bvger · E-2480/2023 · 2023-04-03 · fr

Asile (sans exc&eacute;cution du renvoi) (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée); décision du SEM du 3 avril 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
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Cour V 
E-2480/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 2 j u i n 2 0 2 3 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Miléna Follonier, greffière. 
Parties 
A._______, née le (…), 
Somalie, 
représentée par Cindy Blanchoud, Caritas Suisse, (…), 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 3 avril 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée, le 15 décembre 2022, par A._______, 
ressortissante somalienne, en tant que mineure non accompagnée, 
le mandat de représentation signé sept jours plus tard par la prénommée 
en faveur des juristes et avocats de Caritas Suisse, 
l’audition sur les données personnelles du 13 janvier 2023 et celle sur les 
motifs d’asile du 24 mars suivant, 
le projet de décision du SEM du 30 mars 2023, adressé à la représentation 
juridique, 
la prise de position de celle-ci du lendemain, 
la décision du 3 avril 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM, 
estimant que les déclarations de la recourante ne satisfaisaient pas aux 
exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens 
des art. 3 et 7 LAsi, a rejeté sa demande d’asile et prononcé son renvoi de 
Suisse, la mettant toutefois au bénéfice d’une admission provisoire pour 
cause d’inexigibilité de l’exécution de cette mesure, 
le recours du 3 mai 2023 formé contre cette décision, par lequel 
l’intéressée a conclu, principalement à l’octroi de l’asile ainsi qu’à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ou, subsidiairement, à l’annulation 
de la décision et au renvoi de la cause au SEM pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, 
les demandes de dispense de paiement de l’avance et des frais de 
procédure dont il est assorti, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 


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par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que la recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi, 
en lien avec l’art. 10 de l’ordonnance sur les mesures prises dans le 
domaine de l’asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance 
Covid-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
que lors de ses auditions, la recourante, d’ethnie somali et appartenant au 
clan B._______ et sous-clan C._______, a déclaré être originaire de 
Mogadiscio, où elle avait vécu avec sa famille jusqu’à son départ du pays, 
que suite au décès de son père, en 2018, sa mère se serait remariée avec 
un autre homme en 2020, 
que ce dernier aurait régulièrement malmené la recourante ainsi que ses 
frères et sœurs, 


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qu’en mars 2022, elle aurait appris par sa mère (ou par son beau-père, 
selon les versions) qu’un homme âgé appartenant à la milice des 
Al-Shabab avait demandé sa main en mariage, 
que malgré son opposition à cette union, sa mère et son beau-père 
auraient tenté de la convaincre d’accepter cette demande, ce dernier allant 
jusqu’à la frapper pour lui faire changer d’avis, 
que lasse de cette situation, l’intéressée aurait demandé à sa tante 
maternelle d’intervenir auprès de sa mère, sans succès, 
qu’un soir, après avoir une nouvelle fois exprimé son refus de se soumettre 
à ce mariage, son beau-père l’aurait battue à coups de ceinture, sous les 
yeux de sa mère qui n’aurait pas cherché à prendre sa défense, 
que, le lendemain matin, elle aurait quitté le domicile familial sur 
recommandation de sa tante et serait partie se réfugier chez sa sœur 
pendant vingt jours, dans un autre quartier de Mogadiscio, 
qu’à sa recherche, son beau-père et sa mère seraient passé à l’improviste 
chez sa sœur à deux reprises et auraient appelé celle-ci plusieurs fois pour 
savoir si elle avait des nouvelles de la recourante, 
qu’à l’occasion de l’une de leur visite, l’intéressée serait restée cachée 
dans une des chambres de l’appartement, 
que munie d’un passeport à son nom comportant un visa délivré par les 
autorités turques, financé par sa tante maternelle et organisé par sa sœur, 
elle aurait quitté le pays par la voie des airs, le 1er juin 2022, 
qu’après environ deux mois passés en Turquie, elle aurait gagné la Grèce, 
d’où elle aurait ensuite été autorisée à rejoindre sa tante maternelle en 
Suisse, en application des accords de Dublin, 
que dans la décision querellée, le SEM a considéré que les déclarations 
de la recourante, insuffisamment fondées, inconstantes et peu plausibles 
sur plusieurs points, étaient invraisemblables, 
qu’il a notamment relevé qu’aucun élément concret au dossier ne 
permettait de retenir qu’elle encourrait un danger imminent de mariage 
forcé au moment de son départ du pays, aucune date n’ayant, selon ses 
propres dires, été arrêtée, ni démarche entreprise en vue de le célébrer, 


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qu’il a par ailleurs estimé que son récit au sujet du moment où elle aurait 
appris qu’on l’avait demandée en mariage n’était pas constant d’une 
audition à l’autre et ne reflétait pas une expérience personnellement vécue, 
qu’il en allait de même s’agissant de sa description du soir précédent sa 
fuite de son domicile, 
qu’il a considéré que si le beau-père et la mère de l’intéressée avaient 
voulu réellement la retrouver suite à son départ, ils auraient entrepris des 
démarches plus sérieuses que de simple coups de fil et visites 
impromptues chez sa sœur aînée, 
que le SEM a encore souligné qu’il était surprenant que sa mère et sa tante 
maternelle aient gardé contact, alors que la seconde aurait joué un rôle 
essentiel dans l’organisation de la fuite du pays de la recourante, survenue 
sans l’accord de la première, 
que, par ailleurs, les violences physiques dont elle aurait été victime de la 
part de son beau-père ne seraient pas pertinentes en matière d’asile, faute 
d’intensité suffisante et de reposer sur un des motifs exhaustivement 
énumérés à l’art. 3 LAsi, 
que l’excision déjà subie n’était enfin pas non plus pertinente, l’asile n’étant 
pas accordé en guise de compensation de préjudices passés, 
que, dans son mémoire de recours, l’intéressée conteste l’appréciation du 
SEM, relevant notamment être analphabète, ce qui expliquerait le manque 
de détails dans ses propos, 
qu’elle invoque un risque de persécutions futures liées au genre, compte 
tenu de sa situation de jeune femme issue d’une ethnie minoritaire ayant 
subi des mutilations génitales et échappé à un mariage forcé, 
qu’elle fait encore grief au SEM d’avoir mené ses auditions des 13 janvier 
et 24 mars 2023 de manière inadaptée à son âge et, ce faisant, d’avoir 
violé son droit d’être entendu, 
que ce grief étant de nature formel, il doit être examiné en premier lieu, dès 
lors qu'il est susceptible de conduire à l'annulation de la décision querellée 
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 
(cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), 


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qu’ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. (RS 101), le droit d’être entendu comprend 
pour le justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments 
pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation 
juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision et celui de participer à l'administration des 
preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos 
(cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 et réf. cit. ; 
2010/53 consid. 13.1), 
que l’audition d’un requérant d’asile mineur doit en principe se dérouler en 
présence du curateur ou représentant de celui-ci, dans un climat de 
confiance et avec des questions adaptées à son âge (cf. ATAF 2014/30 
consid. 2.3), 
que selon l'art. 7 al. 5 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1, 
RS 142.311), les personnes chargées de l'audition de requérants d'asile 
mineurs tiennent compte des aspects particuliers de la minorité, 
que celles-ci doivent ainsi prendre en considération l'âge de l'enfant, sa 
maturité (en particulier sa capacité de comprendre les questions, de se 
souvenir et de communiquer), la complexité de l'affaire et des exigences 
procédurales particulières quant à la valeur probante des déclarations 
(cf. ATAF 2014/30 précité consid. 2.3.2), 
qu’en outre, il appartient au SEM de prendre les mesures adéquates pour 
que l'enfant se sente à l'aise (cf. ibidem consid. 3.2.2), 
qu’en l’espèce, la recourante étant devenue majeure, le (…) 2023, le SEM 
n’était plus tenu, lors de l’audition sur les motifs du 24 mars 2023, de se 
conformer aux exigences spécifiques applicables aux auditions de 
requérants d’asile mineurs, 
que, partant, seul reste à déterminer si l’audition du 13 janvier 2023 a été 
conduite de manière adéquate au regard de la minorité de la recourante, 
de son degré de maturité et des principes en la matière, 
qu’en l’espèce, il est vrai que la phase introductive de l’audition du 
13 janvier 2023 a été brève, l’auditeur s’étant limité à présenter les 
différents intervenants, puis à fournir des explications standardisées sur le 
but et le déroulement de l’audition, tout comme sur l’obligation de 
collaborer ainsi que de dire la vérité, 


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que, de même, il n’apparaît pas, à la lecture du procès-verbal, que les 
différentes phases de l’audition auraient été exposées expressément à la 
recourante, 
que l’audition paraît ainsi avoir été conduite de manière identique à ce qui 
est généralement pratiqué pour les adultes – alors même que l’intéressée 
était encore mineure – et aucune mesure particulière ne semble avoir été 
prise pour tenter d’instaurer un climat de confiance, 
que cela dit, aucun élément au dossier ne permet d’admettre que 
l’intéressée, qui était âgée de dix-sept ans et (…) mois le 13 janvier 2023, 
aurait été privée de la possibilité de répondre, de manière libre et 
spontanée, aux questions qui lui ont été posées, 
que sa représentante, désignée le 22 décembre 2022, et dûment 
convoquée, était présente tout au long de l’audition, 
qu’en outre, après une série de questions personnelles portant notamment 
sur son identité, son domicile, sa famille, son parcours scolaire et le trajet 
emprunté pour rejoindre la Suisse, elle a pu s’exprimer librement sur ses 
motifs d’asile, avant que des questions plus spécifiques sur certains points 
de son récit ne lui soient posées, 
que dans ce cadre, la recourante n’a pas hésité à signaler les questions 
dont elle ne comprenait pas le sens, lesquelles ont été reformulées 
immédiatement et expliquées avec d’autres mots par l’auditeur du SEM 
(cf. procès-verbal [ci-après : p-v] d’audition du 13 janvier 2023, pt. 5.01 et 
7.02), 
qu’à la fin de l’audition, la recourante a au demeurant indiqué avoir bien 
compris l’interprète et n’avoir rien d’autre à ajouter, 
que la représentation juridique n’a formulé aucune remarque quant au 
déroulement de l’audition que ce soit après celle-ci ou dans sa prise de 
position sur le projet de décision, 
que ce n’est qu’au stade du recours qu’elle a abordé cette thématique, ses 
critiques se rapportant toutefois pour l’essentiel au déroulement de 
l’audition du 24 mars 2023, date à laquelle la recourante était majeure, 
comme exposé, 


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que, partant, le Tribunal considère que, nonobstant quelques faiblesses de 
moindre importance, l’audition du 13 janvier 2023 a été menée de manière 
conforme au droit et ne justifie pas l’annulation de la décision attaquée, 
que mal fondé, le grief formel doit dès lors être écarté, 
que sur le fond, le Tribunal observe, à l’instar du SEM, que les déclarations 
de l’intéressée ne satisfont pas aux exigences de l’art. 7 LAsi, 
que contrairement à ce qui est soutenu dans le recours, le manque de 
détails et les incohérences relevées par l’autorité intimée sont importants 
et ne sauraient s’expliquer uniquement par le faible niveau d’instruction de 
la recourante, 
que ses déclarations n’ont pas seulement été très succinctes, mais aussi 
et surtout dépourvues d’indices d’un réel vécu, 
qu’ainsi, interrogée sur son prétendu futur époux, la recourante s’est 
bornée à des généralités sans fournir des indications un tant soit peu 
précises à son sujet, relevant uniquement qu’il s’agissait d’une 
connaissance de son beau-père, beaucoup plus âgée qu’elle et membre 
des Al-Shabab (cf. audition du 13 janvier 2023, pt. 7.01, et audition du 
24 mars 2023, R 34, 38 et 51s.), 
que cela dit, dans la mesure où cet homme se serait présenté chez elle et 
qu’il aurait représenté le sujet principal de ses conversations avec sa 
famille pendant deux mois, il n’est guère crédible qu’elle n’ait pas été en 
mesure de fournir plus de renseignements sur lui, ne serait-ce que son 
nom, 
qu’il paraît également peu vraisemblable qu’elle ne sache absolument rien 
de son beau-père, hormis son nom, alors même qu’elle aurait habité avec 
lui pendant deux ans, 
qu’elle a en outre tenu des propos inconstants concernant l’événement 
central ayant motivé sa fuite du domicile familial, à savoir sa dispute avec 
son beau-père, 
qu’elle a indiqué tantôt que sa mère avait été témoin de leur dispute, tantôt 
qu’elle se trouvait dans une autre pièce de la maison lors de celle-ci, 
qu’interrogée sur cette contradiction, elle a adapté son récit, affirmant que 
sa mère était présente lors de leur dispute, mais qu’elle avait déjà quitté la 


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pièce lorsque son beau-père s’était mis à la frapper (cf. p-v d’audition du 
13 janvier 2023, pt. 7.02, et du 24 mars 2023, R 63 et 116), 
que même à admettre l’une de ces versions, on comprend mal pour quel 
motif cette dispute en particulier l’aurait décidée à quitter définitivement son 
domicile, 
que selon ses propres dires, aucune date pour le mariage n’avait été fixée 
et il ne s’agissait pas de sa première dispute avec son beau-père à ce sujet, 
que quoi qu’il en soit, si son beau-père avait eu réellement l’intention de la 
marier de force à un membre des AI-Shebab, comme allégué, il n’aurait 
vraisemblablement pas pris la peine d’essayer de la convaincre d’accepter 
son sort, 
que de même, compte tenu de son opposition manifeste à prendre cet 
homme pour époux, il est peu probable qu’aucune mesure de surveillance 
spécifique n’ait été prise à son encontre afin d’empêcher une éventuelle 
fugue de sa part, 
que ses déclarations relatives au séjour chez sa sœur avant son départ de 
Somalie donnent également l’impression d’un récit controuvé, 
qu’interrogée notamment sur son quotidien durant cette période, elle n’a 
fourni aucun détail significatif d’une expérience réellement vécue, affirmant 
qu’elle ne faisait rien à part des nettoyages (cf. p-v d’audition du 
24 mars 2023, R 88), 
qu’elle ne s’est pas montrée plus loquace en ce qui concerne les visites 
faites à l’improviste par son beau-père et sa mère, bien qu’elle ait été 
invitée à plusieurs reprises à fournir plus de détails à ce sujet (cf. p-v 
d’audition du 24 mars 2023, R 90s, 95s. et 98 ss), 
qu’enfin, il n’apparait guère plausible que sa sœur ait réussi à lui faire 
établir un passeport et à lui obtenir un visa turc, dans un laps de temps 
aussi court (moins de trois semaines), qui plus est sans qu’elle doive se 
déplacer personnellement et sans l’accord de ses parents, étant rappelé 
qu’elle était encore mineure au moment de son départ du pays, 
que, pour le surplus, le recours ne contient aucun argument déterminant, 
ni moyen de preuve nouveau susceptible de remettre en cause le 
bien-fondé de la décision attaquée, à laquelle il peut être renvoyé pour le 
reste, notamment s’agissant des maltraitances physiques infligées à la 


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recourante par son beau-père et de l’excision subie par celle-ci dans son 
enfance (cf. chiff. 2 pt. 2 et 3 de la décision attaquée, p. 6), 
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi que le rejet de la 
demande d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que les questions relatives à l'exécution du renvoi ne se posent pas, 
l'intéressée ayant été mise au bénéfice de l'admission provisoire, 
que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi), 
que partant, il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
qu’il est immédiatement statué sur le fond, de sorte que la demande 
d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, 
qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 
il y a lieu de rejeter la demande d’assistance judiciaire partielle dont celui-ci 
est assorti (art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 
3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que, compte tenu des circonstances particulières du cas d’espèce, il est 
toutefois renoncé à leur perception (art. 6 let. b FITAF), 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Il est renoncé à la perception des frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Miléna Follonier 
 
 
Expédition :