bvger · E-3014/2024 · 2024-05-03 · fr

Regroupement familial (asile) | Regroupement familial (asile); décision du SEM du 3 mai 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-3014/2024 
 
 
A r r ê t d u 7 j u i n 2 0 2 4 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, 
né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
agissant en faveur de sa fille B._______, 
née le (…), 
Turquie, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Regroupement familial (asile) ; 
décision du SEM du 3 mai 2024. 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, le recourant ou l’intéressé) le 23 août 2022, 
la décision du 7 mars 2024, par laquelle le SEM a reconnu la qualité de 
réfugié au requérant et lui a octroyé l’asile, 
la demande de regroupement familial déposée par l’intéressé, le 19 mars 
2024, en faveur notamment de sa fille majeure B._______, vivant en 
Turquie, 
la décision du 3 mai 2024, notifiée le 11 mai suivant, par laquelle le SEM a 
rejeté cette demande et refusé l’entrée en Suisse à B._______, 
le courrier du 8 mai 2024 (date du sceau postal), par lequel le requérant a 
demandé au SEM la « réévaluation » de sa décision du 3 mai 2024, 
le courrier du 14 mai 2024, par lequel le SEM a informé l’intéressé qu’il 
considérait sa demande du 8 mai précédent comme un recours contre sa 
décision du 3 mai 2024, et, faisant application de l’art. 8 al. 1 PA 
(RS 172.021), l’a transmise au Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal) comme objet de sa compétence, 
la décision incidente du 24 mai 2024, par laquelle le juge instructeur, 
estimant les conclusions du recours vouées à l’échec, a invité le recourant 
à verser une avance de frais de 750 francs jusqu’au 10 juin suivant, 
l’avance de frais de 750 francs versée par l’intéressé le 31 mai 2024, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 


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requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.32]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statuer 
définitivement, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 
de l'art. 37 LTAF), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de 
l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 
recevable, 
qu’aux termes de l’art. 51 al. 1 LAsi, le conjoint d’un réfugié et ses enfants 
mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l’asile, pour autant 
qu’aucune circonstance particulière ne s’y oppose, 
que le cercle des bénéficiaires de l’asile familial au sens de l’art. 51 LAsi a 
été défini par le législateur de manière exhaustive et est ainsi limité au 
conjoint d’un réfugié ainsi qu’à ses enfants mineurs (cf. ATAF 2020 VI/7 
consid. 2.3 et réf. cit.), 
qu’un réfugié n’a dès lors manifestement pas la possibilité de solliciter 
l’asile familial en faveur d’enfants majeurs, le moment déterminant du point 
de vue de l'âge de l'enfant étant celui du dépôt de la demande de 
regroupement familial (cf. ATAF 2020 VI/7 précité consid. 2.4 et réf. cit.), 
qu’en l’espèce, c’est donc à bon droit que le SEM a rejeté la demande de 
regroupement familial déposée en faveur de B._______, l’une des 
conditions cumulatives prévues par l’art. 51 al. 1 LAsi n’étant pas remplie, 
étant donné que la prénommée était majeure au moment du dépôt de la 
demande, ce qui n’est pas contesté, 
que dans son écrit du 8 mai 2024, qualifié à juste titre de recours par le 
SEM, l’intéressé a demandé qu’il soit fait exception à ce principe compte 
tenu du fait que lors de sa procédure d’asile, l’auditrice lui aurait assuré 
que, le cas échéant, la majorité de B._______ au moment où il déposerait 
une demande de regroupement familial ne ferait pas obstacle à celle-ci, 
qu’il a ajouté que la situation de B._______ en Turquie était extrêmement 
préoccupante, celle-ci ne pouvant poursuivre ses études ni vivre de 


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manière autonome et sécurisée, compte tenu des risques auxquels sa 
famille aurait été exposée, 
que le recourant ne fait valoir aucun argument justifiant d’élargir le champ 
d’application de l’art. 51 LAsi, 
qu’il ne fournit au demeurant aucun élément concret au sujet des 
« assurances » qui lui auraient été données par le SEM, 
que les risques auxquels B._______ s’exposerait en Turquie ne sont pas 
pertinents pour la présente procédure et ne pourraient être examinés que 
dans le cadre d’une demande d’asile que la prénommée aurait elle-même 
déposée, 
que sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 
que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 
juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que le montant des frais de procédure mis à la charge de l’intéressé est 
intégralement couvert par l’avance de frais versée le 31 mai 2024, 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est intégralement couvert par l’avance de frais 
du même montant déjà versée le 31 mai 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet 
 
 
Expédition :