bvger · E-8204/2024 · 2024-11-29 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 29 novembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-8204/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 4 f é v r i e r 2 0 2 5 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 
Mathilde Stuby, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Burundi, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 29 novembre 2024 / N (…). 
 
 
 


E-8204/2024 
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Faits : 
A. 
Le 2 août 2022, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile auprès du Centre fédéral pour 
requérants d’asile (CFA) de B._______. 
B. 
Ont été versés au dossier plusieurs documents médicaux datés des 9, 19, 
20, 22, 24 et 30 août, 1er et 13 septembre ainsi que 10, 18, 23 et 
25 octobre 2022, desquels il ressort en particulier que l’intéressé souffrait 
de « varicocèle du côté droit associé à une hydrocèle modérée », 
nécessitant la prise de Dafalgan® 1 g, d’Irfen® 600 mg, de Novalgin® 
500 mg ainsi que de Tramal® 50 mg, un rendez-vous auprès du Service 
d’urologie de l’Hôpital (…) (ci-après : C._______) ayant par ailleurs été 
planifié. Il était également fait état d’une suspicion de gastrite Hélicobacter 
pylori, pour laquelle du Dexilant® 30 mg lui a été prescrit et une 
gastroscopie était recommandée. 
C. 
Le requérant a été entendu sur ses données personnelles, le 12 août 2022, 
et dans le cadre d’un « entretien Dublin », le 16 août suivant. Il a indiqué 
avoir obtenu un visa Schengen de la part de D._______, valable du (…) au 
(…) 2022. Il a également indiqué être entré à E._______, le (…) 2022, puis 
s’être rendu par voie aérienne à F._______ afin de participer à un (…) en 
tant que (…). Il aurait ensuite voyagé en bus jusqu’en G._______, avant 
de rejoindre la Suisse. Interrogé sur son état de santé, il a indiqué souffrir 
de stress, de douleurs à l’estomac, d’une sinusite ainsi que d’une hernie 
ayant occasionné des problèmes testiculaires. 
D. 
Par décision du 13 octobre 2022, le SEM n’est pas entré en matière sur la 
demande d’asile de l’intéressé en application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi 
(RS 142.31) et a prononcé son transfert de Suisse vers F._______, 
pays responsable pour le traitement de sa demande d’asile, chargeant le 
canton de H._______ de procéder à l’exécution de cette mesure. 
E. 
Par arrêt E-4747/2022 du 26 octobre 2022, le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours qui avait été formé, le 19 octobre 
précédent, par l’intéressé contre cette décision. 


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F. 
Entendu, le 5 juin 2024, sur ses motifs d’asile, le requérant a déclaré être 
originaire de I._______, commune située dans la province de O._______, 
où il aurait vécu avec son oncle maternel dans une maison appartenant à 
son père. Dès 2013, il aurait travaillé dans la carrosserie de ce dernier en 
parallèle de sa scolarité, puis poursuivi cette activité après l’obtention de 
son diplôme en 2019. 
S’agissant de ses motifs d’asile, il a exposé être membre du parti CNL 
(Congrès national pour la liberté) et avoir été chargé, dans ce cadre, 
de sensibiliser et de recruter des jeunes, en particulier parmi son équipe 
de football, au sein de laquelle il disposait d’une forte influence. Après s’en 
être aperçu, un imbonerakure, dénommé J._______, l’aurait menacé et 
empêché de jouer au football. 
Le 28 janvier 2022, l’intéressé se serait fait remettre une lettre en main 
propre par le représentant du parti CNDD-FDD (Conseil national pour la 
défense de la démocratie – Forces de défense de la démocratie) pour la 
région de I._______, dénommé K._______, lui demandant de rejoindre la 
milice des Imbonerakure afin de combattre les rebelles au Congo. Il en 
aurait informé ses parents, puis se serait rendu avec son père au bureau 
dudit représentant, le même jour, afin de tenter de le faire changer d’avis. 
Celui-là lui aurait répondu qu’il devait attendre d’être convoqué pour suivre 
une formation de courte durée, avant de rejoindre le groupe 
d’Imbonerakure. 
Le 5 mars suivant, le requérant, accompagné de son oncle, se serait rendu 
auprès de la police pour signaler la disparition de ses parents, intervenue 
suite à leur participation à un mariage deux jours auparavant. 
Le 25 mai 2022, il se serait rendu en L._______ avec d’autres membres 
de son groupe de (…) afin d’obtenir un visa auprès de l’ambassade de 
F._______, en vue d’une représentation dans le cadre d’un festival. Durant 
son séjour dans ce pays, il aurait reçu un message de son oncle 
l’avertissant que K._______ s’était rendu à son domicile en compagnie de 
J._______, pour l’informer de la tenue d’une réunion la semaine suivante. 
Par la suite, son oncle lui aurait envoyé un second message, qui indiquait 
que K._______, accompagné de quatre gardes, avait apporté une 
convocation établie à son nom par la police judiciaire, le 13 juin, afin qu’il 
se présente au poste deux jours plus tard. L’intéressé n’ayant pu y donner 


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suite, J._______ serait revenu interroger son oncle à son sujet, le 16 juin 
suivant, et lui aurait demandé de lui transmettre le message. 
Le 10 juillet 2022, un visa aurait été octroyé au groupe de (…). Le même 
jour, le requérant aurait quitté seul la L._______ à bord d’un camion conduit 
par un passeur, avant de rejoindre le Burundi deux jours plus tard. Le 
lendemain matin, J._______ et quatre individus se seraient rendus à son 
domicile et l’auraient emmené de force à bord d’un véhicule, puis conduit 
jusqu’à une grande maison, où ils l’auraient interrogé sur les motifs de son 
voyage en L._______, l’accusant d’avoir prévenu le groupe de combattants 
M._______ de leur intervention au Congo. Niant ces accusations, il aurait 
été frappé au visage et torturé par J._______, puis détenu pendant 
plusieurs heures. Ce dernier serait revenu durant la nuit, accompagné de 
deux individus, et lui aurait proposé de contacter un proche afin de se 
procurer une somme d’argent en échange de sa libération. L’un des 
hommes de main serait parvenu à appeler le cousin du requérant, qui 
aurait accepté de leur donner 3'000 dollars. L’intéressé aurait été libéré 
après avoir été averti qu’il ne devait plus être aperçu au Burundi. 
Le 16 juillet 2022, il aurait quitté légalement son pays par voie aérienne, 
muni de son passeport ainsi que de son visa, à destination de F._______ 
afin de rejoindre son groupe de (…), parti deux jours auparavant. Il serait 
parvenu à échapper aux contrôles effectués à l’aéroport grâce à un agent 
de sécurité que son cousin connaissait. 
Après un séjour de dix jours à F._______, où il aurait été empêché de 
prendre part à la représentation prévue en raison d’un problème de santé, 
il se serait rendu en G._______, avant de rejoindre la Suisse en date du 
2 août 2022. 
En novembre 2022, l’oncle du requérant aurait été informé par la police 
que les parents de ce dernier demeuraient introuvables. 
S’agissant de sa situation médicale, l’intéressé a déclaré être en bonne 
santé et avoir arrêté tout suivi psychothérapeutique, sur avis de son 
médecin traitant. 
Ont été versés en cause, sous forme de copies, une lettre du 
28 janvier 2022 adressée par le président du parti CNDD-FDD de la région 
de I._______ au secrétaire général du même parti ainsi qu’une convocation 
du 13 juin 2022 établie par un officier de la police judiciaire à l’attention du 
requérant. 


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Page 5 
G. 
Par décision du 12 juin 2024, le SEM a informé l’intéressé que sa demande 
d’asile serait traitée dans le cadre d’une procédure étendue. 
H. 
Le 26 septembre 2024, le SEM a procédé à une audition complémentaire 
de l’intéressé. A cette occasion, celui-ci a notamment indiqué avoir appris 
de son oncle qu’après son départ, J._______ lui avait rendu visite à 
plusieurs reprises pour le questionner à son sujet. Il a également déclaré 
souffrir 
de 
troubles 
psychiques, 
nécessitant 
une 
consultation 
psychothérapeutique toutes les deux semaines et un traitement 
médicamenteux à base de Mirtazapine® 25 mg. 
I. 
Dans sa décision du 29 novembre 2024, notifiée le 2 décembre suivant, 
le SEM a dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande 
d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 
mesure. 
Retenant que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences de 
vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi, il a d’abord souligné plusieurs 
contradictions entre ses différentes auditions, notamment s’agissant du 
dépositaire de la lettre du 28 janvier 2022, de la manière dont son père 
aurait été informé de celle-ci, des messages reçus de son oncle ainsi que 
de la personne ayant remis la convocation du 13 juin à ce dernier. 
Par ailleurs, le SEM a notamment relevé qu’il n’était pas logique que 
l’intéressé, vu comme un opposant actif, ait fait l’objet d’une interdiction de 
jouer au football et d’une lettre de recrutement au lieu d’être arrêté 
immédiatement. Il a également retenu que ses déclarations selon 
lesquelles J._______ lui avait demandé de fuir le Burundi, alors même qu’il 
était accusé d’entretenir des liens avec un groupe de combattants à 
l’étranger, étaient dénuées de sens, tout comme le fait qu’il était encore à 
sa recherche après son départ du pays. 
En outre, il a dénié toute valeur probante aux moyens de preuve produits 
par le requérant. 
Enfin, le SEM a estimé que l’exécution du renvoi du requérant était licite, 
raisonnablement exigible et possible. 


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Page 6 
J. 
Le 27 décembre 2024, agissant seul, l’intéressé a interjeté recours contre 
la décision précitée auprès du Tribunal. Il conclut principalement à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, 
subsidiairement au prononcé d’une admission provisoire et, plus 
subsidiairement, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la 
cause au SEM pour complément d’instruction. Il requiert par ailleurs 
l’exemption du versement d’une avance de frais de procédure ainsi que 
l’octroi de l’assistance judiciaire totale. 
Invoquant une violation des art. 3 et 7 LAsi, il fait valoir que ses 
déclarations sont vraisemblables et déterminantes en matière d’asile. Il se 
prévaut par ailleurs de l’illicéité ainsi que de l’inexigibilité de son renvoi, 
arguant qu’il serait exposé à des traitements prohibés par l’art. 3 CEDH en 
cas de retour dans son pays d’origine et que son état de santé psychique 
s’est considérablement péjoré. 
A l’appui de son recours, il produit deux rapports médicaux des 23 et 
24 décembre 2024. Le premier, établi par deux médecins du Centre de 
psychiatrie et psychothérapie (…), pose le diagnostic d’état de stress post-
traumatique et de dépression moyenne et relève une péjoration de son état 
psychique liée à la perspective de son renvoi, ayant nécessité 
l’augmentation de 
son traitement médicamenteux à 30 mg de 
Mirtazapine®. Il y est mentionné qu’il ne présente pas d’idées suicidaires. 
Le second, établi par une psychologue de la Maison de santé, fait état de 
symptômes dépressifs importants ainsi que d’idées suicidaires. 
K. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
 


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Page 7 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi, lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent. 
1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, 
le recours est recevable. 
2. 
2.1 Il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 
complémentaires sont nécessaires, l’état de fait ayant été établi avec 
suffisamment de précision pour se prononcer en connaissance de cause 
sur le sort de la procédure. 
2.2 En outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui 
rendrait nécessaire la cassation de la décision querellée. 
2.3 Au vu de ce qui précède, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi 
de la cause au SEM pour instruction complémentaire, aucunement 
motivée, doit être rejetée. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 


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insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 
femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
3.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 LAsi). 
4. 
A l’instar du SEM, le Tribunal estime que les déclarations de l’intéressé 
sont contradictoires et dénuées de logique. Il constate que celui-ci a certes 
fait en sorte de livrer un récit contenant souvent des détails, mais les 
divergences et les incohérences qui le caractérisent le rendent en définitive 
invraisemblable. 
4.1 Le recourant s’est en effet contredit en affirmant dans un premier temps 
que M. N._______ était venu seul lui remettre la lettre de recrutement, le 
28 janvier 2022, avant d’indiquer dans un second temps que celui-là était 
accompagné de J._______ (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition sur les 
motifs d’asile du 5 juin 2024, R81 ; p-v de l’audition complémentaire du 
26 septembre 2024, R38). Il a également été divergent lorsqu’il a déclaré 
avoir fait part de cette lettre à son père ultérieurement, puis mentionnant 
que son père était présent au moment de la remise de ce document, dont 
ils avaient découvert le contenu ensemble (cf. p-v de l’audition sur les 
motifs d’asile du 5 juin 2024, R81 ; p-v de l’audition complémentaire du 
26 septembre 2024, R38). L’intéressé s’est aussi contredit en indiquant 
avoir reçu plusieurs messages de la part de son oncle lorsqu’il se trouvait 
en L._______, avant d’affirmer qu’il n’en avait reçu qu’un (cf. p-v de 
l’audition sur les motifs d’asile du 5 juin 2024, R81 ; p-v de l’audition 
complémentaire du 26 septembre 2024, R62). Il a encore été divergent 
lorsqu’il a affirmé que M. N._______ s’était rendu à deux reprises à son 
domicile durant son séjour en L._______ et y avait déposé la convocation, 
puis déclarant que J._______ s’était rendu chez lui pour lui remettre la 
convocation (cf. p-v de l’audition sur les motifs d’asile du 5 juin 2024, R81 ; 
p-v de l’audition complémentaire du 26 septembre 2024, R62). Enfin, le 
recourant a également livré des versions des faits différentes en indiquant 
dans un premier temps que les dernières nouvelles qu’il avait obtenues au 


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sujet de ses parents provenaient de son oncle, qui s’était rendu en 
personne auprès de la police en novembre 2022 (cf. p-v de l’audition sur 
les motifs d’asile du 5 juin 2024, R20), avant de déclarer que celui-ci avait 
reçu un courrier de la part de la police, le 11 novembre 2022, en réponse 
à une demande de recherche introduite le 3 mars précédent (cf. p-v de 
l’audition complémentaire du 26 septembre 2024, R17). 
4.2 Par ailleurs, et surtout, il est pour le moins singulier que le recourant, 
considéré comme un opposant par le CNDD-FDD et refusant de soutenir 
ce parti, se soit uniquement vu interdire de jouer au football et ait fait l’objet 
d’une lettre de recrutement, au lieu d’être immédiatement arrêté. En outre, 
le comportement allégué des individus, qui l’auraient arrêté, torturé et 
accusé d’entretenir des liens en L._______ avec le groupe de rebelles 
M._______, manque de cohérence, vu leur intention initiale d’en faire l’un 
des leurs. Invité à s’exprimer sur les motifs ayant poussé J._______ à le 
soupçonner d’avoir rejoint ledit groupe, il s’est limité à déclarer que ces 
fausses accusations étaient liées à son séjour en L._______ (cf. idem, 
R72), ce qui n’est pas convaincant. De plus, les circonstances dans 
lesquelles J._______ l’aurait libéré n’ont guère de sens. S’il était accusé 
d’être lié à un groupe de rebelles à l’étranger, il n’aurait pas été libéré à la 
condition qu’il quitte le Burundi, en échange d’une simple somme d’argent. 
Enfin, il est surprenant que ce même individu soit encore à sa recherche 
après qu’il lui ait ordonné de quitter son pays. 
4.3 A ces constats, le Tribunal peut ajouter que si, de manière générale, 
il est plausible que le parti au pouvoir ait pu s’en prendre à un opposant 
comme le recourant et tenté même de le convertir à sa cause, il est en 
revanche douteux qu’il ait essayé, sans son consentement, de le faire 
rejoindre les rangs de ses partisans les plus engagés, simplement, 
semble-t-il, parce qu’il était vigoureux physiquement. 
4.4 Dans ces circonstances, la convocation du Commissariat général de la 
police judiciaire datée du 13 juin 2022, à savoir un formulaire pré-imprimé 
et complété à la main, produit sous forme d’une photographie de mauvaise 
qualité, ne contenant aucun élément de sécurité attestant de son 
authenticité, ni mentionnant précisément de motif de convocation, est 
dénuée de valeur probante et suggère qu’elle a été produite pour les 
besoins de la cause. Il en va de même du courrier du 28 janvier 2022 
prétendument établi par le président du parti CNDD-FDD de la région de 
I._______, produit également sous forme de copie, n’excluant pas 
d’éventuelles manipulations, et au contenu manifestement entendu. 


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Enfin, ainsi que l’a relevé le SEM, le fait que ces deux documents 
comportent de grossières fautes de français ou des illogismes en entache 
le sérieux. 
5. 
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le SEM a dénié la qualité 
de réfugié au recourant et rejeté sa demande d’asile. Il s’ensuit que le 
recours, dans lequel celui-ci se limite à affirmer la vraisemblance de ses 
propos, doit être rejeté sur ces points. 
6. 
6.1 
Lorsqu'il rejette la demande d’asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
6.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à 
l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la 
procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal 
est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 
7. 
7.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
7.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 
d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi ou d'où 
elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). 
Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). La personne 
intéressée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée 
personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux – 


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par des mesures incompatibles avec les dispositions en question 
(cf. ATAF 2014/28 consid. 11). 
7.3 En l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 
vraisemblable qu’il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. Pour les mêmes motifs, il n’a 
pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un véritable risque 
concret et sérieux d’être victime de traitements inhumains ou dégradants 
en cas de retour dans son pays d’origine (art. 3 CEDH et 3 Conv. torture). 
7.4 Le Tribunal admet dès lors que l’exécution de son renvoi sous la forme 
de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu’elle s’avère licite (art. 44 LAsi et 
83 al. 3 LEI). 
8. 
8.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si 
le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 
de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 
(art. 83 al. 4 LEI). 
8.2 S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution 
du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où les personnes 
intéressées pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant 
des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre 
les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la 
garantie de la dignité humaine (cf. GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : 
un droit fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4 p. 13 ss 
et réf. cit.). Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans 
le pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, le cas échéant 
avec d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du 
renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. 
Elle ne le sera plus au sens de la disposition précitée si, en raison de 
l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique ou 


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psychique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 et 
jurisp. cit.). 
La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, 
d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 
raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 
peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en 
l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique. 
De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à 
des soins essentiels, au sens défini précédemment, est assuré dans le 
pays d'origine ou de provenance. 
8.3 Même si le Burundi est régulièrement en proie à de vives tensions 
politico-sociales, il est notoire que ce pays ne connaît pas une situation de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée 
– et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, 
à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 
8.4 S’agissant de la situation personnelle du recourant, il ne ressort du 
dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l’exécution du renvoi 
impliquerait une mise en danger concrète de celui-ci. A cet égard, 
le Tribunal relève notamment que l’intéressé est dans la force de l’âge, 
bénéficie d’une formation scolaire complète et dispose d’une expérience 
professionnelle de (…), activité qu’il pourra réintégrer sans difficulté à son 
retour. Il pourra au demeurant se réinstaller dans la commune de 
O._______ aux côtés de son oncle maternel, avec qui il habitait dans un 
logement appartenant à son père. 
8.5 Sur le plan médical, l’intéressé a allégué souffrir de troubles psychiques 
nécessitant une consultation psychothérapeutique toutes les deux 
semaines 
ainsi 
qu’un 
traitement 
médicamenteux 
à 
base 
de 
Mirtazapine® 25 mg. A l’appui de son recours, il a produit deux rapports 
médicaux des 23 et 24 décembre 2024, faisant état d’un trouble de stress 
post-traumatique et d’une dépression moyenne, ayant nécessité la 
majoration de sa médication à 30 mg de Mirtazapine®. 


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Il ne saurait toutefois être retenu que cet état ait eu pour origine les faits 
allégués à l’appui de sa demande d’asile, ceux-ci n’ayant pas été tenus 
pour crédibles tant par le SEM que par le Tribunal. Ainsi, les problèmes 
psychiques de l’intéressé apparaissent liés, en grande partie, à la 
perspective de son renvoi en Suisse – ce que le rapport du 23 décembre 
confirme, réaction qui n’est pas en soi inhabituelle et à laquelle il peut être 
remédié autant que possible par une préparation adéquate au retour. 
Dès lors, bien qu’elles ne sauraient être minimisées, les atteintes à la santé 
du recourant ne suffisent pas à remettre en cause le caractère 
raisonnablement exigible de l’exécution du renvoi. Elles ne sont en effet 
pas d’une gravité telle qu’en l’absence d’une prise en charge adéquate, 
elles pourraient induire d’une manière certaine une mise en danger 
concrète de sa vie ou une atteinte sérieuse, durable et notablement plus 
grave de son intégrité psychique. 
Par ailleurs, le Burundi dispose d’infrastructures médicales manifestement 
suffisantes pour traiter les problèmes de santé de l’intéressé. Au surplus, 
il peut être renvoyé à la décision du SEM, laquelle est suffisamment 
motivée. 
8.6 S’agissant en particulier des idées suicidaires ressortant du rapport 
médical du 24 décembre 2024, il y a lieu de souligner que le diagnostic 
posé par le médecin se fonde uniquement sur le récit du recourant, dont le 
manque de vraisemblance a été constaté, et qu’il ne corrobore pas celui 
contenu dans le rapport daté de la veille, lequel confirme l’absence d’idées 
suicidaires. 
Il est toutefois rappelé qu’au regard de la jurisprudence constante de la 
CourEDH, des menaces suicidaires n’astreignent pas la Suisse à 
s’abstenir d’exécuter le renvoi, mais à prendre des mesures concrètes pour 
en prévenir la réalisation (cf. notamment arrêt CourEDH affaire A.S. 
c. Suisse du 30 juin 2015, requête n° 39350/13, par. 34 et réf. cit.). Ainsi, 
ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») 
ne constituent en soi un obstacle rédhibitoire à l’exécution du renvoi, 
y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger 
présentant des formes concrètes devant être prises en considération 
(cf. arrêts du Tribunal E-4717/2021 du 8 novembre 2021 ; E-5191/2019 du 
25 juin 2020 consid. 7.3.1.2 ; D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3). 
Dans ce contexte, si le recourant venait à présenter des idées suicidaires, 
il appartiendrait aux thérapeutes de le préparer à la perspective de son 


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retour au pays et, si des telles menaces auto-agressives devaient 
apparaître au moment de l’organisation du départ de Suisse, 
il appartiendrait également à ceux-ci, respectivement aux autorités 
chargées de l’exécution du renvoi, de prévoir des mesures concrètes pour 
en prévenir la réalisation. 
8.7 Pour ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
9. 
9.1 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter 
la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, 
ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
9.2 En l’occurrence, le recourant est en possession de documents 
suffisants pour rentrer dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de 
son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc 
pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère 
également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
10. 
Dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, 
le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l’état de fait 
pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être 
examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. 
En conséquence, le recours est rejeté dans son entier. 
11. 
11.1 S'avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 
11.2 Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
12. 
12.1 Au regard du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du 
recours, la requête d’assistance judiciaire totale doit être rejetée, l’une des 


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conditions cumulatives à son octroi n’étant pas remplie (art. 102m al. 1 
let. a LAsi en lien avec l’art. 65 al. 1 PA). 
12.2 Compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
12.3 Pour le reste, la demande tendant à l’exemption d’une avance de frais 
est devenue sans objet avec le présent prononcé. 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d'assistance judiciaire est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
William Waeber 
Mathilde Stuby 
 
 
Expédition :