bvger · D-2103/2024 · 2024-04-16 · fr
D-2103/2024

Asile et renvoi (procédure à l'aéroport)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour IV
D-2103/2024
Arrêt du 16 avril 2024
Composition
Yanick Felley (président du collège),
Camilla Mariéthoz Wyssen, Jeannine Scherrer-Bänziger, juges;
Léo Charveys, greffier.
Parties
A._______, né le (...), Comores,
alias B._______, né le (...), Comores,
alias C._______, né le (...), France,
alias D._______, né le (...), Comores,
représenté par Amytis Bahmanyar,
Caritas Suisse,
(...)
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile et renvoi (procédure à l'aéroport) ;
décision du SEM du 27 mars 2024 / N (...).
Faits :
A. Le 7 mars 2024, A._______ est arrivé à l'aéroport de Genève, par un vol en provenance de Casablanca. Lors du contrôle au passage frontière de Genève-Aéroport, le prénommé s'est légitimé avec un passeport français au nom de C._______ ne lui appartenant pas. Interpellé à ce contrôle, au motif que le passeport en question faisait l'objet d'une parution SIS, l'intéressé a alors déposé une demande d'asile.
B. Par déclaration du 8 mars 2024, le requérant a renoncé à bénéficier de la représentation juridique gratuite offerte par Caritas Suisse. Le même jour, il a signé une procuration en faveur de E._______, avocat inscrit au barreau de Genève.
C. Par décision incidente du 11 mars 2024, le SEM a refusé provisoirement l'entrée en Suisse au requérant et lui a assigné la zone de transit de l'aéroport de Genève comme lieu de séjour pour une durée maximale de 60 jours.
D. L'intéressé a été entendu sur ses données personnelles, puis sur ses motifs d'asile, le 22 mars 2024, accompagné de son mandataire. Lors de ces auditions, il a en particulier déclaré ce qui suit.
Comorien de religion musulmane, il avait vécu la plupart du temps dans son pays d'origine. Pendant ses études, en 2016 ou 2017, il avait fait la rencontre d'un homme avec lequel il avait eu une relation intime contre de l'argent. Cette relation secrète s'était déroulée sur huit à douze mois, avant qu'un étudiant ne le dénonce à sa famille, en mai ou juin 2016, l'ayant aperçu plusieurs fois avec cet homme ; l'intéressé avait également été dénoncé à la police par le même étudiant.
Apprenant son homosexualité, son père et son frère l'avaient menacé de le tuer pour ce motif et également porté plainte contre son ami. Leur plainte n'avait toutefois pas eu de suite en raison de la disparation de celui-ci.
La mère de A._______ était alors intervenue afin de le protéger et le cacher, dans l'attente de pouvoir lui faire quitter les Comores ; le prénommé s'était ensuite réfugié dans la capitale, sa mère retournant au village. Il s'était alors rendu en Russie par avion, le (...) décembre 2018, afin de continuer ses études. En raison de difficultés à apprendre la langue russe, il avait alors décidé d'étudier au Maroc, courant 2019. Le requérant n'avait pas pu mener à terme ses études au Maroc, sa mère, qui lui octroyait tout le soutien financier afin qu'il puisse continuer à étudier, étant décédée en 2021.
Suite à ce décès, il n'aurait plus bénéficié de soutien, son frère et son père allant jusqu'à menacer de le tuer s'il retournait aux Comores.
E. Le 25 mars 2024, le SEM a soumis à l'intéressé, par le biais de son mandataire, un projet de décision prévoyant le rejet de sa demande d'asile, le prononcé de son renvoi de la zone de transit de l'aéroport de Genève et l'exécution de cette mesure.
Un nouveau délai pour prendre position sur le projet de décision a été octroyé jusqu'au 27 mars 2024, en raison de la reprise du mandat de représentation juridique par Caritas Suisse.
F. Dans sa prise de position du 26 mars 2024, le requérant a contesté les arguments du SEM. En sus des motifs d'asile déjà allégués lors de l'audition, il a ajouté ce qui suit. Réfugié avec sa mère dans la capitale comorienne, de 2016 à 2018, il mettait tout en oeuvre pour échapper au courroux de son père, restant systématiquement dans des lieux publics et ne rentrant à la maison que pour dormir. En outre, son père essayait régulièrement de l'assassiner à son domicile, à tout le moins une fois par mois, en brandissant notamment un couteau et se jetant sur lui. La mère de l'intéressé intervenait à chaque reprise et gagnait du temps afin de lui permettre de s'enfuir. Pour tous ces motifs, elle avait décidé d'obtenir un passeport et un visa afin que son fils puisse quitter les Comores. Le requérant a rajouté que, depuis son départ du pays et la mort de sa mère, son père s'était rendu à la police et chez l'imam du village pour annoncer qu'il tuerait son fils s'il venait à rentrer aux Comores.
L'intéressé a notamment reproché au SEM de ne pas avoir instruit à suffisance les faits entourant la période entre 2016 et 2018. Plusieurs erreurs se trouvaient dans le projet de décision du SEM, en particulier quant aux dates de son départ des Comores ; l'audition sur les motifs d'asile, qui avait duré moins d'une journée, était lacunaire concernant cette période.
Le requérant a en outre fait grief à l'autorité de première instance de ne pas avoir examiné de manière suffisante tant la situation juridique que les conditions dans son pays d'origine.
Pour appuyer ces nouvelles allégations, l'intéressé a produit plusieurs documents, à savoir une attestation du Secrétaire Général de la Commune de F._______, datée du (...) mars 2024, indiquant qu'un courrier de son père avait été réceptionné et contenait une mise en garde à son encontre, une lettre manuscrite d'un imam du (...) février 2018 et sa traduction, l'incriminant et condamnant toute personne tentant de l'aider à se cacher, une copie du visa russe, ainsi que divers documents scolaires et relevés de notes datant de 2011 à 2019.
G. Par décision du 27 mars 2024, notifiée le jour même, le SEM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, prononcé son renvoi de la zone de transit de l'aéroport de Genève et ordonné l'exécution de cette mesure.
L'autorité de première instance a considéré que le requérant n'avait jamais rencontré de problèmes avec les autorités de son pays, ni même avec la police depuis la dénonciation. Elle a encore relevé qu'il avait été en mesure de quitter légalement les Comores ; aucun élément du dossier ne permettait de démontrer qu'il était dans le collimateur des autorités locales. En conséquence, ses craintes alléguées ne remplissaient pas les conditions pour la reconnaissance de la qualité de réfugié.
Le SEM a pour le reste estimé que l'exécution du renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible.
H. Le 5 avril 2024, A._______ a interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire et, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire.
À titre préalable, il a sollicité l'exemption du versement d'une avance de frais ainsi que l'octroi de l'assistance judiciaire partielle, de mesures provisionnelles urgentes et de l'effet suspensif.
Dans son mémoire de recours, le prénommé fait en substance grief au SEM d'avoir violé la maxime inquisitoire et son droit d'être entendu, en raison notamment d'une motivation insuffisante et d'une mauvaise tenue de l'audition sur les motifs d'asile. Il soutient pour le reste qu'il risque un emprisonnement injustifié au vu de son orientation sexuelle à son retour aux Comores.
I. Par courrier du 11 avril 2024, parvenu au Tribunal quatre jours plus tard, le recourant a remis, au titre de mémoire complémentaire de recours, un moyen de preuve supplémentaire afin d'appuyer ses propos, à savoir une photographie d'une convocation policière lui étant adressée datant du (...) août 2023.
J. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.
Droit :
1.
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions du SEM en matière d'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l'espèce. Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige.
1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi, art. 1c de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 1 ; RS 142.311] et art. 1 let. b et c de la loi sur les jours fériés du 1er janvier 1991 [LJF ; rsGE J 1 45]) prescrits par la loi, le recours est recevable, à l'exception de la conclusion tendant à l'octroi de mesures provisionnelles et de l'effet suspensif, attendu qu'en procédure d'asile ordinaire, le recours a effet suspensif ex lege (art. 42 LAsi) et que celui-ci n'a pas été retiré par le SEM.
1.3 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b). En matière d'exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief d'inopportunité (art. 112 al. 1 LEI [RS 142.20] en relation avec l'art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5).
1.4 Le Tribunal n'étant pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée, il peut admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués (cf. Thomas Häberli in : Waldmann/Krauskopf [éd.], Praxiskommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 3ème éd. 2023, ad art. 62 PA no 43 ss).
1.5 Le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5. et réf. cit.). Il tient notamment compte de la situation prévalant au moment de l'arrêt pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées d'une persécution future (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 et réf. cit.).
1.6 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi).
2. Dans son recours, l'intéressé fait notamment valoir que le SEM a insuffisamment instruit les faits concernant la période de 2016 à 2018, soit entre la découverte par les membres de sa famille de son homosexualité et sa fuite du pays ; selon lui, l'audition aurait été ainsi tenue de manière inadéquate, l'auditrice n'ayant posé aucune question sur cette période. Au demeurant, la décision comporterait plusieurs erreurs et mettrait ainsi en évidence que les faits pertinents de la cause n'auraient pas été établis de manière exacte. En outre, le recourant soutient que la situation actuelle des personnes homosexuelles n'a pas été instruite à suffisance et que les moyens de preuve produits n'ont pas été pris en compte.
Ces griefs formels sont examinés en premier lieu, vu qu'ils sont susceptibles d'entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1).
2.1 Selon la maxime inquisitoire (art. 12 PA en relation avec l'art. 6 LAsi), l'autorité administrative constate les faits d'office et administre s'il y a lieu les preuves nécessaires à l'établissement des faits pertinents (cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Ce principe est néanmoins relativisé par le devoir de collaborer des parties (art. 13 PA et 8 LAsi ; cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 2.1.1 ; 2009/50 consid. 10.2 ; 2008/24 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal D-3082/2019 du 27 juin 2019).
L'établissement des faits est incomplet, au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; il est inexact lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 ; Benoît Bovay, Procédure administrative, 2e éd., 2015, p. 615)
Ancré à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu a été concrétisé, en droit administratif, par les art. 26 ss PA. Selon ces dispositions, il comprend pour le justiciable, le droit de s'expliquer sur les faits, avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la cause, celui d'avoir accès à son dossier et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C.505/2008 du 17 février 2009 consid. 4.1 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1 ; 2010/53 consid. 13.1 ; Moor/Poltier, Droit administratif, vol. II, 3ème éd. 2011, p. 311 ss).
Le droit d'être entendu implique également l'obligation, pour l'autorité, de motiver sa décision. Cette obligation, prévue à l'art. 35 PA, est respectée si l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATAF 2010/3 consid. 5 et réf. cit. ; 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et réf. cit.). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Si l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une autorité commet un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst., si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; 133 III 235 consid. 5.2 et réf. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1).
2.2 En l'occurrence, il faut déterminer si les droits formels du recourant ont été respectés, en particulier au regard de la maxime inquisitoire, du droit d'être entendu, de la motivation de la décision attaquée et du déroulement de l'audition.
2.2.1 L'on ne peut pas faire grief au SEM d'avoir instruit de manière insuffisante la procédure d'asile du recourant, en particulier d'avoir omis de poser des questions sur sa période de vie entre 2016 et 2018, ni même eu égard à la prétendue dénonciation en 2021 suite à la mort de sa mère.
L'intéressé a été questionné de manière étendue lors de l'audition principale sur les conséquences personnelles dues à la dénonciation par des membres de sa famille après la découverte de son orientation sexuelle, en particulier sur les démarches entreprises par dits membres (cf. procès-verbal [ci-après : p.-v.] de l'audition du 22 mars 2024, Q45 à Q54, p. 7 et 8). Questionné spécifiquement sur les conséquences, notamment policières, de cette dénonciation, il a uniquement relevé que sa mère avait décidé de lui faire quitter le pays, motif pris que sa vie était en danger.
En fin d'audition, le requérant a alors déclaré avoir tout dit et que ses parents allaient le tuer s'il venait à rentrer aux Comores (cf. p.-v. du 22 mars 2024, Q71 p. 9).
Il ressort de l'étude du procès-verbal d'audition que le requérant a été en mesure d'exprimer librement l'ensemble de ses motifs d'asile et a confirmé n'avoir rien à ajouter, déclaration partagée par le représentant juridique présent lors de cette audition ; il a enfin apposé sa signature sur toutes les pages du procès-verbal et confirmé qu'il était exact, exhaustif et conforme aux déclarations qu'il avait formulées en toute liberté.
Par surabondance, les déclarations du recourant se sont particulièrement étoffées à l'occasion de la prise de position sur le projet de décision négative du SEM, en particulier durant cette période temporelle litigieuse. Les nouvelles allégations, singulièrement celles sur les dizaines de tentatives d'assassinat subies entre 2016 et 2018, auxquelles il aurait, à chaque fois, pu miraculeusement en réchapper avec l'aide de sa mère, laisse perplexe sur l'absence de telles assertions pendant l'audition sur les motifs d'asile.
À les supposer avérées, rien au dossier ne permet de comprendre les raisons ayant empêché le recourant d'en parler, d'autant plus au vu de leur caractère central et répété ; comme déjà constaté auparavant, ce dernier a déclaré avoir exprimé l'ensemble des raisons l'ayant poussé à quitter son pays d'origine. Tout porte ainsi plutôt à croire que ces déclarations ont été alléguées pour les besoins de la cause.
2.2.2 Le SEM a motivé à suffisance sa décision et tenu compte de tous les éléments de fait essentiels pertinents du dossier. Il s'est en particulier prononcé sur les différentes déclarations émises lors de la prise de position et les a intégrées dans sa décision. Contrairement à ce que soutient le recourant, l'autorité de première instance a examiné les différents moyens de preuve remis à cette même occasion, déclarant qu'ils n'avaient pas de valeur probante. La question de savoir si elle devait les analyser sous l'angle de la vraisemblance ou de leur pertinence, au regard du droit d'asile, ne ressort pas à un grief formel, soit d'une violation du droit d'être entendu ou de la maxime inquisitoire, mais relève de l'examen du fond de l'affaire.
Le SEM a tout autant pris en considération la situation des personnes homosexuelles aux Comores, en mentionnant notamment les seules jurisprudences du Tribunal concernant cet Etat, ainsi qu'un rapport de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sur la situation des minorités sexuelles. La critique du recourant, à savoir notamment que le SEM n'a que brièvement cité ce rapport et tiré la conclusion de l'absence de persécution pertinente en matière d'asile pour les minorités sexuelles, ne ressort pas d'un grief formel. En réalité, par ce biais-là, le recourant invoque un grief matériel qui conteste l'appréciation du SEM sous l'angle de l'analyse de l'art. 3 LAsi.
Une motivation contradictoire dans la décision du SEM ne saurait non plus être constatée. Tout au plus peut-on considérer les dates divergentes comme étant des erreurs de plume ; si le SEM a effectivement écrit, dans les considérants en droit, que le départ définitif du recourant des Comores remontait à 2016 (cf. décision du 27 mars 2024, ch. II p. 4 § 3), il a à juste titre relevé, dans la partie en fait de sa décision, que le recourant avait pris un vol pour la Russie en 2018 (cf. décision du 27 mars 2024, ch. I.2 p. 2 § 4). Le reproche que l'autorité de première instance n'a pas examiné attentivement le dossier et les pièces afférentes versées à celui-ci pour ce motif est également indéfendable, à supposer qu'il s'agisse d'un grief formel.
En fin de compte, la motivation du prononcé querellé est suffisamment précise et fouillée pour que le recourant puisse comprendre les motifs ayant guidé le SEM à rejeter sa demande d'asile. Il a également été en mesure, par le biais de sa représentation juridique, de déposer un mémoire de recours complet pour attaquer cette décision.
2.2.3 L'on ne peut guère davantage reprocher au SEM d'avoir tenu l'audition sur les motifs d'asile de manière inadéquate ou incorrecte, en violation du droit d'être entendu, malgré ce que prétend le recourant.
Aucun problème de compréhension entre le recourant et l'auditrice n'a été constaté ; s'il a certes indiqué en début d'audition que l'auditrice s'exprimait rapidement, rien ne met en évidence que des incompréhensions, notamment en raison des différences alléguées avec le français comorien, aient empêché la tenue correcte de l'audition. De son côté, l'auditrice a immédiatement indiqué qu'elle allait s'exprimer plus lentement.
Au demeurant, tant le recourant que son ancien représentant juridique ont accepté de raccourcir la durée de l'audition sur les motifs d'asile, au regard notamment de la pratique du ramadan par le requérant. En outre, l'allégation nouvelle contenue dans le mémoire de recours, à savoir qu'il était fatigué par dite pratique et qu'il fallait en conséquence faire de plus amples pauses, n'est pas déterminante, rien n'indiquant que l'intéressé ait été freiné dans l'expression de ses motifs d'asile pour cette raison.
La seule critique à l'égard de l'ancien mandataire, avocat inscrit au barreau de Genève, de ne pas avoir remarqué les prétendus domaines omis de l'instruction, n'est nullement acceptable. En tant que professionnel du droit agréé, il ne peut pas être parti du principe qu'il n'a pas été en mesure de conseiller valablement le recourant avant et pendant l'audition ou d'intervenir à cette occasion s'il estimait qu'une violation des règles de procédure était commise, et ce même s'il n'avait jamais exercé dans le domaine du droit d'asile.
2.2.4 Enfin, aucun complément d'instruction ne s'impose. Au regard de tout ce qui suit, l'état de fait pertinent pour les questions de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile a en effet été établi avec assez de précision par le SEM pour que l'on puisse se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la demande d'asile du 8 mars 2024, respectivement du présent recours.
2.3 Il apparaît ainsi que le droit d'être entendu de A._______ a été respecté. Le SEM a satisfait à son devoir d'instruction. Le prénommé a pour sa part eu l'occasion d'alléguer et étayer les faits déterminants pour la cause.
La conclusion subsidiaire tendant au renvoi de l'affaire au SEM doit par conséquent être rejetée.
3.
3.1 La Suisse accorde l'asile aux réfugiés sur demande, conformément aux dispositions de la LAsi. L'asile comprend la protection et le statut accordés en Suisse à des personnes en Suisse en raison de leur qualité de réfugié. Il inclut le droit de résider en Suisse (art. 2 LAsi).
3.2 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6).
3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution.
Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois.
Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.).
Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4).
3.4 Conformément à la jurisprudence, l'asile n'est pas accordé en guise de compensation à des préjudices subis, mais sur la base d'un besoin avéré de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi implique, par conséquent, l'existence d'un besoin de protection actuel, sur la base de la situation prévalant au moment de la décision ou, sur recours, au moment du prononcé de l'arrêt (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2).
4. En l'espèce, il s'agit d'examiner si le recourant a subi de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, avant son départ des Comores, respectivement s'il peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution future résultant de son orientation sexuelle alléguée.
4.1 Aucun élément du dossier ne permet d'admettre que l'intéressé remplissait les conditions à la reconnaissance de la qualité de réfugié, selon l'art. 3 LAsi, au moment de son départ des Comores. Le Tribunal a connaissance de la situation des personnes homosexuelles dans cet Etat (cf. Office français de protection des réfugiés et apatrides [OFPRA], Union des Comores : Situation des minorités sexuelles, 23.05.2016, consulté le 11 avril 2024 ; ILGA World, Our identites are under arrest : global overview on the enforcement of laws criminalising consensual same-sex sexual acts between adults and diverse gender expressions, p. 65, décembre 2021, , consulté le 11 avril 2024 ; RFI, Comores : heurts à Moroni après l'annonce des résultats de la présidentielle, 17.01.2024, , consulté le 11 avril 2024).
10.4 En l'espèce, le requérant est jeune, en bonne santé, sans charge familiale, au bénéfice de diplômes universitaires et d'expériences professionnelles dans le domaine de la (...). Il devrait pouvoir se rebâtir une nouvelle existence, même en l'absence d'aide de membres de sa famille, à supposer qu'une telle aide soit nécessaire.
10.5 En conclusion, le renvoi du recourant ne le met pas concrètement en danger au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. L'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible.
11. Enfin, l'exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI), dès lors que le recourant est en tout état de cause tenu de par la loi de collaborer à l'obtention des documents de voyage devant lui permettre de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi).
12. Dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune.
En conséquence, le recours est rejeté, également sous l'angle de l'exécution du renvoi.
13. La requête relative à l'exemption du paiement d'une avance de frais est sans objet, dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond (art. 63 al. 4 PA).
14. Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF [RS 173.320.2]). Dans la mesure où les conclusions du recours n'étaient pas d'emblée vouées à l'échec et que l'intéressé peut être tenu pour indigent, motif pris qu'il se trouve actuellement dans la zone de transit de l'aéroport de Genève, la requête d'assistance judiciaire partielle doit cependant être admise (art. 65 al. 1 PA). Il est par conséquent statué sans frais.
(dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. La requête d'assistance judiciaire partielle est admise.
3. Il n'est pas perçu de frais de procédure.
4. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et au SEA Genève.
Le président du collège :
Le greffier :
Yanick Felley
Léo Charveys
Expédition :