bvger · E-9046/2025 · 2025-10-24 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 24 octobre 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-9046/2025 
 
 
A r r ê t d u 11 d é c e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Walter Lang, juge ; 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Sri Lanka, 
représenté par Alexandre Mwanza, 
(…), 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 24 octobre 2025. 
 
 
 


E-9046/2025 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : le requérant, le recourant ou l’intéressé) a déposé 
une demande d’asile en Suisse le 8 juillet 2024. 
B. 
Le 18 juillet 2024, le requérant a signé un mandat de représentation en 
faveur de B._______, puis, le 19 août 2024, en faveur de C._______. Ce 
mandat a été résilié le 10 novembre suivant. 
C. 
L’intéressé a été entendu le 30 juillet 2024 (audition sur ses motifs d’asile) 
et le 14 janvier suivant (audition complémentaire). 
Il a notamment déclaré être d’ethnie tamoule et originaire du village de 
D._______, dans le district de Jaffna. Il y aurait grandi avec ses parents 
ainsi que sa sœur aînée et y aurait suivi neuf années de scolarité. En 2015, 
le père du requérant aurait quitté le Sri Lanka et rejoint la Suisse, où il a 
déposé une demande d’asile, laquelle a été définitivement rejetée le 
31 mars 2022. Il vit encore en Suisse, malgré l’expiration de son titre de 
séjour en date du 10 septembre 2022. 
Au printemps 2021, quatre ou cinq militaires sri-lankais en civils se seraient 
présentés au domicile familial pour se renseigner au sujet du père du 
requérant. Ils auraient reproché à ce dernier d'avoir travaillé chez 
E._______ et d'avoir transmis des informations. Deux des soldats auraient 
agressé sexuellement la mère et la sœur de l’intéressé en les touchant au 
niveau de la poitrine. Ils auraient déclaré au requérant qu’il serait 
emprisonné à sa majorité. 
Au cours des deux années qui ont suivi, ces deux hommes auraient 
interpellé le requérant à de nombreuses reprises sur le chemin de son 
domicile, de l'école, de ses cours particuliers ou de son terrain de jeux, 
l’auraient emmené dans les buissons près de sa maison et l’auraient 
contraint à des actes sexuels sous la menace d'une arme. Ils auraient 
pressé et touché ses parties génitales, l’obligeant en outre à toucher leurs 
pénis et à mettre leurs parties génitales dans sa bouche. Une fois, l'un des 
soldats aurait mis son pénis dans l’anus du requérant. Le dernier épisode 
se serait produit environ un mois avant son départ du pays. L’intéressé 
aurait honte de ces faits et se sentirait très stigmatisé. Il n’en aurait ainsi 
parlé qu’à ses parents et n’aurait pas cherché à obtenir de l’aide. Sa mère 
lui aurait dit avoir également été agressée sexuellement par ces soldats à 


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une reprise. En raison de ces problèmes, ses parents auraient organisé 
son départ pour l’Europe. Sa mère et sa sœur auraient quitté le domicile 
familial et seraient allées vivre chez des proches. 
En mai 2023, l’intéressé aurait quitté le Sri Lanka par avion, muni de son 
propre passeport et accompagné d’un tiers qui aurait conservé ce 
document. Il aurait vécu environ un an à F._______, d’abord chez des 
connaissances, puis avec son père, qui l’aurait rejoint sur place. Le 3 juillet 
2024, tous deux auraient rallié la Suisse. 
A l’appui de sa demande d’asile, le requérant a déposé une copie de son 
acte de naissance sri-lankais et du permis N échu de son père ainsi qu’une 
photographie sur laquelle il figure avec sa mère et deux hommes, dont l’un 
porte une arme. 
Il n’a pas fait valoir de problèmes de santé, mais a déclaré préférer mourir 
que de retourner au Sri Lanka. 
D. 
Par décision incidente du 8 août 2024, le SEM a ordonné le passage en 
procédure étendue. 
Par décision incidente du lendemain, il a attribué le requérant au canton de 
Soleure. 
E. 
Par décision du 24 octobre 2025 (ci-après : la décision querellée), notifiée 
le 27 octobre suivant, le SEM a dénié au requérant la qualité de réfugié, 
rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 
l’exécution de cette mesure. 
L’autorité intimée a considéré que les déclarations de l’intéressé étaient 
insuffisamment fondées, illogiques et contradictoires, de sorte qu’elles 
n’étaient pas vraisemblables, et qu’elles n’étaient pas non plus pertinentes 
en matière d’asile. Elle a en outre retenu que l’exécution du renvoi du 
requérant était licite, raisonnablement exigible – eu égard notamment à sa 
situation personnelle – et possible. 
F. 
Par acte du 24 novembre 2025, l’intéressé a interjeté recours contre la 
décision querellée devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal), concluant principalement à l’octroi de l’asile, subsidiairement au 
renvoi de la cause au SEM, plus subsidiairement à être mis au bénéfice de 


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l’admission provisoire. Il a en outre sollicité la dispense de l’avance des 
frais de procédure et l’assistance judiciaire partielle. 
Le recourant reproche préalablement à l’autorité intimée d’avoir violé son 
obligation d’instruction et de motivation. Il lui fait également grief de l’avoir 
« surmené psychiquement » en l’interrogeant de manière inadéquate sur 
les sévices sexuels qu’il aurait subis. Sur le fond, il soutient en substance 
que le SEM a écarté à tort ses allégations. Il affirme en outre que 
l’exécution de son renvoi est inexigible, contrairement à ce qu’a retenu 
l’autorité intimée. Il demande qu’une enquête d’ambassade soit effectuée 
au Sri Lanka afin de compléter l’instruction. 
G. 
Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 
les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l’art. 105 LAsi [RS 142.31] et art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce. 
1.3 Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statue 
définitivement. 
1.4 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 
de l’art. 37 LTAF). Interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai 
(art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 
1.5 Il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 


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2. 
Il convient d’examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par le 
recourant, ceux-ci étant susceptibles d’entraîner l'annulation de la décision 
querellée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 
(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3, et la jurisprudence citée ; ATAF 2019 VII/6 
consid. 4.1, 2013/34 consid. 4.2, 2013/23 consid. 6.1.3, 2010/35 
consid. 4.1.1, et la jurisprudence citée). 
2.1 Comme exposé, l’intéressé fait préliminairement valoir que le SEM 
aurait violé la maxime inquisitoire et motivé insuffisamment la décision 
querellée. 
2.2 En vertu de la maxime inquisitoire, qui régit la procédure administrative, 
les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, 
qu'elles ordonnent et apprécient d’office (art. 12 PA, en relation avec l'art. 6 
LAsi ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2, 2012/21 consid. 5.1, 2009/60 
consid. 2.1.1). 
La jurisprudence a en outre déduit de l’art. 29 al. 2 Cst. - garantissant le 
droit des parties d’être entendues - le devoir pour l'autorité de motiver sa 
décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement 
s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à 
ces exigences, l'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs 
qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce 
que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-
ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2010/3 consid. 5 et 
jurisp. cit. ; 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit.). Elle 
n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens 
de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se 
limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. 
2.3 En l’espèce, l’intéressé reproche principalement au SEM un défaut de 
motivation. Cela dit, quoi qu’il en dise, il a manifestement compris la 
motivation de la décision querellée, au vu de l'argumentation développée 
dans son mémoire de recours. Cette motivation apparaît ainsi suffisante. 
En particulier, le SEM s’est référé précisément aux déclarations du 
recourant qu’il a tenues pour vagues ou contradictoires, contrairement à ce 
que soutient celui-ci. Il ne ressort par ailleurs pas des procès-verbaux de 
ses auditions que l’intéressé aurait été « surmené psychiquement » ou que 
les questions que le SEM lui a posées auraient été inadaptées, en 
particulier inutilement scabreuses, compte tenu de la nature de ses 
allégations. Sa représentation juridique s’est d’ailleurs également enquise 


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des détails des sévices qu’il aurait subis (cf. not. procès-verbal de l’audition 
complémentaire, R139 s.). Aucune violation du droit d’être entendu du 
recourant ne peut ainsi être constatée. Par ailleurs, celui-ci n'explique pas 
en quoi l’autorité intimée aurait manqué à son devoir d’instruction. Le SEM 
a examiné les questions décisives pour l’issue de la cause. L’intéressé 
conteste en réalité le bien-fondé de la décision querellée, ce qui relève du 
fond et sera examiné plus loin. 
2.4 Dans ces conditions, les griefs d’ordre formel soulevés par le recourant 
sont infondés et doivent être rejetés. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable. (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 
3.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 
qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 
Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 
existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 
d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 
non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 
Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 
placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 


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normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 
selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 
l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 
consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 
3.3 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
4. 
4.1 Le Tribunal, à l’instar du SEM, considère que les déclarations du 
recourant sont insuffisamment fondées, illogiques et contradictoires. Il 
relève en particulier les éléments d’invraisemblances suivants. 
4.2 
4.2.1 Le récit de l’intéressé est demeuré singulièrement laconique et 
superficiel s’agissant de la visite des militaires au domicile familial en 2021, 
malgré les efforts de l’auditeur qui cherchait à obtenir des détails (cf. not. 
procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R72 et procès-verbal de 
l’audition complémentaire, R119 à 124 ; à titre d’exemple : « Q124 : Erzähl 
uns, wie es an jenem Tag weitergegangen ist, nachdem man Deine Mutter 
und Schwester an Deinen Brüsten berührt hat. » R 124: « Danach weiss 
ich nur, dass sie vor allem nach meinem Vater gefragt haben. Dann sind 
sie gegangen. Das ist alles, was ich gemerkt habe »). Cela interpelle 
d’autant plus s’agissant d’événements qu’il aurait vécus. 
4.2.2 Le recourant s’est en outre contredit en déclarant d’abord que les 
intervenants étaient habillés en civils (cf. procès-verbal de l’audition sur les 
motifs d’asile, R72) puis qu’ils portaient une tenue militaire (cf. procès-
verbal de l’audition complémentaire, R142). Interpellé sur cette 
contradiction, il a dans un premier temps contesté avoir dit cela lors de sa 
première audition (cf. idem, R143 a.). Il a ensuite expliqué s’être 
probablement référé à une visite antérieure (« vor langer Zeit ») de soldats 
à son domicile, à l’occasion de laquelle ceux-ci s’étaient présentés en 
civils, pointant une photographie versée au dossier (moyen de preuve n° 3) 
sur laquelle il figure avec sa mère et deux hommes en tenue civile, dont 


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l’un porte une arme. Cette explication ne convainc pas, dès lors qu’il ressort 
clairement des déclarations de l’intéressé que la première visite de soldats 
à son domicile aurait été celle de 2021 dont il a fait état (cf. not. procès-
verbal de l’audition complémentaire, R43 et 120) et qu’en outre, la 
photographie en question a été déposée par sa représentation juridique 
avec l’indication qu’elle avait été prise cette même année (cf. pièce SEM 
32/2). Cette photographie n’étaie ainsi en rien les allégations du recourant. 
On peut d’ailleurs s’interroger sur les conditions dans lesquelles elle a été 
prise, une mise en scène ne pouvant être écartée et apparaissant même 
probable. 
4.2.3 En tout état de cause, le comportement prêté aux autorités sri-
lankaises est illogique. Il n’est pas plausible qu’elles n’aient cherché à se 
renseigner au sujet du père de l’intéressé qu’environ six ans après que 
celui-ci a quitté le pays. Les raisons de cette démarche – soit les soupçons 
qui aurait pesé sur le précité d’avoir transmis des informations dans le 
cadre de son travail pour une assurance – sont en outre peu clairs. Il n'est 
pas non plus convaincant que l’intéressé, qui était alors âgé d’environ 
douze ans et auquel il n’aurait pas été reproché d’avoir participé aux 
activités de son père, ait été menacé d’être emprisonné une fois qu’il aurait 
atteint la majorité, soit six ans plus tard. Interrogé sur ce point, le recourant 
a d’ailleurs déclaré ignorer pourquoi les soldats avaient agi de la sorte 
(cf. procès-verbal de l’audition complémentaire, R120). 
4.2.4 Les allégations apparemment controuvées de l’intéressé s’agissant 
de la visite des militaires à son domicile en 2021 jettent nécessairement le 
doute sur le reste de ses déclarations. Au demeurant, ses allégations 
concernant les abus sexuels qu’il aurait subis n’emportent pas non plus la 
conviction. Le recourant n’a d’abord pas su expliquer pourquoi ses 
agresseurs s’en seraient pris à lui de cette manière suite à leur visite en 
2021 (cf. not. idem, R83). Ses déclarations au sujet des sévices subis sont 
également demeurées singulièrement superficielles et stéréotypées. Il n’a 
pas été en mesure d’en décrire le contexte de manière substantielle, 
malgré les efforts de l’auditeur. Certes il doit être tenu compte de la nature 
traumatisante des atteintes invoquées ainsi que de son jeune âge ; une 
retenue doit être observée en particulier en ce qui concerne la description 
des faits eux-mêmes. La réelle pauvreté de son récit, mais surtout 
certaines réponses lacunaires à des questions paraissant à sa portée, ne 
cadrent toutefois guère avec des événements réellement vécus, 
l’explication selon laquelle la violence sexuelle serait taboue dans sa 
communauté et les difficultés qu’il aurait eues à s’en ouvrir ne suffisant pas 
à remettre en cause ce constat. Les maigres éléments de détail, donnés 


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spontanément par l’intéressé, ne sont d’ailleurs pas exempts de 
contradiction, celui-ci ayant d’abord déclaré avoir été pénétré analement à 
une seule reprise (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R72) 
puis quelques fois (cf. procès-verbal de l’audition complémentaire, R100). 
Placé face à cette divergence, il a confirmé sa seconde version des faits, 
ajoutant qu’il essayait de les oublier (cf. idem, R105). Une fois encore, vu 
la nature violente et choquante des faits, la prudence s’impose avant de 
reprocher un manque de constance à l’intéressé. Toutefois, sa manière 
d’exposer les faits et de répondre aux interrogations, dans le contexte 
global de ses allégations singulièrement indigentes, laisse plutôt entrevoir 
un récit construit. 
4.2.5 Il est par ailleurs peu plausible que la mère de l’intéressé, alors 
qu’elle savait que celui-ci était victime d’abus sexuels, n’ait entrepris 
aucune démarche concrète pendant deux ans afin de le protéger, fût-ce en 
l’accompagnant à l’école. Les explications du recourant sur ce point 
paraissent avancées pour les besoins de la cause et ne convainquent pas. 
Il a notamment déclaré ne pas avoir voulu exposer sa mère à être 
également agressée si elle l’accompagnait à l’école (cf. idem, R80). Il a en 
outre tantôt déclaré que sa mère avait toujours cherché en vain, au cours 
de cette période, à déménager ou à l’envoyer vivre ailleurs (cf. idem, R59 
à 62 et 77s.) – ce qui est d’autant moins crédible qu’elle-même et la sœur 
de l’intéressé vivraient désormais chez des amis – tantôt qu’elle avait 
initialement pensé que ces agressions ne dureraient pas et, en substance, 
avait souhaité qu’il poursuive sa scolarité (cf. idem, R64). Il n’a pas indiqué 
pourquoi sa mère aurait renoncé à rapporter ces faits aux autorités, se 
limitant à répéter que ses agresseurs étaient armés (cf. idem, R57 et 81). 
Il n’est pas non plus crédible que le recourant lui-même n’ait entrepris 
aucune démarche pour se soustraire à ces soldats et ait continué à se 
rendre seul à l’école à pied, en dépit des sévices qu’il subissait 
régulièrement en route. L’explication selon laquelle il souhaitait poursuivre 
sa scolarité (cf. idem, R90) paraît, dans ces circonstances, insuffisante. 
Interrogé sur la raison pour laquelle il n’avait pas lui-même dénoncé les 
faits à la police, le recourant a indiqué avoir été menacé de mort pour le 
cas où il le ferait (cf. idem, R52), ce qu’il n’avait pas spontanément exposé. 
4.2.6 Il peut pour le surplus être renvoyé aux considérants de la décision 
querellée, laquelle est complète est convaincante. 
4.3 Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal, à l’instar du SEM, tient pour 
invraisemblables les motifs de fuite exposés par le recourant. 


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Il est renoncé à diligenter l’enquête d’ambassade requise par le l’intéressé, 
une telle mesure ne paraissant pas de nature à intéresser la cause. 
5. 
En outre, le recourant ne peut se prévaloir d’une crainte objectivement 
fondée d’être exposé, en cas de retour au Sri Lanka, à une persécution au 
sens de l’art. 3 LAsi. 
5.1 Dans son arrêt de référence E-1866/2015 du 15 juillet 2016, le Tribunal 
a procédé à une analyse de la situation des ressortissants sri-lankais à leur 
retour au pays (cf. consid. 8). Il a considéré qu’il n’existait pas de risque 
sérieux et généralisé d’arrestation et de torture pour les Tamouls renvoyés 
au Sri Lanka en partance d’Europe, respectivement de Suisse 
(cf. consid. 8.3). Afin d’évaluer les risques de sérieux préjudices − sous 
forme d’arrestation et de torture − encourus par les ressortissants sri-
lankais qui rentrent au pays, il a défini différents facteurs. 
5.2 En l’espèce, rien n’indique manifestement que l’intéressé soit d’une 
quelconque 
manière 
recherché 
au 
Sri 
Lanka. 
Au 
contraire, 
l’invraisemblance de ses motifs de fuite (cf. consid. 4) va à l’encontre d’une 
telle hypothèse. 
6. 
Sur le vu de ce qui précède, c’est à raison que le SEM a dénié au recourant 
la qualité de réfugié. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté en tant qu'il conteste le refus de 
l'asile. 
7. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
8. 
8.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 


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provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
8.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 
d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 
encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 
(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 
8.3 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 
de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 
al. 4 LEI). 
8.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 
Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 
être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
9. 
9.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 
droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 
un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-
refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 
reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 
de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 
par l'art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(Conv. torture, RS 0.105). 
9.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, le recourant 
n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 
9.3 S'agissant des autres engagements de la Suisse relevant du droit 
international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit 


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la torture, les peines ou traitements inhumains, s’applique dans le cas 
d'espèce. 
9.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 
dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 
qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 
violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire 
que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il 
existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 
tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans 
son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de 
troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations 
des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut 
rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non 
pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 
incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 
consid. 11). 
9.5 En l’occurrence, pour les raisons exposées (cf. consid. 4 et 5), le 
recourant n’a pas démontré à satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un 
risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture 
ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH 
en cas de retour dans son pays d'origine. 
9.6 Dès lors, l'exécution du renvoi de l’intéressé s'avère licite (art. 44 LAsi 
et 83 al. 3 LEI). 
10. 
10.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 


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ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3-7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3). 
10.2 Dans l’arrêt de référence E-1866/2015 précité, le Tribunal a jugé que 
l'exécution du renvoi de requérants d’asile déboutés d'ethnie tamoule vers 
les provinces du Nord et de l'Est du Sri Lanka était exigible, dès lors que 
les critères individuels d'exigibilité, tenant à l'existence d'un solide réseau 
de relations familiales ou sociales, à l’accès à un logement et à la 
perspective de pouvoir couvrir ses besoins élémentaires, étaient remplis. 
Cette jurisprudence demeure valable même si l'on tient compte de la 
situation économique difficile qui règne actuellement dans une grande 
partie du Sri Lanka ainsi que de la situation politique et sociale tendue 
(cf. arrêt du Tribunal E-217/2022 du 1er décembre 2023 consid. 10.2). 
10.3 En l’espèce, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète 
du recourant. A cet égard, le Tribunal relève que l’intéressé, originaire de 
la province du Nord, est aujourd’hui âgé de (…) ans et est en bonne santé. 
Il a suivi neuf années de scolarité avant son départ du pays puis a été 
scolarisé en G._______et en Suisse (cf. pièce SEM 30/4). Rien n'indique 
qu’il ne pourra pas poursuivre sa formation au Sri Lanka ou y entamer une 
activité professionnelle. Rien ne suggère non plus que ses proches ne 
seront pas en mesure, si nécessaire, de subvenir à ses besoins, comme 
avant son départ du pays. Il dispose en effet d'un réseau familial dans son 
pays d’origine, composé notamment de sa mère, avec laquelle il a gardé 
le contact, de sa sœur, d’oncles, de tantes et de cousins (cf. procès-verbal 
d’audition complémentaire, R18 et 24). Rien ne laisse penser qu’il ne 
pourra pas réintégrer le domicile familial au Sri Lanka. Compte tenu de 
l’invraisemblance de ses motifs d’asile, rien n’atteste d’ailleurs que sa mère 
et sa sœur aient réellement quitté ce domicile. Le recourant sera en outre 
renvoyé au Sri Lanka avec son père, auprès duquel il vit actuellement et 
qui, comme exposé, a l’obligation de quitter la Suisse. Compte tenu de la 
brièveté de son séjour dans ce pays, rien n’indique qu’un renvoi du 
recourant au Sri Lanka impliquerait un déracinement de nature à mettre en 
danger son développement. Aucun élément concret ne suggère ainsi que 
cette mesure pourrait contrevenir à son intérêt supérieur, tel que garanti 
par l'art. 3 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de 
l'enfant (CDE, RS 0.107). 
10.4 Comme indiqué, l’intéressé a déclaré préférer mourir (en Suisse) que 
de retourner au Sri Lanka (cf. procès-verbal de l’audition complémentaire, 
R133). Il n’a toutefois pas exprimé d’idées suicidaires. Il est au demeurant 


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rappelé que, selon la pratique du Tribunal, de telles tendances 
(« suicidalité ») ne constituent pas, en soi, un obstacle à l'exécution du 
renvoi, seule une mise en danger présentant des formes concrètes, 
lesquelles font défaut en l'espèce, devant être prise en considération. 
Par ailleurs, comme exposé, l’intéressé n’a pas fait état de troubles 
somatiques ou psychiques. Son état de santé ne saurait ainsi s’opposer à 
l’exécution de son renvoi, eu égard à la jurisprudence topique (cf. ATAF 
2009/2 consid. 9.3.2 ; Jurisprudence et informations de la Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b 
p. 157 s.). 
Compte tenu de l’invraisemblance de ses motifs d’asile, rien ne suggère 
en outre qu’il présente une vulnérabilité particulière ou qu’un retour au pays 
puisse, en soi, aggraver son état de santé. 
10.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
11. 
Enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 
l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. 
L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère possible (cf. ATAF 2008/34 
consid. 12). 
12. 
En conséquence, mal fondé, le recours est rejeté également en tant qu’il 
porte sur les questions du renvoi et de son exécution. 
13. 
S'avérant 
manifestement 
infondé, 
il 
l'est 
dans 
une 
procédure 
à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 
14. 
La demande de dispense de l’avance des frais de procédure devient sans 
objet avec le présent arrêt. 
15. 
Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 


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Page 15 
3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
Il est toutefois renoncé à leur perception, compte tenu des particularités du 
cas d'espèce (art. 63 al. 1 PA i.f. et art. 6 let. b FITAF). La demande 
d’assistance judiciaire partielle devient ainsi sans objet. 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet 
 
 
Expédition :