bvger · D-3058/2023 · 2023-04-28 · fr

Asile (sans exc&eacute;cution du renvoi) (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée); décision du SEM du 28 avril 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
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Cour IV 
D-3058/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 3 n o v e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Deborah D'Aveni, juge ; 
Christian Dubois, greffier. 
Parties 
A.________, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Monika Trajkovska, Caritas Suisse, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi ; 
procédure accélérée). 
Décision du SEM du 28 avril 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée, le 24 janvier 2023, en Suisse par A._______ 
(ci-après aussi : l’intéressé, le requérant ou le recourant), ressortissant 
afghan de religion musulmane, d’ethnie pachtoune, et originaire du village 
de B._______, sis dans la province de C._______, où il a dit être né et 
avoir vécu jusqu’à son départ, 
les procès-verbaux (pv) des auditions sur les données personnelles et sur 
les motifs d’asile de l’intéressé, menées toutes deux le 19 avril 2023, 
la production par le requérant, sous forme de copie, de sa tazkira 
(carte d’identité) afghane, 
le projet de décision du 26 avril 2023, transmis pour prise de position au 
représentant juridique, à teneur duquel le SEM envisageait de dénier au 
requérant la qualité de réfugié, de lui refuser l’asile et de prononcer son 
renvoi, tout en l’admettant provisoirement en Suisse, 
la prise de position sur ce projet, datée du 26 avril 2023 également, 
par laquelle l’intéressé a contesté les éléments retenus par le SEM pour 
conclure à l’invraisemblance de ses motifs d’asile, 
la décision du 28 avril 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 
refusé à A._______ la qualité de réfugié ainsi que l’asile et a ordonné son 
renvoi, tout en l’admettant provisoirement en Suisse, motif pris du 
caractère non raisonnablement exigible de l’exécution de son renvoi en 
Afghanistan, 
le recours, assorti d’une demande de dispense du paiement des frais et de 
l’avance des frais de procédure, formé, le 26 mai 2023, contre cette 
décision, par lequel l’intéressé a conclu, principalement, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, à l’octroi de l’asile et à son non-
renvoi, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour 
instruction complémentaire, 
et considérant 
qu’en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après, 
le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de 
la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 


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(PA, RS 172.021), dont celles rendues par le SEM en matière d'asile 
(art. 33 let. d LTAF et 105 LAsi), qui n'entrent pas dans le champ 
d'exclusion de l'art. 32 LTAF, 
qu’il est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours et statue 
de manière définitive, en l’absence in casu de demande d'extradition 
dirigée contre l’intéressé (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), 
que la procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions 
particulières de la LTAF ou de la LAsi (art. 37 LTAF, resp. 6 LAsi), 
que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 
prescrits par la loi, son recours est recevable, 
que, lors de l’audition sur les motifs d’asile du 19 avril 2023, le prénommé 
a, en substance, indiqué avoir accompli sa scolarité jusqu’en (…) année 
au lycée privé de D._______, à E._______, 
qu’il a allégué avoir participé à plusieurs manifestations avec d’autres 
étudiants de cet établissement pour protester contre l’interdiction faite aux 
filles de fréquenter l’école, 
qu’après l’une de ces manifestations, (…) talibans seraient venus au lycée, 
puis auraient convoqué le directeur, ainsi que (…) élèves ayant manifesté, 
qu’ils auraient averti ces derniers que leur éventuelle participation future à 
de nouveaux rassemblements contre leur régime pourrait aller jusqu’à 
entraîner leur mort, 
qu’en (…) 2022, les talibans seraient par ailleurs passés plusieurs fois chez 
le malek (chef) du village de B._______, à qui ils auraient demandé 
d’intervenir auprès de A._______ afin que celui-ci cesse de manifester, 
sans quoi ils le tueraient, 
qu’en dépit de ces menaces, des étudiants du lycée de D._______ dont le 
prénommé auraient à nouveau manifesté contre les talibans, 
qu’en date du (…), des talibans se seraient rendus au domicile du 
requérant, alors qu’il séjournait à ce moment-là chez son oncle, 


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qu’ils auraient exigé de son père F._______ qu’il se présente à eux, 
que celui-ci leur aurait déclaré ignorer où son fils se trouvait, puis aurait 
téléphoné à A._______ pour lui signaler que les talibans le recherchaient 
car il avait continué à manifester contre eux malgré leurs avertissements 
et menaces, 
que le prénommé aurait, de son côté, confirmé à son père la réalité des 
recherches, mais aussi des menaces, lancées contre lui par les talibans, 
qu’il lui aurait en conséquence demandé à pouvoir fuir l’Afghanistan, 
ce à quoi son père aurait consenti, 
qu’en date du (…) 2022, A._______ aurait quitté son pays, 
qu’il est entré clandestinement en Suisse, le 20 janvier 2023, après avoir, 
selon ses dires, transité par le Pakistan, l’Iran, la Turquie, la Bulgarie, la 
Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Slovénie, l’Italie, et la France, 
que le prénommé a précisé avoir manifesté pour la dernière fois contre les 
talibans (…) avant son départ et avoir appris de son père, après son arrivée 
en Serbie, que ceux-ci étaient à nouveau venus le chercher à son domicile, 
qu’il a réitéré sa crainte d’être éliminé par les talibans au cas où il 
retournerait en Afghanistan, 
que, dans sa décision du 28 avril 2023, le SEM a qualifié de stéréotypée 
et dépourvue de détails concrets la description par l’intéressé des 
manifestations auxquelles il avait dit avoir pris part, 
qu’ainsi, le requérant, interrogé de manière plus approfondie lors de son 
audition sur les motifs d’asile, sur la première manifestation, s’est contenté 
de répéter qu’il avait imprimé des affiches, qu’il parlait contre les talibans 
et qu’un ami le dirigeait, pour ultérieurement modifier sa version sur ce 
dernier point en alléguant que les participants avaient tous eu le même rôle 
et avaient convenu de prendre part ensemble à ce rassemblement, 
que, dans le même ordre d’idées, l’autorité inférieure a jugé peu étayées 
les indications de A._______ relatives au déroulement de la manifestation 
en faveur de l’accès des filles à l’éducation, le prénommé s’étant limité à 
dire que cette manifestation s’était déroulée de la même manière que la 
première, que les participants avaient marché tous ensemble jusqu’à la 


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ville, et qu’ils avaient fait des pancartes pour demander l’accès des écoles 
aux élèves de sexe féminin, 
que le SEM a également souligné le caractère succinct de la narration par 
le requérant du déroulement des événements intervenus, selon lui, 
entre le (…), date de l’arrivée des talibans à son domicile, et son départ 
d’Afghanistan du (…) suivant, 
qu’au regard notamment du profil de l’intéressé, de sa facilité dans les 
études, ainsi que des diverses occasions offertes à ce dernier de relater 
les manifestations prétendument organisées par lui, l’autorité inférieure 
en a conclu que ses déclarations à ce sujet étaient très peu circonstanciées 
et manquaient notamment d’éléments caractéristiques d’une expérience 
vécue, contrairement, par exemple, à ses indications exhaustives 
afférentes à son franchissement de la frontière irano-turque, 
que dite autorité a par ailleurs considéré que, sur plusieurs aspects 
essentiels, les allégations de A._______ étaient contraires à toute logique 
et à l’expérience générale de la vie, 
qu’en guise d’exemple, elle a estimé peu plausible que les talibans aient 
menacé plusieurs fois l’intéressé à l’école et par l’intermédiaire du malek 
du village, alors qu’ils disposaient de toutes ses coordonnées fournies lors 
de son inscription au lycée de D._______ pour s’en prendre directement à 
lui, 
qu’en outre, le SEM a constaté qu’à la suite des menaces des talibans 
censées avoir été proférées contre lui (…) à (…) mois avant son départ, 
le requérant avait indiqué avoir habité principalement chez ses oncles et 
sa grand-mère et avoir donc passé peu de temps chez lui après avoir 
préalablement arrêté de fréquenter son lycée, 
qu’en pareil contexte, il apparaît incohérent, de l’avis du SEM toujours, 
que A._______ ait organisé une nouvelle manifestation postérieure à ces 
menaces des talibans, durant les (…) ou (…) mois passés hors de son 
domicile avant son départ d’Afghanistan, 
que l’autorité inférieure a également qualifié d’invraisemblables les 
affirmations du prénommé, selon lesquelles il serait demeuré sans 
nouvelles des autres manifestants, 


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que, dans ces circonstances, dite autorité en a conclu que les motifs d’asile 
invoqués par l’intéressé ne satisfaisaient pas aux exigences de haute 
probabilité posées par l’art. 7 LAsi, 
qu’elle a enfin observé que A._______ n’appartenait pas aux catégories de 
personnes plus particulièrement exposées à un risque de persécutions de 
la part des talibans, dès lors que les membres de ce mouvement n’avaient 
jamais inquiété ses proches restés au pays, que ces derniers n’avaient pas 
exercé d’activités hostiles aux talibans, et que le prénommé, jeune étudiant 
d’ethnie pachtoune de (…) ans et de religion musulmane, ne présentait, 
quant à lui, pas de profil particulier susceptible d’attirer l’attention du régime 
taliban, 
qu’elle a de surcroît rappelé que le seul fait pour un requérant d’asile d’être 
informé par des tiers de recherches dirigées contre lui ne suffisait pas à 
justifier une crainte fondée de persécutions, 
qu’en conséquence, le SEM en a conclu que les conditions mises à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi n’étaient 
pas non plus remplies en l’espèce, 
que, dans son recours du 26 mai 2023, A._______ a tout d’abord invoqué 
une motivation insuffisante du prononcé du SEM du 28 avril 2023 ainsi 
qu’un établissement inexact et incomplet par cette autorité de l’état de fait 
pertinent au sens de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi, 
que, dans la mesure où ces griefs formels sont susceptibles d’entraîner 
l’annulation de la décision entreprise indépendamment des chances de 
succès du recours sur le fond, ils doivent être examinés en priorité 
(cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), 
qu’ancré à l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend pour le 
justiciable, le droit de s’expliquer sur les faits, avant qu’une décision ne soit 
prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature 
à influer sur le sort de la cause, celui d'avoir accès à son dossier et celui 
de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et 
de se déterminer à leur propos (cf. arrêt du TF 1C.505/2008 du 
17 février 2009 consid. 4.1 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; ATAF 2013/23 
consid. 6.1 ; 2010/53 consid. 13.1), 
que le droit d’être entendu implique également l'obligation, pour l'autorité, 
de motiver sa décision, dite obligation étant respectée si l’autorité 


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mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 
elle a fondé sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de 
sa portée et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2010/3 
consid. 5 p. 37 s. et jurisp. cit. ; 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 
et jurisp. cit.), 
que l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à 
l'examen des questions décisives pour l'issue du litige, 
qu’en l’occurrence, le SEM, prenant notamment en considération l’âge et 
la situation personnelle de l’intéressé, a examiné l’ensemble des motifs 
d’asile déterminants allégués par lui, à savoir ceux concernant sa 
participation à diverses manifestations avec d’autres étudiants contre le 
régime afghan actuel, son rôle joué dans l’organisation et le déroulement 
de ces rassemblements, ainsi que les menaces proférées contre lui par les 
talibans et les circonstances entourant son départ d’Afghanistan, 
que, dans son mémoire du 26 mai 2023 (cf. p. 16), le recourant ajoute 
même qu’à un moment de l’audition sur les motifs d’asile où ses indications 
auraient pu paraître confuses (cf. pv p. 6 s.), le collaborateur du SEM lui a 
posé des questions plus directes pour obtenir davantage de détails sur les 
manifestations précitées auxquelles il a dit avoir pu répondre de manière 
suffisamment précise, 
qu’en outre, la lecture du pv d’audition sur les motifs d’asile (cf. p. 12, 
rép. à la quest. no 125) révèle qu’au terme de cette dernière, A._______ a 
répondu par l’affirmative à la question de savoir s’il avait pu dire tout ce qui 
lui paraissait important, 
qu’invité encore à exposer d’éventuels autres éléments susceptibles 
d’empêcher son retour en Afghanistan, le prénommé a déclaré qu’il n’en 
avait pas à faire valoir (cf. pv précité, no 126), 
que, par sa signature apposée au terme de dite audition (cf. ibidem, p. 13), 
l’intéressé a pour le reste confirmé que le pv lui avait été retraduit phrase 
par phrase dans une langue comprise par lui, qu’il correspondait à ses 
déclarations et qu’il était complet, 
qu’au demeurant, le mémoire de recours ne laisse apparaître aucun 
élément factuel nouveau s’ajoutant à l’état de fait pertinent retenu par le 
SEM en procédure de première instance, 


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que, dans ces circonstances, le Tribunal estime que l’autorité inférieure a 
pris en considération tous les éléments de fait déterminants de la présente 
affaire pour rendre sa décision, 
qu’à l’appui de son recours, A._______ a également remis en question la 
stratégie d’audition à ses yeux inadaptée du SEM qui n’aurait pas tenu 
compte des grandes difficultés à fournir un récit détaillé affectant les 
mineurs traumatisés, peu expérimentés et limités dans leur capacité 
cognitive, 
qu’en l’occurrence, le prénommé, bénéficiant depuis le 27 janvier 2023 
d’une représentation juridique (cf. procuration du même jour), a indiqué 
avoir été capable de lire le pachtou, le dari, ainsi que l’anglais (cf. pv 
d’audition sur les motifs d’asile, p. 4, rép. à la quest. no 31), 
qu’il a également affirmé avoir été un élève brillant et appartenu de ce fait 
à un groupe d’étudiants proactif, rédigeant notamment des articles et 
planifiant des réunions d’organisation des manifestations (cf. son mémoire 
de recours du 27 mai 2023, p. 4, 3ème parag.), 
qu’à la lumière de ses capacités, la situation personnelle de l’intéressé 
diffère notablement de celle d’autres requérants afghans mineurs plus 
vulnérables et moins qualifiés que lui, 
qu’en outre, le recourant n’a invoqué aucun élément concret, notamment 
d’ordre médical, laissant penser qu’il aurait subi un traumatisme 
susceptible d’avoir affecté négativement le déroulement de ses deux 
auditions du 19 avril 2023, 
qu’à la lecture des pv de ces dernières, il n’apparaît pas non plus que 
A._______ ait été mal à l’aise, pris au dépourvu, ou qu’il ait été empêché 
d’exposer, pour quelque raison que ce soit, l’entier de ses motifs d’asile et 
le restant de son vécu, 
qu’au contraire, le prénommé a répondu de manière sensée aux questions 
de l’auditeur du SEM, lesquelles n’avaient rien d’inhabituel et/ou de déroutant, 
sans montrer d’embarras ou de signes apparents de fatigue, 
qu’au terme des deux auditions sommaire et sur les motifs d’asile du 19 avril 
2023, l’intéressé a enfin signé les pv établis à ces occasions, confirmant ainsi 
qu’ils étaient conformes à ses déclarations (cf. supra), 


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que sa représentante légale présente à l’audition sur les motifs d’asile n’a, 
de son côté, émis aucune critique relative à son déroulement ou à son 
organisation et a en particulier, confirmé, par sa propre signature également, 
qu’elle n’avait plus de questions supplémentaires à poser (cf. pv, p. 13), 
qu’au demeurant, la régularité des deux auditions susvisées du 19 avril 2023 
n’est aucunement contestée dans la prise de position de la représentation 
juridique de Caritas du 26 avril 2023 sur le projet de décision du SEM, 
laquelle se limite à critiquer matériellement l’appréciation par cette autorité de 
la vraisemblance des motifs d’asile invoqués, 
qu’enfin, la motivation du prononcé querellé (cf. p. 3 à 6), amplement étoffée 
et suffisamment précise, a permis au recourant de comprendre clairement les 
raisons ayant amené l’autorité inférieure à lui refuser la qualité de réfugié et 
l’asile, comme le démontre notamment l’étendue de son mémoire de recours 
fort de 24 pages, 
qu’en résumé, A._______ a valablement eu l’occasion d’exposer ses 
motifs d’asile ainsi que l’ensemble des autres faits déterminants de la 
cause et s’est vu notifier une décision satisfaisant pleinement aux 
exigences légales et jurisprudentielles de motivation énoncées plus haut, 
qu’au regard de ce qui précède, le Tribunal juge infondés les griefs formels 
tirés de la violation du droit d’être entendu et, plus particulièrement de 
l’obligation de motiver, ainsi que de l’établissement inexact et incomplet de 
l’état de fait pertinent, 
qu’il convient donc à ce stade de vérifier au fond si c’est – ou non – à juste 
titre que l’autorité inférieure a dénié à A._______ la qualité de réfugié et lui 
a refusé l’asile, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, 
de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 
de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2‒5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 


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que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 
que sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-
dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 
objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 
2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi ; sur l’ensemble de ces questions, voir également ATAF 2012/5 
consid. 2.2 et réf. cit.), 
qu’en l’espèce, c’est à bon droit que le SEM a considéré que le caractère 
stéréotypé et pauvre en détails concrets du récit de A._______ autorisait à 
conclure qu’il n’avait pas véritablement vécu les événements invoqués à 
l’appui de sa demande de protection, 
qu’en particulier le Tribunal juge peu crédibles sa narration des 
manifestations auxquelles il aurait participé et aurait aidé à organiser, 
qu’en effet, interrogé concrètement sur ces dernières, le prénommé est 
demeuré évasif, se limitant à quelques déclarations générales, et n’a pas 
apporté d’éléments susceptibles de confirmer une implication réelle de sa 
part dans le déroulement de ces rassemblements, 
qu’à titre illustratif, il n’a pas été en mesure de spécifier concrètement 
quand aurait été organisée la réunion de protestation contre l’interdiction 
d’accès des écoles aux filles (cf. pv d’audition sur les motifs d’asile, p. 8, 
rép. à la quest no 73 : « Longtemps après la fermeture des écoles. ») 
qu’il n’a pas davantage été capable de livrer la date même approximative 
de l’intervention prétendue des Talibans dans son lycée postérieure à la 
manifestation (…) d’élèves revendiquant la réouverture des écoles pour les 
élèves de sexe féminin (cf. ibidem, rép. aux quest. nos 82 s. : « Quand a 


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eu lieu l’intervention des talibans ? Après la manifestation. - Est-ce que 
vous rappelez de la date ? Je ne me rappelle pas. »), 
que pareilles difficultés se concilient mal avec l’appartenance alléguée de 
l’intéressé au cercle des élèves intelligents qui auraient été à la pointe de 
la contestation contre les talibans en organisant et en participant aux 
manifestations en faveur de l’accès des filles à l’éducation, 
que le Tribunal fait pour le reste siens les considérants suffisamment 
explicites de la décision attaquée, détaillant les raisons pour lesquelles les 
motifs d’asile invoqués ne satisfont pas aux exigences légales de haute 
vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi, ni ne remplissent les conditions 
mises à la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, 
qu'au vu de ce qui précède, le Tribunal confirme le refus par le SEM de 
reconnaître à l’intéressé la qualité de réfugié et de lui accorder l’asile, mais 
aussi le (principe du) renvoi également décidé par cette autorité dans sa 
décision du 28 avril 2023 (art. 44 LAsi), aucune des conditions de 
l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la 
procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant ici réalisée, en l'absence notamment 
d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, 
qu’en définitive, la décision querellée ne viole pas le droit fédéral, a établi 
de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) 
et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 
2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu'au vu de ce qui précède, le recours, manifestement infondé, est rejeté 
en tous points, par l’office du juge unique, avec l'approbation d'un second 
juge (art. 111 let. e LAsi), 
que le présent arrêt, sommairement motivé, est rendu sans échange 
d’écritures (art. 111a LAsi), 
que la demande d’assistance judiciaire partielle du 26 mai 2023 doit être 
rejetée, les conclusions du recours apparaissant d’emblée dénuées de 
chance de succès, pour les motifs déjà exposés plus en détail ci-dessus 
(art. 65 al. 1 PA), 
qu’ayant succombé, A._______ devrait normalement prendre les frais 
judiciaires à sa charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 


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let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
qu’eu égard notamment à la minorité du prénommé, le Tribunal renonce 
exceptionnellement à leur perception (art. 6 let. b FITAF), 
que la demande de dispense du paiement de l’avance des frais de 
procédure devient pour le reste sans objet, 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Il est exceptionnellement statué sans frais. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, ainsi qu’au SEM 
et à l'autorité cantonale compétente. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Yanick Felley 
Christian Dubois 
 
 
Expédition :