bvger · E-3796/2020 · 2020-06-23 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 23 juin 2020

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-3796/2020 
 
 
A r r ê t d u 2 1 m a i 2 0 2 4 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège), 
Grégory Sauder et Barbara Balmelli, juges, 
Miléna Follonier, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Iran, 
représenté par Linda Christen, 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 23 juin 2020 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 25 août 2018, A._______, ressortissant iranien, a déposé une demande 
d’asile en Suisse. 
B. 
B.a Entendu sommairement, le 30 août 2018, l’intéressé a déclaré être de 
confession chiite et originaire de B._______, où il aurait principalement 
vécu. Il serait diplômé du département (…) de la faculté de cette ville et 
aurait notamment travaillé dans (…) de son père. 
En septembre 2017, alors que l’intéressé se rendait à la salle de sport, il 
aurait été contrôlé par des Bassidjis, présents pour surveiller les 
manifestations se tenant en ville. Sur le chemin du retour, il aurait à 
nouveau été appréhendé par ces personnes. L’un d’eux aurait alors fouillé 
son sac et lui aurait notamment assené un coup sur le dos. Alors que le ton 
montait entre les deux hommes, un autre Bassidji, qui le connaissait, serait 
intervenu en sa faveur, faisant remarquer à ses collègues qu’il s’agissait 
du "fils de C._______". Suite à cela, son interlocuteur se serait éloigné, 
l’intéressé aurait ramassé ses affaires et serait rentré chez lui. 
Le lendemain, il aurait pris part avec un ami à une manifestation qui se 
tenait en ville. Ils se seraient d’abord pris au jeu en lançant des pierres sur 
les Bassidjis, qui se trouvaient de l’autre côté de la rue, avant de se retirer 
du cortège, les manifestants devenant de plus en plus virulents. Ils les 
auraient observé saccager la porte d’entrée d’une mosquée à distance. 
Soupçonnant que les agitateurs étaient en réalité des Bassidjis infiltrés 
dans la foule pour "semer la pagaille", l’intéressé aurait suggéré à son ami 
de partir, la manifestation n’étant plus pacifique. Alors que les manifestants 
s’attaquaient à la porte de la mosquée, il se serait adressé à eux en leur 
disant qu’ils feraient mieux de supprimer les portraits de Khomeini et 
Khamenei, affichés sur le mur de la mosquée. Joignant les mots à la parole, 
il aurait lui aussi jeté des pierres sur ces portraits. Suite à son intervention, 
des Bassidjis auraient chargé la foule en émoi. Reconnaissant parmi eux 
le Bassidji qui l’avait fouillé la veille, l’intéressé aurait immédiatement pris 
la fuite. Il n’aurait ensuite plus participé à aucune manifestation. 
Quelques jours plus tard, il aurait été mandaté pour réparer un véhicule 
dans une caserne occupée par des Bassidjis. Reconnu sur place par le 
même agent qui avait fouillé son sac de sport quelques jours plus tôt et 
croisé son regard lors de la manifestation, il aurait été arrêté, détenu 


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pendant une nuit et battu. Son bras aurait été cassé à cette occasion, mais 
il aurait tu cet évènement, de peur que cela ne lui porte préjudice à l’avenir. 
Quatre ou cinq mois plus tard, il aurait reçu un appel du bureau 
d’interrogation de D._______, l’informant qu’il était attendu au bureau de 
renseignements de B._______ le lendemain. Durant son entretien, 
l’intéressé aurait été interrogé sur sa participation à la manifestation de 
septembre et sur les circonstances dans lesquelles son bras avait été 
cassé. Il aurait appris que les autorités disposaient d’une vidéo provenant 
d’une caméra de surveillance d’un magasin – dont il n’aurait vu qu’un arrêt 
sur image – le montrant à la manifestation. Après avoir insinué qu’il savait 
ce qu’il avait fait ce jour-là (lancer des pierres, donner des coups de pieds 
dans la porte de la mosquée et inciter la foule à s’en prendre aux portraits 
de Khomeini et Khamenei), l’agent lui aurait expliqué qu’il allait le laisser 
partir, car il était issu d’une famille honorable. Il aurait ajouté que le 
gouvernement attendait toutefois quelque chose de lui en retour. Il lui aurait 
alors proposé de témoigner s’être fait casser le bras par des manifestants 
dans un documentaire devant être tourné sur le sujet. Face à son refus de 
collaborer, l’agent du bureau de renseignements lui aurait répondu que 
cela ne faisait rien et l’intéressé aurait pu repartir librement. 
En mai ou juin 2018, A._______ aurait été informé par son père que des 
personnes à sa recherche étaient passées à l’atelier et qu’il était attendu 
dans le même bureau de renseignements que quelques mois auparavant. 
A son arrivée sur les lieux, il aurait été reçu par un autre agent, qu’il ne 
connaissait pas, qui lui aurait demandé pourquoi il avait refusé de participer 
au documentaire. L’intéressé lui aurait expliqué ses raisons, ce à quoi 
l’agent lui aurait rappelé que le gouvernement était en possession d’images 
incriminantes le montrant à la manifestation et qu’il devrait, d’une manière 
ou d’une autre, aider les autorités, qui lui indiqueraient quoi faire le moment 
venu. On lui aurait alors demandé de signer une feuille blanche sur laquelle 
figuraient ses données personnelles ainsi qu’un texte disant qu’il 
s’engageait à collaborer avec les autorités et s’abstenait de faire "les 
choses qu’il avait faites par le passé". En dessous de ce texte aurait figuré 
un espace blanc qu’il n’aurait pas été autorisé à barrer avant d’apposer sa 
signature en bas du document. En rentrant chez lui, l’intéressé aurait tout 
raconté à son père, qui lui aurait conseillé de s’expatrier. Il aurait mis sa 
voiture en vente sur Internet et aurait quitté définitivement l’Iran le 
lendemain. 


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B.b Entendu de manière plus approfondie sur ses motifs d’asile, le 
12 novembre 2019, l’intéressé a exposé ne jamais avoir eu d’activités 
politique ou religieuse en Iran. 
Un jour du mois de septembre ou octobre 2017, alors qu’il rentrait chez lui, 
il aurait eu une altercation avec un Bassidji. Le lendemain, il se serait rendu 
en ville avec un ami pour observer les manifestations. N’ayant, dans un 
premier temps, pas l’intention d’y prendre part, il se serait finalement mêlé 
à la foule, un keffieh sur le visage, afin qu’on ne puisse pas le reconnaître. 
Arrivés devant la mosquée sur laquelle étaient accrochés des portraits du 
guide de la Révolution islamique et de son prédécesseur, les manifestants 
se seraient divisés en deux groupes. Certains auraient lancé des pierres 
sur le bâtiment, alors que d’autres auraient tenté de les en dissuader. Se 
contentant d’abord d’observer la scène en traitant les manifestants 
d’"idiots", l’intéressé se serait finalement adressé à eux, leur faisant 
remarquer que Khomeini et Khamenei "étaient précisément à l’origine de 
tous leurs [nos] malheurs". Il aurait ensuite donné un grand coup de pied 
dans la porte de la mosquée et lancé des pierres sur les portraits. Les 
manifestants ayant redoublé d’ardeur suite à son intervention, des 
Bassidjis auraient chargé la foule qui se serait dispersée. Dans la cohue, 
l’intéressé se serait engagé dans une rue où il se serait retrouvé nez à nez 
avec l’un d’entre eux. Reconnaissant sous sa cagoule le Bassidji qui l’avait 
fouillé la veille, il aurait immédiatement pris la fuite. 
Une ou deux semaines plus tard, un ami lui aurait proposé d’aller réparer 
un véhicule qui se trouvait dans une caserne des Bassidjis. Alors qu’il 
travaillait, le Bassidji qui l’avait importuné quelques temps auparavant, 
alors qu’il rentrait de la salle de sport, lui aurait demandé, sur un ton 
méprisant, pourquoi il avait réagi de la sorte ce jour-là et s’il pensait 
réellement faire le poids contre lui. La discussion aurait vite dégénéré et 
l’intéressé aurait fini par lui asséner un coup. Les autres Bassidjis présents 
se seraient alors précipités sur lui, l’auraient battu et traîné à l’intérieur de 
la caserne. Attaché à un fauteuil, l’intéressé aurait encore reçu de 
nombreux coups avant d’être relâché le lendemain matin. A son retour chez 
lui, il se serait rendu compte que sa main était cassée et qu’elle devait être 
opérée. Considérant qu’il s’agissait d’une affaire privée entre lui et le 
Bassidji en question, l’intéressé n’aurait parlé de cet incident à personne. 
En décembre suivant, il aurait reçu un appel de la part des renseignements 
généraux lui demandant de se rendre dans leurs bureaux. Ayant déjà 
collaboré avec eux par le passé pour des affaires de voitures volées, 
l’intéressé se serait immédiatement rendu sur place pour rencontrer son 


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contact. Celui-ci lui aurait alors indiqué que c’était le bureau de la protection 
de B._______ qui souhaitait le voir et qu’il ignorait le sujet de cette 
convocation. Le lendemain, son interlocuteur lui aurait demandé s’il avait 
pris part aux manifestations et aux troubles à E._______, faits que 
l’intéressé aurait nié. Insistant, l’agent lui aurait alors fait visionner sur son 
ordinateur une vidéo provenant d’une caméra de surveillance d’un 
magasin, sur laquelle on l’entendait discuter avec son ami durant cette 
manifestation. Une seconde vidéo, prise sous un angle différent et sans le 
son, le montrait se dirigeant vers la mosquée. Sans voix, le recourant 
n’aurait pas regardé cette vidéo jusqu’à la fin, protestant que les 
apparences étaient trompeuses et qu’il s’était laissé emporter. Il aurait 
ensuite expliqué à l’agent tout ce qui s’était passé ce jour-là, y compris son 
altercation de la veille avec un Bassidji. Après lui avoir assuré qu’il serait 
tenu compte de sa collaboration passée avec le service de 
renseignements, du caractère non intentionnel de ses actes et du fait qu’il 
venait d’une bonne famille, l’agent lui aurait expliqué que son cas allait être 
déféré au tribunal et qu’il serait tenu au courant des suites de la procédure. 
A la demande de l’intéressé, il aurait toutefois concédé de ne pas 
mentionner dans son rapport son discours devant la mosquée et de ne 
retenir que les chefs d’accusation de "[…]". Remarquant que sa main était 
cassée, l’agent lui aurait demandé de témoigner avoir été agressé par des 
manifestants dans un documentaire. L’intéressé aurait toutefois refusé 
cette proposition, au motif qu’il en allait de son honneur et de sa dignité, 
dans la mesure où il avait déjà expliqué à tous ses proches s’être blessé 
lors d’une chute. A la fin de leur entretien, l’intéressé serait reparti assez 
satisfait, estimant pouvoir s’en tirer avec une simple amende. 
Il n’aurait plus eu aucune nouvelle de la part de ce bureau jusqu’à deux ou 
trois jours avant son départ du pays, moment où il aurait appris par son 
père qu’il devait à nouveau s’y présenter. Une fois arrivé, il aurait été reçu 
par un autre agent, beaucoup moins sympathique que le dernier. Celui-ci 
lui aurait demandé, dans un premier temps, de confirmer avoir bien signé 
un document dans lequel il se reconnaissait coupable des chefs 
d’accusation […]. L’intéressé lui aurait expliqué que ce n’était pas ce dont 
il avait discuté avec son collègue. Il aurait ensuite été interrogé sur sa 
contribution passée à l’arrestation d’un dénommé F._______, un trafiquant 
de drogue et client du magasin de son père ainsi que sur un certain 
G._______, le propriétaire – de confession bahaïe – du commerce voisin 
au sien. Il aurait ensuite été accusé de trahir l’islam et d’agir contre le 
régime avant de se voir proposer le classement de son dossier et la mise 
en ordre des documents légaux de son local commercial (dont il n’était pas 
encore légalement propriétaire) en échange de surveiller F._______ et 


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d’incendier le magasin de son voisin de commerce. Prêt à tout pour pouvoir 
quitter ce bureau, l’intéressé aurait "tout accepté". Avant de partir, il aurait 
signé une feuille avec ses nom et prénom ainsi qu’un paragraphe 
manuscrit difficilement déchiffrable. Au moment de signer, l’agent aurait 
placé sa main juste en dessous dudit paragraphe et lui aurait demandé 
d’apposer sa signature en bas de la page. De retour chez lui, l’intéressé 
aurait tout raconté à son père, qui aurait pris contact avec un avocat. Ce 
dernier leur aurait alors dit qu’il n’avait aucun moyen de se sortir de cette 
affaire et qu’il serait à l’avenir obligé de coopérer avec le service de 
renseignements pendant longtemps, ce que plusieurs connaissances haut 
placées lui auraient confirmé. Ne pouvant se résoudre à un tel sort, 
l’intéressé aurait quitté l’Iran le lendemain. 
A son arrivée en Suisse, il aurait joint son père afin de lui demander de 
faire tout son possible pour suivre son dossier et trouver une solution afin 
qu’il puisse retourner en Iran. A cette occasion, il aurait appris que, deux 
ou trois jours après son départ, des agents à sa recherche s’étaient 
présentés au domicile familial à deux reprises. Lors de leur seconde visite, 
son père aurait été emmené au service de la protection à B._______, où il 
aurait appris que l’intéressé était accusé de complicité dans une affaire de 
drogue. 
B.c A l’appui de sa demande d’asile, A._______ a produit sa carte 
d’identité et son permis de conduire. 
C. 
Par décision du 23 juin 2020, notifiée deux jours plus tard, le SEM a rejeté 
la demande d'asile de l’intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et 
ordonné l'exécution de cette mesure. Il a en substance considéré que les 
propos tenus par celui-ci, imprécis, illogiques et contradictoires sur des 
points essentiels de son récit, n’étaient pas vraisemblables. 
D. 
Par acte du 25 juillet 2020, complété deux jours plus tard, l’intéressé a 
recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal). Sollicitant le bénéfice de l’assistance judiciaire 
totale, il a conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d’une 
admission provisoire. 
A l’appui de son pourvoi, il a notamment joint une attestation de 
l’association chrétienne "H._______", datée du 22 juillet 2020, et des 


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photographies prises à l’occasion de son baptême intervenu en Suisse, le 
9 février 2020, ainsi que lors d’une rencontre de groupe de lecture de la 
Bible. 
E. 
Par décision incidente du 31 juillet 2020, la juge instructeur a renoncé à 
percevoir une avance sur les frais présumés de procédure, admis la 
demande d’assistance judiciaire et désigné Linda Christen en qualité de 
mandataire d’office du recourant. 
F. 
Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet dans sa 
réponse du 17 août 2020, maintenant son argumentation relative à 
l’invraisemblance des événements ayant poussé le recourant à fuir son 
pays. S’agissant de sa conversion au christianisme intervenue en Suisse, 
il a considéré qu’elle ne l’exposait pas à une crainte fondée de persécution 
future en cas de retour en Iran. Outre son baptême et sa participation à un 
groupe biblique, aucun élément au dossier ne permettait de retenir qu’il 
était engagé de manière particulièrement active ou publique dans sa 
nouvelle foi, de sorte qu’il n’y avait aucune raison de penser que les 
autorités iraniennes étaient informées de sa conversion, voire qu’elles y 
accorderaient une quelconque importance en cas de retour. Il n’encourrait, 
par ailleurs, pas davantage de risque à son retour d’Iran et n’aurait pas à 
renier sa foi, dans la mesure où sa pratique pouvait rester discrète et qu’il 
s’abstenait de tout prosélytisme. S’agissant enfin de ses craintes de 
représailles de la part de sa famille en raison de sa conversion, elles 
constituaient de simples affirmations de sa part ne reposant sur aucun 
fondement concret et sérieux. Du reste, elles n’étaient pas étayées par un 
quelconque commencement de preuve. Il en allait de même des 
prétendues recherches menées par deux personnes du service de 
renseignements à son domicile après son départ, celles-ci étant 
uniquement fondées sur les dires de son père. 
G. 
Par ordonnance du 19 août 2020, la juge instructeur a remis au recourant 
une copie de cette réponse et lui a octroyé un délai pour déposer sa 
réplique. Cette ordonnance est restée sans réponse. 
H. 
Par courriers des 3 décembre 2021 et 30 août 2022, le recourant a déposé, 
à l’état de copies, une attestation et une lettre de soutien du 
22 novembre 2021 relatives à sa pratique religieuse au sein de l’Eglise 


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évangélique ainsi qu’un certificat de baptême. Il a également déposé un 
certificat médical du 15 août 2022, duquel il ressort qu’il est pris en charge 
pour un trouble dépressif moyen depuis mars 2022. 
I. 
Sur demande du recourant, une copie du préavis du SEM du 17août 2020 
lui a été transmise une nouvelle fois le 6 septembre 2022. 
J. 
Par courriers datés des 4 octobre et 17 novembre 2022 ainsi que du 
3 octobre 2023, l’intéressé a fait parvenir au Tribunal plusieurs documents 
relatifs à ses activités religieuses, notamment des photographies, une 
attestation du 28 septembre 2022, un témoignage d’un ami ainsi que des 
documents en relation avec la formation continue qu’il a suivie auprès de 
l’organisme "[…]" (diplôme, brochure et programme des cours). 
K. 
Par courrier du 23 janvier 2024, le recourant s’est enquis de l’avancement 
de la procédure et a demandé à ce qu’il soit prestement statué sur sa 
demande d’asile. Le Tribunal a répondu à ce courrier le 13 mars suivant. 
L. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile peuvent 
être contestées, devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l’art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent. 
1.2 La présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions 
transitoires de la modification du 25 septembre 2015, al. 1 LAsi). 


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1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la 
loi, le recours est recevable. 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi). 
3. 
3.1 En l’espèce, le SEM a refusé l’asile à l’intéressé, estimant que ses 
déclarations étaient contradictoires, imprécises et peu cohérentes sur des 
points essentiels de son récit. Il a relevé que ses propos concernant ses 
deux entretiens au bureau de renseignements étaient émaillés de 
contradictions. Concernant le premier entretien, le recourant avait d’abord 
déclaré que les autorités lui avaient dit être en possession d’une seule 
vidéo de lui à une manifestation et s’être contenté de lui montrer une 
capture d’écran. Lors de son audition sur les motifs d’asile, il avait toutefois 
parlé de deux vidéos qu’il aurait du reste été autorisé à visionner. Or, selon 
le SEM, si les autorités iraniennes étaient réellement en possession 
d’images de ses agissements devant la mosquée qui avait été 
endommagée, elles n’auraient pas hésité à s’en servir pour le contraindre 
à collaborer avec elles. S’agissant du second entretien au bureau de 
renseignements, l’intéressé avait laissé sous-entendre, lors de son 
audition sommaire, qu’il ignorait les détails de la collaboration envisagée 
avec le gouvernement, alors qu’il avait décrit précisément les tâches 


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exigées de lui lors de son audition sur les motifs (incendier un commerce 
et récolter des informations sur un ancien trafiquant de drogue). En outre, 
ses déclarations concernant les circonstances de sa fuite n’étaient pas 
convaincantes. D’une part, il s’était contredit par rapport à la personne qui 
lui aurait conseillé de quitter le pays (son père ou un avocat). D’autre part, 
il était surprenant qu’il ait pu organiser son départ illégal du pays en moins 
de deux jours seulement. Le SEM a également souligné l’incapacité de 
l’intéressé à fournir des dates précises pour certains événements clés, 
comme celle de son arrestation ou de la manifestation à laquelle il aurait 
pris part. Il a ajouté que son comportement lors de cette manifestation était 
contraire à toute logique, son âge et son caractère impétueux ne 
permettant pas d’expliquer ses actions. En particulier, il était peu 
compréhensible qu’il se soit exposé, alors qu’il se savait filmé et qu’il était 
en possession d’une cagoule qu’il avait utilisée pendant la manifestation, 
signe qu’il était conscient des risques liés à une éventuelle identification de 
la part des autorités de son pays. Enfin, le SEM a jugé surprenant que 
l’intéressé n’ait pas fait appel à ses relations influentes déjà après son 
premier entretien avec les services de renseignements, alors qu’il avait été 
averti que son cas allait être déféré à un tribunal. Le fait qu’il aurait espéré 
s’en sortir avec une simple amende n’était pas convaincant. 
3.2 Dans son recours, l’intéressé a, pour l’essentiel, contesté l’examen du 
SEM concernant l’invraisemblance de son récit, estimant avoir présenté 
ses motifs de manière crédible et détaillée, notamment en ce qui concerne 
ses deux entretiens au bureau de renseignements. Il a soutenu que les 
contradictions qui lui étaient reprochées n’étaient pas significatives, dans 
la mesure où ses récits se recouperaient sur les points essentiels et que 
plusieurs sources (rapports et articles de presse) tendaient à confirmer ses 
dires, en particulier le fait que des vidéos de propagande avaient été 
réalisées par les autorités iraniennes afin de faire croire à la population que 
les victimes des manifestations avaient été tuées par des émeutiers. Il a 
ajouté qu’il ne pouvait lui être reproché d’ignorer la date exacte de la 
manifestation à laquelle il avait assisté, de nombreuses manifestations 
ayant eu lieu dans sa ville à cette période. Il a enfin argué qu’un membre 
de la milice pro-gouvernementale (Bassidji) en avait personnellement 
après lui et que les violences que lui avait infligées cette personne (bras 
cassé) avaient entraîné une pression psychique insupportable. 
 
 


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4. 
4.1 Le Tribunal ne voit aucune raison de s’écarter de la motivation de 
l’autorité inférieure, laquelle est suffisamment détaillée et convaincante. 
En particulier, le Tribunal partage l’examen du SEM selon lequel le récit du 
recourant en lien avec ses deux entretiens au bureau de renseignements 
de B._______ comporte d’importants éléments d’invraisemblance. Au sujet 
du premier entretien, l’intéressé a ainsi déclaré, dans un premier temps, 
que l’agent qui l’avait questionné lui avait fait voir un arrêt sur image d’une 
vidéo le montrant à la manifestation de septembre 2017 (cf. procès-verbal 
[ci-après : p-v] du 30 août 2018, pt. 7.01) avant d’alléguer, dans un second 
temps, qu’il lui avait fait visionner deux vidéos, dont une dans laquelle on 
l’entendait discuter avec son ami durant la manifestation et une autre, sans 
le son, qui le montrait se dirigeant vers une mosquée (cf. p-v du 
12 novembre 2019, R 49 et R 68 ss). L’intéressé s’est dès lors non 
seulement contredit sur le nombre de vidéos prétendument en possession 
des autorités (une ou deux), mais aussi sur ce qui lui aurait été permis de 
voir (un arrêt sur image ou des vidéos). A cet égard, l’explication dans le 
recours selon laquelle il aurait utilisé une mauvaise tournure en 
mentionnant un arrêt sur image, alors qu’il avait en réalité voulu parler d’un 
extrait de vidéo ne convainc pas, l’intéressé s’étant montré très clair sur ce 
point ("E loro mi hanno detto di aver un filmato di me che dimostra che io 
ero tra la gente durante la manifestazione. Era una videocamera di negozi 
di divani. Loro non mi hanno fatto vedere ma un fermo immagine.", cf. p-v 
du 30 août 2018, pt 7.01). Par ailleurs, s’il apparaît déjà douteux que le 
recourant ait pu négocier les chefs d’accusation portés contre lui lors de ce 
premier entretien, il est encore plus singulier qu’il ait ensuite pu repartir 
librement, alors même qu’il aurait refusé de collaborer au documentaire 
prévu. Les déclarations du recourant au sujet de son second entretien au 
bureau de renseignements sont également inconstantes et dénuées de 
logique, en particulier en ce qui concerne les termes de sa (future) 
collaboration avec les autorités. Lors de son audition sommaire, il a en effet 
indiqué, qu’à la fin de son second entretien au bureau de renseignements, 
l’agent l’avait informé que le gouvernement lui "dirait quoi faire le moment 
venu", sous-entendant qu’il serait fait appel à ses services à l’avenir (cf. p-
v du 30 août 2018, pt 7.01). Interrogé de manière plus approfondie sur ses 
motifs d’asile, quinze mois plus tard, il a en revanche soutenu que les 
autorités lui avaient donné des instructions concrètes, à savoir qu’il devait 
surveiller un trafiquant de drogue et incendier le commerce d’un concurrent 
(p-v du 13 novembre 2019, R 51s). Portant sur l’un des points essentiels 
de sa demande d’asile, il est pour le moins curieux que le recourant n’ait 


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pas spontanément donné ces précisions dès l’audition sur les données 
personnelles, alors qu’il s’est montré particulièrement prolixe à cette 
occasion. Enfin, le fait que ses propos concernant la feuille qu’il aurait été 
contraint de signer avant d’être relâché diffèrent eux aussi d’une audition à 
l’autre (selon une première version il se rappelle du texte écrit sur la feuille, 
alors que selon une seconde version le texte aurait été difficilement lisible) 
renforce la conviction du Tribunal selon laquelle il n’a pas réellement vécu 
les évènements relatés. 
En outre, les déclarations du recourant en lien avec sa participation à la 
manifestation à l’occasion de laquelle il aurait jeté des pierres sur les 
portraits de Khomeini et Khamenei et inciter la foule à en faire de même, 
ne satisfont pas non plus aux exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi. 
Il paraît en particulier peu crédible que l’intéressé, un homme instruit et 
issu d’une famille proche du gouvernement, prenne le risque inconsidéré 
de s’exposer de la manière décrite lors d’une manifestation, alors qu’il 
n’avait personnellement aucun problème avec le gouvernement et qu’il se 
savait être filmé (cf. p-v d’audition du 12 novembre 2019, R 49 et 68). Les 
explications fournies dans ce contexte, à savoir qu’il se serait agi d’un "acte 
non délibéré", d’une "erreur", voire d’un moyen pour lui d’évacuer sa 
frustration en lien avec son altercation de la veille avec un Bassidji ne 
sauraient convaincre (cf. p-v précité, R 49 et 75). L’intéressé ne pouvait en 
effet ignorer qu’en incitant les manifestants à s’en prendre au guide 
suprême et à lancer des pierres sur son portrait, il prenait le risque d’être 
perçu par les autorités comme un opposant au régime. Contrairement à ce 
qu’il soutient et comme l’a relevé le SEM à juste titre dans la décision 
attaquée, son comportement ne saurait être mis sur le compte de son jeune 
âge au moment des faits ([…] ans) ou de son tempérament impétueux. Il 
apparaît également peu crédible que l’ami qui l’accompagnait ce jour-là 
n’ait pas tenté de l’arrêter. 
4.2 Dans ces conditions, les allégations concernant les recherches et 
accusations pour complicité de trafic de drogue dont il prétend avoir fait 
l’objet après son départ du pays (cf. let. B.a) sont également sujettes à 
caution, d’autant plus qu’elles ne reposent que sur les dires de son père 
(cf. mémoire de recours, p. 11 pt. 17, et p-v d’audition du 
12 novembre 2017, R 89). De jurisprudence constante, le simple fait 
d’avoir appris par des tiers qu’on est recherché ne suffit pas pour établir 
l’existence d’une crainte fondée de persécution (cf. dans ce sens arrêt du 
Tribunal E-5415/2020 du 21 juin 2023 consid. 5.4.3 ; ACHERMANN / 
HAUSAMMANN, Les notions d’asile et de réfugié en droit suisse, in : Kälin 


E-3796/2020 
Page 13 
[éd.], Droit des réfugiés, Enseignement de 3e cycle de droit 1990, 1991, 
p. 44). 
4.3 S’agissant enfin des mauvais traitements et de la détention d’une nuit 
que le recourant a allégué avoir subis en novembre 2019, en raison d’une 
altercation avec un Bassidji, ils ne sont, à les tenir pour vraisemblables, 
pas pertinents au regard de l’art. 3 LAsi. En effet, l’intéressé ne prétend 
pas que ces évènements reposent sur l'un des motifs exhaustivement 
énumérés par cette disposition. En tout état de cause, ils ne constituent 
pas des préjudices d’une intensité suffisante pour être qualifiés de 
persécution. Ils n’ont d’ailleurs eu aucune conséquence directe pour lui (il 
n’en aurait même pas parlé à sa famille, prétextant avoir eu un accident) 
et ne sont pas en lien de causalité temporel avec son départ du pays, 
sept mois plus tard (cf. notamment sur cette question l’ATAF 2011/50 
consid. 3.1.2.1 et réf. cit.). 
4.4 Compte tenu de ce qui précède, le recourant n’a pas rendu crédible 
avoir subi des persécutions ou avoir rencontré des ennuis avec les 
autorités iraniennes avant son départ du pays. 
4.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il porte sur le refus 
d’octroi de l’asile. 
5. 
5.1 Il reste à déterminer si la qualité de réfugié doit être reconnue au 
recourant en raison de motifs postérieurs à son départ d’Iran, en 
application de l’art. 54 LAsi, notamment du fait de sa conversion au 
christianisme de par son baptême et de ses activités religieuses déployées 
en Suisse. 
5.2 Selon la jurisprudence du Tribunal, la conversion d’un musulman à une 
autre religion n’entraîne pas, en soi, un risque de persécution individuelle 
étatique en Iran. Il n’y a lieu de s’attendre à une persécution pertinente au 
regard de l’art. 3 LAsi que si la personne s’expose par le biais d'activités 
missionnaires ou qu'il existe des activités du converti que le régime pourrait 
considérer comme une remise en cause de la suprématie des institutions 
de la République islamique. Une mise en danger peut aussi venir du fait 
que la personne convertie entre dans le viseur de musulmans radicaux qui 
voient dans l’apostasie un blasphème passible de la peine de mort selon 
le Coran. Ainsi, lorsque le converti compte, dans son entourage, des 
personnes de ce type, il faut encore tenir compte du fait qu’il encourrait le 


E-3796/2020 
Page 14 
risque d’être dénoncé aux services de sécurité iraniens ou d’être la cible 
d’attaques de ces proches, sans pouvoir compter sur la protection des 
autorités. En cas de conversion à l'étranger, il faut vérifier, dans chaque 
cas individuel, outre la crédibilité de la conversion, la mesure dans laquelle 
celle-ci peut être connue. Il y a lieu d’apprécier dans quelle mesure les 
activités reflètent une conviction sincère et pourraient être considérées par 
les autorités iraniennes comme des actes hostiles à l’Etat (cf. ATAF 
2009/28 consid. 7.3.4). 
Cette appréciation conserve son actualité. Elle a été à maintes reprises 
confirmée par le Tribunal qui continue à observer avec attention la situation 
et ne méconnaît pas les rapports cités par le recourant. Le seul fait que 
des graves violations des droits de l’homme ou des sentences importantes 
contre des convertis y soient dénoncées, n’entraîne pas de modification 
dans l’analyse générale des profils à risque (cf. notamment arrêt de 
référence du Tribunal E-3923/2016 du 24 mai 2018 ; arrêts du Tribunal 
E-1392/2020 du 13 janvier 2022 consid. 3.3 ; D-6093/2019 du 
28 décembre 2021 consid. 6.3 ; D-1661/2019 du 23 mars 2019 
consid. 4.5 ; D-4795/2016 du 15 mars 2019 consid. 6). 
5.3 En l'espèce, il n’est pas nécessaire de se prononcer sur la sincérité de 
l’engagement religieux de l’intéressé, même s’il est surprenant qu’il n’en ait 
fait état uniquement au stade du recours, le 25 juillet 2020, alors qu’il a 
apparemment été baptisé cinq mois plus tôt, soit avant le prononcé de la 
décision querellée (cf. copie du certificat de baptême du 9 février 2020). En 
effet, sa pratique de la foi chrétienne – pour autant qu’elle ne se résume 
pas à une simple démarche opportuniste et qu’elle soit parvenue à la 
connaissance des autorités iraniennes, ce qu’il ne fait valoir à aucun 
moment –, ne suffit pas, à elle seule, pour fonder une crainte pour lui d’être 
victime de mesures étatiques ou individuelles pertinentes sous l’angle du 
droit de l’asile. Selon la jurisprudence, seules en général les personnes 
exerçant une activité importante au sein de leur église, ou qui se livrent au 
prosélytisme, font face à un risque accru de persécution au sens de 
l’art. 3 LAsi en Iran, alors que la pratique paisible et discrète de la foi y reste 
en principe sans conséquence (cf. arrêts du Tribunal D-4390/2019 du 
19 septembre 2019 consid. 6.3.1 ; E-6100/2018 du 6 décembre 2018 
consid. 4 et réf. cit. ; ATAF 2009/28 consid. 7.3.3 et 7.3.4). 
Or, comme l’attestent les courriers de l’association chrétienne 
"H._______", de (…) et de l’Eglise évangélique de I._______, le recourant 
pratique sa religion en Suisse, dans le cercle de ceux dont il partage la foi, 
sans toutefois exercer de responsabilité particulière dans ce cadre. Il prête 


E-3796/2020 
Page 15 
principalement son concours à un groupe de réflexion biblique, à des 
rencontres de groupes de maisons, à l’animation de classe d’école du 
dimanche ainsi qu’à des camps bibliques (cf. courriers des 22 juillet 2020, 
22 novembre 2021 et 28 septembre 2022). Il a au demeurant également 
suivi une formation interculturelle biblique de dix mois, organisée pour les 
migrants chrétiens (cf. courrier du 3 octobre 2023). Il ne s’agit pas 
d’activités de missionnaires ou d’autres interventions susceptibles d’attirer 
sur lui l’attention des autorités (cf. arrêt de référence du Tribunal 
E-3923/2016 précité). Dès lors, il n’existe pas, dans le cas particulier, un 
faisceau d’indices concrets et convergents permettant d’admettre que sa 
conversion serait arrivée à la connaissance des autorités iraniennes ou 
qu’elles y aient accordé ou accorderaient une quelconque importance. Le 
fait qu’il soit possible que des photographies de lui prises lors de son 
baptême aient été partagées sur les réseaux sociaux reposent sur de 
simples suppositions de sa part, nullement étayées par des éléments 
concrets à même de fonder un risque de sérieux préjudices en cas de 
retour (cf. arrêt du Tribunal E-4227/2019 du 28 avril 2021 consid. 3.3.3 et 
réf. cit). 
5.4 Le dossier ne laisse pas non plus apparaître, avec un haut degré de 
probabilité, qu’une fois de retour en Iran, le recourant pourrait être exposé 
à des sérieux préjudices, au sens de l’art. 3 LAsi, du fait de sa conversion 
ou de sa pratique de la religion chrétienne, rien ne permettant de conclure 
qu’il serait contraint, à son retour, de modifier d’une quelconque manière 
son comportement social en vue de cacher ses croyances (cf. arrêt de 
référence du Tribunal E-9323/2016 du 24 mai 2018 consid. 4 et 5 ; arrêt de 
la Cour européenne des droits de l’homme [CourEDH] du 23 mars 2016 
dans l’affaire F.G. c. Suède [GC], requête n° 43611/11, par. 145). Ainsi, s’il 
devait adopter un comportement analogue à son retour au pays à celui qu’il 
avait avant son départ, à savoir vivre seul et éviter toute discussion au sujet 
de la religion avec ses parents, il ne risque pas d’être dénoncé aux services 
de sécurité iranien par sa famille, d’autant moins que celle-ci ignore, en 
l’état, tout de sa conversion ou de son intérêt pour le christianisme 
(cf. mémoire de recours, p. 19, et p-v d’audition du 12 novembre 2019, 
R 49). Quant à sa sœur, laquelle serait au courant de sa conversion, le 
recourant n’a à aucun moment allégué craindre qu’elle le dénonce. 
5.5 Partant, il n'y a pas lieu d'admettre que A._______ présente, du fait de 
sa conversion au christianisme en Suisse, un profil tel qu’il serait 
susceptible, en cas de renvoi dans son pays, d'attirer l'attention des 
autorités iraniennes et d'engendrer de leur part un comportement tombant 
sous le coup de l'art. 3 LAsi. 


E-3796/2020 
Page 16 
5.6 Les rapports d’organismes internationaux cités dans le mémoire de 
recours, évoquant les persécutions des chrétiens en Iran, ne sont pas 
déterminants dans le cas particulier, puisqu’ils sont de portée générale et 
ne concernent pas directement et personnellement le recourant, ni 
n’établissent qu’il serait la cible de mesures de représailles. Le même 
constat peut être fait s’agissant du témoignage de l’un de ses amis 
(cf. annexe au courrier du 17 novembre 2022). 
5.7 Compte tenu de ce qui précède, le recours doit également être rejeté 
sous l’angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié pour des motifs 
subjectifs postérieurs à la fuite du pays. 
6. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 
(art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
7. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
8. 
8.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 
d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou 
encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays 
(art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 


E-3796/2020 
Page 17 
8.2 En l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, le 
recourant n’a pas établi qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il 
serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi. 
8.3 Pour les mêmes raisons, il n’y a pas lieu d’admettre qu’il existerait pour 
lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour 
dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants 
(art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
[Conv. torture, RS 0.105]). 
8.4 L’exécution de son renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 2 LEI). 
9. 
9.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3). 
9.2 Malgré les tensions qui y règnent depuis plusieurs mois, l’Iran ne 
connaît pas, sur l’ensemble de son territoire, une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 
En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 
que l’exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 
recourant. 
Il ressort du dossier qu’à son arrivée en Suisse, l’intéressé a déclaré souffrir 
d’asthme et avoir consulté un psychologue à plusieurs reprises. Il n’est pas 


E-3796/2020 
Page 18 
revenu sur ses problèmes de santé dans son recours du 25 juillet 2020, 
mais à produit, le 30 août 2022, un rapport médical daté du 15 août 
précédent, dont il ressort en particulier qu’il serait atteint de dépression 
(ICD-10 : F32.1). Suivi depuis le 3 mars 2022, il serait au bénéfice d’une 
psychothérapie à raison d’une à deux séances hebdomadaires (selon la 
nécessité) et d’un traitement médicamenteux composé d’un antidépres-
seur, d’un anxiolytique ainsi que d’un sédatif. Son état psychique était 
décrit comme étant réactionnel aux conditions liées à son statut de 
requérant d’asile sans permis valable (inactivité sur le plan professionnel 
et impossibilité de commencer une formation). 
A admettre qu’ils soient toujours d’actualité, les troubles dépressifs dont 
souffre l’intéressé ne sont pas d'une gravité telle qu'ils puissent, en 
l'absence de traitements, mettre d'une manière certaine sa vie ou sa santé 
concrètement et gravement en danger à brève échéance en cas de retour 
dans son pays d'origine. En tout état de cause, les affections d’ordre 
psychique peuvent être traitées en Iran, comme le Tribunal a encore 
récemment eu l’occasion d’en juger (cf. arrêt du Tribunal D-136/2022 du 
1er mars 2024 consid. 12.2.2 et jurisp. cit.). En effet, la plupart des 
médicaments y sont disponibles, dont les antidépresseurs et les 
anxiolytiques, et le gouvernement tente de garantir pour tous les Iraniens 
la gratuité des traitements médicaux et de l’approvisionnement en 
médicaments (cf. en ce sens arrêt du Tribunal E-2664/2019 du 24 août 
2023 consid. 7.3.3 et réf. cit.). Le recourant a en outre la possibilité de 
solliciter du SEM une aide pour financer dans un premier temps, après son 
retour en Iran, les soins dont il a besoin (art. 93 al. 1 let. d LAsi ). Partant, 
l’état de santé du recourant ne fait pas obstacle à l’exécution du renvoi. 
Pour le reste, il doit être relevé que l’intéressé, qui est dans la force de 
l’âge et sans charge de famille, est au bénéfice d’un diplôme d’études 
supérieures et a déjà exercé plusieurs activités professionnelles, 
notamment dans le (…), de sorte qu’il peut être attendu de lui qu’il retrouve 
rapidement une activité lucrative et assure ses besoins financiers. Il 
dispose en outre à B._______ d’un important réseau familial et social, avec 
lequel il a gardé contact (son père et ses amis notamment) et qui pourra, 
le cas échéant, le soutenir à son retour. Il pourra au surplus se réinstaller 
dans l’une des maisons dont son père est propriétaire, voire 
éventuellement à nouveau travailler pour lui. 
9.3 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi du recourant doit être considérée 
comme raisonnablement exigible. 


E-3796/2020 
Page 19 
10. 
Enfin, le recourant, qui possède une carte d’identité, est en mesure 
d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de 
son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui 
permettant de quitter la Suisse (art. 8 al. 4 LAsi). L'exécution de son renvoi 
ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique 
et s'avère également possible au sens de l’art. 83 al. 2 LEI a contrario 
(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
11. 
La décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de manière 
exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la 
mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté, 
également en tant qu’il porte sur le renvoi et l’exécution de cette mesure. 
12. 
12.1 Compte tenu de l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais 
de procédure à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et 
aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 
12.2 La demande d’assistance judiciaire totale ayant cependant été 
admise par décision incidente du 31 juillet 2020 et l’intéressé étant encore 
indigent, il n’est pas perçu de frais de procédure (art. 65 al. 1 PA en lien 
avec l’art. 110a al. 1 aLAsi). 
12.3 Enfin, Linda Christen a droit à une indemnité pour son travail en 
qualité de mandataire d’office (art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie 
conformément à l’art. 12 FITAF). La note de frais et honoraires du 
28 juillet 2020 fait état d’un total de 18 heures et trente minutes de travail 
à 200 francs de l’heure. Ce nombre d’heures est toutefois trop élevé 
compte tenu du niveau de complexité de la cause, raison pour laquelle il 
se justifie de le réduire à dix heures. A cette activité, s’ajoutent trois heures 
trente de travail supplémentaire pour ses interventions ultérieures. Le tarif 
horaire requis de 200 francs doit, quant à lui, être ramené à 150 francs, 
conformément à la pratique du Tribunal en matière d’asile, prévoyant une 
rémunération de 100 à 150 francs par heure, pour les représentants qui ne 
sont, comme en l’espèce, pas titulaires du brevet d’avocat (art. 12 FITAF 
en lien avec l'art. 10 al. 2 FITAF). Enfin, estimés de manière forfaitaire et 


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non intégralement établis par des justificatifs, les frais intitulés ʺFaux frais 
administratifs courants (ports, photocopies, tel.)ʺ sont remboursés 
uniquement à hauteur de 35 francs (art. 11 al. 1 1ère phrase et al. 3 FITAF). 
Partant, l’indemnité à charge du Tribunal pour l’activité déployée par Linda 
Christen est arrêtée à 2’060 francs, tous frais et taxes compris. 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


E-3796/2020 
Page 21 
 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Une indemnité de 2'060 francs est allouée à Linda Christen, directement 
par la caisse du Tribunal, au titre de sa représentation d’office. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Miléna Follonier 
 
 
Expédition :