bvger · E-5401/2023 · 2023-09-04 · fr

Asile et renvoi (r&eacute;examen) | Asile et renvoi (réexamen); décision du SEM du 4 septembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-5401/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 2 s e p t e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Grégory Sauder (président du collège), 
William Waeber et Markus König, juges, 
Diane Melo de Almeida, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Sri Lanka, 
représenté par Sarah Vincent, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (réexamen) ; 
décision du SEM du 4 septembre 2023. 
 
 
 


E-5401/2023 
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Faits : 
A. 
A.a A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le recourant) a 
déposé une demande d’asile en Suisse en date du 27 octobre 2015. 
A.b Entendu sommairement, le 4 novembre 2015, puis de manière plus 
approfondie sur ses motifs d’asile en date du 8 septembre 2016, le 
requérant a expliqué, en substance, qu’il avait été recruté de force au sein 
des LTTE (« Liberation Tigers Of Tamil Eelam ») vers 2006, ayant été 
envoyé sur le front. A la fin de la guerre, il aurait été placé dans un camp 
pour réfugiés, où il aurait été interrogé par des agents du CID (« Criminal 
Investigation Department ») au sujet de ses activités pour les LTTE, ceux-ci 
l’accusant d’avoir transporté des armes. Transféré dans un autre camp, il 
y aurait suivi un programme de réhabilitation, avant de pouvoir finalement 
rentrer chez lui en date du 5 octobre 2011. Le 10 juillet 2015, il aurait à 
nouveau été interrogé par des agents du CID, ceux-ci le soupçonnant de 
connaître la localisation de son frère ainsi que l’emplacement d’armes des 
LTTE. Libéré dix jours plus tard, il aurait entrepris de quitter le pays avec 
l’aide d’un passeur ; il serait parti le 27 juillet 2015. 
A.c Par décision du 13 septembre 2018, le Secrétariat d’Etat aux 
migrations (ci-après : le SEM ou l’autorité intimée) a dénié la qualité de 
réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de 
Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. Il a en particulier estimé 
que les déclarations de celui-ci ne satisfaisaient pas aux exigences de 
vraisemblance. 
A.d Par arrêt E-5885/2018 du 24 août 2020, le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours déposé contre cette 
décision. Il a constaté que le lien de causalité temporel entre les faits 
antérieurs à l’arrestation alléguée du 10 juillet 2015 et le départ du 
Sri Lanka en date du 27 juillet suivant était rompu. Il a ensuite considéré 
que les déclarations du requérant relatives aux évènements survenus en 
2015 et qui auraient conduit à sa fuite étaient invraisemblables. Il a aussi 
retenu que l’intéressé n’était pas fondé à craindre de subir de sérieux 
préjudices en cas de retour dans son pays. 
A.e Par acte du 17 février 2021, le requérant a demandé au SEM le 
réexamen de la décision du 13 septembre 2018, se prévalant en particulier 


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d’un rapport établi, le 21 janvier 2021, par des médecins de la Consultation 
pour victimes de tortures et de guerre, à B._______. 
Cette demande de réexamen a été rejetée par décision du 23 mai 2021. 
A.f Par arrêt E-1905/2021 du 21 juin 2021, le Tribunal a rejeté le recours 
déposé, le 23 avril précédent, contre cette décision. Il a en particulier 
retenu que le rapport du 21 janvier 2021 ne permettait pas de conclure que 
les cicatrices que présentait le recourant ou son état psychique 
constituaient un indice fort de la vraisemblance des faits allégués comme 
motif du départ du pays et des tortures qu’il aurait subies dans ce contexte. 
Il a aussi souligné que l’anamnèse ne contenait pas d’éléments qui, mis en 
relation avec les faits allégués lors des auditions, permettaient d’obtenir un 
récit détaillé et plausible des événements qui auraient conduit au départ en 
2015. Il existait en outre des divergences entre les violences évoquées lors 
des auditions et celles rapportées aux médecins. Ainsi, le rapport ne 
permettait pas d’exclure que les cicatrices pouvaient avoir leur origine dans 
un autre contexte que celui d’actes de torture. De plus, celui-ci ne mettait 
pas l’état dépressif du recourant en lien avec les tortures subies ; en tout 
état de cause, il n’excluait pas que cet état pouvait avoir d’autres causes. 
Le Tribunal a aussi souligné que l’incohérence et l’absence de substance 
des propos de l’intéressé relatifs à son arrestation en 2015 ne constituaient 
pas les seuls motifs pour lesquels son récit avait été considéré comme 
invraisemblable. Mis en balance avec les éléments d’invraisemblance 
retenus, le rapport produit ne suffisait pas à rendre plausibles les motifs de 
son départ, ni à justifier d’autres investigations. Enfin, les autres cicatrices 
dont faisait état le rapport ne suffisaient pas à modifier l’appréciation faite 
des risques en cas de retour, dès lors qu’il ne s’agissait pas d’un facteur à 
risque fort. En définitive, sans avoir remis en cause les constatations 
contenues dans le rapport en question, le Tribunal a relevé que celles-ci 
n’excluaient pas que les cicatrices pouvaient être mises en relation avec 
d’autres préjudices subis par l’intéressé dans son pays d’origine, bien plus 
anciens, qui ne relevaient aucun besoin de protection et ne se rapportaient 
aucunement aux motifs présentés comme étant à l’origine de son départ. 
S’agissant de l’exécution du renvoi, il a confirmé que celle-ci demeurait 
licite, raisonnablement exigible ainsi que possible. 
A.g Par acte du 7 avril 2022, le requérant a demandé une deuxième fois le 
réexamen de la décision du 13 septembre 2018. Cette demande a été 
rejetée par décision du SEM du 9 mai suivant et par arrêt E-2511/2022 
du 1er juillet 2022, le Tribunal a déclaré irrecevable le recours formé, 


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le 7 juin précédent, contre celle-ci, au motif que l’avance de frais requise 
par décision incidente du 9 juin 2022 n’avait pas été versée dans le délai 
imparti. 
B. 
Par acte du 13 juin 2023, le requérant a déposé une troisième demande de 
réexamen, demandant la reconsidération de la décision du 13 septembre 
2018 et concluant à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à 
l’octroi de l’asile, subsidiairement, à la reconnaissance de cette qualité 
ainsi qu’au prononcé d’une admission provisoire ou, plus subsidiairement 
encore, au prononcé d’une telle mesure, au motif que l’exécution de son 
renvoi serait inexigible, illicite ainsi qu’impossible. 
A l’appui de sa requête, il a produit un courrier du 15 mai 2023 émanant de 
C._______, directrice et coordinatrice auprès de « D._______ » (ci-après : 
D._______), indiquant avoir été entendu par cette organisation pendant 
plusieurs jours au cours des mois de février et mars 2023. Citant de 
nombreux extraits de ce document, il explique en particulier avoir rejoint 
les LTTE en 1999 à l’âge de 1(…) ans et non pas en 2006 comme 
précédemment indiqué. Il aurait été soldat ainsi que chauffeur et à la fin de 
la guerre, il aurait tenté de se faire passer pour un civil, mais aurait été 
dénoncé par un informateur. Il aurait été détenu, interrogé et torturé par les 
autorités et après sa libération, il aurait été constamment surveillé et interdit 
de s’éloigner de son lieu de domicile. Dans le courant de l’année 2015, il 
aurait à nouveau été interrogé et torturé, ayant été détenu pendant dix 
jours. Il a estimé que les lésions cutanées associées aux symptômes 
physiques ainsi que les « diagnostics chirurgicaux » étaient compatibles 
avec ses allégations. Il a aussi indiqué souffrir d’un état de stress 
post-traumatique ainsi que d’un épisode dépressif sévère. Pour ce motif, il 
ne pourrait pas lui être reproché de ne pas avoir été plus prolixe lors de 
son audition au sujet de ce qu’il lui était arrivé en détention. Il aurait adopté 
une conduite d’évitement et souffert d’amnésie dissociative. Il a en outre 
précisé que les autorités l’avaient harcelé ainsi que surveillé après la 
guerre et que, suite à sa fuite du pays en 2015, elles l’avaient recherché 
auprès de sa famille. Il a relevé que son frère, qui avait fait partie des 
services secrets des LTTE, avait été « victime de disparition forcée ». Or, 
le fait qu’une plainte aurait été déposée suite à cette disparition pourrait le 
mettre en danger en cas de renvoi. Ainsi, l’intéressé a estimé que ses 
allégations étaient vraisemblables, ayant en particulier rendu crédibles les 
préjudices subis et ceux qu’il craignait de subir avant son départ du pays. 
Le requérant s’est ensuite prévalu de motifs subjectifs intervenus après sa 


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fuite, ayant relevé en particulier ne pas disposer d’un passeport valable, 
être en Suisse depuis sept ans et demi et avoir participé à des 
manifestations. 
S’opposant en outre à l’exécution de son renvoi, il a estimé qu’il risquait de 
faire l’objet de tortures dans son pays et a fait valoir que la situation des 
personnes tamoules s’y était dégradée. Il a également soutenu qu’ayant 
été victime de tortures par le passé, il avait droit à une réadaptation, ses 
médecins ayant souligné la nécessité de poursuivre un suivi intensif en 
psychiatrie. Se référant à un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux 
réfugiés du 1er septembre 2020, il a indiqué qu’il ne pourrait pas bénéficier 
de tels soins dans son pays. Enfin, il a signalé que l’Organisation mondiale 
contre la torture avait demandé à la Suisse de renoncer à l’exécution des 
renvois vers le Sri Lanka et a rappelé souffrir d’un épisode dépressif sévère 
ainsi que d’un état de stress post-traumatique. Or, en l’absence d’un suivi 
psychiatrique intensif et hebdomadaire, il risquerait un effondrement 
dépressif et un passage à l’acte suicidaire ne serait pas exclu. 
Il ressort en particulier du courrier émanant de C._______ qu’auditionné 
pendant plusieurs jours entre février et mars 2023, le requérant aurait 
rapporté avoir rejoint les LTTE en 1999, mais qu’ayant eu peur d’être 
considéré comme un cadre de cette organisation, il aurait dit aux autorités 
sri-lankaises ne l’avoir rejointe qu’en 2006. Puis, par souci de cohérence, 
il aurait donné la même information aux autorités suisses. Il aurait en outre 
expliqué avoir essayé de se faire passer pour un civil après la guerre, mais 
avoir été dénoncé par un informateur. Il craindrait que, dans le cas où les 
autorités sri-lankaises auraient connaissance de la durée de son service, 
elles le questionnent comme un ancien cadre. Il aurait également indiqué 
qu’après sa libération, il avait été limité dans ses déplacements et que cinq 
mêmes soldats passaient chez lui au moins une fois par semaine, le 
menaçant et lui demandant de les approvisionner en alcool. Le requérant 
aurait également parlé à D._______ des tortures subies en 2009 et 2015. 
Il aurait enfin indiqué qu’en 2015, parlant tamoul, l’un des trois agents du 
CID, qui l’auraient reconduit chez lui, lui aurait recommandé de fuir, le 
prévenant qu’ils pourraient revenir et le tuer. Enfin, il aurait indiqué avoir 
été photographié lors de manifestations en Suisse. Dans ce rapport, 
C._______ a indiqué qu’il était plausible que l’intéressé ait été questionné 
par les autorités sur le lieu où étaient enterrées des armes des LTTE et a 
relevé que son témoignage quant à la tenue d’un registre des anciens 
cadres LTTE était crédible, celui-ci étant corroboré par d’autres 
informations dont elle disposait. 


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Le requérant a également joint à sa demande de réexamen une impression 
d’un échange d’emails intervenu entre sa représentante juridique et une 
médecin auprès d’un E._______ (E._______) de B._______. Dans sa 
réponse du 6 juin 2023, cette dernière a confirmé que l’état de l’intéressé 
était comparable à celui décrit dans le rapport du 25 janvier 2021, qu’il n’y 
avait pas eu d’hospitalisation, mais que son état psychique demeurait 
précaire avec des « fluctuations de son anxiété ». Son traitement consistait 
en la prise de duloxétine, de mélatonine ainsi qu’au besoin, de quétiapine. 
C. 
Par décision du 20 juin suivant, le SEM n’est pas entré en matière sur cette 
demande, ayant estimé qu’il appartenait à l’intéressé de mieux agir en 
révision pour ce qui avait trait à ses observations sur le caractère incomplet 
de ses allégations sur ses motifs d’asile. Il a en outre observé que la 
requête n’était pas suffisamment motivée s’agissant des motifs d’asile qui 
seraient intervenus après la fuite ainsi que sur les problèmes de santé. 
D. 
Par acte du 10 août 2023, le requérant a demandé la révision de l’arrêt 
E-5885/2018 du 24 août 2020. 
Ayant constaté que l’intéressé invoquait de nouveaux moyens de preuve 
destinés à prouver des faits allégués antérieurement, mais établis 
postérieurement à l’arrêt dont la révision était demandée, le Tribunal a 
déclaré ladite demande irrecevable par arrêt E-4368/2023 du 25 août 2023. 
Il l’a transmise au SEM pour qu’il en connaisse en réexamen. 
E. 
Par décision du 4 septembre 2023, le SEM a rejeté la demande de 
réexamen du 13 juin 2023, confirmant que sa décision du 13 septembre 
2018 était entrée en force ainsi qu’exécutoire et précisant qu’un éventuel 
recours ne déploierait pas effet suspensif. 
Il a relevé que l’écrit du 15 mai 2023 ne consistait pas en un moyen de 
preuve visant à fonder ou corroborer des faits allégués en procédure 
ordinaire, mais avait pour ambition de présenter de nouvelles allégations 
et de soutenir la demande d’asile de l’intéressé, laquelle était close depuis 
le prononcé de l’arrêt E-5885/2018 du 24 août 2020. Il a souligné qu’il 
ressortait du procès-verbal de l’audition du 8 septembre 2016 que 
l’intéressé avait alors bien compris l’interprète présent, qu’il avait été précis 
dans ses déclarations grâce aux annotations faites dans son agenda et 


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qu’il avait eu la possibilité de présenter tous les éléments importants de sa 
demande d’asile. Le SEM a aussi relevé que l’intéressé n’avait pas invoqué 
de problème de santé important en procédure ordinaire, n’ayant fait état de 
problèmes psychiques que dans sa demande de réexamen du 17 février 
2021. Il a en outre remarqué que les allégations rapportées dans le courrier 
du 15 mai 2023 avaient été tenues lors d’entretiens organisés entre février 
et mars 2023, soit plus de sept ans après le dépôt de la demande d’asile. 
Ainsi, le SEM ne voyait pas en quoi ces nouvelles déclarations seraient 
plus fiables que celles tenues lors de l’audition du 8 septembre 2016. Rien 
ne démontrait que l’écoulement du temps ou le suivi psychologique dont le 
requérant avait bénéficié en Suisse avaient pu conduire à la régénération 
de ses facultés mémorielles. Estimant que les conditions dans lesquelles 
l’audition du 8 septembre 2016 avait été menée avaient permis à l’intéressé 
de s’exprimer librement, il a relevé qu’il ne ressortait du dossier aucun 
indice sérieux et concret tendant à démontrer que celui-ci se serait alors 
senti en danger ou mal à l’aise. En outre, le SEM a retenu que s’il ressortait 
du courrier du 15 mai 2023 que le requérant avait été photographié à 
l’occasion de manifestations en Suisse, ce dernier n’avait présenté aucun 
moyen de preuve susceptible de soutenir cette affirmation. Il n’avait pas 
non plus rendu vraisemblable que les autorités sri-lankaises auraient pu 
avoir connaissance de ses prétendus agissements et qu’elles auraient 
l’intention de lui porter préjudice pour ce motif. 
F. 
L’intéressé a interjeté recours contre cette décision en date du 5 octobre 
2023, concluant à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à 
l’octroi de l’asile, subsidiairement à la reconnaissance de cette qualité 
conjointement au prononcé d’une admission provisoire ou, plus 
subsidiairement encore, au prononcé d’une telle mesure, au motif que 
l’exécution de son renvoi ne serait ni licite ni raisonnablement exigible. Il 
requiert par ailleurs la restitution de l’effet suspensif, l’assistance judiciaire 
partielle ainsi que la renonciation à une avance de frais. 
Reprochant au SEM d’avoir constaté les faits de manière inexacte ainsi 
qu’incomplète, le recourant explique que les faits allégués à l’appui de sa 
demande de réexamen ne sont pas les mêmes que ceux évoqués en 
procédure ordinaire ; il s’agirait de faits nouveaux. Il aurait en effet allégué 
pour la première fois avoir rejoint les LTTE en 1999 déjà, à l’âge de 1(…) 
ans. Or, un service de cette durée lui vaudrait d’être considéré par les 
autorités sri-lankaises comme une personne dotée de la volonté et de la 
capacité de raviver le conflit ethnique. De plus, il aurait été photographié 


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alors qu’il participait à des manifestations en Suisse. Soutenant avoir été 
un enfant-soldat pour les LTTE et relevant avoir été envoyé en première 
ligne, il réitère avoir survécu à deux épisodes de tortures. Il se réfère en 
outre au rapport médical du 25 janvier 2021 et précise que celui-ci atteste 
de troubles mnésiques avec une amnésie d’évocation. Il renvoie 
également au rapport établi par la personne représentante des œuvres 
d’entraide (ci-après : « ROE ») présente lors de son audition du 
8 septembre 2016, laquelle a signalé que les motifs d’asile n’avaient été 
abordés qu’après quatre heures et demie d’audition, alors que les 
participants montraient des signes de fatigue. Il estime que le SEM a omis 
de prendre en considération les effets de son état de stress 
post-traumatique ainsi que de sa dépression sur sa mémoire et son 
comportement. Ceux-ci n’auraient pas non plus été pris en compte dans 
l’examen de l’exécution de son renvoi. Ainsi, selon lui, les faits allégués en 
réexamen n’auraient pas pu être évoqués en procédure ordinaire. Or, ils 
seraient pertinents et le SEM les aurait établis de manière incomplète en 
ne les prenant pas en compte. Si par impossible, il devait être retenu que 
leur invocation était tardive, il conviendrait tout de même de les prendre en 
considération dans l’examen de la licéité de l’exécution de cette mesure. 
Soutenant que ses allégations sont vraisemblables, le recourant indique 
par ailleurs participer plusieurs fois par année à des manifestations en 
faveur de la cause tamoule en Suisse. S’il admet que sa seule participation 
à de tels évènements n’est pas suffisante pour fonder une crainte de 
persécution future, il relève que celle-ci doit être prise en compte dans 
l’appréciation de l’ensemble des facteurs de risque de torture en cas de 
renvoi. Dans ce cadre, il réitère avoir rejoint les LTTE en 1999 et rappelle 
ses allégations relatives à sa détention ultérieure et aux tortures qu’il aurait 
subies en 2009 et 2015. Il réitère aussi que ses lésions et symptômes 
physiques ainsi que les diagnostics « chirurgicaux » sont compatibles avec 
ses allégations. Le recourant soutient en outre que ses déclarations sont 
déterminantes en matière d’asile, estimant réunir plusieurs facteurs de 
risques forts et faibles au sens de la jurisprudence topique. Ayant subi des 
préjudices par le passé, il serait à craindre que de tels faits se répètent en 
cas de retour au pays ; il risquerait d’y être arrêté de manière arbitraire, 
interrogé, détenu ainsi que torturé, voire assassiné. Dans ce cadre, il 
précise encore que son pays n’est pas en mesure de lui offrir une protection 
adéquate. Se référant en outre à un arrêt D-98/2019 du 27 octobre 2022, 
il estime présenter des similitudes avec la personne concernée, qui avait 
des liens avec les LTTE, présentait des cicatrices visibles et vivait en 
Suisse depuis cinq ans, en y déployant des activités politiques. Ainsi, il 


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devrait être reconnu comme réfugié pour des motifs subjectifs intervenus 
après la fuite. 
Réitérant par ailleurs que la situation des personnes tamoules s’est péjorée 
au Sri Lanka, il s’oppose à l’exécution de son renvoi. Il relève aussi qu’il 
bénéficie d’un suivi psychologique et a été reçu à plusieurs reprises par la 
Consultation pour victimes de tortures et de guerre. Se référant à un 
rapport de l’OSAR du 1er septembre 2020, il réitère notamment qu’il 
n’existe pas de traitements suffisants dans son pays pour la réhabilitation 
de personnes victimes de tortures. Pour le reste, il rappelle les arguments 
présentés dans sa demande de réexamen du 13 juin 2023. 
A l’appui de son recours, l’intéressé a produit cinq photographies, dont 
deux censées le représenter lors de manifestations organisées en Suisse 
en date du 18 septembre 2023 et trois autres à des dates indéterminées 
dans le courant des années 2017 et 2019. De plus, il a produit une 
impression de la feuille de signature remplie par la « ROE » présente à 
l’audition du 8 septembre 2016. 
G. 
Par ordonnance du 11 octobre 2023, le Tribunal a suspendu l’exécution du 
renvoi du recourant à titre de mesures provisionnelles urgentes. 
H. 
Par courrier du 17 octobre 2023, le recourant a produit un rapport médical 
établi, le 5 octobre précédent, par un médecin chef de clinique à 
F._______, soutenant que celui-ci contribue à rendre vraisemblables ses 
déclarations relatives aux persécutions subies au Sri Lanka ainsi que le 
risque d’en subir à nouveau en cas de renvoi. 
Il ressort de ce rapport que l’intéressé a été pris en charge en date 
des 8 avril et 4 septembre 2019 ainsi que le 16 février 2024 en raison de 
syndromes du tunnel carpien aux deux mains. Il est précisé qu’il présente 
des douleurs chroniques neurogènes bilatérales, irradiant dans le territoire 
du nerf médian, ainsi que de la branche cutanée palmaire du nerf médiant 
et que les interventions au canal carpien n’ont pas permis d’améliorer les 
symptômes. Le médecin note que lors de la première consultation avec le 
patient en 2022, des cicatrices au tiers distal du poignet pouvant évoquer 
une lésion par strangulation ont été mises en évidence et que l’intéressé 
avait déclaré avoir été victime de sévices lors d’incarcérations à répétition, 
au cours desquelles on lui aurait ligoté les poignets. Le médecin ne retient 


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pas d’indication pour de nouvelles prises en charge chirurgicales et met 
sur le compte de potentielles strangulations prolongées les atteintes 
myéliniques et axonales irréversibles que l’intéressé a subies aux poignets, 
sans que des stigmates de ces lésions ne puissent être vus par une 
échographie. Enfin, il indique que l’examen médical du 19 septembre 2023 
n’a pas permis de mettre en évidence un névrome ou une compression de 
l’avant-bras distal du nerf médian. 
I. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA. En particulier, les décisions sur réexamen 
rendues par le SEM suite à la clôture d’une procédure d’asile – lesquelles 
n’entrent pas dans le champ d’application de l’art. 32 LTAF – peuvent être 
contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, 
conformément à l'art. 33 let. d LTAF. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 
de manière définitive (art. 83 let. d ch. 1 LTF), sauf demande d’extradition 
déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger, exception non 
réalisée en l’espèce. 
1.2 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 
prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA ainsi 
que 108 al. 6 LAsi). 
1.3 Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au 
moment où il statue. Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans 
l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le 
bien-fondé – ou non – des motifs d'empêchement à l'exécution du renvoi 
invoqués par le recourant, que ceux-ci soient d'ordre juridique ou pratique 
(cf. en particulier ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit ; Jurisprudence et 
informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 1995 n° 5 consid. 6a). 


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1.4 En l’espèce, il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 
LAsi). 
2. 
2.1 Aux termes de l'art. 111b LAsi, la demande de réexamen dûment 
motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent 
la découverte du motif de réexamen, la procédure étant régie, pour le 
surplus, par les art. 66 à 68 PA. 
Le SEM est tenu de se saisir d'une demande de réexamen lorsqu'elle 
constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se 
prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé 
de sa décision. Il est aussi tenu de se saisir d’une telle demande lorsqu’il 
s’agit d’une demande de réexamen qualifié, à savoir lorsque sa décision 
est entrée en force en l’absence de recours ou suite à un arrêt 
d'irrecevabilité du recours interjeté contre cette décision, et que le 
requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, 
applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1), ou encore lorsque 
la demande repose sur un moyen de preuve postérieur à un arrêt sur 
recours, censé établir des faits allégués en procédure ordinaire, mais 
considérés comme non prouvés, ni rendus vraisemblables dans le cadre 
de celle-ci (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3. à 11.4.7). 
Les faits ou preuves nouvellement invoqués ne peuvent entraîner le 
réexamen que s'ils sont « importants », c'est-à-dire de nature à influer 
– ensuite d'une appréciation juridique correcte – sur l'issue de la 
contestation. Cela suppose, en d'autres termes, que les faits nouveaux 
soient décisifs et que les moyens de preuve offerts soient propres à les 
établir (cf. ATF 127 V 353 consid. 5a ; ATAF 2014/39 consid. 4.5 et réf. cit.). 
A noter que la requête de nouvel examen ne saurait permettre une nouvelle 
appréciation de faits déjà connus en procédure ordinaire (cf. JICRA 2003 
n° 7 et jurisp. cit.). En outre, elle ne saurait servir à remettre 
continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 
et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours (cf. ATF 136 II 
177 consid. 2.1). En conséquence et par analogie avec l'art. 66 al. 3 PA, il 
y a lieu d'exclure le réexamen d'une décision de première instance entrée 
en force lorsque le requérant le sollicite en se fondant sur des moyens qu'il 
aurait pu invoquer par la voie d’un recours contre cette décision au fond. 


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Page 12 
Si la partie fait valoir une évolution de l’état de fait déterminante pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et/ou l’octroi de l’asile, il s’agit en 
principe d’une nouvelle demande d’asile (cf. ATAF 2014/39 consid. 4.6) 
2.2 En l’occurrence, c’est à juste titre que le SEM a qualifié l’acte du 13 juin 
2023 de demande de réexamen, dans la mesure où les moyens de preuve 
produits, destinés à prouver des faits antérieurs déjà allégués, sont 
postérieurs à la procédure ordinaire (cf. ATAF 2013/22). A première vue, 
l’intéressé n’a pas démontré qu’il lui aurait été impossible de s’exprimer 
plus tôt sur les éléments de son récit qu’il considère nouveaux. Cela dit, le 
SEM est entré en matière sur sa demande de réexamen et le Tribunal 
n’entend pas mettre en cause la recevabilité de sa requête. 
3. 
Le recourant a fondé sa demande de réexamen du 13 juin 2023 sur un 
courrier de D._______ du 15 mai précédent. Il a aussi produit un e-mail de 
sa médecin, dont il ressort que son état psychique demeure inchangé 
depuis le rapport médical établi en date du 25 janvier 2021. En annexe à 
son recours, il a en outre produit des photographies le représentant dans 
le cadre de manifestations organisées en Suisse en faveur de la cause 
tamoule ainsi qu’une copie de la feuille remplie par la « ROE » suite à son 
audition du 8 septembre 2016. Enfin, il a transmis un rapport médical 
du 5 octobre 2023 relatifs aux interventions réalisées par le passé sur ses 
poignets. 
4. 
4.1 Cela étant, force est de constater que, par le dépôt de sa demande 
du 13 juin 2023, le recourant cherche à obtenir une nouvelle appréciation 
de faits déjà connus ainsi qu’examinés dans le cadre des précédentes 
procédures, ce que la voie du réexamen ne permet pas. De plus, même à 
admettre le caractère inédit de certaines allégations, selon lesquelles il 
aurait rejoint les LTTE en 1999 déjà et non en 2006 comme déclaré 
précédemment, la justification avancée quant à la tardiveté de cette 
nouvelle version n’est pas convaincante. 
4.2 A l’appui de sa demande de réexamen du 17 février 2021 déjà, 
l’intéressé avait livré un récit différent de celui présenté à l’appui de sa 
demande d’asile du 27 octobre 2015, lors de son audition du 8 septembre 
2016. Il s’était alors adressé à une consultation pour victimes de tortures 
et de guerre et avait fait valoir ne pas avoir pu s’exprimer plus tôt sur tous 


E-5401/2023 
Page 13 
les détails de son passé (cf. let. A.e. et A.f.). Deux ans plus tard, ce n’est 
pas à des médecins qu’il s’est adressé, mais à une représentante de 
D._______, laquelle a rapporté dans un courrier du 15 mai 2023 les propos 
qu’il aurait tenus lors d’entretiens menés à des dates indéterminées entre 
février et mars 2023. Il est cependant observé que la durée des entretiens 
n’a pas été précisée et qu’il n’a pas non plus été expliqué pour quel motif 
ce courrier n’avait été rédigé que bien plus tard. De plus, un tel document 
ne présente en soi aucune valeur probante, puisqu’il se contente pour 
l’essentiel de rapporter les déclarations de l’intéressé, sans ajouter le 
moindre élément objectif permettant d’en apprécier la fiabilité. Si 
C._______ y indique avoir vérifié l’affirmation du recourant relative à son 
entrée dans les LTTE auprès d’un autre ancien membre de cette 
organisation présent en Suisse – qui aurait confirmé avoir connu l’intéressé 
au début des années 2000 sous le nom de « G._______ » et l’avoir vu 
portant un uniforme à proximité des lignes de front –, cette indication 
fournie par un tiers, dont l’identité n’a du reste pas été dévoilée, ne suffit 
pas à elle seule à rendre crédible ce nouvel élément. En effet il pourrait 
s’agir d’un témoignage de complaisance, fourni pour les seuls besoins de 
la cause. En définitive, ce moyen de preuve n’est pas de nature à faire 
apparaître les motifs d’asile du recourant sous un nouveau jour. 
Le recourant estime certes que l’on ne peut pas lui reprocher de ne pas 
avoir indiqué plus tôt qu’il avait intégré les LTTE en 1999 déjà ; selon lui, 
ce serait par souci de cohérence qu’il ne l’aurait pas dit aux autorités 
suisses. Cela étant, l’intéressé ne se prévaut d’aucun élément concret, tel 
un rapport médical récent, expliquant précisément en quoi il aurait été 
sérieusement empêché, au moment de l’audition du 8 septembre 2016, de 
fournir cette indication aux autorités suisses d’asile. S’il a certes fait 
référence à un précédent rapport médical de janvier 2021, cet élément 
n’est pas recevable dans la présente cause, dès lors qu’il a déjà 
été examiné dans le cadre d’une précédente procédure de réexamen 
(cf. let. A.f.). Ensuite, outre le fait que sa production ne peut être une 
nouvelle fois appréciée en procédure de réexamen, la feuille alors remplie 
par la « ROE » et jointe au recours ne permet pas non plus d’expliquer la 
tardiveté des dires du recourant. Si cette personne a observé que les 
participants à l’audition du 8 septembre 2016 avaient montré des signes 
de fatigue, en raison de la durée de celle-ci, elle n’a aucunement 
mentionné que le requérant aurait alors été empêché de faire valoir 
l’ensemble de ses motifs d’asile. Du reste, cette personne n’a formulé 
aucune suggestion quant à d’éventuels éclaircissements nécessaires de 
l’état de fait. 


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Page 14 
En définitive, le recourant n’a changé qu’une partie du récit présenté dans 
sa précédente demande de réexamen du 17 février 2021, ceci dans le seul 
but d’obtenir une nouvelle appréciation de faits déjà connus et examinés 
tant par le SEM que par le Tribunal (cf. let. A.e. et A.f.), ce que la demande 
de réexamen ne permet pas. A cela s’ajoute que ses nouvelles allégations 
s’insèrent dans le cadre d’évènements dont le lien de causalité avec son 
départ définitif du Sri Lanka en date du 27 juillet 2015 a été considéré 
comme rompu (cf. arrêt E-5885/2018 du 24 août 2020 consid. 4.2.1). Ces 
faits ont ainsi déjà été considérés comme n’étant pas déterminants pour 
l’examen de ses motifs d’asile. Si l’intéressé soutient qu’au regard de la 
durée désormais alléguée de son engagement au sein des LTTE, soit dix 
ans, les autorités sri-lankaises le considéreraient comme un cadre de cette 
organisation et ainsi comme une personne susceptible de raviver le 
mouvement indépendantiste, cette nouvelle allégation se limite à une 
simple affirmation. De plus, même à admettre que son engagement ait été 
d’une durée plus importante que celle initialement alléguée, aucun élément 
concret au dossier ne permet de penser que les autorités de son pays en 
seraient désormais informées – ceci dix ans après son départ du pays et 
quatorze ans après sa sortie d’un camp de réhabilitation – et encore moins 
qu’elles entendraient s’en prendre à lui pour ce motif. 
Le rapport médical du 5 octobre 2023, produit par courrier du 17 octobre 
2023, ne permet pas d’amener à une conclusion différente. Ce document 
rapporte les trois interventions chirurgicales subies par l’intéressé au 
niveau de ses poignets entre 2019 et 2021. Il s’agit ainsi d’éléments dont 
l’intéressé aurait dû se prévaloir dans le cadre de ses précédentes 
demandes de réexamen. En tout état de cause, si son médecin a pris note 
de ses déclarations au sujet de sévices subis lors d’incarcérations au 
Sri Lanka, il n’a pas exclu que les lésions constatées pouvaient avoir 
d’autres causes. Pour rappel, dans son arrêt E-2511/2022, le Tribunal n’a 
pas contesté que le recourant se soit effectivement engagé au sein des 
LTTE par le passé et qu’il ait été placé dans un camp de réhabilitation après 
la guerre. Or, il est possible que les lésions que l’intéressé cherche à mettre 
en évidence aient été causées à cette période. Ainsi, ce nouveau rapport 
médical ne permet pas de remettre en cause les conclusions auxquelles le 
Tribunal est parvenu dans son arrêt E-1905/2021 du 21 juin 2021 
s’agissant de l’origine des lésions et cicatrices présentées par le recourant. 
4.3 L’intéressé s’est en outre prévalu d’activités politiques menées en exil 
et a joint à son recours cinq photographies censées le représenter à 
l’occasion de manifestations organisées devant le H._______ à 


E-5401/2023 
Page 15 
B._______. Cela étant, même à admettre qu’il ait participé à de tels 
évènements, il ne ressort pas du dossier qu’il y ait occupé un rôle ou 
présenté un profil particulier, ni qu’il ait pu se distinguer des autres 
manifestants et que son action se soit exprimée au-delà du cadre de la 
contestation de masse. S’il en a fourni des photographies, il n’a pas allégué 
et encore moins démontré que ces images auraient pu arriver à la 
connaissance des autorités de son pays. Il n’existe ainsi aucun indice 
concret permettant de penser que celles-ci aient pu l’identifier et encore 
moins qu’elles pourraient le considérer comme une personne susceptible 
de ranimer le mouvement des séparatistes tamouls. A cela s’ajoute 
qu’aucun élément concret au dossier n’amène à retenir que l’intéressé 
puisse être concerné par une procédure ouverte à son encontre dans son 
pays d’origine pour quelque motif que ce soit. Enfin, le seul écoulement du 
temps qui prolonge la durée du séjour en Suisse de l’intéressé – celui-ci 
ayant déposé trois demandes de réexamen – ne permet pas d’amener à 
une conclusion différente quant à l’absence de facteurs de risque 
suffisamment importants pour fonder une crainte objective de sérieux 
préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 
4.4 Cela dit, rien ne permet de considérer, à la lecture de la décision 
attaquée, que le SEM ait établi les faits essentiels de la cause de manière 
incorrecte ou incomplète, le recours ne contenant du reste aucun argument 
valable en ce sens. 
5. 
5.1 S’opposant à l’exécution de son renvoi, le recourant fait en particulier 
valoir que la situation des personnes tamoules s’est dégradée dans son 
pays d’origine et qu’il ne pourrait pas y accéder à un programme de 
réadaptation pour les personnes victimes de tortures, ni à des soins 
adéquats. Dans ce cadre, il indique souffrir d’un état de stress 
post-traumatique ainsi que d’un épisode dépressif sévère et signale un 
risque de passage à l’acte suicidaire. 
5.2 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi 
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, 
RS 142.20). 
5.3 


E-5401/2023 
Page 16 
5.3.1 En l’occurrence, pour les motifs exposés, le recourant n’a pas 
démontré à satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un tel risque réel, 
fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou d'un 
traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH en cas 
d'exécution du renvoi au Sri Lanka. En particulier, il n’a pas établi avoir le 
profil d'une personne pouvant concrètement intéresser les autorités 
sri-lankaises. 
5.3.2 S’agissant des affections invoquées, c’est le lieu de relever qu’il ne 
saurait s’agir d’éléments nouveaux, la médecin de l’intéressé ayant 
confirmé que l’état de l’intéressé demeurait inchangé (cf. e-mail du 6 juin 
2023 joint au recours). Dans ces conditions, les arguments que tire le 
recourant de son état de santé ainsi que de ses difficultés à accéder à des 
soins adéquats sont irrecevables en procédure de réexamen. Cela dit, les 
affections psychiques dont il souffre ne sont pas d’une gravité telle que son 
renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence (cf. arrêt de la Cour 
européenne des droits de l'homme [ci-après : CourEDH ; GC] en l’affaire 
Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, 
par. 183). 
5.3.3 Partant, l’exécution du renvoi du recourant demeure licite (art. 44 
LAsi et 83 al. 3 LEI a contrario). 
5.4 
5.4.1 L’exécution de cette mesure demeure également raisonnablement 
exigible, l’intéressé ne s’étant prévalu d’aucun élément nouveau recevable 
en procédure de réexamen. Rien ne permet en effet de considérer que la 
situation des personnes d’ethnie tamoule se serait péjorée au Sri Lanka, 
qui, pour rappel, ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile 
ou de violence généralisée. Ni la situation économique difficile que connaît 
encore une grande partie du pays ni l’évolution de la situation politique y 
prévalant (accession à la présidence, le 22 septembre 2024, d’Anura 
Kumara Dissanayaka) ne sont aptes à modifier l’appréciation à laquelle est 
parvenue le Tribunal dans son arrêt de référence E-1866/2015 du 15 juillet 
2016 (cf. arrêt du Tribunal E-7092/2024 du 14 avril 2015 consid. 8.2 et réf. 
cit.). 
5.4.2 Dans l’arrêt de référence E-737/2020 du 27 février 2023, le Tribunal 
a certes considéré que compte tenu de la crise économique que 
connaissait le pays, le système de santé du Sri Lanka était fortement 
sollicité. Il a toutefois retenu que l’on pouvait supposer qu'un 


E-5401/2023 
Page 17 
approvisionnement de base en médicaments était toujours assuré. De 
même, les services de santé mentale demeuraient disponibles, ce pays 
disposant de structures suffisantes pour assurer un traitement stationnaire 
en cas de péjoration passagère de l’état de santé d’un patient (cf. arrêt 
E-737/2020 du 22 février 2023 consid. 10.2.5 et réf. cit. ; également 
D-5364/2023 du 17 octobre 2023 p. 7 et 8 ; E-656/2021 du 6 septembre 
2023 consid. 8.4.6 ; E-3193/2019 du 30 août 2023 consid. 7.3.1). 
Cela étant, outre le fait que l’état de santé du recourant n’a pas connu de 
péjoration depuis le prononcé de la décision du 23 mars 2021 ainsi que de 
l’arrêt E-1905/2021 du 21 juin 2021, il peut être relevé, en tout état de 
cause, qu’à son retour au Sri Lanka, il pourra bénéficier de soins adéquats 
à ses troubles psychiatriques, au sens de la jurisprudence topique 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit. ; 2014/26 ; 2011/50 ; arrêts du 
Tribunal concernant des recourants souffrant d’affections analogues à 
celles de l’intéressé, notamment E-4286/2019 du 20 juillet 2023 
consid. 9.3 ; E-656/2021 du 6 septembre 2023 consid. 8.4.9 ; E-4873/2023 
du 28 septembre 2023 consid. 7.2.1). Il est également souligné que pour 
parer à une éventuelle pénurie ponctuelle de médicaments, faire face à 
une éventuelle participation aux coûts de ceux-ci et éviter toute interruption 
du traitement médical ainsi que médicamenteux à son retour au Sri Lanka, 
le recourant pourra solliciter auprès de l’autorité cantonale en charge de 
l’exécution de son renvoi l’octroi d’une aide au retour médicale qui peut 
prendre la forme d’une réserve de médicaments ou d’un forfait consacré 
aux prestations médicales (art. 93 al. 1 let. d LAsi ainsi que 75 et 77 de 
l’ordonnance 2 sur l’asile du 11 août 1999 [RS 142.312, OA 2]). A noter de 
plus qu’en cas de besoin, il appartient à l’intéressé de mettre en place, 
avec l'aide de ses thérapeutes, les conditions lui permettant d'appréhender 
un retour dans son pays d'origine (cf. arrêt de la CourEDH, A.S. c. Suisse 
du 30 juin 2015, requête n° 39350/13, par. 34 et réf. cit. ; arrêts du Tribunal 
D-2160/2014 du 1er mai 2014 ; D-253/2014 du 13 février 2014 consid. 7.3 ; 
E-1302/2011 du 2 avril 2012 consid. 6.2 et 6.3.2). Quant aux autorités 
chargées 
de 
l'exécution 
du 
renvoi, 
elles 
devront 
prévoir 
un 
accompagnement par une personne dotée de compétences médicales ou 
par toute autre personne susceptible de lui apporter un soutien adéquat, 
s'il devait résulter d'un examen médical avant le départ qu'un tel 
accompagnement est nécessaire. Enfin, il est précisé que selon la pratique 
du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires 
(« suicidalité ») ne constituent en soi un obstacle à l'exécution du renvoi, 
seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être 
prise en considération (cf. notamment arrêt du Tribunal E-6874/2019 


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Page 18 
du 20 octobre 2021 et jurisp. cit.). Il incombe ainsi au recourant de se 
préparer, avec l’aide des spécialistes qui le suivent, à affronter les 
difficultés d’une réinstallation dans son pays d’origine. Dans l'hypothèse où 
les tendances auto-agressives devaient se manifester à nouveau à 
l’approche de l'exécution forcée du renvoi, les autorités devront y remédier 
au moyen de mesures adéquates, de façon à exclure un danger concret 
de dommages à la santé (cf. notamment arrêts du Tribunal E-1248/2017 
du 8 août 2017 consid. 7.5 ; E-859/2017 du 11 juillet 2017 p. 7). 
5.5 Par ailleurs, rien n’indique que l’exécution du renvoi ne soit pas 
possible (art. 83 al. 2 LEI). 
6. 
Partant, le recours doit être rejeté et la décision de rejet de la demande de 
réexamen confirmée. 
7. 
7.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
ainsi que 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 
7.2 Les conclusions du recours ne paraissaient toutefois pas vouées à 
l’échec et le recourant peut être tenu pour indigent. Celui-ci a en effet fourni 
une attestation d’aide financière du 15 juin 2023 et aucun indice ne permet 
de penser que sa situation se serait améliorée dans l’intervalle. Dans ces 
conditions, la demande d’assistance judiciaire partielle est admise (art. 65 
al. 1 PA) et il est statué sans frais. 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Page 19 
 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est admise. 
3. 
Il est statué sans frais. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM ainsi 
qu’à l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Diane Melo de Almeida 
 
 
Expédition :