bvger · D-3586/2021 · 2021-07-07 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi | Exécution du renvoi; décision du SEM du 7 juillet 2021

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-3586/2021 
 
 
A r r ê t d u 6 j u i l l e t 2 0 2 2 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva, juge unique, 
avec l’approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Yves Beck, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
B._______, née le (…), 
C._______, née le (…), 
D._______, né le (…), 
E._______, né le (…), 
Irak, 
représentés par Michael Pfeiffer, 
Caritas Suisse, Bureau de consultation juridique, 
recourants, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi ; 
décision du SEM du 7 juillet 2021. 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse, le 18 juillet 2020, par A._______ et 
son épouse B._______, pour eux-mêmes et leurs enfants E._______ et 
F._______, 
les procès-verbaux des auditions sur les données personnelles du 24 juillet 
2020 et sur les motifs d’asile du 18 novembre 2020, 
l’entrée en Suisse, le 9 avril 2021, de C._______, qui a été intégrée dans 
la demande d’asile de ses parents, 
les procès-verbaux des auditions complémentaires sur les motifs d’asile du 
5 mai 2021, 
la décision du 7 juillet 2021, par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile 
présentée par les intéressés, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné 
l'exécution de cette mesure, 
le recours des intéressés en matière d’exécution du renvoi du 9 août 2021, 
les requêtes d’assistance judiciaire totale et d’exemption du versement de 
l’avance de frais qu’il comporte, 
le courrier du 11 août 2021, par lequel le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal) a accusé réception du recours, 
la décision incidente du 30 août 2021, par laquelle le Tribunal, considérant 
que les conclusions du recours paraissaient d’emblée vouées à l’échec, a 
rejeté ces requêtes et a invité les recourants à verser, jusqu’au 
14 septembre suivant, une avance de frais de 750 francs, sous peine 
d’irrecevabilité du recours, 
le paiement de l’avance requise, le 13 septembre 2021, 
le courrier de l’association F._______ à G._______ du 11 octobre 2021, et 
les pièces émanant des recourants qui y étaient jointes en copie, 
le courrier des intéressés du 27 juin 2022 et le rapport d’une logopédiste 
diplômée du 22 juin précédent mentionnant notamment que « les difficultés 
que [les enfants] E._______ et C._______ rencontrent sur le plan du 


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développement du langage nécessitent une prise en charge spécifique qui 
a pu être mise en place à H._______ », 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que les intéressés, agissant pour eux-mêmes et leurs enfants, ont qualité 
pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, leur recours est recevable, 
que, pour des raisons d’organisation, la juge signataire du présent arrêt a 
repris la charge de la procédure, 
que, lors de son audition complémentaire du 5 mai 2021, A._______ a 
déclaré être né dans le village de I._______ (district de Zakho ; province 
de Dohuk), 
qu’en 200(…), son père, parce qu’il aurait refusé de céder ses terres à ses 
six cousins paternels (ci-après : les cousins), aurait été tué par l’un d’eux, 
qui aurait été condamné à (…) ans d’emprisonnement, 
qu’en 2010 ou 2011, le recourant aurait été menacé de mort par les cousins 
après avoir essayé de faire cultiver dites terres dont il avait hérité, 
qu’en 2012 ou 2013, après avoir essayé en vain d’obtenir gain de cause 
auprès du comité régional du PDK (Parti démocratique du Kurdistan) 
auprès duquel il aurait porté plainte à deux reprises, il serait parti s’installer 


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à J._______ (province de Ninive) pour s’occuper d’un troupeau de 
moutons, abandonnant ainsi ses terres à dits cousins, 
qu’en août 2017, après avoir appris que la milice al-Hashd al-Shaabi avait 
pris le contrôle du village voisin et craignant qu’elle ne s’empare ensuite de 
son village, il aurait abandonné ses biens et serait parti s’installer avec sa 
famille à Zakho, chez la mère de sa femme, y exerçant de nuit un travail 
de (..), 
qu’en mai 2018, après avoir vendu ses biens, il aurait définitivement quitté 
l’Irak avec sa famille, parce qu’il ne s’était pas habitué à la vie en milieu 
urbain où il ne pouvait exercer son métier de berger, parce qu’il redoutait 
que ses enfants ne puissent pas être scolarisés et parce qu’il craignait 
d’être éliminé par les cousins, respectivement de devoir les éliminer, 
que, lors de son audition complémentaire du 5 mai 2021, B._______ a pour 
l’essentiel corroboré les propos de son époux, 
que, dans sa décision du 7 juillet 2021, le SEM a rejeté la demande d’asile 
des intéressés, 
qu’il a retenu que les agissements des cousins, qui avaient pour origine un 
conflit d’ordre foncier, n’étaient pas pertinents au regard de l’art. 3 LAsi, 
qu’il a ajouté que les intéressés pourraient obtenir une protection adéquate 
des autorités judiciaires de leur pays, l’assassin de leur père, libéré depuis 
lors, ayant été condamné à une lourde peine d’emprisonnement par la 
justice de leur pays, 
qu’il a également relevé que les intéressés étaient restés en Irak plus de 
six ans après avoir quitté I._______, de sorte que le lien de causalité 
temporel entre les prétendues menaces des cousins et la fuite du pays était 
rompu, aucune explication convaincante n’ayant été apportée sur ce point, 
qu’il a noté que les difficultés liées à la situation politique, économique et 
sociale n’étaient pas non plus pertinentes pour l’octroi de l’asile, 
qu’enfin, il a prononcé le renvoi de Suisse des intéressés et ordonné 
l’exécution de cette mesure, considérée comme licite, raisonnablement 
exigible et possible, 


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que, dans leur recours, les intéressés, outre un grief d’ordre formel, ont 
soutenu qu’ils seraient confrontés, en cas de retour dans leur pays, à une 
mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale du 
16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20), en 
raison de la situation sécuritaire et des coutumes qui y règnent, en 
particulier celles de la vendetta et de l’absence de scolarisation des filles, 
qu’à l’appui du courrier du 11 octobre 2021, ils ont déposé, en copie, des 
documents relatifs à la propriété des terres convoitées par les cousins, des 
permis de conduire et la retranscription d’appels et messages vocaux reçus 
sur le téléphone portable de A._______, 
qu’il ont conclu à l'annulation de la décision attaquée et à l’octroi de 
l’admission provisoire, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision, 
qu’au vu des motifs avancés dans le recours, il y a lieu d’examiner, tout 
d’abord, le grief d’ordre formel qui y est invoqué, 
que les recourants ont reproché au SEM d’avoir violé leur droit d’être 
entendus, en n’ayant pas invité leur fille C._______ à s’exprimer sur un 
éventuel renvoi en Irak, conformément à la décision du 28 septembre 2020 
du 
Comité 
des 
droits 
de 
l’enfant 
des 
Nations 
Unies 
(cf. 
CRC/C/85/D/56/2018 dans l’affaire E.A., U.A. et V.A. contre la Suisse), 
qu’en l’espèce, il est exact que l’enfant C._______, de même que ses 
frères, n'a pas été entendue par le SEM, 
que, toutefois, il ne ressort pas du dossier que les intérêts de l’enfant 
C._______ divergeraient de ceux de ses parents, de telle sorte que 
ceux-ci ne pourraient pas défendre les intérêts de leur fille en raison d’un 
conflit à cet égard, 
qu’il est possible, dans ces conditions, de renoncer à une audition séparée 
de l'enfant, sans que cette renonciation entraîne une violation de l'art. 12 
de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 
(RS 0.107 ; ci-après : CDE ; cf. arrêt de référence du Tribunal E-3427/2021 
et E-3431/2021 [causes jointes] du 28 mars 2022 consid. 4.4 ; 
ATAF 2012/31 consid. 5.2), 
que cette appréciation est renforcée par le fait que le mandataire actuel, 
qui a accompagné les recourants lors de leur audition complémentaire du 


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5 mai 2021 (soit celle ayant eu lieu après l’arrivée de C._______ en Suisse) 
par le SEM, n'a pas signalé une éventuelle violation des droits procéduraux 
de l’enfant C._______, n’ayant à aucun moment suggéré de l’interroger, 
qu’au demeurant, la norme précitée ne confère pas à l’enfant un droit 
inconditionnel d’être entendu oralement et personnellement, mais garantit 
seulement qu’il puisse faire valoir d’une manière appropriée son point de 
vue, par exemple dans une prise de position écrite de son représentant 
(cf. ATAF 2014/30 consid. 2.3.1 et les arrêts cités), 
que, dans ces conditions, l’autorité inférieure a pu, sur la base des 
déclarations de A._______ et de son épouse B._______, se faire une idée 
suffisante des violations alléguées du bien de l'enfant C._______, 
que, dans le cadre des auditions complémentaires, le mandataire aurait pu 
demander que l’enfant C._______ soit entendue et, comme il s'en est 
abstenu, l'instance inférieure a pu à juste titre supposer que, compte tenu 
de l'audition des parents, aucune information supplémentaire importante 
n’était à attendre des enfants, que ce soit de C._______ ou de ses frères, 
qu’à l’appui du recours également, rien n'est avancé qui permettrait de 
conclure que C._______ n’aurait pu faire valoir ses propres arguments, qui 
divergeraient de ceux de ses parents, ou donner des informations 
complémentaires pertinentes sur l'établissement des faits, 
que le grief tiré d’une violation du droit d’être entendu doit donc être rejeté, 
que, sur le fond, les recourants n'ont pas contesté la décision du SEM en 
tant qu'elle leur dénie la qualité de réfugié, rejette leur demande d'asile et 
prononce leur renvoi de Suisse, de sorte que, sur ces points, elle a acquis 
force de chose décidée, 
que le litige ne porte donc que sur l'exécution du renvoi, 
que cette mesure est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible 
et possible (art. 44 LAsi ; art. 83 LEI), 
qu'en l'espèce, comme déjà indiqué, les recourants n'ont pas remis en 
cause la décision du SEM en tant qu'elle leur dénie la qualité de réfugié et 
rejette leur demande d'asile, de sorte qu'ils ne sauraient se prévaloir du 
principe de non-refoulement prévu à l'art. 5 LAsi, disposition qui s'applique 
uniquement aux réfugiés, 


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qu'en outre, aucun élément du dossier ne permet d'admettre l'existence 
d'un risque concret et sérieux pour eux, en cas de retour dans leur pays 
d'origine, d'être exposés à un traitement prohibé par l'art. 3 de la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou encore par l'art. 3 de la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 
qu’en particulier, comme relevé à juste titre par le SEM, les recourants n’ont 
offert aucun indice concret susceptible de démontrer, ni même de rendre 
crédible, qu’ils auraient été l’objet de représailles ciblées de la part de 
certains membres de leur famille (en raison d’un conflit lié à la propriété de 
terrains) avant leur départ, 
qu’ils n’ont pas été en mesure d’étayer leurs propos à cet égard, en 
particulier les raisons pour lesquelles les menaces alléguées de la part de 
cousins, qui auraient assassiné le père de A._______ en 200(…), ne se 
seraient jamais matérialisées (cf. décision querellée, par. II, ch. 3), 
qu’ils n’auraient du reste pas omis de mentionner immédiatement ces 
prétendues menaces, à savoir lors de leurs auditions respectives sur les 
motifs du 18 novembre 2020, s’agissant là manifestement, à la lecture des 
procès-verbaux sur les motifs du 5 mai 2021, de l’élément déclencheur de 
leur départ du pays, 
qu’en tout état de cause, même si ces menaces étaient avérées, les 
intéressés pourront, le cas échéant, s’adresser aux autorités en place pour 
obtenir une protection adéquate et se soustraire à d’éventuelles 
représailles, 
que les autorités du Kurdistan irakien ont non seulement la volonté, mais 
aussi la possibilité de protéger les habitants de cette région, en particulier 
ceux d’ethnie kurde (cf. The Kurdistan Region of Iraq [KRI] Access, 
Possibility of Protection, Security and Humanitarian Situation, Report from 
fact finding mission to Erbil, the Kurdistan Region of Iraq [KRI] and Beirut, 
Lebanon 26 September to 6 October 2015, Danish Immigration Service, 
p. 45 ss ; cf. également arrêt du Tribunal D-5634/2016 du 6 mars 2017, 
p. 9 ; ATAF 2008/4 consid. 6.1 ss), ce qui est le cas des intéressés, 
que ceux-ci n’ont en rien démontré qu’ils n’auraient pas accès à une telle 
protection, ni que les autorités renonceraient à poursuivre l’auteur des 
mesures alléguées, 


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qu’il appert au contraire que dites autorités sont déjà intervenues par le 
passé afin de protéger la famille des recourants, puisque le meurtrier du 
père de A._______ a été jugé et condamné, 
que l’exécution du renvoi est ainsi licite (art. 83 al. 3 LEI), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), dans la 
mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger 
concrète des recourants, 
que les provinces de Dohuk, Erbil, Sulaymaniya et Halabja ne sont pas en 
proie à des violences généralisées et ne connaissent pas une situation 
politique tendue au point qu'elle rendrait, de manière générale, inexigible 
l'exécution du renvoi (cf. ATAF 2008/5 consid. 7.5, spécialement 7.5.8, 
confirmé par l’arrêt de référence E-3737/2015 du 14 décembre 2015 
consid. 7.4.5 ; arrêt du Tribunal E-2336/2018 du 14 décembre 2021 
consid. 6.4), 
que, selon cette jurisprudence, l'exécution du renvoi est en principe 
exigible pour les requérants, d'ethnie kurde, originaires de l'une de ces 
provinces ou y ayant vécu durant une longue période et y disposant 
notamment d'un réseau social (famille, parenté ou amis), étant encore 
précisé que, pour les femmes seules et les familles avec enfants ainsi que 
pour les malades et les personnes âgées, l’exigibilité ne doit être admise 
qu’avec une grande retenue, 
qu’en l’espèce, en dépit des arguments invoqués à l’appui du recours, liés 
à la situation sécuritaire et aux difficultés d’ordre économique, ces 
exigences jurisprudentielles sont remplies, pour les raisons explicitées en 
détail par le SEM (cf. décision querellée, par. III ch. 2 p. 7 et p. 8), les 
recourants étant originaires de la province de Dohuk, où ils ont vécu en 
dernier lieu et disposent d’un réseau social et familial sur place, 
que, dans un premier temps en tout cas, ils pourront retourner s’établir à 
Zakho, chez leur famille, respectivement belle-famille, 
que A._______ est apte à travailler et a déjà exercé une activité lucrative 
en tant que (…) à Zakho, 
que les enfants ne souffrent pas de problème de santé décisifs (cf. le 
rapport précité d’une logopédiste diplômée du 22 juin 2022), F._______ et 
C._______ ne souffrant que de troubles du langage, 


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que les affections psychiques de l’enfant D._______, telles qu’exposées 
brièvement dans le rapport précité, pourront, le cas échéant, faire l’objet 
d’une prise en charge adéquate, le nord de l’Irak disposant de structures 
médicales offrant des soins médicaux essentiels, même si ces dernières 
font face à une sollicitation accrue en raison des nombreuses années de 
privations (cf. arrêt D-1157/2019 du 6 avril 2020 consid. 7.4 et réf. cit.), 
qu’enfin, les enfants, âgés de (…), (…) et (…) ans, sont encore très jeunes, 
raison pour laquelle il y a lieu d’admettre qu’ils sont, de ce fait, encore très 
fortement imprégnés tant par la langue que la culture de leurs parents, 
même après avoir vécu deux ans en Suisse, 
que, dans ces conditions, il n’y a pas lieu de penser qu’un retour dans leur 
pays d’origine pourrait les déstabiliser au point de constituer un obstacle 
sérieux à leur développement, nonobstant les difficultés de scolarisation 
alléguées en cas de retour en Irak, pour leur fille en particulier, 
que l’exécution du renvoi apparaît ainsi conforme au bien de l’enfant, 
protégé par l’art. 3 CDE, 
que l’ensemble de ces éléments constituent donc, sur le plan social et 
familial, des conditions particulièrement favorables à leur réinstallation 
dans leur pays d’origine, 
qu'étant tenu, le cas échéant, de collaborer à l’obtention de documents de 
voyage leur permettant de retourner dans leur pays d’origine (art. 8 al. 4 
LAsi), l’exécution du renvoi des recourants est enfin possible (art. 83 al. 2 
LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 p. 513 ss et jurisp. cit.), 
que le recours doit ainsi être rejeté, 
que, s'avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants (art. 63 al. 1 PA ; art. 2 et art. 3 du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant est compensé avec l'avance de frais de même 
montant, déjà versée le 13 septembre 2021. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Yves Beck 
 
 
Expédition :