bvger · E-576/2012 · 2012-02-09 · fr
E-576/2012

Asile (non-entrée en matière / nouvelle procédure d'asile en Suisse) et renvoi

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour V
E-576/2012
Arrêt du 9 février 2012
Composition
Jean-Pierre Monnet, juge unique,
avec l'approbation d'Emilia Antonioni, juge ;
Anne-Laure Sautaux, greffière.
Parties
A._______, né le(...), Libye,
représenté par le Centre Social Protestant (CSP),
(...),
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Exécution du renvoi ;
décision de l'ODM du 23 janvier 2012 / N (...).
Vu
la première demande d'asile déposée, le 13 mars 2006, en Suisse par le recourant,
le procès-verbal de l'audition sommaire du 21 mars 2006,
l'avis du 28 mars 2006, par lequel le Centre d'enregistrement et de procédure (ci-après : CEP) de Kreuzlingen a signalé la disparition du recourant depuis le 27 mars 2006,
la décision du 19 avril 2006, par laquelle l'ODM a radié l'affaire du rôle,
la deuxième demande d'asile déposée, le 13 décembre 2006, en Suisse par le recourant,
le procès-verbal de l'audition sommaire du 20 décembre 2006,
l'avis du 15 janvier 2007, par lequel le CEP de Kreuzlingen a signalé la disparition du recourant depuis le 2 janvier 2007,
la décision du 24 janvier 2007, par laquelle l'ODM n'est pas entré en matière sur la deuxième demande d'asile du recourant, en application de l'art. 32 al. 2 let. c de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,
l'arrêt E-3451/2007 du 24 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif fédéral a déclaré irrecevable le recours interjeté le 18 mai 2007 contre cette décision,
la troisième demande d'asile déposée, le 3 décembre 2007, en Suisse par le recourant,
le procès-verbal de l'audition sommaire du 6 décembre 2007 et celui de l'audition sur les motifs d'asile du 7 février 2008,
la décision du 14 août 2008, par laquelle l'ODM a rejeté cette troisième demande d'asile, prononcé le renvoi du recourant de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,
la quatrième demande d'asile déposée, le 19 janvier 2010, en Suisse par le recourant,
la communication de l'Office fédéral de la police du 20 janvier 2010, selon laquelle la comparaison des données dactyloscopiques du recourant avec celles enregistrées dans la banque de données du système Eurodac a conduit à un résultat positif (dépôt de demandes d'asile en Suède, les 27 octobre 2003, 12 mai 2004 et 13 décembre 2005, au Danemark les 31 mars 2006 et 21 février 2009 et en Allemagne le 4 décembre 2008),
la décision du 4 mars 2010, par laquelle l'ODM n'est pas entré en matière sur la quatrième demande d'asile du recourant, a prononcé son renvoi (transfert) en Allemagne et ordonné l'exécution de cette mesure,
l'avis des autorités vaudoises annonçant la libération définitive du recourant, condamné à une peine d'emprisonnement, pour le (...) au plus tard,
la demande individuelle d'aide au retour en Libye formulée le 21 décembre 2011 par le recourant,
la décision du 27 décembre 2011, par laquelle l'ODM a annulé sa décision du 4 mars 2010 après avoir constaté que la Suisse était devenue responsable de l'examen de la quatrième demande d'asile du recourant à défaut d'avoir mis en oeuvre son transfert dans le délai réglementaire,
la délivrance par l'Ambassade de Libye, le (...), d'un passeport national au recourant,
la décision du 23 janvier 2012, par laquelle l'ODM n'est pas entré en matière sur la quatrième demande d'asile du recourant en application des art. 32 al. 1 et 32 al. 2 let. e LAsi, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure,
le recours formé le 31 janvier 2012 contre cette décision en matière d'exécution du renvoi, par lequel le recourant a conclu à l'annulation de cette décision en la matière, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire, et a sollicité l'assistance judiciaire partielle,
et considérant
qu'en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021),
qu'en particulier, les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi - lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF - peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 let. d LTAF et à l'art. 105 LAsi,
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,
qu'il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]),
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,
que le recourant n'a pas contesté la décision de l'ODM de non-entrée en matière sur sa demande d'asile et de renvoi de Suisse,
qu'en ces matières, celle-ci a par conséquent acquis force de chose décidée,
que le recours porte exclusivement sur la mesure d'exécution du renvoi au sens de l'art. 44 LAsi et de l'art. 83 (a contrario) de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20),
que, préliminairement, sur le plan formel, le recourant a fait grief à l'ODM d'avoir violé l'obligation de motiver sa décision en matière d'exigibilité de l'exécution du renvoi,
que l'ODM n'aurait selon lui pas fait une analyse suffisamment "serrée" tant de la situation en Libye que de sa situation personnelle, en particulier médicale,
que la jurisprudence a notamment déduit du droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle,
que, pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236, ATF 126 I 97 consid. 2a p. 102 et juris. cit. ; JICRA 2006 no 4 consid. 5 p. 44 ss, JICRA 1995 no 12 consid. 12c p. 114 ss),
qu'en l'espèce, dans la décision attaquée, l'ODM a mentionné que la Libye ne connaissait pas une situation de guerre civile ou de violences généralisées et que le renvoi y était en principe raisonnablement exigible,
qu'il a également indiqué que les troubles psychologiques liés à la consommation de cocaïne et d'alcool et les troubles de la personnalité dont souffrait le recourant ne constituaient pas des obstacles à son renvoi eu égard à la disponibilité de soins pour les troubles psychiatriques dans son pays, en particulier dans les grandes villes, comme Benghazi où il aurait vécu avant son départ du pays,
qu'ainsi, l'ODM a expressément fondé sa décision en matière d'exigibilité, tant sur la situation générale en Libye que sur la situation personnelle du recourant, en particulier médicale,
que le recourant a donc pu attaquer la décision en la matière en toute connaissance de cause,
que, par conséquent, le grief de violation de l'obligation de motiver est manifestement infondé,
que, sur le fond, le recourant a fait valoir que l'exécution de son renvoi ne pouvait être raisonnablement exigée au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, de sorte qu'il devait être admis provisoirement en Suisse,
qu'à ce titre, il a d'abord fait valoir que l'instabilité régnant en Lybie et la situation particulièrement tendue à Benghazi, lesquelles se seraient aggravées dans les dernières semaines, empêchaient de conclure à l'absence de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée dans son pays d'origine,
que l'état des faits pertinents pour l'examen des obstacles éventuels à l'exécution du renvoi est celui qui existe au moment le Tribunal sur prononce sur le recours (cf. ATAF 2009/52 consid. 10.3 ; JICRA 1997 no 27 consid. 4f),
qu'en particulier, dans son rapport du 22 novembre 2011 (S/2011/727), le Secrétaire général sur la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL) mentionnait que la Déclaration de libération faite par le Conseil national de sécurité (CNT) de la Libye le 23 octobre 2011 à Benghazi avait marqué la fin du conflit armé dans le pays, huit mois après la tentative menée par le régime de Kadhafi pour réprimer le mouvement pacifique lancé le 15 février 2011 et que, dans l'ensemble, la situation en matière de sécurité était tolérable dans la plus grande partie du pays, bien qu'un certain nombre d'affrontements entre brigades révolutionnaires rivales était encore signalé dans la capitale,
que, depuis lors, sur la base des informations les plus récentes, le Tribunal ne saurait admettre une telle dégradation de la situation en Libye, sur l'ensemble de son territoire, qu'elle serait constitutive d'une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr,
que, pour contester l'exigibilité de l'exécution de son renvoi sur le plan personnel, le recourant a ensuite allégué qu'il ne pourrait pas bénéficier d'un traitement psychiatrique dans son pays eu égard à la désorganisation des structures administratives et sanitaires sur place au sortir de la guerre, situation lui offrant de surcroît un cadre de soins peu propice eu égard à son besoin de stabilité,
qu'il a ajouté qu'en raison de sa longue absence de Libye, qu'il avait quittée en 2002, il ne pourrait compter à son retour ni sur un réseau social ni sur un réseau familial pour faciliter sa réintégration, d'autant moins qu'il n'aurait pas maintenu "des contacts réguliers" avec son frère,
qu'à l'appui de son recours, il a fourni un certificat médical daté du 30 janvier 2012 de son médecin traitant,
qu'il ressort dudit certificat qu'il s'est présenté spontanément le 11 janvier 2012 au centre médical pour réclamer un suivi en urgence, que le recourant dit avoir stoppé depuis son incarcération toute consommation de substances psycho-actives, prendre régulièrement son traitement médicamenteux, composé de l'antidépresseur Remeron et de l'antipsychotique à visée anxiolytique Truxal, se sentir perdu dans un système qu'il ne connaissait pas et craindre de rechuter dans la consommation en l'absence de soutien psychothérapeutique,
que, toujours selon ce médecin, le recourant souffre d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (CIM-10 F33.1), d'un trouble mixte de la personnalité [sans mention d'un code CIM], a pris conscience de l'influence bénéfique des soins sur son comportement,
qu'à son avis, "il est peu probable [...] à l'heure actuelle" que le recourant puisse bénéficier en Libye de soins psychiatriques lui permettant de poursuivre sa réhabilitation,
que le Tribunal constate que la symptomatologie dépressive du recourant est décrite dans l'expertise psychiatrique du 26 mai 2011, que le recourant a communiquée à l'ODM, comme étant de peu de gravité et comme étant réactionnelle à une décision de renvoi de Suisse et persistante depuis 2008,
qu'il importe peu à cet égard que cette symptomatologie se soit péjorée en réaction à la décision négative de l'ODM du 23 janvier 2012,
qu'en effet, selon la jurisprudence constante du Tribunal, le séjour d'une personne en Suisse ne saurait être prolongé au seul motif que la perspective d'un retour exacerbe un état psychologique perturbé,
qu'en outre, le trouble mixte de la personnalité est décrit dans l'expertise psychiatrique du 26 mai 2011 comme une pathologie de caractère (comportant en majorité des traits anti-sociaux et révélant une incapacité à respecter les règles de la société), apparaissant au début de l'âge adulte et présentant une relative stabilité au fil du temps,
qu'au vu de ce qui précède, les troubles psychiques dont souffre le recourant ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, son état de santé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique,
qu'ils ne peuvent par conséquent pas être qualifiés de graves au sens de la jurisprudence (cf. JICRA 2003 n° 24 consid. 5b),
que son médecin traitant et l'expert psychiatre mettent certes en évidence un risque potentiellement accru de rechute dans la consommation de substances psycho-actives et de récidive, en l'absence de traitement des troubles psychiques,
qu'un tel risque que le recourant adopte un comportement destructeur envers lui-même et surtout envers autrui ne saurait toutefois plaider en faveur de son admission provisoire en Suisse, d'autant moins que de l'avis de l'expert psychiatre la dépression et le trouble de la personnalité n'entravent en aucun cas sa capacité de discernement, même si sa responsabilité était légèrement restreinte au moment des faits ayant conduit à son incarcération,
que, conformément à l'avis de l'expert psychiatre, sa maladie étant de longue durée, il risque également de rechuter dans la consommation de substances psycho-actives et de commettre à nouveau des délits même s'il demeure en Suisse sous traitement comme cela s'est d'ailleurs déjà produit,
qu'au demeurant, les troubles psychiques dont il souffre pourront selon toute vraisemblance être traités médicalement dans son pays d'origine,
qu'en effet, il existe en Libye quelques structures médicales à même de prendre en charge les patients souffrant de tels troubles,
qu'ainsi, Benghazi comprend notamment un hôpital psychiatrique (Benghazi Psychiatric Hospital), offrant en particulier des traitements contre les addictions, et un centre médical (Benghazi Medical Center) comptant un service de psychiatrie,
que les services hospitaliers sont certes affectés d'une manière générale par un manque de personnel qualifié et, en raison du conflit récent, par une augmentation du nombre de patients, une diminution du personnel et une pénurie exacerbée de médicaments, y compris des sédatifs, des stabilisateurs de l'humeur et des antipsychotiques, les psychotropes n'étant de surcroît disponibles que sur prescription d'un psychiatre,
qu'ils fonctionnent toutefois (cf. International Medical Corps [IMC], IMC Libya Mental Health and Psychosocial Support Assessment Report, November 2011, p. 8 à 15 ; World Health Organization, Mental Health atlas 2005, Libyan Arab Jamahiriya ; Secrétaire général sur la MANUL, op. cit., par. 49),
que le recourant pourra en outre solliciter auprès des autorités cantonales compétentes une nouvelle aide au retour individuelle pour faciliter, s'il y a lieu, sa réinstallation en Libye, aide qui pourrait se présenter sous la forme de médicaments (cf. art. 93 LAsi et art. 73 à 78 de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement du 11 août 1999 [OA 2, RS 142.312]),
qu'enfin, l'absence alléguée de réseau social et familial sur place n'est pas pertinente s'agissant d'un jeune homme célibataire,
que, du reste, il ne saurait se prévaloir valablement des circonstances liées à sa longue absence du pays comme obstacle à son retour, cette situation lui étant imputable à faute eu égard à son comportement abusif consistant à déposer des demandes d'asile multiples en Suisse, comme dans des Etats de l'Union européenne, sous des identités différentes,
que, par ailleurs, même s'il avait fallu conclure en la cause à l'inexigibilité de l'exécution du renvoi du recourant au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, l'octroi d'une admission provisoire serait exclue en application de l'art. 83 al. 7 let. b LEtr,
que, par ordonnance pénale du 28 février 2008, le Ministère public de Zurich-Sihl l'a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende avec sursis de deux ans et à une amende de Fr. 500.- pour infractions répétées à la loi sur les stupéfiants (possession, consommation et ventes répétées de stupéfiants) et infractions répétées à la LEtr,
que, par ordonnance pénale du 9 février 2010, le Ministère public de Zurich-Limmat l'a condamné à une peine privative de liberté de 90 jours sans sursis pour vol et violation de domicile,
que, par décision du 1er octobre 2010, l'autorité d'exécution des peines du canton de Zurich a prononcé sa libération conditionnelle le 10 octobre 2010 (alors qu'il était en détention depuis le 15 juin 2010) avec un solde de onze jours de privation de liberté (sur un total de 102 jours, à savoir 90 jours de peine privative de liberté prévus par l'ordonnance du 9 février 2010 précitée, plus trois jours-amende prévus par la décision du 17 mai 2010 de l'Office des juges d'instruction de la ville de Zurich, plus trois jours-amende prévus par la décision du 2 février 2009 du même office, plus cinq jours-amende prévus par la décision du 2 septembre 2008 du Ministère public de Zurich-Sihl, plus un jour-amende prévu par la décision du 29 septembre 2008 de la Préfecture de district de Dietikon), lui a fixé un délai d'épreuve d'un an et a renoncé à ordonner une assistance de probation,
que, par jugement du 6 juillet 2011, le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a révoqué les sursis qui lui avaient été accordés le 28 février 2008 par le Ministère public de Zurich-Sihl et le 20 février 2009 par le Juge d'instruction de Lausanne, a converti les peines pécuniaires de 30 jours-amende et de 90 jours-amende prononcées par ces autorités en peine privative de liberté, l'a condamné à une peine d'ensemble de onze mois de privation de liberté, pour vol, tentative de vol, dommages à la propriété, menaces, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et infraction à la LEtr, ainsi que pour les infractions sanctionnées le 28 février 2008 par le Ministère public de Zurich-Sihl et le 20 février 2009 par le Juge d'instruction de Lausanne, a déclaré cette peine d'ensemble partiellement complémentaire à celle de 90 jours de privation de liberté prononcée le 9 février 2010 par le Ministère public de Zurich-Limmat, a révoqué la libération conditionnelle accordée par l'autorité d'exécution des peines du canton de Zurich, et a ordonné l'exécution du solde de onze jours de privation de liberté,
qu'il ressort de ces multiples condamnations prononcées à son encontre entre 2008 et 2011 que le recourant a attenté de manière répétée à l'ordre et la sécurité publics en Suisse,
que l'exécution du renvoi motivée par la protection de l'ordre et de la sécurité publics serait, dans le cas concret, conforme au principe de proportionnalité,
qu'en effet, il existe un intérêt public prépondérant à éloigner des étrangers multirécidivistes qui, comme le recourant, ont commis des infractions répétées à la loi sur les stupéfiants (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral E 2239/2008 du 14 juillet 2011 consid. 5.3 ; voir aussi ATF 125 II 521 consid. 4a, ATF 122 II 433 consid. 2c),
que l'activité délictueuse du recourant dure depuis un long laps de temps,
qu'il s'est révélé incapable de s'amender,
que, selon l'expertise psychiatrique du 26 mai 2011, il présente de surcroît un risque élevé de récidive,
que la poursuite de son séjour en Suisse constitue donc encore et toujours une menace pour l'ordre et la sécurité publics,
que, par conséquent, même s'il avait fallu conclure en la cause à l'inexigibilité de l'exécution du renvoi du recourant au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr, il aurait fallu appliquer l'art. 83 al. 7 let. b LEtr,
qu'enfin, compte tenu des pièces au dossier et des arguments des parties, il n'y a pas lieu de procéder à un examen d'office portant sur la licéité et la possibilité de l'exécution du renvoi demeurés incontestés par le recourant (cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2),
que le recours doit ainsi être rejeté et la décision de l'ODM en matière d'exécution du renvoi confirmée,
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi),
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
que, les conclusions s'avérant d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA),
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
(dispositif : page suivante)
le Tribunal administratif fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée.
3. Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
4. Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, à l'ODM et à l'autorité cantonale compétente.
Le juge unique :
La greffière :
Jean-Pierre Monnet
Anne-Laure Sautaux
Expédition :