bvger · F-5905/2023 · 2023-09-25 · fr

suite &agrave; la dissolution de la famille | Réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse ; décision du SEM du 25 septembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
F-5905/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 9 m a i 2 0 2 5 
Composition 
Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), 
Aileen Truttmann, Susanne Genner, juges, 
Cendrine Barré, greffière. 
Parties 
A._______, 
représenté par Maître Lassana Dioum, 
PBM Avocats SA, 
Avenue de Champel 29, Case postale, 
1211 Genève 12, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Réexamen d'une décision de refus d'approbation à l’octroi 
d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse ; 
décision du SEM du 25 septembre 2023. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A.a En octobre 2002, A._______, ressortissant nigérian né en 1970, est 
entré en Suisse et y a déposé une demande d’asile. Celle-ci a été rejetée 
le 29 janvier 2003 par l’Office fédéral des réfugiés, décision confirmée par 
la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA) le 18 mars 
2003. 
A.b Le prénommé a épousé une ressortissante suisse en 2007 et a été mis 
au bénéfice d’une autorisation de séjour. Le couple s’est séparé en 2010. 
En 2011 est né le fils adultérin d’A._______, de nationalité française et 
nigériane, et en 2013 sa fille adultérine, de nationalité française. Le 
prénommé a reconnu les deux enfants. 
A.c Le 19 août 2010, A._______ a adressé à l’Office cantonal de la 
population du canton de Genève (OCP, devenu entretemps l’Office de la 
population et des migrations [OCPM]) une demande de prolongation de 
son autorisation de séjour. Le 3 juillet 2012, ledit Office a préavisé 
favorablement cette demande au vu de la naissance du fils de l’intéressé 
et a transmis le dossier à l’Office fédéral des migrations (ODM) pour 
approbation. Par décision du 23 février 2013, l’ODM (devenu par la suite le 
Secrétariat d’Etat aux migrations [SEM]) a rejeté la demande de 
prolongation, décision confirmée par le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal ou le TAF) le 21 mai 2015 (arrêt C-1621/2013). 
A.d Par jugement du 6 mars 2014, entré en force le 6 mai 2014, le tribunal 
de première instance de la République et canton de Genève a prononcé la 
nullité absolue du mariage contracté en 2007 par A._______. 
A.e Le 9 décembre 2015, A._______ a adressé au SEM, via l’OCPM, une 
demande de reconsidération de la décision du 23 février 2013. Le SEM a 
rejeté cette demande, dans la mesure de sa recevabilité, le 8 février 2017. 
L’OCPM a prononcé le renvoi du recourant le 14 juillet 2017. 
Le 3 août 2017, l’intéressé a adressé une nouvelle demande de 
reconsidération au SEM, lui demandant d’adapter sa décision du 8 février 
2017. Le SEM n’est pas entré en matière sur cette demande par décision 
du 17 janvier 2018, retenant en substance que la situation de l’intéressé 
n’avait pas fondamentalement changé depuis l’arrêt du Tribunal du 21 mai 
2015. Le recours interjeté contre cette décision de non-entrée en matière 
a été rejeté par le Tribunal le 17 janvier 2020 (arrêt F-1065/2018). 


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B. 
Le 31 juillet 2023, l’intéressé a formé une nouvelle demande de 
reconsidération auprès de l’OCPM, requête transmise au SEM pour 
compétence. Par décision du 25 septembre 2023, le SEM n’est pas entré 
en matière sur cette demande. 
C. 
A._______ a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal le 
26 octobre 2023. A titre préalable, il a requis l’octroi de l’assistance 
judiciaire et, à titre principal, l’annulation de la décision de non-entrée en 
matière du 25 septembre 2023, l’admission de la demande de 
reconsidération du 31 juillet 2023 et l’octroi d’une autorisation de séjour en 
sa faveur. A titre subsidiaire, il a demandé à ce que la décision attaquée 
soit annulée et que la cause soit renvoyée au SEM pour nouvelle décision. 
Par décision incidente du 9 février 2024, le Tribunal a rejeté la demande 
d’assistance judiciaire partielle, le recours paraissant dénué de chances de 
succès. Invité à s’acquitter d’une avance de frais, le recourant s’est exécuté 
le 7 mars 2024. 
Par préavis du 9 avril 2024, le SEM a intégralement maintenu ses 
conclusions et proposé le rejet du recours. 
Dans sa réplique du 6 mai 2024, le recourant s’est en substance référé aux 
conclusions de son recours, relevant qu’il participait à l’entretien de ses 
enfants, tant sur le plan affectif que financier, que le droit de visite exercé 
était extrêmement bénéfique à leur bon développement, qu’un renvoi de 
Suisse aurait des conséquences dramatiques pour sa famille et qu’il 
présentait une intégration particulièrement poussée en Suisse. 
Droit : 
1. 
Le Tribunal connaît des recours contre les décisions du SEM en matière 
de refus d'approbation à l'octroi ou à la prolongation d’autorisation de 
séjour et de renvoi (cf. art. 31 et 33 let. d de la Loi du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]) et statue en principe 
définitivement dès lors que, au vu de ce qui suit, l’art. 8 CEDH n’apparaît 
manifestement pas applicable (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l’art. 83 
let. c ch. 2 et 5 de la Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 
173.110]). Cela étant, la procédure devant le Tribunal est régie par la Loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 


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172.021). L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté 
dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 
50 al. 1 et art. 52 al. 1 PA). 
2. 
Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 
pouvoir d'examen en fait et en droit. En l’occurrence, la partie recourante 
peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris 
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision 
entreprise (art. 49 PA). Conformément à la maxime inquisitoire, le Tribunal 
constate les faits d’office (art. 12 PA). Appliquant d’office le droit fédéral, il 
n’est pas lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par 
les considérants juridiques de la décision attaquée. Dans son arrêt, il prend 
en considération l'état de fait existant au moment où il statue (cf. ATAF 
2020 VII/4 consid. 2.2). 
3. 
3.1 Une fois que la décision est entrée en force, soit qu'elle n'ait pas fait 
l'objet d'un recours soit qu'un recours contre celle-ci ait été déclaré 
irrecevable, il est possible d'adresser une demande de réexamen à 
l'autorité administrative en vue de la reconsidération d'une décision qu'elle 
a rendue. Cette requête - non soumise à des exigences de délai ou de 
forme - n'est pas expressément prévue par la PA ; la jurisprudence et la 
doctrine l'ont cependant déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de 
demander la révision des décisions de l'autorité de recours, et des art. 8 et 
29 al. 2 Cst. (RS 101 ; cf. ATAF 2019 I/8 consid. 4.2.1 et réf. cit.). Dans la 
mesure où la demande de réexamen est un moyen de droit extraordinaire, 
l'autorité administrative n'est tenue de s'en saisir que lorsqu'elle constitue 
une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se prévaut d'un 
changement notable de circonstances postérieur à l'entrée en force de 
chose jugée de sa décision ou, en cas d'absence de recours ou de décision 
d'irrecevabilité du recours interjeté contre cette décision, lorsque le 
requérant invoque un des motifs de révision prévus à l'art. 66 PA, 
applicable par analogie (demande de reconsidération qualifiée ; cf. ATAF 
2019 I/8 consid. 4.2.2). Elle doit également se saisir d'une telle demande 
lorsqu'elle est fondée sur un moyen de preuve postérieur à un arrêt 
matériel sur recours, mais qui concerne des faits antérieurs, lesquels ont 
été allégués en procédure ordinaire mais ont été considérés comme non 
prouvés (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3 à 11.4.7 et 13.1). Selon la 
jurisprudence en matière de révision, applicable par analogie en matière 
de réexamen, les faits nouveaux et preuves nouvelles ne peuvent 


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entraîner la révision, respectivement le réexamen, que s'ils sont importants 
et décisifs, c'est-à-dire que les faits doivent être de nature à influer - ensuite 
d'une appréciation juridique correcte - sur l'issue de la contestation et les 
moyens de preuve offerts propres à les établir (cf. ATF 144 V 258 consid. 
2.1). 
3.2 Le réexamen de décisions administratives entrées en force ne doit pas 
être admis trop facilement. La procédure extraordinaire ne saurait servir de 
prétexte pour remettre continuellement en question des décisions entrées 
en force, ni surtout viser à éluder les dispositions légales sur les délais de 
recours (cf. ATF 145 IV 197 consid. 1.1 ; 136 II 177 consid. 2.1). Elle ne 
saurait non plus viser à supprimer une erreur de droit, à bénéficier d'une 
nouvelle interprétation ou d'une nouvelle pratique ou jurisprudence ou 
encore à obtenir une nouvelle appréciation de faits qui étaient déjà connus 
dans le cadre de la procédure ordinaire (cf. ATAF 2019/33 consid. 4.2.3 ; 
arrêt du TAF F-5960/2022 du 6 décembre 2023 consid. 4.2). C'est, en 
outre, à la partie requérante qu'incombe le devoir de substantification (cf. 
ATF 136 II 177 consid. 2.2.1 ; arrêt du TAF F-3164/2021 du 9 décembre 
2022 consid. 2.3). Ainsi, cette dernière ne peut se borner à alléguer un fait 
nouveau ou un changement de circonstances, mais il lui appartient de le 
rendre à tout le moins vraisemblable et de produire des moyens de preuve 
aptes à le démontrer (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_393/2019 du 
18 septembre 2019 consid. 3.2). 
4. 
Lorsque l'autorité de première instance n'est pas entrée en matière sur une 
demande de réexamen, l'intéressé peut seulement recourir en alléguant 
que celle-ci a dénié à tort l'existence des conditions requises pour l'obliger 
à statuer au fond. L'autorité de recours ne peut, en cas d'admission du 
recours, qu'inviter l'autorité inférieure à examiner la demande au fond (cf. 
ATF 144 II 184 consid. 1.1). En effet, l'objet du litige, délimité par les 
conclusions de la partie, est limité par les questions tranchées dans le 
dispositif de la décision querellée, à savoir l'objet de la contestation. Dans 
la mesure où les conclusions du recours sortent de l'objet de la contestation 
et donc du litige, elles ne sont pas recevables (cf. ATF 144 II 359 consid. 
4.3). 
Ainsi, l'objet du présent litige ne peut porter que sur le bien-fondé de la 
décision du 25 septembre 2023 de non-entrée en matière sur la demande 
de reconsidération. Les conclusions tendant à l’admission de la demande 
de reconsidération du 31 juillet 2023 et à l'octroi d’une autorisation de 
séjour en Suisse sont dès lors irrecevables. 


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5. 
5.1 Par décision du 25 septembre 2023, le SEM n’est pas entré en matière 
sur la demande de reconsidération du recourant. Il a relevé qu’il s’agissait 
de la troisième requête déposée par l’intéressé, lequel semblait, comme 
l’avait constaté le Tribunal en 2020, incapable d’accepter les décisions 
rendues à son encontre et de se plier à son obligation de quitter le pays. Il 
a ensuite retenu que les éléments invoqués ne pouvaient conduire à une 
nouvelle appréciation de la cause. Le simple écoulement du temps et une 
évolution normale de l’intégration ne constituaient pas des éléments 
nouveaux 
susceptibles 
d’entraîner 
un 
changement 
notable 
des 
circonstances. Le SEM a pris acte du courrier du SPMI du 5 novembre 
2020, fixant les modalités du droit de visite et le calendrier de visites de 
novembre 2020 à janvier 2021, relevant qu’il s’agissait là d’une application 
concrète du droit de visite tel que décidé par le Tribunal de première 
instance le 2 mars 2017. Il a également pris note de l’accord transactionnel 
conclu le 14 avril 2021 ainsi que des rapports périodiques rédigés par les 
curateurs, des décomptes de salaire versés en cause, du contrat de travail 
du (…) 2018, de la preuve des paiements des contributions d’entretien du 
mois de juin 2021 au mois de juin 2023 ainsi que des photographies 
remises par le recourant. Si ces éléments permettaient de reconnaître une 
certaine implication financière et affective envers ses enfants, ils n’étaient 
cependant pas pertinents en l’espèce dès lors que, comme l’avait relevé le 
Tribunal dans son arrêt de 2015, le recourant devait justifier d’un droit de 
visite particulièrement large pour se prévaloir de l’art. 8 CEDH. Or 
l’intéressé ne disposait toujours pas de l’autorité parentale ou de la garde 
sur ses enfants et ne vivait pas avec eux. Les modalités fixées par le SPMI 
en 2020 ne faisaient pas naître de droit de visite plus large, de sorte que la 
situation n’avait pas fondamentalement changé depuis les arrêts du 
Tribunal en 2015, puis en 2020. Quand bien même le recourant avait 
débuté une nouvelle activité professionnelle et était indépendant 
financièrement, le SEM a relevé que l’intéressé bénéficiait déjà d’un emploi 
fixe lors de la décision prise en 2013. La situation était ainsi comparable à 
celle connue en procédure ordinaire et avait été prise en compte tant par 
le SEM que par le TAF. La voie du réexamen n’était ainsi pas ouverte. 
5.2 Le recourant se prévaut tout d’abord d’une constatation inexacte de 
l’état de fait. Selon lui, la demande de reconsidération déposée le 31 juillet 
2023 serait la deuxième déposée en dix ans, et non la troisième. La 
précédente demande, déposée le 3 août 2017, ne constituait pas une 
demande de réexamen mais une requête d’adaptation de la décision de 
rejet du SEM du 8 février 2017, causée par une mauvaise communication 
avec son précédent mandataire. Elle n’était que la conséquence d’un 


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manquement et c’était également pour cette raison qu’elle était intervenue 
six mois après le prononcé de la décision du 8 février 2017 (cf. pce TAF 1 
p. 13). 
L’autorité intimée se serait ensuite limitée à constater que les éléments 
invoqués ne suffisaient pas à retenir que sa situation avait changé, sans 
expliciter son argumentaire. Ce faisant, elle n’avait pas tenu compte de sa 
nouvelle 
situation 
professionnelle 
et 
de 
son 
revenu 
annuel 
substantiellement plus élevé. Elle n’avait également pas tenu compte du 
fait qu’il ne dépendait plus de l’Hospice général depuis 2019 en raison de 
la stabilité financière due à son emploi. Indépendamment du fait de savoir 
si le droit de visite était considéré comme usuel ou non, le SEM n’avait pas 
tenu compte de son évolution depuis son prononcé et du fait qu’il était 
strictement respecté. Sa nouvelle activité professionnelle lui permettait 
également d’honorer son engagement financier vis-à-vis de ses enfants, 
ce qui n’était pas possible par le passé. La bonne relation entretenue avec 
la mère de ces derniers avait permis de lever la curatelle d’organisation 
des relations personnelles, ce qui attestait de l’évolution des liens de 
l’intéressé avec l’entier de sa famille. Il disposait de plus d’un appartement 
adapté à l’exercice du droit de visite ainsi que d’un diplôme de langue 
française. 
Selon le recourant, le SEM avait excédé son pouvoir d’appréciation, se 
contentant d’indiquer en un paragraphe en quoi sa situation n’avait pas 
connu de changement notable et n’examinant que partiellement les 
conditions de l’art. 8 CEDH en sa faveur. En ne tenant délibérément pas 
compte de la pertinence et de la suffisance des changements notables 
intervenus dans sa situation, le SEM avait violé les conditions d’application 
de l’art. 66 PA. 
Le recourant s’est finalement prévalu de l’application de l’art. 8 CEDH en 
sa faveur, au vu des forts liens qu’il entretenait avec ses enfants, liens qu’il 
ne pourrait pas exercer à distance. Un renvoi dans son pays d’origine 
l’empêcherait de s’acquitter des contributions d’entretien en leur faveur. Il 
était également dans l’intérêt supérieur de ses enfants, au sens de l’art. 3 
CDE, que leur père demeure à leurs côtés. Il a finalement invoqué sa 
longue présence en Suisse, sa stabilité économique et son intégration 
particulièrement poussée. 
Diverses pièces ont été jointes au mémoire de recours, dont notamment 
les rapports périodiques rédigés par les curateurs des enfants le 31 mars 
2023 (pce TAF 1 annexes 11-12), un lot de photos montrant le recourant 


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en compagnie de ses enfants (pce TAF 1 annexe 13), une attestation 
signée par la mère des enfants concernant l’exercice du droit de visite (pce 
TAF 1 annexe 14), une attestation rédigée par la logopédiste de la fille (pce 
TAF 1 annexe 15) ainsi que divers témoignages attestant du lien de 
l’intéressé avec ses enfants (pce TAF 1 annexe 2 [annexe 26 de la 
demande de réexamen du 31 juillet 2023]). 
6. 
6.1 En premier lieu, et contrairement à ce qu’affirme le recourant, il y a bien 
lieu de retenir que la demande du 31 juillet 2023 constitue, à tout le moins, 
la troisième demande de reconsidération déposée en dix ans. Le fait de 
demander à une autorité d’adapter une décision qu’elle a rendue constitue 
précisément l’un des cas de figure d’une demande de réexamen (cf. supra 
consid. 3.1 ; cf. également RAPHAËL GANI, in : Commentaire romand, Loi 
fédérale sur la procédure administrative, 2024, art. 66 n°11 p. 1027s.). En 
l’occurrence, la demande formulée le 3 août 2017, intitulée « demande de 
reconsidération », exposait les bases légales relatives au réexamen – en 
particulier sous l’angle d’une demande d’adaptation – et priait le SEM 
d’adapter sa décision du 8 février 2017 au vu d’éléments dont il n’aurait 
alors pas eu connaissance (cf. pce SEM 8). Il s’agissait donc bel et bien 
d’une demande de réexamen, en l’occurrence la deuxième déposée par le 
recourant. Comme retenu par le Tribunal dans son arrêt F-1065/2018 (cf. 
consid. 4.3), l’intéressé ne peut en outre rien tirer de la mauvaise 
communication entre son mandataire et lui-même. Dans ces conditions, le 
grief du recourant tombe à faux, étant relevé qu’il ne s’agit de toute façon 
pas d’un fait essentiel pour l’issue de la cause. 
6.2 Dans son recours, l’intéressé a fait valoir que son fils détenait la 
nationalité suisse et a versé la copie de la carte d’identité de ce dernier. Sa 
fille, française, bénéficiait quant à elle d’un permis d’établissement (cf. pce 
TAF 1 p. 4 et annexes 4-5). La consultation de la base de données SYMIC 
indique néanmoins que le fils de l’intéressé est toujours enregistré en tant 
que ressortissant français tandis que sa fille aurait été naturalisée suisse 
au cours de l’année 2023. Ces éléments n’étant cependant pas de nature 
à influer sur l’issue de la présente procédure, le Tribunal a renoncé à les 
clarifier par le biais de l’instruction. 
 
 


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Page 9 
6.3 
6.3.1 Comme déjà relevé par le Tribunal dans son arrêt du 21 mai 2015 (cf. 
consid. 6.2), le mariage du recourant conclu en 2007 avec une 
ressortissante suisse a été déclaré nul, de sorte que ce dernier ne pouvait 
se prévaloir de l’art. 50 LEI. Or, selon la jurisprudence, lorsqu’un étranger 
sollicitant un titre de séjour pour la première fois souhaite se prévaloir de 
son lien avec un enfant disposant d’un droit de séjour en Suisse et pour 
lequel il ne détient pas l’autorité parentale, l’exercice d’un droit de visite 
usuel ne saurait être considéré comme suffisant pour constituer un lien 
affectif particulièrement fort. Dans ce cas, le droit de visite – effectivement 
exercé – doit être exercé de manière plus intensive qu’un droit de visite 
usuel. Les autres conditions requises à l’obtention d’une autorisation de 
séjour, à savoir une relation économique particulièrement forte ainsi qu’un 
comportement irréprochable, doivent être également être remplies (cf. ATF 
144 I 91 consid. 5.2.1 et 139 I 315 consid. 2.5). 
6.3.2 Contrairement à ce que tente de faire accroire le recourant, on ne 
saurait retenir que sa situation ait fondamentalement changé en ce qui 
concerne l’exercice de son droit de visite. 
L’intéressé dispose d’un droit de visite usuel depuis le 2 mars 2017, à 
savoir un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires (cf. pce 
SEM 8 p. 121), ce qui correspond au droit de visite usuel généralement 
appliqué en Suisse romande (cf. arrêt du TF 5A_312/2021 du 2 novembre 
2021 consid. 3.3.2). Dans un courrier du 6 décembre 2017, le Service 
d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale a confirmé 
l’accord passé par l’intermédiaire de leur Service, indiquant que le père irait 
chercher ses enfants le vendredi à 18h et les ramènerait à leur domicile le 
dimanche à 18h, un weekend de décembre 2017 et deux weekends de 
janvier 2018, avec un point prévu à la fin janvier (cf. dossier cantonal, 
courrier du 6 décembre 2017). Par courrier du 20 mars 2018, ce même 
service a confirmé aux parents les nouvelles modalités du droit de visite, 
du samedi à 11h30 au dimanche à 18h, à raison d’un weekend par mois 
de mars 2018 à mai 2018. Il a également été prévu que le recourant 
accueille ses enfants pour un weekend prolongé de Pentecôte du samedi 
au lundi au mois de mai 2018, ainsi que durant les vacances de Pâques 
du 3 au 12 avril 2018 (cf. dossier cantonal, courrier du 20 mars 2018). Par 
courrier du 5 novembre 2020 adressé aux parents (cf. pce TAF 1 annexe 
8), le SPMI a relevé que, suite aux entretiens tenus avec les intéressés, il 
avait été convenu avec eux que les weekends entiers n’étaient pas 
envisageables à ce jour. Il a ainsi fixé les modalités suivantes : 


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- 
Les dimanches dès 10h, avec un départ depuis le domicile des enfants, 
au lundi 08h00 avec un retour à leur école respective ; 
- 
La moitié des vacances du dimanche 10h avec un départ depuis le 
domicile des enfants au dimanche 18h avec un retour au domicile des 
enfants. 
Le calendrier de visites a ensuite été fixé un weekend sur deux, du 
dimanche au lundi, de la mi-novembre 2020 à la fin janvier 2021, avec un 
point prévu à la mi-janvier. L’accord transactionnel passé le 14 avril 2021 
n’a pas modifié le droit de visite fixé le 2 mars 2017 (cf. pce TAF 1 annexe 
9). Par courrier du 26 juillet 2023, la mère des enfants a attesté que le 
recourant gardait et s’occupait de ses enfants un weekend sur deux et les 
amenait régulièrement à leurs activités (cf. pce TAF 1 annexe 14). 
Il ressort de ce qui précède que le recourant, malgré l’accord du 2 mars 
2017, n’a pas toujours exercé en pratique un droit de visite usuel. S’il 
ressort certes de l’attestation signée par la mère des enfants que le droit 
de visite s’exerce désormais de manière régulière, on ne saurait retenir que 
le recourant exerce un droit de visite particulièrement large. Comme relevé 
à plusieurs reprises, et notamment dans les arrêts du Tribunal de céans 
(cf. arrêt C-1621/2016 consid. 6.1 in fine et consid. 6.2 et arrêt F-1065/2018 
consid. 4.5), un large droit de visite est une condition nécessaire pour le 
parent étranger ne disposant pas de l’autorité parentale et requérant pour 
la première fois un titre de séjour. Or le recourant reconnaît lui-même ne 
toujours pas disposer de l’autorité parentale ou de la garde sur ses enfants 
(cf. pce TAF 1 p. 19). 
Les rapports périodiques rédigés par les curateurs des enfants font certes 
état d’une évolution positive de la situation, en ce sens que les tensions 
entre les parents se sont apaisées et que la communication – minimale – 
entre eux leur permet de trouver les compromis nécessaires au bon 
déroulement du droit de visite. Sur cette base, les curateurs concluent que 
leur mandat ne se justifie plus et demandent à en être relevés (cf. pce TAF 
1 annexes 11-12). Force est cependant de constater, comme l’a déjà relevé 
le Tribunal par décision incidente du 9 février 2024 (cf. pce TAF 8), 
qu’aucune preuve au dossier ne démontre que cette recommandation a 
été suivie et que les curatelles ont effectivement été levées par l’autorité 
compétente, au contraire de ce qu’affirme le recourant. Ce dernier ne le 
prétend d’ailleurs plus et n’a fourni aucune pièce laissant penser que tel 
serait le cas. Quoiqu’il en soit, même à supposer que les curatelles aient 
effectivement été levées, ce point ne serait pas suffisant pour conclure à la 
présence d’un large droit de visite au sens de la jurisprudence. 


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Cela étant, le recourant semble effectivement soutenir ses enfants dans 
leurs activités extrascolaires et a notamment payé la cotisation du club de 
football de son fils en 2022 (cf. pce TAF 1 annexe 10 p. 8). Il n’a cependant 
pas fourni de nouvelles pièces récentes de ce type. Par ailleurs, 
l’attestation du 26 juin 2023 – non signée – de la logopédiste de sa fille 
indique qu’il a amené celle-ci « quelques fois » à ses séances durant 
l’année scolaire (cf. pce TAF 1 annexe 15). Sur cette base, son 
engagement ne saurait être considéré comme particulièrement fort. Dans 
ces circonstances, sans remettre en cause les relations affectives que 
l’intéressé semble entretenir avec ses enfants - ressortant notamment des 
photographies fournies -, on ne saurait retenir que lesdites relations soient 
d’une intensité telle qu’elles puissent constituer un changement notable 
des circonstances. 
6.3.3 En ce qui concerne la contribution d’entretien due à ses enfants, 
celle-ci se monte à 250 francs par mois et par enfant dès le 1er décembre 
2020 (cf. pce TAF 1 annexe 9). Sur la base des pièces fournies, il appert 
que le recourant s’est acquitté de cette contribution par versements de 
500 francs des mois de juin à décembre 2021, des mois de février à 
septembre 2022 et des mois de janvier à septembre 2023 (cf. pce TAF 1 
annexe 10 et pce TAF 3 annexes 3-4). Le recourant n’a ainsi prouvé, 
depuis l’accord transactionnel du 14 avril 2021, que le versement de 
24 contributions, ce qui ne correspond pas aux exigences fixées. Le 
Tribunal ne saurait ainsi retenir cet élément comme un changement 
notable de circonstances. A noter que la contribution à laquelle avait été 
initialement astreint le recourant le 2 mars 2017 se montait alors à 
500 francs par mois et par enfant (cf. pce SEM 8 p. 121), soit le double de 
ce qu’il verse actuellement. Il est par ailleurs relevé que le recourant a été 
condamné, par ordonnance pénale du 15 mars 2019, pour violation d’une 
obligation d’entretien, n’ayant pas versé les contributions dues de 
novembre 2017 à novembre 2018 (cf. ordonnance pénale du 15 mars 
2019, dossier cantonal). Dans la mesure où l’intéressé se prévaut d’une 
augmentation de son salaire annuel et du fait qu’il n’est plus soutenu par 
l’Hospice général (cf. pce TAF 1 p. 13), on serait en droit d’attendre qu’il 
adapte la contribution versée en conséquence. 
6.3.4 Dans la mesure où tant le droit de visite exercé sur ses enfants que 
le lien économique entretenu avec eux n’ont pas connu de changement 
notable, il était justifié de la part du SEM de ne pas entrer en matière sur 
la demande de réexamen du recourant. On ne saurait par ailleurs retenir 
que l’intéressé ait fait montre d’un comportement irréprochable durant son 
séjour en Suisse, dans la mesure où il a été condamné par ordonnance 


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pénale du 15 mars 2019 et qu’il s’obstine, depuis le prononcé de l’arrêt du 
Tribunal le 21 mai 2015 – soit depuis dix années – à ne pas donner suite à 
l’injonction qui lui a été faite de quitter le territoire. 
Au vu de l’absence d’un lien affectif particulièrement fort avec ses enfants, 
le recourant ne peut s’en prévaloir pour obtenir une autorisation de séjour 
sur la base de l’art. 8 CEDH, sous l’angle de la protection de la vie familiale. 
Si le Tribunal ne nie pas le lien que semble entretenir le recourant avec ses 
enfants, il convient de retenir, au vu de tout ce qui précède, que ce dernier 
n’est pas fort au point de contrevenir à l’intérêt supérieur des enfants selon 
l’art. 3 CDE. Ces derniers conservent par ailleurs la possibilité de maintenir 
des contacts avec leur père via les moyens de communication modernes 
ou par courrier. Au vu de leur âge, soit presque 12 et 14 ans, il n’est pas 
inenvisageable qu’ils puissent prochainement rendre visite à leur père 
dans son pays d’origine lors de vacances. 
6.4 Finalement, le recourant ne saurait, comme il le prétend, se prévaloir 
d’une intégration particulièrement poussée en Suisse qui justifierait l’octroi 
d’une autorisation de séjour sur la base de l’art. 8 CEDH, sous l’angle de 
la protection de sa vie privée. S’il est financièrement indépendant, touche 
un salaire plus élevé depuis octobre 2020 et ne dépend plus de l’Hospice 
général depuis 2019, il n’a cependant pas connu une ascension 
professionnelle remarquable et n’a pas acquis en Suisse de 
connaissances qu’il ne pourrait pas mettre à profit dans son pays d’origine. 
Son cercle social semble se composer presque exclusivement de sa 
famille et il n’a présenté qu’une attestation de connaissance du français 
oral de niveau A2, établie le 20 septembre 2018. Si l’intéressé réside certes 
en Suisse depuis 2002, il convient de rappeler qu’une année de séjour 
concernait l’examen de sa demande d’asile – à l’issue de laquelle il a été 
invité à quitter le pays – et qu’il a bénéficié d’une autorisation de séjour 
durant cinq ans en raison de son mariage avec une ressortissante suisse, 
mariage dont la nullité absolue a été prononcée par la suite. La plus grande 
partie du séjour en Suisse de l’intéressé l’a donc été en situation illégale 
ou au bénéfice d’une tolérance cantonale. A ce titre, il est rappelé que, par 
décision incidente du 28 février 2018, le Tribunal avait déjà refusé 
d’accorder l’effet suspensif au recours (cf. arrêt du TAF F-1065/2018 Let. 
E.b). De plus, le recourant est arrivé en Suisse à l’âge de 32 ans, ce qui 
fait qu’il a passé toute son enfance, sa jeunesse et une grande partie de 
sa vie d’adulte dans son pays d’origine. Un retour au Nigéria, même au 
terme d’une longue absence n’apparaît dès lors pas insurmontable. 


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Page 13 
7. 
Au vu de tout ce qui précède, c’est à bon droit que le SEM n’est pas entré 
en matière sur la demande de reconsidération du recourant du 31 juillet 
2023. Par conséquent, le recours doit être rejeté, dans la mesure où il est 
recevable. 
8. 
Vu l’issue de la cause, les frais de procédure sont mis à charge du 
recourant (cf. art. 63 al. 1 PA et art. 1 ss du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 
(dispositif page suivante) 
 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable. 
2. 
Les frais de procédure, d’un montant de 1'500.- francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ils sont prélevés sur l’avance de frais du même montant 
versée le 7 mars 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à 
l’autorité cantonale. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
Yannick Antoniazza-Hafner 
Cendrine Barré 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit 
public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce délai est réputé 
observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, 
soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse 
ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 
LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L’arrêt 
attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :