bvger · C-237/2006 · 2008-11-07 · fr
C-237/2006

Cas individuels d'une extrême gravité

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-237/2006
Arrêt du 7 novembre 2008
Composition
Jean-Daniel Dubey (président du collège), Blaise Vuille, Antonio Imoberdorf, juges,
Gladys Winkler, greffière.
Parties
M._______
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
refus d'exception aux mesures de limitation
(art. 13 let. f OLE).
Faits :
A.
A.a M._______, ressortissant brésilien né le 19 mai 1986, et sa soeur E._______, née en 1988, sont arrivés en Suisse le 23 août 2001, à la suite du mariage de leur mère A._______ en mars de la même année avec un ressortissant italien titulaire d'une autorisation d'établissement en Suisse. Dans l'intervalle, ils avaient été confiés à leur grand-mère.
A partir du mois d'août 2003, M._______ a débuté une formation de maçon.
A.b L'intéressé et sa soeur sont retournés au Brésil en mai 2004, sans que les raisons de ce départ ne ressortent clairement du dossier. Ils ont alors résidé chez leur oncle maternel, leur père refusant de subvenir à leurs besoins.
Souffrant toutefois de l'absence de leur mère, ils ont émis le voeu de revenir en Suisse. E._______ est ainsi revenue en septembre 2005, tandis que M._______ est arrivé le 5 novembre 2005, sans avoir préalablement demandé d'autorisation à la Représentation suisse au Brésil. Il a rapidement repris son apprentissage de maçon auprès de son ancien employeur.
B.
Le 7 novembre 2005, M._______ a déposé une demande d'autorisation de séjour en Suisse auprès du Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais (ci-après le SECE-VS).
Le SECE-VS a transmis cette demande pour approbation à l'ODM le 11 novembre 2005, sous l'angle de l'art. 13 let. f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE, RO 1986 1791).
C.
Le 30 novembre 2005, l'ODM a refusé d'exempter l'intéressé des mesures de limitation. Dans les motifs de sa décision, il a retenu que son bref séjour antérieur et la présence en Suisse de sa mère et de sa soeur ne permettaient pas de considérer qu'il s'agissait d'un cas de rigueur revêtant un caractère de gravité exceptionnelle, tandis qu'il ne pouvait être tenu compte de sa volonté d'entreprendre un apprentissage, argument d'ordre professionnel et économique. Au surplus, vu son âge, l'intéressé pouvait envisager son avenir de manière indépendante dans son pays d'origine, où il comptait encore de la famille proche.
D.
M._______, agissant par sa mère, a interjeté recours contre cette décision le 19 décembre 2005, concluant à son exemption des mesures de limitation. En substance, il a relevé qu'il ne supportait pas l'éloignement de sa mère et que seul dans son pays d'origine, sans nouvelles de son père, expatrié, son oncle désormais divorcé étant incapable de s'occuper de lui, et entièrement à la charge financière de sa mère, il se trouvait dans un état dépressif. Il a mis en avant le fait qu'il avait trouvé une place d'apprentissage dès son retour en Suisse et avait désormais un but dans sa vie, sans que pour autant il n'enlève de travail à un ressortissant helvétique, la maçonnerie manquant cruellement de main-d'oeuvre. Il a joint plusieurs pièces justificatives.
E.
Dans ses observations du 24 février 2006, l'ODM a souligné que l'intéressé était de son plein gré retourné au Brésil en 2004, que la durée du séjour qu'il avait préalablement effectué en Suisse était moindre par rapport aux années passées dans son pays d'origine, avec lequel il possédait les liens socioculturels les plus étroits et qu'il conservait la possibilité d'entretenir des contacts avec sa mère et sa soeur par le biais de séjours touristiques. Il a ajouté que les problèmes de dépression du recourant n'étaient pas de nature à modifier son appréciation, que de surcroît, il ne ressortait pas du dossier que l'intéressé nécessitait un traitement médical et qu'en tout état de cause, rien ne permettait de penser qu'il ne pourrait pas recevoir des soins appropriés dans son pays d'origine.
F.
Répliquant le 6 avril 2006 par le biais de sa mère, M._______ a relevé qu'il était très bien intégré en Suisse, où il occupait un emploi, n'était pas à charge de la société, que sa capacité d'adaptation et d'intégration était énorme et qu'il ne comprenait pas que les autorités ne lui permissent pas de rester auprès de sa famille, alors que d'autres personnes sans attaches familiales avec la Suisse étaient autorisées à y demeurer. Il a par ailleurs produit une lettre dans laquelle il a souligné qu'il n'avait pas choisi de quitter spontanément le Brésil une première fois, mais avait été contraint de suivre sa mère et qu'ordonner son renvoi de Suisse maintenant reviendrait à le condamner à vivre sans sa famille et à ne la voir qu'un mois par année pour les vacances, que durant les trois mois où il avait vécu seul au Brésil, il avait connu les pires moments de sa vie et que son établissement en Suisse n'était pas motivé par des considérations financières mais uniquement par sa famille. Il a ajouté qu'il avait beaucoup d'atouts à mettre en valeur au profit des autorités helvétiques et qu'en résumé, la Suisse était sa vie. Il a encore produit plusieurs pièces justificatives, la plupart en lien avec ses résultats scolaires et professionnels.
G.
Le 21 juillet 2007, invité à faire part des derniers développements relatifs à sa situation personnelle, le recourant a relevé qu'il était parti en 2004 sur un coup de tête à la suite de problèmes familiaux aujourd'hui réglés, ce qu'il ne ferait plus, eu égard à sa considération pour la culture et la façon d'être en Suisse, et que ce serait pour lui une fierté que de servir ce pays. Il a encore une fois insisté sur la présence de sa soeur et de sa mère sur territoire helvétique, lesquelles représentaient tout dans sa vie. A sa prise de position étaient jointes des copies de son contrat d'apprentissage et d'un bulletin de notes.
H.
Le 1er février 2008, M._______ a spontanément produit toute une série de photos le mettant en scène ainsi que ses proches.
I.
Le 25 août 2008, à la suite d'une ordonnance du Tribunal administratif fédéral (ci-après le TAF ou le Tribunal), l'intéressé, mettant en avant ses qualités humaines, a précisé qu'il donnait pleine satisfaction à son employeur et que le mari de sa mère, son "père", comptait sur lui pour son entreprise de maçonnerie et qu'il était prêt à renoncer formellement à percevoir un jour toute aide financière de la part de la Confédération. De nombreux documents étaient joints à sa détermination.
Droit :
1.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF.
En particulier, les décisions en matière d'exception aux mesures de limitation prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF, qui statue définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 5 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110] applicable mutatis mutandis aux exceptions aux nombres maximums).
1.2 Les recours pendants devant les commissions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départements au 1er janvier 2007 sont traités par le Tribunal (dans la mesure où il est compétent) selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF).
1.3 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) a entraîné l'abrogation de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113), conformément à l'art. 125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution, telle que l'OLE (cf. art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]).
1.4 Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit matériel demeure applicable à la présente cause, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.
En revanche, la procédure est régie par le nouveau droit (cf. art. 126 al. 2 LEtr).
1.5 M._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).
2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, ce dernier grief ne pouvant toutefois être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA).
A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, le Tribunal n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, il prend en considération l'état de fait et, sous réserve du considérant 1.4 ci-dessus, de droit régnant au moment où il statue (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003 consid. 1.2, partiellement publié in ATF 129 II 215).
3.
En vue d'assurer un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante, de créer des conditions favorables à l'intégration des travailleurs et résidents étrangers, d'améliorer la structure du marché du travail et d'assurer un équilibre optimal en matière d'emploi, le Conseil fédéral, vu les art. 18 al. 4 et 25 al. 1 LSEE, a adopté des dispositions restrictives d'admission, tant en ce qui concerne les travailleurs étrangers que les étrangers n'exerçant pas d'activité lucrative (cf. art. 1 OLE). Le Conseil fédéral fixe périodiquement des nombres maximums pour les résidents à l'année qui, pour la première fois, viennent exercer une activité lucrative ou en entreprennent une. Ne sont pas comptés dans les nombres maximums les étrangers qui obtiennent une autorisation de séjour dans un cas personnel d'extrême gravité ou en raison de considérations de politique générale (art. 13 let. f OLE).
4.
4.1 L'exception aux nombres maximums prévue par l'art. 13 let. f OLE a pour but de faciliter la présence en Suisse d'étrangers qui, en principe, seraient soumis au contingentement des autorisations de séjour, mais pour lesquels l'application du système des nombres maximums apparaît, par suite de circonstances particulières, comme trop rigoureuse.
4.2 Il découle de la formulation de l'art. 13 let. f OLE que cette disposition dérogatoire présente un caractère exceptionnel et que les conditions pour une reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées de manière restrictive. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation du cas d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un tel cas n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. D'un autre côté, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut encore que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (cf. ATAF 2007/16 consid. 5.2 p. 195s., jurisprudence et doctrine citées).
4.3 Le Tribunal fédéral a précisé que les séjours illégaux et précaires n'étaient pas déterminants pour la reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité au sens de l'art. 13 let. f OLE. La longue durée d'un séjour en Suisse n'est pas, à elle seule, un élément constitutif d'un cas personnel d'extrême gravité dans la mesure où ce séjour est illégal. Sinon, l'obstination à violer la législation en vigueur serait en quelque sorte récompensée. Dès lors, il appartient à l'autorité compétente d'examiner si l'intéressé se trouve pour d'autres raisons dans un état de détresse justifiant de l'excepter des mesures de limitation du nombre des étrangers. Pour cela, il y a lieu de se fonder sur les relations familiales de l'intéressé en Suisse et dans sa patrie, sur son état de santé, sur sa situation professionnelle, sur son intégration sociale, etc. (cf. ATAF 2007/16 consid. 5.4 p. 196s., ATAF 2007/44 consid. 5.2 p. 581 et la jurisprudence citée).
5.
5.1 Il sied dans un premier temps d'observer que la durée du séjour en Suisse du recourant est brève. M.________ a résidé dans ce pays de manière légale d'août 2001 à mai 2004, soit trois années. Depuis novembre 2005, son séjour est toléré par les autorités cantonales mais il ne bénéficie pas d'une autorisation entrée en force. Il apparaît dès lors que ce premier élément ne saurait suffire, et de loin pas, à faire admettre que le recourant se trouve dans un cas de rigueur.
5.2 Cela étant, il convient d'examiner les critères d'évaluation qui, autres que la seule durée du séjour en Suisse, pourraient rendre le retour du recourant dans son pays d'origine particulièrement difficile. Ainsi que précisé ci-dessus, selon la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral et le Tribunal de céans, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas à constituer un cas d'extrême gravité (cf. ATF 128 II 200 consid. 4 et les arrêts cités). Encore faut-il que le refus de soustraire l'étranger aux restrictions des nombres maximums comporte pour lui de graves conséquences. Autrement dit, il est nécessaire que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, soient mises en cause de manière accrue (cf. supra consid. 4.2).
6.
6.1 En ce qui concerne l'intégration socio-professionnelle de l'intéressé, force est de constater que, comparée à celle de la moyenne des étrangers présents en Suisse depuis un laps de temps identique, elle est tout à fait remarquable. Le recourant a effectué un apprentissage de maçon dans lequel il a obtenu de bonnes notes. Figurent de plus au dossier plusieurs courriers très élogieux de son employeur. M._______ a toutefois échoué à l'examen final et avait de mauvais résultats en pratique lors de son dernier semestre. Le recourant a par ailleurs une amie en Suisse, ainsi que de nombreuses connaissances.
En dépit des éléments qui précèdent, on ne saurait considérer que cette intégration, ainsi que les connaissances acquises, l'évolution professionnelle et les liens créés avec la Suisse seraient à ce point exceptionnels qu'ils justifieraient une exception aux mesures de limitation. Au contraire, le recourant pourra aisément mettre en valeur les compétences développées en Suisse lors de son retour dans son pays d'origine et pourra se reconstituer un cercle d'amis (cf. également consid. 6.2 infra).
6.2 Le recourant a vécu dans son pays d'origine une bonne partie de ses années d'adolescence, déterminantes pour la formation de la personnalité et le développement personnel, scolaire et professionnel, et qui entraînent une intégration accrue dans un milieu déterminé (cf. ATF 123 II 125 consid. 4, ALAIN WURZBURGER, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, RDAF I 1997, p. 297/298). Il a en effet quitté le Brésil à l'âge de quinze ans, puis y est retourné dix-huit mois entre mai 2004 et novembre 2005. Il y a ainsi suivi la quasi-totalité de sa scolarité obligatoire et il est patent qu'il y conserve toutes ses racines, ainsi que des connaissances et des amis, dans la mesure également où il ne se trouve à nouveau en Suisse que depuis trois ans. Il n'a séjourné dans ce pays que de quinze à dix-huit ans, puis de dix-neuf ans et demi jusqu'à maintenant, période finalement restreinte et dont l'influence sur sa personnalité a été moindre, au regard de l'ensemble de son parcours.
6.3 Il s'impose également de relever que les motifs exacts du premier retour du recourant au Brésil, dont les déclarations à cet égard n'ont pas été constantes, ne ressortent pas clairement du dossier. Quoi qu'il en soit, même si le recourant n'a fait que suivre les consignes de ses parents en agissant ainsi, il ne s'agit pas là d'une circonstance exceptionnelle justifiant à elle seule une exemption aux mesures de limitation (cf. dans ce sens arrêt du Tribunal fédéral 2A.300/2002 du 20 juin 2002 consid. 2.2).
6.4 Le Tribunal est conscient que le recourant connaîtra des difficultés non négligeables à se réinstaller dans son pays d'origine. Sa mère et sa soeur résident en Suisse et son père a manifestement quitté le Brésil, de telle sorte qu'il ne pourra guère compter sur l'aide de proches une fois de retour. Il apparaît toutefois que le recourant s'est émancipé du giron familial, disposant apparemment de son propre appartement et s'assumant de manière autonome à tous points de vue. Aujourd'hui âgé de vingt-deux ans, soit quatre ans et demi de plus qu'au moment de son premier retour au Brésil, en parfaite santé et faisant preuve de grandes facultés d'adaptation, comme il le relève lui-même, il devrait être en mesure de surmonter ces difficultés initiales. Quant aux problèmes psychiques allégués par le recourant, ils ne sont pas corroborés par les éléments au dossier et en tout état de cause, à l'instar de l'autorité inférieure, il convient d'admettre qu'il n'est pas démontré que l'éventuel traitement nécessaire ne serait pas disponible au Brésil.
7.
Au vu de l'ensemble des circonstances, il apparaît que le retour du recourant dans son pays d'origine n'aurait pas pour lui des conséquences particulièrement dures et rigoureuses, qui feraient de sa situation un cas d'extrême gravité.
Il s'ensuit que la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral; elle n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA) et doit être maintenue.
Le recours, mal fondé, doit être rejeté.
8.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).
(dispositif page suivante)
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 700.-, sont mis à la charge du recourant. Cette somme est compensée par l'avance de frais versée le 13 janvier 2006.
3.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (Recommandé; annexe: une série de photos)
à l'autorité inférieure (avec dossier 2 201 010 en retour)
pour information, au Service de l'état civil et des étrangers du canton du Valais (avec dossiers cantonaux en retour)
Le président du collège : La greffière :
Jean-Daniel Dubey Gladys Winkler
Expédition :