bvger · D-5322/2023 · 2023-08-31 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 31 août 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-5322/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 0 s e p t e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Léo Charveys, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Burundi, 
représenté par Kerstin Lötscher, 
Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.), 
Permanence juridique et sociale, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 31 août 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée par A._______ en Suisse, le 22 août 2022, 
le procès-verbal de l’enregistrement des données personnelles (EDP), le 
1er septembre 2022, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 9 juin 2023, 
les rapports médicaux succincts établis au nom du requérant les 10 et 
14 juillet 2023, faisant état d’un trouble anxieux et dépressif mixte, avec 
une insomnie d’endormissement, des réveils nocturnes, ainsi que des 
cauchemars, 
la décision du 31 août 2023, notifiée quatre jours plus tard, par laquelle le 
SEM a rejeté la demande d’asile de l’intéressé, prononcé son renvoi de 
Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours interjeté auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : 
Tribunal), 
le 
2 octobre 2023, 
par 
lequel 
A._______ 
a 
conclu, 
principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de 
l’asile, ainsi que, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour 
nouvelle décision, 
les requêtes préalables d’exemption du versement d’une avance de frais 
et d’octroi d’assistance judiciaire totale formulées dans le recours, 
les annexes au mémoire de recours, en particulier la copie d’une lettre 
attestant l’appartenance de l’intéressé au Congrès national pour la liberté 
(ci-après : CNL), 
la production, le 16 novembre 2023, de l’original de la lettre précitée, 
le courrier du 22 mai 2023 (recte : 22 mai 2024), par lequel le recourant a 
précisé que sa tante maternelle avait été assassinée devant la maison 
familiale, 
la décision incidente du 30 juillet 2024, par laquelle le Tribunal a rejeté les 
requêtes préalables précitées et exigé le versement d’une avance de frais 
de 750 francs jusqu’au 14 août 2024, 
le paiement de l’avance de frais par le recourant, le 14 août 2024, 


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et considérant 
qu’en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions du SEM en matière d’asile peuvent être 
contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de 
l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 
l’espèce, 
que l’intéressé a qualité pour agir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 
que le recourant conclut subsidiairement au renvoi de la cause au SEM, 
motif pris que le SEM n’aurait pas pris en compte les rapports médicaux 
dans son appréciation concluant à l’invraisemblance de ses motifs d’asile ; 
que cette conclusion repose sur un grief formel, qu’il convient d’examiner 
en priorité (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1), 
que le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101) et 
concrétisé en droit administratif par les art. 29 ss PA, comprend notamment 
le droit pour le justiciable d'être informé et de s’exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation 
juridique, de participer à l'administration des preuves de nature à influer 
sur le sort de la décision, d'en prendre connaissance et de se déterminer 
sur son résultat (cf. ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 consid. 13.1), 
que l’autorité administrative dirige la procédure et définit les faits pertinents, 
ainsi que les preuves nécessaires qu’elle ordonne et apprécie d’office 
(art. 12 PA, en lien avec l’art. 6 LAsi ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2), 
que A._______ affirme que son état psychologique influençait ses 
déclarations tenues lors de l’audition sur les motifs d’asile et que le SEM 
devait tenir compte des rapports médicaux figurant au dossier avant de 
considérer son récit comme invraisemblable ; qu’il allègue en outre qu’une 


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audition d’une demi-journée était insuffisante pour nier la crédibilité de son 
récit, 
qu’en l’occurrence, les rapports médicaux versés au dossier du SEM ne 
démontrent pas en quoi l’état psychologique du prénommé aurait eu une 
quelconque influence sur la quantité ou la qualité de son récit, 
que la durée de l’audition, qui a débuté à 13 heures 30 et s’est terminée à 
17 heures 30, retraduction comprise, n’est en soi pas critiquable, 
que les faits pertinents pour la présente cause ont été établis lors de cette 
audition, la personne chargée de l’audition ayant au demeurant posé de 
nombreuses questions au prénommé sur les thématiques essentielles 
liées à la procédure d’asile, 
qu’à la toute fin de l’audition sur les motifs d’asile, le requérant a confirmé 
avoir expliqué l’ensemble des faits pertinents pour sa demande d’asile, 
précisant encore l’exhaustivité du procès-verbal, ainsi que la conformité de 
ses déclarations formulées en toute liberté, 
qu’en réalité, l’intéressé reproche au SEM d’avoir considéré son récit 
comme invraisemblable, grief matériel qui sort du présent examen et qui 
sera examiné ci-après, 
que rien ne justifie, au vu des pièces du dossier, de renvoyer la cause à 
l’autorité de première instance, dès lors que celle-ci a valablement entendu 
le recourant et pris en considération tous les éléments de faits pertinents 
pour rendre sa décision, 
qu’au vu de ce qui précède, la conclusion tendant à l’annulation de la 
décision contestée aux fins de renvoi du dossier à l’autorité de première 
instance est, pour autant que recevable, rejetée, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 


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mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif, 
que sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 
et réf. cit.), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
que, lors de son audition sur les motifs d’asile, l’intéressé a exposé, en 
substance, être un ressortissant burundais d’ethnie tutsi et de religion 
chrétienne, 
qu’il avait toujours vécu à B._______, ville dans laquelle se trouvait 
l’ensemble de son réseau familial, 
qu’à la fin de ses études, il avait notamment travaillé comme (…) et 
s’occupait de diverses installations dans des maisons, 
que, depuis le (…) 2019, le requérant était devenu membre du CNL, sans 
y avoir de fonction importante ; qu’un de ses amis, dénommé C._______, 
le sollicitait régulièrement pour rejoindre le parti au pouvoir, à savoir le 
Conseil national pour la défense de la démocratie (ci-après : CNDD), 
proposition que l’intéressé avait toujours refusée, 
qu’il avait été accepté par le CNL, le (…) 2020, et avait participé à une 
première réunion de ce parti, le (…) 2020, lors de laquelle des 
Imbonerakure étaient intervenus pour y mettre fin, 


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que, le (…) 2020, le requérant avait pris part à une autre rencontre 
organisée par ce parti, accompagné de son père, 
que, lors du retour de la manifestation organisée ce jour, ils avaient été 
contraints de modifier leur itinéraire, en raison d’un éboulement de terrain, 
les obligeant à passer devant des membres du parti adverse, le CNDD, 
que des membres du CNDD les avaient alors pris à parti ; que A._______ 
avait été menacé par C._______, alors présent à ce moment, motif pris 
qu’il n’avait pas rejoint le parti au pouvoir, 
qu’environ une heure après avoir été arrêtés, ils avaient pu reprendre leur 
chemin, 
que, pendant la nuit du (…) 2020, des personnes s’étaient rendues au 
domicile du requérant ; qu’un bandeau avait été immédiatement placé sur 
ses yeux, 
que l’intéressé et son père avaient alors été placés dans une voiture afin 
d’être emmenés dans un lieu inconnu, tandis que sa mère avait été battue 
par ces personnes, 
que, séparé de son père, le requérant était resté six mois dans une pièce, 
en étant régulièrement frappé par ses tortionnaires ; qu’il ne recevait qu’un 
seul repas quotidien, 
qu’un jour, la personne qui lui avait amené à manger avait oublié de 
refermer la porte derrière elle, de telle sorte qu’il avait pu fuir son lieu de 
détention, 
qu’il s’était alors rendu chez son oncle jusqu’à son départ du pays, celui-ci 
ne l’autorisant pas à sortir de la maison, 
que, pendant son séjour chez son oncle, des personnes se rendaient chez 
sa mère afin de la terroriser et d’obtenir des informations le concernant ; 
que celle-ci venait parfois lui rendre visite avec la fille du requérant, 
que, le (…) 2022, muni de son passeport, le requérant avait définitivement 
quitté le Burundi, prenant l’avion pour la Serbie, avant de continuer sa route 
jusqu’en Suisse, 


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qu’après son départ du pays, en (…) 2023, il avait envoyé sa fille au 
Rwanda chez une amie de sa femme, afin qu’elle soit en sécurité ; que les 
personnes se rendant au domicile de sa mère avaient toutefois cessé leur 
venue, car elles avaient appris que l’intéressé avait quitté le pays, 
que, dans la décision attaquée, le SEM a retenu que les déclarations du 
requérant ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées 
à l’art. 7 LAsi, 
qu’il a en particulier retenu que la motivation du requérant à rejoindre le 
CNL était très générale et peu convaincante, celui-ci ne donnant que des 
explications partielles sur les changements politiques proposés par ce 
parti, 
que la date de la première réunion avec le CNL, à savoir le (…) 2020, n’a 
pas d’existence calendaire, mettant ainsi en doute la véracité de cette 
affiliation, 
que, selon l’autorité de première instance, les déclarations liées aux 
problèmes rencontrés par le recourant à la suite de la participation aux 
deux réunions organisées par le CNL et la détention dans une même pièce 
pendant six mois avec un seul repas par jour en ayant découlé manquent 
de crédibilité, 
qu’il était en effet improbable que ses déclarations ne contiennent aucun 
élément émotionnel, ce d’autant plus au vu des conditions particulièrement 
difficiles de détention susmentionnées, 
que le SEM a encore considéré que les circonstances de fuite de ce lieu 
de détention étaient stéréotypées ; qu’il n’était pas possible que le 
requérant en sorte durant la nuit, alors qu’il recevait à manger 
quotidiennement entre 14 heures et 15 heures, 
qu’enfin, il n’était pas compréhensible que l’intéressé reste plus d’une 
année et demie chez son oncle avant de quitter le pays, comportement en 
flagrante contradiction avec celui d’une personne se sentant en danger, ce 
d’autant plus que des personnes se rendaient fréquemment chez sa mère 
afin de la menacer et d’obtenir des renseignements à son sujet, 
que, dans son mémoire de recours, le recourant reproche au SEM d’avoir 
considéré son récit comme invraisemblable, 


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qu’il dit avoir suffisamment exposé les raisons l’ayant poussé à rejoindre le 
CNL, de manière synthétique et claire ; que le SEM aurait ainsi dû, selon 
lui, l’inviter à énumérer plus en détails les changements nécessaires, 
qu’aucune contradiction ne peut lui être reprochée au sujet de la date de 
la première réunion avec le CNL, à savoir le (…) 2020, et, qu’en réalité, il 
pensait au (…) 2020, car cette réunion s’était tenue un dimanche vers la 
fin du mois de (…), 
que A._______ affirme encore que ses réponses liées à sa détention 
étaient suffisamment détaillées, celui-ci donnant notamment des 
précisions sur les matériaux présents dans la salle de détention, 
que, selon le prénommé, il ne s’agissait pas d’un véritable lieu de détention, 
raison pour laquelle il n’était pas étroitement surveillé ; qu’à propos du 
repas servi quotidiennement entre 14 heures et 15 heures, il s’agissait 
d’une généralité, et non pas d’une heure régulière, de telle sorte qu’il était 
normal qu’il fasse nuit au moment de s’enfuir de cet endroit, 
qu’il reproche au SEM d’avoir considéré le temps passé chez son oncle, 
avant le départ du Burundi, comme un vécu banal, ayant pourtant 
notamment expliqué qu’il se faisait alors régulièrement du souci pour sa 
fille et que son oncle ne l’autorisait pas à sortir, 
que ces éléments étaient encore renforcés par le rapport médical le 
concernant, dans lequel il était diagnostiqué un trouble anxieux et dépressif 
mixte, ainsi qu’un potentiel état de stress post-traumatique, 
que le récit du recourant est stéréotypé, général et dénué de détails, 
que les circonstances entourant son adhésion au CNL sont floues, en 
particulier ses prétendues motivations, 
que questionné sur dites motivations, il s’est contenté d’indiquer que ce 
parti avait de bons objectifs pour atteindre des changements au Burundi 
(cf. procès-verbal [ci-après : p.-v.] du 9 juin 2023, Q73 p. 7), 
que, malgré une demande de précisions par la personne chargée de 
l’audition, le requérant s’est contenté de répondre « c’est tout » (cf. p.-v. du 
9 juin 2023, Q74 p. 7) ; que cette personne lui a encore demandé de 
donner des détails concernant lesdits changements, ce à quoi l’intéressé a 
donné une réponse très générale et évasive, 


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qu’il a en effet expliqué que le parti au pouvoir était contre d’autres gens et 
que les personnes dirigeantes maltraitaient les opposants (cf. p.-v. du 
9 juin 2023, Q75 p. 8), 
que, déjà pour ce motif, le récit de l’intéressé s’avère dénué de détails sur 
un point central de son récit, à savoir son prétendu engagement politique, 
que le SEM a relevé à bon escient que la date du (…) 2020 n’existait pas 
et que le requérant ne pouvait pas donc avoir participé à une réunion ce 
jour-là ; que l’argument selon lequel celui-ci pensait en réalité au (…) 2020 
ne saurait convaincre, car il a lui-même indiqué la date du (…) 2020, sans 
parler à aucun moment d’un dimanche vers la fin du mois de (…) (cf. p.-v. 
du 9 juin 2023, Q83 p. 9), 
qu’en outre, la qualité du récit qui entoure la détention du recourant ne 
contient pas d’éléments démontrant un réel vécu, la simple description 
générale de son environnement carcéral n’étant en soi pas suffisante, 
qu’étant enfermé dans une même pièce pendant plus de six mois, sans 
possibilité de sortir ou d’avoir des contacts, les déclarations du requérant 
sur sa détention, selon lesquelles ses tortionnaires auraient craché ou 
uriné dans sa nourriture, s’avèrent en effet lacunaires et sans aucune 
empreinte émotionnelle attestant un réel vécu des événements allégués, 
que la simple indication de la présence de métaux ou de bois dans cette 
pièce ne permet, à elle-seule, de déclarer vraisemblable l’ensemble des 
déclarations de A._______, comme celui-ci le soutient dans son recours, 
que, malgré l’abondance de questions sur les conditions de détention dans 
cette salle (cf. p.-v. du 9 juin 2023, Q85 à Q100 p. 11 et 12), le prénommé 
n’a pas été en mesure d’apporter des détails démontrant un réel vécu, 
s’agissant 
notamment 
des 
conditions 
drastiques 
alléguées 
d’emprisonnement, 
qu’invité encore à décrire une journée de détention, il a spontanément 
indiqué qu’il ne recevait qu’une seule fois à manger par jour, entre 
14 heures et 15 heures (cf. p.-v. du 9 juin 2023, Q93 p. 11), 
qu’il ne peut donc pas être considéré qu’il s’agissait d’une généralité, la 
lecture du procès-verbal effaçant toute ambigüité : « on m’amenait à 
manger entre 14 et 15h » (cf. p.-v. du 9 juin 2023, Q93 p. 11), 


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qu’en tout état de cause, les circonstances de son évasion apparaissent 
stéréotypées, 
que, déjà, la temporalité de cette évasion est contradictoire, le recourant 
indiquant qu’il faisait nuit à sa sortie, alors qu’il prétend avoir pu s’échapper 
au moment où le repas lui était apporté, soit en plein milieu d’après-midi, 
qu’en outre, il est pour le moins surprenant que l’intéressé ait pu s’enfuir 
grâce à l’inattention de l’un des tortionnaires, celui-ci omettant de refermer 
la porte de la cellule après lui avoir apporté à manger, 
qu’à cet égard, la simple affirmation que dit lieu de détention n’était pas 
une prison ne saurait expliquer le concours de circonstances menant à la 
libération du recourant, 
que le comportement de l’intéressé après son évasion ne correspond pas 
à celui d’une personne prétendument recherchée, ce d’autant plus qu’il est 
resté près d’une année et demie chez son oncle avant de quitter 
définitivement le Burundi, 
qu’il est par ailleurs illogique que sa mère et sa fille se rendent chez cet 
oncle afin de voir le recourant, ce d’autant plus que des individus venaient 
régulièrement les harceler afin d’obtenir des renseignements sur lui, 
que le simple fait d’avoir choisi la « bonne stratégie d’adaptation » une 
année et demie durant, vu la situation de persécution décrite, ne saurait 
convaincre, 
que l’oncle de A._______ prenait, selon ses dires, toutes les précautions 
afin qu’il reste caché, en lui interdisant notamment de quitter la maison ; 
que, dans ce cas, il n’est pas logique que la mère et l’enfant du prénommé 
se rendent à plusieurs reprises chez dit oncle, 
que les écritures complémentaires des 16 novembre 2023 et 22 mai 2024 
ne sont pas non plus de nature à renverser l’appréciation de l’autorité de 
première instance sur le caractère invraisemblable des motifs d’asile du 
recourant, 
qu’en particulier, le prétendu assassinat de la tante paternelle de 
A._______ devant la maison familiale, motif pris qu’elle avait été confondue 
avec la mère du prénommé, ne rend pas crédibles les événements 
prétendument vécus, 


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qu’aussi, ces écritures contiennent des contradictions supplémentaires 
ajoutant des invraisemblances à son récit, 
que, dans son courrier du 16 novembre 2023, le recourant a indiqué que 
sa fille et sa mère étaient parties au Rwanda, depuis le (…) 2023, alors 
qu’il a déclaré, à l’occasion de l’audition sur les motifs d’asile, avoir envoyé 
son enfant au Rwanda en (…) 2023, 
qu’il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), le recours ne contenant 
aucune argumentation de nature à renverser l’appréciation du Tribunal, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1 [RS 142.311]) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible ; que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 84 
LEI (RS 142.20), applicables par renvoi de l'art. 44 LAsi, 
que l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 
serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, 
que par ailleurs, il n’a présenté aucun élément concret et sérieux 
permettant d’admettre qu’il serait exposé au Burundi à des traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH [RS 0.101] et 3 de la Convention 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 
2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
ce qu’il n’allègue d’ailleurs pas, 


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qu’en effet, le Burundi ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêt du Tribunal D-903/2024 du 
6 mars 2024 consid. 5.2 et réf. cit.), 
que, lors de la procédure de première instance, les rapports médicaux 
établis au nom du recourant ont relevé plusieurs diagnostics le concernant, 
à savoir un trouble anxieux et dépressif mixte, avec une insomnie 
d’endormissement, des réveils nocturnes, ainsi que des cauchemars, 
que, toutefois, au stade du recours, celui-ci s’est seulement contenté de 
conclure à la mise au bénéfice d’une admission provisoire, sans réellement 
motiver en quoi l’appréciation du SEM serait erronée, 
qu’en tout état de cause, l’exécution du renvoi de personnes en traitement 
médical ne devient inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans 
leur pays d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les 
soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; que 
par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et 
d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), 
que l’art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui 
comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès 
en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la 
maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire 
médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent 
pas le standard que l'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2011/50 précité), 
qu’en l’espèce, les troubles du recourant ne sont pas à ce point graves ou 
ses besoins de traitements si spécifiques qu’il ne puisse pas se faire 
soigner au Burundi, 
que, comme relevé à juste titre par le SEM, le Burundi dispose des 
infrastructures médicales permettant la prise en charge et le suivi 
psychiatrique des affections susmentionnées dont souffre le recourant, ce 
qu’il ne conteste au demeurant pas, 
qu'il sera en outre possible pour lui d'obtenir une aide au retour sous la 
forme d'une fourniture de médicaments (art. 93 al. 1 let. d LAsi) ou d'une 


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prise en charge d'un éventuel traitement pour la période initiale suivant son 
renvoi 
(art. 75 
de 
l'ordonnance 
2 
du 
11 août 1999 
sur 
l'asile 
[OA 2, RS 142.312]), 
que jeune et au bénéfice d’une formation professionnelle, A._______ a 
notamment exercé un métier comme (…), 
que, partant, la réintégration professionnelle et sociale du recourant au 
Burundi n’apparaît pas insurmontable ; qu’il est pour le reste renvoyé aux 
considérants de la décision querellée (cf. décision du SEM du 
31 août 2023, ch. III.2 p. 7), 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’en conséquence, le recours est rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 
que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure d’un montant de 750 francs à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF [RS 173.320.2]), 
 
(dispositif : page suivante) 
 


D-5322/2023 
Page 14 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais de 
750 francs, déjà versée le 14 août 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Yanick Felley 
Léo Charveys 
 
 
Expédition :