bvger · C-2453/2019 · 2019-05-13 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité (décision du 13 mai 2019). Décision confirmée par le TF.

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Décision confirmée par le TF par arrêt 
du 17.08.2023 (9C_486/2022 ) 
 
Cour III 
C-2453/2019 
 
 
A r r ê t d u 1 4 s e p t e m b r e 2 0 2 2 
Composition 
Caroline Gehring (présidente du collège), 
Viktoria Helfenstein, Michela Bürki Moreni, juges, 
Jean-Luc Bettin, greffier. 
Parties 
A._______, (France), 
représenté par Maître Thierry Sticher, 
recourant, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité ; 
révision de rente (décision du 13 mai 2019). 
 
 
 


C-2453/2019 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après aussi : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), 
ressortissant français né le (…) 1967, droitier, au bénéfice d’un Certificat 
d’aptitude professionnelle (CAP) de monteur en équipement technique du 
bâtiment et en installation sanitaire, a travaillé en Suisse à compter du mois 
de juillet 1988 au service de l’entreprise B._______SA, à (…), à plein 
temps. Le 19 octobre 1997, il a été victime d’un accident de la circulation 
routière à la suite duquel il a cessé de travailler en tant qu’installateur 
sanitaire (pces OAI du canton D._______ 1 p. 1 à 3, 4 p. 12 à 15 et 8 p. 21 
à 72 ; voir également l’extrait de compte individuel [pce OAI du canton 
D._______ 5 p. 17]). Célibataire sans enfant, il vit en France voisine dans 
une commune du Département C._______. 
B. 
B.a Le 19 juin 1998, A._______ a déposé une demande de prestations 
d’invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton 
D._______ (ci-après : OAI du canton D._______ ou Office AI [pce OAI du 
canton D._______ 2 p. 4 à 10]). Dans ce cadre, il a été constaté que 
l’assuré présentait des séquelles fonctionnelles d’une lésion du plexus 
brachial droit et qu’il était impossible de le réadapter dans le circuit 
économique normal en raison de ses limitations physiques qui étaient 
réelles et importantes, de ses capacités d’adaptation, d’apprentissage et 
d’attention, de même que de ses capacités d’intégration sociale, de son 
image de soi déficitaire et de sa fragilité générale, lesquelles entraînaient 
des rendements inexploitables malgré l’engagement investi dans le stage 
d’observation professionnelle auquel il avait été soumis à compter du 
13 mars 2000 (cf. rapport du 10 avril 2000 du Dr G._______, médecin 
interniste [pce OAI du canton D._______ 31 p. 144] ; rapport d’examen 
neuropsychologique du 23 mai 2000 de l’Unité de neuropsychologie de 
l’hôpital H._______ [pce OAI du canton D._______ 30] et rapport 
d’observation professionnelle du Centre I._______ du 17 mai 2000 [pce 
OAI du canton D._______ 31 p. 145 à 163] ; voir également le prononcé 
de l’OAI du canton D._______ du 20 juin 2000 [pce OAI du canton 
D._______ 33 p. 167 à 170]). 
B.b Par décision du 27 juillet 2000, l’Office de l’assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l’étranger (ci-après : autorité inférieure ou OAIE) a 
octroyé à A._______ une rente entière à partir du 1er avril 2000 fondée sur 
un taux d’invalidité de 95 %, retenant un salaire annuel sans invalidité de 


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67'379 francs et un salaire d’invalide de 4'000 francs correspondant à une 
activité lucrative exercée à mi-temps dans un atelier protégé (pce OAI du 
canton D._______ 32 p. 165 et 166). Compte tenu des séquelles 
fonctionnelles résultant de l’accident du 19 octobre 1997, l’assuré a 
également été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité et d’une indemnité 
pour diminution de l’intégrité de 80 % octroyées par l’assureur-accidents 
de son employeur (décision du 26 août 2002 de la SUVA [pce OAI du 
canton D._______ 39]). 
C. 
En mai 2005 puis en août 2010, l’Office AI a entrepris deux procédures de 
révision d’office de la rente d’invalidité perçue par A._______ et, par 
communications datées des 18 juillet 2005 respectivement 15 septembre 
2010, a informé ce dernier du maintien de son droit à une rente entière, le 
degré d’invalidité de 95 % étant demeuré inchangé (pour la 1ère révision : 
pces OAI du canton D._______ 42 à 48 p. 187 à 198 ; pour la 2ème révision : 
pces OAI du canton D._______ 51 à 54 p. 202 à 212]). 
D. 
En février 2013, l’Office AI a entrepris une troisième procédure de révision 
d’office de la rente d’invalidité de A._______ (pces OAI du canton 
D._______ 59 p. 218 et 68 p. 250). 
D.a Dans le cadre de l’instruction de celle-ci, A._______ a déclaré lors d’un 
entretien tenu le 18 juin 2013 par l’OAI du canton D._______ s’occuper 
avec son « gros projet » de construction de sa nouvelle maison et gérer les 
entreprises présentes sur le chantier. L'après-midi, il s’occupait comme il 
pouvait. Il effectuait lui-même toutes les tâches ménagères à son domicile, 
tâches effectuées auparavant par sa belle-sœur qui l'aidait, mais tel n’était 
plus le cas. Sur demande de l’OAI du canton D._______, il a confirmé 
détenir 50 % des parts d’une société immobilière active dans la location 
d'appartement. Onze années auparavant − en 2002 − son associé et lui-
même avaient acheté dix appartements sis dans deux immeubles. Il avait 
fait faire les gros travaux par des entreprises dans plusieurs appartements, 
tandis qu’il lui arrivait de faire lui-même certains menus travaux de 
plomberie (changer les robinets – pose des lavabos), de peinture des 
portes, de nettoyages des appartements après le départ des locataires, 
d’entretien des extérieurs (arrachage des mauvaises herbes, épandage de 
désherbant), de dépannage des locataires (électricité, plomberie, etc.). 
Son collègue gérait la comptabilité de la société. Les partenaires 
occupaient un bureau dans lequel ils tenaient les comptes de la société 
(gérer un loyer, etc.), le recourant s’occupant de contrôler les rentrées des 


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loyers des locataires sur le compte de la société, son collègue s'occupant 
des papiers. Il a indiqué débuter son activité vers 8h ou 9h, y travailler de 
manière irrégulière, parfois plusieurs jours d’affilée, sans pouvoir préciser 
son taux d’occupation, ne jamais terminer tard le soir ni œuvrer durant le 
week-end. Les revenus perçus servaient à payer les différents crédits 
immobiliers, tandis que les bénéfices étaient investis dans les travaux de 
rénovation des deux immeubles. Il s’était consacré à cette activité dans un 
but de prévoyance retraite et ignorait qu’il aurait dû en informer l’OAI du 
canton D._______ (cf. procès-verbal d’entretien de l’OAI du canton 
D._______ du 18 juin 2013 [pce OAI du canton D._______ 63 p. 225 à 
231]). 
D.a.a Sur le plan médical, il a été porté au dossier un rapport d’expertise 
orthopédique réalisé le 23 août 2013 par le Dr J._______(spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur [pce OAI 
du canton D.________ 72 p. 258 à 277]), ainsi qu’une prise de position 
établie le 12 septembre 2013 par le Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR [pce OAI du canton D._______ 74 
p. 281]), dont il est ressorti que l’état de santé de A._______ s’était 
notablement amélioré depuis le rapport d’examen neuropsychologique de 
mai 2000 et qu’il disposait d’une capacité entière de travail dans une 
activité lucrative adaptée. Sur la base de ces considérations, l’OAI du 
canton D._______ a retenu un taux d’invalidité actualisé à 20.4 % (pce OAI 
du canton D._______ 76 p. 284 et 285) et supprimé le droit de l’assuré à 
une rente d’invalidité aux termes d’un projet de décision du 24 janvier 2014 
(pce OAI du canton D._______ 78 p. 287 à 290). 
D.a.b Dans un écrit du 24 février 2014, l’assuré s’est opposé à ce projet de 
décision (pce OAI du canton D._______ 83 p. 299 et 300). 
D.a.c Par décision du 13 avril 2014, l’OAIE a supprimé, à compter du 
premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision, la 
rente d’invalidité prestée à A._______, dénié le droit à des mesures d’ordre 
professionnel et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours. Procédant à 
une comparaison des revenus sans invalidité de 71'641 francs et avec 
invalidité de 57'008 francs, il a établi une perte de gain de 14'633 francs 
correspondant à un degré d'invalidité de 20 %. A propos du revenu sans 
invalidité, il a expliqué que selon le rapport d’expertise du 23 août 2013, la 
capacité de travail de l’assuré était nulle dans son activité habituelle, mais 
entière dans une activité adaptée. Lors de son audition du 18 juin 2013, 
A._______ avait déclaré travailler dans la gestion immobilière depuis 
11 ans. Depuis 2002, il gérait en France une entreprise immobilière avec 


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un associé, cadre dans lequel, outre l'aspect administratif, il effectuait 
également différents petits travaux, attestant des ressources suffisantes 
pour exercer une activité adaptée à son état de santé. L'amélioration de 
celui-ci remontait ainsi à 2002, de sorte qu’il convenait de se baser sur les 
statistiques salariales de l'Enquête Suisse sur la Structure des Salaires 
2002 selon lesquelles un homme travaillant dans une activité de niveau 4 
(activités simples et répétitives) pouvait espérer réaliser un revenu 
mensuel de 4'557 francs, soit, après adaptation à une durée hebdomadaire 
de 41.7 heures, un revenu annuel avec invalidité de 57'008 francs en 2002. 
S’agissant du revenu sans invalidité, il a retenu que l’assuré avait travaillé 
de 1988 à 1999 en qualité d'installateur sanitaire. S’il n’avait pas été victime 
d'un accident de la circulation routière le 19 octobre 1997, il aurait 
probablement pu obtenir un poste de responsable pour un revenu annuel 
de 67'379.05 francs en 1997, soit 71'641 francs après indexation à 2002 
(67'379 x 1933 / 1818) (pces OAI du canton D._______ 76 p. 284, 87 et 88 
p. 306 à 313). 
D.a.d Par arrêt C-2893/2014 du 5 avril 2017 (pce OAI du canton 
D._______ 118 p. 448 à 476), le Tribunal administratif fédéral (ci-après 
aussi : Tribunal ou TAF) a admis le recours de A._______, annulé la 
décision du 13 avril 2014 et renvoyé la cause à l’autorité inférieure pour 
complément d’instruction et nouvelle décision. En particulier, il a requis que 
l’OAIE détermine « par un avis médical motivé si véritablement, d’un point 
de vue somatique, la capacité de travail de l’intéressé dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles est entière, avec un rendement de 
100 % ». Il a ajouté que « (…), l’autorité inférieure soumettra le recourant 
à une expertise médicale et entreprendra auprès des services spécialisés 
les mesures nécessaires, propres à établir ce qu’il en est actuellement des 
troubles mis en évidence par l’Unité de Neuropsychologie de l’hôpital 
H._______ dans son rapport d’examen neuropsychologique du 23 mai 
2000, ainsi que ce qu’il en est notamment de la fragilité de l’intéressé et de 
son insuffisance tonique au quotidien que mentionnait le rapport 
d’observation professionnelle (…) du 24 mai 2000. Cette expertise et ces 
mesures permettront de mettre en évidence les limitations fonctionnelles 
liées à ces troubles et la capacité de travail résiduelle du recourant dans 
une activité adaptée sur un marché économique normal, tenant compte de 
sa capacité de résistance. L’expertise neuropsychologique sera également 
soumise au médecin qui se sera prononcé sur le plan somatique afin que 
l’instruction complémentaire entreprise ait un aspect interdisciplinaire. 
(…) » (arrêt C-2893/2014 consid. 13). 


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D.b Procédant à l’exécution de l’arrêt précité, l’OAI du canton D._______ 
a diligenté une expertise bi-disciplinaire (neuropsychologique et 
orthopédique) et mandaté le Dr J._______, spécialiste en chirurgie 
orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur, et K._______, 
psychologue spécialisé en neuropsychologie et psychothérapie (pces OAI 
du canton D._______ 125 p. 494 et 126 p. 495 à 500). 
D.b.a K._______ et le Docteur J._______ ont procédé à l’expertise de 
A._______ les 29 septembre 2017 et 6 octobre 2017 puis rendu leur 
rapport respectif les 30 octobre 2017 (pce OAI du canton D._______ 142 
p. 535 à 543) et 6 octobre 2017 (pce OAI du canton D._______ 143 p. 544 
à 607) ainsi que leurs conclusions communes le 30 octobre 2017 (pce OAI 
du canton D._______ 144 p. 608 à 625). 
D.b.b Par courrier du 20 novembre 2017, le mandataire de l’assuré a 
sollicité la récusation du Dr J._______, « ceci sans préjudice du contenu 
des expertises (…) », estimant que ce dernier, notamment de par les 
accusations de calomnie qu’il aurait proférées dans son expertise, « ne 
disposait pas du recul nécessaire pour répondre à la mission d’expertise 
et que cela dénotait d’une prévention à l’égard de l’expertisé et du conseil 
qui le représentait, qui était incompatible avec un mandat d’expertise » 
(pce OAI du canton D._______ 151 p. 633 à 636). 
D.b.c L’OAI du canton D._______ n’a pas formellement statué sur cette 
requête mais a indiqué, par lettres des 27 mars et 24 avril 2018, qu’afin de 
clarifier le droit aux prestations de l’assuré, il était nécessaire de le 
soumettre à un examen médical approfondi et pluridisciplinaire (médecine 
interne, orthopédie, psychiatrie, neuropsychologie) et a mandaté à cette fin 
L._______ SA [pces OAI du canton D._______ 159 à 161 p. 647 à 655 et 
pce OAI du canton D._______ 169 p. 670 et 671]). Entre le 4 juin et le 8 juin 
2018, A._______ a subi quatre examens médicaux réalisés par le 
Dr M._______ (médecine interne), le Dr N._______ (orthopédie), la 
Dresse O._______ (psychiatrie) ainsi que par P._______ (psychologue 
spécialisée en neuropsychologie) (pce OAI du canton D._______ 172 
p. 675). L._______ SA a rendu son rapport le 31 août 2018 (pce OAI du 
canton D._______ 181 p. 688 à 789). 
D.b.d Invité à se déterminer sur le rapport d’expertise du 31 août 2018, le 
Dr Q._______, médecin SMR, a estimé qu’il prenait en compte les plaintes 
de l’assuré, qu’il s’appuyait sur des examens cliniques approfondis, qu’il 
était convaincant et que ses conclusions étaient claires, motivées et 
cohérentes, si bien qu’il n’y avait pas lieu de s’en écarter. Le médecin SMR 


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a conclu à une capacité de travail de 0 % dans l’activité habituelle de 
plombier / installateur sanitaire et de 100 % dans une activité adaptée, 
détaillant au surplus les limitations fonctionnelles de A._______ : « pas de 
port de charges par le membre supérieur droit, pas de mobilisation de 
l’épaule droite, utilisation exceptionnelle en tant que contre appui modeste 
du membre supérieur droit, pas de conduite de machine sauf adaptée au 
handicap » (cf. rapport du 10 septembre 2018 [pce OAI du canton 
D._______ 184 p. 792 à 794]). 
D.b.e Par courrier du 24 septembre 2018, l’assuré s’est déterminé sur 
l’expertise de L._______ SA, a en particulier relevé que « sur tous les 
plans, les experts retiennent l’absence d’évolution de l’état de santé depuis 
l’octroi de la rente dans le courant de l’année 2000 » et a conséquemment 
estimé qu’il n’existait aucun motif justifiant une révision de la rente (pce 
OAI du canton D._______ 186 p. 796 à 800). 
D.b.f Par projet de décision du 15 février 2019, l’OAI du canton D._______ 
a déduit des conclusions de son Service médical régional (SMR) que la 
capacité de travail de A._______ était entière dans une activité adaptée 
telle que dans l’exercice de tâches de surveillance, d'accueil, de réception, 
de vérification ou de contrôle, pour lesquelles une simple mise au courant 
suffisait. Il en résultait une modification notable des circonstances 
correspondant à un degré d'invalidité de 20 %, identique à celui de la 
décision du 13 avril 2014, insuffisant pour maintenir le droit à une rente 
d'invalidité, la suppression de celle-ci étant entérinée avec un effet au 
31 mai 2014 (pce OAI du canton D._______ 198 p. 817 à 820). 
D.b.g L’assuré s’est opposé à la suppression de sa rente d’invalidité, 
estimant que son état de santé n’avait subi « strictement aucune 
modification » depuis l’octroi de ladite rente (pce OAI du canton D._______ 
199 p. 821 et 822). 
D.b.h Par décision du 13 mai 2019, l’OAIE a confirmé les termes de son 
projet de décision du 15 février 2019 en particulier la suppression de la 
rente d’invalidité avec effet rétroactif au 31 mai 2014 et a retiré l’effet 
suspensif à un éventuel recours (pce OAI du canton D._______ 211 p. 851 
à 855). 
 
 


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Page 8 
E. 
E.a Par mémoire du 20 mai 2019 (date du timbre postal), A._______ 
interjette recours auprès du Tribunal administratif fédéral à l’encontre de la 
décision du 13 mai 2019 dont il requiert l’annulation, concluant au maintien 
de son droit à une rente entière d’invalidité respectivement au versement 
rétroactif de celle-ci avec intérêts au 1er juin 2014. En bref et pour 
l’essentiel, il argue que les prescriptions de l’arrêt de renvoi n’ont pas été 
respectées et que le dossier a été insuffisamment instruit. Il souligne en 
particulier que l’insuffisance tonique et l’exigibilité de sa capacité résiduelle 
de travail dans le circuit économique ordinaire n’ont pas été dûment 
instruites comme requis par l’arrêt de renvoi. Il fait ensuite grief à l’autorité 
inférieure d’avoir considéré que les circonstances s’étaient modifiées de 
manière déterminante alors que tous les experts médicaux ont conclu à un 
état de fait inchangé depuis 2000 et rappelle qu’une simple appréciation 
différente d’un état de fait demeuré pour l’essentiel inchangé ne suffit pas 
pour procéder à une révision de rente. Enfin, il conteste le calcul du taux 
d’invalidité opéré par l’autorité inférieure, estimant qu’elle aurait à tout le 
moins dû tenir compte, au regard de ses limitations fonctionnelles et de la 
baisse de rendement, d’un abattement de 25 % et d’une diminution de 
rendement d’au moins 66 % (pce TAF 1). 
E.b Par décision incidente du 28 mai 2019, le Tribunal de céans a invité le 
recourant à s’acquitter d’une avance sur les frais présumés de la procédure 
de 800 francs (pce TAF 2). Le 5 juin 2019, soit dans le délai imparti, 
A._______ a payé le montant requis (pce TAF 4). 
E.c Invitée par ordonnance du Tribunal du 11 juin 2019 (pce TAF 5) à 
prendre position sur le recours, l’autorité inférieure a déposé sa réponse 
datée du 24 juillet 2019 et basée sur l’avis circonstancié de l’OAI du canton 
D._______, concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision 
attaquée (pce TAF 7). 
E.d A._______ a répliqué le 16 août 2019, déclarant persister 
intégralement dans les termes et les conclusions de son recours. Il a 
produit, en annexe à sa réplique, une pièce complémentaire (pce TAF 9). 
E.e Le 23 septembre 2019, l’autorité inférieure a dupliqué, s’appuyant sur 
la prise de position de l’OAI du canton D._______ du 18 septembre 2019 
(pce TAF 11 et annexe). 


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Page 9 
E.f Par ordonnance du 3 octobre 2019, le Tribunal a transmis la duplique 
pour information à l’autorité inférieure et clôturé l’échange d’écritures (pce 
TAF 12). 
F. 
En tant que besoin, les autres faits pertinents seront examinés dans les 
considérants en droit ci-dessous. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal examine d’office et avec une pleine cognition sa 
compétence et les conditions de recevabilité des recours qui lui sont 
soumis (art. 7 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative [PA ; RS 172.021] ; ATAF 2016/15 consid. 1 et 2014/4 
consid. 1.2). 
1.2 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 
l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 
(LTAF ; RS 173.32), le Tribunal connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en 
relation avec l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20), des recours 
interjetés par des personnes résidant à l’étranger contre les décisions au 
sens de l’art. 5 PA prises par l’OAIE. 
1.3 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n’en dispose autrement. 
Conformément à l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d’assurances 
sociales n’est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA ; RS 830.1) est applicable. Selon l’art. 2 LPGA, les dispositions de 
ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 
fédérale si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales le prévoient. En application de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de 
la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à 
moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 
1.4 En l’espèce, interjeté en temps utile et dans les formes requises (art. 60 
LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA) par une personne directement 
touchée par la décision attaquée (art. 48 al. 1 PA et 59 LGPA) et l’avance 


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Page 10 
sur les frais de procédure ayant été acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours 
est recevable. 
2. 
Le présent litige porte sur la suppression, par décision de l’OAIE du 13 mai 
2019, du droit à la rente entière perçue par le recourant depuis le 1er avril 
2000 compte tenu d’un degré d’invalidité passé de 95 % à 20 %. A l’appui 
de ce prononcé, l’autorité inférieure a considéré qu’une amélioration de la 
capacité de travail de l’assuré s’était produite de manière déterminante au 
fil du temps, cela même si son état de santé ne s’était pas 
fondamentalement modifié. En particulier, l’intéressé avait démontré, du 
fait de l’activité qu’il avait décrite lors de son entretien du 18 juin 2013, être 
notamment en mesure d’accomplir de petits travaux, sans port de charges 
lourdes, en plomberie, peinture, jardinage et nettoyage d’appartement. 
3. 
3.1 L’affaire présente un aspect transfrontalier dans la mesure où le 
recourant est un ressortissant français, domicilié dans son pays d’origine, 
ayant travaillé en Suisse. Est dès lors applicable à la présente cause, 
l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP ; 
RS 0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 
sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 
depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement 
européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement 
(CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 
2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 
(RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 
section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également 
applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 
l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au 
règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 
343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). Il sied 
de souligner que l’octroi d’une rente étrangère d’invalidité ne préjuge 
toutefois pas l’appréciation de l’invalidité selon la loi suisse (arrêt du 
Tribunal fédéral I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Ainsi, même après 
l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de coordination, l’invalidité 
ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité suisse se 
détermine exclusivement d’après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 
n° 883/2004, en relation avec l’annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 
consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 


C-2453/2019 
Page 11 
consid. 4), étant précisé que la documentation médicale et administrative 
fournie par les institutions de sécurité sociale d’un autre Etat membre doit 
être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009). 
3.2 Attendu que le recourant est domicilié dans le département C._______, 
en France voisine, et que l’atteinte à la santé à la base de la requête de 
prestations d’invalidité est survenue alors qu’il exerçait une activité 
lucrative en Suisse, dans le canton D._______, en tant que frontalier, 
A._______ doit être qualifié comme tel. C’est dès lors à raison que la 
procédure de révision de rente a été menée par l’autorité compétente du 
canton D._______, l’OAI du canton D._______, et que la décision 
querellée a été notifiée par l’OAIE (cf. art. 40 al. 2 et 3 du règlement du 
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI ; RS 831.201]). 
3.3 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement 
faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1, 130 V 445 consid. 1.2, 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent 
néanmoins être pris en considération lorsqu’ils sont étroitement liés à 
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la 
décision attaquée a été rendue (arrêt du Tribunal fédéral 9C_34/2017 du 
20 avril 2017 consid. 5.2 et les références citées). De la même manière, le 
Tribunal ne prend en principe pas en considération les rapports médicaux 
établis après la décision attaquée, à moins que ceux-ci permettent de 
mieux comprendre la situation de santé et de capacité de travail de 
l’intéressé jusqu’à la décision dont est recours (ATF 130 V 138 consid. 2.1, 
129 V 1 consid. 1.2, 121 V 362 consid. 1b). 
3.4 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider 
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 
médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées 
(ATF 143 V 124 consid. 2.2.2, 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 
consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_453/2017 du 6 mars 2018 


C-2453/2019 
Page 12 
consid. 4.2). L'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine 
du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 
mais bel et bien son contenu (ATF 135 V 465 consid. 4.4, 125 V 351 
consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2015 du 23 mars 2016 
consid. 5.2 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-
invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 33). La valeur probante d’un rapport 
médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que le médecin 
qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 
compétences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références citées, 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 
9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 
LAI n° 33). A cet égard, il y a lieu de préciser que, selon la jurisprudence 
du Tribunal fédéral, il appartient en principe au médecin spécialiste en 
psychiatrie d’évaluer la capacité de travail, en tenant compte des éventuels 
déficits neuropsychologiques. Une évaluation neuropsychologique ne 
constitue qu'un examen complémentaire, qui doit être envisagée en cas 
d'indication fondée (arrêts du Tribunal fédéral 9C_752/2018 du 12 avril 
2019 consid. 5.3, 9C_566/2017 du 20 novembre 2017 consid. 2.1 et 
9C_338/2016 du 21 février 2017 consid. 5.4 ; cf. également ch. 4.3.2.2 des 
directives sur la qualité des expertises psychiatriques dans l'assurance-
invalidité fédérale établies par la Société suisse de psychiatrie et de 
psychothérapie [SSPP] 2016). La valeur probante d'une expertise 
médicale établie en vue d'une révision dépend largement du fait de savoir 
si elle explique d'une manière convaincante la modification survenue de 
l'état de santé. Les experts doivent alors prendre en considération que la 
modification de l'état de santé doit être notable et qu'une nouvelle 
appréciation du cas alors que les circonstances sont demeurées 
inchangées ne constitue pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 
112 V 371 consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_418/2010 du 29 août 
2011 consid. 4.2 à 4.4, I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 ; voir 
aussi arrêt du Tribunal fédéral 8C_445/2017 du 9 mars 2018 consid. 2.2 ; 
ANDREAS 
TRAUB, 
Zum 
Beweiswert 
medizinischer 
Gutachten 
im 
Zusammenhang mit der Rentenrevision, RSAS 2012, p. 183 ss ; MICHEL 
VALTERIO, op. cit., art. 31 n° 11). 
3.5 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR / ETIENNE POLTIER, Droit 
administratif, vol. II, 3ème éd., 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 
existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 


C-2453/2019 
Page 13 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et 138 V 218 
consid. 6). A noter encore que, selon la jurisprudence (établie en matière 
d'assurance-accidents ; cf. à cet égard ATF 121 V 45 consid. 2a et les 
références citées, cf. également les arrêts du Tribunal fédéral 
8C_609/2017 du 27 mars 2018 consid. 4.3.4, 8C_325/2017 du 26 octobre 
2017 consid. 4.2.1 et 8C_196/2017 du 28 juillet 2017 consid. 4.2), il y a lieu 
de partir du principe que les premières déclarations ou déclarations de la 
première heure sont généralement plus impartiales et plus fiables que des 
déclarations ultérieures, faites en connaissance de leurs incidences 
juridiques (ATF 121 V 45 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_728/2013 du 16 janvier 2014 consid. 4.1.2 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-1459/2013 du 20 avril 2015 consid. 7.2). Si la 
personne assurée change de version des faits au fil du temps, les 
informations qu'elle a fournies peu après l’incident ont généralement plus 
de poids que celles fournies après avoir pris connaissance d'une décision 
de rejet de l'assureur (arrêt du Tribunal administratif fédéral C-3575/2018 
du 9 décembre 2020 consid. 3.3.5). 
3.6 Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, 
sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 
2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la 
décision entreprise (BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2ème éd., 
2015, p. 243 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure 
administrative, 2013, n° 176 ; P. MOOR / E. POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5). 
L'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 
questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 
des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a et 121 V 
204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER / MICHAEL BEUSCH / LORENZ KNEUBÜHLER, 
Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2ème éd., 2013, n° 1.55). 
Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 
LPGA ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6134/2017 du 3 avril 2018 
consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 
3.7 Selon l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal 
administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 
du pouvoir d'appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b) et l'inopportunité de la décision 
(let. c). 
 
 


C-2453/2019 
Page 14 
4. 
4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui lors de la réalisation de l’état de fait devant 
être apprécié juridiquement ou ayant des conséquences juridiques, sous 
réserve de dispositions particulières de droit transitoire (cf. ATF 143 V 446 
consid. 3.3, 136 V 24 consid. 4.3, 132 V 215 consid. 3.1.1). Ainsi, les 
modifications de la loi fédérale du 19 juin 2020 (Développement continu de 
l’AI), entrées en vigueur le 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), 
ne sont pas pertinentes dans le cas concret. Sauf indication contraire, les 
dispositions de la LAI et de son règlement d’exécution telles que modifiées 
par la 6ème révision de la LAI (premier volet), en vigueur dès le 1er janvier 
2012 (RO 2011 5659 ; FF 2010 1647), s’appliquent par conséquent en 
l’espèce. 
4.2 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu’elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En 
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée 
de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6, 2ème phrase, LPGA). 
4.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente 
s'il ou elle est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il ou elle est 
invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 
60 % au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70 % au 
moins. 
L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité 
inférieur à 50 % ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à 
l’entrée en vigueur de l’ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l’art. 29 
al. 4 LAI n’est pas applicable lorsqu’une personne assurée est une 


C-2453/2019 
Page 15 
ressortissante suisse ou de l’UE et réside dans l’un des Etats membres de 
l’UE (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement 
n° 883/2004). 
4.4 Selon l'art. 17 al. 1 LPGA (dans sa version en vigueur au jour de la 
décision querellée ; sur l’applicabilité de dispositions légales de droit 
matériel entrées en vigueur durant la procédure de recours, cf. ci-dessus 
consid. 4.1, ainsi que THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2011, n° 412), la rente d'invalidité est d'office ou sur demande révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, si le taux d'invalidité du 
bénéficiaire de la rente subit une modification notable. 
4.4.1 Selon la jurisprudence, tout changement important des circonstances 
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut 
motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain (ou 
d'exercer les travaux habituels) ont subi un changement important 
(ATF 141 V 9 consid. 2.3, 134 V 131 consid. 3, 130 V 343 consid. 3.5, 113 
V 275 consid. 1a) dans le sens qu’elles entraînent une modification du droit 
à la rente (cf. ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 31 
nos 11 ss). C’est notamment le cas lorsque la capacité de travail de la 
personne assurée s’est améliorée grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation aux limitations induites par l’atteinte à la santé (MARGIT MOSER-
SZELESS, in : A.-S. Dupont / M. Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie 
générale des assurances sociales, Commentaire, 2018, art. 17 n° 11 
[dernière phrase] et les arrêts cités). Ainsi, dès lors que les faits 
déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de faire 
apparaître un changement important de l'état de santé motivant une 
révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d'un état 
de fait établi de manière correcte et complète, sans référence à des 
évaluations antérieures de l'invalidité (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 117 V 198 
consid. 4b ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_825/2018 du 6 mars 2019 
consid. 6.7, 9C_378/2014 du 21 octobre 2014 consid. 4.2, 9C_226/2013 
du 4 septembre 2013). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une 
nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3, 115 V 308 
consid. 4a/bb ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_160/2017 du 22 juin 2017 
consid. 2.2, I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 et I 574/02 du 
25 mars 2003 publié dans SVR 2004 IV n° 5 et références citées). De plus, 
un motif de révision doit clairement ressortir du dossier (arrêts du Tribunal 


C-2453/2019 
Page 16 
fédéral I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1, I 559/02 du 31 janvier 
2003 consid. 3.2 et les références citées), la réglementation sur la révision 
ne constituant pas un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (arrêts du Tribunal fédéral I 755/04 du 25 septembre 
2006 consid. 5.1, I 8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1, I 559/02 du 
31 janvier 2003 consid. 3.2 et références ; MICHEL VALTERIO, op. cit., ibid.). 
4.4.2 L’art. 88a al. 1 RAI prévoit que s’il y a amélioration de la capacité de 
gain ou de la capacité d’accomplir les travaux habituels, ce changement 
n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux 
prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintient durant une assez longue période. Il 
en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit 
à craindre. Aux termes de l’art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la 
suppression de la rente prend en principe effet au plus tôt le premier jour 
du deuxième mois qui suit la notification de la décision. 
4.4.3 Pour examiner si, dans un cas, il y a eu une modification importante 
du taux d'invalidité au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, le point de départ est la 
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 
des preuves et une comparaison des revenus. Une communication au sens 
des art. 74ter let. f et 74quater al. 1 RAI avec laquelle une révision effectuée 
d’office est clôturée avec la constatation qu’aucune modification de la 
situation propre à influencer le droit aux prestations n’était intervenue, peut, 
cas échéant, être assimilée à une décision formelle (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_395/2018 du 3 septembre 2018 consid. 5.2 et références). Les 
faits tels qu'ils se présentaient à ce moment-là doivent être comparés aux 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, 130 V 343 consid. 3.5.2, 130 V 71 consid. 3.2.3 et références). 
5. 
En l'espèce, la question de savoir si le degré d'invalidité du recourant a 
subi une amélioration notable fondant la suppression de son droit à la rente 
doit être jugée en comparant les faits tels qu'ils se présentaient à l'époque 
de la décision initiale d’octroi de la rente du 27 juillet 2000 (pce OAI du 
canton D._______ 35 [cf. ci-dessous, consid. 6]) avec ceux ayant présidé 
à la décision litigieuse du 13 mai 2019, prononçant la suppression du droit 
à la rente du recourant, délimitant le pouvoir d'examen du Tribunal (pce 
OAI du canton D._______ 211 [cf. ci-dessous, consid. 7 ss]). Les deux 
communications du 18 juillet 2005 et du 15 septembre 2010 prononcées à 


C-2453/2019 
Page 17 
l’issue de deux procédures de révision d’office du droit à la rente (pces OAI 
du canton D._______ 47 et 53) s’avèrent n'être que des confirmations 
formelles du droit du recourant à une rente entière d'invalidité, à la suite du 
constat fait par l’OAI du canton D._______ d'une situation demeurée 
inchangée, constat basé sur des rapports du Dr R._______, médecin 
traitant du recourant, du 20 juin 2005 (pce OAI du canton D._______ 46 
p. 194 et 195) et de septembre 2010 (pce OAI du canton D._______ 54 
p. 207 à 212) et un avis SMR du 13 juillet 2005 (pce OAI du canton 
D._______ 48 p. 198). 
6. 
A l’appui de la décision d’octroi de la rente prononcée le 27 juillet 2000, 
l’OAIE a considéré que le recourant présentait des atteintes tant physiques 
que neuropsychologiques, séquelles de l’accident d’octobre 1997, rendant 
impossible une réadaptation dans le circuit économique normal et fondant 
l’octroi d’une rente entière à partir du 1er avril 2000. En particulier, il a retenu 
principalement le diagnostic de lésion du plexus brachial droit et séquelles 
de cette lésion. 
6.1 Sur le plan physique, le médecin traitant du recourant (Dr E._______ 
[pce OAI du canton D._______ 8 p. 43 et 44]), le médecin de la SUVA 
(Dr F._______ [pce OAI du canton D._______ 8 p. 35 à 40]) et les 
médecins intervenant dans le cadre du stage OSER au Centre I._______ 
(pce OAI du canton D._______ 31 p. 145 ss), une fois réalisés les 
interventions et soins nécessaires au traitement des fractures et plaies 
subies lors de l’accident d’octobre 1997, notamment au niveau des 
membres supérieurs et du genou droit (voir notamment les comptes rendus 
opératoires de 1997 et 1998 [pce OAI du canton D._______ 8 p. 33 à 34 
ainsi que p. 43 à 46]), ont retenu que le recourant présentait des séquelles 
fonctionnelles graves et irréversibles de la lésion du plexus brachial du 
membre supérieur droit (perte partielle de la sensibilité des territoires C6-
C8 et D2, déficit moteur des abducteurs, des fléchisseurs et des rotateurs 
du bras, parésie des muscles grand-pectoral, du triceps, des supinateurs 
et des pronateurs de l’avant-bras). Les muscles moteurs du poignet et des 
doigts étaient intacts (cf. rapport du 20 juillet 1998 du Dr E._______ [pce 
OAI du canton D._______ 6]). Ces séquelles rendaient tous les 
mouvements de l’épaule droite impossibles et diminuaient la force du 
membre supérieur droit, les mouvements des doigts de la main droite étant 
possibles, mais pénibles avec crampes, raideur et douleurs. Il en résultait 
de fortes limitations du bras droit, qui ne pouvait être levé, une importante 
diminution de la mobilité de l’avant-bras droit, un déficit tonique au 
quotidien l’amenant à la limite de l’effondrement en fin de journée. Ces 


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Page 18 
troubles ne lui permettaient que de porter des charges d’au maximum 5 kg 
sur 
des 
temps 
brefs, 
un 
usage 
malhabile 
et 
inexploitable 
professionnellement du membre supérieur droit, une résistance 
insuffisante, ainsi que des restrictions fonctionnelles de la maîtrise 
gestuelle, de la précision, de la coordination. Les capacités physiques du 
recourant ne lui permettaient pas d’avoir une capacité de travail de 100 %, 
les rendements étant de 25 % pour des activités sérielles à l’établi et de 
33 % pour des activités sérielles du secteur secondaire (cf. rapport OSER 
du Centre I._______ du 24 mai 2000 [OAI du canton D._______ doc 31 
p. 145 ss] ; rapport du 30 septembre 1998 du Dr E._______ [pce OAI du 
canton D._______ 8 p. 32] ; rapport du Dr F._______ du 24 septembre 
1998 [pce OAI du canton D._______ 8 p. 35 à 40, en particulier p. 38] ; 
rapport du 10 avril 2000 du Dr G._______ [pce OAI du canton 
D._______ 31 p. 144]). 
6.2 Sur le plan neuropsychologique, le recourant présentait d’importantes 
séquelles consécutives au traumatisme crânien caractérisées par des 
déficits cognitifs et des troubles thymiques. Des scores élevés dans une 
échelle évaluant l’anxiété et la dépression, des troubles langagiers, des 
déficits dans les tâches évaluant les fonctions exécutives, des difficultés 
d’apprentissage et des troubles attentionnels avaient été mis en évidence. 
D’importantes limitations dans la capacité d’adaptation et d’apprentissage 
l’empêchaient d’apprendre de manière efficace, même dans un lieu 
aménagé. Ses capacités d’attention ne lui permettaient de traiter qu’une 
donnée à la fois et de manière irrégulière. Ses capacités mémorielles et de 
logique, ainsi que l’ensemble de ses capacités intellectuelles subissaient 
les effets de ses pertes d’attention. L’intéressé était dépourvu d’autonomie 
et d’efficacité pour s’adapter et apprendre dans le circuit économique 
normal. Ses capacités d’intégration sociale étaient incompatibles avec un 
emploi dans le circuit économique normal, sa fragilité ne l’autorisant pas à 
mobiliser une efficacité, même dans un milieu protégé. Centré sur lui-
même, il subissait au quotidien les effets négatifs des pertes de données 
qu’il recevait et l’image qu’il avait de lui-même était déficitaire. Sa capacité 
d’adaptation aux situations nouvelles était insuffisante car il subissait 
également les effets d’une isolation sensorielle (écoute partielle, 
angoisses, isolation de la sensation tactile, difficultés d’intégration des 
informations reçues ; cf. rapport du 23 mai 2000 de l’Unité de 
Neuropsychologie de l’hôpital H._______ [pce OAI du canton D._______ 
30 p. 141 et 142] et rapport du Centre I._______ du 24 mai 2000 [pce OAI 
du canton D._______ 31 [sur ce qui précède, voir principalement les p. 155 
à 157]). 


C-2453/2019 
Page 19 
6.3 Ainsi, le recourant présentait une atteinte au niveau du membre 
supérieur droit ainsi que des troubles neuropsychologiques rendant sa 
capacité de travail et de gain nulles dans son activité lucrative habituelle 
d’installateur sanitaire autant que dans une activité lucrative adaptée 
(cf. rapport de réadaptation professionnelle du 7 juin 2000 de la 
psychologue S._______ [pce OAI du canton D._______ 32 p. 164 à 166]). 
7. 
Dans le cadre de la présente procédure de révision du droit à la rente du 
recourant, l’OAIE a prononcé, par décision du 13 avril 2014, la suppression 
au 31 mai 2014 du droit à la rente entière d’invalidité dont le recourant 
bénéficiait depuis le 1er avril 2000, considérant que son invalidité avait 
diminué. Cette décision a été annulée par le Tribunal administratif fédéral 
et l’affaire renvoyée à l’OAIE pour complément d’instruction aux termes de 
l’arrêt C-2893/2014 rendu le 5 avril 2017. 
7.1 Dans ce jugement, le Tribunal a considéré qu’il n’y avait pas de raisons 
de s’écarter du rapport du 23 août 2013 du Dr J._______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Tout 
comme les Drs E._______, F._______ et G._______, le Dr J._______ (pce 
OAI du canton D._______ 72 p. 259 à 277) considérait que l’atteinte 
principale était la lésion du plexus brachial droit. Celle-ci entraînait des 
séquelles sur le membre supérieur droit, lesquelles se concrétisaient par 
une perte partielle de sensibilité et un défaut moteur important, si ce n’était 
la flexion et l’extension du coude possible sur un secteur de 90° seulement. 
Ce dernier point semblait être l’unique légère amélioration sur le plan 
physique depuis la décision initiale de rente. Tous les médecins avaient 
également relevé, au moment de la décision initiale comme à celui de la 
décision litigieuse, que la main droite pouvait être utilisée en partie et que 
les mouvements des doigts, consistant plus précisément en une pince 
pouce-index, étaient encore efficaces. Les limitations fonctionnelles au 
niveau somatique étaient ainsi principalement liées à l’impossibilité de 
mobiliser le membre supérieur droit, lequel était le membre dominant, 
excepté de rares gestes de la pince pouce-index et d’une utilisation 
exceptionnelle du membre supérieur droit comme contre appui. Le port de 
charges devait également être évité. Le recourant pouvait réaliser seul les 
activités de la vie quotidienne. Suivant le Dr J._______, le Tribunal a conclu 
à une incapacité totale de travail du recourant dans son ancienne activité 
d’installateur sanitaire comme dans tout métier utilisant le membre 
supérieur droit. 


C-2453/2019 
Page 20 
Sur le plan neuropsychologique, le Tribunal a en revanche considéré que 
les pièces alors au dossier ne suffisaient pas à établir une amélioration des 
troubles cognitifs que le recourant présentait à l’époque de la décision 
initiale d’octroi de rente. Les propos du recourant rapportés dans le procès-
verbal d’entretien du 18 juin 2013 concernant les travaux qu’il effectuait 
dans le cadre de la société immobilière, constituaient, avec le rapport 
d’expertise orthopédique, des indices d’une possible amélioration, à tout le 
moins de la capacité de travail dans une activité adaptée sur un plan 
somatique. La documentation au dossier ne permettait toutefois pas 
d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’un tel 
changement avait véritablement eu lieu et qu’une activité professionnelle 
adaptée était devenue exigible à 100 %, avec un rendement de 100 %. La 
cause avait ainsi été renvoyée à l’OAIE, à charge de rendre une nouvelle 
décision après avoir complété l'instruction du dossier en soumettant le 
recourant à une expertise médicale propre à établir ce qu’il était advenu 
des troubles mis en évidence par l’Unité de Neuropsychologie de l’hôpital 
H._______ dans son rapport d’examen neuropsychologique du 23 mai 
2000, ainsi que de déterminer ce qu’il en était de la fragilité de l’intéressé 
et de son insuffisance tonique au quotidien dont il était fait mention dans le 
rapport d’observation professionnelle du Centre I._______ du 24 mai 2000. 
Cette expertise et ces mesures devaient permettre de mettre en évidence 
les limitations fonctionnelles liées aux troubles neuropsychologiques et la 
capacité résiduelle de travail du recourant dans une activité adaptée sur 
un marché économique normal, tenant compte de sa capacité de 
résistance. 
Enfin, 
le 
Tribunal 
avait 
précisé 
que 
l’expertise 
neuropsychologique devait être soumise au médecin qui se serait 
prononcé sur le plan somatique afin que l’instruction complémentaire 
entreprise ait un aspect interdisciplinaire. 
7.2 Le complément d’instruction qui s’en est suivi a porté au dossier un 
rapport d’expertise bi-disciplinaire comportant le rapport d’examen 
neuropsychologique du Dr K._______ du 30 octobre 2017 (pce OAI du 
canton D._______ 142 p. 535 à 543) ainsi que le rapport d’examen de 
chirurgie orthopédique du Dr J._______ du 6 octobre 2017 (pce OAI du 
canton D._______ 143 p. 545 à 607) et leurs conclusions interdisciplinaires 
rendues le 30 octobre 2017 à l’issue d’un entretien de concilium (pce OAI 
du canton D._______ 144 p. 609 à 625). Considérant que ce rapport 
d’expertise bi-disciplinaire ne permettait pas de se prononcer en toute 
connaissance de cause, l’OAIE a diligenté une expertise pluridisciplinaire 
auprès de L._______ SA dont le rapport établi le 31 août 2018 par le 
Dr M._______ (médecine interne), le Dr N._______ (spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur), la 


C-2453/2019 
Page 21 
Dresse O._______ (psychiatrie) ainsi que par P._______ (psychologue 
spécialisée en neuropsychologie), retient les constats médicaux suivants 
(pce OAI du canton D._______ 181). 
7.2.1 Spécialiste en médecine interne, le Dr M._______ indique que 
l’assuré souffre, à rythme hebdomadaire durant une heure environ depuis 
l’accident de 1997, de céphalées frontales irradiantes, sans nausée ni 
vomissement ni déficit neurologique associé. Il se plaint en outre d’une 
omalgie droite, de pertes de mémoire sporadiques, ainsi que de difficultés 
de mémorisation et de concentration. Confronté à ses déclarations 
relatives à l’exercice, durant 11 ans, d’une activité de gestion au sein d’une 
société immobilière dont il est actionnaire, l’expertisé a expliqué que les 
tâches administratives de gestion des immeubles étaient gérées par son 
associé, que ses tâches administratives consistaient à vérifier le paiement 
des loyers auprès de la banque et qu’au reste, il effectuait quelques menus 
travaux de réparation (changer une ampoule, quelques nettoyages, 
peindre une porte) ne dépassant pas deux heures par semaine. L’examen 
médical avait livré des résultats rassurants, avec une tension artérielle 
normale, un status neurologique excluant une étiologie neurologique 
centrale, un status ORL sans signe de sinusite, ni trouble visuel. L’examen 
clinique des constantes vitales et des mesures anthropométriques des 
parties molles, des ganglions lymphatiques, des systèmes nerveux et 
cardio-vasculaire, de l’abdomen et du système respiratoire/thorax/ORL 
n’avait permis de poser aucun diagnostic ayant une incidence sur la 
capacité de travail. Du point de vue de la médecine interne, la capacité de 
travail de A._______ s’était toujours élevée à 100 %, hormis pendant les 
périodes d’hospitalisation et de convalescence. Aussi son état de santé ne 
s’était-il pas modifié depuis l’octroi de la rente en 2000 (pce OAI du canton 
D._______ 181 p. 699 à 713]). 
7.2.2 Sur le plan psychiatrique, la Dresse O._______ retient, au terme d’un 
examen 
clinique, 
les 
diagnostics 
de 
troubles 
spécifiques 
du 
développement des acquisitions scolaires touchant l’écriture et la lecture 
(F81), de suspicion de troubles hyperkinétiques, de perturbation de 
l’activité et de l’attention, de trouble de l’attention avec hyperactivité (F90.0) 
sans incidence sur la capacité de travail. Les informations recueillies ne 
permettent de relever aucun status psychiatrique, aucun des critères 
diagnostics d’un trouble psychiatrique n’étant constaté. Hormis un 
traitement anxiolytique léger et deux consultations suite à l’accident de 
1997, l’assuré n’a bénéficié d’aucun traitement psychiatrique ou 
médicamenteux, ni de suivi ambulatoire en psychiatrie ou en 
psychothérapie. Les difficultés intellectuelles dont l’intéressé souffre depuis 


C-2453/2019 
Page 22 
son enfance ainsi que sa consommation importante d’éthyle, sans être 
problématique, peuvent expliquer les symptômes liés aux sursauts et le 
qui-vive très modérés observés lors de l’entretien. En rapport avec les 
évaluations psychiatriques antérieures, la Dresse O._______ précise 
n’avoir relevé aucun status psychiatrique dans les antécédents de l’assuré. 
Sur cette base, elle retient que, d’un point de vue psychiatrique, la capacité 
de travail de A._______ dans son activité de plombier/installateur sanitaire 
autant que dans une activité adaptée s’est toujours élevée à 100 %, sauf 
durant les deux mois ayant suivi l’accident de 1997, période durant laquelle 
la capacité de travail a été nulle (pce OAI du canton D._______181 p. 714 
à 730). 
Le volet psychiatrique ainsi établi l’a été en pleine connaissance du bilan 
neuropsychologique dressé le 26 juin 2018 par P._______, spécialiste en 
neuropsychologie, dont il ressort que les troubles observés évoquent au 
premier plan des troubles neuro-développementaux et une capacité 
intellectuelle potentiellement déficitaire. L'origine est en lien avec le 
développement de la personne assurée et de ce fait présente dès sa plus 
tendre enfance. Cet aspect est témoigné par les suivis orthophoniques 
dont la personne assurée a bénéficié avant et après son entrée à l'école, 
ainsi que par les troubles spécifiques des apprentissages (dyslexie et 
dysorthographie) ayant conditionné sa scolarité et sa formation (difficultés 
dès le début de sa scolarité, abandon de la scolarité obligatoire, non 
obtention du certificat de fin d'études, formation professionnelle, 
essentiellement pratique, sur 2 ans). L'amélioration neuropsychologique 
supposée lorsque la personne assurée a créé une société de gestion 
d'immeuble avec un partenaire, n'en est pas une. En réalité, selon le 
questionnement de ce jour à la personne assurée, les tâches 
administratives de cette société ont toujours été gérées par son partenaire. 
Les tâches de la personne assurée se limitaient à la vérification, très 
ponctuelle, du paiement des loyers auprès de la banque et à quelques 
tâches de réparation. Les difficultés observées pendant le stage en 
réorientation professionnelle dans le domaine de la bureautique sont 
cohérentes avec des troubles des apprentissages. Une dysorthographie et 
une dyslexie importantes sont susceptibles de limiter l'apprentissage de 
nouvelles informations, la compréhension et la transcription de consignes, 
la rédaction de comptes rendus, notamment. Un déficit de l'attention 
contribue à diminuer la précision du travail et à en ralentir l'exécution. Si 
ces troubles n'ont pas été relevés avant ce stage, la raison peut être le type 
de travail essentiellement manuel que la personne assurée exerçait, ne 
nécessitant pas de compétences langagières spécifiques et pointues. Ces 


C-2453/2019 
Page 23 
éléments parlent en faveur de déficits précédents l'accident de 1997 et non 
imputables au traumatisme crânio-cérébral léger retenu. 
La neuropsychologue constate que l’assuré a tenté une reconversion 
professionnelle dans le domaine de la bureautique et que, dans cette 
activité, l'incapacité de travail est totale. En effet, les limitations sont 
importantes dans ce domaine, en raison des troubles du langage écrit 
(écriture et lecture) et des troubles attentionnels, qui ralentissent de 
manière considérable l'efficacité et altèrent la qualité de son travail. Les 
troubles du langage écrit sont incompatibles avec une activité 
administrative depuis l'entrée de la personne assurée dans le monde du 
travail. Dans une activité adaptée à ses difficultés, routinière, répétitive, 
pratique et manuelle, sans sollicitations et contraintes significatives en lien 
avec le langage oral et écrit, en privilégiant une transmission simple 
d'informations et un traitement séquentiel des tâches, il est considéré que 
la personne assurée puisse jouir d'une capacité de travail à 100 % (pce 
OAI du canton D._______ 181 p. 748 à 754). 
7.2.3 Sur le plan orthopédique, le Dr N._______ observe un rachis bien 
aligné et un bassin équilibré. L’épaule droite est nettement surélevée par 
rapport à l’épaule gauche. Une importante atrophie musculaire des sus et 
sous-épineux peut être constatée, le deltoïde étant atrophique tout comme 
les muscles accessoires des rotateurs au niveau de l’omoplate droite, 
laquelle est également surélevée. La force musculaire semble préservée 
au niveau du coude droit comme du poignet droit. La force de la pince 
pouce-index est légèrement diminuée, la pince étant possible avec tous les 
doigts. L’épaule gauche présente une fonction physiologique normale et 
indolore. L’examen du coude gauche apparaît normal, sans trouble 
neurologique. Les genoux, chevilles et pieds ne présentent pas de 
pathologie. Sur la base de ces constatations, l’expert retient, comme 
diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail de l’assuré, une 
impotence fonctionnelle de l’épaule droite séquellaire à une lésion du 
plexus brachial suite à l’accident de 1997 associée à une diminution de la 
force dans le membre supérieur droit avec paresthésies ou crampes 
itératives dans la main droite et, comme diagnostics sans incidence sur la 
capacité de travail, (1) des séquelles de fracture de Galeazzi 
ostéosynthésée à droite avec matériel en place, (2) une fracture du poignet 
gauche ostéosynthésée en 1997, (3) un status post fracture du 
2ème métacarpien droit en 2000, (4) des maux de tête itératifs traités par 
ibuprofène, (5) des rachialgies lombaires occasionnelles, (6) des douleurs 
de l’épaule gauche lors d’efforts et (7) des séquelles de fracture d’un 
métacarpien ostéosynthésé. L’expert précise que A._______ n’a plus suivi 


C-2453/2019 
Page 24 
de traitement depuis le début de l’année 2000, qu’il n’y a plus d’évolution 
sur le plan orthopédique depuis cette date, que le cas est stabilisé et que 
l’intéressé s’est accoutumé à son handicap, soulignant l’absence de tout 
changement au niveau des plaintes. 
Sous l’angle de la capacité de travail, l’expert conclut que A._______ 
présente depuis son accident de la circulation routière survenu le 
19 octobre 1997 une incapacité totale de travail, sans possibilité 
d’amélioration, dans son activité de plombier/installateur sanitaire, tandis 
que dans une activité adaptée, respectueuse des limitations fonctionnelles 
établies – pas de port de charges par le membre supérieur droit, pas de 
mobilisation de l’épaule droite, utilisation exceptionnelle du membre 
supérieur droit en tant que contre appui modeste, pas de conduite de 
machine sauf si celle-ci est adaptée – la capacité de travail de l’assurée 
est entière depuis l’année 2000, à l’exception du mois d’avril 2000 durant 
lequel sa capacité de travail a été nulle dans toutes activités en raison 
d’une fracture du métacarpe. Cette capacité de travail devrait rester entière 
à long terme, une amélioration étant possible moyennant un suivi 
d’ergothérapie susceptible d’améliorer de manière sensible la qualité 
d’utilisation par l’assuré de sa main droite. L’état de santé de A._______ 
est ainsi demeuré inchangé depuis le début de l’année 2000 jusqu’au jour 
de l’expertise (à l’exception du mois d’avril 2000), sa capacité de travail 
dans son activité habituelle étant de 0 % depuis l’accident et celle dans une 
activité adaptée étant de 100 % à partir de l’année 2000 (stabilisation du 
cas après l’accident) sauf durant le mois d’avril 2000 en raison d’une 
fracture du métacarpe (pce OAI du canton D._______ 181 p. 731 à 746). 
7.2.4 De manière interdisciplinaire, les experts retiennent les diagnostics, 
(pce OAI du canton D._______ 181 p. 690 à 698) avec une incidence sur 
la capacité de travail, (1) d’impotence fonctionnelle de l’épaule droite sé-
quellaire à une lésion du plexus brachial suite à l’accident de 1997 asso-
ciée à une diminution de la force dans le membre supérieure droit avec 
paresthésies ou crampes itératives dans la main droite et, sans incidence 
sur la capacité de travail, de (1) séquelles de fracture de Galeazzi ostéo-
synthésée à droite avec matériel en place, (2) fracture du poignet gauche 
ostéosynthésée en 1997, (3) status post fracture du 2ème métacarpien droit 
en 2000, (4) maux de tête itératifs traités par Ibuprofène, (5) rachialgies 
lombaires occasionnelles, (6) douleurs à l’épaule gauche lors d’efforts, (7) 
consommation éthylique chronique, (8) troubles spécifiques du développe-
ment des acquisitions scolaires, touchant l’écriture et la lecture [F81], (9) 
suspicion de troubles hyperkinétiques / perturbation de l’activité et de l’at-
tention / trouble l’attention avec hyperactivité. 


C-2453/2019 
Page 25 
La personne assurée souffre d'une séquelle de lésion du plexus brachial 
droit avec incompétence de la musculature de l'épaule. La lésion 
neurologique est grave avec un retentissement orthopédique important au 
niveau de l'épaule droite et dans une moindre mesure du coude droit, ce 
qui empêche son utilisation quotidienne dans la plupart des activités. Du 
point de vue de la médecine interne, l'état de santé de la personne assurée 
ne s'est pas modifié depuis l’octroi de la rente en 2000. Les déficits sont 
légers et soulagés par la prise d'antiinflammatoires. Ils ne peuvent être 
considérés comme incapacitants. 
Sur le plan psychiatrique et 
neuropsychologique, le déficit est léger et il n'est pas noté de modification 
ou d'évolution particulière après la période de l'accident en 1997. Selon le 
bilan neuropsychologique, la personne assurée présente des troubles des 
apprentissages qui paraissent la limiter dans les propositions de 
réadaptation professionnelle, des symptômes qui évoluent depuis son 
enfance et qui n'ont pas été limitants par le passé dans son travail ni 
actuellement dans la gestion de son administratif et de ses affaires 
personnelles. Du point de vue orthopédique, l'état de santé de la personne 
assurée est inchangé depuis début 2000 jusqu'au jour de l'expertise, à 
l'exception du mois d'avril 2000 en raison de la fracture du métacarpe. D'un 
point de vue interdisciplinaire, l'appréciation globale du degré d'atteinte à 
la santé, compte tenu de tous les déficits énoncés, est considérée comme 
grave ; il s'agit de la même situation médicale qu'en 2000. 
Dans l’exercice de l’activité habituelle de plombier/installateur sanitaire, la 
capacité de travail de l’expertisé, du point de vue psychiatrique et 
neuropsychologique, a toujours été de 100 %, sauf deux mois suite à 
l'accident de 1997 où la capacité de travail a été de 0 %. Du point de vue 
orthopédique, il y a une incapacité de travail de 100 % depuis la date de 
l'accident de 1997. Du point de vue de la médecine interne, la capacité de 
travail a toujours été de 100 %, hormis pendant les périodes 
d'hospitalisation et de convalescence. Du point de vue interdisciplinaire, la 
capacité de travail dans l'activité antérieure est de 0 % depuis la date de 
l'accident de 1997. 
Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de 
travail du recourant, du point de vue orthopédique, a été possible depuis 
2000 (pce OAI du canton D._______ 181 p. 743), sauf au mois d'avril 2000 
où la capacité de travail a été de 0 % en raison de la fracture du métacarpe. 
Les limitations fonctionnelles sont : pas de port de charges par le membre 
supérieur droit, pas de mobilisation de l'épaule droite, une utilisation à titre 
exceptionnel en tant que contre appui modeste du membre supérieur droit, 
pas de conduite de machine sauf adaptée au handicap. Du point de vue 


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Page 26 
de la médecine interne, la capacité de travail a toujours été de 100 %, 
hormis pendant les périodes d'hospitalisation et de convalescence. Du 
point de vue psychiatrique et neuropsychologique, la capacité de travail a 
toujours été de 100 %, sauf deux mois suite à l'accident de 1997 où la 
capacité de travail a été de 0 %. La personne assurée est capable 
d'effectuer une activité routinière, répétitive, pratique et manuelle, sans 
sollicitations et contraintes significatives en lien avec le langage oral et 
écrit, en privilégiant une transmission simple d'informations et un traitement 
séquentiel des tâches. 
8. 
A._______ reproche à l’autorité inférieure de s’être partiellement écartée 
des exigences posées par l’arrêt de renvoi du 5 avril 2017, en omettant, 
selon lui, d’analyser la problématique de son insuffisance tonique ainsi que 
la question de savoir si sa capacité résiduelle de travail était exploitable 
dans le circuit économique ordinaire (mémoire de recours, p. 9 et 10 [pce 
TAF 1]), alors que ces deux éléments avaient été expressément mis en 
exergue par le Tribunal dans ses instructions en lien avec le renvoi de la 
cause. 
8.1 En rapport avec le grief soulevé, le Tribunal souligne que l’OAI du 
canton D._______ a dans un premier temps diligenté une expertise bi-
disciplinaire (orthopédie et neuropsychologie) qui a été confiée au 
Dr J._______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur, et à K._______, psychologue spécialisé en 
neuropsychologie et psychothérapie. Estimant que cette expertise ne 
permettait pas de se prononcer en toute connaissance de cause sur la 
situation de A._______, l’OAI du canton D._______ a dans un second 
temps décidé de mettre en œuvre une nouvelle mesure d’instruction et a 
mandaté L._______ SA, afin qu’elle réalise une expertise pluridisciplinaire 
(pce OAI du canton D._______ 160 p. 654). Dès lors que l’avis de l’expert 
J._______ a été écarté en l’espèce, le Tribunal constate que la question 
de la récusation de cet expert soulevée en instance administrative par le 
recourant sans que l’autorité inférieure ne la tranche formellement souffre 
de rester en suspens sans autre suite. 
8.2 Pour le reste, le Tribunal constate que dans le cadre du volet 
psychiatrique de l’expertise pluridisciplinaire intégrant un rapport 
circonstancié de neuropsychologie, il a été tenu compte, contrairement à 
ce que le recourant affirme, de ses limitations intellectuelles ainsi que de 
la persistance d’un ralentissement marqué, global et aux tâches. L’experte 
psychiatre aussi bien que la neuropsychologue se sont déterminées sur la 


C-2453/2019 
Page 27 
base d’un dossier complet, comprenant notamment les pièces citées par 
le Tribunal dans son arrêt de renvoi, à savoir le rapport d’examen 
neuropsychologique de l’unité de neuropsychologie de l’hôpital H._______ 
du 23 mai 2000 ainsi que le rapport OSER pour la personne assurée à l’AI 
du 24 mai 2000 (cf. expertise L._______ SA, annexe n° 1 « Résumé du 
dossier de la personne assurée », p. 5 pce OAI du canton D._______ 181 
p. 759) et tenant précisément compte de ces limitations (pce OAI du canton 
D._______ 181 p. 722). L’experte psychiatre a expressément exclu la 
possibilité que l’assuré puisse exercer une activité dans le domaine de la 
bureautique – sur le modèle de celle tentée dans le cadre de la 
reconversion professionnelle – notamment en raison de troubles du 
langage écrit et des troubles attentionnels qui ont également été mis en 
exergue par la neuropsychologue (pce OAI du canton D._______181 
p. 722, 752 et 753). La capacité de travail du recourant dans une activité 
adaptée à son état de santé a été dûment examinée et fixée à l’issue d’un 
consilium interdisciplinaire. Les troubles neuropsychologiques ainsi que la 
question de l’insuffisance tonique et de la fragilité du recourant ont en 
particulier été dûment instruits. L’on ne saurait par conséquent suivre ce 
dernier dans son affirmation d’une instruction lacunaire et insuffisante de 
la part de l’OAI du canton D._______ sur ces points, les exigences de 
l’arrêt de renvoi ayant été intégralement respectées. 
Sur le vu de ce qui précède, le grief du recourant relatif à un prétendu non-
respect des considérants de l’arrêt de renvoi, respectivement d’un défaut 
d’instruction, doit être rejeté. 
9. 
9.1 Le recourant conteste ensuite que les circonstances du cas d’espèce 
soient constitutives d’un motif de révision. Il fait en particulier grief à 
l’autorité inférieure d’avoir considéré que les circonstances s’étaient 
modifiées de manière déterminante alors que tous les experts de 
L._______ SA ont conclu à un état de santé inchangé depuis 2000. Il 
rappelle qu’une appréciation différente d’un état de santé demeuré pour 
l’essentiel inchangé ne suffit pas pour procéder à une révision de rente. Or, 
l’expertise de L._______ SA ne mettrait aucunement en évidence une 
accoutumance à la douleur, ni d’autres circonstances propres à modifier sa 
capacité de travail malgré un état de santé inchangé. 
9.2 A l’instar de l’autorité inférieure, le Tribunal est d’avis que le rapport de 
L._______ SA satisfait aux exigences présidant à la valeur probante des 
documents médicaux. En effet, l’expertise pluridisciplinaire a été réalisée 


C-2453/2019 
Page 28 
par des spécialistes en médecine interne, psychiatrie, orthopédie et elle 
comporte, en annexe, une analyse circonstanciée sous l’angle 
neuropsychologique effectuée par une experte diplômée en ce domaine. 
Ces praticiens disposaient de la formation et des connaissances requises 
pour juger valablement de l’état de santé du recourant. Les différents volets 
du rapport pluridisciplinaire ont été établis sur la base d’observations 
approfondies et d’investigations complètes, l’assuré ayant été examiné par 
chacun des spécialistes entre le 4 et le 8 juin 2018 (pce OAI du canton 
D._______181 p. 772). En outre, elle tient compte de l’intégralité des 
éléments du dossier mis à disposition des experts et a été ainsi établie en 
pleine connaissance du dossier médical déterminant (pce OAI du canton 
D._______ 181 p. 756 à 765). Ce dernier contient l’anamnèse complète, 
constituée notamment de tous les avis, rapports et certificats médicaux 
formulés par les praticiens ayant eu à connaître et à s’exprimer sur l’état 
de santé de A._______. L’expertise tient de surcroît compte des plaintes 
exprimées par ce dernier (notamment pce OAI du canton D._______ 181 
p. 700 ch. II.3.a, p. 715 ch. III.3.a et p. 732 ch. IV.3.a), repose sur un 
examen complémentaire de laboratoire (examen du sang [pce OAI du 
canton D._______181 p. 776]) et comporte des appréciations détaillées de 
chacun des spécialistes ainsi que leurs diagnostics argumentés. Les 
différentes disciplines ont de surcroît fait l’objet d’une appréciation 
interdisciplinaire 
conformément 
aux 
prescriptions 
jurisprudentielles 
(ATF 137 I 327 consid. 7.3) et à l’arrêt de renvoi C-2893/2014 du 5 avril 
2017. 
9.3 S’agissant plus spécifiquement du volet psychiatrique de l’expertise 
pluridisciplinaire (pce OAI du canton D._______181 p. 714 à 730), il 
convient de rappeler qu’en la matière, le diagnostic doit être posé par un 
spécialiste et se fonder sur un système de classification scientifiquement 
reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1). Pour toutes les maladies mentales 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7), en particulier les troubles somatoformes 
douloureux, les troubles résultant de maladies psychosomatiques qui sont 
assimilés à ces dernières (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3) ou troubles 
dépressifs légers à modérés (ATF 143 V 409), la capacité de travail d’une 
personne souffrant de telles affections doit être évaluée sur la base d’une 
vision globale, dans le cadre d’une procédure structurée d’établissement 
des faits fondée sur des indicateurs qui déterminent, d’une part, les 
facteurs invalidants, et, d’autre part, les ressources de la personne (ATF 
141 V 281 consid. 2, 3.4 à 3.6 et 4.1 ; voir, également, ATF 143 V 418 
consid. 6). 


C-2453/2019 
Page 29 
En l’occurrence, il y a lieu de mettre en exergue les paragraphes du volet 
psychiatrique de l’expertise pluridisciplinaire dans lesquels sont abordés, 
conformément aux exigences jurisprudentielles susmentionnées, les 
dommages à la santé mentale de l’assuré (ch. III.6.a.4 ; ATF précité, 
consid. 4.3.1), le contexte social dans lequel ce dernier vit (ch. III.3.b.8 et 
ch. III.7.a.1 ; ATF précité, consid. 4.3.3), le diagnostic posé (ch. III.6.a.1 et 
III.6.a.2 ; ATF précité, consid. 4.3.1), les aspects comportementaux, 
l’analyse de la personnalité de l’assuré et des ressources dont il dispose 
(ch. III.7.a.2 et ch. III.7.d ; ATF précité, consid. 4.3.2 et 4.4). Se fondant sur 
le dossier médical incluant en particulier un bilan en neuropsychologie, la 
Dresse O._______ a exclu toute pathologie psychique ayant une incidence 
sur la capacité de travail de l’intéressé, l’ensemble des informations à 
disposition ne permettant pas de « relever un status psychiatrique le jour 
de l’entretien ». Elle a diagnostiqué des troubles spécifiques du 
développement des acquisitions scolaires touchant l’écriture et la lecture 
(F81) et une suspicion de troubles hyperkinétiques (F90) présents depuis 
l’enfance, mais sans incidence sur la capacité de travail. Elle a expliqué 
que « les éléments relevés ne remplissaient pas les critères 
diagnosti[ques] d’un trouble psychiatrique » et souligné que l’assuré n’avait 
jamais bénéficié « d’un traitement médicamenteux psychiatrique ou d’un 
suivi ambulatoire en psychiatrie ou en psychothérapie » (pce OAI du 
canton D._______181 p. 723), exception faite d’un traitement anxiolytique 
léger et deux consultations consécutives à l’accident de 1997. A propos du 
contexte social, la Dresse O._______ a mis en exergue l’aide importante 
dont le recourant, qui vit seul, bénéficie de la part de son frère (pour les 
extérieurs) et de sa belle-sœur (pour le ménage) ainsi que les contacts qu’il 
soigne avec ses amis, de sorte qu’il ne souffre d’aucun retrait social. Il ne 
présente aucun trouble du comportement ni de la personnalité, sa capacité 
relationnelle ayant été qualifiée de correcte tout comme sa faculté à 
maîtriser ses impulsions. Son sens des réalités et sa capacité de jugement 
sont cohérents. La Dresse O._______ a mis en lumière une estime de soi 
plutôt faible en raison de certaines limitations intellectuelles, qui 
restreignent l’assuré dans l’accomplissement des tâches administratives et 
dans la recherche d’un emploi dans le domaine intellectuel, ce qui explique 
notamment l’échec de la reconversion professionnelle en bureautique. 
C’est ainsi au terme d’une analyse prenant en compte les indicateurs 
déterminants ressortant de la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 141 
V 281 consid. 4.1.3) que la Dresse O._______ est parvenue à la conclusion 
que, sous l’angle psychiatrique, il n’existait aucune limitation à la capacité 
de travail de A._______. 


C-2453/2019 
Page 30 
9.4 Au vu de tout ce qui précède, le Tribunal considère qu’il n’existe aucun 
indice concret permettant de douter du bien-fondé des considérations 
médicales issues du consensus pluri- et interdisciplinaire de l’expertise 
L._______ SA (pce OAI du canton D._______ 181 p. 690 à 698) selon 
lesquelles depuis l’accident survenu en 1997, l’état de santé expertisé n’a 
pas subi de modification notable et le recourant subit toujours une 
incapacité totale de travail dans son activité habituelle d’installateur 
sanitaire à la suite d’une lésion du plexus brachial associée à une 
diminution de la force dans le membre supérieure droit avec paresthésies 
ou crampes itératives dans la main droite. 
9.5 Par contre, la Cour de céans ne saurait suivre le rapport d’expertise de 
L._______ SA en tant qu’il retient que la capacité de travail de l’assuré 
dans une activité lucrative adaptée est de 100 % à partir de l’année 2000. 
9.5.1 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de 
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de 
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient 
des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante, ou encore que d’autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement 
en doute la pertinence des déductions de l'expert. On ne peut exclure, dans 
ce cas, une interprétation divergente des conclusions de l’expert par le juge 
ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une 
nouvelle expertise médicale (ATF 135 V 465 consid. 4.4, 125 V 351 
consid. 3b/aa ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_719/2016 du 1er mai 2017 
consid. 5.2.1 et I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.2). 
9.5.2 En l’occurrence, il ressort des déclarations tenues par le recourant 
lors de son audition du 18 juin 2013 qu’il a fondé avec un partenaire une 
société immobilière et qu’ensemble, ils ont acheté une dizaine 
d’appartements sis dans deux immeubles. Il a fait faire par des entreprises 
le gros des travaux de rénovation de plusieurs appartements, tandis qu’il a 
lui-même effectué les menus travaux de plomberie (remplacement de 
robinets, pose de lavabos), de peinture (portes), de nettoyages 
d’appartements au départ des locataires, d’entretien des extérieurs 
(arrachage des mauvaises herbes, épandage de désherbant) ou encore 
de dépannage des locataires (électricité, plomberie, etc.). Son collègue 
gérait la comptabilité de la société. Les associés occupaient un bureau 
dans lequel ils tenaient les comptes de la société, le recourant se 


C-2453/2019 
Page 31 
chargeant de contrôler les rentrées de loyers, son collègue s'occupant des 
papiers. Il débutait son activité vers 8h ou 9h, y travaillait de manière 
irrégulière, parfois plusieurs jours d’affilée, sans pouvoir préciser son taux 
d’occupation. Les revenus perçus servaient à payer les différents crédits 
immobiliers, tandis que les bénéfices étaient affectés aux travaux de 
rénovation des deux immeubles. Lors de cet entretien, le recourant a en 
outre déclaré effectuer lui-même toutes les tâches ménagères à son 
domicile, tâches effectuées auparavant par sa belle-sœur qui l'aidait, mais 
que tel n’était plus le cas (sur ce qui précède, cf. procès-verbal d’entretien 
de l’OAI du canton D._______ du 18 juin 2013 [pce OAI du canton 
D._______ 63 p. 225 à 231]). Enfin, il ressort des considérations 
orthopédiques que le recourant n’a plus suivi de traitement depuis le début 
de l’année 2000, qu’il n’y a plus d’évolution sur ce plan depuis 2000, qu’en 
particulier il n’y a pas de changement au niveau des plaintes, que le cas 
est stabilisé et que le recourant s’est accoutumé à son handicap. L’expert 
en orthopédie a de surcroît précisé qu’une amélioration de la capacité de 
travail était envisageable moyennant un suivi en ergothérapeutique 
susceptible d’améliorer de manière sensible la qualité d’utilisation par 
l’assuré de sa main droite (cf. ci-dessus, consid. 7.2.3). Enfin, le recourant 
a indiqué avoir évolué, ressentir moins de douleurs, qualifiant sa 
musculature de plus souple depuis qu'il avait commencé les exercices de 
kinésithérapie (pce OAI du canton D._______181 p. 716), corroborant 
l’amélioration évoquée par l’expert en orthopédie. Les considérations qui 
précèdent et en particulier les déclarations tenues par le recourant le 
18 juin 2013 attestent d’une capacité de travail mise à profit dans l’exercice 
d’une activité lucrative 11 années durant et dans l’accomplissement des 
tâches domestiques, à la faveur d’un suivi médical, d’une accoutumance 
au handicap et d’une amélioration neuropsychologique. 
9.5.3 Si le recourant a cherché par la suite à minimiser son implication dans 
la société immobilière et dans les tâches domestiques (cf. ci-dessus, 
consid 9.3 2ème paragraphe ; voir également rapport d’expertise, 
ch. II.3.b.13 second paragraphe [p. 704 du dossier] et ch. IV.7.a sixième 
paragraphe [p. 740 du dossier]), il convient, en application de la 
jurisprudence relative aux « déclarations de la première heure » (ATF 142 
V 45 consid. 5.2, 121 V 45 consid. 2a [cf. ci-dessus, consid. 3.5), de retenir 
ses propos du 18 juin 2013 – qui se révèlent au demeurant clairs, précis et 
crédibles – reconnaissant une capacité de travail mise à profit durant onze 
ans dans l’exercice d’une activité lucrative et d’écarter ceux tenus après 
avoir pris conscience qu’il n’avait pas droit d’exercer une pareille activité 
simultanément à la perception d’une rente entière d’invalidité et anticipé 
les conséquences juridiques que son comportement pouvait entraîner 


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Page 32 
(arrêts du Tribunal fédéral 9C_664/2018 du 26 novembre 2018 consid. 6, 
8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6). A cet égard, il importe peu 
que cette activité ait été effectuée dans un unique but de prévoyance 
professionnelle. Pour des motifs juridiques et non médicaux, le Tribunal 
s'écarte ainsi des considérations de l’expertise de L._______ SA selon 
lesquelles l'amélioration neuropsychologique supposée lorsque la 
personne assurée a créé une société de gestion d'immeubles avec un 
partenaire, n'en est pas une (pce OAI du canton D._______181 p. 754), 
ces considérations étant fondées sur les réponses du recourant au 
questionnement de la neuropsychologue (cf. ci-dessus, consid. 7.2.2 
deuxième paragraphe). 
9.5.4 Dans ces circonstances et bien que l’état de santé du recourant soit 
demeuré significativement le même, la Cour de céans considère qu’à partir 
de l’année 2002, soit à partir du moment où le recourant a entrepris une 
activité lucrative dans le secteur de l’immobilier, il a bénéficié d’une 
amélioration de sa capacité de travail en recouvrant une capacité totale de 
travail dans une activité lucrative adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
limitations dont il s’est d’ailleurs accoutumé au fil des années ainsi que l’a 
souligné le Dr N._______ (sur ce dernier point, cf. pce OAI du canton 
D._______ 181 p. 693 ; cf. également ci-dessus, consid. 4.4.1 et 9.5.2). 
Il convient à présent d’examiner la portée de l’amélioration de la capacité 
de travail ainsi constatée sur son degré d’invalidité. 
10. 
10.1 Pour évaluer le taux d’invalidité des assurés ayant exercé une activité 
lucrative à plein temps, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut être raisonnablement exigée de lui, après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(cf. art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA). 
10.2 
10.2.1 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se 
placer au moment où le droit à la rente est modifié en tenant compte des 
constellations prévues aux art. 88a et 88bis RAI (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_664/2013 du 15 janvier 2014 consid. 4.4.1 et 4.4.2 ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C-4032/2018 du 1er octobre 2019 consid. 17.2 et les 
références citées ; MARGIT MOSER-SZELESS, op. cit., art. 16 n° 41). 


C-2453/2019 
Page 33 
Lorsque, tel qu’en l’espèce, il y a lieu de statuer, après un arrêt de renvoi 
pour instruction complémentaire, sur une réduction ou une suppression de 
rente, la décision déterminante est celle par laquelle la réduction ou la 
suppression de la rente a été décidée pour la première fois, le prononcé 
initial de réduction ou de suppression du droit à la rente, y compris le 
moment à partir duquel les effets juridiques se produisent, pouvant être 
confirmé rétroactivement (arrêt du Tribunal fédéral 9C_540/2020 du 
18 février 2021 consid. 4.6.2 et les références citées). 
10.2.2 Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d’influencer le droit à la rente survenues jusqu’au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 132 V 393 
consid. 2.1, 129 V 222 consid. 4.1 et 4.2, 128 V 174 consid. 4a). Les 
revenus avant et après invalidité doivent être indexés jusqu’à la date de la 
survenance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174 
consid. 4). 
10.2.3 Aux termes de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la 
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que 
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant 
de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la 
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du 
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un 
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 
La diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour impotent 
ou de la contribution d’assistance prend effet au plus tôt le premier jour du 
deuxième mois qui suit la notification de la décision (art. 88bis al. 2 let. a 
RAI) ou rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux 
droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, 
à un moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe 
raisonnablement en vertu de l’art. 77 RAI, que la poursuite du versement 
de la prestation ait eu lieu ou non en raison de l’obtention irrégulière ou de 
la violation de l’obligation de renseigner (art. 88bis al. 2 let. b RAI). 
10.3 En l’espèce, l’OAIE, par décision du 13 mai 2019, a décidé de 
supprimer, avec effet rétroactif au 31 mai 2014, respectivement au 1er juin 
2014 correspondant au 1er jour du 2ème mois suivant la notification de la 
décision du 13 avril 2014 (cf. ci-dessus, let. D.a.c), la rente d’invalidité 


C-2453/2019 
Page 34 
perçue depuis le mois de juillet 2000 par A._______ (annexe n° 1 pce 
TAF 1). A l’appui de cette décision, reprenant l’estimation à laquelle 
l’autorité d’instruction avait procédé en vue du prononcé de la décision du 
13 avril 2014 (pce OAI du canton D._______ 76), l’autorité inférieure a 
considéré, en procédant à une comparaison des gains opérée sur la base 
de l’année de référence 2002, que le degré d’invalidité retenu était de 
20 %, soit à un taux inférieur au taux minimal requis – 40 % – pour 
prétendre bénéficier d’une rente d’invalidité. 
Le Tribunal constate que l’évaluation de l’invalidité de A._______ ne s’est 
pas faite selon les règles précédemment rappelées (cf. ci-dessus, 
consid. 10.2.1) – le moment décisif pour procéder à ladite évaluation étant 
2014, et non 2002 – et doit se baser sur les dernières données publiées à 
ce moment-là. 
Partant, le Tribunal procédera dans les considérants qui suivent à un 
nouveau calcul du taux d’invalidité du recourant. 
10.4 Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d’influencer le droit à la rente survenues jusqu’au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 132 V 393 
consid. 2.1, 129 V 222 consid. 4.1 et 4.2). Les revenus avant et après 
invalidité doivent être indexés jusqu’à la date de la survenance du droit à 
la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174 consid. 4). Les revenus à 
comparer doivent être évalués de manière aussi concrète que possible, si 
bien qu’il convient, dans la mesure du possible, de se référer aux salaires 
réellement gagnés par l’assuré avant l’atteinte à la santé et après 
l’ouverture du droit éventuel à la rente, respectivement du moment de la 
révision du droit à la rente. A défaut d’un salaire de référence, un salaire 
théorique doit être évalué sur la base des statistiques salariales retenues 
notamment par les enquêtes suisses sur la structure des salaires (ci-après 
: ESS), publiées par l’Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS). La 
jurisprudence admet la référence aux données des ESS groupe des 
tableaux « A » correspondant à des salaires bruts standardisés (arrêt du 
Tribunal fédéral I 194/06 du 28 septembre 2006 consid. 2.1 et la référence 
citée). La valeur statistique – médiane – s’applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce 
qu’elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais 
qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des 
travaux légers. La table généralement utilisée est la table TA1 (secteur 
privé) (cf. MICHEL VALTERIO, op. cit., n° 80 ad art. 28a). 


C-2453/2019 
Page 35 
10.5 
10.5.1 En l'espèce, pour déterminer le salaire sans invalidité, il n'est pas 
possible de se référer au dernier revenu perçu par A._______, en 1997, 
lorsqu’il travaillait en qualité d’installateur sanitaire pour le compte de 
l’entreprise B._______ SA, à (…). En effet, compte tenu de la longue 
période écoulée, il ne peut être garanti que ce revenu corresponde à 
l'évolution réelle du salaire dans le cadre de la relation de travail alors en 
vigueur. En l'absence de tout élément concret permettant de déterminer 
quel aurait pu être le revenu perçu en tant qu’installateur sanitaire en 2014, 
il convient de se référer à des données statistiques pour déterminer le 
revenu sans invalidité en se basant sur l’ESS 2014. 
10.5.2 En l’occurrence, en se basant sur l’ESS 2014, l’évaluation du revenu 
mensuel brut sans invalidité s’élève, pour un homme actif dans le domaine 
économique de la construction (41-43), sans fonction de cadre, dans le 
secteur privé (TA1), à 5'816 francs, part au 13ème salaire comprise. 
Annualisé, le revenu brut sans invalidité s’élève à 69'792 francs. 
10.6 
10.6.1 S’agissant du calcul du salaire d’invalide, le Tribunal rappelle qu’en 
règle générale, l’évaluation du revenu théorique avec invalidité s’effectue 
en référence au tableau TA1 relatif au secteur privé, ligne « total secteur 
privé » (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1, 126 V 75 consid. 3b/aa, 124 V 321 
consid. 3b/aa). En effet, il ressort du dossier que la capacité de travail de 
A._______ est entière dans une activité routinière, répétitive, pratique et 
manuelle respectant les limitations fonctionnelles répertoriées (pas de port 
de charges par le membre supérieur droit, pas de mobilisation de l’épaule 
droite, utilisation exceptionnelle en tant que contre appui modeste du 
membre supérieur droit, pas de conduite de machine sauf adaptée au 
handicap ; pce OAI du canton D._______184). Pour en tenir compte, il 
convient conséquemment de se référer à la tabelle T1 skill level, niveau de 
compétences 1 (tâches physiques ou manuelles simples), pour les 
hommes, statistiques comprenant un large éventail d’activités dont un 
nombre significatif est adapté aux limitations fonctionnelles reconnues et 
aux aptitudes du recourant dans un marché du travail équilibré. Aussi, le 
Tribunal de céans retient un salaire mensuel brut avec invalidité de 
5'312 francs, part au 13ème salaire comprise. Annualisé, le salaire brut 
d’invalide se monte à 63'744 francs. 
 


C-2453/2019 
Page 36 
10.6.2 
10.6.2.1 S’agissant du salaire d’invalide de référence, l’administration doit 
de plus tenir compte d’une diminution de celui-ci, cas échéant, pour raison 
d’âge, de limitations dans les travaux dits légers ou de circonstances 
particulières (années de service, nationalité / catégorie d’autorisation de 
séjour et taux d’occupation). Une réduction sur le revenu d’invalide ne peut 
être appliquée que s’il est prouvé dans le cas concret que l’assuré ne peut 
exploiter sa capacité de travail exigible sur un marché du travail équilibré 
que de manière inférieure à la moyenne, en raison de l’un ou l’autre des 
critères (ou de plusieurs critères) (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_82/2019 du 19 septembre 2019 consid. 6.2.2 et la 
référence citée). La jurisprudence n’admet pas de déduction globale 
supérieure à 25 % (ATF 135 V 297 consid. 5.2, 134 V 322 consid. 5.2, 
126 V 75 consid. 5b/bb). La hauteur de la réduction dépend de chaque cas 
d’espèce – une réduction automatique n’est pas admissible (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 7.2, 9C_187/2011 
du 30 mai 2011 consid. 4.2.1) – et relève en premier lieu de l’office AI qui 
dispose pour cela d’un large pouvoir d’appréciation. Le pouvoir d’examen 
de l’abattement de l’autorité judiciaire de première instance n’est pas limité 
dans ce contexte à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du 
pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la 
décision administrative (« Angemessenkontrolle »). En ce qui concerne 
l’opportunité de la décision en cause, l’examen porte sur le point de savoir 
si une autre solution que celle adoptée par l’autorité dans l’exercice de son 
pouvoir d’appréciation et dans le respect des principes généraux du droit 
n’aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. A cet égard, le juge 
des assurances sociales ne peut pas, sans motif pertinent, substituer sa 
propre appréciation à celle de l’administration ; il doit s’appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme 
la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2). L’étendue de l’abattement 
– indiquée spécifiquement dans chaque cas concret – ne peut être corrigée 
en dernier ressort que si la juridiction inférieure a commis un excès positif 
(« Ermessensüberschreitung ») ou négatif (« Ermessensunterschreitung ») 
de son pouvoir d’appréciation ou encore a abusé de ce pouvoir 
(« Ermessensmissbrauch »), en se laissant guider par des critères 
étrangers à l’esprit de la loi ou en ignorant des principes généraux 
reconnus tels que l’interdiction de l’arbitraire, le principe de la bonne foi ou 
la proportionnalité (cf. ATF 146 V 16 consid. 4.2 et les références citées ; 
ATF 137 V 71 consid. 5.1). 


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Page 37 
Il convient de rappeler que les limitations fonctionnelles déjà incluses dans 
l’examen de la capacité de travail résiduelle ne doivent pas avoir 
d’influence supplémentaire sur l’examen de l’abattement, afin d’éviter une 
double prise en compte du même aspect : le simple fait que ne sont 
exigibles pour l’assuré que des activités légères à moyennement 
complexes ne justifie pas une réduction supplémentaire, même dans le cas 
d’une capacité de travail partielle (arrêts du Tribunal fédéral 8C_805/2016 
du 22 mars 2017 consid. 3.1 et 3.4.2 et 9C_846/2014 du 22 janvier 2015 
consid. 4.1.1 et les références citées). Le niveau de compétences 1 de 
l’ESS comprend déjà toute une série d’activités légères, qui tiennent 
compte de nombreuses limitations. En d’autres termes, seules des 
circonstances qui, dans un marché équilibré du travail, doivent être 
considérées comme exceptionnelles peuvent être prises en compte au titre 
de limitations fonctionnelles (arrêts du Tribunal fédéral 8C_9/2020 du 
10 juin 2020 consid. 4.4, 8C_495/2019 du 11 décembre 2019 consid. 4.2.2 
avec la référence citée, 8C_82/2019 du 19 septembre 2019 consid. 6.3.2). 
S’agissant du critère du taux d’occupation réduit, il peut être pris en compte 
pour déterminer l’étendue de l’abattement à opérer sur le salaire statistique 
d’invalide lorsque le travail à temps partiel se révèle proportionnellement 
moins rémunéré que le travail à plein temps. Cela étant, le Tribunal fédéral 
a déjà eu l’occasion de constater que le travail à plein temps n’est pas 
nécessairement proportionnellement mieux rémunéré que le travail à 
temps partiel ; dans certains domaines d’activités, les emplois à temps 
partiel sont en effet répandus et répondent à un besoin de la part des 
employeurs, qui sont prêts à les rémunérer en conséquence (ATF 126 V 
75 consid. 5a/cc ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_273/2019 du 18 juillet 2019 
consid. 6.2, 9C_10/2019 du 29 avril 2019 consid. 5.2.1 ; MICHEL VALTERIO, 
op. cit., n° 93 ad art. 28a). 
10.6.2.2 Dans son mémoire de recours (p. 13 à 16), A._______ reproche 
à l’autorité inférieure d’avoir déterminé le salaire d’invalide en renvoyant, 
de manière simpliste, à un salaire statistique dans tous secteurs confondus 
sans, de son point de vue, suffisamment prendre en compte sa situation 
concrète, ce qui aurait dû amener l’autorité administrative à retenir un 
abattement de 25 % au regard des nombreuses limitations fonctionnelles 
présentes (ci-dessus, let. E.a). 
10.6.2.3 En l’occurrence, le recourant se méprend lorsqu’il affirme que 
l’autorité inférieure aurait dû y recourir dans son calcul du degré d’invalidité. 
D’une part, il ne saurait y avoir, selon la jurisprudence, cumul avec les 
limitations fonctionnelles déjà incluses dans l’examen de la capacité de 


C-2453/2019 
Page 38 
travail. Agir différemment entraînerait une double prise en compte du 
même aspect. D’autre part, il aurait encore fallu que l’assuré démontre que 
les limitations fonctionnelles retenues par le corps médical constituent un 
facteur l’obligeant à mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail à des 
conditions économiques plus défavorables que la moyenne, entraînant 
ainsi un désavantage salarial (arrêt du Tribunal fédéral 8C_860/2018 du 
6 septembre 2019 consid. 6.3.3). Or, A._______ se borne à renvoyer à 
l’appréciation du Centre I._______ lequel, en 2000, estimait qu’une activité 
dans le circuit économique traditionnel n’était alors pas exigible (pce OAI 
du canton D._______ 33 p. 170), appréciation sous l’angle de la capacité 
de travail qui est obsolète ainsi que cela ressort des considérations 
développées précédemment (cf. ci-dessus, consid. 9). Cela étant, le 
Tribunal estime qu’un abattement de 10 % se justifie en l’espèce pour tenir 
compte de deux limitations qui ne sont pas ou insuffisamment prises en 
compte par le niveau de compétences 1 de l’ESS 2014, à savoir l’absence 
de toute possibilité de port de charges par le membre supérieur droit et le 
fait que seule une activité très légère est exigible. 
10.6.3 Au final, le salaire annuel brut d’invalide s’élève, en tenant compte 
d’un abattement de 10 %, à 57’370 francs, part au 13ème salaire comprise. 
10.7 
10.7.1 Dans son mémoire de recours, A._______ fait grief à l’autorité 
inférieure d’avoir insuffisamment pris en compte sa situation concrète, ce 
qui aurait dû amener l’autorité administrative à retenir une baisse de 
rendement de 66 % au minimum. 
10.7.2 Le Tribunal ne saurait suivre ce raisonnement. En effet, les 
constatations médicales ressortant de l’expertise pluridisciplinaire, établies 
au degré de la vraisemblance prépondérante, ne mettent nullement en 
exergue une baisse de rendement d’au moins 66 % telle qu’invoquée par 
le recourant. Si limitations fonctionnelles il y a bien, A._______ perd de vue 
qu’il en a été pleinement tenu compte dans la qualification de l’activité qui 
est désormais exigible de lui, par l’établissement d’une liste exhaustive 
comprenant une exclusion de port de charge par le membre supérieur droit 
et de mobilisation de l’épaule droite, une utilisation devant demeurer 
exceptionnelle en tant que contre appui modeste du membre supérieur 
droit et une interdiction de conduire une machine sauf si celle-ci est 
adaptée au handicap. 


C-2453/2019 
Page 39 
10.8 Au regard de tout ce qui précède, le taux d’invalidité de A._______ 
s’élève à 17.80 % (le calcul est le suivant : [{CHF 69’792.- – CHF 57'370.-} 
x 100] / CHF 69’792.-), arrondi à 18 %. 
Le Tribunal tient au surplus à souligner que l’octroi d’un abattement 
maximal de 25 % sur le salaire d’invalide, tel que sollicité par le recourant 
dans ses écritures, n’aurait de toute manière pas permis d’atteindre un taux 
d’invalidité – il se serait élevé dans ce cas à 32 % – lui donnant droit à 
l’octroi d’une rente. 
11. 
Par souci de complétude, il sied d’examiner si le recourant pouvait encore 
mettre à profit par ses propres moyens les possibilités théoriques de travail 
qui lui ont été reconnues. 
11.1 En effet, dans certains cas très particuliers, lorsque la rente a été 
allouée de façon prolongée, la jurisprudence a considéré qu'il n'était pas 
opportun de supprimer la rente, malgré l'existence d'une capacité de travail 
médicalement documentée, avant que les possibilités théoriques de travail 
n'aient été confirmées à l'aide de mesures médicales de réhabilitation et/ou 
de mesures d'ordre professionnel. Il peut en effet arriver que les exigences 
du marché du travail ne permettent pas l'exploitation immédiate d'une 
capacité de travail médicalement documentée ; c'est le cas lorsqu'il ressort 
clairement du dossier que la personne concernée n'est pas en mesure − 
pour des motifs objectifs et/ou subjectifs liés principalement à la longue 
absence du marché du travail − de mettre à profit par ses propres moyens 
les possibilités théoriques qui lui ont été reconnues et nécessite de ce fait 
l'octroi d'une aide préalable (arrêts du Tribunal fédéral 9C_254/2011 du 
15 novembre 2011 consid. 7.1.2.1 et 9C_163/2009 du 10 septembre 2010 
consid. 4.2.2). 
Ainsi, avant de réduire ou de supprimer une rente d'invalidité, 
l'administration doit examiner si la capacité de travail que la personne 
concernée a recouvrée sur le plan médico-théorique se traduit 
pratiquement par une amélioration de la capacité de gain et, partant, une 
diminution du degré d'invalidité ou si, le cas échéant, il est nécessaire de 
mettre préalablement en œuvre une mesure d'observation professionnelle 
(afin d’établir l'aptitude au travail, la résistance à l'effort, etc.), voire des 
mesures de réadaptation au sens de la loi. La jurisprudence considère qu'il 
existe des situations dans lesquelles il convient d'admettre que des 
mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence d'une 
capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la 


C-2453/2019 
Page 40 
réduction ou la suppression, par révision (cf. art. 17 al. 1 LPGA) ou 
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une 
personne qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente 
pendant 15 ans au moins. Cela ne signifie pas que la personne concernée 
peut se prévaloir d'un droit acquis dans le cadre d'une procédure de 
révision ou de reconsidération ; il est seulement admis qu'une réadaptation 
par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en raison de son 
âge ou de la durée du versement de la rente. Dans de telles situations, 
l'Office AI doit vérifier dans quelle mesure la personne concernée a besoin 
de la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel (arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_308/2018 du 17 août 2018 consid. 5.2 et 9C_920/2013 du 
20 mai 2014 consid. 4.4 et les références citées), à moins toutefois que le 
manque de volonté ou de capacité subjective à la réadaptation ne fasse 
objectivement défaut à la personne concernée (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_19/2016 du 4 avril 2016 consid. 5.2.3 et 8C_569/2015 du 17 février 
2016 consid. 5.1 et les références citées ; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-7370/2016 du 23 mars 2018 consid. 13.2.1). En l’absence d’une 
telle volonté ou aptitude subjective de réadaptation de la part de la 
personne concernée, l'administration peut en effet refuser de mettre en 
œuvre une mesure ou y mettre fin (arrêt du Tribunal fédéral I 370/98 du 
26 août 1999, publié in : Pratique VSI 3/2002, p. 111). Dans la mesure où 
ils sont déterminants pour la question de la réadaptation par soi-même 
raisonnablement exigible de la part d'un assuré, le point de savoir si les 
critères de la durée de 15 années d'allocation de la rente ou de 
l'accomplissement de la 55ème année sont réalisés doit être examiné par 
rapport au moment du prononcé de la décision de suppression de la rente 
ou à celui à partir duquel cette prestation a été supprimée (ATF 141 V 5 
consid. 4 ; voir également arrêt du Tribunal administratif fédéral 
C-2018/2021 du 4 mars 2022 consid. 20.5). 
11.2 En l’espèce, il ressort du dossier que A._______ a perçu une rente du 
1er avril 2000 au 31 mai 2014, soit durant une période légèrement inférieure 
à 15 ans. Le recourant était en outre âgé de 51 ans révolus au jour où la 
décision querellée a été rendue. Selon la jurisprudence rappelée 
précédemment (ci-dessus, consid. 11.1), il n’y a pas lieu de présumer que 
l’assuré n’est pas en mesure d’entreprendre de son propre chef tout ce que 
l’on peut raisonnablement attendre de lui pour tirer profit de sa capacité de 
travail résiduelle. Le Tribunal considère qu’une réadaptation par soi-même 
est exigible. Il est tout à fait possible au recourant de mettre à profit sa 
capacité de travail sur un marché équilibré, toute activité lucrative simple 
étant exigible avec les limitations répertoriées. A ce propos, l’on ne saurait 
perdre de vue que, onze années durant, l’intéressé a été actif au sein d’une 


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Page 41 
société immobilière pour le compte de laquelle il a effectué divers 
travaux – simples – d’entretien et de suivi administratif. 
12. 
Sur le vu de l’ensemble de ce qui précède, c’est à juste titre que l’autorité 
inférieure a supprimé la rente entière d’invalidité dont bénéficiait 
A._______ avec effet au 31 mai 2014, considérant qu’il disposait d’une 
capacité de travail de 100 % entraînant une incapacité de gain, dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles et à ses aptitudes, 
insuffisante pour bénéficier d’une rente d’invalidité. 
Par conséquent, le recours interjeté le 20 mai 2019 est rejeté et la décision 
de l’OAIE du 13 mai 2019 est confirmée. 
13. 
13.1 Vu l’issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à 800 francs, sont 
mis à la charge du recourant (at. 63 al. 1 PA). Ils sont compensés par 
l’avance de frais du même montant dont il s’est acquitté le 5 juin 2019. 
13.2 Dans la mesure où le recourant succombe, il n’y a pas lieu de lui 
allouer une indemnité à titre de dépens (art. 7 al. 1 a contrario du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF ; RS 173.320.2]). L’autorité inférieure 
n’a quant à elle pas droit à des dépens (art. 7 al. 3 FITAF). 
(le dispositif est porté à la page suivante) 
 
 
 
 
 
 
 
 


C-2453/2019 
Page 42 
 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d’un montant de 800 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ils sont compensés par l’avance de frais, d’un même 
montant, versée en cause le 5 juin 2019. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé : 
– 
au recourant (acte judiciaire) 
– 
à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; recommandé) 
– 
à l’Office fédéral des assurances sociales (recommandé) 
 
L’indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
 
Le greffier : 
 
 
Caroline Gehring 
 
Jean-Luc Bettin 
 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 
ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :