bvger · E-4348/2023 · 2023-07-11 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile; décision du SEM du 11 juillet 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-4348/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 5 s e p t e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de William Waeber, juge ; 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Nigéria, 
représenté par Ersel Korucuoglu, Caritas Suisse, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile ; décision du SEM du 11 juillet 2023 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 25 novembre 2015, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 
recourant), ressortissant nigérian originaire de B._______ (Etat de 
C._______), se trouvait en Suisse. Ses données personnelles ont alors été 
saisies par le SEM dans le système d'information central sur la migration 
(SYMIC). 
B. 
Le 26 mai 2016, l’intéressé a été transféré en Grèce, en application de 
l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la 
République hellénique relatif à la réadmission de personnes en situation 
irrégulière (ci-après : Accord bilatéral de réadmission ; RS 0.142.113.729). 
Le 27 mai suivant, une interdiction d’entrée en Suisse d’une durée de 
quatre ans a été prononcée à son encontre. 
Le 4 août 2017, l’intéressé a une nouvelle fois été transféré en Grèce, 
toujours en application de l’Accord bilatéral de réadmission. 
Les requêtes de réadmission des autorités suisses, respectivement leurs 
acceptations par les autorités helléniques, étaient fondées sur le fait que 
l’intéressé était alors au bénéfice d’un permis de séjour en Grèce, valable 
du (…) 2014 au (…) 2019. 
C. 
Dans le cadre de ses différents séjours en Suisse, l’intéressé a transmis 
au SEM, en originaux, une « carte de résident de membre de la famille d'un 
citoyen de l'Union européenne » (« Residence card of a family member of 
a union citizen ») délivrée par les autorités grecques, le (…) 2015, et 
valable jusqu’au (…) 2019, ainsi qu’un passeport nigérian établi à Athènes, 
le (…) 2017, et valable jusqu’au (…) 2022. 
D. 
Entre 2016 et 2019, le recourant a fait l'objet en Suisse des condamnations 
pénales suivantes : 
- 
le (…) 2016, par le D._______, à une peine privative de liberté de cinq 
mois (avec sursis) et à une amende de 100 francs, pour infractions aux 
art. 19 al. 1 et 19a la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants 
(LStup, RS 812.121) ; 


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- 
le (…) 2016, par le E._______, à une peine privative de liberté de 
30 jours et à une amende de 300 francs, pour infractions aux art. 19 
al. 1 et 19a LStup et à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédéral du 
16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI, RS 142.20 ; 
séjour illégal en Suisse) ; 
- 
le (…) 2016, par le F._______, à une peine privative de liberté de 
60 jours, pour infraction à l’art. 115 al. 1 let. b et c LEI (séjour illégal et 
exercice d’une activité lucrative sans autorisation en Suisse) ; 
- 
le (…) 2017, par le E._______, à une peine privative de liberté de 
70 jours, pour infractions aux art. 19 al. 1 LStup et 115 al. 1 let. b et 
c LEI ; 
- 
le (…) 2018, par le F._______, à peine pécuniaire de 30 jours-amende 
pour infraction à l’art. 115 al. 1 let. b LEI ; 
- 
le (…) 2019, par la G._______, à une peine privative de liberté de 
quatre ans et six mois et à une expulsion de Suisse pour une durée de 
dix ans (art. 66a du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP, 
RS 311.0]), pour blanchiment d’argent et infractions aux articles 19 al. 1 
et 2 LStup et 115 al. 1 let. b et c. LEI. 
E. 
E.a Le 20 novembre 2019, le SEM a une nouvelle fois demandé la 
réadmission du requérant aux autorités grecques, en application de 
l’Accord bilatéral de réadmission. 
E.b Le 22 novembre suivant, les autorités grecques ont accepté cette 
requête et ont confirmé que l'intéressé était au bénéfice d'un permis de 
séjour alors en cours de validité en Grèce. 
E.c Par courriel du 25 novembre 2019, les autorités cantonales chargées 
de l’exécution du renvoi ont informé le SEM que l’intéressé se trouvait alors 
en détention et que la fin de sa peine était prévue au (…) 2022. 
E.d Par écrit du 27 novembre suivant, le SEM a informé ses homologues 
grecques de la détention du requérant et, en application de l’art. 1 par. 5 
du Protocole d’application de l’Accord bilatéral de réadmission 
(RS 0.142.113.729), ont demandé la prolongation de la durée de validité 
de l’acceptation de la réadmission jusqu’au moment où l’intéressé serait 
sorti de prison. 


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E.e Par communication du 31 octobre 2020, les autorités grecques ont 
indiqué qu’elles devaient finalement refuser la réadmission du requérant 
sur leur territoire, au motif que son permis de séjour avait entretemps été 
révoqué. 
F. 
F.a Dans un courrier daté du 3 novembre 2021 et adressé au SEM, 
l’intéressé a demandé la consultation des pièces de son dossier, afin de 
pouvoir les envoyer à son avocat en Grèce, suite à la décision de refus de 
réadmission des autorités grecques. Il y expliquait notamment être marié à 
une ressortissante grecque, avec qui il avait eu une fille, et ajoutait qu’il 
souhaitait retourner en Grèce, auprès de sa famille. 
F.b Le 2 décembre 2021, le recourant – alors représenté par « Migrant 
Consulting » à H._______ – a déposé auprès du SEM une « demande de 
reconsidération de l’exécution du renvoi ». Il y faisait principalement valoir 
qu’il était marié, depuis 2009, à une ressortissante grecque, qu’un enfant 
était né de cette union, que leur relation était « stable et solide » et qu’il 
souhaitait retrouver sa famille résidant en Grèce. A l’appui de sa demande, 
il a notamment produit les moyens de preuves suivants : 
- 
une copie de sa carte de résident en Grèce, valable du (…) 2015 au 
(…) 2019, qui figurait déjà au dossier du SEM ; 
- 
une copie de son certificat de mariage en Grèce, daté du (…) 2009 ; 
- 
un courriel daté du 30 novembre 2021, rédigé par I._______, avocat à 
Athènes. Celui-ci y indiquait représenter l’intéressé et expliquait qu’une 
procédure visant à renouveler le permis de séjour de ce dernier allait 
être démarrée auprès des autorités grecques. L’avocat y mentionnait 
en outre que le requérant résidait en Grèce depuis 2009, qu’il était 
marié à une ressortissante grecque dénommée J._______, que leur 
mariage avait été conclu en 2009 à K._______ et que l’intéressé avait 
été en possession d’un permis de résidence en Grèce de 2010 à 2014, 
puis de 2015 à 2019. L’avocat précisait encore avoir reçu un mandat 
pour renouveler le permis de séjour de son mandant mais que ce 
dernier se trouvait alors en Suisse. 
F.c Par courrier du 6 décembre 2021, le SEM, constatant que l’exécution 
du renvoi de l’intéressé n’avait pas été ordonnée, a informé celui-ci que sa 
demande du 2 décembre 2021 était classée sans suite au dossier. 


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G. 
G.a Par courriel du 16 novembre 2022, les autorités compétentes du 
canton de L._______ ont fait parvenir au SEM les moyens de preuve 
susmentionnés (cf. let. F.b), précisant que ceux-ci leur avaient été transmis 
par l’intéressé lui-même. 
G.b Le jour-même, en se basant sur les informations qui précèdent, le SEM 
a une nouvelle fois requis la réadmission du requérant aux autorités 
grecques. 
G.c Le 25 novembre suivant, celles-ci ont refusé l’admission de l’intéressé 
sur leur territoire. Elles ont indiqué qu’une recherche dans leur base de 
données n’avait mis en exergue aucune demande d’établissement d’un 
nouveau permis de résidence pour le compte du requérant. 
H. 
Par écrit du 29 novembre 2022, le requérant, alors en train de purger sa 
peine privative de liberté dans l’établissement pénitencier de M._______ à 
N._______, a demandé l’asile à la Suisse. 
Par la suite, il a été transféré à la prison de O._______, à P._______. 
I. 
Le 29 juin 2023, il a signé une procuration en faveur des juristes et avocats 
de la protection juridique de Caritas Suisse – CFA de Suisse romande. 
J. 
L’audition sur ses motifs d’asile a eu lieu le même jour, en présence de son 
représentant juridique. 
En substance, le requérant a déclaré avoir quitté son pays parce qu’il y 
était recherché par la police, accusé de relations homosexuelles. En 2007, 
alors qu’il était au lycée « à Q._______ », il aurait découvert son attirance 
pour les hommes et serait tombé amoureux d’un camarade de classe. Tous 
deux auraient alors entamé une relation sentimentale et auraient été 
victimes de nombreuses moqueries de leurs pairs, car ils étaient 
« ensemble tout le temps ». Un soir, ils auraient été surpris par des élèves 
en train de faire l’amour, dans une pièce destinée au stockage. Leurs 
camarades les auraient alors tirés dans les couloirs (ou, selon une autre 
version, auraient quitté la pièce afin d’appeler d’autres personnes) et 
auraient commencé à les frapper violemment et à leur lancer des pierres 
et des chaises. Le recourant aurait réussi à prendre la fuite ; il aurait couru, 


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complètement nu, jusqu’à un magasin proche, où il aurait réussi à se 
procurer une chemise, puis aurait rejoint son domicile familial « à 
Q._______ ». Son partenaire, quant à lui, aurait été emmené à l’hôpital par 
des enseignants (ou, selon une autre version, par des gens de la sécurité), 
où il aurait succombé à ses blessures. Les autorités de l’école auraient 
téléphoné à la famille du recourant et l’auraient informée qu’il avait eu une 
relation avec un autre homme ; sa mère aurait alors beaucoup pleuré et lui 
aurait dit qu’il ne pouvait pas rester. L’intéressé aurait par ailleurs appris 
que des policiers s’étaient rendus à l’école mais qu’aucune procédure 
pénale n’avait été ouverte en lien avec le décès de son partenaire, car 
celui-ci était « gay ». Après quelques semaines passées à son domicile, 
craignant d'être poursuivi par les autorités policières de sa ville d’origine, il 
aurait quitté cette dernière pour rejoindre R._______. Il y aurait séjourné 
durant environ six mois, restant « à l’intérieur » et recevant de l’argent de 
son oncle pour s’acheter de quoi manger. En 2008, il aurait quitté le Nigéria 
à bord d’un avion à destination de la Grèce. 
En 2011, il aurait déposé une demande d’asile en Autriche, pour ensuite 
requérir un retour volontaire dans son pays d’origine. Quelque temps après 
être rentré à R._______, toujours en 2011, il aurait rejoint une communauté 
LGBT sur Facebook et aurait participé à une manifestation organisée par 
cette dernière. Dans ce cadre, il aurait été arrêté, maltraité et emmené au 
poste de police durant trois jours, avant d'être transféré dans un centre de 
« réhabilitation » à R._______. Dans ce centre, qui s’apparentait selon lui 
à une prison, il aurait été victime de mauvais traitements et aurait été averti 
qu’en cas de récidive, il serait dénoncé aux autorités et purgerait une peine 
de 15 ans d’emprisonnement. Moyennant le versement d’un pot-de-vin, il 
aurait toutefois été libéré, après un mois et une semaine de détention. Il 
serait ensuite demeuré caché durant plusieurs mois chez sa sœur, avant 
de quitter une nouvelle fois le Nigéria, en 2012, légalement et par la voie 
aérienne, pour rejoindre la Grèce. 
En 2016, après être arrivé en Suisse, il aurait appris par le biais de sa mère 
que des policiers s’étaient rendus à plusieurs reprises à son domicile 
familial pour le rechercher. 
K. 
Par décision du 11 juillet 2023, notifiée le jour-même, le SEM a refusé de 
reconnaître au recourant la qualité de réfugié et a rejeté sa demande 
d’asile, au motif que ses allégués ne satisfaisaient pas aux exigences de 
vraisemblance fixées par la loi. Il a en outre indiqué qu’il ne lui incombait 
pas de se prononcer sur le renvoi de Suisse et sur l'exécution de cette 


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mesure, dans la mesure où l'intéressé faisait l'objet d'une décision 
exécutoire d'expulsion pénale. 
L. 
Le 10 août 2023, l’intéressé a interjeté un recours contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu 
à son annulation, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié ainsi qu’à 
l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire. 
Plus subsidiairement encore, il a conclu au renvoi de la cause au SEM pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a en outre requis la 
dispense du paiement de l’avance et des frais de procédure. 
M. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront examinés, pour 
autant que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est, en principe, recevable. 
2. 
Dans son recours, l’intéressé invoque une violation du devoir d’instruction, 
reprochant en substance au SEM de ne pas avoir « suffisamment 
contextualisé [sa] situation personnelle », en tant que personne ayant vécu 
dans un milieu hostile à son homosexualité. Il relève à ce titre que l’autorité 
de première instance devait procéder à des mesures d’instruction 


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complémentaires, portant en particulier sur le contexte légal et civil dans 
lequel il évoluait au moment des faits. Il soutient en outre que dite autorité 
n'a pas été en mesure d'établir les faits de manière complète, son audition 
sur les motifs n'ayant pas duré suffisamment longtemps. Enfin, il fait valoir 
que le SEM a violé son droit d’être entendu en rendant une décision 
« expéditive », à la motivation lacunaire et impersonnelle. 
Il convient dès lors d'examiner en premier lieu le bien-fondé de ces griefs 
d'ordre formel (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.). 
2.1 En l'occurrence, aucun complément d'instruction ne s'impose. Au 
regard de tout ce qui suit, l'état de fait pertinent pour les questions de la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile a en effet été 
établi avec assez de précision par le SEM pour que l'on puisse se 
prononcer en connaissance de cause sur le sort de la demande d'asile du 
30 novembre 2022, respectivement du présent recours. 
Il ressort en particulier du procès-verbal de l'audition sur les motifs du 
29 juin 2023 que l’intéressé a eu tout loisir d'exposer librement et de 
manière complète ses motifs d'asile. A cet égard, et contrairement à ce que 
soutient le recourant, l'auditeur a posé plusieurs questions portant sur le 
vécu de l’intéressé dans son pays d’origine, spécifiquement en lien avec 
l’orientation sexuelle alléguée ; dans ce cadre, l’intéressé a eu l’occasion 
de s’exprimer à la fois sur le contexte sociétal dans lequel il évoluait et sur 
les réactions de son entourage et des autorités (cf. procès-verbal de 
l’audition du 29 juin 2023, Q. 24, 29, 33-37, 50, 53-58, 59, 62-64, 67, 72-
74, 81, 84-87). Son représentant juridique a lui-même pu poser une série 
de questions complémentaires à ce sujet et lui a donné, à réitérées 
reprises, l'opportunité de compléter et préciser ses déclarations (cf. idem, 
Q. 88 à 101). Il n'a du reste émis aucune remarque ni objection, de quelque 
nature que ce soit. De plus, l'auditeur a demandé au recourant – de surcroît 
à deux reprises – s'il avait présenté tous ses motifs d'asile et avait encore 
des éléments à faire valoir (cf. ibidem, Q. 106 et 108). A teneur du dossier, 
et en particulier des propos tenus par l’intéressé, il n'apparaît pas non plus 
que le prénommé ait éprouvé une quelconque gêne à invoquer ses motifs 
d'asile. Enfin, tant le recourant que son représentant juridique ont signé le 
procès-verbal, l'intéressé confirmant ainsi qu'il était exact, exhaustif et 
conforme à ses déclarations faites « en toute liberté », et son mandataire 
attestant qu'il n'avait plus de questions complémentaires à poser et que 
toutes les thématiques avaient à son avis été abordées (cf. ibidem, p. 16). 


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Au vu de ce qui précède, aucun élément du dossier ne permet d'admettre 
que le SEM aurait manqué au devoir d'instruction de la présente cause. 
2.2 S’agissant de la motivation de la décision attaquée, il y a lieu de 
constater que celle-ci était suffisante pour que son destinataire comprenne 
les raisons du rejet de sa requête et puisse utilement contester ladite 
décision, ce qu'il a au demeurant fait en déposant un mémoire de recours 
présentant un argumentaire circonstancié long d'une vingtaine de pages, 
dont quinze sur le fond. Certes, le SEM a indiqué, de manière erronée, que 
l’intéressé avait quitté son pays car il était recherché par les autorités 
« gambiennes ». Cette erreur relève toutefois manifestement d’une 
inadvertance, l’analyse du SEM étant, pour le reste, clairement basée sur 
les éléments de fait et de droit essentiels ressortant du dossier de la cause. 
L’intéressé a d’ailleurs lui-même bien compris qu’il s’agissait d’une erreur 
de plume, dans la mesure où il a admis qu’il s’agissait d’une « coquille » 
résultant d’un oubli de l’autorité intimée (cf. mémoire de recours, p. 7). 
Cette erreur d’inattention du SEM n'a en outre pas empêché le recourant 
de comprendre le sens réel du prononcé du 11 juillet 2023 et de l'attaquer 
en connaissance de cause ; elle n’a dès lors eu aucun impact sur la 
procédure. Pour le reste, la motivation de la décision attaquée apparaît 
comme suffisamment individualisée et élaborée, l'autorité intimée ayant 
clairement explicité les raisons pour lesquelles elle estimait que les 
déclarations du recourant ne remplissaient pas les critères de 
vraisemblance exigés par l'art. 7 LAsi. 
Le grief de défaut de motivation ne saurait dès lors non plus être admis. 
2.3 Pour le surplus, l’intéressé conteste en réalité l'appréciation matérielle 
opérée par le SEM, question qu'il n'y a pas lieu d'examiner 
indépendamment du fond de la cause. 
2.4 Dans ces conditions, les griefs formels invoqués dans le recours 
s'avèrent manifestement mal fondés et doivent être écartés. La conclusion 
subsidiaire relative au renvoi de l'affaire au SEM doit par conséquent être 
rejetée. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi). 


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Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de 
tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (cf. art. 3 
al. 2 LAsi). 
3.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de réfugié 
est vraisemblable lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement 
probable (cf. art. 7 al. 2 LAsi). 
3.2.1 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points 
essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes 
(ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible (cf. art. 7 al. 3 LAsi ; cf. également ATAF 2012/5 
consid. 2.2). 
3.2.2 Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des 
descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos 
généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont 
concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, 
d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, 
proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles 
correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances 
générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et 
à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait 
défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve 
faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne 
sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 
procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il 
enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi). 
4. 
4.1 Dans sa décision du 11 juillet 2023, le SEM a considéré que les motifs 
d'asile invoqués n'étaient pas vraisemblables, de sorte qu'il pouvait se 
dispenser d'en examiner la pertinence. Il a d’abord relevé que les 
déclarations de l’intéressé concernant la découverte de son orientation 
sexuelle et sa première histoire amoureuse avec une personne du même 
sexe avaient été stéréotypées et succinctes. Il a ensuite observé que le 
recourant avait à plusieurs reprises tenu des propos vacillants, en 
particulier s’agissant du déroulement des événements le soir où il aurait 
été surpris avec son partenaire par d’autres étudiants. Le SEM a en outre 


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souligné que les assertions de l’intéressé relatives à l’absence de 
poursuites pénales après le décès de son compagnon n’étaient pas 
plausibles, de même que l’attitude des autorités après cet incident, qui 
auraient laissé au recourant le loisir de rentrer chez lui et d’y demeurer 
plusieurs semaines, alors que ce dernier aurait selon ses dires déjà été 
recherché en raison de son homosexualité. Le comportement de 
l’intéressé, qui aurait pris le risque de demeurer à son domicile durant 
plusieurs semaines avant de prendre la décision de se mettre à l’abri, ne 
correspondait par ailleurs pas à celui d’une personne qui se sentait 
menacée. Le SEM a constaté à ce titre que l’intéressé était d’ailleurs 
retourné volontairement au Nigéria en 2011, ce qui ne pouvait que 
conforter l’appréciation selon laquelle il n’était alors pas menacé dans son 
pays d’origine. S’agissant des allégations du recourant portant sur ses 
activités de manifestant au sein d’une association LGBT, après son retour 
en 2011, l’autorité de première instance a retenu que celles-ci manquaient 
également de substance. Interrogé sur son rôle précis au sein de ladite 
association, l’intéressé s’était en effet limité à des réponses vagues et très 
succinctes, sans présenter de détails ni être capable de fournir le nom 
précis du groupe pour lequel il aurait manifesté. Le SEM a par ailleurs 
considéré que les déclarations du recourant relatives à son placement 
dans un centre de réhabilitation étaient demeurées particulièrement 
laconiques et qu’il n’était pas crédible que la police nigériane ait choisi de 
l’envoyer dans un centre pour « personnes anormales » plutôt que de 
l’arrêter et d’entamer une procédure à son encontre. Le SEM a encore 
estimé qu’il était illogique que l’intéressé soit demeuré caché durant des 
mois chez sa sœur, pour ensuite quitter le pays légalement et par voie 
aérienne, muni selon ses dires d’une carte grecque de séjour de son oncle. 
Enfin, l’autorité de première instance a relevé, au surplus, que le recourant 
n’avait pas immédiatement demandé l’asile à son arrivée en Suisse, mais 
avait au contraire attendu plusieurs années pour le faire, ce qui ne 
correspondait nullement au comportement d’une personne se sentant 
menacée dans son propre pays. 
4.2 Dans son recours du 10 août 2023, l’intéressé conteste en substance 
l’appréciation faite par le SEM de la vraisemblance de ses allégués. Il 
soutient que son récit, en tant qu’il porte sur la découverte de son 
orientation sexuelle et son premier partenaire, ne peut être qualifié de 
stéréotypé, mais reflète au contraire une « sincère innocence quant à son 
homosexualité ». Il allègue avoir répondu « de manière aussi détaillée que 
possible » aux questions du SEM et fait valoir que celui-ci a omis de 
prendre en compte, dans son analyse, la difficulté inhérente au fait de 
devoir prouver des éléments relevant de son intimité ainsi que le 


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« caractère intimidant d’une audition devant une autorité », en particulier 
au regard de son origine culturelle. Il estime dès lors que si l’autorité 
intimée avait voulu plus de détails sur ces points, elle aurait dû poser des 
questions complémentaires. Il reproche en outre au SEM d’avoir procédé 
à une évaluation trop rigoureuse de son récit, sans prendre suffisamment 
en compte « le contexte objectif et subjectif » de ses motifs d’asile, de 
même que la difficulté que représente pour lui l’explication de son 
orientation sexuelle. Le recourant réfute ensuite avoir tenu des propos 
vacillants et estime, là encore, qu’il appartenait à la personne chargée de 
l’audition de poser des questions plus ciblées. Il revient ensuite sur chaque 
élément d’invraisemblance soulevé par le SEM et soutient que, 
contrairement à l’analyse de l’autorité intimée, son récit est logique et 
crédible, compte tenu de ses connaissances personnelles et du milieu 
dans lequel il évoluait. Il rappelle en particulier que la loi « anti-
homosexuelle » au Nigéria n’était alors pas encore entrée en vigueur, ce 
qui expliquerait son comportement à l’endroit des autorités, après le décès 
de son premier partenaire. S’agissant de son retour au Nigéria en 2011, il 
fait valoir que le SEM n’a pas cherché à comprendre les raisons pour 
lesquelles il était retourné dans son pays à l’époque, et renvoie à ses 
déclarations selon lesquelles il était alors persuadé que « les choses 
avaient 
changé », 
notamment 
car 
un 
nouveau 
gouvernement 
démocratique était au pouvoir. S’agissant de ses déclarations relatives à 
son arrestation et à sa détention dans un centre de réhabilitation, il fait grief 
au SEM d’avoir fait preuve d’un « manque de rigueur dans l’analyse d’un 
événement aussi traumatisant pour une personne LGBT vulnérable dans 
un des pays les plus sévères sur la question ». Il reproche en conséquence 
au SEM un raisonnement incomplet et excessivement court sur ces 
événements, démontrant selon lui un « manque cruel de compréhension 
et de contextualisation » de la part de l’autorité intimée. Il conteste par 
ailleurs l’appréciation du SEM relative aux circonstances de son second 
départ du Nigéria, estimant que celui-ci aurait dû davantage instruire cette 
question et prendre en compte l’ensemble des circonstances en cause. 
Enfin, pour ce qui concerne la temporalité de sa demande d’asile en 
Suisse, il explique – de manière assez confuse – que celle-ci n’est pas à 
mettre en lien avec une stratégie particulière, mais qu’elle est liée à une 
« gêne intériorisée » et aux réticences qui subsistaient dans son esprit, en 
particulier par « sa peur de voir ses anciens partenaires amoureux 
rencontrés en Suisse impactés par sa demande d’asile ». 
5. 
5.1 Le Tribunal n’ignore pas les sérieuses difficultés auxquelles peuvent 
être confrontées les personnes faisant valoir des motifs d’asile liés à leur 


E-4348/2023 
Page 13 
orientation sexuelle et le fait qu’il peut leur être pénible de s’exprimer sur 
leur vécu. Cela dit, contrairement à ce qu’il soutient dans son pourvoi, tel 
n’apparaît pas avoir été le cas du recourant. Il ne ressort en particulier pas 
du procès-verbal de son audition sur les motifs d’asile qu’il aurait semblé 
mal à l’aise ou été empêché de parler ou d’exprimer ouvertement ses 
émotions d’une quelconque manière, ni que l’auditeur aurait posé des 
questions inadaptées ou inadéquates afin de vérifier la crédibilité des faits 
présentés. L’intéressé a d’ailleurs confirmé qu’il ne voyait aucun 
inconvénient à parler devant un auditoire mixte (l’interprète lors de son 
audition étant une femme), même lorsque l’auditeur lui a signifié qu’il avait 
le droit d’être entendu par un auditoire exclusivement du même sexe. Dès 
lors, la critique formulée par le recourant selon laquelle le SEM n’aurait pas 
suffisamment tenu compte de la difficulté qu’avait représenté pour lui le fait 
de parler ouvertement de son homosexualité n’est, en l’espèce, pas 
fondée. 
5.2 Cela dit, force est de constater que, nonobstant les nombreuses 
questions de l’auditeur, respectivement du mandataire présent à l’audition, 
visant à obtenir plus de détails ou de précisions de la part de l’intéressé 
(cf. procès-verbal de l’audition du 29 juin 2023, Q. 19, 24, 28, 33-36, 44, 
63-67, 69-70, 72-74, 78, 88 à 101), ses déclarations portant sur son 
homosexualité alléguée sont demeurées très générales, schématiques et 
dénuées d’éléments en attestant le caractère vécu. Le recourant s'est en 
particulier révélé incapable d'apporter le moindre détail significatif 
concernant la découverte de son homosexualité. Questionné sur le 
moment et la manière dont il aurait réalisé qu'il était homosexuel, il s’est 
contenté de déclarer qu’il était « un type d’homme qui aim[ait] les 
hommes » et qu’il avait réalisé être « différent des autres » au lycée, car il 
avait rencontré un garçon « plus féminin ». Interrogé plus spécifiquement 
à ce sujet, il a expliqué qu’il n’allait pas souvent vers le sexe opposé, que 
c’était « quelque chose dans son ADN », à l’intérieur de lui, qu’il n’avait 
jamais rencontré de fille dans son pays et qu’il avait « essayé en Europe » 
mais n’avait « pas aimé » (cf. procès-verbal de l’audition du 29 juin 2023, 
Q. 21, 24, 27 et 29). De telles déclarations, simplistes et caricaturales, 
autorisent à penser qu'il n'a pas vécu les événements tels qu'invoqués à 
l'appui de sa demande et qu'il n'a pas traversé un processus complexe de 
recherche de soi et d'autoréflexion, comme l’on pourrait s’attendre dans la 
situation d’une personne vivant dans un pays où l’homosexualité n’est pas 
tolérée. Il en va de même de ses déclarations concernant son premier 
partenaire, celles-ci étant demeurées particulièrement stéréotypées et 
indigentes (cf. idem, Q. 30 à 32). L’intéressé a en outre tenu des propos 
peu circonstanciés, voire confus, s’agissant de la réaction de ses 


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Page 14 
camarades de classe, de son entourage et de sa propre famille (cf. ibidem, 
Q. 33 à 39, 50, 55, 61, 98). A cela s’ajoute que, bien qu’il se prétende 
persécuté en raison de son homosexualité, le recourant ne sait rien des 
communautés associatives locales et semble méconnaître la réalité vécue 
par la communauté homosexuelle au Nigéria. Il n’a par exemple pas été 
en mesure de donner de détails significatifs sur l’association à laquelle il 
aurait adhéré peu après son retour au Nigéria en 2011, se limitant à 
déclarer qu’il l’avait rejointe sur Facebook, qu’il s’agissait d’un « groupe 
pour lesbiennes, gays, bisexuels et trans », demandant au gouvernement 
de légaliser les relations entre personnes du même sexe et organisant des 
manifestations. Interrogé plus spécifiquement à ce sujet, il a précisé que 
« la plupart des gens viv[ai]ent en cachette » mais que, « de temps en 
temps, ils organis[ai]ent une manifestation ». Il n’a pas non plus été 
capable de fournir le nom exact de ladite association (cf. ibidem, Q. 62 à 
67, 100 s.). Quant à ses allégations relatives à son séjour dans un centre 
de « réhabilitation », elles sont elles aussi demeurées très générales et 
schématiques, voire laconiques (cf. ibidem, Q. 68 à 72, 77 s., 95 à 97). 
Prises dans leur ensemble, les déclarations de l’intéressé autorisent donc 
à penser qu'il n'a pas vécu les événements tels qu'invoqués à l'appui de sa 
demande. Les arguments du recours, selon lesquels il aurait appartenu au 
SEM de poser des questions plus précises, n’emportent pas conviction, 
étant rappelé qu’il appartient à celui qui demande l’asile de prouver ou du 
moins rendre vraisemblable les motifs et circonstances de sa fuite. En tout 
état de cause, comme le Tribunal l’a déjà constaté, tant l’auditeur que le 
mandataire présent lors de l’audition ont posé des questions visant à 
obtenir plus de détails de la part de l’intéressé, en particulier sur son vécu 
en tant qu’homosexuel. 
5.3 Pour le reste, c’est à juste titre que le SEM a relevé, d’une part, que le 
récit de l’intéressé s’était avéré fluctuant, voire contradictoire, s’agissant du 
soir où son partenaire aurait été tué et, d’autre part, que les propos de 
l’intéressé étaient contraires à toute logique, s’agissant en particulier de 
son comportement avant ses deux départs du pays, de la réaction de la 
police nigériane après son arrestation et des circonstances de sa seconde 
fuite du Nigéria. Les explications apportées dans le cadre du recours ne 
permettant pas de remettre en cause l'appréciation du SEM, et le recourant 
n'ayant fourni aucun moyen de preuve susceptible d'étayer ses 
déclarations, il est donc renvoyé, sur ces points, à la motivation précise et 
détaillée de la décision du SEM du 11 juillet 2023. 
5.4 Enfin, à l’instar du SEM, le Tribunal retient que le comportement de 
l’intéressé après son arrivée en Suisse, qui a attendu plusieurs années 


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Page 15 
avant de déposer une demande d'asile, ne correspond manifestement pas 
à celui d'une personne qui a réellement subi des persécutions passées ou 
qui est véritablement fondée à craindre de tels préjudices dans le futur. Les 
explications confuses du recours sur ce point n’emportent pas conviction. 
5.5 Au demeurant, et même si cela n’est pas décisif en l’espèce, il y a lieu 
de relever que, selon plusieurs pièces figurant au dossier du SEM et 
produites par l’intéressé lui-même devant les autorités suisses (cf. Faits 
let. F), celui-ci aurait contracté mariage avec une femme grecque en 2009 
et aurait eu un enfant avec elle. Or, l’intéressé n’a jamais évoqué ces 
éléments – pourtant essentiels – lors de son audition sur les motifs d’asile, 
ce qui entame encore davantage sa crédibilité. 
5.6 En conclusion, le recourant n’a pas été en mesure de faire apparaitre 
le sérieux de ses motifs d’asile – lesquels ne reposent sur aucun indice 
objectif et concret – et, partant, n’a pas rendu vraisemblable sa qualité de 
réfugié au sens des art. 3 et 7 LAsi. Les conditions permettant de 
reconnaître l’existence d’une crainte fondée d’une persécution au sens de 
l’art. 3 LAsi, sur la base de faits survenus au Nigéria, ne sont dès lors pas 
réunies dans le cas d’espèce. 
5.7 Le recours doit donc être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile. 
6. 
6.1 Lorsqu'il rejette une demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 
à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (cf. art. 44 LAsi). 
Toutefois, aux termes de l'art. 32 al. 1 let. d de l'ordonnance 1 sur l'asile 
relative à la procédure du 11 août 1999 (OA 1, RS 142.311), le renvoi ne 
peut être prononcé par le SEM lorsque le requérant d'asile fait l'objet d'une 
décision exécutoire d'expulsion pénale au sens de l'art. 66a CP, ce qui est 
le cas en l'occurrence. En effet, par jugement définitif et exécutoire du (…) 
2019, la G._______ a condamné l’intéressé à quatre ans et six mois de 
peine privative de liberté ainsi qu'à dix ans d'expulsion du territoire suisse 
(cf. Faits let. D in fine). 
C'est donc à bon droit que le SEM a retenu qu'il ne devait pas se prononcer 
sur la question du renvoi, l'exécution de l'expulsion pénale incombant dans 
ce cas de figure aux autorités cantonales compétentes. 


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Page 16 
6.2 La conclusion subsidiaire du recours, tendant au prononcé d'une 
admission provisoire, outrepasse ainsi l'objet de la contestation et doit dès 
lors être déclarée irrecevable (la décision attaquée constituant en effet le 
« cadre » matériel admissible de l'objet du recours : cf. ATF 131 II 200 
consid. 3. ; ATAF 2009/54 consid. 1.3.3 et réf. cit.). 
7. 
En conséquence, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est 
recevable, et la décision querellée confirmée dans son entier. 
8. 
S'avérant manifestement infondé, celui-ci l’est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). 
Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi). 
9. 
9.1 Dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond par le 
présent arrêt, la requête formulée dans le recours tendant à la dispense du 
versement d’une avance de frais devient sans objet. 
9.2 Compte tenu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du 
recours, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, l'une 
des 
conditions 
cumulatives 
à 
son 
octroi 
n'étant 
pas 
remplie 
(cf. art. 65 al. 1 PA ). 
9.3 Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 
3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Page 17 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig