bvger · D-2119/2025 · 2025-02-24 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 24 février 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-2119/2025 
 
 
A r r ê t d u 2 1 m a i 2 0 2 5 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Lucien Philippe Magne, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 24 février 2025 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______, ressortissant turc d’ethnie kurde, originaire de (…) et domicilié 
à (…) avant son départ du pays, a déposé une demande d’asile en Suisse 
le 17 octobre 2022. 
B. 
Le 21 octobre 2022, il a signé un mandat de représentation en faveur de 
Caritas Suisse. 
C. 
Entendu les 24 octobre 2022 (audition sur l’enregistrement des données 
personnelles [ci-après : audition EDP]) et 2 février 2024 (audition sur les 
motifs), le susnommé s’est prévalu en substance des motifs suivants 
à l’appui de sa requête de protection internationale. 
C.a Selon ses dires, l’intéressé aurait été envoyé par ses parents (…) avec 
(…), en raison de la situation sécuritaire instable qui prévalait dans la 
province de (…). 
C.b Suite à son installation à (…), il aurait aussitôt entamé des études à 
l’université et travaillé en parallèle dans le café exploité par son oncle (…), 
chez lequel il aurait également vécu. Dans le cadre de son cursus 
académique, A._______ aurait été visé par des discriminations à l’encontre 
de la communauté kurde, ce qui l’aurait poussé à interrompre ses études 
(…). A cette même période, l’établissement exploité par son oncle aurait 
fait l’objet de plusieurs descentes de police, du fait notamment que de la 
musique kurde y aurait été diffusée. 
C.c Le requérant a déclaré plus avant qu’il avait commencé (…) une 
nouvelle formation universitaire dans le domaine de la logistique (…), 
formation qu’il aurait achevée (…). Au cours de cette même année, son 
oncle serait décédé et le café de celui-ci aurait été vendu. Il en aurait 
résulté des difficultés pour l’intéressé à trouver un emploi à cause de ses 
origines kurdes. (…), il serait finalement parvenu à obtenir un travail (…). 
C.d (…), le requérant aurait été placé « trois à quatre fois » en « garde à 
vue » par des policiers en civil, en raison de sa participation à des activités 
du « Halkların Demokratik Partisi » (ci-après : HDP). Invité à détailler plus 
spécifiquement sa dernière arrestation, il a déclaré avoir été raflé à bord 
d’une voiture banalisée dans le prolongement des célébrations (…), avoir 
été emmené dans un sous-sol et frappé, avant de s’être vu proposer de 


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travailler en tant qu’espion pour ses ravisseurs. Suite à son refus de 
coopérer, il aurait été ramené sur les lieux de son enlèvement, puis libéré 
sur place le jour même. 
C.e Questionné sur les raisons l’ayant finalement conduit à quitter la 
Turquie, l’intéressé a déclaré qu’en date du (…), alors qu’il se trouvait à 
(…) avec un ami, il avait été informé par son oncle (celui du requérant) 
d’une descente de police à son domicile. Cette action des forces de l’ordre 
serait intervenue dans le prolongement d’une dénonciation pénale à 
l’encontre de A._______, en rapport avec des publications sur les réseaux 
sociaux effectuées (…). 
Après cet épisode, le susnommé aurait vécu caché chez un ami (…), 
durant environ (…). Pendant ce laps de temps, le père du requérant aurait 
entrepris de préparer le départ de son fils à l’étranger. 
C.f L’intéressé aurait quitté la Turquie (…) à bord d’un camion. Après avoir 
transité par divers pays européens, il serait parvenu en Suisse le 
17 octobre 2022. Consécutivement à son départ, les autorités auraient 
interrogé des membres de sa famille, ainsi que le maire de sa ville d’origine, 
dans le but d’obtenir des renseignements à son sujet. 
D. 
A l’appui de sa requête de protection internationale, l’intéressé s’est 
prévalu des moyens de preuve suivants (cf. pièces nos 001/1 à 011/5 du 
bordereau des moyens de preuve du SEM) : 
• 
copie de son acte de naissance (cf. pièce no 001/1 du bordereau 
des moyens de preuve du SEM) ; 
• 
copie d’une lettre de dénonciation (cf. pièce no 002/1 du bordereau 
des moyens de preuve du SEM) ; 
• 
copie de la carte d’identité de l’auteur de la dénonciation (cf. pièce 
no 003/1 du bordereau des moyens de preuve du SEM) ; 
• 
copies de divers documents se rapportant à des procédures 
pénales en Turquie (cf. pièces nos 004/1 à 007/1, ainsi que 011/5 du 
bordereau des moyens de preuve du SEM) ; 
• 
copie d’une correspondance de l’avocat turc de l’intéressé aux 
autorités pénales (cf. pièce no 008/1 du bordereau des moyens de 
preuve du SEM) ; 
• 
tableau récapitulatif des procédures pénales visant l’intéressé en 
Turquie, à la date référence du (…) (cf. pièce no 009/1 du bordereau 
des moyens de preuve du SEM) ; 


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• 
copies de plusieurs documents attestant la destruction de la maison 
familiale à (…) dans le cadre d’affrontements (cf. pièce no 010/8 du 
bordereau des moyens de preuve du SEM). 
 
E. 
A partir du 2 février 2024, le SEM a traité la demande d’asile en procédure 
étendue. 
F. 
Par communication du 3 avril 2024, Caritas Suisse a informé l’autorité 
précitée de la résiliation du mandat de représentation du 21 octobre 2022. 
G. 
Aux termes de sa correspondance datée du 18 avril 2024, le Bureau 
cantonal d’aide juridique en matière d’asile (…) s’est constitué mandataire 
du requérant en se prévalant d’une procuration paraphée par l’intéressé le 
15 avril 2024. 
Dans son pli, la nouvelle représentation juridique de l’intéressé a en outre 
requis l’accès aux pièces du dossier. 
H. 
Par correspondance du 10 février 2025, le SEM a fait parvenir à la 
mandataire de A._______ une copie des actes de la cause ouverts à la 
consultation à ce stade de l’instruction, en relevant que, pour des motifs 
d’économie et d’allégement de la procédure, il était renoncé en l’état à 
l’envoi des copies des pièces de peu d’importance, ou déjà connues. 
I. 
Par décision du 24 février 2025, notifiée le lendemain, le SEM a dénié la 
qualité de réfugié au susnommé, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé 
son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 
L’autorité de première instance a retenu en substance que les déclarations 
de l’administré n’étaient pas pertinentes en matière d’asile et que 
l’exécution de son renvoi s’avérait en l’occurrence licite, raisonnablement 
exigible et possible. 
J. 
A._______ a interjeté recours par-devant le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal) à l’encontre de cette décision par acte du 
27 mars 2025 (date de remise à la Poste suisse). 


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Il a conclu dans ce cadre à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à 
l’octroi de l’asile. Subsidiairement, il a soutenu que l’exécution de son 
renvoi en Turquie était illicite. 
Sous l’angle procédural, il a sollicité du Tribunal qu’il renonce à la 
perception de toute avance de frais en raison de son indigence alléguée. 
En annexe à son écriture, il a produit en deux exemplaires une « demande 
de réexamen » datée du 13 mars 2025 adressée au SEM, portant le sceau 
du Centre culturel du Kurdistan (ci-après : CCK) ainsi que la signature 
manuscrite d’un certain (…), diverses copies de documents judiciaires en 
langue turque, un écrit non daté et non signé intitulé « demande de 
réexamen de ma décision d’asile », une fiche de rendez-vous pour une 
consultation à (…), ainsi qu’une copie partielle de la pièce no 30/4 de 
l’e-dossier du SEM. 
K. 
Par pli du 31 mars 2025 directement adressé au Tribunal, (…) a produit un 
document attestant le suivi de l’intéressé par un psychologue. 
L. 
Dans le cadre de l’instruction, le Tribunal a consulté d’office l’e-dossier du 
frère du recourant (…), dont la procédure d’asile devant le SEM est 
toujours pendante à ce jour. 
M. 
Les autres éléments pertinents de la cause seront évoqués et examinés, 
pour autant que nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent. 
 
 


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Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 
mentionnées à l’art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 de la loi du 26 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31]), lequel statue 
alors définitivement, sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 
sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en 
l’espèce. 
1.2 L’intéressé, agissant en son nom et pour son propre compte, a qualité 
pour recourir (art. 48 al. 1 PA). 
1.3 Présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 
art. 108 al. 2 LAsi), son recours est recevable. 
2. 
Le Tribunal prend en considération l’état de fait et de droit existant au 
moment où il statue en tenant compte notamment des faits et des moyens 
de preuve nouveaux invoqués pendant la procédure de recours et qui sont 
déterminants dans l’appréciation du bien-fondé de la décision entreprise 
(cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.). Il examine ainsi la situation 
prévalant au moment de l’arrêt pour déterminer le bien-fondé des craintes 
alléguées d’une persécution future (cf. ATAF 2010/57 consid. 2.6 et 
réf. cit.). Il constate les faits et applique d’office le droit fédéral 
(art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA), de sorte qu’il peut admettre un 
pourvoi pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant ou le rejeter 
en retenant une argumentation différente de celle développée par l’autorité 
intimée (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2010/54 consid. 7.1 et 2009/57 
consid. 1.2 et réf. cit.). 
 
 


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3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 
de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 
de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). 
3.2 Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même 
que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. 
(art. 3 al. 2 1e phr. LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 - 5.6). 
3.3 Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs 
résultant du comportement qu’elles ont eu après avoir quitté leur pays 
d’origine ou de provenance, s’ils ne constituent pas l’expression de 
convictions ou d’orientations déjà affichées avant leur départ ni ne 
s’inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 
28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) 
sont réservées (art. 3 al. 4 LAsi). 
3.4 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d’une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c’est-à-dire des 
raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 
craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 
tenu compte des antécédents de l’intéressé, notamment de l’existence de 
persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 
ethnique, religieux, social ou politique l’exposant plus particulièrement à 
des mesures de persécution ; celui qui a déjà été victime de telles mesures 
a en principe des raisons d’avoir une crainte subjective plus prononcée que 
celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 
crainte doit reposer sur des indices concrets qui peuvent laisser présager 
l’avènement, dans un avenir prochain et selon une haute probabilité, de 
mesures déterminantes selon l’art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette 
optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se 
produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 consid. 5.1). 


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3.5 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
4. 
4.1 En l’occurrence, il résulte d’un examen des déclarations de l’intéressé, 
et des différentes pièces qu’il a versées au dossier que les motifs avancés 
à l’appui de sa requête de protection internationale ne satisfont pas à 
l’ensemble des exigences déductibles du prescrit de l’art. 3 LAsi et de la 
jurisprudence topique. 
4.2 
4.2.1 Eu égard aux problèmes que A._______ a dit avoir rencontrés avant 
son départ de Turquie, le Tribunal relève qu’une part prépondérante des 
faits relatés, dont en particulier son déménagement de (…) à (…) avec 
deux de ses frères (…) en raison de la situation sécuritaire dans sa 
province d’origine (cf. procès-verbal de l’audition du 2 février 2024, 
Q. 73 s., p. 8 s., pièce no 24/17 de l’e-dossier), l’abandon de sa première 
formation universitaire (…) dans le prolongement de prétendues 
discriminations à l’encontre des étudiants d’ethnie kurde (cf. ibidem, Q. 74, 
p. 8 s.), les descentes de police qui seraient survenues dans le café de son 
oncle (…) (cf. ibidem), ses difficultés initiales à trouver un emploi (…) 
(cf. ibidem), ainsi que les gardes à vue qu’il a déclaré avoir subies (…) 
(cf. ibidem), ne se trouvent pas, pour l’essentiel, dans un rapport de 
connexité 
temporelle 
étroit 
(sur 
cette 
notion, 
cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.2 et réf. cit.) avec son départ du pays, intervenu en date du (…) 
(cf. procès-verbal de l’audition du 2 février 2024, Q. 54, p. 6, pièce no 24/17 
de l’e-dossier). 
4.2.2 Quoi qu’il en soit, les événements sus évoqués, pour peu qu’ils aient 
bien été rendus vraisemblables (art. 7 LAsi) – question qui n’a pas à être 
tranchée in casu –, qu’ils émanent bien d’agents de l’Etat turc et qu’ils 
concernent au premier chef la personne du recourant, ne constituent pas, 
même considérés dans leur ensemble, des persécutions ciblées revêtant 
une intensité déterminante en matière d’asile. 


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A cet égard, les exigences strictes permettant de retenir éventuellement 
l’existence d’un cas de pression psychique insupportables (cf. à ce propos 
l’arrêt du Tribunal D-722/2019 du 6 octobre 2021 consid. 8.3.2.1 et réf. cit.) 
ne sont à l’évidence pas satisfaites dans le cas d’espèce, au regard en 
particulier de la nature des différents problèmes que l’intéressé a dit avoir 
rencontrés dans son pays et dont il est relevé qu’ils ne l’ont empêché ni de 
suivre une formation universitaire (cf. procès-verbal de l’audition du 
2 février 2024, Q. 20 à 26, p. 4, pièce no 24/17 de l’e-dossier) ni de 
travailler (cf. ibidem, Q. 27 à 31, p. 4 s.). L’état de santé général du 
recourant tel qu’il ressort des actes de la cause (cf. infra consid. 6.3.3 avec 
les réf. au dossier) ne corrobore au demeurant pas non plus la prévalence 
d’un cas avéré de pression psychique insupportable. 
4.2.3 Pour le surplus et dans la mesure où le recours ne fait pas état de 
griefs ou moyens décisifs en lien avec la situation individuelle et concrète 
de l’intéressé (cf. acte de recours, p. 1 à 4), il peut sur ces différents points 
être renvoyé à la motivation circonstanciée mise en œuvre par l’autorité 
intimée à teneur des considérants en droit (cf. décision querellée, point II.1 
et II.2, p. 5 à 7, pièce no 32/12 de l’e-dossier) de l’acte entrepris (art. 109 
al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA). 
4.3 Parvenu à ce stade, il convient encore d’examiner si A._______ peut 
valablement se prévaloir d’une crainte fondée de persécution future. 
Pour rappel, une crainte de persécution future est pertinente en matière 
d’asile lorsque des préjudices au sens de l’art. 3 al. 2 et 3 LAsi sont 
susceptibles de se produire, selon une haute probabilité, dans un avenir 
proche (cf. ATAF 2011/51 consid. 6.1). 
4.3.1 Le susnommé s’est référé sous cet angle aux différentes poursuites 
dont il a déclaré qu’il faisait l’objet en Turquie, suite en particulier à la 
dénonciation pénale qui l’aurait visé (…) avant son départ de l’Etat précité, 
en raison de publications sur les réseaux sociaux (…) (cf. pièce no 002/1 
du bordereau des moyens de preuve du SEM, en lien avec les actes 
judiciaires turcs produits sous pièces nos 004/1 à 007/1, ainsi que 011/5 du 
bordereau des moyens de preuve du SEM ; cf. également procès-verbal 
de l’audition du 2 février 2024, Q. 74, 90, 96, 98 à 112, p. 8 ss, pièce 
no 24/17 de l’e-dossier ; voir en sus les diverses copies de documents 
judiciaires jointes au recours de l’intéressé). 
A ce propos, le Tribunal relève que selon sa jurisprudence (cf. arrêt de 
référence du Tribunal E-4103/2024 du 8 novembre 2024 consid. 8., en 


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Page 10 
particulier consid. 8.8), la seule conduite d’investigations pénales pour 
« propagande en faveur d’une organisation terroriste » ou pour « insulte au 
président » ne suffit pas en soi à établir à satisfaction de droit l’existence 
d’une crainte fondée de persécution future dans le contexte turc. 
Ce constat s’impose d’autant dans le cas sous revue qu’il ne ressort pas 
des actes de la cause que l’intéressé aurait déjà été condamné dans son 
pays par le passé. En outre, conformément à une jurisprudence bien 
établie (cf. arrêt du Tribunal D-1407/2024 du 24 juillet 2024, p. 7 et réf. cit.), 
le fait que l’administré aurait appris par l’intermédiaire de tiers qu’il était 
recherché par les forces de l’ordre dans son Etat d’origine (cf. procès-
verbal de l’audition du 2 février 2024, Q. 74, Q. 96, Q. 110, Q. 122 et 
Q. 124, p. 9 ss, pièce no 24/17 de l’e-dossier), y compris après son départ 
à l’étranger, n’est, lui non plus, pas suffisant en soi pour admettre la 
prévalence d’une crainte de persécution future objectivement fondée. 
4.3.2 Il ne ressort pas davantage des déclarations de A._______ ou des 
moyens de preuve versés aux actes de la cause qu’il pourrait se prévaloir 
d’un profil individuel particulier, susceptible de l’exposer à des préjudices 
pertinents à l’aune du droit d’asile. 
En effet, le susnommé a indiqué qu’il n’était pas officiellement membre du 
HDP (cf. ibidem, Q. 86 s., p. 11) et les activités qu’il a dit avoir déployées 
sur les réseaux sociaux en faveur de ce parti (cf. ibidem, Q. 85, Q. 89 à 94, 
p. 11 s ; à ce propos, voir également les éléments qui figurent sous pièce 
no 006/11 du bordereau des moyens de preuve du SEM), ou encore sa 
participation alléguée à des manifestations organisées par le mouvement 
en question (cf. ibidem, not. Q. 76, p. 10), ne témoignent pas d’un 
engagement tel qu’il serait apte à le placer dans le collimateur des autorités 
turques d’une manière déterminante sous l’angle de l’art. 3 LAsi. 
A ce propos, les agissements des forces de l’ordre tels qu’ils ressortent des 
déclarations mêmes du requérant – mises en œuvre de « trois ou quatre » 
gardes à vue de courte durée à l’encontre de sa personne et d’autres 
sympathisants du HDP sur un laps de temps d’environ (…) (cf. ibidem, 
Q. 76 à 78, p. 10) –, à supposer que ces dernières satisfont bien aux 
exigences de vraisemblance de la loi (art. 7 LAsi) – question qui peut 
souffrir de demeurer indécise in casu –, tendent à démontrer que 
« l’engagement politique » de l’intéressé n’est pas perçu comme une 
menace décisive devant induire une réaction ferme, susceptible de 
s’avérer incompatible avec le prescrit de l’art. 3 LAsi. 
4.3.3 A cet égard également, il peut pour le surplus être renvoyé à l’analyse 
pertinente et circonstanciée du SEM à teneur des considérants en droit 


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(cf. décision querellée, point II.3., p. 7 à 9, pièce no 32/12 de l’e-dossier) du 
prononcé entrepris (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA). 
4.4 Enfin, le Tribunal remarque que les actes figurant au dossier (cf. en 
particulier les assertions péremptoires à teneur du pli du CCK du 
13 mars 2025 joint au recours) ne font pas état d’indice objectif, sérieux et 
convaincant à la faveur d’une possible crainte fondée de persécution future 
pour des motifs subjectifs postérieurs à la fuite (art. 54 LAsi, en lien avec 
l’art. 3 LAsi), sur la base d’activités politiques de premier plan que le 
requérant aurait assumées en Suisse et qui seraient parvenues à la 
connaissance des autorités turques, de sorte que ces dernières 
entendraient désormais s’en prendre à sa personne d’une façon 
déterminante en matière d’asile. 
4.5 La prise en considération des divers éléments de preuves annexés au 
recours – dont certains n’ont pas été produits dans l’une des langues 
officielles de la Confédération (art. 70 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst., RS 101]), mais dont il y a lieu 
de retenir que, même en cas de traduction, ils ne seraient pas en mesure, 
compte tenu de l’argumentation qui précède, d’infléchir la position du 
Tribunal quant à la non-pertinence des motifs invoqués à l’appui de la 
demande de protection internationale de l’intéressé (s’agissant de 
l’appréciation anticipée des moyens de preuve, cf. ATF 130 II 425 
consid. 2.1 et réf. cit.) – ne permet pas d’aboutir à une autre conclusion. 
Au demeurant, le requérant n’a pas apporté de substance supplémentaire 
en lien avec les moyens de preuve nouvellement versés en cause au stade 
du recours. 
4.6 Il résulte de ce qui précède qu’en l’espèce, le SEM a considéré à bon 
droit qu’il convenait de dénier la qualité de réfugié à A._______ et de rejeter 
sa demande d’asile. 
Partant, le recours du 27 mars 2025 (date de remise à la Poste suisse) doit 
être rejeté, en tant qu’il porte sur ces deux points. 
5. 
Lorsqu’il rejette la demande d’asile ou qu’il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l’exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 
de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure 


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(OA 1, RS 142.311) n’étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, 
de par la loi, de confirmer cette mesure. 
6. 
6.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si tel n’est pas le cas, le SEM règle les conditions de 
résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale du 
16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI, RS 142.20) 
relatives à l’admission provisoire (art. 83 ss LEI, applicables par renvoi de 
l’art. 44 LAsi). 
6.2 
6.2.1 L’exécution n’est pas licite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 
Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l’un des motifs énoncés à l’art. 3 al. 1 LAsi ou d’où 
elle risquerait d’être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). 
Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). La personne 
intéressée doit, le cas échéant, rendre hautement probable qu’elle serait 
visée personnellement – et non pas simplement du fait d’un hasard 
malheureux – par des mesures incompatibles avec la disposition en 
question (cf. ATAF 2014/28 consid. 11). 
6.2.2 In casu, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, attendu qu’il ressort des considérants 
précédents que c’est à juste titre que le recourant s’est vu dénier la qualité 
de réfugié (cf. supra consid. 4.6). 
6.2.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 
droit international public, le dossier de la cause est dépourvu d’indice 
convaincant permettant de retenir qu’en cas d’exécution de son renvoi en 
Turquie, A._______ risquerait de se voir exposé à des traitements prohibés 
par la lettre de l’art. 3 CEDH ou de l’art. 3 Conv. torture. 


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Page 13 
6.2.4 Aussi, l’exécution du renvoi du susnommé sous forme de refoulement 
ne transgresse-t-elle aucun engagement de la Suisse relevant du droit 
international public, de sorte qu’elle s’avère licite (art. 83 al. 3 LEI). 
6.3 
6.3.1 L’exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 
de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 
al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 
et réf. cit.). 
6.3.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas à l’heure actuelle, sur 
l’ensemble de son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée qui permettrait d’emblée – et indépendamment des 
circonstances d’un cas d’espèce – de présumer, à propos de tous les 
requérants provenant de cet Etat, l’existence d’une mise en danger 
concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal D-6109/2019 
du 28 mars 2025 consid. 12.1 ; D-1356/2024 et D-1358/2024 [jonction de 
causes] du 14 mai 2024 consid. 10.2 ; E-4792/2023 du 25 avril 2024 
consid. 8.2 et réf. cit. ; E-1682/2024 du 10 avril 2024 consid. 9.1.1 et 
réf. cit.). 
6.3.3 Par ailleurs, il ne ressort pas des actes de la cause que le recourant 
pourrait être mis en danger pour des motifs propres. 
Bien qu’originaire de la province (…) – où l’exécution du renvoi 
n’est au demeurant plus considérée comme étant par principe non 
raisonnablement exigible (cf. à ce propos arrêt de référence du Tribunal 
E-4103/2024 précité consid. 13.4.8) –, l’intéressé a vécu à (…) au cours 
des (…) qui ont précédé son départ du pays (cf. procès-verbal de l’audition 
du 2 février 2024, Q. 12 à 17, p. 3, pièce no 24/17 de l’e-dossier), de sorte 
qu’il peut être attendu de lui qu’il se réinstalle (…). Ce faisant, la destruction 
alléguée de la maison familiale à (…) (cf. ibidem, Q. 73, p. 8 ; documents 
produits sous pièce no 010/8 du bordereau des moyens de preuve du SEM) 
ne s’avère pas constitutive d’un obstacle rédhibitoire à son retour en 
Turquie. 
A cela s’ajoute que A._______ (…) est jeune, qu’il peut se prévaloir d’une 
formation de niveau universitaire (cf. procès-verbal de l’audition du 
2 février 2024, Q. 20 à 26, p. 4, pièce no 24/17 de l’e-dossier) et qu’il a 


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également déjà exercé divers emplois à (…) avant son départ du pays 
(cf. ibidem, Q. 27 à 31, p. 4 s.). Il dispose de surcroît encore d’un réseau 
familial sur place, avec lequel il a dit être resté en contact (cf. ibidem, 
Q. 37 s, Q. 39 s. et Q. 44, p. 5). Enfin, l’intéressé n’a pas charge de famille 
(cf. ibidem, Q. 41 s., p. 5) et ne souffre pas de problèmes de santé 
conséquents – en ce sens qu’il a déclaré que son état de santé était 
« normal », et qu’il a pour le surplus uniquement fait référence à des 
douleurs dorsales qui ont fait l’objet d’un traitement durant un mois en 
Suisse, ainsi qu’à une récente consultation auprès d’un psychologue 
(cf. ibidem, Q. 5 à 10, p. 2 s. ; attestation de […] du 31 mars 2025, p. 1) –, 
aptes à remettre en cause la mise en œuvre de son renvoi. 
6.3.4 Quoi qu’il en soit, le Tribunal rappelle que les autorités d’asile peuvent 
exiger lors de l’exécution du renvoi un certain effort de la part des 
personnes dont l’âge et l’état de santé doivent leur permettre en cas de 
retour – comme c’est le cas en l’espèce – de surmonter les difficultés 
initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un 
minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5). 
6.3.5 Au vu de ces différents développements et à défaut de tout grief 
soulevé à l’encontre de la décision querellée sur ce point (cf. acte de 
recours, p. 1 à 4), l’exécution du renvoi de l’intéressé en Turquie doit, in 
casu, être considérée comme raisonnablement exigible au sens de 
l’art. 83 al. 4 LEI. 
6.4 
6.4.1 L’exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut 
pas quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un 
Etat tiers, ni être renvoyé dans l’un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
6.4.2 En l’espèce, bien qu’il n’ait pas remis de pièce d’identité sous forme 
originale au SEM, l’intéressé est tenu, de par la loi, de collaborer à 
l’obtention des documents de voyage devant lui permettre de retourner 
dans son pays d’origine (art. 8 al. 4 LAsi), de sorte que l’exécution du 
renvoi ne se heurte en l’occurrence pas à des obstacles insurmontables 
d’ordre technique et s’avère donc possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
7. 
Compte tenu de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit 
fédéral, a établi de manière exacte et complète l’état de fait pertinent 


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Page 15 
(art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné 
(art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune. 
Le recours est ainsi mal fondé sur tous les points et doit être rejeté. 
8. 
8.1 S’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge 
(art. 111 let. e LAsi). 
Il s’ensuit que l’arrêt n’est motivé que sommairement (art. 111a al. 2 LAsi). 
En outre, il peut en l’espèce être renoncé à un échange d’écritures 
(art. 111a al. 1 LAsi). 
8.2 Le prononcé immédiat du présent arrêt sur le fond implique que la 
requête procédurale tendant à la dispense du versement d’une avance de 
frais (art. 63 al. 4 PA) est sans objet. 
9. 
Etant donné l’issue de la cause, il convient de mettre les frais de procédure, 
par 750 francs, à charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
ainsi qu’aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2). 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, arrêtés à 750 francs, sont mis à la charge du 
recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 
30 jours dès l’expédition de l’arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l’autorité cantonale. 
 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Gérald Bovier 
Lucien Philippe Magne 
 
 
Expédition :