bvger · E-1794/2025 · 2025-02-10 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 10 février 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-1794/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 5 a o û t 2 0 2 5 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l’approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Cindy Dominguez, 
Caritas (…) - Service Juridique, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 10 février 2025 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée le 22 septembre 2023 en Suisse par le 
recourant, 
les résultats du 27 septembre 2023 de la comparaison des données 
dactyloscopiques du recourant avec celles enregistrées dans la banque de 
données Eurodac, dont il ressort qu’il a été interpellé le (…) 2023 en 
Croatie et qu’il y a déposé le même jour une demande d’asile, 
le mandat de procuration signé le 28 septembre 2023 par le recourant en 
faveur de la protection juridique assumée par Caritas Suisse à B._______, 
le compte-rendu de l’entretien individuel Dublin du 3 octobre 2023, aux 
termes duquel le recourant a déclaré être retourné en Turquie suite à une 
hospitalisation de son père postérieurement à son interpellation en Croatie 
le (…) 2023 et avoir quitté définitivement son pays d’origine le 
(…) septembre 2023, 
les moyens produits en copie par le recourant le 31 octobre 2023 en vue 
d’établir ses allégations sur son retour en Turquie, 
la réponse négative du 29 novembre 2023 de l’Unité Dublin croate à la 
requête du SEM du 15 novembre 2023 aux fins de reprise en charge du 
recourant, 
la réponse négative du 14 décembre 2023 de l’Unité Dublin croate à la 
requête du SEM du 30 novembre 2023 de reconsidération, 
la décision incidente du 18 décembre 2023 du SEM relative à la clôture de 
la procédure Dublin, 
le procès-verbal de l’audition du recourant sur ses motifs d’asile du 
19 février 2024, aux termes duquel celui-ci a déclaré, en substance, être 
d’ethnie alévie et provenir de C._______ et avoir quitté la Turquie par deux 
fois en raison de procédures pénales injustifiées à son encontre ; qu’il 
aurait ainsi initialement quitté la Turquie en (…) 2023 pour échapper à une 
procédure pénale introduite à son encontre ensuite de son arrestation alors 
qu’il aurait transporté un colis ayant contenu à son insu une pochette de 
comprimés ; qu’en date du (…) septembre 2023, il aurait à nouveau quitté 
la Turquie par crainte d’être arrêté et emprisonné injustement pour avoir 
exprimé son opinion ; qu’en effet, un mandat d’amener aurait été délivré à 


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son encontre le (…) 2023 pour le délit d’insulte au président commis dans 
le cadre d’une publication sur son compte D._______ l’avant-veille, 
les moyens produits en copie par le recourant à l’occasion de cette 
audition, à savoir notamment un acte d’accusation à son encontre pour 
trafic de stupéfiants émis le (…) 2023 par le parquet du procureur général 
de E._______, une décision d’entrée en matière du (…) 2023 du (…) 
tribunal pénal de E._______ et un procès-verbal du (…) 2024 émanant 
dudit tribunal ; 
les moyens produits en copie par le recourant en date du 26 février 2024, 
à savoir notamment un rapport de la police de C._______ du (…) 2023 
concernant la perquisition le même jour de son domicile et l’interrogatoire 
de sa mère, informant de son départ de leur domicile depuis le (…) 2023, 
les décisions incidentes du SEM du 27 février 2024 de traitement de la 
demande d’asile du recourant dans une procédure étendue et d’attribution 
cantonale de celui-ci, 
l’acte du 6 mars 2024 de résiliation, par Caritas Suisse, du mandat de 
représentation du recourant, 
le courrier du 27 mars 2024 (date du sceau postal) du recourant, sous la 
plume de sa mandataire nouvellement désignée, à savoir F._______, 
avocate auprès de Caritas (…), 
les moyens joints en copie audit courrier, à savoir un mandat d’amener 
émis le (…) 2023 à son encontre par le (…) juge de paix de C._______ en 
vue d’un interrogatoire ou d’une arrestation lors de la phase de l’instruction 
pour le délit d’insulte au président commis le (…) 2023, des captures 
d’écran de son compte D._______ pour l’année 2023 et un dossier 
d’enquête signé par son avocat à C._______ et comportant notamment un 
rapport de recherches du (…) 2023 de la direction générale de la police de 
la cybercriminalité concernant ses publications du (…) 2023 sur ledit 
compte, 
le courrier du recourant du 13 août 2024, 
les moyens joints en copie audit courrier, à savoir notamment une 
demande d’un procureur du (…) 2023 d’émission d’un mandat d’amener à 
son encontre en vue de son interrogatoire pour le délit d’insulte au 
président commis le (…) 2023 et faisant état de son départ à l’étranger le 


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(…) 2023, une décision du (…) 2023 du (…) juge de paix de C._______ 
d’émission du mandat d’amener demandé, indiquant que sa libération était 
prévue après son audition, et un procès-verbal d’audience du (…) 2024 du 
(…) Tribunal criminel de C._______ constatant que le prévenu n’avait pas 
été trouvé à son adresse, 
la décision du 10 février 2025 (notifiée le lendemain), par laquelle le SEM 
a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa 
demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 
cette mesure, 
l’acte du 13 mars 2025, par lequel le recourant, par l’intermédiaire de sa 
représentante, a interjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : Tribunal) contre cette décision, concluant à son annulation et, à 
titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi 
de l’asile ou, à titre subsidiaire, au prononcé d’une admission provisoire ou, 
à titre plus subsidiaire, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle 
décision et sollicitant l’assistance judiciaire totale, 
les moyens joints en copie audit recours avec leur traduction libre, à savoir 
notamment un procès-verbal d’audition du (…) 2025 du (…) tribunal pénal 
de E._______ indiquant que l’exécution du mandat d’arrêt à l’encontre du 
recourant, prévenu, était attendue et que l’audience était reportée au (…) 
2025, un mandat d’amener du (…) tribunal criminel de C._______ du (…) 
2025 en vue d’une audience prévue le (…) et un jugement du (…) tribunal 
pénal de E._______ du (…) condamnant H._______, prévenu dans la 
même affaire de trafic de stupéfiants, à (…) d’emprisonnement et à une 
amende de (…), 
l’attestation de I._______ du 13 mars 2025 d’assistance financière du 
recourant également jointe au recours, 
le courrier du recourant du 7 juillet 2025, 
le moyen joint en copie audit courrier avec sa traduction libre, à savoir une 
demande du (…) 2025 d’un procureur du parquet de C._______ à la 
direction générale des affaires pénales du ministère de la justice 
d’autorisation de l’ouverture d’une poursuite pour l’infraction d’insulte au 
président, 
 


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et considérant 
que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi ‒ lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 
LTAF ‒ peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 
l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 
LAsi [RS 142.31]), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que, dans la décision litigieuse, le SEM a considéré que les difficultés 
alléguées par le recourant en lien avec son appartenance à la minorité 
alévie ne dépassaient pas, du point de vue de leur intensité, les 
désavantages auxquels pouvait être confrontée une grande partie de la 
population kurde en Turquie et qu’elles n’atteignaient pas un seuil suffisant 
pour rendre son existence dans ce pays impossible ou inacceptable, 
qu’il a mis en évidence la faible valeur probante à accorder aux moyens 
produits concernant la procédure pénale pour insulte au président, le taux 
important de classement sans suite de telles procédures d’instruction et le 
caractère pas manifestement infondé de cette accusation au vu des 
publications diffamatoires du recourant sur les réseaux sociaux, 
qu’il a relevé la légitimité de la procédure pénale pour trafic de drogue, 
l’absence de preuve du caractère pendant de cette procédure compte tenu 
de l’absence de production de pièces postérieures au procès-verbal 
d’audience du (…) 2024, ainsi que le prétendu retour au pays du recourant 
postérieurement à l’introduction de cette poursuite pénale, 
qu’il a conclu que, pour toutes ces raisons, les allégations du recourant sur 
ses motifs d’asile n’étaient pas pertinentes au sens de l’art. 3 LAsi, 


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que, pour le reste, il a considéré que l’exécution du renvoi du recourant 
était licite, raisonnablement exigible et possible, 
que, sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, il a retenu, en 
substance, que même si le recourant provenait de la province de 
C._______ touchée par les tremblements de terre, un retour en Turquie ne 
devrait pas l’exposer à des difficultés excessives, puisqu’il bénéficiait sur 
place d’un solide réseau social et familial sur le soutien duquel il était censé 
pouvoir compter à son retour et qu’il pourrait mettre à profit sa solide 
expérience professionnelle pour se réinsérer, 
que, dans son recours, l’intéressé allègue appartenir à une famille active 
bénévolement auprès du J._______ à C._______, avoir été membre du 
N._______ jusqu’en 2016, avoir été actif pour ce parti jusqu’à son départ 
de Turquie, être membre de K._______ à G._______, participer (…) à une 
manifestation (…) dans cette ville pour soutenir la cause kurde et figurer 
sur une vidéo prise lors de l’une de ces manifestations et diffusée (…), 
qu’il dit craindre qu’une enquête supplémentaire soit diligentée pour 
propagande pour une organisation terroriste en raison de la visibilité de la 
sorte donnée à son insu à ses activités politiques en Suisse, 
qu’il reproche au SEM d’avoir violé son droit d’être entendu faute de lui 
avoir donné la possibilité de s’exprimer au sujet de l’authenticité des 
moyens de preuve produits et d’avoir violé la maxime inquisitoire faute de 
lui avoir demandé la production de moyens de preuve complémentaires et 
faute d’avoir examiné la situation des Alévis, 
qu’invoquant un établissement inexact des faits pertinents, il reproche au 
SEM d’avoir retenu dans la décision litigieuse qu’aucune action en justice 
n’avait encore été intentée alors que les deux procédures étaient 
pendantes devant des tribunaux, 
qu’il lui reproche également d’avoir omis de tenir compte de l’ordonnance 
du (…) 2024 du (…) Tribunal criminel de C._______ de comparution forcée 
à une audience qu’il a produite le 26 mars 2024, 
qu’il dénonce avoir été victime d’agressions physiques en 2012 et 2017 en 
raison de son appartenance ethnique et politique, d’un licenciement abusif 
en 2016 en raison de son appartenance au N._______ et d’une pression 
psychique constante en raison de son identité kurde et alévie dans son 
nouvel emploi l’ayant contraint à démissionner en 2020, 


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qu’il indique encore avoir été contraint de dissimuler ladite appartenance 
ethnique de crainte d’être expulsé de son logement ou de subir de 
nouvelles agressions, 
qu’il fait valoir qu’à son retour en Turquie, il sera certainement placé en 
détention provisoire pour trafic de drogue et que l’absence d’un jugement 
à son encontre s’explique par le fait que sa présence est requise pour que 
l’affaire soit jugée, 
qu’il ajoute qu’il sera placé en détention préventive, privé de l’accès à un 
procès équitable et du droit d’être entendu avec un risque de traitement 
inhumain et de torture bien réel, notamment dans les centres de détention 
turcs où les abus contre les opposants politiques sont connus, 
qu’il indique que le harcèlement des membres de sa famille lors des 
nombreuses descentes de la police à sa recherche à son ancien domicile 
démontre qu’il est dans le collimateur des autorités turques, 
qu’il ajoute faire l’objet de deux poursuites pénales distinctes dont l’une 
pour une infraction à caractère politique, ce qui renforce le risque d’une 
condamnation plus sévère d’autant qu’il est kurde, alévi et un ancien 
membre du N._______, 
qu’il soutient encore que l’exécution de son renvoi est illicite en raison d’un 
risque réel et concret pour lui de subir une peine ou un traitement contraire 
à l’art. 3 CEDH (RS 0.101), 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 


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que, selon la jurisprudence, il y a pression psychique insupportable lorsque 
certains individus ou une partie de la population sont victimes de mesures 
systématiques constituant des atteintes graves ou répétées à des libertés 
et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une appréciation objective, 
celles-ci atteignent une intensité et un degré tels qu'elles rendent 
impossible ou difficilement supportable la poursuite de la vie ou d'une 
existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que n'importe quelle 
personne confrontée à une situation analogue aurait été contrainte de fuir 
le pays (cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 consid. 3.3.1.1 et réf. cit.), 
qu’une éventuelle sanction pour une infraction « de droit commun » n'est 
pertinente en matière d'asile que si l'Etat donne l'impression qu'il ne 
cherche pas prioritairement à sauvegarder l'ordre et la sécurité publics, 
mais à atteindre la personne concernée pour l'un des motifs énoncés à 
l'art. 3 LAsi, soit en la soumettant à un procès inéquitable, soit en lui 
imputant à tort un délit, soit en la punissant d'une manière démesurément 
sévère (« malus absolu ») ou plus sévèrement qu'une autre dans la même 
situation, soit en l'exposant – en sus de mesures de contrainte en soi 
légitimes – à de graves préjudices tels que la torture (cf. ATAF 2014/28 
consid. 8.3.1 ; 2014/21 consid. 5.3 ; 2013/25 consid. 5.1 ; 2011/10 consid. 
4.3), 
que, selon l’arrêt de référence du Tribunal E-4103/2024 du 8 novembre 
2024 consid. 8, l’existence d'une procédure d’instruction par le ministère 
public en Turquie pour insulte au président et/ou propagande pour une 
organisation terroriste ne suffit pas pour fonder objectivement une crainte 
du requérant d’asile concerné d’être exposé à une persécution en cas de 
retour dans ce pays au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, selon cet arrêt (consid. 8.4), le pourcentage du nombre de 
condamnations par rapport au nombre d’enquêtes pendantes pour de 
telles infractions au regard des statistiques du gouvernement turc est trop 
faible pour admettre la haute probabilité d’une telle condamnation, 
qu’en outre, de telles poursuites ne peuvent pas d’emblée être qualifiées 
d’illégitimes, compte tenu de l’existence d’énoncés de faits légaux 
comparables en droit pénal suisse (consid. 8.6), 
que, selon cet arrêt enfin (consid. 8.7.4), la crainte d’être exposé à une 
peine privative de liberté démesurément sévère (polit malus) à l’issue d’une 
telle procédure n’est objectivement fondée qu’en présence de facteurs 


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individuels de risque, qui comprennent (outre le nombre d’enquêtes en 
cours) les condamnations antérieures – en particulier en application des 
mêmes dispositions pénales – ainsi qu’un profil politique exposé ou qui 
découlent des circonstances particulières dans lesquelles les messages 
concernés sont publiés sur les réseaux sociaux, 
qu’en l’espèce, les allégations du recourant sur les problèmes auxquels il 
aurait été confronté en raison de son appartenance ethnique, religieuse ou 
politique sont vagues, 
qu’elles ne permettent effectivement pas d’admettre que lesdits problèmes 
atteignent le degré d’intensité requis pour être qualifiés de sérieux 
préjudices au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’elles ne permettent pas non plus d’admettre une crainte objectivement 
fondée pour lui d’être exposé à une persécution en cas de retour en 
Turquie, 
que, lors de son audition sur ses motifs d’asile du 19 février 2024, le 
recourant n’a d’ailleurs pas prétendu que lesdits problèmes étaient à 
l’origine de son départ de Turquie, ni de sa crainte d’y retourner, 
qu’il lui est ainsi vain de reprocher au SEM de n’avoir pas examiné plus 
avant la situation des Alévis en Turquie, 
qu’il y a également lieu de confirmer l’appréciation du SEM sur l’absence 
de pertinence au sens de l’art. 3 LAsi de la procédure pénale engagée 
contre le recourant en Turquie pour trafic ou fourniture de stupéfiants ou 
de stimulants, 
qu’en effet, le recourant n’apporte aucun commencement de preuve quant 
au caractère illégitime de cette procédure, ni d’éléments concrets et 
sérieux qui permettraient de démontrer que les autorités turques 
chercheraient avec celle-ci à l’atteindre pour l'un des motifs énoncés à 
l'art. 3 LAsi, 
que, d’ailleurs, ses allégations lors de son audition sur ses motifs d’asile 
du 19 février 2024 selon lesquelles il aurait transporté la drogue à son insu 
sont infirmées par le contenu de l’acte d’accusation du (…) 2023, selon la 
traduction libre qu’il a fournie, 


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qu’en effet, il appert dudit acte d’accusation qu’il a été arrêté le (…) 2023 
au centre de E._______ dans le cadre d’une opération de police ensuite 
d’informations reçues sur le transport de la drogue par ses soins, que la 
police a retrouvé à l’arrière du véhicule qu’il conduisait un sac comprenant 
(…) pilules pesant (…) et contenant (…) et qu’il a déclaré avoir pris les 
pilules auprès d’un inconnu à C._______ en vue de les livrer à O._______ 
à E._______, 
qu’en tout état de cause, même s’il avait véritablement transporté de la 
drogue à son insu, il lui appartiendrait de le prouver devant les autorités 
judiciaires turques, 
que son argumentation dans son recours quant au caractère inéquitable 
de cette procédure pénale et aux risques de mauvais traitements en 
découlant est de nature appellatoire et n’est aucunement étayée par un 
quelconque commencement de preuve, 
qu’il lui est en particulier vain d’invoquer des abus qui seraient commis 
dans les centres de détention turcs à l’encontre des opposants politiques, 
puisqu’il n’apporte aucun commencement de preuve que cette affaire 
revêtirait un quelconque caractère politique, 
que c’est également à raison que le SEM a estimé que la procédure 
prétendument engagée contre le recourant pour insulte au président était 
dénuée de pertinence au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’en effet, la crainte du recourant d’être exposé à une peine privative de 
liberté démesurément sévère à l’issue de cette procédure n’est pas 
objectivement fondée au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’en effet, rien ne permet d’affirmer à ce stade que cette procédure 
mènerait à un jugement de condamnation du recourant, compte tenu du 
taux élevé de classement sans suite des procédures introduites pour ce 
type d’infraction, 
qu’en tout état de cause, même si un jugement de condamnation devait 
être rendu à l’avenir, aucun élément n’est avancé pour établir que cela 
exposerait le recourant à des préjudices assez graves pour être qualifiés 
de persécution, 
qu’il n’y a pas de facteurs individuels de risque (cf. la jurisprudence 
précitée), 


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qu’en effet, certes, le recourant ne serait plus à proprement parler un 
primo-délinquant si, après son retour en Turquie, il devait être condamné 
pour l’infraction de trafic ou fourniture de stupéfiants ou de stimulants qu’il 
est accusé d’avoir commise le (…) 2023, 
que cette première infraction est toutefois sans rapport avec ses 
publications sur les réseaux sociaux ou l’expression de ses opinions 
politiques, 
qu’en outre, le recourant n’a pas de profil politique exposé, 
qu’en effet, il ne démontre pas avoir été dans le collimateur des autorités 
turques au moment de son départ de Turquie en raison des activités qu’il 
dit, au stade de son recours, avoir exercées pour le N._______ sur place, 
à savoir avoir œuvré comme (…) de ce parti, acheté du matériel destiné 
audit parti ou encore participé aux manifestations à C._______, ni l’être 
encore à ce jour, 
que, s’il nourrissait une quelconque crainte pour cette raison il lui aurait 
d’ailleurs appartenu de la mentionner à l’occasion de son audition sur ses 
motifs d’asile du 19 février 2024, ce qu’il n’a pas fait, 
que ses allégations au stade de son recours sur son adhésion à K._______ 
à G._______ et sur sa participation régulière à des manifestations dans 
cette ville en faveur du droit des Kurdes ne suffisent pas à rendre 
vraisemblable qu’il a exercé des activités en exil allant au-delà du cadre 
habituel d’opposition de masse au gouvernement turc, 
qu’au regard du défaut de pertinence de ses allégations sur la procédure 
pénale introduite contre lui pour insulte au président, le SEM pouvait 
valablement laisser ouverte la question de l’authenticité des moyens de 
preuve y relatifs, 
qu’il n’était pour le reste pas tenu d’accorder au recourant un droit d’être 
entendu sur la valeur probante qu’il entendait accorder auxdits moyens de 
preuve, 
qu’enfin, la crainte du recourant qu’une nouvelle procédure pénale soit 
ouverte à son encontre en Turquie ensuite de ses activités politiques en 
Suisse est purement hypothétique et, partant, pas non plus objectivement 
fondée au sens de l’art. 3 LAsi, 


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qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté en tant qu’il conteste 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
d’asile et la décision attaquée être confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 
d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 
Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 
in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 
ne peut être raisonnablement exigée, 
qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra), 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n’a pas démontré à satisfaction 
de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui 
un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de 
torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 
CEDH ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(RS 0.105), 
qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 
l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 
que, conformément à la jurisprudence, l’exigibilité de l’exécution du renvoi 
dans l’une ou l’autre des onze provinces touchées par les tremblements de 
terre de février et avril 2023, à savoir Adana, Adiyaman, Diyarbakir, Elazig, 
Gaziantep, Hatay, Kahramanmaras, Kilis, Malatya, Osmaniye et Sanliurfa 
doit faire l’objet d’un examen individuel, 
que, dans ce cadre, il convient de tenir dûment compte de la situation des 
personnes vulnérables – en particulier les malades chroniques et les 
personnes fragiles ou handicapées –, notamment celles qui devraient 


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retourner dans les provinces de Hatay, Adiyaman, Kahramanmaras et 
Malatya, lesquelles ont été particulièrement frappées par le séisme 
(cf. arrêt de référence du Tribunal E-1308/2023 du 19 mars 2024 
consid. 11.3), 
qu’en l’espèce, les facteurs favorables à la réinstallation du recourant dans 
la province de C._______ touchée par les tremblements de terre de février 
2023 (cf. supra) sont demeurés incontestés, 
qu’il peut dès lors être renvoyé en ce qui les concerne aux considérants de 
la décision attaquée (cf. chap. III ch. 2 p. 9), suffisamment motivée, 
que ces facteurs permettent d’exclure que le recourant serait, selon toute 
probabilité, conduit irrémédiablement à un dénuement complet en cas de 
retour dans ladite province, 
qu’au vu de ce qui précède, l’exigibilité de l’exécution du renvoi doit être 
également confirmée, 
que, compte tenu des arguments du recourant et du dossier, il n’y a pas 
lieu d’examiner plus avant des questions de droit non invoquées (cf. ATAF 
2009/57 consid. 1.2), 
que c’est en conclusion à raison que le SEM a estimé que l’exécution du 
renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible au sens de l’art. 83 
al. 1 LEI a contrario, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit également être rejeté en tant 
qu’il conteste la décision de renvoi et d’exécution de cette mesure et la 
décision attaquée être confirmée sur ces points, 
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 
qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 
la demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 
PA et art. 102m al. 1 let. a et al. 3 LAsi), 


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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
qu’en outre, il n’est pas alloué de dépens (cf. art. 64 al. 1 PA), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 
 
 
 
 
 


E-1794/2025 
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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Anne-Laure Sautaux 
 
 
Expédition :