bvger · E-2797/2024 · 2024-04-03 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 3 avril 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2797/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 d é c e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
William Waeber (président du collège), 
Camilla Mariéthoz Wyssen, Markus König, juges, 
Renaud Rini, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Lea Hungerbühler, 
AsyLex, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 3 avril 2024 / N (…). 
 
 
 


E-2797/2024 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le recourant) a déposé 
une demande d’asile en Suisse le 24 octobre 2023, accompagné de son 
épouse, B._______ et de membres de sa famille, qui ont également 
déposé des demandes d’asile. Il a produit sa carte d’identité turque et son 
livret de famille originaux. 
B. 
Le 9 février 2024, le SEM (ci-après aussi : l’autorité inférieure) a entendu 
le requérant sur ses motifs d’asile (la relecture du procès-verbal d’audition 
a été effectuée le 23 février 2024). 
Le requérant, de nationalité turque et d’ethnie kurde, a déclaré qu’il avait 
grandi à C._______ dans une famille de dix enfants. Il aurait par la suite 
vécu à D._______, E._______, F._______ et G._______. Au sortir de la 
scolarité obligatoire, il aurait exercé la profession de cuisinier et à partir de 
2022 celle de chauffeur de bus. Il suivrait à l’heure actuelle un enseigne-
ment à distance pour achever sa scolarité secondaire. 
Alors que le requérant était mineur, son père lui aurait demandé de tuer sa 
sœur pour venger l’honneur de la famille. Devant l’incapacité de l’intéressé 
à s’exécuter, ses frères et son père s’en seraient pris physiquement à lui. 
Quelques mois plus tard, en février 2013, sur l’ordre de ses parents, un 
des frères du requérant aurait tué sa sœur ainsi que l’époux et le bébé de 
celle-ci. Les parents du requérant ainsi que son frère auraient alors été 
incarcérés. Mis hors de cause par les autorités, le requérant aurait fui en 
compagnie d’un autre frère plus âgé. Il aurait vécu dans un orphelinat éta-
tique entre 2016 et 2017. A sa majorité, il aurait rejoint son frère avec lequel 
il aurait fui. Par la suite, il aurait effectué son service militaire à H._______. 
A son retour, il aurait subi des pressions de la part de sa famille et de celle 
de son beau-frère assassiné. En 2020 et 2022, il aurait contacté la police 
à ce sujet, mais ses démarches seraient restées sans suites. Le 15 mai 
2023, deux de ses frères auraient tiré des coups de feu sur la porte de son 
domicile à G._______. Voulant porter plainte, le requérant aurait été écon-
duit par la police. 
Plus tard, l’actuelle épouse du requérant, B._______, l’aurait informé 
qu’elle avait été vendue en juillet 2023 par son père à un homme chez qui 
eIle vivait. Ne supportant pas cette situation, il se serait rendu au domicile 
familial de sa future épouse, où le père de celle-ci l’aurait menacé d’un 


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couteau. En septembre 2023, le requérant aurait organisé l’enlèvement de 
B._______ sur son lieu de travail ; ils se seraient mariés le (…) 2023 et se 
seraient rendus auprès de la sœur de l’intéressée à I._______, dans l’at-
tente de quitter le pays. Le 21 octobre 2023, muni de sa carte d'identité et 
de son passeport, il aurait légalement quitté la Turquie par voie aérienne 
depuis G._______ avec son épouse et des membres de sa famille. Arrivés 
en J._______, ils auraient clandestinement voyagé par voie terrestre, 
avant d'arriver en Suisse et d’y demander d'asile. 
Le recourant a affirmé avoir quitté la Turquie pour fuir, d’une part, sa famille 
qui lui reprochait ses déclarations ayant mené à l’incarcération de ses pa-
rents et de son frère qui aurait commis le crime d’honneur et, d’autre part, 
la famille de son beau-frère assassiné qui souhaitait venger sa mort. Il au-
rait également fui le père de son épouse. 
A l’appui de sa demande d’asile, le requérant a produit les pièces sui-
vantes : 
- 
diverses copies de documents judiciaires s’étendant sur une période 
allant du 15 février 2013 au 6 février 2018, à savoir le procès-verbal 
d’audition de A._______, K._______ et L._______ par le Ministère pu-
blique de C._______ le 15 février 2013 ; l’acte d'accusation de non-
dénonciation de M._______, L._______, N._______, K._______, 
O._______, P._______ et Q._______ délivré par le Ministère publique 
de C._______, le 19 avril 2013 ; le procès-verbal des auditions du 13 
juin 2013 au 17 avril 2014 de M._______, L._______, N._______, 
K._______, O._______, P._______ et Q._______ par le 3e tribunal pé-
nal de C._______ ; la décision du 17 avril 2014 du 3e Tribunal pénal de 
C._______ par laquelle M._______, N._______, O._______ et 
Q._______ sont acquittés et L._______, K._______ et P._______ 
A._______ sont condamnés à vie et la décision de la première chambre 
de la Cour Suprême le 6 février 2018 concernant L._______, 
P._______ et K._______ A._______ ; 
- 
une clé USB contenant cinq émissions télévisées non datées sur le 
meurtre de deux personnes de la famille A._______ en lien avec un 
crime d’honneur ; 
- 
des copies de photographies d’un appartement incendié et une clé 
USB contenant la vidéo d’un incendie. 


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C. 
Par deux décisions distinctes du 23 février 2024, le SEM a décidé du trai-
tement de la demande d’asile en procédure étendue et de l’attribution du 
requérant au canton de R._______. 
D. 
Par décision du 3 avril 2024, notifiée le 5 avril suivant, le SEM a refusé de 
reconnaître à l’intéressé la qualité de réfugié, a rejeté sa demande d’asile, 
a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 
L’autorité inférieure a en substance considéré que les déclarations du re-
quérant ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnais-
sance de la qualité de réfugié. Elle a ainsi retenu que la crainte de l’inté-
ressé d’être exposé aux persécutions de sa famille et de celle de son beau-
frère défunt n’était pas pertinente en matière d’asile et n’était de surcroît 
pas fondée. Elle s’est notamment référée à cet égard à la rupture du lien 
temporel de causalité entre l’évènement déclencheur des préjudices 
craints et la fuite du pays, au défaut de l’intensité requise des persécutions 
alléguées et à la prise de connaissance tardive (par l’intermédiaire de tiers) 
des menaces. Le SEM a en outre estimé qu’il n’était pas établi que le re-
quérant ait sollicité la protection des autorités turques. Il a également remis 
en cause la plausibilité du récit du recourant relatif à l’attaque au couteau 
qui aurait été perpétrée à son encontre par le père de son épouse. 
L’autorité inférieure a enfin retenu que l’exécution du renvoi du requérant 
était licite, raisonnablement exigible et possible. 
E. 
Par acte du 6 mai 2024, le recourant a interjeté recours par-devant le Tri-
bunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) à l’encontre de la décision 
du SEM du 3 avril 2024. Principalement, il a conclu, sous suite de frais, à 
ce que la qualité de réfugié lui soit reconnue et à ce que l’asile lui soit ac-
cordé. Subsidiairement, il a requis le prononcé de son admission provi-
soire. Encore plus subsidiairement, il a demandé l’annulation de la décision 
attaquée et le renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour instruction com-
plémentaire et nouvelle décision au sens des considérants de son mé-
moire. Par ailleurs, il a requis la dispense du paiement de l’avance des frais 
de procédure ainsi que l’octroi de l’assistance judiciaire totale, avec la no-
mination de Lea Hungerbühler comme mandataire d’office. Il a enfin de-
mandé que la présente procédure de recours soit coordonnée avec celle 
concernant son épouse. 


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Page 5 
En substance, le requérant a contesté l’appréciation du SEM et a avancé 
qu’en raison de son appartenance à l’ethnie kurde, les autorités turques 
n’avaient pas la volonté de le protéger, comme le démontraient les dé-
marches entreprises auprès de la police qui seraient restées sans effet. Il 
a ajouté qu’il avait déjà tenté en vain de fuir les persécutions à l'intérieur 
du pays. Il serait ainsi exposé sans protection en Turquie à des persécu-
tions déterminantes pour le statut de réfugié, raison pour laquelle l'asile 
devrait lui être accordé. Il s’est référé dans son recours à des articles de 
presse et des rapports d’ONG attestant de la discrimination dont est victime 
la population kurde en Turquie, ainsi qu’à un rapport de l’Organisation 
suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) du 20 avril 2023 sur la vendetta en Tur-
quie. Il a en outre prétendu que l’exécution de son renvoi dans ces circons-
tances était illicite. Au titre de l’inexigibilité de son renvoi, le recourant s’est 
prévalu de troubles du sommeil résultant de souffrances psychiques. 
F. 
Par ordonnance du 22 mai 2024, le Tribunal a invité le recourant à produire 
une attestation d’indigence. 
G. 
Par écrit du 6 juin 2024, le recourant a produit une attestation d’indigence 
établie le 23 mai 2024. 
H. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront examinés, au 
besoin, dans les considérants qui suivent. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l’art. 105 LAsi, devant le Tri-
bunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande d’extradition 
déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d 
ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 


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Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la 
loi, le recours du 6 mai 2024 est recevable. 
1.3 Le présent recours ne concerne que la demande d’asile du requérant. 
La demande d’asile de l’épouse de l’intéressé fait l’objet devant le Tribunal 
de la procédure parallèle de recours E-2796/2024. Le Tribunal ne voit pas 
de raison de revenir sur le traitement séparé de ces demandes, effectué 
par le SEM au stade de la procédure de première instance, dès lors que 
les motifs d’asile invoqués par l’épouse du requérant sont essentiellement 
spécifiques à son genre et ne se recoupent que partiellement avec ceux 
de son mari. Il y a lieu également de tenir compte de la volonté de l’épouse 
du requérant de se voir personnellement notifié l’arrêt concernant les pré-
judices qu’elle allègue avoir subis. Toutefois, dans la mesure où l’issue de 
l’une de ces causes peut avoir une influence sur le sort de l’autre, tant en 
matière d'asile que de renvoi, les deux procédures doivent être coordon-
nées et les deux arrêts distincts sont rendus simultanément, par le même 
collège de juges. 
1.4 Il est renoncé à un échange d’écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 
2. 
2.1 En matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le 
Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 
tirés d’une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 
l’exercice du pouvoir d’appréciation (let. a) et d’un établissement inexact 
ou incomplet de l’état de fait pertinent (let. b). 
2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière 
d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait existant au moment 
où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 avec réf.). Il s'appuie notamment 
sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de 
l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé – ou non – des craintes alléguées 
d’une persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1, 2008/12 
consid. 5.2 et 2008/4 consid. 5.4 avec réf.). 
2.3 Le Tribunal applique d'office le droit fédéral. Il peut ainsi admettre un re-
cours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 
PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle 


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développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 et 2009/57 
consid. 1.2 avec réf.). 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
3.2 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en ma-
tière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas d'invo-
quer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population de son 
pays d'origine et, ainsi, les conséquences indirectes non ciblées de la 
guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre elle 
en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, de 
sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile 
(cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et 2008/12 consid. 7). 
Les préjudices infligés par des tierces personnes ne revêtent un caractère 
déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que si l'Etat 
n'accorde pas la protection nécessaire, comme il en a la capacité et l'obli-
gation. Il incombe ainsi au requérant de s'adresser en premier lieu aux 
autorités en place dans son pays d'origine, dans la mesure où la protection 
internationale ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rapport à la protec-
tion nationale, lorsque celle-ci existe, qu'elle s'avère efficace et qu'elle peut 
être requise (cf. ATAF 2013/5 consid. 5.4.3 , 2011/51 consid. 6.1 avec réf. 
cit. et 2008/5 consid. 4). 
3.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisem-
blable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne 
sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points es-
sentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui 
ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante 
sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi ; cf. ATAF 2012/5 
consid. 2.2). 


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Page 8 
4. 
4.1 En l’occurrence, c’est à bon droit que le SEM a retenu dans sa motiva-
tion que les motifs d’asile invoqués par l’intéressé n’étaient pas pertinents 
au sens de l’art. 3 LAsi. En effet, les actes redoutés émanent de tiers et 
n’ont pour origine ni la race de l’intéressé, ni sa religion, ni sa nationalité, 
ni son appartenance à un groupe social déterminé, ni ses opinions poli-
tiques. Ils sont de nature strictement privée et trouvent leur origine dans un 
crime d’honneur qui a entrainé un conflit entre deux familles ainsi qu’un 
conflit intrafamilial. 
4.2 Le meurtre du beau-frère du requérant ayant eu lieu en 2013, si la fa-
mille adverse avait réellement voulu se venger par le sang, elle aurait mis 
son plan à exécution depuis longtemps. Au lieu de cela, elle s’est limitée à 
de vagues « pressions », par le biais de menaces dont le recourant a ap-
pris l’existence en 2020 seulement par l’intermédiaire de membres de sa 
famille. D’ailleurs, le fait d'avoir appris cette menace par son frère qui lui-
même l'aurait appris par son oncle qui lui l'aurait appris par une personne 
mandatée par la famille rivale, donc en définitive par un tiers, ne suffit pas 
à établir l'existence d'une crainte fondée de persécution future (cf. arrêt du 
Tribunal E-3099/2023 du 26 juillet 2023 consid. 4.2.3 avec réf.). A l’instar 
des autres membres de sa famille, l’intéressé n’a apparemment pas été 
personnellement victime ne serait-ce que d’une tentative d’agression de la 
part de la famille adverse durant cette longue période. Le même constat 
s’applique mutatis mutandis aux menaces émanant de la propre famille du 
recourant, tant sous l’angle de l’intensité de la persécution que du carac-
tère ciblé de celle-ci. Alors que sa propre famille aurait, selon lui, toujours 
eu connaissance de ses lieux de résidence, elle n’a cependant usé à son 
égard, sur une période de plus de dix ans, que de l’intimidation. En outre, 
le fait pour l’intéressé d’attendre près de cinq mois, après la survenance 
de l’évènement du 15 mai 2023, pour quitter la Turquie, même dans les 
circonstances décrites, ne constitue pas le comportement d’une personne 
menacée tentant de fuir son pays. Quant aux articles de janvier 2024 et 
aux photographies de l’incendie d’une maison à C._______, ceux-ci ne 
sont pas de nature à attester d’un danger personnellement encouru par le 
recourant. 
4.3 Les violences commises par des tiers ou la crainte d'être exposé à de 
telles violences ne sont pertinentes pour la reconnaissance de la qualité 
de réfugié que si l'État concerné n'a pas la volonté ou la capacité d'assurer 
une protection (cf. consid. 3.2 supra). Selon la jurisprudence du Tribunal, 
les autorités turques sont présumées avoir la volonté et la capacité de 


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protéger leurs citoyens (cf. notamment arrêts du Tribunal E-4993/2023 du 
22 février 2024 consid. 4.2, E-3722/2023 du 17 juillet 2023 consid. 6.1, 
E-970/2022 du 8 mars 2022 consid. 7 et E-3000/2021 du 15 sep-
tembre 2021 consid. 5.2). En l’espèce, l’intéressé n’a pas démontré, par 
des indices concrets et concluants, que les autorités turques auraient re-
fusé, ou ne seraient pas en mesure, le cas échéant, de le protéger d’éven-
tuelles actions de sa famille ou de la famille adverse. Ainsi les circons-
tances dans lesquelles celui-ci aurait demandé cette protection en 2020 et 
2022 ont été relatées de manière très superficielle ; quant au récit relatif à 
sa demande de protection à la suite de l’évènement du 15 mai 2023, celui-
ci est confus (le recourant mentionne le procureur de D._______ alors qu’il 
était domicilié à G._______ à cette époque) et en contradiction avec les 
faits. Ainsi, le recourant a avancé que la police n’aurait pas donné suite à 
sa plainte de 2023 en raison du caractère intrafamilial de la querelle. Or 
l’attitude des autorités turques en 2013 à l’occasion des trois assassinats 
commis au sein de la famille de l’intéressé démontre que celles-ci poursui-
vent et répriment pénalement de tels faits. Les pièces d’ordre judiciaire 
produites en première instance ne permettent pas, elles non plus, de con-
clure à l’absence de volonté des autorités turques de protéger le recourant, 
dans la mesure où elles n’attestent que des poursuites engagées à l’en-
contre des membres de la famille de l’intéressé à la suite des assassinats 
de 2013. 
4.4 Par ailleurs, le Tribunal n’a, à ce jour, pas retenu l’existence d’une per-
sécution collective contre les Kurdes en Turquie (cf. notamment arrêts du 
Tribunal E-4993/2023 précité consid. 4.4 et E-3312/2023 du 28 juin 2023 
consid. 5.4 et réf. cit.). Les difficultés alléguées par l’intéressé en lien avec 
son appartenance à la minorité kurde ne diffèrent pas substantiellement de 
celles que doit couramment affronter la population kurde de Turquie, expo-
sée à diverses discriminations du fait de l’Etat ou de la population de 
souche turque. En ce qui concerne la violence dont aurait été victime l’in-
téressé, matérialisée par un coup de poing reçu lors d’un contrôle policier, 
il s’agit d’un évènement isolé, d’une intensité insuffisante pour permettre 
de conclure à l’existence d’une persécution déterminante en matière 
d’asile (cf. consid. 3.2 supra). Les articles de presse et rapports d’ONG 
cités à l’appui du recours, dans la mesure où les informations contenues 
dans ces documents sont de portée générale, ne permettent pas d’aboutir 
à une autre conclusion. 
4.5 S’agissant du motif d’asile lié aux persécutions dont l’épouse du recou-
rant se prétend victime et qui est repris par l’intéressé au titre de 


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Page 10 
persécution réfléchie, les allégations fondant celui-ci ont été jugées invrai-
semblables au sens de l’art. 7 LAsi par le Tribunal dans l’arrêt E-2796/2024 
rendu ce jour. Dès lors qu’il a été retenu que l’ensemble du récit de l’épouse 
du recourant est invraisemblable, l’évènement isolé de l’attaque au cou-
teau par le père de l’épouse de l’intéressé, qui s’inscrit dans ce contexte, 
perd également sa crédibilité. Au surplus, le récit de cet évènement est en 
lui-même inconsistant d’un point de vue logique, comme l’a estimé à juste 
titre le SEM dans la décision attaquée. Il est ainsi incompréhensible que le 
recourant se rende au domicile familial de sa future épouse, alors que 
celle-ci venait de lui révéler qu’elle était contrainte de cohabiter avec un 
homme. En tout état de cause, même à admettre la vraisemblance de 
l’évènement relaté, il n’est ni allégué ni établi que le recourant ait, dans ce 
cas, sollicité la protection des autorités turques. 
5. 
Sur le vu de ce qui précède, le recourant ne remplit pas les conditions po-
sées par l'art. 3 LAsi pour se voir accorder la qualité de réfugié. Il ne saurait 
par ailleurs se voir reconnaître l’asile à titre dérivé selon l’art. 51 LAsi, dans 
la mesure où le recours interjeté par son épouse dans la cause 
E-2796/2024 a été rejeté. 
Il s’ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la reconnais-
sance de la qualité de réfugié et l’octroi de l'asile, doit être rejeté. 
6. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en or-
donne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 
LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
7. 
7.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission pro-
visoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 LEI (RS 142.20). 
7.2 L’exécution n’est pas licite lorsque le renvoi de l’étranger dans son Etat 
d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 


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engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi ou d'où 
elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 
(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). La personne 
intéressée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée personnel-
lement – et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des 
mesures 
incompatibles 
avec 
les 
dispositions 
en 
question 
(cf. ATAF 2014/28 consid. 11). 
7.3 En l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, l'intéressé n'ayant pas établi qu’il serait, 
en cas de retour en Turquie, exposé à de sérieux préjudices au sens de 
l’art. 3 LAsi. En outre, aucun indice concret ne permet de retenir que le 
recourant risquerait de subir des traitements inhumains ou dégradants, au 
sens des dispositions conventionnelles précitées, en cas de retour dans 
son pays d’origine et qu’il ne pourrait pas, au besoin, bénéficier d’une pro-
tection des autorités turques contre des actes de tiers. 
7.4 L’exécution du renvoi de l’intéressé est dès lors licite selon les 
art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI. 
8. 
8.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de prove-
nance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de 
guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 
(art. 83 al. 4 LEI). 
8.2 En dépit de la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du conflit 
turco-kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les membres du 
PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs provinces du sud-est, 
la Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d'em-
blée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présu-
mer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, l'existence 
d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du 


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Tribunal E-4279/2023 du 22 septembre 2023 consid. 5.3 avec réf. cit. et 
E-4482/2023 du 28 août 2023 consid. 5.3.2 et réf. cit.). En outre, l’inté-
ressé provient de la ville de G._______ dans la province du même nom, 
laquelle n’a pas été directement touchée par les tremblements de terre de 
février 2023 (cf. sur la liste des régions turques touchées par ces séismes, 
arrêt du Tribunal E-2552/2024 du 27 mai 2024 consid. 9.3.3). 
8.3 Sous l’angle des motifs personnels, aucun élément dont on pourrait 
inférer que l’exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète 
de la recourant ne ressort du dossier. A cet égard, il convient de relever 
que le recourant est jeune, sans charge de famille, en formation (afin 
d’achever le cycle d’enseignement secondaire) et au bénéfice d’une expé-
rience professionnelle diversifiée. Il bénéficiait d’un bon niveau de vie dans 
son pays d’origine et lui et son épouse, dont l’exécution du renvoi a été 
confirmée par l’arrêt du Tribunal E-2796/2024 rendu ce jour, pourront se 
soutenir mutuellement à leur retour. Au surplus, elle pourra présenter, si 
nécessaire, une demande d’aide complémentaire matérielle (art. 74 al. 3 
et 4 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 2, RS 142.312]) 
en vue de faciliter leur réinsertion en Turquie. 
8.4 Il reste encore à examiner si des motifs médicaux seraient susceptibles 
de rendre l’exécution du renvoi inexigible. En l’espèce, les troubles du som-
meil dont souffre le recourant ne sont pas d’une gravité suffisante, au sens 
de la jurisprudence du Tribunal (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 avec réf. et 
JICRA 2003 n° 24 consid. 5b), pour s’opposer à l’exécution du renvoi. Bien 
que l’intéressé ait, dans son recours – il avait aussi exprimé des difficultés 
auparavant –, déclaré être atteint dans sa santé psychique, aucun docu-
ment médical n’a été produit à cet égard. Dans ces circonstances, rien 
n’indique qu’il ne pourrait pas suivre en Turquie un traitement adapté à son 
état de santé, voire obtenir au besoin un soutien psychologique, étant rap-
pelé que ce pays dispose d’une infrastructure médicale généralement suf-
fisante. 
8.5 Pour l’ensemble de ces motifs, l’exécution du renvoi doit être considé-
rée comme raisonnablement exigible. 
9. 
Enfin, l’exécution du renvoi est possible (art. 83 al. 2 LEI, cf. ATAF 2008/34 
consid. 12 avec réf. cit.), le recourant étant en possession d’une carte 
d’identité en cours de validité et étant tenu, le cas échéant, de collaborer à 


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l’obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse 
(art. 8 al. 4 LAsi). 
10. 
En définitive, c'est à juste titre que le SEM a ordonné l'exécution du renvoi 
de l’intéressé, de sorte que sur cette question également, la décision que-
rellée doit être confirmée et le recours rejeté. 
La conclusion du recourant tendant au renvoi de la cause au SEM doit, au 
vu de ce qui précède, aussi être écartée. 
11. 
11.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 
3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
11.2 Dans la mesure où les conclusions du recours ne paraissaient toute-
fois pas d’emblée vouées à l’échec et où le recourant a démontré son indi-
gence, la demande d’assistance judiciaire, en tant qu’elle tend à la dis-
pense du paiement des frais de procédure, doit être admise (art. 65 al. 1 
PA). Il est donc statué sans frais. 
12. 
12.1 Les conditions prévues par l’art. 102m al. 1 let. a LAsi étant remplies, 
il y a lieu d’admettre la demande d’assistance judiciaire totale et de 
désigner Lea Hungerbühler en qualité de mandataire d’office. 
12.2 Il sied d'allouer une indemnité à titre d'honoraires et de débours à la 
mandataire d'office (art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie 
conformément à l'art. 12 FITAF), pour les frais nécessaires à la défense 
des intérêts du recourant en la présente cause. 
Il est rappelé qu’en cas de représentation d'office, le tarif horaire est en 
règle générale de 200 à 220 francs pour les avocats (art. 12 en rapport 
avec l'art. 10 al. 2 FITAF). 
En l’absence de note d'honoraires et de frais, le montant à verser à titre 
d'indemnité pour le mandat d'office dans la présente cause est arrêté à 
1’000 francs, tous frais et taxes compris, un tel montant paraissant adapté 
à la nature et à la complexité de la cause. 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les requêtes d’assistance judiciaire totale et de désignation de Maître Lea 
Hungerbühler comme mandataire d'office du recourant sont admises. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
4. 
Une indemnité d’un montant de 1’000 francs est accordée à Lea 
Hungerbühler au titre du mandat d'office, à la charge du Tribunal. 
5. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Renaud Rini 
 
 
Expédition :