bvger · E-2191/2022 · 2022-04-14 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du 14 avril 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2191/2022 
 
 
A r r ê t d u 2 j u i n 2 0 2 2 
Composition 
Déborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Syrie, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du 14 avril 2022 / N (…). 
 
 
 


E-2191/2022 
Page 2 
Faits : 
A. 
Entré clandestinement en Suisse le 25 février 2022, A._______ (ci-après : 
le requérant, l’intéressé ou le recourant), ressortissant syrien, a déposé 
une demande d’asile le 28 février suivant. Il a produit à cette occasion 
l’original de sa carte d’identité. 
B. 
Le 3 mars 2022, l’intéressé a signé un mandat de représentation en faveur 
des juristes de Caritas Suisse. 
C. 
Entendu sur ses données personnelles le 4 mars 2022, le requérant a 
déclaré être d’ethnie kurde et de confession musulmane sunnite. Originaire 
de B._______ (C._______), dans le nord-est de la Syrie, il aurait vécu dans 
un village situé à proximité. Il aurait quitté la Syrie le (…) septembre 2021 
à destination de la D._______, où il aurait séjourné cinq mois avant de 
poursuivre son voyage, en camion, jusqu’en Suisse. 
D. 
Lors de son entretien Dublin du 9 mars 2022, l’intéressé a été informé par 
le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) qu’une procédure 
Dublin le concernant n’était pas envisagée. Il a, quant à lui, indiqué être en 
bonne santé. 
E. 
Entendu sur ses motifs d’asile le 6 avril 2022, le requérant a expliqué qu’en 
2018, il avait été recruté de force par les milices armées kurdes (Forces 
démocratiques syriennes). Il aurait été arrêté à son domicile pour être 
d’abord emmené à B._______ pendant une nuit, avant de se retrouver 
dans une base militaire située dans le village de E._______, où il aurait 
suivi un entraînement militaire durant 40 jours. Il aurait finalement été 
envoyé à F._______ pour y travailler comme chauffeur pour les forces 
kurdes. En juillet 2021, souhaitant quitter le service, il serait rentré chez lui 
sans permission. Il aurait toutefois été arrêté par les forces kurdes une 
semaine plus tard et aurait été emprisonné pendant deux mois. Sommé de 
reprendre son service à sa libération en septembre 2021, il aurait quitté le 
pays sur conseil de son père. Après son départ, il aurait appris par sa 
famille que les milices kurdes étaient toujours à sa recherche. 
Le requérant a également fait valoir qu’il était recherché par l’armée 
syrienne, son père ayant constaté lors d’un déplacement à G._______ que 


E-2191/2022 
Page 3 
son nom figurait sur la liste des personnes recherchées. Il n’aurait toutefois 
jamais reçu de convocation. Enfin, il serait également recherché par les 
autorités turques. 
F. 
Le 12 avril 2022, le SEM a soumis au représentant juridique de l’intéressé 
un projet de décision dans lequel il envisageait de rejeter la demande 
d’asile de ce dernier et de prononcer son renvoi de Suisse, renonçant 
toutefois à l’exécution de cette mesure au profit d’une admission provisoire. 
Dans son projet, le SEM a considéré, principalement, que les craintes du 
recourant liées, d’une part, à son refus de servir pour les Forces 
démocratiques syriennes et, d’autre part, au fait qu’il était recherché par 
les autorités militaires syriennes, n’étaient pas pertinentes pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié. 
Par ailleurs, le SEM a jugé que les déclarations du recourant concernant 
son recrutement militaire par le régime syrien étaient peu vraisemblables. 
Il a mis en évidence à l’appui le manque de substance du récit du 
requérant, le fait qu’il n’avait fait l’objet d’aucune convocation et la faible 
probabilité que les autorités militaires du régime continuent de mener des 
campagnes de recrutement pour l’armée nationale dans la zone 
d’influence des troupes kurdes. 
G. 
Dans sa prise de position du 12 avril 2022, le requérant, agissant par 
l’intermédiaire de son représentant juridique, a indiqué qu’il réitérait ses 
motifs d’asile exposés lors de son audition du 6 avril 2022 et qu’il persistait 
dans ses conclusions. 
H. 
Par décision du 14 avril 2022, notifiée le même jour, le SEM a dénié la 
qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile et prononcé son 
renvoi de Suisse. Considérant que l’exécution de cette mesure était 
inexigible, il l’a toutefois mis au bénéfice de l’admission provisoire. 
Dans sa décision, le SEM a repris l’intégralité de la motivation contenue 
dans le projet de décision du 12 avril précédant, constatant pour le surplus 
que le requérant n’avait avancé aucun fait ou moyen de preuve susceptible 
de modifier son appréciation. 
 
 


E-2191/2022 
Page 4 
I. 
Les personnes chargées de la représentation juridique de l’intéressé 
auprès de Caritas Suisse ont résilié leur mandat le 20 avril 2022. 
J. 
Le 12 mai 2022 (date du sceau postal), le requérant a interjeté recours 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) contre la 
décision précitée, par lequel il a conclu à son annulation (implicitement) et 
à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. A titre 
préalable, il a demandé l’exemption du versement d’une avance de frais. 
Se référant à deux extraits issus respectivement d’une publication de 
l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (ci-après : OSAR) et d’un article 
de la Revue des Droits de l’Homme, il conteste l’appréciation du SEM selon 
laquelle ses craintes de persécution n’atteignent pas l’intensité requise 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié. 
Il ressort du premier extrait cité que la liberté de mouvement des déserteurs 
et des hommes qui vivent dans des régions contrôlées par le 
gouvernement syrien refusant de servir serait extrêmement restreinte, 
ceux-ci étant exposés au risque d’être appréhendés à un checkpoint, 
arrêtés, envoyés dans un centre de recrutement, condamnés à une peine 
d’emprisonnement plus ou moins longue, voire même, selon une source 
interrogée, condamnés à mort en temps de guerre (cf. OSAR, Syrie : 
procédure de recrutement de l’armée, renseignement de l’analyste-pays, 
18.01.2018, ch. 4, p. 7 s). Le second extrait cité, quant à lui, a pour sujet 
l’arrêt EZ du 19 novembre 2020 de la Cour de justice de l’Union 
européenne (ci-après : CJUE) (aff. C-238/19, ECLI:EU:C:2020:945.) et la 
manière dont la Cour aborde la question de l’insoumission dans le cadre 
du conflit syrien (cf. TANIA RACHO, Présomption de causalité entre motifs 
conventionnels et persécutions pour les insoumis Syriens, janvier 2021, 
no 14, p. 3). 
Pour le reste, le recourant soutient qu’il est rare que les autorités militaires 
syriennes emploient les convocations. 
K. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront examinés, au 
besoin, dans les considérants en droit qui suivent. 
 
 


E-2191/2022 
Page 5 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 
vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi (RS 142.31), 
devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande 
d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme prescrite par la loi (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai de 30 jours prévu 
par l’art. 10 de l’Ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans 
le domaine de l’asile en raison du coronavirus (Ordonnance COVID-19 
asile ; RS 142.318), le recours est recevable. 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 LAsi). 


E-2191/2022 
Page 6 
2.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également, dans sa définition, un élément 
subjectif. Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-
à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 
objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution (cf. JICRA 
2000 n° 9 consid. 5a p. 78 et JICRA 1997 no 10 consid. 6 p. 73 ainsi que 
les références de jurisprudence et de doctrine citées). Sur le plan subjectif, 
il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de 
l'existence de persécutions antérieures et de son appartenance à un 
groupe 
ethnique, 
religieux, 
social 
ou 
politique 
l'exposant 
plus 
particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui qui a déjà été 
victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une 
crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la 
première fois (cf. JICRA 1994 n° 24 p. 171ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67ss). 
Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 
qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 
Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ainsi que les références de 
jurisprudence et de doctrine citées). 
3. 
3.1 En l’espèce, c’est à bon droit que le SEM a considéré que le refus du 
recourant de réintégrer les rangs des milices kurdes n’était pas pertinent 
pour fonder la reconnaissance de la qualité de réfugié. En effet, selon la 
jurisprudence du Tribunal, la désertion ou la réfraction au recrutement par 
les forces armées kurdes ne suffisent pas, à elles seules, à fonder un 
risque de persécution déterminant en matière d’asile, faute d’intensité 
suffisante (cf. arrêt de référence du Tribunal D-5329/2014 du 23 juin 2015 
consid. 5.3). Certes, certaines sources – à l’instar de la publication de 
l’OSAR citée par le recourant dans son recours (cf. Faits, let. J) – indiquent 
que des sanctions ou des « conséquences légales » s’appliquent à 
l’encontre des personnes qui ne remplissent pas leurs obligations de 
service. Toutefois, d’une manière générale, l’examen de l’ensemble des 
sources traitant ce sujet ne permet pas de conclure à l’existence d’une 
action systématique contre les objecteurs de conscience qui atteindrait le 
seuil des préjudices sérieux. Au contraire, la plupart des publications font 
mention de sanctions inexistantes ou non spécifiées. Dès lors, en 


E-2191/2022 
Page 7 
l'absence d'un motif de persécution pertinent en matière d'asile, une 
menace de sanction planant sur les déserteurs et les insoumis syriens ne 
serait à examiner, selon le Tribunal, que sous l'aspect de l’illicéité ou de 
l’inexigibilité de l'exécution du renvoi, examen qui ne se justifie pas en 
l’espèce compte tenu de l'admission provisoire prononcée (cf. arrêt de 
référence D-5329/2014 précité consid. 5.3). 
3.2 La décision attaquée doit également être confirmée en ce qui concerne 
la crainte du recourant de subir des mesures de persécution par les 
autorités militaires syriennes pour avoir fui alors même qu’il serait 
recherché par celles-ci. 
3.2.1 A cet égard, il convient en premier lieu de constater que le recourant 
n’a fourni aucun élément concret susceptible de prouver qu’il fait l’objet de 
recherches par le régime. Ses craintes se fondent donc uniquement sur les 
informations que lui aurait fournies son père, lequel aurait vu son nom 
figurer sur une liste de personnes recherchées à G._______. Interrogé sur 
les circonstances de cette découverte, l’intéressé n’a pas su donner de 
détails et son récit est demeuré lacunaire et des plus douteux. Il a déclaré 
en particulier : « Certains sont allés à G._______ et ils ont vu mon nom 
parmi les noms recherchés. […] Il [son père] a vu ça à G._______ mais je 
ne sais pas où précisément » (cf. procès-verbal du 6 avril 2022, R15-16-
17). A cela s’ajoute encore qu’il a lui-même affirmé n’avoir jamais fait l’objet 
d’une convocation par l’armée syrienne. Or, l’argument exposé dans son 
recours selon lequel les convocations seraient rarement employées par les 
autorités ne résiste pas à l’examen. 
3.2.2 
3.2.2.1 Quoi qu’il en soit, à tenir ses déclarations pour crédibles et à 
supposer, par pure hypothèse, que le recourant soit recherché par le 
régime, il est le lieu ici de relever que, selon la jurisprudence développée 
en lien avec l’art. 3 al. 3 LAsi, le seul refus de servir ne peut, en soi, fonder 
la qualité de réfugié. Une persécution ne peut en effet être admise, que si 
la personne concernée doit craindre de subir, pour les motifs prévus à 
l’art. 3 al. 1 LAsi, un traitement qui s’apparente à de sérieux préjudices au 
sens de l’art. 3 al. 2 LAsi (cf. ATAF 2015/3 consid. 4.3 à 4.5 et 5). Selon la 
jurisprudence toujours, les autorités syriennes interprètent le refus de servir 
comme étant l'expression d'un soutien aux opposants au régime 
notamment lorsque, par le passé, la personne concernée a déjà été 
identifiée comme opposant. Dans ce cas, la crainte de subir une peine pour 


E-2191/2022 
Page 8 
des motifs politiques au sens de l'art. 3 LAsi semble objectivement fondée 
(cf. ATAF 2015/3 consid. 6.7). 
3.2.2.2 En l’espèce, rien ne permet de retenir que le recourant ait été 
considéré, par le passé, comme un opposant au régime. Il n'a jamais 
allégué que lui-même ou d’autres membres de sa parenté s’étaient fait 
remarquer par les autorités syriennes pour avoir participé à des activités 
d'opposition ou assimilables à une critique du régime avant son départ de 
Syrie. Au contraire, il a expressément nié avoir exercé de quelconques 
activités politiques en Syrie ou rencontré quelque problème que ce soit 
avec les autorités (cf. procès-verbal du 6 avril 2022, R43 et R44). Son 
appartenance à l'ethnie kurde ne saurait par ailleurs, à elle seule, aboutir 
à la reconnaissance de la qualité de réfugié, le Tribunal n'ayant à ce jour 
pas retenu de persécution collective contre des Kurdes de Syrie 
(cf. notamment arrêts du Tribunal E-6456/2016 du 7 mars 2018 
consid. 4.3 ; D-6483/2017 du 18 décembre 2017 p. 5 s. et jurisp. cit.). 
L’extrait de l’analyse de la jurisprudence de la CJUE cité par le recourant 
dans son recours tend d’ailleurs dans le même sens. Il en ressort en effet 
qu’il appartient à l’insoumis qui entend déposer une demande d’asile de 
démontrer que les potentielles mesures dont il pourrait faire l’objet en 
raison de son refus d’intégrer l’armée sont constitutives de persécution et 
sont liées à l’un des motifs cités dans la Convention de Genève relative au 
statut des réfugiés (RS 0.142.30) ; il en irait ainsi, par exemple, si celui-ci 
s’était exprimé sur une place publique sur son opposition au conflit ou que 
sa religion l’empêcherait de prendre les armes (cf. TANIA RACHO, op. cit., 
no 26, p. 5). Or, comme mentionné ci-dessus, le recourant n’avance aucun 
indice concret le concernant personnellement qui permettrait de retenir qu’il 
serait dans le collimateur des autorités syriennes. 
3.3 Pour le surplus, il convient de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 190 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA). 
3.4 Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le SEM a dénié la qualité 
de réfugié à l’intéressé et a refusé de lui octroyer l’asile. Le SEM n’ayant 
donc pas violé le droit fédéral ni établi de manière inexacte et incomplète 
l’état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), il s’ensuit que le présent recours 
– en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié 
et le rejet de l'asile – doit être rejeté. 
 
 


E-2191/2022 
Page 9 
4. 
4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 
al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure 
(OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, 
de par la loi, de confirmer cette mesure. 
5. 
Le recourant ayant été admis provisoirement, il n’y a pas lieu d’examiner 
les questions liées à l’exécution de son renvoi en Syrie. 
6. 
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge 
(art. 111 let. e LAsi). 
Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
7. 
7.1 Les conditions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, il y a lieu 
de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément 
aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
7.2 Vu le présent prononcé, la demande tendant à l’exemption d’une 
avance de frais est devenue sans objet. 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


E-2191/2022 
Page 10 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l’autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Déborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :