bvger · E-6187/2023 · 2023-10-11 · fr

Asile (sans exc&eacute;cution du renvoi) (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 11 octobre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-6187/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 3 f é v r i e r 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, née le (…), 
Syrie, 
représentée par Thao Pham, 
Centre Social Protestant (CSP), 
(…), 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 11 octobre 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse, le 15 août 2023, par A._______ 
(ci-après : l’intéressée, la requérante ou la recourante), en tant que 
requérante d’asile mineure non accompagnée (RMNA), 
le mandat de représentation signé, le 21 août 2023, par la requérante en 
faveur des juristes de Caritas suisse, 
les procès-verbaux de ses auditions des 12 septembre 2023 (première 
audition RMNA) et 2 octobre 2023 (audition sur les motifs d’asile), 
les documents versés à l’appui de sa demande d’asile, à savoir des copies 
de son certificat de naissance et d’un extrait d’état civil ainsi que des 
photographies sur lesquelles elle apparaît avec un drapeau du Kurdistan, 
respectivement avec une représentation papier de celui de la révolution 
syrienne, 
le projet de décision du SEM, soumis à la représentante juridique de 
l’intéressée le 6 octobre 2023, 
la prise de position de la représentation juridique du 9 octobre suivant, 
la décision du 11 octobre 2023, notifiée le jour même, par laquelle le SEM 
a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à la requérante, a rejeté sa 
demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant 
inexigible l’exécution de son renvoi, l’a mise au bénéfice d’une admission 
provisoire, l’attribuant au canton de Zurich, 
le recours interjeté, le 10 novembre 2023, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressée, 
nouvellement représentée par Thao Pham, a conclu à son annulation et à 
l’octroi de l’asile, de même qu’à son attribution au canton de Genève, le 
traitement de cette dernière conclusion relevant de la compétence de la 
Cour VI du Tribunal (n° d’affaire F-6235/2023), 
les demandes d’assistance judiciaire totale et d’octroi d’un délai pour 
compléter les motifs du recours dont celui-ci est assorti, 
l’ordonnance du 20 novembre 2023, par laquelle la juge instructeur a 
imparti à la recourante un délai au 30 novembre 2023 pour produire un 
mémoire complémentaire, 


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le courrier du 1er décembre 2023 (date du sceau postal), par lequel la 
recourante a complété les motifs de son recours, 
le dossier d’asile de la sœur de la recourante, B._______ (N […]), laquelle 
s’est vu reconnaître la qualité de réfugié et a obtenu l’asile en Suisse, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que la recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 1 LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises 
dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [Ordonnance 
COVID-19 asile, RS 142.318, abrogée avec effet au 15 décembre 2023] et 
disposition transitoire de l’ordonnance d’abrogation du 22 novembre 2023 
[RO 2023 694] a contrario) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 -
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 


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que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions 
à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 
regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 
définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 
consid. 3.3), 
que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 
consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
qu’interrogée pour la première fois sur ses motifs d’asile lors d’une audition 
RMNA, la requérante a exposé être ressortissante syrienne, d’ethnie 
kurde, originaire du village de C._______, dans le district de D._______, 
qu’en 2008, elle aurait déménagé avec sa famille dans la ville de 
E._______, où elle aurait vécu et été scolarisée jusqu’en 2019, avant 


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d’interrompre son cursus scolaire en raison de la situation en Syrie et de 
s’installer à nouveau à D._______ avec son père et sa sœur aînée, 
qu’elle aurait quitté la Syrie, d’une part, en raison de la guerre qui y 
sévissait, d’autre part, pour ne pas être séparée de sa sœur qui devait fuir 
suite à l’émission d’un mandat d’arrêt à son encontre et, également, de 
peur d’être elle-même enrôlée par des milices pour le combat, 
qu’en tant que Kurde, ses droits auraient en outre été bafoués par le régime 
syrien, 
qu’à l’occasion de sa seconde audition, elle a allégué avoir participé à des 
manifestations à D._______ entre 2020 et 2022 pour réclamer la chute du 
régime et défendre les droits des Kurdes, lors desquelles la milice Qasd 
aurait procédé à des interpellations et des arrestations, 
qu’elle aurait en outre adhéré au parti démocratique syrien en tant que 
membre active et aurait, dans ce cadre, participé à des réunions ainsi qu’à 
l’organisation de manifestations et de fêtes et distribué le journal du parti 
aux autres membres, 
que, dans le courant de l’année 2022, un membre de la milice des Apochis 
se serait rendu à son domicile pour la convaincre, ainsi que sa sœur, de 
rejoindre leurs rangs, 
qu’environ un mois plus tard, elle aurait appris, par le biais de ses voisins, 
que cette même personne s’était présentée chez elle une seconde fois, en 
son absence, 
qu’un jour, courant 2023, la milice aurait emmené de force l’une de ses 
voisines, 
que, craignant d’être enrôlée à son tour, elle aurait trouvé refuge avec sa 
sœur chez une connaissance vivant dans un village à proximité durant une 
semaine, avant d’apprendre, de retour dans son village, que les Apochis 
avaient fouillé son domicile en son absence, 
qu’elle aurait dès lors, toujours avec sa sœur, pris la décision de fuir la 
Syrie, se réfugiant d’abord chez une tante paternelle une vingtaine de 
jours, puis quittant définitivement le pays le (…) août 2023 avec l’aide d’un 
passeur, 


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que, dans sa décision, le SEM a estimé que les déclarations de l’intéressée 
ne remplissaient pas les conditions requises pour la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 
qu’il a d’abord relevé que les mesures de recrutement telles que celles 
pratiquées par les Apochis dans les régions du nord de la Syrie contrôlée 
par les Kurdes n’étaient pas pertinentes en matière d’asile, faute de motif 
de persécution d’intensité suffisante au sens de l’art. 3 LAsi selon la 
jurisprudence du Tribunal, 
qu’il a ensuite retenu que les activités menées par la requérante en faveur 
de la cause kurde en Syrie ne suffisaient pas à admettre qu’elle se trouvait 
dans les collimateur des autorités en tant qu’opposante au pouvoir 
puisqu’elle n’avait, d’après ses propres déclarations, jamais été 
personnellement inquiétée avant son départ du pays et ne s’était pas 
démarquée des autres participants aux manifestations en y occupant une 
fonction particulière, 
qu’il a écarté les photographies produites, précisant qu’elles ne 
contenaient aucun indice démontrant qu’elles avaient été prises dans les 
circonstances alléguées, 
que le SEM a par ailleurs émis de sérieux doutes quant à la véracité des 
allégations de l’intéressée, relevant à cet égard que cette dernière n’avait 
mentionné ni son adhésion au parti ni ses participations à des 
manifestations lors de sa première audition et que ses propos étaient 
répétitifs et manquaient de substance et de spontanéité, 
qu’il a également souligné que les déclarations de la recourante en lien 
avec les visites des Apochis à son domicile étaient en contradiction avec 
celles de sa sœur, notamment en tant qu’elles portaient sur le prénom de 
celui qui s’était présenté chez elles et sa présence lors de l’une de ces 
visites, 
qu’il a exclu toute persécution collective contre les Kurdes en Syrie, en 
application de la pratique et la jurisprudence du Tribunal, 
qu’il a enfin précisé que la sœur de la recourante s’était vu octroyer l’asile 
principalement en raison de sa participation à des manifestations s’étant 
déroulées ailleurs qu’à D._______, tout en rappelant que chaque demande 
d’asile faisait l’objet d’un examen individuel, 


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qu’au stade du recours, l’intéressée fait essentiellement valoir qu’en raison 
du fort lien de dépendance qui la lie à sa sœur et dans la mesure où elles 
ont exercé leurs activités de militantisme ensemble, le SEM aurait dû traiter 
leurs dossiers de manière conjointe et leur réserver le même traitement en 
leur reconnaissant la qualité de réfugié et en leur octroyant l’asile à toutes 
les deux, 
que, tout en soutenant être personnellement menacée, elle reproche au 
SEM de ne pas avoir examiné la question d’une persécution réfléchie, 
qu’elle invoque par ailleurs que ses déclarations sont crédibles, dans la 
mesure où elles sont spontanées, constantes et similaires à celles de sa 
sœur en ce qui concerne les activités politiques exercées, 
qu’elle estime en particulier que les contradictions relevées par le SEM ne 
sauraient lui être imputées, dans la mesure où elle a expressément déclaré 
lors de son audition qu’elle n’était pas certaine de se souvenir du prénom 
du membre des Apochis qui s’était présenté chez elle et qu’elle a 
constamment affirmé avoir été présente lors de chacune des visites en 
question, 
qu’elle allègue également que selon les lignes directrices du HCR (Haut 
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), l’on ne saurait attendre 
des mineurs qu’ils fassent valoir leurs droits comme des adultes, étant 
donné que la mémoire autobiographique des enfants n’est pas encore 
complètement développée et qu’ils expriment des difficultés à se souvenir 
des aspects temporels et géographiques, allant jusqu’à mentir ou adapter 
leur récit aux questions qui leur sont posées en raison de leur immaturité 
émotionnelle, 
qu’en l’occurrence, il convient d’emblée de confirmer la position du SEM, 
que le Tribunal fait entièrement sienne, 
qu’il peut dès lors être renvoyé aux développements contenus dans la 
décision querellée, puisque celle-ci s'avère suffisamment convaincante 
et motivée, 
que la recourante se méprend en invoquant que le SEM aurait dû lui 
réserver le même traitement que sa sœur, 
qu’en effet, contrairement à ce qu’elle semble prétendre, le SEM a traité 
leurs dossiers en parallèle et expressément indiqué dans sa décision les 


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raisons pour lesquelles la demande de sa sœur avait abouti à un résultat 
différent, 
qu’outre le fait que chaque demande d’asile fait l’objet d’un examen 
individuel, le seul motif que la recourante et sa sœur puissent être 
dépendantes l’une de l’autre n’est pas déterminant pour fonder la qualité 
de réfugié et l’octroi de l’asile, en l’absence d’autres motifs plaidant dans 
ce sens, 
que, comme relevé par le SEM, la recourante s’est montrée inconstante 
d’une audition à l’autre, 
qu’au-delà du fait qu’elle n’a pas mentionné lors de son premier 
interrogatoire avoir adhéré à un parti et mené des activités politiques, elle 
a surtout spontanément expliqué à cette occasion que son exil était 
essentiellement motivé par la situation de guerre en Syrie et par crainte 
que sa sœur ne soit arrêtée (cf. PV d’audition RMNA, pt. 7.01), 
qu’elle a expressément déclaré à cette occasion que si sa sœur avait mené 
des activités politiques en Syrie, tel n’avait pas été son cas (cf. idem), 
qu’elle a reconnu n’avoir jamais été inquiétée par les autorités syriennes 
pour d’autres raisons que celles liées à son appartenance ethnique 
(cf. idem), 
que si elle a déclaré craindre la présence des milices qui recrutent des 
jeunes pour combattre à leurs côtés, elle a uniquement indiqué – répondant 
à la question de savoir si elle avait été personnellement inquiétée – qu’elle 
n’osait pas quitter la maison, qu’elle avait peur d’être enrôlée pour le 
combat et qu’elle ne pouvait plus vivre normalement car il n’y avait plus de 
sécurité (cf. idem), 
que lors de son second entretien, elle a reconnu n’avoir pas été importunée 
par le Qasd lors des manifestations auxquelles elle avait participé (cf. PV 
d’audition du 02.10.2023, R76), déclarant simplement à son sujet que la 
milice se rendait dans son village à la recherche de jeunes filles à envoyer 
au front (cf. idem), 
qu’au vu de leur caractère général et abstrait, de telles déclarations ne 
permettent pas de conclure à l’existence d’un risque concret de 
persécution ciblée à l’encontre de la recourante en cas de retour dans son 
pays d’origine, étant encore précisé que sa seule crainte d’être recrutée en 


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raison de sa prétendue adhésion au parti démocratique syrien n’est pas 
suffisante, en l’absence du moindre indice convergeant dans ce sens, 
qu’il n’existe aucune raison d’interpréter ses déclarations de façon plus 
clémente en raison de sa minorité, dès lors que la recourante était âgée de 
plus (…) ans au moment de son audition et que la lecture de son récit ne 
laisse apparaître aucune difficulté de sa part à s’exprimer et aucun signe 
d’immaturité émotionnelle, contrairement à ce qu’elle allègue, 
que la recourante ne saurait non plus se prévaloir d’un risque de 
persécution réfléchie, 
qu’en effet, outre le fait qu’elle n’expose pas précisément les motifs pour 
lesquels un tel risque devrait être retenu, elle n’avance pas le moindre 
commencement de preuve indiquant qu’elle s’exposerait à des représailles 
à son retour en Syrie en raison des activités passées de sa sœur (cf. ATAF 
2010/57 consid. 4.1.3 et réf. cit.), 
qu’il appert ainsi que l’intéressée a plutôt quitté la Syrie en raison du 
contexte d’insécurité qui y règne et des discriminations subies par les 
Kurdes, 
que provenir d'une région où sévit une guerre, une guerre civile ou des 
événements analogues, soit le fait d'être touché par les conséquences d'un 
conflit, au même titre que tous les habitants de la région affectée par ce 
conflit, ne suffit pas en soi pour être reconnu comme réfugié et ce, malgré 
le risque élevé d'y subir de graves préjudices (cf., parmi d’autres, arrêt du 
Tribunal D-624/2022 du 15 mars 2022 p. 8), 
qu’enfin, comme retenu à juste titre par le SEM, l'appartenance à l'ethnie 
kurde ne saurait non plus à elle seule aboutir à faire reconnaître la 
recourante comme réfugiée, étant entendu que le Tribunal n'a pas, à ce 
jour, retenu de persécution collective en Syrie à l'encontre des personnes 
d'ethnie kurde (cf., parmi d’autres, arrêt du Tribunal D-3650/2020 du 
31 janvier 2022 consid. 6.4 et réf. cit.), 
qu’en définitive, la recourante n’est pas parvenue à rendre vraisemblable 
l’existence d’un risque concret de persécutions en cas de retour en Syrie, 
ni directes, ni réfléchies, 
qu’en conséquence, le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le 
refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 


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qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de 
séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le 
renvoi (art. 44 LAsi) et de rejeter le recours également sur ce point, 
que les questions relatives à l'exécution du renvoi ne se posent pas, 
l'intéressée ayant été mise au bénéfice de l'admission provisoire, 
que, s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 
demande d'assistance judiciaire totale est rejetée, l'une des conditions 
cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 
2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que, compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce, il est 
toutefois renoncé à leur perception (cf. art. 6 let. b FITAF), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Il est exceptionnellement renoncé à la perception de frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :