bvger · E-2483/2007 · 2007-09-13 · fr
E-2483/2007

Asile (non-entrée en matière) et renvoi

Cour V
E-2483/2007/bov
Arrêt du 13 septembre 2007
Composition: Mme et MM. les Juges de Coulon Scuntaro, Dubey et Brodard
Greffière: Mme Dapples
A_______ Géorgie
(...)
Recourant
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,
Autorité intimée
concernant
la décision prise le 27 mars 2007 en matière d'asile et de renvoi de Suisse (non-entrée en matière) / N_______
Le Tribunal administratif fédéral, considérant en fait et en droit:
Que le 21 août 2006, l'intéressé a déposé une demande d'asile en Suisse,
qu'il lui a été remis le lendemain un document dans lequel l'autorité compétente attirait son attention, d'une part, sur la nécessité de déposer dans les 48 heures ses documents de voyage ou ses pièces d'identité, et d'autre part, sur l'issue éventuelle de la procédure en l'absence de réponse concrète à cette injonction,
qu'entendu sur ses motifs les 4 septembre et 8 décembre 2006, il a allégué qu'il avait grandi auprès de sa mère, dans la région de B_______ et qu'il avait commencé des études en économie à l'institut de C_______, interrompues en 2004; qu'il aurait adhéré au parti D_______, en 2003 (audition du 4 septembre 2006), voire en 2001-2002 (audition du 8 décembre 2006); qu'à ce titre, il aurait distribué de la nourriture aux nécessiteux, collé des affiches et fait de la propagande pour son leader politique; que le résultat de ces élections ayant été manipulé, le vainqueur a dû démissionner et de nouvelles élections ont été tenues; qu'il aurait été accusé par le nouveau gouvernement d'avoir participé à la falsification des résultats des premières élections; qu'il aurait appris par des amis, respectivement par l'avocat de l'un de ces derniers (audition du 8 décembre 2006), qu'il était recherché par les autorités; qu'il aurait trouvé refuge au domicile de son père, militaire de carrière, et vivant dans le village de E_______; que son père aurait toutefois été arrêté peu avant son arrivée et qu'il ne l'aurait plus revu, respectivement qu'il l'aurait revu peu avant son départ pour F_______ (audition du 8 décembre 2006); qu'il serait resté de 2004 à 2005 chez son père avant de se rendre à F_______, en juin 2006; que, faute de moyens de subsistance et par crainte d'être expulsé en Géorgie, il aurait quitté F_______ pour la Suisse,
qu'il n'a produit aucun document d'identité ou de voyage,
qu'en date du 26 septembre 2006, il a été interpellé dans le cadre d'une transaction de stupéfiants et a reconnu être consommateur d'héroïne; que le 23 octobre 2006, il a fait l'objet d'un rapport de police pour vol et recel; que le 9 novembre 2006 il a fait l'objet d'un rapport de police pour vol et reconnu être un consommateur occasionnel de cocaine; que le 21 novembre 2006, il a fait l'objet d'un rapport de police pour vol et infraction à la Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup, RS 812.121); que le 9 décembre 2006, il a fait l'objet d'un rapport de police pour vol; qu'une ordonnance de condamnation a été prononcée à son encontre le 21 décembre 2006 pour l'ensemble de ces faits; qu'il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 5 mois sous déduction de 5 jours de détention préventive,
que le 12 décembre 2006, il a fait l'objet d'un rapport de police pour vol, infraction d'importance mineure et violation de domicile; que le 8 janvier 2007, il a fait l'objet d'un rapport de police pour vol; que le 24 janvier 2007 une ordonnance de condamnation a été prononcée à son encontre; qu'il a été condamné à une peine pécuniaire de 15 jours-amende, sous déduction de 1 jour-amende correspondant à 1 jour de détention avant jugement,
que selon le rapport médical du 6 février 2007, le recourant présente un état dépressif en cours d'évaluation, une hépatite C aiguë ainsi qu'une toxicomanie à la cocaïne et à l'héroïne; que le recourant a été intégré dans un programme de traitement ambulatoire par substitution à la méthadone, dans une perspective de sevrage, et qu'une poursuite des investigations relatives à l'hépatite C ainsi qu'à l'état dépressif est nécessaire,
que par décision du 27 mars 2007, l'ODM, en se fondant sur l'art. 32 al. 2 let. a de la Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi, RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, motif pris que celui-ci n'avait produit aucun document d'identité ou de voyage et qu'aucune des exceptions visées par l'art. 32 al. 3 LAsi n'était réalisée; que cet Office a également prononcé le renvoi du requérant et ordonné l'exécution de cette mesure,
que, par acte du 4 avril 2007, l'intéressé a recouru contre cette décision ; qu'il soutient pour l'essentiel que ses déclarations sont fondées et qu'il risque d'être exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi; qu'il conclut à ce que l'ODM entre en matière sur sa demande d'asile et à l'octroi de l'asile,
qu'il requiert en outre l'assistance judiciaire partielle,
que par décision incidente du 10 avril 2007, la Juge chargée de l'instruction a autorisé le recourant à séjourner en Suisse jusqu'à l'issue de la procédure et a renoncé au versement d'une avance de frais; qu'elle a toutefois renvoyé à la décision finale la question de la dispense éventuelle des frais de procédure,
qu'invité à se prononcer sur le contenu du recours, l'autorité intimée a proposé le rejet de ce dernier par détermination du 27 avril 2007, considérant qu'il ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau, susceptible de modifier la décision attaquée,
que par courriers successifs des 14 et 28 juin 2007, la Juge chargée de l'instruction a invité le recourant à fournir au Tribunal un certificat médical complémentaire; que les courriers ont été retournés au Tribunal avec la mention "non réclamé",
que par courrier du 18 juillet 2007, les autorités cantonales compétentes ont transmis au Tribunal un rapport de police daté du 29 juin 2007, duquel il ressort que le recourant a été arrêté le 6 juin 2007 ensuite de la commission d'un vol et placé en détention; que celle-ci a pris fin le 29 juin 2007, date à laquelle il a été remis en liberté,
que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,
qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110]),
qu'il examine librement le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par les considérants de la décision attaquée (cf. dans ce sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, 1994 n° 29 p. 207),
que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA) et que son recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (cf. art. 108a LAsi) prescrits par la loi, est recevable,
qu'à titre liminaire, le Tribunal observe que l'autorité intimée s'est déterminée sur la demande d'asile du recourant sous la forme d'une décision de non-entrée en matière près de sept mois après son dépôt,
que selon l'art. 37 LAsi, la décision de non-entrée en matière doit, en règle générale, être prise dans les dix jours ouvrables qui suivent la date du dépôt de la demande,
que selon la jurisprudence de l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile, à laquelle le présent Tribunal entend se référer, il s'agit là toutefois d'un délai d'ordre (cf. JICRA 2002 n° 15 consid. 5d); qu'ainsi, est déterminant non pas le moment où l'autorité intimée se prononce mais bien plutôt la réalisation des éléments constitutifs des art. 32 à 34 LAsi; que tel est le cas dans la présente cause comme développé ci-dessous, de sorte qu'en dépit du temps écoulé, l'autorité intimée était habilitée à prendre une décision de non-entrée en matière sur la demande introduite le 21 août 2006,
que saisie d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, l'autorité de recours se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision,
que par conséquent, le recours ne peut aboutir qu'à la confirmation de la décision entreprise ou à son annulation (cf. JICRA 2004 n° 34 consid. 2.1 p. 240s.),
qu'en vertu de l'art. 32 al. 2 let. a LAsi, il n'est pas entré en matière sur une demande d'asile si le requérant ne remet pas aux autorités, dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande, ses documents de voyage ou ses pièces d'identité,
que, conformément à son alinéa 3, cette disposition n'est applicable ni lorsque le requérant rend vraisemblable que, pour des motifs excusables, il ne peut pas le faire (lettre a), ni si sa qualité de réfugié est établie au terme de l'audition, conformément aux art. 3 et 7 LAsi (lettre b), ni si l'audition fait apparaître la nécessité d'introduire d'autres mesures d'instruction pour établir la qualité de réfugié ou pour constater l'existence d'un empêchement à l'exécution du renvoi (lettre c),
qu'avec la révision partielle du 16 décembre 2005 de la loi sur l'asile (RO 2006 4749), le législateur a institué une procédure consistant en un examen matériel sommaire des motifs d'asile, dans de courts délais, afin d'inciter les requérants d'asile à produire leurs documents de voyage ou pièces d'identité,
qu'il a étendu le motif de non-entrée en matière, valant jusqu'alors pour les demandes d'asile reposant sur des allégués de fait manifestement dépourvus de vraisemblance, aux allégués de fait manifestement dépourvus de pertinence, tant en matière de reconnaissance de la qualité de réfugié qu'en celle d'empêchement à l'exécution du renvoi,
qu'en particulier, en matière de reconnaissance de la qualité de réfugié, l'absence manifeste de pertinence peut ressortir du défaut manifeste d'intensité, de caractère ciblé ou d'actualité de la persécution alléguée, voire, selon les circonstances, de l'existence manifeste d'un refuge interne ou encore de la possibilité manifeste d'obtenir une protection de la part des autorités de l'Etat contre une persécution de tiers,
qu'en revanche, si le cas requiert des mesures d'instruction complémentaires ou un examen qui n'a plus rien de sommaire (tel un examen incluant des vérifications sur la situation politique prévalant dans le pays d'origine ou sur des questions de droit), la procédure ordinaire doit être suivie,
qu'on entend, par document de voyage ou pièce d'identité au sens de l'art. 32 al. 2 let. a et al. 3 let. a LAsi, tout document officiel permettant aux autorités suisses de s'assurer non seulement de l'identité, en particulier de la nationalité, mais aussi - en cas de rejet de la demande d'asile et de renvoi de Suisse - d'un retour de leur porteur dans son pays d'origine, sans devoir entreprendre de longues ou laborieuses démarches administratives (ATAF D-2279/2007 du 11 juillet 2007, destiné à la publication),
qu'en l'occurrence, l'intéressé n'a pas remis ses documents de voyage ou ses pièces d'identité au sens défini ci-dessus dans un délai de 48 heures après le dépôt de sa demande d'asile; qu'il n'a pas établi qu'il avait des motifs excusables de ne pas être à même de se procurer de tels documents; que sur ce point, le Tribunal fait siens les arguments développés par l'ODM à l'appui de son prononcé (cf. décision du 27 mars 2007, p. 3 ch. 1),
que les explications fournies au stade du recours ne sont pas convaincantes; qu'ainsi, le grief tiré de l'état de santé pour expliquer l'absence de production d'un document de voyage ou d'identité n'est pas pertinent, qu'en effet, outre le fait que le recourant est suivi depuis de nombreux mois par une psychologue (cf. audition du 8 décembre 2006 ad page 2) et reçoit ainsi un soutien, force est de constater qu'il réside en Suisse depuis plusieurs mois déjà sans qu'il ne ressorte des pièces du dossier qu'il aurait entrepris la moindre démarche; qu'il pouvait toutefois être attendu du recourant qu'il collabore avec toute la diligence voulue à la production des documents requis,
qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'une ou l'autre des exceptions prévues à l'art. 32 al. 3 let. b et let. c LAsi soit réalisée,
qu'il convient sur ce point de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, compte tenu du fait que le recourant n'a apporté ni arguments ni moyens de preuve susceptibles de remettre en cause son bien-fondé,
qu'en particulier, les allégations du recourant ne constituent que de simples affirmations de sa part, totalement inconsistantes; que force est de constater que ses craintes d'être arrêté en cas de retour en Géorgie ne sont étayées par aucun élément concret ni commencement de preuve,
qu'aussi, rien ne permet de retenir qu'il aurait exercé les activités décrites pour le compte du parti D_______ ni qu'il serait recherché, accusé d'avoir participé à la falsification des résultats des premières élections; que, de surcroît, il n'est pas vraisemblable que les activités déployées par le recourant, qui ne se distinguent pas par des actes particuliers, propres à attirer spécifiquement l'attention des autorités, entraînent les accusations invoquées à l'appui de la demande d'asile,
que les déclarations du recourant ne satisfaisant ainsi de toute évidence pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. b LAsi ne saurait s'appliquer,
que s'agissant de l'exception prévue à l'art. 32 al. 3 let. c LAsi (nécessité de mesures d'instruction complémentaires), le Tribunal devra encore se prononcer dans une décision de principe sur la question de savoir si l'état de santé peut, à certaines conditions, constituer un empêchement à l'exécution au renvoi et exclure, de ce fait, le prononcé d'une décision de non-entrée en matière; que dans le présent cas toutefois, le Tribunal est d'avis qu'une décision peut être prise, sans attendre une telle décision de principe,
qu'en l'espèce, il ressort en effet du certificat médical daté du 6 février 2007 que l'intéressé présenterait un état dépressif en cours d'évaluation; qu'invité à fournir de plus amples renseignements sur son état de santé, l'intéressé n'a toutefois pas réagi; que certes, lors du premier envoi, il se trouvait dans l'impossibilité matérielle de relever son courrier, dès lors qu'il se trouvait en détention; que, toutefois, cet empêchement a cessé le 29 juin 2007, jour de sa remise en liberté et qu'il aurait alors eu tout loisir de donner suite à la seconde invitation du Tribunal, ce, d'autant plus que, renseignement pris auprès de son responsable au foyer, ce dernier a attiré l'attention du recourant sur le fait qu'il devait retirer un courrier recommandé,
que force est de constater que le recourant, de par son comportement, ne permet pas au Tribunal de se déterminer sur la nécessité ou non de faire procéder à des mesures d'instruction complémentaires pour vérifier l'existence, ou non, d'empêchements à l'exécution du renvoi; qu'aussi, compte tenu de l'absence de collaboration du recourant à l'état de fait, le Tribunal s'estime autorisé à se prononcer sur les pièces au dossier; que, sous cet angle, il observe qu'il existe en Géorgie une infrastructure médicale idoine à même de prendre en charge l'intéressé; que, dans ces conditions, son état de santé ne saurait constituer un empêchement à l'exécution du renvoi,
qu'il s'ensuit que c'est à juste titre que l'ODM a refusé d'entrer en matière sur sa demande d'asile; que sur ce point, le recours doit être rejeté et le dispositif de la décision du 23 mars 2007 confirmé,
que lorsqu'il refuse d'entrer en matière sur une demande d'asile, l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi); qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée (art. 32 OA 1), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),
que le recourant n'étant de toute évidence pas menacé de persécution, il ne peut pas bénéficier de l'art. 5 al. 1 LAsi qui reprend en droit interne le principe du non-refoulement généralement reconnu en droit international public et énoncé expressément à l'art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv., RS 0.142.30); qu'il ne ressort en outre du dossier aucun indice d'un risque, pour sa personne, d'être soumis en cas de renvoi à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) (cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.),
que la Géorgie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son territoire, qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet État, et indépendamment des circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 14a al. 4 de la Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE, RS 142.20),
qu'en outre, il ne ressort pas du dossier que l'intéressé pourrait être mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres; qu'il est jeune, célibataire, et au bénéfice d'une formation, soit autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller dans son pays sans y affronter d'excessives difficultés,
que, certes, il est toxicomane, souffre d'un état dépressif ainsi que d'une hépatite C aiguë; qu'il a de surcroît soulevé dans son recours qu'en cas de retour en Géorgie, il serait arrêté et placé en détention, de sorte qu'il ne pourrait plus bénéficier d'un traitement médical ad hoc; que, toutefois, force est de constater - comme déjà observé ci-dessus - que le recourant n'a fourni aucun élément concret susceptible d'étayer ses déclarations; que le Tribunal retient au contraire que le recourant provient d'une famille aisée (le père du recourant est un militaire de carrière et sa mère travaille à la poste); qu'il peut donc être attendu du recourant qu'il reprenne contact avec sa famille afin que cette dernière le soutienne durant le temps nécessaire à sa prise en charge médicale; qu'enfin, selon les renseignements à disposition du Tribunal, il existe à Tbilissi une infrastructure médicale adéquate, à même d'apporter les soins idoines requis par l'état de santé du recourant,
qu'ainsi, il n'apparaît pas que les problèmes de santé invoqués seraient susceptibles de rendre le renvoi du recourant inexécutable,
que l'exécution du renvoi s'avère également possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 14a al. 2 LSEE); qu'il incombe à l'intéressé d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de retourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi); qu'au reste, le Tribunal n'a pas à se prononcer sur les modalités d'exécution, qui ne sont pas de sa compétence,
qu'ainsi le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit également être rejeté et la décision entreprise confirmée sur ce point,
qu'au vu des circonstances particulières du cas d'espèce, il n'est pas perçu de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 in fine PA); qu'ainsi la demande d'assistance judiciaire partielle est sans objet.
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce:
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.
3. La demande d'assistance judiciaire partielle est sans objet.
4. Cet arrêt est notifié au recourant par lettre recommandée (annexe: le préavis du 27 avril 2007, pour information).
5. Cet arrêt est communiqué:
- à l'autorité intimée (par courrier interne, avec le dossier N_______);
- au canton (par télécopie).
La juge: La greffière:
Jenny de Coulon Scuntaro Astrid Dapples
Date d'expédition: