bvger · E-2291/2019 · 2019-04-11 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 11 avril 2019

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-2291/2019 
 
 
A r r ê t d u 2 7 s e p t e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège), 
Yanick Felley et Lorenz Noli, juges, 
Miléna Follonier, greffière. 
Parties 
A._______, né (…), 
B._______, née le (…), 
C._______, née le (…), et 
D._______, née le (…), 
Géorgie, 
représentés par François Miéville, 
(…), 
recourants, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 11 avril 2019 / N (…). 
 
 


E-2291/2019 
Page 2 
Faits : 
A. 
Le 24 mars 2018, A._______ (ci-après également le recourant ou 
l’intéressé) et B._______ (ci-après également la recourante ou 
l’intéressée) ont déposé une demande d’asile en Suisse pour eux-mêmes 
et leurs deux filles alors mineures, C._______ et D._______. La première 
serait l’enfant de la recourante issue d’un premier lit et la seconde l’enfant 
commune du couple. 
B. 
B.a Les 11 et 12 avril 2018, respectivement le 7 mai 2018, les recourants 
et C._______ ont été entendus sur leurs données personnelles. Dans ce 
cadre, ils ont notamment déclaré provenir de H._______ et avoir quitté 
cette ville en 2012 pour la France, où ils auraient vécu plusieurs années. 
Ils auraient également passé quelque temps en Allemagne. Les demandes 
d’asile déposées dans ces deux pays ayant été rejetées, ils seraient 
retournés en Géorgie pendant une dizaine de jours, en mars 2018, avant 
de gagner la Suisse. 
L’intéressé a en particulier exposé qu’après avoir obtenu son diplôme à 
(…) de Tbilissi en (…), il avait été emprisonné en Russie pendant plusieurs 
années pour des faits survenus pendant son service militaire. En 2007, soit 
trois ans après son retour en Géorgie, il aurait été condamné pour 
contrebande de cigarettes. Durant sa détention, il aurait été contacté par 
le chef (…) afin de devenir indicateur, rôle qu’il avait déjà endossé lors de 
son précédent emprisonnement en Russie. En remerciement de sa 
coopération, il aurait été libéré une année plus tard (en 2008) sur demande 
du Président Mikheil Saakachvili lui-même. Entre 2008 et 2011, il aurait 
travaillé comme "(…)" dans un (…). 
Après l’arrivée de Bidzina Ivanichvili au pouvoir, les méthodes 
controversées utilisées en prison pour faire avouer les prisonniers auraient 
été découvertes, ce qui aurait mené à la libération d’un bon nombre d’entre 
eux ainsi qu’à la destitution des acteurs à l’origine de ces méthodes. 
Craignant des représailles de la part des détenus qu’il avait aidé à faire 
condamner et ayant été convoqué par le parquet géorgien, l’intéressé 
aurait décidé de fuir le pays. 
B.b B._______ a, de son côté, indiqué avoir obtenu un diplôme délivré par 
la faculté de (…) de l’Université de (…) à Tbilissi. Jusqu’à son départ de 
Géorgie, en 2012, elle aurait notamment travaillé comme infirmière et dans 


E-2291/2019 
Page 3 
une pharmacie. Elle a exposé que son mari avait "rencontré des 
problèmes" durant la guerre entre la Russie et la Géorgie, en 2008, et qu’il 
avait été emprisonné pendant quelque temps. Après la guerre, il l’aurait 
rejoint en Russie, où elle était détenue avec sa fille, et les aurait libérées 
avec l’aide de connaissances. A leur retour en Géorgie, son mari, le 
recourant, aurait été emprisonné "en tant que traître", avant de disparaître 
à nouveau. Les autorités auraient alors violemment fait pression sur 
l’intéressée et sa fille, afin de savoir où le recourant se cachait. Cet 
évènement serait la cause de leur départ de Géorgie. Elle a encore ajouté 
que sa fille C._______ avait fait l’objet d’une tentative de viol en France, 
perpétrée par un compatriote souhaitant se venger de son époux. 
B.c Pour sa part, C._______ a déclaré avoir fréquenté l’école primaire en 
Géorgie avant de quitter le pays avec sa mère et son beau-père en raison 
des problèmes rencontrés par ce dernier. Elle aurait ensuite poursuivi sa 
scolarité en France et en Allemagne. Son père biologique et son demi-frère 
vivraient à Tbilissi, mais ils ne seraient pas très proches. 
C. 
Le 11 juin 2018, le SEM a informé les recourants que leur demande d’asile 
serait traitée en procédure nationale. 
D. 
Les 13 novembre 2018 et 12 mars 2019, les intéressés ont été interrogés 
de manière approfondie sur leurs motifs d’asile. 
D.a A._______ a alors déclaré avoir fait partie dans sa jeunesse du groupe 
criminel russe “(…)” avant d’en être exclu pour avoir servi dans l’armée en 
1987. Après avoir purgé une peine de prison de seize ans et huit mois en 
Russie pour brigandage et appartenance à une organisation criminelle, il 
serait retourné en Géorgie en 2004. Grâce à l’aide d’un ami qui lui aurait 
fourni un faux diplôme de l’académie militaire, il aurait ensuite été engagé 
comme (…). En 2007, son passé carcéral ainsi que ses tromperies auraient 
été découverts par le camp d’opposition et il aurait été licencié. Plusieurs 
personnes haut-placées étant impliquées dans l’obtention de ce faux 
document, les autorités auraient décidé de le punir, non pas pour faux dans 
les titres, mais pour consommation de stupéfiants. Détenu dans la prison 
de E._______, il aurait été forcé de collaborer avec les autorités. Son 
travail aurait principalement consisté à soutirer des aveux à des détenus. 
Dans ce cadre, le responsable du département, un dénommé F._______, 
et le responsable de la prison lui auraient expliqué ce qu’ils voulaient que 
le prisonnier avoue et à quels mauvais traitements il pouvait être soumis, 


E-2291/2019 
Page 4 
puis l’intéressé attribuait des rôles à chacun de ses quatre codétenus et ils 
interrogeaient le nouvel arrivant. Il aurait été libéré grâce à l’intervention du 
Président Saakachvili en décembre 2008 (ou, selon les versions, en 2009) 
et une voiture ainsi que de l’argent lui aurait été remis. 
A un moment indéterminé après sa sortie de prison, le recourant aurait été 
poignardé à quatre reprises par un inconnu dans un restaurant. Craignant 
pour sa vie, il aurait contacté F._______ afin de lui rappeler sa promesse 
de le protéger. Après lui avoir expliqué qu’entretemps des enregistrements 
secrets de ses entretiens en prison avaient été découverts et que sa tête 
avait été mise à prix dans le milieu criminel, il aurait été averti qu’il devait 
veiller seul à sa propre sécurité. Quelque temps plus tard, deux inconnus 
lui auraient demandé de livrer aux autorités une déclaration sur les 
événements survenus dans la prison de E._______. F._______ l’en aurait 
toutefois dissuadé après l’avoir menacé par téléphone. Ne se sentant plus 
en sécurité, le recourant serait resté caché ʺpendant trois ou quatre ansʺ. 
Jugeant inutile de demander la protection des autorités de son pays, 
celles-ci étant, selon lui, incapables de le protéger de ses ennemis, 
l’intéressé aurait profité du chaos général qui régnait en Géorgie pour 
quitter le pays, par voie aérienne, avec son épouse et sa belle-fille, en mars 
2012. Son épouse aurait hypothéqué son appartement pour financer le 
voyage. 
A son retour en Géorgie, en mars 2018, le recourant aurait rencontré son 
ancien responsable, F._______, ainsi qu’un dénommé G._______, afin de 
savoir s’il était toujours recherché. Après l’avoir informé qu’ils avaient été 
destitués de leurs postes, mais qu’ils comptaient revenir au pouvoir, 
F._______ et G._______ auraient tenté de l’enlever. La police serait 
cependant intervenue et l’intéressé aurait pu repartir librement. Quelques 
jours plus tard, il aurait été convoqué à se rendre au ministère public. 
Craignant d’être obligé par les autorités géorgiennes de dénoncer les 
mauvais traitements qu’il avait infligés à ses coprévenus dans la prison de 
E._______, d’une part, et des représailles de la part du monde criminel 
géorgien ainsi que des personnes pour lesquelles il avait travaillé en 
prison, d’autre part, l’intéressé aurait à nouveau décidé de fuir son pays. 
D.b La recourante et sa fille aîné ont, quant à elles, confirmé avoir quitté la 
Géorgie en 2012 en raison des problèmes rencontrés par l’intéressé. Dans 
ce cadre, la recourante a précisé avoir fait la connaissance du recourant 
alors que celui-ci vivait dans la rue. A une reprise, elle aurait été séquestrée 
et malmenée par des personnes (des policiers en uniforme cagoulés ou, 


E-2291/2019 
Page 5 
selon une autre version, des membres du milieu criminel), lesquelles 
auraient menacé de s’en prendre à sa fille si elle ne leur révélait pas 
l’endroit où se trouvait son mari. Ces personnes auraient également tué 
leur chien. Ne supportant plus ces conditions de vie, elle aurait hypothéqué 
sa maison et payé un ami de la famille, diplomate, pour qu’il organise leur 
départ du pays. C._______ a en substance confirmé cette version des faits. 
D.c A l’appui de leur demande d’asile, les intéressés ont produit plusieurs 
documents relatifs à leurs identités, en particulier, le livret militaire de 
l’intéressé, son certificat de naissance ainsi que son permis de conduire, 
une copie de la carte d’identité de la recourante et le certificat de naissance 
de leur fille D._______. Ils ont également déposé divers articles de 
journaux et rapports internationaux, parus en 2012, relatant les mauvais 
traitements infligés aux détenus par les gardiens de prison en Géorgie ainsi 
que plusieurs copies de documents judiciaires, à savoir une décision du 
Ministère de la justice de H._______ du (…) 2018 confirmant le retrait de 
A._______ du registre des domiciles, une lettre du ministère public 
convoquant ce dernier à un entretien, le (…) 2018, dans une affaire où il lui 
serait reproché un "abus de pouvoir professionnel" ainsi que des 
documents relatifs à son transfert en isolement durant son séjour en prison 
et à la grâce dont il aurait bénéficié, le (…) 2008. Ils ont encore produit de 
nombreux documents concernant leurs demandes d’asile en France et en 
Allemagne (autorisation de séjour, quittance de dépôt d’un recours et 
convocations à des entretiens) ainsi que deux lettres manuscrites en 
langue géorgienne et russe, non traduites. Ils ont enfin déposé plusieurs 
documents médicaux relatifs aux diverses hospitalisations de la recourante 
en Allemagne ainsi qu’une lettre des I._______ du 12 novembre 2018. 
E. 
Par décision du 11 avril 2019, notifiée deux jours plus tard, le SEM, tenant 
les déclarations des intéressés pour invraisemblables, a rejeté leur 
demande d'asile, prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de 
cette mesure. 
F. 
Par acte du 13 mai 2019, complété deux jours plus tard, les intéressés ont 
interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal). Ils ont principalement conclu à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, 
subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire pour illicéité 
et/ou inexigibilité de leur renvoi. A titre incident, ils ont sollicité l’octroi de 
l’assistance judiciaire partielle. 


E-2291/2019 
Page 6 
A l’appui de leur pourvoi, ils ont déposé plusieurs documents médicaux, à 
savoir : 
− 
des rapports des 8 et 10 mai 2019, dont il ressort que la recourante 
souffre d’un état de stress post-traumatique (F43.1) avec épisode 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), de 
troubles de la personnalité émotionnellement labile, type borderline 
(F60.3.31) ainsi que de troubles mentaux et du comportement liés 
à l’utilisation des sédatifs ou d’hypnotiques, syndrome de 
dépendance (F13.2), pour lesquels elle a été hospitalisée à deux 
reprises, en juillet 2018 et avril 2019, et bénéficie d’un suivi 
psychiatrique et psychothérapeutique intégré ainsi que d’un 
traitement à base de psychotropes ; 
− 
une attestation du 10 mai 2019 concernant l’arrêt du suivi 
ambulatoire de C._______, instauré à la suite de deux 
hospitalisations (pour tentative de suicide) de janvier et février 
2019 ; 
− 
une attestation du 30 avril 2019 concernant le recourant, dont il 
ressort notamment que ce dernier suit ʺun régime de maintenance 
ou de substitutionʺ pour son syndrome de dépendance aux opiacés 
depuis le 4 juin 2018. 
G. 
Par décision incidente du 17 mai 2019, le juge précédemment en charge 
de l’instruction a renoncé à percevoir une avance de frais et indiqué qu’il 
serait 
statué 
sur 
la 
demande 
d’assistance 
judiciaire 
partielle 
ultérieurement. 
H. 
Sur demande du 15 février 2021, les recourants ont transmis au Tribunal 
un rapport médical du 30 mars 2021, dont il ressort notamment que la 
recourante a été hospitalisée en août 2020 et qu’elle bénéficie toujours 
d’entretiens médicaux hebdomadaires ainsi que d’un traitement 
psychotrope. Les médecins y relèvent que, malgré une évolution favorable 
depuis le début de son suivi, la patiente reste très fragile et est sujette à de 
nombreuses rechutes. 
I. 
Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet dans sa 
réponse du 23 avril 2021, considérant qu’il ne contenait aucun élément ou 


E-2291/2019 
Page 7 
moyen de preuve susceptible de modifier son point de vue. S’agissant de 
des problèmes de santé des intéressés, il a retenu qu’ils ne faisaient pas 
obstacles à un retour dans leur pays d’origine. La recourante pouvait 
prétendre à un traitement de ses affections psychiques et à la prise en 
charge de celui-ci par l’assurance maladie universelle. Il en allait de même 
pour le sevrage toxicologique du recourant, des programmes de 
substitutions privés basés sur le médicament Suboxone étant disponibles 
dans les grandes villes géorgiennes comme H._______. Le SEM a encore 
retenu que les recourants disposaient d’un réseau familial et social, lequel 
pourrait apporter une certaine stabilité à leurs enfants en cas de retour. 
J. 
Dans leur réplique du 26 mai 2021, complétée le 1er juin suivant, les 
recourants ont, pour l’essentiel, soutenu que l’exécution de leur renvoi en 
Géorgie n’était pas raisonnablement exigible compte tenu de leurs 
problèmes de santé respectifs. Ils ont argué qu’ils ne pourraient pas y 
poursuivre leurs traitements, étant donné les carences du système de 
santé psychiatrique géorgien ainsi que de leur manque de moyens 
financiers. En outre, une aide étatique leur serait certainement refusée au 
vu du dossier pénal et des ennuis judiciaires du recourant. Ils ont nié 
disposer encore d’un réseau familial et social dans leur pays d’origine, 
expliquant que la recourante s’était disputée avec sa belle-mère ainsi que 
ses trois demi-frères et que la mère du recourant se trouvait depuis peu en 
Suisse. 
S’agissant de leurs enfants, ils ont indiqué que C._______ ne suivait plus 
de traitement psychiatrique, mais qu’elle souffrait toujours beaucoup de 
l’instabilité sociale et des déplacements auxquels elle avait été soumise 
depuis 2012. Quant à D._______, elle était suivie par un pédopsychiatre. 
A l’appui de leur courrier, ils ont déposé un rapport médical du 31 mai 2021, 
dont il ressort qu’un traitement médicamenteux a dû être introduit en raison 
de l’exacerbation d’un trouble anxieux chez le recourant (probablement dû 
à la diminution rapide de son traitement de substitution par Sèvre-Long). 
Ses médecins y soutiennent qu’un renvoi en Géorgie constituerait un 
risque majeur pour la santé de l’intéressé, dans la mesure où l’accès à un 
traitement de substitution autre que la méthadone n'était pas garanti. Or, 
cette substance serait contre-indiquée chez lui pour des raisons 
cardiaques. 
K. 
Dans sa duplique du 18 juin 2021, le SEM a, pour l’essentiel, maintenu que 


E-2291/2019 
Page 8 
le recours des intéressés en Géorgie serait bénéfique à toute la famille, en 
particulier à l’ainée des enfants. Se référant ensuite à la centrale 
d'information MedCOI de l'Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), 
il a ajouté que des alternatives aux traitements à la méthadone étaient 
disponibles en Géorgie, contrairement aux allégations des recourants. 
L. 
Par courriers des 23 et 25 juin 2021, François Miéville a informé le Tribunal 
qu’il s’était vu confier la défense des intérêts des recourants pour la suite 
de la procédure. Il a notamment exposé que la situation familiale de ses 
mandants était très tendue et que C._______ avait quitté le domicile 
familial pour vivre dans un autre foyer pour requérants d’asile. 
Le mandataire a joint à ses écrits deux documents concernant la fille 
cadette des recourants, à savoir un certificat médical du 14 juin 2021 et 
une attestation du Service de protection des mineurs du canton de 
J._______ du 25 juin 2021. Il en ressort que ce service a dû intervenir 
auprès de la famille en 2019 ainsi qu’en juin 2021, suite à un incident de 
violence domestique. Depuis lors, un travail d’accompagnement aurait été 
mis en place afin de veiller au bon développement de D._______ et une 
thérapie 
auprès 
de 
l'association 
"K._______", 
spécialisée 
dans 
l'accompagnement des mineurs dont les parents souffrent de problèmes 
psychiques, aurait été demandée. Il était prévu qu’elle soit mise en place à 
partir du 1er juillet 2021. 
M. 
Les 12 août et 23 septembre 2021, le SEM a fait parvenir aux recourants, 
à leur demande, des copies caviardées des rapports de la police 
municipale de L._______ du 10 mars 2021 et de la police (…) du 
7 novembre 2020 (cf. pièces […] et […] du dossier N). 
N. 
Dans leurs observations complémentaires des 12 octobre et 2 décembre 
2021, les recourants ont réitéré les arguments contenus dans leurs 
derniers courriers, à savoir qu’à leur retour en Géorgie, ils se retrouveraient 
dans une situation de précarité et de vulnérabilité extrême en raison de 
leurs problèmes de santé respectifs et du manque de réseau familial ainsi 
que social sur place. Ils ont en outre soutenu qu’il était de l’intérêt supérieur 
de leurs filles de pouvoir poursuivre leur séjour en Suisse, afin d’y 
bénéficier des mesures médicales, éducatives et sociales absolument 
indispensables à leur développement et à leur épanouissement. 


E-2291/2019 
Page 9 
A l’appui de leurs écrits, ils ont déposé plusieurs documents, à savoir : 
− 
un certificat médical concernant le recourant du 23 juillet 2021, 
actualisant celui du 31 mai précédent (cf. let. J ci-avant) ; 
− 
plusieurs documents médicaux, émis entre le 2 mai 2019 et le 
11 novembre 2021, dont il ressort que C._______ a été 
hospitalisée à trois reprises en début d’année 2019 et qu’elle 
bénéficie d’un suivi psychothérapeutique individuel hebdomadaire 
depuis le 29 juillet 2021 auprès de l’association (…); 
− 
un courrier du 5 octobre 2021 confirmant l’inscription de cette 
dernière à l’Atelier Jeunes du 11 octobre au 10 décembre 2021 ; 
− 
un courriel du 8 octobre 2021 du Service de protection des mineurs 
du canton de J._______ informant le représentant des recourants 
de la mise en place prochaine d’un appui éducatif ainsi que d’un 
suivi thérapeutique pour D._______. 
O. 
Par courriers 1er et 16 décembre 2022, le SEM a indiqué au Tribunal qu’il 
avait été informé par l’Administration fédérale des douanes de la saisie, le 
31 mai 2022, d’un passeport géorgien authentique au nom du recourant, 
établi le (…) précédent, lors d’un contrôle inopiné du courrier. Ce document 
était accompagné d’une note officielle du Ministère géorgien de la Justice 
du (…) 2022 certifiant que le passeport avait été établi en Géorgie sur la 
demande de l’intéressé à l’étranger. Considérant qu’en se faisant établir un 
tel document, le recourant s’était de facto mis sous la protection des 
autorités géorgiennes, le SEM a conclu une nouvelle fois au rejet du 
recours, la découverte de ce document confirmant les éléments 
d’invraisemblance retenus dans la décision attaquée. 
P. 
Les intéressés ont expliqué, dans leur courrier du 12 janvier 2023, 
complété les 3 et 13 février suivants, que le recourant s’était fait établir un 
passeport par l’entremise de son beau-père afin de pouvoir faire valoir ses 
droits dans la succession de sa mère, décédée en Suisse en (…) 2022. 
Dans ce cadre, ils ont précisé ne jamais avoir fait valoir de poursuites 
directes de la part des autorités géorgiennes, mais leur reprocher de ne 
pas pouvoir protéger le recourant contre les actes de vengeance des 
milieux criminels dont il serait la cible. Ce dernier craindrait également 
“d’être mis sous pression par certains policiers pour obtenir des 


E-2291/2019 
Page 10 
informations sur les milieux en question”. Dans ces conditions, 
l’établissement dudit passeport n’aurait aucune incidence sur la 
vraisemblance de ses allégations, ni sur son sentiment de ne pas pouvoir 
être protégé par la police géorgienne. Ils ont ajouté que peu de temps 
après cette demande de passeport, la maison familiale avait été la cible 
d’attaques (coups de feu et jets de bouteille d’essence). 
Ils ont également produit plusieurs documents concernant leurs suivis 
médicaux respectifs et ceux de leurs deux filles, établis entre le 16 janvier 
et le 9 février 2023, ainsi qu’un jugement civil du (…) janvier 2022, les 
autorisant notamment à vivre séparés et prononçant la garde alternée sur 
leur fille mineure, D._______. 
Q. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172 021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.32]), 
exception non réalisée dans le cas présent. 
1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (cf. dispositions 
transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1 LAsi). 
1.3 Les recourants ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi dans son 
ancienne teneur) prescrits par la loi, leur recours est recevable. 
2. 


E-2291/2019 
Page 11 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, 
de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou 
de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 
comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité 
corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 
pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 1ère phr. LAsi). 
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi). 
Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles sont suffisamment fondées, concluantes et plausibles et que le 
requérant est personnellement crédible. Les allégations sont fondées 
lorsqu'elles reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, 
la vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés étant 
généralement écartée. Elles sont concluantes quand elles sont exemptes 
de contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les 
déclarations d'un tiers sur les mêmes faits. Elles sont plausibles 
lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 
circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 
à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 
d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 
de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 
en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 
cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 
ou s'il enfreint son obligation de collaborer (art. 8 LAsi). 
Quand bien même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci 
doivent toutefois paraître d'un point de vue objectif moins importants que 
les éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de 
l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, 
il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 
dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 
éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 


E-2291/2019 
Page 12 
qui l'emportent (sur l'ensemble de ces questions, cf. ATAF 2012/5 
consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3 et réf. cit.). 
2.3 En l’espèce, le SEM a estimé que les déclarations des intéressés, 
incohérentes et contradictoires, étaient invraisemblables. Il a en particulier 
retenu qu’il était illogique que les autorités géorgiennes aient fait appel au 
recourant pour confondre ses codétenus. Non seulement il ne disposait 
pas de l’autorité naturelle dans le monde carcéral lui permettant d’avoir une 
emprise sur les prisonniers, mais surtout, ayant selon ses dires été exclu 
des rangs de la confrérie des "(…)", il ne lui aurait jamais été possible d’en 
confondre ses membres dans les prisons géorgiennes, sans mettre sa 
propre vie en danger. Le mode opératoire utilisé pour obtenir des aveux 
serait en outre absurde. S’il était déjà peu logique qu’il ait dû rapporter à 
ses supérieurs les aveux obtenus dans la confidentialité de sa cellule alors 
que celle-ci était sur vidéosurveillance, l’était encore plus le fait qu’il lui ait 
été demandé de faire usage de la violence, des déclarations obtenues 
dans de telles circonstances étant difficilement recevables devant un 
Tribunal. Dans ce contexte, le SEM a relevé encore que les faits relatés 
par l’intéressé n’étaient pas en adéquation avec la situation prévalant en 
Géorgie. A titre d’exemple, l’indication selon laquelle ses problèmes 
auraient commencé après la venue de Bidzina Ivanichvili au pouvoir n’était 
pas plausible, ce dernier n’ayant été nommé Premier Ministre de Géorgie 
et investi par le Parlement qu’au mois d’octobre 2012, soit plus de sept 
mois après le départ des recourants de leur pays (le 12 mars 2012). Par 
ailleurs, le SEM a retenu que l’intéressé s’était contredit sur de nombreux 
points essentiels de son récit, tels que sur l’année où ses problèmes 
auraient débuté (2009 ou 2011), les dates de ses deux incarcérations ainsi 
que sur le moment où il aurait travaillé au centre de recrutement (avant ou 
après sa deuxième détention). De même, ce ne serait que lors de sa 
seconde audition qu’il aurait invoqué les mauvais traitements auxquels il 
aurait été soumis afin qu’il accepte de devenir indicateur ainsi que ceux 
utilisés sur les codétenus dont il devait obtenir des aveux, les avantages 
reçus en remerciement de ses services et son hospitalisation suite à une 
attaque au couteau dont il aurait été victime dans un restaurant. Enfin, le 
SEM a relevé que si les motifs d’asile de l’intéressé avaient été réels, il 
aurait pu et dû s’adresser aux autorités de son pays pour obtenir protection 
et justice, les autorités judiciaires géorgiennes ayant ouvert plusieurs 
procédures judiciaires à l’encontre de hauts fonctionnaires accusés 
d’activités illégales. Quant aux allégations de la recourante, elles seraient, 
pour la plupart, en contradiction avec celles de son époux, notamment 
s’agissant de la date à laquelle ils se seraient rencontrés, la situation du 
recourant à ce moment-là et sur les raisons de son incarcération. Les 


E-2291/2019 
Page 13 
mauvais traitements dont elle et sa fille auraient fait l’objet de la part des 
ennemis du recourant seraient également peu vraisemblables dans le 
contexte décrit, ceux-ci ayant été allégués tardivement et n’ayant pas été 
corroborés par C._______, pourtant prétendument présente au moment 
des faits. Le SEM a finalement tenu pour improbable que les intéressés 
aient pris le risque de tous retourner en Géorgie, en 2018, pour vérifier si 
la situation du recourant s’était améliorée depuis leur départ. 
2.4 Dans leur recours, les intéressés ont contesté l’argumentation du SEM 
concernant l’invraisemblance de leur récit, estimant avoir présenté leurs 
motifs d’asile de manière crédible et détaillée, notamment en ce qui 
concerne les activités et le rôle d’informateur du recourant dans les prisons 
géorgiennes. Ils ont soutenu que certaines des contradictions qui leur 
étaient reprochées avaient pu être expliquées au cours des auditions et 
que d’autres étaient dues à des erreurs de traduction. En outre, il ne 
pouvait être reproché au recourant d’avoir tardé à parler des mauvais 
traitements subis en prison, des avantages reçus suite à sa collaboration 
et de son agression (au couteau), dans la mesure où la première audition 
avait été brève. Il en allait de même des déclarations de la recourante au 
sujet des violences et menaces subies par elle et sa fille. Enfin, ils ont argué 
que l’autorité intimée méconnaissait la réalité du monde judiciaire et 
carcéral géorgien, le fait d’utiliser des "seconds couteaux, bas placés dans 
la hiérarchie criminelle", tel que le recourant, pour arracher des aveux aux 
détenus constituant des pratiques courantes utilisées par les autorités 
géorgiennes. 
3. 
3.1 A l’instar du SEM, le Tribunal considère que les recourants n’ont pas 
été en mesure de faire apparaître la crédibilité et le sérieux de leurs motifs 
de fuite. 
3.2 Le recourant n’a pas rendu vraisemblable l’événement à l’origine même 
de son départ du pays. Ses déclarations en lien avec son arrestation en 
2007, sa détention subséquente ainsi que les activités qu’il aurait exercées 
pour le gouvernement durant celle-ci comportent des contradictions et 
apparaissent peu crédibles à maints égards. En outre, elles sont pour le 
moins imprécises dans la mesure où on ne décèle pas de manière claire 
pour quels motifs il aurait été condamné ni d’ailleurs qu’elle aurait été ses 
attributions en tant qu’indicateur en prison. 


E-2291/2019 
Page 14 
Ainsi, lors de son audition sur ses données personnelles, l’intéressé a 
déclaré avoir été incarcéré en Géorgie pour contrebande de cigarettes 
entre 2007 et 2008, puis avoir travaillé dans un (…) jusqu’en 2011. 
Auditionné sept mois plus tard sur ses motifs d’asile, et plus 
particulièrement sur les raisons de sa condamnation, il a allégué qu’il avait 
été destitué de son poste (…) en 2007, soit après que les autorités aient 
découvert qu’ils avaient fait usage d’un faux diplôme pour obtenir cet 
emploi. Des personnes importantes étant impliquées dans l’obtention de 
ce faux, les autorités auraient préféré le condamner pour consommation 
de stupéfiants (cf. procès-verbal [ci-après : p-v] d’audition 12 avril 2018, 
pt. 1.17.04 et 7.01 ainsi que p-v d’audition du 13 novembre 2018, R 39 ss 
et 114 ss). Interrogé plus en avant sur cette dernière version, il a été 
incapable d’expliquer clairement comment les autorités avaient procédé 
pour retenir ce chef d’accusation. Or, on peine à comprendre, sur la base 
de ses déclarations, si celles-ci l’auraient piégé en cachant des stupéfiants 
sur lui, si elles auraient profité du fait qu’il en détenait ou si elles l’auraient 
laissé choisir le motif de son arrestation (cf. p-v du 13 novembre 2018, 
R 39, 42s et 116 ss). Le recourant s’est également contredit sur l’identité 
de la personne qui l’aurait forcé à devenir indicateur durant son séjour en 
prison, alléguant tantôt qu’il s’agissait du chef du département de toutes 
les prisons du pays, un dénommé M._______, pour ensuite soutenir qu’il 
avait été contraint à collaborer avec les autorités par le responsable du 
département, un certain F._______, ainsi que par le (…), N._______ 
(cf. p-v d’audition du 12 avril 2018, pt. 7.01 et du 13 novembre 2018, R 70). 
Ensuite, le récit de son séjour en détention est stéréotypé, simpliste et 
dépourvu de détails significatifs d’une expérience réellement vécue. Le 
recourant n’a en effet à aucun moment décrit comment il avait été approché 
concrètement par les autorités pour devenir indicateur, ni expliqué de 
manière claire ce qu’il avait retiré de cette prétendue collaboration (sa 
libération, de l’argent et une voiture ou, selon une autre version, 
uniquement le fait que la porte de sa cellule reste ouverte ; cf. p-v du 
13 novembre 2018, R 70 et 81s.). De même, bien qu’invité à plusieurs 
reprises à définir ses activités dans ce cadre, il s’est limité à indiquer avoir 
jouer un rôle "principal", sans pour autant le définir clairement, si ce n’est 
qu’il aurait discuté avec F._______ du traitement qui devait être infligé aux 
nouveaux prisonniers, puis aurait distribué des rôles à ses codétenus, 
lesquels étaient chargés d’exécuter les mauvais traitements convenus 
(cf. p-v d’audition du 13 novembre 2018, R 81, 84 à 87). Son récit ne 
contient en outre aucune description spontanée de ses conditions de 
détention (bâtiment, codétenus ou gardes), ni impressions ou anecdotes 
personnelles. Enfin, si les moyens de preuve produits tendent certes à 


E-2291/2019 
Page 15 
établir que le recourant aurait effectué un séjour en prison, aurait été placé 
en isolement durant celui-ci et aurait été amnistié en 2008, ils ne confirment 
cependant en rien les problèmes prétendument rencontrés dans ce cadre 
ni les motifs pour lesquels il aurait été condamné. 
Au demeurant, le fait que le recourant ait tenu des propos contradictoires 
quant au nombre d’années où il se serait caché avant de quitter le pays 
(une année ou "trois ou quatre ans"), à ses moyens de subsistance durant 
cette période (produits de la vente de ses biens ou en mendiant) ainsi que 
sur l’endroit où il aurait vécu (une église abandonnée, la forêt ou un 
appartement en location ; cf. p-v d’audition du 12 avril 2018, pt. 1.17.05 et 
du 13 novembre 2018, R 13, 15, 24s. et 58), conforte le Tribunal sur le 
manque de crédit de son récit. 
3.3 Si les développements qui précèdent permettent déjà d’émettre de 
sérieux doutes sur la réalité des circonstances de son départ, celles dans 
lesquelles le recourant aurait quitté le pays achèvent de jeter le discrédit 
sur son récit. 
L’intéressé a indiqué qu’il avait dû quitter la Géorgie, en mars 2012, soit 
après que des informations relatives aux mauvais traitements infligés dans 
la prison de E._______ aient fuité dans la presse, parce que de nombreux 
criminels qu’il avait aidé à incarcérer avaient été amnistiés et que ses 
anciens employeurs ne pouvaient plus le protéger en raison de leur 
destitution (cf. p-v d’audition du 12 avril 2018, pt. 7.01 et p-v du 
13 novembre 2018, R 123). 
Selon les rapports consultés par le Tribunal, la prison E._______ près de 
H._______ – dans laquelle le recourant affirme avoir été incarcéré – a 
effectivement fait l’objet de vives critiques suite à la dénonciation dans la 
presse de mauvais traitements commis par des gardiens contre des 
détenus. Ces dénonciations ont donné lieu, le 19 septembre 2012, à 
l’ouverture par le parquet géorgien de plusieurs enquêtes contre plus de 
dix membres du personnel de la prison. En outre, dans le cadre de la 
réforme des services pénitentiaires et dans le but de baisser le nombre de 
détenus dans ses prisons, le parlement géorgien a adopté, le 
21 décembre 2012, la loi d’amnistie, qui a eu un impact important sur la 
peine de nombreux détenus géorgiens (cf. notamment le rapport du 
Comité anti-torture du Conseil de l’Europe sur la Géorgie du 31 juillet 2013, 
consultable sous : ; Assemblée 
parlementaire du Conseil de l’Europe, rapport de la Commission pour le 
respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de 


E-2291/2019 
Page 16 
l’Europe, Respects des obligations et engagements de la Géorgie, 
28.01.2023, consultable sur le site , sources consultées 
le 21.09.2023). 
Dans la mesure où ces évènements sont postérieurs au départ du 
recourant de Géorgie, il n’est pas crédible qu’ils aient été la cause de sa 
fuite. Force est dès lors de conclure, à l’instar du SEM, que le recourant a 
quitté la Géorgie dans d’autres circonstances et pour d’autres motifs que 
ceux allégués. 
Cela dit, les menaces ainsi que les pressions dont il aurait été victime de 
la part des autorités ou de tiers afin qu’il divulgue ou non les pratiques 
exercées dans la prison de E._______ sont sujettes à caution, d’autant 
plus qu’il n’a pas spontanément invoqué ces faits, pourtant importants pour 
l’issue de sa demande d’asile, lors de sa première audition devant le SEM, 
mais uniquement à l’occasion de son audition sur les motifs d’asile. 
3.4 Compte tenu de ce qui précède, les problèmes rencontrés par le 
recourant lors de son court retour en Géorgie (dix jours), en mars 2018, en 
particulier la tentative d’enlèvement dont il aurait été victime de la part de 
ses anciens supérieurs et sa convocation à se présenter, le (…) 2018, au 
ministère public dans une affaire d’"abus de pouvoir professionnel", ne 
sauraient être tenus pour crédibles. En tout état de cause, ces faits ne font 
que confirmer que les autorités géorgiennes sont disposées et capables 
de protéger leurs citoyens d’éventuelles atteintes de tiers. Selon ses 
propres dires, la police se serait en effet interposée lors de sa tentative 
d’enlèvement et une enquête aurait été ouverte (cf. p-v d’audition du 
13 novembre 2018 R 72). Sa convocation au ministère public pour les 
motifs indiqués ne permet pas non plus de retenir qu’il risquerait de faire 
l’objet de de mesures d’intimidations illégales de la part des autorités, ni 
que celles-ci lui refuseraient une protection s’il en demandait une. La 
motivation de la décision attaquée sur ces points est du reste complète et 
convaincante, de sorte qu’il peut y être renvoyé pour le surplus (cf. décision 
attaquée, ch. II pt. 1 p. 6 s.). 
3.5 S’agissant des allégations de représailles dont la recourante et sa fille 
ainée auraient fait l’objet, le Tribunal partage l’avis du SEM sur leur aspect 
contradictoire et leur caractère tardif. Sur ces points, il convient de renvoyer 
également à la motivation détaillée dans la décision attaquée – en 
particulier en ce qui concerne les motifs de la condamnation de son mari 
(pour trahison en lien avec la guerre Géorgie/Russie) et leur séjour en 
Russie –, ceux-ci n’étant pas contestés par les recourants. Quant à 


E-2291/2019 
Page 17 
l’argumentation du recours selon laquelle il avait été demandé à la 
recourante de rester brève lors de sa première audition, raison pour 
laquelle elle n’avait pas invoqué en détail les violences et les menaces dont 
elle et sa fille avaient fait l’objet, elle ne convainc pas. En effet, cette 
explication ne permet pas de justifier le silence de sa fille sur ces 
événements à l’occasion de sa première audition (cf. p-v du 11 avril 2018, 
pt. 7.01 et 7.02). Tout porte à penser que si C._______ avait été menacée 
par les ennemis de son beau-père et avait été témoin des prétendus 
mauvais traitements infligés par ceux-ci à sa mère, elle n’aurait pas 
manqué de le signaler lorsque la question de savoir si elle avait rencontré 
des problèmes avec des tiers et/ou les autorités lui a été posée. Le silence 
du recourant à ce sujet lors de ses auditions constitue un indice 
supplémentaire en défaveur de la vraisemblance des mauvais traitements 
allégués. A cela s’ajoute que les recourantes ne s’accordent pas sur 
l’identité de leurs prétendus agresseurs, élément pourtant essentiel dans 
le contexte décrit. Ainsi, si la recourante a, lors de sa première audition, 
affirmé avoir été "torturée[s] par les autorités", sa fille, pour sa part, a 
soutenu que leurs agresseurs n’étaient "pas des policiers, ni des gens de 
l’armée", mais "des gens bizarres" (cf. p-v d’audition du 7 mai 2018, 
pt. 7.01 et p-v d’audition du 12 mars 2019, R 29 et 47). Interrogée à 
nouveau sur le sujet lors de son audition sur les motifs, la recourante a, 
dans un premier temps, indiqué ne pas savoir si ces personnes étaient de 
la police ou du milieu des voleurs, pour ensuite affirmer qu’elle avait été 
malmenée, d’une part, par la police et l’inspecteur et, d’autre part, par des 
personnes du monde criminel (cf. p-v d’audition du 12 mars 2019, R 17, 
29, 33, 35 et 37). 
3.6 En conclusion, les recourants n’ont pas pu démontrer la vraisemblance 
de leurs motifs et des raisons qui les auraient déterminés au départ de leur 
pays ; celles-ci restent indéterminées. Aucun facteur ne permet dès lors de 
retenir qu’ils sont victimes d’une persécution au sens de l’art. 3 LAsi. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste la 
non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile. 
4. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 
(art. 44 LAsi). 


E-2291/2019 
Page 18 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
5. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
6. 
6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 
droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 
un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du 
non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de 
l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 
et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 
traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, 
RS 0.101) ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre 
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(Conv. torture, RS 0.105). 
6.2 En l’occurrence, l'exécution du renvoi des recourants ne contrevient 
pas au principe de non-refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus 
haut, ceux-ci n’ont pas démontré qu'en cas de retour dans leur pays 
d'origine, ils seraient exposés à de sérieux préjudices au sens de 
l'art. 3 LAsi. 
6.3 Pour les mêmes raisons, il n’y a pas lieu d’admettre qu’il existerait pour 
eux un véritable risque concret et sérieux d'être victimes, en cas de retour 
dans leur pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants 
(art. 3 CEDH et art. 3 Conv. torture). 
6.4 L’exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI). 
7. 
7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 


E-2291/2019 
Page 19 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
“réfugiés de la violence”, soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10, 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 
En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de 
la population locale, en particulier les conditions d’existence précaires, 
ainsi que les difficultés à trouver un emploi et disposer de revenus 
suffisants, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger 
(cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.6). 
7.2 S'agissant des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution 
du renvoi ne devient inexigible que dans la mesure où les personnes 
intéressées pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant 
des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre 
les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la 
garantie de la dignité humaine (cf. GABRIELLE STEFFEN, Soins essentiels : 
un droit fondamental qui transcende les frontières ?, 2018, ch. 2.4 p. 13 ss 
et réf. cit.). L'art. 83 al. 4 LEI ne saurait en revanche être interprété comme 
une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit 
général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 
santé ou la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le 
savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé 
n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse. Si les soins 
essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de 
provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres médications 
que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre 
de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens 
de la disposition précitée si, en raison de l'absence de possibilités de 
traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et 
notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 et jurisp. cit.). 
La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, 
d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 


E-2291/2019 
Page 20 
raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 
peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en 
l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique. De 
même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des 
soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays d'origine 
ou de provenance. Il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux 
prodigués en Suisse qui – tout en correspondant aux standards du pays 
d'origine ou de provenance – sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, 
fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et 
d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en 
Suisse. Des traitements médicamenteux (par exemple constitués de 
génériques) d'une génération plus ancienne et moins efficaces peuvent, 
selon 
les 
circonstances, 
être 
considérés 
comme 
adéquats 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 précité). 
7.3 Il est notoire que la Géorgie ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 
7.4 En l’occurrence, il convient de déterminer si la situation personnelle 
des recourants est à même de les mettre concrètement en danger en cas 
de retour dans leur pays d’origine, en particulier en raison des problèmes 
de santé dont ils souffrent. 
7.5 Aux termes des rapports médicaux au dossier, établis entre le 
30 avril 2019 et le 9 février 2023, la situation médicale des recourants se 
présente comme suit : 
7.5.1 L’état du recourant est stable sur le plan addictologique, mais il 
rencontre une péjoration de son état psychique depuis 2022. Il est suivi, 
depuis le 4 juin 2018, par le service de consultation ambulatoire 
d’addictologie psychiatrique des I._______. Selon les diagnostics posés, il 
souffre d’une dépendance à l’héroïne, actuellement substituée avec 
succès, et d’une symptomatologie anxiodépressive avec d’importants 
troubles du sommeil, laquelle s’est détériorée en raison du décès de sa 
mère et de sa séparation de fait avec son épouse en 2022. En 2021, il avait 
déjà connu une exacerbation de ses troubles anxieux et un traitement 


E-2291/2019 
Page 21 
bétabloquant par Propranolol, entre temps arrêté, avait dû être introduit. 
Ses médecins avaient mis cette exacerbation en lien avec la diminution 
rapide, à sa demande, des doses de Sèvre-Long (Morphine retard) dont il 
bénéficiait dans le cadre de son programme de substitution à la 
méthadone. Il avait commencé une thérapie par stimulation magnétique 
transcrânienne (SMT) afin d’améliorer les symptômes de sevrage et 
d’anxiété. 
Selon le dernier rapport médical remis (du 30 janvier 2023), le recourant 
nécessite un traitement de substitution de dépendance aux opioïdes 
(Kapanol ayant remplacé le Sevre-long), un psychotrope (Sertraline) et un 
sédatif en réserve. Ses médecins expliquent que l’exécution de son renvoi 
impliquerait une conversion de son traitement par substitution de Kapanol 
à la Buprénorphine, traitement prévu pour ce type d’addiction en Géorgie. 
Un tel changement de molécule nécessiterait un suivi rapproché par des 
médecins spécialisés en addictologie en raison du risque de symptômes 
de sevrage, lesquels pourraient augmenter de manière importante le 
risque de rechute. Les médecins ajoutent que l’exposition à des 
substances injectables illicites le placerait de nouveau à haut risque de 
complication, notamment d’infections avec le VIH et/ou l’hépatite C, ou 
encore à un risque d’overdose. Ils précisent également que le traitement 
par méthadone est contre-indiqué chez le recourant pour des raisons 
cardiaques. 
Sur le plan physique, le recourant présente une récente et importante perte 
de poids (20 kg en 5 mois) d’origine indéterminée, pour laquelle des 
examens cliniques plus complets étaient prévu en février 2023. Il a 
également souffert d’une longue infection au SARS COV2, d’une infection 
chronique par hépatite C et d’une infection par hépatite B, aujourd’hui 
toutes guéries. En raison de son ancienne infection chronique par 
hépatite C, un suivi annuel et une échographie pour vérifier l’absence de 
lésions de type fibrose sont recommandés par ses médecins. 
7.5.2 La recourante bénéficie depuis juin 2018 d’un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique, actuellement bimensuel, en raison d’un état de 
stress post-traumatique (F43.1) et d’une modification durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe (F62.02). Depuis son 
arrivée en Suisse, elle a été hospitalisée à plusieurs reprises en milieu 
psychiatrique, à savoir trois fois en 2018 pour tentative de suicide et une 
fois en 2020 pour mise à l’abris d’idéations suicidaires. Selon l’anamnèse 
du dernier rapport médical produit, daté du 9 février 2023, son état serait à 
mettre en lien avec des événements traumatisants vécus dans son pays 


E-2291/2019 
Page 22 
d’origine. Les médecins relèvent que depuis sa séparation avec son mari, 
la recourante est plus apaisée et fait face aux difficultés du quotidien de 
manière adaptée. Elle aurait diminué en outre sa prise de médicaments 
psychotropes à visée hypnotique ainsi qu’anxiolytique et ne prendrait plus 
qu’un antidépresseur (Sertraline 150mg). Ils précisent encore que 
l’utilisation de techniques corporelles ou EMDR, ciblées sur le 
psychotraumatisme serait indiqué, mais que la recourante n’est 
actuellement pas assez stable pour y accéder. De plus, cette thérapie 
impliquerait un changement de référence infirmière, or la patiente serait 
très sensible aux modifications de liens. En l’absence de traitement, les 
spécialistes font état d’un risque de suicide important en cas de 
réexposition à des situations traumatiques ou à une réactivation de 
souvenirs traumatiques. 
7.5.3 Il ressort des rapports concernant l’enfant D._______ que cette 
dernière a profité d’un suivi psychologique en 2019 et qu’elle est suivie de 
près par le Service de Protection des mineurs en raison des difficultés 
rencontrées par ses parents (violences domestiques, dépendance du père 
et troubles psychiques de sa mère). Actuellement, elle suivrait un travail de 
thérapie afin de gérer la séparation de ses parents. 
7.5.4 Quant à C._______, elle a été hospitalisée à trois reprises entre le 7 
janvier et le 12 février 2019 en raison de tentatives de suicide (liées à un 
sentiment de solitude et à une relation toxique avec son ex-petit ami). 
Après l’arrêt de son suivi ambulatoire, le 3 avril 2019, en raison de sa 
non-coopération, elle a recommencé à être suivie le 29 juillet 2021 par 
l’association (...). Selon le dernier diagnostic posé (cf. rapport médical du 
27 
janvier 
2023), 
elle 
souffre 
de trouble 
de 
la 
personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (F60.31) et de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, pour 
lesquels elle bénéficie d’un suivi psychothérapeutique hebdomadaire. Elle 
fait également l’objet d’une évaluation psychiatrique ponctuelle afin 
d’évaluer le risque suicidaire et la mise en place d’un traitement 
médicamenteux au besoin. Actuellement, elle présenterait des idées 
suicidaires en raison d’une séparation avec son nouveau petit ami. Cela 
dit, ses médecins relèvent une évolution favorable avec une diminution des 
épisodes de péjoration de son état de santé avec violence autocentrée et 
idées suicidaires scénarisées. En l’absence de traitement, les spécialistes 
prévoient une détérioration de son état de santé et un risque suicidaire 
particulièrement important. Ils relèvent encore qu’un renvoi dans son pays 
d’origine, où elle n’a plus vécu depuis dix ans pourrait avoir des 
conséquences extrêmement néfastes sur sa santé mentale. 


E-2291/2019 
Page 23 
7.6 
7.6.1 Les documents médicaux produits ne comportent aucun diagnostic 
clair s’agissant de l’état de santé de D._______, qui bénéficie d’une prise 
en charge multidisciplinaire et demeure dans l’attente d’un bilan 
psychiatrique (cf. attestation des I._______ du 27 janvier 2023). Cela dit, 
le Tribunal rappelle que des mesures multidisciplinaires (médicales, 
éducatives 
et 
sociales) 
ayant 
pour 
but 
le 
développement 
et 
l’épanouissement de l’enfant ne constituent pas des soins essentiels au 
sens de la jurisprudence (cf. arrêt du Tribunal D-2871/2021 du 
11 août 2021 consid. 6.6.3). Il y a lieu de relever qu’en Géorgie, les enfants 
atteints, notamment, de troubles du comportement émotionnel voient leurs 
besoins également pris en compte par le système scolaire, qui leur 
applique des mesures d'adaptation individuelles (cf. arrêts du Tribunal D-
2871/2021 précité consid. 6.6.3 et E-7233/2017 du 19 mars 2019 
consid. 5.7.2). 
7.6.2 Les affections dont souffrent son père, sa mère et sa demi-sœur sont 
quant à eux plus complexes et ne sauraient en aucun cas être minimisées. 
Toutefois, celles-ci ne relèvent pas non plus de situations cliniques graves 
au point de faire obstacle à l’exécution de leur renvoi individuel. Ils ne 
nécessitent aucun soin d’urgence ni de traitement lourd ou intensif qui 
devrait impérativement être poursuivi en Suisse. 
Quoi qu’il en soit, les soins essentiels nécessaires à leurs affections 
respectives sont disponibles en Géorgie, en particulier à H._______, où ils 
ont vécu pendant plusieurs années avant de quitter le pays (cf. arrêts du 
Tribunal E-3753/2022 du 25 janvier 2023 consid. 4.5.1 et réf. cit.). Comme 
le Tribunal a déjà eu l’occasion de le constater à maintes reprises 
(cf. notamment arrêt du Tribunal E-3750/2022 du 25 janvier 2023 
consid. 5.4.2 et réf. cit.), le système de santé en Géorgie a connu 
d’importantes restructurations ces dernières années et de grands progrès 
ont été réalisés, de sorte que le traitement de la plupart des troubles 
physiques et psychiques y est désormais possible. La réhabilitation des 
centres hospitaliers et d'autres structures médicales déjà en place, de 
même que la construction de nouveaux hôpitaux, grâce à la levée 
d'importants moyens financiers, ont aussi entraîné une amélioration 
considérable du réseau de santé, la majorité des habitants du pays ayant 
désormais la possibilité de consulter un médecin dans de bonnes 
conditions. Des soins psychiatriques hospitaliers ou ambulatoires y sont 
également disponibles, le traitement et le suivi des maladies mentales y 
étant souvent gratuits (cf. notamment arrêt E-3750/2022 précité et réf. cit.). 


E-2291/2019 
Page 24 
Par ailleurs, plusieurs organisations non gouvernementales (ONG), dont le 
champ d'action concerne précisément l'accompagnement et le soutien des 
personnes souffrant de maladies psychiques, sont actives en Géorgie 
(cf. ibidem). En outre, la majeure partie des médicaments courants sont 
disponibles, notamment dans des réseaux de pharmacies (cf. arrêts du 
Tribunal E-2241/2023 du 1er mai 2023 consid. et réf. cit.). 
En conséquence, les recourants pourront accéder aux traitements, aux 
médicaments et aux suivis nécessités par leurs affections psychiques 
respectives. S’agissant en particulier des troubles d’addiction du recourant, 
le Tribunal rappelle que la situation des personnes souffrant en Géorgie 
d’une dépendance aux opiacés s’est sensiblement améliorée ces 
dernières années, avec l’introduction d’un programme étatique destiné aux 
consommateurs 
de 
stupéfiants 
(cf. 
arrêt 
E-3750/2022 
précité 
consid. 5.4.2). Celui-ci offre en particulier un accès facilité aux structures 
médicales proposant cures de désintoxication et sevrages, ainsi que 
traitements de substitution aux opiacés, lesquels sont, du moins en partie, 
subventionnés par l’Etat (cf. SEM, Focus Georgien, Reform im 
Gesundheitswesen : 
Staatliche 
Gesundheitsprogramme 
und 
Krankenversicherung, 
21.03.2018, 
p. 
17 
à 
18, 
 , consulté 
le 21.09.2023). Le fait que les services médicaux et thérapies disponibles 
en Géorgie ne soient pas identiques, voire pas du niveau de celles dont il 
bénéficie en Suisse, n’est pas décisif en la matière. De même, la 
conversion de son traitement de substitution par Kapanol à la 
Buprénorphine (Subutex) ne suffit pas, à elle seule, à faire obstacle à 
l’exécution de son renvoi, ses médecins en Suisse pouvant l’aider à 
entamer ce processus en prévision de son départ. Si lors d’un futur contrôle 
en Géorgie, une récidive de ses troubles hépatiques (actuellement guéris) 
devait être constatée ou si des traitements particuliers en lien avec ses 
troubles devaient s’avérer nécessaires, il pourra prétendre à des soins 
conformes aux standards fixés par la jurisprudence. Un programme 
national, lancé en 2015, vise l’élimination de l’hépatite C et garantit 
l’accessibilité aux médicamentations antivirales de dernière génération 
pour l’ensemble de la population (cf. SEM, Focus Georgien précité, p. 11 à 
13, également arrêt E-2241/2022 du 1er mai 2023 consid. 5.6). 
Enfin, s’agissant des remarques formulées dans le rapport médical du 
9 février 2023 faisant état d’un risque de “retraumatisation” de la 
recourante en cas de retour dans son pays, où elle aurait subi des 
violences sexuelles (cf. anamnèse dudit rapport), elles doivent, du moins 


E-2291/2019 
Page 25 
en partie, être relativisées. Il y a lieu de rappeler que la recourante n’a pas 
rendu crédibles ses allégations concernant son vécu dans son pays 
d’origine et qu’elle n’a jamais invoqué certains faits ressortant du rapport 
médical (viol par ex-mari) lors de ses auditions. Quant à sa fille aînée, il est 
acquis qu’elle est actuellement très fragile et qu’un retour dans son pays 
d’origine, après plus de dix ans en Europe, ne sera pas aisé. Cela dit, sans 
sous-estimer les appréhensions que pourrait ressentir ces dernières à 
l’idée d’un renvoi dans leur pays d’origine, le Tribunal considère que l’on 
ne saurait, d’une manière générale, prolonger indéfiniment le séjour de 
personnes en Suisse au seul motif que cette perspective serait susceptible 
de générer une aggravation de leur état de santé. Il appartiendra dès lors 
à leurs thérapeutes respectifs en Suisse de les aider à accepter l’idée d’un 
retour et à affronter les difficultés auxquelles elles pourront être 
confrontées. 
En outre, selon la pratique du Tribunal, ni des tendances suicidaires 
(ʺsuicidalitéʺ) ni même une tentative de suicide ne s’opposent en soi à 
l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise 
en danger présentant des formes concrètes devant être prise en 
considération. 
Dans 
l'hypothèse 
où 
les 
tendances 
suicidaires 
s'accentueraient dans le cadre de l'exécution forcée, les autorités devraient 
y remédier au moyen de mesures adéquates, de façon à exclure un danger 
concret de dommages à la santé (cf. p. ex. arrêts du Tribunal E-1165/2020 
du 20 avril 2020 consid. 7.3 et réf. cit. ; cf. également arrêt de la CourEDH 
A.S. c. Suisse du 30 juin 2015, requête n°39350/13, par. 34). 
7.7 S’agissant encore des coûts des traitements médicaux, les recourants 
seront automatiquement inscrits à l’assurance universelle (“Universal 
Health Care” (UHC), une couverture d’assurance-maladie gratuite, 
cf. notamment sur le sujet, arrêt du Tribunal E-3750/2022 précité 
consid. 5.4.3 et réf. cit.) ce qui leur assurera, pour une grande partie, la 
prise en charge de leurs traitements et médicaments. Pour le reste, il leur 
appartiendra d’entreprendre des démarches dans leur pays d’origine afin 
d’obtenir une couverture sociale ou étatique des coûts afférents à leur prise 
en charge médicale respective qui ne seraient, le cas échéant, pas pris en 
charge par l’UHC (cf. arrêts du Tribunal E-5076/2021 précité consid. 9.4.1 
et réf. cit. ; E-100/2021 du 15 janvier 2021 consid. 6.6 et réf. cit.). ll leur 
incombe en effet de s'adresser en priorité aux programmes sociaux et de 
santé disponibles dans leur Etat, avant de faire appel à la tradition 
humanitaire de la Suisse en matière de soins (cf. sur cette question, arrêt 
du Tribunal E-6650/2018 du 19 mars 2019 consid. 3.6.4.1). 


E-2291/2019 
Page 26 
A cela s’ajoute que les recourants pourront, en cas de besoin, se constituer 
une réserve de médicaments avant leur départ de Suisse ou présenter au 
SEM, après la clôture de la présente procédure, une demande d'aide au 
retour au sens de l'art. 93 LAsi et, en particulier, une aide individuelle telle 
que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss de 
l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l’asile relative au financement (OA 2, 
RS 142.312) en vue d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise 
en charge de leurs soins médicaux. 
7.8 Le Tribunal reconnaît que le retour des recourants en Géorgie ne sera 
pas chose aisée, d’autant moins qu’ils devront se trouver des domiciles 
distincts, puisqu’ils sont désormais apparemment séparés. Leur 
réinstallation exigera de leur part des efforts importants. D’une part, 
A._______ et B._______ devront subvenir à leurs propres besoins et à 
ceux de leur fille cadette, en réintégrant notamment le marché du travail. 
D’autre part, ils devront s’assurer d’avoir un accès aux médicaments et 
soins nécessaires à leurs affections. Sans mésestimer ces difficultés, de 
même que celles socio-économiques (qui sont le lot de la population 
géorgienne au quotidien), le Tribunal considère qu’un certain nombre de 
facteurs positifs demeurent présents en l’espèce. Ainsi, le recourant 
dispose d’un diplôme (…) et d’une expérience professionnelle dans 
l’armée, de sorte qu’il peut être attendu de lui qu’il retrouve une activité 
lucrative, et assure, du moins en partie et dans un premier temps, ses 
propres besoins financiers et une partie de ceux de sa fille. La même 
argumentation vaut pour son épouse, laquelle dispose, pour rappel, d’un 
diplôme universitaire (…) et a exercé en tant qu’infirmière, pédiatre ainsi 
que dans une pharmacie en Géorgie. Le dossier ne comporte aucun 
élément susceptible d’établir que l’un d’eux présenterait une incapacité de 
travail. Aussi et surtout, les intéressés disposent sur place d'un réseau 
familial et social, sur lequel ils pourront compter. Dans ce cadre, même si 
la recourante a expliqué s’être disputée avec sa belle-mère (entretemps 
décédée) et ses trois demi-frères, il peut être attendu d’elle qu’elle 
reprenne contact avec eux. Il peut également être attendu d’elle qu’elle 
reprenne contact avec l’amie qui l’avait hébergée à son retour en Géorgie 
en 2018, rien ne permettant de retenir que celle-ci refuserait aujourd’hui de 
les accueillir à nouveau, elle et sa ou ses fille(s), ne serait-ce que 
provisoirement, et de leur apporter un soutien financier complémentaire. 
Quant au recourant, il devrait pouvoir renouer avec son beau-père, lequel 
s’est occupé de la succession de sa défunte mère, propriétaire d’une 
maison, en son absence. 


E-2291/2019 
Page 27 
S’agissant finalement de C._______, elle est majeure, célibataire et sans 
charge familiale. Certes, elle ne dispose d’aucune formation. Elle a 
cependant terminé sa scolarité obligatoire en France et dispose de très 
bonnes connaissances en français, soit autant de facteurs qui devraient lui 
permettre de commencer une formation ou d’obtenir un emploi à moyen 
terme. Entretemps, elle pourra compter sur le soutien matériel, voire 
financier de sa grand-mère (la belle-mère de sa mère), à l’instar de sa 
mère, ou sur celui de son beau-père, avec lequel elle semble bien 
s’entendre. 
7.9 Quant à D._______, bien qu’elle séjourne désormais en Suisse depuis 
cinq ans, elle se trouve encore à un âge ([…] ans) où les relations 
essentielles se vivent dans le giron familial. Dans ces circonstances, on ne 
saurait retenir que son séjour en Suisse l’a à ce point imprégnée du mode 
de vie et du contexte culturel helvétique que l’exécution de son renvoi 
constituerait pour elle un déracinement déraisonnable (cf. ATAF 2009/51 
consid. 5.6 et 2009/28 consid. 9.3.2 ainsi que réf. cit.). A cela s’ajoute que 
bien que séparés, ses parents semblent s’accorder sur l’importance de son 
bon développement, ceux-ci s’étant montrés collaborant avec le Service 
de la protection des mineurs s’occupant du suivi de leur famille et se 
rendant à tous les entretiens (cf. courrier du 16 janvier 2023 du Service de 
protection des mineurs). Il n’y a dès lors pas lieu de penser qu’en cas de 
retour, ses parents risqueraient de ne plus agir dans son intérêt, dans 
l’hypothèse où les mesures pluridisciplinaires engagées en Suisse ne 
pouvaient pas être maintenues. 
7.10 En définitive et au vu de l'ensemble des circonstances du cas 
d'espèce, une pondération globale des éléments de la présente cause ne 
permet pas de considérer qu'en cas de retour dans leur pays d'origine, les 
recourants et leurs deux filles y encourraient une mise en danger concrète 
au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 
8. Enfin, les recourants sont en mesure d'entreprendre toute démarche 
nécessaire, pour eux-mêmes et leurs filles, auprès de la représentation de 
leur pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage leur 
permettant de quitter la Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi), étant précisé que le 
recourant est déjà en possession d’un passeport en cours de validité. 
L'exécution de leur renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible au sens 
de l’art. 83 al. 2 LEI a contrario (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 


E-2291/2019 
Page 28 
9. 
La décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière 
exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la 
mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté, 
également sur le principe du renvoi et l’exécution de cette mesure. 
10. 
10.1 Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais 
de procédure à la charge des recourants, conformément à l’art. 63 al. 1 PA 
ainsi que les art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2). 
10.2 Cependant, dans la mesure où les conclusions du recours 
n’apparaissaient pas d’emblée vouées à l’échec lors de son dépôt et que 
les intéressés sont encore indigents, il y a lieu d’admettre la demande 
d’assistance judiciaire partielle, en application de l’art. 65 al. 1 PA. Partant, 
il n’est pas perçu de frais de procédure. 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


E-2291/2019 
Page 29 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est admise. 
3. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Miléna Follonier