bvger · E-6572/2024 · 2024-09-17 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 17 septembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-6572/2024, E-6571/2024, E6569/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 a v r i l 2 0 2 5 
Composition 
William Waeber (président du collège), 
Gérald Bovier, Regina Derrer, juges, 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, née le (…), 
B._______, née le (…), 
alias B._______, née le (…), 
alias B._______, née le (…), 
alias B._______, née le (…), 
C._______, né le (…), 
alias C._______, né le (…), 
alias C._______, né le (…), 
Burundi, 
tous représentés par Victoria Zelada, 
Caritas Genève - Service Juridique, 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décisions du SEM du 17 septembre 2024 / 
N (…), N (…) et N (…). 


E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 
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Faits : 
A. 
Le 20 septembre 2022, A._______, B._______ et C._______ (ci-après 
aussi : les requérants, les intéressés ou les recourants), tous les trois 
membres de la même fratrie, ont chacun déposé une demande d’asile en 
Suisse. 
Invités à remplir un questionnaire sur les données personnelles à cette 
occasion, ils ont indiqué être nés respectivement le (…), le (…) et le (…). 
A l’appui de leurs demandes, les requérants ont produit la photographie 
d’un document intitulé « Attestation composition familiale », établi 
le 18 mars 2013 à D._______ et dont il ressort notamment qu’ils sont nés 
en (…), (…) et (…). 
B. 
B.a 
B.a.a Entendue le 17 octobre 2022 à l’occasion d’un entretien Dublin et le 
20 avril 2023 sur ses motifs d’asile, A._______ a exposé être 
ressortissante burundaise, originaire de D._______. Elle aurait vécu en 
E._______ jusqu’à ses cinq ans, puis aurait vécu avec ses parents, son 
frère et sa sœur à D._______. Elle aurait commencé l’université, mais 
aurait interrompu son cursus en cours de première année. 
Entre la fin de l’année 2015 et le début de l’année 2016, son père aurait 
été enlevé. Ce dernier, membre du parti UPD (Union pour la paix et la 
démocratie), aurait été chargé de l’organisation de la jeunesse du 
mouvement, à l’instar des Imbonerakure. Après la victoire du CNDD-FDD 
(Conseil national pour la défense de la démocratie – Forces de défense de 
la démocratie) aux élections de 2015, les membres de l’UPD auraient été 
recherchés. Certains auraient en outre rejoint le CNDD-FDD, dont deux 
amis de son père qu’elle tient pour responsables de sa disparition. Suite à 
cet événement, elle aurait vécu avec sa mère, qui aurait poursuivi les 
démarches entamées par son père pour lui obtenir un passeport en vue de 
quitter le pays. Aux alentours du mois de mai 2016, sa mère aurait été 
enlevée à son tour par les mêmes ravisseurs que son père, alors qu’elle 
se trouvait à (…) ; elle aurait appris sa disparition par un voisin (…). Depuis, 
elle se serait occupée de son frère et de sa sœur cadets, soutenue 
financièrement par un oncle résidant à F._______. Selon une autre version, 
ses parents auraient quitté le domicile familial en 2016 sans indiquer où ils 
allaient. 


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En 2017, alors qu’elle rentrait de l’université, elle aurait été arrêtée par des 
agents du Service national de renseignement burundais (SNR) et 
emmenée dans leurs locaux. Elle y aurait été exhortée à dévoiler le mot de 
passe de l’ordinateur de son père, mais aurait refusé de s’exécuter. Le 
lendemain, les agents auraient réitéré l’opération. Face à son nouveau 
refus, ils l’auraient ligotée et auraient versé de l’eau froide sur son corps 
alors qu’elle était allongée au sol. Deux jours plus tard, ils l’auraient 
détachée, contrainte à se déshabiller et lui auraient asséné des coups de 
matraque. Ils lui auraient octroyé une semaine pour se décider à dévoiler 
le mot de passe, l’enfermant dans une cellule dans cet intervalle. Au bout 
d’une semaine et demie, elle aurait été brûlée au niveau de la jambe et 
transférée dans une autre cellule, où elle aurait été régulièrement frappée 
et abusée sexuellement par les agents. 
A la fin de l’année 2021, elle aurait été transférée dans une prison, d’où 
elle serait parvenue à contacter son oncle résidant à F._______, lequel 
aurait organisé sa fuite. Elle aurait ainsi été emmenée à G._______, une 
ville en E._______ située à la frontière avec le Burundi, et y aurait séjourné 
durant deux semaines. Apprenant que son frère cadet était malade, elle 
aurait ensuite rejoint D._______ pour lui rendre visite. Par la suite, elle 
serait retournée à G._______, tout en faisant plusieurs allers-retours à 
D._______. Elle aurait finalement obtenu des billets d’avion pour quitter le 
pays à destination de H._______. Son passeport ne lui aurait été délivré 
qu’en 2022, malgré les démarches entreprises plus de six ans auparavant, 
par crainte des autorités burundaises qu’elle n’aille travailler dans les pays 
du Golfe. Le 2 septembre 2022, elle aurait pris l’avion en partance de 
D._______, accompagnée de son frère et de sa sœur. 
Après avoir appris son évasion, les personnes qui l’auraient incarcérée se 
seraient mises à la recherche de son oncle. 
Interrogée sur son état de santé, elle a indiqué avoir bénéficié d’une prise 
en charge médicale pour des kystes situés au niveau de l’utérus et devoir 
porter des lunettes. 
B.a.b A l’issue de son entretien Dublin, la représentante de l’intéressée a 
sollicité que la procédure de sa mandante soit coordonnée avec celles de 
son frère et de sa sœur cadets. Elle a réitéré le souhait de sa mandante de 
ne pas être séparée de ceux-ci par courrier du 13 décembre 2022 adressé 
dans le cadre de la procédure Dublin (la procédure Dublin a ensuite été 
abandonnée pour toute la fratrie). 


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A l’issue de son entretien sur les motifs d’asile, l’intéressée a encore 
indiqué que son frère n’était pas né le (…), comme il l’avait mentionné dans 
son formulaire sur les données personnelles, mais le (…), comme 
mentionné sur sa carte d’étudiant. 
B.b Entendue le 6 décembre 2022 à l’occasion d’une première audition 
RMNA (requérant d’asile mineur non accompagné), B._______ a indiqué 
être ressortissante burundaise, née à D._______, où elle aurait toujours 
vécu et aurait suivi sa scolarité jusqu’à la douzième année. Membre du 
comité du parti UPD, son père aurait été poursuivi par le régime après la 
victoire du parti CNDD-FDD aux élections de 2015, à l’instar d’autres 
membres des partis UPD et UPRONA (Union pour le progrès national). Un 
jour, en rentrant de l’école, elle se serait aperçue que celui-ci avait disparu. 
Des voisins lui auraient dit avoir été interrogés au sujet de sa famille, raison 
pour laquelle sa mère aurait fait établir des passeports. Cette dernière 
aurait cependant disparu, fin 2016, avant qu’ils ne soient délivrés. Sa sœur 
aînée se serait alors occupée d’elle jusqu’à ce qu’une amie de sa mère 
l’emmène chez sa propre mère vivant à I._______. A la même époque, des 
hommes auraient rôdé autour de son école à la recherche d’informations 
la concernant. 
Interrogée le 19 avril 2023 sur ses motifs d’asile, elle a déclaré qu’un jour, 
en rentrant de l’école, elle avait constaté que son père n’était plus là. Sans 
nouvelles, sa mère aurait entamé des démarches pour obtenir des 
passeports au bout de quelques jours. Plus tard, également en rentrant de 
l’école, elle aurait constaté que sa mère avait à son tour disparu. Par la 
suite, des individus à sa recherche se seraient rendus chez elle ainsi qu’à 
son école avec l’intention de l’enlever. A une occasion, elle aurait été 
interrogée par l’un d’entre eux. Un jour, une amie de sa mère l’aurait 
recueillie chez elle. Plus tard, sa sœur aînée aurait été arrêtée et mise en 
détention durant beaucoup de temps. Etant toujours recherchée après la 
libération de sa sœur, elle aurait fini par quitter le pays le 2 septembre 2022, 
par avion, avec cette dernière et son frère cadet à destination de 
H._______ puis de la Suisse, renonçant à rejoindre la E._______ ou le 
Congo (Kinshasa), de peur d’être retrouvée. 
S’agissant de son âge, elle a indiqué être née le (…) et être âgée de (…) 
ans. Elle aurait appris sa date de naissance à l’école, en sixième année, 
en recevant un extrait d’acte de naissance alors qu’elle était sur le point de 
passer le concours national. Invitée par le SEM à établir son identité, elle 
a déclaré avoir voyagé avec son passeport et sa carte jaune, mais avoir 
perdu ces documents durant son voyage. Quant à son acte de naissance, 


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elle a déclaré ne pas pouvoir le transmettre au SEM, au motif que la 
personne ayant cherché ce document avait voyagé. 
Pour ce qui est de son état de santé, elle a déclaré souffrir d’une pathologie 
cardiaque, d’allergies alimentaires et devoir porter des lunettes. Elle a 
ajouté avoir des insomnies et des maux de tête. 
A l’issue de son premier entretien, elle a sollicité du SEM qu’elle ne soit 
pas séparée de son frère et de sa sœur. 
Elle a produit, à l’appui de ses déclarations, une copie de sa carte 
d’étudiante, indiquant notamment qu’elle est née le (…). 
B.c Entendu le 13 décembre 2022 à l’occasion d’une première audition 
RMNA, C._______ a quant à lui déclaré être ressortissant burundais, 
d’ethnie hutu, né à D._______, où il aurait toujours vécu et aurait été 
scolarisé jusqu’à la neuvième année. Invité à exposer ses motifs d’asile, il 
a déclaré que sa sœur A._______ connaissait toute l’histoire et qu’elle lui 
avait dit un jour qu’ils devaient partir. Il a ajouté que ses parents avaient 
disparu quelques années auparavant et que sa sœur aînée s’était occupée 
de lui depuis leur départ. 
Interrogé le 19 avril 2023 sur ses motifs d’asile, il a indiqué n’avoir jamais 
connu son père et, à un moment donné, avoir appris par sa sœur qu’ils 
avaient des problèmes. Cette dernière serait partie un certain temps et, à 
son retour, aurait déclaré qu’ils avaient de sérieux problèmes les 
contraignant à prendre l’exil. 
S’agissant de son âge, il a indiqué être né le (…) et être âgé de (…) ans. Il 
aurait appris sa date de naissance par sa sœur A._______, qui la 
connaîtrait parce qu’elle est l’aînée. Il a ajouté ne pas avoir atteint l’âge 
d’obtenir une carte d’identité et avoir appris, par sa sœur toujours, que son 
passeport avait été égaré. Il a en outre indiqué connaître uniquement l’âge 
de sa sœur B._______, à savoir (…) ans. 
En ce qui concerne sa santé, il a déclaré avoir connu de sérieux problèmes 
au niveau du foie lorsqu’il était plus jeune. 
A l’appui de ses déclarations, il a produit une copie de sa carte d’étudiant, 
indiquant notamment qu’il est né le (…). 
 
 


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C. 
Le 16 juin 2023, B._______ et C._______ ont été soumis à 
une expertise médico-légale auprès du Centre universitaire romand de 
médecine légale (CURML) dans le but d'estimer leur âge. Les rapports 
établis le 29 juin suivant, sur la base d'un examen clinique et d'un examen 
radiologique de la dentition, de la main gauche et des articulations 
sternoclaviculaires, ont conclu à un âge moyen situé entre 20 et 23 ans et 
à un âge minimum de 19.4 ans s’agissant de B._______, ainsi qu’à un âge 
situé entre 17 et 21 ans et à un âge minimum de 16.64 ans s’agissant de 
C._______. Ils ont par ailleurs écarté les dates de naissance alléguées par 
les précités, à savoir le (…), supposant que B._______ soit âgée de (…), 
ainsi que le (…), supposant que C._______ soit âgé de (…). 
D. 
Par courriers du 11 avril 2024, le SEM a informé les précités qu'il 
envisageait de modifier leur date de naissance d'office au (…), 
respectivement au (…) dans le système d'information central sur la 
migration (SYMIC). Il les a invités à se déterminer à cet égard. 
E. 
Par courriers du 8 mai 2024, les précités se sont déterminés sur leur âge. 
F. 
Le 27 juin suivant, ils ont complété leurs allégations et produit, sous forme 
de copies, leurs actes de naissance respectifs ainsi que celui de leur sœur 
aînée, établis les 30 mai et 3 juin 2024 et dont il ressort que A._______ est 
née le (…), que B._______ est née le (…) et que C._______ est né le (…). 
Ils ont également versé au dossier une procuration établie par A._______, 
par laquelle celle-ci donne plein pouvoir à un tiers pour entreprendre des 
démarches en vue de l’obtention de documents d’identité la concernant et 
concernant son frère C._______, né le (…) à J._______, ainsi que sa sœur 
B._______, née le (…). 
G. 
Plusieurs pièces médicales concernant l'état de santé des requérants ont 
été versées au dossier. Il en ressort notamment que A._______ a présenté 
une vaginose et une infection urinaire, pour lesquelles elle a bénéficié d’un 
traitement médicamenteux, et que B._______ a souffert de troubles 
intestinaux et d’une mycose vaginale, pour lesquels elle a également 
obtenu une médication. Cette dernière est en outre atteinte d’une 
pathologie cardiaque en cours d’investigation, déjà connue et traitée dans 
son pays d’origine, ainsi que d’un état de stress post-traumatique 


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(ci-après : ESPT). C._______ est quant à lui atteint d’un ESPT, pour lequel 
il bénéficie d’une psychothérapie hebdomadaire et d’une médication à 
base de Citalopram et Quétiapine. 
H. 
Par décisions séparées du 17 septembre 2024, toutes notifiées le 
lendemain, le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié aux 
requérants, a rejeté leurs demandes d’asile respectives, a prononcé leur 
renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 
I. 
Par mémoires séparés du 18 octobre 2024, agissant par l’intermédiaire de 
leur mandataire commun, les intéressés ont interjeté recours contre les 
décisions précitées auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après 
aussi : le Tribunal), concluant à leur annulation et, à titre principal, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à 
titre subsidiaire, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. B._______ et C._______ ont en 
outre conclu à la modification de leurs données personnelles dans SYMIC 
en ce sens que les dates de naissance retenues correspondent au (…) et 
au (…). Sur le plan procédural, ils ont sollicité la dispense du versement 
d’une avance de frais et l’assistance judiciaire totale. 
A l’appui de son recours, C._______ a produit un courrier de sa psychiatre-
psychothérapeute du 10 octobre 2024. A._______ a quant à elle produit 
une attestation d’assistance financière du 17 octobre 2024. 
J. 
Par courriers séparés du 28 octobre 2024, les recourants ont chacun 
produit des documents qu’ils présentent comme la copie d’un avis de 
recherche du 15 janvier 2024 concernant leur oncle ainsi qu’un courrier 
explicatif de ce dernier. B._______ et C._______ ont également produit 
des attestations d’assistance financière les concernant. 
K. 
Par courriers du 30 octobre suivant, les recourants ont produit leurs actes 
de naissance respectifs en format original. 
L. 
Par courrier du 8 novembre 2024, B._______ a produit un rapport médical 
la concernant. Il en ressort pour l’essentiel qu’elle bénéficie d’un suivi 
psychiatrique et psychothérapeutique depuis le mois de septembre 2023 


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suite à l’apparition de symptômes compatibles avec un état de stress post-
traumatique. 
M. 
Par courrier du 13 décembre 2024, A._______ a fait savoir au SEM qu’elle 
allait produire un rapport médical la concernant avant la fin du mois de 
janvier 2025. 
N. 
Par courrier du 17 mars 2025, A._______ a produit un rapport médical du 
(…) daté du 24 février 2025. Il en ressort en substance qu’elle présente, 
sur le plan somatique, une obésité de l’adulte (5B81.01) et, sur le plan 
psychique, un trouble de l’adaptation (6B43), un trouble de stress post-
traumatique (6B40) ainsi qu’un probable trouble de la personnalité (6D10), 
pour lesquels elle bénéficie d’une médication à base de Quétiapine ainsi 
que d’un suivi bimensuel avec une psychologue et un infirmier référent. Le 
pronostic au long terme est plutôt favorable en cas de poursuite du 
traitement psychothérapeutique et psychiatrique, bien que la persistance 
de séquelles liées au syndrome de stress post-traumatique ne soit pas 
exclue ; il est cependant défavorable en l’absence de suivi adapté. Il y est 
également évoqué que l’intéressée a connu une brève période 
d’hospitalisation entre le (…) et le (…) 2024, dans le contexte d’une 
péjoration de son état clinique avec des idées suicidaires suite à l’annonce 
du rejet de sa demande d’asile. Au cours des derniers mois, une 
amélioration partielle a néanmoins été observée ; cette amélioration reste 
cependant fragile. Dans leurs remarques, les thérapeutes indiquent qu’un 
renvoi au Burundi « signifierait une nouvelle exposition au contexte 
traumatique qui a fait fuir la patiente ». Considérant comme admis les faits 
rapportés, elles retiennent qu’un retour exposerait celle-ci « à la 
décompensation de son trouble psychiatrique sous une forme sévère » et 
qu’« elle pourrait commettre une récidive de tentative de suicide ». 
 
O. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que de besoin, dans les considérants en droit. 
 
 


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Page 9 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 
renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 
1.2 Les recourants ont qualité pour recourir. Présentés dans la forme 
(cf. art. 48 et 52 PA) et le délai prescrits par la loi (cf. art. 108 al. 2 LAsi), 
les recours sont recevables. 
1.3 En raison de la connexité entre les causes des recourants, il se justifie 
de les joindre et de statuer sur les recours dans un seul arrêt. 
1.4 Les conclusions de B._______ et C._______ tendant à la modification 
de l’inscription de leur date de naissance dans SYMIC sont irrecevables. 
Si le SEM a indiqué dans sa décision avoir procédé à une modification de 
ces données, il n’a pas statué sur cette question, le dispositif ne contenant 
d’ailleurs aucun point y relatif. Le SEM s’est en revanche prononcé sur la 
minorité alléguée par les intéressés, sujet entrant dans le cadre de 
l’examen de la demande d’asile. 
1.5 Saisi d'un recours contre une décision du SEM rendue en matière 
d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant 
au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il s'appuie 
notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au 
moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé, ou non, des craintes 
alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 
consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 et réf. cit.). 
1.6 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
2. 
2.1 En l’espèce, le SEM a d’abord exclu les âges allégués par B._______ 
et C._______, se basant sur le résultat des expertises médicales réalisées 


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ainsi que sur l’invraisemblance de leurs déclarations à cet égard. Il a 
relevé, d’une part, que B._______ n’avait pas su situer les événements 
dans le temps, notamment l’âge auquel elle avait commencé sa scolarité, 
le temps passé à sa dernière adresse ou les dates de ses 
déménagements, et avait décliné une identité de personne majeure auprès 
des autorités croates. Il a souligné, d’autre part, que les déclarations de 
C._______ relatives à son âge étaient en contradiction avec celles de sa 
sœur A._______ et considéré douteux que celui-ci ne connaisse pas l’âge 
de sa sœur aînée. Il a ajouté que les documents produits, sous forme de 
copies, par les précités – à savoir l’attestation de composition familiale et 
leurs cartes d’étudiant respectives – ne correspondaient pas à des 
documents d’identité et indiqué que les copies de leurs actes de naissance 
pouvaient aisément avoir été fabriquées pour les besoins de la cause. Il a 
précisé au demeurant que même à retenir la date de naissance alléguée 
par B._______, cette dernière était désormais majeure. 
Le SEM a ensuite retenu que les déclarations des requérants portant sur 
leurs motifs d’asile ne répondaient pas aux exigences de vraisemblance. Il 
a estimé douteux que A._______ ait été détenue durant près de cinq ans 
pour les motifs allégués, étant donné que le SNR devait être en mesure de 
pénétrer dans le système informatique de son père sans mot de passe, 
voire d’obtenir la liste des jeunes ayant participé aux manifestations par 
d’autres moyens. Il a relevé que la précitée avait été incapable de citer les 
dates de son incarcération et s’était exprimée de manière succincte et 
évasive sur son quotidien en détention, malgré le temps passé en 
détention, ainsi que sur les circonstances de la visite de son oncle et celles 
de son évasion. Il a mis en évidence l’incohérence des allers-retours 
effectués entre la E._______ et sa ville d’origine après son évasion et 
considéré douteux que son oncle soit recherché à sa place. Il a ajouté que 
l’explication concernant la délivrance retardée de son passeport par les 
autorités était dénuée de sens et a mis en exergue le caractère 
contradictoire de ses déclarations d’une audition à l’autre s’agissant de la 
disparition de ses parents ainsi que les difficultés exprimées à se 
remémorer les dates d’évènements marquants de son existence. 
Le SEM a ensuite mis en évidence le caractère peu substantiel et illogique 
des déclarations de B._______ et C._______ ainsi que la difficulté de ces 
derniers à répondre aux questions posées. Il a notamment relevé l’absence 
d’indication fournie sur l’identité des hommes à leur recherche, la 
disparition de leurs parents et les détentions de leur sœur ainsi que leur 
incapacité à situer les événements dans le temps, notamment la période 
passée à leur dernière adresse ou le nom de la personne chez laquelle ils 


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avaient vécu. Enfin, le SEM a retenu que les requérants avaient tous les 
trois quitté le pays légalement en présentant leur propre passeport, ce qui 
démontrait l’absence de persécutions. 
Pour ce qui est de l’exécution du renvoi, le SEM a considéré qu’elle était 
licite, exigible et possible. Il a relevé que la situation géopolitique au 
Burundi s’était améliorée depuis la crise politique de 2015 et a exclu la 
présence de motifs individuels s’opposant à cette mesure. Il a relevé que 
les requérants étaient originaires de D._______, avaient été scolarisés et 
disposaient d’un réseau social et familial au pays à même de les soutenir, 
notamment un oncle avec lequel ils étaient toujours en contact. Il a 
également constaté l’absence d’affections médicales de nature à surseoir 
à l’exécution du renvoi. 
2.2 De leur côté, les recourants invoquent avoir récemment eu confirmation 
du décès de leurs parents, par l’intermédiaire de leur oncle, enlevé à son 
tour par des agents du SNR à son retour de F._______ et séjournant 
désormais dans un camp de réfugiés en E._______, après être parvenu à 
prendre la fuite. 
Ils contestent ensuite l’invraisemblance de leurs déclarations. Ils allèguent 
avoir été priés par le SEM de restituer leur récit de manière brève et 
soutiennent que le traumatisme causé par les événements vécus dans leur 
pays d’origine a altéré leur capacité à se remémorer et à restituer les faits. 
Ils reprochent au SEM de ne pas avoir suffisamment tenu compte de leur 
jeune âge, leur vulnérabilité et leur état psychologique alarmant et 
soutiennent que ces éléments expliquent en partie le manque de détails, 
les contradictions et les trous de mémoire. Ils font également grief au SEM 
de ne pas s’être suffisamment enquis de leur état de santé mentale. 
S’agissant de l’exécution de leur renvoi, ils invoquent pour l’essentiel 
n’avoir plus aucune famille au Burundi et plus aucune possibilité de 
réintégration. 
Les recourants B._______ et C._______ dénoncent en outre la violation, 
par l’autorité inférieure, de son devoir d’instruction. Ils lui reprochent de ne 
pas avoir sollicité la production de documents supplémentaires permettant 
d’établir leur identité, les privant ainsi de la possibilité de produire leurs 
actes de naissance plus tôt, et d’avoir mis en doute leur minorité à un stade 
trop avancé de la procédure. Ils lui font également grief de ne pas avoir 
pris en considération les documents produits et d’être insuffisamment 
informée sur le système scolaire du Burundi. 


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3. 
3.1 Les griefs formels invoqués par les recourants B._______ et 
C._______ s’avèrent infondés. Aucun manquement dans l’instruction de la 
cause ne saurait en effet être reproché au SEM. L’autorité inférieure a 
dûment interrogé les précités sur leur âge et a expressément attiré leur 
attention sur leur devoir d’établir leur identité lors de leurs auditions RMNA 
respectives. A cette occasion, elle a demandé à B._______ s’il était 
possible de se voir remettre son extrait d’acte de naissance, mais celle-ci 
a répondu par la négative, au motif – peu compréhensible – que « la 
personne qui [était] allée chercher ce document [avait] voyagé ». En outre, 
les recourants ont fait l’objet d’une expertise médicale destinée à 
déterminer leur âge peu de temps après avoir été entendus par le SEM. Ils 
étaient donc parfaitement conscients que cette question était litigieuse et 
qu’il leur incombait d’établir leur identité complète, en particulier par la 
production de documents officiels. Or, pour rappel, les recourants ont versé 
au dossier leurs actes de naissances respectifs – établis les 30 mai et 
3 juin 2024 – en juin 2024 uniquement, soit plus d’une année après leurs 
auditions précitées et les expertises réalisées. 
Aucun manquement dans l’établissement de la situation médicale des 
recourants ne saurait être retenu non plus à l’encontre du SEM, celui-ci 
ayant tenu compte dans sa décision de l’ensemble des documents 
médicaux versés au dossier et analysé la disponibilité des soins dans leur 
pays d’origine. 
3.2 Partant, tout grief d'ordre formel doit être écarté. 
4. 
4.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 
comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 
corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 
pression psychique insupportable ; il y a lieu de tenir compte des motifs de 
fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 2 LAsi). 
4.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 
réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est 
hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 


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Page 13 
notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 
suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 
aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 
preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 
4.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes 
(ou : constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 
reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 
vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 
écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 
contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 
d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 
lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 
circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 
à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 
d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 
de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 
en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 
cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 
ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 
5. 
5.1 A l’instar du SEM, le Tribunal considère que les recourants n’ont pas 
été en mesure de faire apparaître la crédibilité de leurs motifs d’asile. Outre 
les arguments déjà relevés par le SEM, auxquels il peut être renvoyé, il est 
retenu ce qui suit. 
5.2 
5.2.1 Le récit de A._______ comporte de nombreuses et importantes 
invraisemblances. D’emblée, il est relevé, à l’instar du SEM, que les 
circonstances de la disparition de ses parents ne sont pas claires, la 
recourante s’étant contredite à ce sujet entre sa première et sa seconde 
audition. Elle a indiqué pour l’essentiel que sa mère avait été enlevée alors 
qu’elle se trouvait à son magasin, sans plus ample information 
(cf. procès-verbal [PV] d’audition du 20 avril 2023, R52). Lorsqu’il s’est agi 
d’évoquer la date à laquelle celle-ci avait disparu, elle a déclaré ne pas s’en 
souvenir puis, après réflexion, que c’était autour du mois de mai 2016 
(cf. idem, R51). Or, il est difficilement concevable qu’une personne ayant 
perdu ses deux parents ne soit pas en mesure d’indiquer à quel moment 


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Page 14 
un tel événement s’est produit ainsi que, au moins dans les grandes lignes, 
les circonstances dans lesquelles ceux-ci ont disparu. 
Il apparaît tout aussi singulier que A._______ soit recherchée par les 
autorités burundaises en raison des prétendues activités exercées par son 
père dans le passé. Outre le fait qu’elle n’a jamais été elle-même active en 
politique et n’a aucun lien avec le mouvement dont son père aurait fait 
partie, il est douteux qu’elle ait été interpellée par les autorités plus de deux 
ans après la disparition de ce dernier, alors qu’elle avait jusqu’alors mené 
son quotidien sans difficulté (cf. idem, R49). Son interpellation soudaine, 
pour obtenir des informations qui pouvaient avoir perdu toute leur 
importance dans l’intervalle, surprend d’autant plus qu’elle n’a pas 
seulement été brièvement arrêtée et interrogée, mais incarcérée durant 
quatre ans, qui plus est dans les locaux du SNR et non dans une prison, 
pendant lesquels elle aurait été torturée et abusée sexuellement de 
manière régulière. Quoi qu’il en soit, elle a été incapable de délivrer la 
moindre information pertinente en lien avec les activités politiques de son 
père, puisqu’elle a simplement déclaré qu’il était chargé de l’organisation 
des jeunes du parti à l’instar des Imbonerakure (cf. idem, R33), et ne 
connaît au final ni les motifs de son enlèvement ni les raisons pour 
lesquelles les auteurs qu’elle soupçonne lui en auraient voulu (cf. idem, 
R35 à R37). 
Le discours de la précitée apparaît en outre stéréotypé et loin de la réalité 
en tant qu’il concerne les circonstances de son arrestation, de son 
incarcération et de sa libération. L’intéressée a en effet déclaré avoir été 
interpelée en rentrant de l’université et être montée dans le véhicule de ses 
ravisseurs à leur demande, apparemment sans se poser de questions 
(cf. idem, R73). Elle aurait ensuite été menottée, les mains en arrière, et 
ligotée ; à sa libération, elle aurait enlevé sa tenue de prisonnière et serait 
sortie, de nuit, en suivant le chemin ordinaire et en traversant plusieurs 
clôtures, une cour, des grillages, des corridors et un garde jusqu’à parvenir 
à l’extérieur où un taxi l’attendait (cf. idem, R69, R84 et R85). Les gardiens 
auraient apparemment même été jusqu’à organiser son départ du pays, 
l’accompagnant à la frontière, à plus de 100 km de la prison. De surcroît, 
au vu de la violence extrême prétendument exercée à son encontre par les 
agents du SNR, il est douteux qu’elle n’ait pas cédé à la pression et dévoilé 
le mot de passe convoité, ce d’autant que son père, comme sa mère, 
avaient alors déjà disparus. Il est encore plus douteux que le SNR ait 
patienté aussi longtemps et n’ait pas utilisé d’autres moyens de pression, 
tel que le sort qu’ils pouvaient réserver à ses frère et sœur. A entendre ces 
derniers, les agents semblent avoir échoué dans leur tentative de les 


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Page 15 
enlever, ce qui n’est aucunement crédible au vu des moyens dont ils 
disposaient. 
Enfin, et comme relevé par le SEM, il est totalement déraisonnable que 
l’intéressée soit retournée à plusieurs reprises à D._______ après son 
évasion, sous prétexte de rendre visite à son frère malade et en prenant 
ainsi le risque d’une nouvelle confrontation avec les autorités qui l’avaient 
maltraitée durant plusieurs années. Elle n’a au demeurant fourni aucune 
indication pertinente sur son quotidien après son évasion (cf. idem, R108), 
hormis qu’elle restait quasiment à l’intérieur et téléphonait régulièrement à 
son oncle pour savoir où en étaient les démarches en lien avec son départ. 
5.2.2 Les récits de B._______ et C._______ s’avèrent également dénués 
de toute crédibilité. Force est d’abord de relever que leurs récits respectifs 
entre leur première et leur seconde audition divergent dans une large 
mesure. B._______ a en effet évoqué les problèmes politiques rencontrés 
par son père uniquement lors de sa première audition, en relatant les faits 
de manière linéaire. Lors de sa seconde audition, elle a simplement évoqué 
que son père avait disparu un jour alors qu’elle rentrait de l’école, sans plus 
ample détail. Outre l’absence de tout repère temporel – son récit étant 
uniquement agrémenté de simples connecteurs comme « plus tard », « un 
jour », « durant un certain temps » –, elle a exprimé des difficultés à décrire 
ses motifs, déclarant spontanément n’avoir pas beaucoup à dire puisque 
les faits s’étaient déroulés alors qu’elle était encore jeune, ainsi qu’une 
véritable propension à éviter de répondre aux questions du SEM, déclarant 
souvent qu’elle ne se souvenait pas. Elle s’est en particulier montrée 
incapable d’expliquer les raisons et les circonstances de la disparition de 
ses parents, mais également les motifs pour lesquels son père était 
poursuivi, les circonstances et les motifs de la détention de sa sœur, 
l’identité des personnes à sa recherche et la fréquence à laquelle elle aurait 
été confrontée à eux (pour des exemples, cf. notamment PV d’audition de 
B._______ du 19 avril 2023, R48-R50, R61-R63, R76-R78, R96-R98 et 
R121). Le Tribunal concède certes que l’intéressée, à admettre les faits, 
était jeune à l’époque. On peut ainsi imaginer qu’elle ait été dans un 
premier temps dans l’ignorance de certains de ces faits. Qu’elle l’ait été 
encore au moment de son audition par le SEM, après les contacts avec sa 
sœur et probablement son oncle, n’est cependant pas crédible. 
C._______ s’est quant à lui entièrement référé aux déclarations faites par 
sa sœur A._______, sans donner d’information substantielle sur ses motifs 
d’asile. Aux nombreuses questions du SEM, il a lui aussi souvent répondu 
qu’il ne se souvenait pas, qu’il n’en savait rien ou qu’il n’avait rien à ajouter. 


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Page 16 
Il a pour l’essentiel évoqué qu’à un moment donné, sa sœur lui avait dit 
qu’ils avaient des problèmes et qu’ils devaient partir (cf. PV d’audition de 
C._______ du 19 avril 2024, R53). En revanche, il a déclaré ne pas se 
souvenir du prénom de l’amie de sa mère avec laquelle il avait vécu 
(cf. idem, R38), de la période durant laquelle sa sœur A._______ avait été 
absente (cf. idem, R45-R48), de l’âge qu’il avait lorsque son père avait 
disparu (cf. idem, R57) ainsi que le temps écoulé avant qu’il ne quitte le 
pays (cf. idem, R123). Même si, là encore, le Tribunal doit apprécier les 
dires de l’intéressé avec retenue, il est douteux, au même titre que ses 
sœurs, qu’il ne sache rien des raisons de son exil et, surtout, des 
circonstances de la disparition de ses parents, ce malgré son jeune âge au 
moment des faits. Vu les conséquences de tels événements, il est en effet 
peu probable que l’intéressé n’ait pas questionné sa sœur aînée à ce sujet, 
étant précisé que l’allégation selon laquelle cette dernière avait voulu lui 
épargner sa souffrance (cf. PV d’audition du 20 avril 2023, R112) ne 
convainc pas, en tous cas pas sur tous les faits concernés. Quoi qu’il en 
soit, il est également difficilement concevable que les recourants n’aient 
entrepris aucune démarche après la disparition soudaine de leurs parents 
dans le but de les retrouver ou, à tout le moins, de s’assurer de leur décès, 
au seul motif que deux semaines après leur disparition, le corps d’un ami 
de leur père avait été retrouvé (cf. idem, R64). 
5.2.3 Les arguments du recours tendant à invoquer le jeune âge et l’état 
psychologique fragile des recourants peinent à convaincre. En effet, ces 
derniers perdent de vue que le SEM, respectivement le Tribunal, ne 
requiert pas de leur part de détailler la situation politique ayant conduit aux 
ennuis rencontrés par leur père ni de décrire précisément le rôle occupé 
par celui-ci au sein de son parti, mais d’indiquer à tout le moins quand et 
dans quelles circonstances leurs parents ont disparu, voire les émotions 
qu’ils ont ressenties dans ce contexte, ce qu’ils sont incapables de faire. 
Quoi qu’il en soit, même à retenir les âges allégués par les recourants 
B._______ et C._______, ceux-ci auraient été âgés de (…) et (…) ans au 
moment de leur départ et auraient dû être en mesure de donner des 
informations très simples et purement factuelles s’ils avaient vécu les 
événements rapportés. 
Le contenu du courrier établi le 10 octobre 2024 par la psychothérapeute 
de C._______ ne change rien à ce qui précède. Certes, il y est fait mention 
d’un ESPT – ce qui n’est pas contesté en soi – et de la difficulté pour ce 
dernier à se remémorer certains événements de son passé en raison d’un 
mécanisme d’amnésie dissociative. Il y est également inféré que son jeune 
âge et le fait de devoir se soumettre à un interrogatoire par-devant une 


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Page 17 
autorité étatique justifient l’incongruité de certaines de ses réponses. Il est 
en outre mentionné que le SEM a négligé la culture d’origine de l’intéressé 
et manque de connaissances en matière de pédopsychiatrie et de 
psychotraumatologie. 
Il n’est pas question de mettre en doute la compétence et l’expertise de la 
thérapeute, qui se prononce sur la base des seules déclarations de son 
patient, en tant qu’elle procède à l’examen médical. Le SEM et le Tribunal, 
nantis eux de tous les éléments composant le dossier, demeurent 
compétents dans l’analyse des faits. Dans leur examen, ils tiennent compte 
de l’âge de l’intéressé et de son contexte de vie ; en présence d’un 
requérant potentiellement vulnérable, ils font preuve, comme il se doit et 
selon leur habitude, de recul et de retenue dans leur appréciation. Ainsi, 
bien des anomalies dans l’exposé de C._______, en ce qui concerne 
notamment son vécu aux côtés de ses sœurs et potentiellement de son 
père, ne lui sont aucunement reprochées. En soi, le fait que ses allégations 
soient lacunaires – ce que la thérapeute interprète en l’espèce comme un 
indice de vraisemblance – n’est pas déterminant non plus ; ce constat ne 
permet cependant aucunement de tenir le récit pour hautement probable, 
comme l’exige la loi. En revanche, il convient de souligner que l’âge allégué 
par C._______ a été mis en doute non pas uniquement en regard de ses 
allégations contradictoires et lacunaires, mais également sur la base d’une 
expertise médicale qui apparaît fiable. Le recourant a en outre, durant la 
procédure, principalement renvoyé le SEM aux allégations de sa sœur 
ainée, allégations jalonnées d’invraisemblances importantes et manifestes, 
alors qu’à lire l’écrit du 10 octobre 2024, la thérapeute les tient d’emblée 
pour avérées. Le renvoi aux déclarations de ses sœurs semble ainsi 
objectivement être plutôt lié à un souci de ne pas nuire au récit des motifs 
d’asile créé pour les besoins de la cause. A titre d’exemple, quoi que 
l’intéressé en dise, le fait qu’il ne connaisse absolument rien de l’identité 
de la personne chez laquelle il aurait vécu durant trois ans demeure 
douteux, car même s’il appelait cette personne d’un surnom – « maman 
d’Amatou » selon le document précité –, il est difficilement imaginable qu’il 
n’ait pas au moins une fois entendu de nom ou de prénom. Il est à relever 
également qu’il n’a pas parlé de cette personne comme étant proche ; il a 
parlé de « l’amie de sa mère » ou d’une « dame ». A relever surtout que 
ses dires ne correspondent pas aux déclarations de A._______, qui a 
déclaré que cette femme était appelée K._______. 
L’écrit du 10 octobre 2024 mentionne encore, comme les intéressés le font 
également valoir dans leur recours, qu’ils ont eu confirmation de la mort de 
leur père, ce qui les a plongés dans un état de détresse important. Leur 


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Page 18 
oncle, arrêté et longuement torturé à son retour au Burundi, aurait appris 
le décès des agents du SNR, avant de pouvoir se réfugier en E._______. 
Ce décès ne peut certes être exclu. Le rappel, en les cumulant, des 
éléments essentiels d’invraisemblance du dossier (uniquement sur le 
thème de la plausibilité) empêche cependant le Tribunal d’en admettre les 
circonstances telles qu’alléguées. Ainsi, le père des intéressés n’avait pas 
un profil politique très marqué. Une liste de jeunes recrues de son parti 
aurait certes pu intéresser les autorités, mais elle n’aurait certainement pas 
eu l’importance rapportée, surtout plusieurs années après son élaboration. 
Il ne se justifiait donc pas de garder en détention A._______ durant plus de 
quatre ans pour obtenir le mot de passe de l’ordinateur. Si cette liste avait 
été importante, les agents auraient certainement pu techniquement y avoir 
accès, ou auraient autrement poussé A._______ à donner le mot de passe, 
notamment en menaçant d’enlever ses frère et sœur. Ils auraient d’ailleurs, 
semble-t-il, tenté un enlèvement, mais auraient échoué, ce qui n’est guère 
crédible pour un service ayant tous les moyens à disposition. Si elle avait 
eu de l’importance aux yeux des autorités, A._______ n’aurait pas pu 
s’évader après plus de quatre ans de détention en usant simplement de 
corruption. Elle n’aurait pas sans problème pu faire des allers-retours entre 
E._______ et le Burundi. Les recourants n’auraient ensuite pas pu quitter 
le pays légalement, au vu et au su des autorités. Enfin, que les autorités 
aient, près de huit ans après la prétendue mort du père des intéressés, 
encore eu de l’intérêt pour eux ou leur l’oncle, tous étant sans réel profil 
politique, est à l’évidence invraisemblable. Les recourants n’indiquent 
d’ailleurs pas pourquoi cet oncle aurait été arrêté – les agents l’auraient 
torturé pour « obtenir des informations », dont la nature n’est pas précisée 
– ni comment il serait parvenu « à s’échapper ». De fait, les allégations des 
intéressés, vides de sens et de contenu, n’ont aucun encrage dans la 
réalité. 
5.2.4 Enfin, comme relevé à juste titre par l’autorité inférieure, les 
explications des recourants concernant la délivrance de leurs passeports 
apparaissent incongrues. Il est en outre invraisemblable qu’ils soient restés 
vivre au Burundi durant près de six ans dans l’attente de ces documents, 
lesquels, pour rappel, auraient été égarés en Croatie pendant leur voyage. 
5.3 
5.3.1 Compte tenu de l’absence de crédibilité personnelle des recourants, 
le Tribunal considère également invraisemblables les âges allégués devant 
le SEM. Les récits de B._______ et C._______ contiennent de sérieux 
indices d’invraisemblance à cet égard. D’abord, ils ont tous les deux 
décliné plusieurs dates de naissance différentes en ce qui les concerne, 


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Page 19 
en sus de celles présentées devant les autorités croates. B._______ a ainsi 
déclaré dans un premier temps être née le (…), allégation qu’elle a réitérée 
lors de ses deux auditions. En fin de procédure, elle a cependant produit 
la copie d’un extrait de son acte de naissance, dont il ressort qu’elle serait 
née le (…). Si elle soutient toujours être née le (…) au stade du recours, 
elle n’a à aucun moment expliqué pour quelle raison elle avait soutenu être 
née le (…). C._______ a quant à lui constamment soutenu être né le (…), 
tandis que sa sœur A._______ a indiqué qu’il était né en réalité le (…), 
probablement après s’être aperçue qu’il s’agissait de la date inscrite sur sa 
carte d’étudiant. 
5.3.2 Les pièces produites par les recourants ne leur sont d’aucun secours. 
En effet, le document intitulé « attestation composition familiale » versé au 
dossier en début de procédure ne mentionne pas leurs dates de naissance 
dans leur totalité, mais uniquement leurs années de naissance respectives. 
En outre, cette pièce, de mauvaise qualité, a été produite sous forme de 
copie, si bien que son authenticité ne peut être garantie. S’agissant des 
actes de naissance, force est d’abord de relever qu’ils ont été établis les 
30 mai et 3 juin 2024, ce qui semble douteux étant donné la nature de tels 
documents. A cela s’ajoute que B._______ a indiqué devant le SEM avoir 
appris sa date de naissance lorsqu’elle a reçu son extrait d’acte de 
naissance au moment de passer le concours national, en sixième année 
(cf. PV d’audition RMNA de B._______ du 6 décembre 2022, ch. 1.06). 
Elle a ensuite indiqué qu’elle ne pouvait pas remettre ce document au 
SEM, au motif (obscur) que l’ami de son père qui était allé chercher ce 
document à son école avait voyagé (cf. idem). Il semble ainsi que l’acte de 
naissance produit dans le cadre de la procédure de recours, d’ailleurs 
différent – plusieurs sceaux ont étrangement été ajoutés au document déjà 
produit devant le SEM en copie – a été établi a posteriori pour les besoins 
de la cause. Pour ce qui est des cartes d’étudiant de B._______ et 
C._______, le Tribunal se rallie à l’appréciation du SEM qui considère ces 
pièces comme dénuées de valeur probante, faute pour ces documents de 
valoir pièces d’identité. Quant à la copie de l’avis de recherche établi à 
l’encontre de leur oncle et le courrier explicatif de ce dernier, produits dans 
le cadre de la procédure de recours, ils ne sont pas probants ; le courrier 
est rédigé en langue étrangère sans aucune traduction. L’avis de 
recherche, produit en original par A._______, n’est pas un document censé 
se trouver dans les mains de la personne recherchée ; il contient plusieurs 
fautes de français dans la partie préimprimée et son contenu, vague, est 
fortement douteux. La date de naissance de B._______ mentionnée dans 
la procuration établie par sa sœur (cf. let. F.), à savoir le (…), ne 
correspond pas non plus à toutes celles alléguées jusqu’alors. 


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Page 20 
5.3.3 Enfin, les expertises médicales, réalisées le 16 juin 2023, infirment 
les allégations des recourants, dès lors qu’elles concluent à un âge minimal 
de 19.4 ans s’agissant de B._______ et de 16.64 ans en ce qui concerne 
C._______. 
5.4 Dès lors, il y a lieu de confirmer que les recourants ne remplissent pas 
les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié et octroyer 
l'asile. 
6. 
Il s'ensuit que les recours doivent être rejetés, en tant qu'ils contestent le 
refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet des demandes 
d'asile. 
7. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l’unité de la famille 
(art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
8. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
9. 
9.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 
droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 
un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 
non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 
l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 
et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 
traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou encore l'art. 3 de la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 


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Page 21 
9.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourants n'ayant pas rendu 
vraisemblable qu'ils seraient exposés, en cas de retour au Burundi, à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra). 
9.3 Pour les raisons déjà exposées, les recourants ne démontrent pas non 
plus à satisfaction de droit qu'il existerait pour eux un risque réel, fondé sur 
des motifs sérieux et avérés, d'être victimes de torture ou encore d'une 
peine et d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH 
ou de l'art. 3 Conv. torture en cas d'exécution du renvoi dans leur pays 
d'origine. 
Sur le plan médical, les affections alléguées par les requérants 
(cf. consid. 10.3.2) n'apparaissent pas d'une gravité telle que l'exécution 
de leur renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence topique. 
9.4 Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi des requérants sous 
forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse 
relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 
LEI ; ATAF 2014/28 consid. 11). 
10. 
10.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 
10.2 Même si le Burundi est régulièrement en proie à de vives tensions 
politico-sociales, il est notoire que ce pays ne connaît pas une situation de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée 
– et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, 
à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf., à ce sujet, l’arrêt du Tribunal 
E-2989/2023 du 19 juillet 2024 consid. 9.2 et réf. cit.). 


E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 
Page 22 
10.3 
10.3.1 Dans le cas présent, il n'existe aucun obstacle individuel à 
l'exécution du renvoi. Comme déjà évoqué, les recourants, qui proviennent 
de D._______, n’ont pas rendu vraisemblable l’absence de tout réseau 
familial et social dans leur pays d’origine. L’allégation du recours selon 
laquelle le décès de leurs parents serait désormais avéré n’est 
aucunement étayée et semble avoir été avancée strictement pour les 
besoins de la cause. Quoi qu’il en soit, la présence (ou non) de leurs 
parents dans leur pays d’origine n’apparaît pas déterminante, dans la 
mesure où les recourants sont désormais majeurs. En outre, 
conformément à leurs souhaits, l’exécution de leur renvoi est ordonnée de 
manière conjointe, de sorte qu’aucun d’entre eux ne se retrouvera seul à 
leur retour. Au demeurant, les recourants pourront, si besoin, compter sur 
la présence de leurs cousins domiciliés à D._______ (cf. PV d’audition de 
B._______ du 19 avril 2023, R120). 
10.3.2 
10.3.2.1 S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, selon 
une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi ne devient inexigible 
que dans la mesure où la personne intéressée pourrait ne plus recevoir les 
soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par 
soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. 
L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait en revanche être interprété comme une norme 
qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général 
d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou 
la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-
faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé 
n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2011/50 
précité consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 ; 2009/50 consid. 10.2.2). Si les 
soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine 
ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres 
médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un 
ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, 
au sens de l'art. 83 al. 4 LEI si, en raison de l'absence de possibilités de 
traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et 
notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique 
(cf. ATAF 2011/50 et 2009/2 précités ; Jurisprudence et informations de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 
consid. 5b). 


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Page 23 
10.3.2.2 En l’espèce, le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que les 
affections médicales dont sont atteints les recourants ne présentent pas 
une gravité telle qu’elles seraient de nature à surseoir à l’exécution de leur 
renvoi. 
Faute d’indication contraire au dossier, les problèmes gynécologiques, 
ophtalmologiques et intestinaux rencontrés par A._______ et B._______ 
ne présentent aucune gravité et doivent être considérés comme étant 
désormais traités. La pathologie cardiaque dont est affectée B._______ 
pourra quant à elle, si nécessaire, être prise en charge au Burundi, comme 
ce fût le cas dans le passé à (…) (cf. PV idem, R19). 
A teneur du rapport médical du 5 novembre 2024, B._______ souffre en 
outre de difficultés psychologiques importantes (troubles du sommeil, repli 
sur soi, baisse d’humeur, reviviscences et flash-backs d’événements 
traumatiques) compatibles avec un ESPT. Elle bénéficie d’un suivi 
psychiatrique et psychothérapeutique depuis septembre 2023. 
A teneur du rapport médical du 23 mai 2024, C._______ souffre ou souffrait 
quant à lui d’un ESPT ainsi que d’un épisode dépressif sévère avec idées 
suicidaires ayant nécessité une hospitalisation et la mise en place d’un 
traitement médicamenteux composé d’un antidépresseur (Citalopram) et 
d’un neuroleptique (Quétiapine). Depuis le mois de novembre 2023, il 
bénéficiait d’une psychothérapie hebdomadaire, nécessaire selon sa 
thérapeute pour atteindre une plus grande stabilité psychoaffective sur le 
long terme, entreprendre une formation et accéder à une activité 
professionnelle. En l’absence de traitement, une aggravation de la 
symptomatologie et un risque de passage à l’acte suicidaire n’étaient pas 
exclus, tandis que le pronostic en cas de poursuite du traitement était 
considéré favorable. L’écrit du 10 octobre 2024 établi par la thérapeute de 
l’intéressé ne contient aucune information sur l’évolution de l’état de santé 
psychique de l’intéressé. 
A teneur du rapport médical du 24 février 2025, A._______ présente, elle, 
outre une obésité, un trouble de l’adaptation (6B43), un trouble de stress 
post-traumatique (6B40) ainsi qu’un probable trouble de la personnalité 
(6D10), pour lesquels elle bénéficie d’une médication à base de Quétiapine 
ainsi que d’un suivi bimensuel avec une psychologue et un infirmier 
référent. Comme évoqué, malgré une brève hospitalisation en septembre 
2024 suite à l’apparition d’idées suicidaires, une amélioration de son état 
psychique a été constatée par les spécialistes et le pronostic au long terme 
est favorable en cas de poursuite du traitement psychothérapeutique et 


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psychiatrique. Les thérapeutes lient un risque de décompensation au fait 
que l’intéressée serait confrontée, en cas de renvoi, à nouveau au contexte 
traumatique (séquestration et viol) qu’elle a allégué. 
Il est incontesté que les recourants souffrent tous les trois de troubles 
psychiques nécessitant un traitement adapté. Toutefois, les faits qui en 
seraient prétendument à l’origine n’ont pas été jugés crédibles, tant les 
invraisemblances dans leurs déclarations devant le SEM ont été 
importantes, de sorte qu’une retraumatisation apparaît ici exclue. Cela dit, 
ils pourront chacun poursuivre le suivi psychique entamé en Suisse dans 
leur pays d’origine, notamment à (…), voire dans une autre structure 
médicale de D._______, dont ils sont originaires, à l’instar du (…), qui 
dispose d’un service de psychologie (cf. arrêt du Tribunal E-4672/2023 du 
22 mai 2024 consid. 10.4.3 ; (…), consulté le 14.02.2025). Si nécessaire, 
ils pourront également obtenir la fourniture d'une aide au retour adéquate, 
sous forme de médicaments ou d'une assistance financière (art. 93 al. 1 
let. d LAsi), de même que déposer une demande en vue d'obtenir, pour un 
laps de temps convenable, une prise en charge de leur traitement, 
conformément aux art. 73 ss OA 2 (RS 142.312). 
10.3.2.3 A noter au demeurant que, selon la pratique du Tribunal, ni une 
tentative de suicide ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne 
sauraient faire obstacle, en soi, à une mesure de renvoi ou de transfert, 
seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être 
prise en considération. Ainsi, si des tendances suicidaires devaient se 
manifester chez A._______ ou C._______ au moment de l'organisation du 
départ de Suisse, il appartiendrait aux autorités chargées de l'exécution du 
transfert de prévoir des mesures pour en prévenir la réalisation (cf., parmi 
d'autres, arrêt du Tribunal E-5887/2022 du 13 janvier 2023 consid. 6.3.5.4). 
Au vu de l’invraisemblance manifeste des allégations des intéressés sur 
leur vécu au Burundi, il peut être exclu pour eux un risque de 
retraumatisation ou le risque de se retrouver privés de tout soutien. Le 
comportement des requérants, qui ont à l’évidence dissimulé des éléments 
essentiels sur leur situation au pays, permet au contraire de retenir qu’ils y 
retrouveront des proches, étant souligné qu’ils rentrent ensemble et qu’ils 
sont majeurs, l’aînée ayant dépassé les 25 ans. 
10.4 Pour l’ensemble de ces motifs, l'exécution du renvoi doit être 
considérée comme raisonnablement exigible. 
 
 


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Page 25 
11. 
Enfin, les recourants sont en possession de documents suffisants pour 
rentrer dans leur pays ou, à tout le moins, sont en mesure d'entreprendre 
toute démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays 
d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de 
quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des 
obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 
(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
12. 
La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle porte 
sur l'exécution du renvoi. 
 
En conséquence, les recours sont rejetés, également en tant qu'ils 
contestent le renvoi des recourants et l'exécution de cette mesure. 
13. 
13.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge des recourants, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et 
aux art. 2 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). Toutefois, compte tenu du fait que les recours n'étaient pas 
d'emblée voués à l'échec lors de leur dépôt, et dans la mesure où les 
recourants ont établi leur indigence, il y a lieu d'admettre leur demande 
d'assistance judiciaire totale, en application des art. 65 al. 1 PA et 
102m LAsi. Partant, il est statué sans frais et Victoria Zelada est désignée 
en qualité de mandataire d’office dans le cadre de la présente procédure. 
13.2 Une indemnité à titre d'honoraires et de débours est accordée à la 
mandataire désignée d'office (art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie 
conformément à l'art. 12 FITAF), étant précisé que les frais non 
nécessaires à la défense des causes ne sont pas indemnisés (art. 8 al. 2 
et 10 al. 2 FITAF). 
Le Tribunal fixe l'indemnité des mandataires commis d'office sur la base de 
la note de frais ou, en l'absence de celle-ci, sur la base du dossier (art. 14 
al. 1 et 2 FITAF). Conformément à sa pratique, en cas de représentation 
d'office en matière d'asile, le tarif horaire est dans la règle de 100 à 
150 francs pour les représentants non titulaires du brevet d'avocat. 


E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 
Page 26 
13.3 En l'absence de dépôt d'un décompte de prestations, l'indemnité 
correspondant aux frais nécessaires à la défense des causes est arrêtée 
à 1'200 francs sur la base du dossier. 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


E-6572/2024, E-6571/2024, E-6569/2024 
Page 27 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Les causes E-6572/2024, E-6571/2024 et E-6569/2024 sont jointes. 
2. 
Les recours sont rejetés, dans la mesure où ils sont recevables. 
3. 
La demande d’assistance judiciaire totale est admise. 
4. 
Victoria Zelada est désignée en qualité de mandataire d’office dans la 
présente procédure. 
5. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
6. 
Une indemnité de 1'200 francs sera versée à Victoria Zelada, à titre 
d’honoraires et de débours, à charge du Tribunal. 
7. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
William Waeber 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :