bvger · E-7923/2025 · 2025-10-02 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 2 octobre 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-7923/2025 
 
 
A r r ê t d u 5 n o v e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l’approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Antoine Willa, greffier. 
Parties 
A_______, né le (…), 
Algérie, 
(…), 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 2 octobre 2025 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 28 août 2025, A_______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile auprès du Centre fédéral d’asile 
(CFA) de B_______. 
B. 
Le 2 septembre 2025, le requérant a signé une procuration en faveur de 
Caritas Suisse, à B_______, ainsi que le formulaire autorisant l’autorité 
d’asile à accéder à son dossier médical. 
C. 
Entendu, le 25 septembre suivant, sur ses motifs, l’intéressé a déclaré 
avoir vécu à C_______ jusqu’en 2022 ; sa famille s’y trouverait toujours. 
En décembre 2021, il aurait rencontré des problèmes avec des vendeurs 
de drogue, qui auraient voulu que son frère travaille pour eux, et les aurait 
photographiés ; il aurait ensuite été la cible de tirs et renversé par une 
voiture. Le requérant aurait porté plainte, mais la police n’aurait pas 
retrouvé ses agresseurs. Il aurait alors vécu caché auprès de sa famille et 
aurait appris que des inconnus se renseignaient à son sujet. 
Un mois plus tard, le 4 janvier 2022, il aurait quitté l’Algérie avec l’aide d’un 
passeur, rejoignant l’Espagne par la mer ; il n’y serait cependant resté que 
quelques semaines. Il aurait ensuite gagné la France et vécu durant les 
trois années suivantes à D_______ et à E_______, y travaillant sans 
autorisation, ni titre de séjour. En France, il aurait reçu des menaces lors 
d’un appel téléphonique par un dénommé F_______, qu’il connaissait déjà 
et qui faisait partie du groupe de trafiquants le recherchant. 
D. 
Invité, le 30 septembre 2025, à prendre position sur le projet de décision, 
le requérant a indiqué, le lendemain, contester le point de vue du SEM et 
maintenir l’ensemble de ses déclarations. 
E. 
Par décision du 2 octobre 2025, notifiée le même jour, le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié du requérant, rejeté sa demande d’asile et 
prononcé son renvoi de Suisse ainsi que l’exécution de cette mesure, en 
raison du manque de pertinence de ses motifs. Il a retenu que l’intéressé, 
dont le récit était du reste inconsistant, n’avait pas été menacé pour un 
motif pertinent au sens de l’art. 3 LAsi ; en outre, il avait quitté l’Algérie très 


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peu de temps après le dépôt de sa plainte et n’avait pas déposé de 
demande d’asile en Espagne ou en France. Enfin, le renvoi était 
exécutable, le requérant disposant d’une expérience professionnelle ainsi 
que d’un réseau familial et n’ayant pas de problème de santé. 
F. 
Le 8 octobre 2025, Caritas Suisse a résilié le mandat la liant au requérant. 
G. 
Dans le recours interjeté, le 13 octobre 2025, contre la décision du SEM 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé 
reprend ses motifs et conclut à la reconnaissance de la qualité ainsi qu’à 
l’octroi de l’asile, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM, requérant 
par ailleurs l’assistance judiciaire totale. 
H. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée dans le cas présent. 
1.3 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 
prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que 52 al. 1 
PA et 108 al. 1 LAsi). 
 


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2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi). 
3. 
3.1 En l'occurrence, l’intéressé n’a pas été en mesure d’établir la 
pertinence de ses motifs. 
3.2 En effet, il ressort de ses déclarations qu’il aurait été menacé par un 
groupe de délinquants, qui auraient voulu l’empêcher d’interférer dans 
leurs activités ; il ne se serait ainsi pas trouvé en danger pour un motif 
pertinent au sens de l’art. 3 LAsi. 
En outre, le recourant aurait quitté l’Algérie un mois plus tard, soit peu de 
temps après le dépôt de sa plainte ; rien ne permet ainsi d’admettre que la 
police aurait refusé de l’assister ou négligé de rechercher les personnes 
en cause. De surcroît, il aurait passé trois ans en France sans y déposer 
de demande d’asile, préférant y séjourner et y travailler clandestinement, 
ce qui montre qu’il ne se sentait alors pas en danger. Dans cette mesure, 
le dépôt d’une telle demande en Suisse, plusieurs années après les faits, 
est de nature à jeter le doute sur le sérieux des craintes alléguées. 
3.3 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 
de reconnaître la qualité de réfugié de l’intéressé et le rejet de l'asile. 


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4. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
5. 
5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
5.2 
5.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi ou d'où 
elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). 
Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). La personne 
intéressée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée 
personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux 
– par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 
2014/28 consid. 11). 
5.2.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, le recourant 
n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 
5.2.3 En outre, pour les motifs exposés, l’intéressé n’a pas établi la haute 
probabilité d’un risque de traitements contraires aux engagements 


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internationaux souscrits par la Suisse ; il apparaît d’ailleurs douteux que 
les événements décrits, remontant à presque quatre ans, soient encore 
susceptibles de l’exposer à un risque quelconque. 
Le Tribunal admet dès lors que l'exécution de son renvoi sous forme de 
refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du 
droit international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI). 
5.3 
5.3.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 
de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 
al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 
et jurisp. cit.). 
5.3.2 L’Algérie n’est pas affectée par une situation d’instabilité qui 
permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 
d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de cette disposition. 
En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 
que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète du 
recourant. En effet, il est encore jeune, en bonne santé (cf. ATAF 2014/26 
consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3), dispose d’un réseau familial dans 
sa ville d’origine et a déjà été professionnellement actif. 
5.3.3 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 
Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 
être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
Le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire 
auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de 
documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du 
renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles insurmontables d'ordre 
technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 


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5.5 Au vu de ce qui précède, le recours est également rejeté, en tant qu’il 
porte sur le renvoi et l’exécution de cette mesure. 
6. 
Dans ces conditions, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a 
établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 
LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 
2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune ; en conséquence, elle est 
confirmée. 
7. 
S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 
à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi). 
Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
8. 
Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 
l'échec, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA 
ainsi que 102m al. 1 et 4 LAsi). 
Compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d'assistance judiciaire est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 1’000 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Grégory Sauder 
Antoine Willa 
 
 
Expédition :