bvger · D-407/2025 · 2025-01-27 · fr
D-407/2025

Exécution du renvoi (art. 40 en relation avec art. 6a al. 2 LAsi)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour IV
D-407/2025
Arrêt du 27 janvier 2025
Composition
Yanick Felley, juge unique,
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ;
Edouard Iselin, greffier.
Parties
A._______, né le (...),
Syrie,
(...),
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Exécution du renvoi (Etat tiers sûr - art. 31a al. 1 let. a LAsi) ; décision du SEM du 14 janvier 2025 / N (...).
Vu
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après aussi : l'intéressé, le requérant ou le recourant), le 11 novembre 2024, en même temps que son frère (N [...]), lui aussi majeur,
le questionnaire « Europa » rempli lors du dépôt de cette demande et indiquant qu'il a quitté la Syrie le (...) 2019, a vécu ensuite en Turquie et est arrivé en Grèce le (...) 2023,
les recherches du SEM, le 13 novembre 2024, dans la base de données du système européen automatisé d'identification d'empreintes digitales (Eurodac), établissant que le requérant avait déposé préalablement une demande d'asile en Grèce le (...) 2023,
le procès-verbal de l'audition du 15 novembre 2024 de l'intéressé sur ses données personnelles, dont il ressort notamment qu'il a vécu en Grèce jusqu'au 30 octobre 2024, avant de se rendre en Suisse, via la France,
la requête tendant à la réadmission de l'intéressé en Grèce que le SEM a adressée aux autorités de ce pays, le 21 novembre 2024,
la communication des autorités grecques du 1er décembre 2024, à teneur de laquelle celles-ci ont accepté la requête de réadmission, mentionnant que le requérant s'était vu reconnaître, le (...) 2024, le statut de réfugié en Grèce et y bénéficiait depuis lors d'un permis de résidence valable jusqu'au (...) 2027,
le droit d'être entendu accordé à l'intéressé, le 4 décembre 2024, le SEM indiquant envisager de ne pas entrer en matière sur sa demande d'asile en vertu de l'art 31a al. 1 let. a LAsi (RS 142.31) et de le renvoyer en Grèce, avec l'injonction de faire valoir toute atteinte à sa santé et de se rendre auprès de l'infirmerie en cas de besoin,
la prise de position détaillée du 10 décembre 2024, dans laquelle Caritas a en particulier indiqué que l'intéressé
souffrait de problèmes de santé, en particulier d'ordre psychique, suffisamment graves pour imposer une instruction particulière afin d'être établis de manière complète, car de nature à faire obstacle à un retour en Grèce ;
avait résidé plusieurs années en Turquie, avant de quitter ce pays suite à des problèmes rencontrés avec des ressortissants turcs qui s'en étaient pris à lui en raison du commerce qu'il y avait développé ;
avait vécu ensuite en Grèce avec son frère, ses conditions d'existence déjà mauvaises initialement s'étant encore dégradées après avoir reçu la décision des autorités grecques portant sur son statut de réfugié ;
avait été victime dans la rue d'une tentative d'agression par les personnes qui voulaient déjà lui nuire en Turquie, mais avoir pu fuir et se rendre dans un poste de police pour déposer une plainte, laquelle n'avait toutefois pas pu être enregistrée alors, car il avait perdu son titre de séjour, nécessaire pour effectuer une telle démarche officielle,
les cinq documents médicaux sommaires versés au dossier durant la procédure d'instruction en première instance, faisant essentiellement état de troubles du sommeil avec difficultés d'endormissement et cauchemars, ainsi que de douleurs et brûlures gastriques,
le projet de décision du SEM, soumis le 10 janvier 2025 à Caritas pour prise de position,
la détermination de sa mandataire, le 13 janvier 2025,
la décision du 14 janvier 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM, faisant application de l'art. 31a al. 1 let. a LAsi, n'est pas entré en matière sur la demande d'asile de l'intéressé, a prononcé son renvoi en Grèce, et a ordonné l'exécution de cette mesure,
le rapport médical du 15 janvier 2025 versé ensuite au dossier du SEM, faisant état d'un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée (CIM-10 : F.43.21),
le recours formé le 20 janvier 2025 par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) par l'intéressé lui-même, dans lequel il est conclu, principalement, à l'octroi de l'admission provisoire en raison du caractère illicite et inexigible de l'exécution de son renvoi, subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour effectuer une audition approfondie sur son séjour en Grèce, le tout sous suite de dépens,
les requêtes de restitution de l'effet suspensif et d'exemption du versement d'une avance de frais aussi formulées dans cet écrit,
les annexes du mémoire, à savoir des copies de la décision attaquée et du rapport psychiatrique du 15 janvier 2025 précité,
l'écrit du 21 janvier 2025, par lequel le Tribunal a accusé réception du recours,
et considérant
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée in casu,
que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),
que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et art. 108 al. 3 LAsi), le recours est recevable,
que la requête de restitution de l'effet suspensif au recours est irrecevable, celui-ci en bénéficiant déjà ex lege (art. 42 LAsi et 55 al. 1 PA),
que dans son recours formé le 20 janvier 2025, l'intéressé ne conteste pas la non-entrée en matière sur sa demande d'asile et le principe du renvoi,
qu'ainsi, la décision attaquée est entrée en force en ce qui concerne ces deux aspects (voir chiffres 1 et 2 de son dispositif),
qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi),
que l'intéressé a conclu subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour effectuer une audition approfondie sur son séjour en Grèce, vu qu'il n'avait pas été entendu en détail sur les raisons pour lesquelles il avait quitté cet Etat, tout particulièrement en raison de préjudices émanant de tiers,
qu'il a exposé à l'appui de cette conclusion que lui et son frère étaient persécutés par un clan, qui l'avait déjà attaqué en Turquie ; que, victime aussi d'une grave agression en Grèce, il avait alors voulu déposer plainte, sans succès toutefois, la police lui disant simplement de revenir en cas de nouvelle attaque,
que le recourant fait ainsi valoir un grief formel, qu'il convient d'examiner en priorité (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.),
qu'en l'occurrence, le SEM l'a entendu de manière suffisante, par écrit, sur les raisons de son départ de Grèce en raison des prétendues poursuites par les membres d'un clan (voir à ce propos notamment la prise de position détaillée de son ancienne mandataire de Caritas du 10 décembre 2024),
qu'au vu du dossier, sa situation personnelle est connue avec suffisamment de précision, notamment en ce qui concerne les allégations de préjudices de tiers susmentionnées et son état de santé, pour que l'on puisse se prononcer en connaissance de cause sur l'exécution de son renvoi (voir ci-après),
que la conclusion subsidiaire demandant le renvoi de la cause au SEM est dès lors rejetée,
que, sur le fond, A._______ conteste que le SEM ait ordonné à bon escient l'exécution de son renvoi en Grèce,
qu'il convient ainsi d'examiner si l'exécution du renvoi peut être considérée comme licite, raisonnablement exigible et possible (art. 44 LAsi et art. 83 al. 2 à 4 LEI [RS 142.20]),
que cette mesure est illicite lorsque la Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir,
qu'il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de celui pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105),
que, dans la mesure où il n'est pas entré en matière sur sa demande d'asile, l'intéressé ne peut pas se prévaloir valablement de l'art. 5 LAsi, qui reprend en droit interne le principe de non-refoulement énoncé à l'art. 33 par. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30),
que son retour en Grèce est présumé ne pas contrevenir aux engagements de la Suisse relevant du droit international, dès lors qu'il est autorisé à retourner dans ce pays (désigné comme Etat tiers sûr), lequel, de surcroît, lui a reconnu le statut de réfugié depuis le (...) 2024,
qu'il reste dès lors à examiner si, compte tenu de la situation générale en Grèce et des circonstances propres à l'intéressé, il y a de sérieuses raisons de penser que celui-ci serait exposé, en cas de renvoi dans cet Etat, à un risque réel de se voir infliger des traitements contraires, en particulier, aux art. 3 CEDH et Conv. torture, dont la portée se recoupe pour l'essentiel,
qu'outre les problèmes déjà exposés ci-dessus (voir p. 4 in fine) avec des membres d'un clan, le recourant soutient que cette mesure emporterait violation de ces dispositions conventionnelles eu égard en particulier aux mauvaises conditions de vie auxquelles il serait de nouveau exposé en cas de retour en Grèce,
qu'il avait fait valoir les graves manquements auxquels il avait été confronté dans cet Etat, sa situation s'étant gravement péjorée depuis sa mise au bénéfice d'une protection internationale car il s'était retrouvé alors littéralement privé de moyens de subsistance et de toit, et sans accès aux soins médicaux de base ni à l'aide sociale,
que le Tribunal ne méconnaît pas les difficultés auxquelles peuvent se retrouver confrontés les réfugiés et les bénéficiaires d'une protection subsidiaire en Grèce, en dépit des droits qui leur sont reconnus, notamment les obstacles qu'ils rencontrent pour l'accès à un logement, au travail ou à l'aide sociale,
que l'art. 3 CEDH ne saurait toutefois être interprété comme obligeant les Etats contractants à garantir un droit au logement à toute personne relevant de leur juridiction (cf. arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme [ci-après : CourEDH] Tarakhel c. Suisse du 4 novembre 2014, requête no 29217/12 ; M.S.S. c. Belgique et Grèce du 21 janvier 2011, requête n° 30696/09),
que cette disposition conventionnelle ne saurait non plus fonder un devoir général de fournir aux réfugiés une assistance financière pour que ceux-ci puissent maintenir un certain niveau de vie (cf. arrêts de la CourEDH E.T. et N.T. c. la Suisse et l'Italie du 30 mai 2017, requête n° 79480/13, par. 23 ; Müslim c. Turquie du 26 avril 2005, requête n° 53566/99),
qu'ainsi, le simple renvoi d'une personne vers un pays où sa situation économique serait pire que dans l'Etat contractant qui l'expulse ne suffit pas à atteindre le seuil des mauvais traitements prohibés par l'art. 3 CEDH, les non-nationaux qui sont sous le coup d'une obligation de quitter le pays ne pouvant, en principe, revendiquer le droit de rester sur le territoire d'un Etat contractant afin de continuer à bénéficier de l'assistance et des services médicaux, sociaux ou autres qui leur sont fournis par cet Etat (cf. arrêts de la CourEDH Naima Mohammed Hassan c. Pays-Bas et Italie du 27 août 2013, requête n° 40524/10, par. 180 ; Mohammed Hussein et autres c. Pays-Bas et Italie du 2 avril 2013, requête n° 27725/10, par. 65 à 73 ; arrêt Müslim précité, par. 85),
qu'en l'absence de considérations humanitaires exceptionnellement impérieuses, le fait qu'en cas d'expulsion, le requérant connaîtrait une dégradation importante de ses conditions de vie matérielles et sociales, n'est, en tout état de cause, pas suffisant en soi pour emporter la violation de l'art. 3 CEDH (cf. arrêt du Tribunal D-1988/2022 du 6 mai 2022 consid. 5.4 et réf. cit.),
que cela dit, la CourEDH « n'a pas exclu la possibilité que la responsabilité de l'Etat soit engagée [sous l'angle de l'art. 3 CEDH] par un traitement dans le cadre duquel une personne totalement dépendante de l'aide publique serait confrontée à l'indifférence des autorités alors qu'elle se trouverait dans une situation de privation ou de manque à ce point grave que celle-ci serait incompatible avec la dignité humaine » (cf. arrêts de la CourEDH N.H. et autres c. France du 2 juillet 2020, requêtes nos 28820/13, 75547/13 et 13114/15, par. 160 à 163 ; M.S.S c. Belgique et Grèce [GC] du 21 janvier 2011, requête no 30696/09, par. 250 à 253 et 263),
que dans sa jurisprudence constante, le Tribunal part du principe que la Grèce, en tant que partie à la CEDH, à la Conv. torture, à la Conv. réfugiés et au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (RS 0.142.301), est tenue de respecter ses obligations internationales,
que s'agissant des personnes qui y ont obtenu un statut de protection internationale, l'existence d'obstacles à l'exécution du renvoi, sous l'angle de la licéité, n'est admise que dans les cas particuliers dans lesquels il existe des indices concrets d'un risque de violation des dispositions du droit international contraignant,
que le Tribunal n'ignore pas les informations résultant des rapports de plusieurs organisations, relatives à la situation actuelle des réfugiés et des titulaires d'une protection subsidiaire en Grèce ; qu'il n'y a toutefois pas lieu de conclure que les bénéficiaires de la protection internationale se trouvent dans ce pays, d'une manière générale (indépendamment des situations d'espèce), totalement dépendants de l'aide publique, confrontés à l'indifférence des autorités et dans une situation de privation ou de manque à ce point grave qu'elle serait incompatible avec la dignité humaine (cf. arrêts de référence E-3427/2021 et E-3431/2021 du 28 mars 2022 consid. 11.2),
que les problèmes connus et lacunes constatées n'ont dès lors pas une ampleur telle qu'ils permettraient de déduire que ce pays n'aurait, par principe, pas la volonté ou la capacité de reconnaître aux bénéficiaires d'une protection internationale les droits et prérogatives qui leur reviennent, respectivement que ceux-ci ne pourraient pas les obtenir par la voie juridique (cf. arrêt D-1988/2022 précité consid. 5.5 et jurisp. cit.),
que ce constat n'empêche pas l'étranger concerné d'établir que, dans son cas particulier, l'exécution du renvoi est illicite ; qu'il lui appartient cependant d'en apporter la démonstration, s'agissant de sa situation personnelle,
qu'en l'occurrence, malgré la situation économique difficile prévalant en Grèce, le recourant n'a pas démontré que de telles conditions exceptionnelles étaient réalisées en ce qui le concerne,
que ses allégations concernant ses conditions d'existence insupportables dans cet Etat après l'octroi du statut de réfugié se limitent à de simples affirmations, qu'aucun élément concret ni moyen de preuve fiable et déterminant ne viennent étayer,
que même si leurs perspectives d'emploi sont faibles en raison de la crise économique et financière que connaît ce pays, les bénéficiaires d'une protection internationale ne sont pas démunis de tout droit à l'assistance et de tout moyen d'assurer leur subsistance,
qu'il existe en outre sur place des organisations caritatives qui peuvent pour le moins servir d'intermédiaires pour les démarches administratives,
que, quoi qu'il en soit, il ne ressort ni du dossier ni des déclarations de l'intéressé que celui-ci pourrait être empêché d'obtenir, si nécessaire, une assistance suffisante de l'Etat grec afin d'assurer sa subsistance,
que vu la très brève période encore passée en Grèce entre l'obtention du statut de réfugié, le (...) 2024, et son départ, le 30 octobre 2024, l'intéressé n'a à l'évidence pas démontré avoir tout fait pour obtenir de l'aide des autorités ou d'organisations sur place,
que cela étant, s'il devait, après son retour en Grèce, estimer ses conditions d'existence et l'inaction des autorités grecques assimilables à un traitement dégradant, prohibé par l'art. 3 CEDH, il lui appartiendrait de faire valoir ses droits directement auprès des autorités compétentes en usant des voies de droit appropriées,
que s'agissant de ses problèmes médicaux, selon la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, et arrêts cités), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que dans des situations très exceptionnelles,
que tel est le cas si la personne se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche ou lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la personne renvoyée soit, dans l'Etat d'accueil, exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, lequel entraînerait des souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie (cf. arrêt Paposhvili précité, par. 183),
qu'il ne s'agit dès lors pas de déterminer si l'étranger bénéficiera, dans le pays de renvoi ou de transfert, de soins équivalents à ceux dispensés dans le pays d'accueil, mais d'examiner si le degré de gravité qu'implique le renvoi atteint le seuil consacré à l'art. 3 CEDH, soit un engagement du pronostic vital ou un déclin grave, rapide et irréversible de la santé tant psychique que physique (cf. arrêt de la CourEDH précité ; ATAF 2017 VI/7 consid. 6.2 et jurisp. cit.),
que les six pièces médicales du dossier, datées des 22 et 26 novembre, 5 et 11 décembre 2024 ainsi que du 15 janvier 2025, font état d'un trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée, de troubles du sommeil avec difficultés d'endormissement et cauchemars, ainsi que de douleurs et brûlures gastriques,
que ces atteintes à la santé n'atteignent manifestement pas le degré de gravité mentionné plus haut,
que, pour ce qui a trait aux prétendues menaces censées émaner de membres d'un clan (voir p. 3 de l'état de fait et p. 4 in fine), il convient de relever que la Grèce est un Etat disposant en particulier de structures policières et pénales qui fonctionnent, désireux et capable d'offrir Ia protection adéquate,
qu'il est ainsi loisible au recourant de s'adresser aux autorités compétentes en Grèce s'il devait réellement y être exposé à une menace concrète de cet ordre,
que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants topiques détaillés de la décision attaquée (voir ch. III 1 pages 8 à 12),
que compte tenu de ce qui précède, l'exécution du renvoi ne contrevient pas aux engagements de la Suisse relevant du droit international et doit ainsi être considérée comme licite (art. 83 al. 3 LEI),
que, selon l'art. 83 al. 4 LEI, cette mesure ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale,
qu'en l'espèce, l'examen porte sur l'exigibilité du renvoi de l'intéressé vers la Grèce, soit un pays membre de l'UE,
que, conformément à l'art. 83 al. 5, 2e phrase LEI, si l'étranger renvoyé vient d'un Etat membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible,
que cette présomption peut être renversée par l'étranger concerné s'il rend vraisemblable que, pour des raisons personnelles, son renvoi ne saurait être raisonnablement exigé (cf. Message concernant la modification de la loi sur l'asile du 26 mai 2010, in : FF 2010 4035, spéc. 4093),
que le Tribunal a confirmé récemment que l'exécution du renvoi en Grèce des bénéficiaires d'une protection internationale demeurait généralement exigible et n'a fixé des critères plus stricts que pour les personnes vulnérables (cf. arrêts de référence précités E-3427/2021 et E-3431/2021),
que la présomption d'exigibilité de l'exécution du renvoi est par conséquent pleinement opposable à l'intéressé, qui n'est pas une personne vulnérable, étant précisé que ses seules allégations - qui ne reposent sur aucun élément concret et déterminant - en lien avec des conditions de vie difficiles dans ce pays sont impropres à la renverser,
que sur le plan médical, il n'est pas établi qu'il souffre de problèmes de santé graves, qui nécessiteraient des soins qui ne pourraient être prodigués en Grèce,
qu'en cas de besoin avéré, les soins, aussi bien pour les troubles physiques que psychiques, sont présumés être disponibles en Grèce, compte tenu des infrastructures existantes et du droit du recourant découlant de son statut dans ce pays d'accès aux soins de santé dans les mêmes conditions que les ressortissants grecs (cf. arrêt D-1988/2022 précité consid. 6.8 et jurisp. cit.),
que, dans ces conditions, ses ennuis de santé actuels ne sont pas susceptibles de constituer un obstacle sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi,
que, en tout état de cause, l'intéressé pourrait se constituer, en cas de besoin, une réserve de médicaments avant son départ de Suisse,
que cela étant, il appartiendra aux autorités suisses chargées de la mise en oeuvre de l'exécution du renvoi de tenir compte de l'état de santé de l'intéressé au moment du refoulement effectif et de prendre les mesures qui pourraient alors être éventuellement nécessaires, en veillant à informer préalablement les autorités grecques compétentes, au cas où le besoin devait s'en faire réellement sentir,
qu'il convient encore de relever que l'intéressé est un homme jeune qui a été en mesure de se procurer lui-même auparavant des moyens de subsistance suffisants dans un autre pays étranger, à savoir la Turquie,
que bien que cela ne soit manifestement pas décisif en l'occurrence, il pourra aussi éventuellement compter sur une certaine assistance de son frère, qui est lui aussi tenu de quitter la Suisse pour la Grèce, vu que son recours parallèle a aussi été rejeté (voir arrêt du Tribunal du même jour en la cause D-415/2025),
qu'il s'ensuit que l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible in casu (art. 83 al. 4 LEI),
que cette mesure est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI), dès lors que les autorités de Grèce ont accepté la réadmission du recourant et que celui-ci dispose d'un permis de résidence valable jusqu'au (...) 2027,
qu'au vu de ce qui précède, le Tribunal constate que les faits de la cause ont été établis de manière exacte et complète et que la décision querellée ne viole pas le droit fédéral (art. 106 al. 1 LAsi) ; qu'en outre, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), dite décision n'est pas inopportune,
qu'en conséquence, mal fondé sur tous les points, le recours doit être rejeté,
que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi),
que le présent arrêt rend sans objet la demande d'exemption du versement d'une avance de frais,
que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
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le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.
2. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
3. Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le juge unique :
Le greffier :
Yanick Felley
Edouard Iselin
Expédition :