bvger · D-4693/2016 · 2016-07-07 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi | Exécution du renvoi ; décision du SEM du 7 juillet 2016 / N

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-4693/2016 
 
 
A r r ê t d u 1 2 o c t o b r e 2 0 1 6 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de William Waeber, juge ; 
Alain Romy, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi ; 
décision du SEM du 7 juillet 2016 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par l’intéressé en date du 
22 novembre 2015, 
les procès-verbaux des auditions des 26 novembre 2015 (audition 
sommaire) et 22 juin 2016 (audition sur les motifs), 
la décision du 7 juillet 2016, par laquelle le SEM a dénié la qualité de 
réfugié au requérant, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi 
de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours formé le 29 juillet 2016 contre cette décision, assorti d’une 
demande d’exemption du versement d’une avance de frais, 
la décision incidente du 18 août 2016, par laquelle le juge instructeur du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), considérant les 
conclusions formulées dans le recours d'emblée vouées à l'échec, a rejeté 
la demande d’exemption du versement d’une avance de frais et a imparti 
au recourant un délai au 2 septembre 2016 pour verser un montant de 
600 francs à titre d'avance de frais, 
le versement, le 1er septembre 2016, de l'avance de frais requise, 
le courrier du recourant du 2 septembre 2016 et l’ordonnance du 
13 septembre 2016, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée in casu, 


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qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral et la 
constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui 
du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 
et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure 
(ATAF 2009/57 consid. 1.2 p. 798 ; cf. dans le même sens Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206 s.) ; 
qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués 
devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente 
de celle de l'autorité intimée (ATAF 2007/41 consid. 2 p. 529 s.), 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (cf. art. 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, 
que seul le point du dispositif de la décision du 7 juillet 2016 relatif à 
l'exécution du renvoi étant attaqué, l'examen de la cause se limite à cette 
question, 
que pour le reste (non-reconnaissance de la qualité de réfugié, refus de 
l'asile et prononcé du principe même du renvoi), la décision précitée est 
entrée en force, 
qu’au cours des auditions, le requérant, originaire de la province de 
B._______, a déclaré qu’une femme mariée de son village, dont le 
caractère volage aurait été connu de tous, à l’exception de sa famille, avait 
été dénoncée aux autorités, ce qui aurait permis à ses proches de 
découvrir ses relations extraconjugales ; que le mari trompé, qui serait 
revenu de C._______ pour divorcer, aurait accusé à mots couverts 
l’intéressé d’être l’auteur de la dénonciation et l’aurait menacé de se 
venger ; que peu de temps après, celui-ci aurait été averti par des vendeurs 
de billets de bus et des chauffeurs que les talibans le recherchaient pour 
le tuer, car ils le considéraient comme un agent secret du gouvernement ; 
que cela s’inscrirait dans une pratique de sa région qui consisterait, en cas 
de problèmes d’ordre privé, à dénoncer son ennemi auprès des talibans, 
dans le but que ceux-ci l’éliminent ; qu’après avoir encore reçu des 
menaces téléphoniques, l’intéressé, sur conseil de son père, aurait quitté 
son pays le (…), 
que dans sa décision du 7 juillet 2016, le SEM a considéré, d’une part, que 
les déclarations de l'intéressé lors de ses auditions ne satisfaisaient pas 
aux conditions de vraisemblance de l'art. 7 LAsi ; qu'il a notamment relevé 


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le caractère fantaisiste, invraisemblable et incohérent de ses allégations ; 
qu'il a d’autre part tenu l'exécution de son renvoi pour licite, possible et 
raisonnablement exigible, 
que dans son recours, l'intéressé a pour l'essentiel soutenu que ses 
déclarations correspondaient à la réalité et a affirmé qu'il encourrait de 
sérieux préjudices en cas de renvoi dans son pays ; qu'il a conclu à 
l'annulation de la décision attaquée et à son admission provisoire, 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et 
raisonnablement exigible ; qu'en cas contraire, le SEM applique les 
dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, 
RS 142.20) concernant l'admission provisoire (cf. art. 44 LAsi), 
que l'intéressé n'ayant pas contesté la décision du SEM en tant qu'elle 
porte sur la non-reconnaissance de sa qualité de réfugié et sur le rejet de 
sa demande d'asile, l'art. 5 al. 1 LAsi (principe de non-refoulement) ne 
trouve pas directement application, 
que le recourant n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 
véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 
pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et 
art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 
RS 0.105]), 
qu’à ce sujet, il y a lieu de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée relatifs à l’invraisemblance des déclarations de l’intéressé 
(cf. consid. II, p. 2 s.), dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et 
motivés (cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA) et que l'intéressé 
n'a apporté au stade du recours aucun élément nouveau et déterminant 
susceptible d'en remettre en cause le bien-fondé, 
que les explications du recourant ne sont en effet pas convaincantes et 
n’enlèvent rien au caractère incohérent, invraisemblable et divergent de 
son récit, tel que relevé à juste titre par le SEM, 
qu’au demeurant, dans son recours, l’intéressé se contente pour l’essentiel 
de répéter ses motifs sans prendre position sur la plupart des arguments 
que lui oppose le SEM dans sa décision pour retenir l’invraisemblance du 
récit présenté, 


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que l'exécution du renvoi s’avère ainsi licite (cf. art. 83 al. 3 LEtr, 
RS 142.20), 
que dans un arrêt du 16 juin 2011, le Tribunal a procédé à une analyse 
détaillée de la situation en Afghanistan (cf. ATAF 2011/7) et a abouti à la 
conclusion que la situation sécuritaire dans le pays s’était détériorée de 
façon générale au cours de ces dernières années, y compris dans les 
centres urbains et la ville de Kaboul (cf. ATAF précité consid. 9.7.5) ; qu'il 
en va de même concernant la situation humanitaire où il y a cependant lieu 
d'opérer une distinction entre les zones rurales et les zones urbaines ; que 
si, dans leur grande majorité, les zones rurales connaissent une situation 
particulièrement précaire, celle prévalant à Kaboul s'avère meilleure, la 
situation sécuritaire s'y étant stabilisée au cours de ces dernières années 
(cf. ATAF précité consid. 9.8 – 9.9) ; que le Tribunal a considéré que 
l'exécution du renvoi vers Kaboul pouvait être raisonnablement exigée pour 
les jeunes hommes en bonne santé, sous certaines conditions ; qu'en 
particulier, l'existence d'un solide réseau social à même d'accueillir et de 
soutenir la réinsertion de la personne concernée doit être établie, sans quoi 
les conditions de vie difficiles auxquelles elle serait amenée à faire face la 
conduiraient à une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr 
(cf. ATAF précité consid. 9.9.2), 
que cette jurisprudence est toujours d’actualité (cf. par exemple arrêts du 
Tribunal E-4339/2016 du 9 août 2016 consid. 6.3, E-2140/2014 du 
4 avril 2016 consid. 7.2 et jurisp. cit.), 
qu’en l’espèce, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait 
inférer que l’exécution du renvoi du recourant à Kaboul, où il a vécu et 
étudié durant les deux ans précédant son départ, impliquerait une mise en 
danger concrète pour des motifs qui lui seraient propres ; qu’il est jeune, 
sans charge de famille et apte à travailler, qu’il a assurément dû se créer 
sur place, durant ses études, un réseau social qu’il lui sera loisible, le cas 
échéant, de réactiver et qu’il n’a pas allégué ni a fortiori établi qu'il souffrait 
de graves problèmes de santé pour lesquels il ne pourrait pas être soigné 
dans son pays (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; 
JICRA 2005 no 24 consid. 10.1 et JICRA 2003 no 24 consid. 5b), soit 
autant de facteurs qui devraient lui permettre de se réinstaller sans 
rencontrer d'excessives difficultés, 
que dans le cadre de son recours, il a certes allégué qu'il ne pouvait 
compter sur aucun soutien familial en cas de retour à Kaboul, 


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qu'il ne s'agit toutefois que d'une simple affirmation, qu'aucun élément 
concret ni moyen de preuve fiable et déterminant ne viennent étayer ; 
qu'elle doit en outre être prise en considération avec retenue, étant donné 
le manque général de crédibilité du récit de l'intéressé (cf. supra) et le 
caractère divergent de ses déclarations à ce sujet (cf. procès-verbal de 
l’audition du 22 juin 2016, Q. 17, 56, 114 et 122), 
qu'au demeurant, il ressort de ses déclarations – en admettant que celles-
ci aient été exhaustives à ce sujet, ce qui n'est pas démontré au vu de leur 
caractère divergent – d’une part qu’au moins une tante maternelle 
résiderait à Kaboul et, d’autre part, que celle-ci l’aurait déjà hébergé lors 
de son séjour dans cette ville (cf. ibidem, Q. 56, 114 et 122), 
que l'on peut donc considérer que, malgré les difficultés inhérentes à un 
retour dans son pays d'origine, le recourant pourra, du moins dans un 
premier temps, requérir le soutien de proches ; qu'il lui sera en outre loisible 
de requérir une aide financière de la part de sa famille, laquelle est aisée 
selon ses dires (cf. ibidem, Q. 31), 
qu'il y a également lieu de rappeler que les autorités d'asile peuvent exiger 
un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent 
leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour 
se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital 
(cf. notamment ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 p. 590), 
que l'exécution du renvoi du recourant s'avère ainsi également 
raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEtr), 
qu'elle est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEtr ; ATAF 2008/34 consid. 12 
p. 513 ss et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de collaborer à l’obtention 
des documents lui permettant de retourner dans son pays d'origine 
(cf. art. 8 al. 4 LAsi), 
que partant, le recours doit être rejeté, 
que, s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à 
juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 


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que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 
3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
 
 
 
 
 
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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ils sont entièrement couverts par l'avance de frais de même 
montant versée le 1er septembre 2016. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Gérald Bovier 
Alain Romy 
 
 
Expédition :