bvger · D-3834/2020 · 2020-06-26 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 26 juin 2020

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-3834/2020 
 
 
A r r ê t d u 2 2 a v r i l 2 0 2 4 
Composition 
Gérald Bovier (juge unique), 
avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 
Parties 
A._______, 
Iran, 
représenté par B._______, Centre Social Protestant (CSP), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 26 juin 2020 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le (…) juin 2018, A._______ a déposé une demande d’asile en C._______, 
où il a fait l’objet d’une procédure dite « Dublin ». Le Secrétariat d’Etat aux 
migrations (ci-après : SEM) ayant admis une requête aux fins de son 
admission adressée par les autorités C._______ compétentes, il a été 
transféré en Suisse, le 3 décembre 2018. 
B. 
Le même jour, A._______ a déposé une demande d’asile en Suisse. 
C. 
Il ressort des résultats du 4 décembre 2018 de la comparaison des 
données dactyloscopiques du prénommé avec celles enregistrées dans le 
système européen d’information sur les visas (CS-VIS) que celui-ci, muni 
d’un passeport iranien – établi le 6 avril 2017 et échéant le 6 avril 2022 – a 
obtenu, le 21 décembre 2017, auprès de la Représentation suisse à 
E._______, un visa suisse de type C valable pour une entrée dans l’espace 
Schengen du 10 janvier 2018 au 9 février 2018. 
D. 
Le requérant a été entendu sur ses données personnelles, dans le cadre 
d’une audition sommaire, le 19 décembre 2018, et sur ses motifs d’asile, 
le 26 mai 2020. 
E. 
Par décision du 26 juin 2020, notifiée le 29 juin 2020, le SEM a dénié la 
qualité de réfugié à l’intéressé, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé 
son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 
F. 
Le 29 juillet 2020, A._______ a interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a, à titre 
préalable, demandé l’assistance judiciaire partielle et totale et la 
désignation de B._______, du Centre social protestant (CSP), comme 
mandataire d’office, et a conclu, à titre principal, à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et au prononcé d’une admission 
provisoire pour illicéité de l’exécution du renvoi. 


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Page 3 
G. 
Par décision incidente du 25 août 2020, la juge instructeur du Tribunal alors 
en charge du dossier a notamment indiqué qu’il serait statué ultérieurement 
sur la demande d’assistance judiciaire partielle et totale. 
H. 
H.a Par jugement du (…) novembre 2021, le Tribunal correctionnel (…) 
canton de D._______ a reconnu A._______ coupable de contrainte 
sexuelle (art. 189 CP), l’a condamné à une peine privative de liberté de 36 
mois, dont 18 mois fermes, le solde avec sursis et délai d’épreuve de cinq 
ans, a prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de sept 
ans, la partie ferme primant celle de l’expulsion, a ordonné son signalement 
dans le Système d’information Schengen (SIS), l’a condamné à payer à sa 
victime 6'000 francs à titre de réparation du tort moral et a mis les frais de 
procédure à sa charge. 
H.b Par arrêt du (…) juillet 2022, la (…) d’appel (…) de (…) a rejeté l’appel 
formé par le prénommé et l’appel joint formé par le Ministère public 
D._______. 
H.c Par arrêt (…) du (…) août 2023, le Tribunal fédéral a rejeté, dans la 
mesure de sa recevabilité, le recours pénal interjeté contre l’arrêt précité. 
I. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront examinés, si 
besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 La présente procédure est soumise à la loi sur l’asile dans sa teneur 
antérieure au 1er mars 2019 (cf. dispositions transitoires de la modification 
de la LAsi [RS 142.31] du 25 septembre 2015, al. 1). 
1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 
vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. 


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En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile et de 
renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le 
Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 
1.3 A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la 
loi, le recours est recevable. 
1.4 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le requérant peut invoquer, dans 
le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile et sur le 
principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), la violation du droit fédéral, 
notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation 
(let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait 
pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité (cf. ATAF 2020 VII/4 
consid. 2.1 ; 2014/26 consid. 5.6). 
2. 
Il convient d’examiner en premier lieu le grief d’ordre formel allégué par le 
recourant, celui-ci étant susceptible d’entraîner l'annulation de la décision 
querellée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 
(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 
2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 
jurisp. cit.). 
2.1 Dans son recours, l’intéressé a en effet reproché au SEM d’avoir violé 
son droit d’être entendu. Il a en substance soutenu ne pas être en mesure 
de se déterminer sur les contradictions relevées par le Secrétariat d’Etat 
entre les propos tenus en Suisse dans le cadre de ses auditions et ceux 
tenus lors de sa précédente demande d’asile introduite en C._______, au 
motif qu’il n’aurait pas eu accès aux procès-verbaux d’auditions établis par 
les autorités C._______. 
2.2 Ancré à l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu a été concrétisé, en 
droit administratif, par les art. 29 ss PA. 
2.3 Selon ces dispositions, comprend pour le justiciable le droit d'être 
informé et de s'exprimer sur les éléments pertinents, avant qu'une décision 
ne soit prise touchant à sa situation juridique, le droit de fournir des preuves 


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quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir 
accès à son dossier et celui de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos 
(cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 et jurisp. cit. ; 
ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1). 
2.4 En l’occurrence, le Tribunal observe tout d’abord que A._______ a eu 
l’occasion, au cours de sa deuxième audition, de s’exprimer de manière 
complète et détaillée sur l’ensemble des divergences soulevées par le 
SEM entre ses allégations présentées lors des auditions menées en Suisse 
et celles présentées dans le cadre de sa procédure d’asile C._______, ce 
qu’il n’a du reste pas manqué de faire (cf. audition sur les motifs d’asile du 
26 mai 2020, questions 121 à 127 p. 18). En outre, si l’autorité intimée a 
certes mentionné, dans la partie en faits de sa décision, disposer du 
dossier C._______ d’asile du prénommé, elle s’est toutefois fondée 
exclusivement sur le dossier d’asile constitué en Suisse – en particulier sur 
les déclarations du requérant ressortant des auditions des 19 décembre 
2018 et 20 mai 2020 – pour apprécier sa demande d’asile introduite en 
Suisse le 3 décembre 2018 et considérer que celle-ci ne remplissait pas 
les conditions de vraisemblance de l’art. 7 LAsi. Elle a d’ailleurs 
expressément renoncé à prendre en considération les contradictions 
relevées par l’auditeur – dans l’audition sur les motifs d’asile du 26 mai 
2020 – entre les propos tenus en procédure d’asile C._______ et ceux 
tenus dans la présente procédure d’asile (cf. décision attaquée, consid. II 
ch. 1 p. 3 à 5). Partant, la question liée à l’accès du requérant à son dossier 
d’asile C._______ est sans incidence sur l’issue de la présente procédure. 
2.5 Dans ces conditions, le grief d’ordre formel tiré d’une violation du droit 
d’être entendu est infondé et doit être rejeté. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). 
Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 


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mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de 
tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 2 LAsi). 
3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 
raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 
craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 
tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 
persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 
ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 
des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 
telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 
que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 
crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 
présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 
probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 
dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 
pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). 
3.3 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 
notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 
suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 
aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 
preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 
3.3.1 Des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les points 
essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes 
(ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 
3.3.2 Les allégations sont fondées, lorsqu'elles reposent sur des 
descriptions détaillées, précises et concrètes, la vraisemblance de propos 
généraux, voire stéréotypés, étant généralement écartée. Elles sont 
concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de contradictions entre elles, 
d'une audition à l'autre ou avec les déclarations d'un tiers (par exemple, un 
proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, lorsqu'elles 


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correspondent à des faits démontrés (en particulier aux circonstances 
générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes à la réalité et 
à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant d'asile fait 
défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve 
faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, en donne 
sciemment une description erronée, modifie ses allégations en cours de 
procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente ou s'il 
enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi). 
4. 
4.1 Lors de ses auditions des 19 décembre 2018 (ci-après : audition 
sommaire) et 26 mai 2020 (ci-après : audition sur les motifs), A._______ a 
déclaré être né et avoir toujours résidé avec sa famille à E._______, 
jusqu’à son départ du pays, le 7 février 2018. Il a également allégué avoir 
obtenu un bachelor (…) à l’Université islamique F._______ à G._______ 
(province de E._______) et avoir effectué son service militaire du 21 
décembre 2015 au 30 février 2017, avant d’exercer, à partir du 
10 avril 2017, la profession de (…) au sein d’une entreprise (…). 
En 2009, il aurait pris part à des manifestations contre le régime en place 
et aurait été témoin de violences policières ayant causé la mort de 
plusieurs manifestants. En 2012, alors que l’état d’urgence était en vigueur, 
il aurait été arrêté au volant de son véhicule, accusé d’y avoir apposé un 
autocollant symbolisant un ange gardien du zoroastrisme. Les « bassidjis » 
l’auraient gardé une nuit dans un lieu inconnu, l’auraient battu à un point 
tel qu’ils lui auraient cassé le bras et auraient même voulu le violer. De 
douleur, l’intéressé aurait perdu connaissance, avant de se réveiller, un ou 
deux jours plus tard, à l’hôpital, sa mère pleurant à ses côtés. Il aurait été 
dans l’incapacité de se souvenir de ce qu’il venait de lui arriver. Un 
« bassidj » qui se trouvait devant la porte de sa chambre l’aurait menacé 
de mort s’il entreprenait ou racontait quoi que ce soit. Bien qu’il ait souhaité 
porter plainte, il y aurait renoncé, sur ordre de ses parents. Deux ou trois 
mois plus tard, sa voiture, située sur une place de stationnement de 
l’université où il étudiait, aurait été volée, puis son épave retrouvée peu de 
temps après. A cette époque déjà, sa famille aurait voulu qu’il quitte l’Iran, 
ce qu’il aurait refusé. 
En outre, durant son service militaire, il aurait fait la connaissance d’un 
certain H._______, lequel l’aurait initié au christianisme. Il aurait également 
été régulièrement mis aux arrêts, en raison de son refus de participer à la 


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lecture du Coran. Il se serait de surcroît montré critique à l’égard du 
contenu de celui-ci. 
Le 23 octobre 2017, deux personnes habillées en civil se seraient 
présentées sur son lieu de travail et l’auraient enjoint de les suivre. Le 
requérant aurait été emmené, les yeux bandés, dans un endroit inconnu, 
où il aurait été interrogé – au sujet de son activisme religieux au bazar de 
E._______ – et brutalisé. Les « bassidjis » lui auraient également arraché 
la croix qu’il portait autour du cou et baissé le pantalon, en lui disant qu’ils 
allaient le violer. L’intéressé se serait alors mis à pleurer et les aurait 
suppliés de ne rien lui faire. Un peu plus tard, un homme lui aurait demandé 
son numéro de téléphone, dans le but de joindre son père et lui annoncer 
son exécution prévue dans la soirée. Le lendemain, le requérant aurait été 
transféré, les yeux bandés, dans un autre lieu et placé dans une cellule 
étriquée. Un soldat l’aurait ensuite emmené à l’extérieur, où il aurait vu et 
salué son père, lequel aurait été préalablement averti de son interpellation 
et aurait obtenu sa libération ainsi que la clôture de son dossier, en 
échange du versement d’une somme d’argent. Craignant que son dossier 
soit réouvert et désireux également de répandre la foi autour de lui, 
l’intéressé se serait décidé à quitter l’Iran. Pour ce faire, il aurait, le 
26 octobre 2017, contacté un passeur, lequel aurait tout organisé, y 
compris les démarches à effectuer pour obtenir un visa. Concernant cette 
procédure, ledit passeur l’aurait notamment contacté afin qu’il se rende à 
l’Ambassade suisse à E._______ – ce qu’il aurait fait, le 1er décembre 
2017 – et appelé sur son lieu de travail, le 5 février 2018, pour l’informer 
de la fin des préparatifs entourant son départ. Ainsi, le 6 février 2018, muni 
de son passeport – obtenu légalement et sans difficultés peu de temps 
après la fin de son service militaire – et d’un visa Schengen délivré le 
21 décembre 2017 par l’Ambassade précitée, le requérant se serait rendu 
à l’aéroport de E._______ et serait monté à bord d’un avion qui l’aurait 
conduit – via une escale à I_______ – à J_______, où il ne serait resté 
qu’un jour, avant de repartir – toujours par avion et sur ordre du passeur – 
pour K._______. A L._______, il serait resté cinq mois dans la maison du 
passeur, avant que celui-ci ne lui confisque son passeport et l’envoie, 
caché dans un camion, en C._______, où il a déposé une demande d’asile. 
Il a précisé qu’après la publication sur « Facebook » d’une photo le 
montrant dans une église en C._______, sa famille aurait été contactée 
par téléphone à son sujet. De plus, depuis son arrivée à D._______, il 
fréquenterait plusieurs églises, dont principalement celle de M._______. 


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A l’appui de sa demande d’asile, il a produit divers documents, à savoir une 
carte d’identité ainsi qu’un permis de conduire iraniens, un certificat de 
baptême établi aux N._______, le 1er juillet 2018, par une église persane, 
soit l’« (…) » (ci-après : pièce n° 1), un écrit de cette même église daté du 
25 novembre 2018 (ci-après : pièce n° 2), une copie d’un écrit daté du 
10 octobre 2018 émanant des assemblées chrétiennes « […] » (« […] ») 
en C._______ (ci-après : pièce n° 3), et des photographies le représentant 
(ci-après : pièces n° 4). 
4.2 Dans sa décision du 26 juin 2020, le SEM a considéré que les 
allégations de l’intéressé ne satisfaisaient ni aux exigences de 
vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi ni aux conditions requises pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi. 
Il a en préambule noté une grande variabilité dans la qualité des allégations 
de A._______, constatant en particulier que celui-ci s’était montré tour à 
tour très détaillé et précis sur certains éléments de son récit, comme les 
dates de tous les événements qu’il aurait vécus – y compris ceux sans lien 
avec ses motifs ou d’importance secondaire – et les noms des personnes 
et adresses des lieux mentionnés, et vague et superficiel sur des sujets 
plus sensibles de son parcours ou de ses motifs d’asile, comme 
l’organisation de sa sortie du pays. Il a également retenu que le prénommé 
n’avait pas directement expliqué les problèmes concrets rencontrés en 
Iran, comme cela lui avait pourtant été demandé par l’auditeur, mais avait 
au contraire éludé cette question pourtant essentielle. 
Ensuite, soulignant préalablement que les punitions subies au service 
militaire, ainsi que le vol et la destruction de sa voiture en 2012 ne 
constituaient pas une persécution au sens de l’art. 3 LAsi et étaient sans 
lien de causalité avec le départ du pays, il a considéré que les récits des 
deux arrestations dont A._______ aurait fait l’objet en 2012 et 2017 étaient 
quasi identiques, minimalistes, stéréotypés et peu clairs. En outre, après 
avoir constaté que le dossier ouvert à l’encontre du prénommé avait été 
refermé par les autorités et que celui-ci avait vécu les trois mois ayant 
précédé son départ du pays au domicile familial et repris sa précédente 
activité professionnelle sans rencontrer de problème particulier, l’autorité 
intimée a estimé que l’intéressé n’avait pas été en mesure d’indiquer 
concrètement et précisément les motifs pour lesquels il avait quitté l’Iran. 
Elle a également considéré que les propos de celui-ci portant sur son 
itinéraire spirituel s’étaient avérés vagues et peu substantiels, ne 
permettant pas d’en comprendre les étapes. De plus, elle a qualifié de peu 


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crédible le comportement de son père, lequel se serait démené pour le tirer 
d’affaire, alors même qu’il aurait affiché son opposition et son 
mécontentement à l’égard de son cheminement vers la foi. S’agissant 
encore des activités religieuses du requérant et des raisons à la base de 
son interpellation en 2017, elle a estimé que son récit était resté peu clair, 
malgré les questions en série posées par l’auditeur. 
Pour ce qui a trait à la crainte de persécution alléguée par le recourant en 
lien avec ses activités religieuses exercées en Iran et à l’étranger, le SEM 
a tout d’abord rappelé que les problèmes qu’il aurait rencontrés de ce fait 
dans son pays d’origine avaient été considérés comme invraisemblables. 
Ensuite, il a relevé que son engagement y avait été très limité et que, 
malgré ses ambitions, il n’avait pas effectué de propagande depuis son 
arrivée en Suisse. Quant aux cérémonies religieuses auxquelles il aurait 
pris part au sein de différentes églises en Europe, y compris en Suisse, 
elles n’étaient pas de nature à démontrer un activisme susceptible d’attirer 
l’attention des autorités sur sa personne et donc à le placer dans une 
situation de crainte fondée de persécution future. Fort de ces constatations, 
le SEM est arrivé à la conclusion que l’intéressé ne présentait pas un profil 
à même de l’exposer, en cas de retour en Iran, à une mise en danger 
concrète au sens de l’art. 3 LAsi. 
4.3 Dans son recours du 2 août 2020, A._______ a en premier lieu 
contesté les éléments d’invraisemblance retenus par le SEM. Il a en 
particulier estimé que, contrairement à l’appréciation du Secrétariat d’Etat, 
son récit portant sur ses motifs d’asile était précis, détaillé et complet, et 
remplissait 
en 
conséquence 
« amplement » 
les 
exigences 
de 
vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi. En outre, se fondant notamment 
sur un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) du 
7 juin 2018 ayant trait aux menaces pesant sur les personnes converties, 
il a considéré que sa conversion au christianisme l’exposait à un risque de 
persécution au sens de l’art. 3 LAsi. Selon lui en effet, les tortures 
physiques et psychiques auxquelles il aurait été soumis en Iran, pour des 
motifs religieux, étaient suffisantes à elles seules pour démontrer que les 
autorités iraniennes étaient au courant de sa conversion et que sa crainte 
de persécution future était de ce fait fondée. Il a également réitéré son 
allégation selon laquelle il avait appris, alors qu’il se trouvait en C._______, 
que ses parents avaient été menacés par téléphone, suite à la publication 
sur un réseau social d’une photo de lui dans une église. De plus, 
s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de 
l’homme (ci-après : CourEDH), en particulier son arrêt A.A. c. Suisse du 


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5 novembre 2019, requête n° 32218/17, il a soutenu que le cas de figure 
qui était traité dans cette affaire était très similaire au sien. 
A l’appui de ses dires, il a produit deux photographies de « blessures » 
(ci-après : pièces n° 6), une photographie ayant trait à une publication faite 
sur « Facebook » (ci-après : pièce n° 7), une attestation établie, le 
21 juillet 2020, par un pasteur de l’église M._______ de D._______ 
(ci-après : pièce n° 8), ainsi que des copies des autres moyens de preuve 
déjà produits en procédure de première instance (cf. pièces n° 1 à 5 et 
consid. 4.1 ci-avant). 
5. 
En l’occurrence, A._______ a fait valoir avoir subi de sérieux préjudices de 
la part des autorités iraniennes, en raison de ses convictions religieuses. 
5.1 D’entrée de cause, le Tribunal constate qu’indépendamment de leur 
vraisemblance, les événements que le prénommé aurait vécus en 2012 
(arrestation et courte détention suivies, deux à trois mois plus tard, du vol 
et de la destruction de son véhicule) ne sont pas déterminants sous l’angle 
de l’art. 3 LAsi, faute de lien de causalité temporel et logique avec la fuite 
du pays intervenue en février 2018, soit plus de cinq ans plus tard. A cet 
égard, il sied de relever que, suite à ces incidents, le recourant a pu 
continuer à vivre de manière tout à fait normale en Iran. En particulier, il a 
poursuivi, à l’Université islamique F._______ à G._______, ses études, 
lesquelles se sont achevées par l’obtention d’un bachelor (…). Il a ensuite 
effectué son service militaire du 21 décembre 2015 au – selon les 
versions – 24 ou 30 février 2017, avant d’obtenir un passeport en toute 
légalité, en avril 2017. Il a du reste admis n’avoir plus rencontré de 
problèmes avec les autorités iraniennes jusqu’à son interpellation en date 
du 27 octobre 2017 (cf. audition sur les motifs, questions 96 et 97 p. 14 ; 
audition sommaire, ch. 7.02 p. 9). 
Quant aux ennuis qu’il aurait rencontrés dans le cadre de son service 
militaire (arrêts disciplinaires à raison d’une fois par semaine durant trois 
mois, motivés par son refus de lire le Coran), ils ont eu lieu durant une 
période limitée et n’ont pas revêtu, d’un point de vue objectif, une intensité 
suffisante pour constituer une persécution au sens de l’art. 3 LAsi. Ils n’ont 
d’ailleurs eu aucune conséquence fâcheuse pour A._______, dans la 
mesure où le prénommé s’est vu délivrer sans difficulté un passeport par 
les autorités iraniennes, peu de temps après avoir été libéré de ses 
obligations militaires. Par ailleurs, les atteintes qu’il aurait subies lors de 


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l’accomplissement de celles-ci ne peuvent pas non plus être admises en 
tant que pression psychique insupportable (sur la notion de pression 
psychique insupportable, cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 
consid. 3.3.1.1 et les réf. cit.). En conséquence, elles ne sont pas non plus 
déterminantes. 
5.2 Cela étant, les motifs d’asile avancés par l’intéressé à l’appui de sa 
demande d’asile, y compris ceux ayant trait aux événements qui se 
seraient déroulés durant les mois ayant précédé son départ d’Iran, ne sont 
pas vraisemblables. A cet égard, c’est à juste titre que le SEM a considéré 
que, d’une manière générale, les propos tenus par A._______ étaient – sur 
de nombreux points essentiels de son récit – vagues et superficiels 
s’agissant de l’organisation de sa sortie d’Iran, minimalistes et stéréotypés 
– voire en grande partie identiques – en ce qui concerne les deux 
arrestations de 2012 et du 27 octobre 2017, ou encore très généraux, 
inconsistants et peu crédibles pour ce qui a trait à son cheminement 
spirituel et au comportement de ses parents à son égard (cf. consid. II ch. 1 
p. 3 s. de la décision attaquée). En outre, les explications apportées dans 
le cadre du recours ne permettent manifestement pas de remettre en cause 
l’appréciation du SEM, le prénommé n’ayant par ailleurs fourni aucun 
moyen de preuve susceptible d’étayer ses déclarations (cf. à ce propos 
consid. 5.4 ci-après). Il est donc renvoyé, pour l’essentiel, à la motivation 
particulièrement précise et détaillée de la décision du SEM du 26 juin 2020, 
tout en soulignant ce qui suit. 
5.3 Force est tout d’abord de constater que, si les autorités iraniennes 
avaient effectivement arrêté et détenu A._______ en octobre 2017, dans 
les conditions décrites et pour les motifs allégués, soit pour « avoir parlé 
contre le régime en place et prêché la foi chrétienne dans le bazar de 
E._______ » (cf. recours p. 5), et avaient de surcroît prévu de l’exécuter 
(cf. audition sur les motifs, question 73 p. 11, également question 91 p. 13), 
elles ne l’auraient manifestement pas relâché aussi rapidement qu’allégué, 
soit le lendemain déjà, pas plus qu’elles n’auraient accepté de clore 
– même provisoirement et contre une forte somme d’argent – si aisément 
son dossier. Il n’est pas non plus crédible que le recourant, pourtant tout à 
fait conscient des risques encourus par les personnes s’engageant dans 
des pratiques religieuses autres que l’islam (cf. audition sur les motifs, 
questions 87 p. 13 et 114 p. 16), ait pris le risque de porter à son cou et en 
public – en l’occurrence sur son lieu de travail – une croix, un symbole 
chrétien par excellence. En outre, il ne saurait être admis que les autorités 
iraniennes aient par la suite adressé à A._______ deux convocations par 


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Page 13 
SMS (cf. audition sur les motifs, p. 21). L’explication fournie par celui-ci 
selon laquelle dites autorités ne transmettraient aucun document écrit aux 
personnes concernées par crainte que ces dernières ne l’utilisent à 
d’autres fins (cf. audition sur les motifs, question 125 p. 18) est tout aussi 
invraisemblable. A cela s’ajoute encore que le prénommé n’a pas été 
constant dans ses propos, déclarant tantôt qu’il ne s’était rien passé de 
particulier entre le moment de sa libération et celui de son départ du pays 
intervenu trois mois plus tard (cf. audition sur les motifs, question 84 p. 12), 
tantôt qu’il aurait reçu une convocation alors qu’il se trouvait encore en Iran 
(cf. audition sur les motifs, p. 21). 
5.4 A l’appui de son recours, l’intéressé a certes produit deux 
photographies censées attester les maltraitances qu’il aurait subies durant 
ses deux arrestations de 2012 et octobre 2017, soit une « cicatrice qu’il 
garde de l’endroit où son bras a été cassé » et une « marque d’un coup 
qu’il a reçu à ce moment-là » (cf. pièces n° 6 et recours p. 5). Ces 
documents n’ont toutefois aucune valeur probante. D’une part, ils n’ont été 
produits que sous forme de copies, procédé n’empêchant nullement des 
manipulations, d’autre part, ils ne sont manifestement pas de nature à 
démontrer tant l’origine de la cicatrice et de l’hématome qui y figurent que 
la personne à qui ces lésions auraient été infligées. 
5.5 Au demeurant, si le prénommé avait réellement été dans le collimateur 
des autorités iraniennes, au moment de son départ, il n’aurait 
manifestement pas été en mesure de quitter légalement et sans encombre 
son pays d’origine, muni de son passeport iranien délivré sans difficulté en 
avril 2017 et valable cinq ans, de surcroît via l’aéroport international de 
E._______. 
5.6 Au vu de ce qui précède, le Tribunal ne saurait admettre ni la pertinence 
ni la vraisemblance du récit de A._______ et ne saurait dès lors considérer 
que celui-ci est fondé à craindre d’être exposé à de sérieux préjudices pour 
l’un des motifs prévus à l’art. 3 al. LAsi, pour des faits survenus avant son 
départ. 
6. 
Il reste à examiner si le prénommé est objectivement fondé à craindre 
d’être exposé, en cas de retour en Iran, à de sérieux préjudices au sens de 
la disposition précitée, pour des motifs subjectifs intervenus après la fuite. 


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Page 14 
6.1 Celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son Etat d'origine 
ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par 
son comportement postérieur audit départ, fait valoir des motifs subjectifs 
survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. Sont en particulier 
considérés comme des motifs subjectifs survenus après la fuite au sens de 
cette disposition les activités politiques indésirables en exil, le départ illégal 
du pays (« Republikflucht ») et le dépôt d'une demande d'asile à l'étranger, 
lorsqu'ils fondent un risque de persécution future (cf. ATAF 2009/29 
consid. 5.1 et réf. cit.). Ils doivent être distingués des motifs objectifs 
postérieurs à la fuite qui ne relèvent pas du comportement du requérant. 
Pour déterminer s’il convient de reconnaître l’existence de motifs subjectifs 
postérieurs à la fuite dans le cas de la conversion au christianisme d’un 
ressortissant iranien, impliquant de fait un certain exercice de sa foi par 
celui-ci, il sied en particulier d’examiner – autant que possible – le degré 
de conviction de cette personne (cf. arrêt de référence du Tribunal 
E-3923/2016 du 24 mai 2018 consid. 4. in limine et jurisp. cit. ; également 
arrêt de référence du Tribunal D-1197/2020 du 25 octobre 2022 
consid. 6.1.2 et jurisp. cit.). De manière générale, la qualité de réfugié est 
reconnue si le requérant a rendu vraisemblable, au sens de l'art. 7 LAsi, 
que ses activités sont arrivées à la connaissance des autorités du pays 
d'origine et qu'elles entraîneraient son exposition à de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi, en cas de retour (cf. ATAF 2010/44 consid. 3.5 et 
réf. cit. ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2009/28 consid. 7.1). 
6.2 En l’occurrence, A._______ invoque une crainte fondée de persécution 
future en lien avec son baptême, en juillet 2018, au sein d’une église 
persane établie aux N._______, et sa pratique de la foi chrétienne en 
Europe et en Suisse. 
En premier lieu, le Tribunal observe que, pour les motifs relevés 
précédemment, les préjudices que le prénommé aurait subis dans son 
pays en lien avec ses convictions religieuses ont été considérés à la fois 
comme sans pertinence et invraisemblables (cf. consid. 5 ci-avant). Quant 
aux activités liées à son cheminement religieux en Iran, même en 
admettant leur vraisemblance, le Tribunal relève, à l’instar du SEM, qu’elles 
ont été modestes et discrètes, se limitant à des discussions de religion 
avec des collègues au bazar de E._______ et à des rencontres régulières, 
dans un café, avec un ami partageant sa foi (cf. audition sur les motifs, 
question 98 p. 14, questions 104 à 109 p. 15 s.). Il n’est pas non plus inutile 
de rappeler que le fait que l’intéressé a pu quitter légalement et sans 


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Page 15 
encombre l’Iran, de surcroît par l’aéroport international de E._______, 
constitue un indice supplémentaire tendant à démontrer que les autorités 
iraniennes, au moment de son départ, n’étaient pas au courant d’une 
éventuelle pratique religieuse prohibée de sa part. En outre, A._______ a 
fait valoir qu’alors qu’il se trouvait en Europe, il aurait publié sur un réseau 
social une photographie le représentant dans une église, ce qui aurait eu 
pour conséquence que les autorités iraniennes auraient contacté ses 
parents à son sujet et les auraient menacés. Pour appuyer ses dires, il a 
produit la photographie en question (cf. pièce n° 7). Toutefois, en sus du 
fait que celle-ci n’a été produite que sous forme de copie, et à supposer 
même que A._______ puisse y être identifiable, elle ne comporte aucune 
date. Le prénommé n’a pas non plus été constant sur sa localisation, 
déclarant qu’elle aurait été prise tantôt dans l’église « […] » – une église 
située aux N._______, comme en attestent les pièces n° 1 et 2 – (cf. 
audition sur les motifs, question 85 p. 12), tantôt dans une église en 
C._______ (cf. audition sur les motifs, question 120 p. 17). En tout état de 
cause, cette photographie n’est pas à même d’établir qu’elle aurait 
effectivement fait l’objet d’une publication sur un réseau social, ni que les 
autorités iraniennes en auraient eu vent, raison pour laquelle elles auraient 
ensuite menacé les parents du requérant. En définitive, les allégations de 
ce dernier se limitent à de simples affirmations nullement étayées, le 
moyen de preuve produit à cet effet n’ayant aucune valeur probante. Cela 
étant, la pratique de la foi chrétienne – pour autant qu’elle ne se résume 
pas à une simple démarche opportuniste et qu’elle soit parvenue à la 
connaissance des autorités iraniennes – n’est, en tout état de cause, pas 
de nature à démontrer l’existence, dans le cas d’espèce, d’une crainte 
fondée de persécution déterminante en matière d’asile. En effet, selon la 
jurisprudence, seules en général les personnes exerçant une activité 
importante au sein de leur Eglise, ou qui se livrent au prosélytisme, font 
face à un risque accru de persécution au sens de l’art. 3 LAsi en Iran, alors 
que la pratique paisible de la foi y reste en principe sans conséquence (cf. 
arrêt du Tribunal D-4390/2019 du 19 septembre 2019 consid. 6.3.1 ; 
E-6100/2018 du 6 décembre 2018 consid. 4 et les réf. cit. ; ATAF 2009/28 
consid. 7.3.3 et 7.3.4). En l’espèce, si le recourant a effectivement été 
baptisé en juillet 2018 aux N._______ (cf. pièce n° 1), il n’en demeure pas 
moins qu’il n’a pas exercé de fonction dirigeante au sein tant de l’église 
persane qui a procédé à son baptême que d’une communauté C._______ 
qu’il a ensuite fréquentée (cf. pièces n° 2 et 3). Il en va de même s’agissant 
de son engagement religieux en Suisse. En effet, comme l’atteste le 
pasteur de l’église M._______ de D._______ (cf. pièce n° 8), le recourant 
a pratiqué sa religion en Suisse, dans le cercle de ceux dont il partage la 


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Page 16 
foi, sans toutefois exercer de responsabilité particulière dans ce cadre, ni 
d’activité religieuse spécifique – telle que du prosélytisme. De plus, selon 
les dires mêmes dudit pasteur, sa participation aux activités de son église 
n’a duré que de janvier 2019 à janvier 2020. Les cinq photographies 
produites (cf. pièces n° 4) ne sauraient modifier cette appréciation. Il s’agit 
en effet de photographies sur lesquelles figure certes le recourant, mais où 
le nom « M._______ » n’y est visible, de manière distincte, qu’à une seule 
reprise. En outre, il n’est pas possible de déterminer à quelles dates et en 
quels lieux précisément ces photographies ont été prises, encore moins de 
distinguer l’étendue et la nature d’un hypothétique engagement religieux 
du requérant. De surcroît, rien n’indique qu’elles aient été publiées sur 
Internet, encore moins que les autorités iraniennes aient eu l’opportunité 
d’en prendre connaissance. En fin de compte, le dossier ne laisse pas 
apparaître, avec un haut degré de probabilité, qu’une fois de retour en Iran, 
le recourant pourrait être exposé à de sérieux préjudices, au sens de 
l’art. 3 LAsi, du fait de sa conversion ou de sa pratique de la religion 
chrétienne, rien ne permettant de conclure qu’il serait contraint, à son 
retour, de modifier d’une quelconque manière son comportement social en 
vue de cacher ses croyances (cf. arrêt de référence du Tribunal 
E-9323/2016 du 24 mai 2018, consid. 4 et 5 et arrêt de la CourEDH du 
23 mars 2016 dans l’affaire F.G. c. Suède, Grande Chambre, requête 
n° 43611/11, par. 145). Enfin, c’est à tort que l’intéressé a fait valoir, dans 
son recours, que l’affaire traitée dans l’arrêt de la CourEDH A.A. c. Suisse 
du 5 novembre 2019, requête n° 32218/17, était « très » similaire à la 
sienne, dans la mesure où la personne concernée est afghane et donc 
d’une nationalité différente de la sienne. 
En outre, rien ne laisse à penser que A._______ risque d’être dénoncé aux 
services de sécurité iraniens s’il devait adopter un comportement analogue 
à celui qu’il a tenu jusqu’à ce jour, à son retour au pays. Il a en particulier 
déclaré venir d’une famille « relativement ouverte » et au courant de son 
athéisme, à une époque où il ne s’était pas encore intéressé au 
christianisme (cf. recours p. 7). Dans le mémoire de recours, il a également 
admis que son père n’avait pas réagi négativement à sa conversion 
(ibidem). Dans ces conditions, le risque d’une dénonciation aux autorités 
iraniennes par un membre de sa famille apparaît clairement infondé. 
6.3 Par ailleurs, les divers extraits du rapport de l’OSAR cités par 
l’intéressé dans son recours, tous relatifs à la situation des minorités 
religieuses en Iran et aux risques encourus par les convertis, ne sont pas 


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Page 17 
de nature à modifier cette appréciation. En effet, ces moyens de preuve 
sont de nature générale et ne citent pas personnellement A._______. 
6.4 Partant, il n’y a pas lieu d’admettre que le prénommé présente, du fait 
de sa conversion religieuse intervenue aux N._______, un profil tel qu’il 
soit susceptible, en cas de renvoi dans son pays d’origine, d’attirer 
l’attention des autorités iraniennes et d’engendrer, de leur part, une 
persécution déterminante sous l’angle de l’art. 3 LAsi. 
6.5 En conséquence, les conditions d’admission d’un motif subjectif 
postérieur à la fuite, au sens de l’art. 54 LAsi, ne sont pas réalisées en 
l’espèce. 
7. 
Il s’ensuit que le recours, en tant qu’il conclut à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, doit être rejeté. 
8. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 
(art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de 
séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision 
d'extradition 
ou 
d'une 
décision 
de 
renvoi 
conformément 
à 
l'art. 121 al. 2 Cst. ou 68 LEI, voire d'une décision exécutoire d'expulsion 
pénale au sens de l’art. 66a ou 66abis du CP ou de l’art. 49a ou 49abis du 
code pénal militaire du 13 juin 1927 (RS 321.0). 
En l’occurrence, par jugement du (…) novembre 2021, le Tribunal 
correctionnel (…) canton de D._______ a notamment condamné 
A._______ à une expulsion judiciaire ferme du territoire suisse pour une 
durée de sept ans, en application de l’art. 66a CP. Ce jugement a été 
confirmé par la (…) d’appel (…) de (…). Le recours du prénommé auprès 
du Tribunal fédéral a ensuite été rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, 
par arrêt du (…) août 2023. Partant, la décision pénale prise par les 
autorités judiciaires D._______ à l’encontre du requérant étant entrée en 
force à la suite du jugement du Tribunal fédéral, la décision du SEM du 26 
juin 2020, en tant qu’elle prononce le renvoi et ordonne l’exécution de cette 
mesure, est devenue caduque. 


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Page 18 
Le prononcé du renvoi de Suisse ainsi que de l’exécution de cette mesure 
ne relevant plus de la compétence des autorités suisses en matière d’asile, 
le recours portant sur ses points est donc devenu sans objet. 
9. 
9.1 Le recours s’avérant manifestement infondé en matière d’asile et sans 
objet en matière de renvoi et d’exécution de cette mesure, il est statué dans 
une procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 
let. e LAsi). 
9.2 Il est dès lors renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
10. 
10.1 Les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, les 
demandes d’assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 LAsi) et totale 
(anc. art. 110a al. 1 LAsi) sont rejetées. 
10.2 Au vu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. a du règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
 
(dispositif page suivante) 
 


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Page 19 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours, en tant qu’il porte sur la non-reconnaissance de la qualité de 
réfugié et le rejet de la demande d’asile, est rejeté. 
2. 
Le recours, en tant qu’il porte sur le prononcé du renvoi et l’exécution de 
cette mesure, est sans objet. 
3. 
Les demandes d’assistance judiciaire partielle et totale sont rejetées. 
4. 
Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
5. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Gérald Bovier 
Chantal Jaquet Cinquegrana 
 
Expédition :