bvger · D-1038/2024 · 2024-01-15 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 15 janvier 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-1038/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 8 m a r s 2 0 2 4 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva, juge unique, 
avec l’approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Thierry Dupasquier, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 15 janvier 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 
l’intéressé, le requérant ou le recourant) en date du 24 janvier 2023, 
la procuration que le requérant a paraphée le 30 janvier 2023 en faveur de 
SOS Ticino et Caritas Suisse, 
le procès-verbal (ci-après : p-v) de l’audition sur les motifs d’asile du 
23 novembre 2023, 
les moyens de preuve remis au cours de la procédure, soit une carte 
d’identité, un acte d’accusation et un jugement de la cour d’assises de 
B._______ relatifs au père de l’intéressé et à un certain C._______, 
plusieurs formulaires de rapport de dommages ainsi que des 
photographies de combattants du PKK (Partiya Karkerên Kurdistan ; Parti 
des travailleurs du Kurdistan), 
les diverses pièces médicales versées au dossier du SEM, dont celles des 
7 et 26 septembre 2023, posant notamment les diagnostics de la maladie 
de Crohn et d’Helicobacter pylori Gastritis, 
la 
décision 
incidente 
de 
passage 
en 
procédure 
étendue 
du 
28 novembre 2023, 
la résiliation, le même jour, du mandat de représentation de SOS Ticino et 
Caritas Suisse, 
la décision du 29 novembre 2023, par laquelle l’intéressé a été attribué au 
canton de D._______, 
la décision du 15 janvier 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le SEM 
a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressé, a prononcé son 
renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours interjeté, le 15 février 2024 (date du sceau postal), contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par 
lequel l'intéressé a conclu, principalement à l'annulation de dite décision, à 
la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile ainsi que, 
subsidiairement à la mise au bénéfice de l’admission provisoire, faisant 
valoir que l’exécution du renvoi était inexigible, 


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les requêtes de dispense du versement d’une avance de frais et 
d’assistance judiciaire totale dont il est assorti, 
les pièces jointes au recours, soit en particulier un rapport médical du 
1er février 2024 faisant état, en plus de la maladie de Crohn et de l’infection 
gastrique à Helicobacter Pylori déjà diagnostiquées, de gonalgies 
(douleurs des genoux) ainsi que de crampes musculaires, et la « version 
originale », en langue étrangère, de ses motifs d’asile rédigée par le 
recourant, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l’art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA 
et 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, 
que lors de son audition sur les motifs, l’intéressé, ressortissant turc, 
d’ethnie kurde, a déclaré avoir vécu, avant son départ, à E._______ 
dans la province de F._______ avec sa famille ; qu’entre 20(…) et 
20(…), son père aurait exercé différents mandats (…) au niveau (…) ; 
que ce dernier, qui ferait actuellement à nouveau l’objet d’une procédure 
pénale, risquerait une longue peine privative de liberté ; qu’entre 2015 
et 2016, le requérant et sa famille auraient été victimes des violences 
qui touchaient leur province (notamment lors du (…) ordonné dans la 
ville de E._______) ; qu’un de ses cousins aurait perdu la vie suite à 
une explosion ; qu’en 20(…), sa sœur, membre des YPG (Yekîneyên 
Parastina Gel ; Unités de protection du peuple), serait morte en martyr ; 
qu’en raison de son origine ethnique, il aurait été considéré comme un 


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citoyen de seconde zone et aurait fait l’objet de harcèlement et 
d’insultes de la part des forces de l’ordre pour avoir parlé en langue 
kurde en public, 
que dans sa décision du 15 janvier 2024, le SEM a considéré que les 
déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux exigences de 
l’art. 3 LAsi ; qu’il a en substance relevé que la situation générale à 
laquelle était confrontée l'ensemble de la minorité kurde en Turquie 
n’était pas, à elle seule, suffisante pour la reconnaissance de la qualité 
de réfugié ; qu’un risque de persécution réfléchie à son encontre pouvait 
être exclu, au vu notamment de son absence d’engagement politique, 
que le SEM a d’autre part tenu l’exécution de son renvoi pour licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
que dans son recours du 15 février 2024, l’intéressé s’est, pour 
l’essentiel, borné à réitérer les motifs déjà présentés devant l’autorité 
précédente, mettant en particulier en avant les mauvais traitements 
réservés aux Kurdes en Turquie et son état de santé, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social 
déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; 
cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 
en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même 
que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que la crainte face à une persécution à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation 
ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément 
subjectif, 
que sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon 
toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.), 


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que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
qu’en l’espèce, indépendamment de la vraisemblance (art. 7 LAsi) du 
récit, question qui peut demeurer ouverte, les allégations de l’intéressé 
ne satisfont pas à toutes les exigences légales et jurisprudentielles pour 
s’avérer pertinentes en matière d’asile (art. 3 LAsi), 
que la reconnaissance de persécutions déterminantes sous l’angle de 
la disposition légale précitée nécessite notamment l’existence d’un lien 
temporel étroit de causalité entre les préjudices allégués et le départ à 
l’étranger, ainsi que celle d’un lien matériel étroit de causalité entre 
lesdits préjudices et le besoin de protection (cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.2 in fine ; 2008/34 consid. 7.1 ; 2008/12 consid. 5.4 ; 2007/1 
consid. 5.2 s.), 
qu’aussi, celui qui attend plus de six à douze mois (en fonction des 
circonstances particulières du cas d’espèce) avant de quitter son pays 
ne peut en principe plus prétendre valablement à la reconnaissance de 
la qualité de réfugié, à moins que des motifs objectifs plausibles ou des 
raisons personnelles n’expliquent un départ différé (cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.2.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.4 et 3.2), 
que les motifs en lien avec les évènements ayant touché la province 
d’origine de l’intéressé entre 2015 et 2016 ainsi que la mort de son cousin 
et de sa sœur en 20(…) respectivement 20(…), ne sont pas pertinents au 
sens de l’art. 3 LAsi, faute de lien de causalité temporel (cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.2.1) entre ces faits et le départ du pays en 2023, 
que le fait que le recourant ait prétendument été insulté par la police 
pour s’être exprimé en kurde en public, dans une banque et un 
restaurant notamment, ne permet pas de retenir qu’il aurait été soumis 
à une pression insupportable au sens de l’art. 3 al. 2 LAsi, 
que les inconvénients que l’intéressé aurait connu par le passé en 
Turquie du fait de son ethnie kurde, même à les supposer établis, 
n’atteignent pas le degré d’intensité constitutif d’une persécution 
pertinente pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, rien 
n’indiquant qu’il pourrait en être autrement après son retour dans son 
pays d’origine, 
que certes, la minorité kurde subit notoirement des discriminations et 
d’autres tracasseries, 


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que cependant, ces problèmes n’atteignent en général pas – comme en 
l’occurrence – l’intensité dont il est question à l’art. 3 LAsi, le Tribunal 
n’ayant à ce jour pas retenu de persécution collective contre les Kurdes en 
Turquie (cf. arrêt du Tribunal E-3620/2019 du 28 décembre 2022 
consid. 3.3 et réf. cit. ; cf. aussi arrêt D-4745/2023 du 20 septembre 2023, 
p. 8 s.), 
que la seule appartenance à l'ethnie kurde du requérant ne justifie ainsi 
pas que la qualité de réfugié lui soit reconnue, 
que dans son recours, l’intéressé a également expliqué avoir fui la Turquie 
pour échapper au service militaire obligatoire ainsi qu’aux sanctions en cas 
de non-présentation (cf. mémoire de recours, p. 5 s.), 
qu’à supposer qu’il soit effectivement appelé à servir militairement son 
pays, cela ne serait pas pertinent au regard de l'art. 3 LAsi ; que le Tribunal 
rappelle que le service militaire constitue un devoir civique et le fait de s'y 
soustraire une infraction punie par la loi ; que la crainte de poursuites pour 
désertion ou refus de servir n'est pas pertinente en matière d'asile, si la 
peine encourue vise uniquement à réprimer ce comportement (cf. HCR, 
Guide des Procédures et Critères à Appliquer Pour Déterminer le Statut de 
Réfugié et Principes Directeurs Sur la Protection Internationale [Guide 
HCR], Genève, février 2019, p. 218 ss ; arrêt du Tribunal D-6863/2023 du 
29 décembre 2023 consid. 7.9) ; qu’en conséquence, le refus de servir ne 
peut pas en soi fonder la qualité de réfugié ; que ses craintes de subir des 
humiliations et d’être forcé de tuer les siens lors de son service ne 
constituent que de pures conjectures, 
que ses allégations avancées au stade du recours selon lesquelles il aurait 
publié, en Turquie, des messages politiques sur les réseaux sociaux 
(cf. mémoire de recours, p. 6, 3e paragraphe) ne sont nullement étayées et 
semblent avoir été avancées pour les seuls besoins de la cause, 
que par ailleurs, le recourant allègue dans son recours (cf. p. 9, ch. 4) qu’il 
se trouve exposé à un risque de persécutions réfléchies, en raison de 
l’engagement politique passé de membres de sa famille proche, soit en 
particulier de son père et de sa sœur, 
qu’à ce sujet, le Tribunal rappelle que la coresponsabilité familiale 
("Sippenhaft"), en tant que faculté légale d'engager la responsabilité de 
toute une famille pour le délit commis par l'un de ses membres, n'existe 
pas en Turquie, 


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qu’en revanche, il peut arriver que les autorités turques exercent 
effectivement des pressions et des représailles à l'encontre des membres 
de la famille d'une personne recherchée, soit lorsqu'elles les soupçonnent 
de contacts étroits, soit afin de les intimider et de s'assurer qu'ils 
n'envisagent pas d'entreprendre des activités politiques illégales, 
qu’il est d'autant plus vraisemblable que ces pressions soient mises en 
œuvre que la personne recherchée ou l'opposant impliqué est engagé de 
façon significative en faveur d'une organisation politique illégale, 
que ces violences peuvent constituer une persécution réfléchie 
déterminante au sens de l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi (cf. Jurisprudence et 
informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2005 n° 21 consid. 10.2.3 ; arrêt du Tribunal D-5525/2022 du 
22 janvier 2024 consid. 4.2), 
qu'il s'agit d'apprécier dans chaque cas d'espèce le risque de persécution 
réfléchie en fonction des éléments concrets qui pourraient fonder 
objectivement une crainte spécifique d'agissements des autorités à 
l'encontre des membres de la famille, 
qu’en l’occurrence, ni les poursuites ouvertes contre le père du recourant 
et C._______ (cf. jugement de la cour d’assises de B._______), ni 
l’appartenance de feu sa sœur à l’YPG ne suffisent à fonder, avec une 
haute probabilité, une crainte de persécutions futures de manière réfléchie, 
que le recourant n’a jamais invoqué que les autorités turques lui auraient 
personnellement causé des problèmes pour ces motifs ; qu’en outre, son 
père n’est actuellement pas recherché par les autorités, puisque, selon ses 
propres déclarations (cf. p-v du 23 novembre 2023, question n° 33), celui-ci 
vit toujours à la même adresse et est frappé d’une interdiction de quitter le 
pays dans l’attente de son procès ; qu’à le considérer comme avéré, le lien 
de parenté avec C._______ ne saurait à lui-seul justifier une crainte fondée 
de préjudices graves en cas de retour dans le pays d’origine ; qu’enfin, 
l’intéressé ne risque pas non plus d’être victime de persécution liée à 
l’appartenance de sa sœur à l’YPG, celle-ci étant décédée, 
qu’il a pu quoi qu’il en soit vivre, étudier et travailler normalement jusqu’à 
son départ du pays par l’aéroport d’Istanbul, 
que certes, il ne peut être totalement exclu qu’il soit interrogé à son arrivée 
en Turquie, mais une telle mesure ne constituerait pas, à elle seule, une 
persécution pertinente en matière d’asile, 


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que partant, le recourant n’a pas le profil d’une personne susceptible de 
faire l’objet de représailles par les autorités turques de manière réfléchie, 
que les moyens de preuve versés au dossier de la cause ne permettent 
pas d’aboutir à une autre conclusion, 
que les formulaires de rapport de dommages datés de 2016, relatifs à des 
appartements appartenant à des membres de sa famille, sont trop anciens 
pour lui être d’une quelconque utilité ; qu’ils ne permettent de toute manière 
pas de retenir que lui ou sa famille auraient été spécialement visés par les 
attaques de l’armée turque lors du couvre-feu de 2016, 
que les photos de combattants du PKK produites devant le SEM ne sont 
pas aptes à démontrer de façon convaincante que le recourant se 
trouverait dans le collimateur des forces de l’ordre dans son pays 
d’origine, ni même qu’il disposerait d’un profil particulièrement exposé, 
susceptible de retenir l’attention des autorités de son Etat, 
qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu’il porte sur la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté, 
que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 
notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 
d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi, 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 
serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, 
que pour les mêmes raisons, il n’a pas non plus établi qu’il existerait pour 
lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour en 
Turquie, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention 
du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 3 de la Convention du 


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10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que les affections dont il souffre (maladie de Crohn, Helicobacter Pylori, 
gonalgies ainsi que crampes musculaires) n’atteignent pas le seuil élevé 
pour l’application de l’art. 3 CEDH dans les affaires relatives à 
l’éloignement des étrangers gravement malades (cf. arrêt de la Cour 
européenne des droits de l'Homme Paposhvili c. Belgique du 
13 décembre 2016, Grande Chambre, requête n°41738/10, § 178 et 181 à 
183, confirmé dans l’arrêt Savran c. Danemark du 7 décembre 2021, 
Grande Chambre, requête n° 57467/15, § 122 à 139), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant, 
que même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est 
certes considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il 
n'en demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de 
son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de la disposition précitée (cf. arrêt du Tribunal D-7046/2023 du 
8 janvier 2024 p. 6 s. et réf. cit.), 
que cela dit, le renvoi est en principe inexigible vers les provinces de Sirnak 
et de Hakkari, qui connaissent une situation de violence généralisée 
(cf. ATAF 2013/2 consid. 9.2.2 à 9.6.1 ; cf. également arrêts du Tribunal 
E-3620/2019 du 28 décembre 2022 consid. 7.2 ; D-6413/2020 du 
14 janvier 2021 et réf. cit.). 
qu’en l’espèce, bien que l’intéressé vienne de la province de Sirnak, en 
vertu de la liberté d’établissement, il lui est loisible de s’installer dans une 
autre région de son pays, à G._______ par exemple, où il a brièvement 
séjourné avant son départ, auprès d’un ami ; qu’il est jeune et sans charge 
de famille ; qu’il est titulaire d’une maturité gymnasiale ainsi que d’un 
permis (…) et au bénéfice d’une expérience professionnelle pour avoir 
travaillé dans l’entreprise familiale ; qu’étant manifestement apte à 


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travailler, il pourra subvenir à ses besoins, par exemple en réintégrant la 
société de (…) appartenant à sa famille ; qu’en tout état de cause, il pourra 
compter sur le soutien de ses proches présents au pays, notamment ses 
(…) frères et sœurs, 
que s’agissant de son état de santé, il est rappelé que l’exécution du renvoi 
ne cesse d’être raisonnablement exigible que si, en raison de l’absence de 
possibilités de traitement adéquat, l’état de santé de la personne 
concernée se dégraderait très rapidement au point de conduire d’une 
manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique ou 
psychique (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2), 
que sans vouloir minimiser les problèmes de santé de l’intéressé, ils ne 
sont pas d’une gravité telle qu’ils feraient obstacle à l’exécution du renvoi, 
au regard de la jurisprudence susmentionnée, 
qu’en tout état de cause, il est notoire qu'il existe en Turquie une 
infrastructure médicale de pointe et un approvisionnement d'un très large 
spectre de médicaments disponibles en Suisse (cf. arrêt du Tribunal 
D-61/2024 du 1er février 2024 consid. 8.3.1) ; que même si le traitement 
auquel l’intéressé aura accès ne devait pas être en tous points identique à 
celui dont il bénéficie en Suisse, il pourra manifestement disposer dans son 
pays d'un suivi médical suffisant au sens de la jurisprudence, 
que comme relevé à bon escient par le SEM, il pourra au besoin s’adresser 
à l’association İnflamatuvar Barsak Hastalıkları Derneği, spécialisée dans 
le 
traitement 
des 
maladies 
inflammatoires 
de 
l’intestin 
(cf. , site consulté le 28 mars 2024), 
que par ailleurs, il existe en Turquie une assurance maladie universelle et 
l’accès aux soins ainsi qu’aux médicaments est garanti de manière 
gratuite, en majeure partie, pour les personnes qui n'auraient pas de 
ressources suffisantes ; qu’aucune participation financière personnelle 
n’est prévue pour les traitements et les médicaments de patients souffrant 
de maladies chroniques (cf. arrêt du Tribunal D-61/2024 précité 
consid. 8.3.1 et réf. cit.), 
que le recourant pourra, en tout état de cause, se constituer une réserve 
de médicaments avant son départ de Suisse et présenter au SEM, à l'issue 
de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens de 
l'art. 93 LAsi, dont en particulier une aide individuelle telle que prévue à 


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l'al. 1 let. d de cette disposition (cf. aussi art. 73 ss de l'ordonnance 2 du 
11 août 1999 sur l'asile relative au financement [OA 2, RS 142.312]), en 
vue d'obtenir une prise en charge des soins médicaux indispensables 
durant les premiers temps de son retour, 
que pour le reste, renvoi peut être fait aux considérants de la décision 
attaquée, le recours ne contenant ni arguments ni moyens de preuve 
susceptibles d'en remettre en cause le bien-fondé, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12), le recourant étant en possession de 
documents suffisants pour rentrer en Turquie ou, à tout le moins, étant tenu 
de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant d’y 
retourner (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d’exécution 
de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être 
confirmée sur ces points, 
que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge 
(art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 
que la requête de dispense du paiement de l’avance de frais est sans objet 
avec le présent arrêt, 
que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la requête 
d’assistance judiciaire totale est rejetée (art. 102m al. 1 LAsi en lien avec 
l’art. 65 al. 1 PA), 
que vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Page 12 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 
compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Thierry Dupasquier 
 
 
Expédition :