bvger · D-6560/2020 · 2020-11-26 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 26 novembre 2020

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-6560/2020 
 
 
A r r ê t d u 1 0 a v r i l 2 0 2 4 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva, juge unique, 
avec l’approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Yves Beck, greffier. 
Parties 
A._______, né le (...), 
Maroc, 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 26 novembre 2020 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 25 octobre 2019, 
les procès-verbaux des auditions du 20 novembre 2019 et du 21 janvier 
2020, 
la décision du 26 novembre 2020, par laquelle le SEM a rejeté la demande 
d'asile présentée par l'intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné 
l'exécution de cette mesure, 
le recours du 28 décembre 2020 formé par l’intéressé contre cette décision 
et la requête d'assistance judiciaire partielle qu’il comporte, 
le courrier du 29 décembre 2020, par lequel le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal) a accusé réception du recours, 
le courrier de l’intéressé du 15 janvier 2020 (recte 2021) adressé au SEM, 
que cette autorité a transmis au Tribunal, et l’attestation médicale du 
12 janvier précédent qu’il comporte, 
l’ordonnance du Tribunal du 19 mars 2024 invitant le recourant à indiquer, 
jusqu’au 2 avril suivant, ses éventuels problèmes de santé et, le cas 
échéant, à déposer un rapport médical circonstancié, 
l’attestation médicale du 28 mars 2024 envoyée au Tribunal, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 


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requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, son recours est recevable, 
que, pour des raisons d’organisation, la juge signataire du présent arrêt a 
repris la charge de la procédure, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
que lors de ses auditions, le recourant a déclaré être originaire de 
B._______, au Maroc, et y avoir obtenu son baccalauréat en juin 201(...), 
qu’un à deux mois plus tard, il aurait été chassé du domicile familial par 
son père, qui lui aurait reproché de n’avoir plus de religion, ne priant plus 
et ne faisant plus le ramadan, 


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qu’à partir de ce moment, il aurait vécu dans la rue, les gares, les parcs ou 
les maisons abandonnées, obtenant parfois de l'aide alimentaire et 
financière d'oncles et tantes ou d'amis du quartier, 
qu’après avoir trouvé un emploi dans un restaurant lui ayant permis 
d'épargner l'argent nécessaire pour quitter le pays, il aurait pris l’avion 
depuis Tanger, muni de son passeport, pour la Turquie, puis aurait continué 
son voyage jusqu'en Suisse, par la voie terrestre, 
que dans sa décision du 26 novembre 2020, le SEM a considéré que les 
déclarations de l’intéressé, selon lesquelles il avait été chassé du domicile 
familial et avait dû se prendre en charge, ne satisfaisaient pas aux 
conditions requises par l’art. 3 LAsi pour la reconnaissance de la qualité de 
réfugié, 
qu’il a également estimé qu’il n’existait aucun obstacle à l’exécution du 
renvoi de l’intéressé dans son pays, 
que dans son recours du 28 décembre 2020, l’intéressé a ajouté qu’avant 
d’être chassé du domicile familial, il avait été battu par son père et ses 
frères, celui-ci l’ayant du reste menacé de le tuer s’il le retrouvait dans la 
rue, 
qu’il a mentionné que son état de santé psychique fragile ne lui avait pas 
permis de mentionner l’intégralité de ses motifs d’asile lors de la seconde 
audition, parce qu’il n’y n’avait pas été suffisamment préparé, 
qu’il n’avait ainsi pas déclaré les violences subies, étant alors habité par 
un sentiment de honte et ne désirant pas que les personnes présentes 
aient pitié de lui, 
que d’abord, le grief implicite d’ordre formel invoqué par le recourant, selon 
lequel il n’aurait pas pu formuler l’intégralité de ses motifs d’asile lors des 
auditions, doit être écarté, 
qu’en effet, l’intéressé a pu les mentionner dans leur intégralité lors de 
l’audition du 21 janvier 2020, laquelle comporte 122 questions/réponses 
qui lui ont été relues, phrase par phrase, dans une langue qu’il maîtrise, 


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qu’interrogé s’il avait dit tout ce qui lui semblait essentiel, s’il avait 
connaissance de faits non allégués qui pourraient s’opposer à un retour 
dans son pays d’origine et s’il souhaitait ajouter quelque chose 
(cf. procès-verbal de l’audition du 21 janvier 2020, questions 121 s.), il a 
notamment répondu que les motifs mentionnés étaient les raisons pour 
lesquelles il avait quitté son pays d’origine, 
qu’aucun élément tangible n’atteste de l’incapacité de discernement du 
recourant, comme prétendu à l’appui du recours, au moment de la seconde 
audition, partant de l’impossibilité pour lui de répondre correctement aux 
questions posées, 
que du reste, lors de cette audition du 21 janvier 2020, le recourant a 
répondu aller bien (cf. idem, question 3), malgré la tentative de suicide dont 
il se prévaut dans son recours, à la suite de laquelle il a déclaré n’avoir pas 
fait l’objet d’une hospitalisation ou d’une opération, et dont il a fait état lors 
de l’expertise médico-légale du 29 novembre 2019 ordonnée par le SEM 
pour déterminer son âge, 
qu’il ne saurait valablement, aujourd’hui, prétendre le contraire, 
qu’à la fin de cette audition (cf. idem, p. 14), son représentant juridique n’a 
du reste fait aucune remarque, de quel ordre que ce soit, 
qu’il n’y a donc pas lieu d’écarter les procès-verbaux des auditions, en 
particulier celui de l’audition sur les motifs, de l’administration des preuves, 
comme implicitement requis, 
que sur le fond, comme l'a à juste titre relevé le SEM, le récit rapporté par 
le recourant n'est pas pertinent pour la reconnaissance de la qualité de 
réfugié et l’octroi de l’asile, 
que prétendument rejeté par les membres de sa famille en raison de son 
athéisme, il a pu ensuite mener une vie conforme à la dignité humaine, 
qu’il a notamment pu mettre de l’argent de côté pour préparer son voyage 
jusqu’en Europe, grâce à une activité dans la restauration, 


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qu’en outre, les déclarations avancées au stade du recours, selon 
lesquelles son père le tuerait s’il le retrouvait, ne sont pas vraisemblables, 
qu’hormis le fait qu’elles sont tardives, le recourant, mineur au moment de 
son départ du Maroc, n’aurait pas pu obtenir une autorisation écrite de son 
père pour quitter son pays (cf. procès-verbal de l’audition du 21 janvier 
2020, questions 106 ss), 
qu’enfin, les motifs liés à une situation économique défavorable (pauvreté, 
conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un emploi et un 
logement, revenus insuffisants, absence de toute perspective d'avenir) ou 
à la désorganisation, la destruction des infrastructures ou des problèmes 
analogues auxquels, dans le pays concerné, chacun peut être confronté 
ne 
sont 
pas 
déterminants 
en 
matière 
d'exécution 
du 
renvoi 
(cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 et 8.3.6, et arrêts cités), ni a fortiori en 
matière d’asile, 
que les moyens de preuve produits à l’appui du recours, à savoir des 
documents relatifs à la situation des personnes athées dans les pays 
musulmans et au Maroc en particulier, ne sont pas de nature à démontrer 
les craintes de l’intéressé, 
qu'au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu'il conteste la 
non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d'asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 
serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, 
que pour les mêmes raisons, rien n’indique qu’il existerait pour lui un 
véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 
pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 


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art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 
0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 
sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 
consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu'en effet, le Maroc ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 
civile ou une violence généralisée, 
que l’intéressé fait valoir des motifs d’ordre médical, afin de s’opposer à 
l’exécution de son renvoi, 
que selon une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi des 
personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans 
la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles 
pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 
minimales d'existence, 
que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 
et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; Jurisprudence et informations de la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2003 n° 24 
consid. 5b), 
que cette définition des soins essentiels tend en principe à exclure les soins 
avancés relativement communs et les soins coûteux, les soins devant 
consister en principe en des actes relativement simples, limités aux 
méthodes courantes et traitements de routine relativement bon marché, les 
soins vitaux ou permettant d’éviter d’intenses souffrances demeurant 
toutefois réservés (cf. GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels, Un droit 
fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, p. 150 ss), 


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que l'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une 
décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété 
comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par 
un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à 
recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure 
hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 
destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve 
en Suisse, 
que l'exécution du renvoi demeure ainsi raisonnablement exigible si les 
troubles ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels 
qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), 
que selon l’attestation médicale du 28 mars 2024, le recourant, suivi depuis 
le 18 décembre 2020 à une fréquence allant, en fonction des périodes de 
crise, de une fois par semaine à une fois par mois pour des difficultés 
psychologiques et psychiatriques, souffre d’un (...), d’un (...), d’une forte 
suspicion de trouble du (...) ainsi que d’idées suicidaires fluctuantes, 
que dans les périodes de grande activation émotionnelle, comme lors de 
la décision négative du SEM à sa demande d’asile, il présente des 
symptômes positifs d’entrée dans la psychose (hallucinations auditives) 
ainsi que des particularités dans le comportement (difficultés à être en lien, 
regard fuyant, cours de la pensée non-fluide), 
que bien qu’elles ne sauraient être minimisées, les atteintes à la santé du 
recourant ne suffisent pas à remettre en cause le caractère 
raisonnablement exigible de l’exécution du renvoi dans le cas d’espèce, 
qu’elles ne sont en effet pas d’une gravité telle qu’elles pourraient, en 
l’absence d’une prise en charge adéquate, induire d’une manière certaine 
une mise en danger concrète de sa vie ou une atteinte sérieuse, durable 
et notablement plus grave de son intégrité physique, au sens restrictif de 
la jurisprudence, 


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qu’en tout état de cause, la péjoration de l'état psychique est une réaction 
qui peut être couramment observée chez une personne dont la demande 
de protection a été rejetée, sans qu'il faille pour autant y voir un obstacle 
sérieux à l'exécution du renvoi ; qu'on ne saurait de manière générale 
prolonger indéfiniment le séjour d'une personne en Suisse au motif que la 
perspective d'un retour exacerbe un état dépressif, voire réveille des idées 
de suicide, dans la mesure où des médicaments peuvent être prescrits et 
un accompagnement par un spécialiste en psychiatrie organisé afin de 
prévenir une atteinte concrète à la santé, 
que par ailleurs, au regard de la jurisprudence constante de la CourEDH, 
des menaces suicidaires n’astreignent pas la Suisse à s’abstenir 
d’exécuter le renvoi, mais à prendre des mesures concrètes pour en 
prévenir la réalisation (cf. notamment arrêt CourEDH affaire A.S. c. Suisse 
du 30 juin 2015, n° 39350/13, par. 34 et réf. cit.), 
qu’ainsi, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires 
(« suicidalité ») ne constituent en soi un obstacle rédhibitoire à l’exécution 
du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger 
présentant des formes concrètes devant être prises en considération 
(cf. arrêts du Tribunal E-4717/2021 du 8 novembre 2021 ; E-5191/2019 du 
25 juin 2020 consid. 7.3.1.2 ; D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3), 
que dans ce contexte, il appartiendra aux thérapeutes de préparer le 
recourant à la perspective de son retour au pays et, si des menaces 
auto-agressives devaient apparaître au moment de l’organisation du 
départ de Suisse, il appartiendrait également à ceux-ci, respectivement aux 
autorités chargées de l’exécution du renvoi, de prévoir des mesures 
concrètes pour en prévenir la réalisation, 
qu’en tout état de cause, les troubles psychiques du recourant pourront 
être pris en charge au Maroc, 
que ce pays dispose en effet d'un système de santé bien développé et, en 
particulier dans les centres urbains, d'un nombre suffisant d'établissements 
proposant des thérapies psychiatriques ou psychologiques (cf. arrêt du 
Tribunal D-2963/2020 du 13 mars 2024 consid. 7.1.5.3 et jurisp. cit.), 


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qu’en outre, le régime de protection sociale généralisée mis en place dans 
ce pays couvre tous les salariés contre les risques de maladie, de 
maternité, d’invalidité et de vieillesse, 
que tous les citoyens marocains sont tenus d’être affiliés à une couverture 
médicale de base appelée l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), par le 
biais de leur caisse nationale de rattachement, 
qu’en outre, les plus démunis ont accès au Régime d’Assistance Médicale 
(RAMED), ce régime étant fondé sur le principe de l’assistance sociale et 
de la solidarité nationale, 
qu’il permet ainsi aux personnes non assujetties à l’AMO de bénéficier de 
soins de santé dans les établissements publics ainsi que des services 
sanitaires relevant de l’Etat (cf. arrêt du Tribunal E-1217/2023 du 31 mai 
2023 p. 13 et jurisp. cit.), 
qu’au surplus, le recourant aura la possibilité de se constituer une réserve 
de médicaments avant son départ de Suisse et, en cas de besoin, de 
présenter au SEM, après la clôture de la présente procédure, une 
demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi, et en particulier une 
aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux 
art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au 
financement (OA 2, RS 142.312), en vue d'obtenir, pour un laps de temps 
convenable, une prise en charge des soins médicaux de base, 
qu’en outre, le recourant est jeune, titulaire d’un baccalauréat obtenu en 
juin 201(...) et a exercé une activité professionnelle au Maroc, alors même 
qu’il était encore mineur, notamment pour financer son voyage jusqu’en 
Suisse, autant d’éléments susceptibles de faciliter sa réinsertion au pays, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu, le cas 
échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant 
de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 


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dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu'en conséquence, le recours est rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que la demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée, dès lors 
que les conclusions du recours sont apparues d’emblée vouées à l’échec 
(art. 65 al. 1 PA), 
que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Yves Beck 
 
 
Expédition :