bvger · E-6010/2023 · 2023-09-29 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 29 septembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-6010/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 4 o c t o b r e 2 0 2 4 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Mathilde Stuby, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 29 septembre 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 6 octobre 2021, 
les documents remis par le requérant, à savoir l’original de sa « tazkira » 
afghane ainsi que d’un titre de séjour établi, le 29 juin 2021, par les 
autorités italiennes, 
le procès-verbal d’enregistrement des données personnelles de l’intéressé 
du 13 octobre 2021, 
la procuration signée, le 15 octobre suivant, en faveur de Caritas Suisse à 
B._______, 
la décision du 15 février 2022, par laquelle le Secrétariat d’Etat aux 
migrations (ci-après : le SEM) a attribué l’intéressé au canton de 
C._______, 
la décision du 17 mars 2022, par laquelle le SEM n’est pas entré en matière 
sur la demande d’asile du requérant, en application de l’art. 31a al. 1 let. b 
LAsi, a prononcé son transfert vers l’Italie, pays compétent pour traiter sa 
requête selon le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du 
Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de 
détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande 
de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un 
ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte ; JO L 180/31 du 
29.6.2013 ; ci-après : règlement Dublin III) et ordonné l’exécution de cette 
mesure, 
la décision du 21 juillet suivant, par laquelle le SEM a annulé la décision 
précitée et prononcé la réouverture de la procédure d’asile suite à 
l’expiration du délai de transfert vers l’Italie, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 23 mars 2023, 
la décision du SEM du 31 mars suivant informant l’intéressé que sa 
demande d’asile serait traitée dans le cadre d’une procédure étendue, 
la résiliation du mandat de représentation de Caritas Suisse à B._______ 
en date du 24 avril 2023, 


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la procuration signée, le 2 mai suivant, en faveur de Caritas Suisse à 
C._______, 
la décision du 29 septembre 2023, notifiée le 2 octobre suivant, par laquelle 
le SEM a dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande 
d’asile, prononcé son renvoi de Suisse, mais a renoncé à l’exécution de 
cette mesure au profit d’une admission provisoire, pour cause d’inexigibilité 
de celle-ci, 
le recours interjeté, le 1er novembre 2023, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé 
conclut principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi 
qu’à l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, à l’annulation de la décision 
attaquée et au renvoi de la cause au SEM pour complément d’instruction, 
requérant par ailleurs l’exemption du versement d’une avance de frais de 
procédure, 
les moyens de preuve joints à celui-ci, 
 
et considérant 
qu’en vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée dans le cas présent, 
que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours du 1er novembre 2023 est recevable, 


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que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
qu’au cours de son audition, l’intéressé, d’ethnie hazara et de confession 
chiite, a déclaré être originaire de D._______, dans le district de 
E._______, situé dans la province de F._______, où il aurait vécu avec sa 
famille jusqu’à son départ du pays, 
qu’il aurait été scolarisé jusqu’en 8ème année, mais n’aurait par la suite pas 
exercé d’activité professionnelle, 
que s’agissant des motifs l’ayant amené à quitter son pays, il a expliqué 
qu’en date du 21 mars 2015, à l’occasion de la fête de Newroz, des 
« toxicomanes » se seraient réunis sur un champ appartenant à sa famille 
et y auraient organisé des festivités lors desquelles ceux-ci auraient tiré 
des coups de feu en direction de cibles, 
qu’agacé par ces nuisances, son père se serait emparé d’une arme, puis, 
s’étant rendu sur une colline, il aurait tiré en direction desdits individus, 
déclenchant une fusillade, 
qu’un « toxicomane » en état d’ébriété se serait ensuite approché de 
celui-ci, sollicitant des explications quant aux motifs desdits tirs, 
que l’intéressé aurait reçu l’instruction de son père de le défendre avec son 
arme en cas d’attaque de la part dudit « toxicomane », 
que cet individu étant devenu agressif et ayant tiré sur son père, 
le requérant l’aurait atteint d’une balle à la jambe, 
que craignant la venue d’autres individus, l’intéressé et son père seraient 
immédiatement rentrés chez eux, 


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qu’une semaine plus tard, le groupe de « toxicomanes » se serait rendu de 
nuit à leur domicile familial, renversant les affaires qui se seraient trouvées 
sur leur toit, avant de quitter les lieux, 
qu’un mois et demi plus tard, ils seraient revenus, sans toutefois parvenir 
à entrer dans leur maison, 
que le requérant aurait appris par l’intermédiaire de villageois que ceux-là 
avaient l’intention de le kidnapper, puis de le tuer, voire de s’en prendre à 
son père, 
que par la suite, à chaque printemps, le village de E._______ aurait été 
attaqué par des « Kutchis », qui prenaient ses habitants pour cible, 
que le père de l’intéressé aurait été tué à l’occasion de l’un de ces combats, 
que le requérant a par ailleurs déclaré que son défunt frère avait travaillé 
en tant que lieutenant au sein de l’armée, puis dans le front de résistance 
avec son cousin paternel aux côtés d’« G._______ », à savoir le 
« commandant du front de la résistance des Hazaras à H._______ », 
que pour ces motifs, il aurait quitté l’Afghanistan en août 2015, puis, après 
avoir séjourné dans plusieurs pays, il aurait rallié la Suisse en date du 
6 octobre 2021, 
qu’au sujet de ses craintes en cas de retour au pays, l’intéressé a déclaré 
que, s’agissant du groupe de « toxicomanes » auquel il aurait eu affaire par 
le passé, ses membres seraient, d’après les dires de l’un de ses amis, 
« tous devenus des talibans » et s’en prendraient à lui, 
qu’il craindrait par ailleurs des représailles en lien avec les activités de son 
frère ainsi que de son cousin, 
qu’il a en outre invoqué qu’à son retour au pays, il serait considéré comme 
un « infidèle » et serait tué par les talibans, expliquant que ses convictions 
religieuses avaient changé depuis son arrivée en Suisse et qu’il ne croyait 
plus en l’islam, 
que dans sa décision du 29 septembre 2023, le SEM a retenu que les 
déclarations du requérant ne satisfaisaient pas aux conditions requises 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, 


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qu’il a d’abord relevé que la crainte de persécution de la part d’un groupe 
de « toxicomanes », devenus des talibans, n’avait pas pour origine l’un des 
motifs visés à l’art. 3 LAsi, mais relevait d’un conflit d’ordre privé, 
que celle-là se basait par ailleurs uniquement sur des déclarations de tiers, 
ce qui ne permettait pas de retenir l’existence d’une crainte fondée de 
persécution future, 
qu’en outre, le SEM a souligné que le requérant n’avait jamais rencontré 
personnellement de problèmes avec les talibans, 
qu’il a de plus estimé que la crainte de l’intéressé d’être victime de 
persécution réfléchie en raison des activités de son frère ainsi que de son 
cousin paternel était infondée, 
qu’il a ensuite retenu que les attaques de la part des « Kutchis », 
survenues régulièrement dans le village de celui-ci, ne le visaient pas 
personnellement, mais s’inscrivaient dans le contexte général d’insécurité 
y régnant, 
qu’enfin, le SEM a dénié l’existence d’une crainte de persécution liée à 
l’« occidentalisation » alléguée du requérant, soulignant que celui-ci ne 
présentait aucun profil à risque pertinent et n’avait pas rendu crédible 
l’existence d’une persécution antérieure de la part des talibans, 
que dans son recours du 1er novembre 2023, après avoir résumé ses motifs 
d’asile dans les grandes lignes, l’intéressé réitère avoir appris « de source 
sûre » que le groupe de « toxicomanes » auquel il s’était opposé avait 
rejoint les talibans – l’un d’eux étant selon ses dires devenu chef de son 
district –, de sorte qu’il s’agissait d’un conflit « politique » et non plus privé, 
qu’à cet égard, il produit plusieurs impressions de photographies issues 
d’un réseau social et censées représenter lesdits individus, décrits comme 
étant des « personnes influentes au niveau local et éminemment 
dangereuses », 
qu’il argue par ailleurs que les habitants de son village auraient été 
spécifiquement ciblés par les « Kutchis », 
qu’il fait en outre valoir une crainte de persécution réfléchie en raison des 
activités passées de son défunt frère ainsi que de son cousin, qui auraient 
œuvré au sein de la résistance, 


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qu’il se prévaut de plus d’un risque de persécution en raison de son origine 
hazara ainsi que de sa confession chiite, se référant à cet égard à la 
jurisprudence du Tribunal, 
qu’enfin, il argue que l’adoption d’un « mode de vie occidental » dès 2015 
ainsi que son « désintérêt désinhibé pour l’islam » l’exposeraient à un 
risque « accru » de persécution en cas de retour au pays, 
que cela étant, le recourant n’a pas été en mesure de faire apparaître la 
pertinence de ses motifs d’asile, ni le bien-fondé d’une crainte de 
persécution réfléchie, 
que d’abord, la crainte de persécution alléguée en lien avec les menaces 
formulées par un groupe de « toxicomanes » suite à une altercation 
survenue en 2015 ne trouve pas son origine dans l’un des motifs de 
l’art. 3 LAsi – à savoir sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance 
à un groupe social déterminé ou ses opinions politiques – mais dans un 
conflit d’ordre strictement privé, 
qu’à cela s’ajoute que le fait d’avoir appris l’existence desdites menaces 
par le biais d’habitants de son village, soit de tiers, ne suffit pas à établir 
l’existence d’une crainte fondée de persécution future (cf. notamment arrêt 
du Tribunal E-1378/2022 du 6 février 2024 consid. 4.3 et réf. cit.), 
que même à admettre, par hypothèse, que ces individus seraient devenus 
des talibans, il demeure que l’intéressé a lui-même admis n’avoir jamais 
rencontré 
personnellement 
de 
problèmes 
avec 
ce 
groupe 
(cf. procès-verbal [p-v] d’audition du 23 mars 2023, R66), 
que les moyens de preuve joints au recours, à savoir des impressions de 
photographies censées représenter des individus « non seulement 
drogués, mais aussi lourdement armés », ne permettent pas d’amener à 
une appréciation différente, 
que du reste, ces clichés ne comportent aucune indication quant à la date 
ou au lieu de leur réalisation, 
que la copie d’une publication sur un réseau social du 27 janvier 2022, 
relative à la rencontre de Molavi Seyyed Mohammad Taghi Froutan avec 
l’ayatollah Vaezadeh Behsoudi ainsi que les « détracteurs » de la province 
de H._______, produite sans autre explication, n’apparaît pas en lien avec 
les motifs d’asile invoqués et n’est ainsi pas relevante, 


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que par ailleurs, ses allégations relatives aux attaques dont les habitants 
de son village auraient été régulièrement victimes de la part des 
« Kutchis » ne sont pas non plus relevantes, 
qu’en effet, les préjudices subis par l’ensemble de la population civile ne 
sont pas déterminants en matière d’asile, dans la mesure où ils ne sont 
pas dictés par une volonté de persécution ciblée en raison de l’un des 
motifs énoncés à l’art. 3 al. 1 LAsi (cf. arrêt du Tribunal E-7198/2023 
du 16 janvier 2024 p. 5 ; ATAF 2008/12 consid. 7), 
qu’en outre, son appartenance à l'ethnie hazara ne constitue pas non plus 
un motif déterminant susceptible de fonder une crainte de persécution 
future, les conditions posées par la jurisprudence pour admettre une 
persécution collective des Hazaras en Afghanistan n'étant pas remplies en 
l'espèce (cf. à ce sujet notamment arrêt du Tribunal D-2142/2022 
du 24 mai 2022 consid. 4.2.3 et réf. cit.), 
qu’ensuite, ses allégations selon lesquelles il risquerait d’être tué à son 
retour au pays du fait de sa distanciation de la religion musulmane ne 
permettent pas non plus de fonder une crainte de persécution future, 
ce d’autant moins que selon ses propres dires, personne en Afghanistan 
ne serait au courant de ce changement (cf. p-v d’audition du 23 mars 2023, 
R57 et 59), 
que les arguments avancés à ce sujet dans son recours ne permettent pas 
d’amener à une conclusion différente, 
que demeure la question de l’existence d’une éventuelle persécution 
réfléchie, 
que selon la jurisprudence du Tribunal, une persécution réfléchie est 
admise lorsque des proches d’une personne persécutée sont exposés à 
des représailles en vue d’exercer des pressions sur cette personne 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 et réf. cit.), 
qu’en d’autres termes, une persécution réfléchie est considérée comme 
existante lorsqu’une personne risque, par ricochet, de faire l’objet de 
persécutions du fait de l’activité de ses proches, 
qu’en Afghanistan, une personne ne peut se prévaloir d’une persécution 
réfléchie que dans certaines circonstances, notamment si elle a un lien 
avec un tiers qui est dans le collimateur des talibans, 


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que pour l’admettre, il faut qu’existent des indices réels et concrets faisant 
apparaître la persécution comme réaliste et imminente (cf. arrêt du Tribunal 
D-321/2022 du 19 octobre 2022 consid. 7.2.3 et jurisp. cit.), 
que selon la jurisprudence du Tribunal, il est possible de définir des 
groupes de personnes qui sont exposées à un risque accru de persécution 
en raison de leur profil dans ce pays, 
qu’en font notamment partie les personnes proches de l’ancien 
gouvernement afghan ou de la communauté internationale, y compris les 
forces militaires internationales, ou considérées comme les soutenant, 
ainsi que les personnes perçues comme « occidentalisées » ou qui, 
pour d’autres raisons, vont à l’encontre des normes et valeurs de la société 
afghane, 
que les talibans peuvent considérer les (anciens) fonctionnaires 
gouvernementaux comme des ennemis de leur cause et les menacer de 
représailles qui sont parfois mises à exécution, 
qu’il doit toutefois s’agir de personnes qui se sont particulièrement 
exposées, au point d’avoir attiré, sur elles spécifiquement, l’attention des 
talibans, 
que bien que la situation actuelle en Afghanistan ne puisse pas être 
évaluée de manière définitive, il ne fait aucun doute qu’elle s’est fortement 
détériorée pour ces personnes après la prise de pouvoir des talibans en 
août 2021 (cf. D-321/2022 précité consid. 7.2.2 ainsi que réf. et jurisp. cit.), 
qu’il y a lieu d’apprécier l’intensité du risque de persécution réfléchie en 
fonction des circonstances du cas d’espèce, 
qu’en l’occurrence, le recourant n’a jamais allégué et encore moins 
démontré avoir subi des préjudices en raison des activités de son défunt 
frère ou de son cousin, 
qu’interrogé sur sa crainte formulée en lien avec les activités passées de 
son frère, il a au contraire admis n’avoir jamais rencontré de problèmes liés 
aux activités de ce dernier, 
que de ses propres dires, celui-là n’a d’ailleurs jamais eu affaire aux 
talibans (cf. p-v d’audition du 23 mars 2023, R61 et 65), 


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que pour le surplus, il convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci 
étant à cet égard suffisamment motivée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 
l’art. 4 PA) et le recours ne contenant aucun nouvel élément propre à en 
remettre en cause le bien-fondé, 
qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile, 
que lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l’exécution (art. 44 LAsi), 
qu’aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 
de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure 
(OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, 
de par la loi, de confirmer cette mesure, 
qu’en l’occurrence, l’intéressé ayant été admis provisoirement en Suisse 
par le SEM au motif de l’inexigibilité de son renvoi en Afghanistan, il n’y a 
pas lieu d’examiner les questions liées à l’exécution de cette mesure, 
que s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 
(art. 111 let. e LAsi), 
qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
qu’avec le présent prononcé, la demande tendant à l’exemption d’une 
avance de frais est devenue sans objet, 
que compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Mathilde Stuby 
 
 
Expédition :