bvger · C-6575/2020 · 2020-11-23 · fr

R&eacute;vision de la rente | Assurance-invalidité; révision de rente; décision du 23 novembre 2020. Décision annulée par le TF.

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Décision annulée par le TF par arrêt du 
29.01.2024 (9C_341/2023) 
 
Cour III 
C-7093/2018 
C-6575/2020 
 
 
A r r ê t d u 1 2 a v r i l 2 0 2 3 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Caroline Bissegger, Vito Valenti, juges, 
Isabelle Pittet, greffière. 
Parties 
A._______, Portugal, 
représentée par Me Jean-Michel Duc, 
NOUVJUR, Etude d'avocats, 
Rue Etraz 12, Case postale 7027, 
1002 Lausanne, 
recourante, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
Avenue Edmond-Vaucher 18, 
Case postale 3100, 1211 Genève 2, 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité; révision de rente; 
décision du 23 novembre 2020. 
 
 
 


C-7093/2018 
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Faits : 
A. 
A._______ est une ressortissante portugaise née le […] 1962. Domiciliée 
dans le canton de Z. depuis septembre 1987, elle y a travaillé en dernier 
lieu comme employée de cuisine dans un établissement pour personnes 
âgées et convalescentes, du 1er juin 1989 au 10 juin 1997, date à laquelle 
elle a cessé son activité pour raisons de santé. Son contrat de travail a été 
résilié avec effet au 28 février 1998 (OAIE pce 4 p. 4 ; pce 5 ; pce 6 : les 
pièces de l’OAIE sont citées selon la numérotation qui leur a été donnée 
dans la cause C-6575/2020). 
B. 
B.a Par décision du 20 juillet 1999 (OAIE pce 15 p. 7 à 9), l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton de Z. (OAI Z.) accorde à l’intéressée une 
demi-rente d’invalidité, à compter du 1er juin 1998, correspondant à un taux 
d’invalidité de 50%. Cette décision se fonde avant tout sur un rapport du 3 
juillet 1998 du Dr B._______, lequel pose les diagnostics de fibromyalgie, 
de cervico-brachialgie ainsi que d’état anxio-dépressif (OAIE pce 4 p. 1 et 
2), ainsi que sur le rapport d’expertise du 30 octobre 1998 établi par la 
Dre C._______, médecin interniste, qui retient les diagnostics de cervico-
brachialgies chroniques sur troubles dégénératifs modérés, de probable 
syndrome dépressif et de troubles somatoformes douloureux (OAIE pce 9). 
B.b Suite au départ définitif de l’intéressée pour le Portugal en septembre 
1999 (OAIE pce 17 p. 1), l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l’étranger confirme, par communication du 24 août 1999 (OAIE 
pce 20), le droit à une demi-rente d’invalidité, correspondant à un degré 
d’invalidité de 50%. 
B.c En mars 2001 (OAIE pce 22), l’OAIE entreprend une première 
procédure de révision d'office de la rente de l’intéressée, au terme de 
laquelle il maintient le droit à une demi-rente pour un degré d’invalidité 
inchangé (communication du 24 janvier 2002 [OAIE pce 33] ; voir rapport 
du 25 juin 2001 de la Dre D._______ [OAIE pce 26]). 
B.d En décembre 2004, l'OAIE entreprend une deuxième procédure de 
révision d'office de la rente AI (OAIE pce 37 p. 2). 
A cette occasion, une expertise pluridisciplinaire est réalisée les 27 et 
29 juin 2005 auprès de la E._______ à Y. Dans le rapport d’expertise du 
23 novembre 2005 (OAIE pce 51), les Drs F._______, interniste, 


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G._______, rhumatologue, et H._______, psychiatre, retiennent, comme 
diagnostics avec influence sur la capacité de travail, un trouble douloureux 
somatoforme persistant se manifestant par des rachialgies diffuses et des 
douleurs des quatre membres (F45.5), ainsi qu’une dysthymie (F34.1). Les 
experts concluent à une incapacité de travail totale dans la dernière activité 
exercée et à une capacité de travail de 40% dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles mises en évidence. 
Par décision du 17 mai 2006 (OAIE pce 57), l’OAIE maintient une nouvelle 
fois le droit de l’intéressée à une demi-rente d’invalidité. 
B.e En mars 2009, une troisième procédure de révision d’office est initiée 
(OAIE pce 58). Par communication du 4 mars 2010, l’OAIE informe 
l’intéressée du maintien de son droit à une demi-rente d’invalidité (OAIE 
pce 83 ; voir rapport du 20 janvier 2010 du Dr I._______, psychiatre, et 
prise de position du 26 février 2010 du Dr J._______ [OAIE pces 78 et 82]). 
B.f Faisant suite à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2012, du premier volet 
de la 6e révision de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité 
(LAI, RS 831.20 ; modification du 18 mars 2011 [RO 2011 5659]), l'autorité 
inférieure entreprend en mars 2012 une quatrième révision de la rente 
précédemment octroyée, procédant à un « réexamen 6a » de cette rente 
(OAIE pce 84). 
Dans ce cadre, une expertise bidisciplinaire, rhumatologique et 
psychiatrique, est réalisée en Suisse le 17 septembre 2012, auprès de la 
Clinique X._______ SA (ci-après : expertise X._______ ; OAIE pces 94, 
96, 98, 101). Dans leur rapport d’expertise du 24 décembre 2012 (OAIE 
pce 107), les Drs K._______, rhumatologue, et L._______, psychiatre, 
retiennent les diagnostics de protrusion discale de C4 à C7, de tendinite 
des deux coudes, de discopathie protrusive L5-S1, de fracture 
bimalléolaire de la cheville droite, de fibromyalgie et de dysthymie (CIM-
10 : F34.1). Ils concluent à une pleine capacité de travail dans toute activité 
(voir également prises de position des Drs M._______ et N._______, du 
service médical de l’OAIE, des 23 janvier et 6 mars 2013 [OAIE pces 112 
et 116]). 
Par décision du 6 septembre 2013 (OAIE pce 129), l’OAIE confirme son 
projet de décision du 18 mars 2013 (OAIE pce 117 ; pour la procédure 
d’audition, voir rapport du 11 avril 2013 de la Dre O._______, spécialiste 
en médecine physique et de réadaptation, et avis des Drs N._______ et 
P._______ des 8 et 23 août 2013 [OAIE pces 118, 124, 125]) et supprime 


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le droit de l’intéressée à une rente d’invalidité à compter du 1er novembre 
2013. Se basant sur le rapport d’expertise X._______, l’autorité inférieure 
retient qu’aucune des pathologies constatées chez l’intéressée ne 
présente de caractère invalidant et que celle-ci est en mesure de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail. 
C. 
C.a Le 29 octobre 2013, l’intéressée fait parvenir à l’OAIE un rapport du 
21 octobre 2013 du Dr Q._______, psychiatre, (OAIE pce 131). Le 
médecin, qui a vu l’intéressée en consultation pour la première fois le 
26 septembre 2013, estime qu’elle souffre d’un trouble dépressif récurrent 
sévère, sans symptômes psychotiques, mais avec des symptômes 
mélancoliques (F33.2). Se fondant sur un avis du Dr N._______ du 
10 janvier 2014 (OAIE pce 133), lequel considère que ce nouveau 
document médical est en contradiction avec les constatations des experts 
de la Clinique X._______, l’OAIE informe l’intéressée que le rapport du 
Dr Q._______ n’est pas de nature à mettre en doute le bien-fondé de la 
décision du 6 septembre 2013 (courrier du 22 janvier 2014 [OAIE 
pce 134]). 
Le 21 février 2014, l’intéressée, représentée par Me Marie-Gisèle Danthe, 
recourt auprès du Tribunal administratif fédéral (OAIE pce 148). Elle 
conclut principalement à l’annulation de l’écrit du 22 janvier 2014, qu’elle 
qualifie de décision, et au renvoi du dossier à l’autorité inférieure pour 
complément d’instruction (concernant la documentation médicale versée 
en procédure de recours, voir rapports du 2 juin 2014 des Drs Q._______ 
et O._______ [OAIE pces 158, 159, 160]). Par arrêt C-902/2014 du 
30 septembre 2014 (OAIE pce 151), le Tribunal administratif fédéral 
déclare le recours irrecevable, estimant que le courrier de l’OAIE du 
22 janvier 2014 ne peut être assimilé à une décision d’entrée en matière 
sur une demande de révision procédurale. L’affaire est renvoyée à l’autorité 
inférieure pour qu’elle traite le mémoire de l’intéressée du 21 février 2014 
comme une requête de révision procédurale ou comme une demande de 
reconsidération. 
C.b Par une nouvelle écriture du 5 mars 2015 (OAIE pce 167), l’intéressée 
requiert formellement de l’OAIE qu’il procède à une révision procédurale 
de la décision du 6 septembre 2013, soutenant que le rapport du 
21 octobre 2013 du Dr Q._______ justifie l’ouverture d’une telle procédure. 
Sur la base de nouveaux avis des Drs N._______ et P._______ des 29 mai 
et 21 juillet 2015 (OAIE pces 171 et 174), l’OAIE, par décision du 5 août 


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2015 (OAIE pce 178), rejette la demande de révision procédurale, en 
l’absence de faits nouveaux importants et/ou de moyens de preuve ne 
pouvant être produits auparavant. 
L’intéressée, toujours représentée par Me Danthe, recourt contre cette 
décision le 10 septembre 2015 (OAIE pce 181). Par arrêt C-5554/2015 du 
14 décembre 2017 (OAIE pce 193), le Tribunal administratif fédéral rejette 
le recours précité en tant qu’il est recevable. La Cour considère que les 
rapports médicaux du Dr Q._______ et de la Dre O._______ postérieurs à 
la décision de suppression du 6 septembre 2013 consistent seulement en 
une appréciation médicale différente de celle du rapport d’expertise 
X._______ du 24 décembre 2012, l’état de fait étant pourtant identique. 
Saisi d’un recours contre l’arrêt précité, le Tribunal fédéral déclare ce 
recours irrecevable dans un arrêt 9C_157/2018 du 1er mars 2018 (OAIE 
pce 201). 
D. 
D.a Le 22 décembre 2017, le Tribunal fédéral rend un arrêt 2C_32/2017 
confirmant un arrêté du Département de l'emploi, des affaires sociales et 
de la santé de la République et canton de Genève du 25 juin 2015 en tant 
qu’il retire à la Clinique X._______, pour une durée de trois mois, 
l'autorisation d'exploiter ses départements « psychiatrie » et « expertise ». 
Singulièrement, les juges fédéraux retiennent que de très importants 
manquements et de graves violations des devoirs professionnels ont été 
constatés dans la gestion de l'institution de santé en question (arrêt du TF 
2C_32/2017 précité consid. 7.3 en particulier ; voir également arrêt du TF 
8C_657/2017 du 14 mai 2018 ; et arrêt ATA/967/2016 de la Cour de justice 
de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 
15 novembre 2016). 
A la suite de cet arrêt, la Cour de justice de la République et canton de 
Genève informe, par communiqué de presse du 19 mars 2018 (OAIE 
pce 213 p. 7), que les assurés dont le droit à des prestations a été nié sur 
la base d'une expertise effectuée à la Clinique X._______ ont la possibilité 
de demander la révision – devant l'autorité qui a statué en dernier lieu – de 
la décision les concernant dans un délai de 90 jours depuis la 
connaissance des faits susmentionnés. 
Dans un arrêt publié aux ATF 144 V 258, le Tribunal fédéral juge pour sa 
part que le retrait de l'autorisation d'exploiter le « département expertise » 


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de la Clinique X._______ (voir arrêt du TF 2C_32/2017 précité) constitue 
un motif de révision d'un arrêt dans lequel il a statué en se fondant 
uniquement sur un rapport psychiatrique émanant de cette institution ; il 
estime que les expertises de cette dernière sont établies dans des 
circonstances ébranlant de manière générale la confiance et ne 
garantissant plus les exigences liées à la qualité de l'exécution d'un mandat 
d'expertise médicale en droit des assurances sociales (consid. 2.3.2). 
D.b Le 12 avril 2018, l’intéressée, représentée par Me Jean-Michel Duc, 
dépose une nouvelle fois une requête de révision de la décision de 
suppression de rente du 6 septembre 2013 auprès de l’OAIE. Elle 
demande l’annulation de cette décision et la reprise de l’instruction, 
invoquant l’arrêt 2C_32/2017 précité (OAIE pces 208 et 213 p. 7 ; voir 
également courrier de l’OAIE du 26 juin 2018 et observations de 
l’intéressée du 2 juillet 2018 [OAIE pces 212 et 216]). 
D.c Dans un premier temps, l’OAIE refuse d’entrer en matière sur cette 
demande (décision du 11 juillet 2018 [OAIE pce 218]). Par arrêt C-
4590/2018 du 18 octobre 2018 (OAIE pce 236 ; recours du 10 août 2018 
[OAIE pce 226]), le Tribunal de céans annule cependant cette décision et 
retourne le dossier à l’autorité inférieure afin qu’elle instruise 
matériellement la demande de révision procédurale et rende une nouvelle 
décision. Le Tribunal, s’appuyant sur la jurisprudence précitée du Tribunal 
fédéral, estime que l’expertise menée par la Clinique X._______ en 2012, 
réalisée à une époque où le responsable médical du « département 
expertise » de la clinique modifiait illicitement le contenu de rapports, ne 
peut pas servir de fondement pour décider du droit de l’intéressée à des 
prestations d’invalidité. 
D.d Le 1er novembre 2018 (OAIE pce 237), l’intéressée sollicite de l’OAIE 
la reprise du versement de sa demi-rente d’invalidité dès le 1er novembre 
2013, avec intérêts. Elle fait valoir les irrégularités commises par la Clinique 
X._______ lors de la réalisation de l’expertise de 2012 et les dispositions 
finales de la 6e révision de la LAI qui n’autoriseraient pas de réduire ou 
supprimer une rente en cours sans un examen préalable d’une possible 
réinsertion sur le marché du travail. 
Par décision du 27 novembre 2018 (OAIE pce 240), l’OAIE rejette cette 
requête. 
Le 13 décembre 2018 (cause C-7093/2018 TAF pce 1 ou OAIE pce 254), 
l’intéressée, représentée par Me Duc, recourt contre la décision précitée, 


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concluant toujours à la reprise du versement de la demi-rente d’invalidité 
dès le 1er novembre 2013 avec intérêts. 
Dans sa réponse du 14 mars 2019 en la cause C-7093/2018 (TAF pce 6 
ou OAIE pce 256), l'OAIE propose le rejet du recours, relevant que l’intérêt 
de l’administration à ce que la rente ne soit pas versée à la recourante à 
titre provisoire est prépondérant. 
Par réplique du 9 avril 2019 en la cause C-7093/2018 (TAF pce 8 ou OAIE 
pce 266), la recourante maintient les conclusions de son recours. Elle 
soutient en substance que la décision de suppression de sa rente du 
6 septembre 2013 ne pourra pas être confirmée dans la procédure de 
révision car l’entretien personnel auquel elle aurait dû être conviée en 2013 
n’a pas eu lieu et que l’OAIE ne s’est alors nullement prononcé sur l’inutilité 
de mesures de réadaptation ; pour ces motifs, seule une réduction ou une 
suppression de la rente pour l’avenir pourrait le cas échéant se produire. 
Dès lors, l’administration, une fois la procédure au fond terminée, n’aurait 
pas à demander la restitution des prestations dont le versement aurait 
repris au cours de cette procédure, puisque ces prestations seraient de 
toute façon dues. 
Dans sa duplique du 25 avril 2019 en la cause C-7093/2018 (TAF pce 10 
ou OAIE pce 267), l'autorité inférieure réitère ses conclusions tendant au 
rejet du recours, tandis que dans une écriture spontanée du 1er septembre 
2020, la recourante confirme intégralement les siennes (TAF pce 12). 
D.e Procédant à l’instruction de la demande de révision procédurale 
conformément à l’arrêt du Tribunal C-4590/2018, l’OAIE donne mandat à 
R._______ SA de réaliser une expertise pluridisciplinaire (OAIE pce 264 ; 
voir également courrier du 30 avril 2019 de l’OAIE à Me Duc à ce sujet, 
réponse de Me Duc du 9 mai 2019, décision incidente du 13 juin 2019 de 
l’OAIE confirmant l’expertise auprès de R._______ SA, décision de 
radiation du TAF C-3298/2019 du 11 juillet 2019 [OAIE pces 269, 271, 277, 
280, 282]). 
Dans ce cadre, l’intéressée transmet deux rapports médicaux à l’attention 
de R._______ SA : l’un, du 19 décembre 2019, du Dr S._______, 
spécialiste en orthopédie et traumatologie, l’autre, du 6 janvier 2020, du 
Dr Q._______ (OAIE pces 288, 289, 291). 
R._______ SA réalise une expertise rhumatologique, de médecine interne 
générale et psychiatrique le 15 janvier 2020 (OAIE pce 292). Dans leur 


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rapport d’expertise du 28 avril 2020 (OAIE pce 297), les Drs T._______, 
rhumatologue, Ua._______, spécialiste en médecine interne générale, et 
Ub._______, psychiatre, retiennent en particulier les diagnostics d’épisode 
dépressif moyen, avec syndrome somatique (F32.11), de trouble 
somatoforme indifférencié (F45.1) et de fibromyalgie (M79.7). Les experts 
constatent qu’il n’y a pas eu de changement sur le plan somatique, tandis 
que sur le plan psychique, l’état s’est aggravé depuis septembre 2013. Se 
fondant sur des limitations fonctionnelles tant psychiques que somatiques, 
ils concluent à une capacité de travail dans l’activité habituelle de 50% 
depuis juin 1997, puis de 40% (rendement de 80%, pour des raisons 
psychiques, d’un temps de travail de 50%, pour des raisons 
rhumatologiques) dès septembre 2013, et à une capacité de travail dans 
une activité adaptée de 100% jusqu’en septembre 2013, puis de 64% 
(rendement de 80% d’un temps de travail de 80%, pour des raisons 
psychiques uniquement). 
Ces conclusions sont confirmées par les médecins du service médical de 
l’OAIE et des collaborateurs de cet Office (voir procès-verbal du 1er juillet 
2020 [OAIE pce 300]). 
D.f Après avoir procédé à l’évaluation de l’invalidité en application de la 
méthode générale et avoir abouti à un taux de 37% dès le 26 septembre 
2013 (OAIE pce 302), l’OAIE informe l’intéressée qu’il entend rejeter sa 
demande de révision procédurale et qu’il n’existe pas de droit à une rente 
d’invalidité pour la période postérieure à la décision du 6 septembre 2013 
(projet de décision du 12 octobre 2020 [OAIE pce 309]). 
Le 15 octobre 2020, en réaction au projet de décision, l’intéressée requiert 
de l’OAIE la mise en œuvre d’un entretien personnel en vue de sa 
réintégration, dans la mesure où la suppression de sa rente va être 
confirmée, et la reprise immédiate du versement de sa demi-rente dès le 
1er novembre 2013 (OAIE pce 310). 
D.g Par décision du 23 novembre 2020 (OAIE pce 314), l’OAIE confirme 
son projet de décision, rejette la demande de révision procédurale du 
12 avril 2018 et refuse le droit à une rente d’invalidité pour la période 
postérieure à la décision du 6 septembre 2013. 
E. 
E.a Le 28 décembre 2020, A._______, représentée par Me Duc, recourt 
devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision du 23 novembre 


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2020 (cause C-6575/2020 TAF pce 1). Elle conclut, à titre de mesures 
provisionnelles, à la reprise du versement de sa demi-rente d’invalidité dès 
le 1er novembre 2013, avec intérêts ; principalement, à ce que le Tribunal 
réforme la décision entreprise en ce sens qu’elle a droit au moins à trois 
quarts de rente d’invalidité dès le 1er novembre 2013, avec intérêts ; et 
subsidiairement, à ce que la décision du 23 novembre 2020 soit annulée 
et la cause renvoyée à l’OAIE pour nouvelle instruction. Elle fait valoir une 
violation de son droit d’être entendue et soutient que l’OAIE a traité la 
cause de manière arbitraire, en restituant sa valeur probante à l’expertise 
X._______ (p. 18 à 22). Elle allègue en outre que cette décision ne saurait 
être confirmée car les dispositions finales de la 6e révision de la LAI ne 
s’appliqueraient pas au cas d’espèce (p. 27 à 29). Cela étant, si l’on devait 
retenir qu’elles sont applicables, il conviendrait de se pencher alors sur les 
indicateurs jurisprudentiels et, après examen, de considérer qu’on ne peut 
supprimer sa rente sans tomber dans l’arbitraire (p. 29 et 30). Se fondant 
sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, elle soutient encore qu’au moment 
de la suppression de sa rente, au 1er novembre 2013, elle percevait sa 
rente depuis plus de 15 ans et que dans la mesure où elle ne peut mettre 
en valeur sa soi-disant capacité de travail, cette suppression de rente ne 
pourrait être confirmée (p. 30 et 31). Enfin, elle estime qu’une perte de gain 
de 60% n’est que le seuil minimum du préjudice économique qu’elle subit 
(p. 32). 
E.b Par décision incidente du 13 avril 2021 (C-6575/2020 TAF pce 7), le 
Tribunal de céans rejette la requête de mesures provisionnelles de la 
recourante. 
E.c Dans sa réponse du 7 mai 2021, l’autorité inférieure conclut au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision attaquée, tandis que la 
recourante maintient les conclusions de son recours par réplique du 
22 mars 2022 (C-6575/2020 TAF pces 9 et 11). 
Droit : 
1. 
1.1 Au vu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 
al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral connaît des 
recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les 
décisions, au sens de l'art. 5 PA, prises par l'OAIE. Demeurent réservées 
les exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à l'art. 32 LTAF. 


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1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 
droit intertemporel, les règles de procédure précitées s’appliquent dans 
leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
1.3 Dans la mesure où la recourante est directement touchée par les 
décisions attaquées et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elles soient 
annulées ou modifiées, elle a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposés 
en temps utile (TAF pces 2 et 3) et dans les formes requises par la loi 
(art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et les avances sur les frais 
de procédure, de CHF 800.- chacune, ayant été dûment acquittées (art. 63 
al. 4 PA ; C-7093/2018 pces 2 à 4 ; C-6575/2020 pces 2 à 4), les recours 
sont recevables. 
2. 
Les recours des 13 décembre 2018 et 28 décembre 2020 ont été formés 
par la même personne contre deux décisions émanant de la même 
autorité. En outre, ces décisions, et par conséquent les recours également, 
concernent le même complexe de faits et portent sur des questions 
juridiques communes. Il se justifie par conséquent, en vertu du principe de 
l'économie de la procédure, de joindre les causes et de statuer par un seul 
arrêt (ATF 131 V 59 consid. 1 ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 
3e éd. 2011, ch. 2.2.4.7). 
3. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 
maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il 
ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré 
de 
la 
vraisemblance 
prépondérante 
(ATF 139 V 176 
consid. 5.2 ; 
138 V 218 consid. 6). Par ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié 
par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 
consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision 
entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure 
administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 
aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 
dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent 
(ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/ 
KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 
2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à l’instruction 


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Page 11 
(art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 
consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 
4. 
4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 consid. 
3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, dans la 
mesure où les décisions litigieuses datent du 27 novembre 2018 et du 
23 novembre 2020, la présente cause doit être examinée à l’aune des 
dispositions de la LAI et du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité (RAI, RS 831.201) telles que modifiées par la 6e révision de la 
LAI (premier volet), en vigueur dès le 1er janvier 2012 (RO 2011 5659, 
FF 2010 1647) jusqu’au 31 décembre 2021. Les modifications de la LAI et 
de la LPGA adoptées le 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI ; 
RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celles du 3 novembre 2021 
apportées au RAI (RO 2021 706), entrées en vigueur le 1er janvier 2022, 
ne sont pas applicables en l’espèce. 
4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire 
l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 
4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). 
4.3 Dans la mesure où la recourante est une ressortissante portugaise, 
domiciliée au Portugal, ayant travaillé en Suisse, l’affaire présente un 
aspect transnational (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 
143 V 81 en particulier consid. 8.1 ; 141 V 521 consid. 4.3.2). Est dès lors 
applicable à la présente cause l'accord du 21 juin 1999 sur la libre 
circulation des personnes (ALCP [RS 0.142.112.681]), dont l'annexe II 
règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALPC). Dans 
ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement 
(CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 
portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : 
règlement n° 883/2004 [RS 0.831.109.268.1]), ainsi qu'au règlement (CE) 
n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 
fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 


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règlement n° 987/2009 [RS 0.831.109.268.11] ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 
relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 
sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 
membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 
notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 
n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 
(RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et 
des règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations 
de l’AI suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 
al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 
règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 
16 janvier 2013 consid. 4). 
5. 
La recourante se plaint d’une violation de son droit d’être entendue. 
Conformément à l'art. 29 al. 2 Cst., les parties ont le droit d'être entendues. 
Ce droit est de nature formelle. Sa violation entraîne l'admission du recours 
et l'annulation de la décision attaquée, indépendamment du bien-fondé 
matériel du recours. Ce grief doit donc être traité en premier lieu 
(ATF 137 I 195 consid. 2.2). 
Le droit d'être entendu comprend le droit de s'exprimer, le droit de consulter 
le dossier, le droit de faire administrer des preuves et de participer à 
l'administration de celles-ci, le droit d'obtenir une décision motivée et le 
droit de se faire représenter ou assister (BOVAY, op. cit., p. 249 ss et les 
réf. cit. ; parmi de nombreux arrêts : arrêt du TF 8C_611/2013 du 
21 novembre 2013 consid. 2.2 ; ATAF 2010/35 consid. 4.1.2). En 
procédure administrative fédérale, le droit d'être entendu est consacré par 
les art. 26 à 28 PA (droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 PA (droit 
d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir une décision 
motivée) ainsi qu'en matière d'assurances sociales aux art. 42 LPGA (droit 
d'être entendu) et 52 al. 2 LPGA (motivation des décisions sur opposition). 
5.1 Dans un premier temps, la recourante reproche à l’autorité inférieure 
d’avoir rendu sa décision du 23 novembre 2020 de manière hâtive suite au 
projet de décision du 12 octobre 2020, sans répondre préalablement à ses 
objections du 15 octobre 2020. Dans ces dernières, l’intéressée sollicitait 
la mise en œuvre d’un entretien personnel au cours duquel d’éventuelles 
mesures de nouvelle réadaptation seraient discutées. En agissant de la 
sorte, l’OAIE ne lui aurait pas laissé la possibilité de s’exprimer de manière 
exhaustive avant la notification de la décision entreprise (recours du 
28 décembre 2020 [C-6575/2020 TAF pce 1] p. 18 à 21). 


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Page 13 
La garantie constitutionnelle du droit d’être entendu est concrétisée 
notamment à l’art. 57a LAI, qui prévoit que l’office AI communique à 
l’assuré, au moyen d’un préavis, toute décision finale qu’il entend prendre 
au sujet d’une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou 
de la réduction d’une prestation déjà allouée. L’assuré a le droit d’être 
entendu conformément à l’art. 42 LPGA. Aux termes de l’art. 73ter al. 1 et 2 
RAI, les parties peuvent faire part à l’office AI de leurs observations sur le 
préavis dans un délai de 30 jours, par écrit ou oralement. Il n’est pas 
déterminant dans le cas concret que l’audition de la personne assurée ait 
une quelconque influence sur le contenu de la décision (arrêt du 
TF 8C_577/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.6 et les réf. cit.). 
En l’espèce, l’autorité inférieure a bel et bien communiqué à la recourante, 
par projet de décision du 12 octobre 2020 (OAIE pce 309), la décision 
finale qu’elle comptait prendre dans cette affaire. De plus, le projet de 
décision indiquait clairement qu’en cas de désaccord, des objections 
pouvaient être formulées dans un délai de 30 jours dès la réception du 
projet. Or, le 15 octobre 2020 déjà, la recourante déposait de telles 
objections, concluant à la mise en œuvre d’un entretien personnel et à la 
reprise immédiate du versement de sa demi-rente. Ainsi, la recourante a 
eu la possibilité de se déterminer au stade du préavis, dans le respect des 
dispositions légales. L’autorité inférieure a d’ailleurs intégré les objections 
de la recourante à son appréciation figurant dans la décision finale, 
expliquant qu’au vu de la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’intéressée ne 
pouvait prétendre à des mesures de nouvelle réadaptation ni au droit 
accessoire au maintien de sa rente pendant la durée de mise en œuvre de 
ces mesures ; ainsi, un entretien personnel n’aurait eu aucune incidence 
sur la question de la suppression de la rente, tout en allongeant inutilement 
la procédure, raison pour laquelle l’OAIE y a renoncé. Il sied en outre de 
noter que la procédure d’audition n’exige pas de l’office AI qu’il réponde 
avant la décision finale aux observations faites à l’encontre d’un projet de 
décision. Par ailleurs, comme le relève l’autorité inférieure dans sa réponse 
au recours (C-6575/2020 TAF pce 9), la recourante n’a aucunement 
mentionné dans ses objections du 15 octobre 2020 qu’une argumentation 
complémentaire pourrait suivre, ni n’a demandé de délai supplémentaire 
pour se prononcer ; et l’OAIE ne pouvait, ni ne devait, comme le soutient 
l’intéressée, deviner que ces objections ne pouvaient se limiter à la mise 
en œuvre d’un entretien. 
5.2 Dans un deuxième temps, la recourante relève que dans la décision du 
23 novembre 2020, l’OAIE a mentionné que le Tribunal de céans « aurait 
confirmé la décision de suppression du 6 septembre 2013 dans son arrêt 


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Page 14 
du 30 septembre 2014 » (OAIE pces 129, 151) ; or, la décision de 
suppression serait entrée en force non pas parce que le Tribunal l’aurait 
confirmée, mais parce qu’aucun recours contre elle n’a été déposé en 
temps utile. Par cette imprécision, l’autorité inférieure violerait son devoir 
de motiver la décision, au mépris du droit d’être entendue de l’intéressée. 
De même, dans la décision entreprise, l’OAIE aurait dû motiver le bien-
fondé de la suppression de la rente d’invalidité selon les dispositions finales 
de la 6e révision (premier volet) de la LAI, ce qu’elle n’a pas fait, violant là 
aussi le droit de la recourante à une décision motivée. 
S'agissant du devoir pour l'autorité de motiver sa décision, le but est que 
le destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu, et 
que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces 
exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs 
qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce 
que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer 
en connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; 124 V 180 
consid. 1a ; ATAF 2012/24 consid. 3.2.1 : arrêt du TAF C-485/2020 du 
20 juillet 2022 consid. 5.2). 
Certes, dans le résumé des faits de la décision litigieuse, l’OAIE mentionne 
de manière erronée que le jugement du Tribunal administratif fédéral du 
30 septembre 2014 (voir supra Faits C.a) a confirmé la décision du 
6 septembre 2013, « qui est entrée en force ». Toutefois, au vu du contenu 
et des conclusions du recours du 28 décembre 2020 (voir notamment 
p. 21), force est de constater que cette imprécision n’a pas empêché la 
recourante, au demeurant dûment représentée, de comprendre que l’objet 
de la décision entreprise est le rejet de la demande de révision procédurale 
qu’elle a elle-même déposée à l’égard de la décision du 6 septembre 2013 
supprimant sa demi-rente. Quant au fait que l’OAIE aurait dû motiver 
autrement sa décision, il ne constitue pas un défaut de motivation violant 
le droit d’être entendu, mais une question de fond. 
5.3 Enfin, dans un troisième temps, la recourante fait valoir que son droit 
d’être entendue serait violé car elle n’aurait pas pu se déterminer sur de 
nouvelles mesures d’instruction prises par l’autorité inférieure. Elle 
explique en effet que dans une correspondance du 25 août 2020, l’OAIE 
l’a informée que son dossier était encore en cours d’instruction et qu’un 
courrier « y relatif » lui serait transmis dans les meilleurs délais (OAIE 
pce 306) ; or, l’intéressée serait dans l’ignorance des mesures d’instruction 
prises par l’OAIE entre cette correspondance et le projet de décision du 
12 octobre 2020, la décision entreprise étant muette à cet égard. 


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Page 15 
Le droit d’être entendu garantit à l’administré le droit de s'exprimer sur tous 
les éléments pertinents avant qu'une décision touchant sa situation 
juridique ne soit rendue et d'avoir accès au dossier (ATF 141 V 557 
consid. 3.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 ; 138 I 484 consid. 2.1). Ainsi, l'autorité 
qui envisage de fonder sa décision sur de nouvelles pièces est en principe 
tenue d'en aviser les parties et de les inviter à s'exprimer à leur sujet sous 
peine de violer leur droit d'être entendues (ATF 124 II 132 consid. 2b). 
En l’espèce, il ressort du dossier qu’aucune nouvelle mesure d’instruction 
n’a été prise par l’OAIE entre sa correspondance du 25 août 2020 et le 
projet de décision du 12 octobre 2020. En outre, aucune nouvelle pièce n’a 
été versée au dossier, dont une copie a été transmise à la recourante 
précisément par courrier du 25 août 2020. Ce courrier répondait d’ailleurs 
à une lettre de la recourante du 13 août 2020 qui demandait l’état de 
l’avancement de son dossier ainsi qu’une copie de ce dernier (OAIE 
pce 304). Dès lors, l’intéressée a pu s’exprimer sur tous les éléments du 
dossier. 
5.4 Partant, il n’y a pas eu violation du droit d’être entendu et ce grief est 
rejeté. 
6. 
Par décision du 23 novembre 2020 (OAIE pce 314), l’autorité inférieure a 
rejeté la demande de révision procédurale, au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, 
de la décision du 6 septembre 2013 supprimant à partir du 1er novembre 
2013, en application la let. a des dispositions finales de la 6e révision de 
l'AI (premier volet), la demi-rente d’invalidité accordée à la recourante 
depuis le 1er juin 1998 (OAIE pce 129). Considérant par ailleurs la requête 
de révision procédurale du 12 avril 2018 (OAIE pce 208) comme une 
nouvelle demande de prestations, l’OAIE a refusé à la recourante le droit 
à une rente d’invalidité pour la période postérieure à la décision du 
6 septembre 2013. 
6.1 Il convient dès lors, dans un premier temps, d’examiner si l’autorité 
inférieure était fondée à rejeter la demande de révision de la décision de 
suppression de rente du 6 septembre 2013, l’application de l’art. 53 al. 1 
LPGA au cas d’espèce étant au demeurant incontestée, dans la mesure 
où la décision du 6 septembre 2013 se fondait sur une expertise effectuée 
en 2012 par la Clinique X._______ (à propos de l’art. 53 al. 1 LPGA : 
MARGIT MOSER-SZELESS, Commentaire romand, Loi sur la partie générale 
des assurances sociales, 2018, art. 53 LPGA n° 42 ss, 51 et 52, 62 à 66 ; 
MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-invalidité 


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Page 16 
[LAI], 2018, art. 31 n. 50 et 51 ; ATF 143 V 105 consid. 2.3 ; 127 V 353 
consid. 5b et les réf. cit. ; 143 III 272 consid. 2.2 ; arrêts du TF 
8C_501/2014 du 5 août 2015 consid. 2 ; 9C_226/2014 du 19 mai 2014 
consid. 4 et les réf. citées ; 8C_368/2013 du 25 février 2014 consid. 5.1 ; 
9C_371/2008 du 2 février 2009 consid. 2.3). 
En effet, la question de la force probante des expertises réalisées par la 
Clinique X._______ a donné lieu à l’arrêt 2C_32/2017 relatif au retrait de 
l’autorisation d’exploitation de la clinique, puis à l’ATF 144 V 258, dans 
lequel le Tribunal fédéral a admis que la problématique liée au retrait de 
l’autorisation d’exploiter le « département expertise » de la Clinique 
X._______ constituait un motif de révision d’un arrêt, qu’il a par conséquent 
annulé, dans lequel il avait statué en se fondant uniquement sur une 
expertise émanant de cette institution. De très importants manquements 
dans la gestion de l’institution de santé et en particulier de graves violations 
des devoirs professionnels incombant à une personne responsable de 
l’établissement avaient été constatés dans l'arrêt 2C_32/2017. Le 
responsable médical du « département expertise » avait notamment 
modifié et signé des dizaines d’expertises sans avoir vu les assurés et sans 
l’accord de l’expert, ce qui constituait un comportement inadmissible 
relevant d’un manquement grave au devoir professionnel. Le Tribunal 
fédéral a considéré que ces manquements soulevaient de sérieux doutes 
quant à la manière dont des dizaines d’expertises avaient été effectuées 
au sein de la Clinique X._______ et portaient atteinte à la confiance que 
les personnes assurées et les autorités étaient en droit d’accorder à 
l’institution chargée de l’expertise. De même que l'organe d'exécution de 
l’AI ou le juge ne peut pas se fonder sur un rapport médical qui, en soi, 
remplit les exigences en matière de valeur probante (sur ce point, voir 
ATF 125 V 351 consid. 3a) lorsqu'il existe des circonstances qui soulèvent 
des doutes quant à l'impartialité et l'indépendance de son auteur, fondés 
non pas sur une impression subjective mais une approche objective 
(ATF 137 V 210 consid. 6.1.2), la Haute Cour a jugé qu’il n’était pas 
admissible de reprendre les conclusions d'une expertise établie dans des 
circonstances ébranlant de manière générale la confiance placée dans 
l'institution mandatée pour l'expertise en cause. Ainsi, l’expertise 
X._______ ne pouvait servir de fondement pour statuer sur le droit à des 
prestations de l’AI. 
En l’occurrence, suivant le Tribunal fédéral, le Tribunal de céans a d’ores 
et déjà admis, dans un arrêt C-4590/2018 du 18 octobre 2018, que les 
manquements mis au jour au sein de la Clinique X._______ constituaient 
des faits nouveaux importants justifiant une révision au sens des art. 53 


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Page 17 
al. 1 et 61 let. i LPGA, lorsque, comme en l’espèce, c’était une expertise 
émanant de ce centre qui fondait la décision niant le droit aux prestations. 
Le Tribunal administratif fédéral a jugé que ces manquements suffisaient à 
susciter de très sérieux doutes quant à la valeur probante des expertises 
réalisées au sein de cette clinique, de sorte que le rapport d’expertise du 
24 décembre 2012, sur lequel s'est essentiellement appuyé l’OAIE pour 
supprimer le droit de la recourante à une demi-rente d'invalidité et qui a été 
établi à une époque où le responsable médical du « département 
expertise » modifiait illicitement le contenu de tels rapports, ne pouvait 
servir de fondement pour statuer sur un tel droit. Le Tribunal a ainsi 
considéré que les faits en cause étaient de nature à modifier l’état de fait à 
la base de la décision de l’autorité inférieure dont la recourante demande 
la révision procédurale, dès lors que s’ils avaient été connus du service 
médical de l’OAIE, ils auraient conduit celui-ci à nier que l’expertise 
litigieuse puisse servir de fondement à la suppression de prestations. C’est 
pourquoi il a jugé qu’il s’agissait pour l’OAIE d’instruire matériellement la 
demande de révision procédurale et de rendre une nouvelle décision. 
6.2 Il s’agit, dans un second temps, d’examiner le bien-fondé de la décision 
du 23 novembre 2020 en ce qu’elle nie le droit de la recourante à une rente 
d’invalidité pour la période postérieure à la décision de suppression du 
6 septembre 2013, au motif que malgré l’atteinte à la santé, l’exercice 
d’une activité lucrative est toujours exigible dans une mesure suffisante 
pour exclure le droit à une rente. 
7. 
7.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de la personne assurée sur un marché du travail 
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Par 
incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant 
d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de 
la personne assurée à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé d’elle (art. 6, 


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Page 18 
1ère phrase LPGA). L'AI suisse couvre ainsi seulement les pertes 
économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, et non 
la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres 
termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de 
gain probablement permanente ou de longue durée qui en résulte et qui 
n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de la 
personne assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre 
domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 
7.2 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, la personne assurée a droit à un quart 
de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente si elle est 
invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente si elle est invalide à 60% 
au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% au moins. 
8. 
8.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 
Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 
consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 
Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 
en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 
chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 
médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 
8.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 


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Page 19 
directrices 
en 
matière 
d'appréciation 
des 
rapports 
médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
8.2.1 Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, 
il convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet 
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens 
complets, qu'il prend également en considération les plaintes exprimées 
par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 
sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 
La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 
à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 
spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 
consid. 3.1 et les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 
9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 n. 33). 
8.2.2 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un∙e spécialiste 
reconnu∙e, sur la base d’observations approfondies et d’investigations 
complètes, de même qu’en pleine connaissance du dossier, et que 
l’expert∙e aboutit à des résultats convaincants, il y a lieu de reconnaître 
pleine valeur probante à ces résultats, aussi longtemps qu’aucun indice 
concret, tel que des contradictions manifestes ou des éléments essentiels 
ignorés, ne permet de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 
consid. 2.2.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En outre, selon la jurisprudence développée en matière de révision du droit 
à la rente en vertu de l’art. 17 al. 1 LPGA, la valeur probante d'une 
expertise médicale établie en vue d'une révision dépend largement du fait 
de savoir si elle explique d'une manière convaincante la modification 
survenue de l'état de santé. Les experts doivent alors prendre en 
considération que la modification de l'état de santé doit être notable et 
qu'une nouvelle appréciation du cas, alors que les circonstances sont 
demeurées inchangées, ne constitue pas un motif de révision au sens de 
l’art. 17 al. 1 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; arrêts 
du TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4 ; 8C_445/2017 du 9 
mars 2018 consid. 2.2 ; VALTERIO, op. cit., art. 31 n° 11 et 12). 
8.2.3 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’il soit 
médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les apprécier 


C-7093/2018 
C-6575/2020 
Page 20 
avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, issue du 
mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci ou celle-
ci à son patient. En effet, les médecins traitants ont avant tout pour objectif 
de soigner leurs patients, avec lesquels ils se trouvent dans une relation 
de confiance issue du mandat thérapeutique qui leur a été confié. Au 
moment d’apprécier de tels rapports, le juge doit ainsi tenir compte du fait 
que, selon l’expérience de la vie, le médecin traitant est généralement 
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son ou sa patiente, en raison 
de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci ou à celle-ci (ATF 135 V 465 
consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF I 655/05 
du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, on retiendra les éléments d’un 
rapport médical établi à la demande d’une partie, notamment si ceux-ci, 
objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une expertise 
indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre en cause 
les conclusions de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; 
arrêts du Tribunal fédéral 9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit 
des assurances sociales − Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 
9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 
consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2 ; arrêt du TF 
8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 n. 48 
et 49). 
9. 
A propos des maladies psychiques, tels les symptomatologies 
douloureuses sans substrat organique objectivable, autrement appelées 
« troubles 
somatoformes 
douloureux », 
les 
autres 
affections 
psychosomatiques assimilées (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3), ou encore les 
troubles dépressifs, y compris de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 
consid. 4.5.1 et 4.5.2), le Tribunal fédéral a jugé que la capacité de travail 
réellement exigible de la personne souffrant de ces troubles doit désormais 
être évaluée sur la base d’une vision d’ensemble, à la lumière des 
circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini, dans le cadre 
d'une procédure d'établissement des faits structurée et normative, 
permettant, d’une part, de mettre en lumière des facteurs d'incapacités et, 
d’autre part, les ressources de la personne concernée (ATF 141 V 281 
consid. 2, 3.4 à 3.6, 4.1 ; 143 V 418 consid. 6 ss). Le point de départ de 
cet examen, et donc sa condition première, nécessaire à la reconnaissance 
de l’existence d’une atteinte à la santé psychique, est la présence d’un 
diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant, lege artis, sur 
les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-
IV (ATF 141 V 281 consid. 2.1 ; 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; arrêt du TF 
9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). Puis, afin d’évaluer la 


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Page 21 
capacité 
de 
travail 
et 
le 
caractère 
invalidant 
des 
affections 
susmentionnées, le Tribunal fédéral a conçu un catalogue d’indicateurs, 
classés en deux catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3) : la catégorie 
« degré de gravité fonctionnel » (consid. 4.3), comprenant le complexe 
« atteinte à la santé » (consid. 4.3.1 : expression des éléments pertinents 
pour le diagnostic, succès du traitement ou résistance à cet égard, succès 
de la réadaptation ou résistance à cet égard, comorbidités), le complexe 
« personnalité » (consid. 4.3.2 : structure et développement de la 
personnalité, ressources personnelles) et le complexe « contexte social » 
(consid. 4.3.3) ; ainsi que la catégorie « cohérence » (consid. 4.4 : point de 
vue du comportement), relative à la limitation uniforme du niveau des 
activités dans tous les domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1) et 
au poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie en vue du 
traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
10. 
10.1 Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente d’invalidité est, d'office ou sur 
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée. Selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, tout changement notable de l'état de fait apte à influencer le taux 
d'invalidité et ainsi le droit aux prestations constitue un motif de révision 
(ATF 125 V 368 consid. 2). Ainsi, la rente peut être révisée non seulement 
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-
ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de 
gain ont subi un changement important (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 
130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a), en ce sens qu’elles 
entraînent une modification du droit à la rente (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 
VALTERIO, op. cit., art. 31 n. 11 ss). 
Pour examiner si, dans un cas de révision, il y a eu une modification 
importante du degré d'invalidité au sens de l'art. 17 LPGA, il s'agit de 
comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière 
décision entrée en force, reposant sur un examen matériel du droit à la 
rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (arrêt du TF 
9C_198/2011 du 11 novembre 2011 consid. 4.2 ; ATF 133 V 108 consid. 5, 
en particulier consid. 5.4 ; VALTERIO, op. cit., art. 31 n. 19). 


C-7093/2018 
C-6575/2020 
Page 22 
10.2 En dérogation à l'art. 17 al. 1 LPGA susmentionné, la let. a des 
dispositions finales de la 6e révision de l'AI (premier volet ; ci-après : 
dispositions finales) a introduit le 1er janvier 2012 une procédure de 
réexamen particulière pour les rentes octroyées jusqu'alors en raison d'un 
syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit 
organique. 
Selon l’al. 1 de la let. a précitée, ces rentes devront être réexaminées dans 
un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du premier volet de 
la 6e révision de l’AI, soit à compter du 1er janvier 2012. Si les conditions 
visées à l'art. 7 LPGA ne sont pas remplies – parce que l'incapacité de 
travail est considérée comme surmontable (voir supra consid. 7.1) –, la 
rente sera réduite ou supprimée même si les conditions de l’art. 17 al. 1 
LPGA ne sont pas remplies – parce que l'état de santé ou la situation 
professionnelle de la personne assurée ne se sont pas modifiés 
notablement depuis l'octroi de la rente. Cette disposition a été jugée 
conforme à la Cst. et à la Convention européenne des droits de l'homme 
(CEDH, RS 0.101 ; ATF 139 V 547). 
Le délai de trois ans prévu à l’al. 1 de la let. a des dispositions finales doit 
être compris dans le sens que le réexamen de la rente doit avoir été ouvert 
entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 ; il n’exige pas que 
l’examen soit terminé dans ce laps de temps, contrairement à ce que 
soutient la recourante (C-6575/2020 TAF pce 1 p. 27 ; ATF 140 V 15 
consid. 5.3.4.2). En l’occurrence, l’OAIE a entamé en mars 2012 le 
réexamen de la rente de la recourante en application des dispositions 
finales (OAIE pce 84 ; voir supra Faits B.f), de sorte que le délai de trois 
ans a bel et bien été observé. 
10.3 L'al. 4 de la let. a des dispositions finales prévoit deux exceptions à 
l’application de l’al. 1. Ainsi, ne peuvent pas être réexaminées selon cet 
alinéa les rentes des personnes qui ont atteint 55 ans au moment de 
l'entrée en vigueur de la 6e révision de l'AI, premier volet, ou qui touchent 
une rente de l’AI depuis plus de 15 ans au moment de l'ouverture de la 
procédure de réexamen. Concernant cette seconde exception, le moment 
déterminant à partir duquel il convient de calculer le nombre d'années 
durant lesquelles une personne a touché sa rente est le début du droit à la 
rente et non pas la date de la décision (ATF 139 V 442 consid. 3 et 4). 
En l’occurrence, la recourante, née le […] 1962, n'avait pas atteint l'âge de 
55 ans le 1er janvier 2012, lorsque la modification légale est entrée en 
vigueur (arrêt du TF 9C_623/2014 du 18 février 2015 consid. 5.2 ; arrêt du 


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Page 23 
TAF C-2339/2014 du 16 juin 2016 consid. 10.1). En outre, en mars 2012, 
lorsque la procédure de réexamen a été ouverte (OAIE pce 84 ; arrêt du 
TF 8C_773/2013 du 6 mars 2014 consid. 3, précisé par arrêt du TF 
8C_576/2014 du 20 novembre 2014 consid. 4.3.2), la recourante, qui avait 
droit à une demi-rente d’invalidité depuis le 1er juin 1998, percevait donc 
cette rente depuis moins de 15 ans. 
Dès lors, la recourante fait bel et bien partie du cercle des personnes 
susceptibles d'être concernées par la procédure de réexamen prévue par 
les dispositions finales. 
10.4 Il s’agit ensuite de déterminer si la rente d’invalidité supprimée par la 
décision du 6 septembre 2013 avait été allouée pour un syndrome sans 
pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique au 
sens des dispositions finales. 
10.4.1 Selon la jurisprudence, les syndromes sans pathogenèse ni 
étiologie claires et sans constat de déficit organique se caractérisent par le 
fait que ni la pathologie ni l'étiologie ne peuvent être prouvées ou 
expliquées d’une manière suffisante d’un point de vue médical (arrêts du 
TF 8C_174/2017 du 5 février 2018 consid. 3.2.2 ; 8C_654/2014 du 6 mars 
2015 en référence à l’ATF 139 V 547 consid. 9.4). Compte tenu de l'objectif 
poursuivi par la modification légale, la nature de la pathologie est 
déterminante (arrêt du TF 9C_384/2014 du 10 juillet 2014 consid. 3.2), et 
le champ d’application de la modification légale n'est pas limité à quelques 
diagnostics spécifiques, tels les troubles somatoformes douloureux, la 
fibromyalgie ou le trouble de la personnalité lié à un syndrome algique 
chronique (voir aussi les exemples mentionnés dans la Circulaire sur les 
dispositions finales de la modification de la LAI du 18 mars 2011 [CDF], de 
l’OFAS, état au 1er janvier 2016, chiffre 1002 4/14, et la jurisprudence 
citée). 
10.4.2 Le Tribunal fédéral a précisé que la rente ne peut être réexaminée 
et, le cas échéant, réduite ou supprimée, que si elle a été octroyée en 
raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat 
de déficit organique, et que le tableau clinique est toujours de cet ordre à 
la date du réexamen de la rente (ATF 139 V 547 consid. 10.1.1 et 10.1.2). 
Ceci est vrai même si quelques constats somatiques ont également été 
retenus (arrêt du TF 9C_325/2017 du 8 juin 2018 consid. 3.2.2). Il arrive 
certes qu'une cause organique soit à l'origine du syndrome « non 
explicable », même en partie. L'applicabilité des dispositions finales 


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Page 24 
dépend toutefois de l'atteinte à la santé déterminante pour l'octroi de la 
rente (arrêt du TF 9C_379/2013 du 13 novembre 2013 consid. 3.2). 
Lorsqu'une rente en cours a été allouée aussi bien en raison de plaintes 
objectivables que « non explicables », rien ne s'oppose à ce que l'on 
applique les dispositions finales aux dernières ; la capacité de travail 
fondée sur un substrat organique ne peut être révisée qu’au sens de 
l’art. 17 LPGA (voir supra consid. 10.1). Il faut encore que les troubles de 
la santé soient dissociables en fonction de leurs diagnostics et de leurs 
limitations fonctionnelles (ATF 140 V 197 consid. 6.3.2 ; arrêts du TF 
8C_413/2016 du 2 septembre 2016 consid. 4.2.1 s. ; 9C_121/2014 du 
3 septembre 2014 consid. 2.4.1 s.). 
Dans les situations où cette distinction n’est pas possible et où l’on ne peut 
pas déterminer sur quelle base la rente initiale a été allouée (situation 
mixte), il faut procéder de la manière suivante : lorsque les troubles 
organiques ou psychiques indépendants (au moment de l’octroi de la rente 
et/ou au moment du réexamen) ne font que renforcer les effets du 
syndrome sans pathogenèse claire, un réexamen intégral de la rente fondé 
sur la let. a al. 1 des dispositions finales est possible. Par contre, dans les 
cas où ces troubles ont contribué d’une manière indépendante à 
l’incapacité de travail qui a donné droit à une rente, l’administration ne peut 
pas procéder à un réexamen selon les dispositions finales (arrêt du TF 
9C_121/2014 du 3 septembre 2014 consid. 2.6 s., confirmé par arrêt du TF 
8C_413/2016 du 2 septembre 2016 consid. 4.2.3 ; arrêts du TF 
9C_180/2015 du 18 février 2016 consid. 3 ; 8C_697/2014 du 23 mars 2015 
consid. 5.1 s. ; arrêt du TAF C-3463/2018 du 16 novembre 2021 
consid. 8.4.1 et 8.4.2). 
10.4.3 Dans le cas concret, la demi-rente d’invalidité a été initialement 
accordée à la recourante par décision du 20 juillet 1999 (OAIE pce 15 p. 7 
à 9). Toutefois, après une première révision d’office au terme de laquelle le 
droit à la demi-rente a été confirmé par simple communication du 24 janvier 
2002 (OAIE pce 33), sur la base d’un seul rapport médical établi au 
Portugal le 25 juin 2001 (OAIE pce 26), la rente a fait l’objet d’une 
deuxième révision d’office, entreprise dès décembre 2004 (OAIE pce 37 
p. 2). A cette occasion, l’OAIE a organisé en juin 2005 une expertise 
pluridisciplinaire incluant la médecine interne, la rhumatologie et la 
psychiatrie, réalisée en Suisse, auprès de la E._______. Suivant l’avis de 
son médecin conseil, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (avis du 
27 février 2006 [OAIE pce 55 p. 1]), l’OAIE a ensuite fondé sa décision du 
17 mai 2006, laquelle a maintenu le droit de la recourante à une demi-rente 


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Page 25 
d’invalidité (OAIE pce 57), sur les conclusions du rapport d’expertise de la 
E._______ du 23 novembre 2005 (OAIE pce 51). Ainsi, il y a lieu de 
constater que la décision du 17 mai 2006 a reposé sur un examen matériel 
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents sur la base 
d’un examen médical approfondi et d’une appréciation du cas. La 
communication ultérieure, du 4 mars 2010 (OAIE pce 83), rendue suite à 
une troisième révision d’office, s’avère par contre n'être à nouveau qu’une 
confirmation formelle du droit de la recourante à une demi-rente 
d'invalidité, suite au constat, par le service médical de l’OAIE, d'une 
situation demeurée inchangée (prise de position du 26 février 2010 [OAIE 
pce 82]), constat basé sur un rapport E 213 et un rapport d’un psychiatre 
portugais (OAIE pces 63 et 78). 
En conséquence, c’est dans le cadre de la décision du 17 mai 2006 que le 
droit à la rente d’invalidité de la recourante a reposé pour la dernière fois 
sur un examen matériel fouillé. Du reste, cette décision n’a pas été 
contestée par l’intéressée et est entrée en force de chose décidée. 
Conformément à la jurisprudence du Tribunal de céans, déterminer si les 
dispositions finales sont applicables en l’espèce dépend donc des troubles 
tels qu’établis dans le cadre de la décision précitée. En effet, après cet 
examen matériel approfondi, la décision sur révision (deuxième révision 
d’office) du 17 mai 2006 a remplacé les précédentes décisions, qui ont été 
révisées, même si la décision sur révision a confirmé la rente allouée ; il 
est donc indifférent de savoir sur quoi se sont fondées ces précédentes 
décisions, notamment la décision initiale du 20 juillet 1999, pour allouer à 
la recourante sa demi-rente d’invalidité (ATF 147 V 167 consid. 6.1.2 ; 
140 V 514 consid. 5.2 ; arrêt du TAF C-3463/2018 du 16 novembre 2021 
consid. 8.5.1et les réf. cit.). 
10.4.4 Dans le rapport d’expertise de la E._______ du 23 novembre 2005 
(OAIE pce 51), les Drs F._______, interniste, G._______, rhumatologue, et 
H._______, psychiatre, ont noté, sur le plan somatique, en particulier 
rhumatologique, que l’intéressée se plaignait de douleurs rachidiennes 
étendues, principalement de cervicalgies et de lombalgies, avec irradiation 
diffuse dans les membres supérieurs et inférieurs, mais qu’à l’examen 
clinique et sur la base des radiographies, il n’était pas retrouvé d’origine 
organique musculo-squelettique évidente pouvant expliquer les plaintes 
ostéoarticulaires généralisées : il n’y avait pas d’élément évocateur d’un 
rhumatisme inflammatoire ni d’ankylose ou de limitations articulaires 
caractéristiques ; il n’y avait pas non plus de déficit neurologique 
systématisé. Seuls les examens radiologiques de la colonne cervicale et 
lombaire réalisés en 1998 mettaient en évidence des troubles dégénératifs 


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Page 26 
spondylarthrosiques, toutefois peu sévères. Par contre, l’examen clinique 
frappait par la positivité douloureuse des 18 points de fibromyalgie sur 18 
et des 8 points de contrôle sur 8 ; une majorité de signes comportementaux 
selon Waddell (4 sur 5) étaient en outre présents, pouvant être attribués à 
un vécu douloureux sévère. Les experts ont constaté qu’au total, les 
troubles statiques et dégénératifs discrets visualisés ne permettaient pas 
d’expliquer l’ampleur de la symptomatologie douloureuse et que cette 
dernière, associée au status clinique observé et aux radiographies, 
constituait les éléments nosologiques d’un trouble somatoforme 
douloureux persistant (appréciation du cas : p. 13 et 14). 
Au niveau psychiatrique, les experts n’ont noté aucune idéation suicidaire, 
ni symptomatologie anxieuse de type phobique, ni signe de la lignée 
obsessionnelle, ni symptôme floride de la lignée psychotique. Ils ont estimé 
que l’intéressée semblait authentique dans son vécu douloureux, et que la 
symptomatologie douloureuse mise en évidence par l’expertisée était 
compatible avec un trouble somatoforme douloureux persistant, lequel 
paraissait s’être « chronifié », voire aggravé par rapport à la dernière 
évaluation. La dimension psychique du trouble douloureux était indéniable, 
mais aucune approche psychothérapeutique n'avait pu être entreprise 
jusqu'alors. Les experts ont par ailleurs relevé un état psychique marqué 
par la persistance d'un fond de tristesse permanent, d'une perte de 
confiance en l'avenir et d'un sentiment de culpabilité en rapport avec son 
état ; compte tenu des troubles du sommeil importants dont elle souffrait, 
en lien avec les douleurs et une fatigabilité diurne, les experts ont retenu 
le diagnostic de dysthymie (appréciation du cas : p. 14 et 15). 
Sur la base des considérations qui précèdent, les experts ont retenu, 
comme diagnostics avec influence sur la capacité de travail, un trouble 
douloureux somatoforme persistant se manifestant par des rachialgies 
diffuses et des douleurs des quatre membres (F45.5), ainsi qu’une 
dysthymie (F34.1 ; p. 12), et ont conclu qu’en raison de ces troubles, la 
capacité de travail théorique de la recourante était de 40% dans une 
activité adaptée, l’incapacité de travail étant totale dans la dernière activité 
exercée. Ils ont encore précisé qu’il n’y avait plus, à côté du syndrome 
somatoforme, de comorbidité psychiatrique qui puisse être invalidante en 
elle-même. 
10.4.5 En conséquence, le Tribunal constate que la demi-rente d’invalidité, 
objet de la décision du 17 mai 2006, a bel et bien été allouée à la 
recourante essentiellement en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni 
étiologie claires et sans constat de déficit organique au sens des 


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Page 27 
dispositions finales. Dès lors, cette demi-rente peut en principe être 
réexaminée en vertu de ces dispositions. 
10.5 Il reste à déterminer si les troubles dont souffre la recourante entrent 
toujours dans ce tableau clinique. Dans le cadre de l’application des 
dispositions finales, il s’agit d’examiner les atteintes à la santé rapportées 
comme s’il s’agissait d’évaluer une première demande de prestations, 
indépendamment 
des 
appréciations 
précédentes 
(ATF 140 V 197 
consid. 6.2.3 ; 139 V 547 consid. 10.1.2 ; arrêt du TF 9C_688/2016 du 
16 février 2017 consid. 3.2 ; arrêts du TAF C-3463/2018 du 16 novembre 
2021 consid. 8.6 ; C-2820/2019 du 18 janvier 2021 consid. 5). 
10.5.1 L’expertise X._______, sur laquelle l'OAIE avait fondé la décision 
de suppression du 6 septembre 2013, n’ayant pas valeur probante, 
l’autorité inférieure a donné mandat à R._______ SA de réaliser le 
15 janvier 2020 une nouvelle expertise pluridisciplinaire, dans les 
domaines de la rhumatologie, de la médecine interne générale et de la 
psychiatrie, expertise sur laquelle l’autorité inférieure s’est fondée pour 
rendre la décision entreprise. 
A la lecture du rapport d’expertise du 28 avril 2020 (OAIE pce 297), le 
Tribunal de céans constate d’emblée qu’il n’y a pas de motifs de s’écarter 
des conclusions des experts de R._______ SA (voir supra consid. 8.2.1 et 
8.2.2). 
Il appert en effet que cette expertise a été réalisée par une rhumatologue, 
la Dre T._______, par un spécialiste en médecine interne générale, le 
Dr Ua._______, et par un psychiatre, le Dr Ub._______, à savoir des 
spécialistes disposant de toutes les connaissances requises pour juger 
valablement de l’état de santé de l’intéressée. Leur rapport du 28 avril 
2020, constitué d’une évaluation consensuelle, ainsi que d’un rapport par 
domaine médical expertisé, satisfait en outre aux exigences de la 
jurisprudence en matière de valeur probante des documents médicaux : il 
tient compte de la totalité des documents médicaux et des divers éléments 
du dossier (p. 3, p. 14, p. 28, p. 34 à 42), prend en considération les 
plaintes de la recourante (notamment p. 9 et 10, p. 20, p. 26 et 27), contient 
une anamnèse complète (p. 10 à 12, p. 20 et 21, p. 26 à 28), se fonde sur 
des examens circonstanciés (p. 12 en bas à 14 en haut, p. 22, p. 28 et 29), 
contient des discussions sur la situation médicale et les points litigieux par 
domaine médical expertisé ainsi que globalement, de même que des 
diagnostics et des conclusions motivés (p. 4 à 7, p. 15 à 17, p. 22 en bas 
à 24, p. 29 à 33). 


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Page 28 
10.5.2 Ainsi, lors de l’examen rhumatologique de la recourante (OAIE 
pce 297 p. 8 à 17), la Dre T._______ a dûment noté les plaintes de 
l’intéressée, à savoir des cervicalgies et cervicobrachialgies à 
prédominance 
droite 
permanentes, 
des 
lombalgies 
également 
permanentes, irradiant dans les membres inférieurs, associées à des 
fourmillements, et des douleurs des épaules, des coudes, des poignets et 
des mains, toujours présentes ; en ce qui concerne les hanches, les 
genoux et les pieds, les douleurs seraient diffuses, apparaissant 
essentiellement lors de la marche. L’experte a ensuite procédé à une 
anamnèse rhumatologique dirigée, médico-chirurgicale personnelle, 
familiale et sociale, et a noté les traitements suivis par l’intéressée, le 
déroulement d’une de ses journées, sa formation et les activités 
professionnelles exercées. La Dre T._______ a en outre mené un examen 
clinique détaillé, de la colonne cervicale, du rachis dorso-lombaire, du 
bassin, des épaules, des coudes, des poignets et des mains, des hanches, 
des genoux, des chevilles et des pieds ; elle a de plus effectué un status 
neurologique et un bilan de fibromyalgie, obtenant un score WPI 
(Widespread pain index) de 19 sur 19. Elle a enfin tenu compte de 
l’ensemble 
des 
documents 
médicaux 
au 
dossier 
au 
niveau 
rhumatologique, jusqu’au rapport du Dr S._______ du 19 décembre 2019, 
qu’elle commente. 
Se fondant sur ce qui précède, l’experte a exclu, tout comme la E._______ 
à l’époque, une affection rhumatismale inflammatoire et une synovite ; elle 
a relevé que les plaintes étaient de type mécanique, que le status rachidien 
cervico-dorsolombaire et celui des articulations périphériques étaient 
satisfaisants pour l'âge, que le status neurologique n'objectivait aucun 
déficit, ni moteur ni sensitif, mais que les constatations radiologiques 
objectivaient des troubles dégénératifs étagés. Elle a estimé que si les 
plaintes de l’intéressée concordaient à l'examen clinique et aux 
observations radiologiques, elles étaient toutefois majorées, et qu’il existait 
une certaine discordance entre, d’une part, ces constatations cliniques et 
radiologiques objectives, et d’autre part, l’intensité des plaintes et 
l’importante limitation fonctionnelle qui en découlait, telles que rapportées 
par l’expertisée. La Dre T._______ a dès lors, de façon tout à fait 
convaincante, retenu une fibromyalgie, tableau le plus marquant de 
l’expertisée, l’anamnèse et l’examen clinique remplissant les critères de 
classification de référence ACR (American College of Rheumatology) pour 
retenir un tel trouble, ainsi qu’un tableau de polyarthrose touchant le rachis, 
les mains, les hanches, les genoux et les pieds avec un possible syndrome 
de Morton, lésions qu’elle considère cependant compatibles avec l'âge et 
non invalidantes. L’experte a conclu qu’au vu de la clinique et de la 


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Page 29 
radiologie, la recourante a toujours eu les capacités et les ressources sur 
le plan ostéo-articulaire de réaliser toutes les activités quotidiennes et 
d’exercer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles mises en 
évidence, à savoir : aucun effort répété contraignant pour le rachis cervical 
et/ou lombaire en flexion/extension/rotation/inclinaison de la nuque et/ou 
du tronc, pas de port de charges itératif supérieures à 5 à 10 kg, pas de 
travail avec des engins émettant des vibrations à basse fréquence, pas de 
travail en position accroupie ou agenouillée. Dans l’activité habituelle, 
l’incapacité de travail a été fixée à 50% depuis juin 1997. 
10.5.3 S’agissant du volet de la médecine interne générale (OAIE pce 297 
p. 18 à 24), le Tribunal constate que le Dr Ua._______ a également réalisé 
un examen approfondi et convaincant de l’intéressée, prenant en compte 
ses plaintes, dont aucune ne concerne la médecine interne générale, son 
anamnèse, ses antécédents, ses habitudes et ses traitements. Il a par 
ailleurs procédé à un examen clinique complet et conclu à l’absence de 
tout diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail, celle-ci étant totale 
dans toute activité depuis toujours du point de vue de la médecine interne 
générale. 
10.5.4 Au niveau psychiatrique enfin (OAIE pce 297 p. 25 à 33), le Tribunal 
de céans observe que le rapport d’expertise du Dr Ub._______ remplit lui 
aussi les exigences jurisprudentielles en matière de valeur probante et 
d’évaluation de la capacité de travail exigible sur la base du catalogue 
d’indicateurs (voir supra consid. 9). Il n’y a pas dès lors de motifs de s’en 
écarter. 
Ainsi, le rapport d’expertise rapporte en premier lieu les éléments d’un 
entretien approfondi avec la recourante, évoquant ses plaintes et ses 
douleurs, son enfance, sa famille, sa vie professionnelle et sociale, le 
déroulement d’une journée typique, sa situation financière, les traitements 
médicamenteux prescrits et également le suivi auprès du Dr Q._______, 
dont le rapport le plus récent, de janvier 2020, est pris en compte. Puis 
l’expert expose ses constatations, et, sur cette base, pose, à l’aide de la 
CIM-10, le diagnostic d’épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique (F32.11) et celui de trouble somatoforme indifférencié (F45.1), 
expliquant ensuite les éléments pertinents l’ayant conduit à retenir ces 
diagnostics. Concernant l’épisode dépressif, le Dr Ub._______ indique 
qu’il existe un continuum dépressif depuis 1997 sans véritable rémission 
totale, état qui s’est aggravé en 2013, lorsque la rente a été supprimée ; 
l’intensité est alors devenue moyenne durablement. L’expert psychiatre 
observe ainsi une humeur triste constante, une baisse d’élan vital, une 


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Page 30 
fatigabilité, une perte d’intérêt, des troubles du sommeil, un manque 
d’appétit et des idées suicidaires sans scénarisation, la plupart des 
symptômes étant d’intensité moyenne avec une expression douloureuse. 
L’anxiété serait en outre omniprésente, mais insuffisante pour caractériser 
une anxiété généralisée. Quant au trouble somatoforme indifférencié, 
l’expert psychiatre note qu’il l’a retenu devant l’existence de douleurs 
multiples, variables dans le temps, et persistantes, sans caractère insistant 
et dramatique d’une somatisation ; ce trouble existe depuis 1997 et s’est 
aggravé progressivement. L’expert ajoute qu’il ne voit aucune simulation 
chez l’expertisée et relève une cohérence entre l’histoire personnelle et 
l’apparition de la symptomatologie dépressive et douloureuse chez une 
personne ayant des difficultés à exprimer ses sentiments. Puis le 
Dr Ub._______ fait état des différentes thérapeutiques, qui ont été 
inefficaces pour améliorer la situation, en raison en particulier d’une 
mauvaise compliance médicamenteuse de la part de la recourante. 
S’exprimant ensuite sur les diagnostics de la personnalité et les ressources 
personnelles, le psychiatre relève qu’il ne voit pas de signes de troubles de 
la 
personnalité 
avérée, 
paranoïaque, 
dépendante, 
évitante 
ou 
anankastique, et que les capacités et ressources sont faibles, l’expertisée 
montrant notamment des traits de caractère rigide, immature, avec des 
difficultés d’affirmation de soi et d’adaptation, limitant la flexibilité mentale 
perturbée par un envahissement du champ de la pensée par la douleur ; 
au demeurant, elle n’a pas de formation spécifique et son entourage social 
est limité au cercle familial. Toutefois, une bonne observance des 
prescriptions thérapeutiques par la recourante devrait avoir une incidence 
sur l’état de santé et la capacité de travail. 
Concernant enfin les limitations fonctionnelles et la capacité de travail, 
l’expert considère que cette capacité est entière dans toute activité 
jusqu’au mois de septembre 2013. C’est à partir de ce mois de septembre 
2013 que l’état clinique de l’intéressée s’est aggravé, se traduisant par un 
envahissement de pensée entraînant des troubles cognitifs et une 
fatigabilité accrue. Dès lors, la recourante a présenté des limitations, 
constituées par une limitation dans le traitement des informations multiples, 
une limitation à la pression temporelle, une absence de prise de décision 
immédiate, les faibles capacités de l’expertisée ne lui permettant pas de 
changer de mode de fonctionnement et de s’adapter aux situations 
nouvelles. Ainsi, le psychiatre estime qu’à partir de septembre 2013, le 
temps de travail possible est de 80%, avec un rendement de 80%, soit une 
capacité de travail de 64%. 


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Page 31 
10.5.5 Pour terminer, les experts ont procédé à une évaluation 
consensuelle du cas (OAIE pce 297 p. 4 à 7), retenant que sur le plan 
rhumatologique, le tableau clinique est dominé par un syndrome de 
fibromyalgie, que sur le plan de la médecine interne générale, il n’y a pas 
d’affection à relever (hormis une hypercholestérolémie traitée) et que sur 
le plan psychique, il existe depuis 1997 un continuum dépressif, qui s’est 
toutefois nettement aggravé au moment de la suppression de la rente en 
2013, ainsi qu’un trouble somatoforme indifférencié au vu des douleurs 
multiples alléguées, variables dans le temps et persistante. Ils ont dès lors 
retenu les diagnostics d’épisode dépressif moyen, avec syndrome 
somatique (F32.11), de trouble somatoforme indifférencié (F45.1), de 
fibromyalgie (M79.7), de cervicalgies chroniques sur troubles dégénératifs 
étagés (M54.2), de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs étagés 
(M54.5), d’ostéopénie lombaire et fémorale (M85.9), de possible syndrome 
de Morton du pied gauche (G57.6), de polyarthrose (M15.9) et d’hallux 
valgus bilatéral (M20.1 ; OAIE pce 297 p. 5). Constatant qu’il n’y a pas eu 
de changement sur le plan somatique, tandis que sur le plan psychique, 
l’état s’est aggravé depuis septembre 2013, et se fondant sur les limitations 
fonctionnelles tant somatiques que psychiques (voir supra consid. 10.5.2 
et 10.5.4), les experts estiment qu’au total, la capacité de travail dans 
l’activité habituelle est de 50% depuis juin 1997 pour des raisons 
rhumatologiques, puis de 40% dès septembre 2013, en raison d’un 
rendement de 80% (pour des raisons psychiques) d’un temps de travail de 
50% (pour des raisons rhumatologiques) ; dans une activité adaptée aux 
limitations somatiques, la capacité de travail est totale jusqu’en septembre 
2013, puis de 64% (pour des raisons psychiques : rendement de 80% pour 
un temps de travail de 80%). 
10.5.6 Le rapport des experts de R._______ SA apparaît donc complet, 
motivé et convaincant. En particulier, les experts ont soigneusement 
examiné et exposé avec cohérence les raisons pour lesquelles ils ont 
principalement retenu des atteintes dont l'origine est indéterminée, à savoir 
un trouble somatoforme indifférencié et une fibromyalgie. Ainsi ont-ils 
expliqué que sont progressivement apparus dans la vie de l’expertisée des 
événements vécus comme anxiogènes, entraînant un envahissement du 
champ de pensée à l’origine, chez une personne ayant des difficultés à 
exprimer ses sentiments, d’un épisode dépressif et d’une expression 
douloureuse dont l’intensité et l’importante limitation fonctionnelle qui en 
découle ne s’accordent pas avec les constatations cliniques et 
radiologiques objectives. Ils ont par ailleurs établi que la situation ne s’était 
pas modifiée avant septembre 2013, lorsque la suppression de la demi-
rente a aggravé l’état clinique de la recourante, provoquant un épisode 


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Page 32 
dépressif moyen, avec syndrome somatique. A cet égard, la recourante 
soutient dans son recours que la péjoration de son état de santé aurait 
commencé avant septembre 2013, l’expert psychiatre faisant état dans son 
rapport d’une chute de l’état moral et des douleurs de la recourante à partir 
de 2012, lorsque la situation financière s’est dégradée, suivie, un an avant 
la suppression de la rente, d’une épilepsie découverte chez sa fille. Or, il 
s’agit là, non pas des résultats de l’appréciation du psychiatre, mais des 
faits et ressentis rapportés par l’expertisée lors de l’entretien approfondi 
avec l’expert (OAIE pce 297 p. 27) ; par la suite, lorsqu’il a motivé ses 
diagnostics, l’expert a clairement expliqué que l’anxiété était très présente 
dans le tableau clinique, favorisant, dans le continuum dépressif, des 
aggravations thymiques, notamment en 2011, lorsque la fille de l’expertisée 
a présenté une probable phase d’anxiété, mais que c’est la suppression de 
la rente qui a nettement aggravé la symptomatologie dépressive (OAIE 
pce 297 p. 29 et 30). Au demeurant, le rapport du 6 janvier 2020 du 
Dr Q._______, psychiatre traitant (OAIE pce 289), n’est pas de nature à 
remettre en cause les conclusions de l’expert psychiatre, qui l’a discuté, 
s’accordant sur certains constats et relevant par ailleurs son manque de 
précisions. Il en va de même du rapport du Dr S._______ du 19 décembre 
2019 (OAIE pce 288), lequel se contente de lister les plaintes de la 
patiente, puis les résultats de l’examen qu’il a mené et d’examens 
radiologiques effectués en 2009 et 2012, puis enfin les diagnostics qu’il a 
retenus ; du reste, l’expert rhumatologue n’a pas ignoré ce rapport lors de 
son expertise, relevant qu’il n’avait pas retrouvé de signes cliniques en 
faveur d’une épitrochléite bilatérale ni d’un conflit sous-acromial bilatéral 
comme relevés par le Dr S._______ (OAIE pce 297 p. 16). 
10.5.7 Partant, le Tribunal constate que les experts ont observé deux 
périodes distinctes dans l’évolution de l’état de santé de la recourante et 
qu’au moment du réexamen de la demi-rente d’invalidité de la recourante 
ayant conduit à sa suppression en novembre 2013, les troubles dont 
souffrait l’intéressée entraient toujours dans le tableau clinique des 
syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit 
organique au sens des dispositions finales. Dès lors, la demi-rente 
octroyée à la recourante, confirmée par décision du 17 mai 2006, peut bel 
et bien être réexaminée en vertu de ces dispositions. 
10.6 Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans peut par ailleurs se 
rallier à l’appréciation des experts de R._______ SA, lesquels considèrent 
que pour la période concernée par l’application des dispositions finales, 
soit jusqu’en septembre 2013, date de la décision dont la révision 
procédurale a été requise, l’intéressée était apte à surmonter ses douleurs, 


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Page 33 
notamment par une meilleure compliance médicamenteuse, et présentait 
une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle, compte tenu de la 
clinique et de la radiologie au niveau rhumatologique, et de 100% dans une 
activité adaptée. Autrement dit, apprécié en application des dispositions 
finales de la 6e révision de la LAI, l’état de santé de la recourante a pour 
conséquence une capacité de travail de 50% dans l’activité habituelle et 
de 100% dans l’activité adaptée. 
11. 
Compte tenu des conclusions qui précèdent, il sied désormais de 
déterminer le taux d’invalidité que présente la recourante pour la période 
concernée. 
11.1 Le degré d’invalidité des personnes exerçant une activité lucrative à 
plein temps avant d’être atteintes dans leur santé doit être déterminé en 
application de la méthode ordinaire de comparaison des revenus, 
conformément à l’art. 16 LPGA, en lien avec l’art. 28a al. 1 LAI : le revenu 
que la personne concernée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide 
(revenu sans invalidité) est comparé au moment déterminant avec celui 
qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée d’elle sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). La 
différence entre ces deux revenus détermine alors le degré d’invalidité 
(méthode 
générale ; ATF 130 V 343 
consid. 3.4.2 ; 
arrêt 
du 
TF 
8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 
Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à 
un même moment, et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision 
est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 
4.2 ; arrêt du TF 8C_84/2018 du 1er février 2019 consid. 6.2). En outre, 
lorsqu’il s’agit d’évaluer le degré d’invalidité d’une personne résidant à 
l’étranger, la comparaison des revenus déterminants pour ce faire doit 
s’effectuer sur le même marché du travail, car la disparité des niveaux de 
rémunération et des coûts de la vie d’un pays à l’autre ne permet pas de 
procéder à une comparaison objective des revenus en question 
(ATF 137 V 20 consid. 5.2.3.2 ; 110 V 273 consid. 4b ; arrêt du TF 
8C_300/2015 du 10 novembre 2015 consid. 7.1). 
11.2 Les revenus à comparer doivent être évalués de manière aussi 
concrète que possible si bien qu'il convient, dans la mesure du possible, 
de se référer aux salaires réellement gagnés par la personne concernée 
avant et après la survenance de ses problèmes de santé (s’agissant du 


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Page 34 
salaire 
sans 
invalidité : 
ATF 139 V 28 
consid. 3.3.2 ; 
134 V 322 
consid. 4.1 ; arrêt du TF 9C_708/2017 du 23 février 2018 consid. 8.1). 
Toutefois, selon la jurisprudence, à défaut de salaires de référence tant 
sans qu’avec invalidité, un salaire théorique doit être évalué sur la base 
des statistiques salariales. Pour le marché du travail suisse, il s’agit des 
données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des 
salaires (ESS) publiées par l'Office fédéral de la statistique (OFS ; 
ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les réf. cit. ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 
129 V 472 
consid. 4.2.1 ; 
126 V 75 
consid. 3b/aa ; 
arrêts 
du 
TF 9C_363/2016 du 12 décembre 2016, consid. 5.3.1 ; 9C_719/2015 du 
3 juin 2016 consid. 5.1). Dans la mesure par ailleurs où les salaires tirés 
de l'ESS sont en principe déterminés en fonction d'un horaire de 40 heures 
par semaine, il convient de les rapporter à la durée hebdomadaire de travail 
durant l'année considérée (OFS, « Durée normale du travail dans les 
entreprises selon la division économique, En heures par semaine » ; 
ATF 126 V 75 consid. 3b/bb). En outre, si cela s’avère nécessaire, il y a 
lieu d’adapter ces salaires à l’évolution nominale des salaires, en se 
fondant sur l'indice des salaires nominaux spécifique aux hommes et aux 
femmes et par branche (OFS, Tableau T39 « Evolution des salaires 
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, 2010-2020 », 
« Salaires nominaux » ; arrêts du TF 9C_394/2013 du 27 septembre 2013 
consid. 3.3 ; 9C_238/2008 du 5 janvier 2009 consid. 3 ; ATF 129 V 408 
consid. 3.1.2). 
11.3 Selon la jurisprudence, dans certains cas, le revenu d’invalide 
déterminé d’après les données statistiques doit être réduit afin de tenir 
compte des circonstances personnelles et professionnelles de la personne 
concernée (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité ou la catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) 
susceptibles de diminuer ses possibilités de réaliser un gain se situant 
dans la moyenne, applicable aux employés ne souffrant pas d’invalidité, 
sur le marché ordinaire de l'emploi. La hauteur de l’abattement dépend de 
chaque cas d’espèce, une réduction automatique n’étant pas admissible, 
et ne peut dépasser 25% du salaire statistique (ATF 142 V 178 
consid. 1.3 ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 
consid. 5b ; 124 V 321 consid. 3b/aa ; arrêt du TF 9C_677/2015 du 
25 janvier 2016 consid. 3.3). L’abattement résulte d'une évaluation et doit 
être brièvement motivé par l'administration. Le juge des assurances 
sociales, pour sa part, ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation à celle de l'administration ; il doit s’appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme 


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Page 35 
la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; arrêt du TF 8C_103/2018 du 
25 juillet 2018 consid. 4). 
11.4 En l’espèce, la recourante a cessé toute activité professionnelle 
depuis juin 1997 ; or, comme le note à raison l’OAIE dans son évaluation 
de la perte de gain dès septembre 2013 (OAIE pce 302), une indexation 
sur une aussi longue durée d’un salaire versé il y a de nombreuses années 
comporte un risque de distorsion. Par ailleurs, il n’existe pas de revenu 
effectivement réalisé au Portugal après la survenance de l’atteinte à la 
santé, la recourante n’ayant pas repris d’activité professionnelle depuis 
qu’elle a cessé celle d’employée de cuisine. Il se justifie par conséquent 
d’établir le revenu sans invalidité et le revenu d’invalide sur la base des 
données statistiques résultant de l’ESS, de sorte que les deux termes de 
la comparaison soient équivalents, c'est-à-dire qu'ils se rapportent à un 
même marché du travail et à une même année de référence. Sur ce dernier 
point, dans la mesure où la décision dont la révision procédurale a été 
requise a été rendue en septembre 2013 et que la modification de la rente, 
si elle devait être confirmée, aurait donc lieu en 2013, c’est à cette année-
là qu’il s’agit d’indexer les salaires. Il convient donc de prendre comme 
référence, dans les calculs qui suivent, les données statistiques de l’année 
2012, indexées à l’année 2013. 
11.5 Selon la pratique, la comparaison des revenus effectuée sur la base 
de l’ESS doit en principe se fonder sur le groupe de tableaux A (salaires 
bruts 
standardisés, 
en 
particulier 
sur 
le 
tableau 
Tableau 
TA1_tirage_skill_level, 
Branches 
économiques 
[NOGA08], 
intitulé 
« Salaire mensuel brut [valeur centrale] selon les branches économiques, 
le niveau de compétence et le sexe – Secteur privé »). Ce principe n'est 
toutefois pas absolu ; il peut en effet se justifier dans un cas d’espèce de 
se fonder sur le tableau TA7, respectivement T17 (dès 2012), si cela 
permet de déterminer plus précisément le revenu à prendre en compte et 
si le secteur public est également ouvert à la personne concernée (arrêt du 
TF 8C_212/2018 du 13 juin 2018 consid. 4.4.1 et les réf. cit ; arrêt du TAF 
C-5476/2019 du 10 novembre 2022 consid. 15.3 ; VALTERIO, op. cit., 
art. 28a n° 80). 
11.6 
11.6.1 En l’espèce, dans son évaluation de la perte de gain dès septembre 
2013 qui sera examinée ultérieurement (OAIE pce 302 ; voir infra 
consid. 14.2), l’OAIE a indiqué à juste titre qu’il fallait retenir, pour le revenu 
avant invalidité, le salaire statistique mensuel d’une salariée dans la 


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Page 36 
branche de l’hébergement et de la restauration, dans la mesure où 
l’ancienne activité de la recourante était celle d’employée de cuisine (OAIE 
pce 5). Or, au lieu de se référer, comme le veut la pratique, au tableau 
TA1_tirage_skill_level précité, où est mentionnée la branche économique 
de l’hébergement et de la restauration (n° 55-56), l’OAIE a pris en compte 
le salaire d’une femme dans le groupe de professions « Personnel des 
services directs aux particuliers » (n° 51 ; « Total ») du tableau T17, intitulé 
« Salaire mensuel brut (valeur centrale) selon les groupes de professions, 
l’âge et le sexe – Secteur privé et secteur public […] ensemble, Suisse ». 
L’autorité inférieure n’a toutefois pas expliqué les motifs pour lesquels elle 
a retenu le tableau T17 et son n° 51 relatif au groupe de professions 
« Personnel des services directs aux particuliers », alors que le tableau 
TA1 contient des données salariales plus spécifiques à la branche de 
l’hébergement et de la restauration. En outre, elle s’est tout de même 
référée au tableau TA1 pour déterminer le revenu d’invalide, de sorte que 
les deux termes de la comparaison ne sont pas équivalents. 
Il conviendrait donc en l’occurrence de tenir compte, pour le revenu avant 
invalidité, du salaire statistique mensuel d’une femme travaillant dans le 
secteur de l’hébergement et de la restauration (n° 55-56) avec un niveau 
de compétences 1 (tâches physiques ou manuelles simples), tel qu’il 
ressort du tableau TA1_tirage_skill_level, soit un salaire de CHF 3'665.- 
pour 40 heures par semaine, en 2012. Cependant, ce salaire étant moins 
favorable à la recourante que le salaire d’une femme dans le groupe de 
professions « Personnel des services directs aux particuliers » (n° 51 ; 
« Total ») du tableau T17, qui est de CHF 4'238.- en 2012, c’est ce dernier 
salaire qui sera pris comme point de comparaison dans le présent calcul. 
Il y a donc lieu d’adapter ce salaire à l'horaire hebdomadaire usuel en 2013 
dans la branche concernée (Hébergement et restauration), soit 42.4 
heures, puis de l’indexer à l’année 2013 (4'492.28 x 2’648 [année 2013] : 
2’630 [année 2012]) pour obtenir un montant de CHF 4'523.03. 
11.6.2 Conformément à la jurisprudence, il y a lieu, s’agissant du revenu 
d’invalide, de se fonder en règle générale sur les salaires mensuels 
indiqués dans le tableau TA1_tirage_skill_level de l’ESS, relatif au secteur 
privé, 
ligne 
« Total » 
(ATF 143 V 295 
consid. 4.2.2 ; 
142 V 178 
consid. 2.5 ; 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 75 consid. 3b/aa). Il est en 
effet usuel de se baser, lors de la comparaison des revenus, sur le marché 
du travail entier, lequel recouvre les salaires des secteurs de production et 
de services et contient un large éventail d’activités simples (arrêts du TAF 
C-991/2018 du 13 février 2010 consid. 13.5.3 ; C-3714/2017 du 27 mai 
2019 consid. 9.5.3). Ceci est d’autant plus pertinent lorsque, comme en 


C-7093/2018 
C-6575/2020 
Page 37 
l’espèce, la personne concernée ne peut plus accomplir à temps plein son 
ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour 
son état de santé, mais conserve une capacité de travail importante, et que 
les limitations fonctionnelles qu’elle subit, en l’occurrence des limitations 
somatiques (voir supra consid. 10.5.2), permettent l’exercice d’une activité 
dans de nombreux secteurs, pour autant qu’elle soit adaptée. 
Ainsi, il convient de prendre en compte, selon la ligne « Total » du Tableau 
TA1, le salaire mensuel brut d'une salariée exerçant des tâches physiques 
ou manuelles simples (niveau de compétence 1 ; arrêt du TF 9C_370/2019 
du 10 juillet 2019 consid. 4.1), tous secteurs confondus, s'élevant en 2012 
à CHF 4’112.- pour 40 heures par semaine. Une fois adapté à l’horaire 
hebdomadaire usuel en 2013, tous secteurs confondus, soit 41.7 heures, 
et indexé à l’année 2013, ce salaire se monte à CHF 4'316.10. 
11.6.3 Enfin, s’agissant de l’abattement (voir supra consid. 11.3), il s’avère 
que même avec une réduction maximale de 25% du salaire d’invalide 
déterminé ci-dessus, le taux d’invalidité ne serait pas suffisant pour 
maintenir le droit de la recourante à une rente AI. Dès lors, après 
l’abattement de 25%, le revenu d’invalide correspond à un montant de 
CHF 3'237.08, qu’il n’y a pas lieu de réduire plus, dans la mesure où la 
capacité de travail de l’intéressée dans une activité adaptée est entière. 
11.6.4 La comparaison des revenus sans invalidité et avec invalidité ainsi 
obtenus aboutit à un taux d’invalidité de 28.43% ([4'523.03 – 3'237.08] x 
100 : 4'523.03), arrondi à 28% selon les règles jurisprudentielles 
(ATF 130 V 121 consid. 3.2), n’ouvrant plus droit à une rente d'invalidité 
(art. 28 al. 2 LAI ; voir supra consid. 7.2), laquelle pouvait donc être 
supprimée sur le plan médical. 
12. 
12.1 Lorsqu’une rente est réduite ou supprimée en application de la let. a 
al. 1 des dispositions finales de la révision 6a de la LAI, la personne 
assurée a droit aux mesures de nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a 
LAI. Durant la mise en œuvre de ces mesures, l’assurance continue de 
verser la rente, mais au plus pendant deux ans à compter du moment de 
la suppression ou de la réduction de la rente (Dispositions finales de la 
révision 6a, let. a al. 2 et 3). La personne assurée doit être informée des 
mesures envisagées lors d'un entretien personnel afin que les mesures de 
nouvelle réadaptation envisageables lui soient présentées et soient 
planifiées avec elle (arrêt du TF 8C_583/2014 du 12 décembre 2014 


C-7093/2018 
C-6575/2020 
Page 38 
consid. 4.2). Ce n'est qu'après avoir tenté une (ré)intégration dans le circuit 
économique que l'Office AI sera en mesure de décider définitivement si l'on 
peut exiger de la personne assurée qu'elle regagne le monde 
professionnel, en tenant compte de tous les éléments subjectifs et 
objectifs. 
12.2 Le droit aux nouvelles mesures de réadaptation prévues par l’art. 8a 
LAI n’est ouvert que si elles sont de nature à rétablir, maintenir ou améliorer 
la capacité de gain de la personne assurée, ou sa capacité à accomplir ses 
travaux habituels (art. 8a al. 1 let. a LAI). Conformément à la jurisprudence, 
la personne assurée doit en outre être objectivement capable de se 
réadapter (ATF 145 V 266 consid. 4.1 ; 141 V 385 consid. 5.3) et remplir 
les conditions d’assurance selon l’art. 9 al. 1bis LAI (ATF 145 V 266 
consid. 4.2). Le Tribunal fédéral a ainsi jugé que l’exclusion au droit à des 
mesures de nouvelle réadaptation ainsi qu’au droit accessoire au maintien 
de la rente pendant la durée de la mise en œuvre de ces mesures des 
personnes qui ne sont pas assujetties à l’assurance-vieillesse, survivants 
et invalidité suisse (AVS/AI), faute de domicilie et d’activité lucrative en 
Suisse, est compatible avec le droit communautaire, en particulier avec 
l'interdiction de discrimination (ATF 145 V 266 consid. 5 et 6, notamment 
consid. 6.3 ; arrêt du TAF C-3463/2018 du 16 novembre 2021 
consid. 6.2.2). La Haute Cour a estimé qu’il était conforme aux règles de 
coordination prévues par l’ALCP de considérer qu’une personne qui est 
retournée s’établir au Portugal et qui n’exerce plus d’activité lucrative en 
Suisse n’est plus soumise à la législation suisse sur l’assurance-invalidité : 
pour les personnes exerçant une activité lucrative, le droit applicable est 
en effet, en principe, celui de l’Etat dans lequel elles exercent cette activité, 
alors que les personnes sans activité lucrative sont en principe soumises 
au droit de l’Etat de résidence habituelle (art. 11 al. 3 let. a et let. e du 
règlement n° 883/2004). 
12.3 Il en résulte, dans le cas d’espèce, que l’intéressée, qui n’est plus 
domiciliée en Suisse et n’y exerce plus d’activité lucrative depuis la fin des 
années 90, n’a pas le droit aux mesures de réadaptation prévues par 
l’art. 8a LAI, en relation avec la let. a al. 2 des dispositions finales de la 
révision 6a de la LAI. Elle n’a pas davantage droit à la poursuite du 
versement de la rente en application de la let. a al. 3 de ces dispositions 
finales, puisque le maintien de la rente est accessoire aux mesures de 
reclassement. Le Tribunal fédéral n’y voit aucune discrimination indirecte 
envers les ressortissants d’autres Etats parties à l’ALCP, ni violation de 
l’art. 7 du règlement n° 883/2004. 


C-7093/2018 
C-6575/2020 
Page 39 
Dès lors, comme le relève l’OAIE dans la décision litigieuse, la tenue d’un 
entretien personnel avec la recourante n’aurait en l’occurrence aucune 
incidence sur la suppression de sa rente. 
12.4 Par ailleurs, la recourante invoque la jurisprudence selon laquelle il 
existe des situations dans lesquelles il convient d’admettre que des 
mesures d’ordre professionnel sont nécessaires afin que la personne 
assurée puisse retrouver une nouvelle capacité de gain. Il s’agit des 
personnes assurées qui au moment de la réduction ou suppression de la 
rente (ATF 141 V 5 consid. 4) sont âgées de 55 ans révolus ou ont 
bénéficié d'une rente depuis 15 ans au moins. Bien que ces personnes ne 
puissent pas se prévaloir d'un droit acquis, il est présumé à titre 
exceptionnel qu’une réadaptation par soi-même ne peut pas, en principe, 
être exigée d’elles et que les mesures d'ordre professionnel préalables 
sont nécessaires afin qu’elles puissent valoriser économiquement leurs 
capacités de travail attestées (arrêt du TF 9C_228/2010 du 26 avril 2011 
consid. 3.3 et 3.5, in : SVR 2011 IV n° 73 ; voir également arrêts du TF 
9C_178/2014 du 29 juillet 2014 consid. 7.1.2.2 ; 9C_920/2013 du 20 mai 
2014 consid. 4.4 ; 9C_254/2011 du 15 novembre 2011 consid. 7.1.2.2 ; 
9C_920/0213 du 20 mai 2014 consid. 4.4 ; arrêt du TAF C-3898/2018 du 
4 octobre 2022 consid. 8.2.3.1 et 8.2.3.2). Autrement dit, dans ces cas, en 
raison de l’âge de la personne assurée et/ou de la longue absence du 
marché du travail en raison du versement de la rente, une mesure de 
réadaptation constitue en général une condition sine qua non de la 
réduction ou suppression de la rente (voir arrêts du TF 9C_707/2018 du 
26 mars 2019 consid. 5.1 ; 8C_446/2014 du 12 janvier 2015 consid. 4.2.4 
non publié dans ATF 141 V 5 ; 9C_368/2010 du 31 janvier 2011 
consid. 5.1.2 et 5.2.2). Pour établir la durée déterminante de perception de 
la rente et l'âge atteint, il faut se baser sur la date de la décision de révision 
respectivement sur la date de suppression de la rente fixée dans cette 
décision (ATF 141 V 5). La recourante soutient, en se fondant sur cette 
jurisprudence, qu’on ne saurait ignorer sa longue absence du marché du 
travail, son manque de formation professionnelle et scolaire et son défaut 
d’expérience professionnelle ; dès lors, même si elle disposait réellement 
d’une nouvelle capacité de travail résiduelle, elle ne pourrait la mettre en 
valeur, et, n’ayant pas droit à des mesures de réadaptation du fait qu’elle 
n’est pas assurée à l’AVS/AI, ne pourrait se voir supprimer sa rente. 
Or, bien qu’au moment de la suppression de sa rente, le 1er novembre 
2013, la recourante percevait cette rente depuis un peu plus de 15 ans (elle 
avait alors presque 51 ans), elle ne peut se prévaloir de la jurisprudence 
précitée. En effet, en l’occurrence, la rente est supprimée en application de 


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C-6575/2020 
Page 40 
la let. a des dispositions finales de la 6e révision de l'AI (premier volet) pour 
qui la durée de perception de la rente est également un critère déterminant, 
mais qui se base à cet égard sur le moment de l'ouverture de la procédure 
de réexamen. Or, à ce moment-là, en mars 2012, la recourante percevait 
sa rente depuis moins de 15 ans (voir supra consid. 10.3 ; arrêts du TF 
8C_418/2021 du 16 septembre 2021 consid. 8.2 ; 9C_623/2014 du 
18 février 2015 consid. 5 ; 8C_90/2015 du 23 juillet 2015 consid. 4 ; arrêts 
du TAF C-2339/2014 du 16 juin 2016 consid. 10.1 ; C-6321/2013 du 4 mai 
2016 consid. 8.3). 
12.5 En conséquence, on ne saurait non plus remettre en cause la décision 
de suppression de rente du point de vue du droit à la réadaptation. 
13. 
Au regard de tout ce qui précède, force est de constater que la suppression 
de la demi-rente d'invalidité se justifie sous l'angle des dispositions finales 
de la LAI relatives à la 6e révision de l'AI et que l’autorité inférieure était 
fondée à rejeter la demande de révision de la décision de suppression de 
rente du 6 septembre 2013, laquelle doit être confirmée. 
14. 
Constatant que les experts de R._______ SA ont retenu une aggravation 
de l’état de santé de la recourante postérieurement à la décision de 
suppression du 6 septembre 2013, l’autorité inférieure a également 
considéré la demande de révision procédurale du 12 avril 2018 comme une 
nouvelle demande de prestations faisant suite à la suppression de la rente. 
Elle est donc entrée en matière sur cette nouvelle demande, qu’elle a 
ensuite rejetée, estimant que malgré l’atteinte à la santé, l’exercice d’une 
activité lucrative était toujours exigible dans une mesure suffisante pour 
exclure le droit à une rente. Il convient donc maintenant d’examiner le bien-
fondé de la décision du 23 novembre 2020 en ce qu’elle nie le droit de la 
recourante à une rente d’invalidité pour la période postérieure à la décision 
de suppression du 6 septembre 2013. 
14.1 Le Tribunal a déjà apprécié la qualité du rapport d’expertise de 
R._______ SA, notamment au niveau psychiatrique, lequel expose de 
manière convaincante la modification survenue de l’état de santé (voir 
supra consid. 10.5.1 ss, notamment 10.5.4). Il n’y a donc pas lieu, ici non 
plus, de s’en écarter. 
Ainsi, le Dr Ub._______ explique, concernant l’épisode dépressif, que s’il 
existe un continuum depuis 1997 sans véritable rémission totale, l’état s’est 


C-7093/2018 
C-6575/2020 
Page 41 
toutefois aggravé en 2013, lorsque la rente d’invalidité a été supprimée ; 
l’intensité est alors devenue moyenne durablement. Concernant les 
limitations fonctionnelles et la capacité de travail, l’expert considère qu’à 
partir du mois de septembre 2013, l’état clinique de l’intéressée s’est 
aggravé, se traduisant par un envahissement de pensée entraînant des 
troubles cognitifs et une fatigabilité accrue : dès lors, la recourante a 
présenté des limitations dans le traitement des informations multiples et en 
situation de pression temporelle, et une absence de prise de décision 
immédiate, les faibles capacités de l’expertisée ne lui permettant pas de 
changer de mode de fonctionnement et de s’adapter aux situations 
nouvelles. Toutefois, le psychiatre estime qu’une bonne observance des 
prescriptions thérapeutiques par la recourante devrait avoir une incidence 
sur son état de santé et sa capacité de travail. L’expert conclut qu’à partir 
de septembre 2013, en raison de l’atteinte psychique, l’intéressée ne peut 
plus travailler qu’à 80% et que son rendement est alors de 80%, quelle que 
soit l’activité exercée. 
Il convient par conséquent de considérer, avec les experts de R._______ 
SA, que s’il n’y a pas eu de changement sur le plan somatique, l’état de 
l’intéressée s’est péjoré sur le plan psychique dès septembre 2013. A partir 
de ce moment-là, la recourante ne peut exercer son activité habituelle qu’à 
50%, en raison des atteintes rhumatologiques, avec un rendement limité à 
80%, en raison des atteintes psychiques, ce qui correspond à une capacité 
de travail de 40% (50% x 80%). Tandis que dans une activité adaptée aux 
limitations somatiques, la recourante peut travailler à 80%, avec un 
rendement de 80%, pour tenir compte des limitations psychiques, sa 
capacité de travail étant alors de 64% (80% x 80%). 
14.2 Reste à examiner le taux d’invalidité de la recourante pour la période 
dès septembre 2013 (voir supra consid. 11). 
14.2.1 Comme précédemment (voir supra consid. 11.4), et comme l’OAIE 
dans l’évaluation du taux d’invalidité qu’il a effectuée (OAIE pce 302), il se 
justifie d’établir le revenu sans invalidité et le revenu d’invalide sur la base 
des données statistiques résultant de l’ESS, de sorte que les deux termes 
de la comparaison soient équivalents. Dans la mesure où il a été observé 
que l’aggravation de la capacité de travail de la recourante a eu lieu en 
2013, c’est également à cette année-là qu’il s’agit d’indexer les salaires 
dans la présente évaluation, et non à l’année 2016 retenue sans autre 
motivation par l’autorité inférieure. Il convient donc de prendre comme 
référence, dans les calculs qui suivent, les données statistiques de l’année 
2012, indexées à l’année 2013. 


C-7093/2018 
C-6575/2020 
Page 42 
14.2.2 Pour les motifs exposés ci-avant (voir supra consid. 11.5 et 11.6.1), 
il s’agit de retenir, s’agissant du revenu avant invalidité, le salaire d’une 
femme dans le groupe de professions « Personnel des services directs aux 
particuliers » (n° 51 ; « Total ») tel qu’il ressort du tableau T17, intitulé 
« Salaire mensuel brut (valeur centrale) selon les groupes de professions, 
l’âge et le sexe – Secteur privé et secteur public […] ensemble, Suisse ». 
Ce salaire, de CHF 4'238.- en 2012, doit ensuite être adapté à l'horaire 
hebdomadaire usuel en 2013 dans la branche concernée (Hébergement et 
restauration), soit 42.4 heures, puis indexé à l’année 2013 (4'492.28 x 
2’648 [année 2013] : 2’630 [année 2012]) pour obtenir un montant de 
CHF 4'523.03. 
14.2.3 Concernant le revenu d’invalide, il convient là aussi de prendre en 
compte, comme précédemment (voir supra consid. 11.6.2), le salaire 
mensuel brut d'une salariée exerçant des tâches physiques ou manuelles 
simples (niveau de compétence 1 ; arrêt du TF 9C_370/2019 du 10 juillet 
2019 consid. 4.1), tous secteurs confondus, s'élevant en 2012 à 
CHF 4’112.- pour 40 heures par semaine, selon la ligne « Total » du 
Tableau TA1. Une fois adapté à l’horaire hebdomadaire usuel en 2013, tous 
secteurs confondus, soit 41.7 heures, et indexé à l’année 2013, ce salaire 
se monte à CHF 4'316.10. 
14.2.4 Ce dernier montant peut encore subir un abattement (voir supra 
consid. 11.3), que l’autorité inférieure n’a pas opéré en l’espèce, au vu des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier et 
notamment du fait que l’incapacité de travail de 64% tient déjà compte d’un 
taux horaire de 80% et d’une diminution de rendement de 20%. Cette 
argumentation n’est pas insoutenable. En effet, outre qu’un tel abattement 
n’est pas automatique, il s’avère que les experts ont effectivement déjà pris 
en compte les limitations fonctionnelles de la recourante au niveau 
psychique, en limitant à 80% le taux horaire de l’intéressée dans une 
activité adaptée à ses limitations somatiques et en retenant en sus une 
diminution de rendement de 20%. Or, la jurisprudence considère que 
lorsque la personne concernée est capable de travailler, mais avec une 
diminution de rendement, celle-ci est prise en considération dans la fixation 
de la capacité de travail, de sorte qu'en principe, il n'y a pas lieu d'effectuer 
en sus un abattement en raison des limitations fonctionnelles à l'origine de 
la diminution de rendement. Par ailleurs, il sied de relever que la recourante 
est apte à travailler à 80% – sous réserve de la diminution de rendement 
de 20% – dans des activités simples et répétitives, qui ne requièrent pas 
d'expérience professionnelle spécifique ou de formation préalable 


C-7093/2018 
C-6575/2020 
Page 43 
particulière (arrêts du TF 9C_465/2021 du 10 décembre 2021 consid. 5 ; 
9C_497/2020 du 25 juin 2021 consid. 5.2.2 ; 8C_122/2019 du 
10 septembre 2019 consid. 4.3.1.2 et les réf. cit. ; 8C_84/2018 du 
1er février 2019 consid. 6.2 et 6.3 ; 9C_708/2017 du 23 février 2018 
consid. 9.2 ; 9C_122/2017 du 20 décembre 2017 consid. 4.1). Au 
demeurant, ce point n’a pas été contesté par la recourante. 
14.2.5 Enfin, le revenu d’invalide de CHF 4'316.10 doit encore être réduit 
de 36%, la capacité de travail de l’intéressée s’élevant à 64%, pour obtenir 
un montant de CHF 2'762.30. 
14.2.6 La comparaison des revenus sans invalidité et avec invalidité ainsi 
obtenus aboutit à un taux d’invalidité de 38.93% ([4'523.03 – 2'762.30] x 
100 : 4'523.03), arrondi à 39% selon les règles jurisprudentielles 
(ATF 130 V 121 consid. 3.2), n’ouvrant pas droit à un rente d'invalidité 
(art. 28 al. 2 LAI ; voir supra consid. 7.2). 
14.3 C’est dès lors à raison que l’OAIE, dans la décision attaquée, a nié le 
droit de la recourante à une rente d’invalidité également pour la période 
postérieure à la décision de suppression du 6 septembre 2013. 
15. 
En conséquence, le recours du 28 décembre 2020 dans la cause C-
6575/2020 doit être rejeté, et la décision du 23 novembre 2020, qui rejette 
la demande de révision procédurale du 12 avril 2018 et refuse le droit à 
une rente d’invalidité pour la période postérieure à la décision du 
6 septembre 2013, doit être confirmée. 
16. 
Reste à examiner le sort de la décision de l'OAIE du 27 novembre 2018 
dans la cause C-7093/2018 (OAIE pce 240 ; ; voir supra Faits D.d). A cet 
égard, vu l’issue de la cause C-6575/2020 confirmant la décision du 
23 novembre 2020 et, partant, la suppression de la demi-rente de la 
recourante avec effet au 1er novembre 2013, le rejet par l'autorité inférieure 
de la demande de la recourante visant à la reprise du versement de la 
demi-rente d’invalidité dès le 1er novembre 2013, car les dispositions 
finales de la 6e révision de la LAI n’autoriseraient pas de réduire ou 
supprimer une rente en cours sans un examen préalable d’une possible 
réinsertion sur le marché du travail, n'a plus de portée juridique. Dès lors, 
la cause C-7093/2018 est sans objet. 


C-7093/2018 
C-6575/2020 
Page 44 
Il convient de rappeler à cet égard que compte tenu de la jurisprudence du 
Tribunal fédéral exposée au considérant 12.2 ci-avant, l’examen préalable 
d’une possible réinsertion sur le marché du travail n’aurait en l’occurrence 
aucune incidence sur la suppression de la rente de la recourante, puisque 
cette dernière, qui n’est plus domiciliée en Suisse et n’y exerce plus 
d’activité lucrative, n’a pas le droit aux mesures de réadaptation prévues 
par l’art. 8a LAI, en relation avec la let. a al. 2 des dispositions finales de la 
révision 6a de la LAI. Ainsi, si la cause n'était pas devenue sans objet, la 
décision du 27 novembre 2018 aurait dû être confirmée et le recours du 
13 décembre 2018 (C-7093/2018 TAF pce 1 ou OAIE pce 254) rejeté. 
17. 
17.1 La procédure de recours en matière de contestation portant sur des 
prestations de l'AI devant le Tribunal administratif fédéral est soumise à 
des frais de justice (art. 69 al. 1bis et 2 LAI), lesquels sont mis en règle 
générale à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 PA). En outre, 
aux termes de l'art. 5 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2), lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en 
règle générale mis à la charge de la partie dont le comportement a 
occasionné cette issue. Si la procédure est devenue sans objet, sans que 
cela soit imputable aux parties, les frais de procédure sont fixés au vu de 
l'état des faits avant la survenance du motif de liquidation. 
Par ailleurs, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 FITAF, le Tribunal 
alloue à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité de dépens 
pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été 
occasionnés par le litige. En vertu de l'art. 15 FITAF, lorsqu'une procédure 
devient sans objet, le tribunal examine s'il y a lieu d'allouer des dépens, 
l'art. 5 FITAF s'appliquant par analogie à leur fixation. 
Les considérations qui précèdent conduisent au rejet du recours du 
28 décembre 2020 dans la cause C-6575/2020. En outre, si la cause C-
7093/2018 n'était pas devenue sans objet, le recours du 13 décembre 
2018 aurait également été rejeté. Dès lors, vu l'issue des litiges, la 
recourante, qui succombe, doit s'acquitter des frais de justice fixés, compte 
tenu de la charge liée aux procédures, à CHF 1’600.- (art. 63 al. 1 PA ; voir 
également art. 69 al. 1bis et 2 LAI). Ils sont compensés par les deux 
avances de frais de CHF 800.- chacune dont elle s'est acquittée au cours 
de l'instruction. En outre, il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA, 
art. 7 al. 1 et al. 3 FITAF [RS 173.320.2]). 


C-7093/2018 
C-6575/2020 
Page 45 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours du 28 décembre 2020 en la cause C-6575/2020 est rejeté, et la 
décision du 23 novembre 2020 est confirmée. 
2. 
La cause C-7093/2018, devenue sans objet, est radiée du rôle. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de CHF 1’600.-, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est compensé par les deux avances de frais 
de CHF 800.- chacune déjà versées au cours de l'instruction. 
4. 
Il n'est pas alloué de dépens. 
5. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 
l’Office fédéral des assurances sociales. 
L’indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Isabelle Pittet 
 
 
 
 
 
 


C-7093/2018 
C-6575/2020 
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Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :