bvger · C-7097/2018 · 2018-11-07 · fr

R&eacute;vision de la rente | Assurance-invalidité (décision du 7 novembre 2018)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-7097/2018 
 
 
A r r ê t d u 3 a v r i l 2 0 2 3 
Composition 
Caroline Gehring (présidente du collège), 
Michael Peterli, Regina Derrer, juges, 
Simon Gasser, greffier. 
Parties 
A._______ (France), 
représentée par Maître Jean-Daniel Kramer, 
recourante, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité ; révision du droit à la rente (décision du 
7 novembre 2018). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : A._______, assurée ou recourante) − ressortissante 
franco-suisse née le (…) 1963, mariée, sans enfant ni formation 
professionnelle certifiée, domiciliée en France − a travaillé à plein temps 
en tant que frontalière dans le secteur de l’horlogerie, en dernier lieu 
comme contrôleuse de qualité pour B._______, et cotisé à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité suisse de novembre 1988 à décembre 
2003 (dossier de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de (…) [ci-
après : OAI-[...]], p. 18, 20, 21, 23-30, 33, 37 ss). 
B. 
B.a Le 8 mars 2005, A._______ a déposé une demande de prestations 
d’invalidité invoquant une comitialité − épilepsie diagnostiquée en 1977 – 
et une hépatite C active − diagnostiquée en 1997 − (dossier OAI-[...] p. 9, 
11, 23-30). L’instruction médicale a établi que l’assurée souffrait d’une 
hépatite chronique à virus hépatite C et subissait une incapacité totale de 
travail dans toute activité lucrative depuis le 7 décembre 2003 en raison 
d’une asthénie et des effets secondaires du traitement antiviral – interféron 
et ribavirine – sous forme de douleurs musculaires et articulaires. Les 
autres atteintes à la santé (comitialité, réduction du champ visuel suite à 
une névrite optique, goître) n’exerçaient, en revanche, aucune incidence 
sur la capacité résiduelle de travail de l’assurée, l’épilepsie − considérée 
stabilisée − n’ayant en particulier fondé aucun retrait du permis de conduire 
(cf. rapports des 29 avril 2005 et 28 octobre 2005 du Dr C._______, 
hépatologue [dossier OAI-[...], p. 177-179 et 192-195], rapports des 4 août 
2005 et 3 janvier 2006 de la Dre D._______, médecin du Service médical 
régional [ci-après : SMR] de l’OAI-[...], spécialisation non mentionnée 
[dossier OAI-[...] p. 186, 197-198], et rapport du 20 juillet 2001 du Dr 
E._______, spécialiste en médecine interne [dossier OAI-[...] p. 54 à 59]). 
Par décision du 22 mars 2006, l’Office AI pour les assurés résidant à 
l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) a octroyé à l’assurée une 
rente entière d’invalidité à partir du 1er décembre 2004 compte tenu d’une 
incapacité totale de travail survenue le 7 décembre 2003 (dossier OAI-[...], 
p. 206 à 212). 
B.b A l’issue d’une première procédure de révision d’office du droit à la 
rente initiée le 5 mai 2009, l’OAI-(...) a informé l’assurée, par 
communication du 4 octobre 2011 (dossier OAI-[...], p. 214 à 311), du 
maintien de sa rente entière compte tenu d’un degré d’invalidité de 100% 


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en raison d’un nouveau traitement en cours depuis mai 2011 dont les 
importants effets secondaires – asthénie très importante, dyspnée d’effort, 
myalgies diffuses, troubles digestifs, diminution des capacités et troubles 
de concentration, aggravation du syndrome dépressif préexistant (cf. 
rapport SMR du 22 septembre 2011 du Dr F._______ [dossier OAI-[...], p. 
309]) − entraînaient une incapacité totale de travail dans toute activité 
lucrative (dossier OAI-[...] p. 310 s.). 
Ces considérations résultaient d’un rapport d’expertise hépatologique 
établi le 8 août 2011 par la Dre G._______ (spécialiste en 
gastroentérologie et hépatologie) de la Policlinique Médicale Universitaire 
de (…) (ci-après : PMU […]). Aux termes de celui-ci, l’expertisée présentait 
les diagnostics, d’une part, avec répercussions sur la capacité de travail de 
cirrhose Child-Pugh A sur hépatite C chronique connue depuis 2008, 
d’hépatite C chronique génotype 1 à charge virale élevée connue depuis 
1997 avec récidive précoce post traitement par interféron alpha pégylé et 
ribavirine bien conduit, ainsi que d’épilepsie de type grand mal connue 
depuis 1977 avec dernière crise en 2008, d’autre part, sans répercussions 
sur la capacité de travail, de status post thyroïdectomie totale pour goître 
multi-nodulaire connu depuis 2009 ainsi que d’un syndrome dépressif 
connu depuis 2008. La cirrhose virale C compensée était responsable 
d'une asthénie susceptible de limiter d'environ 30% la capacité de travail. 
L'introduction d’un nouveau traitement (bocéprévir, interféron alpha pégylé 
et ribavirine) contre l’hépatite C, deux mois et demi avant la réalisation de 
l’expertise, justifiait toutefois une incapacité de travail de 100% dans toute 
activité professionnelle en raison des effets secondaires de la trithérapie 
(asthénie très importante réduisant la capacité de concentration, dyspnée 
d'effort de stade II, myalgies diffuses et troubles digestifs [douleurs 
abdominales avec diarrhées et nausées, perte pondérale de 2,5 kg en 2 ½ 
mois]). L’évolution de la capacité de travail dépendait entièrement de la 
réponse à la trithérapie. En cas de réponse virale soutenue, soit une 
virémie HCV indétectable 6 mois après la fin du traitement, la seule 
présence d'une hépatite C chronique avec cirrhose compensée devrait 
permettre une reprise partielle de l'activité professionnelle. En d’autres 
termes, en cas d’éradication virale C, la présence d’une cirrhose Child-
Pugh A ne constituerait en elle-même une limitation de l’activité 
professionnelle que sur fatigue qui ne pouvait être estimée qu’à 30% au 
maximum (dossier OAI-[...], p. 301 à 305). 
B.c Dans le cadre d’une deuxième procédure de révision entamée le 12 
décembre 
2012, 
l’OAI-(...) 
a 
derechef 
informé 
l’assurée, 
par 
communication du 4 octobre 2016, du maintien de son droit à une rente 


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entière, le degré d’invalidité n’ayant pas évolué de manière à influencer 
celui-là (dossier OAI-[...], p. 312 à 538). En effet, nonobstant la guérison 
de l’hépatite C chronique grâce au succès de la trithérapie antivirale, la 
cirrhose Child-Pugh A sur hépatite C chronique laissait subsister une 
incapacité de travail maximale de 30% en raison de la fatigue à six mois 
de distance de la fin du traitement antiviral en avril 2012. En outre, l’assurée 
souffrait de lombocruralgies chroniques à droite dans le cadre d’une hernie 
discale L2-L3 à droite, d’une hernie discale extraforaminale L3-L4 à gauche 
et de dysbalances musculaires (I.), de rhizarthrose du pouce droit (II.) et 
d’un syndrome du défilé thoraco-brachial droit (III.) restreignant l’exercice 
d’une activité lucrative. Le facteur limitant était surtout dû à la cruralgie à 
droite et dans une moindre mesure à l’arthrose du pouce dont la dextérité 
était diminuée. Compte tenu des limitations fonctionnelles induites par la 
pathologie ostéoarticulaire, des manques de force ainsi que de tolérance 
aux postures, il ne pouvait être exigé de l’assurée une activité à rendement 
fonctionnel, sa capacité de travail médico-théorique ne dépassant pas 
10%. Toutefois, un traitement fonctionnel bien conduit était susceptible de 
favoriser une probable amélioration de la capacité de travail dans un délai 
de six à neuf mois (cf. rapport d’expertise pluridisciplinaire [médecine 
interne, psychiatrie, neurologie et rhumatologie] PMU […] du 22 mars 2016 
[dossier OAI-[...], p. 422 à 447] et rapport d’expertise du 7 septembre 2016 
du Dr H._______, spécialiste en orthopédie et en réadaptation physique 
du Centre médical de […] [dossier OAI-[...], p. 482-532]). 
B.d Le 17 octobre 2017, l’OAI-(...) a entrepris une troisième procédure de 
révision d’office du droit à la rente (dossier OAI-[...], p. 555). 
B.d.a Procédant à l’instruction de celle-là, l’OAI-[...] a recueilli les rapports 
des médecins traitants de l’assurée établissant notamment des hernies 
discales thoraciques en T7-T8, T8-T9 et T10-T11 dans le cadre de 
rachialgies invalidantes apparues de façon brutale et spontanée en avril 
2017 (cf. rapport d’hospitalisation du 29 mai 2017 du Centre hospitalier 
régional universitaire de […] [ci-après : CHRU […] ; dossier OAI-[...], p. 
626-628], rapport du 19 juin 2017 du Dr I._______, neurochirurgien 
[dossier OAI-[...] p. 637], rapport du 27 janvier 2018 du Dr J._______, 
spécialiste en anesthésie et réanimation à la Consultation Douleur 
chronique du Centre hospitalier de […] [dossier OAI-[...] p. 561-564], 
rapport du 16 février 2018 de la Dre K._______, spécialiste en médecine 
physique et réadaptation [dossier OAI-[...], p. 567-570] ; voir également 
questionnaire à l’assurée du 25 octobre 2017 [dossier OAI-[...], p. 555-
558]). 


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B.d.b L’OAI-(...) a, en outre, diligenté une expertise bidisciplinaire – 
rhumatologie et médecine interne – effectuée le 11 juin 2018 auprès de son 
Service médical régional (ci-après : SMR) à l’issue de laquelle le Dr 
L._______ (spécialiste en rhumatologie et médecine interne) a posé les 
diagnostics − avec répercussions sur la capacité de travail – 
principalement de dorsolombalgies avec cruralgies bilatérales à 
prédominance droite dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du 
rachis avec hernies discales dorsale et lombaire étagées prédominant en 
D10-D11 (CIM-10 M54) associées à un syndrome du défilé thoracobrachial 
droit et à une cirrhose Child-Pugh A sur hépatite C en rémission 
(avirémique depuis la fin du traitement antiviral par trithérapie), entraînant 
une incapacité totale de travail dans l’activité de contrôleuse en horlogerie 
depuis décembre 2003, mais permettant l’exercice à 70% d’une activité 
lucrative adaptée à l’état de santé depuis la sortie de l’assurée de 
l’Etablissement de santé de (…) en date du 17 février 2018 (cf. rapport 
d’expertise SMR du 9 juillet 2018 [dossier OAI-[...], p. 580 à 596]). 
B.d.c Aux termes d’un préavis du 3 septembre 2018 fondé sur les constats 
du rapport d’expertise SMR précité, l’OAI-(...) a informé l’assurée qu’il 
envisageait de diminuer la rente entière à ¼ compte tenu d’un degré 
d’invalidité établi à 43% sur la base d’une comparaison des gains 
déterminants en 2018 d’un montant − sans invalidité − de 57'124 francs 
(cf. courrier de B._______ du 23 mai 2016) et − avec invalidité − de 32'619 
francs, en considération d’une capacité résiduelle de travail de 70%, d’un 
niveau de compétence 1 (cf. Enquête Suisse sur la structure des salaires 
[ci-après : ESS 2014]) et d’un abattement de 15 % (dossier OAI-[...], p. 613 
à 617). 
L’assurée a formulé des observations contre le projet de décision précité, 
contestant toute amélioration de son état de santé malgré la guérison de 
son hépatite C. En particulier, elle a invoqué des hernies discales droite 
L2-L3 et gauche L3-L4 ainsi qu’une hernie thoracique impossible à opérer, 
ayant entraîné plusieurs hospitalisations entre 2015 et 2017, des nodules 
cirrhotiques sous surveillance, un traitement à base de morphine ayant des 
répercussions sur sa capacité d’effort et de déplacement, et un traitement 
quotidien par électrothérapie prescrit par le Dr J._______ pour diminuer 
ses douleurs (cf. observations du 22 septembre 2018 [dossier OAI-[...], p. 
641]). 
Par décision du 7 novembre 2018 notifiée le 15 novembre 2018, l’OAIE a 
confirmé le projet de décision du 3 septembre 2018 respectivement 
diminué le droit à la rente de l’assurée à ¼ de rente à compter du premier 


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jour du deuxième mois suivant la notification de la décision et retiré l’effet 
suspensif à un éventuel recours. Reprenant l’argumentation développée 
dans le projet de décision, il a ajouté que les observations formulées par 
l’assurée en procédure d’audition ne contenaient aucun élément médical 
probant qui n’aurait pas été pris en considération dans le rapport 
d’expertise bidisciplinaire SMR du 9 juillet 2018, auquel il convenait 
d’accorder pleine valeur probante (dossier OAI-[...], p. 650 à 657). 
C. 
C.a Par mémoire du 14 décembre 2018 (timbre postal), A._______, 
agissant par l’entremise de son mandataire, interjette recours auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou TAF) à l’encontre de la 
décision précitée, en concluant principalement à l’annulation de celle-ci et 
au maintien de son droit à une rente entière, subsidiairement au renvoi de 
la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision au sens des 
considérants. A titre préalable, elle requiert la restitution de l’effet suspensif 
au recours. En bref et pour l’essentiel, elle conteste le calcul de son degré 
d’invalidité, en particulier, la détermination des revenus sans et avec 
invalidité. Elle précise accessoirement que, malgré une évolution positive 
de sa situation médicale, ses douleurs ne sont pas négligeables (TAF pce 
1). 
C.b Par décision incidente du 6 mars 2019, le Tribunal a rejeté la demande 
de restitution de l’effet suspensif (TAF pce 4). 
C.c Dans ses remarques responsives du 22 mars 2019, l’autorité inférieure 
conclut au rejet du recours s’appuyant sur les déterminations du 19 mars 
2019 de l’OAI-(...), lequel relève notamment que l’amélioration de l’état de 
santé n’est pas formellement remise en cause par la recourante qui se 
prévaut principalement de ses limitations fonctionnelles et conteste les 
modalités du calcul de son degré d’invalidité (TAF pce 8 et annexe). 
C.d Par réplique du 12 juillet 2019, la recourante persiste dans les 
conclusions de son recours. En particulier, elle conteste que son état de 
santé se soit sensiblement amélioré et produit à l’appui un courrier établi 
le 14 juin 2019 par son médecin de famille, le Dr M._______ (spécialiste 
en médecine générale). La recourante ajoute que le montant du revenu 
sans invalidité a été fixé sans prise en compte de ses possibilités 
d’avancement et requiert des investigations complémentaires sur ce point. 
Enfin, elle allègue qu’il lui est concrètement impossible de retrouver un 
travail en raison de son âge (56 ans), du fait qu’elle ne travaille plus depuis 


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plus de 15 ans, et de ses atteintes à la santé dont le traitement comporte 
de nombreux effets secondaires et entraine de nombreuses limitations 
(TAF pce 17 et annexe). 
C.e Par duplique du 13 août 2019, l’autorité inférieure confirme la position 
exposée dans sa réponse, se référant à la prise de position du 8 août 2019 
de l’OAI-(...) qui indique n’avoir rien à ajouter (TAF pce 19 et annexe). 
C.f Par ordonnance du 22 août 2019, le Tribunal a transmis un double de 
la duplique à la recourante et clôturé l’échange d’écritures (TAF pce 20). 
D. 
En tant que besoin, les autres faits pertinents seront examinés dans les 
considérants en droit ci-dessous. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 
l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 
(LTAF ; RS 173.32), le Tribunal connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en 
relation avec l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), des recours 
interjetés par des personnes résidant à l’étranger contre les décisions au 
sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA, RS 172.021) prises par l’OAIE. 
1.2 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n’en dispose autrement. 
Conformément à l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d’assurances 
sociales n’est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA ; RS 830.1) est applicable. Conformément à l'art. 2 LPGA en 
relation avec l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne 
déroge expressément à la LPGA. 
1.3 En l’espèce, interjeté en temps utile et dans les formes requises (art. 60 
LPGA et 52 al. 1 PA) par une personne directement touchée par la décision 
attaquée (art. 59 LGPA) et l’avance sur les frais de procédure d’un montant 


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de 800 francs ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA [TAF pces 10, 
12]), le recours est recevable. 
2. 
L’affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où la 
recourante, ressortissante franco-suisse et domiciliée en France voisine, a 
travaillé durant plusieurs années en Suisse. La cause doit ainsi être 
tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse mais 
également à l’aune des dispositions de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre 
circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), dont l'annexe II règle 
la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce 
contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 
no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 
sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 
(CE) no 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) 
no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 
fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 
(RS 0.831.109.268.11 ; cf. art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 
section A de l'annexe II et art. 153a LAVS). A compter du 1er janvier 2015, 
sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 
membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 
notamment au règlement (CE) no 883/2004 par les règlements (UE) 
no 1244/2010 (RO 2015 343), no 465/2012 (RO 2015 345) et no 1224/2012 
(RO 2015 353). Même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des 
règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 
suisse (art. 46 par. 3 du règlement (CE) no 883/2004 a contrario ; ATF 130 
V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4 
et les références citées), étant précisé que la documentation médicale et 
administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d’un autre Etat 
membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement 
n° 987/2009). 
3. 
3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 
administratif, vol. II, 3ème éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 
existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2, 138 V 218 


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consid. 6). Par ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les 
motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), 
ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 
(MOOR/POLTIER, 
op. 
cit., 
ch. 2.2.6.5 ; 
BENOÎT BOVAY, 
Procédure 
administrative, 2ème éd., 2015, p. 243 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la 
procédure administrative, 2013, no 176). Néanmoins, les parties ont le 
devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du 
TAF C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours 
(art. 52 PA). L'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et 
n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les 
arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a 
et 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ 
KNEUBÜHLER/MARTIN 
KAYSER, 
Prozessieren 
vor 
dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3e éd., 2022, no 1.55). 
En l’occurrence, même à considérer tardive la critique de l’amélioration de 
son état de santé développée par la recourante au stade de la réplique (art. 
52 PA), l’examen de cette question, qui sous-tend la décision litigieuse 
prise par l’OAIE, s’impose en tout état de cause au Tribunal tenu 
d’appliquer le droit d'office sans être lié par les motifs invoqués par les 
parties. 
3.2 Dans ce contexte, le Tribunal examine d'office les conditions formelles 
de validité et de régularité de la procédure devant l'autorité inférieure, soit 
notamment le point de savoir si l'autorité qui a rendu la décision litigieuse 
était compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1 et 140 V 22 consid. 4 ; arrêt du 
TAF C-3964/2019 du 13 décembre 2021 consid. 3.2). En la matière, l'art. 
40 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI, 
RS 831.201) dispose que l’office AI du secteur d’activité dans lequel le 
frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enregistrer et 
examiner les demandes présentées par les frontaliers. Cette règle 
s’applique également aux anciens frontaliers pour autant que leur domicile 
habituel se trouve encore dans la zone frontière au moment du dépôt de la 
demande et que l’atteinte à la santé remonte à l’époque de leur activité en 
tant que frontalier. L’office AI pour les assurés résidant à l’étranger notifie 
les décisions. La règle de compétence précitée est non seulement 
applicable lors de l’instruction initiale, mais également lors de la révision 
du droit à la rente pour autant que l’assuré n’ait pas entretemps déplacé 
son domicile hors de la zone frontière (cf. Circulaire sur la procédure dans 
l’assurance-invalidité (CPAI), état au 1er janvier 2018, chiffre 4008). 


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Page 10 
En l’espèce, la recourante étant toujours domiciliée en France voisine et 
l’atteinte hépatique à l’origine du droit à la rente étant survenue alors que 
l’assurée exerçait en tant que frontalière une activité lucrative en Suisse, 
dans le canton de (…), c’est à juste titre que l’instruction de la présente 
procédure a été conduite par l’OAI-(...) et la décision litigieuse prononcée 
par l’OAIE. 
4. 
4.1 Selon les principes généraux de droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 143 V 446 consid. 3.3, 136 V 24 consid. 4.3 et 132 V 215 consid. 
3.1.1). 
Le présent litige porte sur la décision du 7 novembre 2018 de l’OAIE de 
diminuer la rente entière de la recourante à un quart de rente à compter du 
1er janvier 2019 – premier jour du deuxième mois suivant la notification de 
la décision. Cela étant, la cause doit être examinée à l'aune des 
dispositions de la LAI et de son règlement d'exécution telles que modifiées 
par la 6e révision de l'AI (premier volet) en vigueur depuis le 1er janvier 2012 
(RO 2011 5659, FF 2010 1647) qui seront seules citées dans la présente 
affaire. Entrées en vigueur le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI 
et de la LPGA adoptées le 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI ; 
RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celles du 3 novembre 2021 
apportées au règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI, 
RS 831.201 ; RO 2021 706) ne s'appliquent pas au cas d'espèce. 
4.2 En outre, le tribunal des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait existant 
jusqu'au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement et qui ont modifié cette situation doivent en principe faire 
l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, 
130 V 445 consid. 1.2 et 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être 
pris en considération lorsqu'ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de 
nature à en influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a 
été rendue (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_34/2017 du 20 avril 2017 
consid. 5.2 et les références citées). De la même manière, le Tribunal ne 
prend en principe pas en considération les rapports médicaux établis après 
la décision attaquée, à moins que ceux-ci permettent de mieux comprendre 
l’état de santé et la capacité de travail de l’intéressé jusqu’à la décision 


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Page 11 
dont est recours (ATF 130 V 138 consid. 2.1, 129 V 1 consid. 1.2, 121 V 
362 consid. 1b). En l’occurrence, il sera ainsi tenu compte du courrier du 
14 juin 2019 du Dr M._______ (spécialiste en médecine générale) produit 
en procédure de recours, dans la seule mesure où, étroitement lié à l'objet 
du litige, il est de nature à en influencer l'appréciation au moment où la 
décision attaquée a été rendue. 
5. 
A teneur de la décision litigieuse, l’assurée présenterait depuis le 17 février 
2018 une amélioration de sa capacité de travail et de gain entraînant une 
diminution du degré d’invalidité de 100% à 43% respectivement du droit à 
une rente entière à ¼ de rente depuis le 1er janvier 2019. 
5.1 Aux termes de la loi, la rente d'invalidité est d'office ou sur demande 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, si le taux 
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable (art. 
17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au jour de la décision querellée ; 
cf. ci-dessus consid. 4.1]). 
5.1.1 Tout changement important des circonstances propres à influencer le 
degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La 
rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification sensible 
de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté le même, mais que 
ses conséquences sur la capacité de gain (ou d'exercer les travaux 
habituels) ont subi un changement important (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 134 
V 131 consid. 3, 130 V 343 consid. 3.5, 113 V 273 consid. 1a) dans le sens 
qu’elles entraînent une modification du droit à la rente (cf. ATF 133 V 545 
consid. 6.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-
invalidité (LAI), 2018, art. 31 nos 11 ss, p. 498 ss). Lorsque les faits 
déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de faire 
apparaître un changement important de l'état de santé motivant une 
révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état 
de fait établi de manière correcte et complète, sans référence à des 
évaluations antérieures de l'invalidité (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 117 V 198 
consid. 4b ; arrêts du TF 8C_825/2018 du 6 mars 2019 consid. 6.7, 
9C_378/2014 du 21 octobre 2014 consid. 4.2, 9C_226/2013 du 
4 septembre 2013). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation 
du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 115 V 308 consid. 4a/bb ; arrêts du 
TF 8C_160/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.2, I 755/04 du 25 septembre 
2006 consid. 5.1 et I 574/02 du 25 mars 2003 publié dans SVR 2004 IV n. 5 


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Page 12 
et réf. cit.). De plus, un motif de révision doit clairement ressortir du dossier 
(arrêts du TF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1, I 559/02 du 
31 janvier 2003 consid. 3.2 et réf. cit.), la réglementation sur la révision ne 
constituant pas un fondement juridique à un réexamen sans condition du 
droit à la rente (arrêts du TF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1, 
I 8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1, I 559/02 du 31 janvier 2003 
consid. 3.2 et références ; VALTERIO, op. cit., art. 31 no 11, p. 498). La 
présence de nouveaux diagnostics tout comme la suppression de 
diagnostics ne constitue pas en soi un motif de révision au sens de l'art. 17 
LPGA ; encore faut-il que le changement de la situation soit clairement 
objectivé et propre à influencer le droit à la rente (cf. ATF 141 V 9 consid. 
5.2 ; arrêt du TF 9C_573/2019 du 20 décembre 2019 consid. 5.2.2). 
5.1.2 Pour examiner si, dans un cas, il y a eu une modification importante 
du taux d'invalidité au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, le point de départ est la 
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 
des preuves et une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 
arrêt du TF 8C_395/2018 du 3 septembre 2018 consid. 5.2 et références). 
Une communication au sens des art. 74ter let. f et 74quater al. 1 RAI par 
laquelle une révision effectuée d’office est clôturée avec la constatation 
qu’aucune modification de la situation propre à influencer le droit aux 
prestations n’est intervenue, peut, cas échéant, être assimilée à une 
décision formelle (arrêt du TF 8C_395/2018 du 3 septembre 2018 consid. 
5.2 et références). L'utilisation d'un tel acte administratif comme base de 
comparaison présuppose toutefois qu'il se fonde sur les clarifications qui 
paraissent nécessaires au regard des faits éventuellement modifiés, à 
savoir des clarifications qui, si elles aboutissent à un résultat différent sur 
le fond, sont de nature à justifier une augmentation, une réduction ou une 
suppression de la rente (cf. arrêts du TF 8C_395/2018 du 3 septembre 
2018 consid. 5.2 et 8C_441/2012 du 25 juillet 2013 consid. 6.2). 
5.1.3 S’il y a amélioration de la capacité de gain ou de la capacité 
d’accomplir les travaux habituels, ce changement n’est déterminant pour 
la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du 
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintient durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable 
et sans qu’une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). 
La diminution ou la suppression de la rente prend en principe effet au plus 
tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision 
(art. 88bis al. 2 let. a RAI). 


C-7097/2018 
Page 13 
5.1.4 Dans le cadre d’une éventuelle suppression ou diminution du droit à 
la rente, le fardeau de la preuve relative à une modification notable du taux 
d’invalidité incombe à l'assureur, qui supporte les conséquences de 
l'absence ou de l'échec de cette preuve, laquelle doit être rapportée au 
degré, usuel en droit des assurances sociales, de la vraisemblance 
prépondérante (cf. ATF 121 V 204 consid. 6a-b et les références citées ; 
voir également : arrêts du TAF C-2687/2017 du 3 février 2022 consid. 9.6 
et réf. cit. et C-6800/2014 du 26 mai 2020 consid. 7.6 et 15). 
5.2 En l’espèce, pour déterminer si le degré d'invalidité de la recourante a 
subi une modification notable fondant une diminution à ¼ de son droit à 
une rente entière, il convient de comparer les faits tels qu’ils existaient à la 
date de la décision litigieuse du 7 novembre 2018 (cf. infra consid. 7) avec 
ceux tels qu’ils se présentaient au moment de la communication du 4 
octobre 2016 (cf. infra consid. 6). En effet, aux termes de celle-ci, l’OAI-(...) 
a constaté qu’il n’y avait pas eu de changement de nature à influencer le 
droit à la rente de l’assurée en se fondant principalement sur le rapport 
d’expertise pluridisciplinaire – médecine interne générale, psychiatrie, 
neurologie et rhumatologie – PMU (…) du 22 mars 2016 (dossier OAI-[...], 
p. 422 à 447) et sur le rapport d’expertise orthopédique du 7 septembre 
2016 du Dr H._______ (dossier OAI-[...], p. 482-532), qui constituent des 
clarifications nécessaires lesquelles, si elles avaient abouti à un résultat 
différent sur le fond, auraient été de nature à justifier une réduction voire 
une suppression de la rente (voir également l’avis SMR du 3 octobre 2016 
du Dr N._______ [dossier OAI-[...], p. 535 s.]). 
6. 
Dans le cadre de la procédure de révision ayant abouti à la communication 
du 4 octobre 2016 − dont on peut se demander si elle n’eût pas dû être 
tranchée par voie de décision dès lors qu’une modification notable de l’état 
de santé y a été constatée, cette question souffrant toutefois de demeurer 
en suspens dès lors que l’assurée n’a pas réclamé de décision formelle −, 
le droit de l’assurée à une rente entière a été maintenu compte tenu d’une 
part de l’incapacité de travail de 30% induite par la fatigue provoquée par 
la cirrhose Child-Pugh A sur hépatite C chronique avirémique, d’autre part 
en raison de lombocruralgies chroniques à droite dans le cadre d’une 
hernie discale L2-L3 à droite, d’une hernie discale extraforaminale L3-L4 à 
gauche et de dysbalances musculaires (I.), de rhizarthrose du pouce droit 
(II.) et d’un syndrome du défilé thoraco-brachial droit (III.), le facteur limitant 
étant surtout dû à la cruralgie à droite et dans une moindre mesure à 
l’arthrose du pouce dont la dextérité était diminuée. A l’appui de ce 
prononcé, l’OAIE s’est fondé, d’une part sur un rapport d’expertise 


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Page 14 
pluridisciplinaire PMU (…) du 22 mars 2016 − dont les consultations 
spécialisées ont été menées par les Drs O._______ (spécialiste en 
médecine interne), P._______ (spécialiste en neurologie), Q._______ 
(spécialiste en rhumatologie) et R._______ (spécialiste en psychiatrie), 
tandis que le colloque de synthèse multidisciplinaire a été établi par les Drs 
O._______ (spécialiste en médecine interne), S._______ (spécialiste en 
médecine interne) et R._______ (spécialiste en psychiatrie) −, d’autre part 
sur un rapport d’expertise orthopédique du 7 septembre 2016 du Dr 
H._______ (spécialiste en orthopédie et en réadaptation physique du 
Centre médical de […]). 
6.1 Aux termes du rapport d’expertise pluridisciplinaire de la PMU (…) du 
22 mars 2016, le colloque de synthèse multidisciplinaire a retenu les 
diagnostics suivants : 
– 
avec influence essentielle sur la capacité de travail : 
– 
lombo-cruralgies droites aigües à subaigües avec discopathie L2-
L3 sous forme d’hernie discale foraminale et extra-foraminale en 
L2-L3 droite (CIM-10 M51.1), 
– 
douleurs chroniques mécaniques du poignet droit d’étiologie 
indéterminée avec notion de troubles dégénératifs (CIM-10 
M19.0), 
– 
syndrome du défilé thoraco-brachial droit (CIM-10 M99.8), 
– 
sans influence essentielle sur la capacité de travail : 
– 
fatigue chronique d’origine multifactorielle, 
– 
épilepsie généralisée de type grand mal traitée (dernière 
manifestation comitiale le 31 mai 2008), 
– 
cirrhose Child-Pugh A sur hépatite C chronique avirémique après 
traitement antiviral par trithérapie entre mai 2011 et avril 2012, 
– 
status post névrite optique d’évolution favorable sur probables 
effets secondaires d’un premier traitement antiviral contre 
l’hépatite, 
– 
status post porphyre cutanée, effet secondaire du traitement 
antiviral pour l’hépatite, 
– 
status post thyroïdectomie totale pour goître multinodulaire, 
– 
status post possible état dépressif en 2008. 


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Page 15 
6.1.1 Le colloque de synthèse multidisciplinaire a expliqué qu’au niveau 
hépatologique, l’hépatite C était avirémique et la biologie hépatique dans 
la norme, sans symptôme inflammatoire. L’assurée n'avait plus eu de 
manifestation cutanée depuis le mois d'août 2012, après normalisation des 
porphyrines érythrocytaires à distance de la fin du traitement antiviral pour 
l'hépatite C en avril 2012. Elle se plaignait toutefois de la persistance d’une 
fatigue chronique fluctuant de jour en jour, variant en fonction d'autres 
infections, qui pouvait se monter à une intensité de 8/10 par moments et 
entrainer un besoin régulier de s’aliter. Si cette fatigue multifactorielle 
incapacitante – diminution du rendement de 30% – n’avait plus de cause 
physique évidente en l'absence d'état infectieux, elle devait néanmoins être 
principalement attribuée à la cirrhose Child-Pugh A. Aussi, sur le plan 
hépatologique, l’assurée ne présentait-elle plus, depuis la fin 2012 soit à 
distance de 6 mois de la fin du traitement de l’hépatite C, qu’une incapacité 
de travail maximale de 30%. 
6.1.2 Au niveau psychique, l’expertisée ne présentait aucune pathologie 
psychiatrique incapacitante, la fatigue dont la patiente souffrait n'entrant en 
particulier pas dans le cadre d'une pathologie psychiatrique spécifique. 
6.1.3 Sur le plan neurologique, l’assurée présentait une épilepsie 
généralisée de type grand mal apparue à l'âge de 14 ans. Celle-ci 
paraissait bien contrôlée par le traitement de Keppra et de Phénytoine. La 
prise régulière de ces médicaments pouvait éventuellement participer à la 
fatigue chronique dont se plaignait la patiente, mais il était néanmoins peu 
probable que ce traitement représentât à lui seul une cause significative de 
fatigue. Sans manifestation comitiale depuis 2008, l’épilepsie ne 
constituait, par ailleurs, pas une cause d'incapacité de travail. Elle 
interdisait en revanche l’exercice d’une activité à risque majeur de 
blessures en cas de perte de connaissance et d’une activité nécessitant la 
conduite automobile professionnelle. 
6.1.4 Sur le plan ostéoarticulaire, l’assurée avait présenté à partir de 2011 
des arthralgies et myalgies diffuses ainsi que des lombalgies basses, des 
douleurs au niveau du sacrum et des cervicalgies chroniques. Ces 
douleurs s’étaient toutefois nettement améliorées depuis le début de 
l’année 2013, malgré l’apparition alors de douleurs au poignet droit qui 
persistaient encore lors de la présente expertise. En août 2015, l’assurée 
avait, en outre, présenté un épisode passager de sciatique et, dès la mi-
décembre 2015, subi un nouvel épisode de blocage lombaire avec lombo-
cruralgies droites subaiguës. Au jour de l’examen, les cruralgies étaient au 
premier plan et empêchaient toute activité physique significative. La 


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Page 16 
position assise était tolérée au maximum durant 45 minutes, la meilleure 
position étant celle debout ou allongée. 
A l’examen rhumatologique, le Dr Q._______ avait observé chez 
l’expertisée, une marche avec une boiterie d'appui à droite. La position 
debout ne pouvait être tenue avec extension complète du genou droit. 
L'appui monopodal droit n'était pas possible et l'accroupissement que 
partiellement possible en raison de cruralgies droites. La marche sur les 
talons et la pointe des pieds avait été laborieuse à droite en raison de 
lombo-cruralgies. Au cours de l’examen, la position debout avait été de 
moins en moins bien tolérée en raison de lombo-cruralgies droites, raison 
pour laquelle la fin de l'examen clinique avait été effectuée en position 
assise. Sur les scanners de la colonne vertébrale effectués en décembre 
2015, l’expert mettait en évidence des lombo-cruralgies droites subaiguës 
décrites comme invalidantes, une discopathie L2-L3 sous forme d’une 
hernie discale foraminale et extra foraminale L2-L3 droite ainsi qu’une 
éventuelle radiculopathie L3 droite. L'examen neurologique réalisé par le 
Dr P._______ avait révélé un syndrome lombo-vertébral, une manoeuvre 
de Lasègue positive à droite et une probable discrète atteinte radiculaire 
en L3/L4 droite caractérisée par une hyporéflexie rotulienne droite, une 
faiblesse proximale du membre inférieur droit et des troubles sensitifs 
intéressant assez curieusement pour une atteinte L3-L4, non pas la face 
antérieure mais la face externe de la cuisse. La probable hernie foraminale 
L2-L3 démontrée au scanner lombaire était corrélée par l’examen clinique. 
Le fait qu'une infiltration péridurale avait été pratiquée non pas au niveau 
L2-L3 mais L4-L5, pouvait suggérer un autre niveau lésionnel. En raison 
de lombo-cruralgies droites subaigües invalidantes constatées tant à 
l’examen rhumatologique que neurologique, la capacité de travail était 
nulle depuis la date de l’expertise et ceci pour une durée de 3 à 6 mois, 
cette atteinte ne pouvant pas être considérée comme stabilisée. Si les 
symptômes disparaissaient après 3 mois, il conviendrait de considérer le 
trouble comme stable, sans répercussion sur la capacité de travail dans 
une activité adaptée. 
Concernant les cervicalgies, les radiographies de la colonne cervicale 
montraient des troubles dégénératifs C4-C5 à droite et C5-C6 à gauche 
que l’expert avait considérés comme étant plutôt non spécifiques. 
En ce qui concernait les douleurs chroniques du poignet droit et de la base 
du pouce droit, les documents à disposition avaient décrit des troubles 
dégénératifs uniquement visibles à l'imagerie IRM de septembre 2013 et 
non à l'imagerie conventionnelle de 2015, ce qui parlait plutôt pour une 


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Page 17 
stabilité des lésions dégénératives, sans limitation fonctionnelle 
significative. Les troubles dégénératifs de la trapézo-métacarpienne droite 
contre-indiquaient toutefois de manière définitive les mouvements répétitifs 
de préhension fine et de pince, ainsi que les travaux de force avec les 
mains. L'activité habituelle de contrôleuse en horlogerie n'était plus exigible 
compte tenu des discopathies et de la notion de rhizarthrose à l'IRM. 
Selon l’expert rhumatologue, compte tenu de la polymorbidité, le pronostic 
quant à la reprise d'une activité professionnelle dans le circuit économique 
normal paraissait réservé, car, d'un point de vue médicamenteux, une 
cirrhose hépatique était incompatible avec la prise d’antalgiques centraux 
ou d’anti-inflammatoires non stéroïdiens, eu égard aux effets secondaires 
potentiels de ces derniers surtout à long terme. En outre, certains autres 
médicaments risquaient également d'être contre-indiqués en raison de la 
porphyrie cutanée. Les traitements alors en cours étaient constitués 
comme suit : 
– 
Acupan 4 ampoules par jour, 
– 
Paracétamol 500 mg jusqu’à 6 comprimés par jour, 
– 
Levothyrox 125 μg par jour, 
– 
Kardégic 75 mg par jour, 
– 
Keppra (lévétiracétam) 500 mg 3 comprimés le matin et 2 comprimés le soir, 
– 
Di-Hydan (phénitoine) 100 mg 1 comprimé le matin et ¼ le soir, 
– 
Physiothérapie. 
 
6.1.5 En conclusion, les experts ont considéré que la capacité de travail 
dans l’activité habituelle d’ouvrière en horlogerie était nulle depuis 
décembre 2003 à tout le moins. A compter d’un peu plus de six mois après 
la fin du traitement antiviral en avril 2012, à la faveur de la rémission du 
trouble hépatique, l’assurée avait récupéré une capacité de travail de 70% 
dans une activité adaptée, hormis une diminution théorique de la capacité 
de travail survenue de manière passagère en cours d’année 2013 en 
raison d’arthralgies, de douleurs du poignet droit avec tendinite et possible 
décompensation de troubles dégénératifs. L’état de santé de l’expertisée 
s’était à nouveau détérioré à partir de mi-décembre 2015 avec l’apparition 
de lombo-cruralgies justifiant une incapacité de travail totale dans toute 
activité pour une durée de 3 à 6 mois. Pour autant que les lombo-cruralgies 
évoluent favorablement, l’assurée pouvait espérer recouvrer une capacité 
de travail de 70% à partir de mars ou juin 2016 − l’incapacité de travail de 
30% étant liée à la fatigue générée par la cirrhose Child-Pugh A − dans une 
activité adaptée, à savoir sans positions statiques continues ne permettant 
pas de varier la posture aux heures, sans station assise de plus d'une 


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Page 18 
heure d'affilée sans possibilité de changer de position, sans position debout 
prolongée, sans activité avec torsion répétée du tronc ni mouvement de 
flexion antérieure du tronc, sans déplacement régulier de charges de plus 
de 7-10 kg, sans port répété de charge supérieure à 7 kg, sans travaux 
lourds, sans mouvements répétés de préhension fine ni de pince avec les 
mains, sans travaux de force avec les mains, surtout la droite, sans 
mouvements répétés en abduction au-delà de 80° des membres 
supérieurs, sans activités avec risque majeur de blessure en cas de perte 
de connaissance ou d’activités nécessitant la conduite professionnelle d’un 
véhicule (dossier OAI-[...], p. 422 à 447). 
6.2 Sur mandat de l’OAI-[...], un complément d’expertise rachidienne a été 
effectué le 3 septembre 2016 par le Dr H._______ (spécialiste en chirurgie 
orthopédique et réadaptation physique du Centre médical de […]) dont le 
rapport établi le 7 septembre 2016 a posé les constats suivants (dossier 
OAI-[...], p. 482-532). 
6.2.1 Depuis l’expertise pluridisciplinaire PMU (…) du 22 mars 2016, 
l’assurée avait ressenti un net soulagement d’une radiculalgie par hernie 
discale foraminale L2-L3 grâce à l’infiltration au niveau L4-L5 effectuée le 
28 décembre 2015, ce qui lui avait permis de reprendre des activités 
physiques sportives douces, comme l’aquagym. Par la suite, des douleurs 
étaient apparues à gauche et un nouveau CT-scan effectué le 15 avril 2016 
avait mis en évidence une hernie discale extra foraminale L3-L4 à gauche 
déjà visible sur les examens de décembre, mais en taille moindre. Le 
traitement conservateur avait permis d’obtenir une amélioration à gauche, 
avant une nouvelle rechute. Depuis lors, l’assurée ne pratiquait plus 
aucune activité sportive, hormis des promenades à proximité de son 
domicile, et avait préféré la rééducation à une nouvelle infiltration. 
6.2.2 Lors de l’examen, l’expertisée avait rapporté une raideur et un 
dérouillement matinaux – ayant expliqué se mettre sur le côté et s’aider 
des deux bras pour se lever −, des douleurs au niveau dorso-lombaire avec 
des douleurs lombaires basses en paravertébral à droite augmentées lors 
des postures en flexion au lever de charges, une irradiation douloureuse 
dans les membres inférieurs sous la forme de brûlure au niveau du fessier 
et sur le versant antérieur de la cuisse droite s’arrêtant avant le genou. Elle 
ne souffrait que rarement de douleurs nocturnes. Elle n’avait pas signalé 
de cervicalgies, ni de problèmes aux membres supérieurs ou de douleurs 
aux genoux. En revanche, elle avait indiqué que la position assise était 
difficilement supportée sans changement postural, ne tenant même pas la 
durée d’un repas. Lors de l’expertise, elle avait pu tenir la position assise 


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Page 19 
durant vingt minutes avant de se lever. La position debout stationnaire était 
mieux tolérée. La marche était limitée en partie par les douleurs lombaires 
et surtout pas une boiterie, l’assurée chargeant plus à gauche. La montée 
d’escaliers était difficile en raison des craintes de l’assurée de se bloquer 
au niveau lombaire. Celle-ci avait du reste été contrainte de renoncer à 
partager la chambre conjugale du 1er étage pour passer ses nuits dans une 
chambre aménagée au rez-de-chaussée. Globalement, elle avait évalué 
l’intensité des douleurs à 4.5/10 sur l’échelle EVA pour le dos et les 
membres inférieurs. 
6.2.3 En conclusion, l’expert H._______ (spécialiste en chirurgie 
orthopédique et réadaptation physique) a retenu les diagnostics : 
– 
avec effets sur la capacité de travail de 
– 
lombocruralgies droites chroniques dans le cadre d’une hernie 
discale L2-L3 à droite, d’une hernie discale extraforaminale L3-L4 
à gauche et de dysbalances musculaires (I.), 
– 
rhizarthrose du pouce droit (II.), 
– 
syndrome du défilé thoraco-brachial droit (III.), 
– 
sans effets sur la capacité de travail étaient ceux de 
– 
fatigues chroniques, 
– 
épilepsie traitée, 
– 
cirrhose Child-Pugh A sur hépatite C chronique, 
– 
status après porphyrie cutanée en 2012. 
Il a exposé que le facteur limitant restait surtout dû à la cruralgie à droite et 
dans une moindre mesure à l’arthrose du pouce droit dont la dextérité était 
diminuée. Compte tenu du laps de temps écoulé depuis décembre 2015, 
les lombo-cruralgies devaient être qualifiées de chroniques. La capacité de 
travail dans la dernière activité exercée était inexistante. Vu les limites et 
les manques de force respectivement de tolérance aux postures, il ne 
pouvait être exigé de l’assurée une activité à rendement fonctionnel quelle 
qu’elle soit (capacité de travail médico-théorique ne dépassant pas 10%). 
Un traitement fonctionnel bien conduit avec une prise en charge 
interdisciplinaire (physiothérapique, ergothérapique et psychologique) 
dans un centre de réentraînement à l’effort était susceptible d’apporter une 
amélioration dans un délai de six à neuf mois. En cas d’aggravation des 


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Page 20 
douleurs, une infiltration foraminale pouvait éventuellement être réalisée. 
Sur le plan médicamenteux, s’agissant des cruralgies, de la Prégabaline 
pouvait être proposée à l’assurée à supposer que cette substance fût 
compatible avec les médicaments pour l’épilepsie et l’hépatopathie, la 
médication prescrite à l’assurée étant au demeurant la suivante : 
– 
Levothyrox 1 25 μg/j, 
– 
Kardegic 75, 
– 
Keppra 500 3-0-2, 
– 
Di-Hydan (phénitoine) 100 1-0-¼, 
– 
Dafalgan 500 4x/j, 
– 
Acupan (Nefopam) 2-3 x/j en réserve. 
7. 
La décision litigieuse du 7 novembre 2018 consacre, à compter du 1er 
janvier 2019, une diminution à ¼ du précédent droit de la recourante à une 
rente entière compte tenu d’une amélioration de l’état de santé 
respectivement de la capacité de travail et de gain de l’assurée ressortant 
du rapport d’expertise bidisciplinaire – rhumatologie et médecine interne – 
SMR établi le 9 juillet 2018 par le Dr L._______ (spécialiste en médecine 
interne et rhumatologie). 
7.1 L’autorité inférieure reconnaît une pleine valeur probante au rapport 
d’expertise bidisciplinaire SMR du Dr L._______, considérant que celui-là 
dresse une synthèse exhaustive des différents avis médicaux figurant au 
dossier, se fonde sur l’ensemble du dossier AI, contient une anamnèse 
cohérente et complète, décrit de manière précise l’atteinte à la santé et le 
contexte social, motive de manière convaincante les diagnostics retenus 
et prend parfaitement en compte le fait que l’assurée a acquis un 
neurostimulateur TENS (TAF pce 1 annexe). 
7.2 La recourante met en cause la valeur probante du rapport d’expertise 
SMR du Dr L._______. Contestant l’amélioration de sa capacité de travail, 
elle critique en particulier le seuil de douleurs de 4/10 retenu de manière 
inexpliquée par l’expert et comparé à un seuil de 10/10 qu’elle aurait 
prétendument exprimé en 2017 lors de son hospitalisation d’urgence 
consécutive à l’apparition brutale de rachialgies. Si ses douleurs 
n’atteignaient pas le niveau maximal, elles existaient bel et bien et n’étaient 
pas négligeables. Preuve en était la prise quotidienne de six médicaments 
différents, dont notamment de l'Oxycontin (proche de la morphine), ainsi 
que le suivi quotidien d’une électrothérapie par stimulateur électrique 
transcutané (TENS [TAF pce 1]). A l’appui de son point de vue, elle se 


C-7097/2018 
Page 21 
fonde notamment sur plusieurs rapports de ses médecins traitants versés 
en cause, à savoir : 
– 
un rapport de scanner du 12 mai 2017 réalisé au CHRU (…) lors de 
l’hospitalisation de l’assurée en raison de rachialgies en T12-L1 et 
d’antécédents de lombocruralgies sur hernies discales L2-L3 droite et L3-L4 
gauche, révélant de multiples hernies discales thoraciques et lombaires dont 
la plus volumineuse est située en T10-T11 : 
– 
à l'étage T7-T8 : hernie discale extrusive, postéro-médiane, 
ascendante, 
– 
à l'étage T8-T9 : hernie discale protrusive, postéro-latérale et 
intraforaminale droite, 
– 
à l'étage T10-T11 : volumineuse hernie discale postéro-latérale et 
intraforaminale droite, extrusive, calcifiée, ascendante, responsable 
d'un rétrécissement du canal rachidien relativement marqué, 
– 
à l'étage L2-L3 : hernie discale protrusive, intraforaminale droite, 
– 
à l'étage L3-L4 : hernie discale protrusive intra et extraforaminale 
gauche (dossier OAI-[...] p. 548) ; 
– 
un rapport du 29 mai 2017 des Drs T._______, U._______ et V._______ du 
CHRU (…) (Rhumatologie hospitalisations, Pôle pathologies aigües, 
chroniques, transplantation, éducation) faisant suite à l’hospitalisation de 
l’assurée du 11 mai au 23 mai 2017 ; établissant des rachialgies avec douleurs 
à la palpation des épineuses T12, T11, L1 avec douleurs des articulaires 
postérieures à droite, irradiation en hypochondre et flanc droit, majorées à la 
palpation des 11ème et 12ème côtes, mécaniques, quasi constantes, majorées 
en position assise, évaluées à 8,5/10 sur l’échelle EVA, non impulsives, sans 
radiculalgie aux membres inférieurs associée, sans lésion cutanée en regard ; 
observant que la patiente, qui présente de multiples hernies discales 
thoraciques et lombaires dont la plus volumineuse est située à l’étage T10-
T11 avec une douleur non calmée par les antalgiques usuels, a bénéficié d’un 
traitement de Solumedrol de 3 jours ayant eu une efficacité modérée à moins 
de 50% sur ses douleurs, puis complété par un traitement de 2 jours de 
Kétoprofène IV 100mg 3x par jour qui a eu, en fin d'hospitalisation, une 
efficacité à 100% sur les douleurs, également associé à une kinésithérapie 
avec TENS qui l’a bien soulagée et sera à continuer en externe ; précisant 
qu’à la sortie du CHRU (…), l’assurée devait poursuivre, en plus de son 
traitement habituel, un traitement morphinique pendant 10 jours et d'anti-
inflammatoires non stéroïdiens durant 5 jours, le port d’un corset thoraco-
lombaire rigide à visée antalgique lui ayant également été recommandé 
(dossier OAI-[...], p. 548-553 et 599-602) ; 


C-7097/2018 
Page 22 
– 
un rapport du 19 juin 2017 du Dr W._______ (spécialiste en hépatologie) 
constatant une fonction hépatique normale mais une augmentation de la 
gamma-GT et des transaminases, alors que ces paramètres étaient normaux 
en avril 2017, qui pouvait avoir été provoquée par une toxicité 
médicamenteuse liée à la prise de Kétoprofène au cours de l’hospitalisation 
rhumatologique au CHRU (…), le Dr W._______ rappelant à cet égard que les 
anti-inflammatoires non stéroïdiens ne devaient être prescrits que de façon 
circonspecte (dossier OAI NE, p. 606) ; 
– 
un rapport du 19 juin 2017 du Dr I._______ (spécialiste en neurochirurgie et 
chirurgie de la douleur et du rachis au CHRU […]) constatant que suite à 
l’hospitalisation au CHRU (…) la crise douloureuse semblait globalement 
passée, bien que l’assurée ressentait encore quelques douleurs postérieures, 
latéro-vertébrales droites descendantes de type brûlures sans trajet en 
hémiceinture complet ; établissant, sur la base d’une IRM et d’un scanner 
rachidien, une hernie discale calcifiée T10-T11 droite susceptible de 
comprimer la racine T11 mais sans effet compressif majeur sur la moëlle ni 
myélopathie associée et un disque intervertébral T10-T11 également 
entièrement calcifié et donc arthrodésé de manière spontanée ; retenant que 
les possibilités d’évolution de l’hernie discale étaient absolument nulles, de 
sorte qu’il n’y avait pas d’indication théorique chirurgicale pour la patiente à 
qui il était recommandé une kinésithérapie de renforcement musculaire 
abdominal et lombaire (dossier OAI-[...], p. 607) ; 
– 
un rapport du 27 janvier 2018 du Dr J._______ (spécialiste en anesthésie et 
réanimation à la Consultation Douleur chronique du Centre hospitalier de […]) 
retenant le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de rachialgies 
présentes depuis avril 2017 ; en particulier, il y était observé que le pronostic 
était réservé ; que l’incapacité de travail dans la dernière activité exercée était 
de 100% dès avril 2017 ; qu’une reprise de l’activité professionnelle ou une 
amélioration de la capacité de travail n’était pas attendue et que toute position 
immobile prolongée était impossible (dossier OAI-[...], p. 561-564) ; 
– 
un rapport du 16 février 2018 de la Dre K._______ (cheffe du Service 
Médecine Physique et Réadaptation de l’Etablissement de santé de […]) 
faisant suite à la prise en charge de l’assurée en rééducation de lombalgies 
invalidantes en évolution depuis plusieurs années au sein du service de 
médecine physique et de réadaptation de l’Etablissement de santé de (…) du 
8 janvier 2018 au 16 février 2018 ; la médecin a observé que lors de l'examen 
clinique d'entrée, l’assurée était très algique avec une importante 
hypoextensibilité au niveau des droits antérieurs et des ischios-jambiers et 
présentait un important manque de force tant au niveau du rachis, des 


C-7097/2018 
Page 23 
abdominaux 
que 
des 
membres 
inférieurs 
et 
une 
importante 
kinésiophobie (Tampa de 39) ; durant son séjour, la prise en charge 
rééducative avait évolué favorablement ; en particulier, l’assurée avait bien 
intégré les différents exercices (étirements, gainage) et sa kinésiophobie avait 
régressé (Tampa de 35 au moment de la sortie de l’établissement) ; à la sortie 
de la patiente, la Dre K._______ lui a recommandé de continuer chez elle une 
série d’exercices et de reprendre des activités physiques régulières comme 
l’aquagym (dossier OAI-[...], p. 567 s.) ; 
– 
un rapport du 25 mai 2018 du Dr M._______ (spécialiste en médecine 
générale) adressant l’assurée au Dr J._______ pour avis et prise en charge 
de l’assurée pour des douleurs liées à une hernie discale dorsale (dossier OAI-
[...], p. 631) ; 
– 
un courrier du 14 juin 2019 du Dr M._______ (spécialiste en médecine 
générale) indiquant que la situation de l’assurée restait très fragile tant sur le 
plan psychologique que physique, avec la nécessité absolue d’une 
surveillance étroite multidisciplinaire en raison de ses pathologies chroniques 
connues, 
d’un 
traitement 
chronique 
quotidien 
plurimédicamenteux 
indispensable comportant de nombreux effets secondaires la rendant 
incapable de conduire une voiture, de faire des déplacements de longue 
durée, de maintenir des positions prolongées ainsi que d’exercer toute activité 
physique professionnelle ou extraprofessionnelle ; et que la situation médicale 
de l’assurée était encore susceptible d'évoluer défavorablement (TAF pce 17 
annexe). 
7.3 
7.3.1 De manière générale, avant de conférer pleine valeur probante à un 
rapport médical, il convient de s’assurer que les points litigieux importants 
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et, enfin, que les 
conclusions du médecin soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 
5.1, 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante d’un rapport médical ou 
d’une expertise est de plus liée à la condition que le médecin qui se 
prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 
compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêts du 
TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références citées, 
9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 


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Page 24 
consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-
invalidité [LAI], ad art. 57 LAI n° 37). Pour qu'un avis médical puisse être 
écarté, il est ainsi nécessaire qu'il existe des circonstances particulières 
qui permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à 
l'impartialité ou au bien-fondé de l'évaluation (arrêts du TF 9C_55/2016 du 
14 juillet 2016 consid. 3.2, 9C_607/2008 du 27 avril 2009 consid. 3.2 et 
9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 5.2). 
La valeur probante d'une expertise médicale établie en vue d'une révision 
dépend, en outre, largement du fait de savoir si elle explique d'une manière 
convaincante la modification survenue de l'état de santé sous réserves des 
situations dans lesquelles il est évident que l'état de santé s'est modifié 
(arrêts du TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4 et 
8C_441/2012 du 25 juillet 2013 consid. 6.1.2). Les experts doivent alors 
prendre en considération que la modification de l'état de santé doit être 
notable et qu'une nouvelle appréciation du cas alors que les circonstances 
sont demeurées inchangées ne constitue pas un motif de révision (ATF 
141 V 9 consid. 2.3, 112 V 371 consid. 2b ; arrêts du TF 9C_418/2010 du 
29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4, I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 
; voir aussi arrêt du TF 8C_445/2017 du 9 mars 2018 consid. 2.2 ; ANDREAS 
TRAUB, Zum Beweiswert medizinischer Gutachten im Zusammenhang mit 
der Rentenrevision, RSAS 2012 pp. 183 ss ; VALTERIO, op. cit., art. 31 LAI 
n° 11). 
7.3.2 Les services médicaux régionaux (SMR) peuvent au besoin procéder 
eux-mêmes à des examens médicaux sur la personne assurée ; ils 
consignent les résultats de ces examens par écrit (art. 49 al. 2 RAI). Les 
rapports médicaux établis sur la personne par les SMR sont comparables 
aux expertises médicales indépendantes, réalisées par un expert externe 
à l’assureur, et peuvent même avoir valeur probante s'ils répondent aux 
exigences matérielles et formelles requises par la jurisprudence en la 
matière et si le médecin du SMR ayant réalisé l’examen sur la personne 
dispose, comme tout expert, des compétences professionnelles 
nécessaires (ATF 137 V 210 consid. 1.2.1). Il convient toutefois, dans ces 
constellations, de poser des exigences sévères à l'appréciation des 
preuves (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du 
TF 8C_262/2016 du 22 septembre 2016 consid. 4.2 ; VALTERIO, op. cit., 
art. 57 n° 44). Ainsi, alors qu’en ce qui concerne les expertises judiciaires, 
la jurisprudence a précisé que le tribunal ne s'écarte pas "sans raisons 
impérieuses" des estimations de l'expert médical et que s’agissant des 
expertises de médecins spécialistes externes demandées par les 
assureurs dans la procédure selon l'art. 44 LPGA et répondant aux 


C-7097/2018 
Page 25 
exigences de la jurisprudence, il a été retenu que le tribunal pouvait 
accorder à ces expertises une pleine valeur probante tant qu'il n'y avait pas 
"d'indices concrets contre la fiabilité" de l'expertise, pour ce qui concerne 
les expertises médicales internes à l'assurance, il faut procéder à des 
examens complémentaires lorsqu'il existe des doutes, même minimes, 
quant à leur fiabilité et leur cohérence (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 
465 consid. 4.4 et 4.7 ; 122 V 157 consid. 1d ; arrêt du TF 8C_262/2016 
du 22 septembre 2016 et réf. cit. ; VALTERIO, op. cit., art. 57 n° 43). 
7.3.3 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’il soit 
médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les apprécier 
avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, issue du 
mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci à son 
patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF I 655/05 
du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu’un rapport 
médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit pendant la 
procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 
(arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en 
retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, 
ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 
21 février 2017, publié in : Droit des assurances sociales − Jurisprudence 
[SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 
consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008 consid. 3.2 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI nos 48 et 49). 
7.4 En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise SMR bidisciplinaire établi 
le 9 juillet 2018 par le Dr L._______ (spécialiste en médecine interne et 
rhumatologie) les constats médicaux suivants. 
7.4.1 L’assurée se plaint de douleurs au foie et à l’hypochondre droit en 
relation avec une intolérance aux graisses, de diarrhées, d’une peau 
sèche, d’une prise de poids, de douleurs au niveau du pli inguinal droit et 
de la face antérieure de la cuisse droite, de gonalgies à droite avec lâchage 
du genou droit, de douleurs lombaires intermittentes et de douleurs 
dorsales (augmentées à la toux qui s’amenuisent en cas d’utilisation d’un 
stimulateur électrique transcutané [TENS]). Les douleurs inguinales droites 
et de la cuisse droite sont au premier plan par rapport aux douleurs 
dorsales. La position assise est limitée à une heure par les douleurs 
dorsales, la position debout est restreinte à une heure par les gonalgies et 


C-7097/2018 
Page 26 
le périmètre de marche est diminué à une heure par les douleurs inguinales 
et de la cuisse. 
A l’examen clinique neurologique, l’assurée marche avec une boiterie du 
membre inférieur droit. La marche sur la pointe des pieds est possible mais 
entraîne des douleurs du genou droit. La marche sur les talons est 
également possible mais entraîne des tiraillements de la cuisse droite. 
L’accroupissement est limité et entraîne des lombocruralgies droites. Le 
relèvement se fait cependant sans aide extérieure. 
A l’examen clinique ostéoarticulaire, au niveau du rachis cervical, la flexion 
et l’extension cervicale entraînent des douleurs dorsales moyennes. Au 
niveau du rachis dorsolombaire, la flexion lombaire entraîne des douleurs 
de la fesse droite. La pression axiale céphalique entraîne des lombalgies 
qui constituent le seul signe de non organicité selon Waddell (1/5 points). 
Au niveau des épaules, l’élévation et l’abduction active de l’épaule gauche 
entraînent des douleurs de cette épaule. 
Selon l’expert L._______, l’assurée présente au jour de l’expertise une 
meilleure capacité de travail que celle observée par le Dr H._______ ou 
les experts de la PMU (…) car les douleurs lombaires – n’étant plus 
qu’intermittentes – de même que les cruralgies droites avec douleurs 
inguinales droites et douleurs du genou droit, ainsi que les douleurs 
dorsales se sont améliorées depuis le séjour de l’assurée dans le centre 
de restructuration posturale de l’Etablissement de santé de (…) – du 8 
janvier 2018 au 16 février 2018 – où elle a suivi un traitement de 
kinésithérapie (en piscine et à sec sous forme de massages et d’exercices, 
abdominale hypopressive) et d’ergothérapie. Ainsi, elle évalue ses 
douleurs à 4/10 sous un traitement antalgique quotidien ne comprenant 
plus que 2 à 6 comprimés de Dafalgan 500mg et, en réserve, un faible 
traitement opioïde de 2 comprimés d’Oxycontin 5mg en cas de douleurs et 
avec utilisation d’un stimulateur électrique transcutané (TENS), alors 
qu’elle les cotait à 10/10 en 2017. Les traitements suivis par l’assurée 
associent au demeurant : 
– 
Keppra 500mg 3 comprimés le matin et 2 comprimés le soir ; 
– 
Phenytoïne 100mg 1 comprimé le matin et ¼ le soir ; 
– 
Kardégic 1 x par jour en raison d'une artériosclérose abdominale ; 
– 
Levothyrox 125μg 1 x par jour ; 
– 
Exercices de kinésithérapie et d’ergothérapie quotidiens ; 
– 
Electrothérapie TENS. 


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Page 27 
Dans ces circonstances, le Dr L._______ qualifie les douleurs exprimées 
par l’assurée de moyennes et raisonnables pour en déduire que la 
symptomatologie douloureuse s’est améliorée depuis le 17 février 2018 
correspondant à la sortie de la patiente de l’Etablissement de (…). 
7.4.2 L’expert pose les diagnostics suivants : 
– 
sans répercussions sur la capacité de travail : 
– 
status post fractures de la clavicule gauche et du bassin en 1986, 
– 
status post méniscectomie du genou droit en 2008, 
– 
hypothyroïdie substituée dans le cadre d’une thyroïdectomie totale 
pour goître multinodulaire en 2009, 
– 
status post opération du pouce droit en raison d’un ressaut en 
2012, 
– 
status post névrite optique bilatérale d’évolution favorable, 
– 
status post porphyrie cutanée tardive d’évolution favorable, 
– 
épilepsie généralisée traitée de type grand mal (avec dernière 
manifestation comitiale en mai 2008), 
– 
excès pondéral (avec BMI à 28) ; 
– 
avec répercussions sur la capacité de travail : 
– 
dorsolombalgies avec cruralgies bilatérales actuellement à 
prédominance droite dans le cadre de troubles statiques et 
dégénératifs du rachis avec hernies discales dorsale et lombaire 
étagées prédominant en D10-D11 (CIM-10 M54 ; I.), 
– 
syndrome du défilé thoracobrachial droit (II.), 
– 
cirrhose Child-Pugh A sur hépatite C en rémission, avirémique 
depuis la fin de la trithérapie antivirale (III.). 
Il explique que ces derniers diagnostics entraînent une incapacité de travail 
totale de l’expertisée dans son activité habituelle de contrôleuse en 
horlogerie, mais permettent en revanche, depuis le 17 février 2018, 
l’exercice à 70% d’une activité lucrative adaptée aux limitations 
fonctionnelles suivantes : nécessité de pouvoir alterner 2 fois par heure les 
positions assise et debout, sans soulèvement ni port réguliers de charges 
d’un poids excédant 5 kg, sans travail en porte-à-faux statique prolongé du 
tronc, sans exposition aux vibrations, sans mouvements répétés en 


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Page 28 
abduction au-delà de 70° du membre supérieur droit, sans lever de charges 
de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit, sans activités impliquant 
un risque majeur de blessures en cas de perte de connaissance ni activité 
nécessitant la conduite professionnelle de véhicules automobiles compte 
tenu des antécédents épileptiques. L’incapacité de travail dans une activité 
adaptée est liée aux limitations fonctionnelles, qui conduisent fatalement à 
une baisse de rendement, et à la fatigue liée à la cirrhose. Elle ne saurait 
dépasser 30%, sans autre raison biomécanique. En effet, la position assise 
a été relativement bien tolérée durant l’examen clinique d’une durée de 1 
heure et 25 minutes. Nonobstant les hernies discales pluri-étagées dorsale 
et lombaire, l'assurée ne présente, de plus, aucun signe neurologique au 
status, ni déficit moteur ou sensitif, ni syndrome radiculaire irritatif. Malgré 
les douleurs, elle conserve des ressources physiques lui permettant de 
faire le ménage (balayer, nettoyer une vitre par jour mais pas passer 
l’aspirateur), la lessive, le repassage, les repas, les commissions avec son 
mari, de conduire sur de petites distances, et de se promener en moyenne 
environ deux fois une demi-heure par jour à proximité de son domicile. Le 
Dr L._______ ajoute que la capacité de travail exigible dans une activité 
adaptée de 70% dès le 17 février 2018 doit être traduite en termes de 
métier par un spécialiste en réadaptation et que les troubles dégénératifs 
du rachis risquent de s’aggraver sur le long terme (dossier OAI-[...], p. 580 
à 597). 
7.5 Cela étant, l’expert L._______ retient en substance une amélioration 
de l’état de santé de l’assurée respectivement de sa capacité de travail, 
car les lombalgies – n’étant plus qu’intermittentes – de même que les 
cruralgies droites avec douleurs inguinales droites (inguinalgies) et 
douleurs du genou droit (gonalgies), ainsi que les dorsalgies se seraient 
améliorées depuis le séjour de l’assurée dans le Centre de restructuration 
posturale de (…) – du 8 janvier 2018 au 16 février 2018 – où elle a suivi un 
traitement de kinésithérapie (en piscine et à sec sous forme de massages 
et d’exercices avec notamment de la kinésithérapie abdominale 
hypopressive) et d’ergothérapie. En effet, le 11 juin 2018, elle évaluait ses 
douleurs à 4/10 sous un traitement antalgique quotidien ne comprenant 
plus que 2 à 6 comprimés de Dafalgan 500mg et, en réserve, un faible 
traitement opioïde de 2 comprimés d’Oxycontin 5mg en cas de douleurs et 
avec utilisation d’un stimulateur électrique transcutané (TENS), alors 
qu’elle les cotait à 10/10 en 2017. 
7.5.1 D’emblée, le Tribunal constate qu’aucune des pièces au dossier ne 
documente une prétendue évaluation par l’assurée de ses douleurs à 
10/10 en 2017. Lors de l’hospitalisation d’urgence de mai 2017 à la suite 


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Page 29 
d’une crise de rachialgies, les douleurs avaient bien plutôt été évaluées à 
8.5/10 sur l’échelle EVA, seuil maximal documenté au dossier (cf. rapport 
du 29 mai 2017 du CHRU […] [dossier OAI-[...], p. 627]). 
7.5.2 En outre, l’expert L._______ compare à tort l’intensité des douleurs 
exprimées par l’assurée lors de l’examen d’expertise du 11 juin 2018 avec 
celles décrites en 2017, au lieu de prendre comme point de comparaison 
celles − juridiquement déterminantes (cf. consid. supra 5.2) − ayant prévalu 
au moment de la communication du 4 octobre 2016, qui s’élevaient alors à 
4,5/10 (cf. rapport du 7 septembre 2016 du Dr H._______, p. 32 [dossier 
OAI-[...], p. 513]). Il conclut ainsi inconsidérément à une diminution des 
douleurs du rachis et des membres inférieurs alors que celles-ci − passées 
de 4.5/10 EVA au moment de l’expertise devant le Dr H._______ en 
septembre 2016 à 4/10 EVA lors de l’expertise devant le Dr L._______ en 
juin 2018 – n’ont que très sensiblement diminué. 
7.5.3 L’expert L._______ déduit également une diminution de la 
symptomatologie douloureuse du fait que le traitement antalgique 
quotidien comprenant, le 11 juin 2018, 2-6 comprimés de Dafalgan 500mg 
et, en réserve, 2 comprimés d’Oxycontin 5mg (antalgique puissant) aurait 
diminué. Le Tribunal ne voit toutefois pas en quoi ce traitement 
médicamenteux se distinguerait sensiblement de celui de 4 comprimés de 
Dafalgan 500mg avec en réserve 2 à 3 capsules d’Acupan (antalgique 
puissant) en cours au moment de la communication du 4 octobre 2016, au 
point de fonder une diminution des douleurs, cela d’autant que, depuis mai 
2017, une électrothérapie quotidienne par stimulateur électrique 
transcutanée (TENS) visant également à soulager les douleurs s’est 
ajoutée au traitement antalgique ordinaire et de réserve (cf. rapport du 29 
mai 2017 du CHRU […] [dossier OAI-[...] p. 600]). Force est, au surplus, 
de relever que des anti-inflammatoires non stéroïdiens, en particulier le 
Kétoprofène qui avait été efficace contre les rachialgies lors de 
l’hospitalisation d’urgence au CHRU (…) (dossier OAI-[...], p. 600), ne 
peuvent être prescrits à l’assurée que de manière circonspecte en raison 
de la contre-indication de ces médicaments du point de vue hépatologique 
(cf. rapport hépatologique du 19 juin 2017 du Dr W._______ [dossier OAI 
NE, p. 606]), contre-indication déjà mise en exergue en 2016 par le Dr 
Q._______ (rhumatologue) qui soulignait également la contre-indication 
d’antalgiques centraux et estimait pour ces raisons le pronostic d’une 
reprise d’une activité professionnelle réservé (cf. rapport d’expertise 
pluridisciplinaire PMU […] du 22 mars 2016, p. 15 [dossier OAI-[...], p. 
436]). De même, de nouvelles infiltrations ne permettront a priori pas non 


C-7097/2018 
Page 30 
plus une amélioration durable des douleurs, dès lors que celles-là ne lui 
ont jamais apporté qu’un soulagement passager. 
7.5.4 S’agissant plus particulièrement des dorsalgies/rachialgies, l’expert 
L._______ indique que celles-ci ont connu une amélioration sensible grâce 
au séjour à l’Etablissement de santé de (…) et ne sont plus qu’au second 
plan lors de l’examen du 11 juin 2018. 
Il ressort du scanner lombaire effectué le 12 mai 2017 qu’en sus des 
hernies discales protrusives L2-L3 intraforaminale droite et L3-L4 intra- et 
extraforaminale gauche identifiées en 2016, sont apparues, depuis la 
communication du 4 octobre 2016, de nouvelles hernies discales 
thoraciques en T7-T8, T8-T9 et T10-T11 dont la plus volumineuse se situe 
en T10-T11 (dossier OAI-[...] p. 548). Celles-ci ont entraîné des rachialgies 
dès avril 2017 qui ont précipité l’hospitalisation d’urgence de l’assurée en 
mai 2017. Au cours de celle-ci, cette dernière a bénéficié d’un traitement 
efficace à 100% sur les douleurs (cf. rapport du 29 mai 2017 des Drs 
T._______, U._______ et V._______ du CHRU […] [dossier OAI-[...], p. 
599-602]). Le 19 juin 2017, le Dr I._______ (spécialiste en neurochirurgie 
et chirurgie de la douleur et du rachis) a constaté que, suite à cette 
hospitalisation, la crise douloureuse semblait être globalement passée, 
bien que l’assurée conservât encore quelques douleurs postérieures, 
latéro-vertébrales droites descendantes de type brûlures sans trajet en 
hémi-ceinture complet. Aucune intervention chirurgicale s’agissant de 
l’hernie discale T10-T11 droite calcifiée et du disque intervertébral T10-T11 
également entièrement calcifié n’était indiquée, les possibilités d’évolution 
étant nulles. En revanche, une kinésithérapie de renforcement musculaire 
abdominal et lombaire était préconisée (dossier OAI-[...], p. 607). Le 27 
janvier 2018, le Dr J._______ (spécialiste en anesthésie et réanimation à 
la Consultation Douleur chronique du Centre hospitalier de […]) a 
corroboré le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de rachialgies 
présentes depuis avril 2017. En particulier, il a observé que toute position 
immobile prolongée était impossible, que l’incapacité de travail dans la 
dernière activité exercée était de 100% dès avril 2017 et qu’aucune reprise 
de l’activité professionnelle ni aucune amélioration de la capacité de travail 
n’étaient attendues, le pronostic étant réservé (dossier OAI-[...], p. 561-
564). A partir du 8 janvier 2018 jusqu’au 16 février 2018, l’assurée a 
bénéficié au sein de l’Etablissement de santé de (…) d’une prise en charge 
rééducative (kinésithérapie et ergothérapie) pour des lombalgies 
invalidantes en évolution depuis plusieurs années (cf. rapport du 16 février 
2018 de la Dre K._______, cheffe du Service Médecine Physique et 
Réadaptation [dossier OAI-[...], p. 567]), avant que le 25 mai 2018, elle ne 


C-7097/2018 
Page 31 
soit réadressée au Dr J._______ pour avis et prise en charge de douleurs 
liées à une hernie discale dorsale (cf. courrier du 25 mai 2018 du Dr 
M._______ [dossier OAI-[...], p. 631]). 
A l’aune de ce qui précède, le Tribunal constate que depuis la 
communication du 4 octobre 2016, l’état de santé de l’assurée s’est modifié 
en ce sens que de nouvelles hernies discales thoraciques sont apparues, 
qu’elles ont entraîné des rachialgies ayant nécessité l’hospitalisation de la 
patiente en mai 2017, la prescription de traitements médicamenteux 
puissants et d’une électrothérapie TENS en 2017, ainsi qu’une rééducation 
physique en début d’année 2018. En dépit de ces traitements, les 
dorsalgies ont persisté et encore nécessitaient une prise en charge 
médicale en mai 2018, le Dr M._______ ayant réadressé le 25 mai 2018 la 
patiente au Dr J._______, spécialiste de la douleur, pour avis et prise en 
charge des douleurs liées à une hernie discale dorsale. Dans ces 
circonstances, il n’apparaît pas que les dorsalgies se seraient améliorées 
ni moins encore stabilisées dès le 17 février 2018 (cf. art. 88a al. 1 RAI). 
Partant, le Tribunal ne saurait suivre l’avis de l’expert L._______ qui retient 
ce nonobstant une amélioration des dorsalgies, écartant de surcroît, sans 
même le discuter, l’avis du Dr J._______, qui indique dans son rapport du 
27 janvier 2018 − soit moins d’un mois avant la prétendue amélioration des 
douleurs le 17 février 2018 – que les dorsalgies/rachialgies sont 
incapacitantes depuis avril 2017 et que le pronostic est réservé. En 
définitive, le Tribunal ne saurait d’autant moins s’en remettre aux 
conclusions de l’expert L._______ qu’il considère lui aussi que les troubles 
dégénératifs du rachis risquent de s’aggraver sur le long terme (dossier 
OAI-[...], p. 596). 
7.5.5 S’agissant de l’amélioration des cruralgies avec douleurs inguinales 
droites et du genou droit, l’expert L._______ observe que, lors de l’examen 
du 11 juin 2018, l’assurée met au premier plan ses douleurs inguinales 
droites et ses douleurs de la cuisse droite. Elle présente également des 
gonalgies à droite avec lâchage du genou qui, selon l’expertisée, limitent à 
une heure au plus la position debout. La marche est caractérisée par une 
boiterie du membre inférieur droit. La marche sur la pointe des pieds est 
possible mais entraîne des douleurs au niveau du genou droit. La marche 
sur les talons est également possible mais entraîne des tiraillements de la 
cuisse droite. L’accroupissement est limité et entraîne des lombocruralgies 
droites. Le relèvement se fait cependant sans aide extérieure. 
A l’issue de la deuxième procédure de révision (cf. communication du 4 
octobre 2016), l’instruction médicale avait établi que la cruralgie à droite 


C-7097/2018 
Page 32 
constituait le facteur limitant prépondérant déterminant une incapacité de 
travail minimale de 90% (cf. rapport du 7 septembre 2016 du Dr 
H._______, p. 39 [dossier OAI-[...], p. 520]). A l’examen rhumatologique, 
l’expert Q._______ avait observé une marche avec une boiterie d'appui à 
droite. La position debout ne pouvait être tenue avec extension complète 
du genou droit. L'appui monopodal droit n'était pas possible et 
l'accroupissement que partiellement possible en raison de cruralgies 
droites. La marche sur les talons et la pointe des pieds avait été laborieuse 
à droite en raison de lombocruralgies. Au cours de l’examen, la position 
debout avait été de moins en moins bien tolérée en raison de 
lombocruralgies droites, raison pour laquelle la fin de l'examen clinique 
avait été effectuée en position assise (cf. rapport d’expertise 
pluridisciplinaire de la PMU […] du 22 mars 2016 [dossier OAI-[...], p. 434 
s.]). 
Il ressort de ce qui précède que, s’agissant des cruralgies, l’examen 
rhumatologique réalisé par l’expert L._______ établit plusieurs constats 
identiques à ceux posés par le Dr Q._______ en 2016. Ce nonobstant, 
l’expert L._______ affirme que les cruralgies de l’assurée se seraient 
améliorées depuis le séjour au Centre de santé de (…), sans qu’il ne motive 
concrètement de manière convaincante en quoi les traitements de 
kinésithérapie (en piscine et à sec sous forme de massages et d’exercices, 
abdominale hypopressive) et d’ergothérapie auraient eu un impact décisif 
sur les cruralgies. La comparaison erronée du seuil des douleurs ne saurait 
en particulier constituer une raison concluante à cet égard (cf. consid. 
7.5.1, 7.5.2). Dans ces circonstances, le Tribunal ne saurait retenir, au 
niveau des cruralgies, une amélioration de l’état de santé de la recourante 
établie au degré de la vraisemblance prépondérante. 
Quant aux gonalgies à droite avec lâchage du genou dont fait état le 
rapport d’expertise L._______ qui, selon l’expertisée, limitent à une heure 
au plus la position debout, celles-ci n’existaient pas le 3 septembre 2016 
lors de l’expertise réalisée par le Dr H._______, qui avait expressément 
constaté que l’assurée ne se plaignait pas de douleurs aux genoux (dossier 
OAI-[...], p. 490). Pour autant, le Dr L._______, qui ne met pas en cause 
ces douleurs mais les constate au contraire à l’examen clinique 
neurologique lors de la marche sur la pointe des pieds, ne les évoque ni 
au titre des diagnostics incapacitants ni à celui des diagnostics non 
incapacitants. Il n’y consacre aucun développement, alors même que 
l’assurée a subi en 2008 une méniscectomie à droite, que, dans le cadre 
de l’expertise pluridisciplinaire PMU (…) en 2016, le Dr P._______ a 
observé une probable discrète atteinte radiculaire L3/L4 caractérisée par 


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Page 33 
une hyporéflexie rotulienne droite et le Dr Q._______ une position debout 
qui ne pouvait pas être tenue avec extension complète du genou droit, 
cette position ayant en outre été de moins en moins bien tolérée au fil de 
l’examen clinique de sorte que l’assurée l’avait terminé en position assise 
(cf. rapport d’expertise pluridisciplinaire de la PMU […] du 22 mars 2016 
[supra consid. 6.1.4]). Compte tenu d’une évolution susceptible d’évoquer 
d’éventuels troubles dégénératifs au niveau du genou droit, il appartenait 
à l’expert de dûment discuter les gonalgies dont s’est plainte l’assurée afin 
d’établir de manière convaincante l’impact de celles-ci sur la capacité 
résiduelle de travail. 
7.5.6 Il suit de là que le Dr L._______ ne motive pas de manière 
convaincante une amélioration de la symptomatologie douloureuse depuis 
la communication du 4 octobre 2016. Dans ces circonstances, du point de 
vue médical, une amélioration de l’état de santé avec incidence sur la 
capacité de travail n’apparaît pas établie au degré de la vraisemblance 
prépondérante. 
7.6 Ensuite, l’expert L._______ explique que les diagnostics incapacitants 
qu’il pose – dorsolombalgies avec cruralgies bilatérales actuellement à 
prédominance droite dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du 
rachis avec hernies discales dorsale et lombaire étagées prédominant en 
D10-D11 (CIM-10 M54 ; I.), syndrome du défilé thoracobrachial droit (II.), 
et cirrhose Child-Pugh A sur hépatite C en rémission, avirémique depuis la 
fin de la trithérapie antivirale (III.) – entraînent une incapacité de travail 
totale de l’expertisée dans son activité habituelle de contrôleuse en 
horlogerie, mais permettent, depuis le 17 février 2018, l’exercice à 70% 
d’une activité lucrative adaptée aux limitations fonctionnelles qu’il retient. Il 
précise que l’incapacité de travail de 30% dans une activité adaptée est 
liée aux limitations fonctionnelles, qui conduisent fatalement à une baisse 
de rendement, et à la fatigue liée à la cirrhose. Elle ne saurait dépasser 
30%, sans autre raison biomécanique. En effet, la position assise a été 
relativement bien tolérée durant l’examen clinique d’une durée de 1 heure 
et 25 minutes. Nonobstant les hernies discales pluri-étagées dorsale et 
lombaire, l'assurée ne présente aucun signe neurologique au status, ni 
déficit moteur ou sensitif, ni syndrome radiculaire irritatif. Malgré les 
douleurs, elle conserve des ressources physiques notamment dans les 
activités ménagères. 
7.6.1 Or, à l’issue de la deuxième procédure de révision sanctionnée par 
la communication du 4 octobre 2016, l’instruction médicale a établi, sur la 
base d’un IRM du poignet et de la main droits du 16 septembre 2013 


C-7097/2018 
Page 34 
(dossier OAI-[...], p. 359), que l’assurée présente une rhizarthrose à droite 
– également appelée arthrose trapézo-métacarpienne du pouce droit. 
Celle-ci est incapacitante notamment en raison de la diminution de la 
dextérité du pouce droit (cf. rapport d’expertise orthopédique du 7 
septembre 2016 du Dr H._______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
réadaptation physique [dossier OAI-[...] p. 520]). En outre, elle constitue un 
trouble dégénératif justifiant une contre-indication définitive à des 
mouvements de préhension fine et de pince répétitifs et à des travaux de 
force avec les mains (cf. rapport d’expertise pluridisciplinaire PMU […] du 
22 mars 2016 [dossier OAI-[...] p. 436]). Or, dans son rapport d’expertise 
du 9 juillet 2018, le Dr L._______ n’évoque la rhizarthrose du pouce droit 
ni au chapitre des diagnostics sans effets sur la capacité de travail ni à 
celui des diagnostics avec répercussions sur la capacité de travail, pas plus 
qu’il ne mentionne les limitations fonctionnelles correspondantes qu’elle 
implique, ignorant en cela l’état du dossier, et en particulier l’avis de deux 
spécialistes en la matière – les Drs H._______ et Q._______ –, sans qu’il 
n’en indique d’aucune manière les raisons. 
En outre, il est constant que depuis fin 2012, la recourante présente, de 
manière définitive, une incapacité de travail de 30% au maximum – 
diminution du rendement de 30% – résultant de la seule fatigue liée à la 
cirrhose Child-Pugh A (cf. rapports d’expertise pluridisciplinaire PMU […] 
du 22 mars 2016 [dossier OAI-[...], p. 441] et d’expertise hépatologique 
PMU […] du 8 août 2011 établi par la Dre G._______ [dossier OAI-[...], p. 
303]). 
Dans ces circonstances, l’expert L._______ – qui, d’une part, retient 
plusieurs autres diagnostics incapacitants supplémentaires entrainant des 
limitations fonctionnelles conduisant, à ses propres dires, « fatalement à 
une baisse de rendement » et, d’autre part, oublie le diagnostic 
incapacitant 
de 
rhizarthrose 
et 
les 
limitations 
fonctionnelles 
correspondantes − n’explique aucunement de manière satisfaisante les 
raisons pour lesquelles, malgré les autres diagnostics incapacitants 
s’ajoutant à la cirrhose Child-Pugh A, l’expertisée présenterait une 
incapacité de travail globale limitée à 30%, cela alors même qu’il n’indique 
pas que la fatigue induite par la cirrhose Child-Pugh A aurait diminué. 
7.6.2 De surcroît, l’expert retient de manière non cohérente que la position 
assise a été relativement bien tolérée par l’assurée durant l’expertise (1 
heure et 25 minutes) malgré les douleurs dorsales, alors qu’il ressort de la 
description de l’entretien d’expertise que l’assurée a dû se lever après 45 


C-7097/2018 
Page 35 
minutes et rester debout durant 5 minutes avant de se rasseoir (dossier 
OAI-[...], p. 590). 
7.6.3 De plus, à l’issue de la deuxième procédure de révision, aucune 
radiculopathie n’a été retenue comme incapacitante, cela même si lors de 
l’expertise pluridisciplinaire PMU de mars 2016, l’expert Q._______ 
(rhumatologue) a mis en évidence une éventuelle radiculopathie L3 droite 
(dossier OAI-[...], p. 436) et l’expert P._______ (neurologue) fait état d’une 
probable discrète atteinte radiculaire en L3/L4 droite caractérisée par une 
hyporéflexie rotulienne droite (dossier OAI-[...], p. 432). En soulignant 
l’absence de syndrome radiculaire irritatif, le Dr L._______ ne démontre 
ainsi pas qu’une amélioration de l’état de santé de l’assurée susceptible 
d’influer sur sa capacité de travail serait intervenue depuis la 
communication du 4 octobre 2016. 
7.6.4 De même, l’expert L._______ n’indique pas que les manques de 
tolérance à l’effort, de forces et de tolérance aux postures notamment en 
lien avec des dysbalances musculaires incapacitantes observés en 
septembre 2016 par le Dr H._______ auraient été résolus à l’issue du 
séjour à l’Etablissement de santé de (…) où l’assurée a bénéficié d’un 
traitement de kinésithérapie et d’ergothérapie. Il relève au contraire qu’à la 
4ème semaine de réadaptation au centre de (…), l’assurée a eu un malaise 
avec baisse de la tension artérielle et hypoglycémie attribué au fait que 
cette dernière aurait été au-delà de ses forces alors qu’elle faisait du vélo, 
malaise qui l’a ensuite empêchée de faire des exercices pendant une 
semaine en raison d’une hypotension persistante (dossier OAI-[...], p. 588). 
Dans son rapport du 16 février 2018, la Dre K._______ ne documente pas 
non plus qu’il aurait été remédié aux manques de tolérance à l’effort, de 
forces et de tolérance aux postures, indiquant uniquement que « la prise 
en charge rééducative a évolué favorablement. Madame A._______ a, 
bien intégré les différents exercices (étirements, gainage). On note une 
nette régression de la kinésiophobie » (dossier OAI-[...], p. 567 s.). 
7.6.5 Enfin, l’expert L._______ justifie le taux de capacité de travail retenu 
en opposant à l’assurée des ressources physiques lui permettant de faire 
le ménage (balayage, sans aspirateur, nettoyage d’une vitre par jour), la 
lessive/repassage, les repas, de conduire sur de petites distances, de faire 
les courses avec son mari et de se promener en moyenne environ 2 fois 
une demi-heure par jour dans la forêt proche de son domicile. A cet égard, 
le Tribunal constate toutefois que des ressources similaires existaient déjà 
le 3 septembre 2016 lors de l’expertise réalisée par le Dr H._______ qui a 
documenté des capacités de l’assurée à faire son lit, sa toilette, son 


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Page 36 
ménage (balayage, sans aspirateur, nettoyage d’une vitre par jour), les 
repas (déjeuner et dîner), quelques courses au village, à vider le lave-
vaisselle, à nourrir les poissons, à s’occuper de ses trois chats et à se 
promener dans le village (cf. rapport du 7 septembre 2016 du Dr 
H._______, p. 9-10 [dossier OAI-[...] p. 490 s.]). Au demeurant, il y a lieu 
de rappeler que le degré d’invalidité de l’assurée, en tant que personne 
ayant exercé une activité lucrative avant la survenance de l’invalidité, doit 
être déterminé en application de la méthode générale de comparaison des 
gains qui implique l’évaluation de la capacité résiduelle de travail de 
l’assurée et non celle de sa capacité sur le plan ménager. 
7.6.6 Il résulte de ce qui précède que l’amélioration de la capacité 
respectivement de l’incapacité de travail de l’assurée dans une activité 
lucrative adaptée à l’état de santé – prétendument passée de 0% à 70% 
respectivement de 100% à 30% − n’est motivée par l’expert L._______ 
d’une manière qui n’est ni suffisante ni convaincante. 
7.7 Compte tenu de tout ce qui précède, force est de constater que le 
rapport d’expertise SMR bidisciplinaire établi le 9 juillet 2018 par le Dr 
L._______ retient, sans la motiver comme il se devrait, une amélioration 
de l’état de santé de l’assurée, alors qu’au vu des pièces au dossier, celle-
ci n’apparaît ni établie ni stabilisée (cf. art. 88a al. 1 RAI). Dans ces 
circonstances, le rapport d’expertise SMR ne répond pas aux réquisits 
jurisprudentiels sévères posés en la matière (cf. supra consid. 7.3.1 et 
7.3.2), de sorte que le Tribunal ne saurait lui conférer valeur probante. 
8. 
A défaut de se fonder sur un rapport d’expertise établissant de manière 
probante une amélioration sensible de l’état de santé respectivement de la 
capacité de travail de la recourante, l’OAIE échoue à rapporter la preuve, 
au degré de la vraisemblance prépondérante, d’une diminution notable du 
degré d’invalidité au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (cf. consid. 7 ss supra) et 
doit en supporter les conséquences (cf. arrêts du TAF C-2687/2017 du 3 
février 2022 consid. 9.6 et C-6800/2014 du 26 mai 2020 consid. 15). Aussi, 
est-ce à tort qu’il a diminué à ¼ le droit à la rente entière de la recourante. 
Il y a, par conséquent, lieu d’annuler la décision entreprise du 7 novembre 
2018 et de réintégrer la recourante dans son droit à une rente entière à 
compter du 1er janvier 2019 le tout avec suite d'intérêts moratoires (art. 26 
al. 2 LPGA). 
9. 
Sur le vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu d’examiner les griefs de la 


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Page 37 
recourante relatifs au calcul de son degré d’invalidité. Le Tribunal relève, 
néanmoins, que l’administration ne pouvait pas procéder au calcul de 
l’invalidité et diminuer la rente avant que les possibilités théoriques de 
travail n'aient été confirmées à l'aide de mesures médicales de 
réhabilitation et/ou de mesures d'ordre professionnel. En effet, l’assurée, 
née le (…) 1963 qui a bénéficié d’une rente entière depuis décembre 2004 
soit pendant près de 14 ans, avait 55 ans au moment déterminant du 
prononcé de la décision litigieuse le 7 novembre 2018, de sorte qu’elle 
appartient à la catégorie d’assurés dont il convient de présumer qu'ils ne 
peuvent en principe pas entreprendre de leur propre chef tout ce que l'on 
peut raisonnablement attendre d'eux pour tirer profit de leur capacité 
résiduelle de travail (cf. ATF 148 V 321 consid. 7.3 et 141 V 5 consid. 4 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_178/2014 du 29 juillet 2014 consid. 7 et 
9C_368/2010 du 31 janvier 2011 consid. 5.1.1 ; s'agissant de la possibilité 
[ou non] d'octroyer des mesures de réadaptation à un assuré domicilié 
dans un pays de l'Union européenne, voir les arrêts du TF 9C_846/2018 
du 29 novembre 2019 consid. 5.3 et 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 
consid. 5.4 ; dans un contexte différent : ATF 145 V 266 et réf. cit.). 
10. 
10.1 La recourante, qui obtient gain de cause, ne supporte pas de frais de 
procédure (art. 63 al. 1 PA). L’avance de frais de 800 francs versée lui sera 
restituée dès l’entrée en force du présent arrêt. Aucun frais de procédure 
ne peut être mis à la charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2, 1ère phrase 
PA). 
10.2 Le Tribunal peut allouer à la partie qui a entièrement ou partiellement 
obtenu gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et 
relativement élevés qui lui ont été occasionnés (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Les 
honoraires d’avocat sont calculés en fonction du temps nécessaire à la 
défense de la partie représentée (art. 10 al. 1 FITAF). Selon l'art. 14 FITAF, 
les parties qui ont droit aux dépens et les avocats commis d'office doivent 
faire parvenir avant le prononcé un décompte de leurs prestations au 
tribunal (al. 1). A défaut de décompte, le tribunal fixe l'indemnité sur la base 
du dossier (al. 2, 2e phrase.). En l'espèce, la recourante a agi par 
l'intermédiaire d'un représentant n'ayant pas produit de note d'honoraires. 
Compte tenu du travail déployé par ce dernier (en particulier un mémoire 
de neuf pages et une réplique de cinq pages), il y a lieu d’admettre qu’il 
convient d’allouer à la recourante, à charge de l'autorité inférieure une 


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Page 38 
indemnité de dépens équitable de 2'800 francs sans TVA (art. 1 et 8 de la 
loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [RS 
641.20 ; LTVA]). 
 
 


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Page 39 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis et la décision du 7 novembre 2018 est annulée. 
2. 
La recourante est rétablie dans son droit à une rente entière à partir du 1er 
janvier 2019, le tout avec suite d'intérêts moratoires. 
3. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs 
versée par la recourante lui sera restituée dès l’entrée en force du présent 
arrêt. 
4. 
Il est alloué une indemnité de dépens d’un montant de 2'800 francs à la 
recourante à charge de l’autorité inférieure. 
5. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 
l’OFAS. 
 
L’indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
 
Le greffier : 
 
 
Caroline Gehring 
 
Simon Gasser 
 
 
 


C-7097/2018 
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Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :