bvger · C-4088/2021 · 2021-07-23 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-Invalidité (décision du 23 juillet 2021)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-4088/2021 
 
 
A r r ê t d u 1 4 n o v e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Beat Weber, Vito Valenti, juges, 
Séverin Tissot-Daguette, greffier. 
Parties 
A._______, (France), 
représentée par Maître Mathias Eusebio, 
recourante, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité (décision du 23 juillet 2021). 
 
 
 


C-4088/2021 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : la recourante, l’assurée ou l’intéressée) est une 
ressortissante française, domiciliée en France (OAIE pce 1). Au bénéfice 
d’un permis G pour frontalier (OAIE pce 8 p. 34), elle a exercé plusieurs 
emplois dans l’horlogerie en Suisse (OAIE pce 10 p. 38), le dernier pour le 
compte de l’entreprise B._______, à travers une société de location de 
services (OAIE pce 14 p. 43, 18). 
B. 
B.a Après plusieurs malaises sur son lieu de travail depuis 2014, la 
recourante se soumet à plusieurs IRM cérébrales en mai 2015 et 
septembre 2015, qui mettent en évidence de nombreuses lésions de la 
substance blanche au niveau sus tentoriel (OAIE pces 16 p. 59 et OAIE 
pce 28 p. 869). Cette découverte conduit les médecins traitants à 
diagnostiquer une leucopathie d’origine vasculaire, dans un contexte 
d’hypertension artérielle sévère (rapport médical du 29 octobre 2015 du Dr 
C._______, neurologue : OAIE pce 16 p. 57), tandis que la recourante 
souffre de céphalées et de troubles de la mémoire (rapport médical du 12 
novembre 2015 du Dr D._______, généraliste : OAIE pce 16 p. 61). Après 
plusieurs examens au Centre hospitalier de (…) (rapports des 6 janvier 
2016 et 11 février 2016 : OAIE pces 28 p. 85, 86, 30 p. 95 et 32 p. 108), la 
recourante dépose le 12 février 2016 une demande de prestations AI pour 
adultes (OAIE pce 1) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le 
canton F._______. Dans le cadre de l’instruction, des troubles 
neuropsychologiques, des plaintes fonctionnelles et des paresthésies au 
niveau des membres gauche supérieur et inférieur sont mis en évidence 
(rapports du Dr D._______ des 25 mars et 25 novembre 2016, du 30 juin 
2017 : OAIE pces 30 p. 90, 46 p. 151, 55 p. 165 ; rapport du 27 avril 2016 
du Dr G._______ : OAIE pce 39 p. 127, 131 et 132). Reprenant les 
conclusions et le contenu des rapports récapitulatifs du Dr D._______ du 
26 septembre 2017 (OAIE pces 63 p. 177 et 64 p. 190), le rapport final 
SMR du 17 octobre 2017 (OAIE pce 65 p. 194) retient une capacité de 
travail nulle dans toute activité. Les diagnostics de leucopathie sévère 
d’allure vasculaire et d’hypertension artérielle 
déstabilisée sous 
quadrithérapie 
sont 
retenus. 
Le 
SMR 
se 
réfère 
au 
bilan 
neuropsychologique qui atteste d’un niveau de lecture de 8 ans et 6 mois 
et qu’aucune voie de lecture n’est efficiente. Le trouble des fonctions 
exécutives touche en particulier les activités de planification et de 
résolution des problèmes, et entraîne de la fatigabilité. 


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Par décision du 23 novembre 2017 (OAIE pce 75 p. 219), rendue par 
l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité 
inférieure), la recourante est mise au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité dès le 1er septembre 2016. 
C. 
C.a Le 9 décembre 2019 (OAIE pce 80 p. 232), l’OAI du canton F._______ 
adresse un questionnaire pour la révision de rente à la recourante, auquel 
elle répond le 4 décembre 2019 (OAIE pce 81 p. 233). 
C.b Dans le cadre de l’instruction de la procédure de révision, l’OAI du 
canton F._______ recueille plusieurs rapports médicaux auprès des 
médecins traitants de la recourante. Hormis un syndrome des jambes sans 
repos, non incapacitant, les diagnostics sont inchangés. Une incapacité de 
travail totale, avec des troubles cognitifs (désorientation, lenteur, 
dyscalculie, confusion, trouble de la concentration, parte de mémoire), est 
toujours en cours. Le traitement a été modifié pour cause de grossesse. Le 
QI est normal, quoique modeste et le score MMS est de 20/30 (rapports 
médicaux non datés du Dr H._______, neurologue : OAIE pces 82 p. 236, 
84 p. 242 et 90 p. 257 ; rapport médical du 20 janvier 2020 du Dr 
D._______ : OAIE pce 86 p. 248). 
C.c Estimant que les informations transmises par les médecins traitants 
sont insuffisantes et suspectant une amélioration de l’état de santé, le SMR 
recommande, dans son avis du 27 mars 2020 (OAIE pce 93 p. 264) de 
procéder à une expertise neurologique et neuropsychologique. 
C.d Dans son rapport d’expertise neurologique du 14 septembre 2020 
(OAIE pce 105 p. 303), le Dr I._______ relève des anomalies de la 
substance blanche sous-corticale, hyperintense en T2 et en FLAIR, 
quelques-unes hypointense en T1, sans prise de contraste, qu’il qualifie de 
leucoaraïose, affection qui n’a, selon lui, pas de traduction clinique chez la 
personne jeune. L’assurée présente également des céphalées épisodiques 
compatibles avec une migraine sans aura (G43.0). Le status neurologique 
est décrit par l’expert comme rigoureusement normal, alors que 
l’exploration neuropsychologique, qui fait l’objet d’un rapport séparé daté 
également du 14 septembre 2020, rédigé par Mme K._______, 
psychologue (OAIE pce 105 p. 315), aurait surtout mis en évidence une 
majoration de symptômes. Sur la base de ces éléments, sur le plan 
neurologique et neuropsychologique, les experts estiment n’avoir aucun 
argument pour considérer qu’il existe une pathologie cliniquement 


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significative avec une répercussion sur la capacité de travail, et ceci ne l’a 
selon eux vraisemblablement jamais été. En conclusion, l’état de santé est 
décrit comme étant stable, la recourante n’ayant jamais présenté de 
limitations fonctionnelles significatives sur le plan neurologique et 
neuropsychologique et étant donc apte à travailler à 100% dans l’activité 
actuelle. 
C.e L’avis SMR du 7 octobre 2020 (OAIE pce 106 p. 326), établi par le Dr 
J._______, spécialiste en médecine interne générale, estime que 
l’expertise conjointe du Dr I._______ et de Mme K._______ est probante. 
Selon le médecin du SMR, l’état de santé de l’assuré s’est amélioré, avec 
une hypertension stabilisée, une diminution du traitement, la disparition 
des troubles neurologiques et neuropsychologiques ainsi que l’absence de 
répercussion dans les activités ménagères. Il rappelle qu’outre un 
syndrome des jambes sans repos non incapacitants et non traité, les 
médecins traitants n’ont pas mentionné d’autres atteintes, en particulier sur 
le plan psychique. Il est dès lors conclu à une capacité de travail entière 
dans l’activité habituelle, dès la date de l’expertise. 
C.f Dans un rapport daté du 15 octobre 2020 (OAIE pce 112 p. 335) le Dr 
H._______ conteste les conclusions de l’expertise conjointe du Dr 
I._______ 
et 
de 
Mme 
K._______, 
insistant 
sur 
les 
troubles 
neuropsychologiques présentés par sa patiente et l’hypertension non 
maîtrisée. Le SMR confirme toutefois la valeur probante de l’expertise dans 
son avis du 24 février 2021 (OAIE pce 115 p. 340). 
C.g Par projet de décision du 12 mars 2021 (OAIE pce 116 p. 342), la 
recourante est informée de la future suppression de sa rente d’invalidité. 
C.h Dans les suites de ce projet de décision, la recourante dépose des 
objections (OAIE pce 119 p. 353) et produit plusieurs ordonnances 
médicales (OAIE pce 117 p. 350 et 351) ainsi que les résultats d’une prise 
de sang (OAIE pce 117 p. 346 à 349). Elle fournit également le rapport du 
23 juin 2021 (OAIE pce 125 p. 359) de la Dresse L._______, cardiologue, 
qui évoque des pics hypertensifs, ainsi qu’un bref certificat du Dr 
D._______ du 17 juin 2021 (OAIE pce 126 p. 361). Les avis SMR des 
19 avril et 8 juillet 2021 (OAIE pces 120 p. 354 et 127 p. 362) concluent à 
l’absence de nouveaux éléments et confirment les précédentes 
conclusions du SMR. 
C.i Par décision du 23 juillet 2021 (OAIE pce 131 p. 368), l’Office AI pour 
les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) 


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notifie à la recourante la suppression de sa rente d’invalidité, son état de 
santé s’étant amélioré compte tenu de la pleine capacité de travail 
désormais attestée dans son activité habituelle. 
D. 
D.a Le 14 septembre 2021 (TAF pce 1), la recourante interjette recours à 
l’encontre de la décision du 23 juillet 2021, concluant à son annulation et, 
en substance, au maintien de sa rente entière d’invalidité, subsidiairement 
à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Elle sollicite 
également d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. A l’appui de 
ses conclusions, la recourante fait valoir que l’instruction médicale mise en 
œuvre n’a pas permis de démontrer une amélioration de son état de santé 
et conteste, en substance, la valeur probante de l’expertise du Dr 
I._______. Elle joint en annexe les rapports médicaux de deux 
neurologues, les Drs H._______ et M._______, datés des 5 août (OAIE 
pce 135 p. 375) et 2 septembre 2021 (OAIE pce 140 p. 423). En cours de 
procédure, la recourante produit encore, à l’occasion de sa réplique du 21 
mars 2022 et de ses envois spontanés des 29 septembre 2022 et 17 février 
2023 (TAF pces 11, 17 et 24), les rapports médicaux du 22 février 2022 du 
Dr H._______ et du 3 mars 2022 du Dr D._______, le rapport 
neuropsychologique des 31 août et 16 septembre 2022 de Mme 
O._______, psychologue, ainsi que le rapport médical du 19 décembre 
2022 du Dr N._______, neurologue. Il ressort en substance des rapports 
produits que les médecins traitants de la recourante contestent 
l’amélioration de l’état de santé retenue par l’autorité inférieure ainsi que 
les conclusions de l’expertise menée dans le cadre de la révision de rente. 
Selon eux, la leucopathie dont souffre la recourante est responsable de 
troubles neuropsychologiques. Si le Dr M._______ confirme avoir constaté 
des éléments volitionnels lors de sa consultation, soulignant la nécessité 
d’une approche multi-dimensionnelle, le Dr H._______ et Mme O._______ 
attestent que des tests visant à évaluer une éventuelle simulation des 
troubles se sont avérés négatifs. 
D.b Par décision incidente du 18 novembre 2021 (TAF pce 4), la 
recourante est mise au bénéfice de l’assistance judiciaire et dispensée du 
paiement des frais de procédure. Me Mathias Eusebio est désigné avocat 
d’office. 
D.c Dans sa réponse du 14 janvier 2022, qui sera confirmée dans sa 
duplique et ses prises de position des 23 novembre 2022 et 22 mars 2023 
(TAF pces 7, 15, 22 et 27), l’OAIE, se référant aux préavis rédigés par l’OAI 


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du canton F._______ confirme la décision attaquée, estimant que 
l‘expertise du Dr I._______, ainsi que d’autres éléments dans le dossier, 
mettent en évidence une amélioration de l’état de santé de la recourante. 
Le rapport du Dr N._______ du 19 décembre 2022 est considéré par 
l’autorité inférieure comme une nouvelle demande de prestation au sens 
de l’art. 87 al. 2 et 3 RAI, qui sera instruite « dès l’entrée en force de la 
décision du 23 juillet 2021 ». 
E. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront reproduits et 
discutés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 
cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 
lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 
al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral est compétent 
pour connaître du présent recours. 
1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 
droit intertemporel, les règles de procédure s’appliquent dans leur version 
en vigueur au moment de l’examen du recours (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
1.3 Quiconque est touché par la décision et a un intérêt digne d’être 
protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir (art. 59 
LPGA et 48 al. 1 PA). Ces conditions sont remplies en l’espèce. 
1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 
LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 23 juillet 2021, par laquelle 
l’OAIE a supprimé la rente entière d’invalidité servie à la recourante, au 
motif que celle-ci aurait retrouvé sa pleine capacité de travail dans son 
activité habituelle d’ouvrière en horlogerie. 


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3. L’affaire présente un aspect transfrontalier, dans la mesure où la 
recourante est une ressortissante française, domiciliée en France, Etat 
membre 
de 
l’Union 
européenne 
(UE), 
et 
a 
été 
assurée 
à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI ; ATF 
145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier 
consid. 8.1). Est dès lors applicable à la présente cause, l'Accord du 21 juin 
1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), 
conclu entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 
membres, dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité 
sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 
1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du 
Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de 
sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), 
ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du 
Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du 
règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, 
RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la section 
A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également applicables 
dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de l’Union 
européenne (UE) les modifications apportées notamment au règlement n° 
883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 
465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). Toutefois, même 
après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de coordination, 
l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité suisse 
se détermine exclusivement d'après le droit suisse (ATF 130 V 253 consid. 
2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 
4. 
4.1 Au sens de l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal 
administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus 
du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la décision 
(let. c). 
4.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 
3ème éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits 
qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par 


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ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 
les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par 
l'argumentation juridique 
développée 
dans 
la 
décision 
entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure 
administrative, 2ème éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 
aux 
griefs soulevés 
et 
n'examine 
les 
questions 
de 
droit 
non 
invoquées que dans 
la 
mesure 
où 
les 
arguments 
des 
parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 
V 
204 
consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3ème éd. 2022, n. 1.55). Les parties ont le devoir 
de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF 
C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours 
(art. 52 PA). 
5. 
5.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 
consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la 
présente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur 
dans leur teneur jusqu’au 23 juillet 2021, date de la décision litigieuse, qui 
marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen de l’autorité de 
recours. La modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 
(Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2020 5373 ; Message 
du Conseil fédéral du 15 février 2017 [FF 2017 2363]), ainsi que celle du 
3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706), entrées en vigueur 
le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables en l’espèce. 
5.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 23 juillet 
2021). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, 
doivent 
en 
principe 
faire 
l'objet 
d'une 
nouvelle 
décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 
consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en 
considération lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature 
à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 


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(arrêts du TF 9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 
20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit.). 
6. 
Il y a également lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 RAI, l’Office 
AI du secteur d’activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative 
est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par 
les frontaliers, tandis que l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger 
notifie les décisions (al. 2). 
Etant donné que la recourante a son domicile en France voisine et qu’elle 
a travaillé en Suisse, elle doit être qualifiée de frontalière, si bien que c’est 
à bon droit que l’OAI du canton F._______ a enregistré et instruit la 
demande, et que l’OAIE a notifié la décision attaquée. 
7. 
7.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend 
toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement 
être exigé de lui (art. 6, 1ère phrase LPGA). L'assurance-invalidité suisse 
couvre ainsi seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 
santé physique ou psychique, et non la maladie en tant que telle 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable 
(art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité 
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2ème phrase LPGA). 


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7.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Aux termes de l’art. 28 al. 1bis LAI, 
une rente au sens de l’art. 28 al. 1 LAI n’est pas octroyée tant que toutes 
les possibilités de réadaptation au sens de l’art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n’ont 
pas été épuisées. 
8. 
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée. Tout changement important des circonstances, propre 
à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à 
une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être 
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important. 
Une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est 
demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision au sens de 
l'art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 
consid. 3.5 ; arrêt du TF 8C_339/2017 du 1er février 2018 consid. 3). 
9. 
9.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêts du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 
Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 


C-4088/2021 
Page 11 
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 
consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 
Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 
en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 
chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 
médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 
9.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 
(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 
convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 
sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 
La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 
à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 
spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 
consid. 3.1 et les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 
9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 LAI n° 33). 
9.3 Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un 
assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 
liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 
ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 
appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 
subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 
contenu. Selon la jurisprudence, il n'est donc pas interdit aux tribunaux des 
assurances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports 
des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, 
l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : ainsi ces 
rapports doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et cohérents 
pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister d’indice 


C-4088/2021 
Page 12 
suffisant plaidant contre leur fiabilité. Une instruction complémentaire sera 
dès lors requise s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-
fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces rapports (ATF 139 V 225 
consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 
consid. 1d ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). 
Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) et du 
service médical de l’OAIE doivent être appréciées comme des rapports de 
médecins liés à l’assureur (concernant le SMR, arrêts du TF 9C_159/2016 
du 2 novembre 2016 consid. 2.2 ss ; 8C_197/2014 du 3 octobre 2014 
consid. 4 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.1 et 
8.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 7 et 42 ss, art. 59 LAI n° 2). 
Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) ou du 
service médical de l’OAIE ne se fondent pas sur des examens médicaux 
effectués sur la personne et ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales ; elles portent une appréciation sur celles déjà existantes (arrêts 
du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 
14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 
consid. 4.1). Elles ont notamment pour but, outre celui d’aider les profanes 
en médecine qui travaillent dans l’administration ou les tribunaux et à qui il 
appartient de trancher le droit aux prestations, de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale de la personne concernée, ainsi que 
de faire une recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à 
donner à la demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de 
pièces médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de 
se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à 
une instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles prises 
de position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les conclusions 
d’un médecin sans établir les raisons pour lesquelles les conclusions 
différentes d’autres médecins ne sont pas suivies (ATF 137 V 210 
consid. 6.2.4 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). Si les pièces 
au dossier ne permettent pas de trancher les questions contestées, les 
prises de position médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en 
général, constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une 
instruction complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 
2015 consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt du TAF 
C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 
9.4 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
par un assureur à un médecin indépendant en application de l’art. 44 LPGA 
est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations 


C-4088/2021 
Page 13 
approfondies et d’investigations complètes, de même qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à ces 
résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 
contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 
de 
douter 
de 
leur 
bien-fondé 
et 
fiabilité 
(ATF 
137 
V 
210 
consid. 2.2.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). En 
particulier, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un 
mandat thérapeutique et un mandat d'expertise, on ne saurait remettre en 
cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à 
de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêts du 
TF I 514/06 du 25 mai 2007, publié in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43, et 
9C_615/2015 du 12 janvier 2015 consid. 6.2). Cela s’applique de même 
aux médecins non traitants consultés par le patient en vue d’obtenir un 
moyen de preuve à l’appui de sa requête (ATF 125 V 351 consid. 3c). 
9.5 Les médecins traitants, qu’il ou elle soit médecin de famille généraliste 
ou spécialiste, ont avant tout pour objectif de soigner leurs patients, avec 
lesquels ils se trouvent dans une relation de confiance issue du mandat 
thérapeutique qui leur a été confié. Leurs rapports répondent donc 
rarement aux exigences posées par la jurisprudence en matière de valeur 
probante. Au moment d’apprécier de tels rapports, le juge doit ainsi tenir 
compte du fait que, selon l’expérience de la vie, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son ou sa 
patient, en raison de la relation de confiance, inhérente au mandat 
thérapeutique qui lui a été confié, qui l’unit à celui-ci ou à celle-ci. Il convient 
donc d’apprécier ces rapports avec une certaine réserve (ATF 135 V 465 
consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF I 655/05 
du 20 mars 2006 consid. 5.4). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par 
la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise, 
on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire 
(ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêts du TF I 514/06 du 25 mai 2007, publié 
in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43, et 9C_615/2015 du 12 janvier 2015 consid. 
6.2). Cela s’applique de même aux médecins non traitants consultés par le 
patient en vue d’obtenir un moyen de preuve à l’appui de sa requête 
(ATF 125 V 351 consid. 3c). 
Cela étant, le simple fait qu’un rapport médical soit établi à la demande 
d’une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 


C-4088/2021 
Page 14 
doutes quant à sa valeur probante ; les soins prodigués par les médecins 
traitants s’inscrivent souvent dans le temps et peuvent ainsi s’avérer 
source de précieux renseignements (arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 
2011 consid. 5.3). On en retiendra donc des éléments, notamment si 
ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une 
expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre 
en cause les conclusions de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les 
réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit des 
assurances 
sociales 
− 
Jurisprudence 
[SVR] 
2017 
IV 
n° 
49 
consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 
27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 
consid. 3.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 48 et 49). Les 
rapports des médecins traitants peuvent également semer le doute quant 
à la fiabilité et la pertinence des constatations des médecins internes à 
l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; arrêt du TF 9C_147/2018 du 
20 avril 2018 consid. 3.2). 
10. 
S’agissant des maladies psychiques, tels les symptomatologies 
douloureuses 
sans 
substrat 
organique 
objectivable, 
autrement 
appelées « troubles somatoformes douloureux », les autres affections 
psychosomatiques assimilées (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3), ou encore les 
troubles dépressifs, y compris de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 
consid. 4.5.1 et 4.5.2), la capacité de travail réellement exigible de la 
personne souffrant de ces troubles doit être évaluée sur la base d’une 
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans 
résultat prédéfini, dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 
structurée et normative, permettant, d’une part, de mettre en lumière des 
facteurs d'incapacités et, d’autre part, les ressources de la personne 
concernée (ATF 141 V 281 consid. 2, 3.4 à 3.6, 4.1 ; 143 V 418 
consid. 6 ss). Le point de départ de cet examen, et donc sa condition 
première, nécessaire à la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la 
santé psychique, est la présence d’un diagnostic émanant d’un expert 
(psychiatre) et s’appuyant, lege artis, sur les critères d’un système de 
classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (ATF 141 V 281 
consid. 2.1 ; 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; arrêt du TF 9C_815/2012 du 
12 décembre 2012 consid. 3). Puis, afin d’évaluer la capacité de travail et 
le caractère invalidant des affections susmentionnées, le Tribunal fédéral 
a conçu un catalogue d’indicateurs, classés en deux catégories 
(ATF 141 V 281 consid. 4.1.3) : la catégorie « degré de gravité 
fonctionnel » (consid. 4.3), comprenant le complexe « atteinte à la 
santé » (consid. 4.3.1 : expression des éléments pertinents pour 


C-4088/2021 
Page 15 
le diagnostic, succès du traitement ou résistance à cet égard, 
succès de la réadaptation 
ou 
résistance 
à 
cet 
égard, 
comorbidités), le complexe « personnalité » (consid. 4.3.2 : structure 
et développement de la personnalité, ressources personnelles) et le 
complexe « contexte social » 
(consid. 
4.3.3) 
; 
ainsi 
que 
la 
catégorie « cohérence » (consid. 4.4 : point de vue du comportement), 
relative à la limitation uniforme du niveau des activités dans tous les 
domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1) et au poids des souffrances 
révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation 
(consid. 4.4.2). 
11. 
En l’espèce, par la décision litigieuse du 23 juillet 2021, l’autorité inférieure 
a procédé à la suppression de la rente entière d’invalidité accordée à la 
recourante par la décision initiale du 23 novembre 2017, estimant que son 
état de santé s’était amélioré et qu’elle avait retrouvé une pleine capacité 
de travail dans son activité habituelle d’ouvrière en horlogerie. 
Dans ces circonstances, conformément à l’art. 17 LPGA et à une 
jurisprudence constante (cf. consid. 8 supra), l’examen du Tribunal portera 
sur la question de savoir si l’état de santé, respectivement ses 
conséquences sur la capacité de gain de la recourante, ont subi des 
modifications notables, comme soutenu par l’autorité inférieure, ou si tel 
n’est pas le cas, comme défendu par la recourante, et ce en comparant les 
faits tels qu’ils se présentaient à l’époque de la décision du 23 novembre 
2017, dernière décision entrée en force examinant matériellement le droit 
à la rente, et ceux qui ont existé jusqu’au 23 juillet 2021, date de la décision 
attaquée. 
12. 
12.1 La décision initiale du 23 novembre 2017 a alloué une rente entière 
d’invalidité en faveur de la recourante, compte tenu d’une totale incapacité 
de travail dans toute activité. Suite à plusieurs malaises survenus sur son 
lieu de travail depuis 2014, une IRM cérébrale réalisée en mai 2015 a mis 
en évidence de nombreuses lésions de la substance blanche au niveau 
sus tutentoriel (OAIE pces 16 p. 59 et 28 p. 86). Les examens réalisés 
ultérieurement ont abouti au diagnostic de leucopathie d’allure vasculaire 
dans le cadre d’une hypertension artérielle sévère (OAIE pces 16 p. 51 et 
57, 28 p. 86 et 63 p. 177). Des troubles de la mémoire, des céphalées, une 
asthénie, des difficultés de concentration ont été mentionnés par les 
médecins traitants (OAIE pces 16 p. 61 et 30 p. 90), ainsi que de 


C-4088/2021 
Page 16 
nombreuses plaintes fonctionnelles : des malaises avec sensation de 
manque d’air, d’étouffement, de pâleur, d’une durée de 15 minutes, une 
fois par mois, accompagnées de photo-phono-phobies, de nausées, de 
vomissements et aggravées par l’effort ; des blocages de l’hémicorps 
gauche, incluant la face, avec notion de paresthésies, sans réel déficit 
moteur ; paresthésies des deux mains ; épisodes d’angoisse (OAIE pces 
39 p. 127 et 46 p. 151). Des troubles cognitifs, surtout dysexécutifs, ont été 
décrits comme importants et mis en rapport avec la leucopathie vasculaire 
(OAIE pces 55 p. 165, 63 p. 177 et 64 p. 190). Il existait également une 
dyslexie ancienne (OAIE pces 55 p. 165 et 63 p. 177). 
Dans son rapport final du 17 octobre 2017 (OAIE pce 65 p. 194), le SMR 
a retenu une capacité de travail nulle dans toute activité, en raison d’une 
leucopathie sévère d’allure vasculaire et d’une hypertension artérielle 
déstabilisée sous quadrithérapie. Un bilan neuropsychologique avait mis 
en évidence selon le SMR un niveau de lecture de 8 ans et 6 mois, aucune 
voie de lecture n’étant efficiente, ainsi qu’un trouble des fonctions 
exécutives affectant en particulier les activités de planification et de 
résolution des problèmes, entraînant de la fatigabilité. 
12.2 
12.2.1 De son côté, la décision querellée du 23 juillet 2021 procède à la 
suppression de la rente accordée initialement, estimant que l’état de santé 
s’est amélioré depuis son octroi et que la capacité de travail est désormais 
entière. 
12.2.2 Cette décision est fondée sur les avis SMR des 7 octobre 2020 et 
24 février 2021 (OAIE pces 106 p. 326 et 112 p. 335), qui estiment que 
l’expertise conjointe du Dr I._______, neurologue, et de Mme K._______, 
neuropsychologue, mise en œuvre dans le cadre de la révision de rente, 
est probante (cf. consid. 12.2.3 ; rapports d’expertise du 14 septembre 
2020 : OAIE pce 105 p. 303 et 315). 
Par ailleurs, selon le SMR, l’état de santé de l’assurée s’est amélioré. 
L’hypertension artérielle est décrite comme étant stabilisée, ne nécessitant 
plus qu’une monothérapie. Les troubles neurologiques (malaises, blocages 
de l’hémicorps G, paresthésies aux deux mains, troubles de la 
concentration) 
et 
neuropsychologiques 
(défaut 
de 
planification, 
d’organisation et de résolution des problèmes notamment) ne sont plus 
retrouvés, 
l’examen 
neurologique 
étant 
normal 
et 
l’exploration 
neuropsychologique ayant surtout mis en évidence une majoration de 


C-4088/2021 
Page 17 
symptômes. Le SMR relève également que l’assurée ne présente plus 
aucune répercussion dans les activités ménagères, a accouché d’un 
troisième enfant, vit de manière autonome et conduit même un véhicule. Il 
rappelle enfin qu’outre un syndrome des jambes sans repos non 
incapacitant et non traité, le généraliste n’a pas mentionné d’autres 
atteintes, en particulier sur le plan psychique. La capacité de travail est 
donc décrite comme entière dans l’activité habituelle d’ouvrière en 
horlogerie, dès la date de l’expertise, sans limitation fonctionnelle. 
12.2.3 S’agissant plus précisément de l’expertise neurologique et 
neuropsychologique du Dr I._______ et de Mme K._______, celle-ci fait 
l’objet de deux rapports distincts, datés du 14 septembre 2020 (OAIE pce 
105 p. 303 et 315). En substance, le Dr I._______ relève sur le plan 
neuroradiologique, des anomalies de la substance blanche sous-corticale, 
hyperintense en T2 et en FLAIR, quelques-unes hypointense en T1, sans 
prise de contraste. Selon l’expert, chez la personne jeune, de telles 
anomalies neuroradiologiques peuvent apparaître dans de nombreuses 
situations, parmi lesquelles l’hypertension artérielle. Dans ces conditions, 
il s’agit dans la grande majorité des cas d’anomalies purement 
radiologiques 
sans 
traduction 
clinique. 
Le 
terme 
descriptif 
est 
leucoaraïose. En second lieu, l’assurée présente selon lui des céphalées 
épisodiques compatibles avec une migraine sans aura (G43.0). 
A l’heure de son examen, le Dr I._______ est face à une femme qui lui 
apparaît en bonne santé, avec un status neurologique rigoureusement 
normal, non ralentie, et dont l’exploration neuropsychologique par Mme 
K._______ a surtout mis en évidence une majoration de symptômes. Sur 
la base de ces éléments, sur le plan neurologique et neuropsychologique, 
les experts estiment conjointement n’avoir aucun argument pour 
considérer qu’il existe une pathologie cliniquement significative avec une 
répercussion sur la capacité de travail, et ceci ne l’a vraisemblablement 
jamais été. Sur le plan neurologique, le status est normal et en tenant 
compte des éléments à disposition dans le dossier, l’assurée n’a selon le 
Dr I._______ vraisemblablement jamais présenté d’épisode vasculaire de 
type AVC ou AIT. Ce médecin retient par ailleurs qu’une atteinte cognitive 
est peu vraisemblable. En conclusion, l’état de santé est décrit comme 
stable, et la recourante n’a de son point de vue jamais présenté de 
limitations fonctionnelles significatives sur le plan neurologique et 
neuropsychologique, ce qui conduit l’expert à retenir une pleine capacité 
de travail dans l’activité actuelle et une absence de répercussion dans les 
activités ménagères. 


C-4088/2021 
Page 18 
13. 
Il convient dès lors d’examiner la valeur probante des rapports médicaux à 
l’origine de la suppression de rente, étant rappelé que des exigences 
strictes prévalent à l’égard des rapports établis par les médecins internes 
à l’assurance, le moindre doute justifiant un renvoi pour instruction 
complémentaire (ATF 135 V 465 consid. 4.3 in fine), alors que seuls des 
indices concrets, tels que des contradictions manifestes ou des éléments 
essentiels ignorés, permettent de remettre en cause les expertises 
confiées par une assurance à un médecin indépendant au sens de l’art. 44 
LPGA (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 
consid. 3b/bb). 
Par ailleurs, la valeur probante d'une expertise médicale établie en vue 
d'une révision dépend largement du fait de savoir si elle explique d'une 
manière convaincante la modification survenue de l'état de santé. Un 
nouveau diagnostic, se basant principalement sur une dénomination 
différente d'un état de fait resté pour l'essentiel inchangé, ne saurait fonder 
un motif de révision. Plus le pouvoir d'appréciation médical est grand quant 
au diagnostic et aux limitations fonctionnelles, plus il est important de 
motiver une modification du problème de santé constatée par des 
attestations cliniques solides, des observations de comportement et des 
données anamnestiques et de mettre ces éléments en relation avec les 
données du dossier médical à la base de la décision initiale (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4). 
14. 
Après une étude attentive du dossier, le Tribunal arrive à la conclusion que 
l’instruction mise en œuvre par l’OAIE ne lui permet pas de statuer en 
pleine connaissance de cause sur l’évolution de l’état de santé de la 
recourante. 
15. 
En effet, sur le plan neurologique, la valeur probante des conclusions du 
rapport d’expertise du Dr I._______ du 14 septembre 2020 (OAIE pce 105 
p. 303) doit être niée. D’une part, celui-ci ne prend aucunement position 
sur la modification potentielle de l’état de santé de la recourante depuis 
l’octroi initial de la rente. En effet, l’expert se borne à considérer que l’état 
de santé est stable, et que l’assurée n’a jamais présenté de limitations 
fonctionnelles 
significatives 
sur 
le 
plan 
neurologique 
et 
neuropsychologique. Poursuivant son raisonnement, il se déclare « 
interpellé » de l'octroi d'une rente entière uniquement sur la base d'une 
hypertension artérielle et d'une imagerie cérébrale. Il considère que 


C-4088/2021 
Page 19 
l'hypertension artérielle, même sévère, est une maladie silencieuse. Quant 
à la leucoaraïose, il s'agit selon lui essentiellement d‘anomalies IRM, qui 
ne présentent pas de traduction clinique chez la personne jeune dans le 
cadre de l'hypertension artérielle ou de la migraine. Par son raisonnement, 
l’expert neurologue fait exclusivement prévaloir une appréciation différente 
de la situation qui prévalait au moment de l’octroi de la rente, et non une 
modification notable de l’état de santé au sens de l’art. 17 LPGA, 
hypothèse sur laquelle il ne se prononce guère. Partant, son raisonnement 
est dépourvu de valeur probante dans le contexte d’une procédure de 
révision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 
4.2 à 4.4). 
Il convient également d’ajouter que la conclusion – pour le moins 
péremptoire – du Dr I._______, consistant à considérer que les atteintes 
présentées par la recourante ne peuvent pas entraîner des limitations 
fonctionnelles, ne repose sur aucune argumentation ou explication, ni 
référence à la doctrine médicale, ce qui aurait été nécessaire au vu des 
très nombreux rapports d’un avis contraire figurant dans le dossier. Ainsi, 
dans le cadre de l’instruction ayant abouti à l’octroi initial de la rente, les 
rapports du Dr D._______ des 30 juin et 26 septembre 2017 (OAIE pces 
55 p. 163 et 63 p. 177) mettent les troubles cognitifs présentés par la 
recourante en rapport avec la leucopathie vasculaire. Dans le cadre de la 
procédure de révision de rente, le Dr H._______, dans son rapport du 
15 octobre 2020 (OAIE pce 112 p. 335), explique avoir « reçu le compte-
rendu d’expertise neuropsychologique et de l’expertise neurologique 
réalisées à la demande de l’AI suisse ». Il précise que ce compte-rendu est 
tout à fait déroutant et étonnant, ses Confrères considérant tout 
simplement que la patiente a une leucoaraïose banale sans retentissement 
cognitif, raisonnement qu’il qualifie d’ « absolument révoltant ». Le 5 août 
2021 (OAIE pce 135 p. 375), le Dr H._______ mentionne la présence de 
troubles cognitifs préoccupants et organiques. Dans son rapport du 2 
septembre 2021 (OAIE pce 140 p. 423), le Dr M._______ indique que les 
atteintes à la substance blanche « peuvent contribuer en partie aux 
difficultés de fonctionnement exécutif et attentionnel ». Enfin, le rapport du 
19 décembre 2022 (TAF pce 24) du Dr N._______ précise également que 
sa patiente présente des troubles cognitifs significatifs d’aggravation 
progressive en lien avec une leucopathie vasculaire. Ces rapports 
émanent certes des médecins traitants et il convient de les apprécier en 
tenant compte de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique 
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt 
du TF I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Cela ne dispensait toutefois 


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Page 20 
pas l’expert de fournir une explication circonstanciée et documentée sur 
ses conclusions divergentes. 
Cela se justifie d’autant plus que si l’expert est, on l’a vu, très affirmatif dans 
ses conclusions (OAIE pce 105 p. 313 et 314), il l’est beaucoup moins dans 
le chapitre « diagnostics » de son rapport (OAIE pce 105 p. 310), où il 
déclare que « dans ces conditions, il s’agit dans la grande majorité des cas 
d’anomalie purement radiologique sans traduction clinique ». Or, l’expert 
n’explique pas pour quelles raisons les lésions de la substance blanche 
retrouvées chez la recourante n’auraient, dans son cas, pas de traduction 
clinique. Un tel silence remet fortement en cause la valeur probante de son 
raisonnement. 
Il est vrai que le Dr I._______ conclut désormais à une pleine capacité de 
travail sur le plan neurologique, ce qui contraste fortement avec la totale 
incapacité retenue lors de l’octroi initial de la rente. Toutefois, ses 
conclusions ne sont pas suffisamment convaincantes, surtout dans le 
contexte spécifique d’une révision d’une rente accordée par une décision 
antérieure, une amélioration de l’état de santé ne ressortant pas clairement 
de son rapport d’expertise du 14 septembre 2020. 
16. 
S’agissant du rapport d’examen neuropsychologique du 14 septembre 
2020 de Mme K._______ (OAIE pce 105 p. 315), celui-ci ne permet pas 
non plus d’établir une amélioration de l’état de santé de la recourante. A 
l’issue de son examen, l’experte parvient en effet à la conclusion qu’il ne 
lui est pas possible de se prononcer sur la présence de troubles 
neuropsychologiques, sur leur gravité et sur leur répercussion sur la 
capacité de travail, dans un contexte de résultats peu valides et d’étiologies 
combinées antérieures à l’atteinte à la santé actuelle. Elle évoque une 
majoration des symptômes, vraisemblablement pour des raisons 
psychiques, une composante affective, ainsi qu’une panoplie de 
symptômes et de plaintes non spécifiques et inductibles qui dépassent 
largement ce qui peut s’expliquer par la leuco-encéphalopathie. En page 8 
de son rapport (OAIE pce 105 p. 322), Mme K._______ ajoute que même 
si dans ce contexte médical de leucopathie, il est possible que l'assurée 
souffre de troubles neuropsychologiques, la sévérité du tableau et le profil 
qualitatif comportent des résultats peu crédibles et une majoration de 
symptômes qui rendent difficile de faire la part entre des troubles avérés 
ou exagérés, des symptômes anciens ou récents, des troubles 
congénitaux (comme la dyslexie qui est vraisemblable, mais possible 
comorbidité avec d'autres troubles des apprentissages), des troubles 


C-4088/2021 
Page 21 
acquis avec la méningite à l'âge de 20 ans (et n'ayant pas empêché un 
emploi régulier) ou liés à la leucopathie peu spécifique. Il existe également 
selon elle une possible composante affective des plaintes chez une 
assurée décrivant une baisse de moral, tout en ayant tendance à en 
banaliser l'impact. 
Ainsi, l’experte neuropsychologue ne se prononce pas formellement sur la 
présence ou non de troubles neuropsychologiques chez la recourante. Elle 
n’examine pas non plus l’évolution de l’état de santé depuis l’octroi de la 
rente en 2017, ce qui, tout comme pour le rapport d’expertise neurologique 
du Dr I._______, plaide fortement contre la valeur probante de son rapport 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4). 
A ce stade, le Tribunal relève qu’un tel examen était d’autant plus 
nécessaire que certaines des constatations de Mme K._______, en 
particulier concernant la « panoplie de symptômes et de plaintes non 
spécifiques et inductibles » étaient – au moins en partie – déjà présentes 
lors de l’instruction ayant conduit à l’octroi de la rente en 2017. Ainsi, dans 
le rapport d’intervention précoce du 10 mars 2016 (OAIE pce 18), le 
gestionnaire du dossier relevait notamment que la recourante ne supportait 
ni le bruit, ni la forte lumière. Le matin au lever, elle avait toujours trop de 
pression et après avoir débuté son petit déjeuner, elle devait vomir. En huit 
mois, elle avait perdu 15 kilos. Elle ne pouvait plus conduire que sur de très 
courtes distances, chercher ses enfants à l’école, mais elle y allait le plus 
souvent à pied, de peur de faire un malaise. De même, le rapport du 
27 avril 2016 (OAIE pce 39 p. 127, 131 et 132) du Dr G._______, assistant 
des hôpitaux, reçu le 5 septembre 2016 par l’OAI JU, relatait des plaintes 
fonctionnelles nombreuses, à savoir notamment : des malaises avec 
sensation de manque d’air, d’étouffement, de pâleur, d’une durée de 15 
minutes, une fois par mois, accompagnées de photo-phono-phobies, de 
nausées, de vomissements et aggravées par l’effort ; des blocages de 
l’hémicorps gauche, incluant la face, avec notion de paresthésies, sans 
réel déficit moteur ; des troubles de la concentration, avec une asthénie et 
une fatigabilité ; paresthésies des deux mains ; épisodes d’angoisse. 
Sur le fond, il convient d’ajouter que l’appréciation de l’experte 
neuropsychologue sur la nature, volontaire ou non, de l’exagération des 
symptômes qu’elle relève, contient des contradictions. En effet, en 
conclusion de son rapport (OAIE pce 105 p. 322), celle-ci l’attribue à des 
origines psychiques, sous-entendant par là un comportement involontaire 
de la recourante – hypothèse qui rejoint les conclusions du rapport du 
15 octobre 2020 du Dr H._______ (OAIE pce 112 p. 335) et du bilan 


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Page 22 
neuropsychologique des 31 août et 16 septembre 2022 de Mme 
O._______, produit devant le Tribunal (TAF pce 17) –, alors que, quelques 
lignes plus haut, elle relève que la recourante remplit les critères de 
Sherman et coll. (2020) de « majoration volontaire de symptômes » (OAIE 
pce 105 p. 322). Pour cette raison également, il convient de nier toute 
valeur probante au rapport de la neuropsychologue K._______. 
17. 
Quoi qu’il en soit, selon l’experte neuropsychologue, l’état de santé de la 
recourante pourrait s’expliquer par d’autres atteintes que celles découlant 
uniquement de la neurologie. Ainsi, elle considère que celui-ci est 
susceptible d’être influencé par des troubles congénitaux (dyslexie 
vraisemblable, 
comorbidité 
possible 
avec 
d'autres 
troubles 
des 
apprentissages), des troubles acquis avec la méningite à l'âge de 20 ans 
(et n'ayant pas empêché un emploi régulier) ou liés à la leucopathie peu 
spécifique. Il existe également une possible composante affective des 
plaintes chez une assurée décrivant une baisse de moral, tout en ayant 
tendance à en banaliser l'impact. 
La complexité de l’état de santé et la possible interaction entre des 
atteintes relevant de plusieurs disciplines médicales est par ailleurs 
confirmée par le rapport médical du 2 septembre 2021 du Dr M._______ 
(OAIE pce 140 p. 423), neurologue à la Consultation spécialisée de la 
mémoire au Centre hospitalier de (…), certes postérieur à la décision 
attaquée, mais qui doit néanmoins être pris en considération car il est 
étroitement lié à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au 
moment où la décision attaquée a été rendue (arrêts du TF 9C_758/2020 
du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et 
les réf. cit.). Ce rapport confirme la présence d’éléments volitifs lors de sa 
consultation, sans toutefois que le médecin traitant ne s’exprime quant à 
l’origine consciente ou non de l’exagération. Concernant l’imputabilité de 
diagnostics aux symptômes observés, le Dr M._______ estime qu'il est 
utile d'avoir une approche multidimensionnelle. Les éléments factuels 
objectifs concernent des anomalies significatives de substance blanche 
d‘allure microangiopathique observés sur les IRM et évolutives, ce dans un 
contexte d‘hypertension artérielle qui n‘est pas contrôlé. Cette atteinte 
assez marquée de la substance blanche peut selon lui contribuer en partie 
aux difficultés de fonctionnement exécutif et attentionnel. A cela, s’ajoute 
des éléments plus subjectifs d'ordre psychologique avec les différents 
facteurs de stress survenus chez l’assurée, à savoir, entre autres, le décès 
brutal de son premier époux et la prise de connaissance des résultats de 
I'IRM dans les suites du malaise initial assez banal et d‘allure syncopale. 


C-4088/2021 
Page 23 
Ces différents éléments peuvent selon lui participer à un certain état de 
stress résiduel, en lien avec son profil de personnalité, et se manifestant 
par des symptômes polymorphes somatoformes et cognitivoformes 
rendant difficile l‘interprétation de l‘ensemble. Le médecin traitant 
recommande des examens complémentaires, une psycho-éducation 
auprès de neuropsychologues ainsi qu’une prise en charge psychiatrique 
relative aux événements stressants vécus et perçus comme traumatisants. 
 
Ainsi, le Dr M._______ vient confirmer l’appréciation de l’experte 
neuropsychologue tendant à considérer que l’état de santé de la 
recourante ne s’explique pas uniquement par des atteintes de nature 
neurologiques. 
 
Dans ce contexte, en se limitant à une exploration uniquement 
neurologique et neuropsychologique, l’instruction par l’autorité inférieure, 
lacunaire, ne permet pas au Tribunal de se faire une idée précise et 
complète de l’évolution de l’état de santé de la recourante depuis l’octroi 
initial en 2017. 
18. 
Ces lacunes dans l’instruction du dossier ne semblent pas avoir échappées 
au SMR, lequel, dans ses avis des 7 octobre 2020 et 24 février 2021 (OAIE 
pces 106 p. 326 et 112 p. 335), s’est appuyé sur des éléments 
supplémentaires afin de justifier une amélioration de l’état de santé de la 
recourante. Ainsi, le SMR a en particulier fait valoir que l’hypertension était 
stabilisée, que le traitement ne nécessitait plus qu’une monothérapie, que 
la recourante ne présentait plus de troubles neurologiques et qu’elle ne 
rencontrait plus aucune limitation dans les tâches ménagères. 
Or, contrairement à ce que retient le SMR, l’hypertension n’est pas 
stabilisée, puisque, ainsi que cela ressort du rapport du 15 octobre 2020 
du Dr H._______ (OAIE pce 112 p. 335), « sur le plan de la tension 
artérielle, on est loin de bons résultats », ce qui conduit ce praticien à 
indiquer qu’une intensification du traitement est nécessaire. De même, le 
rapport du 23 juin 2021 de la Dresse L._______ (OAIE pce 125 p. 359), 
cardiologue, fait état d’une variation importante de la tension artérielle avec 
des pics tensionnels ainsi que des hypotensions. Enfin, le 2 septembre 
2021, le Dr M._______ évoque « une hypertension artérielle essentielle 
mal contrôlée » (OAIE pce 140 p. 423). 
Selon le SMR, le traitement de l’hypertension ne nécessite plus une 
quadrithérapie, mais une monothérapie. Cette conclusion se fonde sur le 


C-4088/2021 
Page 24 
rapport d’expertise du Dr I._______, qui mentionne un rapport du 28 mai 
2020, apparemment apporté par l’assurée lors de l’entretien d’expertise 
(OAIE pce 105 p. 312), mais qui ne figure pas au dossier. Quoi qu’il en soit, 
cette affirmation est contredite par les rapports du Dr H._______ (OAIE 
pces 82 p. 236 et 112 p. 335), qui évoque la présence d’au moins trois 
molécules dans son rapport de mars 2020 (Trandate, Loxen et Daflon) et 
de deux molécules dans son rapport du 15 octobre 2020 (Triatec et Amlor), 
ainsi que par l’ordonnance du 17 décembre 2020 (OAIE pce 117 p. 350), 
le compte-rendu de consultation du 23 juin 2021 de la Dresse L._______ 
(OAIE pce 125 p. 359) et le rapport du 2 septembre 2021 du Dr M._______ 
(OAIE pce 140 p. 423), qui mentionnent quant à eux cinq molécules 
(Aldactone, Indapamide, Ramipril, Amlodipine et Trandate). 
S’agissant des troubles neurologiques décrits en 2016, sous la forme de 
malaises, blocages de l’hémicorps droit, paresthésie aux deux mains et 
troubles de la concentration, qui ne seraient plus présents actuellement 
selon le SMR, ceux-ci n’ont en réalité pas disparu. La position du SMR est 
en effet contredite par le rapport médical du 15 octobre 2020 du Dr 
H._______ (OAIE pce 112 p. 335), qui évoque un épisode d’hypoesthésie 
du bras droit avec des sensations vertigineuses, des difficultés à parler de 
type aphasique, orientant vers une migraine avec aura. Lors de son 
entretien d’expertise avec le Dr I._______, la recourante a de plus fait état 
de troubles visuels, de bourdonnements d’oreilles, de troubles de 
l’équilibre, de vertiges et de douleurs constantes dans les jambes. Partant, 
contrairement à ce qu’affirme le SMR, ces troubles à connotation 
neurologique sont toujours présents. 
Enfin, reprenant probablement la description très brève d’une journée de 
l’intéressée (OAIE pce 105 p. 308), le SMR mentionne que l’assurée ne 
présente plus aucune répercussion dans les activités ménagères, a 
accouché d’un troisième enfant, vit de manière autonome et conduit même 
un véhicule. Or, cette description passe sous silence que ce n’est qu’avec 
l’aide de sa mère que les tâches ménagères sont accomplies, selon ses 
déclarations à l’experte neuropsychologue (OAIE pce 105 p. 318) et le 
rapport de mars 2020 du Dr H._______ (OAIE pces 82 p. 236). Par ailleurs, 
la recourante ne déclare conduire que sur une distance maximale de trois 
kilomètres (OAIE pce 105 p. 317). 
Il résulte de ce qui précède que les éléments mis en évidence par le SMR 
ne permettent aucunement de démontrer une amélioration de l’état de 
santé de la recourante. Le Tribunal ne saurait dès lors suivre les 
conclusions des rapports des 7 octobre 2020 et 24 février 2021, qui sont 


C-4088/2021 
Page 25 
par conséquent dépourvus de toute valeur probante, des doutes 
importants entourant la fiabilité et la pertinence du raisonnement des 
médecins internes à l’autorité inférieure (cf. consid. 9.3 supra). 
19. 
Dans ces conditions, l'existence d'un motif de révision au sens de l'art. 17 
LPGA ne ressort pas clairement du dossier, ni n'est établie au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis en matière d'assurance sociale 
(ATF 121 V 5 consid. 3b). On ne saurait pour autant exclure que l'état de 
santé de l'assurée se soit modifié de manière à influencer notablement son 
invalidité. En effet, d’une part, l’état de santé de la recourante n’a pas été 
instruit de façon complète. D’autre part, bien qu'insuffisantes sur les 
questions pertinentes dans un contexte de révision, l’expertise conjointe 
du Dr I._______ et de Mme K._______ décrit néanmoins une capacité de 
travail médico-théorique de l'assurée qui est aujourd'hui plus large qu'elle 
ne l'était lors du dernier examen du droit à la rente. 
Par conséquent, au vu des incertitudes quant à l’état de santé actuel de la 
recourante, il s'avère nécessaire de clarifier les faits de la cause, la 
documentation versée au dossier n'étant pas suffisante pour porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. Il y a donc lieu de procéder à une 
instruction complémentaire. 
20. 
20.1 Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même 
sur l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions 
impératives à l’autorité inférieure. Selon la jurisprudence, un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le 
principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 
inquisitoire. II en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi 
un déni de justice (par exemple lorsque, en raison des circonstances, seule 
une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à 
établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas 
particulier. A l’inverse, le renvoi de l’affaire à l’autorité inférieure se justifie 
notamment si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée 
que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du 
TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3 et les réf. cit.), lorsqu'il s'agit 
d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un 
examen complet, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement 
instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux prestations 


C-4088/2021 
Page 26 
ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise 
s'avère nécessaire (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 
20.2 Dès lors, dans le cas présent, l’OAIE mettra en œuvre une expertise 
médicale pluridisciplinaire dans les disciplines de la médecine interne, de 
la psychiatrie, de la neurologie, de la neuropsychologie, ainsi que dans 
toute autre discipline jugée nécessaire par les experts ou le SMR 
(ATF 139 V 349 consid. 3.3). Cette expertise devra répondre en particulier 
aux exigences de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de 
maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question 
de savoir comment les différentes incapacités de travail et comment les 
différentes limitations fonctionnelles s’articulent fera l’objet d’une 
discussion consensuelle entre les experts, tout comme l’examen de 
l’origine – volontaire ou non – de l’exagération des symptômes (arrêt du TF 
8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1 ; ANNE-SYLVIE DUPONT, 
Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de travail, 
évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de l’arrêt du 
TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 2020)]. La 
décision du 23 juillet 2021 étant annulée, les experts prendront position sur 
l‘aggravation de l’état de santé ressortant des pièces produites en cours 
de procédure devant le Tribunal administratif fédéral. L’expertise sera 
organisée en Suisse – l’organisme d’évaluation mandaté devant maîtriser 
les principes d’évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse 
(arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) –, auprès 
d’experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits de 
participation du recourant (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l’art. 72bis 
RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 
consid.5.2.1 ; arrêt 
du 
TF 
9C_174/2020 
du 
2 
novembre 
2020 
consid. 7 ; arrêts 
du 
TAF 
C-2141/2020 
du 
27 
mars 
2023 
consid. 13 ; C-2578/2022 du 16 mars 2023 consid. 8 ; C 6862/2019 du 
3 août 2021 consid. 5.3). 
21. 
Vu ce qui précède, le recours contre la décision du 23 juillet 2021 doit être 
admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’autorité 
inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants 
et nouvelle décision. 
22. 
22.1 Selon l'art. 63 PA, les frais de procédure comprenant l'émolument 
d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont en général 


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Page 27 
mis à la charge de la partie qui succombe (al. 1). Ils peuvent être mis à la 
charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en 
violant des règles de procédure (al. 3). Aussi la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant le Tribunal administratif fédéral est-elle en principe soumise à 
des frais de justice (art. 69 al. 1bis et 2 LAI ; cf. arrêt du TF 9C_639/2011 du 
30 août 2012 consid. 3.2). 
22.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la partie qui a formé 
recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est 
renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision, indépendamment du fait qu'une conclusion ait ou non été 
formulée à cet égard, à titre principal ou subsidiaire (ATF 137 V 210 
consid. 7.1 ; 132 V 215 consid. 6 ; arrêts du TF 8C_473/2017 du 21 février 
2018 consid. 6 ; 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 6). 
22.3 Vu l’issue du litige, et dans la mesure où aucun frais de procédure 
n’est mis à la charge de l’autorité inférieure, il n’est pas perçu de frais de 
procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). 
22.4 En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 
allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 
litige. Il se justifie en l'espèce d'allouer des dépens à la partie recourante, 
laquelle a mandaté un représentant pour la défense de ses intérêts. En 
l’absence d’un décompte de prestations de la part du mandataire, le 
tribunal fixe l’indemnité sur la base du dossier (art. 14 FITAF). Ainsi, il 
convient d’allouer à la partie recourante, à la charge de l'autorité inférieure, 
une indemnité de dépens de 2'800 francs, tenant compte du travail effectué 
par le mandataire, qui a consisté en la rédaction d'un mémoire de recours 
circonstancié, d’une réplique ainsi que de la transmission de plusieurs 
rapports médicaux. 


C-4088/2021 
Page 28 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision du 23 juillet 2021 est 
annulée et le dossier renvoyé à l’OAIE pour instruction complémentaire, 
puis nouvelle décision dans le sens des considérants. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
L'OAIE versera à la recourante à titre de dépens le montant de 2'800 
francs. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 
l’Office fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Séverin Tissot-Daguette 
 


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Page 29 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 
la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) soient remplies, la présente 
décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 
trente jours qui suivent la notification. Ce délai est réputé observé si les 
mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal 
fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le 
mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, 
et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être 
joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie 
recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :