bvger · C-2580/2023 · 2023-03-15 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 15 mars 2023)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-2580/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 6 a v r i l 2 0 2 5 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Michela Bürki Moreni, Selin Elmiger-Necipoglu, juges, 
Müjde Atak, greffière. 
Parties 
A._______, (Espagne) 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à la rente 
(décision du 15 mars 2023). 
 
 
 


C-2580/2023 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), de nationalité 
espagnole et né le (...) 1962, est marié et père de deux enfants (nés en 
1988 et 1996 ; OAIE pce 43). L’intéressé a travaillé en Suisse, en particulier 
en 1980 et de 1986 à 1996, cotisant ainsi aux assurances sociales suisses 
(OAIE pce 41 ; TAF pce 9). En dernier lieu, il a travaillé à plein temps en 
Espagne en qualité de maçon du 17 janvier 2011 au 16 juillet 2021, date à 
laquelle il a interrompu son activité à cause de son état de santé et 
bénéficié d’indemnités de l’assurance-maladie espagnole (OAIE pces 66, 
69-70 et 73). Le 5 juin 2022, une rente d’invalidité lui a été octroyée par les 
autorités espagnoles (OAIE pces 69-70). 
B. 
B.a Le 15 juin 2022, l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) a reçu la 
demande de prestations de l’assurance-invalidité de l’intéressé, datée du 
8 novembre 2021 et transmise par l’Instituto Nacional de la Seguridad 
Social (ci-après : INSS). Cette demande est accompagnée des formulaires 
E 204-ES « Tramitación de una solicitud de pensión de invalidez », E 205-
ES « Certificación relativa a la vida laborel en España », E 213-ES 
« Informe médico detallado » du 9 juin 2022 ainsi que de divers rapports 
médicaux (OAIE pces 1 à 19). 
B.b Procédant à l’instruction de la demande, l’autorité inférieure a recueilli 
le « Questionnaire à l’assuré (e) » du 20 août 2022 et le « Cuestionario 
para el empleador » du 19 août 2022 (OAIE pces 46 et 66). L’intéressé a 
transmis divers rapports médicaux – déjà au dossier – ainsi qu’un nouveau 
rapport médical du 29 juin 2022 du Dr B._______ (ci-après : Dr 
B._______), cardiologue (OAIE pces 24 à 40). 
B.c Invité à se prononcer sur l’état de santé de l’assuré, le Dr C._______ 
(ci-après : Dr C._______), médecin généraliste et médecin certifié pour le 
Service médical régional (ci-après : SMR), résume le rapport cardiologique 
du 19 juin 2019, l’échographie du 2 septembre 2021, le rapport médical du 
13 septembre 2021, le formulaire E 213 du 6 juin 2022 et le rapport médical 
29 juin 2022. Le Dr C._______ retient le diagnostic principal de 
myocardiopathie 
dilatée 
familiale 
et 
ischémique 
(I25.0/I42.0) : 
dysfonctionnement systolique léger du ventricule gauche et status après 
infarctus du myocarde le 23 juin 2022. En ce qui concerne les diagnostics 
associés sans répercussion sur la capacité de travail, le Dr C._______ 


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retient un diabète de type II, une dyslipidémie et une hyperuricémie. Selon 
l’appréciation du Dr C._______, à la suite des crises angineuses, ayant 
abouti récemment à un infarctus du myocarde, la capacité de charge 
physique a progressivement diminué et le degré d’incapacité de travail 
dans l’activité habituelle devient également de plus en plus difficile pour 
des raisons de prévention. Le Dr C._______ retient une incapacité de 
travail, dans l’activité habituelle, de 30% dès le 30 mai 2018 et de 80% dès 
le 2 septembre 2021. Enfin, le Dr C._______ retient une capacité de travail 
entière, dès le 30 mai 2018, dans une activité adaptée dans le respect des 
limitations fonctionnelles suivantes : pas de travaux avec les bras au-
dessus de la tête, ni en position penchée, pas d’exposition au froid ni au 
stress et pas de conduite de véhicule (OAIE pce 72). 
B.d Confirmant le projet de décision du 30 décembre 2022 (OAIE pce 74), 
l’autorité inférieure a, par décision du 15 mars 2023, rejeté la demande de 
prestations du 8 novembre 2021, reçue le 15 juin 2022, aux motifs qu’il 
existe une atteinte à la santé causant une incapacité de travail, dans 
l’activité habituelle de 30% dès le 30 mai 2018 et de 80% dès le 2 
septembre 2021 mais que des activités adaptées sont exigibles à hauteur 
de 100% dès le 30 mai 2018 dans le respect des limitations fonctionnelles 
suivantes : pas de travaux avec les bras au-dessus de la tête ni en position 
penchée, accroupie ou à genoux, pas d’exposition au froid ni au stress et 
pas de conduite de véhicule. La perte de gain s’élève à 7% dès le 2 
septembre 2021 (OAIE pce 77). 
C. 
C.a Par acte du 28 avril 2023 (timbre postal), l’intéressé a interjeté recours 
contre la décision du 15 mars 2023 de l’OAIE par-devant le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : Tribunal) concluant en substance à l’octroi 
d’une rente d’invalidité entière (TAF pces 1 et 3). A l’appui de son recours, 
l’assuré a produit divers rapports médicaux (annexes à TAF pce 1). 
C.b Par décision incidente du 25 mai 2023, le Tribunal a invité le recourant 
à verser une avance sur les frais de procédure présumés de 800 francs 
dans les 30 jours dès la réception de ladite décision incidente, sous peine 
d’irrecevabilité du recours (TAF pce 5). Le montant a été versé dans le délai 
imparti (TAF pce 6). 
C.c Par réponse du 5 septembre 2023, l’autorité inférieure a conclu au rejet 
du recours et à la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 9). 


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C.d Par réplique du 16 octobre 2023 (timbre postal), le recourant a persisté 
dans ses conclusions précédentes (TAF pce 11). 
C.e Par duplique du 16 novembre 2023, l’autorité inférieure a réitéré ses 
conclusions tendant au rejet du recours et à la confirmation de la décision 
attaquée (TAF pce 14). 
C.f Par ordonnance du 20 novembre 2023, le Tribunal a transmis au 
recourant la duplique de l’OAIE et signalé aux parties la clôture de 
l’échange d’écritures, sous réserve d’autres mesures d’instruction (TAF 
pce 15). 
C.g Par correspondance du 14 février 2025, le Tribunal a invité l’autorité 
inférieure à lui transmettre à nouveau, jusqu’au 3 mars 2025, une copie de 
la prise de position du Dr C._______ du 7 décembre 2022 dont le scan est 
en partie illisible (TAF pce 16). Le 20 février 2025, l’OAIE a transmis au 
Tribunal la pièce requise (TAF pce 17). 
C.h Par correspondance du 28 février 2025, le recourant a en substance 
informé le Tribunal qu’il n’était pas en possession du rapport médical du Dr 
C._______ du 7 décembre 2022 et que le seul document signé par le Dr 
C._______ dont il dispose est un consentement éclairé pour une 
intervention chirurgicale qui ne contient aucune information médicale. A cet 
égard, il a transmis au Tribunal un formulaire, daté du 24 juin 2022, relatif 
au consentement donné pour une opération chirurgicale (TAF pce 18). 
C.i Par ordonnance du 11 mars 2025, le Tribunal a transmis à l’autorité 
inférieure une copie de la correspondance du 28 février 2025 du recourant 
pour connaissance et rappelé aux parties que l’échange d’écritures est en 
principe clos, sous réserve d’autres mesures d’instruction (TAF pce 19). 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et 
examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 
présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 
831.20]). 


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1.2 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, 
pour autant que la LTAF n’en dispose pas autrement. En vertu de l’art. 3 
let. dbis PA, la procédure en matière d’assurances sociales n’est pas régie 
par la PA dans la mesure où la LPGA (RS 830.01) est applicable. A cet 
égard, conformément à l’art. 2 LPGA, en relation avec l’art. 1 LAI, les 
dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité à moins que 
la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 
1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 
attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Déposé en 
temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 
PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure ayant été 
dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité suisse. 
3. 
Le Tribunal administratif fédéral définit les faits, avec la collaboration des 
parties (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du Tribunal administratif fédéral 
C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4), et apprécie les preuves librement 
(cf. art. 12 PA) ; l'on parle de maxime inquisitoire. En outre, le Tribunal 
examine librement et d'office les questions de droit qui se posent, sans être 
lié par les motifs invoqués dans le recours (cf. art. 62 al. 4 PA ; ATAF 
2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la 
décision attaquée (cf. PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, 
Volume II, Les actes administratifs, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300 s. ; 
BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). Toutefois, 
l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 
questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 
des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 
consid. 
6c ; 
ANDRÉ 
MOSER 
et 
al., 
Prozessieren 
vor 
dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 n. 1.55). 
4. 
4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 139 V 335 consid. 6.2 ; 136 V 24 consid. 4.3). 


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Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du 
« Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA 
adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 
3 novembre 2021 apportée au RAI (RO 2021 706). Ces nouvelles 
dispositions s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir 
du 1er janvier 2022, même si la survenance de l’invalidité a été fixée à une 
date antérieure au 31 décembre 2021 (Circulaire sur l’invalidité et les 
rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, 
état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire relative aux dispositions 
transitoires concernant le système de rentes linéaire [Circ. DT DC AI], 
valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). 
En l’espèce, dès lors que s’il était accordé, le droit à la rente prendrait 
naissance au plus tôt le 1er mai 2022 (soit six mois après le dépôt de la 
demande en date du 8 novembre 2021 [cf. 29 al. 1 LAI et consid. 5.2 ci-
dessous] ; arrêts du TF 9C_17/2024 du 16 janvier 2025 consid. 3.2 ; 
8C_152/2023 du 14 novembre 2023 consid. 3.1 ;9C_484/2022 du 11 
janvier 2023 consid. 2), il convient d’appliquer le nouveau droit à la 
présente cause. 
4.2 Le recourant étant un ressortissant espagnol, domicilié en Espagne, 
ayant cotisé en Suisse et en Espagne (cf. consid. A), l’affaire présente un 
aspect transnational (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 
143 V 81 en particulier consid. 8.1 ; 141 V 521 consid. 4.3.2). Est dès lors 
applicable à la présente cause l'accord du 21 juin 1999 sur la libre 
circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) ainsi que ses 
annexes et règlements (en particulier : règlement n° 883/2004, RS 
0.831.109.268.1, et n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11). Néanmoins, 
l'invalidité ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité suisse 
se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 et annexe 
VII du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 
règlement : ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_465/2022 du 1er 
mars 2023 consid. 5.5). 
4.3 Enfin, il est de jurisprudence constante que l'octroi d'une rente 
étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la 
loi suisse (arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Les instances 
des assurances sociales suisses, dont l’OAIE et les tribunaux, ne sont donc 
pas liées par les décisions des autorités étrangères en matière 
d’assurances sociales (ATF 130 V 253 consid. 2.4), étant précisé que la 
documentation médicale et administrative fournie par les institutions de 
sécurité sociale d'un autre Etat membre doit, elle, être prise en 
considération (art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009). 


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Page 7 
5. 
5.1 Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, doit compter, 
lors de la survenance de l’invalidité, trois années de cotisations au moins 
(art. 36 al. 1 LA ; cf. OAIE pce 41 et TAF pce 9), et remplir les conditions 
cumulatives suivantes (art. 28 al. 1 LAI) : sa capacité de gain ou sa 
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue 
ou 
améliorée 
par 
des 
mesures 
de 
réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. c). 
5.2 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 
le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous 
réserve d’un délai d’attente d’une année à compter du début de l’atteinte à 
la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). 
5.3 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition 
mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 
l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). 
5.4 La notion d’invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 
est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 
consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 


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maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Selon la 
jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une notion juridique et 
économique, les données fournies par les médecins constituent 
néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l’atteinte 
à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore 
raisonnablement exigés (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c). 
6. 
6.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêts du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 
Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ;125 V 256 consid. 
4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; voir 
également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 
6.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux (ATF 125 V 
351 consid. 3b et 3c). 
L’élément déterminant pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport 
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. Ainsi, 
avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il convient 
de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 


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d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 
le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 
et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les réf. 
cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 9C_59/2010 du 11 juin 
2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 33). 
6.3 Concernant les rapports des médecins rattachés à un assureur, tels 
que les prises de position du service médical de l’OAIE, il sied de relever 
que le fait précisément que ces médecins soient liés à l’assureur ne permet 
pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs appréciations. La 
valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur contenu. Selon 
la jurisprudence, il n'est donc pas interdit aux tribunaux de se fonder 
uniquement ou principalement sur les rapports des médecins rattachés aux 
assureurs, mais, en de telles circonstances, l'appréciation des preuves est 
soumise à des exigences sévères : ainsi ces rapports doivent-ils être jugés 
pertinents, compréhensibles et cohérents pour avoir valeur de preuve ; en 
outre, il ne doit pas exister d’indice suffisant plaidant contre leur fiabilité. 
Une instruction complémentaire sera dès lors requise s'il subsiste des 
doutes, même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence 
de ces rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 
V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 consid. 1d ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 
57 LAI n° 43). 
Les prises de position du service médical de l’OAIE ne se fondent pas sur 
des examens médicaux effectués sur la personne et ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales ; elles portent une appréciation sur celles 
déjà existantes (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 
9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 
2007 consid. 4.1). Elles ont notamment pour but de faire une 
recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la 
demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de pièces 
médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder 
sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à une 
instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles prises de 
position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les conclusions d’un 
médecin sans établir les raisons pour lesquelles les conclusions différentes 
d’autres médecins ne sont pas suivies (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; 
MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). Si les pièces au dossier ne 
permettent pas de trancher les questions contestées, les prises de position 
médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en général, constituer 


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une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une instruction 
complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 
4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt du TAF C−2843/2016 
du 30 mai 2018 consid. 8.2). 
6.4 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3). 
7. 
7.1 En l’occurrence, comme cela ressort de la décision attaquée ainsi que 
du mémoire de réponse de l’autorité inférieure, celle-ci s’est fondée sur la 
prise de position de son service médical du 7 décembre 2022 (OAIE pce 
72 et TAF pce 17) pour rendre sa décision (OAIE pce 77). Par conséquent, 
il convient d’examiner si la prise de position du Dr C._______ a valeur 
probante. 
7.1.1 Dans le cadre de sa demande, le recourant a produit divers rapports 
médicaux. Le compte-rendu de radiologie du 4 avril 2012 fait état de signes 
de discopathie en C5-C6, de septum antérolatéral de C3 à C6 et de signes 
d’arthrose au niveau des articulations inter-apophysaires de C7-T1 (OAIE 
pces 1 et 24). Le rapport médical du 18 novembre 2014 mentionne le 
diagnostic d’une verrue vulgaire (OAIE pces 2 et 25). Selon le rapport 
radiologique du 22 septembre 2017, il existe, au niveau de la colonne 
lombaire, des changements dégénératifs naissants avec sclérose des 
articulations inter-apophysaires et ostéophytose latérale minime ainsi 
qu’au niveau de la cheville gauche, des modifications dégénératives des 
articulations du tarse, avec sclérose sous-chondrale et prolifération de l’os 
marginal, des multiples calcifications vasculaires et la mise en évidence 
d’une enthésopathie calcifiante au niveau de l’insertion distale de l’Achille 
dans le calcanéum (OAIE pces 3 et 26). En outre, divers analyses et 
rapports médicaux relatifs aux investigations cardiologiques sont 
également produits, lesquels ont conclu que l’intéressé est porteur d’un 
variant hétérozygote du gène TTN, entraînant une myocardiopathie dilatée 
familiale (OAIE pces 4 à 10, 13 à 15 ; 27 à 33, 37 à 39). 


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Page 11 
7.1.2 Selon le rapport de l’évaluation clinique du 10 septembre 2021 
relative aux risques professionnels uniquement, le Dr D._______ (ci-
après : Dr D._______), médecin du travail, a procédé à un examen clinique 
le 23 juin 2021. Le Dr D._______ indique que l’exploration des membres 
supérieurs révèlent l’absence de déformation ou de signes articulaires 
anormaux, aucune dystrophie, un tonus normal et une mobilité indolore. 
En ce qui concerne les membres inférieurs, l’examen révèle l’absence de 
déformation et de signes articulaires anormaux, aucune asymétrie ni 
douleur à la mobilisation n’étant observée. Le Dr D._______ constate que 
l’exploration de la colonne vertébrale et dorsolombaire révèle l’absence de 
déformation thoraciques franches, de limitation de la mobilité de la colonne 
vertébrale et de l’absence de contracture ainsi que de point douloureux. A 
l’exploration du système nerveux, le Dr D._______ conclut à l’absence de 
signes pathologiques. A l’exploration spécifique de l’ostéo-musculaire, le 
Dr D._______ indique que l’examen de la colonne révèle une mobilité 
articulaire conservée, sans atteinte des nerfs périphériques, que selon 
l’examen des mains, la force et la sensibilité des membres supérieurs sont 
conservées et que l’examen des genoux révèle l’absence de résultats 
pathologiques dans les membres inférieurs. En outre, le Dr D._______ 
indique qu’à la suite de l’étude électrocardiographique, le tracé 
électrocardiographique est compatible avec la normalité. A l’issue de son 
examen clinique, le Dr D._______ a rapporté que l’hypertension artérielle, 
la dyslipidémie et l’hyperuricémie sont bien contrôlées par traitement et que 
le diabète sucré de type II est régulièrement contrôlé par traitement. En 
outre, le Dr D._______ recommande que la myocardite dilatée et l’angine 
de poitrine sont à suivre par un spécialiste ainsi qu’un contrôle par le 
médecin généraliste pour le diabète. En outre, le Dr D._______ liste des 
risques auxquels l’intéressé est exposé et qui peuvent faire l’objet d’une 
surveillance de la santé : travaux en hauteur, efforts excessifs, 
mouvements répétitifs, manipulation manuelle de charges, postures 
forcées, polluants chimiques non définis, poussières et fumées non 
définies, bruits, vibrations, charge physique statique, charge mentale, 
conducteur et dermatose. Enfin, le Dr D._______ conclut que l’intéressé 
n’est pas apte à exercer son activité habituelle de personnel de chantier 
(OAIE pces 12 et 36). Selon la correspondance du 10 septembre 2021, le 
Dr D._______ a communiqué à l’intéressé les résultats des analyses 
sanguines effectuées le 26 juin 2021 ainsi des informations relatives aux 
risques cardiovasculaires (OAIE pce 35). 
7.1.3 Il ressort notamment de l’échocardiographie transthoracique du 2 
septembre 2021 et du rapport médical du 13 septembre 2021 du Dr 
E._______ (ci-après : Dr E._______), médecin spécialiste en cardiologie, 


