bvger · C-914/2022 · 2021-12-15 · fr

R&eacute;vision de la rente | Assurance-invalidité, réduction de la rente (décision du 15 décembre 2021)

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-914/2022 
 
 
A r r ê t d u 1 4 s e p t e m b r e 2 0 2 2 
Composition 
Caroline Bissegger, juge unique, 
Julien Theubet, greffier. 
Parties 
A._______, (Espagne), 
recourant, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité, réduction de la rente (décision du 15 
décembre 2021). 
 
 
 


C-914/2022 
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Vu 
la décision du 15 décembre 2021 par laquelle l’Office de l’assurance-inva-
lidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : l’OAIE ou l’autorité 
inférieure) remplace par une demi-rente la rente entière d’invalidité allouée 
à A._______ (ci-après : le recourant ou l’assuré ; annexe à TAF pce 1), 
le recours du 26 décembre 2021 interjeté par le recourant contre cette dé-
cision (TAF pce 1), 
la décision incidente de la cour de céans du 18 mai 2022, notifiée le 31 mai 
2022 et invitant l’assuré à acquitter une avance de frais de Fr. 800.- en 
quatre acomptes de Fr. 200.-, le premier acompte étant fixé au 18 juin 
2022, avec l'avertissement qu'à défaut de paiement, le recours serait dé-
claré irrecevable (TAF pces 6 et 7), 
et considérant 
que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 
l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans est compétent pour connaître du présent 
recours en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l’art. 33 let. d LTAF et 
l’art. 69 al. 1 let. b de la loi sur l’assurance-invalidité (ci-après : LAI ; RS 
831.20), 
que, selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fé-
déral est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose autrement, 
que conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assu-
rance sociale n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est 
applicable, ce qui est le cas ici dans les limites des art. 1 al. 1 LAI et 2 
LPGA, 
que, conformément à l’art. 63 al. 4 PA, l’autorité de recours, son président 
ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant 
aux frais de procédure présumés, en lui impartissant un délai raisonnable 
à cet effet et en l’avertissant qu’à défaut de versement, elle n’entrera pas 
en matière sur le recours, 
qu’en l’occurrence, la décision incidente du 18 mai 2022 a été valablement 
notifiée le 31 mai suivant et informe des conséquences du défaut de ver-
sement de l’avance de frais selon les modalités requises (TAF pces 2 et 3), 


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que malgré cela, le recourant n'a pas versé le premier acompte de Fr. 200 
de l'avance de frais dans le délai imparti (TAF pce 8), 
que le recourant n’a pas non plus déposé de demande d’assistance judi-
ciaire ou demandé une prolongation de délai, respectivement une restitu-
tion du délai échu, 
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une pro-
cédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF), 
que les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement, 
lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il 
apparaît inéquitable, comme ici, de mettre les frais de procédure à la 
charge de celle-ci (art. 6 let. b du Règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 7 al. 1 FITAF), 
 
(Le dispositif figure sur la page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est irrecevable. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS). 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Caroline Bissegger 
Julien Theubet 
 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition