bvger · D-5313/2024 · 2024-07-25 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 25 juillet 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-5313/2024 
 
 
A r r ê t d u 7 j a n v i e r 2 0 2 5 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 
Parties 
A._______, 
Turquie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; décision du SEM du 25 juillet 2024 / 
N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 
27 janvier 2023, 
les journaux de soins des 23 et 24 mars 2023, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 21 avril 2023 
(ci-après : audition sur les motifs I), 
la décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) du 
26 avril 2023 attribuant le prénommé au canton de B._______, 
le courrier du 26 juin 2023, 
le courrier du 7 août 2023 et les deux moyens de preuve qui y sont joints, 
le procès-verbal de l’audition complémentaire sur les motifs d’asile du 
2 février 2024 (ci-après : audition sur les motifs II), 
la décision du 25 juillet 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 
dénié la qualité de réfugié à A._______, a rejeté sa demande d'asile, a 
prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours interjeté, le 26 août 2024, auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision, par lequel le prénommé 
a conclu, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l’octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire 
et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM pour 
instruction complémentaire, 
les demandes d’octroi de l’effet suspensif au recours, d’assistance 
judiciaire partielle et d’exemption du versement d’une avance de frais dont 
il est assorti, 
l’accusé de réception du recours du 27 août 2024, 
la décision incidente du 24 septembre 2024, par laquelle le juge instructeur, 
considérant les conclusions du recours d’emblée vouées à l’échec, a rejeté 
les demandes d’assistance judiciaire partielle et d’exemption du versement 
d’une avance de frais du recourant et lui a en conséquence imparti un délai 


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au 9 octobre 2024 pour verser le montant de 750 francs en garantie des 
frais de procédure présumés, 
le versement de la somme due dans le délai imparti, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que la demande préalable d’octroi de l’effet suspensif au recours est 
irrecevable, dès lors qu’un tel effet existe de par la loi (art. 42 LAsi), 
qu’en l’espèce, le recourant ayant conclu au renvoi de l’affaire à l’autorité 
de première instance, au motif que celle-ci n’aurait pas suffisamment 
examiné, dans la décision attaquée, la situation spécifique à laquelle il 
aurait été confronté dans son pays d’origine et n’aurait pas pris en compte, 
dans l’appréciation de son cas, des éléments déterminants, et se prévalant 
ainsi implicitement d’une violation de son droit d’être entendu, il convient 
d’examiner prioritairement ce grief d’ordre formel (cf. ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1 et réf. cit.), 
que le droit d’être entendu découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. comprend pour 
le justiciable, le droit de s’expliquer sur les faits, avant qu’une décision ne 
soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de 
nature à influer sur le sort de la cause, celui d’avoir accès à son dossier et 
celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 


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connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 142 II 218 
consid. 2.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1 et jurisp. cit. ; 2010/53 
consid. 13.1), 
que le droit d'être entendu implique également l'obligation, pour l'autorité, 
de motiver sa décision ; que cette obligation, prévue à l'art. 35 PA, est 
respectée si l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 
guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que l'intéressé puisse 
se rendre compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause 
(cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2010/3 
consid. 5 et jurisp. cit.) ; que l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de 
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, 
mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du 
litige (cf. ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 
ATAF 2011/22 consid. 3.3) ; que, si l'on peut discerner les motifs qui ont 
guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté 
même si la motivation présentée est erronée ; que la motivation peut 
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la 
décision ; qu’en revanche, une autorité commet un déni de justice formel 
prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst., si elle omet de se prononcer sur des griefs qui 
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués 
et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; 
133 III 235 consid. 5.2 et réf. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1), 
qu’en l’occurrence, l’autorité de première instance a procédé à un examen 
d’ensemble de la pertinence du récit de A._______, récit qui a été dûment 
pris en considération durant la procédure d’asile, et a désigné, de manière 
claire et précise, les raisons pour lesquelles elle estimait, d’une part, que 
les motifs d’asile dont le prénommé se prévalait étaient dépourvus de 
pertinence au sens de l’art. 3 LAsi et, d’autre part, qu’une crainte de 
persécution future n’était pas objectivement fondée, 
qu’elle s’est en particulier prononcée de manière suffisante sur les 
préjudices infligés par la police au requérant ainsi que sur les risques 
encourus par ce dernier en cas de retour en Turquie, 
qu’en ce qui concerne la question de savoir si les pressions subies par 
l’intéressé, sa situation personnelle et familiale ou encore ses critiques à 
l’égard du gouvernement turc sont ou non déterminantes dans la présente 
cause, elle relève non pas de la forme, mais du fond et sera donc examinée 
dans les considérants qui suivent, 


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qu’ainsi, la motivation retenue par le SEM est suffisante pour permettre au 
recourant de comprendre les arguments de la décision attaquée et les 
attaquer utilement, 
que, dans ces conditions, le grief d’ordre formel invoqué dans le recours 
s’avère manifestement mal fondé et doit donc être rejeté, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 
consid. 5.2-5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 
que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 


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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’au cours de ses auditions sur les motifs d’asile, A._______, 
ressortissant turc d’ethnie kurde, a allégué être né et avoir toujours vécu à 
C._______ (dans la province de D._______) jusqu’à son départ de Turquie 
intervenu le 21 janvier 2023, 
qu’il serait issu d’une famille de (…), 
qu’il aurait géré, dès 2000, un magasin familial – qui aurait été fondé par 
son grand-père en (…) et dont il serait devenu le propriétaire en 2017 – 
proposant à la vente notamment de l’alcool et des cigarettes et situé (…), 
qu’en raison de ses opinions de gauche et critiques envers le pouvoir en 
place partagées avec des clients de son commerce, de sa participation à 
des rassemblements du « Parti démocratique des peuples » (HDP) et du 
passé politique de membres de sa famille, il aurait subi moult pressions 
policières sur son lieu de travail, de 2017 jusqu’en octobre 2022, 
qu’ainsi, en 2017, au moment où il aurait repris à son nom le magasin, des 
policiers l’auraient verbalisé et lui auraient infligé une amende, contre 
laquelle il aurait recouru, 
que, bien qu’il ait obtenu gain de cause, il n’aurait jamais obtenu de « la 
police et des finances publiques » le remboursement de cette amende, 
qu’en outre, la police n’aurait eu de cesse de venir perquisitionner son 
magasin et – lorsqu’elle se disputait avec lui – de le retenir dans ses locaux, 
sous prétexte qu’il enfreignait les règles liées à son autorisation de vente 
d’alcool, 
que les perquisitions auraient eu lieu de manière très irrégulière, selon 
l’humeur des policiers et « leur état psychique », et les gardes à vue, au 
nombre d’une dizaine, n’auraient pas duré plus de deux jours, 
qu’en 2018, alors que des toxicomanes – auxquels le gouvernement aurait 
pris l’habitude de fournir de la drogue, en échange du saccage des 
boutiques de personnes en conflit avec la police – et des extrémistes 


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religieux s’en seraient pris, par deux fois, à son commerce, les autorités 
turques n’auraient pas bougé, malgré le dépôt d’une plainte, 
qu’en 2019 ou en 2020, les interventions de la police se seraient 
intensifiées, après que A._______ eut déposé devant son magasin une 
pancarte critiquant le gouvernement turc, 
qu’en octobre 2022, suite à une perquisition – effectuée sans autorisation 
ni mandat et alors que le prénommé était absent – de son commerce, 
plusieurs bijoux ainsi qu’une somme d’argent lui appartenant auraient 
disparu, 
que l’intéressé se serait rendu le lendemain à un poste de police, avec 
l’intention d’y dénoncer ce vol, 
qu’il en aurait toutefois été expulsé et aurait été giflé par le commissaire en 
personne, 
que, suite aux propos qu’il aurait tenus sur celui-ci, il aurait été, le même 
jour, accusé de calomnier la police turque et intimidé par deux policiers, 
que, deux jours plus tard, des policiers lui auraient fait signer de force un 
document, qu’il n’aurait pas été autorisé à lire, avant de le menacer de 
« l’envoyer en prison où il serait victime d’une exécution extra-judiciaire », 
que le requérant aurait alors décidé de se rendre au Parquet, 
que le procureur auquel il aurait eu affaire l’aurait averti qu’en visant l’Etat 
turc, il ne faisait que s’attirer des ennuis, tout en refusant d’enregistrer sa 
plainte, 
que ce dernier incident lui ayant fait perdre tout espoir de voir sa situation 
s’améliorer, l’intéressé aurait fermé son magasin le 15 décembre 2022 et 
se serait occupé de sa liquidation durant deux ou trois jours, 
qu’il aurait ensuite quitté C._______ le 15 janvier 2023 et se serait rendu à 
D._______, où il aurait pris un bus pour E._______, avant de monter, deux 
jours plus tard, soit le 21 janvier 2023, dans un camion qui l’aurait conduit 
jusqu’en Suisse, 


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que dans sa décision du 25 juillet 2024, le SEM a considéré que les motifs 
invoqués par A._______ ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour 
la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’il a, dans un premier temps, retenu que les actes commis par des 
policiers à l’encontre du prénommé étaient à mettre en relation avec les 
conditions de son autorisation de vente d’alcool et n’avaient donc pas pour 
origine l’un des motifs énumérés exhaustivement à l’art. 3 LAsi, raison pour 
laquelle il a nié leur pertinence, 
qu’il a ensuite relevé que A._______ ne revêtait pas un profil politique à 
même d’attirer l’attention des autorités turques, celui-ci n’ayant pas pu 
rendre vraisemblable avoir été dans le collimateur de policiers pour des 
raisons politiques, n’ayant soutenu le HDP que par le biais de 
rassemblements généraux liés aux élections et n’étant affilié à aucun parti 
politique en Turquie, 
qu’il a également retenu que le prénommé n’avait jamais été condamné en 
Turquie, malgré les nombreuses pressions policières dont il aurait fait 
l’objet et ses critiques à l’égard du gouvernement, et n’avait aucun 
antécédent judiciaire, 
qu’il a encore ajouté, s’agissant de sa famille qui serait fichée, que ses 
oncles, des partisans du HDP, avaient quitté la Turquie il y a plus de 30 ans, 
alors que son père avait cessé toute implication au sein de ce parti depuis 
plus de 20 ans, 
que, fort de ces constatations, il a conclu à l’absence d’une crainte 
objectivement fondée de persécution future, 
qu’en l’occurrence, le Tribunal relève d’entrée de cause que, bien que, 
selon ses propres dires, il aurait été la cible de policiers depuis 2017 – date 
où il serait devenu le propriétaire du commerce familial qu’il gérait depuis 
2000 – « pour avoir critiqué le gouvernement en place » et parce que sa 
famille était « étiquetée » de gauche (cf. audition sur les motifs I, questions 
25, 71, 77 et 87), le recourant a admis de manière constante qu’aucune 
procédure judiciaire n’avait été ouverte contre lui, de même qu’il n’existait 
aucune enquête policière le concernant (audition sur les motifs I, question 
95 ; audition sur les motifs II, question 62), 
qu’à cela s’ajoute qu’il a reconnu que d’octobre 2022 – soit depuis la 
dernière perquisition de son commerce et sa discussion avec un 


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procureur – jusqu’à son départ de Turquie en janvier 2023, il n’avait plus 
eu le moindre contact avec les autorités (audition sur les motifs I, 
question 94), 
que cela étant précisé, le SEM a exposé de manière détaillée et 
convaincante les raisons pour lesquelles il estimait que les préjudices dont 
A._______ se prévalait ne lui avaient pas été infligés pour l’un des motifs 
énumérés exhaustivement à l’art. 3 LAsi, à savoir en raison de sa race, de 
sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social 
déterminé ou de ses opinions politiques (cf. consid. II ch. 1 p. 3 s. de la 
décision attaquée), 
qu’à cet égard, il ressort des déclarations du recourant que celui-ci aurait, 
durant plusieurs années, dû faire face aux ingérences de policiers – telles 
que des perquisitions ou des placements en gardes à vue – à chaque fois 
que lui-même se serait opposé à leurs remarques, critiques ou injonctions, 
et ce sans pour autant que leurs interventions ne débouchent sur 
l’ouverture d’une procédure judiciaire, voire d’une enquête policière, 
que l’intéressé a du reste décrit les policiers qui s’en seraient pris à lui 
comme étant eux-mêmes des clients venant faire leurs achats d’alcool 
dans sa boutique, baignant dans « des affaires louches » et venant 
« l’embêter à chaque fois qu’ils n’avaient pas le moral » (cf. audition sur les 
motifs I, questions 71 et 84), 
qu’il a également admis être au bénéfice d’une patente lui permettant de 
vendre de l’alcool jusqu’à 22 heures (cf. audition sur les motifs II, questions 
18 et 24) et avoir refusé d’obtempérer « un jour » où des policiers seraient 
venus, après l’heure réglementaire, lui demander de fermer son magasin 
(cf. audition sur les motifs I, question 71), soit autant d’éléments tendant à 
démontrer que les interventions policières subies n’avaient aucune 
connotation politique, mais étaient à mettre en relation avec les règles liées 
à son autorisation de vente d’alcool, 
que les allégations du requérant selon lesquelles il aurait été pris pour cible 
par des policiers en raison de ses opinions politiques se limitent en fin de 
compte à de simples affirmations nullement étayées par des éléments 
concrets et sérieux, 
que les préjudices subis par le recourant entre 2017 et 2022 s’avèrent ainsi 
sans pertinence, 


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que c’est également à juste titre que le Secrétariat d’Etat s’est basé à la 
fois sur la nature des agissements des policiers et sur l’absence de tout 
antécédent judiciaire, de condamnation pénale et d’un quelconque profil 
politique particulier du requérant susceptible d’intéresser les autorités 
turques, pour nier l’existence d’une crainte fondée de persécution future 
(cf. consid. II ch. 2 p. 4 s. de la décision attaquée), 
qu’en particulier, s’agissant des opinions politiques du recourant, celui-ci a 
admis ne pas « être très actif en politique », tout en confirmant n’être affilié 
à aucun parti politique (cf. audition sur les motifs I, questions 77 et 78 ; 
audition sur les motifs II, question 40), 
qu’en ce qui concerne les deux moyens de preuve produits le 7 août 2023, 
à savoir une procuration établie en faveur d’un certain F._______ et datée 
du 26 octobre 2022 ainsi qu’un courriel adressé, le 28 juillet 2023, par 
celui-ci au mandataire d’alors du requérant, ils ne sont pas de nature à 
démontrer qu’une quelconque procédure judiciaire aurait été engagée 
contre lui, 
qu’en effet, ces documents n’ont été produits que sous forme de copies, 
un procédé n’empêchant nullement des manipulations, 
qu’en outre, le courriel a été rédigé en des termes extrêmement succincts 
et généraux, voire peu clairs, son auteur faisant apparemment état d’un 
« dossier d’instruction en raison de ses opinions politiques en lien avec les 
pressions des policiers » (cf. pièce 29 du dossier SEM), 
que pour ce qui a trait à la procuration datée du 26 octobre 2022, il apparaît 
que l’adresse du recourant qui y figure ne correspond manifestement pas 
à celle que celui-ci a mentionnée lors de l’une de ses auditions (cf. audition 
sur les motifs I, question 7), 
que, dans ces conditions, la valeur probante de ces moyens de preuve ne 
saurait être admise, 
que A._______ ne saurait pas non plus se prévaloir d’une quelconque 
appartenance à une famille répertoriée à gauche pour justifier un risque de 
de persécution future en cas de retour en Turquie, étant entendu que, du 
côté paternel, ses deux oncles – lesquels auraient soutenu, dans un 
lointain passé, le HDP – ont quitté la Turquie il y a plus de 30 ans et son 
père – lequel serait décédé avant que les pressions policières ne 
commencent – aurait cessé toute activité politique il y a plus de 20 ans, et, 


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du côté maternel, les membres de sa famille, tous (…), n’auraient, selon 
ses propres dires, jamais montré le moindre intérêt sur le plan politique (cf. 
audition sur les motifs I, questions 25 et 79 et audition sur les motifs II, 
question 77), 
que dans son recours, l’intéressé s’est contenté de réitérer les motifs déjà 
allégués devant le SEM et exhaustivement examinés dans la décision 
querellée, 
qu’il n’a toutefois pas discuté la motivation de la décision du Secrétariat 
d’Etat, 
qu’en d’autres termes, l’argumentation qui y est présentée est de nature 
purement appellatoire, puisque les critiques du recourant consistent 
uniquement à opposer sa propre version des faits à celle de l’autorité de 
première instance, sans tenter de démontrer en quoi précisément 
l’appréciation juridique de celle-ci ne saurait être suivie (cf. ch. 14 à 18 du 
recours), 
que, dans ces conditions, il suffit de renvoyer, pour le reste, aux 
considérants de la décision attaquée, lesquels sont non seulement 
suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 
l’art. 4 PA), mais également circonstanciés (cf. consid. II ch. 1 et 2 p. 3 ss 
de la décision du 25 juillet 2024), 
qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conclut à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de d'asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée en 
l’espèce, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une 
autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer 
le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré, pour 
les motifs retenus ci-avant, qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 


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que, pour les mêmes raisons, il n'y a pas lieu d'admettre qu'il existerait pour 
lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour 
dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants 
(art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
[Conv. torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s’est 
certes considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il n’en 
demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l’ensemble de son 
territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de la disposition précitée, 
qu’en l’occurrence, le recourant est originaire de la province de D._______, 
soit l’une des onze provinces les plus touchées par le tremblement de terre 
survenu le 6 février 2023, 
que, conformément à la jurisprudence développée à ce propos par le 
Tribunal, l’exigibilité de l’exécution du renvoi dans l’une ou l’autre de ces 
onze provinces, à savoir Adana, Adiyaman, Diyarbakir, Elazig, Gaziantep, 
Hatay, Kahramanmaras, Kilis, Malatya, Osmaniye et Sanliurfa, doit faire 
l’objet d’un examen individuel, 
que, dans ce cadre, il convient de tenir dûment compte de la situation des 
personnes vulnérables – en particulier les malades chroniques et les 
personnes fragiles ou handicapées –, notamment celles qui devraient 
retourner dans les provinces de Hatay, Adiyaman, Kahramanmaras et 
Malatya, lesquelles ont été particulièrement frappées par le séisme 
(cf. arrêt de référence du Tribunal E-1308/2023 du 19 mars 2024 
consid. 11.3), 


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qu’en l’espèce, rien au dossier ne laisse supposer qur A._______ pourrait, 
pour des raisons personnelles, se retrouver dans une situation menaçant 
son existence en cas de retour en Turquie, que ce soit dans sa région 
d’origine ou sur une autre partie du territoire turc, 
qu’en effet, le prénommé est jeune, célibataire, sans charge de famille, 
parle le turc et peut se prévaloir de solides expériences professionnelles 
dans les domaines de (…), à même de favoriser sa réinsertion et de lui 
permettre de subvenir à ses besoins, 
qu’il dispose également d’un solide réseau familial susceptible de le 
soutenir à son retour, en particulier sa mère et ses sœurs, lesquelles 
perçoivent toutes des rentes ainsi que des revenus provenant des terres 
familiales (cf. audition sur les motifs I, question 38), 
qu’il a du reste admis que lui et sa famille jouissaient d’une bonne situation 
financière en Turquie (cf. audition sur les motifs II, question 14), 
que, sous l’angle médical, il sied de relever, à l’instar du SEM, que les 
problèmes de santé invoqués lors des auditions (cf. audition sur les 
motifs I, question 54 et audition sur les motifs II, questions 7, 34, 35 et 70) 
pourront, en cas de besoin, être pris en charge en Turquie, pays dans 
lequel les soins médicaux sont garantis et correspondent aux standards 
européens (cf. arrêt de référence du Tribunal E‑1948/2018 du 12 juin 2018, 
consid. 7.3.5.3), 
que l'exécution de cette mesure est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que le recours doit ainsi également être rejeté, en tant qu'il porte sur le 
renvoi et l'exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 
juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 


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let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais de 
même montant, déjà versée le 3 octobre 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Gérald Bovier 
Chantal Jaquet Cinquegrana 
 
 
Expédition :