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Asile et renvoi (art. 40 en relation avec art. 6a al. 2 LAsi) | Asile et renvoi (art. 40 en relation avec art. 6a al. 2 LAsi); décision du SEM du 20 février 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-1071/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 e r m a r s 2 0 2 3 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l’approbation de Yanick Felley, juge ; 
Jean-Marie Staubli, greffier. 
Parties 
A._______, née le (…), 
France, 
(…), 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (art. 40 en relation avec art. 6a al. 2 LAsi) ; 
décision du SEM du 20 février 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, ressortissante 
française, le 6 janvier 2023, 
le passeport original et la carte d’identité, en cours de validité, déposés à 
cette occasion, 
l’avis de sortie, délivré le 23 janvier 2023 par le (…), dont il ressort que 
l’intéressée a été hospitalisée du 11 au 23 janvier 2023 en raison d’un 
trouble psychotique aigu et transitoire, sans précision avec facteur de 
stress aigu associé (CIM-10 F23.91, diagnostic principal) et qu’un 
traitement médicamenteux lui a été prescrit, 
le document médical du 3 février 2023 du centre (…) dont il ressort que la 
recourante a, à titre principal, consulté pour des insomnies et un contrôle 
de son taux de TSH, 
le mandat de représentation signé par l’intéressée, le 7 février 2023, en 
faveur des juristes et avocats de la Protection juridique de Caritas Suisse 
– CFA de Suisse romande, 
le procès-verbal d’audition (sur les motifs d’asile) du même jour, 
la dossier médical relatif à son suivi en France et les écrits personnels 
produits à cette occasion, 
le document du centre (…) précité du 13 février 2023, revenant sur 
plusieurs affections de la recourante (hypothyroïdie de Hashimoto, 
insomnies, syndrome de côlon irritable, etc.) et posant le diagnostic de 
probable trouble psychotique aigu et transitoire avec facteur de stress aigu, 
la prise de position émise, le 16 février 2023, par la représentation juridique 
à l’endroit du projet de décision du SEM, 
la décision du 20 février suivant, par laquelle le SEM a dénié à la 
recourante la qualité de réfugié, rejeté sa demande d’asile, prononcé son 
renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 
la lettre d’introduction Medic-Help du même jour relatif à son suivi pour ses 
troubles psychotiques, 


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le recours interjeté, le 23 février 2023, devant le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressée, agissant en son 
propre nom, a conclu à l’annulation de la décision précitée, à titre principal 
à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, à titre 
subsidiaire au prononcé d’une admission provisoire, à titre plus subsidiaire 
au renvoi de la cause au SEM, 
les demandes d’exemption du versement d’une avance de frais et 
d’assistance judiciaire totale qu’il comporte, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant 
le Tribunal, lequel, sauf l'exception visée à l'art. 83 let. d ch. 1 LTF (RS 
173.110), non réalisée en l'espèce, statue définitivement, 
que l’intéressée a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 


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objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 
également dans sa définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-
à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 
objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
que, conformément à l’art. 6a al. 2 let. a LAsi, le Conseil fédéral désigne 
les Etats d’origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il 
estime que le recourant est à l’abri de toute persécution, 
qu'il soumet à un contrôle périodique les décisions qu’il prend sur ce point 
(art. 6a al. 3 LAsi), 
que 
la 
France 
a 
été 
désignée 
comme 
Etat 
d’origine 
sûr 
("safe country") par le Conseil fédéral et fait partie de la liste des Etats 
exempts de persécutions (cf. annexe 2 de l'Ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile [OA 1, RS 142.311]), 
que l’espèce, à l’appui de sa demande d’asile, la recourante a déclaré être 
une ressortissante française originaire du Kurdistan et la compagne de 
B._______, qu’elle a présenté comme un leader du Parti des travailleurs 
du Kurdistan (Partiya Karkerên Kurdistan ; ci-après : PKK) hautement 
recherché sur le plan international, 
que dans le cadre d’un séjour linguistique en Angleterre avec son fils 
unique en 2005/2006, elle aurait été abordée par des membres des 
services de renseignement français qui lui auraient proposé de fonctionner 
comme intermédiaire avec son compagnon "pour faire de l’ingérence au 
Moyen-Orient", 
qu’en dépit de leur insistance, elle aurait décliné cette offre, 
que, de retour en France, en 2006, elle aurait tenté de déposer, à trois 
heures du matin, une demande de protection à l’ambassade américaine à 
Paris, mais aurait été interpelée par des policiers français qui lui auraient 
conseillé de ne pas persévérer dans cette voie, 
qu’elle aurait été prise en charge en milieu psychiatrique et son fils placé 
dans un foyer, 


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que ses thérapeutes lui auraient fait croire qu’elle était psychiquement 
malade et qu’elle souffrait notamment de bipolarité ainsi que d’un trouble 
de la personnalité borderline, 
qu’en décembre 2007, elle aurait déménagé à C._______ et vécu dans 
cette localité jusqu’à son départ pour la Suisse, 
que se découvrant un intérêt pour la foi chrétienne et l’écriture, elle aurait 
compris qu’elle était en réalité saine d’esprit et ne souffrait d’aucun trouble 
psychique, 
qu’elle aurait toutefois inféré de certaines circonstances et événements 
positifs (à titre d’exemple, l’admission de son fils dans un […]) une action 
déguisée des services de renseignement français ayant pour but de la faire 
céder, à terme, à leurs demandes de collaboration, 
que, depuis fin 2017, elle aurait ressenti une grande pression, en présence 
de ses amis et de ses psychologues qui l’auraient complimentée et 
encensée ("on me dit que je suis un dieu, que je suis utile à l’humanité, que 
je suis quelqu’un de super intelligent, que je peux changer plein de 
choses"), 
qu’elle aurait émis l’hypothèse que ces louanges intervenaient sur 
instigation des services de renseignement précités, 
que, début 2023, un voisin l’aurait interpelée pour lui dire qu’elle était 
malade, 
qu’elle en aurait déduit que cet homme était un agent à la solde du 
gouvernement, 
que dans l’optique de se soustraire à cette situation oppressante et de vivre 
en sécurité, elle aurait gagné la Suisse avec son fils, 
que s’ils avaient tous deux déposé une demande d’asile, ce dernier l’aurait 
entretemps retirée, au motif que les conditions d’accueil en Suisse n’étaient 
pas "chaleureuses", 
qu’elle a ajouté que les médecins qui l’avaient suivi durant son séjour 
hospitalier au B._______ n’avaient pas décelé chez elle de troubles à la 
personnalité borderline ou de syndrome d’asperger, ce qui permettait 
d’attester que ses thérapeutes en France avaient "inventé ses maladies", 


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que, dans sa décision du 20 février 2023, le SEM a considéré que les motifs 
invoqués par la recourante n’étaient pas pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’il a notamment relevé que rien dans ses propos ne laissait présager 
l’avènement, selon une haute probabilité, d’un préjudice déterminant au 
regard de cette disposition, 
que ce faisant, il a estimé que l’intéressée n’avait pas renversé la 
présomption de l’art. 6a al. 2 let. a LAsi dans le cas d’espèce, 
que, dans son recours du 23 février 2023, l’intéressée conteste cette 
appréciation, 
qu’elle soutient avoir été victime de persécutions en France, 
qu’elle précise que ses hospitalisations dans ce pays ont été ordonnancées 
en représailles de son refus de collaborer avec les services de 
renseignement français, 
qu’elle reproche également au SEM de ne pas lui avoir laissé l’opportunité 
de s’exprimer entièrement sur ses motifs d’asile, relevant de prétendues 
erreurs de transcription dans le procès-verbal d’audition, 
que contrairement à ce que l’intéressée soutient dans son recours, 
l’examen du procès-verbal d’audition révèle qu’elle a pu librement 
s’exprimer sur ses motifs dans le cadre d’un récit libre puis à l’occasion de 
plusieurs questions précises, 
que les erreurs de transcription prétendument commises ne portent 
manifestement pas sur des éléments déterminants, 
que, sur le fond, c’est à juste titre que l’autorité inférieure a nié la pertinence 
des motifs invoqués à l’appui de la demande d’asile, 
que les déclarations de l’intéressée, particulièrement évasives, selon 
lesquelles elle aurait subi, en France, des mesures de rétorsion en raison 
de son refus de collaborer à un projet opaque des services de 
renseignement, constituent de simples affirmations de sa part, qu’aucun 
élément concret ni moyen de preuve fiable et déterminant ne vient étayer, 


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que la recourante ne saurait partant se prévaloir de ces faits pour conclure 
à l’existence d’une crainte actuelle, objectivement fondée, de subir des 
sérieux préjudices en cas de retour dans son pays, 
que ses hospitalisations en France ne constituent du reste manifestement 
pas des atteintes d’une intensité suffisante pour être assimilées à de 
sérieux préjudices et ne reposent en tout état de cause pas sur un des 
motifs exhaustivement énumérés à l'art. 3 LAsi, à savoir la race, la religion, 
la nationalité, les opinions politiques ou l'appartenance à un groupe social 
déterminé, 
qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu’il porte sur la question de la qualité 
de réfugié et l’octroi de l’asile, doit être rejeté, 
que lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 
à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l’exécution (art. 44 LAsi), 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant a priori 
réalisée, l’intéressée n’ayant à aucun moment déclaré s’être vu délivrer ou 
être en possession d’une autorisation de séjour ou d'établissement 
UE/AELE en vertu de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, 
RS 0.142.112.681), le Tribunal peut confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le 
SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est 
pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 
qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant pas démontré, pour les 
motifs retenus ci-avant, qu'elle serait, en cas de retour en France, exposée 
à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, il n’y a pas lieu d’admettre qu’il existerait 
pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de 
retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants 
(art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 


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l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la 
convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que sa crainte d’être hospitalisée, voire internée, à son retour en France 
ne saurait constituer un obstacle dirimant à l’exécution du renvoi, sous 
l’angle de la licéité, une prise en charge psychiatrique, même contre le 
volonté du bénéficiaire, n’étant pas constitutive d’un acte prohibé par 
l’art. 3 CEDH, 
que les affections dont elle souffre n’atteignent, par ailleurs, pas le seuil 
élevé pour l’application de cette disposition dans les affaires relatives à 
l’éloignement d’étrangers gravement malade (cf. arrêts de la CourEDH 
Paposhvili c. Belgique [Grande Chambre] du 13 décembre 2016, requête 
n°41738/10, § 183 ; Savran c. Danemark [GC] du 7 décembre 2021, 
requête n° 57467/15, § 133), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de la 
recourante, 
que la France ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou 
une violence généralisée, 
qu’en outre, le Conseil fédéral a désigné ce pays comme un Etat vers 
lequel l’exécution du renvoi est en principe raisonnablement exigible 
(art. 83 al. 5 LEI et annexe 2 à l’OERE), 
que cela étant, il sied encore de vérifier si l’intéressée pourrait renverser 
cette présomption à cause de circonstances individuelles et concrètes, 
susceptibles de la mettre personnellement en danger, 
qu’en l’occurrence, à teneur des documents médicaux établis en Suisse, il 
ressort que la recourante souffre d’insomnies dans le contexte d’un 
probable trouble psychotique aigu et transitoire avec facteur de stress, 
qu’elle présente également plusieurs antécédents clairement identifiés par 
ses médecins traitants en France (une hypothyroïdie d’Hashimoto, un 
syndrome du côlon irritable, une discrète stéatose hépatique, une 


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pollakiurie 
fonctionnelle, 
une 
fuite 
aortique, 
une 
endobrachie 
œsophagienne, 
des 
polypes 
hyperplasiques, 
une 
hypertension 
émotionnelle, de l’hirsutisme hormonal ainsi que des troubles psychotiques 
de type bipolaire et borderline), 
que l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse 
ne devient inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans le pays 
d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins 
essentiels garantissant des conditions minimales d'existence, 
que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 
et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit. ; 2009/2 consid. 9.3.2), 
que ce qui compte ce sont, d'une part, la gravité de l'état de santé et, 
d'autre part, l'accès à des soins essentiels, 
qu’ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les 
troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, 
à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités de traitement 
adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 
sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 
son intégrité physique à son retour au pays (cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.), 
que de même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès 
à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays 
d'origine ou de provenance, 
qu’en l’occurrence, sans minimiser les affections dont la recourante est 
atteinte, le Tribunal considère que celles-ci ne sont pas d’une gravité ou 
d’une spécificité telle qu’elles ne pourraient pas être traitées en France, 
pays qui dispose de structures médicales équivalentes à la Suisse 
(cf. arrêts du TAF F-3278/2020 du 5 novembre 2020 consid. 3.3 et 
F-4182/2020 du 26 août 2020 p. 9), 
que, sur la question de sa réinstallation proprement dite, A._______ est 
dans la force de l’âge, célibataire, sans charge de famille et bénéfice, dans 
son pays d’origine, d’une allocation pour adulte handicapé en cours de 


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validité (cf. la décision du 13 février 2020 de la Commission des Droits et 
de l’Autonomie des Personnes Handicapées, dans son dossier médical), 
que, même si cela n’est pas déterminant, elle pourra, par ailleurs, compter 
sur le soutien de son fils, 
qu’en définitive, l’intéressée n’a pas établi l'existence d'un faisceau 
d’indices objectifs et concrets permettant de renverser la présomption 
selon laquelle l’exécution de son renvoi en France est raisonnablement 
exigible (art. 83 al. 4 et 5 LEI). 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 
consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante étant en possession de documents 
d’identité suffisants pour rentrer dans son pays d’origine, 
que pour ces motifs, le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution 
de cette mesure, doit également être rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que par le présent prononcé, la demande de dispense du versement d’une 
avance de frais de procédure est sans objet, 
que, les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 
demande d'assistance judiciaire totale est rejetée 
(cf. art. 102m 
al. 1 let. a LAsi et art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 
cantonale compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Jean-Marie Staubli