bvger · E-1355/2023 · 2023-02-09 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi (r&eacute;examen) | Exécution du renvoi (réexamen); décision du SEM du 9 février 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-1355/2023 
 
s.ch 
A r r ê t d u 5 j u i n 2 0 2 3 
Composition 
Grégory Sauder (président du collège), 
Camilla Mariéthoz Wyssen et Muriel Beck Kadima, juges, 
Diane Melo de Almeida, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Philippe Stern, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi (réexamen – Etat tiers sûr) ; 
décision du SEM du 9 février 2023 / N (…). 
 
 
 


E-1355/2023 
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Faits : 
A. 
A.a A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le recourant) a 
déposé une demande d’asile en Suisse en date du 20 novembre 2021. 
A.b Plusieurs documents concernant l’état de santé physique et psychique 
du requérant ont été versés au dossier du Secrétariat d’Etat aux migrations 
(ci-après : SEM), dont notamment : 
- 
des rapports médicaux datés du 3 décembre 2021 ainsi que des 5, 11, 
24 et 25 janvier 2022, dont il ressortait essentiellement que l’intéressé 
présentait une plaie cutanée au pied droit avec rénitence d’origine 
indéterminée ; 
- 
un rapport médical du 24 janvier 2022, dont il ressortait que l’intéressé 
présentait un syndrome grippal et souffrait d’hémorroïdes ; 
- 
des lettres d’introduction Medic-Help des 18 février et 8 avril 2022 
accompagnées de rapports médicaux succincts, dont il ressortait que 
l’intéressé présentait un épisode dépressif moyen et un état de stress 
post-traumatique, que son traitement consistait en la prise d’un 
antidépresseur (Sertraline) et d’un antipsychotique (Quétiapine), 
complétés par du magnésium et de la vitamine D3 ainsi que par une 
écoute empathique et une psychothérapie de soutien. 
A.c Par décision du 3 juin 2022, le SEM n’est pas entré en matière sur la 
demande d’asile du requérant, a prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 
l’exécution de cette mesure vers la Grèce. 
A.d Dans le recours interjeté, le 13 juin 2022, contre cette décision auprès 
du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé a conclu 
au prononcé d’une admission provisoire. A l’appui de son recours, il a en 
particulier produit un rapport médical du 7 juin 2022, lequel indiquait qu’il 
souffrait d’une dépression ainsi que d’un état de stress post-traumatique. 
A.e Par arrêt E-2591/2022 du 8 juillet 2022, le Tribunal a rejeté ce recours, 
confirmant que l’exécution du renvoi de l’intéressé en Grèce était licite, 
raisonnablement exigible et possible. 


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Page 3 
B. 
Par acte du 25 janvier 2023, le requérant a demandé le réexamen de la 
décision du SEM du 3 juin 2022, se prévalant d’une péjoration de son état 
de santé. Il a expliqué avoir tenté de se suicider en novembre 2022, avoir 
été hospitalisé suite à ce tentamen et présenter des idées suicidaires à la 
perspective de son renvoi en Grèce. Il a expliqué qu’il souffrait d’une 
maladie mentale grave en raison de son vécu traumatique en Grèce, où 
les conditions de vie étaient indignes, et que le risque de passage à l’acte 
suicidaire était extrêmement élevé. Se référant au suicide d’un jeune 
requérant d’asile survenu en date du 30 novembre 2022 à Genève, il a 
demandé à ce que sa situation de détresse fût prise au sérieux. 
A l’appui de sa demande, il a produit un rapport médical établi, le 12 janvier 
2023, par B._______. Il en ressort qu’il est suivi depuis le 27 juin 2022 et 
qu’il présente actuellement un état de « choc » post-traumatique ainsi 
qu’un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques. Il y est 
mentionné qu’il rapporte des maux de tête fréquents et déclare souffrir 
d’isolement, de troubles du sommeil, de cauchemars, de fatigue, de 
difficultés de concentration, de troubles mnésiques ainsi que d’idées 
suicidaires. Ce rapport indique en outre que la thymie de l’intéressé s’est 
péjorée suite au prononcé d’une décision de renvoi vers la Grèce, que 
celui-ci a présenté des idées suicidaires aiguës et que suite à un passage 
à l’acte en date du 14 novembre 2022, il a été hospitalisé en psychiatrie 
jusqu’au 24 novembre suivant. Il est précisé qu’il présente toujours des 
idées suicidaires. Le traitement médicamenteux prescrit consiste en de la 
Paroxétine 30mg (un antidépresseur), de la Quétiapine 25mg (un 
antipsychotique) ainsi que de l’Atarax® 25mg (un antihistaminique). Le 
requérant 
bénéficie 
en 
outre 
d’un 
traitement 
psychiatrique 
et 
psychothérapeutique intégré. Selon ses médecins, le pronostic est sombre 
et le risque de passage à l’acte suicidaire élevé en cas de renvoi en Grèce ; 
dans le cas où la vie pourrait être maintenue, l’intéressé présenterait un 
risque de chronicisation de l’épisode dépressif et risquerait d’être 
marginalisé, en raison de ses faibles ressources d’adaptation. 
C. 
Par décision du 9 février 2023, notifiée le 16 février suivant, le SEM a rejeté 
cette demande de réexamen, confirmant que sa décision du 3 juin 2022 
était entrée en force ainsi qu’exécutoire et précisant qu’un éventuel recours 
ne déploierait pas d’effet suspensif. 


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Le SEM a d’abord renvoyé aux considérants de sa décision du 3 juin 2022 
ainsi qu’à l’arrêt du Tribunal du 8 juillet 2022 pour répondre aux arguments 
de l’intéressé en lien avec ses conditions d’accueil en Grèce. Il a retenu 
que la demande de réexamen ne permettait pas de remettre en question 
l’appréciation entreprise. 
Admettant ensuite une péjoration de l’état de santé chez le requérant, le 
SEM a relevé que les affections diagnostiquées n’étaient toutefois pas 
graves au point de faire obstacle à l’exécution du renvoi en Grèce et a 
signalé qu’il s’agissait d’un état réactionnaire au prononcé de la décision 
du 3 juin 2022, l’intéressé ayant d’ailleurs commis un acte auto-agressif la 
veille de son retour prévu en Grèce. Rappelant ensuite la jurisprudence 
constante de la Cour européenne des droits de l’Homme (ci-après : 
CourEDH), le SEM a retenu que les affections dont souffrait le recourant 
ne faisaient pas obstacle à son renvoi. Il a relevé que les soins pour les 
troubles psychiques étaient présumés disponibles dans ce pays et a 
précisé que le risque de passage à l’acte auto-agressif ne s’opposait pas 
en soi à l’exécution du renvoi. Enfin, il a indiqué qu’il appartiendrait aux 
autorités suisses chargées de l’exécution du renvoi de tenir compte de 
l’état psychique du recourant au moment du refoulement effectif et de 
prendre les mesures qui pourraient alors être éventuellement nécessaires, 
en veillant, si besoin, à informer préalablement les autorités grecques 
compétentes. 
D. 
Le 9 mars 2023, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès 
du Tribunal, concluant à l’annulation de celle-ci et requérant par ailleurs 
l’assistance judiciaire partielle ainsi que l’octroi de l’effet suspensif. 
Le recourant reproche au SEM de ne pas avoir pris au sérieux ses 
problèmes de santé. Il soutient que le système de soins grec est défaillant 
pour les personnes réfugiées et explique que plusieurs familles afghanes 
ont obtenu une autorisation de séjour en Suisse, malgré la protection 
internationale dont elles bénéficiaient en Grèce, le SEM ayant reconnu 
qu’elles étaient vulnérables. L’intéressé se considère également comme 
vulnérable, étant usé et malade. Il précise que sa psychiatre a relevé que 
ses capacités d’adaptation étaient limitées en situation de précarité. Il 
estime que le SEM ne respecte pas la jurisprudence du Tribunal en matière 
d’examen de renvois dans un Etat européen et relève que dans une 
communication n° 2608/2015 du 8 mai 2015, le Comité des Nations Unies 
contre la torture a retenu que les allégations de mauvaises conditions de 


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vie dans un Etat tiers européen, étayées par des rapports d’organisations 
humanitaires présentes sur place, devaient être prises au sérieux ainsi 
qu’examinées. Il précise que dans ce cas particulier, le Comité a retenu 
que les requérants n’étaient pas en mesure de pourvoir à leurs propres 
besoins en l’absence de soutien social étatique. Se référant ensuite à la 
jurisprudence du Tribunal en matière d’exécution du renvoi en Grèce, il 
soutient que l’exécution de cette mesure emporterait dans son cas une 
violation des art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants (ci-après : Conv. torture, RS 0.105), en raison des mauvaises 
conditions de vie endurées dans ce pays, en dépit de l’octroi d’une 
protection internationale. 
A l’appui de son recours, l’intéressé a produit une copie du rapport médical 
du 12 janvier 2023. 
E. 
Par ordonnance du 10 mars 2023, le Tribunal a suspendu l’exécution du 
renvoi du recourant vers la Grèce à titre de mesure superprovisionnelle. 
F. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA. En particulier, les décisions sur réexamen 
rendues par le SEM suite à la clôture d’une procédure d’asile – lesquelles 
n’entrent pas dans le champ d’application de l’art. 32 LTAF – peuvent être 
contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, 
conformément à l'art. 33 let. d LTAF. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 
de manière définitive (art. 83 let. d ch. 1 LTF), sauf demande d’extradition 
déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger, exception non 
réalisée en l’espèce. 


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Page 6 
1.2 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 
prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA ainsi 
que 108 al. 6 LAsi). 
1.3 Il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
2. 
2.1 Aux termes de l'art. 111b LAsi, la demande de réexamen dûment 
motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent 
la découverte du motif de réexamen, la procédure étant régie, pour le 
surplus, par les art. 66 à 68 PA. Le SEM est tenu de se saisir d'une telle 
demande lorsqu'elle constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque 
le requérant se prévaut d'un changement notable de circonstances 
postérieur au prononcé de sa décision ou, en cas d'absence de recours ou 
de décision d'irrecevabilité du recours interjeté contre cette décision, 
lorsque le requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, 
disposition applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1 et 
réf. cit.). 
Les faits ou preuves nouvellement invoqués ne peuvent entraîner le 
réexamen que s'ils sont « importants », c'est-à-dire de nature à influer 
– ensuite d'une appréciation juridique correcte – sur l'issue de la 
contestation. Cela suppose, en d'autres termes, que les faits nouveaux 
soient décisifs et que les moyens de preuve offerts soient propres à les 
établir (cf. ATF 127 V 353 consid. 5a p. 358 ; ATAF 2014/39 consid. 4.5 et 
réf. cit.). A noter que la requête de nouvel examen ne saurait permettre une 
nouvelle appréciation de faits déjà connus en procédure ordinaire 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d’asile [JICRA] 2003 n° 7 p. 45 et jurisp. cit.). En outre, elle ne 
saurait servir à remettre continuellement en cause des décisions 
administratives entrées en force et à éluder les dispositions légales sur les 
délais de recours (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1). En conséquence et par 
analogie avec l'art. 66 al. 3 PA, il y a lieu d'exclure le réexamen d'une 
décision de première instance entrée en force lorsque le requérant le 
sollicite en se fondant sur des moyens qu'il aurait pu invoquer par la voie 
d’un recours contre cette décision au fond. 
2.2 En l’occurrence, c’est à raison que le SEM a admis la recevabilité de la 
demande de réexamen du 25 janvier 2023. Il convient ainsi d’examiner si 
c’est à bon droit qu’il l’a rejetée. 


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Page 7 
3. 
3.1 Le recourant a principalement motivé sa demande de réexamen en se 
prévalant d’un rapport médical établi en date du 12 janvier 2023. Dans son 
recours, il soutient en outre que l’exécution de son renvoi en Grèce serait 
contraire aux art. 3 CEDH et 3 Conv. torture, en raison des mauvaises 
conditions de vie endurées dans ce pays. 
3.2 S’agissant des conditions de vie qui auraient été les siennes lors de 
son séjour d’un peu plus de deux ans en Grèce, il y a lieu de renvoyer, à 
l’instar du SEM, aux considérants de l’arrêt E-2591/2022 du 8 juillet 2022 
ainsi qu’à la décision du 3 juin 2022. Le recourant ne s’est prévalu à cet 
égard d’aucun élément nouveau important, recevable dans le cadre d’une 
procédure de réexamen. Il s’agit ainsi uniquement de savoir si la péjoration 
de son état de santé est telle qu’il conviendrait désormais de renoncer à 
l’exécution de son renvoi. 
3.3 En premier lieu, il convient d’examiner si la mise en œuvre de la mesure 
de renvoi du recourant pourrait se révéler contraire aux normes de droit 
international public liant la Suisse. 
3.3.1 Il peut à cet égard être renvoyé à la jurisprudence de la CourEDH 
déjà largement citée dans l’arrêt E-2591/2022 du 8 juillet 2022 
(cf. consid. 5.6). Il est de plus rappelé que cette Cour a jugé que le risque 
de suicide (« suicidalité ») ou la tentative de suicide commise par une 
personne dont le renvoi avait été ordonné ne constituait pas en soi un 
obstacle à la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement (telle une mesure 
de renvoi ou de transfert) sous l’angle de l’art. 3 CEDH, si tant est que la 
personne concernée était apte à voyager et que des mesures concrètes 
(adaptées à l’état de la personne) étaient prises pour prévenir la réalisation 
de tels actes (cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 6.4). 
3.3.2 En l’occurrence, le recourant souffre actuellement d’un état de stress 
post-traumatique et d’un épisode dépressif sévère sans symptômes 
psychotiques. Son traitement consiste en un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique 
intégré 
régulier 
ainsi 
qu’en 
la 
prise 
d’un 
antidépresseur, d’un antipsychotique et d’un antihistaminique. Il appert 
qu’il présente un risque de passage à l’acte suicidaire et qu’il a essayé 
d’attenter à ses jours en date du 14 novembre 2022. 
Cela étant, le seuil de gravité au sens restrictif de la jurisprudence citée 
au considérant 5.6 de l’arrêt E-2591/2022 du 8 juillet 2022 n’est pas atteint. 


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Si l’état de santé psychique du recourant s’est péjoré depuis la décision du 
SEM du 3 juin 2022, celui-ci n’a toutefois pas établi que, selon toute 
probabilité, son retour en Grèce le conduirait irrémédiablement à un 
dénuement complet et à une situation d’abandon qui impliqueraient 
notamment une dégradation grave de son état de santé physique et 
psychique (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.5 ; 2009/52 consid. 10.1 ; 2007/10 
consid. 5.1). A cela s’ajoute qu’aucun élément au dossier ne permet de 
considérer qu’il ne serait pas apte à voyager. Il sied en outre de préciser 
que, comme il le sera relevé, l’intéressé pourra bénéficier au besoin de 
mesures d’accompagnement adéquates lors de l’exécution de son renvoi 
(cf. consid. 3.4.3) Enfin, il n’apparaît pas qu’il puisse se prévaloir de 
considérations humanitaires impérieuses s’opposant à l’exécution de son 
renvoi en Grèce, au point que cette mesure constituerait un traitement 
contraire à l'art.3 CEDH ou 3 Conv. torture. 
3.3.3 Au regard de ce que précède, l’exécution du renvoi demeure licite 
(art. 83 al. 3 LEI). 
3.4 Elle s’avère également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l’espèce, une mise en danger concrète du recourant 
au sens de la loi. 
3.4.1 Dans ce cadre, il est rappelé que s'agissant des personnes en 
traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible 
que dans la mesure où les personnes intéressées pourraient ne plus 
recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales 
d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine 
générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité 
humaine (cf. GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : un droit fondamental 
qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4 p. 13 ss et réf. cit.). L'art. 83 
al. 4 LEI ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui 
comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès 
en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou la 
maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-faire 
médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent 
pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse. Si les soins essentiels 
nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de provenance 
de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres médications que celles 
prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays 
sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de la 


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disposition précitée si, en raison de l'absence de possibilités de traitement 
adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 
sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son 
intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 
consid. 9.3.2 et jurisp. cit.). 
La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, 
d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 
raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 
peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en 
l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique. De 
même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des 
soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays d'origine 
ou de provenance. 
3.4.2 En l’occurrence, s’il l’état de santé psychique de l’intéressé s’est 
détérioré, ses affections actuelles (cf. consid. 3.3.2) ne revêtent pas 
l’intensité nécessaire pour pouvoir être qualifiées de graves au sens de la 
jurisprudence précitée. Ni le suivi psychiatrique et psychothérapeutique 
entrepris ni la médication prescrite ne laissent en effet apparaître que le 
recourant nécessiterait une thérapie lourde ou intensive (pour troubles 
psychiques analogues, cf. notamment arrêt E-1334/2022 du 27 février 
2023 consid. 9.5). En conséquence, il n’appartient pas à la catégorie des 
personnes souffrant de maladies graves, au sens de l’arrêt du Tribunal 
E-3427/2021 et E-3431/2021 [causes jointes] du 28 mars 2022 
(cf. consid. 11.5.3). Les arguments avancés dans le recours au sujet de 
familles d’origine afghane, qui auraient été considérées comme 
vulnérables, ne permettent pas de conduire à une conclusion différente. 
3.4.3 Le rapport médical du 12 janvier 2023 mentionne certes un risque de 
passage à l’acte suicidaire élevé et de chronicisation de l’épisode 
dépressif. Il indique également que l’intéressé s’expose à être marginalisé, 
en raison de ses faibles ressources d’adaptation. Cela étant, ce même 
rapport indique également que la détérioration de la symptomatologie 
dépressive est intervenue après le prononcé d’une décision de renvoi. De 
plus, ainsi que le SEM l’a relevé à bon droit, le recourant a fait un tentamen 
la veille du jour prévu pour l’exécution de son renvoi en Grèce. Ainsi, la 


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péjoration de son état de santé paraît liée, du moins en partie, à la 
perspective de son retour en Grèce, réaction qui n’est pas en soi 
inhabituelle et à laquelle il peut être remédié autant que possible par une 
préparation adéquate au retour. Bien que les appréhensions que 
l’intéressé peut ressentir à l’idée d’un renvoi vers la Grèce soient 
compréhensibles, on ne saurait d'une manière générale prolonger 
indéfiniment le séjour d'une personne au motif que la perspective d’un 
renvoi serait susceptible de générer une aggravation de son état de santé. 
Dans ce contexte, il appartiendra aux personnes qui le suivent de prendre 
les mesures adéquates pour le préparer à la perspective d'un retour en 
Grèce et aux autorités d'exécution du renvoi de vérifier le besoin de 
mesures particulières que requerrait son état lors de l'organisation du 
renvoi. A ce propos, il est rappelé que selon la jurisprudence constante de 
la CourEDH, les menaces de suicide n’astreignent pas la Suisse à 
s’abstenir d’exécuter le renvoi, mais à prendre des mesures concrètes pour 
en prévenir la réalisation (cf. notamment arrêt affaire A.S. c. Suisse 
du 30 juin 2015, requête n° 39350/13, par. 34 et réf. cit.). 
Au vu de ce qui précède, il ne ressort pas du dossier que l’état de santé du 
recourant est tel que l’exécution de son renvoi en Grèce le mettrait 
concrètement en danger, au sens de l’art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2011/50 
consid. 8.1 à 8.3 ; 2010/41 consid. 8.3.5 ; 2008/34 consid. 11.2.2 ; 2007/10 
consid. 5.1 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5a). Compte tenu des structures de 
santé présentes en Grèce, il n’y a pas lieu d’admettre que l’intéressé ne 
pourra pas obtenir, à terme, les soins requis par son état de santé, étant 
rappelé qu’en tant que bénéficiaire de la protection internationale, il a droit 
à une prise en charge médicale dans les mêmes conditions que les 
ressortissants grecs (art. 2 let. b et g et 30 par. 1 de la directive 
Qualification ; cf. E-1334/2022 précité consid. 9.5). S’il ressort de 
l’anamnèse contenue dans le rapport médical du 12 janvier 2023 que 
l’intéressé a rapporté à sa médecin traitante que le travail qu’il avait exercé 
en Grèce, à savoir le ramassage d’oignons, était certes difficile, mais tout 
de même satisfaisant (« mais dont il était content » ; cf. page 2 du rapport 
médical du 12 janvier 2023), et que ses conditions d’hébergement étaient 
inadaptées (« une cave à l’intérieur de laquelle on voit des rongeurs […] 
de l’eau par terre »), rien n’indique toutefois qu’il ait dû faire face à des 
problèmes insurmontables par rapport à d’autres étrangers résidant 
légalement sur le territoire grec, voire à des nationaux plus démunis que 
d’autres, face au risque de pauvreté. De plus, aucun élément concret 
n’indique que l’intéressé aurait accompli en vain des démarches en vue 


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d’accéder à un autre emploi, ni qu’il aurait demandé sans succès de l’aide 
aux autorités grecques pour améliorer sa situation. 
Enfin, il est rappelé qu’il sera possible au recourant d’obtenir une aide au 
retour sous la forme d’une fourniture de médicaments (art. 93 al. 1 let. d 
LAsi) ou d’une prise en charge du traitement pour la période initiale suivant 
son transfert (art. 75 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 2, 
RS 142.312]). 
3.5 Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le SEM a rejeté 
la demande de réexamen du 25 janvier 2023. Partant, le recours du 7 mars 
2023 doit être rejeté. 
4. 
Avec le présent prononcé, la demande de restitution de l’effet suspensif est 
devenue sans objet, les mesures superprovisionnelles prononcées 
le 10 mars 2023 devenant pour le reste caduques. 
5. 
5.1 Les conclusions du recours n’étant pas apparues d’emblée vouées à 
l'échec et l’indigence du recourant pouvant en l’espèce être retenue au 
regard du dossier, la requête d’assistance judiciaire partielle est admise 
(art. 65 al. 1 PA). 
5.2 Il est dès lors statué sans frais. 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire partielle est admise. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Diane Melo de Almeida