bvger · E-4575/2023 · 2023-07-20 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 20 juillet 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-4575/2023 
 
 
A r r ê t d u 7 d é c e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Mathilde Stuby, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), son épouse, 
B._______, née le (…), 
et leurs deux enfants mineurs, 
C._______, né le (…), et 
D._______, né le (…), 
alias D._______, né le (…), 
Turquie, 
représentés par Elisabetta Luda, 
(…), 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 20 juillet 2023 / N (…). 
 
 


E-4575/2023 
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Faits : 
A. 
Le 3 avril 2023, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 
recourant) et son épouse, B._______, (ci-après : la requérante, 
l’intéressée ou la recourante) ont déposé une demande d’asile auprès du 
Centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) de E._______ pour eux et 
leurs deux enfants mineurs, C._______ et D._______. 
B. 
Le 12 avril 2023, ils ont signé des procurations en faveur de Caritas Suisse 
à E._______. 
C. 
Selon le certificat médical du 19 avril 2023, D._______ a souffert d’une 
infection virale des voies respiratoires, pour laquelle un sirop antitussif lui 
a notamment été prescrit. 
D. 
Entendus, le 4 mai 2023, sur leurs motifs d’asile respectifs, en présence 
de leur mandataire, les requérants, d’ethnie kurde, ont tous deux déclaré 
être originaires du district de F._______, dans la province de G._______, 
et y avoir toujours vécu. Ils se seraient mariés civilement en 2011 et deux 
enfants seraient issus de cette union. L’intéressé aurait « terminé le 
lycée », puis travaillé avec son frère dans la vente de produits (…), avant 
d’être engagé, dès 2019, en tant que responsable de vente au sein d’une 
société de (…). Il aurait cependant démissionné de son poste peu avant le 
tremblement de terre qui a notamment touché sa province en février 2023. 
Par ailleurs, il a expliqué qu’en 2004, il avait déposé une demande d’asile 
en Allemagne, qui aurait cependant été refusée, raison pour laquelle il 
serait retourné en Turquie en 2007. 
Sans toutefois y être affilié, le requérant aurait été un sympathisant du parti 
HADEP (Halkın Demokrasi Partisi, soit Parti démocratique populaire) puis, 
entre 2012 et 2015, du parti HDP (Halkların Demokratik Partisi, soit Parti 
démocratique des peuples), s’occupant notamment de la « paperasse », 
des revues ainsi que de l’enseignement de la danse folklorique. 
Ses activités en faveur dudit parti lui auraient valu d’être placé en garde à 
vue à six reprises durant cette période et d’avoir reçu, à ces occasions, 
« des coups aux dents et aux bras ». Il aurait également été victime de 
menaces pour ces mêmes raisons. De 2015 à 2022, lorsqu’il se rendait 
durant le week-end au local du parti, il aurait subi des intimidations de la 


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part de policiers en civil, qui lui auraient barré la route, lui ordonnant de 
cesser de dispenser ses cours de danse folklorique et le menaçant d’être 
placé en garde à vue, voire emprisonné. Selon lui, les « policiers en civil 
[l]e harcelaient pour [l]’intimider ». Lors de son audition, l’intéressé a 
précisé n’avoir rencontré aucun autre problème hormis ces intimidations et 
n’avoir fait l’objet d’aucune procédure judiciaire. 
Par ailleurs, suite au tremblement de terre, il aurait œuvré au sein d’un 
dépôt de provisions mis en place par le HDP, en distribuant des vivres aux 
familles rescapées se trouvant dans le besoin. Les autorités auraient 
cependant saisi ce stock de provisions après une dizaine de jours 
d’activité. Il a en outre exposé que le prénom, d’origine kurde, de son fils 
aurait suscité des moqueries de la part de ses camarades d’école. Selon 
ses dires, lui et sa famille souffriraient d’un « état psychique fragilisé ». 
Sa mère, certains de ses frères et sœurs ainsi que ses oncles et tantes 
maternels se trouveraient encore au pays. Toutefois, il a indiqué que deux 
de ses autres frères et sœurs, qui habiteraient en Suisse, ne seraient pas 
retournés au pays « à cause de la politique ». 
Enfin, il a mentionné que son domicile familial avait fait l’objet d’une 
décision de destruction de la part de l’Etat, suite aux dommages engendrés 
par le séisme. 
Faisant état de pressions de la part des autorités de son pays, le requérant 
aurait décidé de quitter la Turquie avec sa famille en date du 25 mars 2023, 
ralliant la Suisse en voiture, conduits par un passeur. En raison de ses 
activités en faveur du HDP, il craindrait d’être emprisonné en cas de retour 
dans son pays. 
A l’occasion de son audition, l’intéressé a produit deux copies de 
photographies le représentant, selon ses dires, lors d’une danse folklorique 
ainsi que lors d’une danse alévie réalisée durant une cérémonie. 
Une photographie d’un mur en partie démoli, censée témoigner des dégâts 
occasionnés à leur domicile familial par le tremblement de terre, 
a également été versée au dossier. 
Invitée à son tour à s’exprimer sur ses propres motifs d’asile, la requérante 
a déclaré avoir « terminé le lycée », puis accompli un apprentissage de 
coiffeuse, avant d’exercer cette activité à titre indépendant durant environ 
deux ans. Alors que son fils aîné n’était âgé que d’un an, elle aurait été 
contrainte de fermer son salon de coiffure, faisant face à une baisse 


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importante de sa clientèle, occasionnée par les ennuis qu'aurait rencontrés 
son époux. Elle se serait ensuite consacrée à l’éducation de ses enfants. 
Pour le reste, l’intéressée a pour l’essentiel corroboré les dires de son 
époux et expliqué, par ailleurs, qu’entre 2011 et 2015, à chaque fois que 
ce dernier se trouvait en garde à vue, des individus dont elle ignorait 
l’identité se seraient présentés au domicile familial et auraient asséné des 
coups de pied dans la porte, l’enjoignant de leur indiquer où celui-ci se 
trouvait. 
Hormis 
ces 
pressions, 
elle 
n’aurait 
jamais 
rencontré 
personnellement de problèmes en Turquie. A la question de savoir quelles 
étaient ses craintes personnelles en cas de retour dans son pays, elle a 
déclaré que sa seule crainte était de n’avoir nulle part où se loger. En outre, 
elle a précisé que ses parents, ses frères et sœurs ainsi que son oncle et 
sa grand-mère maternels vivaient encore au pays. Enfin, elle a déclaré 
qu’elle et ses enfants étaient en bonne santé. 
E. 
Par décisions des 8 et 9 mai 2023, le Secrétariat d’Etat aux migrations 
(ci-après : SEM) a attribué les intéressés au canton H._______ et les a 
informés que leur demande d’asile serait traitée dans le cadre d’une 
procédure étendue. 
F. 
Le 14 juin 2023, le Bureau de consultation juridique I._______, a informé 
le SEM du mandat signé la veille en sa faveur. 
G. 
Par décision du 20 juillet 2023, notifiée le 25 juillet suivant, le SEM a dénié 
la qualité de réfugié aux requérants, rejeté leur demande d’asile, prononcé 
leur renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. 
Il a retenu que leurs craintes d’être exposés à des persécutions en cas de 
retour dans leur pays d’origine n’étaient pas fondées au sens de 
l’art. 3 LAsi et que leurs déclarations ne satisfaisaient pas aux conditions 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon ladite 
disposition. 
En particulier, il a relevé que le requérant ne revêtait pas un profil 
spécifique suscitant l’intérêt des autorités turques, n’étant membre d’aucun 
parti politique et n’ayant jamais fait l’objet d’une procédure judiciaire. 
S’agissant des allégations relatives aux gardes à vue qui auraient eu lieu 
entre 2012 et 2015 en raison de ses activités en faveur du HDP, le SEM a 


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estimé que celles-ci ne se trouvaient plus en lien de causalité temporelle 
avec son départ du pays et que ces évènements n’atteignaient pas une 
intensité suffisante pour se révéler décisifs. 
Il a par ailleurs indiqué qu’il en allait de même des intimidations, dont 
l’intéressé aurait été victime, lorsqu’il se serait rendu au local du parti 
durant les week-ends entre 2015 et 2022. En outre, il a souligné que la 
prétendue mainmise des autorités sur le dépôt de provisions ne lui avait 
pas causé de tort personnellement. 
S’agissants des motifs avancés par la requérante, le SEM a relevé que les 
pressions qu’elle aurait subies, lorsque son époux aurait été placé en garde 
à vue, ainsi que les moqueries, dont son fils aurait été la cible en raison de 
son prénom, avaient cessé en 2015, à savoir huit ans avant son départ de 
Turquie, ce qui ne permettait pas non plus de retenir l’existence d’un lien 
de causalité temporelle entre ces évènements et son départ du pays. 
De plus, ceux-ci n’étaient également pas d’une intensité suffisante au 
regard de l’art. 3 LAsi. Pour le reste, il a souligné que l’intéressée avait 
affirmé n’avoir jamais rencontré personnellement de problème, ayant 
comme seule crainte de ne disposer d’aucune solution de logement en cas 
de retour en Turquie. 
Enfin, il a retenu que l’exécution du renvoi des requérants – qui était licite 
et possible – n’était pas raisonnablement exigible vers la province de 
G._______, mais que ceux-ci disposaient d’une alternative de refuge 
interne dans une autre région de la Turquie. 
H. 
Le 24 août 2023, les intéressés, agissant par le biais de leur mandataire, 
ont interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal). Ils concluent principalement à la 
reconnaissance de leur qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile et, 
subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire. Ils requièrent 
par ailleurs l’exemption du versement d’une avance de frais de procédure 
ainsi que l’octroi de l’assistance judiciaire « totale ». 
Invoquant une violation de l’art. 3 LAsi, ils reprochent au SEM d’avoir 
considéré que l’intéressé ne présentait pas un profil susceptible d’attirer 
l’attention des autorités, faisant à ce propos valoir que celui-ci est issu 
d’une « famille politiquement active », qu’il a été détenu à maintes reprises 


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et a été « continuellement harcelé » dans l’intention de mettre fin à ses 
activités. 
Ils soutiennent par ailleurs que l’exécution de leur renvoi en Turquie est 
illicite, dans la mesure où ils y seront exposés à des traitements contraires 
notamment 
à 
l’art. 3 CEDH. 
Contestant 
également 
le 
caractère 
raisonnablement exigible de leur renvoi, ils font valoir que leur renvoi vers 
une autre région de la Turquie n’est pas envisageable, dans la mesure où 
ils y rencontreraient de graves difficultés dans la recherche d’un logement 
ainsi que d’un emploi, compte tenu des discriminations faites à l’encontre 
des Kurdes. 
Enfin, ils arguent, sans autre précision, que leur renvoi vers la Turquie 
placerait leurs enfants dans une situation extrêmement difficile. 
I. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas 
présent. 
1.2 Les intéressés, agissant pour eux-mêmes et leurs enfants mineurs, ont 
qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme 
(art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, 
le recours est recevable. 
 


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2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable. Il y lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 
femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
2.2 Quiconque demande l’asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 LAsi). 
3. 
3.1 En l'occurrence, les intéressés n’ont pas été en mesure de faire 
apparaître la pertinence de leurs motifs. 
3.2 En ce qui concerne les déclarations du recourant, c’est à bon droit que 
le SEM a retenu que le dossier ne contenait aucun élément permettant de 
retenir qu’il puisse être considéré par les autorités turques comme une 
personne indésirable, en raison de ses activités en faveur du HDP, et qu’il 
soit recherché pour ce motif. En effet, lors de son audition, celui-ci a admis 
n’avoir jamais entretenu d’engagement politique et n’être visé par aucune 
poursuite judiciaire (cf. procès-verbal [p-v] d’audition de l’intéressé du 
4 mai 2023, R80 et 88). Par ailleurs, il a indiqué n’avoir été qu’un simple 
« sympathisant » du HADEP, puis du HDP, n’ayant jamais été affilié à ce 
dernier parti (cf. idem, R80 et 109). Invité à s’exprimer sur la nature de ses 
activités en faveur dudit parti, il a déclaré s’occuper de la « paperasse », 
des revues ainsi que de dispenser des cours de danse folklorique (cf. idem, 
R79 et 109), n’exerçant en définitive qu’un rôle mineur au sein de celui-ci. 
A cet égard, les deux photographies produites par le recourant sous forme 
de copies ne sont pas déterminantes. D’une part, la qualité médiocre de 


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ces clichés ne permet pas de distinguer clairement les protagonistes y 
figurant et, d’autre part, ces prises de vues remontent à l’an 2000, soit plus 
de 23 ans avant son départ du pays (cf. idem, R119 à 121). 
En outre, les allégations de l’intéressé relatives aux gardes à vue, dont il 
aurait fait l’objet entre 2012 et 2015, ainsi qu’aux menaces proférées à son 
encontre durant cette même période, ne sont pas relevantes, celles-ci ne 
se trouvant en effet plus en lien de causalité temporelle avec son départ 
du pays. Pour rappel, lors de son audition, le recourant a déclaré que sa 
dernière garde à vue avait eu lieu en 2015, à savoir huit ans avant ledit 
départ (cf. idem, R82). De plus, ces évènements ne revêtent pas l’intensité 
suffisante requise par l’art. 3 LAsi pour se révéler décisifs. Il en va du reste 
de même des intimidations continuelles, dont le recourant soutient avoir 
été victime de la part de policiers en civil entre 2015 et 2022, celui-ci ayant 
indiqué que ces pressions avaient cessé en 2022 et qu’il n’avait rencontré 
aucun autre problème depuis lors (cf. idem, R86 s. et 89). 
Par ailleurs, l’argument des recourants selon lequel l’intéressé 
appartiendrait à une « famille politiquement active » ne permet pas de 
parvenir à une conclusion différente. En effet, ses seules déclarations, 
selon lesquelles son frère, J._______, et sa sœur, K._______, ne 
pourraient rentrer au pays « à cause de la politique » (cf. idem, R117), ne 
sont pas propres à fonder une crainte de persécution réfléchie, ce d’autant 
que ces éléments ne sont nullement étayés (cf. à ce sujet notamment arrêt 
du Tribunal E-671/2021 consid. 4.4.1 et réf. cit.). 
Enfin, il convient d’admettre, à l’instar du SEM, que le recourant n’a pas 
rencontré personnellement de problème en lien avec la saisie du dépôt où 
étaient stockées les provisions qu’il redistribuait, les autorités s’étant 
contentées de reprendre le contrôle de celui-ci (cf. idem, R99 et 102). 
Compte tenu de ce qui précède, il ne peut être admis que l’intéressé puisse 
être fondé à craindre une persécution future pour les motifs allégués, en 
cas de retour dans son pays d’origine. 
En conséquence, c’est à juste titre que le SEM a considéré que ses 
déclarations ne satisfaisaient pas aux conditions requises pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi. 
3.3 S’agissant ensuite des déclarations de la recourante, celle-ci s’est 
contentée d’affirmer que sa seule crainte était liée à l’absence de solution 
de logement en cas de retour au pays (cf. p-v d’audition de l’intéressée du 


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4 mai 2023, R69). Or, de telles difficultés, susceptibles de toucher toute la 
population, ne sont pas déterminantes en matière d’asile. 
Ses allégations en lien avec les pressions et violences exercées à son 
encontre entre 2011 et 2015 ainsi que les moqueries dont son fils aurait 
été victime ne se trouvent, quant à elles, pas en lien de causalité temporelle 
avec son départ du pays. En effet, lors de son interrogatoire, l’intéressée a 
déclaré que ces évènements avaient pris fin en 2015, sans qu’elle n’ait 
depuis rencontré d’autre problème (cf. idem, R59 à 63 et 67). Elle a du 
reste admis n’avoir jamais eu personnellement affaire aux autorités turques 
(cf. idem, R68). A cela s’ajoute, ainsi que le SEM l’a relevé à juste titre, 
qu’outre l’absence de causalité temporelle avec son départ du pays, ces 
éléments ne sont en l’occurrence pas décisifs, ceux-ci n’atteignant pas 
l’intensité requise par l’art. 3 LAsi. 
Partant, c’est à bon droit que l’autorité intimée a retenu que les motifs 
allégués par la recourante n’étaient pas déterminants en matière d’asile et 
qu’il n’y avait pas de raison d’admettre que celle-ci serait exposée à des 
préjudices sérieux en cas de retour en Turquie. 
3.4 Pour le surplus, il est renvoyé aux considérants de la décision attaquée, 
dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que motivés et que 
le recours ne contient aucun autre élément susceptible d’en remettre en 
cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA). 
3.5 Il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l’asile. 
4. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 
(art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
 
 


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Page 10 
5. 
5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 LEI 
(RS 142.20). 
5.2 L’exécution n’est pas licite lorsque le renvoi de l’étranger dans son Etat 
d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi ou d'où 
elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 
(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). La personne 
intéressée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée 
personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux – 
par des mesures incompatibles avec les dispositions en question 
(cf. ATAF 2014/28 consid. 11). 
5.3 En l’espèce, les intéressés n’ont pas établi la haute probabilité d’un tel 
risque dans la mesure où aucun indice concret ne permet d’admettre, ainsi 
qu’il a été constaté, qu’ils seraient exposés à des traitements de cette 
nature du fait des autorités en cas de retour dans leur pays d’origine. 
5.4 Le Tribunal admet dès lors que l’exécution de leur renvoi sous la forme 
de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu’elle s’avère licite (art. 44 LAsi et 
83 al. 3 LEI). 
6. 
6.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 
de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 
(art. 83 al. 4 LEI). 


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6.2 En dépit de la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du conflit 
turco-kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les membres du 
PKK et les forces de sécurité étatique dans plusieurs provinces du sud-est, 
la Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 
d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI 
(cf. arrêts du Tribunal E-4279/2023 du 22 septembre 2023 consid. 5.3 et 
réf. cit. ; E-4482/2023 du 28 août 2023 consid. 5.3.2 et réf. cit.). 
6.3 Par ailleurs, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer que l’exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète 
des recourants. A cet égard, il convient de relever que l’intéressé est jeune 
et dispose d’une expérience professionnelle dans le domaine commercial, 
notamment en tant que responsable de vente. Quant à son épouse, elle 
est au bénéfice d’une formation de coiffeuse et pourra facilement réintégrer 
le marché de l’emploi dans son pays. Par ailleurs, tous deux bénéficient 
d’un large réseau familial en Turquie. Au surplus, ils pourront présenter, si 
nécessaire, une demande d’aide complémentaire matérielle (art. 74 al. 3 
et 4 de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile [OA 2, RS 142.312]) 
en vue de faciliter leur réinsertion au pays. 
En outre, bien qu’ils soient tous deux originaires du district de F._______, 
dans la province de G._______ – où ils ont toujours vécu –, vers laquelle 
l’exécution du renvoi n’est pas raisonnablement exigible en raison des 
séquelles du tremblement de terre de février 2023, il leur est loisible de 
s’installer dans une autre région de leur pays. A cet égard, la copie d’une 
photographie des prétendus dégâts occasionnés à leur domicile familial ne 
permet pas de parvenir à une conclusion différente. 
Enfin, les allégations du recourant selon lesquelles l’ensemble de sa famille 
souffrirait d’un « état psychique fragilisé » (cf. p-v d’audition de l’intéressé 
du 4 mai 2023, R5) ne sont nullement étayées. En effet, ce dernier n’a 
produit aucun rapport médical permettant d’en attester. N’ayant pas décrit 
de manière substantielle les troubles allégués, alors que cela lui incombe 
(cf. ATAF 2009/50 consid. 10.2.2), aucun élément ne laisse supposer que 
lui ainsi que sa famille seraient atteints d’une maladie grave nécessitant 
impérativement des investigations médicales ou la mise en place d’un suivi 
particulier auprès d’un médecin en Suisse, de sorte qu’une instruction 
complémentaire sur cette question ne s’impose pas à ce stade. Il sied de 


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relever à ce sujet que les intéressés ne se sont plus prévalus de telles 
atteintes à leur santé au stade du recours. A cela s’ajoute que la recourante 
a, au contraire, déclaré lors de son audition qu’elle et ses enfants étaient 
en bonne santé (cf. p-v d’audition de l’intéressée du 4 mai 2023, R5 s.). 
Concernant en particulier l’état de santé de D._______, hormis le certificat 
médical daté du 19 avril 2023, mentionnant qu’il présentait une infection 
virale des voies respiratoires, aucun autre document médical n’a été 
produit à ce jour. 
Dans ces conditions, rien n’indique que les enfants des recourants 
présenteraient un quelconque problème de santé à prendre en 
considération. En outre, ces deux enfants mineurs sont arrivés en Suisse 
le 3 avril 2023, de sorte qu’aucun lien particulier avec ce pays ne saurait 
être retenu en l’espèce. 
En conséquence, nullement étayé, l’argument selon lequel ceux-ci se 
trouveraient dans une « situation extrêmement difficile » s’ils devaient 
retourner en Turquie ne permet pas de parvenir à une conclusion 
différente. 
6.4 Pour l’ensemble de ces motifs, l’exécution du renvoi doit être 
considérée comme raisonnablement exigible. 
7. 
7.1 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 
Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 
être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
7.2 Les recourants étant titulaires de documents d’identité turcs valables, 
l’exécution de leur renvoi ne se heurte pas à des obstacles insurmontables 
d’ordre technique et s’avère également possible (cf. ATAF 2008/34 
consid. 12). 
8. 
Dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le 
SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l’état de fait 
pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être 
examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. 
En conséquence, le recours est rejeté. 


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Page 13 
9. 
9.1 S’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à juge 
unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi). 
9.2 Il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
10. 
10.1 Au regard du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du 
recours, la requête d’assistance judiciaire « totale » doit être rejetée, l’une 
des 
conditions 
cumulatives 
à 
son 
octroi 
n’étant 
pas 
remplie 
(art. 102m al. 1 let. a LAsi en lien avec l’art. 65 al. 1 PA). 
10.2 Compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge des recourants, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
10.3 Enfin, la requête d’exemption d’une avance de frais est devenue sans 
objet avec le présent prononcé. 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d'assistance judiciaire est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire des recourants, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
 
La greffière : 
Grégory Sauder 
 
Mathilde Stuby