bvger · E-5621/2023 · 2023-09-13 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 13 septembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5621/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 8 f é v r i e r 2 0 2 4 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l’approbation de Lorenz Noli, juge ; 
Jean-Marie Staubli, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 13 septembre 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
le rapport du Corps des gardes-frontière, établi le 18 juin 2023 à 
B._______, dont il ressort que A._______, accompagné de son frère 
C._______ (N […]), a été interpellé muni de ses passeport et carte 
d’identité, 
la demande d’asile déposée en Suisse, le même jour, par l’intéressé, 
le mandat de représentation en faveur des juristes et avocats de Caritas 
Suisse à Boudry, signé par le recourant, le 23 juin 2023, 
les journaux de soins et documents médicaux des 26 juin, 27 juin et 
4 juillet 2023, dont il ressort que l’intéressé a consulté l’infirmerie du Centre 
fédéral pour requérants d’asile (CFA) de Boudry en raison d’une 
malformation congénitale au niveau de la hanche, de problèmes d’asthme 
et d’un souhait d’accéder à une évaluation psychologique, 
le procès-verbal de l’audition sur ses motifs d’asile du 24 juillet 2023, 
les décisions du SEM d’attribution du recourant au canton de D._______ 
et de passage en procédure étendue des 2, respectivement 3 août 2023, 
la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse, le 
28 août 2023, 
la décision du 13 septembre 2023, notifiée six jours plus tard, par laquelle 
le SEM a dénié la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande 
d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 
mesure, 
le recours formé, le 13 octobre suivant, contre cette décision, par lequel 
l’intéressé a conclu, principalement, à son annulation, à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé 
d’une admission provisoire, 
les demandes de dispense de paiement de l’avance de frais, ainsi que 
d’assistance judiciaire qu’il comporte, 
la décision incidente du 29 novembre 2023, par laquelle la juge chargée 
de l’instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient 
vouées à l’échec, a rejeté les demandes incidentes précitées et invité 


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l’intéressé à verser, dans un délai échéant le 14 décembre 2023, une 
avance de frais de 750 francs, sous peine d’irrecevabilité, 
le versement de l’avance requise dans le délai imparti, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], 
exception non réalisée en l’espèce, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 
objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 
également dans sa définition un élément subjectif, 


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qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-
à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 
objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 
points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 
concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 
est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 
qu’en l’espèce, lors de son audition, A._______, ressortissant turc d’ethnie 
kurde, a déclaré provenir de E._______, préfecture de la province du 
même nom, 
que dans le cadre de sa scolarité, il aurait régulièrement subi des 
tracasseries et intimidations, aussi bien par des camarades que par le 
corps enseignant, en raison de son appartenance à l’ethnie kurde, de ses 
connaissances rudimentaires de la langue turque et de ses liens familiaux 
avec un oncle maternel activiste, avocat de formation, détenu durant treize 
années et décédé en 2007, 
qu’en 2014, il aurait été exclu de l’école obligatoire après avoir participé 
aux festivités de Newroz et publié certains "contenus" sur son compte 
Instagram, 
qu’à cette même époque, des militaires auraient bouté le feu à la maison 
familiale, dans le cadre d’actions visant tous azimuts les personnes 
d’appartenance ethnique kurde, 
que son frère, C._______, aurait également été violemment tabassé par 
des policiers, 


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qu’en raison de ces événements et du climat d’insécurité prévalant dans 
sa région de provenance, ses parents auraient pris la décision de 
déménager à Istanbul avec toute la famille, 
qu’il aurait pu reprendre sa scolarité dans la capitale, 
qu’à plusieurs reprises, il aurait été insulté et injustement sanctionné par 
des enseignants en raison de son niveau insuffisant en langue turque, 
qu’en 11ième année, il aurait subi une nouvelle exclusion scolaire, après sa 
participation à des célébrations kurdes, 
qu’il aurait néanmoins pu se réinscrire dans une école d’apprentissage et 
entreprendre une formation de coiffeur, métier qu’il aurait exercé depuis 
plusieurs années déjà, 
qu’il aurait ouvert un salon de coiffure en 2020 et un magasin 
ultérieurement, 
qu’en 2021, en réaction à la publication, sur un réseau social, d’un poème 
kurde par son frère, alors au Qatar, des gendarmes auraient fait irruption 
au domicile familial et invité celui-ci à se présenter au commissariat pour 
faire une déposition, 
que son frère aurait donné suite à cette requête et se serait rendu au poste 
afin de clarifier sa situation, 
qu’il aurait alors appris que "son nom ne figurait pas dans le système" et 
qu’il pouvait quitter les lieux sans qu’aucune charge ne fût retenue contre 
lui, 
qu’un mois plus tard, des policiers, à la recherche de son frère, entretemps 
reparti à l’étranger, auraient à nouveau débarqué au domicile familial, 
qu’ils seraient repartis après avoir été informés du fait que le frère du 
recourant avait déjà fait la déposition requise, 
qu’en mars 2023, le recourant aurait décroché son diplôme de (…), 
que, le 5 juin 2023, six équipes de policiers auraient effectué une nouvelle 
descente au domicile familial et auraient emmené son frère, alors de retour 
du Qatar, 


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que celui-ci aurait été libéré deux jours plus tard, 
que, depuis lors, le recourant et ses proches auraient aperçu des policiers 
en civil rôder autour de chez eux, 
que son père aurait pris contact avec un avocat qui aurait certifié qu’aucune 
procédure pénale n’était ouverte à l’encontre de son frère, mais qu’il était 
possible que celui-ci fût un jour victime d’un "assassinat par des inconnus", 
que le recourant aurait lui-même craint d’être confronté à une telle 
conséquence, 
qu’avec son frère, il aurait rallié la Bosnie en avion, puis la Suisse en 
camion, 
qu’ensuite de son passage de la frontière helvétique, il se serait débarrassé 
de son passeport, sur conseil de son frère, 
que dans sa décision du 13 septembre 2023, se dispensant d’examiner la 
vraisemblance des déclarations du recourant, le SEM a refusé de lui 
reconnaître la qualité de réfugié et rejeté sa demande d’asile, pour défaut 
de pertinence de ses motifs, 
qu’il a notamment considéré que les éléments au dossier ne permettaient 
pas de fonder une crainte fondée de persécution au sens de l’art. 3 LAsi, 
que dans son recours, l’intéressé conteste cette argumentation et insiste 
sur le fait qu’il risque d’être victime d’un acte de persécution future en cas 
de retour en Turquie, 
qu’en l’occurrence, c’est à juste titre que le SEM a considéré les motifs 
invoqués comme non pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, 
que les ennuis rencontrés par le recourant depuis son enfance jusqu’à son 
départ du pays, en raison de son appartenance à l’ethnie kurde et de ses 
liens familiaux avec un oncle activiste, avocat de formation, détenu durant 
treize années dans une geôle turque et décédé en 2007 d’une crise 
cardiaque lors d’un meeting, n’atteignent pas le degré d’intensité suffisant 
susceptible de constituer une persécution déterminante pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, 


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qu’il en va de même de ses deux exclusions d’établissement scolaire, à 
E._______ puis à Istanbul, survenues, selon lui, en représailles de sa 
participation aux festivités de Newroz ainsi que de la publication de 
"contenus" sur son compte Instagram, le montrant en train d’agiter des 
drapeaux et faire le signe de la victoire, 
qu’aucun élément au dossier ne suggère par ailleurs qu’il serait exposé à 
des mesures de persécution ciblées, en cas de retour en Turquie, 
que ni ses exclusions scolaires ni ses publications sur les réseaux sociaux 
ne l’ont pas empêché de terminer une formation professionnelle, de 
décrocher un diplôme de coiffeur et d’ouvrir son propre salon, de même 
qu’un magasin, 
qu’il a d’ailleurs précisé avoir fermé son compte Instagram avant 
l’ouverture de son salon en 2020 (cf. pv. d’audition du 24 juillet 2023, R57), 
que les descentes de policiers, intervenues au domicile familial , en 2021, 
avec pour objectif d’entendre son frère aîné, C._______, dénoncé pour 
avoir publié un poème pro-kurde sur un réseau social, n’ont occasionné à 
son endroit et à celui de sa famille aucune conséquence, 
que sa crainte subjective d’être victime d’un assassinat par des inconnus, 
parce que le nom de son frère ne figurerait pas dans les fichiers de la 
police, ne repose au demeurant sur aucun élément objectif et concret, 
qu’elle s’articule au contraire sur de pures conjectures, 
que cela dit, et indépendamment de ce qui précède, le récit du recourant, 
comparé à celui de son frère aîné, également demandeur d’asile en 
Suisse, est émaillé de plusieurs incohérences notables, qui portent atteinte 
à sa crédibilité personnelle, 
qu’ils ont fourni, tous deux, un récit foncièrement différent s’agissant des 
faits survenus, le (…) juin 2023, quelques jours avant leur départ commun 
du pays par voie aérienne, 
que tandis que le recourant a évoqué une descente de six unités de 
gendarmes au domicile familial, au cours de laquelle son frère avait été 
interpelé, avant d’être placé dans une cellule durant deux jours, ce dernier 
a uniquement indiqué avoir été apostrophé et insulté lors d’un contrôle de 
police à une station de métro à la date précitée, 


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qu’ils ont également mentionné une identité distincte s’agissant de la 
personne de leur oncle maternel, ayant prétendument rencontré des 
problèmes avec les autorités, 
que le recours ne comporte ni argument ni moyen de preuve permettant 
de mettre en cause ce qui précède, 
qu’il s’ensuit qu’il doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus de la 
reconnaissance de la qualité de réfugié à l’intéressé et le rejet de sa 
demande d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le 
SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est 
pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 
qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, au vu de ce qui 
précède, pas établi qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu’il 
existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en 
cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 
art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 
RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure 
n’étant en l’occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse 
relevant du droit international, 


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qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 
que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est 
considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il n'en 
demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de son 
territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de la disposition précitée, 
que le recourant est jeune, sans charge familiale et bénéficie d’une 
expérience professionnelle dans le domaine de la coiffure, 
qu’il provient d’une famille disposant d’une très bonne situation financière 
ainsi que plusieurs fonds de commerce (cf. pv. d’audition du 24 juillet 2023, 
R29 et R33), 
que rien n'indique que ses problèmes d’asthme et ses douleurs au niveau 
de la jambe droite, évoqués lors de son audition et pour lesquels il a 
consulté l’infirmerie du CFA de Boudry, sont d’une gravité telle qu’il se 
justifierait de renoncer à l’exécution du renvoi, 
qu’il n’a au surplus remis à ce jour aucun document médical attestant de 
troubles psychiques contre-indiquant un retour dans son pays d’origine, 
que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 
2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant, en possession à tout le 
moins d’une carte d’identité, étant tenu de collaborer à l'obtention de 
documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine 
(art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’il s’ensuit que le recours doit être également rejeté, en tant qu’il conteste 
la décision de renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 


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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(FITAF, 
RS 173.320.2), 
que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais versée le 
12 décembre 2023, 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 
montant, versée le 12 décembre 2023. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 
compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Jean-Marie Staubli 
 
 
Expédition :