bvger · E-5776/2023 · 2023-10-10 · fr

Asile (non-entr&eacute;e en mati&egrave;re) et renvoi (r&eacute;examen) | Asile (non-entrée en matière) et renvoi (réexamen); décision du SEM du 10 octobre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5776/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 8 m a r s 2 0 2 4 
Composition 
William Waeber (président du collège), 
Chrystel Tornare Villanueva, Regina Derrer, juges, 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Bélarus, 
représenté par Michael Meyer, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (non-entrée en matière) et renvoi (réexamen) ; 
décision du SEM du 10 octobre 2023 / N (…). 
 
 
 


E-5776/2023 
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Faits : 
A. 
Le 20 avril 2023, A._______ (ci-après : le requérant, le recourant ou 
l’intéressé) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
Le 24 avril 2023, les investigations entreprises par le SEM ont révélé, sur 
la base d’une comparaison dactyloscopique avec l’unité centrale du 
système européen « Eurodac », que le requérant avait notamment déposé 
une demande d’asile en Pologne le 21 avril 2022. 
B. 
Entendu le 2 mai 2023 dans le cadre d’un entretien Dublin, le requérant a 
été invité à se déterminer sur la possible responsabilité de la Pologne pour 
le traitement de sa demande d’asile, ainsi que sur sa situation médicale. 
L’intéressé s’est opposé à son transfert en Pologne. Il a expliqué avoir fui 
le Bélarus le 13 avril 2022 pour se rendre en Pologne, où il aurait déposé 
une demande d’asile, laquelle aurait été rejetée. Il y aurait été emprisonné 
pendant six mois, au cours desquels il aurait perdu dix kilos. Il aurait 
ensuite vécu caché dans une ferme pendant trois mois, et, n’ayant pas 
obtenu de permis de travail, aurait travaillé sans autorisation. Craignant 
d’être déporté au Bélarus, il aurait décidé de quitter la Pologne. Il aurait 
alors poursuivi son voyage vers l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, 
puis la France, où il aurait déposé une nouvelle demande d’asile, laquelle 
aurait également été rejetée. Il serait arrivé en Suisse à la fin du mois de 
mars 2023. 
En cas de retour en Pologne, il craindrait d’être réincarcéré pour une durée 
indéterminée et serait en outre très inquiet du fait que ce pays a une 
frontière commune avec le Bélarus. 
Le requérant a par ailleurs indiqué présenter des problèmes d’éruption 
cutanée, qui se serait aggravés depuis la fin de l’hiver. 
A l’appui de sa demande, l’intéressé a notamment déposé un courriel du 
22 mars 2023 retraçant son parcours migratoire, rédigé par une membre 
polonaise d’une association d’aide aux migrants, qui l’aurait soutenu et 
hébergé. Il en ressort notamment qu’en cas de retour en Pologne, 
l’intéressé pourrait être à nouveau incarcéré, s’exposant ainsi à des 
traitements inhumains et à une potentielle expulsion vers le Bélarus. 


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Page 3 
C. 
Un rapport médical du 2 mai 2023 a été versé au dossier du SEM. Il en 
ressort notamment que le requérant souffrait de psoriasis en goutte (pour 
lequel de l’Antidry [soins de la peau] et du Daivobet [médicament topique 
contre le psoriasis] lui ont été prescrits) ainsi que d’une suspicion de 
syndrome de stress post-traumatique. Un rendez-vous de consultation 
psychologique a été demandé. 
D. 
Le 3 mai 2023, le SEM a soumis aux autorités polonaises une requête aux 
fins de reprise en charge de l’intéressé, fondée sur l’art. 18 par. 1 let. d du 
règlement Dublin III (ci-après également : RD III ; règlement [UE] 
n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 
établissant les critères et mécanismes de détermination de l'Etat membre 
responsable de l'examen d'une demande de protection internationale 
introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers 
ou un apatride [refonte ; JO L 180 du 29 juin 2013 p. 31 ss]). 
Le 5 mai suivant, les autorités polonaises ont accepté de reprendre en 
charge le requérant, sur la base de la disposition précitée. 
E. 
Un rapport médical du 22 mai 2023 a été versé au dossier du SEM. Il en 
ressort notamment que l’intéressé a consulté pour des angoisses et des 
ruminations anxieuses par rapport à un potentiel renvoi en Pologne. Une 
réaction à un facteur de stress sévère et un trouble de l’adaptation ont été 
diagnostiqués. Du Relaxane et du Redormin (sédatifs à base de plantes) 
ont été prescrits. La poursuite du suivi médico-psychique a été préconisée, 
une réévaluation devant être effectuée un mois plus tard. 
F. 
Par décision du 1er juin 2023, le SEM n’est pas entré en matière sur la 
demande d’asile déposée par le requérant, en application de 
l’art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31). Il a prononcé son transfert en 
Pologne et ordonné l’exécution de cette mesure, considérant notamment 
que l’état de santé de l’intéressé n’y faisait pas obstacle. S’agissant de la 
crainte exprimée par le requérant d’être incarcéré en cas de retour en 
Pologne, le SEM a relevé que ce pays était un Etat de droit, libre de mettre 
des personnes en détention conformément au droit. Concernant sa peur 
d’être renvoyé au Bélarus, l’autorité intimée a relevé qu’aucun élément de 
fait ne suggérait que la Pologne ne respectait pas ses obligations 


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internationales et que les procédures d’asile et de renvoi n’y étaient pas 
menées correctement. 
G. 
Par arrêt F-3330/2023 du 20 juin 2023, le Tribunal administratif fédéral (ci-
après : le Tribunal) a rejeté le recours interjeté contre cette décision le 
9 juin précédent. 
H. 
Les documents médicaux suivants ont ensuite été versés au dossier du 
SEM : 
- 
un rapport du 23 juin 2023, dont il ressort notamment que l’intéressé 
s’est plaint d’angoisses persistantes, de ruminations anxieuses, de 
tristesse, d’humeur basse et de troubles du sommeil en raison de 
l’incertitude de son futur, ainsi que de lésions cutanées dû au psoriasis, 
qui se seraient aggravées en raison du stress intense qu’il vivrait ; le 
diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et 
dépressive ainsi que de réaction aiguë à un facteur de stress a été 
posé ; le requérant ne présentait pas d’idée suicidaire ni de symptôme 
psychotique ; le recours à un spécialiste n’a pas été jugé nécessaire ; 
- 
un rapport du 4 juillet 2023 dont il ressort que l’intéressé s’est 
scarifié au niveau du bras droit (« tentative de suicide ») suite à une 
décision de renvoi vers le Bélarus ; il n’a pas exprimé d’idées 
suicidaires mais une anxiété par rapport à un retour dans ce pays ; 
quatre point de suture ont été réalisés ; le diagnostic de « veinosection 
sans risque suicidaire » a été posé ; 
- 
un rapport du 17 juillet 2023, dont il ressort notamment que l’intéressé 
s’est plaint d’anxiété, d’insomnie, d’agitation psychomotrice et de 
ruminations anxieuses (accentuées depuis le refus de sa demande 
d’asile) ; il a dit craindre un renvoi de Suisse, qui l’exposerait selon lui 
à un danger de mort (sans autre précision) ; il ne présentait pas de 
symptomatologie psychotique ni d’idée suicidaire active, précisant à cet 
égard que ses réactions allaient dépendre du déroulement de sa 
procédure d’asile ; il a accepté de faire appel aux urgences 
psychiatriques en cas de danger ou de risque hétéro- ou auto-agressif ; 
le diagnostic posé le 23 juin 2023 a été confirmé ; l’Atarax (sédatif) et 
la quétiapine (neuroleptique) ont été introduits ; la poursuite du suivi 
psychiatrique et psychothérapeutique avec surveillance rapprochée 
(compte tenu des antécédents de scarifications du requérant) ainsi que 


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le réajustement du traitement et une réévaluation au prochain rendez-
vous avec un psychiatre (apparemment prévu le 23 juillet 2023) ont été 
recommandés ; le recours à un spécialiste n’a pas été jugé nécessaire. 
I. 
Par courrier daté du 6 septembre 2023, parvenu au SEM le 9 octobre 
suivant, le requérant, se prévalant d’éléments de fait et de preuve 
nouveaux, a demandé au SEM le réexamen de sa décision du 1er juin 
précédent, concluant à ce qu’il soit entré en matière sur sa demande d’asile 
subsidiairement à l’obtention de garanties des autorités polonaises 
concernant sa prise en charge médicale. 
L’intéressé a fait valoir une péjoration de son état de santé psychique, 
ajoutant qu’il ne pourrait recevoir en Pologne les soins adéquats. Il a 
notamment indiqué avoir été hospitalisé au sein du B._______ du 15 août 
2023 au 11 septembre 2023 et avoir tenté de se scarifier. Il a déposé 
plusieurs documents médicaux à l’appui de sa demande, dont, en 
particulier, trois rapports d’évaluation des urgences psychiatriques des 
C._______, des 9 juin 2023, 24 juillet 2023 et 28 juillet 2023, ainsi qu’une 
lettre de sortie du B._______, du 18 septembre 2023. Il en ressort 
notamment qu’il souffrait de troubles de l’adaptation, de stress sociaux, de 
difficultés liées au logement et aux conditions économiques, de psoriasis 
et de pityriasis versicolor. Il avait notamment indiqué préférer mourir en 
Suisse que de retourner en Pologne ou au Bélarus, où il aurait été menacé 
par le KGB. Il avait également menacé de se scarifier à nouveau les avant-
bras si la police le retrouvait. Son traitement médicamenteux était le 
suivant : 
escitalopram 
(antidépresseur), 
Temesta 
(anxiolytique, 
benzodiazépine), zolpidem (hypnotique) et Daivobet. 
Le requérant a encore déposé une copie d’une décision des autorités 
polonaises du 2 février 2023 prononçant son expulsion vers le Bélarus, 
réitérant ses craintes d’être renvoyé dans ce pays en cas de retour en 
Pologne. 
J. 
Par décision du 10 octobre 2023 (ci-après : la décision querellée), le SEM 
a rejeté cette demande de réexamen, considérant qu’il n’existait pas, en 
l’espèce, de motif, notamment médical, d’ôter à la décision du 1er juin 2023 
son caractère de chose jugée. Il a ainsi constaté que cette dernière était 
entrée en force et exécutoire. 


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Page 6 
K. 
Le 23 octobre 2023, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu 
principalement à ce que le SEM entre en matière sur sa demande d’asile, 
subsidiairement au renvoi de la cause au SEM, plus subsidiairement à 
l’obtention de garanties des autorités polonaises concernant sa prise en 
charge médicale et son autorisation de séjour temporaire en Pologne. Il a 
en outre requis l’octroi de mesures superprovisionnelles, l’effet suspensif, 
l’assistance judiciaire partielle et la dispense du versement d’une avance 
des frais de procédure. 
Le recourant a réitéré les arguments médicaux à l’appui de sa demande 
de réexamen, se prévalant encore de la situation des requérants d’asile en 
Pologne, eu égard en particulier aux carences qui affecteraient le système 
de santé de ce pays. Il a également fait valoir le risque d’emprisonnement 
et de « renvoi en chaîne » vers le Bélarus auxquels les demandeurs d’asile 
y seraient exposés. A cet égard, il a reproché au SEM de ne pas avoir tenu 
compte du fait que la Pologne avait prononcé son renvoi au Bélarus. 
Outre des documents déjà en mains du SEM, l’intéressé a notamment joint 
à son recours une lettre de soutien d’un professeur de slavistique de 
l’Université de D._______, du 2 octobre 2023 (document déjà annoncé 
dans sa demande de réexamen). 
L. 
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 octobre 2023, le 
juge instructeur a provisoirement suspendu l’exécution du transfert de 
l’intéressé. 
M. 
Par décision incidente du 25 octobre 2023, il a autorisé le recourant à 
attendre en Suisse l'issue de la procédure et admis la demande 
d’assistance judiciaire partielle, renonçant à percevoir une avance des frais 
de procédure. 
N. 
Invité à se prononcer sur le recours, le SEM en a proposé le rejet par 
détermination du 7 novembre 2023. Il a notamment relevé que l’état de 
santé de l’intéressé avait été dûment pris en compte dans la décision 
querellée, tout comme sa détention et sa situation administrative en 
Pologne, rappelant à cet égard l’absence d’indice concret d’irrégularité 
dans le traitement de la demande d’asile du recourant dans ce pays ou de 


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carence de son système d’accueil. Il a également relevé que la situation 
des requérants d’asile en Pologne avait déjà été analysée en procédure 
ordinaire. 
O. 
Le recourant a maintenu ses conclusions dans sa réplique du 27 novembre 
2023. 
Il a notamment répété que les autorités polonaises avaient prononcé son 
renvoi vers le Belarus et a reproché au SEM de ne pas avoir examiné sous 
l’angle du droit international le renvoi en chaîne vers ce pays dont il ferait 
l’objet en cas de transfert en Pologne. Il a déposé une traduction en 
français du dispositif de la décision de renvoi au Bélarus rendue à son 
encontre par les autorités polonaises le 2 février 2023 ainsi qu’un rapport 
de l’ONG Protecting Rights at Borders du mois de septembre 2023 
concernant la problématique des « pushbacks » dans différents pays 
européens. 
L’intéressé a indiqué avoir été hospitalisé au B._______ du 14 octobre au 
14 novembre 2023, puis s’être présenté aux urgences des C._______ et 
être hospitalisé à E._______ depuis le 23 novembre 2023, précisant qu’un 
rapport médical relatif à cette dernière hospitalisation pouvait être transmis 
au Tribunal. Il a produit un rapport médical du B._______ du 15 novembre 
2023 et un rapport médical des C._______ du 22 novembre 2023. 
Il ressort du premier que le recourant a été hospitalisé au sein du 
B._______ sur une base volontaire ; il a présenté des idées suicidaires, 
qu’il a menacé de mettre en œuvre (par veinosection) et qu’il a expliquées 
par le rejet de sa demande d’asile en Suisse et la perspective d’un retour 
au Bélarus, via la Pologne ; il a en outre fait valoir une agitation intérieure 
et une tension, ainsi que des troubles du sommeil et une inquiétude par 
rapport à son avenir ; il ne présentait aucun indice de vécu psychotique, ni 
de risque auto ou hétéro-agressif ; son état s’est rapidement amélioré sous 
l’effet de la médication qui lui a été administrée et des mesures 
psychothérapeutiques dont il a bénéficié ; les diagnostic de troubles de 
l’adaptation (diagnostic principal ; CIM-10 : F.43.2) et de trouble 
schizotypique (diagnostic complémentaire ; CIM-10 : F.21), ainsi que de 
psoriasis ont été posés ; la médication de l’intéressé, à sa sortie, était 
constituée de Relaxane, Redormin et Diprogenta (dermocorticoïde). 
Il ressort du second que le recourant a été amené aux urgences 
psychiatriques des C._______ le 21 novembre 2023 en raison de menaces 


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auto-agressives par scarification avec une lame de rasoir, qu’il a mise sur 
le compte du stress lié à sa situation administrative ; il a indiqué être en 
détresse en raison du fait qu’il était sans domicile, que la décision finale de 
sa procédure d’asile approchait et qu’il n’avait plus ses médicaments ; il a 
dit vouloir être hospitalisé une nouvelle fois car un médecin lui aurait dit 
qu’il bénéficierait dans ce cas d’une invalidité, ce qui pourrait l’aider dans 
sa procédure d’asile ; il a dit avoir peur d’être renvoyé de Suisse, ajoutant 
qu’il ne pourrait pas l’être s’il était hospitalisé ; il a formulé plusieurs 
demandes d’ordre social et évoqué des idées suicidaires scénarisées 
(veinosection) fluctuantes, sans planification de passage à l’acte ; il se 
projetait dans l’avenir proche ; il a évoqué le fait de demander une nouvelle 
hospitalisation à D._______ si on ne la lui accordait pas à F._______ ; lors 
d’une discussion ultérieure, il n’a pas réitéré d’idées suicidaires et s’est 
engagé à revenir aux urgences en cas de récidive ; au vu de l’aspect 
« social » de sa demande, une indication à l’hospitalisation n’a pas été 
retenue ; il a été orienté vers un suivi psychiatrique à la G._______, où il 
devait se rendre le lendemain, ainsi que vers une foyer d’urgence ; il a 
quitté l’hôpital le 22 novembre 2023 au matin. 
Le recourant a encore joint à sa réplique une lettre de soutien d’un 
aumônier de H._______, du 20 juin 2023. 
P. 
Par communication du 15 février 2024, le Service de la population et des 
migrants du canton de D._______ (J._______) a signalé au Tribunal que 
l’intéressé avait disparu depuis le 30 janvier précédent. 
Par décision incidente du 21 février 2024, le juge instructeur a imparti au 
mandataire de l’intéressé un délai au 4 mars suivant pour lui communiquer 
l’adresse actuelle de son mandant, précisant qu’en l’absence de réponse 
dans ce délai, le Tribunal considèrerait que le recourant avait perdu tout 
intérêt à la poursuite de la procédure et rayerait son affaire du rôle. 
Par courrier du 4 mars 2024, le mandataire précité a informé le Tribunal 
que le recourant se trouvait à nouveau au centre d’accueil de I._______ 
après avoir, au cours du dernier mois, vécu en rue à F._______ et, semble-
t-il, au sein d’une ou plusieurs structures psychiatriques indéterminées. 
L’intéressé aurait quitté le centre d’accueil car il ne s’y serait pas senti en 
sécurité. Son mandataire aurait réussi à le convaincre de s’annoncer à 
nouveau au J._______. Le recourant aurait à nouveau exprimé des idées 
suicidaires. Le mandataire de l’intéressé a encore exposé que celui-ci 
souffrait de problèmes psychiatriques et risquait d’être renvoyé au Bélarus 


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en cas de retour en Pologne. Il a indiqué que les conclusions du recours 
étaient maintenues. 
Il a notamment produit un courriel du J._______ du 1er mars 2024 indiquant 
que le recourant était de retour depuis ce jour et était actuellement logé au 
centre d’accueil de I._______ ainsi que des échanges de courriels des 17, 
24, 25, 28 et 29 janvier 2024 avec l’intéressé au sujet de sa procédure 
d’asile et de sa situation, dans lesquels ce dernier aurait notamment 
évoqué – apparemment dans sa langue maternelle – sa crainte d’être 
renvoyé de Suisse et le fait qu’il « réfléchissait sérieusement à 
l’euthanasie ». 
Q. 
Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 
les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statuer 
définitivement. 
1.2 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme et dans le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 
recevable. 
2. 
2.1 Le SEM est tenu de se saisir d'une demande de réexamen lorsqu'elle 
constitue une demande d'adaptation, à savoir lorsque le requérant se 


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Page 10 
prévaut d'un changement notable de circonstances postérieur au prononcé 
de sa décision. 
2.2 Il est aussi tenu de se saisir d’une telle demande lorsqu’il s’agit d’une 
demande de réexamen qualifié, à savoir lorsque sa décision est entrée en 
force en l’absence de recours ou suite à un arrêt d'irrecevabilité du recours 
interjeté contre cette décision, et que le requérant invoque un des motifs 
de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 
consid. 2.1 p. 367 ss), ou encore lorsque la demande repose sur un moyen 
de preuve postérieur à un arrêt sur recours, censé établir des faits allégués 
en procédure ordinaire, mais considérés comme non prouvés ni rendus 
vraisemblables dans le cadre de celle-ci (cf. ATAF 2013/22 consid. 11.4.3. 
à 11.4.7). 
2.3 En revanche, une demande de réexamen ne saurait servir à remettre 
continuellement en cause des décisions administratives entrées en force 
de chose jugée et à éluder les dispositions légales sur les délais de recours 
(cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1 p. 181 et jurisp. cit. ; cf. également 
Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2003 n° 17 consid. 2b p. 104 et jurisp. cit.). 
2.4 En conséquence et par analogie avec l’art. 66 al. 3 PA, il y a lieu 
d'exclure le réexamen d'une décision de première instance entrée en force 
lorsque le requérant le sollicite en se fondant sur des moyens qu'il aurait 
pu invoquer par la voie de recours contre cette décision au fond. 
2.5 La demande de réexamen ne peut donner lieu à une nouvelle 
appréciation de faits déjà connus en procédure ordinaire (cf. JICRA 2003 
n° 7 et jurisp. cit.). 
2.6 En procédure de réexamen, il appartient au requérant de présenter ses 
motifs (Rügeprinzip) et de démontrer en quoi ils sont importants, c'est-à-
dire de nature à justifier une nouvelle appréciation des faits. 
2.7 Selon l'art. 111b al. 1 LAsi, la demande de réexamen doit être déposée 
par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent la découverte du 
motif de réexamen. 
3. 
3.1 En l’espèce, la demande de réexamen est dûment motivée. Le Tribunal 
relève que les rapports médicaux des 9 juin 2023, 24 juillet 2023 et 28 juillet 
2023, ainsi que la décision de renvoi au Bélarus prononcée par les 


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autorités polonaises le 2 février 2023, paraissent avoir été déposé au-delà 
du délai de 30 jours prévu par l’art. 111b al. 1 LAsi. A admettre que 
l’intéressé ait tenu pour déterminante l’évolution de sa santé psychique, il 
aurait probablement pu et dû la faire valoir plus précocement. Par ailleurs, 
son explication selon laquelle il n’aurait reçu la décision de renvoi précitée 
qu’après l’entrée en force de la décision de non-entrée en matière du SEM 
(cf. demande de réexamen point 8 p. 4) n’est en rien étayée. Cela dit, le 
SEM étant entré en matière sur la demande de réexamen, le Tribunal en 
examinera l’ensemble des motifs. 
3.2 Comme déjà dit, l’intéressé a déjà allégué, en procédure ordinaire avoir 
été emprisonné en Pologne et risquer d’être réincarcéré en cas de retour 
dans ce pays. Il a aussi déjà exprimé sa crainte que les autorités 
polonaises l’expulsent vers le Bélarus, où il serait exposé, selon lui, à une 
violation de ses droits fondamentaux. Tenant compte de ces allégations, le 
SEM, dans sa décision du 1er juin 2023, a néanmoins retenu que le 
transfert de l’intéressé en Pologne était licite. Il a relevé que ce pays 
pouvait incarcérer des personnes conformément au droit en vigueur. Rien 
n’indiquait non plus que la Pologne ne respectait pas ses obligations 
internationales et que les procédures d’asile et de renvoi n’y étaient pas 
menées correctement. Le SEM a encore relevé que le système d’asile et 
d’accueil de ce pays ne présentait pas de manquements systémiques. Il 
n’y avait dès lors, selon l’autorité intimée, pas lieu de présumer que 
l’intéressé serait soumis à un traitement illicite en cas de transfert en 
Pologne, ou qu’il serait renvoyé dans son pays d’origine sans examen de 
sa demande d’asile et en violation du principe de non-refoulement. 
Dans la mesure où il conteste ces conclusions dans le cadre de sa 
demande de réexamen, sans faire valoir d’élément nouveau pertinent, le 
recourant entend obtenir une nouvelle appréciation de faits déjà examinés 
en procédure ordinaire, ce que ne permet pas la procédure du réexamen. 
Le rapport de Protecting Rights at Borders concerne la problématique des 
« pushbacks », qui, de manière générale, ne concerne pas les personnes 
transférées en application de la règlementation Dublin. Ce document est 
au demeurant de portée générale et ne permet de tirer aucune conclusion 
concernant le cas du recourant. La seule production d’une décision de 
renvoi au Bélarus prononcée par les autorités polonaises n’est pas non 
plus décisive, dans la mesure où le SEM n’a pas exclu, en procédure 
ordinaire, la possibilité que le recourant soit renvoyé dans ce pays après 
son retour en Pologne ; l’autorité intimée a seulement relevé que rien 
n’indiquait qu’un tel renvoi pourrait intervenir sans examen de la demande 
d’asile de l’intéressé et en violation du principe de non-refoulement. Les 


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Page 12 
pièces au dossier révèlent plutôt que la Pologne a examiné la demande de 
protection de l’intéressé. En l’absence d’éléments indiquant que ce pays 
n’aurait pas apprécié correctement ses motifs d’asile, les affirmations du 
recourant, selon lesquelles il serait en danger dans son pays, ne sont pas 
de nature à ouvrir la voie du réexamen. Enfin, les lettres de soutien 
produites par le recourant ne sont pas déterminantes. Les allégations de 
l’intéressé concernant ses conditions de vie et ses perspectives en 
Pologne ou au Bélarus ne sont donc pas de nature à modifier la décision 
précitée du SEM. Faute d’éléments nouveaux, le Tribunal n’est ainsi pas 
en mesure de réexaminer la cause sous ces angles. 
3.3 Le trouble de l’adaptation diagnostiqué chez l’intéressé, ainsi que les 
diagnostics psychosociaux associés, ont déjà été allégués en procédure 
ordinaire. Il a été retenu que ces affections n’étaient pas suffisamment 
graves pour s’opposer à son transfert en Pologne, où il pourrait au 
demeurant être pris en charge (cf. arrêt du Tribunal F-3330/2023 précité 
consid. 7.6). Il n’y a pas lieu de revenir sur cette appréciation. 
Le trouble schizotypique ainsi que les idées suicidaires et comportements 
auto-agressifs qu’il a manifestés sont en revanche nouveaux. Reste à 
examiner si ces affections sont de nature à modifier la décision du SEM du 
1er juin 2023 en ce sens que l’exécution du transfert de l’intéressé serait 
illicite, comme il le soutient. 
4. 
4.1 Compte tenu de la jurisprudence restrictive en la matière, il y a lieu de 
considérer que le trouble schizotypique du recourant, que le Tribunal ne 
minimise en rien, n’est pas de nature à justifier la renonciation à son 
transfert vers la Pologne (cf., à ce sujet, arrêt Paposhvili c. Belgique du 
13 décembre 2016, requête no 41738/10). En effet, force est de constater 
que les affections alléguées en l’espèce ne sont pas d’une gravité ou d’une 
spécificité telle qu’elles ne pourraient pas être traitées dans ce pays. Il sied 
de préciser que le recourant, contrairement à ce qu’il a soutenu dans sa 
réplique (cf. point 10 p. 4), ne souffre pas de schizophrénie, seul le 
diagnostic de trouble schizotypique ayant été posé (cf. rapports du 15 et 
22 novembre 2023 précités). En outre, comme déjà dit, l’état de santé de 
l’intéressé s’était rapidement amélioré lors de sa dernière hospitalisation 
documentée au B._______, ce qui tend à confirmer l’absence d’un trouble 
d’une gravité telle qu’il ne pourrait être soigné qu’en Suisse. Rien n’indique 
encore que le cas de l’intéressé nécessite une prise en charge urgente. Il 
ressort du rapport du 22 novembre 2023 précité que le recourant a tenté 


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Page 13 
en vain de se faire hospitaliser aux C._______, en faisant valoir des raisons 
extra-médicales liées à sa procédure d’asile, et en indiquant qu’il requerrait 
son hospitalisation à D._______ si celle-ci lui était refusée. Faute 
d’indication à une telle mesure, le recourant n’a toutefois pas été 
hospitalisé aux C._______, qu’il a quittés le 22 novembre 2023. Dans sa 
réplique, il a dit avoir été hospitalisé dans le canton de D._______ dès le 
lendemain et indiqué qu’un rapport médical relatif à cette admission pouvait 
être déposé. Dans ces circonstances, rien n’indique néanmoins que 
l’intéressé présente désormais un trouble susceptible de faire obstacle à 
son transfert, quand bien même il aurait été à nouveau hospitalisé, comme 
il le soutient. En outre, comme déjà dit, il appartient au recourant de 
produire spontanément les documents pertinents à l’appui de sa demande 
de réexamen, ce qu’il n’a pas fait s’agissant de sa ou ses dernière(s) 
hospitalisation(s) alléguée(s) et tend, au demeurant, à indiquer qu’aucun 
trouble de nature à s’opposer à son transfert n’a été constaté dans ce 
cadre. Le dossier révèle par ailleurs que l’intéressé a tenté de faire 
constater par des instances médicales ou des autorités administratives des 
faits (la nécessité de l’interner ou des situations d’insécurité à certains 
endroits) qui ne sont pas démontrés. Partant, le Tribunal est fondé à retenir 
que le recourant se trouve actuellement dans une situation médicale 
stable. 
En tout état de cause, on rappellera que la Pologne dispose de structures 
médicales adéquates (cf. arrêts du Tribunal E-4228/2022 du 28 septembre 
2022, F-1059/2022 du 23 septembre 2022 consid. 7.2 et F-3384/2022 du 
15 août 2022 consid. 7.4 et jurisp. cit.) et doit faire en sorte que l’intéressé 
reçoive les soins médicaux nécessaires qui comportent, au minimum, les 
soins urgents ainsi que le traitement essentiel des maladies et des troubles 
mentaux graves. Elle doit également fournir l’assistance médicale ou autre 
nécessaire aux personnes ayant des besoins particuliers, y compris, s’il y 
a lieu, des soins de santé mentale appropriés. Comme déjà relevé en 
procédure ordinaire, rien n’indique que l’intéressé ne pourrait pas y 
recevoir les soins et la médication nécessités par son état. Ainsi que l’a 
exposé le SEM dans la décision querellée, il n’y a en outre pas lieu de 
requérir des autorités polonaises des garanties spécifiques de prise en 
charge de l’intéressé, les renseignements nécessaires à sa prise en charge 
devant être dûment communiqués, comme le prévoit la procédure Dublin, 
au moment du transfert. 
Il ressort des documents médicaux versés au dossier que l’intéressé a 
exprimé des idées suicidaires s’est livré à des actes auto-agressifs 
(scarifications) et, soumettant les soignants ou son entourage à une forme 


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de pression, a menacé d’en commettre à nouveau en fonction de l’issue 
de sa procédure d’asile, indiquant préférer mourir en Suisse que d’être 
renvoyé de ce pays. Cela dit, il ressort du document médical le plus récent 
que l’intéressé a paru se distancier de ses idées suicidaires, s’engageant 
à demander de l’aide si nécessaire (cf. rapport médical du 22 novembre 
2023, p. 2). 
Il est en outre relevé que le recourant ne présentait pas de telles tendances 
avant le rejet de sa demande d’asile. Il a lui-même expliqué que leur 
apparition – ainsi que leur éventuelle résurgence – étaient à mettre en 
relation avec le déroulement de sa procédure d’asile. Rien ne suggère ainsi 
que ces tendances suicidaires aient été en lien avec des événements 
survenus en Pologne, soit notamment son incarcération dans ce pays. 
Il est néanmoins rappelé que, selon la jurisprudence constante de la Cour 
européenne des droits de l'homme (CourEDH), les menaces de suicide 
n'astreignent pas la Suisse à s'abstenir d'exécuter le renvoi, et ce même 
en cas d’antécédent de tentative de suicide, mais à prendre des mesures 
concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. notamment arrêt affaire A.S. 
c. Suisse du 30 juin 2015, n° 39350/13, par. 34 et réf. cit.). Dans son arrêt 
en l’affaire Fernandes de Oliveira c. Portugal du 31 janvier 2019 (Grande 
chambre 78103/14 ; par. 115 et 126 et réf. cit.), la CourEDH a établi une 
liste de critères pertinents pour évaluer les risques de suicide, en particulier 
dans le cas de personnes privées de leur liberté par les autorités, afin 
d’établir si celles-ci savaient ou auraient dû savoir qu’il existait pour la vie 
d’un individu donné un risque réel et immédiat, déclenchant l’obligation de 
prendre des mesures préventives adéquates. Ces facteurs incluent 
généralement : les antécédents de troubles mentaux, la gravité de la 
maladie mentale, des tentatives de suicide ou des actes d’auto-agression 
antérieurs, les pensées ou menaces suicidaires et les signes de détresse 
physique ou mentale. Comme déjà exposé, il n’y a en l’état pas de facteur 
de risque réel et immédiat de suicide concernant le recourant. En outre, il 
n’est pas connu pour des antécédents que ce soit de trouble mental, de 
tentative de suicide avérée ou d’acte d’auto-agression antérieur au rejet de 
sa demande d’asile. 
Ainsi, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires 
(« suicidalité ») ne constituent en soi un obstacle à l'exécution du renvoi ou 
du transfert, seule une mise en danger présentant des formes concrètes, 
lesquelles font défaut en l’espèce, devant être prise en considération 
(cf. arrêts du TAF E-4717/2021 du 8 novembre 2021 ; E-5191/2019 du 25 
juin 2020 consid. 7.3.1.2 ; D-2909/2018 du 1er mai 2020 consid. 12.5.3 ; 


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E-1165/2020 du 20 avril 2020 consid. 7.3). Il est encore rappelé qu’une 
dégradation de l’état de santé psychique est fréquemment observée chez 
les personnes ayant fait l'objet de décisions négatives en matière d'asile. 
Si des menaces auto-agressives devaient reparaître au moment de 
l’organisation du départ de Suisse, il appartiendrait aux autorités chargées 
de l'exécution du renvoi, de prévoir des mesures concrètes pour en 
prévenir la réalisation (cf. arrêt du Tribunal D-2909/2018 du 1er mai 2020 
consid. 12.5.3 et jurisp. cit.). Il appartiendra également aux éventuels 
thérapeutes du recourant de le préparer à la perspective de son retour en 
Pologne. Les menaces auto-agressives qui apparaîtraient par la suite 
devront et pourront, le cas échéant, être gérées dans ce pays. Comme déjà 
indiqué, le SEM transmettra en tout état de cause aux autorités polonaises 
les informations relatives à ses besoins en matière de soins de santé 
comme prévu par les art. 31 et 32 RD III. 
4.2 Sur le vu de ce qui précède, la dégradation de l’état de santé psychique 
de l’intéressé ne constitue pas un obstacle à l'exécution de son transfert 
en Pologne. 
5. 
En définitive, les éléments allégués à l’appui de la demande de réexamen 
ne sont pas de nature à modifier la décision du SEM du 1er juin 2023. C’est 
donc à raison que l’autorité intimée a rejeté cette demande. 
Partant, le recours doit être rejeté. 
6. 
6.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à 
la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
Le recourant en a toutefois été dispensé par décision incidente du 
25 octobre 2023, de sorte qu’il n’est pas perçu de frais de procédure. 
 
(dispositif page suivante) 
 


E-5776/2023 
Page 16 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet