bvger · E-5934/2023 · 2023-09-29 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 29 septembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5934/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 0 n o v e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Deborah D'Aveni, juge ; 
Marc Toriel, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Salomé Rouiller, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 29 septembre 2023 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A.a En date du 25 juin 2021, B._______, père d’A._______ (ci-après : 
l’intéressé, le requérant ou le recourant) a déposé une demande d’asile en 
Suisse. Il a en particulier exposé être un membre actif de la communauté 
güleniste et avoir été persécuté pour ce motif. 
A.b Le 23 février 2022, le SEM lui a reconnu la qualité de réfugié et accordé 
l’asile. 
A.c Le 12 mai 2022, B._______ a déposé une demande de regroupement 
familial en faveur de son épouse et de ses enfants. 
A.d Le 23 août 2022, le SEM a rejeté cette demande en ce qui concerne 
l’intéressé, au motif qu’il était majeur. Le reste de la famille de B._______ 
l’a rejoint en Suisse. 
B. 
Le 21 août 2023, l’intéressé a déposé une demande d’asile en Suisse. 
C. 
En date du 24 août 2023, il a signé un mandat de représentation en faveur 
de C._______. 
D. 
D.a Lors de son audition du 14 septembre 2023, le requérant a déclaré 
avoir vécu à D._______ jusqu’à ses quinze ans. En 2017, il se serait 
installé à E._______, avant de retourner dans la capitale en 2022. 
S’agissant de son parcours scolaire, il a indiqué avoir achevé le lycée et 
avoir effectué deux années d’université à distance, sans terminer sa 
formation. Il aurait travaillé en qualité de serveur, puis, brièvement, sur une 
plage avec son cousin et enfin chez F._______. Il aurait ensuite ouvert sa 
propre entreprise de livraison. Suite au départ de sa famille, il aurait vécu 
avec ses grands-parents et ses deux tantes maternels. Le temps passant, 
et nonobstant des conditions de vie agréables, il aurait commencé à 
ressentir un gros manque vis-à-vis de sa famille, en particulier de sa petite 
sœur, dont il se sentait particulièrement proche et s’était souvent occupé. 
Il aurait également appris que ses parents avaient « failli divorcer ». N’étant 
finalement plus capable de se concentrer sur ses activités, il aurait, après 


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une réunion de famille en Bosnie, organisé son voyage jusqu’en Suisse, y 
arrivant par avion le 12 août 2023. 
Sur question de l’auditeur, il a exposé que sa famille paternelle (notamment 
son oncle et son grand-père) n’appréciait pas son père, le considérant 
comme un « terroriste ». Il aurait senti une certaine « pression 
psychologique » pour cette raison. A force de discussions, son oncle aurait 
toutefois commencé à considérer l’intéressé plus favorablement, lui 
demandant de ne pas suivre son père et de garder ses distances avec le 
mouvement güleniste. 
Invité à se positionner par rapport à cette confrérie, le requérant a exposé, 
en substance, en avoir une vision positive et en partager les opinions 
politiques, sans toutefois en être membre. Envoyé par le passé dans un 
centre de formation qui y était associé, il aurait fait la connaissance de 
nombreux affiliés. Son déménagement à E._______ aurait été engendré 
par des discriminations subies en raison de la proximité de sa famille avec 
le mouvement. Avec ses frères et sœurs, ils auraient ensuite été très 
discrets à cet égard, dans le but de ne pas être à nouveau considérés 
comme des « terroristes ». Lui-même n’aurait par exemple jamais réagi 
aux propos insultants, à l’égard de la confrérie, proférés par ses camarades 
et enseignants. Il a affirmé ne pas avoir été inquiété et ne pas être 
recherché ou poursuivi, précisant qu’à sa connaissance personne, à part 
sa famille, n’était au courant de sa proximité idéologique avec le 
mouvement güleniste. Il aurait en revanche été témoin de perquisitions et 
d’enquêtes de la police visant son père, avant le départ de ce dernier. 
Également questionné sur sa situation médicale, le requérant a indiqué 
avoir des douleurs à l’oreille. Par le passé, des symptômes similaires 
auraient été traités avec succès en Turquie. Il a encore exposé avoir des 
douleurs aux genoux et des verrues persistantes au niveau d’un pied. 
D.b L’intéressé a produit une copie du permis B de son père. 
E. 
E.a Le 27 septembre 2023, le SEM a soumis à C._______ un projet de 
décision négative. 
E.b Dans sa prise de position du 28 septembre 2023, la représentation 
juridique a indiqué que l’intéressé entretenait des liens évidents avec le 
mouvement güleniste et présentait donc un profil à risque, invoquant un 


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manque d’instruction à ce sujet. Elle a également relevé la nature des 
relations qu’entretenait son père avec les autres membres de sa famille, 
précisant que celui-ci souffrait de problèmes psychiatriques et était violent. 
Elle a encore soutenu qu’il existait un lien dépendance entre lui et sa famille 
et qu’une séparation avec les membres de celle-ci violait l’art. 8 CEDH. 
F. 
Par décision du 29 septembre 2023, notifiée le même jour, le SEM a refusé 
de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande 
d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 
mesure. 
Il a considéré que les raisons qui avaient poussé l’intéressé à quitter la 
Turquie n’étaient pas déterminantes en matière d’asile. Il a en effet 
constaté que celui-ci avait pris cette décision en raison de son seul souhait 
de rejoindre les membres de sa famille, lesquels étaient venus s’installer 
en Suisse après la décision d’asile positive concernant son père. 
Le SEM a ensuite examiné le risque pour le requérant d’être victime de 
persécutions réfléchies en raison de son environnement familial. Il a 
rappelé que la situation générale des droits de l’homme en Turquie s’était 
considérablement détériorée en été 2015, suite à la recrudescence des 
hostilités entre les forces de sécurité et les partisans du Parti des 
travailleurs du Kurdistan (PKK) dans le sud-est du pays et suite à la 
tentative de coup d’Etat militaire du 15 juillet 2016. Il a relevé que des 
persécutions réfléchies pouvaient être observées dans des cas de 
personnes soupçonnées d’être membre du Mouvement Gülen. Il pouvait 
ainsi arriver que les autorités turques persécutent leurs proches, afin de 
les contraindre à se rendre. Ces proches risquaient d’être victimes de 
harcèlement, de menaces ou d’être empêchés de quitter le pays. Dans le 
cas d’espèce, il ressortait cependant des déclarations de l’intéressé qu’il 
n’avait pas été inquiété en Turquie, que ce soit en raison de ses convictions 
personnelles ou de celles des membres de sa famille. Le dossier ne laissait 
donc pas supposer que le requérant courait un danger en cas de retour. Le 
SEM a retenu, pour le surplus, que les accès de violence de son père à 
l’égard des autres membres de sa famille n’étaient pas pertinents au regard 
du droit d’asile. 
S’agissant de l’application de l’art. 8 CEDH, il a considéré que l’intéressé 
était majeur et qu’il n’existait pas un lien de dépendance entre lui et les 
autres membres de sa famille. L’intéressé n’était pas concerné par l’état 
d’urgence décrété en raison des graves tremblements de terre de début 


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février 2023 et ne présentait aucun problème de santé de nature à 
s’opposer à son retour en Turquie. Il bénéficiait en outre d’un cercle familial 
dans sa région, soit ses oncles, tantes, cousins et grands-parents. Enfin, il 
avait exercé plusieurs activités lucratives dans son pays d’origine et 
bénéficiait d’une formation scolaire complète, de sorte qu’il allait pouvoir 
s’y réinstaller. 
G. 
Le 30 octobre 2023, l’intéressé a interjeté recours contre la décision du 
29 septembre 2023. Il a conclu, à titre principal, à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile et, à titre subsidiaire, au renvoi de 
l’affaire au SEM pour instruction complémentaire, ainsi que, à titre plus 
subsidiaire, au prononcé d’une admission provisoire. Il a sollicité la 
dispense de l’avance des frais de procédure et l’assistance judiciaire 
partielle. 
Formellement, le recourant a fait valoir que le SEM n’avait pas 
suffisamment instruit la cause en ce qui concernait les activités de son père 
pour le mouvement güleniste. L’autorité inférieure n’avait pas non plus 
correctement examiné les risques encourus en cas de retour en Turquie et 
la question de l’unité familiale. La motivation de la décision était ainsi 
lacunaire. 
Sur le fond, l’intéressé a invoqué un risque de persécution future réfléchie, 
suite aux procédures ouvertes en Turquie à l’encontre de son père pour 
(…) et à sa fuite du pays. Il a rappelé qu’il avait lui-même fréquenté les 
institutions rattachées au mouvement Gülen, ainsi que nombre de ses 
membres, subissant une certaine « pression sociétale » pour cette raison. 
Il a en particulier fait référence à un rapport de mars 2018 du Haut-
Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (OHCHR), repris 
par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), qui précisait que les 
autorités pratiquaient la « culpabilité par association » ou « culpabilité 
collective », par des mesures qui visaient directement les membres de la 
famille suspectés de liens avec la confrérie en question. 
A ses yeux, l’exécution du renvoi était en outre illicite, en raison notamment 
du lien de dépendance entre lui et ses frères et sœurs mineurs, ainsi que 
sa mère. Il existait selon lui un lien profond, étroit, durable et sincère entre 
eux, dépassant le simple lien de famille. En particulier, depuis le départ de 
son père, et jusqu’à celui des autres membres de la famille, l’intéressé avait 
endossé un rôle essentiel dans la vie de ses cadets, sa présence en Suisse 
étant selon lui nécessaire pour assurer le bon développement de ces 


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derniers et leur bien-être. Sa mère, quant à elle, le considérait comme un 
« point de repère » et « un soutien important ». La séparation vécue avait, 
pour toutes ces raisons, été extrêmement difficile et douloureuse. 
H. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de 
l’art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par le SEM 
concernant l'asile et le renvoi – lesquelles n'entrent pas dans le champ 
d'exclusion de l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées devant le Tribunal 
conformément à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du 
renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]). Le Tribunal est donc compétent pour 
connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d 
ch. 1 LTF [RS 173.110]). 
1.2 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 
prescrits par la loi (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA ainsi que 108 al. 1 LAsi), le 
recours est recevable. 
2. 
2.1 Il convient d'examiner en premier lieu les griefs formels soulevés par le 
recourant. Celui-ci reproche essentiellement au SEM d’avoir violé son 
devoir d’instruction en n’examinant pas suffisamment l’influence des 
activités politiques de son père et des procédures ouvertes à l’encontre de 
ce dernier sur son propre profil en Turquie, lequel serait selon lui à risque. 
En outre, l’autorité inférieure n’aurait pas suffisamment approfondi les liens 
unissant les membres de sa famille en regard de l’art. 8 CEDH. La 
motivation de la décision serait par conséquent lacunaire. 
2.2 En vertu de la maxime inquisitoire, qui régit la procédure administrative, 
les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, 
qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art. 12 PA, en relation avec l'art. 6 
LAsi ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 


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consid. 2.1.1). Cette maxime doit cependant être relativisée par son 
corollaire, soit le devoir de collaboration de la partie à l'établissement des 
faits (art. 8 LAsi et 13 PA, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi ; cf. idem), 
qui touche en particulier les faits qui se rapportent à sa situation 
personnelle, ceux qu'elle connaît mieux que les autorités ou encore ceux 
qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas être collectés moyennant un 
effort 
raisonnable 
(cf. ATF 143 II 425 
consid. 5.1 ; 
ATAF 2011/54 
consid. 5.1 ; 2009/50 consid. 10.2 ; 2008/24 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal 
E-4367/2022 du 6 octobre 2022 consid. 2.1.1). L'étendue du devoir 
d'instruction dépend de la pertinence des faits à établir. 
Une décision rendue est suffisamment motivée, d’une part, lorsque son 
destinataire peut comprendre et examiner les raisons pour lesquelles la 
décision a été prise et se déterminer, en toute connaissance de cause, sur 
l'opportunité d'un recours et, d’autre part, lorsque l’autorité de recours peut 
exercer son contrôle sur la décision attaquée (cf. ATAF 2013/34 
consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2010/3 consid. 5 et 
jurisp. cit.). 
2.3 En l'occurrence, il ressort du procès-verbal de l’audition que l’intéressé 
a pu exprimer librement et exhaustivement ses motifs d’asile. Dans son 
récit spontané, comme par la suite, il a principalement fait valoir être venu 
en Suisse pour y rejoindre sa famille. Il a n’a pas fait état de raisons liées 
à l’activité de son père. Malgré cela, le SEM l’a expressément interrogé sur 
ce point et il a eu tout loisir d’exposer d’éventuels motifs d’asile en rapport 
avec le mouvement güleniste. Il ne saurait donc être reproché au SEM une 
négligence dans son instruction. De même, le recourant a pu exposer à 
satisfaction les liens qui l’unissaient à sa famille. 
Le SEM a par ailleurs dûment motivé sa décision sur ces points et le 
recourant l’a manifestement comprise. Les griefs formels de l’intéressé se 
confondent en grande partie avec les griefs matériels allégués et seront 
examinés ci-dessous. 
2.4 Au vu de ce qui précède, les griefs formels invoqués sont infondés. La 
conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM pour 
instruction complémentaire doit donc être rejetée. 
3. 
Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le 
pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou 
craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 


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Page 8 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
4. 
4.1 En l’espèce, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation. Avec les 
compléments suivants, il peut donc renvoyer, afin d'éviter des répétitions, 
aux considérants de la décision attaquée, qu’aucun argument du recours 
ne vient mettre en cause. 
4.2 Invité à révéler ses motifs d’asile, le recourant a, dans son récit libre, 
exclusivement exprimé le besoin pour lui de rejoindre sa famille en Suisse. 
Après ce premier exposé, détaillé, sur ses relations familiales, il a confirmé 
qu’il n’existait pas d’autres raisons à son départ de Turquie : « Il n’y a pas 
d’autres raisons. En tous cas, il n’y a pas d’autres raisons qui me viennent 
à l’esprit » (procès-verbal de l’audition du 14 septembre 2023, R 54). 
L’auditeur a ensuite cherché à connaître les éventuels problèmes qu’il 
aurait rencontrés en raison des activités de son père ou de ses propres 
convictions. L’intéressé n’a présenté aucun de ces thèmes comme étant 
en lien direct avec son départ de Turquie. Plus tard dans l’entretien, il a 
encore affirmé : « Comme je vous l’ai dit, la seule raison qui m’a poussé à 
quitter la Turquie est ma famille. Je voulais retrouver ma famille, vivre avec 
eux, les aider à rester unis » (procès-verbal de l’audition du 14 septembre 
2023, R 66). Si un retour dans son pays avait comporté un risque pour lui 
en raison de ses opinions politiques ou de la proximité de sa famille avec 
le mouvement güleniste, il l’aurait indiqué. 
4.3 Le Tribunal ne considère également pas qu’il existe, in casu, un risque 
de persécution réfléchie sur le recourant en raison de l’implication de son 
père dans le mouvement güleniste. 
4.3.1 Une persécution réfléchie est admise lorsque les proches d’une 
personne persécutée sont exposés à des représailles en vue d’exercer des 
pressions sur cette personne (cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 ; arrêts du 
Tribunal D-2749/2019 consid. 5.3.1 ; D-2403/2018 du 11 mai 2020 p. 7 ; 
E-1886/2018 du 8 août 2018 consid. 2.2). Ces mesures n'ont pas 
nécessairement pour but l'obtention de renseignements, mais peuvent 
également viser des personnes qui s'engagent ouvertement en faveur de 
leurs proches ou encore être prises en guise de représailles, pour punir 


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Page 9 
tous les membres d'une même famille pour les agissements de l'un d'entre 
eux, soit parce qu'ils sont soupçonnés de partager ses opinions et ses buts, 
soit pour les intimider ou pour tenter de faire taire l'activiste en question. 
La coresponsabilité familiale (Sippenhaft), en tant que faculté légale 
d'engager la responsabilité de toute une famille pour le délit commis par 
l'un de ses membres, n'existe en principe pas en Turquie. En revanche, il 
peut arriver que les autorités turques exercent des pressions et des 
représailles à l'encontre des membres de la famille d'une personne 
recherchée, soit lorsqu'elles les soupçonnent de contacts étroits, soit afin 
de les intimider et de s'assurer qu'ils n'envisagent pas d'entreprendre des 
activités politiques illégales. Ces pressions sont surtout mises en œuvre si 
la personne recherchée ou l'opposant impliqué est engagé de façon 
significative en faveur d'une organisation politique illégale. Elles peuvent 
alors constituer une persécution réfléchie. Sur la base des informations 
dont il dispose, le Tribunal n'a pas de raison, actuellement, de considérer 
ce constat comme obsolète (cf. notamment arrêts du TAF D-3014/2022 du 
24 février 2023 consid. 3.2 ; D-5187/2020 du 3 mars 2022 consid. 6.3.1 ; 
E-1659/2020 du 5 janvier 2022 consid. 5.5.1 ; E-4391/2018 du 
11 novembre 2021 consid. 3.4.1 ; E-671/2021 du 26 juillet 2021 
consid. 4.4.1 ; D-4773/2013 du 20 juillet 2018 consid. 7.2). II souligne 
toutefois qu'il s'agit d'apprécier, dans chaque cas d'espèce, le risque de 
persécution réfléchie en fonction des éléments concrets qui pourraient 
fonder objectivement une crainte spécifique d'agissements des autorités à 
l'encontre des membres de la famille. 
4.3.2 En l’occurrence, le recours ne contient aucun moyen de preuve ou 
argument propre à remettre en cause les développements du SEM sur ce 
point (cf. décision querellée, point II.2.b p. 5 s.). S’agissant de ses liens 
avec le mouvement güleniste, l’intéressé s’est surtout référé aux activités 
de son père et aux problèmes qui en ont découlé pour ce dernier. Pour sa 
part, il a essentiellement déclaré avoir fait en sorte de dissimuler, en dehors 
de sa famille, sa sympathie pour la confrérie, ne relevant que des 
« pressions » passées dans le cadre scolaire et familial. Il n’a pas allégué 
avoir eu des contacts problématiques avec les autorités, ni avoir subi des 
préjudices sérieux en raison de sa proximité avec le mouvement. Il n’a 
aucunement envisagé d’en devenir membre, indiquant même ne pas être 
au fait de la procédure d’affiliation. Il a vécu tout à fait normalement après 
le départ de son père, puis du reste de sa famille, en montant même sa 
propre affaire. Rien dans son discours ne plaide en faveur d’un risque de 
persécution réfléchie. 


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Page 10 
4.4 Au regard de l’ensemble des éléments qui précèdent, c’est à bon droit 
que le SEM a retenu que les motifs de persécution avancés par le 
recourant n’étaient pas pertinents en matière d’asile. 
5. 
Partant, le recours doit être rejeté en tant qu’il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d’asile. 
6. 
Aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 
1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment d'un 
droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tri-
bunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi). 
7. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exi-
gible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission provi-
soire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI (RS 142.20). 
8. 
8.1 En l’espèce, l’exécution du renvoi du recourant ne contrevient pas au 
principe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi. En effet, celui-ci n’a pas rendu 
crédible qu'il serait, en cas de retour dans son pays d’origine, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 
8.2 En outre, pour les raisons déjà exposées, le recourant ne démontre 
pas à satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé sur 
des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d’une 
peine ou d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH 
ou de l’art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105) en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine. 
8.3 Dans son recours, l’intéressé s’oppose à son renvoi en raison de ses 
liens avec sa famille, dont il ne veut pas être séparé. 
Il y a lieu de rappeler que l’art. 8 CEDH vise essentiellement à protéger les 
relations au sein de la famille nucléaire, c’est-à-dire les relations entre 
conjoints et celles des parents avec leurs enfants mineurs vivant en 
ménage commun (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; 137 I 113 consid. 6.1). 
Certes, d’autres liens familiaux ou de parenté (notamment entre frères et 
sœurs ou entre parents et enfants majeurs) peuvent également être 


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protégés, à la condition toutefois que l'étranger se trouve dans un rapport 
de dépendance particulier vis-à-vis de la personne établie en Suisse, en 
raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie 
grave rendant irremplaçable l'assistance permanente d'un proche dans sa 
vie quotidienne (cf. ATF 145 I 227 consid. 6.4 ; 139 II 393 consid. 5.1 ; 
arrêt du TF 2C_916/2021 du 17 novembre 2021 consid. 3.3 ; 2C_653/2019 
du 12 novembre 2019 consid. 8.1). Or, en l’occurrence, si l’intéressé a mis 
en évidence les liens profonds existant entre lui et ses frères et sœurs, 
respectivement sa mère, il ne ressort pas du dossier que la nature de ces 
relations puisse être assimilée à un rapport de dépendance tel qu’exigé par 
la jurisprudence précitée. L’intéressé n’a en effet pas avancé d’élément 
concret ou moyen de preuve probant indiquant que l’un des membres de 
sa famille serait dépendant d’une réelle prise en charge de sa part, 
dépassant le soutien moral qu’il fournirait. La pénibilité croissante de la 
séparation subie, suite à la décision négative du SEM du 23 août 2022, ne 
modifie pas, en soi, l’analyse – objective – qui en est à l’origine. Dans ces 
conditions, le Tribunal, sans mésestimer les liens du recourant avec sa 
famille proche, considère que celui-ci ne peut se prévaloir de la protection 
conférée par l’art. 8 CEDH pour s’opposer à l’exécution du renvoi. 
8.4 Dès lors, l'exécution du renvoi de l’intéressé s'avère licite (cf. art. 83 
al. 3 LAsi). 
9. 
9.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1‒8.3). 
9.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 
territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 


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ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI. L’intéressé provient de D._______, où l’exécution du 
renvoi est raisonnablement exigible. 
9.3 Comme relevé par le SEM, l’intéressé, qui est jeune et au bénéfice 
d’une expérience professionnelle (il a notamment ouvert sa propre 
entreprise en Turquie), pourra se réinstaller dans sa province d’origine, 
étant rappelé que l’état d’urgence lié au séisme passé n’y prévaut pas, qu’il 
menait une existence sans connaître de difficultés majeures avant de se 
rendre en Suisse et que ses proches au pays, auprès desquels il vivait, 
seront susceptibles de l’entourer en cas de besoin. 
9.4 L’intéressé ne revient aucunement sur ses problèmes médicaux dans 
son recours. Le Tribunal constate qu’ils ne sont effectivement pas graves 
au point de constituer un obstacle à un renvoi en Turquie, ce pays étant en 
mesure de prendre en charge l’intéressé et d’offrir des soins médicaux 
adaptés. 
Le formulaire « F2 » du 19 octobre 2023 joint au dossier pose chez 
l’intéressé le diagnostic de trouble de l’adaptation (F43.2). Celui-ci 
présentait des angoisses et disait pleurer tous les soirs suite au rejet de sa 
demande d’asile. Son discours était jugé sans particularité. Il ne présentait 
pas de trouble du moi, pas de trouble de la perception et pas de trouble de 
la lignée psychotique. Sa thymie était jugée basse ; il présentait de 
l’anxiété, mais n’a pas d’idées suicidaires. Il n’avait pas d’antécédent 
psychiatrique. Aucun traitement n’a été prescrit (il prenait déjà du 
« Relaxan » et du « Redormin »). Une fois encore, le Tribunal ne minimise 
pas l'impact du prononcé du renvoi sur l'état de santé psychique du 
recourant. Il appartiendra toutefois aux thérapeutes de le préparer à son 
retour et, éventuellement, aux autorités chargées de l'exécution du renvoi 
de prendre les mesures d'accompagnement que peut imposer son état de 
santé, de manière à prévenir tout risque pour lui. Cela dit, il est rappelé que 
le recourant dispose de membres de sa famille en Turquie avec lesquels il 
partageait sa vie il y a encore quelques mois et qu’il ne sera pas dans 
l’impossibilité de maintenir des contacts avec ses proches en Suisse. 
9.5 Partant, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
10. 
Le recourant est en possession d’un document suffisant pour rentrer dans 
son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute démarche 


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nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 
l'obtention d’un document de voyage lui permettant de quitter la Suisse. 
L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 
(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
11. 
Au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi est conforme aux 
dispositions légales. Par conséquent, le recours doit également être rejeté 
sur ce point. 
12. 
S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 
à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). 
Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 
13. 
Au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 
la demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA). 
La requête tendant à la dispense d’une avance de frais devient quant à elle 
sans objet avec le prononcé du présent arrêt. 
14. 
Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
Au regard des circonstances particulières du cas d’espèce, il est toutefois 
exceptionnellement statué sans frais (art. 6 let. b FITAF). 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Il est exceptionnellement renoncé à la perception des frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Marc Toriel 
 
 
Expédition :