bvger · E-5460/2022 · 2022-10-26 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 26 octobre 2022

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5460/2022 
 
 
A r r ê t d u 11 a v r i l 2 0 2 3 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 26 octobre 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée, le 20 juin 2022, en Suisse par A._______ (ci-
après : l’intéressé, le requérant ou le recourant), 
les procès-verbaux de ses auditions des 24 juin 2022 (sur les données 
personnelles) et 6 octobre 2022 (sur les motifs d’asile), 
les pièces produites par l’intéressé à l’appui de sa demande, à savoir sa 
carte d’identité ainsi que des copies de ses diplômes universitaires, de sa 
carte professionnelle, de sa carte de visite et d’un décompte de versements 
de prestations sociales, 
les décisions d’attribution cantonale et d’assignation à la procédure 
étendue des 10 et 11 octobre 2022, 
la décision du 26 octobre 2022, notifiée le 1er novembre 2022, par laquelle 
le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa 
demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 
cette mesure, 
le recours interjeté, le 28 novembre 2022, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé, 
agissant seul, a conclu à son annulation et, à titre principal, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile ou, à titre 
subsidiaire, au constat de l’illicéité, l’inexigibilité et l’impossibilité de 
l’exécution de son renvoi, 
les demandes d’exemption d’une avance des frais de procédure et 
d’assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 
la décision incidente du 17 janvier 2023, par laquelle la juge instructeur, 
constatant que l’intéressé n’avait pas apporté la preuve de son indigence 
dans le délai imparti par ordonnance du 8 décembre 2022, a rejeté sa 
demande d’assistance judiciaire partielle et l’a invité à verser une avance 
de frais jusqu’au 1er février 2023, 
le versement de l’avance de frais requise sur le compte du Tribunal à cette 
dernière date, 
l’ordonnance du 8 février 2023, par laquelle la juge instructeur a imparti au 
recourant un délai au 10 mars 2023 pour produire les moyens de preuve 


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mentionnés dans son recours, l’avertissant qu’à défaut, il serait statué en 
l’état du dossier, 
l’absence de réponse de l’intéressé dans le délai imparti, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 1 LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises 
dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits 
par la loi, le recours est recevable, 
qu’en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, le Tribunal examine les motifs de 
recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou 
excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un 
établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), le 
contrôle de l'opportunité étant, lui, exclu, en ce qui a trait à l'application de 
la loi sur l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et 5.4 ; 2014/26 consid. 5.6), 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 -
5.6), 


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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions 
à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 
regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 
définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 
2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, le recourant a exposé être ressortissant 
turc, d’ethnie kurde, originaire de B._______ dans la province de 
C._______, 
qu’il aurait étudié (…) dans une université à D._______ de 2011 à 2013, 
puis (…) en enseignement à distance à l’Université E._______, à 
F._______, de 2013 à 2015, 
que, dès l’âge de (…) ans et jusqu’à son départ du pays en juin 2022, il 
aurait travaillé sur les chantiers, en tant que (…), 
qu’en parallèle à cette activité, il aurait travaillé à la demande en tant que 
(…) durant la pandémie de Covid-19, 
qu’à (…) 2022, alors qu’il travaillait sur un chantier, deux inconnus 
l’auraient abordé pour lui demander des informations sur les kurdes qui 
œuvraient sur le chantier en question, 
que, face à son refus, ces personnes l’auraient menacé de mort avant de 
repartir, 
que le requérant aurait revu ces deux individus aux alentours de sa 
maison à trois reprises le mois suivant, les ignorant à chaque fois, 
qu’il n’aurait ensuite plus été confronté à eux et aurait continué de mener 
sa vie et de travailler normalement jusqu’à son départ du pays, 


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le (…) juin 2022, à bord d’un camion de transport routier international en 
partance de G._______, grâce à l’aide d’un passeur contacté par son frère, 
qu’il aurait rejoint la Suisse le 20 juin suivant de manière illégale, ignorant 
par quels pays il avait transité, 
qu’il a également indiqué avoir renoncé à porter plainte suite à l’événement 
survenu sur le chantier, dans la mesure où une telle démarche aurait été 
inutile au vu de son appartenance à l’ethnie kurde et aux discriminations 
dont ce peuple faisait l’objet, 
que, dans sa décision, le SEM a retenu qu’indépendamment de leur 
vraisemblance, les événements auxquels le recourant avait été confronté 
en (…) et (…) 2022 ne revêtaient ni l’intensité ni le caractère ciblé requis 
pour s’avérer pertinents en matière d’asile, 
qu’il a souligné que l’intéressé n’avait pas su démontrer que sa fuite à 
l’étranger constituait sa seule option d’échapper à des mesures de 
persécution, dès lors que celui-ci n’avait pas sollicité la protection des 
autorités de son pays suite aux menaces reçues par les individus en 
question, 
qu’il a relevé que l’appartenance du recourant à l’ethnie kurde ne suffisait 
pas non plus à le faire reconnaître comme réfugié, précisant à cet égard 
que les tracasseries auxquelles était sujette la population kurde en Turquie 
– bien que notoires – n’étaient pas déterminantes en matière d’asile, 
qu’en l’absence d’activités politiques exercées par le recourant en Turquie, 
le SEM a par ailleurs écarté toute crainte de mesure de persécution future, 
qu’il a précisé, d’une part, que celui-ci n’était que simple sympathisant de 
la cause kurde et, d’autre part, qu’il n’avait jamais rencontré de problèmes 
avec les autorités à titre personnel, 
qu’il a rejeté ses craintes selon lesquelles la visite des deux individus sur 
le chantier aurait un lien avec le profil politisé de certains membres de sa 
famille, précisant que de telles allégations relevaient de pures conjectures 
de sa part, 
qu’il a balayé tout soupçon portant sur l’existence d’une procédure 
judiciaire pendante à son encontre en Turquie, précisant que sa famille 
n’avait pas été inquiétée depuis son départ du pays, 


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qu’il a enfin retenu que l’exécution de son renvoi s’avérait tant licite que 
raisonnablement exigible et possible, dès lors qu‘il possédait un solide 
réseau familial dans sa province d’origine et était au bénéfice d’une 
formation universitaire et d’expériences professionnelles à même de lui 
permettre de retrouver du travail, 
qu’au stade du recours, réitérant littéralement l’état de fait retenu par le 
SEM dans sa décision, l’intéressé fait valoir en sus que le (…) octobre 
2022, à (…), une descente de police (« razzia ») a eu lieu à son domicile 
de C._______, au cours de laquelle son appartement aurait été saccagé 
et sa famille menacée, violentée et avertie qu’il devait se rendre 
immédiatement, 
qu’il aurait appris la nouvelle une demi-heure après les faits, par 
l’intermédiaire de sa mère, 
que, suite à cet événement, son père aurait engagé un avocat, lequel aurait 
découvert qu’une procédure pénale pour diffusion de propagande d’une 
organisation 
terroriste 
(« Vertreibung 
von 
Propaganda 
einer 
Terrororganisation ») était ouverte contre lui, 
que ladite procédure serait référencée sous le numéro de dossier (…), 
pendant auprès du Ministère public général de C._______, 
que l’avocat en question serait en mesure de lui fournir des moyens de 
preuve susceptibles d’attester ses allégations, 
qu’au vu des allégations nouvelles du recourant en lien avec l’ouverture 
d’une procédure pénale à son encontre, la juge instructeur a imparti à 
celui-ci un délai d’un mois pour produire les moyens de preuve mentionnés 
dans son recours et censés attester ses dires, 
que l’intéressé n’a pas réagi dans le délai qui lui a été imparti, 
qu’il n’a donc pas su apporter la preuve de ses allégations nouvelles 
portant, d’une part, sur la prétendue descente de police survenue à son 
domicile en octobre 2022 et, d’autre part, sur l’ouverture d’une procédure 
pénale le concernant, 
que tout laisse dès lors à penser que l’intéressé ne dispose pas des 
documents mentionnés dans son recours et qu’il a avancé ces nouveaux 
motifs uniquement pour les besoins de la cause, 


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qu’il n’a par ailleurs fait valoir aucun élément supplémentaire survenu 
ensuite de la prétendue descente de police, quand bien même près de six 
mois se seraient écoulés depuis lors, 
que, selon ses propres déclarations, sa famille n’a pas été inquiétée depuis 
son départ du pays (cf. procès-verbal d’audition [p-v] du 6 octobre 2022, 
R96), 
que, selon toute vraisemblance, les autorités turques se seraient à 
nouveau manifestées si une quelconque procédure était actuellement 
pendante à son encontre, 
que, comme le SEM l’a relevé à juste titre, le recourant a lui-même déclaré 
n’avoir ni exercé des activités politiques particulières dans le passé ni 
suscité l’attention des autorités turques de ce fait, 
que son seul profil de sympathisant et sa seule participation à quelques 
célébrations isolées du Parti démocratique des peuples (cf. p-v du 
6 octobre 2022, R100) ne suffisent pas encore à admettre qu’il susciterait 
l’attention des autorités et qu’il serait inquiété à son retour dans son pays 
d’origine, 
que ses allégations – générales et abstraites – sur le prétendu profil politisé 
de certains membres de sa famille ne sont pas susceptibles d‘amener à un 
constat différent, 
que, pour le reste, le recourant ne parvient pas à démontrer que le SEM 
aurait violé le droit fédéral ou aurait établi de manière inexacte ou 
incomplète l’état de fait pertinent en lui refusant le statut de réfugié et 
l’octroi de l’asile, 
que son recours n’indique pas précisément pour quels motifs la position du 
SEM ne saurait être suivie et s’épuise ainsi dans une critique 
purement appellatoire, 
que le SEM a par ailleurs dûment tenu compte des moyens de preuve 
présentés par le recourant à l’appui de sa demande et considéré, à juste 
titre, que ceux-ci n’étaient pas déterminants en matière d’asile, 
qu’il y a donc lieu de confirmer la position du SEM et de renvoyer aux 
considérants de la décision querellée, dès lors que ceux-ci sont 
suffisamment explicites et motivés (cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 
l'art. 4 PA), 


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qu’en définitive, le recourant ne parvient pas à rendre vraisemblable qu'il 
nourrit une crainte objectivement fondée au sens de l'art. 3 LAsi d'être 
exposé à un sérieux préjudice en cas de retour en Turquie, 
qu'au vu de ce qui précède, mal fondé, le recours est rejeté en tant qu'il 
conteste la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la 
demande d'asile, 
que partant, la décision entreprise doit être confirmée sur ces points, 
que, lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 
à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée en l’espèce, 
l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi, 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), 
qu'en l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 
vraisemblable qu’il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de 
l’art. 3 LAsi en cas de retour dans son pays, 
que pour les mêmes motifs, il n'a pas non plus rendu crédible qu'il existerait 
pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de 
retour en Turquie, de traitements inhumains ou dégradants au sens des 
art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture 
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. 
torture, RS 0.105), 
qu'en conséquence, l'exécution du renvoi s'avère licite (cf. art. 83 
al. 3 LEI ; ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 
2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu’ainsi que l’a retenu le SEM, le recourant est en bonne santé, dispose 
d’une large réseau familial sur place et sera vraisemblablement à même 
de retrouver du travail, compte tenu de sa formation et de son expérience 
professionnelle, 


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que l'exécution du renvoi s’avère enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 
2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), 
que, partant, le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur l'exécution du 
renvoi, et le dispositif de la décision entreprise aussi confirmé sur ce point, 
que la décision attaquée ne viole donc pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l’état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) 
et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA ; ATAF 
2014/26 consid. 5), n'est pas non plus inopportune, 
que, s’avérant manifestement infondé, le recours doit être rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2), 
que ceux-ci sont entièrement compensés par l’avance de frais versée 
le 1er février 2023, 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d’un montant 750 francs, sont mis à la charge du 
recourant. Ils sont entièrement compensés par l’avance de frais de même 
montant déjà versée le 1er février 2023. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin