bvger · E-892/2024 · 2024-01-10 · fr

R&eacute;vocation de l'asile | Révocation de l'asile; décision du SEM du 10 janvier 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-892/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 3 m a r s 2 0 2 4 
Composition 
William Waeber (président du collège), 
Grégory Sauder, David R. Wenger, juges, 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Erythrée, 
représenté par Marie Khammas, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Révocation de l'asile ; 
décision du SEM du 10 janvier 2024 / N (…). 
 
 
 


E-892/2024 
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Faits : 
A. 
Par décision du 5 septembre 2014, le SEM a (pour la seconde fois) reconnu 
la qualité de réfugié et accordé l’asile à A._______ (ci-après : le recourant 
ou l’intéressé). 
B. 
Entre le 14 mars 2012 et le 29 novembre 2023, l’intéressé a fait l’objet de 
plus de 20 ordonnances pénales, le condamnant notamment à des peines 
pécuniaires ainsi qu’à des peines privatives de liberté allant jusqu’à six 
mois, pour avoir commis diverses infractions et contraventions, soit : 
- 
tentative de lésions corporelles simples qualifiées (avec un couteau ; 
art. 22 al. 2 ad art. 123 ch. 2 al. 2 CP) ; 
- 
voies de fait (art. 126 al. 1 CP) ; 
- 
vol d’importance mineure (art. 172ter al. 1 ad art. 139 ch. 1 CP) ; 
- 
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) ; 
- 
recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP) ; 
- 
injure (art. 177 al. 1 CP) ; 
- 
menaces (art. 180 al. 1 CP) ; 
- 
violation de domicile (art. 186 CP) ; 
- 
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 
ch. 1 CP) ; 
- 
empêchement d’accomplir un acte officiel (art. 286 CP) ; 
- 
infraction à la Loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) ; 
- 
infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 
al. 1 let. c et art. 19a LStup) ; 
- 
non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou d’une 
interdiction de pénétrer dans une région déterminée (ancien art. 119 
al. 1 LEtr). 
 
C. 
Le 14 décembre 2023, le SEM a informé l’intéressé de son intention de lui 
révoquer l’asile et l’a invité à se déterminer. 
D. 
Dans sa prise de position du 28 décembre 2023, l’intéressé a notamment 
indiqué ne jamais avoir eu l’intention de nuire, s’être parfois retrouvé dans 
des situations difficiles et avoir été victime de discrimination et de racisme, 
précisant que son statut rendait la recherche de travail compliquée et qu’il 
ne bénéficiait pas de beaucoup de soutien. Il a ajouté souhaiter une 
situation plus sereine pour le futur. 


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E. 
Par décision du 10 janvier 2024, notifiée deux jours plus tard, le SEM a 
révoqué l’asile accordé à l’intéressé, faisant application de l’art. 63 al. 2 let. 
a LAsi (RS 142.31). 
F. 
Le 12 février 2024, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), concluant à 
son annulation ainsi qu’à l’effet suspensif, la dispense de l’avance des frais 
de procédure et l’assistance judiciaire totale. 
Le recourant a notamment affirmé que bien que nombreuses, ses activités 
délictueuses n’avaient pas été suffisamment intenses pour justifier la 
révocation de son statut, les actes commis étant selon lui de gravité 
moindre et, en grande majorité, liés à son addiction à l’alcool, dont le SEM 
n’aurait pas tenu compte. Il n’aurait en outre pas contesté les ordonnances 
pénales rendues à son encontre. De plus, il n’aurait pas fait l’objet d’une 
expulsion pénale, ce qui attesterait la relative gravité des infractions 
commises. Selon lui, il n’aurait d’ailleurs pas commis de crime. La 
révocation de l’asile serait également contraire au principe de 
proportionnalité, dès lors que les troubles psychiques à l’origine de sa 
consommation excessive d’alcool n’auraient pas été pris en considération. 
Le recourant serait, d’ordinaire, aimable et respectueux. La révocation de 
l’asile péjorerait son statut sur la base d’agissements liés à une pathologie. 
L’intéressé a joint à son recours un rapport établi le 9 février 2024 par le 
médecin addictologue qui le suit bimensuellement depuis 2019, dont il 
ressort notamment qu’il présente un état de stress post-traumatique, une 
modification durable de la personnalité avec une expérience de 
catastrophe, des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation 
de l’alcool (syndrome de dépendance) ainsi qu’un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen ; il est conscient de son état de santé et 
motivé à l’améliorer ainsi qu’à trouver une activité ; il bénéficie d’un 
traitement psychopharmacologique adapté, avec pour objectif un sevrage 
à l’alcool. 
Le recourant a également déposé une lettre de son assistante sociale du 
8 février 2024 confirmant que ses problèmes judiciaires seraient liés à sa 
consommation d’alcool, ce dont il serait conscient ; il se serait 
régulièrement acquitté des sanctions pécuniaires prononcées contre lui et 
des frais de justice par des arrangements de paiement ; ses périodes 


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d’activité, dont il aurait été fier, l’auraient éloigné de l’alcool ; son addiction 
et son histoire personnelle l’auraient toutefois empêché de trouver un 
travail à durée indéterminée, de sortir de l’aide sociale et de fonder une 
famille ; enfin, il serait collaborant, ponctuel, poli et respectueux. 
L’intéressé a encore joint à son recours une attestation d’indigence. 
G. 
Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 
les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est dès lors compétent pour statuer définitivement sur le 
recours. 
1.2 L'intéressé a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et le délai 
prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 et 52 PA ainsi 
qu’art. 108 al. 6 LAsi). 
1.3 Il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
2. 
2.1 Le SEM révoque l'asile si le réfugié a porté atteinte à la sécurité 
intérieure ou extérieure de la Suisse, s'il les compromet ou s'il a commis 
des actes délictueux particulièrement répréhensibles (art. 63 al. 2 let. a 
LAsi). 


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2.2 En l'espèce, l'atteinte à la sécurité de la Suisse ou sa compromission 
n'entre pas en considération ; seule est donc à trancher la question de 
savoir si des actes délictueux particulièrement répréhensibles ont été 
commis par le recourant. 
3. 
3.1 Selon la jurisprudence (cf. ATAF 2012/20 consid. 5 ; également arrêt 
du Tribunal E-1313/2023 du 11 juillet 2023 consid. 4), les actes délictueux 
particulièrement répréhensibles sont des infractions pénales d'une 
importante gravité, passibles d'une peine lourde, et qui revêtent une 
certaine intensité ; les actes reprochés au requérant doivent dépasser le 
seuil d'importance de ceux qui peuvent, par la voie de l'indignité (art. 53 
LAsi), exclure l'octroi originel de l'asile ("eine Stufe höher"). Doivent être 
pris en considération l'importance des biens juridiques lésés, l'ampleur des 
dommages commis et le comportement de l'auteur. 
3.2 Cette exigence d'une gravité particulière des infractions commises, en 
comparaison avec les comportements rendant indigne de l'asile, ressort 
également des travaux parlementaires (cf. BO-N 1998, p. 529-530) ; ces 
derniers ont également posé que le comportement reproché au requérant 
pouvait consister non seulement en une seule infraction grave, mais 
également en une multiplicité d'infractions moins sérieuses, si celles-ci 
dénotaient chez l'accusé un mauvais esprit ("schlechte Gesinnung" ; 
cf. BO-E 1998, p. 533 et 671-672). Le critère d'abord proposé, à savoir la 
commission d'une infraction entraînant une condamnation à un an de 
détention au moins, a finalement été abandonné (cf. BO-E 1997, p. 1347-
1348). 
3.3 Etant donné la comparaison à laquelle le Parlement a lui-même 
procédé entre la révocation de l'asile et l'indignité, il doit être rappelé la 
jurisprudence plusieurs fois confirmée (cf. ATAF 2011/29 consid. 9.2.2-
9.2.3 et réf. cit.), selon laquelle ne peuvent entraîner l'indignité que les 
infractions qualifiées de crime, à savoir passibles d'une peine privative de 
liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2 CP). Il peut y avoir indignité quand 
bien même la peine finalement infligée n’est pas lourde, voire assortie du 
sursis, cela à la condition que l'intéressé manifeste une dangerosité 
particulière (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d'asile [JICRA] 1998 n° 28) ; il peut même y avoir 
indignité avant qu'une condamnation soit prononcée, pour autant, bien 


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entendu, que la réalité des faits reprochés ne fasse pas de doute (cf. JICRA 
1996 n° 18 cons. 7d). 
3.4 Une 
fois 
que 
les 
actes 
délictueux 
ont 
pu 
être 
qualifiés 
de particulièrement répréhensibles, il convient encore, en vertu du principe 
de proportionnalité, de procéder à une pesée des intérêts en présence 
(cf. ATAF 2012/20 consid. 5.2 et 6 ; arrêts du Tribunal D-5025/2017 
consid. 4.3 ; E-4933/2016 consid. 5.5). Les aspects tels que le temps 
écoulé depuis les faits, l’éventuel amendement de leur auteur ou les 
inconvénients qu'entraînerait pour lui la décision de révocation seront pris 
en compte à ce stade (cf. ATAF 2012/20 consid. 5.2). 
4. 
4.1 Dans son ordonnance pénale du 18 octobre 2023, le Ministère public 
du canton de B._______ a notamment reconnu le recourant coupable de 
recel, infraction passible d’une peine privative de liberté de cinq ans 
(art. 160 al. 1 CP). La peine-menace prévue par cette infraction étant 
supérieure au seuil de trois ans fixé par l’art. 10 al. 2 CP, celle-ci constitue 
– quoi qu’en dise le recourant (cf. mémoire de recours, p. 6) – un crime au 
sens de cette disposition, et aurait pu être de nature, le cas échéant, à 
rendre l'intéressé indigne de l'asile, au sens de l'art. 53 LAsi. 
4.2 Conformément à l'art. 63 al. 2 let. a LAsi, il convient ensuite d'examiner 
la question du caractère particulièrement répréhensible ou non des 
agissements du recourant. 
Le Tribunal doit en l’espèce constater la gravité du comportement de 
l’intéressé, qui a commis un nombre important d’infractions, ayant donné 
lieu à plus de 20 condamnations. Le recourant, qui reconnaît jouir d’une 
« affligeante notoriété » à B._______ (cf. mémoire de recours, p. 5), n’a 
manifestement aucune intention de sortir de la délinquance, malgré ce qui 
ressort de la lettre de soutien de son assistance sociale. Sa persistance à 
commettre des infractions malgré les condamnations dont il a fait l’objet et 
son attitude détestable en cours de procédure ont d’ailleurs amené les 
autorités pénales à émettre, à plusieurs reprises, un pronostic défavorable 
le concernant, et à lui infliger ainsi des peines fermes, y compris privatives 
de liberté. La régularité des sanctions prononcées contre lui, loin de laisser 
le Tribunal « perplexe » (cf. ibidem), s’explique aisément par l’intensité de 
son activité délictueuse. L’historique de ses condamnations suggère en 
outre une tendance à l’aggravation de ses méfaits. A tout le moins, le recel 


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commis par l’intéressé l’a été dans le cadre de son avant-dernière 
condamnation documentée, datant du 18 octobre 2023. A cet égard, sa 
tentative de minimiser la gravité de cette infraction, au motif qu’elle aurait 
(seulement) sanctionné la revente d’une caisse à outils volée ainsi que la 
possession, à son domicile, d’une veste et de décorations provenant 
également de vols, atteste son absence totale de prise de conscience, 
contrairement à ce qu’indique son assistante sociale dans sa lettre de 
soutien. Le recourant avait d’ailleurs déjà commis un recel – certes 
d’importance mineure au sens de l’art. 172ter CP – en achetant sciemment 
une veste volée (cf. ordonnance pénale du 11 mars 2020). Il démontre ainsi 
un mépris des lois de son pays d’accueil et de celui-ci, dont il a déclaré 
qu’il allait le « niquer » (cf. ordonnance pénale du 21 mars 2023). On peut 
en outre douter de la volonté de l’intéressé de rejoindre le marché du travail 
suisse, considérant qu’il n’a à première vue travaillé que quelques mois 
depuis que l’asile lui a été accordé pour la seconde fois, il y a près de dix 
ans. Les difficultés qu’il aurait rencontrées en raison de son statut en 
Suisse ne suffisent pas à l’expliquer. 
Le recourant a en outre lésé de nombreux et importants biens juridiques, 
dont notamment l'intégrité corporelle d'autrui. Il a manifestement constitué 
une véritable nuisance dans plusieurs lieux publics dont l’accès lui a – en 
vain – été interdit. Parmi les diverses violences physiques et verbales dont 
il s’est rendu coupable, y compris, à plusieurs reprises, à l’encontre de 
policiers, on relèvera notamment que l’intéressé a menacé de mort et tenté 
d’asséner plusieurs coups de couteau à un tiers qui lui demandait de 
cesser de vociférer et de créer du scandale peu après minuit 
(cf. ordonnance pénale du 14 octobre 2015). L’intéressé a par ailleurs 
vendu du cannabis à des tiers, y compris des mineurs, pendant plusieurs 
années, pour un montant de plusieurs milliers de francs (cf. ordonnances 
pénales du 23 novembre 2018 et du 11 mars 2020). 
Le comportement du recourant ne peut pas être apprécié avec plus 
d’indulgence en raison de son état de santé psychique et, plus 
particulièrement, de son addiction à l’alcool. Celle-ci a assurément 
contribué à la commission de certaines des infractions dont il s’est rendu 
coupable, sans toutefois les justifier. La responsabilité pénale du recourant 
n’a en effet jamais été remise en cause. Il est encore rappelé que 
l’intéressé est conscient de sa problématique alcoolique et bénéficie d’un 
traitement ad hoc. En outre, contrairement à ce qu’il soutient, un nombre 
important des infractions qu’il a commises, dont certaines parmi les plus 
graves, sont manifestement sans aucun lien avec sa consommation 


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d’alcool. Il en va notamment ainsi de sa participation à un trafic de 
stupéfiants et au recel d’objets volés. 
Les infractions commises par le recourant, prises isolément, n’atteignent 
pas nécessairement le seuil de gravité posé par l’art. 63 al. 2 let. a LAsi. 
Cela dit, la répétition de tels méfaits sur plus de dix ans et en dépit du 
nombre élevé de condamnations, parfois à des peines privatives de liberté 
de plusieurs mois, amène le Tribunal à conclure, après la pesée des 
différents éléments du comportement de l’intéressé qui peuvent être pris 
en compte, que celui-ci s'est rendu coupable d'actes punissables 
particulièrement répréhensibles, au sens que le législateur a entendu 
donner à cette expression. 
4.3 Il s'impose encore de vérifier si la révocation de l'asile constitue dans 
le présent cas d'espèce une mesure conforme au principe de 
proportionnalité. L'intérêt public à révoquer l'asile accordé au recourant 
doit, conformément à ce principe, être mis en balance avec l'intérêt privé 
de celui-ci à conserver son statut de réfugié. 
A cet égard, il est essentiel de rappeler que la révocation de l'asile se limite 
à la suppression de ce statut et ne comprend pas celle de la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ni, en soi, celle de l'autorisation de 
séjour ou d'établissement. En tout état de cause, le retrait du statut 
n'entraîne pas le renvoi de l'intéressé. Dès lors que la qualité de réfugié lui 
est toujours reconnue, l'étranger qui se voit révoquer l'asile sera, même si 
son autorisation de séjour ne devait pas être renouvelée, pour le moins mis 
au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse pour illicéité de 
l'exécution de son renvoi. Dans ces conditions, la pesée des intérêts, dans 
le cadre d'une révocation d'asile, s'effectuera différemment de celle à 
laquelle il y a lieu de procéder en matière de refus d'autorisation de séjour 
ou encore de levée de l'admission provisoire. 
Par ailleurs, l'intérêt public qui guide un refus ou une révocation d'une 
autorisation de séjour ou encore une levée d'admission provisoire a trait à 
l'éloignement de la personne, qui ne sera plus autorisée à séjourner en 
Suisse. Dans le cadre de la révocation de l'asile, l'intérêt public à ne pas 
accorder un statut privilégié à la personne qui s'en montre indigne est d'une 
autre nature. C'est le lieu de rappeler que, contrairement à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, l'octroi de l'asile en application de 
l'art. 2 LAsi est un acte de souveraineté, qui crée un statut juridique 
entraînant pour son bénéficiaire, par comparaison à la personne à qui l'on 


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reconnaît la qualité de réfugié sans lui octroyer l'asile, un certain nombre 
d'avantages (cf. WALTER STÖCKLI, Flüchtlinge und Schutzbedürftige, in : 
Peter Uebersax/Beat Rudin/Thomas Hugi Yar/Thomas Geiser/Luzia 
Vetterli [éd.], Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, 3e éd. 
2022, n° 14.84 et n° 14.100 p. 862 et 865). Il y a un intérêt public, en 
quelque sorte d'ordre moral ou de défense de certaines valeurs, à ne pas 
accorder ce statut à des personnes qui n'en sont pas dignes en raison d'un 
comportement qui n'est pas compatible avec l'ordre public ou les valeurs 
morales que l'Etat entend respecter et voir respectées. Partant, on doit 
admettre que, tout en veillant à se situer à un échelon plus élevé qu'à 
l'art. 53 LAsi (cf. consid. 3.1), l'autorité compétente peut dans certains cas 
révoquer l'asile à des conditions moins sévères que celles prévalant en 
matière de révocation d'une autorisation de séjour ou d'établissement. 
En l'occurrence, pour les motifs exposés au consid. 4.2, le Tribunal estime 
que l'intérêt public à la révocation de l'asile doit l'emporter sur l'intérêt privé 
du recourant à demeurer au bénéfice de ce statut privilégié. 
5. 
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
6. 
Les demande d’effet suspensif et de dispense de l’avance des frais de 
procédure deviennent sans objet avec le présent arrêt. 
7. 
7.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 
7.2 Les conclusions du recours ne paraissaient toutefois pas d’emblée 
vouées à l’échec et le recourant est indigent, de sorte que la demande 
d’assistance judiciaire, en tant qu’elle tend à la dispense du paiement des 
frais de procédure, doit être admise (art. 65 al. 1 PA). Il est donc statué 
sans frais. 
 
 


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Page 10 
8. 
8.1 L’art. 102m al. 1 let. b LAsi trouve en outre application dans le cadre de 
la présente procédure, vu l’objet du litige. Marie Khammas remplit les 
conditions de l'art. 102m al. 3 LAsi. Il y a dès lors lieu d’admettre la 
demande d’assistance judiciaire totale et de désigner la prénommée en 
qualité de mandataire d’office. 
8.2 Il sied enfin d'allouer une indemnité à titre d'honoraires et de débours 
à la mandataire d'office (art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie 
conformément à l'art. 12 FITAF), pour les frais nécessaires à la défense 
des intérêts du recourant en la présente cause. Le relevé de prestations 
joint au recours fait état de 12.1 heures de travail et de 110 francs de frais. 
Le nombre d’heures consacrées à la cause est quelque peu excessif. Il 
sera ramené à 8 heures. Les frais n’apparaissent pas non plus tous 
justifiés. 
Il est rappelé qu’en cas de représentation d'office, le tarif horaire est dans 
la règle de 100 à 150 francs pour les représentants ne bénéficiant pas du 
brevet d'avocat (art. 12 en rapport avec l'art. 10 al. 2 FITAF). 
Le montant à verser à titre d'indemnisation pour le mandat d'office dans la 
présente cause est ainsi arrêté à 1’260 francs, tous frais et taxes compris, 
un tel montant paraissant adapté à la nature et à la complexité de la cause. 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Marie Khammas est désignée en qualité de mandataire d'office du 
recourant pour la présente procédure. Le Tribunal lui versera le montant 
de 1'260 francs pour son mandat d’office. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet