bvger · C-6426/2020 · 2020-12-01 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 1er décembre 2020)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-6426/2020 
 
 
A r r ê t d u 2 8 m a i 2 0 2 3 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Beat Weber, Caroline Gehring, juges, 
Müjde Atak, greffière. 
Parties 
A._______, (France) 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à la rente 
(décision du 1er décembre 2020). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : le recourant, l’intéressé ou l’assuré) est un 
ressortissant français, né le (…) 1966, pacsé et père d’un enfant majeur 
(né en 2000 : OAI-B.______ p. 635 s.). L’intéressé est domicilié en France, 
a obtenu un CFC de grutier en 2011 (OAI-B.______ pp. 635 et 638), et a 
travaillé de nombreuses années en Suisse, cotisant ainsi à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI) suisse pendant quatre années 
et onze mois (OAI-B.______ pp. 238-239 et 361). Il a travaillé à plein 
temps, en dernier lieu, placé par l’agence de placement C._______ SA, à 
(…), en qualité de grutier dès le 7 mars 2017 (OAI-B.______ p. 639). Le 11 
avril 2017, l’assuré a glissé en descendant d’une grue, est tombé et s’est 
tordu le genou (OAI-B.______ p. 628). En incapacité de travail depuis lors, 
son cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en 
cas d’accidents (ci-après : SUVA). Son contrat de travail a été résilié avec 
effet au 18 avril 2017 (OAI-B.______ p. 305). 
B. 
B.a Le 4 décembre 2017, la SUVA a adressé à l’Office de l’assurance-
invalidité du canton B._______ (ci-après : OAI-B.______) la demande de 
prestations de l’assurance-invalidité, datée du 7 novembre 2017, de 
l’intéressé (OAI-B.______ p. 631). L’intéressé a indiqué notamment souffrir 
d’une rupture de ligament croisé du genou gauche et d’une fissure du 
ménisque en raison de l’accident du 11 avril 2017 (OAI-B.______ p. 639). 
B.b Cette demande est instruite par l’OAI-B.______ qui a requis le dossier 
de la SUVA. Il ressort en particulier de ce dossier que les Drs D.______ 
(ci-après : Dr D.______), médecin du service de l’orthopédie et de la 
traumatologie de l’Hôpital Universitaire F.______, et E.______ (ci-après : 
Dr E.______), médecin-assistant auprès du service précité, ont 
diagnostiqué une rupture du ligament croisé antérieur et une lésion du 
ménisque médial du genou gauche. Le 2 juin 2017, les Drs D.______ et 
E.______ ont ainsi opéré le genou gauche de l’intéressé, au moyen d’une 
arthroscopie avec une plastie du ligament croisé antérieur et suture du 
ménisque médial, et ont effectué une grande partie des suivis post-
opératoires (OAI-B._______ pp. 544-545, 539-540, 530-531, 487-490). Le 
1er décembre 2017, l’intéressé a été opéré une nouvelle fois par les Drs 
G.______ (ci-après : Dre G.______), médecin-assistante du service de 
l’orthopédie et de la traumatologie de l’Hôpital Universitaire F.______, et 
H.______ (ci-après : Dr H._______), médecin auprès du même service. 


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L’opération a été réalisée sous arthroscopie du genou gauche et consistait 
en substance en une résection du plica et un débridement dans la zone de 
l’encoche (OAI-B._______ pp. 181-182). Les consultations post-
opératoires de l’intéressé ont été effectuées à l’Hôpital Universitaire 
F.______ auprès du service de l’orthopédie et de la traumatologie par 
différents médecins. Les rapports médicaux des 19 janvier, 7 mai et 18 juin 
2018 font en substance état d’une bonne stabilité ligamentaire, d’une nette 
amélioration des douleurs, d’une démarche fluide, des conditions 
cicatricielles sans irritation et d’une articulation stable du genou. En outre, 
il ressort de ces rapports que l’intéressé se plaignait toujours de 
crépitations derrière la rotule et de douleurs dans le compartiment médial 
dorsal, les charges importantes posant problème en particulier, et que 
l’IRM du 18 mai 2018 montrait en substance une greffe du ligament croisé 
antérieur intacte et une petite rupture dans la zone de la corne postérieure 
médiale après refixation du ménisque (OAI-B._______ pp. 171-176). Il 
ressort du dernier rapport médical du service de l’orthopédie et de la 
traumatologie de l’Hôpital Universitaire F.______ du 1er octobre 2018, 
établi par les Drs I.______ (ci-après : Dr I._______), médecin-cadre, et 
J.______(ci-après : Dre J._______), médecin-assistante, que l’intéressé 
se plaignait lors de la flexion finale du genou de douleurs dorsales et 
ventrales, apparaissant sous la forme d’une sensation de pression, et, lors 
de la descente, occasionnellement de douleurs électrisantes dans la région 
médiale de l’articulation du genou et qu’il était dérangé par un craquement 
indolore lors de la mobilisation. A l’issue de l’examen, les Drs I.______ et 
J.______ ont relevé que le résultat fonctionnel était bon malgré de légères 
douleurs résiduelles. En outre, ils ont indiqué que pour des raisons de 
sécurité, en particulier la montée et la descente vers la cabine du grutier, 
et les problèmes de genou existants, l’assuré ne pouvait pas encore 
exercer sa profession de grutier et qu’une mesure de reconversion 
professionnelle devrait être envisagée par l’AI (OAI-B._______ pp. 119-
120). 
Selon l’avis du Dr K._______ (ci-après : Dr K._______), médecin 
spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil 
locomoteur, membre FMH et médecin d’arrondissement de la SUVA, du 
8 octobre 2018, l’articulation du genou de l’assuré n’est pas en mesure de 
supporter les contraintes du métier de grutier mais l’intéressé peut travailler 
à plein temps dans des activités administratives, des fonctions de 
surveillance et des activités physiques légères, sans activité sur des 
terrains escarpés impraticables, sans monter sur des échelles ou des 
échafaudages et sans soulever et porter régulièrement des charges de 
plus de 10 kg (OAI-B._______ pp. 104-106). 


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B.c Par projet de décision du 4 septembre 2019, OAI-B._______ a informé 
l’intéressé qu’il entendait lui octroyer une rente entière d’invalidité limitée 
dans le temps, soit du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018 (OAI-B._______ 
pp. 76 ss). 
Par écriture du 7 octobre 2019, l’intéressé a sommairement fait opposition 
par l’entremise de son conseil et requis une prolongation de délai afin de 
la compléter (OAI-B._______ p. 69). Le 29 janvier 2020, il a produit un 
rapport d’expertise du 10 décembre 2019 établi par le Dr L._______ 
(ci-après : Dr L._______), diplômé d’études relatives à la réparation 
juridique du dommage corporel, DIU traumatismes crâniens de l’enfant, 
médecin conseil de victimes et membre de l’ANAMEVA (OAI-B._______ 
pp. 49-53). Le 2 mars 2020, l’assuré a complété son opposition en 
indiquant en substance que son état de santé n’est pas encore stabilisé et 
a produit un deuxième rapport d’expertise, daté du 25 février 2020, du Dr 
L._______ (OAI-B._______ pp. 41-45). Selon les deux expertises du Dr 
L._______, l’intéressé marche sans difficultés, son genou gauche est froid 
et sec avec une flexion limitée de 10° par rapport au genou droit et il n’y a 
pas d’amyotrophie ni mouvements anormaux. Le Dr L._______ a estimé 
en outre que le taux d’atteinte à l’intégrité est de 10% et que l’intéressé 
peut reprendre une activité professionnelle sur des chantiers sous réserve 
de ne pas travailler en milieu irrégulier avec des contraintes excessives sur 
le genou gauche. 
B.d Par décision du 1er décembre 2020, l’Office de l’assurance-invalidité 
pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou l’autorité 
inférieure) a confirmé l’octroi à l’assuré d’une rente entière d’invalidité 
limitée dans le temps, soit du 1er juin au 31 octobre 2018 (OAI-B._______ 
pp. 13-23). 
C. 
C.a Par acte du 5 décembre 2020 (timbre postal), l’assuré a interjeté 
recours contre la décision de l’OAIE du 1er décembre 2020 par-devant le 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en indiquant contester 
la décision de l’OAIE et produisant divers rapports médicaux, en particulier 
le rapport médical du 25 juin 2020 du Dr M._______ (ci-après : 
Dr M._______), médecin généraliste, une IRM du genou gauche du 
10 septembre 2020 du Dr N._______ (ci-après : Dr N._______), médecin 
de spécialisation inconnue et une convocation pour une opération 
médicale programmée au 8 décembre 2020 à l’Hôpital Universitaire 
F.______ (TAF pce 1). 


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C.b Par ordonnance du 24 décembre 2020, le Tribunal a invité l’autorité 
inférieure à produire le dossier complet de la cause accompagné des 
pièces réunies en un bordereau et numérotées (TAF pce 3). Ledit dossier 
a été transmis le 5 janvier 2021 sur papier et gravé sur CD-ROM (TAF pce 
6). 
C.c Par décision incidente du 28 janvier 2021, le Tribunal a invité le 
recourant à verser une avance sur les frais de procédure présumés de 
800 francs dans les 30 jours dès réception, sous peine d’irrecevabilité du 
recours (TAF pce 7). Le montant a été versé dans le délai imparti (TAF pce 
9). 
C.d Par courrier spontané du 27 février 2021 (timbre postal), le recourant 
a transmis divers documents, en particulier le rapport médical de l’Hôpital 
Universitaire F.______ du 25 janvier 2021 des Drs I.______ et O._______ 
(ci-après : Dre O._______), médecin-assistante du service de l’orthopédie 
et de la traumatologie, et les rapports médicaux du service des urgences 
de l’Hôpital P._______ du 5 septembre 2020 établis par les Drs Q._______ 
(ci-après : Dre Q._______), médecin-cheffe et de spécialisation inconnue, 
et R._______(ci-après : Dr R._______), médecin-assistant et de 
spécialisation inconnue (TAF pce 10). 
Par courriels spontanés du 13 mai 2021, l’intéressé a transmis un certificat 
médical du 20 avril 2021 établi par le Dr M._______ et un rapport médical 
du 3 mai 2021 établi par le Dr S._______ (ci-après : Dr S._______), 
compétent en réparation juridique du dommage corporel et ancien interne 
aux Hôpitaux T._______ (TAF pces 12 et 13). 
C.e Par réponse du 27 mai 2021, l’OAIE a transmis au Tribunal le dossier 
complet et la prise de position du 19 mai 2021 de l’OAI-B._______ et 
conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. 
Dans sa prise de position, l’OAI-B._______ a renvoyé à la motivation de la 
décision attaquée (TAF pce 16). 
L’OAI-B._______ a transmis au Tribunal le dossier de la cause deux fois. 
Le second dossier étant plus récent, le Tribunal se référera à ce dernier 
dossier de l’OAI-B._______ dans le cadre de la présente procédure. 
C.f Constatant l’absence de détermination complémentaire de l’autorité 
inférieure dans le délai imparti, le Tribunal a signalé aux parties la clôture 
de l’échange d’écritures, sous réserve d’autres mesures d’instruction, par 
ordonnance du 17 juin 2021 (TAF pce 20). 


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C.g Par ordonnance du 14 février 2023, notifiée le 20 février 2023, le 
Tribunal a invité le recourant à prendre position sur le renvoi envisagé de 
la cause à l’OAIE pour compléter l’instruction et à communiquer s’il voulait 
retirer son recours jusqu’au 17 mars 2023, à défaut de quoi ce dernier 
serait considéré comme maintenu (éventuelle reformatio in pejus ; TAF 
pces 24 et 25). Le recourant n’a pas donné suite dans le délai imparti. 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et 
examinés, en tant que besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 
présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 
831.20]). Dans la mesure où le recourant est directement touché par la 
décision attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.01] et 
48 al. 1 PA). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 
(art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de 
procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est 
recevable. 
1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du droit 
intertemporel, les règles de procédure précitées s’appliquent dans leur 
version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
1.3 Le Tribunal examine d’office les conditions formelles de validité et de 
régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit notamment le 
point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse était 
compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1 ; 140 V 22 consid. 4). 
A ce sujet, il y a lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 RAI (RS 
831.201), l’office AI du secteur d’activité dans lequel le frontalier exerce 
une activité lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les 
demandes présentées par les frontaliers, tandis que l’office AI pour les 
assurés résidant à l’étranger notifie les décisions (al. 2). 


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Etant donné que le recourant est domicilié en France voisine et que 
l’atteinte à la santé remonte à l’époque de son activité en tant que frontalier, 
c’est à juste titre que l’Office AI du Canton B._______ a enregistré et instruit 
la demande, et que l’OAIE a notifié la décision entreprise. 
2. 
Le présent litige est circonscrit à la suppression du droit à la rente entière 
du recourant, singulièrement sur l’amélioration de la capacité totale de 
travail opposée au recourant à partir du 1er novembre 2018. La question 
décisive est ainsi celle de savoir si l’autorité inférieure pouvait exiger du 
recourant l’exercice d’une activité lucrative à 100% à compter du 
1er novembre 2018 dans une activité adaptée. 
3. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 
maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 
2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 
prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par ailleurs, il applique 
le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties 
(art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation 
juridique développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., 
ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 
L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 
questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 
des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 
consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, n. 1.55). Les parties ont le devoir 
de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du Tribunal 
administratif fédéral C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver 
leur recours (art. 52 PA). 
4. 
4.1 S’agissant du droit matériel applicable, la cause présente un aspect 
transfrontalier, dans la mesure où le recourant, de nationalité française, 
ayant travaillé en Suisse et étant domicilié en France, conteste l’octroi 
temporaire d’une rente entière d’invalidité suisse. Est dès lors applicable à 
la présente cause, l’accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des 
personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), dont l’annexe II règle la coordination 


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des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l’ALCP 
fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du 
Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la 
coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1), ainsi 
qu’au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil 
du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) 
n° 883/2004 (RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l’annexe II en relation 
avec la section A de l’annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont 
également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 
membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 
notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 
1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 
(RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et 
des règlements de coordination, le droit à une rente d’invalidité suisse se 
détermine exclusivement d’après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 
n° 883/2004, en relation avec l’annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 
consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 
4.2 
4.2.1 En outre, il y a lieu en principe d’appliquer les règles de droit matériel 
en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve des 
dispositions particulières du droit transitoire (ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 
136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
4.2.2 Le juge des assurances sociales apprécie en outre la légalité des 
décisions généralement d’après les faits existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 121 V 362 consid. 1b ; 99 V 98 consid. 4 ; 
arrêts du TF 9C_25/2012 du 25 avril 2012 consid. 2.1 ; 9C_931/2008 du 8 
mai 2009 consid. 4.3). 
4.2.3 Dans le cas d’espèce, la décision litigieuse ayant été rendue le 1er 
décembre 2020, il y a lieu de s’en tenir aux faits survenus jusqu’à cette 
date et d’appliquer le droit en vigueur jusqu’à ce moment-là. Dès lors, la 
modification de la LAI du 19 juin 2020 (RO 2121 705 ; FF 2017 2559), dans 
la mesure où elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2022, ne trouve pas 
application dans le cas d’espèce. 
5. 
Selon l’art. 36 LAI, l’assuré qui compte trois années au moins de cotisations 
lors de la survenance de l’invalidité a droit à une rente ordinaire d’invalidité 


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(al. 1). Les cotisations versées à une assurance sociale assimilée d'un Etat 
membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de 
libre-échange (AELE) peuvent également être prises en considération, à 
condition qu'une année au moins de cotisations puisse être comptabilisée 
en Suisse (FF 2005 p. 4065 ; art. 6 et 45 du règlement n° 883/2004). En 
l’occurrence, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI suisse pendant 
plus de trois ans (cf. supra consid. A ; OAI-B._______ pp. 238-239 et 361). 
Il remplit donc la condition de durée minimale de cotisations. Il reste à exa-
miner si l’assuré est invalide au sens de la loi. 
6. 
6.1 L’invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend 
toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement 
être exigé de lui (art. 6 1ère phrase LPGA). L'assurance-invalidité suisse 
couvre ainsi seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 
santé physique ou psychique, et non la maladie en tant que telle (ATF 116 
V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à 
la santé, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue 
durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut 
être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un 
autre domaine d’activité (art. 6 deuxième phrase LPGA). 
6.2 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 


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interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
6.3 Lorsqu’une décision accorde avec effet rétroactif une rente d'invalidité 
échelonnée ou limitée, les dispositions sur la révision d’une rente 
d’invalidité sont applicables par analogie (art. 17 LPGA et art. 88a RAI ; 
ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; arrêt du TF 8C_71/2017 du 20 avril 2017 
consid. 3 ; 9C_226/2011 du 15 juillet 2011 consid. 4.3.1 non publié dans 
l’ATF 137 V 369 ; MARGIT MOSER-SZELESS, Loi sur la partie générale des 
assurances sociales, Commentaire romand, 2018, art. 17 n°9 p. 249 s.). 
Elle doit donc se fonder sur une modification notable du taux d’invalidité. 
La date de la modification du droit doit être fixée conformément à l'art. 88a 
RAI (par analogie : ATF 125 V 413 consid. 2d ; arrêt du TF I 21/05 du 12 
octobre 2005 consid. 3.3 ; voir aussi MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 31 n°32) dont l’al. 1 
prévoit que s’il y a amélioration de la capacité de gain ou de la capacité 
d’accomplir les travaux habituels, ce changement n’est déterminant pour 
la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du 
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un 
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. 
7. 
7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 
1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 
7.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 


C-6426/2020 
Page 11 
directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 
(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
7.3 Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 
convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 
sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 
La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 
à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 
spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 
consid. 3.1 et les références ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 
et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 
57 n° 33). 
7.4 S’agissant des documents produits par le service médical d'un 
assureur étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI), le Tribunal fédéral 
n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en 
grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles 
constellations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à 
l'appréciation des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi 
requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des 
rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 139 
V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.6 ; 122 V 157 consid. 1d ; 123 V 
175 consid. 3d ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du TF 9C_10/2017 du 27 
mars 2017 consid. 5.1). Le simple fait qu'un avis médical divergeant – 
même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui 
seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport établi par le 
service médical de l’assureur (arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 
consid. 4.1). Par ailleurs, il sied de relever que le fait précisément que ces 
médecins soient liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un 
rapport de travail, ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de 
l’objectivité de leur appréciation ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif 
de partialité ou de subjectivité (ATF 135 V 465 consid. 4.4). 
Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI ont 
une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens 
de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués 


C-6426/2020 
Page 12 
par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 
49 al. 1 et 3 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 
sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 
médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 
médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne 
posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une 
appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 
juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 
7.5 Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l'unit 
à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a/cc). Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes 
(expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 
preuve à l'appui de sa requête (arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 
consid. 3.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 n°48). Toutefois le simple fait 
qu'un certificat médical ou une expertise privée soit établi à la demande 
d'une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 
doutes quant à sa valeur probante. Ainsi, on en retiendra des éléments, 
notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le 
cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 
3b/dd et les références citées ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 
2017 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 
du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 
3.2). 
7.6 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3). 
 
 


C-6426/2020 
Page 13 
8. 
8.1 En l’espèce, la décision attaquée se fonde sur la prise de position du 
8 octobre 2018 du Dr K._______, médecin d’arrondissement de la SUVA, 
considérant que le recourant présente une incapacité totale de travail dans 
toute activité du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018, que la capacité de travail 
de l’intéressé est restreinte dans son activité habituelle de grutier et qu’il a 
une pleine capacité de travail dans l’industrie légère telle que la 
surveillance de machines semi-automatisées, le conditionnement léger, le 
montage à l’établi en tenant compte des limitations fonctionnelles 
suivantes : activité légère ne sollicitant pas le genou gauche et ne 
nécessitant pas de marcher sur des terrains irréguliers et en pente, de 
monter sur des échelles ou des échafaudages et de porter des charges au-
delà de 10 kg. 
Or, à la lecture des documents médicaux produits par le recourant dans le 
cadre de la présente procédure, le Tribunal de céans ne saurait suivre 
l’autorité inférieure lorsque celle-ci constate une amélioration de la capacité 
de travail de l’intéressé à partir du 1er novembre 2018. 
8.2 En effet, le Tribunal constate que l’OAI-B._______, lors de l’instruction 
du dossier, n’a pas sollicité l’avis de son service médical régional et a 
prononcé son projet de décision le 4 septembre 2019, lequel a été confirmé 
par la décision sur opposition de l’OAIE le 1er décembre 2020, en se 
fondant sur le rapport médical du Dr K._______, médecin de la SUVA, du 
8 octobre 2018. Ainsi, une période de deux ans s’est écoulée entre ce 
rapport médical attestant d’une amélioration de l’état de santé du recourant 
et la décision litigieuse de l’autorité inférieure. Elle a également nié une 
aggravation ou une modification de l’état de santé de l’intéressé sur la base 
des rapports médicaux produits lors de la procédure d’opposition. 
Quant aux rapports médicaux des médecins traitants de l’assuré, le 
Tribunal retient que les rapports médicaux des 10 décembre 2019 et 
25 février 2020 du Dr L._______ ainsi que ceux des 20 avril et 3 mai 2021 
des Drs M._______ et S._______ n’apportent aucune explication médicale 
utile à la cause de l’intéressé sous l’angle de l’assurance-invalidité. En 
effet, ces rapports se limitent en substance à une répétition, voire une 
traduction approximative, des rapports médicaux établis par les médecins 
de l’Hôpital Universitaire F.______ et n’expliquent aucunement les 
limitations fonctionnelles ou la modification de l’état de santé du recourant. 
Partant, aucune valeur probante ne saurait leur être reconnue. 


C-6426/2020 
Page 14 
En outre, s’agissant du rapport médical du 8 octobre 2018 du Dr 
K._______, médecin de la SUVA, analysant uniquement les atteintes 
relatives à l’accident professionnel et ses conséquences, son appréciation 
ne prend pas en considération les autres plaintes dont souffre le recourant 
ni n’examine leurs conséquences sur la capacité de travail de l’intéressé. 
Partant, aucune valeur probante ne saurait être reconnue à ce rapport 
médical. 
Selon le dossier de l’OAI-B._______, celui-ci a régulièrement sollicité, tout 
au long de la procédure, la SUVA pour obtenir des documents et 
informations transmis par le recourant à la SUVA. Toutefois, l’OAI-
B._______ n’a plus requis d’information auprès de la SUVA après la 
réception de l’avis médical du 8 octobre 2018 du Dr K._______. 
8.3 A la lecture du mémoire de recours et de l’échange d’écritures 
subséquent, le Tribunal constate cependant que le recourant ne semble 
pas avoir transmis à l’OAI-B._______ divers documents établis au cours 
de l’année 2020, lesquels font notamment état d’une modification de son 
état de santé : 
– 
rapport médical du 25 juin 2020 adressé par le Dr M._______ à la 
SUVA, indiquant en substance que les douleurs au genou ont 
récidivé dès janvier 2020 et pronostiquant une probable 
chronicisation et aggravation de la chondropathie (annexe à TAF 
pce 1), 
– 
courrier de la SUVA du 24 juillet 2020 indiquant accorder les 
prestations d’assurance légales, en particulier la prise en charge 
des frais médicaux et le paiement des indemnités journalières, 
pour la rechute en lien avec l’accident du 11 avril 2017 (annexe à 
TAF pce 10), 
– 
rapport médical du service des urgences de l’Hôpital P._______ du 
5 septembre 2020 du Dr R._______ mentionnant en substance 
que l’intéressé s’était rendu aux urgences en raison de douleurs au 
niveau 
du 
compartiment 
interne 
du 
genou 
gauche 
et 
diagnostiquant une probable contusion du ménisque interne du 
genou gauche (annexe à TAF pce 10), 
– 
IRM du genou gauche du 10 septembre 2020 du Dr N._______, 
concluant à une fissure complexe du ménisque médial avec 
luxation en anse de seau d’un important fragment méniscal, une 
chondropathie fémoro-tibiale médiale modérée et fémoro-patellaire 
évolué et une intégrité de la ligamentoplastie du croisé antérieur 
(annexe à TAF pce 1), 
– 
rapport médical du 21 octobre 2020 des Drs I.______ et 
U._______ (ci-après : Dr U._______), médecin-assistant au 
service de la clinique orthopédique de l’Hôpital Universitaire 


C-6426/2020 
Page 15 
F.______, indiquant en substance qu’un traitement conservateur 
du ménisque intérieur n’est pas possible et qu’une opération de la 
méniscectomie partielle doit être programmée. S’agissant de ce 
rapport, il sied de relever que le document produit n’est pas le 
rapport médical original et qu’il a été modifié par l’ajout d’une 
traduction française dans le texte même du rapport (annexe à TAF 
pce 10), 
– 
certificat d’arrêt de travail du 16 novembre 2020 du Dr V._______ 
(ci-après : Dr V._______), médecin généraliste du sport et des 
maladies allergiques, mentionnant un accident de travail le 
4 septembre 2020 et un arrêt de travail du 1er novembre au 
31 décembre 2020 (annexe à TAF pce 1), 
– 
courrier du 26 novembre 2020 de l’Hôpital Universitaire F.______, 
par lequel l’intéressé est convoqué pour une nouvelle opération 
prévue au 8 décembre 2020 (annexe à TAF pce 1). 
Au cours de la présente procédure, le recourant a également produit un 
rapport médical du 25 janvier 2021 de l’Hôpital Universitaire F.______, 
établi par les Drs I.______ et O._______. Il ressort en substance de ce 
rapport médical qu’il s’agit d’un contrôle post-opératoire à la suite de 
l’opération du 8 décembre 2020, laquelle consistait en une arthroscopie du 
genou gauche avec une méniscectomie partielle médiale en raison d’une 
lésion de l’anse du panier médial du 4 septembre 2020, que l’intéressé 
souffre également d’une lésion méniscale médiale du genou droit, d’une 
radiculopathie L4 du côté gauche et d’une irritation du tractus iliotibial du 
côté droit, pour lesquelles il lui est recommandé de faire une IRM, et que 
l’évolution du genou gauche est régulière six semaines après l’opération 
(annexe à TAF pce 10). A la lecture de ce rapport, le Tribunal constate 
l’apparition 
d’autres 
diagnostics, 
lesquels 
semblent 
certes 
être 
diagnostiqués après le prononcé de la décision litigieuse du 1er décembre 
2020 de l’OAIE mais dont l’intéressé se plaignait déjà en 2018, par 
exemple les douleurs dorsales et ventrales lors de certains mouvements 
de son genou gauche (cf. supra consid. B.b). 
En outre, s’il peut être reproché au recourant de ne pas avoir informé l’OAI-
B._______, dans le cadre de son opposition, que son état de santé avait 
connu une possible péjoration, en particulier les deux rechutes des 27 
janvier et 4 septembre 2020, dont il n’est pas clair si la rechute du 4 
septembre 2020 est un nouvel accident ou une aggravation de son genou 
gauche, et qu’une nouvelle opération sur le même genou était prévue à la 
fin de l’année 2020, il convient malgré tout de constater que l’intéressé a 
informé la SUVA de l’évolution de son état de santé. Son comportement, 
négligent mais excusable, semble plutôt refléter son incompréhension face 
à la procédure devant la SUVA et à celle devant l’OAI-B._______ (cf. par 


C-6426/2020 
Page 16 
exemple son courrier spontané du 27 février 2021 [timbre postal] adressé 
au Tribunal de céans, dans lequel il indique « je vous transmets une liste 
de document pour le traitement de mon dossier, s’opposant à la décision 
de la SUVA » [TAF pce 10]). 
Selon les autres documents transmis par le recourant (TAF pce 10), 
l’intéressé a suivi une formation professionnelle de conduite de grue mobile 
2A au courant du mois de juin 2019 et repris une activité lucrative entre 
juillet et décembre 2019. Il a également indiqué être en arrêt de travail 
depuis le 4 septembre 2020, prolongé jusqu’au 30 avril 2021 (TAF pces 1 
et 10). Ainsi, on constate que la situation médicale, respectivement la 
capacité de gain, de l’assuré semble s’être améliorée au courant de l’année 
2019, dès lors que l’intéressé a suivi une formation professionnelle et a 
exercé une activité lucrative. Cependant, en l’absence de documentation 
médicale et d’explications entre octobre 2018 et mai 2019, il est difficile de 
déterminer à partir de quelle date la situation médicale de l’intéressé s’est 
améliorée. En outre, il ressort de la décision sur opposition de la SUVA du 
6 mai 2019 (OAI-B._______ p. 85 ss) que le recourant a produit un rapport 
médical établi par le Dr W._______ (ci-après : W._______), compétent en 
médecine générale, lors de la procédure d’opposition. Cependant, ce 
rapport médical ne figure pas au dossier de l’OAI-B._______, étant précisé 
que le Dr W._______ n’a pas répondu à la demande de l’OAI-B._______ 
de lui transmettre un rapport médical actuel (OAI-B._______ pp. 82-83). 
Ainsi, ce rapport pourrait contenir des informations utiles quant à l’état de 
santé du recourant entre octobre 2018 et mai 2019. 
Quoiqu’il en soit, l’autorité inférieure aurait dû actualiser et instruire 
davantage, conformément au principe inquisitoire régissant la procédure 
des assurances sociales, le dossier médical du recourant au lieu de retenir 
une amélioration de l’état de santé de l’intéressé, par décision du 
1er décembre 2020, sur la base d’un dossier médical lacunaire datant de 
2018. Même après la production des rapports médicaux, antérieurs et 
postérieurs à la décision du 1er décembre 2020, faisant état d’une 
modification, probablement dès janvier 2020, de la situation médicale de 
l’intéressé et d’une nouvelle opération du genou gauche en décembre 
2020, l’OAI-B._______ s’est borné, dans sa prise de position (TAF pce 16) 
à renvoyer à la motivation de la décision litigieuse. Ainsi, le Tribunal 
constate que l’OAI-B._______ n’a pas pris en compte les certificats 
médicaux postérieurs au rapport médical du 8 octobre 2018 du Dr 
K._______ et s’est ainsi prononcé sur la base d’un dossier médical 
incomplet et inactuel afin de retenir une amélioration de l’état de la santé 
du recourant. Dès lors, le dossier étant lacunaire, les pièces relatives à 


C-6426/2020 
Page 17 
l’état de santé du recourant doivent être récoltées notamment auprès de la 
SUVA, du recourant et du corps médical, en particulier auprès de l’Hôpital 
Universitaire F.______, pour apprécier l’évolution de l’atteinte au genou 
gauche ainsi que les autres diagnostics mentionnés dans le rapport 
médical du 25 janvier 2021 des Drs I.______ et O._______. 
9. 
9.1 Au vu de tout ce qui précède, ni l’état de santé du recourant ni sa 
capacité de travail respectivement de gain n’ont été dûment établis par 
l’autorité inférieure qui n’a pas effectué toutes les mesures d’instruction, ni 
recueilli tous les renseignements nécessaires à l’établissement complet 
des faits déterminants sur le plan médical afin de pouvoir statuer en 
connaissance de cause sur la demande de prestations d’invalidité du 
recourant, cela en violation de l’art. 43 LPGA. Partant, il s’avère ainsi 
nécessaire de clarifier les faits de la cause dans son ensemble. 
9.2 Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même 
sur l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions 
impératives à l’autorité inférieure. Le Tribunal fédéral a précisé à cet égard 
que le renvoi de l'affaire à l'autorité inférieure se justifie notamment lorsqu'il 
s'agit d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet 
d'un examen complet, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a 
nullement instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux 
prestations ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément 
d'expertise s'avère nécessaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 
8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid 3.2 et 3.3). Dans le cas concret, 
il se justifie, en application de l’art. 61 al. 1 PA, de renvoyer la cause à 
l’autorité inférieure afin qu’elle procède aux mesures d’instruction 
nécessaires, puis rende une nouvelle décision. Il est au demeurant précisé 
que le recourant a eu l’occasion de retirer son recours ou de se prononcer 
sur le risque de reformatio in pejus, conformément à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (ATF 137 V 314 consid. 3.2.4 ; cf. supra consid. C.g). 
L’instruction à venir ne se résumera pas à une simple interpellation des 
médecins traitants quant aux atteintes du recourant, mais concernera l’état 
de santé de l’intéressé dans son ensemble dans la mesure où les derniers 
rapports versés au dossier datent d’octobre 2018 et qu’on ne connaît pas, 
notamment, les effets sur l’état de santé du recourant de la troisième 
opération du genou gauche, de la lésion méniscale médiale du genou droit, 
de la radiculopathie L4 du côté gauche et de l’irritation du tractus illiotibial 
du côté droit. L’autorité inférieure requerra avant tout le dossier médical 


C-6426/2020 
Page 18 
complet de l’intéressé, en particulier auprès de la SUVA et, ensuite, mettra 
en œuvre une expertise médicale – si nécessaire pluridisciplinaire – en 
Suisse, en particulier dans les domaines de la rhumatologie et de 
l’orthopédie/traumatologie, ainsi que dans toute autre discipline jugée 
nécessaire par les experts (art. 44 LPGA ; ATF 139 V 349 consid. 3.3). La 
question de savoir comment les différentes incapacités de travail (activité 
habituelle, activité adaptée) et comment les différentes limitations 
fonctionnelles s’articulent fera l’objet d’une discussion consensuelle entre 
les experts (ATF 143 V 124 consid. 2.2.4 ; arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 
octobre 2020 consid. 4 1). 
Dans le cadre de sa nouvelle décision, l’autorité inférieure prendra en 
compte qu’en cas d’octroi rétroactif de rentes échelonnées ou d’une rente 
limitée dans le temps, le moment d’une diminution ou d’une suppression 
de rente est déterminé en application du délai de trois mois prévu à 
l’art. 88a al. 1 RAI. En outre, le Tribunal rend l’OAI-B._______ attentif au 
fait que lorsqu’il se réfère au salaire théorique évalué sur la base des 
statistiques salariales retenues par les enquêtes suisses sur la structure 
des salaires (ci-après : ESS), publiées par l’Office fédéral de la statistique 
(ci-après ; OFS), il sied de se référer aux données statistiques les plus 
récentes publiées (cf. ATF 143 V 295 consid. 2.3 ; arrêt du TF 8C_132/2020 
du 18 juin 2020 consid. 4.1). Partant, une fois que l’instruction 
complémentaire sera effectuée, l’autorité inférieure rendra une nouvelle 
décision de rente quant au droit de l’assuré à une rente d’invalidité à 
compter du 1er juin 2018. 
10. 
Partant, le recours doit être admis et la décision du 1er décembre 2020 
annulée. La cause doit être renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
11. 
Vu l’issue du recours, il n’est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 
et 2 PA) et l’avance sur les frais de procédure présumés de 800 francs 
versée par le recourant lui sera remboursée dès l’entrée en force du 
présent arrêt, sur le compte qu’il aura désigné au Tribunal administratif 
fédéral. Au demeurant, aucun frais de procédure ne peut être mis à la 
charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2 première phrase PA). Le 
recourant, qui n’est pas représenté, n’allègue pas avoir engagé des frais 
relativement élevés dans le cadre de la présente cause, aucun dépens ne 
lui est alloué (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 


C-6426/2020 
Page 19 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision de l’autorité inférieure du 
1er décembre 2020 est annulée et la cause renvoyée à l’OAIE pour 
instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle 
décision. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance sur les frais de procédure 
de 800 francs sera remboursée au recourant avec l’entrée en force du 
présent arrêt. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Bissegger 
Müjde Atak 
 
 
 


C-6426/2020 
Page 20 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :