bvger · D-6952/2023 · 2023-12-07 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 7 décembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-6952/2023 
 
 
A r r ê t d u 11 d é c e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l’approbation de William Waeber, juge ; 
Lucien Philippe Magne, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 7 décembre 2023. 
 
 
 


D-6952/2023 
Page 2 
Vu 
la demande d’asile que A._______ a déposée en Suisse en date du 
25 septembre 2023, 
le mandat de représentation en faveur de Caritas Suisse qu’il a paraphé le 
29 septembre 2023, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs du 27 novembre 2023, 
les divers moyens de preuve versés ce même jour au dossier du SEM, 
le projet de décision du 4 décembre 2023, notifié la même journée à la 
représentation juridique de l’intéressé, 
la prise de position sur ledit projet que le mandataire du requérant a 
adressée à l’autorité de première instance le lendemain, 
la décision du 7 décembre 2023, notifiée à cette même date, par laquelle 
le SEM a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, a rejeté sa demande 
d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette 
mesure, 
la communication du 13 décembre 2023, aux termes de laquelle Caritas 
Suisse a informé l’autorité de première instance de la résiliation du mandat 
de représentation du 29 septembre 2023, 
le recours interjeté par-devant le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal) le 14 décembre 2023 à l’encontre de la décision 
précitée, assorti de requêtes procédurales tendant en particulier à « l’octroi 
de l’assistance judiciaire totale » et à l’exemption du versement d’une 
avance de frais, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF, 


D-6952/2023 
Page 3 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile et de 
renvoi peuvent être contestées par-devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile 
[LAsi, RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, 
que l’intéressé, agissant en son nom et pour son propre compte, a qualité 
pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et 
art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, 
qu’en matière d’asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1e phr. LAsi), le 
Tribunal examine, en vertu de l’art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours 
tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans 
l’exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact 
ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), 
que, s’agissant de l’exécution du renvoi, le Tribunal examine en sus le grief 
d’inopportunité (art. 112 al. 1 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur 
les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20], en relation avec l’art. 49 PA ; 
voir aussi ATAF 2014/26, consid. 5.6), 
qu’entendu le 27 novembre 2023 dans le cadre d’une audition sur les 
motifs, A._______ a déclaré être un ressortissant turc d’ethnie kurde, 
originaire de (…), ayant vécu avant son départ du pays dans les localités 
de (…), 
qu’au titre de ses motifs, il a allégué avoir quitté la Turquie en raison des 
problèmes et discriminations qu’il a dit avoir rencontrés depuis son enfance 
du fait de son ethnie, parce qu’il n’a pas pu continuer ses études, ainsi qu’à 
cause de « [son] opinion religieuse » et des « catastrophes naturelles 
constantes » frappant son pays, 
que, concrètement, il a expliqué que, bien que n’ayant pas fait l’objet de 
menaces directes du fait de son origine ethnique, il avait rencontré des 
difficultés (stigmatisation) tout au long de sa scolarité ; qu’il a relevé en 
particulier avoir été victime d’une « agression » par des « nationalistes » 
en (…), alors qu’il fréquentait le lycée, agression dont il a dit qu’il avait 
renoncé à la rapporter aux autorités, 


D-6952/2023 
Page 4 
que, s’agissant de son « opinion religieuse », il a indiqué qu’il avait une 
« vision agnostique » et que « durant la pandémie », il avait participé 
anonymement à des échanges avec d’autres internautes via l’application 
(…), échanges suite auxquels des « religieux extrémistes » auraient 
cherché à se renseigner sur son identité et son adresse véritables, ce qui 
l’aurait incité à supprimer l’application sus-évoquée, 
qu’en outre, l’intéressé a déclaré n’avoir pas pu continuer ses études en 
Turquie du fait principalement de sa situation économique, qui l’a contraint 
à occuper des postes de travail sous-qualifiés et peu rémunérés, 
qu’invité à s’exprimer sur d’éventuels problèmes qu’il aurait rencontrés 
directement avec les autorités turques, A._______ a évoqué un contrôle 
policier survenu soit à la fin 2013, soit au début 2014, lors duquel il aurait 
été frappé au visage, 
qu’il a par ailleurs fait référence aux multiples tremblements de terre 
survenus en Turquie au cours des dernières années, précisant à ce sujet 
qu’il n’avait pas été personnellement impacté par le dernier séisme 
d’ampleur au mois de février 2023 (tremblement de terre de 
Kahramanmaras), 
que, convié à indiquer les raisons concrètes pour lesquelles il est parti à 
l’étranger, le requérant s’est référé à l’attentat de la Rue Istikal (Istanbul) 
survenu au mois de novembre 2022, prétendument à proximité de (…), et 
a allégué qu’il ne se sentait pas en sécurité dans son pays, 
qu’il a expliqué s’être rendu à l’aéroport d’Istanbul en date du 
15 septembre 2023 et avoir embarqué ce même jour sur un vol à 
destination de la Bosnie, après avoir passé les contrôles de sécurité en 
utilisant son propre passeport ; qu’il a relevé s’être rendu ensuite en Serbie, 
pays dans lequel il serait resté environ huit jours, avant se rendre par 
camion en Italie, puis de finalement rallier la Suisse en train, 
que dans le cadre de la procédure devant l’autorité de première instance, 
le susnommé a produit sa carte d’identité originale, divers documents en 
lien avec ses études universitaires, une attestation d’un cours de langue 
française (niveau A1), une copie de son permis de conduire et des pièces 
émanant des autorités serbes, qui lui auraient été remises lors de son 
transit par ce pays (cf. pièces nos 1/10 à 4/3 figurant au bordereau des 
moyens de preuve de l’e-dossier), 


D-6952/2023 
Page 5 
qu’à teneur de la décision entreprise, le SEM a retenu en substance que 
les motifs allégués par l’intéressé ne satisfaisaient pas à toutes les 
exigences de l’art. 3 LAsi, 
que ce faisant, il lui a dénié la qualité de réfugié, a rejeté sa demande 
d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette 
mesure, 
considérant 
que 
celle-ci 
était 
en 
l’occurrence 
licite, 
raisonnablement exigible et possible, au sens de l’art. 83 al. 1 à 4 LEI, 
qu’aux termes de son recours, l’intéressé a allégué pour l’essentiel avoir 
subi des persécutions en Turquie et ne pas pouvoir retourner dans ce pays, 
du fait principalement des « opinions religieuses et philosophiques » qu’il 
a dit avoir partagées sur l’application (…), y compris sous formes de 
« discussions vocales », dont il développe qu’elles auraient pu être 
enregistrées par ses détracteurs, 
qu’il a également fait valoir craindre que de nouveaux tremblements de 
terre ne menacent sa sécurité et celle de sa famille restée au pays, 
qu’il a par ailleurs déclaré redouter des « attaques de groupes nationalistes 
excessifs » dans le milieu universitaire en Turquie et a fait état de son 
adhésion à la « pensée scientifique », précisant qu’il souhaitait pouvoir 
s’exprimer librement dans « des articles et des travaux » en Suisse, « où 
la liberté de pensée est présente et où l’importance de la science est 
reconnue », 
qu’enfin, il a fait valoir que lors de son audition, il n’avait pas eu l’opportunité 
de fournir des explications suffisamment détaillées, rendant compte de 
manière appropriée de la structure sociologique de la Turquie, éléments 
essentiels selon lui en vue d’une « meilleure compréhension » des motifs 
invoqués à l’appui de sa demande de protection, 
que sur cette base, il a conclu sur le fond à la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et à l’octroi de l’asile en Suisse, subsidiairement à sa mise au 
bénéfice de l’admission provisoire, et à titre plus subsidiaire encore, au 
renvoi de la cause à l’autorité intimée, 
que le Tribunal constate d’emblée que le grief selon lequel l’intéressé 
n’aurait pas eu l’opportunité, lors de son audition du 27 novembre 2023, de 
fournir des explications complètes et détaillées en lien avec les motifs 
allégués dans le cadre de sa demande d’asile, grief qui se rapporte en 
réalité à l’instruction de la cause – et qu’il y a donc lieu de traiter 


D-6952/2023 
Page 6 
préliminairement en raison de sa nature formelle (cf. ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1 et réf. cit.) –, est mal fondé, 
qu’il ressort en effet clairement du procès-verbal de l’audition sur les motifs 
du 27 novembre 2023 que le requérant a eu tout loisir de s’exprimer 
librement quant aux raisons l’ayant amené à quitter son pays d’origine, 
étant remarqué que l’auditrice du SEM l’a même expressément interrogé à 
plusieurs reprises pour s’assurer du caractère exhaustif de ses 
déclarations (cf. procès-verbal de l’audition du 27 novembre 2023, 
Q. 62 ss, p. 8 s., not. Q. 63, p. 8 et Q. 92 à 95, p. 13), 
que, quoi qu’il en soit, le recourant n’a pas fait valoir d’éléments 
foncièrement inédits sous cet angle à teneur de son recours, 
que pour le reste, il résulte d’un examen de l’ensemble des pièces du 
dossier que le SEM a mené une instruction complète de la cause à l’aune 
des éléments invoqués par le requérant, et qu’en conséquence, cette 
autorité n’avait pas à mettre en œuvre d’autres investigations pour 
satisfaire à ses obligations en matière d’instruction déductibles de la 
maxime inquisitoire (art. 12 PA), 
qu’aucun élément de la cause ne permet d’admettre par ailleurs que la 
décision querellée aurait été rendue sur la base d’une compréhension 
insuffisante de la « structure sociologique » turque par l’autorité intimée, 
qu’il s’ensuit que ces premiers griefs sont mal fondés et doivent être 
rejetés, 
que sur le fond, sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat 
d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de 
sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, 
de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social 
déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également 
ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 


D-6952/2023 
Page 7 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 
que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui laissent présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes selon 
l'art. 3 LAsi, 
qu’il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain 
(cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.1 
et 
réf. cit., ATAF 2010/57 
consid. 2.5, ATAF 2008/12 consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
qu’indépendamment de la vraisemblance (art. 7 LAsi) du récit présenté par 
l’intéressé, question qui n’a pas à être tranchée in casu, ses allégations ne 
satisfont pas à toutes les exigences légales et jurisprudentielles pour être 
considérées comme pertinentes en matière d’asile (art. 3 LAsi), 
que la reconnaissance de persécutions déterminantes sous l’angle de la 
disposition légale précitée nécessite notamment l’existence d’un lien 
temporel étroit de causalité entre les préjudices allégués et le départ à 
l’étranger, ainsi que celle d’un lien matériel étroit de causalité entre lesdits 
préjudices et le besoin de protection (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 in 
fine ; 2008/34 consid. 7.1, 2008/12 consid. 5.4, 2007/1 consid. 5.2 s.), 
qu’aussi, celui qui attend plus de six à douze mois (en fonction des 
circonstances particulières du cas d’espèce) avant de quitter son pays ne 
peut en principe plus prétendre valablement à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié, à moins que des motifs objectifs plausibles ou des 


D-6952/2023 
Page 8 
raisons personnelles n’expliquent un départ différé (cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.2.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.4 et 3.2), 
qu’en l’espèce, la stigmatisation dont l’intéressé a dit avoir fait l’objet tout 
au long de sa scolarité en raison de son origine kurde, et « l’agression » 
dont il a déclaré avoir été victime, vraisemblablement en (…), alors qu’il 
étudiait au lycée (cf. procès-verbal de l’audition du 27 novembre 2023, 
Q. 62, p. 8 en lien avec Q. 64 à 71, p. 8 s. et Q. 83, p. 11 ; voir également 
acte de recours du 14 décembre 2023, p. 2 s. de la partie manuscrite), 
pour autant qu’il s’agisse bien d’actes imputables à des agents de l’Etat, 
ne revêtent pas une intensité suffisante à l’aune des critères de l’art. 3 LAsi 
et, en toute hypothèse, ne se trouvent pas dans un lien de causalité 
temporel étroit (cf. supra) avec son départ de Turquie intervenu le (…) 
(cf. procès-verbal de l’audition du 27 novembre 2023, Q. 42 s., p. 6), soit 
de nombreuses années plus tard, 
que l’on ne saurait admettre non plus l’existence d’un lien de causalité 
temporel étroit entre l’attentat de la Rue Istikal (Istanbul) du mois de 
novembre 2022 – dont aucun élément figurant au dossier n’autorise à 
penser qu’il aurait un quelconque rapport direct avec la personne du 
recourant, ce que ce dernier n’allègue pas lui-même au demeurant – 
(cf. ibidem, Q. 87, p. 12) et le départ à l’étranger de A._______, 
qu’une conclusion semblable s’impose sous l’angle du rapport de causalité 
temporel eu égard au contrôle policier de (…), lors duquel le susnommé 
aurait été frappé au visage (cf. ibidem, Q. 85 s., p. 12), étant relevé de 
surcroît que cet épisode ne rend pas compte de préjudices d’une intensité 
décisive en matière d’asile, 
que, s’agissant des allégations du requérant en lien avec ses activités 
anonymes passées sur l’application (…) et les opinions religieuses qu’il a 
affirmé avoir mises en avant dans ce contexte (cf. ibidem, Q. 62, p. 8 en 
lien avec Q. 72 à 78, p. 9 s. ; voir également acte de recours du 
14 décembre 2023, p. 1 de la partie manuscrite), elles ne sont 
manifestement pas en mesure d’établir à satisfaction de droit une crainte 
objectivement fondée de persécution future, pertinente à l’aune de 
l’art. 3 LAsi, 
que rien n’indique que les autorités turques auraient connaissance des 
activités passées de l’intéressé, ni a fortiori qu’elles entendraient le 
réprimer pour un des motifs de cette disposition, 


D-6952/2023 
Page 9 
qu’en tant que le requérant a déclaré avoir participé à des discussions en 
ligne sans révéler sa véritable identité ou son adresse (cf. procès-verbal 
de l’audition du 27 novembre 2023, Q. 75, p. 10), et qu’il a précisé avoir 
depuis lors supprimé l’application (…) par mesure de précaution, aucun 
élément ne permet de retenir non plus qu’il encourrait un quelconque 
risque sérieux et avéré de mauvais traitements dans un avenir proche, du 
fait d’agissements de tiers, pour l’un au moins des motifs de l’art. 3 LAsi, ni 
a fortiori que son Etat d’origine, le cas échéant, ne serait pas désireux ou 
pas en mesure, en présence d’une menace avérée, de lui apporter une 
protection adéquate, 
qu’il est rappelé à ce sujet que la notion de protection adéquate ne peut 
s'entendre comme la nécessité d'une protection absolue, aucun Etat 
n'étant en mesure de garantir une telle protection à chacun, en tout lieu et 
à tout moment (cf. ATAF 2008/5 consid. 4.2 ; 2008/4 consid. 5.2), 
qu’il ne ressort pas non plus du comportement que l’intéressé a adopté par 
le passé et des faits qu’il a relatés en procédure qu’un éventuel retour en 
Turquie serait susceptible de l’exposer à une pression psychique 
insupportable, que ce soit pour des raisons religieuses (cf. procès-verbal 
de l’audition du 27 novembre 2023, Q. 72 s., p. 9, Q.76, p. 10 et Q. 89 s., 
p. 12) ou d’autres motifs, y compris, le cas échéant, dans un contexte 
académique (cf. acte de recours du 14 décembre 2023, p. 2 de la partie 
manuscrite, à rapprocher des allégations de l’intéressé à teneur du procès-
verbal de l’audition du 27 novembre 2023, Q. 90 in fine, p. 12), 
que la définition de réfugié telle qu’exprimée à l’art. 3 al. 1 LAsi est 
exhaustive ; qu’elle exclut tous les autres motifs susceptibles de conduire 
un étranger à abandonner son pays d’origine ou de dernière résidence, 
comme par exemple l’absence de toute perspective d'avenir ou les 
difficultés consécutives à une crise socio-économique (pauvreté, 
conditions d’existence précaires, difficultés à trouver un emploi et un 
logement, revenus insuffisants) ou à la désorganisation, à la destruction 
des infrastructures ou à des problèmes analogues auxquels, dans le pays 
concerné, chacun peut être confronté (cf. arrêt du Tribunal D-18/2019 du 
18 août 2022 consid. 7.2 et réf. cit.), 
que ce faisant, les craintes manifestées par A._______ en lien avec la 
possible survenance a futuro de tremblements de terre en Turquie 
(cf. procès-verbal de l’audition du 27 novembre 2023, Q. 62, p. 8 en lien 
avec Q. 81 s., p. 11), de même que celles en rapport avec son devenir sur 
les plans académiques et économiques (cf. ibidem, Q. 62 en lien avec 


D-6952/2023 
Page 10 
Q. 80 p. 11 et Q. 88, p. 12) ne réalisent manifestement aucune des 
hypothèses visées par la disposition légale précitée, de sorte qu’elles ne 
sont pas pertinentes en matière d’asile, 
que l’acte de recours du 14 décembre 2023 est dépourvu de tout élément 
ou argument apte à infirmer les constats qui précèdent, 
que dans ces circonstances, le Tribunal parvient à la conclusion que les 
motifs que l’intéressé a invoqués à l’appui de sa demande de protection 
internationale ne satisfont pas aux exigences de l’art. 3 LAsi, de sorte que 
c’est à juste titre que le SEM lui a dénié la qualité de réfugié et qu’il a rejeté 
sa demande d’asile, 
que, lorsqu’il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 
à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l’exécution (art. 44 LAsi), 
qu’aucune des conditions de l’art. 32 de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l’asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée in 
casu, en l’absence notamment d’un droit du recourant à une autorisation 
de séjour ou d’établissement, l’autorité de céans est tenue, de par la loi, de 
confirmer le renvoi, 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 
qu’en l’occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, attendu que c’est à bon droit que le 
recourant s’est vu dénier la qualité de réfugié (cf. supra), 
que pour les mêmes motifs que ceux évoqués précédemment, il n’a pas 
non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un véritable risque concret 
et sérieux d’être victime, en cas de retour en Turquie, de traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 
[CEDH, RS 0.101] et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre 
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
[Conv. torture, RS 0.105]), 
qu’en conséquence, l’exécution du renvoi est licite (art. 83 al. 3 LEI), 
qu'elle 
est 
également 
raisonnablement 
exigible 
(art. 83 al. 4 LEI ; 
ATAF 2011/50 consid. 8.1 ‒ 8.3 et réf. cit.), 


D-6952/2023 
Page 11 
qu’il est notoire que la Turquie ne se trouve pas actuellement en proie à 
une guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée sur 
l’ensemble de son territoire, qui permettrait d’emblée de présumer, à 
propos de tous les ressortissants de ce pays et indépendamment des 
circonstances de chaque cas d’espèce, l’existence d’une mise en danger 
concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, 
que la situation personnelle du recourant ne justifie pas non plus que l’on 
retienne l’inexigibilité de l’exécution du renvoi, 
qu’en effet, l’intéressé était dernièrement domicilié à (…) et a également 
déjà vécu à (…) par le passé (cf. procès-verbal de l’audition du 
27 novembre 2023, Q. 7 à Q. 10, p. 3), régions du pays qui n’ont pas été 
directement concernées par l’état d’urgence consécutif au dernier 
tremblement de terre d’ampleur survenu en Turquie, 
qu’âgé de (…), le recourant est jeune et en bonne santé (cf. ibidem, 
Q. 51 à 54, p. 6 s.) et n’a pas charge de famille (cf. ibidem, Q. 41, p. 6) ; 
qu’il est en outre au bénéfice d’une formation universitaire (cf. ibidem, 
Q. 16 s., p. 3) et a déjà exercé plusieurs activités professionnelles – certes 
faiblement rémunérées – par le passé (cf. ibidem, Q. 21 à 26, p. 4) ; qu’en 
outre et bien que cet élément ne soit pas décisif, il dispose d’un réseau 
familial au pays (cf. ibidem, Q. 27 à 33, p. 4 s.), susceptible, le cas échéant 
de lui venir en aide au moment de sa réinstallation, 
qu’il est rappelé au demeurant que les autorités d’asile peuvent exiger lors 
de l’exécution du renvoi un certain effort de la part des personnes dont 
l’âge et l’état de santé doivent leur permettre – comme c’est le cas en 
l’espèce – de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement 
et un travail leur assurant un minimum vital (cf. notamment ATAF 2010/41 
consid. 8.3.5), 
qu’enfin, l’exécution du renvoi est également possible (art. 83 al. 2 LEI), 
dès lors que l’intéressé a produit sa carte d’identité turque sous forme 
originale (cf. carte d’identité originale figurant au dossier du SEM et procès-
verbal de l’audition 27 novembre 2023, Q. 55, p. 7) et que, le cas échéant, 
il pourra être attendu de lui qu’il collabore à l’obtention des documents 
devant lui permettre de retourner en Turquie (art. 8 al. 4 LAsi), 
que pour le surplus, il peut être renvoyé aux considérants de la décision 
attaquée en matière d’exécution du renvoi (cf. décision querellée, point III, 
p. 5 s.), dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, et 


D-6952/2023 
Page 12 
que l’acte de recours ne contient pas d’arguments nouveaux et décisifs, 
aptes à en remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi 
de l’art. 4 PA), 
que partant, le recours, en tant qu’il porte sur l’exécution du renvoi, doit 
également être rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur 
ce point, 
que, s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 
juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu’il est dès lors renoncé à un échange d’écritures, le présent arrêt n’étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
qu’en tant que les conclusions du recours étaient d’emblée vouées à 
l’échec, la requête d’assistance judiciaire totale doit être rejetée elle aussi, 
l’une au moins des conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 PA (en lien avec 
l’art. 102m al. 1 let. a et al. 4 LAsi) n’étant pas satisfaite in casu, 
que le prononcé immédiat du présent arrêt implique que la demande de 
dispense de versement d’une avance de frais (art. 63 al. 4 in fine PA) est 
sans objet, 
que, vu l’issue de la cause, et en l’absence de tout motif qui permettrait d’y 
renoncer, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 


D-6952/2023 
Page 13 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versés sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition de l’arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Gérald Bovier 
Lucien Philippe Magne 
 
 
Expédition :