bvger · E-901/2022 · 2022-01-19 · fr

Asile et renvoi (demande multiple/r&eacute;examen) | Asile et renvoi (demande multiple/réexamen); décision du SEM du 19 janvier 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-901/2022 
 
 
A r r ê t d u 3 1 m a r s 2 0 2 2 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l’approbation de David R. Wenger, juge, 
Jean-Claude Barras, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Sri Lanka, 
représenté par Alexandre Mwanza, Migrant ARC-EN-CIEL, 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (demande multiple) ; 
décision du SEM du 19 janvier 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la décision du 23 juillet 2018, par laquelle le SEM a rejeté la demande 
d'asile déposée par A._______ le 18 mai 2015, prononcé son renvoi de 
Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure 
l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) E-4836/2018 
du 30 avril 2021, rejetant le recours formé le 23 août 2018 contre cette 
décision, 
la demande d’asile multiple déposée par le recourant le 30 octobre 2021 
et ses annexes, 
la décision du 19 janvier 2022, par laquelle le SEM a rejeté cette demande, 
a prononcé le renvoi de Suisse de l’intéressé et a ordonné l’exécution de 
cette mesure, 
le recours interjeté contre cette décision le 24 février 2022 et le (bref) 
rapport médical du 8 février précédent qui y était joint, 
le lettre du 7 février (recte : mars) 2022, dans laquelle le recourant a 
informé le Tribunal qu’il avait été hospitalisé en clinique psychiatrique le 4 
mars précédent et indiqué qu’il produirait un rapport médical sitôt son 
hospitalisation achevée, 
la décision incidente du 9 mars 2022, par laquelle le juge instructeur a 
rejeté les demandes de dispense de paiement d’une avance des frais de 
procédure et d'assistance judiciaire partielle dont le recours était assorti et 
invité le recourant à verser une avance de frais de 1’500 francs jusqu’au 
25 mars 2022, 
la lettre du recourant du 17 mars 2022 à laquelle était jointe la copie d’une 
décision de l’Autorité (…) de protection de l’enfance et de l’adulte (…) du 2 
mars précédent ordonnant la prolongation du placement du recourant en 
clinique psychiatrique, 
la lettre du 18 mars 2022, dans laquelle le recourant a brièvement 
commenté la décision du (…) et a dit s’en remettre à l’appréciation du 
Tribunal, 
 


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et considérant 
qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 
le Tribunal, lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur 
le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110), non réalisée en l'espèce, statue 
définitivement, 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l'art. 37 LTAF), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA applicable par renvoi de 
l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours 
est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2‒5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’en l’espèce, à l’appui de sa demande multiple du 30 octobre 2021, le 
recourant a fait valoir qu’il était un acteur politique important de la diaspora 


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tamoule, très actif dans l’organisation et l’animation de manifestations en 
faveur de la cause tamoule, 
que l’ayant su, les autorités sri lankaises le suspecteraient aujourd’hui 
d’être de ceux désireux de faire revivre l’organisation séparatiste des 
« Liberation Tigers of Tamil Eelam » (LTTE), 
que le risque serait ainsi grand pour lui d’être persécuté en cas de renvoi 
dans son pays, 
qu’à titre de preuves de ce qu’il avance, il a produit des photographies et 
des enregistrements vidéo de ses participations à des manifestations et de 
son épouse avec leur fils en présence, selon lui, d’agents du « Criminal 
Investigation Department » (CID) venus le rechercher au domicile familial 
en (…) et en (…) 2021, 
qu’il a aussi joint à sa demande multiple un rapport médical du 4 juin 2021 
faisant état à sa rubrique « diagnostic » d’un trouble de la personnalité, 
d’un syndrome de stress post-traumatique (ICD10-F43.1), d’un épisode 
dépressif modéré (ICD10-F32.1) et de phobies (isolées) spécifiques 
(ICD10-F40.2) , 
que, dans sa décision, le SEM a fait remarquer que, dans la règle, les 
autorités sri-lankaises ne tenaient pas pour des séparatistes les Sri-
Lankais d’ethnie tamoule qui se livraient à de simples activités politiques à 
l’étranger s’ils n’avaient pas été liés auparavant aux LTTE et si, à l’instar 
du recourant, ils avaient quitté le Sri Lanka bien après la fin de la guerre, 
que, pour le SEM encore, les moyens de preuve du recourant ne 
permettaient pas de déroger à ce constat, 
que les photographies sur lesquelles apparaissait l’intéressé prouvaient 
seulement sa participation à des manifestations, 
qu’on ne pouvait par contre pas en déduire qu’il aurait été un haut 
représentant de la diaspora tamoule que les autorités sri-lankaises 
auraient pu identifier à un danger pour la sécurité nationale, 
qu’on ignorait aussi dans quel contexte avaient été prises les 
photographies de son épouse en présence d’agents du CID et les raisons 
pour lesquelles ceux-ci étaient passés précisément en 2021 montrer à son 


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épouse des photographies de l’intéressé pendant des manifestations, alors 
que les activités politiques de ce dernier auraient été connues depuis 2015, 
qu’enfin le recourant avait la possibilité de faire traiter ses affections dans 
son pays où l’on ne comptait pas moins de 23 hôpitaux dotés de services 
psychiatriques pour les soins hospitaliers ainsi que de nombreux 
établissements où les patients atteints de troubles psychiques pouvaient 
bénéficier de soins ambulatoires, 
que, dans son recours, l’intéressé fait grief au SEM d’avoir nié l’étendue de 
son engagement politique à l’étranger au mépris de ses moyens de preuve 
pourtant parus sur le site web officiel du B._______ ainsi que sur sa page 
« Facebook », 
qu’à ces moyens, il ajoute la surveillance par les services de 
renseignement sri-lankais de la diaspora tamoule, en particulier de ses 
membres qui collectent et envoient au pays de l’argent dont les autorités 
craignent qu’il serve à reconstituer les LTTE, et les risques, notoires, 
d’arrestations arbitraires et de tortures auxquels sont régulièrement 
exposés à leur retour au Sri Lanka les Tamouls renvoyés de Suisse et, plus 
particulièrement, ceux qui comme lui y ont été actifs politiquement, 
qu’à l’instar du SEM et comme déjà dit dans la décision incidente du 9 mars 
2022, le Tribunal estime qu’on ne peut objectivement tirer ni des allégations 
de l’intéressé ni de ses moyens de preuve qu’il occuperait une position 
dominante dans la diaspora tamoule et qu’il serait recherché dans son 
pays, 
que ne suffit en tout cas pas à le faire croire le fait de poser à côté d’effigies 
du défunt commandant suprême des LTTE ou de tenir des calicots lors de 
manifestations, 
que les photographies et vidéos censées représenter, d’assez loin 
d’ailleurs, son épouse et leur fils en présence d’agents du CID à sa 
recherche ne prouvent rien d’autre que ce qu’elles montrent, c’est-à-dire, 
pour l’essentiel, une femme et un adolescent face à des hommes vêtus de 
treillis, 
que rien ne prouve notamment que ces photographies ont été prises dans 
la demeure familiale du recourant, que la femme et l’adolescent qu’on y 
distingue soient son épouse et leur fils et, surtout, que les gens en uniforme 
sont des agents en train de les entendre à son sujet, 


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qu’enfin, son « mémoire complémentaire » inséré dans le recours rédigé 
par son représentant se réfère principalement à ses motifs de fuite 
antérieurs, 
que les affirmations qui y sont faites, en particulier celle selon laquelle des 
personnes se seraient encore rendues à son domicile en (…) 2022, ne sont 
en rien étayées, 
qu’en aucun cas, le Tribunal ne saurait se livrer à une nouvelle appréciation 
de ces motifs dans l’examen du présent recours, 
que le recours doit par conséquent être rejeté en tant qu’il porte sur la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 
qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi, 
que s’agissant du risque d’être soumis à la torture, à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants au sens de l’art. 3 CEDH et de l’art 3 
de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
une simple possibilité d’en subir ne suffit pas, 
qu’il faut au contraire démontrer à satisfaction de droit qu'il existe un 
véritable risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés 
par le droit international public contraignant en cas de renvoi dans son pays 
(cf. notamment 
arrêt 
du 
Tribunal 
E-6697/2016 
du 
10 avril 2017 
consid. 7.3.1), 
qu’en l’espèce, le recourant, qui se réfère principalement dans son recours 
à la situation au Sri Lanka et aux risques découlant de ses motifs d’asile, 
n'a pas rendu crédible qu’il ne pourrait être à l'abri de tels risques en cas 
de retour dans son pays d'origine, 


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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 de la Loi 
fédérale sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; ATAF 2014/28 
consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 
2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
que le Tribunal ne peut que se rallier aux constatations du SEM s’agissant 
de la situation personnelle du recourant, de ses compétences, de son 
aptitude à travailler pour subvenir à ses besoins et des soutiens qu’il peut 
escompter à son retour chez lui, étant souligné que ces éléments ont été 
exxaminés dans l’arrêt E-4386/2018 précité, 
que, cela dit, l’intéressé fait valoir une aggravation de son état de santé 
psychique, 
que dans sa dernière lettre, du 18 mars 2022, il avance que la décision du 
(…) ordonnant la prolongation de son placement en clinique psychiatrique 
ne permet pas de retenir que, comme le Tribunal l’avait préalablement 
laissé entendre dans sa décision incidente du 9 mars 2022, ses idéations 
suicidaires seraient en lien avec l’obligation qui lui est faite de quitter la 
Suisse, 
qu’en conséquence il dit s’en remettre à la sagesse du Tribunal pour éviter 
l’irréparable, 
que s'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, la 
jurisprudence prise en application de l’art. 83 al. 4 LEI a posé que 
l'exécution d’un renvoi ne devenait inexigible que dans la mesure où 
elles ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des 
conditions minimales d'existence (cf. JICRA 2003 no 24 consid. 5b ; ATAF 
2011/50 consid. 8.3), 
que, par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine 
générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité 
humaine, 
que l'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une 
décision d'exécution du renvoi, ne saurait être interprété comme une 
norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit 
général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer 


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la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure 
hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 
destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve 
en Suisse, 
qu’en l’occurrence, le rapport du 8 février 2022 joint au recours se limite, à 
l’inverse de ce que prétend le recourant, à mentionner que celui-ci se plaint 
d’une aggravation de sa symptomatologie, consécutive à la décision de 
renvoi du SEM, et se réfère principalement au rapport du 4 juin 2021 joint 
à la demande multiple, 
que, par ailleurs, les diagnostics mentionnés dans la décision du (…) sont 
les mêmes que ceux déjà examinés dans l’arrêt E-4836/2018 précité, où 
le Tribunal a également traité de la suicidalité du recourant et des mesures 
à prendre en cas d’idéations suicidaires au moment de l’exécution du 
renvoi, 
que l’intéressé ne discute en outre pas les considérants de la décision du 
SEM en ce qui concerne la disponibilité, dans son pays, des traitements 
médicaux prescrits dans le rapport médical du 4 juin 2021, dont le contenu 
était d’ailleurs similaire au rapport du 20 juillet 2020 déjà produit en 
procédure ordinaire (cf. arrêt du Tribunal E-4836/2018 précité, 
consid. 12.4.2), 
qu’enfin, une décision de placement exécutoire du KESB n’implique pas la 
nécessité d’octroyer une admission provisoire à l’intéressé, une éventuelle 
prolongation du délai de départ pouvant être accordée, 
qu’à cet égard, le Tribunal rappellera que, selon la jurisprudence constante 
de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH), des menaces 
ou des tentatives de suicide n'astreignent pas la Suisse à s'abstenir 
d'exécuter un renvoi, mais à prendre des mesures concrètes pour prévenir 
la réalisation des menaces proférées (cf. notamment arrêt affaire A.S. 
c. Suisse, du 30 juin 2015, no 39350/13, par. 34 et réf. cit.), 
que, partant, conformément à la jurisprudence précitée, le séjour en Suisse 
du recourant, ne saurait être prolongé de ce seul fait, 
qu’il appartiendra ainsi aux autorités concernées de bien organiser le 
départ, et en particulier de veiller à ce que l’intéressé soit pourvu des 
médicaments dont il a besoin, voire accompagné par une personne dotée 


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de compétences médicales ou par toute autre personne susceptible de lui 
apporter un soutien adéquat, 
que l’intéressé pourra également se constituer une réserve de 
médicaments avant son départ de Suisse et présenter au SEM, après la 
clôture de la présente procédure, une demande d’aide au retour au sens 
de l’art. 93 LAsi, 
qu’enfin, l’exécution du renvoi est possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 
ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 
qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne 
l'exécution du renvoi, 
que s'avérant manifestement infondé, notamment dans la mesure où 
certains des éléments invoqués ont déjà été pris en compte par le passé, 
il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second 
juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que la demande d'assistance judiciaire partielle ayant été rejetée, par 
décision incidente du 9 mars 2022, sans que la reconsidération de cette 
décision ait formellement été requise, il y a lieu, vu l'issue de la cause, de 
mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux 
art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2), 
 
 
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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 1’500 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Jean-Claude Barras