bvger · F-2084/2018 · 2018-04-19 · fr
F-2084/2018

Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour VI
F-2084/2018
Arrêt du 19 avril 2018
Composition
Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège),
Yanick Felley, Antonio Imoberdorf, juges ;
Georges Fugner, greffier.
Parties
A._______,
Nigéria,
représenté par Chloé Bregnard Ecoffey,
Service d'Aide Juridique aux Exilé-e-s (SAJE),
Rue Enning 4, Case postale 7359, 1002 Lausanne,
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; décision du SEM du 27 mars 2018 / N .......
Vu
la demande d'asile qu'A._______ (identité non établie) a déposée en Suisse le 6 décembre 2017,
la « Feuille de données personnelles » complétée le 6 décembre 2017 au Centre d'enregistrement et de procédure (ci-après : le CEP) de Vallorbe, dont il ressort que le prénommé a déclaré être né le 17 octobre 2000 et ne savoir, ni lire, ni écrire,
le « rapport vérification d'identité » établi le 7 décembre 2017 par le CEP de Vallorbe, dont il ressort que le prénommé était détenteur, lors de son arrivée au CEP de Vallorbe :
- d'une notice établie par le Service asile du canton de Genève, complétée avec les données : « B._______ »,
- d'un reçu de la société Western Union, attestant le transfert de 420.55 Euros en Italie,
- d'un billet de train Genève-Vallorbe daté du 6 décembre 2017,
les investigations entreprises le 7 décembre 2017 par le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM) sur la base d'une comparaison dactyloscopique avec l'unité centrale du système « Eurodac », desquelles il ressort que l'intéressé avait franchi irrégulièrement la frontière du territoire des Etats Dublin, le 31 juillet 2017 en Italie,
l'audition sur les données personnelles (audition sommaire) du 21 décembre 2017, au cours de laquelle A._______ a notamment déclaré :
- qu'il était né le 10 octobre 2000,
- qu'il n'avait pas de document établissant son identité, car le toit de la maison familiale avait fui et l'eau qui était entrée dans la maison y avait tout abîmé,
- qu'il avait certes disposé d'un document intitulé « Common Intrance » alors qu'il était en sixième année primaire, que c'est son père qui gardait à l'époque ce document, mais qu'il était mort sans lui avoir dit où il avait rangé cette pièce,
- qu'il avait accompli six années d'école primaire et trois années d'école secondaire, avant d'arrêter ses études pour des motifs financiers,
- qu'il avait quitté son pays le 20 juin 2016, avait transité par la Libye et l'Italie pour arriver en Suisse le 6 décembre 2017,
l'audition du 12 janvier 2018, dans laquelle le requérant a été invité par le SEM à se déterminer sur son âge, ainsi que sur le prononcé d'une décision de non-entrée en matière à son encontre et sur son éventuel transfert vers l'Italie, pays potentiellement compétent pour traiter de sa demande d'asile,
les déterminations du recourant, dans lesquelles celui-ci a notamment :
- confirmé avoir indiqué à son arrivée en Suisse, au Service asile du canton de Genève, qu'il était né en 1999 (et avait 18 ans),
- affirmé qu'il s'agissait toutefois d'une erreur et que tout le monde pouvait se tromper,
- prétendu qu'il était né le 10 octobre 2000 et que cette date correspondait à un lundi, précision qui figurait, selon lui, sur une carte mentionnant sa date de naissance,
- expliqué que la date de naissance du 17 octobre 2000 figurant sur la « Feuille de données personnelles » complétée au CEP de Vallorbe était également erronée,
- indiqué qu'il n'avait au demeurant pas de problème à être considéré comme étant âgé de 18 ans,
- déclaré que l'Italie n'était pas le pays où il voulait rester, mais qu'il n'y avait pas de raisons qui parlaient en défaveur de son renvoi dans ce pays, même s'il ne voulait pas y retourner,
la décision du 27 mars 2018, notifiée à l'intéressé le 5 avril 2018, par laquelle le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du prénommé, a prononcé son transfert vers l'Italie et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours,
le recours que l'intéressé a déposé contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) par acte du 10 avril 2018,
les requêtes tendant à l'obtention de l'assistance judiciaire partielle et à l'octroi de l'effet suspensif contenues dans le mémoire de recours,
la réception du dossier de l'autorité intimée par le Tribunal en date du 12 avril 2018,
les mesures provisionnelles ordonnées le 12 avril 2018 par le Tribunal en application de l'art. 56 PA, suspendant provisoirement l'exécution du transfert,
et considérant
qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce,
que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF),
que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,
qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert, un recourant peut invoquer, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'ap-préciation (let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b),
qu'il ne peut, par contre, pas invoquer l'inopportunité de la décision attaquée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2),
que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2014/39 consid. 2),
que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi,
qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013, ci-après : règlement Dublin III),
que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf. ATAF 2015/41 consid. 3.1),
qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III,
que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans un Etat membre (art. 20 par. 1 du règlement Dublin III),
que dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), les critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des critères de compétence, art. 7 par. 1 du règlement Dublin III),
que pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment du dépôt de la première demande dans un Etat membre (art. 7 par. 2 du règlement Dublin III ; voir également ATAF 2012/4 consid. 3.2 ; Filzwieser/Sprung, Dublin III-Verordnung, Vienne 2014, pt. 4 ad art. 7),
qu'en revanche, dans une procédure de reprise en charge (anglais : take back), il n'y a en principe aucun nouvel examen de la compétence selon le chapitre III (cf. ATAF 2012/4 consid. 3.2.1 et références citées),
que l'Etat membre (ou partie) responsable d'une demande de protection internationale en vertu du règlement Dublin III est tenu de reprendre en charge, dans les conditions prévues aux articles 23, 24, 25 et 29, le demandeur dont la demande est en cours d'examen, respectivement a été rejetée et qui a présenté une demande auprès d'un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d'un autre État membre (art. 18 par. 1 let. b et d du règlement Dublin III),
qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la Charte UE, l'Etat procédant à la détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme responsable,
que lorsqu'il est impossible au sens précité de transférer le demandeur vers un Etat désigné sur la base des critères du chapitre III ou vers le premier Etat auprès duquel la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination devient l'Etat responsable (art. 3 par. 2 al. 3 du règlement Dublin III),
que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement,
que, comme l'a retenu la jurisprudence (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.1, ATAF 2012/4 consid. 2.4 et ATAF 2011/9 consid. 4.1 et les références citées), le SEM doit admettre la responsabilité de la Suisse pour examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement Dublin III, lorsque le transfert envisagé vers l'Etat membre désigné responsable par lesdits critères viole des obligations de la Suisse relevant du droit international public,
qu'il peut également admettre cette responsabilité pour des raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance 1 sur l'asile (OA 1, RS 142.311 ; cf. à ce sujet ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et ATAF 2012/4 consid. 2.4 in fine et les références citées),
que, selon l'art. 8 par. 4 du règlement Dublin III (disposition directement applicable [« self-executing »] relative aux mineurs non accompagnés; cf., par analogie, ATAF 2010/27 consid. 5.2 et 5.3), l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile est celui dans lequel le mineur non accompagné a introduit sa requête, pour autant que cela soit conforme à son intérêt supérieur et qu'il n'a pas de membres de sa famille, de frères ou soeurs ou de proches, se trouvant légalement dans un autre État membre,
qu'eu égard à cette disposition et aux prescriptions particulières de procédure concernant les mineurs, il importe de se prononcer préalablement sur la minorité alléguée par le recourant,
que, s'agissant de requérants d'asile mineurs non accompagnés, l'autorité d'asile doit en effet adopter les mesures adéquates en vue d'assurer la défense de leurs droits dans le cadre de la procédure d'instruction, y compris de celle conduite en application du règlement Dublin III (cf. ATAF 2011/23 consid. 7),
qu'en particulier, l'autorité cantonale compétente doit leur désigner une personne de confiance chargée de représenter leurs intérêts (cf. art. 17 al. 3 LAsi),
que, cela étant, le SEM est en droit de se prononcer à titre préjudiciel sur la qualité de mineur d'un requérant, avant la désignation d'une personne de confiance et son éventuelle audition, s'il existe des doutes sur les données relatives à son âge (cf. ATAF 2011/23 consid. 5.3 et 5.4 et ATAF 2009/54 consid. 4.1),
que, pour ce faire, il se fonde d'abord sur les documents d'identité authentiques déposés et, à défaut de tels documents, sur les conclusions qu'il peut tirer d'une audition portant, en particulier, sur l'environnement du requérant dans son pays d'origine, son entourage familial et sa scolarité, voire sur les résultats d'un éventuel examen osseux (cf. l'arrêt du TAF D-1139/2018 du 6 mars 2018 p. 4 et les références citées),
qu'en d'autres termes, si la minorité alléguée ne peut pas être prouvée par pièce, il y a lieu d'examiner si elle a été rendue vraisemblable au sens de l'art. 7 LAsi, étant rappelé que c'est au requérant qu'échoit la charge de rendre la minorité vraisemblable (cf. ATAF 2009/54 consid. 4.1 ; cf. également MATTHIEU CORBAZ, La détermination de l'âge du requérant d'asile, in: Actualité du droit des étrangers, Jurisprudence et analyses, vol. II, 2015, p. 31ss),
qu'en l'occurrence, force est de constater que le recourant n'a produit aucun document établissant son identité et sa date de naissance, ni la moindre autre pièce susceptible de rendre à tout le moins vraisemblable sa minorité alléguée, que ce soit au cours de la procédure d'asile ou en procédure de recours,
qu'il n'a par ailleurs pas fourni d'explication convaincante sur l'absence totale de production de tels moyens de preuve,
qu'il y a dès lors lieu d'examiner à ce stade si le recourant a rendu vraisemblable sa minorité par d'autres moyens,
qu'à ce sujet, le Tribunal constate que, lors de son premier contact avec des autorités suisses (soit le Service asile du canton de Genève) à son arrivée dans ce pays le 6 décembre 2017, le recourant a indiqué qu'il était né en 1999 et avait 18 ans,
que, lors de son audition du 12 janvier 2018 par le SEM, le recourant a confirmé qu'il avait fourni les indications précitées, mais expliqué que celles-ci étaient erronées, que tout le monde pouvait se tromper et qu'il était né le 10 octobre 2000 et que cette date correspondait à un lundi,
qu'il convient de relever ici que les premières informations fournies spontanément par les requérants d'asile à leur arrivée en Suisse sur des points essentiels sont, en règle générale, à considérer comme les plus crédibles,
que, dans ce contexte, les indications que le recourant a fournies au sujet de son âge et de son identité au Service asile du canton de Genève, lesquelles ont été recueillies par ce service dans une notice avec les données « OYBU EBUKA 1999 18 », sont les plus vraisemblables,
que les explications que le recourant a fournies à ce sujet lors de son audition du 12 janvier 2018, selon lesquelles l'année de naissance 1999 qu'il avait indiquée à son arrivée à Genève était fausse, qu'il s'était trompé à ce sujet et qu'il était en réalité né le lundi 10 octobre 2010, ne sont par contre guère crédibles,
qu'il ressort au demeurant des vérifications entreprises par le Tribunal que le 10 octobre 2000 était un mardi,
que, sur un autre plan, les explications que l'intéressé a fournies pour tenter de démontrer qu'il était dépourvu de toute pièce d'identité sont très peu convaincantes,
qu'il est en effet peu crédible qu'il ne dispose plus d'aucun des deux documents qu'il a déclaré avoir possédés pour les motifs qu'il a indiqués, soit d'une part la destruction de sa carte d'identité par un dégât d'eau dans la maison familiale, d'autre part le classement de sa carte scolaire par son père - entretemps décédé - dans un lieu connu de lui seul,
qu'il apparaît, au travers des explications que le recourant a fournies pour tenter de justifier la non présentation d'un document établissant son identité et son âge, que celui-ci cherche en réalité à dissimuler ces données aux autorités,
qu'il convient de remarquer au demeurant que, lors de son audition du 12 janvier 2018, le recourant a déclaré qu'il n'avait pas de problème à être considéré comme étant âgé de 18 ans,
qu'au regard de l'ensemble des éléments qui précèdent, le Tribunal est ainsi amené à conclure que l'intéressé n'a apporté aucune preuve de sa minorité et n'a pas non plus rendu celle-ci vraisemblable,
qu'il y a dès lors lieu de retenir que le recourant est majeur et de confirmer la décision de l'autorité intimée sur ce point, étant rappelé que le fardeau de la preuve en lien avec la minorité incombait au recourant et qu'il n'a pas établi celle-ci,
que cela étant, il convient d'examiner le bien-fondé de la décision attaquée dans l'application par le SEM de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi,
qu'à cet égard, le Tribunal constate que les investigations entreprises par le SEM ont révélé, après consultation de l'unité centrale du système européen « Eurodac », que le recourant a franchi irrégulièrement la frontière du territoire des Etats Dublin le 31 juillet 2017 en Italie (cf. le rapport de vérification d'identité du SEM du 7 décembre 2017),
qu'en date du 26 janvier 2018, en se basant sur ce qui précède, le SEM a soumis, dans le délai fixé à l'art. 21 par. 1 du règlement Dublin III, une requête aux fins d'admission de l'intéressé aux autorités italiennes conformément à l'art. 13 al. 1 du Règlement Dublin III,
que les autorités italiennes n'ont pas fait connaître leur décision quant à la requête du SEM aux fins d'admission dans le délai prévu, de sorte que la responsabilité de mener la procédure d'asile et de renvoi est passée à l'Italie en date du 27 mars 2018, conformément à l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse (AAD, RS 0.142.392.68), ainsi qu'à l'art. 22 al. 7 du Règlement Dublin III,
que ce point n'est pas contesté,
que, lors de son audition du 12 janvier 2018, le recourant a déclaré que l'Italie n'était pas le pays où il voulait rester, mais qu'il n'y avait pas de raisons qui parlaient en défaveur de son renvoi dans ce pays, même s'il ne voulait pas y retourner,
qu'il est certes notoire que les autorités italiennes connaissent, spécialement depuis 2011, de sérieux problèmes quant à leur capacité d'accueil des requérants d'asile, qui peuvent être confrontés à d'importantes difficultés sur le plan de l'hébergement, des conditions de vie, voire de l'accès aux soins médicaux suivant les circonstances (cf. notamment ORGANISATION SUISSE D'AIDE AUX RÉFUGIÉS [OSAR] : Italie, Conditions d'accueil ; Situation actuelle des requérant-e-s d'asile et des bénéficiaires d'une protection, en particulier celles et ceux de retour en Italie dans le cadre de Dublin, août 2016),
qu'il n'y a toutefois aucune sérieuse raison de croire qu'il existe, en Italie, des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la CharteUE (cf. art. 3 par. 2 2ème phrase du règlement Dublin III),
qu'en effet, ce pays est lié par cette Charte et partie à la CEDH, à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) ainsi qu'au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (Prot., RS 0.142.301) et, à ce titre, en applique les dispositions,
que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une protection conforme au droit international et au droit européen (cf. la directive n° 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale [ci-après : directive Procédure] ; cf. aussi la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale [refonte] [JO L 180/96 du 29.6.2013, ci-après : directive Accueil]),
qu'en outre, rien n'indique que les autorités italiennes violeraient le droit de l'intéressé à l'examen, selon une procédure juste et équitable, de la demande de protection internationale,
que le recourant n'a en effet fourni aucun élément concret susceptible d'établir que les autorités italiennes refuseraient de le prendre en charge et, cas échéant, d'examiner sa demande de protection, ni qu'elles ne respecteraient pas le principe du non-refoulement, et donc failliraient à leurs obligations internationales en le renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou encore d'où il risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays,
que le recourant n'a pas démontré d'autre part que ses conditions d'existence en Italie revêtiraient un tel degré de pénibilité et de gravité qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 Conv. torture,
que l'intéressé n'a pas apporté d'indices objectifs, concrets et personnels révélant que son transfert dans ce pays lui ferait effectivement courir le risque que ses besoins existentiels minimaux ne soient pas satisfaits et, ce, de manière durable, sans perspective d'amélioration, au point qu'il faudrait renoncer à un tel transfert,
que si le recourant devait être contraint par les circonstances à mener dans ce pays une existence non conforme à la dignité humaine ou s'il devait estimer que cet Etat viole ses obligations d'assistance à son encontre ou de toute autre manière porte atteinte à ses droits fondamentaux, il lui appartiendra de faire valoir ses droits directement auprès des autorités italiennes en usant des voies de droit adéquates (cf. art. 26 de la directive Accueil),
que dans ces conditions, le transfert du recourant en Italie n'apparaît pas contraire aux obligations de la Suisse découlant du droit international,
que, enfin, le Tribunal constate que le SEM a établi de manière complète et exacte l'état de fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1 en combinaison avec l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (cf. ATAF 2015/9 consid. 8), nonobstant la préférence du recourant à voir sa demande d'asile examinée par la Suisse,
qu'à cet égard, il est rappelé que le règlement Dublin III ne lui confère pas le droit de choisir l'Etat membre offrant, à son avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3),
que dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du recourant, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé son transfert de Suisse vers l'Italie, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée (art. 32 OA 1),
que le Tribunal renonce à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi),
que la requête tendant à l'octroi de l'effet suspensif au recours est devenue sans objet,
que, vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
que, compte tenu de la situation financière du recourant, il y a lieu d'admettre la demande d'assistance judiciaire partielle formulée dans le recours et de le dispenser des frais de procédure (art. 65 al. 1 PA).
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le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire partielle est admise.
3. Il n'est pas perçu de frais de procédure.
4. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
La présidente du collège :
Le greffier :
Jenny de Coulon Scuntaro
Georges Fugner
Expédition :