bvger · F-5547/2023 · 2023-09-06 · fr

Annulation de la naturalisation facilit&eacute;e | Annulation de la naturalisation facilitée ; décision du SEM du 6 septembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
F-5547/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 6 f é v r i e r 2 0 2 4 
Composition 
Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), 
Susanne Genner, Sebastian Kempe, juges, 
Loucy Weil, greffière. 
Parties 
A._______, 
représentée par Maître Mirko Giorgini, avocat, 
Giorgini Avocats, Rue des Terreaux 10, 
1003 Lausanne, 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Annulation de la naturalisation facilitée ; décision du SEM 
du 6 septembre 2023. 
 
 
 


F-5547/2023 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante), ressortissante 
tunisienne née en 1977, est mère de deux enfants issus d’une précédente 
union. En 2015, alors qu’elle séjournait illégalement en Suisse, elle a fait 
la connaissance de B._______, citoyen suisse né en 1962. Les 
prénommés ont contracté mariage le (…) 2016 à (…). En mai 2018, il a été 
fait droit à la demande de regroupement familial déposée par l’intéressée 
en faveur de son fils aîné, alors âgé de 17 ans. 
B. 
En date du 26 octobre 2021, l’intéressée a introduit une requête de 
naturalisation facilitée auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-
après : le SEM ou l’autorité inférieure), fondée sur son mariage avec un 
ressortissant suisse. 
Dans ce cadre, les époux ont signé par deux fois, les 26 octobre 2021 et 
20 janvier 2022, une déclaration écrite aux termes de laquelle ils ont 
confirmé vivre en communauté conjugale effective et stable, ne pas être 
séparés ou en avoir l’intention, et résider à la même adresse. 
Par décision du 23 mars 2022, entrée en force le 9 mai 2022, le SEM a 
accordé la naturalisation facilitée à l’intéressée. 
Au cours du mois de juin 2022, l’intéressée a déposé une demande de 
regroupement familial en faveur de son fils cadet. 
C. 
Le 30 novembre 2022, B._______ a quitté le domicile conjugal, où est 
demeurée l’intéressée. Les autorités vaudoises ont enregistré la 
séparation de fait des époux et signalé le cas au SEM, sous pli du 20 février 
2023. 
D. 
Par courrier du 7 mars 2023, l’autorité inférieure a avisé l’intéressée de 
l’ouverture d’une procédure en annulation de sa naturalisation facilitée, 
compte tenu de sa séparation. Elle a exercé son droit d’être entendue dans 
des lignes du 17 mai et du 4 août 2023. Le SEM a en outre ordonné 
différentes mesures d’instruction complémentaires. 
Par décision du 6 septembre 2023, l’autorité inférieure a annulé la 
naturalisation facilitée de l’intéressée. 


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Page 3 
E. 
Le 9 octobre 2023, la recourante a déféré l’acte précité au Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le TAF ou le Tribunal). Elle a conclu 
principalement à l’annulation de la décision attaquée et, subsidiairement, à 
ce que la cause soit renvoyée au SEM. 
L’autorité inférieure a conclu au rejet du recours dans un préavis motivé du 
22 novembre 2023. La recourante a persisté dans ses conclusions aux 
termes de sa réplique du 3 janvier 2024. 
Droit : 
1. 
Le Tribunal connaît des recours contre les décisions rendues par le SEM 
(cf. art. 5 PA [RS 172.021] en lien avec l’art. 33 let. d et l’art. 31 LTAF 
[RS 173.32]). Il applique les règles de procédure de la PA (art. 37 LTAF) et 
statue en l’occurrence comme autorité précédant le Tribunal fédéral 
(ci-après : le TF ; cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l’art. 83 let. b à 
contrario LTF [RS 173.110]). Sur la base de ces prémisses, il y a lieu de 
constater que le recours est recevable (art. 48 al. 1, 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). 
2. 
Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 
pouvoir d’examen en fait et en droit. La recourante peut ainsi invoquer 
devant le TAF la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus du 
pouvoir d’appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents ainsi que l’inopportunité de la décision entreprise, sauf 
lorsqu’une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 
PA). L’autorité de recours applique le droit d’office, sans être liée par les 
motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA). Aussi peut-elle admettre 
ou rejeter le recours pour d’autres motifs que ceux invoqués. 
3. 
3.1 A teneur de l’art. 21 al. 1 LN (RS 141.0), l’étranger ayant épousé un 
citoyen suisse peut former une demande de naturalisation facilitée s’il vit 
depuis trois ans en union conjugale avec son conjoint (let. a) et s’il a 
séjourné en Suisse pendant cinq ans en tout, dont l’année ayant précédé 
le dépôt de la demande (let. b). 
3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la LN 
présuppose non seulement l’existence formelle d’un mariage – à savoir 
d’une union conjugale au sens de l’art. 159 al. 1 CC (RS 210) – mais 


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implique, de surcroît, une communauté de fait entre époux, soit une 
communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux 
de maintenir cette union (ATF 135 II 161 consid. 2 et 130 II 482 consid. 2). 
Une communauté conjugale telle que définie ci-dessus suppose donc 
l’existence, au moment du dépôt de la demande et lors du prononcé de la 
décision de naturalisation, d’une volonté matrimoniale intacte et orientée 
vers l’avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la 
ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà 
de la décision de naturalisation. Selon la jurisprudence, la communauté 
conjugale doit ainsi non seulement exister au moment du dépôt de la 
demande, mais doit subsister pendant toute la durée de la procédure 
jusqu’au prononcé de la décision de naturalisation (cf. ATF 140 II 65 
consid. 2.1 et la réf. cit.). 
3.3 On ne saurait perdre de vue qu'en facilitant la naturalisation du conjoint 
étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser 
l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein du couple, dans la 
perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de 
naturalisation (cf. ATF 135 II 161 consid. 2). L'institution de la naturalisation 
facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen 
suisse, pour autant qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale 
« solide » (au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer 
mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable ; 
art. 159 al. 2 et 3 CC), s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et 
aux usages helvétiques qu'un autre ressortissant étranger, qui demeure, 
lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. 
Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la 
nationalité du 26 août 1987 FF 1987 III 285, pp. 300 ss ; ATAF 2010/16 
consid. 4.3). 
4. 
4.1 Conformément à l’art. 36 al. 1 LN, le SEM peut annuler la naturalisation 
obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits 
essentiels. 
4.2 Pour qu’une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu’elle 
ait été accordée alors que l’une ou l’autre de ses conditions n’était pas 
remplie. L’annulation de la naturalisation présuppose qu’elle ait été 
obtenue frauduleusement, c’est-à-dire par un comportement déloyal et 
trompeur. A cet égard, point n’est besoin qu’il y ait eu « tromperie 
astucieuse », constitutive d’une escroquerie au sens du droit pénal ; il est 


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néanmoins nécessaire que le requérant ait donné sciemment de fausses 
indications à l’autorité ou l’ait délibérément laissée dans l’erreur sur des 
faits qu’il savait essentiels (ATF 140 II 65 consid. 2.2 et 135 II 161 
consid. 2). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en 
communauté stable avec son conjoint alors qu’il envisage de se séparer 
une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe à cet égard que 
son mariage se soit ou non déroulé jusqu’ici de manière harmonieuse (en 
ce sens, cf. notamment l’arrêt du TF 1C_405/2023 du 31 octobre 2023 
consid. 2.1 et les réf. cit.). 
4.3 La nature potestative de l’art. 36 al. 1 LN confère une certaine latitude 
à l’autorité, qui doit néanmoins s’abstenir de tout abus dans l’exercice de 
cette liberté. Commet un abus de son pouvoir d’appréciation l’autorité qui 
se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de 
circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but 
de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. parmi d’autres, ATF 
129 III 400 consid. 3.1 ; cf. également l’arrêt du TF 1C_428/2022 du 7 mars 
2023 consid. 4.1.1). 
4.4 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 
appréciation des preuves (cf. art. 40 PCF [RS 273], applicable par renvoi 
des art. 4 et 9 PA), qui prévaut également devant le Tribunal (art. 37 LTAF). 
L’appréciation des preuves est libre en ce sens qu’elle n’obéit pas à des 
règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l’autorité devrait 
admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait 
reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux 
autres. Lorsque la décision intervient – comme en l’espèce – au détriment 
de l’administré, l’administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle 
envisage d’annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le 
conjoint naturalisé a menti lorsqu’il a déclaré former une union stable avec 
son époux suisse. Comme il s’agit là d’un fait psychique en relation avec 
des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de 
l’administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l’autorité 
s’appuie sur une présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3 et 130 II 482 
consid. 3.2). 
En particulier, un enchaînement rapide des évènements permet de fonder 
la présomption de fait qu’au moment déterminant, l’union ne revêtait pas la 
stabilité et l’intensité requises et que l’intéressé a donné sciemment de 
fausses indications à l’autorité ou l’a délibérément laissée dans l’erreur sur 
des faits qu’il savait essentiels (ATF 135 II 161 consid. 2). Par 
enchaînement rapide des évènements, la jurisprudence entend une 


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période de plusieurs mois, voire d’une année, mais ne dépassant pas deux 
ans (cf. les arrêts du TF 1C_108/2023 du 16 novembre 2023 consid. 4.1.2 
et 1C_350/2022 du 19 janvier 2023 consid. 3.3 et la jurisprudence citée). 
Il résulte en effet de l’expérience générale de la vie que les problèmes qui 
amènent un couple à se séparer n’apparaissent pas et ne se développent 
pas jusqu’à mener à cette issue en l’espace de quelques mois. Aussi, les 
éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs 
années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte 
et stable, n’entraînent la désunion qu’au terme d’un processus prolongé de 
dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives 
de réconciliation (arrêt du TF 1C_270/2018 du 6 novembre 2018 
consid. 3.4 et la jurisprudence citée). 
4.5 Si la présomption est donnée, il incombe à l’administré, sur la base de 
son devoir de collaborer à l’établissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA ; 
ATF 132 II 113 consid. 3.2) ainsi que de son propre intérêt, de renverser 
cette présomption (cf. ATF 135 II 161 consid. 3). S’agissant d’une 
présomption de fait, qui ressortit à l’appréciation des preuves et ne modifie 
pas le fardeau de la preuve, l’administré n’a pas besoin, pour la renverser, 
de rapporter la preuve du contraire du fait présumé. Il suffit qu’il parvienne 
à faire admettre l’existence d’une possibilité raisonnable qu’il n’ait pas 
menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il 
peut le faire en rendant vraisemblable soit un évènement extraordinaire 
survenu après l’octroi de la naturalisation facilitée et susceptible d’expliquer 
une détérioration rapide du lien conjugal, soit l’absence de conscience de 
la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la 
déclaration commune (ATF 135 II 161 consid. 3 ; arrêt du TF 1C_350/2022 
du 19 janvier 2023 consid. 3.3). 
5. 
A titre liminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles 
d’annulation de la naturalisation facilitée prévues par l’art. 36 al. 2 LN sont 
réalisées en l’espèce. 
En effet, la naturalisation facilitée accordée à la recourante par décision du 
23 mars 2022 a été annulée par le SEM le 6 septembre 2023. Celui-ci a eu 
connaissance des faits déterminants pour engager une procédure 
d’annulation de la naturalisation facilitée le 22 février 2023 au plus tôt, date 
à laquelle il a été informé de la séparation de fait des époux par l’autorité 
cantonale (cf. pce SEM 2). Les délais de prescription (relative et absolue) 
de l’art. 36 al. 2 LN ont donc été respectés. 


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Page 7 
6. 
6.1 Il convient dès lors d’examiner si les circonstances du cas d’espèce 
répondent aux conditions matérielles de l’annulation de la naturalisation 
facilitée, telles qu’elles résultent du texte de la loi, de la volonté du 
législateur et de la jurisprudence développée en la matière. En particulier, 
il importe de vérifier si l’enchaînement chronologique des évènements est 
susceptible, dans le cadre de la présente cause, de fonder la présomption 
de fait selon laquelle, au moment déterminant, l’union ne revêtait pas la 
stabilité et l’intensité requises (cf. consid. 4.4 supra). 
6.2 A cet égard, le Tribunal relève que l’intéressée s’est mariée le (…) 2016 
avec un ressortissant suisse. Elle a introduit une requête de naturalisation 
facilitée le 26 octobre 2021 et contresigné une déclaration de vie commune 
confirmant la stabilité de son mariage le 20 janvier 2022, suite à quoi elle 
a obtenu la nationalité suisse par décision du SEM du 23 mars 2022, 
entrée en force le 9 mai 2022. Les époux se sont ensuite séparés le 
30 novembre 2022, lorsque B._______ a officiellement quitté le domicile 
conjugal et a au demeurant annoncé une séparation de fait aux autorités 
fiscales (cf. pces SEM 2 et 4). 
Cette chronologie amène le Tribunal à considérer, à l’instar du SEM, que 
la brève durée (huit mois) séparant la décision de naturalisation (mars 
2022) et la séparation des époux (novembre 2022) est de nature à fonder 
la présomption de fait suivant laquelle, lors de la décision de naturalisation, 
la communauté conjugale n’était plus stable et orientée vers l’avenir au 
sens de l’art. 21 LN. Si la question de savoir à partir de quel laps de temps 
cette présomption n’a plus cours n’a certes pas été tranchée de manière 
précise par le Tribunal fédéral, une durée inférieure à une année comme 
celle de l’espèce doit manifestement être considérée comme un 
enchaînement rapide des évènements au sens de la jurisprudence (cf. 
pour comparaison, arrêts du TF 1C_405/2023 du 31 octobre 2023 
consid. 2.3 [sept mois] et 1C_316/2022 du 30 juin 2023 consid. 3.2 [dix-
sept mois]). Le moyen de la recourante suivant lequel la durée litigieuse 
serait supérieure à « plusieurs mois » et partant non négligeable n’emporte 
donc pas la conviction du Tribunal. 
En outre, contrairement à ce que soutient la recourante, l’autorité inférieure 
n’a pas basé son appréciation, de manière déterminante, sur la différence 
d’âge entre les époux ou sur le précédent séjour illégal de l’intéressée, 
mais sur l’enchaînement chronologique des évènements énumérés ci-
dessus. Aucun abus de son pouvoir d’appréciation ne saurait dès lors être 


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reproché au SEM, ce dernier ayant appliqué à bon droit la présomption 
jurisprudentielle. 
7. 
7.1 Il reste à déterminer si la recourante est parvenue à renverser la 
présomption de fait en rendant vraisemblable, soit la survenance d’un 
évènement extraordinaire susceptible d’expliquer une dégradation aussi 
rapide du lien conjugal, soit l’absence de conscience de la gravité des 
problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration 
commune (cf. consid. 4.5 supra). 
7.2 
7.2.1 Dans ses déterminations adressées à l’autorité inférieure, la 
recourante a tout d’abord soutenu qu’il n’existait aucun projet de séparation 
au printemps 2022, la situation s’étant fortement dégradée par après à 
raison de problèmes financiers et de son état de santé psychique (cf. pce 
SEM 15). Dans une correspondance ultérieure, l’intéressée a notamment 
précisé que son état dépressif remontait au 7 octobre 2022, date à laquelle 
elle avait connu une crise d’angoisse aigüe et avait été orientée vers une 
psychologue. Elle a également indiqué avoir été licenciée le 31 août 2022 
pour le 31 octobre suivant et avoir commencé un nouvel emploi le 
1er novembre 2022. L’intéressée a souligné que B._______ et elle-même 
avaient vécu un amour sincère et réciproque, même si la situation n’était 
pas simple sur le plan matériel. Elle n’avait pas envisagé de séparation, 
nonobstant les difficultés professionnelles de son époux, mais avait subi la 
décision unilatérale et abrupte de ce dernier (pce SEM 26). 
7.2.2 Dans la décision attaquée, l’autorité inférieure a relevé que les 
difficultés financières du couple, invoquées comme première cause des 
problèmes conjugaux, remontaient selon l’époux à l’année 2019 – soit bien 
avant l’octroi de la naturalisation facilitée. Le précité avait de surcroît fait 
état de tensions au sein du couple au cours de l’année 2022, qui étaient 
déjà présentes lorsque les conjoints avaient discuté de la venue du fils 
cadet de la recourante en Suisse ; selon le SEM, il s’en suivait que, de 
manière claire, l’état dépressif invoqué par la recourante était intervenu 
postérieurement à la mésentente des époux. Le SEM a également relevé 
qu’il convenait de relativiser l’importance de la dépression de l’intéressée, 
laquelle ne l’avait pas invoquée pour prolonger son délai de congé et avait 
au demeurant retrouvé immédiatement un emploi. Les époux n’avaient 
enfin recouru à aucune aide extérieure pour sauver leur couple. 


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7.2.3 Dans son mémoire de recours, la recourante s’est tout d’abord plainte 
d’une constatation incomplète des faits pertinents, dès lors que certains 
éléments du dossier qui lui étaient favorables (courriers des personnes de 
référence et rapport cantonal du dossier de naturalisation ; passages 
précis de certaines pièces) n’avaient pas été mentionnés par le SEM dans 
la décision. Elle s’est en outre prévalue de la durée de l’union conjugale 
(six ans) et a plaidé que l’existence de difficultés relationnelles était 
inhérente à toute relation. Cela étant, l’intéressée a expliqué qu’elle ne 
pouvait pas se rendre compte d’éventuelles difficultés conjugales, son 
époux, à des fins d’évitement, ne communiquant pas à ce sujet. Les 
querelles étaient toutefois devenues manifestes en octobre 2022, 
lorsqu’elle avait souffert de dépression et consulté une psychologue. Ne 
supportant pas l’état de son épouse, B._______ l’avait violentée 
verbalement et avait pris la décision unilatérale de quitter leur domicile 
commun. La séparation relevait ainsi de la seule volonté unilatérale et 
imprévisible de son époux, respectivement de son comportement déloyal 
du chef duquel la recourante ne devait pas être sanctionnée. 
7.2.4 Dans son préavis, l’autorité inférieure a relevé que les pièces du 
dossier de naturalisation, dont se prévalait la recourante, n’étaient que des 
preuves indirectes sans véritable pertinence pour la présente cause. Il en 
allait de même de la question de savoir à qui incombait la responsabilité 
de la désunion. En définitive, le SEM a considéré que la stabilité de l’union 
conjugale alléguée au jour de la naturalisation n’était pas crédible, l’état 
psychique invoqué par la recourante n’ayant pas revêtu l’intensité requise 
pour être constitutif d’un fait extraordinaire apte à entraîner une rupture 
soudaine. 
7.2.5 Dans sa réplique, la recourante a argué qu’il devait être tenu compte 
des preuves indirectes, dès lors que l’objet du litige relevait d’un fait 
psychique, précisément difficile à prouver. Cela étant, elle s’est prévalue 
d’une correspondance de sa psychologue datant les problèmes conjugaux 
du mois d’octobre 2022 et a plaidé qu’il existait à tout le moins une 
possibilité raisonnable qu’elle n’ait pas menti en déclarant former une 
communauté conjugale stable avec son conjoint lors de sa naturalisation. 
7.3 
7.3.1 En premier lieu, le Tribunal relève que chaque décision de 
naturalisation facilitée – qu’elle fasse ou non l’objet d’une procédure 
ultérieure en annulation – est précédée d’un rapport d’enquête cantonal et 
de références de tiers. S’il incombait certes au SEM de tenir compte de 
l’entier du dossier en sa possession, dont ces pièces, pour rendre la 


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décision attaquée, l’on ne discerne guère les éléments favorables que la 
recourante entend en tirer. Le seul fait que des tiers de référence ont 
confirmé l’authenticité de l’union conjugale préalablement à la décision de 
naturalisation facilitée – inhérent à toute procédure de ce type – ne saurait 
en effet prévenir une annulation ultérieure. Plus encore, l’intéressée ne se 
prévaut d’aucun point précis de ces pièces, qui n’apportent pas d’éclairage 
décisif sur les faits de la cause. Il ne saurait dès lors être reproché au SEM 
d’avoir constaté les faits de manière incomplète. 
7.3.2 Cela étant, B._______ a été auditionné par la police le 20 juin 2023, 
sur réquisition du SEM. Interrogé spécifiquement sur les problèmes 
conjugaux à l’origine de la séparation, le précité a expliqué qu’aux fins 
d’éviter des conflits, il ne manifestait pas ses désaccords. Il a également 
évoqué des « difficultés » de part et d’autre, un défaut de communication 
et de soutien mutuel, et précisé que les sujets les plus fréquents étaient les 
problèmes professionnels de son épouse. B._______ a soutenu que les 
conflits conjugaux étaient apparus en août ou septembre 2022. Il a 
cependant déclaré, plus tôt dans l’audition, que la situation s’était dégradée 
en 2019 déjà. Il a également indiqué ne pas avoir véritablement discuté 
avec son épouse de sa volonté de faire venir son fils cadet en Suisse, dans 
la mesure où leurs relations étaient alors déjà tendues (cf. pce SEM 22). 
Force est de constater, à la lecture des déclarations du conjoint de 
l’intéressée, que les difficultés conjugales ne remontent pas à l’automne 
2022, mais bien à une période antérieure à la décision de naturalisation. 
B._______ a en effet évoqué une détérioration du lien conjugal dès l’année 
2019, ainsi que des tensions au sein du couple préalablement à la 
demande de regroupement familial en faveur du fils cadet de la recourante, 
déposée le 7 juin 2022. Dans ce contexte, on relèvera que l’intéressée n’a 
pas contesté les déclarations de son époux, selon lesquelles la demande 
de regroupement familial en faveur de son fils cadet avait été déposée sans 
que les conjoints en aient véritablement discuté au préalable. Cette 
manière de procéder interpelle à plus d’un titre. D’une part, il paraît très 
peu probable que l’intention de la recourante de faire venir son fils en 
Suisse ait été évoquée seulement quelques semaines avant le dépôt de la 
requête début juin 2022. Bien plutôt, tout porte à penser que ce projet avait 
déjà été communiqué bien auparavant, à tout le moins lors de l’octroi de la 
naturalisation facilitée fin mars 2022. D’autre part, le fait qu’une telle 
demande ait été déposée sans qu’une discussion de fond ait eu lieu entre 
les conjoints interpelle. En effet, il paraît très peu vraisemblable qu’une telle 
décision – qui était susceptible d’avoir un impact sensible sur la vie du 
couple – ait été prise sans examen approfondi des conjoints. Quoiqu’en 


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dise la recourante, cette circonstance tend à relever un disfonctionnement 
profond au sein du couple qui devait déjà avoir ses origines plusieurs mois 
auparavant. Dans ces circonstances, le seul fait que l’époux ait prétendu 
que, selon lui, la relation était encore stable et tournée vers l’avenir au 
moment de l’octroi de la naturalisation facilitée en mars 2022 ne saurait 
être déterminant. En effet, il ne revient pas au conjoint mais à l’autorité 
appelée à statuer de définir si cette notion – qui est liée à des effets 
juridiques – est donnée dans un cas concret (cf., parmi d’autres, arrêt du 
TAF F-4241/2022 du 27 novembre 2023 consid. 10.2). 
7.3.3 Il ressort de ce qui précède que dès l’année 2019, le couple faisait 
face à une multiplicité de problèmes conjugaux. Ainsi, ont été mentionnés 
des problèmes financiers, des difficultés professionnelles de part et d’autre 
et une communication défaillante. Suite à l’octroi de la naturalisation 
facilitée se serait ajouté, selon la recourante, une dégradation de son état 
psychique et des violences verbales de son époux. Dans ce contexte, on 
note que la psychologue de la recourante, dans une correspondance au 
SEM du 20 juin 2023, a indiqué que des conflits étaient apparus à raison 
de la prise de poids et de l’état dépressif de sa patiente, qui l’avaient 
empêchée de continuer à faire des activités sportives que les époux 
partageaient précédemment (cf. pce SEM 20). 
Comme le relève à juste titre le SEM, aucun évènement extraordinaire 
postérieur à la décision de naturalisation ne ressort de ce qui précède, les 
différents sujets de conflit évoqués ci-avant relevant bien plutôt d’une 
dégradation progressive des rapports conjugaux. La recourante n’invoque 
au demeurant aucun évènement particulier, à l’exception de ses troubles 
dépressifs, identifiés au mois d’octobre 2022. Le fait que la survenance de 
ces troubles serait la cause primaire de la séparation des époux un mois 
plus tard ne ressort toutefois pas des déclarations de B._______ ou de la 
psychologue. Cela ne paraît également pas vraisemblable sur le vu des 
particularités de la présente affaire, étant relevé que, comme on l’a vu, la 
relation en cause faisait déjà face à d’autres difficultés non négligeables 
depuis plusieurs mois. Quoiqu’il en soit, on relèvera que la recourante n’a, 
à la connaissance du Tribunal, ni bénéficié d’un arrêt maladie de longue 
durée sur la base de cette affection, ni d’une quelconque médication ; elle 
a au contraire commencé un nouvel emploi le 1er novembre 2022 (cf. pce 
SEM 26). Pour cette raison déjà, il ne saurait être admis que ses troubles 
psychiques ont été d’une gravité telle qu’ils pourraient, en soi, être 
constitutifs d’un évènement extraordinaire au sens de la jurisprudence (cf., 
pour comparaison, arrêt du TF 1C_405/2023 du 31 octobre 2023 
consid. 2.4.1). 


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Page 12 
7.3.4 Le Tribunal relève enfin que les déclarations de la recourante suivant 
lesquelles elle ne pouvait pas se rendre compte de la gravité de ses 
problèmes de couple, faute de communication, ne sont pas crédibles. 
L’amplitude des conflits conjugaux évoquée plus haut, les déclarations de 
B._______, ainsi que le fait que l’intéressée a consulté une psychologue à 
raison d’un sentiment de détresse dû aux conflits conjugaux (cf. pce SEM 
20 p. 2), laissent au contraire présumer qu’elle avait conscience des 
difficultés affectant son couple de longue date. Le fait que la séparation a 
été initiée par son époux, et non par elle-même, n’y change rien 
(cf. notamment l’arrêt du TF 1C_762/2021 du 1er mars 2022 consid. 5.5). 
7.4 En conséquence, il y a lieu de s’en tenir à la présomption de fait, fondée 
sur l’enchaînement chronologique des évènements survenus avant et 
après la naturalisation facilitée de la recourante, selon laquelle l’union 
formée par celle-ci et son époux ne correspondait déjà plus à celle jugée 
digne de protection par le législateur au moment de la signature de la 
déclaration de vie commune et lors de la décision de naturalisation. C’est 
donc à juste titre que l’autorité inférieure a conclu que la recourante avait 
obtenu la naturalisation facilitée frauduleusement dans le sens de la 
jurisprudence (cf. consid. 4.2 supra). 
8. 
A teneur de l’art. 36 al. 4 LN, l’annulation fait, sauf exceptions, perdre la 
nationalité suisse aux enfants qui l’ont acquise en vertu de la décision 
annulée. 
En l’occurrence, il ne ressort pas du dossier que les enfants de la 
recourante auraient acquis la nationalité suisse sur la base de la décision 
annulée. Ils ne sont donc pas concernés par cette dernière disposition. 
9. 
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 6 septembre 2023, 
l'autorité inférieure n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits 
pertinents de manière inexacte ou incomplète ; en outre, cette décision 
n'est pas inopportune (art. 49 PA). 
En conséquence, le recours est rejeté. 
 
 


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Page 13 
10. 
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d'un 
montant de 1'200 francs, à la charge de la recourante (art. 63 al. 1 PA en 
relation avec les art. 1ss FITAF [RS 173.320.2]). Ils seront prélevés sur 
l’avance de frais déjà versée, d’un montant équivalent. En outre, il n’y a 
pas lieu d’allouer des dépens à l’intéressée (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 
FITAF à contrario). 
 
(Le dispositif est porté à la page suivante.) 
 


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Page 14 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, de 1'200 francs, sont mis à la charge de la 
recourante. Ils sont prélevés sur l’avance de frais déjà versée d’un montant 
équivalent. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 
l’autorité cantonale. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
Yannick Antoniazza-Hafner 
Loucy Weil 
 


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Page 15 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 
La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 
mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 
LTF). 
 
Expédition :