bvger · C-1820/2022 · 2022-03-15 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 15 mars 2022)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-1820/2022 
 
 
A r r ê t d u 2 7 j u i n 2 0 2 3 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Caroline Bissegger, Caroline Gehring, juges, 
Séverin Tissot-Daguette, greffier. 
Parties 
A._______, (France) 
représenté par Maître Jean-Michel Duc, 
NOUVJUR Etude d'avocats 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 
15 mars 2022). 
 
 


C-1820/2022 
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Faits : 
A. 
Né en 1961, A._______ (ci-après : le recourant, l’assuré ou l’intéressé) est 
un ressortissant français. Il a travaillé en Suisse pour de courtes durées à 
plusieurs reprises depuis 1986, puis s’y est installé en juin 2010, avant de 
retourner vivre en France dès le 13 août 2018. En Suisse, il a exercé une 
activité indépendante de coach sportif et de moniteur de sport et a 
également œuvré dans la rénovation de bâtiments, ce jusqu’en septembre 
2019 (OAIE pces 13, 18, 24, 178, 184 p. 2, 186, 276, 295, 367, 398 et 399). 
B. 
B.a Le 15 janvier 2016, le recourant dépose une première demande de 
prestations AI pour adulte auprès de l’’Office de l’assurance-invalidité pour 
le canton B._______ (ci-après : OAI B._______). Il indique avoir été victime 
d’un accident de ski en mars 2012 et avoir souffert d’une vertèbre cassée 
en L2 (OAIE pce 13). 
Il ressort de l’instruction de cette première demande que le recourant a 
également été victime d’un accident de type coup du lapin en janvier 2012 
et d’une chute le 18 juin 2015 (OAIE pces 2, 11, 18, 70 p. 8 et 10 et 109 
p.1, 2, 4 et 5). L’OAI B._______ a recueilli plusieurs rapports auprès des 
Drs C._______, médecin généraliste traitant, D._______, neurologue 
FMH, E._______ et F._______, psychiatres FMH. Dans l’avis SMR final du 
3 novembre 2016 (OAIE pce 80), complété les 15 décembre 2016 
(OAIE pce 97), 13 novembre 2017 (OAIE pce 127) et 13 mars 2018 
(OAIE pce 144), les diagnostics de lombodorsalgies chroniques avec 
status post fracture impaction du plateau vertébral L2, de discopathies 
pluri-étagées lombaires, d’hernie discale C5-C6 et d’état dépressif 
fluctuant sont retenus. La chute du 18 juin 2015 a provoqué une 
résurgence de lombalgies sur une ancienne fracture L2 liée à l’accident de 
2012. Selon le SMR, la capacité de travail est alors de 30% dans l’activité 
habituelle de professeur de sport, mais elle est, dès le 21 avril 2016, pleine 
dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles 
suivantes : épargne rachidienne (limitation de flexion, torsion rachis, port 
de charge), hypersensibilité au stress, manque d’endurance. 
Dans son projet du 30 novembre 2017 (OAIE pce 133), confirmé par 
décision du 17 avril 2018 (OAIE pce 148), l’OAI B._______ nie le droit du 
recourant à des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité. Cette 
décision est confirmée sur recours par l’arrêt du 12 août 2020 de la Cour 
des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton G._______ (OAIE 


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pce 167), puis par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 2 novembre 2020 
rendu dans la cause 9C_546/2020 (OAIE pce 173). 
B.b Le 1er novembre 2018, le recourant est victime d’un nouvel accident 
lorsqu’il chute en arrière d’un escabeau et se réceptionne sur le dos 
(rapport médical initial LAA du 14 février 2019 : OAIE pce 286). Une IRM 
détecte des fractures de D7 et D10. Le Dr H._______ met alors en place 
un traitement conservateur (rapport du 15 novembre 2018 : OAIE pce 258). 
Le Dr I._______ évoque dans son rapport du 17 mai 2019 (OAIE pce 259) 
une décompensation de l’ancienne discopathie L2-L3 par la chute de 2018, 
la nouvelle fracture D7 n’étant probablement pas la source actuelle des 
douleurs. Son opinion est partagée par le Dr H._______ dans un nouveau 
rapport du 6 décembre 2019 (OAIE pce 260). Ce dernier considère en effet 
les fractures D7 et D10 comme étant guéries et propose des infiltrations 
L2-L3. La Suva met fin aux prestations d’assurance dès le 26 novembre 
2019 (OAIE pce 230). 
B.c Un rapport de densitométrie osseuse du 18 novembre 2019 conclut à 
une densité minérale osseuse dans les normes (OAIE pce 223). 
B.d Le 11 août 2020, le recourant consulte à nouveau le Dr I._______, en 
lien avec l’apparition progressive de nouvelles douleurs dorsales très 
importantes depuis deux à trois mois, sans chute ni traumatisme. Une IRM 
montre la présence d’une nouvelle fracture D5 avec œdème fracturaire, qui 
explique les nouveaux symptômes. Il recommande de procéder à une 
cimentoplastie de D5 et adresse le recourant au Dr J._______ (rapports du 
Dr I._______ des 12 et 24 août 2020 : OAIE pce 210 p. 2 ss). 
B.e Le Dr J._______ confirme l’indication à une cimentoplastie de D5 et 
D6 et évoque des dorsalgies survenues après une chute le 7 août 2020. 
L’intervention est pratiquée le 14 septembre 2020. Le Dr J._______ fait état 
d’une très bonne évolution, avec une diminution significative de la 
symptomatologie. Au vu de l’étiologie inconnue des fractures à répétition, 
le recourant est adressé à la Dresse K._______ (rapports du Dr J._______ 
des 2, 14 et 16 septembre 2020 : OAIE pces 206 p. 2, 218 et 219). 
B.f Le 24 septembre 2020, le recourant annonce une aggravation de son 
état de santé à l’OAI B._______, en lien avec la nouvelle fracture D5 
(OAIE pce 169 : le formulaire ad hoc est transmis le 8 décembre 2020 
(OAIE pces 177 p.1 et 178) et la gestion du dossier transférée à l’Office AI 
pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE, autorité inférieure) 
le 9 février 2021 (OAIE pce 183). 


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B.g Dans ses rapports des 5, 26 et 27 octobre 2020, la Dresse K._______ 
atteste de multiples fractures de fatigue et d’une maladie osseuse 
idiopathique type ostéoporose, avec la présence de six fractures 
vertébrales (D5, D6, D7, D10, D11, L2). La capacité de travail est limitée à 
50%, d'une part, par la douleur de la dernière fracture (D5) qui va persister 
jusqu'à la fin de l'année 2020, et, d’autre part, par une douleur mécanique 
musculaire du rachis (OAIE pces 177 p. 2 et 4 et 267). 
B.h Le 2 novembre 2020, le Dr J._______ précise que les douleurs sont 
présentes lorsque le patient reste en position statique prolongée, que ce 
soit assis ou debout. Il faut selon lui se mettre d'accord pour une activité 
sportive à 50% étant donné le risque fracturaire (OAIE pce 269). 
B.i Le rapport du 13 novembre 2020 du Dr H._______ retient une capacité 
de travail dans l'activité habituelle diminuée de 50 %. Elle le serait 
probablement aussi dans une autre activité, même adaptée, au vu des 
difficultés de positions statiques et de mouvements récurrents, des ports 
de charges ou des mouvements en force diverses concernant le rachis 
dorsal et lombaire. Le pronostic est plutôt favorable concernant les 
nouvelles fractures D5-D6. Toutefois, le spécialiste suspecte des douleurs 
se chronicisant par la suite (OAIE pce 177 p. 6). 
B.j Après avoir sollicité la Dresse C._______ sur la durée probable de 
l’incapacité de travail liée à l’accident du 1er novembre 2018, laquelle 
répondra le 9 novembre 2020 (OAIE pce 229), la Suva refuse d’allouer les 
prestations LAA pour les suites de l’événement du 7 août 2020, faute de 
qualité d’assuré du recourant. Une décision est rendue le 25 novembre 
2020 (OAIE pce 239), contre laquelle une opposition est déposée (OAIE 
pces 244 p. 1, 245 p.1 et 249 p.1). 
B.k Dans son rapport du 26 novembre 2020 (OAIE pce 271), le Dr 
I._______ estime que le recourant ne peut pas travailler à plus de 50%. Il 
présente des douleurs plutôt dans la 2ème moitié de la journée au vu d’une 
tension augmentée au niveau des dorsales. Le 18 mars 2021 (OAIE pce 
272), le Dr I._______ évoque une bonne évolution après la cimentoplastie 
de septembre 2020. Le recourant décrit avoir des douleurs lorsqu'il fait de 
l'exercice et des efforts. 
B.l L’avis du médecin SMR du 13 juillet 2021 estime que les 
renseignements médicaux à disposition sont suffisants pour statuer. Les 
diagnostics de douleurs rachidiennes et de status post six fractures 
vertébrales sur terrain ostéoporotique sont retenus. La capacité de travail 


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est de 40% dans l’activité habituelle, mais entière dans une activité 
adaptée depuis le 21 avril 2016 (OAIE pce 296). 
B.m Le projet de décision du 14 septembre 2021 informe le recourant 
qu’une rente d’invalidité lui sera refusée compte tenu d’un degré d’invalidité 
de 7%. Une activité adaptée reste médicalement exigible (OAIE pce 301). 
B.n Dans ses objections du 15 octobre 2021 (OAIE pce 308), complétées 
les 27 décembre 2021 (OAIE 389) et 4 février 2022 (OAIE pce 397), le 
recourant fait valoir une incapacité de travail de 50% dans toute activité et 
conteste le calcul de son degré d’invalidité. Il transmet un rapport de 
radiographie du rachis entier du 17 janvier 2022 (OAIE pce 395) ainsi que 
le rapport médical du 30 janvier 2022 de la Dresse C._______ (OAIE pce 
396). Cette dernière spécifie que les fractures vertébrales provoquent des 
douleurs encore importantes qui empêchent le recourant de pouvoir être à 
100% dans son métier de coach, maître de sport. 
B.o Le 3 mars 2022, le médecin du SMR prend position sur les nouvelles 
pièces médicales produites et confirme ses conclusions antérieures du 
13 juillet 2021 (OAIE pce 401). 
B.p Par décision du 15 mars 2022, l’OAIE confirme le refus d’allouer une 
rente d’invalidité. Comparativement à la situation prévalant le 17 avril 2018, 
date de la dernière décision entrée en force, il existe toujours selon cette 
autorité « une incapacité de travail de 0% dans des activités adaptées » et 
ce depuis le 21 avril 2016 (OAIE pce 402). 
C. 
C.a En date du 14 avril 2022 (TAF pce 1), le recourant interjette recours 
contre la décision du 15 mars 2022. Il conclut à son annulation et au renvoi 
de la cause à l’intimé pour nouvelle instruction avec expertise médicale, 
sous suite de dépens. A titre de moyens de preuve, il sollicite la mise en 
œuvre d’une expertise médicale. En substance, le recourant conteste la 
valeur probante de l’avis SMR du 12 [recte : 13] juillet 2021, position qu’il 
confirme dans sa réplique du 15 juillet 2022 (TAF pce 8). 
C.b Dans sa réponse du 14 avril 2022 (TAF pce 6) et sa duplique du 25 
juillet 2022 (OAIE pce 10), l’OAIE conclut au rejet du recours, estimant 
qu’une pleine valeur probante pouvait être accordée aux rapports de son 
service médical. 


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Page 6 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 
que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 
La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe régie 
par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la 
LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du droit 
intertemporel, les règles de procédure s’appliquent dans leur version en 
vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
1.2 
Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent 
recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 831.20]). 
Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 
attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Pour le 
surplus, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de 
procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pce 4), le 
recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 15 mars 2022, par 
laquelle l’OAIE a rejeté la nouvelle demande de prestations déposée par 
le recourant en date du 24 septembre 2020, au motif que son incapacité 
de travail n’avait pas évolué depuis la dernière décision entrée en force et 
que partant, le taux d’invalidité de ce dernier s’élevait toujours à 7%. 
3. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 
procédure inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 
3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits 
qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2). Partant de là, l’autorité ne peut 
renoncer à accomplir des actes d'instruction que si elle est convaincue, au 
terme d’une appréciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 


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consid. 3a), que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves cf. ATF 
131 I 153 consid. 3 ; 130 II 425 consid. 2). Par ailleurs, il applique le droit 
d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 
PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 
entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure 
administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 
aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 
dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 
122 
V 
157 
consid. 
1a 
; 
121 
V 
204 
consid. 
6c 
; 
MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, 
Prozessieren 
vor 
dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 n. 1.55). Les parties ont le 
devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA) et de 
motiver leur recours (art. 52 PA). 
4. 
4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 
consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Le 
1er janvier 2022 
sont 
entrées 
en 
vigueur, 
dans 
le 
cadre 
du 
« Développement continu de l’AI », la modification de la LAI et de la LPGA 
adoptée le 19 juin 2020 (RO RO 2021 705 ; FF 2017 2363) ainsi que de 
celles du 3 novembre 2021 apportées au règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). Selon les 
dispositions transitoires, si la décision concernant un premier octroi de 
rente est rendue après le 1er janvier 2022, mais porte sur un droit qui a pris 
naissance avant cette date, ce sont toutefois les dispositions de la LAI et 
celles du RAI dans leur version valable jusqu’au 31 décembre 2021 qui 
s’appliquent (Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-
invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er juillet 2022, 
ch. 9101 ; Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaires [Circ. DT DC AI], valable dès le 
1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010). En l’espèce, 
compte tenu de la demande de prestations déposée le 24 septembre 2020, 
un éventuel droit à la rente ne pourrait prendre naissance qu’à partir du 
24 mars 2021 (art. 29 al. 1 LAI). Partant, conformément à la réglementation 


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transitoire prérappelée, il convient d’appliquer les dispositions de la LAI et 
celles du RAI dans leur version valable jusqu’au 31 décembre 2021. 
4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 
15 mars 2022). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 
121 V 362 consid. 1b). 
4.3 L’affaire présente un aspect transfrontalier, dans la mesure où le 
recourant est un ressortissant français, domicilié en France, ayant travaillé 
en Suisse. Est dès lors applicable à la présente cause l'accord du 
21 juin 1999 
sur 
la 
libre 
circulation 
des 
personnes 
(ALCP 
[RS 0.142.112.681]), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes 
de sécurité sociale (art. 8 ALPC). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 
depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement 
européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004 
[RS 0.831.109.268.1]), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du 
Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 
modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 
règlement n° 987/2009 [RS 0.831.109.268.11] ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 
relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 
sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 
membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 
notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 
n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 
(RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et 
des règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations 
de l’AI suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 
al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 
règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 
16 janvier 2013 consid. 4). 
5. 
5.1 L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions 
cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité à accomplir ses 
travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par 
des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a 


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présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 
L'invalidité au sens de cette dernière disposition est l'incapacité de gain 
totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA, 
également art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution 
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait 
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du 
travail équilibré (art. 16 LPGA). 
5.2 Si la rente a été refusée une première fois parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée 
que si l'assuré rend plausible que son invalidité s'est modifiée de manière 
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 ; ATF 130 V 71 consid. 2.2 ; 
109 V 262 consid. 3). Cette exigence doit permettre à l'administration, qui 
a précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en 
force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer 
une modification des faits déterminants (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3 ; 
125 V 410 consid. 2b ; 117 V 198 consid. 4b et les références). 
Lorsque l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il 
convient de traiter l’affaire au fond et de vérifier que la modification du 
degré d’invalidité ou de l’impotence est réellement intervenue 
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du TF 9C_435/2013 du 27 septembre 
2013 consid. 5.1). Cela revient à examiner par analogie avec l’art. 17 
LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un 
examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des 
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la 
rente, s'est produit (ATF 133 V 108 ; 130 V 71 consid. 3.2). 
5.3 En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de 
la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur 


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demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des 
circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la 
rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. 
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 
de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 
changement important. Une simple appréciation différente d'un état de fait, 
qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à 
une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 
133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; arrêt du TF 8C_339/2017 du 
1er février 2018 consid. 3). 
6. 
6.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). En 
outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base 
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore 
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée 
(ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; arrêt du TF 9C_107/2017 
du 8 septembre 2017 consid. 5.1). En matière de révision, il revient en 
particulier au médecin d’expliquer en quoi l’état de santé de l’assuré s’est 
modifié par rapport à une situation initiale et en quoi cette modification 
déploie des effets sur la capacité de travail. Faute d’aborder expressément 
ces aspects, un rapport médical ne se rapportera pas suffisamment à 
l’objet de la preuve et sera écartée (arrêt du TF 9C_418/2010 du 29 août 
2011 consid. 4.2). 
6.2 Ainsi, le point de départ de l'examen du droit aux prestations est 
l'ensemble des éléments et constatations médicales. Une limitation de la 
capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une 
prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; 141 V 281 
consid. 2.1 ; 130 V 396 ; arrêt du TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 
consid. 3). 


C-1820/2022 
Page 11 
6.3 L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de 
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans 
apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, 
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3 ; arrêt du TF 8C_410/2014 
du 2 novembre 2015 consid. 3.3). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer 
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération 
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément 
déterminant, pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est ni l’origine 
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
125 V 351 consid. 3a ; arrêt du TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 
consid. 3.4). 
6.4 S’agissant des documents produits par le service médical d'un 
assureur étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI, art. 49 al. 2 RAI), le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 
ceux-ci. Dans de telles constellations, il convient toutefois de poser des 
exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction 
complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même 
minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux versés 
au dossier par l'assureur (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 
consid. 4.6 ; 122 V 157 consid. 1d ; 123 V 175 consid. 3d ; 125 V 351 
consid. 3b ee ; arrêt du TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1). Le 
simple fait qu'un avis médical divergeant – même émanant d'un spécialiste 
– ait été produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre en cause la 
valeur probante d'un rapport établi par le service médical de l’assureur (cf. 
arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). Par ailleurs il sied de 
relever que le fait précisément que ces médecins soient liés à l’assureur, 
d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, ne permet pas, 
pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leur appréciation ; le 


C-1820/2022 
Page 12 
Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de subjectivité 
(ATF 135 V 465 consid. 4.4). 
6.5 Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI 
ont une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens 
de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués 
par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 
49 al. 1 et 3 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 
sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 
médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 
médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne 
posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une 
appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 
14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 17 novembre 2007 
consid. 4.1). Lesdits rapports sur dossier, pour avoir valeur probante, 
présupposent que le dossier contienne l’établissement non lacunaire de 
l’état de santé de l’assuré (exposé complet de l’anamnèse, de l’évolution 
de l’état de santé et du status actuel) et qu’il ne se soit agi essentiellement 
que d’apprécier un état de fait médical établi et non contesté, donc 
l’existence d’un état de santé pour l’essentiel stabilisé médicalement établi 
par des spécialistes, l’examen direct de l’assuré par un médecin spécialisé 
n’étant ainsi plus au premier plan (arrêts du TF 9C_335/2015 du 
1er septembre 2015 consid. 3.1 ; 8C_653/2009 du 28 octobre 2009 
consid. 5.2 ; 8C_239/2008 du 17 décembre 2009 consid. 7.2 ; 
9C_462/2014 du 16 septembre 2014 consid. 3.2.2). 
6.6 Concernant les rapports établis par les médecins traitants, qu’ils soient 
médecins de famille généralistes ou spécialistes, il convient de les 
apprécier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, 
issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci 
à son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du 
TF I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu’un 
rapport médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit pendant 
la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 
(arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en 
retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, 
ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 
consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 
mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2 ; 


C-1820/2022 
Page 13 
MICHEL VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
[LAI], 2018, art. 57 n° 48 et 49). 
7. 
En l’espèce, le Tribunal constate en premier lieu que l’autorité inférieure 
est entrée en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par 
le recourant en date du 24 septembre 2020 (date du courrier annonçant 
l’aggravation, et non de l‘envoi du formulaire officiel, conformément à l’arrêt 
du TF 9C_489/2019 du 10 juin 2020 consid. 4.2). En effet, l’OAIE a procédé 
à l’instruction de cette dernière en sollicitant à plusieurs reprises la 
production du dossier de la Suva en lien avec l’accident du 7 août 2020, 
requérant du recourant qu’il produise les rapports médicaux le concernant 
et soumettant le dossier à deux reprises au SMR (OAIE pces 191 à 250 et 
310 à 384). 
8. 
Dès lors que l'autorité inférieure est entrée en matière sur la nouvelle 
demande, le Tribunal doit examiner, dans un premier temps, si l'état de 
santé et/ou ses conséquences sur la capacité de gain du recourant ont bel 
et bien subi un changement, et ce, en comparant les faits tels qu'ils se 
présentaient à l'époque de la décision du 17 avril 2018, dernière décision 
entrée en force examinant matériellement le droit à la rente, et ceux qui ont 
existé jusqu'au 15 mars 2022, date de la décision litigieuse. Dans un 
deuxième temps, le Tribunal jugera si la modification constatée le cas 
échéant suffit à fonder une invalidité donnant droit à des prestations ou au 
contraire, si c'est à juste titre que l'OAIE a refusé au recourant le droit à 
une rente de l'assurance-invalidité. 
Singulièrement, il s’agit d’examiner si les rapports SMR sur lesquels se 
fondent la décision attaquée présentent une valeur probante suffisante 
pour trancher l’objet du litige, étant rappelé que des exigences strictes 
doivent prévaloir, le moindre doute justifiant un renvoi pour instruction 
complémentaire, selon la jurisprudence prérappelée (ATF 135 V 465 
consid. 4.3 in fine). 
9. 
La décision initiale du 17 avril 2018, par laquelle l’OAI B._______ a nié le 
droit du recourant à des mesures professionnelles ainsi qu’à une rente 
d’invalidité, était fondée sur l’avis SMR du 3 novembre 2016. Ce dernier 
reprenait notamment les diagnostics et la capacité de travail attestés sur le 
plan neurologique par le Dr D._______ (cf. not. rapports des 1er mars et 
30 septembre 2016 : OAIE pces 41 et 77) et sur le plan psychiatrique par 


C-1820/2022 
Page 14 
les Drs E._______ (cf. not. rapport du 8 avril 2016 : OAIE pce 53) et 
F._______ (cf. not. rapport du 27 septembre 2016 : OAIE pce 74). Il prenait 
également en considération les rapports médicaux de la Dresse 
C._______ (cf. not. rapports des 25 janvier et 9 octobre 2016 : OAIE pces 
18 et 78 p. 1). Les diagnostics de lombodorsalgies chroniques avec status 
post fracture par impaction du plateau vertébral L2, de discopathies pluri-
étagées lombaires, d’hernie discale C5-C6 et d’état dépressif fluctuant 
étaient retenus. En raison d’une résurgence de lombalgies après une chute 
le 18 juin 2015 sur une ancienne fracture L2, la capacité de travail était de 
30% dans l’activité habituelle de professeur de sport, mais pleine dans une 
activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes : 
épargne rachidienne (limitation de flexion, torsion rachis, port de charge), 
hypersensibilité au stress, manque d’endurance. 
10. 
Pour statuer sur les prétentions du recourant dans le cadre de sa deuxième 
demande de prestations, après avoir procédé à l’instruction de cette 
dernière, l’autorité inférieure a soumis le dossier à l’appréciation du SMR, 
lequel s’est prononcé dans deux rapports datés des 13 juillet 2021 et 
3 mars 2022 (OAIE pces 296 et 401). 
L’avis SMR du 13 juillet 2021 retient que les renseignements médicaux à 
disposition étaient suffisants pour statuer. Le Dr L._______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et en médecine physique, y mentionne les 
diagnostics de douleurs rachidiennes (M 54.9) et status post six fractures 
vertébrales sur terrain ostéoporotique. Il considère que, si l’activité 
habituelle n'est pas des plus adaptées (capacité de travail variant de 30 à 
50% entre le 21 avril 2016 et fin décembre 2020, puis 40% dès le 1er janvier 
2021), le recourant présente une pleine capacité de travail dans une 
activité de substitution dès le 21 avril 2016. En effet, il estime que les 
douleurs sont strictement mécaniques et ne sont pas déclenchées en 
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : activités pouvant être 
réalisées en position de travail alternée, qui ne nécessitent pas la rotation 
du tronc, ni de se pencher, de porter des charges supérieures à 10-15 kg 
ou de monter sur une échelle et/ou un échafaudage, ni d’effectuer des 
mouvements répétitifs (OAIE pce 296). 
Appelé à se prononcer sur les nouvelles pièces médicales produites par 
l’assuré dans le cadre de ses objections, le médecin SMR, le Dr L._______ 
a, dans un nouveau rapport du 3 mars 2022, estimé qu’elles confirmaient 
ses conclusions antérieures. Le compte-rendu de radiographies du rachis 
entier du 17 janvier 2022 démontre selon lui une stabilité des lésions ainsi 


C-1820/2022 
Page 15 
que des atteintes dégénératives minimes compatibles avec l'âge du 
recourant. Le médecin explique avoir également retenu, outre les rapports 
du Dr I._______ du 17 mars 2021 (recte : 18 mars 2021) et du Dr 
J._______ du 2 novembre 2020, le certificat médical de la Dresse 
C._______ du 30 janvier 2022, documents faisant état de l’incapacité pour 
l’assuré d’exercer son activité habituelle de professeur de sport. Par 
ailleurs, le médecin SMR relève, contrairement à ce que prétend l’assuré, 
avoir tenu compte de la densité osseuse, la densitométrie et l’ostéoporose 
étant régulièrement évoquées dans son rapport précédent. Enfin, il estime 
que le dossier à sa disposition était suffisamment complet et descriptif, 
grâce aux rapports détaillés des différents médecins, et contenait 
suffisamment d'éléments médicaux objectifs, de sorte qu’un examen de 
l'assuré n'apporterait rien de plus (OAIE pce 401). 
11. 
11.1 Compte tenu des nouvelles fractures (en particulier D5, D7 et D10) 
subies par le recourant suite à ses accidents des 1er novembre 2018 et 
7 août 2020, de la cimentoplastie pratiquée en D5 et D6 par le 
Dr J._______ le 14 septembre 2020, mais également du nouveau 
diagnostic d’ostéoporose fracturaire posé par la Dresse K._______, il ne 
fait guère de doute – ce qui n’est d’ailleurs pas contesté – que l’état de 
santé de ce dernier s’est modifié par rapport à la situation qui prévalait au 
moment de la décision initiale du 17 avril 2018. 
11.2 Il n’est pas non plus contesté que le recourant ne soit plus en mesure 
d’exercer son activité habituelle qu’à un taux réduit, conclusion qui 
ressortait déjà de la décision de l’OAI B._______ du 17 avril 2018 rendue 
suite à la première demande de prestations déposée par ce dernier. 
12. 
12.1 Il reste toutefois à déterminer si ces nouvelles atteintes à la santé en-
traînent une modification notable et durable de la capacité de travail dans 
une activité adaptée, comme l’affirme le recourant, ou si tel n’est pas le 
cas, comme retenu par le SMR dans ses rapports des 13 juillet 2021 et 
3 mars 2022. 
Un examen attentif des pièces au dossier conduit à confirmer l’appréciation 
du SMR et partant, la valeur probante des rapports établis par le service 
médical interne de l’autorité inférieure à l’appui de la décision attaquée. 


C-1820/2022 
Page 16 
12.1.1 En premier lieu, le Tribunal constate que le médecin du SMR a 
rendu son appréciation en pleine connaissance de l’anamnèse et des 
plaintes du recourant, en prenant en compte l’ensemble des pièces 
médicales au dossier, qu’il a répertoriées fidèlement dans le chapitre 
« résumé de l’histoire médicale de l’assuré (anamnèse – examens 
cliniques et paramédicaux – dates et sources) de chacun de ses deux 
rapports. 
Certes, le médecin du SMR, le Dr L._______ ne disposait du dossier de la 
Suva qu’en lien avec l’accident du 7 août 2020 et non avec celui du 
1er novembre 2018, pour lequel des prestations ont été versées jusqu’au 
26 novembre 2019. Toutefois, ce praticien n’a nullement ignoré la 
survenance de cet accident dans son appréciation puisqu’il l’a mentionné 
dans son anamnèse. De plus, le dossier à sa disposition comptait en outre 
de nombreux rapports relatant cet événement, dûment décrits dans les 
rapports SMR des 13 juillet 2021 et 3 mars 2022. A titre d’exemples, le 
Tribunal constate que le Dr L._______ mentionne en particulier le rapport 
de consultation du 13 novembre 2018 (recte : 15 novembre 2018) du Dr 
H._______, lequel fait état de fractures D7 à D10 suite à une chute 
survenue le 1er novembre 2018 (cf. OAIE pce 258), le courrier du Dr 
I._______ du 24 août 2020 adressé au Pr J._______ faisant état de 
l’incident de 2018 (OAIE pce 210) ou encore le courrier du Dr H._______ 
adressé au conseil de l’assuré le 6 décembre 2019, lequel contient 
également mention de l’accident de 2018 (OAIE pce 260 p. 1). C’est donc 
bien en connaissance du dossier complet de l’assuré que le médecin du 
SMR a établi ses rapports des 13 juillet 2021 et 3 mars 2022. 
A titre superfétatoire, le Tribunal relève encore que l’autorité inférieure 
pouvait parfaitement renoncer comme elle l’a fait à la production du dossier 
relatif à l’accident du 1er novembre 2018. En effet, il n’y a selon la 
jurisprudence en principe aucune raison, du point de vue de l’assurance-
invalidité, d’examiner la capacité de travail de la personne assurée au-delà 
d’une période de six mois précédant le dépôt de la demande (arrêt du TF 
9C_424/2022 du 15 novembre 2022 consid. 4.3 ; arrêt du TF 9C_758/2017 
du 5 mars 2018 consid. 5.2). En l’espèce, la demande de prestations datant 
du 24 septembre 2020, le Tribunal n’a pas à examiner la capacité de travail 
s’agissant de la période antérieure à mars 2020. L’incapacité de travail liée 
à l’accident du 1er novembre 2018, qui a duré jusqu’au 26 novembre 2019 
(OAIE pces 295, 348, 359 et 362 p. 2), n’est ainsi pas déterminante pour 
l’examen du droit aux prestations d’invalidité du recourant. 


C-1820/2022 
Page 17 
12.1.2 En second lieu, comme mentionné par le SMR, le dossier contient 
suffisamment d’appréciations médicales résultant d’un examen personnel 
du recourant. En effet, le recourant a été examiné à de multiples reprises, 
en particulier par les Drs I._______, H._______ et J._______, dont les 
comptes-rendus figurent au dossier. Dans ces circonstances, le Tribunal 
peut d’emblée écarter le grief du recourant adressé au SMR concernant 
l’absence d’examen clinique réalisé par le service médical interne de 
l’OAIE. Au demeurant, l’autorité de céans rappelle que les rapports des 
SMR ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la 
personne, mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 
médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 
médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne 
posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une 
appréciation sur celles déjà existantes (cf. supra consid. 6.5 et arrêts du 
TF 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 
17 novembre 2007 consid. 4.1). Par ailleurs, l’arrêt cité par le recourant, 
rendu par la Cour de droit public neuchâteloise sous la référence 
CDP.2012.173, relatif à un assuré atteint d’ostéoporose, ne lui est d’aucun 
secours pour étayer son argumentation. En effet, contrairement à ce que 
l’intéressé affirme, l’assuré neuchâtelois avait bien fait l’objet d’un examen 
clinique, dans le cadre d’une expertise, dont le SMR n’avait toutefois pas 
tenu compte. C’est l’absence de prise en compte des résultats dudit 
examen clinique que la Cour cantonale neuchâteloise avait reproché à 
l’Office AI. Dans le cas d’espèce, la situation est complètement différente, 
puisque, comme relevé, le SMR a dûment pris en considération les plaintes 
et limitations présentées par le recourant, telles qu’elles ressortent des 
rapports médicaux établis par ses médecins traitants. 
12.1.3 Il résulte de ce qui précède que le médecin du SMR a établi de 
manière complète et circonstanciée l’état de santé du recourant, ce qui l’a 
conduit à retenir les diagnostics de douleurs rachidiennes M54.9 et de 
status post six fractures vertébrales sur terrain ostéoporotique. Suite à la 
production du rapport de radiographies du rachis du 17 janvier 2022, le 
SMR a pour le surplus décrit une stabilité des lésions et des atteintes 
dégénératives minimes compatibles avec l’âge du recourant. 
12.2 S’agissant de la question litigieuse de la capacité de travail résiduelle 
du recourant dans une activité adaptée, force est de constater que la con-
clusion du SMR est suffisamment motivée et claire. La nature strictement 
mécanique des douleurs et l’absence d’impact sur la capacité de travail 
dans le cadre des limitations fonctionnelles décrites sont fondées sur les 
rapports des médecins traitants du recourant. 


C-1820/2022 
Page 18 
En effet, si le recourant semble avoir été très algique dans les suites 
immédiates de la nouvelle fracture D5 découverte en août 2020 (rapports 
du Dr I._______ des 12 et 24 août 2020 ; rapport du Dr J.______ du 
2 septembre 2020 : OAIE pces 206 et 210 p. 2ss), la situation s’est 
rapidement améliorée après la cimentoplastie pratiquée le 14 septembre 
2020. Le rapport du Dr J._______ du 16 septembre 2020 fait déjà état 
d’une très bonne évolution, avec une diminution significative de la 
symptomatologie et une mobilité tout à fait normale. Le 2 novembre 2020, 
ce médecin précise encore que les douleurs sont présentes lorsque son 
patient reste en position statique prolongée, que ce soit assis ou debout et 
signale l’absence de douleurs de type dérouillage et au port de charges. 
La capacité de travail dans une activité sportive, soit dans l’activité 
habituelle de l’assuré, est de 50%, uniquement justifiée par le risque 
fracturaire (OAIE pce 269). Après avoir dans son rapport du 26 novembre 
2020 fait état d’une surcharge musculaire dans la deuxième partie de 
journée, le Dr I._______ évoque également, dans son courrier du 
18 mars 2021 adressé à la Dresse C._______, une bonne évolution après 
la cimentoplastie (OAIE pces 271 et 272). Le recourant lui décrit avoir des 
douleurs lorsqu’il fait de l’exercice, des efforts et certains mouvements, ce 
qui confirme pleinement les conclusions du SMR. 
12.3 En définitive, les seuls médecins traitants ayant émis clairement une 
position contraire au SMR sont les Drs K._______ et H._______. Tous 
deux ont estimé que la capacité de travail était également limitée à 50% 
dans une activité adaptée. Leurs avis ne permettent toutefois pas de 
remettre en cause l’appréciation des médecins internes de l’autorité 
inférieure. 
12.3.1 Ainsi, dans son rapport du 5 octobre 2020, en réponse à la question 
« pouvez-vous confirmer l’existence d’une incapacité de travail (totale ou 
partielle) dans l’activité habituelle de M. A._______ (professeur de sport) 
et/ou dans une activité adaptée ? », la Dresse K._______, spécialiste en 
rhumatologie et maladies osseuses, répond « Oui, 50% », appréciation 
qu’elle confirmera dans son rapport du 27 octobre 2020 (OAIE pces 177 et 
232 p. 4). Or, le Tribunal constate que non seulement la Dresse K._______ 
ne prend position que très sommairement sur la capacité de travail, ce qui 
d’emblée remet en cause la valeur probante de son appréciation, mais 
estime de plus que la limitation liée à la dernière fracture ne persistera que 
jusqu’à la fin de l’année 2020. Certes, elle mentionne que la douleur 
mécanique musculaire du rachis limiterait en revanche durablement la 
capacité de travail. Or, ce problème est présent de longue date puisqu’il 
ressortait déjà du rapport médical du 27 juillet 2017 du Dr H._______ 


C-1820/2022 
Page 19 
(OAIE pce 257). Le SMR admet du reste que les douleurs du rachis 
entraînent une capacité de travail limitée dans l’activité habituelle. Enfin, la 
Dresse K._______, si elle relève dans son rapport du 27 octobre 2020, 
s’agissant de l’ostéoporose, que les valeurs de densitométrie osseuse 
prédisent un risque de fracture corticale faible, elle reconnaît elle-même 
que le pronostic est qualifié de bon si le recourant accepte de recevoir un 
traitement spécifique (OAIE pce 232 p. 4). Dans ces circonstances, force 
est de constater que la valeur probante des rapports médicaux établis par 
la Dresse K._______ est insuffisante pour admettre une limitation durable 
de la capacité de travail dans une activité adaptée et remettre en cause les 
conclusions du SMR. 
12.3.1 Le Dr H._______, spécialiste en rhumatologie, médecine du sport, 
médecine physique et réadaptation, retient quant à lui, dans un rapport du 
13 novembre 2020 (OAIE pce 232 p. 6 s.), que si la capacité de travail dans 
l'activité habituelle de l’assuré comme professeur de sport est actuellement 
partielle à 50 % - ce qui n’est au demeurant pas contesté - « elle le serait 
probablement aussi dans une autre activité, même adaptée, au vu des 
difficultés de positions statiques et de mouvements récurrents, des ports 
de charges ou des mouvements en force diverses concernant le rachis 
dorsal et lombaire » (OAIE pce 232 p. 7 pt 3). Or, non seulement 
l’appréciation du Dr H._______ s’agissant de la possibilité d’effectuer une 
activité adaptée est purement hypothétique (« serait probablement »), ce 
qui pour cette seule raison lui ôte toute valeur probante, mais encore on 
peine à comprendre en quoi une telle activité respectant parfaitement les 
limitations fonctionnelles ci-dessus mentionnées ne pourrait être exercée 
à plein temps. Au surplus, le médecin, seulement quelques lignes plus loin 
dans ce même document, ne fait plus qu’état d’une incapacité de travail de 
50% dans l’activité habituelle, ne disant mot sur une possible exigibilité 
dans une activité de substitution (OAIE pce 232 p. 7 pt 5). Dans ces 
conditions, la position du Dr H._______, peu claire et non objectivement 
documentée, ne peut être suivie et ne saurait dès lors mettre en cause les 
conclusions du médecin du SMR sur ce point. 
12.3.2 Les autres rapports médicaux cités par le recourant à l’appui de ses 
conclusions – mais également les autres pièces médicales au dossier – ne 
se réfèrent pas à la capacité de travail dans une activité adaptée, la plupart 
n’abordant pas cette question ou se bornant à évoquer la capacité de 
travail dans l’activité habituelle de professeur de sport. Partant, ces 
derniers n’invalident pas les conclusions du SMR quant à cette question. 


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Page 20 
12.4 A propos des autres atteintes à la santé présentées par le recourant, 
les troubles psychiques présents dans le cadre de la précédente demande 
de prestations, retenus alors comme non invalidants, ne sont plus 
mentionnés par les rapports des médecins traitants du recourant dans le 
cadre de la présente procédure. Quoi qu’il en soit, même si le recourant a 
déclaré, dans le questionnaire du 1er janvier 2022 (OAIE pce 399 p. 6), 
avoir « pris un coup (…) sur le moral, psychologiquement et 
mentalement », il ressort du questionnaire du 6 avril 2021 (OAIE pce 252 
p. 2) qu’il a cessé – et ne prétend pas avoir repris – son suivi psychiatrique 
auprès du Dr F._______, ce qui permet d’écarter la présence d’un trouble 
psychique invalidant au degré de la vraisemblance prépondérante. Enfin, 
on ajoutera que les résultats de la radiographie du rachis entier du 
17 janvier 2022, qui concluent à une stabilité des atteintes et à des 
remaniements dégénératifs, ont bien été pris en compte par le SMR. Aucun 
médecin n’a du reste pris appui sur ces nouveaux examens pour attester 
d’une incapacité de travail dans une activité adaptée. Au contraire, la 
Dresse 
C._______ 
a 
uniquement 
attesté 
dans 
son 
rapport 
du 30 janvier 2022 que le recourant ne pouvait exercer son activité 
habituelle à 100%, en raison des fractures vertébrales provoquant des 
douleurs encore importantes. 
12.5 Au vu de tout ce qui précède, il convient de confirmer la valeur 
probante des rapports SMR des 13 juillet 2021 et 3 mars 2022. En effet, 
ces derniers satisfont aux réquisits jurisprudentiels. Il ne subsiste aucun 
doute quant au raisonnement et aux conclusions des médecins internes à 
l’assurance pour trancher la question du droit aux prestations du recourant 
suite à la nouvelle demande de prestations déposée le 24 septembre 2020. 
Dans ce contexte, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée 
doit dès lors être reconnue au recourant. 
13. 
La capacité de travail du recourant n’ayant subi aucune modification 
notable depuis la dernière décision entrée en force du 17 avril 2018, le taux 
d’invalidité de ce dernier s’élève toujours à 7%, comme retenu dans l’arrêt 
du Tribunal fédéral du 2 novembre 2020. C’est donc à juste titre que 
l’autorité inférieure a nié le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
14. 
14.1 Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils 
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un 


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degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu 
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 
131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127 consid. 6c/cc ; arrêt du TF 8C_660/2015 du 
24 février 2016 consid. 4.1). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d, 119 V 335 
consid. 3c ;104 V 209 consid. a ; arrêt du TF 8C_372/2014 du 12 mai 2015 
consid. 4.3). 
14.2 En l’espèce, le dossier est complet et permet au Tribunal administratif 
fédéral de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas 
lieu de donner suite à la mesure d'instruction requise par le recourant, à 
savoir d’ordonner une expertise. En effet, une telle mesure ne serait pas 
de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents 
ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête du recourant en 
ce sens doit ainsi être rejetée. 
15. 
15.1 En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision 
attaquée confirmée. 
15.2 Vu l'issue du litige, les frais judiciaires, fixés à CHF 800.-, sont mis à 
la charge du recourant (art. 63 PA en relation avec les art. 2 ss du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Ils sont 
compensés par l'avance de frais du même montant dont il s'est acquitté au 
cours de l'instruction (TAF pce 4). 
15.3 Il n'est pas alloué d'indemnité de dépens (art. 7 al. 1 et 3 FITAF). 
 
 


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Page 22 
 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure de CHF 800.- sont mis à la charge du recourant. Ce 
montant est compensé par l'avance de frais déjà versée au cours de 
l'instruction. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Séverin Tissot-Daguette 
 
 
 


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Page 23 
 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :