bvger · C-6290/2020 · 2020-11-17 · fr

R&eacute;vision de la rente | Assurance-invalidité (décision du 17 novembre 2020)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-6290/2020 
 
 
A r r ê t d u 3 0 j a n v i e r 2 0 2 4 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Caroline Bissegger, David Weiss, juges, 
Séverin Tissot-Daguette, greffier. 
Parties 
A._______, (Portugal) 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité (décision du 17 novembre 2020). 
 
 
 


C-6290/2020 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : le recourant, l’intéressé ou l’assuré), est un 
ressortissant portugais, né le (…) 1967 et domicilié au Portugal. Il a quitté 
définitivement la Suisse en mai 2007, après y avoir travaillé depuis 1986 
comme maçon (OAIE pces 1, 5 p. 5, 21, 22 p. 3 et 25) et versé durant cette 
période les cotisations AVS/AI relatives à cette activité (OAIE pces 27 et 
28 p. 2). 
B. 
B.a Le 26 septembre 2012, l’organisme d’assurance sociale du Portugal 
adresse à l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à 
l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) un formulaire E 204 de 
demande de pension d’invalidité (OAIE pce 4). A l’issue de l’instruction, le 
SMR retient, dans son avis du 27 février 2013, les diagnostics de broncho-
pneumopathie chronique obstructive (ci-après : BPCO) de degré sévère et 
de lombalgies sans syndrome radiculaire. Il estime l’incapacité à 30% dans 
l’activité habituelle, mais nie toute incapacité dans une activité adaptée 
(OAIE pce 29). Le refus de rente d’invalidité, signifié par décision du 27 mai 
2013 (OAIE pces 30 et 31), est contesté par le recourant, qui produit 
notamment un rapport du 20 février 2014 du Dr B._______, orthopédiste 
qui atteste de discopathies L4-L5 et L5-S1 et de protrusions discales L3-
L4, L4-L5 ainsi qu’en C3-C4. La décision du 27 mai 2013 est finalement 
annulée par la Cour de céans dans son arrêt du 18 novembre 2014 rendu 
dans la cause A-3421/2013 (OAIE pce 56). L’affaire est renvoyée à 
l’autorité inférieure pour instruction complémentaire sur le plan médical, 
pulmonaire et « dorsal », puis nouvelle décision. 
B.b Dans son rapport médical du 1er décembre 2014, le Dr C._______, 
médecin de famille, reprenant les constatations du Dr B._______, atteste 
que le recourant présente une aggravation de son état de santé depuis mai 
2013, en raison d’une BPCO sévère, de protrusions discales en C3-C4, 
C6-C7, L3-L4 et L4-L5, ainsi qu’une hypertension. Selon ce médecin, 
l’assuré est définitivement incapable d’exercer sa profession au moins à 
66.66% (OAIE pce 57). 
C. 
C.a Donnant suite à l’arrêt du 18 novembre 2014, l’autorité inférieure 
reprend l’instruction du dossier du recourant. Dans ce contexte, plusieurs 


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rapports sont demandés aux autorités portugaises (OAIE pce 60), sur les 
plans pulmonaires et orthopédiques. 
Le rapport E213 du 7 août 2015, rempli par le Dr D._______, médecin 
auprès de la sécurité sociale portugaise, pose les diagnostics de 
pathologie respiratoire avec une atteinte respiratoire obstructive grave et 
de discrète pathologie cervicale. Au sens de la législation portugaise, le 
recourant est complètement incapable de reprendre son activité habituelle 
(OAIE pce 70). Dans son rapport médical orthopédique du 25 mai 2015, le 
Dr E._______ se réfère à un scanner (« TAC ») de la colonne cervicale du 
20 juin 2012 qui relève des protrusions discales en C3-C4, C4-C5, C5-C6 
et C6-C7, sans compression médullaire (OAIE pce 71). Quant au rapport 
du 22 mai 2015 du Dr F._______, pneumologue, il relève une atteinte 
respiratoire obstructive grave (OAIE pces 73 et 74), en se fondant sur les 
résultats de nouveaux examens pneumologiques (OAIE pce 72). 
C.b A l’issue de l’instruction, la Dresse G._______, spécialiste en 
médecine générale, physique et réadaptation auprès du SMR, retient, dans 
son rapport du 4 novembre 2015, les diagnostics avec effet sur la capacité 
de travail de BPCO de type obstructif modéré à grave J44 et de 
cervicobrachialgies chroniques. Dans l’activité habituelle, l’incapacité de 
travail est de 30% dès le 13 avril 2010, puis totale dès le 21 octobre 2011. 
Dans une activité de substitution, elle est de 30% dès le 19 juin 2012, puis 
de 40% dès mai 2013 (OAIE pce 78). 
C.c Par deux décisions du 18 avril 2016, le recourant se voit reconnaître le 
droit à un quart de rente depuis le 19 juin 2012 et à une demi-rente depuis 
le 1er août 2013 (OAIE pce 80). 
D. 
D.a Le 17 décembre 2018, l’autorité inférieure entame une procédure de 
révision d’office de la rente d’invalidité servie au recourant, sollicitant 
plusieurs documents auprès de l’organisme de liaison portugais (OAIE pce 
98). 
D.b Dans son rapport du 5 novembre 2019, le Dr H._______, 
pneumologue, confirme la BPCO et évoque une perte continue de la 
fonction respiratoire, actuellement dans une période stabilité (OAIE pce 
110). Il transmet les résultats d’un nouvel examen des fonctions 
respiratoires (OAIE pce 111). 


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D.c Le rapport du 11 novembre 2019 du Dr C._______ atteste d’une 
aggravation de l’état clinique de son patient depuis mai 2013. Il mentionne 
les diagnostics de BPCO, de protrusions C2-C3 à C6-C7, d’une dimension 
réduite du disque en C5-C6, de protrusions discales L3-L4, L4-L5, L5-S1 
et d’hypertension. L’incapacité de travail est selon lui définitive dans 
l’activité habituelle et supérieure à 66,66% (OAIE pce 112). 
D.d Dans son rapport du 12 novembre 2019, accompagné de nouvelles 
tomodensitométrie de la colonne lombaire et cervicale, du bassin et des 
genoux, le Dr B._______ relève une incapacité partielle permanente de 
travail (« IPP » ; incapacidade parcial permanente) de 65%, des difficultés 
respiratoires, des protrusions discales C2-C3, C4-C7 et L3-L4, L4-L5 et L5-
S1, une spondylarthrose cervicale, dorsale et lombaire, des sciatalgies et 
une déformation du rachis. L’imagerie montre notamment des protrusions 
discales à base large en L4-L5, qui touchent la racine L4, et en L5-S1, qui 
touchent la racine S1, ainsi que des irrégularités de la plate-forme 
vertébrale en L2 et L3 (OAIE pces 113 et 114). 
D.e Dans sa prise de position médicale du 13 décembre 2019, le Dr 
I._______, médecin généraliste auprès du SMR, constate que les 
diagnostics sont inchangés, du point de vue orthopédique et pulmonaire, 
raison pour laquelle il propose de maintenir l’incapacité de travail reconnue 
alors (OAIE pce 117). 
D.f Par communication du 8 janvier 2020, l’autorité inférieure informe le 
recourant que son degré d’invalidité n’a pas changé de manière à 
influencer le droit à la rente. Par conséquent, les prestations versées ne 
sont pas modifiées. Le recourant dispose d’un délai de 30 jours pour 
demander par écrit une décision sujette à recours en cas de désaccord 
avec le contenu de la communication (OAIE pce 118). 
D.g Le 21 janvier 2020, le recourant s’adresse à l’autorité inférieure pour 
lui transmettre les certificats de scolarité de ses deux filles. Se référant à 
la communication du 8 janvier 2020, il ajoute qu’il a été informé par la 
sécurité sociale qu’il avait droit à la révision de sa pension d’invalidité, 
« pour pouvoir y donner un future de travail aux (… illisible) » (OAIE pce 
119). 
D.h Le 17 février 2020, l’OAIE répond au recourant qu’une demande de 
révision doit établir de manière plausible que l’invalidité s’est modifiée de 
manière à influencer ses droits. Il sollicite de sa part la production de 
documents médicaux (OAIE pce 120). Après plusieurs échanges (OAIE 


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pces 123, 124, 130, 137, 140, 143 et 144), le recourant fournit finalement 
des nouveaux rapports médicaux à l’OAIE (OAIE pces 145 à 153). 
D.i Parmi les documents transmis, le recourant produit une copie des 
rapports de tomographies de la colonne lombo-sacrée et de la colonne 
cervicale du 13 août 2020 (OAIE pce 150). 
D.j Dans son rapport du 27 août 2020, accompagné d’un nouveau rapport 
d’examen des fonctions respiratoires, le Dr H._______ précise que son 
patient présente des expectorations montrant une baisse de la fonction 
respiratoire (OAIE pces 145 et 146). 
D.k Le rapport médical du 27 août 2020 du Dr B._______ relève que le 
recourant souffre d’une pathologie invalidante qui lui confère une 
incapacité de travail de 83,4%. Il constate des altérations dégénératives au 
niveau des cervicales C3-C4, C5-C6 et L2-L3, des discopathies en L4-L5 
et L5-S1 avec hernie discale, des douleurs rachidiennes, une sacro-iliite, 
une gonarthrose gauche et une déformation du pied suite à l’échec d’une 
triple arthrodèse bilatérale (OAIE pce 147). 
D.l L’attestation médicale du 3 septembre 2020 du Dr C._______ confirme 
les diagnostics d’insuffisance pulmonaire et les altérations dégénératives 
en C3-C4 et C5-C6, ainsi que les protrusions discales en L3-L4, L4-L5 et 
L5-S1. Il précise que l’assuré est définitivement inapte à l'exercice de sa 
profession, le taux d'incapacité de travail étant de plus de 66,66% (OAIE 
pce 149). 
D.m Dans la prise de position du Service médical de l’OAIE du 16 octobre 
2020, le Dr I._______, spécialiste FMH en médecine interne, ne constate 
aucun changement significatif dans les valeurs spirométriques et les 
examens radiologiques. Il précise que l’incapacité de travail de plus de 66,6 
% pour les travaux habituels relevés par les médecins traitants correspond 
à l’état clinique du patient. Sur la base de la documentation reçue, le Dr 
I._______ confirme ainsi l’incapacité de travail constatée jusqu'à présent 
(OAIE pce 155). 
D.n Par projet de décision du 21 octobre 2020, l’OAIE informe le recourant 
qu’il ne peut examiner sa demande de révision, faute de modification 
importante du degré d’invalidité (OAIE pce 156). Malgré les objections du 
recourant du 5 novembre 2020 (OAIE pce 163), l’OAIE confirme son projet 
dans sa décision du 17 novembre 2020 (OAIE pce 164). 


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E. 
E.a Le 4 décembre 2020, le recourant interjette recours contre la décision 
de l’OAIE du 17 novembre 2020, faisant valoir en substance que son état 
de santé s’est aggravé et qu’il ne peut pas travailler. En annexe à son 
recours, il produit une copie de ses échanges de correspondance avec 
l’autorité inférieure et de plusieurs rapports médicaux (TAF pce 1). 
E.b Dans sa réponse du 20 juillet 2021, l’autorité inférieure conclut au rejet 
du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Elle estime que les 
conditions de l’art. 87 al. 2 RAI ne sont pas remplies, singulièrement que 
le recourant n’a apporté « aucun élément probant susceptible de remettre 
en cause l’appréciation déjà établie depuis le dernier examen qui a eu lieu 
en 2019 et selon laquelle les mêmes incapacités ont été constatées » Elle 
relève encore que le seul nouveau rapport produit en procédure de recours 
date toutefois du 22 octobre 2019 et n’est pas susceptible de rendre 
plausible une aggravation de l’état de santé depuis la communication du 
8 janvier 2020 (TAF pce 17). 
E.c Dans le cadre de ses courriers des 1er juillet, 9 août et 26 octobre 2021 
adressés à l’OAIE, puis transmis au Tribunal de céans, le recourant estime 
que sa maladie ne connaît pas d’amélioration et sollicite la mise en œuvre 
de nouveaux examens médicaux (TAF pces 20 et 22). 
F. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 
que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent 
recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 831.20]). 
Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 
attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.1] et 48 al. 1 PA). 
Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA 
et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure ayant 
été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 17 novembre 2020, par 


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Page 7 
laquelle l’autorité inférieure a refusé d’entrer en matière sur la demande de 
révision déposée par le recourant le 10 septembre 2020. 
3. 
Dans la mesure où le recourant est un ressortissant portugais, est domicilié 
au Portugal et a été assuré à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
suisse (AVS/AI), l’affaire présente un aspect transnational (ATF 145 V 231 
consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1). Est 
applicable à la présente cause l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre 
circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la 
Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres, dont 
l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 
ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au 
règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 
(ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au 
règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) 
n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; 
art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II). A 
compter du 1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations 
entre la Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les 
modifications apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les 
règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) 
et n° 1224/2012 (RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur 
de l’ALCP et des règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des 
prestations de l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement 
d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation 
avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 
9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4), étant précisé que la 
documentation médicale et administrative fournie par les institutions de 
sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être prise en considération 
(art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009). 
4. 
4.1 Au sens de l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal 
administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus 
du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la décision 
(let. c). 


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4.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 
3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits 
qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par 
ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 
les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par 
l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 
(MOOR/POLTIER, 
op. 
cit., 
ch. 2.2.6.5 ; 
BENOÎT BOVAY, 
Procédure 
administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 
aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 
dans 
la 
mesure 
où 
les 
arguments 
des 
parties 
ou 
le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 
consid. 1a ; 
121 V 204 
consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, n. 1.55). Les parties ont le devoir 
de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF 
C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 
PA). 
5. 
5.1 Dans ce contexte, le Tribunal examine d’office les conditions formelles 
de validité et de régularité de la procédure devant l’autorité inférieure (ATF 
142 V 67 consid. 2.1; 140 V 22 consid. 4, cf. également ATF 129 V 335 
consid. 1.2, 125 V 23 consid. 1a, 123 V 327 consid. 1, 122 V 322 consid. 1, 
et les références citées). 
En particulier, il convient au cas d’espèce d’examiner si c’est à juste titre 
que l’OAIE a qualifié le courrier du recourant du 21 janvier 2020 (OAIE pce 
119) de « demande de révision », et non comme une demande de décision 
formelle au sens de l’art. 74quater RAI. 
5.2 Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée (al. 1). 
5.3 Conformément à l’art. 87 al. 1 RAI (RS 831.201), la révision a lieu 
d’office lorsqu’en prévision de la possibilité d’une modification importante 
du taux d’invalidité, du degré d’impotence, ou encore du besoin de soins 


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ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité, un terme a été fixé au moment 
de l’octroi de la rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution 
d’assistance (let. a) ou lorsque des organes de l’assurance ont 
connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner 
une modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou 
encore du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité (let. 
b). 
5.4 En vertu de l’art. 74ter lit. f RAI, si les conditions permettant l’octroi d’une 
prestation sont manifestement remplies et qu’elles correspondent à la 
demande de l’assuré, les rentes et les allocations pour impotent à la suite 
d’une révision effectuée d’office, pour autant qu’aucune modification de la 
situation propre à influencer le droit aux prestations n’ait été constatée, 
peuvent être accordées ou prolongées sans notification d’un préavis ou 
d’une décision. 
5.5 Conformément à l’art. 74quater al. 1 RAI, l’office de l'assurance-invalidité 
compétent communique par écrit à l’assuré un prononcé rendu selon 
l’art. 74ter et lui signale qu’il peut, s’il le conteste, exiger la notification d’une 
décision. 
5.6 En application de l’art. 87 al. 2 RAI, lorsqu’une demande de révision 
est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, 
l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant 
de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits. 
A cet égard, il suffit que certains indices (simple vraisemblance) militent en 
faveur d’une aggravation de l’état de santé, même s’il subsiste la possibilité 
que la modification invoquée soit démentie par un examen plus approfondi 
(arrêt du TF 8C_947/2011 du 27 janvier 2012 consid. 3.2 et les références 
citées). 
6. 
6.1 En l’espèce, par la décision attaquée du 17 novembre 2020, l’OAIE a 
refusé d’entrer en matière sur la demande de révision de l’assuré, au motif 
que ce dernier n’aurait pas rendu plausible une aggravation de son état de 
santé, celui-ci étant « demeuré inchangé depuis le 08.01.2020 ». 
6.2 En premier lieu, le Tribunal constate que le 17 décembre 2018, l’OAIE 
a entamé une révision d’office et instruit cette demande (OAIE pce 98 ss). 
Ensuite, conformément à l’art. 74ter lit. f RAI, l’OAIE a informé l’intéressé 
par communication du 8 janvier 2020 qu’à l’issue de la procédure de 


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révision d’office, il n’y avait pas de changement dans les prestations 
accordées jusqu’à présent. Cette communication mentionne également 
qu’en cas de désaccord, l’intéressée peut demander une décision 
susceptible de recours dans les 30 jours à compter de la réception de ladite 
communication (OAIE pce 118). 
6.3 Le 21 janvier 2020, se référant à la communication du 8 janvier 2020, 
le recourant relève qu’il a été informé par la sécurité sociale qu’il avait droit 
à la révision de sa rente et transmet un certain nombre de documents à 
l’OAIE (OAIE pce 119). 
Cette correspondance du recourant du 21 janvier 2020 a été interprétée 
par l’autorité inférieure comme une nouvelle demande de prestations, 
totalement indépendante de la procédure de révision d’office qui venait de 
s’achever par la communication du 8 janvier 2020. Dans la suite de cette 
interprétation, l’OAIE s’est ainsi adressé au recourant, dès le 17 février 
2020, puis à de multiples reprises, pour qu’il établisse de manière plausible 
que son invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits, en 
comparaison avec l’état de fait prévalant au moment de la communication 
du 8 janvier 2020. L’office sollicitait de sa part la production de documents 
médicaux en ce sens (OAIE pce 120). 
6.4 Or, l’interprétation de l’autorité inférieure ne saurait être suivie. En effet, 
le courrier du recourant du 21 janvier 2020 ne constituait pas une nouvelle 
demande de prestations pour annoncer une aggravation de son état de 
santé, comme l’a compris à tort l’OAIE, mais bien plutôt une demande 
fondée sur l’art. 74quater RAI visant à obtenir une décision sujette à recours. 
En réponse à la communication du 8 janvier 2020 et en y faisant 
expressément référence, le recourant s’est ainsi adressé à l‘autorité 
inférieure par courrier du 21 janvier 2020, soit un peu plus de dix jours 
après l’envoi de cette dernière, indiquant à cette occasion avoir été informé 
par la sécurité sociale espagnole qu’il avait le droit à la révision de sa 
pension d’invalidité, « pour pouvoir y donner un future de travail 
aux (… illisible) » (OAIE pce 119). 
Par la teneur de son courrier, il apparaît clairement que le recourant 
entendait s’opposer au refus de l’autorité inférieure de prendre en compte 
son allégation d’une aggravation de son état de santé, conclusion qui 
ressortait de la procédure de révision d’office sanctionnée par la 
communication du 8 janvier 2020. Une telle interprétation s’impose 
d’autant plus que le recourant n’était pas représenté par un avocat, que le 
français n’est pas sa langue maternelle et qu’il ne dispose (à l’évidence) 


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d’aucune connaissance juridique. Son obstination à produire plusieurs fois 
les mêmes rapports démontre son manque de compréhension de la 
procédure, voire même qu’il croyait de bonne foi que la révision se 
poursuivait, compte tenu de son courrier du 21 janvier 2020. Dans ce 
contexte, il importe peu que le recourant n’ait pas expressément sollicité 
une décision formelle, comme indiqué dans voies de droit de la 
communication du 8 janvier 2020. L’OAIE devait en effet se rendre compte 
de lui-même que le recourant était en désaccord avec son contenu et 
rendre une décision formelle susceptible de recours conformément à l’art. 
74quater RAI. 
Dans ces circonstances, force est de constater que la procédure de 
révision d’office initiée en décembre 2018 n’a fait l’objet d’aucune décision 
entrée en force, la communication du 8 janvier 2020 ayant été valablement 
contestée par le recourant. La violation par l’OAIE de la procédure 
découlant de l’art. 74quater RAI a conduit à tort cette autorité à exiger du 
recourant qu’il démontre que les conditions de l’art. 87 RAI étaient remplies 
pour reprendre l’instruction médicale de son dossier et, dès lors, à rendre 
la décision querellée du 17 novembre 2020 – estimant qu’il avait échoué 
dans cette tâche. 
Par décision du 17 novembre 2020, l’autorité inférieure, à tort, n’a donc pas 
rendu une décision sujette à recours au sens de l’art. 74quater RAI comme 
le demandait le recourant par son courrier du 21 janvier 2020. 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours contre la décision du 17 novembre 
2020 doit être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à 
l’autorité inférieure pour qu’elle rende une décision sujette à recours. 
8. 
8.1 Selon l'art. 63 PA, les frais de procédure comprenant l'émolument 
d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont en général 
mis à la charge de la partie qui succombe (al. 1). Ils peuvent être mis à la 
charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en 
violant des règles de procédure (al. 3). Aussi la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI) devant le Tribunal administratif fédéral est-elle en 
principe soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis et 2 LAI ; cf. arrêt du 
TF 9C_639/2011 du 30 août 2012 consid. 3.2). 


C-6290/2020 
Page 12 
8.2 Vu l’issue du litige, et dans la mesure où aucun frais de procédure n’est 
mis à la charge de l’autorité inférieure, il n’est pas perçu de frais de 
procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). L'avance de frais de CHF 800.- versée par 
la partie recourante lui sera remboursée dès l'entrée en force du présent 
arrêt, sur le compte qu’elle aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 
En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 
allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 
litige. En l'espèce toutefois, dans la mesure en particulier où la partie 
recourante n'est pas représentée et n’a pas fait valoir de frais 
indispensables et relativement élevés, il n’est pas alloué de dépens (art. 7 
al. 4 FITAF). 
(le dispositif se trouve à page suivante) 


C-6290/2020 
Page 13 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision du 17 novembre 2020 est 
annulée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure afin qu’elle rende une 
nouvelle décision au sens des considérants. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de CHF 800.- 
versées par le recourant lui sera remboursée dès l’entrée en force du pré-
sent arrêt. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Séverin Tissot-Daguette 
 


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Page 14 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire devra indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :