bvger · D-3466/2024 · 2024-04-29 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 29 avril 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-3466/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 9 a o û t 2 0 2 4 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Lucien Philippe Magne, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Burundi, 
représenté par Me Margaux Thurneysen, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 29 avril 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile que A._______ a déposée en Suisse le 
8 novembre 2022, 
le procès-verbal de l’audition sur l’enregistrement des données 
personnelles (ci-après : audition EDP) du 15 novembre 2022, 
le mandat de représentation en faveur de Caritas Suisse que le susnommé 
a signé le 14 novembre 2022, 
la décision du SEM du 15 novembre 2022, aux termes de laquelle le 
requérant a été attribué de façon anticipée (…), 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs du 28 septembre 2023 et les 
divers moyens de preuve versés au dossier dans ce cadre, 
l’attribution de l’intéressé à la procédure d’asile étendue à la date précitée, 
la communication de Caritas Suisse du 17 octobre 2023, actant la 
résiliation du mandat de représentation du 14 novembre 2022, 
la correspondance du Service d’aide juridique aux exilés (ci-après : SAJE) 
du 9 février 2024 à l’attention du SEM et la procuration du 1er février 2024 
annexée à ce pli, 
l’écriture du SAJE du 25 mars 2024 et les documents médicaux joints, 
la décision du 29 avril 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 
dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, a rejeté sa demande d’asile, a 
prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours interjeté par-devant le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal) le 30 mai 2024 à l’encontre de cette décision, assorti 
d’un bordereau de six pièces, d’une procuration à la faveur de Me Margaux 
Thurneysen produite hors bordereau, ainsi que d’un formulaire « demande 
d’assistance judiciaire », accompagné de divers décomptes d’assistance 
(…), moyens eux aussi produits hors bordereau, 
les requêtes procédurales que comporte le mémoire, tendant, d’une part, 
à l’octroi de l’effet suspensif au recours – en ce sens que A._______ est 
autorisé à séjourner et à travailler en Suisse durant la procédure, et que 
l’exécution du renvoi est provisoirement suspendue – (cf. mémoire de 


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recours, p. 21), et, d’autre part, à ce que le susnommé soit mis au bénéfice 
de l’assistance judiciaire totale (cf. mémoire de recours, p. 3 s.), 
le courrier de l’avocate du recourant du 31 mai 2024 et les documents 
médicaux complémentaires transmis en annexe, 
la décision incidente du 20 juin 2024, par laquelle le juge instructeur a 
rejeté les requêtes procédurales de l’intéressé dans la mesure de leur 
recevabilité et lui a imparti un terme au 5 juillet 2024 pour le versement 
d’une avance de frais de 750 francs, sous peine d’irrecevabilité du recours, 
le versement, le 4 juillet 2024, de l’avance de frais requise, 
la correspondance de Me Margaux Thurneysen datée du jour suivant, ainsi 
que le récépissé postal joint, 
le courrier de la mandataire du recourant du 13 août 2024 et le rapport 
médical du 12 août précédent joint en annexe, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
[LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d’extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, 
que l’intéressé, agissant par le ministère de sa nouvelle mandataire 
Me Margaux Thurneysen (cf. procuration du 16 mai 2024 produite hors 
bordereau), a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 


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que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et 
art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, l’avance de frais requise par 
décision incidente du 20 juin 2024 ayant en outre été versée en temps utile, 
qu’il résulte de ce qui précède que la requête de prolongation du délai pour 
le paiement de l’avance de frais formulée à teneur du pli de la mandataire 
de l’intéressé daté du 5 juillet 2024 est dépourvue d’objet, 
qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phr. LAsi), le 
Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 
tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 
l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 
ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 
que, s’agissant de l’exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief 
d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 
les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; 
voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), 
qu’entendu les 15 novembre 2022 (audition EDP) et 28 septembre 2023 
(audition sur les motifs), A._______ a déclaré être un ressortissant 
burundais d’ethnie hutu, originaire de (…), 
qu’au titre des motifs invoqués à l’appui de sa demande de protection, il a 
fait valoir qu’au début (…), il avait été approché par le président du parti 
« Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces de défense 
de la démocratie » (ci-après : CNDD-FDD) de (…), qui aurait cherché à le 
recruter, 
que l’intéressé aurait toutefois décliné cette offre, en raison de sa grande 
charge de travail dans le cadre de ses activités d’entrepreneur 
indépendant, actif dans la construction de bâtiments, la fourniture de 
matériaux et la location de machines de chantier, 
que (…), il aurait soumissionné à l’occasion d’un appel d’offres de l’Agence 
routière du Burundi (ci-après : ARB) en lien avec la rénovation d’un pont et 
aurait décroché le marché ; qu’au cours des mois suivants, il aurait 
également remporté un second appel d’offres, 
que selon ses dires, au courant du mois (…), il aurait reçu un appel 
téléphonique, lors duquel son interlocuteur l’aurait interpellé quant au fait 
qu’il exécutait des marchés publics pour le compte du parti CNDD-FDD, 


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sans toutefois en être membre ; que suite à cet appel, l’intéressé aurait fait 
part de ses préoccupations au chef de projet, qui l’aurait rassuré, 
que, quelques jours plus tard, l’intéressé aurait été emmené à la 
permanence nationale du parti CNDD-FDD au prétexte de discuter de 
l’adjudication d’un nouveau chantier (…), 
qu’à cette occasion, il aurait cependant été arrêté par des policiers, puis 
emmené par-devant quatre individus, dont le président du parti CNDD-FDD 
(…), ainsi qu’une personne travaillant pour le Service national burundais 
des renseignements, 
qu’après avoir été interrogé, A._______ aurait été accusé de collecter des 
fonds pour le compte de groupes rebelles et torturé, 
que pendant la nuit, il aurait été transféré dans une cave, où il aurait été 
détenu dans des conditions très difficiles (…), 
que (…), il aurait été extrait de sa geôle par des agents de police et installé 
à l’arrière d’une camionnette avec d’autres personnes, puis conduit aux 
abords d’une forêt ; que les policiers auraient alors fait sortir leurs 
prisonniers et les auraient contraints à marcher jusqu’à une rivière ; que, 
persuadé qu’il allait être exécuté, le requérant serait parvenu à prendre la 
fuite en se jetant dans l’eau, après avoir prétexté qu’il souhaitait se 
désaltérer, 
qu’il aurait par la suite été aidé par des inconnus, jusqu’à ce que son 
parrain vienne finalement le chercher et l’emmène chez lui, 
que l’intéressé aurait vécu caché chez ledit parrain à (…) pendant (…) ; 
que durant ce laps de temps, il aurait entrepris d’organiser son départ du 
pays avec l’aide de ce proche, 
qu’en date du (…), il aurait embarqué sur un vol à destination de la Serbie, 
muni d’un nouveau passeport ; qu’après avoir transité par la Bosnie, la 
Croatie, la Slovénie et l’Italie, il serait finalement parvenu en Suisse le 
8 novembre 2022, 
qu’environ (…) après son départ du Burundi, il aurait appris par 
l’intermédiaire de sa femme que des policiers le recherchant s’étaient 
rendus au domicile familial avec des agents des renseignements ainsi que 
des membres du mouvement Imbonerakure (CNDD-FDD Jeunesse), et 
qu’à cette occasion, ils s’en seraient pris à elle ; que, suite à cet épisode, 


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l’épouse du recourant et l’enfant du couple seraient partis se réfugier à (…), 
avant de revenir s’installer à (…), où ils vivraient désormais auprès d’un 
pasteur, 
qu’à l’appui de sa demande de protection, le requérant a produit sa carte 
d’identité, divers documents professionnels, ainsi que des clichés 
représentant son épouse, les blessures qu’elle aurait endurées suite à la 
descente des autorités au domicile familial, ainsi que des prises de vue du 
couple (requérant et son épouse), 
qu’à teneur de la décision entreprise du 29 avril 2024, le SEM a considéré 
en substance que les motifs allégués par l’intéressé ne satisfaisaient pas 
aux exigences de l’art. 7 LAsi, et qu’il pouvait dans ces circonstances 
s’affranchir d’un examen sous l’angle de l’art. 3 LAsi, 
que ce faisant, cette autorité a dénié la qualité de réfugié à A._______, a 
rejeté sa demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné 
l’exécution de cette mesure, considérant que celle-ci était en l’occurrence 
licite, 
raisonnablement 
exigible 
et 
possible, 
au 
sens 
de 
l’art. 83 al. 1 à 4 LEI, 
qu’aux termes de son recours, l’intéressé a contesté l’appréciation du SEM 
eu égard à la pertinence (art. 3 LAsi) et à la vraisemblance (art. 7 LAsi) de 
son récit (cf. mémoire de recours, p. 8 à 16) ; qu’en outre, il a fait valoir que 
l’exécution de son renvoi au Burundi serait illicite, respectivement non 
raisonnablement exigible (cf. ibidem, p. 16 à 20), 
qu’à l’appui de son écriture, il a produit un bordereau de six pièces, ainsi 
que divers moyens hors bordereau (cf. supra, p. 2), 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2 à 5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 


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que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 
que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui laissent présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes selon 
l’art. 3 LAsi, 
qu’il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain 
(cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.1 
et 
réf. cit., ATAF 2010/57 
consid. 2.5, ATAF 2008/12 consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
qu’en l’espèce, il doit être relevé, dans le prolongement des constats prima 
facie opérés par le Tribunal aux termes de la décision incidente du 
20 juin 2024, que le récit présenté par A._______ s’avère incohérent et 
extravagant sur certains points essentiels, en tant notamment que le 
susnommé a soutenu, d’une part, que le CNDD-FDD lui avait fait grief (…) 
d’avoir refusé d’adhérer au mouvement, et, d’autre part, que cette même 
force politique avait contribué à sa désignation en tant qu’adjudicataire de 
travaux publics entre (…) et (…), avant de porter des accusations contre 
lui, de le faire arrêter et torturer, puis de le détenir (…), jusqu’à son évasion 
intervenue en date du (…), dans des circonstances extraordinaires 
(cf. procès-verbal de l’audition du 28 septembre 2023, Q. 48, p. 6 ss, 
Q. 65, p. 10, Q. 69, p. 11 et Q. 90,. p. 13, pièce no 25/15 de l’e-dossier), 


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que ce prétendu comportement du CNDD-FDD se révèle contraire à toute 
logique ; qu’aussi, il n’emporte pas la conviction, 
qu’au demeurant, bien que le requérant ait indiqué avoir soudoyé des 
personnes pour parvenir à ses fins – assertion qui n’est étayée par aucun 
élément de preuve objectif et digne de foi –, il n’est pas concevable, dans 
le contexte décrit, que celui-ci ait pu obtenir la délivrance d’un nouveau 
passeport après son évasion, ni qu’il ait été en mesure de quitter son pays 
par la voie aérienne – soit la plus surveillée d’entre toutes – en date du 
(…), sans rencontrer de difficultés particulières (cf. ibidem, Q. 11, p. 3 et 
Q 39 s., p. 5, ainsi que Q. 91, p. 13 ; procès-verbal de l’audition du 
15 novembre 2022, point 5.01, p. 5, pièce no 10/7 de l’e-dossier), 
qu’en toute hypothèse, de tels agissements ne sont manifestement pas 
ceux d’une personne récemment détenue et torturée, qui craindrait 
véritablement d’avoir à subir des persécutions déterminantes en matière 
d’asile dans l’hypothèse où elle aurait maille à partir avec des agents de 
l’Etat, 
qu’à cela s’ajoute que, de manière générale, les réponses du susnommé 
aux questions de détail de l’auditrice du SEM en lien avec les péripéties 
alléguées se sont avérées essentiellement laconiques et peu précises ; 
qu’elles ne rendent ainsi pas compte d’indices de vécu correspondant aux 
faits relatés, eu égard notamment à la durée alléguée (…) de sa prétendue 
incarcération (cf. procès-verbal de l’audition du 28 septembre 2023, 
Q. 50 ss, p. 9 ss, en lien avec Q. 69, p. 11, pièce no 25/15 de l’e-dossier), 
qu’à ce propos, les développements aux termes du recours selon lesquels 
A._______ n’aurait pas été en mesure d’exposer de manière claire et 
précise les motifs invoqués à l’appui de sa demande de protection, à raison 
des traumatismes qu’il aurait subis au pays et du fait de son parcours 
migratoire jusqu’en Suisse (cf. mémoire de recours, allégué 33, p. 9 s. ; 
voir également le contenu du rapport médical du 24 mai 2024, point 1.4, 
p. 3, produit sous annexe 5 du bordereau de l’acte de recours) ne 
convainquent pas, faute d’indice à teneur du procès-verbal de l’audition du 
28 septembre 2023 permettant de conclure en ce sens – étant remarqué 
en particulier que les participants ont signé sans réserve le procès-verbal 
établi dans ce cadre, sans formuler aucune remarque quant à l’aptitude de 
l’intéressé à répondre aux questions posées ou à des difficultés survenues 
dans le cadre de l’audition (cf. procès-verbal de l’audition du 
28 septembre 2023, p. 1 ss. et not. p. 15), 


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que les moyens de preuve versés au dossier de la cause dans le cadre de 
la procédure de première instance, à savoir la carte d’identité du requérant 
(cf. pièce no 23/2 de l’e-dossier), divers documents en lien avec ses 
activités professionnelles au Burundi (cf. pièce no 1/16 du bordereau des 
moyens de preuve de l’e-dossier), ainsi qu’un lot de photos produites sous 
forme de copies (cf. pièce no 2/8 du bordereau des moyens de preuve de 
l’e-dossier), ne permettent pas de corroborer utilement les aspects du récit 
de l’intéressé susceptibles, le cas échéant, de s’avérer déterminants en 
matière d’asile (allégués relatifs à l’arrestation du requérant, à sa 
séquestration sur une période de près d’un mois et aux prétendus mauvais 
traitements qu’il aurait subis dans ce cadre), 
que le contenu de l’acte de recours du 30 mai 2024 et les divers documents 
annexés à cette écriture ne sont pas aptes à infirmer les constats qui 
précèdent, 
que les allégués du recourant se rapportant à la non-reconnaissance de la 
qualité de réfugié et au rejet de la demande d’asile (cf. mémoire de recours, 
allégués 34 à 40, p. 10 à 16) se limitent pour l’essentiel à rendre compte 
d’une appréciation divergente de celle du SEM, 
qu’ils ne font toutefois pas état d’éléments décisifs, en rapport avec la 
situation individuelle et concrète de l’intéressé, aptes à infirmer les 
arguments convaincants de l’autorité intimée – dont il y a lieu de relever 
qu’ils ont été mis en œuvre moyennant la prise en compte de l’ensemble 
des données pertinentes figurant aux actes de la cause, y compris sous 
l’angle médical (cf. décision querellée, point I à III, p. 3 ss, pièce no 29/11 
de l’e-dossier) – selon lesquels les motifs présentés à l’appui de la 
demande de protection du 8 novembre 2022 ne satisfont pas aux 
exigences de vraisemblance déductibles du prescrit de l’art. 7 LAsi, 
qu’à ce titre, le Tribunal remarque que les moyens de preuve produits au 
stade de la procédure de recours et potentiellement pertinents à l’aune des 
motifs d’asile invoqués revêtent soit un caractère général et abstrait, sans 
lien direct avéré avec la situation individuelle et concrète de l’intéressé 
(cf. annexes 2 et 5 du bordereau de l’acte de recours), soit concernent au 
premier chef son épouse (cf. annexe 3 du bordereau de l’acte de recours ; 
« communiqué de désertion » du […], joint au pli du 31 mai 2024 ; rapport 
médical du 19 juin 2023, joint au pli du 31 mai 2024) – laquelle n’est pas 
partie à la présente procédure – et sont en tout état de cause dépourvus 
de force probante déterminante – en ce sens qu’il s’agit uniquement de 
pièces produites sous forme de copies, sans valeur officielle 


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(cf. « communiqué de désertion » du […], joint au pli du 31 mai 2024 ; 
rapport médical du 19 juin 2023, joint au pli du 31 mai 2024), 
qu’au vu de ce qui précède, le Tribunal retient que c’est à bon droit que le 
SEM a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé et qu’il a rejeté sa demande 
d’asile, 
que, lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d'entrer en matière 
à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 
qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée in 
casu, en l'absence notamment d’un droit du recourant à une autorisation 
de séjour ou d’établissement, l’autorité de céans est tenue, de par la loi, de 
confirmer le renvoi, 
que l’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 
qu’en l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, attendu que c’est à bon droit que le 
recourant s’est vu dénier la qualité de réfugié (cf. supra), 
que pour les mêmes motifs que ceux évoqués précédemment, il n’a pas 
non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un véritable risque concret 
et sérieux d’être victime, en cas de retour au Burundi, de traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 
[CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre 
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
[Conv. torture, RS 0.105]), 
qu’en conséquence, l’exécution du renvoi est licite (art. 83 al. 3 LEI), 
qu'elle 
est 
également 
raisonnablement 
exigible 
(art. 83 al. 4 LEI ; 
ATAF 2011/50 consid. 8.1 ‒ 8.3 et réf. cit.), 
que le Burundi ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou 
de violence généralisée sur l’ensemble de son territoire, qui permettrait 
d’emblée – et indépendamment des circonstances de chaque cas 
d’espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants de ce pays, 


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l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI 
(cf. arrêt du Tribunal D-2732/2024 du 22 juillet 2024 p. 9 et réf. cit.), 
qu’en l’espèce, l’intéressé est encore jeune (…) ; qu’il dispose en outre 
d’une formation universitaire d’ingénieur et a déjà exercé plusieurs emplois 
dans son pays, aussi bien en tant que salarié qu’en tant qu’indépendant, 
étant encore précisé que selon ses allégations à teneur de l’acte de 
recours, il bénéficiait d’une situation favorisée avant son départ 
(cf. procès-verbal de l’audition du 28 septembre 2023, Q. 14 à 24, p. 3 s., 
pièce no 25/15 de l’e-dossier ; mémoire de recours, 3e par., p. 11) ; qu’à 
cela s’ajoute qu’il peut compter sur la présence d’un réseau familial au 
Burundi, constitué notamment de sa femme, de son fils, de sa mère, de 
ses sept frères et sœurs, de deux oncles, ainsi que de deux tantes 
(cf. procès-verbal de l’audition du 28 septembre 2023, Q. 27 à 32, p. 4), 
que l’état de santé du recourant ne constitue pas non plus un obstacle 
rédhibitoire à l’exécution de son renvoi, sous l’angle de l’exigibilité de cette 
mesure, 
qu’en effet, s’agissant des personnes en traitement médical en Suisse, 
l’exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays 
d’origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus 
recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales 
d’existence ; que par soins essentiels, il faut entendre les soins de 
médecine générale et d’urgence absolument nécessaires à la garantie de 
la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit), 
que l’art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une 
décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 
comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par 
un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 
recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure 
hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 
destination de l'intéressé n'atteint pas le standard élevé que l’on trouve en 
Suisse (cf. ibidem), 
qu’ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre l’inexigibilité de 
l’exécution du renvoi, qu’un traitement prescrit sur la base de normes 
suisses ne pourrait être poursuivi dans l’Etat de destination, 
que l’exécution du renvoi ne sera cependant plus exigible au sens de 
l’art. 83 al. 4 LEI si, en raison de l’absence de possibilités de traitement 


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adéquat, l’état de santé de l’intéressé se dégraderait très rapidement au 
point de conduire d’une manière certaine à la mise en danger concrète de 
sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son 
intégrité physique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2), 
qu’en l’espèce, il ressort des actes médicaux produits qu’au niveau 
somatique, l’intéressé a été pris en charge en Suisse principalement pour 
une problématique lombalgique (douleurs d’origine sacro-illiaque droite et 
discopathiques ; en lien avec une névralgie clunéale moyenne plus ou 
moins supérieure), pour laquelle il a bénéficié d’un suivi physio-
thérapeutique (cf. rapport médical du 11 novembre 2022, pièce no 16/1 de 
l’e-dossier ; rapport médical du 6 avril 2023, p. 1, rapport médical du 
20 septembre 2023, p. 1, en lien avec les cartes de rendez-vous pour des 
séances de physiothérapie, moyens de preuve produits sous pièce no 22/8 
de l’e-dossier ; rapport médical du 6 septembre 2023 et les annexes qu’il 
comporte, produits sous pièce no 28/15 de l’e-dossier ; certificat médical du 
29 mai 2024, p. 1, produit dans le cadre de la procédure de recours en 
annexe au pli du 31 mai 2024), 
que les pièces figurant au dossier (cf. attestation de la consultation 
psychothérapeutique Appartenances du 11 septembre 2023, p. 1, produite 
sous pièce no 22/8 de l’e-dossier ; rapport médical du 22 mars 2024, 
p. 1 ss, produit sous pièce no 28/15 de l’e-dossier ; rapport médical du 
24 mai 2024 produit sous annexe 5 au recours ; certificat médical du 
29 mai 2024, p. 1, produit dans le cadre de la procédure de recours en 
annexe au plis du 31 mai 2024 ; certificat médical du 12 août 2024 produit 
en annexe du courrier du 13 août 2024) attestent en outre qu’il a bénéficié 
de traitements pour divers troubles psychiques (état de stress post-
traumatique [F43.1 selon la classification ICD-10] ; difficultés liées à un 
ressenti de discrimination et persécution [Z605 selon classification 
ICD-10] ; dépression sévère réactionnelle), 
que ces différentes affections, même considérées dans leur ensemble, ne 
constituent toutefois pas des atteintes à sa santé d’une gravité telle qu’elles 
permettraient de retenir l’inexigibilité de l’exécution du renvoi, au sens strict 
retenu par la jurisprudence sus-rappelée (cf. supra), 
qu’à cela s’ajoute que le SEM a relevé à bon droit (cf. décision querellée, 
point III.2, p. 8 et réf. cit.) que les problèmes psychiques de l’intéressé 
pouvaient faire l’objet d’une prise en charge adéquate au Burundi et que 
les médicaments prescrits (antidépresseur, neuroleptique ; bétabloquant) 
y étaient disponibles, 


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Page 13 
que ce faisant, les problèmes médicaux de A._______ ne s’avèrent en 
l’occurrence pas décisifs, 
que 
l'exécution 
du 
renvoi 
est 
enfin 
possible 
(art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et réf. cit.), attendu que le recourant a produit 
sa 
carte 
d’identité 
sous 
forme 
originale 
(cf. pièce no 23/2 
de 
l’e-dossier) et que pour le surplus, il est tenu, de par la loi, de collaborer à 
l’obtention des documents de voyage devant lui permettre de retourner 
dans son pays d’origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que partant, le recours, en tant qu’il porte sur l’exécution du renvoi, doit 
également être rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur 
ce point, 
qu’en définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi 
l’état de fait pertinent de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 LAsi) 
et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; 
cf. ATAF 2014/26 consid. 5), ne se révèle pas inopportune, 
qu’en tant que le recours s’avère manifestement infondé, il est rejeté dans 
une procédure à juge unique, avec l'approbation d’une seconde juge 
(art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, 
arrêtés in casu à 750 francs, à charge du recourant, conformément à 
l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


D-3466/2024 
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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, arrêtés à 750 francs, sont mis à la charge du 
recourant. Ils sont entièrement compensés avec l’avance de frais de même 
montant, versée le 4 juillet 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant par l’intermédiaire de sa 
mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Gérald Bovier 
Lucien Philippe Magne 
 
 
Expédition :