bvger · F-560/2022 · 2022-02-09 · fr
F-560/2022

Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour VI
F-560/2022
Arrêt du 9 février 2022
Composition
Gregor Chatton (juge unique),
avec l'approbation de Regula Schenker Senn, juge,
Noémie Gonseth, greffière.
Parties
A._______, né le (...) 1994,
B._______, née le (...) 1991,
Afghanistan,
(...),
recourants,
contre
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM,
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile (non-entrée en matière / procédure Dublin) et renvoi; décision du SEM du 25 janvier 2022 / N (...).
Vu
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, né le (...) 1994, alias [...], né le (...) 1994 (ci-après : le requérant ou recourant 1), et B._______, née le (...) 1991 (ci-après : la requérante ou recourante 2), les deux ressortissants afghans, en date du 10 novembre 2021,
le résultat de la comparaison avec l'unité centrale du système européen « Eurodac » du 15 novembre 2021, dont il ressort que les requérants ont été interpellés en Italie, le 21 octobre 2021,
les mandats de représentation signés par les intéressés en faveur de Caritas le 16 novembre 2021 (art. 102f et 102h al. 1 LAsi [RS 142.31]),
les auditions sommaires sur les données personnelles du 17 novembre 2021, à l'occasion desquelles les requérants ont déclaré avoir quitté leur pays le 25 juillet 2021 et être arrivés par la mer en Italie le 22 octobre 2021 (act. SEM 24 et 25, ch. 5.01 et 5.02),
les autorisations de traitement et de transmission d'actes médicaux à l'Etat Dublin compétent au sens du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) (JO L 180/31 du 29 juin 2013, ci-après ; règlement Dublin III ou RD III), signées par les intéressés le 17 novembre 2021,
le journal des soins du (...) novembre 2021 indiquant une consultation de la requérante 2 pour des démangeaisons vaginales,
les procès-verbaux des entretiens individuels Dublin, qui se sont déroulés le 19 novembre 2021 en présence du représentant juridique, sur la compétence présumée de l'Italie pour l'examen de la demande d'asile et quant aux faits médicaux,
les requêtes de prise en charge déposées par le SEM, en application de l'art. 13 par. 1 du règlement Dublin III, auprès des autorités compétentes italiennes le 19 novembre 2021,
les différents documents médicaux versés au dossier,
l'absence de réponse de la part des autorités italiennes compétentes à la requête de prise en charge du SEM,
la décision du 25 janvier 2022 (notifiée le 27 janvier 2022), par laquelle le SEM, se fondant sur l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en matière sur la demande d'asile des requérants, a prononcé le transfert des intéressés vers l'Italie et ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l'absence d'effet suspensif à un éventuel recours,
la résiliation des mandats de représentation, le 1er février 2022,
le document médical complémentaire concernant la requérante 2 du (...) février 2022,
le recours interjeté (en deux mémoires distincts), le 3 février 2022, par les intéressés contre la décision du SEM du 25 janvier 2022 par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF) et les demandes d'octroi de l'effet suspensif et d'assistance judiciaire partielle (ou respectivement totale) dont il est assorti,
l'ordonnance du 4 février 2022, par laquelle le Tribunal a suspendu, à titre de mesures superprovisionnelles, le transfert des intéressés,
et considérant
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi, et art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce,
que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF),
que le recours, interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable,
que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une telle décision (cf. ATAF 2012/4 consid. 2.2 ; 2009/54 consid. 1.3.3 ; 2007/8 consid. 5),
que, dans le cas d'espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à faire application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de laquelle il n'entre pas en matière sur une demande d'asile lorsque le requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d'un accord international, pour mener la procédure d'asile et de renvoi (cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 2),
qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères fixés dans le règlement Dublin III,
que, s'il ressort de cet examen qu'un autre Etat est responsable du traitement de la demande d'asile, le SEM rend une décision de non-entrée en matière après que l'Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge du requérant d'asile (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 6.2 ; 2017 VI/7 consid. 2.1),
qu'aux termes de l'art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III,
que la procédure de détermination de l'Etat responsable est engagée, aussitôt qu'une demande d'asile a été déposée pour la première fois dans un Etat membre (art. 20 par. 1 RD III),
que, dans une procédure de prise en charge (anglais : take charge), les critères énumérés au chapitre III du règlement (art. 8-15) doivent être appliqués successivement (principe de l'application hiérarchique des critères de compétence, art. 7 par. 1 RD III),
que, pour ce faire, il y a lieu de se baser sur la situation existant au moment du dépôt de la première demande dans un Etat membre (art. 7 par 2 RD III),
que l'Etat responsable de l'examen d'une demande de protection internationale en vertu du règlement est tenu de prendre en charge - dans les conditions prévues aux art. 21, 22 et 29 - le demandeur qui a introduit une demande dans un autre Etat membre (art. 18 par. 1 point a RD III),
qu'en l'occurrence, les investigations entreprises par le SEM ont permis d'établir, après consultation de l'unité centrale du système européen « Eurodac », que les recourants ont franchi illégalement la frontière du territoire des Etats Dublin le 21 octobre 2021 en Italie et que leurs empreintes digitales y ont été enregistrées le lendemain, avant qu'ils ne déposent une demande d'asile en Suisse le 10 novembre 2021,
que ces informations correspondent, du reste, aux déclarations faites à ce titre par les intéressés lors de leurs auditions sur leurs données personnelles et lors de leurs entretiens individuels Dublin,
que, le 19 novembre 2021, le SEM a soumis aux autorités italiennes compétentes, dans le délai fixé à l'art. 21 par. 1 du règlement Dublin III, des requêtes de prise en charge des requérants, fondées sur l'art. 13 par. 1 de ce même règlement, disposition en vertu de laquelle, lorsqu'il est établi que le demandeur a franchi irrégulièrement la frontière d'un Etat membre dans lequel il est entré en venant d'un Etat tiers, cet Etat membre est responsable de l'examen de la demande de protection internationale,
que, n'ayant pas répondu à la demande de prise en charge dans les délais prévus par l'art. 22 par. 1 et 6 du règlement Dublin III, l'Italie est réputée l'avoir acceptée et, partant, avoir reconnu sa compétence pour traiter la demande d'asile des requérants (art. 22 par. 7 RD III), ceux-ci ne faisant valoir aucun argument remettant en cause cette compétence à l'appui de leur recours,
que, cela étant, au vu de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III, il y a lieu d'examiner s'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe, en Italie, des défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après : Charte UE),
que, dans leur mémoire de recours, les intéressés ont en effet exposé n'avoir pas été pris en charge en Italie, ayant été placés dans un centre pendant douze jours, où ils n'avaient bénéficié ni de nourriture, ni d'aucun autre service (notamment de soins) et avaient été menacés d'être envoyés en prison,
qu'ils ont ajouté que cet endroit était insalubre et qu'ils avaient souffert de la faim, du désoeuvrement et de désespoir et avaient craint pour leur vie et leur santé,
qu'ils ont également allégué que l'accès à une procédure d'asile en Italie ne leur était pas garanti et qu'ils n'auraient pas droit à l'aide sociale, ce qui les placerait dans une situation de grande détresse incompatible avec le principe du respect de la dignité humaine (cf. mémoire de recours du 3 février 2022, act. TAF 1 p. 1),
que, dans leur second mémoire de recours, les intéressés ont ajouté qu'ils n'avaient pas bénéficié du concours d'un interprète, exception faite du moment où on leur avait pris leurs empreintes digitales à leur arrivée, et qu'ils ne comprenaient pas ce que les gens disaient,
qu'ils ont aussi avancé que la police italienne était très violente à leur égard et que la requérante 2 se sentait très mal à leur arrivée en Italie, ayant des nausées, la migraine et des fortes douleurs au niveau du ventre en raison de ses problèmes gynécologiques, mais n'avait pas pu voir un médecin (cf. mémoire daté du 17 novembre 2021, act. TAF 1),
que l'Italie est liée à la Chartre UE et partie à la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (CR, RS 0.142.30) ainsi qu'au Protocole additionnel du 31 janvier 1967 (PA/CR, RS 0.142.301), à la CEDH et à la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CCT, RS 0.105) et, à ce titre, en applique les dispositions,
que, dans ces conditions, cet Etat est présumé respecter la sécurité des demandeurs d'asile, en particulier leur droit à l'examen, selon une procédure juste et équitable, de leur demande, et leur garantir une protection conforme au droit international et au droit européen (cf. directive no 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale, ci-après : directive Procédure] directive no 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, ci-après directive Accueil]),
que cette présomption de sécurité n'est cependant pas irréfragable et doit être écartée d'office en présence, dans l'Etat de destination du transfert, d'une pratique avérée de violations systématiques des normes minimales de l'Union européenne, constitutives de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile au sens de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III ; que, dans un tel cas, l'Etat requérant doit renoncer au transfert (cf. ATAF 2011/35 consid. 4.11 ; 2010/45 consid. 7.4.2 ; arrêt du TAF F-7195/2018 du 11 février 2020 consid. 6.1 à 6.3),
que, de jurisprudence constante, le Tribunal a retenu qu'il ne pouvait être conclu à l'existence de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et le système d'accueil en Italie et que l'application de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III ne se justifiait dès lors pas, quand bien même la procédure d'asile et le dispositif d'accueil et d'assistance sociale dans cet Etat souffraient de certaines carences (cf. arrêts du TAF F-5109/2021 du 2 décembre 2021 ; F-4693/2021 du 1er novembre 2021 consid. 5.1 et la jurisprudence citée ; E-962/2019 du 17 décembre 2019 consid. 6.3),
qu'il convient en outre de relever que l'entrée en vigueur du décret-loi no 130/2020 le 20 décembre 2020 a contribué à l'amélioration des conditions d'existence des requérants d'asile en Italie (cf. arrêt de référence du TAF F-6330/2020 du 18 octobre 2021 consid. 10.5 s.),
que, dans ces conditions, l'application de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III ne se justifie pas en l'espèce, les arguments avancés par les intéressés à ce sujet - qui ne sont du reste pas étayés - ne suffisant pas à convaincre le Tribunal du contraire,
que, sur la base de l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de souveraineté), chaque Etat membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par le ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement,
que, selon la jurisprudence, le SEM doit admettre la responsabilité de la Suisse pour examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée, lorsque le transfert envisagé vers l'Etat membre responsable en vertu de ces critères viole des obligations de la Suisse relevant du droit international public (par exemple, lorsque ce transfert est illicite au sens de l'art. 3 CEDH pour des motifs médicaux),
qu'il peut en outre admettre cette responsabilité pour des raisons humanitaires, au sens de l'art. 29a al. 3 de l'ordonnance du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), disposition qui concrétise, en droit suisse, la clause de souveraineté ancrée à l'art. 17 par 1 RD III (cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 4.3; 2017 VI/5 consid. 8.5.2 ; cf., sur l'ensemble de ces questions, arrêt du TAF F-5470/2018 du 28 janvier 2019 consid. 6.2),
que, dans le cas particulier, les intéressés n'ont pas démontré l'existence d'un risque concret que les autorités italiennes refuseraient de les prendre en charge et de mener une procédure d'examen de leur demande de protection internationale, en violation de la directive Procédure,
qu'ils n'ont pas non plus apporté d'indices objectifs, concrets et sérieux qu'ils seront eux-mêmes privés durablement de tout accès aux conditions matérielles minimales d'accueil prévues par la directive Accueil,
qu'à ce titre, il leur reviendra toutefois d'entreprendre les démarches nécessaires à l'ouverture d'une procédure d'asile auprès des autorités compétentes à leur arrivée sur le territoire italien,
qu'au demeurant, si - après leur retour en Italie - les requérants devaient être contraints par les circonstances à mener une existence non conforme à la dignité humaine, ou s'ils devaient estimer que ce pays viole ses obligations d'assistance à leur encontre, ainsi que la directive précitée, ou de toute autre manière porte atteinte à leurs droits fondamentaux, il leur appartiendra de faire valoir leurs droits directement auprès des autorités italiennes en usant des voies de droit adéquates (cf. art. 26 directive Accueil),
que les recourants ont fait valeur dans leur mémoire de recours qu'ils ne pouvaient pas être transférés en Italie, au vu des problèmes de santé « préoccupants » dont souffrait la requérante 2, nécessitant qu'ils soient investigués et soignés (cf. mémoire de recours, act. TAF 1 p. 1),
que, lors de son entretien individuel Dublin, l'intéressée a déclaré avoir mal à la tête lorsqu'elle se souvenait de choses ou lorsqu'il y avait beaucoup de personnes et de bruit, ne pas arriver à tomber enceinte, en particulier depuis une opération effectuée (apparemment en Iran) à la suite d'une grossesse extra-utérine, avoir la gorge serrée, du mal à respirer, perdre de la force dans ses mains et ses pieds et s'évanouir lorsqu'elle était attristée et dépressive, cela étant arrivé à plusieurs reprises en Afghanistan et la dernière fois sur le bateau, ayant cette fois-ci pris du temps à se réveiller (cf. act. SEM 39 p. 2),
que, d'après un rapport médical du (...) décembre 2021, le médecin a diagnostiqué chez l'intéressée des céphalées primaires (respectivement, selon le diagnostic différentiel, des céphalées de tension et des crises migraineuses sans aura) ainsi que des douleurs aux mains et aux pieds d'origine indéterminée (respectivement une hypocalcémie sur alcalose respiratoire et des étiologies rhumatologiques, selon le diagnostic différentiel), pour lesquelles l'intéressée a été prise en charge médicalement et s'est vue remettre une Pocket pill pour les migraines et prescrire du Dompéridone Oro et de l'Irfen à la sortie (cf. act. SEM 40),
que, selon un rapport établi le (...) février 2022, la requérante 2 a été également prise en charge pour des douleurs abdominales et thoraciques, le médecin ayant prescrit un traitement antalgique avec du paracétamol et de l'ibuprofène et, si les douleurs devaient persister, conseillé une nouvelle consultation avec l'avis d'un gynécologue (cf. act. SEM 52),
que l'intéressée s'est également vue retirer une dent suite à une carie, le traitement ayant été terminé (cf. act. SEM 42 et 43),
que les recourants n'ont pas produit d'autres pièces médicales à l'appui de leur recours,
que, s'agissant de critiques avancées par les intéressés relatives à leur prise en charge médicale en Suisse, dont notamment le fait qu'il n'y avait parfois pas d'interprète à l'infirmerie (cf. mémoire de recours du 17 novembre 2021), le Tribunal constate que cette circonstance n'a pas empêché une prise en charge médicale de la recourante 2, dont la dernière a eu lieu le (...) février 2022,
que, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (cf. arrêt de la Cour EDH N. contre RoyaumeUni du 27 mai 2008, 26565/05), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que si l'intéressé se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche (cf. aussi ATAF 2011/9 consid. 7.1),
qu'il s'agit de cas très exceptionnels, en ce sens que la personne concernée doit connaître un état à ce point altéré que l'hypothèse de son rapide décès après le retour confine à la certitude et qu'elle ne peut espérer un soutien d'ordre familial ou social,
que cette jurisprudence a été précisée, en ce sens qu'un tel cas exceptionnel peut aussi être reconnu lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la personne renvoyée soit, dans l'état d'accueil, exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, lequel entrainerait des souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie (cf. arrêt de la Cour EDH Paposhvili c. Belgique [GC], du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, par. 183),
qu'en l'espèce, les problèmes médicaux dont souffre la recourante 2 ne sont pas à ce point graves qu'ils s'opposeraient à un transfert de l'intéressée vers l'Italie, ce pays disposant de structures médicales similaires à celles existant en Suisse,
qu'en outre, l'Italie, qui est liée par la directive Accueil, doit faire en sorte que les demandeurs d'asile reçoivent les soins médicaux nécessaires qui comportent, au minimum, les soins urgents et le traitement essentiel des maladies et des troubles mentaux graves, et fournir l'assistance médicale ou autre nécessaire aux demandeurs ayant des besoins particuliers en matière d'accueil, y compris, s'il y a lieu, des soins de santé mentale appropriés (cf. art. 19 par. 1 et 2 de ladite directive),
qu'il incombera aux autorités suisses chargées de l'exécution du transfert de transmettre aux autorités italiennes les renseignements permettant une telle prise en charge (cf. art. 31 et 32 du règlement Dublin III),
que, dans ces conditions, il ne peut être reproché à l'autorité inférieure de ne pas avoir fait application de la clause de souveraineté ancrée à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III ou à l'art. 29a al. 3 OA 1,
qu'au demeurant, le SEM a bien pris en compte les faits allégués par les recourants, susceptibles de constituer des raisons humanitaires au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, en lien avec l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III,
que l'autorité inférieure a exercé correctement son pouvoir d'appréciation, en examinant notamment s'il y avait lieu d'entrer en matière sur la demande pour des raisons humanitaires, et qu'elle n'a pas fait preuve d'arbitraire dans son appréciation ni violé le principe de la proportionnalité ou de l'égalité de traitement,
qu'à toutes fins utiles et contrairement à ce que pensent les recourants, on rappellera que le règlement Dublin ne confère pas aux demandeurs d'asile le droit de choisir l'Etat membre par lequel ils souhaitent que leur demande soit traitée ou offrant, à leur avis, les meilleures conditions d'accueil comme Etat responsable de l'examen de leur demande d'asile (cf. ATAF 2010/45 consid. 8.3),
que, dans ces conditions, c'est à bon droit que le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile des intéressés, en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi, et qu'il a prononcé leur transfert de Suisse vers l'Italie, en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure [OA 1, RS 142.311]),
qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté,
que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
que, dans la mesure où il a été immédiatement statué sur le fond, la requête tendant à l'octroi de l'effet suspensif est sans objet, les mesures superprovisionnelles octroyées, le 4 février 2022, devenant pour le reste caduques par le présent prononcé,
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la requête d'assistance judiciaire partielle (respectivement totale) est rejetée,
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
(dispositif page suivante)
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête d'assistance judiciaire est rejetée.
3. Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
4. Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le juge unique :
La greffière :
Gregor Chatton
Noémie Gonseth
Expédition :
Le présent arrêt est adressé :
- aux recourants (par lettre recommandée ; annexe : un bulletin de versement)
- au SEM, Division Dublin, avec le dossier N (...) (en copie)
- au Service de la population du canton de Vaud (en copie)