bvger · C-1874/2025 · 2025-02-07 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, refus de rente (décision du 7 février 2025)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-1874/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 9 s e p t e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Caroline Gehring, Beat Weber, juges, 
Müjde Atak, greffière. 
Parties 
A._______, (Portugal) 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, refus de rente 
(décision du 7 février 2025). 
 
 
 


C-1874/2025 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : assuré, intéressé ou recourant), né le (…) 1965 et 
de nationalité portugaise, est marié et père de deux enfants (nés en 1987 
et 1992 ; OAIE pces 1, 2 et 4 p. 3). Dès juin 1999, l’intéressé a travaillé en 
Suisse (OAIE pce 13 p. 2) dans le domaine de la construction (OAIE pce 
52). Selon l’attestation du service des habitants du canton (…) du 24 mars 
2021, l’intéressé a quitté la Suisse pour le Portugal le 31 mars 2021 (OAIE 
pce 15 ; cf. également l’attestation de domicile du 28 février 2024 de la 
commune (…)/Portugal [OAIE pce 16 p. 2). 
B. 
B.a Le 22 décembre 2023, l’Office de l’assurance-invalidité pour les 
assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité intérieure) a reçu 
la demande de prestations de l’assurance-invalidité, datée du 15 novembre 
2023 et transmise par l’Instituto da Segurança Social (ISS) de l’intéressé 
(OAIE pce 4). Cette demande est accompagnée d’un rapport médical 
détaillé du 7 décembre 2023 de la Dre B._______ (ci-après : B._______), 
médecin du travail. La Dre B._______ indique que l’intéressé allègue une 
incapacité de travail due à une limitation fonctionnelle de l’épaule droite 
suite à une rupture de la coiffe des rotateurs, des cervicalgies dues à une 
spondylarthrose et à des discopathies C4-C5 et C5-C6, des lombalgies, 
des gonalgies bilatérales avec limitation fonctionnelle et des antécédents 
chirurgicaux aux deux genoux – arthroplastie totale du genou droit en 2020 
en Suisse et chirurgie de valgisation du genou gauche en 2015. En outre, 
la Dre B._______ cite les antécédents médicaux suivants : diabète sucré 
de type II, hypertension artérielle, dyslipidémie, obésité, syndrome d’apnée 
obstructive du sommeil – sous ventilation nocturne –, asthme bronchique, 
hydrocèle droite et varicocèle gauche, en attente d’une consultation 
hospitalière en urologie – selon les déclarations de l’intéressé. La Dre 
B._______ indique qu’au vu de l’évaluation clinique, des éléments figurant 
dans le dossier médical et de sa profession, il semble à ce jour exister des 
critères cliniques justifiant l’octroi d’une pension d’invalidité permanente, 
sans espoir de guérison dans les trois prochaines années (OAIE pce 7). 
B.b Procédant à l’instruction de la demande, l’OAIE a notamment recueilli 
divers questionnaires (OAIE pces 11, 18 et 25) ainsi que les rapports 
médicaux suivants : 
– 
IRM du genou/jambe gauche du 10 avril 2015 (OAIE pce 28), 


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– 
rapport médical du Dr C._______ (ci-après : Dr C._______), 
chirurgien orthopédique, du 15 juin 2015 relatif à l’arthroscopie du 
genou gauche consistant en une méniscectomie partielle du cornet 
postérieur médial, à une micro-fracture du condyle fémoral et au 
débridement et l’ablation de la plica (OAIE pce 29), 
– 
imageries médicales du genou gauche du 11 décembre 2015 
(OAIE pce 31), 
– 
rapport médical du 11 janvier 2017 faisant état d’un contrôle après 
une année à la suite d’arthroscopie du genou, méniscectomie 
partielle médiale, ostéotomie tibiale médiale (11°) et fixation à l’aide 
d’une plaque Tomofix à gauche le 9 décembre 2015 pour 
gonarthrose débutant au niveau médial après arthroscopie du 
genou, méniscectomie partielle du cornet postérieur du ménisque 
médial, micro-fracturation du condyle fémoral médial le 15 juin 
2015. Il est indiqué que les symptômes de l’intéressé se sont 
légèrement améliorés et que son activité actuelle, qui consiste en 
des travaux de nettoyage et des tâches mineures ne nécessitant 
pas de soulever de charges lourdes, ne le limite pratiquement pas 
(OAIE pce 32). Concernant ce rapport médical, il sied de relever 
qu’il est incomplet en ce sens que certaines pages ainsi que le nom 
du médecin l’ayant rédigé manquent, 
– 
ordonnance médicale du 26 février 2020 (OAIE pce 51), 
– 
rapport médical du 30 mai 2020 du Dr D._______ (ci-après : Dr 
D._______), médecin généraliste, faisant état d’une consultation 
aux urgences en raison des douleurs au genou droit. Le Dr 
D._______ indique que sur le plan clinique, il existe une forte 
douleur à la pression au-dessus de deux articulations ainsi qu’un 
épanchement supra-patellaire prononcé (OAIE pce 33), 
– 
rapport médical du 9 juin 2020 du Dr E._______ (ci-après : Dr 
E._______), 
spécialiste 
en 
chirurgie 
orthopédique 
et 
traumatologie, indiquant le diagnostic d’arthrose décompensée du 
genou droit et un traitement conservateur (OAIE pce 34), 
– 
imagerie médicale du 14 juillet 2020 (OAIE pce 35), 
– 
rapport médical du Dr E._______ relatif à l’opération du 13 juillet 
2020, à savoir une arthroplastie totale du genou droit ainsi que le 
protocole opératoire y relatif (OAIE pce 36), 
– 
compte-rendu de l’angiographie et du scanner thoracique du 21 
décembre 2020 concluant à l’absence d’embolie pulmonaire, à un 
signe tree-in-bud dans le segment apical inférieur gauche, 
probablement dans le cadre d’une bronchiolite, à l’absence 
d’épanchement et de fracture récente (OAIE pce 37), 
– 
compte-rendu de la radiographie du thorax du 27 mai 2021 
rapportant que les champs pulmonaires sont régulièrement 
développés et bilatéralement symétriques et qu’aucune lésion 
pleuro-parenchymateuse systémique évolutive n’est mise en 
évidence. Il est fait état d’une accentuation diffuse de l’interstitium 


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péri-bronchique, surtout dans la topographie péri-hilaire et hilo 
basale bilatérale, plus évidente à droite. Il est précisé que deux 
images nodulaires ont été observées dans la topographie 
thoracique, qui pourraient correspondre à des projections 
mamelonnaires. A cet égard, il est suggéré d’effectuer une 
comparaison avec les études précédentes, une intégration clinique 
et analytique et de procéder à une évaluation par tomodensimétrie 
si cela est cliniquement justifié. Pour le surplus, ce compte-rendu 
ne révèle pas d’autres anomalies notables (OAIE pce 38), 
– 
compte-rendu de la radiographie du 8 octobre 2021 indiquant les 
observations suivantes : spondylolisthésis naissant de degré I de 
C4 sur C5, uniquement visible en flexion ; absence d’autres 
désalignements de la paroi postérieure et de limitation notable de 
la flexion ou de l’extension cervicale ; signes discrets de 
spondylose, traduits par une ostéophytose antéro-marginale 
naissante ; discopathies naissantes en C4-C5 et C5-C6 ; pas 
d’uncarthrose notable ; canal cervical normal ; charnière occipito-
vertébrale stable (OAIE pce 39), 
– 
compte-rendu de la radiographie du thorax du 5 juillet 2022 ne 
mettant pas en évidence d’anomalie notable (OAIE pce 40), 
– 
compte-rendu de la radiographie de l’épaule droite du 17 février 
2023 faisant état en particulier d’une légère calcification des parties 
molles adjacentes au trochiter dans un tableau probable et discret 
de périarthrite scapulo-humérale (OAIE pce 41), 
– 
échographies de l’épaule droite et scrotale du 14 avril 2023. Au 
niveau de l’épaule droite, les observations sont : rupture complète 
du tendon sous-scapulaire, avec rétractation marquée de la 
structure 
myotendineuse 
dans 
le 
sens 
médial ; 
rupture 
transtendineuse insertionnelle du sus-épineux, d’un diamètre de 
12 mm, le tendon restant est épais et hétérogène, en raison d’une 
tendinite et d’une tendinose ; petite lame de liquide libre dans la 
bourse sous-acromiale/sous-deltoïdienne, sans effusion articulaire 
gléno-humérale ; les autres tendons de la coiffe des rotateurs sont 
intacts et présentent une échostructure normale ; le tendon de la 
longue portion du biceps est normalement positionné dans la 
gouttière, intact, d’épaisseur préservée, sans liquide libre dans la 
gaine 
synoviale ; 
ostéoarthrose 
acromio-claviculaire, 
avec 
ostéophytose 
marginale 
et 
épaississement 
hypertrophique 
capsulaire. Concernant l’échographie scrotale, il est indiqué qu’elle 
est dans les limites normales (OAIE pce 42), 
– 
rapport médical du 25 août 2023 du Dr F._______ (ci-après : Dr 
F._______), médecin de spécialisation non mentionnée, faisant 
état notamment d’omalgie droite avec évolution chronique et 
exacerbation récente. Selon le Dr F._______, l’échographie de 
l’épaule droite montre une rupture complète du sous-scapulaire, 
une rupture du tendon de l’épaule supra-épineux et une bursite 
sous-acromiale / sous-deltoïdienne (OAIE pce 43), 
– 
Holter cardiaque du 30 août 2023 concluant notamment à un 
rythme sinusal pendant tout l’enregistrement, à une ectopie 


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supraventriculaire très fréquente, isolée et par paires et à l’absence 
d’ectopie ventriculaire (OAIE pce 44), 
– 
compte-rendu de l’échocardiogramme du 30 août 2023 faisant état 
d’un segment basal du septum interventriculaire modérément 
épaissi (OAIE pce 45), 
– 
compte-rendu de l’échographie abdominale du 10 novembre 2023 
concluant à une stéatose hépatique diffuse devant être évaluée 
dans le contexte dynamique et anaphylactique de l’intéressé (OAIE 
pce 47), 
– 
rapport médical du 13 novembre 2023 du Dr G._______ (ci-après : 
Dr G._______), médecin de spécialisation non mentionnée, qui 
rappelle le contenu de l’échographie du 14 avril 2023 de l’épaule 
droite 
et 
mentionne 
les 
atteintes 
suivantes : 
scoliose, 
spondylarthrose et discopathies cervicales C4-C5 et C5-C6, 
arthroplastie de la jambe droite, séquelles d’une chirurgie 
corrective du genou gauche, diabète de type 2, hypertension 
artérielle, dyslipidémie, obésité, syndrome d’apnée obstructive du 
sommeil – traitée par ventilation thérapeutique pendant la nuit –, 
asthme bronchique, psoriasis, hydrocèle droite et varicocèle 
gauche. Le Dr G._______ retient les diagnostics incapacitants de 
tendinopathie et rupture des tendons de la coiffe des rotateurs de 
l’épaule droite, de spondylarthrose et discopathies cervicales C4-
C5 et C5-C6, d’arthroplastie du genou droit et de séquelles d’une 
chirurgie corrective du genou gauche (OAIE pce 48), 
– 
ordonnance médicale du 29 février 2024 (OAIE pce 49). 
B.c Invité à se prononcer sur l’état de santé de l’assuré, le Dr H._______ 
(ci-après : Dr H._______), médecin généraliste du service médical de 
l’OAIE, indique dans sa prise de position du 14 mai 2024 que l’intéressé 
souffre d’altérations dégénératives au niveau des genoux et des épaules 
et que le début de la maladie de longue durée est marqué par la nécessité 
d’une première intervention chirurgicale au genou droit tandis qu’il n’est 
plus apte à exercer son travail habituel en raison d’une gonarthrose droite 
en mai 2020. D’après le Dr H._______, l’assuré peut encore exercer un 
travail sédentaire qui ne nécessite pas l’utilisation des épaules avec des 
mouvements répétitifs au-dessus de la ligne horizontale avec une charge. 
En outre, le Dr H._______ retient que les diagnostics de gonarthrose 
bilatéral (M17.0), status après ostéotomie de valgisation à droite le 9 
décembre 2015 et status après arthroplastie le 13 juillet 2020, et de 
périarthropathie de l’épaule droite (M75.1) ont une répercussion sur la 
capacité de travail de l’assuré. Selon le Dr H._______, les diagnostics 
d’asthme bronchique, de l’hypertension artérielle (I10), de diabète sucré de 
type II (E11), de dyslipidémie, de psoriasis et d’hyperuricémie n’ont pas de 
répercussion sur la capacité de travail. Le Dr H._______ retient une 
incapacité de travail de 20% dans l’activité habituelle dès le 9 décembre 


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2015 et de 100% dès le 30 mai 2020. Dans une activité adaptée, la 
capacité de travail est exigible à hauteur de 100% dès le 9 décembre 2015 
et de 80% dès le 30 mai 2020 dans le respect des limitations fonctionnelles 
suivantes : positions de travail possibles à prédominance assise ; 
mouvements à éviter : élever les bras au-dessus du plan des épaules, 
s’accroupir, se mettre à genoux ; port de charge maximale de 5 kg ; 
activités à éviter : activité en équilibre ou hauteur (p. ex. sur une échelle ou 
un échafaudage), activité à risque de blessure (coupure, entorse, etc.), 
conduite d’un véhicule à moteur, activité nécessitant de la rapidité, activité 
impliquant du stress ; nuisances à éviter : froid, humidité et intempéries 
(OAIE pce 53). 
B.d Par projet de décision du 9 juillet 2024, l’autorité inférieure a informé 
l’assuré qu’elle prévoyait de rejeter sa demande d’invalidité du 15 
novembre 2023, le degré d’invalidité de 33.63% n’étant pas suffisant pour 
ouvrir le droit à la rente (OAIE pce 56). 
B.e Par correspondance du 6 août 2024 (timbre postal), l’intéressé a 
contesté le projet de décision du 9 juillet 2024 (OAIE pce 65 pp. 7-9) et a 
produit les rapports médicaux nouveaux suivants : 
– 
Holter du 2 juillet 2024 concluant en substance à un rythme sinusal 
pendant tout l’enregistrement, à l’ectopie supraventriculaire très 
fréquente, isolée, par paires et en salves (charge arythmique 
< 1%), et à l’ectopie ventriculaire très fréquente, polymorphe, 
isolée et par paires (charge arythmique de 5% ; OAIE pces 60 et 
61), 
– 
échocardiogramme du 8 juillet 2024 faisant état d’une légère 
dilatation de l’oreillette gauche, d’une légère hypertrophie 
ventriculaire gauche, principalement septale, et d’une fonction 
systolique bi-ventriculaire préservée (OAIE pce 62), 
– 
compte-rendu des radiographies de l’épaule gauche et des genoux 
du 8 juillet 2024. Au niveau de l’épaule gauche, il est indiqué une 
très légère densification sous-chondrale de la trochlée dans un 
tableau probable et discret de périarthrite scapulo-humérale, sans 
calcification des parties molles jouxtant l’articulation. L’espace 
sous-acromio-deltoïdien est préservé et il n’y a pas de signes 
d’arthrose. Sur la radiographie de Lamy, l’acromion est normal – 
rectiligne (degré I). Concernant les genoux, il est relevé que la 
prothèse totale du genou droite semble bien implantée – aucun 
signe de rejet du matériel chirurgical – et que la tige métallique 
intramédullaire dans le fémur droit n’est que partiellement visible. 
Au niveau du genou gauche, il est observé une plaque chirurgicale 
fixée à l’extrémité proximale du tibia, apparemment pour fixer une 
fracture des plateaux tibiaux et qu’il n’y a aucun signe de rejet du 
matériel chirurgical. Enfin, il est également noté un très léger 


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rétrécissement des espaces articulaires fémoro-tibiaux internes 
(OAIE pce 63), 
– 
rapport médical du 5 août 2024 du Dr I._______ (ci-après : Dr 
I._______), médecin de spécialisation non mentionnée, listant les 
atteintes à la santé : tendinopathie et rupture des tendons de la 
coiffe des rotateurs de l’épaule droite, arthroplastie du genou droit 
et gonarthrose sévère à gauche, spondylodiscarthroses cervicales 
et 
lombaires 
invalidantes, 
psoriasis 
généralisé, 
asthme 
bronchique, syndrome d’apnée obstructive du sommeil – appareillé 
pendant la nuit –, obésité ainsi que diabète sucré de type 2. Le Dr 
I._______ retient une hypertension artérielle avec lésion d’organes 
cibles – dilatation de l’oreillette gauche et hypertrophie ventriculaire 
gauche à prédominance septale : ectopie supraventriculaire et 
ventriculaire très fréquente. Selon le Dr I._______, l’intéressé doit 
être considéré comme inapte à l’exercice de sa profession (OAIE 
pce 64). 
B.f Dans sa prise de position médicale du 25 août 2024, le Dr H._______ 
a ajouté aux diagnostics connus deux nouveaux diagnostics, soit une 
cardiopathie hypertensive sans déficit fonctionnel et un syndrome 
obstructif d’apnée nocturne, tous les deux sans entrave notable pour un 
travail léger. En outre, le Dr H._______ a confirmé l’estimation de 
l’incapacité de travail exprimée dans sa prise de position du 14 mai 2024 
(OAIE pce 68). 
B.g Par correspondance du 30 septembre 2024 (timbre postal), l’assuré a 
transmis deux nouveaux documents médicaux établis par l’hôpital 
J._______ les 26 et 27 septembre 2024. Il ressort en substance de ces 
pièces médicales qu’une opération chirurgicale pour une réparation de la 
coiffe des rotateurs de l’épaule droite a eu lieu le 26 septembre 2024 (OAIE 
pces 72 et 73). 
B.h Dans sa prise de position médicale du 11 octobre 2024, le Dr 
H._______ a indiqué que le nouveau document médical confirme 
l’intervention chirurgicale de réparation de la coiffe des rotateurs de 
l’épaule droite, qui entraîne une incapacité de travail pendant la période 
périopératoire, y compris un mois de rééducation, sans diminution de la 
capacité de travail résiduelle à long terme. En outre, le Dr H._______ a 
maintenu son évaluation de l’incapacité de travail du 14 mai 2024 (OAIE 
pce 75). 
B.i Par préavis de décision du 20 novembre 2024 – annulant et remplaçant 
le projet de décision du 9 juillet 2024 – l’OAIE a complété le projet de 
décision du 9 juillet 2024 par les documents médicaux transmis lors de la 
procédure d’audition. Il a retenu qu’il existait une atteinte à la santé causant 


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une incapacité de travail, dans l’activité habituelle retenue en tant 
qu’ouvrier de la construction, de 20% dès le 9 décembre 2015 et de 100% 
dès le 30 mai 2020 et qu’en revanche, des activités adaptées étaient 
exigibles à hauteur de 100% dès le 9 décembre 2015 et de 80% dès le 30 
mai 2020 dans le respect des limitations fonctionnelles principales 
suivantes : positions de travail possibles à prédominance assise, éviter 
d’élever les bras au-dessus du plan des épaules, de s’accroupir, de se 
mettre à genoux, le port de charge maximale de 5 kg, éviter les activités 
en équilibre ou en hauteur (p. ex. sur une échelle ou un échafaudage) et à 
risque de blessure (coupure, entorse, etc.), de conduire un véhicule à 
moteur, activité nécessitant de la rapidité et impliquant du stress ainsi 
qu’éviter des nuisances telles que le froid, l’humidité et des intempéries 
(OAIE pce 76). 
B.j Confirmant le projet de décision du 20 novembre 2024 (OAIE pce 76), 
l’OAIE a rejeté, par décision du 7 février 2025, la demande de prestations 
AI du 15 novembre 2023 de l’assuré au motif qu’un degré d’invalidité de 
33.63% n’est pas suffisant pour ouvrir le droit à la rente (OAIE pce 78). 
C. 
C.a Par acte du 14 mars 2025 (timbre postal), l’intéressé a interjeté recours 
contre la décision du 7 février 2025 de l’autorité inférieure par-devant le 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal) en indiquant en 
substance que son état de santé a été sous-évalué par le service médical 
de l’autorité inférieure. A l’appui de son recours, l’intéressé a produit un 
nouveau rapport médical relatif aux contrôles post-opératoires effectués 
les 28 octobre et 30 décembre 2024 par la Dre K._______ (ci-après : Dre 
Dr K._______), médecin de spécialisation non mentionnée, ainsi qu’un 
rapport médical du 20 février 2025 du Dr L._______ (ci-après : Dr 
L._______), médecin spécialisé en orthopédie et traumatologie. Selon le 
Dr L._______, l’assuré se plaint de douleurs et de raideurs au niveau 
cervical et lombaire, aux épaules, à la hanche droite et aux genoux, avec 
une aggravation progressive plus marquée au niveau des épaules, de la 
hanche droite et des genoux, souvent accompagnée d’une claudication 
lors de la marche. Le Dr L._______ rappelle les opérations chirurgicales 
subies ainsi que les maladies associées, à savoir une hypertension 
artérielle, un diabète sucré de type II, une dyslipidémie, un asthme 
bronchique, un syndrome obstructif d’apnée nocturne, une obésité et un 
psoriasis. A l’examen clinique, le Dr L._______ indique que le recourant 
présente une douleur et raideur cervicales avec limitation des rotations et 
des inclinaisons latérales, une douleur et une raideur des épaules avec 


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limitation de la rotation interne et externe, n’atteignant ni la nuque ni le dos, 
et une abduction bilatérale ne permettant que 70°, une douleur et une 
raideur lombaires avec limitation des mobilités du tronc en extension, 
rotations et inclinaisons latérales, douleur et raideur de la hanche droite en 
rotation interne, douleur et raideur des genoux. En outre, le Dr L._______ 
retient une incapacité de 65.48%. Selon le rapport de contrôle 
postopératoire du 30 décembre 2024, la mobilité est réduite et l’intéressé 
se plaint de douleurs à gauche (TAF pce 1). 
C.b Par décision incidente du 10 avril 2025, le Tribunal a invité le recourant 
à verser une avance sur les frais de procédure présumés de 800 francs 
dans les 30 jours dès réception de ladite décision incidente, sous peine 
d’irrecevabilité du recours (TAF pce 4). Le montant a été versé dans le délai 
imparti (TAF pce 6). 
C.c Par réponse du 16 mai 2025, l’autorité inférieure a conclu à l’admission 
du recours, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause 
à l’administration afin qu’il soit procédé conformément à la prise de position 
médicale de son service médical régional. L’OAIE a produit l’avis médical 
du service médical régional (ci-après : SMR) du 8 mai 2025 ainsi que 
l’évaluation économique de l’invalidité du 14 mai 2025. Dans sa prise de 
position médicale du 8 mai 2025, le Dr H._______ retient le diagnostic 
supplémentaire avec influence sur la capacité de travail de syndrome 
cervico-lombospondylogène 
chronique 
récidivant 
(M478). 
Le 
Dr 
H._______ indique que le rapport médical orthopédique du 20 février 2025 
ajoute une localisation supplémentaire des problèmes orthopédiques au 
niveau des vertèbres cervicales et lombaires ainsi qu’une périarthropathie 
de l’épaule gauche et confirme de manière crédible une aggravation des 
pathologies connues jusqu’à présent, respectivement l’absence de 
résultats positifs au niveau des épaules après l’intervention chirurgicale de 
l’épaule droite du 26 septembre 2024. Le Dr H._______ estime en 
conséquence que l’incapacité de travail est de 50% dans une activité 
adaptée dès le 26 septembre 2024, date de l’intervention chirurgicale de 
l’épaule droite. Enfin, le Dr H._______ relève que l’incapacité de travail 
dans l’activité habituelle reste totale. Selon le calcul de la perte de gain 
effectué, l’autorité inférieure a retenu que l’assuré a subi du fait de son 
atteinte à la santé une diminution de sa capacité de gain de 63.13% dès le 
26 septembre 2024 (TAF pce 9). 
C.d Dans sa réplique du 5 juin 2025 (timbre postal), le recourant a sollicité 
en substance le réexamen de son dossier à la lumière des preuves 
médicales complémentaires et allégué que ses troubles orthopédiques 


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existaient déjà lors de son séjour en Suisse. En outre, il a produit le rapport 
médical du 9 juin 2020 du Dr E._______, les radiographies des genoux de 
2015 et 2020, le rapport médical du Dr L._______ du 20 février 2025 ainsi 
que le rapport médical relatif aux contrôles postopératoires de l’épaule 
droite de la Dre K._______ (TAF pce 12). 
C.e Par duplique du 18 juin 2025, l’autorité inférieure a indiqué que les 
documents médicaux produits par réplique du 5 juin 2025 ont déjà été pris 
en considération dans l’évaluation médicale de l’assuré et a maintenu ses 
conclusions proposées dans sa réponse du 16 mai 2025 (TAF pce 14). 
C.f Par ordonnance du 23 juin 2025, le Tribunal a transmis un double de la 
duplique de l’autorité inférieure du 18 juin 2025 au recourant pour 
information et a signalé aux parties que l’échange d’écritures était en 
principe clos, sous réserve d’autres mesures d’instruction (TAF pce 15). 
C.g Par observations spontanées du 22 juillet 2025, le recourant a 
implicitement conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité entière compte tenu 
de la perte de gain retenue par l’autorité inférieure, son âge, des limitations 
fonctionnelles ainsi que de l’absence de formation et d’expérience 
professionnelles en dehors du secteur de la construction (TAF pce 17). 
C.h Par ordonnance du 25 juillet 2025, le Tribunal a transmis un double de 
la correspondance du recourant du 22 juillet 2025 à l’autorité inférieure et 
rappelé aux parties que l’échange d’écritures était en principe clos, d’autres 
mesures d’instruction demeurant toutefois réservées (TAF pce 18). 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront retranscrits et 
examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent 
recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 831.20]). 
Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 
attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.01] et 48 al. 1 PA 
[RS 172.021]). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la 
loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais 
de procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est 
recevable. 


C-1874/2025 
Page 11 
Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, 
pour autant que la LTAF n’en dispose pas autrement. En vertu de l’art. 3 
let. dbis PA, la procédure en matière d’assurances sociales n’est pas régie 
par la PA dans la mesure où la LPGA est applicable. A cet égard, 
conformément à l’art. 2 LPGA, en relation avec l’art. 1 LAI, les dispositions 
de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité à moins que la LAI ne 
déroge expressément à la LPGA. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité suisse. 
3. 
3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d’office 
et librement (art. 12 PA). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits 
qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par 
ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 
les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par 
l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (PIERRE 
MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, Volume II, Les actes 
administratifs, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300 s. ; BENOÎT BOVAY, Procédure 
administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 
aux griefs soulevés et n’examine les questions de droit non invoquées que 
dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l’y incitent (ATF 
122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER et al., 
Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 n. 
1.55). 
3.2 Au moment du dépôt de la demande de prestations AI, le recourant 
était domicilié au Portugal. Ainsi, c’est à juste titre que l’OAIE a enregistré 
et instruit sa demande (art. 40 al. 1 let. b du règlement sur l’assurance-
invalidité [RAI, RS 831.201]). 
4. 
4.1 Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du 
« Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA 
adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 
3 novembre 2021 apportée au RAI (RO 2021 706). En l’espèce, compte 


C-1874/2025 
Page 12 
tenu de la demande de prestations déposée le 15 novembre 2023, le litige 
porte sur une rente d’invalidité dont le droit, s’il était accordé, prendrait 
naissance après le 31 décembre 2021 (art. 29 al. 1 LAI en relation avec 
l’art. 28 al. 1 let. b LAI). Il convient dès lors d’appliquer à la présente cause 
les dispositions en vigueur à partir du 1er janvier 2022. 
4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 7 février 
2025). Les faits nouveaux qui se sont réalisés avant le prononcé de la 
décision litigieuse mais qui n’étaient pas connus de l’instance inférieure 
peuvent être invoqués dans la procédure devant le tribunal des assurances 
sociales. Il en va de même des nouveaux moyens de preuve (ANDRÉ 
MOSER et al, op. cit., n. 2.204). Les faits survenus postérieurement, aussi 
appelés vrais novas, et qui ont modifié cette situation, doivent en principe 
faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 
4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins 
être pris en considération lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige 
et de nature à en influencer l’appréciation au moment où la décision 
attaquée a été rendue. En particulier, même s'il a été établi 
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris 
en considération s'il a trait à la situation antérieure à cette date (arrêts du 
TF 9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril 2017 
consid. 5.2 et les réf. cit.), respectivement s’il permet de mieux 
appréhender l’état de santé et la capacité de travail de l’intéressé jusqu’à 
la décision sujette à recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1 ; 121 V 362 
consid. 1b). 
4.3 Le recourant étant un ressortissant portugais, domicilié au Portugal, 
ayant cotisé aux assurances sociales en Suisse (cf. consid. A), l’affaire 
présente un aspect transnational (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 
consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1 ; 141 V 521 consid. 4.3.2). 
Est dès lors applicable à la présente cause l'accord du 21 juin 1999 sur la 
libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) ainsi que ses 
annexes et règlements (en particulier : règlement n° 883/2004, RS 
0.831.109.268.1, et n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11). Néanmoins, 
l'invalidité ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité suisse 
se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 et annexe 
VII du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 
règlement : ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_465/2022 du 1er 
mars 2023 consid. 5.5). 


C-1874/2025 
Page 13 
4.4 Enfin, il est de jurisprudence constante que l'octroi d'une rente 
étrangère d'invalidité ne préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la 
loi suisse (arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Les instances 
des assurances sociales suisses, dont l’OAIE et les tribunaux, ne sont donc 
pas liées par les décisions des autorités étrangères en matière 
d’assurances sociales (ATF 130 V 253 consid. 2.4), étant précisé que la 
documentation médicale et administrative fournie par les institutions de 
sécurité sociale d'un autre Etat membre doit, elle, être prise en 
considération (art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009). 
5. 
5.1 Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, doit compter, 
lors de la survenance de l’invalidité, trois années de cotisations au moins 
(art. 36 al. 1 LA ; cf. OAIE pce 13 p. 2), et remplir les conditions cumulatives 
suivantes (art. 28 al. 1 LAI) : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir 
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée 
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
5.2 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 
le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous 
réserve d’un délai d’attente d’une année à compter du début de l’atteinte à 
la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). 
5.3 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition 
mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 


C-1874/2025 
Page 14 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 
l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). 
5.4 La notion d’invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 
est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 
consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Selon la 
jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une notion juridique et 
économique, les données fournies par les médecins constituent 
néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l’atteinte 
à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore 
raisonnablement exigés (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c). 
6. 
6.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêts du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 
Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ;125 V 256 consid. 
4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 ; voir 
également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 
6.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux (ATF 125 V 
351 consid. 3b et 3c). 


C-1874/2025 
Page 15 
L’élément déterminant pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport 
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. Ainsi, 
avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il convient 
de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 
d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 
le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 
et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les réf. 
cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 9C_59/2010 du 11 juin 
2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 33). 
6.3 Concernant les rapports des médecins rattachés à un assureur, tels 
que les prises de position du service médical de l’OAIE, il sied de relever 
que le fait précisément que ces médecins soient liés à l’assureur ne permet 
pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs appréciations. La 
valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur contenu. Selon 
la jurisprudence, il n'est donc pas interdit aux tribunaux de se fonder 
uniquement ou principalement sur les rapports des médecins rattachés aux 
assureurs, mais, en de telles circonstances, l'appréciation des preuves est 
soumise à des exigences sévères : ainsi ces rapports doivent-ils être jugés 
pertinents, compréhensibles et cohérents pour avoir valeur de preuve ; en 
outre, il ne doit pas exister d’indice suffisant plaidant contre leur fiabilité. 
Une instruction complémentaire sera dès lors requise s'il subsiste des 
doutes, même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence 
de ces rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 
V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 consid. 1d). 
Les prises de position du service médical de l’OAIE ne se fondent pas sur 
des examens médicaux effectués sur la personne et ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales ; elles portent une appréciation sur celles 
déjà existantes (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 
9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 
2007 consid. 4.1). Elles ont notamment pour but de faire une 
recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la 
demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de pièces 


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Page 16 
médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder 
sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à une 
instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles prises de 
position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les conclusions d’un 
médecin sans établir les raisons pour lesquelles les conclusions différentes 
d’autres médecins ne sont pas suivies (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; 
MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). Si les pièces au dossier ne 
permettent pas de trancher les questions contestées, les prises de position 
médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en général, constituer 
une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une instruction 
complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 
4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt du TAF C−2843/2016 
du 30 mai 2018 consid. 8.2). 
6.4 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3). 
7. 
7.1 En l’espèce, par décision du 7 février 2025, l’autorité inférieure a rejeté 
la demande de prestations du recourant en se fondant sur l’avis médical 
du 11 octobre 2024, complétant les prises de position médicales des 14 
mai 2024 et 25 août 2024, du Dr H._______ et retenu que des activités 
adaptées étaient exigibles à hauteur de 80% dès le 30 mai 2020, la 
capacité de travail dans l’activité habituelle étant nulle depuis cette date-là 
(OAIE pce 78). 
7.2 Il convient de déterminer si la prise de position du Dr H._______ a 
valeur probante. 
7.2.1 Il sied en premier lieu de relever que lors de l’instruction du dossier 
devant l’autorité inférieure, le Dr H._______ a été invité à se prononcer sur 
les pièces médicales transmises par le recourant à trois reprises et qu’il a 
uniquement mentionné et résumé deux rapports médicaux, à savoir une 
échographie de l’épaule droite du 25 août 2023 et un rapport médical du 


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Page 17 
29 février 2024, dans sa prise de position du 14 mai 2024. A cet égard, le 
Tribunal constate que le dossier ne contient pas d’échographie de l’épaule 
droite du 25 août 2023 ni de rapport médical du 29 février 2024 et que dans 
la mesure où le Dr H._______ n’a pas mentionné les noms des médecins 
ayant établi ces rapports médicaux, il n’est pas évident de savoir de quels 
rapports médicaux il est question. En outre, le Tribunal constate que 
l’intéressé a transmis divers rapports médicaux établis entre avril 2015 et 
septembre 2024 (OAIE pces 28-51, 60-64 et 72), parmi lesquels figurent 
des comptes-rendus de radiographies et d’échographies contenant les 
résultats et/ou les observations sans les conclusions. Il ressort des pièces 
au dossier que l’intéressé présente des atteintes au niveau des membres 
inférieurs, de la colonne cervicale et lombaire ainsi qu’au niveau des 
membres inférieurs, une hypertension artérielle, une dyslipidémie, une 
obésité, un diabète sucré de type 2, un asthme bronchique, un syndrome 
d’apnée obstructive du sommeil, un psoriasis, une hydrocèle droite et une 
varicocèle gauche. 
7.2.2 Au niveau des membres inférieurs, l’intéressé a été opéré du genou 
gauche en juin 2015 consistant en une méniscectomie partielle du cornet 
postérieur. En décembre 2015, l’intéressé a été à nouveau opéré du genou 
gauche en raison d’une gonarthrose débutant, soit une ostéotomie tibiale 
médiale et fixation à l’aide d’une plaque. En juillet 2020, l’assuré a été 
opéré en raison d’une gonarthrose bi-compartimentale invalidante du 
genou droit, consistant en une arthroplastie totale du genou. Selon le 
compte-rendu des radiographies des genoux du 8 juillet 2024, il existe un 
très léger rétrécissement des espaces articulaires fémoro-tibiaux internes 
et il n’y a aucun signe de rejet des matériels chirurgicaux au niveau des 
deux genoux (OAIE pce 63). Dans son rapport médical du 5 août 2024, le 
Dr I._______ estimait que la gonarthrose du genou gauche était sévère 
(OAIE pce 64). Dans sa prise de position médicale du 14 mai 2024 (OAIE 
pce 53), le Dr H._______ a retenu une gonarthrose bilatérale – 
mentionnant également les opérations du 9 décembre 2015 et du 13 juillet 
2020 – et estimé une capacité de travail de 20% dès le 30 mai 2020, soit 
la date du rapport médical du Dr D._______ (cf. OAIE pce 33). Ainsi, le 
Tribunal constate que le Dr H._______ s’est prononcé sur l’ensemble des 
atteintes relatives aux genoux. 
7.2.3 Au niveau des membres supérieurs, le compte-rendu de la 
radiographie de l’épaule du 17 février 2023 et celui de l’échographie du 14 
avril 2023 mentionnent en substance une tendinopathie et rupture des 
tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite ainsi qu’une probable 
et discrète périarthrite scapulo-humérale (OAIE pces 41 et 42). En 


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Page 18 
septembre 2024, l’assuré a été opéré, l’opération ayant consisté en une 
réparation de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. Dans sa prise de 
position médicale du 11 octobre 2024, le Dr H._______ a tenu compte de 
l’ensemble des atteintes relatives à l’atteinte de l’épaule droite et estimé 
que cette intervention chirurgicale de l’épaule droite ne réduit pas la 
capacité de travail résiduelle à long terme (OAIE pce 75). 
Concernant l’épaule gauche, le compte-rendu de la radiographie de 
l’épaule gauche du 8 juillet 2024 fait état d’une très légère densification 
sous-chondrale de la trochlée dans un tableau probable et discret de 
périarthrite scapulo-humérale (cf. OAIE pce 64). Toutefois, dans sa prise 
de position du 25 août 2024, le Dr H._______ s’est uniquement prononcé 
sur la cardiopathie hypertensive sans déficit fonctionnel et le syndrome 
d’apnée obstructive du sommeil – tous les deux sans répercussion sur la 
capacité de travail dans une activité légère. Dans la prise de position 
médicale du 11 octobre 2024, le Dr H._______ s’est uniquement prononcé 
sur l’intervention chirurgicale de l’épaule droite. Ainsi, il convient de 
constater que le Dr H._______ ne s’est pas prononcé sur l’atteinte à 
l’épaule gauche. Par conséquent, le Tribunal constate que le Dr H._______ 
n’a pas tenu compte de l’ensemble des atteintes dont souffre le recourant. 
7.2.4 En ce qui concerne les atteintes relatives à la colonne cervicale et 
lombaire, celles-ci sont mentionnées dans le rapport médical du 7 
décembre 2023 de la Dre B._______, qui relevait des cervicalgies dues à 
une spondylarthrose et des discopathies aux vertèbres C4-C5 et C5-C6 et 
des lombalgies (OAIE pce 7 p. 12), dans le compte-rendu de la 
radiographie de la colonne cervicale du 8 octobre 2021 (OAIE pce 39) ou 
encore dans le rapport médical du 13 novembre 2023 du Dr G._______ 
qui a indiqué une scoliose, une spondylarthrose et des discopathies C4-C5 
et C5-C6 (OAIE pce 48). A cet égard, le Tribunal relève que ces atteintes 
ne sont pas mentionnées dans les prises de position médicales du Dr 
H._______ (cf. OAIE pces 53, 68 et 75). 
7.2.5 Concernant l’asthme bronchique, l’hypertension artérielle, la 
cardiopathie hypertensive sans déficit fonctionnel, le syndrome obstructif 
d’apnée nocturne, le diabète sucré de type II, la dyslipidémie, le psoriasis 
et l’hyperuricémie, le Dr H._______ a considéré que ces atteintes n’ont pas 
de répercussion sur la capacité de travail. Le Tribunal constate que le Dr 
H._______ ne mentionne pas l’obésité, l’hydrocèle droite et la varicocèle 
gauche figurant dans les rapports médicaux des médecins traitants de 
l’assuré. 


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Page 19 
7.2.6 Le Tribunal relève également que le Dr H._______ ne s’est pas non 
plus prononcé sur l’échographie abdominale du 10 novembre 2023 
concluant à une stéatose hépatique diffuse devant être évaluée dans le 
contexte clinique et analytique de l’intéressé (cf. OAIE pce 47). A cet égard, 
il sied de relever qu’aucune autre information relative à cette atteinte ne 
figure au dossier. 
7.2.7 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal constate que le Dr 
H._______ n’a pas tenu compte de l’ensemble des atteintes dont souffre 
l’intéressé et que sa prise de position est donc lacunaire. 
7.3 Dans le cadre de son recours, l’intéressé a notamment transmis un 
rapport médical du 20 février 2025 du Dr L._______ et le rapport médical 
de la Dre K._______ relatifs aux contrôles post-opératoires de l’épaule 
droite des 28 octobre et 30 décembre 2024 (annexes à TAF pce 1). 
7.4 Dans sa réponse du 16 mai 2025, l’autorité inférieure a conclu à 
l’admission du recours, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi 
de la cause afin qu’il soit procédé conformément à la prise de position 
médicale du Dr H._______ du 8 mai 2025. Dans cette prise de position 
médicale, le Dr H._______ a indiqué qu’il convenait d’ajouter comme 
localisation supplémentaire des atteintes orthopédiques au niveau de la 
colonne cervicale et lombaire ainsi qu’une périarthropathie de l’épaule 
gauche. En outre, le Dr H._______ a déclaré que le rapport médical du 20 
février 2025 confirmait une aggravation des pathologies connues jusqu’à 
présent, respectivement l’absence de résultats positifs au niveau des 
épaules même après l’intervention chirurgicale à l’épaule droite du 26 
septembre 2024. Sur cette base, le Dr H._______ a retenu les diagnostics 
de gonarthrose bilatérale (M17.0), status après ostéotomie de valgisation 
à droite le 9 décembre 2015 et status après arthroplastie le 13 juillet 2020, 
de périarthropathie bilatérale des épaules (M75.1), status après opération 
de réparation de la coiffe des rotateurs le 26 septembre 2024 ainsi qu’un 
syndrome cervico-lombospondylogène chronique récidivant (M47.8). En 
conséquence, le Dr H._______ a adapté l’incapacité de travail dans une 
activité adaptée et l’a estimée à 50% à compter du 26 septembre 2024. 
Parmi les diagnostics n’ayant pas d’incidence sur la capacité de travail, le 
Dr H._______ a retenu un asthme bronchique (J45), une hypertension 
artérielle (I10), une cardiopathie hypertensive sans déficit fonctionnel, un 
syndrome obstructif d’apnée nocturne, un diabète sucré de type II (E11), 
une dyslipidémie, un psoriasis et une hyperuricémie. En outre, le Dr 
H._______ a complété la liste des limitations fonctionnelles en y ajoutant 
d’autres mouvements à éviter, à savoir pencher la tête vers l’avant (flexion 


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Page 20 
de la colonne cervicale), effectuer des mouvements de rotation du tronc et 
se pencher vers l’avant (flexion ou extension du tronc), et limitant le port 
de charges à 3-5 kg (TAF pce 9). 
Procédant au calcul de la perte de gain du recourant, l’autorité inférieure a 
retenu une diminution de la capacité de gain de 63.13% dès le 26 
septembre 2024 (TAF pce 9). 
7.5 Dans sa réplique (TAF pce 12) et ses observations spontanées (TAF 
pce 17), l’intéressé conteste la proposition de l’autorité inférieure du 16 mai 
2025 et conclut implicitement à l’octroi d’une rente entière aux motifs qu’il 
est âgé de 60 ans et qu’il n’y a aucune perspective réaliste de reconversion 
ou d’insertion dans une activité même adaptée en raison des limitations 
fonctionnelles strictes, de son manque de formation et d’expérience en 
dehors du secteur de la construction. 
7.6 En ce qui concerne l’avis médical du 8 mai 2025 du Dr H._______, 
celui-ci indique que le rapport médical du 20 février 2025 ajoute comme 
localisation supplémentaire des problèmes orthopédiques au niveau de la 
colonne cervicale et lombaire ainsi qu’une périarthropathie de l’épaule 
gauche. Or, comme cela a été relevé plus haut, ces atteintes existaient 
déjà au moment où la décision du 7 février 2025 a été rendue. Il convient 
dès lors de constater que le Dr H._______ a finalement tenu compte des 
atteintes relatives à la colonne cervicale et lombaire ainsi qu’à l’épaule 
gauche dans sa prise de position médicale du 8 mai 2025. Cependant, il 
sied de constater que le rapport médical du 20 février 2025 du Dr 
L._______ fait également état de douleur et raideur à la hanche droite lors 
de rotation interne, souvent accompagnées d’une claudication, et que le Dr 
H._______ ne s’est pas prononcé sur cette atteinte. A cet égard, le Tribunal 
relève que dans son rapport médical du 7 décembre 2023, la Dre 
B._______ mentionnait une marche avec claudication (cf. OAIE pce 7 p. 
12) sans toutefois mentionner la cause. 
7.7 En outre, il sied également de relever que la prise de position médicale 
du 8 mai 2025 du Dr H._______ ne contient toujours aucune appréciation 
relative à l’obésité, à l’hydrocèle droite, à la varicocèle gauche ou encore à 
l’échographie abdominale du 10 novembre 2023. En ce qui concerne 
l’obésité, la Dre B._______ a indiqué dans son rapport médical du 7 
décembre 2023 que l’intéressé mesurait 1m70 et pesait 102 kg et que 
l’indice de masse corporel (ci-après : IMC) était de 35.29 kg/m2 (OAIE pce 
7 p. 9). Selon la description figurant dans la version CIM-11 (code 5B81), 
l’obésité est une maladie complexe chronique et, dans la plupart des cas, 


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Page 21 
multifactorielle. Elle est due à un environnement favorisant le surpoids, à 
des facteurs psychosociaux et à des variations génétiques. Chez un sous-
groupe de patients, des facteurs étiologiques importants peuvent être 
identifiés (médicaments, maladies, immobilisation, actes iatrogènes, 
maladie monogénique/syndrome génétique). Chez les adultes, l’obésité 
est classée en trois degrés de gravité : degré I avec un IMC compris entre 
30 et 34.9 kg/m2, degré II avec un IMC compris entre 35 et 39.9 kg/m2 et 
degré III avec un IMC supérieur à 40 kg/m2. Avec un IMC à 35 kg/m2, 
l’assuré appartient à la deuxième catégorie. Il convient de constater que le 
Dr H._______ n’a pas mentionné cette atteinte dans ses prises de position 
médicales (cf. OAIE pces 53, 68 et 75 ; TAF pce 9). Par conséquent, le 
Tribunal ne saurait déterminer si l’obésité dont souffre le recourant peut 
avoir une conséquence sur sa capacité de travail ou pas. Concernant 
l’appréciation de l’obésité en assurance-invalidité, le Tribunal fédéral a 
modifié sa jurisprudence dans un arrêt récent, soit ATF 151 V 66. En effet, 
la Haute Cour a notamment indiqué que l’obésité peut entraîner une 
invalidité donnant droit à des prestations de rente, même si elle peut en 
principe être traitée et qu’elle ne cause pas de dommages physiques ou 
mentaux et n’est pas non plus la conséquence de tels dommages (cf. en 
particulier les consid. 5.9 et 5.11 de l’ATF 151 précité). Par ailleurs, il sied 
de constater que l’obésité est associée, au moins, à un diabète ainsi qu’à 
une hypertension artérielle avec atteinte des organes cibles, dilatation de 
l’oreillette gauche et hypertrophie ventriculaire gauche à prédominance 
septale – ectopie supraventriculaire et ventriculaire très fréquente (cf. 
rapport médical du 5 août 2024 du Dr I._______ [OAIE pce 64]). Par 
conséquent, l’incidence de ces atteintes sur la capacité de travail aurait dû 
être examinée par le SMR. 
7.8 Compte tenu de ce qui précède, il convient de constater que le Dr 
H._______ ne se prononce pas sur l’ensemble des atteintes dont souffre 
le recourant et que sa prise de position médicale du 11 octobre 2024, 
complétant ses prises de position médicales des 14 mai 2024 et 25 août 
2024, est lacunaire. Dans ces circonstances, force est de constater que 
des doutes subsistent sur le caractère invalidant de l’ensemble des 
atteintes dont souffre l’assuré, de sorte que l’avis médical du Dr H._______ 
ne peut pas constituer une évaluation finale fiable de l’état de santé 
respectivement de la capacité de travail du recourant. Ainsi, la 
documentation en cause ne permet pas d’établir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, les circonstances médicales pertinentes et 
les éléments liés à la capacité de travail résiduelle du recourant. Enfin, en 
présence de doute (même faible : cf. arrêt du TF 9C_404/2018 du 22 août 
2018 consid. 3.2.1) quant au bien-fondé du rapport médical du service 


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Page 22 
médical de l’autorité inférieure, une instruction complémentaire doit être 
mise en place. 
8. 
8.1 Selon l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur 
l’affaire ou, exceptionnellement, la renvoie avec des instructions 
impératives à l’autorité inférieure. Le Tribunal fédéral a précisé que le 
renvoi est notamment justifié lorsqu’il s’agit d’enquêter sur une situation 
médicale qui n’a pas encore fait l’objet d’un examen, respectivement 
lorsque l’autorité inférieure n’a nullement instruit une question 
déterminante pour l’examen du droit aux prestations ou lorsqu’un 
éclaircissement, une précision ou un complément d’expertise s’avèrent 
nécessaires (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 8C_633/2014 
du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3 ; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-3038/2016 du 2 avril 2019 consid. 12 et les références). En 
l’espèce, il ressort du dossier que l’appréciation médicale de l’ensemble 
des atteintes à la santé du recourant n’a pas été instruite comme il se doit 
et mérite des éclaircissements. Partant, il se justifie, en application de 
l’art. 61 al. 1 PA, de renvoyer la cause à l’autorité inférieure afin qu’elle 
procède aux mesures d’instruction nécessaires, puis rende une nouvelle 
décision. 
8.2 L’instruction à venir ne se résumera pas à une simple interpellation des 
médecins traitants quant aux atteintes du recourant, mais concernera l’état 
de santé de l’intéressé dans son ensemble. L’autorité inférieure requerra 
le dossier médical complet de l’intéressé auprès de ses médecins traitants 
et, ensuite, mettra en œuvre une expertise médicale en Suisse, sous 
réserve de l’art. 43 al. 2 LPGA, en particulier dans les domaines de la 
rhumatologie et de la médecine interne, ainsi que dans toute autre 
discipline jugée nécessaire par les experts (art. 44 LPGA ; ATF 139 V 349 
consid. 3.3). La question de savoir comment les différentes incapacités de 
travail (activité habituelle, activité adaptée) et comment les différentes 
limitations fonctionnelles s’articulent fera l’objet d’une discussion 
consensuelle entre les experts (ATF 143 V 124 consid. 2.2.4 ; arrêt du TF 
8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1). 
8.3 L’autorité inférieure déterminera ensuite le taux d’invalidité ainsi que le 
droit de l’assuré à une rente d’invalidité tout en tenant compte de la 
jurisprudence fédérale relative aux assurés se trouvant proches de l’âge 
de la retraite suisse selon laquelle, lorsque l’assuré est d’un âge avancé, il 
sied d’examiner si l’intéressé, de manière réaliste et en appréciant la 


C-1874/2025 
Page 23 
situation dans son ensemble, est en mesure d'exploiter économiquement 
une éventuelle capacité de travail résiduelle attestée d’un point de vue 
médical (cf. notamment ATF 145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1, 
3.3 et 3.4). L’OAIE rendra ensuite une nouvelle décision. 
9. 
Vu l’issue du recours, il n’est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 
et 2 PA) et l’avance sur les frais de procédure présumés de 800 francs 
versée par le recourant lui sera remboursée dès l’entrée en force du 
présent arrêt, sur le compte qu’il aura désigné au Tribunal administratif 
fédéral. Au demeurant, aucun frais de procédure ne peut être mis à la 
charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2 première phrase PA). Le 
recourant, qui n’est pas représenté, n’allègue pas avoir engagé des frais 
relativement élevés dans le cadre de la présente cause, aucun dépens ne 
lui est alloué (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L’autorité inférieure n’a pas droit à des 
dépens (cf. art. 7 al. 3 FITAF). 
(le dispositif se trouve à la page suivante) 
 
 


C-1874/2025 
Page 24 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision du 7 février 2025 est 
annulée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs 
versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte qu’il aura 
désigné au Tribunal administratif fédéral dès l’entrée en force du présent 
arrêt. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Bissegger 
Müjde Atak 
 
 
 


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Page 25 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :