bvger · D-1082/2025 · 2025-01-17 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 17 janvier 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-1082/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 e r s e p t e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Deborah D'Aveni, juge ; 
Loucy Weil, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Cameroun, 
représenté par MLaw Elen Sahin, Rechtsanwältin, 
Zürcher Beratungsstelle für Asylsuchende (ZBA), 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 17 janvier 2025 / N (…). 
 
 
 


D-1082/2025 
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Faits : 
A. 
Le 25 juillet 2023, A._______ (ci-après également : l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Auditionné le 18 août 2023, le prénommé a exposé être né dans le village 
de B._______ à C._______, au Nord-Ouest du Cameroun. Il avait effectué 
sa scolarité à D._______, dans un lycée bilingue, jusqu’en 2004, après 
quoi il avait déménagé à E._______ pour y poursuivre ses études. En 
2008, il avait intégré l’Université de D._______. Il avait cependant été 
contraint d’interrompre ses études, faute de moyens, et était revenu 
s’établir à E._______ en 2012. Il y avait exercé différents emplois, avant 
d’y développer un commerce de vêtements et de chaussures. Ses proches 
se trouvaient au village, à une trentaine de minutes de E._______. Il 
disposait en outre de famille éloignée à E._______ et D._______. 
S’agissant de ses motifs d’asile, l’intéressé a déclaré que, le (…) 2022, une 
offensive meurtrière des séparatistes Ambazoniens avait eu lieu non loin 
de son commerce. Le lendemain, des militaires avaient été déployés pour 
retrouver les auteurs de cette attaque. Alors qu’ils fouillaient sa boutique 
ainsi que son téléphone, ils y avaient découvert des photographies des 
violences de la veille – l’intéressé, qui ignorait détenir ces images, a 
supposé qu’elles provenaient d’un groupe WhatsApp. Accusé d’être un 
Ambazonien, il avait été arrêté, battu et emmené à la prison centrale de 
E._______. Détenu dans des conditions terribles durant deux semaines, il 
avait été battu tous les jours. Le (…) 2022, il avait été convoqué dans le 
bureau du commissaire, lequel l’avait avisé qu’il serait prochainement jugé 
par un tribunal militaire et envoyé à D._______. Cela étant, le commissaire 
lui avait offert de l’aider à s’enfuir moyennant le paiement de 600'000 francs 
CFA. A._______ avait téléphoné à sa fiancée, qui avait prélevé l’argent 
dans les caisses de sa boutique et le lui avait apporté. Une fois payé, le 
commissaire avait chargé son subordonné de sortir discrètement le précité 
de la prison. Sérieusement blessé, celui-ci s’était rendu à la (…) de 
E._______ pour y recevoir des soins. Le (…) 2022, il avait été averti par sa 
fiancée que des militaires s’étaient présentés chez lui à sa recherche et 
qu’ils étaient en route pour la clinique où il se trouvait. Aussi, il s’était enfui 
immédiatement et, une fois la nuit tombée, avait appelé un ami qui était 
venu le chercher. Le (…) 2022, ledit ami s’était rendu chez l’intéressé pour 
aller lui chercher des affaires ; il l’avait ensuite dissimulé dans le coffre de 
sa voiture et l’avait emmené jusqu’à un bus. A._______ s’était caché sous 


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les bagages et avait voyagé ainsi jusqu’au Nigéria, où il était arrivé le jour 
même. Il avait ensuite appris de sa fiancée, qui avait pris un avocat, qu’il 
était encore recherché et qu’un mandat d’arrêt avait été émis à son 
encontre. Il ne pouvait donc retourner au Cameroun, où il risquait d’être tué 
par des militaires ou de croupir en prison. 
A l’appui de ses déclarations, l’intéressé a produit un rapport médical de la 
(…) des photographies de ses proches, plusieurs témoignages écrits, ainsi 
qu’un mandat d’amener et une décision du tribunal militaire le concernant. 
C. 
Par décision du 17 janvier 2025, notifiée trois jours plus tard, le SEM a 
refusé de reconnaître la qualité de réfugié à A._______, rejeté sa demande 
d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 
mesure. 
D. 
Le 19 février 2025, A._______ a interjeté recours contre la décision 
précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a 
conclu à son annulation et, principalement, à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, subsidiairement au prononcé 
d’une admission provisoire. Plus subsidiairement encore, il a conclu au 
renvoi de la cause à l’autorité précédente pour complément d’examen et 
nouvelle décision. L’intéressé a en outre sollicité la dispense du paiement 
d’une avance de frais et le bénéfice de l’assistance judiciaire totale. 
E. 
Les autres faits et arguments des parties seront examinés, pour autant que 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-après. 
 
Droit : 
1. 
Les décisions en matière d’asile rendues par le SEM sont susceptibles de 
recours au TAF (art. 31 LTAF [RS 173.32] en lien avec les art. 5 PA 
[RS 172.021] et 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), lequel statue définitivement, sauf exception non réalisée en 
l’espèce (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Le présent recours est en 
outre recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA, ainsi que l’art. 108 al. 2 LAsi). 
2. 


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2.1 Sur le plan formel, le recourant a reproché au SEM d’avoir limité son 
analyse à la vraisemblance de ses déclarations, respectivement de ne pas 
avoir examiné plus amplement la pertinence des motifs invoqués ainsi que 
la licéité et l’exigibilité du renvoi. Il s’est ainsi prévalu d’une violation de son 
droit d’être entendu et a conclu, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause 
au SEM. 
2.2 Avant de prendre une décision, l’autorité apprécie tous les allégués 
importants qu’une partie a avancés en temps utile (art. 32 al. 1 PA). Le droit 
d’être entendu, inscrit à l’art. 29 al. 2 Cst. (RS 101), comprend notamment 
le droit de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne 
soit rendue à son détriment, ainsi que l’obligation faite à l’administration de 
motiver ses décisions (art. 35 al. 1 PA). Celle-ci est respectée si l’autorité 
mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels 
elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre 
compte de sa portée et l’attaquer en connaissance de cause. L’autorité ne 
doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens des parties et peut se 
limiter aux questions décisives (voir notamment l’arrêt du Tribunal 
F-5954/2022 du 6 janvier 2025 consid. 3.2). 
2.3 En l’occurrence, le SEM a examiné les déclarations de l’intéressé sous 
l’angle de leur vraisemblance, pour conclure qu’elles ne satisfaisaient pas 
aux exigences de l’art. 7 LAsi. Il a en outre succinctement analysé les 
documents judiciaires produits par le recourant et estimé qu’ils ne 
changeaient rien à l’invraisemblance de ses motifs d’asile. Il a finalement 
– certes brièvement – pris position sur l’admissibilité de l’exécution du 
renvoi. Dans ces circonstances, le SEM a analysé les éléments du dossier 
à suffisance ; le fait qu’il a renoncé à se prononcer sur la pertinence des 
motifs allégués demeure sans effet sur la cause et ne prête pas le flanc à 
la critique. Aussi, les griefs formels du recourant sont rejetés. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 


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3.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
3.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d’une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c’est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
4. 
4.1 Au cas d’espèce, le SEM a estimé que l’intéressé n’avait pas étoffé le 
récit de ses deux semaines en détention. Interrogé à ce propos, il avait 
répété la même maigre description et n’avait pu donner aucune indication 
sur ses codétenus. Il en allait de même de son évasion, dont il n’avait 
restitué que les grandes lignes. L’attitude imprudente adoptée par le 
commissaire dans ce contexte était en outre peu crédible. Le recourant 
s’était également montré avare de détails s’agissant de son séjour à 
l’hôpital. Le grave état de faiblesse allégué, qui ne ressortait pas du 
certificat médical produit, semblait contredit par le récit de sa fuite ; soit il 
se trouvait réellement dans un état critique, auquel cas il n’aurait pas pu 
s’échapper de l’hôpital, soit il disposait de la force nécessaire pour s’enfuir, 
auquel cas il aurait quitté le pays immédiatement. Par ailleurs, il 
apparaissait peu vraisemblable que les militaires aient laissé sa fiancée le 
prévenir de leur arrivée imminente à l’hôpital, et qu’ils ne se soient plus 
présentés auprès de ses proches après son départ. Le SEM a également 
souligné que ses recherches n’avaient pas permis de confirmer l’attaque 
du (…). Elle n’avait, à sa connaissance, pas été reprise dans les médias, 
contrairement à d’autres événements de moindre importance survenus 
durant cette même période. Il s’ensuivait que les déclarations du recourant 
n’étaient pas vraisemblables. 
Le SEM a renoncé à procéder à un examen détaillé des moyens de preuve 
produits par l’intéressé. Il a cependant relevé que les documents judiciaires 
versés en cause n’avaient qu’une faible valeur probante, vu la présence de 


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nombreuses fautes d’orthographe et d’expressions familières. Ils pouvaient 
en outre aisément être achetés au Cameroun. 
Quant à l’exécution du renvoi, le SEM a retenu qu’il était loisible à 
l’intéressé de s’installer dans une autre région du Cameroun, le pays ne 
connaissant pas une situation de guerre ou de violence généralisée sur 
l’ensemble de son territoire. Il avait vécu durant ses années de formation à 
D._______, où résidaient certains membres de sa famille, et bénéficiait 
d’une bonne santé, de bonnes notions de la langue française et d’une 
expérience professionnelle dans le commerce. Il n’existait donc aucun 
obstacle à l’exécution de son renvoi. 
4.2 Dans son mémoire de recours, A._______ a contesté l’appréciation 
faite par le SEM de ses déclarations, arguant avoir restitué en détail les 
persécutions subies. Il n’était d’ailleurs pas inhabituel qu’une personne 
ayant vécu un traumatisme rencontre des difficultés à restituer ses 
souvenirs avec précision. Sa détention et sa fuite étaient dès lors crédibles, 
à plus forte raison que la corruption – qui lui avait permis de s’évader – 
était monnaie courante au Cameroun. Son état de santé à sa sortie de 
prison était en outre cohérent avec le rapport médical produit, lequel 
décrivait un état de faiblesse marqué suivi d’une prise en charge 
hospitalière. Le fait qu’il avait pu s’enfuir nonobstant la gravité de son état 
n’était nullement contradictoire, mais s’expliquait par la mobilisation 
temporaire de forces face à un danger imminent. S’agissant de l’absence 
de couverture médiatique de l’attaque du (…), on ne pouvait rien en 
déduire ; ce type d’incident n’était pas systématiquement rapporté par les 
médias, qui étaient soumis à des restrictions au Cameroun. Dans 
l’ensemble, le SEM avait fixé des exigences trop élevées en matière de 
vraisemblance et les allégations de l’intéressé devaient être considérées 
comme globalement crédibles. 
A l’appui de son recours, le recourant a produit deux témoignages écrits 
suivant lesquels le nouveau locataire de son appartement avait été enlevé 
et torturé en octobre 2024 par des militaires, persuadés qu’il savait où se 
trouvait l’intéressé, ainsi que des photographies des blessures dudit 
locataire postérieures à sa libération. 
L’intéressé a encore fait valoir qu’il ne serait pas en mesure de se 
construire une nouvelle existence dans une autre région du Cameroun, vu 
son manque de ressources et sa santé précaire. Il souffrait en effet de 
séquelles physiques des mauvais traitements subis ainsi que de troubles 
psychiques liés à son passé traumatique et à l’incertitude quant à son 


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avenir. Il ne disposait d’ailleurs pas de proches sur qui compter en dehors 
du Nord-Ouest du pays et ne parlait pas français. Aussi, il a contesté 
pouvoir trouver un lieu où se mettre à l’abri dans le Cameroun francophone, 
plaidant, à titre subsidiaire, que son renvoi était inexigible. 
5. 
5.1 A l’instar de l’autorité précédente, le Tribunal observe que le recourant 
n’a fourni que des indications lacunaires, voire stéréotypées sur sa 
détention et son évasion, insuffisantes pour attester d’une expérience 
vécue. Plus encore, hormis quelques rares exceptions, il ne s’est pas 
écarté de son récit spontané malgré les questions de l’auditeur. S’agissant 
par exemple de sa sortie de prison, il a repris presque mot pour mot la 
même version sans y ajouter de précisions supplémentaires – sous réserve 
du fait qu’il avait « payé une moto » pour se rendre à l’hôpital (pce SEM 16 
Q31 p. 6, Q55, Q57). Ainsi, il n’a pas été en mesure de décrire le déroulé 
de son évasion autrement qu’en indiquant qu’il avait été « sorti en 
cachette » par le subordonné du commissaire, bien qu’il ait été invité à 
décrire « seconde par seconde, de [sa] cellule » sa sortie de prison 
(pce SEM 16 Q58-59). Pareilles carences font sérieusement douter de la 
réalité de ces évènements. 
A cela s’ajoute que la chronologie de l’évasion paraît peu plausible. 
L’intéressé a en effet expliqué avoir été convoqué le (…) par le 
commissaire, lequel lui avait prêté son téléphone pour qu’il appelle sa 
fiancée. Celle-ci avait alors prélevé le montant de 600'000 francs CFA sur 
le capital d’entreprise et l’avait apporté à la prison, après quoi le recourant 
était sorti et avait été hospitalisé le soir même (pce SEM 16 Q31 p. 6, Q55 
et moyen de preuve n° 1). Que l’ensemble de ces évènements se soit 
produit en une seule journée paraît improbable et n’emporte pas la 
conviction du Tribunal. 
Il en va de même du séjour de l’intéressé à la (…) de E._______. Il semble 
en effet invraisemblable que le prénommé, qui venait d’échapper de 
justesse à la justice militaire et se savait recherché, soit resté dans la même 
ville, eut-il eu besoin de soins. Il n’apparaît d’ailleurs pas qu’il se soit trouvé 
en situation d’urgence vitale, le rapport médical versé en cause – à 
admettre son authenticité – évoquant principalement des douleurs 
générales, des contusions et un mal de tête sévère (moyen de preuve 
n° 1). Dans ces circonstances, le fait qu’il n’ait pas fui immédiatement 
E._______ interpelle. Le comportement peu précautionneux du recourant 
à sa sortie de prison est, à vrai dire, douteux. Il est en effet difficilement 
concevable qu’il ait tout raconté au personnel de la clinique (pce SEM 16 


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Q59 ; alors même qu’il aurait pu craindre d’être dénoncé), qu’il ait reçu une 
visite de sa fiancée à la clinique (pce SEM 31 p. 6 ; alors qu’elle aurait pu 
être surveillée par les militaires), et qu’il ait demandé à un ami de se rendre 
à son domicile pour aller lui chercher des vêtements avant qu’il ne quitte le 
pays (pce SEM 16 Q31 p. 7, Q71 ; alors que des militaires venaient d’y 
interroger brutalement ses proches). 
Sur ce vu, les déclarations du recourant ne sont pas vraisemblables. 
5.2 Le Tribunal relève encore que le recourant, lors de son audition, n’avait 
pas allégué que les militaires auraient poursuivi leurs recherches auprès 
de ses proches – un élément que le SEM avait retenu en sa défaveur 
(décision attaquée p. 3). Avec son recours, l’intéressé a produit deux 
témoignages écrits affirmant que les militaires s’étaient présentés à son 
ancien domicile le (…) 2023, puis le (…) 2024. Entre-temps, le logement 
avait été reloué à un tiers, lequel avait été enlevé durant cinq jours et torturé 
par les militaires, en (…), afin d’obtenir des informations sur le recourant. 
Or, il est pour le moins singulier qu’après s’être vu reprocher par le SEM 
l’absence de recherches par les militaires après son départ, l’intéressé 
fasse désormais état de visites à son ancien domicile en (…) 2023 et (…) 
2024. Ces témoignages écrits, dont le caractère complaisant ne peut être 
écarté, ne revêtent dès lors aucune valeur probante. 
5.3 De même, les autres moyens de preuve fournis par l’intéressé à l’appui 
de ses allégations ne lui sont d’aucun secours. S’agissant en particulier du 
mandat d’amener et de la décision du tribunal militaire (moyens de preuve 
n° 2 et 6), le Tribunal fait siennes les observations du SEM, à savoir que 
ces documents présentent à première analyse des indices de falsification 
et auraient, dans tous les cas, aisément pu être obtenus par corruption. 
5.4 Il s’ensuit que l’intéressé ne remplit pas les conditions pour se voir 
reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile, la décision du SEM étant 
confirmée sur ce point. 
6. 
Lorsqu’il rejette la demande d’asile, le SEM prononce, en règle générale, 
le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 OA 1 
(RS 142.311), n’est en l’occurrence réalisée, en sorte que le Tribunal est 
tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 


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7. 
7.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission 
provisoire, réglée à l’art. 83 LEI (RS 142.20), doit être prononcée. 
7.2 L’exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 
Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international public 
(art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque 
manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 
corporelle ou sa liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à 
l’art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre 
dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à 
des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 
7.3 L’exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 
(art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 
7.4 L’exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas 
quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat 
tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
8. 
8.1 En l’occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au 
principe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 
vraisemblable 
(art. 
7 
LAsi) 
qu’il 
serait 
exposé, 
en 
cas 
de 
retour au Cameroun, à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi 
(consid. 5 supra). 
8.2 Le dossier ne comporte pas non plus d’indice sérieux et convainquant 
rendant à tout le moins vraisemblable un risque avéré, concret et imminent 
de traitement contraire à l’art. 3 CEDH, à l’art. 3 Conv. torture (RS 0.105) 
ou à d’autres dispositions contraignantes du droit international public. 
L’exécution du renvoi est donc licite (art. 83 al. 3 LEI). 
8.3 Sous l’angle de l’exigibilité du renvoi, le Cameroun ne connaît pas sur 
l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée qui permettrait d’emblée et en soi, à propos de tous 
les ressortissants du pays, de présumer l’existence d’une mise en danger 


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concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI (voir notamment l’arrêt E-8009/2024 
du 10 janvier 2025). Dans le cas particulier, le recourant apparaît être en 
bonne santé (pce SEM 16 Q5-Q6) – les allégations figurant dans le 
mémoire de recours selon lesquelles il souffrirait d’une santé précaire 
n’étant nullement étayées. Il bénéficie en outre de bonnes qualifications, 
ayant étudié plusieurs années à l’université, et d’une expérience 
professionnelle de commerçant. Plus encore, il a longuement vécu dans la 
partie francophone du Cameroun, à D._______, où vivent d’ailleurs des 
membres de sa famille éloignée. A cet égard, il a démontré avoir de bonnes 
connaissances de la langue française, puisqu’il l’a spontanément utilisée à 
plusieurs reprises lors de son audition (voir notamment pce SEM 16 Q25, 
Q31, Q43). Contrairement à ce qu’il soutient dans son recours, rien ne 
porte ainsi à croire qu’il ne serait pas en mesure de se réinstaller dans la 
partie francophone du Cameroun, particulièrement à D._______. 
L’exécution du renvoi est partant raisonnablement exigible. 
8.4 L’exécution du renvoi est également possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
ATAF 2008/34 consid. 12 et réf. cit.), le recourant – dont la pièce d’identité 
est échue en (…) (pce SEM 6) – étant tenu de collaborer à l’obtention de 
tout document nécessaire pour retourner dans son pays d’origine. 
8.5 La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle 
ordonne l'exécution du renvoi et le recours rejeté sur ce point. 
9. 
9.1 S’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté en procédure à 
juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), sans 
échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
9.2 Dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la demande 
de dispense du versement d'une avance des frais de procédure devient 
sans objet. 
9.3 Cela étant, dès lors que les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée 
– l'une des conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art. 65 
al. 1 PA). Aussi, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 à 3 FITAF 
(RS 173.320.2). 
 


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(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
Yanick Felley 
Loucy Weil 
 
 
Expédition :