bvger · C-4832/2023 · 2023-06-21 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, suppression de la rente (decision du 21 juin 2023)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-4832/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 3 d é c e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz, juge unique, 
Julien Borlat, greffier. 
Parties 
A._______, (Italie) 
recourante, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, suppression de la rente 
(décision du 21 juin 2023). 
 
 
 


C-4832/2023 
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Vu 
la décision du 21 juin 2023 de l'Office de l'assurance-invalidité pour les as-
surés résidant à l'étranger (OAIE), supprimant la rente d’invalidité dont bé-
néficiait A._______, 
le recours daté du 27 août 2023, non signé manuellement, adressé à 
l’OAIE par la prénommée (TAF pce 1), se rapportant à « une lettre de pro-
jet » et demandant, en substance, à pouvoir faire une visite chez un méde-
cin agréé par l’assurance-invalidité en vue d’obtenir un rapport complet sur 
son état de santé du moment, l’assurée étant consciente que les médecins 
de l’autorité inférieure sont compétents, mais ne l’ont pas examinée. Elle 
soutient que la lettre de projet indique qu’elle peut recommencer à cuisiner, 
mais elle ne pense pas que l’OAIE ait proposé une reconversion profes-
sionnelle en raison de son hépatite C, mais plutôt en rapport avec ses pro-
blèmes de circulation sanguine. Elle affirme en outre que son CFC n’est 
pas reconnu en Italie. Elle signale toujours recevoir sa rente, ce qu’elle ne 
comprend pas, et n’aimerait pas avoir à rembourser les montants par la 
suite. Elle prie l’OAIE de faire le nécessaire pour clarifier la situation, tant 
au niveau de la visite médicale que de la rente. Elle joint un moyen de 
preuve, 
le courrier du 5 septembre 2023 de l’OAIE transmettant cet écrit au Tribu-
nal administratif fédéral (ci-après : TAF ou le Tribunal) pour suite utile 
(TAF pce 2), 
la décision incidente du 14 septembre 2023, par laquelle le TAF a invité la 
recourante à indiquer clairement si elle entend attaquer la décision du 
21 juin 2023 de l’OAIE dans un délai de 5 jours dès réception, à défaut de 
quoi le Tribunal considérerait qu’elle attaque uniquement dite décision. En 
cas de réponse positive, le Tribunal l’a invitée à déposer des conclusions 
claires, à motiver son recours et à signer le recours de sa main dans le 
même délai, faute de quoi le recours serait déclaré irrecevable (TAF pce 3), 
la régularisation du mémoire de recours par la recourante en date du 13 oc-
tobre 2023, accompagnée de plusieurs moyens de preuve (TAF pce 5), 
la décision incidente du 25 octobre 2023, par laquelle le TAF a invité la re-
courante à payer une avance sur les frais de procédure présumés de 
Fr. 800.– dans les 30 jours dès réception, sous peine d’irrecevabilité du 
recours (TAF pce 6), 


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les avis de réception postaux, indiquant que la décision incidente susmen-
tionnée a été notifiée à la recourante le 6 novembre 2023 (TAF pces 7 
et 8), 
le document du secteur Finance et Controlling du TAF du 12 dé-
cembre 2023 indiquant qu’aucun montant n’a été versé à titre d’avance de 
frais (TAF pce 9), 
et considérant 
que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 
l'art. 32 de loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 
RS 173.32), ce Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l’art. 33 
let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’as-
surance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours interjetés par les 
personnes résidant à l’étranger contre les décisions prises par l’OAIE, 
que, conformément à l’art. 63 al. 4 PA et l’art. 69 al. 1bis et 2 LAI, l’autorité 
de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du ou de la recou-
rant-e une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés, en 
lui impartissant un délai raisonnable à cet effet et en l’avertissant qu’à dé-
faut de versement, elle n’entrera pas en matière sur le recours, 
que, par décision incidente du 25 octobre 2023 (TAF pce 6), la recourante 
a été invitée à verser une avance de frais d’un montant de Fr. 800.– dans 
les 30 jours dès réception, l’avertissant qu’à défaut de versement dans ce 
délai, le recours serait déclaré irrecevable, 
que selon les avis postaux (TAF pces 7 et 8), ladite décision incidente a 
été notifiée à la recourante le 6 novembre 2023, 
que l'avance de frais requise n'a pas été versée dans le délai imparti 
(TAF pce 9), 
que la recourante n’a pas non plus demandé une prolongation de délai, 
respectivement une restitution du délai échu, ni ne s’est prononcée quant 
à l’avance de frais requise, 
qu’elle n’a pas non plus déposé de demande d’assistance judiciaire, 
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une pro-
cédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF), 


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que les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement, 
lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il ne 
paraît pas équitable de mettre les frais de procédure à la charge de celle-
ci (art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]), 
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 7 al. 1 et 3 FITAF), 
 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est irrecevable. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 
l’OFAS. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Julien Borlat 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :