bvger · E-1895/2024 · 2024-02-23 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 23 février 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-1895/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 3 j a n v i e r 2 0 2 5 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l'approbation de Lorenz Noli, juge ; 
Sophie Berset, greffière. 
Parties 
A._______, alias B._______, 
né le (…), 
Iran, 
représenté par Joanna Freiermuth et Lea Hungerbühler, 
AsyLex, (…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 23 février 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, ressortissant 
iranien, le 21 novembre 2022, 
le procès-verbal de l’enregistrement de ses données personnelles du 
29 novembre 2022, 
la décision de passage en procédure étendue du 20 juin 2023, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du même jour ainsi que 
le procès-verbal de l’audition complémentaire du 7 février 2024, 
la décision du 23 février 2024, notifiée trois jours plus tard, par laquelle le 
SEM a rejeté la demande d'asile présentée par le recourant, prononcé son 
renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours formé le 27 mars 2024 contre cette décision, à l’appui duquel 
l’intéressé a conclu à l’octroi de l’asile ainsi qu’à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié, subsidiairement, au prononcé d’une admission 
provisoire et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM 
pour complément d’instruction et nouvelle décision, 
les requêtes de dispense de versement d’une avance et de paiement des 
frais de procédure ainsi que de nomination d’un mandataire d’office dont il 
est assorti, 
l’ordonnance de la juge instructeur du 3 avril 2024 invitant le SEM à 
transmettre des copies des pièces de la procédure à la nouvelle 
mandataire du recourant d’ici au 18 avril suivant, 
la transmission de ces pièces par le SEM dans le délai imparti, 
la décision incidente du 29 avril 2024 par laquelle la juge instructeur a 
octroyé au recourant un délai pour éventuellement compléter son mémoire, 
le courrier de l’intéressé du 15 mai 2024, 
 
 


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et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 
bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 
pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 
subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 
une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 


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manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’en l’occurrence, A._______ a déclaré provenir de C._______, où il 
aurait vécu avec sa famille, 
qu’en 2018 ou 2019, alors qu’il était étudiant à l’université, il aurait été 
arrêté et détenu pendant trois jours à cause d’une publication à caractère 
politique faite sur les réseaux sociaux, avant d’être libéré grâce à 
l’intervention d’une connaissance de sa mère, 
que, le 22 septembre 2022, à l’occasion d’une manifestation faisant suite 
au décès de Mahsa Amini, il se serait opposé à un agent de police ainsi 
qu’à deux soldats qui frappaient deux jeunes filles avec des matraques, 
que la situation aurait dégénéré et le recourant aurait été injurié et frappé 
à son tour, 
que dans un geste d’autodéfense, il aurait attrapé la matraque du policier 
et lui aurait assené un coup à l’œil avant de prendre la fuite, 
qu’il serait rentré chez lui tard dans la nuit en prenant la précaution de 
dormir sur le toit de la maison, avant de trouver refuge chez son frère le 
lendemain, 
que dans les jours ayant suivi la manifestation, il aurait été contacté par les 
services de renseignement iraniens (ci-après : l’Etelaat) sur son téléphone 
portable, à une ou deux reprises (selon les versions), afin de se rendre 
dans leurs bureaux, 
qu’il se serait caché durant quelques jours, puis aurait quitté l’Iran en bus, 
le 26 septembre 2022, 
qu’après son départ, les autorités l’auraient recherché à six ou sept 
reprises au domicile familial et auraient notamment emmené son père pour 
l’interroger à son sujet, 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a notamment remis des 
copies de son passeport, de son acte de naissance, de son permis de 
conduire, des documents relatifs à son service militaire, de sa licence en 
droit ainsi que des photographies et une clé USB contenant une vidéo, 


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que dans sa décision du 23 février 2024, le SEM a considéré que les 
déclarations du recourant étaient « contradictoires, contraires à toute 
logique, fluctuantes et inconsistantes » de sorte qu’elles ne remplissaient 
pas les exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi ni d’ailleurs celles de 
pertinence au sens de l’art. 3 LAsi, 
que le recourant avait tantôt allégué que le policier qu’il avait frappé lors de 
la manifestation avait été hospitalisé et que sa famille avait inquiété la 
sienne, tantôt qu’il n’avait aucune nouvelle de ce policier et ne connaissait 
pas son nom, 
que confronté à cette contradiction, il avait fourni des explications peu 
claires, renforçant le caractère invraisemblable de ses propos, 
qu’il s’était également contredit sur le nombre d’appels reçus par les 
autorités après la manifestation du 22 septembre 2022, mentionnant deux 
appels lors de son audition du 20 juin 2023, puis un seul lors de son 
audition complémentaire du 7 février 2024, 
qu’en outre, il était peu crédible que, dans le chaos général qui régnait lors 
de cette manifestation, les autorités soient parvenues à l’identifier en moins 
de deux jours dans les circonstances décrites (analyse des vidéos de 
surveillance des bâtiments à proximité du lieu de l’altercation), 
qu’il était également peu logique qu’après avoir déployé des moyens 
techniques considérables pour l’identifier, elles se soient contentées d’un 
appel téléphonique pour le convoquer, 
que l’intéressé avait du reste modifié sa version des faits en déclarant que 
les autorités l’avaient menacé d’émettre un mandat d’arrêt contre lui au 
cours de leur appel du 26 ou du 27 septembre 2022, ou avaient contacté 
ses parents pour les informer de l’émission d’un mandat d’arrêt en cas de 
non-comparution, 
qu’à titre superfétatoire, la description qu’il avait faite de ses motifs de fuite 
lors 
de 
l’enregistrement 
de 
ses 
données 
personnelles 
variait 
considérablement de celle faite lors de son audition sur les motifs d’asile, 
qu’ainsi, il avait déclaré, dans une première version, avoir été arrêté et pris 
en photo par les forces de l’ordre après avoir secouru les jeunes femmes 
avant d’alléguer, dans une seconde version, avoir pris la fuite après avoir 
assené un coup de matraque à un policier, 


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que, dans la décision attaquée, le SEM a également nié l’existence d’une 
crainte fondée de persécution future en raison de la simple participation du 
recourant à des manifestations, dès lors qu’il n’avait pas rendu 
vraisemblable avoir rencontré des problèmes avec les autorités dans ce 
cadre, 
qu’il a encore relevé l’évolution récente de la situation en Iran selon laquelle 
les poursuites pénales se limitaient aux délits graves, aucun indice ne 
démontrant que de simples participants à des manifestations qui n’auraient 
rencontré aucun problème avec les autorités jusqu’à présent risqueraient 
d’être poursuivis pénalement à l’avenir, 
que dans son recours, l’intéressé conteste l’appréciation de l’autorité 
inférieure, soutenant que ses propos sont vraisemblables et qu’il encourt 
un risque de sérieux préjudices en Iran à cause (cumulativement) de son 
arrestation de 2018 ou 2019, de sa participation à la manifestation du 
22 septembre 2022 ainsi que des coups qu’il avait portés à un fonctionnaire 
de l’Etat, 
qu’il cite plusieurs rapports d’organismes suisses et internationaux 
dénotant la répression massive et encore récente des autorités iraniennes 
envers les participants aux manifestations ayant fait suite au décès de 
Mahsa Amini, 
qu’à l’instar du SEM, le Tribunal considère que le récit de l’intéressé portant 
sur les motifs l’ayant amené à quitter son pays d’origine, n’est pas 
vraisemblable, 
qu’en particulier, l’événement du 22 septembre 2022, qui serait à l’origine 
du départ du recourant d’Iran, n’apparaît pas s’être réellement déroulé 
dans les circonstances alléguées, l’intéressé ayant manifestement modifié 
sa version des faits d’une audition à l’autre, 
qu’il n’a pas mentionné lors de sa première audition (sur les données 
personnelles) avoir porté des coups de matraque à un agent étatique, ce 
qui est douteux vu l’importance de cet évènement, 
qu’à l’inverse, il a allégué avoir été arrêté par les autorités et photographié, 
ce qu’il n’a plus évoqué ultérieurement, ayant soutenu avoir réussi à 
s’enfuir et modifiant sa version des faits en prétendant avoir été identifié 
grâce aux caméras de surveillance installées sur les immeubles aux 
alentours du lieu de l’altercation, 


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qu’il a avancé pour la première fois au cours de son audition sur les motifs 
d’asile avoir été convoqué à deux reprises par téléphone dans les bureaux 
de l’Etelaat, 
que même à l’admettre, il ne fait que supposer qu’il devait être interrogé au 
sujet de l’événement du 22 septembre 2022, son interlocuteur ne lui ayant 
selon ses dires pas précisé les raisons pour lesquelles l’Etelaat voulait 
l’entendre (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition du 07.02.2024, R32), 
que force est de relever que si les services de renseignement étaient 
réellement à sa recherche pour avoir blessé un agent de police, ils ne se 
seraient de toute évidence pas contenté de le convoquer par téléphone, 
qu’à cet égard, le recourant s’est d’ailleurs grossièrement contredit 
mentionnant d’abord deux, puis un seul appel téléphonique, 
que confronté à différents éléments d’invraisemblance par le chargé 
d’audition, le recourant n’a apporté aucune justification plausible ne 
parvenant ainsi pas à lever les doutes entachant sa crédibilité, 
que cela étant, il n’est pas non plus crédible que les autorités l’aient 
recherché auprès des membres de sa famille, étant souligné que ses 
allégations à ce sujet sont en tout état de cause demeurées très vagues, 
que le recourant n’a en effet pas été en mesure de fournir de précisions 
quant à la date des prétendues arrestations de son père et de sa sœur, ni 
à propos des questions posées à son père à son sujet, 
que l’allégué selon lequel ce dernier aurait été victime d’accidents suspects 
depuis son départ, qui seraient selon lui liés à ses problèmes, n’est qu’une 
hypothèse qui ne repose sur aucun élément concret, 
qu’il en va de même de ses allégations selon lesquelles deux de ses frères 
auraient subi une rétrogradation professionnelle et que sa sœur se serait 
fait voler son sac à main à cause de ses problèmes, 
que l’allégué selon lequel les membres de sa famille ne lui relateraient pas 
tout ce qui leur arrive par sa faute afin de le protéger, ne saurait justifier le 
peu de connaissance qu’il a des prétendues recherches des autorités à 
son encontre et à fonder objectivement un risque de persécution future, 


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que les moyens de preuve produits ne sont pas de nature à ébranler cette 
appréciation, 
que pour le reste, il est renvoyé à la décision du SEM, dès lors que celle-
ci est motivée à satisfaction de droit et que le recours ne contient 
manifestement pas d’argument de nature à remettre en cause le bien-
fondé de celle-ci, 
qu’en conséquence, le recours doit être rejeté, en tant qu’il vise à 
l’annulation de la décision du SEM en matière d’asile et de reconnaissance 
de la qualité de réfugié, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l'exécution de cette mesure ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, comme évoqué, pas 
rendu vraisemblable ni établi qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, il n'a pas non plus rendu crédible et établi 
qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 
en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu'en effet, malgré les importantes tensions régnant en Iran depuis mi-
septembre 2022, ce pays ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, 


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que l’intéressé n'a pas non plus fait état d'obstacles personnels s'opposant 
à un retour dans ce pays, 
que ses problèmes de santé (paralysie ponctuelle d’une main et perte de 
sensibilité, douleurs à un genou ainsi qu’allergies diverses) ne sauraient, 
dans le cas particulier, faire obstacle à l’exécution du renvoi, faute de 
gravité suffisante au sens de la jurisprudence (cf. ATAF 2014/26 
consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), 
qu’étant jeune, sans charge de famille et au bénéfice d’un diplôme 
universitaire en droit ainsi que de plusieurs expériences professionnelles 
comme installateur en portes et fenêtres ainsi que chauffeur, il pourra se 
réinstaller dans son pays d’origine, où vivent ses parents ainsi que ses 
frères et sœurs, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le 
renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond par le 
présent arrêt, la demande de dispense du versement d'une avance de frais 
est sans objet, 
qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 
il y a lieu de rejeter les demandes de dispense de paiement des frais de 
procédure ainsi que de nomination d’un mandataire d’office dont celui-ci 


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est assorti (art. 65 al. 1 PA et art. 102m al. 1 LAsi), indépendamment de 
l’indigence du recourant (laquelle n’est en l’état pas établie par pièce), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les demandes de dispense de paiement des frais de procédure ainsi que 
de nomination d’un mandataire d’office sont rejetées. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux mandataires du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Sophie Berset 
 
 
Expédition :