bvger · C-1054/2022 · 2022-02-08 · fr

R&eacute;vision de la rente | Assurance-invalidité; suppression de rente; décision du 8 février 2022

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-1054/2022 
 
 
A r r ê t d u 3 0 o c t o b r e 2 0 2 4 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Philipp Egli, Selin Elmiger-Necipoglu, juges, 
Séverin Tissot-Daguette, greffier. 
Parties 
A._______, (France) 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité ; suppression de rente ; 
décision du 8 février 2022. 
 
 
 


C-1054/2022 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : le recourant, l’intéressé ou l’assuré) est un 
ressortissant binational, suisse et français, né le (…) 1981 et domicilié en 
France depuis le (…) 2006 dans la zone frontalière. Il a exercé diverses 
activités professionnelles en Suisse, la dernière en qualité de chauffeur-
livreur pour l’entreprise B._______, succursale de (…), à partir de 
novembre 2001. Au total, le recourant a cotisé de façon régulière à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse (ci-après : AVS/AI) de 
janvier 1999 à décembre 2004, puis de janvier à mai 2006 (OAIE pces 4, 
6, 7, 11, 13, 19, 20, 47, 49, 58 et 93). 
B. 
Une première demande de prestations d’invalidité est déposée auprès de 
l’Office de l’assurance invalidité du canton C._______(ci-après : OAI-
C._______) en date du 30 septembre 1994 (OAIE pce 4 p. 10), alors que 
le recourant est mineur. Il est mis au bénéfice de mesures médicales du 11 
juin 1994 au 31 mai 2001 en raison d’une épiphysiolyse subaiguë fémorale 
gauche (OAIE pces 1, 2 et 4 p. 16, 19 ss et 22). Une nouvelle demande 
est déposée le 21 novembre 1997, qui aboutit à l’octroi d’une perruque à 
titre de moyen auxiliaire, suite à un traitement de chimiothérapie consécutif 
à une leucémie (OAIE pces 2, 3 et 4 p. 23 à 25). 
C. 
Le 20 mars 2006, le recourant dépose une troisième demande de 
prestations, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton 
D._______ (ci-après : OAI-D._______), expliquant se trouver en incapacité 
de travail totale depuis le 2 mai 2005, en raison d’une « leucémie aiguë 
avec une greffe » (OAIE pce 7). A l’issue de l’instruction, le rapport du 
département d’oncologie de l’Hôpital E._______ (ci-après : E._______) du 
12 juillet 2007 (OAIE pce 36), relève les diagnostics de leucémie 
lymphoblastique aiguë early pré-B découverte en août 1997, avec récidive 
en mai 2005 et allogreffe médullaire, ainsi que celui d’épiphysiolyse des 
deux 
hanches 
en 
1993. 
Selon 
le 
rapport 
des 
F._______ 
(ci-après : F._______) du 14 juin 2007 (OAIE pce 34), le recourant 
présente une importante fatigue post-transplantation et une boiterie 
invalidante accompagnée de douleurs importantes. Par décision du 
10 décembre 2007 (OAIE pce 47) de l’Office de l’assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure), le 
recourant est mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du 
1er mai 2006. 


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D. 
Une première révision d’office est entreprise le 1er octobre 2009 (OAIE pce 
50). Dans ce contexte, il est constaté que les atteintes oncologiques sont 
en rémission complète, mais qu’il subsiste une incapacité de travail totale 
du fait d’une arthrose avancée de la hanche gauche, séquellaire à 
l’épiphysiolyse de 1994. Un état dépressif est également évoqué (rapport 
médical du 14 janvier 2010 du Dr G._______, spécialiste FMH en 
médecine générale, et ses annexes : OAIE pce 52 ; rapports médicaux des 
F._______ du 16 février 2010 : OAIE pce 54). Par communication du 13 
avril 2010 (OAIE pce 55), la rente servie au recourant est maintenue. 
E. 
Le 9 mai 2012 (OAIE pce 60), le recourant fait parvenir à l’OAI-D._______ 
un « Questionnaire pour la révision de rente ». Il sollicite la prise en charge 
du permis poids-lourd. Cette requête est soutenue par le Dr G._______, 
qui précise, dans son rapport du 7 juin 2012 (OAIE pce 61), que son patient 
a subi une arthroplastie de la hanche gauche en novembre 2010 (cf. 
rapports des 23 avril et 25 novembre 2010 du Centre hospitalier 
universitaire H._______ [ci-après : H._______] et de l’Hôpital I._______: 
OAIE pce 113 p. 299 et 301), et par la Dresse J._______, cheffe de clinique 
du service d’hématologie des F._______, qui retient une capacité de travail 
de 50% dans son rapport du 12 juillet 2012 (OAIE pce 62). 
Par communications des 21 juin et 20 septembre 2013 (OAIE pces 69 et 
76), le recourant est mis au bénéfice de mesures de réadaptation, qui se 
soldent toutefois par un échec (rapport de bilan du 14 octobre 2013 et 
rapport de stage du 18 octobre 2013 : OAIE pces 77 et 78). Les rapports 
médicaux joints au dossier mentionnent une rémission hématologique 
complète, mais une problématique psychique incapacitante (rapports des 
F._______ des 7 octobre et 4 novembre 2014 : OAIE pces 97 et 99 ; 
rapports de E._______ des 22 janvier et 18 mai 2015 : OAIE pces 100 et 
103). 
Le 5 octobre 2015, le recourant fait l’objet d’un examen auprès du service 
médical régional (ci-après : SMR) par les Drs K._______, spécialiste FMH 
en psychiatrie, et L._______, spécialiste FMH en médecine physique, 
réadaptation et rhumatologie. Le rapport du 24 novembre 2015 (OAIE pce 
111) retient les diagnostics incapacitants d’épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique (F32.11), de status post prothèse totale de hanche 
(ci-après : PTH) gauche pour une coxarthrose, de surcharge persistante 
dans la musculature fessière (M62.99) et de surcharge de la musculature 
lombaire en relation avec une boiterie chronique. Sans effet sur la capacité 


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de travail, le SMR mentionne une surcharge musculaire de la face 
postérieure du bras droit, sans tendinopathie spécifique et une obésité de 
classe I. Il retient qu’une activité adaptée est possible sur le plan 
ostéoarticulaire depuis mi-mai 2011. En revanche, l’incapacité de travail 
est, sur le plan psychiatrique, de 75% depuis septembre 2013 et totale dès 
octobre 2014, dans toute activité. Sur cette base, la rente entière 
d’invalidité du recourant est maintenue par communication du 7 mars 2016 
(OAIE pce 116). 
F. 
F.a Une nouvelle révision de rente est entamée le 7 février 2018. Dans le 
formulaire ad hoc, rempli le 26 février 2018 (OAIE pce 120), le recourant 
indique que son état de santé s’est aggravé. Le 28 novembre 2018 (OAIE 
pce 125), il précise qu’aucun suivi médical n’est en place à cause de 
problèmes financiers. 
F.b Devant l’absence de suivi médical, le Dr M._______, médecin SMR, 
recommande dans son avis du 8 janvier 2019 (OAIE pce 126) de procéder 
à une expertise pluridisciplinaire de médecine interne, de rhumatologie et 
de psychiatrie, complétée d’une évaluation des capacités fonctionnelles. 
F.c Le 11 février 2019, l’OAI-D._______ s’entretient avec le recourant 
(rapport du 12 février 2019 : OAIE pce 132). Confronté à des recherches 
sur internet (OAIE pce 133), celui-ci reconnaît exploiter un fast-food à (…) 
en France. Il explique avoir ouvert son établissement par intermittence 
entre 2009 et 2012, l’avoir fermé entre 2013 et 2016, puis réouvert à partir 
de 2017, toutefois pour un faible revenu. Sur la base de ces explications, 
le service de lutte contre la fraude à l’assurance (LFA) de l’OAI-D._______ 
estime, dans son rapport du 18 février 2019 (OAIE pce 134) que les gains 
engendrés par l’activité ne sont pas de nature à influencer le préjudice 
économique au point de changer le droit à la rente entière. 
F.d L’expertise est confiée à la Clinique N._______ (ci-après : N._______). 
Dans 
leur 
rapport 
du 
27 
août 
2019 
(OAIE 
pce 
141), 
les 
Dresses O._______, spécialiste FMH en médecine interne générale et 
rhumatologie, P._______, spécialiste FMH en médecine interne générale, 
et Q._______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
retiennent les diagnostics d’obésité de grade I (E66.9), de hernie inguinale 
gauche non compliquée (K40), de goitre multinodulaire avec volumineux 
nodule occupant tout le lobe droit (E04.2), de status post-leucémie 
lymphoblastique aiguë de type B, d’antécédent d’épiphysiolyse fémorale 


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gauche, de mise en place d’une PTH gauche, de troubles statiques, de 
discopathies L5-S1, de lombalgies chroniques non spécifiques, de troubles 
statiques des pieds (Q66.7), de fasciite plantaire (M72.2), ainsi qu’un 
trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.20). Elles 
constatent le retour à une pleine capacité de travail sur le plan psychique 
depuis mai-juin 2017, période à laquelle l’assuré a repris l’exploitation de 
son snack. Les expertes admettent en revanche la présence d'une atteinte 
de l'appareil ostéoarticulaire sous forme d'un status post PTH à gauche en 
2010, avec des douleurs résiduelles vraisemblablement d'origine mixte 
(hernie inguinale gauche, lombalgies non spécifiques, obésité de grade I 
évolutive depuis quelques années). Les autres pathologies somatiques ne 
sont pas incapacitantes. L’incapacité de travail est totale dans l'activité 
habituelle pour des raisons somatiques alors que dans une activité 
adaptée, l'exigibilité médico-théorique est entière depuis juin 2011. 
F.e Dans son avis SMR du 7 octobre 2019 (OAIE pce 143), le Dr 
R._______, médecin SMR, reconnaît la valeur probante du rapport 
d’expertise de la N._______. L’OAI-D._______ rend un premier projet de 
décision le 22 octobre 2019 (OAIE pce 149), informant le recourant de la 
prochaine suppression de sa rente d’invalidité, compte tenu de 
l’amélioration de son état de santé. 
F.f Le 15 novembre 2019 (OAIE pce 152), le recourant dépose des 
objections à l’encontre du projet de décision précité, évoquant avoir « fait 
une tentative de suicide » le 1er avril 2019. Par ailleurs, un volumineux 
nodule aurait été mis en évidence au niveau du lobe thyroïdien droit, alors 
que des cellules malignes auraient été détectées au niveau de l’oreille 
droite. Il produit deux rapports du Dr S._______, médecin généraliste, 
datés du 6 novembre 2009 (OAIE pce 151 p. 442 et 448), relatifs à la 
problématique de la hanche gauche et retenant un arrêt de travail de 3 
mois, ainsi que les rapports d’échographie de la thyroïde des 13 août et 25 
septembre 2019 (OAIE pce 151 p. 443 et 444), attestant d’un volumineux 
goitre nodulaire droit nécessitant une opération. 
F.g Selon le rapport médical du 16 décembre 2019 (OAIE pce 154) du 
Dr S._______, l’incapacité de travail est totale depuis le 6 novembre 2019. 
Les diagnostics de douleurs de racine du membre inférieur gauche, de 
goitre thyroïdien multihétéronodulaire et de carcinome basocellulaire voire 
mixte de l’oreille droite, sont retenus. Une amélioration de la capacité de 
travail est envisageable à partir de juin 2020, selon avis orthopédiste. Le 
Dr S._______ joint à son envoi un rapport de consultation du département 
oncologique des F._______ du 14 novembre 2019 (OAIE pce 154 p. 456). 


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Selon ce rapport, la leucémie est toujours en rémission. Le goitre est en 
cours de bilan et un carcinome basocellulaire de l’oreille droite a été 
découvert à l’oreille droite. Une intervention chirurgicale va être agendée. 
F.h Le rapport du 11 mars 2020 (OAIE pce 161) du Dr S._______ précise 
que son patient a été opérée d’une thyroïdectomie totale au Centre 
hospitalier régional universitaire (ci-après : CHRU) de T._______ le 6 
février 2020. 
F.i Suite à cette opération, l’autorité inférieure reçoit plusieurs rapports du 
CHRU de T._______, établis par le service « ORL-Audiophonologie-
Chirurgie cervico-faciale » (rapports et lettres de liaison des 8 janvier, 
6 février, 12 février et 19 mars 2020 : OAIE pce 174 p. 504 ss), le service 
de médecine nucléaire (rapport du 10 juin 2020 : OAIE pce 172 p. 496) et 
le service de diabétologie (rapport du 18 janvier 2021 : OAIE pce 183). Il 
en ressort que le recourant a bénéficié d’une thyroïdectomie totale le 
6 février 2020 dans le cadre d’un goitre multinodulaire connu depuis 20 ans 
et devenu compressif. Il a été trouvé 3 microcarcinomes papillaires 
gauches qui ont nécessité un traitement par iode radioactif 131. En janvier 
2021, la Dresse U._______, diabétologue, constate qu’il n’y a plus 
d’incapacité de travail en lien avec la pathologie thyroïdienne. 
F.j Le recourant se plaignant d’une dyspnée, il consulte le Dr V._______, 
pneumologue. Celui-ci relève dans son rapport du 17 décembre 2020 
(OAIE pce 190), complété par un scanner thoracique le 12 janvier 2021 
(OAIE pce 194 p. 543), que l’exploration fonctionnelle respiratoire est 
normale. 
F.k Dans son rapport du 19 janvier 2021 (OAIE pce 182), le Dr W._______, 
rhumatologue, relève une tendinopathie du moyen fessier gauche et une 
aponévrite plantaire droite depuis janvier 2020. Il ne se prononce pas sur 
la capacité de travail, mais évoque une difficulté pour les déplacements. 
F.l Le 12 juillet 2021, le recourant informe l’OAI-D._______ être en attente 
d’un suivi psychiatrique (OAIE pce 196 ; courrier du 9 juillet 2021 du Centre 
médico-psychologique [ci-après : CMP] de X._______ : OAIE pce 194). 
F.m A la demande du Dr R._______ dans son avis SMR du 4 août 2021 
(OAIE pce 197), un complément d’expertise est organisé auprès de la 
N._______. Dans leur rapport du 11 octobre 2021 (OAIE pce 206), les 
Dresses O._______, P._______ et Q._______ se prononcent à nouveau 
sur l’état de santé du recourant, compte tenu de l’évolution survenue 


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depuis leur précédente évaluation de 2019. Elles retiennent comme 
diagnostic une obésité de grade II selon l’OMS (E66.9), une thyroïdectomie 
totale le 6 février 2020 avec mise en évidence de trois micro-carcinomes 
papillaires, un syndrome des apnées du sommeil (C47.3), un status post 
leucémie lymphoblastique aiguë de type pré-B, un statut post PTH gauche 
depuis 2010, une tendinopathie du moyen fessier gauche (M77.9), des 
lombalgies chroniques non spécifiques (M54.5), une fasciite plantaire en 
2019, une arthrose radiocarpienne et carpienne droite (M19.92) ainsi qu’un 
épisode dépressif léger (F32.0). En substance, les expertes retiennent que 
la thyroïdectomie a justifié une incapacité totale de travail de 6 mois. L’état 
de santé somatique ne permet pas le retour à l'activité habituelle de 
chauffeur-livreur, mais est compatible avec une activité adaptée à 100%, 
avec une baisse de rendement de 30%, liée à l’aggravation des douleurs 
et des difficultés à se déplacer. Au plan psychique, malgré une aggravation 
probable depuis 2019, la capacité de travail est toujours entière. 
F.n Dans son avis SMR du 3 novembre 2021 (OAIE pce 207), le Dr 
R._______ valide les conclusions de l’expertise. Sur cette base, l’OAI-
D._______ rend un nouveau projet de décision le 3 décembre 2021 (OAIE 
pce 211), lequel informe le recourant que sa rente d’invalidité sera 
supprimée, compte tenu de l’amélioration de son état de santé et d’un 
degré d’invalidité de 32.94%. 
F.o Dans ses objections du 22 décembre 2021 (OAIE pce 215), le 
recourant conteste la capacité de travail et le gain d’invalide retenus par 
l’autorité inférieure. Il sollicite un soutien pour « trouver un travail ». Il joint 
un certificat médical du Dr S._______ du 27 décembre 2021 (OAIE pce 
214) qui atteste d’une capacité de travail de 30% dans toute activité. 
F.p Par décision du 8 février 2022 (OAIE pce 219), l’OAIE confirme la 
suppression de la rente d’invalidité à partir du premier jour du deuxième 
mois qui suit sa notification, tout en refusant des mesures professionnelles. 
G. 
G.a Le 4 mars 2022 (date du timbre postal), l’intéressé interjette recours 
(TAF pce 1) à l’encontre de la décision du 8 février 2022, concluant 
implicitement à l’octroi d’une rente d’invalidité et à des mesures de 
réadaptation. En substance, le recourant conteste pouvoir travailler à 70% 
et gagner les « sommes indiquées » dans la décision attaquée. 


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G.b Dans sa réponse du 15 juin 2022 (TAF pce 7), accompagnée de la 
prise de position de l’OAI-D._______ du 8 juin 2022, l’OAIE conclut au rejet 
du recours. 
H. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront reproduits et 
discutés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 
cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 
lui sont soumis (art. 7 al. 1 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 
consid. 1.2). 
1.2 En vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 
al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral est compétent 
pour connaître du présent recours. 
1.3 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon un principe général, les 
règles de procédure sont applicables dès leur entrée en vigueur à tous les 
cas en cours, sauf dispositions transitoires contraires (cf. ATF 130 V 1 
consid. 3.2 ; 129 V 113 consid. 2.2). 
1.4 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 
attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Déposé en 
temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 
PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure ayant été 
dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pce 5) le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 8 février 2022 (OAIE pce 
219), par laquelle l’autorité inférieure a supprimé, à partir du premier jour 
du deuxième mois qui suit sa notification – soit avec effet ex nunc et pro 
futuro –, la rente entière d’invalidité servie au recourant, tout en lui refusant 
le droit à des mesures professionnelles. 


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Page 9 
3. 
L’affaire présente un aspect transfrontalier, dans la mesure où le recourant 
est un ressortissant binational, suisse et français, domicilié en France et 
ayant travaillé en Suisse (ATF 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier 
consid. 8.1 ; 141 V 521 consid. 4.3.2). Est dès lors applicable à la présente 
cause, l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes 
(ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la Communauté 
européenne et ses Etats membres, dont l'annexe II règle la coordination 
des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP 
fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du 
Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la 
coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 
n° 883/2004, 
RS 0.831.109.268.1), 
ainsi 
qu'au 
règlement 
(CE) 
n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 
fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 
(ci-après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de 
l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 
1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations entre la 
Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les modifications 
apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 
n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 
(RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et 
des règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations 
de l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 
suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 
2013 consid. 4). 
4. 
4.1 Au sens de l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal 
administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus 
du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la décision 
(let. c). 
4.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 
3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits 
qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par 


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Page 10 
ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 
les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par 
l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 
(MOOR/POLTIER, 
op. 
cit., 
ch. 2.2.6.5 ; 
BENOÎT BOVAY, 
Procédure 
administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 
aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 
dans 
la 
mesure 
où 
les 
arguments 
des 
parties 
ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 
consid. 1a ; 
121 V 204 
consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, n. 1.55). Les parties ont le devoir 
de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF 
C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 
PA). 
5. 
5.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 
consid. 7.1 ; 
139 V 335 
consid. 6.2 ; 
136 V 24 
consid. 4.3). Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur, dans le cadre du 
« Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA 
adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 
3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). 
Dans les cas de révision de rente, ces nouvelles dispositions s'appliquent 
si la modification déterminante s’est produite après le 31 décembre 2021. 
Si cette modification s’est produite avant le 1er janvier 2022, ce sont les 
dispositions de la LPGA, de la LAI et du RAI dans leur version valable 
jusqu’au 31 décembre 2021 qui s'appliquent. La date de la modification 
déterminante est déterminée selon l'art. 88a RAI (arrêt du TF 8C_55/2023 
du 11 juillet 2023 consid. 2.2 ; Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans 
l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 
1er juillet 2023, ch. 9102 en lien avec ch. 5500 à 5505 et les exemples 
donnés, notamment, en l’espèce, l’exemple 1). 
En l’espèce, l'amélioration déterminante de la capacité de gain, si elle était 
confirmée, se serait produite avant le 1er janvier 2022, conformément à 
l’art. 88a al. 1 RAI (trois mois après la date retenue dans la décision 
attaquée – 29 septembre 2021 –, soit le 29 décembre 2021). Dès lors, ce 


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Page 11 
sont les dispositions dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 2021 
qui s'appliquent. 
5.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 8 février 
2022). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative 
(ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 
130 V 138 
consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en 
considération lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature 
à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(arrêts du TF 9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 
20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit). 
6. 
6.1 Il y a également lieu de remarquer l’Office AI du secteur d’activité dans 
lequel le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour 
enregistrer et examiner les demandes présentées par les frontaliers. Cette 
règle s’applique également aux anciens frontaliers pour autant que leur 
domicile habituel se trouve encore dans la zone frontière au moment du 
dépôt de la demande et que l’atteinte à la santé remonte à l’époque de leur 
activité en tant que frontalier. L’office AI pour les assurés résidant à 
l’étranger notifie les décisions (art. 40 al. 2 RAI). Conformément à l’art. 88 
al. 1 RAI, la procédure en révision est menée par l’office AI qui, à la date 
du dépôt de la demande en révision ou à celle du réexamen du cas, est 
compétent au sens de l’art. 40 RAI. 
6.2 En l’espèce, le recourant était domicilié en France, à (...), et travaillait 
pour le compte de l’entreprise B._______ à (...), lors de la demande de 
prestations du 20 mars 2006 (OAIE pce 7). Au moment de l’ouverture de 
la procédure de révision d’office de la rente entière d’invalidité le 7 février 
2018 (OAIE pce 120), le recourant était toujours domicilié à la même 
adresse. Ce dernier dispose dès lors du statut de frontalier. C’est par 
conséquent à juste titre que l’OAI-D._______ a procédé à l’instruction de 
la révision d’office du droit à la rente de l’assuré, tandis que l’OAIE a notifié 
la décision litigieuse. 
7. 
Le recourant a versé des cotisations à l’AVS/AI suisse pendant plus de 
3 ans (voir supra let. A) et remplissait donc la condition de la durée 


C-1054/2022 
Page 12 
minimale de cotisations lors de la survenance de l’invalidité au moment de 
l’octroi initial de la rente par décision du 10 décembre 2007 (OAIE pce 
47 ; art. 36 al. 1 LAI). Il reste à examiner s’il est toujours invalide au sens 
de la LAI. 
8. 
8.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend 
toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement 
être exigé de lui (art. 6, 1ère phrase LPGA). L'assurance-invalidité suisse 
couvre ainsi seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 
santé physique ou psychique, et non la maladie en tant que telle 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable 
(art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité 
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 
9. 
9.1 En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de 
la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur 
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des 
circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la 
rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. 
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 
de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 


C-1054/2022 
Page 13 
changement important. Une simple appréciation différente d'un état de fait, 
qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à 
une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les 
réf. 
cit. ; 
144 I 103 
consid. 2.1 ; 
141 V 9 
consid. 2.3 
et 
les 
réf. cit. ; 134 V 131 
consid. 3 ; 
133 V 545 
consid. 6.1 
à 
6.3 
et 
7.1 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; voir également arrêt du TF 9C_407/2021 du 
17 mai 2022 consid. 3.2 ; arrêt du TAF C-1885/2021 du 7 juin 2023 
consid. 4.2.1 ; MARGIT MOSER-SZELESS, Commentaire romand LPGA, 
2018, art. 17 n. 11 ss, et les réf. cit.). Un motif de révision doit clairement 
ressortir du dossier ; la réglementation sur la révision ne saurait en effet 
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à 
la rente (arrêts du TF I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les 
réf. cit. ; I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 ; VALTERIO, 
op. cit., art. 31 n° 11 ss). 
9.2 Pour examiner si, dans un cas de révision, il y a eu une modification du 
degré d'invalidité, il s'agit de comparer les faits tels qu'ils se présentaient 
au moment de la dernière décision entrée en force, reposant sur un 
examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices 
d'une modification des effets économiques – une comparaison des 
revenus conforme au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la 
décision 
litigieuse 
(ATF 147 V 167 
consid. 4.1 ; 
133 V 108 
consid. 5.4 ; arrêt 
du 
TF 
9C_431/2009 
du 
3 novembre 
2009 
consid. 2.1 ; MOSER-SZELESS, 
op. 
cit., 
art. 17 
n. 20 ; 
VALTERIO, 
op. cit., art. 31 n. 19). 
9.3 Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés 
au point de motiver une révision, le droit à la rente doit être examiné à 
nouveau sous tous ses aspects factuels et juridiques, de manière 
complète, sans que des évaluations antérieures de l'invalidité ne revêtent 
un caractère obligatoire. Il n’est pas nécessaire que ce soit l’élément de fait 
qui s’est modifié qui conduise à fixer différemment le droit à la rente ; il suffit 
qu’à la suite de la modification d’une circonstance, un autre élément 
résultant de l’examen complet du droit à la prestation entraîne une 
augmentation, une diminution ou une suppression de la rente (ATF 141 V 9 
consid. 2.3 et 6 et les réf. cit. ; arrêt du TF 9C_718/2016 du 14 février 2017 
consid. 6.2). 
A l’inverse, si aucune modification notable de l’état de fait n’a pu être établie 
selon la vraisemblance prépondérante, il n’y a pas lieu d’effectuer un 
examen du droit à la rente sous tous ses aspects factuels et juridiques et 


C-1054/2022 
Page 14 
d’évaluer à nouveau le degré d’invalidité en conséquence ; la situation 
juridique prévalant jusqu’alors est maintenue et le droit à la prestation reste 
inchangé, conformément au principe régissant le fardeau de la preuve 
(arrêts du TF 9C_158/2012 du 5 avril 2013 consid. 3 et 9C_418/2010 du 
29 août 2011 consid. 3.1 ; MOSER-SZELESS, op. cit., art. 17 n. 27 et 29). 
Dans le cadre d’une éventuelle suppression ou diminution du droit à la 
rente, le fardeau de la preuve relative à une modification notable du taux 
d’invalidité incombe à l'assureur, qui supporte les conséquences de 
l'absence ou de l'échec de cette preuve, laquelle doit être rapportée au 
degré, usuel en droit des assurances sociales, de la vraisemblance 
prépondérante 
(arrêt 
du 
TF 
9C_273/2014 
du 
16 juin 
2014 
consid. 3.1.1 ; arrêt du TAF C-7097/2018 du 3 avril 2023 consid. 5.1.4 et 
les réf. cit.). 
9.4 Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, une amélioration de la capacité de 
gain n’est déterminante pour la suppression de tout ou partie du droit aux 
prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce qu’elle se 
maintienne durant une assez longue période ; il en va de même lorsqu’un 
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 
9.5 La présence de nouveaux diagnostics, tout comme la suppression de 
diagnostics, ne constitue pas en soi un motif de révision ; encore faut-il que 
le changement de la situation soit clairement objectivé et propre à 
influencer le droit à la rente (ATF 141 V 9 consid. 5.2 ; arrêt du 
TF 9C_573/2019 
du 
20 décembre 
2019 
consid. 5.2.2 
et 
les 
réf. cit. ; MOSER-SZELESS, op. cit., art. 17 n. 12 ; VALTERIO, op. cit., art. 31 
n° 12). 
9.6 En matière de révision, la constatation d’un changement propre à 
fonder un motif de révision résulte de la mise en parallèle d’un état de santé 
actuel et passé. L’objet de la preuve est ainsi l’existence – en l’occurrence 
à tirer des rapports médicaux – d’une différence déterminante dans les 
états de santé. La constatation de l’état de santé actuel et ses 
conséquences 
fonctionnelles 
est 
bien 
le 
point 
de 
départ 
de 
l’appréciation ; elle n’est cependant pas en elle-même déterminante, elle 
ne sera pertinente que dans la mesure où elle constatera effectivement 
une différence entre les données des états de santé actuel et antérieur. Il 
s’agit donc de distinguer des différences reposant uniquement sur une 
évaluation différente d’une même situation, qui ne sont pas pertinentes 
dans le cadre d’une révision, des modifications effectives justifiant une 


C-1054/2022 
Page 15 
révision. La valeur probante des rapports médicaux établis aux fins d’une 
révision de rente dépend en conséquence essentiellement de la question 
de savoir si un changement déterminant des états de santé peut 
suffisamment être prouvé. Une évaluation médicale considérée pour elle-
même en soi complète, convaincante, qui serait probante dans le cadre 
d’une évaluation initiale à la base de l’octroi initial des prestations 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a), ne revêt par 
conséquent pas la valeur probante juridique requise si l’évaluation 
médicale (par rapport à une évaluation médicale antérieure divergente) 
n’établit pas suffisamment dans quelle mesure un changement effectif de 
l’état de santé a eu lieu. Sont réservées les situations dans lesquelles une 
modification de l’état de santé est évidente. La question de savoir si un tel 
changement s’est produit ou si, du point de vue de la révision, il ne s’agit 
que d’une appréciation médicale différente et sans grande signification 
d’un état de santé resté inchangé, doit être examinée avec le plus grand 
soin, notamment au vu de ses conséquences pour la personne concernée. 
La simple possibilité d’un tel changement ne suffit pas. Il faut qu’il soit établi 
au degré de la vraisemblance prépondérante (arrêts du TF 9C_418/2010 
du 29 août 2011 consid. 4.1 et 4.2 ; 9C_244/2017 du 26 octobre 2017 
consid. 4.2 et 4.2.1 ; 8C_160/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.2 avec 
H. ; MOSER-SZELESS, op. cit., art. 17 n. 12; VALTERIO, op. cit., art. 31 n° 12). 
10. 
10.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêts du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 
Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ;125 V 256 
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 
consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 


C-1054/2022 
Page 16 
Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 
en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 
chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 
médical (arrêts du TF 8C_580/2022 du 31 mars 2023 consid. 4.2.4 et 
9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 
10.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 
(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 
convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 
sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 
La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 
à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 
spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 
consid. 3.1 et les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 
9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 LAI n° 33). 
10.3 Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un 
assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 
liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 
ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 
appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 
subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 
contenu. Selon la jurisprudence, il n'est donc pas interdit aux tribunaux des 
assurances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports 
des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, 
l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : ainsi ces 
rapports doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et cohérents 
pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister d’indice 
suffisant plaidant contre leur fiabilité. Une instruction complémentaire sera 
dès lors requise s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au 


C-1054/2022 
Page 17 
bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces rapports (ATF 139 V 225 
consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 
consid. 1d ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). 
Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) et du 
service médical de l’OAIE doivent être appréciées comme des rapports de 
médecins liés à l’assureur (concernant le SMR, arrêts du TF 9C_159/2016 
du 2 novembre 2016 consid. 2.2 ss ; 8C_197/2014 du 3 octobre 2014 
consid. 4 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.1 et 
8.2 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 7 et 42 ss, art. 59 LAI n° 2). 
10.4 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
par un assureur à un médecin indépendant en application de l’art. 44 LPGA 
est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations 
approfondies et d’investigations complètes, de même qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à ces 
résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 
contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 
de 
douter 
de 
leur 
bien-fondé 
et 
fiabilité 
(ATF 137 V 210 
consid. 2.2.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). En 
particulier, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un 
mandat thérapeutique et un mandat d'expertise, on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à 
de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêts du 
TF I 514/06 du 25 mai 2007, publié in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43, et 
9C_615/2015 du 12 janvier 2015 consid. 6.2). Cela s’applique de même 
aux médecins non traitants consultés par le patient en vue d’obtenir un 
moyen de preuve à l’appui de sa requête (ATF 125 V 351 consid. 3c). 
10.5 Les médecins traitants, qu’ils soient médecin de famille généraliste ou 
spécialiste, ont avant tout pour objectif de soigner leur patient, avec lequel 
ils se trouvent dans une relation de confiance issue du mandat 
thérapeutique qui leur a été confié. Leurs rapports répondent donc 
rarement aux exigences posées par la jurisprudence en matière de valeur 
probante. Au moment d’apprécier de tels rapports, le juge doit ainsi tenir 
compte du fait que, selon l’expérience de la vie, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient, en 
raison de la relation de confiance, inhérente au mandat thérapeutique qui 
lui a été confié, qui l’unit à celui-ci ou à celle-ci. Il convient donc d’apprécier 
ces 
rapports 
avec 
une 
certaine 
réserve 
(ATF 135 V 465 


C-1054/2022 
Page 18 
consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF I 655/05 
du 20 mars 2006 consid. 5.4). 
Cela étant, le simple fait qu’un rapport médical soit établi à la demande 
d’une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 
doutes quant à sa valeur probante ; les soins prodigués par les médecins 
traitants s’inscrivent souvent dans le temps et peuvent ainsi s’avérer 
source de précieux renseignements (arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 
2011 consid. 5.3). On en retiendra donc des éléments, notamment si 
ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une 
expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre 
en cause les conclusions de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les 
réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit des 
assurances 
sociales 
− 
Jurisprudence 
[SVR] 
2017 
IV 
n° 49 
consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 
27 mai 
2008 
consid. 2.3.2 ; 
9C_201/2007 
du 
29 janvier 
2008 
consid. 3.2 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 48 et 49). Les rapports des 
médecins traitants peuvent également semer le doute quant à la fiabilité et 
la pertinence des constatations des médecins internes à l'assurance 
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; arrêt du TF 9C_147/2018 du 20 avril 2018 
consid. 3.2). 
10.6 S’agissant des maladies psychiques, tels les symptomatologies 
douloureuses sans substrat organique objectivable, autrement appelées 
« troubles 
somatoformes 
douloureux », 
les 
autres 
affections 
psychosomatiques assimilées (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3), ou encore les 
troubles dépressifs, y compris de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 
consid. 4.5.1 et 4.5.2), la capacité de travail réellement exigible de la 
personne souffrant de ces troubles doit être évaluée sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans 
résultat prédéfini, dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 
structurée et normative, permettant, d’une part, de mettre en lumière des 
facteurs d'incapacités et, d’autre part, les ressources de la personne 
concernée (ATF 141 V 281 consid. 2, 3.4 à 3.6, 4.1 ; 143 V 418 
consid. 6 ss). Le point de départ de cet examen, et donc sa condition 
première, nécessaire à la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la 
santé psychique, est la présence d’un diagnostic émanant d’un expert 
(psychiatre) et s’appuyant, lege artis, sur les critères d’un système de 
classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (ATF 141 V 281 
consid. 2.1 ; 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; arrêt du TF 9C_815/2012 du 
12 décembre 2012 consid. 3). Puis, afin d’évaluer la capacité de travail et 
le caractère invalidant des affections susmentionnées, le Tribunal fédéral 


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Page 19 
a conçu un catalogue d’indicateurs, classés en deux catégories 
(ATF 141 V 281 
consid. 4.1.3) : 
la 
catégorie 
« degré 
de 
gravité 
fonctionnel » (consid. 4.3), comprenant le complexe « atteinte à la santé » 
(consid. 4.3.1 : expression des éléments pertinents pour le diagnostic, 
succès du traitement ou résistance à cet égard, succès de la réadaptation 
ou résistance à cet égard, comorbidités), le complexe « personnalité » 
(consid. 4.3.2 : structure et développement de la personnalité, ressources 
personnelles) et le complexe « contexte social » (consid. 4.3.3) ; ainsi que 
la catégorie « cohérence » (consid. 4.4 : point de vue du comportement), 
relative à la limitation uniforme du niveau des activités dans tous les 
domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1) et au poids des 
souffrances révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation (consid. 4.4.2). 
11. 
En l’espèce, par la décision litigieuse du 8 février 2022, l’autorité inférieure 
a procédé à la suppression de la rente d’invalidité accordée initialement au 
recourant par la décision du 10 décembre 2007 (OAIE pce 47), celle-ci 
ayant été confirmée par plusieurs communications rendues dans le cadre 
de procédures de révision ultérieures, la dernière en date du 7 mars 2016 
(OAIE pce 116). 
Dans ces circonstances, conformément à l’art. 17 LPGA et à une 
jurisprudence constante (cf. consid. 9.2 supra), l’examen du Tribunal 
portera sur la question de savoir si l’état de santé, respectivement ses 
conséquences sur la capacité de gain du recourant, ont effectivement subi 
des modifications notables, comme soutenu par l’autorité inférieure, ou si 
tel n’est pas le cas, et ce en comparant les faits tels qu’ils se présentaient 
à l’époque de la communication du 7 mars 2016, dernière décision entrée 
en force examinant matériellement le droit à la rente, et ceux ayant existé 
jusqu’au 8 février 2022, date de la décision attaquée. 
En effet, c’est bien à l’aune de la communication du 7 mars 2016 qu’il 
convient d’examiner la modification éventuelle de l’état de santé du 
recourant. La jurisprudence précise à cet égard qu’une communication au 
sens de l'art. 74ter let. f RAI a valeur de base de comparaison dans le temps 
si elle résulte d'un examen matériel du droit à la rente (arrêt du TF 
9C_127/2014 du 15 mai 2014 consid. 2.2 et les réf. cit.). Tel est 
précisément le cas de la communication du 7 mars 2016, rendue après une 
instruction 
complète, 
notamment 
un 
examen 
clinique 
SMR 
rhumato-psychiatrique (rapport d’examen SMR du 24 novembre 
2015 : OAIE pce 111). 


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Page 20 
Dans un deuxième temps, le Tribunal jugera si la modification constatée le 
cas échéant doit conduire à la suppression de la rente entière d’invalidité 
servie au recourant jusqu’à présent, comme retenu par la décision 
litigieuse du 8 février 2022. 
12. 
12.1 La rente entière d’invalidité a été initialement accordée au recourant 
par la décision du 10 décembre 2007 (OAIE pce 47), en lien avec les 
séquelles de la leucémie avec greffe de moëlle osseuse, qui entraînait une 
importante fatigue post-transplantation, ainsi qu’avec les suites de 
l’épiphysiolyse subaiguë fémorale gauche, responsable d’une boiterie 
invalidante accompagnée de douleurs importantes (rapport des F._______ 
du 14 juin 2007 : OAIE pce 34 p. 113 ; fiche d’examen du dossier no 4 du 
6 septembre 2007 : OAIE pce 44). 
12.2 Lors de la première révision initiée le 1er octobre 2009 (OAIE pce 50), 
il a été constaté que l’atteinte oncologique était en rémission complète 
(rapports des F._______ du 16 février 2010 : OAIE pce 54), mais que l’état 
de santé s’était aggravé sur le plan ostéo-articulaire, en lien avec les 
séquelles de l’épiphysiolyse, sous forme d’une coxarthrose gauche sévère 
(rapport du Dr G._______ du 14 janvier 2010 : OAIE pce 52). En 
conséquence, la rente entière servie au recourant a été maintenue par 
communication du 13 avril 2010 (OAIE pce 55). 
12.3 Une nouvelle révision est entamée le 9 mai 2012 (OAIE pce 60), 
lorsque le recourant transmet le formulaire ad hoc afin de bénéficier de 
mesures de réadaptation, qui lui sont octroyées (OAIE pces 69 et 76), mais 
se soldent par un échec (OAIE pces 85, 89 et 94). Un examen SMR 
rhumato-psychiatrique est mis en place. Dans leur rapport du 24 novembre 
2015 (OAIE pce 111), les Drs K._______, spécialiste FMH en psychiatrie, 
et L._______, spécialiste FMH en médecine physique, réadaptation et 
rhumatologie, retiennent les diagnostics incapacitants d’épisode dépressif 
moyen avec syndrome somatique (F32.11), de status post prothèse totale 
de hanche gauche pour une coxarthrose (en 2010), avec surcharge 
persistante dans la musculature fessière (M62.99) et de surcharge de la 
musculature lombaire en relation avec une boiterie chronique. Les 
médecins mentionnent également d’autres diagnostics, à savoir une 
surcharge musculaire de la face postérieure du bras droit, sans 
tendinopathie spécifique, ainsi qu’une obésité de classe I, toutefois sans 
effet sur la capacité de travail. Ils retiennent une incapacité de travail totale 
et définitive dans l’activité habituelle de chauffeur-livreur par rapport à la 


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Page 21 
problématique ostéo-articulaire, depuis mars 2007. Si, du point de vue 
somatique, une activité adaptée est théoriquement possible à partir de mi-
mai 2011, soit six mois après la pose de la prothèse totale de hanche 
gauche, la problématique psychiatrique entraîne de son côté une 
incapacité de travail dans toute activité de 75% depuis septembre 2013 et 
de 100% dès octobre 2014. En sus de diverses limitations fonctionnelles 
physiques, les médecins du SMR estiment qu’il convient également de 
tenir compte d’un abaissement de l’humeur, d’une diminution de l’intérêt et 
du plaisir, d’une réduction importante de l’énergie, de troubles de l’attention 
et de la concentration, d’une diminution de la confiance en soi, d’idéations 
suicidaires, d’une dépression plus marquée le matin et d’une extrême 
fatigabilité. 
En se fondant sur ces éléments – à savoir en raison de l’incapacité de 
travail totale dans toute activité sur le plan psychiatrique et malgré le retour 
à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée sur le plan 
somatique –, la rente entière d’invalidité du recourant est maintenue par 
communication du 7 mars 2016 (OAIE pce 116), laquelle, comme on l’a vu 
(cf. consid. 11 supra) sert de base de comparaison dans le temps afin 
d’examiner le bien-fondé de la décision du 8 février 2022. 
13. 
13.1 Prise à l’issue d’une nouvelle procédure de révision débutée le 7 
février 2018 (OAIE pce 120), la décision du 8 février 2022, objet du présent 
litige, procède à la suppression de la rente accordée initialement, au motif 
que l’état de santé du recourant s’est amélioré depuis la dernière révision 
et lui permet désormais, théoriquement, de réaliser un revenu excluant le 
droit à la rente. 
13.2 Dans le cadre de l’instruction ayant conduit à la décision précitée, 
l’autorité inférieure a mis en œuvre deux expertises pluridisciplinaire 
successives auprès de la N._______, dont les rapports sont datés des 27 
août 2019 (OAIE pce 141) et 11 octobre 2021 (OAIE pce 206) et les 
conclusions confirmées par l’avis SMR du 3 novembre 2021 (OAIE pce 
207). 
Après que la première expertise de la N._______ ait constaté une 
amélioration de l’état de santé sur le plan psychiatrique et une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations somatiques, le 
recourant a souffert d’une aggravation de son état de santé. En novembre 
2019, un carcinome basocellulaire de l’oreille droite est ainsi mis en 


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Page 22 
évidence et nécessite une prise en charge chirurgicale (rapport des 
F._______ du 14 novembre 2019 : OAIE pce 154 p. 456 ; courrier du 
recourant du 19 décembre 2019 à l’OAIE : OAIE pce 157), alors qu’en 
février 2020 le recourant subit une thyroïdectomie totale en raison d’un 
goitre multinodulaire, connu depuis 20 ans mais devenu compressif (cf. 
not. les nombreux rapports du CHU de T._______ : OAIE pces 172, 174 et 
183). Une fois l’état de santé du recourant stabilisé, un complément 
d’expertise est organisé auprès de la N._______, qui constate que 
l’incapacité de travail liée aux nouvelles atteintes oncologiques n’a été que 
transitoire, d’une durée de six mois. L’état de santé psychiatrique s’est 
légèrement aggravé, sans effet sur la capacité de travail, tandis que des 
plaintes douloureuses augmentées par rapport à 2019 justifient désormais 
de retenir une perte de rendement de 30% dans une activité adaptée sur 
le plan somatique. 
14. 
Il convient dès lors d’examiner la valeur probante des rapports d’expertise 
pluridisciplinaire des 27 août 2019 et 11 octobre 2021, ainsi que de l’avis 
SMR du 3 novembre 2021 qui reconnaît leur valeur probante. En effet, le 
constat d’une amélioration de l’état de santé du recourant est d’abord 
ressorti de la première expertise de 2019, puis de l’expertise 
complémentaire de 2021, mise en œuvre après la réapparition d’une 
problématique oncologique en fin d’année 2019. Ces deux expertises 
doivent ainsi être considérées conjointement. 
A titre préalable, il sera rappelé que selon la jurisprudence, seuls des 
indices concrets, tels que des contradictions manifestes ou des éléments 
essentiels ignorés, permettent de remettre en cause les expertises 
confiées par une assurance à un médecin indépendant au sens de l’art. 44 
LPGA (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 
consid. 3b/bb), alors que des exigences strictes prévalent à l’égard des 
rapports établis par les médecins internes à l’assurance, le moindre doute 
justifiant un renvoi pour instruction complémentaire (ATF 139 V 225 
consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 
consid. 1d ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). 
Par ailleurs, la valeur probante d'une expertise médicale établie en vue 
d'une révision dépend largement du fait de savoir si elle explique d'une 
manière convaincante la modification survenue de l'état de santé. Les 
experts doivent alors prendre en considération que la modification de l'état 
de santé doit être notable et qu'une nouvelle appréciation du cas alors que 
les circonstances sont demeurées inchangées ne constitue pas un motif 


C-1054/2022 
Page 23 
de révision (arrêts du TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 
4.4 ; 8C_445/2017 du 9 mars 2018 consid. 2.2). Une évaluation médicale 
répondant aux réquisits jurisprudentiels posés dans le cadre d’une 
évaluation initiale du droit à la rente ne saurait se voir conférer pleine valeur 
probante dans le cadre d'une procédure de révision si elle ne démontre 
pas suffisamment une modification effective de l'état de santé et de la 
capacité de travail. Un tel rapport d'expertise doit établir clairement que les 
faits constitutifs de la modification sont nouveaux et/ou que les faits 
préexistants se sont substantiellement modifiés dans leur nature et/ou leur 
étendue. Tel sera le cas si les experts décrivent les aspects spécifiques de 
l'évolution de l’état de santé et leur impact sur le développement de la 
capacité de travail de l’assuré. Ces exigences doivent se refléter dans le 
contenu des questions posées à l'expert (arrêt du TF 9C_158/2012 du 
5 avril 2013 ; arrêt du TAF C-2687/2017 du 3 février 2022 
consid. 9.2.1 ; MARGRIT MOSER-SZELESS, Commentaire romand LPGA, 
2018, art. 17 n. 12). 
15. 
En premier lieu, le Tribunal constate que d’un point de vue formel, les deux 
expertises pluridisciplinaires de la N._______ remplissent toutes les 
conditions fixées par la jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine 
valeur probante (cf. supra consid. 9.2). Ainsi, les expertes, à savoir la 
Dresse O._______, spécialiste FMH en médecine interne générale et 
rhumatologie, la Dresse P._______, spécialiste FMH en médecine interne, 
et la Dresse Q._______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
disposent toutes les trois des qualifications professionnelles adéquates 
pour se prononcer sur l’état de santé du recourant et ses conséquences 
en matière d’incapacité de travail, y compris sur l’atteinte oncologique, 
décrite par les médecins traitants spécialistes comme étant sans effet sur 
la capacité de travail depuis 2014 (rapports des F._______ des 4 novembre 
2014 et 14 novembre 2019 : OAIE pces 99 p. 256 et 154 p. 456), hormis 
l’incapacité de travail transitoire en 2020 consécutive à la thyroïdectomie 
(rapport de la Dresse U._______ du 18 janvier 2021 : OAIE pce 183). 
D’autre part, leurs conclusions se fondent sur l’ensemble des pièces au 
dossier, lesquelles sont résumées de façon détaillée dans leurs rapports 
de 2019 (OAIE pce 141 p. 378) et de 2021 (OAIE pce 206 p. 585 ss). Afin 
de documenter sa situation médicale, le recourant a lui-même apporté son 
dossier d’imagerie en 2019 (OAIE pce 141 p. 378), puis, dans le cadre du 
complément d’expertise, produit plusieurs documents médicaux récents, 
notamment un rapport de scanner lombaire du 2 janvier 2020, dont le 
contenu a été détaillé par les expertes (OAIE pce 206 p. 588 ss). Celles-ci 
ont par ailleurs dûment tenu compte des plaintes que le recourant a 


C-1054/2022 
Page 24 
formulées et ont décrit de façon précise son anamnèse, que ce soit en 
2019 (OAIE pce 141 p. 385 ss, 405 ss et 417 ss) ou en 2021 (OAIE pce 
206 p. 589 ss, 602 ss et 616 ss). Dans le cadre de chacune des deux 
expertises, elles ont de plus procédé à des examens complets, sous la 
forme d’un examen clinique sur le plan de la médecine interne (OAIE pces 
141 p. 390 ss et 206 p. 593), de la rhumatologie (OAIE pces 141 p. 418 ss 
et 206 p. 617 ss) et de la psychiatrie (OAIE pces 141 p. 410 et 206 p. 609 
ss). Ces examens cliniques ont été complétés par des examens 
additionnels en 2019, sous la forme d’une évaluation des capacités 
fonctionnelles par une physiothérapeute (OAIE pce 141 p. 422), d’une 
échographie plantaire du pied droit (OAIE pce 141 p. 419), de 
radiographies du talon droit, du bassin et du rachis lombaire (OAIE pce 141 
p. 419) et d’une échographie de la thyroïde (OAIE pce 151 p. 443). Dans 
le cadre de l’expertise de 2021, des radiographies du poignet droit ont 
encore été réalisées (OAIE pce 206 p. 594). Force est dès lors de constater 
que les conclusions des expertes reposent sur un dossier complet. 
16. 
Sur le fond, les points litigieux essentiels, à savoir en particulier les 
diagnostics et leurs conséquences sur la capacité de travail du recourant, 
ainsi que l’évolution de son état de santé depuis la communication du 
7 mars 2016, font l’objet d’une étude circonstanciée et convaincante par 
les expertes de la N._______, aussi bien dans leur rapport du 27 août 2019 
que dans celui du 11 octobre 2021. 
17. 
17.1 Dans leur premier rapport d’expertise du 27 août 2019, les Dresses 
O._______, P._______ et Q._______ retenaient, sur le plan de la 
médecine interne, les diagnostics d’obésité de grade I selon OMS (E66.9), 
de hernie inguinale gauche non compliquée (K40), de goitre multinodulaire 
avec volumineux nodule occupant tout le lobe droit (E04.2) et de status 
post leucémie lymphoblastique aiguë de type pré-B. Du point de vue de 
l’appareil locomoteur, elles relevaient un antécédent d’épiphysiolyse 
fémorale gauche, la mise en place d’une prothèse totale de hanche gauche 
en 2010, ainsi que la présence de troubles statiques (M51.9), de 
lombalgies chroniques non spécifiques (M54.5), de troubles statiques des 
pieds (Q66.7) et d’une fasciite plantaire (M72.2). Sur le plan psychiatrique, 
les critères d’un épisode dépressif n’étaient plus retrouvés, de sorte que le 
diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée 
était désormais retenu (F43.20). Du fait de l’amélioration de l’état de santé 
sur le plan psychiatrique, la capacité de travail était toujours nulle dans 


C-1054/2022 
Page 25 
l’activité habituelle, mais totale dans une activité adaptée, à compter des 
mois de mai-juin 2017, période à laquelle le recourant avait repris 
l’exploitation de son snack situé à côté de son domicile. 
17.2 Lors du complément d’expertise réalisé en 2021, les Dresses 
O._______, P._______ et Q._______ se prononcent à nouveau sur l’état 
de santé du recourant, compte tenu de l’évolution survenue depuis leur 
précédente évaluation de 2019. Elles observent que l’obésité est 
désormais de grade II selon l’OMS (E66.9). Le goitre multinodulaire a fait 
l’objet d’une thyroïdectomie totale le 6 février 2020, avec mise en évidence 
de trois micro-carcinomes papillaires. Aux diagnostics déjà mentionnés en 
2019, les expertes y ajoutent ceux de syndrome des apnées du sommeil 
(C47.3), de tendinopathie du moyen fessier gauche (M77.9) et d’arthrose 
radiocarpienne et carpienne droite (M19.92). Sur le plan psychiatrique, la 
situation a, selon les expertes, évolué légèrement défavorablement, de 
sorte que le diagnostic d’épisode dépressif léger (F32.0) est désormais 
retenu, toutefois sans effet sur la capacité de travail. Au final, les expertes 
estiment que la capacité de travail est toujours nulle dans l’activité 
habituelle. Dans une activité adaptée, elle est de 100%, mais une perte de 
rendement de 30% en raison d’une aggravation des douleurs ostéo-
articulaires et des difficultés de déplacement doit être retenue. 
18. 
18.1 Du point de vue de la médecine interne, la Dresse P._______ 
constatait lors de son examen de 2019 l’absence d’atteinte incapacitante, 
aussi bien s’agissant de l’hernie inguinale gauche symptomatique mais 
non compliquée, que de l’obésité non associée à une hypertension ou à un 
diabète. Pour le surplus, aucune maladie onco-hématologique résiduelle, 
respectivement de récidive, n’était mise en évidence. Son examen clinique 
relevait toutefois la présence d’un goitre multinodulaire, pour lequel elle 
recommandait des investigations ultérieures. 
18.2 C’est suite à ces investigations ultérieures qu’une aggravation de 
l’état de santé du recourant sur le plan oncologique a été détectée, 
nécessitant une thyroïdectomie totale suivie d’une séance d’irathérapie. 
Lors de son examen de 2021, la Dresse P._______ estime que cette 
intervention a justifié une incapacité de travail totale pendant une période 
limitée, à savoir 6 mois après la thyroïdectomie en prenant en compte le 
temps 
nécessaire 
pour 
équilibrer 
la 
substitution 
en 
hormones 
thyroïdiennes. Cette appréciation sur la nature transitoire de l’incapacité de 
travail rejoint celle des médecins traitants qui ont suivi spécifiquement le 


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Page 26 
recourant pour cette affection, en particulier la Dresse U._______, 
diabétologue, qui retient dans son rapport du 18 janvier 2021 (OAIE pce 
183) l’absence d’incapacité liée à la pathologie thyroïdienne. La situation 
médicale est ainsi stabilisée d'un point de vue hématologique et 
endocrinologique, de sorte qu’aux yeux de l’experte, le retour à l'état décrit 
lors de l'expertise de 2019 est attendu. 
S’agissant des autres atteintes existant sur le plan de la médecine interne, 
en particulier de l’obésité, passé du stade I au stade II, du nouveau 
diagnostic de syndrome des apnées du sommeil, et du statut post-exérèse 
du carcinome baso-cellulaire de l’oreille droite (OAIE pce 206 p. 594), elles 
ne présentent selon l’experte aucun caractère invalidant. Cette 
appréciation correspond à celle des médecins traitants, puisqu’aucun 
d’entre eux ne désigne directement ces diagnostics comme ayant un effet 
sur la capacité de travail (cf. not. rapports du Dr S._______ des 16 
décembre 2019 et 11 mars 2020, du Dr V._______ du 17 décembre 2020, 
de la Dresse U._______ du 18 janvier 2021 et du Dr W._______ du 19 
janvier 2021 : OAIE pces 154 p. 453, 161, 182, 183 et 190). La Dresse 
P._______ prend également position sur la « dyspnée au moindre effort » 
dont se plaint le recourant, et conclut que celle-ci ne repose sur aucun 
substrat au niveau pulmonaire, rejoignant ainsi les constatations du Dr 
V._______ dans son rapport du 17 décembre 2020. Cette dyspnée est dès 
lors considérée par l’experte comme étant uniquement liée à la sédentarité 
et à un déconditionnement physique (OAIE pce 206 p. 596). 
Enfin, quant aux plaintes à l’aine gauche présentées par le recourant, 
décrites en 2019 comme une hernie inguinale, elles font désormais l’objet 
du volet rhumatologique de l’expertise, sous l’angle des suites de la 
prothèse totale de hanche gauche (OAIE pce 206 p. 617 et 618). 
19. 
19.1 Sur le plan de la rhumatologie, la Dresse O._______ constatait, en 
2019, des atteintes objectives de l’appareil locomoteur, liées à la mise en 
place de la prothèse totale de hanche gauche, principalement limitantes 
pour les activités lourdes. Les lombalgies consécutives à des 
problématiques musculaires de type dysbalances, liées à une boiterie, 
comme évoqué dans le rapport d’examen rhumatologique SMR de 2015, 
ne s’accompagnaient cependant pas d’une limitation significative des 
amplitudes du rachis, ni d’une irradiation de type radiculaire. La Dresse 
O._______ y ajoutait la présence de talalgies plantaires droites 
mécaniques en charge, avec la confirmation échographique d’une 


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Page 27 
enthésopathie (fasciite plantaire) dans un contexte de troubles statiques 
des pieds (OAIE pce 141 p. 420). Sur la base de ces éléments, elle estimait 
que l’exigibilité mentionnée par le SMR en 2015 demeurait d’actualité 
(OAIE pce 141 p. 396 : « nos conclusions s’alignent à celles de nos 
collègues rhumatologues »). Ainsi, elle contre-indiquait l’activité habituelle 
et toute activité lourde nécessitant le port de charges réguliers, les 
déplacements prolongés ou en terrain irrégulier, des positions debout 
statiques, accroupies ou à genoux ou lors de travaux en hauteur. Dans une 
activité adaptée aux limitations précitées plutôt légère et de type 
sédentaire, la capacité de travail était entière, et ce dès 6 mois après la 
mise en place de la prothèse de la hanche gauche, soit juin 2011. 
19.2 Lorsqu’elle se penche à nouveau sur la situation du recourant dans le 
cadre de son expertise de 2021, la Dresse O._______ relève 
qu’objectivement, l’état de santé a peu varié depuis son précédent 
examen. Elle constate toutefois une augmentation de l’intensité 
douloureuse et une boiterie davantage manifeste qu’en 2019, au niveau de 
la hanche gauche. Des douleurs mécaniques sont également apparues au 
niveau du poignet droit. L’évolution est quant à elle favorable s’agissant de 
la talalgie plantaire. Les lombalgies n’ont pas varié. L’experte s’appuie sur 
les documents d’imagerie récents pour nier la présence d’une hernie 
discale, contredisant de ce fait certains des rapports médicaux du CHRU 
de T._______ figurant au dossier, à savoir le rapport du 8 janvier 2020 et 
les lettres de liaison des 6 et 12 février 2020 (OAIE pce 174 p. 504 à 506). 
Ces documents ont toutefois été établis dans le contexte de la maladie 
oncologique et ne mentionnent aucun document radiologique, ce qui 
permet de douter de leur pertinence s’agissant d’une atteinte ostéo-
articulaire telle qu’une hernie discale. Dans son appréciation, l’experte se 
fonde de son côté sur des éléments objectifs, soit le scanner lombaire du 
2 janvier 2020 amené par le recourant lors de l’expertise, duquel il ne 
ressortait qu’une discrète discopathie L5-S1, sans conflit disco-radiculaire, 
et une arthrose postérieure basse, sans évidence d’hernie discale. 
Du point de vue de l’experte, la prothèse de la hanche gauche ainsi que 
les douleurs en lien avec la tendinite du moyen fessier entraînent des 
limitations pour toute activité lourde nécessitant des ports de charges 
réguliers, des déplacements prolongés ou en terrain irrégulier, des 
positions debout statique, accroupi ou à genoux ou lors de travaux en 
hauteur. En outre, l’arthrose au poignet dominant limite les activités 
exigeant une force manuelle sollicitant le poignet droit. Dans la mesure où 
ces atteintes entraînent des difficultés de déplacement et des plaintes 
douloureuses augmentées depuis la dernière expertise de 2019, la Dresse 


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Page 28 
O._______ atteste d’une baisse de rendement de 30% en lien avec ces 
dernières. L’incapacité de travail est toujours totale dans l’activité 
habituelle, alors qu’une activité adaptée en possible à 100%, moyennant 
cette baisse de rendement de 30%. 
20. 
Sur le plan psychiatrique, le recourant a été examiné par la Dresse 
Q._______. A ce titre, il sera rappelé que l’examen du caractère invalidant 
des atteintes psychiatriques doit s’effectuer en procédant à une analyse 
conforme au catalogue d’indicateurs posé par la jurisprudence du Tribunal 
fédéral (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3 ; cf. également consid 10.6 supra), 
lequel exige en substance, après qu’un diagnostic ait été posé dans les 
règles de l’art (cf. consid. 20.1 infra), d’examiner les ressources de la 
personne expertisée (cf. consid. 20.2 infra) et la cohérence des limitations 
présentées par l’assuré (cf. consid. 20.3 infra). 
20.1 S’agissant du diagnostic, l’experte constatait, lors de sa première 
évaluation de 2019, une amélioration de l’état de santé du recourant depuis 
l’examen clinique rhumatologique et psychiatrique du SMR du 5 octobre 
2015. La symptomatologie clinique n’atteignait pas les seuils d’un épisode 
dépressif. Elle relevait en effet que l’expertisé ne présentait plus d’humeur 
dépressive marquée, ni de diminution marquée de l’intérêt et du plaisir 
dans les activités habituellement agréables. La fatigabilité décrite n’avait 
pas été observée durant l’examen. Aux yeux de l’experte, aucun des 
critères cardinaux permettant de retenir un épisode dépressif n’était 
retrouvé. L’épisode thymique avec idéation suicidaire décrit par le 
recourant et non documenté semblait avoir été de courte durée, à savoir 
de deux à trois jours, et ne constituait en aucun cas un nouvel épisode 
dépressif. La situation sociale et les difficultés financières que le recourant 
rencontrait constituaient une exposition prolongée à une situation 
stressante, entraînant un état dépressif léger avec une augmentation de 
l’appétit, une prise de poids, des difficultés de concentration, une vision 
pessimiste de l’avenir de façon intermittente et une légère baisse de 
l’estime de soi quant à ses capacités professionnelles. En référence à la 
CIM-10, soit un système de classification reconnu comme exigé par la 
jurisprudence, la Dresse Q._______ retenait donc un trouble de 
l’adaptation avec réaction dépressive prolongée (F43.20). 
Appelée à se prononcer sur l’évolution de l’état de santé psychiatrique du 
recourant dans le cadre de son nouvel examen psychiatrique de 2021, la 
Dresse Q._______ constate une légère aggravation du diagnostic, 
retenant désormais celui d’épisode dépressif léger (F32.0), toujours en 


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Page 29 
référence à la CIM-10 (OAIE pce 206 p. 610). Elle observe que l'assuré 
présente 4 symptômes du critère B et C de la CIM-10. Tout indique à ses 
yeux que le tableau clinique s'est installé progressivement depuis le 
diagnostic de nouvelles problématiques physiques comme la pathologie de 
la thyroïde fin 2019, de sorte que le critère A de la CIM-10 est également 
rempli. Pour le reste, elle écarte la présence d’un trouble anxieux, d’une 
addiction, d'un trouble de la personnalité ou d’un trouble du registre 
psychotique. 
20.2 Quant aux ressources du recourant, elles sont décrites à deux 
reprises par l’experte comme étant « conséquentes », que ce soit dans le 
cadre de son examen de 2019 ou de celui de 2021 (OAIE pces 141 p. 413 
et 206 p. 612), ceci malgré la légère dégradation constatée sur le plan 
thymique lors du complément d’expertise. Pour ce faire, la Dresse 
Q._______ s’est appuyée, comme il se doit, sur l’anamnèse du recourant, 
la description de sa vie quotidienne et son propre examen clinique. 
Ainsi, elle constate que le recourant est capable de s’adapter aux règles et 
aux routines, de planifier et structurer des tâches, de faire preuve de 
flexibilité, de capacités d’adaptation et de faire usage de ses compétences 
professionnelles. A titre d’exemple, l’experte relevait en 2019 que le 
recourant était en mesure de gérer son commerce de restauration de façon 
autonome, s’occupant seul de l'approvisionnement, des stocks et des 
autres tâches qui en découlaient. Il fractionnait les commissions pour 
s’adapter à ses limitations fonctionnelles et à ses douleurs. En 2021, elle 
mentionne qu’il peut s’occuper de son chien, gérer son administratif et son 
quotidien, tout en aidant son père. Il organise son quotidien en fonction des 
douleurs et peut alterner des périodes d’activité et de repos. Il conserve 
quelques activités de loisirs avec des amis, comme par exemple la 
pétanque, conduit régulièrement et envisage d’obtenir le permis poids-
lourd. 
La Dresse Q._______ ajoute que le recourant ne présente pas de limitation 
de la capacité de prendre des décisions et d’émettre un jugement. Elle 
relève par exemple que dans le cadre de l’expertise de 2021, ce dernier lui 
a expliqué avoir décidé de vendre sa maison et de cesser l’activité du 
snack, en raison de ses problèmes de santé ainsi que pour des motifs 
financiers. 
Aux yeux de l’experte, le recourant demeure apte à s'affirmer et à maintenir 
des contacts sociaux. Il s’était par exemple rendu à l’expertise de 2019 
accompagné d'une amie. L’experte mentionnait alors qu’il pouvait en outre 


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Page 30 
solliciter son entourage familial pour lui venir en aide sur le plan financier 
et le conseiller. Il maintenait des relations sociales avec son entourage 
ainsi qu'avec la clientèle de son commerce. L'échange de contacts envers 
les tiers ainsi que la capacité d'évoluer au sein d'un groupe n’étaient donc 
pas limités, tout comme les relations avec les proches. Le même constat 
ressort de l’expertise de 2021, dans laquelle l’experte relève que le 
recourant garde un réseau amical, qui l’a notamment assisté pour la visite 
d’un camion et son déménagement, ou qui lui rend visite à son domicile. 
Par ailleurs, le recourant se déplace de façon régulière chez sa mère. 
Ayant pu en outre solliciter un délai pour déménager au maire de sa 
commune qui a acheté sa maison, il démontre ainsi une capacité à se 
comporter sans embarras dans les contacts sociaux. 
Pour le surplus, la Dresse Q._______ constate que le recourant est en 
mesure, sur le plan psychique, d’entreprendre des activités spontanées et 
de conserver des loisirs. Dans le cadre de son expertise de 2019, elle citait 
par exemple la participation à un club de poker, ainsi que la mécanique 
automobile. Lorsqu’il rencontre à nouveau l’experte en 2021, le recourant 
explique certes avoir cessé ces activités. Cet arrêt est toutefois consécutif 
à ses problèmes physiques et au décès de son ami qui organisait les 
rassemblements de poker, et non à une problématique psychique. 
L’experte conclut dès lors que le recourant n’est que « peu limité pour des 
activités spontanées par un trouble psychique ». Elle ajoute qu’il ne 
rencontre en outre aucune difficulté pour ses soins corporels et son 
hygiène. Il reste également capable de se déplacer de façon autonome, 
comme le démontre l‘exemple cité dans l’expertise de 2019 relatif à un 
voyage au Maroc pour bénéficier de soins dentaires. 
Du point de vue de l’experte, la seule ressource limitée consiste, aussi bien 
en 2019 qu’en 2021, en la capacité d'endurance réduite. 
20.3 Finalement, sur le plan de la cohérence, la Dresse Q._______ relève 
dans ses deux rapports d’expertise (OAIE pces 141 p. 413 et 206 p. 612) 
que les plaintes décrites par le recourant lui ont semblé cohérentes et 
plausibles. En dehors de la fatigue décrite, qui n’a été observée pendant 
aucun des deux entretiens, il n’a pas été retrouvé d’autre discordance entre 
les plaintes psychiques et les résultats de l’observation. 
20.4 Au terme de ses rapports topiques des 30 août 2019 (OAIE pce 141 
p. 399) et 11 octobre 2021 (OAIE pce 206 p. 600), la Dresse Q._______ 
retient des conclusions identiques. Elle estime ainsi que l’état de santé et 
la capacité de travail du recourant se sont améliorés sur le plan 


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Page 31 
psychiatrique depuis l’examen rhumatologique et psychiatrique du SMR du 
5 octobre 2015. La modification est selon l’experte survenue pendant les 
mois de mai-juin 2017, en prenant comme repère le moment où le 
recourant a pu reprendre l’exploitation de son snack. A partir de cette date, 
l’experte considère que le recourant présente une pleine capacité de travail 
sur le plan psychiatrique (OAIE pce 141 p. 413). Si une « légère 
dégradation sur le plan thymique » est survenue entre l’évaluation d’août 
2019 et celle d’octobre 2021, celle-ci est sans effet sur la capacité de travail 
(OAIE pce 206 p. 596, 611 et 613). 
21. 
Se fondant sur l’ensemble des constatations résultant de leurs examens 
de médecine interne, de rhumatologie et de psychiatrie, les expertes de la 
N._______ se sont finalement prononcées sur la situation du recourant, en 
particulier les diagnostics, la capacité de travail et l’évolution depuis le 
dernier examen SMR rhumatologique et psychiatrique de 2015, dans leurs 
volets d’évaluation consensuelle des expertises de 2019 et 2021 (OAIE 
pces 141 p. 392 et 206 p. 594). Elles précisent que les modalités du 
consensus sont intimement liées à la procédure au sein de la N._______ 
(OAIE pces 141 p. 397 et 206 p. 599), qui implique un agenda original pour 
l’expertisé qui doit séjourner à la N._______ le temps qu’il soit procédé à 
tous les examens. Cet agenda permet des échanges constants entre 
experts, avant, pendant et après chaque bilan. 
Ainsi, les expertes confirment en substance l’incapacité de travail totale 
retenue jusqu’à présent dans l’activité habituelle, du fait des atteintes 
somatiques. Dans une activité adaptée, l'exigibilité médico-théorique peut 
être jugée entière entre juin 2011 et la date de l’expertise de 2021, soit le 
29 septembre 2021, à l’exception d’une période de 6 mois en 2020 
consécutive à la thyroïdectomie totale suivi d'irathérapie. A partir de 
l’expertise de 2021, la capacité de travail est toujours entière dans une 
activité adaptée, mais l’augmentation des douleurs et des difficultés à se 
déplacer justifient une baisse de rendement de 30%. 
Au plan psychique, les expertes s’accordent à nier toute incapacité de 
travail depuis l’amélioration de l’état de santé du recourant en 2017, 
lorsque celui-ci avait pu reprendre une activité professionnelle et rouvrir le 
fast-food situé à côté de son domicile. Aux yeux des expertes, cette 
conclusion demeure valable malgré la légère dégradation sur le plan 
thymique relevée fin 2019-début 2020, au moment où le recourant a 
sollicité l’aide d’un psychologue. 


C-1054/2022 
Page 32 
22. 
22.1 A l’appui de son recours, le recourant conteste les conclusions des 
expertes de la N._______. En substance, il fait grief à l’Office intimé d’avoir 
fait prévaloir l’avis des expertes sur celui de ses médecins traitants. Ne 
contestant pas que son état de santé s’est amélioré sur le plan 
psychiatrique, il explique souffrir d’une diminution de la force physique, de 
fatigue chronique et de douleurs permanentes. Il ajoute avoir subi un 
empoisonnement à l’amiante dans son précédent domicile. Enfin, il établit 
une liste de l’ensemble de ses problèmes de santé. 
22.2 Or, aucun des éléments mis en avant par le recourant ne sont de 
nature à jeter un doute sur les conclusions communes des deux expertises 
de la N._______. Ainsi, aucun rapport médical au dossier ne vient 
contredire l’appréciation des expertes s’agissant des atteintes à la santé 
somatique du recourant et leur impact sur sa capacité de travail. En effet, 
la plupart des médecins s’étant prononcés sur cette question se sont 
limités à aborder la problématique sous l’angle de l’activité habituelle 
(rapports du Dr S._______ des 16 décembre 2019 et 11 mars 2020 : OAIE 
pces 154 p. 453 et 161 ; rapport du Dr W._______ du 19 janvier 2021 : 
OAIE pce 182), pour retenir une incapacité totale, ce qui correspond aux 
conclusions de l’expertise de la N._______. Seul le Dr S._______, dans 
son certificat du 27 décembre 2021 (OAIE pce 214), a pris position sur 
l’exercice éventuel d’une activité adaptée, en attestant de façon laconique 
que l’état de santé du recourant ne lui permettait pas d’occuper un poste 
professionnel, quel qu’il soit, à plus de 30%, jusqu’au 1er juillet 2022 inclus. 
Or, ce rapport n’est pas suffisamment détaillé et n’amène de plus aucun 
élément qui aurait été omis dans le cadre de l’expertise de la N._______. 
Celui-ci se borne simplement à porter une appréciation différente de la 
capacité de travail du recourant sans en expliquer les motifs, ce qui lui ôte 
toute valeur probante. Quoi qu’il en soit, il sera rappelé que les rapports 
émanant des médecins traitants doivent être considérés avec une certaine 
réserve, le juge devant tenir compte du fait que, selon l’expérience de la 
vie, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 
parti pour son patient, en raison de la relation de confiance, inhérente au 
mandat thérapeutique qui lui a été confié, qui l’unit à celui-ci 
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt 
du TF I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). 
22.3 S’agissant des plaintes du recourant concernant la diminution de sa 
force physique, la fatigue chronique et les douleurs, celles-ci ont été 
dûment prises en considération dans le cadre de l’expertise. En effet, 


C-1054/2022 
Page 33 
comme susmentionné, les expertes ont procédé à une anamnèse 
complète et ont répertorié l’ensemble des plaintes du recourant – dont 
celles mentionnées dans son recours. C’est donc en parfaite connaissance 
de cause qu’elles ont statué sur sa capacité de travail, estimant notamment 
que les douleurs entraînaient une perte de rendement de 30%. 
22.4 La question de l’origine des atteintes oncologiques du recourant, 
notamment d’un éventuel empoisonnement à l’amiante (hypothèse 
mentionnée dans certains passages de l’expertise de 2021 relatant les 
déclarations du recourant : OAIE pce 206 p. 588, 590 et 596), est sans 
pertinence pour le sort du présent litige, qui concerne l’état de santé du 
recourant au moment de la décision du 8 février 2022 et ses conséquences 
en matière de capacité de travail. Pour le surplus, les autres atteintes à la 
santé mentionnées par le recourant dans son recours, qui ne reposent sur 
aucun rapport médical spécifique, ont toutes été prises en considération 
dans le cadre de l’expertise de la N._______ (y compris les crises de 
goutte : OAIE pce 206 p. 589). 
22.5 Enfin, même si le recourant ne remet fondamentalement pas en cause 
que son état de santé s’est amélioré sur le plan psychiatrique, le Tribunal 
est en mesure de confirmer l’appréciation des expertes sur cette question. 
En effet, une telle conclusion ressort très clairement du dossier, que ce soit 
du point de vue des diagnostics retenus ou de l’évaluation des ressources 
et de sa capacité de travail. 
Alors qu’en 2015, l’examen SMR retenait un épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique, seul un épisode dépressif léger est désormais retenu 
dans le rapport d’expertise du 11 octobre 2021. Dans le cadre de l’examen 
SMR rhumato-psychiatrique du 24 novembre 2015, l’examen clinique 
(OAIE pce 111 p. 291) objectivait un abaissement de l’humeur d’intensité 
moyenne. Il existait une diminution de l’intérêt et du plaisir, ainsi qu’une 
réduction de l’énergie entraînant une augmentation de la fatigabilité et une 
diminution de l’activité. Cette réduction de l’énergie ne pouvait cependant 
pas être entièrement expliquée par l’épisode dépressif constaté. Par 
ailleurs, il existait une diminution de la concentration et de l’attention, une 
diminution importante de l’estime et de la confiance en soi, une idéation 
suicidaire fluctuante non scénarisée et une perturbation du sommeil en 
partie d’origine dépressive. Enfin, 4 symptômes du syndrome somatique 
de la dépression étaient présents : une diminution de l’intérêt et du plaisir, 
un réveil matinal précoce, une dépression plus marquée le matin et une 
diminution marquée de la libido. Le caractère incapacitant de ce diagnostic 
était reconnu. 


C-1054/2022 
Page 34 
Or, l’examen clinique de 2021 (OAIE pce 206 p. 609 ss) objective une 
amélioration de l’humeur, désormais décrite comme légèrement abaissée. 
Il en va de même des troubles de l’attention, qui ne sont plus retrouvés. 
L’estime de soi n’est plus que légèrement abaissée, liée par ailleurs aux 
douleurs et aux limitations présentées. Une certaine fatigabilité est toujours 
présente, mais pas aussi importante que ce dont se plaint le recourant. Les 
idéations suicidaires ne sont plus actives, présentes uniquement sous 
forme de vagues idées noires passives. En revanche, il subsiste une 
diminution nette de l’intérêt pour les activités habituellement agréables et 
une perturbation du sommeil. 
A ces éléments, il convient d’ajouter qu’aucun rapport médical versé au 
dossier depuis 2015 ne mentionne une quelconque problématique 
psychique incapacitante chez le recourant, en l’absence notamment d’un 
suivi médical sur ce plan. Il n’existe dès lors aucun motif de s’écarter des 
conclusions des experts. S’il est vrai que le recourant a cherché, sans 
succès, à bénéficier d’un suivi sur le plan psychique au CMP (OAIE pce 
196), expliquant dans son courrier 12 juillet 2021 « broyer du noir » (OAIE 
pce 195) et qu’il a mentionné à plusieurs reprises avoir fait une « tentative 
de suicide » en mars-avril 2019, ces éléments n’étaient pas inconnus de 
l’experte, qui en a dûment tenu compte dans son appréciation (OAIE pce 
206 p. 606). De plus, malgré cet événement, les rapports des 16 décembre 
2019 (OAIE pce 154 p. 453) et 11 mars 2020 (OAIE pce 161) de son 
médecin généraliste, le Dr S._______, ne mentionnent aucun diagnostic 
psychiatrique – avec ou sans effet sur la capacité de travail –, hormis une 
certaine anxiété au vu des annonces diagnostics somatiques difficiles. Les 
rapports du Dr W._______ du 19 janvier 2021 (OAIE pce 182) et de la 
Dresse U._______ du 18 janvier 2021 (OAIE pce 183) ne mentionnent pas 
non plus la présence d’une atteinte psychiatrique. 
23. 
Dans ces circonstances, les griefs du recourant à l’encontre des 
conclusions des expertes de la N._______ doivent être intégralement 
rejetés. 
Partant, le Tribunal confirme intégralement la valeur probante des rapports 
d’expertise de la N._______ des 30 août 2019 et 11 octobre 2021. En effet, 
ceux-ci ont été rendus en pleine connaissance du dossier, à l’issue 
d’examens complets, et leurs conclusions concordantes sont claires et 
convaincantes. Pour le surplus, aucun élément ou indice concret ne 
permettent de douter du bien-fondé et de la fiabilité du raisonnement des 
expertes. Il est dès lors établi au degré de la vraisemblance prépondérante 


C-1054/2022 
Page 35 
que l’état de santé du recourant s’est amélioré depuis la dernière décision 
du 7 mars 2016. Il présente toujours une incapacité de travail totale dans 
son activité habituelle. Cependant, dans une activité adaptée, la capacité 
est entière à partir des mois de mai-juin 2017, avec dès la date des 
consultations d’expertise – à savoir le 29 septembre 2021 – une baisse de 
rendement de 30%. 
24. 
Compte tenu de ce qui précède, il convient également de confirmer la 
valeur probante de l’avis SMR du Dr R._______ du 3 novembre 2021 
(OAIE pce 207), qui reprend intégralement et confirme les conclusions des 
expertes de la N._______. 
25. 
25.1 En ce qui concerne la perte de gain et la détermination du degré 
d’invalidité de 32.94%, celles-ci ne semblent certes plus être contestées 
explicitement par le recourant au stade de son recours, ses griefs étant 
orientés sur l’instruction médicale de son dossier et sa capacité à gagner 
les « sommes indiquées » compte tenu d’une capacité de travail qu’il 
estime inférieure à 70%. 
Examinant d’office cette question (cf. consid. 4.2 supra), le Tribunal ne peut 
toutefois confirmer le calcul du degré d’invalidité retenu par l’autorité 
inférieure (à cet égard, voir la fiche « calcul du salaire exigible » : OAIE pce 
209). 
25.2 S’agissant du revenu d’invalide, le Tribunal constate, en premier lieu, 
que l’autorité inférieure s’est, à juste titre, fondée sur les données 
statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 
(ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique (OFS ; ATF 139 V 592 
consid. 2.3 et les réf. cit. ; 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 75 consid. 3b/aa), 
dans son édition la plus récente au moment de la décision (ATF 150 V 67 
consid. 4.2 ; 143 V 295 consid. 2.3), à savoir en l’espèce celles de 2018 
(https://www.koordination.ch/fileadmin/files/atsg/ivgrad/lse2018/lse_2018_
ta1.pdf). Comme il se doit, l’OAIE s’est ensuite référé aux salaires 
mensuels ressortant du tableau TA1_tirage_skill_level de l’ESS, relatif au 
secteur privé, ligne « Total secteur privé », catégorie « Homme » 
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 75 consid. 3b/aa ; 142 V 178 
consid. 2.5) ainsi qu’au niveau de compétence 1 – qui recouvre un large 
éventail d’activités variées et non qualifiées, ne requérant pas d’expérience 
professionnelle spécifique ni de formation particulière, comme c’est le cas 


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Page 36 
pour le recourant (arrêt du TF 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 
4.2). 
Sur cette base, l’OAIE a retenu un revenu mensuel de CHF 5'417.-, résultat 
qui a par la suite été rapporté à la durée hebdomadaire de travail durant 
l'année considérée (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb), à savoir 41.7 heures 
(https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/en 
quetes/dnt.assetdetail.31025818.html), ce qui aboutit à un montant 
mensuel de CHF 5'647.22, respectivement 67'766.67 annuellement. 
Enfin, l’autorité inférieure a adapté ce montant à l’évolution nominale des 
salaires, en se fondant pour les années 2019 (+0.9%) et 2020 (+0.8%) sur 
l'indice des salaires nominaux spécifique aux hommes (ATF 129 V 408 
consid. 3.1.2), et pour l’année 2021, sur une projection du gestionnaire qui 
a retenu un chiffre identique à l’année précédente (+0.8%). S’agissant de 
l’évolution des salaires pour l’année 2021, le raisonnement de l’OAIE ne 
peut être suivi. En effet, selon une jurisprudence constante, il convient 
d’utiliser dans le calcul de l’invalidité les valeurs statistiques les plus 
récentes au moment où la décision est rendue, y compris les éventuelles 
estimations trimestrielles de l’OFS (arrêt du TF 8C_659/2022 du 2 mai 
2023 consid. 7.2), et non des projections hypothétiques. En l’espèce, le 
Tribunal constate que la décision attaquée date du 8 février 2022. A ce 
moment-là, les chiffres définitifs pour l’année 2021 n’avaient pas encore 
été publiés, puisqu’ils n’ont été rendus publics que le 1er juin 2022 
(https://www.bfs.admin.ch/bfs/de/home/statistiken/katalog.assetdetail.224
84185.html) et les données statistiques les plus récentes concernant 
l’évolution des salaires nominaux en 2021 étaient celles de la troisième 
estimation trimestrielle de l’OFS, publiées le 26 novembre 2021. L’OFS 
prévoyait alors une augmentation des salaires nominaux de 0.1% en 2021 
(https://www.bfs.admin.ch/bfs/de/home/aktuell/neue-veroeffentlichungen.g 
npdetail.2021-0494.html). Compte tenu de ces éléments, le revenu 
d’invalide retenu par l’autorité inférieure doit légèrement être modifié en 
l’indexant de 0.1% pour l’année 2021 au lieu de 0.8%. Ainsi, celui-ci s’élève 
à CHF 68'992.50, soit CHF 48'294.75 rapporté au taux d’activité 
médicalement exigible de 70%. 
Selon la jurisprudence, dans certains cas, le revenu d'invalide déterminé 
d'après les données statistiques doit être réduit afin de tenir compte des 
circonstances personnelles et professionnelles de la personne concernée 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou la 
catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) susceptibles de 
diminuer ses possibilités de réaliser un gain se situant dans la moyenne, 


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Page 37 
applicable aux employés ne souffrant pas d’invalidité, sur le marché 
ordinaire de l'emploi. Pour fixer la hauteur de cet abattement, il convient 
d’examiner dans un cas concret et de manière globale si des indices 
permettent de conclure qu’à cause de l’une ou l’autre des caractéristiques 
précitées, la personne assurée n’est en mesure d’utiliser sa capacité 
résiduelle de travail sur le marché ordinaire de l’emploi que contre une 
rémunération inférieure au salaire moyen correspondant. La hauteur de 
l’abattement dépend de chaque cas d’espèce, une réduction automatique 
n’étant pas admissible, et ne peut dépasser 25% du salaire statistique (ATF 
142 V 178 consid. 1.3 ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 ; 126 
V 75 consid. 5b ; 124 V 321 consid. 3b/aa ; arrêt du TF 9C_677/2015 du 
25 janvier 2016 consid. 3.3). L’abattement résulte d'une évaluation et doit 
être brièvement motivé par l'administration. Le juge des assurances 
sociales, pour sa part, ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation à celle de l'administration ; il doit s’appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme 
la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; arrêt du TF 8C_103/2018 du 
25 juillet 2018 consid. 4). 
En l’espèce, l’autorité inférieure n’a procédé à aucun abattement sur le 
salaire statistique d’invalide, toutefois à tort au vu des circonstances du cas 
particulier. En effet, le recourant, de nationalité suisse et né le (...) 1981, 
est certes capable selon l’instruction médicale de travailler à 100% dans 
une activité adaptée, moyennant cependant le respect de plusieurs 
limitations fonctionnelles contraignantes (OAIE pce 206 p. 598 : limitations 
pour toute activité lourde nécessitant des ports de charges réguliers, des 
déplacements prolongés ou en terrain irrégulier, des positions debout 
statique, accroupi ou à genoux ou lors de travaux en hauteur et limitations 
à l'égard des activités exigeant une force manuelle sollicitant le poignet 
droit). Le recourant présente en outre des limitations sévères au niveau de 
la hanche gauche ainsi que des lombalgies. A ces limitations, il convient 
d’ajouter une perte de rendement de 30%, liée aux difficultés de 
déplacement et aux douleurs. La perte de rendement attendue dépasse 
ainsi le strict cadre des limitations fonctionnelles, constellation dans 
laquelle le Tribunal fédéral a plusieurs fois admis dans sa jurisprudence 
récente qu’un abattement était justifié, considérant que la diminution de 
rendement constituait un facteur quantitatif alors que l’abattement 
permettait de tenir compte du facteur qualitatif des restrictions (cf. 
8C_621/2023 du 7 août 2024 consid. 5.2.2 ; 9C_572/2023 du 18 juin 2024 
consid. 4.5 ; 8C_175/2023 du 26 avril 2024 consid. 4.4.3 ; 9C_57/2023 du 
28 septembre 2023 ; 9C_360/2022 du 4 novembre 2022 consid. 4.3.1). En 
l’occurrence, il apparaît que les limitations fonctionnelles reconnues 


C-1054/2022 
Page 38 
médicalement viendront, en sus de la perte de rendement, impacter la 
capacité de gain du recourant, même dans un emploi correspondant au 
niveau de compétence 1 de l’ESS. Dans une telle activité, le recourant 
rencontrera des difficultés notamment en lien avec le port charges, les 
déplacements sur certains types de terrains, sa position de travail ainsi que 
dans toute tâche nécessitant l’utilisation du poignet droit, lorsqu’il s’agira 
de manipuler des charges. Dans ces circonstances, il ne fait aucun doute 
qu’il ne pourra prétendre trouver une activité adaptée que moyennant un 
salaire inférieur à celui d’une personne non atteinte dans sa santé. Il se 
justifie dès lors de procéder à un abattement de 10% sur le revenu 
statistique d’invalide. Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal retient un 
gain d’invalide de CHF 43'465.30. 
25.3 Concernant le revenu de valide, celui-ci a été fixé dans la décision 
attaquée à CHF 72'516.-, en se fondant sur le rapport employeur du 2 juin 
2006 (OAIE pce 20), qui mentionnait un salaire mensuel de 
CHF 4’850.-, soit annuellement CHF 63'050.- compte tenu du droit du 
recourant à un treizième salaire. L’OAIE a par la suite (correctement) 
indexé le montant obtenu jusqu’en 2020 (tableau « Evolution des salaires 
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels » pour la 
période 1939 2023 : https://www.bfs.admin.ch/asset/fr/31445500). Pour 
l’année 2021, l’autorité s’est fondée sur la même projection erronée que 
celle employée pour le gain d’invalide (+0.8%). Or, comme on l’a déjà vu 
(cf. consid. 25.2 supra), il lui appartenait non pas d’émettre des 
hypothèses, mais d’employer les estimations trimestrielles de l’OFS et, sur 
cette base, de procéder à une indexation de +0.1% pour l’année 2021. En 
reprenant ces chiffres, le gain de valide s’élève dès lors à CHF 72'012.94. 
Comparé au gain de d’invalide de CHF 43'465,30, il en résulte un degré 
d’invalidité de 39.64%, ce qui, arrondi à 40% (arrêt du TF 8C_167 du 18 
août 2022 consid. 5.4), aboutit à un taux suffisant pour maintenir le droit du 
recourant à un quart de rente d’invalidité. 
25.4 A toutes fins utiles, le Tribunal précise encore que cette conclusion 
serait similaire si l’OAIE avait recouru aux tabelles statistiques pour fixer le 
gain de valide, par exception à la règle consistant à se référer au revenu 
réalisé en dernier lieu, à indexer jusqu’au moment de la décision attaquée, 
(cf. arrêt du TF 8C_632/2021 du 13 avril 2022 consid. 10.1). En effet, dans 
cette dernière hypothèse, il conviendrait alors de se référer à la table ESS 
T17 de 2018, groupe professionnel 83 « conducteurs/trices de véhicules et 
d’engins lourds de levage et de manœuvre » (arrêt du TF 8C_682/2021 du 
13 avril 2022 consid. 10.4.1 ; cf. également le tableau « groupe des 


C-1054/2022 
Page 39 
professions 
CH-ISCO-19 
», 
sous 
https://www.sgb.ch/fileadmin/redaktion/docs/lohnrechner/Alle_Berufe_Loh
nrechner_F.pdf). Selon cette table, pour les hommes âgés de 30 à 49 ans, 
le revenu médian en 2018 était de CHF 5’578.- par mois et de 
CHF 66'936.- par 
an. 
Dans 
le 
domaine 
économique 
correspondant « Transport et entreposage » (no 49-53), le temps de travail 
hebdomadaire 
moyen 
se 
montait 
à 
42,4 
heures 
(https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/en 
quetes/dnt.assetdetail.31025818.html). Indexé pour les années 2019 à 
2021 selon les mêmes modalités que le revenu d’invalide (+0.9% en 2019, 
+0.8% en 2020 et +0.1% en 2021), le revenu de valide s’élèverait alors à 
CHF 72'235.62, avec pour corollaire que le degré d’invalidité serait alors 
de 39.82% et conduirait également au maintien d’un quart de rente 
d’invalidité en faveur du recourant. 
25.5 Au vu de tout ce qui précède, il convient dès lors d’admettre le recours 
et de réformer la décision attaquée, en ce sens que la rente entière 
d’invalidité du recourant est remplacée par un quart de rente, à compter à 
compter du premier jour du deuxième mois qui a suivi sa notification, en 
application de l’art. 88 bis al. 2 let. a RAI, soit le 1er avril 2022. 
Le dossier est retourné à l’autorité inférieure pour qu’elle rende une 
nouvelle décision sur le montant de la rente AI, sous suite d’intérêts 
moratoires (art. 26 al. 2 LPGA). 
26. 
Il convient d’ajouter que malgré la durée de la rente servie au recourant 
supérieure à 15 ans, l’autorité précédente pouvait valablement réduire la 
rente 
litigieuse 
sans 
mettre 
en 
œuvre 
des 
mesures 
de 
réadaptation : domicilié à l’étranger et n’exerçant plus d’activité lucrative 
en Suisse, le recourant ne remplit en effet pas la condition 
d’assujettissement à l’assurance-invalidité subordonnant le droit à de telles 
mesures (arrêts du TAF C-656/2020 du 14 septembre 2023 consid. 13.4, 
C-179/2021 du 28 juin 2023 consid. 8.2, C-5464/2020 du 16 février 2023 
consid. 9.4.2 ; cf. toutefois arrêts du TAF C-2678/2017 du 30 août 2023 
consid. 10.2, C-7097/2018 du 3 avril 2023 consid. 9 et C-40/2021 du 
2 février 2022 consid. 11.4 ; de façon générale, cf. ATF 145 V 266 
consid. 4.2 ; cf. également arrêt du TF 8C_104/2021 du 27 juin 2022 
consid. 7.1.3 et références citées ainsi que les ATF 148 V 321, 145 V 209 
et 141 V 5 ; cf. également Circulaire sur la procédure pour la fixation des 
prestations dans l’AVS/AI/PC [CIBIL], ch. 1011, ainsi que la lettre circulaire 
AI n. 309). 


C-1054/2022 
Page 40 
Pour ce même motif – défaut de qualité d’assuré –, la conclusion implicite 
du recourant tendant à l’octroi de mesures de réadaptation doit être rejetée. 
27. 
27.1 Vu l’issue du litige, et dans la mesure où aucun frais de procédure 
n’est mis à la charge de l’autorité inférieure, il n’est pas perçu de frais de 
procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). L'avance de frais de CHF 800.- versée par 
la partie recourante lui sera remboursée dès l'entrée en force du présent 
arrêt, sur le compte qu’elle aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 
27.2 En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 
allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 
litige. En l'espèce toutefois, dans la mesure en particulier où la partie 
recourante n'est pas représentée, le Tribunal peut renoncer à allouer des 
dépens (art. 7 al. 4 FITAF). 
(le dispositif figure sur la page suivante) 


C-1054/2022 
Page 41 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis. La décision du 8 février 2022 est réformée en ce 
sens que le recourant a droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1er avril 
2022. 
2. 
Le dossier est retourné à l’autorité inférieure afin qu’elle rende une nouvelle 
décision sur le montant de la rente AI au sens du chiffre 1 ci-dessus, sous 
suite d’intérêts moratoires (art. 26 al. 2 LPGA). 
3. 
Il n’est pas perçu de frais. L’avance de frais de CHF 800.- versée par le 
recourant lui sera remboursée dès l’entrée en force du présent arrêt. 
4. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
5. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Séverin Tissot-Daguette 
 


C-1054/2022 
Page 42 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 
ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :