bvger · F-4958/2023 · 2023-07-19 · fr

Annulation de la naturalisation facilit&eacute;e | Annulation de la naturalisation facilitée; décision du SEM du 19 juillet 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
F-4958/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 9 f é v r i e r 2 0 2 4 
Composition 
Gregor Chatton (président du collège), 
Yannick Antoniazza-Hafner, Susanne Genner, juges, 
Mélanie Balleyguier, greffière. 
Parties 
A._______, 
représenté par Maître Catarina Monteiro Santos, avocate, 
BST Avocats, Boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Annulation de la naturalisation facilitée ; décision du SEM du 
19 juillet 2023. 
 
 
 


F-4958/2023 
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Faits : 
A. 
A.a A._______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant), ressortissant 
portugais né en 1965, est entré en Suisse le 15 novembre 1984. 
Le 20 décembre 1984, l’intéressé a épousé une compatriote, dont il a 
divorcé en 2009. 
Le 3 avril 2013, il a épousé B._______, une ressortissante suisse née en 
1959, avec laquelle il avait eu une fille en 1997. 
Il a quitté la Suisse en 1997 et est revenu s’y établir en 2016, date à laquelle 
il a été mis au bénéfice d’un permis B. 
A.b Le 18 avril 2017, l’intéressé a introduit une requête de naturalisation 
facilitée. Les 4 avril 2017 et 17 août 2018, les époux ont certifié vivre à la 
même adresse, sous la forme d’une communauté conjugale effective et 
stable, et n’avoir aucune intention de se séparer ou de divorcer. L’intéressé 
a été informé que de fausses déclarations de sa part au sujet de la qualité 
de son union conjugale pouvaient entraîner l’annulation de sa 
naturalisation facilitée. 
Par décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) du 
22 août 2018, entrée en force le 23 septembre 2018, l’intéressé a été mis 
au bénéfice de la naturalisation facilitée, obtenant le droit de cité cantonal 
bernois et le droit de cité communal de Rüeggisberg (BE). 
B. 
B.a L’intéressé et son épouse se sont séparés le 29 novembre 2018 et leur 
divorce a été dissous par le Tribunal de première instance de la République 
et canton de Genève le 16 janvier 2019, devenant exécutoire le 
12 février 2019. 
B.b Par dénonciation du 25 mars 2021, les autorités bernoises ont informé 
le SEM du divorce de l’intéressé. 
B.c Par courrier du 6 mai 2021, le SEM a informé l’intéressé de l’ouverture 
d’une procédure en annulation de sa naturalisation facilitée, en l’invitant à 
se déterminer. 
L’intéressé, par le biais de son avocat, s’est déterminé par courriers du 
31 mai 2021 et du 30 juin 2021. 


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En date du 18 juillet 2022, l’ex-épouse de l’intéressé a répondu aux 
questions du SEM portant sur les circonstances de leur rencontre, de leur 
mariage et de leur divorce. 
Par courrier du 1er décembre 2022, l’intéressé s’est déterminé sur les 
déclarations de son ex-épouse. 
B.d Par décision du 19 juillet 2023, notifiée le lendemain, le SEM a annulé 
la naturalisation facilitée de l’intéressé, ainsi qu’aux enfants qui l’auraient 
acquise en vertu de la décision annulée. 
C. 
C.a Par acte du 14 septembre 2023, l’intéressé a recouru contre la décision 
précitée par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal 
ou TAF) en concluant, sous suite de frais et dépens, au maintien de sa 
naturalisation. 
Par décision incidente du 21 septembre 2023, le Tribunal a invité le 
recourant à s’acquitter d’une avance sur les frais présumés de procédure 
de 1'200.- francs jusqu’au 23 octobre 2023, dont ce dernier s’est acquitté 
en temps utile. 
C.b Dans sa réponse du 20 novembre 2023, le SEM a conclu au rejet du 
recours et au maintien de la décision litigieuse. 
Par acte du 15 janvier 2024, le recourant a déposé sa réplique. 
Par ordonnance du 25 janvier 2024, le Tribunal a transmis la réplique du 
recourant du 15 janvier 2024 à l’autorité inférieure, pour information. 
D. 
Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 
examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 
vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. Le SEM est 
l'autorité fédérale compétente en matière d'acquisition et de perte de la 
nationalité suisse (art. 14 al. 1 de l’ordonnance du 17 novembre 1999 sur 
l’organisation du Département fédéral de justice et police [Org DFJP ; 


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RS 172.213.1]). Les recours dirigés contre les décisions rendues par le 
SEM en matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être 
déférés au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal 
fédéral ([ci-après : le TF] ; art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. b 
a contrario LTF). 
1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la 
LTAF n'en dispose autrement (art. 37 LTAF). 
1.3 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 
et 52 al. 1 PA). 
2. 
Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 
pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer 
devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 
du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf 
lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours 
(art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d’office, sans être liée 
par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les 
considérants juridiques de la décision attaquée (ATAF 2020 VII/4 
consid. 2.2 et les réf. citées). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi 
pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en 
considération l'état de fait existant au moment où elle statue 
(ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). 
3. 
3.1 A titre liminaire, il convient d’examiner le grief formel soulevé par le 
recourant. En effet, celui-ci s’est plaint, dans son mémoire de recours, 
d’une violation de son droit d’être entendu, dans la mesure où le SEM ne 
lui a pas donné la possibilité de se déterminer sur les déclarations de son 
ex-épouse, dans le cadre d’une audition, avant de rendre la décision 
querellée. 
3.2 Ce grief doit être examiné en premier lieu vu la nature formelle de cette 
garantie constitutionnelle dont la violation entraîne, en principe, 
l’annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du 
recours sur le fond (cf. ATF 148 IV 22 consid. 5.5.2). 


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3.3 Le droit d’être entendu, ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. et consacré en 
procédure administrative fédérale aux art. 29 ss PA, comprend pour le 
justiciable le droit d’être informé et de s’exprimer sur les éléments 
pertinents, avant qu’une décision ne soit prise touchant à sa situation 
juridique, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision, celui de participer à l’administration des preuves, 
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos 
(cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 et 2010/53 
consid. 13.1). Cela étant, le droit d’être entendu ne comprend pas celui 
d’être entendu oralement ni celui d’obtenir l’audition de témoins 
(ATF 140 I 68 
consid. 
9.6.1 ; 
arrêt 
du 
TF 
8C_458/2023 
du 
18 décembre 2023 consid. 6.2). 
3.4 En l’espèce, le recourant a eu l’occasion de faire valoir son point de 
vue et de le réaffirmer à travers ses différents écrits. Il a ainsi, dans son 
courrier du 1er décembre 2022, pu s’exprimer sur les déclarations de son 
ex-épouse, offrir sa propre version des faits et produire des moyens de 
preuves supplémentaires. Dans ces conditions, il ne saurait être reproché 
au SEM d’avoir violé le droit d’être entendu de l’intéressé, étant rappelé 
que ce droit n’implique pas nécessairement la tenue d’une audition, la 
forme écrite étant suffisante là où la loi ou la jurisprudence n’en dispose 
pas autrement. 
Partant, le grief formel invoqué par le recourant doit être rejeté. 
4. 
4.1 Le 1er janvier 2018, est entrée en vigueur la loi du 20 juin 2014 sur la 
nationalité suisse (LN, RS 141.0). Celle-ci a entraîné, conformément à son 
art. 49 en relation avec le ch. I de son annexe, l'abrogation de la loi fédérale 
du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse 
(aLN, RO 1952 1115). 
4.2 En vertu de la réglementation transitoire prévue par l'art. 50 al. 1 LN, 
l'acquisition et la perte de la nationalité suisse sont régies par le droit en 
vigueur au moment où le fait déterminant s'est produit. Comme l’a précisé 
récemment le TF, le droit applicable à l’annulation de la naturalisation est 
celui en vigueur au moment de la signature de la déclaration de vie 
commune, voire de l’octroi de la naturalisation (cf. arrêt du 
TF 1C_108/2023 du 16 novembre 2023 consid. 2). 
4.3 En l’espèce, tant la signature de la déclaration de vie commune que la 
décision de naturalisation facilitée ont pris place sous l’empire de l’ancien 


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droit. C’est donc l’aLN qui trouve application in casu s’agissant des 
conditions de fond à l’annulation de la naturalisation, les conditions 
matérielles de celle-ci n’ayant, au demeurant, pas changé dans le nouveau 
droit. 
4.4 Cela étant, la condition de l’assentiment de l’autorité du canton 
d’origine exigée par l'art. 41 al. 1 aLN, auquel le nouveau droit a renoncé, 
doit être considérée, selon le TF, comme une condition de forme à 
l’annulation de la naturalisation, de sorte que, dès l'entrée en vigueur du 
nouveau droit, l'assentiment du canton d'origine n'est plus nécessaire 
(cf. arrêt du TF 1C_316/2022 du 30 juin 2023 consid. 3.1). Dans le cas 
d’espèce, le SEM n’avait donc plus l’obligation d’obtenir l’assentiment du 
canton d’origine, dès lors que tant l’ouverture de la procédure d’annulation 
que le prononcé de la décision litigieuse sont intervenues postérieurement 
à l’entrée en vigueur du nouveau droit. 
5. 
5.1 En vertu de l’art. 27 al. 1 aLN, un étranger peut, ensuite de son mariage 
avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation 
facilitée, s’il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s’il y réside 
depuis une année (let. b) et s’il vit depuis trois ans en communauté 
conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 
Selon la jurisprudence, les conditions de la naturalisation facilitée doivent 
exister, non seulement au moment du dépôt de la demande, mais 
également lors du prononcé de la décision de naturalisation 
(cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2 ; 135 II 161 consid. 2). 
5.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans 
l’ancienne loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 
al. 1 let. a aLN, présuppose non seulement l’existence formelle d’un 
mariage (à savoir une union conjugale au sens de l’art. 159 al. 1 CC), mais 
implique de surcroît une communauté de fait entre les époux, 
respectivement une communauté de vie effective, intacte et stable, fondée 
sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union. Une 
communauté conjugale, telle que définie ci-dessus, suppose donc 
l’existence, au moment du dépôt de la demande et lors du prononcé de la 
décision de naturalisation, d’une volonté matrimoniale intacte et orientée 
vers l’avenir (ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille), autrement dit, la 
ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà 
de la décision de naturalisation. Selon la jurisprudence, la communauté 
conjugale doit ainsi non seulement exister au moment du dépôt de la 


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demande, mais doit subsister pendant toute la durée de la procédure 
jusqu’au prononcé de la décision de naturalisation. La séparation des 
époux ou l’introduction d’une procédure de divorce peu après la 
naturalisation facilitée constitue un indice permettant de présumer 
l’absence d’une telle volonté lors de l’octroi de la citoyenneté 
(cf. ATF 135 II 161 consid. 2 ; ATAF 2010/16 consid. 4.4 ; arrêts du 
TF 1C_108/2023 du 16 novembre 2023 consid. 4.1.1 ; 1C_46/2023 du 
14 août 2023 consid. 4.1). 
5.3 On ne saurait, en outre, perdre de vue qu'en facilitant la naturalisation 
du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral 
entendait favoriser l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein du 
couple, dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de 
la décision de naturalisation (cf. ATF 135 II 161 consid. 2, et la 
jurisprudence citée). L'institution de la naturalisation facilitée repose en 
effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen suisse, pour autant qu'il 
forme avec ce dernier une communauté conjugale « solide » (au sein de 
laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et 
assistance, et qui est envisagée comme durable [à savoir une communauté 
de destins] ; art. 159 al. 2 et 3 CC), s'accoutumera plus rapidement au 
mode de vie et aux usages helvétiques qu'un autre ressortissant étranger, 
qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation 
ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi 
sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 285, spéc. 
p. 300 ss, ad art. 26 à 28 du projet ; ATAF 2010/16 consid. 4.3). 
6. 
6.1 Le SEM peut annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par 
des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels 
(cf. art. 41 al. 1 aLN). 
6.2 Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle 
ait été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions n'était pas 
remplie. L'annulation de la naturalisation présuppose que cette dernière ait 
été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, point n'est besoin qu'il y ait eu « tromperie 
astucieuse », constitutive d'une escroquerie au sens du droit pénal ; il est 
néanmoins nécessaire que le requérant ait donné sciemment de fausses 
indications à l'autorité ou l'ait délibérément laissée dans l'erreur sur des 
faits qu'il savait essentiels (cf. ATF 140 II 65 consid. 2.2 ; arrêt du 
TF 1C_140/2022 du 19 décembre 2023 consid. 2.3). Tel est notamment le 
cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint 


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alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation 
facilitée ; peu importe à cet égard que son mariage se soit ou non déroulé 
jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du TF 1C_108/2023 du 
16 novembre 2023 consid. 4.1.1 et la jurisprudence citée). 
6.3 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 aLN confère une certaine latitude 
à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout 
abus ; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde 
sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances 
pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au 
principe de la proportionnalité (cf. notamment l’arrêt du TF 1C_46/2023 du 
14 août 2023 consid. 4.1 et les arrêts cités). 
6.4 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 
appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF, RS 273, applicable par renvoi 
des art. 4 et 19 PA), principe qui prévaut également devant le Tribunal 
(cf. art. 37 LTAF). L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle 
n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions 
l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante 
elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par 
rapport aux autres. Lorsque la décision intervient au détriment de 
l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle 
envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le 
conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec 
son époux suisse ; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec 
des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de 
l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité 
s'appuie sur une présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 ; arrêt du 
TF 1C_108/2023 du 16 novembre 2023 consid. 4.1.2). 
6.5 Si l’enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait 
que, au moment déterminant, l'union ne revêtait pas la stabilité et l'intensité 
requises et que l'intéressé a donné sciemment de fausses indications à 
l'autorité ou l'a délibérément laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait 
essentiels, il incombe alors à l'administré, en raison non seulement de son 
devoir de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA), 
mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption 
(cf. ATF 141 III 241 consid. 3.2.2 et les références citées ; arrêt du 
TF 1C_405/2023 du 31 octobre 2023 consid. 2.2). 
Par enchaînement rapide des événements, la jurisprudence entend une 
période de plusieurs mois, voire d'une année, mais ne dépassant pas deux 


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ans entre la déclaration de la vie commune et la séparation des époux 
(cf. ATF 135 II 161 consid. 3). La question de savoir à partir de quel laps 
de temps cette présomption n’a plus cours n’a pas été tranchée de manière 
précise par le Tribunal fédéral, qui procède à chaque reprise à une analyse 
spécifique 
du 
cas 
d’espèce 
(cf., 
pour 
comparaison, 
arrêt 
du 
TF 1C_46/2023 du 14 août 2023 consid. 4.1). En tous les cas, il ne peut 
plus être question d’un enchaînement chronologique suffisamment rapide 
lorsque plus de deux ans se sont écoulés entre la signature de la 
déclaration de vie commune et la séparation des époux (cf. arrêts du 
TF 1C_108/2023 du 16 novembre 2023 consid. 4.1.2 ; 1C_350/2022 du 
19 janvier 2023 consid. 3.3). 
Il résulte en effet de l'expérience générale de la vie que les problèmes qui 
amènent un couple à se séparer n'apparaissent pas et ne se développent 
pas jusqu'à mener à cette issue en l'espace de quelques mois. Aussi, les 
éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs 
années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte 
et stable, n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de 
dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives 
de réconciliation (cf. arrêt du TF 1C_270/2018 du 6 novembre 2018 
consid. 3.4 et la jurisprudence citée). De même, un ménage uni depuis 
plusieurs années ne se brise pas dans un court laps de temps, sans qu'un 
événement extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en 
aient eu le pressentiment, et cela même en l'absence d'enfant, de fortune 
ou de dépendance financière de l'un des époux par rapport à l'autre (cf., en 
ce sens, arrêts du TF 1C_587/2013 du 29 août 2013 consid. 3.4 ; 
1C_228/2009 du 31 août 2009 consid. 3). 
6.6 Cela dit, s'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à 
l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, 
l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve du 
contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il 
n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une 
possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une 
communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant 
vraisemblable soit un événement extraordinaire survenu après l'octroi de 
la naturalisation facilitée et susceptible d'expliquer une détérioration rapide 
du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses 
problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration 
commune (cf. ATF 135 II 161 consid. 3, voir également les arrêts du 
TF 1C_46/2023 du 14 août 2023 consid. 4.1 et 1C_428/2022 du 
7 mars 2023 consid. 4.1.2). 


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7. 
7.1 Il y a tout d’abord lieu de vérifier si les conditions formelles de la 
naturalisation facilitée sont réalisées. L’art. 41 al. 1bis aLN prévoit que la 
naturalisation ou la réintégration peut être annulée dans un délai de deux 
ans à compter du jour où cette autorité a pris connaissance des faits 
déterminants, mais au plus tard huit ans après l'octroi de la nationalité 
suisse. Un nouveau délai de prescription de deux ans commence à courir 
après tout acte d’instruction communiqué à la personne naturalisée, soit 
toutes les mesures visant à constater les faits ainsi que celles permettant 
au recourant de s'exprimer pour faire valoir son droit d'être entendu. 
7.2 En l’occurrence, l’autorité inférieure a eu connaissance du fait 
déterminant pour engager une procédure d’annulation au plus tôt le 
29 mars 2021, date de réception de la dénonciation des autorités bernoises 
constatant le laps de temps entre la naturalisation et la dissolution du 
mariage. Le recourant a été averti de l’ouverture d’une procédure 
d’annulation de sa naturalisation facilitée par courrier du 6 mai 2021 et la 
décision querellée a été rendue le 19 juillet 2023, plusieurs échanges étant 
intervenus entre l’autorité intimée et l’intéressé dans l’intervalle. 
Partant, les délais de prescription, prévus à l’art. 41 al. 1bis aLN ont été 
respectés. 
8. 
8.1 L’autorité inférieure a tout d’abord relevé que la séparation des ex-
époux avait eu lieu deux mois après l’octroi de la naturalisation du 
recourant et avait abouti, sans aucune tentative de sauver le couple, au 
prononcé d’un divorce avec accord commun. Dès lors, l’autorité inférieure 
a considéré comme établie la présomption selon laquelle les époux ne 
vivaient plus une communauté conjugale telle qu’exigée lors de l’octroi de 
la naturalisation facilitée. 
Le SEM a également souligné les divergences de versions des ex-époux 
quant à leur dernière année de vie commune et aux raisons de leur 
séparation. L’autorité inférieure a en outre évoqué les différentes versions 
déposées par la mandataire du recourant quant à la relation des ex-époux 
après le divorce. 
Partant, le SEM a estimé que la relation conjugale n’était pas stable, que 
le mariage du recourant n’était pas constitutif d’une communauté conjugale 
effective et stable telle qu’exigée par la loi et définie par la jurisprudence, 


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et que l’octroi de la naturalisation du recourant s’était fait sur la base de 
déclarations mensongères et d’une dissimulation de faits essentiels. 
8.2 Pour sa part, le recourant a reproché au SEM d’avoir basé sa décision 
sur les déclarations de son ex-épouse, sans prendre en compte ses 
propres explications et de ne pas avoir été auditionné, malgré une requête 
en ce sens. Il a affirmé que plusieurs déclarations de son ex-épouse étaient 
mensongères, voire complètement fausses. Il a dès lors estimé que le SEM 
avait constaté les faits de manières incomplète et inexacte. 
Le recourant a souligné qu’au moment de l’octroi de la naturalisation 
facilitée, ni lui, ni son ex-épouse n’avaient eu l’intention de divorcer. Il a par 
ailleurs déclaré, dans le courrier du 1er décembre 2022, avoir été 
totalement inconscient de la dégradation de son mariage. Il a rappelé avoir 
vécu en couple avec son ex-épouse durant plus de 22 ans, dont 5 ans de 
mariage, et avoir été épaulé par celle-ci lors de ses interventions 
chirurgicales malgré son emploi du temps chargé. Dès lors, il a considéré 
ne pas avoir fait preuve d’un comportement déloyal et trompeur au moment 
de la signature de la déclaration de vie en communauté stable. 
Enfin, il a justifié la dégradation de sa relation conjugale par le nouvel 
emploi de son ex-épouse et contesté la date de séparation indiquée par 
celle-ci. 
9. 
Il convient dès lors d’examiner si les circonstances du cas d’espèce 
répondent aux conditions matérielles de l’annulation de la naturalisation 
facilitée, telles qu’elles résultent du texte de la loi, de la volonté du 
législateur et de la jurisprudence développée en la matière. 
9.1 Par décision du 22 août 2018, entrée en force le 23 septembre 2018, 
le recourant a obtenu la nationalité suisse, après avoir contresigné des 
déclarations de vie commune, dont la dernière le 17 août 2018. 
Le 29 novembre 2018, il a quitté le domicile conjugal (cf. dossier SEM, 
p.236). Quant au divorce, il a été prononcé le 16 janvier 2019 par le 
Tribunal de première instance de la République et canton de Genève. 
Il s’est donc écoulé trois mois entre l’octroi de la naturalisation 
(22 août 2018) et la séparation de fait des époux (29 novembre 2018) et 
cinq mois entre l’entrée en force de la naturalisation (23 septembre 2018) 
et le prononcé du divorce avec accord complet (16 janvier 2019). En ce 
sens, les éléments précités et leur enchaînement chronologique rapide 


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permettent de faire application de la présomption jurisprudentielle que 
l’union ne revêtait pas la stabilité et l’intensité requises et que le recourant 
avait sciemment donné de fausses indications à l’autorité ou l’avait 
délibérément laissée dans l’erreur sur des faits qu’il savait essentiels 
(cf. supra consid. 6.1 s.). 
A cet égard, les remarques du recourant quant à la date précise de la 
séparation n’ont que peu d’influence sur les considérations qui précèdent, 
dans la mesure où le Tribunal a retenu les dates les plus favorables à celui-
ci, étant précisé que le courrier de l’ex-épouse du recourant faisant état de 
son intention de divorcer lui a été adressé le 26 septembre 2018 et que le 
SEM a fixé la date de la séparation physique au 20 novembre 2018. 
9.2 Cette présomption se trouve par ailleurs renforcée par les déclarations 
de l’ex-épouse du recourant, laquelle a déclaré avoir rencontré des 
problèmes conjugaux alors qu’elle signait la déclaration du 17 avril 2018 
liée à la stabilité de la communauté conjugale. Elle a également relevé que 
son ex-époux avait entretenu une relation extraconjugale. 
Le Tribunal relève que, bien que le recourant conteste fermement la 
version des faits de son ex-épouse, tant s’agissant de sa possible aventure 
extra-conjugale que de ses problèmes de couple, il n’en demeure pas 
moins qu’il a emménagé très rapidement avec sa nouvelle compagne et 
les enfants de celle-ci, puisqu’il a vécu avec eux du 1er décembre 2018 au 
15 juillet 2020. 
9.3 Fort de ces considérations, il s’agit ici donc uniquement de déterminer 
si le recourant est parvenu à rendre vraisemblable, soit la survenance – 
postérieurement à sa naturalisation – d’un événement extraordinaire 
susceptible d’expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit 
l’absence de conscience de la gravité des problèmes de couple au moment 
de la signature de la déclaration commune ou lors de sa naturalisation. 
9.3.1 A ce titre, force est de constater que le recourant n’invoque aucun 
événement extraordinaire de nature à entraîner une soudaine rupture du 
lien conjugal, et le Tribunal n’en perçoit pas à la lecture du dossier. Cette 
possibilité peut dès lors être écartée. 
9.3.2 S’agissant de l’absence de conscience de la part du recourant de la 
gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la 
déclaration de vie commune (confirmant la stabilité du mariage) ou lors de 
sa naturalisation, celle-ci ne saurait être retenue. En effet, le recourant n’a 


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pas apporté d’éléments concrets susceptibles de démontrer qu’il n’avait 
pas conscience – au moment de la signature de la déclaration de vie 
commune, puis lors du prononcé de la naturalisation – que la communauté 
conjugale alors vécue par les époux ne présentait plus l’intensité et la 
stabilité requise. Par ailleurs, il ne ressort pas du dossier qu’il ait entrepris 
le moindre effort pour tenter de sauver son couple ou comprendre les 
motivations de son ex-épouse, se contentant apparemment d’accepter la 
séparation. Or, il est inconcevable, selon la jurisprudence, qu’un couple 
uni, dont l’union a duré plusieurs années comme en l’espèce, se résigne, 
suite à l’apparition de difficultés conjugales, à mettre un terme définitif à 
son union en l’espace de quelques mois sans que les conjoints ne l’aient 
au moins pressenti (cf. arrêt du TF 1C_10/2021 du 20 juillet 2021 
consid. 4.3). 
9.4 Au vu de ce qui précède, ce n’est donc pas de manière contraire au 
droit que le SEM s’est fondé sur la présomption de fait, fondée sur 
l’enchaînement chronologique et rapide des événements, selon laquelle 
l’union formée ne présentait déjà plus l’intensité et la stabilité requises lors 
de la signature de la déclaration de vie commune et au moment de la 
décision de naturalisation facilitée du recourant. C’est dès lors à bon droit 
que l’autorité inférieure, a annulé la naturalisation facilitée du recourant, en 
application de l’art. 41 al. 1 aLN. 
Se considérant suffisamment informé, le Tribunal renonce, par appréciation 
anticipée des preuves, à procéder à d’autres mesures d’instruction 
complémentaires comme le requérait, sans autre précision, le recourant 
(cf. ATF 146 III 73 consid. 5.2.2). 
10. 
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 19 juillet 2023, l’autorité 
inférieure n’a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de 
manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision n’est pas 
inopportune (cf. art. 49 PA). 
Partant, le recours est rejeté. 
 
11. 
Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de la procédure à la 
charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA, en relation avec les art. 1 ss du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 


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fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Pour la 
même raison, il n’est pas alloué de dépense (cf. art. 64 al. 1 PA a contrario 
en relation avec les art. 7 ss FITAF). 
 
 


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Page 15 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure de 1'200.- francs sont mis à la charge du recourant. 
Ils sont compensés par l’avance de frais du même montant versée le 
12 octobre 2023. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à 
l’autorité cantonale concernée. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
Gregor Chatton 
Mélanie Balleyguier 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 
La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 
mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante 
(art. 42 LTF). 
 
Expédition :