bvger · E-830/2022 · 2022-01-21 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 21 janvier 2022

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-830/2022 
 
 
A r r ê t d u 2 8 m a r s 2 0 2 5 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l’approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Sophie Berset, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
alias A._______, né le (…), 
alias B._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Arline Set, Caritas Suisse, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 21 janvier 2022. 
 
 
 


E-830/2022 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après également : l’intéressé ou le recourant), ressortissant 
afghan d’ethnie hazara, a déposé une demande d’asile en Suisse, le 
12 octobre 2021. Par décision incidente du SEM du jour suivant, il a été 
assigné au Centre fédéral pour requérants d’asile C._______. Il a signé un 
mandat de représentation en faveur de Caritas Suisse, le 18 octobre 2021. 
B. 
Entendu le 19 octobre 2021 (enregistrement des données personnelles), 
le 21 octobre 2021 (entretien Dublin) et le 5 janvier 2022 (audition sur les 
motifs d’asile), le prénommé a déclaré provenir du village de D._______, 
situé dans le district de E._______, dans la province de Ghazni. Il n’aurait 
que brièvement fréquenté l’école et aurait perdu ses parents à l’âge de 
quatorze ou quinze ans. Il aurait ensuite passé plusieurs années en Iran, 
où il aurait travaillé dans le secteur du bâtiment, se rendant régulièrement 
dans son pays d’origine dès le début des années 1990. En 2017 ou 2018, 
il aurait été expulsé par les autorités iraniennes et serait retourné vivre 
dans son village natal en Afghanistan. 
Dans ce village, deux entités (comités de défense) auraient été chargées 
par le gouvernement central de défendre les frontières de la région contre 
les talibans. A l’instar d’autres villageois, le recourant aurait volontairement 
servi comme sentinelle dans la milice populaire, en étroite collaboration 
avec les deux comités de défense, effectuant un tour de garde une fois par 
semaine ou tous les dix jours pendant huit ou neuf mois. Il n’aurait pas été 
rémunéré pour cette activité et à aucun moment contraint d’utiliser les 
armes mises à sa disposition. Un jour, alors qu’il se rendait à F._______, il 
aurait été interpellé et emmené par les talibans avec quatre autres 
personnes, supposant avoir été dénoncé par l’un d’eux, infiltré au sein d’un 
comité de défense. Après l’avoir emmené dans une maison en ruine, il 
aurait été violemment frappé et interrogé pendant deux ou trois jours au 
sujet d’un des chefs d’un comité de défense. Le quatrième jour, le 
recourant et deux autres prisonniers auraient réussi à s’échapper de leur 
lieu de détention en passant par la fenêtre. L’intéressé se serait ensuite 
mis à courir jusqu’à arriver près d’une route sur laquelle se trouvait un 
camion forcé de rouler lentement en raison de son chargement lourd. Il 
aurait saisi l’occasion pour sauter sur le camion et se cacher, avant de 
s’endormir. En ouvrant les yeux, il se serait retrouvé dans le village de 
G._______, où il aurait été pris en charge par des passants et soigné, 


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avant que le chef d’un comité de défense ne le ramène chez lui. Les 
talibans auraient pris d’assaut son village environ deux semaines plus tard, 
tuant les deux chefs des entités de défense ainsi que plusieurs villageois. 
C’est alors qu’un ami du recourant lui aurait conseillé de prendre la fuite 
car les talibans l’avaient déjà capturé une fois et avaient son nom, tout 
comme un dossier le concernant. 
L’intéressé aurait quitté clandestinement l’Afghanistan pour l’Iran, en 
automne 2018. Il aurait ensuite transité par la Turquie pour rejoindre la 
Grèce, le 15 octobre 2019, y déposant une demande de protection 
internationale. Après un séjour de deux ans dans ce pays, sa demande 
aurait été rejetée. Muni d’un faux passeport japonais, il aurait pris un vol 
pour l’Allemagne, le 7 octobre 2021, puis un car pour rejoindre la Suisse le 
jour suivant. 
A l’appui de sa demande, le recourant a produit divers documents en lien 
avec la procédure d’asile menée en Grèce. 
C. 
Plusieurs documents médicaux ont été versés au dossier du SEM, 
l’intéressé présentant un kyste testiculaire, des problèmes hémorroïdaires 
et dermatologiques, des lombalgies chroniques ainsi qu’un trouble 
anxiodépressif accompagné de crises d’angoisse. 
D. 
Le 20 janvier 2022, la représentation juridique a pris position sur le projet 
de décision du SEM transmis la veille. 
E. 
Par décision du 21 janvier 2022, notifiée le même jour, le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié au recourant et rejeté sa demande d’asile, 
considérant que ses déclarations ne satisfaisaient ni aux conditions de 
vraisemblance de l’art. 7 LAsi (RS 142.31) ni à celles requises pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi. Il a 
également prononcé le renvoi de Suisse de l’intéressé, le mettant toutefois 
au bénéfice d’une admission provisoire en raison de l’inexigibilité de 
l’exécution de cette mesure. 
F. 
Par acte du 21 février 2022, A._______ a interjeté recours contre cette 
décision devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a 
conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi 


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qu’à l’octroi de l’asile et, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM 
pour complément d’instruction et (implicitement) nouvelle décision. 
Il a contesté, pour l’essentiel, l’appréciation du SEM sous l’angle de 
l’art. 7 LAsi et maintenu avoir une crainte fondée de persécutions futures 
en cas de retour en raison de son activité de sentinelle affiliée à l’ancien 
gouvernement afghan. Il a joint un rapport médical du 24 janvier 2022, 
duquel il ressort qu’il a consulté en raison de démangeaisons liées à une 
affection cutanée. A titre incident, il a demandé à être exempté du 
versement d’une avance de frais et à être mis au bénéfice de l’assistance 
judiciaire partielle. 
G. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec l’art. 10 
de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en 
raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance Covid-19 asile, 
RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 
1.3 Le Tribunal renonce en l’occurrence à un échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi). 
 


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2. 
2.1 Il convient en premier lieu d’examiner le grief formel soulevé par le 
recourant, celui-ci étant susceptible d’entraîner l'annulation de la décision 
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 
(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 
2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 
jurisp. cit.). 
2.2 A l’appui de sa conclusion en cassation, celui-ci se plaint d’une 
violation, par le SEM, de la maxime inquisitoire, faisant valoir le caractère 
insuffisant de l’instruction en lien avec son état de santé. Il soutient que 
l’autorité inférieure aurait failli à son devoir d’instruction en n’ordonnant 
aucune mesure visant à déterminer l’origine du kyste testiculaire et de ses 
problèmes psychiques (trouble anxiodépressif réactionnel dans le contexte 
migratoire avec crises d’angoisse), affections qui proviendraient selon lui 
des mauvais traitements infligés par les talibans durant sa détention. Le 
SEM aurait également selon lui dû attendre la mise en place d’une prise 
en charge psychiatrique (consultation psychiatrique en ambulatoire 
demandée par le médecin) avant de rendre sa décision, afin de pouvoir 
déterminer s’il avait été victime de violences et de tortures dans son pays 
d’origine. 
2.3 La procédure administrative est régie essentiellement par le principe 
inquisitoire selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les 
preuves nécessaires, qu’elles ordonnent et apprécient d’office (art. 12 PA). 
Ce principe doit cependant être relativisé par son corollaire, soit le devoir 
de collaboration des parties à l’établissement des faits, ainsi que par le 
droit des parties, compris dans le droit d’être entendu, de participer à la 
procédure et d’influencer la prise de décision (art. 13 PA et art. 8 LAsi). 
L’établissement des faits est incomplet au sens de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi, 
lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 
déterminants pour la décision n’ont pas été pris en compte par l’autorité 
inférieure, et inexact, lorsque l’autorité a omis d’administrer la preuve d’un 
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration 
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par 
exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et 
réf. cit. ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 


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2.4 En l’occurrence, le SEM a établi correctement l’état de fait, sans qu’un 
défaut d’instruction ne puisse lui être reproché. En effet, plusieurs 
documents médicaux ont été versés au dossier en lien avec les problèmes 
psychiques et somatiques présentés par le recourant (cf. pièces 22/2, 23/5, 
36/2 et 37/2 du dossier N). Celui-ci a du reste largement eu l’occasion 
d’exposer ses problèmes médicaux ainsi que l’origine supposée de son 
kyste testiculaire lors de son audition sur les motifs (cf. procès-verbal [p-v] 
de l’audition du 5 janvier 2022, R112 ss). Le SEM a tenu compte de tous 
les éléments invoqués par le recourant ainsi que des pièces au dossier et 
a nié que les problèmes de santé invoqués aient été causés dans les 
circonstances alléguées (détention par les talibans). L’intéressé n’expose 
pas quelle mesure d’instruction complémentaire l’autorité intimée aurait pu 
ordonner afin d’établir les causes et les circonstances à l’origine de ses 
affections. Il ne lui appartenait pas non plus d’attendre une éventuelle 
consultation psychiatrique avant de rendre sa décision, l’intéressé ayant 
déclaré aller "relativement bien" lors de son audition du 5 janvier 2022 
(cf. idem, R113). Force est d’ailleurs de relever qu’aucun document 
médical n’a été produit dans le cadre de la présente procédure de recours. 
En tout état de cause, dans la mesure où le recourant a été admis 
provisoirement, le SEM n’avait pas à examiner son état de santé plus en 
avant. 
En tant que le recourant remet en cause l'appréciation du SEM en lien avec 
les mauvais traitements qu’il aurait subis de la part des talibans en 
Afghanistan, celle-ci relève du fond et sera examinée dans les 
considérants qui suivent. 
2.5 Le grief formel s’avérant mal fondé, il est par conséquent écarté. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 


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3.2 La crainte face à des persécutions à venir, au sens de l'art. 3 LAsi, 
contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, 
et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu 
comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons 
objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 
(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 
avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu 
compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 
persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, 
religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles 
mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de 
persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus 
prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan 
objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent 
laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une 
haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit 
pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 
pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 
(cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 et réf. cit. ; 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.). 
3.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 LAsi). 
4. 
4.1 Dans la décision entreprise, le SEM a relevé de nombreuses 
incohérences dans le récit du recourant notamment sur les raisons de sa 
captivité par les talibans, son retour à son domicile et sa procédure d’asile 
en Grèce. 
Il a ainsi tenu pour inconcevable que les talibans aient interrogé l’intéressé 
dans le but d’obtenir des informations élémentaires que leurs personnes 
infiltrées au sein des comités de défense pouvaient aisément obtenir et 
l’aient détenu durant plusieurs jours alors qu’il était incapable de leur fournir 
des informations utiles à leurs yeux. S’ils l’avaient réellement pris pour 


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cible, ils l’auraient probablement éliminé à cette occasion. En outre, il était 
invraisemblable que le recourant se soit librement confié à des inconnus à 
G._______ après son évasion et ait regagné son domicile, pour une 
période de huit à dix jours, alors qu’il aurait été recherché par les talibans 
en possession d’informations le concernant. De sérieux doutes planaient 
en outre sur les réels motifs de la fuite de l’intéressé, celui-ci ayant tenu 
des propos différents à l’appui de sa demande de protection en Grèce, tel 
que cela ressortait de la décision d’asile négative rendue par les autorités 
de ce pays versée au dossier du SEM. Dans le cadre de la procédure ayant 
eu lieu en Grèce, il avait déclaré avoir quitté l’Afghanistan en 2018 après 
son expulsion d’Iran. Il avait résidé pendant quatre mois dans sa patrie 
avant de repartir en raison de l’insécurité et des mauvaises conditions 
économiques. Il avait du reste indiqué ne pas vouloir retourner dans son 
pays d’origine car sa famille le considérait comme fou. Or, si sa vie y avait 
été réellement menacée, il n’aurait pas manqué de le faire valoir dès son 
arrivée en Grèce. L’allégué selon lequel il ne voulait pas rester en Grèce 
n’était guère convaincant, étant donné qu’il avait déposé deux demandes 
d’asile dans cet Etat. 
Le SEM a encore précisé que l’insécurité générale qui régnait en 
Afghanistan ne constituait pas un motif d’asile pertinent au regard de 
l’art. 3 LAsi et que la seule appartenance de l’intéressé à l’ethnie hazara 
(et à la confession chiite) ne suffisait pas, en l’absence d’une persécution 
collective contre cette communauté, à démontrer l’existence d’une crainte 
fondée de persécution future, en dépit du caractère alors incertain de 
l’évolution de la situation sur place suite à la prise de pouvoir par les 
talibans. 
4.2 Dans son recours, l’intéressé conteste l’appréciation du SEM, estimant 
avoir donné suffisamment de détails et de précisions au sujet de son 
activité de sentinelle ainsi que de son arrestation et de sa détention par les 
talibans. Il a fourni selon lui des explications convaincantes relatives à son 
arrivée à G._______. De même, il expose les raisons l’ayant poussé à livrer 
aux autorités grecques un récit ne correspondant pas à ses réels motifs 
d’asile, à savoir parce que les conditions de vie et d’accueil en Grèce 
étaient mauvaises. Il maintient encourir un risque concret de persécutions 
futures de la part des talibans, qui l’avaient identifié comme un membre de 
la défense populaire actif sous l’ancien régime et leur avait échappé, 
soulignant qu’il est dès lors "plausible que son nom soit toujours inscrit 
dans une liste de personnes affiliées au précédent régime". En outre, il 
insiste sur le risque pensant sur lui en raison de son ethnie hazara, se 


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référant à cet égard à un rapport du Bureau européen d’appui en matière 
d’asile (EASO) du 10 janvier 2022 traitant, d’une part, des dangers pour 
les anciens policiers et militaires ayant travaillé pour le précédent 
gouvernement afghan malgré la proclamation d’une amnistie générale et, 
d’autre part, des violences envers les Hazaras. 
5. 
5.1 Le Tribunal relève, avec le SEM, qu’à l’appui de sa demande de 
protection déposée en Grèce, le recourant avait évoqué d’autres motifs 
d’asile que ceux qu’il a ensuite fait valoir devant les autorités suisses. Ce 
constat jette d’emblée le discrédit sur la véracité de ses dires et sur sa 
crédibilité personnelle. L’intéressé a donné aux autorités grecques une 
version différente des raisons à l’origine de sa fuite, ayant allégué avoir été 
expulsé d’Iran vers l’Afghanistan en 2018 et avoir fui son pays quatre mois 
plus tard en raison de la situation de guerre et d’insécurité qui y régnait, de 
l’absence d’emploi ainsi que d’une situation familiale difficile (cf. p-v de 
l’audition du 5 janvier 2022, Q176). Il n’a à aucun moment fait valoir avoir 
rencontré des problèmes personnels avec les talibans. L’allégué selon 
lequel il n’aimait pas la Grèce, ne voulait pas y rester (cf. idem, R174) et 
craignait de devoir y vivre dans le dénuement, sans accès à un logement 
et aux soins médicaux (cf. recours, p. 14), ne saurait justifier le fait qu’il ait 
caché les véritables raisons de sa fuite. En effet, il ne pouvait ignorer qu’en 
cas de rejet de sa demande d’asile en Grèce, il risquait d’être renvoyé en 
Afghanistan. D’ailleurs, il a admis qu’il aurait préféré retourner dans ce 
dernier pays plutôt que de rester en Grèce (cf. p-v de l’audition du 
5 janvier 2022, R179), ce qui appuie la conviction du Tribunal qu’il 
n’encourt pas un réel danger dans son pays d’origine. 
5.2 Le Tribunal n’entend pas remettre au cause les activités de sentinelle 
du recourant dans la défense populaire de sa région d’origine. Toutefois, 
un examen du dossier le conduit à nier que l’intéressé aurait été dénoncé 
auprès des talibans et que ces derniers s’en soient pris à lui dans les 
circonstances décrites (cf. consid. 5.3 ci-après). En outre, le seul 
engagement de l’intéressé dans la défense populaire ne suffit pas à 
satisfaire les exigences légales requises pour la reconnaissance de la 
qualité de réfugié (cf. consid. 5.4 ci-après). 
5.3 D’abord, même si, comme le prétend le recourant, les talibans avaient 
infiltré les comités de défense (son allégué selon lequel ils auraient relevé 
l’identité des villageois engagés dans la défense populaire ne reposant que 


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Page 10 
sur une supposition de sa part et des dires de tiers), ils auraient, dans le 
contexte décrit, dû savoir que le recourant ne détenait aucune des 
informations qu’ils recherchaient, compte tenu de son implication de 
moindre ampleur dans la défense populaire (il n’effectuait qu’un tour de 
garde de vingt-quatre heures tous les sept à dix jours). De plus, il n’est pas 
crédible qu’ils s’en soient pris personnellement au recourant pour obtenir 
des informations au sujet d’un haut gradé que celui-ci ne côtoyait pas 
directement. 
Ensuite et surtout, les déclarations du recourant en lien avec son évasion 
relèvent du stéréotype. Il est peu crédible qu’il soit parvenu à s’échapper 
par une fenêtre obstruée par une simple planche de bois, croyant les 
talibans absents, et aurait couru en compagnie de deux autres hommes 
sans être repéré. Il est en outre contraire à toute logique qu’il ait pris le 
risque de regagner son domicile (après quelques jours chez un 
commandant) et d’y rester pendant plusieurs jours, alors qu’il venait 
d’échapper aux talibans susceptibles de venir le chercher pour le faire à 
nouveau captif. D’ailleurs, il n’a pas dit avoir quitté son domicile parce qu’il 
craignait d’y être retrouvé par ces derniers, mais en raison de la 
détérioration de la situation sécuritaire de son village et sur conseil de ses 
amis (cf. p-v de l’audition du 5 janvier 2022, R122 i. f.), ce qui apparaît 
singulier après ce que les talibans lui auraient prétendument fait subir. 
Pour le reste, en l’absence d’arguments déterminants contenus dans le 
recours susceptibles de remettre en cause l’appréciation du SEM sous 
l’angle de l’art. 7 LAsi, il peut être renvoyé aux considérants détaillés de la 
décision du 21 janvier 2022 en lien avec les éléments d’invraisemblance 
relevés. 
5.4 Le seul fait que recourant ait apporté sa contribution au sein des 
sentinelles volontaires de sa région en effectuant une garde de vingt-quatre 
heures tous les sept à dix jours, ne suffit pas en soi à établir un profil à 
risque fondant une crainte face à des persécutions à venir (sur cette 
question, cf. notamment arrêt du Tribunal D-1728/2022 du 10 mai 2022 
consid. 7.3). Comme relevé précédemment, l’intéressé n’a pas rendu 
vraisemblable avoir été personnellement visé par les talibans avant son 
départ d’Afghanistan en automne 2018, ni avoir été en contact direct avec 
eux ou avoir été identifié. Ses déclarations selon lesquelles son nom et ses 
activités passées comme sentinelle seraient arrivées à la connaissance 
des talibans et sa crainte de figurer sur une liste de personnes affiliées au 
précédent régime relèvent de simples suppositions de sa part nullement 


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Page 11 
étayées et fondées uniquement sur les dires de tierces personnes (ses 
amis l’ayant informé que les talibans détenaient un dossier le concernant ; 
cf. p-v de son audition du 5 janvier 2022, R77). Or, de jurisprudence 
constante, le simple fait d’apprendre par des tiers que l’on est recherché 
ne suffit pas à fonder une crainte objective de persécutions futures en cas 
de retour (cf. notamment arrêt du Tribunal E-2003/2020 du 7 janvier 2025 
consid. 5.4.6 et réf. cit.). 
5.5 Le fait que les talibans aient pris le pouvoir du pays en août 2021 ne 
modifie pas l’appréciation qui précède. En effet, même à admettre qu’ils 
aient accès à la base de données de l’ancien régime et que le nom du 
recourant y figure – ce qui n’est pas établi en l’état – il est peu probable 
qu’ils recherchent activement un ancien garde de la défense populaire, 
dont les activités de moindre importance remontent à sept ans, n’ont duré 
que quelques mois et qui avait déjà quitté le pays depuis près de trois ans 
à leur arrivée au pouvoir. De manière générale, le départ de l’intéressé 
d’Afghanistan semble, dans le contexte décrit, motivé par la situation 
sécuritaire précaire régnant dans sa région d’origine à ce moment-là et non 
pas parce qu’il était ciblé directement et personnellement par les talibans. 
Il est lieu de rappeler que les préjudices subis par l’ensemble de la 
population civile qui se trouve victime des conséquences indirectes et 
ordinaires d’actes de guerre ou de guerre civile ne sont pas déterminants 
en matière d’asile, dans la mesure où ils ne sont pas dictés par une volonté 
de persécution ciblée en raison de l’un des motifs énoncés à l’art. 3 al. 1 
LAsi (cf. ATAF 2008/12 consid. 7). 
5.6 Enfin, l’appartenance de l’intéressé à l’ethnie hazara ne constitue pas 
non plus un motif déterminant susceptible de fonder une crainte de 
persécutions futures, les conditions posées par la jurisprudence pour 
admettre une persécution collective des Hazaras en Afghanistan n’étant 
pas remplies en l’espèce (cf., à ce sujet et parmi d’autres, arrêt du Tribunal 
E-2857/2023 du 12 septembre 2024 consid. 6.1 et réf. cit.). 
5.7 Il s'ensuit que le recours est rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi d'asile. 
6. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 


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En l'occurrence, aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 
11 août 1999 sur l'asile (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence 
notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 
d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi. 
7. 
S’agissant de l’exécution de celui-ci, le Tribunal constate que, dans sa 
décision du 21 janvier 2022, le SEM a considéré que cette mesure n’était 
pas raisonnablement exigible et l’a remplacée par une admission provisoire 
(art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20]). Il n'y a dès lors pas à se prononcer sur ce 
point, les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI empêchant l’exécution 
du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité) étant de nature alternative 
(cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4). 
8. 
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi). 
9. 
9.1 Dès lors que le Tribunal statue directement sur le fond, la requête 
préalable tendant à l’exemption du versement d’une avance de frais est 
sans objet. 
9.2 Au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours 
et de l’indigence du recourant (aucune attestation d’aide financière ne 
figure au dossier), les conditions de l’art. 65 al. 1 PA ne sont pas réunies. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est dès lors rejetée. 
9.3 Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


E-830/2022 
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Sophie Berset 
 
 
Expédition :