bvger · E-98/2025 · 2024-12-12 · fr

Asile (divers) | Rejet de la demande de réouverture de la procédure d'asile ; décision du SEM du 12 décembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-98/2025 
 
 
A r r ê t d u 11 m a r s 2 0 2 5 
Composition 
Roswitha Petry, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Algérie, 
représenté par Paul Parent, Caritas Suisse, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Rejet de la demande de réouverture de la procédure d'asile ; 
décision du SEM du 12 décembre 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 
l’intéressé, le requérant ou le recourant), le 4 octobre 2024, 
l’attribution de l’intéressé, le même-jour, au Centre fédéral pour requérants 
d’asile (CFA) de B._______, 
la communication du 10 octobre 2024, à teneur de laquelle le SEM l’a 
convoqué à une audition sur ses motifs d’asile, prévue le 25 octobre 
suivant, à 13h30, 
la non-comparution du requérant devant cette autorité à la date et à l’heure 
précitées, 
la procuration qu'il a signée, le 25 octobre 2024 (soit le jour auquel était 
prévue l’audition), en faveur de Caritas Suisse (cf. art. 102f et 102h al. 1 
LAsi [RS 142.31]), 
le courriel du même jour, envoyé à 16h12 et adressé au SEM, par lequel 
le mandataire de l’intéressé a transmis à dite autorité la procuration 
précitée, a exposé les raisons pour lesquelles son mandant ne s’était pas 
présenté à l’audition prévue un peu plus tôt dans la même après-midi, et a 
demandé la planification d’une nouvelle audition, 
l’acte du 28 octobre 2024, par lequel le SEM a procédé au classement sans 
décision formelle de la demande d’asile du requérant, en application de 
l’art. 8 al. 3bis LAsi, 
l’écrit du 26 novembre 2024, par lequel l’intéressé a requis la réouverture 
de sa procédure d’asile, 
les documents médicaux produits à l’appui de cette demande, à savoir des 
journaux de soins datés des 15, 25 et 29 octobre 2024, ainsi que trois 
attestations de rendez-vous médicaux, prévus respectivement le 
(…) novembre 2024 (à […]) ainsi que les (…) et (…) décembre 2024 (à 
[…]), 
la décision du 12 décembre 2024, notifiée le même jour, par laquelle le 
SEM a rejeté la demande de réouverture de la procédure précitée, 
précisant que les autorités cantonales vaudoises étaient compétentes pour 
réglementer le séjour du requérant, respectivement pour ordonner son 
renvoi de Suisse ainsi que l’exécution de cette mesure, 


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le recours interjeté contre la décision précitée auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), le 6 janvier 2025, par lequel 
l’intéressé conclut, principalement, à l’annulation de la ladite décision et à 
la réouverture de sa procédure d’asile et, subsidiairement, au renvoi de la 
cause à l’autorité intimée pour instruction complémentaire, 
les demandes de prononcé de mesures provisionnelles urgentes, d’octroi 
de l’effet suspensif, d’exemption d’une avance de frais et d’assistance 
judiciaire partielle, dont le recours est assorti, 
les moyens de preuve joints au recours, à savoir, outre les pièces 
essentielles du dossier du SEM, les documents médicaux déjà produits à 
l’appui de l’écrit du 26 novembre 2024 ainsi qu’une copie d’un courriel daté 
du 9 décembre 2024, adressé au SEM par la représentation juridique de 
l’intéressé, 
 
et considérant 
qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 
présent, 
qu’une décision du SEM de rejet d’une demande de réouverture d’une 
procédure d’asile est une décision au sens de l’art. 5 PA (par analogie, 
cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 1997 n° 8 consid. 3b), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que la procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions 
particulières de la LTAF ou de la LAsi (cf. art. 37 LTAF, resp. 6 LAsi), 
que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l'art. 37 LTAF), 


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que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) ainsi que dans le délai 
(cf. art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours du 6 janvier 2025 est 
recevable, 
qu’il convient en l’occurrence d’examiner le bien-fondé de la décision de 
refus de réouverture de la procédure d’asile prononcée par le SEM, le 
12 décembre 2024, 
qu’aux termes de l’art. 8 al. 3bis, 1ère phrase LAsi, le requérant qui, sans 
raison valable, ne respecte pas son obligation de collaborer ou ne se tient 
pas à la disposition des autorités compétentes en matière d’asile pendant 
plus de vingt jours est réputé avoir renoncé de fait à la poursuite de la 
procédure ; qu’il en va de même pour le requérant qui, sans raison valable, 
ne se tient pas à la disposition des autorités compétentes en matière d’asile 
dans un centre de la Confédération (CFA) pendant plus de cinq jours ; que, 
dans un cas comme dans l’autre, la demande est classée sans décision 
formelle, le requérant pouvant déposer une nouvelle demande au plus tôt 
après trois ans ; que le respect de la Convention du 28 juillet 1951 relative 
au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) est réservé, 
que, s’agissant en particulier de l’obligation de collaborer, l’art. 8 al. 1 LAsi 
prévoit que le requérant est tenu de collaborer à la constatation des faits, 
celui-ci devant en particulier exposer, lors de l’audition, les raisons qui l’ont 
incité à demander l’asile, 
qu’en outre, pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit 
se tenir à la disposition des autorités fédérales et cantonales, 
qu’une demande de réouverture de la procédure d’asile suit des règles sui 
generis et ne doit être admise que lorsque la décision de classement est 
entachée d'un vice initial ou, en d'autres termes, lorsque les conditions 
prises en considération au moment de son adoption l'ont été à tort (entre 
autres, cf. arrêt du Tribunal D-802/2023 du 1er mars 2023 consid. 4.2 et 
réf. cit.), 
qu’en cas d'annulation de la décision de classement, la procédure est 
rouverte (cf. ibidem), 
que, par analogie avec les dispositions régissant le réexamen 
(respectivement la révision, si la procédure a été classée par l’instance de 
recours), mais également par application du principe de la bonne foi et de 
la sécurité du droit, le demandeur ne peut pas exiger à son gré et à 


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n’importe quel moment la réouverture d’une procédure déclarée sans 
objet, faute d’intérêt digne de protection (cf. JICRA 2003 n° 25 consid. 3b 
et 3c ; 2003 n° 6 consid. 3) ; qu’il découle de ce principe ainsi que de 
l’obligation du recourant de collaborer à la procédure que ce dernier doit 
exposer immédiatement et de manière convaincante les motifs d’une telle 
réouverture (cf. D-802/2023 précité consid. 4.3 et réf. cit.), 
qu’en l’occurrence, la question de savoir si le SEM a violé le droit d’être 
entendu de l’intéressé, en ayant omis d’éclaircir les raisons de son absence 
avant de classer sa demande d’asile, le 28 octobre 2024 (cf. mémoire de 
recours, p. 12 s.), peut rester indécise, 
qu’en effet, le recourant a expliqué les motifs de sa non-comparution à 
l’audition prévue le 25 octobre 2024 dans un courriel de sa représentation 
juridique, envoyé au SEM le même jour ; que, par la suite, il a également 
pu se déterminer à ce sujet, dans sa demande du 26 novembre 2024 
(cf., dans le même sens, arrêts du Tribunal administratif fédéral 
E-7636/2024 du 8 janvier 2025 ; E-5310/2024 du 12 septembre 2024 
consid. 4.2), 
que les arguments que l’intéressé a fait valoir dans les écritures 
susmentionnées, afin de justifier son absence, ont été dûment pris en 
compte par le SEM dans sa décision du 12 décembre 2024, 
qu’il en va de même de la situation de santé du recourant, étant précisé 
que le SEM n’avait pas à procéder à des mesures d’instruction 
complémentaires sous cet angle, compte tenu des pièces au dossier, en 
particulier de la teneur des pièces médicales annexées à la requête du 
26 novembre 2024 et produites une nouvelle fois à l’appui du recours 
(cf. également p. 7 infra), 
qu’il n’y a dès lors pas lieu de retenir que l’autorité intimée a violé son 
obligation d’instruction in casu, ni qu’elle a statué, dans sa décision du 
12 décembre 2024, sur la base d’un état de fait inexact ou incomplet, 
que, partant, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause pour 
complément d’instruction doit être rejetée, 
que, sur le fond, à l’instar du SEM, le Tribunal constate que le recourant 
n’a pas fait valoir de raison valable, au sens de l’art. 8 al. 3bis LAsi, 
susceptibles de justifier son absence à l’audition prévue le 25 octobre 2024 
à 13h30, 


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qu’en effet, dans son courriel du 25 octobre 2024, la représentation 
juridique de l’intéressé a expliqué, en substance, que le matin même, ce 
dernier avait signé une procuration en faveur de Caritas, puis qu’il était 
demeuré au CFA, à son retour de son rendez-vous avec sa représentation 
juridique ; qu’à 14h50, il se serait à nouveau présenté au bureau de 
Caritas, accompagné d’un agent de l’ORS ; qu’il aurait alors précisé avoir 
attendu dans sa chambre après le repas de midi, puis s’être rendu à 
l’infirmerie, à 14h, pour la prise de son traitement quotidien, 
que, toujours dans ce courriel, la représentation juridique a fait valoir « un 
malentendu quant à la présence de [son mandant] » dans le CFA, précisant 
que celui-ci « était très surpris de ne pas avoir été appelé [dans sa 
chambre] pour assister à son audition », tout en ajoutant que l’intéressé 
n’avait donc « pas commis de faute », qu’il n’avait « en aucun cas de 
mauvaises intentions » et qu’il n’avait dès lors pas violé son devoir de 
collaborer, 
que, dans son écrit du 26 novembre 2024, le recourant a, pour l’essentiel, 
réitéré ses propos, tout en soulignant que sa non-comparution à l’audition 
s’expliquait par son état de santé précaire ; qu’en se fondant sur plusieurs 
documents médicaux, il a allégué qu’il souffrait d’une « addiction profonde 
nécessitant un traitement lourd et constant à base, notamment, de 
Subutex » ; qu’il a relevé que, le jour de l’audition prévue, il subissait les 
effets de sa médication, alléguant qu’il était dès lors désorienté et en proie 
à des troubles de mémoire, raisons pour lesquelles il ne s’était pas rendu 
à son audition, 
qu’à l’appui de son recours, l’intéressé a, en substance, repris cette 
argumentation, faisant valoir qu’il n’était pas apte à participer à son audition 
en raison de ses problèmes de mémoire et des effets de son traitement de 
sevrage ; qu’il a ainsi estimé qu’il n’avait pas violé son obligation de 
collaborer de manière fautive ou volontaire et que le SEM aurait dû prendre 
en compte son état de santé dans son appréciation, 
que ces arguments n’emportent pas conviction, 
qu’en effet, à l’instar du SEM dans sa décision du 12 décembre 2024, et 
contrairement à ce qu’invoque l’intéressé, le Tribunal considère que les 
motifs médicaux invoqués ne justifient pas une absence à l’audition prévue 
le 25 octobre 2024, 


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que, certes, il ressort des documents médicaux produits à l’appui de sa 
demande du 26 novembre 2024 – auxquels renvoie également le 
recours –, que l’intéressé bénéficiait, lors de son séjour au CFA, d’un 
traitement médicamenteux de substitution dans la toxicomanie des 
opioïdes (à base de Subutex, Diazepam, Quetiapine et Valium) et qu’il se 
procurait des doses régulières dudit traitement auprès de l’infirmerie du 
CFA (« drop-in »), 
qu’en particulier, les journaux de soins datés du jour prévu pour l’audition 
(25 octobre 2024) précisent que l’intéressé somnolait et présentait un 
discours ambivalent, lorsqu’il s’est présenté le matin même à l’infirmerie du 
CFA ; qu’en milieu d’après-midi, il présentait une « myosis sévère », ce qui 
avait amené le personnel de l’infirmerie à constater qu’il « semblait avoir 
eu une consommation excessive », même si l’intéressé avait alors assuré 
qu’il n’avait rien pris d’autre que ses médicaments ; que lors d’un second 
rendez-vous, toujours le même après-midi, il s’était en outre montré 
revendicateur et ne semblait « pas dans ses meilleurs jours », 
que, nonobstant ce qui précède, force est de constater qu’à la date prévue 
pour l’audition, l’intéressé a été en mesure de se rendre à trois reprises 
(soit le matin même, à 14h45 et, enfin, à 15h45) auprès de l’infirmerie du 
CFA, afin d’y recevoir ses médicaments (cf. journaux de soins du 
25 octobre 2024), 
qu’en outre, selon le courriel envoyé par son mandataire le 
25 octobre 2024, il s’est également rendu à deux reprises dans les bureaux 
de la représentation juridique ce jour-là, soit une fois le matin, afin d’y 
signer une procuration, et une seconde fois l’après-midi, vers 14h50 
(cf. pièce n° 1365603- 13/2 du dossier SEM), 
qu’il n’apparaît dès lors pas que son état de santé l’ait empêché d’honorer 
ses différents rendez-vous à cette date ; que l’audition prévue à 13h30 
constitue ainsi le seul rendez-vous manqué par l’intéressé, ce qui tend à 
démontrer son désintérêt pour sa procédure d’asile, 
qu’il ne ressort par ailleurs d’aucune pièce médicale figurant au dossier que 
son état somatique ou psychique, ou encore sa médication, auraient 
effectivement constitué des obstacles à sa présence à l’audition ; qu’en 
particulier, les troubles de mémoire allégués dans son écrit du 
26 novembre 2024 ainsi que dans son recours du 6 janvier 2025 se limitent 
à de simples affirmations, qu’aucun rapport médical ne vient attester, 


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que le courriel transmis le 25 octobre 2024 (à 16h12) par le mandataire de 
l’intéressé – que celui-ci a rencontré à deux reprises le jour même – ne 
mentionne pas non plus que le recourant se serait trouvé dans un état de 
santé tel qu’il aurait été empêché d’assister à son audition (cf. pièce 
n° 1365603- 13/2 du dossier SEM ; voir également p. 6 supra), 
que les déclarations de l’intéressé, selon lesquelles il se trouvait dans sa 
chambre à l’heure fixée pour l’audition ne sont pas non plus étayées par 
un moyen de preuve concret au dossier, 
qu’en tout état de cause, même à admettre hypothétiquement cette version 
des faits, il ne saurait être considéré qu’une non-comparution à une 
audition puisse être valablement justifiée au motif que l’intéressé n’aurait 
« pas été recherché dans sa chambre », afin de lui permettre d’exposer 
ses motifs d’asile, 
qu’à cela s’ajoute que le recourant s’est rendu, quelques heures seulement 
avant le moment prévu pour son audition, auprès du bureau de Caritas à 
Boudry, afin d’y signer une procuration ; qu’il n’apparaît dès lors pas 
plausible que sa représentation juridique ait omis, à cette occasion, de lui 
rappeler son devoir de collaborer, 
qu’il n’est ainsi pas envisageable que l’intéressé n’ait pas été conscient de 
son obligation de se présenter à l’audition prévue le jour même, à 13h30, 
qu’enfin, les trois attestations de rendez-vous médicaux, prévus 
respectivement le (…) novembre 2024 (à […]) ainsi que les (…) et (…) 
décembre 2024 (à […]), ne modifient en rien le constat qui précède ; qu’en 
effet, ils ne posent aucun diagnostic et n’établissent en rien que l’intéressé 
n’était pas apte à se présenter à son audition, en date du 25 octobre 2024, 
qu’au vu de ce qui précède, la non-comparution de l’intéressé à son 
audition sur les motifs d’asile – une mesure d’instruction nécessaire pour 
l’établissement des faits essentiels de sa procédure d’asile –, relève 
manifestement d’une violation grave de son obligation de collaborer au 
sens de l’art. 8 al. 3bis LAsi (cf., dans le même sens et parmi d’autres, arrêts 
du Tribunal E-5310/2024 précité consid. 4.3 ; D-802/2023 précité 
consid. 5.1 ; D-325/2023 du 25 janvier 2023 p. 6), le SEM ayant dès lors à 
juste titre fait application de cette disposition, en classant sans décision 
formelle la demande d’asile du recourant, le 28 octobre 2024, 


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que, compte tenu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’autorité intimée 
a rejeté la demande de réouverture de sa procédure d’asile du 
26 novembre 2024, 
que le recours du 6 janvier 2025 doit dès lors être rejeté et la décision du 
SEM du 12 décembre 2024 confirmée, 
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, les 
demandes tendant à la dispense du versement d'une avance de frais ainsi 
qu’à l'octroi de mesures provisionnelles et de l'effet suspensif sont sans 
objet, 
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 
d'assistance judiciaire partielle est rejetée, au moins l’une des conditions 
nécessaires à son octroi n’étant pas réalisée (cf. art. 65 al. 1 PA), 
que compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF ; RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Roswitha Petry 
Thierry Leibzig 
 
 
 
 
 
Expédition :