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Page 12 
que le ventricule gauche est de taille normale, qu’il existe un 
épaississement concentrique des parois du ventricule gauche de degré 
léger et que la fonction systolique de ce ventricule est légèrement réduite 
(fraction par éjection du ventricule gauche [FEVG] 45%). En outre, il fait 
état d’une hypokinésie globale du ventricule gauche et d’un flux transmural 
de relaxation (OAIE pces 13 et 14 ; 37 et 38). Le Dr E._______ mentionne 
les diagnostics suivants : cardiomyopathie dilatée familiale (porteur 
hétérozygote d’une variante pathogène du TTN [p. Ty17457*]) ; FEVG 
légèrement réduite (45%) ; stade C du système de stadification de 
l’insuffisance cardiaque de l’American College of Cardiology (ACC) et de 
l’American Heart Association (AHA) ; classe II de la classification de 
l’insuffisance cardiaque de la New York Heart Association (NYHA) ; 
syndrome coronaire chronique ; angine de poitrine d’effort stable, classe 2 
du système de classification de l’angor de la Canadian Cardiovascular 
Society (CCS) ; sténose légère dans l’artère coronaire descendante 
antérieure proximale (40%) en 2019 ainsi que les facteurs de risques 
cardiovasculaires présents chez l’assuré, soit le diabète de type II, 
l’hypertension artérielle, la dyslipidémie et le fait que l’intéressé soit un 
fumeur (OAIE pces 14 et 38). Il ressort du compte-rendu de la scintigraphie 
myocardique du 29 septembre 2021, que les images obtenues montrent 
une distribution normale du traceur dans les parois ventriculaires, qu’aucun 
défaut de perfusion réversible susceptible d’entraîner une diminution de la 
réserve coronaire ou irréversible pouvant être associée à un infarctus n’est 
observé ainsi qu’une normo-kinésie avec un épaissement systolique 
normale de la paroi. En outre, il est noté que les volumes ventriculaires 
sont normaux et que la fraction d’éjection est conservée, soit FEVG 54% 
(OAIE pces 15 et 39). 
7.1.4 Le formulaire E 213 – rapport médical détaillé – du 9 juin 2022 a été 
rédigé par la Dre F._______ (ci-après : Dre F._______), médecin de 
spécialisation inconnue, à la demande de l’INSS (OAIE pce 16). La Dre 
F._______ rapporte les antécédents médicaux de l’intéressé, à savoir : une 
dyslipémie, une hypertension artérielle, une hyperuricémie, un diabète 
sucré de type II, une myocardiopathie dilatée familiale (porteur 
hétérozygote d’une variante pathogène du TTN [P. TYR1757*]), une FEVG 
modérément réduite (37%), stade C de l’AHA/ACC, classe II-III de la 
NYHA, une angine de poitrine d’effort stable (classe 2 du CCS) et une 
sténose modérée de l'artère coronaire descendante antérieure proximale 
sur la coronarographie. Selon les observations de la Dre F._______, 
l’intéressé est conscient et orienté, l’équilibre de la colonne lombaire est 
préservé, l’équilibre en amplitude, prise et pince bi-digitale est efficace des 
deux mains et il existe une gêne au pied gauche – pied plat valgus. En 


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Page 13 
outre, la Dre F._______ constate que les manœuvres d’étirement 
radiculaire sont négatives et que la marche et les mouvements sont 
normaux, indépendamment de la claudication. En ce qui les observations 
relatives aux fonctions cardiaques, la Dre F._______ mentionne une 
scintigraphie myocardique et les résultats de laboratoire de mars 2022. 
Toutefois, il sied de relever que ces documents médicaux ne figurent pas 
au dossier et ne sont pas joints au formulaire E 213 du 9 juin 2022. Les 
résultats mentionnés par la Dre F._______ concernant la scintigraphie 
myocardique de mars 2022 sont strictement identiques aux conclusions 
figurant au compte-rendu de la scintigraphie myocardique du 29 septembre 
2021 (cf. supra consid. 7.2.2 et OAIE pces 15 et 39). En ce qui concerne 
les diagnostics, la Dre F._______ mentionne : myocardiopathie dilatée 
familiale ; porteur hétérozygote d’une variante pathogène du TTN (P. 
TYR17457*) ; FEVG légèrement réduite (45%) ; syndrome coronaire 
chronique ; légère sténose de l'artère coronaire descendante antérieure 
proximale (40%) en 2019 ; épisodes de douleurs thoraciques atypiques et 
d’angine de poitrine d’effort incertaine avec scintigraphie myocardique 
normale (mars 2022) et diabète de type II. Quant aux limitations 
fonctionnelles, la Dre F._______ mentionne des activités professionnelles 
exigeant une charge de travail physique d’intensité modérée à élevée ainsi 
que les restrictions relatives à l’exposition au froid. En ce qui concerne la 
capacité de travail, la Dre F._______ indique que l’activité habituelle de 
maçon n’est plus exigible mais qu’une activité adaptée est exigible à plein 
temps (OAIE pce 16). 
Selon le rapport médical du 29 juin 2022 du Dr B._______, l’intéressé a été 
hospitalisé du 23 au 29 juin 2022 pour un syndrome coronarien aigu avec 
des données ECG d’ischémie antérieure. Ensuite, l’intéressé était 
asymptomatique et hémodynamiquement stable, sans récidive de douleurs 
thoraciques ni signes d’insuffisance cardiaque, suivi sans événements 
arythmiques d’intérêt. L’échocardiographie transthoracique du 28 juin 2022 
montre une dysfonction systolique modérée due à une hypokinésie 
globale, plus marquée au niveau apical, sans valvulopathie significative, 
ainsi qu’une coronarographie, réalisée à la même date, qui montre une 
maladie coronarienne d’un vaisseau, complètement revascularisée par 
une angioplastie coronaire. En outre, l’assuré est évalué pendant 
l’hospitalisation pour un mauvais contrôle du diabète et le traitement par 
insuline est initié. Le Dr B._______ retient les diagnostics suivants : 1. 
syndrome coronaire aigu, infarctus du myocarde sans élévation du 
segment ST (classification de Killip stade I) ; 2. coronaropathie mono-
vasculaire. Revascularisation percutanée avec implantation de stent au-
dessus de l’artère descendante antérieure avec un bon résultat 


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Page 14 
(revascularisation percutanée complète) ; 3. cardiomyopathie dilatée 
familiale (hétérozygote p. Tyr17457*) ; 4. fonction systolique du ventricule 
gauche modérément réduite en raison d’une hypokinésie globale, plus 
marquée dans la zone de l’artère descendante antérieure ; 5. facteur de 
risques cardiovasculaires : fumeur actif, dyslipémie, diabète sucré de type 
II (OAIE pce 40). 
7.1.5 Dans sa prise de position du 7 décembre 2022 (OAIE pce 72 et TAF 
pce 17), le Dr C._______ se réfère au rapport médical du 19 juin 2019 
(OAIE pces 9 et 32), à l’échocardiographie du 2 septembre 2021 (OAIE 
pces 13 et 37), au rapport médical du 13 septembre 2021 (OAIE pces 14 
et 38), au formulaire E 213 du 6 juin 2022 (OAIE pce 16) et au rapport 
d’hospitalisation du 23 au 29 juin 2022 (OAIE pce 40). Le Dr C._______ 
retient le diagnostic principal de myocardiopathie dilatée familiale et 
ischémique (I25.0/I42.0) : légère dysfonction systolique du ventricule 
gauche et status après infarctus du myocarde le 23 juin 2022. En ce qui 
concerne les diagnostics associés sans répercussion sur la capacité de 
travail, le Dr C._______ mentionne un diabète sucré de type II, de 
dyslipémie et d’hyperuricémie. Les limitations fonctionnelles retenues 
sont : pas de travail avec les bras au-dessus de la tête, ni se pencher, éviter 
l’exposition au froid et à un travail impliquant du stress. Selon le Dr 
C._______, la capacité de charge physique de travail a diminué 
progressivement et le degré d’incapacité de travail dans l’activité habituelle 
se justifie également pour des raisons de prévention. Enfin, le Dr 
C._______ conclut à l’exigibilité d’une activité adaptée à temps plein. A cet 
égard, le Dr C._______ indique que les activités légères en position 
assises et/ou avec changement de positions sont exigibles dans le 
domaine des services collectifs et personnels, par exemple, surveillant de 
parking/musée ; dans le domaine du commerce en général, par exemple 
la vente par correspondance ; dans le commerce de détail, par exemple 
vendeur de billets ; ainsi que des activités simples, sans qualification 
spéciale de bureau et administration, par exemple, enregistrement, 
classement, 
archivage, 
accueil/réceptionniste, 
saisie 
de 
données/scannage. 
7.1.6 Concernant la prise de position du Dr C._______, le Tribunal constate 
en premier lieu que le résumé fait par le Dr C._______ du rapport médical 
du 29 juin 2022 n’est pas correct dans la mesure où le Dr C._______ 
mentionne que la fonction systolique du ventricule est maintenue avec une 
FEVG de 54% alors que selon les résultats de l’échocardiogramme 
transthoracique du 28 juin 2022, la FEVG est de 36%. Le Dr C._______ 
indique également que le dysfonctionnement systolique du ventricule 


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Page 15 
gauche est léger alors que selon le rapport médical du 29 juin 2022, la 
fonction systolique du ventricule gauche est modérément réduite. Ainsi, le 
Tribunal constate que les indications inexactes du Dr C._______ tendent à 
minimiser la portée exacte des atteintes cardiaques dont souffre l’intéressé 
et que le Dr C._______ se prononce sur les données antérieures à 
l’infarctus du myocarde du 23 juin 2022 et non plus les récentes. Il sied 
également de signaler que le Dr C._______ retient le diagnostic principal 
de « myocardiopathie dilatée familiale et ischémique » tandis que dans son 
rapport médical du 29 juin 2022, le Dr B._______ mentionne que la 
cardiomyopathie dilatée dont souffre l’intéressé est non ischémique et que 
l’intéressé est admis à l’hôpital en raison d’un syndrome coronarien aigu 
avec des données ECG d’ischémie antérieure. Ainsi, le Tribunal constate 
que la prise de position médicale du Dr C._______ contient des 
informations contradictoires par rapport aux informations figurant au 
dossier médical de l’intéressé. Dans ces circonstances, il subsiste des 
doutes quant à la fiabilité de l’appréciation faite par le Dr C._______ de la 
capacité de travail de l’intéressé. 
Par ailleurs, il sied de relever que le Dr C._______ ne se prononce pas sur 
les radiographies produites par l’intéressé et ne les mentionne même pas 
dans sa prise de position. A cet égard, il convient de relever que selon le 
compte-rendu de radiologie du 4 avril 2012, il existe des signes de 
discopathie en C5-C6, un septum antérolatéral de C3 à C6 et des signes 
d’arthrose au niveau des articulations inter-apophysaires de C7-T1 (OAIE 
pces 1 et 24). Quant au compte-rendu du rapport radiologique du 22 
septembre 2017 (cf. OAIE pces 3 et 26), il est fait état, au niveau de la 
colonne lombaire, de l’existence des changements dégénératifs naissants 
avec sclérose des articulations inter-apophysaires et ostéophytose latérale 
minime. Au niveau de la cheville gauche, il est conclu à des modifications 
dégénératives des articulations du tarse, avec sclérose sous-chondrale et 
prolifération de l’os marginale, à de multiples calcifications vasculaires et à 
la mise en évidence d’une enthésopathie calcifiante au niveau de l’insertion 
distale de l’Achille dans le calcanéum. En outre, le Tribunal constate que 
les Drs D._______ et F._______ ne mentionnent pas non plus ces 
radiographies. Ainsi, aucun médecin n’a commenté ces radiographies et 
une correspondance entre ces imageries médicales et un examen clinique 
n’a pas été faite non plus, ni aucune observation ou remarque relative à 
l’évolution éventuelle de ces atteintes. Par ailleurs, il sied également de 
relever que le Dr C._______ ne mentionne pas non plus le rapport médical 
du Dr D._______ du 10 septembre 2021 dans sa prise de position médicale 
du 7 décembre 2022. Il s’ensuit que le Dr C._______ n’a pas tenu compte 


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Page 16 
de l’ensemble des atteintes dont souffre l’intéressé et que la prise de 
position du Dr C._______ est donc lacunaire. 
7.2 Dans ces circonstances, force est de constater que des doutes 
subsistent sur le caractère invalidant de l’ensemble des atteintes dont 
souffre le recourant, de sorte que la prise de position du SMR du 7 
décembre 2022 ne pouvait constituer une évaluation finale fiable de l’état 
de santé respectivement de la capacité de travail de l’intéressé. Le 
caractère éventuellement invalidant des troubles de l’appareil locomoteur 
et cardiaque n’ayant pas été dûment clarifié, le Tribunal ne saurait retenir, 
à cet égard, comme établie au degré de la vraisemblance prépondérante, 
qu’une activité adaptée est exigible à temps plein à partir du 30 mai 2018. 
7.3 Ainsi, en l’état, la documentation en cause ne permet pas d’établir, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, les circonstances médicales 
pertinentes et les éléments liés à la capacité de travail résiduelle du 
recourant. Force est dès lors d’admettre que le dossier est lacunaire pour 
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Il y a lieu par conséquent 
de procéder à un complément d’instruction. 
8. 
Selon l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur l’affaire 
ou, exceptionnellement, la renvoie avec des instructions impératives à 
l’autorité inférieure. Le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi est 
notamment justifié lorsqu’il s’agit d’enquêter sur une situation médicale qui 
n’a pas encore fait l’objet d’un examen, respectivement lorsque l’autorité 
inférieure n’a nullement instruit une question déterminante pour l’examen 
du droit aux prestations ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un 
complément d’expertise s’avèrent nécessaires (cf. ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.4 ; arrêt du TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3 ; 
arrêt du Tribunal administratif fédéral C-3038/2016 du 2 avril 2019 consid. 
12 et les références). En l’espèce, il ressort du dossier que l’appréciation 
médicale de l’ensemble des atteintes à la santé du recourant n’a pas été 
instruite comme il se doit et mérite des éclaircissements. Partant, il se 
justifie, en application de l’art. 61 al. 1 PA, de renvoyer la cause à l’autorité 
inférieure afin qu’elle procède aux mesures d’instruction nécessaires, puis 
rende une nouvelle décision. 
L’instruction à venir ne se résumera pas à une simple interpellation des 
médecins traitants quant aux atteintes du recourant, mais concernera l’état 
de santé de l’intéressé dans son ensemble. L’autorité inférieure requerra 
le dossier médical complet de l’intéressé auprès de ses médecins traitants 


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Page 17 
et, ensuite, mettra en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire en 
Suisse, sous réserve de l’art. 43 al. 2 LPGA, en particulier dans les 
domaines de la cardiologie et de la rhumatologie, ainsi que dans toute 
autre discipline jugée nécessaire par les experts (art. 44 LPGA ; ATF 139 
V 349 consid. 3.3). La question de savoir comment les différentes 
incapacités de travail (activité habituelle, activité adaptée) et comment les 
différentes limitations fonctionnelles s’articulent fera l’objet d’une 
discussion consensuelle entre les experts (ATF 143 V 124 consid. 2.2.4 ; 
arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1). 
L’autorité inférieure déterminera ensuite le taux d’invalidité ainsi que le droit 
de l’assuré à une rente d’invalidité tout en tenant compte de la 
jurisprudence fédérale relative aux assurés se trouvant proche de l’âge de 
la retraite suisse selon laquelle, lorsque l’assuré est d’un âge avancé, il 
sied d’examiner si l’intéressé, de manière réaliste et en appréciant la 
situation dans son ensemble, est en mesure d'exploiter économiquement 
une éventuelle capacité de travail résiduelle attestée d’un point de vue 
médical (cf. notamment ATF 145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1, 
3.3 et 3.4). L’OAIE rendra ensuite une nouvelle décision. 
9. 
Vu l’issue du recours, il n’est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 
et 2 PA) et l’avance sur les frais de procédure présumés de 800 francs 
versée par le recourant lui sera remboursée dès l’entrée en force du 
présent arrêt, sur le compte qu’il aura désigné au Tribunal administratif 
fédéral. Au demeurant, aucun frais de procédure ne peut être mis à la 
charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2 première phrase PA). Le 
recourant, qui n’est pas représenté, n’allègue pas avoir engagé des frais 
relativement élevés dans le cadre de la présente cause, aucun dépens ne 
lui est alloué (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L’autorité inférieure n’a pas droit à des 
dépens (cf. art. 7 al. 3 FITAF). 
(le dispositif se trouve à la page suivante) 
 
 


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Page 18 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision du 15 mars 2023 est 
annulée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs 
versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte qu’il aura 
désigné au Tribunal administratif fédéral dès l’entrée en force du présent 
arrêt. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Bissegger 
Müjde Atak 
 
 
 


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Page 19 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :