bvger · E-710/2023 · 2023-01-05 · fr

Asile (sans exc&eacute;cution du renvoi) (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée); décision du SEM du 5 janvier 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-710/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 7 f é v r i e r 2 0 2 3 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, née le (…), 
Afghanistan, 
représentée par Fatima Ayeh, Caritas Suisse, CFA 
(…), 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 5 janvier 2023 / N (…). 
 
 
 


E-710/2023 
Page 2 
Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse, le 6 novembre 2022, par 
A._______ (ci-après : l’intéressée, la requérante ou la recourante), 
la demande d’asile déposée le même jour par son frère mineur, B._______ 
(N […]), 
l’original de la tazkira de l’intéressée, produite à l’appui de sa demande, 
le procès-verbal de son audition sur les motifs du 22 décembre 2022, 
le projet de décision du SEM, soumis à la représentante juridique de 
l’intéressée le 3 janvier 2023, 
la prise de position de la représentation juridique du lendemain, 
la décision du 5 janvier 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 
refusé de reconnaître la qualité de réfugié à la requérante, a rejeté sa 
demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant 
inexigible l’exécution de son renvoi, l’a mise au bénéfice d’une admission 
provisoire, 
le recours interjeté, le 6 février 2023, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressée 
a conclu à son annulation et, à titre principal, à l’entrée en matière sur sa 
demande d’asile ou, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause au SEM pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision, 
les demandes d’exemption d’une avance des frais de procédure et 
d’assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 
l’attestation d’indigence du 2 février 2023 annexée au recours, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 


E-710/2023 
Page 3 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que la recourante a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 1 
LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises 
dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits 
par la loi, le recours est recevable, 
que, d’emblée, la formulation de la conclusion principale du recours (entrée 
en matière sur la demande d’asile) découle manifestement d’une erreur de 
plume, cette conclusion ne correspondant en effet ni aux motifs du recours 
ni à la contestation d’une décision de refus d’asile, 
qu’il se justifie en l’occurrence de retenir que la recourante conclut en 
réalité à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile à 
titre principal, sans qu’il soit nécessaire de lui impartir un délai pour préciser 
ses conclusions, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 -
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions 
à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 
regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 
définition un élément subjectif, 


E-710/2023 
Page 4 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 
2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, la requérante a exposé être d’ethnie 
hazara, de religion musulmane et originaire du district de C._______, où 
elle aurait été scolarisée jusqu’à la (…) année, 
qu’à l’âge de (…) ans, elle aurait été contrainte d’épouser un homme aisé 
qu’elle n’aurait pas choisi, 
qu’elle se serait installée chez la famille de ce dernier à D._______, tandis 
que cet homme, au bénéfice d’un statut de séjour en Angleterre, aurait 
vécu entre ce pays et l’Afghanistan, 
qu’un enfant serait né de cette relation, 
que le couple aurait rapidement rencontré des difficultés, conduisant son 
époux à demander le divorce en (…), 
que celui-ci aurait obtenu la garde de leur enfant et aurait emmené ce 
dernier avec lui en Angleterre à la prise de pouvoir des talibans, empêchant 
la requérante d’entretenir tout contact avec son fils, 
qu’après son divorce, l’intéressée serait retournée vivre chez ses proches, 
après un bref séjour à D._______, 
qu’en (…), elle aurait fait la connaissance d’un autre homme, qu’elle aurait 
épousé de son plein gré, 


E-710/2023 
Page 5 
que ce dernier l’aurait toutefois bernée, menant une double vie avec une 
autre femme, et aurait fini par la répudier devant un mollah à la fin de 
l’année 2020, mettant ainsi un terme à leur mariage, 
que, psychologiquement épuisée suite à cette épreuve, la requérante 
serait une nouvelle fois retournée vivre chez ses parents, 
que, quatre ou cinq mois avant l’arrivée au pouvoir des talibans, un homme 
d’une soixantaine d’années et proche du mouvement taliban prénommé 
E._______ se serait présenté au domicile familial pour lui demander sa 
main, 
que, sous le coup de la colère, la requérante aurait catégoriquement refusé 
sa demande en mariage et l’aurait insulté avec véhémence, 
que, se sentant humilié et souhaitant se venger, cet homme l’aurait 
menacée d’en subir les conséquences si elle maintenait son refus, 
qu’il se serait par la suite procuré le numéro de téléphone de l’intéressée 
et lui aurait envoyé des messages de menaces, conduisant celle-ci à 
prendre la fuite et trouver refuge chez une amie à D._______, 
que dans les jours suivant sa fuite, sa mère lui aurait appris que E._______ 
s’était présenté au domicile familial et avait menacé de dévoiler aux 
talibans des images et une vidéo de son frère distribuant de la nourriture 
au front, 
qu’ensuite de cet épisode, son frère l’aurait rejointe à D._______ et tous 
deux auraient quitté l’Afghanistan le (…) 2021, 
que, dans sa décision, le SEM a estimé que les motifs invoqués par 
l’intéressée en lien avec les agissements de E._______ ne satisfaisaient 
pas aux exigences légales de la vraisemblance, 
qu’il a relevé en particulier qu’il était peu probable que cet homme insiste 
pour l’épouser dans la mesure où son profil de femme divorcée à deux 
reprises n’était pas particulièrement convoité par les fondamentalistes 
islamistes, 
qu’il a retenu qu’en raison de ses liens avec les talibans, il semblait illogique 
que E._______ souhaite toujours épouser la recourante après avoir 
découvert les activités de son frère contre ce mouvement, 


E-710/2023 
Page 6 
qu’il a émis des réserves sur les circonstances dans lesquelles cet individu 
avait proféré ses menaces, particulièrement s’agissant de la manière dont 
il se serait procuré le numéro de téléphone de l’intéressée et dont il aurait 
exposé sa proximité avec le mouvement, 
qu’il a relevé qu’indépendamment du caractère vraisemblable de la 
demande en mariage, les liens de E._______ avec les talibans n’étaient 
pas démontrés, rappelant à cet égard le caractère insuffisant, d’après la 
jurisprudence du Tribunal, de se fonder sur des informations transmises 
par des tierces personnes – en l’occurrence des villageois – pour justifier 
une crainte fondée de persécution en cas de retour dans le pays d’origine, 
qu’il a par ailleurs écarté toute crainte future pour la requérante d’être 
confrontée à un nouveau mariage forcé, 
qu’à cet égard, sans remettre en doute le mariage forcé dont a été victime 
la recourante, le SEM a retenu qu’un tel événement n’était pas pertinent 
dès lors que le droit d’asile ne pouvait servir à compenser un préjudice 
passé, 
qu’il a en outre souligné que la recourante n’avait pas été reniée par sa 
famille puisque, malgré une réticence initiale, elle était retournée vivre chez 
ses parents après chacun de ses divorces, elle avait pu se remarier en 
choisissant librement son deuxième époux et sa famille lui avait laissé le 
choix d’épouser ou non son dernier prétendant, 
qu’il a précisé au demeurant que les brimades qu’elle avait subies de la 
part de son frère après son deuxième mariage étaient insuffisantes sous 
l’angle de l’asile, 
que le SEM a ainsi conclu que l’intéressée ne présentait pas un profil à 
risque particulier donnant lieu d’admettre une crainte de persécutions en 
cas de retour en Afghanistan, 
que, dans son recours, sous les griefs formels tirés d’une violation de son 
droit d’être entendu et d’un établissement incomplet et inexact de l’état de 
fait, l’intéressée reproche d’abord au SEM de ne pas avoir examiné ses 
déclarations à l’aune de son profil de femme vulnérable divorcée à deux 
reprises, 
que ces griefs se confondent en réalité avec le fond et seront examinés 
ci-après, 


E-710/2023 
Page 7 
que, sur le fond, citant plusieurs extraits de son procès-verbal d’audition, 
l’intéressée revient sur les difficultés qu’elle a traversées en lien avec ses 
différents mariages et la naissance de son enfant, 
qu’elle allègue avoir connu un parcours de vie difficile, l’ayant conduite à 
envisager de mettre fin à ses jours, 
qu’elle invoque avoir exprimé une profonde tristesse durant son audition 
par le SEM, au cours de laquelle elle a notamment pleuré, 
qu’elle estime que, compte tenu des événements qu’elle a vécus, elle 
présente désormais un profil particulièrement stigmatisé, tant par la société 
afghane que par sa famille – dont elle ne peut bénéficier du soutien –, et 
qu’il convient d’en tenir compte dans l’analyse de ses motifs d’asile, 
que, s’agissant de sa rencontre avec son dernier prétendant, elle réitère 
essentiellement les déclarations qu’elle a faites devant le SEM, 
qu’elle fait valoir pour le surplus qu’il est normal qu’une femme victime 
d’événements traumatisants liés à son genre éprouve des difficultés à se 
souvenir de certains événements et à reconstituer certains faits, ce 
d’autant plus en présence de différences d’ordre culturel et d’un faible 
niveau d’éducation, comme en l’espèce, 
qu’enfin, se référant à l’arrêt du Tribunal D-4606/2019 du 22 juin 2022 ainsi 
qu’à des rapports, des interventions de membres actifs en matière d’asile 
ou encore des pratiques d’autres pays européens dans ce domaine, elle 
fait valoir une persécution liée à son statut de femme dans le contexte 
afghan actuel, où les mariages forcés seraient courants, 
qu’en l’occurrence, le Tribunal fait sienne l’argumentation retenue par 
l’autorité inférieure dans sa décision et constate que la recourante ne fait 
valoir, au stade du recours, aucun élément de nature à parvenir à un 
constat différent, 
qu’en effet, les griefs dont se prévaut l’intéressée en lien avec son passé, 
à savoir notamment les circonstances dans lesquelles ont eu lieu ses 
premiers mariages et l’état psychologique dans lequel elle s’est trouvée 
après ses divorces, ne constituent pas des motifs d’asile, 
que, si malheureux soient-ils, ces événements ne permettent pas de 
supposer que la recourante se retrouverait confrontée à des mesures de 
persécution en cas de retour en Afghanistan, 


E-710/2023 
Page 8 
que seules entrent dès lors en considération dans le cadre du présent 
examen les menaces proférées par E._______ à son encontre et le risque 
qu’elle soit exposée à un nouveau mariage forcé, 
qu’à cet égard, la motivation du SEM constatant l’invraisemblance des 
déclarations de la recourante s’avère fondée et complète, de sorte qu’il 
peut y être renvoyé, 
qu’aucune justification ne saurait être retenue en l’espèce en matière 
d’exigences de vraisemblance en lien avec son statut de femme victime de 
traumatismes, ce d’autant plus que la recourante a été entendue par un 
auditoire exclusivement féminin et bienveillant (cf. notamment procès-
verbal d’audition [p-v], Q43, 50), 
qu’il convient de relever, par surabondance, que les circonstances dans 
lesquelles la recourante aurait appris que E._______ se serait présenté à 
son domicile en son absence pour menacer sa famille de dévoiler les 
photographies et la vidéo de son frère interrogent, 
qu’en effet, la recourante a déclaré l’avoir appris par sa mère, alors qu’elle 
se trouvait, selon ses propres dires, chez une amie à D._______ et qu’elle 
avait éteint son téléphone de peur que E._______ ne la contacte à 
nouveau (cf. p-v d’audition, R43), 
qu’interrogée plus spécifiquement sur ce point, ce n’est que dans un 
deuxième temps qu’elle a expliqué s’être débarrassée de sa carte SIM et 
d’en avoir installée une nouvelle, nouveau numéro qu’elle aurait transmis 
à sa mère (cf. ibidem, Q70-71), 
que, de même, dans le contexte afghan, il semble peu probable qu’à 
l’occasion de sa première rencontre avec E._______, se sentant déprimée, 
épuisée psychologiquement et fatiguée de vivre (cf. p-v d’audition, R42, 
R54, R57), la recourante soit parvenue à affronter avec véhémence un 
homme d’une soixantaine d’années, connu pour ses liens avec les talibans, 
et de l’insulter et l’humilier sans que celui-ci ne renonce pour autant à son 
intention de l’épouser, 
qu’ainsi que l’a retenu le SEM, aucune raison ne permet par ailleurs de 
supposer que la recourante serait rejetée par sa famille en cas de retour 
en Afghanisant en raison de ses divorces, étant ici précisé que, d’après ses 
propres dires, elle conservait le libre choix d’épouser ou non E._______, 


E-710/2023 
Page 9 
que rien au dossier n'amène non plus à retenir qu’elle présenterait un profil 
particulier susceptible d'intéresser les talibans à son retour, 
que les diverses sources citées par la recourante dans son recours sont 
d'ordre général et ne la concernent pas personnellement, de sorte qu'elles 
ne sont pas décisives en l'espèce, 
que, s'il ne peut être contesté que la situation des femmes seules en 
Afghanistan est difficile, il n'est actuellement pas possible de partir du 
principe qu'il existe une persécution collective contre toutes les femmes 
célibataires en Afghanistan et une persécution psychique insupportable – 
les exigences jurisprudentielles en la matière étant très élevées 
(cf. notamment ATF 2014/32 consid. 7.2 et jurisp. cit. ; 2014/29 
consid. 4.4 ; 2010/28 consid. 3.3.1.1 et réf. cit.) –, même s'il n'est pas 
méconnu que leur situation s'est détériorée depuis la prise de pouvoir des 
talibans en août 2021 (cf. arrêt du Tribunal E-1060/2022 du 22 mars 2022 
consid. 6.2.1), 
qu’en définitive, le Tribunal retient, à l’instar du SEM, que l’intéressée ne 
peut se prévaloir d’une crainte fondée de persécution en cas de retour en 
Afghanistan, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu’il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d’asile, 
doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de 
séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le 
renvoi (cf. art. 44 LAsi) et rejeter également le recours sur ce point, 
que les questions relatives à l'exécution du renvoi ne se posent pas, 
l'intéressée ayant été mise au bénéfice de l'admission provisoire, 
que, s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 


E-710/2023 
Page 10 
que, dès lors qu'il est immédiatement statué sur le fond, la demande 
d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, 
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 
demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, l'une des 
conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (cf. art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


E-710/2023 
Page 11 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin