bvger · F-285/2021 · 2020-11-27 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité (décision du 27 novembre 2020)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
 
Cour VI 
F-285/2021 
 
 
A r r ê t d u 1 5 d é c e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Aileen Truttmann (présidente du collège), 
Beat Weber, Basil Cupa, juges, 
Laura Hottelier, greffière. 
Parties 
A._______, 
représentée par Cristina Freire Castro, 
BERGANTIÑOS CONVENIOS INTERNACIONALES S.L., 
recourante, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité (décision du 27 novembre 2020). 
 
 
 


F-285/2021 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : l’assurée, l’intéressée ou la recourante), est une 
ressortissante espagnole, née le (…) 1967, mariée et mère d’un enfant 
majeur, actuellement domiciliée en Espagne (OAIE pce 13). Elle a exercé 
une activité professionnelle à temps plein en Suisse de mars 1989 à juillet 
1998, cotisant ainsi pendant neuf ans et cinq mois aux assurances sociales 
suisses (ci-après : AI/AVS ; OAIE pce 14). Dès octobre 2003, elle a travaillé 
en Espagne, en dernier lieu en qualité de vendeuse dans une boulangerie 
à temps partiel (OAIE pce 26). Le 11 juin 2018, elle a été mise en arrêt 
maladie suite à la découverte d’une sclérose en plaques (OAIE pce 10 p. 
1). Ses rapports de travail se sont arrêtés le 4 juin 2019 en raison de ses 
problèmes de santé (OAIE pce 10 pp. 12 ss). 
B. 
B.a Le 14 mai 2019, l’intéressée a déposé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure). 
Elle indique notamment être en incapacité de travail depuis le 11 juin 2018 
(OAIE pces 1 p. 2). 
A l’appui de sa demande, elle a déposé les pièces médicales suivantes : 
- 
un rapport médical « d’incapacité permanente » du 8 mai 2019 (OAIE 
pce 2) du Dr B._______ (médecin inspecteur du Ministère du travail, 
de la migration et de la sécurité sociale à […]), indiquant qu’elle souffre 
d’une sclérose en plaques démyélinisante suite à une poussée motrice 
en 2018, de séquelles neurologiques établies, de parésie du membre 
inférieur droit, du quadriceps, du tibia antérieur ainsi que du pouce ; 
qu’elle marche avec claudication, a besoin d’aide pour se déplacer et 
bénéficie d’un traitement immunomodulateur ; 
- 
un formulaire E 213 du 5 juin 2019 (OAIE pce 6) établi par le même 
médecin, confirmant les éléments déjà relevés dans le rapport du 
8 mai 2019 et concluant à l’incapacité de travail de la recourante dans 
son activité habituelle mais à la possibilité d’exercice d’une activité de 
substitution comme téléopératrice ou une autre activité sédentaire à 
temps plein. 
B.b Par courrier du 13 novembre 2019, l’OAIE a averti l’intéressée que, au 
vu de l’état du dossier, il n’était pas en mesure de se prononcer sur sa 


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demande de rente d’invalidité et qu’elle était donc invitée à se soumettre à 
une nouvelle visite médicale. 
B.c Le 27 janvier 2020, l’OAIE a reçu deux rapports médicaux datés des 
21 novembre 2019 et 8 janvier 2020 résumés comme suit : 
- 
un rapport de suivi neurologique du 21 novembre 2019 pour quatre 
consultations effectuées entre le 28 mai 2019 et le 21 novembre 2019 
(OAIE pce 22) de la Dre C._______ (neurologue exerçant à l’hôpital 
universitaire de Corogne), indiquant en substance une aggravation de 
l’instabilité à la marche, l’absence de nouvelle lésion depuis l’IRM de 
juin 2018, ainsi qu’une persistance de la lymphopénie depuis février 
2019 ; 
- 
un rapport neurologique du 8 janvier 2020 de la même médecin (OAIE 
pce 21), décrivant des lésions suggestives de lésions démyélinisantes, 
un nystagmus horizonto-rotatoire au regard latéral et vertical, une 
parésie du membre inférieur droit, une hypoesthésie légère au niveau 
de la jambe droite, une hyporéflexie généralisée, un signe de Babinski 
à droite, une légère dysmétrie à l'épreuve doigts-nez bilatéral et une 
marche parétique, tout en retenant comme diagnostic une sclérose en 
plaques récidivante avec proposition d’introduction de traitement par 
teriflunomide ; le rapport relève également que la maladie affecte la vie 
personnelle de l’intéressée, obligeant cette dernière à demander l’aide 
de ses proches de manière régulière. 
B.d Dans sa prise de position du 13 mars 2020 (OAIE pce 25), la 
Dre D._______ (médecin spécialiste en neurologie auprès du service 
médical interne de l’OAIE ; ci-après : la médecin conseil de l’OAIE) indique 
que la recourante peut toujours exercer une activité lucrative adaptée à 
80 % et des tâches ménagères à 78 %, du fait de la stabilité de sa maladie 
ainsi que de l’absence de nouvelle lésion apparente entre 2017 et 2018 et 
de traitement immunomodulateur. 
B.e Sur la base des avis du service médical de l’OAIE du 7 novembre 2019 
ainsi que du 13 mars (OAIE pces 18 et 25), lesquels s’appuient sur les 
différents rapports médicaux alors disponibles, l’OAIE a adressé le 
24 avril 2020 un projet de décision à l’intéressée, à teneur duquel la 
demande de cette dernière était rejetée, au motif qu’une activité adaptée à 
l’état de santé pouvait encore être exercée à 80 % (OAIE pce 27) et que 
les tâches ménagères pouvaient encore être effectuées à 78 % (OAIE 
pce 25). En effet, l’OAIE a constaté qu’une activité légère et sédentaire tout 


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comme l’accomplissement des tâches ménagères étaient toujours 
exigibles en mesure suffisante pour exclure le droit à la rente. 
B.f Contestant le projet de décision précité par courrier du 24 juillet 2020, 
l’intéressée a indiqué souffrir d’une maladie dégénérative, incurable et 
chronique affectant son quotidien et l’obligeant à se déplacer avec des 
canes ou un déambulateur. Elle a ajouté considérer être incapable de 
travailler de manière totale ou partielle et être dans l’impossibilité de 
réaliser ses tâches ménagères. Elle a également transmis à l’OAIE un 
rapport neurologique du 30 juin 2020 de la Dre C._______, indiquant une 
aggravation de la santé de l’intéressée avec une paraparésie à 
prédominance droite, rendant la marche autonome impossible et concluant 
au 
diagnostic 
de 
sclérose 
en 
plaques 
récurrente-rémittente actuellement en phase progressive. Ce rapport 
mentionne également l’introduction d’un traitement de méthylprednisolone 
et signale que la recourante a besoin de l’aide de ses proches dans ses 
activités de base, ce qui témoignerait de la condition de dépendance de 
cette dernière (OAIE pce 34). 
B.g Dans sa prise de position du 5 novembre 2020, la Dre D._______ 
retient une aggravation progressive de la marche n’influençant toutefois 
pas les limitations fonctionnelles indiquées dans sa prise de position du 
13 mars 2020. Toutefois, elle considère que cette aggravation provoque 
des difficultés supplémentaires dans l’exécution des tâches ménagères et 
propose de retenir une incapacité de travail pour le ménage à 35 % au lieu 
des 22 % précédemment retenus. 
B.h L’OAIE a, par décision du 27 novembre 2020 (OAIE pce 39), rejeté la 
demande de prestations du 14 mai 2019 de l’assurée, au motif que cette 
dernière, qui ne peut plus travailler en tant que vendeuse (incapacité de 
100 % à compter du 11 juin 2018), pouvait exercer une activité adaptée à 
son état de santé à 80 % dès le 11 juin 2018, avec une perte de gain de 
21 %, et accomplir ses travaux habituels à 65 % dès le 30 juin 2020. 
L’autorité inférieure a par ailleurs fixé le taux d’invalidité global à 26 % dès 
le 30 juin 2020, compte tenu de l’empêchement rencontré dans les deux 
domaines (professionnel et ménager). 
C. 
C.a Le 12 janvier 2021 (timbre postal), l’intéressée, par l’entremise de sa 
représentante, a interjeté recours par-devant le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal ou le Tribunal de céans) contre la décision 
précitée (TAF pce 1), concluant à l’annulation de celle-ci et à l’octroi d’une 


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rente entière d’invalidité. Elle a en outre versé deux nouveaux documents 
médicaux datés du 11 octobre 2020 et du 4 janvier 2021 indiquant, selon 
elle, une aggravation de son état de santé. Le premier, soit le rapport de 
radiologie cérébrale, cervicale et dorsale du 11 octobre 2020, établi par la 
Dre E._______ (radiologue à l’hôpital F._______), relève une détérioration 
progressive de la marche depuis six mois et mentionne la présence de 
quatre nouvelles lésions dans l’encéphale, dont deux de 9 millimètres, 
dans le tronc et les ganglions de la base gauche, ainsi que des lésions 
démyélinisantes encéphaliques et médullaires étendues selon la dernière 
IRM réalisée, une atrophie et des hernies discales à la colonne dorsale 
médiane sans atteinte au cordon médullaire. Le second, soit le rapport 
médical du 4 janvier 2021 établi par la Dre G._______ (médecin au service 
galicien de santé), relève pour sa part une parésie du membre inférieur 
droit 4/5 une parésie du membre inférieure gauche 3/5, un pied droit équin 
qui requiert l’utilisation d’une attelle anti-équin ainsi qu’une marche 
parétique. Il mentionne au surplus qu’en raison du tableau d’instabilité à la 
marche, l’intéressée a besoin d’accompagnement pour éviter les chutes. 
C.b Dans sa communication du 23 mars 2021 (TAF pce 6), l’OAIE, relevant 
que le recours mentionnait un rendez-vous avec un spécialiste en 
neurologie, a sollicité la production du rapport correspondant avant de 
prendre position. 
C.c Par courrier du 6 mai 2021 (TAF pce 11), l’assurée a versé au dossier 
un rapport médical de la Dre C._______ du 23 avril 2021, lequel relate une 
aggravation de l’état de santé (paraparésie à prédominance droite et une 
incapacité de marche de manière autonome). Le rapport souligne 
également que l'intéressée doit être considérée comme dépendante, au vu 
du soutien que ses proches lui apportent pour ses activités essentielles. 
C.d Dans sa réponse du 13 juillet 2021 (TAF pce 13), l’OAIE conclut au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Il renvoie à la 
prise de position de son service médical du 10 juin 2021 selon laquelle les 
nouveaux rapports médicaux faisaient état d’une aggravation de la maladie 
avec mise en évidence de quatre nouvelles lésions dont une lésion active, 
mais que cette aggravation était compatible avec l’évolution de la maladie. 
En outre, la description clinique restait identique à celle figurant dans le 
rapport du 30 juin 2020, ce qui confirmait la capacité de travail de 
l’intéressée dans une activité adaptée. 
C.e Par réplique du 14 septembre 2021 (TAF pce 19), la recourante a 
rappelé qu’elle souffrait d’une maladie dégénérative et progressive 
l’empêchant d’effectuer un travail adapté ainsi que d’exécuter une 


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quelconque tâche ménagère. Elle a par conséquent maintenu son recours 
et demandé l’octroi d’une rente d’invalidité entière. 
C.f Par duplique du 4 octobre 2021 (TAF pce 20), l’OAIE a réitéré les 
conclusions prises dans sa réponse du 13 juillet 2021. 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 
que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en 
relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), des 
recours interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les 
décisions au sens de l’art. 5 PA prises par l'OAIE. 
1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 
cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 
lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 
La procédure devant le Tribunal est en principe régie par la PA (art. 37 
LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la LPGA (RS 830.1 ; 
art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du droit intertemporel, les 
règles de procédure précitées s’appliquent dans leur version en vigueur ce 
jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
1.3 Dans la mesure où la recourante est directement touchée par la 
décision attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée, elle a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé 
en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 52 
al. 1 PA), le recours est recevable. 
2. 
2.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, il y a lieu en 
principe d’appliquer les règles de droit matériel en vigueur lors de la 
réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des 
conséquences juridiques, sous réserve des dispositions particulières du 
droit transitoire (ATF 148 V 21 consid. 5.3 ; 143 V 446 consid. 3.3). Dans 
le 
cas 
d’espèce, 
la 
décision 
litigieuse 
ayant 
été 
rendue 
le 
27 novembre 2020, il y a lieu de s’en tenir aux faits survenus jusqu’à cette 
date et d’appliquer le droit en vigueur jusqu’à ce moment-là. Dès lors, les 


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modifications de la LAI et de la LPGA adoptées le 19 juin 2020 
(Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que 
celles du 3 novembre 2021 apportées au règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706), entrées en vigueur 
le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables en l’espèce. 
2.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus 
postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en principe faire 
l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 
; 130 V 138 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Le Tribunal ne peut ainsi 
prendre en considération que les rapports médicaux établis antérieurement 
à la décision attaquée, à moins que ceux établis ultérieurement ne 
permettent de mieux comprendre l’état de santé et la capacité de travail de 
l’assuré jusqu’à la décision sujette à recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1, 
121 V 362 consid. 1b) et qu’ils soient de nature à influencer l’appréciation 
du cas au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêt du 
TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2). Ainsi, la documentation 
médicale versée en cause durant la procédure judiciaire ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle permet d’apprécier l’état de fait 
juridiquement pertinent au cas d’espèce. 
2.3 S’agissant du droit matériel applicable, la cause présente un élément 
d’extranéité puisque la recourante, domiciliée en Espagne, prétend à une 
rente de l’assurance-invalidité suisse pour y avoir cotisé. Dans ces 
circonstances, sont applicables l’ALCP (RS 0.142.112.681) ainsi que ses 
annexes et règlements (en particulier : règlement [CE] n° 883/2004 du 
Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la 
coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 
n° 883/2004 [RS 0.831.109.268.1]), ainsi que le règlement [CE]) 
n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 
fixant les modalités d'application du règlement [CE]) n° 883/2004 
(ci-après : règlement n° 987/2009 [RS 0.831.109.268.11]). A compter du 
1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations entre la 
Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les modifications 
apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 
n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 
(RO 2015 353). Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des prestations de 
l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 
suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004 ; 


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ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_465/2022 du 1er mars 2023 
consid. 5.5). 
3. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 
maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d’office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 
2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 
prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la 
vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des 
motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que 
d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 
consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6). Partant, l’autorité ne peut renoncer à 
accomplir des actes d'instruction que si elle est convaincue, au terme d’une 
appréciation consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a), que 
certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que 
d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation 
(sur l'appréciation anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 ; 
130 II 425 consid. 2). Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral applique 
le droit d’office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 
al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l’argumentation juridique 
développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 
; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité 
saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n’examine les questions 
de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties 
ou le dossier l’y incitent (ATF 135 I 91 consid. 2.1 ; ANDRÉ MOSER et al., 
Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 
n. 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 
43 al. 3 LPGA) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 
4. 
4.1 Le présent litige porte sur le bien-fondé du rejet de la demande de 
prestations de la recourante, au motif que cette dernière ne présenterait 
qu’un taux d’invalidité total de 26 %. 
4.2 Pour parvenir à ce taux, l’OAIE a tout d’abord retenu que l’incapacité 
de travail dans l’activité habituelle de l’intéressée s’élevait à 100 % à 
compter du 11 juin 2018 mais que l’exercice d’une activité adaptée 


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demeurait toutefois exigible à 80 % dès le 11 juin 2018, avec une perte de 
gain de 21 % (OAIE pce 26). Il a par ailleurs estimé que l’incapacité dans 
l’accomplissement des travaux habituels était quant à elle de 35 % dès le 
30 juin 2020 (OAIE pce 32). Un taux d’invalidité global de 26 % ayant ainsi 
été obtenu, l’autorité inférieur a nié le droit de la recourante à une rente, un 
degré d’invalidité inférieur à 40 % n’ouvrant pas le droit à cette dernière. 
4.3 Pour sa part, l’intéressée a rappelé qu’elle souffrait d’une maladie 
dégénérative et progressive l’empêchant d’effectuer un travail adapté ainsi 
que d’exécuter une quelconque tâche ménagère. Elle a relevé que la 
sclérose en plaques était une maladie incurable ainsi que chronique et que 
les traitements lui ayant été administrés n’avaient pas pu améliorer sa 
santé ni freiner l’avancement de sa maladie. En outre, elle a souligné être 
dépendante d’autres personnes pour effectuer ses activités essentielles et 
devoir se déplacer avec une béquille ou un déambulateur en présence de 
quelqu’un pour éviter les chutes. Cette maladie lui causerait de la fatigue, 
de la faiblesse dans les jambes, des vertiges, des troubles de la vision, de 
la mémoire et de la concentration, ainsi que des douleurs musculaires 
l’empêchant d’être indépendante dans sa vie quotidienne. L’octroi en sa 
faveur d’une rente AI entière serait par conséquent justifié. 
5. 
Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, doit remplir 
cumulativement les conditions suivantes : d'une part être invalide au sens 
de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28, 29 al. 1 LAI) ; d'autre part 
compter au moins trois années entières de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). 
En l’occurrence, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI suisse 
pendant 113 mois (cf. supra consid. A). Elle remplit donc la condition de 
durée minimale de cotisations. Il reste à examiner si cette dernière est 
invalide au sens de la loi. 
6. 
6.1 L’invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (art. 4 al. 2 LAI). On entend par invalidité l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui 
peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident 
(art. 8 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l'art. 7 al. 1 LPGA, dans sa 
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 (RO 2020 5137 ; 


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FF 2018 1597), est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de la personne assurée 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. Aussi le taux d'invalidité s’évalue-t-il en comparant 
le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui 
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un 
marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
6.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, la personne assurée a droit à une rente 
d'invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 
(let. a) ; elle a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au 
terme de cette année, elle est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins 
(let. c). 
6.3 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, 
à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente 
s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 
70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). Les rentes correspondant à un taux 
d'invalidité inférieur à 50 % sont versées aux ressortissants suisses et aux 
ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne s’ils ont leur 
domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l’un d’eux (art. 29 al. 4 
LAI ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 
7. 
7.1 Selon l’art. 69 al. 2 RAI, l’office de l’assurance-invalidité compétent 
réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l’état de santé du 
requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être 
réadapté, ainsi que sur l’indication de mesures déterminées de 
réadaptation. A cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou 
des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place ; il peut 
être fait appel aux spécialistes de l’aide publique ou privée aux invalides. 
7.2 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 


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Page 11 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1.3). Le 
Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 1 
; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 
7.3 Ainsi, le point de départ de l’examen du droit aux prestations est 
l’ensemble des éléments et constations médicales. L’élément déterminant 
pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 
135 V 465 consid. 4.4). A cet égard, il importe que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier, 
que la description des conséquences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions du spécialiste soient bien motivées (ATF 134 V 231 
consid. 5.1 ; 130 V 396). 
7.4 La jurisprudence a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 
Le juge procède à cette appréciation selon le principe de la libre 
appréciation des preuves selon les types de rapports médicaux et 
expertises (ATF 125 V 351 consid. 3b). 
7.4.1 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient 
en raison de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui 
l'unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a/cc). 
Cette constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou 
spécialistes (expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir 
un moyen de preuve à l'appui de sa requête (ATF 125 V 351 consid. 3c ; 
MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-invalidité 
[LAI], 2018, art. 57, n° 48). Toutefois le simple fait qu'un certificat médical 
ou une expertise privée soit établi à la demande d'une partie et soit produit 


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Page 12 
pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur 
probante. Ainsi, on en retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, 
objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une expertise 
indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre en cause 
les conclusions de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références 
citées ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 2017 consid. 5.5 ; 
9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 
consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2). 
7.4.2 Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un 
assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 
liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 
ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 
appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 
subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 
contenu : ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et 
cohérents pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister 
d’indice suffisant plaidant contre leur fiabilité (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 
125 V 351 consid. 3b/ee ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). Il 
n'est donc pas interdit aux tribunaux des assurances de se fonder 
uniquement ou principalement sur les rapports des médecins rattachés aux 
assureurs, mais, en de telles circonstances, l'appréciation des preuves est 
soumise à des exigences sévères. 
Les prises de position du service médical de l’OAIE doivent être appréciées 
comme des rapports de médecins liés à l’assureur. Ces prises de position 
ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne et 
ne posent pas de nouvelles conclusions médicales ; elles portent une 
appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 8C_616/2020 du 
15 juin 2021 consid. 6.2.4 ; 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 
9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 
16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment pour but de résumer 
et de porter une appréciation sur la situation médicale de la personne 
concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous l'angle médical, 
concernant la suite à donner à la demande de prestations. Pour avoir 
valeur probante, ces prises de position présupposent donc que le dossier 
ayant servi de base à leur établissement contient suffisamment 
d'appréciations médicales résultant d'un examen personnel de l'assuré et 
permet l'établissement non lacunaire de l'état de santé de l'assuré 
(ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 137 V 210 consid. 6.2.4 ; arrêts du 
TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 
25 mars 2011 consid. 3.3 ; 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.3 


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Page 13 
; 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3.1 ; arrêt du 
TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2 ; VALTERIO, op. cit., art. 57 
LAI n° 43). 
8. 
S’agissant premièrement de l’aggravation de l’état de santé de la 
recourante et des rapports médicaux qui en font état, le Tribunal constate 
que ceux-ci sont tous postérieurs à la décision querellée, à l’exception du 
rapport de radiologie du 11 octobre 2020 (pce 1 TAF, annexe 6). La 
décision litigieuse ayant été rendue le 27 novembre 2020, il sera dès lors 
tenu compte de la potentielle aggravation de l’état de santé de l’intéressée 
sur la base du rapport du 11 octobre 2020, les appréciations médicales 
ultérieures n’étant prises en compte que dans la mesure où elles portent 
sur la situation médicale de la recourante prévalant jusqu'à la date de la 
décision litigieuse (cf. supra consid. 2.2). 
9. 
9.1 En l’espèce, la décision querellée se fonde précisément sur les deux 
prises de position des 13 mars et 5 novembre 2020 du service médical de 
l’OAIE (OAIE pces 25 et 38). Dans ces dernières, la Dre D._______ retient 
le diagnostic de sclérose en plaques avec comme séquelles neurologiques 
un nystagmus, une parésie du membre inférieur droit avec hypoesthésie 
discrète avec une marche parétique et une légère dysmétrie à l’épreuve 
doigts-nez bilatéral. Bien qu’elle admette qu’une aggravation de la marche 
ait été relevée dans le rapport neurologique du 30 juin 2020, elle déclare 
que cela n’influence pas les limitations fonctionnelles de la recourante, une 
activité légère et sédentaire étant toujours possible. Au vu des séquelles 
susmentionnées et suite à l’aggravation de la marche, la Dre D._______ 
retient une incapacité de travail pour le ménage à 35 % dès le 30 juin 2020, 
permettant de parvenir à un taux d’invalidité global de 26 % dès la même 
date, compte tenu de l’empêchement rencontré dans les domaines 
professionnel et ménager (cf. supra consid. 4.2). 
Dans sa prise de position du 10 juin 2021 (pce 13 TAF), soit après la 
décision querellée, la Dre D._______, se basant sur le rapport de 
radiologie du 11 octobre 2020 (établi antérieurement à la décision de 
l’OAIE mais produit toutefois ultérieurement [pce 1 TAF, annexe 6]) a relevé 
une aggravation de la maladie avec mise en évidence de quatre nouvelles 
lésions à l’IRM dont une lésion active. Précisant que la sclérose en plaques 
était une maladie chronique pouvant passer d’une forme poussée-
rémission à une forme progressive, l’aggravation décrite serait compatible 
avec l’évolution de la maladie. La description clinique étant identique à 


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Page 14 
celle indiquée dans le certificat médical produit le 30 juin 2020 et les 
troubles de la marche n’influençant selon elle pas une activité sédentaire, 
elle a retenu que l’aggravation de la santé de l’assurée n’était pas 
susceptible de modifier ses conclusions antérieures. 
9.2 De son côté, expliquant que son état de santé l’empêchait de reprendre 
une quelconque activité professionnelle ou ménagère, la recourante 
reproche à l’OAIE d’avoir établi les faits de façon incorrecte, en renonçant 
notamment à prendre en compte l’aggravation de son état de santé 
attestée par les spécialistes consultés en Espagne. 
9.3 On doit donner raison à l’intéressée. Pour évaluer sa capacité 
résiduelle de travail, l’OAIE renvoie essentiellement à l’avis de sa médecin 
conseil, qui n’a pas procédé à l’examen personnel de l’assurée (rapports 
de la Dre D._______ des 13 mars et 5 novembre 2020 ainsi que du 10 juin 
2021 [OAIE pces 25 et 38 et TAF pce 13]). Contrairement à ce que soutient 
l’autorité inférieure, on ne voit toutefois pas que ces prises de position 
suffisent à établir les circonstances médicales pertinentes au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 
consid. 6). 
Selon la jurisprudence, l’appréciation des preuves est en effet soumise à 
des exigences sévères lorsque comme en l’espèce, l’administration ou, en 
cas de recours, le juge se fonde uniquement ou principalement sur les 
rapports de médecins rattachés aux assureurs. Une instruction 
complémentaire sera ainsi requise si des doutes, même faibles (« geringe 
Zweifel »), subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations 
médicales effectuées par le service médical interne de l'assurance 
(ATF 135 V 465 consid. 4.3 in fine). Par ailleurs, pour avoir valeur probante, 
les rapports médicaux qui, comme c’est le cas ici, ne résultent pas de 
l’examen personnel de l’assuré, présupposent que le dossier ayant servi 
de base à leur établissement contienne suffisamment d'appréciations 
médicales résultant d'un examen personnel de l'assuré (TF 8C_565/2008 
du 27 janvier 2008 consid. 3.3.3) et permette l’établissement non lacunaire 
de l’état de santé de l’assuré («lückenloser Befund») ; en outre, il ne doit 
s’être essentiellement agi que d’apprécier un état de fait établi au plan 
médical (« feststehenden medizinischen Sachverhalts »), de sorte que la 
nécessité de procéder à l’examen direct de l’assuré n’apparaît plus au 
premier plan (entre autres: TF 9C_661/2019 du 26 mai 2020 consid. 4.1 et 
réf. cit.). 


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Page 15 
9.4 Tout d’abord, il sied de relever que le constat médical des différents 
médecins étant intervenus est cohérent et que ces derniers sont unanimes 
quant aux pathologies dont souffre la recourante. Toutefois, il n’en va pas 
de même de la question des limitations fonctionnelles de l’intéressée et de 
sa capacité de travail. A cet égard, la Dre D._______ se limite dans ses 
prises de position à indiquer que la recourante a besoin d’une canne pour 
se déplacer et qu’elle ne peut pas marcher de longues distances ni rester 
debout de manière prolongée (OAIE pces 25 et 38). Au contraire, la 
Dre C._______ retient, pour sa part, que l’intéressée a besoin d’une canne 
et/ou d’un déambulateur pour se déplacer mais que l’aide de ses proches 
est toutefois également nécessaire (OAIE pces 21 et 32). La Dre 
G._______ estime de même qu’en raison de son tableau d’instabilité, la 
recourante a besoin d’accompagnement pour éviter les chutes (pce 1 TAF, 
annexe 5). Si le rapport de cette praticienne est certes de peu postérieur à 
la décision du 27 novembre 2020, il démontre l’incohérence des avis 
exprimés quant aux réelles capacités de déplacement de l’intéressée. 
Quant à la capacité de travail de l’assurée, le rapport E 213 du 5 juin 2019 
retient que l’assurée peut travailler à temps complet dans une activité 
adaptée telle que celle de téléphoniste (OAIE pce 6). A contrario, le rapport 
neurologique du 30 juin 2020 mentionne que l’assurée a besoin de l’aide 
de ses proches pour ses activités essentielles, concluant ainsi 
implicitement à une incapacité à effectuer un quelconque travail. La Dre 
C._______ estime même que la recourante « revêt la condition de 
personne dépendante » (OAIE pce 32). A l’inverse de ce constat, la 
médecin conseil de l’OAIE a, pour sa part, retenu qu’une activité sédentaire 
à temps partiel était toujours possible avec une limitation de 20 %. Elle a 
également souligné que la maladie n’était pas agressive et que l’incapacité 
totale pour les activités de ménage décrite dans le questionnaire 
économique n’était pas justifiée (OAIE pce 25). Elle n’expose toutefois pas 
les raisons pour lesquelles elle s’écarte des appréciations médicales faites 
par les deux médecins espagnols. Par conséquent, le Tribunal considère 
que la médecin conseil de l’OAIE n’a pas motivé de manière exhaustive sa 
position concernant l’incapacité de travail de la recourante. 
9.5 Ensuite, dans le cadre de la présente procédure, l’intéressée a 
notamment produit un rapport de radiologie du 11 octobre 2020, soit établi 
avant la décision querellée, lequel fait état d’une aggravation de sa santé. 
Si on ne peut pas reprocher à l’OAIE de ne pas avoir mentionné ce 
document dans sa décision, lequel n’a été transmis qu’au stade du recours, 
on peut toutefois relever l’interprétation critiquable qu’en a fait son service 
médical (cf. supra consid. 9.1 2ème par.). En effet, le Tribunal peine à 


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Page 16 
comprendre que l’autorité inférieure retienne une aggravation de l’état de 
santé de la recourante avec quatre nouvelles lésions, tout en relevant que 
la description clinique est identique à celle déjà analysée, permettant ainsi 
de s’en tenir aux conclusions antérieures de la médecin conseil. Ainsi, cette 
dernière estime que cette aggravation n’a aucune répercussion sur la 
capacité de travail de l’assurée, cette dernière pouvant toujours exercer 
une activité sédentaire. Or, le dossier ne fournit aucune description 
exhaustive et cohérente de la situation clinique de la marche de 
l’intéressée (cf. supra consid. 4). A cet égard, il parait donc difficile de juger 
la capacité de travail de cette dernière avec une description des limitations 
fonctionnelles aussi vague. En définitive, faute de disposer de la 
documentation médicale topique, il n’est pas possible d’évaluer les 
limitations somatiques méritant d’être prises en considération dans le cas 
d’espèce. 
9.6 Sur le vu de ce qui précède, et eu égard aux exigences sévères posées 
par le Tribunal fédéral envers ce genre de rapports, le Tribunal estime que 
la prise de position médicale du 5 novembre 2020 du service médical de 
l’OAIE n’est pas dûment motivée en tant qu’elle s’écarte – qui plus est sans 
l’indiquer – des constatations d’autres médecins consultés en lien avec 
l’éventuelle capacité de travail dans une activité adaptée et les limitations 
fonctionnelles. Certains points litigieux importants n’ont ainsi pas été 
examinés et présentés à satisfaction de droit. Il est par ailleurs rappelé 
qu’une instruction complémentaire doit être requise s’il subsiste des 
doutes, même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence 
des rapports des médecins rattachés aux assureurs (cf. supra 
consid. 7.4.2). Cette prise de position ne peut, partant, pas se voir attribuer 
une pleine valeur probante. 
10. 
10.1 Aussi le Tribunal n’est-il pas en mesure de se prononcer en l’état sur 
une éventuelle capacité de travail dans une activité adaptée et avec quelles 
restrictions. Ces éléments n’ont pas été suffisamment investigués par 
l’autorité inférieure. Les actes au dossier, qui divergent sur les points 
précités, ne permettent pas non plus de trancher, le Tribunal ne pouvant se 
convaincre que les faits établis par l’autorité inférieure présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. 
10.2 Selon l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur 
l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions impératives 
à l’autorité inférieure. Le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi de l'affaire 
à l'autorité inférieure se justifie notamment lorsqu'il s'agit d'enquêter sur 


F-285/2021 
Page 17 
une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un examen complet, 
respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement instruit une 
question déterminante pour l'examen du droit aux prestations ou lorsqu’un 
éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise s'avère 
nécessaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 8C_558/2017 du 
1er février 2018 consid. 3.2.1). Dans le cas concret, il se justifie dès lors, en 
application de l’art. 61 al. 1 PA, de renvoyer la cause à l’autorité inférieure 
afin qu’elle procède aux mesures d’instruction nécessaires, puis se 
prononce à nouveau, dans une nouvelle décision, sur le droit de la 
recourante à des prestations de l’AI. 
10.3 Une expertise médicale sera ainsi mise en œuvre en neurologie et 
rhumatologie, ainsi que dans toute autre discipline jugée nécessaire par 
les experts (art. 44 LPGA ; ATF 139 V 349 consid. 3.3). La question de 
savoir comment les différentes incapacités de travail (activité habituelle, 
activité adaptée) et les différentes limitations fonctionnelles s’articulent fera 
l’objet d’une discussion consensuelle entre les experts (arrêt du 
TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1). L’expertise sera 
organisée en Suisse – l’organisme d’évaluation mandaté devant maîtriser 
les principes d’évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse 
(arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2). 
L’autorité inférieure déterminera ensuite le taux d’invalidité ainsi que le droit 
de l’assurée à une rente AI. Elle rendra ensuite une nouvelle décision. 
11. 
Vu ce qui précède, le recours contre la décision du 27 novembre 2020 doit 
être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à 
l’autorité précédente pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
12. 
12.1 Etant donné l'issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de 
procédure. La recourante a en effet obtenu gain de cause par le renvoi de 
l’affaire à l’OAIE (ATF 132 V 215 consid. 2.6) et aucun frais de procédure 
ne peut être mis à la charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2 1ère phrase 
PA). Partant, l’avance de frais versée sera restituée dès l’entrée en force 
du présent arrêt. 
12.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 


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Page 18 
allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés 
(cf. art. 64 al. 1 et 2 PA, en relation avec l’art. 7 al. 1 et al. 4 FITAF). A défaut 
d’autres indications, les honoraires du représentant sont fixés sur la base 
du dossier, soit, selon l’appréciation de l’autorité, en raison de l’importance 
et de la difficulté du litige, ainsi que d’après le travail et le temps que le 
représentant a dû y consacrer (art. 10 et 14 FITAF). 
En l’espèce, la recourante a agi par une représentante n’exerçant pas la 
profession d’avocat. Cette dernière n’a pas produit de note d’honoraires. 
Compte tenu de l'issue du recours, de la difficulté de la cause et du travail 
effectué, le Tribunal alloue ainsi à l’intéressée une indemnité globale de 
dépens de 1'000.- francs (hors TVA, cette dernière étant domiciliée à 
l'étranger) (cf. entre autres arrêt du Tribunal administratif fédéral 
C-2473/2012 du 23 août 2012 consid. 9.2). 
(le dispositif se trouve sur la page suivante) 
 


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Page 19 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision de l’autorité inférieure du 
27 novembre 2020 est annulée et la cause renvoyée à l’OAIE pour 
instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle 
décision. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais judiciaires. L’avance sur les frais présumés de 
procédure de 800 francs sera remboursée à la recourante avec l’entrée en 
force du présent arrêt. 
3. 
Il est alloué à la recourante une indemnité de dépens de 1’000 francs à 
charge de l’autorité inférieure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante et à l'autorité inférieure. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Aileen Truttmann 
Laura Hottelier 
 
 
 


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Page 20 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 de la 
loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) soient 
remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification . Ce délai est 
réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du 
délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste 
Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 
al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer 
les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La 
décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, 
pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :