bvger · F-4723/2025 · 2025-06-17 · fr

Asile (non-entr&eacute;e en mati&egrave;re) et renvoi (r&eacute;examen) | Asile (non-entrée en matière) et renvoi (réexamen) ; décision du SEM du 17 juin 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
F-4723/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 7 n o v e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Yannick Antoniazza-Hafner, juge unique, 
avec l'approbation de Sebastian Kempe, juge ; 
Cendrine Barré, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Mongolie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d’Etat aux migrations SEM, 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (non-entrée en matière) et renvoi (réexamen) ; 
décision du SEM du 17 juin 2025 / N (…). 
 
 
 


F-4723/2025 
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Faits : 
A. 
A.a Le 22 décembre 2023, A._______ (ci-après : l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une première demande d’asile en Suisse. Par décision 
du 4 juin 2024, le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) n’est 
pas entré en matière sur cette demande et a prononcé son transfert vers 
l’Allemagne, en application de la réglementation Dublin. Après une 
première tentative de transfert infructueuse le 19 juillet 2024, l’intéressé a 
été assigné à résidence, puis interpellé le 31 octobre 2024 et transféré en 
Allemagne le même jour. Le 5 septembre 2024, une interdiction d’entrée 
de trois ans, valable jusqu’au 4 septembre 2027, a été émise à son 
encontre. 
A.b Le 7 novembre 2024, l’intéressé a déposé une nouvelle demande 
d’asile en Suisse. A cette occasion, il a notamment indiqué qu’il devait 
bénéficier d’une hémodialyse longue et nocturne trois fois par semaine. 
Lors de son transfert, cette information n’avait pas été transmise aux 
autorités allemandes. Il avait ainsi dû revenir en Suisse pour recevoir son 
traitement, lequel était indispensable à sa survie. 
A.c Par décision du 6 janvier 2025, le SEM n’est pas entré en matière sur 
la nouvelle demande d’asile du requérant et a prononcé son transfert vers 
l’Allemagne. Cette décision est entrée en force le 17 janvier 2025. 
A.d Le 11 février 2025, le Service de la population du canton de Vaud 
(ci-après : le SPOP) a prononcé une assignation à un lieu de résidence à 
l’encontre de l’intéressé. Deux tentatives de transfert infructueuses ont été 
effectuées les 28 mars et 8 mai 2025. 
B. 
Le 26 mai 2025, l’intéressé a adressé au SEM une demande de réexamen 
de sa décision du 6 janvier 2025, au motif que le délai de transfert vers 
l’Allemagne était échu. Par décision incidente du 2 juin 2025, le SEM a 
retenu que la demande de réexamen était vouée à l’échec et a invité 
l’intéressé à s’acquitter du versement d’une avance de frais. Ladite avance 
n’ayant pas été versée dans le délai fixé, le SEM, par décision du 17 juin 
2025 (notifiée le lendemain), a déclaré irrecevable la demande de 
réexamen du 26 mai 2025. 
C. 
C.a Par acte du 23 juin 2025, l’intéressé a interjeté recours auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF). A titre 


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préalable, il a demandé l’octroi de l’effet suspensif au recours et à être mis 
au bénéfice de l’assistance judiciaire partielle. Sur le fond, il a conclu à 
l’annulation de la décision du SEM du 17 juin 2025 et à la prise d’une 
nouvelle décision confirmant la responsabilité de la Suisse pour le 
traitement de sa demande de protection internationale. 
C.b Par mesures superprovisionnelles du 3 juillet 2025, le juge instructeur 
a provisoirement suspendu l’exécution du transfert. 
C.c Le dossier des autorités cantonales a été transmis au Tribunal le 
12 août 2025. 
Droit : 
1. 
Le Tribunal est compétent pour traiter du présent recours (art. 105 de la 
Loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31] en lien avec les art. 31, 32 
et 33 let. d de la Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 
[LTAF, RS 173.32] et l’art. 5 de la Loi du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative [SR 171.021]). Il statue définitivement (art. 1 al. 2 LTAF en 
lien avec l’art. 83 let. d ch. 1 de la Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
[LTF, RS 173.110]). Cela étant, il appert que le recourant a qualité pour 
recourir et que le recours a été présenté dans la forme et les délai prescrits 
(art. 37 LTAF en lien avec les art. 48 al. 1 et 52 al. 1 PA ainsi que les 
art. 111b al. 1 et 108 al. 6 LAsi ; cf également arrêt du TAF F-2883/2024 du 
17 septembre 2024 consid. 1.2). Partant le recours est recevable. 
2. 
Pour ce qui a trait à l’objet du litige, il sied de préciser ce qui suit. Le 
recourant a déposé une demande de réexamen le 26 mai 2025. Se fondant 
sur l’art. 111d al. 2 et 3 LAsi, l’autorité inférieure n’a pas traité cette 
demande au fond mais a exigé du recourant le paiement d’une avance de 
frais par décision incidente du 2 juin 2025. Par décision du 17 juin 2025, 
elle n’est pas entrée en matière sur la demande en raison du non-paiement 
de l’avance de frais requise. Partant, l'objet du litige ne peut porter que sur 
le bien-fondé de la décision de non-entrée en matière (ATAF 2010/27 
consid. 2.1.3), et, à titre préjudiciel, sur les motifs et actes à l’origine de 
celle-ci, telles ici la décision incidente du 2 juin 2025 et l’argumentation 
ayant conduit le SEM à retenir sans chances de succès la demande de 
réexamen déposée. On précisera que dite décision incidente ne pouvait 
faire l’objet d’un recours immédiat auprès du Tribunal (cf. art. 107 al. 1 LAsi 
et arrêt du TAF F-4503/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2). 


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3. 
3.1. Il n’est à juste titre pas contesté que le règlement Dublin III trouve 
application dans la présente affaire (référence complète : règlement [UE] 
n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 
établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre 
responsable de l'examen d'une demande de protection internationale 
introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers 
ou un apatride [refonte] [JO L 180/31 du 29 juin 2013] ; ci-après RD III). 
3.2. Selon l’art. 29 par. 1 RD III, le transfert du demandeur (conformément 
aux dispositions dudit règlement) s’effectue dès qu’il est matériellement 
possible et, au plus tard, dans un délai de six mois à compter de 
l’acceptation par un Etat membre de la requête y relative ou de la décision 
définitive sur recours lorsque l’effet suspensif a été accordé à ce dernier 
conformément à l’art. 27 par. 3 RD III. Si le transfert n’est pas exécuté dans 
le délai de six mois, l’État membre responsable est libéré de son obligation 
de prendre en charge ou de reprendre en charge la personne concernée 
et la responsabilité est alors transférée à l’État membre requérant. Ce délai 
peut être porté à un an au maximum s’il n’a pas pu être procédé au transfert 
en raison d’un emprisonnement de la personne concernée ou à dix-huit 
mois au maximum si la personne concernée prend la fuite (art. 29 par. 2 
RD III). 
3.3. Selon la jurisprudence du Tribunal, il y a fuite au sens de l’art. 29 par. 2 
RD III non seulement en cas d'obstruction intentionnelle du demandeur à 
la procédure de transfert, ce qui suppose l'existence d'une action ou 
inaction, laquelle peut être unique, mais aussi dans d'autres cas où, par 
une action ou inaction intentionnelle ou relevant d'une négligence grave du 
requérant, les autorités de l'Etat responsable du transfert sont dans 
l'incapacité de le retrouver (cf. arrêt du TAF F-6691/2024 du 17 février 2025 
consid. 3.2). Dans ce contexte, la LAsi impose aux requérants une série 
d’obligation de collaborer. En particulier, l’art. 8 al. 3 LAsi dispose que, 
pendant la procédure, le requérant qui séjourne en Suisse doit se tenir à la 
disposition des autorités fédérales et cantonales. Un tel devoir se déduit 
également de l’art. 14 al. 2 LAsi, selon lequel le lieu de séjour de la 
personne concernée doit toujours être connu des autorités. Aussi, lorsque 
l'autorité ignore le lieu de séjour de la personne concernée et que cette 
ignorance est imputable au requérant, il y a lieu de conclure que ce dernier 
n’a pas respecté son obligation de collaborer. En se basant sur les deux 
dispositions précitées, le TAF a retenu à plusieurs reprises que lorsque, de 
manière fautive, le requérant ne pouvait être atteint à son lieu de séjour, 
cette circonstance pouvait en principe suffire pour ordonner l’extension du 


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délai de transfert au sens de l’art. 29 par. 2 RD III. Déterminant est 
uniquement le devoir du requérant d’être atteignable vis-à-vis des autorités 
et d’annoncer une éventuelle absence (cf. arrêts du TAF D-2291/2024 du 
20 juin 2024 consid. 4.3 ; F-5193/2024 du 11 décembre 2024 consid. 4.2 
et F-4828/2024 du 19 août 2024 consid. 3.2). Selon les particularités du 
cas concret, même une absence unique et de courte durée peut suffire à 
justifier une prolongation du délai de transfert (cf. arrêt du TAF D-
2291/2024 précité consid. 4.3 in fine). Tel ne sera toutefois pas le cas si, 
sur le vu d’une analyse globale du cas, l’absence peut être considérée 
comme insignifiante, non fautive ou sans rapport de causalité avec l’échec 
du transfert (cf. arrêts du TAF F-2883/2024 du 17 septembre 2024 consid. 
6 ; D-835/2023 du 17 février 2023 p. 7 ; E-833/2023 du 16 février 2023 p. 5 
s ; D-894/2024 du 20 février 2024 consid. 6.3 ; D-3831/2023 du 4 
décembre 2023 consid. 5.4 ; D-4561/2023 du 10 octobre 2023 consid. 7.3 ; 
ATAF 2020/27 consid. 7.2.3). 
4. 
4.1. En l’espèce, il ressort du dossier que les autorités allemandes ont 
communiqué aux autorités suisses le 25 novembre 2024 qu’elles 
acceptaient la requête de reprise en charge du recourant. Par conséquent, 
les autorités suisses disposaient d’un délai de six mois à compter du 
25 novembre 
2024 
pour 
transférer 
le recourant 
en Allemagne 
conformément à l’art. 29 par. 1 RD III, soit jusqu’au 25 mai 2025. 
4.2. Dans sa décision incidente du 2 juin 2025, le SEM a retenu qu’un 
premier transfert terrestre du recourant avait été annulé le 28 mars 2025 
car l’intéressé n’était pas présent à son domicile. Ce comportement 
constituait une soustraction volontaire à l’exécution du transfert, et donc 
une fuite au sens du RD III. Le 8 mai 2025, le SEM avait été informé par 
les autorités cantonales que le transfert prévu pour le jour même avait dû 
être annulé, le recourant étant absent de son domicile et ayant disparu 
depuis deux jours. L’intéressé s’était ainsi soustrait à son assignation à 
résidence. En s’absentant régulièrement de son domicile sans en avertir 
les autorités, il avait, à tout le moins par négligence grave, fait obstacle à 
la mise en œuvre de son transfert et violé son devoir de collaboration. Par 
conséquent, le SEM, en date du 8 mai 2025, avait requis auprès des 
autorités allemandes la prolongation du délai de transfert, lequel courrait 
jusqu’au 25 mai 2026 (cf. pce SEM 2 [dossier : demande de réexamen]). 
4.3. Dans son mémoire du 23 juin 2025, le recourant a en substance fait 
valoir que le SEM avait établi l’état de fait pertinent de manière inexacte 
quant à ses absences du foyer. Durant la nuit du 27 au 28 mars 2025, il 


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avait bénéficié d’une dialyse nocturne. Concernant le 8 mai 2025 et les 
deux jours précédents, il avait bénéficié d’une dialyse dans la nuit du 6 au 
7 mai 2025 et avait ensuite rejoint le foyer. Il ne s’expliquait pas que la 
police ne l’ait pas trouvé le 8 mai 2025. Il se rappelait cependant avoir été 
malade durant cette période et avoir passé du temps aux toilettes. Selon 
lui, le SEM n’apportait aucune preuve qu’il ait effectivement quitté le foyer 
ce jour-là. Le recourant a également précisé que, dans le cadre d’un 
recours qu’il avait interjeté auprès de la Cour de droit administratif et public 
du Tribunal cantonal vaudois (ci-après : la CDAP) contre son assignation à 
résidence, il avait été retenu que les absences du foyer dues aux dialyses 
nocturnes ne seraient pas considérées comme une rupture de l’assignation 
à résidence. A titre de moyens de preuve, l’intéressé a notamment remis 
deux certificats médicaux et une copie de l’arrêt de la CDAP du 6 mars 
2025 (cf. pce TAF 1 et annexes 2-4). 
5. 
5.1. En l’occurrence, il ressort du dossier cantonal que le besoin pour le 
recourant de bénéficier de trois séances de dialyses hebdomadaires est 
connu des autorités cantonales. Ainsi, les différentes réquisitions faites à 
la police en vue de l’exécution du transfert mentionnent toutes les jours de 
la semaine prévus pour les dialyses (cf. dossier cantonal, réquisitions des 
3 septembre 2024, 11 février 2025 et 1er avril 2025). 
5.2. Le 11 février 2025, le recourant a refusé de signer une déclaration de 
retour volontaire. Par ce refus, il s’est déclaré conscient qu’il s’exposait à 
l’application de mesures de contrainte en vue de son renvoi de Suisse (cf. 
dossier cantonal, déclaration du 11 février 2025). Suite à cela, le SPOP a 
rendu une décision d’assignation à résidence le même jour. L’intéressé 
devait rester au foyer tous les jours entre 22 heures et 7 heures, à compter 
du 11 février jusqu’au 25 mai 2025. Cette décision a été remise en mains 
propres au recourant, qui a refusé de signer l’avis de notification (cf. 
dossier cantonal, décision d’assignation à un lieu de résidence du 
11 février 2025). Il a également refusé de signer l’accusé de réception de 
la décision d’interdiction d’entrée du 5 septembre 2024, qui lui a été remise 
en mains propres le 11 février 2025 (cf. dossier cantonal, accusé de 
réception d’une décision d’interdiction d’entrée du 05.09.2024). Dans le 
cadre du recours interjeté contre la décision d’assignation à résidence, il a 
notamment été relevé que le recourant devait suivre des séances de 
dialyses nocturnes trois fois par semaine. Dans ce cadre, le SPOP a 
précisé que les absences du foyer dues à des raisons médicales majeures, 
attestées par certificat médical, ne seraient pas considérées comme une 
violation de l’assignation à résidence. La CDAP a relevé que la production 


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d’un seul et unique certificat médical, attestant du calendrier des séances, 
devrait suffire (cf. dossier cantonal, arrêt de la CDAP du 6 mars 2025 p. 4). 
5.3. Par réquisition du 11 février 2025, le SPOP a prié la police cantonale 
vaudoise d’interpeller le recourant à son domicile et d’organiser son 
transfert jusqu’à la douane. Dans ce cadre, les jours prévus pour les 
dialyses – soit les mardis, jeudis et dimanches – ont été précisés, le 
transfert ne devant pas être programmé durant ces jours (cf. dossier 
cantonal, réquisition du Service de la population, Division asile, du 
11 février 2025). La police s’est présentée une première fois au foyer le 
vendredi 28 mars 2025 vers 5h30 et a constaté que le recourant était 
absent. Ce dernier avait été aperçu la veille vers 20 heures (cf. dossier 
cantonal, rapport d’investigation de la police cantonale vaudoise du 
28 mars 2025 et rapport de la police de l’Ouest lausannois du 28 mars 
2025). Une nouvelle réquisition a été envoyée à la police par le SPOP le 
1er avril 2025, les jours de dialyses indiqués étant les lundis, mercredis et 
vendredis (cf. dossier cantonal, réquisition du Service de la population, 
Division asile, du 1er avril 2025). 
Par courriel du 2 avril 2025, le SPOP a demandé au médecin du recourant 
de lui communiquer les jours et horaires des séances de dialyses. Il lui a 
également demandé d’indiquer si le recourant avait bénéficié d’une séance 
de dialyse le jeudi 27 et le vendredi 28 mars 2025 et d’en préciser les 
horaires. Le 4 avril 2025, le médecin a confirmé que l’intéressé avait 
bénéficié d’une dialyse « la nuit de jeudi-vendredi 28-29 mars 2025 » (sic). 
Les dialyses se déroulaient les nuits des mardis, des jeudis et les 
dimanches. Le traitement commençait vers 20h30-21 heures et finissait 
entre 4 et 5 heures du matin. Le temps de traitement réel était de sept 
heures, auquel s’ajoutaient le temps de trajet ainsi que le temps de 
branchement et de débranchement à la machine (environ 30 minutes pour 
chaque opération). Il arrivait que le patient soit fatigué après la dialyse et 
reste au centre pour se reposer (cf. dossier cantonal, échange de courriels 
du 2 au 4 avril 2025). Ces informations ont été transmises le jour même à 
la police (ibidem). 
Ainsi, contrairement à ce qu’a retenu le SEM dans sa décision incidente, 
l’absence du recourant de son domicile le vendredi 28 mars 2025 était 
justifiée par une séance de dialyse. La présence de l’intéressé au centre 
de dialyse la nuit du jeudi 27 mars au vendredi 28 mars 2025 est par 
ailleurs confirmée par le certificat médical du 8 mai 2025 produit par le 
recourant (cf. pce TAF 1 annexe 3). Dans ce contexte, on ne saurait exclure 
l’existence d’une certaine confusion quant à l’horaire précis des dialyses et 


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le fait que celles-ci se déroulent en réalité sur deux jours. A ce titre, le 
Tribunal relève que le dossier ne contient pas de calendrier des séances 
de dialyses, comme suggéré par l’arrêt de la CDAP du 6 mars 2025. La 
question de savoir dans quelle mesure cette absence peut être reprochée 
au recourant peut demeurer indécise, vu de ce qui suit. 
5.4. Le jeudi 8 mai 2025, des membres de la police de l’Ouest lausannois 
se sont présentés au foyer vers 5h45 et ont constaté que le recourant 
n’était pas présent. Ce dernier aurait été aperçu le mardi 6 mai 2025 en fin 
d’après-midi (cf. dossier cantonal, rapport d’investigation de la police 
cantonale vaudoise du 8 mai 2025). Dans un rapport du même jour, les 
policiers ont formellement constaté l’absence du recourant au foyer vers 
6h20 et son non-respect de l’assignation à résidence. Dans ce cadre, le 
personnel du centre les a informés que l’intéressé avait badgé pour la 
dernière fois le mardi 6 mai 2025 à 20h29 et n’avait plus été vu depuis lors 
(cf. dossier cantonal, rapport de renseignements de la police de l’Ouest 
lausannois du 8 mai 2025). 
Le recourant fait valoir qu’il a bénéficié d’une dialyse dans la nuit du 6 au 
7 mai 2025. Bien qu’il n’en apporte aucune preuve, cette allégation se 
recoupe avec l’horaire des dialyses attesté par son médecin (cf. pce TAF 
1 annexe 3) et l’heure à laquelle il a badgé le soir du mardi 6 mai 2025. Il 
était dès lors attendu que le recourant se trouve au foyer du mercredi 7 mai 
2025 dès 22 heures jusqu’au jeudi 8 mai 2025 à 7 heures du matin, 
conformément à son assignation à résidence. Sa prochaine dialyse ne 
devait avoir lieu que le jeudi 8 mai 2025 au soir. Le recourant indique qu’il 
ne s’explique pas ne pas avoir été trouvé par la police mais précise qu’il 
était malade durant ces jours et avait passé du temps aux toilettes. Un 
certificat médical du 20 mai 2025 atteste que le patient souffrait d’un 
syndrome grippal du 7 au 11 mai 2025 (cf. pce TAF 1 annexe 2). Ces 
explications ne sont cependant guère à même de justifier le fait que 
l’intéressé n’ait pas été trouvé sur place malgré l’intervention de quatre 
policiers et du personnel du centre. Par ailleurs, conformément à 
l’assignation à résidence, une trace de son retour au foyer le 7 mai 2025 
avant 22 heures aurait dû être constatée par le personnel. Son absence le 
8 mai 2025 n’était ainsi pas justifiée et les explications fournies n’emportent 
pas la conviction. 
L’absence du recourant était certes de courte durée. Il convient toutefois 
de relever qu’il s’agissait de la troisième tentative de transfert avortée 
concernant l’intéressé (cf. consid. A.a, 5.3 et 5.4). Ainsi, il convient de 
retenir que l’intéressé, durant son séjour en Suisse, s’est régulièrement 


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opposé à son transfert ou, à tout le moins, a refusé d’y collaborer 
activement. Quand bien même certaines absences dues à son traitement 
médical ne peuvent lui être reprochées (cf. supra consid. 5.3), son attitude 
globale laisse entrevoir une volonté de mettre en échec son transfert. En 
particulier, son absence du 8 mai 2025 n’a pas été justifiée à satisfaction. 
Quand bien même il ne ressort pas du dossier que l’intéressé aurait été 
informé de la date et de l’horaire de transfert, cette circonstance ne saurait 
être retenue en sa faveur (cf. arrêt du TAF D-2291/2024 précité 
consid. 6.1), étant précisé qu’il avait déjà fait l’objet d’un premier transfert 
et que la date d’échéance pour ce deuxième transfert approchait. Par son 
comportement, le recourant a, à tout le moins par négligence grave, fait 
obstacle à son transfert et cela de manière causale. La prolongation du 
délai de transfert par le SEM était ainsi justifiée. 
6. 
Sur le vu de ce qui précède, il appert que la demande de réexamen du 
recourant du 26 mai 2025 était d’emblée vouée à l’échec, de sorte que le 
SEM pouvait exiger le versement d’une avance de frais. Ladite avance 
n’ayant pas été versée dans les délais, la décision de non-entrée en 
matière du 17 juin 2025 était justifiée. Par conséquent, le recours doit être 
rejeté. 
7. 
7.1. Face à des recours manifestement infondés, le Tribunal statue dans 
une procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 
let. e LAsi), sans échange d’écritures et sur la base d’une motivation 
sommaire (art. 111a LAsi). 
7.2. Les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, il y a lieu 
de rejeter la demande d’assistance judiciaire partielle formulée par le 
recourant et de mettre les frais de procédure à la charge de ce dernier, 
conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du Règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
(dispositif page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l’autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
Yannick Antoniazza-Hafner 
Cendrine Barré 
 
 
Expédition :