bvger · D-5888/2024 · 2024-08-26 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 26 août 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-5888/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 5 o c t o b r e 2 0 2 4 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Simon Thurnheer, juge ; 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 
Parties 
A._______, 
alias B._______, 
Turquie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; décision du SEM du 26 août 2024 / 
N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 
26 mai 2024, 
l’ordonnance pénale du même jour, par laquelle le Ministère public de 
C._______ a reconnu le prénommé coupable de faux dans les certificats 
au sens de l’art. 252 CP et d’entrée illégale en Suisse au sens de l’art. 115 
al. 1 let. a LEI (RS 142.20), et l’a condamné à une peine pécuniaire de 
40 jours-amende à 30 frs le jour-amende, peine prononcée avec sursis et 
un délai d’épreuve de deux ans, 
le procès-verbal d’audition sur les motifs d’asile du 17 juillet 2024 
(ci-après : audition sur les motifs), 
la décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) du 
23 juillet 2024 attribuant le requérant au canton de D._______, 
la décision incidente d’attribution à la procédure étendue du SEM du 
23 juillet 2024, 
les divers documents médicaux produits durant la procédure de première 
instance, 
la décision du 26 août 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 
dénié la qualité de réfugié à A._______, a rejeté sa demande d'asile, a 
prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours interjeté, le 18 septembre 2024, auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : Tribunal), contre cette décision, par lequel le prénommé 
a conclu, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l’octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire, 
plus subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité de première 
instance, 
les demandes d’assistance judiciaire totale et d’exemption du versement 
d’une avance de frais dont il est assorti, 
l’accusé de réception du recours du 19 septembre 2024, 
 


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et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l’art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et 
art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, 
qu’en l’espèce, le recourant ayant conclu au renvoi de l’affaire à l’autorité 
de première instance, au motif que celle-ci n’aurait pas pris en compte, 
dans l’appréciation de son cas, certains éléments déterminants, à savoir 
« de très nombreux éléments de preuve qui sont passés inaperçus et qui 
prouvent une persécution » (cf. ch. 2 p. 2 du recours), et se prévalant ainsi 
implicitement d’une violation de son droit d’être entendu, il convient 
d’examiner prioritairement ce grief d’ordre formel (cf. ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1 et réf. cit.), 
que le droit d’être entendu découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. comprend pour 
le justiciable, le droit de s’expliquer sur les faits, avant qu’une décision ne 
soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de 
nature à influer sur le sort de la cause, celui d’avoir accès à son dossier et 
celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 142 II 218 
consid. 2.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1 et jurisp. cit. ; 2010/53 
consid. 13.1), 
que le droit d'être entendu implique également l'obligation, pour l'autorité, 
de motiver sa décision ; que cette obligation, prévue à l'art. 35 PA, est 
respectée si l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 
guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que l'intéressé puisse 


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se rendre compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause 
(cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2010/3 
consid. 5 p. 37 s. et jurisp. cit.) ; que l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer 
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue 
du litige (cf. ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1, 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 
ATAF 2011/22 consid. 3.3) ; que, si l'on peut discerner les motifs qui ont 
guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté 
même si la motivation présentée est erronée ; que la motivation peut 
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la 
décision ; qu’en revanche, une autorité commet un déni de justice formel 
prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst., si elle omet de se prononcer sur des griefs qui 
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués 
et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; 
133 III 235 consid. 5.2 et réf. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1), 
qu’en l’occurrence, indépendamment du fait que A._______ n’a nullement 
indiqué en quoi consistaient précisément les documents qu’il aurait 
produits et qui n’auraient pas été pris en compte par le SEM, il sied de 
relever que celui-ci a procédé à une appréciation d’ensemble de la 
pertinence du récit du prénommé, récit qui a été dûment pris en 
considération durant la procédure d’asile, et a désigné, de manière claire 
et précise, les raisons pour lesquelles il estimait que les motifs d’asile dont 
le requérant se prévalait étaient dépourvus de pertinence au sens de 
l’art. 3 LAsi, 
qu’il s’est en particulier prononcé sur la nature des procédures judiciaires 
qui auraient été engagées contre lui, tout en mentionnant l’absence de 
risque, en ce qui le concernait, de faire l’objet d’un procès inéquitable ou 
d’être condamné à une peine démesurément sévère infligée pour l’un des 
motifs énumérés exhaustivement à l’art. 3 LAsi, 
que, s’agissant de la question de savoir si, comme l’intéressé l’affirme dans 
son recours, l’affaire devrait être renvoyé au SEM, au motif que celui-ci 
n’aurait pas examiné son cas correctement, alors qu’il aurait des moyens 
de preuve démontrant qu’il serait persécuté, elle relève non pas de la forme 
mais du fond, 
qu’ainsi, la motivation retenue par le SEM est suffisante pour permettre au 
recourant de comprendre les arguments de la décision attaquée, 


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que, dans ces conditions, le grief d’ordre formel invoqué dans le recours 
s’avère manifestement mal fondé et doit donc être rejeté, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2‒5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’au cours de son audition sur les motifs, A._______ a allégué être 
d’ethnie turque, être né et avoir vécu jusqu’à l’âge de 25 ans à E._______ 
(dans la province du même nom), puis être parti s’installer à F._______, 
que, durant l’hiver 2013, il se serait fait voler – sur le bateau où il était 
employé comme (…) – son argent ainsi que son document d’identité qui se 
trouvaient dans son sac, 
qu’une fois revenu à quai avec son bateau, il se serait rendu à la police 
puis au Parquet, afin de signaler le vol de sa carte d’identité, 
qu’à la fin de la saison de (…), alors qu’il se trouvait dans un café avec des 
amis, un contrôle de police aurait eu lieu, 
qu’à cette occasion, l’intéressé aurait été informé qu’il était recherché et 
emmené au poste, avant d’être placé en garde à vue, 


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que, le lendemain, alors qu’il comparaissait devant un procureur, celui-ci 
lui aurait appris qu’une entreprise avait été créée à son nom à G._______ 
et n’avait pas payé ses achats, 
que le requérant lui aurait indiqué tout ignorer de cette affaire et avoir déjà 
signalé aux autorités la perte de son document d’identité, 
que, suite à ses explications, il aurait été libéré, 
que, par la suite, 34 procédures auraient été ouvertes contre lui, toujours 
pour les mêmes motifs, et six ou sept d’entre elles seraient toujours en 
cours, 
qu’en raison de ces actions en justice portant toutes sur des factures 
impayées, l’intéressé aurait fait l’objet de plusieurs arrestations et mises en 
détention, 
que cette situation l’aurait notamment empêché d’avoir une adresse ainsi 
qu’un compte en banque, 
que la vie serait devenue de plus en plus intenable pour lui, 
qu’en 2015, le requérant aurait également reçu des appels téléphoniques 
d’inconnus, lesquels l’auraient en substance menacé, s’il ne réglait pas ses 
dettes, de « venir lui régler son compte » (cf. audition sur les motifs, 
question 65), 
qu’en 2018, après une soirée bien arrosée, il serait rentré dormir sur le 
bateau de son compagnon de beuverie, 
que le lendemain matin, à son réveil, il aurait constaté que l’embarcation 
était remplie de migrants et se dirigeait vers H._______, 
qu’arrivé en I._______, il aurait été arrêté et condamné à trois ans de 
prison, pour avoir fait entrer illégalement des migrants sur territoire (…), 
qu’après avoir purgé sa peine, il aurait quitté H._______ et se serait rendu 
en J._______, où il aurait travaillé dans le domaine de (…), sans toutefois 
posséder d’autorisation de travail ni de compte en banque, 
qu’au vu de sa situation précaire, il aurait décidé de venir en Suisse, 


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que, dans sa décision du 26 août 2024, le SEM a considéré que les motifs 
invoqués par l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour 
la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi, 
que, notant que A._______ avait quitté la Turquie pour échapper à des 
procédures judiciaires relatives à des dettes contractées par des 
entreprises créées à son nom, il a considéré que les actes pour lesquels le 
prénommé était poursuivi relevaient du droit commun et que les autorités 
turques étaient en conséquence légitimées à faire la lumière sur les 
circonstances de tels actes et à mener, dans ce cadre et en cas de besoin, 
des investigations policières et judiciaires, 
qu’il a également relevé que rien au dossier n’indiquait que A._______ ne 
soit accusé de délits susceptibles d’aboutir à une condamnation à une 
peine démesurément sévère, à l’issue d’une procédure inéquitable, pour 
l’un des motifs énumérés à l’art. 3 LAsi, ni qu’il ait dû faire face à une telle 
condamnation à titre définitif, 
que, fort de ces constatations, il en a conclu que les motifs ayant conduit 
le prénommé à quitter la Turquie n’étaient pas déterminants en matière 
d’asile, 
que, dans son recours du 18 septembre 2024, A._______ a pour l’essentiel 
déclaré ne pas comprendre le raisonnement du SEM, à savoir que celui-ci 
aurait admis la vraisemblance de ses motifs d’asile, sans pour autant en 
admettre la pertinence, tout en réitérant de manière très générale être 
persécuté en Turquie, raison pour laquelle la qualité de réfugié devait lui 
être reconnue et l’asile accordé, 
qu’en l’occurrence, l’intéressé ayant fait valoir avoir quitté son pays 
d’origine en raison de multiples procédures judiciaires engagées à son 
encontre, à l’occasion desquelles il aurait été plusieurs fois arrêté et placé 
en détention, il s’agit de déterminer s’il risque, dans ces circonstances, de 
faire l’objet d’une mesure déterminante au sens de la loi sur l’asile, 
qu’à cet égard, il n’est pas inutile de rappeler que, selon la jurisprudence, 
une poursuite pénale légitime dans le pays d’origine ne peut 
qu’exceptionnellement constituer une persécution sous l’angle de 
l’art. 3 LAsi, 
qu’ainsi, une poursuite pénale ou une condamnation est pertinente en 
matière d'asile lorsqu'apparemment motivée par un délit de droit commun, 


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la procédure à l'étranger tend en réalité à poursuivre ou à punir une 
personne en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son 
appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques 
au sens de l'art. 3 LAsi, ou lorsqu'elle risque d'aggraver la situation de la 
personne poursuivie pour l'une de ces raisons, 
qu’en d'autres termes, une éventuelle sanction pour une infraction de droit 
commun n'est pertinente en matière d'asile que si l'Etat ne cherche pas 
prioritairement à sauvegarder l'ordre et la sécurité publics, mais s’efforce 
d’atteindre la personne concernée pour l'un des motifs énoncés à 
l'art. 3 LAsi, soit en la soumettant à un procès inéquitable, soit en lui 
imputant à tort un délit, soit en la punissant d'une manière démesurément 
sévère ou plus sévèrement qu'une autre dans la même situation ("malus 
politique"), soit en l'exposant – en sus de mesures de contrainte en soi 
légitimes – à de graves préjudices telle la torture (cf. ATAF 2014/21 
consid. 5.3 ; 2013/25 consid. 5.1 ; 2011/10 consid. 4.3), 
qu’il faut ajouter, à l’instar du SEM, qu’il n’appartient pas à celui-ci – et a 
fortiori au Tribunal au stade de la procédure de recours – d’apprécier la 
réalité des infractions reprochées à la personne concernée ou le 
bien-fondé des poursuites engagées contre elle, cet examen échéant aux 
autorités pénales de son pays d’origine, 
qu’aussi le Tribunal doit-il se limiter à déterminer si, respectivement dans 
quelle mesure, les poursuites entamées à l’endroit de la personne 
concernée constituent des persécutions déterminantes au regard du droit 
d’asile, 
qu’en l’occurrence, c’est à juste titre que le SEM a considéré que les 
mesures auxquelles les autorités turques avaient soumis A._______ 
étaient toutes liées à des dettes contractées par des entreprises créés à 
son nom, soit autant d’actes relevant du droit commun, ce que le 
prénommé a du reste expressément admis (cf. audition sur les motifs, 
question 67 p. 10), 
que les actions menées par lesdites autorités apparaissent donc 
manifestement légitimes et avoir pour but la défense de l’ordre public, 
qu’en outre, rien ne laisse à penser qu’elles auraient été dictées par l’un 
des motifs exhaustifs tirés de l’art. 3 LAsi, en particulier pour des motifs 
politiques, ethniques ou encore religieux, 


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qu’à cet égard, il sied de relever que A._______ est d’ethnie turque 
(cf. audition sur les motifs, question 71 p. 10) et n’a jamais fait valoir avoir 
exercé la moindre activité politique, ni avoir rencontré des ennuis avec les 
autorités pour ce motif, 
qu’il a au contraire déclaré que tant lui que sa famille ne faisaient pas de 
politique et qu’il leur tenait à cœur de vivre dans le respect de l’Etat turc 
(cf. audition sur les motifs, question 33 p. 5), reconnaissant même « n’avoir 
pas eu de problèmes avec l’Etat » (cf. audition sur les motifs, question 48 
p. 7), 
qu’il sied encore de noter que les moyens de preuve mentionnés lors de 
l’audition sur les motifs, auxquels le prénommé n’aurait pas pu avoir accès 
mais qui se seraient trouvés sur son téléphone, ne sauraient modifier 
l’appréciation du Tribunal quant à l’absence de pertinence des motifs 
d’asile, dans la mesure où ils ont tous trait – selon les propres dires du 
recourant – aux 34 procédures qui auraient été engagées contre lui 
(cf. audition sur les motifs, questions 43, 53, 55 à 58), 
que, certes, à l’appui de son recours, l’intéressé a fait valoir avoir fait l’objet 
de menaces « injustifiées » de la part de tierces personnes, contre 
lesquelles l'État turc « ne veut pas le protéger en raison de son attitude à 
son égard » (cf. ch. 1 p. 2 du recours), 
que ses allégations non seulement se limitent à de simples affirmations 
nullement étayées, mais aussi divergent des propos tenus en procédure 
de première instance, le requérant n’ayant en particulier jamais fait mention 
d’un quelconque refus des autorités turques de lui venir en aide, 
qu’en effet, outre le fait que A._______ a – comme relevé précédemment 
– admis n’avoir jamais eu de problème avec celles-ci, il a nié avoir 
demandé la protection de l’Etat turc suite aux menaces reçues, au motif 
qu’il n’était pas en mesure de les lui prouver (cf. audition sur les motifs, 
question 69 p. 10), 
que, dans ces conditions, les motifs qui auraient conduit A._______ à 
quitter la Turquie ne satisfont de toute évidence pas aux exigences 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de 
l’art. 3 LAsi, étant précisé que le recours ne contient aucun argument 
susceptible de remettre valablement en cause le bien-fondé de ce qui 
précède, 


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que partant, le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et l’octroi de l'asile, est rejeté, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 
que l'exécution du renvoi du recourant ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, celui-ci n'ayant pas démontré, pour les 
motifs retenus ci-avant, qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé 
à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, il n'y a pas lieu d'admettre qu'il existerait pour 
lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour 
dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants 
(art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
[Conv. torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
que la Turquie, même si la situation sur le plan politique et des droits 
humains s’est certes considérablement détériorée ces dernières années, ne 
connaît pas, sur l’ensemble de son territoire, une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de la disposition précitée, 
qu’en l’occurrence, il sied de relever, à l’instar du SEM, que le recourant, 
ayant vécu à E._______ jusqu’à ses 25 ans, puis à F._______ jusqu’à son 


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départ du pays, ne provient pas d’une des provinces les plus touchées par 
le tremblement de terre du 6 février 2023, 
qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé pourrait être mis 
sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 
qu'en effet, il est dans la pleine force de l’âge, célibataire, sans charge 
familiale et en bonne santé, 
qu’en outre, après avoir terminé l’école secondaire, il a bénéficié de 
plusieurs expériences professionnelles de longue durée, en particulier 
dans les domaines du (…), et est donc manifestement en mesure de 
subvenir à ses besoins, 
qu’au surplus, il dispose d’un réseau familial et social dans son pays 
d’origine, en particulier un frère et des oncles et tantes, 
qu’au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le SEM a considéré que 
l’exécution du renvoi était raisonnablement exigible, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette 
mesure, doit ainsi également être rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 
juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, dans la mesure où il est statué au fond, la demande d’exemption d’une 
avance de frais (art. 63 al. 4 PA) est devenue sans objet, 
que les conclusion du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la requête 
d’assistance judiciaire totale (art. 102m al. 1 LAsi en lien avec l’art. 65 
al. 1 PA) est rejetée, 


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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Gérald Bovier 
Chantal Jaquet Cinquegrana 
 
 
Expédition :