bvger · E-5004/2024 · 2024-07-31 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 31 juillet 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5004/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 1 a o û t 2 0 2 4 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Manuel Borla, juge ; 
Marc Toriel, greffier. 
Parties 
A._______, née le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 31 juillet 2024 / N (…). 
 
 
 


E-5004/2024 
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Faits : 
A. 
Le 17 juin 2024, A._______ (ci-après : la requérante, l’intéressée ou la re-
courante) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Le 24 juin 2024, la requérante a signé un mandat de représentation en 
faveur de B._______, résilié le 6 août suivant. 
C. 
Un rapport médical daté du 18 juillet 2024 a été versé au dossier. Sous la 
rubrique « Troubles actuels », figurent les mentions de stress post-trauma-
tique, dépression, tristesse, perte de poids, cauchemars et angoisse. La 
requérante a fait état d’idées suicidaires, par le passé, les dernières étant 
survenues un mois plus tôt ; ces idées étaient absentes au jour de l’entre-
tien avec le médecin. Le diagnostic de troubles de l’adaptation a été posé 
et du Seresta (benzodiazépine principalement utilisé comme anxiolytique) 
lui a été prescrit en réserve. 
D. 
L’intéressée a été entendue sur ses motifs d’asile en date du 22 juil-
let 2024. 
D.a Elle a exposé être turque, d’ethnie kurde, célibataire, sans enfant et 
originaire de la province de C._______, où elle serait née et aurait vécu 
toute sa vie avec ses frères et sœurs ainsi que sa mère. Ses deux grandes 
sœurs se seraient mariées et vivraient en Turquie, dans un village proche 
du sien. Deux de ses frères résideraient également en Turquie avec leur 
famille ; ils seraient musiciens et vivraient de leur musique. Son troisième 
frère aurait quant à lui quitté la Turquie et rejoint la Suisse. Suite aux trem-
blements de terre de février 2023, sa maison aurait été détruite et elle au-
rait emménagé avec sa mère dans un logement de location. Actuellement, 
la maison familiale serait en cours de reconstruction. Propriétaire de 
champs de pistachiers, sa famille aurait une bonne situation financière. Elle 
aurait été scolarisée jusqu’en 5ème année, mais n’aurait pas poursuivi ses 
études en raison du comportement violent d’un enseignant et des pres-
sions exercées sur elle par celui-ci en raison de son ethnie. Depuis l’âge 
de 18 ans, elle aurait toujours exercé un métier. Elle aurait notamment tra-
vaillé dans les domaines de l’agriculture et du commerce, accompli des 
tâches ménagères chez des particuliers et réalisé la préparation de repas 
à des fins de vente. Elle aurait mené une vie heureuse auprès de sa famille. 


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Depuis son enfance, elle aurait participé aux festivités de Newroz et se 
serait rendue dans le bureau du (…) pour prendre le thé et discuter. 
Dès le départ de son grand frère du pays, survenu deux ans plus tôt, elle 
aurait commencé à être humiliée par les autorités turques. Elle aurait subi 
quatre gardes à vue, lors desquelles elle aurait été questionnée sur son 
frère, aujourd’hui établi en Suisse, frappée et insultée ; elle aurait égale-
ment été victime d’attouchements. Un autre frère aurait été emprisonné 
dans ce même contexte, puis relâché avec l’obligation de se présenter ré-
gulièrement au poste. 
Le 31 mars 2024, elle aurait participé à la fête de Newroz et aurait porté le 
drapeau du Kurdistan. Le lendemain, des policiers en civil se seraient ren-
dus à son domicile, auraient fouillé le logement, l’auraient violentée (en 
marchant sur ses pieds avec leurs bottes) ainsi que sa mère (en la frappant 
avec leurs matraques). Un mois avant son départ, elle aurait à nouveau 
été placée en garde à vue et questionnée au sujet de « l’organisation » et 
de ses liens avec cette dernière. Le lendemain, elle aurait été relâchée. 
Aucune procédure judiciaire n’aurait été ouverte à son encontre en Turquie. 
Lasse de cette situation et craignant d’être emprisonnée, voire tuée, elle 
aurait organisé et financé elle-même son voyage. En date du 14 juin 2024, 
elle serait partie pour D._______, d’où elle aurait quitté son pays illégale-
ment. Elle aurait ensuite rejoint la Grèce, avant de se rendre en Suisse, en 
camion, n’étant pas à même de décrire l’itinéraire emprunté. 
Après son départ, l’intéressée aurait appris par le biais de sa mère que les 
autorités s’étaient présentées chez cette dernière et avait demandé sa lo-
calisation. 
Elle a enfin expliqué avoir des infections à l’oreille et aux parties intimes, 
et suivre actuellement un traitement pour ces raisons. Elle a par ailleurs 
déclaré que le médicament précité, dont elle ignorait alors le nom, avait eu 
un effet positif sur son état psychologique. 
D.b La requérante n’a remis aucun document d’identité. Elle a déposé une 
photographie d’elle portant le drapeau du Kurdistan, une photographie où 
on la voit dans une pièce en compagnie d’autres personnes, une photogra-
phie de ses pieds blessés, selon elle suite à la visite domiciliaire des auto-
rités le lendemain de Newroz, des photographies de sa mère blessée sur 
un lit d’hôpital, une photographie où on voit des affaires personnelles 


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déposées à l’extérieur d’une maison, ainsi qu’une photographie où figurent 
deux militaires et sa mère, tous de dos. 
E. 
Le 29 juillet 2024, le SEM a communiqué son projet de décision à la man-
dataire de la recourante, laquelle lui a fait parvenir sa prise de position le 
lendemain. Celle-ci a notamment soutenu que le SEM avait violé son de-
voir de motivation en considérant les atteintes à l’intégrité physique et 
sexuelle qu’elle avait subies comme de simples « tracasseries et discrimi-
nations ». Elle a réitéré ses allégations, tout en précisant que l’anamnèse 
présentée dans le rapport médical du 18 juillet 2024 ne contenait aucune 
contradiction avec ses dires et posait un diagnostic selon elle lié aux pré-
judices subis au pays. Enfin, bien qu’aucune procédure judiciaire ne fût 
actuellement ouverte à son encontre en Turquie, les autorités turques 
étaient selon elle toujours à sa recherche. 
F. 
Par décision du 31 juillet 2024 (ci-après aussi : décision querellée), notifiée 
le même jour, le SEM a dénié la qualité de réfugié à l’intéressée, rejeté sa 
demande d’asile, prononcé son renvoi et ordonné l’exécution de cette me-
sure. 
G. 
Dans le recours interjeté, le 6 août 2024, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressée conclut, 
principalement, à ce que le SEM entre en matière sur sa demande d’asile, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à cette même autorité, requérant 
par ailleurs l’octroi de l’effet suspensif, le prononcé de mesures superpro-
visionnelles, l’exemption du versement de l’avance de frais, l’assistance 
judicaire « totale » et la renonciation à la traduction de la motivation « pour 
le cas où elle ne serait pas rédigée dans une langue officielle ». 
Elle a joint à son recours, en copie, plusieurs documents judiciaires (non 
traduits) concernant son frère séjournant en Suisse, lequel serait poursuivi 
pour appartenance et soutien au E._______. 
H. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
 


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Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 
1.2 L'intéressée a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 
prescrits par la loi (art. 48 al. 1, 52 al. 1 PA ainsi que 108 al. 1 LAsi), le 
recours est recevable. 
1.3 Le mémoire de recours ayant été rédigé en français, la requête visant 
à la renonciation à sa traduction est sans objet. 
1.4 Dans la mesure où le recours a effet suspensif de par la loi (art. 55 al. 1 
PA et art. 42 LAsi), la requête tendant à l’octroi d’un tel effet est également 
d’emblée privée d’objet et donc irrecevable. 
1.5 La conclusion tendant à ce qu’il soit entré en matière sur la demande 
d’asile est aussi irrecevable, le SEM l’ayant examinée sur le fond. A l’aune 
de la motivation du pourvoi, il est considéré que la recourante entend con-
tester le rejet de sa demande d’asile. 
1.6 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
2. 
Il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction complémen-
taires sont nécessaires, l'intéressée ne le prétendant du reste pas dans 
son recours et l'état de fait ayant été établi avec suffisamment de précision 
pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la procédure. 
En outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui rendrait 
nécessaire la cassation de la décision attaquée. Au vu de ce qui précède, 
cette dernière repose sur un état de fait établi de manière exacte et 


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complète (cf. art. 106 al. 1 let. b LAsi), si bien que la conclusion subsidiaire 
tendant au renvoi de la cause au SEM doit être rejetée. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 
3.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 
qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 
Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 
existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 
d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 
non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 
Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 
placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 
normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 
selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution, à tel point que 
l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 
consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 
3.3 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 


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vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
3.4 Conformément à la jurisprudence, des allégations sont vraisemblables, 
lorsque, sur les points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou : 
consistantes), concluantes (ou : constantes et cohérentes) et plausibles et 
que le requérant est personnellement crédible. Les allégations sont 
fondées, lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et 
concrètes, la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant 
généralement écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes 
de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les 
déclarations d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles 
sont plausibles, lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en 
particulier aux circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et 
sont conformes à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité 
du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits 
importants, en donne sciemment une description erronée, modifie ses 
allégations en cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans 
raison apparente ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 
LAsi). Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, 
ceux-ci doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins 
importants que les éléments parlant en faveur de la probabilité des 
allégations. Lors de l'examen de la vraisemblance des allégations de fait 
d'un requérant d'asile, il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes 
d'invraisemblance en dégageant une impression d'ensemble et en 
déterminant, parmi les éléments militant en faveur ou en défaveur de cette 
vraisemblance, ceux qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 
4. 
4.1 Dans la décision querellée, le SEM a considéré que la recourante 
n’avait aucun profil politique susceptible d’intéresser les autorités turques. 
Mis à part sa participation aux festivités organisées par le parti F._______, 
elle n’avait pas joué de rôle particulier sur le plan politique. Aucune procé-
dure judiciaire n’avait du reste était ouverte à son encontre. 
L’autorité inférieure a par ailleurs estimé que les déclarations faites au 
cours de la première partie de l’audition, concernant le parcours personnel 
de l’intéressée et dont il ressortait qu’elle vivait heureuse au pays, 


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contrastaient sérieusement avec les allégations ressortant de son récit 
libre, reflétant un vécu très difficile fait d’humiliations et de violences. De 
plus, les raisons données pour justifier le fait que les autorités s’en pre-
naient actuellement à elle, suite au départ du pays de son grand-frère, 
n’étaient pas convaincantes. Au vu du fait qu’elle n’avait aucune position 
d’influence au sein du parti F._______, il n’était pas non plus crédible que 
les policiers l’aient interrogée à ce sujet. En outre, vu les invraisemblances 
relevées, ses allégations concernant la prétendue visite des autorités au 
domicile de la mère après son départ étaient également sujettes à caution. 
A la question de savoir pourquoi les autorités planifiaient selon elle de l’em-
prisonner, l’intéressée s’était limitée à relever sa participation aux fêtes de 
Newroz, son ethnie kurde et la situation de ses frères au pays ; ces der-
niers étaient d’ailleurs des artistes kurdes n’ayant pas rencontré de pro-
blèmes particuliers en Turquie et y bénéficiant d’une bonne situation finan-
cière. Ses allégations selon lesquelles l’un de ses frères avait été empri-
sonné et avait maintenant « l’obligation de signature » n’étaient aucune-
ment prouvées. Les photographies produites ne permettaient pas de con-
sidérer le cas différemment, ce d’autant plus que celles-ci, au vu des in-
vraisemblances constatées, avaient manifestement été prises dans un 
autre contexte que celui allégué et avaient été « interprétées » pour les 
besoins de la cause. Le SEM a encore retenu que la situation générale à 
laquelle était confronté l’ensemble de la minorité kurde en Turquie n’était 
pas, à elle seule, suffisante pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, 
ce même en prenant en compte la situation en matière de droits de 
l’homme dans ce pays ultérieurement à la tentative de coup d’Etat de 2016. 
Il a relevé que la recourante avait toujours travaillé dans son pays, et ce 
depuis l’âge de 18 ans, et qu’elle y avait mené une vie heureuse, entourée 
de sa famille, selon ses propres dires. 
4.2 Dans son recours, outre la production de documents judiciaires con-
cernant son frère séjournant en Suisse, l’intéressée réitère essentiellement 
ses allégations, ainsi que ses arguments développés dans la prise de po-
sition du 30 juillet 2024. Elle soutient que les pressions exercées par les 
autorités de son pays sont à présent ciblées sur elle, ne lui laissant pas 
d’autre choix que de demander une protection ailleurs. 
5. 
5.1 C’est à bon droit que le SEM a retenu dans sa motivation, à laquelle il 
peut être ici renvoyé, que les motifs d’asile invoqués par l’intéressée ne 
sont ni vraisemblables, ni pertinents. 


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5.2 En effet, la recourante n’a pas su expliquer les raisons qui auraient 
poussé les autorités à la cibler personnellement, après le départ de son 
grand frère du pays, ni pourquoi celles-ci auraient actuellement intérêt à la 
harceler et à la rechercher. Les préjudices allégués apparaissent d’autant 
moins concevables que l’intéressée n’a joué aucun rôle spécifique sur le 
plan politique. 
De plus, il existe, comme relevé par le SEM, un décalage trop important 
entre ses réponses relatives à son parcours personnel, données en pre-
mière partie d’audition, et la teneur de son récit libre. En effet, si les pre-
mières dépeignent un quotidien heureux au pays, mêlant sorties familiales, 
situation socioéconomique confortable et promenades régulières à 
G._______, le second met en avant un harcèlement constant de la part 
des autorités, plusieurs gardes à vue, des violences physiques et sexuelles 
répétées et la fouille brutale du domicile familial. L’explication simpliste de 
l’intéressée sur ce point, selon laquelle l’ensemble de ses difficultés au-
raient commencé suite au départ de Turquie de son grand frère, deux ans 
plus tôt, ne convainc pas. 
Il est également difficilement concevable que le dernier séjour de la recou-
rante au poste de police puisse découler de sa participation au Newroz, 
dans la mesure où elle indique avoir pris part aux activités liées à cette fête 
depuis son enfance, sans difficultés notables. Le Tribunal peine en outre à 
comprendre pourquoi les autorités, lors de la fouille alléguée du domicile 
familial, s’en seraient pris plus violemment à la mère qu’à l’intéressée, sauf 
à retenir que cette intervention n’était aucunement orientée vers cette der-
nière. 
On constatera encore que l’intéressée n’a pas su décrire à satisfaction les 
différentes étapes de son parcours migratoire, n’étant notamment pas en 
mesure de donner le moindre détail concernant son itinéraire entre la 
Grèce et la Suisse, pourtant organisé par ses soins et parcouru par voie 
terrestre. En outre, expliquant avoir fait établir son passeport environ cinq 
ans avant son départ et avoir ensuite eu le projet de rejoindre son grand 
frère en Suisse au moyen d’un visa, il ne s’explique pas qu’elle ait finale-
ment décidé de fuir le pays illégalement, sans carte d’identité ou passeport 
et en déboursant 7'000 euros pour son voyage, alors même qu’elle n’était 
nullement poursuivie par les autorités de son pays et que son projet de 
base restait donc largement envisageable. Ce manque de précision et ces 
illogismes tendent en définitive à indiquer que l’intéressée dissimule les 
véritables raisons de sa venue en Suisse. 


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Enfin, au vu de l’invraisemblance des motifs d’asile, les autres craintes que 
la recourante allègue en cas de retour, soit celles d’être emprisonnée voire 
tuée, ne peuvent être tenues pour fondées, ce d’autant plus que, comme 
déjà exposé, aucune procédure pénale n’a pour l’heure été ouverte à son 
encontre. 
5.3 On rappellera que, si la minorité kurde subit notoirement des discrimi-
nations et d’autres tracasseries, ces problèmes n’atteignent en général pas 
l’intensité requise par l’art. 3 LAsi, le Tribunal n’ayant à ce jour pas retenu 
de persécution collective contre les Kurdes en Turquie (cf. arrêt du Tribunal 
E-3620/2019 du 28 décembre 2022 consid. 3.3 et réf. cit. ; cf. aussi arrêt 
D-4745/2023 du 20 septembre 2023, p. 8 s.). En l’occurrence, aucun élé-
ment concret au dossier ne permet de parvenir à une conclusion différente, 
étant relevé que la recourante a pu, selon ses propres dires, mener une 
existence heureuse en Turquie, aux côtés de sa famille. Les gardes à vue 
rapportées, en particulier leurs circonstances, n’étant pas vraisemblables, 
les attouchements invoqués ne le sont pas non plus. 
5.4 Les documents judiciaires, produits au stade du recours et concernant 
uniquement le grand frère de l’intéressée, ne sauraient influencer le sort 
de la cause. Les photographies versées au dossier pourraient quant à elles 
avoir été prises dans un tout autre contexte que celui décrit lors de l’audi-
tion. Celles des blessures de la recourante et de sa mère, des affaires per-
sonnelles à l’extérieur d’une maison et des militaires peuvent tout à fait 
avoir été prises à la suite du séisme de 2023. 
5.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur la non-
reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d'asile. 
6. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en or-
donne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
7. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 


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Page 11 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission pro-
visoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI (RS 142.20). 
8. 
8.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 
d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux enga-
gements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Au-
cune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à 
se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou en-
core d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 
al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traite-
ments inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 
8.2 Dans le présent cas, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au prin-
cipe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé ci-dessus, la re-
courante n’a pas rendu crédible qu’en cas de retour dans son pays d’ori-
gine, elle serait exposée à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 
8.3 Pour les mêmes raisons, l'intéressée n'a pas non plus rendu 
vraisemblable qu’il existerait pour elle un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). 
Dès lors, l'exécution du renvoi de la recourante sous forme de refoulement 
ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit interna-
tional, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI). 
9. 
9.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être rai-
sonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays 
d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple 
en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité 
médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la 
violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 
qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, 
mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 


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Page 12 
mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient 
plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 
7.10 ; 2011/50 consid. 8.1‒8.3). 
9.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son terri-
toire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée 
qui permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 
d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'exis-
tence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 
9.3 S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical 
en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour 
dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles 
pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 
minimales d'existence (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; Jurisprudence et 
informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b). 
9.4 En l’occurrence, il ne ressort pas du dossier que les problèmes de 
santé de la recourante – que le Tribunal ne minimise en rien –sont tels que 
l’exécution de son renvoi dans ce pays le mettrait concrètement en danger, 
au sens restrictif de l’art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 ; 
2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 consid. 5.1 ; 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5a). 
En effet, l’intéressée apparaît se trouver dans une situation médicale stable 
et ne nécessite aucun soin d’urgence, ce qui n’est d’ailleurs pas allégué. 
Au demeurant, compte tenu des infrastructures de santé présentes en 
Turquie, il n’y a pas lieu d’admettre que la recourante ne pourra pas y 
obtenir les soins requis par son état de santé. 
Comme exposé, celle-ci a indiqué avoir eu des pensées suicidaires ; cela 
dit, il ressort du rapport médical au dossier qu’elle n’en présentait plus au 
moment de l’entretien avec son médecin. Elle ne revient d’ailleurs 
aucunement sur ce point dans son recours. Au demeurant, selon la 
pratique du Tribunal, il est rappelé que de telles tendances ne constituent 
pas, en soi, un obstacle à l’exécution du renvoi, seule une mise en danger 
présentant des formes concrètes devant être prise en considération. Un tel 
cas de figure ne se présente clairement pas au vu des pièces au dossier, 
étant souligné qu’une partie des motifs d’asile de l’intéressée a été jugée 
invraisemblable et que celle-ci pourra en tout état de cause obtenir des 
soins adéquats en Turquie. 


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Cela dit, si des menaces suicidaires devaient apparaître ou reparaître au 
moment de l’organisation du départ de Suisse, il appartiendrait au 
thérapeute de la recourante, respectivement aux autorités chargées de 
l'exécution du renvoi, de prévoir des mesures concrètes pour en prévenir 
la réalisation (cf. arrêt du Tribunal D-2909/2018 du 1er mai 2020 
consid. 12.5.3 et jurisp. cit.). Il appartiendra également à ses thérapeutes 
de la préparer à la perspective de son retour en Turquie. Les menaces 
auto-agressives qui apparaîtraient par la suite devront et pourront, le cas 
échéant, être gérées dans ce pays. 
9.5 Par ailleurs, le Tribunal ne peut que se rallier aux constatations du 
SEM, au demeurant non contestées au stade du recours, selon lesquelles 
l’intéressée, qui est jeune et sans famille à charge, pourra, malgré le fait 
que sa province d’origine fasse partie de celles touchées par le séisme de 
février 2023, compter sur le soutien de son réseau familial et ses diverses 
expériences professionnelles pour se réinstaller en Turquie (cf. la décision 
querellée, point III.2, p. 7-8). Cela vaut d’autant plus que la recourante 
entretient de bons contacts avec ses proches, lesquels jouissent, selon ses 
propres dires, d’une bonne situation financière. 
9.6 Partant, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnable-
ment exigible. 
10. Enfin, l’exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI, 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante étant tenue de 
collaborer à l’obtention de documents de voyage lui permettant de quitter 
la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi). 
11. 
En définitive, c'est à juste titre que le SEM a ordonné l'exécution du renvoi 
de l’intéressée, de sorte que sur cette question également, la décision que-
rellée doit être confirmée et le recours rejeté. 
12. 
S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 
à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 
13. 
Dès lors que le Tribunal a statué directement sur le fond, les requêtes pré-
alables tendant à l’exemption du versement d’une avance de frais et au 
prononcé de mesures superprovisionnelles sont devenues sans objet. 


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14. 
Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 
d'assistance judiciaire « totale » doit être rejetée (art. 102m al. 1 LAsi en 
lien avec art. 65 al. 1 PA). 
15. 
Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à 
la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et in-
demnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 
2. 
La requête d'assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge de 
la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 
30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité canto-
nale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Marc Toriel 
 
 
Expédition :