bvger · D-323/2025 · 2024-12-09 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 9 décembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-323/2025 
 
 
A r r ê t d u 8 s e p t e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Loucy Weil, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 9 décembre 2024 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 9 septembre 2024, A._______ (ci-après également : l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Auditionné les 16 septembre (données personnelles) et 11 novembre 2024 
(motifs d’asile), le prénommé a déclaré être un ressortissant turc d’ethnie 
kurde, né dans la province de B._______, où il aurait vécu avec ses 
parents et ses frères et sœurs. En 2022, (…), il aurait interrompu ses 
études et travaillé ponctuellement dans la restauration, auprès de 
connaissances. A l’initiative de son père, l’intéressé serait parti pour 
l’Allemagne, où il aurait séjourné 6 à 8 mois. En 2023, suite au séisme, il 
serait revenu volontairement en Turquie pour être auprès des siens. 
A._______ a expliqué avoir pris conscience des enjeux liés à son identité 
kurde lorsqu’il était au collège, à la suite d’une altercation avec un 
camarade d’école turc. Le prénommé se serait dès alors engagé après du 
HDP, en participant aux réunions et évènements organisés par le parti. En 
2023, lui et d’autres militants auraient été interpellés durant une 
manifestation et placés en garde à vue. Ils auraient été frappés et 
maltraités, avant d’être relâchés quelques jours plus tard. L’intéressé aurait 
ensuite été impliqué dans une bagarre pour des motifs raciaux, mais la 
police n’aurait pas donné suite à sa plainte. Placé une seconde fois en 
garde à vue et subissant alors à nouveau des mauvais traitements, il aurait 
déposé plainte contre le policier qui l’aurait frappé. Le (…) 2023, une 
procédure judiciaire aurait été ouverte contre lui pour appartenance à une 
organisation terroriste – mais en réalité introduite comme représailles à sa 
plainte pénale susmentionnée. L’intéressé aurait quitté légalement le pays 
en (…) 2023, durant la procédure en cours. Il aurait été interpellé en 
Croatie, puis emmené dans un camp, dans des mauvaises conditions. Il 
(…) et serait revenu en Turquie le même mois. Par jugement du (…) 2024, 
l’intéressé aurait été condamné à une peine de prison. Il se serait caché 
chez des proches pour se soustraire à sa mise en détention, puis aurait 
quitté illégalement le pays le (…) 2024 pour se rendre en Suisse. Il ne 
pourrait pas retourner en Turquie, où il serait injustement emprisonné. 
A l’appui de ses déclarations, le recourant a produit plusieurs documents 
afférents selon lui à la procédure judiciaire introduite à son encontre, dont 
un jugement motivé, ainsi qu’un rapport médical. 
C. 


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Par décision du 9 décembre 2024, notifiée le 17 décembre suivant, le SEM 
a refusé de reconnaître la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa 
demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 
cette mesure. 
D. 
Le 16 janvier 2025 (date du timbre postal), le prénommé a interjeté recours 
contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal). Il a conclu principalement à son annulation, la 
reconnaissance de sa qualité de réfugié et l’octroi de l’asile. 
Subsidiairement, il a requis le renvoi de la cause au SEM pour instruction 
complémentaire. Il a en outre sollicité la dispense du versement d’une 
avance de frais et le bénéfice de l’assistance judiciaire partielle. 
E. 
Les autres faits et arguments des parties seront examinés, pour autant que 
nécessaire, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
Les décisions en matière d’asile rendues par le SEM sont susceptibles de 
recours au Tribunal (art. 31 LTAF [RS 173.32] en lien avec les art. 5 PA 
[RS 172.021] et 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), lequel statue définitivement, sauf exception non réalisée en 
l’espèce (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Le présent recours est en 
outre recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA ainsi que 108 al. 2 LAsi). 
2. 
2.1 Sur le plan formel, le recourant a fait grief au SEM de n’avoir pas tenu 
compte des documents judiciaires qu’il avait produits à l’appui de sa 
demande, dont l’authenticité n’avait pas même été examinée. Aussi, il a 
conclu subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité précédente, à des 
fins d’analyse de ses moyens de preuve. 
2.2 Il est désormais notoire que des documents judiciaires turcs peuvent 
être obtenus aisément contre rémunération, ou comme résultat de 
démarches entreprises à l’initiative du recourant visé, pour les besoins de 
la cause (parmi d’autres, cf. arrêt du Tribunal D-917/2024 du 17 mai 2024). 
Le SEM pouvait donc se dispenser de rechercher la présence d’indices 
objectifs de falsification des moyens de preuve concernés, dans la mesure 


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où le recourant ne présentait pas de profil à risque (cf. consid. 5 infra). Les 
motifs pour lesquels il n’a pas été procédé à cette analyse sont du reste 
exposés dans la décision attaquée (cf. p. 4). Aucune violation du droit d’être 
entendu du recourant n’est donc observée, sa conclusion subsidiaire étant 
rejetée. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 
3.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
3.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d’une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c’est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
4. 
4.1 Au cas d’espèce, le SEM a considéré que l’intéressé n’avait fourni que 
peu d’informations substantielles quant à la procédure pénale dont il disait 
pourtant faire l’objet. En particulier, il n’aurait tenu que des propos 
généraux et stéréotypés lorsqu’il avait été invité à décrire son implication 
dans les différentes étapes procédurales de l’affaire pénale. Il se serait 
notamment montré incapable de détailler ses contacts avec les autorités 
turques et les droits qu’il aurait fait valoir dans ce cadre, malgré plusieurs 
relances de l’auditrice. Ses déclarations manqueraient dès lors d’indices 
concrets de vécu. Il en irait de même de son récit de la période durant 


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laquelle il se serait caché pour échapper à sa mise en détention. Sa 
condamnation serait dès lors invraisemblable. Il n’y aurait pas davantage 
lieu d’admettre que la procédure pénale aurait été ouverte suite à une 
plainte de l’intéressé, ni qu’elle présenterait un lien avec son profil politique, 
du reste peu exposant. Finalement, les allers-retours légaux effectués par 
le recourant entre la Turquie et des Etats européens, (…), peineraient à 
s’inscrire dans le contexte invoqué. 
S’agissant des documents judiciaires versés en cause, le SEM a estimé 
qu’ils ne présentaient pas une valeur probante suffisante, vu le caractère 
manifestement invraisemblable des motifs invoqués. Il a dès lors renoncé 
à les analyser de manière détaillée, tout en indiquant qu’un examen prima 
facie ne permettait pas d’en établir l’authenticité. 
Finalement, le SEM a retenu qu’il n’existait aucun obstacle à l’exécution du 
renvoi, le recourant étant jeune, sans famille à charge, et au bénéfice de 
diverses expériences professionnelles. Il pourrait en outre compter sur le 
soutien de ses parents lors de sa réinstallation et ne souffrirait pas de 
problèmes de santé graves. 
4.2 Dans son mémoire de recours, A._______ a souligné qu’il ne 
s’expliquait pas lui-même comment il s’était trouvé au cœur d’une 
procédure judiciaire liée à des actes de terrorisme ; on ne pourrait donc lui 
reprocher de ne pas avoir fourni d’explications convaincantes quant aux 
motifs de sa condamnation. Il aurait néanmoins été clair sur le fait qu’il avait 
subi des violences policières dans le cadre d’une répression des opinions 
politiques en faveur du HDP et des droits des kurdes. La volonté des 
autorités turques de le condamner à titre de représailles pour sa plainte et 
ses activités politiques serait en outre plausible, vu le contexte. Par ailleurs, 
il n’aurait pas été en mesure de faire un récit détaillé des étapes de la 
procédure pénale, car elle se serait déroulée alors qu’il était mineur et 
représenté par un avocat. Son implication n’aurait donc été que limitée. Il 
explique également ne pas avoir développé certaines de ses réponses lors 
de l’audition, car le SEM lui aurait posé des questions fermées. S’agissant 
enfin des allers-retours légaux entre l’Europe et la Turquie, ils auraient été 
effectués avant qu’un jugement ne soit rendu, alors que le recourant 
comptait sur le prononcé d’une décision juste. Ses motifs d’asile seraient 
dès lors vraisemblables. 
L’intéressé s’est enfin prévalu de ses moyens de preuve et a argué qu’il 
convenait, à tout le moins, de les considérer comme de forts indices de 
vraisemblance. 


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Page 6 
5. 
5.1 Cela étant, les déclarations du recourant présentent diverses 
incohérences. Ainsi, il a déclaré être parti en Allemagne en 2022, durant 6 
à 8 mois, pour s’épargner des problèmes en Turquie et éviter une 
condamnation (cf. dossier SEM pce 28, Q23). Or, aucune procédure 
pénale n’était pendante à son encontre en 2022. Le recourant serait 
ensuite revenu en Turquie suite au séisme de février 2023 (cf. dossier SEM 
pce 28, Q23-25). Il aurait donc été absent du pays depuis plusieurs mois 
lors de l’ouverture de la procédure pénale, le (…) 2023. Cela ne fait guère 
de sens, d’autant que ladite procédure aurait été introduite peu après le 
dépôt d’une plainte déposée par le recourant lui-même (cf. dossier SEM 
pce 28, Q52, 60). Plus encore, il a indiqué avoir été placé en garde à vue 
durant quelques jours en 2023, avant l’ouverture de la procédure 
(cf. dossier SEM pce 28, Q55), ce qui est impossible vu la chronologie 
susmentionnée. 
A cela s’ajoute que l’intéressé a indiqué n’avoir rencontré aucune difficulté 
pour quitter légalement la Turquie en (…) 2023. Au contraire, il aurait 
obtenu un passeport des autorités turques en (…) 2023, avant de quitter le 
pays par voie aérienne (cf. dossier SEM pce 28, Q12, 43). Ces éléments 
rendent la procédure pénale invoquée d’autant moins plausible. De même, 
le fait que le recourant aurait, de sa propre initiative, sollicité (…) 
(cf. dossier SEM pce 15) apparaît difficilement conciliable avec l’allégation 
d’une crainte fondée de persécution. 
5.2 En outre, et comme l’a relevé le SEM, les propos du recourant sur la 
plainte qu’il aurait déposée ainsi que les étapes de la procédure pénale y 
relatives sont demeurés vagues, voire stéréotypés. Invité à plusieurs 
reprises à restituer son expérience, il n’a pas été en mesure de donner des 
détails, révélateurs d’un réel vécu. Il s’est notamment montré incapable 
d’expliquer quels avaient été ses contacts directs avec les autorités, se 
contentant de répéter qu’il avait un avocat et qu’il avait déposé plainte 
après s’être fait frapper (cf. dossier SEM pce 28, Q56-60). De même, il n’a 
pu fournir de plus amples explications, respectivement d’éléments 
concrets, concernant cette plainte (cf. dossier SEM pce 28, Q72-74). Ses 
déclarations sur son engagement politique sont finalement restées très 
générales (cf. dossier SEM pce 28, Q52, 62). 
5.3 Etant donné ce qui précède, les allégations de l’intéressé sont 
invraisemblables. Les documents produits pour étayer sa prétendue 
condamnation pénale en Turquie doivent être considérés comme des 


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pièces de complaisance, dépourvues de valeur probante et établies pour 
les seuls besoins de la cause. 
5.4 Enfin, si la minorité kurde subit notoirement des discriminations et 
autres tracasseries, ces problèmes n’atteignent généralement pas 
l’intensité dont il est question à l’art. 3 LAsi, le Tribunal n’ayant à ce jour 
pas retenu de persécution collective contre les Kurdes en Turquie (cf. parmi 
d’autres, arrêts du Tribunal D-2569/2024 du 9 avril 2025 et D-1972/2023 
du 10 mai 2023 consid. 6 et réf. cit.). Une telle intensité fait aussi défaut 
dans le cas d’espèce. 
5.5 Il s’ensuit que l’intéressé ne remplit pas les conditions pour se voir 
reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile, la décision du SEM étant 
confirmée sur ce point. 
6. 
Lorsqu’il rejette la demande d’asile, le SEM prononce, en règle générale, 
le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 OA 1 
(RS 142.311), n’est en l’occurrence réalisée, en sorte que le Tribunal est 
tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 
7. 
7.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission 
provisoire, réglée à l’art. 83 LEI (RS 142.20), doit être prononcée. 
7.2 L’exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 
Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international public 
(art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque 
manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 
corporelle ou sa liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à 
l’art. 3 al. 1 LAsi ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre 
dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture, ni 
à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH 
[RS 0.101]). 
7.3 L’exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 


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guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 
(art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 
7.4 L’exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas 
quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat 
tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
8. 
8.1 Le renvoi ne contrevient in casu pas au principe de non-refoulement de 
l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu vraisemblable qu’il serait 
exposé, en cas de retour en Turquie, à de sérieux préjudices au sens de 
l’art. 3 LAsi (cf. consid. 5 supra). 
Le dossier ne comporte pas non plus d’indice sérieux et convainquant 
rendant à tout le moins vraisemblable un risque avéré, concret et imminent 
de traitement contraire à l’art. 3 CEDH, à l’art. 3 Conv. torture (RS 0.105) 
ou à d’autres dispositions contraignantes du droit international public. 
L’exécution du renvoi est donc licite (art. 83 al. 3 LEI). 
8.2 Sous l’angle de l’exigibilité du renvoi, il est notoire que la Turquie ne 
connaît pas sur l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée et en soi, 
à propos de tous les ressortissants du pays, de présumer l’existence d’une 
mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI. 
En outre, aucun élément ne permet de retenir que l’exécution du renvoi 
impliquerait une mise en danger concrète de l’intéressé. En effet, il est 
jeune et ne souffre pas de problème de santé particulier – les symptômes 
dont il s’est plaint (système immunitaire faible, maux de tête, fatigue : 
cf. dossier SEM pce 28, Q5-8) n’étant manifestement pas de nature à faire 
obstacle au renvoi. Il a de surcroît vécu la majeure partie de sa vie en 
Turquie, où il a effectué sa scolarité jusqu’à (…) et exercé un premier 
emploi dans la restauration. Il pourra finalement compter sur le soutien de 
sa famille, en particulier de ses parents auprès desquels il vivait jusqu’à 
son départ, pour le soutenir dans sa réinstallation. 
L’exécution du renvoi est dès lors raisonnablement exigible. 
8.3 Elle est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et 
réf. cit.), le recourant – qui dispose d’une carte d’identité en cours de 
validité (cf. dossier SEM pce 8) – étant tenu de collaborer à l’obtention de 
tout document nécessaire pour retourner dans son pays d’origine. 


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8.4 La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle 
ordonne l'exécution du renvoi et le recours rejeté sur ce point. 
9. 
9.1 S’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 
let. e LAsi), sans échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
9.2 Vu le prononcé du présent arrêt sur le fond, la demande de dispense 
du versement d’une avance des frais de procédure est sans objet. 
9.3 Dès lors que les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 
l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée – l'une 
des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art. 65 al. 1 
PA). Cela étant, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 à 3 FITAF 
(RS 173.320.2). 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
Yanick Felley 
Loucy Weil 
 
 
Expédition :