bvger · E-1083/2025 · 2025-01-17 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 17 janvier 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-1083/2025 
 
 
A r r ê t d u 2 5 j u i n 2 0 2 5 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l'approbation de Simon Thurnheer, juge ; 
Miléna Follonier, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
 
Contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 17 janvier 2025 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse, le 11 mars 2023, par 
A._______ (ci-après également l’intéressé ou le recourant), ressortissant 
turc d’ethnie kurde, 
le mandat de représentation signé par l’intéressé en faveur des juristes et 
avocats de Caritas Suisse cinq jours plus tard, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 9 mai 2023, 
les moyens de preuve produits dans ce cadre, 
l’affectation de celui-ci à la procédure d’asile étendue et son attribution au 
canton de B._______, par décisions du SEM du 16 mai 2023, 
le mandat de représentation signé par l’intéressé en faveur de l'Entraide 
protestante suisse (EPER/HEKS), le 1er février 2024, suite à la résiliation 
de son mandat de représentation par Caritas Suisse le 22 mai précédent, 
la décision du 17 janvier 2025, notifiée trois jours plus tard, par laquelle le 
SEM, estimant que les déclarations de l'intéressé ne satisfaisaient pas aux 
conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon 
l'art. 3 LAsi, a rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et 
ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours interjeté, le 19 février 2025, auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision, par lequel l'intéressé a 
conclu à son annulation et, principalement, à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une 
admission provisoire, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause 
au SEM pour nouvelle décision, 
la requête d’assistance judiciaire totale ainsi que celle, subsidiaire, de 
dispense de versement d’une avance de frais dont il est assorti, 
la clé USB, contenant des documents judiciaires en langue turque ainsi 
que la copie d’une lettre de l’avocat turc de l’intéressé, datée du 
12 février 2025, joints au recours, 
la décision incidente du 6 mars 2025, par laquelle la juge chargée de 
l’instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient, à 
première vue, vouées à l’échec, a rejeté les requêtes incidentes précitées 


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et invité le recourant à verser, dans un délai échéant le 21 mars 2025, une 
avance de frais de 750 francs, sous peine d’irrecevabilité de son recours, 
l’ordonnance du 18 mars 2025, rejetant la demande de paiement 
échelonné de l’avance de frais requise déposée par le recourant le 11 mars 
précédent, 
le versement de l’avance de frais dans le délai imparti, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée 
en l’espèce, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que contrairement à ce qu’il fait valoir dans son recours, il ne ressort pas 
du dossier que l’intéressé aurait été privé de la possibilité de déposer des 
moyens de preuve en lien avec sa demande d’asile ou que des mesures 
d’instruction complémentaires auraient été nécessaires, 
qu’au moment où le SEM a statué, il a pris en considération les pièces qui 
lui avaient été remises, à savoir la copie d’un document établi le (…) 2022 
par le parquet de C._______ ainsi que des captures d’écran du compte 
D._______ de l’intéressé, 
que ce dernier ayant indiqué durant son audition être dans l’impossibilité 
de fournir d’autres pièces relatives à cette procédure, dès lors que son 
dossier était frappé d’une clause de confidentialité, le SEM pouvait statuer 


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en l’état du dossier, étant précisé que vingt-deux mois se sont écoulés 
entre le dépôt de la demande d’asile du recourant et la décision du SEM, 
qu’il n’explique pas ce qui l’aurait empêché de déposer les moyens de 
preuve joints à son recours déjà devant le SEM, ceux-ci étant antérieurs à 
la décision attaquée, 
que quoi qu’il en soit, ces moyens de preuve ne sont pas propres à remettre 
en cause le dispositif de cette décision, pour les motifs exposés ci-après, 
que partant, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au 
SEM doit être rejetée, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un objectif, au 
regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 
définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est 
à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 
objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 
2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que lors de son audition sur ses motifs d’asile, A._______ a déclaré être 
né et avoir toujours vécu à C._______ (Province de F._______), 
qu’après avoir interrompu ses études universitaires en (…) en 2019, il 
aurait travaillé comme (…) dans l’entreprise de son oncle paternel, 


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qu’il aurait occasionnellement participé à des manifestations organisées 
notamment par le Parti démocratique des peuples (HDP), la dernière fois 
en février 2021, et fait des publications à caractère politique sur les réseaux 
sociaux, 
qu’après son service militaire (qui aurait eu lieu entre le […] 2021 et le […] 
2022), il aurait multiplié ses publications de soutien à la cause kurde sur 
les réseaux sociaux, 
qu’en décembre 2022, alors qu’il se trouvait dans le village de E._______ 
pour aider à nettoyer les champs, quatre policiers se seraient présentés à 
son domicile munis d’un mandat de perquisition et d’un mandat d’amener 
à son nom, 
que ces personnes auraient informé sa sœur qu’il devait se présenter au 
poste de police dans un délai de deux mois, afin d’y être interrogé pour 
avoir "fait de la propagande terroriste" (procès-verbal [ci-après : p-v] de 
l’audition du 9 mai 2023, R31), 
que craignant d’être arrêté et jugé arbitrairement, il serait demeuré caché 
dans le village de E._______, jusqu’au 26 février 2023, et aurait quitté 
définitivement la Turquie le 6 mars suivant, à bord d’un camion, 
qu’après son arrivée en Suisse, il aurait appris que des policiers avaient à 
nouveau demandé après lui à son domicile (en mai 2023), 
que, dans la décision attaquée, le SEM a considéré que les déclarations 
de l’intéressé ne satisfaisaient aux conditions requises pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, 
que rien au dossier ne permettait en effet de conclure que sa vie en Turquie 
était devenue telle que la fuite à l’étranger s’imposait comme l’unique 
solution à ses problèmes, 
qu’il n’avait aucun antécédant judiciaire et ne présentait pas un profil à 
risque, 
que ses propos selon lesquels il serait recherché par les autorités en raison 
de publications faites sur les réseaux sociaux relevaient d’une simple 
hypothèse de sa part, étant souligné que ses déclarations à ce sujet étaient 
demeurées stéréotypées et inconsistantes, 


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que même à admettre qu’une enquête soit ouverte contre lui en Turquie, 
la probabilité qu’il soit condamné à une peine d’emprisonnement ferme à 
son retour était faible, 
que, partant, il était hautement improbable qu’il risque de faire l’objet d’une 
mesure de persécution déterminante en matière d’asile dans son pays 
d’origine, 
que dans son recours, l’intéressé conteste cette appréciation, relevant qu’il 
craint d’être, à son retour, arrêté, torturé et condamné à une peine de 
prison disproportionnée au terme d’une procédure inéquitable notamment 
en raison de son ethnie kurde, 
qu’il argue que son avocat en Turquie lui aurait expliqué que des enquêtes 
avaient entretemps été ouvertes contre lui, l’une pour insulte au président 
et une autre pour propagande en faveur d’une organisation terroriste, 
toujours en raison de ses publications sur les réseaux sociaux, 
qu’il se réfère en outre à des cas particuliers concernant la situation de 
tiers, prétendument condamnés à tort, à de longues peines de prison, 
qu’il produit, sous forme de copies, plusieurs documents en langue turque, 
en particulier une lettre de son avocat du 12 février 2025, deux rapports 
d’enquête des 22 février et 3 avril 2023, deux mandats d’amener 
("yakalama emri"), établis en date des (…) 2023 et (…) 2024, un extrait de 
son casier judiciaire vierge du 14 juin 2024, un acte d’accusation du 
parquet de C._______ ("iddianame") du (…) 2024 concernant l’infraction 
d’insulte au président, une décision d’entrée en matière du tribunal de cette 
même localité du 1er juillet suivant ("tensip zapti"), un procès-verbal 
d’audience du (…) 2024 ("durusma tutanagi") ainsi que des procès-
verbaux de perquisitions de domicile datés des (…) 2023 et (…) 2024, 
qu’en l’occurrence, à l’instar du SEM, le Tribunal estime que les motifs 
d’asile invoqués par le recourant ne satisfont pas aux conditions requises 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, 
que s’agissant des procédures judiciaires pour insulte au président et 
propagande en faveur d’une organisation terroriste prétendument ouvertes 
contre lui en raison de publications sur les réseaux sociaux, elles sont 
dénuées de pertinence au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’il ressort de l’arrêt de référence du Tribunal E-4103/2024 du 
8 novembre 2024 consid. 8 que l’existence d'une procédure d’instruction 


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par le ministère public en Turquie pour insulte au président et/ou 
propagande pour une organisation terroriste ne suffit pas pour fonder 
objectivement une crainte du requérant d’asile concerné d’être exposé à 
une persécution en cas de retour dans ce pays au sens de la disposition 
précitée, 
que, selon cet arrêt (consid. 8.4), le pourcentage du nombre de 
condamnations par rapport au nombre d’enquêtes pendantes pour de 
telles infractions au regard des statistiques du gouvernement turc est trop 
faible pour admettre la haute probabilité d’une telle condamnation, 
qu’en outre, de telles poursuites ne peuvent pas d’emblée être qualifiées 
d’illégitimes, compte tenu de l’existence d’énoncés de faits légaux 
comparables en droit pénal suisse (consid. 8.6), 
que, selon cet arrêt enfin (consid. 8.7.4), la crainte d’être exposé à une 
peine privative de liberté démesurément sévère (polit malus) à l’issue d’une 
telle procédure n’est objectivement fondée qu’en présence de facteurs 
individuels de risque, qui comprennent (outre le nombre d’enquête en 
cours) les condamnations antérieures – en particulier en application des 
mêmes dispositions pénales – ainsi qu’un profil politique exposé ou qui 
découlent des circonstances particulières dans lesquelles les messages 
concernés sont publiés sur les réseaux sociaux, 
qu’en l’espèce, aucun facteur de risque spécifique ne ressort du dossier, 
qu’en effet, le recourant serait un primo-délinquant, sans profil politique 
particulier, ses activités pour la cause kurde s’étant limitées, selon ses 
propres dires, à la participation à des manifestations (la dernière en 2021) 
ainsi qu’à des publications, peu suivies, sur les réseaux sociaux (…), 
que le document du 14 juin 2024 (en langue turque), déposé à l’appui de 
son recours, tend à confirmer cette appréciation, dans la mesure où il 
atteste que son casier judiciaire est vierge (cf. annexe 4 du recours, p. 18), 
que les autres documents judiciaires produits à l’appui du recours – pour 
autant qu’ils soient authentiques, question qui peut demeurer indécise au 
vu de ce qui suit – ne font que confirmer, d’une part, l’existence d’une 
enquête ouverte contre lui pour propagande terroriste ([…], qui apparaît 
avoir été continuée sous le […] par les juridictions pénales compétentes de 
F._______), et, d’autre part, pour insulte au président ([…]), 


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que le fait que cette seconde procédure se trouverait dans la phase de 
procès devant le tribunal correctionnel de C._______ au regard de la 
décision d’entrée en matière de ce tribunal du (…) 2024 ne suffit pas pour 
conclure à une crainte objectivement fondée du recourant d’être condamné 
à une peine démesurément sévère à l’issue de ce procès, 
qu’au vu de la jurisprudence précitée et de l’absence de facteur individuel 
de risque, il est vain au recourant d’invoquer qu’un renvoi en Turquie 
l’exposerait à une violation de ses droits à un procès équitable, à une peine 
injuste et à une détention arbitraire, 
qu’il lui est également vain de se référer à des situations de tiers qui 
auraient été arrêtés et condamnés à tort, dès lors que celles-ci ne le 
concernent pas personnellement, 
qu’enfin, l'appartenance du recourant à l'ethnie kurde ainsi que le racisme 
et les tracasseries qu’ils auraient subis pour cette raison (notamment 
pendant l’armée) ne revêtent pas une intensité suffisante pour être 
déterminants au regard de l’art. 3 LAsi (cf. concernant l’absence de 
persécutions collectives envers les Kurdes en Turquie, cf. arrêt du Tribunal 
E-4881/2023 du 7 septembre 2023 p. 6 et réf.cit.), 
qu’elles ne diffèrent pas substantiellement de celles que doit couramment 
affronter la population kurde de Turquie, le Tribunal n’ayant à ce jour pas 
retenu de persécution collective contre celle-ci (cf., à titre d’exemple, 
E-1682/2024 du 10 avril 2024 consid. 5.1 et jurisp. citées), 
qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée (cf. chap. II p. 3 à 5), suffisamment motivée, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté en tant qu’il conteste 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
d’asile et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 
d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 
Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 
in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 
ne peut être raisonnablement exigée, 


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qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas démontré qu'il 
serait, en cas de retour dans son pays, exposé à un sérieux préjudice au 
sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra), 
que pour les mêmes raisons, il n’a pas démontré à satisfaction de droit 
qu'en cas d'exécution du renvoi, il existerait pour lui un risque réel, fondé 
sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un 
traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou 
de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (RS 0.105), 
qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 
l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 
2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), 
qu’en effet, la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son territoire une 
situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui 
permettrait d'emblée, et indépendamment des circonstances du cas 
d'espèce, de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, 
qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis 
concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 
qu’il est originaire de la province de F._______, 
que dans son arrêt de référence E–4103/2024 précité, le Tribunal a 
considéré que l’exécution du renvoi dans cette province n’était plus 
généralement exclue, mais qu’il convenait d’examiner au cas par cas si elle 
pouvait être raisonnablement exigée, 
qu’en l’espèce, le recourant présente des facteurs favorables à une 
réinstallation dans son pays, 
que, comme relevé par le SEM, il est en bonne santé, dans la force de 
l’âge, sans charge de famille et dispose d’une première expérience 
professionnelle dans le domaine de (…), soit autant d’éléments qui 


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devraient lui permettre de pouvoir rapidement réintégrer le marché du 
travail, 
qu’il dispose en outre d’un large réseau familial et social dans la province 
de F._______, où il a vécu toute sa vie jusqu’à son départ pour la Suisse 
en 2023, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. 
ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le 
renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, à 
hauteur de 750 francs, à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 
al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2), 
que ce montant est entièrement couvert par l’avance de frais déjà versée, 
le 21 mars 2025, 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est couvert par l’avance de frais du même 
montant déjà versée, le 21 mars 2025. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Miléna Follonier 
 
 
Expédition :