bvger · E-3929/2024 · 2024-05-21 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 21 mai 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-3929/2024 
 
 
A r r ê t d u 6 a o û t 2 0 2 4 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 
Nadine Send, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Clémence Monnier, 
Caritas, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 21 mai 2024 / N (…). 
 
 
 


E-3929/2024 
Page 2 
Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, le recourant ou l’intéressé) en date du 25 août 2022, 
le procès-verbal de son audition sur les motifs d’asile du 22 août 2023, 
le courrier du 25 mars 2024, par lequel le recourant a fourni les 
informations complémentaires requises par le SEM, le 8 mars précédent, 
la décision du 21 mai 2024 (ci-après également : la décision querellée), par 
laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à l’intéressé, 
a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné 
l'exécution de cette mesure, 
le recours déposé le 20 juin 2024 contre cette décision, par lequel 
l’intéressé a conclu à son annulation et, principalement, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 
subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire et, plus 
subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, 
les demandes de dispense du paiement de l’avance des frais de 
procédure, d’assistance judiciaire totale et de production par le SEM de 
son dossier complet dont le recours est assorti, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée 
en l’espèce, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l’art. 37 LTAF), 


E-3929/2024 
Page 3 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de 
l’art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 
recevable, 
que le Tribunal, qui dispose du dossier complet du SEM, n’estime pas 
nécessaire d’ordonner des mesures d’instruction complémentaires, 
l’intéressé ne le prétendant du reste pas dans son recours et l’état de fait 
ayant été établi avec suffisamment de précision pour se prononcer en 
connaissance de cause sur le sort de la procédure, 
qu’en outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui 
rendrait nécessaire la cassation de la décision querellée, de sorte que la 
conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être 
rejetée, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 
bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 
pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 
subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 
une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 
que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 
fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 
qu’en l’espèce, l’intéressé, d’ethnie kurde, a déclaré en substance être 
originaire de B._______, 
qu’après avoir terminé le lycée à C._______, il se serait rapproché du 
mouvement Gülen (ou Hizmet ou Fetö) vers 2001 en intégrant son école 
préparatoire de D._______, 


E-3929/2024 
Page 4 
qu’il aurait ensuite étudié à l’Université technique de E._______ à 
F._______, où il aurait obtenu son diplôme d’ingénieur en économie, 
qu’après avoir occupé plusieurs emplois, il aurait été embauché en (…) par 
la banque « (…) » à C._______, 
qu’il aurait invité ses collègues de travail à des rencontres « Sohbet », de 
sorte que ceux-ci auraient appris qu’il était membre de la confrérie Gülen, 
qu’en (…), il aurait demandé à être muté à B._______ car, depuis le coup 
d’Etat de juillet 2016, la pression sur son lieu de travail était devenue trop 
forte, et ce, bien qu’il ait cessé toute activité officielle au sein de la confrérie, 
que des rumeurs sur sa collaboration avec Fetö auraient également circulé 
à son nouveau poste, ce qui l’aurait exposé à des brimades, 
qu’il aurait pour cette raison été mis en congé maladie pendant dix jours, 
qu’à son retour, il aurait été accusé par la banque d’avoir détourné de 
l’argent, 
que celle-ci l’aurait licencié le (…), malgré son innocence selon lui 
évidente, 
qu’il aurait contesté cette décision en justice, car sa lettre de licenciement 
le présentait comme l’auteur du vol, mettant de ce fait sa réputation en 
danger, mais n’aurait pas obtenu gain de cause, 
qu’il aurait été accusé par le Parti d’action nationaliste (MHP) d’avoir 
transféré l’argent volé à Fetö et aurait su être surveillé de près par ce parti, 
qu’en raison de la situation difficile dans laquelle il se trouvait, il aurait suivi 
une psychothérapie et aurait divorcé de sa femme le (…), après quatre ans 
de mariage, 
qu’il serait retourné vivre à C._______ en (…), après avoir appris de source 
fiable que le MHP avait l’intention de le tuer, 
que fin (…), il aurait porté plainte contre un débiteur, lequel, en plus de 
refuser de rembourser sa dette, l’aurait menacé de mort, 


E-3929/2024 
Page 5 
qu’il n’aurait pas bénéficié de la protection des autorités malgré la gravité 
de la situation et aurait dès lors changé de logement pour sa sécurité, 
qu’il se serait remarié avec sa femme le (…) et aurait maintenu un contact 
étroit avec elle par WhatsApp, 
que le (…), alors qu’il rentrait chez lui de nuit, il aurait été agressé par 
quatre personnes et blessé à l’oreille, ce qui aurait nécessité la pose de 
points de suture à l’hôpital, 
qu’il ne se serait pas adressé à la police, n’ayant plus confiance dans la 
justice de son pays, mais il soupçonnerait fortement des membres du MHP 
d’être à l’origine de l’attaque, 
qu’il aurait pu emménager dès le lendemain dans un logement à 
G._______, grâce au soutien d’un ami proche de sa famille, 
que ne connaissant pas bien cette ville, il se serait rendu le (…) chez un 
spécialiste à C._______ pour faire soigner sa cicatrice à l’oreille, 
qu’il aurait été encouragé après coup par l’ami de la famille de ne plus 
entreprendre de tels voyages, car selon celui-ci, qui avait de bons contacts 
dans le monde politique, notamment au MHP, les nationalistes avaient 
l’intention de le tuer, 
qu’il aurait fui le pays le (…) ou le (…) à bord d’un camion et serait arrivé 
illégalement en Suisse le 25 août suivant, 
qu’il aurait appris que l’ami de la famille avait été tué par quatre inconnus 
(…) jours après son arrivée en Suisse et supposerait que cette mort a un 
lien avec lui, 
qu’en cas de renvoi en Turquie, il craindrait d’être tué par des membres du 
MHP, parti proche du gouvernement, 
qu’il n’y aurait plus aucune procédure en cours contre lui, son débiteur 
ayant, lui, été condamné à une peine, qu’il juge symbolique, de (…) mois 
et (…) jours avec sursis, 
que sa femme a demandé l’asile en Suisse, ayant dû fuir la Turquie en 
raison du harcèlement et des menaces dont elle aurait aussi été victime, 


E-3929/2024 
Page 6 
que l’intéressé aurait rompu tout contact avec ses parents ainsi qu’avec 
son frère et sa famille, vivant respectivement à B._______ et à C._______, 
qu’interrogé sur son état de santé, il a déclaré souffrir de maux d’estomac, 
de troubles oculaires et de problèmes à une jambe nécessitant de la 
physiothérapie, et suivre un régime en raison de sa « maladie du foie 
gras », 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a notamment produit, en copies, un 
extrait du registre des domiciles ainsi que des documents concernant son 
licenciement, la plainte déposée pour menaces et la mort de l’ami de sa 
famille, 
que dans la décision querellée, le SEM a estimé que les motifs allégués 
par le recourant n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 
que les brimades subies au travail et son licenciement ne revêtaient pas 
un degré d’intensité suffisant pour être considérés comme de sérieux 
préjudices au sens de la loi sur l’asile, 
qu’ils n’avaient pas été, selon le récit de l’intéressé, l’élément déclencheur 
de son départ de Turquie en (…), 
que l’intéressé n’avait pas eu de contacts personnels avec le MHP entre 
l’avertissement reçu en (…) et l’agression supposée de membres de ce 
parti du (…), 
que cette attaque était le fait de tiers et, même si les auteurs étaient affiliés 
au MHP, il aurait pu demander la protection des autorités turques s’il en 
avait eu besoin, ce qu’il n’avait pas fait, 
qu’il avait en effet obtenu gain de cause contre son débiteur, lui aussi 
proche du gouvernement, ce qui montrait que les personnes étroitement 
liées à celui-ci pouvaient être blâmées et devaient rendre des comptes, 
qu’il était surprenant qu’après s’être réfugié à G._______ le lendemain de 
son agression, l’intéressé, sous prétexte qu’il ne connaissait pas bien la 
ville, soit retourné à C._______ deux semaines plus tard pour un rendez-
vous médical, 
que son avis, selon lequel l’ami de sa famille avait été assassiné à cause 
de lui, ne reposait pas sur des éléments matériels, 


E-3929/2024 
Page 7 
que sa crainte d’être directement tué par des membres du MHP en cas de 
renvoi en Turquie se limitait également à une simple hypothèse, étayée par 
aucun élément concret, 
que pour rappel, le recourant était en mesure d’obtenir une protection 
adéquate des autorités de son pays, aucune procédure judiciaire n’ayant 
par ailleurs été ouverte contre lui en raison de sa sympathie pour Fetö, 
que les moyens de preuve remis ne permettaient pas non plus d’admettre 
une crainte fondée de persécution future, 
que dans son mémoire de recours, l’intéressé conteste l’appréciation du 
SEM, rappelant les évènements à l’origine de sa demande d’asile, 
qu’il réaffirme avoir été agressé et avoir vécu dans la crainte du MHP, 
qu’il aurait préféré se faire soigner à C._______, car il ne se sentait pas en 
sécurité à G._______ du fait que cette ville lui était inconnue, 
que des amis affiliés à la confrérie Gülen auraient consenti à lui offrir leur 
protection et seraient venus le chercher à la gare routière de C._______ 
pour l’accompagner à l’hôpital de H._______, distant d’une cinquantaine 
de kilomètres, 
que depuis son arrivée en Suisse, il continuerait à recevoir des menaces 
de mort par WhatsApp, 
que sa maison à C._______ aurait fait l’objet d’une attaque à l’arme à feu 
le (…) 2024, 
que malgré les coups de feu entendus par des voisins et les impacts de 
balles visibles sur le bâtiment, aucune enquête n’aurait été ouverte après 
la plainte déposée par son oncle au poste de police, 
que cela démontrerait une fois de plus que l’Etat turc n’est pas prêt à lui 
offrir la protection nécessaire, 
que sa crainte de persécution future de la part du MHP serait fondée, ce 
parti constituant actuellement un des principaux alliés du parti présidentiel, 
qu’il souffrirait, sur le plan somatique, de polypes de la vésicule biliaire 
susceptibles d’évoluer en cancer et devant être surveillés et, sur le plan 


E-3929/2024 
Page 8 
psychiatrique, d’un syndrome de stress post-traumatique se manifestant 
par des crises d’angoisse accompagnées de tremblements, de troubles du 
sommeil et de cauchemars, 
qu’à l’appui de son mémoire, il a notamment produit, en copies, une liste 
de ses visites à l’hôpital en (…) 2022, des captures d’écran WhatsApp des 
(…) 2024 contenant des messages de menace et la photo d’un immeuble 
(dans lequel se trouverait son appartement en Turquie), trois photos 
montrant la fenêtre d’un appartement (prétendument le sien en Turquie) 
endommagée par une balle, un procès-verbal de déposition de plainte de 
son oncle à la suite de l’attaque de son domicile et sa traduction, ainsi 
qu’un rapport médical du (…) 2024 délivré par l’Unité santé asile et réfugiés 
des (…), 
qu’en l’occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation, 
qu’il peut donc renvoyer, afin d’éviter des répétitions, aux considérants de 
la décision attaquée, qu’aucun argument du recours ne vient mettre en 
cause, 
qu’en particulier, l’allégation de l’intéressé selon laquelle il aurait été 
agressé à C._______ le (…) 2022 par des membres du MHP relève de la 
conjecture (cf. notamment courrier du 25 mars 2024, ch. 4), 
que si ceux-ci avaient réellement voulu l’éliminer, il est peu probable qu’il 
ait pu leur échapper dans les circonstances décrites, 
qu’à admettre que l’agression provenait effectivement du MHP, l’intéressé 
n’aurait pas pris le risque d’aller faire soigner sa cicatrice à C._______, le 
(…) 2022, soit deux semaines après avoir échappé de peu à la mort, 
que son explication selon laquelle il avait pris toutes les précautions 
nécessaires pour éviter d’être repéré par le MHP ce jour-là n’est pas 
convaincante, 
que, surtout, la liste de ses visites à l’hôpital, annexée au recours, qui 
semble faire état de consultations à C._______ les (…), (…) et (…) 2022, 
vient contredire ses précédentes déclarations, ou pour le moins les rendre 
confuses, puisqu’il a dit être à G._______ entre le (…) et le (…) 2022, 
qu’il aurait pu demander à l’ami de la famille de lui trouver un spécialiste à 
G._______ et d’organiser sa sécurité pour l’intervention médicale, 


E-3929/2024 
Page 9 
qu’en tout état de cause, il ne saurait être considéré que les autorités 
turques n’aient pas eu la volonté ni la capacité de le protéger, notamment 
parce qu’il était un ancien güleniste, 
qu’il est souligné que vu la répression marquée, dès 2016, des membres 
de la confrérie Gülen soupçonnés d’activités subversives, l’intéressé, dont 
la prétendue appartenance à cette organisation était connue de son 
entourage, aurait assurément été ennuyé par ces autorités s’il avait été 
suspecté de constituer un quelconque danger, 
que son explication selon laquelle il ne s’est pas adressé à elles après son 
agression par manque de confiance, faute de protection obtenue après la 
plainte déposée contre son débiteur, n’est donc pas convaincante, 
que l’affirmation du recourant selon laquelle ce débiteur (qui l’a menacé) a 
reçu une peine symbolique, en raison de ses liens avec le gouvernement, 
ce qui serait aussi un signe du manque de volonté de celui-ci de le protéger, 
n’est pas étayée, le contenu du jugement laissant entrevoir un prononcé 
fondé en droit, 
que son affirmation selon laquelle il serait (toujours) recherché par le MHP 
n’apparait ainsi pas fondée, 
qu’en l’absence de profil particulier, on comprend mal un tel acharnement, 
que depuis son départ du pays à la (…) 2022, il ne semble pas avoir été 
exposé à d’autres menaces que celle proférée en (…) 2024, 
que son allégation selon laquelle sa maison a été « criblée de balles : 
fenêtres, rideaux et murs furent endommagés » est contredite par les 
photos fournies, qui ne montrent qu’une seule balle tirée dans une fenêtre 
(cf. également le procès-verbal de déposition), 
qu’il est en outre difficile de conclure, en comparant les captures d’écran et 
les photos, qu’il s’agit du même bâtiment, 
qu’il est également surprenant que, deux ans après son départ de Turquie, 
l’intéressé y ait toujours un appartement à son nom et que ses prétendus 
poursuivants l’imaginent encore y vivre, 


E-3929/2024 
Page 10 
que cet appartement ayant été attaqué en (…) 2024 – la plainte de son 
oncle remonterait, elle, au (…) 2024 –, il est peu crédible qu’il ait attendu 
le dépôt de son recours, (…) plus tard, pour compléter sa demande d’asile, 
que même à tenir pour établies les menaces alléguées, le recourant 
pourra, comme déjà mentionné, solliciter la protection des autorités 
turques, de tels agissements n’étant ni encouragés ni approuvés, y compris 
venant du MHP (cf. à ce sujet arrêt du Tribunal D–4515/2022 du 17 juin 
2024 consid. 6.4 et jurisp. cit.), 
que les pièces produites au stade du recours, lesquelles ont toutes pu être 
établies pour les besoins de la cause, ne sont pas de nature à mettre en 
cause ce qui précède, 
qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 
qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi, 
que pour la même raison, rien n’indique que l’intéressé serait en tel cas 
exposé à un risque concret et sérieux d'être victime de traitements prohibés 
par les art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(RS 0.105), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 
2011/50 consid. 8.1–8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu’il est notoire que la Turquie – en particulier C._______ ou B._______ – 
ne connaît pas sur l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de 


E-3929/2024 
Page 11 
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, 
qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis 
sérieusement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 
qu’en effet, il se trouve dans la force de l’âge, est au bénéfice d’une 
formation universitaire et d’une expérience professionnelle dans différents 
domaines, dont le secteur bancaire, 
que les affections dont il souffre, telles qu’elles ressortent du dossier, ne 
sont pas d’une gravité telle qu’elles l’empêcheraient de retrouver du travail 
après son retour en Turquie, où il pourra du reste aussi compter en cas de 
besoin sur l’aide de sa parenté y habitant encore, 
que cet Etat dispose par ailleurs d’infrastructures médicales manifestement 
suffisantes pour traiter ses problèmes de santé, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 
2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 
l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 
pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le 
renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
qu’il est immédiatement statué sur le fond, de sorte que la demande 
d’exemption d’une avance des frais de procédure devient sans objet, 
que les conclusions du recours étant d’emblées vouées à l’échec, la 
requête d’assistance judiciaire totale doit être rejetée (art. 102m al. 1 LAsi 
en lien avec l’art. 65 al. 1 PA), 


E-3929/2024 
Page 12 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 


E-3929/2024 
Page 13 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, par l’intermédiaire de sa 
mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
William Waeber 
Nadine Send 
 
 
Expédition :