bvger · D-4617/2024 · 2024-06-20 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 20 juin 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-4617/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 4 o c t o b r e 2 0 2 5 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Loucy Weil, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
B._______, née le (…), 
C._______, né le (…), 
D._______, né le (…), 
Turquie, 
tous représentés par Catalina Mendoza, avocate, 
(…), 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 20 juin 2024. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 4 septembre 2023, les époux A._______ (ci-après également : 
l’intéressé ou le recourant) et B._______ (ci-après également : l’intéressée 
ou la recourante), accompagnés de leurs enfants C._______ et D._______ 
(ensemble : les intéressés ou les recourants), ont déposé une demande 
d’asile en Suisse. 
B. 
B.a Auditionné le 24 octobre 2023, A._______ a déclaré être un 
ressortissant turc d’ethnie kurde né à E._______. Après le lycée, il aurait 
déménagé à F._______, puis à G._______, avant de revenir à F._______ 
où il se serait marié en (…) et aurait eu des jumeaux quatre ans plus tard. 
Par la suite, les intéressés auraient vécu successivement à E._______, 
H._______ et I._______, ces déménagements ayant été motivés par la 
recherche d’une meilleure école pour les enfants et d’un rapprochement 
avec la famille. Le précité aurait étudié la gestion, l’informatique et la 
comptabilité, et exercé une activité professionnelle dans ce dernier 
domaine des années durant. Au cours de la pandémie de covid-19, il aurait 
travaillé à domicile dans la finance. 
Lors des élections de mai 2023, l’intéressé aurait répondu à un appel des 
partis d’opposition à surveiller les urnes et le dépouillement des bulletins à 
I._______. Il serait intervenu, lors des deux tours, pour empêcher des 
manipulations, ce qui lui aurait valu d’être frappé, jeté dehors, menacé et 
traité de terroriste par un policier. Suite à cela, il aurait fait l’objet de trois 
contrôles injustifiés alors qu’il circulait en voiture – dont deux fois en 
présence de ses enfants – et aurait vu la police stationner le soir sous sa 
fenêtre. D’entente avec son épouse, il aurait alors décidé de déménager à 
E._______, les siens devant l’y rejoindre plus tard. Aussi serait-il parti en 
juillet. En colère, il aurait relayé différentes publications anti-régime sur son 
compte Facebook. Le (…), il serait revenu à I._______ chercher les siens, 
avec lesquels il aurait embarqué le lendemain sur un vol F._______-Zurich 
pour deux semaines de vacances prévues de longue date. Alors que la 
famille aurait été occupée à faire du tourisme, l’intéressé aurait reçu un 
message de son frère, le (…), l’enjoignant de contacter son avocat. Il 
l’aurait joint le lendemain et aurait ainsi appris que la police avait fait une 
descente à son domicile et questionné le gouverneur du quartier sur le lieu 
où il se trouvait. Son avocat lui aurait en outre indiqué qu’une enquête allait 
être ouverte contre lui pour insulte au président et pour des accusations de 
terrorisme, en raison de ses publications sur les réseaux sociaux. Son 


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dossier serait par ailleurs frappé d’une décision de confidentialité et un 
mandat d’amener aurait été délivré à son encontre. Les époux J._______ 
auraient alors décidé de ne pas rentrer en Turquie et demandé l’asile en 
Suisse. 
B.b Entendue à son tour, le 25 octobre 2023, B._______ a allégué être une 
citoyenne turc alévie d’ethnie kurde. Née à I._______, elle aurait 
déménagé à F._______ en (…) à la fin de ses études d’infirmière, de 
laborantine et de gestion dans le domaine de la santé. Dès (…), elle aurait 
exercé comme infirmière en salle d’opération dans le secteur public. La 
famille aurait bénéficié d’une bonne situation financière grâce à ses 
revenus et ceux de son époux comptable. 
Affiliée à un syndicat d’opposition, l’intéressée aurait subi des 
discriminations dans le cadre de son travail et des insultes de certains 
collègues. Elle aurait en outre été soumise à diverses pressions, liées 
notamment à son identité alévie. Elle n’aurait toutefois jamais déposé de 
plainte, dès lors que cela n’aurait rien changé. Lors des élections de 
mai 2023, son époux aurait rencontré des problèmes. Pour sa part, 
B._______ ne serait pas allée « protéger son vote », respectivement 
surveiller les urnes, en raison de son statut de fonctionnaire. Son époux 
aurait subi deux contrôles de police en (…), alors qu’elle se trouvait en 
voiture avec lui. Il serait ensuite parti à E._______ et les autorités les 
auraient laissés tranquilles. Le couple aurait cependant appris, durant les 
vacances familiales en Suisse, qu’un dossier d’instruction allait être ouvert 
contre A._______ – ce qui aurait effectivement été le cas le (…). Ils se 
seraient alors résolus à ne pas prendre leur vol de retour et à demander 
l’asile en Suisse, pour échapper à la prison en ce qui concerne l’intéressé 
et à un licenciement s’agissant de B._______, ainsi que pour protéger leurs 
enfants. 
B.c Les enfants des précités ont été auditionnés les 24 et 25 octobre 2023. 
Ils ont tous deux déclaré être venus en Suisse pour deux semaines de 
vacances avant la rentrée et avoir appris, à la fin de ce voyage, qu’il serait 
dangereux pour la famille de rentrer en Turquie. D._______ a en outre 
indiqué souffrir d’une paralysie cérébrale. Il aurait subi plusieurs 
interventions chirurgicales en Turquie et se rendrait à deux sessions 
hebdomadaires de physiothérapie. 
B.d A l’appui de leur demande, les intéressés ont produit, en particulier, un 
courrier de leur avocat turc, un communiqué du parquet turc à la Direction 
de la police daté du (…) et des extraits du compte Facebook de l’intéressé. 


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C. 
Invités par le SEM à fournir des pièces et renseignements complémentaires, 
les intéressés ont produit, le 4 décembre 2023, un résumé de faits qui se 
seraient déroulés en 2014 et dont A._______ n’avait pas eu le temps de 
parler lors de son audition. Il en ressort qu’ils auraient été violentés et 
menacés par des policiers à leur domicile, après s’être rendus à la frontière 
pour aider les Kurdes syriens fuyant Kobani. Ils ont également versé au 
dossier une lettre de leur avocat en Turquie et un courrier de relance du 
parquet turc adressé, le (…), au siège de la police. 
Le 22 février 2024, ils ont produit une décision ordonnant l’émission d’un 
mandat d’amener à l’encontre de l’intéressé portant sur l’infraction de 
« propagande d’une organisation terroriste » ainsi que ledit mandat daté 
du (…). 
D. 
Par décision du 20 juin 2024, notifiée le lendemain, le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié aux intéressés, rejeté leur demande 
d’asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 
mesure. 
E. 
Le 22 juillet 2024, les époux J._______ et leurs enfants ont interjeté 
recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal). Ils ont demandé son annulation et, à titre principal, 
la reconnaissance de leur qualité de réfugié ainsi que l’octroi de l’asile. 
Subsidiairement, ils ont requis le prononcé d’une admission provisoire en 
leur faveur pour cause d’inexigibilité du renvoi, voire le renvoi de la cause 
à l’autorité précédente pour nouvelle décision. Ils ont en outre sollicité la 
dispense du paiement et de l’avance de tous frais et le bénéfice de 
l’assistance judiciaire totale. 
F. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que nécessaire, dans les considérants en droit ci-après. 
 


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Droit : 
1. 
Les décisions en matière d’asile rendues par le SEM sont susceptibles de 
recours au Tribunal (art. 31 LTAF [RS 173.32] en lien avec les art. 5 PA 
[RS 172.021] et 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), lequel statue définitivement, sauf exception non réalisée en 
l’espèce (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Le présent recours est en 
outre recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, ainsi que l’art. 108 al. 2 LAsi). 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 
2.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
2.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d’une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c’est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
3. 
3.1 En l’occurrence, le SEM a relevé que les déclarations des recourants 
présentaient des contradictions sur des points essentiels. Ainsi, l’intéressé 
avait d’abord affirmé que, lors du premier tour des élections, il avait été 
interrogé par des militaires sur un prétendu soutien aux terroristes. Plus 
tard dans l’audition, il avait situé cet épisode lors du second tour des 
élections. Par ailleurs, A._______ avait évoqué l’existence d’un mandat 


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d’amener à son encontre durant son entretien du 24 octobre 2023, ce 
qu’avait confirmé son avocat turc dans son courrier du 30 novembre 2023. 
Or, le mandat d’amener qu’il avait produit était daté du (…) 2024. 
Finalement, il apparaissait incohérent que le précité ait pu accéder au 
courrier adressé par le parquet à la Direction de la police du district de 
K._______, son dossier étant frappé d’une clause de confidentialité. 
B._______, pour sa part, s’était montrée inconsistante sur les pressions 
que lui auraient fait subir les autorités turques, affirmant tantôt qu’elles 
avaient contrôlé son époux et tantôt qu’elles l’avaient laissé tranquille. 
Aussi, les allégations des recourants n’étaient pas vraisemblables selon le 
SEM. 
Les motifs avancés par les intéressés n’étaient pas non plus pertinents aux 
yeux de l’autorité précédente. Il en allait ainsi des faits survenus en 2014, 
qui n’étaient pas en corrélation directe avec leur départ du pays en 2023. 
Il en allait de même des procédures d’enquête diligentées contre 
l’intéressé. Outre le fait que les documents produits à cet égard ne 
revêtaient qu’une faible valeur probante, il n’en ressortait pas qu’une action 
en justice ait été intentée à ce stade. Or, de nombreuses procédures 
d’instruction engagées en Turquie étaient classées sans suite et rien dans 
le cas d’espèce ne portait à croire que le recourant serait condamné, au 
terme de l’enquête, pour un motif pertinent en matière d’asile. Ce dernier 
n’avait du reste fait que partager des contenus, parfois assortis de brefs 
commentaires, et n’était membre d’aucun parti politique. Il était donc 
hautement improbable qu’il fasse l’objet, dans un avenir proche, d’une 
mesure de persécution déterminante pour la reconnaissance de la qualité 
de réfugié en cas de retour en Turquie. Quant aux contrôles routiers, 
discriminations et autres tracasseries dénoncées par les intéressés, ils 
n’étaient pas suffisamment intenses pour justifier l’octroi de l’asile. Les 
motifs invoqués ne satisfaisaient donc pas aux exigences de l’art. 3 LAsi. 
Le SEM a enfin estimé que l’exécution du renvoi des recourants était licite, 
possible et raisonnablement exigible. 
3.2 Dans leur mémoire de recours, les intéressés ont fait valoir que la 
première contradiction relevée par le SEM n’était pas déterminante pour 
évaluer la vraisemblance des déclarations du recourant, celles-ci étant par 
ailleurs détaillées et convaincantes. L’imprécision dans ses propos devrait 
du reste être attribuée au stress de l’audition. S’agissant de la date du 
mandat d’amener au (…) 2024, elle ne contredirait pas les déclarations 
tenues par l’intéressé en 2023 ; celui-ci n’avait fait que citer son avocat, 
lequel, par l’usage des termes « mandat d’amener » (« yakalama emri »), 


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se serait référé à une communication du parquet datée du (…) et contenant 
un ordre d’interpeller le recourant – et non pas à un mandat d’amener au 
sens formel du terme. On ne pourrait, au surplus, reprocher à l’intéressé le 
manque de précision terminologique de son avocat. L’évocation d’une 
« décision de confidentialité » (« gizlilik karari ») relèverait, de même, d’un 
abus de langage de l’avocat ; ce dernier aurait bien plutôt fait référence au 
caractère confidentiel général des dossiers de police. Il ne serait donc pas 
incohérent que les recourants aient pu accéder au courrier du parquet du 
(…), et non pas au reste du dossier. Par ailleurs, B._______ se serait 
montrée cohérente dans ses propos, expliquant que son époux, après 
avoir subi des contrôles de police, avait été laissé tranquille à la suite de 
son déménagement à E._______. Les recourants ont enfin argué que 
l’authenticité de leurs documents judiciaires, faute d’avoir été analysée, 
devait être admise. Leurs déclarations rempliraient ainsi les exigences de 
l’art. 7 LAsi. 
Les intéressés ont précisé qu’il existait deux enquêtes pendantes contre 
A._______ : l’une pour propagande en faveur d’une organisation terroriste 
sous référence (…), ouverte à la fin de l’été 2023, et l’autre pour insulte au 
président sous référence (…), ouverte au printemps 2024. Ils ont produit 
un courrier de leur avocat et des documents émanant des autorités turques 
à cet appui, soutenant que rien ne permettait d’en questionner 
l’authenticité. En outre, tout porterait à croire qu’une procédure pénale 
serait ouverte contre le recourant, le parquet continuant à instruire le 
dossier et ayant même ouvert une seconde enquête. Si l’intéressé n’avait 
certes pas de profil politique marqué, il se serait exposé lors des élections 
de 2023 et sur les réseaux sociaux. Sa participation aux évènements de 
2014 serait du reste connue des autorités. Il existerait donc suffisamment 
d’éléments pour admettre un risque élevé de condamnation et de polit 
malus. 
Les recourants se sont encore prévalus de l’état de santé précaire de 
D._______, qui nécessiterait des soins et traitements réguliers. Or, l’Etat 
turc n’aurait aucunement contribué au financement de ces soins par le 
passé, qui auraient été entièrement assumé par les époux J._______. Il 
s’ensuivrait que l’accès aux soins nécessité par le prénommé ne serait pas 
garanti en cas de retour, l’exécution de son renvoi étant, partant, inexigible. 
4. 
4.1 A l’instar du SEM, le Tribunal relève que les déclarations des intéressés 
sont 
empreintes 
de 
plusieurs 
incohérences 
notables, 
qui 
en 
compromettent la crédibilité. 


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Il en va ainsi, en particulier, du déroulement de l’enquête qui aurait été 
ouverte contre A._______ à son arrivée en Suisse – plus précisément le 
(…) selon B._______ (pce SEM 57 Q54, 66), cette date ne trouvant 
toutefois aucune assise dans le dossier. Lors de son audition, l’intéressé a 
indiqué – en se prévalant de deux courriers de son avocat datés de 
l’automne 2023 – qu’il faisait l’objet d’une enquête pour deux infractions 
liées à ses publications sur les réseaux sociaux, à savoir celles d’insulte 
au président et de terrorisme. Il a ajouté que son dossier avait été frappé 
d’une décision de confidentialité et qu’un mandat d’amener avait été émis 
à son encontre (pce SEM 56 Q64 et p. 17 ; moyens de preuve n° 1, 11). 
Or, aucun document afférant à une décision de confidentialité n’a été 
produit, les intéressés ayant au contraire versé en cause plusieurs pièces 
relatives à l’ouverture et au déroulement de l’enquête (moyens de preuve 
n° 2, 12-14 ; annexes 7-12 au recours). En outre, le mandat d’amener 
qu’ont fourni les intéressés est daté du (…) 2024 (moyens de preuve n° 
13-14), soit trois mois après le courrier de leur avocat soulignant l’existence 
d’un tel document (moyen de preuve n° 11). Les explications fournies par 
les recourants dans leur mémoire, renvoyant à des erreurs terminologiques 
de leur avocat (cf. également la lettre explicative dudit avocat du 28 juin 
2024 ; annexes 5-6 au recours), ne sont pas convaincantes et s’avèrent 
être une vaine tentative de palier aux incohérences de leur récit. A cela 
s’ajoute que l’infraction d’insulte au président n’est évoquée pour la 
première fois que dans des pièces datées de mai 2024 (annexes 9-12 au 
recours), les intéressés n’expliquant pas comment ils ont eu connaissance 
de cette qualification avant cette date. Dans ces circonstances, les 
allégations des recourants sur les enquêtes dirigées contre A._______ ne 
sont guère plausibles, les documents produits à cet appui n’ayant du reste 
qu’une faible valeur probante (cf. arrêt E-1873/2023 du 18 septembre 2024 
consid. 5.2). 
Par ailleurs, les déclarations des recourants sur les problèmes qu’ils 
auraient rencontrés avant leur départ sont, si ce n’est contradictoires, 
confuses. A._______ a en effet tenu un récit peu clair des deux journées 
d’élections qui se sont tenues au printemps 2023, s’agissant tant des 
échanges qu’il aurait eus avec des policiers (ou des militaires), que des 
manipulations de vote auxquelles il se serait opposé, ou encore du succès 
qu’il aurait rencontré dans ces démarches (pce SEM 56 Q41, 48, 52). Les 
époux J._______ se sont également montrés peu consistants sur la 
surveillance policière dont ils auraient fait l’objet par la suite. L’intéressé a 
en effet allégué que la police l’avait contrôlé à trois reprises en voiture et 
avait stationné plusieurs fois devant leur fenêtre (pce SEM 56 Q41). La 
recourante, pour sa part, a évoqué deux contrôles routiers et n’a pas dit 


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mot d’une surveillance de leur domicile, indiquant au contraire que les 
autorités les avaient laissés tranquilles après les élections (pce SEM 57 
Q53, 76-77, 82). S’agissant enfin des actes de violence dont A._______ 
aurait été victime en 2014 (cf. consid. C supra), ils n’ont pas été 
mentionnés par son épouse – celle-ci ayant au contraire déclaré qu’ils 
n’avaient pas rencontré de problèmes avec les autorités avant les élections 
de 2023 (pce SEM 57 Q53). En tout état de cause, ces violences sont trop 
antérieures à leur départ pour se trouver en relation de causalité avec 
celui-ci, un délai de six à douze mois entre la survenance des motifs d’asile 
invoqués et le départ étant de nature à faire admettre une rupture de ce 
lien (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1). 
Aussi, les allégations des intéressés ne satisfont pas aux exigences de 
l’art. 7 LAsi. 
4.2 Même à considérer les motifs d’asile des recourants comme étant 
vraisemblables, ils n’en sont pas moins dépourvus de pertinence. 
4.2.1 S’agissant des deux enquêtes prétendument en cours contre le 
recourant, on ne saurait admettre qu’elles l’exposent, avec une forte 
probabilité et dans un avenir prévisible, à des mesures de persécution 
pertinentes en matière d’asile (cf. arrêt de coordination du Tribunal 
E-4103/2024 du 8 novembre 2024 consid. 8). Elles se trouvent en effet à 
un stade précoce et seule une fraction des procédures d’instruction en lien 
avec des infractions liées à l’usage des réseaux sociaux aboutit à une 
condamnation et à une peine privative de liberté. En outre, le mandat émis 
le (…) 2024 (moyens de preuve n° 13-14) est un mandat d’amener, et non 
un mandat d’arrêt. Aussi, rien n’indique que A._______ serait emprisonné 
en cas de retour en Turquie, le caractère ponctuel de ses publications sur 
les réseaux sociaux (pce SEM 56 Q60) et son absence d’antécédents 
devant au contraire plaider en sa faveur. 
Quoi qu’il en soit, même si les autorités turques devaient effectivement 
ouvrir une procédure judiciaire pour propagande terroriste et/ou insulte au 
président, cela ne suffirait pas, en soi, à faire naître une crainte fondée de 
persécution au sens de l’art. 3 LAsi, un examen devant encore à cet égard 
être mené pour déterminer si la procédure révèle des indices laissant 
craindre une condamnation injuste ou disproportionnée pour des motifs 
pertinents en matière d’asile (malus politique ; cf. arrêt E–4103/2024 
précité consid. 8.7.3 s. et 8.8). Or, aucun élément ne permet de supposer 
que le recourant serait exposé à un risque de malus politique, celui-ci 


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n’ayant jamais été condamné et n’ayant pas de profil politique particulier 
(pce SEM 56 Q55-56). 
4.2.2 Quant aux tensions rencontrées avec les autorités lors des élections, 
aux contrôles de police injustifiés et, plus généralement, aux 
discriminations dénoncées par les recourants – y compris par C._______ 
et D._______ (pce SEM 54 Q49-50 ; pce SEM 58 Q24, 26) – ils sont certes 
regrettables. 
Ces 
problématiques 
ne 
diffèrent 
toutefois 
pas 
substantiellement de celles que doit couramment affronter la population 
kurde de Turquie, exposée à diverses discriminations et tracasseries du 
fait de l’Etat ou de la population de souche turque. Elles n’atteignent en 
général pas l’intensité requise par l’art. 3 LAsi, et il n’en va pas 
différemment ici, étant rappelé que le Tribunal n’a pas retenu l’existence 
d’une persécution collective contre les Kurdes en Turquie (cf. notamment 
arrêt E-1673/2021 du 6 août 2025 consid. 3.3). 
4.3 Il s’ensuit que les intéressés ne remplissent pas les conditions pour se 
voir reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile, le recours étant 
rejeté et la décision du SEM confirmée sur ce point. 
5. 
Lorsqu’il rejette la demande d’asile, le SEM prononce, en règle générale, 
le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 OA 1 
(RS 142.311), n’est en l’occurrence réalisée, en sorte que le Tribunal est 
tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 
6. 
6.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission 
provisoire, réglée à l’art. 83 LEI (RS 142.20), doit être prononcée. 
6.2 L’exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 
Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international public 
(art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque 
manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 
corporelle ou sa liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à 
l’art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre 
dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à 


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des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH 
[RS 0.101]). 
6.3 L’exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 
(art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 
6.4 L’exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas 
quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat 
tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
7. 
7.1 En l’occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au 
principe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi, les recourants n’ayant pas 
rendu vraisemblable qu’ils seraient exposés, en cas de retour en Turquie, 
à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. consid. 4 supra). 
7.2 Le dossier ne comporte pas non plus d’indice sérieux et convainquant 
rendant à tout le moins vraisemblable un risque avéré, concret et imminent 
de traitement contraire à l’art. 3 CEDH, à l’art. 3 Conv. torture (RS 0.105) 
ou à d’autres dispositions contraignantes du droit international public. 
L’exécution du renvoi est donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEI). 
7.3 
7.3.1 Sous l’angle de l’exigibilité du renvoi, il est notoire que la Turquie ne 
connaît pas sur l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d’espèce – de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une mise en 
danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI (cf. parmi d’autres, l’arrêt 
D-190/2024 du 21 mars 2024 consid. 9.3). 
7.3.2 En ce qui concerne l’état de santé de D._______, il ressort du dossier 
qu’il souffre depuis sa naissance d’une paralysie cérébrale, qui engendre 
un handicap moteur et visuel impactant son quotidien de manière 
permanente. Son état nécessite une prise en charge spécialisée, incluant 
en particulier de la physiothérapie et un suivi médical adapté (pce SEM 51 ; 
moyen de preuve n° 9 ; annexes 13-15 au recours). 


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Selon la jurisprudence, un cas de nécessité médicale au sens de 
l’art. 83 al. 4 LEI doit être admis en présence d’une affection d’une gravité 
telle que l’état de santé de la personne concernée, avec les soins 
disponibles dans son pays, se dégraderait très rapidement au point de 
conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou 
à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité 
physique ou psychique (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; cf. également 
l’ATAF 2017 VI/7 consid. 6.2 et les réf. cit. [en lien avec l’art. 3 CEDH]). 
L’atteinte à la santé dont souffre D._______ ne saurait certes être 
minimisée. Elle n’est toutefois pas de nature à mettre sa vie en danger en 
cas de renvoi, les documents médicaux figurant au dossier ne permettant 
pas de conclure que cela l’exposerait à un déclin grave, rapide et durable 
de son état de santé au sens de la jurisprudence précitée. Rien ne permet 
en outre de supposer qu’il ne pourrait pas bénéficier d’un suivi médical 
adéquat en Turquie, pays qui dispose d’infrastructures médicales 
suffisantes et dans lequel il a été pris en charge de manière adéquate 
jusqu’à son départ (moyen de preuve n° 9 ; pce SEM 56 Q15). Le Tribunal 
relève en outre que l’intéressé, majeur depuis peu, pourra compter sur le 
soutien de ses parents – notamment de sa mère, infirmière de profession 
– pour l’assister dans la mise en place d’un suivi à son retour en Turquie. 
Il pourra également, si nécessaire, obtenir la fourniture d’une aide au 
retour adéquate, notamment sous forme d’une assistance financière 
(art. 93 al. 1 let. d LAsi). Aussi, le Tribunal considère que l’état de santé de 
D._______ ne constitue pas un obstacle à l’exécution du renvoi au sens 
de la jurisprudence restrictive en la matière. 
7.3.3 Les époux J._______ et leur fils C._______ sont en bonne santé 
générale. Les recourants disposent en outre d’un réseau familial étendu en 
Turquie (pce SEM 56 Q35-37 ; pce SEM 57 Q19-20), à même de les 
soutenir lors de leur retour. Par ailleurs, les jumeaux sont majeurs depuis 
peu et ont vécu la majeure partie de leur vie en Turquie, où ils pourront 
poursuivre leur formation. Les époux J._______ disposent de surcroît tous 
deux d’excellentes qualifications ainsi que de plusieurs expériences 
professionnelles dans le domaine de la comptabilité et de la finance, 
respectivement des soins, et bénéficiaient d’une bonne situation financière 
à leur départ de Turquie (pce SEM 56 Q31-33 ; pce SEM 57 Q15-18). Pour 
tous ces motifs, leur réinstallation n’apparaît pas insurmontable. 
L’exécution du renvoi est donc raisonnablement exigible. 


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7.4 Elle est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et 
les réf. cit.), les recourants – qui disposent de documents d’identité en 
cours de validité (pces SEM 7, 14, 21, 28) – étant tenu de collaborer à 
l’obtention de tout document nécessaire pour retourner dans leur pays 
d’origine. 
7.5 La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle 
ordonne l'exécution du renvoi et le recours rejeté sur ce point. 
8. 
8.1 Le recours s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans 
une procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge 
(art. 111 let. e LAsi), sans échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
8.2 Dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la demande 
de dispense du versement d'une avance des frais de procédure devient 
sans objet. Cela étant, dès lors que les conclusions du recours étaient 
d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire totale doit 
être rejetée – l'une des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas 
remplie (art. 65 al. 1 PA). Aussi, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge des recourants conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 à 
3 FITAF (RS 173.320.2). 
 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
Yanick Felley 
Loucy Weil 
 
 
Expédition :