bvger · E-5499/2023 · 2023-09-08 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 8 septembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5499/2023 
 
 
A r r ê t d u 5 a v r i l 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), son épouse 
B._______, née le (…), et leurs enfants 
C._______, né le (…), 
D._______, née le (…), et 
E._______, né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 8 septembre 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
les demandes d’asile déposées en Suisse, le 20 décembre 2022, par 
A._______ et B._______ (ci-après : les intéressés, les requérants ou les 
recourants), pour eux-mêmes et leurs trois enfants mineurs, 
les procurations qu’ils ont signées, le 9 janvier 2023, en faveur des juristes 
et avocat(e)s de Caritas Suisse, 
les procès-verbaux de leurs auditions du 10 janvier 2023, 
les décisions incidentes du SEM d'attribution des requérants au canton de 
F._______et de passage en procédure étendue, du 13 janvier 2023, 
le rapport médical succinct du (…) janvier 2023, versé au dossier du SEM, 
dont il ressort en substance que l’intéressée bénéficiait en Turquie d’une 
prescription de Trazodon et de Paroxetine en lien avec une dépression, 
qu’elle se sentait bien avec ledit traitement et qu’elle a consulté en Suisse 
afin de faire renouveler son ordonnance pour ces deux médicaments, 
les résiliations des mandats de représentation de Caritas Suisse, du 
3 février 2023, 
les moyens de preuve transmis au SEM par les intéressés, en date du 
23 février 2023, à savoir des copies de leurs cartes d’identité respectives 
et une photographie d’un formulaire d’affiliation au HDP (Parti 
démocratique des peuples), avec la mention d’un refus de tamponner de 
la part des autorités locales, 
la décision du 8 septembre 2023, notifiée le 11 septembre suivant, par 
laquelle le SEM a refusé de reconnaître aux requérants et à leurs enfants 
la qualité de réfugié, a rejeté leurs demandes d’asile, a prononcé leur 
renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours interjeté, le 9 octobre 2023, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel les 
intéressés ont conclu, principalement, à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, subsidiairement, au prononcé d’une 
admission provisoire en leur faveur, 
les demandes de dispense de paiement d’une avance de frais et d’octroi 
de l’assistance judiciaire totale, dont il est assorti, 


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les moyens de preuve annexés au recours, à savoir une attestation 
d’indigence du 29 septembre 2023, une vidéo publiée sur le réseau social 
TikTok, montrant l’intéressé à la fête du Newroz à G._______ en (…) 2023, 
une vidéo de ce dernier, seul dans une forêt, dans laquelle il félicite 
H._______, des captures d’écran de trois photographies postées par ce 
dernier sur les réseaux sociaux, en (…) 2023, ainsi que des clichés sur 
lesquels on le voit participer à des manifestations et événements pro-
kurdes en Suisse, 
 
et considérant 
que, selon l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 PA, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi – lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de 
l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées devant le Tribunal conformément 
à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de 
l’art. 105 LAsi [142.31]), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 
consid. 5.2–5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 
al. 2 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, il y a pression psychique 
insupportable lorsque certains individus ou une partie de la population sont 
victimes de mesures systématiques constituant des atteintes graves ou 
répétées à des libertés et des droits fondamentaux et qu'au regard d'une 


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appréciation objective, celles-ci atteignent une intensité et un degré tels 
qu'elles rendent impossible ou difficilement supportable la poursuite de la 
vie ou d'une existence conforme à la dignité humaine, de telle sorte que 
n'importe quelle personne confrontée à une situation analogue aurait été 
contrainte de fuir le pays (cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 2010/28 
consid. 3.3.1.1 et réf. cit.), 
que quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié ; que la qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable 
(cf. art. 7 LAsi) ; que des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les 
points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 
concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 
est personnellement crédible, 
que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 
bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 
pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 
subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 
une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 
que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 
fondée au vu de circonstances concrètes et effectives ; qu’il ne suffit pas 
de se référer, dans cette optique, à des menaces hypothétiques, qui 
pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 
consid. 5.1). 
que le but de l'asile n'est pas d'accorder une protection à toutes les victimes 
d'une injustice, mais uniquement aux personnes qui ont été soumises à 
une atteinte à leur liberté ou à leur intégrité physique d'une certaine 
intensité ; que des contrôles d'identité, des interpellations de police suivies 
de détentions de courte durée à des fins d'interrogatoires, ainsi que 
d'autres interventions policières à caractère vexatoire, ne représentent pas 
des atteintes à la liberté d'une intensité suffisante pour constituer un 
sérieux préjudice au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêt du Tribunal E-2644/2016 
du 20 mars 2017 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; Jurisprudence et informations de 
la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 1994 n° 17 
consid. 3a), 
qu’en l’occurrence, lors de leurs auditions du 10 janvier 2023, les 
recourants ont déclaré être des ressortissants turques, d’ethnie kurde et 


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mariés depuis (…) ans ; qu’ils seraient nés à I._______, où ils auraient 
grandi et vécu toute leur vie ; qu’avant leur départ de Turquie, ils auraient 
également habité dans cette ville, avec leurs trois enfants, dans le quartier 
de J._______, 
que la recourante y aurait terminé sa scolarité primaire, puis aurait suivi 
différentes formations en (…), (…) et (…) ; qu’elle aurait ensuite été femme 
au foyer ; que, de son côté, l’intéressé aurait effectué l’ensemble de son 
école primaire et une partie de son école secondaire, mais aurait dû 
interrompre ses études en raison du décès de son père ; qu’il aurait par la 
suite exercé différentes activités professionnelles, avant d’ouvrir sa propre 
(…), avec quatre de ses frères, 
que l’ensemble de leurs proches (en particulier la mère de l’intéressé, les 
parents de la recourante ainsi que leurs frères et sœurs respectifs) 
vivraient encore à I._______, 
que, depuis leur enfance, les intéressés auraient subi la discrimination, la 
marginalisation et la violence des autorités turques, en raison de leur ethnie 
kurde, 
qu’en outre, depuis l’enrôlement du frère aîné du recourant au sein du PKK 
(Parti des travailleurs du Kurdistan) et son décès en (…), l’intéressé et sa 
famille auraient subi « beaucoup de pressions » de l’Etat turc ; que les 
autorités auraient ainsi régulièrement effectué des descentes pour 
interroger le recourant et ses frères sur leur activités et vérifier s’ils ne 
dissimulaient pas d’armes chez eux, 
que ces pressions se seraient intensifiées depuis 5 ou 6 ans ; qu’à chaque 
fois qu’il y avait un événement en lien avec la culture kurde, l’intéressé et 
ses frères auraient été emmenés et interrogés par la police ; que le 
recourant aurait ainsi été placé en garde à vue à de nombreuses reprises 
ces dernières années, la plus longue d’entre elles ayant duré 3 jours et 
3 nuits ; que lors des interrogatoires qu’il subissait, il aurait souvent été 
humilié et frappé, les forces de l’ordre le questionnant notamment sur ses 
liens avec le PKK et le HDP ; qu’il aurait également été hélé et dénigré 
dans la rue, ou près de sa (…) par des policiers ; que ses enfants et son 
épouse auraient quant à eux régulièrement été témoins de ces actes, ce 
qui aurait engendré des conséquences sur la santé mentale de cette 
dernière, 


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que le recourant n’aurait pas été lui-même impliqué dans des activités du 
PKK et se serait limité à fournir, de temps à autre, un peu de (…) à des 
membres de ce groupement ; qu’il y a cinq ans, il aurait tenté d’obtenir une 
carte de membre du HDP, mais se serait heurté au refus de la préfecture, 
laquelle n’aurait pas accepté d’apposer son tampon sur sa demande 
d’affiliation ; que, depuis, il n’aurait pas fait de nouvelle tentative 
d’adhésion ; qu’il aurait toutefois effectué, depuis une dizaine d’années, 
des travaux de solidarité pour le compte du HDP, œuvrant en particulier 
pour la section Jeunes de son quartier et aidant la population kurde dans 
le besoin, en lui apportant de la nourriture ou un soutien financier ; qu’outre 
ces activités, il aurait également participé au Newroz et aux élections, 
que, le (…) 2022, après que l’intéressé ait porté des habits traditionnels 
kurdes, les autorités policières auraient procédé à une énième descente à 
son domicile, l’auraient sorti de force de sa maison, auraient bousculé ses 
enfants et son épouse et auraient dit à cette dernière : « Lui aussi est un 
militant du PKK, on va le tuer aussi » ; que l’intéressé aurait alors passé 
une nuit au poste de police, avant d’être libéré ; que, suite à cet événement, 
craignant pour sa vie et celle de sa famille, il aurait décidé de quitter le 
pays ; qu’il aurait alors vendu sa (…), afin de financer son voyage jusqu’en 
Suisse, 
que, le (…) 2022, les intéressés et leurs enfants auraient quitté légalement 
la Turquie par l’aéroport de K._______, en se légitimant avec leurs propres 
passeports ; qu’ils auraient pris l’avion jusqu’en L._______, puis auraient 
poursuivi leur voyage illégalement, à bord d’un camion, avec l’aide de 
passeurs ; qu’ils auraient alors dû abandonner tous leurs documents 
d’identité ; qu’après être arrivés en M._______, ils auraient pris le train à 
N._______ et auraient finalement rejoint la Suisse, 
que, depuis leur arrivée dans ce dernier pays, les recourants auraient 
appris que des policiers avaient effectué une nouvelle descente à leur 
domicile – désormais vide – et qu’ils avaient ensuite demandé à la mère 
de l’intéressé où celui-ci se trouvait, 
qu’interrogée sur ses motifs d’asile, la recourante a pour l’essentiel 
confirmé les dires de son époux ; qu’elle aurait ainsi été témoin des 
nombreuses descentes de la police à son domicile pour appréhender son 
mari ; que, lors de ces visites, les agents l’auraient parfois aussi insultée et 
frappée ; qu’ils lui auraient également demandé de dénoncer son époux, 
ce que l’intéressée aurait toujours refusé de faire ; qu’elle n’aurait pas 
exercé d’activités politiques, mais aurait pris part aux festivités kurdes 


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telles que le Newroz ; qu’à part les préjudices susmentionnés, elle n’aurait 
pas personnellement rencontré de problèmes avec les autorités turques ou 
avec des tierces personnes, 
que dans sa décision du 8 septembre 2023, se dispensant d’examiner la 
vraisemblance des déclarations des recourants, le SEM a refusé de leur 
reconnaître la qualité de réfugié et a rejeté leurs demandes d’asile, pour 
défaut de pertinence de leurs motifs ; qu’il a notamment considéré que les 
éléments au dossier ne permettaient pas d’admettre l’existence d’une 
crainte fondée de persécution au sens de l’art. 3 LAsi, 
que, dans leur recours, ceux-ci réitèrent en substance leurs motifs d’asile 
et font valoir que leur situation dans leur pays doit être assimilée à une 
pression psychique insupportable ; qu’ils allèguent en outre qu’ils risquent 
d’être victimes d’actes de persécution future en cas de retour en Turquie ; 
qu’ils soutiennent également qu’en raison des activités politiques de 
l’intéressé depuis son arrivée en Suisse – à savoir sa participation à des 
manifestations pro-kurdes et la publication d’une vidéo dans laquelle il 
félicite H._______ – les autorités turques auraient rendu visite à son frère 
demeuré sur place et l’auraient insulté, 
qu'en l'espèce, à l’instar du SEM, le Tribunal considère que les recourants 
n'ont pas démontré que les exigences légales requises pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient remplies, 
qu'en effet, indépendamment de la question de la vraisemblance des récits 
des intéressés – qui peut demeurer ouverte en l'espèce – c'est à juste titre 
que l’autorité intimée a retenu que les motifs d'asile invoqués n'étaient pas 
pertinents, 
que les ennuis rencontrés par les recourants depuis leur enfance jusqu’à 
leur départ du pays, en raison de leur appartenance à l’ethnie kurde et de 
leur liens avec le frère du recourant décédé en (…), n’atteignent pas le 
degré d’intensité suffisant susceptible de constituer une persécution 
déterminante pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, 
que, s’il est certes notoire que la minorité kurde subit des discriminations 
et d’autres tracasseries, ces problèmes n’atteignent en général pas 
– comme en l’occurrence – l’intensité dont il est question à l’art. 3 LAsi, le 
Tribunal n’ayant à ce jour pas retenu de persécution collective contre les 
Kurdes en Turquie (cf. notamment arrêts du Tribunal E-4881/2023 du 


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7 septembre 2023 p. 6 et réf. cit. ; E-5325/2023 du 26 octobre 2023 
consid. 3.2), 
qu’en outre, les visites policières et interpellations dont l’intéressé aurait 
été victime, à réitérées reprises, durant plusieurs années, n’apparaissent 
pas avoir eu de réelles répercussions sur sa vie quotidienne ; qu’en effet, 
ces événements ne l’ont pas empêché de continuer à habiter, avec son 
épouse et ses enfants, dans le même quartier à I._______, d’y ouvrir une 
(…) avec ses frères, d’y travailler jusqu’à son départ du pays, de se réunir 
avec les membres de sa famille élargie, de scolariser ses enfants, de 
participer à des travaux de solidarité dans son quartier ou encore de se 
faire établir des documents d’identité officiels, 
que lesdites descentes policières à répétition ne peuvent dès lors être 
assimilées à une pression psychique insupportable au sens de 
l'art. 3 al. 2 LAsi, car il n'en appert pas que le recourant et sa famille 
auraient été empêchés de mener une vie conforme à la dignité humaine à 
cause d'elles (cf. p. 3 s. supra), 
que, comme le SEM l’a relevé à juste titre dans la décision attaquée, si la 
situation était à ce point intolérable pour les intéressés et leurs enfants 
depuis le décès du frère aîné du recourant en (…), il ne fait nul doute qu’ils 
n’auraient pas attendu (…) 2022 pour quitter leur pays et requérir la 
protection d’un Etat tiers, 
que, selon ses propres déclarations, le recourant aurait en outre été libéré 
après chacune des gardes à vue dont il aurait fait l’objet, sans 
conséquences ultérieures (cf. procès-verbal de l’audition du recourant 
du 10 janvier 2023, Q. 53-58) ; qu’aucune procédure judiciaire n’aurait en 
outre été ouverte contre lui en Turquie (cf. idem, Q. 58, 67 et 71), 
que ceci met en évidence l’absence d’intérêt spécifique que portaient les 
autorités turques à son encontre, 
que, même avérées, la brutalité, les insultes et les menaces qu’il dit avoir 
subies lors de son arrestation de quelques heures, le (…) 2022, 
n'équivalent pas à de sérieux préjudices, de nature, en soi, à justifier la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, étant constaté que l’intéressé a 
été relâché après avoir passé une nuit au poste, sans autres 
conséquences (cf. ibidem, Q. 40, 53) ; qu’il a d’ailleurs affirmé qu’il avait 
ensuite continué à travailler plusieurs jours après cet événement, soit 
jusqu’au 15 décembre 2022 (la veille de son départ) et qu’il avait été en 


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mesure de vendre sa (…) pour financer son voyage jusqu’en Suisse 
(cf. ibidem Q. 12 s.) ; qu’un tel comportement ne correspond pas à celui 
d’une personne qui craindrait de manière immédiate pour son intégrité 
corporelle ou sa vie, 
que, pour le reste, le dossier ne comporte aucun élément qui démontrerait 
que le recourant aurait un profil particulier susceptible d’intéresser les 
autorités turques, 
que celui-ci a en effet affirmé qu’il n’avait pas de liens personnels avec le 
PKK (cf. procès-verbal de l’audition du recourant du 10 janvier 2023, 
Q. 52), 
qu’il ne ressort pas non plus de ses déclarations qu’il aurait occupé une 
fonction ou une position particulière au sein du HDP ; qu’il a en effet admis 
qu’il n’était pas membre de ce parti et qu’il s’était limité à effectuer des 
actions de solidarité pour la commission de son quartier (cf. idem Q. 45-
50), 
qu’en tout état de cause, même s’il devait être connu des autorités turques, 
en particulier de la police, en tant que sympathisant du parti HDP, cela ne 
serait pas une raison suffisante pour admettre une crainte objectivement 
fondée d’être exposé dans un avenir prochain à une persécution à son 
retour au pays (cf. dans le même sens, arrêt du Tribunal E-1790/2022 du 
2 mai 2022 p. 7 et les réf. cit.), 
que le profil du recourant, tel qu’il ressort du dossier, ne se distingue ainsi 
pas fondamentalement de celui de nombreux autres Kurdes de Turquie, 
que dans ces circonstances, tout indique qu’il n’occupe pas un rôle 
d’opposition de premier plan, susceptible de l’exposer à des traitements 
pertinents sous l’angle du droit d’asile, 
que cette conclusion est corroborée par le fait que l’intéressé a 
expressément déclaré ne pas avoir connaissance de procédures ouvertes 
à son encontre en Turquie (cf. procès-verbal de l’audition du recourant 
du 10 janvier 2023, Q. 67 et 71), 
que les considérants ci-avant sont applicables mutatis mutandis à l’épouse 
du recourant et à ses trois enfants, lesquels n’ont pas personnellement 
rencontré en Turquie de préjudices pertinents en matière d’asile, 


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que les intéressés et leurs enfants ont d’ailleurs pu quitter leur pays 
d’origine légalement et par la voie aérienne – la plus contrôlée qui soit –, 
en possession de leurs passeports turcs, sans connaître le moindre 
problème (cf. idem, Q. 31 et 32 ; cf. procès-verbal de l’audition de la 
recourante du 10 janvier 2023, Q. 23-26), ce qui tend à démontrer qu’ils 
n’étaient pas dans le collimateur des autorités, 
que les visites subséquentes que la police aurait effectuées au domicile 
des intéressés après leur départ (cf. procès-verbal de l’audition du 
recourant du 10 janvier 2023, Q. 70), ou encore auprès de l’un des frères 
du recourant (cf. mémoire de recours, ch. 1), ne sont pas décisives quant 
à la prévalence d’une éventuelle situation de crainte fondée de persécution 
future, étant rappelé que, de jurisprudence constante, le simple fait 
d’apprendre par des tiers que l’on est recherché ou que l’on fait l’objet de 
menace ou encore de mesures d’intimidation ne permet pas d’admettre la 
réalité de ce genre d’événements et d’en déduire que la personne est 
exposée à une persécution au sens de l’art. 3 LAsi (cf. p. ex. arrêt du 
Tribunal D-5905/2018 du 17 janvier 2020, consid. 5.4 et réf. cit.), 
qu’au demeurant, les allégations des intéressés, articulées pour la 
première fois dans le recours, et selon lesquelles la police aurait effectué 
une descente au domicile de l’un des frères du recourant suite à la 
participation de ce dernier à des manifestations en Suisse, ne sont étayées 
par aucun moyen de preuve et se limitent à des simples affirmations, 
vagues et dénuées de substance, 
que les allégués des intéressés, dans leur recours, sur la participation de 
A._______ à des manifestations en Suisse et son activité sur les réseaux 
sociaux, ainsi que les photographies et les vidéos les étayant, sont 
insuffisants pour fonder sa qualité de réfugié en application des art. 3 et 
54 LAsi, 
qu’en effet, rien n'indique que l’intéressé se soit distingué des autres 
membres de la communauté kurde de Turquie présente en Suisse, le 
recourant ne le prétendant du reste pas ; que celui-ci n’a en particulier pas 
établi, ni même allégué, qu’il avait endossé un rôle de leader dans le cadre 
desdits événements politiques et culturels ; que son activité sur les réseaux 
sociaux est en outre demeurée très limitée ; qu’il peut donc être exclu qu'il 
soit tombé dans le collimateur des autorités turques pour ces motifs, 
celles-ci se concentrant sur les personnes déployant des activités 
susceptibles de mettre le régime en péril (cf. arrêt du Tribunal E-6542/2017 
du 11 novembre 2019 consid. 7.3.3) ; qu’il est rappelé au surplus que 


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l’intéressé n’avait pas personnellement un profil politique marqué avant 
son départ de Turquie et qu’il n’a jamais invoqué, durant la procédure de 
première instance, avoir eu une quelconque activité sur les réseaux 
sociaux, 
que, dans ces conditions, il n’y a pas de raison d’admettre que les 
intéressés puissent éprouver, à bon droit, la crainte fondée d’une 
persécution future dans leur pays d’origine ; qu’ils n’ont jamais été la cible 
d’une persécution avant leur départ et aucun élément ne permet de retenir 
que les autorités turques les recherchent ou envisagent de s’en prendre à 
eux en cas de retour, 
qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 
doit être rejeté et la décision attaquée être confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(cf. art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible ; que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 
84 LEI (RS 142.20), applicables par renvoi de l'art. 44 LAsi, 
qu’en l’occurrence, malgré la conclusion subsidiaire tendant au prononcé 
d’une admission provisoire, force est de constater que le recours ne 
comporte aucune motivation sous cet angle, 
qu’en tout état de cause, comme le SEM l’a retenu à juste titre, l'exécution 
du renvoi des intéressés ne contrevient pas au principe de non-refoulement 
de l'art. 5 LAsi, ceux-ci n'ayant pas rendu vraisemblable qu'ils seraient, en 
cas de retour dans leur pays, exposés à de sérieux préjudices au sens de 
l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, les recourants n'ont pas non plus rendu 
crédible qu’il existerait pour eux un véritable risque concret et sérieux d'être 
victimes, en cas de retour dans leur pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 


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10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite (cf. art. 83 
al. 3 LEI), 
que l’exigibilité de l’exécution du renvoi doit être également confirmée 
(cf. art. 83 al. 4 LEI), 
qu’il peut être renvoyé sur ce point aux considérants de la décision 
attaquée (cf. chap. III ch. 2 p. 5 s.), suffisamment motivée, 
que sont en effet demeurés incontestés les facteurs favorables à la 
réinstallation des recourants et de leurs enfants dans la province de 
I._______, touchée par les tremblements de terre de février 2023, que le 
Tribunal fait siens, 
qu’il n’existe, en l’espèce, pas non plus de circonstances individuelles 
particulières inédites qui rendraient l’exécution du renvoi inconciliable avec 
l’intérêt supérieur des trois enfants des recourants, tel que protégé par 
l’art. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE, RS 0.107), 
étant rappelé au surplus que cette disposition ne fonde pas en soi un droit 
à une autorisation de séjour, respectivement à une admission provisoire 
déductible en justice (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.6), 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 
ATAF 2008/34 consid. 12), les recourants étant tenus de collaborer à 
l'obtention de documents de voyage leur permettant de retourner dans leur 
pays d’origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 
qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d’exécution 
de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être 
confirmée sur ces points, 
que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 
que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la requête 
tendant à la dispense du versement d'une avance de frais est sans objet, 


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que la demande d'assistance judiciaire totale assortie au recours doit être 
rejetée, dès lors que les conclusions du recours paraissaient d'emblée 
vouées à l'échec, les conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 PA, en lien 
avec l’art. 102m al. 1 LAsi, n'étant ainsi pas réalisées, indépendamment de 
l'indigence des recourants, 
qu'en conséquence, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 
des intéressés, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 
 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig