bvger · A-6890/2023 · 2023-11-09 · fr

Infrastructure ferroviaire | Chemins de fer ; approbation des plans ; débarcadère n° 13 "Bellevue" Genève ; décision du 9 novembre 2023. Décision attaquée devant le TF.

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Décision attaquée devant le TF 
 
Cour I 
A-6890/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 3 s e p t e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Claudia Pasqualetto Péquignot (présidente du collège), 
Maurizio Greppi, Jürg Marcel Tiefenthal, juges, 
Jérôme Gurtner, greffier. 
Parties 
1. A._______, 
2. B._______, 
les deux représentés par 
Maître Romain Jordan, 
Merkt & Associés, 
Rue Général-Dufour 15, Case postale, 1211 Genève 4, 
et 
Maître Thomas Barth, 
Étude Barth & Patek, 
Boulevard Helvétique 6, Case postale, 1205 Genève, 
recourants, 
 
contre 
République et canton de Genève, 
Département du territoire, 
Office cantonal de l’eau, Capitainerie cantonale, 
Rue du 31-Décembre 6, 1207 Genève, 
intimée, 
Office fédéral des transports OFT, 
Division Infrastructure, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
 


Objet 
Chemins de fer ; approbation des plans ; débarcadère n° 
(…) « (…) » Genève ; décision du 9 novembre 2023. 
 
 
 


A-6890/2023 
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Faits : 
A. 
Le débarcadère n° (…) « (…) », situé sur la parcelle n° (…) de (…) (GE), 
est la propriété de l’Etat de Genève. Mis en service en 1874, le 
débarcadère a fait l’objet de travaux en 1969. Il se compose d’une 
passerelle en acier de 43,9 m de long et de 1,6 m de large, ainsi que d’une 
plateforme de 3,9 m de long et de 5 m de large située à l’extrémité de la 
passerelle, côté lac. Il fait aujourd’hui partie intégrante des arrêts desservis 
par la CGN (Compagnie générale de navigation). Le débarcadère 
débouche sur (…) et (…) qui se trouvent sur la parcelle n° (…). 
B. 
Selon l’extrait du registre foncier, A._______ et B._______ sont 
copropriétaires à parts égales (copropriété simple sur ½) de la parcelle 
n° (…) de la commune de (…), située (…). D’une surface de 1'544 m2, cette 
parcelle supporte un bâtiment d’habitation de 187 m2, ainsi que deux 
autres bâtiments de 11 m2 chacun. Selon une capture d’écran du système 
d’information du territoire à Genève (SITG) ( ; consulté 
le 26 août 2025), la situation de cette parcelle et du débarcadère est la 
suivante : (l’image a été supprimée dans la version Web de l’arrêt) 
C. 
La Capitainerie de la République et canton de Genève (ci-après : la 
requérante) planifie la rénovation et la transformation du débarcadère 
n° (…) « (…) ». Un audit structurel réalisé en 2021 a révélé que le 
débarcadère actuel ne répondait plus aux normes en vigueur. Les travaux 
prévus consistent à dépolluer l’ouvrage, à remettre la structure en état, à 
mettre les garde-corps en conformité, à installer un système d’éclairage et 
à rendre l’ouvrage conforme aux normes relatives à l’égalité pour les 
personnes handicapées. Concernant ce dernier point, il a été décidé, sur 
la base d’une étude du 15 mars 2022, d’élargir la passerelle du 
débarcadère de 1,6 m à 2,4 m (variante 1). Ces adaptations permettront 
également de mutualiser l’utilisation du débarcadère par les compagnies 
de navigation CGN et SMGN (Société des Mouettes genevoises 
navigation). Le projet est devisé à CHF 950'000.-. 
D. 
Par demande du 17 mars 2022, la requérante a soumis à l’Office fédéral 
des transports (ci-après : l’OFT) les plans du projet précité pour 
approbation. 


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Page 4 
E. 
Le projet a été mis à l’enquête publique dans la commune de (…) du 13 juin 
au 12 juillet 2022. 
F. 
Le 12 juillet 2022, A._______ et B._______ (ci-après : les opposants), par 
l’entremise de leur mandataire, ont formé opposition contre la demande 
d’approbation, en concluant à l’annulation du plan objet de la publication 
intitulée « (…) » dans son intégralité. 
G. 
Par décision du 9 novembre 2023, l’OFT a approuvé le projet de rénovation 
du débarcadère n° (…) « (…) » déposé par la requérante (ch. 1) et l’a 
assorti de plusieurs charges (ch. 2). Il a également accordé l’autorisation 
piscicole nécessaire à la réalisation du projet, assortie de plusieurs charges 
(ch. 3), ainsi que l’autorisation d’une intervention spéciale sur la végétation 
des rives. Il a par ailleurs rejeté l’opposition des opposants, dans la mesure 
où leurs griefs étaient recevables et que ces derniers n’étaient pas devenus 
sans objet (ch. 6). 
H. 
Par mémoire du 11 décembre 2023, les opposants (ci-après : les 
recourants), par l’intermédiaire de leur mandataire, ont formé recours 
contre la décision du 9 novembre 2023 de l’OFT (ci-après également : 
l’autorité inférieure) devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après 
également : le TAF, la Cour ou le Tribunal de céans). Ils concluent, avec 
suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision attaquée. 
I. 
Le 7 février 2024, l’OFT a déposé sa réponse, en concluant implicitement 
au rejet du recours et en transmettant le dossier complet de la cause. 
J. 
Le 29 février 2024, le Département du territoire de la République et canton 
de Genève, par l’intermédiaire de l’Office cantonal de l’eau (OCEau), 
service du domaine public lacustre et de la capitainerie (SDPLC) (ci-après : 
l’intimée), a déposé sa réponse. Il conclut, préalablement, à ce que le 
Tribunal invite B._______ à produire une procuration en faveur de Maître 
Romain Jordan ou, le cas échéant, en faveur de A._______ (ch. 1) ; sur la 
forme, à l’irrecevabilité du recours formé le 11 décembre 2023 par les 
recourants ; subsidiairement, au fond, au rejet du recours (ch. 4), le tout 
sous suite de frais (ch. 5). 


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Page 5 
K. 
Une séance d’inspection locale, en présence d’une délégation du Tribunal, 
des deux mandataires des recourants, de représentants de l’intimée et de 
l’autorité inférieure, s’est tenue dans la commune de (…) le 24 février 2025. 
A l’issue de celle-ci, un procès-verbal de la séance d’instruction a été remis 
aux parties, qui ont pu se déterminer à son sujet. 
L. 
Les recourants, par l’intermédiaire de leurs mandataires, ont déposé leurs 
observations finales le 15 juillet 2025. En substance, ils demandent l’apport 
du dossier constitué par l’OFT en lien avec la demande de concession 
relative à la Voie Bleue, dont l’octroi serait imminent, afin de prouver le lien 
direct entre ces deux procédures. Ils sollicitent par ailleurs, à titre de 
mesures provisionnelles, la suspension de l’examen de la concession 
relative à la Voie Bleue, et, si l’octroi devait être confirmé dans les 
prochaines semaines, la suspension de ses effets jusqu’à droit jugé 
définitivement dans la présente cause. 
M. 
Les autres faits et arguments des parties seront repris, pour autant que 
nécessaire, dans la partie consacrée au droit. 
Droit : 
1. 
La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021), sauf disposition contraire de la loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32) ou d’autres lois spéciales. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le 
présent recours (art. 31, 32, 33 let. d LTAF, 5 PA, et 8 al. 1 et 2 de la loi 
fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure [LNI, RS 747.201] 
et 18 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer [LCdF, 
RS 742.101]). 
1.2 Selon l’art. 48 al. 1 PA, a qualité pour recourir quiconque a pris part à 
la procédure devant l’autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de 
le faire (let. a), est spécialement atteint par la décision attaquée (let. b) et 
a un intérêt digne de protection à son annulation (let. c). 
Selon la jurisprudence, ces conditions sont cumulatives (cf. ATF 141 II 14 
consid. 4.4). Un intérêt n’est digne de protection que si le recourant 


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possède un intérêt actuel et pratique à l’annulation ou à la modification de 
la décision attaquée, non seulement au moment du dépôt du recours, mais 
encore lors du prononcé de la décision sur recours (cf. ATF 141 II 14 
consid. 4.4 ; ISABELLE HÄNER, in : Auer/Müller/Schindler [édit.], Kommentar 
zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2e éd., 2019, 
n° 3 et 22 ad art. 48). L’objet d’une demande en justice ne peut 
normalement porter que sur des questions juridiques actuelles dont les 
conséquences touchent concrètement le justiciable (cf. ATF 142 V 2 
consid. 1.1). 
1.2.1 En l’espèce, le Tribunal de céans constate d’abord que les recourants 
ne semblent plus se prévaloir de leur qualité de locataires – au demeurant 
non établie – de la parcelle n° (…), située (…), dans leur recours. Comme 
l’a justement souligné l’OFT dans sa décision, cette parcelle est située à 
environ 500 mètres plus au sud du périmètre du projet. Le rapport de 
proximité entre cet objet et le projet est donc insuffisant pour reconnaître 
aux recourants un intérêt digne de protection. 
1.2.2 Il convient en revanche de reconnaître un intérêt digne de protection 
aux recourants en raison de la proximité directe entre leur bien-fonds, la 
parcelle n° (…), et le projet litigieux (cf. Faits, let. B supra et le procès-
verbal de la séance d’instruction du 24 février 2025). A cet égard, l’intimée 
ne saurait être suivie lorsqu’elle soutient, dans sa réponse, qu’il 
conviendrait de nier tout intérêt digne de protection aux recourants, rendant 
ainsi le recours irrecevable, car le projet n’engendrerait aucune 
modification substantielle affectant la vue des recourants sur le lac 
(réponse de l’intimée, p. 13 à 14). Ces arguments seront examinés sur le 
fond. 
1.2.3 Le Tribunal de céans constate enfin que les mandataires des 
recourants indiquent expressément dans leurs écritures, tant devant 
l’autorité inférieure que devant le Tribunal de céans, agir au nom et pour le 
compte de A._______ et B._______, alors que la seule procuration figurant 
au dossier qu’ils ont transmise, datée du 3 décembre 2021, mentionne 
uniquement le nom de A._______. Au demeurant, la procuration en 
question mentionne un « Projet de ligne lacustre Voie Bleue » qui n’est pas 
objet de la présente procédure (cf. consid. 1.3 infra). Dans sa réponse au 
recours (p. 13), l’intimée a signalé l’absence de B._______sur la 
procuration en question, mais les mandataires des recourants n’ont pas 
remédié à cette irrégularité. On rappellera à cet égard que la preuve de 
l’existence d’un rapport de représentation effectif incombe à la partie 
concernée, conformément aux règles générales en matière de répartition 


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du fardeau de la preuve (cf. art. 8 du Code civil suisse du 10 décembre 
1907 [CC, RS 210] ; voir aussi l’arrêt du TAF A-6432/2012 du 28 mars 2013 
consid. 2.1.3). Quoi qu’il en soit, même si l’on pouvait s’attendre à ce que 
les pouvoirs de représentation dont se prévalent les mandataires des 
recourants correspondent à la procuration remise, la question de la 
représentation de B._______ dans le cadre de la présente procédure de 
recours peut exceptionnellement demeurer ouverte, dans la mesure où elle 
n’a aucune incidence sur la recevabilité du recours. En effet, il ressort de 
l’extrait du registre foncier que les recourants sont copropriétaires de la 
parcelle en question à parts égales (copropriété simple sur ½) (cf. Faits, 
let. B supra). Le Tribunal de céans rappellera à cet égard que, dans le 
régime de la copropriété simple, chacun des copropriétaires a les droits et 
les charges du propriétaire en raison de sa part (cf. art. 646 al. 1 CC), de 
sorte qu’il peut recourir seul, sans les autres copropriétaires (cf. notamment 
arrêt de la Cour de droit administratif et public [CDAP] du Tribunal cantonal 
vaudois AC.2021.0378 du 14 juillet 2022 consid. 1 et les réf. cit.). Ainsi, 
contrairement à ce que soutient l’intimée dans sa réponse au recours 
(p. 13), l’absence de procuration donnée par B._______ à Maître Jordan 
ou à A._______ n’entraîne pas l’irrecevabilité du recours et la question de 
la participation de B._______ à la présente procédure peut demeurer 
indécise. 
1.3 Dans leurs observations finales du 15 juillet 2025, les recourants ont 
sollicité, à titre de mesures provisionnelles, la suspension de l’examen de 
la concession relative à la Voie Bleue, et, si l’octroi devait être confirmé 
dans les prochaines semaines, la suspension de ses effets jusqu’à droit 
connu dans la présente cause (p. 3). 
1.3.1 En procédure juridictionnelle administrative, l’objet du litige est défini 
par trois éléments : la décision attaquée, soit l’objet de la contestation, les 
conclusions du recours et, accessoirement, les motifs de celui-ci. Le 
contenu de la décision attaquée, en particulier son dispositif, délimite l’objet 
du litige (cf. arrêts du TF 8C_702/2019 du 17 septembre 2020 consid. 5.2 ; 
2C_118/2014 du 22 mars 2015 consid. 1.3 ; JACQUES DUBEY/JEAN-
BAPTISTE ZUFFEREY, Droit administratif général, 2e éd. 2025, nos 2640 s.). 
En vertu du principe de l’unité de la procédure, l’autorité de recours ne peut 
statuer que sur les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement ou aurait dû, 
selon une interprétation correcte de la loi, se prononcer. C’est pourquoi, 
dans ses conclusions, le recourant ne peut en principe que réduire l’objet 
du litige, en renonçant à remettre en cause certains points de la décision 
entreprise, et non pas l’élargir (cf. ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; 142 I 155 


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consid. 4.4.2 ; 136 II 457 consid. 4.2 ; ATAF 2014/24 consid. 1.4.1 ; arrêts 
du TAF A-4539/2019 du 6 avril 2021 consid. 2.1 ; A-2569/2018 du 4 juin 
2019 consid. 1.5.1). L’objet du litige dans la procédure de recours est donc 
la relation ou le rapport juridique réglé dans la décision attaquée, dans la 
mesure où, d’après les conclusions du recours, il est remis en question par 
la 
partie 
recourante 
(cf. MARGIT 
MOSER-SZELESS, 
in : 
Bellanger/Candrian/Hirsig-Vouilloz [édit.], Commentaire romand, Loi 
fédérale sur la procédure administrative, 2024, n° 8 ad art. 49 PA). 
1.3.2 En l’espèce, la requête formulée par les recourants est irrecevable 
pour plusieurs raisons. Il n’aura pas échappé aux recourants que la 
décision attaquée porte sur l’approbation des plans concernant le 
débarcadère n° (…) « (…) » et en aucun cas sur l’octroi d’une concession. 
Le Tribunal de céans n’est ainsi pas compétent pour ordonner des mesures 
provisionnelles dans le cadre d’une procédure étrangère à l’objet du litige 
dont il est saisi. 
Il convient par ailleurs d’ajouter que les recourants ne seraient de toute 
manière pas légitimés à contester la décision d’octroi de la concession, 
seuls les tiers ayant également souhaité l’obtenir étant légitimés à le faire 
(cf. arrêt du TF A-2081/2006 du 17 décembre 2007 consid. 6.1.2, confirmé 
par l’arrêt du TF 1C_52/2008 du 2 juin 2008). Enfin, comme on le verra 
plus bas (cf. consid. 5), ces procédures sont indépendantes l’une de 
l’autre. Cette requête est donc irrecevable. 
1.4 Au surplus, les dispositions relatives au délai de recours, à la forme du 
mémoire, ainsi qu’à l’avance de frais (art. 11 al. 1, 50 al. 1, 52 al. 1 et 63 
al. 4 PA) sont respectées. Par conséquent, il convient d’entrer en matière 
sur le recours. Comme indiqué précédemment, la question de la 
participation de B._______ à la présente procédure peut demeurer ouverte 
(cf. consid. 1.2.2 et 1.2.3 supra). 
2. 
Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral, y compris l’excès 
ou l’abus du pouvoir d’appréciation, pour constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents, ainsi que pour inopportunité, sauf si une 
autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). 
2.1 Le Tribunal administratif fédéral fait cependant preuve d’une certaine 
retenue dans l’exercice de son pouvoir d’examen, lorsque la nature des 
questions litigieuses qui lui sont soumises l’exige, singulièrement lorsque 
leur analyse nécessite des connaissances spéciales ou encore lorsqu’il 


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s’agit de circonstances locales que l’autorité qui a rendu la décision connaît 
mieux (cf. ATF 131 II 680 consid. 2.3.3 ; arrêt du TAF A-379/2016 du 
8 septembre 2016 consid. 2.2). Dans le cadre de la procédure 
d’approbation des plans, le pouvoir de l’autorité est important, 
spécialement sur des questions techniques, pour lesquelles elle dispose 
des connaissances nécessaires (cf. ATF 135 II 296 consid. 4.4.2 ; arrêt du 
TF 1C_121/2018 du 8 mai 2019 consid. 2.1 ; arrêts du TAF A-7192/2018 
du 29 octobre 2020 consid. 2.3.3 ; A-1524/2015 du 19 novembre 2015 
consid. 2). Des compléments de preuves, tels que des expertises, ne 
doivent 
être 
ordonnés 
qu’exceptionnellement, 
lorsque 
de 
tels 
éclaircissements sont vraiment nécessaires à une correcte application de 
la loi (cf. arrêt du TF 1E.1/2006 du 2 juillet 2008 consid. 5 ; ATAF 2012/23 
consid. 4 ; arrêt du TAF A-5197/2020 du 30 novembre 2021 consid. 2.1). 
Le Tribunal doit se limiter à examiner si l’autorité n’a pas outrepassé les 
pouvoirs qui lui étaient délégués par la loi lorsqu’elle a approuvé les plans. 
Si les réflexions de l’autorité apparaissent pertinentes, si elle a examiné les 
éléments essentiels à la base de la décision et si elle a mené les 
investigations nécessaires de manière approfondie et détaillée, le Tribunal 
n’empiétera pas sur son pouvoir d’appréciation (cf. ATF 142 II 451 
consid. 4.5.1 et 138 II 77 consid. 6.4 ; arrêt du TAF A-4973/2019 du 
30 juillet 2021 consid. 2.3). En revanche, le Tribunal vérifiera librement si 
l’autorité inférieure a établi complètement et exactement les faits pertinents 
et, sur cette base, correctement appliqué la législation applicable en 
matière d’approbation de plans, sans se laisser guider par des motifs 
étrangers aux normes appliquées (cf. ATF 123 V 150 consid. 2 ; 
ATAF 2008/23 consid. 3.3 ; 2008/18 consid. 4 ; 2007/37 consid. 2.2). 
2.2 La procédure fédérale est essentiellement régie par la maxime 
inquisitoire, ce qui signifie que l’autorité administrative constate les faits 
d’office et procède, s’il y a lieu, à l’administration de preuves par les 
moyens idoines (art. 12 PA). La maxime inquisitoire doit cependant être 
relativisée par son corollaire : le devoir de collaborer des parties 
(cf. arrêt du TF 2C_895/2012 du 5 mai 2015 consid. 5.2.1 ; arrêts du 
TAF A-957/2019 du 9 décembre 2019 consid. 1.4.2 ; A-2888/2016 du 
16 juin 2017 consid. 2.2 ; A-6691/2012 du 23 juillet 2014 consid. 3.1). La 
procédure de recours devant le Tribunal administratif fédéral est également 
régie par la maxime inquisitoire en vertu de l’art. 37 LTAF. Celle-ci est 
cependant quelque peu tempérée, notamment en raison du fait qu’il ne 
s’agit, dans ce cas, pas d’un établissement des faits ab ovo. Il convient de 
tenir compte de l’état de fait déjà établi par l’autorité inférieure. En ce sens, 
le principe inquisitoire est une obligation de vérifier d’office les faits 
constatés par l’autorité inférieure plus que de les établir (cf. arrêts du 


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TAF A-957/2019 précité consid. 1.4.2 ; A-2888/2016 précité consid. 2.3 ; 
A-704/2012 du 27 novembre 2013 consid. 3.3). 
2.3 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d’office, sans être lié 
par les motifs invoqués (art. 62 al. 4 PA), ni par l’argumentation juridique 
développée dans la décision attaquée (cf. arrêt du TF 1C_214/2005 du 
6 novembre 2015 consid. 2.2.2 ; ATAF 2014/24 consid. 2.2 et 2009/77 
consid. 1.2). Il se limite en principe aux griefs soulevés et n’examine les 
questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 
des parties ou le dossier l’y incitent (cf. ATF 135 I 91 consid. 2.1 ; 
ATAF 2014/24 consid. 2.2). 
3. 
L’objet du litige porte sur la décision d’approbation des plans de l’OFT du 
9 novembre 2022 concernant le projet de rénovation et de transformation 
du débarcadère n° (…) « (…) » (cf. Faits, let. C supra). 
Outre les travaux d’assainissement déjà mentionnés, le projet prévoit 
d’élargir la passerelle du débarcadère de 1,6 m à 2,4 m (variante 1 ; 
cf. Faits, let. C supra). Concrètement, l’élargissement de 80 cm prévu par 
le projet est réparti comme suit : 25 cm du côté (…) et 55 cm du côté de la 
propriété des recourants. Il ressort du dossier que la variante retenue 
permet de réaliser le projet sans acquérir de terrains, de droits ou 
d’exproprier quiconque, les travaux et le projet se situant uniquement sur 
le domaine public. Par ailleurs, l’extension prévue n’a aucun impact sur la 
hauteur ou la disposition structurelle de l’installation. 
A l’appui de leurs recours, les recourants se plaignent d’une violation de 
leur droit d’être entendus (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]), d’une violation du 
principe de coordination, dans la mesure où le projet litigieux aurait dû, 
selon eux, être coordonné avec celui de la Voie Bleue en raison de 
l’interdépendance des deux projets (art. 18 LCdF et 25a de la loi fédérale 
du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire [LAT, RS 700]), d’une 
violation de l’art. 24 LAT, car le projet ne serait pas imposé par sa 
destination, ainsi qu’une violation du principe de la bonne foi (art. 9 et 5 
al. 3 Cst.) en lien avec le principe de coordination (art. 25a LAT). Le 
Tribunal examinera successivement ces griefs dans les considérants qui 
suivent. 
4. 
Il convient d’examiner en premier lieu le grief formel de violation du droit 


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Page 11 
d’être entendu soulevé par les recourants. Selon eux, la décision attaquée 
ne serait pas suffisamment motivée, voire lacunaire. 
4.1 
4.1.1 A l’appui de leur recours, les recourants font valoir qu’ils ont dénoncé, 
dans leur opposition, l’absence de documents relatifs à la sécurité au 
travail et à la protection de la santé, mentionnés dans le commentaire de 
l’ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT4, 
RS 822.114). Ils estiment également que les recommandations du comité 
pour les structures riveraines, les ports et les voies navigables n’ont pas 
été abordées, traitées ou exclues (ils citent le document suivant : 
Empfehlungen des Arbeitsausschusses "Ufereinfassungen" Häfen und 
Wasserstrassen 
EAU 
2012, 
11e 
éd., 
herausgegeben 
vom 
Arbeitsausschuss "Ufereinfassungen" der Hafentechnischen Gesellschaft 
e.V. und der Deutschen Gesellschaft für Geotechnik e.V., Berlin 2012 [ci-
après : EAU 2012]). Selon eux, la décision attaquée est « totalement 
muette à ce sujet » et elle doit pour ce motif être annulée. 
4.1.2 De son côté, dans sa réponse au recours, l’intimée considère que les 
documents jugés manquants par les recourants n’étaient pas requis pour 
cette procédure spécifique. Elle ajoute que cette interprétation s’appuie 
directement sur la directive de l’OFT du 1er mars 2017 concernant les 
exigences relatives aux demandes d’approbation des plans de 
débarcadères, qui détaille de manière précise les documents nécessaires 
pour chaque type d’installation. Elle rappelle notamment que la directive 
précise que les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé 
ne sont exigés que pour les installations expressément visées par l’OLT4. 
Par ailleurs, elle considère que l’absence de mention des EAU 2012 dans 
la directive confirme leur non-pertinence pour la demande en question. 
Enfin, l’intimée ajoute que les recourants se sont bornés à revendiquer 
l’incomplétude du dossier, sans justifier de la pertinence des documents 
qu’ils estimaient manquants pour l’examen de la demande d’approbation 
des plans, ni de l’impact de ces documents sur leurs intérêts propres. Selon 
l’intimée, ce grief doit être rejeté. 
4.2 
4.2.1 Garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit, pour le justiciable, de consulter le dossier et de 
s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne soit prise 
touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, de 
participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de 
se déterminer à leur propos (cf. également art. 26 à 33 PA ; ATF 144 II 427 


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Page 12 
consid. 3.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; arrêt du TF 2C_426/2020 du 23 juin 
2020 consid. 4.1). 
4.2.2 Le droit d’être entendu implique également l’obligation, pour 
l’autorité, de motiver sa décision (art. 35 al. 1 PA). L’administré doit en effet 
être en mesure de comprendre les motifs ayant fondé la décision de 
l’autorité, afin de pouvoir juger de l’opportunité d’un recours et, le cas 
échéant, attaquer utilement la décision. Il en va de même pour l’autorité de 
recours, afin qu’elle puisse exercer son contrôle en connaissance de cause 
(cf. arrêt du TAF A-4966/2018 du 26 octobre 2020 consid. 4.1 et les 
réf. cit.). L’autorité n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter 
tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties ; il suffit 
qu’elle mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision (cf. ATF 143 III 65 consid. 5.2), étant 
précisé que la motivation peut être implicite et résulter des différents 
considérants de la décision (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). 
4.3 
4.3.1 En l’espèce, le Tribunal de céans ne discerne aucune violation du 
droit d’être entendu des recourants. Comme indiqué précédemment 
(cf. consid. 4.2.2), l’autorité inférieure n’est pas tenue de discuter de tous 
les griefs invoqués par les recourants, d’autant plus s’ils ne sont pas 
pertinents. 
On peut d’ailleurs se demander si le grief tiré de l’absence de certains 
documents au dossier, invoqué de manière générale et sans la moindre 
motivation juridique dans l’opposition, puis répété de manière tout aussi 
concise dans le recours, est suffisant pour être considéré comme un grief 
recevable au regard de l’obligation pour les recourants de motiver leur 
recours (art. 52 PA), alors qu’ils sont représentés par deux mandataires 
professionnels. La question peut toutefois demeurer indécise, dès lors qu’il 
apparaît que ces documents n’étaient pas pertinents dans le cas d’espèce. 
En effet, le Tribunal de céans se rallie aux explications de l’intimée selon 
lesquelles l’OFT n’avait aucune obligation d’inclure dans son dossier les 
documents auxquels les recourants se réfèrent. Les recourants n’ont 
avancé aucun argument pour étayer leur affirmation selon laquelle l’OLT4 
serait applicable en l’espèce. Au contraire, l’examen des art. 7 et 8 de la loi 
fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le 
commerce (LTr, RS 822.11), ainsi que de l’art. 1 al. 2 OLT4, permet de 
déduire que l’intimée ne tombe pas dans le champ d’application de ces 
dispositions. Enfin, les recourants n’avancent aucun argument pour 


A-6890/2023 
Page 13 
démontrer que les EAU 2012 auraient dû faire partie du dossier 
d’approbation des plans. Ce grief doit également être rejeté. 
4.3.2 Il découle de ce qui précède que le grief de violation du droit d’être 
entendu invoqué par les recourants doit être intégralement rejeté, pour 
autant qu’il soit recevable. 
5. 
Dans un second grief, les recourants se plaignent d’une violation du 
principe de coordination, dans la mesure où le projet litigieux aurait dû, 
selon eux, être coordonné avec celui de la Voie Bleue, en raison de 
l’interdépendance des deux projets (art. 18 LCdF et 25a LAT). 
5.1 
5.1.1 Les recourants estiment que, compte tenu de l’ampleur du projet dit 
de la Voie Bleue, la procédure suivie viole les art. 18 LCdF et 25a LAT. Ils 
reprochent en substance à l’OFT l’absence de toute mention du projet de 
la Voie Bleue dans le dossier d’approbation des plans. Selon eux, il 
apparaît « très clairement » que la transformation des infrastructures 
portuaires, notamment du débarcadère de (…), expressément mentionnée 
dans le rapport final du 19 novembre 2021 intitulé « Projet 207 – Bateau 
Zéro Emission sur le Léman », serait un « préalable nécessaire » au projet 
de la Voie Bleue. Il existerait donc un lien d’interdépendance entre les deux 
projets. Ils ajoutent également qu’il ne s’agit pas de projets menés côte à 
côte ou en parallèle, mais d’un « seul et unique projet global » dont la 
transformation des débarcadères fait partie intégrante. 
5.1.2 Dans sa décision attaquée, l’OFT souligne que la Voie Bleue est un 
projet de nouvelle voie navigable entre Corsier et Bellevue impliquant une 
procédure de concession, et se réfère à l’argumentation développée au 
stade de l’opposition des recourants. Il précise que, à la date de la décision 
attaquée, l’entité compétente de l’OFT confirmait que la CGN n’avait pas 
encore déposé de demande de concession pour cette ligne, et qu’il n’y 
avait donc pas de procédure en cours devant l’OFT. Il considère en 
substance que la nature des projets, leur niveau de maturité, leurs 
périmètres (limité au débarcadère pour l’un et allant jusqu’à Corsier pour 
l’autre), ainsi que les compétences propres des autorités concernées par 
des procédures différentes, plaident en faveur de l’indépendance de ces 
projets (décision, ch. 5.4.1). Selon l’OFT, aucune violation du principe de 
coordination entre les projets, respectivement les procédures, ne peut être 
retenue. Par ailleurs, il ajoute que l’objet de la décision attaquée est même 
considéré comme une nécessité en matière de sécurité et de mise en 


A-6890/2023 
Page 14 
conformité. Il se justifie par lui-même et affirme dès lors son indépendance 
par rapport au projet de la Voie Bleue. 
5.1.3 Dans sa réponse au recours, l’intimée souligne qu’il est établi que le 
projet contesté est nécessaire, comme en témoignent les inspections 
réalisées en 2016 et 2020, qui ont révélé une détérioration de l’ouvrage. 
Elle rappelle également que le projet répond directement à la nécessité de 
dépolluer l’ouvrage, tout en respectant les exigences légales en matière 
d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Elle précise 
également qu’il est établi que l’élargissement du débarcadère ne 
provoquera pas d’atteinte disproportionnée à la protection de la zone ni à 
l’environnement (elle se réfère à cet égard aux pièces 3, 13 et 18 de la 
demande PAP du 17 mars 2022, aux prises de position de l’Office fédéral 
de l’environnement [ci-après : l’OFEV] des 21 et 28 septembre 2022, ainsi 
qu’aux préavis cantonaux inclus dans le dossier de la cause). Par ailleurs, 
à titre de comparaison, elle souligne que le débarcadère n° 3 « Corsier » 
est également concerné par la Voie Bleue, mais qu’il ne fera pas l’objet 
d’un élargissement, car le rapport d’inspection n’a pas révélé la nécessité 
d’une rénovation structurelle. A l’inverse, le débarcadère n° 12 « Pâquis », 
qui n’est pas concerné par le projet de la Voie Bleue, a bénéficié 
d’améliorations en matière d’accessibilité dans le cadre de sa rénovation 
(cf. pièces 3, 7 et 7bis du bordereau de pièces joint à la réponse du 
29 février 2024). En résumé, l’intimée considère que, dès lors que la 
réalisation du projet est dictée par des impératifs de sécurité structurelle, 
d’aptitude au service et de conformité réglementaire, l’indépendance du 
projet contesté par rapport à la ligne de la Voie Bleue est clairement 
avérée. 
5.2 
5.2.1 Les projets de construction ou de modification d’installations 
nautiques sont régis par les art. 8 et 9 LNI. L’art. 8 LNI dispose que la 
construction ou la modification d’installations portuaires sont régies par la 
LCdF. Aux termes de l’art. 18 LCdF, les constructions et installations 
servant exclusivement ou principalement à la construction et à l’exploitation 
d’un chemin de fer (des installations ferroviaires, dans le cas d’espèce des 
installations portuaires) ne peuvent être établies ou modifiées que si les 
plans du projet ont été approuvés par l’autorité compétente (al. 1). 
L’autorité chargée de l’approbation des plans est l’OFT (al. 2). 
L’approbation des plans couvre toutes les autorisations requises par le droit 
fédéral (al. 3). 


A-6890/2023 
Page 15 
5.2.2 Le principe de la coordination des procédures vise en premier lieu à 
assurer, d’un point de vue matériel, une application cohérente des normes 
sur la base desquelles des décisions administratives doivent être prises 
(cf. ATF 116 Ib 326, arrêt « Chrüzlen » ; ATF 120 Ib 400 consid. 5 ; arrêt du 
TF 1C_321/2010 du 24 mars 2011 consid. 5.1 ; arrêt du TAF A-5197/2020 
du 30 novembre 2021 consid. 5.2). Dans l’arrêt précité, le TF avait 
considéré que lorsqu’un projet impliquait l’application de diverses 
législations, la décision d’approbation dudit projet devait faire l’objet d’une 
coordination matérielle entre les diverses autorités compétentes, afin 
d’éviter que les décisions nécessaires ne se contredisent, ou que certains 
aspects ne soient pas examinés. L’art. 25a LAT a été adopté à la suite de 
cette jurisprudence (cf. Message concernant la modification de la loi 
fédérale sur l’aménagement du territoire [LAT], du 30 mai 1994, FF 1994 
1059 ss, spéc. 1070 ss). Il prévoit qu’une autorité chargée de la 
coordination doit en particulier veiller à ce que toutes les pièces du dossier 
de demande d’autorisations soient mises simultanément à l’enquête 
publique (art. 25a al. 2 let. b LAT), à ce qu’il y ait une concordance 
matérielle des décisions ainsi que, en règle générale, une notification 
commune ou simultanée (art. 25a al. 2 let. d LAT). Ces décisions ne 
doivent pas être contradictoires (art. 25a al. 3 LAT). 
5.3 
5.3.1 Au niveau fédéral, toutefois, des principes de coordination plus 
exigeants ont été adoptés par le législateur. C’est en effet avec la loi 
fédérale du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des 
procédures de décision (LCoord, RO 1999 3071, FF [Feuille fédérale] 1998 
2221) que le législateur a déjà veillé à ce que la coordination entre des 
projets fédéraux soit respectée. En effet, la coordination qui résulte de cette 
législation est à la fois matérielle et formelle. Concrètement, les décisions 
à prendre sont coordonnées matériellement quant à leur contenu, et la loi 
désigne une seule autorité compétente, chargée de consulter toutes les 
autorités spécialisées avant de prendre une décision (cf. FF 1998 2221 ss). 
La LCoord a de fait modifié toute une série de lois fédérales régissant 
l’approbation et les compétences respectives dans le cadre de projets 
fédéraux. Ainsi, la LCdF a été modifiée par la LCoord, de même que la LNI. 
L’art. 25a LAT a dès lors une portée très subsidiaire, la matière étant 
épuisée dans le cas d’espèce par la LCdF et la LNI. 
Dans le cadre de l’art. 25a LAT ou de dispositions topiques régissant une 
matière, encore faut-il, pour que l’on puisse parler de nécessité de 
coordination, que les projets concernés soient de même nature, 
concernent le même objet et aient la même finalité. En premier lieu, la 


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Page 16 
procédure d’approbation de plans d’installations n’est pas de même nature 
que l’octroi d’une concession : la première vise à autoriser, après en avoir 
contrôlé la conformité à la loi, la construction ou la modification d’un 
ouvrage public (art. 18 ss LCdF) ; la seconde vise à autoriser, par le biais 
d’autorisations ou de concessions, l’activité de transport de voyageurs, 
conformément à la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de 
voyageurs (LTV, RS 745.1), applicable par renvoi de l’art. 7 LNI. La LTV 
régit ainsi le transport régulier de voyageurs qui ressortit de la régale 
fédérale (art. 87 Cst.), s’agissant d’entreprises qui entendent transporter 
régulièrement des voyageurs, avec une fonction de desserte, moyennant 
un horaire et un tarif publiés. Une concession assure ainsi l’exclusivité à 
l’entreprise concessionnaire, car elle a précisément pour but de déléguer 
une activité relevant de la régale fédérale. S’agissant de bateaux qui 
naviguent sur des lacs, lesquels sont des espaces publics, aucune mesure 
de construction à terre n’est nécessaire pour obtenir une concession. Cette 
dernière a pour fonction de définir les droits et devoirs du concessionnaire, 
et rien d’autre (cf. LTV, art. 6 et ss). La nature d’une approbation de plans 
à terre et celle d’une concession diffèrent totalement. Les questions à 
examiner relèvent de législations différentes et poursuivent des buts 
différents. Ceci exclut déjà toute obligation de coordination. 
5.3.2 En l’espèce, et s’agissant des faits de la présente cause, rien dans le 
dossier ne permet de suivre l’argumentation des recourants, qui affirment 
que le projet litigieux et la Voie Bleue seraient interdépendants. 
Au contraire, l’examen du dossier permet de constater qu’ils sont 
indépendants l’un de l’autre. Ces projets ne poursuivent pas les mêmes 
objectifs. Le projet contesté par les recourants est avant tout motivé par 
des raisons de sécurité et de mise en conformité, l’OFT mentionnant même 
une « nécessité » à cet égard (cf. consid. 5.1.2 supra). Cette nécessité 
ressort également des inspections et de l’audit du débarcadère figurant au 
dossier. Les exemples cités par l’intimée le montrent clairement : un autre 
débarcadère concerné par la Voie Bleue n’a pas fait l’objet d’un 
élargissement, alors qu’un autre, non concerné, a bénéficié d’améliorations 
en matière d’accessibilité lors de sa rénovation (cf. consid. 5.1.3 supra). 
On relèvera également que les périmètres des projets ne sont pas les 
mêmes, que les projets ne suivent pas la même procédure et qu’ils n’en 
sont pas au même stade de maturité. Concernant ce dernier point, les 
événements récents contredisent les arguments des recourants. Dans 
leurs écritures, ils affirment en effet que le projet litigieux est un « préalable 
nécessaire » au projet de la Voie Bleue. Or, par décision du 17 juillet 2025, 
l’OFT a octroyé à la CGN la concession de desserte entre Bellevue et 


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Page 17 
Corsier (la « Voie Bleue »), alors même que la présente cause n’avait pas 
été tranchée. Cet octroi de concession a au demeurant fait l’objet de 
recours (cf. procédures A-6655/2025, A-6779/2025 et A-6966/2025) au 
cours de la première quinzaine du mois de septembre 2025, notamment 
par les recourants. Si le projet litigieux était un préalable nécessaire à la 
mise en service de la Voie Bleue, comme l’affirment les recourants, 
l’intimée n’aurait pas pu annoncer une mise en service pour le 
15 septembre 2025. Enfin, une consultation rapide des horaires de la CGN 
sur le lac Léman permet de constater que des liaisons avec le port de 
Bellevue ont lieu chaque jour, indépendamment de tout nouveau projet de 
concession 
(cf. , 
consulté 
le 
5 septembre 2025). En sus des faits rapportés par l’autorité de première 
instance s’agissant de la réfection ou de l’absence de réfection d’autres 
débarcadères (cf. consid. 5.1.3 supra), la situation actuelle au port de 
Bellevue démontre clairement que le projet litigieux peut coexister sans 
l’octroi d’une concession, et inversement. Il n’y avait donc aucune 
nécessité de coordonner ces deux procédures. Les griefs invoqués par les 
recourants sont dénués de tout fondement et doivent par conséquent être 
rejetés dans leur intégralité. 
5.3.3 Enfin, au vu de ce qui précède, et par une appréciation anticipée des 
moyens de preuve, il convient de rejeter la réquisition formulée par les 
recourants dans leurs observations finales. Ils requièrent en effet l’apport 
du dossier constitué par l’OFT en lien avec la demande de concession 
relative à la Voie Bleue. Or, comme déjà mentionné (cf. consid. 5.3.1 et 
5.3.2 supra), aucun lien avéré n’existe entre ces deux procédures, ce qui 
rend la réquisition en question inutile. Le Tribunal de céans dispose en effet 
de tous les moyens de preuve utiles pour se forger une opinion s’agissant 
de l’approbation des plans pour la réfection du débarcadère de (…). Dès 
lors que la concession de la Voie Bleue ne relève pas de l’objet du présent 
litige, cette réquisition est rejetée, pour autant qu’elle soit recevable. 
6. 
Dans un troisième grief mêlant divers aspects, les recourants se plaignent 
d’une violation de l’art. 24 LAT, car le projet ne serait pas imposé par sa 
destination et l’autorité n’aurait pas procédé à une correcte pondération 
des intérêts en présence selon cette disposition. 
6.1 L’argumentation des recourants est développée en fonction de leur 
l’opinion, à savoir qu’ils peuvent présenter des griefs contre la concession 
de la Voie Bleue (qui n’avait même pas encore été attribuée au moment de 
l’acte attaqué). Il conviendra donc, en premier lieu, d’examiner la 


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Page 18 
pertinence de leur argumentation au regard de ce qui précède, c’est-à-dire 
uniquement en lien avec l’approbation des plans querellée ici, et dans le 
respect du cadre défini par l’objet du présent litige. 
6.1.1 En résumé, les recourants estiment que le projet ne tient pas compte 
de la pondération des intérêts en présence. Selon eux, l’intérêt privé 
invoqué par l’intimée doit être mis en balance avec les intérêts publics de 
protection de la zone et de l’environnement, à savoir la protection du lac, 
le respect de la zone protégée et l’intérêt public à préserver la faune et la 
flore lacustres. Ils estiment que ces intérêts, auxquels s’ajoute leur intérêt 
privé à préserver leur vue et à protéger leur sphère privée, sont plus 
importants que ceux de l’intimée. Le débarcadère serait également bien 
visible depuis la quasi-totalité de leur parcelle. Ils considèrent également 
que l’intimée a sollicité l’approbation de procéder aux modifications de la 
construction existante pour une « unique convenance personnelle ». Ils 
estiment également que l’ampleur du projet impliquait la mise en œuvre 
d’une procédure de planification ou l’inscription de la zone spéciale au plan 
directeur cantonal. Enfin, ils considèrent que le principe de proportionnalité 
ne plaide pas en faveur d’une mise en conformité avec la loi fédérale du 
13 décembre 2022 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes 
handicapées (LHand, RS 151.3), car le débarcadère est de courte distance 
et déjà aisément praticable pour une personne à mobilité réduite en fauteuil 
roulant. 
6.1.2 Dans la décision attaquée, l’OFT considère que le projet en question 
est justifié en soi. L’ouvrage est en effet existant, implanté dans la zone 
depuis une centaine d’années, et figure parmi les arrêts desservis et 
prévus à l’horaire par la CGN. Il ajoute que la pérennité de l’ouvrage et de 
son exploitation doit être assurée, de sorte que sa destination impose le 
présent projet. L’OFT précise par ailleurs que la rénovation de l’ouvrage et 
sa mise aux normes ne modifieront pas la longueur de la passerelle de 
43,9 m, mais que celle-ci sera élargie, passant de 1,6 m à 2,4 m, afin de 
permettre un double flux de personnes, notamment le croisement de 
personnes à mobilité réduite. Il souligne également que la plateforme 
d’accostage conservera ses dimensions et que les poutres treillis 
métalliques caractéristiques de l’ouvrage seront conservées. En résumé, 
l’élargissement de la passerelle de 0,8 m constitue l’adaptation la plus 
importante, qui se justifie par l’objectif poursuivi : permettre le passage et 
l’accès des personnes à mobilité réduite en toute sécurité. Enfin, bien que 
la parcelle des recourants soit voisine du projet, l’OFT estime que celui-ci 
n’est pas susceptible de porter atteinte à leurs intérêts privés de 
préservation de la vue et de protection de leur sphère privée dans une 


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Page 19 
mesure supérieure à la situation actuelle. A l’inverse, un intérêt public est 
reconnu à l’ouvrage. De plus, le projet garantit la sécurité de l’ouvrage et 
de ses usagers, ainsi que sa mise en conformité avec la LHand. 
6.1.3 Dans sa réponse au recours, l’intimée se réfère essentiellement à la 
décision attaquée. Elle rappelle que la décision d’approbation des plans, 
fondée sur le droit fédéral, équivaut à un plan d’affectation spécial. Ainsi, 
quelle que soit son affectation, la décision rend l’utilisation de la zone où 
se situe le projet conforme à celle-ci. 
6.2 En premier lieu, le Tribunal soulignera ici brièvement que 
l’argumentation des recourants paraît se référer à autre chose qu’à l’objet 
du litige, voire même à d’autres autorités ou entités, étrangères à l’objet du 
litige et donc à la présente procédure. Ainsi, les arguments relatifs à des 
« intérêts privés » ou à des « convenances personnelles » de l’intimée ne 
sont guère compréhensibles. Dans la présente cause, l’intimée est la 
Capitainerie du Canton de Genève, et il n’est pas aisé de comprendre 
quels « intérêts privés » ou « convenances personnelles » cette dernière 
serait amenée à défendre dans la présente affaire. 
6.2.1 Aux termes de l’art. 24 LAT, en dérogation à l’art. 22 al. 2 let. a LAT, 
des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions 
ou installations ou pour tout changement d’affectation si : l’implantation de 
ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par 
leur destination (let. a) ; et aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose 
(let. b). Il régit donc des exceptions prévues pour de nouvelles 
constructions hors de la zone à bâtir. 
Compte tenu de l’objet du litige, à savoir un débarcadère présent sur les 
lieux depuis plus de 100 ans et qu’il s’agit de remettre en conformité, cette 
disposition n’est pas pertinente. L’on peine en effet à comprendre comment 
cette disposition pourrait s’appliquer aux faits de la présente cause. 
6.2.2 Au demeurant, même s’il s’agissait d’une nouvelle construction, le 
contenu de cette disposition serait rendu vain par l’art. 18 al. 4 LCdF. 
S’agissant de projets fédéraux, les principes dérivés de la LCoord et 
concrétisés dans l’art. 18 al. 4 LCdF ont pour effet qu’aucun plan cantonal 
ou communal n’est requis et que la planification communale ou cantonale 
n’est prise en considération que si elle n’entrave pas de manière 
disproportionnée l’exécution de la tâche fédérale (cf. arrêt du 
TAF A-7022/2023 du 21 juillet 2025 consid. 4.5 et les réf. cit.). Or, comme 
déjà considéré, les débarcadères relèvent de la législation et des 


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Page 20 
compétences fédérales (cf. consid. 5.2.1 supra). Il s’ensuit que les griefs 
relatifs à la nécessité d’un plan spécial ou d’une modification du plan 
directeur cantonal sont rejetés. 
6.3 Les recourants invoquent ensuite que le projet querellé leur 
occasionnera une gêne importante, car le débarcadère est visible depuis 
leur parcelle. Dans ce cadre, l’élargissement du débarcadère pour 
répondre aux impératifs de la LHand ne serait pas justifié. Selon eux, la 
passerelle existante permet facilement à toute personne à mobilité réduite 
de se déplacer, ce d’autant plus que la passerelle du débarcadère serait 
courte. 
6.3.1 La LHand a pour but de prévenir, de réduire ou d’éliminer les 
inégalités qui frappent les personnes handicapées (art. 1 al. 1 LHand). 
L’art. 3 de cette loi dispose notamment qu’elle s’applique aux constructions 
et installations accessibles au public pour lesquelles l’autorisation de 
construire ou de rénover des parties accessibles au public est accordée 
après son entrée en vigueur (let. a), ainsi qu’aux équipements des 
transports 
publics 
(constructions, 
installations, 
systèmes 
de 
communication et systèmes d’émission de billets) et aux véhicules 
accessibles au public (let. b), qui sont notamment soumis à la LCdF (ch. 1) 
ou à la LNI (ch. 5). Par ailleurs, selon l’art. 11 al. 1 LHand, le tribunal ou 
l’autorité administrative n’ordonnent pas l’élimination de l’inégalité lorsqu’il 
y a disproportion entre l’avantage qui serait procuré aux personnes 
handicapées et notamment la dépense qui en résulterait (let. a) ; l’atteinte 
qui serait portée à l’environnement, à la nature ou au patrimoine (let. b) ; 
et l’atteinte qui serait portée à la sécurité du trafic ou de l’exploitation 
(let. c). 
6.3.2 Le Tribunal de céans considère que cet élargissement ne contrevient 
à aucune norme et, quoi qu’en disent les recourants, respecte le principe 
de proportionnalité. Premièrement, la pondération des intérêts à effectuer 
selon la LHand concerne avant tout la question de savoir si les 
aménagements poursuivis par cette loi porteraient préjudice aux intérêts 
publics (cf. consid. 6.3.1 supra). Cette pondération ne concerne donc 
guère les recourants. Deuxièmement, la largeur de la passerelle du 
débarcadère doit permettre non seulement à une personne à mobilité 
réduite de se déplacer, mais aussi de croiser d’autres usagers en toute 
sécurité, qu’il s’agisse de piétons avec poussettes, de vélos, de trottinettes, 
ou d’autres personnes à mobilité réduite. A cet égard, il convient de 
rappeler que l’étude de l’élargissement de la passerelle du débarcadère 
avait écarté un élargissement de 3,6 m au profit d’un élargissement de 


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Page 21 
2,4 m pour des raisons de proportionnalité. L’audit du débarcadère du 
15 juillet 2021 avait notamment retenu que la largeur de 2,4 m du tablier 
était la largeur maximale permettant de s’intégrer dans le bâti existant sans 
réaménagement excessif, c’est-à-dire sans empiéter sur le gabarit de la 
passerelle d’amarrage existante (cf. procès-verbal de la séance 
d’instruction du 24 février 2025). Il n’y a pas lieu de mettre en doute ces 
expertises ni la variante retenue par l’intimée. Le Tribunal de céans ne 
discerne aucune violation de la LHand ni du principe de proportionnalité 
dans le choix retenu par l’intimée et approuvé par l’autorité inférieure dans 
la décision attaquée. 
6.4 Les recourants invoquent ensuite, pêle-mêle, de nombreux arguments, 
tendant à démontrer que des intérêts prépondérants s’opposeraient au 
projet. Ces arguments ne se révèlent pas plus pertinents. 
6.4.1 D’une part, le fait que le débarcadère soit visible depuis leur parcelle 
n’est pas pertinent, car il est présent à cet endroit depuis une centaine 
d’années, comme indiqué précédemment. Le recourant a d’ailleurs acquis 
cette parcelle en 2020, en toute connaissance de cause. De toute façon, 
comme on l’a vu, le projet en question n’altère en rien la vue des 
recourants, car il ne modifie ni la hauteur ni la longueur du débarcadère. 
Au vu également des obstacles à la vue (cf. photographies figurant au 
procès-verbal de la séance d’instruction du 24 février 2025) et de la 
distance qui sépare l’immeuble des recourants, un élargissement de 
80 cm, quand bien même serait-il perceptible, ne constituerait guère 
qu’une gêne minime. De plus, le Tribunal de céans rappellera aux 
recourants que le droit à la vue n’est pas, en tant que tel, protégé en droit 
public (cf. arrêts du TF 1C_413/2019 du 24 mars 2020 consid. 6 ; 
1C_279/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.5.2). Il n’est protégé en droit 
public que par le biais des règles de police des constructions (distances 
aux limites et entre bâtiments, hauteurs maximales, notamment) 
(cf. arrêt du TF 1C_337/2015 du 21 décembre 2015 consid. 6.2.2), qui 
n’ont jamais été discutées par les recourants et qui sont respectées en 
l’espèce. 
6.4.2 Les arguments des recourants concernant la sécurité de leur parcelle 
et le risque d’intrusion ne sont pas plus pertinents. D’une part, le Tribunal 
de céans ne voit pas en quoi le projet en question pourrait entraîner une 
augmentation des intrusions sur leur parcelle et les recourants ne 
l’expliquent guère. D’autre part, lors de l’inspection locale, il a été constaté 
qu’il était plutôt périlleux d’entrer dans la propriété depuis la passerelle, 
contrairement aux affirmations des recourants (cf. procès-verbal de la 


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Page 22 
séance d’instruction du 24 février 2025, p. 8). Le Tribunal de céans ne voit 
pas en quoi l’élargissement de la passerelle de 55 cm du côté de la 
propriété des recourants pourrait modifier cette situation. En effet, il est 
apparu lors de la vision locale que l’élargissement de 55 cm viendrait 
s’aligner sur le mur longeant la propriété des recourants et que l’accès à 
celle-ci depuis la passerelle est entravé par de nombreux obstacles : un 
mur de 1,80 m bordant la voie d’accès et surmonté de planches, un grillage 
vert d’environ 2 mètres de haut du côté du lac, deux arcs de cercle en métal 
munis de pics à l’angle de la propriété ainsi qu’un très grand arbre dont les 
branches surplombent le lac (cf. procès-verbal de la séance d’instruction 
du 24 février 2025, p. 9 et 10). L’existence de points d’entrée sur la 
propriété des recourants se situe bien davantage du côté de la Route de 
Lausanne que du débarcadère. Les parties, emmenées par les 
mandataires des recourants, l’ont d’ailleurs brillamment démontré lors de 
l’inspection locale en escaladant la barrière de la propriété, du côté de la 
route de Lausanne, pour se rendre dans le jardin situé côté lac. 
S’agissant enfin encore de l’élargissement total de la passerelle de 80 cm 
(pour rappel, 25 cm du côté (…) et 55 cm du côté de la propriété des 
recourants), la vision locale a également permis de constater qu’il ne 
pouvait pas se faire entièrement du côté (…), car cela aurait eu pour effet 
de supprimer des places d’amarrage (cf. procès-verbal de la séance 
d’instruction du 24 février 2025, p. 7). 
Il s’ensuit qu’aucun argument ne s’oppose à l’élargissement de cette 
passerelle, qui respecte la LHand et le principe de proportionnalité. Par 
ailleurs, l’éventuel inconvénient que pourraient subir les recourants par la 
perception visuelle d’un débarcadère plus large ne saurait être considéré 
comme prépondérant. 
6.5 Enfin, les recourants n’ont pas non plus démontré que le projet porterait 
atteinte à l’environnement, à la nature ou au patrimoine. Leurs griefs à cet 
égard, pour autant que l’on puisse les considérer comme suffisamment 
motivés, doivent être rejetés. La conformité du projet aux normes 
protégeant l’environnement, la nature ou le paysage est suffisamment 
démontrée par le dossier (cf. le dossier d’approbation des plans, 
notamment les pièces 3, 13 et 18 de la demande PAP du 17 mars 2022, 
les prises de position de l’OFEV des 21 et 28 septembre 2022, ainsi que 
les préavis cantonaux inclus dans le dossier de la cause). 
6.6 Au demeurant, s’agissant d’éventuels sites palafittiques, Pierre 
Corboud, archéologue à la retraite et convié par les recourants, a déclaré 


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Page 23 
lors de l’inspection locale que « du point de vue archéologique, rien ne 
s’oppose à la réfection et à la modification du débarcadère ». 
En résumé, le Tribunal ne discerne aucun intérêt prépondérant qui 
s’opposerait au projet en question. Au contraire, il apparaît que celui-ci 
poursuit un intérêt public important, largement supérieur à l’intérêt privé 
des recourants, dont les arguments, pour autant qu’ils soient recevables, 
doivent être rejetés. 
7. 
Dans un ultime grief, les recourants se plaignent d’une violation du principe 
de la bonne foi (art. 9 et 5 al. 3 Cst.) en lien avec le principe de coordination 
(art. 25a LAT). 
Les recourants répètent qu’il existerait un lien entre la présente procédure 
et le projet de la Voie Bleue. Ils ajoutent que l’intimée « fait preuve de 
mauvaise foi », le lien d’interdépendance entre les deux projets sautant 
aux yeux, et la synchronisation entre les deux projets confirmant cette 
interdépendance. Ils en déduisent que l’OFT aurait dû « sanctionner la 
mauvaise foi de la recourante [sic] », ce qui aurait abouti à la constatation 
de la violation du principe de coordination (art. 25a LAT). 
Au vu des considérants précédents (cf. consid. 5 supra), cette 
argumentation n’a pas à être examinée plus avant, et l’argumentation 
succincte développée par les recourants à ce propos ne saurait inciter le 
Tribunal à développer davantage. 
8. 
Les considérants qui précèdent conduisent le Tribunal administratif fédéral 
à rejeter le recours, dans la mesure où il est recevable. 
Vu l’issue de la cause, les frais de procédure arrêtés à 2’000 francs sont 
mis à la charge des recourants qui succombent, en application de l’art. 63 
al. 1 PA et des art. 1 ss du Règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). Les frais de procédure sont prélevés sur l’avance de frais 
déjà versée d’un montant identique. Une indemnité à titre de dépens n’est 
allouée ni aux recourants (art. 64 al. 1 PA a contrario et art. 7 al. 1 FITAF 
a contrario), ni à l’autorité inférieure, ni à l’intimée (art. 7 al. 3 FITAF). 
 
 


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Page 24 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
La requête formulée par les recourants à titre de mesures provisionnelles 
dans leurs observations finales du 15 juillet 2025, par laquelle ils 
demandent la suspension de l’examen de la concession relative à la Voie 
Bleue, et, si l’octroi devait être confirmé dans les prochaines semaines, la 
suspension de ses effets jusqu’à droit jugé définitivement dans la présente 
cause, est irrecevable. 
2. 
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 
3. 
Les frais de procédure de 2'000 francs sont mis à la charge des recourants. 
Ils sont prélevés sur l’avance de frais déjà versée, d’un montant équivalent. 
4. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
5. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, à l'intimée et à l'autorité 
inférieure. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Claudia Pasqualetto Péquignot 
Jérôme Gurtner 
 
 
 


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Page 25 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 
La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 
mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 
LTF). 
 
Expédition : 
 
 


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Page 26 
Le présent arrêt est adressé : 
– 
aux recourants (Acte judiciaire) 
– 
à l'intimée (Acte judiciaire) 
– 
à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Acte judiciaire)