bvger · D-5922/2023 · 2023-09-29 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 29 septembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-5922/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 2 j u i l l e t 2 0 2 4 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Lucien Philippe Magne, greffier. 
Parties 
A._______, née le (…), 
Cameroun, 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 29 septembre 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile que l’intéressée a déposée en Suisse le 27 août 2023, 
le mandat de représentation en faveur de Caritas Suisse qu’elle a paraphé 
le 30 août suivant, 
le procès-verbal de l’audition du 15 septembre 2023 (audition sur les 
motifs), 
le projet de décision du 22 septembre 2023, notifiée à la représentation 
juridique de la requérante le jour même, 
la prise de position de la mandataire de l’intéressée sur ledit projet, datée 
du 28 septembre 2023, 
la décision du 29 septembre 2023, également notifiée à cette date, par 
laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à A._______, a rejeté sa 
demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution 
de cette mesure, 
la communication de Caritas Suisse du 25 octobre 2023, faisant état de la 
résiliation du mandat de représentation du 30 août 2023, 
le recours interjeté par-devant le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal) le 27 octobre 2023 à l’encontre de la décision 
précitée, assorti de requêtes procédurales tendant, d’une part, à l’octroi de 
l’effet suspensif au recours, et, d’autre part, à ce que la recourante soit 
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire totale et à ce qu’elle soit 
exemptée du versement d’une avance de frais, 
la décision incidente du 7 novembre 2023, notifiée le surlendemain, par 
laquelle le juge instructeur a déclaré irrecevable la requête tendant à 
l’octroi de l’effet suspensif au recours, a rejeté les demandes d’assistance 
judiciaire totale et d’exemption du paiement d’une avance de frais, et a 
imparti à la recourante un terme au 17 novembre 2023 pour verser la 
somme de 750 francs sur le compte du Tribunal en garantie des frais de 
procédure présumés, sous peine d’irrecevabilité du recours, 
le versement, le 15 novembre 2023, de l’avance de frais requise, 
la correspondance de l’intéressée datée du 11 juin 2024, par laquelle elle 
a requis du Tribunal des renseignements sur l’état de la procédure, 


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le courrier du Tribunal du 18 juin 2024, en réponse à ce pli, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
[LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d’extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, 
que l’intéressée, agissant en son nom et pour son propre compte, a qualité 
pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec l’art. 10 de l’ordonnance sur les mesures 
prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 
[OCovid-19 asile, RS 142.318], encore en vigueur au moment du dépôt de 
l’écriture du 27 octobre 2023), son recours est recevable, l’avance de frais 
requise par décision incidente du 7 novembre 2023 ayant en outre été 
versée en temps utile, 
qu’en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phr. LAsi), le 
Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 
tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 
l’exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d’un établissement inexact 
ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b), 
que s’agissant de l’exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief 
d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 
les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; 
voir aussi ATAF 2014/26 consid. 5.6), 


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qu’il applique le droit d’office, sans être lié par les motifs invoqués dans le 
recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de 
l'art. 37 LTAF), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 
entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid.1.2) ; qu’il peut 
ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui 
ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité 
intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2007/41 consid. 2 ; MOOR/POLTIER, 
Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, p. 820 s.), 
qu’il s'appuie sur la situation prévalant au moment du prononcé de l'arrêt 
s'agissant de la crainte de persécution future ou de motifs d'empêchement 
à l'exécution du renvoi, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique 
(cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1, 2008/12 consid. 5.2, 2008/4 consid. 5.4 ; 
cf. également arrêt du Tribunal D-5124/2010 du 14 juin 2013 consid. 1.4 et 
jurisp. cit.) ; qu’il prend ainsi en considération l'évolution de la situation 
intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile, 
que lors de son audition, l’intéressée a déclaré être une ressortissante 
camerounaise, originaire de (…), ville dans laquelle elle a dit avoir vécu de 
sa naissance jusqu’en (…), 
qu’au titre de ses motifs, elle a fait valoir en substance que dans le cadre 
de son travail de secrétaire au sein d’une gendarmerie, elle avait manifesté 
(…) son opposition à la clôture d’une procédure concernant une affaire (…) 
et qu’elle avait requis la réouverture de ce dossier, 
qu’elle a indiqué qu’après sa remise à l’ordre en raison des critiques qu’elle 
avait exprimées tant à l’interne qu’à l’externe de sa place de travail, elle 
avait reçu des avertissements et fait l’objet d’une mise à pied durant une 
semaine, 
que suite à cela, confrontée au refus du « commandant » de rouvrir 
l’affaire, elle aurait choisi de démissionner, 
que (…), après qu’elle aurait appris qu’elle était visée par un avis de 
recherche, elle se serait sentie en danger et aurait cherché un moyen de 
quitter le pays, 
qu’elle se serait alors rendue à (…), localité où elle aurait séjourné durant 
une semaine, avant d’embarquer (…) sur un vol à destination de la 
Biélorussie, munie de son propre passeport ainsi que d’un visa d’études, 


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que, faute de moyens financiers suffisants, elle n’aurait pas été en mesure 
de poursuivre sa formation dans ce pays ; qu’elle aurait ainsi choisi de se 
joindre à un groupe de personnes désireuses de migrer plus à l’ouest en 
Europe, 
que lors de son voyage, elle aurait été victime d’un viol et serait restée 
seule dans une forêt (…), avant de recevoir l’aide de tiers, qui lui auraient 
permis de poursuivre sa route jusqu’en Suisse, où elle serait finalement 
parvenue le 27 août 2023, 
qu’au stade de la procédure devant le SEM, elle a également indiqué 
craindre qu’en cas de retour au Cameroun, elle puisse faire l’objet d’un 
procès par-devant un tribunal militaire pour désertion, 
qu’à l’appui de sa demande de protection, A._______ a produit sous forme 
de copies son acte de naissance (cf. pièce no 1/1 du bordereau des 
moyens de preuve de l’e-dossier), des documents se rapportant à sa 
formation et à ses activités professionnelles (cf. pièces nos 2/1 à 6/1 du 
bordereau des moyens de preuve l’e-dossier), la transcription d’un 
message radio de recherche qui aurait été émis à son encontre au 
Cameroun (cf. pièce no 7/1 du bordereau des moyens de preuve 
l’e-dossier), diverses pièces en rapport avec sa demande de visa 
biélorusse (cf. pièce no 8/4 du bordereau des moyens de preuve 
l’e-dossier), des captures d’écran de publications sur les réseaux sociaux 
en lien avec le meurtre allégué d’une collègue de travail (…) (cf. pièce 
no 9/3 du bordereau des moyens de preuve de l’e-dossier), ainsi que 
diverses photos d’elle-même dans un bureau (cf. pièce no 10/3 du 
bordereau des moyens de preuve de l’e-dossier), 
qu’aux termes de sa décision du 29 septembre 2023, le SEM a considéré 
que le récit de la susnommée ne satisfaisait pas aux exigences légales de 
pertinence (art. 3 LAsi) et de vraisemblance (art. 7 LAsi), 
que ce faisant, il lui a dénié la qualité de réfugié, a rejeté sa demande 
d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette 
mesure, retenant que celle-ci était en l’occurrence licite, raisonnablement 
exigible et possible, 
que dans son écriture du 27 octobre 2023, la recourante a principalement 
critiqué l’appréciation du SEM sous l’angle de la vraisemblance, tout en 
faisant valoir sans autre développement que cette autorité avait également 
violé le prescrit de l’art. 3 LAsi (cf. acte de recours, p. 1 s.) 


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qu’elle a soutenu subsidiairement (cf. ibidem, p. 2 s.) que la mise en œuvre 
de l’exécution de son renvoi emporterait en l’occurrence la violation 
de l’art. 83 al. 3 et 4 LEI, en lien avec l’art. 3 de la Convention du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101) et l’art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 
qu’en annexe à son écriture, elle a produit en particulier trois documents 
(extrait 
de 
dispositions 
pénales 
[annexes 1 et 3] 
et 
« mandat 
d’incarcération » du Tribunal militaire […] [annexe 2] émis à son encontre) 
en rapport avec la procédure pour désertion dont elle affirme désormais 
qu’elle a été conduite à son encontre consécutivement à son départ du 
pays – procédure au terme de laquelle elle aurait été condamnée à (…) 
d’emprisonnement ferme et au paiement d’une amende (…), selon ses 
allégués à teneur du recours, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2 à 5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 
que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l’intéressé, notamment de l’existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
qu’il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 


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lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
qu’en l’occurrence, la recourante n’a pas démontré à satisfaction de droit 
que les exigences légales pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 
et l’octroi de l’asile étaient remplies, 
que, de manière générale, les allégation de A._______ se sont avérées 
confuses, en partie incohérentes et non conformes au cours ordinaire des 
choses et à l’expérience de la vie (cf. procès-verbal de l’audition du 
15 septembre 2023, Q. 65 ss, p. 7 ss, pièce no 16/18 de l’e-dossier), 
qu’en particulier, il n’est pas crédible que la recourante – qui a dit avoir 
travaillé en qualité de secrétaire auprès d’une gendarmerie camerounaise 
entre (…) et (…), ou (…) selon l’attestation de travail qu’elle a produite – 
(cf. ibidem, Q. 89 à 92, p. 12, en lien avec l’attestation de travail du […] 
figurant sous pièce no 6/1 du bordereau des moyens de preuve de 
l’e-dossier), ait fait l’objet dans un premier temps d’une suspension et 
d’avertissements de la part de son employeur – du fait prétendument d’une 
vision divergente par rapport au traitement d’une affaire pénale – 
(cf. procès-verbal de l’audition du 15 septembre 2023, Q. 83, p. 11, en lien 
avec Q. 65, p. 7 à 9, pièce no 16/18 de l’e-dossier et pièce no 6/1 du 
bordereau des moyens de preuve de l’e-dossier), puis qu’elle ait ensuite 
été visée par un « avis de recherche », au motif qu’on lui aurait reproché 
d’avoir démissionné de son poste (cf. procès-verbal de l’audition du 
15 septembre 2023, Q. 98 s., p. 12 et Q. 113, p. 14 s., pièce no 16/18 de 
l’e-dossier), 
qu’il n’est pas cohérent non plus qu’elle se soit vu délivrer, comme elle l’a 
prétendu, une attestation de travail portant la date du (…) (cf. ibidem, 
Q. 88 à 91, p. 11, en lien avec la pièce no 6/1 du bordereau des moyens de 
preuve de l’e-dossier), alors qu’en parallèle, l’émission d’un avis de 


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recherche à son encontre aurait été approuvée le (…) (cf. pièce no 7/1 du 
bordereau des moyens de preuve de l’e-dossier), soit (…) auparavant, 
qu’interpellée à ce sujet lors de son audition, la requérante n’a pas été en 
mesure de se prévaloir d’explications convaincantes (cf. procès-verbal de 
l’audition du 15 septembre 2023, Q. 105, p. 13, pièce no 16/18 de 
l’e-dossier), 
que le même constat s’impose s’agissant de ses développements en la 
matière à teneur de l’acte de recours (cf. acte de recours, p. 1 s.), 
que, quoi qu’il en soit, il ne ressort pas du dossier que l’intéressée aurait 
personnellement subi des préjudices ciblés d’une intensité déterminante 
en matière d’asile avant son départ du pays, ni d’ailleurs que des agents 
de l’Etat camerounais s’en seraient pris à elle pour l’un au moins des motifs 
énoncés exhaustivement à l’art. 3 LAsi, à savoir la race, la religion, la 
nationalité, l’appartenance à un groupe social déterminé ou les opinions 
politiques, 
qu’eu égard aux allégations de l’intéressée en lien avec le prétendu 
homicide d’une collègue de travail (…), qui se serait elle-même montrée 
critique envers son employeur (cf. ibidem, Q. 72 à 75, p. 10 en lien avec 
Q. 65, p. 7), elles ne peuvent être tenues pour établies à satisfaction de 
droit (art. 7 LAsi), 
qu’en effet, celles-ci ne sont corroborées par aucun moyen de preuve 
objectif et convaincant dont l’authenticité pourrait être vérifiée (cf. pièce 
no 9/3 du bordereau des moyens de preuve de l’e-dossier) ; qu’en toute 
hypothèse, elles résultent, pour l’essentiel, de simples suppositions et 
conjectures de la requérante (cf. procès-verbal de l’audition du 
15 septembre 2023, Q. 75, p. 10, pièce no 16/18 de l’e-dossier), qui, en 
l’occurrence, n’emportent pas la conviction, 
que par surabondance de motif, le Tribunal relève qu’en tout état de cause, 
l’épisode en question – dont il a déjà été remarqué qu’il n’avait pas été 
rendu vraisemblable au sens de l’art. 7 LAsi (cf. supra) – ne concerne pas 
directement la personne de A._______ et qu’il ne se trouve pas non plus 
dans un lien de connexité temporel étroit – un laps de temps de six à douze 
mois, selon les circonstances du cas concret, peut être considéré comme 
admissible (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 in fine et réf. cit. ) – avec son 
départ du pays (…), 


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qu’aussi, la susnommée ne peut s’en prévaloir valablement pour fonder la 
prévalence d’une crainte fondée de persécution future déterminante sous 
l’angle de l’art. 3 LAsi, 
que l’existence d’une telle crainte ne peut non plus être admise à raison de 
ses assertions inédites au stade du recours, selon lesquelles elle aurait 
effectivement fait l’objet d’une procédure pénale au Cameroun pour des 
faits de désertion, dans le cadre de laquelle elle aurait été condamnée (…), 
à une peine d’amende (…) ainsi qu’à une peine de prison ferme (…) 
(cf. acte de recours, p. 2 en lien avec les annexes 1 à 3 audit recours ; 
cf. également procès-verbal de l’audition du 15 septembre 2023, Q. 122, 
p. 15), 
qu’en effet, ces allégations n’ont été formulées que postérieurement à la 
décision négative du SEM du 29 septembre 2023, et ce sans motif 
justificatif convaincant, de sorte qu’elles doivent être qualifiées de tardives, 
ce qui, selon la jurisprudence (cf. arrêt du Tribunal D-4255/2022 du 
23 mai 2023 consid. 9.3.2 et réf. cit.), peut en principe être retenu pour 
mettre en doute la vraisemblance des faits invoqués, 
qu’à cela s’ajoute que le « mandat d’incarcération » annexé au recours a 
été produit sous forme de simple copie, de sorte qu’il n’est pas possible 
d’examiner son authenticité et qu’au vu de sa facture et des informations 
matérielles dont il fait sommairement état, il ne peut à l’évidence être exclu 
qu’il s’agisse en réalité d’un faux, confectionné pour les seuls besoins de 
la procédure de recours, 
que, relativement aux déclarations laconiques et peu claires de la 
requérante selon lesquelles elle aurait été victime d’un viol dans une forêt 
pendant son voyage en Europe – lesquelles n’ont pas été réitérées au 
stade du recours – (cf. procès-verbal de l’audition du 15 septembre 2023, 
Q. 65, p. 8 s., pièce no 16/18 de l’e-dossier ; voir également le contenu du 
rapport médical du 12 septembre 2023, p. 1 s., pièce nos 14/2, 24/2 et 25/2 
de l’e-dossier), elles n’emportent pas la conviction et s’avèrent d’autant 
plus sujettes à caution que le Tribunal a déjà pu relever plusieurs éléments 
(cf. supra) de nature à mettre en doute la crédibilité personnelle de la 
recourante, 
qu’au vu des développements qui précèdent, le Tribunal doit donc 
constater que le récit présenté par l’intéressée aux autorités d’asile suisses 
ne satisfait ni aux conditions de l’art. 7 LAsi ni à celles de l’art. 3 LAsi, de 


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sorte que c’est à bon droit que le SEM lui a dénié la qualité de réfugié et 
qu’il a rejeté sa demande de protection, 
qu’aucune des conditions prévues par l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 
11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée in casu, en 
l'absence notamment d’un droit de l’intéressée à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 
qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, la recourante ne s'étant pas vu 
reconnaître la qualité de réfugié (cf. supra, p. 8), 
que, pour les mêmes motifs que ceux exposés précédemment, le dossier 
ne comporte pas non plus d’indice sérieux et convaincant apte à rendre à 
tout le moins vraisemblable (art. 7 LAsi) un risque avéré, concret et 
imminent de traitement contraire à l’art. 3 CEDH, à l’art. 3 Conv. torture ou 
à d’autres dispositions contraignantes du droit international public, en cas 
de retour de A._______ au Cameroun, 
que partant, l’exécution du renvoi ne contrevient à aucun engagement 
international de la Suisse et s’avère par conséquent licite (art. 83 al. 3 LEI), 
qu’elle est 
également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 - 8.3 et réf. cit.), 
que le Cameroun ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile 
ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 
d’emblée de présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet 
Etat, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 
l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêt du Tribunal D-5986/2022 du 17 janvier 2023, 
p. 11), 
qu’il n’y a pas non plus dans le cas d’espèce de circonstances personnelles 
particulières constitutives d’un obstacle rédhibitoire à l’exécution du renvoi 
sous l’angle de l’exigibilité de cette mesure, 
que A._______ est jeune (…), dispose d’une formation complète ainsi que 
de plusieurs expériences professionnelles (cf. procès-verbal de l’audition 
du 15 septembre 2023, Q. 23 à 25, p. 3 s., pièce no 16/18 de l’e-dossier, 
en lien avec les pièces nos 2/1 à 6/1 du bordereau des moyens de preuve) 


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au Cameroun ; qu’elle peut en outre se prévaloir d’un réseau familial sur 
place, constitué en particulier de son mari (…) et de ses deux enfants, 
personnes avec lesquelles elle a dit avoir gardé le contact 
(cf. procès-verbal de l’audition du 15 septembre 2023, Q. 26 à 47, p. 4 s., 
pièce no 16/18 de l’e-dossier), 
que sous l’angle médical, la susnommée a déclaré être « en santé » et 
« assez stable », tout en évoquant l’examen gynécologique dont elle a pu 
bénéficier en Suisse – dont il est ressorti en substance qu’elle était sujette 
au « syndrome de Mittelschmerz » ainsi qu’à des dysménorrhées 
primaires, affections ne nécessitant toutefois aucun suivi particulier en 
dehors d’un contrôle gynécologique annuel recommandé – et a déclaré, 
sans autre précision, qu’elle souhaitait rencontrer un psychologue 
(cf. ibidem, Q. 4 à 8, p. 2 ; voir également les documents médicaux du 
12 septembre 2023, pièce nos 14/2, 24/2 et 25/2 de l’e-dossier), 
que, s’agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l’exécution 
du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d’origine 
ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir 
les soins essentiels garantissant des conditions minimales d’existence ; 
que, par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 
et d’urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit), 
que l’art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une 
décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 
comme une norme qui comprendrait un droit de séjour, lui-même induit par 
un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 
recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure 
hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 
destination de l'intéressé n'atteint pas le standard élevé que l’on trouve en 
Suisse (cf. ibidem), 
qu’ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre l’inexigibilité de 
l’exécution du renvoi, qu’un traitement prescrit sur la base de normes 
suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l’étranger, 
que l’exécution du renvoi ne sera cependant plus exigible au sens de 
l’art. 83 al. 4 LEI si, en raison de l’absence de possibilités de traitement 
adéquat, l’état de santé de l’intéressé se dégraderait très rapidement au 
point de conduire d’une manière certaine à la mise en danger concrète de 


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sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son 
intégrité physique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2), 
qu’en l’occurrence, les troubles médicaux bénins dont s’est prévalue 
l’intéressée ne revêtent manifestement pas le degré de gravité nécessaire 
pour constituer un obstacle dirimant à l’exécution d’un renvoi au 
Cameroun, ce d’autant que la recourante bénéficiait apparemment déjà 
d’une prise en charge gynécologique dans ce pays (cf. rapport médical du 
12 septembre 2023, p. 1, pièce no 24/2 de l’e-dossier), de sorte qu’il n’y a 
pas lieu de craindre qu’en cas de nécessité, elle ne soit pas en mesure de 
consulter un médecin sur place, 
que 
l’exécution 
du 
renvoi 
est 
enfin 
possible 
(art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit), dès lors que l’intéressée est 
tenue, de par la loi, de collaborer à l’obtention des documents devant lui 
permettre de retourner au Cameroun (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’il s’ensuit que la décision querellée doit être confirmée, également en 
tant qu’elle ordonne l’exécution du renvoi de la recourante, 
que, pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision 
attaquée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), dès lors que ceux-ci 
sont suffisamment explicites et motivés, et que le recours ne contient pas 
d’arguments nouveaux et déterminants, susceptibles d’en remettre en 
cause le bien-fondé, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours du 27 octobre 2023 doit être 
intégralement rejeté, 
que, s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 
juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, ainsi 
qu’en application des art. 1, 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, arrêtés à 750 francs, sont mis à la charge de la 
recourante. Ils sont entièrement compensés avec l’avance de frais de 
même montant versée le 15 novembre 2023. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Gérald Bovier 
Lucien Philippe Magne 
 
 
Expédition :