bvger · C-5498/2023 · 2023-09-05 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité (décision du 5 septembre 2023)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-5498/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 2 n o v e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Vito Valenti, David Weiss, juges, 
Séverin Tissot-Daguette, greffier. 
Parties 
A._______, (France), 
représentée par Maître Diana Zehnder, 
recourante, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité (décision du 5 septembre 2023). 
 
 
 


C-5498/2023 
Page 2 
Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : la recourante, l’intéressée ou l’assurée) est une 
ressortissante suisse, née le (…) 1983. Elle est mère de deux enfants nés 
en 2010 et 2013. Domiciliée en France depuis le 1er janvier 2007, elle a 
exercé plusieurs activités en Suisse depuis 2001, la dernière comme aide-
soignante à (…) auprès de la fondation « B._______». A ce titre, le 
recourante a cotisé à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse 
(AVS/AI) de 2001 à 2016, puis de 2018 à 2020 dans le cadre d’un 
reclassement mis en place par l’assurance-invalidité (OAIE pces 1, 2, 6, 7, 
12, 14, 22, 23, 190 p. 449 et 192). 
B. 
B.a Le 29 octobre 2017 (OAIE pce 2), la recourante dépose une demande 
de prestations AI pour adultes auprès de l’Office cantonal des assurances 
sociales du canton C._______ (ci-après : l’Office C._______). 
B.b L’instruction de cette demande de prestations met en évidence une 
incapacité de travail depuis le 27 avril 2017 en raison d’une volumineuse 
hernie discale L5-S1 entraînant une sciatique gauche décrite comme 
invalidante (rapport IRM du rachis lombo-sacré du 3 mai 2017 : OAIE pce 
8 p. 47 ; rapport de la Dresse D._______, médecin généraliste, du 15 juin 
2017 : OAIE pce 15 p. 76). Cette atteinte motive une intervention 
chirurgicale, réalisée le 22 août 2017 par le Dr E._______, neurochirurgien 
(compte-rendu opératoire du 22 août 2017 : OAIE pce 8 p. 46). 
B.c Malgré l’opération, la symptomatologie et l’incapacité de travail 
persistent, selon le rapport de la Dresse D._______ du 24 novembre 2017 
(OAIE pce 16). Une IRM lombaire du 11 décembre 2017 (OAIE pce 20 
p. 101) retrouve une discopathie dégénérative des deux derniers niveaux 
lombaires, un débord discal circonférentiel en L5-S1 sans signe de récidive 
herniaire et un tissu cicatriciel comblant le récessus latéral gauche de S1. 
B.d La recourante est mise au bénéfice de mesures d’intervention précoce 
à partir du 29 janvier 2018 (communication du 25 janvier 2018 : OAIE pce 
26) avec pour but la reprise de son poste habituel d’aide-soignante, 
démarche toutefois interrompue au bout de 4 semaines (rapport de la 
Dresse D._______ du 23 février 2018 : OAIE pce 30 ; courriel du 8 mars 
2018 : OAIE pce 31). Par communication du 13 septembre 2018 (OAIE pce 
62), un reclassement comme assistante médicale est accordé. Cette 


C-5498/2023 
Page 3 
mesure est prolongée à plusieurs reprises (OAIE pces 70, 75, 94, 106, 117, 
120 et 144). 
B.e Le 21 avril 2020 (OAIE pce 132), la Dresse F._______, spécialiste 
FMH en médecine générale, informe l’Office C._______ que les douleurs 
résiduelles ont justifié un arrêt de travail de 6 semaines en été 2019, et que 
depuis le 13 mars 2020, celles-ci sont devenues si invalidantes que la 
recourante se trouve en incapacité de travail totale. Elle ajoute qu’une 
nouvelle IRM confirme le diagnostic clinique : cicatriciel racine S1 gauche 
et hernie discale avec contact racine L4 (recte : L5) à gauche (cf. rapport 
IRM lombo-sacrée du 3 avril 2020 : OAIE pce 134). 
B.f Dans ce contexte, un suivi auprès de la Clinique G._______ à (...) est 
mis en place (rapport du 1er juillet 2020 : OAIE pce 147 p. 365), sur 
recommandation du service de neurochirurgie des Hôpitaux H._______ 
(ci-après : H.________ ; rapport de H._______ du 11 juillet 2020 : OAIE 
pce 147 p. 368 ; rapport du 27 juillet 2020 de la Dresse F._______ : OAIE 
pce 147 p. 367). 
B.g La Dresse I._______, médecin auprès du service médical régional 
(ci-après : SMR), estime dans son avis du 18 août 2020 (OAIE pce 150) 
qu’une reprise progressive d’une activité adaptée à 100% est toujours 
possible. Sur cette base, l’Office C.________ adresse une sommation à la 
recourante le 24 septembre 2020 (OAIE pce 156), exigeant la reprise du 
reclassement. 
B.h Un rapport du 30 septembre 2020 (OAIE pce 159) de la Dresse 
F._______ fait état d’une récidive de lombosciatalgies, sans amélioration 
des douleurs sous traitement depuis mars 2020. Le médecin estime qu’une 
reprise d’activité à 100% n’est pas possible, même dans une activité 
adaptée, en raison des douleurs et de leur impact psychologique, ainsi que 
de troubles de la concentration (effets secondaires des traitements 
antalgiques). 
B.i Le reclassement professionnel est formellement interrompu le 
1er novembre 2020 (rapport final MOP du 17 novembre 2020 : OAIE pce 
171 ; courrier de l’Office C._______ du 9 décembre 2020 : OAIE pce 172). 
B.j Le rapport du 13 novembre 2020 (OAIE pces 176 et 177 ; partiellement 
illisible) du Dr J._______, neurochirurgien, relève des lombalgies 
mécaniques sur insuffisance discale L5-S1. Une intervention chirurgicale, 
sous forme de stabilisation par fusion, est proposée. 


C-5498/2023 
Page 4 
B.k Dans son rapport du 27 novembre 2020 (OAIE pce 170), le 
Dr K._______, médecin-chef auprès de la Clinique G._______, retient une 
incapacité de travail totale dans toute activité. 
B.l L’intervention chirurgicale proposée par le Dr J._______ est agendée 
pour le 27 janvier 2021 (mail de la recourante du 12 janvier 2021 : OAIE 
pce 176). 
B.m Se fondant sur les éléments récents au dossier, l’avis SMR du 14 avril 
2021 (OAIE pce 182), établi par la Dresse L._______, médecin SMR, 
retient que l’incapacité de travail est définitivement nulle dans l’activité 
habituelle, depuis le 27 avril 2027 (recte : 2017). Dans une activité adaptée, 
la capacité de travail s’est établie à des degrés divers depuis cette même 
date, mais est à nouveau nulle dès le 28 août 2019. La stabilisation de 
l’état de santé n’interviendra pas avant 6 mois post-opératoire et le dossier 
devra selon le SMR être réévalué précocement. 
B.n Par décision du 10 juin 2021 (OAIE pce 190) rendue par l’Office de 
l’assurance-invalidité 
pour 
les 
assurés 
résidant 
à 
l’étranger 
(ci-après : OAIE ou autorité inférieure), la recourante est mise au bénéfice 
d’une rente entière d’invalidité à partir du 1er novembre 2020. 
C. 
C.a Le 2 juin 2022 (OAIE pce 191), l’Office C._______ entame le 
processus de révision de la rente servie à la recourante. 
C.b Dans son rapport du 24 août 2022 (OAIE pce 196), la Dresse 
F._______ relève que l’évolution a été légèrement favorable depuis 
l’opération du 27 janvier 2021, permettant la diminution des antalgiques. 
Elle observe toutefois depuis 2022 une stagnation de l’évolution avec 
persistance de douleurs lombaires au moindre effort. Elle retient une 
incapacité de travail totale, même dans une activité adaptée. 
La Dresse F._______ joint à son envoi plusieurs rapports médicaux établis 
par le Dr J._______, à savoir le compte-rendu opératoire du 29 janvier 
2021 (OAIE pce 196 p. 473), un rapport du 23 juin 2021 (OAIE pce 196 p. 
474) mentionnant un discret syndrome vertébral lombaire, ainsi qu’un 
rapport du 16 novembre 2021 (OAIE pce 196 p. 475) relevant une gêne au 
niveau sacro-iliaque gauche, malgré une échographie abdominale du 
11 novembre 2021 (OAIE pce 196 p. 476) qui s’est révélée normale. La 
Dresse F._______ y joint également un certificat du 27 novembre 2020 


C-5498/2023 
Page 5 
(OAIE pce 196 p. 477), attestant d’une incapacité de travail totale depuis 
le 13 mars 2020. 
C.c L’avis SMR du 15 décembre 2022 (OAIE pce 200) de la 
Dresse I._______ 
recommande 
de 
procéder 
à 
une 
expertise 
neurochirurgicale, en l’absence de positionnement du neurochirurgien sur 
l’exigibilité résiduelle dans une activité adaptée. 
C.d Dans son rapport du 22 décembre 2022 (OAIE pce 201), le Dr 
J._______ explique avoir pratiqué une arthrodèse L5-S1 en janvier 2021. 
L’évolution a été lente mais globalement favorable. Il confirme l’arrêt de la 
médication constaté lors de la consultation du 1er septembre 2022. Sa 
patiente se plaint de la (illisible) pour laquelle un bilan rassurant par IRM a 
été effectué. 
C.e Dans son rapport d’expertise du 24 avril 2023 (OAIE pce 207), le 
Dr M._______, spécialiste en neurochirurgie, estime que l’évolution est 
favorable depuis l’opération de janvier 2021. Les diagnostics de lombalgies 
chroniques avec status post ALIF (Anterior Lumbar Interbody Fusion) 
L5-S1 et herniectomie L5-S1 (M51.1) et de syndrome sacro-iliaque 
(M46.1 ; diagnostic différentiel) sont retenus, avec effet sur la capacité de 
travail. Celle-ci est nulle dans l’activité habituelle d’aide-soignante. Dans 
une activité adaptée, la capacité est de 80% et pourra être envisagée à 
100% à long terme. La performance serait toutefois réduite en raison de la 
nécessité de se mouvoir et de se déplacer aux 45 minutes. 
C.f L’avis SMR du 3 mai 2023 (OAIE pce 208) de la Dresse I._______ 
reconnaît la pleine valeur probante de l’expertise du Dr M._______. L’état 
de santé s’est amélioré, avec le retour à une capacité de travail de 80% 
dans une activité adaptée dès le 27 janvier 2022 et de 100% dès avril 2024. 
C.g Dans son projet de décision du 12 juin 2023 (OAIE pce 215), l’Office 
C._______ informe la recourante de son intention de réduire la rente 
entière d’invalidité qu’elle lui servait jusqu’alors, pour lui accorder une rente 
s’élevant à 47% d’une rente entière d’invalidité. Pour le surplus, le droit à 
des mesures de réadaptation est rejeté. 
C.h Dans le cadre de ses objections du 3 juillet 2023 (OAIE pce 216), la 
recourante conteste les conclusions du rapport d’expertise du Dr 
M._______ du 24 avril 2023. Elle joint à sa prise de position les rapports 
de consultation des 15 et 29 mars 2023 (OAIE pce 216 p. 650 et 651) du 
Dr J._______, ainsi qu’un rapport IRM sacro-coccygienne du 20 juin 2023 


C-5498/2023 
Page 6 
(OAIE pce 216 p. 654). Le Dr J._______ atteste d’une persistance, voire 
d’une aggravation des douleurs lombaires avec tendance à irradier dans le 
membre inférieur gauche. Il explique que l’imagerie n’a pas retrouvé de 
pseudarthrose, mais que sur l’IRM du 16 février 2023, il constate un 
œdème de la racine S1 gauche, qui doit être séquellaire. Il précise que 
sous médication, la situation actuelle semble gérable. Quant à l’IRM sacro-
coccygienne du 20 juin 2023, elle conclut à un status après mise en place 
d'une cage intersomatique L5-S1 et à une protrusion discale postéro-
médiane en L4-L5 pouvant être à l'origine de lombosciatalgies à bascule. 
C.i L’avis SMR de la Dresse I._______ du 19 juillet 2023 (OAIE pce 218) 
estime que les rapports apportés en procédure d’audition n’établissent pas 
d'aggravation de l'état de santé, ni de nouveau diagnostic. Dans ce 
contexte, les précédentes conclusions du SMR restent valables. 
C.j Par décision du 5 septembre 2023 (OAIE pce 221), l’OAIE confirme la 
réduction de la rente d’invalidité servie à la recourante et à ses enfants, 
ainsi que le refus de mesures de réadaptation, tout en retirant l’effet 
suspensif à un éventuel recours. 
D. 
D.a Le 9 octobre 2023, l’intéressée, désormais représentée par Me Daniel 
Meyer, interjette recours (TAF pce 1) à l’encontre de la décision du 5 
septembre 2023, concluant à son annulation et au maintien de sa rente 
entière d’invalidité, subsidiairement à ce que le Tribunal ordonne une sur-
expertise médicale sous l’angle neurochirurgical et rhumatologique, ainsi 
qu’à l’octroi d’une « indemnité de procédure ». A l’appui de ses 
conclusions, la recourante conteste en substance la valeur probante de 
l’expertise du Dr M._______, le calcul du degré d’invalidité par l’autorité 
inférieure, l’exigibilité d’une activité sur le marché équilibré du travail, ainsi 
que le refus d’accorder des mesures professionnelles. 
D.b Dans sa réponse du 25 janvier 2024 (TAF pce 7), accompagnée de la 
prise de position de l’Office C._______ du 17 janvier 2024, l’autorité 
inférieure conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision 
attaquée. 
D.c Dans le cadre de sa réplique du 4 mars 2024 (TAF pce 9), la recourante 
confirme ses griefs à l’encontre de la décision attaquée. Elle produit un 
certificat médical de la Dresse F._______ du 18 octobre 2023 (TAF pce 9 
annexe 17) qui pose le diagnostic de douleurs lombaires basses et 


C-5498/2023 
Page 7 
conteste toute amélioration nette de l’état de santé, un relevé de la 
pharmacie N._______ à (…) détaillant sa médication (TAF pce 9 annexes 
19 et 20), ainsi qu’un rapport médical du 26 février 2024 (TAF pce 9 annexe 
21) du Dr J._______. Celui-ci retient les diagnostics de syndrome 
douloureux chronique post-opératoire (Failed Back Surgery Syndrome) et 
de syndrome douloureux cervical, tout en contestant l’évaluation de la 
capacité de travail par l’expert. 
D.d Le 6 mars 2024 (TAF pce 10), la recourante transmet encore le rapport 
médical du 5 mars 2024 (TAF pce 10 annexe 22) de la Dresse O._______, 
psychiatre FMH, qui atteste d’un suivi depuis le 19 février 2024 et d’un état 
dépressif important en lien avec le syndrome douloureux post-opératoire. 
L’incapacité de travail est décrite comme étant complète. 
D.e Dans sa duplique du 24 avril 2024 (TAF pce 12), l’OAIE confirme sa 
conclusion tendant au rejet du recours. Elle joint à son envoi la prise de 
position de l’Office C._______ du 22 avril 2024, accompagnée de l’avis 
SMR du 20 mars 2024, qui estime que les pièces produites dans le cadre 
de la procédure de recours ne sont pas susceptibles de remettre en cause 
les conclusions prises avant de rendre la décision attaquée. 
D.f Le 10 juin 2024 (TAF pce 14), la recourante confirme les faits, motifs et 
conclusions de son recours du 9 octobre 2023. 
D.g En date du 19 août 2014 (OAIE pce 16), la recourante transmet une 
procuration en faveur de son nouveau mandataire, Me Diana Zehnder. 
D.h Appelée à se prononcer sur un éventuel renvoi à l’autorité inférieure et 
avertie des risques d’une potentielle reformatio in peius par l’ordonnance 
du 29 août 2024 (TAF pce 17), la recourante maintient les conclusions de 
son recours et « accepte de se soumettre à une instruction médicale 
complémentaire » dans son courrier du 11 septembre 2024 (TAF pce 19). 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 
cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 
lui sont soumis (art. 7 al. 1 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 
consid. 1.2). 


C-5498/2023 
Page 8 
1.2 En vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 
al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral est compétent 
pour connaître du présent recours. 
1.3 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon un principe général, les 
règles de procédure sont applicables dès leur entrée en vigueur à tous les 
cas en cours, sauf dispositions transitoires contraires (cf. ATF 130 V 1 
consid. 3.2 ; 129 V 113 consid. 2.2). 
1.4 Dans la mesure où la recourante est directement touchée par la 
décision attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée, elle a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 
PA). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 
LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure 
ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pce 4) le recours est 
recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 5 septembre 2023 (OAIE 
pce 221), par laquelle l’autorité inférieure a procédé à la réduction de la 
rente d’invalidité servie à la recourante (ainsi que ses rentes pour enfants) 
à partir du premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision, pour lui accorder désormais une rente s’élevant à 47% d’une 
rente entière d’invalidité, tout en lui refusant le droit à des mesures de 
réadaptation. 
3. 
L’affaire présente un aspect transfrontalier, dans la mesure où la 
recourante est une ressortissante suisse, domiciliée en France, et ayant 
travaillé en Suisse (ATF 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier 
consid. 8.1 ; 141 V 521 consid. 4.3.2). Est dès lors applicable à la présente 
cause, l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes 
(ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la Communauté 
européenne et ses Etats membres, dont l'annexe II règle la coordination 
des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP 
fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du 
Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la 
coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 
n° 883/2004, 
RS 0.831.109.268.1), 
ainsi 
qu'au 
règlement 
(CE) 
n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 


C-5498/2023 
Page 9 
fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 
(ci-après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de 
l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 
1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations entre la 
Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les modifications 
apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 
n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 
(RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et 
des règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations 
de l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 
suisse (ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 
2013 consid. 4). 
4. 
4.1 Au sens de l’art. 49 PA, la recourante peut invoquer devant le Tribunal 
administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus 
du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la décision 
(let. c). 
4.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 
3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits 
qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par 
ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 
les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par 
l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 
(MOOR/POLTIER, 
op. 
cit., 
ch. 2.2.6.5 ; 
BENOÎT BOVAY, 
Procédure 
administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 
aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 
dans 
la 
mesure 
où 
les 
arguments 
des 
parties 
ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 
consid. 1a ; 
121 V 204 
consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, n. 1.55). Les parties ont le devoir 
de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF 
C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours 
(art. 52 PA). 


C-5498/2023 
Page 10 
5. 
5.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 
consid. 7.1 ; 
139 V 335 
consid. 6.2 ; 
136 V 24 
consid. 4.3). Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur, dans le cadre du 
« Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA 
adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 
3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). 
Dans les cas de révision de rente, ces nouvelles dispositions s'appliquent 
si la modification déterminante s’est produite après le 31 décembre 2021. 
Si cette modification s’est produite avant le 1er janvier 2022, ce sont les 
dispositions de la LPGA, de la LAI et du RAI dans leur version valable 
jusqu’au 31 décembre 2021 qui s'appliquent. La date de la modification 
déterminante est déterminée selon l'art. 88a RAI (arrêt du TF 8C_55/2023 
du 11 juillet 2023 consid. 2.2 ; Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans 
l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 
1er juillet 2023, ch. 9102 en lien avec ch. 5500 à 5505). 
En l’espèce, l’amélioration déterminante de la capacité de gain, si elle était 
confirmée, se serait produite après le 1er janvier 2022 (à savoir le 27 janvier 
2022, soit une année après l’intervention chirurgicale du Dr J._______, 
selon l’avis SMR du 3 mai 2023 : OAIE pce 208). Il convient par conséquent 
d’appliquer à la présente cause les dispositions en vigueur dès le 1er janvier 
2022. 
5.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 5 septembre 
2023). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative 
(ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 
130 V 138 
consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en 
considération lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature 
à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(arrêts du TF 9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 
20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit). 


C-5498/2023 
Page 11 
6. 
6.1 Il y a également lieu de remarquer que l’Office AI du secteur d’activité 
dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour 
enregistrer et examiner les demandes présentées par les frontaliers. Cette 
règle s’applique également aux anciens frontaliers pour autant que leur 
domicile habituel se trouve encore dans la zone frontalière au moment du 
dépôt de la demande et que l’atteinte à la santé remonte à l’époque de leur 
activité en tant que frontalier. L’office AI pour les assurés résidant à 
l’étranger notifie les décisions (art. 40 al. 2 RAI). Conformément à l’art. 88 
al. 1 RAI, la procédure de révision est menée par l’office AI qui, à la date 
du dépôt de la demande de révision ou à celle du réexamen du cas, est 
compétent au sens de l’art. 40 RAI. 
6.2 En l’espèce, la recourante était domiciliée en France, à (…), et 
travaillait pour le compte de la fondation « B._______» à (…) au moment 
du dépôt de la demande de prestations du 29 octobre 2017 (OAIE pce 2). 
Lors de l’ouverture de la procédure de révision d’office de la rente entière 
d’invalidité le 2 juin 2022 (OAIE pce 191), la recourante était toujours 
domiciliée à la même adresse. Cette dernière dispose dès lors du statut de 
frontalière. C’est par conséquent à juste titre que l’Office C._______ a 
procédé à l’instruction de la révision d’office du droit à la rente de l’assurée, 
tandis que l’OAIE a notifié la décision litigieuse. 
7. 
La recourante a versé des cotisations à l’AVS/AI suisse pendant plus de 
3 ans (voir supra let. A) et remplissait donc la condition de la durée 
minimale de cotisations lors de la survenance de l’invalidité au moment de 
l’octroi initial de la rente par décision du 10 juin 2021 (OAIE pce 
190 ; art. 36 al. 1 LAI). Il reste à examiner si elle est toujours invalide au 
sens de la LAI. 
8. 
8.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 


C-5498/2023 
Page 12 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend 
toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement 
être exigé de lui (art. 6, 1ère phrase LPGA). L'assurance-invalidité suisse 
couvre ainsi seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 
santé physique ou psychique, et non la maladie en tant que telle 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable 
(art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité 
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 
8.2 Aux termes de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en 
pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris 
entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité 
(al. 2), tandis que pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, 
l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Enfin, pour les taux d’invalidité 
compris entre 40% et 49%, les rentes s’échelonnent de façon linéaire de 
25% à 47.5% d’une rente entière (al. 4). 
9. 
9.1 En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est, d’office ou sur 
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, 
lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une modification d’au moins 
5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100% (let. b). 
9.2 Pour examiner si, dans un cas de révision, il y a eu une modification du 
degré d'invalidité, il s'agit de comparer les faits tels qu'ils se présentaient 
au moment de la dernière décision entrée en force, reposant sur un 
examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d'indices 
d'une modification des effets économiques – une comparaison des 
revenus conforme au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la 
décision 
litigieuse 
(ATF 147 V 167 
consid. 4.1 ; 
133 V 108 
consid. 5.4 ; arrêt 
du 
TF 
9C_431/2009 
du 
3 novembre 
2009 
consid. 2.1 ; MOSER-SZELESS, 
op. 
cit., 
art. 17 
n. 20 ; 
VALTERIO, 
op. cit., art. 31 n. 19). 


C-5498/2023 
Page 13 
9.3 Tout changement notable des circonstances propre à influencer le 
degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, constitue un motif de révision 
(ATF 125 V 368 consid. 2). Ainsi, la rente peut être révisée non seulement 
en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-
ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de 
gain ont subi un changement important. Tel est le cas, par exemple, lorsque 
la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap. En revanche, une simple appréciation différente 
d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé ne justifie pas 
une révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les réf. cit. ; 144 I 103 
consid. 2.1 ; 
141 V 9 
consid. 2.3 
et 
les 
réf. 
cit. ; 
134 V 131 
consid. 3 ; 133 V 545 consid. 6.1 à 6.3 et 7.1 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; voir 
également arrêt du TF 9C_407/2021 du 17 mai 2022 consid. 3.2 ; arrêt du 
TAF C-1885/2021 du 7 juin 2023 consid. 4.2.1 ; MARGIT MOSER-SZELESS, 
Commentaire romand LPGA, 2018, art. 17 n. 11 ss, et les réf. cit.). Un motif 
de révision doit clairement ressortir du dossier ; la réglementation sur la 
révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un 
réexamen sans condition du droit à la rente (arrêts du TF I 111/07 du 
17 décembre 2007 consid. 3 et les réf. cit. ; I 755/04 du 25 septembre 2006 
consid. 5.1 ; VALTERIO, op. cit., art. 31 n° 11 ss). 
9.4 Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés 
au point de motiver une révision, le droit à la rente doit être examiné à 
nouveau sous tous ses aspects factuels et juridiques, de manière 
complète, sans que des évaluations antérieures de l'invalidité ne revêtent 
un caractère obligatoire. Il n’est pas nécessaire que ce soit l’élément de fait 
qui s’est modifié qui conduise à fixer différemment le droit à la rente ; il suffit 
qu’à la suite de la modification d’une circonstance, un autre élément 
résultant de l’examen complet du droit à la prestation entraîne une 
augmentation, une diminution ou une suppression de la rente (ATF 141 V 9 
consid. 2.3 et 6 et les réf. cit. ; arrêt du TF 9C_718/2016 du 14 février 2017 
consid. 6.2). 
A l’inverse, si aucune modification notable de l’état de fait n’a pu être établie 
selon la vraisemblance prépondérante, il n’y a pas lieu d’effectuer un 
examen du droit à la rente sous tous ses aspects factuels et juridiques et 
d’évaluer à nouveau le degré d’invalidité en conséquence ; la situation 
juridique prévalant jusqu’alors est maintenue et le droit à la prestation reste 
inchangé, conformément au principe régissant le fardeau de la preuve 
(arrêts du TF 9C_158/2012 du 5 avril 2013 consid. 3 ; 9C_418/2010 du 
29 août 2011 consid. 3.1 ; MOSER-SZELESS, op. cit., art. 17 n. 27 et 29). 


C-5498/2023 
Page 14 
Dans le cadre d’une éventuelle suppression ou diminution du droit à la 
rente, le fardeau de la preuve relative à une modification notable du taux 
d’invalidité incombe à l'assureur, qui supporte les conséquences de 
l'absence ou de l'échec de cette preuve, laquelle doit être rapportée au 
degré, usuel en droit des assurances sociales, de la vraisemblance 
prépondérante (arrêt du TF 9C_273/2014 du 16 juin 2014 consid. 
3.1.1 ; arrêt du TAF C-7097/2018 du 3 avril 2023 consid. 5.1.4 et les 
réf. cit.). 
9.5 Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, une amélioration de la capacité de 
gain n’est déterminante pour la suppression de tout ou partie du droit aux 
prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce qu’elle se 
maintienne durant une assez longue période ; il en va de même lorsqu’un 
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 
9.6 En matière de révision, la constatation d’un changement propre à 
fonder un motif de révision résulte de la mise en parallèle d’un état de santé 
actuel et passé. L’objet de la preuve est ainsi l’existence – en l’occurrence 
à tirer des rapports médicaux – d’une différence déterminante dans les 
états de santé. La constatation de l’état de santé actuel et ses 
conséquences fonctionnelles est bien le point de départ de l’appréciation ; 
elle n’est cependant pas en elle-même déterminante, elle ne sera 
pertinente que dans la mesure seulement où elle constatera effectivement 
une différence entre les données des états de santé actuel et antérieur. Il 
s’agit donc de distinguer des différences reposant uniquement sur une 
évaluation différente d’une même situation, qui ne sont pas pertinentes 
dans le cadre d’une révision, des modifications effectives justifiant une 
révision. La valeur probante des rapports médicaux établis aux fins d’une 
révision de rente dépend en conséquence essentiellement de la question 
de savoir si un changement déterminant des états de santé peut 
suffisamment être prouvé. Une évaluation médicale considérée pour 
elle-même en soi complète, convaincante, qui serait probante dans le 
cadre d’une évaluation initiale à la base de l’octroi initial des prestations 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a), ne revêt par 
conséquent pas la valeur probante juridique requise si l’évaluation 
médicale (par rapport à une évaluation médicale antérieure divergente) 
n’établit pas suffisamment dans quelle mesure un changement effectif de 
l’état de santé a eu lieu. Sont réservées les situations dans lesquelles une 
modification de l’état de santé est évidente. La question de savoir si un tel 
changement s’est produit ou si, du point de vue de la révision, il ne s’agit 
que d’une appréciation médicale différente et sans grande signification 


C-5498/2023 
Page 15 
d’un état de santé resté inchangé, doit être examinée avec le plus grand 
soin, notamment au vu de ses conséquences pour la personne concernée. 
La simple possibilité d’un tel changement ne suffit pas. Il faut qu’il soit établi 
au degré de la vraisemblance prépondérante (arrêts du TF 9C_418/2010 
du 29 août 2011 consid. 4.1 et 4.2 ; 9C_244/2017 du 26 octobre 2017 
consid. 4.2 et 4.2.1 ; 8C_160/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.2 avec 
H. ; MOSER-SZELESS, op. cit., art. 17 n. 12; VALTERIO, op. cit., art. 31 n° 12). 
10. 
10.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêts du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 
Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ;125 V 256 
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 
consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 
Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 
en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 
chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 
médical (arrêts du TF 8C_580/2022 du 31 mars 2023 consid. 4.2.4 et 
9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 
10.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 
(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 
convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 


C-5498/2023 
Page 16 
qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 
sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 
La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 
à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 
spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 
consid. 3.1 et les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 
9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 LAI n° 33). 
10.3 Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un 
assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 
liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 
ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 
appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 
subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 
contenu. Selon la jurisprudence, il n'est donc pas interdit aux tribunaux des 
assurances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports 
des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, 
l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : ainsi ces 
rapports doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et cohérents 
pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister d’indice 
suffisant plaidant contre leur fiabilité. Une instruction complémentaire sera 
dès lors requise s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au 
bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces rapports (ATF 139 V 225 
consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 
consid. 1d ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). 
Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) et du 
service médical de l’OAIE doivent être appréciées comme des rapports de 
médecins liés à l’assureur (concernant le SMR, arrêts du TF 9C_159/2016 
du 2 novembre 2016 consid. 2.2 ss ; 8C_197/2014 du 3 octobre 2014 
consid. 4 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.1 et 
8.2 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 7 et 42 ss, art. 59 LAI n° 2). 
10.4 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
par un assureur à un médecin indépendant en application de l’art. 44 LPGA 
est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations 
approfondies et d’investigations complètes, de même qu’en pleine 


C-5498/2023 
Page 17 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à ces 
résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 
contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 
de 
douter 
de 
leur 
bien-fondé 
et 
fiabilité 
(ATF 137 V 210 
consid. 2.2.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). En 
particulier, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un 
mandat thérapeutique et un mandat d'expertise, on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à 
de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêts du 
TF I 514/06 du 25 mai 2007, publié in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43, et 
9C_615/2015 du 12 janvier 2015 consid. 6.2). Cela s’applique de même 
aux médecins non traitants consultés par le patient en vue d’obtenir un 
moyen de preuve à l’appui de sa requête (ATF 125 V 351 consid. 3c). 
La valeur probante d'une expertise médicale établie en vue d'une révision 
dépend en outre largement du fait de savoir si elle explique d'une manière 
convaincante la modification survenue de l'état de santé. Les experts 
doivent alors prendre en considération que la modification de l'état de santé 
doit être notable et qu'une nouvelle appréciation du cas alors que les 
circonstances sont demeurées inchangées ne constitue pas un motif de 
révision (arrêts du TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 
4.4 ; 8C_445/2017 du 9 mars 2018 consid. 2.2). Une évaluation médicale 
répondant aux réquisits jurisprudentiels posés dans le cadre d’une 
évaluation initiale du droit à la rente ne saurait se voir conférer pleine valeur 
probante dans le cadre d'une procédure de révision si elle ne démontre 
pas suffisamment une modification effective de l'état de santé et de la 
capacité de travail. Un tel rapport d'expertise doit établir clairement que les 
faits constitutifs de la modification sont nouveaux et/ou que les faits 
préexistants se sont substantiellement modifiés dans leur nature et/ou leur 
étendue. Tel sera le cas si les experts décrivent les aspects spécifiques de 
l'évolution de l’état de santé et leur impact sur le développement de la 
capacité de travail de l’assuré. Ces exigences doivent se refléter dans le 
contenu des questions posées à l'expert (arrêt du TF 9C_158/2012 du 
5 avril 
2013 ; 
arrêt 
du 
TAF 
C-2687/2017 
du 
3 février 
2022 
consid. 9.2.1 ; MARGIT MOSER-SZELESS, Commentaire romand LPGA, 
2018, art. 17 n. 12). 
10.5 Les médecins traitants, qu’ils soient médecins de famille généralistes 
ou spécialistes, ont avant tout pour objectif de soigner leur patient, avec 
lequel ils se trouvent dans une relation de confiance issue du mandat 


C-5498/2023 
Page 18 
thérapeutique qui leur a été confié. Leurs rapports répondent donc 
rarement aux exigences posées par la jurisprudence en matière de valeur 
probante. Au moment d’apprécier de tels rapports, le juge doit ainsi tenir 
compte du fait que, selon l’expérience de la vie, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient, en 
raison de la relation de confiance, inhérente au mandat thérapeutique qui 
lui a été confié, qui l’unit à celui-ci. Il convient donc d’apprécier ces rapports 
avec une certaine réserve (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 
consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF I 655/05 du 20 mars 2006 
consid. 5.4). 
Cela étant, le simple fait qu’un rapport médical soit établi à la demande 
d’une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 
doutes quant à sa valeur probante ; les soins prodigués par les médecins 
traitants s’inscrivent souvent dans le temps et peuvent ainsi s’avérer 
source de précieux renseignements (arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 
2011 consid. 5.3). On en retiendra donc des éléments, notamment si 
ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une 
expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre 
en cause les conclusions de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les 
réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit des 
assurances 
sociales 
− 
Jurisprudence 
[SVR] 
2017 
IV 
n° 49 
consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 
27 mai 
2008 
consid. 2.3.2 ; 
9C_201/2007 
du 
29 janvier 
2008 
consid. 3.2 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 48 et 49). Les rapports des 
médecins traitants peuvent également semer le doute quant à la fiabilité et 
la pertinence des constatations des médecins internes à l'assurance 
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; arrêt du TF 9C_147/2018 du 20 avril 2018 
consid. 3.2). 
11. 
En l’espèce, par la décision litigieuse du 5 septembre 2023 (OAIE pce 221), 
l’autorité inférieure a procédé à la réduction de la rente d’invalidité 
accordée à la recourante par la décision initiale du 10 juin 2021 (OAIE pce 
190), cette prestation passant d’une rente entière à une rente s’élevant à 
47% d’une rente entière. 
Dans ces circonstances, conformément à l’art. 17 LPGA et à une 
jurisprudence constante (cf. consid. 9.2 supra), l’examen du Tribunal 
portera sur la question de savoir si l’état de santé, respectivement ses 
conséquences sur la capacité de gain de la recourante, ont subi des 
modifications notables, comme soutenu par l’autorité inférieure, ou si tel 


C-5498/2023 
Page 19 
n’est pas le cas, comme défendu par la recourante, et ce en comparant les 
faits tels qu’ils se présentaient à l’époque de la décision du 10 juin 2021, 
dernière décision entrée en force examinant matériellement le droit à la 
rente, et ceux ayant existé jusqu’au 5 septembre 2023, date de la décision 
attaquée. 
12. 
12.1 La rente entière d’invalidité a été initialement accordée à la recourante 
par la décision du 10 juin 2021, dans le cadre de la procédure introduite 
par la demande de prestations du 29 octobre 2017 (OAIE pce 2). 
La recourante s’est retrouvée en incapacité de travail totale depuis le 
27 avril 2017 en raison de lombosciatalgies gauches sur hernie discale 
L5-S1 (rapport de la Dresse D._______, médecin généraliste, du 15 juin 
2017 : OAIE pce 15 p. 76 ; rapport IRM du rachis lombo-sacré du 3 mai 
2017 : OAIE pce 8 p. 47) nécessitant une intervention chirurgicale le 
22 août 2017 (compte-rendu opératoire du 22 août 2017 : OAIE pce 8 
p. 46). L’évolution a été dans un premier temps favorable, de sorte que des 
mesures professionnelles ont été mises en place (OAIE pces 26, 31, 62, 
70, 75, 94, 106, 117, 120 et 144). Ces mesures ont toutefois été 
interrompues une première fois pour une durée de 6 semaines à l’été 2019, 
puis à nouveau à partir du 13 mars 2020. La recourante s’est alors 
retrouvée en incapacité de travail totale, en raison d'une recrudescence de 
lombosciatalgies 
gauches 
non 
déficitaires. 
Les 
diagnostics 
de 
remaniements cicatriciels postopératoires L5-S1, d’insuffisance discale 
L5-S1 et de petite hernie L4-L5 au contact de la racine L5 gauche étaient 
retenus (rapport de la Clinique G._______ du 1er juillet 2020 : OAIE pce 
147 p. 365 ; rapport des H._______ du 11 juillet 2020 : OAIE pce 147 
p. 368 ; rapport de la Dresse F._______ du 27 juillet 2020 : OAIE pce 147 
p. 367). 
Dans ce contexte, la recourante a consulté le Dr J.______, 
neurochirurgien, qui a attesté de lombalgies mécaniques sur insuffisance 
discale L5-S1. Ce praticien a alors proposé une intervention chirurgicale, 
sous forme de stabilisation par fusion (rapport du Dr J._______ du 13 
novembre 2020 : OAIE pces 176 et 177), qui a été réalisée le 27 janvier 
2021 (mail de la recourante du 12 janvier 2021 : OAIE pce 176). 
Sur la base de ces éléments, en particulier de l’intervention chirurgicale 
effectuée par le Dr J._______, l’avis SMR du 14 avril 2021 (OAIE pce 182), 
rédigé par la Dresse L._______, médecin SMR, a conclu qu’une incapacité 


C-5498/2023 
Page 20 
de travail totale était médicalement justifiée depuis le 27 avril 2027 (recte : 
2017). La capacité de travail était définitivement nulle dans l’activité 
habituelle, tandis que dans une activité adaptée, elle était entière depuis le 
mois de décembre 2017, ceci jusqu’au 27 août 2019. Toutefois, dès le 28 
août 2019, la capacité de travail était à nouveau nulle, ceci dans toute 
activité. Aux yeux du SMR, l’état de santé de l’assurée ne pouvait pas 
encore être considéré comme stabilisé. Selon toute vraisemblance 
médicale, une éventuelle stabilisation ne pouvait pas intervenir avant 
6 mois post-opératoire au minimum, compte tenu notamment du temps 
nécessaire à la réhabilitation. Au final, le SMR suggérait de réviser le 
dossier précocement après l’octroi de la rente. 
Se fondant sur l’avis SMR du 14 avril 2021, la décision du 10 juin 2021 a 
alloué à la recourante une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 
2020. 
12.2 
12.2.1 De son côté, la décision du 5 septembre 2023 procède à la 
réduction de la rente entière accordée initialement à la recourante, au motif 
que son état de santé s’est amélioré depuis son octroi et que, de ce fait, le 
degré d’invalidité s’élève dorénavant à 47%. 
12.2.2 Cette décision est fondée sur l’avis SMR du 3 mai 2023 (OAIE pce 
208), confirmé le 19 juillet 2023 dans le cadre des objections (OAIE pce 
218) et le 20 mars 2024 en procédure de recours (TAF pce 12 annexe). 
Dans son rapport précité, la Dresse I._______, médecin SMR, confirme la 
pleine valeur probante du rapport d’expertise du 24 avril 2023 (OAIE pce 
207) du Dr M._______, spécialiste en neurochirurgie. Selon le SMR, la 
situation a évolué favorablement depuis l’intervention chirurgicale de 
janvier 2021 et la situation est stabilisée depuis janvier 2022, avec le retour 
à une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée. 
12.2.3 S’agissant plus précisément de l’expertise en neurochirurgie du 
Dr M._______, celle-ci a été mise en œuvre suite à l’absence de 
positionnement du neurochirurgien traitant sur l’exigibilité résiduelle dans 
une activité adaptée (avis SMR du 15 décembre 2022 : OAIE pce 200). 
Dans son rapport d’expertise du 24 avril 2023, le Dr M._______ estime en 
substance que l’évolution est favorable depuis l’opération de janvier 2021. 
Les diagnostics de lombalgies chroniques avec status post ALIF L5-S1 et 
herniectomie L5-S1 (M51.1) sont retenus, avec comme diagnostic 


C-5498/2023 
Page 21 
différentiel celui de syndrome sacro-iliaque (M46.1), tous avec effet sur la 
capacité de travail. Celle-ci est toujours nulle dans l’activité habituelle 
d’aide-soignante. Dans une activité adaptée, la capacité s’est améliorée et 
s’élève désormais à 80%. Elle pourra être envisagée à 100% sur le long 
terme. La performance serait réduite « en raison de la nécessité de se 
mouvoir et de se déplacer aux 45 minutes », ce taux pouvant être précisé 
par un accompagnement à la reprise et une reprise progressive. 
L’expert estime que l’état de santé s’est modifié depuis l’octroi initial de la 
rente d’invalidité. De son point de vue, l’assurée a bénéficié de deux prises 
en charge chirurgicales pour sa problématique rachidienne avec sur le plan 
médical, une situation lombaire désormais stabilisée (environ depuis un 
an) et améliorée depuis la deuxième prise en charge chirurgicale en janvier 
2021. En effet, la problématique rachidienne est selon le Dr M._______ 
présente depuis environ cinq ans, avec une phase initiale de 
symptomatologie apparue en 2017. Celle-ci avait une prédominance de 
lombosciatiques. Dans ce contexte, à la suite d’une prise en charge 
chirurgicale par herniectomie, l’évolution s’est avérée favorable. Le 
deuxième épisode d’exacerbation est survenu fin 2019. Cet épisode a, 
dans un premier temps, conduit à une prise en charge conservatrice. Par 
la suite, une prise en charge chirurgicale a été nécessaire. En janvier 2021, 
le Dr J._______ a alors pratiqué une intervention par ALIF L5-S1, qui a 
selon l’expert amélioré la sciatique à 100% et les douleurs lombaires de 
plus de 50%. La situation post-opératoire est selon lui stabilisée depuis 
janvier 2022. 
13. 
Il convient dès lors d’examiner la valeur probante des rapports médicaux à 
l’origine de la réduction de rente, étant rappelé que des exigences strictes 
prévalent à l’égard des rapports établis par les médecins internes à 
l’assurance, le moindre doute justifiant un renvoi pour instruction 
complémentaire (ATF 135 V 465 consid. 4.3 in fine), alors que seuls des 
indices concrets, tels que des contradictions manifestes ou des éléments 
essentiels ignorés, permettent de remettre en cause les expertises 
confiées par une assurance à un médecin indépendant au sens de l’art. 44 
LPGA (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 
consid. 3b/bb). 
Par ailleurs, la valeur probante d'une expertise médicale établie en vue 
d'une révision dépend largement du fait de savoir si elle explique d'une 
manière convaincante la modification survenue de l'état de santé. Un 
nouveau diagnostic, se basant principalement sur une dénomination 


C-5498/2023 
Page 22 
différente d'un état de fait resté pour l'essentiel inchangé, ne saurait fonder 
un motif de révision. Plus le pouvoir d'appréciation médicale est grand 
quant au diagnostic et aux limitations fonctionnelles, plus il est important 
de motiver une modification du problème de santé constatée par des 
attestations cliniques solides, des observations de comportement et des 
données anamnestiques et de mettre ces éléments en relation avec les 
données du dossier médical à la base de la décision initiale (cf. arrêts du 
TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4). 
14. 
14.1 Après une étude attentive du dossier, le Tribunal constate que 
l’instruction mise en œuvre par l’OAIE ne lui permet pas de statuer en 
pleine connaissance de cause sur l’évolution de l’état de santé de la 
recourante depuis l’octroi initiale de la rente, la valeur probante du rapport 
d’expertise en neurochirurgie du 24 avril 2023 du Dr M._______ devant 
être niée. 
En effet, bien que, sur le plan formel, toutes les pièces médicales ont été 
dûment répertoriées par le Dr M._______ et que celui-ci présente 
effectivement les qualifications nécessaires pour intervenir en qualité 
d’expert en neurochirurgie, plusieurs éléments viennent néanmoins jeter le 
doute sur ses conclusions, notamment concernant les diagnostics (cf. 
consid. 14.2 infra) et l’appréciation de la capacité de travail de la recourante 
(cf. consid. 14.3 infra). 
14.2 En premier lieu, s’agissant des diagnostics, l’appréciation du Dr 
M._______ est remise en question par plusieurs rapports médicaux figu-
rant au dossier, postérieurs à son rapport d’expertise – mais antérieurs à 
la décision attaquée du 5 septembre 2023 et dont il convient par consé-
quent de tenir compte en l’espèce (cf. not. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
130 V 138 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; consid. 5.2 supra). 
Pour rappel, l’expert a retenu des lombalgies chroniques avec status post 
ALIF L5-S1 et herniectomie L5-S1 (M51.1) ainsi qu’un syndrome sacro-
iliaque (M46.1 ; diagnostic différentiel). Ces diagnostics se fondent sur les 
résultats d’une IRM de la colonne lombaire dont la réalisation a été sollici-
tée directement par le Dr M._______ et dont le rapport est daté du 16 fé-
vrier 2023 (TAF pce 1 annexe 9bis). Ce rapport conclut à un « status post-
opératoire en L5-S1. Pas de débord discal significatif. Discopathie dégé-
nérative modérée en L4-L5 avec discret débord discal global prédominant 
en paramédian gauche ». Le Dr M._______ relève pour le surplus, dans 


C-5498/2023 
Page 23 
son rapport d’expertise (OAIE pce 207 p. 541) la présence d’un minime 
épanchement facettaire L4-L5 à droite, sans remaniement Modic L4-L5. 
Or, dans ses rapports des 15 et 29 mars 2023 (OAIE pce 216 p. 650 et 
651), le Dr J._______, neurochirurgien FMH, fait état d’une interprétation 
(partiellement) divergente du rapport IRM du 16 février 2023. En effet, tout 
en confirmant l’appréciation de l’expert sur l’absence de signe majeur de 
dégénérescence du segment L4-L5, le médecin traitant précise qu’après 
avoir consulté lui-même les documents d’imagerie, il observe un œdème 
de la racine S1 gauche, selon lui d’origine séquellaire. Cette atteinte n’est 
toutefois mentionnée ni dans le rapport IRM du 16 février 2023, ni dans le 
rapport d’expertise du 24 avril 2023. 
Un second élément vient jeter un doute sur les diagnostics retenus par 
l’expert. En effet, le rapport d’IRM sacro-coccygienne du 20 juin 2023 
(OAIE pce 216 p. 654) fait état d’une « protrusion discale postéro-médiale 
en L4-L5 pouvant être à l’origine de lombosciatalgies à bascule, sans 
modification par rapport à l’examen comparatif précédent ». Or, tout 
comme l’œdème de la racine S1 gauche, cette protrusion discale en L4-L5, 
apparaissant sur une imagerie postérieure à l’expertise, n’est mentionnée 
ni dans le rapport d’expertise, ni dans le rapport IRM du 16 février 2023. 
Dans ces circonstances, il apparaît que les éléments apportés à la 
procédure par les médecins traitants font état d’éléments objectifs 
permettant de douter du bien-fondé et de la fiabilité (ATF 137 V 210 
consid. 2.2.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb) des 
conclusions de l’expertise du Dr M._______. Il subsiste en effet des 
incertitudes importantes sur les diagnostics devant être retenus dans le 
dossier. Pour cette première raison déjà, il convient de nier toute valeur 
probante au rapport d’expertise du 24 avril 2023. 
14.3 Il ne s’agit toutefois pas du seul motif permettant de douter des 
conclusions de l’expert. En sus des doutes sur les diagnostics, le Tribunal 
constate en effet que l’appréciation de la capacité de travail dans une 
activité adaptée par l’expert neurochirurgien est incomplète. 
Ainsi, après avoir attesté une pleine capacité de travail sur le long terme, 
le Dr M._______ retient finalement une capacité « actuellement » de 80%, 
avant d’affirmer qu’à ce taux, la performance serait également « réduite en 
raison de la nécessité de se mouvoir et de se déplacer aux 
45 minutes » (OAIE pce 207 p. 552), évoquant expressément la nécessité 
de prendre des « pauses aux 45 minutes/heures » (OAIE pce 207 p. 551). 


C-5498/2023 
Page 24 
Or, en dépit de ces considérations, l’expert ne chiffre pas le taux de la perte 
de rendement attendue. 
Ces questions de la baisse du rendement et de la nécessité de pauses 
supplémentaires sont ensuite ignorées dans les avis SMR des 3 mai 2023 
(OAIE pce 208) et 19 juillet 2023 (OAIE pce 218), ainsi que dans la décision 
attaquée. Dans ses rapports précités, le SMR se borne en effet à conclure 
à la seule nécessité de changer de position « aux 45 minutes ». Or, cette 
notion de changement de position ne correspond en aucun cas à celles de 
perte de rendement et de pauses supplémentaires évoquées par le 
Dr M._______. 
Il en résulte que ni l’expert, ni le SMR, dont les conclusions à cet égard se 
contredisent mutuellement, ne fournissent une appréciation exhaustive et 
convaincante de la capacité de travail de la recourante. 
14.4 A ces considérations, il convient d’ajouter d’autres éléments, qui, 
considérés globalement, mettent également en cause la fiabilité des 
conclusions de l’expert. 
Ainsi, d’une part, les dates retenues par le Dr M._______ pour déterminer 
la stabilisation de l’état de santé post-opératoire, respectivement de la 
problématique rachidienne, de la recourante sont imprécises et 
contradictoires dans plusieurs passages de l’expertise, ce qui jette un 
doute supplémentaire sur le travail de l’expert. Celle-ci est fixée tantôt au 
mois de janvier 2022 (OAIE pce 207 p. 554), tantôt à celui de juin 2022 
(OAIE pce 207 p. 552) ou encore à six à douze mois post-opératoire (OAIE 
pce 207 p. 550 ; à savoir de juin 2021 à janvier 2022). 
D’autre part, une éventuelle aggravation de l’état de santé de la recourante 
après l’expertise – mais avant la décision attaquée du 5 septembre 2023, 
moment déterminant fixant la limite temporelle de l’état de fait à prendre en 
considération 
au 
cas 
d’espèce 
(cf. 
not. 
ATF 
144 
V 
210 
consid. 4.3.1 ; ég. consid. 5.2 supra) – ne peut être exclue et se devait 
d’être instruite par l’autorité inférieure. Dans son rapport du 15 mars 2023, 
le Dr J._______ fait état d’une situation clinique péjorée par rapport aux 
constatations de l’expert, ceci alors que son examen n’est intervenu que 
quelques semaines après la consultation d’expertise du 16 février 2023. 
Ainsi, le Dr M._______ mentionnait en février une amélioration de 100% 
de la sciatique et de plus de 50% des douleurs lombaires et s’appuyait sur 
cette constatation pour conclure à l’amélioration de la capacité de travail 
de la recourante. Or, le rapport du 15 mars 2023 du Dr J._______ constate 


C-5498/2023 
Page 25 
une « persistance voire aggravation des douleurs lombaires qui ont 
tendance à irradier dans le membre inférieur gauche », ce qui laisse 
clairement entendre que la sciatique serait réapparue. Cette évolution 
laisse ainsi ouverte la question d’une potentielle péjoration de l’état de 
santé entre les consultations d’expertise et la décision de réduction de 
rente du 5 septembre 2023. 
Enfin, le Tribunal relèvera encore que les médecins traitants sont unanimes 
à contester l’appréciation de la capacité de travail de la recourante par 
l’expert. Ainsi, bien qu’elle ait dans un premier temps attesté d’une 
évolution légèrement favorable (rapport du 24 août 2022 : OAIE pce 196), 
la Dresse F._______ attestait néanmoins d’une incapacité de travail totale. 
Par la suite, dans son rapport du 18 octobre 2023 (TAF pce 9 annexe 17), 
le médecin traitant contestait la possibilité de reprise d’une activité adaptée 
à 80%. De son côté, le Dr J._______ a également confirmé une 
amélioration lente et favorable, (rapport du 22 décembre 2022 : OAIE pce 
201), sans initialement se prononcer sur la capacité de travail. Toutefois, 
dans son rapport du 28 février 2024 (TAF pce 9 annexe 21), certes 
postérieur à la décision attaquée, le Dr J._______ estime lui aussi qu’une 
capacité de travail de 80% est « difficilement exigible », en raison de la 
dégradation de l’état de santé en lien avec des répercussions non 
seulement lombaires, mais également cervicales. 
14.5 Au vu de ce qui précède, le Tribunal constate que des doutes 
importants existent à l’encontre des conclusions du rapport d’expertise 
neurochirurgicale du Dr M._______ du 24 avril 2023. Ces doutes, qui 
portent notamment sur des points essentiels tels que les diagnostics et 
l’appréciation de la capacité de travail par l’expert, doivent conduire à nier 
toute valeur probante à son rapport d’expertise. 
14.6 S’agissant des avis successifs du SMR des 3 mai 2023 (OAIE pce 
208), 19 juillet 2023 (OAIE pce 218) et 20 mars 2024 (TAF pce 12 annexe), 
dans lesquels le service médical interne à l’autorité inférieure confirme – à 
tort – la pleine valeur probante du rapport d’expertise du 24 avril 2023 du 
Dr M._______, le Tribunal ne saurait leur reconnaître une quelconque 
valeur probante. 
Afin d’être exhaustif, il convient de formuler les remarques suivantes sur le 
contenu du rapport SMR du 20 mars 2024. Dans sa prise de position, le 
SMR estime que les relevés de la pharmacie N._______ à (…) détaillant 
la médication de la recourante, produits par celle-ci à l’appui de ses 
objections et de son recours, confirmeraient une amélioration des douleurs, 


C-5498/2023 
Page 26 
puisque le traitement par Tramadol serait en diminution. Or, aux yeux du 
Tribunal, un tel raisonnement ne saurait être suivi. En effet, au contraire 
des considérations du SMR, il ressort précisément de ces documents 
qu’après une diminution de cette substance en 2022 (passant de 576 
mg/semaine en 2021 à 57mg/semaine en 2022), celle-ci a à nouveau été 
augmentée en 2023 (192mg/semaine). Ceux-ci ne sont dès lors pas de 
nature à démontrer une amélioration de l’état de santé de la recourante 
avant la décision litigieuse du 5 septembre 2023. 
15. 
Dans ces circonstances, l’existence d’un motif de révision au sens de 
l’art. 17 LPGA ne ressort pas clairement du dossier, ni n’est établie au 
degré de la vraisemblance prépondérante requis en matière d’assurance 
sociale (ATF 121 V 5 consid. 3b). On ne saurait pour autant exclure que 
l’état de santé de la recourante se soit modifié de manière à influencer 
notablement son invalidité. En effet, d’une part, l’état de santé de la 
recourante n’a pas été instruit de façon complète. D’autre part, bien 
qu’insuffisante sur les questions pertinentes en matière de révision, 
l’expertise du Dr M._______ décrit néanmoins une capacité de travail 
médico-théorique plus large qu’elle ne l’était lors de l’octroi initial de la rente 
entière d’invalidité. 
Par conséquent, au vu des incertitudes quant à l’état de santé actuel de la 
recourante, il s’avère nécessaire de clarifier les faits de la cause, la 
documentation versée au dossier n’étant pas suffisante pour porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il y a donc lieu de procéder à une 
instruction complémentaire. 
16. 
16.1 Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même 
sur l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions 
impératives à l’autorité inférieure. Selon la jurisprudence, un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le 
principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 
inquisitoire. II en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi 
un déni de justice (par exemple lorsque, en raison des circonstances, seule 
une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à 
établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas 
particulier. A l’inverse, le renvoi de l’affaire à l’autorité inférieure se justifie 
notamment si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée 
que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du 


C-5498/2023 
Page 27 
TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3 et les réf. cit.), lorsqu'il s'agit 
d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un 
examen complet, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement 
instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux prestations 
ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise 
s'avère nécessaire (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 
16.2 En l’espèce, la recourante ayant consenti au renvoi de la cause pour 
instruction complémentaire dans son courrier du 11 septembre 2024 (TAF 
pèce 19), l’OAIE mettra en œuvre une expertise médicale comportant au 
moins un volet de neurochirurgie et de psychiatrie, ainsi que de toute autre 
discipline jugée nécessaire par les experts ou le SMR (ATF 139 V 349 
consid. 3.3). L’ajout d’un volet psychiatrique se justifie par le contenu du 
rapport médical du 5 mars 2024 (TAF pce 10 annexe 22) de la Dresse 
O._______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, produit en 
procédure de recours et faisant état d’un suivi psychiatrique depuis le 19 
février 2024 – soit postérieur à la décision du 5 septembre 2023. Cette 
expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence 
du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 
143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes 
incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles 
s’articulent fera l’objet d’une discussion consensuelle entre les experts 
(arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1 ; ANNE-SYLVIE 
DUPONT, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de 
travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de 
l’arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 
2020). L’expertise sera organisée en Suisse – l’organisme d’évaluation 
mandaté devant maîtriser les principes d’évaluation prévalant dans la 
médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 
2013 consid. 3.2) –, auprès d’experts indépendants (art. 44 LPGA), dans 
le respect des droits de participation de la recourante (ATF 137 V 210 
consid. 3.4.2.9) et de l’art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] 
n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid.5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 du 
2 novembre 2020 consid. 7 ; arrêts du TAF C-2141/2020 du 27 mars 2023 
consid. 13 ; C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C 6862/2019 du 
3 août 2021 consid. 5.3). 
17. 
Vu ce qui précède, le recours contre la décision du 5 septembre 2023 doit 
être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à 
l’autorité inférieure pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans le sens des considérants. 


C-5498/2023 
Page 28 
Compte tenu de l’issue du litige, il n’est pas nécessaire d’aborder les autres 
griefs de la recourante à l’encontre la décision attaquée, portant 
notamment sur l’exigibilité de l’exercice d’une activité sur le marché 
équilibré du travail et sur les éléments économiques pris en compte par 
l’autorité inférieure pour déterminer son degré d’invalidité, tout comme son 
éventuel droit à un reclassement. 
Quant à sa requête de mise en œuvre d’une expertise judiciaire, elle doit 
également être rejetée, dans la mesure où, conformément au considérant 
16 du présent arrêt, le renvoi de la cause se justifie compte tenu du fait que 
la situation médicale de la recourante n’a pas encore fait l’objet d’un 
examen complet par l’autorité inférieure. 
18. 
18.1 Selon l'art. 63 PA, les frais de procédure comprenant l'émolument 
d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont en général 
mis à la charge de la partie qui succombe (al. 1). Ils peuvent être mis à la 
charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en 
violant des règles de procédure (al. 3). Aussi la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant le Tribunal administratif fédéral est-elle en principe soumise à 
des frais de justice (art. 69 al. 1bis et 2 LAI ; cf. arrêt du TF 9C_639/2011 
du 30 août 2012 consid. 3.2). 
18.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la partie qui a formé 
recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est 
renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision, indépendamment du fait qu'une conclusion ait ou non été 
formulée à cet égard, à titre principal ou subsidiaire (ATF 137 V 210 
consid. 7.1 ; 132 V 215 consid. 6 ; arrêts du TF 8C_473/2017 du 21 février 
2018 consid. 6 ; 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 6). 
18.3 Vu l’issue du litige, et dans la mesure où aucun frais de procédure 
n’est mis à la charge de l’autorité inférieure, il n’est pas perçu de frais de 
procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). L’avance de frais de CHF 800.- versée par 
la partie recourante lui sera remboursée dès l’entrée en force du présent 
arrêt, sur le compte qu’elle aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 
18.4 En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 


C-5498/2023 
Page 29 
allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 
litige. Il se justifie en l'espèce d'allouer des dépens à la partie recourante, 
laquelle a mandaté un représentant pour la défense de ses intérêts. En 
l’absence d’un décompte de prestations de la part du mandataire, le 
tribunal fixe l’indemnité sur la base du dossier (art. 14 FITAF). Ainsi, il 
convient d’allouer à la partie recourante, à la charge de l'autorité inférieure, 
une indemnité de dépens de 2'800 francs, tenant compte du travail effectué 
par ses deux mandataires, qui a consisté en la rédaction d'un mémoire de 
recours circonstancié et d’une réplique, la transmission de plusieurs 
rapports médicaux ainsi qu’une prise de position sur la question d’une 
éventuelle reformatio in peius (TAF pce 19). 
(le dispositif figure sur la page suivante) 


C-5498/2023 
Page 30 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision du 5 septembre 2023 est 
annulée et le dossier renvoyé à l’OAIE pour instruction complémentaire, 
puis nouvelle décision dans le sens des considérants. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de CHF 800.- 
versée par la partie recourante lui sera remboursée dès l’entrée en force 
du présent arrêt. 
3. 
L'OAIE versera à la recourante à titre de dépens le montant de 
CHF 2'800.-. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 
l’Office fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Séverin Tissot-Daguette 
 


C-5498/2023 
Page 31 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 
la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) soient remplies, la présente 
décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 
trente jours qui suivent la notification. Ce délai est réputé observé si les 
mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal 
fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le 
mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, 
et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être 
joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie 
recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :