bvger · D-3606/2023 · 2023-05-25 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 25 mai 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
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T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-3606/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 n o v e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 
Parties 
A._______, 
Afghanistan, 
représenté par B._______, Caritas Suisse, 
Centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) Boudry, 
Bâtiment Les Cerisiers, rue de l'Hôpital 30, 2017 Boudry, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 25 mai 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 
19 décembre 2022, 
les investigations diligentées le 22 décembre 2022 par le Secrétariat d’Etat 
aux migrations (ci-après : SEM) sur la base d’une comparaison 
dactyloscopique avec l’unité centrale du système européen « Eurodac », 
desquelles il ressort que le prénommé a déposé des demandes d’asile 
respectivement en C._______ le 24 novembre 2022 et en D._______ le 
14 décembre 2022, 
le mandat de représentation signé par l’intéressé en faveur de Caritas 
Suisse le 23 décembre 2022 (art. 102f et 102h al. 1 LAsi [RS 142.31]), 
la requête aux fins de reprise en charge de l’intéressé, présentée par le 
SEM aux autorités C._______ compétentes le 21 février 2023 et basée sur 
l’art. 18 par. 1 let. b du règlement Dublin III (référence complète : règlement 
[UE] no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 
établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre 
responsable de l'examen d'une demande de protection internationale 
introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers 
ou un apatride [refonte] [JO L 180/31 du 29 juin 2013 p. 31 ss]), 
la même requête présentée par le SEM aux autorités D._______ 
compétentes le 21 février 2023, 
la réponse négative des autorités C._______ compétentes du 2 mars 2023, 
les procès-verbaux des auditions du requérant sur les données 
personnelles et les motifs d’asile des 14 mars 2023 et 12 mai 2023, et les 
moyens de preuve produits, 
le mandat de réalisation d’une expertise visant à déterminer l’âge du 
requérant adressé par le SEM, le 24 mars 2023, au Centre universitaire 
romand de médecine légale (CURML), 
le rapport du CURML daté du 10 avril 2023, dont les résultats n’ont pas 
remis en cause l’âge allégué par l’intéressé, de sorte que celui-ci a été 
considéré comme mineur pour la suite de la procédure, 


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le projet de décision daté du 23 mai 2023, soumis à la représentante 
juridique de l’intéressé, dans lequel le SEM envisageait de dénier la qualité 
de réfugié à celui-ci, de rejeter sa demande d’asile, de prononcer son 
renvoi de Suisse et de renoncer à l’exécution de cette mesure, au profit 
d’une admission provisoire pour cause d’inexigibilité de l’exécution du 
renvoi en Afghanistan, 
la prise de position de l’intéressé du 24 mai 2023, 
la décision du 25 mai 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 
dénié la qualité de réfugié à A._______, a rejeté sa demande d’asile, a 
prononcé son renvoi de Suisse, mais a renoncé à l’exécution de cette 
mesure au profit d’une admission provisoire pour cause d’inexigibilité de 
l’exécution du renvoi en Afghanistan, 
le recours interjeté, le 26 juin 2023, par l’intéressé, par le biais de sa 
mandataire, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), 
contre la décision du 25 mai 2023, 
les demandes d’exemption du versement d’une avance de frais et 
d’assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 
l’accusé de réception du recours du 27 juin 2023, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 
présent, 
que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 


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que, présenté dans la forme prescrite par la loi (art. 52 al. 1 PA) et dans le 
délai de 30 jours prévu par l’art. 10 de l’Ordonnance du 1er avril 2020 sur 
les mesures prises dans le domaine de l’asile en raison du coronavirus 
(Ordonnance COVID-19 asile ; RS 142.318), le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2‒5.6), 
que sont notamment considérés comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable ; qu'il y a lieu 
de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 
al. 2 LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 
que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 


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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’au cours de ses auditions, A._______ a déclaré être d’ethnie pachtoune 
et être né à E._______ (province de F._______), où il aurait toujours vécu 
avec sa famille et aurait suivi son cursus scolaire dans une école privée, 
que son grand-père ainsi que son père auraient été actifs dans l’armée de 
l’ancien gouvernement afghan, le premier en collaborant notamment, en 
tant que directeur logistique, avec les Américains sur la base de 
G._______, le second, conducteur et parfois soldat, en travaillant 
principalement pour le compte du premier, 
qu’un an et demi avant la chute dudit gouvernement, le père du requérant 
aurait reçu une première missive l’enjoignant de quitter sa fonction, puis 
une seconde un mois après, 
qu’un mois plus tard, une bombe aurait été déposée près de la porte du 
domicile familial, 
que, grâce à l’intervention des démineurs appelés par le grand-père du 
requérant, elle n’aurait causé que peu de dommages, 
qu’ensuite, durant un an, le père de l’intéressé aurait régulièrement fait 
l’objet de menaces téléphoniques, 
que, cinq mois avant la chute du gouvernement, de nouvelles lettres de 
menaces lui auraient été envoyées, 
qu’une bombe aurait également été posée devant le domicile familial et 
aurait explosé, alors que l’intéressé se serait trouvé à l’école, occasionnant 
de gros dégâts, 
que, suite à cet incident, l’oncle maternel du requérant l’aurait emmené à 
son domicile, où celui-ci serait resté cinq nuits avant de regagner son foyer, 
que les menaces contre le père du requérant et son grand-père auraient 
perduré durant cinq mois, jusqu’à la chute du gouvernement, 


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que ceux-ci auraient finalement quitté la maison familiale au lendemain de 
la chute de F._______, le premier se réfugiant à H._______, le second 
dans un endroit inconnu, tout en maintenant un contact téléphonique 
hebdomadaire avec sa famille, 
que des citations à se présenter au poste de police auraient néanmoins 
continué à leur être adressées et envoyées au domicile familial, 
qu’afin de les pousser à se rendre, les talibans auraient procédé à 
l’interpellation de trois membres de leur famille – à savoir l’oncle paternel 
de A._______ ainsi que l’un des frères du prénommé – trois mois après la 
chute de l’ancien gouvernement, 
que le lendemain, la famille aurait reçu une nouvelle lettre indiquant que 
ces trois personnes seraient maintenues en détention tant que le père et 
le grand-père du requérant ne se seraient pas livrés, tout en la menaçant 
d’arrêter « quiconque de la famille », 
que, craignant d’être à son tour appréhendé, l’intéressé ne serait plus sorti 
de sa maison, 
qu’il serait finalement parti avec sa famille se réfugier « au village », chez 
son oncle maternel, où il aurait vécu durant deux mois avant de quitter 
définitivement son pays, 
qu’une fois parvenu dans la province de I._______, il aurait retrouvé son 
père et aurait poursuivi une partie de son périple avec lui, 
qu’alors que l’intéressé se trouvait en J._______, les trois membres de sa 
famille tombés aux mains des talibans auraient – suite à l’intervention de 
« barbes blanches » qui se seraient portés garants – été relâchés, trois 
mois après avoir été arrêtés, 
que le requérant a précisé que, suite à son départ d’Afghanistan intervenu, 
selon ses dires, entre le 6 et le 10 janvier 2022, sa famille aurait encore 
reçu des citations à comparaître – toujours adressées à son père et à son 
grand-père – à deux ou trois reprises, la dernière fois en février 2023, 
qu’il a ajouté que, suite à la prise de pouvoir des talibans, en sus d’une 
aggravation substantielle de la situation sécuritaire, il se serait retrouvé 
dans l’impossibilité de poursuivre ses études, le privant ainsi de tout avenir, 


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qu’à l’appui de ses dires, il a produit divers moyens de preuve sous forme 
de copies, à savoir une carte d’identité nationale afghane établie le 
2 novembre 2022 (cf. pièce SEM 22/2), une carte de police ayant trait à 
son grand-père (cf. pièce SEM 39/1), plusieurs attestations se référant aux 
activités et formations dudit grand-père (cf. pièce SEM 37/5), des 
photographies représentant celui-ci et son père dans leurs activités 
(cf. pièce SEM 41/4), ainsi que des photographies relatives à une 
explosion 
qui 
serait 
survenue 
devant 
le 
domicile 
familial 
(cf. pièce SEM 38/7), 
que, dans son projet de décision du 23 mai 2023, le SEM a considéré que 
les motifs invoqués par A._______ ne satisfaisaient pas aux conditions 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 
LAsi, 
qu’il a tout d’abord relevé que la péjoration de la situation sécuritaire et 
l’absence de perspectives d’avenir invoquées par le prénommé ne 
constituaient pas une persécution selon cette disposition, étant donné que 
l’ensemble de la population afghane était confronté aux mêmes problèmes 
et que l’intéressé n’était pas touché de manière ciblée dans ce cadre, 
qu’en outre, l’autorité intimée a considéré que A._______ n’était pas fondé 
à craindre d’être exposé à de sérieux préjudices tels que prévus à l’art. 3 
al. 1 LAsi, 
qu’en particulier, elle a retenu que le prénommé n’avait jamais été visé 
personnellement par les talibans, ni arrêté ou emmené par ceux-ci, de 
même qu’il n’avait plus rencontré de problèmes, après que lui et sa famille 
se sont réfugiés chez un oncle maternel, 
qu’elle a également souligné que les personnes de sa famille détenues par 
les talibans avaient finalement été libérées et que son père avait pu quitter 
l’Afghanistan, tout en ajoutant qu’hormis la réception de quelques mandats 
de comparution, sa famille n’avait plus subi de préjudices, 
que, s’agissant des moyens de preuve versés au dossier, elle a estimé 
que, d’une part, les documents « officiels » avaient été produits sous forme 
de copies uniquement, empêchant toute vérification de leur authenticité, 
d’autre part, les photographies n’étaient pas à même d’attester la réalité 
des événements décrits, rien en particulier ne permettant d’exclure qu’elles 
aient été prises dans des contextes autres que ceux allégués, 


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que, dans sa prise de position du 24 mai 2023, l’intéressé a contesté 
l’appréciation du SEM, estimant avoir expliqué de manière détaillée les 
circonstances l’ayant contraint à quitter son pays d’origine, en particulier 
que son père et son grand-père avaient exercé des fonctions les ayant 
placés dans le collimateur des talibans et ayant conduit à l’arrestation de 
plusieurs membres de la famille, 
qu’il a ajouté que les talibans avaient une nouvelle fois mis à exécution 
leurs menaces, dans la mesure où son oncle paternel aurait à nouveau été 
arrêté et emprisonné, 
que, dans sa décision du 25 mai 2023, le SEM a, d’une part, repris 
l’intégralité de la motivation contenue dans le projet de décision daté du 
23 mai 2023, 
que, d’autre part, il a relevé pour l’essentiel que les nouvelles menaces 
émises contre la famille du requérant n’étaient appuyées par aucun moyen 
de preuve et que les risques allégués en cas de retour en Afghanistan se 
limitaient à de simples hypothèses nullement étayées, 
que, dans son recours du 26 juin 2023, A._______ a en substance 
reproché au SEM de n’avoir pas apprécié correctement ses motifs d’asile 
sous l’angle de l’art. 3 LAsi, soulignant en particulier que la crainte de 
persécution réflexe dont il se prévalait était toujours réelle et actuelle, 
qu’il a également produit trois documents (cf. pièces 3, 4 et 5 jointes au 
recours), attestant, selon lui, que son père serait encore régulièrement 
convoqué, 
qu’en l’occurrence, le Tribunal relève d’emblée que le prénommé n’a pas 
allégué avoir été personnellement recherché par les talibans ni avoir été 
touché de manière individuelle et ciblée, 
qu’il a au contraire admis n’avoir jamais rencontré de problèmes avec 
ceux-ci (cf. audition sur les motifs d’asile du 12 mai 2023 
[ci-après : audition sur les motifs], question 32 p. 7), 
que les difficultés auxquelles il a été confronté dans son pays d’origine et 
qui l’ont en premier lieu poussé à fuir son pays d’origine – à savoir 
l’aggravation de la situation sécuritaire au moment de l’arrivée au pouvoir 
des talibans et l’impossibilité de poursuivre des études supérieures, le 
privant de perspectives d’avenir (cf. audition sur les données personnelles 


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du 14 mars 2023, ch. 7.01 et 7.03) – ont atteint de la même manière toute 
la population afghane et ne constituent donc pas une persécution ciblée 
déterminante pour l’un des motifs énoncés à l’art. 3 al. 1 LAsi, 
que cela étant, l’intéressé s’est également prévalu d’un risque de 
persécution réfléchie résultant de ses liens familiaux avec son père et son 
grand-père recherchés par les talibans en raison de leurs fonctions 
exercées au sein de l’ancien gouvernement afghan, 
qu’il sied de rappeler qu’une telle persécution n’est reconnue que lorsque 
des proches de personnes persécutées encourent des représailles en vue 
d’exercer 
des 
pressions 
sur 
ces 
personnes 
ou 
leur 
famille 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.4), 
qu’en l’occurrence, il ne ressort de l’ensemble des pièces du dossier aucun 
indice concret et suffisant, à savoir objectivement fondé, permettant de 
corroborer la crainte du recourant d’être dans le collimateur des talibans, 
eu égard à son lien de parenté avec des personnes recherchées, 
qu’en particulier, c’est à juste titre que le SEM a nié l’existence d’une telle 
crainte, au motif que A._______, d’une part, n’a jamais été, de manière 
individuelle, dans le viseur des talibans, ni arrêté ou détenu par ceux-ci, 
d’autre part, a vécu chez son oncle maternel sans rencontrer de problèmes 
particuliers durant les deux mois qui ont précédé son départ définitif du 
pays (cf. consid. II ch. 2 p. 4 de la décision attaquée), 
qu’en outre, à l’instar du SEM, on ne saurait admettre l’imminence d’une 
persécution réflexe, dans la mesure où les talibans, malgré leur volonté 
initiale – clairement exprimée dans une lettre de menaces envoyée au 
lendemain de l’arrestation de trois proches de la famille – de les retenir 
prisonniers jusqu’à ce que les personnes directement recherchées se 
présentent à eux (cf. l’audition sur les motifs, question 7 p. 4), ont 
finalement décidé de les relâcher – non sans les avoir au préalable 
violemment battus – deux mois plus tard (cf. audition sur les motifs, 
questions 35 et 36 p. 7), 
qu’à l’appui de son recours, l’intéressé a certes soutenu que le risque de 
représailles était toujours actuel, faisant valoir son statut de seul homme 
de la famille à pouvoir encore être pris par les talibans à de telles fins, son 
oncle paternel ayant été à nouveau arrêté et détenu par ceux-ci « en raison 
des activités de son frère alors qu’il vivait caché dans le village de 


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K._______, lieu où vivait également le recourant avant son départ du 
pays » (cf. recours p. 12), 
que cette prétendue nouvelle action des talibans à l’encontre d’un proche 
de sa famille se limite toutefois à une simple affirmation nullement étayée 
par un quelconque élément concret et sérieux, 
que la crainte de A._______ en lien avec les menaces dont son père et son 
grand-père auraient fait l’objet de la part des talibans apparaît d’ailleurs 
d’autant moins fondée que le prénommé s’est vu délivrer une carte 
d’identité nationale – sous forme électronique – peu de temps après son 
départ du pays, celle-ci ayant de surcroît été transmise sans difficulté 
particulière à son oncle maternel venu la chercher en son absence, 
qu’à cet égard, bien qu’invité à s’exprimer sur le fait que son oncle avait pu 
la récupérer sans autre difficulté, et ce malgré le contexte familial particulier 
lié aux fonctions de son père et de son grand-père recherchés, A._______ 
n’a pas été en mesure d’apporter la moindre explication un tant soit peu 
convaincante, se contentant d’indiquer avoir effectué les démarches avec 
lui et s’être trouvé en J._______ au moment où son document d’identité 
était prêt (cf. audition sur les motifs, question 61 p. 9), 
que les moyens de preuve produits par A._______ – tant en procédure de 
première instance que dans le cadre du recours – ne sauraient pas non 
plus modifier l’appréciation du Tribunal quant à l’absence de pertinence de 
ses motifs d’asile, 
qu’en effet, en sus de leur production sous forme de copies uniquement, 
procédé n’empêchant nullement les manipulations, ils ne sont pas de 
nature à établir un risque de représailles de la part des talibans à l’encontre 
du recourant, pour les motifs indiqués, 
qu’en ce qui concerne tout d’abord les pièces SEM 37/5 et 39/1, elles ne 
sont pas déterminantes dans la présente cause, dans le mesure où elles 
se réfèrent aux activités professionnelles et formations des père et 
grand-père du requérant, éléments qui n’ont pas été remis en cause, tant 
par le SEM que par le Tribunal, 
qu’ensuite, s’agissant des photographies (cf. pièces SEM 41/4 et 38/7), 
censées étayer les propos du requérant ayant trait aux activités 
professionnelles de son père et de son grand-père ainsi qu’aux dégâts 
causés par une bombe déposée au domicile familial, elles ne sont pas à 


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même de démontrer qu’elles auraient été prises dans le contexte et les 
circonstances allégués par l’intéressé, 
qu’enfin, les pièces 3, 4 et 5 jointes au recours ne l’ont été que sous forme 
de photographies et sans la moindre traduction officielle, 
qu’il s’agirait certes, selon la traduction libre effectuée dans le cadre du 
recours (cf. recours p. 10), de plaintes déposées contre le père du 
recourant, 
qu’il ne ressort toutefois pas de celles-ci que leurs auteurs seraient des 
talibans, 
qu’elles ne comportent pas non plus le moindre motif, 
qu’ainsi, même en admettant, par pure hypothèse, leur authenticité, ces 
trois documents ne sont pas en mesure de fonder un risque de persécution 
réfléchie à l’égard du recourant, 
que, dans ces conditions, la valeur probante des divers moyens de preuve 
produits par celui-ci ne saurait être admise, 
que pour le surplus, il convient, dans le cadre d’une motivation sommaire, 
de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors que ceux-ci 
sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 
l’art. 4 PA), les seuls arguments du recours se limitant, en fin de compte, à 
de simples affirmations ou suppositions corroborées par aucun élément 
concret et tangible, 
que, compte tenu de ce qui précède, la crainte de persécution future dont 
se prévaut A._______ s’avère insuffisante pour fonder objectivement un 
risque de persécution future au sens de l’art. 3 LAsi, 
que, partant, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la qualité de 
réfugié et l’octroi de l’asile, le recours est rejeté, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du prénommé à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 


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que A._______ ayant été admis provisoirement en Suisse par le SEM au 
motif de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi en Afghanistan, il n’y a 
pas lieu d’examiner si les deux autres conditions inhérentes à cette 
mesure, à savoir la licéité et la possibilité de l’exécution du renvoi, sont 
réalisées ou non, les trois conditions posées par l’art. 83 al. 2 à 4 LEI 
(RS 142.20) étant de nature alternative (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2) ; 
que partant, il suffit que l’une d’entre elles ne soit pas réalisée pour 
s’opposer au prononcé de l’exécution du renvoi, 
que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que le présent arrêt rend sans objet la demande de dispense du versement 
d’une avance de frais, 
qu’eu égard à la minorité du recourant, le présent arrêt est rendu, à titre 
exceptionnel, sans frais (art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 
que la demande d’assistance judiciaire partielle est donc sans objet, 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il est statué sans frais. 
3. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est sans objet. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Gérald Bovier 
Chantal Jaquet Cinquegrana 
 
 
Expédition :