bvger · E-3148/2023 · 2023-05-02 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 2 mai 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-3148/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 5 j u i n 2 0 2 3 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Nadine Send, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Yousra Dhib, 
Caritas Suisse, CFA (…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 2 mai 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 
l’intéressé, le recourant ou le requérant), le 27 novembre 2022, en qualité 
de requérant mineur non accompagné (RMNA), 
la procuration qu’il a signée le 8 décembre 2022 en faveur des juristes et 
avocat(e)s de Caritas Suisse à B._______, 
les procès-verbaux de ses auditions du 26 janvier (audition RMNA) et du 
21 avril 2023 (audition sur les motifs d’asile), 
le projet de décision soumis par le SEM à sa représentante juridique, le 
28 avril 2023, 
la prise de position de cette dernière du 1er mai suivant, 
la décision du 2 mai 2023, par laquelle le SEM a dénié la qualité de réfugié 
à l’intéressé, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse, 
mais a renoncé à l’exécution de cette mesure, lui substituant une 
admission provisoire en raison de son inexigibilité, 
le recours interjeté le 1er juin 2023 contre cette décision, dans lequel le 
recourant conclut à l’annulation de la décision et, principalement, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à l'octroi de l'asile et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 
complémentaire, 
les demandes de dispense de l’avance des frais de procédure et 
d’assistance judiciaire partielle dont le recours est assorti, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue définitivement, sauf 
exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF, non réalisée en l’espèce, 


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que le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi 
et art. 10 de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le 
domaine de l’asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la 
loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 
bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 
pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 
subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 
une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 
que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 
fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 
qu’en l’espèce, le recourant a déclaré être d’ethnie pachtoune et provenir 
de la province de C._______, 
qu’il serait allé à l’école et aurait suivi simultanément un cours d’anglais 
dans des établissements privés, 
que lors de l’arrivée des talibans au pouvoir, les écoles de la région 
auraient été fermées, 
que ceux-ci auraient voulu recruter l’intéressé, ayant besoin de renforts 
pour combattre la résistance présente dans la région du Panshir, 


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que son père s’y serait opposé, arguant que son fils était trop jeune, 
que peu de jours après, les talibans l’auraient arrêté alors qu’il se rendait à 
son cours d’anglais qui avait repris, 
qu’ils l’auraient emmené au poste et l’auraient maltraité en raison de son 
refus de rejoindre leurs rangs, 
qu’ils lui auraient ainsi cassé une dent et le bras droit, 
qu’ils lui auraient au surplus touché le visage et donné des accolades, 
que, pris de panique et se sentant menacé, l’intéressé aurait crié si fort que 
les talibans ne se seraient plus approchés davantage, 
qu’il aurait en effet entendu des rumeurs selon lesquelles les talibans 
gardaient certains garçons, notamment ceux ayant comme lui une belle 
figure et la peau claire, pour leur propre plaisir, 
que, souffrant de ses blessures, il aurait imploré les talibans de le laisser 
partir, 
que ceux-ci l’auraient libéré le soir même, 
que ses parents l’auraient conduit à D._______ pour y subir une opération 
au bras, 
qu’à sa sortie d’hôpital, il aurait suivi les conseils de son père en restant à 
D._______ chez sa tante paternelle, 
qu’en effet, les talibans le recherchaient toujours et auraient promis de le 
garder avec eux, sans l’envoyer au combat, s’ils le recrutaient, 
que la situation étant dangereuse tant pour l’intéressé que pour sa famille, 
son père aurait organisé son départ du pays, 
qu’il aurait quitté l’Afghanistan environ deux mois après l’arrivée des 
talibans et aurait transité par plusieurs pays avant d’arriver en Suisse le 
27 novembre 2022, 
qu’il aurait des contacts réguliers avec ses parents depuis lors, 


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qu’il n’aurait pas de problèmes de santé, à l’exception de douleurs 
persistantes au bras, 
que dans sa décision, le SEM a estimé que les motifs invoqués par le 
recourant n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 
que le SEM, sans nier le ressenti de l'intéressé, a d’abord estimé que la 
caresse au visage et l’accolade des talibans ne traduisaient pas encore 
leur intention d’abuser sexuellement de lui, 
que ses craintes de se voir soumis à la pratique du « bacha bazi » n’étaient 
d’ailleurs fondées que sur des rumeurs, 
que le fait d’avoir appris par un tiers, en l’occurrence son père, qu’il était 
recherché ne suffisait pas pour retenir l’existence d’une crainte fondée de 
persécution, 
qu’en outre, les tentatives de recrutement des talibans à son encontre ne 
visaient pas à l’atteindre en raison de son appartenance à un groupe social 
déterminé ou d’un autre des motifs cités à l’art. 3 LAsi, 
que ces actions découlaient de qualités – le fait d’être un jeune homme – 
recherchées par les talibans, au regard de laquelle le recourant 
apparaissait comme utile à la poursuite de leurs objectifs, 
qu’enfin, le dossier ne recelait aucun élément indiquant que les talibans le 
considéraient comme un ennemi ou un traître classé au rang de leurs 
opposants ni ne révélait un profil à risque susceptible de les intéresser, 
que son refus passé de rejoindre les talibans et son départ du pays ne 
permettaient pas non plus de conclure à l’existence d’une crainte fondée 
de persécution future, 
que dans son recours, l’intéressé fait grief au SEM de ne pas avoir 
suffisamment instruit la cause ni réalisé une analyse globale de la 
pertinence de ses propos, 
que celui-ci aurait négligé d’examiner le contexte de ses déclarations ainsi 
que les risques liés à son âge et à ses caractéristiques personnelles, 
empêchant ainsi une analyse adéquate des dangers potentiels de 
persécution en cas de retour en Afghanistan, 


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qu’il aurait par ailleurs omis de tenir compte de son état de santé, 
qu’il en découlerait que la décision querellée serait insuffisamment motivée 
et violerait son droit d’être entendu, 
qu’il fait également grief au SEM d’avoir violé l’art. 3 LAsi, 
qu’il prétend avoir subi des persécutions ciblées de la part des talibans, 
qu’il aurait été enlevé par les talibans en raison de son apparence 
physique, son genre et son jeune âge « dans le but de l’esclavage sexuel 
pédophile », 
que les victimes de cette pratique, appelée « bacha bazi », appartiennent 
à un groupe social déterminé au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’il fait notamment référence à l’arrêt du Tribunal E–4196/2018 du 
16 octobre 2019 (consid. 8), dans lequel l’asile a été octroyé à un 
ressortissant afghan mineur victime du « bacha bazi », 
que même si son enlèvement n’avait pas pour but de l’exposer à cette 
pratique, l’enrôlement forcé de mineurs constituerait une violation du droit 
international humanitaire et, partant, une persécution pertinente en matière 
d’asile, 
que les conditions permettant de présumer une crainte fondée de 
persécution en cas de renvoi dans son pays seraient également remplies, 
que, selon lui, la pratique du « bacha bazi » peut perdurer jusqu’à l’âge de 
25 ans, 
qu’en outre, en tant que jeune homme ayant fui son pays pour se soustraire 
à la domination des talibans, il serait reconnu comme une personne 
opposée à leur régime, ce qui attiserait leur volonté de l’enlever et de le 
persécuter, 
que la possibilité d’être constamment exposé aux représailles des talibans 
créerait alors une pression psychique insupportable, 
qu’il se réfère de surcroît à la position du HCR de janvier 2022, laquelle 
préconise la suspension des retours forcés en Afghanistan lorsque le statut 
de réfugié du requérant d’asile ne peut pas être évalué selon la Convention 


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du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30 ; ci-après 
Conv. réfugiés), 
qu’au vu de sa minorité et de l’intensité des conséquences physiologiques 
et psychologiques liées à son enlèvement, le recourant demande 
également que l’asile lui soit accordé pour des raisons impérieuses, 
qu’il convient préliminairement d’examiner les griefs formels de l’intéressé, 
qu’il découle de l'art. 35 PA que l'autorité a l'obligation de motiver sa 
décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement 
s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle, 
que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au 
moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit 
essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte 
de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, 
qu’en l’espèce, contrairement aux assertions du recourant, le SEM a 
manifestement procédé à une analyse globale et complète des motifs 
d’asile de celui-ci, 
que l’intéressé a par ailleurs été en mesure, dans son recours, de 
comprendre la décision et de se déterminer notamment sur les risques de 
persécutions en cas de retour en Afghanistan, 
que le SEM ne s’est certes pas prononcé sur les problèmes médicaux du 
recourant, 
qu’il n’avait toutefois pas à pousser plus loin son examen sur ce sujet 
puisqu’interrogé à propos de son état de santé, celui-ci avait déclaré bien 
aller, à l’exception de son bras droit qui lui faisait encore mal (cf. procès-
verbal de l’audition RMNA, R. 8.02), 
qu’il est par ailleurs rappelé que le SEM n'a pas l'obligation d'exposer et de 
discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, 
et peut se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue du litige, 
que toute violation du droit d’être entendu peut ainsi être écartée, 


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que sur le fond, sans minimiser le vécu difficile du recourant, à admettre 
ses dires, le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que les agissements à 
son encontre ne sont pas pertinents en matière d’asile, 
qu’il ne peut en effet être retenu que l’enlèvement de l’intéressé a eu pour 
but de le soumettre à la pratique du « bacha bazi », 
que ce terme désigne les pratiques d’abus sexuels, dans des 
circonstances particulières, commis sur de jeunes garçons en Afghanistan, 
que ces abus concernent en principe les jeunes adolescents, en règle 
générale âgés de onze à quinze ans, issus pour la plupart de milieux 
défavorisés, et, fréquemment, de foyers instables aux conditions précaires, 
que les jeunes victimes, parfois vendues par leur famille, sont convoitées 
pour le prestige et/ou à des fins sexuelles, 
qu’elles sont généralement formées à la danse, travesties, appelées à se 
produire devant leur « maître » et ses invités, et, dans ce cadre, 
fréquemment abusées sexuellement, 
que ces pratiques peuvent avoir des répercussions d’ordre physiologique, 
psychologique et social importantes sur les victimes (cf. arrêt du Tribunal 
E–7216/2018 du 29 avril 2020 ; cf. également Secrétariat d’Etat aux 
Migrations, 
Note 
Afghanistan: 
Bacha 
bazi, 
8 
mars 
2017, 
 ; 
cf. 
aussi 
EASO, 
Rapport d'information sur les pays d'origine, Afghanistan, décembre 2017, 
point 
5.1, 
 , 
tous 
deux 
consultés le 8 juin 2023), 
qu’en l’espèce, les conditions précitées ne sont clairement pas remplies, 
que comme l’a relevé le SEM, la crainte du recourant n’est en tout état 
de cause fondée sur aucun élément concret puisqu’elle reposerait sur des 
ouï-dire, 
que l’intéressé n’en a d’ailleurs fait état que tardivement dans son exposé, 
que si les talibans avaient eu pour but d’abuser sexuellement de lui, étant 
souligné que la pratique du « bacha bazi » constitue en principe une dérive 
dans leur doctrine, ils ne l’auraient probablement pas battu au point de 
devoir le libérer pour recevoir des soins, 


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qu’en outre, le prétendu recrutement de l'intéressé ne le visait pas de 
manière ciblée et ne reposait sur aucun des motifs énoncés à l’art. 3 LAsi, 
que le Tribunal a déjà eu l'occasion de constater par le passé (cf. arrêt du 
Tribunal E–1222/2023 du 21 mars 2023 p. 6 et jurisp. cit.) que les 
recrutements forcés – ou les tentatives de recrutement forcé – par les 
talibans de jeunes garçons résidant dans leurs zones d'influence se 
faisaient sur la base de critères d'âge et de vigueur physique, 
qu’aucun d’entre eux n’est visé en raison de son appartenance à un groupe 
ethnique, social ou politique, 
qu’enfin, tous les adolescents de sexe masculin étant potentiellement 
visés, le recrutement forcé ayant pour seule fin d’augmenter les effectifs 
combattants, aucun groupe social définissable au sens de la loi (cf. à ce 
sujet arrêt du Tribunal E–7481/2016 du 24 août 2018 consid. 5.2) ne peut 
être retenu comme victime de ces pratiques (cf. arrêt du Tribunal 
E–3394/2019 du 29 août 2019 consid. 3.2), 
qu’en outre, les talibans, désormais au pouvoir, n’ont plus nécessairement 
besoin de contraindre les jeunes hommes à rejoindre leurs rangs de 
combattants, 
que les rapports actuels sur la situation en Afghanistan ne font ainsi pas 
état de recrutements forcés systématiques, mais indiquent plutôt que les 
talibans tentent de recruter des membres des anciennes forces de sécurité, 
que bien que les informations actuelles sur la stratégie de recrutement des 
talibans soient minces et qu'il faille partir du principe que tous les incidents 
de violation des droits de l'homme ne sont pas signalés, les sources 
disponibles ne permettent plus de supposer que des recrutements forcés 
systématiques ont lieu, comme c'était apparemment le cas dans certaines 
régions avant l'arrivée au pouvoir des talibans (cf. arrêt du Tribunal 
E–4756/2022 du 1er novembre 2022 consid. 5.5, avec réf. et jurisp. cit.), 
qu’il n’y a donc pas lieu d’admettre qu’il existe une forte probabilité que le 
recourant soit recruté dans un avenir proche, 
que rien n’indique in casu que le requérant serait dans le collimateur des 
talibans pour avoir fui le pays, 
qu’il ne présente en effet pas un profil à risque particulier, 


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qu'il ne ressort pas du dossier que l'intéressé ait exercé de quelconques 
activités susceptibles d'avoir attiré sur lui l'attention des talibans, 
qu’il n’a pas non plus fait valoir qu'il avait fait l'objet de recherches plus 
poussées ni que sa famille avait subi des représailles après son départ, 
que, les faits n'étant pas pertinents en regard de l'art. 3 LAsi, l'intéressé ne 
saurait s'en prévaloir pour réclamer l'octroi de l'asile sur la base de raisons 
impérieuses au sens de l'art. 1C ch. 5 al. 2 de la Conv. réfugiés (sur cette 
notion, cf. not. ATAF 2007/31), 
qu’il peut au surplus être renvoyé aux considérants de la décision attaquée, 
que les griefs de l’intéressé relatifs à une violation de l’art. 3 LAsi sont ainsi 
mal fondés, 
que le SEM a tenu compte de la situation en Afghanistan et de sa 
vulnérabilité en lui accordant l’admission provisoire, 
que le recours doit ainsi être rejeté, en tant qu'il porte sur la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi) et rejeter également le recours sur ce point, 
que les questions relatives à l’exécution du renvoi ne se posent pas, 
l’intéressé ayant été mis au bénéfice de l’admission provisoire, 
que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, dès lors qu'il est immédiatement statué sur le fond, la demande 
d'exemption de l’avance des frais de procédure devient sans objet, 


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que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 
demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 102m al. 1 
LAsi en lien avec l’art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que, compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce, il est 
toutefois renoncé à leur perception (art. 6 let. b FITAF), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
William Waeber 
Nadine Send