bvger · D-802/2023 · 2023-02-02 · fr

Asile (divers) | Asile (divers); décision du SEM du 2 février 2023

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-802/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 e r m a r s 2 0 2 3 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva, juge unique, 
avec l’approbation de Yanick Felley, juge ; 
Michel Jaccottet, greffier. 
Parties 
A._______, 
né le (…), 
Algérie, 
représenté par Rêzan Zehrê, 
Caritas Suisse, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Demande de réouverture de la procédure d’asile ; 
décision du SEM du 2 février 2023 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
L’intéressé, ressortissant algérien, a déposé une demande d’asile en 
Suisse, le 29 août 2022, sous l’identité de B._______, né le (…). 
Les investigations entreprises par le SEM, le 1er septembre 2022, ont 
révélé, sur la base de la comparaison avec le système central d’information 
visa (CS-VIS), que l’intéressé était détenteur d’un passeport algérien, établi 
au nom de A._______, né le (…). 
B. 
Le 7 septembre 2022, l’intéressé a signé un mandat de représentation en 
faveur de Caritas (art. 102f et 102h al. 1 LAsi [RS 142.31]). 
C. 
Le même jour, il a été entendu dans le cadre de l’entretien individuel 
« Dublin ». 
D. 
Le 29 septembre 2022, le SEM a convoqué l’intéressé à une audition sur 
les motifs de sa demande d’asile, au sens de l’art. 29 LAsi. 
L’intéressé n’a pas donné suite à dite convocation. 
E. 
Le 13 octobre 2022, considérant que l’absence de l’intéressé à l’audition 
constituait une violation grave de l’obligation de collaborer, le SEM a classé 
la demande d’asile de celui-ci, sans décision formelle, au sens de l’art. 8 
al. 3bis LAsi. 
F. 
Par courrier, non daté et réceptionné par le SEM le 20 octobre 2022, le 
requérant a sollicité la réouverture de la procédure d’asile. 
G. 
Le 26 octobre 2022, le SEM n’a pas donné suite à cette demande. 
H. 
En date du 1er décembre 2022, l’intéressé a déposé une deuxième 
demande de réouverture de la procédure d’asile. 


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Il a notamment expliqué qu’aucun droit d’être entendu ne lui avait été 
accordé quant à son absence à l’audition du 4 octobre 2022. Il a précisé 
que ce jour, il avait souffert d’une inflammation aux dents et avait été 
contraint de se rendre chez le dentiste. Il a ajouté qu’il en avait informé le 
personnel de sécurité du centre où il séjournait. Il a également produit une 
lettre d’introduction Medic-Help et un rapport médical, datés du (…) 2022. 
I. 
Par courrier du 2 décembre 2022, le SEM n’a pas donné suite à la 
demande de l’intéressé. Il a considéré que rien n’indiquait qu’il ait expliqué 
au personnel de sécurité du centre qu’il ne pouvait se rendre à l’audition 
du 4 octobre 2022, et relevé qu’il avait attendu deux mois pour invoquer 
des motifs à son absence. Enfin, le SEM a aussi retenu que si ses 
problèmes dentaires avaient été graves le jour de l’audition et qu’un 
traitement urgent avait été nécessaire, il aurait obtenu de l’infirmerie un 
rendez-vous pour le jour même. 
J. 
Le 27 décembre 2022, l’intéressé a déposé une troisième demande de 
réouverture de sa procédure d’asile, dans laquelle il a soutenu que le SEM 
avait commis une violation de son obligation de rouvrir la procédure d’asile 
après classement, dans la mesure où il avait des motifs d’asile au sens de 
la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 
(RS 0.142.30). Il a expliqué qu’en 2019, il avait déserté l’armée en raison 
de la corruption y régnant et de la violence de celle-ci contre les 
manifestants du (…). Installé ensuite à C._______, il aurait lui-même joué 
un rôle actif au sein de ce mouvement. Il craindrait pour sa vie en Algérie 
car les pressions des autorités se seraient accentuées sur les personnes 
actives dans l’organisation des protestations, qui auraient été accusées 
« d’atteinte à l’unité nationale, outrage à corps constitués, adhésion à une 
organisation terroriste, apologie du terrorisme et complot contre la sûreté 
de l’Etat ». Celles-ci risqueraient ainsi des condamnations à de lourdes 
peines d’emprisonnement. Dès lors, considérant comme hautement 
probable le fait qu’il soit l’objet d’une procédure pénale en Algérie, il s’est 
prévalu d’une crainte objectivement fondée de persécution au sens de l’art. 
3 LAsi. De plus, il a sollicité la tenue d’une audition. 
K. 
Le 23 janvier 2023, le SEM a donné à l’intéressé la possibilité de 
s’expliquer sur le fait que, selon une comparaison de ses empreintes 


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digitales, un passeport au nom de A._______ avait été établi en sa faveur, 
en date du (…) 2018. 
Trois jours plus tard, l’intéressé a indiqué que sa véritable identité était 
A._______. Il l’aurait cachée de peur d’être expulsé en Algérie, ayant eu 
connaissance que deux soldats algériens déserteurs de l’armée auraient 
été renvoyés par les autorités espagnoles vers ce pays, où ils auraient été 
par la suite arrêtés. Il a produit une copie de sa carte et de son livret 
militaire ainsi que quatre photos de lui-même prises lors de son service 
militaire en Algérie. 
L. 
Par décision du 2 février 2023, notifiée le lendemain, le SEM n’est pas 
entré en matière sur la demande de réouverture de sa procédure d’asile. Il 
a rappelé que le 26 octobre 2022, il n’avait d’abord pas donné suite à la 
demande de l’intéressé car celui-ci n’avait pas allégué de raison à son 
absence à son audition. Ensuite, il a relevé que l’intéressé n’avait pas 
démontré qu’il aurait signalé au personnel de sécurité du centre les raisons 
de son absence à l’audition, lesquelles n’ont été invoquées que deux mois 
plus tard, dans le cadre de sa deuxième demande de réouverture de 
procédure du 1er décembre 2022. En outre, le SEM a retenu que l’intéressé 
n’avait pas démontré qu’il souffrait de problèmes dentaires d’une gravité 
telle qu’il n’aurait pas pu se présenter à son audition, le 4 octobre 2022. 
S’agissant des motifs d’asile de l’intéressé, le SEM a considéré qu’il n’avait 
pas collaboré à la constatation des faits en donnant une fausse identité. 
Par ailleurs, il n’était pas logique que l’intéressé ait pu fournir des 
informations correctes sur le motif qui lui faisait craindre une expulsion, tout 
en cachant sa véritable identité. 
M. 
Par recours du 10 février 2023, l’intéressé a conclu à l’annulation de ladite 
décision et à la réouverture de sa procédure d’asile. Par ailleurs, il a sollicité 
l’octroi de mesures superprovisionnelles et de l’effet suspensif, la dispense 
du versement de l’avance de frais et l’assistance judiciaire totale. 
Pour l’essentiel, il a relevé que le SEM n’avait tenu compte ni de ses 
explications quant à son absence à son audition, ni de ses motifs d’asile 
exposés dans son courrier du 27 décembre 2022. En outre, il a demandé 
à être entendu dans le cadre d’une audition. 


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N. 
En date du 17 février 2023, le Tribunal a suspendu provisoirement 
l’exécution du renvoi du recourant. 
O. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. Le 
Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 
1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, le 
recours est recevable. 
2. 
La décision attaquée est une décision de non-entrée en matière sur une 
demande de réouverture de la procédure d’asile, suite au classement de 
la demande d’asile du recourant par le SEM. Partant, l’objet du litige ne 
peut porter que sur le bien-fondé de cette décision de non-entrée en 
matière (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; voir aussi ATAF 2011/9 consid. 5). 
3. 
3.1 Le classement par le SEM d’une demande d’asile en raison d’un retrait 
de celle-ci ou de la disparition du requérant ne constitue pas une décision 
au sens de l’art. 5 PA et n’est pas susceptible de recours auprès du 
Tribunal. Le classement ainsi ordonné n’a pas autorité de chose décidée. 


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Si un requérant entend le remettre en cause, il lui appartient d’agir par le 
biais d’une demande de réouverture de la procédure. La décision 
d’irrecevabilité ou de rejet de la demande de réouverture de la procédure 
est une décision au sens de l’art. 5 al. 1 let. c PA ; elle peut faire l’objet d’un 
recours auprès de la CRA [actuellement le Tribunal] (cf. Jurisprudence et 
informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 1997 n° 8). 
3.2 En l’espèce, la question de savoir si le SEM aurait dû rendre une 
décision de non-entrée en matière ou de rejet peut rester indécise, dans la 
mesure où l’intéressé, représenté par un mandataire professionnel dans la 
présente procédure, a pu contester valablement les considérants, 
respectivement le dispositif de la décision dans le délai de recours, celui-ci 
contenant une motivation suffisamment complète. 
4. 
4.1 Le requérant qui, sans raison valable, ne respecte pas son obligation 
de collaborer ou ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes 
en matière d’asile pendant plus de vingt jours renonce de facto à la 
poursuite de la procédure. Il en va de même pour le requérant qui, sans 
raison valable, ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes 
en matière d’asile dans un centre de la Confédération pendant plus de cinq 
jours. Dans un cas comme dans l’autre, la demande est classée sans 
décision formelle. Le requérant peut déposer une nouvelle demande au 
plus tôt après trois ans. Le respect de la Convention du 28 juillet 1951 
relative au statut des réfugiés est réservé (art. 8 al. 3bis LAsi). 
4.2 Une demande de réouverture de la procédure d’asile suit des règles 
sui generis. Elle ne doit être admise que lorsque la décision de classement 
est entachée d'un vice initial ou, en d'autres termes, lorsque les conditions 
prises en considération au moment de son adoption l'ont été à tort. En cas 
d'annulation de la décision de classement, la procédure est rouverte 
(cf. arrêt du Tribunal E-8112/2016 du 18 septembre 2018 consid. 2.2 et réf. 
cit.). 
4.3 Par 
analogie 
avec 
les 
dispositions 
régissant 
le 
réexamen 
(respectivement la révision, si la procédure a été classée par l’instance de 
recours), mais également par application du principe de la bonne foi et de 
la sécurité du droit, le demandeur ne peut exiger à son gré et à n’importe 
quel moment la réouverture d’une procédure déclarée sans objet faute 


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d’intérêt digne de protection (cf. JICRA 2003 n° 25 consid. 3b et 3c ; 2003 
n° 6 consid. 3). Il découle de ce principe, ainsi que de l’obligation du 
recourant de collaborer à la procédure, que ce dernier doit exposer 
immédiatement et de manière convaincante les motifs d’une telle 
réouverture (cf. arrêt E-8112/2016 précité consid. 2.3). 
5. 
5.1 En l’espèce, c’est à juste titre que, le 13 octobre 2022, le SEM, se 
fondant notamment sur l’information selon laquelle l’intéressé avait refusé 
de se rendre à son audition, bien que l’importance de celle-ci lui ait été 
rappelée à plusieurs reprises (cf. pièce n°1192940-25/1 du dossier N), a 
considéré que l’absence à une audition constituait une violation grave de 
collaborer au sens de l’art. 8 al. 3bis LAsi et a classé la demande d’asile du 
29 août 2022, sans décision formelle. 
La question de savoir si le SEM a violé le droit d’être entendu de l’intéressé 
en ne l’ayant pas auditionné sur les raisons de son absence au moment de 
la prise de la décision peut rester indécise, dans la mesure où, par la suite, 
le recourant a pu se déterminer à ce sujet et n’a pas fait valoir de raison 
valable, au sens de ladite disposition, susceptibles de justifier son absence. 
Force est d’abord de constater que le recourant a attendu plus d’un mois 
pour s’expliquer à ce sujet, à savoir dans sa deuxième demande de 
réouverture de sa procédure d’asile du 1er décembre 2022, alors même 
que le SEM, en réponse à sa première demande de réouverture de la 
procédure d’asile, le 26 octobre 2022, l’avait informé de la raison du 
classement de sa demande d’asile. La tardiveté de son explication, à savoir 
des douleurs dentaires qui auraient rendu impossible sa présence à 
l’audition, est d’autant moins compréhensible qu’il devait être en 
possession de la lettre d’introduction Medic-Help et du rapport médical, 
datés du (…) 2022. Par ailleurs, selon ces documents, il aurait été pris en 
charge par le « D._______ » le 7 octobre 2022 en raison de douleurs qui 
ont nécessité un traitement endodontique. Or, si l’intéressé avait présenté, 
le lundi 3 octobre 2022 (cf. mémoire du recours, p. 4, pt. 7 et annexe 4 du 
recours : courriel du 13 décembre 2022), une inflammation grave au point 
qu’un traitement urgent aurait été nécessaire, la permanence dentaire 
l’aurait traité le même jour et ne lui aurait pas donné un rendez-vous 
seulement quatre jours plus tard, soit le vendredi suivant. Enfin, il ne 
ressort d’aucun rapport médical produit que sa situation médicale aurait 
constitué un obstacle à sa présence à l’audition. 


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5.2 Ensuite, c’est à tort que le recourant reproche au SEM de n’avoir pas 
tenu compte de ses motifs d’asile au sens de la Convention relative au 
statut des réfugiés. En effet, dans sa troisième demande de réouverture de 
sa procédure d’asile du 27 décembre 2022, l’intéressé a pour l’essentiel 
mentionné qu’il avait une crainte objectivement fondée de persécution au 
sens de l’art. 3 LAsi pour deux raisons, à savoir sa désertion de l’armée 
ainsi que ses activités au sein du (…). Ces éléments ont été rapportés 
d’une manière complète et correcte dans la décision entreprise (cf. 
décision du 2 février 2023 consid. 2 p. 3). A ce sujet, le Tribunal fait sienne 
l’argumentation retenue par le SEM, - selon laquelle l’explication de 
l’intéressé quant au fait qu’il a caché son identité n’est pas crédible -, à 
laquelle il peut être renvoyé (cf. décision attaquée, consid. 2 
p. 3 et 4). 
5.3 Au demeurant, s’agissant de sa désertion de l’armée intervenue en 
2019, pour autant qu’elle soit vraisemblable, l’intéressé ne serait jamais 
resté en Algérie jusqu’en août 2022, soit près de trois ans après celle-ci, 
s’il avait craint un quelconque problème à ce titre (cf. entretien individuel 
« Dublin » du 7 septembre 2022). De plus, il n’a pas soutenu qu’il aurait 
été arrêté ou aurait rencontré un problème concret avec les autorités 
durant ces trois années et n’a pas non plus produit d’avis de recherche ou 
un quelconque document d’instruction pénale à son encontre. Aussi, il 
n’apparaît pas vraisemblable qu’il soit ou ait été l’objet d’une procédure 
pénale en application de la loi martiale. Les quatre photos prises lors de 
son service militaire en Algérie ne modifient en rien cette appréciation, 
celles-ci n’étant susceptibles que de démontrer qu’il a effectivement 
effectué son service militaire. 
5.4 Enfin, l’intéressé a également déclaré avoir joué un rôle important dans 
la mobilisation de la population du quartier E._______ à C._______ au sein 
du (…). Il est notoirement connu que ce mouvement a consisté en une 
série de manifestations hebdomadaires qui ont eu lieu entre 2019 et 2021 
en Algérie pour protester d’abord contre la candidature du président 
Abdelaziz Bouteflika à un cinquième mandat, puis contre son projet de se 
maintenir au pouvoir à l’issue de son quatrième mandat dans le cadre 
d’une transition et de la mise en œuvre de réformes. Or, si le recourant 
avait eu un profil à risque pour les autorités dès 2019, il aurait fait 
immédiatement l’objet de recherches ou de mesures de contrainte, ce 
d’autant plus que selon ses affirmations (cf. recours du 10 février 2023, 
p. 5), les manifestations étaient filmées et beaucoup de photos étaient 


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prises. Toutefois, il n’a jamais allégué avoir connu des problèmes 
personnellement jusqu’à son départ en 2022. 
5.5 Dans ces conditions, le SEM a considéré à juste titre qu’il n’y avait 
aucun élément permettant d’admettre que le recourant serait aujourd’hui 
menacé d’une persécution au sens de la Convention relative au statut des 
réfugiés. 
5.6 Dès lors, il n’y a pas lieu de donner suite à la demande de l’intéressé 
visant à être entendu dans le cadre d’une audition. 
6. 
Il s’ensuit que le recours doit être rejeté. 
7. 
S'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès 
lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant motivé que 
sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
8. 
Dans la mesure où il est directement statué sur le fond, les demandes 
tendant à l'octroi de l'effet suspensif et à la dispense du versement d'une 
avance de frais sont sans objet, alors que les mesures superprovisonnelles 
prononcées le 17 février 2023 sont désormais caduques. 
9. 
Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 
d'assistance judiciaire totale est rejetée. 
10. 
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 
du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
(dispositif page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Michel Jaccottet 
 
 
Expédition :