bvger · E-5669/2023 · 2023-09-22 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 22 septembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5669/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 f é v r i e r 2 0 2 6 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
Camilla Mariéthoz Wyssen, Roswitha Petry, juges, 
Loucy Weil, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Philippe Stern, 
(…), 
(…), 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 22 septembre 2023. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 25 janvier 2023, A._______ (ci-après également : l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Entendu le 17 avril 2023, le précité a déclaré être d’ethnie kurde et provenir 
d’un village du district de B._______, à C._______. Il aurait été victime de 
discriminations et de pressions en raison de son appartenance ethnique 
durant ses années de lycée. Le (…) 2021, après avoir obtenu son diplôme, 
il aurait adhéré à la branche de jeunesse du HDP, dont il serait devenu le 
porte-parole adjoint pour le district. Son père aurait, quant à lui, été le 
dirigeant du HDP du district. Début (…) 2022, l’intéressé aurait été enlevé 
et frappé par des militaires, lesquels auraient tenté de le recruter 
moyennant rémunération. Il aurait refusé cette offre et se serait engagé à 
quitter le HDP pour échapper à leurs menaces. Après qu’il eut raconté cet 
épisode à ses parents, ceux-ci l’auraient envoyé chez son oncle à 
D._______ pour le mettre à l’abri. A._______ y aurait travaillé dans le 
textile et adhéré à la jeunesse du HDP local. Le (…) 2022, lors de la fête 
du Newroz, il aurait été placé en garde à vue aux côtés de nombreux autres 
Kurdes, puis libéré le soir même grâce à l’intervention des avocats du parti. 
En (…) 2022, il serait rentré dans son village pour s’occuper de sa mère 
malade jusqu’au mois de (…). Peu après qu’il soit revenu à D._______, 
des militaires seraient venus demander après lui au village. Son père 
l’aurait intimé de rester caché chez son oncle et aurait organisé son départ. 
L’intéressé aurait quitté le pays par camion le (…) 2023. Après que 
A._______ soit arrivé en Suisse, son avocat turc aurait pu se procurer son 
dossier judiciaire. Il aurait ainsi découvert qu’il était recherché pour 
l’infraction d’insulte au président, en raison de publications effectuées sur 
Facebook, et qu’un mandat d’amener avait été émis. Il soupçonnerait 
l’existence d’autres enquêtes ouvertes contre lui, car des militaires et des 
policiers continueraient à harceler son père à son sujet. Il ne pourrait dès 
lors retourner en Turquie, où il serait arrêté et emprisonné, voire même tué. 
A l’appui de ses déclarations, l’intéressé a produit une lettre du HDP de 
B._______ du 1er février 2019 attestant ses activités politiques, une 
attestation de sa qualité de membre actif du HDP émise par E._______ le 
(…) 2022, une attestation de sa qualité de membre et de porte-parole du 
HDP délivrée par ce parti le 13 juin 2022, un rapport d’enquête du 
commissariat de C._______ du (…) 2022, un rapport d’enquête de ce 
même commissariat daté du (…) 2022 l’accusant d’insulte au président, 


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une demande d’audition émise à son encontre par le bureau du procureur 
de B._______ et adressée au commissariat de B._______ le (…) 2022, et 
un mandat d’amener établi le (…) 2023 par le juge de paix de B._______. 
C. 
Par décision du 22 septembre 2023, notifiée trois jours plus tard, le SEM a 
refusé de reconnaître la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande 
d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette 
mesure. 
D. 
Le 17 octobre 2023, A._______ a interjeté recours contre l’acte précité 
devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après le Tribunal). Il a conclu, 
principalement, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et l’octroi de 
l’asile. Subsidiairement, il a requis la reconnaissance de sa qualité de 
réfugié pour des motifs de persécution postérieurs à la fuite. Plus 
subsidiairement encore, il a conclu au prononcé d’une admission 
provisoire. Il a en outre sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire totale. 
A l’appui de son mémoire, le recourant a fourni des pièces judiciaires – en 
partie déjà produites devant le SEM – concernant de nouvelles procédures 
ouvertes contre lui dans l’intervalle en Turquie, son inscription en tant que 
membre de F._______ du (…) 2023, ainsi qu’une clé USB contenant des 
liens vers des publications sur la plateforme X et un article de journal, des 
photographies et vidéos de manifestations qui se seraient apparemment 
tenues en Suisse. 
E. 
Par ordonnance du 26 octobre 2023, la juge instructeur a invité l’intéressé 
à produire la preuve de son indigence ainsi qu’une traduction des moyens 
de preuve annexés en copie à son recours qu’il a désignés comme les 
« quatre procédures judiciaires menées en Turquie ». 
F. 
Après que le recourant lui a envoyé une attestation d’assistance financière 
datée du 30 octobre 2023 par courrier du 10 novembre suivant, la juge 
instructeur a admis la demande d’assistance judiciaire et désigné Philippe 
Stern en qualité de mandataire d’office par décision incidente du 16 avril 
2024. Elle a également imparti à l’intéressé un ultime délai au 6 mai 2024 
pour qu’il produise une traduction de ses moyens de preuve en l’avertissant 
qu’à défaut, il serait statué en l’état du dossier. Enfin, constatant que la clé 
USB mentionnée par le recourant lors de son audition sur les motifs d’asile 
du 17 avril 2023 en lien avec sa garde à vue en Turquie ne figurait pas au 


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dossier du SEM, elle lui a donné la possibilité de la produire s’il l’estimait 
utile à la défense de sa cause, en l’avertissant qu’à défaut, il serait statué 
en l’état du dossier. 
G. 
Sous pli du 2 mai 2024, le recourant a versé en cause un document de son 
avocat en Turquie résumant les actions judiciaires menées à son encontre 
pour insulte au président, en précisant que les trois procédures concernant 
ce chef d’accusation avaient été jointes. Il a également produit un acte 
d’accusation du (…) 2024, un document du (…) 2024 fixant une audience 
au (…) 2024, deux mandats d’arrêt datés du (…) 2023, un formulaire 
d’adhésion au G._______ du (…) 2023 ainsi qu’une attestation de cette 
association du 25 octobre 2023, et un document concernant son père en 
sa qualité d’élu municipal à B._______ dans le parti DEM. Il n’a en 
revanche pas transmis la clé USB dont il avait été question lors de son 
audition sur les motifs d’asile du 17 avril 2023. 
H. 
Le 23 mai 2024, l’intéressé a produit la traduction des documents 
judiciaires communiqués avec son dernier envoi (à savoir un acte 
d’accusation pour insulte au président du (…) 2024, un mandat d’amener 
du (…) 2023 et la décision y afférente, un mandat d’amener du (…) 2023 
et la décision y relative, un compte-rendu préliminaire d’audience du (…) 
2024 et des déterminations écrites de l’avocat du président Erdogan). 
 
I. 
Aux termes de son préavis motivé du 5 juillet 2024, le SEM a proposé le 
rejet du recours. 
J. 
Par réplique du 24 juillet 2024, l’intéressé a complété ses moyens. 
K. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que nécessaire, dans les considérants en droit ci-après. 
 


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Page 5 
Droit : 
1. 
1.1 Les décisions en matière d’asile rendues par le SEM sont susceptibles 
de recours au Tribunal (art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] en lien avec les art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, 
RS 172.021] et 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 de la loi 
fédérale du 26 juin 1998 sur l’asile [LAsi, RS 142.31]), lequel statue 
définitivement, sauf exception non réalisée en l’espèce (art. 83 let. d ch. 1 
de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 
1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et a présenté son 
recours dans la forme et les délais prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 
108 al. 2 LAsi). Partant, le recours est recevable. 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 
2.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
2.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d’une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c’est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 


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2.4 Selon l'art. 54 LAsi, l'asile n'est pas accordé à la personne qui n'est 
devenue un réfugié au sens de l'art. 3 LAsi qu'en quittant son Etat d'origine 
ou de provenance, ou en raison de son comportement ultérieur. En 
présence de tels motifs, la qualité de réfugié est reconnue si, après un 
examen approfondi des circonstances, il doit être présumé que les activités 
exercées après le départ du pays d'origine sont arrivées à la connaissance 
des autorités de cet Etat et que le comportement de l'étranger concerné 
entraînerait, de manière hautement probable, un risque de persécution de 
leur part (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 et réf. cit ; 2008/57 consid. 4.4). 
3. 
3.1 Dans la décision attaquée, le SEM a estimé que les activités politiques 
du recourant en Turquie n’étaient pas de nature à le placer dans le 
collimateur des autorités. En outre, son arrestation en (…) 2022 et son 
placement en garde à vue en (…) 2022 n’étaient pas d’une intensité 
suffisante pour revêtir le caractère d’une persécution au sens de l’art. 3 
LAsi. S’agissant des craintes exprimées par l’intéressé en lien avec une 
procédure d’enquête pour insulte au président, le SEM a relevé qu’il était 
improbable qu’il soit exposé à des mesures de persécution déterminantes 
de ce fait. En effet, le recourant n’avait aucun antécédent judiciaire, ne 
revêtait pas de profil politique marqué et était adhérant du HDP qui était un 
parti légal en Turquie. La probabilité qu’il soit puni d’une peine 
d’emprisonnement ferme en cas de condamnation était donc faible. Si tel 
devait néanmoins être le cas, il ne serait en toute vraisemblance pas 
contraint de la purger en prison, les personnes concernées par des 
condamnations de deux ans ou moins – comme pour l’infraction d’insulte 
au président – étant automatiquement mises au bénéfice du système 
d’exécution en milieu ouvert. Ses déclarations ne satisfaisaient dès lors 
pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié 
sous l’angle de la pertinence. Quant à l’exécution du renvoi, le SEM a 
retenu qu’aucun élément ne s’opposait à la mise en œuvre de cette 
mesure. 
3.2 Dans son mémoire de recours, A._______ a allégué avoir continué ses 
activités militantes en Suisse, en adhérant à une association kurde et en 
participant à des manifestations. Il a également déclaré qu’à réception de 
la décision du SEM, il avait contacté son avocat en Turquie pour avoir une 
vue d’ensemble actualisée de son dossier judiciaire. Il aurait ainsi appris 
qu’il faisait l’objet de quatre procédures dans son pays d’origine, à savoir 
trois pour l’infraction d’insulte au président et une pour celle de propagande 
terroriste. Le recourant a contesté l’appréciation du SEM de ses motifs 
d’asile et invoqué la répression toujours plus dure exercée en Turquie 


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envers les activistes de la cause kurde, y compris ceux affiliés à un parti. Il 
s’est prévalu de son engagement politique depuis son jeune âge, de ses 
deux arrestations en Turquie ainsi que de son exposition publique après 
son départ, résultant de sa participation à des évènements médiatisés en 
Suisse. Vu les quatre procédures pénales diligentées contre lui, il ne 
pourrait certainement pas échapper à une peine de prison conséquente en 
cas de retour. 
3.3 Dans son préavis, l’autorité intimée a fait valoir qu’il était désormais 
notoire que des documents judiciaires turcs, du type de ceux produits par 
l’intéressé, pouvaient être obtenus sans difficulté auprès de faussaires 
professionnels ou même de fonctionnaires corrompus. Elle a dès lors 
renoncé à analyser plus avant les nouvelles pièces produites au stade du 
recours, relevant leur faible valeur probante. Selon le SEM, il était du reste 
singulier que le recourant ne les ait pas évoquées plus tôt, s’agissant par 
exemple d’un mandat d’amener pour propagande terroriste daté du mois 
(…) 2023 (soit avant son audition sur les motifs d’asile). Aussi le SEM a-t-
il estimé que ces documents avaient été produits uniquement pour les 
besoins de la cause et ne reflétaient en rien la situation de A._______. Par 
surabondance, il a relevé que même à admettre que le prénommé soit 
poursuivi pour propagande terroriste, il était à ce stade impossible de 
déterminer s’il serait un jour condamné pour un motif pertinent en matière 
d’asile. Le SEM a finalement contesté qu’il puisse se prévaloir de motifs 
subjectifs survenus après la fuite, rien ne laissant penser que les autorités 
turques auraient eu vent de ses activités en Suisse. 
3.4 Aux termes de sa brève réplique, le recourant a renvoyé aux 
documents judiciaires produits, lesquels contredisaient selon lui 
l’appréciation toute subjective du SEM et dont l’analyse est à son sens 
primordiale pour juger de son profil. 
4. 
4.1 A l’instar de l’autorité intimée, le Tribunal considère que les préjudices 
invoqués par A._______ préalablement à son départ du pays – à admettre 
leur véracité – ne sont pas de nature à justifier l’octroi de l’asile. 
Il en va ainsi des discriminations et pressions qu’il dit avoir subies en 
relation avec son identité kurde, dans le cadre scolaire en particulier. Si 
elles doivent certes être déplorées, elles ne diffèrent pas substantiellement 
de celles que doit couramment affronter la population kurde de Turquie, 
exposée à diverses discriminations et tracasseries du fait de l’Etat ou de la 
population de souche turque. Ces problèmes n’atteignent en général pas 


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l’intensité requise par l’art. 3 LAsi, et il n’en va pas différemment ici, étant 
rappelé que le Tribunal n’a pas retenu l’existence d’une persécution 
collective contre les Kurdes en Turquie (cf. notamment arrêt E-1673/2021 
du 6 août 2025 consid. 3.3). 
La même conclusion s’impose pour ce qui est de la tentative de 
recrutement par des militaires en (…) 2022 et de la garde à vue du (…) 
2022. Ces deux évènements, survenus respectivement à C._______ et 
D._______, ne présentent aucun lien entre eux et revêtent un caractère 
isolé. Aucune suite n’a en effet été donnée au refus de collaborer du 
recourant, ceci bien qu’il n’ait pas respecté son engagement de se tenir à 
l’écart du HDP – il aurait au contraire rejoint la section de jeunesse du parti 
à D._______ au cours du même mois (pce SEM 13 Q55). Les militaires ne 
se sont donc pas remanifestés, bien que l’intéressé soit revenu dans son 
village entre (…) et (…) 2022. Quant à son arrestation lors de la célébration 
du Newroz, elle s’inscrit dans le cadre d’une opération d’envergure ayant 
conduit à l’interpellation de nombreuses personnes ; huitante-trois selon 
ses dires (pce SEM 13 Q55). Autrement dit, les forces de l’ordre ne le 
ciblaient pas personnellement, A._______ ayant du reste été libéré après 
quelques heures. Ses deux altercations avec les autorités se révèlent ainsi 
de peu de gravité et, surtout, dépourvues de conséquences concrètes. Il 
n’apparaît d’ailleurs pas que ces évènements aient impacté la situation 
personnelle de l’intéressé ; il a au contraire pu poursuivre ses activités 
habituelles et se déplacer librement entre son village et D._______. Dans 
ces circonstances, il est improbable qu’il ait été dans le collimateur des 
autorités, a fortiori qu’il ait encouru un danger sérieux de ce chef. 
4.2 Il n’y a pas davantage lieu d’admettre que le recourant est 
objectivement fondé à craindre d’être exposé, à son retour en Turquie, à 
de sérieux préjudices en raison de son profil politique. 
4.2.1 En effet, il n’apparaît pas qu’il ait occupé une fonction dirigeante au 
sein de la branche de jeunesse du HDP, ni que son engagement en qualité 
de porte-parole adjoint ait été autrement exposant. Ses activités se sont 
essentiellement limitées à visiter des foyers en vue du recrutement de 
nouveaux adhérents (pce SEM 13 Q59-64), ce qui n’est pas susceptible 
d’avoir spécifiquement attiré l’attention des autorités sur sa personne. En 
outre, il n’a pas fait état de problèmes significatifs rencontrés par ses 
proches à la suite de son départ, hormis des questions – certes insistantes 
– des autorités à son sujet (pce SEM 13 Q25-26), qui pourraient tout au 
plus être en lien avec les procédures judicaires initiées dans l’intervalle à 
son encontre. 


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4.2.2 A._______ a encore allégué faire l’objet de plusieurs procédures en 
Turquie : une pour l’infraction de propagande terroriste et trois autres, 
jointes en une seule (cf. courrier du recourant du 2 mai 2024 et son annexe 
n° 1), pour l’infraction d’insulte au président. Il a produit trois mandats 
d’amener, datés du (…) (moyen de preuve n° 7), du (…) et du (…) 2023 
(annexes 4 et 5 au courrier du 2 mai 2024). Il a également fourni un acte 
d’accusation daté du (…) 2024 pour l’infraction d’insulte au président. Il en 
ressort que le délit aurait été commis sur les réseaux sociaux Facebook et 
X (anciennement Twitter) en décembre 2022 et janvier 2023 (annexe 2 au 
courrier du 2 mai 2024). Le recourant risquerait dès lors une importante 
peine de prison. 
Le Tribunal relève que l’origine des ennuis judiciaires de l’intéressé est, au 
mieux, douteuse. En effet, il n’a pas spontanément évoqué son activisme 
en ligne au cours de son audition, mais seulement en réponse à des 
questions de l’auditeur concernant la procédure pénale engagée pour 
insulte au président. Il s’est d’ailleurs montré peu loquace au sujet des 
publications litigieuses – lesquelles auraient pourtant, selon ses 
déclarations, entraîné son départ du pays – et n’en a pas produit 
d’impression lisible (pce SEM 13 Q71-75). A noter que ses indications 
paraissent contredites par le contenu du mandat d’amener émis à son 
encontre dans la procédure pour l’infraction de propagande en faveur d’une 
organisation terroriste. Il y est en effet indiqué que l’intéressé aurait quitté 
la Turquie par voie aérienne le (…) 2022. De plus, si l’intéressé a argué 
avoir été recherché par les autorités pour avoir injurié le chef d’Etat sur les 
réseaux sociaux dès la mi-novembre 2022 (pce SEM 13 Q55), l’acte 
d’accusation évoque des publications effectuées entre le 16 décembre 
2022 et le 23 janvier 2023 (cf. annexe 2 au courrier du 2 mai 2024). Il 
apparaît finalement peu cohérent que le recourant n’aurait pas eu 
connaissance de la procédure ouverte pour propagande terroriste lors de 
son audition du 17 avril 2023. Il était en effet assisté d’un avocat en 
Turquie, lequel aurait eu accès à son dossier judiciaire (pce SEM 13 Q55), 
et un mandat d’amener aurait été émis le (…) 2023. La réalité des 
procédures alléguées est dès lors hautement discutable. Les documents 
judiciaires produits sont de faible valeur probante puisqu’il est désormais 
notoire que de telles pièces peuvent être aisément fabriquées ou obtenues 
par corruption (cf. parmi d’autres, arrêt du Tribunal E-1873/2023 du 
18 septembre 2024 consid. 5.2). 
Quoi qu’il en soit, même à tenir ces procédures pour crédibles, il ne saurait 
être admis qu’elles exposeraient le recourant, avec une forte probabilité et 
dans un avenir prévisible, à des mesures de persécution pertinentes en 


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matière d’asile (cf. arrêt de coordination du Tribunal E-4103/2024 du 
8 novembre 2024 consid. 8). Elles se trouvent en effet à un stade précoce 
et seule une faible fraction des procédures en lien avec des infractions liées 
à l’usage des réseaux sociaux aboutit à une condamnation ou même à une 
peine privative de liberté. A cela s’ajoute que seuls des mandats d’amener 
en vue d’interroger le suspect et de le relâcher ont été produits, à 
l’exclusion d’un mandat d’arrêt. L’affirmation selon laquelle l’intéressé 
serait immédiatement emprisonné en cas de retour en Turquie repose donc 
sur de seules conjectures. En outre, même si les autorités turques devaient 
effectivement ouvrir une procédure judiciaire pour propagande terroriste 
et/ou poursuivre la procédure pour insulte au président, cela ne suffirait 
pas, en soi, à faire naître une crainte fondée de persécution future au sens 
de l’art. 3 LAsi, un examen devant encore à cet égard être mené pour 
déterminer si la procédure révèle des indices laissant craindre une 
condamnation injuste ou disproportionnée pour des motifs pertinents en 
matière d’asile (malus politique ; cf. arrêt E-4103/2024 précité 
consid. 8.7.3 s. et 8.8). Or, aucun élément ne permet de supposer que le 
recourant serait exposé à un risque de malus politique, n’ayant jamais été 
condamné et ne présentant pas, comme retenu plus haut, de profil politique 
marqué. 
4.3 Le recourant fait finalement valoir qu’il s’est engagé politiquement en 
Suisse, un motif subjectif postérieur à la fuite devant selon lui être admis 
au titre de ses activités militantes en exil. Membre du G._______, il aurait 
participé activement à des manifestations organisées en faveur de la cause 
kurde (cf. annexes 6 et 7 au courrier du recourant du 2 mai 2024). 
L’intéressé a produit une clé USB contenant des liens vers un article de 
journal du mois d’août 2023 et une publication sur X du mois de juillet 2023 
relatifs à des manifestations organisées en Suisse (les autres liens vers le 
réseau X ne fonctionnant pas), des photos et des vidéos de 
manifestations pro-kurdes – le recourant étant visible sur plusieurs d’entre 
elles – ainsi qu’une capture d’écran d’un tweet (non traduit). 
Les conditions jurisprudentielles relatives à l’art. 54 LAsi (cf. consid. 2.4 
supra), permettant d’admettre la prévalence d’une crainte fondée de 
persécution future sur la base de motifs subjectifs postérieurs à la fuite, 
n’apparaissent toutefois pas réalisées. En effet, la seule participation de 
l’intéressé à quelques manifestations de la communauté kurde en Suisse, 
tel que cela ressort des moyens de preuve produits, n’atteste pas d’un 
engagement politique en exil allant au-delà d’une simple opposition de 
masse. Si A._______ apparaît certes sur certaines images, aucun élément 
ne permet de retenir qu’il aurait occupé un rôle particulier lors des 


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évènements en question ou qu’il se serait davantage exposé que les autres 
participants. Les images produites ne font par ailleurs pas apparaître le 
recourant comme un orateur mobilisant les foules de l'opposition ou 
comme une personne indispensable à la tenue de ces rassemblements. 
Son adhésion à une association kurde n’est pas davantage déterminante. 
Rien ne suggère ainsi que les autorités turques auraient connaissance des 
activités du recourant en Suisse, ni a fortiori qu'elles entendraient s'en 
prendre à lui d'une manière déterminante en matière d'asile pour ce motif. 
Partant, l’intéressé n'est pas fondé à se prévaloir d'une crainte fondée de 
persécution future sur la base de motifs subjectifs postérieurs à la fuite. 
4.4 Il s’ensuit que le recourant ne remplit pas les conditions pour se voir 
reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile, la décision du SEM étant 
confirmée sur ce point. 
5. 
Lorsqu’il rejette la demande d’asile, le SEM prononce, en règle générale, 
le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 de 
l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n’est en l’occurrence réalisée, en sorte que le Tribunal est 
tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 
6. 
6.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission 
provisoire, réglée à l’art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers et l’intégration (LEI, RS 142.20), doit être prononcée. 
6.2 L’exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 
Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international public 
(art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque 
manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 
corporelle ou sa liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à 
l’art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre 
dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à 
des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]). 


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6.3 L’exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 
(art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 
6.4 L’exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas 
quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat 
tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
7. 
7.1 En 
l’occurrence, 
le 
renvoi 
ne 
contrevient 
pas 
au 
principe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas 
rendu vraisemblable qu’il serait exposé, en cas de retour en Turquie, à de 
sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. consid. 4 supra). 
Le dossier ne comporte pas non plus d’indice sérieux et convainquant d’un 
risque avéré, concret et imminent de traitement contraire à l’art. 3 CEDH, 
à l’art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, 
RS 0.105) ou à d’autres dispositions contraignantes du droit international 
public. 
L’exécution du renvoi est donc licite (art. 83 al. 3 LEI). 
7.2 Sous l’angle de l’exigibilité du renvoi, il est notoire que la Turquie ne 
connaît pas sur l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée et en soi, 
à propos de tous les ressortissants du pays, de présumer l’existence d’une 
mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI. 
En outre, aucun élément ne permet de retenir que l’exécution du renvoi 
impliquerait une mise en danger concrète de l’intéressé. En effet, il est 
jeune et en bonne santé (pce SEM 13 Q6). Diplômé du lycée, il ambitionne 
de poursuivre ses études et a déjà acquis une première expérience 
professionnelle en travaillant dans le domaine du textile à D._______ 
(pce SEM 13 Q36-38). Par ailleurs, il pourra compter sur le soutien de sa 
famille, à tout le moins de ses parents et de son oncle, pour le soutenir 
dans sa réinstallation. 
L’exécution du renvoi est dès lors raisonnablement exigible. 


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7.3 Elle est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et 
les réf. cit.), le recourant – qui a produit une carte d’identité en cours de 
validité (moyen de preuve n° 7) – étant tenu de collaborer à l’obtention de 
tout document nécessaire pour retourner dans son pays d’origine. 
7.4 La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle 
ordonne l'exécution du renvoi. 
8. 
8.1 Etant donné ce qui précède, le recours est rejeté. 
8.2 L’assistance judiciaire totale ayant été accordée au recourant par 
décision incidente du 16 avril 2024 et celui-ci apparaissant encore indigent, 
il n’y a pas lieu de percevoir de frais de procédure (art. 65 al. 1 PA). 
8.3 Il sied en outre d’octroyer une indemnité à Philippe Stern, en sa qualité 
de mandataire d’office (art. 8 à 11 du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2], applicables par analogie conformément à 
l’art. 12 FITAF). En l’absence d’une note de frais, dite indemnité doit être 
fixée sur la base du dossier (art. 14 al. 1 et 2 FITAF), à un tarif horaire de 
100 à 150 francs, conformément à la pratique du Tribunal pour ce qui 
concerne les représentants en matière d’asile ne bénéficiant pas du brevet 
d'avocat (art. 12 FITAF en lien avec l'art. 10 al. 2 FITAF). Aussi, l’indemnité 
correspondant aux frais nécessaires à la défense de la cause est arrêtée 
à 750 francs. 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Une indemnité de 750 francs est allouée à Philippe Stern au titre de sa 
représentation d'office, à la charge du Tribunal. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Loucy Weil 
 
 
Expédition :