bvger · C-2203/2022 · 2022-03-21 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 21 mars 2022)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-2203/2022 
 
 
A r r ê t d u 2 2 j u i l l e t 2 0 2 5 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Vito Valenti, Beat Weber, juges, 
Müjde Atak, greffière. 
Parties 
A._______, 
représenté par Maître Mélanie Mathys Donzé, 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à la rente 
(décision du 21 mars 2022). 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), né le (…) 1971, 
de nationalité française et ukrainienne, domicilié en France voisine, est 
marié et père d’un enfant (né en 1998 ; OAI-B._______ pces 1, 7, 9 et 20 
CD 1). Dès 2011, l’intéressé a travaillé en Suisse dans le domaine de la 
restauration auprès de divers employeurs (cf. extrait du compte individuel 
du 31 octobre 2019 [OAI-B._______ pce 28 CD 1]), cotisant ainsi aux 
assurances sociales suisses. Selon le rapport d’employeur du 24 octobre 
2019, l’intéressé a travaillé, dès 2013, auprès de l’agence de placement 
C._______ SA, en tant que serveur, selon un horaire de travail sur appel 
(OAI-B._______ pces 13 et 20 CD 1). Selon le formulaire de déclaration 
de sinistre du 5 avril 2019, l’assuré a été victime d’un accident de la 
circulation alors qu’il roulait en scooter, le 2 avril 2019, ayant été percuté à 
l’arrière de son véhicule par une voiture, qui l’a poussé sur environ un mètre 
cinquante à deux mètres, sans chute (OAI-B._______ pce 5 pp. 2-3 CD 1). 
En incapacité de travail depuis lors, son cas a été pris en charge par la 
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA). 
Son contrat de travail a été résilié avec effet au 30 septembre 2020 (OAI-
B._______ pce 50 p. 5 CD 2). 
B. 
B.a Le 16 octobre 2019, l’intéressé a déposé une demande de prestations 
de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du 
canton B._______ (ci-après : OAI-B._______) en indiquant qu’il a été 
victime d’un coup du lapin et présente en substance un traumatisme, des 
vertiges, des cervicalgies, des céphalées, des douleurs au dos, à l’épaule 
droite et aux pieds (OAI-B._______ pce 9 CD 1). 
B.b Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI-B._______ a 
notamment recueilli diverses pièces médicales auprès de l’assuré et de la 
SUVA. Selon le rapport médical du 2 avril 2019 du Dr D._______ (ci-après : 
Dr D._______), médecin urgentiste, l’intéressé, conscient et orienté, 
présente une entorse du rachis cervical avec cervicalgies droites et 
contracture du muscule sterno-cléido-mastoïdien (SCM) droit et des 
lombalgies sans signes neurologiques. Le Dr D._______ conclut 
également à l’absence de signe de la sonnette, de troubles de la marche 
et de fracture visible selon la radiographie réalisée, le reste de l’examen 
clinique étant sans particularité (OAI-B._______ pce 8 p. 30 CD 1). La 
radiographie du 2 avril 2019 du rachis cervical et du rachis lombaire conclut 


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à une perte de la courbature physiologique cervicale avec une rectitude 
rachidienne et aux spondylarthrose C5-C6 et C6-C7 ainsi qu’à l’absence 
de trait de fracture individualisable au niveau des corps vertébraux, de 
tassement des corps vertébraux et d’épaississement de l’espace 
prévertébral cervical (OAI-B._______ pce 8 p. 19 CD 1). Au dossier figurent 
les imageries médicales suivantes : 
– 
IRM de l’épaule droite du 12 juin 2019 révélant une tendinopathie, 
voire rupture partielle du tendon du sus-épineux en position sous-
acromiale, une bursite et un remaniement dégénératif acromio-
claviculaire (OAI-B._______ pce 8 p. 36 CD 1), 
– 
IRM cervicale du 13 juin 2019 concluant à l’absence de lésion post-
traumatique visible et à l’existence d’une minime discopathie C6-
C7 avec amincissement de l’espace intersomatique et léger débord 
discal circonférentiel, sans sténose canalaire ou foraminale (OAI-
B._______ pce 8 pp. 33-34 CD 1), 
– 
radiographie des colonnes thoracique et lombaire du 13 juin 2019 
révélant des radiographies normales, en particulier ne constatant 
pas d’anomalie post-traumatique (OAI-B._______ pce 8 p. 35 CD 
1), 
– 
IRM cérébrale du 24 juin 2019 indiquant que le bilan n’explique pas 
la symptomatologie et qu’un avis spécialisé en ORL est nécessaire 
pour les vertiges (OAI-B._______ pce 8 p. 10 CD 1), 
– 
radiographie de l’épaule droite (face en rotation interne, externe et 
indifférente et cliché de profil, échographie de l’épaule droite) du 3 
juillet 2019 concluant à une image compatible avec une contusion 
au niveau de la partie antérieure et discale de la face intérieure du 
tendon sus-épineux et à l’absence d’autre anomalie (OAI-
B._______ pce 8 p. 9 CD 1), 
– 
écographie de l’épaule droite du 4 septembre 2019 concluant à 
l’absence de lésion tendineuse et à une échographie de l’épaule 
droite dans les normes (OAI-B._______ pce 8 p. 6 CD 1), 
– 
IRM cérébrale du 16 juin 2020 concluant à l’absence d’anomalie 
(OAI-B._______ pce 42 p. 17 CD 2), 
– 
radiographie des pieds et chevilles du 22 avril 2021 révélant un 
minime remaniement de la partie supérieure du scaphoïde gauche, 
d’allure dégénérative, ainsi qu’une petite épine calcanéenne droite 
et gauche (OAI-B._______ pce 12 pp. 5-9 CD 3). 
Selon le rapport médical du 25 juin 2019 du Dr E._______ (ci-après : Dr 
E._______) docteur en médecine et ostéopathe, l’assuré présente une 
élongation du ligament suspenseur du rein droit compatible avec l’accident 
du 2 avril 2019 et que le massage de la fosse rénale droite a réduit les 
contractures musculaires décrites par l’intéressé (OAI-B._______ pce 8 p. 


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55 CD 1). Dans son rapport médical du 31 août 2019, le Dr E._______ 
indique que le bilan ostéopathique de l’intéressé est particulièrement 
évocateur d’une erreur gestuelle répétitive et délétère et qu’il n’a pas trouvé 
sa position d’endormissement (OAI-B._______ pce 8 p. 50 CD 1). En outre, 
le Dr E._______ déclare dans ses rapports médicaux postérieurs que 
l’intéressé présente une contracture des muscules de ses pieds, de ses 
cervicales, de ses lombaires et de ses épaules qui s’aggravent en position 
debout à cause des vertiges objectivés par l’ORL, lesquels s’améliorent 
mais persistent en position assise et allongée démontrant que les vertiges 
aggravent ces contractures mais n’en sont pas les seules responsables (cf. 
rapports médicaux du 15 octobre 2019 [OAI-B._______ pce 23 p. 3 CD 1], 
du 10 décembre 2019 [OAI-B._______ pce 42 p. 4 CD 1], du 7 février 2020 
[OAI-B._______ pce 9 pp. 1-9 CD 2]). 
Dans ses rapports médicaux des 19 juillet et 4 septembre 2019, le Dr 
F._______ (ci-après : Dr F._______), spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, pose les diagnostics de traumatisme de la colonne cervicale 
de type « whiplash » sans lésion ostéoarticulaire, de lésion intratendineuse 
du tendon du muscule sus-épineux à l’épaule droite, d’une contusion 
dorsolombaire, d’un syndrome irritatif sensitif du nerf cubital droit et d’un 
syndrome de stress post-traumatique (OAI-B._______ pce 5 pp. 8-11 CD 
1). Selon le rapport médical du 18 mars 2020, le Dr F._______ rappelle les 
diagnostics précités et indique que du point de vue strictement 
orthopédique, ces diagnostics retenus ne sont pas incapacitants de 
manière durable et qu’il n’y a pas de limitations fonctionnelles. Enfin, ce 
spécialiste retient, sur le plan orthopédique, une incapacité de travail totale 
du 7 juin au 2 octobre 2019 et, dès le 3 octobre 2019, une pleine capacité 
de travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée (OAI-
B._______ pce 20 CD 2 et TAF pce 40). 
Selon le rapport médical du 3 septembre 2019, le Dr G._______ (ci-après : 
Dr G._______) oto-rhino-laryngologie (ci-après : ORL), retient un déficit 
vestibulaire de 9% à gauche et indique que l’IRM de juin 2019 est normale 
(OAI-B._______ pce 9 pp. 13-16 CD 2). 
Dans son rapport médical du 9 octobre 2019, le Dr H._______ (ci-après : 
Dr H.________), neurologue, conclut à une évaluation neurologique et 
neurophysiologique normale, n’ayant pas permis de corroborer une 
atteinte entrant dans le cadre d’une souffrance du nerf cubital ou d’une 
pathologie radiculaire ou plexulaire. En outre, le Dr H._______ retient 
l’existence de sensation paresthésique entrant clairement dans le cadre de 
douleurs référées et relève l’importance d’une reprise des activités 


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physiques le plus rapidement possible (OAI-B._______ pce 5 pp. 28-32 
CD 1). Selon le rapport médical du 20 novembre 2019 du Dr I._______ (ci-
après : Dr I._______), neurologue, l’électromyogramme (ci-après : EMG) 
est comparable au précédent – EMG de septembre 2018 – à savoir qu’il 
existe une atteinte tronculaire des deux ulnaires au coude, avec un début 
de perte axonale sensitive, sans signe d’atteinte radiculaire (OAI-
B._______ pce 31 pp. 1-3 CD 1). Dans son rapport médical du 10 
septembre 2021, le Dr I._______ retient une situation sans modification en 
comparaison au précédent examen (OAI-B._______ pce 22 pp. 2-3 CD 3). 
Une évaluation interdisciplinaire a été réalisé à la Clinique J._______ (ci-
après : J._______) du 11 au 13 novembre 2019 dans les domaines de la 
médecine interne, de la rhumatologie, de la neurologie et de la psychiatrie. 
Les diagnostics retenus sont un état douloureux chronique diffus, un 
épisode dépressif moyen (F32.1) et un trouble anxieux avec symptômes 
proches de l’état de stress post-traumatiques (F41.8) ainsi que des 
comorbidités de status après orchidopexie dans la petite enfance et 
l’obésité, BMI à 30 (cf. rapport d’évaluation du 14 novembre 2019 [OAI-
B._______ pce 47 pp. 145-162 CD 1]). 
B.c Selon le rapport médical du 15 janvier 2020, le Dr K._______ (ci-
après : Dr K._______) psychiatre, retient un diagnostic dans la sphère des 
troubles du développement psychologique, sans précision (F89) et indique 
que le trouble de langage de l’assuré évoque une ancienne dysphasie. En 
outre, le Dr K._______ relève qu’il n’y a pas d’idées délirantes, ni de 
phénomènes de l’ordre de la psychose et que l’intéressé ne donne pas 
l’impression d’avoir eu une altération de son fonctionnement psychique 
habituel à la suite de son accident, hormis une confusion passagère avec 
une demande de réparation. Ce psychiatre fait également état des 
difficultés d’établir une anamnèse détaillée en raison du trouble de 
langage, des difficultés d’élocution et de logique lors des cinq 
consultations, étagées entre le 11 septembre et le 21 novembre 2019, qu’il 
a eues avec l’intéressé. Enfin, le Dr K._______ ne communique aucune 
information relative à la capacité de travail de l’assuré (OAI-B._______ pce 
5 CD 2 et TAF pce 40). 
Dans son rapport médical du 10 juillet 2020, le Dr G._______ relève la 
normalité de l’IRM de juin 2020 (cf. compte-rendu de l’IRM du 16 juin 2020 
[OAI-B._______ pce 42 p. 17 CD 2]) et un tableau d’hydrops labyrinthique. 
En outre, le Dr G._______ propose un traitement médicamenteux composé 
d’un anti-vertigineux et d’un diurétique (OAI-B._______ pce 55 p. 154 CD 
2). Selon le rapport médical du 21 juillet 2020, le Dr L._______ (ci-après : 


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Dr L._______), médecin adjoint du département des neurosciences 
cliniques des Hôpitaux M._______ (ci-après : M._______), déclare que le 
bilan montre une fonction vestibulaire périphérique normale et qu’il y a des 
discrets signes d’atteinte des voies visuo-oculomotrices centrales avec une 
poursuite légèrement perturbée et des saccades ralenties, ce tableau étant 
compatible avec les suites d’un coup du lapin. En outre, le Dr L._______ 
rapporte que le pronostic est difficile à déterminer (OAI-B._______ pce 46 
pp. 2-3 CD 2). 
Au dossier figure également le rapport d’expertise psychiatrique du 23 
septembre 2020 du Dr O._______ (ci-après : Dr O._______), psychiatre et 
psychothérapeute FMH, organisée par l’assureur perte de gain maladie (cf. 
convocation du 2 septembre 2020 pour l’expertise psychiatrique [OAI-
B._______ pce 59 CD 2]). Le Dr O._______ retient les diagnostics de 
dysthymie (F34.1) et de modification durable de la personnalité après 
accident de la voie publique et propos insultants comme diagnostics ayant 
une répercussion sur la capacité de travail ainsi qu’un trouble somatoforme 
douloureux chronique, avec facteurs psychologiques et un épisode 
dépressif en rémission (F32.9) comme diagnostics sans répercussion sur 
la capacité de travail. En outre, le Dr O._______ retient une incapacité de 
travail de 20% dans toute activité en raison d’une fatigue résiduelle et 
intermittente en lien avec les difficultés d’adaptation dans un 
environnement simple et bienveillant (cf. rapport d’expertise du 23 
septembre 2020 [OAI-B._______ pce 68 pp. 12-27 CD 2]). 
Il ressort du dossier que la SUVA a soumis le dossier médical de l’assuré 
à plusieurs spécialistes internes : les Drs P._______ (ci-après : Dr 
P._______), psychiatre, Q._______ (ci-après : Dre Q._______), spécialiste 
ORL, R._______ (ci-après : Dr R._______), chirurgien orthopédique. 
D’après l’appréciation médicale du 7 septembre 2020 du Dr R._______, le 
cas est stabilisé (OAI-B._______ pce 61 pp. 52-55 CD 2 ; cf. également 
son rapport médical du 26 septembre 2019 [OAI-B._______ pce 44 pp. 96-
99 CD 1] ainsi que celui du 4 août 2020 [OAI-B._______ pce 55 p. 104 CD 
2]). Selon l’appréciation médicale du 18 septembre 2020 de la Dre 
Q._______, la fonction vestibulaire périphérique de l’intéressé est normale 
sur la base du rapport détaillé de la clinique ORL des Hôpitaux M._______ 
établi après un examen oto-neurologique détaillé et aucune constatation 
systémique pathomorphologique pertinente ne peut dès lors être 
objectivée sur le plan ORL (OAI-B._______ pce 61 p. 11 CD 2). Dans son 
appréciation médicale du 11 novembre 2020, le Dr P._______ se réfère à 
sa précédente appréciation (cf. appréciation médicale du 9 septembre 
2020 [OAI-B._______ pce 61 pp. 4-5 CD 2] ainsi que celle du 27 novembre 


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2019 [OAI-B._______ pce 47 pp. 89-90 CD 1) et rappelle que l’on se trouve 
dans une situation d’accident mineur de type de coup du lapin où on peut 
admettre qu’il y ait une réaction aiguë à ce facteur de stress que représente 
l’accident à l’origine d’une symptomatologie anxieuse qui, en tout cas, ne 
justifie pas une évolution négative durable au-delà de quelques mois. En 
outre, le Dr P._______ indique qu’il n’est pas d’accord de retenir dans une 
situation d’accident mineur un diagnostic d’état de stress post-traumatique 
ou tout autre atteinte psychique qui pourrait se justifier sur une longue 
durée et considère que la situation médicale est stabilisée (OAI-B._______ 
pce 7 p. 217 CD 3). 
B.d Selon le rapport médical du 15 octobre 2021, le Dr E._______ indique 
une aggravation des douleurs cervicales, de la main droite, du poignet droit 
et du bras droit dans un contexte de vertiges et de maux de tête. En outre, 
le Dr E._______ déclare que pour une raison incertaine, le dessus du gros 
orteil droit de l’assuré vient butter sur la face inférieure du dessus de sa 
chaussure, dès lors son ongle souffre. Or un orteil qui souffre se relève 
systématiquement et son ongle vient encore plus souffrir en buttant contre 
la chaussure. En tirant sur les chaines musculaires, cette dysfonction se 
propage à tout le corps, d'où les douleurs dont se plaint l’intéressé. Ce 
défaut d'appui au sol favorise aussi les troubles de l'équilibre, l‘insuffisance 
veineuse, des douleurs articulaires et beaucoup d‘autres pathologies. Avec 
une cale derrière l'ongle de ses gros orteils, et en changeant ses habitudes, 
la plupart de ses symptômes se sont améliorées, pour revenir dès que la 
cale est enlevée (OAI-B._______ pce 24 p. 2 CD 3). 
B.e Invité à se prononcer sur la situation médicale de l’assuré, le Dr 
S._______ (ci-après : Dr S._______), médecin du SMR et de spécialisation 
inconnue, retient une capacité de travail de 80% dès le 22 septembre 2020 
dans l’activité habituelle de serveur ainsi que dans une activité adaptée. 
Les limitations fonctionnelles retenues sont une fatigabilité intermittente et 
une fragilité résiduelle avec des difficultés d’adaptation (cf. avis SMR du 8 
novembre 2021 [OAI-B._______ pce 29 CD 3] et du 14 février 2022 [OAI-
B._______ pce 44 CD 3]). 
B.f Confirmant le projet de décision de l’OAI-B._______ du 13 décembre 
2021 (OAI-B._______ pce 38 CD 3), l’Office de l’assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l’étranger (ci-après : l’autorité inférieure ou l’OAIE) 
a, par décision du 21 mars 2022, rejeté la demande de rente d’invalidité du 
16 octobre 2019 de l’assuré au motif qu’il ne présente qu’une incapacité 
de travail de 20%, ce taux n’ouvrant pas de droit à une rente d’invalidité. 


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Le statut d’assuré retenu est celui d’une personne active à 40% comme 
sommelier (OAI-B._______ pce 53 CD 3). 
C. 
C.a Par acte du 13 mai 2022, l’intéressé a interjeté, par l’intermédiaire de 
son conseil, recours contre la décision de l’OAIE du 21 mars 2022 par-
devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) concluant en 
substance à l’annulation de la décision litigieuse et à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité. L’intéressé déclare également que sans atteinte à la 
santé, il aurait travaillé à 100% et que c’est du fait de ses emplois 
temporaires, il n'a pas été en mesure de réaliser un nombre d’heures plus 
élevées. En outre, l’assuré a sollicité l’assistance judiciaire totale et la 
suspension de la procédure jusqu’à la réception de l’expertise 
indépendante diligentée par la SUVA (TAF pce 1). 
C.b Par décision incidente du 17 novembre 2022, le Tribunal a admis la 
demande d’assistance judiciaire totale du recourant et nommé Me Mélanie 
Mathys Dozé en qualité de défenseur d’office (TAF pces 3 à 6 et 10). 
C.c Par décision incidente du 2 février 2023, le Tribunal a prononcé la 
suspension de la procédure jusqu’à la réception du rapport d’expertise 
indépendante diligentée par la SUVA (TAF pces 12 et 13). 
C.d Par ordonnance du 16 février 2024, le Tribunal a notamment invité les 
parties à l’informer sur l’état de la procédure d’instruction ouverte par la 
SUVA et, cas échéant, à lui transmettre une copie du rapport d’expertise 
réalisée par la SUVA (TAF pce 21). 
C.e Par décision incidente du 13 mars 2024, le Tribunal a informé les 
parties que la suspension de la procédure était levée et invité l’autorité 
inférieure à se déterminer sur le recours du 13 mai 2022 de l’assuré ainsi 
qu’à produire le dossier complet de la cause (TAF pce 24). 
C.f Par réponse du 22 mai 2024, l’autorité inférieure a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée sur préavis du 17 mai 
2024 de l’OAI-B._______, lequel se base sur l’avis médical du Dr 
S._______ du 23 avril 2024. Dans sa prise de position, l’OAI-B._______ 
indique en substance que la nouvelle expertise pluridisciplinaire réalisée 
par T._______ converge avec les précédentes évaluations et observations 
au dossier de l’assuré, les experts n’ayant pas pu objectiver une 
quelconque atteinte somatique justifiant le tableau décrit par l’intéressé et 


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considérant, sur le plan psychiatrique, une majoration des symptômes 
physiques pour des raisons psychologiques inconscientes, et que des 
limitations sur les plans ORL et psychiatrique justifient une baisse de 20% 
de la capacité de travail, une activité adaptée étant possible dès le 2 avril 
2019. S’agissant des contestations du recourant relatives au statut retenu, 
l’OAI-B._______ retient que les déclarations de l’assuré selon lesquelles il 
aurait travaillé à 100% sans atteinte à la santé ne peuvent pas être suivies 
au motif que l’assuré a toujours travaillé à des taux très bas et obtenait un 
revenu modeste ne concordant pas avec une activité lucrative à plein 
temps (TAF pce 28). 
C.g Par réplique du 24 juin 2024, le recourant conteste en substance la 
valeur probante du rapport d’expertise du 14 février 2023 de la SUVA et de 
son complément du 17 octobre 2023 au motif que l’ensemble de ses 
pathologies n’a pas été pris en compte par les experts et maintient ses 
conclusions relatives au statut de travailleur à 100% (TAF pce 30). 
C.h Par duplique du 27 août 2024, l’autorité inférieure a intégralement 
persisté dans ses conclusions (TAF pce 33). 
C.i Par ordonnance du 20 août 2024, le Tribunal a signalé aux parties que 
l’échange d’écritures était en principe clos, sous réserve d’autres mesures 
d’instruction (TAF pce 34). 
C.j Par correspondance du 18 septembre 2024, le Tribunal a invité 
l’autorité inférieure à lui transmettre le dossier complet de la cause dans la 
mesure où le dossier en sa possession était incomplet (TAF pce 35). Le 
dossier de la cause a été transmis au Tribunal par correspondance du 1er 
octobre 2024 (TAF pce 37). 
C.k Par correspondance du 15 janvier 2025, le Tribunal a invité l’autorité 
inférieure à lui transmettre, jusqu’au 17 février 2025, une copie des 
questionnaires du 17 octobre 2019 envoyés aux Drs F._______ et 
K._______, lesquels ne figuraient pas dans le dossier de l’OAIE (TAF pce 
38). En date du 3 février 2025, l’autorité inférieure a transmis au Tribunal 
les pièces requises (TAF pce 40). 
C.l Par correspondance du 25 avril 2025, Me Mathys Donzé a communiqué 
ses nouvelles coordonnées professionnelles au Tribunal (TAF pce 41). Par 
correspondance du 15 juillet 2025, Me Mathys Donzé a confirmé le 
changement de l’adresse de l’Etude d’avocats, transmis une nouvelle 
procuration signée par le recourant le 1er mai 2025 ainsi que divers rapports 


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médicaux, en particulier un nouveau bilan neuropsychologique (TAF pce 
42). 
C.m Par ordonnance du 17 juillet 2025, le Tribunal a transmis à l’autorité 
inférieure un double des correspondances des 25 avril et 15 juillet 2025 du 
recourant pour information (TAF pce 43). 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront retranscrits et 
examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Selon l’art. 31 LTAF, sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 
LTAF, non réalisées en l’espèce, et en relation avec les art. 33 let. d LTAF 
et art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral 
connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 PA prises par 
l’OAIE. 
1.2 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, 
pour autant que la LTAF n’en dispose pas autrement. En vertu de l’art. 3 
let. dbis PA, la procédure en matière d’assurances sociales n’est pas régie 
par la PA dans la mesure où la LPGA (RS 830.1) est applicable. A cet 
égard, conformément à l’art. 2 LPGA, en relation avec l’art. 1 LAI, les 
dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité à moins que 
la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 
1.3 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 
attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). En outre, le recours a été 
déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA 
et 20, 22a et 50 PA ; art. 52 PA) et le recourant a été mis au bénéfice de 
l’assistance judiciaire totale (cf. art. 65 PA ; TAF pce 10). Partant, le 
Tribunal peut entrer en matière sur le fond du recours. 
2. 
L’objet du présent litige porte sur la question de savoir si le recourant a 
droit à une rente d’invalidité suisse, respectivement si la décision querellée 
du 21 mars 2022 se révèle bien fondée. 


C-2203/2022 
Page 11 
3. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 
maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 
administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 
existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; ATF 138 V 218 
consid. 6). Par ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les 
motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), 
ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 
(PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, 
Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L'autorité saisie se limite en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 
invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 
l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; ATF 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ 
MOSER et al., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 
2022, n° 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 
PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6134/2017 
du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 
4. 
4.1 Compte tenu des éléments d’extranéité ressortant du dossier, est 
applicable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes 
(ALCP, RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en 
particulier : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, 
RS 0.831.109.268.11). Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement 
d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004, 
en relation avec l'annexe VII dudit règlement : ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; 
arrêt du TF 9C_465/2022 du 1er mars 2023 consid. 5.5). 
4.2 Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (RS 
831.201) et la LPGA, notamment, ont été modifiés avec effet au 1er janvier 
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe 
de droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions légales qui 
étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 148 V 174 consid. 4.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1), le droit 
matériel applicable reste, en l'occurrence, celui qui était en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2021, dès lors que le droit à la rente a pris naissance 
avant cette date (arrêt du TF 8C_152/2023 du 14 novembre 2023 consid. 


C-2203/2022 
Page 12 
3.1 ; cf. consid. B.a supra et 6.2 infra concernant la naissance du droit à la 
rente). 
4.3 Le Tribunal apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 21 mars 2022). Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement 
faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 132 V 215 consid. 
3.1.1 ; 130 V 445 consid. 1.2 ; ATF 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent 
néanmoins être pris en considération lorsqu’ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la 
décision attaquée a été rendue (arrêt du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 
consid. 5.2 et les réf. cit.). De la même manière, le Tribunal ne prend en 
principe pas en considération les rapports médicaux établis après la 
décision attaquée, à moins que ceux-ci permettent de mieux comprendre 
la situation de santé et de capacité de travail de l’intéressé jusqu’à la 
décision dont est recours (cf. ATF 130 V 138 consid. 2.1 ; 129 V 1 consid. 
1.2 ;121 V 362 consid. 1b). 
5. 
Selon l’art. 36 LAI, l’assuré qui compte trois années au moins de cotisations 
lors de la survenance de l’invalidité a droit à une rente d’invalidité ordinaire 
(al. 1). En l’occurrence, le recourant a versé des cotisations à l'AI suisse 
pendant plus de trois ans (cf. OAI-B._______ pce 28 CD 1 et pce 9 CD 3). 
Il remplit donc la condition de durée minimale de cotisations. Il reste à 
examiner si l’assuré est invalide au sens de la loi. 
6. 
6.1 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
6.2 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 
le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous 


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Page 13 
réserve d’un délai d’attente d’une année à compter du début de l’atteinte à 
la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). 
6.3 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition 
mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 
l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). 
6.4 La notion d’invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 
est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 
consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Selon la 
jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une notion juridique et 
économique, les données fournies par les médecins constituent 
néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l’atteinte 
à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore 
raisonnablement exigés (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c). 
7. 
7.1 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique 
suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de 
classification reconnu, tel la CIM ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6 ; arrêts du 
TF 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2 et 9C_815/2012 du 
12 décembre 2012 consid. 3). A l’inverse, si l’expert psychiatre identifie un 
phénomène d’exagération des symptômes ou une constellation similaire 


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Page 14 
chez l’intéressé, aucune atteinte psychique ouvrant le droit aux prestations 
d’assurance ne peut être reconnue (motifs d’exclusion ; ATF 141 V 281 
consid. 2.2). 
7.2 Le 30 novembre 2017, dans deux arrêts de principe, le Tribunal fédéral 
a estimé qu’en règle générale, toutes les affections psychiques (ATF 143 
V 418 consid. 7.1 ss) – aussi les troubles dépressifs de degré léger ou 
moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 ss) – doivent faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (arrêt du TF 
8C_841/2016 du 30 novembre 2017) afin de pouvoir évaluer le droit à une 
rente d’invalidité de la personne concernée, soit sa capacité résiduelle de 
travail. Le Tribunal fédéral a ainsi conçu un catalogue d’indicateurs, classés 
en deux catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). La première catégorie 
"degré de gravité fonctionnel" comprend les complexes « atteinte à la 
santé » (soit l’expression des éléments pertinents pour le diagnostic, le 
succès du traitement ou la résistance à cet égard, le succès de la 
réadaptation ou la résistance à cet égard ainsi que les comorbidités ; 
consid. 4.3.1 de l’ATF 141 V 281), « personnalité » (structure et 
développement de la personnalité, ressources personnelles ; consid. 4.3.2 
de l’arrêt cité) et « contexte social » (consid. 4.3.3) alors que la seconde 
catégorie "cohérence (point de vue du comportement)" considère la 
limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie (consid. 4.4.1) et le poids des souffrances révélées 
par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 
4.4.2). 
7.3 En outre, le Tribunal fédéral a remarqué que le suivi (et l’évolution) 
d’une thérapie adéquate de psychothérapie constitue un indicateur de la 
gravité de l’affection et est exigible compte tenu de l’obligation de réduire 
le dommage de la personne assurée (ATF 143 V 409 consid 4.4 et 4.5.2). 
Il a également souligné que le catalogue d’indicateurs n'est pas immuable, 
devant au contraire évoluer avec les connaissances scientifiques 
médicales et juridiques, et qu’il sied de toujours tenir compte des 
circonstances du cas concret, le catalogue n'ayant pas la fonction d'une 
simple check-list (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). 
8. 
8.1 Le point de départ de l’examen du droit aux prestations est l’ensemble 
des éléments et constatations médicales. L’élément déterminant pour 
reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 


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Page 15 
135 V 465 consid. 4.4). A cet égard, il importe que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier, 
que la description des conséquences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions du spécialiste soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 
5.1 ; 130 V 396). 
8.2 S’agissant des documents produits par le service médical d'un 
assureur étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI), le Tribunal fédéral 
n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en 
grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles 
constellations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à 
l'appréciation des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi 
requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des 
rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 139 
V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.6 ; 122 V 157 consid. 1d ; 123 V 
175 consid. 3d ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du TF 9C_10/2017 du 27 
mars 2017 consid. 5.1). Le simple fait qu'un avis médical divergeant – 
même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui 
seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport établi par le 
service médical de l’assureur (arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 
consid. 4.1). Par ailleurs, il sied de relever que le fait précisément que ces 
médecins soient liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un 
rapport de travail, ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de 
l’objectivité de leur appréciation ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif 
de partialité ou de subjectivité (ATF 135 V 465 consid. 4.4). 
8.3 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d’observations approfondies et d’investigations complètes, de même 
qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des 
résultats convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à 
ces résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 
contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 
de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 135 
V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
8.4 Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l'unit 


C-2203/2022 
Page 16 
à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a/cc). Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes 
(expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 
preuve à l'appui de sa requête (arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 
consid. 3.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-
invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 48). Toutefois le simple fait qu'un certificat 
médical ou une expertise privée soit établi à la demande d'une partie et 
soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à 
sa valeur probante. Ainsi, on en retiendra des éléments, notamment si 
ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une 
expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre 
en cause les conclusions de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les 
références citées ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 2017 consid. 
5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 
2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2). 
8.5 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3). 
9. 
9.1 Selon la décision du 21 mars 2022, l’autorité inférieure a rejeté la 
demande de prestations AI de l’assuré au motif que celui-ci présente une 
capacité de travail de 80% dans toute activité professionnelle (OAI-
B._______ pce 53 CD 3). Pour ce faire, l’autorité inférieure s’est basée sur 
les avis SMR du Dr S._______ du 8 novembre 2021 (OAI-B._______ pce 
29 CD 3) et du 14 février 2022 (OAI-B._______ pce 44 CD 3). Le Dr 
S._______ retient les atteintes suivantes : un traumatisme de la colonne 
cervicale de type « whiplash » sans lésion ostéoarticulaire, une contusion 
dorsolombaire, un syndrome irritatif du nerf cubital droit, une tendinopathie 
sus-épineux sans rupture transfixiante et une bursite sous acromio-
deltoïdienne à l’épaule droite ainsi qu’une dysthymie, modification durable 
de la personnalité après l’accident de la voie publique et propos insultants. 
Les limitations fonctionnelles retenues sont une fatigabilité intermittente et 
une fragilité résiduelle avec difficultés d’adaptation. 


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Page 17 
9.2 Outre, les pièces médicales mentionnées jusqu’à maintenant (cf. 
consid. B.b à B.d), une expertise pluridisciplinaire a été réalisée par la 
SUVA en automne 2022 concernant les conséquences de l’accident du 2 
avril 2019 sur la capacité de travail de l’intéressé. A cet égard, il convient 
de rappeler que le Tribunal apprécie la légalité des décisions attaquées, en 
règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la 
décision litigieuse a été rendue. Toutefois, les faits survenus 
postérieurement à la date de la décision litigieuse doivent être pris en 
considération lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature 
à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue. 
En particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date 
déterminante, un rapport médical doit être pris en considération s’il a trait 
à la situation antérieure à cette date (cf. consid. 4.3 supra). En l’occurrence, 
le rapport d’expertise de la SUVA du 14 février 2023 – ainsi que son 
complément du 17 octobre 2023 – a été établi de toute évidence après la 
décision litigieuse du 21 mars 2022 de l’OAIE. Toutefois, le Tribunal 
constate que lors de cette expertise, les experts se sont prononcés sur les 
pièces médicales établies entre le 2 avril 2019 et le 15 octobre 2021 en 
relation avec les atteintes alléguées par l’assuré relatives à l’accident du 2 
avril 2019 (cf. OAI-B._______ pce 14 pp. 102-109 CD 4). En outre, comme 
il sera exposé ci-dessous, les experts ne se prononcent pas sur 
d’éventuelles atteintes alléguées postérieurement à la date du 21 mars 
2022. En conséquence, le rapport d’expertise de la SUVA du 14 février 
2023 ayant trait à la situation antérieure à la date du 21 mars 2022, il 
convient de déterminer s’il a valeur probante dans le cadre de l’examen du 
bien-fondé de la décision de l’OAIE du 21 mars 2022. 
9.2.1 L’expertise interdisciplinaire T._______ a été réalisée par les Drs 
U._______ (ci-après : Dre U._______) médecin interniste FMH et experte 
principale, 
V._______ 
(ci-après : 
Dr 
V._______), 
psychiatre-
psychothérapeute 
FMH, 
W._______ 
(ci-après : 
Dr 
W._______), 
rhumatologue FMH, X._______ (ci-après : Dr X._______), neurologue 
FMH et Y._______ (ci-après : Dr Y._______), oto-neurologue FMH, entre 
les 25 octobre et 12 décembre 2022 (OAI-B._______ pce 14 p. 89 CD 4). 
Au niveau de la connaissance du dossier médical, le rapport d’expertise 
liste et résume les pièces médicales sur lesquelles les experts ont fondé 
leur expertise (cf. en particulier OAI-B._______ pce 14 pp. 90-91, 100-110, 
119-120, 126-128, 134, 140-141 CD 4). 
9.2.2 Sur le plan de la médecine interne, le rapport d’expertise contient en 
substance les plaintes actuelles de l’assuré, une anamnèse systématique, 
familiale, professionnelle et psychosociale et la description de la vie 


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Page 18 
quotidienne (OAI-B._______ pce 14 pp. 112-116 CD 4). S’agissant de la 
journée type, la Dre U._______ rapporte que l’intéressé aide aux tâches 
ménagères, par exemple pour mettre le linge dans la machine à laver, pour 
tirer le caddy lorsqu’il fait les courses avec sa femme et il s’occupe avec 
son épouse de la préparation des repas. En outre, l’intéressé a quelques 
hobbies : étudier l’histoire, les civilisations, les monnaies et s’informer sur 
Google sur la géographie. L’assuré passe également beaucoup de temps 
à écrire son courrier pour les diverses assurances, apprécie d’aller aux 
champignons et de se promener autour de chez lui avec sa femme « pour 
sortir », gère tout son administratif lui-même et se déplace en transport 
public de manière autonome, par exemple il est venu en transport public 
seul depuis (…) jusqu’à (…). L’assuré se plaint de la fatigue, restant au lit 
jusqu’à 10 heures lorsqu’il a mal dormi, et décrit des limitations dans son 
quotidien par exemple pour manger, il doit faire avec la main gauche car il 
n’a plus de force ou trop de douleurs du côté droit. En raison des vertiges, 
l’assuré a déclaré qu’il ne peut pas monter en altitude, par exemple, au 
Salève, et conduire de voiture. Enfin, il est noté que l’assuré est soutenu 
par ses quelques amis proches et qu’il ne semble pas y avoir de problème 
de couple, sa femme étant, selon lui, compréhensive (OAI-B._______ pce 
14 p. 115 CD 4). En outre, la Dre U._______ procède à un examen 
cardiovasculaire, pulmonaire, digestif, neurologique et locomoteur. 
S’agissant des observations relatives au comportement de l’assuré, la Dre 
U._______ indique que l’intéressé a la thymie déprimée, paraît figé sur la 
chaise, ne montrant toutefois pas de fatigabilité au cours de l’entretien, et 
qu’il ne bouge quasiment pas son membre supérieur. Toutefois, lorsque 
l’intéressé se déshabille et se rhabille, il utilise ce membre sans limitation 
particulière. Enfin, la Dre U._______ indique que son évaluation médicale 
est décrite en détail dans l’appréciation consensuelle dès lors qu’elle est 
experte principale (OAI-B._______ pce 14 pp. 116-118 CD 4). 
9.2.3 Sur le plan psychiatrique, le Dr V._______ indique que les plaintes 
d’ordre psychologique sont peu systématisées et relève la fatigue, la 
thymie abaissée, le découragement, l’anxiété de fond et les pics d’angoisse 
accompagnés de manifestations neurovégétatives. En outre, le Dr 
V._______ rapporte que durant l’entretien, il n’observe pas de 
ralentissement, de fatigue ou fatigabilité, de trouble de l’attention ou de la 
vigilance, de trouble grossier de la mémoire ou de la concentration, de 
trouble de langage. Le Dr V._______ déclare que la souffrance 
psychologique éprouvée par le recourant combine des éléments de la 
lignée dépressive (fatigue, tristesse, découragement) et anxieuse (anxiété, 
sursauts, état de qui-vive), sans que ces symptômes dans leur nombre et 
intensité justifient des diagnostics séparés d’anxiété et de trouble 


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Page 19 
dépressif. Le Dr V._______ relève que l’état anxiodépressif et le vécu 
traumatique favorisent une expression appuyée, voire exagérée, des 
problèmes de santé mais que l’exagération des symptômes, largement 
inconsciente, donc non calculée, est probablement liée au vécu de 
préjudices et d’injustices de l’assuré qui cherche une reconnaissance de 
son vécu. En outre, le Dr V._______ indique que la trajectoire existentielle 
de l’assuré n’a pas souffert de heurts significatifs jusqu’à l’accident de 2019 
qui a entraîné un cortège de manifestations physiques et psychiques et 
que depuis l’accident, l’état de santé s’est dégradé et a entraîné une 
désinsertion socioprofessionnelle importante. S’agissant de la personnalité 
de l’assuré, le Dr V._______ relève que la trajectoire jusqu’en 2019 ne 
montre pas de signe d’une déviation majeure des pensées et du 
comportement qui permettrait de faire l’hypothèse d’un trouble de la 
personnalité et qu’actuellement, l’intéressé paraît figé dans un vécu de 
préjudices et d’atteintes graves à la santé, qui semble avoir débordé ses 
capacités d’adaptation. S’agissant du suivi psychiatrique, le Dr V.________ 
relève que selon les informations au dossier, l’assuré a eu quelques 
entretiens avec une psychologue dans le cadre de la LAVI (aide aux 
victimes), qu’il aurait été vu à trois reprises par un psychiatre et qu’ensuite, 
il n’y a pas eu de suivi psychiatrique spécifique. Quant au traitement 
médicamenteux, l’intéressé a déclaré avoir essayé des antidépresseurs 
une quinzaine de jours avant de les arrêter, car il ne les a pas supportés et 
être au bénéfice d’une prescription, administrée par son médecin 
généraliste, de Lexotanil 6 mg, un quart de comprimé au besoin (OAI-
B._______ pce 14 pp. 121-124 CD 4). 
En ce qui concerne la journée type, le Dr V._______ rapporte qu’une 
journée de l’assuré commence par un lever plus ou moins tard selon son 
état de fatigue, l’intéressé n’a pas de télévision et n’écoute pas la radio 
mais il apprécie beaucoup de lire des ouvrages d’histoire ou de grandes 
explorations. Le recourant participe au ménage ou aux courses, il sort 
parfois marcher avec son épouse – qui l’a rejoint au début de la guerre en 
Ukraine cette année – et garde des contacts réguliers avec sa famille 
d’origine dont tous les membres sont établis dans le (…) (OAI-B._______ 
pce 14 pp. 121-122 CD 4). 
Enfin, le Dr V._______ retient les diagnostics d’état anxiodépressif (F41.2) 
et de majoration des symptômes pour raisons psychologiques (F68.0). Les 
limitations fonctionnelles retenues sont la fatigue alléguée, une endurance 
réduite et un découragement. Enfin, le Dr V._______ retient une baisse de 
la capacité de travail de 10% dans toute activité professionnelle (OAI-
B._______ pce 14 pp. 123-124 CD 4). 


C-2203/2022 
Page 20 
9.2.4 Sur le plan rhumatologique, le Dr W._______ indique que l’entretien, 
l’étude du dossier médical et l’examen clinique orientent actuellement vers 
un syndrome douloureux chronique diffus, sans lésion anatomique 
identifiable notamment de l’appareil locomoteur. L’expert relève que d’un 
point de vue rhumatologique, il n’est également pas mis en évidence 
d’affection spécifique dans le diagnostic différentiel. En substance, le Dr 
W._______ constate qu’il n’y a pas d’élément orientant vers une étiologie 
fracturaire, métabolique, toxique, auto-immune, inflammatoire, infectieuse 
ou tumorale, que l’examen clinique ne montre pas de contracture 
musculaire significative, de déformation articulaire, d’éléments orientant 
vers un éventuel syndrome douloureux régional complexe de type II ou 
algodystrophie et qu’il n’est pas mis en évidence d’atteinte articulaire. Lors 
de son examen, le Dr W._______ constate que l’assuré se mobilise sur la 
table d’examen et se relève de cette dernière sans épargne lombaire et 
qu’il se rhabille en utilisant davantage sa main et son membre supérieur 
droit que lors du déshabillage. Quant à la question posée par le Dr 
E._______ aux experts concernant l’existence d’une atteinte de l’insertion 
du trapèze sur la première côte, le Dr W._______ déclare qu’il n’y a pas 
d’atteinte de l’insertion du trapèze sur la première côte et que le muscule 
trapèze prend son origine sur la protubérance occipitale externe, le 
processus épineux des vertèbres cervicales et de toutes les vertèbres 
thoraciques et qu’il s’insère sur le tiers acromial de la clavicule, et non sur 
la première côte. En ce qui concerne la capacité de travail du recourant, le 
Dr W._______ indique qu’en l’absence de mise en évidence de maladie 
ostéoarticulaire, aucune incapacité de travail ne peut être justifiée dans 
l’activité habituelle et dans une activité adaptée. Enfin, le Dr W._______ 
relève que le pronostic d’une reprise d’une activité professionnelle 
quelconque reste extrêmement réservé et ce pour des raisons davantage 
contextuelles que médicales/rhumatologiques (OAI-B._______ pce 14 pp. 
126-132 CD 4). 
9.2.5 Sur le plan neurologique, le Dr X._______ rapporte les plaintes de 
l’assuré et effectue un examen clinique de la nuque, des nerfs crâniens, 
des membres supérieurs et inférieurs, de la marche et en position debout 
ainsi que l’EMG des deux membres supérieurs (OAI-B._______ pce 14 pp. 
135-136 CD 4). Le Dr X._______ indique que l’examen clinique montre un 
status neurologique complet et détaillé dans la norme hormis les douleurs 
à la moindre mobilisation, surtout de la nuque mais également au membre 
supérieur droit ainsi qu’aux membres inférieurs. L’expert relève qu’il n’y a 
pas de signe vestibulo-cérébelleux, d’anomalie réflexe ou motrice, et que 
l’altération de la sensibilité superficielle aux membres supérieurs 
mentionnée par l’assuré est diffuse et non systématisée. En outre, sur le 


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Page 21 
plan électrophysiologique, les paramètres de la conduction nerveuse 
motrice et sensitive des nerfs médians et des nerfs ulnaires ont été 
mesurés et cet examen s’est révélé tout à fait normal. Le Dr X._______ 
conclut que l’assuré a présenté au maximum un traumatisme cervical 
indirect de degré I à II selon la QTF le 2 avril 2019 et qu’actuellement, à 
plus de trois ans après cet événement, il y a toujours un tableau subjectif 
mais mal systématisé, qui a tendance à s’aggraver avec le temps et qui 
n’est pas cohérent avec l’évolution spontanée de tout symptôme 
posttraumatique. Tous les examens paracliniques effectués jusqu’à ce jour 
n’ont pas mis en évidence de lésion à caractère traumatique. Enfin, le Dr 
X._______ déclare que les incohérences sont nombreuses et estime que 
le statu quo ante a été atteinte au maximum six mois après l’accident du 2 
avril 2019 (OAI-B._______ pce 14 pp. 136-137 CD 4). 
S’agissant de la capacité de travail sur le plan neurologique, le Dr 
X._______ retient que l’assuré est apte à travailler dans toute activité 
depuis la date du statu quo ante et qu’il n’y a aucune limitation fonctionnelle 
(OAI-B._______ pce 14 pp. 137-138 CD 4). 
9.2.6 Sur le plan d’oto-neurologie, le Dr Y._______ effectue un examen 
clinique, un audiogramme tonal, une posturographie statique et dynamique 
sur Equitest, une videonystagmographie et un examen de potentiels 
évoqués otolithiques sacculo-colliques, qui n’a pas été réalisé en raison 
d’une contraction musculaire insuffisante des deux côtés. L’expert relève 
que l’examen oto-neurologique clinique et instrumental actuel est normal, 
sans signe d’une atteinte vestibulaire organique périphérique ou centrale – 
confirmant le bilan oto-neurologique effectué aux Hôpitaux M._______ en 
juillet 2020. L’expert retrouve – comme déjà observé aux Hôpitaux 
M._______ – une altération non spécifique des voies visuo-oculomotrices 
(poursuite oculaire saccadée, saccades oculaires hypométriques), sans 
valeur diagnostique particulière. Le Dr Y._______ retient qu’au vu du 
tableau 
clinique, 
l’assuré 
présente 
depuis 
son 
accident 
une 
symptomatologie persistante de conflit visuo-vestibulaire (vertige postural 
de type tangage, vertiges induits par la vision) compatible avec un trouble 
vestibulaire fonctionnel chronique posttraumatique type persistent postural 
perceptual dizziness et que le bilan posturographique sur Equitest montre 
une désorganisation multisensorielle de l’équilibre avec faible utilisation 
des entrées visuelle et vestibulaire dans le contrôle postural. Selon le Dr 
Y._______, les troubles pourraient être améliorés par la physiothérapie 
vestibulaire ciblée sur 
la conscience corporelle et 
l’intégration 
multisensorielle de l’équilibre, mais le pronostic reste réservé au vu de 
l’historique de l’intéressé. Les limitations fonctionnelles retenues par le Dr 


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Page 22 
Y._______ sont une sensation de tangage postural chronique et des 
vertiges induits par la vision. Enfin, l’expert retient qu’une capacité de 
travail complète peut être admis dans une activité sédentaire 
essentiellement en position assise et évitant une activité prolongée sur 
écran (OAI-B._______ pce 14 pp. 141-146 CD 4). 
9.2.7 Selon l’évaluation consensuelle, les experts retiennent un status 
après traumatisme cervical indirect de degré I à II au maximum le 2 avril 
2019 (NA23.4Z), un persistent postural perceptual dizziness traumatique 
(AB32.0), un état anxiodépressif (F41.2 et 6A.73), une majoration des 
symptômes pour raisons psychologiques (syndrome douloureux chronique 
diffus ; F68.0 et 6C20.Z), un excès pondéral (5B81.Z) et un probable 
fasciite plantaire des 2 côtés (FB40.1). Les limitations fonctionnelles 
retenues sont une sensation de tangage postural chronique et de vertiges 
induits par la vision, des activités prolongées sur l’écran d’ordinateur ou 
des activités nécessitant des déplacements prolongés répétés, la marche 
en terrain irrégulier, la fatigue, l’endurance réduite et le découragement. En 
outre, les experts de T._______ déclarent que hormis s’il devait y avoir des 
horaires très irréguliers avec du travail majoritairement de nuit ou des 
déplacements prolongés répétés, il n’y aurait pas de raison à leur avis 
qu’une activité d’organisation, de préparation de salons ou d’activités dans 
la restauration telle qu’effectuée auparavant ne soit plus possible. 
S’agissant de la capacité de travail, les experts retiennent une baisse de 
20% de la capacité de travail ou de rendement par rapport à une activité à 
100% pour raisons psychiatriques exclusivement, pour tenir compte de la 
fatigue, d’une endurance réduite et d’un découragement (OAI-B._______ 
pce 14 pp. 93-95 CD 4). 
9.2.8 
9.2.8.1 Concernant le volet de la médecine interne, comme relevé plus 
haut, la Dre U._______ renvoie à l’appréciation consensuelle concernant 
l’évaluation médicale, l’évaluation médico-assurancielle et les réponses 
aux questions du mandat sur le plan consensuel (cf. OAI-B._______ pce 
14 p. 118 CD 4). A cet égard, il sied de constater que l’évaluation 
consensuelle ne contient pas de constatations médicales propres relatives 
à la médecine interne et que la Dre U._______ semble se rallier à ses 
confrères rhumatologue et neurologue en particulier. En outre, il ressort de 
l’évaluation consensuelle que les radiographies des deux effectuées à la 
demande du médecin traitant le 21 décembre 2022 (rapport produit en 
cours d’expertise [cf. OAI-B._______ pce 14 p. 118 CD 4]) ont montré une 
petite épine calcanéenne bilatérale, que cela témoigne de manière 


C-2203/2022 
Page 23 
indirecte 
d’une 
inflammation 
du 
fascia 
plantaire 
avec 
comme 
symptomatologie des douleurs plantaires essentiellement à la marche et 
qu’il s’agit d’une altération bénigne qui peut être traitée sans lien avec 
l’accident (OAI-B._______ pce 14 pp. 91-93 CD 4). A cet égard, il sied de 
relever que des radiographies similaires du 22 avril 2021 figuraient déjà au 
dossier (cf. OAI-B._______ pce 14 p. 108 CD 4). 
Par ailleurs, il sied de constater que la Dre Z._______ (ci-après : Dre 
Z._______), médecin interne FMH et médecin superviseur, a également 
apposé sa signature tant au rapport du volet de la médecine interne qu’à 
l’évaluation consensuelle (cf. OAI-B._______ pce 14 pp. 99 et 118 CD 4). 
Le rapport d’expertise ne contient aucune information concernant la 
participation ou les tâches effectuées par la Dre Z._______. Néanmoins, il 
est noté que l’assuré a été examiné par la Dre U._______ le 25 octobre 
2022 de 14h15 à 16h00 (cf. OAI-B._______ pce 14 p. 100 CD 4). Il ressort 
des principes posés par la jurisprudence en relation avec l’art. 44 LPGA, 
tant sous l’angle des droits de participation de l’assuré que des exigences 
en matière de substitution de l’expert mandaté, que l’obligation de 
communiquer le nom des médecins mandatés préalablement à l’expertise, 
respectivement le droit de l’assuré de connaître ce nom, concerne la 
personne qui est chargée par l’assurance-invalidité (respectivement 
l’assurance-accidents) d’effectuer l’expertise. Ainsi, le nom de la tierce 
personne qui assiste l’expert en effectuant des analyses médicales, par 
exemple une prise de sang, n’a pas à être communiqué. En revanche, on 
ne saurait considérer comme un simple auxiliaire accomplissant une tâche 
secondaire le médecin qui est chargé par l’expert d’établir l’anamnèse de 
base de la personne soumise à l’expertise, d’analyser et de résumer le 
dossier médical ou de relire le rapport pour vérifier la pertinence de ses 
conclusions. L’activité intellectuelle déployée par le médecin dans ces 
situations peut en effet avoir une influence sur le résultat de l’expertise. 
Dans les constellations mentionnées, les prescriptions de l'art. 44 LPGA 
sont applicables. Le nom du médecin auquel est confiée la tâche d'établir 
l'anamnèse de base ou le résumé du dossier ou celle de relire l'expertise 
afin d'en assurer la pertinence formelle doit être communiqué au préalable 
à l'assuré. Le non-respect de cette exigence constitue une violation des 
droits de participation et d’être entendu de l’assuré (cf. ATF 146 V 9 consid. 
4 et les réf. cit.). Compte tenu du fait que la cause doit être renvoyée à 
l’autorité 
inférieure 
pour 
complément 
d’instruction 
au 
vu 
des 
développements qui vont suivre, la question de savoir si cette violation du 
droit d’être entendu peut être guérie dans le cas d’espèce peut cependant 
rester ouverte. 


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Page 24 
9.2.8.2 En ce qui concerne le volet psychiatrique, il convient de constater 
que cette expertise partielle est peu motivée tant concernant les 
diagnostics/limitations fonctionnelles retenus que ceux écartés. En effet, le 
Dr V._______ indique que durant l’entretien, il n’observe pas de 
ralentissement, de fatigue ou de fatigabilité, que la thymie est abaissée 
mais reste relativement modulable selon les thèmes abordés (OAI-
B._______ pce 14 p. 122 CD 4). Néanmoins, l’expert retient une baisse de 
rendement notamment en raison de la « fatigue alléguée ». En outre, le Dr 
V._______ ne se prononce pas sur les diagnostics figurant dans les autres 
rapports médicaux psychiatriques, en particulier le rapport d’expertise du 
Dr O._______ du 23 septembre 2020 (cf. supra consid. B.c). Par ailleurs, 
il sied de relever que le rapport médical du Dr K.________ du 15 janvier 
2020 (cf. supra consid. B.c) ne figure pas parmi les pièces médicales mises 
à disposition des experts (cf. OAI-B._______ pce 14 pp. 102-110 et pp. 
119-120 CD 4). Le Dr V._______ indique que la trajectoire jusqu’en 2019 
ne montre pas de signe d’une déviation majeure des pensées et du 
comportement qui permettrait de faire l’hypothèse d’un trouble de la 
personnalité (OAI-B._______ pce 14 p. 123 CD 4) sans toutefois se 
prononcer sur le diagnostic de modification durable de personnalité après 
l’accident de la voie publique retenu par le Dr O._______. Le Dr V._______ 
rapporte également que depuis l’accident, l’état de santé de l’intéressé a 
entraîné une désinsertion socioprofessionnelle importante pour une raison 
indéterminée et qu’actuellement, il paraît figé dans un début de préjudices 
et d’atteintes à la santé, qui semblent avoir débordé ses capacités 
d’adaptation (OAI-B._______ pce 14 p. 94 CD 4). En outre, l’expert 
psychiatrique déclare que les éléments de la lignée post-traumatique 
(réminiscences et cauchemars) indiquent clairement le lien de causalité 
entre l’accident et l’état psychique actuel, ayant directement suivi 
l’événement (OAI-B._______ pce 14 p. 123 CD 4). En somme, par ses 
explications succinctes, le Dr V._______ n’apporte pas une réponse 
convaincante et circonstanciée quant à l’état de santé psychique du 
recourant. 
En outre, il convient de relever que l’augmentation du taux de la baisse de 
rendement entre le volet psychiatrique, 10% (cf. OAI-B._______ pce 14 p. 
124), et l’évaluation consensuelle, 20% (cf. OAI-B._______ pce 14 pp. 94-
94 CD 4), n’est pas non plus expliquée. Cette baisse de rendement ne 
semble d’ailleurs pas reposer sur des éléments objectifs dès lors que le Dr 
V._______ indique que la baisse est due notamment en raison de la fatigue 
alléguée, sans l’avoir observée durant son entretien, et en raison des 
déclarations de l’intéressé qui s’estime découragé. Partant, les conclusions 
de l’expertise psychiatrique n’emportent pas conviction dès lors qu’il n’est 


C-2203/2022 
Page 25 
pas clair s’il existe une atteinte psychiatrique ayant une incidence sur la 
capacité de travail de l’intéressé. 
9.2.8.3 S’agissant des volets rhumatologique et neurologique, les Drs 
W._______ et X._______ ont précédé à des examens complets, prenant 
en considération les plaintes exprimées par l’assuré, et ont conclu de 
manière motivée et claire que l’intéressé ne présente pas d’incapacité de 
travail sur les plans neurologique et rhumatologique. Il n’existe aucun motif 
permettant de douter du bien-fondé et de s’écarter des motivations et 
conclusions retenues par ces deux experts. Il convient également de 
relever que les conclusions médicales, reposant sur les examens effectués 
sur l’intéressé les 16 et 17 novembre 2022, des Drs W._______ et 
X._______ convergent avec les autres évaluations, établies entre les 2 
avril 2019 et 15 octobre 2021, figurant au dossier médical, lesquelles ne 
mettaient de toute façon pas en évidence d’atteintes invalidantes ayant un 
impact sur la capacité de travail. Ainsi, le Tribunal constate que les 
conclusions médicales de ces deux spécialistes ne font que confirmer l’état 
de santé tel qu’il existait au moment où la décision litigieuse a été rendue, 
soit le 21 mars 2022. Partant, ces expertises partielles ont pleine valeur 
probante. 
9.2.8.4 Quant à l’évaluation consensuelle, celle-ci n’est pas le résultat 
d’une discussion consensuelle entre tous les experts ayant participé à 
l’expertise. En effet, il ressort du rapport d’expertise que les conclusions 
dudit rapport ont été discutées dans le cadre d’un colloque de synthèse 
multidisciplinaire le 24 janvier 2023 en présence des Drs Z._______, 
U._______ et V._______ (OAI-B._______ pce 14 pp. 98-99 CD 4). Même 
si, conformément à la jurisprudence, il n'est en principe pas obligatoire de 
procéder à une évaluation récapitulative sur la base d'une discussion 
consensuelle entre les médecins spécialistes participant à l'expertise ou 
sous la direction d'un médecin responsable du cas pour rassembler et 
présenter les résultats des différentes spécialités (cf. à ce sujet ATF 143 V 
124 consid. 2.2.4), il aurait été nécessaire, dans le cas concret, de 
procéder à une telle évaluation globale dès lors qu’il existe des 
incohérences entre les expertises partielles et l’évaluation consensuelle. 
Singulièrement, le Tribunal constate qu’il existe des contradictions entre 
l’évaluation consensuelle et l’expertise spécialisée du Dr Y._______. En 
effet, s’agissant de la capacité de travail de l’assuré dans son activité 
habituelle de serveur – à savoir une activité s’exerçant essentiellement en 
position debout (cf. rapport d’employeur du 24 octobre 2019 [OAI-
B._______ pce 13 p. 4 CD 1]) –, il ressort de l’évaluation consensuelle que 


C-2203/2022 
Page 26 
cette activité est exigible à 80%. Toutefois, le Dr Y._______ retient qu’une 
capacité de travail complète peut être admise dans une activité sédentaire 
essentiellement en position assise et évitant une activité prolongée sur 
écran (cf. OAI-B._______ pce 14 p. 142 CD 4) sans se prononcer sur la 
capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle. Ainsi, il s’ensuit 
des conclusions médicales retenues par le Dr Y._______ que l’activité 
habituelle ne semble pas être exigible dès lors qu’il s’agit d’une activité 
professionnelle s’exerçant essentiellement en position debout. En outre, à 
l’évaluation consensuelle, il est noté que d’un point de vue ORL, les 
limitations fonctionnelles sont une sensation de tangage postural 
chronique et de vertiges induits par la vision et qu’ainsi, des activités 
prolongées sur écran d’ordinateur ou des activités nécessitant des 
déplacements prolongés répétés et la marche en terrain irrégulier seraient 
plus à risque d’accentuer les symptômes (cf. OAI-B._______ pce 14 p. 94 
CD 4). Toutefois, dans la partie consacrée aux constatations/conclusions 
médicales de l’expertise oto-neurologique, le Dr Y._______ ne mentionne 
pas que les déplacements prolongés répétés et la marche en terrain 
irrégulier sont à éviter ou constituent un risque d’accentuation des 
symptômes (cf. consid. 9.2.6). En outre, il n’est pas cohérent de retenir qu’il 
n’y a pas de limitation concernant les déplacements en transport public en 
tout en indiquant les déplacements prolongés répétés sont à éviter (cf. OAI-
B._______ pce 14 p. 94 CD 4). Ainsi, le Tribunal constate que les experts 
ayant participé à l’évaluation consensuelle ont effectué une appréciation 
différente des conclusions du Dr Y._______ et n’ont pas tenu compte de 
ses constatations médicales. Par ailleurs, il convient également de préciser 
que le Dr Y._______ ne se prononce pas sur l’activité habituelle de 
l’intéressé, même si l’on comprend que cette activité ne correspond pas à 
la description faite par cet expert de l’activité exigible. 
En outre, à l’évaluation consensuelle, il est noté qu’il n’y a pas les critères 
pour retenir le diagnostic de trouble somatoforme douloureux en l’absence 
de conflit émotionnel préexistant (OAI-B._______ pce 14 p. 93 CD 4). A cet 
égard, il sied de relever que ce point ne ressort pas de l’expertise 
psychiatrique et n’a pas fait l’objet d’une motivation circonstanciée par le 
Dr V._______. 
9.2.9 Concernant le complément du 17 octobre 2023 de T._______, il sied 
de relever que la SUVA a posé des questions complémentaires aux experts 
concernant le lien de la causalité, l’indemnisation de l’atteinte à l’intégrité 
et la stabilisation de l’état de santé sur le plan vestibulaire. A cet égard, il 
n’est pas nécessaire de s’attarder sur les questions spécifiques à la LAA, 
soit du lien de la causalité et de l’indemnisation de l’atteinte à l’intégrité. 


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Page 27 
S’agissant de la stabilisation de l’état de santé sur le plan vestibulaire, il 
est notamment noté que l’état est stable depuis le dernier examen aux 
Hôpitaux M._______, soit depuis le bilan oto-neurologique du 21 juillet 
2020 (TAF pce 20). 
9.2.10 Compte tenu de ce qui précède, une expertise complémentaire est 
nécessaire au moins dans les domaines de la psychiatrie, de l’oto-
neurologie et de la médecine interne afin de déterminer la capacité de 
travail de l’intéressé dans son activité habituelle et dans une activité 
adaptée ainsi que les limitations fonctionnelles. En ce qui concerne les 
domaines de la neurologie et de la rhumatologie, le rapport d’expertise du 
14 février 2023 de T._______ a valeur probante. Toutefois, dans la mesure 
où aucune discussion consensuelle n’a eu lieu entre tous les experts lors 
de l’expertise de T._______ et compte tenu de l’écoulement du temps 
depuis cette expertise ainsi que le temps nécessaire pour la mise en place 
d’une nouvelle expertise par l’autorité inférieure, le Tribunal estime qu’il 
convient également d’ajouter les domaines de la neurologie et de la 
rhumatologie à la future expertise afin qu’une discussion consensuelle 
puisse avoir lieu entre tous les experts et que la capacité de travail de 
l’intéressé soit déterminée de manière aussi complète que possible. 
9.3 Dans le cadre de la présente procédure, le recourant conteste la valeur 
probante du rapport d’expertise du 14 février 2023 aux motifs que les 
experts n’ont pas pris en compte ses problèmes aux pieds, qu’ils n’ont pas 
fait des investigations au moyen d’appareils diagnostics ou d’imagerie 
reconnu scientifiquement, que l’expertise aurait dû comporter un volet 
orthopédique afin de déterminer si les vertiges et les pertes d’équilibre 
peuvent être liés à des problématiques se trouvant au niveau de l’appareil 
locomoteur, en particulier au niveau des pieds, et qu’il souffre depuis 
l’accident du 2 avril 2019 de douleurs aux cervicales, au membre supérieur 
droit (épaule, main, doigts, bras, poignet), de migraines, des maux de dos 
et à la colonne verticale de haut en bas (TAF pce 30). L’intéressé a produit 
divers rapports médicaux à l’appui de ses déclarations (cf. annexes à TAF 
pces 30 et 32). 
En ce qui concerne les rapports médicaux du Dr E._______, il sied de 
relever que celui-ci ne se prononce pas sur la capacité de travail de 
l’intéressé et rapporte en substance les plaintes subjectives du recourant 
(cf. rapport médical du 21 novembre 2023 [annexe n° 15 à TAF pce 30]). 
S’agissant de la radiographie des pieds du 15 mars 2024, concluant à des 
épines calcanéennes bilatérales, et du rapport médical du 8 avril 2024 du 
Dr AA._______ (ci-après : Dr AA._______), chirurgien cheville-pied, 


C-2203/2022 
Page 28 
aucune incapacité de travail n’est retenue et une prise en charge 
conservatrice par kinésithérapie est seulement recommandée (cf. annexe 
n° 24 à TAF pce 30). Quant aux rapports médicaux de la Dre BB._______ 
(ci-après : Dre BB._______), psychiatre, il n’est fait état d’aucun diagnostic 
psychiatrique (TAF pce 30). Selon le rapport médical du 21 mars 2024, le 
Dr G._______ constate à nouveau la normalité de l’examen vestibulaire et 
propose un avis rhumatologique pour une cervicarthrose (TAF pce 30). 
Selon la radiographie du crâne et du rachis cervical du 13 mai 2024, il 
existe une uncodiscarthrose modérée C5-C6 et C6-C7 (TAF pce 32). Le 
compte-rendu de l’IRM du rachis cervical du 26 juin 2024 conclut à une 
hernie discale focalisée foraminale droite C6-C7 potentiellement 
conflictuelle avec la racine C7 droite expliquant la symptomatologie 
clinique (TAF pces 32 et 42). A cet égard, il convient de constater que le 
médecin traitant de l’intéressé n’indique pas si ces atteintes ont une 
conséquence sur la capacité de travail de l’intéressé et que ces éventuelles 
atteintes ont été soulevées plus de deux ans après la décision du 21 mars 
2022 sans mise en évidence qu’elles existaient au moment où l’autorité 
inférieure s’est prononcée sur l’état de santé du recourant. Par conséquent, 
il s’agit de nouveaux faits survenus postérieurement à la décision litigieuse 
et ces nouveaux faits doivent faire l’objet d’une nouvelle décision 
administrative. Il en va de même en ce qui concerne la recommandation 
du Dr G._______ relatif à la nécessité d’un avis rhumatologique pour une 
cervicarthrose. 
Le compte-rendu d’évaluation neuropsychologique du 19 septembre 2024 
est établi par CC._______ (ci-après : psychologue CC._______ ), 
psychologue 
spécialisé 
en 
neuropsychologie. 
La 
psychologue 
CC._______ relève que la mémoire antérograde est alternée, ce qui 
signifie que l’assuré n’apprend pas avec facilité de nouvelles informations 
visuelles, que la vitesse de traitement de l’information idéatoire et 
idéomotrice ainsi que l’inhibition cognitive sont impactées – l’adaptation du 
recourant à un nouvel environnement peut prendre du temps. En outre, 
cette psychologue relève que l’attention divisée est compromise tout 
comme l’attention visuelle simple, l’attention sélective, la flexibilité mentale, 
la mise à jour en mémoire de travail et l’attention soutenue. La psychologie 
CC._______ conclut que le bilan neuropsychologique met en avant un 
défaut mnésique antérograde visuel, un affaiblissement important des 
ressources attentionnelles et quelques difficultés exécutives. La 
psychologue CC._______ retient que les troubles cognitifs sont majeurs et 
incompatibles avec la reprise d’un emploi ou la réalisation d’une formation 
(TAF pce 42). A cet égard, il convient de relever que ce bilan n’a pas été 
soumis à un neurologue ou à un psychiatre. En outre, le Tribunal constate 


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Page 29 
que la psychologue CC._______ n’a soulevé aucune déficience importante 
mais retient des troubles cognitifs majeurs. Par conséquent, les 
conclusions de la psychologue CC._______ ne convainquent pas. 
Quant aux allégations du recourant relatives aux douleurs ressenties, il 
convient de relever que la douleur n’est pas une maladie mais un 
symptôme. En outre, il n’existe aucune pathologie orthopédique 
nécessitant une investigation médicale complémentaire et il ressort des 
investigations effectuées depuis l’accident de 2019 que l’intéressé ne 
présente pas de trouble d’équilibre, les bilans ayant montré une fonction 
vestibulaire périphérique normale et qu’il s’agit d’un conflit visuo-
vestibulaire et d’une altération non spécifique des voies visuo-
oculomotrices sans valeur diagnostique particulière. Enfin, l’intéressé 
allègue des investigations au moyen d’appareils diagnostics ou d’imagerie 
reconnu scientifiquement auraient dû être effectuées sans toutefois en 
mentionner une situation concrète nécessitant de telle investigation. 
9.4 Compte tenu de ce qui précède, une investigation de l’état de santé du 
recourant dans les domaines de la neurologie, de l’oto-neurologie, de la 
rhumatologie, de la médecine interne et de la psychiatrie est nécessaire 
afin de déterminer sa capacité de travail et ses limitations fonctionnelles 
dans le cadre d’une évaluation consensuelle. 
10. 
10.1 Il sied désormais de déterminer le taux d’invalidité du recourant. 
10.2 Le choix de la méthode d’évaluation de l’invalidité (méthode générale 
de 
comparaison 
des 
revenus, 
méthode 
mixte, 
méthode 
spécifique/extraordinaire) dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la 
rente : personne exerçant une activité lucrative à temps complet, personne 
exerçant une activité lucrative à temps partiel, personne non active. 
10.2.1 S’agissant d’une personne exerçant une activité lucrative, le taux 
d’invalidité est fixé d'après la méthode ordinaire de comparaison des 
revenus. Conformément à l’art. 16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 
28a al. 1 LAI, le revenu que la personne assurée aurait pu obtenir si elle 
n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'elle 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée 
d'elle après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré (revenu d'invalide). La différence entre ces deux 


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Page 30 
revenus permet de calculer le taux d'invalidité (cf. notamment ATF 137 V 
334 consid. 3.1.1 ; arrêt du TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 
10.2.2 Selon l’art. 28a al. 2 LAI, l’invalidité de la personne assurée qui 
n'exerçait pas d'activité lucrative avant d'être atteinte dans sa santé et de 
laquelle on ne peut raisonnablement exiger qu’elle en entreprenne une est 
évaluée en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels. Il 
s’agit de la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. On compare 
alors les activités que la personne exerçait avant la survenance de son 
invalidité ou qu'elle exercerait sans elle, avec l'ensemble des tâches que 
l'on peut encore raisonnablement exiger d'elle, malgré l'invalidité. 
L’incapacité de travail correspond à la diminution du rendement fonctionnel 
dans l’accomplissement des travaux habituels (cf. art. 27 RAI s’agissant de 
la définition des travaux habituels). 
10.2.3 L’art. 28a al. 3 LAI décrit la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité 
qui s’applique notamment lorsque la personne assurée exerce à la fois une 
activité lucrative à temps partiel et accomplit des travaux habituels. Le taux 
d’invalidité est calculé dans les deux domaines d’activité selon les art. 16 
LPGA et 28a al. 2 LAI cités ci-dessus et l'invalidité globale est déterminée 
selon les parts respectives de l’activité lucrative et de l’accomplissement 
des travaux habituels, pondérée en fonction du temps alors attribué à 
chacune des activités précitées (ATF 141 V 15 consid. 4.5 ; 137 V 334 
consid. 3.1). 
10.2.4 S’agissant de l’évaluation de l’invalidité des personnes qui ont 
décidé de leur propre gré lorsqu’elles ont été non atteintes dans leur santé 
de réduire leur horaire de travail pour s'accorder plus de loisirs ou pour 
poursuivre leur formation (ou leur perfectionnement professionnel), ou si le 
marché du travail ne leur permettait pas d'avoir une activité à plein temps, 
la jurisprudence a précisé qu’il faut appliquer la méthode ordinaire de 
comparaison des revenus et que la méthode mixte n'a pas à intervenir (cf. 
ATF 142 V 290 consid. 7 ; 135 V 58 consid. 3.4.1 ; 131 V 51 consid. 5.1.2 
et 5.2 ; cf. arrêts du TF 9C_432/2016 du 10 février 2017 consid. 5.1 pour 
les activités sportives, et 9C_615/2016 du 21 mars 2017 consid. 5.4 pour 
l’étude des langues). 
10.3 Selon la jurisprudence, pour déterminer la méthode d'évaluation du 
taux d'invalidité applicable au cas particulier, il faut se demander ce que la 
personne concernée aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 
Cette question doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation 
jusqu'au prononcé de la décision litigieuse, et la force probatoire reconnue 


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Page 31 
habituellement en droit des assurances sociales doit atteindre le degré de 
la vraisemblance prépondérante pour que l’éventualité de l’exercice d’une 
activité lucrative partielle ou complète soit admise. Par ailleurs, pour 
résoudre cette question du statut, et déterminer le champ d’activité 
probable de la personne concernée, en particulier lorsqu’elle accomplit ses 
travaux habituels, il convient de se référer à l'ensemble des circonstances 
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles du cas 
d'espèce (situation financière du ménage, éducation des enfants, âge, 
qualifications professionnelles, formation, affinités et talents personnels de 
la personne concernée). Cet examen tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de la personne concernée, volonté qui, comme fait 
interne, ne peut être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit 
être déduite d'indices extérieurs, établis au degré de la vraisemblance 
prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales (ATF 144 I 
28 consid. 2.3 et les réf. cit. ; 141 V 15 consid. 3.1 et les réf. cit. ; 137 V 
334 consid. 3.2 et les réf. cit. ; 125 V 146 consid. 2c ; arrêts du TF 
9C_269/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2 et les réf. cit. ; 9C_279/2018 du 
28 juin 2018 consid. 2.2). 
10.4 En l’espèce, le recourant allègue que sans atteinte à la santé, il aurait 
travaillé à temps plein et que sa volonté a toujours été de travailler à un 
taux de 100% (cf. mémoire de recours [TAF pce 1]). Quant au statut retenu 
par l’autorité inférieure, l’OAI-B._______ a retenu un taux d’activité usuel 
de 40% sur la base des dernières fiches de salaires fournies par 
l’employeur de l’assuré en comparant les 808 heures effectivement 
réalisées par l’intéressé aux 2016 heures à effectuer dans le cadre d’un 
contrat de travail à temps complet (42 heures sur 48 semaines, déduction 
de quatre semaines de vacances comprises) et en indiquant que l’extrait 
de compte individuel tend à corroborer cette appréciation au vu des 
revenus sporadiques et modestes qui sont inscrits (OAI-B._______ pce 8 
CD 3). S’agissant des 60% restant, l’OAI-B._______ nie le statut mixte en 
considérant que cette part ne doit pas être évaluée par le biais d’une 
enquête ménagère étant donné que l’assuré ne se consacre pas au 
ménage mais vit auprès de sa famille en Ukraine le reste du temps (OAI-
B._______ pce 37 CD 3). En conséquence, l’OAI-B._______ a appliqué la 
méthode générale de comparaison des revenus en évaluant l’incapacité 
de gain sur la partie active. 
10.5 Selon le rapport médical du 26 septembre 2019 du Dr R._______, 
l’assuré a déclaré qu’il habite à temps partiel dans la région de France et 
de Suisse et qu’une partie de l’année se passe en Ukraine où vivent son 
épouse et sa fille (OAI-B._______ pce 44 p. 97 CD 1). Selon le rapport de 


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Page 32 
l’employeur du 24 octobre 2019, l’intéressé est employé, en qualité de 
serveur, auprès de l’agence de placement C._______ SA depuis le 6 
novembre 2013 sur la base d’un horaire de travail sur appel (OAI-
B._______ pce 13 CD 1 ; cf. également le certificat de travail intermédiaire 
du 26 février 2020 [OAI-B._______ pce 14 CD 2]). Selon le rapport 
d’évaluation interdisciplinaire de la Clinique J._______ du 14 novembre 
2019, le recourant a indiqué qu’il travaillait en Suisse sur un mode 
intérimaire pour un total de moins de six mois par an, que l’argent qu’il 
gagnait lui suffisait à retourner entre deux missions en Ukraine et qu’il 
comptait s’y installer au moins sur la base de sa retraite monégasque en 
déclarant que peu d’argent lui suffirait pour vivre en Ukraine (OAI-
B._______ pce 42 p. 12 CD 1). Selon la note téléphonique de l’OAI-
B._______ du 19 novembre 2019, l’assuré a déclaré qu’au moment de 
l’accident, il travaillait auprès de C._______ SA à hauteur de 100%, 
travaillant auprès d’un hôtel comme chef de rang tous les jours, environ 
7h30 par jour – voire plus –, et que sans atteinte à la santé, il travaillerait à 
100% (OAI-B._______ pce 19 CD 1). Selon les fiches de salaire de l’année 
2018, l’intéressé a travaillé plus de 800 heures (cf. OAI-B._______ pce 13 
CD 1). 
10.6 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal constate que 
contrairement aux déclarations de l’intéressé, celui-ci ne travaillait pas à 
plein temps dès lors que les heures effectives de travail sont largement 
inférieures à celles devant être effectuées dans une activité lucrative à 
plein temps dans le domaine de son activité habituelle. En outre, 
l’allégation selon laquelle l’assuré aurait travaillé à 100% sans atteinte à la 
santé n’est pas plausible non plus dans la mesure où les fiches de salaire 
produites par son employeur pour les années 2017 et 2018 mettent 
clairement en évidence que le recourant ne travaillait pas à temps complet 
(cf. OAI-B._______ pce 13 CD 1) alors qu’il n’existait pas d’atteinte à la 
santé avant son accident d’avril 2019. Dans ces circonstances, les 
allégations du recourant relatives à la volonté d’exercer une activité 
lucrative à plein temps ne reposent sur aucun élément concluant. Par 
conséquent, le Tribunal retient au degré de la vraisemblance prépondérant 
que l’assuré a travaillé durant toute sa carrière professionnelle en Suisse 
à temps partiel. 
10.7 Il convient également de déterminer si c’est à juste titre que l’OAI-
B._______ n’a pas appliqué le statut mixte. A cet égard, il sied de relever 
qu’aucun élément au dossier ne permet de constater que l’assuré 
consacrait son temps libre à l’éducation des enfants (la fille de l’assuré, 
née en 1998, était majeure en 2016), à l’assistance et aux soins de proches 


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Page 33 
ou encore à une occupation relevant des travaux habituels (cf. art. 27 RAI). 
Néanmoins, le dossier ne contient pas non plus d’information concernant 
les activités de l’intéressé lorsqu’il retournait vivre en Ukraine auprès de sa 
famille. Par conséquent, le Tribunal n’est pas en mesure de retenir au 
degré de la vraisemblance prépondérante s’il y a lieu d’appliquer le statut 
mixte ou pas. Ainsi, le Tribunal constate que le dossier est également 
lacunaire à ce sujet. 
11. 
11.1 Selon l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur 
l’affaire ou, exceptionnellement, la renvoie avec des instructions 
impératives à l’autorité inférieure. Le Tribunal fédéral a précisé que le 
renvoi est notamment justifié lorsqu’il s’agit d’enquêter sur une situation 
médicale qui n’a pas encore fait l’objet d’un examen, respectivement 
lorsque l’autorité inférieure n’a nullement instruit une question 
déterminante pour l’examen du droit aux prestations ou lorsqu’un 
éclaircissement, une précision ou un complément d’expertise s’avèrent 
nécessaires (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 8C_633/2014 
du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3 ; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-3038/2016 du 2 avril 2019 consid. 12 et les références). En 
l’espèce, il ressort du dossier que l’appréciation médicale de l’ensemble 
des atteintes à la santé du recourant n’a pas été instruite comme il se doit 
et mérite des éclaircissements. Partant, il se justifie, en application de l’art. 
61 al. 1 PA, de renvoyer la cause à l’autorité inférieure afin qu’elle procède 
aux mesures d’instruction nécessaires, puis rende une nouvelle décision. 
11.2 L’instruction à venir ne se résumera pas à une simple interpellation 
des médecins traitants quant aux atteintes du recourant, mais concernera 
l’état de santé de l’intéressé dans son ensemble. L’autorité inférieure 
requerra le dossier médical complet de l’intéressé auprès de ses médecins 
traitants et, ensuite, mettra en œuvre une expertise médicale 
pluridisciplinaire en Suisse, sous réserve de l’art. 43 al. 2 LPGA, en 
particulier dans les domaines de la médecine interne, de la psychiatrie, de 
la rhumatologie, de la neurologie et de l’oto-neurologie, ainsi que dans 
toute autre discipline jugée nécessaire par les experts (art. 44 LPGA ; ATF 
139 V 349 consid. 3.3). La question de savoir comment les différentes 
incapacités de travail (activité habituelle, activité adaptée) et comment les 
différentes limitations fonctionnelles s’articulent fera l’objet d’une 
discussion consensuelle entre les experts (ATF 143 V 124 consid. 2.2.4 ; 
arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1). 


C-2203/2022 
Page 34 
11.3 Ensuite, l’autorité inférieure complétera également le dossier 
concernant le statut de l’intéressé. 
12. 
Partant, le recours du 13 mai 2022 doit être admis et la décision litigieuse 
du 21 mars 2022 annulée. La cause doit être renvoyée à l’autorité 
inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants 
et nouvelle décision. 
13. 
13.1 Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais 
de procédure, dès lors que le recourant obtient gain de cause par le renvoi 
de l’affaire à l’autorité inférieure pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision (cf. art. 63 al. 1 PA ; ATF 132 V 21 consid. 5.6). Compte 
tenu de son caractère subsidiaire, l’assistance judiciaire totale accordée au 
recourant par décision incidente du 17 novembre 2022 ne s’applique pas 
(cf. TAF pce 10). Au demeurant, aucun frais de procédure ne peut être mis 
à la charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2 première phrase PA). 
13.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut allouer à la 
partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (cf. art. 
64 al. 1 et 2 PA, en relation avec l’art. 7 al. 1 et al. 4 FITAF). A défaut 
d’autres indications, les honoraires du représentant sont fixés sur la base 
du dossier, soit, selon l’appréciation de l’autorité, en raison de l’importance 
et de la difficulté du litige, ainsi que d’après le travail et le temps que le 
représentant a dû y consacrer (art. 10 et 14 FITAF). 
En l’espèce, le recourant a agi par l’intermédiaire d’une avocate n’ayant 
pas produit de note d’honoraires. Au vu de l’issue de la procédure et du 
travail de cette dernière, le Tribunal lui alloue à charge de l’autorité 
inférieure, une indemnité de dépens qu’il est équitable de fixer à 2'800 
francs. 
(le dispositif se trouve sur la page suivante) 
 
 


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Page 35 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision de l’autorité inférieure du 
21 mars 2022 est annulée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour 
instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle 
décision. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Il est alloué au recourant une indemnité de dépens de 2'800 francs à 
charge de l’autorité inférieure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Bissegger 
Müjde Atak 
 
 
 


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Page 36 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :