bvger · E-677/2023 · 2023-01-30 · fr

Asile (non-entr&eacute;e en mati&egrave;re) et renvoi (proc&eacute;dure Dublin - art. 31a al. 1 let. b LAsi) | Asile (non-entrée en matière) et renvoi (procédure Dublin); décision du SEM du 30 janvier 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-677/2023 
 
 
A r r ê t d u 7 f é v r i e r 2 0 2 3 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Géorgie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (non-entrée en matière) et renvoi (procédure Dublin) ; 
décision du SEM du 30 janvier 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
recourant ou l’intéressé), le 19 décembre 2022, 
les résultats de la comparaison de ses données dactyloscopiques avec 
celles enregistrées dans la banque de données « Eurodac », dont il ressort 
qu’il a demandé l’asile en Allemagne, le (…) 2018 et le (…) 2020, puis en 
Belgique, le (…) 2018 et le (…) 2021, ainsi qu’en France, le (…) 2021, 
le mandat de représentation en faveur des juristes et avocat(e)s de Caritas 
Suisse à Boudry, que le recourant a signé le 9 janvier 2023, 
le compte-rendu de l'entretien du même jour (ci-après : entretien 
« Dublin »), lors duquel l'intéressé a été entendu par le SEM, en présence 
de son représentant juridique, sur la compétence éventuelle de l’Allemagne 
pour le traitement de sa demande d'asile, ses objections à son transfert 
dans cet Etat, ainsi que sur son état de santé, 
la requête aux fins de reprise en charge du recourant, présentée le 
24 janvier 2023 par le SEM aux autorités allemandes compétentes et 
fondée sur l’art. 18 par. 1 let. b du règlement (UE) no 604/2013 du 
Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères 
et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de 
l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un 
des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride 
(refonte) (JO L 180/31 du 29.6.2013 ; ci-après : règlement Dublin III), 
la communication du 25 janvier 2023, par laquelle les autorités allemandes 
ont expressément accepté de reprendre en charge l’intéressé, en 
application de l’art. 18 par. 1 let. d du règlement Dublin III, 
la décision du 30 janvier 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM, 
en application de l'art. 31a al. 1 let. b LAsi (RS 142.31), n'est pas entré en 
matière sur la demande d'asile de l’intéressé, a prononcé son transfert vers 
l’Allemagne et a ordonné l'exécution de cette mesure, constatant l’absence 
d’effet suspensif à un éventuel recours, 
le recours interjeté auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal), le 3 février 2023 (date du sceau postal), par lequel l’intéressé 
conclut à l'annulation de la décision attaquée et, à titre principal, à l'entrée 
en matière sur sa demande d'asile ou, subsidiairement, au renvoi de la 
cause au SEM, 


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les demandes d’exemption du versement d’une avance de frais, 
d’assistance judiciaire totale, de prononcé de mesures provisionnelles 
urgentes et d’octroi de l’effet suspensif dont le recours est assorti, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d’extradition déposée par l’Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l’art. 37 LTAF), 
qu'en l'occurrence, le recourant a mandaté, le 9 janvier 2023, les juristes 
et avocat(e)s de Caritas Suisse à Boudry (prestataire mandaté par le SEM) 
pour le représenter dans le cadre des démarches juridiques en rapport 
avec sa demande d'asile, 
qu'aucune déclaration de résiliation du mandat de représentation ne figure 
au dossier, 
que le mémoire de recours a cependant été rédigé par le recourant lui-
même, qui demande la désignation d'un mandataire d'office (requête 
d'assistance judiciaire totale), de sorte qu'il y a lieu de considérer que le 
mandat précédant a pris fin par actes concluants, 
que le recours, interjeté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai 
(cf. art. 108 al. 3 LAsi) prescrits par la loi, est recevable, 
qu'à l'encontre d'une décision de non-entrée en matière et de transfert, un 
recourant peut invoquer, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, la violation du droit 
fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir 
d'appréciation (let. a), et l'établissement inexact ou incomplet de l'état de 


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fait pertinent (let. b) ; qu'il ne peut, par contre, pas invoquer l'inopportunité 
de la décision attaquée (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2), 
que point n’est besoin en l’espèce de procéder à des mesures d’instruction 
complémentaires ; qu’en effet, au vu du dossier, les faits pertinents sont établis 
avec suffisamment de précision pour que le Tribunal puisse se prononcer en 
connaissance de cause sur le sort de cette procédure, 
qu’il ne ressort pas non plus du dossier de vice procédural (p. ex. violation grave 
du droit d’être entendu) qui rendrait nécessaire la cassation de la décision 
attaquée, le recourant n’invoquant du reste rien de tel dans son mémoire du 
3 février 2023, 
que partant, la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM doit être 
rejetée, 
que, saisi d’un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 
une demande d’asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d’une 
telle décision (cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 3.1), 
que, dans le cas d’espèce, il y a lieu de déterminer si le SEM était fondé à 
faire application de l’art. 31a al. 1 let. b LAsi, disposition en vertu de 
laquelle il n’entre pas en matière sur une demande d’asile lorsque le 
requérant peut se rendre dans un Etat tiers compétent, en vertu d’un 
accord international, pour mener la procédure d’asile et de renvoi, 
qu'avant de faire application de la disposition précitée, le SEM examine la 
compétence relative au traitement d'une demande d'asile selon les critères 
fixés dans le règlement Dublin III, 
que s’il ressort de cet examen qu’un autre Etat est responsable du 
traitement de la demande d’asile, le SEM rend une décision de non-entrée 
en matière après que l’Etat requis a accepté la prise ou la reprise en charge 
du requérant d’asile (cf. ATAF 2017 VI/5 précité consid. 6.2), 
qu’aux termes de l’art. 3 par. 1 du règlement Dublin III, une demande de 
protection internationale est examinée par un seul Etat membre, celui-ci 
étant déterminé selon les critères fixés à son chapitre III, 
que la procédure de détermination de l’Etat responsable est engagée 
aussitôt qu’une demande d’asile a été déposée pour la première fois dans 
un Etat membre (cf. art. 20 par. 1 du règlement Dublin III), 


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que, dans une procédure de reprise en charge (anglais : « take back »), 
comme en l'espèce, il n'y a en principe aucun nouvel examen de la 
compétence selon le chapitre III du règlement Dublin III (cf. ATAF 2019 VI/7 
consid. 4-6 ; 2017 VI/5 consid. 6.2 s. et 8.2.1 et réf. cit.), 
qu'en vertu de l'art. 3 par. 2 du règlement Dublin III, lorsqu'il est impossible 
de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné 
comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il 
existe dans cet Etat membre des défaillances systémiques dans la 
procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui 
entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de 
l'art. 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 
(JO C 364/1 du 18.12.2000, ci-après : Charte UE), l'Etat procédant à la 
détermination de l'Etat responsable poursuit l'examen des critères fixés au 
chapitre III afin d'établir si un autre Etat peut être désigné comme 
responsable, 
que lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur vers un Etat 
désigné sur la base de ces critères ou vers le premier Etat auprès duquel 
la demande a été introduite, l'Etat membre procédant à la détermination 
devient l'Etat responsable, 
qu’en effet, l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de 
protection internationale en vertu dudit règlement est notamment tenu de 
reprendre en charge − dans les conditions prévues aux art. 23, 24, 25 et 
29 – le demandeur dont la demande est en cours d’examen et qui a 
présenté une demande auprès d’un autre Etat membre ou qui se trouve, 
sans en avoir reçu la permission, sur le territoire d’un autre Etat membre 
(cf. art. 18 par. 1 let. b du règlement Dublin III), ainsi que le ressortissant 
de pays tiers ou l’apatride dont la demande a été rejetée et qui a présenté 
une demande auprès d’un autre Etat membre ou qui se trouve, sans titre 
de séjour, sur le territoire d’un autre Etat membre (cf. art. 18 par. 1 let. d de 
ce même règlement), 
qu’en l’occurrence, comme exposé précédemment, les investigations 
entreprises par le SEM ont permis d’établir, après consultation de l’unité 
centrale du système européen « Eurodac », que le recourant a déposé 
deux demandes d’asile en Allemagne, la dernière fois le (…) 2020, 
qu’en date du 24 janvier 2023, le SEM a dès lors soumis aux autorités 
allemandes compétentes, dans le délai fixé à l’art. 23 par. 2 du règlement 


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Dublin III, une requête aux fins de reprise en charge de l’intéressé, fondée 
sur l’art. 18 par. 1 let. b de ce même règlement, 
que, le lendemain, soit dans le délai fixé par l’art. 25 par. 1 du règlement 
Dublin III, lesdites autorités ont expressément accepté de reprendre en 
charge le recourant, en application de la let. d de cette même disposition, 
que l’Allemagne a ainsi reconnu sa compétence pour traiter la demande 
d’asile de l’intéressé, 
que ce point n'est d'ailleurs pas contesté dans le recours, 
que l'application de l'art. 3 par. 2 al. 2 du règlement Dublin III ne se justifie 
pas en l'espèce, la jurisprudence constante du Tribunal retenant qu'il 
n’existe pas de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et le 
système d'accueil en Allemagne (cf., parmi d’autres, arrêts du Tribunal 
D-6036/2022 du 12 janvier 2023 et F-140/2022 du 19 janvier 2022 
consid. 4.2 et jurisp. cit.), le recourant ne le soutenant du reste pas, 
qu’interrogé lors de son entretien « Dublin » sur les éventuelles objections 
à son transfert dans ce pays, il s’est limité à déclarer qu’il n’y avait pas été 
« écouté », 
que, dans son recours, il fait valoir que les autorités de cet Etat ne lui 
auraient prêté aucune attention, qu’il n’y aurait reçu « aucun papier » et 
que sa carte de légitimation n’y aurait pas été renouvelée, 
qu’il allègue également que les autorités allemandes auraient rendu une 
décision négative à son endroit mais qu’il n’aurait « pas été convoqué » à 
la notification de ladite décision, ce qui l’aurait empêché de la contester, 
que, ce faisant, le recourant sollicite implicitement l'application de la clause 
discrétionnaire prévue à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III (clause de 
souveraineté), 
que, sur la base de cette disposition, chaque Etat membre peut décider 
d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée 
par le ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne 
lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement ; que, comme 
l'a retenu la jurisprudence, le SEM doit admettre la responsabilité de la 
Suisse pour examiner une demande de protection internationale qui lui est 
présentée, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères 
fixés dans le règlement Dublin III, lorsque le transfert envisagé vers l'Etat 


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membre désigné responsable par lesdits critères viole des obligations de 
la Suisse relevant du droit international public ; qu'il peut également 
admettre cette responsabilité pour des raisons humanitaires au sens de 
l'art. 29a al. 3 OA 1 (RS 142.311 ; cf. ATAF 2017 VI/5 consid. 8.5.2 et 
jurisp. cit.), 
qu’en l'occurrence, les autorités allemandes ayant admis la reprise en 
charge de l'intéressé sur la base de l'art. 18 par. 1 let. d du règlement 
Dublin III (demandeur qui a présenté une demande auprès de l'Etat 
membre requérant et dont la demande a été rejetée dans l'Etat membre 
responsable), il est établi que ces dernières ont tranché au fond sa 
demande d'asile, déposée en (…) 2020, et qu'elles devraient dès lors 
procéder à son renvoi dans son pays d'origine ou dans un Etat tiers, 
que, dans ce contexte, il est normal que les autorités allemandes ne lui 
aient pas octroyé de permis de séjour et n’aient pas renouvelé sa carte de 
légitimation dans ce pays, 
qu'il est rappelé à ce titre qu’une décision définitive de refus d'asile et de 
renvoi vers le pays d'origine ou vers un Etat tiers ne constitue pas, en soi, 
une violation du principe de non-refoulement ; au contraire, en retenant le 
principe de l'examen de la demande d'asile par un seul et même Etat 
membre (« one chance only »), le règlement Dublin III vise à lutter contre 
les demandes d'asile multiples, 
que rien ne démontre que l'intéressé n'aurait pas eu accès, en Allemagne, 
à une procédure d'examen de sa demande d'asile conforme aux standards 
minimaux de l'Union européenne et contraignants en droit international 
public, 
que le recourant n'a par ailleurs fourni aucun élément de fait susceptible 
de démontrer que l’Allemagne ne respecterait pas le principe du non-
refoulement à son endroit et, partant, faillirait à ses obligations 
internationales en le renvoyant dans un pays où sa vie, son intégrité 
corporelle ou sa liberté seraient sérieusement menacées, ou encore d'où il 
risquerait d'être astreint à se rendre dans un tel pays, 
que son recours ne contient pas davantage d'éléments concrets, le 
concernant personnellement, de nature à amener le Tribunal à une autre 
conclusion, 


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qu’en effet, les allégations pour le moins vagues de l’intéressé, selon 
lesquelles la décision négative des autorités allemandes ne lui aurait pas 
été valablement notifiée, ne sont nullement étayées, 
qu’elles semblent par ailleurs contredites par ses déclarations lors de son 
entretien « Dublin », le recourant ayant affirmé s’être rendu en Belgique et 
en France après avoir reçu une décision négative des autorités 
allemandes, 
qu’en tout état de cause, comme le SEM l’a relevé à juste titre dans la 
décision attaquée, l’Allemagne est un Etat de droit, disposant d’institutions 
judiciaires qui fonctionnent, 
qu’ainsi, si le recourant devait estimer qu'il pourrait, de manière 
défendable, faire valoir que son éventuel renvoi dans son pays d'origine ou 
dans un Etat tiers par les autorités allemandes porterait atteinte à 
l'art. 3 CEDH (ce qu'il n'a pas réussi jusqu'à présent à démontrer), il lui 
appartiendrait d'en solliciter le réexamen auprès des autorités allemandes, 
puis d'actionner toutes les voies de recours internes à l’Allemagne avant 
de s'adresser, en cas de besoin et en dernière extrémité, à la Cour 
européenne des droits de l'homme, 
qu'au vu de ce qui précède, le transfert de l'intéressé en Allemagne ne 
l'expose pas à un refoulement en cascade qui serait contraire au principe 
de non-refoulement, ancré à l'art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 
relative au statut des réfugiés (RS 0.142.30) ou découlant de l'art. 3 CEDH ou 
encore de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture 
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(Conv. torture, RS 0.105), 
qu'ensuite, le recourant n'a pas allégué ni, a fortiori, démontré que ses 
conditions d'existence en Allemagne revêtiraient un tel degré de pénibilité 
et de gravité qu'elles seraient constitutives d'un traitement contraire à 
l'art. 3 CEDH ou encore à l'art. 3 Conv. torture, 
qu'il n'a pas avancé, ni lors de son entretien « Dublin », ni dans son 
recours, d'éléments concrets et individuels susceptibles de démontrer 
qu'en cas de transfert, il serait personnellement exposé au risque que ses 
besoins existentiels minimaux ne soient pas satisfaits, et ce de manière 
durable, sans perspective d'amélioration, au point qu'il faudrait renoncer à 
son transfert, 


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qu’en outre, il ne ressort manifestement pas du dossier que l’intéressé 
souffre d’affections de santé d'une gravité telle que son transfert en 
Allemagne serait illicite au sens restrictif de la jurisprudence (cf. arrêt 
Paposhvili c. Belgique du 13 décembre 2016 [GC], requête n° 41738/10 ; 
ATAF 2017 VI/7 consid. 6.2 et jurisp. cit.), 
que les « problèmes cardiaques ponctuels » allégués lors de son entretien 
« Dublin », pour lesquels il a précisé ne recevoir aucun traitement hormis 
des antidouleurs, n’ont été attestés par aucun document médical, 
qu’en tout état de cause, ils pourront, en cas de besoin, être investigués et 
pris en charge en Allemagne, pays disposant de structures médicales 
similaires à celles disponibles en Suisse (cf., parmi d’autres, arrêts du 
Tribunal D-5739/2022 du 19 décembre 2022 et F-176/2022 du 
17 janvier 2022 et réf. cit.), 
qu’en effet, même si la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et 
du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des 
personnes demandant la protection internationale (directive Accueil) ne 
trouve plus application en l’espèce, dès lors que le recourant a 
définitivement été débouté par les autorités allemandes et est tenu de 
retourner dans son pays d'origine (cf. art. 3 par. 1 de ladite directive), 
l'assistance à laquelle il pourra prétendre jusqu'à l'exécution du renvoi 
relève du droit national allemand, 
qu’à cet égard, aucun élément concret ne permet de considérer que 
l’Allemagne refuserait, le cas échéant, à l’intéressé l’accès aux soins en 
cas d’urgence ou de problèmes graves, les soins médicaux essentiels 
étant garantis dans ce pays, même pour les personnes en situation 
irrégulière (cf. art. 14 par. 1 point b de la directive 2008/115/CE du 
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux 
normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au 
retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [JO L 348/98 du 
24.12.2008]), 
que dans ces conditions, le transfert de l’intéressé en Allemagne est 
conforme aux engagements de droit international de la Suisse, 
que, par ailleurs, le SEM a établi de manière complète et exacte l'état de 
fait pertinent et n'a commis ni excès ni abus de son large pouvoir 
d'appréciation en refusant d'admettre l'existence de raisons humanitaires 


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au sens de l'art. 29a al. 3 OA 1, en combinaison avec l'art. 17 par. 1 du 
règlement Dublin III (cf. ATAF 2015/9 précité consid. 8), 
qu'en conclusion, c'est manifestement à bon droit que l’autorité intimée a 
considéré qu'il n'y avait pas lieu de faire application de la clause de 
souveraineté ancrée à l'art. 17 par. 1 du règlement Dublin III, que ce soit 
pour des raisons tirées du respect, par la Suisse, de ses obligations 
internationales ou pour des raisons humanitaires, 
qu’au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le SEM n'est pas entré 
en matière sur la demande d'asile du recourant, en application de l'art. 31a 
al. 1 let. b LAsi, et a prononcé son transfert de la Suisse vers l’Allemagne, 
en application de l'art. 44 LAsi, aucune exception à la règle générale du 
renvoi n'étant réalisée (cf. art. 32 al. 1 OA 1), 
que, par conséquent, le recours doit être rejeté, 
que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, dans la mesure où il est statué immédiatement sur le fond par le 
présent arrêt, les requêtes formulées dans le recours tendant au prononcé 
de mesures provisionnelles urgentes et à l’octroi de l’effet suspensif sont 
sans objet, 
qu’il en va de même de la demande tendant à l’exemption du versement 
d’une avance de frais, 
que, les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 
demande d'assistance judiciaire totale est rejetée (cf. art. 102m al. 1 
let. a LAsi et art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l’autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D’Aveni 
Thierry Leibzig 
 
 
 
 
 
 
 
Expédition :