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Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 4 avril 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-3006/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 3 j u i n 2 0 2 5 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva, juge unique, 
avec l’approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Michel Jaccottet, greffier. 
Parties 
A._______, 
né le (…), 
Sierra Leone, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 4 avril 2025. 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 
l’intéressé ou le recourant), ressortissant sierra-léonais, le 22 juillet 2023, 
le procès-verbal de l’entretien « Dublin » du 3 août 2023, 
la décision du 25 janvier 2024, par laquelle le SEM n’est pas entré en 
matière sur la demande d’asile de l’intéressé et a prononcé son transfert 
vers l’Italie, 
la décision du 26 juin 2024, par laquelle le SEM a annulé la décision 
précitée, a rouvert la procédure d’asile en Suisse et attribué l’intéressé au 
canton de B._______, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 6 novembre 2024, 
les documents produits à l’appui de la demande d’asile de l’intéressé, à 
savoir une photographie de son acte de naissance, un avis public du 
Gouvernement de Sierra Leone du (…) 2022 concernant l’ensevelissement 
des victimes de la manifestation du (…) 2022, un mandat de recherche du 
« Sierra Leone Police Department » du (…) 2022, un avis d’extension du 
mandat de recherche de la « Sierra Leone Police » non daté, une clé USB 
contenant des vidéos en relation avec la manifestation du (…) 2022, des 
photographies ainsi qu’une demande d’admission à un club de (…) pour la 
saison (…) du (…), 
la décision incidente du 14 novembre 2024, par laquelle le SEM a décidé 
de traiter la demande d’asile de l’intéressé dans le cadre d’une procédure 
étendue au sens de l’art. 26d LAsi (RS 142.31), 
le rapport médical de (…) du (…) 2024, 
la décision du 4 avril 2025, notifiée trois jours plus tard, par laquelle le SEM 
a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, a rejeté sa demande d’asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours du 25 avril 2025, par lequel l’intéressé a conclu, principalement, 
à l’annulation de ladite décision, à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d’une 
admission provisoire et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause 
au SEM, 


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les demandes de dispense du paiement de l’avance de frais et d’assistance 
judiciaire partielle dont il est assorti, 
le complément au recours du 28 avril 2025 et ses annexes, à savoir des 
photographies, des publications en relation avec la mort d’un ami de 
l’intéressé ainsi qu’une attestation de son psychologue du (…) 2025, 
la décision incidente du 6 mai 2025, par laquelle le Tribunal a rejeté les 
demandes de dispense du paiement de l’avance de frais ainsi que 
d’assistance judiciaire partielle, estimant que les conclusions du recours 
apparaissaient d’emblée vouées à l’échec, et a invité le recourant à payer 
une avance sur les frais de procédure présumés de 750 francs, jusqu’au 
21 mai 2025, 
le paiement de l’avance de frais requise dans le délai imparti, 
 
et considérant 
qu‘en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 
peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, 
lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par 
l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF 
[RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’en matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 
Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 
tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 
l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 
ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 


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qu’en matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief 
d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI [RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; 
cf. ATAF 2014/26, consid. 5), 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques, 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 
et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), 
que la crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 
LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans 
les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 
que sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 
raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 
craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution, 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
qu’en l’espèce, l’intéressé a déclaré être né à C._______ (district de 
D._______), où il avait fréquenté l’école durant cinq ans, 
qu’en 2019, il serait parti vivre à E._______, où il aurait travaillé dans un 
(…) et aurait suivi des cours à l’école (…) durant deux ans, 
qu’en 2021, il aurait été arrêté et amené au poste par des policiers, qui 
auraient placé du « kush » dans ses poches et l’auraient accusé de 
possession illégale de drogue, 
qu’après six jours de détention, il aurait été libéré grâce à son chef et à des 
amis, qui auraient réuni la somme exigée par les policiers, 
que dans un contexte général de protestations contre le gouvernement, le 
chef du (…) aurait demandé à l’intéressé et à ses collègues de travail de 


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participer aux manifestions organisées le (…) 2022 contre la hausse du 
coût de la vie et les politiciens qui en tiraient profit, 
qu’alors que des affrontements entre des civils et les forces de l’ordre se 
produisaient, l’intéressé et un ami auraient trouvé refuge chez une dame, 
que le lendemain, en retournant au (…), il aurait appris qu’un voisin, (…), 
avait dénoncé les employés du (…) à la police, 
qu’il se serait alors réfugié dans le village d’un ami dénommé O. et aurait 
reçu un appel d’un autre ami, dénommé M., (…), qui l’aurait informé que 
son nom figurait sur une liste de personnes recherchées et que sa 
photographie avait été affichée dans les postes de police, 
qu’il serait resté caché cinq à six mois dans le village de son ami, où il 
aurait travaillé, 
qu’après avoir réuni suffisamment d’argent, il aurait quitté le pays le 
22 février 2023, 
que dans sa décision du 4 avril 2025, le SEM a considéré que les 
déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient ni aux conditions d’octroi du 
statut de réfugié prévues par l’art. 3 LAsi ni aux exigences de 
vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi, 
que dans son recours du 25 avril 2025, l’intéressé a pour l’essentiel rappelé 
ses motifs d’asile, 
qu’en l’espèce, il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 
complémentaires sont nécessaires, l'intéressé ne le prétendant du reste 
pas dans son recours et l'état de fait ayant été établi avec suffisamment de 
précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la 
procédure, 
qu’en outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui 
rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée, 
qu’au vu de ce qui précède, cette dernière repose sur un état de fait établi 
de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 let. b LAsi), si bien que la 
conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être 
rejetée, 


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que cela dit, le recourant n’a avancé ni arguments ni moyens de preuve 
susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de la décision rendue par 
le SEM, 
que s’agissant de son arrestation et sa détention en 2021 en raison de la 
possession de « kush », ces faits ne sont pas déterminants en matière 
d’asile, faute notamment de lien de causalité temporelle entre leur 
survenance et le départ de l’intéressé de son pays en 2023, 
que de plus, selon les déclarations de l’intéressé, les policiers procèdent 
souvent de cette manière, afin de se procurer des moyens financiers 
supplémentaires et de tels inconvénients peuvent toucher n’importe qui et 
se produire à tout moment (cf. procès-verbal de l’audition [p.-v.] du 
6 novembre 2024, réponses aux questions 137 et 138), 
que dans ces conditions, l’intéressé n’a manifestement pas été 
personnellement ciblé pour un motif relevant de l’art. 3 LAsi, 
qu’en outre, il a été libéré après six jours de détention suite au paiement 
du montant exigé par les policiers, 
qu’enfin, aucune suite n’a été donnée à cette affaire (cf. p.-v. du 
6 novembre 2024, réponse à la question 132), 
qu’en conséquence, le recourant ne saurait craindre de sérieux préjudices 
en raison de ce fait en cas de retour en Sierra Leone, 
qu’il en est de même de sa participation à la manifestation du (…) 2022, 
indépendamment de la question de sa vraisemblance, 
qu’en effet, durant cette manifestation, l’intéressé n’a tenu aucun rôle 
susceptible de le placer dans le collimateur des autorités, 
que lors de son audition, il n’a pas allégué avoir participé activement aux 
violences et aux destructions qui se sont déroulées, 
qu’il était un simple participant, comme les milliers de personnes 
présentes, notamment des jeunes, des femmes et des grands-parents 
(cf. p.-v. du 6 novembre 2024, réponse à la question 109), 
que c’est à juste titre que le SEM a relevé que le récit en relation avec la 
participation 
de 
l’intéressé 
à 
la 
manifestation 
manquait 
de 


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personnalisation, de ressenti et de substance, dénotant l’absence d’un rôle 
actif durant celle-ci, voire d’un réel vécu, 
que dès lors, il n’est pas vraisemblable qu’il ait été repéré et pris en photo 
par les policiers et que son nom figure sur une liste de personnes 
recherchées, 
que cette appréciation est encore renforcée par le fait que le recourant 
n’avait aucun antécédent, participant pour la première fois à une telle 
manifestation (cf. p.-v. du 6 novembre 2024, réponse à la question 125), 
que de l’affirmation même de l’intéressé, il était difficilement identifiable car 
plus de 1000 personnes manifestaient (cf. p.-v. du 6 novembre 2024, 
réponse à la question 83), 
qu’ainsi, l’explication selon laquelle la police aurait pu obtenir sa 
photographie et l’associer à son nom grâce à « des gens de la 
communauté » ne saurait convaincre (cf. p.-v. du 6 novembre 2024, 
réponse à la question 143), 
qu’à cela s’ajoute que, n’ayant jamais exercé d’activités politiques, on voit 
mal pour quelle raison il aurait attiré l’attention des policiers (cf. p.-v. du 
6 novembre 2024, réponse à la question 74), 
que l’affirmation de l’intéressé selon laquelle un voisin du (…) l’aurait 
dénoncé n’est basée que sur les propos d’un ami (cf. arrêt du Tribunal 
E-1727/2015 du 26 janvier 2016 consid. 3.3.4), 
que le recourant n’a pas remis en cause la constatation du SEM selon 
laquelle son nom ne figure pas sur le site des personnes recherchées par 
la police sierra-léonaise, 
qu’à ce sujet, si l’intéressé avait su qu’il était recherché ou avait craint un 
quelconque problème, il ne serait certainement pas resté encore cinq à six 
mois après la manifestation dans le village d’un ami et n’y aurait pas 
travaillé au vu et au su de tout un chacun, 
que ce comportement est en totale contradiction avec ses déclarations 
selon lesquelles un nouveau visage attire des questions de la part des 
habitants et que les militaires peuvent être informés de cette nouvelle 
présence (cf. p.-v. du 6 novembre 2024, réponse à la question 134), 


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qu’aussi, les documents produits ne sauraient remettre en cause ces 
incohérences, 
qu’au surplus, le recourant n’a pas contesté que sa photographie ne figurait 
pas sur la première page de l’avis de la police concernant la recherche 
d’informations sur les émeutiers du (…) 2022, tel que constaté dans la 
décision attaquée, 
qu’ainsi, contrairement à ce qu’il a soutenu dans son recours, le SEM ne 
s’est pas contenté de constater que les documents produits étaient faux, 
uniquement parce qu’ils n’étaient produits que sous forme de copies et ne 
comportaient aucun élément de sécurité, 
que les photographies et vidéos produites en relation avec la manifestation 
ne démontrent pas que le recourant aurait un profil pouvant susciter 
l’attention des autorités, 
que l’attestation de son psychologue du (…) 2025 ne saurait remettre en 
cause les considérations précédentes, celle-ci étant basée sur les seules 
déclarations de l’intéressé, 
qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA) et que le recours ne contient 
aucun élément nouveau propre à en remettre en cause le bien-fondé, 
que compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu'il 
conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi 
de l'asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 
véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 


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pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 
de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que les affirmations de l’intéressé faites au stade du recours, selon 
lesquelles la police agit en toute impunité, procédant à des arrestations 
sans raison valable, torturant les gens en détention, tout en n’ayant jamais 
de compte à rendre, sont des considérations d’ordre général et ne saurait 
contrebalancer l’appréciation faite précédemment, 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'en ce qui concerne le caractère raisonnablement exigible d’une telle 
mesure (art. 83 al. 4 LEI), il convient de rappeler que la Sierra Leone ne 
connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait de présumer, 
pour tous les requérants provenant de cet Etat, l'existence d'une mise en 
danger concrète au sens de la disposition précitée (cf. arrêt du Tribunal 
D-2038/2024 du 22 avril 2024 consid. 7.3.1), 
que l’intéressé est jeune, sans charge de famille, au bénéfice d’une bonne 
formation ainsi que d’expériences professionnelles dans (…) ainsi que 
dans un (…) et possède un solide réseau social ainsi que familial avec 
lequel il entretient toujours des contacts (cf. p.-v. du 6 novembre 2024 
réponse à la question 65), soit autant d’éléments susceptibles de faciliter 
sa réinstallation dans son pays d’origine, 
que par ailleurs, l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical 
en Suisse, ne devient inexigible que dans la mesure où elles pourraient ne 
plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales 
d'existence à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, 
que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 
et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit. ; Jurisprudence et informations de 
la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 
consid. 5b ; GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : un droit fondamental 
qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4, p. 13 ss et réf. cit.), 
que l’art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui 
comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès 


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en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la 
maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire 
médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent 
pas le standard que l'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 
7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3), 
qu’ainsi, si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le 
pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec 
d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi 
dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible, 
qu’elle ne le sera en revanche plus, si, en raison de l'absence de 
possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se 
dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à 
la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, 
et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique 
(cf. ATAF 2014/26 et 2011/50 précités), 
que lors de son audition du 3 août 2023, l’intéressé a déclaré se porter bien 
autant sur le plan physique que psychique, alors que lors de son audition 
du 6 novembre 2024, il a précisé qu’il allait bien, mais qu’il consultait un 
(…) une fois par semaine, en raison de (…), et avait (…), 
que selon le rapport médical du (…) 2024, le recourant présente des (…), 
d’origine (…), un (…) ainsi qu’une (…), 
que le traitement est constitué de (…) et de (…), alors qu’un suivi (…) est 
indiqué au vu du (…) subi à la sortie de l’adolescence, 
qu’au stade du recours, l’intéressé a rappelé qu’il était suivi par un (…) une 
fois par semaine, qu’il avait (…), qu’il souffrait de (…) et qu’il (…), 
que selon l’attestation médicale du (..) 2025, le recourant bénéficie d’une 
prise en charge (…), 
que compte tenu de ce qui précède, l’état de santé psychique et somatique 
du recourant, qui ne saurait certes être minimisé, ne nécessite pas un suivi 
intensif ou une médication qui pourrait être qualifiée de lourde, susceptible 
de constituer un obstacle à l’exécution de son renvoi au sens de la 
jurisprudence restrictive en la matière (cf. ATAF 2024/26 ; 2011/50 
précités), 


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qu’au demeurant, comme l’a relevé le SEM dans sa décision du 4 avril 
2025, en cas de besoin, le recourant aura en principe accès aux soins 
nécessaires à ses affections dans son pays d’origine, 
que le Tribunal a déjà eu l’occasion de relever que le traitement des 
maladies psychiques est possible en Sierra Leone (cf. arrêt du Tribunal 
D-384/2023 du 25 mai 2023 consid. 10.3.2), 
que le recourant n’a pas remis en cause les constations du SEM en relation 
avec l’existence de structures médicales spécialisées en santé mentale en 
Sierra Leone, où il pourra bénéficier d’un suivi psychologique si nécessaire, 
que le suivi d’une physiothérapie peut être garanti à E._______, 
qu’en outre, il sera possible à l’intéressé de se constituer une réserve de 
médicaments avant son départ de Suisse et, si cela s’avérait nécessaire, 
de présenter au SEM, après la clôture de la présente procédure, une 
demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi et, en particulier, une 
aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux 
art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au 
financement (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps de temps 
convenable, une prise en charge de sa médication, 
que l'exécution du renvoi de l’intéressé en Sierra Leone est donc 
raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que dans ces conditions, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, 
a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 
LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, 
cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu'en conséquence, le recours est également rejeté en ce qu’il concerne 
l’exécution du renvoi, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 


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qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2), 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ceux-ci sont intégralement couverts par l'avance de frais de 
même montant, versée le 9 mai 2025. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Michel Jaccottet 
 
 
Expédition :