bvger · E-4211/2025 · 2025-05-16 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 16 mai 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-4211/2025 
 
 
A r r ê t d u 5 d é c e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Roswitha Petry, juge ; 
Nadine Send, greffière. 
Parties 
A._______, née le (…), 
et sa fille, 
B._______, née le (…), 
Turquie, 
représentées par Karine Povlakic, 
(…), 
(…), 
(…), 
recourantes, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 16 mai 2025 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : la 
requérante, la recourante ou l’intéressée) pour elle-même et sa fille 
mineure, en date du 2 décembre 2024, 
les procès-verbaux des auditions du 9 décembre 2024 (sur les données 
personnelles) et du 9 janvier 2025 (sur les motifs d’asile), 
la décision du 16 mai 2025 (ci-après également : la décision querellée), par 
laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié aux 
requérantes, rejeté leur demande d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse 
et ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours déposé le 11 juin 2025 contre cette décision, tendant à son 
annulation et à l’octroi de l’asile, subsidiairement de l’admission provisoire, 
les demandes de dispense du versement de l’avance des frais de 
procédure et d’assistance judiciaire totale dont il est assorti, 
le courrier des requérantes du 24 juin 2025, accompagné d’une attestation 
d’indigence datée du 12 juin 2025, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours, 
que l'intéressée, agissant pour elle-même et sa fille mineure, a qualité pour 
recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l’art. 37 LTAF), 


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que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de 
l’art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 
recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, 
qu’une persécution non étatique peut être pertinente en droit d'asile 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2006 no 18), 
que les persécutions ou la crainte d'actes de représailles de la part de tiers 
ne revêtent toutefois un caractère déterminant pour la reconnaissance de 
la qualité de réfugié que si l'Etat n'accorde pas la protection nécessaire, 
comme il en a la capacité et l'obligation, 
que selon le principe de la subsidiarité de la protection internationale par 
rapport à la protection nationale, consacré à l'art. 1 de la Convention 
relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. réfugiés, 
RS 0.142.30), on peut exiger d'un requérant d'asile qu'il ait épuisé, dans 
son propre pays, les possibilités de protection contre d'éventuelles 
persécutions non étatiques avant de solliciter celle d'un Etat tiers (cf. ATAF 
2013/11 consid. 5.1 et réf. cit. ; 2011/51 consid. 6.1), 
qu’en l’espèce, la recourante, d’ethnie kurde et de confession alévie, a en 
substance allégué être originaire de C._______, province de D._______, 
qu’après avoir achevé ses études à E._______, elle aurait exercé dès 1998 
la fonction de (…) au tribunal de la ville de D._______, 
qu’elle y aurait fait la connaissance de celui qui est devenu son mari, 


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que de cette union serait née leur fille B._______, le (…) 2012, 
que la recourante, victime de violences conjugales, aurait divorcé en 2014 
ou 2015, la garde de l’enfant lui étant confiée, 
qu’elle aurait vécu avec sa fille à F._______ dès 2014 environ, où elle était 
(…) au tribunal, 
qu’en 2016, une mesure d’éloignement aurait été ordonnée contre son ex-
mari en raison de la récurrence des violences imposées, 
qu’en 2022, elle aurait transféré sa résidence à G._______, avant de 
s’établir à H._______ en 2023, 
qu’en février 2023, elle aurait été abordée dans la rue par son ex-mari à 
G._______ (ou à H._______), lequel aurait exigé la garde de leur fille, au 
motif que celle-ci avait suffisamment étudié et devait être inscrite dans une 
école coranique, 
qu’à la suite de son refus, elle aurait été violemment frappée 
(« poignardée » même) et contrainte de se rendre à l’hôpital, 
qu’elle n’aurait pas saisi la police, estimant qu’une telle démarche serait 
restée vaine au vu de l’inefficacité de la mesure d’éloignement antérieure, 
qu’elle aurait dès lors changé fréquemment de domicile, séjournant tour à 
tour chez sa sœur et chez des membres de sa famille, tout en faisant 
modifier son prénom afin d’éviter d’être retrouvée par son ex-mari, 
qu’en (…) 2023, inquiète pour l’avenir de sa fille et redoutant son ex-mari, 
elle aurait fait établir des passeports afin de rejoindre un de ses frères en 
I._______, 
que ce projet n’aurait toutefois pas abouti, l’autorisation paternelle requise 
pour le voyage de sa fille à l’étranger faisant défaut, 
qu’en septembre ou octobre 2024, son ex-mari aurait retrouvé leur fille à 
son école et l’aurait frappée parce qu’elle refusait de le suivre, lui causant 
des ecchymoses aux jambes, 
qu’après cette agression, la recourante l’aurait inscrite dans une école 
privée, 


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qu’à la suite des menaces de mort proférées par son ex-mari et par crainte 
pour sa sécurité et celle de sa fille, elle aurait recouru à des passeurs pour 
quitter le pays, 
qu’ainsi, quelques jours plus tard, le (…) novembre 2024, elles auraient 
franchi illégalement la frontière turque, traversé plusieurs Etats et rejoint la 
Suisse Ie 2 décembre 2024, 
qu’elle y poursuivrait, à distance, des études universitaires de psychologie 
à l’Université internationale de J._______, 
qu’elle disposerait d’une bonne situation financière, n’ayant jamais 
dépendu de l’aide sociale et ayant toujours scolarisé sa fille dans des 
établissements privés, 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, elle a produit notamment : 
- 
un certificat médical d’accouchement attestant qu’une dénommée 
K._______ a donné naissance le (…) 2012 à un enfant de sexe féminin, 
- 
une ordonnance de mesures d’éloignement d’une durée de six mois 
(« 6 ay süreyle ») rendue par le Tribunal civil L._______ en application 
de la loi no 6284 sur la protection de la famille et la prévention des 
violences à l’égard des femmes, datée du (…) 2014, 
- 
un jugement de divorce du Tribunal civil L._______, accompagné d’une 
attestation de son entrée en force, tous deux datés du (…) 2015, 
- 
deux documents médicaux, à savoir un rapport dentaire du (…) février 
2024, attestant que des dents cariées et fracturées ont été soignées, 
et un résumé d’hospitalisation du (…) 2024, relatif à une intervention 
chirurgicale pour un ptosis de la paupière (CIM-10 : H02.4), 
- 
un document de l’Université international de J._______ du 6 décembre 
2024, attestant que la recourante est inscrite depuis le (…) novembre 
2023 dans cet établissement, 
- 
un certificat de scolarité et un relevé des notes au nom de B._______ 
délivrés par l’établissement « M._______» le 6 décembre 2024, 
que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les motifs invoqués 
par la recourante n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 


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qu’il a retenu que, (…) durant près de trente ans, en bonne santé et 
indépendante financièrement, celle-ci avait démontré par le passé sa 
capacité à obtenir la protection des autorités, ayant obtenu un jugement de 
divorce, la garde de sa fille et une mesure d’éloignement contre son ex-
mari, 
qu’aucun élément ne permettait d’établir une incapacité de sa part à 
solliciter à nouveau l’aide des autorités ou à en bénéficier, 
que rien n’indiquait par ailleurs que son ex-mari disposait d’une influence 
particulière lui permettant d’entraver l’action des autorités, celui-ci étant au 
contraire connu défavorablement des services de police, 
que, bien que préoccupant, le retrait de la Turquie de la Convention de 
H._______ le 20 mars 2021 ne permettait pas encore de conclure à 
l’incapacité ou au manque de volonté du pays à protéger ses citoyennes 
contre les violences domestiques et à l’égard des femmes, 
qu’il pouvait dès lors être raisonnablement attendu de la recourante qu’elle 
fasse appel à la protection nationale, de sorte que s’étant abstenue de le 
faire, elle ne saurait reprocher aux autorités turques une quelconque 
inaction, 
qu’enfin, s’agissant de la crainte alléguée pour la sécurité de sa fille en cas 
de retour, le SEM a relevé l’existence de divers dispositifs internes de 
protection, tels que la ligne nationale d’assistance, l’application « KADES » 
et les centres de prévention « Şönim », 
que les pièces versées au dossier ne permettaient pas de remettre en 
cause cette appréciation, 
que dans son recours, l’intéressée conteste l’appréciation du SEM, 
qu’elle réitère avoir subi des violences graves et répétées de la part de son 
ex-mari, 
que sa fille serait exposée à un risque d’enlèvement et de mariage forcé, 
voire à des violences sociales et conjugales en tant que femme, 
que ces risques s’inscriraient dans un contexte plus large de pratiques 
patriarcales et de traditions culturelles plaçant les femmes dans une 


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position d’infériorité et favorisant le contrôle exercé sur leur comportement, 
leur apparence et leur sexualité, 
que le retrait de la Turquie de la Convention de H._______ aurait contribué 
à l’aggravation des violences faites aux femmes, 
que la protection étatique contre de telles pratiques demeurerait 
insuffisante, le système judiciaire turc privilégiant la préservation du cadre 
familial et les autorités religieuses ou civiles n’appliquant pas 
systématiquement les interdictions légales, 
que le mariage forcé ne ferait en outre pas l’objet d’une incrimination 
spécifique dans le droit pénal turc, 
que le renvoi de la recourante et de sa fille en Turquie les exposerait dès 
lors à un risque concret pour leur sécurité et leur intégrité, la protection des 
autorités ne pouvant être considérée comme sérieuse ou effective, 
qu’elle mentionne une série de liens internet renvoyant à des articles à ce 
sujet, 
qu’en l’occurrence, c’est à bon droit que le SEM a retenu dans sa 
motivation, à laquelle il peut être ici renvoyé, que les motifs d’asile invoqués 
par l’intéressée n’étaient pas pertinents sous l’angle de l’art. 3 LAsi, 
que celle-ci a déclaré lors de son audition sur les motifs d’asile ne pas avoir 
sollicité la protection des autorités après les violences subies de la part de 
son mari en février 2023, 
qu’elle l’a justifié par le fait que la mesure d’éloignement prononcée en 
2014 (et non en 2016) se serait révélée sans effet, 
qu’il s’agit de simples suppositions traduisant une appréciation purement 
subjective, 
qu’aucune preuve tangible ne permet d’établir que son ex-mari n’aurait pas 
respecté la mesure d’éloignement de six mois prononcée à son encontre 
en 2014, alors qu’ils étaient encore mariés, ni d’ailleurs qu’il aurait repris 
contact avec elle ou commis de nouvelles violences entre 2014 et février 
2023, 


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que la recourante se borne à affirmer qu’elle et lui s’étaient « beaucoup 
revus à cause des violences » et qu’ils avaient « toujours eu des disputes 
jusqu’[en février 2023], 
qu’au regard de la gravité des prétendues menaces alléguées à l’encontre 
de sa fille et de sa personne, il aurait toutefois pu être attendu que la 
recourante sollicite la protection des autorités compétentes, 
qu’au vu de son parcours de vie et de ses soutiens, les préjudices allégués, 
aussi condamnables soient-ils, ne permettent pas de retenir qu’elle n’aurait 
pas pu se soustraire aux violences et menaces de son ex-mari en sollicitant 
à nouveau la protection des autorités, ni que celles-ci auraient refusé 
d’intervenir, 
qu’au demeurant, si elle estimait réellement ne pas pouvoir obtenir de 
protection, elle disposait non seulement des connaissances nécessaires, 
mais aussi de la possibilité de s’adresser à des autorités supérieures, voire 
à une organisation de défense des droits des femmes, 
que, dans ces conditions, en quittant la Turquie le (…) novembre 2024, la 
recourante n’avait pas épuisé les voies de protection internes, notamment 
conjugales et familiales, qui lui étaient ouvertes dans son pays, 
qu’il ne saurait dès lors être reproché aux autorités turques de n’avoir ni la 
volonté ni la capacité de la protéger contre les menaces imputées à son 
ex-mari, 
qu’une protection nationale adéquate ne saurait s’entendre comme la 
garantie d’une protection absolue, aucun Etat n’étant en mesure d’assurer 
une telle sécurité à chacun de ses citoyens en tout temps et en tout lieu 
(cf. ATAF 2008/5 consid. 4.2), 
que le mémoire de recours n’apporte aucun élément de fait ni argument de 
nature à renverser cette appréciation, 
que l’allégation selon laquelle les autorités turques n’auraient aucune 
volonté de protéger les femmes demeure d’ordre général et subjective, 
que contrairement à ce que soutient la recourante, le retrait de la Turquie 
de la Convention du 11 mai 2011 du Conseil de l’Europe sur la prévention 
et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique 


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(RS 0.311.35) ne suffit pas, à lui seul, à remettre en cause cette 
appréciation, 
que la déclaration de retrait de cette convention, le 20 mars 2021, avec 
effet au 1er juillet suivant, ne constitue ni une évolution négative de la 
législation turque ni un changement profond de la société, et encore moins 
l’expression reconnaissable d’une volonté de ne plus accorder la protection 
nécessaire aux femmes victimes de violences (cf. arrêt du Tribunal 
D–5347/2023 du 20 août 2024, p. 7 et réf. cit.), 
que les liens internet cités par l’intéressée, de nature essentiellement 
générale et sans rapport concret avec sa situation, ne remettent pas en 
cause cette appréciation, 
que dès lors, si la recourante devait à nouveau être confrontée à des 
agissements violents ou menaçants de son ex-mari, la concernant elle ou 
sa fille, il lui appartiendrait, comme par le passé, de s’adresser aux 
autorités de son pays d’origine, le cas échéant à des instances supérieures 
ainsi qu’aux dispositifs internes de protection mentionnés par le SEM, 
qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit de la recourante et de sa fille à une 
autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer 
le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi, les intéressées n'ayant pas rendu 
vraisemblable qu'elles seraient, en cas de retour dans leur pays, exposées 
à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que pour la même raison, rien n’indique que l’intéressée serait en tel cas 
exposée à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements 
prohibés par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 


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qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 
2011/50 consid. 8.1–8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de la recourante, 
qu’il est notoire que la Turquie – en particulier G._______ ou H._______ – 
ne connaît pas sur l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, 
qu’il ne ressort pas non plus du dossier qu’elle pourrait être mise 
sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 
qu’en effet, elle est en bonne santé, bénéficie d’un niveau d’instruction 
solide et parle couramment le turc, 
qu’elle dispose d’une longue expérience professionnelle en tant que (…) 
et a suivi de nombreuses formations, notamment des études de 
psychologie à distance qu’elle devrait avoir terminées, 
qu’elle a allégué disposer d’une bonne situation financière et posséder 
deux appartements à H._______, l’un étant occupé par une sœur et l’autre 
loué, 
qu’elle pourra dès lors, dans un premier temps du moins, s’installer chez 
cette dernière, auprès de laquelle elle avait d’ailleurs été hébergée avant 
son départ, et bénéficier de son soutien pour sa réinstallation, 
que sa fille pourra s’appuyer sur cet environnement familier, de sorte que 
son intérêt supérieur est garanti, 
que compte tenu du bref temps passé en Suisse et de son jeune âge, il ne 
peut être considéré qu’elle aurait coupé tout lien avec son pays et le milieu 
socio-culturel qui est à l’origine le sien, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 
consid. 12 et jurisp. cit.), l’intéressée étant tenu de collaborer à l'obtention 
de documents de voyage lui permettant, ainsi qu’à sa fille, de retourner 
dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 


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qu’en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le 
renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 
unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
qu’il est immédiatement statué sur le fond, de sorte que la demande 
d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, 
que la demande d’assistance judiciaire totale est rejetée, les conclusions 
du recours étant d’emblée vouées à l’échec, si bien que l’une des 
conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 PA (en lien avec l’art. 102m al. 1 
LAsi) n’est pas réunie, indépendamment de l’indigence des recourantes, 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourantes, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourantes. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourantes, par l’intermédiaire de leur 
mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
William Waeber 
Nadine Send 
 
 
Expédition :