bvger · C-2138/2022 · 2022-04-08 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité; refus d'entrer en matière sur une nouvelle demande; décision du 8 avril 2022

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-2138/2022 
 
 
A r r ê t d u 9 a o û t 2 0 2 4 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Vito Valenti, David Weiss, juges, 
Isabelle Pittet, greffière. 
Parties 
A._______, France, 
recourante, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité; refus d'entrer en matière sur 
une nouvelle demande; décision du 8 avril 2022. 
 
 
 


C-2138/2022 
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Faits : 
A. 
A._______ est une frontalière de nationalité franco-suisse, née le […] 
1968, domiciliée en France. Elle est mère d’un enfant, né en 1989 (OAI 
G._______ pce 3 ; pce 12 p. 45 ; pce 15 ; pce 16). Au bénéfice d’une 
formation de coiffeuse, elle exerce son métier en tant qu’indépendante à 
Z. depuis mai 2013 et cotise à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
suisse (AVS/AI) depuis lors (OAI G._______ pce 7 ; pce 13 ; pce 17 ; 
pce 25 ; pce 26 ; pce 69 ; pce 71 ; pce 73). 
B. 
B.a Le 28 juin 2018, A._______ dépose une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l'assurance-invalidité du 
canton G._______ (OAI G._______ ; OAI G._______ pce 4). 
B.a.a Selon les pièces médicales produites dans le cadre de cette 
demande, l’intéressée souffre depuis octobre 2017 de lombosciatalgies 
droites en L5 sur hernie discale L4-L5 droite, observée par IRM du 
23 novembre 2017 (OAI G._______ pce 2 p. 13 ; rapport du Dr B._______, 
spécialiste en chirurgie du rachis, du 11 décembre 2017 [OAIG._______ 
pce 2 p. 12]). Une infiltration épidurale L4-L5 droite est réalisée le 
18 décembre 2017, sans succès, puis un curetage discal de la hernie L4-
L5 est effectué le 15 mars 2018 (OAI G._______ pce 2 p. 6, 8, 9, 11). Des 
examens subséquents, prescrits en raison de la persistance des 
lombosciatalgies, montrent une petite discopathie inflammatoire du bord 
latéral droit de l’espace intersomatique L4-L5 avec un débord discal venant 
très proche de la racine L5 (IRM des 31 juillet 2018 et 11 mars 2019 [OAI 
G._______ pce 10 p. 41 ; pce 21 p. 69] ; voir également rapport E 213 du 
16 août 2018 et certificat médical du 27 avril 2019 du Dr C._______, 
médecin généraliste traitant ; rapports du Dr B._______ des 5 septembre 
2018 et 25 mars 2019 [OAI G._______ pce 10 p. 34 à 40 ; pce 21 p. 67 et 
68 ; pce 21 p. 70 ; pce 38 p. 125 ]). Le 14 octobre 2019, l’intéressée 
bénéficie d’une prise en charge chirurgicale de sa discopathie par la 
réalisation d’une arthrodèse intersomatique par abord antérieur ; à cette 
occasion, une anomalie de la charnière lombosacrée, avec une nette 
lombalisation 
de 
S1, 
est 
notée 
(rapports 
du 
Dr D._______, 
neurochirurgien, des 27 juin et 25 septembre 2019 ; protocole opératoire 
du 15 octobre 2019, compte-rendu d’hospitalisation et rapport du 
Dr D._______ du 29 octobre 2019 [OAI G._______ pce 30 p. 107 et 108 ; 
pce 36 p. 117, p. 118, p. 120 ; pce 38 p. 131] ; voir également scanner du 


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rachis lombaire post-opératoire, et examen par système EOS du rachis 
cervico-dorso-lombaire et du bassin, du 8 janvier 2020, qui montre une 
discopathie dégénérative associée à une unco-cervicarthrose en C5-C6 
[OAI G._______ pce 56 p. 207 et 208]). 
L’intéressée s’est trouvée en arrêt de travail, en raison de ces atteintes, à 
50% du 1er février au 15 mars 2018, à 100% jusqu’au 10 juin 2018, à 50% 
jusqu’au 13 octobre 2019 et à 100% dès le 14 octobre 2019 suite à 
l’arthrodèse (certificats médicaux du Dr C._______ des 30 mars, 16 avril 
et 16 mai 2018 [OAI G._______ pce 2 p. 3 à 5, p. 7, p. 14] ; « Vue générale 
des indemnités journalières » [OAI G._______ pce 36 p. 116] ; voir 
également réponses à OAI G._______ du Dr C._______, de janvier 2020, 
et du Dr D._______, de février 2020 [OAI G._______ pce 38 p. 123 et 124 ; 
pce 40]). 
B.a.b Sur la base de la documentation qui précède, le Service médical 
régional AI (SMR) recommande la mise en œuvre d’une expertise 
rhumatologique, laquelle a lieu le 23 juin 2020 (avis du 27 mars 2020 [OAI 
G._______ pce 46]). Dans son rapport d’expertise du 6 juillet 2020 (OAI 
G._______ pce 56 p. 173 à 197), la Dre E._______, spécialiste en 
médecine physique, rééducation et rhumatologie, note, au jour de 
l’expertise, le diagnostic de lombalgies droites associées à une sciatalgie 
faiblement irritative d’un territoire un peu mixte L5-S1 avec Lasègue 
négatif. L’experte estime que l’expertisée, en arrêt total de travail au 
moment de l’expertise, pourra, après une reprise progressive de l’activité 
dès le 1er septembre 2020, travailler à 60% au moins dans son activité 
habituelle de coiffeuse indépendante, laquelle permet de respecter les 
limitations fonctionnelles retenues, à savoir la nécessité d’alterner les 
positions deux fois par heure, debout, marche et assise, de limiter le port 
de charges à 5 kg sans multiples répétitions, d’éviter la descente accroupie 
ou à genoux de manière répétitive et d’éviter le travail en porte-à-faux, bien 
que ce soit difficile dans la profession de coiffeuse, de l’avis de l’experte. 
Dans son rapport du 30 septembre 2020 (OAIE G._______ pce 62), le 
SMR, se fondant sur le rapport d’expertise précité, retient, comme atteinte 
principale à la santé, des lombosciatalgies droites sur discopathies 
dégénératives multiopérées, et précise que la reprise progressive de 
l’activité habituelle se fera à 40% dès le 1er septembre 2020 en vue de 
reprendre à 60% dès décembre 2020. 
B.a.c Après avoir procédé au calcul du degré d’invalidité de l’intéressée 
obtenant un taux de 36.55% dès septembre 2020 et de 4.82% dès 


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décembre 2020 (OAI G._______ pces 76, 82), l’OAI G._______, par projet 
de décision du 17 mars 2021 (OAI G._______ pce 84), informe l’intéressée 
que son droit à la rente devra être supprimé au 30 novembre 2020. 
B.a.d Dans une écriture subséquente, du 15 avril 2021 (OAI G._______ 
pce 89 p. 290 et 291), l’intéressée indique qu’elle est toujours en arrêt de 
travail à 100%, qu’elle continue de suivre un traitement médicamenteux 
lourd et qu’elle a subi des infiltrations les 29 juin et 18 novembre 2020 et 
12 avril 2021, sans amélioration des douleurs. Elle joint à son écriture des 
documents des Drs C._______, D._______ et F._______, radiologue, 
datant d’octobre à décembre 2020 et d’avril 2021, relatifs aux médicaments 
prescrits, à des infiltrations sacro-iliaque droite et au niveau du fessier droit, 
et à des arrêts de travail de 100% (OAI G._______ pce 56 p. 199 ; pce 88 
p. 280, 281, 283 à 289). 
B.a.e Par décisions du 3 juin 2021 (OAI G._______ pces 96 et 97), l'Office 
de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) 
alloue à l’intéressée une demi-rente d’invalidité du 1er février 2019 au 
31 janvier 2020, puis une rente entière du 1er février au 30 novembre 2020. 
B.b 
Dans un courrier daté du 30 août 2021, joint à un envoi posté le 
16 septembre 2021 (OAI G._______ pce 99 p. 325, 326 et 332), 
A._______ demande un réexamen de sa demande de prestations AI. Elle 
soutient que son état de santé se péjore, qu’elle a essayé de reprendre le 
travail, mais que, ce faisant, elle a « endommagé » son genou, et qu’elle 
se résigne donc à remettre son salon de coiffure. Le 19 octobre 2021, elle 
dépose auprès de l’OAI G._______ le formulaire pour une nouvelle 
demande de prestations (OAI G._______ pce 102). 
B.b.a Avec cette nouvelle demande, l’intéressée transmet à l’OAI 
G._______ de nouveaux documents, tous établis par le Dr C._______, à 
savoir quatre prescriptions de médicaments, des 2 juin, 2 août et 6 octobre 
2021, deux certificats d’arrêt de travail des 2 août et 6 octobre 2021 
prolongeant l’arrêt à 100% jusqu’au 30 novembre 2021, un document du 
6 octobre 2021 mentionnant un pouce à ressaut à droite (voir également 
une prescription pour une attelle rigide du pouce, du 6 octobre 2021), ainsi 
que deux certificats médicaux des 9 août et 8 octobre 2021. Dans ces 
derniers, le Dr C._______ atteste de l’aggravation de l’état de santé de 
l’intéressée, avec, en plus de sa lombosciatique persistante, une infiltration 
du tendon du muscle moyen fessier droit, une gonalgie gauche avec des 
lésions évoluées nécessitant une prise en charge spécifique, un pouce 


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droit à ressaut chez une coiffeuse droitière et un début de syndrome 
anxiodépressif. Le Dr C._______ rapporte que l’intéressée se plaint de 
douleurs en permanence, que, du fait des douleurs, elle ne peut maintenir 
de manière prolongée une position assise ou debout et qu’il lui est difficile 
de se concentrer correctement. Le praticien estime la capacité de travail à 
50% dans l’activité habituelle, pendant une certaine période, et entre 50% 
et 100% dans une activité adaptée (OAI G._______ pce 99 p. 327 à 331 ; 
pce 101 p. 336 à 340). 
B.b.b Invité à se prononcer sur la documentation médicale produite avec 
la nouvelle demande, le SMR, dans un compte-rendu du 16 novembre 
2021, conclut qu’il n’y a pas d’éléments suffisants permettant d’entrer en 
matière sur la nouvelle demande, ni péjoration de l’état de santé de 
l’intéressée (OAI G._______ pce 104). 
B.b.c Par projet de décision du 16 novembre 2021 (OAI G._______ 
pce 103), l’OAI G._______ informe l’intéressée qu’il ne pourra pas entrer 
en matière sur sa nouvelle demande de prestations. 
B.b.d Par écriture du 7 mars 2022, l’intéressée conteste le projet de 
décision précité et produit un rapport du 24 février 2022 du Dr D._______, 
lequel indique que sa patiente présente toujours une douleur surtout 
centrée sur la fesse droite, avec irradiation dans le membre inférieur droit, 
parfois atteignant le membre inférieur gauche ; le praticien évoque la 
possibilité d’un syndrome piriforme, bien que la patiente ait déjà bénéficié 
d’infiltration du piriforme, sans succès. Le Dr D._______ note que les 
examens ne retrouvent aucun conflit radiculaire et montrent une parfaite 
stabilité de l’implant posé lors de l’arthrodèse, avec un équilibre rachidien 
optimal, sans usure discale associée de manière notable au niveau sus-
jacent. Il explique ainsi qu’il n’y a plus de pathologie active rachidienne qui 
puisse expliquer les symptômes que la patiente présente, qui sont soit 
séquellaires, soit fonctionnels soit peuvent venir également d’une 
détérioration de son bassin ou de ses membres inférieurs pour lesquelles 
une pathologie au niveau du genou est en cours d’évaluation (OAI 
G._______ pces 111 et 112). 
B.b.e Prenant position à cet égard, l’OAI G._______ relève le 30 mars 
2022 que les informations contenues dans le rapport du Dr D._______ 
n’apportent aucun élément susceptible de modifier sa position, s’agissant 
tout au plus d’une appréciation différente d’une même situation 
pathologique (OAI G._______ pce 118 p. 392 et 393). 


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B.b.f Par décision du 8 avril 2022 (OAI G._______ pce 118 p. 383 à 390), 
l’OAIE confirme le projet de décision du 16 novembre 2021 et refuse 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par 
l’intéressée. 
C. 
C.a Par acte du 6 mai 2022, posté le 10 mai 2022 (TAF pce 1), A._______ 
recourt devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision du 8 avril 
2022. Elle demande le réexamen de sa demande de prestations AI. Elle 
fait valoir que son état de santé se péjore continuellement depuis 2018, 
qu’elle est suivie dans un centre de la douleur et dans un centre de 
réadaptation, qu’elle est toujours sous traitement lourd de médicaments qui 
l’empêche de conduire, que ses deux genoux ont « lâchés » et qu’un état 
dépressif vient s’ajouter à ses pathologies. A l’appui de son recours, elle 
verse en cause de nouveaux documents médicaux, qu’elle complète par 
envoi du 6 septembre 2022 (TAF pce 6). 
C.b Dans sa réponse du 14 octobre 2022, l’OAIE conclut au rejet du 
recours, suivant la prise de position du 10 octobre 2022 de l’OAI 
G._______. Celui-ci confirme que c’est à bon droit que l’administration a 
refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande. Par ailleurs, l’OAI 
G._______ souligne que dans un litige portant sur le bien-fondé du refus 
d’entrer en matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge est limité 
au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative 
justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier ; dès lors, le juge ne 
prend 
pas 
en 
considération 
les 
document 
médicaux 
produits 
postérieurement à la décision administrative attaquée (TAF pce 9). 
C.c Par réplique du 15 novembre 2022 (TAF pce 12), la recourante 
maintient les conclusions de son recours et verse divers documents 
médicaux au dossier. 
C.d Dans sa duplique du 16 décembre 2022, l’autorité inférieure confirme 
ses conclusions précédentes, se référant à la prise de position du 
13 décembre 2022 de l’OAI G._______, lequel confirme également le 
contenu de sa précédente écriture (TAF pce 14). 
 
 
 


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Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 
al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral est compétent 
pour connaître du présent recours (voir également art. 40 al. 1 et 2 du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). 
1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 
droit intertemporel, les règles de procédure s’appliquent dans leur version 
en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
1.3 Dans la mesure où la recourante est directement touchée par la 
décision attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée, elle a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 
PA). Pour le surplus, déposé en temps utile et dans les formes requises 
par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les 
frais de procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF 
pce 4), le recours est recevable. 
2. 
2.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 
consid. 7.1 ; 
139 V 335 
consid. 6.2 ; 
136 V 24 
consid. 4.3). 
2.2 Dans la mesure où la recourante est une ressortissante franco-suisse, 
est domiciliée en France et a été assurée à l’AVS/AI suisse, l’affaire 
présente un aspect transfrontalier (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 
consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1 ; 141 V 521 consid. 4.3.2). 
Sont dès lors applicables à la présente cause l'Accord du 21 juin 1999 sur 
la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), dont 
l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 
ALCP), ainsi que le règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant 
sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 
n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1) et le règlement (CE) n° 987/2009 du 
16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) 


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n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; 
art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II). 
Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 
coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-
invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 
al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 
règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 
16 janvier 2013 consid. 4). 
2.3 Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre 
du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la 
LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que 
celle du 3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). Ces nouvelles 
dispositions s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir 
du 1er janvier 2022, même si la survenance de l’invalidité a été fixée à une 
date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire sur l’invalidité et les 
rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, 
état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions 
transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], 
valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). 
En l’espèce, dès lors que s’il était accordé, le droit à la rente prendrait 
naissance au plus tôt le 1er avril 2022 (soit six mois après le dépôt de la 
nouvelle demande en octobre 2021 ; art. 29 LAI), il convient d’appliquer le 
nouveau droit à la présente cause. 
2.4 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 8 avril 2022). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 
130 V 138 
consid. 2.1 ; 
121 V 362 
consid. 1b). 
3. 
En l’occurrence, la décision entreprise consiste en un refus d’entrer en 
matière sur la demande de prestations AI déposée le 20 octobre 2021 par 
la recourante, au motif que cette dernière n’a pas rendu plausible une 
modification de son invalidité propre à influencer ses droits. Cette décision 
fait suite à une première demande de prestations ayant donné lieu à l’octroi 
d’une demi-rente d’invalidité puis d’une rente entière limitée au 


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30 novembre 2020, par décisions du 3 juin 2021 (OAI G._______ pces 96 
et 97). Celles-ci n’ayant pas été contestées dans le délai imparti, elles sont 
entrées en force. Le présent litige s’inscrit donc dans le cadre d’une 
nouvelle demande de prestations. 
3.1 Conformément à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI, en relation avec l’art. 17 LPGA, 
lorsqu’une rente a été refusée – ou, comme en l’espèce, supprimée – parce 
que le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si la personne concernée établit de façon plausible 
(« glaubhaft ») que l'invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses 
droits (arrêt du TAF C-3067/2019 du 27 octobre 2021 consid. 5 ; arrêt de 
la Ie Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois 605 
2023 92 du 12 janvier 2024 consid. 4 et les réf. cit.). 
Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu 
une décision de refus de prestations entrée en force d'écarter sans plus 
ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne 
concernée se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer de 
modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 et 5.3 ; 
130 V 64 consid. 5.2.3 ; 117 V 198 consid. 4b et les réf. cit. ; arrêt du TF 
9C_433/2023 du 12 mars 2024 consid. 2.2). La base de comparaison pour 
l'examen du caractère plausible d'une modification déterminante des faits 
influant sur le droit aux prestations est dès lors la dernière décision entrée 
en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une 
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une 
comparaison des revenus conforme au droit (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3). 
3.2 Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit 
commencer par examiner si les allégations de la personne concernée sont, 
d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est 
liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus 
d'entrer en matière. A cet égard, l'administration se montrera d'autant plus 
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de la 
personne concernée que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 
décision antérieure est bref (arrêt du TF 9C_708/2007 du 11 septembre 
2008 consid. 2.3). Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation 
que le juge doit en principe respecter. Ainsi, ce dernier ne doit examiner 
comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que 
lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé 
d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 3 RAI et que la personne 
concernée a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité 
judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est 


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entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; 
arrêts du TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2 ; I 597/05 du 
8 janvier 2007 consid. 2). 
Selon la jurisprudence, le fait pour l'Office AI de prendre conseil auprès du 
SMR au sujet des pièces produites ne constitue pas une mesure 
d'instruction médicale. On ne peut en déduire que l'Office est implicitement 
entré en matière sur la nouvelle demande (arrêt du TF 9C_789/2012 du 
27 juillet 2013 consid. 3). 
3.3 Le principe inquisitoire (cf. art. 43 al. 1 LPGA), selon lequel 
l'administration et le Tribunal veillent d'office à établir les faits déterminants, 
ne s’applique pas à la procédure d'examen du caractère plausible d'une 
modification déterminante des faits prévue à l’art. 87 al. 3 RAI, en lien avec 
l’art. 87 al. 2 RAI. L'administration peut appliquer par analogie l'art. 43 al. 3 
LPGA – lequel permet aux organes de l'AI de statuer en l'état du dossier 
en cas de refus de l'assuré de coopérer – à la procédure régie par l'art. 87 
al. 3 RAI, ce à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi. Ainsi, lorsque la personne concernée introduit 
une nouvelle demande de prestations en se bornant, notamment, à 
renvoyer à des pièces médicales qu’elle propose de produire 
ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon elle être 
recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
qu’elle les dépose ; cela présuppose que les pièces en question soient 
pertinentes, donc de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette 
procédure a été respectée et qu’à son terme, l’administration a refusé 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande, le juge, en cas de recours, 
doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se présentait à 
l'administration au moment où celle-ci a statué, non d'après celui existant 
au temps du jugement (ATF 130 V 64 consid. 5.2 ; arrêts du TF 
9C_265/2017 du 14 juin 2017 consid. 5.2 ; 9C_841/2014 du 17 avril 2015 
consid. 3.3 ; 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3 et 4.1 ; 
9C_838/2011 du 28 février 2012 consid. 3.3 ; 9C_236/2011 du 8 juillet 
2011 consid. 2.1.2 ; 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 ; 
I 52/03 du 16 janvier 2004 consid. 2.2). 
Il appartient dès lors à la personne concernée d'amener les éléments 
susceptibles de rendre plausible la notable aggravation de son état de 
santé. Le degré de la preuve exigé est cependant réduit et ne correspond 
pas à celui de la vraisemblance prépondérante généralement demandée 
en matière d'assurances sociales. Il suffit que des indices d'une certaine 
consistance (simple vraisemblance) militent en faveur d'une aggravation 


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Page 11 
de l'état de santé, même s'il subsiste la possibilité que la modification 
invoquée soit démentie par un examen plus approfondi (arrêts du TF 
8C_619/2022 du 22 juin 2023 consid. 5.1 ; 8C_597/2017 du 12 janvier 
2018 consid. 2.2 ; 9C_236/2011 du 8 juillet 2011 consid. 2.1.1). 
3.4 Tout changement notable des circonstances propres à influencer le 
degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision au 
sens de l’art. 17 LPGA, applicable par analogie aux cas prévus à l’art. 87 
al. 2 et 3 RAI. La rente peut dès lors être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
ont subi un changement important. En revanche, une appréciation 
différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue 
pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les réf. cit. ; 
144 I 103 consid. 2.1 ; 141 V 9 consid. 2.3 et les réf. cit.). Ainsi, la 
personne concernée doit amener des éléments susceptibles de rendre 
plausible une aggravation notable de son état de santé et/ou une 
modification importante de sa capacité de travail. 
3.5 En l’espèce, il ressort clairement de la décision entreprise que l’autorité 
inférieure a conclu, après avoir consulté le SMR, que les documents 
produits dans le cadre de la nouvelle demande de prestations AI ne 
montraient pas de modification essentielle des conditions de fait depuis sa 
précédente appréciation. L’OAIE a donc estimé que la recourante n’avait 
pas rendu plausible une modification de l’invalidité propre à influencer ses 
droits. Eu égard à la jurisprudence précisant la chronologie de l’examen de 
la nouvelle demande par l’administration (voir supra consid. 3.2), le 
Tribunal de céans doit se limiter à examiner, en se fondant sur la 
documentation produite devant l’autorité inférieure, si c’est à raison que 
celle-ci n’est pas entrée en matière sur la nouvelle demande. Le Tribunal 
de céans ne peut ainsi juger la cause au fond. 
Il convient par conséquent de vérifier si la demande de prestations satisfait 
aux exigences posées quant au caractère plausible d’une modification 
déterminante de l’invalidité (art. 87 al. 2 et 3 RAI). En l’occurrence, les 
dernières décisions entrées en force examinant matériellement le droit à la 
rente sont celles du 3 juin 2021 (OAI G._______ pces 96 et 97), rendues 
au terme de l'examen de la première demande de prestations déposée par 
la recourante. Pour déterminer s’il existe des indices rendant plausible une 
modification de l’invalidité de la recourante propre à influencer ses droits, 
l’état de fait tel qu’il se présentait le 3 juin 2021 doit être comparé avec celui 


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Page 12 
qui existe au moment de la décision entreprise, rendue le 8 avril 2022, soit 
environ dix mois plus tard. 
4. 
4.1 Il ressort de la documentation médicale versée au dossier dans le 
cadre de la première demande que celle-ci a été déposée par l’intéressée 
en raison de lombosciatalgies droites sur une hernie discale L4-L5. 
Traitées par infiltration épidurale en décembre 2017, puis par curetage 
discal de la hernie L4-L5 en mars 2018, les lombosciatalgies ont persisté 
(OAI G._______ pce 2 p. 3 à 9, 11 à 13 ; pce 38 p. 125). De nouveaux 
examens réalisés en juillet 2018, puis en mars 2019 ont montré l’absence 
de récidive de la hernie, mais une petite discopathie inflammatoire du bord 
latéral droit de l’espace intersomatique L4-L5, laquelle a été traitée en 
octobre 2019 par arthrodèse intersomatique (OAI G._______ pce 10 
p. 41 ; pce 21 p. 69 et 70 ; pce 30 p. 107 et 108 ; pce 36 p. 117, p. 118, 
p. 120 ; pce 38 p. 131 ; pce 56 p. 207). Puis, toujours en raison des 
douleurs ressenties par l’intéressée, une infiltration rétro-trochantérienne à 
gauche a été réalisée en juin 2020, tandis qu’un rendez-vous a été pris 
pour une nouvelle infiltration en novembre 2020 et qu’une infiltration de 
l’articulation sacro-iliaque droite a eu lieu en avril 2021 (OAI G._______ 
pce 56 p. 198 et 199 ; pce 88 p. 280, 281, 287). Lors de l’expertise 
rhumatologique menée en juin 2020 à la demande du SMR, l’experte a 
constaté et retenu comme diagnostic avec répercussion sur la capacité de 
travail des lombalgies droites associées à une sciatalgie faiblement 
irritative d’un territoire un peu mixte L5-S1 avec Lasègue négatif. A sa suite, 
le SMR a noté, comme atteinte principale à la santé, des lombosciatalgies 
droites sur discopathies dégénératives multiopérées (OAI G._______ 
pce 56 p. 192 ; pce 62). 
L’experte, comme le SMR, ont considéré que la recourante, en raison des 
lombosciatalgies dont elle souffre, devait alterner les positions deux fois 
par heure (debout, marche et assise), limiter le port de charges à 5 kg sans 
multiples répétitions et éviter la descente accroupie ou à genoux de 
manière répétitive, ainsi que le travail en porte-à-faux. Ils ont retenu enfin 
qu’elle s’était trouvée en arrêt de travail à 50% du 1er février au 15 mars 
2018, à 100% jusqu’au 10 juin 2018, à 50% jusqu’au 13 octobre 2019 et à 
100% dès le 14 octobre 2019, suite à l’arthrodèse, mais que dès le 
1er septembre 2020, une reprise progressive de l’activité professionnelle, 
habituelle ou adaptée, serait possible, à 40% d’abord, puis à 60% dès 
décembre 2020 (OAI G._______ pce 56 p. 196 et 197 ; pce 62 ; voir supra 
Faits B.a). 


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Page 13 
4.2 Pour justifier sa nouvelle demande de prestations, déposée le 
20 octobre 2021, et mettre en lumière une possible évolution de son état 
de santé entre le 3 juin 2021 et le 8 avril 2022, la recourante s’est référée 
à la documentation médicale qu’elle a joint au formulaire de demande (OAI 
G._______ pce 102, en particulier p. 346), à son écriture du 30 août 2021 
ainsi qu’à la contestation du 7 mars 2022 du projet de décision du 
16 novembre 2021 (OAI G._______ pce 99 p. 325 et 326 ; pce 112). Cette 
documentation, soumise à l’autorité inférieure, consiste en quatre 
prescriptions de médicaments établies par le Dr C._______, des 2 juin, 
2 août et 6 octobre 2021 ; en deux certificats d’arrêt de travail des 2 août 
et 6 octobre 2021, également établis par le Dr C._______ ; en un 
document du 6 octobre 2021 du Dr C._______ mentionnant un pouce à 
ressaut à droite ; en une prescription pour une attelle rigide du pouce, du 
6 octobre 2021 ; en deux certificats médicaux des 9 août et 8 octobre 2021 
du Dr C._______ ; et en un rapport du 24 février 2022 du Dr D._______ 
(OAI G._______ pce 99 p. 327 à 331 ; pce 101 p. 336 à 340 ; pce 111). 
4.3 Consulté sur la documentation jointe au formulaire de demande et à 
l’écriture du 30 août 2021, le SMR a considéré, dans son compte-rendu du 
16 novembre 2021, qu’il n’y avait pas d’éléments suffisants permettant 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande, ni péjoration de l’état de santé 
de l’intéressée (OAI G._______ pce 104). Quant aux informations 
contenues dans le rapport du Dr D._______ joint à la contestation du 
7 mars 2022, l’OAI G._______ a estimé dans sa prise de position du 
30 mars 2022 annexée à la décision litigieuse qu’elles n’apportaient aucun 
élément susceptible de modifier sa position exprimée dans le projet de 
décision et qu’il s’agissait d’une appréciation différente d’une même 
situation pathologique, sans que des arguments objectifs ne rendent 
vraisemblable une modification significative de la situation depuis les 
décisions du 3 juin 2021 (OAI G._______ pce 118 p. 392 et 393). 
Suivant l’avis du SMR et de l’OAI G._______, l’autorité inférieure a refusé, 
par décision du 8 avril 2022, d’entrer en matière sur la nouvelle demande, 
indiquant que l’examen du dossier n’a montré aucun changement de la 
situation de l’intéressée. 
5. 
Le Tribunal ne partage pas le point de vue du SMR et de l’autorité 
inférieure, et estime que la recourante a rendu plausible une aggravation 
de son état de santé entre juin 2021 et avril 2022. 


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Page 14 
5.1 En effet, si les Drs C._______ et D._______, dans leurs certificats 
médicaux et rapport des 9 août 2021, 8 octobre 2021 et 24 février 2022, 
rapportent toujours la présence des lombosciatalgies, en particulier à 
droite, qui avaient été retenues comme diagnostic principal lors de 
l’examen de la demande initiale, ils font également état de nouvelles 
atteintes que l’Office AI n’a jamais investiguées auparavant. 
Ainsi le Dr C._______ indique-t-il dans son certificat du 9 août 2021 que 
l’état de santé de sa patiente s’est aggravé, avec l’apparition d’une 
gonalgie gauche avec des lésions évoluées nécessitant une prise en 
charge spécifique (OAI G._______ pce 99 p. 331). 
Quelques mois plus tard, dans son certificat du 8 octobre 2021 (OAI 
G._______ pce 101 p. 336), il répète que l’état de santé de l’intéressée 
s’aggrave. Il note toujours la présence de la gonalgie gauche, à laquelle 
fait également référence le Dr D._______ dans son rapport du 24 février 
2022 ; celui-ci y relève une pathologie gonale en cours d’évaluation, car la 
détérioration des membres inférieurs pourrait expliquer les symptômes 
douloureux dont souffre la recourante. Le Dr C._______ fait en outre état 
d’un pouce droit à ressaut, limitant chez une coiffeuse droitière, lequel 
pouce nécessite le port d’une attelle rigide de mise au repos (OAI 
G._______ pce 101 p. 337 et 338), ainsi que d’un début de syndrome 
anxiodépressif réactionnel. Certes, le Dr C._______ n’est pas spécialiste 
en psychiatrie, mais l’indication de ce trouble dans son certificat est un 
indice d’une possible souffrance psychique ayant valeur de maladie, 
laquelle n’existait pas dans le cadre de la première demande, et donc d’une 
modification de l’état de santé susceptible d’avoir des conséquences sur 
l’invalidité et qui nécessite d’être investiguée plus avant (arrêt du TF 
I 316/99 du 28 août 2000 consid. 3b). Par ailleurs, le Dr C._______ 
rapporte des difficultés de concentration chez sa patiente, limitation qui n’a 
pas été constatée dans le cadre de la première demande. 
5.2 Ces atteintes, inexistantes au moment de la première demande, sont 
incontestablement des indices d’une modification de l’état de santé, dans 
le sens d’une péjoration, qui pourrait influencer l’invalidité de l’intéressée. 
Au vu de ce qui précède, on ne voit pas sur quoi se fonde le SMR pour 
considérer qu’il n’y a pas d’éléments suffisants pour une entrée en matière 
sur la nouvelle demande et pour affirmer, sans autre examen, qu’il n’y a 
pas de péjoration de l’état de santé. Il faut rappeler à cet égard qu’au stade 
de l’examen de la plausibilité, il suffit que des indices d'une certaine 
consistance militent en faveur d'une aggravation de l'état de santé, même 
s'il subsiste la possibilité que la modification invoquée soit démentie par un 


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Page 15 
examen plus approfondi (voir supra consid. 3.3) ; il n’appartient donc pas 
à la recourante d’établir une aggravation de son état de santé au niveau 
de la vraisemblance prépondérante, le degré de la preuve exigé dans le 
cadre de la plausibilité ne correspondant pas à celui de la vraisemblance 
prépondérante généralement demandée en matière d’assurances 
sociales. 
6. 
En conséquence, le Tribunal de céans constate qu’une modification 
essentielle des conditions de faits susceptible d'influer sur le taux 
d'invalidité a été rendue plausible par la documentation produite par la 
recourante à l’appui de sa nouvelle demande de prestations dans le cadre 
de la procédure administrative. Partant, la position du SMR et la décision 
attaquée ne convainquent pas ; il convient d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations. 
Dès lors, le recours est admis et la décision du 8 avril 2022 est annulée. 
La cause est renvoyée à l'autorité inférieure afin qu'elle entre en matière 
sur la nouvelle demande de prestations déposée par la recourante et 
examine l'affaire au fond, par toutes les mesures propres, le cas échéant, 
par la mise en œuvre d’une expertise médicale en Suisse, à établir l’état 
de santé de l’intéressée, sa capacité de travail résiduelle et son invalidité. 
Enfin, l’OAIE rendra une nouvelle décision. 
7. 
Etant donné l'issue du litige, il n’est pas perçu de frais de procédure (art. 63 
PA), ni alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7ss du règlement du 21 
février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'avance de frais de 
CHF 800.- versée par la recourante lui sera donc remboursée dès l'entrée 
en force du présent arrêt, sur le compte qu’elle aura désigné au Tribunal 
administratif fédéral. 
 
Le dispositif se trouve à la page suivante. 
 
 


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Page 16 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis et la décision du 8 avril 2022 est annulée. 
2. 
Le dossier est renvoyé à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger afin qu'il entre en matière sur la nouvelle demande de 
prestations déposée par la recourante. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. L’avance sur les frais de procédure 
présumés, d’un montant de CHF 800.-, sera remboursée à la recourante 
dès l’entrée en force du présent arrêt, sur le compte qu’elle aura désigné 
au Tribunal administratif fédéral. 
4. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
5. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 
l’Office fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Isabelle Pittet 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
Expédition :