bvger · C-5357/2013 · 2014-07-02 · fr
C-5357/2013

Cotisation minimum

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-5357/2013
Arrêt du 2 juillet 2014
Composition
Madeleine Hirsig-Vouilloz, juge unique,
Audrey Bieler, greffière.
Parties
A._______, Espagne,
recourant,
contre
Caisse suisse de compensation CSC,
Avenue Edmond-Vaucher 18,
Case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure .
Objet
Assurance-vieillesse et survivants (décision sur opposition du 16 août 2013).
Faits :
A. A._______, ressortissant uruguayen et espagnol, né le [...] 1948, a travaillé comme marin sur plusieurs navires pour l'entreprise de navigation maritime pour le transport de vins, alcools et autres liquides U._______ sise en Suisse entre décembre 1980 et septembre 1995, tout en étant domicilié en Espagne durant cette période (pces 1 à 5).
B. Le 12 décembre 2012, A._______ dépose une demande de rente de vieillesse auprès de la Caisse suisse de compensation (CSC), par l'intermédiaire de l'institut national de sécurité sociale espagnol (ci-après: l'INSS; pce 1 pp. 1 à 8). Il verse en cause un grand nombre de pièces justificatives, notamment plusieurs contrats d'engagement de durée déterminée sur différents navires (V._______, W._______, X._______ et Y._______) de la compagnie U._______ (pce 2 pp. 1 à 8, 14 à 17, 24 à 29, 36 s., 43 à 46 et 50 s.), plusieurs attestations de travail (pce 2 pp. 9, 18 à 20, 35, 38, 41 s., 48 s., 53 et 60), ainsi que des fiches de salaires (pce 2 pp. 10 à 13, 21 à 23, 30 à 34, 39 s., 47, 52 et 54 à 56).
C. Par décision du 29 mai 2013 (pce 10), la CSC rejette ladite demande considérant que la durée minimale d'assurance d'une année n'est pas réalisée et que les recherches effectuées (cf. formulaire E 205 concernant la carrière d'assurance en Suisse; pce 7) n'ont pas permis de découvrir des revenus déclarés à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS).
D.
D.a Par opposition du 18 juin 2013, l'assuré indique avoir travaillé pour la compagnie suisse U._______ avec siège à Genève du 11 décembre 1980 au mois de novembre 1988, ainsi que de juillet 1994 à août 1995. Il joint de nombreuses pièces justificatives pour la plupart déjà versées en cause lors de sa demande de rente de vieillesse (pce 11).
D.b La CSC, par courrier du 24 juillet 2013, procède aux recherches idoines auprès de la caisse de compensation compétente, soit la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises romandes (ci-après: la caisse de compensation compétente; pce 16), laquelle répond par courrier du 8 août 2013 (pce 17) qu'aucun revenu n'a jamais été annoncé concernant l'assuré.
E. Par décision sur opposition du 16 août 2013 (pce 18), la CSC confirme ainsi sa décision, considérant que les recherches entreprises n'ont pas permis d'attester de périodes de cotisations en Suisse pour l'assuré et ce malgré le fait que son employeur ait été dans l'obligation de l'affilier à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) pour les années 1984 à 1988 et 1994 à 1995 en vertu de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Espagne conclue à Berne le 13 octobre 1969, et son avenant du 11 juin 1982, entré en vigueur le 1er novembre 1983 (RS 0.831.109.332.2; ci-après: la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Espagne).
F. Le 19 septembre 2013, A._______ interjette recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal ou le TAF) contre cette décision. Il conclut à l'octroi d'une rente de vieillesse en raison des années passées à travailler sur des navires pour une entreprise de transport maritime suisse. Il joint de nombreuses pièces pour la plupart déjà au dossier permettant d'attester de ses années de travail pour la société suisse U._______ (TAF pce 1).
G. Invitée à se prononcer, l'autorité inférieure, dans sa réponse du 20 novembre 2013 (TAF pce 3), conclut au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée, reprenant sa précédente argumentation.
H. Par ordonnance du 28 novembre 2013, le Tribunal transmet la réponse de l'autorité inférieure au recourant et l'invite à déposer une réplique avec moyens de preuve dans les 30 jours dès réception (TAF pces 4 à 6). Le recourant ne réagit pas dans le délai imparti.
I. Par courrier du 30 juin 2014, la CSC corrige sa précédente argumentation en ce sens que dans le cas d'espèce trouve application l'art. 4a de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Espagne et non l'art. 4 let. b comme mentionné dans le cadre de sa réponse. Elle transmet également une copie des instructions administratives de l'OFAS à cet égard.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 85bis al. 1 loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10), connaît des recours contre les décisions prises par la CSC concernant l'octroi de rentes de vieillesse.
1.2 Selon l'art 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. En application de l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants, à moins que la LAVS ne déroge expressément à la LPGA.
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir.
1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 52 PA), le recours est recevable.
2. En vertu de la maxime inquisitoire, le Tribunal doit définir les faits pertinents et ordonner et apprécier d'office les preuves nécessaires (art. 12 PA); il applique le droit d'office. Les parties doivent cependant collaborer à l'établissement des faits (art. 13 PA) et motiver leur recours (art. 52 PA). En conséquence, l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 6c; ATF 119 V 347 consid. 1a; Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 61.31 consid. 3.2.2; KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 3e éd,. 2013, n°154 ss).
3.
3.1 L'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), dont son annexe II qui règle la coordination des systèmes de sécurité sociale, est entré en vigueur le 1er juin 2002. Dans le cadre de l'ALCP la Suisse est aussi un "Etat membre" au sens des règlements de coordination (cf. l'art. 1er al. 2 de l'annexe II de l'ALCP).
3.2 Selon l'art. 1er al. 1 en relation avec la section A de l'annexe II, les parties contractantes appliquent entre elles le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), modifié par le règlement du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 n° 988/2009, et le règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 no 987/2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 (avec annexes; RS 0.831.109. 268.11).
3.3 Selon l'art. 4 du règlement (CE) n°883/2004, à moins que le règlement n'en dispose autrement, les personnes auxquelles ce règlement s'applique - tels les ressortissants d'un Etat membre, les apatrides et les réfugiés ayant leur domicile dans un Etat membre auxquels les dispositions d'un ou plusieurs Etats membres sont ou étaient applicables et leurs survivants (cf. l'art. 2 du règlement) - bénéficient des mêmes prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu de la législation de tout Etat membre, que les ressortissants de celui-ci.
3.4 Selon l'art. 11 §1 du règlement (CE) no 883/2004, les personnes auxquelles le règlement est applicable ne sont soumises qu'à la législation d'un seul Etat membre. Par ailleurs, selon le §4 une activité salariée exercée normalement à bord d'un navire en mer battant pavillon d'un Etat membre est considérée comme une activité exercée dans cet Etat membre.
3.5 Selon l'art. 20 ALCP, sauf disposition contraire découlant de l'annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée en vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est régie par le présent accord. Dans la mesure où l'accord, en particulier son annexe II qui régit la coordination des systèmes d'assurances sociales (art. 8 ALCP) ne prévoit pas de disposition contraire, l'organisation de la procédure de même que l'examen des conditions à l'octroi d'une rente de vieillesse suisse ressortissent au droit interne suisse.
4.
4.1 En l'espèce, la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Espagne entrée en vigueur dès le 1er septembre 1970 et applicable durant la période déterminante (en l'espèce entre 1980 et 1995) prévoit à son article 3 que les ressortissants de l'une des Parties contractantes qui exercent une activité professionnelle sont soumis aux législations de la Partie contractante sur le territoire de laquelle ils exercent leur activité.
L'art. 4a de la Convention (introduit par l'avenant du 11 juin 1982 entré en vigueur le 1er novembre 1983 [RO 1983 1369]) précise également que les ressortissants de l'un des Etats contractants engagés comme membres de l'équipage d'un navire battant pavillon de l'autre Etat contractant sont assurés selon les dispositions légales de ce dernier Etat. En outre, il ressort du point 19.1 des instructions administratives de l'OFAS pour la Convention de sécurité sociale avec l'Espagne que "les ressortissants espagnols occupés sur un navire de haute mer battant pavillon suisse sont assurés et tenus de payer des cotisations à l'AVS/AI obligatoire."
4.2 Le droit interne suisse prévoit notamment que les personnes physiques qui exercent en Suisse une activité lucrative sont obligatoirement assurées (art. 1a al. 1 let. b LAVS). Par conséquent, au vu de l'art. 4a de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Espagne, l'assuré aurait dû être considéré comme occupé sur le territoire suisse et ainsi être assujetti à l'AVS dans le cas où les navires sur lesquels il était engagé battaient pavillon suisse.
4.3 Selon le droit suisse, ont droit à une rente ordinaire de vieillesse les hommes qui ont atteint 65 ans et auxquels il est possible de porter en compte au moins une année entière de revenus, de bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance (art. 21 al. 1 et 29 al. 1 LAVS). La période de cotisations est déterminante dans le calcul du droit à la rente (art. 29bis al. 1 LAVS). Sont toutefois considérées comme années de cotisations les périodes durant lesquelles une personne a effectivement payé des cotisations sur des revenus provenant d'une activité lucrative exercée en Suisse (cf. les articles 29bis ss LAVS, en particulier l'art. 29quinquies al. 1 LAVS).
5.
5.1 Pour chaque assuré tenu de payer des cotisations sont établis des comptes individuels (CI) où sont portées les indications nécessaires au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral en a réglé les détails (art. 30ter LAVS, 133 et ss RAVS). Lors de la fixation des rentes, les caisses de compensation doivent se fonder sur les indications contenues dans les comptes individuels.
5.2 Lorsqu'il n'est pas demandé d'extrait de compte, que l'exactitude d'un extrait de compte n'est pas contestée ou qu'une réclamation a été écartée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée (art. 141 al. 3 RAVS; ATF 130 V 335 consid. 4.1). Selon la jurisprudence, la rectification du compte individuel englobe toute la durée de cotisations de l'assuré, aussi les années de cotisations pour lesquelles le paiement des cotisations est prescrit au sens de l'art. 16 al. 1 LAVS (RCC 1984 p. 184 et 459). Dans ces circonstances, le non enregistrement de cotisations acquittées peut être corrigé (jugement non publié du Tribunal fédéral des assurances en la cause B. du 13 novembre 1987).
6. La procédure en matière d'établissement des faits marie deux principes opposés. Selon la maxime inquisitoriale, l'autorité définit les faits pertinents et ne tient pour existants que ceux qui sont dûment prouvés. Selon la maxime des débats, ce sont les parties qui apportent faits et preuves. La procédure administrative fait prévaloir la procédure inquisitoriale, mais les parties, et particulièrement dans le domaine des assurances sociales, ont le devoir de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 116 V 26 consid. 3c; 115 V 142 consid. 8a et les références), ce qui les oblige d'apporter, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuve (ATF 117 V 261). L'application de la loi doit se fonder sur la réalité, dans la mesure où celle-ci peut être le plus objectivement établie. L'intérêt public ne saurait se contenter de fictions (Pierre Moor, Droit administratif II, 3ème éd. Berne 2011, pp. 292 ss). L'autorité dirige la procédure, elle définit les faits pertinents et les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (cf. supra consid. 2). Pour établir les faits pertinents, l'autorité ne peut se contenter d'attendre que l'administré lui demande d'instruire ou lui fournisse de lui-même les preuves adéquates. Il appartient à l'autorité d'établir elle-même les faits pertinents dans la mesure où l'exige la correcte application de la loi (ATF 116 V 23; 114 Ia 114, 127) et de prendre toutes les mesures propres à établir ces faits avec le concours de l'intéressé qui a donc l'obligation d'apporter toute preuve utile ou du moins tout élément de preuve propre à fonder ses allégations.
7.
7.1 Dans le cas particulier est contestée la durée de la période de cotisations AVS/AI suisse à la base de la décision de rejet de demande de prestations de vieillesse. En l'occurrence, la CSC ne nie pas que le recourant ait travaillé comme marin sur des navires pour la compagnie de navigation maritime suisse U._______, mais retient que le recourant n'a jamais cotisé à l'assurance vieillesse suisse, en se basant sur des recherches effectuées auprès de la Caisse de compensation compétente (pce 17) et sur les fiches de salaires du recourant ne faisant pas état de déductions en faveur de l'assurance vieillesse suisse (pce 2 pp. 10 à 13, 21 à 23, 30 à 34, 39 s., 47, 52 et 54 à 56; cf. également les annexes au recours [TAF pce 1]).
7.2 Au vu des pièces au dossier et notamment des fiches de salaires versées en cause, force est au Tribunal de constater que si le recourant a apporté la preuve qu'il a bien travaillé durant plusieurs mois entre 1980 et 1995 sur des navires pour l'entreprise U._______, il n'a pas amené d'élément permettant de retenir que son employeur l'ait bien affilié à l'AVS depuis l'entrée en vigueur de l'avenant du 11 juin 1982 à la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Espagne le 1er novembre 1983. En effet, les recherches effectuées auprès de la Caisse de compensation compétente (pces 13 et 15 à 17) ont confirmé qu'aucun revenu n'a été enregistré au nom du recourant auprès de l'entreprise U._______.
7.3 En l'espèce, il n'est pas établi que les navires sur lesquels a travaillé l'assuré entre 1980 et 1995 battaient pavillon suisse. Toutefois, même s'il semble que certains des navires cités par l'assuré (notamment les navires V._______W._______ et X._______ selon les indications ressortant du site non officiel www.swiss-ships.ch) battaient à l'époque pavillon suisse, il importe peu en l'espèce de savoir si les navires sur lesquels le recourant a travaillé en tant que marin battaient à l'époque pavillon suisse et si son employeur aurait dû l'affilier à l'assurance vieillesse suisse, considérant que des cotisations qui n'ont à tort pas été versées par un employeur ne peuvent être réclamées par une caisse de compensation que si leur montant est fixé par voie de décision dans un délai de cinq ans à compter de la fin de l'année civile pour laquelle elles sont dues (art. 16 al. 1 LAVS et art. 39 al. 1 RAVS). Le fait que l'employeur ait omis de prélever les cotisations sociales pour quelque raison ne peut être corrigé si la péremption est acquise. Les cotisations ne peuvent être virtuellement prises en compte à moins d'avoir été effectivement déduites des salaires alloués bien que non versées à la caisse de compensation compétente (cf. art. 30ter al. 2 LAVS).
7.4 Dès lors que les informations obtenues n'ont pas permis de faire état de cotisations en Suisse pour le recourant, son employeur ne l'ayant manifestement pas affilié durant les années 1983 à 1995 (cf. le courrier de la caisse de compensation compétente du 8 août 2013; pce 17), on ne saurait attendre de l'autorité inférieure qu'elle entreprenne d'autres recherches car ne disposant pas d'informations permettant de penser que l'assuré ait cotisé en Suisse durant d'autres périodes ou auprès d'autres employeurs. En effet, si l'administration est tenue de prendre toutes les mesures propres à établir les faits, l'assuré a de son côté l'obligation d'apporter toute preuve utile ou du moins tout élément de preuve propre à fonder ses allégations.
8. Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans se doit de constater que la CSC a retenu de manière correcte que A._______ n'a jamais cotisé à l'assurance-vieillesse suisse et que, par conséquent, elle a justement rejeté sa demande de prestations de vieillesse.
Partant, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté dans une procédure à juge unique en application de l'art. 85bis al. 3 LAVS en relation avec l'art. 23 al. 2 LTAF. La décision sur opposition du 16 août 2013 est maintenue dans son intégralité.
9. Il n'est pas perçu de frais de procédure, celle-ci étant gratuite (art. 85bis al. 2 LAVS). Vu l'issue de la cause, il n'est pas non plus alloué de dépens.
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. Le présent arrêt est adressé :
- au recourant (Recommandé + AR)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. _._._:_ ; Recommandé)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)
La juge unique :
La greffière :
Madeleine Hirsig-Vouilloz
Audrey Bieler
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :