bvger · E-4490/2023 · 2026-04-21 · fr
E-4490/2023

Asile et renvoi (demande multiple)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour V
E-4490/2023
Arrêt du 21 avril 2026
Composition
Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège),
Walter Lang, William Waeber, juges,
Miléna Follonier, greffière.
Parties
A._______, né le (...),
Sri Lanka,
représenté par Alexandre Mwanza,
(...),
recourant,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile et renvoi (demande multiple) ;
décision du SEM du 18 juillet 2023 / N (...).
Faits :
A.
A.a Le 18 janvier 2017, A._______ (ci-après également : l'intéressé ou le recourant), ressortissant sri-lankais, a déposé une demande d'asile en Suisse.
Dans ce cadre, il a allégué être originaire de B._______ et avoir vécu en dernier lieu à C._______ (Province du Nord). Il aurait été recruté de force par les Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE) durant sa 9ème année. A la fin de la guerre, il aurait été emmené dans un camp de réfugiés, puis dans un camp secret où il aurait été détenu et interrogé pendant plusieurs mois sur ses activités pour les LTTE. A sa libération, il serait retourné auprès de sa famille et aurait commencé à travailler comme chauffeur de tuk-tuk. En 2013 ou 2014, il aurait accepté de transporter des tracts hostiles au gouvernement pour des anciens membres des LTTE avec lesquels il avait été détenu. Dénoncé par le responsable de cette campagne, le recourant aurait décidé de fuir le pays par peur d'être arrêté à son tour.
A.b Par décision du 21 juin 2018, le SEM a refusé de reconnaître au recourant la qualité de réfugié, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure. Il a notamment estimé que les motifs d'asile invoqués n'étaient pas vraisemblables et que l'intéressé ne présentait pas un profil l'exposant à un risque de persécution en cas de retour au Sri Lanka.
A.c Par arrêt E-4258/2018 du 14 décembre 2020, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours interjeté, le 23 juillet 2018, contre cette décision. Il a fait siennes les considérations du SEM en matière d'asile. Sous l'angle de l'exécution du renvoi, il a relevé, pour l'essentiel, que les problèmes psychiques allégués par le recourant au stade de la procédure de recours pouvaient être traités dans son pays d'origine.
B.
B.a Le 13 avril 2021, A._______ a déposé une demande d'asile multiple. Dans ce cadre, il a notamment allégué être un grand activiste au sein de la diaspora tamoule sri-lankaise en Suisse, être communicateur du mouvement des LTTE en Europe et être le bras droit du président de l'organisation (...), considérée comme terroriste par les autorités sri-lankaises. Dans ce contexte, il aurait organisé plusieurs événements. Ses activités ayant été largement relayées sur les réseaux sociaux, il a fait valoir qu'il était fiché et qu'il risquait d'être emprisonné dès son arrivée à l'aéroport de Colombo. Il a produit divers moyens de preuve, notamment des photographies prises lors d'un événement à D._______, le 1er mars 2021, sur lesquelles il apparait aux côtés du leader du (...).
Il a en outre fait valoir une détérioration de son état psychique, un risque suicidaire et un état de stress post-traumatique. Il a également indiqué être atteint d'asthme bronchique, d'une limitation du champ visuel et d'un diabète de type 1, traité par une médication à base d'insuline depuis 2018.
B.b Par décision du 23 juillet 2021, le SEM a rejeté la demande multiple du 13 avril 2021, prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé et ordonné l'exécution de cette mesure. Il s'est référé à sa décision du 21 juin 2018 et à l'arrêt du Tribunal E-4258/2018 précités pour retenir que l'intéressé ne présentait pas un profil à risque en cas de retour au Sri Lanka. Il a en outre considéré que ses activités politiques en Suisse n'étaient pas de nature à intéresser les autorités sri-lankaises. Il a également retenu que l'élection de Gotabaya Rajapaksa à la présidence du pays, le 16 novembre 2019, ne l'exposait pas à un risque de persécution.
Le SEM a encore relevé que les troubles psychiques allégués par l'intéressé n'étaient, en l'état du dossier, pas diagnostiqués et pourraient, le cas échéant, être traités au Sri Lanka, à l'instar de son diabète.
B.c Par arrêt E-3836/2021 du 29 septembre 2021, le Tribunal n'est pas entré en matière sur le recours interjeté contre cette décision le 27 août précédent, en raison du non-paiement de l'avance de frais requise.
C.
C.a L'intéressé a déposé une seconde demande d'asile multiple le 23 décembre 2021. Réitérant être un grand activiste de la cause tamoule en Suisse et le bras droit du leader du (...), il a invoqué avoir aussi organisé des manifestations pour le compte de la (...), également considérée comme terroriste par les autorités sri-lankaises. Il a déclaré avoir reçu des menaces sur les réseaux sociaux, après avoir posté une photographie où il apparaissait aux côtés du leader du (...). Il a produit des extraits de son compte (...), sur lequel apparaît cette photographie, pièce déjà déposée à l'appui de sa première demande multiple. Il a en outre mentionné avoir pris part à un événement commémoratif à E._______, le (...) 2021 ([...]) et a produit des photographies de cet événement, un flyer ainsi qu'une clé USB contenant des enregistrements vidéo. Il a encore déposé un article du 27 janvier 2021, tiré du site Internet du Haut-Commissariat aux droits des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), attestant des violations des droits humains au Sri Lanka et deux articles de journaux en langue étrangère, sans traduction ni explication. Il a indiqué le lien vers son profil (...) et celui d'une page vers un site tamoul. Il a encore joint à sa demande une confirmation du 3 décembre 2021 d'une première consultation psychiatrique à l'Hôpital Universitaire de F._______ (ci-après : [...]) prévue pour le 18 janvier 2022.
C.b Par décision du 1er mars 2022, le SEM n'est pas entré en matière sur la demande multiple du 23 décembre 2021, a prononcé le renvoi de l'intéressé et ordonné l'exécution de cette mesure. Il a en particulier retenu que les nouvelles activités politiques en exil déployées par l'intéressé en Suisse n'étaient pas suffisamment importantes pour susciter l'intérêt des autorités sri-lankaises.
Le SEM a considéré, de surcroît, que l'exécution du renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible. Se référant à l'arrêt E-4258/2018 précité, le SEM a rappelé que les troubles psychiques allégués par l'intéressé n'étaient, en l'état, pas diagnostiqués et pourraient, le cas échéant, être traités au Sri Lanka.
C.c Par acte du 15 mars 2022, complété le 6 avril suivant, l'intéressé a interjeté recours contre la décision du SEM précitée. Il a notamment indiqué ne pas comprendre les raisons pour lesquelles le SEM n'était pas entré en matière sur sa demande, considérant que son profil avait évolué. Il a en outre reproché au SEM d'avoir mal examiné sa demande, celle-ci contenant selon lui des éléments inédits justifiant un nouvel examen de sa situation.
Il a également soutenu que son mauvais état de santé s'opposait à l'exécution du renvoi. Il a produit, dans ce cadre, plusieurs rapports médicaux dont il ressortait en particulier qu'il est suivi par des médecins de la Consultation ambulatoire pour les victimes de guerre et de torture de (...), depuis janvier 2022, pour un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et un état de stress post-traumatique, un traitement psychothérapeutique ayant été mis en place. Un rapport de sortie du 11 mars 2022 fait état de son hospitalisation dans une clinique psychiatrique du (...) au (...) février 2022 en raison de tendances suicidaires, séjour qui aurait permis la mise en place d'un traitement de son diabète.
C.d Par décision du 8 juillet 2022, le SEM a annulé sa décision du 1er mars 2022 et repris l'instruction de la cause, si bien que le Tribunal a radié du rôle le recours du 15 mars 2022 en date du 19 juillet suivant (procédure E-1219/2022).
D. Par courriers des 8 août, 19 octobre 2022 et 14 mars 2023, l'intéressé a adressé au SEM de nouveaux documents médicaux, établis entre le 7 juillet 2022 et le 25 janvier 2023. Il en ressort, pour l'essentiel, qu'il a été hospitalisé, en mode volontaire, du (...) au (...) juillet 2022 pour une mise à l'abri de tendances suicidaires dans le cadre d'un épisode dépressif de grade moyen et d'une suspicion d'un état de stress post-traumatique.
E. Par décision du 18 juillet 2023, notifiée huit jours plus tard, le SEM, estimant que l'intéressé ne remplissait pas les conditions pour être reconnu réfugié, a rejeté la demande multiple du 23 décembre 2021, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.
L'autorité inférieure a réitéré qu'il n'existait aucun indice au dossier laissant transparaître un engagement politique particulier de l'intéressé, postérieur à son départ du Sri Lanka, qui pourrait justifier objectivement une crainte fondée de persécution au sens de l'art. 3 LAsi. Se référant à un consulting médical du 5 juillet 2023, il a en outre retenu que l'intéressé pourrait poursuivre les traitements nécessaires à ses problèmes psychiques et somatiques au Sri Lanka, notamment au Jaffna Teaching Hospital ainsi qu'à l'hôpital régional de C._______, lesquels disposent de services nécessaires spécialisés dans le suivi et la surveillance de l'insulinothérapie ainsi que des soins psychiatriques. L'intéressé pourrait également se procurer ses médicaments à son retour, ceux-ci étant tous disponibles dans des pharmacies privées sur place (Union Chemist et un magasin en ligne en particulier), à l'exception de l'insuline degludec, pouvant toutefois être remplacée par l'insuline glargin ou l'insuline detemir.
L'autorité inférieure a encore retenu que ni la crise économique ni la pénurie ponctuelle de médicaments à laquelle était confronté le Sri Lanka n'étaient susceptibles de modifier cette appréciation.
F. A._______ a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal, le 18 août 2023 (date du sceau postal). Il a conclu, principalement, à la reconnaissance du statut de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement, au prononcé d'une admission provisoire et, plus subsidiairement encore, au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision. A titre incident, il a sollicité la constatation de l'effet suspensif du recours ainsi que l'exemption du paiement de l'avance et des frais de procédure.
Il a en particulier réitéré craindre des persécutions futures en cas de retour en raison de ses activités politiques déployées en Suisse et requis du Tribunal qu'il prenne en compte la situation politique actuelle dans son pays. Il soutient en outre que son état de santé s'oppose à l'exécution du renvoi, soulignant la situation sanitaire précaire régnant au Sri Lanka tout comme les difficultés d'approvisionnement en médicaments.
Il a produit, dans ce cadre, plusieurs documents médicaux, établis entre le 10 mars et le 13 juillet 2023, relatifs à son suivi psychothérapeutique auprès de (...) ainsi qu'à ses affections somatiques (en particulier à son diabète insulino-dépendant).
G. Par ordonnance du 29 août 2023, la juge instructeur a constaté que le recourant pouvait attendre en Suisse l'issue de la procédure et lui a imparti un délai échéant le 13 septembre suivant pour établir son indigence, à défaut de quoi il serait statué sur ses demandes incidentes en l'état du dossier.
H. Le 8 septembre 2023, l'ordonnance du 29 août précédent a été retournée au Tribunal par la Poste avec la mention "non réclamé".
I. Dans sa réponse du 11 septembre 2023, le SEM a notamment relevé qu'il ressortait du rapport médical du 9 mai 2023 que le recourant travaillait dans un restaurant et qu'il allait bien, ce qui contredisait clairement l'affirmation du recours, selon laquelle il serait dans l'impossibilité de subvenir seul à ses besoins à son retour. Les problèmes de santé somatiques relevés dans celui du 13 juillet 2023 (engourdissement du gros orteil droit, carence en vitamine D et traitement d'une déhiscence dentaire), ne constituaient, quant à eux, pas des maladies graves. Pour le surplus, il a renvoyé aux considérants de sa décision.
J. Le recourant a répliqué en date du 3 octobre 2023. Il a produit de nombreux documents médicaux visant à démontrer les différents suivis dont il avait bénéficié entre février 2022 et septembre 2023 (psychothérapeutique, en médecine interne, diabétique et dentaire). Il a également remis une liste des médicaments prescrits, datée du 22 mai 2023, ainsi que plusieurs documents en lien avec son activité lucrative en Suisse (contrat de travail et fiche de salaire).
K. Invité à produire toutes pièces récentes en sa possession relatives à son état de santé, le recourant a réitéré, dans son courrier du 7 novembre 2024, s'opposer à l'exécution de son renvoi, soutenant que celle-ci violerait les art. 3 CEDH ainsi que les 3 et 16 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT, RS 0.105), dans la mesure où il ferait face au Sri Lanka à une situation de dénuement équivalente à des traitements inhumains et dégradants sans qu'il ne puisse obtenir les soins nécessaires au maintien de sa santé et de sa dignité humaine. Dans ce cadre, il a soutenu être incapable de vivre de manière autonome, nécessiter un accompagnement continu pour l'accomplissement des tâches élémentaires du quotidien et dépendre entièrement de l'accompagnement institutionnel mis en place auprès de Spitex G._______. Se référant à des rapports de l'Organisation d'aide aux réfugiés (ci-après : OSAR) des 13 juillet 2022 et 21 mars 2024, il a finalement soutenu qu'il n'aurait pas accès aux soins nécessaires à ses affections psychiques en cas de renvoi.
Il a déposé plusieurs documents médicaux, notamment des ordonnances médicamenteuses ainsi qu'un accord-cadre signé le 8 mai 2024 avec Spitex G._______.
L. Par courrier du 16 décembre 2024, le recourant a informé le Tribunal que l'hôpital ne lui avait pas encore transmis les rapports médicaux demandés.
M. A la demande du Tribunal, l'intéressé a déposé, le 30 mars 2026, des nouveaux rapports médicaux ainsi qu'une attestation de soutien du 26 mars 2026. Il ressort notamment desdits rapports qu'il a été hospitalisé en service de psychiatrie en octobre 2023 et en janvier 2025 pour mise à l'abri d'idées suicidaires et qu'il est suivi par (...) H._______ depuis l'interruption de son suivi auprès du service ambulatoire pour les victimes de guerre et de torture de (...) en mars 2025.
N. Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.
Droit :
1.
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent.
1.2 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 al. 1 PA et art. 108 al. 6 LAsi), exceptée la conclusion tendant à l'octroi de l'asile, étant donné que celle-ci sort de l'objet du litige.
2. Dans la décision attaquée, le SEM a qualifié la demande du recourant du 23 décembre 2021 de demande d'asile multiple. Cette qualification est exacte. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal (cf. ATAF 2016/17 consid. 4.1.3 et jurisp. cit. ; 2014/39 consid. 4.5), une demande visant à la constatation de la qualité de réfugié, présentée par un étranger qui, avant l'échéance du délai de cinq ans, a déjà fait l'objet d'une procédure d'asile en Suisse, laquelle s'est terminée par une décision négative entrée en force - en l'espèce, par arrêt du Tribunal du 14 décembre 2020 (cf. let. A.c) -, et qui allègue des faits nouveaux (postérieurs à la clôture de la procédure précédente) doit en principe être traitée comme une nouvelle demande d'asile au sens de l'art. 111c LAsi.
3.
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).
3.2 Sont en particulier considérés comme des motifs subjectifs survenus après la fuite les activités politiques indésirables en exil, le départ illégal du pays ("Republikflucht") et le dépôt d'une demande d'asile à l'étranger, lorsqu'ils fondent un risque de persécution future (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 et réf. cit.). Le requérant doit avoir rendu vraisemblable que lesdites activités sont arrivées à la connaissance des autorités du pays d'origine et qu'elles entraîneraient son exposition à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour (cf. ATAF 2008/57 consid. 4.4).
4.
4.1 Dans la décision querellée, le SEM s'est référé à ses décisions du 21 juin 2018 et du 23 juillet 2021 ainsi qu'à l'arrêt du Tribunal E-4258/2018 du 14 décembre 2020 dans lesquelles il avait déjà été établi que l'intéressé ne présentait pas un profil à risque en cas de retour au Sri Lanka. Il a relevé que le recourant réitérait largement les allégations de sa première demande multiple s'agissant de ses activités politiques en Suisse, lesquelles n'étaient pas de nature à intéresser les autorités sri-lankaises. Comme déjà relevé dans sa décision du 23 juillet 2021, la photographie le montrant au côté du président du (...) lors d'une démonstration à D._______, le (...) 2021, apparaissait avoir été mise en scène pour les besoins de la cause. Par ailleurs, l'intéressé ne détaillait pas ses activités alléguées en faveur du (...) et ne faisait que mentionner l'événement commémoratif auquel il avait pris part le (...) 2021. Il a considéré que les deux articles de journaux, fournis sans traduction, ne pouvaient être reliés à la situation personnelle de l'intéressé et que le lien indiqué vers la page d'un site Internet tamoul ne fonctionnait pas. Il a retenu que les auteurs des menaces sur (...) rapportées par l'intéressé n'étaient pas identifiables, de sorte qu'il n'était pas établi qu'ils représentent une menace pour lui à son retour. L'article du 27 janvier 2021 (tiré du site Internet du HCDH) n'avait, quant à lui, pas de lien avec la situation concrète de l'intéressé. Le SEM a enfin rappelé que depuis l'arrêt du Tribunal du 14 décembre 2020, la situation politique générale au Sri Lanka n'avait pas changé d'une manière qui entraînerait des répercussions concrètes sur lui et qui permettrait d'admettre qu'il présenterait un profil particulier susceptible d'intéresser les autorités de son pays.
Fort de ces constatations, le SEM a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'ordonner des mesures d'instruction complémentaires, l'intéressé ne remplissant pas les conditions de la qualité de réfugié.
4.2
4.2.1 Au regard du dossier, le Tribunal considère que l'appréciation du SEM est convaincante et doit être confirmée.
En effet, dans sa demande multiple du 23 décembre 2021, l'intéressé a fait valoir, d'une part, des activités en faveur du (...) déjà alléguées dans le cadre de sa première demande multiple. Faute d'éléments nouveaux déterminants à ce sujet, il n'y a pas lieu d'y revenir, étant rappelé que la demande multiple n'a pas pour fonction de permettre une nouvelle appréciation de faits déjà invoqués et appréciés dans de précédentes procédures (cf. en ce sens, arrêt du Tribunal D-136/2024 du 1er mars 2024 consid. 3.2). D'autre part, le recourant a allégué des activités nouvelles en faveur de l'organisation (...) sans toutefois apporter d'éléments concrets propres à établir son lien effectif avec celle-ci, ni, a fortiori, qu'il y aurait exercé un quelconque rôle de dirigeant ou d'organisateur. Il ne fait qu'affirmer avoir participé à un événement commémoratif à E._______, le (...) 2021, ce qui n'apparaît, à lui seul, pas déterminant. Les photographies qu'il a produites ne suggèrent en outre pas qu'il ait tenu un rôle particulier au cours de cet événement. Rien n'indique non plus que ces photographies aient été rendues publiques et encore moins que les autorités sri-lankaises aient pu en avoir connaissance, de sorte qu'il ne peut en être déduit que le recourant serait connu de ces dernières. S'agissant des autres documents produits, il peut être renvoyé à la décision attaquée, laquelle est suffisamment motivée et concluante (cf. consid. 4.1 ainsi que chiffre IV de la décision attaquée).
4.2.2 Dans son recours, l'intéressé n'avance aucun argument convaincant de nature à remettre en cause cette appréciation, se contenant de réaffirmer courir un risque en raison de ses activités politiques en Suisse et de ses contacts avec des personnes "indésirables" dans son pays (cf. p. 4 du recours). Or, force est de constater que le recourant n'a réussi à démontrer ni l'exceptionnel engagement politique dont il se prévaut en Suisse, ni, surtout, le fait qu'il présenterait aujourd'hui un profil particulier susceptible d'intéresser les autorités sri-lankaises, étant souligné qu'il n'a pas rendu vraisemblable, en procédure ordinaire, son appartenance aux LTTE, ni le fait qu'il aurait été recherché au moment de son départ du pays. Il n'y a dès lors pas lieu d'admettre que son nom figure sur une "Stop List" ou une "Watch List" utilisées par les autorités sri-lankaises à l'aéroport de Colombo, sur lesquelles sont répertoriés les noms des personnes ayant un lien avec les LTTE, ou qu'il présente un facteur de risque pouvant aggraver sa situation personnelle (cf. arrêt de référence E-1866/2015 du 15 juillet 2016 consid 8.4 et 8.5 portant sur les risques d'arrestation et de torture pour les Tamouls renvoyés au Sri Lanka depuis l'Europe, respectivement la Suisse).
4.2.3 Les événements survenus au Sri Lanka ces dernières années ne permettent pas non plus de retenir que l'intéressé présenterait désormais un profil à risque en cas de retour au pays. Rien n'indique en particulier que le changement politique aurait entraîné de difficultés particulières pour les personnes tamoules ne présentant pas de profil à risque, à l'instar du recourant (cf. arrêt du Tribunal E-1737/2021 du 7 novembre 2025 consid. 5 et réf. cit.). L'intéressé ne peut donc déduire aucune menace de la situation depuis le changement de pouvoir en 2019, ni de la situation actuelle, certes tendue sur les plans économique, politique et social. L'accession à la présidence, le 22 septembre 2024, d'Anura Kumara Dissanayaka ne change par ailleurs rien à l'évaluation de la situation (parmi d'autres, cf. arrêts du Tribunal E-1737/2021 précité, consid. 10.2 ; E-1057/2026 du 10 mars 2026 p. 10, D-6616/2024 du 6 mars 2025 p. 13 ; E-3604/2023 du 29 juillet 2024 p. 11).
4.3 En conclusion, le dossier ne comporte aucun fait ou moyen de preuve susceptible d'établir que le recourant se trouverait dans le collimateur des autorités sri-lankaises à son retour et risquerait d'être victime de sérieux préjudices pour les motifs avancés.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié.
5. Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi).
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.
6. L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20).
7.
7.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH).
7.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, rien n'indique en effet que le recourant serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi en cas de retour dans son pays d'origine.
7.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH, qui interdit la torture, les peines ou traitements inhumains, trouve application dans le présent cas d'espèce.
7.4 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement - et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux - par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 consid. 11).
7.5 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH si l'intéressé se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche (cf. arrêt de la CourEDH N. contre Royaume-Uni du 27 mai 2008, requête n° 26565/05 ; voir aussi ATAF 2011/9 consid. 7.1). Cette jurisprudence a par la suite été précisée, en ce sens qu'un tel cas exceptionnel peut aussi être reconnu lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la personne renvoyée soit, dans l'état d'accueil, exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, lequel entrainerait des souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016, Grande Chambre, requête n° 41738/10, par. 183).
7.6 En l'occurrence, pour les raisons exposées ci-avant, le recourant n'a pas démontré à satisfaction de droit qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH, des art. 3 ou 16 Conv. torture en cas d'exécution du renvoi dans son pays d'origine.
Sur le plan médical, les affections de l'intéressé n'apparaissent pas, au vu des pièces du dossier, d'une gravité telle que l'exécution de son renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence précitée (cf. consid. 8.4.2).
7.7 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI).
8.
8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux "réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3).
8.2 En l'occurrence, comme évoqué plus haut (cf. consid. 4.2.3), ni la crise économique et financière à laquelle est confronté le pays depuis 2022 ni l'évolution de la situation politique y prévalant (accession à la présidence, le 22 septembre 2024, d'Anura Kumara Dissanayaka) ne s'opposent à l'exigibilité de l'exécution du renvoi au Sri Lanka dans les provinces du Nord et de l'Est, y compris dans la région du Vanni, sous réserve d'un accès à un logement et d'une perspective favorable pour la couverture des besoins élémentaires (à ce sujet, cf. notamment arrêts du Tribunal E-1737/2021 du 7 novembre 2025, consid. 10.2 et réf. cit.).
8.3
8.3.1 D'un point de vue médical, il est admis de jurisprudence constante que l'exécution du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où la personne intéressée pourrait ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2011/50 précité consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 ; 2009/50 consid. 10.2.2).
Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de l'art. 83 al. 4 LEI si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 2011/50 ; 2009/2 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b).
8.3.2 En l'occurrence, il ressort des derniers rapports médicaux au dossier que le recourant souffre actuellement d'un épisode dépressif moyen sans symptômes psychotiques et d'un état de stress post-traumatique (cf. rapports des 16 octobre 2024 et 8 juillet 2025), troubles pour lesquels il bénéficie d'un suivi psychiatrique et psychothérapeutique, complété par un traitement médicamenteux à base de neuroleptiques, d'antidépresseurs et de sédatifs (Redormin, Relaxane, Truxal et Sertralin, cf. rapport du 8 juillet 2025). Dans le cadre de ces affections, il a été hospitalisé en Suisse à deux reprises en 2022, une fois en octobre 2023 et une fois en janvier 2025 (cf. rapports de sortie des 11 mars et 16 août 2022, du 28 novembre 2023 ainsi que du 30 janvier 2025) pour des mises à l'abri d'idéations suicidaires (liées notamment à sa situation administrative). Suivi auprès du service ambulatoire pour les victimes de guerre et de torture de (...) depuis mars 2022, ses médecins ont mis fin à leur mandat en mars 2025 en raison du refus du recourant de travailler sur son passé, des capacités d'accueil limitées dudit service et de la nature spécifique de sa mission thérapeutique (cf. Abschlussbericht du 25 mars 2025). Depuis lors, le recourant poursuit son suivi auprès de (...) H._______.
Sur le plan somatique, il souffre d'un diabète insulino-dépendant, pour lequel il bénéficie en Suisse d'un suivi régulier, complété par l'assistance d'un service Spitex pour l'administration quotidienne de l'insuline (Tresiba Flextouch), le contrôle de la glycémie et la prise de ses antidiabétiques (Jardiance, Glucophage et Insulin NovoRapid FlexPen Inj. ; cf. rapport du 25 mars 2026). Une consultation en diabétologie a été demandée afin de mettre en place un traitement par insuline en bolus avant les repas. Le rapport du 25 mars 2026 fait également état d'hypercholestérolémie avec hypertriglycéridémie, d'asthme, de maux de tête d'origine indéterminée, de carence en vitamine D, d'une diminution de la sensibilité tactile au niveau du gros orteil droit, d'un rétrécissement du champ visuel ainsi que de doigts en baguettes de tambour. Aucun traitement spécifique n'a été mis en place pour ces affections, si ce n'est la prise d'un antiulcéreux (Pantozol), d'antidouleurs et de vitamines D3, B et B1.
8.3.3 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal observe que les problèmes de santé du recourant sont sérieux et ne sauraient en aucun cas être minimisés. Cela étant, à son retour au Sri Lanka, il pourra bénéficier de soins adéquats à ses troubles psychiatriques et physiques, même s'ils n'atteindront pas le standard élevé des soins trouvés en Suisse.
8.3.3.1 En effet, ainsi que le Tribunal l'a récemment confirmé, des soins médicaux de base (stationnaires comme ambulatoires), en principe gratuits, pour les troubles de la lignée dépressive et post-traumatique sont disponibles dans la province du Nord, la situation du système de santé sri-lankais s'étant d'ailleurs stabilisée depuis la crise économique qu'a connue le pays (cf. arrêt du Tribunal E-6793/2024 du 9 septembre 2025 et E-4463/2022 du 14 avril 2025 consid. 5.6 et réf. cit.). Les rapports de l'OSAR cités par le recourant (cf. let. K) ne permettent pas de remettre en cause les conclusions du SEM quant à la disponibilité et à l'accessibilité des soins psychiatriques dans la province du Nord, le plus récent confirmant notamment que les traitements psychiatriques courants sont disponibles au Sri Lanka, même si le nombre de praticiens, en particulier celui des psychologues, est limité dans le secteur public (cf. OSAR, Sri Lanka : accès à des soins psychiatriques et de réhabilitation à Jaffna pour les victimes de la torture, renseignement de l'analyse-pays de l'OSAR, Berne, 21 mars 2024, p. 6 à 8). Rien n'indique donc que l'exécution du renvoi empêcherait, si nécessaire, la poursuite du suivi initié en Suisse. C'est en vain que le recourant se réfère à des cas particuliers de compatriotes ayant obtenu une admission provisoire en raison de leurs problèmes de santé, dès lors qu'il ne se trouve pas dans une situation médicale comparable (cf. courrier du 7 novembre 2024 p.3).
8.3.3.2 Par ailleurs, le Tribunal remarque qu'une potentielle péjoration de l'état psychique est une réaction qui peut être couramment observée chez une personne dont la demande de protection a été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi. Selon la pratique constante du Tribunal, ni des tendances suicidaires ("suicidalité") ni même une tentative de suicide ne s'opposent en soi à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prise en considération. Dès lors, dans l'hypothèse où des tendances suicidaires devraient apparaître ou s'accentuer dans le cadre de l'exécution forcée, il appartiendrait aux autorités compétentes en matière d'exécution du renvoi d'y remédier au moyen de mesures adéquates, de façon à exclure un danger concret de dommage à la santé (cf. arrêts du Tribunal E-115/2021 du 12 décembre 2025 consid. 10.4.3, D-5467/2024 du 19 décembre 2024 consid. 6.4.4 et D-1612/2020 du 11 octobre 2022 consid. 11.4.1).
8.3.3.3 Le Tribunal parvient à une conclusion identique en ce qui concerne le diabète dont est atteint le recourant. Il existe en effet au Sri Lanka des structures médicales permettant d'assurer la continuité de la prise en charge et des soins nécessaires pour cette affection (dans ce sens également, cf. arrêt D-9119/2025 du 17 décembre 2025 consid. 9.4.1). Selon les informations à disposition du Tribunal et celles recueillies par le SEM, le Jaffna Teaching Hospital dispose notamment d'un centre pour diabétiques, lequel propose en ambulatoire des suivis spécialisés ainsi qu'une surveillance de l'insulinothérapie (cf. décision attaquée, p. 7). L'hôpital régional de C._______ propose également la surveillance du traitement par insuline (sur la possibilité de traitement adéquat du diabète au Sri Lanka, cf. arrêt E 1422/2019 du 2 juillet 2024, consid. 12.6.2.3 p. 33 et réf. cit.). Le fait que les services médicaux et thérapies disponibles au Sri Lanka ne soient pas identiques, voire pas du niveau de celles dont l'intéressé bénéficie en Suisse, n'est pas décisif. De même, le fait que sa prise en charge par Spitex ne puisse pas être poursuivie à son retour ne suffit pas à faire obstacle à l'exécution de son renvoi, aucun moyen de preuve au dossier permettant de confirmer l'allégation de son mandataire selon laquelle il requérait, en l'état, un accompagnement continu pour l'accomplissement des tâches élémentaires du quotidien et dépendrait entièrement de l'accompagnement institutionnel mis en place (cf. courrier du 7 novembre 2024, p. 2).
Par ailleurs, rien n'indique que les médicaments prescrits au recourant - ou des médicaments analogues - ne seraient pas disponibles au Sri Lanka. Au contraire, il ressort des informations de la pharmacie en ligne "Healthguard" (https://www.healthguard.lk, lien consulté le 09.04.2026) que le médicament Jardiance (un antidiabétique oral) est disponible, de même qu'une alternative au stylo injecteur d'insuline à action prolongée Tresiba FlexTouch, à savoir le (P)Lantus SoloStar. Il peut, partant, être attendu de ses médecins en Suisse, qui voient l'intéressé environ une fois tous les trois mois (cf. rapport du 25 mars 2026), qu'ils aident le recourant à entamer le processus de conversion à cette alternative d'insuline en prévision de son départ.
8.3.3.4 Les autres affections physiques ressortant du dossier n'atteignent manifestement pas le seuil de gravité défini par la jurisprudence précitée pour constituer un obstacle à l'exécution du renvoi.
8.3.4 Cela dit, pour parer à une éventuelle pénurie ponctuelle de médicaments que peut connaître le Sri Lanka, faire face à une éventuelle participation aux coûts de ceux-ci et éviter toute interruption du traitement médical et médicamenteux à son retour, l'intéressé aura le cas échéant la possibilité de présenter au SEM, après la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi et, en particulier, une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition ainsi qu'aux art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (OA 2 ; RS 142.312) en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge des soins médicaux, respectivement pour bénéficier d'une réserve de médicaments.
8.3.5 Partant, l'état de santé du recourant ne constitue pas un obstacle insurmontable de nature à rendre l'exécution du renvoi inexigible.
8.4 Pour le reste, les facteurs favorables à la réinstallation du recourant au Sri Lanka restent inchangés. Comme déjà relevé dans les procédures précédentes, l'intéressé, qui est célibataire, provient d'une région où l'exécution du renvoi est en principe raisonnablement exigible et où il pourra bénéficier du soutien de ses proches, soit notamment ses parents ainsi que ses frères et soeurs. Ses expériences professionnelles, acquises au Sri Lanka comme en Suisse (cf. fiche de salaire annexée à la réplique), pourront l'aider à accéder à un emploi. En outre, comme relevé précédemment (cf. consid. 8.2ss), il pourra prétendre dans sa région d'origine à des soins de base pour ses affections, de sorte que, contrairement à ce qu'il allègue dans son recours, il devrait être en mesure, à terme, de subvenir seul à ses besoins. Partant, la couverture de ses besoins élémentaires paraît assurée en cas de retour au Sri Lanka.
8.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible.
9. Enfin, l'intéressé est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse (art. 47 al. 1 LAsi). L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12).
10. En conséquence, le recours est rejeté également en tant qu'il porte sur les questions du renvoi et de l'exécution de cette mesure.
11. La demande d'exemption de versement d'une avance sur les frais de procédure devient sans objet avec le présent arrêt.
12. Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Les conclusions du recours n'étant toutefois pas apparues d'emblée vouées à l'échec et le recourant pouvant être considéré comme indigent, conformément aux informations au dossier (notamment l'attestation de soutien du 26 mars 2026 et le rapport médical du 8 juillet 2025 retenant que l'intéressé n'a plus d'activité lucrative), la demande d'assistance judiciaire partielle est admise (art. 65 al. 1 PA). Il est en conséquence statué sans frais.
(dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
2. La requête d'assistance judiciaire partielle est admise.
3. Il n'est pas perçu de frais de procédure.
4. Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
La présidente du collège :
La greffière :
Camilla Mariéthoz Wyssen
Miléna Follonier
Expédition :