bvger · D-4421/2023 · 2023-07-12 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 12 juillet 2023

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T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-4421/2023 
 
 
A r r ê t d u 3 0 a o û t 2 0 2 4 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 
Chantal Jaquet Cinquegrana, greffière. 
Parties 
A._______, 
Turquie, 
représenté par B._______, 
Caritas C._______, 
recourant, 
 
Contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; décision du SEM du 12 juillet 2023 / 
N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 
25 novembre 2021, 
les 
procès-verbaux 
de 
ses 
auditions 
du 
1er 
décembre 
2021 
(ci-après : audition sommaire) et du 14 décembre 2021 (ci-après : audition 
sur les motifs), 
les moyens de preuve produits, à savoir les copies d’un passeport turc 
– établi le 9 août 2017 et échéant le 9 août 2027, d’une carte d’identité 
turque en cours de validité, de deux extraits du registre des familles, d’une 
attestation de sortie du pays du Ministère de l’intérieur turc datée du 
19 août 2021, d’une photographie et d’un lien sur le site Internet 
« YouTube » se rapportant à un événement de juin 2018 (ci-après : vidéo 
« YouTube »), 
la décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) du 
23 décembre 2021 attribuant A._______ au canton de C._______, 
la décision incidente d’attribution du SEM à la procédure étendue du 
23 décembre 2021, 
la procuration signée le 19 janvier 2022 habilitant Caritas C._______ à 
représenter le prénommé, 
le courrier du 23 septembre 2022 et l’attestation non datée d’un certain 
D._______, président du « Parti démocratique des peuples » (ci-après : 
HDP) qui y est jointe ainsi que sa traduction en langue française, 
le courrier du 10 février 2023 et la photographie scannée qui y est jointe, 
le recours pour déni de justice introduit, le 13 juin 2023, par le biais de la 
mandataire du requérant, auprès du Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : Tribunal), 
la décision du 12 juillet 2023, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM a 
dénié la qualité de réfugié à A._______, a rejeté sa demande d'asile, a 
prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
la décision du 19 juillet 2023, par laquelle le Tribunal a radié du rôle le 
recours pour déni de justice du 13 juin 2023, 


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le recours interjeté personnellement par l’intéressé, le 14 août 2023, 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal), contre la 
décision du SEM du 12 juillet 2023, 
les moyens de preuve qui y sont joints, à savoir les copies d’une attestation 
non datée déjà produite en procédure de première instance, d’un 
formulaire d’adhésion au « Centre Kurde de la Société Démocratique de 
Suisse (C._______) » daté du 2 février 2022, d’un écrit du « Centre Kurde 
des Droits de l’Homme » KURD-CHR du 26 juillet 2023 et de plusieurs 
photographies scannées, 
les demandes d’assistance judiciaire totale et d’exemption du versement 
d’une avance de frais dont le recours est assorti, 
l’accusé de réception du recours du Tribunal du 16 août 2023, 
le courrier daté du 22 août 2023 et posté le 24 août 2023, par lequel Caritas 
C._______ a informé le Tribunal qu’il représentait « par mesure de 
simplification » A._______, 
les pièces qui y sont jointes, à savoir une attestation d’indigence datée du 
31 juillet 2023, une procuration datée du 19 janvier 2022 ainsi que des 
copies d’une carte de membre du Croissant rouge du Kurdistan Suisse, 
la décision incidente du 25 août 2023, par laquelle le Tribunal, relevant que 
les conclusions du recours devaient être considérées comme d’emblée 
vouées à l’échec, a rejeté les demandes d’exemption du versement d’une 
avance de frais et d’assistance judiciaire totale et a imparti au recourant un 
délai au 11 septembre 2023 pour verser une avance de frais de 750 francs 
en garantie des frais de procédure présumés, 
la décision incidente du 30 août 2023, par laquelle le Tribunal a pris note 
que Caritas C._______ représentait dès à présent l’intéressé, a considéré 
que l’écrit posté le 24 août 2023 ne contenait aucun argument ou moyen 
de preuve susceptible de remettre en cause le bien-fondé de la décision 
incidente du 25 août 2023 et a par conséquent maintenu le délai au 
11 septembre 2023 pour verser l’avance de frais requise, 
le paiement, le 7 septembre 2023, de l’avance de frais requise, 
 


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et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile et le 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’en l’espèce, le recourant ayant reproché à l’autorité intimée de n’avoir 
pas pris en compte, dans l’appréciation de son cas, d’éléments 
déterminants, à savoir deux moyens de preuve reconnaissant, selon lui, 
son activité et son implication au sein du HDP (soit une attestation non 
datée d’un certain D._______, président du HDP et une photographie le 
représentant à « une manifestation pro-kurde à laquelle iI a participé il y a 
quelques années »), et par là même d’avoir violé son droit d’être entendu, 
il 
convient 
d’examiner 
prioritairement 
ce 
grief 
d’ordre 
formel 
(cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), 
que le droit d’être entendu découlant de l’art. 29 al. 2 Cst. comprend pour 
le justiciable, le droit de s’expliquer sur les faits, avant qu’une décision ne 
soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de 
nature à influer sur le sort de la cause, celui d’avoir accès à son dossier et 
celui de participer à l’administration des preuves, d’en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos (cf. ATF 142 II 218 
consid. 2.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1 et jurisp. cit. ; 2010/53 
consid. 13.1), 
que le droit d'être entendu implique également l'obligation, pour l'autorité, 
de motiver sa décision ; que cette obligation, prévue à l'art. 35 PA, est 
respectée si l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 
guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, afin que l'intéressé puisse 
se rendre compte de sa portée et l'attaquer en connaissance de cause 


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(cf. ATAF 2013/34 consid. 4.1 ; 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2010/3 
consid. 5 p. 37 s. et jurisp. cit.) ; que l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer 
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue 
du litige (cf. ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1, 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 
ATAF 2011/22 consid. 3.3) ; que, si l'on peut discerner les motifs qui ont 
guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté 
même si la motivation présentée est erronée ; que la motivation peut 
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la 
décision ; qu’en revanche, une autorité commet un déni de justice formel 
prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst., si elle omet de se prononcer sur des griefs qui 
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués 
et arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; 
133 III 235 consid. 5.2 et réf. cit. ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1), 
qu’en l’occurrence, si le SEM n’a certes pas mentionné, dans l’état de fait 
de la décision attaquée, tous les documents présentés par A._______, pas 
plus qu’il ne s’est penché sur la valeur probante des deux moyens de 
preuve cités par celui-ci dans son recours, il a néanmoins procédé à une 
appréciation d’ensemble tant de la pertinence que de la vraisemblance du 
récit du prénommé, lequel a été dûment pris en considération durant la 
procédure d’asile, et a indiqué les raisons pour lesquelles il estimait que 
les motifs d’asile dont le requérant se prévalait étaient à la fois dépourvus 
de pertinence au sens de l’art. 3 LAsi et invraisemblables au sens de 
l’art. 7 LAsi, 
qu’il s’est en particulier prononcé sur les activités passées de A._______, 
en indiquant que celles-ci n’étaient pas susceptibles de fonder une 
persécution future et que le profil politique du prénommé n’était pas propre 
à le mettre en danger pour un quelconque motif, 
qu’en ce qui concerne la question de savoir si les moyens de preuve 
précités sont ou non déterminants dans la présente cause, elle relève non 
pas de la forme mais du fond, 
qu’ainsi, la motivation retenue par le SEM est suffisante pour permettre au 
recourant de comprendre les arguments de la décision attaquée, 
que, dans ces conditions, le grief d’ordre formel invoqué dans le recours 
s’avère mal fondé et doit donc être rejeté, 


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que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2‒5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable ; qu'il y a lieu 
de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 
al. 2 LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 
que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 


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qu’au cours de ses auditions, A._______ a déclaré être d’ethnie kurde et 
né dans le village de E._______ (dans le district de F._______ et la 
province de G._______), où résideraient à ce jour son épouse, ses deux 
enfants ainsi que ses parents, 
qu’après avoir suivi l’école primaire dans son village, il aurait fréquenté le 
lycée à H._______ et à F._______, puis une école préparatoire durant trois 
ans, laquelle ne lui aurait toutefois pas permis d’accéder à l’université, 
qu’il aurait par la suite vécu à I._______ et J._______, où il aurait travaillé 
plusieurs années dans le domaine des (…), 
qu’il serait ensuite retourné dans sa région d’origine et aurait exercé avec 
son frère, durant une dizaine d’années, une activité indépendante dans la 
réparation de (…), 
que, dès le moment où il aurait étudié à H._______, il aurait été actif en 
faveur du HDP, en particulier lors d’une campagne électorale, en faisant du 
porte à porte pour informer la population et requérir un soutien en faveur 
du parti kurde, 
qu’il n’aurait jamais été arrêté par la police turque, mais aurait été menacé 
et battu, et ce « jusqu’à ce qu’il vienne ici », 
que ses parents lui auraient alors demandé de poursuivre ses études à 
F._______, où il aurait néanmoins continué à « œuvrer pour le parti », 
toujours sous la pression policière et dans un contexte de répression, 
que, durant le processus de paix entre 2013 et 2015, il aurait accueilli à 
son domicile des familles de réfugiés de Kobané, puis aurait pris part à des 
tours de garde en vue d’empêcher des membres de Daech de franchir la 
frontière syrienne, 
qu’un jour de juin 2018, sa femme aurait incidemment assisté à une 
violente altercation – visible sur les réseaux sociaux et qui se serait mal 
terminée, causant notamment la mort de plusieurs personnes – entre un 
député du parti du président Erdogan (« Parti de la justice et du 
développement » [ci-après : AKP]), un certain K._______ (ci-après : 
député) venu saluer les commerçants, et les propriétaires d’un 
établissement à F._______, où elle effectuait des achats, 


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qu’elle aurait alors appelé à la rescousse l’intéressé et son frère, alors dans 
leur magasin en train de travailler, 
que ceux-ci seraient immédiatement partis en voiture pour F._______, où 
ils n’auraient toutefois pas pu accéder au commerce concerné, la police en 
ayant bouclé le périmètre, 
qu’ils auraient finalement retrouvé l’épouse de A._______ quelques 
centaines de mètres plus loin et seraient retournés tous ensemble à leur 
domicile, 
que, 
depuis lors, le prénommé serait victime de « pressions 
psychologiques » de la part de l’entourage du député, lequel le percevrait 
comme un opposant au gouvernement, 
qu’il aurait ainsi été menacé à deux reprises, une première fois par le frère 
du député, suite à l’ouverture du procès intervenu un à deux ans après ce 
tragique événement, une seconde fois par une famille – proche de celle 
dudit député – gérant au village un de ses magasins, laquelle aurait fait 
allusion à des témoins qui mourraient s’agissant de ceux « qui pourraient 
parler de ce qui se serait passé », 
que, suite à ces menaces, il aurait décidé de quitter le pays, 
qu’il aurait ainsi pris un bus pour Istanbul, d’où il aurait embarqué sur un 
vol – muni de son passeport en cours de validité – pour L._______, puis à 
nouveau un bus pour M._______, 
que, dans sa décision du 12 juillet 2023, le SEM a considéré que les motifs 
invoqués par l’intéressé ne satisfaisaient ni aux conditions requises pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi ni aux 
exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi, 
qu’il a tout d’abord considéré que la crainte de persécution future alléguée 
par A._______ découlant de l’événement de juin 2018 n’était pas 
vraisemblable, 
qu’il a en particulier relevé que le prénommé fondait ses motifs d’asile sur 
un fait divers grandement rapporté par la presse turque et étrangère, au 
cours duquel il n’était pas présent et ignorait ce qui s’était réellement 
passé, 


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qu’il a également noté que le requérant s’était référé à plusieurs reprises à 
la vidéo « YouTube », en se limitant à en décrire les images publiquement 
accessibles, tout en tenant des propos illogiques quant à sa crainte 
alléguée en lien avec cet événement, 
qu’en outre, il a estimé que les menaces dont le requérant aurait fait l’objet 
étaient totalement dénuées de fondement, car sans substance, contraires 
à la réalité voire incohérentes, 
qu’il a encore relevé que le contraste flagrant observé dans la qualité du 
récit de A._______ – ce dernier ayant à la fois tenu des propos vagues et 
dépourvus de détails significatifs sur son propre vécu et décrit de manière 
précise et sans difficulté l’événement public survenu en juin 2018 – 
démontrait clairement que le prénommé s’était en réalité approprié un fait 
divers notoirement connu dans l’intérêt de servir sa propre cause, 
qu’ensuite, il a considéré qu’aucun élément suffisamment tangible pour 
fonder une crainte de persécution future en raison des activités politiques 
passées du requérant ne ressortait du dossier, en sus de l’absence de lien 
de causalité temporel avec sa fuite du pays, 
qu’il a également souligné que l’engagement politique passé de A._______ 
n’était pas d’une importance telle qu’il aurait pu le mettre en danger, à 
défaut d’un profil politique particulier, 
qu’il a ajouté que la crainte du prénommé de subir une persécution future 
en cas de retour en Turquie était d’autant plus infondée que celui-ci s’était 
fait établir un passeport auprès des autorités turques et qu’il avait quitté 
légalement ce pays, 
que, dans son recours du 14 août 2023, A._______ a pour l’essentiel 
reproché au SEM de n’avoir pas apprécié correctement ses motifs d’asile, 
soulignant en particulier que, bien qu’il soit dans l’impossibilité de produire 
un quelconque moyen de preuve susceptible de démontrer qu’une 
procédure judiciaire était ouverte à son encontre, il n’en demeurait pas 
moins que les autorités turques le recherchaient actuellement, tant en 
raison de ses activités politiques passées que du fait qu’il était dans le 
viseur d’une famille puissante au sein du parti au pouvoir, 
qu’il a également relevé avoir été très actif politiquement pour la cause 
kurde depuis son arrivée en Suisse, raison pour laquelle la qualité de 


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réfugié – pour des motifs subjectifs intervenus après la fuite – devait lui être 
accordée, 
qu’en l’occurrence, le Tribunal relève d’entrée de cause que le recourant, 
bien qu’ayant, selon ses propres dires, été depuis longtemps « sous la 
pression et les persécutions de l’Etat à cause de ses opinions politiques et 
de son aide apportée à la cause de Kobané » (cf. audition sur les motifs 
d’asile, question 63 p. 12), a admis de manière constante qu’aucune 
procédure judiciaire n’avait été ouverte contre lui et qu’il n’était pas 
recherché dans son pays d’origine (cf. audition sur les motifs d’asile, 
questions 30, 40 et 66 p. 5 ss), 
que l’intéressé a d’ailleurs expliqué n’avoir éprouvé aucune crainte à quitter 
la Turquie avec ses documents d’identité personnels, précisément parce 
qu’il n’était pas dans le collimateur des autorités turques (cf. audition sur 
les motifs d’asile, question 39 p. 6), 
qu’en outre, si tel avait été le cas, il n’aurait manifestement pas pu quitter 
légalement son pays d’origine, muni de son passeport turc délivré sans 
difficulté en 2017 et valable dix ans, de surcroît via l’aéroport d’Istanbul, 
sans rencontrer de problème particulier, comme l’atteste du reste le 
document de sortie du pays délivré, le 21 août 2021, par le Ministère turc 
de l’Intérieur, et produit à l’appui de sa demande d’asile, 
qu’il n’aurait pas non plus pu voyager aussi facilement et sans encombre 
depuis son domicile jusqu’à Istanbul, alors même qu’il s’agit d’un trajet de 
plus de 1000 kilomètres et qu’il a lui-même admis avoir dû passer moult 
contrôles à cette occasion (cf. audition sur les motifs d’asile, question 30 
p. 5), 
qu’à cela s’ajoute encore qu’il a reconnu que sa famille n’avait rencontré 
aucun problème depuis son départ du pays (cf. audition sur les motifs 
d’asile, question 76 p. 14), 
que cela étant, c’est également à juste titre que le SEM a, d’une part, relevé 
que les allégations du requérant portant sur l’expérience prétendument 
vécue en relation avec l’événement intervenu en 2018 et accessible sur les 
réseaux sociaux étaient dépourvues d’éléments propres à démontrer leur 
vraisemblance, illogiques et irréalistes (cf. consid. II ch. 1 p. 5 s. de la 
décision attaquée), d’autre part, nié l’existence d’une crainte fondée de 
persécution future en lien avec les activités passées de l’intéressé, ce 


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d’autant plus que celui-ci n’avait de prime abord quitté la Turquie qu’en 
2021 (cf. consid. II ch. 2 p. 6 de la décision attaquée), 
que l’attestation rédigée par un certain D._______, président du parti HDP 
du district de F._______ et la photographie représentant le requérant « lors 
d’une manifestation du HDP en Turquie » (cf. ch. 6 p. 7 du mémoire de 
recours), produites en procédure de première instance, ne sont pas non 
plus en mesure de modifier cette appréciation, ces deux documents ne 
comprenant – entre autres – aucune date, en sus du fait que le premier n’a 
aucun caractère officiel, 
qu’il en va de même s’agissant de l’attestation du 26 juillet 2023 –produite 
à l’appui du recours – émanant du Centre kurde des droits de l’homme 
(KURD-CHR) à C._______, dont le contenu se limite à reprendre pour 
l’essentiel les déclarations du requérant portant sur l’événement de juin 
2018 et les contredit même sur un point essentiel, à savoir le nombre de 
victimes à déplorer dans le cadre de cette affaire, 
qu’en effet, ce document fait a priori état de (…) personnes qui y auraient 
perdu la vie, alors même que l’intéressé a parlé de manière constante de 
(…) victimes, 
que, dans ces conditions, la valeur probante de ces moyens de preuve 
produits par l’intéressé tant en procédure de première instance qu’à l’appui 
du recours ne saurait être admise, 
qu’enfin, la vidéo « YouTube » n’est pas de nature à démontrer en quoi le 
recourant serait personnellement concerné par les faits qui y sont 
rapportés, encore moins les conséquences – pour l’essentiel les menaces 
dont il aurait fait l’objet à deux reprises – qui en auraient découlé pour lui, 
qu’au demeurant, les femmes qui figurent sur cette vidéo ne sont pas 
identifiables, leurs visages n’y apparaissant pas, 
que, pour le surplus, il convient, dans le cadre d’une motivation sommaire, 
de renvoyer aux considérants détaillés et pertinents de la décision 
attaquée, 
que les arguments avancés dans le recours se limitant à de simples 
affirmations nullement étayées, ils ne permettent pas de parvenir à une 
conclusion différente, 


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qu’au regard de ce qui précède, l’adhésion du recourant à une association 
kurde « depuis son arrivée en Suisse », ainsi que ses activités culturelles 
et politiques subséquentes en Suisse pour la cause kurde, attestées par 
les diverses photographies produites à l’appui du recours et de peu 
d’importance, ne sauraient, en l’état, pas non plus fonder sa qualité de 
réfugié, en application des art. 3 et 54 LAsi, 
qu’en effet, elles ne lui donnent pas un profil d’opposant de nature à 
justifier, à elles seules, une crainte fondée de persécution future, pour des 
motifs subjectifs intervenus après la fuite, 
qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il porte sur la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, est rejeté, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée en 
l’espèce, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une 
autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer 
le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré, pour 
les motifs retenus ci-avant, qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, il n'y a pas lieu d'admettre qu'il existerait pour 
lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour 
dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants 
(art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
[Conv. torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 


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que la Turquie, même si la situation sur le plan politique et des droits 
humains s’est certes considérablement détériorée ces dernières années, il 
n’en demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l’ensemble de son 
territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de la disposition précitée, 
que A._______ est certes originaire de la province de G._______, soit l’une 
des des onze provinces les plus touchées par le tremblement de terre du 6 
février 2023, 
qu’il n’en demeure pas moins qu’il dispose 
d’une alternative 
d’établissement raisonnablement exigible sur une autre partie du territoire 
turc, 
qu’à cet égard, c’est à bon droit que le SEM a considéré que le prénommé 
possédait un niveau de formation relativement élevé, ayant étudié jusqu’au 
niveau préparatoire universitaire, qu’il avait travaillé par le passé dans les 
provinces de J._______ et I._______, qu’il pourrait, en tant que propriétaire 
d’une entreprise dirigée conjointement avec son frère, bénéficier de l’appui 
de celui-ci dans le cadre de sa réintégration professionnelle tant dans sa 
région d’origine que dans une autre province de Turquie, et qu’il était en 
bonne santé, tout en ajoutant qu’il pourrait également compter sur le 
soutien de sa famille proche résidant non seulement dans ce pays mais 
également à l’étranger (cf. consid. III, ch. 2 p. 8 s. de la décision attaquée), 
que les arguments du recours sous cette angle se limitent à de simples 
affirmations nullement étayées, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
(cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant en 
possession d’un passeport turc en cours de validité, lui permettant sans nul 
doute de rentrer en Turquie, et étant également tenu de collaborer à 
l’obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 
pays d’origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que le recours, en tant qu'il porte sur le renvoi et l'exécution de cette 
mesure, doit ainsi également être rejeté, 


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que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais de 
même montant déjà versée le 7 septembre 2023. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Gérald Bovier 
Chantal Jaquet Cinquegrana 
 
 
Expédition :