bvger · E-142/2025 · 2024-12-09 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 9 décembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-142/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 3 m a i 2 0 2 5 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Miléna Follonier, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Me Stefan Galligani, avocat, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 9 décembre 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse, le 21 mars 2023, par A._______ 
(ci-après également : l’intéressé ou le recourant), 
le procès-verbal de son audition sur les motifs d’asile du 26 avril 2023 ainsi 
que les moyens de preuve déposés à cette occasion, 
la décision incidente du 3 mai 2023, par laquelle le SEM a attribué 
l’intéressé au canton B._______, 
la décision incidente du lendemain, par laquelle le SEM a ordonné le 
passage en procédure étendue, 
les moyens de preuve déposés par courrier du 9 août 2023, 
la décision du 9 décembre 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM 
a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d’asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours interjeté contre cette décision, le 8 janvier 2025, par lequel 
l’intéressé a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi 
de l’asile, sollicitant en outre l’effet suspensif au recours, 
la décision incidente du 13 janvier 2025, par laquelle la juge chargée de 
l’instruction a confirmé au recourant qu’il pouvait séjourner en Suisse 
jusqu’à l’issue de la procédure et a invité celui-ci à verser, dans un délai 
échéant le 28 janvier 2025, une avance de frais de 750 francs, sous peine 
d’irrecevabilité du recours, 
le versement de cette avance dans le délai imparti, 
le complément au recours du 25 mars 2025, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 


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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [173.110]), 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai ([…]) prescrits par la loi, 
le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 
objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 
également dans sa définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 
2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
qu’en l’espèce, lors de ses auditions, A._______, ressortissant turc 
d’ethnie kurde et de confession alévie, a déclaré être né et avoir vécu dans 
le district de C._______ (province de Kahramanmaras), 


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qu’à partir de 2008, il aurait arrêté l’école pour travailler comme (…), à 
Istanbul notamment, tout en suivant des cours à distance dans un lycée, 
qu’en 2014, il aurait rejoint le parti communiste de Turquie (devenu le 
mouvement communiste de Turquie [Türkiye Komünist Hareketi], ci-après : 
TKH) en qualité de bénévole, 
que dans ce cadre, il n’aurait pas eu de rôle précis, mais aurait participé à 
des manifestations ainsi qu’à des journées de commémoration, distribué 
des brochures et, surtout, informé les travailleurs (dans le domaine de la 
[…]) de leurs droits, 
qu’à deux reprises, il aurait fait l’objet de contrôles d’identité par les 
autorités de police, recevant lors de l'un d’entre eux un coup violent à la 
jambe avec une matraque (en 2014), 
qu’en 2020, il aurait adhéré au syndicat des travailleurs du TKH (ci-après : 
IYISEN), avant de devenir officiellement membre de ce parti une année 
plus tard, 
que peu après les tremblements de terre de février 2023, sa sœur et son 
beau-frère auraient pris la décision de quitter la Turquie, lui proposant de 
les accompagner, 
qu’indigné par le refus des autorités d’apporter leur aide aux personnes de 
confession alévie touchées par cette catastrophe naturelle, l’intéressé 
aurait accepté cette proposition et quitté le pays avec ses proches, en 
camion, depuis Istanbul, le 15 mars 2023, 
qu’interrogé sur les motifs de sa demande d’asile, il a exposé s’être exilé 
en raison, d’une part, de son implication avec le TKH et, d’autre part, des 
tremblements de terre qui avaient entièrement détruit le logement de sa 
famille dans la province de Kahramanmaras, 
qu’en cas de retour en Turquie, il craindrait d’être interrogé sur les raisons 
de son départ ainsi qu’au sujet des critiques exprimées à l’égard du 
gouvernement et soumis à des mauvais traitements, 
qu’il a déposé l’original de sa carte d’identité ainsi que plusieurs moyens 
de preuve, sous forme de copies, en particulier des attestations d’adhésion 
au syndicat des travailleurs du 3 février 2020 ainsi qu’au mouvement 
communiste de Turquie pour la période 2021/2022, une attestation relative 


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à une formation effectuée dans le domaine de (…) en 2014, une carte de 
qualification professionnelle, des photographies le montrant lors de 
rassemblements en Turquie ainsi que l’extrait d’un article de presse, non 
traduit, relatif aux activités politiques de sa tante et d’une procédure 
engagée contre elle pour appartenance à une organisation terroriste, 
que dans la décision attaquée, le SEM a considéré que les motifs invoqués 
n’étaient pas pertinents au regard de l’art. 3 LAsi et a nié un risque de 
persécution future en cas de renvoi de l’intéressé en Turquie, se 
dispensant d’examiner leur vraisemblance, 
qu’il a relevé que s’il ne pouvait être exclu que le recourant ait effectivement 
subi des contrôles policiers, voire des actes de violence (coups de 
matraque) en raison de sa participation à des manifestations, ces mesures 
ne représentaient pas une atteinte d’une intensité suffisante pour constituer 
un sérieux préjudice au sens de cette disposition, 
que lesdits contrôles policiers n’avaient d’ailleurs jamais conduit à une 
privation de liberté, ni à l’ouverture d’une enquête pénale à son encontre, 
qu’il a ensuite estimé que les activités menées par l’intéressé en faveur du 
TKH et de son syndicat – parti légal et qui n’était pas considéré comme 
terroriste – ne suffisaient pas à admettre un risque de persécution pertinent 
en matière d’asile, le recourant n’ayant jamais allégué y avoir occupé une 
position importante, 
que les moyens de preuve produits ne permettaient pas d’inverser ses 
conclusions relatives à l’absence de persécution et de crainte fondée de 
persécution future, 
que le SEM a finalement retenu que les difficultés économiques subies en 
raison des séismes de février 2023 n’étaient pas non plus déterminantes 
au regard de l’art. 3 LAsi, 
que dans son recours, l’intéressé conteste cette appréciation, soutenant 
qu’il encourt un risque de sérieux préjudices en cas de retour en Turquie, 
notamment en raison de ses activités politiques antérieures à son départ, 
de son ethnie kurde, de la procédure pénale ouverte à l’encontre de sa 
tante (pour appartenance à une organisation terroriste) ainsi que de la 
coresponsabilité familiale (Sippenhaft) qui prévaut dans ce pays, 


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que sa vie serait du reste mise en danger, dans la mesure où les autorités 
turques refuseront de lui apporter leur soutien et qu’il se retrouverait sans 
toit et sans nourriture à son retour dans sa région d’origine, 
qu’il a joint à son recours et son complément divers moyens de preuve, 
sous forme de copies, notamment une attestation d’adhésion au 
mouvement communiste de Turquie pour la période 2021/2022 et un extrait 
de journal (deux pièces déjà produites devant le SEM), une attestation de 
suppression de sa qualité de membre du syndicat des travailleurs 
(Löschung der Gewerkschaftsmitgliedschaft) du 10 mars 2024, divers 
moyens de preuve (avec leurs traductions en allemand) en relation avec 
une procédure pénale prétendument ouverte contre lui en Turquie pour le 
chef d’accusation de suspicion de propagande en faveur d’une 
organisation terroriste, en particulier un rapport de transmission (Fezleke) 
du (…) mai 2024 établi par le bureau du procureur de la ville de D._______ 
ainsi qu’un mandat d’amener émis par un juge de paix de cette même ville 
du (…) avril 2024, un document médical turc du 19 août 2018 relatif à une 
radiographie de l’épaule droite (avec sa traduction en allemand) et une 
pièce du 27 février 2025 attestant une opération dans une clinique 
orthopédique le 7 avril 2025, 
qu’à l’instar du SEM, le Tribunal estime que les motifs d’asile invoqués ne 
sont pas pertinents au regard de l’art. 3 LAsi, 
que les problèmes rencontrés par le recourant avec les autorités turques 
(coups reçus par des policiers lors d’une manifestation en 2014 et contrôles 
d’identité) ne revêtent manifestement pas l’intensité requise pour constituer 
une persécution déterminante en matière d’asile, 
qu’à cet égard, les allégations faites pour la première fois au stade du 
recours selon lesquelles il aurait été placé en garde-à-vue à plusieurs 
reprises pendant une journée (cf. p. 5 du mémoire) ne sont en rien étayées, 
qu’elles ne trouvent du reste pas écho dans le procès-verbal d’audition, 
dont il ressort uniquement qu’il aurait été "gardé dans la voiture quelque 
temps" lors de contrôles d’identité (cf. p-v de son audition, R 59), 
qu’elles semblent dès lors avoir été avancées pour les besoins de la cause, 
que quoi qu’il en soit, ces événements ne sont pas en lien de causalité 
temporel avec le départ du pays du recourant, intervenu le 15 mars 2023, 


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qu’en outre, celui-ci n’a pas allégué, ni a fortiori établi, avoir rencontré des 
problèmes concrets avec les autorités, ni avoir fait l’objet de procédures 
judiciaires en Turquie avant son départ (cf. p-v de son audition, R 59s.), 
que ses activités au sein du TKH et du IYISEN ne témoignent pas d’un 
engagement politique significatif, celles-ci s’étant limitées à la participation 
et à l’organisation de manifestations ainsi qu’à un soutien juridique et/ou 
administratif (informations sur les droits des travailleurs et distribution de 
brochures), 
que l’intéressé a lui-même admis ne pas avoir endossé un rôle particulier 
sur le plan politique (cf. p-v de son audition, R 50), 
qu’il apparaît au demeurant ne plus être membre du syndicat IYISEN 
depuis mars 2024, tel que l’atteste le document joint à son recours (cf. 
annexe au recours n°7), étant précisé qu’il n’a pas fourni la moindre 
explication en lien avec ce moyen de preuve, 
qu’il n’a pas non plus commenté les pièces nouvellement déposées au 
stade du recours concernant la prétendue procédure pour suspicion de 
propagande en faveur d’une organisation terroriste qui serait ouverte 
contre lui en Turquie, 
qu’il ne décrit ni les actes qui lui seraient concrètement reprochés ni les 
circonstances dans lesquelles il aurait eu connaissance de cette 
procédure, 
que les pièces relatives à celles-ci datant du printemps 2024, il est 
surprenant qu’il en ait fait mention uniquement après le rejet de sa 
demande d’asile par le SEM, 
que pour ces raisons déjà, l’existence de cette procédure est sérieusement 
sujette à caution, 
que cela dit, même à en admettre la réalité, elle ne fonderait pas un risque 
de persécution future au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’en effet, d’après les moyens de preuve produits, une enquête aurait été 
ouverte, un an après l’arrivée du recourant en Suisse, suite à une 
dénonciation par la police en raison de publications qu’il aurait faites sur 
ses comptes (…) et X (anciennement (…) ; cf annexe du recours n°8), 


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que seul un mandat d’amener aurait été émis le (…) avril 2024 (cf. annexe 
du recours n°10), 
que cette procédure se trouvant encore au stade de l’instruction, une 
éventuelle condamnation du recourant demeure, pour l’heure, purement 
hypothétique, 
qu’en effet, il ressort de l’arrêt de référence du Tribunal E-4103/2024 du 
8 novembre 2024 consid. 8 que l’existence d'une procédure d’instruction 
par le ministère public en Turquie pour insulte au président et/ou 
propagande pour une organisation terroriste ne suffit pas pour fonder 
objectivement une crainte du requérant d’asile concerné d’être exposé à 
une persécution en cas de retour dans ce pays au sens de l'art. 3 LAsi, 
que selon cet arrêt (consid. 8.4), le pourcentage du nombre de 
condamnations par rapport au nombre d’enquêtes pendantes pour de 
telles infractions au regard des statistiques du gouvernement turc est trop 
faible pour admettre la haute probabilité d’une telle condamnation, qu’en 
outre, de telles poursuites ne peuvent pas d’emblée être qualifiées 
d’illégitimes, compte tenu de l’existence d’énoncés de faits légaux 
comparables en droit pénal suisse (consid. 8.6), 
que selon cet arrêt enfin (consid. 8.7.4), la crainte d’être exposé à une 
peine privative de liberté démesurément sévère (polit malus) à l’issue d’une 
telle procédure n’est objectivement fondée qu’en présence de facteurs 
individuels de risque, qui comprennent (outre le nombre d’enquête en 
cours) les condamnations antérieures – en particulier en application des 
mêmes dispositions pénales – ainsi qu’un profil politique exposé ou qui 
découlent des circonstances particulières dans lesquelles les messages 
concernés sont publiés sur les réseaux sociaux, 
qu’en l’espèce, aucun facteur de risque spécifique ne ressort du dossier, 
que le recourant n’a pas d’antécédent judiciaire et ne présente pas un profil 
politique marqué, comme relevé précédemment, 
que le contenu des publications qui lui seraient reprochées (partage de 
photographies du drapeau du parti communiste marxiste-léniniste [MLKP] 
ainsi que d’un groupe de personnes tenant ledit drapeau) est en outre 
insuffisant pour retenir qu’il serait dans le collimateur des autorités turques 
et risquerait d’être condamné, au terme de la procédure judiciaire 


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susmentionnée, de manière injuste ou disproportionnée pour des motifs 
politiques, 
qu’en outre, l’allégué du recours selon lequel l’intéressé risquerait des 
persécutions réfléchies en raison de la procédure ouverte contre sa tante 
ne repose sur aucun élément concret, étant rappelé que le recourant n’a 
jamais invoqué avoir été inquiété personnellement par les autorités pour 
ce motif avant son départ du pays, ni que les membres de sa famille y étant 
restés le seraient actuellement, 
que la copie de l’article de journal, en langue étrangère, censée prouver 
l’existence de la procédure ouverte contre sa tante ne permet pas d’arriver 
à une autre conclusion, 
que le Tribunal rappelle que la coresponsabilité familiale (Sippenhaft), en 
tant que faculté légale d'engager la responsabilité de toute une famille pour 
le délit commis par l'un de ses membres, n'existe pas en Turquie, 
contrairement à ce qu’il affirme dans son recours (cf. arrêt du Tribunal 
D-3014/2022 du 24 février 2023 consid. 3.2), 
que s’agissant encore des motifs liés à la situation générale et économique 
dans les régions touchées par les tremblements de terre de 2023, ils ne 
sont pas pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’enfin, les personnes de confession alévie peuvent certes subir des 
discriminations et autres tracasseries en Turquie, 
que toutefois, ces problèmes n'atteignent en général pas – comme en 
l'occurrence, l’intéressé n’apportant aucune précision des soucis 
rencontrés personnellement – l'intensité requise par l'art. 3 LAsi, les 
exigences très élevées pour admettre une persécution collective (cf. à ce 
sujet ATAF 2014/32 consid. 7.2 ; 2011/16 consid. 5 et jurisp. cit.) des 
personnes de confession alévie en Turquie n’ayant à ce jour pas été 
retenue par le Tribunal (cf. arrêt du Tribunal D-7046/2023 du 8 janvier 2024 
et réf. cit.), 
qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée (cf. chap. II p. 4 à 6), suffisamment motivée, notamment en ce qui 
concerne les difficultés économiques provoquées par le tremblement de 
terre survenu il y a désormais plus de deux ans, 


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qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté en tant qu’il conteste 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
d’asile et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 
d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 
Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 
in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 
ne peut être raisonnablement exigée, 
qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à un 
sérieux préjudice au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra), 
que pour les mêmes raisons, il n’a pas démontré à satisfaction de droit 
qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui un 
risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture 
ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH 
(RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(RS 0.105), 
qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 
l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 
2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), 
qu'en effet, la Turquie ne se trouve actuellement pas en proie à une guerre, 
une guerre civile ou une situation de violence généralisée, sur l’ensemble 
de son territoire, 
qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis 
concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 


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que dans son recours, celui-ci ne conteste du reste pas la décision du SEM 
sur ce point, de sorte qu’il peut être renvoyé aux considérants de celle-ci, 
lesquels apparaissent suffisamment explicites ainsi que motivés, 
que sans explication de sa part, aucune conclusion ne peut en particulier 
être tirée du document annexé à son recours l’invitant à se rendre dans 
une clinique orthopédique, le 7 avril 2025, en vue d’une opération, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 
2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 
l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 
pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu'en conséquence, le recours doit aussi être rejeté en ce qui concerne le 
renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, à 
hauteur de 750 francs, à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 
al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2), 
que ce montant est entièrement couvert par l’avance de frais déjà versée, 
le 21 janvier 2025, 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est couvert par l’avance de frais du même 
montant déjà versée, le 21 janvier 2025. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Miléna Follonier 
 
 
Expédition :