bvger · E-2979/2024 · 2024-05-02 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 2 mai 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-2979/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 e r j u i l l e t 2 0 2 4 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Jean-Luc Bettin, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 2 mai 2024. 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse, le 23 septembre 2022, par 
A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le recourant), 
le procès-verbal d’enregistrement des données personnelles du 3 octobre 
2022, 
le formulaire d’autorisation de consultation du dossier médical (« Access 
to health data ») signé le même jour, 
les pièces portant sur la procédure ouverte en application du règlement 
(UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 
établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre 
responsable de l’examen de la demande de protection internationale 
introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers 
ou un apatride (refonte ; JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : règlement 
Dublin III), procédure qui s’est achevée par une décision du Secrétariat 
d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM ou l’autorité intimée), datée du 
11 octobre 2023 et notifiée le lendemain, d’annulation de la décision du 
21 décembre 2022 (refus d’entrée en matière sur la demande d’asile, 
renvoi de Suisse et transfert de l’intéressé en Italie, pays considéré comme 
l’Etat Dublin responsable), de réouverture de la procédure d’asile et 
d’attribution du requérant au canton de B._______, 
la procuration signée, le 7 novembre 2023, en faveur de Caritas Suisse, à 
C._______, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile (selon l’art. 29 LAsi) du 
24 avril 2024, 
la prise de position de la représentation juridique sur le projet de décision 
du SEM, datée du 30 avril 2024, 
la décision du 2 mai 2024, notifiée le jour même, par laquelle le SEM a 
considéré que le requérant n’avait pas la qualité de réfugié, a rejeté sa 
demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 
cette mesure, 
la résiliation du mandat de Caritas Suisse, intervenue le même jour, 
le recours interjeté, le 13 mai 2024, par A._______ à l’encontre de la 
décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 


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Tribunal), concluant, principalement, à son annulation, à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement à l’annulation 
de la décision du 2 mai 2024 et à l’octroi de l’admission provisoire en 
Suisse, 
la requête d’assistance judiciaire partielle dont le recours est assorti, 
les moyens de preuves joints au recours, 
l’accusé de réception du 15 mai 2024, 
l’ordonnance du 24 mai 2024, notifiée le 29 mai suivant, par laquelle le juge 
en charge de l’instruction de la cause a imparti un délai de sept jours dès 
réception pour produire une traduction en bonne et due forme dans une 
langue officielle de l’argumentation et des pièces justificatives jointes au 
recours, 
la lettre adressée, le 4 juin 2024, au Tribunal et accompagnée de la 
traduction des documents précités, 
le rapport médical du 29 mai 2024, versé en cause le même jour, 
 
et considérant 
qu’en vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décision au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l’art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
qu’il statue de manière définitive (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 


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que présenté dans la forme (art. 52 PA) et dans le délai de 7 jours 
ouvrables (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que dans son mémoire de recours, sous l’angle procédural, A._______ 
estime en substance n’avoir pas pu préparer son audition devant le SEM 
et considère que l’assistance juridique fournie par Caritas Suisse était 
insuffisante, invoquant une violation des garanties procédurales inscrites 
dans la Constitution fédérale et, implicitement, de son droit d’être entendu, 
qu’il s’agit là d’un grief formel qu’il convient d’examiner en premier lieu 
(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 138 I 232 consid. 5), 
qu’aux termes de l’art. 29 Cst., toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et 
jugée dans un délai raisonnable (al. 1), a le droit d’être entendue (art. 2) et 
a en outre droit à l’assistance judiciaire gratuite et à l’assistance gratuite 
d’un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert 
(art. 3), 
qu’en l’occurrence, après la clôture de la procédure « Dublin », le requérant 
a signé une procuration en faveur de Caritas Suisse et a de ce fait bénéficié 
de l’assistance juridique fournie par cette association tout au long de la 
procédure devant le SEM, jusqu’à la notification de la décision querellée, 
qu’en particulier, il ressort du dossier que le requérant a été accompagné 
et conseillé durant son audition sur les motifs d’asile (art. 29 LAsi) par une 
collaboratrice de Caritas Suisse et que celle-ci a pu lui poser plusieurs 
questions en fin d’audition, 
que de son propre chef, le prénommé a ensuite refusé de relire le 
procès-verbal, préférant le parapher, le signer et partir, apparemment 
troublé par le fait d’avoir abordé le suicide – ou la tentative de suicide (à ce 
propos, cf. rapport médical de l’association D._______ du 29 mai 2024, 
ch. 1.1 [Anamnèse]) – de son frère aîné et d’une de ses sœurs 
(cf. procès-verbal [p-v] de l’audition du 24 avril 2024, R 78), 
que cette décision personnelle ne remet cependant aucunement en cause 
la validité de l’audition, laquelle s’est au surplus correctement déroulée, 
qu’ainsi, au cours des trois heures et dix minutes d’audition, l’intéressé a 
pu détailler son parcours de vie, ses problèmes de santé ainsi qu’aborder 
de manière approfondie les motifs l’ayant amené à fuir la Turquie et à 
solliciter la protection de la Suisse, 


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qu’enfin, aucun élément du dossier ne permet de penser que l’audition n’a 
pas pu être préparée dans le cadre d’un entretien avec la représentation 
juridique, 
qu’à ce propos, le recourant admet d’ailleurs qu’un entretien préparatoire 
a bien eu lieu le 24 avril 2024, à 10h30, alors que l’audition a débuté à 
13h30 du même jour, 
que s’il est vrai que le temps de préparation a été relativement bref, il n’en 
demeure pas moins qu’il a été suffisant pour aborder les principales 
thématiques sur lesquelles portait l’audition, 
qu’ainsi, l’organisation et le déroulement de celle-ci, conformes aux 
standards et aux usages, échappent à la critique, 
que le recourant se plaint en outre de n’avoir pas pu produire de pièces 
justificatives, 
qu’à ce propos, il sied de rappeler qu’à la suite de l’audition, il lui a été 
loisible de déposer ses observations circonstanciées sur le projet de 
décision du SEM, ce que l’intéressé a fait par l’entremise de sa mandataire 
en date du 30 avril 2024, 
que rien ne l’empêchait de verser à ce moment-là des pièces justificatives 
en cause, respectivement de solliciter du SEM un délai supplémentaire 
pour le faire, 
que sur ce vu, il y a lieu d’écarter le grief formel, l’autorité intimée n’ayant 
aucunement violé les garanties procédurales du requérant, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 


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que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain, 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’en l’espèce, le recourant a exposé être un ressortissant turc, d’ethnie 
kurde, originaire de E._______, et avoir résidé durant la période précédant 
sa fuite de Turquie avec ses parents et deux de ses frères à F._______, 
qu’il serait le septième d’une fratrie de dix enfants, 
qu’il serait divorcé, sans enfant, 
que son père, présenté comme étant désormais retraité, aurait été actif 
dans le commerce, alors que sa mère serait femme au foyer, 
que l’intéressé aurait achevé un cursus universitaire en (…) et aurait en 
outre étudié d’autres matières, dont les (…) et les (…), 
que dans le cadre de sa scolarité et de son parcours estudiantin, il aurait 
régulièrement subi des discriminations, aussi bien de la part de camarades 
de classe que de membres du corps enseignant, en raison de son 
appartenance à l’ethnie kurde, de son souhait de parler le kurmanci et d’en 
faire la promotion en l’enseignant à ses camarades, 
que ses études achevées, en 2020, il aurait occupé des postes de direction 
au sein de deux entreprises (…) différentes en Irak, pays dont il dispose 
d’un titre de séjour (Residency ID-Card) valable du (…) novembre 2021 au 
(…) novembre 2024, 
qu’il dit avoir résidé en Irak d’août 2020 à février 2022, 


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que le (…) septembre 2022, soit quelques mois après son retour en 
Turquie, il aurait décidé de fuir ce pays non sans avoir, dans l’intervalle, fait 
un voyage touristique en Italie au moyen d’un visa Schengen émis par ce 
pays (à ce propos, cf. arrêt du Tribunal F-42/2023 du 13 janvier 2023, p. 2), 
qu’une visite de deux ou plusieurs policiers à son bureau, « plus 
correctement [à] celui de [son] père » (cf. p-v de l’audition du 24 avril 2024, 
R 43), au cours de laquelle ils auraient « demandé après lui », aurait 
amené le requérant, apeuré, à prendre la décision de fuir son pays 
d’origine, 
que dans sa décision du 2 mai 2024, le SEM a considéré que les préjudices 
invoqués n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 
qu’il a d’abord relevé que les tracasseries et discriminations que l’intéressé 
dit avoir subies, plus particulièrement durant ses études, lesquelles sont 
notoires à l’égard de la population kurde, n’étaient pas d’une intensité 
suffisante pour rendre l’existence impossible ou inacceptable de l’intéressé 
en Turquie, 
qu’il a en particulier souligné qu’aucun élément tangible du dossier, pas 
même la visite – aux objectifs et contours demeurés flous et restée 
apparemment sans suite – de policiers au bureau de son père en 2022, ne 
permettait de conclure que les autorités turques seraient sérieusement 
déterminées à lui « mettre la main » dessus, 
qu’ainsi, prenant appui sur les déclarations de l’intéressé, le SEM a 
considéré à juste titre qu’aucun danger imminent ne l’avait contraint à un 
départ précipité de Turquie, 
qu’en outre, l’autorité intimée a estimé que les craintes évoquées par le 
requérant d’être tué en cas de retour en Turquie n’étaient que des 
« conjectures non étayées » (cf. décision du 2 mai 2024, p. 4), 
qu’enfin, le SEM a souligné l’absence d’engagement politique particulier 
du requérant, hormis le fait de se présenter comme un sympathisant et un 
électeur du HDP ayant incité à l’occasion les gens à en faire de même, 
que sous l’angle de l’exécution du renvoi, l’autorité intimée a estimé celle-ci 
comme étant possible, licite et raisonnablement exigible, 
qu’à ce propos, elle a mis en exergue le parcours estudiantin et 
professionnel de l’intéressé, soulignant l’expérience dont celui-ci – qui avait 


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déjà changé à plusieurs reprises de lieux de vie – disposait, ainsi que le 
cadre familial dont il bénéficiait en Turquie, 
qu’elle a également souligné qu’il pourrait le cas échéant recevoir des soins 
que son état de santé psychique dégradé requerrait, 
que dans le cadre de son recours, A._______ a en substance réitéré les 
motifs d’asile invoqués lors de l’audition du 24 avril 2024, 
qu’en l’occurrence, c’est à bon droit que le SEM a retenu dans sa 
motivation que les motifs d’asile invoqués par l’intéressé n’étaient pas 
pertinents sous l’angle de l’art. 3 LAsi, 
qu’au terme d’une analyse approfondie du dossier, le Tribunal tient à 
souligner qu’aucun danger imminent n’a amené A._______ à fuir son pays 
d’origine en septembre 2022, étant précisé que les deux fusillades, qui 
auraient visé et endommagé le commerce familial (cf. p-v de l’audition du 
24 avril 2024, R 43, p. 7), prétendument ouvert au nom de l’intéressé et 
actif dans les domaines de (…) et de (…), remontaient à 2016, 
que ces fusillades sont quoi qu’il en soit sans lien de causalité temporelle 
avec son départ de Turquie, six ans plus tard, en 2022 (cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.2.1 et jurisp. cit.), 
que le requérant n’a par ailleurs communiqué aucun élément factuel 
permettant de penser que la prétendue visite de policiers ayant entraîné sa 
fuite de Turquie en septembre 2022, ne soit dictée par une volonté de la 
part des autorités turques d’une persécution ciblée à son encontre pour 
l’un des motifs énoncés exhaustivement à l’art. 3 LAsi, 
qu’au demeurant, comme l’a relevé à juste titre l’autorité intimée, cette 
visite n’apparaît avoir eu aucune suite, 
que l’intéressé a d’ailleurs expressément indiqué n’avoir, à l’instar de sa 
famille, jamais rencontré de problèmes avec la police turque (cf. p-v de 
l’audition du 24 avril 2024, R 78), 
qu’au surplus, les nombreuses intimidations et discriminations qu’il allègue 
avoir subies par le passé, notamment dans les cadres scolaire, estudiantin 
et professionnel, tout comme les attitudes chicanières des autorités 
– notamment de la part de gardes-frontières lors de déplacements entre 
l’Irak et la Turquie (cf. p-v de l’audition du 24 avril 2024, R 44) – ne 


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présentent pas une intensité telle qu’elles puissent se révéler 
déterminantes en matière d’asile, 
qu’ainsi, il n’a jamais subi personnellement de préjudices pertinents en 
matière d’asile, 
que A._______, qui n’est pas actif politiquement et qui n’apparaît pas être 
recherché par les autorités de son pays, ne saurait craindre de manière 
fondée des persécutions futures en cas de retour en Turquie, 
qu’au stade du recours, dont la motivation est restée confuse, ce dernier 
n’apporte pas d’éléments factuels, ni d’arguments de nature à renverser 
cette appréciation, 
qu’il convient au surplus de renvoyer intégralement à la motivation du SEM 
constatant le défaut de pertinence des motifs d’asile du recourant, dès lors 
que celle-ci s’avère fondée et complète et que l’argumentation du recours 
n’apporte aucun élément susceptible d’en remettre en cause l’appréciation, 
qu’en définitive, il n’y a pas de raison d’admettre que l’intéressé, qui n’a 
souffert d’aucune persécution déterminante avant son départ de Turquie, 
puisse se prévaloir d’une crainte fondée de persécution future, 
qu’aucun élément du dossier ne permet par ailleurs de soupçonner que les 
autorités turques le rechercheraient ou envisageraient de s’en prendre à 
lui en cas de retour, étant encore précisé que le requérant, qui se présente 
comme un sympathisant et électeur du HDP, n’a pas de profil politique 
marqué, 
qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur le refus 
de reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible, de sorte que si ces conditions ne sont pas réunies, 
l'admission provisoire doit être prononcée, celle-ci étant réglée par les 
art. 83 et 84 LEI (RS 142.20), applicables par renvoi de l'art. 44 LAsi, 


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qu’en l’occurrence, le recours ne comporte aucune motivation sous cet 
angle, 
qu’en tout état de cause, comme le SEM l’a retenu à juste titre, l'exécution 
du renvoi de l’intéressé ne contrevient pas au principe de non-refoulement 
de l'art. 5 LAsi, celui-ci n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas 
de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de 
l'art. 3 LAsi, 
que le recourant n'a pas non plus établi qu’il ne pourra pas, au besoin, 
bénéficier d’une protection effective contre des actes de tiers à son retour 
en Turquie et qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 
art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture ; 
RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 
2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu'en effet, la Turquie ne se trouve actuellement pas en proie à une guerre, 
une guerre civile ou une situation de violence généralisée, sur l’ensemble 
de son territoire, 
que l’intéressé, dont le dernier lieu de résidence en Turquie était Istanbul, 
ne provient par conséquent pas d’une région directement touchée par les 
séismes survenus en février 2023, 
qu’il ne ressort pas non plus du dossier qu’il pourrait être mis sérieusement 
en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 
qu’à ce propos, il convient de relever que l’intéressé souffre d’un état de 
stress post-traumatique (F43.1) et de troubles mixtes de la personnalité 
(F61.0), affections nécessitant une psychothérapie au long cours 
(hebdomadairement ou bimensuellement ; cf. rapport médical de 
l’association D._______ du 29 mai 2024), 


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qu’en cas de besoin, des soins essentiels pour les troubles psychiques 
sont disponibles en Turquie (cf. arrêt de référence du Tribunal E-1948/2018 
du 12 juin 2018 consid. 7.3.5.3), 
qu’il convient à ce titre de confirmer les nombreux facteurs favorables à la 
réinsertion de l’intéressé en Turquie, lesquels ont été à raison mentionnés 
par le SEM dans la décision attaquée (à laquelle il est renvoyé sur ce point ; 
cf. consid. III ch. 2 p. 5 et 6) et demeurés incontestés dans le recours, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le 
renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
que pour cette même raison, la requête d’assistance judiciaire partielle doit 
être rejetée, l’une des conditions cumulatives à son octroi n’étant pas 
remplie (art. 102m al. 1 let. a LAsi en lien avec l’art. 65 al. 1 PA), 
que compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2), 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 
 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les trente (30) jours dès l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
 
Le greffier : 
 
 
Grégory Sauder 
 
Jean-Luc Bettin 
 
 
Expédition :