bvger · E-3206/2024 · 2024-04-19 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 19 avril 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-3206/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 7 m a r s 2 0 2 5 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
Regina Derrer, William Waeber, juges, 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Burundi, 
représenté par Kerstin Lötscher, 
Centre Suisses-Immigrés (C.S.I.), 
Permanence juridique et sociale, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 19 avril 2024. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 28 août 2022, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Entendu le 1er septembre 2022 (sur les données personnelles), 
le 9 septembre 2022 (entretien Dublin) et le 8 juin 2023 (sur les motifs 
d’asile), l’intéressé a exposé être ressortissant burundais, d’ethnie tutsie, 
originaire de B._______. Après la guerre, il aurait vécu dans un camp de 
déplacés à C._______ et, en 1995, se serait installé à D._______. En 
1998, il aurait déménagé à E._______, dans le quartier de F._______. 
Après l’école primaire, il aurait suivi une formation en (…) et obtenu un 
certificat. Il aurait ensuite travaillé dans divers domaines, notamment dans 
un (…) ainsi qu’en tant que (…), (…) et (…). Marié et père de quatre 
enfants, sa famille serait toujours domiciliée à E._______, dans le 
logement qu’il occupait avant son départ. 
Interrogé sur ses motifs d’asile, il a indiqué avoir été approché par des 
Imbonerakure et des agents des services de renseignement (Service 
national de renseignement [ci-après : SNR]) qui l’auraient contraint à payer 
une contribution au parti, sous peine de ne plus pouvoir exercer son métier 
de (…). Après s’être exécuté à plusieurs reprises, il aurait été prié 
d’entraîner des Imbonerakure. Face à son refus et en raison de son 
appartenance à l’ethnie tutsie, il aurait été traité de « rebelle igipinga » et 
menacé de mort. Il aurait également été accusé d’entraîner les membres 
du (…). Son affaire aurait été portée devant le président du parti au pouvoir, 
Révérien Ndikuriyo, lequel aurait donné l’ordre d’éliminer tous les 
opposants. 
Le 27 juin 2022, tôt le matin, des Imbonerakure se seraient présentés chez 
lui et auraient fouillé son domicile à la recherche d’armes à feu. Ils l’auraient 
accusé, à tort, d’avoir dissimulé deux grenades chez lui et l’auraient 
menotté, battu devant ses enfants et emmené aux bureaux du SNR. 
S’inquiétant de son absence, certains de ses clients aurait été informés de 
la situation par son épouse ; l’un d’entre eux, un certain G._______, 
général dans l’armée, se serait entretenu avec le chef du SNR ; il aurait 
ensuite informé son épouse qu’il serait libéré en échange d’un pot-de-vin. 
Après avoir hésité, celle-ci lui aurait remis l’argent exigé. Le 10 juillet 2022, 
il (le requérant) aurait été libéré et remis à ce général qui l’aurait hébergé 


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durant une nuit. Il aurait par la suite trouvé refuge chez une connaissance 
domiciliée à la campagne dans sa province d’origine. 
Le 29 juillet 2022, il aurait quitté le Burundi à destination de H._______ à 
bord d’un camion-remorque transportant des marchandises. Il aurait 
ensuite eu recours aux services d’un magicien qui l’aurait propulsé 
jusqu’en I._______ au moyen d’un van (« urutaro » en kirundi, soit un outil 
agricole servant à séparer les céréales). Arrivé dans ce pays, le magicien 
lui aurait payé un taxi jusqu’en J._______, où il aurait été pris en charge 
par une autre personne qui aurait organisé son voyage jusqu’en Suisse. 
Depuis son départ, son épouse recevrait la visite des Imbonerakure à son 
domicile et serait victime de menaces par téléphone. Elle aurait fait l’objet 
d’une tentative d’enlèvement et aurait été menacée d’être abusée 
sexuellement pour accoucher d’un Imbonerakure. 
Interrogé sur son état de santé, l’intéressé a indiqué souffrir de diverses 
douleurs et devoir prendre des médicaments. Il a ajouté bénéficier d’un 
suivi psychique auprès d’un psychologue. 
A l’appui de sa demande d’asile, il a produit, sous forme de copies, sa carte 
d’identité, son permis de conduire et le Status Animarum (livre d’états des 
âmes) établi par sa paroisse ainsi que sa carte d’électeur du CNL. 
C. 
Par décision incidente du 8 juin 2023, le Secrétariat d’Etat aux migrations 
(ci-après : SEM ou autorité inférieure) a informé l’intéressé que sa 
demande d’asile serait traitée dans le cadre de la procédure étendue. 
D. 
Par courrier du 28 juillet 2023, Kerstin Lötscher a communiqué au SEM 
qu’elle représentait désormais le requérant. Elle l’a au surplus informé que 
ce dernier avait été hospitalisé en raison de douleurs rétrosternales dont 
les causes étaient en cours d’investigation et qu’une IRM cardiaque était 
prévue le 14 septembre 2023. Elle a au demeurant indiqué que l’intéressé 
se tenait à disposition pour participer à une audition complémentaire. 
 
 


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Page 4 
E. 
Par courrier du 25 janvier 2024, l’intéressé a versé de nouveaux moyens 
de preuve au dossier, à savoir des copies de son extrait d’acte de mariage, 
des actes de naissance de son épouse et de ses enfants ainsi que deux 
attestations de travail. Il a en outre produit deux rapports médicaux le 
concernant, soit une lettre de sortie du (…) juillet 2023 du (…) ainsi qu’un 
rapport du (…) janvier 2024 du (…) de ce même hôpital, et a exprimé une 
nouvelle fois son souhait de prendre part à une audition complémentaire 
dans les meilleurs délais. 
Il ressort pour l’essentiel de la lettre de sortie du (…) juillet 2023 que 
l’intéressé a séjourné à (…) du (…) au (…) 2023 en raison de douleurs 
rétrosternales. Le diagnostic retenu est le suivant : péri-myocardite 
d’origine virale probable avec épanchement péricardique de 7 mm et FEVG 
à 58%, ganglions nécrotiques para-aortiques et médiastinal en cours 
d’investigation 
(diagnostic 
différentiel : 
tuberculose), 
épisode 
de 
tachycardie avec alternance de flutter et fibrillation auriculaire, hépatite B 
ancienne et syndrome post-traumatique. L’intéressé a subi plusieurs 
interventions (thoracoscopie, coronarographie et bronchoscopie) ainsi que 
des examens infectiologiques. Il s’est en outre vu prescrire un traitement 
médicamenteux ayant entraîné une évolution favorable et une amélioration 
clinique. D’après le rapport du (…) janvier 2024, il présente un état de 
stress-posttraumatique (F43.1) pour lequel un suivi psychique tous les trois 
mois ainsi que la prise d’un anti-dépresseur ont été instaurés. 
F. 
Par décision du 19 avril 2024, notifiée le 22 avril suivant, le SEM a refusé 
de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande 
d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette 
mesure. 
En substance, le SEM a retenu que les déclarations de l’intéressé ne 
répondaient pas aux exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi. 
Il a relevé, d’une part, que sa détention avait été de courte durée et qu’il 
n’aurait pas été relâché aussi facilement s’il représentait un réel intérêt 
pour les autorités. Il a mis en évidence le caractère stéréotypé et 
contradictoire de ses explications concernant les raisons pour lesquelles le 
général lui était venu en aide (notamment le fait que c’était quelqu’un de 
bien, mais qu’il ne pouvait se battre seul contre des personnes plus 
puissantes que lui) et peu convaincant de la réponse à la question de 
savoir pourquoi il ne pouvait pas rester vivre chez celui qui l’avait hébergé 
(à savoir que deux chefs de famille ne pouvaient pas vivre à la même 


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adresse). Il a estimé, d’autre part, infondées les craintes de son épouse, 
dès lors qu’elle vivait toujours à la même adresse, malgré les intimidations 
dont elle faisait prétendument l’objet, qu’elle avait poursuivi son travail (…) 
dans (…) situé à environ trente minutes de route et que ses enfants avaient 
poursuivi leur scolarité ou leurs études. Sur ce point, il a considéré tardive 
l’allégation selon laquelle les enfants avaient finalement interrompu leur 
scolarité et son épouse cessé de travailler après avoir été victime d’une 
tentative d’enlèvement par les Imbonerakure. Le SEM a au demeurant mis 
en exergue l’invraisemblance des déclarations relatives au voyage 
jusqu’en Suisse et la perte, par le requérant, de son passeport, et relevé 
que les moyens de preuve versés au dossier n’étaient pas déterminants, 
l’intéressé n’ayant pas fait valoir de problèmes en lien avec son parti. Il a 
enfin exclu le risque d’une persécution en lien avec son appartenance 
ethnique. 
S’agissant de l’exécution du renvoi, le SEM a considéré cette mesure 
comme étant licite, exigible et possible. Il a relevé que la situation 
géopolitique au Burundi s’était améliorée depuis la crise politique de 2015 
et a exclu la présence de motifs individuels s’opposant à l’exécution du 
renvoi. Sur ce point, il a mis en exergue le fait que l’intéressé provenait de 
E._______, ville ne connaissant pas une situation sécuritaire défavorable, 
qu’il avait suivi plusieurs formations et acquis diverses expériences 
professionnelles et qu’il disposait de l’ensemble de son réseau familial et 
social dans son pays d’origine, dont son épouse et ses quatre enfants avec 
lesquels il était toujours en contact. L’autorité inférieure a enfin estimé que 
la situation médicale de l’intéressé ne présentait pas une gravité telle qu’il 
se justifiait de surseoir à l’exécution de son renvoi, précisant qu’il pouvait 
bénéficier d’une prise en charge médicale au Burundi. 
G. 
Le 22 mai 2024, agissant par l’intermédiaire de sa mandataire, l’intéressé 
a interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel il a conclu à son 
annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié 
et à l’octroi de l’asile ou, à titre subsidiaire, au renvoi de la cause au SEM 
pour nouvelle décision. Sur le plan procédural, il a sollicité l’assistance 
judiciaire partielle. 
Sur le plan formel, l’intéressé reproche au SEM d’avoir établi les faits sur 
la base d’une unique audition de 3 heures 40, quand bien même il lui avait 
été annoncé qu’une seconde audition serait fixée lors de laquelle il pourrait 
se prononcer plus en détail. Il dénonce en outre le fait d’avoir été 


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interrompu à plusieurs reprises dans son récit et empêché de décrire les 
circonstances précises de certains événements. Il soutient par ailleurs que 
son état psychique n’a pas été pris en compte dans l’appréciation des faits, 
relevant à cet égard que la dépression réactionnelle dont il est atteint est 
susceptible d’influer la retranscription de son récit. 
Sur le fond, il fait valoir qu’il est crédible dans le contexte burundais d’avoir 
recours à la corruption pour libérer un détenu, rappelant que son épouse a 
néanmoins hésité à verser la somme requise compte tenu des 
circonstances et du montant exigé. Il invoque la difficulté de parler de sa 
famille sans être envahi par les émotions, raison pour laquelle il a tardé à 
aborder la situation de ses proches, et fait valoir le manque d’alternatives 
et de possibilités auquel ceux-ci sont confrontés. Il allègue qu’ils sont 
actuellement obligés de vivre cachés et manquent de moyens pour sortir 
d’une situation impossible, précisant avoir lui-même quitté le Burundi dans 
l’espoir de se réunir à l’étranger avec sa famille. Il rectifie ensuite ses 
explications relatives aux circonstances de son voyage, indiquant avoir 
craint de faire des déclarations précises suite aux conseils malavisés de 
passeurs malintentionnés, considérant avoir néanmoins raconté de 
manière cohérente la première partie de son voyage, soit son trajet du 
Burundi à H._______, partie qu’il estime être la plus déterminante. Citant 
plusieurs rapports d’organismes internationaux et nationaux en matière 
d’asile, il fait encore valoir que ses motifs sont cohérents au regard de la 
situation déplorable du Burundi et les conditions régnant dans le pays et 
reproche au SEM de s’être dispensé de l’examen de la pertinence de ses 
motifs. Il réitère être, à l’instar de sa famille, la cible du régime en place. 
Il invoque en outre que suite à son départ, son épouse a été victime d’un 
viol, le 22 décembre 2023. Cet événement aurait traumatisé l’ensemble de 
la famille, au point que son épouse aurait cessé de travailler et ses enfants 
auraient cessé de se rendre à l’école. Sans possibilité de fuite, ils seraient 
néanmoins contraints de rester vivre au même endroit. Le 18 avril 2024, 
son épouse aurait été victime d’un enlèvement, sur le chemin du retour de 
l’hôpital où elle s’était rendue pour visiter sa mère. Embarquée par quatre 
individus dans un véhicule, elle aurait été emmenée à la frontière avec le 
Congo, où elle aurait été extraite de la voiture, battue et laissée pour morte 
jusqu’à ce que des passants lui viennent en aide et l’emmènent à l’hôpital. 
Suite à cet épisode, elle aurait séjourné chez une amie à E._______ durant 
une nuit, puis aurait été hébergée par son frère à l’intérieur du pays. Ses 
enfants seraient quant à eux logés chez une cousine à E._______. 


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A l’appui de son recours, l’intéressé a notamment produit une ordonnance 
médicale du 15 juillet 2022 de (…) le concernant, ainsi que des documents 
médicaux établis les 23 décembre 2023 et 25 avril 2024 au sujet de son 
épouse. Il a également annexé à son recours un rapport médical du (…) 
janvier 2024 du (…) (déjà produit devant le SEM), un rapport du (…) mai 
2024 de sa psychologue-psychothérapeute ainsi qu’un rapport de l’OSAR 
(Organisation suisse d’aide aux réfugiés) du 7 octobre 2022 intitulé 
« Burundi : persécution de l’opposition et recrutement forcé au CNND-
FDD » et une attestation d’indigence du 16 mai 2024. 
H. 
Par décision incidente du 28 mai 2024, la juge instructeur a admis la 
demande d’assistance judiciaire partielle et invité le SEM à déposer sa 
réponse. 
I. 
Dans sa réponse du 7 juin 2024, considérant que le recours ne contenait 
aucun élément ou moyen de preuve susceptible de modifier son point de 
vue, le SEM a proposé son rejet. 
En substance, il émet des doutes quant à la vraisemblance du viol et de 
l’enlèvement subis les 22 décembre 2023 et 18 avril 2024 par l’épouse du 
recourant, relevant que ces événements ont été invoqués uniquement au 
stade du recours, alors qu’il incombait à l’intéressé de les faire valoir dès 
qu’il en avait pris connaissance, ce d’autant qu’il était représenté par un 
mandataire qui aurait pu le conseiller dans ce sens. Il considère ainsi que 
les rapports médicaux concernant l’épouse du requérant produits en 
annexe au recours ont été avancés de manière tardive, pour les besoins 
de la cause. S’agissant de la durée de l’audition, il estime que cet élément 
n’est pas déterminant pour conclure à l’invraisemblance des déclarations 
du requérant, précisant qu’il n’existe pas de directives légales 
contraignantes y relatives. Il souligne que l’autorité inférieure n’est pas 
tenue de discuter tous les faits présentés par le requérant, mais peut se 
limiter à des questions décisives et rediriger le requérant ou l’interrompre 
à certains moments de l’interrogatoire, et n’est pas tenue d’examiner la 
pertinence des motifs invoqués lorsque ceux-ci sont considérés 
invraisemblables. Le SEM écarte enfin l’argument du recours selon lequel 
l’intéressé n’était pas en mesure d’être entendu en raison du stress 
post-traumatique dont il souffre. 
 
 


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Page 8 
J. 
Dans sa réplique du 28 juin 2024, se référant au manuel du SEM « Asile 
et Retour » (ch. C6.1), le recourant allègue que les expériences 
particulièrement violentes, à l’instar du viol de son épouse de décembre 
2023, « ne sont pas nécessairement reproduites immédiatement, et surtout 
pas spontanément, en-dehors du contexte d’une audition ». Il relève que 
son épouse n’a, dans un premier temps, pas osé lui parler de cet épisode, 
lui-même ayant appris qu’elle était à l’hôpital par l’intermédiaire d’une 
connaissance. Il soutient que cet événement, tabou, est empreint d’un 
sentiment de honte et de culpabilité et réitère avoir voulu l’évoquer à 
l’occasion d’une seconde audition sur les motifs, laquelle n’a toutefois pas 
eu lieu. Quant à l’enlèvement d’avril 2024, il invoque que cet événement 
coïncidait avec la décision d’asile, raison pour laquelle il n’a pas été abordé 
plus tôt. 
Pour le reste, il fait valoir que le 18 mai 2024, ses enfants, recueillis par 
une cousine de son épouse et hébergés chez une certaine Madame 
K._______, ont été identifiés, interrogés et menacés par des Imbonerakure 
et des agents du SNR indiquant être à la recherche de leurs parents. Ces 
derniers auraient ligoté et frappé la cousine pour qu’elle révèle le lieu de 
séjour des parents et, face à son refus, l’auraient emmenée dans un lieu 
inconnu ; personne n’aurait de ses nouvelles à ce jour. Le 8 juin 2024, des 
Imbonerakure ainsi que des agents des services secrets se seraient 
présentés une nouvelle fois au domicile de Madame K._______ afin 
d’obtenir des informations sur les parents. Les enfants auraient, cette fois, 
été agressés physiquement. Ayant peur pour sa propre sécurité, Madame 
K._______ ne serait pas en mesure de les héberger sur le long terme. 
A l’appui de ses allégations, il a joint une clé USB contenant deux vidéos 
de la scène filmée discrètement par Madame K._______, expliquant que 
les auteurs ne craignent pas d’être filmés, mais souhaitent au contraire la 
publication sur les réseaux sociaux de leurs mesures de coercition et actes 
de torture à des fins d’intimidation. 
K. 
Par courrier du 7 janvier 2025, l’intéressé a allégué que ses enfants 
vivaient désormais cachés auprès de leur mère à l’intérieur du pays, sans 
possibilité de sortir de chez eux, et privés d’école et de soins médicaux 
appropriés. Il invoque l’impossibilité pour sa famille de quitter le pays en 
raison du risque d’être arrêtée à la frontière. 
 
 


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Page 9 
L. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que de besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, applicable par 
renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme (cf. art. 48 
et 52 PA) et le délai prescrits par la loi (cf. art. 108 al. 2 LAsi), le recours 
est recevable. 
2. 
2.1 Le recourant se prévaut préalablement d'un établissement incomplet 
des faits pertinents. Dans la mesure où ce grief formel est susceptible 
d'entraîner l'annulation de la décision attaquée indépendamment des 
chances de succès du recours sur le fond, il convient d'examiner son 
bien-fondé en premier lieu (cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la jurisp. cit. ; 
ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 
2010/35 consid. 4.1.1 et jurisp. cit.). 
2.2 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 
inquisitoire, selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et les 
preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (cf. art. 12 
PA en relation avec l'art. 6 LAsi). Cette maxime doit cependant être 
relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties à 
l'établissement des faits, ainsi que le droit des parties, compris dans le droit 
d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de 
décision (cf. art. 8 LAsi et art. 13 PA). L'autorité peut renoncer à procéder 
à des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis 


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de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à 
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle 
a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son 
opinion (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). L'établissement des faits est 
incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi lorsque toutes les 
circonstances de fait et les moyens de preuve déterminants pour la 
décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité inférieure ; il est inexact, 
lorsque celle-ci a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié 
de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou 
a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en contradiction 
avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1, et 2007/37 consid. 2.3). 
2.3 
2.3.1 En l’espèce, il ressort du procès-verbal d’audition du 8 juin 2023 que 
le représentant juridique de l’intéressé a attiré l’attention du SEM sur le fait 
que son mandant avait « encore beaucoup de choses à dire », de sorte 
qu’une audition supplémentaire était selon lui nécessaire (cf. procès-verbal 
[PV] de l’audition sur les motifs, R82). Le requérant a quant à lui 
expressément sollicité du SEM qu’une audition supplémentaire soit 
programmée dans un court délai, compte tenu des menaces dont son 
épouse faisait l’objet et de son propre état de santé, affecté par cette 
situation (cf. idem, R83). Pour sa part, le SEM a interrompu le requérant 
en fin d’audition en l’informant qu’il serait convoqué à une seconde audition 
lors de laquelle il aurait l’occasion d’approfondir les motifs d’asile évoqués 
lors de cette première audition (cf. idem, R85). 
Par courriers des 28 juillet 2023 et 25 janvier 2024, la nouvelle 
représentante juridique de l’intéressé a notamment communiqué au SEM 
que son mandant était disposé à prendre part à une audition 
complémentaire sur les motifs d’asile, respectivement que ce dernier 
souhaitait participer à une telle audition dans les meilleurs délais. Ce 
nonobstant, dans sa décision, le SEM a indiqué renoncer à la tenue d’une 
audition complémentaire, compte tenu de l’invraisemblance des motifs 
d’asile invoqués. 
2.3.2 D’emblée, il apparaît que lors de l’audition sur les motifs d’asile du 
8 juin 2023, le SEM s’est assuré, à plusieurs reprises, que le recourant 
avait tout dit, notamment en lui demandant s’il avait quelque chose à 
ajouter (cf. idem, R62 et R84). Il y a donc lieu de retenir que celui-ci a eu 
l’occasion de délivrer un récit complet et de faire valoir tous les éléments à 
sa connaissance. En outre, au vu des claires invraisemblances dont le récit 
du recourant était entaché (cf. infra), le Tribunal ne saurait critiquer la 


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renonciation à la tenue d’une seconde audition, dès lors que le SEM a 
considéré à juste titre que celle-ci n’était pas nécessaire. S’il est vrai que 
les indications contradictoires de l’autorité inférieure quant à la tenue d’une 
audition complémentaire s’avèrent peu heureuses, l’intéressé ne saurait 
valablement en tirer une quelconque assurance qui empêchait celle-ci d’y 
renoncer après une première analyse de l’affaire, par appréciation 
anticipée. 
Force est de plus de constater que le recourant aurait eu tout le loisir de 
compléter ses allégations de manière spontanée, dans le cadre d’un 
courrier à l’attention du SEM, fût-il postérieur à l’audition du 8 juin 2023. Il 
a au demeurant largement eu l’occasion de compléter ses motifs dans le 
cadre de la procédure de recours, à savoir tant dans le cadre de son 
mémoire que lors des écritures subséquentes. A ce propos, il convient de 
relever que le recourant n’a toujours pas indiqué à ce stade de la procédure 
ce qui aurait dû être approfondi ou ajouté concernant ses motifs d’asile. 
Dans ces circonstances, le recourant ne saurait valablement reprocher à 
l’autorité inférieure de ne pas avoir tenu une audition complémentaire. 
2.3.3 S'il est vrai que la personne en charge en l'audition doit laisser le 
requérant s'exprimer librement et éviter dans la mesure du possible de 
l'interrompre – tel que relevé d'ailleurs dans le manuel du SEM cité par le 
recourant (cf. Faits, let. J) –, rien ne l'empêche de le rediriger lorsqu'il 
estime que les explications fournies par celui-ci sont redondantes ou 
superflues. L'auditeur demeure en effet maître de l'audition et il lui est 
loisible de poser les questions qu'il estime les plus pertinentes dans le 
cadre de la procédure, tout comme d'approfondir certains sujets au 
détriment d'autres. En l'occurrence, l’intéressé a certes été interrompu à 
quelques reprises ; il s’agissait toutefois principalement de demander des 
précisions de dates (cf. idem, R63) ou d’éviter des détails inutiles (cf. idem, 
Q64). S’il a également été interrompu en fin d’audition, compte tenu du 
temps écoulé, le SEM s’est assuré à plusieurs reprises du fait qu’il avait pu 
évoquer exhaustivement ses motifs (cf. idem, R62 et R84). 
2.3.4 Enfin, est infondé le grief selon lequel le SEM aurait négligé l’état de 
santé du recourant dans l’examen de la vraisemblance des motifs 
invoqués. S’il est vrai qu’à la lecture des rapports médicaux versés au 
dossier le recourant est atteint d’un ESPT, rien n’indique, comme l’a 
justement souligné le SEM dans sa réponse, que ce trouble affecte sa 
capacité cognitive à retranscrire son récit. 


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Page 12 
2.4 Partant, les griefs formels doivent être rejetés. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 
comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 
corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 
pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). 
3.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 
réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est 
hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 
notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 
suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 
aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 
preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 
3.3 Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles sont suffisamment fondées (ou : consistantes), concluantes (ou : 
constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible. Les allégations sont fondées, lorsqu'elles 
reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 
vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant généralement 
écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 
contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 
d'un tiers (par ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 
lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 
circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 
à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 
d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 
de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 
en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 
cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 
ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2). 
4. 
4.1 A l’instar du SEM, le Tribunal considère que le recourant n’a pas été en 
mesure de faire apparaître la crédibilité de ses motifs d’asile. Outre les 


E-3206/2024 
Page 13 
arguments déjà soulevés par le SEM, auxquels il peut être renvoyé, le 
Tribunal retient ce qui suit. 
4.2 D’emblée, il est relevé que l’intérêt soudain des autorités burundaises 
à l’égard du recourant apparaît douteux, faute pour ce dernier d’avoir un 
véritable profil d’opposant politique. Certes, il a indiqué avoir été contraint 
à plusieurs reprises de payer une contribution de parti et s’être 
systématiquement exécuté. Il paraît toutefois singulier qu’en raison de son 
seul refus d’entraîner les Imbonerakure, il ait été activement recherché, 
arrêté, battu et emprisonné pour une durée indéterminée, en plus d’être 
menacé de mort et insulté, le tout sans avoir préalablement exercé des 
activités politiques ou manifesté publiquement son désaccord à l’égard du 
régime. A admettre, comme allégué, qu’il ait refusé d’entraîner les 
Imbonerakure, de telles méthodes de représailles apparaissent trop 
drastiques pour correspondre à la réalité. L’explication selon laquelle le 
président du parti au pouvoir aurait donné l’ordre d’éliminer tous les 
opposants tend d’ailleurs dans ce sens, étant relevé qu’elle est d’ordre 
général et ne concerne pas directement l’intéressé. A fortiori, il semble 
d’autant plus douteux que les autorités s’en soient prises à son épouse et 
à ses enfants avec l’acharnement allégué, voire à une cousine ayant 
hébergé ces derniers, faute d’avoir pu mettre la main sur lui. A noter encore 
sur ce point que la carte d’électeur du CNL versée au dossier ne saurait 
modifier ce constat, la seule qualité de sympathisant d’un parti 
n’apparaissant pas suffisante pour être considéré comme un ennemi du 
régime ou en tous cas comme représentant un danger pour celui-ci. 
4.3 Le Tribunal considère également stéréotypées les déclarations du 
recourant en lien avec son arrestation, sa détention et les circonstances de 
sa libération. Sans exclure en soi qu’il soit fréquent au Burundi d’avoir 
recours à la corruption pour faire libérer un détenu, les raisons pour 
lesquelles un général de l’armée lui aurait spontanément apporté son aide 
en jouant le rôle d’intermédiaire entre son épouse et ses géôliers 
n’apparaissent pas convaincantes. En effet, il est peu plausible que son 
épouse contacte ses clients pour les informer de la situation alors que le 
requérant était uniquement employé d’un (…), mais également que parmi 
ceux-ci, se trouve un général de l’armée déterminé de façon inexpliquée à 
le faire sortir de détention et à le sauver sous prétexte « qu’il savait [qu’il 
était] quelqu’un de bien [et qu’il lui fournissait] du coaching » (cf. PV 
d’audition sur les motifs, R74). 
De même, son départ dans la précipitation, laissant son épouse et ses 
enfants à la merci de ses agresseurs, instaure de sérieux doutes. Il est en 


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Page 14 
effet peu probable que si l’ensemble de sa famille était menacé, comme 
allégué, celle-ci ne l’ait pas rejoint à l’intérieur du pays pour assurer sa 
propre sécurité, mais soit restée vivre au même endroit tout en menant son 
quotidien de manière ordinaire. Ce qui précède vaut d’autant plus que 
l’épouse du requérant ne semble pas dépourvue de toute ressource, 
contrairement à ce qui est allégué, puisqu’elle serait parvenue à réunir en 
peu de temps une somme conséquente pour faire sortir son époux de 
détention et qu’elle bénéficie (ou, à tout le moins, a bénéficié dans le 
passé) des services d’un employé de maison (cf. PV d’audition sur les 
motifs, R62). Aussi, si elle s’était véritablement sentie menacée, elle aurait 
vraisemblablement pris les mesures nécessaires pour se mettre à l’abri 
d’un danger. En tout état de cause, elle aurait à l’évidence pris la fuite 
immédiatement après le prétendu viol commis le 22 décembre 2023 (sur 
la vraisemblance de cet événement, cf. considérant suivant), et non à la 
suite de son enlèvement d’avril 2024, étant considéré qu’elle aurait pu loger 
chez son frère à l’intérieur du pays, comme ce semble être le cas 
actuellement. 
4.4 Il convient par ailleurs de confirmer la position du SEM concernant 
l’invraisemblance des allégations relatives au viol et à l’enlèvement de 
l’épouse du requérant. Le recourant ne saurait en effet justifier son retard 
à invoquer ces éléments au motif qu’il lui est difficile d’évoquer la situation 
de ses proches restés au Burundi sans être envahi par les émotions. S’il 
est tout à fait compréhensible que l’évocation de son épouse et ses enfants 
le plonge dans un certain sentiment de désarroi, il n’en demeure pas moins 
qu’il était de son devoir d’alléguer tous les éléments pertinents les 
concernant susceptibles d’influer sur sa propre situation sans tarder. 
L’intéressé était à l’évidence conscient de cette obligation, dans la mesure 
où il était représenté par un mandataire professionnel censé le renseigner 
à ce sujet. Dans ces conditions, il ne saurait valablement se prévaloir du 
fait qu’il comptait sur la tenue d’une audition supplémentaire pour alléguer 
ces éléments ; au contraire, il lui aurait appartenu de s’en prévaloir dès qu’il 
en a eu connaissance. A fortiori, l’argument de la réplique selon lequel 
l’intéressé a tardé à évoquer les événements précités en raison de la honte 
ressentie et d’un mécanisme d’amnésie doit être écarté, le recourant ne 
pouvant être considéré comme la victime directe. A noter encore que les 
rapports médicaux des 23 décembre 2023 et 25 avril 2024 censés attester 
ces événements n’apparaissent pas déterminants, dès lors qu’ils 
n’établissent en rien les circonstances alléguées. On notera encore à ce 
sujet que le recourant n’a fourni aucune information tangible sur les faits 
précités, indiquant lui-même que les auteurs demeurent à ce jour inconnus 
(cf. mémoire de recours, ch. 16 p. 6). 


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Page 15 
4.5 A cela s’ajoute, comme relevé par le SEM, que le recourant a menti de 
manière crasse lorsqu’il s’est agi d’exposer les circonstances de son 
voyage jusqu’en Suisse. A cet égard, il ne saurait se contenter au stade du 
recours de « rectifier » ses explications. D’abord, l’indication selon laquelle 
il aurait été mal conseillé par des passeurs malavisés ne fait aucun sens. 
On voit en effet aucun intérêt à alléguer l’utilisation d’un moyen de transport 
imaginaire entre H._______ et I._______ plutôt que d’invoquer un voyage 
ordinaire, même par les voies légales. En outre, le recourant ne s’est pas 
contenté d’alléguer ces circonstances insensées à une seule reprise, mais 
a tenu les mêmes propos fallacieux à trois reprises, soit lors de l’audition 
sur les données personnelles, l’entretien Dublin et l’audition sur les motifs 
d’asile. Il perd ainsi toute crédibilité personnelle. Son affirmation selon 
laquelle seule la première partie de son voyage serait déterminante, à 
savoir celle entre le Burundi et H._______, ne saurait en aucun cas 
convaincre ni modifier le constat qui précède. 
4.6 Les documents versés au dossier ne sont pas de nature à parvenir à 
une conclusion différente. Les documents d’identité et d’état civil, les 
attestations de travail, le Status Animarum et la carte de membre du CNL 
n’établissent en rien les motifs de fuite allégués. Les deux vidéos 
contenues sur la clé USB, censées établir l’agression dont ses enfants ont 
été victimes au domicile de Madame K._______, n’attestent pas non plus 
les circonstances alléguées. Outre le fait que leur contenu n’est pas traduit, 
mais uniquement explicité dans le recours, elles n’établissent ni l’identité 
des auteurs ni leurs motifs. De plus, il n’en ressort aucun climat de terreur 
et, compte tenu du cadrage, on ne saurait admettre que la scène a été 
filmée discrètement, contrairement à ce qui est invoqué. Tout indique au 
contraire que ce support a été fabriqué pour les besoins de la cause. 
4.7 Le fait que les motifs invoqués par l’intéressé apparaissent cohérents 
dans le contexte actuel burundais n’est pas déterminant, compte tenu de 
leur invraisemblance. Pour les mêmes motifs, c’est à juste titre que le SEM 
s’est dispensé de l’examen de la pertinence des motifs allégués. A noter 
pour le surplus que le souhait du requérant de réunir sa famille à l’étranger 
et la situation précaire dans laquelle se trouveraient ses enfants et son 
épouse actuellement ne sont d’aucune pertinence. Au contraire, le fait qu’il 
ait indiqué avoir lui-même quitté le Burundi dans l’espoir de se réunir à 
l’étranger avec les siens (cf. mémoire de recours, p. 11, 4ème par.) dessert 
sa cause et plaide davantage en faveur du caractère préfabriqué de ses 
motifs. Enfin, aucun indice n’indique que le recourant risquerait de subir 
des persécutions dans son pays d’origine en raison de son appartenance 


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Page 16 
ethnique (sur ce point, cf. arrêt du Tribunal E-5348/2024 du 
14 octobre 2024 consid. 3.1 et réf. cit.). 
4.8 Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que le recourant 
ne rend pas vraisemblables les motifs de fuite invoqués. Toute crainte de 
persécution en cas de retour au Burundi doit en conséquence aussi être 
déniée. 
5. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile. 
6. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
7. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
8. 
8.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 
droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 
un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 
non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 
l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 
et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 
traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou l'art. 3 de la Convention 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 
8.2 En l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 


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Page 17 
vraisemblable qu'il serait exposé, en cas de retour au Burundi, à de sérieux 
préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. supra). 
8.3 Pour les raisons déjà exposées, le recourant ne démontre pas non plus 
à satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des 
motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'une peine et 
d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH ou de 
l'art. 3 Conv. torture en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine. 
Sur le plan médical, les affections alléguées par l'intéressé (cf. consid. 9.4) 
n'apparaissent pas d'une gravité telle que l'exécution de son renvoi serait 
illicite au sens de la jurisprudence topique. 
8.4 Au vu de ce qui précède, l'exécution de son renvoi sous forme de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 
droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
ATAF 2014/28 consid. 11). 
9. 
9.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 
9.2 Même si le Burundi est régulièrement en proie à de vives tensions 
politico-sociales, il est notoire que ce pays ne connaît pas une situation de 
guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée 
– et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, 
à propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (à ce sujet, cf. arrêt du Tribunal 
E-2989/2023 du 19 juillet 2024 et réf. cit.). 
9.3 Dans le cas présent, il n'existe aucun obstacle individuel à l'exécution 
du renvoi. En effet, comme relevé par le SEM, l’intéressé dispose d’un 


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Page 18 
vaste réseau social et familial au Burundi, dont son épouse et ses quatre 
enfants. Il a été domicilié dans diverses villes du pays par le passé, 
dernièrement à E._______. Formé en (…), il a en outre exercé diverses 
activités professionnelles lui ayant permis de subvenir aux besoins de sa 
famille, à savoir notamment (…), (…) et (…), si bien qu’il pourra aisément 
retrouver un emploi à son retour dans son pays d’origine, cas échéant en 
tant qu’indépendant, et à se réinsérer ainsi dans la vie active. 
9.4 A noter au surplus, et bien que cet élément ne soit pas contesté au 
stade du recours, que l’état de santé du recourant ne saurait non plus faire 
obstacle à l’exécution de son renvoi. Pour rappel, selon les rapports 
médicaux des 2 janvier 2024 et 13 mai 2024, ce dernier est atteint d’un 
ESPT associé à une dépression réactionnelle, pour lesquels il bénéficie 
d’un suivi psychique tous les trois mois ainsi que d’un anti-dépresseur (non 
spécifié dans les rapports médicaux précités). Sa thérapeute préconise la 
poursuite d’un suivi thérapeutique stable, dans un environnement 
sécurisant, en vue de guérir ses traumatismes. Indépendamment de savoir 
si cette affection et le suivi instaurés sont toujours d’actualité, force est de 
relever l’absence de gravité de son état de santé psychique, étant donné 
la fréquence espacée des entretiens psychologiques auxquels il participe 
(ou a participé). Quant aux problèmes cardiaques évoqués dans le 
document médical du 7 juillet 2023, ils doivent être considérés comme 
étant désormais traités ou, à tout le moins, stabilisés, faute d’indication 
contraire ressortant du dossier à cet égard. Il en va de même d’un éventuel 
traitement d’une tuberculose active ganglionnaire alléguée devant le SEM 
par courrier du 25 janvier 2024, mais qui ne ressort d’aucun document 
médical produit, mise à part en diagnostic différentiel de ses problèmes 
cardiaques (cf. lettre de sorte du 7 juillet 2023). A noter quoi qu’il en soit 
que le recourant pourra, si nécessaire, poursuivre son suivi psychique et 
se faire soigner dans son pays d’origine, notamment à (…), où il a déjà 
bénéficié de soins dans le passé (cf. rapport médical du 15 juillet 2022 
annexé au recours) et où travaille son épouse, voire dans une autre 
structure médicale de la capitale à l’instar du (…), qui dispose notamment 
d’un service de psychologie (cf. notamment arrêt du Tribunal E-4672/2023 
du 22 mai 2024 consid. 10.4.3). 
9.5 Pour l’ensemble de ces motifs, l'exécution du renvoi doit être 
considérée comme raisonnablement exigible. 
 
 


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Page 19 
10. 
Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 
dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 
démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 
vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 
(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
11. 
La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle porte 
sur l'exécution du renvoi. 
 
En conséquence, le recours est rejeté, également en tant qu'il conteste le 
renvoi du recourant et l'exécution de cette mesure. 
 
12. 
L'assistance judiciaire partielle ayant été accordée au recourant par 
décision incidente du 28 mai 2024, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de 
procédure (art. 65 al. 1 PA). 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Page 20 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :