bvger · C-2859/2021 · 2021-05-19 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité (décision du 19 mai 2021)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-2859/2021 
 
 
A r r ê t d u 4 j u i n 2 0 2 4 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Christoph Rohrer, Caroline Gehring, juges, 
Séverin Tissot-Daguette, greffier. 
Parties 
A._______, (Portugal), 
représenté par Maître Corinne Monnard Séchaud, 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité (décision du 19 mai 2021). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : le recourant, l’intéressé ou l’assuré) est un 
ressortissant portugais, né le (…) 1961. Il est père d’un fils, né en 1987. 
L’intéressé a cotisé à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
(AVS/AI) depuis 1979, sur une période de 406 mois (extrait de compte 
individuel AVS : OAIE pces 7 et 277 ss). Il est retourné vivre dans son pays 
d’origine, où il a travaillé dans le domaine de la restauration de 2013 à 
2016, puis comme aide menuisier jusqu’au 30 mai 2018 (OAIE pces 1, 2, 
4, 6 et 7, 270, 271, 278, 281, 283, 284, 285, 329, 367 et 427). Il a annoncé 
son départ de Suisse le 23 septembre 2016 (OAIE pce 6). 
B. 
B.a Le 12 novembre 1997, le recourant dépose une première demande de 
prestations AI pour adultes auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour 
le canton de B._______ (ci-après : OAI B._______), en raison d’une 
maladie de Kienboeck des deux poignets et de problèmes au genou droit 
(OAIE pces 22 p. 13 ss et 24 p. 12). Après avoir soumis le recourant à un 
examen clinique pluridisciplinaire auprès du service médical régional 
(SMR ; OAIE pce 136), l’OAI B._______ lui refuse le droit à une rente 
d’invalidité, compte tenu d’une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée, par décision sur opposition du 8 décembre 2003 (OAIE pce 174). 
Celle-ci est confirmée, malgré une expertise privée sur le plan 
rhumatologique (OAIE pce 184), par jugement du 28 décembre 2004 du 
Tribunal cantonal du canton de B._______ (OAIE pce 193), puis par le 
Tribunal fédéral dans son arrêt du 8 janvier 2007 (OAIE pce 197). 
B.b Le 30 septembre 2007, le recourant dépose une nouvelle demande de 
prestations AI pour adultes (OAIE pce 204) auprès de l’OAI B._______. Un 
examen rhumatologique est mis en place auprès du SMR. Dans son 
rapport du 27 novembre 2008 (OAIE pce 220), la Dresse C._______, 
ancienne médecin-chef adjointe en physiatrie, retient les diagnostics 
suivants avec répercussion sur la capacité de travail : arthrose radio-
carpienne bilatérale dans le contexte d’une maladie de Kienboeck 
bilatérale, opérée à droite en 1981 avec prothèse du semi-lunaire (M19.2) ; 
gonalgies droites dans le contexte d’un status après trois arthroscopies 
avec résection d’une plica synoviale à droite, sans lésion objectivée ; 
périarthrite scapulo-humérale bilatérale avec déficit fonctionnel (M75.0). 
Sans répercussion sur la capacité de travail, la Dresse C._______ 
mentionne des dorso-lombalgies occasionnelles dans le cadre d’un trouble 


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statique, un status post-cure d’un syndrome de Morton à gauche et une 
périarthrite de la hanche gauche. Elle considère que le recourant présente 
une capacité de travail quasi-totale dans une activité adaptée, moyennant 
le respect de certaines limitations fonctionnelles. En l’absence de 
traitement psychiatrique, il n’y a selon elle aucune limitation sur ce plan. 
Dans son avis du 8 décembre 2008 (OAIE pce 221), le Dr D._______, 
médecin auprès du SMR, constate qu’il ressort de l’examen de la Dresse 
C._______ une légère aggravation qui ne justifie pas de réduction de la 
capacité de travail dans une activité adaptée. Après avoir bénéficié d’une 
orientation professionnelle (communications des 23 décembre 2008, 6 avril 
2009 et 22 octobre 2009 : OAIE pces 227, 239 ss et 248), le recourant se 
voit à nouveau refuser le droit à une rente d’invalidité – ainsi qu’à des 
mesures professionnelles –, par décision du 6 mai 2010 (OAIE pce 266). 
C. 
C.a Le 21 novembre 2016, le recourant présente une demande de 
prestations auprès des autorités portugaises (OAIE pce 1 p. 7). Dans ce 
contexte, il est examiné par le Dr E._______, spécialiste en santé publique, 
qui retient le diagnostic d’opération en 1981 avec maladie de Kienboeck, 
ainsi qu’une pleine capacité de travail dans toute activité dans son rapport 
médical du 4 avril 2018 (OAIE pce 8). Une rente d’invalidité est refusée par 
les autorités portugaises (OAIE pce 3). 
C.b En date du 5 avril 2019, le recourant adresse un formulaire de 
demande de rente d’invalidité à l’Office pour les assurés résidant à 
l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure), par l’intermédiaire de 
l’organe de liaison portugais (OAIE pce 1). Il joint à son envoi plusieurs 
rapports médicaux, dont un rapport de tomographie de la hanche gauche 
du 4 juin 2006 (OAIE pce 16), un rapport d’examen radiologique de l’épaule 
droite et du poignet du 11 août 2017 (OAIE pce 15), ainsi qu’un rapport du 
24 mars 2018 (OAIE pce 14) du Dr F._______, orthopédiste, qui atteste 
que la situation clinique de son patient s’est progressivement aggravée, 
rendant impossible la poursuite de l’activité habituelle. 
C.c Le rapport médical du 3 juin 2009 (OAIE pce 273) du Dr F._______ – 
dont le contenu est très similaire à son rapport ultérieur du 11 février 2020 
(OAIE pce 325) - relève que le recourant présente des poignets et 
articulations avec douleur intense, de nature mécanique avec gonflement 
et limitation marquée de la mobilité, des cervicalgies de nature mécanique 
dues à un syndrome spondylaire avec paresthésie et diminution de la force 
musculaire dans les extrémités distales des membres supérieurs, des 


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épaules douloureuses (plutôt à droite) de type inflammatoire, avec 
limitation de la mobilité (plutôt en abduction) due à une tendinopathie. Sur 
le plan radiologique, une maladie de Kienboeck sévère bilatérale et une 
arthrose radio-carpiale bilatérale sont attestées, tout comme une 
spondylose cervicale avec discarthrose généralisée, une arthrose acromio-
claviculaire et gléno-humérale aiguë ainsi qu’une tendinite du supra 
épineux avec calcifications. Le médecin confirme l’aggravation récente, le 
recourant étant sur liste d’attente pour une intervention chirurgicale 
(arthrodèse du poignet). Cette situation clinique entraîne une incapacité de 
travail totale dans l’activité d’aide menuisier. 
C.d Suite au rapport SMR du 15 octobre 2019 (OAIE pce 287), rédigé par 
la Dresse G._______, spécialiste FMH en médecine interne générale et 
médecine intensive, et devant la difficulté d’obtenir les examens demandés 
de la sécurité sociale portugaise (OAIE pces 288, 289, 290, 295, 301, 304, 
306, 309, 310), le recourant transmet lui-même divers documents à l’OAIE, 
dont un certificat médical du 9 décembre 2019 (OAIE pce 294, 303), qui 
atteste d’une incapacité de travail du 10 décembre 2019 au 8 janvier 2020, 
et un exemplaire du rapport médical du 3 juin 2019 du Dr F._______ (OAIE 
pce 296 et 297, 302). 
C.e Le 6 février 2020 (OAIE pce 313), le recourant produit une demande 
d’examen d’imagerie pour une tomographie axiale de la colonne cervicale 
datée du 4 novembre 2019 (OAIE pce 312 p. 2), une demande pour un 
électromyogramme (EMG) datée du 4 décembre 2019 (OAIE pce 312 p. 1) 
ainsi que les résultats de ce dernier examen (OAIE pce 311), dont il ressort 
une compression du nerf médian droit au niveau du canal carpien, de 
gravité modérée. 
C.f Le rapport du 13 février 2020 de la Dresse H._______, neurologue 
(OAIE pce 326), confirme que la tomographie cervicale montre des 
modifications dégénératives significatives avec une spondylose cervicale 
et des discarthroses associées. Elle rappelle que l’EMG du 14 novembre 
2019 (OAIE pce 311) faisait état d’une compression du nerf médian à 
droite. 
C.g Suite à l’avis SMR du 24 mars 2020 (OAIE pce 332) du Dr I._______, 
spécialiste FMH en médecine générale, qui estime que les documents 
produits ne montrent pas une aggravation significative de l’état de santé, 
un projet de décision rejetant le droit du recourant à une rente d’invalidité 
est notifié le 27 avril 2020 (OAIE pce 339). 


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C.h Après les objections du recourant du 30 avril 2020 (OAIE pce 341), 
complétées le 6 mai 2020 (OAIE pce 350), le Dr I._______ maintient ses 
conclusions dans un nouvel avis SMR du 7 mai 2020 (OAIE pce 351). Le 
13 mai 2020 (OAIE pce 354), la Dresse J._______, médecin chef au SMR, 
estime qu’au vu du dossier, de l'atteinte ostéoarticulaire étagée et des 
limitations fonctionnelles, une activité adaptée à prédominance sédentaire, 
légère, sans mouvement répétitif des mains pourrait être exercée au mieux 
à 50%, ceci dès le 24 mars 2018, date du premier rapport du Dr F._______. 
C.i Le projet de décision du 12 juin 2020 (OAIE pce 359) relève que 
l’assuré peut exercer une activité de substitution à 50% dès le 24 mars 
2018 et lui reconnaît un droit à une demi-rente d’invalidité, compte tenu 
d’un degré d’invalidité de 57%. 
C.j Le 24 juillet 2020 (OAIE pce 379), le recourant transmet plusieurs 
nouveaux éléments médicaux. La « déclaration » du service d’aide à 
domicile de (…), non datée (OAIE pce 378), certifie que le recourant 
présente une aggravation de sa dépendance physique. Le rapport du 26 
juin 2020 (OAIE pce 374) de la Dresse K._______, neurologue, relève que 
son patient présente de multiples plaintes algiques résultant de processus 
dégénératifs qui, en termes neurologiques, sont liés au syndrome du canal 
carpien et à des radiculopathies cervicales provoquant des douleurs 
neuropathiques. Le recourant fait également parvenir un nouveau rapport 
du Dr F._______, daté du 7 juillet 2020 (OAIE pce 373), qui l’estime 
incapable d'exercer toute activité professionnelle l'obligeant à faire des 
efforts ou à soulever des poids. 
C.k Dans un nouveau rapport SMR du 10 août 2020 (OAIE pce 386), la 
Dresse J._______ estime que les nouveaux rapports n'apportent pas 
d'élément supplémentaire ni d’argument en faveur d'une aggravation de 
l’état de santé de l’intéressé et maintient qu’une activité légère est possible 
à mi-temps. 
C.l Dans une note interne du 4 novembre 2020 (OAIE pce 393), il est relevé 
qu’en août 2020, l’OAIE a reçu une dénonciation anonyme concernant le 
recourant. Le dénonciateur y indique que ce dernier aurait déposé une 
demande Al mais que tout serait faux. Celui-ci aurait gardé une adresse 
fictive en Suisse afin de bénéficier de certaines prestations d'assurance, 
mais il résiderait depuis longtemps au Portugal, où il aurait d'ailleurs 
exploité un restaurant. Il payerait certains médecins pour obtenir des 
rapports médicaux en sa faveur, mais n'aurait en réalité aucune pathologie 


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invalidante. Au contraire, il ferait des sorties de plusieurs kilomètres en vélo 
ou avec sa grosse moto. 
C.m Après consultation des comptes internet du recourant sur les réseaux 
sociaux (OAIE pces 395 et 396), l’OAIE soumet à nouveau le dossier à son 
service médical le 10 novembre 2020 (OAIE pce 397). Dans son nouveau 
rapport SMR du 12 novembre 2020 (OAIE pce 398), la Dresse J._______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale et médecine physique et 
réadaptation, revient sur ses conclusions précédentes. Elle estime 
désormais qu’une une activité de substitution est possible à plein temps 
sans limitation significative. 
C.n Le 7 décembre 2020, l’OAIE reçoit de l’organe de liaison portugais 
plusieurs rapports médicaux, dont la plupart figure déjà au dossier (OAIE 
pces 401 à 409). Seuls sont nouveaux un rapport de scanner (TC) de la 
colonne lombaire du 7 novembre 2019 (OAIE pce 408), ainsi qu’un rapport 
médical détaillé (E213) du Dr E._______ du 16 septembre 2020 (OAIE pce 
401), qui mentionne les diagnostics de maladie de Kienboeck à gauche et 
à droite, ainsi que celui de spondylarthrose. Le recourant est selon lui 
capable de travailler 8 heures par jour dans une activité adaptée. 
C.o Le 8 janvier 2021 (OAIE pce 413), la Dresse J._______ confirme la 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, de sorte que le 
11 janvier suivant un nouveau projet de décision est notifié au recourant, 
l’informant d’un refus de rente d’invalidité en raison d’une perte 
économique de 24% (OAIE pce 414). 
C.p Le 11 février 2021, le recourant dépose ses objections (OAIE pce 431) 
complétées le 31 mars 2021 (OAIE pce 438). En substance, il conteste le 
contenu de la dénonciation anonyme ainsi que les modalités de calcul de 
son degré d’invalidité et y annexe une liste de personnes disposées à 
apporter leur témoignage. Sur le plan médical, il produit le rapport du 15 
mars 2021 du Dr L._______, spécialiste en orthopédie et traumatologie, 
qui conclut à une totale incapacité de travail dans toute activité en raison 
d’une maladie de Kienboeck avancée bilatérale avec proposition de 
traitement chirurgical, de pathologies des hanches, du genou droit, de 
l'épaule droite et d’une atteinte compressive des régions cervicale et 
lombaire à plusieurs niveaux (OAIE pce 437). 
C.q Suite à l’avis SMR du 4 mai 2021 de la Dresse J._______ (OAIE pce 
445), l’autorité inférieure confirme son projet dans sa décision du 19 mai 
2021 (OAIE pce 446). 


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D. 
D.a Le 18 juin 2021, le recourant interjette recours (TAF pce 1) à l’encontre 
de la décision du 19 mai 2021, concluant à son admission et 
principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter du 
1er mai 2017, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2019, subsidiairement 
à l’octroi d’une rente d'invalidité à compter du 1er mai 2017, avec intérêts à 
5% l'an dès le 1er mai 2019, selon un degré d'invalidité à déterminer en 
cours de procédure, mais de 61.83 % au minimum et, plus subsidiairement 
au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour reprise de l’instruction et 
nouvelle décision, dans le sens des considérants. A titre de mesures 
d’instruction, le recourant sollicite qu’une expertise médicale judiciaire soit 
ordonnée et qu’une audience soit fixée afin que certains témoins soient 
entendus. 
D.b Dans sa réponse du 13 septembre 2021 (TAF pce 6), l’autorité 
inférieure conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision 
attaquée. En annexe, elle produit le rapport médical E213 du 11 mai 2021 
du Dr E._______ (TAF pce 6 annexe). 
D.c Dans sa réplique du 26 novembre 2021 (TAF pce 16), le recourant 
confirme les conclusions de son recours et conteste la valeur probante du 
rapport E213 du 11 mai 2021 du Dr E._______. Pour le surplus, il produit 
un nouveau rapport du Dr L._______, daté du 1er octobre 2021 (TAF pce 
16, annexes 1 et 2), ainsi qu’un document attestant qu’il est suivi par un 
psychiatre depuis le 1er octobre 2021 (TAF pce 16 annexe 3). 
D.d Dans sa duplique du 17 février 2022 (TAF pce 20), l’autorité inférieure 
estime à nouveau qu’aucun élément ne permet de modifier sa position 
émise dans sa réponse du 13 septembre 2021. Elle renvoie à l’appréciation 
du SMR du 10 février 2022 (TAF pce 20, annexe) de la Dresse M._______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale. 
D.e Dans sa prise de position du 19 avril 2022 (TAF pce 24), le recourant 
conteste la valeur probante de la prise de position médicale du 10 février 
2022 et produit plusieurs documents démontrant selon lui que, 
contrairement à ce qu’affirme le SMR, les rapports produits dans le cadre 
de la procédure se fondent bien sur des examens cliniques (TAF pce 24, 
annexe). 
D.f Le 23 mai 2022, l’autorité inférieure renonce à déposer des 
observations (TAF pce 26). 


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D.g Le 23 juin 2022 (TAF pce 28), l’autorité inférieure transmet au Tribunal 
une nouvelle dénonciation reçue le 16 juin 2022 (TAF pce 28, annexe), 
qu’elle considère comme justifiant le maintien de la décision attaquée dans 
sa prise de position du 8 août 2022 (TAF pce 30). 
D.h De son côté, le recourant prend position le 31 octobre 2022 (TAF pce 
34), contestant les éléments figurant dans la dénonciation. Il produit 
plusieurs nouveaux documents attestant notamment qu’il ne travaillait plus 
depuis 2016 dans le restaurant. Sur le plan médical, il joint un document 
attestant de divers rendez-vous médicaux chez le Dr F._______ et son 
physiothérapeute, ainsi qu’un certificat d’incapacité de travail du 19 juillet 
au 17 août 2022. S’y ajoute le rapport médical du 28 août 2022 du Dr 
L._______, qui conclut à une incapacité dans toute activité professionnelle, 
et un rapport d’examen de la Dresse N._______, neurologue, du 29 juillet 
2022, qui mentionne plusieurs hernies discales au niveau cervical ainsi que 
des arthroses interapophysaires (TAF pce 34, annexes 23 à 32). 
D.i Le 12 janvier 2023 (TAF pce 38), l’autorité inférieure dépose des 
observations complémentaires ainsi qu’une nouvelle prise de position 
médicale du SMR, datée du 29 décembre 2022. Selon la Dresse 
M._______, les rapports médicaux adressés à la suite de sa première prise 
de position du 10 février 2022 concernent tous l'atteinte orthopédique 
connue et déjà prise en compte. 
D.j Par ordonnance du 19 janvier 2023 (TAF pce 39), le Tribunal invite 
l’autorité inférieure à produire la première dénonciation anonyme, ce 
qu’elle fait le 13 février 2023 (TAF pce 41). Par décision incidente du 7 
mars 2023 (TAF pce 42), pour des raisons de protection des données, la 
première dénonciation anonyme est transmise au recourant sous la forme 
d'un résumé en donnant le contenu essentiel (TAF pce 43). 
D.k Le 17 mars 2023 (TAF pce 46), le recourant se détermine à cet égard, 
demandant implicitement la reconsidération, voire la modification de la 
décision incidente du 7 mars 2023. Dite demande est rejetée par décision 
incidente du 26 avril 2023 (TAF pce 49), laquelle est entrée en force. 
E. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 
que de besoin, dans les considérants qui suivent. 


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Page 9 
Droit : 
1. 
1.1 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 
droit intertemporel, les règles de procédure s’appliquent dans leur version 
en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
1.2 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 
présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI 
[RS 831.20]). Dans la mesure où le recourant est directement touché par 
la décision attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). 
Pour le surplus, déposé en temps utile et dans les formes requises par la 
loi (art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais 
de procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pce 4), le 
recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 19 mai 2021, par laquelle 
l’OAIE a rejeté le droit du recourant à une rente d’invalidité, au motif qu’il 
présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée et que 
le degré d’invalidité s’élevait à 24%. 
3. 
Dans la mesure où le recourant est un ressortissant portugais, domicilié au 
Portugal, ayant travaillé en Suisse, l’affaire présente un aspect 
transnational (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 
en particulier consid. 8.1 ; 141 V 521 consid. 4.3.2). Est applicable à la 
présente cause l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des 
personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la 
Communauté européenne et ses Etats membres, dont l'annexe II règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce 
contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 
n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 
sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 
n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 
du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 
modalités 
d'application 
du 
règlement 
(CE) 
n° 
883/2004 
(ci-après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de 


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l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 
1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations entre la 
Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les modifications 
apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 
n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 
(RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et 
des règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations 
de l’assurance invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 
suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe 
VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 
du 16 janvier 2013 consid. 4), étant précisé que la documentation médicale 
et administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre 
Etat membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement 
n° 987/2009). 
4. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 
procédure inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 
3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits 
qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2). Partant, l’autorité ne peut 
renoncer à accomplir des actes d'instruction que si elle est convaincue, au 
terme d’une appréciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a), que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves cf. ATF 
131 I 153 consid. 3 ; 130 II 425 consid. 2). Par ailleurs, il applique le droit 
d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 
PA), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 
entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure 
administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 
aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées 
que dans 
la 
mesure 
où 
les 
arguments 
des 
parties 
ou 
le 
dossier l'y incitent (ATF 122 
V 
157 
consid. 
1a 
; 
121 
V 
204 
consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 n. 1.55). Les parties ont le 
devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA) et de 
motiver leur recours (art. 52 PA). 


C-2859/2021 
Page 11 
5. 
5.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 
consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la 
présente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur 
dans leur teneur jusqu’au 19 mai 2021, date de la décision litigieuse, qui 
marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen de l’autorité de 
recours. La modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 
(Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2020 5373 ; Message 
du Conseil fédéral du 15 février 2017 [FF 2017 2363]), ainsi que celle du 
3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706), entrées en vigueur 
le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables en l’espèce. 
5.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 19 mai 2021). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, 
doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Ils 
doivent néanmoins être pris en considération lorsqu’ils sont étroitement liés 
à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la 
décision attaquée a été rendue (arrêts du TF 9C_758/2020 du 25 mai 2021 
consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit.). 
6. 
6.1 Au plan formel, le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être 
entendu, en tant que l’autorité inférieure ne lui a pas donné l’occasion de 
se prononcer sur le contenu de la dénonciation anonyme avant de rendre 
son nouveau projet de décision, puis n’a pas donné suite à sa requête, 
formulée dans ses objections, d’audition de témoins. 
Ce grief doit être rejeté. D’une part, le droit d’être entendu (art. 42 al. 1 1ère 
phrase LPGA) est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond. La 
jurisprudence rendue en vertu de l’art. 4 aCst, qui s’applique également à 


C-2859/2021 
Page 12 
l’art. 29 al. 2 Cst, a déduit du droit d’être entendu, notamment, le droit pour 
le justiciable de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son 
détriment (…). Dans l’assurance-invalidité, le droit d’être entendu est 
notamment garanti par la procédure de préavis qui donne à l’assuré 
l’occasion de s’exprimer avant la décision de l’Office AI (voir art. 57a LAI ; 
MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-invalidité 
[LAI], 2018, art. 55 LAI n° 61 et 62, et les références citées). C’est dès lors 
en vain que le recourant se plaint de n’avoir pas été consulté avant 
l’établissement du nouveau projet de décision du 11 janvier 2021 (OAIE 
pce 414). En effet, comme susmentionné, la procédure de préavis a 
précisément pour objet de garantir le droit d’être entendu de l’assuré avant 
qu’une décision le concernant ne soit rendue. Celui-ci en a d’ailleurs fait 
usage en déposant des objections le 11 février 2021 (OAIE pce 431), qu’il 
a complétées le 31 mars 2021 (OAIE pce 438). A cette occasion, le 
recourant s’est expressément prononcé sur le contenu de la première 
dénonciation, après avoir obtenu une copie intégrale de son dossier le 19 
février 2021 (OAIE pce 434). 
D’autre part, le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être 
entendu en raison du refus de l’autorité inférieure d’auditionner des 
témoins. Ce reproche n’a toutefois pas de portée propre par rapport au 
grief tiré d'une mauvaise appréciation des preuves (cf. consid. 4 supra, voir 
également arrêts du TF 9C_287/2017 du 22 août 2017 consid. 4, 
9C_747/2015 du 12 mai 2016 consid. 3.2 et 8C_15/2009 du 11 janvier 
2010 consid. 3.2, in SVR 2010 IV n° 42 p. 132). Cette question sera dès 
lors examinée avec le fond du litige (cf. infra consid. 15). 
6.2 Afin d’être exhaustif, le Tribunal ajoutera encore que le recourant n’a 
pas fait l’objet d’une mesure d’observation au sens de l’art. 43a LPGA, 
laquelle est accompagnée de garanties de procédure particulières 
(cf. not. art. 43a al. 2 et 7 LPGA), notamment de l’obligation pour l’assureur 
d’informer la personne concernée du motif, de la nature et de la durée de 
l’observation, au plus tard avant de rendre la décision qui porte sur la 
prestation. En l’occurrence, l’autorité inférieure s’est en effet limitée à 
consulter le profil Facebook du recourant. Or, de jurisprudence constante, 
la consultation des photos en profil Facebook, telles qu’accessibles au 
public, ne constitue pas une atteinte à la vie privée, ni dès lors une mesure 
d’observation objet de l’art. 43a LPGA, lequel n’est ainsi pas applicable en 
l’espèce (arrêts du TF 8C_501/2021 du 14 juillet 2022 consid. 5.1 ; 
8C_292/2019 du 27 août 2019 consid. 3.2.3 et 8C_909/2017 du 26 juin 
2017, consid. 6.2). 


C-2859/2021 
Page 13 
7. 
7.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend 
toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement 
être exigé de lui (art. 6, 1ère phrase LPGA). L'assurance-invalidité suisse 
couvre ainsi seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 
santé physique ou psychique, et non la maladie en tant que telle 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable 
(art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité 
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2ème phrase LPGA). 
7.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
8. 
8.1 Si la rente a été refusée une première fois parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant, comme c’est le cas en l’espèce avec les 
décisions des 8 décembre 2003 (OAIE pce 174) et 6 mai 2010 (OAIE pce 
266), la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses 
droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI ; ATF 130 V 71 consid. 2.2 ; 109 V 262 


C-2859/2021 
Page 14 
consid. 3). Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, 
d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles 
l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3 ; 125 V 
410 consid. 2b ; 117 V 198 consid. 4b et les références). 
Lorsque l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il 
convient de traiter l’affaire au fond et de vérifier que la modification du 
degré d’invalidité ou de l’impotence est réellement intervenue (ATF 
109 V 108 consid. 2b ; arrêt du TF 9C_435/2013 du 27 septembre 2013 
consid. 5.1). Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 LPGA, si 
entre la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen 
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au 
droit, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances 
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est 
produit (ATF 133 V 108 ; 130 V 71 consid. 3.2). 
8.2 En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de 
la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur 
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des 
circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la 
rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. 
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 
de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 
changement important. Une simple appréciation différente d'un état de fait, 
qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à 
une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 133 V 108 
consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; arrêt du TF 8C_339/2017 du 1er février 
2018 consid. 3). 
9. 
9.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêts du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 


C-2859/2021 
Page 15 
Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ;125 V 256 
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 
consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 
Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 
en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 
chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 
médical (arrêts du TF 8C_580/2022 du 31 mars 2023 consid. 4.2.4 ; 
9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 
9.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 
(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 
convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 
sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 
La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 
à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 
spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 
consid. 3.1 et les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 
9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 
LAI n° 33). 
9.3 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’il ou elle 
soit médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les 
apprécier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, 


C-2859/2021 
Page 16 
issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci 
à son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF I 
655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu’un rapport 
médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit pendant la 
procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 
(arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en 
retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, 
ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 
21 février 2017, publié in : Droit des assurances sociales − Jurisprudence 
[SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 
consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008 consid. 3.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 48 
et 49). 
Concernant enfin les rapports et expertises des médecins rattachés à un 
assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 
liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 
ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 
appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 
subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 
contenu : ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et 
cohérents pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister 
d’indice suffisant plaidant contre leur fiabilité (ATF 135 V 465 
consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 
LAI n° 43). 
9.4 Selon la jurisprudence, il n'est pas interdit aux tribunaux des 
assurances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports 
des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, 
l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères. Une 
instruction complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des doutes, 
même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces 
rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 122 V 157 
consid. 1d). Les prises de position des SMR et du service médical de 
l’OAIE doivent être appréciées comme des rapports de médecins liés à 
l’assureur (concernant le SMR, arrêts du TF 9C_159/2016 du 2 novembre 
2016 consid. 2.2 ss ; 8C_197/2014 du 3 octobre 2014 consid. 4 ; arrêt du 
TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.1 et 8.2 ; MICHEL VALTERIO, 
op. cit., art. 57 LAI n° 7 et 42 ss, art. 59 LAI n° 2). 


C-2859/2021 
Page 17 
9.5 Les prises de position des SMR ou du service médical de l’OAIE ne se 
fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne et ne 
posent pas de nouvelles conclusions médicales ; elles portent une 
appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 
9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment 
pour but, outre celui d’aider les profanes en médecine qui travaillent dans 
l’administration ou les tribunaux et à qui il appartient de trancher le droit 
aux prestations, de résumer et de porter une appréciation sur la situation 
médicale de la personne concernée, ainsi que de faire une 
recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la 
demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de pièces 
médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder 
sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à une 
instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles prises de 
position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les conclusions d’un 
médecin sans établir les raisons pour lesquelles les conclusions différentes 
d’autres médecins ne sont pas suivies (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; 
MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). Si les pièces au dossier ne 
permettent pas de trancher les questions contestées, les prises de position 
médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en général, constituer 
une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une instruction 
complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 
4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt du TAF C−2843/2016 
du 30 mai 2018 consid. 8.2). 
10. 
10.1 En l’espèce, le Tribunal constate en premier lieu que l’autorité 
inférieure est entrée en matière sur la nouvelle demande de prestations 
déposée par le recourant auprès des autorités portugaises le 21 novembre 
2016 – qui vaut à l’égard de toutes les institutions concernées en 
application de l’art. 45 ch. 5 du règlement n° 987/2009 –, reçue le 15 avril 
2019 par l’OAIE (OAIE pce 1 p. 7). En effet, l’OAIE a procédé à l’instruction 
de celle-ci, en soumettant le dossier du recourant à plusieurs reprises à 
son service médical, en sollicitant de sa part ainsi que des autorités 
portugaises la production de rapports médicaux et en lui transmettant 
divers formulaires, puis en statuant sur le fond dans la décision querellée 
du 19 mai 2021. 
Dans ces circonstances, l’examen portera sur la question de savoir si l’état 
de santé, respectivement ses conséquences sur la capacité de gain du 


C-2859/2021 
Page 18 
recourant, a subi des modifications notables, comme allégué par ce 
dernier, ou si tel n’est pas le cas, comme soutenu par l’autorité inférieure, 
et ce en comparant les faits tels qu’ils se présentaient à l’époque de la 
décision du 6 mai 2010 (OAIE pce 266), dernière décision entrée en force 
examinant matériellement le droit à la rente, et ceux qui ont existé jusqu’au 
19 mai 2021, date de la décision litigieuse. 
10.2 Singulièrement, il s’agit d’examiner si les rapports SMR sur lesquels 
se fondent la décision attaquée présentent une valeur probante suffisante 
pour trancher l’objet du litige, étant rappelé que des exigences strictes doi-
vent prévaloir, le moindre doute justifiant un renvoi pour instruction com-
plémentaire, selon la jurisprudence prérappelée (ATF 135 V 465 consid. 
4.3 in fine). 
Partant, le Tribunal examinera dans un premier temps l’avis SMR du 12 
novembre 2020 (consid. 11.1 ; OAIE pce 398), puis ceux des 8 janvier et 4 
mai 2021 (consid. 11.2 ; OAIE pces 413 et 445) rédigés suite aux 
objections du recourant, et, enfin, les rapports produits par l’autorité 
inférieure dans le cadre de la présente procédure de recours (consid. 12 ; 
TAF pces 20, annexe et 38, annexe). 
11. 
11.1 Sur le plan médical, la décision attaquée repose en premier lieu sur 
l’avis SMR du 12 novembre 2020 (OAIE pce 398) de la Dresse J._______. 
11.1.1 Dans son rapport du 12 novembre 2020, rédigé suite à la 
dénonciation anonyme reçue par l’autorité inférieure (OAIE pce 393) et à 
la consultation par l’administration du profil du recourant sur les réseaux 
sociaux (OAIE pces 395 et 396), la Dresse J._______ revient sur ses 
conclusions initiales, en particulier sur son rapport du 13 mai 2020 (OAIE 
pce 351), confirmé le 10 août 2020 (OAIE pce 386), où elle estimait, au vu 
du dossier, de l'atteinte ostéoarticulaire étagée, et des limitations 
fonctionnelles à plusieurs niveaux, que le recourant présentait uniquement 
une capacité de 50% dans une activité adaptée, à prédominance 
sédentaire, légère, et sans mouvement répétitif des mains. 
Ainsi, la médecin du SMR estime que suite aux nouveaux éléments versés 
au dossier dans le cadre de la dénonciation anonyme, l’assuré est capable 
d’effectuer « bien plus d'activités et de mouvements qu'il ne veut bien le 
dire ». Elle remet en cause les atteintes ostéoarticulaires dont se prévaut 
l’assuré, celles-ci ne l’empêchent apparemment pas de cuisiner pour un 


C-2859/2021 
Page 19 
grand nombre de personnes et de faire de longues balades à vélo, à moto 
ou en tracteur. Ces activités ne sont, aux dires de la Dresse J._______, 
pas compatibles avec les atteintes relevées par les médecins traitants. 
Pour ces raisons, elle estime dès lors qu’il n’est plus possible de confirmer 
les incapacités de travail qu’elle avait retenues initialement. Une activité de 
substitution est dès lors exigible à plein temps, et ce sans limitation 
significative. 
11.1.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, notamment l’arrêt 
8C_139/2018 du 26 mars 2019 consid. 4.2, un rapport de surveillance – qui 
plus est la consultation du profil public d’un assuré sur les réseaux sociaux, 
comme c’est le cas en l’espèce (sur la distinction, cf. consid. 6.2 supra) – 
ne constitue pas, à lui seul, un fondement sûr pour constater les faits 
relatifs à l’état de santé ou la capacité de travail de la personne assurée. Il 
peut tout au plus fournir des points de repère ou entraîner certaines 
présomptions. Seule l’évaluation par un médecin du matériel d’observation 
peut apporter une connaissance certaine des faits pertinents (ATF 137 I 
327 consid. 7.1 ; arrêts du TF 8C_434/2011 du 8 décembre 2011 consid. 
4.2). Cette exigence d’un regard et d’une appréciation médicale sur le 
résultat de l’observation permet d’éviter une évaluation superficielle et 
hâtive de la documentation fournie par le détective privé (voir à ce sujet 
MARGRIT MOSER-SZELESS, La surveillance comme moyen de preuve en 
assurances sociales, RSAS 57/2013 p. 129 ss, plus spécialement p. 152). 
L’évaluation du médecin est faite sur la base du résultat des mesures de 
surveillance, sans qu’il soit nécessaire d’ordonner dans tous les cas une 
expertise médicale. Il appartient en effet à l’assureur social ou au juge 
d’apprécier la portée du produit d’une surveillance en fonction du principe 
de la libre appréciation des preuves (MARGRIT MOSER-SZELESS, op. cit., 
p. 153 ; voir aussi l’arrêt du TF 8C_830/2011 du 9 mars 2012 consid. 6.5). 
11.1.3 En l’espèce, le Tribunal constate que les éléments apportés au 
dossier dans le cadre de la dénonciation anonyme, qui ont conduit à la 
consultation du profil Facebook du recourant, ne constituent pas une base 
suffisante pour statuer sur le droit aux prestations d’invalidité du recourant, 
au moment déterminant de la décision attaquée du 19 mai 2021 
(cf. consid. 5.2). 
En effet, d’une part, les déclarations du dénonciateur – que le recourant 
conteste au demeurant – ne constituent que de simples allégations, qui 
pouvaient, tout au plus, attirer l’attention de l’autorité inférieure sur la 
situation du recourant, mais en aucun cas être décisives sur le droit aux 
prestations litigieuses. 


C-2859/2021 
Page 20 
D’autre part, les photographies publiées sur le profil Facebook du recourant 
montrent que celui-ci a organisé en 2018 et 2019, soit environ deux à trois 
ans avant la décision attaquée, diverses activités pour le compte d’une 
association au Portugal, telles que des sorties à vélo (OAIE pce 396 p. 4, 
24, 25 et 43), à moto (OAIE pce 396 p. 5, 12 et 30), ainsi qu’en tracteur 
(OAIE pce 396 p. 7). En 2020, seule une sortie en mai en autocar a été 
organisée (OAIE pce 396 p. 55). Quant à savoir s’il y a personnellement et 
activement pris part en tant que participant – interprétation faite par le SMR 
des clichés produits, mais que le recourant conteste –, cette question n’est 
pas pertinente au cas d’espèce, puisque le bien-fondé de la décision doit 
être vérifié par rapport à l’état de santé qui prévalait au moment où elle a 
été rendue, soit en l’espèce en 2021, et non plusieurs années auparavant 
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1). Quoi qu’il en soit, l’interprétation du SMR 
semble largement exagérée. En effet, si le recourant apparaît 
effectivement assis sur une moto, en juin 2019 (OAIE pce 396 p. 34), 
aucune des photographies ne montre formellement celui-ci sur un vélo ou 
au volant d’un tracteur. Au contraire, on aperçoit le recourant debout, muni 
d’un gilet orange, lors du départ de la course cycliste de septembre 2019 
(OAIE pce 396 p. 45). Par ailleurs, le recourant répond certes en 
commentaire qu’un tracteur est le sien, toutefois de façon humoristique en 
faisant référence à un jouet pour enfant (OAIE pce 396 p. 10). Pour le 
surplus, de nombreuses photos montrent le recourant attablé ou en train 
participer à des activités sociales (OAIE pce 396 p. 14, 42, 48, 56 à 59). Or 
des photos de plats d’un repas organisé par une association pour un grand 
nombre de convives, accompagnées pour l’une de commentaires 
remerciant les cuisiniers, dont l’assuré (OAIE pce 396 p. 57), ne permet 
pas d’inférer que ce dernier a préparé les plats tout seul ou que pour ce 
faire, il a effectué des mouvements incompatibles avec les limitations 
fonctionnelles retenues par le SMR. Enfin, plusieurs extraits du profil 
Facebook remontent à une période encore antérieure, à savoir celle de 
2005 à 2010, et ne sont dès lors pas pertinentes en l’espèce (OAIE pce 
395 p. 1 à 7). 
En sus de ces éléments, il convient encore de rappeler que l’appréciation 
initiale de la Dresse J._______ (avis SMR du 13 mai 2020, confirmé le 10 
août 2020) reconnaissait une capacité de travail de 50% dans une activité 
à prédominance sédentaire, légère, sans mouvement répétitif des mains, 
soit une capacité de travail relativement importante. Une telle conclusion 
n’excluait au demeurant pas la poursuite de certains loisirs. 
Dans ces circonstances, force est de constater que l’évaluation du contenu 
de la dénonciation et du profil Facebook du recourant par la Dresse 


C-2859/2021 
Page 21 
J._______, dans son avis SMR du 12 novembre 2020, est denuée de toute 
valeur probante. En particulier, les images consultées remontent à 
plusieurs années avant la décision attaquée. Elles ne sont dès lors pas 
susceptibles de servir de fondement pour apprécier l’état de santé du 
recourant au moment où celle-ci a été rendue, ceci d’autant plus, comme 
on l’a vu, que leur interprétation par le médecin du SMR est discutable. Un 
doute subsiste dès lors sur les conclusions du médecin interne à 
l’assurance, de sorte qu’il convient d’en nier la valeur probante (cf. 
notamment ATF 135 V 465 consid. 4.3 in fine). 
11.2 S’agissant des rapports subséquents des 8 janvier 2021 (OAIE pce 
413) et 4 mai 2021 (OAIE pce 445) de la Dresse J._______, rédigés suite 
aux objections au projet de décision du 11 janvier 2021 (OAIE pce 414), ils 
se bornent à prendre position sur les nouvelles pièces médicales versées 
au dossier et n’ont, de ce fait, pas de portée indépendante par rapport à 
l’avis du 12 novembre 2020. Les remarques suivantes doivent néanmoins 
être formulées à leur sujet. 
11.2.1 En premier lieu, dans son avis du 8 janvier 2021, le médecin du 
SMR s’appuie sur le rapport E213 du 16 septembre 2020 du Dr E._______, 
pour confirmer sa propre appréciation d’une pleine capacité de travail du 
recourant dans une activité adaptée (OAIE pce 413), – conclusion par 
ailleurs contredite par plusieurs médecins traitants du recourant (rapports 
du 7 juillet 2020 du Dr F._______ et du 11 février 2021 du Dr L._______ : 
OAIE pces 373 et 413). 
Or, la valeur probante dudit rapport E213 (OAIE pce 401) est discutable. 
Certes, dans ce rapport, le Dr E._______ retient une capacité de travail de 
8 heures par jour dans une activité adaptée, relevant les diagnostics de 
maladie de Kienbock à gauche et à droite et de spondylarthrose. Toutefois, 
ce médecin a pris position sans rencontrer le recourant, se prononçant sur 
la base d’un certificat médical établi le 3 juin 2019 par un médecin 
orthopédique. En plus de ne se fonder sur aucun examen clinique 
actualisé, le Dr E._______ n’a pas retenu, respectivement n’avait pas 
connaissance, des problèmes affectant le bassin et le genou droit, ainsi 
que des hernies discales présentes au niveau cervical et lombaire, 
mentionnés par le Dr L._______ dans son rapport du 15 mars 2021 (OAIE 
pce 437). 
Dans ces circonstances, le rapport E213 du 16 septembre 2020 du Dr 
E._______ ne saurait permettre à la Dresse J._______ de s’y appuyer pour 


C-2859/2021 
Page 22 
confirmer les conclusions l’ayant amenée à reconnaître à l’assuré une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée. 
11.2.2 En second lieu, dans son avis SMR du 4 mai 2021 (OAIE pce 445), 
rédigé quelques jours avant que l’autorité inférieure ne rende la décision 
attaquée, la Dresse J._______ se prononce sur le contenu du rapport du 
15 mars 2021 du Dr L._______ (OAIE pce 442), déposé par le recourant 
pour s’opposer au projet de refus de rente d’invalidité. La médecin du SMR 
estime que ce rapport n’apporte pas d’éléments nouveaux ni n’atteste de 
limitation fonctionnelle significative qui empêcherait l’exercice d’une 
activité légère. Elle estime que les examens réalisés par le médecin traitant 
confirment les troubles dégénératifs connus. 
Contrairement aux affirmations du médecin du SMR, le rapport du Dr 
L._______, établi après que ce dernier a réalisé un bilan radiologique 
complet et examiné personnellement le recourant, met en évidence de 
nombreux éléments médicaux attestant d’une progression des atteintes 
existantes, respectivement de l’apparition de nouvelles atteintes à la santé 
depuis la décision du 6 mai 2010. Dite décision était fondée sur le rapport 
d’examen SMR rhumatologique du 27 novembre 2008 (OAIE pce 220) de 
la Dresse C._______, ancienne médecin-chef adjointe en physiatrie. Or, 
comparativement à la situation ressortant de ce rapport du 27 novembre 
2008, l’arthrose radio carpienne bilatérale est désormais décrite comme 
sévère par le Dr L._______. A l’appui de son constat, le médecin traitant 
s’est fondé non seulement sur les résultats d’une radiographie des 
poignets du 23 décembre 2019, mais également sur son propre examen 
clinique. Son appréciation globale de la situation parle ainsi en faveur d’une 
aggravation de l’atteinte au poignet. Cette évolution est de plus confirmée 
expressément par son confrère, le Dr F._______, qui évoque une 
« aggravation marquée » de la maladie de Kienboeck, ajoutant que le 
recourant figure sur liste d’attente pour une arthrodèse des poignets 
(rapport du Dr F._______ du 7 juillet 2020 : OAIE pce 373). 
S’agissant plus spécifiquement des dorso-lombalgies occasionnelles dans 
le cadre d’un trouble statique, la Dresse C._______ a considéré, en 2008, 
qu’elles étaient sans effet sur la capacité de travail. Les examens médicaux 
pratiqués en 2019 et 2021, à savoir les scanners de la colonne cervicale 
du 7 novembre 2019 et du rachis lombaire du 17 février 2021, ont mis en 
lumière de nouvelles atteintes à la santé, l’intéressé souffrant en sus 
d’hernies discales en C5/C6, L2/L3, L3/L4, L4-L5 et L5/S1, avec 
compression des racines L5 et S1. 


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Page 23 
De même, les gonalgies au genou droit, qui ne reposaient sur aucune 
lésion objectivée selon la Dresse C._______ en 2008, ont fait l’objet d’une 
radiographie le 17 février 2021, laquelle démontre selon le Dr L._______ 
une arthrose fémorotibiale et fémoro-patellaire de niveau III (en IV). L’état 
du genou droit semble donc bien s’être péjoré. 
Le constat est identique s’agissant des épaules, dans la mesure où la 
Dresse C._______ retenait en 2008 l’absence de signe clinique ou 
radiologique en faveur d’une atteinte ostéo-articulaire, tout en mentionnant 
toutefois une périarthrite scapulo-humérale, alors que les examens 
récents, notamment la radiographie de l’épaule droite du 17 février 2021 
attestent désormais d’une sclérose du trochiter ainsi qu’une arthrose 
acromio-claviculaire et gleno humérale naissante. 
Quant à la hanche, seule une périarthrite sans effet sur la capacité de 
travail était relevée en 2008 par la Dresse C._______. Or, une radiographie 
du bassin du 17 février 2021 montre des signes de conflit fémoro-
acétabulaire de type mixte avec des remaniements dégénératifs plus 
évidents à gauche (arthrose polaire supérieure). 
Partant, sur la base du bilan complet réalisé par le Dr L._______, le 
Tribunal constate la présence de nombreux indices d’aggravation de l’état 
de santé du recourant depuis l’examen par la Dresse C._______ en 2008, 
contrairement à ce que retient la Dresse J._______ dans son rapport du 4 
mai 2021. 
11.3 Il résulte de ce qui précède que des doutes importants entourent le 
raisonnement et les conclusions des prises de position du SMR antérieures 
à la décision du 19 mai 2021, qu’il s’agisse de l’avis initial du 12 novembre 
2020 ou des avis subséquents des 8 janvier et 4 mai 2021, de sorte qu’il 
convient d’en nier toute valeur probante. 
12. 
Les lacunes affectant les appréciations de la Dresse J._______ dans ses 
avis successifs ne semblent pas avoir échappé à l’autorité inférieure, la-
quelle a produit deux nouvelles appréciations de son service médical en 
cours de procédure judiciaire. 
Ces nouveaux rapports, rédigés par la Dresse M._______, spécialiste FMH 
en médecine interne générale et datés des 10 février et 29 décembre 2022 
(TAF pces 20 annexe et 38 annexe) se contentent pour l’essentiel de 
confirmer l’appréciation de la Dresse J._______ en faisant valoir l’absence 


C-2859/2021 
Page 24 
de nouvel élément médical objectif permettant de s’en écarter. Or, d’une 
part, comme on l’a vu, les avis de la Dresse J._______ sont dépourvus de 
toute valeur probante. D’autre part, les nouvelles appréciations du SMR ne 
procèdent pas à une comparaison des périodes pertinentes pour juger de 
l’évolution de l’état de santé du recourant, au sens de l’art. 17 LPGA (cf. 
consid. 8.1). En effet, elles ne se réfèrent pas à la décision du 6 mai 2010 
(OAIE pce 266) – dernière décision de refus de rente reposant sur un 
examen matériel du droit à la rente (cf. supra consid. 8.1) –, mais à la 
décision (sur opposition) du 8 décembre 2003 (OAIE pce 174), confirmée 
par la suite par le Tribunal cantonal du canton de B._______ du 28 
décembre 2004 (OAIE pce 193), puis par le Tribunal fédéral le 8 janvier 
2007 (OAIE pce 197). Ces rapports sont de plus partiellement lacunaires 
sur le plan médical, puisqu’ils ne mentionnent pas l’hernie lombaire 
comprimant les nerfs en L5 et S1 dont fait état le Dr L._______ dans son 
rapport du 15 mars 2021. 
Dans ces circonstances, faute d’évaluer les périodes pertinentes et en se 
fondant sur un état de fait lacunaire sur le plan médical, leur valeur 
probante ne peut être que niée. 
13. 
13.1 En définitive, l’instruction médicale mise en œuvre par l’autorité 
inférieure, fondée sur des rapports dépourvus de valeur probante, se 
révèle lacunaire et insuffisante. La décision du 19 mai 2021 doit être 
annulée. Par ailleurs, conformément à la jurisprudence constante (ATF 135 
V 465 consid. 4.3 in fine) une instruction complémentaire est indispensable 
pour pouvoir trancher de la présente affaire. 
13.2 Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même 
sur l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions 
impératives à l’autorité inférieure. Selon la jurisprudence, un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le 
principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 
inquisitoire. II en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi 
un déni de justice (par exemple lorsque, en raison des circonstances, seule 
une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à 
établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas 
particulier. A l’inverse, le renvoi de l’affaire à l’autorité inférieure se justifie 
notamment si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée 
que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du 
TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3 et les réf. cit.), lorsqu'il s'agit 


C-2859/2021 
Page 25 
d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un 
examen complet, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement 
instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux prestations 
ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise 
s'avère nécessaire (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 
13.3 Dès lors, dans le cas présent, l’OAIE mettra en œuvre une expertise 
médicale pluridisciplinaire dans les disciplines de la médecine interne, de 
de la chirurgie orthopédique, de la neurologie, de la psychiatrie – compte 
tenu de la reprise d’un suivi psychiatrique depuis le 1er octobre 2021 par le 
recourant (TAF pce 16, annexe 16)−, ainsi que dans toute autre discipline 
jugée nécessaire par les experts (ATF 139 V 349 consid. 3.3). 
Cette expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurispru-
dence du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques 
(ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment 
les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations 
fonctionnelles s’articulent fera l’objet d’une discussion consensuelle entre 
les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 con-
sid. 4.1 ; ANNE-SYLVIE DUPONT, Assurance-invalidité, expertise pluridisci-
plinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 
LAI : commentaires de l’arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assu-
rances, vol. décembre 2020). La décision du 19 mai 2021 étant annulée, 
les experts prendront position sur les rapports médicaux postérieurs à 
celle-ci produits par le recourant dans le cadre de son recours. L’expertise 
sera organisée en Suisse - l’organisme d’évaluation mandaté devant maî-
triser les principes d’évaluation prévalant dans la médecine d'assurance 
suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) –, 
auprès d’experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits 
de participation du recourant (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l’art. 
72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 con-
sid.5.2.1 ; arrêt du TF 9C_174/2020 du 2 novembre 2020 consid. 7 ; arrêts 
du TAF C-2141/2020 du 27 mars 2023 consid. 13 ; C-2578/2022 du 16 
mars 2023 consid. 8 ; C-6862/2019 du 3 août 2021 consid. 5.3). A l’issue 
de l’instruction complémentaire, l’autorité inférieure se prononcera à nou-
veau sur le droit du recourant aux prestations d’assurance. 
14. 
Vu l’issue du litige, il n’est pas nécessaire d’aborder les autres griefs du 
recourant à l’encontre de la décision attaquée, portant sur l’application de 
la jurisprudence pour les assurés d’âge avancé ainsi que les éléments 


C-2859/2021 
Page 26 
économiques pris en compte par l’OAIE pour déterminer son degré 
d’invalidité. 
15. 
Par ailleurs, le dossier permet au Tribunal administratif fédéral de statuer 
en pleine connaissance de cause, sans devoir recourir à l’audition des té-
moins proposés par le recourant. En effet, de telles mesures ne seraient 
pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits perti-
nents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête du recou-
rant en ce sens doit ainsi être rejetée, l’administration d’autres moyens de 
preuve s’avérant superflue (cf. supra consid. 4). 
16. 
Quant à sa requête de mise en œuvre d’une expertise judiciaire, elle doit 
également être rejetée, dans la mesure où, comme indiqué au considérant 
13.2 du présent arrêt, le renvoi de l’affaire se justifie compte tenu du fait 
que la situation médicale du recourant n’a pas encore fait l’objet d’un exa-
men complet par l’autorité inférieure. 
17. 
Vu ce qui précède, le recours contre la décision du 19 mai 2021 doit être 
admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’autorité 
inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants 
et nouvelle décision. 
18. 
18.1 Selon l'art. 63 PA, les frais de procédure comprenant l'émolument 
d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont en général 
mis à la charge de la partie qui succombe (al. 1). Ils peuvent être mis à la 
charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en 
violant des règles de procédure (al. 3). Aussi la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant le Tribunal administratif fédéral est-elle en principe soumise à 
des frais de justice (art. 69 al. 1bis et 2 LAI ; cf. arrêt du TF 9C_639/2011 du 
30 août 2012 consid. 3.2). 
18.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la partie qui a formé 
recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est 
renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision, indépendamment du fait qu'une conclusion ait ou non été 
formulée à cet égard, à titre principal ou subsidiaire (ATF 137 V 210 


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Page 27 
consid. 7.1 ; 132 V 215 consid. 6 ; arrêts du TF 8C_473/2017 du 21 février 
2018 consid. 6 ; 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 6). 
18.3 Vu l’issue du litige, et dans la mesure où aucun frais de procédure 
n’est mis à la charge de l’autorité inférieure, il n’est pas perçu de frais de 
procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). L'avance de frais de 800 francs versée 
par la partie recourante lui sera remboursée dès l'entrée en force du 
présent arrêt, sur le compte qu’elle aura désigné au Tribunal administratif 
fédéral. 
18.4 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut allouer à la 
partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 
litige. Il se justifie en l'espèce d'allouer des dépens à la partie recourante, 
laquelle a mandaté une représentante pour la défense de ses intérêts. En 
l’absence d’un décompte de prestations de la part de la mandataire, le 
tribunal fixe l’indemnité sur la base du dossier (art. 14 FITAF). Ainsi, il 
convient d’allouer à la partie recourante, à la charge de l'autorité inférieure, 
une indemnité de dépens de 2’800 francs, tenant compte du travail effectué 
par la mandataire, qui a essentiellement consisté en la rédaction d'un 
recours de 24 pages, d’une réplique de 11 pages et de plusieurs prises de 
position ultérieures concernant la contestation de la décision attaquée ainsi 
que l’accès à la dénonciation reçue le 16 juin 2022 par l’autorité inférieure. 
(Le dispositif figure à la page suivante) 


C-2859/2021 
Page 28 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis, en ce sens que la décision du 19 mai 2021 est 
annulée et le dossier renvoyé à l’OAIE pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs 
sera remboursée au recourant dès l’entrée en force du présent arrêt. 
3. 
Une indemnité de dépens de 2'800 francs est allouée au recourant à 
charge de l’autorité inférieure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Séverin Tissot-Daguette 
 


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Page 29 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire indiquer les conclusions, les motifs et les 
moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de 
preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :