bvger · E-3511/2024 · 2024-04-30 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 30 avril 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-3511/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 6 a o û t 2 0 2 4 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l’approbation de Giulia Marelli, juge ; 
Jean-Marie Staubli, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
son épouse, 
B._______, née le (…), 
et leur enfant, 
C._______, né le (…), 
Turquie, 
représentés par Thao Pham, 
Centre Social Protestant (CSP), 
(…), 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 30 avril 2024 / N (…). 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse, le 10 mars 2023, par A._______ et 
B._______, pour eux-mêmes et leur enfant mineur, 
les passeports et cartes d’identité originaux, en cours de validité, déposés 
à cette occasion, 
les procès-verbaux d’auditions des recourants du 13 avril 2023, portant sur 
leurs motifs d’asile, 
les décisions du SEM d’attribution des intéressés au canton de D._______ 
et de passage en procédure étendue des 14, respectivement 17 avril 2023, 
le courrier du 20 juin 2023, incluant des liens vers des vidéos et articles 
relatifs à un événement impliquant le père de la recourante, 
les documents médicaux transmis par courrier du 26 février 2024, sur 
réquisition du SEM, 
la décision du 30 avril 2024, notifiée deux jours plus tard, par laquelle le 
SEM a dénié aux recourants la qualité de réfugié, rejeté leur demande 
d’asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 
mesure, 
le recours formé, le 3 juin suivant, contre cette décision, dans lequel les 
intéressés ont conclu, principalement, à son annulation, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, 
subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire, 
les demandes de dispense du paiement de l'avance et des frais de 
procédure ainsi que de désignation d'un mandataire d'office qu’il comporte, 
la décision incidente du 20 juin 2024, par laquelle la juge chargée de 
l’instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient à 
première vue vouées à l’échec, a rejeté les demandes incidentes et invité 
les intéressés à verser, dans un délai échéant le 5 juillet 2024, une avance 
de frais de 750 francs, sous peine d’irrecevabilité, 
le versement de l’avance requise dans le délai imparti, 
 


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et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], 
exception non réalisée en l’espèce, 
que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 
objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 
également dans sa définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-
à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 
objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 


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qu’en l’espèce, lors de son audition, A._______ a déclaré être originaire de 
Malatya et avoir effectué des études universitaires en gestion d’entreprise 
à E._______, préfecture de la province du même nom, entre 2000 et 2007, 
que de 2003 à 2004, il aurait occupé un poste de responsable au sein d’une 
branche jeunesse du Parti républicain du peuple (Cumhuriyet Halk Partisi, 
CHP), sans pour autant partager l’ensemble des idées de cette formation, 
qu’il aurait du reste entretenu des sympathies pour le Parti des travailleurs 
du Kurdistan (Partiya Karkerên Kurdistan ; ci-après : PKK), sans toutefois 
les exprimer ouvertement, 
qu’initialement prévues pour quatre ans, ses études auraient duré trois 
années supplémentaires, en raison de démarches obstructives de certains 
professeurs que le recourant aurait imputées à son appartenance à l’ethnie 
kurde, 
qu’il aurait également été placé en garde à vue à plusieurs reprises, à la 
suite de rixes intercommunautaires auxquelles il aurait parfois lui-même 
pris part, 
qu’il aurait en outre été marginalisé en raison d’une photographie le 
représentant lors des célébrations de Newroz à F._______ durant les 
années 2000, cliché qui, selon lui, aurait été intégré dans un dossier 
officieux des autorités et accompagné de commentaires négatifs, 
qu’à la fin de ses études, il serait revenu à Malatya pour y travailler et 
contracter mariage avec la recourante, 
qu’il aurait exercé durant près de dix ans dans le secteur financier, plus 
spécifiquement dans le domaine de la comptabilité, 
que grâce à la combinaison de ses revenus et de ceux de son épouse, ils 
auraient pu vivre confortablement et envisager l’acquisition de leur propre 
logement, 
que les séismes de grandes ampleurs de février 2023 auraient toutefois 
sérieusement endommagé celui-ci, les contraignant à vivre dans des 
conditions précaires, tantôt dans leur voiture, tantôt dans un abri de fortune 
confectionné à l’aide de bâches en plastique, dans l’attente d’une tente que 
les autorités auraient tardé à leur fournir, 


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qu’en date du 4 mars 2023, le recourant se serait rendu auprès d’un stand 
de l’Agence de gestion des catastrophes et des urgences (AFAD), dans 
l’optique de réclamer cet équipement, 
qu’à la suite d’une altercation verbale avec le personnel de cette agence, 
il aurait été emmené par des militaires dans une caserne à proximité, où il 
aurait été houspillé et battu, possiblement sous l'encouragement de 
personnes enturbannées présentes sur les lieux, 
que ces mêmes personnes, qu’il aurait identifiées comme appartenant à 
une confrérie ou à une secte, auraient également proféré des menaces de 
mort à son égard et menacé d’enlever son enfant, 
que de retour auprès des siens, le recourant aurait initialement choisi de 
dissimuler ces événements à son épouse, 
que constatant que des policiers en civil rôdaient de temps à autre autour 
de leur abri et percevant les derniers incidents survenus comme 
particulièrement inquiétants, il en aurait finalement parlé à celle-ci, 
que, craignant pour leur sécurité personnelle ainsi que pour celle de leur 
fils, ils auraient pris la décision de quitter la Turquie, gagnant la Serbie par 
voie aérienne, le (…) mars 2023, puis ralliant la Suisse quelques jours plus 
tard, 
que lors de son audition, B._______ a, pour sa part, présenté un récit 
similaire des événements survenus après les tremblements de terre de 
février 2023, 
qu’originaire de G._______, elle aurait effectué des études universitaires 
de 2006 à fin 2010/début 2011 à H._______, préfecture de la province du 
même nom, 
qu’en raison de son appartenance à la communauté kurde alévie, elle 
aurait fréquemment été stigmatisée durant son enfance, sa scolarité et son 
parcours académique, 
que durant son cursus universitaire, elle aurait mené diverses activités 
(participations à des manifestations, distribution de journaux, etc.) au sein 
de la Fédération des Droits Démocratiques, 


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que ses activités auraient conduit la police à effectuer, à une reprise, une 
fouille à son domicile estudiantin, 
qu’une fois diplômée, elle aurait mis fin à ses activités politiques, se 
consacrant à sa nouvelle vie de famille après son mariage et sa grossesse, 
qu’également entendus sur les éventuels motifs d’asile de leur fils, les 
recourants ont relevé que celui-ci avait souffert d’exclusion de la part de 
ses camarades de classe en raison de son appartenance religieuse 
(alévie), de son prénom à consonnance kurde et de son refus d’apprendre 
les prières, 
qu’outre les originaux de leurs passeports et de leurs cartes d’identité, ils 
ont notamment remis la copie d’une attestation de membre, du 5 mars 
2023, à l’association I._______, des photographies de la recourante lors 
d’une manifestation organisée à l’époque de ses études universitaires, 
divers documents judiciaires relatifs à une procédure de licenciement 
concernant des proches, ainsi que des liens vers des vidéos et articles 
relatifs à un événement impliquant le père de l’intéressée ([…]), 
que dans sa décision du 30 avril 2024, le SEM a refusé de leur reconnaître 
la qualité de réfugié et a rejeté leur demande d’asile, pour défaut de 
pertinence de leurs motifs, 
qu’il a notamment considéré que les éléments au dossier ne permettaient 
pas de fonder une crainte fondée de persécution au sens de l’art. 3 LAsi, 
que dans leur recours, les intéressés contestent cette argumentation et 
soutiennent avoir été victimes d’un acharnement de longue durée en raison 
de leur engagement politique et de leur ascendance ethnique, 
qu’ils produisent une attestation du Centre Kurde des Droits de l’Homme à 
J._______ du (…) 2024, évoquant un risque pour leur sécurité en cas de 
retour en Turquie, en raison des opinions politiques de A._______ ainsi que 
des agressions et menaces auxquelles ils auraient été confrontés au pays, 
qu’en l’occurrence, c’est à bon droit que le SEM a refusé de reconnaître 
aux recourants la qualité de réfugié et de leur octroyer l’asile, 
que les ennuis rencontrés dans le cadre de leurs études universitaires, en 
raison de leur appartenance à la communauté kurde alévie ou de leurs 
engagements au sein de formations politiques d’opposition, ne revêtent 


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pas une intensité suffisante pour constituer un sérieux préjudice au sens 
de l’art. 3 LAsi, 
que par ailleurs, nonobstant le fait qu’elles reposent sur des circonstances 
peu claires, les gardes à vue subies par le recourant à E._______ (suite à 
des bagarres entre groupes d’étudiants), de même que la descente 
policière intervenue au domicile estudiantin de l’intéressée à H._______ 
(en représailles à des activités pour la Fédération des Droits 
Démocratiques), n’ont entraîné aucune conséquence grave pour eux, 
que si les intéressés ont certes prétendu avoir fait l’objet d’un acharnement 
de longue durée et évoqué, en des termes parfois confus, l’existence d’un 
dossier informel dans lequel le nom du recourant serait cité (cf. pv. 
d’audition de A._______ du 13 avril 2023, R33 et 76), ils ont pu mener une 
vie relativement normale, notamment achever leurs études universitaires 
respectives, se déplacer librement pour travailler, s’établir à Malatya et y 
acquérir un bien immobilier, 
que l’intéressé a d’ailleurs clairement réfuté l’existence d’une procédure 
judiciaire le visant, insistant sur le fait qu'il était toujours "resté dans le cadre 
légal" durant les vingt dernières années (cf. pv. précité, R60), 
que même à admettre que des militaires, en l’état non identifiés, l’auraient 
menacé et battu, le (…) mars 2023, à la suite d’une altercation verbale 
avec des tiers chargés de la distribution de tentes pour les personnes 
devenues sans-abris suite aux tremblements de terre, ces faits 
n’apparaissent pas de nature à rendre vraisemblable la perspective d’un 
risque de sérieux préjudices dans un avenir prochain et selon une haute 
probabilité, 
que sa crainte d’être retrouvé et inquiété, tant par ces militaires, que par 
des personnes enturbannées qui auraient potentiellement encouragé 
ceux-ci à s’en prendre à lui, s’articule en effet sur de pures conjectures, 
que l’appréhension que les recourants auraient ressenti face aux menaces 
d’enlèvement de leur enfant, formulées par ces mêmes individus, repose 
également sur des supputations, tout comme celle liée à la présence 
occasionnelle de policiers en civil rôdant autour de leur abri après 
l'agression dont l’intéressé aurait été victime, 
que rien ne les aurait du reste empêché de se plaindre de ces actes de 
tiers auprès des autorités de leur pays, ce qu’ils n’ont toutefois pas fait, 


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que l’ethnie kurde et la confession alévie, dont ils se prévalent, pour eux-
mêmes et leur fils, ne sont pas non plus des éléments suffisants à eux 
seuls pour fonder une crainte de persécution future au sens de 
l’art. 3 LAsi ; que rien ne permet en particulier de considérer que les 
exigences très élevées pour admettre une persécution collective (cf. à ce 
sujet ATAF 2014/32 consid. 7 ; 2011/16 consid. 5 et jurisp. cit.) soient, en 
l’espèce, réalisées (cf., à titre d’exemple, E-1682/2024 du 10 avril 2024 
consid. 5.1 et jurisp. citées), 
qu’on ne saurait par ailleurs inférer de leurs déclarations un risque de 
persécutions réfléchies en raison de leurs liens familiaux, 
que nonobstant le fait que leurs récits demeurent particulièrement confus 
sur les incidents ou difficultés auxquels leurs proches auraient été exposés 
par le passé, rien n’indique que ceux-ci auraient récemment rencontré des 
problèmes majeurs, en dehors de ceux causées par les tremblements de 
terre de février 2023, 
qu’au demeurant, les attestations émanant de l’association I._______ et 
du Centre Kurde des Droits de l’Homme à J._______, aux contenus 
vagues, ne font, quant à elles, pas état d’activités politiques propres à 
attirer sur les intéressés l’attention des autorités turques, 
que les autres pièces produites (des documents judiciaires, ainsi que le 
courrier du 20 juin 2023 contenant des liens hypertextes vers des vidéos 
et articles) ne se rapportent pas à leur situation individuelle et concrète, 
qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté en tant qu'il conteste le 
refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l'asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit des recourants à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 
les étrangers et l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie 
l'art. 44 2ème phr. LAsi, le SEM doit admettre provisoirement l'étranger si 
l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être 
raisonnablement exigée, 


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qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant, au vu de ce qui 
précède, pas établi qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, 
exposés à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, les recourants n'ont pas non plus établi qu’il 
existerait pour eux un véritable risque concret et sérieux d'être victimes, en 
cas de retour dans leur pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 
art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 
RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), 
qu’elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 
que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est 
considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il n'en 
demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de son 
territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de la disposition précitée, 
que, conformément à la jurisprudence, l’exigibilité de l’exécution du renvoi 
dans l’une ou l’autre des onze provinces touchées par les tremblements de 
terre de février et avril 2023, à savoir Adana, Adıyaman, Diyarbakir, Elazığ, 
Gaziantep, Hatay, Kahramanmaraş, Kilis, Malatya, Osmaniye et Şanlıurfa 
doit faire l’objet d’un examen individuel, 
que, dans ce cadre, il convient de tenir dûment compte de la situation des 
personnes vulnérables – en particulier les malades chroniques et les 
personnes fragiles ou handicapées –, notamment celles qui devraient 
retourner dans les provinces de Hatay, Adıyaman, Kahramanmaraş et 
Malatya, lesquelles ont été particulièrement frappées par le séisme 


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(cf. arrêt de référence du Tribunal E-1308/2023 du 19 mars 2024 
consid. 11.3), 
qu’en l’occurrence, les intéressés ont déclaré, lors de leurs auditions, que 
leur logement à Malatya avait été sérieusement endommagé à l’occasion 
des tremblements de terre de février 2023, 
qu’à l’instar du SEM, il convient cependant de relever qu’ils possèdent des 
qualifications académiques solides et ont accumulé plusieurs années 
d’expériences professionnelles dans leurs domaines respectifs, jusqu’aux 
récents séismes dévastateurs, 
qu’ils bénéficient en outre d’un réseau familial et social relativement étendu 
en Turquie, incluant leurs parents ainsi que plusieurs sœurs, sur lesquels 
ils pourront compter à leur retour, 
que dans ce contexte et sans méconnaître les obstacles pratiques qu’ils 
pourront rencontrer lors de cette réinstallation, ce d’autant qu’ils seront 
accompagnés d’un enfant préadolescent, il peut être attendu d’eux qu’ils 
s’efforcent de vivre et de travailler dans une autre province, eu égard à la 
liberté d’établissement en Turquie, à tout le moins temporairement, en 
attendant que leur logement soit réhabilité, 
que dans ce cadre, ils pourront également faire appel à leur réseau plus 
large, notamment leurs cousins résidant en Suisse et titulaires de la 
nationalité suisse, 
qu’au surplus, la fourniture d’une aide au retour adéquate, sous forme 
notamment d’une assistance financière (art. 93 al. 1 let. d LAsi), est aussi 
de nature à favoriser leur réinstallation, 
que sans les minimiser, leurs problèmes de santé, tant somatiques que 
psychiques (A._______ : trouble anxieux et dépressif mixte dans le 
contexte d’un tabagisme actif [cf. rapport médical du 23 février 2024] ; 
B._______ : syndrome des ovaires polykystiques, hypertension artérielle, 
céphalées et symptômes anxiodépressifs [cf. rapport du 22 février 2024] ; 
C._______ : état de stress post-traumatique, difficultés liées à 
l’environnement social [cf. rapport du 22 février 2024 et attestation de son 
pédiatre du 15 janvier 2024]), ne sauraient faire obstacle à leur renvoi, 
étant précisé qu’ils pourront être pris en charge en Turquie, 


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qu’il n’existe, en l’espèce, pas non plus de circonstances individuelles 
particulières inédites qui rendraient l’exécution du renvoi inconciliable avec 
l’intérêt supérieur de l’enfant des recourants, tel que protégé par l’art. 3 de 
la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE, RS 0.107), étant rappelé 
que cette disposition ne fonde pas en soi un droit à une autorisation de 
séjour, respectivement à une admission provisoire déductible en justice 
(cf. ATAF 2009/51 consid. 5.6), 
que C._______ est arrivé en Suisse à l’âge de (…) ans et y séjourne depuis 
désormais 17 mois, 
que bien qu’il ait commencé à s’adapter à son nouvel environnement, son 
intégration ne saurait être considérée comme suffisamment poussée, pour 
qualifier l’exécution du renvoi de véritable déracinement, 
qu’il est légitime de penser qu’il est dans son intérêt d’évoluer dans son 
pays d’origine sans être confronté à la difficulté supplémentaire de devoir 
acquérir, en sus de la langue maternelle de ses parents, des 
connaissances d’une langue nationale suisse, 
que l’exécution de cette mesure est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), les recourants disposant, pour 
chacun d’entre eux, d’un passeport et d’une carte d’identité valable et étant 
tenus de collaborer à l'obtention de documents de voyage leur permettant 
de retourner dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’il s’ensuit que le recours doit être également rejeté, en tant qu’il conteste 
la décision de renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 


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que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais versée le 
3 juillet 2024, 
 
 
(dispositif page suivante) 
 


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Page 13 
 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 
montant, versée le 3 juillet 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire des recourants, au SEM et à 
l'autorité cantonale compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Jean-Marie Staubli 
 
 
Expédition :