bvger · E-1651/2025 · 2025-02-07 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 7 février 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-1651/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 5 j u i l l e t 2 0 2 5 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Vincent Rittener, juge ; 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Burundi, 
représenté par Me Antoine Cherubini, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 7 février 2025. 
 
 
 


E-1651/2025 
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Faits : 
A. 
Le 2 octobre 2022, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Entendu le 27 juillet 2023 (sur les motifs d’asile) et le 20 mars 2024 
(audition complémentaire dans le cadre de la procédure étendue), 
l’intéressé a exposé être ressortissant burundais, originaire de B._______, 
dans la province du même nom. Scolarisé jusqu’à la treizième année, il 
aurait ensuite travaillé en tant que (…) à C._______ et aurait séjourné dans 
(…) ainsi qu’à D._______ auprès de sa famille. 
A la fin du mois de septembre 2014, il aurait été abordé par le responsable 
des (…), un homme appartenant aux Imbonerakure, lequel aurait exigé de 
sa part qu’il verse une contribution de parti au CNDD-FDD (Conseil 
national pour la défense de la démocratie – Forces de défense de la 
démocratie). Face à son refus, son entente avec ce responsable se serait 
dégradée et il aurait appris qu’un rapport le concernant serait soumis à ses 
supérieurs. 
Le 8 octobre suivant, il aurait reçu un appel de la part d’une personne se 
faisant passer pour un client et lui demandant de transporter une personne 
malade chez un guérisseur. Après cette course, son prétendu client et les 
deux personnes accompagnant le malade auraient exigé qu’il les ramène 
à l’endroit de provenance. A l’arrivée, il aurait constaté que deux véhicules 
de police y étaient stationnés et aurait subi une injection dans le cou qui lui 
aurait fait perdre connaissance. 
Il se serait réveillé enfermé dans une pièce sombre, d’où il aurait entendu 
des gens crier. Après avoir repris ses esprits, un individu se serait approché 
de lui et, le traitant de « chien tutsi », l’aurait informé qu’il était détenu pour 
avoir refusé de payer la contribution de parti. Il aurait été contraint d’avaler 
des excréments et serait resté enfermé jusqu’au 16 octobre, date à laquelle 
il aurait été libéré sans explication et aurait rejoint son domicile par ses 
propres moyens. Il aurait appris par la suite que son cousin avait fait appel 
à un ami membre du CNDD-FDD, lequel avait négocié sa libération contre 
le paiement d’une caution. 
Le lendemain de sa libération, des policiers se seraient présentés à son 
domicile, présentant un mandat d’amener et le sommant de les suivre. Il 
aurait prétexté vouloir présenter sa carte d’identité pour rectifier une erreur 


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d’identification et en aurait profité pour prendre la fuite, à pied, par la 
fenêtre. Décidé à quitter le pays, il se serait dirigé le jour même vers le 
Rwanda et aurait marché toute la nuit pour finalement rejoindre l’Ouganda, 
où il aurait séjourné au camp de réfugiés de E._______. Depuis ce pays, il 
aurait appris par son grand frère que des (…) s’étant opposés au paiement 
de la contribution avaient été enlevés et avaient disparu et qu’il était lui-
même recherché. Il aurait également appris que la famille du malade qu’il 
avait transporté en (…) était également à sa recherche et souhaitait se 
venger. 
En 2015, il se serait vu reconnaître la qualité de réfugié en Ouganda et, 
deux ans plus tard, son épouse et ses enfants l’y auraient rejoint, aidés par 
son grand frère. Suite à cela, son grand frère aurait été assassiné. 
Quelques mois plus tard, une délégation burundaise se serait rendue en 
Ouganda pour inciter les Burundais à rentrer au pays. Après avoir refusé, 
il (le recourant) aurait été menacé. Il aurait contacté la police, mais aucune 
enquête n’aurait été menée. Il aurait alors régulièrement changé de lieu de 
vie avec sa famille et cherché un moyen de quitter le pays en parallèle. En 
janvier 2022, il aurait quitté l’Ouganda en laissant sa famille sur place dans 
le but d’obtenir l’asile dans un autre pays. Il serait ainsi retourné à pied au 
Burundi, en transitant par la République démocratique du Congo (RDC), 
en sollicitant l’hospitalité de l’Eglise. Il aurait ensuite appelé son cousin, qui 
serait venu le chercher à la frontière et l’aurait emmené chez sa sœur. Il y 
aurait séjourné caché jusqu’à son départ du pays par voie aérienne, en 
septembre de la même année, à bord d’un vol à destination de la Serbie, 
après que sa famille aurait réuni l’argent nécessaire pour lui obtenir un billet 
d’avion et des documents de voyage. Il aurait ensuite transité par divers 
pays d’Europe pour finalement arriver en Suisse. 
Après son arrivée, il aurait appris que sa famille avait été victime d’une 
tentative d’empoisonnement en Ouganda au motif qu’ils avaient refusé de 
retourner au Burundi. S’y sentant en danger, ses proches changeraient 
régulièrement de lieu de vie. Son petit frère aurait quant à lui été menacé. 
Interrogé sur son état de santé, l’intéressé a indiqué avoir des problèmes 
au niveau de l’estomac et de la jambe, pour lesquels il a bénéficié de soins. 
Il a ajouté avoir demandé à consulter un psychologue. 
A l’appui de sa demande d’asile, il a produit son permis de conduire 
burundais en format original ainsi que, sous forme de copies, son extrait 
d’acte de mariage, son extrait d’acte de naissance et celui de ses enfants, 


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une attestation de résidence burundaise, sa carte de réfugié et celle de son 
épouse en Ouganda, son permis de conduire ougandais, une attestation 
du camp de E._______, une attestation du UNHCR (Haut-Commissariat 
des Nations unies pour les réfugiés) ainsi qu’un rapport médical de la 
même organisation concernant l’empoisonnement de ses enfants, un 
mandat d’amener daté du 17 octobre 2014 et une attestation de la police 
ougandaise du 17 août 2021. 
C. 
Le 18 octobre 2022, l’intéressé a consulté le F._______ pour soigner une 
plaie superficielle au niveau du tendon d’Achille. A cette occasion, il a été 
vacciné contre le tétanos. 
D. 
Par décisions incidentes des 4 novembre 2022 et 4 août 2023, le 
Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM ou l'autorité intimée) a 
attribué le requérant au canton du G._______ et l'a informé que sa 
demande d'asile serait traitée dans le cadre d'une procédure étendue. 
E. 
Par courrier du 13 octobre 2023 (date du sceau postal), la mandataire de 
l’intéressé a fait parvenir au SEM un document de la police de E._______ 
du 13 septembre précédent selon lequel sa famille serait victime de 
menaces de la part d’un groupe de personnes d’origine burundaise dans 
le camp de réfugiés où elle séjourne. 
F. 
Par courriers des 30 juillet et 2 août 2024 (date du sceau postal), elle a 
indiqué que la famille du recourant avait été victime d’une attaque au camp 
de E._______ la nuit du 17 juillet précédant par deux individus masqués, 
ayant causé des blessures à l’un des enfants. Elle a par ailleurs allégué 
que cette nouvelle avait particulièrement affecté son mandant et nécessité 
une prise en charge médicale. Elle a produit à l’appui de ses allégations un 
document médical et des photographies concernant le fils de l’intéressé 
ainsi qu’un rapport médical du 30 juillet 2024, dont il ressort que ce dernier 
bénéficie d’un suivi au H._______ depuis le 4 décembre 2023, à sa 
demande, en raison d’une symptomatologie anxieuse persistante. Une 
accentuation des symptômes anxieux aurait été constatée à son endroit 
après l’agression de sa famille de juillet 2024, si bien qu’il aurait bénéficié 
d’un traitement anxiolytique (Seresta) et d’un arrêt de travail de trois jours. 
 
 


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Page 5 
G. 
Par courrier du 19 décembre 2024, le SEM a invité l’intéressé à actualiser 
sa situation médicale par la production d’un rapport médical récent. 
Ce courrier est resté sans réponse. 
H. 
Par décision du 7 février 2025, notifiée le 11 février suivant, le SEM a refusé 
de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande 
d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette 
mesure. 
I. 
Le 10 mars 2025, agissant par l’intermédiaire de son nouveau mandataire, 
l’intéressé a interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel il a conclu à son 
annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié 
ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à titre subsidiaire, au prononcé d’une 
admission provisoire. Sur le plan procédural, il a sollicité l’assistance 
judiciaire totale. 
J. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que de besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 
renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 


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1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 PA). Présenté dans la 
forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 PA et 108 al. 2 LAsi), le 
recours est recevable. 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 
comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 
corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 
pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). 
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 
réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est 
hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 
notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 
suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 
aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 
preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 
2.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : 
constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 
reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 
vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 
écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 
contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 
d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 
lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 
circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 
à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 
d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 
de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 
en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 
cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 
ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 
 
 


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3. 
3.1 En l’espèce, le SEM a d’abord retenu que les problèmes rencontrés 
par l’intéressé en Ouganda n’étaient pas pertinents, étant donné qu’il était 
de nationalité burundaise. Il a ensuite considéré que ses déclarations ne 
répondaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi, 
relevant que son récit était stéréotypé et artificiel. Il a estimé, d’une part, 
que ses explications concernant son arrestation et la mise en scène 
prétendument utilisée par les autorités burundaises pour l’arrêter étaient 
illogiques et alambiquées et, d’autre part, que celles portant sur sa 
détention étaient imprécises et dénuées de détails significatifs, notamment 
s’agissant de la description des lieux et son quotidien durant les huit jours 
durant lesquels il prétendait avoir été emprisonné. Il a ajouté que 
l’allégation selon laquelle le motif de ses agresseurs n’était pas légal était 
en contradiction avec le mandat d’amener qui aurait été émis à son 
encontre et la tentative d’arrestation à domicile par les autorités le 
lendemain de sa libération. De même, il a considéré douteux que 
l’intéressé ait été libéré contre le paiement d’une rançon pour être 
néanmoins recherché le lendemain par les mêmes autorités. Il a estimé 
également peu crédible qu’il soit parvenu à échapper à de nombreux 
policiers venus à son domicile en prenant la fuite par la fenêtre et relevé 
que s’il avait véritablement été recherché dans son pays d’origine, il 
n’aurait vraisemblablement pas rejoint le Burundi après son séjour en 
Ouganda et n’aurait pas personnellement fait établir son passeport auprès 
des autorités, avant de quitter le pays en toute légalité. Pour le reste, il a 
rejeté les allégations selon lesquelles la famille du malade qu’il avait 
transporté étaient toujours à sa recherche, mettant en évidence l’absence 
d’indication concrète avancée à ce propos, et a écarté les moyens de 
preuve versés au dossier, au motif qu’ils étaient insuffisants à remettre en 
cause son appréciation, tout en soulignant que le mandat d’amener pouvait 
être aisément falsifié. 
S’agissant de l’exécution du renvoi, le SEM a considéré cette mesure 
comme étant licite, exigible et possible. Il a relevé que la situation 
géopolitique au Burundi s’était améliorée depuis la crise politique de 2015 
et a exclu la présence de motifs individuels s’opposant à l’exécution du 
renvoi. Sur ce point, il a mis en exergue le fait que l’intéressé avait vécu 
plusieurs années à C._______, ville qui ne connaissait pas une situation 
sécuritaire défavorable, qu’il avait été scolarisé et était au bénéfice 
d’expériences professionnelles et qu’il disposait d’un réseau familial au 
Burundi, dont son cousin qui l’avait élevé et sa sœur chez qui il avait vécu 
en 2022. S’agissant de son état de santé, il a estimé, d’une part, qu’il ne 
présentait aucun signe de gravité propre à constituer un obstacle à 


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l’exécution de son renvoi et, d’autre part, que ses affections pouvaient être 
traitées au Burundi. 
3.2 De son côté, le recourant soutient avoir répondu aux questions du SEM 
de manière particulièrement développée, constante et cohérente. Il estime 
l’avoir spontanément renseigné sur la raison pour laquelle un mandat 
d’amener avait été émis à son encontre et avoir relaté des propos relatifs 
à sa détention sans contradiction d’une audition à l’autre. Il relève que 
l’autorité inférieure ne l’a pas expressément interrogé sur son quotidien en 
détention, raison pour laquelle elle ne saurait lui reprocher l’absence de 
déclarations à ce sujet, et considère les explications fournies concernant 
sa libération cohérentes dans le contexte burundais, faisant référence à un 
rapport du Département d’Etat américain sur le sujet. Il souligne par ailleurs 
avoir fourni des explications cohérentes concernant la manière dont il 
aurait échappé aux policiers, renvoyant sur ce point aux plans et croquis 
des lieux annexés à son recours et aptes selon lui à renforcer ses 
allégations. Pour le surplus, il expose que les policiers étaient situés sur le 
palier avant de sa maison, de sorte qu’ils ne le voyaient pas, et que la 
densité de la bananeraie adjacente lui permettait de se cacher facilement. 
Il fait par ailleurs grief au SEM de ne pas l’avoir questionné sur 
l’emplacement exact de sa maison, ce qui aurait pu dissiper tout doute de 
sa part. Il reproche également à l’autorité inférieure d’avoir considéré ses 
déclarations concernant son voyage « étonnantes et surprenantes », sans 
pour autant les considérer comme infondées, incohérentes ou non 
plausibles, et soutient que le SEM n’a avancé aucun élément permettant 
de soutenir que le mandat d’amener produit pouvait être aisément falsifié, 
violant ainsi le droit à une décision suffisamment motivée et se contentant 
d’appréciations purement subjectives. 
S’agissant de l’exécution du renvoi, il fait valoir, diverses sources à l’appui, 
que l’Etat burundais exerce un contrôle systématique sur la milice des 
Imbonerakure, milice qui assiste ou remplace les forces de sécurité 
lorsqu’elles ne sont pas présentes et qui dispose de toute latitude pour 
torturer ou intimider la population. Il soutient que l’impunité au Burundi est 
induite et entretenue par le système judiciaire et dénonce une corruption 
endémique, une restriction de l’espace civique et un contexte sécuritaire 
volatile avec détentions, arrestations et disparitions forcées réalisées par 
la police ou le Service National de Renseignement avec l’appui des 
Imbonerakure. Il invoque que la situation dans la région des Grands Lacs 
est extrêmement instable et qu’une évolution vers un état de violence 
généralisée ne peut être exclue. Il dénonce en outre l’insuffisance des 
structures médicales au Burundi, alléguant l’unique présence de cinq 


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psychiatres et quatre centres de santé spécialisés en santé mentale, la 
difficulté pour les patients d’avoir accès aux médicaments et le prix élevé 
des traitements, et critique la défaillance de la formation psychiatrique ainsi 
que le manque de personnel qualifié pour prendre en charge correctement 
les patients souffrant de troubles psychiques. Invoquant souffrir de troubles 
de l’adaptation, réaction mixte et anxieuse et dépressive ainsi que d’un 
possible état de stress post-traumatique se réactivant par épisodes, 
comme relevé par les rapports médicaux annexés à son recours, dont le 
pronostic serait incertain avec ou sans traitement, il estime que son renvoi 
dans son pays d’origine aurait pour conséquence d’aggraver son état de 
santé mentale. 
A l’appui de son recours, il a notamment produit des photographies 
aériennes de sa commune, un croquis de sa maison et des alentours ainsi 
que deux rapports médicaux datés des 2 janvier et 25 février 2025. 
4. 
4.1 Après un examen attentif du dossier, le Tribunal considère, à l’instar de 
l’autorité inférieure, que le recourant n’a pas été en mesure de faire 
apparaître la crédibilité de ses motifs d’asile. Afin d'éviter des répétitions 
inutiles, il est renvoyé à la décision du SEM, tout en retenant ce qui suit 
s’agissant des arguments soulevés dans le recours. 
4.2 
4.2.1 Il est vrai que le recourant a répondu aux questions du SEM avec une 
certaine aisance et s’est spontanément exprimé sur ses motifs de manière 
relativement développée, sans contradiction majeure d’une audition à 
l’autre. Toutefois, l’impression générale qui se dégage de son récit ne 
correspond pas à la réalité et à l’expérience générale de la vie. Tout 
d’abord, on peine à comprendre la sévérité des mesures prises par les 
autorités burundaises à son égard pour avoir simplement refusé de verser 
une contribution au parti au pouvoir. Il est en effet inconcevable que le 
régime, après l’avoir simplement abordé par l’intermédiaire du responsable 
du (…) sur lequel il travaillait – à savoir, selon ses allégations, un simple 
membre des Imbonerakure sans pouvoir décisionnel particulier –, lui ait 
tendu un piège et emmené dans un lieu isolé, dans le but de lui injecter 
une seringue dans le cou, ainsi lui faire perdre connaissance et l’enfermer 
dans un cachot durant plus d’une semaine, lui faisant subir de nombreux 
sévices durant ce temps. Il est d’autant moins logique que le lendemain de 
sa libération, les autorités se soient présentées à son domicile en 
brandissant un mandat d’amener émis à son encontre. S’il avait, comme 
allégué, véritablement été libéré contre le paiement d’une caution, il ne fait 


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aucun sens que les autorités se présentent chez lui avec un tel document, 
alors qu’elles avaient jusqu’alors usé de moyens coercitifs bien plus 
brutaux. Les explications fournies par le recourant concernant les raisons 
pour lesquelles il n’avait pas été simplement arrêté sur le (…) où il travaillait 
– à savoir les craintes du régime qu’une révolte populaire s’en suive au 
motif que l’arrestation était illégale (cf. procès-verbal d’audition du 
20 mars 2024, R45 et R46) – ainsi que l’allégation selon laquelle les agents 
étatiques étaient en désaccord quant au partage de la rançon exigée 
n’emportent pas conviction. 
4.2.2 Ensuite, les déclarations du recourant sont peu détaillées et 
contiennent de nombreux stéréotypes, notamment en tant qu’elles portent 
sur sa détention. A ce propos, le reproche selon lequel le SEM l’aurait 
insuffisamment interrogé au sujet de son quotidien en détention s’avère 
infondé. En effet, à l’occasion de l’audition complémentaire sur les motifs 
d’asile, l’autorité inférieure a expressément déclaré vouloir revenir sur les 
circonstances de sa détention et l’a précisément invité à s’exprimer en 
détail sur ce qu’il s’était passé entre son enlèvement et sa libération (cf. 
idem, R47). Le recourant a ainsi répondu qu’après avoir repris 
connaissance, il avait entendu des cris et des gens qui étaient battus, que 
tout était sombre, qu’il n’y avait pas de fenêtre et qu’à un moment donné, 
deux individus étaient entrés pour l’insulter et lui demander s’il voulait 
manger des excréments frais ou séchés. Le SEM l’a ensuite invité à 
exposer ce qu’il s’était passé dans le cachot, ce à quoi le recourant a pour 
l’essentiel répondu que ses bourreaux faisaient des allers-retours en se 
mettant d’accord sur la manière dont il serait éliminé, qu’il y avait de la 
ferraille dans la nourriture qui lui était apportée et qu’il avait finalement été 
libéré sans qu’il ne sache pourquoi, après s’être rhabillé en se servant dans 
un tas de vêtements (cf. idem, R49). On peine dès lors à percevoir quelles 
questions supplémentaires le SEM aurait dû lui poser. Au contraire, il aurait 
appartenu au recourant de fournir davantage d’indications concernant son 
quotidien en détention, ce qu’il aurait vraisemblablement été en mesure de 
faire s’il avait véritablement été emprisonné durant huit jours. 
4.2.3 Même à prendre en considération le contexte burundais et à faire 
preuve d’une certaine retenue dans l’analyse de la situation, les 
circonstances de la libération du recourant n’apparaissent pas crédibles 
non plus. Sans exclure que les institutions étatiques du Burundi puissent 
être gangrénées par la corruption, les explications fournies concernant la 
manière dont il aurait quitté la prison et rejoint son domicile ne sont pas 
convaincantes. Il est en effet peu probable que l’intéressé ait été, comme 
allégué, invité à « franchir une porte » et soit parvenu à rejoindre 


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immédiatement sa famille à D._______ par ses propres moyens alors qu’il 
n’avait aucune idée de l’endroit où il se trouvait (cf. idem, R50). De même, 
il est peu crédible qu’il soit parvenu à s’acheter un billet de transports 
publics grâce à l’argent qu’il avait dissimulé dans ses sous-vêtements 
(cf. idem, R59 et R60) et qu’il ne soit pas en mesure de décrire avec 
davantage d’assurance le lieu où il était retenu, étant précisé qu’il s’est 
limité à répéter qu’il s’agissait d’un endroit sombre, sans fenêtre, et qu’il n’y 
avait qu’une seule porte (cf. idem, R52). 
4.2.4 Les explications du recourant concernant sa fuite, le lendemain, 
après la visite des policiers à son domicile, apparaissent également 
invraisemblables. Les plans et croquis de la maison produits en annexe à 
son recours ne lui sont à ce titre d’aucun secours. Comme relevé par le 
SEM, il est improbable que le recourant soit parvenu à échapper à la 
vigilance de plusieurs agents, en prenant la fuite seul par la fenêtre, quand 
bien même sa maison serait située près d’une bananeraie dans laquelle il 
serait facile de se cacher. L’allégation selon laquelle il n’aurait pas été en 
mesure de réunir ses effets personnels compte tenu de la précipitation 
dans laquelle il a pris la fuite (cf. idem, R64) apparaît quant à elle en 
contradiction avec l’explication selon laquelle les autorités ougandaises 
seraient en possession de sa carte d’identité burundaise depuis le dépôt 
de sa demande d’asile dans ce pays (cf. procès-verbal d’audition du 
27 juillet 2023, R57). Au demeurant, on peine à comprendre pour quelle 
raison le recourant se serait présenté de lui-même aux policiers après que 
son épouse aurait ouvert la porte si, comme allégué, il avait tout de suite 
réalisé que « c’en était fini pour [lui] » (cf. procès-verbal d’audition du 
20 mars 2024, R63). 
4.2.5 Enfin, aucune violation du devoir de motivation ne saurait être retenu 
à l’encontre du SEM au motif qu’il n’aurait pas suffisamment détaillé les 
indices de falsification constatés dans le mandat d’amener produit par le 
recourant. C’est le lieu de rappeler que dans le respect du droit d’être 
entendu, l’autorité n’a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits 
et moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au 
contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige 
(cf. ATF 142 II 154 consid. 4.2). En l’occurrence, compte tenu de 
l’invraisemblance manifeste des déclarations du recourant, le SEM était en 
droit de considérer que le mandat d’amener produit – pour rappel, sous 
forme de simple copie – n’était pas de nature à établir les motifs invoqués. 
Dans ces conditions, on ne saurait admettre, comme allégué, que la 
décision du SEM se fonde sur des appréciations subjectives. 


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4.3 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que le recourant 
ne rend pas vraisemblables les motifs de fuite invoqués. Toute crainte de 
persécution en cas de retour au Burundi doit en conséquence aussi être 
déniée. 
5. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile. 
6. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
7. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
8. 
8.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 
droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 
un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 
non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 
l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 
et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 
traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou encore l'art. 3 de la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 
8.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 
vraisemblable qu'il serait exposé, en cas de retour au Burundi, à de sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra). 


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Page 13 
8.3 Pour les raisons déjà exposées, le recourant ne démontre pas non plus 
à satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des 
motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'une peine et 
d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH ou de 
l'art. 3 Conv. torture en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine. 
Sur le plan médical, les affections alléguées par l'intéressé (cf. consid. 9.4) 
n'apparaissent pas d'une gravité telle que l'exécution de son renvoi serait 
illicite au sens de la jurisprudence topique. 
8.4 Au vu de ce qui précède, l'exécution de son renvoi sous forme de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 
droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
ATAF 2014/28 consid. 11). 
9. 
9.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 
9.2 Il est vrai que selon plusieurs rapports internationaux, le Burundi est 
régulièrement en proie à de vives tensions politico-sociales et que des 
journalistes ou d’autres opposants au régime risquent des arrestations 
arbitraires, disparitions forcées, détentions et agressions physiques. 
Toutefois, il est notoire que ce pays ne connaît pas une situation de guerre, 
de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. Dans sa pratique, le Tribunal part 
d'ailleurs du principe que l'exécution du renvoi au Burundi est 
raisonnablement exigible (cf., à ce sujet, l'arrêt du Tribunal E-3206/2024 du 
17 mars 2025 consid. 9.2 et réf. cit.). En outre, d’après les sources 
consultées, l’exil des nombreux burundais à l’intérieur du pays ou dans les 


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Page 14 
Etats voisins est principalement causé par la crise du coût de la vie qui 
s'est aggravée avec la hausse des prix du carburant et des denrées 
alimentaires ainsi qu’en raison des conditions climatiques (cf. Amnesty 
International, The State of the World’s Human Rights ; Burundi 2024, 
29.04.2025, https://www.ecoi.net/en/document/2124611.html [consulté le 
15.07.2025]). 
9.3 En l’occurrence, le recourant a longtemps vécu à C._______, où il a 
exercé son activité professionnelle, ainsi qu’à D._______, où était 
domiciliée sa famille. Il sera vraisemblablement à même de se réinstaller 
dans une de ces deux villes à son retour, dès lors qu’aucune d’entre elles 
n’est frontalière avec la région de Bukavu frappée par les affrontements qui 
opposent le groupe MS13 aux habitants de la RDC, ou, au besoin, dans 
une autre région de son pays d'origine qui n’est pas touchée par les 
conflits. Comme relevé par le SEM, il dispose en outre d’un réseau social 
et familial au Burundi, dont sa sœur, son cousin et ses anciens collègues 
qu’il considère comme des amis. 
9.4 Sur le plan médical, il ressort des deux rapports annexés au recours 
que l’intéressé est atteint de troubles de l’adaptation, réaction mixte, 
anxieuse et dépressive (F 43.22) ainsi que d’un possible état de stress 
post-traumatique qui se réactive par épisodes. Il bénéficie d’un traitement 
médicamenteux composé d’un anxiolytique (Seresta) et d’un sédatif à base 
de plantes (Relaxane), qu’il prend toutefois uniquement en réserve, ainsi 
que d’un traitement psychothérapeutique dont la fréquence n’est pas 
précisée. D’emblée, il sied de relever que ces rapports ont été établis après 
le prononcé de la décision du SEM, si bien que l’autorité inférieure n’en 
avait pas connaissance au moment de statuer. Aucun reproche ne saurait 
à cet égard être adressé au SEM, dès lors que ce dernier a expressément 
invité le recourant à compléter sa situation médicale par courrier du 
19 décembre 2024, resté sans réponse. Indépendamment de ce qui 
précède, les affections dont est atteint le recourant ne sont pas de nature 
à surseoir à l’exécution de son renvoi au regard de la jurisprudence 
restrictive en la matière. Le recourant pourra en effet poursuivre son 
traitement psychique au Burundi, notamment dans les structures 
expressément mentionnées par le SEM dans sa décision, auxquelles il 
peut être renvoyé. Les arguments du recours concernant l’insuffisance des 
infrastructures médicales burundaises et de la qualité des soins ainsi que 
l’absence de spécialistes en santé mentale et le coût élevé des 
médicaments n’y changent rien, étant encore précisé que l’intéressé ne 
prend aucun médicament de manière quotidienne et qu’il pourra, si besoin, 
bénéficier d’une aide au retour. 


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Page 15 
9.5 Pour l’ensemble de ces motifs, il n'existe aucun obstacle individuel à 
l'exécution du renvoi. L'exécution du renvoi doit donc être considérée 
comme raisonnablement exigible. 
10. 
Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 
dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 
démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 
vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 
(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
11. 
La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle porte 
sur l'exécution du renvoi. 
 
En conséquence, le recours est rejeté, également en tant qu'il conteste le 
renvoi du recourant et l'exécution de cette mesure. 
 
12. 
S'avérant manifestement infondé, le recours doit être rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi). 
Il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que 
sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
13. 
13.1 Les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 
demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA). 
13.2 Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Page 16 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :