bvger · E-673/2024 · 2024-01-12 · fr

Regroupement familial (asile) | Regroupement familial (asile); décision du SEM du 12 janvier 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
 
 
Cour V 
E-673/2024 
 
 
A r r ê t d u 4 m a r s 2 0 2 4 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Manuel Borla, juge ; 
Nadine Send, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
agissant en faveur de, 
B._______, né le (…), 
C._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représentés 
par 
Maître 
Marine 
Zurbuchen, 
avocate, 
Association (…), 
recourants, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Regroupement familial (asile) ; 
décision du SEM du 12 janvier 2024. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Par courrier du 23 novembre 2023, A._______ (ci-après : l’intéressé, le 
recourant ou le requérant), reconnu comme réfugié et mis au bénéfice de 
l’asile en Suisse depuis le 4 septembre 2023, a déposé une demande de 
regroupement familial en faveur de ses neveux B._______ et C._______. 
L’intéressé a expliqué qu’il était devenu leur tuteur légal après la mort de 
leur père, tombé en martyr le 21 juin 2021, et de leur mère, décédée en 
2018. Il aurait ainsi été chargé par les principaux dirigeants du village de 
D._______, dans la province de E._______, de les éduquer et de les 
soutenir financièrement jusqu’à l’âge adulte. Il aurait cependant confié 
temporairement les enfants à sa sœur aînée, car il aurait dû, en raison de 
son profil à risque, se mettre à l’abri des talibans lorsque ceux-ci sont 
arrivés au pouvoir. Il se serait ainsi caché dans un village pendant deux à 
trois mois avant de se réfugier chez sa sœur, où il aurait partagé le 
quotidien de ses neveux et se serait occupé d’eux comme un père. Mais 
au bout d’un mois, il aurait dû repartir car les talibans avaient émis un 
mandat d’arrêt à son encontre. Il se serait rendu en Iran, laissant derrière 
lui ses neveux, trop jeunes pour faire le voyage, dans le but toutefois de se 
réunir avec eux plus tard par le biais du regroupement familial. Les enfants 
vivraient actuellement chez une connaissance de la famille, mais celle-ci 
ne serait plus en mesure d’en assurer la garde et aurait donc instamment 
demandé à l’intéressé de trouver une autre solution. 
Depuis qu’il est en Suisse, l’intéressé contacterait fréquemment ses 
neveux pour prendre de leurs nouvelles et les réconforter face à la douleur 
de la séparation d’avec lui. Il a insisté pour qu’ils soient réunis le plus 
rapidement possible, ses neveux étant en danger en Afghanistan. 
A l’appui de sa demande de regroupement familial, le recourant a produit 
la copie d’un document, accompagné de sa traduction en français, 
attestant que la « tutelle » de B._______ et C._______ lui « a été confiée », 
ainsi que des copies de leurs taskeras. Il a également remis plusieurs 
photos de ses neveux, certaines extraites de vidéos, dont une le montrant 
avec un d’eux, et une attestation médicale du 23 novembre 2023 faisant 
notamment état de son inquiétude pour ceux-ci. 
 


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B. 
Par courrier du 21 décembre 2023, le recourant a prié le SEM de traiter sa 
demande en urgence, car ses neveux risquaient d’être bientôt livrés à eux-
mêmes. 
C. 
Par décision du 12 janvier 2024 (ci-après également : la décision 
querellée), le SEM a refusé l’autorisation d’entrée en Suisse à B._______ 
et C._______ et a rejeté la demande de regroupement familial déposée en 
faveur de ceux-ci. 
D. 
Agissant en faveur de ses neveux, l’intéressé a déposé recours contre 
cette décision le 31 janvier 2024. Il a conclu à son annulation et, 
principalement, à l’acceptation de la demande de regroupement familial et 
d’une autorisation d’entrée en Suisse en faveur de B._______ et 
C._______, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle 
décision. Il a sollicité l’assistance judiciaire partielle et la dispense du 
versement de l’avance des frais de procédure. 
E. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile, y 
compris de regroupement familial, peuvent être contestées devant le 
Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition 
déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 
ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent recours. 


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1.2 Le recourant, agissant pour le compte de B._______ et C._______, a 
qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 PA) 
et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable. 
1.3 Il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
2. 
2.1 L'art. 51 LAsi, intitulé « asile accordé aux familles », prévoit à son al. 1 
que le conjoint ou le partenaire enregistré d'un réfugié et ses enfants 
mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant 
qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose. 
Aux termes de l’art. 51 al. 4 LAsi, si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été 
séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera 
autorisée sur demande. 
2.2 L’octroi de l’asile familial à une personne résidant à l’étranger suppose 
ainsi que le parent vivant en Suisse ait été reconnu réfugié et qu’il ait été 
séparé, en raison de sa fuite, du membre de sa famille encore à l’étranger 
avec lequel il entend se réunir en Suisse. La condition de la séparation par 
la fuite implique qu’auparavant, le réfugié ait vécu en ménage commun 
avec la personne aspirant au regroupement familial. Ainsi, la ratio legis de 
cette disposition consiste à rétablir le noyau familial préexistant avant la 
fuite du pays d'une partie de la famille (cf. ATAF 2015/29 consid. 4.2.1 ; 
2015/40 consid. 3.4.4.3). 
2.3 L'art. 51 LAsi constitue une disposition spéciale, permettant d'accorder 
aux personnes qui en remplissent les conditions un statut plus favorable 
que celui résultant d’une autorisation cantonale de séjour fondée sur la loi 
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, 
RS 142.20). Par conséquent, cette disposition, et singulièrement ses al. 1 
et 4, ne saurait être interprétée de manière extensive, dès lors que le droit 
ordinaire de police des étrangers reste généralement applicable 
(cf. ATAF 2020 VI/7 consid. 2.2 ; 2015/29 consid. 4.2.1 et réf. cit.). 
2.4 Le cercle des bénéficiaires de l'art. 51 LAsi a été défini par le législateur 
de manière exhaustive et est ainsi limité au conjoint d'un réfugié et à ses 
enfants mineurs (cf. notamment ATAF 2020 VI/7 consid. 2.1–2.3 ; 2015/29 
consid. 4.2.1–4.2.3). 
 


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3. 
3.1 L’intéressé reproche préalablement au SEM d’avoir violé son droit 
d’être entendu. Il estime avoir été dans l’impossibilité de défendre 
valablement son point de vue avant le prononcé de la décision querellée, 
notamment sur la notion d’enfant recueilli et sur l’existence d’une 
communauté familiale préexistante. Il fait également grief au SEM d’avoir 
failli à son devoir d’instruction en ne cherchant pas à réunir l’ensemble des 
faits et preuves pertinents en la cause. 
3.2 Le droit d’être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. et aux 
art. 29 ss PA, comprend notamment le droit pour les parties de participer à 
la procédure et d'influer sur le processus conduisant à la prise de décision. 
Il a pour corollaire que l'autorité, avant de rendre une décision touchant la 
situation juridique d'une partie, doit en informer cette dernière et lui donner 
l'occasion de s'exprimer préalablement sur le sujet (cf. ATF 132 II 485 
consid. 3.2 ; 129 II 497 consid. 2.2 ; 127 I 54 consid. 2b ; voir également 
l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_505/2008/1C_507/2008 du 17 février 2009 
consid. 4.1) 
Conformément à la maxime inquisitoire (art. 12 PA en relation avec l'art. 6 
LAsi), l'autorité administrative constate les faits d'office et procède s'il y a 
lieu à l'administration des preuves nécessaires à l'établissement des faits 
pertinents (cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Ce principe est néanmoins 
relativisé par le devoir de collaborer des parties (art. 13 PA et 8 LAsi ; cf. 
ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 consid. 2.1.1 ; 2009/50 consid. 10.2 ; 
2008/24 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal D–3082/2019 du 27 juin 2019). 
L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi, 
lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 
déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par 
l'autorité inférieure (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 
2007/37 consid. 2.3 ; BENOÎT BOVAY Procédure administrative, 2e éd., 
2015, p. 615 ; KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3e éd., 2013, no 1043, p. 369 ss). 
3.3 En l’occurrence, l’intéressé a motivé sa demande de regroupement 
familial en y exposant tous les faits nécessaires à la prise d’une décision, 
en cela conseillé par sa mandataire. Il a eu l’occasion d’exposer les raisons 
pour lesquelles il estimait que ses neveux remplissaient les conditions 
spécifiques exigées à l’art. 51 al. 1 et 4 LAsi. En outre, le SEM a mentionné, 


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dans l’état de fait de la décision attaquée, de manière détaillée de surcroît, 
tous les faits allégués et documents présentés par l’intéressé dans le cadre 
de sa demande de regroupement familial. Il a ensuite indiqué, de manière 
claire et précise, les raisons pour lesquelles il estimait que cette demande 
devait être rejetée. Vu l’argumentation du recours, le recourant a 
manifestement saisi les motifs qui ont guidé le SEM et attaquer ensuite la 
décision querellée en toute connaissance de cause. Au vu de ce qui 
précède, aucun élément du dossier ne permet d’admettre que le SEM 
aurait violé le droit d’être entendu du recourant, pas plus qu’il n’aurait 
manqué au devoir d’instruction de la présente cause. 
3.4 S’avérant mal fondés, les griefs formels doivent être écartés. 
4. 
4.1 Dans la décision querellée, le SEM a notamment estimé que 
B._______ et C._______ ne pouvaient pas être reconnus comme des 
enfants adoptés ou des enfants recueillis entrant dans la définition 
d’« enfants mineurs » de l’art. 51 al.1 LAsi. Bien que l’intéressé ait indiqué 
avoir vécu avec eux dans la maison de sa sœur et de sa famille avant de 
fuir l’Afghanistan, la courte période d’un mois de vie commune ne suffisait 
pas à établir l’existence d’un véritable lien familial. De plus, il n’avait pas 
pu prouver qu’il avait subvenu aux besoins éducatifs, affectifs et 
économiques des enfants durant leur séparation. Le SEM a également 
précisé que le document censé attester son statut de parent adoptif, même 
authentique, le qualifiait plutôt de tuteur, voire de curateur ou de parrain. 
Par ailleurs, le recourant, ayant vécu à Kaboul avec des colocataires 
depuis juillet 2018, n'avait jamais formé de communauté familiale avec ses 
neveux, à l'exception du mois passé avec eux dans le ménage de sa sœur. 
Enfin, le SEM a indiqué que le requérant disposait d’autres moyens pour 
assurer l’accueil de ses neveux, étant donné que sa sœur résidait encore 
en Afghanistan et que ses deux frères vivaient en Iran. Ces derniers étaient 
censés contribuer à l’effort de solidarité familiale face à la situation difficile 
de leurs neveux. 
4.2 Dans son mémoire de recours, l’intéressé conteste l’appréciation du 
SEM en reprenant les événements à l’origine de sa demande de 
regroupement familial. Il lui fait grief d’avoir violé l’art. 51 LAsi. Il allègue 
que c’est le droit afghan, et non le droit suisse, qui s’applique à son cas. 
L’institution de l’adoption en tant que telle n’existant pas dans son pays, il 
aurait entrepris les démarches locales habituelles lorsqu’une personne 


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devient responsable d’un enfant sur le plan éducatif, affectif et financier. 
Ses responsabilités tutélaires indiqueraient par ailleurs qu’il a recueilli ses 
neveux et assumé un rôle parental à part entière dans leur vie. Il aurait 
également formé une communauté familiale avant sa fuite, ayant vécu 
avec eux pendant un mois et entretenu une relation étroite, renforcée par 
des activités communes et un soutien émotionnel. Après sa fuite, il aurait 
agi en tant que tuteur légal des enfants, prenant toutes les mesures 
nécessaires pour leur sécurité et leur bien-être, y compris l’envoi d’argent 
pour leurs besoins de base et leur éducation. En outre, l’intéressé rappelle 
qu’il a déjà parlé de ses deux neveux lors de l’audition sur ses motifs 
d’asile, déposant leurs taskeras et le document prouvant qu’il est leur 
tuteur, et qu’une fois l’asile obtenu, il a rapidement entrepris les démarches 
nécessaires au regroupement familial. Il affirme que dans des cas 
juridiques similaires, l'existence d'une communauté familiale a été 
reconnue même après une courte période de vie commune, surtout quand 
la séparation était involontaire et liée à des motifs d'asile. Enfin, l’intéressé 
souligne qu’il est impossible de laisser les enfants à la personne qui s’en 
occupe actuellement, laquelle envisage de partir en Australie, ou de 
compter sur l’esprit de solidarité de ses sœurs ou de son frère, tous 
résidant en Iran au sein d’une grande famille et n’ayant pas les moyens de 
les accueillir. Dans la mesure où il serait irresponsable de placer les 
enfants dans un environnement incertain et potentiellement dangereux, 
l’intéressé ne voit dès lors pas d’autre option que de les réunir avec lui en 
Suisse en vue de reconstituer leur communauté familiale. 
A l’appui de son recours, il a versé des documents prouvant qu’il envoie 
régulièrement de l’argent à la personne responsable de ses neveux en 
Afghanistan et des messages audio témoignant de ses contacts avec eux 
depuis son exil. 
5. 
5.1 En l'occurrence, c’est à bon droit que le SEM a rejeté la demande de 
regroupement familial du recourant. 
Le Tribunal peut laisser ouverte ici la question de savoir si B._______ et 
C._______ appartiennent au cercle des bénéficiaires de l’art. 51 al. 1 LAsi 
(sur cette question, cf. arrêt du Tribunal E–5519/2022 du 9 février 2024 
consid. 3 ss), dans la mesure où l’existence d’une communauté familiale 
antérieure à la fuite fait défaut entre l’intéressé et ses neveux. Ensemble, 
ils ont probablement eu des relations oncle-neveux ordinaires, sans pour 


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autant partager des existences. Après le décès de leur père, les enfants 
ont été placés chez leur tante. Le seul foyer qu’ils ont alors connu est celui 
constitué par la famille de celle-ci. A admettre que le recourant ait été 
désigné comme responsable de l’éducation et de l’entretien de ses neveux, 
cela ne le contraignait pas encore à vivre en communauté familiale avec 
eux. Même le mois au cours duquel il aurait côtoyé les enfants, la famille 
les hébergeant était celle de sa sœur. Cette situation s’éloigne des cas de 
figure (mariage) dans lesquels le Tribunal a pu reconnaître, malgré une 
courte période de vie commune, la nécessité d’un regroupement familial. 
D’une part, une telle vie avait en principe existé. D’autre part, le projet des 
intéressés, au travers du mariage, était concrètement et par nature celui 
du partage des existences, de sorte qu’il s’imposait qu’ils puissent le 
poursuivre en Suisse. Il est rappelé ici que la ratio legis de l’art. 51 LAsi est 
le rétablissement d’un noyau, ou d’une communauté, de type familial, 
préexistant à la fuite du pays d'une partie de la famille, et non la création 
d’une nouvelle communauté ou d’une nouvelle entité. 
Dès lors, malgré les liens du recourant avec ses neveux et le fait qu’il 
participerait à leur entretien par l’envoi régulier d’argent, les arguments 
invoqués ne suffisent pas à reconnaître un droit au regroupement familial 
relevant du droit d’asile. Les moyens de preuve produits au stade du 
recours ne permettent pas d’amener à une conclusion différente. 
5.2 Cela dit, il est rappelé que la présente décision ne préjuge en rien de 
la décision qui pourrait être prise sous l’angle d’une demande d’autorisation 
de séjour basée sur la LEI, respectivement d’une demande d’autorisation 
d’entrée en Suisse octroyée en vertu d’un visa humanitaire. 
Il est loisible au recourant de s’adresser aux autorités cantonales 
compétentes ou à une représentation suisse à l’étranger en ce sens. 
6. 
6.1 En conclusion, c’est à bon droit que le SEM a refusé l’autorisation 
d’entrée en Suisse au titre de l’asile familial à B._______ et C._______. 
6.2 En conséquence, le recours est rejeté. 
7. 
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi). 


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8. 
Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 
l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cart. 65 
al. 1 PA). 
9. 
9.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 
173.320.2). 
9.2 Toutefois, au vu des particularités du cas d’espèce, ceux-ci sont 
exceptionnellement remis (art. 63 al. 1 3e phr. PA et art. 6 let. b FITAF). 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
William Waeber 
Nadine Send