bvger · D-3991/2023 · 2023-06-16 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 16 juin 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-3991/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 1 d é c e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 
Lucien Philippe Magne, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 16 juin 2023. 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile que A._______ a déposée en Suisse le 30 juin 2022, 
le procès-verbal de l’audition sur l’enregistrement des données 
personnelles (ci-après : audition EDP) du 7 juillet 2022, 
le mandat de représentation en faveur de Caritas Suisse que le susnommé 
a signé le 8 juillet 2022, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs du 17 octobre 2022, 
les divers moyens de preuve versés ce même jour au dossier du SEM, 
l’attribution de l’intéressé au canton (…) le 19 octobre 2022 et son 
affectation, le lendemain, à la procédure d’asile étendue, 
la communication datée du 25 novembre 2022 de la nouvelle mandataire 
de l’intéressé, collaboratrice auprès de la « Anlaufstelle (…) », et la 
procuration annexée à ce pli, 
la décision du 16 juin 2023, notifiée le 19 suivant, par laquelle le SEM a 
dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, a rejeté sa demande d’asile, a 
prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours interjeté par-devant le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal) le 18 juillet 2023 à l’encontre de cette décision, 
assorti de requêtes procédurales tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire 
partielle et à la dispense du versement d’une avance de frais, 
la décision incidente du 25 août 2023, par laquelle le juge instructeur a 
rejeté ces requêtes et a imparti à l’intéressé un terme au 
11 septembre 2023 pour le versement d’une avance de frais de 750 francs 
en garantie des frais de procédure présumés, sous peine d’irrecevabilité 
du recours, 
le versement, le 6 septembre 2023, de l’avance de frais requise, 
 
 


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et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
[LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, 
que l’intéressé, agissant en son nom et pour son propre compte, a qualité 
pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et 
art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, l’avance de frais requise par 
décision incidente du 25 août 2023 ayant en outre été versée en temps 
utile, 
qu'en matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phr. LAsi), le 
Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 
tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 
l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 
ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 
que, s’agissant de l’exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief 
d'inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 
les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l'art. 49 PA ; 
voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), 
qu’entendu les 7 juillet 2022 (audition EDP) et 17 octobre 2022 (audition 
sur les motifs), A._______ a déclaré être un ressortissant turc d’ethnie 
kurde, originaire de (…), ayant vécu l’essentiel de sa vie aux abords 
d’Istanbul, après que sa famille aurait quitté sa province d’origine en 2007, 
du fait du conflit opposant l’Etat turc au « Partiya Karkerên Kurdistan » 
(ci-après : PKK), 
 


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qu’au titre de ses motifs d’asile, il a fait valoir qu’il avait été victime durant 
sa scolarité de diverses brimades à cause de ses origines kurdes et de sa 
mauvaise maîtrise initiale de la langue turque, ce qui l’aurait conduit à 
abandonner l’école secondaire après la huitième année pour travailler 
comme boulanger dans le commerce de son père, 
qu’il a également déclaré s’être affilié (…) à l’association Hezkurd, laquelle 
a notamment pour objectif de soutenir la langue et la culture kurdes, 
que lors de son audition sur les motifs, il a expliqué que (…), il avait été 
interpellé par la police turque dans le prolongement d’un match de football, 
durant lequel lui et d’autres joueurs (dont son frère […], qui a lui aussi 
déposé une demande d’asile en Suisse) avaient arboré un maillot aux 
couleurs du Kurdistan ; qu’à cette occasion, il aurait été contraint par les 
force de l’ordre à retirer le vêtement en question et aurait dû se soumettre 
à un contrôle d’identité, avant d’être convié à signer un document dont il 
aurait ignoré le contenu, 
que selon ses dires (…), il aurait fait l’objet d’un contrôle de la circulation 
routière alors qu’il était au volant d’un véhicule qu’il conduisait vitres 
baissées en écoutant un chant kurde ; que dans le cadre dudit contrôle, un 
agent aurait pointé son arme sur lui, et un autre l’aurait extrait violemment 
de sa voiture et plaqué au sol, avant de procéder à la vérification de ses 
papiers ; que cette péripétie n’aurait pas eu d’autres suites, 
que l’intéressé a également déclaré qu’il avait été blessé à la tête et à une 
main par des tiers privés et des policiers en civil, dans le prolongement 
d’une conférence de presse de l’association Hezkurd à laquelle il avait pris 
part (…), 
que (…), le lendemain de sa participation à une célébration de la fête de 
Newroz organisée à (…) et autorisée par les autorités, il aurait reçu la visite 
de quatre policiers à son domicile, qui l’auraient menotté avant de fouiller 
l’appartement, sans toutefois rien trouver de compromettant, 
que (…), il aurait fait l’objet d’une tentative de recrutement à bord d’un 
véhicule banalisé de la police turque ; que les deux agents présents 
auraient tenté de faire de lui un informateur au sein de l’association 
Hezkurd ; que dans le cadre des échanges, le requérant a dit avoir été giflé 
et frappé à réitérées reprises au niveau de la tête ; qu’en raison de son 
refus de collaborer, il aurait finalement été projeté hors du véhicule après 
avoir fait l’objet de menaces, 


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que, suite à cela, l’intéressé aurait vécu clandestinement pendant environ 
deux mois et demi dans un appartement (…), avant de finalement quitter 
la Turquie à bord d’un camion (…), 
que dans le cadre de la procédure de première instance, A._______ a 
produit sa carte d’identité turque, une lettre de soutien de l’association 
Hezkurd datée du 15 septembre 2022, une photo de lui revêtu d’un maillot 
aux couleurs du Kurdistan, des prises de vue qui auraient été réalisées 
dans le prolongement du match de football du (…), la capture d’écran d’une 
publication du média K24 sur Internet, des photos qui auraient été réalisées 
à l’occasion de sa participation aux festivités de Newroz (…), ainsi qu’une 
clé USB contenant deux courtes vidéos sur lesquelles il apparait 
brièvement, tantôt dans le cadre d’une séquence diffusée sur Kurdistan TV, 
tantôt dans le cadre d’une séquence montrant une foule de participants 
aux festivités de Newroz (…), 
qu’à teneur de la décision entreprise du 16 juin 2023, le SEM a retenu en 
substance que les motifs allégués par l’intéressé ne satisfaisaient pas à 
toutes les exigences de l’art. 3 LAsi, 
que ce faisant, il lui a dénié la qualité de réfugié, a rejeté sa demande 
d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette 
mesure, 
considérant 
que 
celle-ci 
était 
en 
l’occurrence 
licite, 
raisonnablement exigible et possible, au sens de l’art. 83 al. 1 à 4 LEI, 
qu’aux termes de son recours, l’intéressé a contesté l’appréciation du SEM 
relative à la pertinence (art. 3 LAsi) de son récit (cf. acte de recours, 
p. 7 s.), 
qu’il s’est nouvellement prévalu de motifs subjectifs postérieurs à la fuite 
(art. 54 LAsi en lien avec l’art. 3 LAsi) du fait de sa participation à des 
manifestations kurdes (…) (cf. ibidem, p. 9, en lien avec les moyens de 
preuve proposés), 
que par ailleurs, il a requis à tout le moins d’être mis au bénéfice de 
l’admission provisoire en Suisse (cf. ibidem, p. 9 s.) au motif que 
l’exécution de son renvoi en Turquie serait illicite, car contraire aux 
prescrits de l’art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), 
ainsi que de l’art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture 
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(Conv. torture, RS 0.105), 


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qu’en annexe à son écriture, il a produit une copie de la décision attaquée, 
un extrait du document de suivi de l’envoi recommandé de ladite décision, 
et un CD contenant des photos et vidéos de lui lors de manifestations 
pro-kurdes en Turquie et en Suisse, ainsi que la photo d’une blessure au 
niveau de la main, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2 à 5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 
que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui laissent présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes selon 
l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain 
(cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.1 
et 
réf. cit., ATAF 2010/57 
consid. 2.5, ATAF 2008/12 consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 


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que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
qu’en l’espèce, indépendamment de la vraisemblance (art. 7 LAsi) du récit, 
question qui peut demeurer ouverte, les allégations de l’intéressé ne 
satisfont pas à toutes les exigences légales et jurisprudentielles pour 
s’avérer pertinentes en matière d’asile (art. 3 LAsi), 
que la reconnaissance de persécutions déterminantes sous l’angle de la 
disposition légale précitée nécessite notamment l’existence d’un lien 
temporel étroit de causalité entre les préjudices allégués et le départ à 
l’étranger, ainsi que celle d’un lien matériel étroit de causalité entre lesdits 
préjudices et le besoin de protection (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 in 
fine ; 2008/34 consid. 7.1, 2008/12 consid. 5.4, 2007/1 consid. 5.2 s.), 
qu’aussi, celui qui attend plus de six à douze mois (en fonction des 
circonstances particulières du cas d’espèce) avant de quitter son pays ne 
peut en principe plus prétendre valablement à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié, à moins que des motifs objectifs plausibles ou des 
raisons personnelles n’expliquent un départ différé (cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.2.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.4 et 3.2), 
que les diverses brimades auxquelles A._______ a déclaré avoir été 
confronté tout au long de son parcours scolaire (cf. procès-verbal de 
l’audition du 17 octobre 2022, Q. 34, p. 5 s. en lien avec Q. 25, p. 4), pour 
autant que celles-ci soient bien imputables à des agents de l’Etat, ne 
revêtent pas une intensité suffisante à l’aune des critères de l’art. 3 LAsi ; 
qu’elles ne se trouvent pas non plus dans un lien de causalité temporel 
étroit (cf. supra) avec son départ du pays, survenu de nombreuses années 
après la fin de sa scolarité (cf. procès-verbal de l’audition du 
17 octobre 2022, Q. 11 à 13, p. 3 en lien avec Q. 34, p. 6 in fine), 
qu’une conclusion similaire s’impose, mutatis mutandis, s’agissant des 
autres péripéties auxquelles l’intéressé a fait référence au cours de la 
procédure, 
que par ailleurs, ni les désagréments que l’intéressé a dit avoir rencontrés 
suite à l’intervention de policiers dans le prolongement d’un match de 
football (…) – match lors duquel il a déclaré avoir arboré un maillot aux 


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couleurs 
du 
Kurdistan – 
(cf. procès-verbal 
de 
l’audition 
du 
17 octobre 2022, Q. 34, p. 7 ; voir également les photos correspondantes 
produites devant le SEM), ni l’interpellation dont il a prétendu avoir fait 
l’objet à l’occasion d’un contrôle de la circulation routière (…) (cf. ibidem, 
Q. 34, p. 8), ni les déboires qu’il a allégué avoir rencontrés après sa 
participation à une conférence de presse de l’association Hezkurd (…) 
– épisode lors duquel il aurait été blessé à la tête et à une main par une 
foule composée de privés et de policiers en civil – (cf. ibidem, Q. 34, 
p. 8 s. ; voir également les photos et la vidéo topiques, produites sur le CD 
annexé au recours), ni la perquisition qui aurait été menée à son domicile 
le lendemain des festivités de Newroz (…) (cf. ibidem, Q. 34, p. 9 s.), ni 
non plus la tentative de recrutement de la police turque (…) – lors de 
laquelle deux agents auraient cherché à faire de lui leur informateur au sein 
de l’association Hezkurd, après l’avoir frappé au niveau de la tête et giflé – 
(cf. ibidem, Q. 34, p. 10), même considérés dans leur ensemble, ne 
constituent des préjudices d’une intensité suffisante à l’aune de 
l’art. 3 LAsi, 
que ces allégations ne permettent pas non plus de fonder la prévalence 
d’une crainte fondée objective de persécution future, 
que l’engagement décrit par l’intéressé pour le compte de l’association 
Hezkurd (distribution de brochures dans des localités à majorité kurde ; 
enseignement à distance du kurmandji sur Skype ; participation à une 
conférence de presse de l’association) avant son départ du pays 
(cf. ibidem, Q. 34, p. 7 ss, ainsi que Q. 36 à 40, p. 11 et Q. 42 s., p. 11 s. ; 
voir également acte de recours, p. 7 s.), de par sa nature et son ampleur 
limitée, ne démontre pas non plus qu’il dispose d’un profil spécial, à même 
de l’exposer à de sérieuses représailles de la part des autorités turques, 
que ce constat est corroboré par le fait que le requérant a expressément 
indiqué ne pas avoir connaissance de procédure ouvertes à son encontre 
dans son pays (cf. ibidem, Q. 48 à 51, p. 13), 
que les moyens de preuve versés au dossier de la cause ne permettent 
pas d’aboutir à une autre conclusion (cf. pièces nos 1/1 à 6/1 du bordereau 
des moyens de preuve de l’e-dossier ; photos et vidéo produites sur CD au 
stade du recours), 
qu’en effet, la lettre de soutien de l’association Hezkurd du 
15 septembre 2022 est dépourvue de toute valeur probante décisive, en 
tant que l’on ne peut exclure qu’il s’agisse d’un écrit de complaisance, 


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dressé pour les seuls besoins de la procédure d’asile en Suisse (cf. pièce 
no 1/1 du bordereau des moyens de preuve de l’e-dossier) ; que les 
diverses photos et vidéos que le requérant a produites – pour autant 
qu’elles se réfèrent bien à la personne de l’intéressé et qu’elles aient été 
réalisées dans les circonstances évoquées –, de même que la capture 
d’écran d’un article de presse (…) (cf. pièces nos 2/1 à 6/1 du bordereau 
des moyens de preuve de l’e-dossier ; voir également les photos et vidéos 
produites sur CD au niveau du recours), ne sont pas aptes, pour leur part, 
à démontrer de façon convaincante que A._______ se trouverait dans le 
collimateur des forces de l’ordre dans son pays d’origine, ni même qu’il 
disposerait d’un profil particulièrement exposé, susceptible de retenir 
l’attention des autorités de son Etat, 
qu’au vu de ce qui précède, le Tribunal constate que le récit présenté par 
A._______ ne satisfait pas aux exigences de l’art. 3 LAsi, de sorte que 
c’est à juste titre que le SEM lui a dénié la qualité de réfugié pour des motifs 
antérieurs à son départ du pays et qu’il a rejeté sa demande d’asile, 
qu’il convient encore d’examiner si le susnommé peut valablement se 
prévaloir d’une crainte fondée de persécution future déterminante à l’aune 
de l’art. 3 LAsi sur la base de motifs postérieurs à son départ du pays, 
notamment du fait de sa participation à deux manifestations pro-kurdes en 
Suisse (cf. acte de recours, p. 9 et les moyens de preuve associés), 
que, selon l’art. 54 LAsi, l’asile n’est pas accordé à la personne qui n’est 
devenue un réfugié au sens de l’art. 3 LAsi qu’en quittant son Etat d’origine 
ou de provenance, ou en raison de son comportement ultérieur, 
qu’en présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après 
un examen approfondi des circonstances, il doit être présumé que les 
activités exercées après le départ du pays d’origine sont arrivées à la 
connaissance des autorités de cet Etat et que le comportement de 
l’étranger concerné entraînerait, de manière hautement probable, un 
risque de persécution de leur part (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 et réf. cit ; 
2008/57 consid. 4.4 ; MARIO GATTIKER, La procédure d'asile et de renvoi, 
3e éd., 1999, p. 77 s.), 
que les conditions jurisprudentielles sus-rappelées, permettant d’admettre 
la prévalence, dans un cas d’espèce, d’une crainte fondée de persécution 
future sur la base de motifs subjectifs postérieurs à la fuite, ne sont en 
l’occurrence pas satisfaites, 


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qu’en effet, la seule participation ponctuelle de l’intéressé à deux 
manifestations de la communauté kurde en Suisse (…), tel quel cela 
ressort de ses allégations ainsi que des photos et vidéos auxquels il s’est 
référé (cf. acte de recours, p. 9, en rapport avec les photos et la vidéo 
correspondantes produites sur le CD annexé au recours ; voir également 
les liens Internet que comporte cette écriture, étant précisé que la vidéo 
Youtube à laquelle il est fait référence aux termes des allégués du recours 
[cf. p. 9] n’est plus disponible en ligne [consultation le 12.12.2023]) 
n’atteste pas un engagement politique en exil allant au-delà d’une simple 
opposition de masse, 
que dans ces circonstances, rien n’indique que les autorités turques 
auraient connaissance de ses activités en Suisse, ni a fortiori qu’elles 
entendraient s’en prendre à lui d’une manière déterminante en matière 
d’asile pour ce motif, 
que partant, le Tribunal considère que A._______ n’est pas fondé à se 
prévaloir non plus d’une crainte fondée de persécution future déterminante 
selon l’art. 3 LAsi, sur la base de motifs subjectifs postérieurs à la fuite 
(art. 54 LAsi), 
qu’il s’ensuit que la qualité de réfugié doit également lui être déniée sous 
cet angle, 
que, lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 
à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée in 
casu, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation 
de séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue, de par la loi, de 
confirmer le renvoi, 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 
qu’en l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, attendu que c’est à bon droit que le 
recourant s’est vu dénier la qualité de réfugié (cf. supra), 
que pour les mêmes motifs que ceux évoqués précédemment, il n’a pas 
non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un véritable risque concret 


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Page 11 
et sérieux d’être victime, en cas de retour en Turquie, de traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 Conv. torture), 
qu’en conséquence, l’exécution du renvoi est licite (art. 83 al. 3 LEI), 
qu'elle 
est 
également 
raisonnablement 
exigible 
(art. 83 al. 4 LEI ; 
ATAF 2011/50 consid. 8.1 ‒ 8.3 et réf. cit.), 
qu’il est notoire que la Turquie ne se trouve pas actuellement en proie à 
une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée sur 
l’ensemble de son territoire, qui permettrait d’emblée de présumer, à 
propos de tous les ressortissants de ce pays et indépendamment des 
circonstances de chaque cas d’espèce, l’existence d’une mise en danger 
concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, 
que la situation personnelle du recourant ne justifie pas non plus que l’on 
retienne l’inexigibilité de l’exécution du renvoi, 
qu’en effet, l’intéressé a vécu l’essentiel de sa vie dans des localités situées 
aux abords d’Istanbul, région du pays qui n’a pas directement subi les 
conséquences des récents tremblements de terre survenus en Turquie, 
qu’âgé de (…), le recourant est jeune et en bonne santé (cf. procès-verbal 
de l’audition du 17 octobre 2022, Q. 4, p. 2) ; qu’il dispose en outre d’une 
formation et a déjà exercé un emploi durant de nombreuses années 
(cf. ibidem, Q 11 à 15, p. 3) ; qu’à cela s’ajoute qu’il a indiqué que sa 
situation financière en Turquie était très bonne (cf. ibidem, Q. 16, p. 3) et 
qu’il ressort de ses déclarations qu’il a de nombreux proches au pays 
(cf. ibidem, Q. 17 à 24, p. 3 s.), susceptibles, le cas échéant, de lui venir 
en aide, 
qu’il est rappelé au demeurant que les autorités d’asile peuvent exiger lors 
de l’exécution du renvoi un certain effort de la part des personnes dont 
l’âge et l’état de santé doivent leur permettre – comme c’est le cas en 
l’espèce – de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement 
et un travail leur assurant un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 
consid. 8.3.5), 
qu’enfin, la mise en œuvre de cette mesure est également possible 
(art. 83 al. 2 LEI), dès lors que l’intéressé a produit sa carte d’identité 
turque sous forme originale (cf. carte d’identité originale figurant au dossier 
du SEM et procès-verbal de l’audition du 7 juillet 2022, point 4.03, p. 5) et 
que, le cas échéant, il pourra être attendu de lui qu’il collabore à l’obtention 


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des documents devant lui permettre de retourner en Turquie 
(art. 8 al. 4 LAsi), 
que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision 
attaquée en matière d’exécution du renvoi (cf. décision querellée, point III, 
p. 5 s.), dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, et 
que l’acte de recours ne contient pas d’arguments nouveaux et décisifs, 
aptes à en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi 
de l’art. 4 PA), 
que partant, le recours, en tant qu’il porte sur l’exécution du renvoi, doit 
également être rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur 
ce point, 
que, s'avérant manifestement infondé, dit recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un seconde juge 
(art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l’issue de la cause, il sied de mettre les frais de procédure, en 
l’occurrence arrêtés à 750 francs, à charge du recourant, conformément à 
l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 


D-3991/2023 
Page 13 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, arrêtés à 750 francs, sont mis à la charge du 
recourant. Ils sont entièrement compensés avec l’avance de frais de même 
montant, versée le 6 septembre 2023. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Gérald Bovier 
Lucien Philippe Magne 
 
 
Expédition :