bvger · D-5657/2021 · 2021-12-23 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi (d&eacute;lai de recours raccourci) | Exécution du renvoi (décision de non-entrée en matière); décision du SEM du 23 décembre 2021

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-5657/2021 
 
 
A r r ê t d u 6 j a n v i e r 2 0 2 2 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Lucien Philippe Magne, greffier. 
Parties 
A._______, né (…), 
Maroc, 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi (décision de non-entrée en matière) ; 
décision du SEM du 23 décembre 2021 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ le 19 octobre 2021, 
le mandat de représentation daté de ce même jour, établi en faveur de 
Caritas Suisse (art. 102f ss de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
[LAsi, RS 142.31] et art. 52a de l’ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 
[OA 1, RS 142.311]), 
les procès-verbaux des auditions des 26 octobre 2021 (audition sur 
l’enregistrement des données personnelles), 28 octobre 2021 (entretien 
individuel Dublin) et 16 décembre 2021 (audition sur les motifs), 
les divers documents médicaux versés au dossier du SEM, 
le projet de décision du 21 décembre 2021, que l’autorité précitée a notifié 
à la représentation juridique de l’intéressé ce même jour, 
la prise de position de la mandataire du requérant, elle aussi datée du 
21 décembre 2021, 
la décision du 23 décembre 2021, notifiée à cette même date, par laquelle 
le SEM n’est pas entré en matière sur la demande d’asile 
de A._______, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution 
de cette mesure, 
la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse, 
le 28 décembre suivant, 
le recours interjeté par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 
le Tribunal) à cette même date contre la décision du SEM précitée, assorti 
de requêtes formelles tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire totale, 
respectivement à l’exemption du versement d’une avance de frais, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF, 


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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, 
qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral et la 
constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui 
du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 
et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure 
(cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2 ; voir dans le même sens Jurisprudence et 
informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a ; JICRA 1994 n° 29 consid. 3) ; qu'il peut 
ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui 
ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de 
l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2), 
que l’intéressé, agissant en son nom et pour lui-même, a qualité pour 
recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 3 LAsi), son recours est recevable, à l’exception des 
conclusions relatives à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l’octroi de l’asile, 
qu’en effet, saisi d’un recours contre une décision de non-entrée en 
matière, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d’une telle décision 
(cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 consid. 5), 
qu’il résulte de ce qui précède que les conclusions sus-évoquées (cf. acte 
de recours, ch. 6 des conclusions, p. 3), en tant qu’elles ont trait à des 
questions juridiques sur lesquelles l’autorité précédente ne s’est pas 
prononcée matériellement, outrepassent l’objet du litige (sur cette notion, 
cf. arrêt du Tribunal D-342/2020 du 21 septembre 2020 consid. 2.2. et 
réf. cit.), de sorte qu’elles sont irrecevables, 
qu’au cours de ses auditions, l’intéressé, ressortissant marocain (…) 
d’ethnie arabe, originaire de (…), a déclaré en substance avoir quitté son 
pays d’origine (…), en raison de problèmes de santé consécutifs à deux 
blessures survenues au niveau de ses parties génitales (…), dans le cadre 
de sa pratique d’un sport de combat (Taekwondo), 


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qu’il a indiqué d’abord s’être rendu en Turquie, puis avoir transité par de 
nombreux pays européens, avant de finalement rallier la Suisse le 18 
octobre 2021 et d’y déposer une demande d’asile le jour suivant, 
qu’au cours de la procédure d’asile devant le SEM, il a produit un document 
médical établi par l’infirmerie du centre fédéral daté du 22 octobre 2021, 
que pour le surplus, le dossier de l’autorité inférieure fait encore état de 
diverses autres pièces médicales (cf. prescriptions […] des 2 novembre, 7 
décembre et 16 décembre 2021 ; rapports médicaux […] des 2 novembre 
et 16 décembre 2021 ; demande de consultation spécialisée […] du 3 
novembre 2021 ; « Lettre d’introduction Medic-Help » du 22 novembre 
2021 ; prescription optique […] du 23 novembre 2021) se rapportant à l’état 
de santé du requérant, 
qu’à teneur de son projet de décision du 21 décembre 2021, l’autorité de 
première instance envisageait de ne pas entrer en matière sur la demande 
d’asile de l’intéressé, de prononcer son renvoi de Suisse et d’ordonner 
l’exécution de cette mesure, 
qu’invitée 
à 
prendre 
position 
sur 
ledit 
projet, 
la 
mandataire 
de A._______ a allégué réfuter intégralement les conclusions du SEM et a 
précisé que le requérant n’avait pas de nouvel élément à faire valoir à ce 
stade, 
que, par décision du 23 décembre 2021, le SEM, faisant application de 
l’art. 31a al. 3 LAsi en lien avec l’art. 18 LAsi, a considéré qu’il n’y avait pas 
lieu d’entrer en matière sur la demande d’asile de l’intéressé ; que pour le 
surplus, il a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de 
cette mesure, retenant que celle-ci était en l’occurrence licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 de la loi fédérale du 
16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20]), 
que, selon l’art. 31a al. 3 LAsi, le SEM n’entre pas en matière sur les 
demandes d’asile qui ne satisfont pas aux conditions fixées par l’art. 18 de 
cette même loi, en particulier lorsque la demande est déposée 
exclusivement pour des raisons économiques ou médicales, 
qu’en l’occurrence, il ressort des déclarations du requérant qu’il a quitté le 
Maroc pour se rendre en Suisse dans le seul but de s’y faire soigner 
(cf. procès-verbal de l’audition du 16 décembre 2021, questions sur les 
motifs de la demande [question non numérotée] et Q. 61, p. 8) et que, bien 


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qu’ayant dûment été interrogé par le SEM à ce propos, il n’a fait valoir 
aucune difficulté rencontrée avec les autorités de son pays d’origine ou 
avec des tiers (cf. ibidem, Q. 62 à 68, p. 8 s.), 
que dans ces circonstances, l’autorité intimée était manifestement fondée 
à retenir que la « requête de protection » de l’intéressé ne satisfaisait pas 
aux exigences de l’art. 18 LAsi, et partant, qu’il n’y avait pas lieu d’entrer 
en matière, 
que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi, 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 
qu’à teneur de son écriture du 28 décembre 2021 (cf. acte de recours, p. 
2), le recourant soutient pour l’essentiel que ses divers problèmes de santé 
emportent l’inexigibilité de l’exécution du renvoi (art. 83 al. 4 LEI), voire son 
illicéité (art. 83 al. 3 LEI, en lien avec l’art. 3 de la Convention du 4 
novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales [CEDH, RS 0.101] et l’art. 3 de la Convention du 10 
décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
qu’à l’appui de cette assertion, il a nouvellement produit la photographie 
d’un rapport médical du centre de radiologie (…) du 18 novembre 2021, 
relatif à une échographie de ses parties génitales, réalisée le jour 
précédent, ainsi qu’un CD-ROM comportant des données en lien avec cet 
examen, 
qu’en l’occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le SEM ayant considéré à juste titre qu’il 
n’y avait pas lieu d’entrer en matière sur la « demande d’asile » de 
l’intéressé (cf. supra), lequel ne peut donc valablement se prévaloir de la 
qualité de réfugié, 


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qu’en outre, le dossier de la cause est dépourvu d’élément ou d’indice à 
même de rendre crédible l’existence d’un véritable risque concret et 
sérieux que le recourant soit victime, en cas de retour au Maroc, de 
traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 Conv. tort.), 
que les problèmes médicaux qu’il a allégués, pour les motifs développés 
plus avant (cf. infra l’analyse entreprise sous l’angle de l’exigibilité du 
renvoi), ne sont a fortiori pas décisifs sous l’angle de la licéité de l’exécution 
du renvoi, 
que cette mesure s’avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. également JICRA 
1996 no 18 consid. 14b/ee et jurisp. cit.), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 
2011/50 consid. 8.1 - 8.3 et jurisp. cit.), attendu qu’elle ne fait pas 
apparaître une mise en danger concrète de l’intéressé, 
que, malgré l’apparition récente de tensions au Maroc en lien avec 
l’occupation par cet Etat du territoire du Sahara occidental – dont 
l’intéressé ne provient pas – (cf. arrêt du Tribunal D-5051/2021 du 29 
novembre 2021, p. 5 s. et p. 7), il est notoire que ce pays ne se trouve pas 
actuellement en proie à une situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, rendant par principe l’exécution du renvoi non 
raisonnablement 
exigible 
dans 
cet 
Etat, 
indépendamment 
des 
circonstances de chaque cas particulier, 
qu’en l’espèce, A._______ est jeune (…) et sans charge de famille ; qu’il 
dispose d’une formation de base complète et peut en outre se prévaloir de 
plusieurs expériences professionnelles au Maroc, en tant qu’entraîneur de 
Taekwondo et boucher, de même que dans le domaine de la restauration 
(cf. procès-verbal de l’audition du 26 octobre 2021, point 1.17.03, p. 4 ; 
procès-verbal de l’audition du 16 décembre 2021, Q. 11 ss, p. 3), 
que par ailleurs, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du 
renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé 
doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés 
initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un 
minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), 
que, bien que cela ne soit pas décisif in casu, le recourant bénéfice d’un 
réseau familial au Maroc, composé notamment de ses parents, de ses (…) 
frères et sœurs, de sa grand-mère maternelle, ainsi que d’un oncle et d’une 


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tante paternels, membres de sa famille avec lesquels il a dit avoir gardé le 
contact (cf. procès-verbal de l’audition du 16 décembre 2021, Q. 17 à 23, 
p. 3 s.) et qui pourront donc, le cas échéant, lui apporter leur soutien lors 
de son retour, 
que, selon une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi des 
personnes en traitement médical ne devient inexigible que dans la mesure 
où, à leur retour dans le pays d'origine ou de provenance, elles pourraient 
ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales 
d'existence ; que par soins essentiels, il faut entendre les soins de 
médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de 
la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), 
qu’en tant que l'art. 83 al. 4 LEI est une disposition exceptionnelle, tenant 
en échec une décision d'exécution du renvoi, il ne saurait être interprété 
comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par 
un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 
recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures de 
soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de 
l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse 
(cf. ibidem), 
qu’en l’occurrence, interrogé sur son état de santé, l’intéressé a fait valoir 
pour l’essentiel souffrir des suites de deux traumatismes au niveau de ses 
parties génitales, survenus dans le cadre de sa pratique du Taekwondo 
(…) ; qu’il a également déclaré avoir des mycoses au niveau du cou depuis 
près de deux ans et être affecté par des problèmes de vue depuis environ 
huit ans (cf. procès-verbal de l’audition du 28 octobre 2021, p. 1 s. ; 
procès-verbal de l’audition du 16 décembre 2021, Q. 4, p. 2, Q. 31 à 55, p. 
5 ss, Q. 60, p. 8), 
que les actes de la causes font état de plusieurs pièces médicales attestant 
ces pathologies (cf. document intitulé « visite médicale » du 22 octobre 
2021 ; prescriptions […] des 2 novembre, 7 décembre et 16 décembre 
2021 ; rapports médicaux […] des 2 novembre et 16 décembre 2021 ; 
demande de consultation spécialisée […] du 3 novembre 2021 ; « Lettre 
d’introduction Medic-Help » du 22 novembre 2021 ; prescription optique 
[…] du 23 novembre 2021 ; photographie d’un rapport médical du centre 
de radiologie […] du 18 novembre 2021 [produite en annexe au recours]), 
qu’il sied toutefois de relever que ni l’hydrocèle gauche volumineuse 
symptomatique diagnostiquée au niveau des parties génitales du 


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recourant, ni le pityriasis versicolor thoracique et génital dont il souffre, ni 
encore ses problèmes ophtalmologiques, tels qu’ils ressortent des pièces 
du dossier, ne constituent des atteintes à sa santé d’une intensité suffisante 
à l’aune des critères jurisprudentiels pertinents en matière d’exigibilité de 
l’exécution du renvoi, 
qu’il convient de relever à ce propos que l’intéressé lui-même affirme ne 
pas souffrir d’importants problèmes de santé (cf. procès-verbal de l’audition 
du 16 décembre 2021, Q. 49, p. 7), 
que, quoi qu’il en soit, il ressort de ses déclarations qu’il a déjà pu bénéficier 
dans son pays d’origine d’une prise en charge médicale, en particulier 
s’agissant de ses troubles au niveau des parties génitales, pour lesquels 
une chirurgie aurait même été envisagée (cf. procès-verbal de l’audition du 
16 décembre 2021, Q. 31 à 44, p. 5 s.), 
qu’en définitive, le dossier ne rend pas compte d’indice laissant apparaître 
que le recourant ne pourrait pas bénéficier au Maroc de soins essentiels et 
adéquats, satisfaisant aux standards retenus par la jurisprudence 
sus-rappelée, 
que l’existence d’un standard de soins plus élevé en Suisse que dans son 
pays d’origine, et donc le fait que le recourant puisse se trouver au Maroc 
dans une situation moins favorable que celle dont il jouit en Suisse ne sont 
pas des éléments déterminants au sens de la jurisprudence 
(cf. ATAF 2011/50 précité, consid. 8.1 à 8.3 et réf. cit.), 
que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 
2008/34 consid. 12 et jurisp. cit), dès lors que l’intéressé est tenu de 
collaborer à l’obtention des documents devant lui permettre de retourner 
dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi), 
que le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la Covid-19, 
bien qu’il sied d’en tenir compte dans l’optique des mesures de sécurité 
sanitaires décidées par chaque Etat concerné, n’est pas de nature à 
remettre en cause les conclusions qui précèdent, 
qu’il s’ensuit que le recours, mal fondé sur tous les points, doit être rejeté 
dans la mesure de sa recevabilité, 
que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 
juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 


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qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d’emblée 
vouées à l’échec, la demande d’assistance judiciaire totale doit elle aussi 
être 
rejetée, 
l’une 
au 
moins 
des 
conditions 
cumulatives 
de 
l’art. 65 al. 1 LAsi, en lien avec l’art. 102m al. 1 et 4 LAsi n’étant en 
l’occurrence pas satisfaite, 
que le prononcé immédiat du présent arrêt rend sans objet la demande 
d’exemption du versement d’une avance de frais articulée à teneur du 
recours, 
que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. 
a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition de l’arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Gérald Bovier 
Lucien Philippe Magne 
 
 
Expédition :