bvger · E-4977/2021 · 2021-10-14 · fr

Asile (sans exc&eacute;cution du renvoi) (demande multiple) | Asile (demande multiple); décision du SEM du 14 octobre 2021

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-4977/2021 
 
 
A r r ê t d u 1 8 j u i n 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
Yanick Felley, David R. Wenger, juges, 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Maroc, 
représenté par Me Pierre-Alain Killias, MCE Avocats, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (demande multiple) ; 
décision du SEM du 14 octobre 2021 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A.a 
A.a.a Le 26 janvier 2016, le recourant a déposé une demande d’asile en 
Suisse. 
A.a.b Il ressort des résultats Eurodac positifs du 27 janvier 2016 qu’il a été 
appréhendé en Grèce, le (…) 2015, à l’occasion du franchissement 
irrégulier d’une frontière extérieure à l’espace Schengen. 
A.a.c Lors de son audition du 2 février 2016 sur ses données personnelles 
et de celle du 3 juin 2016 sur ses motifs d’asile, il a déclaré qu’il était de 
religion musulmane, d’ethnie et de langue maternelle arabes avec des 
connaissances en français. Jusqu’à son départ du Maroc en novembre ou 
décembre 2015, il aurait vécu dans le quartier B._______, à C._______, 
dans un appartement où séjourneraient encore ses parents et ses (…) 
frères. Il aurait obtenu son diplôme de (…) en (…). Il aurait ensuite accompli 
un stage professionnel pendant six mois, puis serait resté sans emploi. 
 
 
S’agissant de ses motifs d’asile, il a déclaré, en substance, qu’il s’était vu 
ordonné par une famille de criminels de surveiller les déplacements d’un 
commissaire de police, propriétaire de l’immeuble où il logeait. Devant son 
refus, il aurait été menacé. A une occasion, il aurait été blessé à la main 
droite et au bras gauche en esquivant un coup de couteau. A une autre, il 
aurait été renversé par un véhicule. De ces agressions, il aurait gardé un 
handicap à la main et à la jambe droites. Il aurait finalement quitté le Maroc 
pour échapper à la violence de ces personnes. Il n’y aurait jamais été 
emprisonné ni jugé. 
A.a.d Par décision du 28 juin 2016, le SEM a refusé de reconnaître la 
qualité de réfugié au recourant en raison du défaut de pertinence et de 
vraisemblance de ses motifs d’asile, rejeté sa demande d’asile, prononcé 
son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. 
A.b 
A.b.a Par courrier du 20 juillet 2016, le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : Tribunal), constatant qu’aucune procédure n’était pendante 
devant lui, a transmis au SEM les rapports médicaux des 20 juin 2016 et 
4 juillet 2016 concernant le recourant ainsi que l’enveloppe ayant servi à 
leur envoi le 15 juillet 2016. 


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A.c Par courrier du 16 août 2016, le Tribunal, constatant qu’il n’avait pas 
été saisi d’un recours contre la décision du SEM précitée dans le délai 
légal, a retourné au recourant la copie d’un document joint à un courrier du 
11 août 2016, tout en en transmettant copie au SEM. Il s’agissait d’une 
copie du certificat d’un médecin à C._______. 
A.d 
A.d.a Par acte du 18 août 2016, le recourant a demandé au SEM le 
réexamen de sa décision du 28 juin 2016 en matière d’exécution du renvoi. 
Il a joint à sa demande une copie des rapports médicaux des 20 juin et 
4 juillet 2016. 
A.d.b Par décision du 30 août 2016, le SEM a rejeté cette demande. 
B. 
Par courrier du 28 septembre 2020, le recourant, alors en détention 
provisoire, a déposé une demande d’asile multiple. Il a allégué qu’il 
craignait de retourner au Maroc, parce qu’il y avait été rejeté par sa famille 
et agressé en raison de son homosexualité, sans possibilité de s’en 
plaindre, et qu’il était de surcroît chrétien depuis 2011. Il a indiqué avoir un 
partenaire en Suisse depuis le 13 mars 2017. Il a produit un rapport 
psychiatrique du 17 août 2020. Il en ressort que, depuis août 2018 jusqu’à 
son incarcération en 2020, il a bénéficié d’un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique intégré à une fréquence (bi-)hebdomadaire en raison 
d’un trouble anxieux sans précision avec somatisation, d’un syndrome de 
dépendance à des substances psychoactives multiples (cannabis, 
opiacés, benzodiazépines) ainsi que des traits d’un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile, type impulsif. 
C. 
Par courrier du 10 octobre 2020, une copie du dossier médical du recourant 
est parvenue au SEM. Y figurent notamment des rapports des 23 et 24 août 
2019 du Dr D._______, cheffe de clinique. Il en ressort que celle-ci a dû 
s’entretenir avec le recourant au sujet de ses rapports sexuels afin de 
traiter sa partenaire suite à un diagnostic d’urétrite à gardnerella, que 
celui-ci lui a répondu qu’il ne voyait pas quelle partenaire pouvait lui avoir 
transmis cette pathologie et qu’il avait régulièrement des rapports sexuels 
protégés avec des femmes. 
D. 
Par courrier du 23 octobre 2020, le recourant a fait savoir au SEM qu’il 


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entendait signer un contrat de partenariat enregistré avec son ami, 
E._______, ressortissant suisse. 
E. 
Lors de ses auditions des 24 novembre 2020 et 22 juin 2021 sur ses motifs 
d’asile, le recourant a déclaré qu’il avait subi un viol à l’âge de dix ou onze 
ans, mais que sa famille avait renoncé à s’en plaindre, par honte. Alors qu’il 
était âgé de 16 ans (soit en […]), il aurait été expulsé de son domicile à 
C._______ par son père après que celui-ci ait appris qu’il entretenait une 
relation amoureuse avec un jeune du quartier. Il aurait ensuite vécu 
pendant cinq ans dans la rue. Dès lors qu’il n’aurait plus eu peur du 
jugement de sa famille, il se serait senti libre d’avoir des relations 
homosexuelles dans des quartiers éloignés du domicile familial. Il aurait 
fréquenté la rue F._______ de cette ville, quartier aisé et lieu de rencontres 
festives et nocturnes des homosexuels. Il aurait parfois dû prendre la fuite 
devant l’arrivée de la police. En septembre 2010, il aurait subi un contrôle 
de police alors qu’il se serait trouvé en train de parler avec un homme dans 
un endroit isolé. Il aurait été placé en détention, d’abord, de jour au 
commissariat de police, puis dans une prison. Il aurait refusé de signer le 
rapport de police l’accusant d’homosexualité, raison pour laquelle il aurait 
été frappé et insulté. Après sept mois de détention provisoire, il aurait été 
condamné par un juge à une peine privative de liberté de (…) pour 
homosexualité malgré l’absence de preuve ou, selon une autre version, 
pour vol ou brigandage. Il n’aurait pas eu droit à la défense d’un avocat. Il 
aurait purgé l’intégralité de sa peine à G._______ dans une cellule avec 
32 codétenus contraints de dormir à même le sol. Un gardien aurait révélé 
son homosexualité à ceux-ci. A une occasion, il aurait été sévèrement 
tailladé avec un rasoir à la cuisse droite par plusieurs prisonniers. A une 
autre, il aurait été témoin du meurtre d’un tiers, « planté trois fois ». Les 
gardiens ne seraient jamais intervenus, pas même pour contrer les prises 
de drogues. Ne supportant plus ces conditions de détention, il aurait tenté 
de se suicider et en porterait encore les cicatrices au poignet gauche. 
Libéré le (…) 2011, il aurait repris sa vie de sans-abri. Las d’être la cible 
d’insultes, de crachats et d’actes de violence par des inconnus, il aurait 
quitté le Maroc pour l’Europe au début de l’année 2012, sans jamais y 
retourner hormis une fois la même année. 
 
 
En 2018, il aurait insulté tant l’islam que la politique au Maroc et clamé son 
apostasie ainsi que son homosexualité dans une vidéo publiée sur 
H._______. En réponse, il aurait reçu 200 messages anonymes haineux.
 
 


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Il entretiendrait une relation amoureuse avec un certain I._______ depuis 
le 16 mars 2016, mais aurait entretemps été choqué d’apprendre que ce 
dernier était marié. Il entretiendrait également une relation intime avec 
E._______. Son projet de partenariat enregistré avec ce dernier n’aurait 
toutefois pas abouti, parce qu’il ne serait pas parvenu à se procurer les 
papiers d’identité demandés. 
 
 
Confronté à ses allégations divergentes lors de sa première procédure 
d’asile concernant la date de son départ du Maroc, son lieu de séjour 
jusqu’alors et ses motifs d’asile, il a contesté avoir alors déclaré avoir quitté 
son pays le (…) 2015 et affirmé, en substance, avoir à l’époque passé sous 
silence ses véritables motifs d’asile, parce qu’il n’était pas prêt à les révéler. 
Il a nié être à l’origine de la transmission au Tribunal, le 11 août 2016, de 
la copie du certificat d’un médecin à C._______, aux termes duquel il avait 
été victime dans cette ville d’une agression le 18 avril 2015 et d’un grave 
accident de la route le 21 avril suivant. 
 
Il a produit une copie de son courrier manuscrit du (…) novembre 2020 à 
J._______ dans lequel il a fait part de son refus de retourner dans ce 
pays-là en raison de sa foi chrétienne et de son homosexualité et s’est 
plaint de la pénalisation de l’homosexualité qui y prévalait. 
F. 
Par courrier daté du 1er juillet 2021, le recourant, invité par décision 
incidente du 29 juin 2021 du SEM à fournir des renseignements, a répondu 
qu’il avait été amené au (…) poste de police à C._______, détenu dans la 
prison G._______ de cette même ville et condamné pour homosexualité 
par le seul grand tribunal qui y traitait les affaires provisoires. 
G. 
Par courrier du 13 juillet 2021, le SEM a demandé à l’Ambassade de Suisse 
à Casablanca (ci-après : l’Ambassade) de vérifier l’identité du recourant, 
son départ du domicile familial à l’âge de (…) ans, sa condamnation à (…) 
d’emprisonnement, le motif de celle-ci et le sort des personnes 
condamnées pour homosexualité vis-à-vis des autorités marocaines. 
H. 
Selon l’extrait du casier judiciaire suisse destiné aux autorités que s’est 
procuré le SEM le 3 août 2021, le recourant a été condamné à huit reprises. 
En dernier lieu, il l’a été par jugement du 10 décembre 2020 du Tribunal de 


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police de K._______ à L._______, à une peine privative de liberté de neuf 
mois, à une amende de 300 francs et à une expulsion de dix ans selon 
l’art. 66abis CP (RS 311.0) pour délits et contravention à la loi sur les 
stupéfiants, séjour illégal au sens de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration, avec concours. 
I. 
I.a Par courrier du 22 août 2021, l’Ambassade a transmis son rapport 
d’enquête. Il en ressort ce qui suit : 
 
 
Le (…) 2021, la personne de confiance s’est rendue dans le quartier de 
B._______ de C._______. Elle a pu constater que les parents et les (…) 
frères du recourant y habitaient le même appartement. La mère du 
recourant a immédiatement reconnu celui-ci sur une photographie qui lui a 
été présentée, tout en disant qu’elle ne voulait pas le voir. Le père du 
recourant a affirmé que celui-ci avait toujours rêvé de faire sa vie en 
Europe. Il a confirmé l’avoir expulsé du domicile familial, en raison de son 
refus de travailler, malgré son diplôme de (…). Selon son frère M._______, 
le recourant a quitté le Maroc pour l’Europe en 2014. Leur père a confirmé 
que le départ de celui-ci pour l’Europe avait eu lieu en 2014 ou en 2015, la 
même année que son départ du domicile familial. Ainsi, le recourant n’avait 
pas été mis à la porte à l’âge de (…) ans, mais huit à neuf ans plus tard, à 
l’âge adulte. Son père a affirmé savoir que le recourant était homosexuel, 
contrairement à son épouse. Il a indiqué que le recourant n’avait jamais eu 
de problème avec la police, ni n’avait fait de prison au Maroc. 
 
 
S’agissant du sort généralement connu par les personnes condamnées 
pour homosexualité, l’enquêteur a indiqué que l’article 489 du Code pénal 
marocain punissait les « actes impudiques ou contre nature avec un 
individu de son sexe » d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois 
ans de prison accompagnée d’une amende. Cependant, à moins d’une 
dénonciation ou de l’adoption d’un tel comportement de manière évidente 
en public, les autorités n’appliquaient pas cet article. C’était le nombre de 
dénonciations de privés qui semblait augmenter et qui empirait la situation, 
aussi lié au fait que la communauté LGBTQ+ avait tendance à être plus 
visible. De plus, les cas de citoyens voulant se faire justice par eux-mêmes 
étaient en augmentation. Les médias faisaient état de temps à autre 
d’arrestation de couples homosexuels suite à une dénonciation ou de cas 
d’agression d’homosexuels. Comme les activistes politiques, les activistes 
LGBTQ+ faisaient l’objet d’un harcèlement sporadique de la part des 
autorités et de campagnes de diffamation sur les réseaux sociaux. Les 


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personnes condamnées en application de la disposition précitée 
changeaient souvent de lieu de résidence après leur sortie de prison pour 
éviter la persécution et la stigmatisation par la famille et les voisins. Si la 
personne condamnée n’était pas une activiste, elle ne rencontrait 
généralement pas de problème particulier avec les autorités après sa 
libération. Il était toutefois difficile de donner une réponse unique à la 
question des problèmes rencontrés après une condamnation pour 
homosexualité. Plusieurs facteurs entraient en ligne de compte, tels que le 
milieu urbain ou rural, le milieu social et la catégorie socio-professionnelle. 
I.b Par décision incidente du 21 septembre 2021, le SEM a transmis au 
recourant une copie de sa demande du 13 juillet 2021 et du rapport 
d’enquête de l’Ambassade après le caviardage nécessaire. Il l’a informé 
que l’Ambassade avait également fait savoir que, selon les informations 
obtenues, il avait été condamné au Maroc à (…) de prison ferme pour vol 
qualifié en date du (…) 2010. Il lui a imparti un délai au 8 octobre 2021 pour 
produire 
sa 
prise 
de 
position 
accompagnée 
des 
éventuelles 
contre-preuves. 
I.c Par courrier du 27 septembre 2021, le recourant a déclaré que son 
homosexualité était le véritable motif de son emprisonnement au Maroc, 
même s’il avait volé de la nourriture. Il a produit des photographies, 
affirmant qu’elles représentaient les cicatrices des agressions subies au 
Maroc. 
 
J. 
Par décision du 14 octobre 2021 (notifiée le lendemain), le SEM a refusé 
de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande 
multiple et indiqué que la décision concernant l’exécution de l’expulsion 
ressortait aux autorités cantonales compétentes. 
 
 
Il a considéré que les allégations du recourant sur le viol subi dans 
l’enfance et son rejet par sa famille à l’adolescence n’étaient pas 
pertinentes en matière d’asile, en raison d’une rupture du rapport de 
causalité temporel entre ces évènements très anciens et son départ du 
Maroc. 
 
 
Il a mis en évidence que l’homosexualité y était pénalisée, l’art. 489 du 
Code pénal marocain sanctionnant les actes impudiques et contre nature 
d’une peine de prison de six mois à trois ans et d’une amende de 200 à 
1000 dirhams. Il a relevé qu’il ressortait d’un rapport du ministère public 


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marocain qu’en 2018, 147 affaires étaient enregistrées et 170 personnes 
poursuivies pour le chef d’accusation d’homosexualité. Il a relevé que les 
condamnations étaient généralement prononcées sur la base de preuves 
formelles, tels quatre témoins oculaires prêts à témoigner que l’acte sexuel 
avait eu lieu, un aveu de l’accusé ou des rapports de police, soulignant le 
caractère souvent frauduleux desdits rapports selon un avocat spécialisé 
dans la défense des personnes LGBT. Il a précisé que les autorités 
marocaines ne procédaient pas à une persécution collective et 
systématique des personnes homosexuelles et qu’elles n’étaient pas 
connues pour poursuivre activement des personnes au seul motif de leurs 
penchants homosexuels. 
 
 
Il a considéré que l’enquête menée par l’Ambassade avait révélé que la 
détention de (…) subie par le recourant au Maroc avait eu lieu pour vol 
qualifié et non pour homosexualité comme invoqué par celui-ci, de sorte 
qu’il n’était pas établi qu’il avait été identifié par les autorités marocaines 
en tant qu’homosexuel. Il a estimé que les violences subies par le 
recourant durant sa détention par des codétenus et des gardiens n’étaient 
pas décisives. En effet, d’une part, l’existence d’un lien entre ces 
agressions et l’orientation sexuelle du recourant n’était à son avis pas établi 
sur la base des propos de celui-ci. D’autre part, il n’existait pas de risque 
de répétition de ces violences, dès lors que le recourant avait purgé sa 
peine et qu’il ne s’exposait donc pas à une nouvelle incarcération à son 
retour au Maroc. 
 
Il a considéré que les agressions prétendument subies par le recourant de 
la part d’inconnus en tant que sans-abri à C._______ n’étaient pas non 
plus pertinentes. D’une part, ces allégations y relatives étaient trop 
imprécises pour établir leur lien avec son orientation sexuelle. En tout état 
de cause, ces actes isolés ne revêtaient pas l’intensité requise pour être 
qualifiés de persécution, eu égard également à l’anonymat que garantissait 
aux personnes LGBT un vécu dans cette ville. En se référant à la seconde 
version de septembre 2019 du rapport du Service danois de l’immigration 
concernant la situation des personnes LGBT au Maroc (ci-après : rapport 
de septembre 2019 du Service danois de l’immigration), il a souligné que 
le risque de violence à l’égard de ces personnes était moindre dans une 
grande ville comme celle-ci comparativement à la situation dans des villes 
de taille moyenne ou petite et dans les zones rurales. Il a indiqué qu’une 
partie de la population marocaine était farouchement hostile aux 
personnes LGBT et qu’étaient particulièrement exposés au risque de 
violences physiques et d’expulsion du domicile familial les homosexuels 


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perçus comme efféminés et les personnes transgenres. Il a ajouté que les 
personnes LGBT issues de la classe ouvrière ou moyenne étaient plus 
susceptibles d’être exposées à la violence par des individus dans la sphère 
publique, par comparaison à celles issues de « l’élite intellectuelle » et 
financièrement indépendantes. Il a ajouté que la pression sociale à laquelle 
pouvaient être exposées les personnes homosexuelles au Maroc 
n’atteignait pas non plus l’intensité requise pour être décisive en matière 
d’asile. Il a relevé que les documents médicaux ne permettaient pas de 
conclure que les troubles psychiques dont souffrait le recourant étaient en 
lien direct avec son vécu au Maroc. 
 
 
Il a considéré que la foi chrétienne telle que pratiquée par le recourant, de 
nature privée et sans prosélytisme, n’était pas de nature à l’exposer à une 
persécution en cas de retour au Maroc. 
 
 
Il a estimé que rien d’indiquait que le recourant pourrait être identifié et 
localisé par les personnes l’ayant menacé suite à la publication d’une vidéo 
sur H._______ sous un pseudonyme. Il a relevé que J._______ n’avait pas 
de raison d’accorder de crédit au courrier du (…) novembre 2020 du 
recourant exprimant son refus de retourner dans son pays d’origine en 
raison de sa foi chrétienne et de son homosexualité et qu’elle ne lui avait 
d’ailleurs donné aucune suite. 
 
Il a conclu que les allégations du recourant ne satisfaisaient pas aux 
conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. 
 
Il a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de prononcer le renvoi de Suisse du 
recourant ni l’exécution de cette mesure, dès lors que celui-ci faisait l’objet 
d’une expulsion pénale entrée en force le 10 décembre 2020. 
K. 
Par acte du 15 novembre 2021, l’intéressé, agissant par l’intermédiaire de 
son mandataire nouvellement désigné, a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision. Il a 
conclu à son annulation et, à titre principal, au renvoi de l’affaire au SEM 
pour nouvelle décision ou, à titre subsidiaire, à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à titre plus subsidiaire, au 
prononcé d’une admission provisoire. 
 
Il fait valoir que la décision attaquée se fonde sur un état de fait inexact et 
incomplet en ce qui concerne la situation des personnes homosexuelles 


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au Maroc. Il soutient que celles-ci sont soumises dans ce pays à des 
violences non seulement institutionnelles compte tenu de la criminalisation 
des actes homosexuels, du risque de se faire « violer » en prison et de 
l’absence d’accès à un procès équitable, mais aussi physiques et 
sociétales, dont l’expulsion du milieu familial, le mariage forcé, la 
claustration, les licenciements et les expulsions par les bailleurs, en se 
référant au rapport du mois de mars 2017 du Service danois de 
l’immigration concernant la situation des personnes LGBT au Maroc qu’il a 
produit. Il reproche au SEM de n’avoir pas examiné si une possibilité de 
protection étatique existait contre les violences physiques et sociétales 
infligées par des privés. Il relève que de nombreuses sources affirment qu’il 
n’est pas possible pour les personnes homosexuelles d’obtenir une 
protection des autorités marocaines, en raison de la criminalisation des 
actes homosexuels. Il soutient que le refoulement de l’identité et la 
contrainte de se cacher ne sont pas admissibles. Il estime que le SEM 
aurait dû examiner à quelle classe sociale il appartenait puisqu’il a souligné 
des niveaux de risque distinct en fonction de celle-ci. 
 
Il fait valoir qu’il doit se voir reconnaître la qualité de réfugié, en raison du 
risque d’être exposé en cas de retour au Maroc à des violences physiques 
ou institutionnelles de la part de particuliers et de l’impossibilité d’obtenir 
une protection appropriée de la part des autorités marocaines compte tenu 
du risque d’emprisonnement s’il venait à s’en plaindre. Il soutient que 
celles-ci tolèrent en effet les violences visant les homosexuels et qu’elles 
interviennent uniquement pour les condamner pénalement. 
 
Sur le plan de l’exécution du renvoi, il fait valoir que le SEM aurait dû 
prononcer son admission provisoire eu égard au risque d’être exposé à un 
traitement inhumain ou dégradant dans son pays d’origine, ouvertement 
homophobe. En se référant à l’arrêt de la Cour européenne des droits de 
l’homme (ci-après : CourEDH) du 17 novembre 2020 en l’affaire B et C 
c. Suisse, il demande l’application par analogie de ces développements 
jurisprudentiels à son cas d’espèce. Il soutient que le simple renvoi opéré 
par le SEM au prononcé pénal disproportionné d’expulsion facultative viole 
le principe de la proportionnalité. Il reproche encore au SEM de n’avoir pas 
examiné la disponibilité et l’accessibilité au Maroc des traitements pour ses 
troubles psychiques, alors que le respect du principe de non-refoulement 
le lui imposait, et d’avoir établi de manière inexacte et incomplète les faits 
ayant trait à son état de santé. Sous l’angle du droit au respect de sa vie 
familiale, il invoque également un établissement inexact et incomplet des 
faits pertinents et se plaint de l’absence d’un examen par le SEM d’un droit 


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de séjour pour empêcher sa séparation d’avec E._______ eu égard à leur 
projet toujours d’actualité de conclure un partenariat enregistré. 
 
 
Il a produit une copie du jugement de la Cour d’appel pénale du Tribunal 
cantonal N._______ du 19 mars 2021 rejetant son appel formé contre le 
jugement du 10 décembre 2020 du Tribunal de police de K._______ et 
confirmant ce jugement. Il en ressort que ladite cour d’appel pénale a 
considéré infondés les griefs de l’appelant (le recourant) de violation des 
art. 3 et 8 CEDH à l’encontre de son expulsion facultative du territoire 
suisse pour une durée de dix ans. Elle a estimé que l’appelant ne pouvait 
tirer bénéfice de sa prétendue liaison amoureuse avec un ancien codétenu, 
M. E._______, eu égard aux déclarations de ce dernier, entendu comme 
témoin à l’audience de première instance, selon lesquelles le couple se 
serait vu « à quelques reprises » depuis 2017 et le fait de « se pacser » 
demeurerait un vague projet. Elle a confirmé que ni l’homosexualité, ni la 
religion chrétienne de l’appelant ne constituaient des obstacles à son 
renvoi au Maroc. 
 
Il a également produit, entre autres pièces, les observations finales sur le 
sixième rapport périodique du Maroc du Comité des droits de l’homme des 
Nations Unies du 1er décembre 2016, le rapport du Royaume-Uni (Home 
Office) du mois de juillet 2017 concernant l’orientation sexuelle et l’identité 
de genre au Maroc et le rapport annuel 2020 sur la liberté religieuse au 
Maroc publié le 12 mai 2021 par le Département d’Etat des Etats-Unis. 
L. 
Par décision incidente du 24 novembre 2021, la juge instructeur a imparti 
au recourant un délai au 9 décembre 2021 pour payer une avance de frais 
de 750 francs sur le compte du Tribunal, sous peine d’irrecevabilité du 
recours. Cette avance a été payée le 8 décembre 2021. 
M. 
Dans sa réponse du 22 décembre 2021, le SEM a conclu au rejet du 
recours. Il indique que, pour se déterminer sur l’existence d’une crainte 
future de persécution, il convient de prendre notamment en compte la 
manière dans le recourant vivait dans son pays d’origine avant son départ 
et les problèmes rencontrés en raison de son orientation sexuelle. Il 
soutient que rien n’indique que les autorités marocaines chercheraient à 
persécuter le recourant activement à son retour au Maroc, puisqu’elles 
n’ont pas connaissance de son homosexualité, de sorte que les craintes 
de celui-ci vis-à-vis de celles-ci sont purement hypothétiques. Il souligne 


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que les obstacles à l’exécution du renvoi n’ont pas pu faire l’objet d’un 
examen, de sorte qu’il n’a eu à tenir compte sous cet angle ni des 
problèmes de santé du recourant ni de l’incidence de son orientation 
sexuelle. 
N. 
Dans sa réplique du 12 janvier 2022, le recourant soutient qu’il est erroné 
d’exiger une persécution individuelle, dès lors que les personnes 
homosexuelles au Maroc subissent des violences institutionnelles, 
sociétales et physiques, violences dont il a déjà été victime dans ce pays. 
Il indique qu’il s’y est retrouvé sans abri, emprisonné, maltraité en prison, 
agressé et humilié par des privés, ce qui était amplement suffisant pour 
justifier une crainte fondée de persécution en cas de retour. Il soutient que, 
même à retenir par erreur l’absence d’une persécution passée, un risque 
de persécution à venir demeure, à la lumière des violences attestées par 
les organisations internationales. Il indique qu’il ne saurait être admis que 
les autorités marocaines ignorent son orientation sexuelle, dès lors que 
cela va de pair avec le fait qu’il n’a pas vécu ouvertement celle-ci, ce qui 
ne saurait être exigé de lui à l’avenir, en référence à la jurisprudence de la 
CourEDH. 
O. 
Par courrier du 2 septembre 2022, le recourant allègue avoir déposé une 
plainte pénale contre inconnu en raison de menaces de mort parvenues 
sur sa page H._______ en août 2022 en raison de son apostasie, copie 
des menaces et de sa plainte à l’appui. 
P. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 
dans les considérants qui suivent. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les 
décisions en matière d’asile ‑ lesquelles n'entrent pas dans le champ 
d'application de l'art. 32 LTAF ‑ peuvent être contestées devant le Tribunal, 
conformément à l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal est donc compétent pour 


E-4977/2021 
Page 13 
connaître du présent litige. Il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d 
ch. 1 LTF [RS 173.110]). 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est, sur ces points, recevable. 
1.3 Les conclusions tendant, en réforme, au prononcé d’une admission 
provisoire ou, en cassation, au renvoi de l’affaire au SEM pour nouvelle 
décision en matière d’exécution du renvoi sont irrecevables. En effet, c’est 
en conformité au droit que le SEM n’a pas derechef prononcé le renvoi du 
recourant ni n’a examiné si des obstacles à l’exécution du renvoi de celui-ci 
justifiaient de modifier sa décision d’exécution du renvoi du 28 juin 2016. 
L'art. 26g al. 1 de l'ordonnance fédérale du 11 août 1999 sur l'exécution du 
renvoi et de l'expulsion d'étrangers (OERE ; RS 142.281) règle le concours 
de l'expulsion pénale et du renvoi prononcé dans le cadre d'une procédure 
d'asile, dans le sens que l'exécution de la première prime l'exécution du 
second. Ainsi, il n’y avait effectivement pas lieu pour le SEM d’examiner si 
d’éventuels empêchements à l’exécution du renvoi entraient désormais en 
considération, le prononcé d’une admission provisoire en faveur du 
recourant n’entrant pas en considération compte tenu de l’expulsion au 
sens de l’art. 66abis CP en force (cf. art. 83 al. 9 LEI [RS 142.20]). 
1.4 Le Tribunal a un pouvoir d’examen limité (exclusion du contrôle de 
l'opportunité) en ce qui a trait à l'application de la loi sur l'asile 
conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi (RS 142.31). 
2. 
2.1 
2.1.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 
comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 
corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 
pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi). 
2.1.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 


E-4977/2021 
Page 14 
réfugié est vraisemblable, lorsque l’autorité estime que celle-ci est 
hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). 
2.2 
2.2.1 Conformément 
à 
la 
jurisprudence, 
des 
allégations 
sont 
vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment 
fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et 
plausibles et que le requérant est personnellement crédible. Les 
allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions 
détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos généraux, 
voire stéréotypés étant généralement écartée. Elles sont concluantes, 
lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, d'une audition à 
l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par ex. proche parent) sur les 
mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits 
démontrés (en particulier aux circonstances générales régnant dans le 
pays d'origine) et sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de 
la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque 
celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore 
s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description 
erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de 
façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de 
collaborer (cf. art. 8 LAsi). Quand bien même la vraisemblance autorise 
l'objection et le doute, ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue 
objectif moins importants que les éléments parlant en faveur de la 
probabilité des allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des 
allégations de fait d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer 
les signes d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et 
en déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de 
cette vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 
2.2.2 La crainte face à de sérieux préjudices (autrement dit : face à une 
persécution) à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 
objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 
également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme 
réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons 
objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 
(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 
avenir prochain une persécution. 
 
 
Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 
notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 


E-4977/2021 
Page 15 
appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 
qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 
d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 
pour la première fois. 
 
 
Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 
qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 
Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 
existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 
d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 
non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 
 
 
Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 
placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 
normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 
selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 
l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3). 
 
2.3 
2.3.1 Dans son arrêt de référence D-6539/2018 du 2 avril 2019, se fondant 
sur une analyse de la situation des personnes homosexuelles en Irak, le 
Tribunal est arrivé à la conclusion qu’il était impossible pour celles-ci de 
vivre ouvertement leur homosexualité sur l’ensemble du territoire irakien. Il 
a indiqué que, dans ce pays, consécutivement à la divulgation de leur 
orientation sexuelle sans leur consentement ou contre leur volonté 
(outing), les personnes homosexuelles pouvaient craindre d’être exposées 
à de sérieux préjudices tant de la part d’acteurs non étatiques, y compris 
de membres de leur famille, que de la part des autorités et qu’elles ne 
pouvaient pas escompter de protection desdites autorités (cf. arrêt de 
référence précité consid. 7.5 et 7.6). Par conséquent, il a estimé qu’il 
convenait le cas échéant d’examiner dans le cas individuel si la contrainte 
à dissimuler son orientation sexuelle était constitutive pour la personne 
concernée d’une pression psychique insupportable au sens de l’art. 3 al. 2 
LAsi (cf. arrêt de référence précité consid. 8.3). Il a admis dans le cas de 
l’espèce que l’intéressé avait fui l’Irak pour échapper à une pression 
psychique insupportable, eu égard notamment au fait qu’il avait été 


E-4977/2021 
Page 16 
confronté à la menace de la divulgation de l’abus sexuel commis à son 
encontre dans son enfance et de son orientation sexuelle de la part des 
auteurs de cet abus et qu’il avait craint d’être tué par sa propre famille en 
cas d’outing (cf. arrêt de référence précité consid. 8.6). 
 
 
Dans son arrêt E‑2109/2019 du 28 août 2020, le Tribunal, niant un besoin 
de coordination de la jurisprudence (cf. consid. 4 dudit arrêt) et se fondant 
sur une analyse de la situation des personnes homosexuelles en Ethiopie 
(cf. consid. 9.2) est arrivé à la conclusion que leur situation était 
comparable à celle précitée des personnes homosexuelles en Irak 
(cf. consid. 10.2 dudit arrêt). Il a nié l’existence d’une crainte objectivement 
fondée de persécution, y compris de pression psychique insupportable, en 
cas de retour d’une personne homosexuelle en Ethiopie, où l’orientation 
sexuelle de celle-ci n’était connue ni de la population ni des autorités, en 
l’absence d’un évènement passé ou prévisible dans un avenir proche 
pouvant entraîner pour celle-ci un risque concret d’outing (cf. consid. 10.2 
dudit arrêt). Pour les mêmes raisons, le Tribunal a confirmé la licéité de 
l’exécution du renvoi au regard notamment de l’art. 3 CEDH 
(cf. consid. 12.2 dudit arrêt). 
2.3.2 Selon la jurisprudence de la CourEDH, en conformité aux principes 
directeurs pertinents du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les 
réfugiés (HCR), il ne saurait être attendu d’une personne LGBTI 
(lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre et intersexe) qu’elle dissimule son 
orientation sexuelle et/ou son identité de genre, des aspects fondamentaux 
de l’identité humaine, pour éviter des persécutions à son retour dans son 
pays d’origine (cf. CourEDH, arrêt B et C c. Suisse du 17 novembre 2020, 
nos 43987/16 et 889/19, par. 36 ch. 31 s. et par. 57 ; décision I.K. c. Suisse 
du 19 décembre 2017, no21417/17 par. 11 ch. 12 et 21 et par. 24). Dans ce 
contexte et au vu desdits principes directeurs aux termes desquels il est 
presque toujours possible que la découverte de l’orientation sexuelle et/ou 
de l’identité de genre de la personne LGBTI se produise contre la volonté 
de celle-ci (outing), il y a lieu d’admettre que cet aspect fondamental de 
l’identité de cette personne risque d’être découvert à l’avenir par les 
autorités ou la population du pays de destination et ce indépendamment 
de la question de savoir s’il est déjà connu de celles-ci (cf. CourEDH, arrêt 
B et C c. Suisse du 17 novembre 2020, nos 43987/16 et 889/19, par. 36 
ch. 32 et par. 57). Ainsi a été écartée l’appréciation des autorités internes 
à la Suisse selon laquelle l’orientation sexuelle du requérant concerné 
(homosexuel) ne viendrait probablement pas à l’attention des autorités et 
de la population gambiennes, de sorte que celui-ci ne serait pas exposé à 


E-4977/2021 
Page 17 
un risque réel de mauvais traitements à son retour. En présence dans le 
pays de destination de lois pénalisant les actes homosexuels, un risque 
réel de mauvais traitement de la part des autorités de ce pays doit être 
admis s’il y a un risque réel que ces lois soient appliquées en pratique 
(cf. CourEDH, op. cit., par. 59). S’agissant du risque de mauvais 
traitements dus à l’homosexualité émanant d’acteurs non étatiques, il y a 
lieu d’examiner si les autorités du pays de destination ont la capacité et la 
volonté de fournir une protection effective (cf. CourEDH, op. cit., par. 60-
62, spéc. 62). Dans le cas de l’espèce, la CourEDH a conclu qu’eu égard 
à l’examen insuffisant par les juridictions internes à la Suisse des risques 
de mauvais traitements et de la disponibilité d’une protection étatique 
contre les mauvais traitements émanant d’acteurs non étatiques, une 
expulsion de la personne homosexuelle concernée en Gambie, en 
l’absence d’un nouvel examen de ces questions, emporterait violation de 
l’art. 3 CEDH (cf. CourEDH, op. cit., par. 63). 
2.3.3 Comme le Tribunal a eu l’occasion d’en juger à réitérées reprises, il 
n’y a pas lieu d’admettre une persécution systématique des personnes 
homosexuelles au Maroc, ni de retenir que la pression sociale à laquelle 
celles-ci peuvent être exposées atteint, d’une manière générale, le niveau 
d’intensité requis par l’art. 3 al. 2 LAsi. En l’absence d’une persécution 
collective à l’encontre de celles-ci, un examen individuel et concret de 
chaque cas d’espèce doit avoir lieu. Dans ce cadre, le Tribunal a relevé 
que les actes homosexuels étaient en principe illégaux au Maroc et 
pouvaient être sanctionnés par une peine de prison pouvant aller jusqu’à 
trois ans, mais que la disposition pénale en cause (soit l’art. 489 du Code 
pénal marocain, promulgué par la Loi N° 1-59-413 du 26 novembre 1962) 
était appliquée « de manière pragmatique » par les autorités marocaines. 
Contrairement aux zones rurales plus conservatrices du Maroc, où 
prévalait un certain degré d’homophobie au sein de la population locale, la 
situation dans les grandes villes du pays (notamment Casablanca, 
Marrakech et Agadir) était plus ouverte et permettait un plus grand degré 
d’anonymat. Les personnes homosexuelles pouvaient en effet s’y 
rencontrer dans de nombreux lieux et bars, sans être dérangées par des 
tiers. Le Tribunal a également relevé que ni des penchants homosexuels 
ni même une apparence féminine ne justifiaient une arrestation au Maroc. 
Il a ajouté que les personnes ou les couples homosexuels ne risquaient 
d’être arrêtés que s’ils devenaient intimes dans les lieux publics ou s’ils 
attiraient l’attention des passants ou des voisins par un « comportement 
provocateur » (cf. arrêts du Tribunal E-967/2024 du 21 février 2024 
consid. 5.1 et 6.2 ; E-4442/2023 du 28 août 2023, E-3834/2019 du 30 août 


E-4977/2021 
Page 18 
2021 consid. 4.2.1 ; E-2675/2021 du 10 août 2021 consid. 5.2.1 ; 
D-4062/2020 du 10 février 2021 consid. 5.5 ; E-2647/2020 du 2 septembre 
2020 consid. 7.3 ; D-5585/2017 du 12 septembre 2019 consid. 8.2.2 et 
D-3969/2018 du 26 août 2019 consid. 5.2). 
3. 
3.1 En l’espèce, comme l’a relevé le SEM, le « viol » prétendument subi 
par le recourant dans l’enfance, de même que le prétendu rejet par son 
père et sa famille subi à l’adolescence en raison de son orientation sexuelle 
ne sont pas en rapport de causalité temporel avec son départ du Maroc et, 
partant, pas pertinents au regard de l’art. 3 LAsi. 
 
3.2 Le SEM ne s’est pas prononcé sur la vraisemblance, au sens de l’art. 7 
LAsi, des allégations du recourant sur son orientation sexuelle. Il appert 
des rapports médicaux des 23 et 24 août 2019 que le recourant a contracté 
une urétrite à gardnerella et qu’il a alors déclaré à son médecin avoir 
régulièrement des relations sexuelles protégées avec des partenaires 
féminines (cf. Faits let. C). Partant, ses allégations sur son homosexualité 
paraissent 
invraisemblables. 
Elles 
paraissent 
d’autant 
plus 
invraisemblables qu’elles sont très tardives et que ses allégations sur sa 
relation intime avec E._______ et leur projet commun de conclure un 
partenariat enregistré n’apparaissent pas convaincantes au regard des 
propos tenus par celui-ci tels que rapportés dans le jugement pénal du 
19 mars 2021 qu’il a produit (cf. Faits let. K.). Toutefois, compte tenu de 
l’issue de la cause, le Tribunal n’entend pas confronter le recourant au 
contenu de ces pièces et laisse donc indécise la question de la 
vraisemblance de l’homosexualité alléguée. 
Le recourant ne parvient pas à rendre vraisemblable avoir été victime d’une 
persécution en raison de sa prétendue orientation sexuelle en rapport de 
causalité temporel avec son départ du Maroc qu’il situe nouvellement au 
début de l’année 2012. En effet, lors de sa procédure d’asile antérieure 
close par décision du SEM du 28 juin 2016, il a allégué des motifs autres 
à son départ du Maroc, qu’il a alors situé en novembre ou décembre 2015. 
Le retard important à invoquer de tels préjudices sans raison apparente et 
ses allégations diamétralement opposées d’une procédure d’asile à l’autre 
sur son parcours de vie lui font perdre sa crédibilité personnelle. 
 
 
Les allégations du recourant sur son arrestation en (…) 2010 à l’occasion 
d’un contrôle de police subi alors qu’il était en train de parler avec un 
homme dans un endroit isolé et sa condamnation y consécutive à une 


E-4977/2021 
Page 19 
peine d’emprisonnement de (…) en raison de son homosexualité avec sa 
libération le (…) 2011 sont non seulement tardives, mais aussi imprécises 
et non étayées par pièce. Elles sont également incohérentes, puisqu’il a 
affirmé avoir été condamné sur la base de la disposition pénale concernant 
le vol ou le brigandage (cf. pce B16 rép. 87). De surcroît, c’est cette 
seconde version qui a été confirmée par les résultats de l’enquête 
d’ambassade. Ses allégations selon lesquelles un gardien aurait révélé à 
ses codétenus le motif de sa condamnation, soit son homosexualité, ne 
sont pas crédibles, compte tenu du véritable motif de sa condamnation. De 
surcroît, ses allégations sur les actes de violence endurés de la part de ses 
gardiens et de ses codétenus durant sa détention sont trop vagues pour 
pouvoir être mises en relation avec sa prétendue orientation sexuelle, étant 
remarqué que la surpopulation carcérale à l’époque au Maroc est un fait 
avéré. A noter encore que, lors de sa première procédure d’asile, le 
recourant a attribué ses cicatrices à la main et à la jambe à d’autres 
évènements survenus en 2015, de sorte que son revirement lui fait encore 
perdre en crédibilité personnelle. Ses allégations sur les violences subies 
de la part de particuliers durant les cinq ans et quelques passés dans la 
rue sont à ce point vagues, générales et abstraites qu’elles ne sauraient 
être tenues pour vraisemblables. De surcroît, les allégations de ses 
proches rapportées par la personne de confiance de l’Ambassade suite à 
un entretien avec ceux-ci le (…) 2021 (cf. Faits let. I.a) corroborent sa 
version initiale sur son départ du domicile familial et du Maroc la même 
année, en 2015, après l’obtention d’un diplôme de (…) et une période 
passée sans emploi. Sa version initiale sur son départ du Maroc en 
novembre ou décembre 2015 coïncide de surcroît avec les résultats 
Eurodac positifs qui prouvent son entrée irrégulière dans l’espace 
Schengen le (…) 2015. Partant, ses allégations tardives sur son vécu entre 
(…) et son départ du Maroc au début de l’année 2012 pendant au total plus 
de plus de cinq ans comme sans-abri dans les rues de C._______ sont 
invraisemblables. 
3.3 Il reste à examiner si c’est à raison que le SEM a nié une crainte 
objectivement fondée du recourant d’être exposé à un sérieux préjudice en 
raison de sa prétendue homosexualité en cas de retour au Maroc. A cet 
égard, doit être examinée la situation vis-à-vis d’abord des autorités 
marocaines (consid. 3.3.1), puis des personnes privées, y compris sa 
famille (consid. 3.3.2). 
3.3.1 Le recourant dit avoir vécu son homosexualité à C._______ avant 
son départ de son pays d’origine. Comme déjà dit (cf. consid. 3.2), il ne 


E-4977/2021 
Page 20 
rend pas vraisemblable avoir été condamné pour acte homosexuel en (…) 
2010. Partant, il ne rend pas non plus vraisemblable avoir déjà été dans le 
viseur des autorités marocaines en lien avec sa prétendue orientation 
sexuelle. En cas de retour dans une grande ville marocaine, qui lui garantit 
un certain degré d’anonymat, tout porte à croire qu’il pourra y vivre son 
homosexualité alléguée comme par le passé. Ainsi, âgé de (…) ans, il ne 
prétend pas avoir déjà vécu en Suisse en concubinage avec un partenaire 
stable ni n’établit avoir conclu avant le 1er juillet 2022 un partenariat 
enregistré ou, depuis cette dernière date, un mariage, étant remarqué qu’il 
est toujours enregistré comme célibataire dans le Système d’information 
central sur la migration. Aucun indice concret ne laisse présager qu’en cas 
d’installation dans une grande ville au Maroc, il serait exposé, dans un 
avenir peu éloigné et avec une haute probabilité, à une arrestation et à une 
condamnation pénale pour acte homosexuel. Le risque invoqué à cet égard 
est 
effectivement 
purement 
hypothétique, 
puisque 
les 
autorités 
marocaines n’appliquent pas l’art. 489 du code pénal marocain à moins 
d’une dénonciation ou de l’adoption du comportement incriminé de 
manière indiscrète dans la sphère publique. C’est le lieu de souligner qu’en 
l’absence d’espaces publics sûrs, de nombreuses personnes LGBT 
préfèrent se rencontrer dans des maisons privées ou dans des cafés 
connus pour les tolérer comme clients et qu’Internet représente pour elles 
un espace sûr, y compris pour se fixer des rendez-vous par messagerie 
(cf. rapport de septembre 2019 du Service danois de l’immigration, 
chap. 2.3 p. 11 s.). En outre, dès lors que les rapports hétérosexuels entre 
adultes non mariés sont également criminalisés au Maroc, vis-à-vis du 
voisinage et des gardiens d'immeuble, deux personnes du même sexe 
vues ensembles peuvent être moins suspectes qu'un homme et une 
femme non mariés (cf. DOUNIA HADNI, Libération, Mœurs : ces Marocains 
obligés 
de 
se 
cacher, 
14 
octobre 
2019, 
en 
ligne 
sur 
www.liberation.fr/planete/2019/10/14/moeurs-ces-marocains-obliges-de-
se-cacher_1757594/ [consulté le 15 mai 2024]). 
3.3.2 
3.3.2.1 Le recourant dit avoir vécu plusieurs années à C._______ sans 
rencontrer de problème avec les membres de sa famille avec laquelle il 
aurait rompu tout contact après qu’il ait été expulsé du domicile familial par 
son père au motif de son homosexualité. Sur la base d’un tel récit, et 
indépendamment de la question de sa vraisemblance, il n’y a pas d’indices 
concrets qui peuvent laisser présager qu’en cas de retour au Maroc, il 
serait exposé, dans un avenir peu éloigné et avec une haute probabilité, à 


E-4977/2021 
Page 21 
un sérieux préjudice de la part de l’un ou l’autre membre de sa famille en 
raison de son homosexualité. Il ne prétend d’ailleurs pas l’inverse. 
3.3.2.2 Le risque invoqué par le recourant d’être victime d’actes de 
violence de la part de particuliers en raison de sa prétendue homosexualité 
en cas de retour au Maroc est hypothétique. En effet, il ne rend pas 
vraisemblable avoir déjà été victime d’actes réitérés de violence dans les 
rues de C._______ en raison de son orientation sexuelle (cf. supra) ni donc 
qu’il aurait été repéré en tant qu’homosexuel et ciblé par la population 
locale. En l’absence d’un évènement passé ou prévisible dans un avenir 
proche pouvant entraîner pour lui un risque concret de divulgation de sa 
prétendue orientation sexuelle, il n’y a pas lieu d’admettre de crainte 
objectivement fondée pour lui d'avoir à subir, selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain, une persécution en raison de celle-ci. La question 
de savoir s’il peut compter sur une protection appropriée de la part des 
autorités marocaines ne se pose donc pas sous l’angle de l’asile. 
L’appréciation de la CourEDH dans son arrêt B et C c. Suisse du 
17 novembre 2020 précité (cf. consid. 2.3.2), selon laquelle, sur le plus 
long terme, il est presque toujours possible que la découverte de 
l’orientation sexuelle et/ou de l’identité de genre de la personne LGBTI se 
produise contre la volonté de celle-ci (outing), n’est en l’occurrence pas 
décisive au regard des critères jurisprudentiels de la crainte fondée de 
persécution (dans un avenir peu éloigné et avec une haute probabilité). 
3.3.3 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que la crainte du 
recourant d’être exposé à un sérieux préjudice en raison de sa prétendue 
homosexualité en cas de retour au Maroc n’est pas objectivement fondée 
au sens de l’art. 3 LAsi. 
4. 
Au vu de ce qui précède, les griefs d’établissement inexact et incomplet 
des faits pertinents en ce qui concerne la situation des personnes 
homosexuelles au Maroc sont infondés, étant encore remarqué que le 
SEM connaissait le rapport de septembre 2019 du Service danois de 
l’immigration auquel il a fait référence et qu’il s’est conformé à la 
jurisprudence du Tribunal sur l’absence d’une persécution collective à 
l’encontre des personnes homosexuelles au Maroc (cf. consid. 2.3.3). 
5. 
Le SEM a considéré que les croyances religieuses du recourant et sa 
pratique de la foi chrétienne ne justifiaient pas d’admettre une crainte 


E-4977/2021 
Page 22 
fondée de persécution en cas de retour au Maroc. Cette appréciation est 
demeurée incontestée. Le Tribunal fait sienne cette appréciation, 
puisqu’elle correspond à ce qu’il a déjà retenu dans des précédents. En 
effet, comme il a déjà eu l’occasion d’en juger, l’apostasie n’est pas 
criminalisée au Maroc, contrairement au prosélytisme. En outre, même si 
la conversion au christianisme conduit à des discriminations de la part de 
la société marocaine, celles-ci n’atteignent pas l’intensité requise par 
l’art. 3 LAsi (cf. arrêt du Tribunal E-967/2024 du 21 février 2024 consid. 6.2 
et réf. cit.). 
6. 
Pour le reste, il n’y a pas d’indices concrets et sérieux qui peuvent laisser 
présager, en cas de retour du recourant au Maroc, la mise à exécution, 
dans un avenir peu éloigné et avec une haute probabilité, des menaces de 
mort proférées à son encontre en 2018 et en 2022 par des inconnus sur 
H._______ en réaction à ses publications sur ce réseau social. 
7. 
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d’asile 
multiple, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points. 
8. 
8.1 Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 
d’un montant de 750 francs, à la charge du recourant, conformément aux 
art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Ceux-ci sont entièrement couverts par 
l’avance de frais du même montant versée le 8 décembre 2021 (cf. Faits 
let. L.). 
8.2 Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens (cf. art. 64 al. 1 PA). 
 
 
(dispositif page suivante) 
 


E-4977/2021 
Page 23 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 
montant versée le 8 décembre 2021. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Anne-Laure Sautaux 
 
 
Expédition :