bvger · E-3438/2022 · 2022-07-06 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi | Exécution du renvoi; décision du SEM du 6 juillet 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-3438/2022 
 
 
A r r ê t d u 11 n o v e m b r e 2 0 2 2 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l’approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge; 
Diane Melo de Almeida, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Algérie, 
représenté par Françoise Jacquemettaz, 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi ; 
décision du SEM du 6 juillet 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 23 août 2021, 
la procuration signée en faveur des « juristes et avocats/es de la Protection 
juridique de Caritas Suisse » à une date non spécifiée, 
les investigations entreprises par le Secrétariat d’Etat aux migrations 
(ci-après : le SEM), sur la base d’une comparaison dactyloscopique avec 
l’unité centrale du système européen CIS-VIS, lesquelles ont révélé que le 
requérant disposait d’un passeport algérien au moyen duquel il avait 
obtenu un visa Schengen de type C, délivré par les autorités (…) et valable 
du (…) 2021 au (…) 2022, 
les procès-verbaux des auditions des 9 septembre et 21 octobre 2021 sur 
les données personnelles et les motifs d’asile du requérant, 
les décisions du 1er novembre 2021, par lesquelles le SEM a attribué 
l’intéressé au canton du B._______ et l’a informé que sa demande d’asile 
serait traitée en procédure étendue, celle-ci nécessitant des mesures 
d’instructions complémentaires, 
le courrier du 17 novembre 2021, par lequel le SEM a invité le requérant à 
produire des moyens de preuve portant sur le lieu de travail et de vie de 
son père, sur l’état de santé de sa mère, sur le décès de sa grand-mère 
ainsi que tout document attestant l’absence de soutien en Algérie, 
le courrier du 17 décembre suivant, par lequel l’intéressé, agissant par 
l’intermédiaire de sa nouvelle mandataire, a produit une copie de sa carte 
d’athlète ainsi qu’une copie de la décision de (…) du 30 novembre 2021 
relative à la désignation d’une tutrice, 
le courrier du 22 décembre 2021, par lequel le SEM a demandé à 
l’Ambassade de Suisse à Alger de procéder à des éclaircissements 
concernant la demande d’asile du requérant, 
la décision de (…) du 1er février 2022 versée au dossier, par laquelle la 
mesure de tutelle de mineur instituée, le 30 novembre 2021, a été levée et 
la tutrice du requérant relevée de sa fonction, 


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le rapport du 22 mars 2022 transmis au SEM par l’Ambassade de Suisse 
à Alger en date du 28 mars 2022, 
le courrier du 29 avril 2022, par lequel le SEM a fait parvenir au requérant 
des copies caviardées de son courrier du 22 décembre 2021 adressé à 
l’ambassade précitée ainsi que le rapport reçu de celle-ci et l’a invité à se 
prononcer à ce sujet jusqu’au 3 juin 2022, 
la demande du 2 juin 2022 tendant à la prolongation de ce délai, 
le courrier du 27 juin 2022, dans lequel l’intéressé a fait part de sa 
détermination, 
la décision du 6 juillet 2022, notifiée le 11 juillet suivant, par laquelle le SEM 
a dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d'asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours interjeté, le 10 août 2022, contre cette décision, par lequel 
l’intéressé conclut à l’annulation de celle-ci en tant qu’elle prononce son 
renvoi [recte : ordonne l’exécution de son renvoi] ainsi qu’au prononcé 
d’une admission provisoire, au motif que l’exécution de cette mesure ne 
serait pas raisonnablement exigible, 
la requête de dispense de l’avance de frais de procédure dont le recours 
est assorti, 
les pièces qui y sont jointes, dont en particulier une attestation du 29 juillet 
2022 de la « (…)» et un courrier électronique du président du « (…)» du 25 
juillet 2022, tous deux attestant les compétences sportives et sociales ainsi 
que le bon comportement du recourant, 
le courrier du 18 août 2022, par lequel l’intéressé a produit une attestation 
du 9 août 2022 relative à son indigence ainsi qu’une lettre de soutien du 
28 juillet 2022 émanant de la société C._______, 
et considérant 
que en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA 
prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 


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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme et le délai (art. 48 al. 1 ainsi que 52 al. 1 PA et 
art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’au cours de ses auditions, l’intéressé a déclaré être originaire de 
D._______ et avoir commencé à s’entraîner (…) à l’âge de 13 ou 14 ans 
avec un entraîneur nommé E._______, 
que pris en charge par sa grand-mère paternelle dès l’âge de 15 ans, il 
aurait vécu auprès de celle-ci, 
qu’il aurait été scolarisé jusqu’en deuxième année secondaire, à savoir 
jusqu’en 
2017, 
ayant 
interrompu 
ses 
études 
en 
raison 
des 
déménagements fréquents de sa famille et de l’éloignement de son école 
par rapport à son domicile, 
qu’en dépit de sa volonté de reprendre sa scolarité une année après cette 
interruption, il n’y aurait pas été autorisé par le directeur d’école, 
que grâce au soutien financier de sa grand-mère, il aurait continué à 
pratiquer (…) et aurait intégré l’équipe nationale en 2021, 
que dans ce cadre, il aurait obtenu un visa Schengen pour se rendre en 
F._______, afin d’y participer à une compétition, 
qu’une fois dans ce pays, il aurait appris par son père que sa grand-mère 
paternelle était décédée et que la maison qu’il occupait avec celle-ci allait 
être vendue, 
qu’il a expliqué qu’il n’y avait personne en Algérie pour s’occuper de lui, sa 
grand-mère maternelle s’occupant déjà de ses deux jeunes sœurs ainsi 
que de sa mère malade et son père ne souhaitant pas le prendre en 
charge, 
que dans ces conditions, il ne pourrait plus y pratiquer son sport, 


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que dans son courrier du 17 décembre 2021, le requérant a réitéré qu’il 
n’avait plus de contacts avec son père et a indiqué ne plus avoir de rapports 
avec sa mère depuis environ trois ans, 
qu’il n’aurait pas non plus de contacts avec ses frères, dont l’un vivrait en 
G._______ et l’autre en Europe, 
qu’il a en outre indiqué ne pas être en mesure de se procurer le certificat 
de décès de sa grand-mère, 
qu’il a allégué ne pas avoir de perspectives d’avenir en Algérie, en 
l’absence d’un réseau familial à même de le soutenir, précisant s’être créé 
un réseau social en Suisse, où il aurait intégré un groupe d’athlètes, 
qu’il ressort du rapport établi à la demande de l’Ambassade de Suisse à 
Alger, suite à la requête du SEM du 22 décembre 2021, que la personne 
chargée des investigations sur place n’a pas pu retrouver le père, ni les 
grands-mères paternelle et maternelle du requérant aux lieux indiqués par 
celui-ci, faute en particulier de disposer d’une adresse exacte, 
que les personnes interrogées sur place avaient répondu qu’elles ne 
connaissaient ni l’intéressé ni les membres de sa famille, 
qu’il a toutefois été constaté que le requérant avait bien été membre de 
l’équipe nationale algérienne de (…), ayant participé à ce titre à un (…) en 
F._______ en date du (…) 2021, 
qu’un des entraîneurs de l’équipe de (…) de la ville de H._______, qui 
connaissait bien le requérant, avait confirmé la participation de ce dernier 
à (…) et indiqué que celui-ci avait abandonné son équipe, alors qu’il était 
prévu qu’il prenne part aux championnats (…) en I._______ du (…) 2021, 
que cet entraîneur avait en outre expliqué que l’intéressé n’apparaissait 
pas souffrir d’une grande pauvreté et qu’il se présentait aux entraînements 
dans des tenues acceptables, 
que dans le cadre de son droit d’être entendu du 27 juin 2022, le requérant 
a indiqué qu’il n’était pas étonnant que la personne mandatée pour 
effectuer des recherches sur les membres de sa famille n’ait pas trouvé la 
trace de ceux-ci, 


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qu’il a expliqué que le bidonville de J._______ était inséré dans celui de 
D._______, lequel abritait des milliers de personnes qui vivaient dans des 
conditions déplorables et se déplaçaient sans cesse afin de trouver un 
abris, 
que la ville de sa grand-mère maternelle, K._______, compterait 
également des milliers de personnes, 
qu’il a précisé ne plus avoir de contacts avec son père depuis l’âge 
de 14 ans et ne pas être certain que celui-ci travaillait toujours à 
L._______, 
qu’il a en outre indiqué qu’il pensait que c’était son premier entraîneur, 
M._______, que la personne ayant procédé aux investigations avait 
rencontré, 
qu’il a expliqué que ses relations avec cet entraîneur s’étaient dégradées, 
après que celui-ci lui eut fourni un (…) moins performant que celui pour 
lequel il avait payé d’avance une certaine somme d’argent, 
que cet évènement l’aurait conduit à changer d’entraîneur, 
que l’intéressé a en outre expliqué qu’à son arrivée en Suisse, M._______ 
l’avait harcelé par téléphone, l’ayant informé avoir déposé plainte contre lui 
et qu’il aurait de ce fait de gros problèmes à son retour en Algérie, 
que dans sa décision du 6 juillet 2022, le SEM a retenu que la situation de 
précarité alléguée par le requérant n’était pas pertinente pour la 
reconnaissance de sa qualité de réfugié, 
qu’il a en outre relevé que l’intéressé n’avait jamais évoqué de craintes en 
lien avec son premier entraîneur, M._______, que ce soit lors de ses 
auditions ou dans son courrier du 17 décembre 2021, 
que celui-ci n’avait pas non plus fait valoir de crainte en relation avec les 
autorités de son pays, 
que le SEM a retenu que tout portait à croire que l’allégation de l’intéressé 
à cet égard avait été invoquée pour les besoins de la cause et qu’elle ne 
correspondait à aucun évènement réel, 


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qu’il a conclu que les déclarations du requérant ne satisfaisaient ni 
aux conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de 
l’art. 3 LAsi ni aux exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi, 
qu’il a en outre considéré que l’exécution du renvoi de l’intéressé était licite, 
raisonnablement exigible et possible, ayant en particulier retenu que 
celui-ci était un jeune homme en bonne santé, disposant de bonnes 
perspectives sportives dans son pays, 
que dans son recours du 10 août 2022, l’intéressé fait valoir que l’exécution 
de son renvoi en Algérie n’est pas raisonnablement exigible, les facteurs 
propres à son rétablissement dans ce pays n’étant selon lui pas réunis, 
que ne disposant d’aucun réseau familial, ni de lieu où se loger, ni encore 
de formation ou d’expérience professionnelle susceptibles de lui permettre 
une réintégration, il se trouverait dans l’incapacité totale de subvenir à ses 
besoins, de sorte que sa vie serait mise en danger, 
qu’il explique ne pas avoir mentionné M._______ lors de son audition, au 
motif qu’il n’a eu affaire à lui que pendant quelques semaines, ce dernier 
ayant été son premier entraîneur auprès du deuxième club qu’il a 
fréquenté, 
qu’il précise que les problèmes rencontrés avec M._______ n’ont pas 
motivé sa fuite F._______, 
que selon lui, cet entraîneur serait en mesure de nuire à sa carrière de 
manière définitive, 
qu’il relève par ailleurs avoir été entendu sur ses motifs d’asile, alors qu’il 
était encore mineur et que son jeune âge le rendait particulièrement 
vulnérable, 
que selon lui, l’exigibilité de son renvoi devrait être examinée en prenant 
en considération son âge, sa formation, le milieu socio-culturel dans lequel 
il a grandi, ses connaissances professionnelles ainsi que son réseau social 
et familial susceptible de lui permettre de mener une existence digne en 
cas de retour en Algérie, 
qu’il estime avoir décrit de manière précise sa situation familiale et soutient 
que ses déclarations sont vraisemblables, 


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qu’il relève que la décision du SEM ne fait pas mention des résultats de 
l’enquête menée sur place par l’intermédiaire de l’Ambassade de Suisse, 
alors que celle-ci parvient à la conclusion que sa famille n’a pas été 
retrouvée, 
que selon lui, ce manque de résultat ne relèverait pas d’un défaut de 
collaboration de sa part ou d’une invraisemblance dans ses déclarations, 
mais tendrait au contraire à corroborer ses propos, selon lesquels il vivrait 
dans un contexte social particulièrement précaire, 
qu’il réitère par ailleurs ne pas être en mesure de se procurer le certificat 
de décès de sa grand-mère, 
qu’il rappelle avoir arrêté l’école sans obtenir de diplôme et souligne que 
son activité de (…) n’est pas rémunérée en Algérie, 
qu’il fait valoir que sans soutien financier, il lui sera impossible de 
poursuivre ses entraînements et sa carrière sportive, seule perspective 
d’avenir et source de revenu envisageable pour lui, 
qu’enfin, il invoque sa bonne intégration en Suisse, 
que cela étant, le recourant ne conteste pas la décision du SEM en tant 
qu’elle lui dénie la qualité de réfugié, rejette sa demande d’asile et 
prononce son renvoi de Suisse, de sorte que les chiffres 1, 2 et 3 du 
dispositif de celle-ci sont entrés en force, 
que seule demeure litigieuse la question de l’exécution de son renvoi en 
Algérie, dont le caractère raisonnablement exigible est contesté, 
qu’il y lieu d’examiner si l’exécution du renvoi est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 44 LAsi, en lien avec l’art. 83 al. 1 à 4 de la loi 
fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, 
RS 142.20]), 
que dans la mesure où le recourant n'a pas remis en cause le rejet de sa 
demande d'asile, le principe de non-refoulement ancré à l'art. 5 LAsi ne 
trouve pas directement application, 
qu’en ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 
droit international, il sied d’examiner particulièrement si l’art. 3 CEDH, qui 


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interdit la torture, les peines ou les traitements inhumains, trouve 
application dans le présent cas, 
qu’à cet égard, à l’instar de ce qu’a retenu à bon droit le SEM, le recourant 
n'a pas non plus démontré qu’il existerait pour lui un véritable risque 
concret et sérieux d'être victime, en cas de retour en Algérie, de traitements 
inhumains ou dégradants au sens de l’art. 3 CEDH et 3 de la Convention 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 
que l’intéressé ne le contestant pas dans son recours, il peut être renvoyé 
à ce sujet à la décision du 6 juillet 2022 et considéré que l'exécution du 
renvoi s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid.11), 
que cela étant, en ce qui concerne les déclarations de l’intéressé en lien 
avec les difficultés qu’il aurait rencontrées avec un certain M._______ et la 
menace de ce dernier qu’il soit confronté à des problèmes en Algérie en 
raison du dépôt d’une plainte pénale contre lui se limitent à de simples 
affirmations, étayées par aucun élément concret, 
qu’en tout état de cause, aucun élément au dossier ne permet de retenir 
que le recourant ne puisse pas, en cas de besoin, obtenir des autorités 
algériennes une protection adéquate et suffisante contre les éventuels 
agissements délictuels d’un tiers, 
que selon l’art. 83 al. 4 LEI, l’exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale, 
que cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la 
violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la 
qualité de réfugié, parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, 
mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les 
mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient 
plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 
à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3), 
que l’Algérie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 


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d’emblée – et indépendamment des circonstances du cas d’espèce – de 
présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l’existence d’une 
mise en danger concrète, 
qu’il reste à examiner s'il ressort du dossier un élément personnel dont on 
pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger 
concrète du recourant, 
qu’à cet égard, celui-ci fait valoir en substance qu’il ne dispose d’aucun 
réseau familial à même de le soutenir lors de sa réinstallation en Algérie, 
que dans ce cadre, il reproche au SEM de ne pas avoir pris en 
considération, dans sa décision, les résultats de l’enquête d’ambassade 
entreprise sur place, 
que d’abord, le recourant étant devenu majeur au cours de la procédure 
de première instance, le SEM n’était plus tenu, au moment du prononcé de 
sa décision, de se conformer aux exigences élevées en matière 
d’établissement des faits, en particulier en lien avec les possibilités de prise 
en charge, comme c’est le cas s’agissant d’un requérant d’asile mineur 
non-accompagné, 
que pour le reste, le recourant est célibataire, sans charge de famille et 
apte au travail, 
qu’il n’a pas allégué de problème de santé particulier, 
que dans ces circonstances, il y a lieu d’admettre qu’il pourra, sans 
difficulté insurmontable, se réintégrer dans son pays d’origine et qu’il sera 
en mesure d’y subvenir à ses besoins essentiels, 
que même à retenir la précarité de ses conditions de vie passées à 
D._______, l’absence d’un réseau familial et social apte à le soutenir ainsi 
que son manque de formation, voire d’expérience professionnelle, il existe 
des programmes de protection sociale en Algérie en vue de promouvoir 
l’emploi pour les jeunes adultes (cf. Groupe des Nations Unies pour le 
développement durable, « L’emploi des jeunes en Algérie : moteur de dé-
veloppement, outil d’émancipation et facteur d’égalité », 12 août 2022, ac-
cessible sous le lien Internet https://unsdg.un.org/fr/latest/stories/lemploi-
des-jeunes-en-algerie-moteur-de-developpement-outil-demancipation-et-f 
acteur ; Grdr « Migration – Citoyenneté – Développement », « Agir en fa-
veur de l’insertion professionnelle des jeunes en Algérie », accessible sous 


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le lien Internet http://grdr.org/Agir-en-faveur-de-l-insertion-professionnel 
le-des-jeunes-al-geriens ; Organisation internationale du travail, « ILO 
supporting Algerian youth social and solidarity economy initiatives », 
11 novembre 2016, accessible sous le lien Internet https://www.ilo.org/ 
global/topics/cooperatives/news/_534835/lang--en/index.htm ; 
sources 
consultées le 3 novembre 2022), de sorte que rien n’indique qu’il ne pourra 
pas obtenir à terme une activité lucrative lui permettant de subvenir à ses 
besoins de manière indépendante, 
qu’il est rappelé que lors de l'exécution du renvoi, les autorités d'asile 
peuvent exiger un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état 
de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les 
difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure 
un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 et réf. cit.), 
qu’en outre, des conditions de vie précaires dans un pays ne suffisent pas 
en soi à réaliser une mise en danger concrète au sens de la loi et de la 
jurisprudence (cf. notamment arrêt E-5118/2021 du 7 décembre 2021 
consid. 5.4 et jurisp. cit.), 
que par ailleurs, en plus de l’octroi d’une aide individuelle au retour telle 
que prévue à l'art. 93 al. 1 let. d LAsi et aux art. 73 ss de l’ordonnance 2 
du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), le 
recourant pourra présenter, en cas de besoin, une demande d’aide 
complémentaire matérielle (art. 74 al. 3 et 4 OA 2) en vue de faciliter sa 
réinsertion au pays, 
qu’enfin, l’intéressé ne peut pas se prévaloir de sa bonne intégration en 
Suisse pour s’opposer à l’exécution de son renvoi, 
qu’en effet, selon une jurisprudence constante du Tribunal, encore 
rappelée dans un récent arrêt de principe (cf. E-3822/2019 du 28 octobre 
2020 consid. 4.1 à 4.4 et jurisp. cit., publié en partie sous ATAF 2020 VI/9), 
le degré d’intégration en Suisse, concernant les adultes, ne constitue pas 
un critère justifiant le prononcé d’une admission provisoire au sens de 
l’art. 83 LEI (cf. également ATAF 2009/52 consid. 10.3), 
que dans ces conditions, l’exécution du renvoi est raisonnablement 
exigible, 
que cette mesure est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 
consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l'obtention 


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de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays 
d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que la décision attaquée ne viole dès lors pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu’il s’ensuit que le recours est rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
qu’avec le présent prononcé, la requête du recourant tendant à la dispense 
de l’avance de frais de procédure est devenue sans objet, 
que compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge de l’intéressé, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 
art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2), 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Diane Melo de Almeida