bvger · E-6566/2023 · 2023-10-26 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 26 octobre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-6566/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 7 j a n v i e r 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
alias A._______, né le (…), 
sans nationalité, 
représenté par Me Michael Steiner, 
(…) 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 26 octobre 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse, le 7 février 2022, par A._______ 
(ci-après : l’intéressé, le requérant ou le recourant), en tant que requérant 
d’asile mineur non accompagné (RMNA), 
le mandat de représentation qu’il a signé, le 9 février 2022, en faveur des 
juristes de Caritas suisse, 
les procès-verbaux de ses auditions des 1er mars 2022 (première audition 
RMNA) et 2 juin 2022 (audition sur les motifs d’asile), 
les documents versés à l’appui de sa demande d’asile, à savoir une copie 
et l’original de son certificat d’identification de Maktoumin, 
les décisions d’attribution cantonale et de passage en procédure étendue 
des 10 et 14 juin 2022, 
la décision du 14 juin 2022, par laquelle le SEM a rejeté la demande de 
rectification des données personnelles de l’intéressé du 9 juin précédent et 
maintenu l’identité enregistrée dans SYMIC (Système d’information central 
sur la migration), à savoir : A._______, né le (…), sans nationalité, 
l’arrêt E-3090/2022 du 30 mai 2023, par lequel le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après aussi : Tribunal) a rejeté le recours interjeté, le 14 juillet 
2022, contre cette décision, 
la décision du 26 octobre 2023, notifiée le 30 octobre suivant, par laquelle 
le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté 
sa demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant 
inexigible l’exécution de son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission 
provisoire, 
le courrier du 17 novembre 2023, par lequel l’intéressé, par l’intermédiaire 
de son mandataire nouvellement constitué, a informé le SEM qu’il 
entendait former recours contre la décision précitée et a requis la 
consultation de l’ensemble des pièces figurant dans son dossier, 
le recours formé, le 27 novembre 2023, contre la décision précitée auprès 
du Tribunal, par lequel l’intéressé a conclu à son annulation et, à titre 
principal, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision ou, à titre 
subsidiaire, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de 


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l’asile ou, plus subsidiairement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié 
uniquement, 
les demandes d’assistance judiciaire partielle et d’exemption du versement 
d’une avance de frais dont il est assorti, 
les demandes de consultation des pièces du dossier du SEM et d’octroi 
d’un délai pour déposer un mémoire complémentaire qui y sont également 
formulées, 
le courrier du 27 novembre 2023, par lequel le SEM a fait parvenir à 
l’intéressé une copie des pièces de son dossier, à l’exception de celles 
comportant la classification A et B non soumises au droit de consultation, 
l’ordonnance du 7 décembre 2023, par laquelle la juge instructeur a admis 
la demande d’octroi d’un délai pour produire un mémoire complémentaire, 
a imparti au recourant un délai au 22 décembre 2023 pour ce faire et a 
reporté son prononcé sur l’assistance judiciaire partielle, 
le mémoire du 22 décembre 2023, par lequel le recourant a complété les 
motifs de son recours, 
la présence du frère du recourant, B._______, en Suisse, au bénéfice 
d’une autorisation de séjour (N […]), 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 


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que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 
(cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions 
à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 
regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 
définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 
consid. 3.3), 
que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 
consid. 5.1), 


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qu'en l'espèce, le recourant a déclaré être un Kurde appartenant à la 
minorité maktoumine et originaire de C._______ (Syrie), où il aurait vécu 
avec sa famille, 
qu’il aurait fréquenté l’école obligatoire durant deux ans, avant que son 
père ne décide d’interrompre sa scolarité, n’y voyant aucune utilité en 
raison de son statut de Maktoumin, 
qu’il aurait par la suite appris les rudiments du métier de (…) et 
occasionnellement accompagné son père à son travail, 
qu’invité à exposer ses motifs d’asile, il a d’abord déclaré avoir quitté la 
Syrie pour fuir la guerre et s’offrir un meilleur avenir, 
qu’il a ensuite ajouté avoir été enlevé par des membres du PKK (Parti des 
travailleurs du Kurdistan), lesquels l’auraient arrêté sur le bord de la route 
alors qu’il rentrait du travail, lui auraient bandé les yeux ainsi que ligoté les 
mains et l’auraient séquestré dans un lieu rejoint en pick-up, 
qu’il aurait été libéré deux ou trois heures plus tard, suite à l’intervention de 
son père, 
que, sur décision de ce dernier, il aurait quitté le pays le (…) novembre 
2021, rejoignant d’abord la D._______, puis la E._______ et la F._______, 
où il aurait été arrêté, avant de poursuivre son voyage en direction de 
G._______ et de la Suisse, où résiderait son frère aîné, 
qu’interrogé sur les risques qu’il encourt en cas de retour en Syrie, il a 
indiqué craindre d’être recruté pour le combat et souhaiter rester chez son 
frère par mesure de sécurité, 
que, dans sa décision, sans se prononcer sur leur vraisemblance, le SEM 
a estimé que les déclarations de l’intéressé ne remplissaient pas les 
conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et 
l’octroi de l’asile, 
qu’il a relevé, d’une part, que les mesures de recrutement telles que celles 
pratiquées par les Apochis dans les régions du nord de la Syrie contrôlée 
par les Kurdes n’étaient pas pertinentes en matière d’asile, faute de motif 
de persécution d’intensité suffisante au sens de l’art. 3 LAsi selon la 
jurisprudence du Tribunal, et que celles-ci s’adressaient quoi qu’il en soit 
aux jeunes adultes de plus de dix-huit ans, ce qui n’était pas le cas de 
l’intéressé, 


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qu’il a retenu, d’autre part, que les Maktoumin ne faisaient pas l’objet d’une 
persécution collective en Syrie, dans la mesure où les restrictions dans 
leurs droits ne les empêchaient pas d’y mener une vie digne et que les 
répressions étatiques à leur encontre en cas d’opposition affichée aux 
autorités touchaient également le reste de la population syrienne, 
qu’il a par ailleurs retenu que le fait de fuir une région où sévit une guerre, 
une guerre civile ou des événements analogues n’était pas non plus un 
motif pertinent en matière d’asile, 
que, sur le plan formel, l’intéressé reproche d’abord au SEM une violation 
de son droit d’être entendu, dans la mesure où il n’aurait pas eu accès aux 
pièces de son dossier avant l’échéance du délai de recours, en dépit d’une 
demande adressée dans ce sens, 
que, par ordonnance du 7 décembre 2023, constatant que le SEM avait, 
par courrier du 27 novembre 2023, donné suite à la demande du recourant 
du 17 novembre précédent tendant à la consultation de son dossier, la juge 
instructeur a octroyé à celui-ci un délai supplémentaire pour compléter son 
recours, 
que, par mémoire du 22 décembre 2023, le recourant a complété les motifs 
de son recours, 
que, partant, le grief de violation du droit d’être entendu est, 
indépendamment de savoir s’il pouvait valablement être invoqué dans le 
contexte de l’espèce, devenu sans objet, 
que le recourant reproche en outre à l’autorité inférieure un établissement 
incomplet et incorrect des faits de la cause, 
qu’il n’indique toutefois pas pour quelle raison le SEM aurait violé son 
devoir d’instruction, 
que ce grief doit par conséquent être rejeté, 
que, sur le fond, le recourant se prévaut dans son recours d’une violation 
de l’art. 7 LAsi, en lien avec l’art. 9 Cst. (RS 101), ainsi que de l’art. 3 LAsi, 
qu’il soutient que les mesures de recrutement pratiquées par les YPG 
(Unités de protection du peuple), la branche armée de l’autorité kurde, ne 
visent pas que les jeunes adultes mais toute personne considérée apte au 
combat, 


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qu’il rappelle avoir été enlevé par ce groupe armé et avoir pu éviter un 
enrôlement forcé uniquement grâce à l’intervention de son père, 
qu’il allègue que le refus de servir et l’exil sont considérés par les YPG 
comme un acte politique et sont poursuivis en conséquence, 
qu’à l’appui de son mémoire complémentaire, il réitère pour l’essentiel ses 
déclarations et sa crainte d’une nouvelle arrestation par le PKK, tout en 
soutenant avoir délivré un récit détaillé et tenant sur plusieurs pages, 
qu’il doit d’emblée être relevé que l’argumentation du recourant – qui 
consiste principalement à réitérer ses propos en se référant à ses 
procès-verbaux d’audition – n'indique pas précisément pour quels motifs la 
position du SEM ne saurait être suivie et s'épuise dans une critique 
purement appellatoire, 
qu’en l’occurrence, aucun élément n’indique que le SEM aurait violé le droit 
fédéral ou aurait établi de manière inexacte ou incomplète l'état de fait 
pertinent en refusant le statut de réfugié et l'octroi de l'asile à l’intéressé, 
que la position de l’autorité inférieure apparaît correcte et doit dès lors être 
confirmée, tant il vrai que les motifs allégués par l’intéressé ne sont pas 
pertinents en matière d’asile, 
qu’il ressort en effet des déclarations du recourant qu’il a quitté la Syrie 
principalement pour fuir la guerre et rejoindre son frère aîné en Suisse 
(cf. PV d’audition RMNA, ch. 7.01 et 7.03, et PV d’audition sur les motifs, 
R98), ainsi que par crainte d’être recruté par le PKK, 
que le fait de provenir d'une région où sévit une guerre, une guerre civile 
ou des événements analogues, soit le fait d'être touché par les 
conséquences d'un conflit, au même titre que tous les habitants de la 
région affectée par ce conflit, ne suffit pas en soi pour être reconnu comme 
réfugié et ce, malgré le risque élevé d'y subir de graves préjudices 
(cf., parmi d’autres, arrêt du Tribunal D-624/2022 du 15 mars 2022 p. 8), 
que l’obligation de servir imposée par décret dans le Rojava, sous peine 
de sanctions disciplinaires, pour tous les hommes âgés de 18 à 30 ans, ne 
constitue pas une persécution en soi, à moins que la personne visée se 
soit signalée comme opposante active au pouvoir du PYD (Parti de l’union 
démocratique ; cf. arrêt du Tribunal E-1813/2023 du 18 avril 2023 p. 8), 
que tel n’est pas le cas du recourant, 


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que le refus de servir au sein des YPG ne fonde donc pas à lui seul un 
risque de persécution déterminant en matière d’asile, faute d’intensité 
suffisante (cf. arrêt du Tribunal E-1813/2023 précité p. 8 ; E-3680/2021 du 
29 décembre 2022 consid. 3.5 et jurispr. cit.), 
que, contrairement à ce qu’il semble prétendre, rien n’indique en outre que 
le recourant serait considéré comme un déserteur par les autorités 
syriennes, ou qu’il se trouverait dans le collimateur des autorités kurdes en 
cas de retour dans son pays, 
qu’en effet, il n’a, de ses propres aveux, pas rencontré de problèmes 
particuliers avec les autorités ni subi de sérieux préjudices dans son pays 
d’origine (cf. PV d’audition sur les motifs, R84 et R87), 
que l’enlèvement allégué, même à le tenir pour vraisemblable, ne modifie 
en rien ce constat, au vu des considérants qui précédent, 
qu’en l'absence de tout facteur personnel aggravant, le seul fait d'avoir 
quitté illégalement la Syrie n'entraîne pas un risque de persécution, selon 
la jurisprudence (cf. arrêt E-1813/2023 précité p. 8 ; E-3680/2021 précité 
consid. 3.6 et jurispr. cit.), 
qu’enfin, le traitement auquel est exposé le recourant en raison de son 
statut de Maktoumin ne constitue pas non plus une persécution au sens de 
l’art. 3 al. 1 LAsi, faute d’intensité, 
qu’en effet, selon la jurisprudence du Tribunal, la communauté des 
Maktoumin ne peut être tenue pour victime d’une persécution collective, 
l’appréciation des situations individuelles restant bien entendu réservée 
(cf. arrêts précités E-5117/2022 consid. 9.2 et E-2629/2017 consid. 4.2, 
avec jurispr. et réf. cit.), 
que, quoi qu’il en soit, et comme évoqué ci-dessus, le recourant n’a pas 
allégué avoir été confronté à des problèmes particuliers avec les autorités 
en raison de son statut de Maktoumin (cf. PV d’audition sur les motifs, 
R84), 
qu'il peut être renvoyé pour le surplus aux considérants de la décision 
attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 


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qu’en définitive, le Tribunal retient, à l'instar du SEM, que l'intéressé ne 
peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution en cas de retour en 
Syrie, 
qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi) et de rejeter le recours également sur ce point, 
que les questions relatives à l'exécution du renvoi ne se posent pas, 
l'intéressé ayant été mis au bénéfice de l'admission provisoire, 
que, s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
qu’avec le présent prononcé immédiat, la demande de dispense du 
versement d’une avance de frais est sans objet, 
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête 
d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (cf. art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :