bvger · D-310/2010 · 2010-03-09 · fr
D-310/2010

Asile et renvoi (recours réexamen)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour IV
D-310/2010
Arrêt du 9 mars 2010
Composition
Blaise Pagan, juge unique,
avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ;
Sonia Dettori, greffière.
Parties
A._______, né le (...),
Ghana,
représenté par (...),
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile et renvoi (recours contre une décision en matière de réexamen) ; décision de l'ODM du 23 décembre 2009 / N _______.
Vu
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 16 janvier 2009,
la décision du 7 août 2009 par laquelle l'ODM a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure,
le recours contre cette décision interjeté auprès du Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) en date du 8 septembre 2009 et l'arrêt du 3 novembre 2009 par lequel dite autorité l'a déclaré irrecevable faute de paiement de l'avance de frais requise par décisions incidentes des 21 septembre et 14 octobre 2009,
l'acte du 16 novembre 2009 par lequel l'intéressé a demandé à l'ODM le réexamen de sa décision du 7 août 2009 et l'octroi de l'asile, subsidiairement de l'admission provisoire, sur la base de nouveaux moyens de preuve au sens de l'art. 66 al. 2 let. a de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), respectivement de l'aggravation de son état de santé,
la décision du 23 décembre 2009 par laquelle l'ODM a rejeté la demande de l'intéressé et a constaté l'entrée en force et le caractère exécutoire de sa décision du 7 août 2009,
l'acte du 18 janvier 2010 par lequel l'intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal, concluant à l'annulation de celle-ci, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'admission provisoire, faisant valoir par ailleurs son incapacité de discernement lors des auditions devant les autorités suisses d'asile,
la décision incidente du 1er février 2010, par laquelle le juge instructeur du Tribunal a rejeté la demande d'octroi de mesures provisionnelles, ainsi que la demande d'assistance judiciaire partielle, en raison du caractère d'emblée voué à l'échec des motifs de son recours, et a imparti au recourant un délai pour verser un montant de Fr. 1'200.-- à titre d'avance sur les frais de procédure présumés, sous peine d'irrecevabilité de son recours,
le versement de la somme requise sur le compte du Tribunal dans le délai imparti,
l'écriture complémentaire du 19 février 2010 (date du sceau postal) concluant, préliminairement et au vu des nouveaux moyens de preuve qu'il contient, à l'annulation de la décision incidente du 1er février 2010, à la suspension de l'exécution du renvoi jusqu'à droit connu, à l'octroi de l'assistance judiciaire partielle, et confirmant sur le fond les conclusions de son recours ; le courrier daté du 18 février 2010 qui l'accompagne, signé par B._______,
la lettre du mandataire du 2 mars 2010 et ses annexes (y compris une version corrigée du courrier précité de B._______),
et considérant
que sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,
que les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile et le renvoi peuvent, en particulier, être contestées devant le Tribunal, qui statue de manière définitive sur les recours formulés à leur encontre (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 de loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110] ; Arrêts du Tribunal administratif fédéral suisse [ATAF] 2007/7 consid. 1.1 p. 57),
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et son mandataire, au bénéfice d'une procuration écrite, le représente légitimement ; qu'interjeté dans la forme et les délais prescrits par la loi (art. 52 PA et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable,
que la demande de réexamen (aussi appelée demande de nouvel examen ou de reconsidération) - définie comme une requête non soumise à des exigences de délai ou de forme, adressée à une autorité administrative en vue de la reconsidération d'une décision qu'elle a rendue et qui est entrée en force - n'est pas expressément prévue par la PA ; que la jurisprudence et la doctrine l'ont cependant déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de demander la révision des décisions, et de l'art. 4 de l'ancienne Constitution fédérale du 29 mai 1874 (aCst.), qui correspond sur ce point à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale (Cst., RS 101),
que l'autorité administrative n'est toutefois tenue de s'en saisir qu'à certaines conditions ; que tel est le cas, selon la jurisprudence et la doctrine, lorsque le requérant invoque l'un des motifs de révision prévus par l'art. 66 PA, en particulier des faits nouveaux importants ou des moyens de preuves nouveaux qui n'avaient pas pu être invoqués dans la procédure ordinaire (« demande de réexamen qualifiée »), ou lorsque les circonstances (de fait voire de droit) se sont modifiées dans une mesure notable depuis le prononcé de la décision matérielle mettant fin à la procédure ordinaire ; que dans ces hypothèses, la demande de réexamen doit être considérée comme un moyen de droit extraordinaire (ATF 127 I 133 consid. 6, ATF 124 II 1 consid. 3a et ATF 120 Ib 42 consid. 2b ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2006 n° 20 consid. 2.1 p. 213, JICRA 2003 n° 17 p. 101ss, JICRA 2003 n° 7 consid. 1 p. 42s., JICRA 1995 n° 21 consid. 1b p. 203s., JICRA 1995 n° 14 consid. 5 p. 129s., JICRA 1993 n° 25 consid. 3 p. 178s., et jurisp. citée ; ULRICH HÄFELIN / GEORG MÜLLER / FELIX UHLMANN, Allgemeines Verwaltungsrecht, 5ème éd., Zurich 2006, n. 1833, p. 392 ; KARIN SCHERRER, in Praxiskommentar VwVG, Zurich Bâle Genève 2009, n. 16s. ad art. 66 PA, p. 1303s. ; ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif, Neuchâtel 1984, vol. II, p. 947ss ; ALFRED KÖLZ / ISABELLE HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechts-pflege des Bundes, Zurich 1998, p. 156ss ; URSINA BEERLI-BONORAND, Die ausserordentlichen Rechtsmittel in der Verwaltungsrechtspflege des Bundes und der Kantone, Zurich 1985, p. 171ss, spéc. p. 179 et 185s., et réf. cit.),
que dans le cas d'espèce, les conclusions sur réexamen formulées dans le recours sont fondées sur la production de nouveaux moyens de preuve obtenus depuis la notification de l'arrêt du Tribunal du 3 novembre 2009,
qu'à titre préliminaire, le recourant soutient avoir été entendu par les autorités suisses d'asile alors qu'il ne disposait pas de sa capacité de discernement, invoquant le trouble de stress post-traumatique (PTSD) diagnostiqué en particulier dans le rapport médical du 5 octobre 2009 comme étant à la base des incohérences de propos soulevées par l'autorité intimée,
que ce grief est tardif, dans la mesure où il aurait dû être soulevé dans le cadre de la procédure ordinaire,
qu'il n'est pas même formulé dans l'écriture de sa mandataire du 6 octobre 2009, à laquelle était pourtant annexé le rapport médical susmentionné,
qu'en tout état de cause, présent à l'audition de l'intéressé du 17 février 2009, le représentant d'une oeuvre d'entraide (ROE) n'a fait aucune remarque concernant d'éventuelles difficultés ou des hésitations éprouvées par le recourant dans le récit de ses motifs d'asile ; que le déroulement des auditions en tant que tel ne permet pas non plus de conclure que le recourant était manifestement incapable de discernement ; que la lecture des procès-verbaux révèle que celui-ci a compris les questions qui lui étaient posées et traduites, et qu'il a pu y répondre d'une manière qui ne permet pas d'émettre des doutes quant à sa capacité de discernement ; qu'enfin les rapports médicaux produits ne permettent pas de renverser la présomption selon laquelle il disposait de l'intégralité de ses moyens physiques et psychiques lors des auditions susmentionnées, ne signalant aucun état de confusion, aucune difficulté d'orientation dans le temps ou l'espace, qui auraient été susceptibles de constituer des indices d'une éventuelle incapacité de discernement du patient (cf., notamment sur la capacité de discernement et le fardeau de la preuve y relatif, Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse [ATF] 134 II 235 consid. 4.3.2 p. 239, ATF 124 III 5 consid. 1a p. 8, ATF 118 Ia 236 consid. 2b in fine p. 238 et ATF 117 II 231 consid. 2a p. 232 et les références citées ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_194/2009 du 16 juillet 2009 consid. 5.1.1 ; JICRA 1997 n° 4 consid. 4a p. 26 ; arrêt du Tribunal D-7348/2006 du 3 octobre 2007),
qu'ainsi, aucun élément du dossier ne permet de renverser la présomption légale selon laquelle l'intéressé était capable de discernement au moment où les auditions des 17 février 2009 ont été menées, et qu'il n'y a donc pas lieu d'annuler la décision entreprise pour ordonner la tenue d'une nouvelle audition ou pour ordonner toute nouvelle mesure d'instruction pour ce motif,
que le Tribunal fait siens les considérants de la décision attaquée relatifs aux liens entre le parti (...) et le meurtre du roi de C._______,
que l'intéressé a produit, comme nouveau moyen de preuve, un acte du 17 avril 2009 établi par "le secrétaire du Cabinet du Roi", attestant le décès le (...) 2009 de l'ancien secrétaire au bureau du roi de D._______, (...), lors d'un affrontement entre deux tribus dans la ville,
qu'un tel document, provenant d'un organisme ne relevant pas de l'Etat ghanéen et attestant un fait survenu postérieurement aux événements allégués des (...) et (...) novembre 2008 et indépendant des motifs d'asile présentés par le recourant, ne saurait être retenu comme pertinent pour soutenir lesdits motifs d'asile ; qu'aucun élément suggérant une menace contre l'intéressé n'y est en outre évoqué,
que l'apport, en procédure de recours, de l'enveloppe ayant permis d'acheminer le document précité jusqu'en Suisse, portant un timbre postal ghanéen du 12 janvier 2010 et provenant d'un dénommé E._______ au Ghana, annoncé dans le recours comme étant le roi du royaume F._______ au Ghana - sans toutefois que cet élément soit appuyé par le moindre début de preuve -, ne modifie pas cette appréciation,
qu'à ce stade, il sied de relever que les dénominations des royaumes "G._______" et "F._______" utilisées par le recourant ne correspondent pas à des appellations reconnues au Ghana ; qu'en outre, si, selon les informations à la disposition du Tribunal un roi a été assassiné, de même que plusieurs membres de son clan, par les membres d'une autre ethnie, ces faits ont été perpétrés plusieurs années avant les événements narrés par l'intéressé ; que les conflits inter-ethniques recensés en été 2008 dans la Région (...) [dont le recourant indique être originaire] ont concerné un district autre que celui de D._______ ; que finalement, il n'a été fait mention d'aucune tuerie touchant un roi - ou un chef - et plusieurs de ses proches dans cette localité,
que le prétendu engagement d'une avocate vivant à Londres pour la défense des intérêts du "prince" devant les tribunaux de son pays d'origine ne constitue pas, à lui seul, un indice du sérieux des motifs d'asile invoqués, contrairement à ce qu'allègue le recourant ; qu'en outre, l'existence même de ladite avocate n'est pas démontrée,
que les courriers électroniques versés au dossier en soutien de cette allégation, datés du 13 janvier 2010, émis par B._______ et adressés à la prétendue avocate londonienne H._______ (adresse email), (...) [nom de la prétendue étude d'avocat], confirment cette appréciation,
qu'il est, en effet, contraire à la logique et à l'usage en cours dans le métier d'avocat qu'un non-professionnel de la branche envoie par courrier électronique un texte préécrit à un tel professionnel, contenant au surplus des appréciations concernant la procédure introduite par ce dernier dans un autre pays, et précisant que l'avocat devra transmettre ledit document au mandataire de l'intéressé en Suisse par courrier après l'avoir signé (cf. courrier électronique du 13 janvier 2010 commençant par "DEAR H._______ : this your mail confirmation I shall forward to mr I._______ and get it back to you if he needs any clarifications It has to be signed and sent by courrier to mr I._______, I shall comunicate his adress, ok"),
que la même constatation peut être faite concernant le second courrier électronique émis à la même date et commençant par "Dear H._______, The error in the copy of the certificate of birth should be confirmed by you as you told me but in a separate letter ; draft (the adress of your lawyers office is missing)",
que les deux courriers non datés et celui daté du 15 février 2010 produits en annexe de l'écriture complémentaire du 19 février 2010, et prétendument émis par l'avocate à Londres du recourant, bien que, comme le relève le mandataire du recourant, ils contiennent les informations supplémentaires dont l'absence avait été remarquée dans le cadre de la décision incidente du 1er février 2010, sont dépourvus de toute force probante,
que les photocopies faxées caviardées (expéditeur inconnu) d'un passeport de la république du Ghana, établi au nom de H._______, née le (...), délivré à Accra le (...), ainsi que d'un "residence permit" établi par les autorités de Grande-Bretagne au nom de H._______ - le reste des informations étant illisible -, produites également le 19 février 2010, constituent des indices de l'existence d'une compatriote du recourant en Grande-Bretagne, mais pas de l'existence d'une avocate travaillant à son service,
que la photocopie d'un acte du Registre des naissances et décès de la République du Ghana, dont la date (le [...] décembre 2009) et le numéro de référence ont été remplis au stylo-bille bleu, certifiant que le recourant a été enregistré par erreur en tant que chrétien, au lieu de musulman, mais que l'acte de naissance enregistré le (...) février 2008 portant le n° (...) est toujours valable et doit être accepté et reconnu comme authentique avec tout son contenu, ne saurait constituer un élément de preuve pertinent susceptible d'emporter la conviction du juge relativement à la vraisemblance du récit proposé et d'entraîner la modification de la décision de l'ODM du 7 août 2009,
que l'explication selon laquelle l'original dudit document serait en possession de la prétendue avocate londonienne ne convainc pas au vu de ce qui précède,
que le document produit le 19 février 2010, émanant du "Judicial Service" de la République du Ghana à Accra et daté du (...) 2010, selon lequel un dénommé J._______, résident du district de (...) - D._______, "(...)" du Ghana, a déclaré solennellement et sincèrement, par devant un notaire public, être l'oncle paternel de A._______, lequel serait le seul fils survivant de (...) et de (...), tués avec leurs (...) autres enfants suite à des mésententes entre deux familles concernant des questions de chefferie (cf. pièces 7c et 7d), ne constitue pas un moyen de preuve pertinent,
que la question de son authenticité, fortement sujette à caution (cf. en particulier la présence de feuilles perforées et reliées par un ruban rouge mobile, à l'origine, qui n'est reproduit que sous forme de photocopie couleur), peut cependant rester ouverte en l'espèce, dès lors que les déclarations que le document renferme peuvent parfaitement avoir été réalisées pour les seuls besoins de la cause,
que les tampons apposés sur les photocopies noir-blanc par un "notaire public", en date du (...) 2010, ne sont pas davantage probants,
que l'absence - sans motifs excusables - de toute trace au dossier relative à la procédure devant la Haute Cour du Ghana laisse à penser que cette procédure n'existe pas, alors qu'il s'agirait d'une procédure publique (cf. lettre [dernière version] de B._______ du 18 février 2010 p. 5),
que quoi qu'il en soit, le récit fait dans le cadre de la procédure de réexamen diverge sur des points essentiels de celui proposé dans le cadre de la procédure ordinaire, ce qui enlève toute crédibilité aux motifs de la demande de réexamen,
qu'en effet, en procédure ordinaire, le recourant n'a pas cité D._______, mais K._______ comme lieu de naissance et de dernier domicile, de même qu'il n'a jamais mentionné son incarcération par (...) [un clan ennemi] dans une salle du palais, élément qui ressort par contre de la lettre de B._______ du 18 février 2010 (cf. p. 6),
que tous ces éléments mettent à néant la valeur probante de l'ensemble des pièces produites au dossier (y compris l'attestation du prétendu secrétaire du roi du [...] janvier 2009),
qu'en tout état de cause, rien dans le dossier ne permet de penser que l'intéressé n'aurait pas accès à une protection efficace des autorités ghanéennes à son retour pour tout problème qui pourrait survenir,
que le rapport non daté d'Amnesty International Ghana, relatant des événements survenus dans ce pays entre le 2 et le 3 juillet 2008, ne saurait constituer un moyen de preuve pertinent pour les motifs d'asile particuliers que le recourant a invoqués, dès lors qu'il ne le concerne pas personnellement et que les événements relatés sont antérieurs aux dits motifs d'asile,
qu'il ressort des considérants qui précèdent, que la procédure est dénuée de tout fondement,
qu'en définitive, le recourant n'a, en procédure de réexamen, apporté aucun élément nouveau susceptible d'entraîner le réexamen de la décision susmentionnée de l'ODM dans le sens d'une reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile,
que l'intéressé fait également valoir des motifs en lien avec sa situation médicale,
qu'il y a toutefois lieu de constater qu'aucune aggravation de l'état de santé du recourant n'est annoncée dans le cadre de la présente procédure, celui-ci demandant en réalité une nouvelle appréciation de faits déjà examinés dans le cadre de la procédure ordinaire ou qui auraient pu l'être dans ce cadre, ce qui est irrecevable (cf. ATF 98 Ia 568 consid. 5, ATF 92 II 68 et ATF 81 II 475 ; JICRA 1994 n° 27 consid. 5e p. 199 et JICRA 1993 n° 4 consid. 4c, 5 et 6 p. 22ss ; YVES DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, Commentaire, Berne 2008, n. 4697s., p. 1692s. ; AUGUST MÄCHLER, in Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], Zurich et Saint-Gall 2008, n. 16 et 19, p. 861ss),
qu'il est notamment relevé que le rapport médical du 5 octobre 2009 a été pris en compte dans la décision incidente du Tribunal du 14 octobre 2009 et que le recourant n'a fourni aucun nouveau rapport médical depuis lors,
que les conditions sanitaires et médicales au Ghana ne se sont, par ailleurs, pas modifiées dans une mesure notable en défaveur de l'intéressé, depuis le prononcé de l'ODM du 7 août 2009 ; qu'une telle circonstance n'est d'ailleurs pas alléguée,
que le recourant demande enfin à être admis provisoirement en Suisse pour des raisons impérieuses tenant à des persécutions antérieures, au sens de l'art. 1 let. C ch. 5 al. 2 de la Conv. du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv., RS 0.142.30),
que n'ayant pas rendu vraisemblable la fuite de son pays d'origine pour échapper à des persécutions passées, l'intéressé ne peut se prévaloir de dite disposition,
qu'au vu de ce qui précède, le recours du 18 janvier 2010 est rejeté et le dispositif de la décision querellée est confirmé,
que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi) ; qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi),
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, de Fr. 1'200.--, à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'200.--, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé avec l'avance de frais déjà versée de Fr. 1200.--.
3.
Le présent arrêt est adressé :
au mandataire du recourant (par lettre recommandée)
à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N _______ (par courrier interne ; en copie)
à la police des étrangers du canton L._______ (en copie)
Le juge unique : La greffière :
Blaise Pagan Sonia Dettori
Expédition :