bvger · D-151/2024 · 2023-12-07 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 7 décembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-151/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 7 m a r s 2 0 2 4 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de William Waeber, juge ; 
Alain Romy, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Sarah Moullet, Caritas Suisse, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 7 décembre 2023 / N (…). 
 
 
 


D-151/2024 
Page 2 
Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 21 septembre 2023, 
le mandat de représentation signé le 27 septembre 2023 en faveur de 
Caritas Suisse (art. 102f ss de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, 
RS 142.31] et art. 52a de l’ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs du 23 novembre 2023, 
le projet de décision du SEM notifié au requérant le 4 décembre 2023 par 
l’intermédiaire de sa représentante juridique, 
la prise de position de cette dernière, datée du 5 décembre 2023, 
la décision du 7 décembre 2023, par laquelle le SEM a rejeté la demande 
d'asile présentée par le recourant, a prononcé son renvoi de Suisse et a 
ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours formé le 5 janvier 2024 par le recourant contre cette décision, 
assorti de requêtes d'assistance judiciaire partielle et d’exemption du 
versement d’une avance de frais, 
la décision incidente du 15 février 2024, par laquelle le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), considérant les conclusions 
formulées dans le recours d’emblée vouées à l’échec, a rejeté les requêtes 
précitées et a imparti au recourant un délai au 1er mars 2024 pour verser 
un montant de 750 francs à titre d’avance de frais, sous peine 
d’irrecevabilité du recours, 
le versement de l’avance de frais, le 29 février 2024, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités 
mentionnées à l’art. 33 LTAF, 


D-151/2024 
Page 3 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, 
que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi 
en lien avec l’art. 10 de l’ordonnance sur les mesures prises dans le 
domaine de l’asile en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance 
COVID-19 asile, RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’entendu sur ses motifs d’asile, l’intéressé, ressortissant turc d’ethnie 
kurde, a déclaré qu’il habitait à B._______ depuis (…) avec sa famille, 
que son père aurait été un membre actif du HDP (Parti Démocratique des 
Peuples), mais aurait tenu à le garder en dehors de la politique, afin qu’il 
puisse faire des études ; que des policiers seraient venus à plusieurs 
reprises au domicile familial pour emmener son père en détention 
provisoire ; qu’en raison de ces pressions, celui-ci aurait quitté son pays 
en (…) ; qu’il a déposé une demande d’asile en Suisse (le […] ; N […]), 
qu’en (…), l’intéressé aurait débuté des études universitaires, au cours 
desquelles il aurait été victime de discriminations en lien avec son origine 
kurde, 
que le (…), les participants à une marche qu’il aurait organisée avec 
d’autres étudiants pour protester contre le racisme envers les Kurdes 
auraient été violemment attaqués par des membres d’un groupe 
ultranationaliste ; que, blessé, l’intéressé aurait dû être conduit dans un 
hôpital, 
qu’en raison des discriminations et insultes subies, il aurait poursuivi ses 
études dans une autre université ; que la situation des Kurdes n’y aurait 
toutefois pas été meilleure et il aurait participé, le (…), à une nouvelle 
marche pour protester contre les discriminations dont ceux-là étaient 
victimes ; que la police serait cette fois intervenue brutalement, usant de 
matraques et de gaz lacrymogène, et arrêtant des manifestants ; que 


D-151/2024 
Page 4 
l’intéressé, après avoir reçu des coups, serait parvenu à prendre la fuite ; 
qu’il se serait rendu dans un hôpital afin de faire constater ses blessures, 
que perturbé par cet événement et les discriminations dont il aurait été 
victime, il aurait abandonné ses études et aurait eu besoin d’un soutien 
psychologique (…), 
que, le (…), à trois heures du matin (ou vers cinq heures et demie), des 
policiers seraient venus au domicile familial dans le but d’appréhender son 
père ; qu’en l’absence de celui-ci, ils auraient insulté les membres de sa 
famille et procédé à une perquisition, en mettant tout sens dessus 
dessous ; que l’intéressé ayant protesté, ils auraient tenté de le menotter ; 
que face à sa résistance, ils l’auraient violemment réprimé, allant jusqu’à 
lui fracturer un bras ; qu’après leur départ, il se serait rendu à l’hôpital afin 
de faire soigner et constater ses blessures, 
qu’à raison d’une fois tous les deux mois, la police aurait continué à 
l’approcher pour lui demander où se trouvait son père, tout en l’insultant ; 
qu’à la fin du mois (…), des policiers seraient revenus au domicile familial, 
auraient proféré des insultes à l’encontre des membres de sa famille et leur 
auraient fait comprendre qu’ils allaient continuer de venir, 
que ne supportant plus cette situation, le requérant aurait quitté son pays 
le (…) pour se rendre en Suisse, 
qu’à l’appui de sa demande, il a produit notamment quatre rapports 
médicaux, établis les (…), (…), (…) et (…), ainsi qu’une copie du permis N 
de son père, 
que dans sa décision du 7 décembre 2023, le SEM a considéré que les 
déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions de 
l’art. 3 LAsi, 
qu’il a d’abord considéré que les manifestations de (…) et (…) ainsi que la 
fouille domiciliaire de (…) ne se trouvaient pas dans un lien de causalité 
temporelle avec le départ de l’intéressé en (…), 
qu’il a par ailleurs estimé que les craintes de persécutions réfléchies 
formulées par le requérant, en lien avec les recherches dont aurait fait 
l’objet son père, n’étaient pas objectivement fondées ; qu’il a notamment 
relevé que l’intéressé n’avait pas été personnellement visé par les policiers, 
qu’il n’avait pas un profil politique particulier et qu’il ne faisait l’objet 


D-151/2024 
Page 5 
d’aucune procédure ; que le SEM a encore relevé que si ses craintes 
avaient été fondées, les forces de l’ordre s’en seraient très 
vraisemblablement prises aux autres membres de sa famille, qui résidaient 
toujours au domicile familial, 
que le SEM a également considéré qu’en l’absence de persécutions 
réfléchies, il ne se justifiait pas d’attendre l’issue de la procédure d’asile du 
père du requérant, 
qu’il a enfin relevé que les tracasseries et discriminations que pouvaient 
rencontrer la population kurde n’étaient pas déterminantes en matière 
d’asile, 
que le SEM a d’autre part considéré que l’exécution du renvoi du requérant 
en Turquie était licite, possible et raisonnablement exigible ; qu’à cet égard, 
il a notamment relevé que celui-ci pourrait, en cas de besoin, bénéficier de 
soins efficaces dans son pays, 
que dans son recours du 5 janvier 2024, l’intéressé a d’abord reproché au 
SEM de n’avoir pas suffisamment instruit les faits de la cause, en violation 
de la maxime inquisitoire, 
que pour le reste, il a pour l’essentiel repris ses déclarations en mettant 
l’accent sur la situation prévalant en Turquie, sur son profil spécifique, à 
savoir celui d’un jeune homme kurde, fils d’un opposant politique et ayant 
participé à des manifestations de protestation, ainsi que sur les 
discriminations et le harcèlement policier dont il aurait été l’objet, 
qu’au vu de ces éléments, il a affirmé qu’il se trouvait dans le collimateur 
des autorités turques et qu’il serait exposé à de graves préjudices au sens 
de l’art. 3 LAsi en cas de retour dans son pays, 
qu’il a enfin soutenu que l’exécution de son renvoi n’était ni licite ni 
raisonnablement exigible ; qu’à ce sujet, il a allégué encourir, en cas de 
renvoi, un risque réel d’être soumis à des traitements inhumains ou 
dégradants au sens de l’art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, 
RS 0.101) et des art. 3 et 16 de la Convention du 10 décembre 1984 contre 
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(Conv. torture, RS 0.105) ; que son renvoi aurait en outre de graves 
conséquences sur sa santé mentale, 


D-151/2024 
Page 6 
qu’il a principalement conclu à l’annulation de la décision attaquée, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 
subsidiairement au renvoi de la cause au SEM, plus subsidiairement à son 
admission provisoire, 
que, préliminairement (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), il y a lieu 
d’écarter le grief d’ordre formel, selon lequel le SEM n’aurait pas 
suffisamment posé de questions à l’intéressé lors de son audition, violant 
ainsi la maxime inquisitoire en n’instruisant pas suffisamment les faits de 
la cause (cf. mémoire de recours, p. 6 ss), 
que la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 
inquisitoire, selon laquelle il incombe à l'autorité d'élucider l'état de fait de 
manière exacte et complète ; que celle-ci dirige la procédure et définit les 
faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves 
nécessaires, 
qu'elle 
ordonne 
et 
apprécie 
d'office 
(art. 12 PA ; 
cf. ATAF 2009/60 consid. 2.1.1) ; que cette maxime doit cependant être 
relativisée par son corollaire, soit le devoir de collaboration des parties à 
l'établissement des faits, ainsi que par le droit des parties, compris dans le 
droit d'être entendu, de participer à la procédure et d'influencer la prise de 
décision (art. 8 LAsi et art. 13 PA) ; que l'obligation de collaborer de la 
partie touche en particulier les faits qui se rapportent à sa situation 
personnelle, ceux qu'elle connaît mieux que les autorités ou encore ceux 
qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas être collectés moyennant un 
effort raisonnable (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 ; 2011/54 consid. 5.1 ; 
2008/24 consid. 7.2) ; que l’étendue du devoir d’instruction dépend de la 
pertinence des faits à établir, 
que l’établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 
let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 
déterminants pour la décision n’ont pas été pris en compte par l’autorité 
inférieure ; qu’il est inexact lorsque cette dernière a omis d’administrer la 
preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de 
l’administration d’un moyen de preuve, ou a fondé sa décision sur des faits 
erronés, en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 
2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 
que, le cas échéant, l’établissement inexact et incomplet de l’état de fait au 
sens de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi peut simultanément constituer une 
violation du droit d’être entendu (cf. par ex. arrêt du Tribunal D-979/2022 
du 11 avril 2022 consid. 4.2 et réf. cit.), 


D-151/2024 
Page 7 
qu’en l’occurrence, lors de son audition sur ses motifs d’asile, le requérant 
a pu expliquer les raisons pour lesquelles il aurait quitté son pays dans un 
long récit libre (cf. procès-verbal de l’audition du 23 novembre 2023, Q. 35 
à 37), 
que la personne chargée de l’audition lui a par la suite posé des questions 
sur ses motifs d’asile, pour l’amener à développer ses déclarations sur les 
événements à l’origine de son départ du pays (cf. idem, Q. 39 ss) ; qu’elle 
lui a encore demandé, à l’issue de son audition, si il avait connaissance de 
faits qu’il n’aurait pas encore mentionnés pouvant s'opposer à un retour 
dans son Etat d'origine ou de provenance (cf. idem, Q. 73), 
que ce faisant, l’auditrice a procédé en conformité avec l’art. 29 al. 1 LAsi 
et les directives édictées par le SEM (cf. SEM, Manuel asile et retour, 
Article 
C6.2 : 
L’audition 
sur 
les 
motifs 
d’asile, 
en 
ligne 
sur 
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/asylverfahren/nationale-
verfahren/handbuch-asyl-rueckkehr.html, consulté le 21 mars 2023), 
que la représentante juridique a également posé des questions (cf. procès-
verbal de l’audition du 23 novembre 2023, Q. 66 ss), 
qu’au moment de signer le procès-verbal, cette dernière n’a par ailleurs 
formulé aucune remarque ou objection quant au déroulement de l’audition, 
que, dès lors, l’autorité de première instance a établi de manière 
appropriée l’état de fait pertinent, 
que pour le reste, le recourant conteste en réalité l’appréciation matérielle 
que le SEM a faite de ses déclarations ; que cette question relève du fond, 
de sorte que les éléments soulevés seront examinés ci-après, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 
al. 2 LAsi), 


D-151/2024 
Page 8 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 
que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
qu’en l’espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient 
remplies, 
que comme relevé à bon escient par le SEM, ses déclarations relatives aux 
raisons qui auraient motivé son départ ne satisfont pas aux conditions 
posées par l’art. 3 LAsi, 
que l’intéressé a déclaré avoir été brimé et discriminé en raison de son 
origine kurde, 
que de manière générale, l’ethnie kurde, dont se prévaut le recourant, ne 
constitue pas un élément suffisant à lui seul pour fonder une crainte de 
persécution future au sens de la disposition précitée ; que rien ne permet 
en particulier de considérer que les exigences très élevées pour admettre 
une persécution collective (cf. à ce sujet ATAF 2014/32 consid. 7.2 ; 
2011/16 consid. 5 et jurisp. cit.) des Kurdes en Turquie soient réalisées 


D-151/2024 
Page 9 
(cf. arrêts du Tribunal D-4318/2023 du 20 février 2024 et jurisp. cit. ; 
E-225/2024 du 30 janvier 2024 consid. 3.2 et jurisp. cit.), 
qu’il est certes connu que les membres de la population kurde en Turquie 
font l'objet de mesures discriminatoires de toutes sortes ; que cependant, 
ces mesures n’ont pas, en règle générale, l'intensité requise pour la 
reconnaissance du statut de réfugié (cf. notamment arrêts du Tribunal 
D-427/2023 du 28 novembre 2023 et jurisp. cit. ; D-1972/2023 du 10 mai 
2023 consid. 6 et jurisp. cit.), 
que, comme relevé à juste titre par le SEM, les brutalités policières dont il 
aurait été l’objet lors de deux manifestations en (…) et (…) ainsi que lors 
de la fouille domiciliaire de la maison familiale en (…) ne se trouvent pas 
dans un lien de causalité avec son départ en (…), 
qu’à cela s’ajoute que les violences qu’il aurait subies lors de la fouille 
domiciliaire du (…) seraient consécutives à la résistance dont il aurait fait 
preuve face aux forces de l’ordre ; qu’au demeurant, les policiers auraient 
cessé de le malmener dès qu’ils se seraient rendus compte qu’ils l’avaient 
blessé (cf. procès-verbal de l’audition du 23 novembre 2023, Q. 28, p. 7 ; 
rapport médical du 4 mai 2022) ; que dans ces conditions, cet acte isolé ne 
saurait être considéré comme un préjudice d’une intensité suffisante pour 
constituer une persécution déterminante en matière d’asile, 
que les insultes dont l’intéressé a allégué avoir fait l’objet de la part de la 
police – alors à la recherche de son père –, faute d’intensité suffisante, ne 
constituent également pas des persécutions au sens de l’art. 3 LAsi (cf. en 
ce sens, D-4318/2023), 
que le Tribunal rappelle enfin que la coresponsabilité familiale 
(Sippenhaft), en tant que faculté légale d'engager la responsabilité de toute 
une famille pour le délit commis par l'un de ses membres, n'existe pas en 
Turquie ; qu’en revanche, il peut arriver que les autorités turques exercent 
effectivement des pressions et des représailles à l'encontre des membres 
de la famille d'une personne recherchée, soit lorsqu'elles les soupçonnent 
de contacts étroits, soit afin de les intimider et de s'assurer qu'ils 
n'envisagent pas d'entreprendre des activités politiques illégales, 
qu'il s'agit d'apprécier dans chaque cas d'espèce le risque de persécution 
réfléchie en fonction des éléments concrets qui pourraient fonder 
objectivement une crainte spécifique d'agissements des autorités à 
l'encontre des membres de la famille, 


D-151/2024 
Page 10 
qu’en l’occurrence, aucun élément au dossier ne permet d’admettre que le 
recourant risque de faire l’objet d’une persécution réfléchie en lien avec 
son père, 
qu’il n’a personnellement pas un profil politique particulier (cf. procès-
verbal de l’audition du 23 novembre 2023, Q. 54), 
que sa seule participation à deux manifestations en (…) et en (…) n’est 
manifestement pas de nature à avoir attiré spécialement sur lui l’attention 
des autorités, 
qu’il n’y aurait d’ailleurs eu aucune suite judiciaire ou policière en ce qui le 
concerne, 
qu’il ne ferait ainsi l’objet d’aucune procédure dans son pays (cf. idem, 
Q. 43), 
que les policiers ne l’auraient pas arrêté lors de la fouille domiciliaire du 
(…), alors même qu’il se serait opposé à leur intervention, ce qui illustre 
qu’il n’était clairement pas personnellement dans leur collimateur, 
que son départ n’aurait pas eu de conséquences sur sa famille et la police 
ne serait pas retournée à son domicile (cf. idem, Q. 57), ce qui démontre, 
au contraire de ce qu’il affirme péremptoirement (cf. mémoire de recours, 
p. 17), que les autorités turques n’étaient pas à sa recherche, 
qu’il s’ensuit que sa crainte d'être exposé à une persécution ciblée contre 
sa personne, restée au demeurant purement hypothétique (cf. à ce sujet, 
références précitées), n’est manifestement pas objectivement fondée, 
que cela étant, il n’est certes pas exclu, au vu de la situation actuelle en 
Turquie, que le recourant puisse être contrôlé et interrogé par les autorités 
turques à son retour au pays ; que toutefois, rien au dossier ne permet de 
de considérer qu’une telle mesure consisterait en un préjudice d’une 
intensité suffisante pour constituer une persécution déterminante en 
matière d’asile, 
que pour le surplus, et notamment quant à la question de savoir s’il y a lieu 
d’attendre l’issue de la procédure de recours du père du recourant, il 
convient de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, dès lors 
que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 LTF, par 
renvoi de l’art. 4 PA), le recours ne comportant pas de critique pertinente, 


D-151/2024 
Page 11 
les allégations du recourant, pour l’essentiel purement appellatoires, 
n’étant pas susceptibles d’en remettre en cause le bien-fondé, 
que les développements de nature générale et abstraite du recours, en lien 
avec la situation politique en Turquie (cf. mémoire de recours, p. 12 ss), en 
tant qu’ils sont sans rapport direct avéré avec la personne du recourant, ne 
sont pas de nature à démontrer l'existence d'une persécution ciblée contre 
lui pour des motifs politiques, ethniques ou analogues, ni à étayer ses 
craintes d'être exposé à une persécution future, 
qu'il s'ensuit que le recours, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et de l’octroi de l’asile, doit être rejeté et le dispositif de la 
décision du 7 décembre 2023 confirmé sur ces points, 
que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 
notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 
d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu vraisemblable 
qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices 
au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 
qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 
en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 Conv. torture), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 
du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 
2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître une mise en danger concrète du recourant, 
que la Turquie ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou 
de violence généralisée qui permettrait d'emblée, et indépendamment des 


D-151/2024 
Page 12 
circonstances du cas d'espèce, de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêt du Tribunal E-2863/2021 du 18 mars 2024 
consid. 12.2), 
qu’il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé pourrait être mis 
concrètement en danger pour des motifs qui lui sont propres, 
qu’il est jeune, (…) et au bénéfice d’une bonne formation ainsi que d’une 
expérience professionnelle ; qu’il n’a par ailleurs pas allégué ni a fortiori 
établi souffrir, en l’état, de problèmes de santé particuliers qui 
impliqueraient un risque majeur en cas de retour (cf. procès-verbal de 
l’audition du 23 novembre 2023, Q. 27), 
qu’au demeurant, si le besoin s’en faisait sentir, il pourrait à nouveau faire 
appel à l’infrastructure médicale turque, laquelle s’est révélée efficace par 
le passé, s’agissant tant de ses blessures physiques que de ses troubles 
psychologiques (cf. rapports médicaux des […], […], […] et […]), 
que la Turquie dispose d’infrastructures manifestement suffisantes dans le 
domaine des soins psychiatriques, même si un traitement stationnaire 
devait s’avérer nécessaire en raison d’une éventuelle péjoration passagère 
de son état de santé, une partie importante des coûts afférents pouvant 
être prise en charge par l’assurance maladie universelle turque (cf. arrêt 
du Tribunal D-4227/2023 du 20 février 2024 et jurisp. cit.), 
que de surcroît, le recourant dispose d’un réseau familial dans son pays, 
avec lequel il est resté en contact (cf. procès-verbal de l’audition du 
23 novembre 2023, Q. 8 s. et 55 s.), 
qu’il pourra ainsi retourner vivre avec (…) dans l’appartement qu’il occupait 
avant son départ, 
qu’au surplus, les autorités d'asile peuvent exiger lors de l'exécution du 
renvoi un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé 
doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés 
initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un 
minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5), 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 
2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à 


D-151/2024 
Page 13 
l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 
pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’en conséquence, le recours doit également être rejeté, en tant qu’il porte 
sur l’exécution du renvoi, 
que, partant, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu’il s’ensuit que le recours, mal fondé sur tous les points, doit être rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. 
a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
 
(dispositif page suivante) 
 


D-151/2024 
Page 14 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais de même 
montant versée le 29 février 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, par l’intermédiaire de sa 
mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Gérald Bovier 
Alain Romy 
 
 
Expédition :