bvger · F-4186/2020 · 2020-08-26 · fr
F-4186/2020

Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour VI
F-4186/2020
Arrêt du 26 août 2020
Composition
Gregor Chatton, juge unique,
avec l'approbation d'Andreas Trommer, juge ;
Sylvain Félix, greffier.
Parties
X._______,
(...),
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; décision du SEM du 14 août 2020 / N (...).
Vula demande d'asile déposée en Suisse, le 18 mai 2020, par X._______, né le (...) 1988, alias Y._______, né le (...) 1986, alias Z._______, né le (...) 1986, ressortissant éthiopien,
le résultat de la comparaison avec le système central d'information visa (CS-VIS) en date du 20 mai 2020, dont il ressort qu'un visa Schengen valable du 5 février 2020 au 20 mai 2020 a été délivré à son attention par les Pays-Bas,
l'audition sommaire de l'intéressé sur ses données personnelles du 25 mai 2020,
l'entretien individuel Dublin du 28 mai 2020 sur la compétence présumée des Pays-Bas pour l'examen de cette demande d'asile et quant aux faits médicaux,
la requête du 16 juillet 2020 du Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) aux autorités néerlandaises aux fins de prise en charge de l'intéressé, conformément à l'art. 12 par. 2 ou par. 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-après : règlement Dublin III),
la réponse du 3 août 2020, par laquelle les autorités néerlandaises ont accepté la prise en charge de l'intéressé en vertu de l'art. 12 par. 2 du règlement Dublin III,
la décision du 14 août 2020 (notifiée le jour-même), par laquelle le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en matière sur cette demande d'asile, a prononcé le transfert de l'intéressé vers les Pays-Bas et a ordonné l'exécution de cette mesure,
le recours interjeté le 21 août 2020 contre cette décision par l'intéressé auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou TAF) - qui conclut à ce qu'il soit entré en matière sur sa demande d'asile - et la requête d'octroi de l'effet suspensif qu'il contient,
les mesures superprovisionnelles du 24 août 2020, par lesquelles le Tribunal a provisoirement suspendu l'exécution du transfert du recourant,
et considérant
qu'en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), applicable par renvoi del'art. 105 LAsi, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce,
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF),
que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai(art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,
qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert, un recourant peut invoquer, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'ap-préciation (let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b),
qu'il ne peut, par contre, pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée (ATAF 2015/9 consid. 8.2.2),
que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (ATAF 2014/39 consid. 2),
qu'il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi,
qu'avant de faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les conditions fixées dans le règlement Dublin III,
que s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant ou s'est abstenu de répondre dans un certain délai (art. 22 par. 7 et art. 25 par. 2 du règlement Dublin III; ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2 ; voir également art. 1 et 29a al. 2 de l'ordonnance 1 sur l'asile [OA 1, RS 142.311]),
qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III,
que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III),
que dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), comme c'est le cas en l'espèce, les critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des critères de compétence, art. 7 par. 1 du règlementDublin III),
que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment du dépôt de la première demande dans un Etat membre (art. 7 par. 2 du règlement Dublin III [principe de pétrification] ; voir également ATAF 2012/4 consid. 3.2 ; Filzwieser/Sprung, Dublin III-Verordnung, Vienne 2014,pt 4 ad art. 7),
que l'Etat membre (ou partie) responsable d'une demande de protection internationale en vertu du règlement Dublin III est tenu de prendre en charge, dans les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29 dudit règlement, le demandeur qui a introduit une demande de protection internationale dans un autre État membre et d'examiner cette demande (art. 18 par. 1 point a et par. 2 al. 1 du règlement Dublin III),
qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après : Charte UE), l'Etat procédant à la détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme responsable,
que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat désigné sur la base des critères du chapitre III ou vers le premier Etat auprès duquel la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination devient l'Etat responsable (art. 3 par. 2 al. 3 du règlement Dublin III),
qu'en vertu des art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de souveraineté) et 29a al. 3 OA 1, la Suisse peut en outre, pour d'autres motifs liés à la situation personnelle de l'intéressé et/ou aux conditions régnant dans l'Etat de destination («raisons humanitaires»), décider d'examiner une demande de protection internationale même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement,
que le SEM dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation qu'il est tenu d'exercer conformément à la loi (arrêt du TAF F-7130/2017 du 28 mai 2018 consid. 2.5),
qu'en date du 16 juillet 2020, le SEM a soumis, dans le délai fixé à l'art. 21 par. 1 du règlement Dublin III, une requête aux fins de prise en charge de l'intéressé aux autorités néerlandaises compétentes, fondée sur l'art. 12 par. 2 ou par. 3 du règlement Dublin III,
qu'en date du 3 août 2020, soit dans le respect du délai fixé àl'art. 22 par. 1 du règlement Dublin III, les Pays-Bas ont accepté la requête de prise en charge de l'intéressé présentée par le SEM,
que les Pays-Bas ont ainsi reconnu leur compétence pour traiter la demande d'asile de l'intéressé,
que le recourant s'oppose toutefois à son transfert aux Pays-Bas, arguant n'y avoir jamais demandé l'asile,
que de plus, il y craindrait les représailles de compatriotes,
qu'enfin, sa fiancée et des membres de sa famille vivraient en Suisse,
qu'il conclut à ce que la Suisse entre en matière sur sa demande d'asile,
que, ce faisant, l'intéressé ne conteste pas en principe la responsabilité des Pays-Bas d'examiner sa demande de protection internationale, mais requiert - implicitement - l'application en sa faveur de l'art. 3 ou de l'art. 8 CEDH respectivement de la clause de souveraineté du règlement Dublin III,
que s'agissant du refus du recourant de déposer une demande de protection internationale aux Pays-Bas, il sied tout d'abord de rappeler que le règlement Dublin III ne confère pas aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre offrant, à leur avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de leur demande d'asile (ATAF 2010/45 consid. 8.3),
qu'au vu de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III, il convient d'examiner s'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe, aux Pays-Bas, des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la Charte UE,
qu'à cet égard, il convient de rappeler que ce pays est lié à cette Charte et partie à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (CR, RS 0.142.30) ainsi qu'au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (PA/CR, RS 0.142.301), à la CEDH (RS 0.101) et à la Convention du10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT, RS 0.105) et, à ce titre, en applique les dispositions (arrêt du TAF F-6651/2018 du 4 décembre 2018 consid. 4),
que les Pays-Bas sont ainsi présumés respecter la sécurité des demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une protection conforme au droit international et au droit européen (directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [ci-après: directive Procédure] ; directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale [ci-après: directive Accueil] ; arrêt du TAF E-3182/2019 du 18 juillet 2019),
que cette présomption de sécurité n'est cependant pas irréfragable et doit être écartée d'office en présence, dans l'Etat de destination du transfert, d'une pratique avérée de violations systématiques des normes minimales de l'Union européenne, ou en présence d'indices sérieux que, dans le cas concret, les autorités de cet Etat ne respecteraient pas le droit international (ATAF 2011/9 consid. 6 et 2010/45 consid. 7.4 et 7.5),
qu'en l'absence d'une pratique actuelle avérée de violation systématique des normes communautaires minimales en la matière, le respect par les Pays-Bas de leurs obligations concernant les droits des requérants d'asile sur son territoire est présumé,
qu'il n'y a donc pas lieu d'admettre que cet Etat connaît des défaillances systémiques au sens de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III, si bien que l'application de cette disposition ne se justifie pas en l'espèce,
que, cela dit, la présomption selon laquelle les Pays-Bas respectent, notamment, l'art. 3 CEDH peut être valablement renversée en présence de motifs sérieux et avérés de penser que la personne, objet de la mesure de transfert, courra un risque réel de subir des traitements contraires à cette disposition,
qu'en l'espèce, rien n'indique que les autorités néerlandaises violeraient le droit de l'intéressé à l'examen, selon une procédure juste et équitable, de sa demande de protection internationale,
que le recourant n'a en effet fourni aucun élément concret susceptible d'établir que les autorités néerlandaises refuseraient de le prendre en charge et, cas échéant, d'examiner sa demande de protection internationale, ni qu'elles ne respecteraient pas le principe de non-refoulement, et donc failliraient à leurs obligations internationales en le renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays,
que le recourant n'a pas démontré d'autre part, ni même rendu vraisemblable, que ses conditions d'existence aux Pays-Bas revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 CCT,
que l'intéressé (qui a déclaré être en bonne santé [procès-verbal d'entretien Dublin du 28 mai 2020, p. 2]) n'a pas apporté d'indices objectifs, concrets et personnels révélant que son transfert dans ce pays lui ferait effectivement courir le risque que ses besoins existentiels minimaux ne soient pas satisfaits et, ce, de manière durable, sans perspective d'amélioration, au point qu'il faudrait renoncer à un tel transfert,
que s'agissant des menaces de nature privée auxquelles le recourant serait confronté aux Pays-Bas, il convient de relever, d'une part, que l'intéressé n'a fourni aucun élément de preuve concret au sujet de ses allégations et, d'autre part, que les Pays-Bas sont un Etat de droit et qu'il n'existe pas d'indice laissant penser que ses autorités n'offriraient pas une protection adéquate contre les agissements décrits par le recourant, à qui il incomberait, cas échéant, de s'adresser aux autorités policières ou judiciaires compétentes,
que le recourant se prévaut en vain de la présence en Suisse de membres de sa famille - qu'il n'a d'ailleurs (en violation de son obligation de collaborer [art. 8 LAsi et art. 13 PA]) pas désignés,
qu'en effet, durant son audition sommaire du 25 mai 2020, il n'a mentionné que l'existence de membres de sa famille habitant hors d'Europe(Q 3.01 et Q 3.02),
qu'il sied encore d'examiner si le transfert de l'intéressé aux Pays-Bas risquerait de porter atteinte à l'art. 8 CEDH, disposition protégeant la vie privée et familiale,
qu'il importe de rappeler à ce sujet que l'art. 8 CEDH vise à protéger principalement les relations existant au sein de la famille au sens étroit et plus particulièrement entre époux (respectivement partenaires non mariés engagés dans une relation stable) et entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 140 I 77 consid. 5.2, ATF 137 I 113 consid. 6.1 et ATAF 2008/47 consid. 4.1.1),
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les fiancés ou les concubins ne sont pas habilités à invoquer l'art. 8 CEDH, à moins que le couple n'entretienne depuis longtemps des relations étroites et effectives et qu'il n'existe des indices concrets d'un mariage sérieusement voulu et imminent (ATF 137 I 113 consid. 6.1 ; arrêts du TF 2C_832/2016 du 12 juin 2017 consid. 6.1 et 2C_81/2016 du 15 février 2016 consid. 6.1 ; ATAF 2012/4 consid. 3.3.3),
que ces conditions ne sont manifestement pas réalisées dans le cas particulier,
que le recourant allègue avoir une fiancée - qu'il aurait connue en janvier 2020 en Ethiopie - à Genève, réfugiée reconnue en Suisse,
que le recourant n'a cependant pas allégué vivre avec l'intéressée - qu'il n'aurait rencontrée qu'il y a huit mois - dans une relation de concubinage à ce point stable et durable qu'elle serait susceptible de justifier l'application de l'art. 8 CEDH,
qu'en outre, aucune pièce au dossier n'atteste de l'ouverture d'une procédure préparatoire de mariage, de sorte que la célébration de celui-ci ne saurait être tenue pour imminente,
que dans ces conditions, le transfert du recourant vers les Pays-Bas n'apparaît pas contraire aux obligations de la Suisse découlant du droit international (arrêt du TAF F-1800/2019 du 24 avril 2019),
qu'enfin, le SEM a bien pris en compte les faits allégués par l'intéressé, susceptibles de constituer des raisons humanitaires au sens del'art. 29a al. 3 OA 1, en lien avec l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III,
que l'autorité inférieure a exercé correctement son pouvoir d'appréciation, en examinant notamment s'il y avait lieu d'entrer en matière sur la demande pour des raisons humanitaires, et qu'elle n'a pas fait preuve d'arbitraire dans son appréciation ni violé le principe de la proportionnalité ou de l'égalité de traitement,
qu'à ce titre, le Tribunal précise qu'il ne peut plus, ensuite de l'abrogation de l'art. 106 al. 1 let. c LAsi entrée en vigueur le 1er février 2014, substituer son appréciation à celle de l'autorité inférieure, son contrôle étant limité à vérifier que celle-ci a constaté les faits pertinents de manière exacte et complète et qu'elle a exercé son pouvoir d'appréciation conformément à la loi (ATAF 2015/9 consid. 7 et 8),
qu'en conclusion, c'est à bon droit que le SEM a considéré qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de souveraineté ancrée àl'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III,
qu'au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, en application del'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers les Pays-Bas conformément à l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1),
que partant, le recours doit être rejeté,
que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
que, dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la requête formulée dans le recours tendant à l'octroi de l'effet suspensif est sans objet,
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
(dispositif - page suivante)
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.Le recours est rejeté.
2.Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
3.Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le juge unique :
Le greffier :
Gregor Chatton
Sylvain Félix
Expédition :
Destinataires :
- recourant (recommandé ; annexe : un bulletin de versement)
- SEM, Domaine de direction Asile, n° de réf. N (...)
- en copie, Service de la population du canton de Vaud