, puis la F._______, 
qu’accompagné de sa fille, il serait finalement venu en Suisse y rejoindre 
son épouse, en janvier 2022, 
que, dans sa décision du 25 avril 2022 ayant trait à B._______, le SEM a 
considéré que les déclarations de celle-ci ne satisfaisaient pas aux 
exigences de l’art. 3 LAsi, 
qu’il a pour l’essentiel considéré comme infondée la crainte émise par la 
prénommée d’être, en cas de retour en Afghanistan, lapidée avec son mari, 
en raison de l’adultère qu’ils auraient commis, 
qu’à cet égard, il a d’abord relevé que l’intéressée avait admis n’entretenir 
que peu de contact, voire aucun, avec la famille de sa mère résidant dans 


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cet Etat, ne sachant même pas si le père du cousin qu’elle aurait dû 
épouser était encore en relation avec sa famille en H._______, 
qu’en outre, il a retenu que la requérante, à l’exception de difficultés 
générales liées à son absence de statut en H._______, n’avait jamais été 
menacée, tant par sa famille que par ses proches résidant en Afghanistan, 
depuis sa fuite du domicile familial en 2012 jusqu’à son départ définitif de 
H._______ en 2018, 
qu’en ce qui concerne la plainte qui aurait été déposée par son cousin et 
qui aurait eu pour conséquence le placement en garde-à-vue de son père, 
l’autorité intimée a relevé que l’intéressée, d’une part, n’avait produit aucun 
commencement de preuve susceptible d’en démontrer la réalité, d’autre 
part, n’avait pas eu le comportement d’une personne se sentant en danger 
pour ce motif, 
qu’elle a également souligné que l’intéressée avait reconnu qu’elle et son 
époux n’avaient plus eu le moindre contact avec son cousin, et que l’un et 
l’autre ne s’étaient jamais rencontrés, 
qu’enfin, la crainte de la requérante était d’autant moins fondée que 
l’homme auquel elle aurait été promise avait refait sa vie en Afghanistan, 
que, dans sa décision du 25 avril 2022 ayant trait à A._______ et 
C._______, le SEM a considéré que les déclarations du premier ne 
satisfaisaient pas aux exigences de l’art. 3 LAsi, 
qu’il a en premier lieu relevé que le prénommé avait admis n’avoir aucun 
contact avec la famille de son épouse et que les propos qu’il avait tenus au 
sujet de dite famille étaient vagues et inconsistants, 
qu’en outre, il a noté que l’intéressé avait déclaré n’avoir pas rencontré de 
problèmes particuliers depuis son mariage, en particulier à P._______ où 
il avait vécu au même endroit durant quatre ans, 
qu’il a également mis en doute la réalité de la plainte et du mandat d’arrêt 
dont le requérant aurait appris l’existence par une tierce personne, les 
propos y relatifs n’ayant été étayés par aucun moyen de preuve et 
divergeant de ceux tenus par son épouse, 
qu’il a ajouté que les allégations portant sur les deux appels téléphoniques 
que le cousin aurait lancés au requérant n’étaient pas non plus 


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vraisemblables, car incohérentes, « rocambolesques » et contredisant 
celles de B._______, laquelle avait au contraire évoqué l’absence de tout 
contact entre eux, 
qu’il a de surcroît relevé qu’hormis les difficultés générales liées à son 
absence de statut en H._______, l’intéressé n’avait aucunement été 
menacé par la famille maternelle de son épouse résidant en Afghanistan, 
que, forte de ces constatations, l’autorité intimée a nié l’existence, tant pour 
A._______ que pour sa fille C._______, d’une crainte fondée de 
persécution future, pour les motifs invoqués, 
que, dans leurs recours du 28 janvier 2022, les intéressés ont tout d’abord 
reproché au SEM de n’avoir pas suffisamment motivé ses décisions, en 
particulier sous l’angle des risques encourus de la part des autorités 
[afghanes] et de ceux encourus spécifiquement par leur enfant, 
que, sur le fond, ils ont pour l’essentiel contesté l’appréciation effectuée par 
l’autorité intimée quant à leurs motifs d’asile, et réitéré leur crainte de subir 
des persécutions en Afghanistan, de la part tant de la famille de B._______ 
que « du gouvernement des talibans », 
qu’ils ont insisté sur le fait que le remariage du fiancé éconduit ne réparait 
en rien l’affront et le déshonneur que la prénommée et A._______ lui 
auraient fait subir, 
qu’en tant qu’il est de nature formelle et partant qu’il s’avère susceptible 
d’aboutir à l’annulation des décisions entreprises indépendamment des 
chances de succès des recours sur le fond, il convient d’examiner 
préliminairement le grief des recourants relatif à la violation de leur droit 
d’être entendus, au motif d’une motivation insuffisante (cf. ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1 et réf. cit.), 
que le droit d’être entendu découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. comprend pour 
le justiciable, le droit de s’expliquer sur les faits, avant qu’une décision ne 
soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de 
nature à influer sur le sort de la cause, celui d’avoir accès à son dossier et 
celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 142 II 218 
consid. 2.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1 et jurisp. cit. ; 2010/53 
consid. 13.1), 


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que la jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu le devoir 
pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la 
comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de 
recours à bon escient, 
que, pour répondre à ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins 
brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 
décision, de manière à ce que le requérant puisse se rendre compte de la 
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2013/34 
consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2010/3 consid. 5 et 
jurisp. cit.), 
qu’en l’occurrence, les décisions attaquées comportent chacune une 
motivation dans laquelle l’autorité intimée a clairement explicité les raisons 
pour lesquelles elle a nié l’existence d’une crainte fondée de persécution 
future à l’égard tant de B._______ que de A._______ (cf. consid. II des 
décisions attaquées), 
qu’elle a en particulier basé son analyse sur les éléments de fait et de droit 
essentiels, expliquant précisément les motifs qui l’ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision, y compris s’agissant de la question d’une 
éventuelle crainte fondée de persécution de la part des autorités afghanes, 
qu’il sied également de retenir que le SEM n’avait pas à examiner plus 
avant et de manière plus détaillée la question d’une éventuelle crainte 
fondée de persécution future s’agissant de l’enfant C._______, dès lors 
qu’une telle crainte découle directement de celle alléguée par ses parents, 
laquelle a été considérée comme infondée par l’autorité intimée, 
que, contrairement à ce que ceux-ci soutiennent, le Secrétariat d’Etat 
n’avait pas non plus à analyser les motifs d’asile de la prénommée à la 
lumière de l’art. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE ; 
RS 0.107), dans la mesure où cette question relève non pas de l’asile mais 
des obstacles à l’exécution du renvoi, 
qu’à cet égard, le Tribunal rappelle que l’autorité intimée a prononcé, dans 
ses décisions du 25 avril 2022, une admission provisoire en faveur des 
recourants, y compris de l’enfant C._______, au motif de l’inexigibilité de 
l’exécution de leur renvoi en Afghanistan, 
que cela étant, les intéressés ont pu saisir les raisons principales ayant 
conduit l’autorité de première instance à ses décisions et les attaquer en 


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toute connaissance de cause, comme le démontrent d’ailleurs les critiques 
qu’ils ont émises à l’encontre des motivations des décisions prises par le 
SEM, 
que, partant, les motifs qui ont guidé celui-ci à dénier la qualité de réfugié 
aux recourants ressortent à satisfaction de droit des décisions attaquées, 
que, dans ces conditions, le grief d’ordre procédural tiré d’une violation du 
droit d’être entendu, dont découle le droit d’obtenir une décision motivée, 
est mal fondé, et doit donc être écarté, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2‒5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’en l’espèce, le Tribunal relève d’emblée que les préjudices auxquels les 
recourants auraient été exposés en H._______ – relatifs pour l’essentiel 
au refus de B._______ d’épouser officiellement le cousin choisi par ses 
parents et aux conséquences qui en auraient découlé, à sa relation 
interdite avec A._______ et à leur vie commune passée dans différents 
endroits du pays, ou encore aux différentes mesures prises à l’encontre de 
celui-ci (plainte et mandat d’arrêt) – ne sont pas déterminants sous l’angle 


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de l’art. 3 LAsi, et ce indépendamment de leur intensité et de leur 
vraisemblance, 
qu’en effet, la protection internationale résultant de la reconnaissance de 
la qualité de réfugié ne peut être accordée que par rapport à des faits en 
lien avec le pays d’origine, 
qu’ainsi, l’analyse des motifs d’asile doit intervenir par rapport au pays dont 
les recourants ont la nationalité, en l’occurrence l’Afghanistan, et non pas 
par rapport à H._______, pays tiers dans lequel ils sont nés, ont toujours 
résidé et suivi leurs scolarités respectives, en tant qu’étrangers, 
que cela étant, les intéressés ne disposant pas de la nationalité (…), ils ne 
sauraient prétendre à la protection internationale fondée sur la Convention 
du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30) pour des 
faits survenus dans un Etat tiers (cf. arrêt du Tribunal E-3874/2015 du 24 
octobre 2017 consid. 3.2 ; cf. également arrêt du Tribunal D-3480/2019 du 
27 mai 2020 consid. 5.1 ; WALTER STÖCKLI, Asyl, in : Ausländerrecht, 2ème 
éd. 2009, n. marg. 11.9 p. 526 s.) et qui, de plus, ne sont pas imputables 
aux autorités de leur pays, 
qu’en outre, les recourants se sont prévalus d’une crainte fondée de 
persécution future en cas de retour en Afghanistan, au motif qu’ils 
risqueraient d’être lapidés en raison de leur adultère, 
que c’est toutefois à juste titre que le SEM a relevé, d’une part, que 
B._______ connaissait à peine la famille de sa mère résidant en 
Afghanistan et n’avait pratiquement aucun contact avec elle, allant jusqu’à 
ignorer si celle-ci était restée en relation avec sa famille proche résidant en 
H._______ (cf. audition sur les motifs I, questions 41 et 51 p. 10 s., audition 
sur les motifs II, question 15 p. 3 ), d’autre part, que les propos de 
A._______ ayant trait aux membres de la famille de son épouse établis en 
Afghanistan étaient vagues et inconsistants (cf. audition sur les motifs, 
questions 51 à 53 p. 7), le prénommé ayant de surcroît admis n’entretenir 
aucun contact avec cette famille (cf. audition sur les motifs, question 49 
p. 6), 
que de plus, la prénommée a déclaré qu’entre 2012 et 2018, son mari et 
elle n’avaient eu de contact ni avec son cousin maternel ni avec la famille 
de celui-ci, ajoutant de surcroît que son époux ne les avait jamais 
rencontrés (cf. audition sur les motifs II, questions 73 et 74 p. 13), 


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que, sur ce point, force est de relever, à l’instar du SEM, que les allégations 
du recourant ont divergé de celles de son épouse, 
qu’en effet, si celui-ci a certes confirmé n’avoir jamais vu le cousin en 
question, il a toutefois déclaré avoir reçu deux appels téléphoniques de sa 
part, tout en admettant avoir tenu son épouse au courant de son premier 
appel (cf. audition sur les motifs, questions 74 ss p. 11 et question 97 
p. 15), 
que c’est également à bon droit que l’autorité intimée a considéré que la 
crainte des recourants de subir de sérieux préjudices au sens de 
l’art. 3 LAsi dans leur pays d’origine était d’autant moins fondée que le 
cousin de B._______ s’était par la suite marié à J._______ (cf. audition sur 
les motifs II, question 77 p. 13), 
que, bien qu’invité à indiquer en quoi précisément sa crainte serait toujours 
d’actualité, quand bien même ledit cousin aurait refait sa vie, A._______ 
s’est limité à des déclarations particulièrement vagues et générales à ce 
sujet (cf. audition sur les motifs, question 105 p. 16), 
qu’au demeurant, il n’a pas allégué avoir rencontré le moindre problème, 
de quelque nature que ce soit, durant son séjour forcé en Afghanistan 
ayant précédé son retour illégal en H._______, 
que partant, la crainte alléguée par les recourants de subir de sérieux 
préjudices au sens de l’art. 3 LAsi en cas de retour en Afghanistan n’est ni 
fondée, ni même vraisemblable, 
qu'au vu de ce qui précède, les recours, en tant qu'ils portent sur la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, doivent être 
rejetés, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que les recourants ayant été admis provisoirement en Suisse par le SEM 
au motif de l’inexigibilité de l’exécution de leur renvoi en Afghanistan, il n’y 
a pas lieu d’examiner si les deux autres conditions inhérentes à cette 
mesure, à savoir la licéité et la possibilité de l’exécution du renvoi, sont 
réalisées ou non, les trois conditions posées par l’art. 83 al. 2 à 4 LEI 


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(RS 142.20) étant de nature alternative (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2) ; 
que partant, il suffit que l’une d’entre elles ne soit pas réalisée pour 
s’opposer au prononcé de l’exécution du renvoi, 
que les recours s'avérant manifestement infondés, ils le sont dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que les conclusions des recours étant apparues d’emblée vouées à 
l’échec, les demandes d’assistance judiciaire totales sont rejetées, l’une au 
moins des conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 PA (applicable en vertu 
des art. 102m al. 1 in limine et 6 LAsi) n’étant pas remplie, 
que, dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, les 
requêtes relatives à l’exemption du versement d’une avance de frais sont 
sans objet, 
que, vu l'issue des causes, il y a lieu de mettre solidairement les frais de 
procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2), 
(dispositif page suivante) 
 


D-2382/2022, D-2398/2022 
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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Les causes de A._______, B._______ et C._______ sont jointes. 
2. 
Les recours sont rejetés. 
3. 
Les requêtes de dispense de paiement d’une avance de frais sont sans 
objet. 
4. 
Les demandes d’assistance judiciaire totale sont rejetées. 
5. 
Les frais de procédure, d'un montant de 800 francs, sont mis solidairement 
à la charge des recourants. Ils doivent être versés sur le compte du 
Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
6. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Gérald Bovier 
Chantal Jaquet Cinquegrana 
 
 
Expédition :