bvger · E-119/2022 · 2021-12-10 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 10 décembre 2021

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-119/2022 
 
 
A r r ê t d u 1 0 a o û t 2 0 2 3 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l'approbation de Chiara Piras, juge ; 
Diane Melo de Almeida, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Sophie Schnurrenberger, 
Caritas Suisse, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 10 décembre 2021 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 29 septembre 2021, 
le mandat de représentation signé, le 6 octobre suivant, en faveur de 
Caritas Suisse à B._______, 
le procès-verbal de l’audition sommaire du 25 octobre 2021, 
les moyens de preuve produits par le requérant, à savoir des copies des 
« tazkiras » de ses parents, une photographie le représentant avec son 
père ainsi que son cousin et une copie de la première page du passeport 
de sa mère, 
la lettre d’introduction Medic-Help datée du 1er novembre 2021 ainsi que le 
rapport médical succinct et la prescription de verres provisoires établis le 
lendemain, desquels il ressort que le requérant présente une 
hypermétropie et un fort astigmatisme, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 1er décembre 2021, 
le projet de décision soumis, le 8 décembre 2021, par le Secrétariat d’Etat 
aux migrations (ci-après : le SEM) à la représentante juridique du 
requérant, dans lequel il envisageait de rejeter la demande d’asile de 
celui-ci et de prononcer son renvoi de Suisse, mais de renoncer à 
l’exécution de cette mesure au profit d’une admission provisoire, 
la prise de position de ladite représentante du lendemain, 
la décision du 10 décembre 2021, notifiée le même jour, par laquelle le 
SEM a dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile 
et prononcé son renvoi de Suisse, renonçant toutefois à l’exécution de 
cette mesure au profit d’une admission provisoire, pour cause d’inexigibilité 
de l’exécution du renvoi. 
le recours interjeté, le 10 janvier 2022, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé 
conclut à l’annulation des chiffres 1 à 3 du dispositif de celle-ci, à la 
reconnaissance de sa qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, 
subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM, 


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les demandes d’exemption d’une avance de frais de procédure et d’octroi 
de l’assistance judiciaire partielle dont le recours est assorti, 
et considérant 
qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 
présent, 
que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi 
et 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le 
domaine de l’asile en raison du coronavirus [ordonnance COVID-19 asile ; 
RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que dans un grief formel qu’il a lieu d’examiner en premier lieu 
(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 
2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 
jurisp. cit.), le recourant s’est prévalu d’une violation de son droit d’être 
entendu, 
qu’il reproche au SEM de ne pas avoir suffisamment instruit et analysé ses 
déclarations relatives, d’une part, aux mesures qui lui auraient causé une 
pression psychique insupportable et, d’autre part, à sa crainte de subir une 
persécution future en cas de retour en Afghanistan, 
que compte tenu des risques liés à sa condition sociale, son âge et son 
apparence physique, le SEM aurait dû prendre en considération ses 
propos afin de pouvoir se déterminer sur l’existence d’une crainte fondée 
de persécution future, 


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que la jurisprudence a notamment déduit du droit d’être entendu, garanti à 
l’art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé en procédure administrative fédérale, entre 
autres dispositions, par les art. 29 ss PA, l’obligation pour l’autorité de 
motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre et 
l’attaquer utilement s’il y a lieu, mais également pour que l’autorité de 
recours puisse exercer son contrôle sur celle-ci, 
que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne au 
moins brièvement ses considérations sur les éléments de fait et de droit 
essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte 
de la portée de celle-ci et l'attaquer en toute connaissance de cause, 
qu'elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire 
se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige 
(cf. ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; ATAF 2011/22 
consid. 3.3), 
qu’il y a violation du droit d’être entendu si l’autorité ne satisfait pas à 
son devoir minimum d’examiner et traiter les problèmes pertinents 
(cf. ATF 122 IV 8 consid. 2c ; 118 Ia 35 consid. 2e), 
qu’en l’occurrence, dans la décision entreprise, le SEM n’a pas remis 
formellement en cause la vraisemblance des déclarations du recourant 
relatives aux problèmes qu’il aurait rencontrés dans son village en raison 
de son apparence physique, 
qu’en revanche, il a estimé que les mesures décrites ne remplissaient pas 
les conditions d’application de l’art. 3 LAsi, 
que pour se déterminer sur le caractère pertinent, en matière d’asile, des 
déclarations du recourant, le SEM a pris en considération l’ensemble des 
propos tenus par celui-ci lors des auditions, surtout ceux en lien avec les 
difficultés causées par sa situation d’exclusion, les mauvais traitements et 
les insultes dont il aurait fait l’objet ainsi que sa crainte d’être découvert par 
les talibans, qui auraient été à la recherche d’une personne d’apparence 
étrangère, 
que si le SEM n’a pas explicitement nié l’existence d’une crainte fondée de 
persécution future, il a retenu que les préjudices que le recourant pourrait 
craindre n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 


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qu’au regard de ce qui précède, les griefs formels soulevés dans le recours 
sont infondés et doivent être écartés, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 
à 5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 
en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que 
les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l’art. 3 LAsi s’il a de bonnes raisons, 
c’est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir, selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 
que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement de mesures 
déterminantes selon l'art. 3 LAsi dans un avenir peu éloigné et selon une 
haute probabilité, 
qu’il ne suffit pas dans cette optique de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1), 
que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures ainsi que 
de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de telles mesures, 
qu’en particulier, celui qui a déjà été victime de persécutions antérieures a 
des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y 
a jamais été confronté, 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 


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qu’au cours de ses auditions, le recourant, d’ethnie (…) et de confession 
(…), a déclaré qu’il était originaire du village de « C._______ », dans le 
district de « D._______ », province de E._______, où il aurait vécu avec 
ses parents, ses frères ainsi que ses sœurs jusqu’à son départ du pays, 
qu’en raison de son apparence physique, ayant la peau (…) et le cheveux 
(…), il aurait été discriminé et harcelé depuis son enfance, 
qu’il aurait abandonné l’école après seulement quelques jours, car les 
autres élèves le frappaient et l’insultaient, 
que malgré l’intervention de son père, le directeur de l’école n’aurait pas 
pris conscience de la gravité du harcèlement qu’il subissait et ne serait pas 
intervenu, 
que l’intéressé serait demeuré à la maison, aidant sa mère et 
accompagnant quelques fois son père dans les champs, 
que les adultes l’auraient également harcelé, l’insultant et lui lançant des 
pierres, 
que les villageois l’auraient traité d’étranger et auraient informé les talibans 
de la présence d’une personne à apparence étrangère dans sa maison, 
que des talibans se seraient alors présentés à plusieurs reprises à son 
domicile, à la recherche dudit étranger, leur première visite datant d’environ 
un mois avant son départ du pays, 
que ses parents l’auraient caché lors de leur passage et son père, niant la 
présence d’une telle personne dans sa maison, leur aurait parfois donné 
de l’argent pour qu’ils le laissent tranquille, 
que craignant de ne pas pouvoir le protéger des talibans, son père aurait 
décidé, avec sa mère, de l’envoyer à l’étranger, 
qu’ainsi, le requérant aurait quitté l’Afghanistan dans le courant de 
l’année 2020 en compagnie d’un ami de son père, 
que dans son projet de décision du 8 décembre 2021, le SEM a considéré 
que les déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, 


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que quand bien même les faits décrits étaient douloureux, ils ne relevaient 
pas de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe 
social déterminé ou encore ses opinions politiques, 
que dans la mesure où les déclarations de l’intéressé n’étaient pas 
pertinentes en matière d’asile, le SEM a renoncé à en examiner la 
vraisemblance, 
que dans sa prise de position du 9 décembre 2021, le recourant a contesté 
les conclusions du SEM, 
qu’il a fait valoir avoir subi des persécutions en raison de son apparence 
physique, qui lui aurait valu d’être considéré comme un étranger ou un 
mécréant par les villageois et les talibans, 
que de par son apparence, sur laquelle il n’avait aucune influence et qui 
faisait partie de son identité, il appartiendrait à un groupe social déterminé, 
que son apparence pourrait en outre être assimilée au critère de race, 
que dans sa décision du 10 décembre 2021, le SEM a, d’une part, repris 
l’intégralité de la motivation contenue dans son projet de décision 
du 8 décembre précédent et, d’autre part, considéré que les arguments 
développés par le recourant dans sa prise de position ne permettaient pas 
de revenir sur son appréciation initiale, 
qu’il a retenu que les préjudices subis par l’intéressé de la part des 
villageois n’étaient pas d’une intensité telle, qu’il lui aurait été impossible 
de mener une vie digne en Afghanistan, 
que lesdits préjudices n’étaient pas suffisants pour admettre l’existence 
d’une persécution pertinente en matière d’asile, 
que soulignant que les talibans n’avaient jamais pénétré dans le domicile 
de l’intéressé, le SEM a relevé que les actes de ceux-ci démontraient plutôt 
une volonté d’obtenir de l’argent de la part de la famille de l’intéressé, 
comme ils le faisaient avec d’autres habitants de la région, 
que dans son recours, l’intéressé fait valoir avoir été banni de la société 
afghane en raison de sa peau (…) de ses cheveux (…) et de ses yeux (…), 


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qu’en raison de son apparence, il appartiendrait à un groupe social 
déterminé, 
que sa situation aurait entraîné une pression psychique insupportable, le 
conduisant à quitter son pays, 
que ses conditions de vie se seraient péjorées peu avant son départ, 
lorsque les talibans se seraient lancés à la recherche d’une personne 
d’apparence étrangère signalée par les villageois, le contraignant à ne plus 
sortir de chez lui, 
que le recourant se prévaut en outre d’une crainte fondée de persécution 
future, 
qu’en cas de retour dans sa province d’origine, à savoir une région 
conservatrice, il risquerait d’y être la cible des villageois et des talibans qui 
ont pris le pouvoir depuis août 2021, 
qu’il ne pourrait pas se protéger de tels préjudices, ne pouvant obtenir de 
protection auprès de personne et encore moins des autorités désormais 
en place, 
que cela étant, c’est à bon droit que le SEM a retenu que les discriminations 
et les mauvais traitements que le recourant aurait subis de la part des 
habitants de son village en raison de son apparence physique ne sont pas 
pertinents au regard de l'art. 3 LAsi, faute de présenter une intensité 
suffisante, 
qu’aussi pénible qu’ait pu être la situation de l’intéressé, marquée 
particulièrement par l’hostilité que manifestaient les autres enfants et aussi 
les adultes de son village à son égard, les atteintes alléguées n’atteignent 
pas l’intensité requise pour admettre qu’il aurait été victime de mesures 
suffisamment graves, constitutives à elles seules de sérieux préjudices 
déterminants au sens de la disposition précitée, 
que l’existence de mesures entraînant une pression psychique 
insupportable au sens de la jurisprudence ne peut pas non plus être 
admise en l’espèce, 
que par ailleurs, la crainte alléguée par le recourant de subir des préjudices 
de la part des talibans n’est pas objectivement fondée, 


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qu’il ressort certes du récit de l’intéressé que ce groupe était à la recherche 
d’une personne identifiable par son apparence « étrangère », à savoir (…), 
ayant été informé par des villageois qu’une personne répondant à cette 
description se cachait dans sa maison (cf. p-v de l’audition du 1er décembre 
2021 Q28), 
que cela étant, aucun élément concret au dossier ne permet de retenir que 
les talibans aient identifié le recourant comme étant la personne en 
question et encore moins qu’ils aient considéré celui-ci comme une 
personne indésirable en raison de sa seule apparence (cf. idem, Q28 à 
Q38), 
que l’intéressé a d’ailleurs indiqué que ceux-ci « voulaient une personne 
ayant [son] apparence » (cf. idem, Q58), sans jamais affirmer qu’ils le 
recherchaient lui personnellement, 
qu’ainsi, même en admettant que les talibans soient passés à quelques 
reprises à son domicile familial et qu’ils aient reçu de l’argent de son père, 
en échange de leur passivité, rien ne permet en l’état de retenir que ceux-
ci représentaient une menace réelle pour le recourant, 
que du reste, l’intéressé a déclaré ne pas avoir entendu les échanges 
intervenus entre son père et lesdits talibans (cf. idem, Q36), 
que son père aurait de plus refusé de lui parler de ces échanges et de 
l’informer de la raison de ces visites (cf. idem, Q35), 
qu’en définitive, le recourant n’a jamais eu directement affaire aux talibans 
et sa crainte de ne pas être considéré comme un Afghan par ceux-ci et 
d’être tué pour ce motif se limite à une simple hypothèse, 
que sa crainte alléguée face à des persécutions futures de la part de ce 
groupe n’est ni objectivement ni subjectivement fondée, 
que partant, c’est à juste titre que le SEM a retenu que les conditions de 
l’art. 3 LAsi n’étaient pas réunies en l’espèce, 
qu'il est pour le surplus renvoyé aux considérants de la décision attaquée, 
dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 
al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 


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qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu'il conteste le 
refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 
qu’aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, 
la demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée, l’une des conditions 
cumulatives de l’art. 65 al. 1 PA n’étant pas remplie, 
qu’il y a ainsi lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que pour le reste, la demande tendant à l’exemption d’une avance de frais 
est devenue sans objet avec le présent prononcé, 
 
 
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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Diane Melo de Almeida