bvger · E-4745/2024 · 2024-06-26 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 26 juin 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-4745/2024 
 
 
A r r ê t d u 8 o c t o b r e 2 0 2 4 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l’approbation de Gabriela Freihofer, juge ; 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Rêzan Zehrê, Caritas Suisse, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 26 juin 2024 / N (…). 
 
 
 


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Page 2 
Faits : 
A. 
Le 15 août 2023, le recourant a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Il ressort notamment des résultats Eurodac positifs du 18 août 2023 que le 
recourant a demandé l’asile en Croatie le 5 mai 2023. 
C. 
Le 21 août 2023, le recourant a signé un mandat de procuration en faveur 
de la protection juridique assumée par Caritas Suisse à B._______. 
D. 
Aux termes du compte-rendu de l’entretien individuel Dublin du 
30 août 2023, le recourant a notamment déclaré avoir quitté la Turquie le 
17 avril 2023. 
E. 
Le 11 septembre 2023, le recourant a notamment produit une copie de sa 
carte d’identité turque. 
F. 
Par courriel du 2 octobre 2023, le SEM a communiqué à l’Unité Dublin 
croate la compétence de la Croatie pour l’examen de la demande d’asile 
du recourant. 
G. 
Il ressort des rapports médicaux des 29 septembre, 16 et 30 octobre et 
27 novembre 2023 que le recourant nécessitait un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique intégré ainsi qu’un traitement médicamenteux en 
raison d’une schizophrénie paranoïde, d’un état de stress post-traumatique 
et d’un épisode dépressif. Lors du premier entretien avec un médecin du 
C._______, le recourant a déclaré qu’il avait bénéficié en Turquie d’un suivi 
psychiatrique ambulatoire régulier et d’un traitement antipsychotique en 
raison d’une schizophrénie, qu’il y avait également été hospitalisé en 
psychiatrie à une occasion, qu’il n’avait plus accès à ces psychotropes 
depuis son départ de son pays et qu’il avait déjà eu par le passé des idées 
suicidaires, sans passage à l’acte toutefois. Il ressort du dernier rapport 
médical précité relatif à un entretien du 23 novembre 2023 que, suite à une 
vérification auprès de l’infirmerie, le recourant avait omis de prendre sa 
médication les semaines précédentes contrairement à son affirmation en 


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sens contraire, que lui était recommandée une psychoéducation sur son 
comportement, sur la gestion de ses angoisses et sur la nécessité de la 
prise médicamenteuse aux fins de stabiliser son état psychique et qu’il a 
évoqué souffrir mentalement du fait d’avoir été mis à la porte par son oncle 
en Suisse en raison de sa maladie. Selon lesdits rapports médicaux enfin, 
le recourant était conscient de sa maladie, acceptait le traitement, niait la 
présence d’idées suicidaires et se déclarait disposé à demander de l’aide 
en cas de péjoration de son état psychique avec idéation suicidaire. 
H. 
Par décision incidente du 15 décembre 2023, le SEM a attribué le 
recourant au canton de D._______. 
I. 
Le 16 février 2024, le SEM a reçu une copie d’un rapport de dénonciation 
du 22 janvier 2024 à l’encontre du recourant, ainsi que des annexes audit 
rapport, dont la plainte pénale d’une compatriote qu’il aurait cherché à faire 
passer pour sa petite amie. 
J. 
Le 13 mars 2024, le recourant a produit, à l’invitation du SEM, un rapport 
médical du 16 février 2024. Il en ressort que lui étaient nouvellement 
diagnostiqués un trouble schizo-affectif, type mixte (F25.2) et un état de 
stress post-traumatique (F43.1). Il nécessitait la poursuite du traitement 
psychiatrique et psychothérapeutique intégré ainsi que du traitement 
antipsychotique et antidépresseur qui devait être ajusté en fonction des 
symptômes, mais maintenu à une dose adéquate. Le pronostic était 
défavorable sans le traitement préconisé, avec une chance quasi-nulle de 
rémission, tandis que la persistance des symptômes psychotiques 
associés à la schizophrénie ferait courir au recourant un risque important 
de passage à l’acte suicidaire. Le pronostic était réservé avec le traitement 
préconisé. Il dépendait d’une bonne continuité des soins psychiatriques et 
psychothérapeutiques 
intégrés, 
ainsi 
que 
de 
l’observance 
médicamenteuse. Il ressort enfin de ce rapport médical que, lors du dernier 
entretien d’urgence du 23 janvier 2024, le recourait avait fait part d’une 
tristesse envahissante depuis quelques jours attribuée à une rupture 
amoureuse et à un sentiment de rejet par sa famille en Suisse et qu’il 
n’évoquait pas d’idées auto- ni hétéro-agressives. 
K. 
Par décision incidente du 26 mars 2023 (recte : 2024), le SEM a constaté 


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la compétence de la Suisse pour l’examen de la demande d’asile du 
recourant. 
L. 
Lors de son audition sur ses motifs d’asile du 7 juin 2024, le recourant a 
déclaré avoir vécu à Istanbul avec ses parents, (…) durant les sept années 
ayant précédé son dernier départ de Turquie. En 2022, il est déjà venu en 
Europe. Il aurait été renvoyé en Turquie le (…) août 2022. Il aurait très mal 
vécu ce renvoi. Il n’aurait que très peu travaillé dans sa vie en raison de sa 
maladie psychique. Il aurait été entretenu par sa famille. Il serait resté en 
contact avec ses parents et ses frère et sœurs, même s’il ne s’entendrait 
bien qu’avec celle de ses sœurs qui aurait accepté sa maladie et qui 
séjournerait à E._______. Son comportement ayant consisté à se prendre 
pour l’acteur F._______ et à se filmer aurait énervé son père. D’une 
manière plus générale, ses difficultés d’adaptation et troubles de 
comportement auraient énervé sa famille en Turquie. Dans ce pays comme 
en Suisse, il aurait aimé prendre les transports publics pour occuper ses 
journées. En Turquie, il aurait été « pré-diagnostiqué » schizophrène et 
aurait bénéficié les sept dernières années passées à Istanbul d’un 
traitement médicamenteux et conversationnel ambulatoire. Il y aurait été 
hospitalisé à une occasion pendant douze jours après avoir dit à son 
médecin qu’il entendait des voix lui ordonnant de se tuer. La médication 
qui lui aurait été prescrite les sept dernières années en Turquie aurait été 
inadéquate, dès lors qu’elle ne l’aurait pas empêché d’avoir des 
hallucinations auditives et visuelles. Il y serait devenu alcoolique. Il y aurait 
souffert de relations amoureuses à sens unique. Il aurait fini par avoir une 
recrudescence d’hallucinations auditives l’ayant contraint à renoncer à 
sortir de chez lui. Alors que la prise en charge médicale des personnes 
atteintes dans leur santé mentale serait très mauvaise en Turquie, il se 
serait également rendu compte en consultant Internet que les personnes 
atteintes de schizophrénie étaient bien soignées en Suisse. 
 
Ces personnes ne pourraient pas mener une « vie normale » en Turquie, 
dès lors qu’elles seraient perçues par la population turque comme 
potentiellement violentes et dangereuses et qu’elles susciteraient donc de 
la peur et un désir de distance sociale. Le recourant aurait par conséquent 
souffert d’isolement social et de solitude. Il aurait même eu des pensées 
suicidaires scénarisées. En revanche, en Suisse où il aurait été mieux 
orienté sur le plan social par ses médecins, il se sentirait traité par la 
population avec respect et sympathie et, par exemple, même apprécié du 
personnel féminin du centre de requérants d’asile, et n’aurait rencontré de 


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Page 5 
problème avec personne. Il souhaiterait être réattribué au canton de 
G._______, où séjourneraient des proches parents. Il préférerait faire une 
tentative de suicide plutôt que de se soumettre à une obligation de 
retourner en Turquie. Il ne se serait pas engagé sur le plan politique dans 
son pays, mais y aurait été discriminé comme tous les Kurdes. 
 
 
Selon le rapport médical du 24 mai 2021 produit en copie, il a été 
hospitalisé dans le service de psychiatrie de l’hôpital de H._______ (à 
Istanbul) du (…) 2018. 
M. 
Le 14 juin 2024, le SEM a rendu une décision incidente de passage en 
procédure étendue. 
N. 
Le 17 juin 2024, Caritas Suisse a informé le SEM de la fin du mandat de 
représentation du recourant. 
O. 
Par décision du 26 juin 2024 (notifiée le surlendemain), le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d’asile, 
prononcé son renvoi de Suisse ainsi que de l’espace Schengen et ordonné 
l’exécution de cette mesure. 
 
 
Il a considéré que les préjudices décrits en termes de discrimination, de 
méfiance et d’isolement social qui pourraient découler de la maladie 
psychiatrique dont souffrait le recourant n’avaient pas pour origine un des 
motifs énumérés à l’art. 3 LAsi (RS 142.31) et qu’ils n’atteignaient en tout 
état de cause pas l’intensité requise pour être qualifiés de sérieux 
préjudices au sens de cette disposition. Il a relevé que les allégations 
générales, abstraites et non spontanées du recourant sur les 
discriminations envers les Kurdes en Turquie ne suffisaient pas à 
démontrer l’existence d’un risque concret pour lui d’être exposé à une 
persécution en cas de retour dans ce pays en raison de son appartenance 
ethnique. Il a souligné que les mesures discriminatoires que pouvait 
rencontrer la population kurde en Turquie n’atteignaient pas une intensité 
suffisante pour rendre impossible ou inacceptable l’existence de cette 
minorité dans ce pays. Il a conclu que les motifs de protection avancés 
n’étaient pas pertinents et que la question de leur vraisemblance pouvait 
demeurer indécise. 
 
 


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Il a considéré que l’exécution du renvoi du recourant était licite, 
raisonnablement exigible et possible. Sous l’angle de l’exigibilité, il a relevé 
que le recourant était sans charge de famille et qu’il disposait à Istanbul 
d’un large réseau familial, en particulier de ses parents avec lesquels il 
avait toujours vécu en Turquie. Il a estimé que le traitement des troubles 
psychiques y était d’une manière générale garanti, puisque ce pays 
disposait de structures médicales, notamment de centres hospitaliers 
spécialisés dans les maladies mentales, de centres de santé mentale 
communautaires et de très nombreuses divisions psychiatriques dans les 
hôpitaux généraux, aptes à prendre en charge les problèmes de santé 
allégués et que les coûts pour les consultations et traitements dans les 
hôpitaux publics étaient pris en charge par l’assurance maladie turque. Il a 
indiqué que l’hospitalisation du recourant en 2018 était de nature à 
confirmer les informations à sa disposition sur la disponibilité des 
traitements psychiatriques en Turquie, en particulier à Istanbul. Il a ajouté 
que les médicaments prescrits au recourant (Quétiapine, Risperidone et 
Sertraline) étaient disponibles en Turquie. Il a précisé que les menaces de 
suicide ne constituaient pas un obstacle à l’exécution du renvoi, mais 
fondaient une obligation pour les autorités suisses en charge de dite 
exécution de prendre des mesures concrètes pour en prévenir la 
réalisation. Enfin, il a indiqué que le recourant pouvait solliciter une aide 
médicale au retour auprès du service cantonal de conseils en vue du 
retour. 
P. 
Par courrier électronique du 26 juillet 2024, le recourant, par l’intermédiaire 
de son mandataire récemment désigné, a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre la décision 
précitée du SEM. Il a conclu à son annulation et, à titre principal, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à 
titre subsidiaire, au prononcé d’une admission provisoire. Il a sollicité 
l’assistance judiciaire totale. 
 
 
Il fait valoir que les préjudices découlant de sa pathologie sont liés à un 
des motifs énumérés à l’art. 3 LAsi, à savoir son appartenance à un groupe 
social particulier formé par les personnes atteintes d’un handicap mental 
grave. Il souligne que la schizophrénie est reconnue par l’Organisation 
mondiale de la santé (ci-après : OMS) comme l’une des psychoses qui 
entraîne un handicap grave et une stigmatisation importante. Il se réfère 
au rapport de Rusihak à Bianet de 2014 et à un article de Hurriyet Daily 
News de 2014 dénonçant des mauvais traitements à l’encontre des 


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patients des cliniques psychiatriques spécialisées de la part du personnel 
soignant et de nettoyage. Il se réfère aussi à un article publié en 2019 dans 
l’International Journal of Social Psychiatry rapportant des témoignages de 
personnes atteintes de schizophrénie sur les préjugés de la société turque 
à leur endroit et sur les réactions qualifiées d’aliénantes, d’irrespectueuses, 
d’humiliantes ou de distantes en découlant. Il indique que les difficultés 
rencontrées en raison de sa maladie, à savoir la discrimination par ses 
compatriotes et l’isolement social, atteignent l’intensité requise pour être 
qualifiées de sérieux préjudices. Il ajoute faire face à une double 
discrimination en Turquie en raison de son appartenance ethnique et de sa 
maladie mentale. 
 
Il fait valoir que l’exécution de son renvoi est inexigible et illicite. Il relève 
que la présence d’un réseau familial en Turquie ne lui garantit pas un 
soutien adéquat, ses proches n’acceptant pas sa maladie. Il ajoute que son 
retour dans ce pays l’exposerait probablement à une dégradation de son 
état de santé, puisque les sept années de traitement médical sur place 
n’avaient abouti ni à un diagnostic précis ni à la disparition de ses 
symptômes. Il indique craindre d’être livré à lui-même en cas de retour en 
Turquie. 
 
Q. 
Par courrier électronique du 16 août 2024, le recourant a produit un rapport 
médical du 6 août 2024. Il en ressort que lors du dernier entretien médical 
du 3 juillet 2024, il s’est plaint du récent rejet de sa demande d’asile malgré 
une mauvaise prise en charge médicale en Turquie liée à son 
appartenance ethnique et du fait qu’il se sentait rejeté et mal aimé par les 
Suisses, avec une impression d’être observé et suivi ; il a rapporté des 
hallucinations visuelles et auditives avec des voix lui ordonnant de se jeter 
dans le lac alors qu’il ne savait pas nager ; il a précisé que de telles voix 
étaient présentes depuis sept ans, parfois avec des ordres d’auto-
agressivité et qu’il les gérait par des stratégies de distraction, comme parler 
avec d’autres personnes ou prendre le train. Sur le plan du statut, malgré 
des troubles du contenu de la pensée, il ne manifestait aucune auto- ni 
hétéro-agressivité. Depuis le début du suivi le 29 septembre 2023, une 
amélioration des symptômes liés à l’état de stress post-traumatique a été 
observée, avec l’apparition toutefois de symptômes thymiques mixtes, 
incluant des manifestations dépressives et maniaques, actuellement en 
rémission. En revanche, les symptômes psychotiques associés à la 
schizophrénie persistaient. Le traitement médicamenteux était composé 
des neuroleptiques atypiques Rispéridone (cpr 4 mgr 1-0-0-0) et 


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Quétiapine à une dose antidépresseur (cpr 100 mg 0-1-0-0 et cpr 200 mg 
0-0-0-1). Selon ce rapport médical enfin, une interruption du traitement en 
cas de renvoi en Turquie, où le recourant, affilié à l’opposition politique, 
aurait subi des pressions et des violences, entraînerait une aggravation 
des symptômes psychotiques et thymiques et une augmentation du risque 
de comportement suicidaire. Pour le reste, les diagnostics, le suivi médical 
préconisé et les pronostics demeuraient inchangés depuis le précédent 
rapport médical du 16 février 2024. 
R. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 
dans les considérants qui suivent. 
 
 
Droit : 
1. 
1.1 Selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre 
les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les 
décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le renvoi – lesquelles 
n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF – peuvent être 
contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF 
(disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi). Le Tribunal est 
donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière 
définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable. 
2. 
2.1 Il s’agit d’examiner si c’est à bon droit que le SEM a estimé dénuées 
de pertinence les allégations du recourant sur ses motifs de protection. 
2.2 
2.2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 
comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 


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corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 
pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi). 
2.2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 
réfugié est vraisemblable, lorsque l’autorité estime que celle-ci est 
hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 
notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 
suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 
aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 
preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 
3. 
3.1 En l’occurrence, la conformité à la réalité des affirmations du recourant 
selon lesquelles les personnes atteintes de schizophrénie ne peuvent pas 
mener une « vie normale » en Turquie, dès lors qu’elles sont perçues par 
la population turque comme potentiellement violentes et dangereuses et 
qu’elles suscitent donc de la peur et un désir de distance sociale est 
admise. Toutefois, cette perception négative de ces personnes par la 
population générale et le risque d’isolement social en découlant n’est pas 
propre à la Turquie. Dans sa fiche thématique sur la schizophrénie du 
12 janvier 2022, l’OMS dénonce une forte stigmatisation à l’encontre de 
celles-ci sur le plan mondial (cf. https://www.who.int/fr/news-room/fact-
sheets/detail/schizophrenia [consulté le 3.9.2024]). A noter d’ailleurs que, 
bien que le recourant ait affirmé le contraire lors de son audition (cf. pce 56 
rép. 66 s. et 76), sa venue en Suisse ne l’a pas mis à l’abri de problèmes 
relationnels similaires à ceux qu’il a vaguement décrits avoir connus dans 
son pays lors de son audition du 7 juin 2024, au nombre desquels une 
mésentente avec certains membres de sa famille (cf. pce 56 rép. 21, 33 s., 
36 et 69) et avec d’autres personnes (cf. pce 56 rép. 62 s., 65 s.) ou, 
encore, des histoires d’amour à sens unique (cf. pce 56 rép. 70). Il ressort 
en effet des rapports médicaux des 27 novembre 2023, 16 février et 
6 août 2024 qu’il a dit souffrir en Suisse du rejet par son ou ses oncles et 
du dernier rapport précité qu’il a dit se sentir rejeté et mal aimé par les 
Suisses (cf. Faits let. G, J. et Q.). Il a en outre apparemment également été 
confronté en Suisse à ce qu’il a décrit comme des histoires d’amour à sens 
unique en Turquie, eu égard à la procédure pénale ouverte à son encontre 
(cf. Faits let. I.). 
 
 
Par ailleurs et surtout, ses allégations lors de son audition du 7 juin 2024 
sur les problèmes rencontrés en Turquie en lien avec l’atteinte à sa santé 


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mentale sont vagues et aucunement contextualisées (cf. pce 56 rép.18, 21 
à 24, 33 s, 36, 62 s., 65 s., 69 s.). 
 
 
Au vu de ce qui précède, il ne parvient pas à rendre vraisemblable au sens 
de l’art. 7 LAsi qu’il a été exposé en Turquie en tant que personne 
présentant des symptômes schizophréniques à des mesures qui atteignent 
l’intensité requise pour être qualifiées de sérieux préjudices au sens de 
l’art. 3 LAsi, ni qu’il risque d’y être exposé à l’avenir. Partant, la question de 
savoir si, comme il le soutient (cf. Faits let. R.), les préjudices qui 
découleraient de sa maladie psychiatrique se fondent sur son 
appartenance à un groupe social particulier formé par les personnes 
atteintes d’un handicap mental grave, peut demeurer indécise. 
3.2 Pour le reste, c’est à juste titre que le SEM a relevé que les allégations 
générales, abstraites et non spontanées du recourant sur les 
discriminations envers les Kurdes en Turquie ne suffisaient pas à 
démontrer l’existence d’un risque concret pour lui d’être exposé à une 
persécution en cas de retour dans ce pays en raison de son appartenance 
ethnique. A cet égard, il est vain à celui-ci d’invoquer dans son recours faire 
face à une double discrimination en raison de son appartenance ethnique 
et de sa maladie mentale, puisqu’il n’explicite pas en quoi lesdites 
discriminations se seraient concrètement recoupées. Pour le reste, il n’y a 
pas lieu de tenir compte de l’indication anamnestique dans le rapport 
médical du 6 août 2024 sur une mauvaise prise en charge médicale en 
Turquie en raison de son appartenance ethnique, cette affirmation n’étant 
pas étayée, ni ne correspond à ses allégations antérieures sur les 
traitements médicaux dont il a bénéficié en Turquie. 
3.3 Partant, c’est à bon droit que le SEM a estimé que les allégations du 
recourant sur ses motifs de fuite de Turquie n’étaient pas pertinentes au 
regard de l’art. 3 LAsi. 
3.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d’asile, 
doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points. 
4. 
Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée (cf. art. 44 
in initio LAsi et art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 


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Page 11 
5. 
Selon l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20 ; applicable par le renvoi de l'art. 44 
LAsi), le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du 
renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être 
raisonnablement exigée. A contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée 
lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible, et possible. 
6. 
6.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l’étranger dans son Etat 
d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
6.2 En l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant ne 
rend pas vraisemblable qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il 
serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 
6.3 Il sied ensuite d’examiner si l’exécution du renvoi contrevient à l’art. 3 
CEDH ou encore à l’art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre 
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(ci-après : Conv. torture, RS 0.105). 
6.3.1 Pour les raisons déjà exposées ci-avant (cf. consid. 3), le recourant 
ne démontre pas à satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un risque 
réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou 
encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH ou 
de l’art. 3 Conv. torture en cas d'exécution du renvoi dans son pays 
d'origine. 
6.3.2 
6.3.2.1 L’art. 3 CEDH s’oppose à l’éloignement d’une personne gravement 
malade pour laquelle il existe un risque de décès imminent (personne qui 
se trouve au seuil de la mort) ou pour laquelle il existe des motifs sérieux 
de croire que, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, elle 
ferait face, en raison de l’absence de traitements adéquats dans le pays 
de destination ou du défaut d’accès à ceux-ci, à un risque réel d’être 
exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé 
entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son 
espérance de vie (cf. arrêt CourEDH du 13 décembre 2016, en l’affaire 
Paposhvili c. Belgique [GC], no 41738/10, par. 178 et 183). Ce seuil élevé 
pour l’application de l’art. 3 CEDH vaut indépendamment du type 


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Page 12 
d’affection, somatique ou mental (cf. arrêt de la CourEDH du 7 décembre 
2021, en l’affaire Savran c. Danemark [GC], no 57467/15, par. 139). 
 
Conformément à la jurisprudence constante de la CourEDH relative aux 
art. 2 et 3 CEDH, des « menaces de suicide » n’astreignent pas l’Etat 
contractant à s’abstenir d’exécuter le renvoi et ce même en cas 
d’antécédent de tentative de suicide, mais à prendre les mesures 
concrètes que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour en prévenir 
la réalisation (cf. arrêt CourEDH du 30 juin 2015, en l’affaire A.S. c. Suisse, 
no 39350/13, par. 34 et réf. cit.). Dans son arrêt en l’affaire Fernandes de 
Oliveira c. Portugal du 31 janvier 2019 (Grande chambre 78103/14 ; par. 
115 et 126 et réf. cit.), la CourEDH a établi une liste de critères pertinents 
pour évaluer les risques de suicide, en particulier dans le cas de personnes 
privées de leur liberté par les autorités, afin d’établir si celles-ci savaient ou 
auraient dû savoir qu’il existait pour la vie d’un individu donné un risque 
réel et immédiat, déclenchant l’obligation de prendre des mesures 
préventives adéquates. Ces facteurs incluent généralement : les 
antécédents de troubles mentaux ; la gravité de la maladie mentale ; des 
tentatives de suicide ou des actes d’auto-agression antérieurs ; les 
pensées ou menaces suicidaires ; et les signes de détresse physique ou 
mentale. 
6.3.2.2 En l’occurrence, le seuil élevé pour l’application de l’art. 3 CEDH 
dans les affaires relatives à l’éloignement des étrangers gravement 
malades n’est pas atteint. A ce sujet, il est renvoyé, mutatis mutandis, au 
considérant 7.4 concernant l’absence d’une mise en danger concrète du 
recourant pour cas de nécessité médicale. 
6.4 Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant sous forme 
de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite au sens de l’art. 83 al. 3 
LEI a contrario. 
7. 
7.1 Selon l’art. 83 al. 4 LEI, l’exécution de la décision ne peut pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son 
pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. 


E-4745/2024 
Page 13 
7.2 Conformément à la jurisprudence, cette disposition s’applique en 
premier lieu aux étrangers qui fuient des situations de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée. Elle s’applique en second lieu aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu’elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.2 et 8.3 ; voir aussi ATAF 
2014/26 consid. 7.3 à 7.10) ou qu’elles seraient, selon toute probabilité, 
conduites irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la 
famine, et ainsi à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, 
voire à la mort (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.5 ; 2011/50 consid. 8.2 ; 
2009/52 consid. 10.1 ; 2007/10 consid. 5.1). En revanche, les difficultés 
socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en 
particulier en matière de pénurie de logements et d'emplois, ne suffisent 
pas en soi à réaliser une telle mise en danger (cf. ATAF 2014/26 
consid. 7.6 ; 2010/41 consid. 8.3.6 ; 2009/52 consid. 10.1 ; 2008/34 
consid. 11.2.2). 
 
L'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse ne 
devient inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans leur pays 
d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins 
essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins 
essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence 
absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. Sont 
déterminants, d’une part, la gravité de l'état de santé et, d'autre part, l'accès 
à 
des 
soins 
essentiels. Ainsi, 
l'exécution 
du 
renvoi 
demeure 
raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 
peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels que, en 
l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique à 
son retour au pays. De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement 
exigible si l'accès à des soins essentiels est assuré dans le pays d'origine 
ou de provenance. Il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux 
prodigués en Suisse, qui – tout en correspondant aux standards du pays 
d'origine – sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un 
niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité 
(pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 


E-4745/2024 
Page 14 
7.3 S’agissant de la Turquie, il est notoire que ce pays ne connaît pas sur 
l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI. 
 
7.4 A ce stade, il y a lieu d’examiner si le renvoi du recourant en Turquie le 
met concrètement en danger pour cas de nécessité médicale. 
7.4.1 Sur la base du dernier rapport médical produit, du 6 août 2024, le 
recourant nécessite la poursuite du traitement psychiatrique et 
psychothérapeutique 
intégré, 
ainsi 
que 
du 
traitement 
psychopharmacologique (neuroleptiques atypiques Rispéridone cpr 4 mg 
1-0-0-0 et Quétiapine à une dose antidépresseur cpr 100 mg 0-1-0-0 et 
cpr 200 mg 0-0-0-1) à ajuster, en raison d’un trouble schizo-affectif, type 
mixte (F25.2) et d’un état de stress post-traumatique (F43.1). 
7.4.2 A son retour en Turquie, le recourant pourra bénéficier de soins 
adéquats. En effet, selon ses allégations, il a bénéficié durant les sept 
années passées à Istanbul d’un suivi psychiatrique ambulatoire régulier et 
d’un traitement médicamenteux antipsychotique et y a également été 
hospitalisé en psychiatrie à une occasion. Contrairement à ce qu’il soutient, 
l’absence d’une rémission malgré ce traitement ne permet pas de conclure 
à l’inadéquation des soins reçus sur place, d’autant que toutes les 
personnes atteintes de schizophrénie ne connaissent pas de rémission 
complète des symptômes (cf. OMS, fiche thématique sur la schizophrénie, 
op. cit.). Il en va de même de la prétendue difficulté des médecins turcs à 
poser un diagnostic face à ses symptômes. Le fait que les soins prodigués 
en Suisse seraient, de l’avis du recourant, d’une meilleure qualité que ceux 
dispensés en Turquie n’est pas décisif au regard de la jurisprudence du 
Tribunal (cf. consid. 7.2.1). Il lui est vain de se référer dans son recours aux 
arrêts du Tribunal E-1688/2016 du 20 décembre 2018 (Guinée), 
E 2588/2016 (Congo [Kinshasa]) et E-444/2018 du 27 décembre 2018 
(Pakistan), aucun de ces arrêts n’ayant trait à un renvoi en Turquie. La 
disponibilité et l’accessibilité d’un traitement psychiatrique et de 
médicaments antipsychotiques et antidépresseurs en Turquie, en 
particulier à Istanbul, sont pour le reste incontestées par le recourant, de 
sorte qu’il peut être renvoyé sur ce point aux considérants de la décision 
litigieuse, suffisamment motivée (cf. Faits let. O.). Pour éviter toute 
interruption du traitement thérapeutique et médicamenteux à son retour en 


E-4745/2024 
Page 15 
Turquie, le recourant pourra solliciter auprès de l’autorité cantonale en 
charge de l’exécution de son renvoi l’octroi d’une aide au retour médicale 
qui peut prendre la forme d’une réserve de médicaments (si elle n’est pas 
contre-indiquée médicalement) ou d’un forfait consacré aux prestations 
médicales (cf. art. 93 al. 1 let. d LAsi, art. 75 et art. 77 de l’ordonnance 2 
sur l’asile du 11 août 1999 [RS 142.312, OA 2). 
 
7.4.3 S’agissant du risque suicidaire, il y a lieu de mettre en évidence que 
le recourant présente des symptômes schizophréniques, même si une 
schizophrénie ne lui est plus diagnostiquée. La gravité de la maladie 
mentale dont il souffre doit dès lors être admise (cf. concernant la 
schizophrénie, arrêt de la CourEDH en l’affaire Savran c. Danemark [GC] 
précité, par. 141). Lors de son audition du 7 juin 2024, il a émis des 
menaces de suicide pour le cas où il devrait se soumettre à une obligation 
de retourner en Turquie. Il est fait mention dans le rapport médical du 
6 août 2024 de la persistance des symptômes psychotiques depuis le 
début de son traitement le 29 septembre 2023, de ses allégations du 
3 juillet 2024 sur des voix lui ayant ordonné d’adopter un comportement 
suicidaire dans le contexte du récent rejet de sa demande d’asile et sur la 
présence de ces voix depuis sept ans avec parfois des ordres d’adopter un 
comportement auto-agressif. 
Cela étant, il a indiqué à son médecin avoir adopté des stratégies pour 
gérer ces voix. Il ressort en outre de manière constante des rapports 
médicaux produits qu’il est conscient de sa maladie, qu’il accepte le 
traitement, qu’il nie lors des entretiens médicaux la présence d’idées 
suicidaires et qu’il se déclare disposé à demander de l’aide en cas de 
péjoration de son état psychique avec idéation suicidaire. En outre, il n’a à 
ce jour pas nécessité d’hospitalisation en psychiatrie en Suisse, pas même 
suite au défaut d’observance médicamenteuse en novembre 2023, ensuite 
duquel il a bénéficié d’une psychoéducation ayant notamment porté sur la 
nécessité de la prise médicamenteuse aux fins de stabiliser son état 
psychique. Sa seule hospitalisation en psychiatrie a été de courte durée 
(moins de deux semaines) et remonte à plus de six ans et demi (cf. Faits 
let. L.). Il a nié l’existence d’un antécédent de tentative de suicide et n’a 
pas rapporté l’existence d’un acte d’auto-agression antérieur. Enfin, la 
contre-indication médicale au retour du recourant en Turquie mentionnée 
dans le rapport médical du 6 août 2024 doit être fortement relativisée, 
compte tenu des soins adéquats à sa disposition en Turquie et du fait que 
l’affirmation quant à des violences subies dans ce pays en lien avec une 
affiliation à l’opposition politique ne concorde pas avec les motifs d’asile 


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Page 16 
invoqués. Dans ces circonstances, il n’est pas établi que le recourant 
présente un risque de suicide qui puisse être qualifié de réel et immédiat 
(cf. arrêt de la CourEDH en l’affaire Fernandes de Oliveira c. Portugal 
précité). 
 
Dans l’hypothèse où un risque suicidaire élevé devait se faire jour suite au 
présent prononcé, il appartiendrait à l’autorité cantonale en charge de 
l’exécution du renvoi du recourant de bien l’organiser, soit notamment de 
prévoir une aide au retour médicale adéquate (cf. consid. 7.4.2 ci-avant) et 
de prendre les autres précautions appropriées que l’on peut 
raisonnablement attendre d’elle pour prévenir la réalisation d’un acte 
auto-agressif, dont un accompagnement médical sur le vol (cf. la 
jurisprudence de la CourEDH relative aux « menaces de suicide » au 
consid. 6.3.2.1 ci-avant ; voir aussi arrêt du Tribunal E-4286/2019 du 
20 juillet 2023 consid. 9.2.1 et réf. cit.). 
7.4.4 Au vu de ce qui précède, le renvoi du recourant en Turquie ne le met 
pas concrètement en danger pour cas de nécessité médicale. 
7.5 Enfin, comme l’a relevé le SEM, des facteurs favorables à la 
réinstallation du recourant en Turquie sont présents. En effet, celui-ci est 
jeune et sans charge de famille. En outre, il a passé l’essentiel de sa vie 
dans son pays d’origine qu’il a quitté depuis moins de deux ans et devrait 
pouvoir retourner s’installer chez ses parents à Istanbul. Il est censé 
pouvoir compter sur le soutien de son réseau familial sur place avec lequel 
il est resté en contact, en particulier de ses parents comme par le passé, 
ainsi que de son frère. Il ne prétend pas ni n’établit que le prétendu défaut 
d’acceptation de sa maladie par ses proches parents, hormis une de ses 
sœurs, aurait abouti à une rupture avec le milieu familial. Partant, la 
couverture de ses besoins élémentaires paraît assurée en cas de retour 
en Turquie. 
7.6 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 al. 4 LEI a contrario. 
8. 
Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 
dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 
démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 
vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 


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Page 17 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible au sens 
de l’art. 83 al. 2 LEI a contrario (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
9. 
Au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il porte sur le renvoi et son 
exécution, doit également être rejeté et la décision attaquée être confirmée 
sur ces points. 
10. 
S’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 
à juge unique, avec l'approbation d’un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). 
Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 
11. 
11.1 Au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du 
recours, la demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée 
(cf. art. 65 al. 1 PA). 
11.2 Il y a dès lors lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
11.3 Au vu de l’issue de la cause, il n’est pas alloué de dépens. 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Page 18 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Anne-Laure Sautaux 
 
 
Expédition :