bvger · E-3093/2019 · 2019-05-20 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 20 mai 2019

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-3093/2019 
 
 
A r r ê t d u 8 j u i l l e t 2 0 2 4 
Composition 
Grégory Sauder (président du collège), 
Chrystel Tornare Villanueva et David R. Wenger, juges, 
Diane Melo de Almeida, greffière. 
Parties 
A._______, née le (…), 
alias B._______, née le (…), 
Yémen, 
représentée par Nicole Michel, titulaire du brevet d’avocat, 
(…), 
recourante, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 20 mai 2019 / N (…). 
 
 
 


E-3093/2019 
Page 2 
Faits : 
A. 
Entrée en Suisse, une première fois le (…) 2017, munie de son passeport 
en cours de validité et d’un visa Schengen de type C, A._______ (ci-après : 
la requérante, l’intéressée ou la recourante) en est repartie le (…) suivant 
pour se rendre en I._______. De retour en Suisse dans le courant (…) 
2017, elle y a déposé une demande d’asile en date du 24 novembre 2017. 
Il ressort des tampons apposés dans son passeport notamment qu’elle 
s’est absentée du Yémen du (…) au (…) 2016 pour se rendre en 
C._______, qu’elle est à nouveau sortie du pays le (…), y retournant le 
18 mars suivant, puis le (…) 2017, pour y revenir le (…) 2017. Elle a quitté 
définitivement le Yémen le (…) 2017, pour aller en D._______. Elle a atterri 
à E._______ le (…) 2017 et en est repartie le (…) suivant. Le (…) 2017, 
elle a atterri à F._______. 
B. 
Entendue sur ses données personnelles ainsi que brièvement sur ses 
motifs d’asile lors d’une audition sommaire du 1er décembre 2017, puis de 
manière plus approfondie sur ses motifs d’asile en date du 17 janvier 2018, 
la requérante a déclaré être originaire de G._______, dans la région de 
H._______. Mère de deux enfants, elle aurait divorcé de son premier mari 
en (…) et se serait remariée, le (…) 2017, en I._______, avec un homme 
dont elle aurait fait la connaissance dans ce pays (…). Elle serait diplômée 
de l’Université de H._______, faculté de (…), et aurait travaillé en tant (…). 
Elle se serait engagée dans différentes associations de défense des droits 
humains et aurait porté secours en tant que bénévole aux personnes 
déplacées de J._______. De plus, elle aurait été membre d’une 
commission mise en place par K._______, à savoir L._______ entre (…) 
et (…), à l’époque de la présidence d’Ali Abdallah Saleh (président du 
Yémen du Nord de 1978 à 1990, puis du Yémen unifié de mai 1990 à 
février 2012, ayant perdu la vie en décembre 2017). Elle aurait quitté 
définitivement H._______ en date du (…) 2017, puis le Yémen, de manière 
régulière par voie terrestre, pour se rendre à M._______, en D._______. 
Là, elle aurait attendu d’obtenir un visa pour venir en Suisse. 
L’intéressée a expliqué avoir organisé, le (…) 2015, en collaboration avec 
l’organisation N._______, dont elle était la (…), une manifestation en 
réaction à l’exécution d’une femme par Al-Qaïda (ce terme désignant ici le 
groupe Al-Qaïda dans la péninsule arabique, lequel se fait aussi appeler 
« Ansar al-Charia »). Elle aurait incité les gens à manifester par les réseaux 


E-3093/2019 
Page 3 
sociaux. Lors de cet évènement, elle serait restée en retrait, dissimulée 
sous son niqab. Cependant, un des autres organisateurs l’aurait désignée 
nommément sur le réseau social « O._______» comme organisatrice 
principale de la manifestation. Fin 2015 ou début 2016, elle aurait constaté 
que son nom figurait sur une liste d’Al-Qaïda publiée sur le site Internet de 
« P._______ ». Puis, son nom aurait été relayé sur le site Internet 
« Q._______ ». Elle se serait alors cachée, dissimulant son visage lors de 
ses sorties, et se serait retirée pendant (…) dans (…). 
La requérante a ensuite expliqué qu’après que la Coalition arabe eut 
chassé le groupe Al-Qaïda de H._______ en date du (…) 2016, elle avait 
été engagée dans une commission interne constituée (…), chargée 
d’identifier les personnes qui avaient commis des crimes dans les rangs 
d’Al-Qaïda. Responsable d’investiguer à G._______, elle aurait remis 
« peut-être » en (…) 2016 à la Coalition arabe des listes de noms, dont 
ceux de personnes de son quartier. La Coalition, conduite par les Emirats 
Arabes Unis, aurait arrêté ces personnes, mais certaines auraient été 
libérées après quelques mois sans être jugées. Celles-ci sauraient que 
c’était elle qui les avait dénoncées et auraient voulu se venger, en 
particulier un certain R._______. L’intéressée aurait alors vécu dans la 
peur, sortant de chez elle totalement couverte et vérifiant que sa voiture 
n’était pas piégée avant de la démarrer. A cet égard, elle a précisé que ses 
activités pour la commission d’investigation étaient connues de tous et que 
le fait de pouvoir dissimuler son identité en portant le voile intégral lui avait 
assuré une certaine sécurité, contrairement à ses collègues masculins, 
contraints de fuir à l’étranger. Toutefois, un jour, elle aurait été jointe par 
une femme qui, prétendant avoir besoin de son aide, aurait refusé de lui 
communiquer son identité. Selon elle, il s’agissait d’un piège d’Al-Qaïda, 
qui aurait essayé de l’atteindre par l’intermédiaire de cette personne. Enfin, 
elle aurait profité de son invitation à la (…) à E._______ pour quitter 
définitivement le pays. 
Arrivée en Suisse, elle aurait participé à cette (…) en (…) 2017, en tant que 
membre de L._______. Elle y aurait présenté un rapport au sujet des 
crimes commis par la Coalition arabe, par Al-Qaïda ainsi que par les milices 
houthies et d’Ali Abdallah Saleh, alors que le gouvernement légitime 
yéménite s’attendait à ce qu’elle ne dénonce que les agissements des 
Houthis. De plus, elle aurait accordé un entretien télévisé à la chaîne 
d’information S._______. Après cela, elle serait retournée en I._______ en 
date du (…) 2017. Puis, le (…) suivant, elle se serait rendue à F._______ 
et deux jours plus tard à T._______, pour participer à des congrès à 


E-3093/2019 
Page 4 
l’initiative du centre (…) de M._______. De retour à F._______ pour un 
autre congrès, elle se serait encore rendue en U._______. Elle aurait 
participé à ces différents évènements en tant qu’activiste des droits de 
l’Homme affiliée aux organismes de la société civile et en tant que membre 
de V._______, mise en place par le Président Abd Rabbo Mansour Hadi 
(président du Yémen de février 2012 à avril 2022). 
C. 
A l’appui de sa demande d’asile, l’intéressée a produit les moyens de 
preuve suivants : 
– des documents relatifs à ses activités professionnelles au Yémen, soit 
une carte de membre de la W._______, une carte de membre de 
X._______ et une carte attestant de sa profession (…) ; 
– deux photographies qu’elle aurait elle-même prises et censées 
représenter la manifestation du (…) 2015 ; 
– une capture d’écran tirée du site Internet « Y._______ », représentant 
une vidéo sur laquelle elle est visible dans le cadre d’un entretien 
télévisé à l’occasion de (…) à E._______, intitulée (…), avec la 
présence des Etats membres » et accompagnée de la légende « (…) » 
(cf. traduction effectuée lors de l’audition du 17 janvier 2018, Q11) ; 
– une copie de son acte de mariage civil ; 
– des captures d’écran de messages électroniques, représentant en 
particulier l’envoi d’un lien vers le site Internet Z._______, sur lequel 
figure son nom, l’intéressée ayant expliqué à cet égard que celui-ci y 
figurait en lien avec une liste de femmes activistes des droits de 
l’Homme qu’Al-Qaïda entendait arrêter ; 
– une impression d’un article paru, le 23 septembre 2017, sur le site 
Internet et intitulé « (…) » ; 
– une impression d’une page Internet du site Q._______ datant de 2017 
et sur laquelle figure une photographie la représentant, alors qu’elle 
s’exprime sur les persécutions commises par Al-Qaïda contre les 
activistes et les journalistes au Yémen, le texte de l’article mentionnant 
son nom et faisant état de ses activités contre Al-Qaïda (cf. traduction 
effectuée lors de l’audition du 17 janvier 2018, Q46) ; 


E-3093/2019 
Page 5 
– le calepin d’une conférence sur l’histoire du Yémen, à laquelle elle 
aurait participé à T._______, le (…) 2017, et dans lequel elle a pris des 
notes, ainsi qu’une impression d’une publication du 11 novembre 2017 
d’un journal en ligne relative à cette conférence, à l’occasion de laquelle 
elle aurait, selon ses dires, appelé les organisations internationales à 
protéger les enfants et les femmes au Yémen contre les violations 
commises par les milices houthies. 
D. 
Par courrier du 31 octobre 2018, la requérante a encore produit des copies 
de documents relatifs à ses activités professionnelles et à son engagement 
en faveur des droits humains, dont plusieurs n’ont pas été traduits. Il s’agit 
en particulier d’une invitation de « (…) » du 31 janvier 2018 à participer à 
(…) et de certificats délivrés en septembre 2013 ainsi que février 2014 et 
relatifs à sa participation à des formations. 
E. 
Dans sa décision du 20 mai 2019, le SEM a dénié la qualité de réfugié à la 
requérante, rejeté sa demande d’asile et prononcé son renvoi de Suisse. Il 
a toutefois renoncé à l’exécution de cette mesure, au motif que celle-ci 
n’était pas raisonnablement exigible, et a prononcé une admission 
provisoire en faveur de l’intéressée. 
Il a retenu que la requérante n’avait pas rendu crédible l’existence d’une 
crainte de persécution actuelle ou d’une forte probabilité d’exposition, dans 
un avenir proche, à de sérieux préjudices pertinents en matière d’asile en 
cas de retour au Yémen. De même, il a estimé que les déclarations de 
celle-ci ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, précisant qu’il pouvait ainsi se 
dispenser d’en examiner la vraisemblance. 
Dans sa motivation, le SEM a d’abord relevé que la requérante n’avait 
rencontré aucun problème concret à H._______ avant la manifestation du 
(…) 2015. Puis, compte tenu des précautions prises à l’occasion de cette 
manifestation, afin que son implication ne soit pas connue, il n’était pas 
cohérent que l’une de ses connaissances ait pris le risque de la mentionner 
nommément sur les réseaux sociaux. Les moyens de preuve produits à 
l’appui de ses déclarations ne permettaient pas de rendre celles-ci 
crédibles. L’origine des messages publiés sur Internet était inconnue et rien 
ne permettait d’affirmer que les photographies remises avaient été prises 
lors de la manifestation en question. Le SEM a ensuite retenu que les 


E-3093/2019 
Page 6 
déclarations de la requérante relatives à la présence de son nom sur une 
liste d’Al-Qaïda se limitaient à une simple affirmation, laquelle n’était 
étayée sur aucun élément concret. L’intéressé n’avait pas clairement 
expliqué comment son nom s’était retrouvé sur cette liste. Quant aux 
moyens de preuve produits à cet égard, ils ne suffisaient pas à démontrer 
qu’elle avait été ciblée et condamnée à mort par Al-Qaïda. 
Le SEM a par ailleurs relevé que la requérante n’avait jamais été 
confrontée à Al-Qaïda. Elle avait vécu à G._______ entre le (…) 2016 et le 
(…) 2017 sans rencontrer de problèmes et ses propos au sujet d’un piège 
commandité par Al-Qaïda se limitaient à une hypothèse. De plus, les 
membres de sa famille restés au Yémen n’avaient pas rencontré de 
difficulté particulière depuis son départ du pays. En outre, rien ne 
permettait d’établir que les terroristes qu’elle avait dénoncés au 
commandant émirati en (…) 2016 la soupçonneraient d’avoir contribué à 
leur emprisonnement. Relevant que le départ du Yémen de la requérante 
apparaissait principalement motivé par sa participation (…) E._______, le 
SEM a ensuite estimé que la décision tardive de celle-ci de déposer une 
demande d’asile en Suisse n’était pas de nature à convaincre des craintes 
de persécution alléguées. 
Le SEM a en outre considéré que les craintes de la requérante vis-à-vis du 
gouvernement yéménite étaient incohérentes. Celle-ci avait collaboré avec 
les forces de la coalition arabe dans le cadre de ses activités 
professionnelles et la coalition yéménite avait contribué à sa dernière 
venue en Europe. La feuille de travail qu’elle aurait présentée aux congrès 
ne faisait pas référence au gouvernement yéménite, de sorte que ses 
craintes par rapport aux autorités de son pays étaient infondées. 
F. 
Le 18 juin 2019, l’intéressée a interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Elle conclut 
à l’annulation de celle-ci en tant qu’elle lui dénie la qualité de réfugié et 
rejette sa demande d’asile, requérant par ailleurs l’assistance judiciaire 
partielle. 
La recourante soutient que ses déclarations sont crédibles. Elle rappelle 
qu’Al-Qaïda l’a identifiée comme étant une femme à abattre après qu’elle 
eut organisé, le (…) 2015, une manifestation à H._______ contre la 
présence de ce groupe et les violences commises par celui-ci. De plus, lors 
de (…) à E._______, elle aurait dénoncé les exactions commises dans sa 


E-3093/2019 
Page 7 
région d’origine non seulement par Al-Qaïda, mais également par le 
gouvernement légitime et la coalition arabe. Or, depuis son intervention à 
E._______ à visage découvert, elle serait identifiable et reconnaissable. 
Se prévalant d’une crainte de persécution future, elle estime être une cible 
pour les groupes terroristes au Yémen. Elle reproche au SEM d’avoir mis 
en doute son récit, en l’interprétant en sa défaveur, sans relever de 
contradiction sérieuse. Si elle ne s’est pas sentie directement menacée par 
Al-Qaïda avant la manifestation du (…) 2015, elle aurait néanmoins été 
une cible potentielle de ce groupe en raison de son profil de défenseuse 
des droits des femmes. Elle aurait bel et bien organisé ainsi que participé 
à cette manifestation du (…) 2015 et aurait ensuite veillé à se protéger 
elle-même et ses enfants. Ainsi, sa demande d’asile ne serait pas motivée 
par son invitation aux sessions de E._______, mais par la crainte des 
conséquences de ses déclarations publiques faites à cette occasion. 
A l’appui de son recours, l’intéressée a produit une photographie la 
représentant à l’occasion de la manifestation du (…) 2015, précisant 
l’identité d’autres personnes figurant également sur cette photo. De même, 
elle a fourni une impression d’une page Internet d’un réseau social, sur 
lequel cette photographie a été publiée accompagnée de son nom. Elle a 
également produit trois attestations datées respectivement du 29 et 
du 30 mai 2019. L’association (…) confirme qu’elle est une activiste, 
engagée pour les droits humains et indique qu’elle a présenté, en (…) 
2019, un rapport sur les crimes commis contre les journalistes au Yémen 
(…) à E._______, qu’elle a été membre de la commission d’enquête sur 
Al-Qaïda, qu’elle est une personnalité connue et qu’elle a été la cible de 
nombreux groupes illégaux au Yémen. L’« (…) » en AA._______ atteste 
ces mêmes informations. Quant au « (…) » à E._______, il atteste qu’elle 
est membre de ce centre, qu’elle a œuvré au sein de la « (…) » et qu’elle 
était une opposante à Al-Qaïda au Yémen. Enfin, la recourante a produit 
une copie d’un certificat établi, le 17 mai 2019, par l’Institut de (…) à 
l’Université de AB._______, relatif à sa participation à un séminaire. 
G. 
Par ordonnance du 2 juillet 2019, le juge chargé de l’instruction de la cause 
a admis la requête d’assistance judiciaire partielle. 
H. 
Par courrier du 10 juillet suivant, l’intéressée a produit une clé USB, 
expliquant que celle-ci contenait une vidéo attestant sa participation à une 


E-3093/2019 
Page 8 
conférence à E._______ et démontrant ainsi ses activités. La vidéo en 
question la représente s’exprimant en arabe devant le K._______ à 
E._______. 
I. 
Dans sa réponse du 29 juillet 2019, le SEM a proposé le rejet du recours, 
estimant que celui-ci ne contenait aucun élément ou moyen de preuve 
nouveau susceptible de modifier les considérants de sa décision. 
Répondant aux arguments du recours, le SEM indique ne pas s’être basé 
sur l’invraisemblance des déclarations de la recourante pour rejeter sa 
demande d’asile, mais sur l’absence d’une crainte fondée de persécution 
actuelle. Relevant que l’intéressée a invoqué avant tout un risque de 
représailles de la part d’Al-Qaïda, il précise que les forces 
pro-gouvernementales yéménites et la coalition sous commandement 
saoudien, avec lesquelles celle-ci avait collaboré, ont repris le contrôle de 
sa région d’origine depuis avril 2016. Ainsi, bien que la recourante ait 
participé à une manifestation d’opposition à Al-Qaïda, le (…) 2015, la 
situation dans sa région a changé. Cela étant, les photographies produites 
à l’appui du recours ne permettent pas d’attester de sa présence et de son 
rôle lors de cet évènement. Quant aux extraits issus de réseaux sociaux, à 
l’origine inconnue, ils ne suffisent pas à fonder ses allégations. 
Le SEM souligne en outre que la recourante ne s’est prévalue d’aucun 
évènement permettant de retenir qu’Al-Qaïda aurait engagé des 
persécutions à son encontre entre (…) 2016 et son départ du pays, ses 
craintes ne se fondant ainsi que sur des hypothèses. L’absence de mention 
par l’intéressée de difficultés rencontrées par sa famille depuis son départ 
permet d’admettre que ni celle-ci ni ses proches n’ont été visés par 
Al-Qaïda. De même, n’ayant demandé l’asile que lors de son dernier 
voyage en Europe, son comportement ne correspond pas à celui d’une 
personne en danger de mort dans son pays. Par ailleurs, les explications 
relatives à sa peur de l’islamisme en I._______, où elle s’est mariée après 
y avoir effectué plusieurs voyages professionnels, ne sont pas 
convaincantes. 
Enfin, le SEM relève que la recourante ne s’est prévalue d’aucune mesure 
déterminante en matière d’asile engagée à son encontre par les autorités 
yéménites actuelles avant son départ du pays. Il ressort au contraire de 
ses dires que des citoyens lui ont reproché d’avoir collaboré avec le 
gouvernement yéménite légitime et, ce faisant, trahi sa profession (…) des 


E-3093/2019 
Page 9 
droits de l’Homme. Qui plus est, son voyage en Europe a été financé en 
partie par la coalition yéménite et le centre (…) de M._______. Lors de son 
intervention à la (…) à E._______, elle s’est concentrée sur les crimes 
perpétrés par Al-Qaïda ainsi que sur l’époque de la présidence d’Ali 
Abdallah Saleh et elle n’a du reste fait valoir aucun problème concret suite 
à cette prise de parole. En conclusion, le SEM retient qu’aucun élément ne 
permet de démontrer de manière objective l’existence d’un risque actuel 
de persécution de la part du gouvernement et conclut que les craintes de 
la recourante sont infondées. 
J. 
Dans sa réplique du 19 août 2019, la recourante maintient les conclusions 
de son recours. 
Rappelant certains de ses propos du 17 janvier 2019, elle conteste avoir 
soutenu ou collaboré avec les forces pro-gouvernementales yéménites ou 
la coalition arabe et souligne avoir toujours exprimé ses opinions 
ouvertement, sans épargner personne, ce qui lui a été reproché suite à sa 
prise de parole à E._______. De même, elle rappelle avoir déclaré, au sujet 
de son départ du Yémen, qu’elle était convaincue que le groupe Al-Qaïda 
y était toujours présent. Soutenant qu’il n’est pas exclu que des membres 
de ce groupe puissent reprendre le contrôle de sa région ou à tout le moins 
s’en prendre à certaines personnes, elle a produit la copie de deux articles, 
l’un publié, le 3 décembre 2018, et intitulé : « (…) » et l’autre du 19 juin 
2019 intitulé : « Des hommes armés soupçonnés de faire partie du groupe 
Al-Qaïda ont tué un membre de la sécurité yéménite ». 
La recourante souligne par ailleurs que cela aurait été suicidaire de 
participer à la manifestation du (…) 2015 à visage découvert, de sorte que 
seules ses mains ainsi que des pancartes écrites par elle-même étaient 
visibles sur les photographies produites. En raison de son genre, de sa 
profession et de son engagement en faveur des droits humains, elle serait 
une personnalité connue dans sa ville d’origine. Elle estime en outre que 
le fait de ne pas avoir mentionné de difficultés rencontrées par sa famille 
ne signifie pas qu’elle n’est pas visée par une persécution. S’agissant du 
dépôt tardif de sa demande d’asile, la recourante est d’avis que son 
remariage avec un ressortissant (…) doit être mis en perspective avec son 
premier mariage, traditionnel et dénué d’amour. Elle aurait voulu vivre avec 
son deuxième époux en I._______, mais se serait rendue compte que ce 
pays n’était pas sûr, les membres d’Al-Qaïda pouvant l’y atteindre sans que 
le gouvernement égyptien ne la protège. A l’appui de cette affirmation, elle 


E-3093/2019 
Page 10 
a fourni une copie d’un rapport d’Amnesty International pour les années 
2015 et 2016, intitulé « La situation des droits humains dans le monde ». 
De plus, elle aurait eu peur que I._______ ne l’extrade vers le Yémen. 
L’intéressée explique encore qu’elle a rejoint la W._______, en pensant 
que le gouvernement légitime yéménite reprendrait le contrôle de 
H._______, incarcérerait les membres d’Al-Qaïda et respecterait le droit. 
Elle souligne être demeurée indépendante dans son travail, refusant qu’on 
lui dicte ses opinions et ses actes. Ainsi, si le but de la commission était 
certes de collecter les crimes commis entre 2011 et 2017, à l’époque de la 
présidence d’Ali Abdallah Saler, son intervention lors de la (…) à 
E._______ ne se serait pas limitée à cette période et elle aurait également 
critiqué le gouvernement yéménite légitime. 
Enfin, la recourante reproche au SEM d’avoir écarté les moyens de preuve 
produits sans mentionner expressément chaque pièce et sans les 
examiner de manière approfondie. Dans ce cadre, elle précise que les 
extraits issus de réseaux sociaux peuvent, dans une certaine mesure, 
revêtir une force probante. 
K. 
Ayant constaté que la recourante était désormais au bénéfice d’une 
autorisation de séjour (permis B), délivrée par le canton AC._______ en 
date du 29 mars 2022, le juge chargé de l’instruction de la cause l’a invitée, 
par ordonnance du 17 août 2023, à indiquer si elle entendait maintenir ou 
retirer son recours du 18 juin 2019, en tant qu’il portait sur les questions de 
la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile. Il a précisé qu’en l’absence de 
réponse dans un délai au 31 août suivant, le recours serait considéré 
comme maintenu. 
L’intéressée n’a pas donné suite à cette ordonnance. 
L. 
Dès lors qu’il était vraisemblable que la situation financière de la recourante 
avait changé suite à son mariage avec un ressortissant suisse, le juge 
précité l’a invitée, par ordonnance du 23 mai 2024, à produire une 
éventuelle attestation d’indigence actuelle ou, à défaut, à remplir le 
formulaire « Demande d’assistance judiciaire » et à le retourner 
accompagné des moyens de preuves idoines. Il l’a avertie que, si les 
moyens de preuve requis faisaient défaut, son indigence ne pourrait plus 
être retenue. 


E-3093/2019 
Page 11 
Par courrier du 4 juin suivant, l’intéressée, signant sous son nom d’épouse, 
B._______, a indiqué que son indigence alléguée au moment du dépôt du 
recours n’était plus actuelle. 
M. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions 
transitoires de la modification du 25 septembre 2015 al. 1 LAsi). 
1.3 L'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la 
loi, le recours du 18 juin 2019 est recevable. 
2. 
2.1 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 
Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 
tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 
l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a), et d’un établissement inexact 
ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief 
d'inopportunité (cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6). 
2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM rendue en matière 
d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment 
où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s'appuie notamment 


E-3093/2019 
Page 12 
sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de 
l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes alléguées 
d’une persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 
consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 
2.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un 
recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant 
(art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de 
celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 
2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 
de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 
de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de 
sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou 
de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression 
psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 
consid. 5.2 à 5.6). 
3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 
et réf. cit.). 
Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 
notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 
appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui 
qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une 
crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais été confronté. 
Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 
qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 


E-3093/2019 
Page 13 
Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). 
3.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 LAsi). 
4. 
4.1 Dans sa réponse du 29 juillet 2019, le SEM indique certes ne pas s’être 
basé, dans sa décision, sur la vraisemblance des déclarations de la 
recourante, mais sur l’absence d’une crainte fondée de persécution 
actuelle au sens de l’art. 3 LAsi. Néanmoins, sur certains points, le SEM 
s’est déterminé sur la vraisemblance de quelques éléments du récit de la 
recourante. Ainsi, il a tout de même indiqué que l’intéressée n’avait pas 
rendu crédible l’existence d’une crainte de persécution actuelle ou d’une 
forte probabilité d’exposition, dans un proche avenir, à de sérieux 
préjudices au sens de la loi sur l’asile en cas de retour au Yémen. Il a 
retenu que certains des éléments du récit de celle-ci n’étaient pas 
cohérents, pas convaincants ou infondés, en particulier en ce qui 
concernait le fait qu’une de ses connaissances l’ait désignée, sur les 
réseaux sociaux, comme l’architecte de la manifestation du (…) 2015 et la 
mention de son nom sur une liste de personnes condamnées par Al-Qaïda. 
En outre, se déterminant sur la valeur probante des moyens de preuve 
produits, le SEM a estimé que ceux-ci ne suffisaient pas à prouver que la 
recourante avait été ciblée et condamnée à mort par Al-Qaïda. 
4.2 En dépit de l’argumentation développée par l’autorité intimée, la 
recourante est parvenue à saisir correctement les tenants et aboutissants 
de la décision querellée et à prendre position sur chacun des considérants 
de celle-ci dans son recours. Ainsi, la décision ne souffre d’aucun défaut 
de motivation. 
5. 


E-3093/2019 
Page 14 
5.1 En l’occurrence, il convient d’examiner si la crainte alléguée de la 
recourante de subir des préjudices déterminants en matière d’asile de la 
part du groupe islamiste terroriste Al-Qaïda pour des motifs survenus avant 
son départ définitif du Yémen – intervenu, selon ses dires, le (…) 2017, ou, 
selon la date du tampon apposé sur son passeport, le (…) 2017 – est 
fondée. 
5.2 A l’appui de sa demande d’asile, la recourante a expliqué qu’Al-Qaïda 
avait mentionné son nom sur une liste de femmes à arrêter, au motif qu’elle 
avait organisé et participé, le (…) 2015, à une manifestation contre ce 
groupe. Selon elle, Al-Qaïda aurait eu connaissance de son implication 
dans cet évènement après qu’une de ses connaissances l’aurait désignée 
sur les réseaux sociaux comme en ayant été l’organisatrice principale. 
Puis, après la prise de contrôle sur H._______ par la Coalition arabe et le 
gouvernement légitime yéménite en date du (…) 2016, elle aurait intégré 
une commission (…) chargée d’investiguer sur les crimes et aurait remis, 
en (…) 2016, à la Coalition une liste de personnes suspectées d’appartenir 
à Al-Qaïda, qui auraient – s’agissant de certaines d’entre elles – été 
libérées, après avoir été arrêtées et emprisonnées pendant six ou huit 
mois. L’intéressée craint, qu’au courant de son rôle joué dans leur 
arrestation, ces personnes veuillent se venger. 
5.3 Bien qu’elle ait craint pour sa sécurité ainsi que pour sa vie et ait pris 
certaines précautions, afin de se protéger, la recourante n’a pas allégué 
avoir rencontré de problèmes concrets jusqu’à son départ définitif du pays 
intervenu en (…) 2017. Il ressort au contraire de ses propos, qu’en tant que 
femme, elle aurait eu l’avantage de pouvoir se dissimuler sous son voile 
intégral et ainsi passer inaperçue lors de ses sorties, alors que ses 
collègues masculins auraient été contraints de quitter le pays 
(cf. procès-verbal [ci-après : p-v] de l’audition du 17 janvier 2018, Q140). 
En outre, si elle a indiqué être convaincue qu’Al-Qaïda avait tenté de 
l’atteindre, à une date indéterminée, par l’intermédiaire d’une femme, il 
s’agit d’une supposition fondée sur aucun élément concret. En définitive, 
elle n’a jamais eu affaire directement à ce groupe. En tout état de cause, 
compte tenu de son retour au Yémen, spontané et sans encombre, le (…) 
2017, après un voyage en I._______, il y a lieu de retenir que ses motifs 
d’asile, antérieurs à ce retour au pays, ne sont pas déterminants en 
l’espèce. En effet, le lien de causalité matériel entre ces derniers et son 
départ définitif, intervenu le (…) ou le (…) 2017, soit trois mois plus tard, 
doit être considéré comme étant rompu dans de telles circonstances 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 et réf. cit.). 


E-3093/2019 
Page 15 
5.4 S’agissant de la période comprise entre (…) et (…) 2017, l’intéressée 
n’a pas invoqué d’évènement particulier. Elle n’a pas indiqué précisément 
à quelles dates les personnes qu’elle aurait dénoncées comme étant des 
membres d’Al-Qaïda auraient été remises en liberté. S’agissant en 
particulier d’un certain AD._______, elle a déclaré, lors de son audition 
du 17 janvier 2018, que celui-ci avait été libéré trois ou quatre mois 
auparavant (cf. p-v de l’audition 17 janvier 2018, Q144), à savoir dans le 
courant du mois de (…) ou (…) 2017, soit après son départ du pays, ou 
selon d’autres dires, « à l’époque où [elle allait] souvent en I._______ » (cf. 
idem, Q143). Si elle a déclaré s’être préparée à quitter le pays après avoir 
été informée de la libération de cette personne, elle n’a pas allégué avoir 
rencontré de problèmes concrets avec celle-ci jusqu’à son départ définitif 
du Yémen. Elle n’a pas non plus fait état de difficultés à retourner au Yémen 
depuis I._______, en dépit de la fréquence alléguée de ses voyages entre 
les deux pays. 
5.5 Compte de ce qui précède, malgré ses activités pour la commission 
(…) et son opposition marquée à Al-Qaïda, la recourante n’a jamais subi 
personnellement de préjudices déterminants de la part de membres de ce 
groupe avant son départ définitif du pays en date du (…) 2017. 
5.6 Du reste, l’intéressée, qui n’entendait pas, selon ses propres dires, 
déposer une demande d’asile à son arrivée en Suisse (« A la première 
visite, aucune intention », cf. p-v de l’audition du 17 janvier 2018, Q28), a 
déclaré que sa crainte de subir des préjudices s’était révélée après sa 
participation à la (…) à E._______ en (…) 2017 (cf. idem, Q55), s’étant 
exprimée à visage découvert à cette occasion (cf. idem, Q140). Selon ses 
déclarations, ce serait aussi à ce moment-là, à savoir après la remise de 
ses rapports au sujet des violations commises dans son pays, qu’un ancien 
ambassadeur du Yémen lui aurait conseillé de faire attention à sa vie à 
l’avenir (« à partir de maintenant » ; cf. idem, Q147). De même, elle a 
expliqué que c’était après cela que les réseaux sociaux s’étaient 
« déchaînés » et que son nom était apparu « intégralement » (cf. idem, 
Q55). 
5.7 Par conséquent, l’existence d’une crainte fondée de persécution future 
en lien avec des faits antérieurs au départ du Yémen doit être déniée, de 
sorte que le recours est rejeté, en tant qu’il conteste le refus de la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile pour de tels 
faits. 


E-3093/2019 
Page 16 
6. 
6.1 Il convient encore d’examiner si la qualité de réfugié peut être reconnue 
à la recourante compte tenu de ses activités postérieures à son départ 
définitif du pays, à savoir en particulier en raison des propos qu’elle aurait 
tenus lors de la (…) à E._______ en (…) 2017. L’intéressée allègue en 
effet avoir alors dénoncé les exactions commises dans sa région d’origine 
non seulement par Al-Qaïda, mais également par le gouvernement légitime 
yéménite ainsi que par la Coalition arabe. Elle précise à cet égard qu’elle 
est depuis lors identifiable et reconnaissable (cf. recours du 18 juin 2019). 
Pour rappel, lors de son audition du 17 janvier 2018, elle a expliqué que ce 
qui avait éveillé sa peur était lié à ses « dernières participations à 
E._______ », que « les réseaux sociaux s’étaient déchaînés à H._______» 
et que son « nom était cité intégralement ». Elle a ajouté que le groupe Al-
Qaïda ne plaisantait pas lorsqu’il visait une personne. 
6.2 S’agissant d’abord des craintes de la recourante à l’égard du 
gouvernement yéménite, il ressort certes de plusieurs sources que 
les activistes défenseurs des droits humains et en particulier les femmes 
s’exposent à des préjudices de la part de toutes les parties au 
conflit yéménite, lorsqu’ils expriment publiquement leur opposition 
(cf. FREEDOM HOUSE, Freedom in the World 2023, accessible sous le lien 
Internet ; 
UN HIGH COMMISSIONER FOR REFUGEES [UNHCR], Position on Returns to 
Yemen - Update I, octobre 2021, accessible sous le lien Internet https:
//www.refworld.org/policy/countrypos/unhcr/2021/en/123940 ; 
sources 
consultées en date du 20 juin 2024). Dans le cas particulier toutefois, la 
recourante a allégué s’être exprimée au sujet des exactions commises par 
les différentes parties au conflit, y compris par le gouvernement légitime 
yéménite, à l’occasion de la (…) à E._______ en (…) 2017, à laquelle elle 
a participé en tant que membre de la commission (…). Or, dans sa 
décision, le SEM a relevé que la feuille de travail présentée ne faisait pas 
référence au gouvernement yéménite, ce que l’intéressée ne conteste pas 
dans son recours. Même en admettant qu’elle soit apparue sur une chaîne 
de télévision ainsi que sur les réseaux sociaux, il ne ressort pas du dossier 
qu’elle se soit exposée de manière négative aux yeux des autorités de son 
pays, au point que celles-ci pourraient vouloir l’arrêter et l’emprisonner en 
cas de retour au Yémen. Il est singulier de constater qu’après sa 
participation, en (…) 2017, à la (…) à E._______, elle s’est déplacée dans 
d’autres pays, toujours en tant que membre de la commission (…) précitée. 
Si le gouvernement légitime yéménite ou encore la Coalition arabe avaient 


E-3093/2019 
Page 17 
été heurtés par un éventuel rapport négatif qu’elle aurait, selon ses dires, 
présenté à cette session, ils ne l’auraient pas autorisée à participer à 
d’autres congrès et conférences, à F._______, T._______ et également en 
U._______, ceci toujours en tant que membre de cette commission et, qui 
plus est, en compagnie du (…) (cf. p-v du 17 janvier 2018, notamment Q16 
et Q59). A cela s’ajoute qu’en dépit de son exposition alléguée, la 
recourante n’a jamais mentionné avoir fait l’objet de menaces sur les 
réseaux sociaux ou été rappelée à l’ordre par le gouvernement de son 
pays, voire par la coalition arabe, étant souligné qu’il ressort de ses dires 
que c’est précisément à l’initiative du centre (…) de M._______ qu’elle s’est 
ensuite rendue à un congrès à T._______ en novembre 2017. 
6.3 La recourante a encore et surtout exprimé sa crainte d’être ciblée par 
Al-Qaïda. Elle a signalé avoir « participé à pas mal de congrès » et avoir 
« fourni plusieurs documentations quant à leurs crimes ». De même, elle a 
indiqué qu’après sa participation à la (…) à E._______, le site Internet 
« Q._______ » avait indiqué qu’elle avait « fourni une documentation 
détaillant même les noms des membres d’Al-Qaïda ayant commis des 
crimes et que cela mettait [sa] vie en danger ». Elle a en outre précisé que 
ce groupe islamiste armé était encore présent à H._______, celui-ci y 
commettant des assassinats et étant responsable d’explosions. 
Si en janvier 2022, il ressortait de certaines sources d’information 
qu’Al-Qaïda avait quasiment disparu du Yémen (cf. notamment article 
paru, le 3 janvier 2022, dans le quotidien Le Temps et intitulé : « La 
sanglante déroute d’Al-Qaïda au Yémen »), force est de constater que bien 
que n’exerçant plus de contrôle territorial direct, ce groupe est encore 
aujourd’hui présent dans une partie du pays, en particulier dans la province 
de H._______ (cf. ACAPS, Yemen : Areas of control, 22.04.2024, 
accessible sous le lien Intertnet ; CONGRESSIONAL RESEARCH SERVICE, Yemen : Conflict, 
Maritime Attacks, and U.S. Policy, état au 26 février 2024, accessible sous 
le lien Internet ; sources 
consultées en date du 20 juin 2024). Si le gouvernement légitime yéménite 
n’apparaîtrait pas en mesure de protéger les femmes contre d’éventuels 
préjudices, en particulier en cas de menaces ou de diffamations 
(cf. AMNESTY INTERNATIONAL, Yemen : Ongoing violations amid conflict : 
Submission to the 46th session of the UPR Working Group, April-May 2024, 
19 octobre 2023, accessible sous le lien Internet et consulté en date du 
20 juin 2024), il appert que les Émirats Arabes Unis ont fait de G._______, 


E-3093/2019 
Page 18 
à savoir (…), un point de départ pour leur stratégie anti-terroriste dans le 
sud du Yémen, le Conseil de transition du sud (Southern Transitional 
Council, STC), qui contrôle désormais la ville, ayant d’ailleurs fait une 
démonstration de son pouvoir et de son alliance avec les Émirats Arabes 
Unis (cf. […], 20 avril 2021, accessible sous le lien Internet (…) ; SANA'A 
CENTER FOR STRATEGIC STUDIES, The Yemen Review Quarterly : January-
March 
2024, 
9 
avril 
2024, 
accessible 
sous 
le 
lien Internet 
 ; 
sources consultées en date du 20 juin 2024). 
6.3.1 Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que malgré la 
participation de la recourante à la (…) à E._______ en (…) 2017, il ne 
ressort du dossier aucun élément concret permettant de retenir qu’elle 
puisse s’exposer à des préjudices déterminants en matière d’asile en cas 
de retour au Yémen en raison de ses activités déployées à l’étranger. En 
effet, l’intéressée n’a jamais eu directement affaire à Al-Qaïda, ce groupe 
ne l’ayant jamais menacée de manière individuelle. Même en admettant 
que son nom soit apparu sur les réseaux sociaux, qu’il y ait été mentionné 
qu’elle se trouvait sur une liste de personnes visées par ce groupe 
terroriste et qu’il ait été précisé qu’elle avait présenté un rapport relatif aux 
exactions commises par Al-Qaïda dans sa région d’origine, l’intéressée n’a 
en l’occurrence jamais été directement inquiétée. Elle a même indiqué que 
sa famille restée au pays allait bien (cf. p-v du 17 janvier 2018, Q32). A cela 
s’ajoute qu’elle n’a pas allégué avoir exercé d’autres activités politiques 
d’envergure depuis 2017. Il sied enfin de souligner que bien que toujours 
présent dans la région de H._______, le groupe Al-Qaïda n’y exerce plus 
de contrôle depuis 2016. La (…) de la recourante, G._______, est 
désormais contrôlée et activement protégée par le Conseil de transition du 
sud, lequel bénéficie du soutien des Emirats Arabes Unis. Dans ces 
circonstances, le dossier ne relève pas d’indices concrets suffisants 
permettant d’admettre l’existence d’une crainte objective de persécution 
future de la part du groupe Al-Qaïda. La réalisation dans un future proche 
de la crainte alléguée par la recourante demeure hypothétique et ne peut 
pas conduire à la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Sa crainte ne 
peut ainsi être considérée comme fondée au sens de la loi sur l’asile. 
6.4 Partant, le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié. 
7. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 


E-3093/2019 
Page 19 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
La recourante étant titulaire d’une autorisation de séjour en Suisse depuis 
mars 2023, la question du renvoi et de son exécution ne se pose pas. 
8. 
8.1 Au regard de l’information contenue dans le courrier de l’intéressée 
du 4 juin 2024, force est de retenir que celle-ci n’est pas indigente au 
moment du présent prononcé, de sorte que l’une des conditions 
nécessaires à l’octroi de l’assistance judiciaire n’est plus réalisée (art. 65 
al. 1 PA). L’assistance judiciaire partielle octroyée par ordonnance 
du 2 juillet 2019 est ainsi révoquée. 
8.2 Partant et compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les 
frais de procédure à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 
al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2). 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


E-3093/2019 
Page 20 
 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
L’assistance judiciaire partielle est révoquée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire de la recourante, au SEM et 
à l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Diane Melo de Almeida 
 
 
Expédition :