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Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 27 novembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-7732/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 3 d é c e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Benhur Kizildag, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 27 novembre 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse, le 28 octobre 2024, par A._______ 
(ci-après : le requérant, le recourant ou l’intéressé), 
les procès-verbaux de ses auditions du 4 novembre 2024 (audition sur les 
données personnelles) et du 20 novembre suivant (audition sur les motifs 
d’asile), 
la décision du 27 novembre 2024 (ci-après : la décision querellée), notifiée 
le 29 novembre suivant, par laquelle le SEM a rejeté la demande d’asile du 
requérant, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 
mesure, 
le recours interjeté le 10 décembre 2024 (date du sceau postal) contre 
cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal), par lequel l’intéressé a conclu au renvoi de la cause au SEM et 
a requis la dispense de l’avance des frais de procédure ainsi que 
l’assistance judiciaire partielle, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statuer 
définitivement, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 
de l'art. 37 LTAF), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi) et 
le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 


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qu’à l’appui de sa demande d’asile, le recourant a notamment allégué avoir 
été menacé en Turquie par les frères de sa femme suite au décès de 
celle-ci, 
que le SEM, dans la décision querellée, a retenu que les déclarations du 
recourant n’étaient pas pertinentes en matière d’asile, 
que dans son recours, l’intéressé fait grief à l’autorité intimée d’avoir violé 
son droit d’être entendu en menant son audition sur les motifs d’asile en 
langue turque, malgré sa demande d’être entendu en kurmanci, ce qui 
aurait occasionné des problèmes de compréhension et l’aurait empêché 
d’exposer à satisfaction ses motifs d’asile, 
que le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend pour le 
justiciable le droit d'être informé et de s'exprimer sur les éléments 
pertinents, avant qu'une décision ne soit prise touchant à sa situation 
juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision, celui de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos 
(cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 ; 2010/53 
consid. 13.1), 
qu’en l’espèce, dans le cadre de son audition sur les données 
personnelles, le recourant a indiqué être de langue maternelle kurmanci et 
ne pas parler d’autre langue, la rubrique « autres langues suffisantes pour 
l’audition » demeurant (logiquement) vide (cf. procès-verbal d’audition sur 
les données personnelles, pts. 1.17.01 à 1.17.03), 
que selon le procès-verbal de cette audition, celle-ci aurait été menée en 
kurmanci, les aides mémoires étant également libellés dans cette langue 
(cf. idem, p. 2 let. b et d), 
qu’il semble néanmoins que cette audition ait en réalité été menée en turc, 
qu’en effet, à la question « comment avez-vous compris l’interprète [au 
téléphone] ? », l’intéressé a répondu « Bien, mais je préfère parler en 
kurmanci » (cf. idem, p. 2 let. h), 
qu’en outre, lorsque l’auditrice, en préambule à l’audition sur les motifs 
d’asile, a demandé au recourant s’il consentait à être entendu en turc, elle 
a ajouté « c’est également la langue dans laquelle vous avez répondu à 
votre EDP » (cf. procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile, Q1), ce à 


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quoi l’intéressé a répondu : « Là-bas, je leur ai aussi dit que je préférais 
faire en kurde », 
que la représentation juridique du recourant semble toutefois partir du 
principe que cette première audition aurait bien été menée en kurmanci 
(cf. mémoire de recours, p. 8), 
que la question de la langue utilisée à cette occasion n’est néanmoins pas 
décisive et peut ainsi demeurer indécise, l’intéressé ayant semble-t-il été 
en mesure de fournir les indications simples demandées, 
que cela dit, au début de son audition sur les motifs d’asile, le recourant a 
répété, à plusieurs reprises, préférer être entendu en kurmanci (cf. procès-
verbal de l’audition sur les motifs d’asile, R1 à R12), un quiproquo 
survenant déjà sur ce sujet (cf. idem, R3 à R6), 
que l’auditrice a toutefois insisté pour que l’audition soit menée en turc, 
soutenant qu’aucune indication relative aux préférences linguistiques du 
recourant ne lui était parvenue dans les temps, qu’une interprète 
turcophone était présente et que l’intéressé était capable de répondre dans 
cette langue, de sorte que l’audition ne pouvait être reportée, 
que cette argumentation n’apparaît pas suffisante, considérant les 
informations ressortant de la première audition de l’intéressé, 
que le recourant, qui était assisté de sa représentation juridique, a 
cependant finalement accepté, bien qu’avec une évidente réticence, d’être 
entendu sur ses motifs d’asile en turc (cf. idem, R12), 
qu’on peut certes convenir avec l’auditrice (cf. idem p. 12) que l’intéressé 
a ensuite, en définitive, répondu dans cette langue aux questions qui lui 
ont été posées, sans demander lui-même que celles-ci lui soient répétées 
ou précisées, 
que néanmoins, comme l’a fait remarquer la représentation juridique à la 
fin de l’audition (cf. idem, p. 11 in fine s.) et comme elle le répète au stade 
du recours en fournissant de nombreux exemples concrets (cf. mémoire 
de recours, pp 9 à 11), il appert que le recourant n’a pas compris d’emblée 
plusieurs des questions qui lui ont été posées, lesquelles ont dû être 
répétées et expliquées (cf. procès-verbal d’audition sur les motifs d’asile, 
not. R36 à 38, 60 à 62, 70 à 72 et 76 à 81), 


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que surtout, vu les réelles difficultés qu’il a apparemment eues à s’exprimer 
en turc et à se faire comprendre de l’auditrice, un doute subsiste quant au 
fait qu’il aurait pu exposer ses motifs d’asile de manière claire et complète 
(cf. idem, not. R64 : « La raison pour laquelle j’ai fui, je vous l’ai expliquée. 
Là-bas, je travaillais, je m’occupais, s’il n’avait pas tué… »), 
que par ailleurs, un certain flou demeure, en particulier, sur la durée et les 
circonstances de son séjour en Belgique (cf. idem, R44 à 46), 
qu’il est rappelé que le droit d'être entendu est de nature formelle, de sorte 
que sa violation doit en principe entraîner l'annulation de la décision viciée, 
indépendamment de la question de savoir si cette violation a une influence 
sur le résultat de la décision (cf. Jurisprudence et informations de la 
Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1994 no 1 
consid. 6 p. 15 ss), 
que sur le vu de ce qui précède, le Tribunal considère que le SEM aurait 
dû entendre le recourant en kurmanci lors de son audition sur les motifs 
d’asile, 
qu’il incombe dès lors à l’autorité intimée d’entendre à nouveau l’intéressé 
avec l’assistance d’un interprète dans cette langue, puis de rendre une 
nouvelle décision, 
que le recours doit ainsi être admis, la décision querellée annulée et la 
cause retournée au SEM pour instruction complémentaire, dans le sens 
des considérants, 
que, s’avérant manifestement fondé, le recours est admis dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que la demande de dispense de l’avance des frais de procédure devient 
sans objet avec le présent arrêt, 
que lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle 
décision, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est considérée 
comme ayant obtenu gain de cause, conformément à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (cf. ATF 141 V 281 consid. 11.1 ; ATF 137 V 210 
consid. 7.1), 


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qu’il n'y a donc pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 
al. 2 PA), 
que la demande d’assistance judiciaire partielle devient ainsi sans objet, 
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant (art. 64 al. 1 PA 
a contrario), dès lors que celui-ci est toujours représenté par le mandataire 
qui lui a été attribué par le prestataire mandaté par le SEM, conformément 
à l’art. 102f LAsi, de sorte que les frais de représentation pour la procédure 
de recours sont couverts par l'indemnité forfaitaire que reçoit ce dernier 
(art. 111ater et 102k al. 1 let. d LAsi ; cf. aussi ATAF 2017 VI/3 
consid. 9.2.4 s.), 
 
(dispositif page suivante) 
 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis. 
1. 
La décision du 27 novembre 2024 est annulée et la cause renvoyée au 
SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision, au sens des 
considérants. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet 
 
 
Expédition :