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bvger · C-4573/2011 · 2011-10-21 · fr
C-4573/2011

Droit à la rente

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-4573/2011
Arrêt du 21 octobre 2011
Composition
Vito Valenti, juge unique,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
Parties
A._______,
recourante,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
Assurance-invalidité (décision du 29 juin 2011).
Vu
le recours du 16 août 2011 formé par la recourante devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) du 29 juin 2011,
la décision incidente du 24 août 2011, notifiée à la recourante le 29 août 2011 (relevé Track & Trace de la Poste espagnole [pce TAF 3 p. 1]), invitant cette dernière à effectuer une avance de frais de Fr. 400.- dans les 30 jours dès notification de ladite décision, sous peine d'irrecevabilité du recours,
et considérant
que, sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE,
que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti (pce TAF 5),
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 63 al. 4 PA en relation avec l'art. 37 LTAF),
que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),
qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase PA en relation avec l'art. 6 let. b du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal adminis­tratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
(dispositif à la page suivante)
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.
3. Le présent arrêt est adressé :
- à la recourante (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.)
- à l'Office des assurances sociales.
Le juge unique :
Le greffier :
Vito Valenti
Yannick Antoniazza-Hafner
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 en relation avec les art. 44 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :
bvger · C-4335/2011 · 2011-10-31 · fr
C-4335/2011

Prévoyance professionnelle (divers)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-4335/2011
Arrêt du 31 octobre 2011
Composition
Vito Valenti, juge unique,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
Parties
A._______,
recourante,
contre
Fondation institution supplétive LPP, Agence régionale de la Suisse romande, Passage St-François 12, Case postale 6183, 1002 Lausanne,
autorité inférieure.
Objet
Prévoyance professionnelle (décision du 14 juillet 2011).
Vu
le recours du 3 août 2011 formé par la recourante devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision du 14 juillet 2011 prononcée par la Fondation institution supplétive LPP, Agence régionale de la Suisse romande,
la décision incidente du 26 août 2011 (pce TAF 2), notifiée à la recourante le 30 août 2011 (pce TAF 3 [avis de réception]), invitant cette dernière à effectuer une avance de frais de Fr. 800.- jusqu'au 26 septembre 2011 sous peine d'irrecevabilité du recours,
et considérant
que, sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. h LTAF, connaît des recours interjetés contre les décisions rendues par la Fondation institution supplétive LPP,
que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti (pce TAF 4),
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 63 al. 4 PA en relation avec l'art. 37 LTAF),
que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),
qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase PA en relation avec l'art. 6 let. b du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
(Dispositif à la page suivante)
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.
3. Le présent arrêt est adressé :
- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf. )
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le juge unique :
Le greffier :
Vito Valenti
Yannick Antoniazza-Hafner
Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 en relation avec les art. 44 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :
bvger · C-4962/2011 · 2012-01-24 · it
C-4962/2011

Diritto alla rendita

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Corte III
C-4962/2011
Decisione del 24 gennaio 2012
Composizione
Giudice Elena Avenati-Carpani, giudice unica,
cancelliere Dario Quirici.
Parti
A._______,
rappresentato dal Patronato INCA, Ufficio legale, casella postale 287, 4005 Basilea,
ricorrente,
contro
Ufficio dell'assicurazione per l'invalidità per gli assicurati residenti all'estero UAIE, avenue Edmond-Vaucher 18, casella postale 3100, 1211 Ginevra 2,
autorità inferiore .
Oggetto
Assicurazione invalidità, decisione del 22 luglio 2011.
Ritenuto in fatto e considerato in diritto:
che, con decisione del 22 luglio 2011, l'Ufficio dell'assicurazione per l'invalidità per gli assicurati residenti all'estero UAIE ha accordato a A._______ una mezza rendita d'invalidità limitata nel tempo,
che in data 8 settembre 2011, l'interessato ha interposto ricorso contro detta decisione dinanzi al Tribunale amministrativo federale,
che, con atto 19 gennaio 2012, il ricorrente ha ritirato il ricorso dell'8 settembre 2011,
che, preso atto della volontà de'll'insorgente, giusta l'art. 23 cpv. 1 lett. a della legge sul Tribunale amministrativo federale del 17 giugno 2005 (LTAF, RS 173.32), il giudice unico pronuncia lo stralcio dal ruolo delle cause divenute prive di oggetto,
che le spese processuali possono essere condonate totalmente o parzialmente qualora un ricorso sia regolato da una rinuncia senza aver causato un lavoro considerevole al Tribunale (art. 6 lett. a del Regolamento sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale del 21 febbraio 2008 [TS-TAF, RS 173.320.2]),
Per questi motivi, il Tribunale amministrativo federale pronuncia:
1. E' preso atto del ritiro del ricorso e la procedura è stralciata dai ruoli.
2. Non si prelevano spese processuali.
3. Non sono assegnate indennità per spese ripetibili.
4. Comunicazione a:
- ricorrente (Atto giudiziario)
- autorità inferiore (n. di rif. xxx.xxxx.xxxx.xx; Raccomandato)
- Ufficio federale delle assicurazioni sociali (Raccomandato)
La giudice unica:
Il cancelliere:
Elena Avenati-Carpani
Dario Quirici
Rimedi giuridici:
Contro la presente decisione può essere interposto ricorso in materia di diritto pubblico al Tribunale federale, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerna, entro un termine di 30 giorni dalla sua notificazione (art. 82 e segg., 90 e segg. e 100 della legge sul Tribunale federale del 17 giugno 2005 [LTF, RS 173.110]). Gli atti scritti devono contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati. La decisione impugnata e - se in possesso della parte ricorrente - i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati (art. 42 LTF).
Data di spedizione:
bvger · C-2556/2012 · 2012-07-27 · fr
C-2556/2012

Droit à la rente

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-2556/2012
Décision du 27 juillet 2012
Composition
Vito Valenti, juge unique,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
Parties
A._______,
représenté par Maître José Nogueira Esmorís, cuesta de la Palloza, 1-3° dcha., apartamento 2, ES-15006 A Coruña ,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure .
Objet
Assurance-invalidité (décision du 21 mars 2012).
Vu
le recours du 8 mai 2012 (date du timbre postal) formé par le recourant devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision de l'Office de l'assurance invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) du 21 mars 2012,
le courrier du 10 juillet 2012 dans lequel le conseil du recourant déclare retirer le recours précité du 8 mai 2012,
et considérant
que, sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en corrélation avec l'art. 33 let. d et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE,
qu'en raison du retrait du recours, la cause est devenue sans objet,
qu'en conséquence, elle doit être rayée du rôle,
que la présente décision relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF),
qu'il n'est par perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase PA en corrélation avec l'art. 6 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
qu'il n'y pas lieu d'allouer des dépens (art. 7 FITAF en corrélation avec l'art. 15 FITAF; cf. aussi ATF 109 V 234 consid. 3),
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. La cause C-2556/2012 est rayée du rôle ensuite du retrait du recours.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3. La présente décision est adressée :
- au conseil du recourant (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.)
- à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le juge unique :
Le greffier :
Vito Valenti
Yannick Antoniazza-Hafner
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :
bvger · C-2733/2011 · 2011-03-24 · it
C-2733/2011

Visto Schengen

Abteilung:
Abt. III (Sozialversicherungen, Gesundheit)
Sachgebiet:
Visto Schengen
Prozessgegenstand:
Autorizzazione d'entrata nello spazio Schengen, decisione del 24 marzo 2011
;;
Cour:
Cour III (assurances sociales, santé)
Domaine:
Visto Schengen
Objet:
Autorizzazione d'entrata nello spazio Schengen, decisione del 24 marzo 2011
;;
Corte:
Corte III (assicurazioni sociali, sanità)
Materia:
Visto Schengen
Oggetto del procedimento:
Autorizzazione d'entrata nello spazio Schengen, decisione del 24 marzo 2011
;;
Abteilung:
Abt. III (Sozialversicherungen, Gesundheit)
Sachgebiet:
Visto Schengen
Prozessgegenstand:
Autorizzazione d'entrata nello spazio Schengen, decisione del 24 marzo 2011
bvger · C-2224/2012 · 2012-09-13 · de
C-2224/2012

Rentenanspruch

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Abteilung III
C-2224/2012
Abschreibungsentscheid vom 13. September 2012
Besetzung
Einzelrichter Stefan Mesmer,
Gerichtsschreiber Milan Lazic.
Parteien
A._______,
Beschwerdeführer,
gegen
IV-Stelle für Versicherte im Ausland IVSTA,
Avenue Edmond-Vaucher 18, Postfach 3100,
1211 Genf 2,
Vorinstanz .
Gegenstand
Invalidenversicherung, Rentenanspruch, Verfügung vom
27. März 2012.
Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest und erwägt,
dass die IV-Stelle für Versicherte im Ausland (IVSTA, im Folgenden auch: Vorinstanz) mit Verfügung vom 27. März 2012 dem Beschwerdeführer für die Zeit vom 1. Dezember 2009 bis zum 31. Mai 2011 eine ganze Rente der Invalidenversicherung (IV) zugesprochen hat,
dass der Beschwerdeführer diese Verfügung am 23. April 2012 beim Bundes­verwaltungsgericht angefochten hat,
dass der Beschwerdeführer mit schriftlicher Erklärung vom 11. September 2011 seine Beschwerde vom 23. April 2012 vorbehaltlos zurückgezogen hat,
dass das Beschwerdeverfahren daher im einzelrichterlichen Verfahren als durch Rückzug gegenstandslos geworden abzuschreiben ist (Art. 23 Abs. 1 Bst. a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [VGG, SR 173.32]),
dass die Verfahrenskosten ganz oder teilweise erlassen werden können, wenn ein Rechtsmittel ohne erheblichen Aufwand für das Gericht durch Rückzug erledigt wird (Art. 6 Bst. a des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]),
dass die Vorinstanz keinen Anspruch auf eine Parteientschädigung hat bzw. von einer solchen abgesehen werden kann, wenn die Kosten - wie vorliegend . verhältnismässig gering sind (Art. 7 Abs. 3 und 4 VGKE).
Demnach verfügt das Bundesverwaltungsgericht:
1. Das Beschwerdeverfahren wird zufolge Rückzugs als gegenstandslos geworden abgeschrieben.
2. Es werden keine Verfahrenskosten erhoben.
3. Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4. Dieser Entscheid geht an:
- den Beschwerdeführer (Einschreiben mit Rückschein)
- die Vorinstanz (Ref-Nr._______)
- das Bundesamt für Sozialversicherungen
Der vorsitzende Richter:
Der Gerichtsschreiber:
Stefan Mesmer
Milan Lazic
Rechtsmittelbelehrung:
Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen nach Eröffnung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten geführt werden (Art. 82 ff., 90 ff. und 100 des Bundesgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005 [BGG, SR 173.110]). Die Rechtsschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten. Der angefochtene Entscheid und die Beweismittel sind, soweit sie der Beschwerdeführer in Händen hat, beizulegen (Art. 42 BGG).
Versand:
bvger · C-4462/2012 · 2012-10-24 · fr
C-4462/2012

Prévoyance professionnelle (divers)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-4462/2012
Arrêt du 24 octobre 2012
Composition
Vito Valenti, juge unique,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
Parties
A._______,
recourante,
contre
Fondation institution supplétive LPP, Agence régionale de la Suisse romande, passage St-François 12, case postale 6183, 1002 Lausanne,
autorité inférieure.
Objet
Prévoyance professionnelle (décision du 31 juillet 2012).
Vu
le recours du 27 août 2012 formé par la recourante devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision du 31 juillet 2012 prononcée par la Fondation institution supplétive LPP, Agence régionale de la Suisse romande,
la décision incidente du 3 septembre 2012 (pce TAF 2), notifiée à la recourante le 4 septembre 2012 (pce TAF 3 [avis de réception]), par laquelle le Tribunal administratif fédéral a invité cette dernière à effectuer une avance sur les frais présumés de procédure de Fr. 800.- jusqu'au 3 octobre 2012 sous peine d'irrecevabilité du recours,
et considérant
que, sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. h LTAF, connaît des recours interjetés contre les décisions rendues par la Fondation institution supplétive LPP,
que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti (pce TAF 5),
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 63 al. 4 PA en relation avec l'art. 37 LTAF),
que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),
qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase PA en relation avec l'art. 6 let. b du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
(Dispositif à la page suivante)
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.
3. Le présent arrêt est adressé :
- à la recourante (Acte judiciaire)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.; Acte judiciaire)
- à l'Office fédéral des assurances sociales (Recommandé).
Le juge unique :
Le greffier :
Vito Valenti
Yannick Antoniazza-Hafner
Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 en relation avec les art. 44 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :
bvger · C-4904/2012 · 2012-11-14 · fr
C-4904/2012

Droit à la rente

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-4904/2012
Arrêt du 14 novembre 2012
Composition
Vito Valenti, juge unique,
Yannick Antoniazza-Hafner, greffier.
Parties
A._______,
recourante,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE), avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
Assurance-invalidité (décision du 23 juillet 2012).
Vu
le recours du 10 août 2012 formé par la recourante devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE) du 23 juillet 2012,
la décision incidente du 24 septembre 2012, notifiée à la recourante le 27 septembre 2012 (avis de réception, pce TAF 4), invitant cette dernière à effectuer une avance de frais de Fr. 400.- dans les 30 jours dès notification de ladite décision, sous peine d'irrecevabilité du recours,
et considérant
que, sous réserve des exceptions - non réalisées en l'espèce - prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal de céans, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger contre les décisions prises par l'OAIE,
que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti (pce TAF 6),
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 63 al. 4 PA en relation avec l'art. 37 LTAF),
que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF),
qu'il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 dernière phrase PA en relation avec l'art. 6 let. b du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal adminis­tratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]),
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Il n'est pas perçu de frais de procédure.
3. Le présent arrêt est adressé :
- à la recourante (Recommandé avec avis de réception)
- à l'autorité inférieure (n° de réf.; Recommandé)
- à l'Office des assurances sociales (Recommandé).
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le juge unique :
Le greffier :
Vito Valenti
Yannick Antoniazza-Hafner
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 en relation avec les art. 44 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :