bvger · D-903/2024 · 2024-01-19 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi | Exécution du renvoi; décision du SEM du 19 janvier 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-903/2024 
 
 
A r r ê t d u 6 m a r s 2 0 2 4 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva, juge unique, 
avec l’approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Thierry Dupasquier, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Burundi, 
représenté par Lauren Barras, 
Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.), Permanence juridique et 
sociale, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi ; 
décision du SEM du 19 janvier 2024 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A.a Le 1er octobre 2022, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou 
le recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
A.b L’intéressé a été entendu à trois reprises par le SEM, lors d’auditions 
qui se sont tenues le 10 octobre 2022 (enregistrements des données 
personnelles), le 27 octobre 2022 (entretien « Dublin ») et le 
31 janvier 2023 (audition sur les motifs d’asile). 
En substance, il a déclaré être ressortissant du Burundi, d’ethnie tutsi, de 
confession chrétienne et originaire de B._______, où il aurait vécu avec sa 
famille. 
En 2015, il aurait dû quitter le Burundi en raison de son appartenance 
ethnique et de la profession de son père, (…). Il aurait participé aux 
manifestations de 2015 et les autorités burundaises auraient accusé les 
manifestants d’être à l’origine de l’insurrection dans ce pays. Un jour, des 
agents de police à la recherche de son père – alors absent – se seraient 
rendus chez lui et en auraient profité pour l’arrêter, après l’avoir identifié 
comme participant des manifestations de 2015. Son grand frère aurait 
également été emmené au poste de police. Libéré le même jour grâce à 
l’intervention d’anciens collègues de son père, le requérant aurait fui en 
C._______, où il aurait obtenu le statut de réfugié. Il aurait finalement 
décidé de quitter ce pays, après avoir reçu la visite de représentants des 
autorités burundaises, qui l’auraient battu et menacé de le ramener, lui et 
sa famille, au Burundi. Ne se sentant plus en sécurité en Afrique, il serait 
retourné au Burundi et aurait ainsi pu se rendre en Serbie sans visa. 
Au cours de la procédure d’asile, il a produit, sous forme de copies, son 
passeport burundais, sa carte de réfugié émise le 3 février 2022 par la 
D._______, des documents d’asile émanant des autorités (…), un avis de 
recherche du 23 octobre 2018 le concernant ainsi que des attestations de 
services rendus établies par les autorités burundaises en faveur de son 
père. 
A.c Entre le 24 novembre 2022 et le 30 janvier 2023, l’intéressé a produit 
plusieurs documents médicaux faisant en particulier état d’un trouble de 
l’adaptation, d’un état de stress post-traumatique ainsi que d’un 
traumatisme au niveau dorso-lombaire. Les médecins lui ont prescrit de la 
Quiétapine, de l’Irfen ainsi que de l’Ecofenac. 


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A.d Le 3 février 2023, le SEM a invité le requérant à prendre position sur 
son projet de décision. 
Par courrier du 6 février 2023, l’intéressé a demandé au SEM de revenir 
sur ce projet et de lui octroyer l’asile ou, subsidiairement, une admission 
provisoire et, plus subsidiairement, de l’annuler et de reprendre 
l’instruction. 
Il a notamment fait valoir que son récit sur ses motifs d’asile n’était pas 
contradictoire et confirmé avoir quitté son pays en raison de son 
appartenance ethnique, de la profession de son père et de sa participation 
aux manifestations de 2015. Au surplus, il a estimé qu’un renvoi au Burundi 
n’était actuellement pas exigible, en raison des crimes violents et des 
risques concrets de violence politique auxquels les ressortissants 
burundais étaient exposés. 
B. 
Par décision du 7 février 2023, le SEM a rejeté la demande d’asile de 
l’intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 
mesure, retenant que son récit était contradictoire ainsi qu’invraisemblable 
et que l’exécution du renvoi était licite, raisonnablement exigible et 
possible. 
C. 
Le 9 mars 2023, l’intéressé a recouru contre cette décision en concluant, 
principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de 
l’asile. Subsidiairement, le recourant a conclu à l’octroi de l’admission 
provisoire en raison de l’illicéité et/ou l’inexigibilité de l’exécution du renvoi. 
Plus subsidiairement encore, il a conclu au renvoi de la cause à l’instance 
précédente pour instruction complémentaire. 
D. 
Par arrêt D-1384/2023 du 14 juillet 2023, le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal) a rejeté ce recours, en tant qu’il contestait le refus 
de reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’asile ainsi que sur le 
principe du renvoi, mais l’a admis en tant qu’il contestait l’exécution du renvoi 
en raison de la non appréciation de moyens de preuve importants (rapports 
médicaux) et de la motivation insuffisante de la décision ; il a renvoyé la 
cause au SEM pour éventuel complément d'instruction et nouvelle décision 
sur ce point. 


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E. 
Par décision du 9 novembre 2023, le SEM a assigné la demande d’asile 
de l’intéressé à la procédure étendue. 
F. 
Invité à produire un rapport médical actualisé, le requérant a déposé, par 
pli du 10 janvier 2024, un rapport daté du 5 janvier 2024. Il en ressortait 
que l’intéressé présentait un état de stress post-traumatique (avec possible 
évolution vers une modification durable de la personnalité), une réaction 
anxieuse et dépressive ainsi qu’un trouble de l’adaptation, affections pour 
lesquelles du Topamax (sédatif), de la Mirtazapine (antidépresseur) et de 
la Quétiapine (anxiolytique) lui avaient été prescrits. 
G. 
Par décision du 19 janvier 2024, notifiée le 22 janvier suivant, le SEM a 
considéré que l’exécution du renvoi de l’intéressé était licite, 
raisonnablement exigible et possible. 
H. 
L’intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal le 
12 mars 2024 (date du timbre postal), concluant principalement au 
prononcé d’une admission provisoire en sa faveur, au motif que l’exécution 
de son renvoi était inexigible et, subsidiairement, au renvoi de son dossier 
au SEM pour nouvelle décision. A titre préalable, il a demandé à ce qu’il 
soit constaté être autorisé à séjourner en Suisse jusqu’à droit connu dans 
la présente procédure et a requis la dispense du versement d’une avance 
de frais ainsi que l’assistance judiciaire partielle. 
I. 
Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si nécessaire, 
dans les considérants qui suivent. 
 
 
 
 
Droit : 
1. 


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1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée 
en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 
1.3 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 
de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 PA, applicable par renvoi 
de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours 
est recevable. 
2. 
La décision du SEM du 7 février 2023 est entrée en force en ce qui 
concerne le refus de l’asile, la non-reconnaissance de la qualité de réfugié 
et le principe du renvoi suite au prononcé de l’arrêt D-1384/2023 du 
14 juillet 2023, de sorte que seule la question de l’exécution du renvoi 
demeure litigieuse. 
3. 
3.1 Selon l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20 ; applicable par le renvoi de 
l'art. 44 dernière phr. LAsi), le SEM décide d'admettre provisoirement 
l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est 
pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée. A contrario, l'exécution 
du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et 
possible. 
3.2 En matière d'asile, le requérant qui se prévaut d'obstacles à l'exécution 
du renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement 
probables lorsque la preuve au sens strict ne peut être apportée au vu de 
l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (cf. ATAF 2011/24 
consid. 10.2 et réf. citée). 
4. 


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4.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 
droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 
un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 
non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 
l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 
et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 
traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 
4.2 Dans la mesure où l’intéressé ne s’est pas vu reconnaître la qualité de 
réfugié, le principe de non-refoulement ancré à l'art. 5 LAsi ne trouve pas 
directement application. 
4.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 
droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui 
interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application 
dans le présent cas. 
4.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 
dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 
qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 
violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité 
de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la 
personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe 
pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, 
ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son 
pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en œuvre de la protection 
issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre 
hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non pas 
simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 
incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 
consid. 11). 
4.5 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 
(CourEDH), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé est 
susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH si l'intéressé se 
trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort 
apparaît comme une perspective proche (cf. arrêt de la CourEDH N. contre 


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Royaume-Uni du 27 mai 2008 [GC], requête n° 26565/05 ; voir aussi 
ATAF 2011/9 consid. 7.1). Cette jurisprudence a par la suite été précisée, 
en ce sens qu'un tel cas exceptionnel peut aussi être reconnu lorsqu'il 
existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un traitement ou 
d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la personne 
renvoyée soit, dans l'état d'accueil, exposée à un déclin grave, rapide et 
irréversible de son état de santé, lequel entrainerait des souffrances 
intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie (cf. arrêt de la 
CourEDH Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016 [GC], requête 
n° 41738/10, § 183). 
4.6 En l’espèce, pour les raisons déjà exposées (cf. arrêt D-1384/2023 
précité), le recourant ne démontre pas à satisfaction de droit qu'il existerait 
pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime 
de torture ou encore d'une peine et d'un traitement inhumain ou dégradant 
au sens de l'art. 3 CEDH ou 3 Conv. torture en cas d'exécution du renvoi 
dans son pays d'origine. 
Sur le plan médical, les affections dont souffre l'intéressé (soit un état de 
stress post-traumatique, une réaction anxieuse et dépressive ainsi qu’un 
trouble de l’adaptation) n'apparaissent pas, au vu des pièces du dossier, 
d'une gravité telle que l'exécution de son renvoi serait illicite au sens de la 
jurisprudence précitée. 
4.7 Compte tenu de ce qui précède, l'exécution du renvoi sous forme de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 
droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11). 
5. 
5.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 


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ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 
5.2 Même si le Burundi est régulièrement en proie à de vives tensions 
politico-sociales et que la situation générale dans certaines provinces est 
délicate, notamment du point de vue économique et sécuritaire, il est 
notoire que ce pays ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile 
ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment 
des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous ses 
ressortissants, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de 
l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal E-2031/2023 du 30 janvier 2024 
consid. 8.3.2 ; E-3021/2023 du 29 novembre 2023 consid. 9.2 ; 
D-4546/2023 du 8 septembre 2023 consid. 12.3 ; E-1766/2023 du 
24 mai 2023 consid. 7.4.2 et réf. cit.). 
5.3 Il reste à examiner s'il ressort du dossier un élément personnel dont on 
pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger 
concrète du recourant. 
5.4 Celui-ci a fait valoir qu’il était une personne vulnérable sous l’angle 
médical et que son état de santé s’opposait à l’exécution de son renvoi au 
Burundi, pays dans lequel un suivi thérapeutique ne pourrait être garanti. 
5.4.1 A cet égard, le Tribunal rappelle que l’exécution du renvoi des 
personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans 
la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles 
pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 
minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de 
médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de 
la dignité humaine (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit. ; Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b ; GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : un 
droit fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4, p. 13 ss et 
réf. cit.). L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui 
comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès 
en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la 
maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire 
médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent 
pas le standard que l'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2014/26 ; 2011/50 
précités). 


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La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, 
d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 
raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 
peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en 
l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique. De 
même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des 
soins essentiels, au sens défini précédemment, est assuré dans le pays 
d'origine ou de provenance. 
5.4.2 En l’occurrence, le Tribunal considère que les problèmes de santé 
psychiques du recourant (cf. let. F.) ne sont pas d'une gravité propre à 
constituer un obstacle à l’exécution du renvoi. En effet, les affections dont 
il souffre ne sont pas d’une intensité telle qu’elles nécessitent un traitement 
particulièrement lourd ou spécifique ne pouvant être suivis qu’en Suisse, 
son psychiatre – qui a mentionné qu’il le trouvait « en confiance » – lui 
ayant prescrit trois psychotropes (Topamax, Mirtazapine et Quiétapine). 
Aucun élément sérieux ne permet de retenir que, même en l’absence de 
traitement, ces affections soient de nature à occasionner une mise en 
danger concrète de l’intéressé en cas de retour au Burundi (pour un cas 
similaire, cf. arrêt du Tribunal E-5813/2023 du 26 janvier 2024 consid. 11). 
Dans ces circonstances, le Tribunal fait sienne l’argumentation du SEM, 
selon laquelle l’état de santé de l’intéressé ne s’oppose pas à son retour 
dans son pays d’origine, et à laquelle il est intégralement renvoyé 
(cf. décision attaquée, consid. III ch. 2 p. 4 s.). 
5.4.3 Pour le surplus, il appartiendra aux médecins qui assurent sa prise 
en charge en Suisse de le préparer à son retour au Burundi. Aussi, il pourra 
se constituer une réserve de médicaments avant son départ de Suisse et, 
le cas échéant, présenter au SEM, après la clôture de la présente 
procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en 
particulier une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette 
disposition et aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile 
relative au financement (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps 
de temps convenable, une prise en charge des soins médicaux de base. 
5.4.4 Par conséquent, l’état de santé du recourant ne constitue pas un 
obstacle insurmontable de nature à rendre l’exécution du renvoi inexigible, 
pour des motifs médicaux, au sens de l’art. 83 al. 4 LEI. 


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5.5 En outre, l’intéressé, qui est jeune, n’a pas de charge de famille et, 
comme déjà dit, apparaît être apte à travailler. Il dispose également d’un 
diplôme délivré par l’(…) en C._______ (cf. procès-verbal du 31 janvier 
2023, question n° 18) ainsi que d’une expérience professionnelle pour 
avoir travaillé dans un (…) et a allégué avoir eu des moyens financiers 
suffisants avant son départ du pays (cf. idem, question n° 26). Dans ces 
circonstances, il y a lieu d’admettre qu’il pourra, sans difficulté 
insurmontable, se réinstaller dans son pays et qu’il sera en mesure d’y 
subvenir à ses besoins essentiels. Si l’intéressé a indiqué qu’il n’avait plus 
de famille proche au pays, il a précisé qu’il avait des oncles et tantes, dont 
notamment celle qui – disposant de contacts au sein de l’(…) – avait 
organisé son départ du pays et chez qui il avait déjà logé quelques jours 
avant celui-ci (cf. procès-verbal du 31 janvier 2023, questions n° 29, 80, 
91, 92, 116, 117, 119, 123, 131 et 134). 
Dans ce cadre, il est rappelé que les autorités d'asile peuvent exiger lors 
de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge 
et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les 
difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure 
un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 et réf. cit.). 
5.6 Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi doit être considérée 
comme raisonnablement exigible. 
6. 
Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 
dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 
démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 
vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 
(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
7. 
Sur le vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi est conforme aux 
dispositions légales. 
Partant, le recours doit être rejeté. 
 
 


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8. 
8.1 S'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). Il est dès 
lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n’étant motivé que 
sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
8.2 Par le présent prononcé, les conclusions visant à ce qu’il soit constaté 
que le requérant est autorisé à séjourner en Suisse jusqu’à droit connu 
dans la présente procédure et dispensé du paiement d’une avance de frais 
deviennent sans objet. 
8.3 Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 
d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 65 al. 1 et 2 PA). 
8.4 En raison de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 
compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Thierry Dupasquier 
 
 
Expédition :