bvger · E-2557/2020 · 2020-04-14 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 14 avril 2020

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-2557/2020 
 
 
A r r ê t d u 2 2 j u i l l e t 2 0 2 4 
Composition 
Grégory Sauder (président du collège), 
Gérald Bovier et Esther Marti, juges, 
Diane Melo de Almeida, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Congo (Kinshasa), 
représenté par Alexandre Mwanza, Migrant ARC-EN-CIEL, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 14 avril 2020 / N (…). 
 
 
 


E-2557/2020 
Page 2 
Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le recourant) a déposé 
une demande d’asile en Suisse en date du 23 janvier 2017. Il a été affecté 
au Centre de procédure de B._______ dans le cadre de la phase de test, 
conformément à l'art. 4 de l’ancienne ordonnance sur les phases de test 
(aOTest, en vigueur jusqu’au 28 septembre 2019 ; RO 2013 3075), et a été 
mis au bénéfice d’une représentation juridique gratuite pour les besoins de 
la procédure d’asile (art. 23 ss aOTest). 
B. 
Le requérant a été entendu sur ses données personnelles le 31 janvier 
suivant. 
C. 
Lors de l’entretien Dublin du 3 février 2017, le requérant a expliqué avoir 
obtenu un visa Schengen établi par les autorités grecques, au moyen 
duquel il se serait rendu, le (…) 2016, en Grèce par voie aérienne. Depuis 
ce pays, il aurait rejoint la France par voie aérienne également, en passant 
par la Suisse. De retour dans son pays après douze jours, il serait revenu 
en Europe en date du 22 janvier 2017. Il serait allé en France, puis en Italie 
par voie aérienne, avant d’arriver en Suisse. Il n’aurait pas voyagé avec 
son propre passeport, mais avec celui d’un ressortissant de la République 
du Congo (Congo-Brazzaville). Informé sur la possible responsabilité de 
l’Italie pour le traitement de sa demande d’asile, il a indiqué que la 
personne avec qui il avait rencontré des problèmes dans son pays était de 
nationalité italienne. Il a en outre expliqué avoir volé un bureau de change 
lors d’une manifestation avec son parti à Kinshasa. 
D. 
Il ressort des documents « Medizinische Informationen » des 21 février, 
15 mars et 22 mars 2017 qu’après cinq consultations médicales, il a été 
retenu que l’intéressé présentait des déficits en vitamine D et acide folique 
(ICD-10 : E55 et E53), une strongyloïdose (B78.9), une altération des 
érythrocytes (R71), des symptômes urogénitaux non encore éclaircis 
(R30), une suspicion d’état de stress post-traumatique (F43.1) ainsi que 
qu’une toux sèche (R05), présente depuis 2016 en raison de la 
consommation quotidienne de cannabis pendant dix ans. Le requérant 
s’étant en outre plaint de maux de ventre, une échographie de son 
abdomen a été effectuée. En outre, il a été pris note que la radiographie 
du thorax réalisée, le 22 février 2017, avait permis d’exclure l’existence de 


E-2557/2020 
Page 3 
plusieurs affections. L’intéressé s’est vu prescrire de la vitamine D3, de 
l’acide folique, un anti-infectieux sous la forme de Zentel® à croquer ainsi 
que du paracétamol en réserve, puis également du Movicol® et de l’Irfen®. 
E. 
Le 26 avril 2017, le requérant a produit une copie de sa carte d’électeur, 
délivrée le 12 juin 2011. 
F. 
Entendu sur ses motifs d’asile en date des 29 mai et 19 juin 2017, il a 
déclaré être né à C._______, un village dans la province de D._______, et 
avoir ensuite vécu à E._______, une commune de Kinshasa, jusqu’en 
2011. En 2005, sa mère serait partie en Angola avec son nouveau 
compagnon ainsi que sa fille. Dès 2011, le requérant aurait vécu dans le 
quartier F._______ à Kinshasa. Il aurait étudié jusqu’en sixième année 
primaire, ayant commencé sa scolarité à l’âge de 14 ans. Faute de moyens 
financiers, il aurait interrompu sa scolarité en 2007. Puis, sans formation, il 
aurait intégré un cercle de personnes qui commettaient des larcins. En 
raison de ses activités, il aurait été arrêté à environ quatre reprises, la 
dernière fois en 2011, ayant à chaque fois été libéré le lendemain même. 
Dès 2008, il serait devenu politiquement actif. La politique ne lui permettant 
pas de subvenir à ses besoins, il aurait travaillé en tant qu’assistant de 
chauffeur de taxi jusqu’en 2016. De plus, il aurait parfois commis des vols, 
afin de subvenir aux besoins de ses deux enfants. Dans le cadre de ses 
activités politiques, il aurait accompagné le vice-président du parti à Paris 
en avril 2016, afin d’assister à une conférence organisée par 
« G._______ ». Réunissant des militants du parti, il aurait été question de 
décider ce qui devrait être entrepris, le 19 septembre suivant, afin de 
destituer le président alors en fonction. Au sein du parti de l’UDPS (Union 
pour la démocratie et le progrès social, parti fondé par feu Étienne 
Tshisekedi), le requérant aurait été responsable de réunir des jeunes 
personnes issues du domaine du sport, afin qu’elles participent à des 
manifestations. En 2016, il aurait été chargé de distribuer des flyers en vue 
de la manifestation du 19 septembre 2016. Le jour du rassemblement, il lui 
aurait été ordonné de mettre le feu aux sièges du PPRD (Parti du peuple 
pour la reconstruction et la démocratie, fondé par Joseph Kabila en 2002) 
à F._______ et à H._______. Cette tâche accomplie, il se serait rendu, à 
l’initiative du groupe de personnes qu’il composait, auprès d’un bureau de 
change tenu par un ressortissant italien, lequel travaillait étroitement avec 
le président alors en fonction, Joseph Kabila. Avec ses compagnons, il 
aurait pénétré dans le bureau et se serait emparé de l’argent. Il aurait pris 


E-2557/2020 
Page 4 
la fuite avant l’intervention des forces de l’ordre et aurait confié sa part du 
butin à « I._______», dans le but de s’offrir un avenir meilleur. Le 18 
octobre suivant, il se serait occupé des préparatifs pour la manifestation du 
lendemain, distribuant des flyers à la population. Des soldats l’auraient 
alors interpellé et lui auraient interdit de poursuivre sa distribution, avant 
de le relâcher. L’intéressé serait ainsi parvenu à « fuir » et, le lendemain, il 
aurait rejoint ses amis. Ignorant que les autorités l’avaient identifié au 
moyen des images de la caméra de surveillance du bureau de change, il 
aurait récupéré ses deux enfants qui auraient alors été chez lui et aurait 
entrepris de fuir avec eux. Il aurait cependant été arrêté à J._______ par 
les soldats de l’ANR (Agence nationale de renseignements), alors qu’il se 
serait absenté du bateau où il se serait caché avec ses enfants. Les soldats 
auraient ignoré ses plaintes au sujet de ses enfants, laissés seuls dans le 
bateau, et ils lui auraient pris son sac, dans lequel se serait trouvé son 
passeport. L’ayant bâillonné et lui ayant masqué les yeux, ils l’auraient 
conduit dans une première prison, où il aurait été battu et questionné sur 
l’identité du commanditaire des incendies des sièges du parti PPRD ainsi 
que sur le lieu où se serait trouvé l’argent volé. N’ayant rien avoué, il aurait 
été amené au camp militaire K._______», où le vice-président de son parti 
aurait également été détenu. Il aurait alors demandé à ce dernier d’informer 
« I._______» de son arrestation et de demander à celui-ci de révéler le lieu 
où il avait caché l’argent du vol. Après 15 jours, les soldats lui auraient à 
nouveau masqué le visage et l’auraient amené au camp militaire 
L._______, où il aurait été torturé. Le 19 janvier 2017, un soldat serait venu 
l’aider à s’évader. Il lui aurait fait revêtir un uniforme militaire et l’aurait 
conduit au marché « M._______ », à proximité du camp militaire, dans un 
bureau où l’auraient attendu « I._______» ainsi que le vice-président du 
parti « N._______ ». Puis, l’intéressé se serait rendu avec deux personnes 
à O._______, un camp de pêcheurs. Ayant ensuite rejoint le 
Congo-Brazzaville, il aurait attendu pendant quatre jours (…). Le 22 janvier 
2017, des (…) auraient pris l’avion avec lui depuis l’aéroport (…). Il aurait 
voyagé avec un passeport établi au nom d’un certain « P._______ ». Ayant 
atterri en France, ils se seraient ensuite rendus en Italie. Là, (…) l’auraient 
laissé et il aurait été rejoint par deux hommes, qui l’auraient conduit en 
Suisse, au centre pour requérants d’asile de Q._______, en date 
du 23 janvier 2017. 
L’intéressé a encore précisé avoir été arrêté en 2011 avec d’autres jeunes 
gens, alors qu’ils voulaient accueillir Étienne Tshisekedi à son retour 
d’Europe. Il a également déclaré avoir de la famille au village de C._______ 
et expliqué avoir pris contact, le 18 octobre 2016, soit la veille de son 


E-2557/2020 
Page 5 
arrestation, avec son oncle « R._______ » pour lui dire qu’il voulait fuir au 
village. 
Le requérant a remis une copie de sa carte d’identité ainsi qu’une copie 
d’une attestation délivrée par le parti UDPS. S’agissant de cette attestation, 
il a expliqué qu’elle avait été établie par un certain « T._______ », 
secrétaire auprès du siège de son parti, après que ce dernier eut parlé 
avec « N._______ », avec que l’intéressé aurait également pris contact. 
Ce document aurait été envoyé au pasteur de l’église qu’il fréquentait en 
Suisse. Lors de l’audition du 19 juin 2017, le requérant a précisé que le 
pasteur en question était en voyage au pays et qu’il se chargerait d’en 
apporter l’original. 
G. 
Le 19 juin 2017, le requérant a choisi d’être représenté par un autre 
mandataire, à savoir Alexandre Mwanza. Le mandat le liant à la 
représentante désignée d’office par le Secrétariat d’Etat aux migrations 
(ci-après : le SEM) a de ce fait été résilié. 
H. 
Par décision incidente du 29 juin 2017, le SEM a informé l’intéressé qu’il 
était attribué au canton de U._______ et que sa demande d’asile serait 
traitée en procédure étendue, des mesures d’instruction complémentaire 
étant nécessaires. 
I. 
Par envoi du 27 juillet 2017, le requérant a produit en original deux 
documents portant l’entête de l’UDPS ainsi qu’un tampon de ce parti. 
Intitulé « Identification de membre », le premier a été établi à une date non 
spécifiée par une certaine « T._______ », « présidente cellulaire », et 
indique que l’intéressé a été identifié, le 9 février 2011, comme membre de 
l’UDPS, section U._______. Le second est intitulé « Attestation de 
confirmation portant témoignage » et a été établi, le 25 mai 2017, à 
Kinshasa par un certain « V._______ », président sectionnaire de 
U._______. Il atteste que l’intéressé est un membre effectif du parti et 
compte parmi les jeunes gens recherchés, en raison de leurs activités lors 
de la manifestation du 19 septembre 2016. Il y est précisé qu’il a été arrêté 
par la police de Joseph Kabila pour avoir participé à l’incendie du siège du 
PPRD. 


E-2557/2020 
Page 6 
J. 
Par ordonnance pénale du 18 juillet 2018, le requérant a été reconnu 
coupable de représentation de la violence au sens de l’art. 135 al. 1 CP 
(RS 311.0) et condamné à une peine pécuniaire de 45 jours-amende avec 
un sursis de deux ans ainsi qu’à une amende de 300 francs. 
K. 
Entendu, le 15 mai 2019, dans le cadre d’une audition complémentaire, 
l’intéressé a déclaré qu’il n’allait pas bien depuis sa détention, précisant, 
en particulier, qu’il prenait des médicaments en cas de nécessité et 
souffrait de problèmes rénaux ainsi que de crises ponctuelles. 
Le requérant a par ailleurs expliqué être parvenu à retrouver ses enfants. 
Ceux-ci se trouveraient au village de C._______, confiés à la garde de son 
oncle. Il a aussi rapporté ne plus avoir de contact avec son parti, car celui-
ci n’existerait plus sous la même forme qu’auparavant. N’osant plus utiliser 
les réseaux sociaux, ses contacts avec le vice-président du parti auraient 
également cessé. Il a par ailleurs expliqué ne pas avoir de famille à 
proprement parler à Kinshasa, mais des collègues qui seraient devenus 
comme sa famille. Il a décrit les conditions de vie qu’il y avait, ayant vécu 
chez l’un ou chez l’autre, et indiqué qu’il ne lui serait pas possible de 
retourner dans son village d’origine, ayant toujours vécu en ville. 
Questionné sur certains points du récit des évènements qui auraient 
conduit à son départ du pays, l’intéressé a expliqué que le lendemain de la 
manifestation du 19 septembre 2016 ainsi que du vol des 50'000 dollars, 
les autorités se sont lancées à la recherche des manifestants. Etant 
retourné à (…), où il aurait logé avec ses enfants, il aurait fui avec eux à 
W._______ le soir même ; il serait resté dans ce lieu pendant cinq ou huit 
jours. Il a ajouté que lorsqu’il était détenu à L._______, il avait été battu au 
point d’être sur le point d’avouer la vérité à ses geôliers. Il aurait toutefois 
reçu la visite de « X._______ » et, lui ayant dit qu’il était à bout, celui-ci 
aurait organisé sa libération. Ainsi, le lendemain, un soldat venu 
apparemment le chercher pour une nouvelle séance de coups lui aurait fait 
revêtir un uniforme avant de l’aider à sortir ; le requérant suppose que la 
personne qui l’a fait évader était un haut gradé, n’ayant pas fait l’objet de 
contrôles à sa sortie. Puis, celui-ci l’aurait conduit auprès de 
« X._______ ». Ayant ensuite reçu des vêtements civils, l’intéressé aurait 
été conduit à O._______, accompagné par des hommes sous les ordres 
du dénommé « X._______ ». De là, ils auraient traversé le fleuve pour se 


E-2557/2020 
Page 7 
rendre à Y._______, où il aurait été conduit dans (…). Il y aurait passé 
quelques jours et aurait reçu des antidouleurs. 
L. 
Dans un écrit du 27 février 2020, le SEM a informé le requérant avoir 
constaté, après consultation de ses profils « (…) » et « (…) », qu’il y 
indiquait avoir étudié au Collège Z._______ à Kinshasa et qu’il disposait, 
parmi ses contacts, de personnes ayant également fréquenté cette école 
ainsi que de personnes portant les noms de famille « AA._______ » et 
« AB._______ » et qui vivraient à Kinshasa ou, à tout le moins, dans un 
centre urbain centre-africain. Le SEM a invité le requérant à s’exprimer à 
ce sujet dans un délai au 12 mars suivant. 
L’intéressé n’a pas donné suite à ce droit d’être entendu. 
M. 
Par décision du 14 avril 2020, le SEM a dénié la qualité de réfugié au 
requérant, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et 
ordonné l’exécution de cette mesure. 
Il a retenu que les déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux 
exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi, précisant qu’il pouvait de ce 
fait se dispenser d’en examiner la pertinence en matière d’asile. 
Reconnaissant que les propos de l’intéressé comportaient certains détails 
relatifs à la manifestation du 19 septembre 2016, il a toutefois relevé que 
celui-ci avait eu l’occasion de se constituer une expérience significative en 
la matière par le passé, ayant déjà participé à de tels évènements. Ayant 
également admis que la description faite par l’intéressé de son séjour en 
prison contenait quelques éléments reflétant la réalité, le SEM a cependant 
rappelé que celui-ci avait déjà été emprisonné en raison de délits. Ainsi, il 
avait déjà pu vivre une telle expérience. Le SEM a ensuite retenu que les 
allégations de l’intéressé étaient émaillées de plusieurs divergences et 
incohérences, s’agissant notamment de sa sortie de prison et des 
personnes qui se trouvaient là où il aurait ensuite été conduit. Il a estimé 
qu’il était notamment incohérent que les forces de l’ordre l’aient relâché 
après l’avoir arrêté distribuant des tracts appelant à participer à la 
manifestation du lendemain, alors qu’elles auraient, selon ses dires, 
disposé de photographies de lui à ce moment-là déjà. Le SEM a également 
relevé qu’il n’était pas logique que l’intéressé n’ait pas été en mesure de 
produire davantage de moyens de preuve, alors que, selon ses dires, il 
aurait été en contact avec un proche du vice-président de l’UDPS et actuel 


E-2557/2020 
Page 8 
conseiller du président Tshisekedi. Quant à la lettre produite, le SEM a 
relevé que les explications quant à la manière dont le recourant se la serait 
procurée étaient divergentes et que le document en question ne présentait 
pas d’éléments de sécurité. De plus, il n’était pas cohérent que son auteur 
y indiquait avoir trouvé la trace de l’intéressé à l’étranger après de longues 
recherches, alors qu’il ressortait des propos de ce dernier, d’une part, que 
c’était le vice-président des jeunes de l’UDPS qui avait organisé son départ 
du pays et, d’autre part, qu’il avait personnellement pris contact avec la 
personne ayant émis la lettre en question. 
Le SEM a par ailleurs retenu que les déclarations de l’intéressé 
manquaient de substance s’agissant de ses liens avec le vice-président du 
parti. Ses propos étaient superficiels s’agissant de ce qui était advenu de 
ses compagnons de parti ainsi que du parti lui-même, qui avait accédé à 
la présidence en 2019, celui-ci n’étant pas informé de son évolution, alors 
qu’il serait raisonnable d’attendre de sa part qu’il s’informe au sujet des 
risques qu’il encourt actuellement. Le SEM a également relevé que ses 
déclarations étaient divergentes quant à sa position au sein de l’UDPS, 
ayant d’abord indiqué avoir été recherché au motif que les autorités 
s’intéressaient à des personnes avec une position de leader, puis déclaré 
qu’il n’avait pas de position fixe, ayant simplement appartenu au parti, car 
il recrutait des jeunes gens. Enfin, bien qu’ayant affirmé disposer 
d’informations internes au sujet de l’UDPS, il n’avait pas été en mesure de 
fournir des détails concrets à cet égard. 
Par ailleurs, le SEM a estimé que l’exécution du renvoi du requérant était 
licite, raisonnablement exigible et possible. Il a en particulier souligné que 
celui-ci était jeune, n’avait pas de problèmes de santé graves et avait vécu 
presque toute sa vie à Kinshasa. Relevant des divergences dans ses 
propos relatifs à la présence de proches sur place et remarquant qu’il 
ressortait de la consultation de son réseau social qu’il disposait d’amis et 
de connaissance à Kinshasa, le SEM a retenu qu’il pourrait se réinstaller 
dans son pays. 
N. 
Le 15 mai 2020, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès 
du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), concluant à 
l’annulation de celle-ci, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi 
qu’à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d’une admission 
provisoire au motif que l’exécution de son renvoi serait illicite et/ou 
inexigible ou, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM, 


E-2557/2020 
Page 9 
afin qu’il instruise plus avant la question de l’exécution de son renvoi. Il 
requiert par ailleurs l’exemption de l’avance de frais ainsi que l’assistance 
judiciaire partielle. 
Le recourant fait valoir qu’il est un activiste politique de l’ancien parti 
d’opposition UDPS et est père d’une fille née le (…) 2020 et dont la mère 
est suissesse. Il se prévaut d’une violation du droit fédéral, notamment pour 
abus ou excès dans l’exercice du pouvoir d’appréciation et d’un 
établissement inexact ou incomplet de l’état de fait pertinent. Il estime que 
le SEM a abusé de son pouvoir d’appréciation et établi les faits de manière 
incomplète, lorsqu’il a retenu que ses motifs d’asile n’étaient plus 
d’actualité, dès lors que le parti UDPS avait entretemps accédé au pouvoir. 
Selon lui, la notion de l’asile « est intimement liée à la situation au moment 
de la fuite » et que le fait que son parti ait accédé au pouvoir n’affecte en 
rien le préjudicie subi au moment de sa fuite. Le recourant soutient en outre 
que les faits de la cause prouvent à suffisance qu’il est ou a été en « toute 
vraisemblance » recherché par les autorités de son pays. Il se prévaut 
d’une crainte fondée de persécution, laquelle serait selon lui attestée par 
des moyens de preuve. Il estime qu’il ne faut pas se fier à la situation 
prévalant dans son pays et soutient que l’ancien président « contrôle 
encore 70% du gouvernement, le parlement, l’armée et la justice ». En cas 
de retour au pays, il serait « reconnu et inquiété », y compris par ses 
proches. 
Le recourant argue par ailleurs qu’en cas d’exécution du renvoi dans son 
pays, il subira, selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain, une 
persécution, en raison de ses antécédents. Il soutient qu’il n’y aura pas 
droit à un procès et relève que la torture ainsi que d’autres « méthodes 
inhumaines » y sont encore pratiquées par « l’agence secrète des 
renseignements ». Enfin, il fait valoir être le père d’un enfant de nationalité 
suisse et se prévaut d’un droit potentiel à une autorisation de séjour, dont 
la délivrance serait de la compétence de l’autorité cantonale. Il se prévaut 
également de l’art. 8 CEDH. 
A l’appui de son recours, outre des documents déjà versés au dossier de 
première instance, le recourant a produit deux lettres de soutien, l’une 
établie, le 1er mai 2020, par l’association « AC._______ » à AD._______ et 
l’autre, le 4 mai 2020, par « (…) ». Il a également fourni une lettre non 
datée émanant de AE._______, dans laquelle celle-ci indique être en 
couple avec lui depuis deux ans, que sa fille AF._______ née d’une 
précédente relation le considère comme son père et que leur relation est 


E-2557/2020 
Page 10 
cordiale et affectueuse. Elle ajoute qu’ils ont eu une fille ensemble, (…), 
née le 8 mars 2020 ; le couple formerait une « équipe forte » et serait 
engagé dans l’éducation des deux enfants. 
O. 
Dans sa réponse du 29 juin 2020, le SEM estime que le recours ne contient 
aucun fait ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point 
de vue. S’agissant de la paternité du recourant ainsi que de sa relation 
avec une Suissesse, rien n’indique que le couple est marié, ni qu’il vit en 
concubinage. Rien ne présage en outre la célébration future d’un mariage. 
Il n’y a par ailleurs aucun élément permettant de retenir que le recourant 
soutient financièrement la mère et l’enfant. Prenant en considération les 
moyens de preuve joints au recours, le SEM estime que ceux-ci ne 
permettent pas d’amener à une conclusion différente. Ainsi, le recourant 
ne peut pas se prévaloir de l’art. 8 CEDH. Renvoyant pour le surplus aux 
considérants de sa décision, il propose le rejet du recours. 
P. 
Par courrier du 9 juillet 2020, le recourant a produit une attestation relative 
à sa situation d’indigence. 
Q. 
Par décision incidente du 16 juillet suivant, le juge en charge de l’instruction 
de la cause admis la requête d’assistance judiciaire partielle, dispensant 
ainsi l’intéressé du versement d’une avance de frais. 
R. 
Dans sa réplique du 12 août 2020, le recourant argue que la réponse du 
SEM est basée sur des faits erronés. Il signale avoir reconnu son enfant et 
précise que le couple s’apprête à vivre en ménage commun. 
A l’appui de sa réplique, il a produit une copie de l’acte de naissance de sa 
fille, un courrier du 22 juillet 2020, par lequel une assistante sociale a invité 
son mandataire à fournir des documents le concernant ainsi qu’une lettre 
non signée et non datée de la mère de son enfant. Dans cette lettre, 
AE._______ réitère les déclarations contenues dans l’écrit joint au recours. 
S. 
Invité par ordonnance du 20 avril 2022 à clarifier sa situation familiale 
alléguée, le requérant indique, dans un courrier du 5 mai 2022, qu’il vit 
avec la mère de sa fille et que leur procédure de mariage est toujours 
pendante. Il précise que le couple n’a rien entrepris en vue de fixer les 


E-2557/2020 
Page 11 
modalités relatives à l’exercice de l’autorité parentale sur leur enfant, au 
droit de garde et au partage des tâches éducatives ou encore s’agissant 
de la fréquence des rencontres ; de telles démarches seraient selon lui 
superflues, le couple vivant ensemble et sans conflit. 
L’intéressé a produit, sous forme de copie, plusieurs quittances relatives 
aux achats censés avoir été effectués pour le ménage, des récépissés 
postaux, un extrait de compte bancaire attestant les versements de 
sommes d’argent en faveur de la mère de sa fille ainsi qu’une lettre du 3 
mai 2022 de la directrice de la crèche des enfants de sa compagne, 
laquelle atteste qu’il se charge régulièrement d’amener et d’aller chercher 
ces dernières. Il a également fourni une lettre du 5 mai 2022 de la curatrice 
de sa compagne, dans laquelle celle-ci ajoute qu’il soutient cette dernière 
et s’investit dans l’éducation des enfants, étant en outre un père de 
remplacement pour AF._______. Enfin, il a remis une lettre non signée de 
AE._______, dans laquelle celle-ci insiste en particulier sur son 
engagement à ses côtés, en tant que compagnon et père. 
T. 
Invité par ordonnance du 23 mai 2022 à produire tout élément de preuve 
en lien avec l’allégation de domicile commun, le recourant explique, dans 
un courrier du 7 juin 2022, que bien que disposant de domiciles officiels 
séparés, il vit en permanence chez AE._______ depuis le début de leur 
relation. Il précise ne pas pouvoir choisir librement son lieu de domicile et 
indique qu’il se rend chaque semaine à son domicile, afin de vérifier son 
courrier. 
U. 
Invité par ordonnance du 19 juin 2022 à déposer une duplique suite aux 
nouveaux éléments versés au dossier de la procédure de recours, le SEM 
n’y a pas donné suite. 
V. 
Par courrier du 27 juillet 2022, le recourant a produit des moyens de preuve 
complémentaires, à savoir en particulier un écrit du 21 juillet 2022 émanant 
de AE._______, dans lequel celle-ci réitère qu’ils prévoient d’emménager 
ensemble et de se marier, un contrat de travail signé en date du 6 mai 
2022, des documents relatifs au suivi de cours d’allemand ainsi que les 
résultats d’un test en cette langue, un certificat de salaire d’août 2021 et 
des tickets de caisse relatifs à des achats pour le ménage. 


E-2557/2020 
Page 12 
W. 
Invité par ordonnance du 29 août 2023 à actualiser les informations 
relatives à sa situation familiale, le recourant indique, dans un courrier du 
22 septembre 2023, que son projet de mariage avec AE._______ est 
compromis, mais qu’ils demeurent de « bon parents » et font ménage 
commun officieusement depuis cinq ans, l’intéressé disposant des clés de 
l’appartement de la précitée et se chargeant d’amener les enfants à l’école. 
Preuves à l’appui, il précise s’acquitter d’une pension alimentaire 
mensuelle de 300 francs. De même, il contribuerait aux frais du ménage. 
Le recourant se prévaut en outre du droit de sa fille à avoir des contacts 
avec ses deux parents, précisant qu’un tel contact ne sera pas possible en 
cas d’exécution de son renvoi. 
En annexe à cet écrit, l’intéressé a notamment produit une lettre non datée 
de AE._______, dans laquelle celle-ci indique que leur relation s’est 
terminée, mais qu’ils ont trouvé un arrangement, afin que le recourant 
puisse continuer à être présent pour les enfants ; il serait important pour 
celui-ci de les voir quotidiennement. 
X. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront examinés, pour 
autant que besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions 
transitoires de la modification du 25 septembre 2015 al. 1 LAsi). 


E-2557/2020 
Page 13 
1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la 
loi, le recours du 15 mai 2020 est recevable. 
2. 
2.1 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 
Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 
tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 
l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 
ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). En matière d'exécution du 
renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 de 
la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, 
RS 142.20] en relation avec 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5). 
2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM rendue en matière 
d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment 
où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s'appuie notamment 
sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de 
l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes alléguées 
d’une persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 
consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 
2.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un 
recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant 
(art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de 
celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 
2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.). 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 
3.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 


E-2557/2020 
Page 14 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 
notamment de l'existence de persécutions antérieures et de son 
appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 
qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 
d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 
pour la première fois. 
Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 
qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 
Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 
existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 
d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 
non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile (cf. ATAF 2010/57 
consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 
3.3 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles 
sont 
suffisamment 
fondées 
(ou : consistantes), 
concluantes 
(ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 
reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 
vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement 
écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 
contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 


E-2557/2020 
Page 15 
d'un tiers (par exemple, proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont 
plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier 
aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont 
conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du 
requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des 
moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits 
importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses 
allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans 
raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi). 
Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-
ci doivent toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants 
que les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. C'est 
ainsi que lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un 
requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes 
d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en 
déterminant, parmi les éléments portant sur des points essentiels et militant 
en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux qui l'emportent 
(cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.3 et réf. cit.). 
4. 
4.1 A l’appui de sa demande d’asile, le recourant a fait valoir qu’il avait subi 
des préjudices de la part des autorités de son pays, ayant été arrêté, puis 
emprisonné pendant trois mois, à savoir entre octobre 2016 et le 19 janvier 
2017, suite aux évènements survenus en marge des manifestations 
organisées en date du 19 septembre précédent. Il serait parvenu à 
s’évader de prison grâce à l’intervention de membres haut placés du parti 
UDPS, auquel il aurait été affilié. Malgré l’accession à la présidence de 
Félix Tshisekedi – fils d’Etienne Tshisekedi – en janvier 2019, l’intéressé 
maintient craindre une persécution de la part de personnes proches de 
Kabila en cas de retour au Congo (Kinshasa). 
4.2 Cela étant, ses récits successifs relatifs aux évènements ayant conduit 
au départ du pays contiennent de nombreux éléments d’invraisemblance, 
qui sont à ce point importants qu’ils l’emportent sur les quelques points 
plaidant en faveur d’une éventuelle vraisemblance. En effet, si les propos 
du recourant contiennent certains éléments reflétant la réalité d’une 
expérience directement vécue – comme en particulier ceux en lien avec sa 
séparation de ses deux enfants restés au pays après son arrestation, sa 
connaissance des lieux où se trouvaient des prisons de l’ANR et les 


E-2557/2020 
Page 16 
évènements politiques auxquels il aurait participé –, ils sont émaillés 
d’importantes divergences s’agissant du récit des problèmes rencontrés 
avec les autorités avant son départ du pays. 
D’abord, alors que lors de ses deux premières auditions, il avait déclaré 
avoir été arrêté par des agents de l’ANR après les évènements de la nuit 
du 18 octobre 2016, il a indiqué, à l’occasion de sa troisième audition 
du 15 mai 2019, que cette arrestation avait eu lieu peu après le braquage 
du bureau de change du 19 septembre 2016 (cf. p-v de l’audition du 15 mai 
2019, Q112 s.). Lors de cette troisième audition, il a indiqué que les 
autorités avaient recherché les manifestants immédiatement après le vol 
des 50'000 dollars et que lui-même s’était rendu à (…)» afin d’y récupérer 
ses enfants et de fuir avec eux à J._______, où il serait demeuré environ 
cinq ou huit jours avant d’être interpellé par des agents de l’ANR (cf. 
ibidem). De plus, lors de cette même audition, l’intéressé a totalement 
passé sous silence ses premières déclarations, selon lesquelles il aurait 
dû se tenir entre deux soldats, une femme et un homme, lors du trajet entre 
le camp de L._______ et le bureau dans lequel il aurait ensuite retrouvé 
« I._______» et « N._______ » (cf. ibidem ; p-v de l’audition du 29 mai 
2017, Q154 ; p-v de l’audition du 19 juin 2017, Q189). Il a même confirmé, 
sur demande de l’auditeur du SEM, qu’il était alors accompagné d’un seul 
soldat, qu’il s’agissait de celui qui l’avait fait sortir du camp L._______ et 
que ce même soldat l’avait conduit au bureau en question, où l’attendait 
« X._______ » (cf. idem, Q134 s.). Ici appert du reste une nouvelle 
divergence s’agissant des personnes présentes dans ce bureau, 
l’intéressé n’ayant fait mention, lors de cette troisième audition, que du 
dénommé « I._______», qu’il a plusieurs fois désigné par le terme 
« X._______ » (cf. ibidem). A cela s’ajoute que les propos du recourant 
sont divergents d’une audition à l’autre s’agissant du trajet au cours duquel 
il se serait trouvé dans un véhicule avec huit hommes et deux femmes. 
Selon son premier récit, il s’agissait du trajet en voiture ayant suivi sa sortie 
du camp L._______ (cf. p-v de l’audition du 29 mai 2017. Q154). Or, à 
l’entendre lors de sa deuxième audition, il se serait agi du trajet entre le 
lieu de son premier emprisonnement et le camp AH._______ (cf. p-v du 19 
juin 2017, Q155 et Q163). Au cours de sa troisième audition, il n’a plus du 
tout fait mention de ces personnes. Ce n’est qu’une fois que l’auditeur du 
SEM l’a rendu attentif à ce détail, qu’il a indiqué que les autres étaient 
restés au camp AH._______, alors que lui-même aurait été conduit à 
L._______, ce qui constitue manifestement une version encore différente 
des faits (cf. p-v de l’audition du 15 mai 2019, Q136 et Q137). 


E-2557/2020 
Page 17 
Ainsi que le SEM l’a retenu à juste titre, les récits successifs du recourant 
se caractérisent en outre par un important manque de plausibilité. Il est en 
particulier singulier qu’après avoir contribué à mettre le feu à deux sièges 
du parti au pouvoir, puis attaqué un bureau de change dans lequel il aurait 
dérobé la somme conséquente de 50'000 dollars dans la nuit 
du 19 septembre 2016, l’intéressé ait pu continuer de vivre sans difficultés 
à Kinshasa et ait poursuivi ses activités politiques, en particulier en 
collaborant à l’organisation de la manifestation du 19 octobre suivant, alors 
même que, selon ses propres dires, les autorités avaient été en mesure de 
l’identifier grâce à la vidéo-surveillance du bureau de change (cf. en 
particulier p-v du 29 mai 2016, Q154). Ces faits sont d’ailleurs incohérents 
avec ses explications subséquentes, selon lesquelles les autorités 
s’étaient lancées à la poursuite des manifestants la nuit même du braquage 
du bureau du change (cf. p-v du 15 mai 2019, Q129). Dans ce contexte, il 
est également contraire à l’expérience générale de la vie que l’ayant déjà 
identifié et étant à sa recherche, les autorités ne l’aient pas immédiatement 
arrêté lors de son interpellation alléguée du soir du 18 octobre 2016, alors 
qu’il distribuait des tracts, mais l’aient relâché, en lui enjoignant simplement 
de cesser son activité (cf. p-v du 29 mai 2017, Q154). 
Par ailleurs, à l’instar du SEM, le Tribunal ne peut que constater qu’il est 
particulièrement incohérent que le recourant ne soit pas en mesure de 
produire davantage de moyens de preuve en lien avec ses motifs d’asile 
allégués, si, comme il le prétend, il a été directement en contact avec deux 
personnes haut placées au sein du parti auquel il était affilié, à savoir 
« N._______ » et un certain « I._______». Selon ses dires, ce seraient 
précisément ces deux personnes qui auraient eu intérêt à ce qu’il sorte de 
prison et ne dévoile ainsi pas les informations dont il disposait et qui 
l’auraient ensuite fait sortir du pays (cf. p-v de l’audition du 19 juin 2017, 
Q178 et Q189 s.). La lettre produite par l’intéressé devant le SEM ne 
permet pas à elle seule de rendre crédibles ses déclarations déjà émaillées 
de nombreux éléments d’invraisemblance. Si un certain « V._______ » y 
affirme qu’il faisait partie des jeunes recherchés par la police de Kabila à 
cause de leurs activités lors de la manifestation du 19 septembre 2016, 
plusieurs de ces jeunes gens ayant été assassinés et le recourant lui-
même ayant été arrêté, ce simple témoignage – potentiellement de 
complaisance – n’est pas propre à conduire le Tribunal à une appréciation 
différente. Du reste et ainsi que le SEM l’a relevé dans sa décision, 
l’indication contenue dans cette lettre selon laquelle son auteur aurait 
retrouvé la trace du recourant après de longues recherches est en totale 
contradiction avec les explications de ce dernier. 


E-2557/2020 
Page 18 
De même, il est singulier de remarquer avec le SEM qu’en dépit de son 
engagement allégué au sein de l’UDPS et des problèmes qu’il a soutenu 
avoir rencontrés en raison des activités déployées pour ce parti, le 
recourant ne se tienne pas davantage informé du sort de celui-ci et en 
particulier qu’il n’ait pas maintenu des contacts avec les personnes qui 
auraient précisément contribué aux problèmes allégués. 
Enfin, force est de constater que le recours ne contient aucun élément 
permettant d’amener à une appréciation différente s’agissant de 
l’invraisemblance des déclarations de l’intéressé. Celui-ci n’y avance du 
reste aucun argument en lien avec l’appréciation effectuée par le SEM 
dans la décision entreprise. 
4.3 Compte tenu de ce qui précède, c’est à bon droit que le SEM a 
considéré que les déclarations du recourant relatives aux évènements qui 
l’auraient conduit à quitter son pays ne satisfaisaient pas aux exigences de 
vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi. Pour ce même motif, l’intéressé n’a 
pas rendu crédible qu’il était objectivement fondé à craindre des préjudices 
déterminants en matière d’asile au moment de son départ du Congo 
(Kinshasa). 
Dans ces conditions, la crainte du recourant de subir des persécutions au 
sens de l’art. 3 LAsi lors de son retour au pays n’est pas fondée. 
4.4 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l'asile. La 
décision attaquée est ainsi confirmée sur ces points. 
5. 
5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 
(art. 44 LAsi). 
5.2 Pour des motifs du droit de la famille (art. 25 al. 1 et art. 301 du Code 
civil suisse du 10 décembre 1907 [CC, RS 210]), l’enfant mineur partage 
en principe le sort du parent qui en a la garde. 
En l’espèce, le recourant a indiqué que lui-même et la mère de sa fille 
n’avaient entrepris aucune démarche en vue de régler le droit de garde de 


E-2557/2020 
Page 19 
celle-ci ou encore les modalités d’un droit de visite. Force est ainsi de 
retenir que la mère de l’enfant a la garde exclusive de cette dernière. 
5.3 Rien n’indique par ailleurs que l’intéressé puisse prétendre à une 
autorisation de séjour (art. 44 al. 1 LEI). 
5.4 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 
1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure 
(OA 1, RS 142.311), n'étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, 
de par la loi, de confirmer cette mesure. 
6. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 LEI. 
7. 
7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 
droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 
un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-
refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit, d’une part, de 
l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile 
et, d’autre part, de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 
traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 
1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 
7.2 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, le 
recourant n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays 
d'origine, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 
7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 
droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 
interdit la torture, les peines ou traitements inhumains trouve application 
dans le présent cas. 
7.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 
dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 
qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 


E-2557/2020 
Page 20 
violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire 
que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il 
existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 
tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans 
son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de 
troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations 
des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut 
rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non 
pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 
incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 
consid. 11). 
7.5 En l’espèce, pour les raisons exposées, le recourant ne démontre pas 
à satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des 
motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'une peine et 
d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH ou 3 Conv. 
torture en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine. 
7.6 La question qui se pose encore est celle de la compatibilité de cette 
mesure avec l’art. 8 par. 1 CEDH. 
7.6.1 Selon cette disposition de droit international, toute personne a droit 
au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa 
correspondance. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour pouvoir invoquer le droit 
au respect de la vie familiale prévue à l'art. 8 CEDH et s'opposer à une 
éventuelle mesure d’éloignement, il faut non seulement que l'étranger 
puisse justifier d'une relation étroite et effective avec un membre de 
sa famille, mais aussi que ce dernier possède un droit de présence assuré 
(ou durable) en Suisse (cf. ATAF 2013/24 consid. 5.2 ; 2012/4 consid. 4.3 ; 
ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 135 I 143 consid. 1.3.1 ; arrêt du Tribunal 
D-1902/2018 du 31 août 2020 consid. 9.5). 
Aux termes de l'art. 1a let. e OA 1, on entend par famille les conjoints et 
leurs enfants mineurs ; sont assimilés aux conjoints les partenaires 
enregistrés et les personnes qui vivent en concubinage de manière 
durable. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il faut entendre par 
concubinage stable, étroit ou qualifié, suivant la terminologie employée, 


E-2557/2020 
Page 21 
une communauté de vie d'une certaine durée, voire durable, entre deux 
personnes, à caractère en principe exclusif, qui présente une composante 
tant spirituelle que corporelle et économique. Le juge doit procéder à une 
appréciation de tous les facteurs déterminants, étant précisé que la qualité 
d'une communauté de vie s'évalue au regard de l'ensemble des 
circonstances de la vie commune (cf. ATF 138 III 157 consid. 2.3.3 ; ATAF 
2012/4 consid. 3.3.2 et jurisp. cit. ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_190/2011 
du 23 novembre 2011 consid. 3.1.2 et 2C_201/2018 du 15 octobre 2018 
consid. 4.4.6 ; arrêt du Tribunal E-834/2018 du 20 février 2020 consid. 2.2 
et 2.3 ainsi que réf. cit.). Une relation de longue durée, caractérisée par 
son intensité, ou l’existence d’enfants communs constituent des indices 
d’un concubinage stable, de nature à l’assimiler à une véritable union 
conjugale (cf. ATF 135 I 143 consid. 3.1 et réf. cit. ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_880/2017 du 3 mai 2018 consid. 3.1 et réf. cit.) ; la longue durée de la 
vie commune n’est cependant pas seule décisive (cf. arrêt du Tribunal 
D-1190/2020 du 20 avril 2020 consid. 5.4 et réf. cit.). 
7.6.2 En l’espèce, même en admettant que le recourant ait par le passé 
vécu officieusement auprès de la mère de son enfant, leur relation débutée 
à une date indéterminée, mais apparemment deux ans avant la naissance 
de leur fille commune (cf. lettre de AE._______ jointe au recours du 15 mai 
2020), a non seulement été de courte durée, mais a surtout cessé d’exister. 
Si le recourant allègue, dans son dernier courrier du 22 septembre 2023, 
que le couple fait ménage commun, son ex-compagne, AE._______ 
indique pour sa part que leur relation est terminée et qu’il s’efforce de 
rendre visite à ses enfants quotidiennement (cf. lettre jointe au courrier du 
22 septembre 2023), ce qui exclut l’existence d’une vie sous le même toit. 
Il ne saurait ainsi être question d’un ménage commun et il ne peut être 
admis que le recourant vive en concubinage avec la mère de sa fille. 
7.6.3 Par ailleurs, si l’intéressé a reconnu la paternité de l’enfant 
AG._______, il ne dispose pas de l’autorité parentale sur celle-ci, ni d’un 
droit de garde. Rien n’indique non plus qu’il bénéficie officiellement d’un 
droit de visite. L’intéressé a indiqué à cet égard que les parents n’avaient 
entrepris aucune démarche à cet égard. S’il est indéniable qu’il a contribué 
aux frais du ménage de son ex-compagne et versé à celle-ci des sommes 
d’argent, rien n’indique qu’il continue effectivement de contribuer à 
l’entretien de sa fille. En tout état de cause, une seule contribution à ses 
frais ne permettrait pas d’amener à une conclusion différente quant à 
l’absence de cohabitation assimilable à une vie familiale. Le fait que 
l’intéressé se charge d’amener et de chercher sa fille à la crèche et 


E-2557/2020 
Page 22 
entretienne une bonne relation avec la première fille de son ex-compagne 
n’y change rien. 
7.6.4 En conséquence, le recourant ne peut se prévaloir de l’art 8 CEDH. 
L’exécution de son renvoi n’est ainsi pas contraire à cette disposition. 
7.7 Partant, cette mesure ne transgresse aucun engagement de la Suisse 
relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et 
83 al. 3 LEI). 
8. 
8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 
2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 
8.2 Il est notoire que la République démocratique du Congo ne connaît 
pas, sur l’ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, 
à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en 
danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal 
E-4927/2019 du 8 avril 2024 consid. 10.3 ; D-3301/2021 du 2 novembre 
2023 consid. 12.3.1 ; E-6011/2020 du 8 janvier 2021 consid. 8.2 ; 
D-544/2018 du 12 mai 2020 consid. 11.2). 
Dans son arrêt de référence E-731/2016 du 20 février 2017 toujours 
d’actualité, le Tribunal a confirmé la pratique publiée sous les recueils de 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d’asile (JICRA) 2004 n° 33, selon laquelle l’exécution du renvoi des 
ressortissants congolais ayant eu leur dernier domicile à Kinshasa ou dans 
l’une des villes de l’ouest du pays disposant d’un aéroport, ou ayant un 
réseau social et familial solide dans l’une de ces villes, était en principe 


E-2557/2020 
Page 23 
raisonnablement 
exigible 
(cf. 
notamment 
E-4927/2019 
précité 
consid. 10.4). 
8.3 S’agissant de la situation personnelle du recourant, il ne ressort du 
dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l’exécution du renvoi 
impliquerait une mise en danger concrète de celui-ci. A cet égard, 
le Tribunal relève notamment que l’intéressé a vécu à Kinshasa durant les 
années ayant précédé son départ du pays. Il ressort en outre de ses dires 
qu’il a suivi six ans d’école primaire et travaillé en tant qu’assistant de 
chauffeur de taxi dans la capitale. En Suisse, il a participé à un programme 
d’occupation entre juillet et décembre 2018, puis travaillé dans le domaine 
de l’habillement professionnel (cf. moyens de preuve produits par courrier 
du 27 juillet 2022). L’intéressé est ainsi manifestement apte à travailler. A 
cela s’ajoute qu’il est dans la force de l’âge et que s’il a déclaré être père 
de deux enfants vivant au pays – qui seraient actuellement âgés de 14 et 
13 ans – il a aussi expliqué que ceux-ci vivaient chacun auprès de leur 
mère respective (cf. p-v de l’audition du 29 mai 2017, Q99 et Q101). S’il a 
également indiqué avoir contribué à leur entretien dans la mesure de ses 
possibilités (cf. p-v de l’audition du 29 mai 2017, notamment Q56) et a 
encore précisé par la suite que ses enfants-ci se trouvaient dans son 
village d’origine, confiés aux soins de son oncle paternel (cf. p-v du 15 mai 
2019, Q14 et Q26), rien n’indique en l’état qu’il en ait exclusivement la 
charge. Il ressort au contraire de ses dires qu’il n’a plus contribué à leur 
entretien depuis son arrivée en Suisse (cf. idem, Q29). S’agissant par 
ailleurs de la présence d’un éventuel réseau familial et social à Kinshasa, 
bien que le recourant ait affirmé qu’il n’y disposait d’aucune famille, mais 
seulement d’amis qu’il considérait comme des proches, il ressort de la 
consultation des réseaux sociaux sur lesquels il est inscrit qu’il connaît de 
nombreuses personnes vivant à première vue à Kinshasa ou, à tout le 
moins, dans un centre urbain africain. Il ressort de cette même consultation 
que des personnes ayant été dans le même collège que le sien font partie 
de son réseau. Confronté à ces informations, le recourant n’a pas donné 
suite au droit d’être entendu que lui a accordé le SEM. Dans son recours, 
il n’a pas non plus contesté ces informations. Ainsi, il y a lieu d’admettre 
que le réseau familial et social dont dispose l’intéressé dans son pays 
d’origine est plus important que ce qu’il prétend. Dans ces conditions, il se 
justifie de retenir qu’il pourra se réinstaller sans difficultés insurmontables 
à Kinshasa. Enfin, les lettres de soutien jointes au recours ne contiennent 
aucun élément déterminant pour l’issue de la cause et ne permettent pas 
d’amener à une conclusion différente. 


E-2557/2020 
Page 24 
8.4 Pour le reste, le recourant ne présente aucune affection de santé 
grave. Celui-ci n’a plus allégué de problèmes médicaux depuis 2017 et il 
ressort du dernier rapport médical produit qu’il n’a nécessité que la prise 
de vitamine D3, d’acide folique, d’un anti-infectieux ainsi que d’un 
traitement contre la constipation, à savoir des soins qui ne peuvent pas 
être considérés comme lourds. 
8.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
9. 
9.1 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter 
la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, 
ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
9.2 En l’occurrence, l’exécution du renvoi du recourant ne se heurte pas à 
des obstacles insurmontables d’ordre technique et s’avère également 
possible, celui-ci étant en mesure d’entreprendre toute démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d’origine en vue de 
l’obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse 
(art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
10. 
Dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, 
le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l’état de fait 
pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être 
examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. 
En conséquence, le recours est rejeté. 
11. 
11.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais 
de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 
11.2 L’assistance judiciaire partielle ayant été octroyée à l’intéressé par 
décision incidente du 16 juillet 2020 et rien ne permettant de penser que 
sa situation financière ait changé depuis lors, il n’y a pas lieu de percevoir 
de frais (art. 65 al. 1 PA). 


E-2557/2020 
Page 25 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


E-2557/2020 
Page 26 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Diane Melo de Almeida 
 
 
Expédition :