bvger · C-1475/2024 · 2024-01-29 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 29 janvier 2024)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-1475/2024 
 
 
A r r ê t d u 8 a v r i l 2 0 2 5 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Madeleine Hirsig-Vouilloz, David Weiss, juges, 
Mattia Bernardoni, greffier. 
Parties 
A._______, (France) 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à la rente 
(décision du 29 janvier 2024). 
 
 
 


C-1475/2024 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : le recourant ou l’intéressé) est un ressortissant fran-
çais domicilié en France, né le (...) 1984 (AI pces 1 et 3), qui a notamment 
travaillé en Suisse en tant que frontalier, en dernier lieu du 7 janvier 2019 
au 27 juin 2019 (AI pces 3 et 32). 
B. 
B.a En date du 9 mars 2020, l’intéressé a déposé une demande de pres-
tations AI pour adultes (mesures professionnelles / rente) auprès de Office 
de l’assurance-invalidité du canton B._______ (ci-après : l’OAI-B._______) 
indiquant notamment être en incapacité de travail à 100 % dès le 28 juin 
2019 pour des raisons psychiatriques (AI pces 3 ss). 
B.b Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations, l’OAI-
B._______ a notamment mandaté le Dr C._______ (psychiatre et psycho-
thérapeute FMH ; ci-après : le Dr C._______) pour la réalisation d’une ex-
pertise psychiatrique. Dans son rapport d’expertise du 22 août 2023 (AI 
pce 70), le Dr C._______ retient notamment les diagnostics avec répercus-
sion sur la capacité de travail suivants (p. 31) : 
- troubles schizo-affectifs évoluant avec des hauts et des bas depuis 
2015 et des périodes de rémission de maximum six mois (F25 CIM-
10), 
- dépendance au cannabis avec symptômes psychotiques (F12.5 
CIM-10). 
Selon l’expert, la capacité de travail dans l’activité habituelle ainsi que dans 
toute autre activité lucrative correspondant aux aptitudes du recourant est 
de 0 % depuis 2015, avec des périodes de maximum six mois où la capa-
cité de travail peut être retrouvée jusqu'à maximum 100 % (p. 41 s.). 
B.c Dans son avis du 26 septembre 2023 (AI pce 72), la Dr D._______ 
(médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité 
[SMR] ; ci-après : la Dre D._______) – faisant siennes les conclusions du 
Dr C._______ – retient une capacité de travail nulle (0 %) dans l’exercice 
de toute activité lucrative depuis 2015. 
B.d Par projet de décision du 29 septembre 2023 (AI pce 74), l’OAI-
B._______ reconnaît le droit à une rente d’invalidité entière à partir du 1er 


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septembre 2020 – soit six mois après le dépôt de la demande AI (cf. ci-
dessous, consid. 5.4.4) –, pour un degré d’invalidité de 80 %, précisant que 
l’incapacité de travail totale dans l’exercice de toute activité lucrative a 
commencé le 1er janvier 2015. 
B.e Par projet de décision du 22 novembre 2023 (AI pce 82), l’OAI-
B._______ a annulé le préavis du 29 septembre 2023 précité. Considérant 
que le recourant, en bonne santé, se consacrerait à 80 % à son activité 
professionnelle et, pour les 20 % restants, à l’accomplissement de ses 
tâches ménagères, l’OAI-B._______ retient que le recourant présente une 
incapacité totale de travailler (100 %) dans toute activité lucrative et ce à 
compter du 1er janvier 2015, ce qui résulte en un taux d’invalidité de 80 %, 
justifiant, en principe, le droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er jan-
vier 2016. Or, le recourant ne comptant pas, lors de la survenance de l’in-
validité, trois années au moins de cotisations, l’autorité inférieure indique 
qu’une rente ordinaire d’invalidité ne peut être versée, précisant qu’une 
rente extraordinaire – destinée aux personnes handicapées de naissance 
ou aux invalides précoces – ne rentre pas en ligne de compte. Et l’OA-
B._______ d’ajouter que des mesures professionnelles ne sont pas indi-
quées ni nécessaires. 
B.f Faisant suite au projet de décision de l’Office AI cantonal du 22 no-
vembre 2023 susmentionné, l’Office de l’assurance-invalidité pour les as-
surés résidant à l’étranger (ci-après : l’OAIE, l’autorité précédente ou 
l’autorité inférieure) a, par décision du 29 janvier 2024 (annexe à TAF pce 
1), rejeté la demande de prestations AI du 9 mars 2020. 
C. 
C.a Par acte du 28 février 2024 (TAF pce 1), l’intéressé interjette recours 
par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le Tri-
bunal de céans) contre la décision précitée. Demandant au Tribunal de 
l’exonérer de l’avance de frais – eu égard à sa situation financière –, l’inté-
ressé conclut à l’annulation de la décision entreprise et à l’octroi d’une 
rente entière d’invalidité (100 %) à compter du 3 juin 2019. En substance, 
le recourant met en exergue le fait que son incapacité de travail a com-
mencé en 2019 et non en 2015. Au sujet de ses cotisations AVS/AI, le re-
courant soutient avoir travaillé deux mois dans le canton E._______ en 
2001 pour la récolte du tabac, précisant ne pas avoir de trace écrite de cet 
emploi. Par ailleurs, l’intéressé indique avoir travaillé deux ou trois se-
maines pour le festival F._______ en 2005 et 2006 (pour le démontage en 
2005 et pour le montage en 2006), pour un salaire de Fr. 120.- par jour. Et 


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le recourant d’ajouter avoir travaillé en 2007 ou 2008 une semaine sur un 
stand de cuisine indienne au festival F._______, précisant ne pas se sou-
venir du nom et des coordonnées de l’employeur. Avec son recours, l’inté-
ressé transmet notamment le formulaire « demande d’assistance judi-
ciaire » indiquant être au bénéfice de prestations de l’aide sociale. De sur-
croît, le recourant fait parvenir au Tribunal le rapport du Dr G._______ (psy-
chiatre ; ci-après : le Dr G._______) du 18 décembre 2023, faisant notam-
ment état d’hospitalisations à partir de juillet 2019. 
C.b Dans sa réponse du 15 mai 2024 (TAF pce 4), l’OAIE conclut au rejet 
du recours et à la confirmation de la décision attaquée. A l’appui de sa 
réponse, l’autorité inférieure transmet au Tribunal la prise de position de 
l’OAI-B._______ du 13 mai 2024, qui confirme en substance la valeur pro-
bante du rapport d’expertise du Dr C._______ du 22 août 2023. Par ail-
leurs, l’Office AI cantonal souligne que le recourant n'a pas apporté la 
preuve d'emplois soumis à cotisations autres que ceux enregistrés dans 
les extraits des comptes individuels (CI). Et l’OAI-B._______ d’ajouter que, 
même en tenant compte de deux mois supplémentaires en 2001, deux ou 
trois semaines en 2006 et une semaine en 2007 ou 2008, la condition né-
cessaire de durée minimale de cotisations en 2016 – soit lors de la surve-
nance de l’invalidité – ne serait pas réalisée. 
C.c Invité à répliquer par ordonnance du 23 mai 2024 (TAF pce 5), le re-
courant n’a pas fait usage de ce droit, si bien que le Tribunal a clos 
l’échange d’écritures par ordonnance du 4 juillet 2024 (TAF pce 7), sous 
réserve d’autres mesures d’instruction. 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 
que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en 
relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours 
interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au 
sens de l’art. 5 PA prises par l'OAIE. 


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1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 
cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 
lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 
La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe régie 
par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la 
loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA, RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les 
principes généraux du droit intertemporel, les règles de procédure 
précitées s’appliquent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 
consid. 3.2). 
1.3 Par ailleurs, il sied de préciser que l’office AI du secteur d’activité dans 
lequel le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enre-
gistrer et examiner les demandes présentées par les frontaliers. Cette règle 
s’applique également aux anciens frontaliers pour autant que leur domicile 
habituel se trouve encore dans la zone frontière au moment du dépôt de la 
demande et que l’atteinte à la santé remonte à l’époque de leur activité en 
tant que frontalier. L’OAIE notifie les décisions (art. 40 al. 2 du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). En l’oc-
currence, domicilié en France, bénéficiaire d’une autorisation frontalière 
(permis G UE/AELE ; AI pce 1 p. 1) et ayant travaillé en Suisse avant son 
incapacité de travail (cf. ci-dessus, let. A), le recourant doit être qualifié de 
frontalier, si bien que c’est à bon droit que la procédure d’instruction de la 
demande de prestations AI a été menée par l’OAI-B._______ et la décision 
litigieuse notifiée par l’OAIE. 
1.4 Dans la mesure où le recourant est directement touché par la décision 
attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé en temps utile 
et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA et 52 al. 1 PA) le 
recours est recevable. 
2. 
Le présent litige porte sur le bien-fondé de la décision du 29 janvier 2024, 
par laquelle l’OAIE a rejeté la demande de prestations AI du recourant du 
9 mars 2020, ce dernier n’ayant pas versé suffisamment de cotisations lors 
de la survenance de l’invalidité, fixée au 1er janvier 2016, pour pouvoir se 
voir accorder une rente AI et ne pouvant par ailleurs pas bénéficier de me-
sures d’ordre professionnel. Le recourant, qui ne conteste pas le refus des 
mesures professionnelles, estime pouvoir bénéficier d’une rente AI entière. 


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3. 
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par 
les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 con-
sid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision en-
treprise (PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 
2011, no 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, 
p. 243). L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'exa-
mine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les ar-
guments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 
121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜH-
LER/MARTIN KAYSER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e 
éd. 2022, p. 29 no 1.55). 
4. 
4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 
consid. 7.1 ; 
144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 
136 V 24 
consid. 4.3). 
4.2 Dans la mesure où le recourant est un ressortissant français, est domi-
cilié en France, a cotisé à l’AVS/AI suisse et demande l’octroi de presta-
tions AI suisses, l’affaire présente un aspect transfrontalier (ATF 145 V 231 
consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1). Est 
applicable à la présente cause l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circula-
tion des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la 
Communauté européenne et ses Etats membres, dont l'annexe II règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce con-
texte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 
n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 
sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 
n° 883/2004, 
RS 0.831.109.268.1), 
ainsi 
qu'au 
règlement 
(CE) 
n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 
fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 
règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 
relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 
sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 
membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées notam-
ment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 
2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 


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Il sied de souligner encore que l'octroi d'une rente étrangère d'invalidité ne 
préjuge pas l'appréciation de l'invalidité selon la loi suisse (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Ainsi, même 
après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de coordination, l’in-
validité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité suisse se 
détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 par. 3 du règlement 
n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 
consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). Les 
instances des assurances sociales suisses, dont l’OAIE et les tribunaux, 
ne sont donc pas liées par les décisions des autorités étrangères en ma-
tière d’assurances sociales (ATF 130 V 253 consid. 2.4). 
4.3 Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Déve-
loppement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée 
le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que celle du 3 no-
vembre 2021 apportée au RAI (RO 2021 706). Ces nouvelles dispositions 
s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance, au sens de l’art. 29 
LAI (cf. ci-dessous, consid. 5.4.4), à partir du 1er janvier 2022, même si la 
survenance de l’invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 
2021 (Circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur l’in-
validité et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 
1er janvier 2022, état au 1er janvier 2025, ch. 9100 ; Circulaire de l’OFAS 
relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes li-
néaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 
2025, ch. 1007 à 1010). 
En l’espèce, dès lors que s’il était accordé, le droit à la rente prendrait nais-
sance le 1er septembre 2020 (cf. ci-dessous, consid. 5.4.4), ce sont les 
dispositions légales en vigueur avant les modifications précitées qui s’ap-
pliquent pour déterminer notamment la naissance du droit à la rente AI. 
5. 
5.1 Tout requérant, pour avoir droit à une rente ordinaire de l’assurance-
invalidité suisse, doit remplir cumulativement les conditions suivantes : être 
invalide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28 al. 1, 29 
al. 1 LAI) et compter au moins trois années entières de cotisations lors de 
la survenance de l’invalidité (art. 36 al. 1 LAI). Dans ce cadre, les cotisa-
tions versées à une assurance sociale assimilée d’un Etat membre de 
l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange 
(AELE) peuvent également être prises en considération, à condition qu’une 


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année au moins de cotisations puisse être comptabilisée en Suisse 
(FF 2005 p 4065 ; art. 6 et 45 du règlement n° 883/2004 ; ATF 131 V 390). 
5.2 En l’espèce, il ressort du formulaire E205 CH (Attestation concernant 
la carrière d’assurance en Suisse) du 21 novembre 2023 (CSC pce 29) que 
le recourant a versé des cotisations dans le système de sécurité sociale 
suisse au mois d’octobre 2008 (1 mois) et de janvier 2019 à septembre 
2019 (9 mois), soit pour une durée totale de 10 mois. De plus, le formulaire 
E205 FR (Attestation concernant la carrière d’assurance en France) du 9 
décembre 2024 (annexe à TAF pce 8) mentionne des périodes d’assu-
rance en France en 2004 (4 trimestres), 2005 (3 trimestres), 2011 (2 tri-
mestres), 2014 (4 trimestres) et 2017 (3 trimestres), soit pour une durée 
totale de 16 trimestres. 
5.3 De surcroît, le recourant ne prétend nullement avoir droit à une rente 
extraordinaire d’invalidité (cf. art. 39 LAI et 42 de la loi fédérale du 20 dé-
cembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants [LAVS, RS 831.10]), 
prestation réservée aux personnes ayant notamment le même nombre 
d’années d’assurance que les personnes de leur classe d’âge – ce qui n’est 
pas le cas en l’occurrence – , si bien que le Tribunal de céans ne voit pas 
de raison pour s’écarter de la décision litigieuse sur ce point. 
5.4 
5.4.1 En l’espèce, est donc déterminante – pour que le droit à une rente 
ordinaire AI puisse être reconnu – la date de la survenance de l’invalidité 
pour savoir si la condition d’assurance susmentionnée est remplie. En ef-
fet, si, comme le soutient l’autorité précédente, la survenance a eu lieu au 
1er janvier 2016, l’on ne pourrait tenir compte, selon le formulaire E205 CH 
précité, que d’un mois de cotisations en 2008. Dans un tel cas de figure, 
même en prenant en considération les périodes de cotisations alléguées 
par l’intéressé (cf. ci-dessus, let. C.a), la condition de 12 mois de périodes 
d’assurance en Suisse ne serait pas atteinte. Or, si la survenance avait eu 
lieu en 2020, soit une année après le début de l’incapacité de travail en 
2019 (cf. ci-dessous, consid. 5.4.3), la condition minimale précitée pourrait 
être atteinte. En effet, avant 2020, le formulaire E205 CH fait état de 10 
mois de cotisations. Comme il sera illustré plus bas (consid. 6.3.2), le re-
courant pourrait faire valoir – dans un tel cas de figure – 12 mois de coti-
sations en Suisse, si on tenait compte des périodes de cotisations supplé-
mentaires invoquées par l’intéressé. Aussi, le recourant pouvant faire valoir 
plus que 24 mois de périodes d’assurance dans le régime de sécurité 


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sociale français, la condition des trois années entières de cotisations pré-
citée (consid. 5.1 s.) serait donc remplie. 
5.4.2 L’invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou 
d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, par 
sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en con-
sidération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré, si cette diminution ré-
sulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Par 
incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant 
d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail 
qui peut raisonnablement être exigé de lui (art. 6, 1re phrase LPGA). 
5.4.3 De surcroît, conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une 
rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habi-
tuels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une in-
capacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une 
année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il 
est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). Par ailleurs, il y a inter-
ruption notable de l’incapacité de travail selon l’art. 28 al. 1 let. b LAI précité 
lorsque l’assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consé-
cutifs au moins (art. 29ter RAI). 
En particulier, dans le cas d’espèce, l’autorité précédente a évalué l’invali-
dité dans le cadre de l’exercice d’une activité lucrative exercée, en bonne 
santé, à 80 %, et pour les 20 % restants, dans l’accomplissement des 
tâches ménagères (méthode mixte de comparaison des revenus [art. 28a 
LAI et 16 LPGA] ; cf. ci-dessus, let. B.e), pour retenir un taux d’invalidité de 
80 % et ce sur la seule base de l’empêchement total du recourant à exercer 
une quelconque activité lucrative. La pondération entre activité profession-
nelle et tâches ménagères effectuée par l’OAIE n’étant pas remise en 
question par le recourant – qui a travaillé à raison de 80 % auprès de son 
dernier employeur jusqu’au 27 juin 2019 (AI pces 3 et 32) –, le Tribunal ne 
voit pas de raisons pour s’en écarter dans le cadre de l’actuelle procédure 
de recours. 
5.4.4 En outre, au sens de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend nais-
sance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 


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date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément 
à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire 
de l’assuré. 
5.4.5 Il découle de ce qui précède que, pour fixer la survenance de l’inva-
lidité ouvrant le droit à une rente, il est préalablement nécessaire de déter-
miner quand a débuté l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité, étant 
rappelé que l’incapacité de travail doit avoir duré en moyenne une année 
sans interruption notable et s’être élevée à au moins 40 %. Pour fixer le 
début de l’incapacité de travail en 2015, l’OAIE s’est notamment fondé sur 
le rapport d’expertise médicale du Dr C._______, dont il convient d’appré-
cier la valeur probante. 
5.4.6 
5.4.6.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 
Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 
consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références 
citées). 
Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 
en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 
chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 
médical (arrêts du TF 8C_580/2022 du 31 mars 2023 consid. 4.1.2 et 4.2.4 
et 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 
5.4.6.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de 
manière générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit 
devant l’administration ou le juge. Si elle n'a jamais entendu créer une 


C-1475/2024 
Page 11 
hiérarchie rigide entre les différents moyens de preuve disponibles, la 
jurisprudence a toutefois posé des lignes directrices en matière 
d'appréciation des rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
5.4.6.3 Ainsi, le juge des assurances sociales doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. A cet égard, l’élément déterminant pour 
reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. Avant de conférer pleine 
valeur probante à un rapport médical, il convient donc de s’assurer que les 
points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été 
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et 
enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 
d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 
le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 
et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références 
citées ; 
9C_745/2010 
du 
30 mars 
2011 
consid. 3.2 ; 
9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, ad art. 57 n° 33). 
5.4.6.4 Il n'est pas interdit à l’administration et aux tribunaux de se fonder 
uniquement ou principalement sur les prises de position des SMR au sens 
de l’art. 49 al. 1 et 3 RAI ou du service médical interne de l’OAIE qui ne se 
fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne de 
l’assuré (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 
9C_581/2007 
du 
14 juillet 
2008 
consid. 3.2 ; 
9C_341/2007 
du 
16 novembre 2007 consid. 4.1). Ces prises de position ont notamment 
pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale 
de la personne concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous 
l'angle médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. 
Ceci implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de 
dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre de ces 
pièces (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4; VALTERIO, op. cit., ad art. 57 n° 43) 
ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (ATF 142 V 58 
consid. 5.1). Pour avoir valeur probante, ces rapports présupposent donc 
que le dossier ayant servi de base à leur établissement soit complet 


C-1475/2024 
Page 12 
(anamnèse, évolution de l’état de santé et status actuel), contienne 
suffisamment d'appréciations médicales résultant d'un examen personnel 
de l'assuré et permette l’appréciation d’un état de fait médical stabilisé et 
non contesté, établi de manière concordante par les médecins 
(ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 137 V 210 consid. 6.2.4 ; arrêts du TF 
9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; 9C_335/2015 du 
1er septembre 2015 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; 
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.3 ; arrêt du TAF C−2843/2016 
du 30 mai 2018 consid. 8.2 ; VALTERIO, op. cit., ad art. 57 LAI n° 43). Si les 
pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions contestées, 
les prises de position médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en 
règle générale, constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu à 
une 
instruction 
complémentaire 
(arrêts 
du 
TF 9C_165/2015 
du 
12 novembre 2015 consid. 4.3; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3; 
arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 
5.4.6.5 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’ils 
soient médecins de famille généralistes ou spécialistes, il convient de les 
apprécier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, 
issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci 
à son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). 
Toutefois, le simple fait qu’un rapport médical soit établi à la demande 
d’une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 
doutes quant à sa valeur probante (arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 
2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en retiendra des éléments, notamment si ceux-
ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une expertise 
indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre en cause 
les conclusions de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références 
citées ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit des 
assurances sociales − Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 
9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 
consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2 ; VALTERIO, op. 
cit., ad. art. 57 LAI nos 48 et 49). 
5.4.6.6 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée par un assureur à un médecin indépendant en application de 
l’art. 44 LPGA est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, de même qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à ces 
résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 


C-1475/2024 
Page 13 
contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 
de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 
135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). Lorsqu'une appréciation 
repose sur une évaluation médicale complète, il appartient à la partie 
recourante, si elle entend remettre en cause l'évaluation d'un expert, de 
faire état d'éléments objectivement vérifiables ignorés dans le cadre de 
l'expertise et suffisamment pertinents pour en remettre en cause les 
conclusions ou en établir le caractère objectivement incomplet (arrêt du TF 
9C_809/2014 du 7 juillet 2015 consid. 4.1). 
5.4.7 Il convient également de souligner que la procédure dans le domaine 
des 
assurances 
sociales 
fait 
prévaloir 
la 
maxime 
inquisitoire 
(art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tribunal administratif 
fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 12 
PA ; MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 
existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 
consid. 6). Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une 
importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération 
(ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6). 
Partant, l’autorité ne peut renoncer à accomplir des actes d'instruction que 
si elle est convaincue, au terme d’une appréciation consciencieuse des 
preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a), que certains faits présentent un 
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (sur 
l'appréciation anticipée des preuves : ATF 131 I 153 consid. 3 ; 130 II 425 
consid. 2). 
5.4.8 
5.4.8.1 En l’occurrence, le Tribunal de céans constate que, dans son 
rapport d’expertise du 22 août 2023, le Dr C._______, après avoir 
notamment énuméré les pièces médicales présentes au dossier et procédé 
à une synthèse de celui-ci, fait notamment état d’un expertisé qui décrit 
des décompensations psychotiques récurrentes depuis juin 2019 (p. 10). 
Par ailleurs, le recourant a communiqué à l’expert que son état de santé 
mentale s'est empiré significativement depuis l'été 2019, bien qu’il ait 
toujours eu des idées et des croyances hors normes, de type persécutoire, 
depuis le début de l'âge adulte (p. 10), raison pour laquelle il a bénéficié 


C-1475/2024 
Page 14 
d’un suivi psychanalytique en 2015, malgré le fait que, à cette époque, ses 
problèmes n'ont jamais eu de répercussion sur son quotidien (cf. partie 
« anamnèse systématique » du rapport d’expertise, p. 13). Dans son 
évaluation médicale, le Dr C._______ précise que l’expertisé présente des 
troubles schizo-affectifs évoluant avec des hauts et des bas depuis 2015 
au présent, dans le contexte d'une dépendance au cannabis qui augmente 
les symptômes psychotiques (p. 29). Et l’expert d’ajouter que le recourant 
présente aussi des délires de persécution, des troubles de la 
concentration, une agitation ou un ralentissement selon les périodes 
depuis au moins 2015 quand il avait consulté en France, avec une 
décompensation maniaque et puis dépressive depuis 2019. En particulier, 
le Dr C._______ indique que l’expertisé ne présente pas juste une 
dépendance au cannabis avec des symptômes psychotiques, car les 
consommations de cannabis influencent négativement ses symptômes 
psychotiques, qui sont aussi présents selon l'anamnèse, malgré des 
périodes d'abstinence (p. 38). 
Après avoir posé les diagnostics précités (ci-dessus, let. B.b), l’expert 
psychiatre retient une évolution fluctuante des troubles schizo-affectifs – 
dont l’intensité est sévère – depuis 2015, avec des périodes de rémission 
de maximum six mois suivis par des rechutes et un délire de persécution 
présent depuis au moins 2015 (p. 38). 
5.4.8.2 Le Tribunal de céans constate en particulier que l’expert a rendu 
son rapport en tenant compte du dossier complet du recourant, des 
plaintes exprimées par ce dernier ainsi que de son anamnèse. Aussi, les 
diagnostics retenus sur la base d’un examen clinique exhaustif ne sont pas 
remis en cause par les parties. Or, ce qui est contesté par ces dernières, 
est la date à partir de laquelle commence l’incapacité de travail à l’origine 
de l’invalidité. A ce propos, il convient de rappeler que, selon la 
jurisprudence, les évaluations rétrospectives de la capacité – ou de 
l’incapacité – de travail sont difficiles et les expertises correspondantes 
devraient ainsi satisfaire à des exigences plus élevées. Les experts doivent 
– en tant que de besoin – tenir compte de toutes les sources d’information 
disponibles, telles que les rapports médicaux des médecins traitants, les 
anamnèses sociales détaillées des expertisés et des tiers et les dossiers 
complets des assureurs sociaux et des autorités impliqués (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 200/03 du 26 juillet 2004 consid. 4.5 ; 
arrêt du TAF C-1005/2021 du 28 avril 2023 consid. 4.7). Pour faire 
remonter l’incapacité de travail à l’an 2015, le Dr C._______ se base 
essentiellement sur les plaintes de l’expertisé, qui affirme avoir notamment 
bénéficié d’un suivi psychanalytique en 2015. Or, les pièces médicales 


C-1475/2024 
Page 15 
mentionnées par l’expert, et sur lesquelles il fonde notamment son 
appréciation, datent de juillet 2019 à avril 2022. Par ailleurs, l’expert 
reconnaît qu’une détérioration de l’état de santé du recourant a eu lieu en 
2019, sous forme d’une décompensation maniaque et dépressive (p. 40), 
ce qui est par ailleurs confirmé par le rapport du Dr G._______ du 30 juillet 
2020 (AI pce 26), faisant état d’une capacité de travail diminué depuis le 
28 juin 2019, ainsi que par le rapport de la Dre H._______ (psychiatre ; ci-
après : la Dre H._______) reçu par l’OAI-B._______ le 24 juillet 2020 (AI 
pce 25), faisant notamment état d’un patient hospitalisé du 6 juillet 2019 au 
27 juillet 2019 pour un premier épisode maniaque avec symptômes 
psychotiques. 
5.4.8.3 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal de céans retient comme 
établi au degré de la vraisemblance prépondérante que l’affection 
psychique dont est atteint l’intéressé l’empêche d’exercer toute activité 
lucrative depuis l’arrêt de sa dernière activité professionnelle au mois de 
juin 2019. Cet arrêt a été provoqué par la pathologie psychiatrique, comme 
cela a également été reconnu par le Dr I._______ (spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie ; ci-après : le Dr I._______) – mandaté par 
l’assurance « perte de salaire maladie » Zurich – qui, dans son rapport du 
17 mars 2020 (AI pce 37 p. 312), fait notamment état d’un expertisé qui 
commence à tenir – autour du 26 juin 2019 – des propos bizarres avec des 
sensations visuelles étranges, raison pour laquelle il a dû subitement 
quitter son poste de travail, sur le conseil de son supérieur hiérarchique. 
5.4.8.4 Pour ce qui est de la période antérieure à 2019, s’il est certes vrai 
que le recourant ne conteste pas avoir également souffert de problèmes 
sur le plan psychiatrique, le Tribunal ne peut pas retenir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante et sur la base du rapport d’expertise du Dr 
C._______, que ces affections ont été d’une intensité telle qu’elles 
justifieraient la survenance de l’invalidité en janvier 2016, comme le 
prétend l’autorité précédente, étant rappelé que, pour justifier le droit à une 
rente, l’incapacité de travail doit notamment durer en moyenne une année 
sans interruptions de plus de 30 jours consécutifs (cf. ci-dessus, consid. 
5.4.3). En effet, le Tribunal ne saurait faire fi des constatations du Dr 
C._______, qui affirme sans ambiguïté que l’incapacité de travail présente 
depuis 2015 est marquée par des périodes d’interruption de maximum six 
mois, périodes durant lesquelles la capacité de travail a pu être retrouvée 
jusqu’à maximum 100 % (p. 41 du rapport d’expertise). Pour étayer ses 
constats, l’expert se réfère en particulier à l’anamnèse et au parcours 
professionnel du recourant (p. 40), caractérisé notamment par une activité 
indépendante exercée aux Philippines jusqu’en 2017 et, en 2018, une 


C-1475/2024 
Page 16 
activité, toujours en tant qu’indépendant, en France (p. 16). Aussi, 
l’expertise du Dr C._______, dont la valeur probante en ce qui concerne 
les diagnostics, l’ampleur et la sévérité de la pathologie est incontestée, ne 
permet pas de retenir une incapacité de travail durable et sans interruptions 
notables, au degré de la vraisemblance prépondérante, avant l’arrêt de 
travail de juin 2019, étant rappelé que l’expert constate lui-même une 
détérioration du cadre pathologique en 2019. 
5.4.9 Sur le vu de ce qui précède, l’incapacité de travail d’au moins 40 % 
en moyenne durant une année et sans interruption notable a commencé 
au mois de juin 2019 – date à partir de laquelle aucune activité lucrative 
n’est médicalement exigible –, raison pour laquelle l’invalidité donnant droit 
à une rente est survenue au mois de juin 2020, étant par surabondance 
souligné que le Dr C._______ indique que la situation médicale ne permet 
actuellement pas la mise en place de mesures de réadaptation (p. 41). La 
décision entreprise viole ainsi le droit fédéral sur ce point. Il convient 
maintenant de déterminer si, avant cette date, le recourant peut faire valoir 
12 mois de cotisations AVS/AI en Suisse. 
6. 
Comme illustré ci-dessus (consid. 5.4.1), avant l’année 2020, le formulaire 
E205 CH fait état de 10 mois de cotisations en Suisse, et ce conformément 
aux extraits des comptes individuels du recourant du 21 novembre 2023 
(AI pce 81), comme ce dernier le souligne lui-même dans son mémoire de 
recours (cf. par. 2.2). Or, selon l’intéressé ses CI sont incomplets (cf. ci-
dessus, let. C.a). 
6.1 Tout assuré a le droit d'exiger de chaque caisse de compensation qui 
tient pour lui un compte individuel un extrait des inscriptions faites, portant 
des indications relatives aux employeurs (art. 141 al. 1 1re phrase du règle-
ment du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants [RAVS, 
RS 831.101]). Lorsqu'il n'est pas demandé d'extrait de compte individuel, 
que l'exactitude d'un extrait de compte individuel n'est pas contestée ou 
qu'une réclamation a été écartée, la rectification des inscriptions ne peut 
pas être exigée, lors de la réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude 
des inscriptions est manifeste ou si elle a été pleinement prouvée (art. 141 
al. 3 RAVS). Selon la jurisprudence, il convient pour des motifs de sécurité 
juridique, de se montrer strict en matière d'appréciation des preuves, sur-
tout lorsqu'un assuré affirme avoir exercé une activité lucrative soumise à 
cotisations paritaires durant une période non prise en compte dans le calcul 
de la rente après plusieurs années, à l'occasion d'un litige portant sur la 
fixation de rentes (ATF 117 V 261 consid. 3 et les références citées). Ainsi, 


C-1475/2024 
Page 17 
il n'y a matière à rectification que si la preuve stricte est rapportée qu'un 
employeur a effectivement retenu des cotisations AVS sur les revenus ver-
sés ou qu'une convention de salaire net a été fixée entre cet employeur et 
le salarié ; établir l'exercice d'une activité lucrative salariée n'y suffit pas 
(ATF 130 V 335 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 117 V 261 consid. 
3d ; arrêt de Tribunal fédéral des assurances I 401/05 du 17 juillet 2006 
consid. 3). 
6.2 Par ailleurs, la règle de preuve posée à l'art. 141 al. 3 RAVS n'exclut 
pas l'application du principe inquisitoire. La preuve absolue doit être fournie 
selon les règles usuelles sur l'administration des preuves et le fardeau de 
la preuve qui prévalent dans l'assurance sociale, l'obligation de collaborer 
de la partie intéressée étant toutefois plus étendue dans ce cas (ATF 117 
V 261 consid. 3d ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 193/04 du 
11 janvier 2006 consid. 2). Il n'existe par ailleurs pas, en droit des assu-
rances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 139/06 du 25 octobre 2006 con-
sid. 2.2 ; arrêt du TAF C-5517/2015 du 1er septembre 2017 consid. 6.3). 
6.3 En l’espèce, l’autorité inférieure ne prétend pas avoir accompli la 
moindre mesure d’instruction pour savoir si les cotisations alléguées par le 
recourant en 2001 et entre 2005 et 2008 ont été versées, arguant que, 
même si des périodes de cotisations devaient être prises en compte durant 
les années précitées, la condition minimale de cotisations ne serait pas 
atteinte, dès lors que, aux yeux de l’OAIE, l’invalidité est survenue en 2016. 
Or, comme il a été illustré plus haut (consid. 5.4.9), l’invalidité donnant droit 
à une rente est survenue en 2020, si bien qu’il faut tenir compte de l’inté-
gralité des mois de cotisations figurant dans l’extrait des comptes indivi-
duels du recourant, soit de 10 mois (cf. ci-dessus, consid. 5.2). Il reste à 
examiner si, dans le cas où les cotisations supplémentaires mises en avant 
par l’intéressé devraient bel et bien avoir été versées, le recourant pourrait 
compter 12 mois de cotisations. 
6.3.1 En ce qui concerne l’année 2001, pour laquelle le recourant indique 
avoir travaillé deux mois en Suisse pour la récolte du tabac, le Tribunal 
constate que l’intéressé, né en 1984, n’avait pas encore 18 ans. Or, il res-
sort de l’art. 3 al. 2 let. a LAVS que les enfants qui exercent une activité 
lucrative ne sont pas tenus de payer des cotisations jusqu’au 31 décembre 
de l’année où ils ont accompli leur 17e année. Par conséquent, le recourant 
ne peut tirer aucun avantage, dans le cadre de la présente procédure, 
d’une éventuelle activité lucrative exercée avant l’année où il a eu 18 ans. 


C-1475/2024 
Page 18 
6.3.2 Or, si l’on pouvait notamment tenir compte de deux ou trois semaines 
de cotisations en 2005 et 2006, le recourant pourrait faire valoir une durée 
totale de cotisations de 12 mois, étant précisé que les fractions de mois 
civils sont comptées comme mois entiers de périodes de cotisations (cf. 
ch. 4038 et la référence citée des Directives de l’OFAS concernant les 
rentes [DR] de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale [état 
au 1er janvier 2025]), dès lors qu’il faudrait additionner deux mois (un en 
2005 et un autre en 2006) à la période de cotisations figurant dans l’extrait 
des CI du recourant. S’il est certes vrai que les exigences de preuves, con-
cernant la rectification des CI, sont très sévères dans le cas d’espèce (cf. 
ci-dessus, consid. 6.1), il n’en demeure pas moins que l’OAIE ne peut se 
dispenser de son devoir d’instruction (cf. ci-dessus, consid. 6.2). En l’état, 
il n’est donc pas possible de confirmer l’exactitude de l’extrait des CI du 
recourant. 
7. 
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la cause renvoyée 
à l’autorité inférieure pour qu’elle procède aux mesures d’instruction né-
cessaires, pour déterminer si des périodes de cotisations peuvent être 
prises en considération – en plus de celles figurant actuellement dans les 
extraits des CI du recourant – pour les années 2005 à 2008, en prenant 
contact avec les employeurs et les caisses de compensation compétentes 
notamment. Ce n’est qu’après avoir entrepris les démarches nécessaires, 
que l’OAIE pourra rendre une nouvelle décision en lien avec la demande 
de prestations AI du 9 mars 2020. 
8. 
8.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la partie qui a formé recours 
est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est renvoyée à 
l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision, indé-
pendamment du fait qu'une conclusion ait ou non été formulée à cet égard, 
à titre principal ou subsidiaire (ATF 137 V 210 consid. 7.1 ; 132 V 215 con-
sid. 6 ; arrêts du TF 8C_473/2017 du 21 février 2018 consid. 6 ; 
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 6). Vu l’issue du litige, et dans la 
mesure où aucun frais de procédure n’est mis à la charge de l’autorité in-
férieure, il n’est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA), ce 
qui rend la requête du recourant visant à l’exonération de l’avance de frais 
de procédure sans objet. 
8.2 En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 


C-1475/2024 
Page 19 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut al-
louer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 
litige. En l'espèce toutefois, dans la mesure en particulier où le recourant 
n'est pas représenté, le Tribunal peut renoncer à allouer des dépens (art. 7 
al. 4 FITAF). 
 


C-1475/2024 
Page 20 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision de l’autorité inférieure du 
29 janvier 2024 est annulée et la cause renvoyée à l’OAIE pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à 
l’OFAS. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Caroline Bissegger 
Mattia Bernardoni 
 
 
 


C-1475/2024 
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Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :