bvger · C-2816/2021 · 2021-05-27 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité; octroi d'une rente entière limitée dans le temps; décision du 27 mai 2021

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-2816/2021 
 
 
A r r ê t d u 2 8 j u i n 2 0 2 2 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Caroline Gehring, Viktoria Helfenstein, juges, 
Isabelle Pittet, greffière. 
Parties 
A._______, France, 
recourante, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 
1211 Genève 2, 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité; octroi d'une rente entière limitée dans 
le temps; décision du 27 mai 2021. 
 
 
 


C-2816/2021 
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Faits : 
A. 
A._______, née le […] 1970, est ressortissante française, domiciliée en 
France et ayant cotisé à l’AVS/AI suisse dès 1990, dans le cadre d’activités 
exercées dans le domaine de la restauration et de la vente, et en dernier 
lieu, soit depuis juillet 2014, en tant que tenancière d’un kiosque à titre 
indépendant (OAI JU pces 17, 20 72). 
B. 
Le 18 juin 2009, A._______ introduit une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité (AI) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l’étranger (OAIE ; OAI JU pce 16). 
B.a Selon la documentation versée au dossier suite au dépôt de la 
demande précitée, l'intéressée, alors responsable des commandes et du 
shop de la station B._______ de Z., s’est trouvée en arrêt de travail dès 
novembre 2008 en raison d’une symptomatologie dépressive, suivie d’une 
dépendance à l’alcool, puis a subi, en octobre 2009, une ablation de 
l’utérus (OAI JU pce 24 ; pce 25 ; pce 26 p. 86 à 91 ; pce 30 ; pce 31 ; 
pce 38 ; pce 39 ; pce 48 ; pce 49 ; pce 51 ; pce 55). 
B.b Par décision du 16 février 2010, l’OAIE, constatant, sur la base des 
renseignements médicaux au dossier, qu’une reprise de l’activité habituelle 
est possible dès la fin du mois de juillet 2009 et que les problèmes 
gynécologiques survenus en octobre 2009 n’ont pas de valeur invalidante 
au sens de l’AI suisse, rejette la demande de prestations (OAI JU pces 59, 
65). 
C. 
Le 7 février 2020, A._______ dépose une seconde demande de 
prestations de l’AI, après qu’elle a dû cesser, le 21 juin 2019, son activité 
professionnelle de tenancière de kiosque (OAI JU pce 66 ; pce 67 ; pce 89 
p. 244 à 251 ; pce 91 p. 261 et 262 ; pces 93 à 97 ; pce 121). 
C.a La documentation médicale versée en cause dans le cadre de cette 
demande, notamment le rapport médical du 20 février 2020 du 
Dr C._______, médecin généraliste traitant (OAI JU pce 73), fait état d’une 
tumeur maligne du sein droit opérée le 21 juin 2019 ; cette intervention a 
été suivie de chimiothérapie, radiothérapie et hormonothérapie, ainsi que 
de douleurs et d’une perte de mobilité du bras droit postopératoires, d’une 
asthénie, d’effets secondaires et de risques infectieux liés à la 
chimiothérapie, ayant pour conséquence une incapacité totale de travail 


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dans toute activité dès le 21 juin 2019 (OAI JU pce 89 p. 224 et 225 ; 
pce 117 p. 372, 373, 376 à 382 ; pce 119). 
Par la suite, dans un compte-rendu de consultation du 6 octobre 2020, 
ainsi que dans un rapport médical du 27 octobre 2020, le Dr D._______, 
oncologue traitant, indique que sa patiente, en rémission sous 
hormonothérapie, laquelle devra se poursuivre pendant cinq ans, et sous 
surveillance régulière tous les six mois, souffre de fatigue, de bouffées de 
chaleur et de douleurs articulaires en raison des lourds traitements suivis ; 
une hypothyroïdie non encore compensée est mentionnée. Le 
Dr D._______ précise qu’il n’y a pas de lésion évolutive au niveau 
oncologique et que son pronostic quant à la capacité de travail est une 
récupération complète de celle-ci (OAI JU pces 111, 131 p. 435). 
Puis, dans un rapport médical intermédiaire non daté mais établi par le 
Dr C._______ après le dernier contrôle qu’il a effectué le 30 novembre 
2020, ce praticien retient une incapacité de travail de 100% et estime qu’on 
ne peut s’attendre à une amélioration de la capacité de travail (OAI JU 
pce 131 p. 431 à 434). 
Lors d’entretiens téléphoniques ayant lieu le 21 août, puis le 30 novembre 
2020 entre l’Office de l’assurance-invalidité du Jura (OAI JU) et 
l’intéressée, cette dernière informe l’office cantonal qu’elle a repris son 
activité à 30%, ce qu’indiquent également l’avis d’arrêt de travail du 
28 juillet 2020, ainsi que celui du 30 septembre 2020, signé par le 
Dr C._______ (OAI JU pces 106, 114 ; voir également OAI JU pce 117 
p. 363 et 364). 
C.b Prenant position le 18 février 2021, le Service médical régional AI 
(SMR) conclut qu’une incapacité totale de travail est recevable du 21 juin 
2019 au 6 octobre 2020, en raison du carcinome du sein droit traité 
chirurgicalement, 
puis 
par 
chimiothérapie, 
radiothérapie 
et 
hormonothérapie, laquelle a occasionné une fatigue. Le SMR estime 
ensuite que dès le 6 octobre 2020, date à laquelle une rémission complète 
est rapportée par le Dr D._______, la capacité de travail médico-théorique 
est vraisemblablement de 100% dans toute activité correspondant aux 
aptitudes – il convient de tenir compte de la fatigue inhérente au traitement 
hormonal au long cours –, compétences et motivations de l’intéressée, 
dont l’activité de gérante de kiosque fait partie (OAI JU pce 129). 
C.c Dans sa proposition d’octroi de rente établie le 12 mars 2021, l’OAI JU 
retient une incapacité de travail de 100% du 21 juin 2019 au 31 juillet 2020, 


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puis de 70% du 1er août au 5 octobre 2020, et enfin de 0% dès le 6 octobre 
2020. Il estime qu’il peut suivre les conclusions du SMR bien que le 
Dr C._______ atteste toujours d’une incapacité de 70%, dans la mesure 
où l’intéressée est en rémission depuis le 6 octobre 2020 selon l’oncologue 
traitant (OAI JU pce 130). 
C.d Par décision du 27 mai 2021, l’OAIE alloue dès lors à l’intéressée une 
rente entière d’invalidité, correspondant à un taux d’invalidité de 70%, pour 
la période du 1er août au 31 octobre 2020, la rente ne pouvant être versée 
qu’à partir du 1er août 2020, soit six mois après le dépôt de la demande 
(OAI JU pces 137 et 138). 
D. 
D.a Le 15 juin 2020 (recte : 2021), A._______ interjette recours contre 
cette décision. Elle conclut au maintien du versement de sa rente au-delà 
du 31 octobre 2020 et aussi longtemps que sa capacité de travail est 
réduite. Produisant un compte-rendu de consultation du Dr D._______ du 
9 mars 2021, ainsi que des avis d’arrêt de travail allant du 1er août 2020 au 
30 juin 2021, la recourante relève qu’elle a pu reprendre son activité 
professionnelle à un taux réduit dès le 1er août 2020 et qu’elle suit, depuis 
mai 2020, un traitement à l’aromasine dont l’effet provoque des douleurs 
musculaires lourdes et de la fatigue, ne permettant pas une capacité de 
travail de 100% (TAF pce 1). 
Dans son compte-rendu du 9 mars 2021, complété par une note 
manuscrite, le Dr D._______ indique en particulier que l’état général de sa 
patiente reste bon même si elle se dit plus fatigable, qu’elle présente un 
lymphœdème du sein et une mobilité réduite de l’épaule droite, et que si 
elle a pu reprendre son activité professionnelle à 30%, elle est toutefois 
dans l’incapacité d’augmenter sa capacité de travail en raison des douleurs 
qu’elle ressent (TAF pces 1 et 2). 
D.b Invité à se prononcer sur le recours (TAF pce 6), l’OAIE transmet au 
Tribunal, par courrier du 1er octobre 2021, une copie de sa communication 
du même jour à la recourante, dans laquelle l’autorité inférieure déclare 
annuler la décision entreprise, selon la demande du 27 septembre 2021 de 
l’OAI JU ; l’OAIE indique également que l’instruction du dossier sera 
complétée et qu’une nouvelle décision sera rendue. Dans sa demande du 
27 septembre 2021 à l’OAIE, l’OAI JU relève que la recourante a apporté 
des éléments nouveaux ayant une influence sur la décision querellée et 
dont il faut tenir compte (TAF pce 7). 


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D.c Par ordonnance du 14 octobre 2021, le Tribunal invite l’autorité 
inférieure à, notamment, préciser les motifs pour lesquels elle propose 
l’annulation de la décision litigieuse, dans la mesure où cette annulation et 
la reprise de l’instruction de la demande de prestations ne donnent pas 
entière satisfaction à la recourante et que la procédure de recours doit donc 
se poursuivre (TAF pce 8). 
Dans sa réponse du 15 novembre 2021, l’OAIE conclut à l’admission du 
recours, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à 
l’administration afin qu’il soit procédé conformément à la prise de position 
de l’OAI JU du 10 novembre 2021 (TAF pce 11). 
Dans cette dernière, l’OAI JU explique qu’il doit tenir compte du rapport 
oncologique du 9 mars 2021 joint au recours, rapport dont il n’avait pas 
connaissance avant de rendre la décision litigieuse mais qui a été émis 
avant le projet de décision, qui porte sur la capacité de travail de la 
recourante et qui vient contredire l’appréciation du SMR, lequel se fondait 
précisément sur les rapports de l’oncologue pour écarter l’incapacité de 
travail attestée par le généraliste et estimait que la capacité totale de travail 
était vraisemblable (TAF pce 11). 
D.d Par ordonnance du 24 novembre 2021, restée sans réponse, le 
Tribunal invite la recourante à se déterminer sur les écritures de l’OAIE et 
de l’OAI JU et (TAF pces 12 et 13). 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 
al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral est compétent 
pour connaître du présent recours. 
1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 
droit intertemporel, les règles de procédure précitées s’appliquent dans 
leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
1.3 Quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a 
un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée a 
qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Ces conditions sont 
remplies en l’espèce. 


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1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 
LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure 
ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pces 3 à 5), le recours 
est recevable. 
2. 
En l’espèce, le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 27 mai 2021, 
allouant à la recourante une rente entière du 1er août au 31 octobre 2020, 
puis la supprimant ; il porte donc singulièrement sur l’existence d’une 
amélioration de la capacité de gain de l’intéressée à partir du mois 
d’octobre 2020. 
3. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 
maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 
2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 
prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par ailleurs, il applique 
le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 
al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique 
développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., 
ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 
L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 
questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 
des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 
consid. 6c ; 
MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, 
Prozessieren 
vor 
dem 
Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le 
devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du 
TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours 
(art. 52 PA). 
4. 
La cause doit être tranchée d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue et compte tenu du droit suisse applicable à 
ce moment-là (droit intertemporel ; ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 
consid. 3.1.1). 
En l’occurrence, la cause doit être examinée à l’aune des dispositions en 
vigueur dans leur teneur jusqu’au 27 mai 2021, date de la décision 


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litigieuse, les modifications de la LAI et de la LPGA adoptées le 19 juin 
2020 (Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi 
que celles du 3 novembre 2021 apportées au règlement du 17 janvier 1961 
sur l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2022, n’étant pas applicables en l’espèce. 
Par ailleurs, vu le domicile français de la recourante, la cause doit 
également être tranchée à la lumière des dispositions de l'Accord entre la 
Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre 
circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), et de 
ses 
règlements 
n° 883/2004 
et 
987/2009 
(RS 0.831.109.268.1 ; 
RS 0.831.109.268.11), étant entendu que le droit à une rente d'invalidité 
suisse reste toutefois déterminé d'après les dispositions légales suisses 
(voir en particulier art. 46 par. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004 ; 
ATF 130 V 257 consid. 2.4 ; arrêt du TF I 376/05 du 5 août 2005 consid. 1). 
5. 
Pour avoir droit à une rente d'invalidité, l’assuré doit compter, lors de la 
survenance de l’invalidité, trois années de cotisation au moins (art. 36 al. 1 
LAI), dont en tout cas une année en Suisse lorsqu’il a été assujetti à la 
législation de deux ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne 
(art. 6, 46 par. 1 et 57 par. 1 du règlement n° 883/2004 ; FF 2005 p. 4065), 
et remplir les conditions cumulatives suivantes (art. 28 al. 1 LAI) : sa 
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. c). 
6. 
Selon la jurisprudence, une décision qui accorde pour la première fois une 
rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit sa 
suppression, réduction et/ou augmentation correspond à une décision de 
révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; arrêts du 
TF 8C _71/2017 du 20 avril 2017 consid. 3 ; 9C_226/2011 du 15 juillet 
2011 consid. 4.3.1 non publié in : ATF 137 V 369 ; voir également MARGRIT 
MOSER SZELESS, Loi sur la partie générale des assurances sociales, 
Commentaire Romand, 2018, n° 9 ad art. 17 ; ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 
130 V 343 consid. 3.5 ; sur les situations à comparer, voir ATF 133 V 108 
consid. 5). 


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Aux termes de l’art. 17 LPGA, la rente est, d'office ou sur demande, révisée 
pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée, si le taux d'invalidité du bénéficiaire d'une rente subit une 
modification notable. En outre, l'amélioration de la capacité de gain n'est 
déterminante pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations 
qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce qu'elle se maintienne 
durant une assez longue période ; il en va de même lorsqu'un changement 
déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une 
interruption prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). 
7. 
7.1 Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, 
le juge – se fonde sur des documents médicaux, la tâche du médecin 
consistant à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer 
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de 
travailler 
(ATF 132 V 93 
consid. 4 ;125 V 256 
consid. 4 ; 
arrêt 
du 
TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1). 
7.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices 
en 
matière 
d'appréciation 
des 
rapports 
médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
L’élément déterminant pour reconnaître pleine valeur probante à un 
rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 
convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 
sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 
La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 
à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 
spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 
consid. 3.1 et les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 
9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 33). 


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Page 9 
8. 
En l’occurrence, pour établir la capacité résiduelle de travail de la 
recourante, la décision attaquée se fonde sur l’appréciation fournie par le 
SMR dans son avis du 18 février 2021 (OAI JU pces 129 et 130). Le SMR 
a ainsi considéré que si la recourante présentait une incapacité totale de 
travail du 21 juin 2019 au 6 octobre 2020 (d’abord 100%, puis 70% dès le 
1er août 2020), il résultait des rapports de l’oncologue traitant, en particulier 
celui du 27 octobre 2020 établi sur la base de la consultation du 6 octobre 
2020, que la capacité de travail s’était améliorée jusqu’à atteindre 100% 
dès cette date, le Dr D._______ faisant à ce moment-là état d’une 
rémission complète du cancer du sein. 
Or, la recourante, qui conteste cette amélioration, a produit en procédure 
de recours un compte-rendu de consultation du 9 mars 2021 du 
Dr D._______, complété par une note manuscrite du praticien, lequel 
indique que l’intéressée a pu certes reprendre son activité professionnelle 
à 30%, mais qu’elle ne peut augmenter davantage sa capacité de travail 
en raison des douleurs qu’elle ressent (TAF pces 1 et 2). 
Suite à la production de ce document, l’OAI JU, dans sa prise de position 
du 10 novembre 2021 (TAF pce 11), a estimé que le rapport du 
Dr D._______ du 9 mars 2021 contredisait l’appréciation du SMR, et 
l’OAIE, dans sa détermination du 15 novembre 2021 (TAF pce 11), a 
conclu à l'admission du recours, à l'annulation de la décision attaquée et 
au renvoi de la cause à l'administration afin que l’instruction en soit 
complétée et qu’une nouvelle décision soit notifiée. 
9. 
9.1 L'autorité de recours ne voit pas de motifs de s'écarter des conclusions 
de l’autorité inférieure, dans la mesure où les observations de l’oncologue 
du 9 mars 2021 viennent bel et bien mettre en doute l’amélioration de la 
capacité de travail retenue par le SMR. 
Au demeurant, le SMR avait principalement fondé son appréciation sur le 
rapport établi le 27 octobre 2020 par le Dr D._______, lequel, s’il y 
constatait certes une rémission complète du cancer sous hormonothérapie 
(consultation du 6 octobre 2020), ne prenait pas clairement position quant 
à la capacité de travail de sa patiente, se contentant de faire le pronostic 
d’une capacité de travail complètement récupérée, sans donner de 
précision quant à la date de cette amélioration (OAI JU pces 111). 


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On ne saurait donc confirmer l’avis du SMR, ni, pour autant, suivre les 
conclusions du Dr D._______ du 9 mars 2021, lesquelles, sommaires et 
peu motivées, ne peuvent suffire à convaincre le Tribunal, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, du maintien d’une incapacité de travail de 
70% au moins au-delà d’octobre 2020 : le Dr D._______ n’y explique pas, 
en particulier, pourquoi il estime, en mars 2021, que sa patiente ne peut 
exercer son activité à plus de 30% alors qu’en octobre 2020, son pronostic 
quant à la récupération de la capacité de travail était très favorable. 
Quant à la position du Dr C._______, médecin généraliste traitant, qui 
retient une incapacité de travail de 100%, ou de 70%, dès le 21 juin 2019, 
elle ne permet pas non plus de conclure, sans autre investigation, à une 
incapacité de travail atteignant 70% au moins, dans toute activité, au-delà 
d’octobre 2020. En effet, tant le rapport médical du 20 février 2020 (OAI JU 
pce 73) que celui, non daté, que le Dr C._______ a établi après un contrôle 
effectué le 30 novembre 2020 (OAI JU pce 131 p. 431 à 434), sont 
extrêmement 
succincts, 
notamment 
s’agissant 
des 
limitations 
fonctionnelles, le médecin se contentant d’indiquer que sa patiente ne doit 
pas produire d’effort physique (OAI JU pce 73 p. 192) ; en outre, ses 
conclusions sur la capacité de travail ne sont en aucun cas motivées. Au 
surplus, les autres documents qu’il a signés consistent en avis d’arrêt de 
travail (OAI JU pce 117 p. 363 et 364 ; TAF pce 1). 
9.2 Par contre, n'est pas remise en cause l'incapacité de travail de 100% 
que présentait la recourante, dans toute activité, du 21 juin 2019 au 
31 juillet 2020, ni celle de 70% retenue par l’autorité inférieure du 1er août 
au 5 octobre 2020, correspondant tant aux conclusions des médecins 
traitants de l’intéressée, qu’à celles du SMR et de l’OAI JU (OAI JU 
pces 129 et 130). 
A cet égard, selon la règlementation particulière prévue à l'art. 29 al. 1 LAI, 
la rente auquel un assuré a droit peut être versée au plus tôt à l'échéance 
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA. En 
l'espèce, dans la mesure où la demande de prestations AI a été déposée 
le 7 février 2020 (OAI JU pce 67), c’est à juste titre que l’OAIE a décidé du 
versement à la recourante d’une rente entière d'invalidité, correspondant à 
un degré d’invalidité de 70% (art. 28 al. 2 LAI), à partir du 1er août 2020, 
soit après écoulement de la période de six mois prévue à l'art. 29 al. 1 LAI 
(voir également art. 29 al. 3 LAI ; OAI JU pce 130). 


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Page 11 
10. 
Il s'avère au vu de ce qui précède que la capacité de travail résiduelle de 
la recourante, tant dans son activité habituelle que dans une activité 
adaptée, ainsi que les limitations fonctionnelles qui seraient dues à son état 
de santé, n’ont pas été établies au degré de la vraisemblance 
prépondérante au-delà du 5 octobre 2020, et qu'on ne peut donc confirmer 
ou infirmer l’amélioration de la capacité de travail constatée par l’autorité 
inférieure à partir du mois d’octobre 2020. Il y a donc lieu de procéder, 
comme le propose l’autorité inférieure, à une instruction complémentaire. 
Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur 
l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions impératives 
à l’autorité inférieure. Le Tribunal fédéral a précisé à cet égard que le renvoi 
de l'affaire à l'autorité inférieure se justifie notamment lorsqu'il s'agit 
d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un 
examen complet, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement 
instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux prestations 
ou lorsque un éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise 
s'avère nécessaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 
8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid 3.2 et 3.3). 
Dans le cas concret, il y a donc lieu, en application de l’art. 61 al. 1 PA et 
en conformité avec les conclusions de l’autorité inférieure, d'admettre le 
recours en ce sens que la décision du 27 mai 2021 doit être annulée en 
tant qu’elle supprime le droit à la rente à partir du 1er novembre 2020 et la 
cause doit être renvoyée à l'autorité inférieure afin qu’elle procède aux 
mesures d’instruction nécessaires, puis rende une nouvelle décision. En 
particulier, il s’agira pour l’OAIE d’obtenir de l’oncologue traitant ou, si cela 
s’avérait nécessaire, d’un expert oncologue en Suisse, un rapport détaillé 
et motivé permettant de déterminer l’état de santé de la recourante, les 
traitements suivis, les restrictions fonctionnelles subies, ainsi que la 
capacité de travail résiduelle dans l’activité habituelle comme dans des 
activités adaptées, au-delà du 5 octobre 2020. 
Il convient encore de préciser que si une amélioration du taux d’invalidité 
de la recourante devait être confirmée au terme du complément 
d’instruction, elle ne pourrait avoir d’effet sur la rente (réduction ou 
suppression) qu’après une période de trois mois, en vertu de l’art. 88a al. 1 
RAI. 
 


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Page 12 
11. 
Au vu de l’issue de la procédure, la recourante ayant obtenu gain de cause 
par le renvoi de l’affaire à l’OAIE (ATF 137 V 210 consid. 7.1 ; arrêts du TF 
8C_473/2017 du 21 février 2018 consid. 6 ; 8C_75/2017 du 24 octobre 
2017 consid. 6), il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 PA), ni 
alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7ss du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 
L'avance de frais de CHF 800.- versée par la partie recourante lui sera 
donc remboursée dès l'entrée en force du présent arrêt, sur le compte 
qu’elle aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 
 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis. 
2. 
La décision du 27 mai 2021 est annulée en tant qu’elle supprime le droit à 
la rente à partir du 1er novembre 2020. 
3. 
La cause est renvoyée à l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger qui rendra une nouvelle décision après avoir complété 
l'instruction du dossier conformément aux considérants du présent arrêt. 
4. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de CHF 800.- 
versée par la recourante lui sera remboursée sur le compte bancaire qu'elle 
aura désigné au Tribunal administratif fédéral, dès l’entrée en force du 
présent arrêt. 
 
 
 
 


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5. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante et à l'autorité inférieure. 
 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Isabelle Pittet 
 
 
 
 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition : 
 
 


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Le présent arrêt est adressé : 
– 
à la recourante (Recommandé avec avis de réception) 
– 
à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) 
– 
à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)