bvger · F-5277/2023 · 2023-09-07 · fr

Visa Schengen | Refus d'autorisation d'entrée dans l'espace Schengen ; décision du SEM du 7 septembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
F-5277/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 3 m a r s 2 0 2 4 
Composition 
Gregor Chatton (président du collège), 
Claudia Cotting-Schalch, Basil Cupa, juges, 
Mélanie Balleyguier, greffière. 
Parties 
E._______, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Refus d'autorisation d'entrée dans l'espace Schengen ; 
décision du SEM du 7 septembre 2023. 
 
 
 


F-5277/2023 
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Faits : 
A. 
A.a En date du 1er mars 2023, E._______, ressortissant togolais né en 
1985, a déposé une demande de visa Schengen auprès de la 
Représentation suisse à Accra (ci-après : la Représentation suisse). 
Il ressort de la demande de visa précitée que l’intéressé a indiqué être le 
président d’une organisation à but non lucratif proposant des bourses 
d’études aux étudiants togolais. Dans ce cadre, il a précisé souhaiter visiter 
deux écoles privées prêtes à accueillir dits étudiants, afin de déterminer si 
une bonne collaboration était possible, en vérifiant personnellement le 
cadre général et les cours proposés. 
A.b Par décision du 7 mars 2023, la Représentation suisse a refusé l’octroi 
du visa au moyen du formulaire-type, aux motifs qu’il existait des doutes 
raisonnables quant à la fiabilité des déclarations concernant la réservation 
d’hébergement présentée. Elle a également retenu que l’intéressé n’avait 
pas prouvé être en possession d’une assurance-maladie en voyage 
adéquate et valable et a mis en doute la volonté de celui-ci de quitter le 
territoire des Etats membres avant l’expiration du visa. 
Le 13 mars 2023, l’intéressé a formé opposition à l’encontre de la décision 
précitée. 
B. 
Par décision du 7 septembre 2023, notifiée le 18 septembre 2023, le 
Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a rejeté l’opposition 
du 13 mars 2023 et confirmé le refus d’autorisation d’entrée dans l’Espace 
Schengen. 
C. 
C.a Par acte du 26 septembre 2023, l’intéressé a formé recours contre la 
décision précitée par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal ou TAF), en concluant à l’octroi de l’autorisation d’entrée dans 
l’Espace Schengen requise. 
C.b Par décision incidente du 23 octobre 2023, le Tribunal a invité le 
recourant à s’acquitter d’une avance sur les frais de procédure. Celle-ci a 
été versée dans le délai requis. 


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Dans sa réponse du 27 décembre 2023, le SEM s’est limité à constater 
qu’aucun élément susceptible de modifier son appréciation n’avait été 
invoqué et a dès lors proposé le rejet du recours. 
Par réplique du 12 janvier 2024, l’intéressé a maintenu son recours. 
Le SEM a dupliqué en date du 22 février 2024. 
C.c Par ordonnance du 1er mars 2024, un double de la duplique a été 
transmis au recourant, pour information. 
D. 
Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 
examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 
vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions en matière de refus d'autorisation d'entrée dans 
l’Espace Schengen prononcées par le SEM – lequel constitue une unité de 
l’administration fédérale telle que définie à l’art. 33 let. d LTAF – sont 
susceptibles de recours au Tribunal, qui statue de manière définitive (art. 1 
al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 1 LTF). 
1.2 A moins que la LTAF n’en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF). 
1.3 Le recourant, ayant participé à la procédure devant l’autorité inférieure, 
est spécialement atteint par la décision attaquée. Il a qualité pour agir et 
conserve un intérêt digne de protection à la présente procédure de recours, 
bien que les dates originairement prévues pour sa visite soient échues 
(art. 48 al. 1 PA ; cf., dans ce sens, arrêt du TAF F-5570/2022 du 
1er septembre 2023 consid. 1.2). Présenté dans la forme et les délais 
prescrits par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 
pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer 
devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 
du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 


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pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf 
lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 
PA). L'autorité de recours applique le droit d’office, sans être liée par les 
motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants 
juridiques de la décision attaquée (cf. ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). Aussi 
peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux 
invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant 
au moment où elle statue (cf. ATAF 2021 IV/3 consid. 4.1.2). 
3. 
3.1 La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important dans la prévention de l'immigration clandestine (cf., à ce sujet, le 
Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 
2002, FF 2002 3469 p. 3493). Aussi, elles ne peuvent accueillir tous les 
étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit pour des séjours de 
courte ou de longue durée, et peuvent donc légitimement appliquer une 
politique restrictive d'admission (cf. ATF 147 I 80 consid. 2.5 ; ATAF 2018 
VII/5 consid. 3.1). 
La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant à 
l'entrée en Suisse, ni quant à l'octroi d'un visa. Comme tous les autres 
Etats, la Suisse n'est en principe pas tenue d'autoriser l'entrée de 
ressortissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations 
découlant du droit international, il s'agit d'une décision autonome (cf. 
Message précité, p. 3531 ; voir également ATAF 2018 VII/5 consid. 3.1 et 
les réf. citées). 
La réglementation Schengen reprise par la Suisse dans le cadre de la 
conclusion des accords d'association à Schengen limite toutefois les 
prérogatives des Etats membres parties à ces accords, dans le sens où 
cette réglementation, d'une part, prévoit des conditions uniformes pour 
l'entrée dans l'Espace Schengen et la délivrance des visas y relatifs, 
d'autre part oblige les Etats membres à refuser l'entrée et l'octroi du visa 
requis si les conditions prescrites ne sont pas remplies. En outre, lorsque 
l'autorité compétente pour se prononcer sur la demande de visa parvient à 
la conclusion que toutes les conditions auxquelles est subordonnée 
l'obtention d'un visa d'entrée sont réunies et qu'il n'existe aucun motif de 
refus, le visa doit en principe être délivré au requérant. Il reste que, dans 
le cadre de cet examen, ladite autorité dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation. Ainsi que le Tribunal l'a souligné dans sa jurisprudence, la 
réglementation Schengen ne confère, pas plus que la législation suisse, ni 


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de droit à l'entrée dans l'Espace Schengen, ni de droit à l'octroi d'un visa 
(cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.1 et les réf. citées). 
3.2 Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur 
l'entrée en Suisse et la sortie de ce pays ne s'appliquent que dans la 
mesure où les accords d'association à Schengen, qui sont mentionnés à 
l'Annexe 1, ch. 1 LEI (RS 142.20), ne contiennent pas de dispositions 
divergentes (cf. art. 2 al. 4 et 5 LEI). S'agissant des conditions d'entrée en 
Suisse pour un séjour n'excédant pas 90 jours, l'art. 3 al. 1 de l’ordonnance 
sur l’entrée et l’octroi de visas du 15 août 2018 (OEV, RS 142.204) renvoie 
à l'art. 6 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil 
du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de 
franchissement des frontières par les personnes (code frontières 
Schengen [JO L 77 du 23 mars 2016, p. 1-52]). Le code frontières 
Schengen stipule que les ressortissants de pays tiers doivent notamment 
justifier l’objet et les conditions du séjour envisagé (art. 6 par. 1 let. c). 
Les conditions d'entrée ainsi prévues correspondent, pour l'essentiel, à 
celles posées par l'art. 5 LEI. Aussi, la pratique et la jurisprudence relatives 
à l'art. 5 LEI, notamment celles concernant la garantie de sortie prévue par 
l'art. 5 al. 2 LEI, peuvent-elles être reprises in casu (sur les détails de cette 
problématique, cf. ATAF 2009/27 consid. 5.2 s.). Cette interprétation est 
d'ailleurs corroborée par le règlement (CE) 810/2009 du Parlement 
européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code 
communautaire des visas (code des visas [JO L 243 du 15 septembre 
2009, p. 1-58]), aux termes duquel il appartient au demandeur de visa de 
fournir des informations permettant d'apprécier sa volonté de quitter le 
territoire des Etats membres avant l'expiration du visa demandé (cf. art. 14 
par. 1 let. d du code des visas) et une attention particulière est accordée à 
cette volonté (cf. art. 21 par. 1 du code des visas). 
3.3 Le règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 
14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont 
soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des 
États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de 
cette obligation (JO L 303 du 28 novembre 2018, p. 39-58) différencie, en 
son art. 1, les ressortissants des Etats tiers selon qu'ils sont soumis ou non 
à l’obligation du visa. Comme ressortissant togolais, le recourant est 
soumis à l’obligation du visa (art. 8 al. 1 OEV, qui renvoie à l’annexe I ch. 1 
du règlement 2018/1806 susmentionné). 
 


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4. 
4.1 Dans sa décision du 7 septembre 2023, l’autorité inférieure a confirmé 
le refus d’autorisation d’entrée dans l’Espace Schengen prononcé à 
l’encontre de l’intéressé par la Représentation suisse, au motif que, même 
en supposant que les informations relatives à l’objet et aux conditions de 
séjour soient fiables, le retour au Togo à l’échéance du visa sollicité n’était 
pas assuré et qu’il existait des doutes raisonnables quant à la volonté du 
recourant sur ce point. Elle a en particulier retenu que l’intéressé, jeune et 
célibataire, n’avait pas démontré sa situation financière réelle et qu’il était 
impossible de déterminer si son niveau de vie était stable et appréciable. 
Par ailleurs, l’autorité inférieure a considéré que les attaches de l’intéressé 
avec son pays d’origine n’étaient pas si contraignantes qu’un retour au 
pays à l’échéance du séjour projeté serait garanti. Enfin, elle a relevé que 
les autorités françaises avaient refusé deux demandes de visa en février 
2018 et en avril 2023 et la Représentation suisse deux autres demandes 
en 2018 et janvier 2023. 
4.2 A l’appui de son recours, l’intéressé a, en substance, soutenu être 
célibataire mais père d’un enfant mineur entièrement à sa charge, gérer 
plusieurs établissements en qualité de promoteur, dont deux restaurants et 
deux immeubles, ainsi qu’un patrimoine financier professionnel. Il a 
également estimé avoir démontré que le but et les conditions de son séjour 
de manière fiable. Enfin, il a rappelé que l’organisation à but non lucratif 
dont il assumait la présidence fournissait des bourses aux étudiants 
togolais pour étudier en Suisse depuis plusieurs années. 
5. 
5.1 Selon la pratique constante des autorités, une autorisation d'entrée en 
Suisse ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour dans leur pays 
n'est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou économique 
prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle de 
l'étranger concerné (cf. ATAF 2014/1 consid. 6.1 à 6.3). Un visa ne peut 
être octroyé que s'il n'existe pas de doutes fondés quant au retour de l'invité 
dans sa patrie dans les délais impartis (cf. arrêt du TAF F-3689/2022 du 17 
août 2023 consid. 4.3). Tel est le cas si, au vu de l'ensemble des 
circonstances, il existe un haut degré de probabilité que l'invité retourne 
dans son pays à l'échéance du visa convoité (cf. arrêt du TAF F-3804/2022 
du 19 juin 2023 consid. 5.1). 
5.2 Cela étant, lorsque l'autorité examine si la personne présente les 
garanties nécessaires en vue d'une sortie de Suisse dans les délais 
impartis (au sens de l'art. 5 al. 2 LEI), elle ne peut le faire que sur la base 


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d'indices fondés sur la situation personnelle, familiale ou professionnelle 
de l'invité désirant se rendre en Suisse, d'une part, et d'une évaluation du 
comportement de l’invité une fois arrivé en Suisse en fonction de ces 
prémisses, d'autre part. On ne saurait dès lors reprocher à l'autorité de 
prendre une décision contraire à la loi lorsqu'elle se fonde sur de tels 
indices et sur l'évaluation susmentionnée pour appliquer la disposition 
précitée (cf. ATAF 2014/1 consid. 7.2). 
5.3 Ces éléments d'appréciation doivent en outre être examinés dans le 
contexte de la situation générale prévalant dans le pays de résidence de 
la personne invitée, dans la mesure où il ne peut d'emblée être exclu 
qu'une situation politiquement, socialement ou économiquement moins 
favorisée que celle que connaît la Suisse puisse influencer le 
comportement de la personne invitée. Ainsi, il y a lieu de prendre en 
considération tous les éléments du cas d’espèce, tout en se montrant 
d'autant plus exigeant que la situation dans le pays d'origine est difficile (cf. 
arrêts du TAF F-1240/2023 du 13 septembre 2023 consid. 6.3 ; 
F-3804/2022 du 19 juin 2023 consid. 5.1). 
6. 
6.1 En l’occurrence, au vu de la situation socio-économique prévalant au 
Togo, le Tribunal ne saurait, de prime abord, écarter les craintes émises 
par l’autorité intimée de voir le recourant prolonger son séjour en Suisse 
au-delà de la date d’échéance du visa sollicité. 
En effet, le produit intérieur brut (PIB) par habitant a été calculé à 
942,6 USD pour le Togo en 2022, demeurant ainsi très en dessous des 
standards européens et notamment de celui de la Suisse pour la même 
période (93'259,9 USD ; cf. site internet de la Banque mondiale, 
www.banquemondiale.org > naviguer par indicateur > PIB par habitant, 
consulté en mars 2024). Par ailleurs, le pays a fait face à une inflation de 
8% 
en 
2022 
(cf. 
site 
internet 
de 
la 
Banque 
mondiale, 
www.banquemondiale.org > naviguer par indicateur > Inflation, prix à la 
consommation [% annuel], consulté en mars 2024) et 45,5% de la 
population vivait en dessous du seuil de pauvreté national en 2018 (cf. site 
internet de la Banque mondiale, www.banquemondiale.org > naviguer par 
pays > Togo, consulté en mars 2024). 
En outre, l’indice de développement humain (IDH) 2021, qui prend en 
compte la santé, l’éducation et le niveau de vie, classe le Togo en 162e 
position sur 189, soit très loin des standards de l’Europe occidentale (cf. 


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site internet du Programme des Nations Unies pour le développement, 
www.hdr.undp.org/ > Togo, consulté en mars 2024). 
Sur le plan de la sécurité, le Département fédéral des affaires étrangères 
fait état d’une criminalité élevée, de plus en plus souvent accompagnée de 
violences, ainsi que d’une situation sociale tendue, malgré des phases 
d’apaisement. Ainsi, des débordements violents et des affrontements entre 
manifestants et forces de l’ordre peuvent se produire, le risque d’attentat 
et d’enlèvement ayant par ailleurs augmenté (cf. site internet du DFAE, 
www.eda.admin.ch > Représentations et conseils aux voyageurs > Togo > 
Conseils aux voyageurs, consulté en mars 2024). 
Le Tribunal ne saurait omettre que les importantes disparités socio-
économiques existant entre le Togo et la Suisse ne sont pas sans entraîner 
une pression migratoire non négligeable. Cette tendance migratoire n’est 
que renforcée lorsque la personne concernée peut s’appuyer sur un réseau 
social préexistant dans son pays de destination, comme c’est précisément 
le cas en l’espèce (ATAF 2014/1 consid. 6.2.2 ; arrêt du TAF F-2502/2023 
du 14 décembre 2023, consid. 6.1). 
6.2 Cela étant, le Tribunal ne saurait se fonder sur la seule situation 
prévalant au Togo pour conclure à l’absence de garantie quant à la sortie 
de l’intéressé de l’Espace Schengen à l’issue de la durée de validité du 
visa convoité, mais doit également prendre en considération les 
particularités du cas d’espèce. Ainsi, si l’intéressé assume d’importantes 
responsabilités dans sa patrie (au plan professionnel, social et/ou familial), 
un pronostic favorable pourra – suivant les circonstances – être émis quant 
à son départ ponctuel à l’échéance du visa. En revanche, le risque d’une 
éventuelle transgression future des prescriptions de police des étrangers 
pourra être jugé élevé lorsque la personne concernée n’a pas d’obligations 
suffisantes dans son pays d’origine pour l’inciter à y retourner au terme de 
son séjour (ATAF 2014/1 consid. 6.3.1 ; arrêt du TAF F-1240/2023 du 
13 septembre 2023 consid. 7.2). 
6.3 Il convient dès lors d’examiner si la situation personnelle, familiale et 
professionnelle de l’intéressé plaide en faveur de sa sortie ponctuelle de 
Suisse (respectivement de l’Espace Schengen) au terme du séjour 
envisagé. 
6.3.1 En l’occurrence, il ressort du mémoire de recours et du dossier de 
l’autorité inférieure que le recourant, âgé de 39 ans, est père d’un enfant 
né en 2018. Cela étant, bien que l’intéressé ait affirmé que son fils était 


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entièrement à sa charge, il n’a fourni aucune preuve allant dans ce sens. 
En effet, le seul document présent au dossier est l’acte de naissance de 
l’enfant, duquel il ressort que les parents ne sont pas mariés. Par ailleurs, 
le recourant lui-même se présentant comme célibataire, il convient de 
retenir qu’il n’est pas ou plus en couple avec la mère de son fils. Dès lors, 
dans la mesure où l’intéressé n’a fourni aucune indication sur les modalités 
de garde et d’entretien de son fils, le Tribunal constate qu’il n’est pas 
démontré à satisfaction de droit que celui-ci prend effectivement en charge 
son enfant, pas plus que l’existence d’une relation effective entre eux. 
Pour le surplus, l’intéressé n’a pas prétendu entretenir d’autres relations, 
amicales ou affectives d’une certaine intensité dans son pays d’origine. 
Ainsi, force est de constater que celui-ci serait en mesure de se créer une 
nouvelle existence hors de sa patrie, sans que cela n’entraîne pour lui de 
difficultés majeures. 
6.3.2 Par ailleurs, les déclarations du recourant concernant son activité 
professionnelle ne sont pas davantage susceptibles de représenter un 
facteur déterminant dans l’appréciation du cas. En effet, il a, pour 
l’essentiel, fourni des documents en lien avec les finances de l’organisation 
à but non lucratif qu’il préside et non avec les siennes propres. Le seul 
bulletin de paie qu’il a produit fait état d’un salaire brut de 690'000.- francs 
CFA, soit 1'009.- francs CHF, sans qu’il ne soit possible de déterminer la 
période concernée par ce revenu. En effet, ce même montant est indiqué 
aussi bien dans la catégorie « période », relative au mois d’avril 2024 et 
représentant 173 heures travaillées, que dans la catégorie « année », 
représentant 693 heures travaillées. Cette divergence ne permet ainsi pas 
de déterminer quel est précisément le revenu de l’intéressé en lien avec 
l’organisation à but non lucratif qu’il préside, étant encore précisé que, bien 
qu’il ait affirmé posséder des biens et diriger deux restaurants, il n’a fait 
aucune mention d’éventuels revenus tirés de ces activités. 
De même, les affirmations de l’intéressé relatives à sa situation 
patrimoniale ne sont pas non plus de nature à représenter un facteur 
déterminant dans l’appréciation du cas. En effet, sa qualité de président et 
fondateur d’une organisation à but non lucratif destinée à soutenir 
l’éducation et la culture, ainsi que de fondateur d’une école, ne signifie pas 
encore que sa présence sur place soit indispensable. Bien au contraire, il 
apparaît parfaitement possible de diriger des organismes de ce type à 
distance, de sorte que cet argument ne saurait venir en aide au recourant. 
De même, le fait qu’il possède deux biens immobiliers à Lomé ne suffit pas 
à venir assurer que le recourant dispose d’attaches suffisantes pour 


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garantir son départ de Suisse, dans la mesure où celui-ci se contente 
d’affirmer qu’il s’agit de deux immeubles, sans préciser son rôle dans 
l’administration de ceux-ci. Ce dernier raisonnement peut également être 
tenu s’agissant des deux restaurants qu’il affirme diriger, sans pour autant 
le démontrer. 
6.3.3 Compte tenu de ces différentes considérations, il n’apparaît pas 
nécessaire d’approfondir la question d’une éventuelle contradiction entre 
les dates des vols et celles de l’hébergement du recourant, pas plus que la 
question de l’assurance contractée pour la durée de son voyage telle que 
retenue par la Représentation suisse. 
6.4 Sur le vu de ce qui précède, et sans remettre en causes les motifs 
avancés par le recourant à l’appui de sa demande de visa ou le soutien 
apporté par l’organisation à but non lucratif qu’il dirige à différents étudiants 
pour venir étudier en Suisse, le Tribunal estime dès lors que celui-ci n’a 
pas démontré qu’il disposait, dans son pays d’origine, d’attaches ou de 
responsabilités suffisantes pour garantir son départ de Suisse au terme du 
séjour envisagé. 
Dans ces circonstances, le Tribunal ne saurait reprocher à l'instance 
inférieure d'avoir confirmé le refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace 
Schengen concernant le recourant. 
7. 
7.1 Au regard de ces éléments, l’autorité inférieure, qui dispose d’un large 
pouvoir d’appréciation en la matière, n’a, par sa décision du 7 septembre 
2023, ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière 
inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n’est pas inopportune 
(art. 49 PA). 
En conséquence, le recours est rejeté. 
7.2 Vu l’issue de la cause, les frais de procédure sont mis à la charge du 
recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2) et de ne 
pas allouer de dépens (art. 64 al. 1 a contrario PA). 
(dispositif en page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure de 1'000.- francs sont mis à la charge du recourant 
et prélevés sur l’avance de frais du même montant versée le 17 novembre 
2023. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant et à l'autorité inférieure. 
 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
Gregor Chatton 
Mélanie Balleyguier 
 
 
Expédition :