bvger · F-568/2024 · 2023-12-07 · fr

Visa Schengen | Refus d'autorisation d'entrée dans l'espace Schengen ; décision du SEM du 7 décembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
F-568/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 9 a v r i l 2 0 2 4 
Composition 
Gregor Chatton (président du collège), 
Sebastian Kempe, Susanne Genner, juges, 
Noémie Gonseth, greffière. 
Parties 
1. A._______, 
2. B._______, 
les deux représentés par Thao Pham, 
Centre Social Protestant (CSP), Rue du Village-Suisse 14, 
Case postale 171, 1211 Genève 8, 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Refus d'autorisation d'entrée dans l'Espace Schengen ; 
décision du SEM du 7 décembre 2023. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A.a Le 26 juillet 2023, A._______, né en 1960, et B._______, née en 1966, 
les deux ressortissants syriens (ci-après : les recourants, les intéressés ou 
les invités), ont déposé auprès de l’Ambassade de Suisse à Beyrouth (ci-
après : la Représentation) une demande de visas Schengen afin de rendre 
visite à leur fille et de rencontrer leurs petits-enfants, domiciliés dans le 
canton de Genève. 
A.b Par décisions notifiées le 7 août 2023, la Représentation a refusé 
l’octroi de visas Schengen en faveur des prénommés au moyen de 
formulaires-type Schengen. 
B. 
B.a Par courrier du 6 septembre 2023, les recourants, agissant par le biais 
de leur mandataire, ont formé opposition contre ces décisions auprès du 
Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM), assurant notamment 
leur volonté de respecter leur obligation de retourner en Syrie, à l’échéance 
de leur visa. 
B.b Par décision du 7 décembre 2023 (notifiée le 11 décembre 2023), le 
SEM a rejeté cette opposition et confirmé le refus d’autorisation d’entrée 
dans l’Espace Schengen. 
C. 
Le 26 janvier 2024, les intéressés, toujours par le biais de leur mandataire, 
ont interjeté recours contre cette décision par-devant le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF), concluant à 
l’annulation de la décision querellée et à l’octroi des visas Schengen 
sollicités. Ils ont requis l’octroi de l’assistance judiciaire totale. 
D. 
Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 
examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’art. 32 LTAF, le Tribunal, en 
vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF. En 
particulier, les décisions en matière de refus d’autorisation d’entrée dans 


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l’Espace Schengen prononcées par le SEM – lequel constitue une unité de 
l’administration fédérale telle que définie à l’art. 33 let. d LTAF – sont 
susceptibles de recours au Tribunal qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 
LTAF en relation avec l’art. 83 let. c ch. 1 LTF). 
1.2 A moins que la LTAF n’en dispose autrement, la procédure devant le 
Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF). 
1.3 Les recourants, ayant participé à la procédure devant l’autorité 
inférieure, sont spécialement atteints par la décision attaquée. Ils ont 
qualité pour agir et conservent un intérêt digne de protection à la présente 
procédure de recours, bien que les dates originairement prévues pour leur 
visite soient échues (art. 48 al. 1 PA ; cf., dans ce sens, arrêts du TAF 
F-2502/2023 du 14 décembre 2023 consid. 1.3 ; F-5570/2022 du 
1er septembre 2023 consid. 1.2). Présenté dans la forme et les délais 
prescrits par la loi, compte tenu des féries judiciaires, le recours est 
recevable (art. 22a al. 1 let. c, 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 
2. 
Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 
pouvoir d'examen en fait et en droit. Les recourants peuvent ainsi invoquer 
devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 
du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf 
lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours 
(art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d’office, sans être liée 
par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les 
considérants juridiques de la décision attaquée (ATAF 2020 VII/4 
consid. 2.2 et les réf. citées). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi 
pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en 
considération l'état de fait existant au moment où elle statue 
(ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). 
3. 
3.1 La politique des autorités suisses en matière de visa joue un rôle très 
important dans la prévention de l’immigration clandestine (cf., à ce sujet le 
Message du Conseil fédéral [ci-après : CF] concernant la loi sur les 
étrangers du 8 mars 2002, FF 2002 3469 p. 3493). Aussi, elles ne peuvent 
accueillir tous les étrangers qui désirent venir dans ce pays, que ce soit 
pour des séjours de courte ou de longue durée, et peuvent donc 
légitimement 
appliquer 
une 
politique 
restrictive 
d’admission 
(cf. ATF 147 I 89 consid. 2.5 ; ATAF 2018 VII/5 consid. 3.1). 


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3.2 La législation suisse sur les étrangers ne garantit aucun droit ni quant 
à l’entrée en Suisse, ni quant à l’octroi d’un visa. Comme tous les autres 
Etats, la Suisse n’est en principe pas tenue d’autoriser l’entrée de 
ressortissants étrangers sur son territoire. Sous réserve des obligations 
découlant du droit international, il s’agit d’une décision autonome 
(cf. Message précité, p. 3531 ; voir également ATAF 2018 VII/5 consid. 3.1 
et les réf. citées). 
3.3 La réglementation Schengen reprise par la Suisse dans le cadre de la 
conclusion des accords d’association à Schengen limite toutefois les 
prérogatives des Etats parties à ces accords, dans le sens où cette 
réglementation, d’une part, prévoit des conditions uniformes pour l’entrée 
dans l’Espace Schengen et la délivrance des visas y relatifs, d’autre part 
oblige les Etats parties à refuser l’entrée et l’octroi du visa requis si les 
conditions prescrites ne sont pas remplies. En outre, lorsque l’autorité 
compétente pour se prononcer sur la demande de visa parvient à la 
conclusion que toutes les conditions auxquelles est subordonnée 
l’obtention d’un visa d’entrée sont réunies et qu’il n’existe aucun motif de 
refus, le visa doit en principe être délivré au requérant. Il reste que, dans 
le cadre de cet examen, ladite autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation. Ainsi que le Tribunal l’a souligné dans sa jurisprudence, la 
réglementation Schengen ne confère, pas plus que la législation suisse, ni 
de droit à l’entrée dans l’Espace Schengen, ni de droit à l’octroi d’un visa 
(cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.1 et les réf. citées). 
4. 
4.1 Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur 
l’entrée en Suisse et la sortie de ce pays ne s’appliquent que dans la 
mesure où les accords d’association à Schengen, qui sont mentionnés à 
l’Annexe 1, ch. 1 LEI (RS 142.20), ne contiennent pas de dispositions 
divergentes (cf. art. 2 al. 4 et 5 LEI). S’agissant des conditions d’entrée en 
Suisse pour un séjour n’excédant pas 90 jours, l’art. 3 al. 1 de l’ordonnance 
du 15 août 2018 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV, RS 142.204) renvoie 
à l’art. 6 du Règlement [UE] n° 2016/399 du Parlement européen et du 
Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de 
franchissement des frontières par les personnes (code frontières 
Schengen, version codifiée ; JO L 77/1 du 23 mars 2016 p. 1-52, modifié 
par le Règlement [UE] n° 2017/458, JO L 74 du 18 mars 2017, p. 1). 
Les conditions d’entrée ainsi prévues correspondent, pour l’essentiel, à 
celles posées par l’art. 5 LEI. Aussi la pratique et la jurisprudence relatives 
à l’art. 5 LEI, notamment celles concernant la garantie de sortie prévue par 


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l’art. 5 al. 2 LEI, peuvent-elles être reprises in casu (sur les détails de cette 
problématique, cf. ATAF 2009/27 consid. 5.2 et 5.3). Cette interprétation 
est 
d’ailleurs 
corroborée 
par 
le 
code 
des 
visas 
(référence 
complète : Règlement [CE] n° 810/2009 du Parlement européen et du 
Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas 
[JO L 243 du 15 septembre 2009]), aux termes duquel il appartient au 
demandeur de visa de fournir des informations permettant d’apprécier sa 
volonté de quitter le territoire des Etats membres avant l’expiration du visa 
demandé (cf. art. 14 par. 1 let. d du code des visas) et une attention 
particulière est accordée à la volonté du demandeur de visa de quitter le 
territoire des Etats membres avant la date d’expiration du visa requis 
(cf. art. 21 par. 1 du code des visas). 
4.2 S’agissant de la garantie du retour ponctuel de la personne intéressée 
dans son pays d’origine, le code frontières Schengen précise à son Annexe 
I let. c ch. iii qu’un billet de retour ou un billet circulaire peut être produit 
comme justificatif du retour dans le pays d’origine. L’Annexe II let. b du 
code des visas établit également une liste, non exhaustive, des documents 
permettant d’évaluer la volonté du demandeur de quitter le territoire des 
Etats Schengen. Il peut s’agir d’un billet de retour ou d’un billet circulaire, 
ou encore d’une réservation de tels billets, d’une pièce attestant que le 
demandeur dispose de moyens financiers dans le pays de résidence, d’une 
attestation d’emploi et des relevés bancaires, de toute preuve de la 
possession de biens immobiliers et de toute preuve de l’intégration dans le 
pays de résidence (liens de parenté et situation professionnelle). 
4.3 Si les conditions pour l’octroi d’un visa uniforme pour l’Espace 
Schengen ne sont pas remplies, un Etat membre peut, à titre exceptionnel, 
délivrer un visa à validité territoriale limitée notamment pour des motifs 
humanitaires ou d’intérêt national ou en raison d’obligations internationales 
(cf. art. 2 let. d ch. 2, art. 3 al. 4 et al. 5, art. 11 let. b OEV ; art. 32 par. 1 en 
relation avec l’art. 25 par. 1 let. a et par. 2 du code des visas et art. 6 par. 5 
let. c du code frontières Schengen). 
4.4 Le règlement [UE] 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 
14 novembre 2018 (JO L 303 du 28 novembre 2018, p. 39-58) – qui a 
remplacé le règlement [CE] 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 
(JO L 81 du 21 mars 2001, p- 1-7) et qui ne se distingue pas de celui-ci sur 
ce point – différencie les ressortissants des Etats tiers selon qu’ils sont 
soumis ou non à l’obligation du visa (cf. art. 8 al. 1 OEV). En tant que 
ressortissants syriens, les invités sont soumis à l’obligation du visa 
(cf. Annexe I des règlements susmentionnés). 


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5. 
5.1 Dans la décision querellée, l’autorité inférieure a, en substance, retenu 
que la sortie des invités de l’Espace Schengen au terme de la durée des 
visas requis ne pouvait pas être tenue pour garantie au vu de leur situation 
personnelle et de la situation socio-économique prévalant en Syrie. 
Le SEM a, à cet égard, relevé que les recourants étaient sans emploi, 
n’avaient pas démontré disposer de revenus ou posséder des attaches 
étroites avec leur pays d’origine et n’avaient jamais voyagé à l’étranger, ou 
du moins dans l’Espace Schengen. Leur fils qui vivait avec eux en Syrie 
était majeur et pouvait se prendre en charge de manière autonome. 
Partant, la possibilité pour les recourants de s’établir en Suisse dans 
l’espoir d’y trouver des conditions d’existence plus favorables qu’en Syrie 
ne pouvait être exclue. 
5.2 A l’appui de leur recours, les intéressés ont mis en exergue le fait que 
le séisme qui avait touché Alep avait exacerbé leur souhait de revoir leur 
fille et de rencontrer leurs petits-enfants. Les recourants ont, notamment, 
relevé que, malgré les événements survenus dans leur pays (la guerre et 
le séisme en Syrie) qui auraient pu les inciter à solliciter l’octroi d’un visa 
humanitaire, ils avaient refusé de quitter leur pays. Par ailleurs, ils ont 
évoqué qu’il leur était inenvisageable de laisser leur plus jeune fils seul en 
Syrie. Ce dernier, né en 2002, était étudiant et vivait avec eux. Ils ont 
exposé que leur famille était très respectueuse des autorités, de sorte qu’ils 
s’engageaient à honorer leur obligation de retourner en Syrie avant 
l’expiration du visa qu’il leur serait accordé, et qu’ils tenaient à ne pas 
abuser de la généreuse invitation de leurs hôtes en Suisse. Au surplus, les 
intéressés ont fait part de leur sentiment d’injustice quant à la décision de 
refus de visa Schengen, alors que les parents de leur gendre avaient été 
autorisés à leur rendre visite et étaient retournés à l’échéance de leur visa. 
Quant aux possibilités de se retrouver à l’étranger, dans un pays tiers, les 
recourants ont fait valoir que leurs petits-enfants étaient trop jeunes pour 
un tel voyage et que la situation dans le pays le plus accessible, soit le 
Liban, n’était pas sûre et était instable politiquement. 
5.3 Selon la pratique constante des autorités, une autorisation d’entrée en 
Suisse ne peut être délivrée à des étrangers dont le retour dans leur pays 
n’est pas assuré, soit en raison de la situation politique ou économique 
prévalant dans celui-ci, soit en raison de la situation personnelle de 
l’étranger concerné (cf. ATAF 2014/1 consid. 6.1 à 6.3 ; arrêt du TAF 
F-5393/2023 du 16 janvier 2023 consid. 6.1). Selon la jurisprudence, un 
visa peut être octroyé s’il n’existe aucun doute fondé quant au retour de 


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l’étranger dans sa patrie dans les délais impartis (cf. ATAF 2014/1 
consid. 4.4). 
Lorsque l’autorité examine si l’étranger présente les garanties nécessaires 
en vue d’une sortie de Suisse dans les délais impartis (au sens de l’art. 5 
al. 2 LEI), elle ne peut le faire que sur la base d’indices fondés sur la 
situation personnelle, familiale ou professionnelle de l’étranger désirant se 
rendre en Suisse, d’une part, et d’une évaluation du comportement de 
l’étranger une fois arrivé en Suisse en fonction de ces prémisses, d’autre 
part. On ne saurait dès lors reprocher à l’autorité de prendre une décision 
contraire à la loi lorsqu’elle se fonde sur de tels indices et sur l’évaluation 
susmentionnée pour appliquer la disposition précitée (cf. ATAF 2014/1 
consid. 6.1 et 6.3). 
Ces éléments d’appréciation doivent, en outre, être examinés dans le 
contexte de la situation générale prévalant dans le pays de provenance de 
la personne intéressée, dans la mesure où il ne peut être exclu qu’une 
situation politiquement, socialement ou économiquement moins favorisée 
que celle que connaît la Suisse puisse influencer le comportement de ladite 
personne. Lors de l’examen de demandes de visa émanant de personnes 
provenant de pays ou de régions connaissant une situation socio-
économique ou politique difficile, il se justifie en effet d’appliquer une 
pratique restrictive, car les intérêts privés de telles personnes s’avèrent 
souvent incompatibles avec le but et l’esprit d’une autorisation d’entrée 
limitée dans le temps (cf. ATAF 2014/1 précité ibid.). 
6. 
En l’espèce, au vu de la situation sécuritaire et socio-économique prévalant 
en Syrie, on ne saurait, de prime abord, écarter les craintes émises par 
l’autorité intimée de voir les invités prolonger leur séjour en Suisse, ou dans 
l’Espace Schengen, au-delà de la date d’échéance des visas sollicités. 
6.1 Dans de vastes régions de la Syrie, la population civile subit une forte 
pression à l’émigration en raison des conflits armés notoires qui durent 
depuis les révoltes du « printemps arabe » en 2011 (cf. arrêts du TAF 
F-643/2022 du 17 mars 2022 consid. 4.2 ; F-2165/2020 du 12 avril 2021 
consid. 5.3 ; F-3858/2018 du 12 décembre 2019 consid. 5.3.1 à 5.3.3). Le 
6 février 2023, le nord de la Syrie a été gravement touché par un séisme 
meurtrier, détruisant des villages entiers, notamment dans la région d’Alep 
(cf. The New Humanitarian, Quake survivors in northwest Syria feel 
abandoned amid aid cuts and glacial rebuild du 6 février 2024, 
>www.thenewhumanitarian.org www.unhcr.org/be/aide-durgence/seismes-en-turkiye-et-en-syrie Statistiques 
> Statistiques en matière d’asile > Asile : statistiques 2023 > Commentaire 
sur la statistique en matière d’asile 2023 , consulté le 27 février 2024). 
6.2 Le Tribunal ne saurait ainsi de prime abord écarter les craintes émises 
par l’autorité inférieure quant à une éventuelle prolongation du séjour des 
intéressés sur le territoire suisse (respectivement dans l’Espace 
Schengen) au-delà de la durée de validité des visas convoités afin d’y 
trouver de meilleures conditions d’existence que dans leur pays d’origine, 
ce qui ne saurait plaider en faveur de la délivrance des visas sollicités. 
A cela s’ajoute que les demandes d’entrée en Suisse en provenance de 
Syrie dans le but déclaré d’un séjour de visite doivent au demeurant être 
traitées avec la plus grande retenue. Partant, on ne saurait reprocher à 
l’instance inférieure d’avoir estimé que le risque était élevé que les invités 
– une fois en Suisse – ne veuillent plus retourner dans leur pays d’origine 
(cf. ATAF 2014/1 consid. 6.1 ; arrêts du TAF F-1959/2022 consid. 6.3 ; 
F-1986/2022 consid. 6.2). 
7. 
Cela étant, l’autorité ne saurait se fonder sur la seule situation prévalant 
dans le pays de provenance de l’étranger pour conclure à l’absence de 
garantie quant à sa sortie ponctuelle de Suisse, mais doit également 
prendre 
en 
considération 
les 
particularités 
du 
cas 
d’espèce 
(cf. ATAF 2014/1 consid. 6.3.1; 2009/27 consid. 7 et 8). Ainsi, si la personne 
intéressée assume d’importantes responsabilités dans son pays d’origine 
(au plan professionnel, familial et/ou social), un pronostic favorable pourra, 
suivant les circonstances, être émis quant à son départ ponctuel de Suisse 
à l’issue de la validité de son visa. En revanche, le risque d’une éventuelle 
transgression future des prescriptions de police des étrangers pourra être 
jugé élevé lorsque la personne concernée n’a pas d’obligations suffisantes 
dans son pays d’origine pour l’inciter à y retourner au terme de son séjour 
(cf., notamment, ATAF 2014/1 consid. 6.3.1). 
7.1 Il convient dès lors d’examiner si, en l’état, la situation personnelle, 
familiale, professionnelle et patrimoniale des invités plaide en faveur de 


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leur sortie ponctuelle de Suisse, ou de l’Espace Schengen, au terme du 
séjour envisagé. 
7.2 En l’espèce, il ne ressort pas du dossier que les recourants disposent 
de liens et d’obligations sociales ou familiales extraordinaires en Syrie. Ils 
ne travaillent apparemment pas. Ils n’ont démontré aucun revenu et les 
frais de séjour en Suisse leur sont entièrement garantis par des tiers, soit 
des amis de leur fille. Dans leur recours, ils ont exposé, sans toutefois le 
démontrer par pièces, que leur entretien était assuré, entre autres, par 
leurs économies, des aides étatiques et une aide financière de la famille 
en exile. Fondé sur ces informations, on retiendra que les recourants ne 
disposent pas d’une situation financière particulièrement confortable dans 
leur pays d’origine. 
S’agissant de la présence du fils cadet en Syrie, les recourants n’ont pas 
démontré qu’il existerait entre eux un lien de dépendance particulier en 
raison d’une maladie ou d’un handicap, par exemple. De plus, leur fils est 
majeur et pourrait, dès lors, se prendre en charge seul. Au vu de la situation 
générale, cet argument ne suffit pas pour garantir le retour des recourants 
en Syrie. 
Sans vouloir mettre en doute que la famille soit, comme elle l’affirme, 
respectueuse des autorités et les recourants désireux d’honorer leur 
obligation de retourner dans leur pays d’origine, cet engagement n’a, en 
définitive, que peu de poids compte tenu de l’absence de fortes attaches 
avec la Syrie. 
7.3 Le principe de l’égalité de traitement consacré à l’art. 8 al. 1 Cst. 
prohibe des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif 
raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ainsi que 
l’omission des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, ce qui 
est semblable devant être traité de manière identique et ce qui est 
dissemblable devant être traité de manière différente (ATF 142 I 195 
consid. 6.1 ; 139 I 242 consid. 5.1 ; 137 V 334 consid. 6.2.1). 
En l’occurrence, les invités ont mentionné un sentiment d’injustice au motif 
qu’une autorisation de séjour en Suisse aurait été accordée à leur belle-
famille, qui était revenue en Syrie à l’échéance du visa. Cependant, le 
Tribunal ne dispose d’aucun élément lui permettant de conclure à 
l’existence d’une inégalité de traitement, au sens de la jurisprudence citée 
ci-dessus. Les recourants ne l’ont pas démontré dans leur recours. 


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Page 10 
7.4 Concernant l’application de l’art. 8 CEDH, il y a lieu de rappeler que 
cette disposition protégeant, entre autres, la vie privée et familiale, ne 
garantit pas le droit d’entrer ou de résider dans un Etat dont la personne 
n’est pas ressortissante, les Etats contractants ayant le droit de contrôler 
l’entrée, le séjour et l’établissement des non-nationaux (ATF 144 I 91 
consid. 4.2). Selon la jurisprudence, les requérants doivent entretenir une 
relation étroite et effective avec une personne de sa famille résidant en 
Suisse pour se prévaloir de l’art. 8 CEDH. Le droit au respect de la vie 
familiale consacré par cette disposition vise en premier lieu la famille 
nucléaire, soit la réunion des époux ou de parents avec leurs enfants 
mineurs (ATF 145 I 227 consid. 5.3), ce qui n’est pas le cas des recourants 
et de leur famille en Suisse. 
Les recourants ont expliqué que leurs petits-enfants étaient encore trop 
jeunes pour voyager et qu’ils n’avaient dès lors d’autre choix que de se 
rendre en Suisse pour les rencontrer. Cela étant, le Tribunal considère que 
l’âge des petits-enfants ne s’oppose pas à un voyage. En outre, les 
intéressés n’ont pas démontré en quoi une rencontre dans un autre Etat 
tiers serait problématique. Il y a lieu de constater que la situation au Liban 
est en effet difficile. Le Département fédéral des affaires étrangères (ci-
après : le DFAE) déconseille de se rendre au Liban pour des voyages 
touristiques (cf. Conseils pour les voyages – Liban du 13 février 2024, 
www.dfae.admin.ch, Conseils pour les voyages & représentations > Liban 
> Conseils pour les voyages – Liban, consulté le 28 février 2024). 
Cependant, en tenant compte des conseils donnés aux voyageurs par le 
DFAE, la Turquie pourrait être envisagée comme une alternative (cf. 
Conseils 
pour 
les 
voyages 
– 
Turquie 
du 
2 
octobre 
2023, 
www.dfae.admin.ch, Conseils pour les voyages & représentations > 
Turquie > Conseils pour les voyages – Turquie, consulté le 28 février 2024). 
En tout état de cause, il convient de souligner que des contacts entre les 
recourants et les membres de leur famille en Suisse peuvent être 
entretenus par le biais des moyens de communication modernes. 
Le refus d’octroi de l’autorisation d’entrée sollicitée, fondé sur des 
considérations liées à l’ordre public (risques migratoires), ne viole par 
conséquent pas cette disposition conventionnelle. 
7.5 Cela étant, le Tribunal constate qu’aucun document n’a été versé au 
dossier attestant d’une quelconque attache des invités en Syrie, si ce n’est 
une réservation de billets d’avion aller-retour. Sans minimiser l’importance 
des raisons d’ordre affectif qui motivent la demande des intéressés, le 
Tribunal ne saurait admettre, au vu de l’ensemble des éléments du dossier, 


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Page 11 
que le retour des recourants dans leur patrie au terme de l’autorisation 
d’entrée sollicitée puisse être considéré comme suffisamment assuré. 
7.6 Le Tribunal conclut que les invités ne disposent pas en Syrie d’attaches 
à ce point étroites ou de responsabilités à ce point importantes pour 
garantir leur départ de Suisse au terme du séjour sollicité, étant rappelé à 
ce sujet qu’au regard de la situation de grande instabilité politique prévalant 
en Syrie, une pratique restrictive se justifie (cf. supra, consid. 5.3). 
7.7 Finalement, les recourants n’ont pas invoqué de motifs susceptibles de 
justifier la délivrance d’un visa à validité territoriale limitée (visa VTL ; 
cf. supra, consid. 4.3). 
8. 
8.1 Au vu de ce qui précède, l’autorité inférieure, qui dispose d’un large 
pouvoir d’appréciation en la matière, n’a, par sa décision du 7 décembre 
2023, ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière 
inexacte ou incomplète. Cette décision n’est, en outre, pas inopportune 
(art. 49 PA). 
Partant, le recours est rejeté. 
8.2 Le recours étant d’emblée infondé, il est renoncé à un échange 
d’écritures (art. 57 al. 1 PA a contrario ; arrêts du TAF F-3524/2023 du 
consid. 5 ; F-5550/2020 du 26 novembre 2020 consid. 9.2 et les réf. 
citées). 
8.3 Un double du mémoire de recours du 26 janvier 2024 est porté à la 
connaissance de l’autorité inférieure pour information, en même temps que 
survient la présente notification. 
9. 
9.1 Dans leur recours du 26 janvier 2024, les intéressés ont requis l’octroi 
de l’assistance judiciaire. Aux termes de l’art. 65 al. 1 PA, la partie qui ne 
dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne 
paraissent pas d’emblée vouées à l’échec est, à sa demande, dispensée 
par l’autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les 
frais de procédure. Un procès est dénué de chances de succès lorsque les 
perspectives de le gagner sont notablement plus faibles que les risques de 
le perdre et qu’elles ne peuvent être considérées comme sérieuses, au 
point qu’un plaideur raisonnable et de condition aisée renoncerait à s’y 
engager en raison des frais qu’il s’exposerait à devoir supporter. Il ne l’est 


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en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d’échec sont 
à peu près égaux ou lorsque les premières ne sont que légèrement 
inférieures aux secondes (ATF 138 III 217 consid. 2.2.4 et 129 I 129 
consid. 2.3.1). 
En l’occurrence, le recours s’avérant d’emblée infondé, celui-ci était 
également d’entrée de cause voué à l’échec, de sorte que la demande 
d’assistance judiciaire totale doit être rejetée. 
9.2 Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 
Ayant succombé, les intéressés n’ont, par ailleurs, pas droit à des dépens 
(art. 64 al. 1 a contrario PA). 
 
 
 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure réduits de 750 francs sont mis à la charge des 
recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 
30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants et à l'autorité inférieure. 
 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
Gregor Chatton 
Noémie Gonseth 
 
 
Expédition :