bvger · E-1472/2023 · 2023-02-13 · fr

Asile (sans exc&eacute;cution du renvoi) (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée); décision du SEM du 13 février 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-1472/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 8 a v r i l 2 0 2 3 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation d’Esther Marti, juge ; 
Nadine Send, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Charbel Fakhri-Kairouz, 
Caritas Suisse, CFA (…), 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 13 février 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse en date du 17 janvier 2023 par 
A._______ (ci-après : intéressé, requérant ou recourant) en qualité de 
requérant mineur non accompagné (RMNA), 
les procès-verbaux des auditions du 6 février 2023 (première audition 
RMNA et audition sur les motifs d’asile), 
la décision du 13 février 2023, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître 
la qualité de réfugié à l’intéressé, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé 
son renvoi de Suisse, mais a renoncé à l’exécution de cette mesure, lui 
substituant une admission provisoire en raison de son inexigibilité, 
le recours du 15 mars 2023 interjeté contre cette décision, par lequel le 
recourant a conclu principalement à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié ainsi qu’à l'octroi de l'asile et, subsidiairement, à l’annulation de la 
décision sur ces points (comme sur celui de son renvoi) ainsi qu’au renvoi 
de la cause au SEM pour instruction complémentaire, 
les demandes de dispense de l’avance de frais et d’assistance judiciaire 
partielle dont le recours est assorti, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf exception visée à l’art. 83 let. d ch. 1 LTF), non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi 
et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le 


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domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits par la 
loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 
bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 
pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 
subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 
une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 
que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 
fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al.1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
que lors de ses auditions, l’intéressé a déclaré en substance être 
ressortissant afghan, d’ethnie hazara, originaire du village de B._______ 
(province de C._______, district de D._______), dans lequel il aurait 
fréquenté l’école et vécu en compagnie de ses parents et de ses frères et 
sœurs, 
que lors de l’arrivée des talibans au pouvoir en juillet 2021, les écoles de 
la région auraient été fermées et remplacées par une formation militaire 
obligatoire de deux ans pour les garçons âgés de 14 ans et plus, 


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qu’il aurait figuré sur la liste des garçons à recruter et aurait reçu une 
convocation qu’il n’aurait pas honorée, 
qu’environ dix jours plus tard, deux talibans masqués et armés l’auraient 
emmené de force de son domicile au centre de formation de E._______, 
que ses parents auraient été battus alors qu’ils essayaient de s’interposer, 
qu’une fois sur les lieux, les talibans auraient pris sa photo et l’auraient 
sans tarder initié au maniement des armes, 
que le recourant aurait été battu et enfermé car il manifestait son refus de 
coopérer, 
que le lendemain, il aurait été obligé de suivre une formation militaire avant 
de passer une seconde nuit, isolé, en cellule, 
que l’après-midi du troisième jour, laissé par les talibans – ils devaient 
s’absenter – pour garder le centre, il se serait échappé à travers la forêt 
pour rejoindre ses parents malgré les menaces de mort proférées à son 
encontre en cas d’évasion, 
que son père aurait organisé son départ pour l’Iran quelques heures plus 
tard, aidé d’un oncle maternel vivant là-bas et qui aurait payé le passeur, 
qu’il aurait séjourné et travaillé à F._______, utilisant l’argent gagné pour 
payer son voyage en Turquie un an plus tard, 
que le reste de son voyage jusqu’en Suisse aurait été financé par son père, 
lequel aurait vendu une partie des terres et des animaux, 
qu’il aurait des contacts réguliers avec ses parents depuis qu’il est en 
Suisse, 
qu’en cas de renvoi en Afghanistan, il risquerait, selon lui, de sérieux 
préjudices pour avoir désobéi aux talibans, d’autant plus qu’ils pourraient 
facilement le retrouver grâce à sa photo, 
qu’à l’appui de ses dires, il a versé une copie de sa tazkira ainsi qu’un 
rapport médical du 8 février 2023, duquel il ressort l’absence de 
symptômes de la lignée psychotique et posant plutôt un diagnostic de 
trouble de l’adaptation et de probable état de stress post traumatique, 


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que, dans sa décision, le SEM a estimé que les déclarations de l’intéressé 
ne satisfaisaient pas aux exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi, 
qu’il a relevé que son récit contenait des éléments contraires à la logique 
et à l’expérience générale, 
que les talibans trouvant généralement facilement des jeunes hommes 
prêts à combattre à leurs côtés, il apparaissait peu plausible qu’ils recrutent 
de force un jeune homme hazara opposé à leur cause, 
qu’il était peu crédible que l’intéressé ait appris à manier une arme dès son 
interpellation, une telle initiation militaire intervenant généralement bien 
plus tard, 
qu’il était invraisemblable que les talibans l’aient laissé seul pour assurer 
la garde du centre après seulement deux jours de formation, 
qu’il était également difficilement concevable qu’il soit retourné, après sa 
fuite, à un endroit où les talibans pouvaient le trouver facilement, 
qu’il était dans ce contexte étonnant que sa famille ne l’ait pas mis plus tôt 
en sécurité, sachant que deux oncles vivant en Iran auraient pu l’aider, 
que les allégations du recourant étaient en outre insuffisamment fondées, 
celui-ci s’étant contenté de descriptions brèves, lacunaires et stéréotypées 
sur plusieurs points, 
qu’il n’avait de surcroît pas cherché à se procurer d’autres moyens de 
preuve auprès de ses parents malgré un contact régulier avec eux, 
que le SEM a également estimé que les motifs allégués n’étaient pas 
pertinents en matière d’asile, 
que les actions des talibans à son encontre ne visaient pas à l’atteindre en 
raison de son appartenance à un groupe social déterminé ou d’un autre 
des motifs cités à l’art. 3 LAsi, 
que ces actions découlaient de qualités – le fait d'être un jeune homme – 
recherchées par les talibans, au regard de laquelle le recourant 
apparaissait comme utile à la poursuite de leurs objectifs, 


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que le dossier ne révélait pas que les talibans le considéraient comme un 
ennemi ou un traître classé au rang de leurs opposants, 
que le recourant ne présentait pas non plus un profil à risque susceptible 
d’intéresser les talibans, 
que le SEM a en outre nié un risque de persécution collective des 
personnes appartenant à l’ethnie hazara en Afghanistan, 
qu’enfin, la fermeture des écoles et, partant, le manque de perspectives de 
développement en Afghanistan, bien que regrettable, n’était pas un 
préjudice pertinent en matière d’asile, 
que dans son recours, l’intéressé soulève des griefs formels, invoquant une 
violation de la maxime inquisitoire et l’établissement incomplet et inexact 
de l’état de fait pertinent, 
qu’il reproche au SEM de ne pas avoir examiné ses déclarations à l’aune 
de son âge, de son degré de maturité et de son état psychologique, 
que l’audition sur ses motifs d’asile, y compris la relecture, n’a duré que 
deux heures et demie, malgré les nombreux faits pertinents pour 
l’appréciation qui ont été rapportés, 
que dans ce contexte, le SEM aurait dû poser des questions plus ciblées 
sur son vécu et les persécutions subies, 
que plusieurs invraisemblances qu’il lui reproche ne sont de ce fait pas 
fondées, 
que l’intéressé conteste par ailleurs l’appréciation du SEM et invoque une 
violation de l’art. 7 et de l’art. 3 LAsi, 
qu’il prétend avoir été l’objet de persécutions ciblées de la part des talibans, 
que son récit, fondé sur des réalités et plausible, doit en faire admettre la 
vraisemblance, les prétendues invraisemblances relevées par le SEM 
étant en premier lieu imputables au manque d’instruction de la cause, 
qu’il reproche au SEM d’avoir retenu à tort que ses déclarations étaient 
brèves, lacunaires et stéréotypées, sans tenir compte notamment de son 
jeune âge et de son origine rurale, 


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que s’appuyant sur des rapports d’organisations et entités spécialisées 
dans le domaine de l’asile, il dit craindre les représailles des talibans en 
cas de retour dans son pays après en avoir fui le recrutement, 
que si son appartenance à l’ethnie hazara ne justifie pas à elle seule sa 
crainte, elle accroît le risque de sanction en raison de sa désertion, 
qu’il présente donc un profil à risque, comme en témoignent d’ailleurs les 
visites répétées des talibans à ses parents après son départ, 
qu’en l’espèce, il convient en premier lieu d’examiner les griefs d’ordre 
formel du recourant, dans la mesure où leur admission est susceptible 
d’entraîner d’emblée l’annulation de la décision entreprise et le renvoi de 
la cause à l’autorité inférieure, 
que, comme déjà exposé, l’intéressé reproche au SEM d’avoir failli dans 
l’instruction de la cause et d’avoir établi de manière incomplète et inexacte 
de l’état de fait pertinent, 
qu’il ne saurait être suivi sur ce point, 
qu’en effet, la procédure a été menée dans le respect des règles 
procédurales applicables aux mineurs (cf. à ce sujet ATAF 2014/30), 
l’audition sur les motifs d’asile s’étant déroulée de manière adaptée à l’âge 
et aux réactions de l’intéressé, avec un langage approprié à ses capacités 
et à l’objet de l’audition, 
que le SEM a également adopté une attitude bienveillante et neutre et posé 
des questions généralement courtes et ouvertes pour encourager un récit 
libre, tout en lui donnant ensuite l’occasion de fournir des précisions et sans 
le mettre en échec devant les éventuelles lacunes de son récit, 
que le recourant, âgé de (…) au moment de son audition, a ainsi pu 
exposer, de manière adéquate et exhaustive, les faits à l’appui de sa 
demande d’asile, 
qu’il convient dans ce contexte de rappeler que le SEM n’est pas tenu de 
confronter systématiquement le requérant à toutes les invraisemblances 
de son récit, d’autant qu’il peut très bien ne pas les avoir remarquées 
durant l’audition, 


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que cela est en particulier valable lorsque, comme ici, la plausibilité du récit 
est mise en doute, 
qu’en l’espèce, le SEM avait manifestement assez d’éléments fondés sur 
le manque de cohérence du récit sans avoir à instruire plus avant la cause, 
qu’il s’ensuit que les griefs formels, s’avérant mal fondés et se confondant 
en partie avec les griefs matériels, doivent être écartés, 
que, sur le fond, le Tribunal considère à l’instar du SEM que l’exposé de 
l’intéressé ne répond pas aux exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi, 
que vu son âge, on ne saurait certes lui reprocher, comme allégué à bon 
droit dans le recours, ses déclarations parfois brèves, incomplètes ou 
stéréotypées, 
qu’en revanche, son récit manque singulièrement de plausibilité, 
que même dans les circonstances décrites, la manière dont il aurait été 
recruté, immédiatement formé à l’utilisation des armes et responsabilisé au 
sein de l’organisation n’est pas crédible (cf. notamment sur les 
recrutements arrêts du Tribunal E-1445/2022 du 1er novembre 2022 
consid. 7.5 ; E-1222/2023 du 21 mars 2023 p. 7 et juris. cit.), 
qu’appartenant à une population en principe hostile à celle-ci et ayant 
confirmé son refus d’y adhérer, il n’apparaît pas vraisemblable que les 
talibans lui aient confié la tâche, seul ou avec d’autres camarades, 
d’effectuer une garde armée de lieux étant sous leur contrôle, 
que quoi qu’il en dise, il ne semble pas qu’après sa fuite les talibans aient 
développé des moyens pour le retrouver et le sanctionner ni que sa famille 
ait subi des représailles après son départ du pays (cf. audition sur les 
motifs, R64 et R65), 
qu’au stade du recours, aucun argument n’a été avancé ni aucun moyen 
de preuve n’a été présenté qui pourrait modifier cette appréciation, 
qu’en tout état de cause, les motifs invoqués par le recourant ne sont pas 
pertinents au regard de l’art. 3 LAsi, 
que le prétendu recrutement de l'intéressé ne le visait pas de manière 
ciblée et ne reposait sur aucun des motifs énoncés à cette disposition, 


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que le Tribunal a déjà eu l'occasion de constater par le passé (cf. arrêt du 
TAF E-1222/2023 du 21 mars 2023 p. 6 et jurisp. cit.) que les recrutements 
forcés – ou les tentatives de recrutement forcé – par les talibans de jeunes 
garçons résidant dans leurs zones d'influence se faisaient sur la base de 
critères d'âge et de vigueur physique, 
qu’aucun d’entre eux n’est visé en raison de son appartenance à un groupe 
ethnique, social ou politique, 
qu’enfin, tous les adolescents de sexe masculin étant potentiellement 
visés, le recrutement forcé ayant pour seule fin d’augmenter les effectifs 
combattants, aucun groupe social définissable au sens de la loi (cf. à ce 
sujet arrêt du TAF E-7481/2016 du 24 août 2018 consid. 5.2) ne peut être 
retenu comme victime de ces pratiques (cf. arrêt du TAF E-3394/2019 du 
29 août 2019 consid. 3.2), 
que s’agissant de son appartenance à la communauté hazara, l’arrivée au 
pouvoir des talibans n’a pas modifié l’appréciation du Tribunal selon 
laquelle les membres de cette ethnie ne faisaient pas l’objet d’une 
persécution collective (cf. arrêt du Tribunal E-5184/2022 du 13 janvier 2023 
consid. 3.4 et réf. cit. ; arrêts cités par le SEM dans sa décision [cf. p. 6]), 
que dans ces conditions, rien ne permet de retenir que le recourant soit 
exposé à un danger particulier du seul fait de son origine ethnique, 
qu'enfin, les problèmes allégués par le recourant en lien avec la situation 
générale, certes préoccupante, dans le pays ne sont pas non plus 
déterminants au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’il ne risque pas de subir des préjudices autres que ceux pris en compte 
dans le cadre de l'examen de l'exécution du renvoi, 
qu’il peut au surplus être renvoyé aux considérants de la décision attaquée, 
que le recours doit ainsi être rejeté, en tant qu'il porte sur la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et l’octroi de l'asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi) et rejeter également le recours sur ce point, 


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que les questions relatives à l'exécution du renvoi ne se posent pas, 
l'intéressé ayant été mis au bénéfice de l'admission provisoire, 
que, s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, dès lors qu'il est immédiatement statué sur le fond, la demande 
d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, 
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 
demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 102m 
al. 1 LAsi en lien avec l’art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que, compte tenu des circonstances particulières du cas d'espèce, il est 
toutefois renoncé à leur perception (cf. art. 6 let. b FITAF), 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
William Waeber 
Nadine Send