bvger · F-4169/2024 · 2024-05-30 · fr

Cas individuels d'une extr&ecirc;me gravit&eacute; | Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (art. 30 al. 1 let. b LEI) et renvoi de Suisse; décision du SEM du 30 mai 2024

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Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
F-4169/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 8 m a i 2 0 2 5 
Composition 
Aileen Truttmann (présidente du collège), 
Yannick Antoniazza-Hafner, Regula Schenker Senn, juges, 
Dominique Tran, greffière. 
Parties 
A._______, 
représentée par Maître Gazmend Elmazi, avocat, 
Saint-Jean Avocats, 
Rue de Saint-Jean 15, Case postale 23, 1211 Genève 13, 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en 
matière de dérogation aux conditions d’admission pour tenir 
compte des cas individuels d’une extrême gravité (art. 30 
al. 1 let. b LEI) et renvoi de Suisse ; 
décision du SEM du 30 mai 2024. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 25 septembre 2008, A._______ (ci-après : l’intéressée ou la 
recourante), ressortissante du Japon née le 15 août 1979, est entrée en 
Suisse et a été mise au bénéfice d’une autorisation de séjour pour études, 
laquelle a régulièrement été renouvelée jusqu’en février 2016. L’intéressée 
a obtenu un Bachelor of Art le 31 octobre 2012, puis un Master of Art le 19 
octobre 2015 auprès de la Haute Ecole de Musique (ci-après : la HEM) du 
canton de Genève. 
B. 
Par requête du 16 février 2016, la société X._______ SA a sollicité de 
l’Office cantonal de l’inspection et des relations du travail du canton de 
Genève (ci-après : l’OCIRT) la délivrance d’une autorisation de séjour en 
vue de l’exercice d’une activité lucrative en faveur de l’intéressée. Par 
décision préalable du 16 mars 2016, l’autorité cantonale précitée a refusé 
d’octroyer ladite autorisation à l’intéressée. 
Par nouvelle requête du 13 avril 2016, la société Y._______ SA a déposé 
une demande similaire en faveur de l’intéressée, laquelle a de nouveau été 
préalablement refusée par l’OCIRT par décision du 27 avril 2016. 
C. 
Par décision du 30 juin 2016, l’Office cantonal de la population et des 
migrations du canton de Genève (ci-après : l’OCPM) a refusé de délivrer 
l’autorisation de séjour sollicitée par l’intéressée en se fondant sur la 
décision préalable négative de l’OCIRT du 27 avril 2016, prononcé le renvoi 
de cette dernière et lui a imparti un délai au 20 septembre 2016 pour quitter 
le territoire suisse. 
Suite à l’échec de la notification de cette décision, une enquête domiciliaire 
a été ordonnée par l’OCPM. Il est ressorti de cette recherche que le nom 
de l’intéressée ne figurait ni sur la boîte aux lettres ni sur la porte palière à 
l’adresse indiquée. 
D. 
Par demande du 29 juin 2022, l’intéressée a sollicité de l’OCIRT la 
délivrance d’une autorisation de séjour en vue de l’exercice d’une activité 
lucrative indépendante afin de se consacrer à la gestion d’une école de 
langue japonaise. L’autorité cantonale précitée a rendu une décision 
préalable négative le 28 juillet 2022. 


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E. 
Par décision du 9 septembre 2022, l’OCPM, se fondant sur la décision 
préalable négative du 28 juillet 2022 de l’OCIRT, a refusé de délivrer à 
l’intéressée l’autorisation de séjour sollicitée. En conséquence, le renvoi de 
la requérante a été prononcé et un délai au 9 octobre 2022 lui a été imparti 
pour quitter le territoire suisse. 
F. 
Le 10 octobre 2022, l’intéressée a interjeté recours contre la décision du 9 
septembre 2022 de l’OCPM auprès du Tribunal administratif de première 
instance du canton de Genève (ci-après : le TAPI). 
G. 
Le 31 octobre 2022, l’intéressée a requis de l’OCIRT la reconsidération de 
sa décision du 28 juillet 2022. Cette demande a été rejetée par décision du 
23 novembre 2022. 
H. 
Le 27 janvier 2023, assistée par son mandataire, l’intéressée a sollicité 
auprès de l’OCPM l’octroi en sa faveur d’une autorisation de séjour pour 
cas de rigueur. 
I. 
Par jugement du 9 février 2023, le TAPI a prononcé la suspension de 
l’instruction du recours du 10 octobre 2022 contre la décision de l’OCPM 
du 9 septembre 2022 jusqu’à droit connu sur la demande d’autorisation de 
séjour pour cas de rigueur déposée par l’intéressée. 
J. 
Par courrier du 5 avril 2023, l’OCPM s’est déclaré favorable à l’octroi de 
l’autorisation de séjour pour cas de rigueur, sous réserve de l’approbation 
du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM). 
K. 
Prenant acte du courrier du 3 avril 2024 par lequel l’intéressée a déclaré 
retirer son recours interjeté contre la décision de l’OCPM, le TAPI a rayé la 
cause du rôle par jugement du 10 avril 2024. 
L. 
Après avoir permis à l’intéressée d’exercer son droit d’être entendue, le 
SEM a, par décision du 30 mai 2024, refusé de donner son approbation à 


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l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur en faveur de cette 
dernière et a prononcé le renvoi de celle-ci de Suisse. 
M. 
Par mémoire du 1er juillet 2024, l’intéressée, agissant par l’intermédiaire de 
son mandataire, a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal) concluant à l’annulation de la décision du 30 mai 
2024 et à l’octroi d’une autorisation de séjour en dérogation aux conditions 
d’admission. 
N. 
Invitée à déposer une réponse sur le recours, l’autorité inférieure a, dans 
son courrier du 5 septembre 2024, maintenu ses arguments et conclu au 
rejet du recours. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal connaît des recours contre les décisions du SEM en 
matière de refus d'approbation à l'octroi d'autorisation de séjour en 
dérogation aux conditions ordinaires (cf. art. 31 et 33 let. d de la loi du 17 
juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]) et statue, 
en principe, définitivement (art. 83 let. c ch. 2 et 5 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). La procédure devant le Tribunal 
est régie en principe par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021). 
1.2 Compte tenu du fait que la recourante a qualité pour recourir, son 
recours, qui a été présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, est 
recevable (cf. art. 48 al. 1, art. 50 al. 1 et art. 52 al. 1 PA, dispositions 
applicables par renvoi de l’art. 37 LTAF, en relation avec l’art. 112 al. 1 de 
la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration 
[LEI, RS 142.20]). 
2. 
Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 
pouvoir d'examen en fait et en droit. En l’occurrence, la partie recourante 
peut ainsi invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris 
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision 
entreprise (art. 49 PA). Appliquant d'office le droit fédéral, le Tribunal n'est 


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pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (art. 62 al. 4 PA), ni par 
les considérants juridiques de la décision attaquée. Dans son arrêt, il prend 
en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 
2020 VII/4 consid. 2.2). 
3. 
En application de l’art. 85 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à 
l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA, RS 
142.201) et de l’art. 5 let. d de l’ordonnance du 13 août 2015 du DFJP 
concernant l’approbation (OA-DFJP, RS 142.201.1), l’octroi d’une 
autorisation de séjour en faveur de la recourante était soumis à 
l’approbation du SEM, ce qui n’est à juste titre pas contesté. Il s’ensuit que 
le SEM et, a fortiori, le Tribunal ne sont pas liés par le préavis de l’OCPM 
et peuvent parfaitement s’écarter de l’appréciation faite par cette autorité. 
4. 
4.1 À teneur de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, il est possible de déroger aux 
conditions d'admission (art. 18 à 29 LEI) notamment dans le but de tenir 
compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics 
majeurs. L'art. 31 OASA comprend une liste exemplative des critères à 
prendre en considération pour la reconnaissance des cas individuels d'une 
extrême gravité. Cette disposition précise que, lors de l'appréciation, il 
convient de tenir compte notamment de l'intégration de la personne 
requérante sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI, 
de la situation familiale, de la situation financière, de la durée de la 
présence en Suisse, de l'état de santé et des possibilités de réintégration 
dans l'Etat de provenance. 
4.2 Il ressort de la formulation potestative de l'art. 30 al. 1 let. b LEI que la 
personne étrangère n'a pas de droit à l'octroi d'une autorisation de séjour 
en dérogation aux conditions d'admission pour cas individuel d'une 
extrême gravité. De nature dérogatoire, cette disposition présente un 
caractère exceptionnel. Cela signifie que les conditions de vie et 
d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des personnes 
étrangères, doivent être mises en cause de manière accrue. Autrement dit, 
une décision négative prise à l’endroit de la personne étrangère doit 
emporter pour cette dernière de graves conséquences (cf., parmi d’autres, 
arrêt du TAF F-6199/2020 du 30 mai 2023 consid. 4). 
5. 
5.1 Dans la décision attaquée, le SEM a considéré que la situation de 
l'intéressée n’était pas constitutive d’un cas individuel d’extrême gravité au 


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sens des art. 30 al. 1 let. b LEI et 31 OASA. L’autorité inférieure a relevé 
que les deux demandes d’autorisation de séjour pour activité lucrative 
sollicitées par la recourante en 2016 et 2022 avaient été refusées par les 
autorités cantonales compétentes. A cet égard, le SEM a précisé que 
l’octroi d’une autorisation pour cas de rigueur n’avait pas vocation à pallier 
de tels refus. En outre, le SEM a considéré que la durée de séjour de 
l’intéressée en Suisse devait être relativisée dès lors que cette dernière y 
résidait depuis plusieurs années sur la base d’une simple tolérance 
cantonale. Il a par ailleurs rappelé que la recourante, arrivée à l’âge de 29 
ans en Suisse, avait passé son enfance et adolescence ainsi que les 
premières années de sa vie d’adulte au Japon, soit les années les plus 
marquantes de son développement personnel. Finalement, constatant que 
l’intégration de la recourante ne présentait pas de caractère exceptionnel, 
le SEM a retenu que cette dernière ne serait pas exposée à des obstacles 
insurmontables en cas de renvoi, grâce notamment aux liens maintenus 
avec sa sœur au Japon. La formation musicale qu’elle avait suivie facilitera 
également sa réintégration dans son pays d’origine. 
5.2 Dans son mémoire de recours, se référant notamment à l’opération 
« Papyrus », l’intéressée a énoncé les circonstances susceptibles de 
justifier l’admission d’un cas de rigueur. Elle a soutenu qu’elle séjournait 
depuis une période significative de seize ans en Suisse, avait suivi une 
formation dans le domaine musical et obtenu, outre son diplôme du 
Conservatoire de Paris, un Bachelor et Master of Art de la HEM du canton 
de Genève. Sous l’angle de l’intégration, la recourante a avancé qu’elle 
parlait parfaitement le français et faisait partie d’un réseau associatif dans 
le canton de Genève. En outre, elle a indiqué qu’elle n’avait jamais émargé 
à l’aide sociale, ni fait l’objet de condamnations pénales sur le sol 
helvétique. Elle a également invoqué que ses attaches profondes avec la 
Suisse seraient réduites à néant en cas de retour dans son pays d’origine. 
Enfin, la recourante a fait valoir que sa réintégration serait difficile au Japon 
en raison de sa vulnérabilité psychologique liée aux violences physiques 
et psychologiques qu’elle aurait subies de la part de ses parents. 
6. 
Il convient ainsi de déterminer si la situation de la recourante peut être 
constitutive d’un cas d’extrême gravité au sens des art. 30 al. 1 let. b LEI 
et 31 OASA, justifiant la délivrance d’une autorisation de séjour en sa 
faveur à ce titre. 
6.1 A titre liminaire, il sied de relever que l’opération « Papyrus », dont se 
prévaut la recourante dans son mémoire, a été conduite par le canton de 


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Genève durant les mois de février 2017 à décembre 2018. Ce faisant, la 
demande de la recourante, déposée en janvier 2023, se situe au-delà de 
la période en vigueur de ladite opération, de sorte qu’elle ne saurait s’en 
prévaloir. 
6.2 S'agissant de la durée de présence en Suisse de la recourante, elle ne 
saurait être en tant que telle déterminante. En effet, si l'intéressée a résidé 
de 2008 à 2016 au bénéfice d’un permis de séjour temporaire pour études, 
elle a, par la suite et jusqu’à ce jour, uniquement séjourné en Suisse sur la 
base d’une simple tolérance cantonale, respectivement de l’effet suspensif 
de la présente procédure. 
A cet égard, le Tribunal rappelle que le séjour en vue d’une formation ou 
d’une formation continue étant temporaire, la personne intéressée doit 
également avoir l’intention de quitter la Suisse après avoir atteint le but du 
séjour, c’est-à-dire au terme de la formation (art. 5 al. 2 LEI). En l’espèce, 
et ce indépendamment de l’échec de la notification de la décision de 
l’OCPM du 30 juin 2016 - dont la recourante porte en tout état l’entière 
responsabilité -, cette dernière a persisté à séjourner en Suisse malgré 
l’expiration de son autorisation de séjour pour études en février 2016, 
l’absence d’octroi d’une autorisation de séjour en vue de l’exercice d’une 
activité lucrative suite à la demande formée dans ce sens en avril 2016, et 
enfin malgré le refus d’autorisation de séjour en vue d’exercer une activité 
lucrative indépendante et le renvoi prononcés à son endroit en 2022. 
Dans ces circonstances, la recourante ne peut pas tirer parti de la seule 
durée de son séjour en Suisse pour bénéficier d'une dérogation aux 
conditions d'admission. En effet, elle se trouve dans une situation 
comparable à celle de nombreuses personnes étrangères qui sont 
appelées à quitter la Suisse au terme d'un séjour autorisé ou non et qui, ne 
bénéficiant d'aucun traitement particulier, demeurent soumis aux 
conditions d'admission usuelles. 
Par ailleurs, il est rappelé que la précarité d’un séjour ne permet pas de se 
prévaloir valablement de l'art. 8 CEDH sous l'angle de la protection de la 
vie privée. Par conséquent, la longue durée du séjour de l’intéressée en 
Suisse ne peut donc pas être prise en considération, ou alors seulement 
dans une mesure très restreinte (cf. ATF 149 I 207 consid. 5.3.3). 
6.3 S’agissant de l’intégration professionnelle de l’intéressée, il ressort du 
dossier que cette dernière a obtenu un Bachelor et Master of Art, en 2012 
et 2015, auprès de la HEM de Genève. Si le Tribunal salue la réussite par 


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l’intéressée de ses études, cette dernière n’a toutefois pas suivi de 
formation ou acquis de qualifications spécifiques en Suisse qu’elle ne 
saurait mettre à profit au Japon et qui seraient susceptibles de justifier 
l’admission d’un cas de rigueur au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEI 
(cf., notamment, arrêts du TAF F-2204/2020 du 8 février 2021 consid. 7.1 
et F-1714/2016 du 24 février 2017 consid. 5.2). 
Ainsi, force est de constater que l'intégration de la recourante sur le plan 
professionnel ne saurait être qualifiée de remarquable au point de rendre 
excessivement difficile son départ de Suisse. 
6.4 Sur le plan de l’intégration financière, la recourante n’a pas émargé à 
l’aide sociale et ne fait pas l’objet de poursuites ou d’actes de défaut de 
biens. S’agissant du respect de l’ordre et de la sécurité publics, s’il ne 
ressort pas du dossier que l’intéressée ait fait l’objet de condamnations 
pénales durant son séjour en Suisse, le Tribunal relève que le 
comportement de cette dernière est loin d'être irréprochable, dans la 
mesure où elle persiste à séjourner depuis 2016 en Suisse et y dispense 
de surcroît des cours de langue japonaise malgré les décisions négatives 
et les renvois prononcés à son encontre. 
Le Tribunal relèvera de plus que la demande d’autorisation de séjour pour 
cas de rigueur – intervenant à la suite du rejet des deux demandes 
d’autorisation de séjour pour activité lucrative déposées en 2016 et 
2022 – semble viser à contourner les conditions d’admission usuelles en 
vue de l’exercice d’une activité lucrative, ce qui n’est pas admissible. 
6.5 Sur le plan de l’intégration sociale, le Tribunal reconnaît que la 
recourante a une bonne maîtrise du français, ayant effectué plusieurs 
années d’études à Genève et qu’elle s’est investie dans la vie associative 
du canton de Genève. 
Cela étant, si son intégration sociale peut être qualifiée de relativement 
bonne, celle-ci ne revêt toutefois pas de caractère exceptionnel comparé à 
la moyenne des personnes étrangères présentes en Suisse depuis de 
nombreuses années (cf., à titre de comparaison, arrêt du TAF F-3136/2021 
du 20 septembre 2022 consid. 8.3 et réf. cit). La recourante ne fait 
notamment pas valoir qu’elle aurait développé des liens d’amitié 
personnels et individuels particuliers lors de son séjour en Suisse. Le 
dossier ne présente pas plus d’éléments quant au rapport étroit qu’elle 
aurait avec la Suisse. L’intégration sociale de l’intéressée ne saurait ainsi 


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être qualifiée de remarquable au point de rendre excessivement difficile un 
départ de Suisse. 
6.6 Dans la présente procédure, l’intéressée a également allégué souffrir 
de troubles psychiques liés à des violences de la part de ses parents 
jusqu’à son départ pour l’Europe, soit à l’âge de 22 ans. Le Tribunal 
souligne toutefois que ces violences, pour autant qu’elles soient avérées, 
remontent dans tous les cas à plus de vingt ans et qu’il ressort du dossier 
qu’elle est parvenue à se construire dans l’intervalle. Agée aujourd’hui de 
45 ans, la recourante ne dépend plus de ses parents, de sorte que les 
violences qu’elle a pu subir par le passé ne compromettent en rien sa 
réintégration au Japon. 
Le psychiatre de l’intéressée a en outre attesté que cette dernière avait pu 
bénéficier d’une prise en charge médicale adéquate en Suisse. Au 
demeurant, si les troubles psychiques dont allègue souffrir la recourante 
devaient se manifester, ils pourront convenablement être pris en charge 
par des structures de soutien thérapeutique et socio-psychologique, 
largement disponibles au Japon. 
6.7 Finalement, s’agissant des possibilités de réintégration de la 
recourante au Japon, le Tribunal relève que cette dernière a quitté son pays 
d’origine à l’âge de 22 ans, de sorte qu'elle y a passé toute son enfance, 
son adolescence ainsi qu’une partie de sa vie d’adulte. Bien qu’elle réside 
depuis plusieurs années en Suisse, on ne saurait pour autant en conclure 
que son pays d'origine lui soit devenu à ce point étranger qu'elle ne serait 
plus en mesure, après une période de réadaptation, d'y retrouver ses 
repères et de poursuivre son existence. En outre, l’intéressée a elle-même 
indiqué encore entretenir des liens avec sa sœur restée vivre au Japon. 
Par ailleurs, compte tenu de son niveau de formation et de l’expérience 
professionnelle acquise en Suisse, sa jeunesse et bonne santé, il y a lieu 
d’admettre que l’intéressée ne devrait pas rencontrer de difficultés 
particulières à intégrer le marché du travail nippon, étant précisé que le 
Japon représente la quatrième puissance économique mondiale (cf. la 
Banque 
mondiale, 
en 
ligne 
sur 
son 
site : 
 https://donnees.banquemondiale.org/indicateur 
> 
PIB 
par 
habitant > Japon, site consulté en mai 2025). 
Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre que les possibilités de 
réintégration de la recourante dans son pays d’origine – au besoin, après 
une certaine période d’adaptation – ne sont nullement compromises. 


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6.8 Partant, au terme d'une appréciation de l'ensemble des circonstances, 
le Tribunal, à l'instar de l'autorité de première instance, parvient à la 
conclusion que la situation de la recourante n'est pas constitutive d'un cas 
individuel d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI et de la 
jurisprudence restrictive en la matière. C'est donc à juste titre que l'autorité 
inférieure a refusé de donner son approbation à l'octroi d'une autorisation 
de séjour fondée sur la disposition précitée en faveur de l’intéressée. En 
particulier, elle n’a ni versé dans l’arbitraire ni violé le principe de 
proportionnalité. 
7. 
Dans la mesure où l’intéressée n'obtient pas l'octroi d'une autorisation de 
séjour au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEI, c'est également à bon droit que 
l'autorité intimée a prononcé le renvoi de cette dernière de Suisse, 
conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEI (cf. arrêt du TAF F-2693/2019 du 
24 février 2021 consid. 8). En outre, l'instance inférieure était fondée à 
ordonner l'exécution de cette mesure, puisque la recourante n'a pas 
démontré à satisfaction l'existence d'obstacles à son retour au Japon et 
que le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution de ce renvoi 
serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEI 
(cf. mutatis mutandis, arrêt du TF 2C_250/2022 du 11 juillet 2023 
consid. 6.2). 
8. 
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 30 mai 2024, l'autorité 
inférieure n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de 
manière inexacte ou incomplète. En outre, cette décision n'est pas 
inopportune (art. 49 PA). 
En conséquence, le recours est rejeté. 
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 
de la recourante (cf. art. 63 al. 1 PA) et de ne pas allouer de dépens 
(cf. art. 64 al. 1 PA). 
 
 
(dispositif – page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure de 1'000 francs sont mis à la charge de la 
recourante. Ils sont prélevés sur l’avance de frais du même montant versée 
le 6 août 2024. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 
l’autorité cantonale concernée. 
 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Aileen Truttmann 
Dominique Tran 
 
 
Expédition :