bvger · E-4087/2023 · 2023-06-23 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 23 juin 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-4087/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 6 j u i l l e t 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
Camilla Mariéthoz Wyssen, Regina Derrer, juges, 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Erythrée, 
représenté par Mourad Appraoui, 
Caritas Suisse, CFA B._______, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 23 juin 2023 / N (…). 
 
 
 


E-4087/2023 
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Faits : 
A. 
Le 18 avril 2023, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 
recourant), ressortissant érythréen, alors mineur, a déposé une demande 
d’asile en Suisse. Il a été affecté au Centre fédéral d'asile (CFA) de 
B._______. 
B. 
Le 21 avril suivant, l’intéressé a signé une procuration en faveur des 
juristes et avocats de Caritas Suisse à B._______ pour le représenter dans 
la procédure d'asile. 
C. 
Entendu le 25 mai 2023 (première audition pour les requérants d'asile 
mineurs non accompagnés [RMNA]) et le 13 juin 2023 (audition sur les 
motifs d’asile), le requérant a indiqué être d’ethnie tigrinya, de religion 
orthodoxe et originaire du village de C._______, situé dans la région de 
D._______, dans le E._______. Il y aurait vécu avec sa famille jusqu’à son 
départ du pays et y aurait été scolarisé jusqu’en huitième année. Ses 
parents auraient tous deux été agriculteurs et l’intéressé les aurait aidés 
en gardant le bétail, après ses journées d’école. Il serait le cadet d’une 
fratrie composée de trois (ou quatre) frères et d’une sœur. L’un de ses 
frères serait parti vivre en F._______ et les autres auraient été des 
militaires. Quant à sa sœur, elle serait mariée et vivrait à G._______. 
A une date inconnue, alors que le requérant aurait été âgé de 10 ou 11 ans, 
l’un de ses frères, dénommé H._______, aurait déserté l’armée et se serait 
caché dans le village où vivaient l’intéressé et sa famille. H._______ serait 
régulièrement revenu à la maison en journée, mais serait demeuré caché 
dans la brousse le reste du temps, en particulier durant la nuit. Des 
militaires l’auraient recherché à plusieurs reprises au domicile familial, dont 
trois fois en présence du requérant. Ils n’auraient cependant pas réussi à 
l’appréhender. Au cours de l’année 2021, alors que l’intéressé était âgé de 
(…) ans, deux militaires seraient venus une nouvelle fois pour arrêter 
H._______. Ne trouvant pas ce dernier, et en l'absence du père de 
l’intéressé, lequel se trouvait à l'église, ils auraient emmené le requérant 
de force. L’intéressé aurait d’abord passé une nuit, accompagné des deux 
militaires, dans le secteur de I._______. Le lendemain, il aurait été 
transféré à J._______, dans une caserne militaire. Là-bas, il aurait été 
détenu dans une pièce, seul et sous la surveillance permanente de 
plusieurs militaires. Il y serait demeuré durant environ un mois. Un soir, las 


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de sa situation, il aurait réussi à échapper à la vigilance de ses gardiens. 
Prétextant devoir aller faire ses besoins, il aurait réussi à s’enfuir en quittant 
discrètement la caserne. Il se serait ensuite caché dans un village à 
proximité et aurait décidé de quitter le pays le lendemain. Il aurait d’abord 
traversé la frontière à pied pour rejoindre l’Ethiopie, où il serait demeuré 
environ une année. En raison du conflit dans ce pays, il se serait ensuite 
rendu en Libye, où il aurait également vécu durant environ un an. En 2023, 
il aurait poursuivi son voyage à bord d’un bateau et aurait débarqué en 
Italie. Il n’y serait demeuré que quelques semaines, avant de finalement 
prendre le train à destination de la Suisse, où il est entré le 18 avril 2023. 
A l’appui de sa demande d’asile, le requérant a remis une copie de son 
certificat de baptême. 
D. 
Le 21 juin 2023, la représentante légale de l’intéressé a fait parvenir sa 
prise de position au SEM sur le projet de décision qui lui avait été remis la 
veille. Dans sa détermination, elle a principalement indiqué que son 
mandant maintenait l’ensemble de ses déclarations et qu’il n’avait pas de 
nouveaux éléments à faire valoir à ce stade. 
E. 
Par décision du 23 juin 2023, notifiée le même-jour, le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d’asile, 
a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant inexigible l’exécution de 
son renvoi, l’a mis au bénéfice de l’admission provisoire. 
L’autorité intimée a pour l’essentiel considéré que l'intéressé n'avait pas 
rendu vraisemblables les événements à l'origine de sa fuite, en 2021. Elle 
a retenu que ses déclarations n’avaient pas été suffisamment fondées, 
faute d’atteindre la qualité que l'on pouvait attendre de la part d'une 
personne ayant réellement vécu les évènements décrits. En particulier, les 
allégations du requérant portant sur les circonstances dans lesquelles son 
frère H._______ aurait déserté l’armée, les visites des militaires au 
domicile familial, les événements ayant conduit à son arrestation, les 
conditions de sa détention ou encore les détails de sa fuite étaient 
demeurées inconsistantes, floues, voire stéréotypées, et ce malgré les 
invitations répétées de la personne chargée de l’audition à développer ses 
propos et à fournir des précisions. Le récit du requérant était par ailleurs 
caractérisé par une grande linéarité, un manque de densité et une absence 
de détails significatifs, y compris sur des points importants. Enfin, plusieurs 
illogismes importants renforçaient encore le manque de crédibilité de ses 


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motifs d’asile. Après avoir apprécié l’ensemble des éléments au dossier, 
en particulier le comportement de l’intéressé en cours de procédure, son 
âge, sa maturité, sa formation et sa manière de répondre aux questions 
posées lors de ses auditions, le SEM a considéré que, malgré la minorité 
du requérant, il pouvait être attendu de lui qu’il fournisse des déclarations 
plus substantielles. A cela s’ajoutait que sa représentante légale n’avait 
formulé aucune objection sur le déroulement des deux auditions. Sur cette 
base, l’autorité intimée a conclu que les déclarations de l’intéressé ne 
satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi 
(RS 142.31), de sorte qu’elle pouvait se dispenser d’examiner la pertinence 
des faits allégués. 
F. 
Par décision du 28 juin 2023, le SEM a attribué le recourant 
au canton de K._______. 
G. 
Le 24 juillet 2023, l’intéressé a interjeté recours contre la décision du SEM 
du 23 juin précédent auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal). Il a conclu, principalement, à son annulation, à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, à 
l’annulation des points 1 à 3 de son dispositif et au renvoi de la cause au 
SEM pour instruction complémentaire. Il a également sollicité la dispense 
de l’avance de frais et l’assistance judiciaire partielle. 
Sous les griefs de « violation du devoir d’instruction et du droit d’être 
entendu », il a soutenu, en substance, que le SEM n’avait pas appliqué ses 
propres recommandations dans l’appréciation de la vraisemblance, faute 
d’avoir procédé à une pondération des éléments en faveur ou en défaveur 
de celle-ci. 
Invoquant une violation de l’art. 7 LAsi, il a fait valoir qu’il avait fourni des 
déclarations suffisamment détaillées, en adéquation avec sa jeunesse, son 
inexpérience et son parcours de vie difficile. Il a indiqué à ce titre que le 
degré de précision attendu devait être adapté à sa situation personnelle et 
qu’une certaine indulgence dans l’appréciation générale de ses 
déclarations lors des auditions était fondamentale, puisqu’il était mineur. Il 
a également rappelé qu’au début de son audition sur les motifs d’asile, il 
avait lui-même expliqué que, dans la culture érythréenne, il n’était pas 
habituel de « parler librement ». Il est ensuite revenu point par point sur les 
invraisemblances retenues par le SEM, reprochant à l’auditeur de ne pas 
lui avoir posé des questions plus ciblées et soutenant que, contrairement 


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à l’appréciation de l’autorité intimée, ses déclarations – bien que 
sommaires – devaient être considérées comme crédibles dans leur 
ensemble. Pour le surplus, il a fait valoir que si certaines de ses allégations 
avaient été incomplètes ou peu étayées, il y avait lieu de les examiner en 
prenant en compte non seulement son jeune âge (qui pouvait expliquer un 
manque de cohérence ou de détails), mais aussi certaines caractéristiques 
de son pays d’origine ou encore l’absence de repères ainsi que les 
traumatismes engendrés par son parcours migratoire jusqu’en Suisse (qui 
avaient pu influencer le degré de précision de ses réponses). Il a dès lors 
conclu que son récit sur les points essentiels était substantiel, cohérent et 
plausible et, partant, vraisemblable. 
Il a en outre fait valoir, en substance, que les préjudices invoqués étaient 
pertinents au regard de l’art. 3 LAsi et qu’en tant que réfractaire au service 
national ayant quitté illégalement l’Erythrée, il serait exposé à une 
persécution en cas de retour. 
H. 
Par décision incidente du 9 août 2023, la juge en charge de l’instruction a 
admis la demande d'assistance judiciaire partielle. 
I. 
Dans sa réponse du 15 août 2023, le SEM a proposé le rejet du recours. Il 
a pour l’essentiel indiqué que les deux auditions du recourant s’étaient 
déroulées avec l’attention due à un mineur non accompagné et a réitéré 
que son analyse portant sur l’absence de vraisemblance des propos de 
l’intéressé avait été effectuée après avoir apprécié l’ensemble des 
éléments du dossier, y compris l’âge et le degré de maturité du recourant. 
Il a par ailleurs relevé que ce dernier avait eu la possibilité de se prononcer 
sur le projet avant décision, soulignant que la prise de position du 
21 juin 2023 de sa mandataire ne comportait aucun des éléments 
développés dans le recours interjeté le 24 juillet suivant. 
Invité le 21 août 2023 à se prononcer sur la réponse précitée, le recourant 
n'a déposé aucune réplique dans le délai imparti à cet effet. 
J. 
Par courrier du 6 juin 2024, l’intéressé s'est enquis de l'état d'avancement 
de la procédure. Réponse lui a été apportée le 11 juin suivant. 


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K. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]). 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 
de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF). 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec 
l'art. 10 de l'Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le 
domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, 
RS 142.318, abrogée avec effet au 15 décembre 2023] et la disposition 
transitoire de l'ordonnance d'abrogation du 22 novembre 2023 
[RO 2023 694] a contrario) prescrits par la loi, le recours est recevable. 
1.3 Le Tribunal a un pouvoir d’examen limité (exclusion du contrôle de 
l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile, 
conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi. 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 


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2.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 
raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 
craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 
tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 
persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 
ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 
des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 
telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 
que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 
crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 
présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 
probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 
dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 
pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). 
2.3 
2.3.1 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable 
(cf. art. 7 LAsi). 
Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 
constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible. Ainsi, les allégations sont fondées lorsqu'elles 
reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 
vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement 
écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 
contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 
d'un tiers (p. ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 
lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 
circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 
à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 
d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 
de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 
en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 
cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 


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ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien 
même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent 
toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les 
éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de 
l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, 
il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 
dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 
éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 
qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3). 
2.3.2 La crédibilité de déclarations de personnes requérant l'asile peut être 
appréciée en particulier sur la base d'indices de réalité (« Real-
kennzeichen ») ressortant de leur récit. Ces indices permettent de 
déterminer s'il s'agit de propos reflétant une expérience véritablement 
vécue ou, au contraire, de déclarations inventées ou falsifiées. Plus le 
nombre de « Realkennzeichen » est important et plus il est probable que 
les déclarations faites par la personne concernée correspondent 
effectivement à son vécu personnel. Il faut toujours tenir compte dans ce 
contexte des capacités de leur auteur et de la complexité des faits 
rapportés par celui-ci. Au nombre des « Realkennzeichen », il faut 
mentionner en particulier la consistance logique de ses propos, leur 
caractère certes désordonné, mais en fin de compte cohérent, le nombre 
important de détails exposés, des connexions spatio-temporelles, l'exposé 
d'entretiens, la communication de détails insolites ou de peu d'importance, 
des corrections spontanées des propres déclarations, l'aveu de problèmes 
de mémoire ainsi que la description d'interactions, de complications, 
d'éléments ou d'actes incompréhensibles pour la personne entendue ainsi 
que de propres processus psychiques (cf. à ce sujet, à titre d'exemples 
récents, arrêts du Tribunal D-299/2024 du 3 juin 2024 consid. 2.3.2 ; 
D-5242/2021 du 28 juin 2023 consid. 2.2.2 ; E-3197/2022 du 29 mars 2023 
consid. 4.2 ; ATF 129 I 49 consid. 5 ; ATAF 2015/3 consid. 6.5.1 ; 2013/11 
consid. 5.1 et réf. cit.). 
3. 
3.1 En l'occurrence, le grief tiré d’une « violation du devoir d’instruction et 
du droit d’être entendu » relève en réalité d’un grief de violation de 
l’art. 7 LAsi. 
3.2 Il s’agit donc d’examiner si c’est à bon droit que le SEM a considéré 
invraisemblables les allégations du recourant sur ses motifs d’asile. 


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Page 9 
3.3 
3.3.1 En l’espèce, il résulte de l'ensemble des déclarations du recourant 
que les éléments plaidant en défaveur de la vraisemblance de ses motifs 
de fuite sont prépondérants. 
3.3.2 En premier lieu, force est de constater que les affirmations de 
l’intéressé lors de ses auditions ont été, à de nombreuses reprises, 
laconiques et peu circonstanciées. En particulier, son discours spontané 
s'est souvent révélé exempt de détails spécifiques (cf. procès-verbal [pv] 
de l’audition RMNA du 25 mai 2023, pt 7.01 ; pv de l’audition sur les motifs 
d’asile du 13 juin 2023, Q. 15, 32, 59, 67). Le recourant s’est en outre 
montré particulièrement évasif lorsqu’il a été invité à fournir des 
informations complémentaires sur la date à laquelle son frère H._______ 
avait déserté l’armée. Il a ainsi éludé à quatre reprises la question de la 
personne chargée de l’audition, en expliquant qu’il n’était pas capable 
d’estimer cette désertion dans le temps, avant de finalement préciser qu’il 
était alors âgé de 10 ou 11 ans (cf. pv de l’audition sur les motifs d’asile du 
13 juin 2023, Q. 18-21, 28). Ses réponses sont d’autant plus surprenantes 
qu’il a été en mesure de situer d’autres événements dans le temps, comme 
par exemple le départ de l’un de ses frères en F._______, ou la durée de 
ses séjours en Ethiopie et en Libye (cf. pv de l’audition RMNA du 
25 mai 2023, pt 5.01 ; pv de l’audition sur les motifs d’asile du 13 juin 2023, 
Q. 26). Interrogé tant sur les circonstances de la désertion de H._______ 
que sur les visites des militaires au domicile familial, il s'est limité à tenir 
des propos particulièrement vagues, sans fournir le moindre détail 
substantiel et concret. Il s’est ainsi contenté d’indiquer que son frère n’était 
pas retourné à J._______ après une permission, que les militaires étaient 
venus plusieurs fois à la recherche de son frère (dont trois en sa présence), 
que ceux-ci provenaient du lieu d’affectation de son frère et qu’à chaque 
fois qu’ils venaient, celui-ci n’était pas présent, car il passait ses nuits dans 
la nature (cf. pv de l’audition sur les motifs d’asile du 13 juin 2023, Q. 15, 
22-24, 29-31). 
S’agissant des circonstances de son arrestation, il a d’abord uniquement 
allégué, dans le cadre de son récit libre, que les militaires avaient tenté 
plusieurs fois d’arrêter son frère mais que, finalement, ils l’avaient emmené 
à sa place. Invité à développer le récit de cet événement, il s’est là encore 
limité à des réponses très générales et floues, déclarant que les militaires 
étaient venus fouiller le domicile familial un matin, alors qu’il s’y trouvait 
avec sa mère, et qu’ils l’avaient ensuite emmené de force, après lui avoir 
parlé de manière agressive et l’avoir giflé. Amené à donner davantage de 
précisions sur la discussion avec ces derniers, il a simplement répété ses 


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propos, tout en ajoutant que son père se trouvait à l’église et que les 
militaires n’avaient pas pu emmener sa mère à cause de ses problèmes 
de dos. Là encore, il a été incapable de situer précisément cet événement 
– pourtant essentiel – dans le temps, se contentant d’affirmer qu’il avait eu 
lieu en 2021. Sa description des deux militaires est par ailleurs demeurée 
particulièrement schématique, l’intéressé s’étant limité à dire qu’il s’agissait 
de personnes inconnues, habillées en uniforme et armées (cf. idem, Q. 32-
36). 
Les propos de l’intéressé sont également demeurés inconsistants quant 
aux suites de son arrestation et aux conditions de sa détention, alors qu’il 
s’agit là d’éléments marquants, voire centraux, de son récit. Il s’est ainsi 
limité à expliquer qu’il avait d’abord été emmené par les deux militaires à 
I._______. Questionné à plusieurs reprises sur le trajet et les détails sur 
son séjour dans ce lieu, il a simplement affirmé qu’il se trouvait dans un 
secteur militaire et qu’il y avait passé la nuit. Invité à donner plus 
d’informations sur les conditions de sa détention à J._______, laquelle 
aurait duré un mois, il s’est contenté de réponses très générales et 
dénuées de détails susceptibles de démontrer le réel vécu des événements 
invoqués. Sa description de son lieu de détention est ainsi demeurée 
stéréotypée et peu précise, l’intéressé ayant seulement déclaré qu’il 
s’agissait d’une caserne militaire, qu’il n’y avait « rien » à cet endroit, qu’il 
était enfermé seul dans une pièce, que les militaires y « passaient leur 
temps » et qu’ils menaçaient de le garder enfermé encore longtemps si son 
frère ne venait pas (cf. pv de l’audition sur les motifs d’asile du 13 juin 2023, 
Q. 49-60). Interrogé plus précisément sur son vécu durant ce mois de 
privation de liberté, il a fourni une réponse laconique, en déclarant : 
« Durant ce mois je n’étais pas bien. A la maison, j’avais le confort et mes 
parents qui me chouchoutaient » (cf. idem, Q. 61). Relancé par l’auditeur 
afin de donner plus de précisions, notamment sur le déroulement d’une 
journée-type ou sur les lieux qui l’entouraient, ses réponses sont 
demeurées floues et superficielles, sans la mise en évidence d’éléments 
de réalité (cf. ibidem, Q. 62-64). 
Quant à ses déclarations relatives à son évasion, elles sont elles aussi 
demeurées succinctes et vagues. Il a ainsi allégué qu’un soir, alors qu’il 
avait été autorisé à sortir seul de sa cellule pour aller faire ses besoins, il 
avait « quitté discrètement cet endroit » puis marché jusqu’à un village 
situé à proximité. Questionné sur la manière dont il avait réussi à échapper 
à la vigilance des gardiens, il a pour l’essentiel répété ses propos, en 
ajoutant que les militaires le considéraient « comme un gamin » et que 


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personne n’était présent à cet endroit car c’était le moment du repas du 
soir (cf. pv de l’audition sur les motifs d’asile du 13 juin 2023, Q. 67-74). 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que, prises dans leur 
ensemble, les allégations de l’intéressé relatives à ses motifs de fuite sont 
imprécises 
et 
manquent 
considérablement 
de 
substance. 
Elles 
apparaissent également peu spontanées et dénuées de détails concrets 
reflétant des événements personnellement vécus. De surcroît, lorsque le 
recourant a été invité à fournir des informations complémentaires sur des 
événements pourtant centraux de son histoire, il s’est à plusieurs reprises 
contenté de répéter, pour l’essentiel, le récit déjà exposé précédemment, 
en utilisant souvent les mêmes mots ainsi que les mêmes tournures de 
phrase. Or, une telle manière d'exposer ses motifs d'asile tend à refléter un 
récit mémorisé pour les seuls besoins de la cause. 
Pour ces motifs déjà, les déclarations de l'intéressé ne satisfont pas aux 
exigences de l'art. 7 LAsi. 
3.3.3 A cela s’ajoute que le récit de l’intéressé est empreint de plusieurs 
incohérences importantes. 
Ainsi, lors de son audition RMNA, celui-ci a d’abord déclaré que son frère 
H._______ travaillait dans l’agriculture alors qu’il se trouvait encore au 
village et qu’il était avec lui jusqu’à ce qu’il quitte le pays, ce qui semble 
contredire ses affirmations ultérieures selon lesquelles ce même frère avait 
à l’époque déserté l’armée et vivait caché dans la brousse la plupart du 
temps. De même, le recourant a en premier lieu indiqué que son frère vivait 
actuellement dans son village natal, avant de se raviser pour déclarer qu’il 
ne s’avait pas où H._______ se trouvait (cf. pv de l’audition RMNA du 
25 mai 2023, pt 3.01 et 7.01). Interrogé sur ses frères et sœurs, il a d’abord 
indiqué savoir qu’ils étaient cinq en tout (en s’incluant et en ne mentionnant 
que trois autres frères et une sœur : « Nous sommes cinq. J’ai une sœur 
et trois frères »). Invité à les présenter l’un après l’autre, il n’a pas nommé 
H._______. Confronté par l’auditeur à ces divergences, il a ensuite modifié 
sa réponse en déclarant qu’ils étaient six frères et sœurs en tout, avec lui 
(cf. idem, pt 7.01). Toujours à propos du comportement de son frère, 
l’intéressé a affirmé, lors de son audition RMNA, que H._______ passait la 
journée auprès de ses parents, au domicile familial, mais qu’il dormait dans 
la brousse ; ce n’est qu’au stade de son audition sur les motifs d’asile qu’il 
a invoqué, pour la première fois, que celui-ci se montrait particulièrement 
prudent en journée et qu’il ne passait à la maison qu’à de rares occasions 
(cf. pv de l’audition RMNA du 25 mai 2023, pt 5.01 ; pv de l’audition sur les 


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motifs d’asile du 13 juin 2023, Q. 15, 29 et 42). De tels propos vacillants 
renforcent encore l’impression d’un récit controuvé. 
A l’instar du SEM, le Tribunal constate par ailleurs que les déclarations de 
l’intéressé comportent plusieurs illogismes. Il est en particulier peu 
plausible que son frère H._______ ait réussi à échapper aux recherches 
des militaires durant plus de quatre ou cinq ans après sa prétendue 
désertion, alors qu’il serait revenu très régulièrement à son domicile 
familial, voire y aurait passé certaines de ses journées (cf. pv de l’audition 
RMNA du 25 mai 2023, pt 3.01 et 5.01 ; pv de l’audition sur les motifs 
d’asile du 13 juin 2023, Q. 15, 28-29, 42). Il est d’autant moins crédible que 
H._______ ait adopté ce comportement, dans la mesure où, selon les 
propres déclarations de l’intéressé, les militaires étaient informés de la 
présence de son frère par le bureau du Mimihedar de son village (cf. pv de 
l’audition sur les motifs d’asile du 13 juin 2023, Q. 45-46). L’on peine en 
outre à comprendre pourquoi les autorités militaires auraient attendu aussi 
longtemps (plusieurs années) avant d’arrêter un membre de la famille de 
H._______, si elles en avaient réellement après lui. L’attitude des deux 
militaires qui auraient emmené le recourant est elle aussi dénuée de toute 
logique. En effet, lors de son audition sur les motifs d’asile, l’intéressé a 
déclaré que ceux-ci voulaient sans doute appréhender l’un de ses parents, 
mais qu’ils l’avaient pris à leur place, car son père était à l’église et sa mère 
avait des douleurs aux genoux. Or, il est incompréhensible que lesdits 
militaires n’aient pas simplement attendu le retour du père du recourant, 
qui se trouvait à proximité (cf. idem, Q. 33 et 40). Enfin, les circonstances 
de l’évasion de l’intéressé apparaissent particulièrement peu plausibles. Il 
n’est en effet pas concevable qu’il ait été surveillé dans une pièce jour et 
nuit par des militaires, mais que ceux-ci le laissent sortir de ladite pièce 
pour aller faire ses besoins, sans l’accompagner. Il est tout aussi peu 
probable que le recourant ait pu fuir une caserne militaire dans les 
conditions décrites, simplement en se faisant discret (cf. ibidem, Q. 57, 59, 
62-63, 67, 69-71). 
3.3.4 Le recours ne contient aucun argument convaincant susceptible de 
justifier les éléments d'invraisemblance notables relevés ci-dessus. En 
particulier, ceux-ci ne sauraient s'expliquer par son jeune âge. Certes, 
selon la jurisprudence, il ne peut être attendu d'un mineur qu'il puisse 
décrire une expérience vécue de la même manière qu'un adulte, étant 
précisé que plus le requérant d'asile mineur est jeune, plus le degré de 
vraisemblance exigé doit être bas (cf. ATAF 2014/30). Cependant, rien 
n'indique en l’occurrence que les deux auditions de l'intéressé n'aient pas 
été conduites de manière adéquate eu égard à son âge et à son degré de 


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maturité (en particulier sa capacité à comprendre les questions), celui-ci 
étant âgé de (…) ans révolus (et presque […] ans) au moment desdites 
auditions, et disposant ainsi des outils cognitifs nécessaires à une 
reconstruction logique des événements ayant motivé son départ. Son 
niveau de formation et les particularités liées à sa culture d'origine 
(notamment le peu d'importance attribué aux dates) n'empêchent pas non 
plus qu'il puisse situer ces événements dans le temps et l'espace, n'ayant 
pas été tenu de répondre à des questions complexes nécessitant des 
connaissances scolaires particulières, mais uniquement invité à relater de 
manière précise et cohérente les éléments marquants de son propre vécu. 
Comme l’a relevé à juste titre le SEM dans la décision attaquée, il peut être 
attendu d'une personne avec un niveau d'éducation et de maturité 
semblable à celui de l’intéressé qu'elle soit en mesure de donner des 
déclarations plus substantielles. Le recourant devait être en mesure, à tout 
le moins, d’indiquer certains détails démontrant un réel vécu de sa part, ce 
d’autant plus qu’il a été régulièrement invité à préciser ses allégations. Or, 
il apparaît au contraire que ses déclarations sont restées dans un ton très 
général, sans la mise en évidence d’indices de réalité. 
Au demeurant, aucun élément du dossier ne permet de conclure que les 
procès-verbaux des deux auditions ne seraient pas suffisants pour 
l'examen de la vraisemblance. A cet égard, le recourant n'a jamais formulé 
la moindre remarque lors de ses auditions. Au contraire, il a assuré se 
sentir bien et a, à chaque fois, attesté avoir bien compris l'interprète et 
confirmé, par sa signature, après relecture des procès-verbaux, que 
ceux-ci correspondaient à ses déclarations (cf. pv de l’audition RMNA du 
25 mai 2023, pt 9.02 ; pv de l’audition sur les motifs d’asile du 13 juin 2023, 
Q. 1, 4, 37). En outre, l’argument exposé dans le recours, selon lequel il 
aurait appartenu à l’auditeur de poser des questions plus ciblées, tombe à 
faux. Il ressort au contraire des procès-verbaux que le chargé d’audition a 
posé de nombreuses questions complémentaires visant à obtenir des 
explications plus précises et circonstanciées de la part de l’intéressé 
(cf. pv de l’audition sur les motifs d’asile du 13 juin 2023, Q. 17-21, 22, 
30-36, 42-44, 50-56, 59-65, 67-75). La représentante juridique du 
recourant, qui l’a assisté lors de ses deux auditions, n’a d’ailleurs formulé 
aucun commentaire ou objection quant au déroulement de l’audition ; elle 
a en outre énoncé une seule question complémentaire durant l’audition sur 
les motifs d’asile de l’intéressé, alors qu’il lui était loisible d’en poser 
davantage si elle l’estimait nécessaire. A l’issue de l’audition, elle a par 
ailleurs confirmé que toutes les interrogations et thématiques essentielles 
au traitement de la demande d’asile de son mandant avaient été abordées 


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et qu’elle n’avait pas de question supplémentaire à lui adresser (cf. idem, 
Q. 85 et 88). 
3.4 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que les déclarations 
du recourant relatives aux évènements qui l’auraient conduit à quitter son 
pays ne satisfont pas aux exigences de vraisemblance énoncées à 
l’art. 7 LAsi, tout portant à penser que celui-ci a quitté son pays pour 
d'autres motifs que ceux allégués. 
Il ne peut ainsi être retenu que le recourant se trouvait dans le collimateur 
des autorités érythréennes et était exposé à un risque concret de 
persécution au moment de son départ du pays. 
4. 
4.1 Il convient encore d’examiner si le recourant, en raison de son seul 
départ illégal du pays, peut se voir reconnaître la qualité de réfugié, à 
l’exclusion de l’asile, pour des motifs subjectifs survenus après la fuite 
(cf. art. 54 LAsi). 
4.2 Selon l’arrêt D-7898/2015 du 30 janvier 2017 (publié comme arrêt de 
référence) modifiant la pratique antérieure du Tribunal, une sortie illégale 
d’Erythrée ne suffit plus, en soi, à justifier la reconnaissance de la qualité 
de réfugié. Un risque majeur de sanction en cas de retour ne peut être 
désormais admis qu’en présence de facteurs supplémentaires qui font 
apparaître le requérant d’asile comme une personne indésirable aux yeux 
des autorités érythréennes. 
4.3 En l’espèce, de tels facteurs font défaut. En effet, le recourant, comme 
relevé précédemment (cf. consid. 3 supra), n’a pas rendu vraisemblables 
les raisons de sa fuite du pays. Aucun autre élément du dossier ne le fait 
en outre apparaître comme une personne à problèmes pour les autorités. 
Il a notamment expliqué ne jamais avoir eu d’activité politique (cf. pv de 
l’audition sur les motifs d’asile du 13 juin 2023, Q. 80). 
4.4 Par ailleurs, la question d’un éventuel enrôlement de l’intéressé au 
service national après son retour en Erythrée, qui l’exposerait à des 
traitements prohibés par les art. 3 et 4 CEDH, n’est pas pertinente en 
matière d’asile et relève de l’examen relatif à l’illicéité, respectivement à 
l’inexigibilité de l’exécution du renvoi (cf. arrêt D-7898/2015 précité, 
consid. 5.1), et ne sera donc pas examinée (cf. consid. 7 infra). 


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Page 15 
5. 
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit être 
rejeté. 
6. 
6.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (cf. art. 44 LAsi). 
6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 
de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure (cf. art. 44 LAsi). 
7. 
Le recourant ayant été admis provisoirement, il n'y a pas lieu d'examiner 
les questions liées à l'exécution de son renvoi en Erythrée. 
8. 
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision de refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié, de rejet de la demande d’asile et 
de renvoi de Suisse (dans son principe) confirmée. 
9. 
Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(FITAF, 
RS 173.320.2). Cependant, compte tenu de l'octroi de l'assistance 
judiciaire partielle, par décision incidente du 9 août 2023, il n'est pas perçu 
de frais de procédure, étant précisé qu'il ne ressort pas du dossier que le 
recourant ne serait plus indigent. 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Expédition :