bvger · E-5813/2023 · 2023-09-25 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 25 septembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5813/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 6 j a n v i e r 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
Grégory Sauder, Markus König, juges, 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
et son épouse 
B._______, née le (…), 
Burundi, 
les deux représentés par Delphine Salaverry, 
AsyLex, (…), 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 25 septembre 2023 / N (…). 
 
 
 


E-5813/2023 
Page 2 
Faits : 
A. 
Le 5 septembre 2022, A._______ et son épouse B._______ (ci-après : les 
intéressés, les requérants ou les recourants) ont franchi illégalement la 
frontière suisse. Appréhendés par les douaniers, ils ont produit leurs 
passeports en originaux. 
Le lendemain, ils ont déposé des demandes d’asile auprès du Centre 
d’enregistrement et de procédure (CEP) de C._______. 
B. 
Le 15 septembre suivant, ils ont signé des mandats de représentation en 
faveur des juristes et avocat(e)s de Caritas Suisse à C._______. 
C. 
Ils ont été entendus dans le cadre d’entretiens individuels « Dublin », le 
5 octobre 2022. 
D. 
Au cours de la procédure de première instance, les intéressés ont produit 
plusieurs documents médicaux. Il en ressort en substance que, sur le plan 
somatique, la requérante était suivie en consultations gynécologiques, en 
lien avec des fausses couches à répétition, ainsi que pour du prédiabète. 
Sous l’angle psychiatrique, les rapports médicaux les plus récents, datés 
de janvier 2023, faisaient état, pour le requérant, d’un syndrome de stress 
post-traumatique 
(PTSD ; 
CIM-10, 
F43.1), 
nécessitant 
un 
suivi 
psychologique et une médication à base de Trazodone et Sertraline, et 
pour son épouse, de troubles du sommeil dans un contexte de thymie 
abaissée, pour lesquels la prise de Relaxane était préconisée. 
E. 
Par décision du 10 janvier 2023, le SEM a attribué les intéressés (de 
manière anticipée) au canton du D._______. 
F. 
Par courriel du SEM du 18 janvier suivant, le SEM les a informés de 
la fin de la procédure Dublin les concernant et du traitement en Suisse de 
leurs demandes d'asile. 
G. 
Lors de leurs auditions sur les motifs d’asile du 28 août 2023, les intéressés 
ont déclaré être des ressortissants burundais, tous deux d’ethnie tutsie, et 


E-5813/2023 
Page 3 
mariés depuis le (…) 2020. La requérante serait originaire de la province 
de E._______, où elle aurait effectué sa scolarité primaire. En 2005, elle 
aurait déménagé à F._______, où elle aurait vécu auprès de sa tante 
jusqu’en 2015 et où elle aurait poursuivi ses études secondaires. Elle aurait 
ensuite étudié (…) à (…) durant deux années. Après son mariage en 2020, 
elle se serait installée dans le quartier de G._______, toujours à 
F._______, où elle aurait vécu avec un domestique. Elle aurait travaillé au 
(…) dans la vente (…) et de (…), d’abord en tant qu’employée, puis à son 
propre compte. Le requérant serait quant à lui né dans la province de 
H._______, où il aurait effectué toute sa scolarité obligatoire. Il aurait 
ensuite rejoint F._______, où il aurait obtenu, en 2012, une licence en (…), 
option (…), délivrée par (…). Après avoir été chercheur dans un laboratoire 
durant un mois, il aurait travaillé pour (…), puis au sein d’une (…) 
dénommée « (…) », dans le département de (…). Dès 2015, il aurait été 
affecté à (…), dans la province de I._______, où il aurait exercé en tant 
que (…) jusqu'en (…) 2022. Durant cette période, il aurait vécu à 
J._______, mais aurait fréquemment rendu visite à son épouse, au 
domicile de cette dernière à F._______, lors de ses congés. 
En 2016, une année après son arrivée à (…), l’intéressé aurait été élu en 
tant que président du (…), une fonction qu’il aurait exercée jusqu’à son 
départ du pays, en (…) 2022. Dans ce cadre, il aurait représenté et défendu 
les droits des employés de (…). Au cours de ses études, le requérant aurait 
également été (…) du parti « … ». Il aurait en outre été membre du (…) 
puis, après ses études, de la (…), qui servait de relais entre les habitants 
des centres urbains et des campagnes. Dans ce contexte, il aurait mené 
diverses activités politiques (encadrement de membres sur le terrain, 
transmissions d’informations, organisation de réunions dans le milieu 
rural). Il aurait exercé ces tâches jusqu’en 2015, lorsque le parti s'est 
scindé en deux. Par la suite, il n’aurait plus eu d’activités politiques. 
A partir de 2020, il aurait été la cible de divers actes d’intimidations. Ainsi, 
lors de la nuit du (…) au (…) 2020, des policiers auraient mené une fouille 
à son domicile à J._______, dans le but d’y trouver des armes. Amené 
ensuite au poste de police, l’intéressé aurait toutefois été libéré le jour-
même grâce à l’intervention d’un commissaire d’ethnie tutsie. En (…) 2021, 
alors qu’il se trouvait à J._______, il aurait été enlevé, puis détenu, par des 
Imbonerakure qui lui reprochaient de ne pas participer aux travaux 
communautaires. Il aurait cependant été relâché quelques heures plus 
tard, sans suites, après qu’une personne tierce fût intervenue en sa faveur. 
Le (…) 2022, après une descente de police au domicile de son épouse à 
F._______ – également à la recherche d’armes –, le requérant aurait été 


E-5813/2023 
Page 4 
appréhendé et emmené au Bureau Spécial de Recherche (ci-après : BSR), 
où il aurait été détenu durant un jour, puis libéré moyennant le paiement 
d’un pot-de-vin. 
En outre, depuis le début de ses activités (…) et de sa nomination en tant 
que représentant du (…), l’intéressé aurait régulièrement rencontré des 
ennuis avec les directeurs successifs de (…) de J._______, d’une part car 
il dénonçait les problèmes au sein de (…) et défendait les droits des 
employés et, d’autre part, car lesdits directeurs, membres du parti au 
pouvoir (à savoir le « Conseil national pour la défense de la démocratie - 
Forces de défense de la démocratie », ci-après CNDD-FDD), auraient 
souhaité que le recourant en rejoigne les rangs, ce que celui-ci aurait 
toujours refusé. Le (…) 2022, environ 3’000 personnes, dont la plupart des 
collègues (…) de l’intéressé, auraient adhéré au parti CNDD-FDD. Le 
directeur de (…) aurait saisi l’opportunité pour rapporter au président dudit 
parti le refus du recourant de rejoindre le mouvement, afin de se 
débarrasser de lui. Le (…) 2022, un collègue et ami de l’intéressé 
prénommé K._______ – qui aurait également été un membre haut-placé 
au sein du parti CNDD-FDD et aurait travaillé étroitement avec les 
lmbonerakure – aurait pris contact avec ce dernier par téléphone et l’aurait 
rencontré à F._______. Lors de cette rencontre, cet ami l’aurait averti que 
le président dudit parti avait donné l'ordre de l’éliminer. Après avoir entendu 
ces paroles, l’intéressé serait retourné au domicile de son épouse à 
F._______ et aurait prétendu devoir se rendre en urgence sur son lieu de 
travail. En réalité, il se serait rendu dans le quartier de L._______, sis dans 
la même ville, où il aurait été hébergé chez une connaissance. Il aurait 
ensuite demandé l’aide de cette personne, ainsi que de son beau-frère, 
pour le cacher et préparer son départ du pays. 
Le soir du mardi (…) 2022, alors que le requérant se cachait à L._______, 
trois individus inconnus auraient frappé à la porte du domicile de son 
épouse à F._______. Cette dernière les aurait invités à entrer et aurait 
renvoyé son domestique. Ces hommes lui auraient alors dit qu’ils étaient à 
la recherche de son époux. Après que l’intéressée leur ait annoncé que 
celui-ci se trouvait à son lieu de travail, lesdits individus se seraient fâchés, 
l’auraient insultée et lui auraient demandé à plusieurs reprises où se 
trouvait son mari. Ils auraient ensuite procédé à une fouille complète de la 
maison, à la recherche d’armes. Bredouilles, ils auraient alors embarqué 
la recourante et l’auraient conduite dans un lieu inconnu. Là-bas, 
l’intéressée aurait été interrogée au sujet de son époux par un autre groupe 
de personnes. Au petit matin, après y avoir passé la nuit menottée, elle 
aurait été questionnée une nouvelle fois par un chef accompagné de deux 


E-5813/2023 
Page 5 
gardes. A cette occasion, elle aurait été maltraitée et insultée, puis laissée 
dans sa cellule. Vers 13h, elle aurait reçu des beignets et de l’eau. Le jeudi 
([…]) au matin, elle aurait finalement été relâchée par ses ravisseurs au 
bord d’une route près de F._______, dans un lieu appelé « (…) ». Au même 
moment, un taxi serait passé à sa hauteur et l’intéressée l'aurait stoppé ; 
elle aurait alors demandé le téléphone du chauffeur et, après avoir tenté 
de joindre en vain son mari, elle aurait pris contact avec son frère pour que 
celui-ci vienne la chercher. Ce dernier serait venu la récupérer et l’aurait 
conduite à l’endroit où se cachait son époux, à L._______. 
Les requérants auraient ensuite séjourné ensemble durant environ un mois 
dans ce quartier, afin d’organiser leur départ. Le (…) 2022, munis de leurs 
passeports authentiques, ils se seraient rendus à l’aéroport de F._______ 
et auraient quitté légalement le pays par la voie aérienne, à destination de 
(…). Ils auraient ensuite continué leur voyage de façon illégale, par voie 
terrestre, jusqu’en Suisse. Depuis leur arrivée dans ce pays, ils auraient 
été informés par des membres de leurs familles que l’intéressé serait 
toujours recherché au Burundi et que le frère de la requérante aurait fui à 
destination du N._______. Quant à K._______, il n’aurait de son côté pas 
subi de représailles et aurait uniquement quitté (…) pour aller travailler 
ailleurs. 
A l’appui de leur demande d’asile, les intéressés ont produit une copie de 
leur acte de mariage. Le requérant a par ailleurs remis des copies de son 
diplôme de licence en (…), de son affectation professionnelle à J._______ 
et d’une attestation de reconnaissance de son activité en tant que président 
du (…), de (…) à (…), émise le (…) 2022. 
H. 
Le 28 août 2023, le SEM a décidé que la procédure des requérants se 
poursuivrait en procédure étendue. 
I. 
Par décision du 25 septembre 2023, notifiée le lendemain, le SEM a refusé 
de reconnaître la qualité de réfugié aux intéressés, rejeté leurs demandes 
d’asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 
mesure. 
J. 
Le 10 octobre suivant, les requérants ont tous deux signé de nouvelles 
procurations en faveur des juristes d'AsyLex. 


E-5813/2023 
Page 6 
K. 
Dans le recours interjeté, le 24 octobre 2023, contre la décision précitée 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), les 
intéressés concluent à l’annulation de celle-ci et, principalement, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, 
subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire pour cause 
d'illicéité et/ou d'inexigibilité de l'exécution du renvoi ou, plus 
subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM. A titre incident, ils 
sollicitent la dispense du paiement de l'avance de frais et l’octroi de 
l'assistance judiciaire partielle. 
A l’appui de leur recours, ils ont joint des impressions de captures d’écran 
de conversations en kirundi (non-traduites), que l’intéressé aurait eues par 
courriel (le […] 2023) et par WhatsApp (le […] 2023) avec l’un de ses frères, 
respectivement avec son ami K._______. Ils ont également produit un 
rapport médical du (…) 2023 concernant l’état de santé psychique du 
recourant, une confirmation d’un rendez-vous en gynécologie fixé le (…) 
2023 ainsi que des attestations d’indigence du 16 octobre 2023. 
L. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront examinés, au 
besoin, dans les considérants en droit qui suivent. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]). 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 
de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF). 
1.2 Les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits 
par la loi, le recours est recevable. 


E-5813/2023 
Page 7 
1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 
2. 
2.1 A titre liminaire, il convient d’examiner les griefs formels soulevés par 
les recourants (cf. ATF 138 I 232 consid. 5). Les intéressés reprochent en 
effet au SEM d’avoir violé leur droit d’être entendu par le fait d’avoir failli 
dans l’instruction de la cause et de n’avoir pas pris en compte tous les faits 
et moyens de preuve pertinents dans sa motivation (cf. mémoire de 
recours, par. 21-31 p. 3 ss). Ils concluent en conséquence au renvoi de la 
cause à l’autorité intimée. 
2.2 En l’espèce, le SEM a correctement instruit la cause et n'a en particulier 
commis aucune négligence en ne procédant pas à d'autres investigations, 
y compris s’agissant de la situation médicale des intéressés. Au regard de 
tout ce qui suit, l’état de fait pertinent a en effet été établi avec assez de 
précision pour que le Tribunal puisse se prononcer en connaissance de 
cause sur le sort des demandes d’asile du 5 septembre 2022, 
respectivement du présent recours. 
2.3 Rien ne permet par ailleurs de retenir que le droit d'être entendu des 
recourants a été violé. Le SEM a examiné tous les motifs de persécution 
allégués au regard de l'art. 3 LAsi et les a écartés, dans sa motivation, pour 
défaut de vraisemblance. Dans son analyse, il a également tenu compte 
de l’ensemble des moyens de preuve produits par les intéressés dans le 
cadre de la procédure de première instance. Contrairement à ce que 
soutiennent les intéressés, il n’incombait pas à l’autorité intimée de requérir 
d’autres moyens de preuve relatifs à leurs motifs d’asile. Si les recourants 
étaient en possession de documents susceptibles de confirmer le bien-
fondé de leurs allégués, comme ils l’invoquent dans leurs recours, il leur 
appartenait de les produire de manière spontanée, en vertu de leur 
obligation de collaborer à l’établissement des faits pertinents, en particulier 
ceux qu’ils étaient le mieux placés pour connaître (cf. art. 13 PA et 8 LAsi ; 
ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; 2011/54 consid. 5.1). Cette obligation leur a 
d’ailleurs été rappelée lors de leurs auditions respectives. En tout état de 
cause, les intéressés ont eu l’opportunité de déposer de nouveaux moyens 
de preuve à l’appui de leur recours. 
2.4 Quant à la motivation de la décision attaquée, très fouillée, elle permet 
de comprendre d’emblée les motifs qui ont guidé le SEM. Les recourants 
ne soutiennent du reste pas que celui-ci n’aurait pas exposé les raisons 
pour lesquelles il a rejeté leurs demandes d’asile, mais s’en prennent en 
réalité à l'analyse matérielle opérée par l’autorité intimée relativement à la 


E-5813/2023 
Page 8 
vraisemblance de leurs motifs d'asile. Ce point ne relève pas du droit d’être 
entendu en lien avec l’obligation de motivation, mais ressortit au fond de la 
cause. Il n'y a donc pas lieu d'y revenir plus avant à ce stade de l'examen. 
2.5 Partant, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au 
SEM doit être rejetée. 
3. 
Il convient par conséquent de se prononcer sur le fond de l’affaire, en 
premier lieu sur le bien-fondé des motifs d’asile exposés. 
4. 
4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 
en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que 
les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 
al. 2 LAsi). 
4.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi). Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 al. 3 LAsi). 
5. 
5.1 En l’occurrence, dans sa décision du 25 septembre 2023, le SEM a 
considéré que les déclarations des intéressés ne satisfaisaient pas aux 
conditions de vraisemblance de l’art. 7 LAsi. 
Ladite autorité a en particulier retenu que les allégations de la recourante 
s’apparentaient plus un à discours appris par cœur qu’à un réel récit de 
vécu, dans la mesure où ses déclarations étaient demeurées très linéaires 
et dénuées d’éléments contextuels et tangibles. A titre d’exemple, invitée à 
expliquer en détail les événements vécus, l’intéressée s’était contentée 
d'évoquer les mêmes propos que dans son récit libre, presque mot à mot ; 
elle n’avait par ailleurs pas été en mesure de faire une description détaillée 
de ses agresseurs, de son lieu de détention ou encore de ses compagnons 


E-5813/2023 
Page 9 
de cellule, mais s’était au contraire limitée à de simples banalités et 
stéréotypes. Le SEM a également relevé que le récit de l’intéressée 
comportait de nombreux illogismes. Il a ainsi souligné que l’attitude de cette 
dernière lors de la venue à son domicile de trois inconnus à la recherche 
de son époux n’était pas crédible, celle-ci ayant affirmé qu’elle les avait 
laissé entrer sans vérifier leur identité, tout en renvoyant en parallèle son 
domestique. Il était également surprenant que des personnes aux trousses 
de son mari aient fouillé son domicile à la recherche d’armes et non du 
principal intéressé. Il était tout aussi peu plausible que l’intéressée ait été 
menottée seulement à son arrivée en cellule, comme elle l’avait allégué, 
ou qu’elle ait été en mesure d’évoquer avec certitude l’heure à laquelle elle 
avait mangé deux beignets, alors que, selon ses propres déclarations, elle 
se trouvait enfermée dans un sous-sol, sans aucun repère. Quant à ses 
propos relatifs aux circonstances de sa libération, ils étaient également 
dénués de toute crédibilité. En particulier, il n’était pas cohérent que ses 
tortionnaires l’aient soudainement relâchée non loin de F._______, à l’insu 
de tous, alors que l’intéressée ne leur avait strictement rien divulgué. Il était 
également incompréhensible que cette dernière, au lieu de quitter cet 
endroit au plus vite, ait arrêté un taxi et pris le temps de joindre son mari et 
son frère, avant d’attendre tranquillement que ce dernier vienne la 
chercher. A cela s’ajoutait que l’intéressée aurait ensuite rejoint la cachette 
de son époux, sans pour autant prendre la moindre précaution pour 
s’assurer qu’elle n’était pas suivie par ses kidnappeurs, ce qui ne 
correspondait pas au comportement d’une personne craignant pour sa vie. 
S’agissant des déclarations de l’intéressé, l’autorité intimée a retenu qu’il 
n’était pas crédible que celui-ci ait occupé aussi longtemps sa position au 
(…), alors qu’il aurait été dans le viseur de deux directeurs successifs de 
son (…), en lien avec cette fonction, soit pendant plus de six ans. Il était 
également étonnant que lesdits directeurs, qui auraient collaboré avec le 
parti au pouvoir, aient attendu aussi longtemps avant de faire appel audit 
parti afin de s’en prendre à lui, ce d’autant plus que le recourant aurait été 
actif pour un parti d’opposition dans le passé, avec différentes fonctions 
dirigeantes. Compte tenu des pratiques courantes au Burundi, la longue 
durée sur laquelle se serait étalée la problématique du recourant 
apparaissait comme invraisemblable. 
Outre les incohérences relevées ci-avant, il ressortait des déclarations de 
l’intéressé que celui-ci avait été confronté personnellement à de 
nombreuses reprises aux Imbonerakure. Toujours selon ses propres 
allégations, il aurait à chaque fois été libéré sans suites, grâce à 
l’intervention de personnes externes plaidant en sa faveur. Ainsi, selon 


E-5813/2023 
Page 10 
l’autorité intimée, si le recourant avait véritablement été dans leur viseur, 
et au vu de leurs méthodes, il n’était pas plausible que ceux-ci l’aient laissé 
tranquille. Il apparaissait en outre que ces multiples arrestations n’avaient 
pas été à l’origine de la fuite du recourant du Burundi, ce qui était pour le 
moins surprenant. A contrario, une simple information donnée par son ami 
K._______ et l’avertissant qu’il était recherché aurait été suffisante à lui 
faire quitter le pays, ce qui était incompréhensible. Il était également 
illogique que cet ami, bien placé au sein du parti au pouvoir et collaborant 
étroitement avec les lmbonerakure, prenne le risque d’informer ainsi le 
recourant. Il n’était pas plausible non plus que K._______ n’ait pas 
rencontré de problèmes suite à sa trahison et au départ de l’intéressé. 
Le SEM a encore souligné que l’attitude de l’intéressé, après avoir appris 
qu’il était menacé, n’était pas crédible. Il était en particulier illogique que, 
se sachant recherché, ce dernier ait laissé son épouse seule à son domicile 
pour se cacher – sans elle – chez une connaissance dans la même ville. 
Questionné à ce sujet, le recourant n’avait pas apporté d’élément de 
réponse susceptible de convaincre. Il était également étonnant que les 
intéressés aient été en mesure de se faire établir des passeports, en (…) 
2021 pour le recourant, respectivement en (…) 2022 pour son épouse, au 
vu des événements allégués. Enfin, si l’intéressé avait véritablement été 
recherché et son épouse kidnappée, il n’était pas plausible qu’ils aient pu 
tous les deux quitter le pays de la manière décrite – à savoir légalement, 
par la voie aérienne et en se légitimant au moyen de leurs propres 
passeports authentiques – sans rencontrer le moindre problème lors de 
contrôles à l’aéroport. Leurs explications à ce sujet, selon lesquelles ils 
avaient quitté le pays un dimanche, car l’aéroport était moins fréquenté, 
n’emportaient nullement conviction, dans la mesure où un aéroport peu 
fréquenté laissait au contraire plus de temps à disposition pour effectuer 
des contrôles. 
5.2 Dans leur recours du 24 octobre 2023, les intéressés contestent en 
substance l’appréciation du SEM concernant le manque de crédibilité de 
leurs motifs d’asile. 
Ils font d’abord valoir que la recourante a une « personnalité calme et 
discrète » et qu’il est donc « dans sa nature de ne pas s’exprimer 
longuement sur un sujet et de ne pas fournir de manière spontanée 
beaucoup de détails ». Ils ajoutent qu’il est aussi « dans sa nature 
d’appréhender de manière sereine et calme des événements tragiques et 
douloureux » et concluent que le SEM aurait dû tenir compte de ces traits 
de personnalité dans son analyse de la vraisemblance de ses déclarations. 


E-5813/2023 
Page 11 
Les recourants reviennent ensuite point par point sur les illogismes relevés 
par le SEM dans sa décision et soutiennent que ceux-ci s’expliquent par le 
fait qu’ils proviennent d’une autre culture. Selon eux, c’est à tort que 
l’autorité intimée a considéré que ces éléments affectaient leur crédibilité. 
Ils ajoutent que certaines incohérences relevées par le SEM – comme par 
exemple le fait que la recourante pouvait évoquer avec certitude l’heure à 
laquelle elle avait mangé deux beignets ou encore lorsque celle-ci a relaté 
que les inconnus qui s’étaient présentés chez elle cherchaient des armes 
et non pas son mari – doivent être considérées comme minimes et sont à 
mettre en lien avec le « stress ». Selon eux, certains éléments de fait 
auraient en outre été mal interprétés ou mal compris par le SEM. Ainsi, ce 
dernier n’aurait pas pris en considération, dans son appréciation, le fait que 
le poste du recourant auprès du (…) requérait une élection en assemblée 
générale par les membres dudit (…) (et non pas une nomination de la part 
du directeur de […]), ni le fait que l’intéressé avait effectivement envisagé 
de démissionner du (…), ni encore le fait que la fonction de (…) était 
hautement spécialisée au Burundi. Ils estiment également que l’autorité 
intimée aurait dû tenir compte, dans son évaluation de la crédibilité de leurs 
motifs d’asile, de leurs états de santé respectifs et, en particulier, des 
problèmes psychologiques du recourant. Enfin, en se fondant sur plusieurs 
rapports d’observateurs de terrain, ils allèguent que « Ie simple statut 
d’opposant politique supposé au parti CNDD-FDD » suffit pour subir des 
préjudices de la part des Imbonerakure. Ils ajoutent que la minorité tutsie 
est particulièrement touchée par ces incidents et font en conséquence 
valoir avoir fui leur pays non seulement en raison des intimidations, des 
insultes et de l’enlèvement subis, mais également à cause du « risque 
d’extermination actuel et concret par les Imbonerakure », en lien avec leur 
origine ethnique et l’affiliation politique du recourant. 
6. 
6.1 En l’espèce, le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que les 
déclarations des intéressés, prises dans leur ensemble, sont dénuées de 
crédibilité. Dans la décision attaquée, le SEM a exposé de manière 
détaillée et exhaustive les raisons pour lesquelles les motifs d’asile des 
recourants ne satisfont pas aux exigences de la vraisemblance selon 
l’art. 7 LAsi (cf. consid. 5.1 supra). Dès lors que les intéressés ne font valoir, 
dans leur recours, aucun argument ni moyen de preuve susceptibles de 
renverser cette appréciation, il y a lieu, afin d’éviter les répétitions inutiles, 
de renvoyer intégralement à l’analyse du SEM, tout en précisant ce qui suit. 
6.2 Dans leur recours, les intéressés soutiennent que l’état de santé 
psychique déficient du recourant n'a pas été dûment pris en compte pour 


E-5813/2023 
Page 12 
apprécier la crédibilité de ses allégations (cf. mémoire de recours par. 28 
p. 5). A ce titre, le Tribunal rappelle qu'un trouble (ou état) de stress post-
traumatique (PTSD), tel qu'évoqué dans les rapports médicaux des (…) et 
(…) 2023, ne prouve pas en soi les mauvais traitements allégués. Les 
diagnostics posés par les médecins sont tout au plus un indice, parmi 
d'autres, dont il faut tenir compte pour l'évaluation de la crédibilité des 
allégués (cf. ATAF 2015/11 consid. 7.2.1 et 7.2.2). 
En l’occurrence, les anamnèses se limitent à reprendre les propos tenus 
par l’intéressé, raison pour laquelle elles n'ont pas davantage de valeur 
probante que les allégations présentées à l'appui de sa demande d'asile. 
Par ailleurs, si un examen attentif s'impose avant de tenir pour 
invraisemblables les déclarations d'une personne présentant ou ayant 
présenté un PTSD, ce trouble ne saurait cependant expliquer les 
incohérences de portée de celles constatées par le SEM (cf. consid. 5.1 
supra). En l’espèce, l’affection psychique du recourant n'est donc pas de 
nature à rendre vraisemblables les raisons pour lesquelles l'intéressé et 
son épouse ont quitté leur pays. 
6.3 L’argument des recourants, selon lequel les invraisemblances 
constatées par le SEM s’expliqueraient par la culture burundaise, la 
personnalité « calme et discrète » de la recourante, le stress lors de leurs 
auditions ou encore des erreurs de compréhension de la part de l’autorité 
intimée (cf. mémoire de recours par. 23-26 et 29 p. 4 s.), n’emporte pas 
davantage conviction. Il ne repose en effet sur aucun élément concret 
ressortant du dossier et apparaît plutôt comme une vaine tentative pour 
répondre aux arguments de l’autorité intimée et justifier les nombreux 
illogismes émaillant leur récit. 
6.4 S’agissant des divers rapports d’ONG auxquels les intéressés 
renvoient dans leur recours, portant sur la situation des opposants 
politiques – ou des personnes soupçonnées de l’être – au Burundi 
(cf. mémoire de recours par. 33-36 p. 7 s.), le Tribunal constate que ces 
sources ont une portée générale et ne concernent pas la situation 
individuelle et concrète des recourants. Partant, ils ne sont pas de nature 
à remettre en cause le bien-fondé de la décision attaquée sous l'angle de 
la vraisemblance. En particulier, ils ne modifient pas l’appréciation de 
l’autorité de première instance selon laquelle les intéressés n’ont pas rendu 
crédible qu’ils étaient dans le viseur des Imbonerakure ou des autorités 
avant leur départ du Burundi. Pour le surplus, il est rappelé que, selon la 
jurisprudence du Tribunal, il n'existe pas de persécution collective contre 
les tutsis au Burundi, en l'absence de profil à risque (cf., parmi d'autres, 


E-5813/2023 
Page 13 
arrêt du Tribunal E-3021/23 du 29 novembre 2023 consid. 4.1.1 in fine et 
réf. cit.). 
6.5 Enfin, les nouveaux moyens de preuve produits à l’appui du recours ne 
s’avèrent d’aucun secours. En effet, lesdites pièces – à savoir des captures 
d’écran de conversations (non-traduites) que le recourant aurait eues par 
courriel et sur WhatsApp avec son frère, respectivement avec son ami 
K._______ – ne constituent pas des preuves tangibles, dans la mesure où 
un risque de collusion entre ces personnes et les intéressés ne peut être 
écarté. 
6.6 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que les 
recourants n’ont pas rendu vraisemblables les motifs de fuite invoqués. 
Toute crainte de persécution en cas de retour au Burundi doit en 
conséquence aussi être déniée. 
7. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié aux intéressés et le rejet de leurs 
demandes d'asile. 
8. 
8.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (cf. art. 44 LAsi). 
8.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 
de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
9. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi sur 
les étrangers et l’intégration (LEI, RS 142.20). 
10. 
10.1 En l'espèce, l'exécution du renvoi des recourants ne contrevient pas 
au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. En effet, ceux-ci n'ont pas 
rendu crédible qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays d'origine, 
exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 


E-5813/2023 
Page 14 
10.2 Les recourants ne sauraient en outre valablement tirer argument de 
l’existence de cas de mauvais traitements notamment par des 
Imbonerakure à l’encontre d’une partie des ressortissants burundais qui 
ont été rapatriés au Burundi en 2020 depuis les pays limitrophes, telle que 
dénoncée par l’OSAR dans son « Factsheet Burundi » d’octobre 2022 
(cf. mémoire de recours par. 39 s. p. 9), pour faire valoir que l’exécution de 
leur renvoi emporterait la violation de l’art. 3 CEDH et de l’art. 3 de la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 
Leur situation n’est en effet pas comparable à celle dénoncée, puisqu’ils 
ont quitté légalement le Burundi en (…) 2022 et que, pour les motifs déjà 
exposés (cf. consid. 6 supra), ils n’ont pas rendu crédible qu’ils ont été 
victimes de préjudices de la part des Imbonerakure avant leur départ du 
pays, ni d’ailleurs qu’ils revêtiraient un profil politique particulier aux yeux 
de ces derniers ou des gouvernements locaux (cf. également arrêt du 
Tribunal D-5537/2023 du 27 octobre 2023 consid. 8.3 et réf. cit.). Les 
intéressés n’ont dès lors pas établi la haute vraisemblance d’un risque réel, 
fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être visés par des mesures 
incompatibles avec l'art. 3 CEDH ou d'autres dispositions contraignantes 
de droit international (cf. également ATAF 2014/28 consid. 11.4.1 et jurisp. 
cit.), en cas de retour au Burundi. 
10.3 Par ailleurs, au vu des pièces du dossier et des moyens de preuve 
joints au recours, il y a lieu de retenir que la situation médicale des 
intéressés n’est pas marquée par des considérations humanitaires 
impérieuses au sens de la jurisprudence européenne (cf. arrêt 
CourEDH Paposhvili contre Belgique du 13 décembre 2016, Grande 
Chambre, requête n° 41738/10, § 183 ; cf. également consid. 11.3.1 infra). 
10.4 Dès lors, l'exécution du renvoi des intéressés s'avère licite (cf. art. 83 
al. 3 LAsi). 
11. 
11.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 
de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 
(cf. art. 83 al. 4 LEI). 
11.2 Même si le Burundi est régulièrement en proie à de vives tensions 
politico-sociales, il est notoire que ce pays ne connaît pas une situation de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée 


E-5813/2023 
Page 15 
– et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, 
à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf., parmi d’autres, arrêt du Tribunal 
E-3021/2023 du 29 novembre 2023 consid. 9.2 et jurisp. cit.). 
11.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer que l'exécution du renvoi des recourants impliquerait une mise en 
danger concrète de ceux-ci pour des motifs d’ordre personnel. 
11.3.1 Sous l’angle médical, le SEM a considéré dans la décision attaquée 
que les problèmes médicaux des intéressés, tels qu’ils ressortaient des 
pièces figurant au dossier, n’étaient pas de nature à faire obstacle à leur 
renvoi. Il a par ailleurs relevé que l’infrastructure psychiatrique et les 
médicaments nécessaires au rétablissement des intéressés étaient 
disponibles à F._______. Il en allait de même s’agissant des troubles 
somatiques de la recourante, les soins pour le diabète ou en gynécologie 
y étant également accessibles. 
Les intéressés ne contestent pas l’analyse qui précède dans leur recours 
du 24 octobre 2023. Les pièces médicales annexées à celui-ci ne 
permettent par ailleurs pas de remettre en cause l’appréciation du SEM 
selon laquelle ceux-ci n’ont pas établi être atteints d’une maladie grave au 
sens de la jurisprudence (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; ATAF 2014/26 
consid. 7.3-7.10). En effet, le rapport médical daté du (…) 2023, 
concernant l’intéressé, confirme pour l’essentiel le diagnostic de PTSD, qui 
avait déjà été posé dans le cadre de la procédure de première instance. 
S’y ajoute également un épisode dépressif moyen (CIM-10, F32.1). Le 
traitement entrepris, à savoir des entretiens psychothérapeutiques et une 
médication à base de Sertraline de Trittico (Trazodone), demeure 
également analogue à celui qui avait été mis en place dès (…) 2023. Quant 
à l’attestation de rendez-vous gynécologique jointe au recours, elle ne 
contient aucune nouvelle information médicale concernant la recourante. 
Dans ces circonstances, le Tribunal fait sienne l’argumentation du SEM, 
selon laquelle les états de santé des intéressés ne s’opposent pas à leur 
retour dans leur pays d’origine, et à laquelle il est intégralement renvoyé 
(cf. décision attaquée, consid. III ch. 2 p. 7 s.) 
11.3.2 Pour le reste, et même si ce n’est pas déterminant en l’espèce, il y 
a lieu de constater, à l’instar de l’autorité intimée, que les intéressés sont 
jeunes et au bénéfice d'une formation académique (bien qu’inachevée 
s’agissant de la recourante) ainsi que d’une expérience professionnelle 
acquise au pays. Ils y disposent par ailleurs d’un large réseau familial et 


E-5813/2023 
Page 16 
social, susceptible de leur offrir un soutien lors de leur réinstallation au 
Burundi. 
11.3.3 Au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère également 
raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI a contrario). 
12. 
L’exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 
consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants disposant de passeports en cours 
de validité leur permettant de retourner dans leur pays d'origine. 
13. 
Il s'ensuit que le recours doit également être rejeté en tant qu'il conteste 
l'exécution du renvoi. 
14. 
Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) 
et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 112 al. 1 LEI, en 
relation avec l’art. 49 PA ; ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. 
En conséquence, le recours est rejeté et la décision attaquée confirmée 
dans son entier. 
15. 
15.1 Dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond par le 
présent arrêt, la requête formulée dans le recours tendant à la dispense du 
versement d'une avance de frais devient sans objet. 
15.2 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA ainsi qu'aux 
art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 
Toutefois, dans la mesure où les conclusions du recours n'étaient pas 
d'emblée vouées à l'échec et que les intéressés ont établi leur indigence 
(cf. attestations d’aide publique du 16 octobre 2023 annexées au recours), 
la requête d'assistance judiciaire partielle doit être admise (cf. art. 65 
al. 1 PA). Il est par conséquent statué sans frais. 
 


E-5813/2023 
Page 17 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est admise. 
3. 
Il est statué sans frais. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig 
 
 
 
 
 
Expédition :