bvger · E-2909/2022 · 2022-07-07 · fr
E-2909/2022

Asile et renvoi (procédure à l'aéroport)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour V
E-2909/2022
Arrêt du 7 juillet 2022
Composition
Deborah D'Aveni, juge unique,
avec l'approbation de Gabriela Freihofer, juge ;
Thierry Leibzig, greffier.
Parties
A._______, né le (...),
Géorgie,
(...),
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile et renvoi (procédure à l'aéroport) ;
décision du SEM du 28 juin 2022 / N (...).
Vu
la demande d'asile déposée, le 9 juin 2022, par A._______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) à l'aéroport de B._______,
le mandat de représentation en faveur des juristes et avocats de Caritas Suisse à Boudry, signé par l'intéressé le même jour,
la décision incidente du 10 juin 2022, par laquelle le SEM lui a refusé l'entrée en Suisse et lui a assigné la zone de transit de l'aéroport comme lieu de séjour,
le rapport médical succinct établi le (...),
l'audition sur les données personnelles et celle sur les motifs d'asile, effectuées en date du 16 juin 2022,
le rapport médical succinct du (...) 2022,
la prise de position du mandataire sur le projet de décision, en date du 27 juin 2022,
la décision du 28 juin 2022, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié à l'intéressé, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de la zone de transit de l'aéroport de B._______ et a ordonné l'exécution de cette mesure,
le recours interjeté, le 4 juillet 2022, contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressé conclut principalement à la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision, requérant par ailleurs l'assistance judiciaire totale, la dispense du paiement d'une avance de frais ainsi que la « renonciation à la traduction de la motivation pour le cas où elle ne serait pas rédigée dans une langue officielle »,
et considérant
qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent,
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige,
que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA),
que, présenté dans la forme ainsi que dans les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 52 al. 1 PA ainsi que art. 108 al. 3 LAsi),
que le mémoire de recours ayant été rédigé en français, la requête visant à la renonciation de sa traduction est sans objet,
que lors de ses auditions, le recourant a déclaré être un ressortissant géorgien, de mère ossète, originaire de C._______,
qu'il aurait travaillé en Géorgie comme chauffeur, après avoir été employé dans le département de police d'une base militaire, de (...) à (...),
qu'après avoir déposé plusieurs demandes d'asile dans divers pays européens, entre (...) et (...), il serait rentré en Géorgie en (...), avec l'aide de l'Etat autrichien, ses requêtes ayant toutes été rejetées,
qu'il aurait vécu ces dernières années au domicile de son frère, dans le village de D._______, avec son épouse d'origine abkhaze et ses trois enfants,
qu'au titre de ses motifs d'asile, il a fait valoir avoir été discriminé depuis son enfance en raison de ses origines ossètes et, plus particulièrement, avoir été agressé et blessé gravement par un policier, en (...), en raison de divergence d'opinions,
qu'il aurait par la suite été insulté verbalement, de manière récurrente, par ce même policier,
que, le (...) ou le (...) 2022, il aurait en outre reçu un appel téléphonique d'un membre des E._______, qu'il connaissait depuis (...), et qui l'aurait enjoint à se rendre à la base militaire de F._______, le (...) 2022,
que, soupçonnant qu'une guerre se préparait dans son pays et ne souhaitant pas être réintégré dans l'armée, il aurait quitté la Géorgie par la voie aérienne, le (...) 2022,
que dans le cadre de la procédure, il a produit un passeport géorgien en cours de validité ainsi qu'une attestation médicale en langue géorgienne, établie le (...) par le G._______,
qu'aux termes de sa décision du 28 juin 2022, le SEM a retenu que les motifs allégués par l'intéressé au cours de la procédure d'asile n'étaient pas pertinents au regard de l'art. 3 LAsi,
que dans son écriture du 4 juillet 2022, le recourant conteste cette appréciation et soutient que la décision entreprise consacre une violation des art. 3 et 7 LAsi, réitérant à ce titre les motifs l'ayant amené à fuir son pays,
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6),
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 al. 2 LAsi),
que les préjudices infligés par des tierces personnes ne revêtent un caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que si l'Etat n'accorde pas la protection nécessaire et adéquate, comme il en a la capacité et l'obligation,
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi),
que, conformément à l'art. 6a al. 2 let. a LAsi, le Conseil fédéral désigne les Etats d'origine ou de provenance sûrs, à savoir ceux dans lesquels il estime que le recourant est à l'abri de toute persécution,
qu'il soumet à un contrôle périodique les décisions qu'il prend sur ce point (cf. art. 6a al. 3 LAsi),
qu'en l'occurrence, la Géorgie a été désignée comme Etat d'origine sûr (« safe country ») par le Conseil fédéral en date du 28 août 2019 et figure depuis lors sur la liste des Etats exempts de persécutions (cf. Annexe 2 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]),
qu'en pareille hypothèse, il est présumé qu'il n'existe pas dans le pays concerné de persécution étatique pertinente pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et que des garanties de protection contre les persécutions non étatiques sont données,
que cette présomption peut toutefois être renversée,
qu'en l'espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile étaient remplies,
que, s'agissant en premier lieu de l'agression dont l'intéressé aurait été victime en (...), de la part d'un policier, le Tribunal relève que cet événement n'est pas en lien de causalité temporelle avec le départ du recourant de Géorgie, le 9 juin 2022 (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.4 et 3.2),
qu'à cela s'ajoute que le contenu de l'attestation médicale que le recourant a présentée à l'appui de ses déclarations, établie le (...) par le G._______, ne confirme en rien ses allégations ; qu'en effet, s'il ressort de ce document qu'il a effectivement été pris en charge pour de graves blessures dans un centre médical de sa région de résidence, ledit rapport médical place les circonstances de l'incident dans le cadre du travail de l'intéressé, et non pas d'une altercation avec une tierce personne,
qu'en outre, s'agissant des déclarations de l'intéressé selon lesquelles il aurait également été insulté verbalement de manière récurrente par le même policier, le Tribunal relève, à l'instar du SEM, qu'il s'agit là d'agissements d'un individu isolé, qui ne sont ni encouragés ni approuvés par l'Etat géorgien,
qu'il incombait dès lors au recourant de s'adresser en premier lieu aux autorités - policières, politiques ou judiciaires - de son pays dans la mesure où la protection internationale revêt un caractère subsidiaire par rapport à la protection nationale, lorsque, comme en l'espèce, celle-ci existe, s'avère efficace et peut être requise sans restriction (cf. notamment arrêt du Tribunal E-3067/2018 et E-3071/2018 [causes jointes] du 1er octobre 2020 consid. 4.2 et 5.2.2 et réf. cit.),
qu'on peut en effet attendre d'un requérant d'asile qu'il épuise dans son propre pays les possibilités de trouver une protection adéquate avant de solliciter celle d'un Etat tiers, ce que l'intéressé n'a pas fait en l'espèce,
qu'en ce qui concerne la crainte de l'intéressé d'être réintégré dans l'armée géorgienne, suite à l'appel qu'il aurait reçu de la part d'un membre des E._______, il y a lieu de relever que l'intéressé n'a présenté aucune preuve matérielle confirmant ses affirmations et qu'il s'est par ailleurs contenté d'émettre de simples hypothèses concernant le but de sa convocation dans la base militaire de F._______ (cf. procès-verbal [pv] de l'audition sur les motifs d'asile du 16 juin 2022, Q. 10 p. 2, Q. 20-23 et 25 à 27 p. 5 s. et Q. 38 et 39 p. 7 s.),
qu'en tout état de cause, le Tribunal est d'avis, à l'instar du SEM, que les motifs invoqués par le recourant - indépendamment de la question de leur vraisemblance, laquelle peut in casu demeurer indécise - ne sont pas déterminants en matière d'asile,
que la Géorgie est en effet légitimée à se constituer une armée et à recruter des citoyens pour la former ; que, dans les Etats où il est obligatoire, le service militaire constitue un devoir civique et le fait de s'y soustraire une infraction punie par la loi, une condamnation pour insoumission étant alors en principe une sanction légitime,
qu'ainsi, ni l'aversion du service militaire ni la crainte de poursuites pénales pour insoumission (refus d'un civil de se mettre à disposition des autorités militaires qui l'ont convoqué) ou désertion ne constituent en soi une crainte fondée d'être victime de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi lorsque, comme en l'espèce, il n'est nullement établi que la personne concernée risquerait de se voir condamnée, pour infraction au devoir de servir, à une peine disproportionnée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques (cf. notamment arrêts du Tribunal D-7803/2015 du 27 juin 2019 consid. 4.3 et jurisp. cit. et E-877/2016 du 2 juin 2017 consid. 3.4.2 et jurisp. cit. ; cf. également ATAF 2015/3),
que l'intéressé n'a d'ailleurs pas allégué qu'il risquerait d'être soumis à une telle peine disproportionnée, se contentant d'affirmer qu'il ne souhaitait pas être réintégré dans l'armée, principalement en raison de sa situation de santé (cf. pv de l'audition sur les motifs d'asile du 16 juin 2022, Q. 10 p. 3).
que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants topiques de la décision attaquée (cf. décision querellée, point II, p. 3 à 5), dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés et que l'acte de recours du 4 juillet 2022 ne contient pas d'élément nouveau apte à en remettre en cause le bien-fondé (cf. art. 109 al. 3 LTF, applicable par renvoi de l'art. 4 PA),
qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste la non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de lui octroyer l'asile doit être rejeté,
qu'aucune des conditions prévues par l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée in casu, en l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 LAsi),
que, dans son recours, l'intéressé fait également valoir que l'exécution de son renvoi est inexigible, voire illicite, en tant qu'elle s'avère contraire selon lui au prescrit des art. 83 al. 3 et 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20), de l'art. 3 CEDH, ainsi que de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),
qu'il soutient en particulier qu'en cas de retour en Géorgie, il n'aurait pas accès aux soins nécessités par sa situation médicale et que son état de santé risquerait dès lors de se dégrader, au point de mettre sa vie en danger,
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (cf. art. 83 al. 1 à 4 LEI),
que si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission provisoire doit être prononcée,
qu'en l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'en cas de retour dans son pays, il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi,
que, par ailleurs, l'intéressé n'a présenté aucun élément concret et sérieux permettant d'admettre qu'il serait exposé, en Géorgie, à un traitement inhumain ou dégradant au sens des dispositions conventionnelles précitées, en dépit de ses allégués, au demeurant nullement étayés,
que les affections médicales dont il souffre (cf. infra pour les diagnostics) n'atteignent manifestement pas le seuil élevé pour l'application de l'art. 3 CEDH dans les affaires relatives à l'éloignement des étrangers gravement malades (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, Grande Chambre, requête n° 41738/10, par. 178 et 181 à 183, récemment confirmé dans l'arrêt Savran c. Danemark, Grande Chambre, requête n° 57467/15, par. 122 à 139),
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEI ; ATAF 2014/28 consid. 11),
qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant,
qu'en effet, la Géorgie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre civile ou une violence généralisée,
que s'agissant de l'état de santé du recourant, il est rappelé que l'exécution du renvoi ne cesse d'être raisonnablement exigible que si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de la personne concernée se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.),
qu'il ressort des rapports médicaux versés au dossier que l'intéressé souffre de problèmes de vue (astigmatisme et amaurose fugace), d'hypotension orthostatique, d'un nodule cutané sur la paroi thoracique, d'insomnies et de céphalées chroniques (cf. pièces SEM 18/5 et 35/5),
que le rapport médical du (...) 2022 présentait l'intéressé en bon état général et prescrivait uniquement un traitement à base d'antalgique (cf. pièce SEM 18/5),
que le rapport médical complémentaire établi le (...) suivant précisait que le tableau clinique - des céphalées chroniques associées à une dyspnée brève, une amaurose bilatérale et des sensations de vertige, survenant trois à quatre fois par mois - était bien connu du patient ; que les médecins ne prescrivaient aucun médicament et ne faisaient état d'aucune urgence de soin, relevant uniquement que l'intéressé devait être adressé à un ophtalmologue et à un médecin interniste (cf. pièce SEM 35/5),
que ces affections n'apparaissent pas d'une gravité telle qu'elles feraient obstacles à l'exécution du renvoi, au vu de la jurisprudence susmentionnée,
qu'au demeurant, le système de soins géorgien permet de prendre en charge presque toutes les maladies, et les personnes vivant sous le seuil de pauvreté y bénéficient d'une assurance-maladie gratuite (cf. notamment arrêt du Tribunal D-2871/2019 du 11 août 2021 consid. 6.5 et réf. cit.),
qu'il n'y a donc pas lieu de douter que le recourant pourra bénéficier des soins nécessaires dans son pays d'origine,
que les traitements qu'il requière ne se révèlent manifestement pas être particulièrement spécifiques et coûteux,
que l'intéressé n'a par ailleurs pas démontré - ses propos sur ses conditions de vie et d'accès aux soins étant demeurés généraux et plutôt vagues - être dans l'incapacité de faire face à sa situation,
que c'est dès lors à juste titre que le SEM a considéré, dans sa décision du 28 juin 2022, que les problèmes médicaux dont le recourant s'est prévalu ne constituaient pas un obstacle rédhibitoire à l'exécution du renvoi, sous l'angle de l'exigibilité de cette mesure (cf. décision entreprise, point III.2., p. 5 s.),
qu'il sied de rappeler que la Géorgie, comme cela a déjà été relevé précédemment (cf. supra, p. 5), a été désignée par le Conseil fédéral comme un Etat d'origine sûr ; qu'il s'ensuit que l'exécution du renvoi y est présumée raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 5 LEI en lien avec l'art. 18 de l'ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers [OERE, RS 142.281]) en l'absence d'éléments décisifs de nature à infirmer cette présomption, lesquels font défaut en l'espèce,
que, par ailleurs, le recourant est encore jeune et a déjà exercé diverses activités professionnelles dans son pays d'origine par le passé, notamment en tant que chauffeur (cf. pv de l'audition sur les données personnelles du 16 juin 2022, point 1.17.05 p. 4)
que les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5),
que, bien que cela ne soit pas décisif in casu, l'intéressé bénéfice en outre d'un réseau familial en Géorgie, composé notamment de son épouse et de son frère (cf. procès-verbal de l'audition sur les données personnelles du 16 juin 2022, point 3.01 p. 9), ainsi que de sa mère qui travaille en H._______ et qui l'aidait déjà financièrement par le passé (cf. idem, point 1.17.05 in fine p. 5 et point 3.03 p. 9), proches qui pourront, si nécessaire, lui apporter un certain soutien lors de son retour,
que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant disposant d'un passeport en cours de validité lui permettant de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi),
que, dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (cf. art. 49 PA ; ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune,
qu'en conclusion, le recours doit être rejeté dans sa totalité,
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi),
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
que la demande de dispense d'avance de frais est sans objet avec le présent arrêt,
que, dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire totale doit être rejetée, l'une au moins des conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 LAsi, en lien avec l'art. 102m al. 1 et 4 LAsi n'étant en l'occurrence pas satisfaite,
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
(dispositif : page suivante)
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.
2. La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée.
3. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
4. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
La juge unique :
Le greffier :
Deborah D'Aveni
Thierry Leibzig
Expédition :