bvger · F-3956/2024 · 2024-05-14 · fr

Interdiction d'entr&eacute;e | Interdiction d'entrée ; décision du SEM du 14 mai 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
F-3956/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 0 j a n v i e r 2 0 2 5 
Composition 
Gregor Chatton (président du collège), 
Susanne Genner, Yannick Antoniazza-Hafner, juges, 
Noémie Gonseth, greffière. 
Parties 
A._______, 
c/o (…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Interdiction d'entrée ; décision du SEM du 14 mai 2024. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A.a Le 25 août 2004, A._______, ressortissant du Cameroun, né en 1971, 
est entré en Suisse au bénéfice d’un visa pour un séjour temporaire pour 
études. L’intéressé s’est vu délivrer une autorisation de séjour à ce titre, 
valable jusqu’au 24 août 2005. Celle-ci a été prolongée jusqu’au 31 janvier 
2006. 
Le 8 novembre 2006, le Service de la population du canton de Vaud (ci-
après : le SPOP) a refusé de lui délivrer une nouvelle autorisation de séjour 
pour études et prononcé implicitement son renvoi, lui impartissant un délai 
d’un mois pour quitter la Suisse. D’après les pièces au dossier, il n’y a tou-
tefois pas donné suite et est demeuré en Suisse. 
A.b Le 12 juin 2009, le Service de l’emploi du canton de Vaud a refusé la 
demande de l’intéressé tendant à l’octroi d’un permis de séjour en vue de 
l’exercice d’une activité lucrative. Par décision du 27 juillet 2009, le SPOP 
a refusé l’octroi d’une autorisation de séjour à l’intéressé, en référence à la 
décision du Service de l’emploi, et prononcé implicitement son renvoi, lui 
impartissant un délai d’un mois pour quitter la Suisse. L’intéressé ne s’est 
pas exécuté. Un ultime délai de départ au 5 février 2010 lui a été imparti, 
auquel il n’a pas donné de suite. 
Par décision du 26 novembre 2013, le SPOP a déclaré irrecevable une 
demande de réexamen de l’intéressé, subsidiairement l’a rejetée, et lui a 
imparti un délai immédiat pour quitter la Suisse. Ce dernier ne l’a pas non 
plus respecté. 
A.c Le 7 janvier 2014, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne 
a condamné l’intéressé à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 
20 francs, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 300 francs 
pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation. 
A.d Par décision du 24 octobre 2018, le SPOP a, une nouvelle fois, refusé 
l’octroi d’une autorisation de séjour à l’intéressé et prononcé son renvoi de 
Suisse. Un délai de trois mois lui a été imparti pour quitter la Suisse. 
Par arrêt du 31 octobre 2019, la Cour de droit administratif et public du 
Tribunal cantonal vaudois (ci-après : la CDAP) a admis le recours de l’in-
téressé, annulé la décision du 24 octobre 2018 et renvoyé l’affaire au 
SPOP pour qu’il soumette la demande de l’intéressé, en tant qu’elle portait 


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sur l’octroi d’une demande d’autorisation de séjour avec activité lucrative, 
au Service de l’emploi et rende une nouvelle décision. 
Le 14 février 2020, le Service de l’emploi a refusé la demande d’autorisa-
tion de séjour avec activité lucrative. Par décision du 17 février 2020, le 
SPOP a également refusé l’octroi d’une autorisation de séjour sous 
quelque forme que ce fût en faveur de l’intéressé et a prononcé son renvoi. 
Un délai d’un mois lui a été imparti pour quitter la Suisse. 
A.e Le 9 janvier 2023, l’intéressé a requis auprès du SPOP le réexamen 
de son dossier en vue de l’octroi d’une autorisation de séjour. 
A.f En date du 22 février 2024, l’intéressé a été appréhendé au passage 
frontière de Genève-aéroport lors de sa sortie de Suisse. A cette occasion, 
il a été constaté qu’il séjournait illégalement dans l’Espace Schengen de-
puis 2006. 
Par courriel du 17 octobre 2024, le SPOP a communiqué à l’intéressé le 
classement sans suite de sa requête d’autorisation de séjour, vu son départ 
de Suisse. 
B. 
Par décision du 14 mai 2024 (notifiée le 4 juin 2024), le Secrétariat d’Etat 
aux migrations (ci-après : le SEM) a prononcé à l’encontre de l’intéressé 
une interdiction d’entrée en Suisse et au Liechtenstein d’une durée de trois 
ans, valable jusqu’au 13 mai 2027, dont les effets s’étendent également à 
l’ensemble du territoire des Etats Schengen par son inscription dans le 
Système d’information Schengen (SIS), et a retiré l’effet suspensif à un 
éventuel recours. 
C. 
C.a En date du 24 juin 2024, l’intéressé a interjeté recours par-devant le 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF). Il concluait : 
« Ma demande de régularisation de mon séjour est fondée sur les articles 
[…] ». 
Par ordonnance du 10 juillet 2024, le Tribunal a invité l’intéressé à lui con-
firmer son intention de recourir contre la décision d’interdiction d’entrée du 
14 mai 2024. Dans un courrier du 31 juillet 2024, le recourant l’a confirmée. 
C.b Par décision incidente du 14 août 2024, le Tribunal a invité le recourant 
à verser une avance de frais de 1'000 francs, qui a été acquittée dans le 
délai imparti. 


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Dans sa réponse du 10 octobre 2024, l’autorité inférieure a conclu au rejet 
du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Celle-ci a été trans-
mise au recourant pour observations éventuelles. Le recourant ne s’est pas 
déterminé dans le délai imparti. 
D. 
Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront exami-
nés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 
vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particu-
lier, les décisions en matière d'interdiction d'entrée prononcées par le SEM 
lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à 
l'art. 33 let. d LTAF sont susceptibles de recours au Tribunal, qui statue 
définitivement en l'occurrence (art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 
let. c ch.1 LTF). 
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 
1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 
et 52 al. 1 PA). 
2. 
Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein pou-
voir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer devant 
le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pou-
voir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits perti-
nents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une 
autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). L'auto-
rité de recours applique le droit d'office, sans être liée par les motifs invo-
qués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques de 
la décision attaquée (ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). Aussi peut-elle ad-
mettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans 
son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où 
elle statue (cf. ATAF 2021 IV/3 consid. 4.1.2). 


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3. 
3.1 Conformément à l'art. 67 al. 1 LEI (RS 142.20), le SEM interdit l'entrée 
en Suisse, sous réserve de l'al. 5, à un étranger frappé d'une décision de 
renvoi lorsque le renvoi est immédiatement exécutoire en vertu de 
l'art. 64d, al. 2, let. a à c (let. a), l'étranger n'a pas quitté la Suisse dans le 
délai imparti (let. b), l'étranger a attenté à la sécurité et à l'ordre publics en 
Suisse ou à l'étranger ou les a mis en danger (let. c), ou l'étranger a été 
puni pour avoir commis des actes au sens des art. 115 al. 1, 116, 117 ou 
118, ou pour avoir tenté de commettre de tels actes (let. d). 
L'interdiction d'entrée est prononcée pour une durée maximale de cinq ans. 
Elle peut toutefois être prononcée pour une plus longue durée lorsque la 
personne concernée constitue une menace grave pour la sécurité et l'ordre 
publics (art. 67 al. 3 LEI). Pour des raisons humanitaires ou pour d’autres 
motifs importants, l’autorité appelée à statuer peut exceptionnellement 
s’abstenir de prononcer une interdiction d’entrée ou suspendre provisoire-
ment ou définitivement une interdiction d’entrée (art. 67 al. 5, 1ère phrase, 
LEI). 
3.2 Concernant plus spécifiquement les notions de sécurité et d'ordre pu-
blics, elles constituent le terme générique des biens juridiquement proté-
gés. L'ordre public comprend l'ensemble des représentations non écrites 
de l'ordre, dont le respect doit être considéré comme une condition inéluc-
table d'une cohabitation humaine ordonnée. La notion de sécurité publique, 
quant à elle, signifie l'inviolabilité de l'ordre juridique objectif, des biens ju-
ridiques des individus, notamment la vie, la santé, la liberté et la propriété, 
ainsi que des institutions de l'Etat (Message du Conseil fédéral du 8 mars 
2002 concernant la loi sur les étrangers [ci-après : Message LEtr], FF 2002 
3469, 3564). 
Aux termes de l'art. 77a al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative 
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, 
RS 142.201), il y a notamment non-respect de la sécurité et de l’ordre pu-
blics lorsque la personne concernée viole des prescriptions légales ou des 
décisions d'une autorité (let. a). La sécurité et l’ordre publics sont mis en 
danger lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour de la per-
sonne concernée en Suisse conduira selon toute vraisemblance au non-
respect de la sécurité et de l’ordre publics (art. 77a al. 2 OASA). 
3.3 Il y a ainsi violation de la sécurité et de l’ordre publics notamment en 
cas de violation importante ou répétée de prescriptions légales (y compris 


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de prescriptions du droit en matière d'étrangers) ou de décisions d'autorités 
(Message LEtr, FF 2002 3469, 3564 et 3568). De jurisprudence constante, 
le Tribunal considère que le fait d'entrer, de séjourner ou de travailler en 
Suisse sans autorisation représente une violation grave des prescriptions 
de police des étrangers (ATAF 2017 VII/2 consid. 6.2), justifiant en soi le 
prononcé d'une interdiction d'entrée de plusieurs années (arrêts du TAF 
F-1116/2023 du 27 octobre 2023 consid. 3.2 ; F-5096/2022 du 4 octobre 
2023 consid. 5.4 ; F-4022/2020 du 4 mai 2021 consid. 3.2). 
3.4 L'interdiction d'entrée au sens du droit des étrangers vise à empêcher 
l'entrée ou le retour d'un étranger dont le séjour en Suisse (respectivement 
dans l'Espace Schengen) est indésirable (cf., notamment, arrêts du TF 
2C_492/2021 du 23 novembre 2021 consid. 4.3 ; 6B_173/2013 du 19 août 
2013 consid. 2.3 ; ATAF 2017 VII/2 consid. 4.4). Elle n'est pas considérée 
comme une peine sanctionnant un comportement déterminé, mais comme 
une mesure ayant pour but de prévenir une atteinte à la sécurité et à l'ordre 
publics (cf. ATAF 2017 VII/2 consid. 4.4 et 6.4). 
4. 
4.1 En l’occurrence, l’autorité inférieure a constaté, en substance, que le 
recourant était entré en Suisse en 2004 et y avait séjourné depuis lors illé-
galement ainsi que dans l’Espace Schengen. Il avait ainsi contrevenu aux 
prescriptions en droit des étrangers, attentant de la sorte à l’ordre et à la 
sécurité publics. Il avait d’ailleurs été condamné le 7 janvier 2014 pour sé-
jour illégal et activité lucrative sans autorisation. Le SPOP avait prononcé 
à son encontre des décisions de renvoi en dates des 8 novembre 2006 et 
27 juillet 2009. Le 14 février 2020, le Service de l’emploi du canton de Vaud 
avait refusé sa demande d’autorisation de séjour avec activité lucrative et, 
en date du 17 février 2020, le SPOP avait prononcé à son encontre une 
nouvelle décision de renvoi, lui impartissant un délai d’un mois pour quitter 
la Suisse. L’intéressé n’avait toutefois pas respecté le délai de départ. Au 
vu du comportement passé de l’intéressé et du non-respect répété des dé-
cisions des autorités suisses, il existait un risque important de récidive. 
Conformément à l’art. 67 al. 1 let. b, c et d LEI, une interdiction d’entrée 
d’une durée de trois ans à l’encontre de l’intéressé se justifiait pleinement 
et était proportionnée. Aucun intérêt privé susceptible de l’emporter sur l’in-
térêt public à ce que les entrées de l’intéressé en Suisse et dans l’Espace 
Schengen fussent dorénavant contrôlées ne ressortait d’ailleurs du dos-
sier, en particulier du droit d’être entendu qui lui avait été octroyé le 22 fé-
vrier 2024. 


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4.2 Dans son recours, l’intéressé a exposé qu’il se trouvait actuellement au 
Cameroun depuis février 2024 pour un voyage d’urgence lié aux funérailles 
de son père et qu’il n’avait pas pu rentrer en Suisse alors que son dossier 
de régularisation pour un permis humanitaire était en suspens depuis bien-
tôt une vingtaine d’années. Il a mis en avant les différents arguments qui, 
selon lui, justifieraient la délivrance d’une autorisation de séjour en sa fa-
veur. 
5. 
5.1 En l’occurrence, le recourant a fait l’objet de plusieurs décisions de ren-
voi successives prononcées par le SPOP, auxquelles il n’a jamais donné 
suite. Il a ainsi, durant de nombreuses années, séjourné illégalement en 
Suisse. Il a d’ailleurs été condamné, en 2014, pour séjour illégal et exercice 
d’une activité lucrative sans autorisation (pour la période s’étendant du 
2 janvier 2006 au 30 octobre 2013) à une peine pécuniaire de 150 jours-
amende et à une amende de 300 francs. Par son comportement, l’intéressé 
a ainsi manifestement attenté à l’ordre et à la sécurité publics. Par ailleurs, 
vu la persistance qu’il a démontrée à ne pas se conformer aux décisions 
des autorités et à la législation en matière d’entrée et de séjour en Suisse 
et dans l’Espace Schengen, il existe un risque concret de récidive. En dé-
finitive, bien que l’on puisse s’étonner de l’absence apparente de toutes 
mesures d’exécution forcée de la part des autorités vaudoises pour faire 
respecter les décisions de renvoi prises à l’encontre de l’intéressé, la réti-
cence à quitter la Suisse et l’Espace Schengen est imputable à ce dernier. 
Le prononcé d’une mesure d’éloignement se justifie donc pleinement, au 
vu du comportement adopté par ce dernier. 
5.2 L’interdiction d’entrée prononcée le 14 mai 2024 à l’encontre de l’inté-
ressé est ainsi justifiée dans son principe. 
6. 
6.1 Cela étant, il convient encore de vérifier si la mesure d’éloignement 
prononcée par l’autorité inférieure pour une durée de trois ans est con-
forme au principe de proportionnalité. 
6.2 Toute mesure d'éloignement doit respecter ce principe, qui s'impose 
tant en droit interne (art. 5 al. 2 et 36 al. 3 Cst. et art. 96 LEI) qu'au regard 
de la CEDH (art. 8 par. 2 CEDH), en tant qu’applicable. Pour satisfaire au 
principe de la proportionnalité, il faut que la mesure d'éloignement pronon-
cée soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude), que 


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ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de 
la nécessité) et qu'il existe un rapport raisonnable entre le but d'intérêt pu-
blic recherché par cette mesure et les intérêts privés en cause, en particu-
lier la restriction à la liberté personnelle qui en résulte pour la personne 
concernée (principe de la proportionnalité au sens étroit ; ATF 144 I 281 
consid. 5.3.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2 ; ATAF 2011/60 consid. 5.3.1). 
6.3 Conformément aux dispositions précitées, il faut que la pesée des in-
térêts publics et privés effectuée dans le cas d'espèce fasse apparaître la 
mesure d'éloignement comme proportionnée aux circonstances (ATF 139 
II 121 consid. 6.5.1 ; arrêt du TF 2C_728/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.1). 
En d'autres termes, la détermination de la durée d'une interdiction d'entrée 
doit tenir compte, en particulier, de l'importance des biens juridiques me-
nacés et des intérêts privés concernés (ATAF 2014/20 consid. 8.2 et 8.3). 
Dans l'examen des intérêts privés, il sied de prendre en considération, 
outre la gravité de la faute, la situation personnelle de l'étranger, son degré 
d'intégration, la durée de son séjour en Suisse ainsi que les inconvénients 
qu'il devrait subir, de même que sa famille, si la mesure litigieuse était ap-
pliquée (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ; arrêt du TF 2C_728/2021 du 4 mars 
2022 consid. 4.1). 
6.4 En l'occurrence, s'agissant de l'intérêt public à l'éloignement du recou-
rant de Suisse, le Tribunal constate que les motifs retenus à l’appui de la 
mesure d’éloignement, soit un séjour illégal en Suisse (et dans l’Espace 
Schengen) durant de nombreuses années et le non-respect répété des dé-
cisions de renvoi de l’autorité migratoire cantonale, ne sauraient être con-
testés. Les infractions en matière du droit des migrations commises par le 
recourant, partiellement sanctionnées au niveau pénal, doivent en outre 
être qualifiées de graves. Par ailleurs, le recourant lui-même n'avance au-
cun intérêt privé d'importance. Sur le vu du dossier, il ne peut pas non plus 
se prévaloir d'attaches déterminantes avec la Suisse ou l'Espace Schen-
gen. On relèvera à ce titre que sa dernière demande de réexamen de sa 
situation, introduite en janvier 2023 auprès du SPOP, est désormais clas-
sée. 
6.5 Partant, le Tribunal considère que l'interdiction d'entrée prononcée à 
l’encontre du recourant le 14 mai 2024 pour une durée de trois ans est une 
mesure nécessaire et adéquate afin de protéger l'ordre public. De plus, 
compte tenu du comportement de l'intéressé, la mesure litigieuse est pro-
portionnée et ne viole pas le principe de l'égalité de traitement, compte tenu 
de la jurisprudence du Tribunal de céans dans ce domaine (cf. consid. 3.3 
supra). 


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Page 9 
7. 
Reste encore à examiner si la publication de l’interdiction d’entrée au SIS 
se justifie. 
7.1 En vertu de l’art. 24 par. 1 du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement 
européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l’établissement, le fonc-
tionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans 
le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d’appli-
cation de l’accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) 
n° 1987/2006 (ci-après : SIS Frontières ; JO L 312/14 du 7 décembre 2018, 
p. 14-55), les Etats membres introduisent un signalement aux fins de non-
admission et d'interdiction de séjour lorsque l'une des conditions ci-après 
est remplie : l’Etat membre a conclu, sur la base d'une évaluation indivi-
duelle comprenant une appréciation de la situation personnelle du ressor-
tissant de pays tiers concerné et des conséquences du refus d'entrée et de 
séjour, que la présence de ce ressortissant de pays tiers sur son territoire 
représente une menace pour l'ordre public, la sécurité publique ou la sé-
curité nationale et l'Etat membre a, par conséquent, adopté une décision 
judiciaire ou administrative de non-admission et d'interdiction de séjour 
conformément à son droit national et émis un signalement national aux fins 
de non-admission et d'interdiction de séjour (point a) ; ou l’Etat membre a 
émis une interdiction d'entrée conformément à des procédures respectant 
la directive 2008/115/CE au sujet d'un ressortissant de pays tiers (point b). 
Conformément à l’art. 24 par. 2 du règlement SIS Frontières, les situations 
couvertes par le paragraphe 1, point a), se produisent lorsque : un ressor-
tissant de pays tiers a été condamné dans un Etat membre pour une in-
fraction passible d'une peine privative de liberté d'au moins un an (point 
a) ; un ressortissant de pays tiers a contourné ou tenté de contourner le 
droit national ou de l'Union relatif à l'entrée et au séjour sur le territoire des 
Etats membres (point c). 
7.2 En l’occurrence, le recourant a été condamné pénalement pour séjour 
illégal et activité lucrative sans autorisation, au sens de l’art. 115 al. 1 let. b 
et c LEI, qui prévoit comme sanction une peine privative de liberté d’un an 
au plus ou d’une peine pécuniaire. L’hypothèse prévue à l’art. 24 par. 2 
point a du règlement SIS Frontières est remplie. Cela vaut d’ailleurs éga-
lement pour l’hypothèse de l’art. 24 par. 2 point c du règlement SIS Fron-
tières, dès lors qu’en refusant de se soumettre aux décisions de renvoi des 
autorités vaudoises, le recourant a contourné le droit national et commu-
nautaire en matière d’entrée et de séjour en Suisse et dans l’Espace 


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Schengen. Un enregistrement de l’interdiction d’entrée au SIS était ainsi 
justifiée. 
8. 
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 14 mai 2024, l'autorité 
inférieure n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de ma-
nière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n'est pas inoppor-
tune (art. 49 PA). 
Le recours est partant rejeté. 
9. 
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du re-
courant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2) et de ne 
pas allouer de dépens (art. 64 al. 1 a contrario PA). 
(dispositif sur la page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure de 1’000 francs sont mis à la charge du recourant 
et sont prélevés sur l'avance de frais du même montant versée le 
11 septembre 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’auto-
rité cantonale concernée. 
 
 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
Gregor Chatton 
Noémie Gonseth 
 
 
Expédition :