bvger · D-2907/2024 · 2024-04-11 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 11 avril 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-2907/2024 
 
 
A r r ê t d u 11 o c t o b r e 2 0 2 4 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Christian Dubois, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Philippe Stern, 
Entraide Protestante Suisse (EPER/SAJE) 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 11 avril 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée, le 16 mars 2023, au Centre fédéral pour 
requérants d’asile (CFA) de la région Suisse romande, par A._______, 
ressortissant turc, d’ethnie kurde, 
le mandat de représentation en faveur de Caritas-Suisse signé par le 
prénommé, en date du 23 mars suivant, 
le procès-verbal (pv) de l’entretien individuel Dublin du 24 mars 2023, 
lors duquel l’intéressé a été entendu par le SEM, notamment sur la 
compétence éventuelle de la Croatie pour le traitement de sa demande 
d’asile et sur de possibles objections à son transfert vers ce pays, 
le pv d’audition sur les motifs d’asile du 24 mai 2023, 
le projet de décision, transmis, le 31 mai suivant, pour prise de position 
au représentant juridique, à teneur duquel le SEM envisageait de dénier 
au prénommé la qualité de réfugié, de lui refuser l’asile et de prononcer 
son renvoi, ainsi que l’exécution de cette mesure, 
la détermination du mandataire du 1er juin 2023, demandant à l’autorité 
inférieure de revenir sur ce projet, 
la première décision du 2 juin 2023, par laquelle le SEM a dénié la qualité 
de réfugié à l’intéressé, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé son renvoi 
de Suisse et en a ordonné l’exécution, 
le recours formé, le 3 juillet suivant, contre cette décision, 
le prononcé du 20 septembre 2023, par lequel le SEM a annulé son 
prononcé du 2 juin 2023 et repris la procédure, 
le passage de l’intéressé en procédure d’asile étendue, le 5 janvier 2024, 
la résiliation par Caritas-Suisse, en date du 31 janvier 2024, du mandat de 
représentation du 23 mars 2023, 
la procuration courte, au bénéfice de l’Entraide protestante suisse, signée, 
le 12 février 2024, par A._______, 


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la seconde décision du SEM du 11 avril 2024, notifiée quatre jours plus 
tard, refusant à l’intéressé la qualité de réfugié et l’asile, prononçant son 
renvoi de Suisse et ordonnant l’exécution de cette mesure, 
la lettre du 16 avril 2024, par laquelle le mandataire a averti le requérant 
qu’un éventuel recours serait dénué de toute chance de succès et l’a en 
conséquence invité à reprendre son dossier, 
le recours formé personnellement par A._______, en date du 8 mai 2024, 
sans le concours de ce mandataire, contre dite décision, assorti d’une 
demande procédurale d’exonération de l’avance des frais de procédure, 
par lequel le prénommé a conclu principalement à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement à l’obtention de 
l’admission provisoire en Suisse, 
la lettre du 21 mai 2024, par laquelle l’intéressé, agissant à nouveau par le 
truchement de son mandataire (selon procuration du 16 mai 2024), 
a produit divers documents officiels turcs démontrant, selon lui, qu’il sera 
emprisonné dans son pays pour avoir insulté et offensé le président 
Erdogan sur les réseaux sociaux, 
la première décision incidente du 30 mai 2024, par laquelle le juge 
instructeur a rejeté la demande procédurale précitée du 8 mai 2024 et a 
imparti au recourant un délai au 14 juin 2024 pour s’acquitter de l’avance 
des frais de procédure de 750 francs et traduire les documents susvisés 
dans l’une des langues officielles suisses, 
le courrier adressé, le 30 mai 2024, au Tribunal administratif fédéral 
(ci-après, le Tribunal) et réceptionné, le 3 juin suivant, à teneur duquel 
l’intéressé a, d’une part, déclaré que son avocat en Turquie, dénommé 
B._______, l’avait informé que deux procédures (l’une à C._______ et 
l’autre à D._______) étaient engagées contre lui, et a, d’autre part, précisé 
qu’une lettre de cet avocat l’informant sur sa situation judiciaire et ces deux 
procédures en particulier se trouvait dans le dossier, 
la lettre du 11 juin 2024, par laquelle l’intéressé a requis à nouveau la 
dispense du paiement des frais de procédure et a fourni les traductions 
conformes requises, 
la seconde décision incidente du 31 juillet 2024, par laquelle le juge 
instructeur, estimant le recours d’emblée voué à l’échec, a rejeté la 
demande d’assistance judiciaire partielle du 11 juin 2024 et a imparti à 


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A._______ un délai au 16 août 2024 pour payer la somme de 750 francs, 
à titre de garantie du paiement des frais de procédure présumés, 
le versement, en date du 16 août 2024, de l’avance exigée, 
les autres faits et arguments de la cause qui seront discutés en tant que 
de besoin dans les développements en droit qui suivent, 
et considérant 
qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA, dont celles rendues par le SEM en matière 
d'asile (art. 33 let. d LTAF en relation avec l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), 
qu’il est donc compétent pour connaître du présent litige et statue de manière 
définitive, en l'absence in casu d'une demande d'extradition dirigée contre 
l’intéressé (art. 83 let. d ch. 1 LTF), 
que la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que la 
LTAF ou la LAsi n'en disposent pas autrement (art. 37 LTAF et art. 6 LAsi), 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et 
art. 108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, l’avance de frais requise ayant 
de surcroît été payée en temps utile, 
qu’à l’appui de sa demande de protection, A._______ a dit être né et avoir 
vécu à D._______, avec ses parents, ses (…) frères et sa sœur, 
que, depuis l’élimination de son grand-père E._______ ([…] kurde), 
en (…), sa famille, perçue comme terroriste par les autorités, aurait été 
surveillée, perquisitionnée et malmenée, 
qu’ à partir de l’âge de (…) ans, l’intéressé aurait travaillé dans le secteur 
du textile, 
qu’après avoir participé, le (…) 2022, aux (…) de (…) (…), il aurait été 
appréhendé chez lui par la police qui l’aurait interrogé, insulté, brutalisé et 
menacé de mort durant (…), parce que sa famille était poursuivie par l’Etat, 
qu’il aurait ultérieurement quitté une première fois la Turquie, 


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qu’en date du (…) 2022, il serait retourné dans son pays, puis aurait 
séjourné (…) chez sa sœur à Istanbul, 
qu’informé par ses proches que les autorités ne s’étaient pas manifestées, 
il serait revenu à D._______ où il aurait à nouveau exercé un emploi dans 
le secteur du textile, 
qu’au mois de (…) 2023, des policiers se seraient rendus sur son lieu de 
travail, l’auraient soumis à une garde à vue de (…) à (…) heures, 
durant laquelle ils l’auraient insulté et menacé de mort, 
qu’au (…) de ce mois, des agents l’auraient à nouveau interrogé, frappé, 
insulté, menacé de mort, et lui auraient proposé de devenir leur 
informateur, 
qu’afin d’éviter à A._______ de connaître le même destin funeste 
que son grand-père tué en (…), sa mère l’aurait encouragé à fuir la 
Turquie, ce qu’il aurait fait en arrivant finalement en Suisse, le (…) 2023, 
avec son oncle et son cousin, 
qu’au mois de (…) 2023 également, les autorités turques auraient ouvert 
une procédure d’instruction contre le prénommé et la police se serait 
rendue à son domicile de D._______, début (…) 2023, pour demander à 
ses proches où il se trouvait, 
qu’à l’appui de sa demande de protection, l’intéressé a déposé l’original de 
sa carte d’identité ainsi que les documents suivants, sous forme de copies : 
• 
un registre d’assurance ; 
• 
des étiquettes d’admission à l’hôpital public de C._______ en 
2022 ; 
• 
un rapport médical établi par l’hôpital public de C.______ en (…) 
2022 ; 
• 
une décision de non-entrée en matière émise par le Procureur de 
la Cour de sûreté de Diyarbakir, datée de 2001, concernant son 
grand-père décédé en (…), accusé d’être membre du PKK ; 
• 
un rapport d’expertise de la Fondation des droits de l’homme de 
Turquie concernant sa tante maternelle torturée par des militaires 
turcs en (…) ; 


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qu’au stade de son premier recours du 3 juillet 2023, A._______ a déposé 
les copies des pièces suivantes : 
• 
Une décision d’émission d’un mandat d’amener émanant du 
2ème juge de paix de D._______ ; 
• 
Un mandat d’amener émanant de ce juge de paix ; 
• 
Une demande d’émission d’un mandat d’amener de la part du 
parquet de D._______ ; 
• 
Un courrier de la direction de la police de la province à la direction 
de la police du district ; 
• 
Un procès-verbal au sujet de recherches de l’unité de répression 
contre le terrorisme ; 
• 
Une correspondance entre la police de la province et la police du 
district ; 
• 
Une demande de recherche adressée par la direction de la police 
de C._______ au bureau du personnel ; 
• 
Une correspondance entre la police de C._______ et l’unité de 
répression contre le terrorisme ; 
• 
Un procès-verbal relatif à des recherches effectuées sur l’Internet 
et d’analyses de vidéos ; 
• 
Plusieurs captures d’écran du compte Twitter du requérant ; 
• 
Une évaluation de l’unité de répression contre le terrorisme ; 
• 
Un procès-verbal d’entretien entre les forces de l’ordre et le 
procureur ; 
• 
Un rapport de recherches de la direction générale du bureau de la 
répression des cybercrimes concernant les activités de l’intéressé 
sur les réseaux sociaux ; 
• 
Un rapport d’analyse de ses activités sur les réseaux sociaux ; 


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• 
Une lettre de son avocat B._______ faisant le point sur l’état de la 
procédure ; 
• 
Une procuration de cet avocat. 
que, dans sa décision entreprise du 11 avril 2024, le SEM a tout d’abord 
relevé que les trois gardes à vues policières du requérant, à savoir celle 
intervenue avant son premier départ et les deux suivantes postérieures à 
son retour en Turquie courant (…) 2022, chacune d’une durée de (…) 
heures seulement, démontraient que les autorités turques ne l’avaient pas 
particulièrement dans le collimateur, 
que pareil retour, comme le séjour subséquent de A._______ chez sa sœur 
à Istanbul, puis son arrivée à D._______ (…) mois et (…) plus tard, 
après que sa famille l’avait informé que les autorités ne s’étaient plus 
rendues à son domicile, démontraient qu’il ne redoutait pas de subir des 
préjudices dans ces deux villes, toujours selon le SEM, 
que l’autorité inférieure a aussi constaté que le prénommé avait affirmé 
n’avoir exercé aucune activité lui valant d’être ciblé par les autorités 
turques et a considéré que les préjudices infligés en (…) à son grand-père 
ainsi qu’à sa tante ne permettaient pas de conclure à un risque de 
persécution le visant personnellement, 
qu’elle a également fait remarquer que l’origine alléguée de la recherche 
policière du 
(…) 2023 avait été la désertion de 
A._______ 
et ne représentait donc pas un motif de persécution, au sens de l’art.3 LAsi, 
tout en notant que le prénommé avait précisé n’avoir pas été 
personnellement convoqué pour le service militaire, dont il avait seulement 
dit craindre l’éventualité, 
qu’elle a ensuite observé que la demande d’émission d’un mandat 
d’amener de la part du parquet de D._______, la décision d’émission d’un 
tel mandat, ainsi que le mandat d’amener délivré par le deuxième juge de 
D._______, ici produits par le requérant, ne contenaient aucune indication 
de nature matérielle et se limitaient à reprendre des éléments de 
composition standard, 
qu’aucune conclusion ne pouvait donc en être tirée à propos de l’infraction 
qui aurait été concrètement reprochée à l’intéressé, 
que le SEM a de surcroît rappelé que ces documents-là et ceux remis au 
stade du premier recours du 3 juillet 2023, tels que des rapports de 


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recherche open source et des correspondances entre autorités, 
ne renfermaient aucune caractéristique de sécurité vérifiable, comme dans 
un passeport, par exemple, 
que pareils documents, pouvant être aisément obtenus contre 
rémunération auprès de faussaires professionnels ou même d’employés 
corrompus de l’appareil judiciaire turc, sont par conséquent aisément 
falsifiables et ne revêtent ainsi qu’une valeur probante restreinte pour 
établir un fait pertinent en matière d’asile, selon le SEM toujours, 
qu’en ce qui avait trait au contenu des moyens de preuve déposés, 
l’autorité inférieure a notamment souligné que, en dépit de l’ouverture 
d’une procédure d’instruction, conformément à la loi turque de lutte contre 
le terrorisme, aucune action en justice n’avait jusqu’ici été engagée contre 
le requérant, 
qu’elle a ajouté à ce sujet que de nombreuses procédures d’instruction 
sont fréquemment engagées en Turquie, mais souvent ultérieurement 
classées sans suite, raison pour laquelle il était, selon elle, impossible de 
déterminer à ce stade, et aux termes de l’instruction, si l’intéressé pourrait 
être traduit devant un tribunal, puis condamné pour un motif pertinent en 
matière d’asile, 
qu’en ce qui concernait le mandat d’amener produit, le SEM a noté que ce 
document avait été émis uniquement afin d’entendre le requérant sans 
l’incarcérer ultérieurement, les délits reprochés à ce dernier n’entrant pas 
dans 
la 
liste 
de 
ceux 
qui 
justifient 
la 
détention 
préventive 
selon l’art. 100 al. 3 du code de procédure pénal turc (CPPT), 
qu’à la lumière de ce faible risque de détention préventive, le danger 
prétendu de mauvais traitements ou de tortures en cas d’exécution 
de ce mandat d’amener pouvait ainsi être écarté, 
qu’au vu de ce qui précède, le SEM a jugé improbable qu’en cas de retour, 
A._______ subisse des préjudices déterminants pour la reconnaissance 
de la qualité de réfugié, 
que, dans sa décision du 11 avril 2024, l’autorité inférieure a enfin déclaré 
l’exécution du renvoi du prénommé licite, possible, mais aussi 
raisonnablement exigible, 
que sur ce dernier point, elle a en premier lieu rappelé qu’en dépit de la 
tentative de coup d’état militaire de juillet 2016, la Turquie ne connaît 


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actuellement pas une situation de violence généralisée sur l’ensemble de 
son territoire qui rendrait inexigible, de manière générale, l’exécution d’un 
renvoi vers ce pays, 
que dite autorité a par ailleurs noté que la province de provenance 
du recourant (D._______) ne faisait pas partie de celles frappées par les 
violents tremblements de terre de février 2023 (Kahramanmaras, Hatay, 
Gaziantep, Osmaniye, Malatya, Adiyaman, Adana, Diyarbakir, Kilis, 
Sanliurfa et Elazig), 
qu’elle a ajouté que les provinces du sud-est de la Turquie affectées par la 
reprise, depuis 2015, du conflit turco-kurde, n’étaient pas en proie à une 
situation de violence généralisée rendant globalement inexigible 
l’exécution du renvoi, à l’exception des deux provinces de Sirnak et de 
Hakkari, frontalières de l’Irak, où le renvoi s’avère, en règle générale, 
non raisonnablement exigible, conformément à la jurisprudence du 
Tribunal publiée sous ATAF 2013/2, 
qu’en second lieu, le SEM a relevé que A._______ était en bonne santé, 
avait travaillé dans le secteur du textile et pouvait bénéficier du soutien de 
ses proches restés en Turquie, dont sa sœur l’ayant hébergé à Istanbul et 
ses parents chez lesquels il avait vécu à D._______ avant son départ, 
qu’à l’appui de son recours du 8 mai 2024, A._______ a, en substance, 
répété les motifs d’asile invoqués en procédure de première instance, 
que, dans sa lettre du 30 mai 2024, il a expliqué que la procédure de 
D._______ engagée pour « propagande terroriste » l’exposait à une 
condamnation de (…) ans et (…) de prison et a précisé que, dans la 
seconde procédure pénale, celle ouverte pour « insulte au président » 
le procureur avait requis une peine de (…) années d’emprisonnement, 
qu’en annexe à son ultime courrier du 15 août, le recourant a produit, 
sous forme de copie, une déclaration de son avocat B._______ avec sa 
traduction en français 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2 à 5.6), 


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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que le requérant se prévalant d’une crainte de persécutions futures est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution, 
que, sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que la reconnaissance de persécutions déterminantes sous l’angle de la 
disposition légale précitée nécessite notamment l’existence d’un lien 
temporel étroit de causalité entre les préjudices allégués et le départ à 
l’étranger, ainsi que celle d’un lien matériel étroit de causalité entre lesdits 
préjudices et le besoin de protection (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 in 
fine ; 2008/34 consid. 7.1, 2008/12 consid. 5.4, 2007/1 consid. 5.2 s.), 
qu’aussi, celui qui attend plus de six à douze mois (en fonction des 
circonstances particulières du cas d’espèce) avant de quitter son pays ne 
peut en principe plus prétendre valablement à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié, à moins que des motifs objectifs plausibles ou des 
raisons personnelles n’expliquent un départ différé (cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.2.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.4 et 3.2), 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui laissent présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes selon 
l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain 
(cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.1 
et 
réf. cit. ; 
2010/57 
consid. 2.5 ; 2008/12 consid. 5.1), 


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qu’en application de la jurisprudence du Tribunal, une poursuite pénale ou 
une condamnation pour une infraction de droit commun constitue une 
mesure légitime de la part des autorités étatiques, 
qu’il en est autrement seulement si la poursuite pénale ou la condamnation, 
apparemment motivée par un délit de droit commun, tend en réalité à 
poursuivre ou à punir une personne en raison de sa race, de sa religion, 
de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de 
ses opinions politiques selon l'art. 3 LAsi, ou lorsque la situation de la 
personne poursuivie risque d'être aggravée pour l'une de ces raisons 
(cf. ATAF 2014/21 consid. 5.3), 
qu’une éventuelle sanction pour une infraction de droit commun n’est donc 
pertinente en matière d’asile que si l’Etat ne cherche pas prioritairement à 
sauvegarder l'ordre et la sécurité publics, mais s’efforce d’atteindre la 
personne concernée pour l'un des motifs énoncés à l'art. 3 LAsi, soit en la 
soumettant à un procès inéquitable, soit en lui imputant à tort un délit ou 
en la punissant d'une manière démesurément sévère ou plus sévèrement 
qu'une autre dans la même situation ("malus politique"), soit encore en 
l'exposant – en sus de mesures de contrainte en soi légitimes – à de graves 
préjudices telle la torture (cf. ATAF 2014/21 consid. 5.3 ; 2013/25 consid. 
5.1 ; 2011/10 consid. 4.3), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi et ATAF 2012/5 consid. 
2.2), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
qu’en l’occurrence, et à défaut notamment d’un profil politique 
particulièrement marqué de l’intéressé, les écritures du mandataire 
rédigées depuis le 16 mai 2024 (cf. procuration du même jour) et les autres 
pièces 
complémentaires 
postérieures 
au 
mémoire 
de 
recours 
susmentionné du 8 mai 2024, ne rendent pas hautement probable 
(art. 7 LAsi) qu’une éventuelle poursuite pénale contre l’intéressé 
pour insulte au président Erdogan l’exposerait à un malus politique 
pertinent en matière d’asile et/ou à une aggravation de peine 
ou à des mauvais traitements, 


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qu’au surplus, il sied de rappeler qu’un quart à un tiers seulement des 
plaintes pénales pour insulte au chef de l’Etat (selon l’art. 299 du code 
pénal turc) ont abouti à une mise en accusation et qu’environ 
10% seulement de ces plaintes se sont soldées par une condamnation 
(sur l’ensemble de ces questions, voir p. ex. les arrêts du Tribunal 
E-5319/2023 du 15 décembre 2023 [consid. 4] et E-4817/2023 du 23 
février 2024 [consid. 3] et arrêts cités), 
que, dans ces circonstances, le risque d’une inculpation, puis d’une 
condamnation à une peine de détention pour injure au chef de l’Etat 
doit être considérée comme restreint, 
qu’au vu de ce qui précède, le Tribunal fait sienne l’argumentation retenue 
par dite autorité dans la décision querellée pour refuser à A._______ la 
qualité de réfugié et l’asile (cf. prononcé entrepris, consid. II, p. 4 à 8 ; 
voir également à ce propos l'art. 109 al. 3 LTF, applicable par analogie, 
en relation avec l'art. 4 PA et l'art. 37 LTAF), 
qu’enfin, la déclaration de l’avocat B._______ jointe au courrier de 
l’intéressé du 15 août 2024, a déjà été produite en procédure de première 
instance, 
qu’un tel document et, partant, la traduction en français qui l’accompagne, 
ne revêtent dès lors aucun caractère de nouveauté par rapport aux 
éléments notamment de preuve déjà examinés et débattus par l’autorité 
inférieure en procédure de première instance (cf. p. 5 à 8 supra), 
que, dans ces conditions, le SEM a dénié la qualité de réfugié au 
prénommé et lui a refusé l’asile à bon droit, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant ici réalisée, 
en l'absence notamment d'un droit de l'intéressé à une autorisation de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, 
dans son principe (art. 44 LAsi), 
qu’en vertu de l'art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20] – auquel renvoie l'art. 44, 
2ème phrase LAsi – le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger 
si l'exécution du renvoi est impossible, illicite, ou non raisonnablement 
exigible, 
qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée, lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 


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qu’en matière d'asile, le requérant se prévalant d'obstacles à l'exécution du 
renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement probables 
lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement exigible au 
regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (cf. ATAF 2014/26 
[consid. 7.7.4] et 2011/24 [consid. 10.2 et réf. cit.]), 
qu’en l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, A._______ s’étant vu dénier la qualité de 
réfugié (cf. supra), 
que le prénommé, pour les mêmes motifs que ceux déjà explicités 
plus haut, n’est pas parvenu non plus à établir à satisfaction de droit 
qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux (« real risk ») 
d’être victime, en cas de retour en Turquie, de traitement inhumains ou 
dégradants au sens de l’art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, 
RS 0.101) ou de l’art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la 
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(Conv. torture, RS 0.105), étant rappelé qu'une simple possibilité de 
mauvais traitements ne suffit pas et que la personne concernée doit rendre 
hautement probable qu'elle serait visée directement par des mesures 
incompatibles avec ces dispositions (cf. ATAF 2014/28 consid. 11.4.1 et 
ATAF 2011/24 susvisé consid. 10.4 p. 503 s.), 
qu’en conséquence l'exécution du renvoi du recourant s’avère licite 
(art. 83 al. 3 LEI), 
qu’en l’espèce, la Turquie ne se trouve pas actuellement en proie à une 
guerre, une guerre civile ou une situation de violence généralisée sur 
l’ensemble de son territoire, qui permettrait d’emblée de présumer, 
à propos de tous les ressortissants de ce pays, l’existence d’une mise en 
danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, indépendamment des 
particularités de chaque cas d’espèce, 
qu’en outre, A._______ ne provient ni des provinces de Sirnak ou 
d’Hakkari, ni de l’une des provinces frappées par le séisme de février 2023 
(cf. décision querellée, consid. II, ch. 2, p. 9 s.) 
qu’en ce qui concerne plus spécifiquement les autres éléments relatifs à la 
situation personnelle et concrète du prénommé, il peut, sans autre, être 
renvoyé 
à 
l’argumentation 
retenue 
dans 
le 
prononcé 
querellé 


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(cf. consid. III, p. 8 s. et p. 7 supra) pour conclure au caractère 
raisonnablement exigible de son retour en Turquie, 
qu’en conséquence, l’exécution du renvoi du recourant dans ce pays 
ne l’expose à aucune danger concret et s’avère ainsi conforme à 
l’art. 83 al. 
4 
LEI 
et 
à 
la 
jurisprudence 
qui 
le 
concrétise 
(cf. p. ex. ATAF 2011/50 consid. 8.1 ‒ 8.3 et réf. cit.) 
qu’enfin, cette mesure est possible (art. 83 al. 2 LEI), l’intéressé restant 
tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage valables 
(art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’en conséquence, la décision entreprise en matière d’exécution du 
renvoi doit être confirmée, 
qu’en raison de son caractère manifestement infondé, le recours 
du 7 juin 2024 est rejeté en tous points, par l’office du juge unique, 
avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 
que le présent arrêt, rendu sans échange d'écritures, est sommairement 
motivé (art. 111a LAsi), 
qu’ayant succombé, A._______ doit prendre les frais de procédure à sa 
charge, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
(dispositif page suivante) 
 


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Page 15 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais judiciaires, s’élevant à 750 francs, sont supportés par A._______. 
Ils sont entièrement compensés avec l’avance de même montant, 
versée le 16 août 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, ainsi qu’au SEM 
et à l'autorité cantonale compétente. 
 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Yanick Felley 
Christian Dubois 
 
 
Expédition :