bvger · E-1229/2023 · 2023-01-27 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 27 janvier 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-1229/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 9 m a r s 2 0 2 3 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l’approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Jean-Marie Staubli, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Cordelia Forde, 
Zürcher Beratungsstelle für Asylsuchende (ZBA), 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 27 janvier 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée par A._______, le 6 juillet 2022, 
le mandat de représentation signé par l’intéressé, le 11 juillet 2022, en 
faveur des juristes et avocats de la Protection juridique de Caritas Suisse 
– CFA de Suisse romande, 
le procès-verbal de l’audition de l’enregistrement des données 
personnelles du 12 juillet 2022, 
le procès-verbal de l’audition sur ses motifs du 14 octobre suivant, 
les moyens de preuve remis au SEM à cette occasion, 
les décisions du SEM d’attribution de l’intéressé au canton de B._______ 
et de passage en procédure étendue des 18 et 19 octobre 2022, 
la résiliation du mandat de représentation par Caritas Suisse, le 
21 octobre 2022, 
la décision du 27 janvier 2023, notifiée le 31 janvier 2023, par laquelle le 
SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa 
demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse, et constatant que 
l'exécution de cette mesure n'était pas raisonnablement exigible, l'a mis au 
bénéfice d'une admission provisoire, 
le recours interjeté le 2 mars 2023 contre cette décision devant le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé a requis, 
principalement, la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de 
l’asile, et, subsidiairement, le renvoi de la cause au SEM pour nouvelle 
décision, 
les demandes de dispense de paiement de l’avance et des frais de 
procédure, ainsi que de désignation d’un mandataire d’office, dont il est 
assorti, 
 
 


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et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 
points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 


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concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 
est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 
objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 
également dans sa définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-
à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 
objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
que, lors de ses auditions, le recourant, d’ethnie hazara et de langue dari, 
a déclaré provenir du village de C._______, sis dans le district de 
D._______ (province de Ghazni), 
qu’il aurait interrompu sa scolarité en septième année pour soutenir ses 
parents et son frère cadet dans l’exploitation des terres familiales, 
que, en sa qualité de commandant d’une milice arbaki de 25 à 30 hommes 
soutenue financièrement par l’ancien gouvernement afghan, son père 
aurait assuré la sécurité et la discipline à C._______ et ses environs, 
que dans l’accomplissement de ses tâches, celui-ci aurait parfois prononcé 
des sanctions à l’égard de villageois, s’attirant inimitiés et hostilités, 
que plusieurs jours après la prise de pouvoir des talibans et l’amnistie 
proclamée à l’égard de leurs anciens ennemis, une lettre en pachtou, 
émanant de l’Emirat islamique d’Afghanistan intimant à la population de 
livrer son père, aurait été remise aux sages de la région, 
qu’encouragé à accéder à cette demande, présentée comme sans risque, 
le père du recourant se serait rendu auprès des talibans, qui l’auraient 
exécuté, 
que sa dépouille aurait été ramenée au village deux jours plus tard et un 
rituel d’ensevelissement aurait eu lieu, 
que les talibans, à la recherche d’anciens employés de la police, de l’armée 
et des milices arbaki ainsi que des membres de leurs familles respectives 


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seraient ensuite revenus dans la région et auraient perquisitionné le 
domicile familial, 
que, pour leur échapper, le recourant se serait, lors d’une première visite, 
caché dans le foin, dans l’écurie attenante, 
que les visiteurs auraient quitté les lieux en emportant avec eux deux 
kalachnikovs appartenant à son père, 
que, quelques jours plus tard, une nouvelle lettre en pachtou, sommant la 
population à remettre le recourant aux talibans, suspecté d’activités 
hostiles envers l’Emirat, aurait été adressée aux sages du village, 
que craignant de subir le même sort que son père et soupçonnant un 
complot fomenté par d’anciens ennemis de son père dans le but de le faire 
assassiner, l’intéressé, après avoir été informé qu’il était recherché, aurait 
refusé de se rendre aux talibans, 
que ceux-ci auraient dès lors effectué une seconde descente au domicile 
familial deux ou trois jours plus tard, 
que pris de court, le recourant serait parvenu à leur échapper en se 
dissimulant sous un tchadri (voile intégral), 
que les talibans auraient fouillé la maison sans lui adresser la parole, le 
prenant pour une femme, puis auraient quitté les lieux, 
que, le soir-même, le recourant aurait pris la route de l’exil sur 
recommandation de sa mère, 
qu’il aurait gagné à pied la localité de E._______, puis rallié en transports 
publics la province de Nimroz via Kandahar, avant de rejoindre l’Iran, le 
12 septembre 2021 (respectivement le 21 sunbula 1400 selon le calendrier 
persan), avec l’aide d’un passeur, 
que sur la route en Afghanistan, il aurait passé de nombreux checkpoints 
contrôlés par les talibans, sans rencontrer de problèmes particuliers, 
qu’il a ajouté être en contact avec sa mère et son frère cadet, toujours 
domiciliés à C._______, et être préoccupé quant à leur situation, 


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que, depuis son départ du pays, des talibans, à sa recherche ou en quête 
d’armes, seraient revenus à trois ou quatre reprises pour les importuner, 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a remis sa carte d’identité, les deux 
lettres des talibans susmentionnées sous forme de photographies, des 
clichés de son père le montrant dans le cadre de ses activités de milicien 
arbaki, des portraits de victimes de talibans ainsi qu’une tazkira (qu’il a 
présentée comme étant celle de son père), 
que dans sa décision du 27 janvier 2023, le SEM a considéré que les 
déclarations du recourant ne satisfaisaient ni aux conditions d’octroi du 
statut de réfugié, ni aux exigences de vraisemblance énoncées à 
l’art. 7 LAsi, 
qu’il a relevé que le récit n’était guère conciliable avec le contenu des deux 
lettres produites, étant précisé que la première d’entre elles ne concernait 
pas, comme indiqué, le père du recourant, mais le recourant lui-même, 
que si, malgré la disparition de son père, l’intéressé était néanmoins dans 
le collimateur des talibans, il était pour le moins singulier que ceux-ci aient 
procédé par la remise d’une lettre à la population alors qu’ils auraient pu 
l’interpeler à son domicile, 
qu’il en était de même de la facilité avec laquelle le recourant était parvenu 
à deux reprises – la seconde en se dissimulant sous un tchadri – à esquiver 
une arrestation, 
que, dans le contexte d’une recherche ciblée, il demeurait d’ailleurs 
étonnant que les talibans ne se soient pas montrés plus téméraires et 
déterminés à le retrouver, 
que le SEM a également relevé que les explications avancées pour justifier 
les poursuites à son encontre n’étaient pas convaincantes, 
qu’il a observé que le supposé complot fomenté par des ennemis du père 
du recourant pour le faire assassiner reposait sur de simples affirmations 
nullement étayées, 
que, quand bien même ces ennemis auraient eu l’intention de s’en prendre 
à lui, rien ne permettait d’expliquer les raisons pour lesquelles ceux-ci 
n’étaient pas passés directement à l’acte, ce sans recourir aux services 
des talibans, 


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que, par conséquent, même à admettre l’engagement du père du recourant 
dans une milice arbaki, l’intéressé n’avait pas rendu crédible un intérêt des 
talibans, voire de tiers, à le persécuter, 
que sa seule appartenance à l’ethnie hazara ne constituait au surplus pas 
un élément déterminant susceptible de justifier la reconnaissance d’une 
crainte fondée au sens de l’art. 3 LAsi, une persécution collective à 
l’encontre de cette ethnie ne pouvant être en l’état retenue, 
que, 
dans 
son 
recours, 
l’intéressé 
conteste 
l’appréciation 
d’invraisemblance de son récit, 
qu’il relève qu’en dépit de son faible niveau d’éducation, il est parvenu à 
exposer de manière détaillée et précise son vécu personnel, 
que les émotions qu’il avait laissé transparaître à l’évocation de son frère 
et de sa mère ainsi que les clichés de son père milicien qu’il avait remis, 
constituaient des éléments de crédibilité de ses déclarations, 
qu’on ne pouvait valablement lui reprocher une méconnaissance des 
termes exacts des deux lettres produites, étant donné qu’elles étaient 
toutes deux rédigées dans une langue distincte de sa langue maternelle, 
qu’il avait de bonne foi inféré que la première concernait son père, dès lors 
que le nom de celui-ci y était reconnaissable en dépit de sa transcription 
en pachtou, 
que la manière avec laquelle il était parvenu à esquiver deux tentatives 
d’arrestation des talibans ne relevait rien d’illogique dans le contexte 
afghan, 
qu’il était parfaitement plausible qu’il soit parvenu à se soustraire aux 
visiteurs en se dissimulant sous un tchadri et en se faisant passer pour une 
nièce, étant précisé qu’il était contraire aux mœurs, pour un taliban, 
d’aborder une femme non mariée, 
que ses déclarations étant vraisemblables et son statut de descendant d’un 
ex-milicien arbaki manifeste, il était fondé à se prévaloir d’une crainte 
fondée de persécution réfléchie en cas de retour en Afghanistan, laquelle 
devrait conduire à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de 
l’asile en sa faveur, 


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qu’en tout état de cause, une cassation de la décision querellée se justifiait 
dès lors que le SEM avait négligé l’examen du profil à risque particulier 
qu’il revêtait, 
qu’en l’occurrence, le Tribunal observe que le SEM a présenté de manière 
détaillée les raisons pour lesquelles il considérait les motifs d’asile 
invoqués comme étant dépourvus de vraisemblance, 
que s’il n’a certes pas écarté la possibilité d’un engagement du père du 
recourant dans une milice arbaki, il a retenu que l’invraisemblance du récit 
permettait d’exclure un intérêt des talibans, voire de tiers vindicatifs, à le 
persécuter de manière réfléchie, 
que, ce faisant, le SEM n’a pas ignoré le profil particulier de l’intéressé et 
la crainte de persécution réflexe alléguée, 
que le grief implicite d’une violation de l’obligation de motiver, composante 
du droit d’être entendu (cf. ATF 138 I 232 consid. 5.1 ; 134 I 83 
consid. 4.1), ne mérite dès lors aucun crédit, 
que par ailleurs, le Tribunal fait sienne l’argumentation d’invraisemblance 
retenue par l’autorité inférieure, 
qu’il appert de la traduction de la première lettre remise, datée du (…) 1400 
([…] août 2021), que les habitants de C._______ auraient été invités à 
livrer le fils de F._______ présenté comme un responsable du soulèvement 
populaire du district de D._______, 
que la seconde, du (…) 1400 ([…] septembre 2021), ordonne quant à elle 
aux habitants de C._______ de livrer le fils G._______, soupçonné de 
mener des activités contre l’Emirat, 
qu’à la lumière de ces traductions, les déclarations du recourant relatives 
aux circonstances du décès de son père n’emportent pas conviction, 
que si on ne peut certes pas reprocher à l’intéressé une méconnaissance 
du contenu exact de ces deux lettres dans la mesure où celles-ci sont 
libellées en pachtou et non en dari, sa langue maternelle, il n’en demeure 
pas moins qu’il a clairement fait coïncider la reddition de son père avec la 
remise de la première missive, 


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que cette présentation des faits revêt un caractère singulier, étant donné 
qu’elle présuppose que cette première lettre était destinée à son père alors 
qu’il n’en est rien à teneur de la traduction, 
que, partant, la valeur probante de ces lettres, au demeurant produites à 
l’état de photocopies, apparait extrêmement faible, leur contenu ne s’alliant 
pas le récit de l’intéressé, 
qu’en outre, si le recourant était véritablement dans le collimateur des 
talibans ou de tiers vindicatifs, en raison de son statut de descendant d’un 
milicien arbaki, il n’est guère compréhensible que ceux-ci aient procédé 
par le remise d’une lettre (respectivement de deux lettres si on s’appuie sur 
les pièces produites par l’intéressé) aux sages de la région, dans la mesure 
où ils auraient pu aisément l’arrêter le jour des funérailles de son père, 
voire à son domicile, par surprise, sans l’alerter au préalable, 
que, toujours dans le contexte d’une prétendue recherche ciblée, la facilité 
avec laquelle l’intéressé est parvenu à deux reprises (tantôt en se cachant 
sous le foin, tantôt sous un tchadri) à passer entre les mailles d’une 
arrestation ne manque pas d’étonner, 
que, du reste, au vu des méthodes violentes employées par les talibans, il 
n’est pas crédible que son frère cadet et sa mère n’aient pas été brutalisés 
lors des deux descentes au domicile familial, voire postérieurement à son 
départ d’Afghanistan (à l’occasion des trois ou quatre visites visant à 
déterminer son lieu de localisation), 
que l’intéressé s’est, par ailleurs, montré incohérent sur les circonstances 
de sa fuite de C._______, indiquant tantôt être parti de manière précipitée 
le soir-même de la seconde descente talibane, tantôt après avoir vendu 
trois véhicules (…) ainsi que plusieurs animaux de rente, version 
difficilement conciliable avec la première, 
que, partant, l’intéressé n’a pas rendu vraisemblable qu’il serait exposé, en 
cas de retour dans son pays d’origine, à une persécution ciblée des 
talibans, voire de tiers, 
que sans remettre en doute le fait que la région d’origine du recourant 
puisse avoir été envahie par les talibans après le rétablissement de l’Emirat 
islamique d’Afghanistan, son départ du pays semble plutôt motivé par la 
situation sécuritaire précaire y prévalant et non pas parce qu’il aurait été 
ciblé directement et personnellement, 


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que la seule possibilité que son père ait été en charge d’une milice arbaki 
ne saurait suffire à fonder une crainte future de sérieux préjudices au sens 
de l’art. 3 LAsi, 
qu’enfin, son appartenance à l’ethnie hazara ne constitue pas non plus un 
motif déterminant susceptible de fonder une crainte de future persécution, 
les conditions posées par la jurisprudence pour admettre une persécution 
collective des Hazaras en Afghanistan n’étant pas remplies en l’espèce 
(cf., à ce sujet et parmi d’autres, arrêt du Tribunal D-2142/2022 du 
24 mai 2022 consid. 4.2.3 et réf. cit.), 
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision 
attaquée confirmée, en tant qu’elle refuse de reconnaître la qualité de 
réfugié au recourant et rejette sa demande d’asile, 
que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 
qu’aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 
de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure, 
que les questions relatives à l'exécution du renvoi ne se posent pas, 
l'intéressé ayant été mis au bénéfice de l'admission provisoire, 
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que par le présent prononcé, la demande de dispense du versement d’une 
avance de frais de procédure est sans objet, 
que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la 
demande d’assistance judiciaire totale est rejetée (cf. art. 102m al. 1 
let. a LAsi et art. 65 al. 1 PA), 


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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(FITAF, 
RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Jean-Marie Staubli