bvger · D-248/2023 · 2022-12-16 · fr

Asile (sans exc&eacute;cution du renvoi) (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée); décision du SEM du 16 décembre 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-248/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 7 j a n v i e r 2 0 2 3 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva, juge unique, 
avec l’approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Yves Beck, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Solenne Girard, 
Caritas Suisse, 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 16 décembre 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ en date du 
20 septembre 2022, 
le mandat de représentation qu’il a signé, le 26 septembre 2022, en faveur 
des juristes et avocats/es de la Protection juridique de Caritas Suisse 
(art. 102f ss LAsi [RS 142.31] et art. 52a de l'ordonnance 1 sur l’asile du 
11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), 
le procès-verbal de l’audition de requérant d’asile mineur non accompagné 
(RMNA) du 9 décembre 2022, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs du même jour, 
la prise de position de la représentante juridique de l’intéressé du 
15 décembre 2022 sur le projet de décision du SEM de la veille (art. 20c 
let. e et f OA 1), 
la décision du SEM du 16 décembre 2022, notifiée le même jour, 
le recours du 16 janvier 2023 et les requêtes d’assistance judiciaire 
partielle et de dispense du paiement de l’avance de frais qu’il comporte, 
le courrier du 17 janvier 2023, par lequel le Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : le Tribunal) a accusé réception du recours, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 


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qu’interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de 30 jours (art. 10 
de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine 
de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, 
RS 142.318]) prescrits par la loi, son recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2‒5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
que lors de ses auditions, le recourant a pour l’essentiel déclaré être de 
nationalité afghane, d’ethnie hazara et avoir vécu auprès de sa famille dans 
le village de B._______ (district de C._______, province de D._______), 


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que son père aurait été employé au sein de la E._______, partageant son 
temps entre Hérat et son village, 
qu’il aurait également été engagé en tant que commandant « pendant les 
guerres civiles, sous les gouvernements précédents », dans la résistance 
locale contre les talibans, 
qu’environ un mois avant la chute du gouvernement afghan et la prise de 
pouvoir des talibans, après avoir été condamné à une peine 
d’emprisonnement en raison d’activités au sein de la E._______, il aurait 
été incarcéré, puis libéré une semaine plus tard en raison de problèmes de 
santé, 
que craignant pour sa vie, il serait parti à Hérat après l’arrivée au pouvoir 
des talibans, 
que ceux-ci, à la recherche d’indices sur les résistants, auraient procédé à 
la fouille de l’ensemble des résidences de B._______, 
qu’environ un mois après son départ du domicile familial, le père de 
l’intéressé aurait informé les membres de sa famille qu’un mandat d’arrêt 
avait été émis à son encontre par les talibans en raison de son 
emprisonnement et de sa participation à la lutte contre ceux-ci, ayant 
notamment distribué des armes, 
qu’il les aurait avertis que les talibans risquaient de s’en prendre à eux, 
que craignant de subir de sérieux préjudices en raison des activités de son 
père de la part des talibans, mais également en raison de son ethnie 
hazara, l’intéressé, sur demande de sa mère, aurait décidé de rejoindre 
son père à Hérat, 
qu’en chemin, à Kaboul, il aurait rencontré des compatriotes désireux de 
se rendre en Iran et les aurait accompagnés dans cet Etat avec l’accord de 
son père, quittant ainsi l’Afghanistan 30 à 40 jours après l’arrivée au 
pouvoir des talibans, 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a déposé une copie de sa « tazkira » 
(carte d’identité afghane), des documents concernant les activités de son 
père, une copie d’une lettre de menaces des talibans à l’encontre de son 
père, la copie d’un document manuscrit décrit comme un jugement 
condamnant son père à (…) ans d’emprisonnement, des documents 


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concernant les activités d’un frère et d’une sœur ainsi que des 
photographies, 
que dans sa décision du 16 décembre 2022, le SEM a rejeté la demande 
d’asile de l’intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et, considérant que 
l’exécution de cette mesure n’était pas raisonnablement exigible, l’a 
suspendue au profit d’une admission provisoire, 
qu’il a estimé que l’intéressé n’avait pas de crainte légitimement fondée de 
subir des représailles de la part des talibans en raison des activités de son 
père au sein de l’ancien gouvernement et de la participation de celui-là aux 
forces de résistance locales, 
qu’il a notamment relevé que ses craintes ne reposaient que sur des 
hypothèses, 
qu’il a noté que les moyens de preuve produits n’avaient aucune valeur 
probante, dans la mesure où il s’agissait de copies à l’origine inconnue, 
qu’il a ajouté que la lettre de menaces (moyen de preuve no 3 du dossier 
du SEM) et le jugement de condamnation (moyen de preuve no 17 dudit 
dossier) étaient des lettres manuscrite aisément falsifiables, 
qu’il a précisé que ces documents, même s’il fallait admettre qu’ils 
concernaient le père de l’intéressé, respectivement, s’agissant d’autres 
documents, la sœur de celui-ci active dans le domaine du (…) et du (…), 
ne suffisaient pas à renverser les conclusions qui précédaient, 
qu’enfin, il a nié un risque de persécution collective des personnes 
appartenant à l’ethnie hazara en Afghanistan, 
que dans son recours du 16 janvier 2023, l’intéressé, outre des griefs 
d’ordre formel, a soutenu qu’en raison des activités de son père, tant 
militaires qu’au sein du gouvernement, mais également en raison d’autres 
activités d’un frère et d’une sœur, il était exposé à une persécution 
déterminante en matière d’asile, 
que se fondant sur des rapports d’organisations et entités actives en 
matière d’asile, il a allégué que les personnes ayant entretenu des liens 
avec l’ancien gouvernement, à l’instar de son père, étaient ciblées et 
régulièrement menacées par les talibans, considérées comme des 
collaborateurs de l’ancien régime, 


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qu’il a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de 
l’asile, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, 
qu’il convient d’examiner les griefs d'ordre formel en premier lieu, dans la 
mesure où leur admission est susceptible d’entraîner d’emblée l’annulation 
de la décision entreprise et, indépendamment des chances de succès du 
recours sur le fond, le renvoi de la cause à l’autorité inférieure 
(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et réf. cit. ; 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), 
que le recourant a invoqué une violation par le SEM de la maxime 
inquisitoire, ce qui aurait conduit à un établissement inexact et incomplet 
de l’état de fait pertinent, violant ainsi également son droit d’être entendu, 
qu’il a en effet reproché au SEM de ne pas avoir examiné de manière 
appropriée les 28 moyens de preuve déposés, se limitant à déclarer que 
ceux-ci n’avaient aucune valeur probante dans la mesure où ils avaient été 
produits sous forme de copies dont la provenance était inconnue, de ne 
pas l’avoir confronté et interrogé au sujet de ces moyens de preuve et de 
ne pas avoir instruit suffisamment sur les membres de sa famille, 
qu’en vertu de la maxime inquisitoire, qui régit la procédure administrative, 
les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, 
qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art. 12 PA, en relation avec 
l'art. 6 LAsi ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 
consid. 2.1.1), 
que cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, le 
devoir de collaboration de la partie à l'établissement des faits (art. 8 LAsi 
et 13 PA, applicable par renvoi de l'art. 6 LAsi ; cf. ibidem), devoir qui 
touche en particulier les faits qui se rapportent à sa situation personnelle, 
ceux qu'elle connaît mieux que les autorités ou encore ceux qui, sans sa 
collaboration, ne pourraient pas être collectés moyennant un effort 
raisonnable (cf. ATF 143 II 425 consid. 5.1 ; ATAF 2011/54 consid. 5.1 ; 
2009/50 consid. 10.2 ; 2008/24 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal E-4367/2022 
du 6 octobre 2022 consid. 2.1.1), 
qu’en vertu de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi, l’établissement des faits pertinents 
est incomplet, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de 
preuve déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par 
l'autorité (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.), et inexact, lorsque 
l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de 


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manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a 
fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple en contradiction avec 
les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2012/21 consid. 5.1 et réf. cit.), 
qu’en l’espèce, contrairement à ce que le recourant soutient, le SEM n’a 
pas écarté les moyens de preuve, en particulier la lettre de menaces 
(moyen de preuve no 3) et le jugement de condamnation (moyen de preuve 
no 17) au seul motif qu’ils avaient été produits sous forme de copies à 
l’origine inconnue, mais également parce qu’il a estimé qu’ils n’étaient pas 
déterminants en matière d’asile, 
qu’en effet, il a notamment relevé que ces deux documents, même s’il fallait 
admettre qu’ils concernaient le père de l’intéressé, ne suffisaient pas à 
renverser ses conclusions selon lesquelles celui-ci n’avait pas de crainte 
fondée de subir des persécutions en cas de retour en Afghanistan, 
qu’il a donc procédé à une appréciation des moyens de preuve produits, 
qu’aucune violation de la maxime inquisitoire ne peut être retenu à ce 
stade, n’étant pas décisif le fait que le recourant conteste cette 
appréciation, 
que cela étant, par courrier du 8 décembre 2022 (cf. notamment le recours, 
p. 4), le recourant a déposé 28 moyens de preuve ainsi qu’un bref descriptif 
de ceux-ci, 
que lors de l’audition sur les motifs du 9 décembre 2022, il a répondu avoir 
pu mentionner tous ses motifs d’asile (cf. en particulier les questions 16 s.), 
qu’à la relecture du procès-verbal de cette audition (cf. p. 7), il a confirmé 
que celui-ci était complet et qu’il correspondait à ses déclarations, 
que la représentante juridique du recourant n’a du reste nullement remis 
en question cette audition, ayant confirmé par sa signature à l’issue de 
celle-ci ne plus avoir de questions supplémentaires (cf. p. 7), 
que le SEM n’avait donc pas à poser des questions complémentaires au 
recourant concernant ces moyens de preuve ou un autre sujet, étant 
précisé que le recourant n’a jamais allégué, lors de ses auditions, avoir une 
crainte fondée de persécution en raison d’agissements de ses frère et 
sœur, 


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que dans le cadre de son recours, le recourant n’a nullement allégué de 
faits déterminants, ressortant ou non des moyens de preuve, qui n’auraient 
pas été mentionnés dans le courrier précité ou lors de cette audition, 
que le recourant ne saurait donc se prévaloir à bon escient de la brièveté 
de l’audition du 9 décembre 2022, 
que le SEM a donc correctement instruit la cause et n’a en particulier 
commis aucune négligence en ne procédant pas à d’autres investigations, 
qu’il n’avait en conséquence pas à traiter la demande d’asile du recourant 
en procédure étendue (cf. le recours, p. 7, par. 2), 
que pour les mêmes raisons, il n’a pas violé son obligation de motiver sa 
décision (cf. le recours, p. 7 in fine), 
que dans ces conditions, le SEM n’a pas violé le droit d’être entendu du 
recourant et a procédé à un établissement complet et exact de l’état de fait 
pertinent, 
que les griefs d’ordre formels doivent ainsi être rejetés, 
que sur le fond, c’est à juste titre que le SEM a considéré que les motifs 
d’asile invoqués par le recourant n’étaient pas déterminants en matière 
d’asile, aucun élément au dossier ne permettant de démontrer qu’il serait 
exposé à des mesures de persécution ciblées à son encontre en cas de 
retour en Afghanistan, 
qu’à l’instar de ce qu’a retenu l’autorité intimée, le recourant n’a jamais été 
personnellement inquiété par les talibans, 
que peu de temps après leur arrivée au pouvoir, ceux-ci ont procédé à la 
fouille de toutes les résidences du village de B._______, le recourant et les 
membres de sa famille présents à ce moment-là étant ensuite laissés libres 
de leur mouvement, 
que, si l’absence de mesures de persécution antérieure ciblée à titre 
personnel n’est certes pas suffisante pour exclure toute crainte de 
préjudices futurs à l’encontre du recourant, il n’en demeure pas moins 
qu’elle constitue un indice dont il convient de tenir compte dans l’examen 
de ses motifs d’asile, 


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qu’à cet égard, c’est à juste titre que le SEM a relevé que rien n’indiquait 
non plus que les activités prétendument hostiles au mouvement taliban 
exercées par son père avaient eu de quelconques répercussions sur les 
membres de la famille, 
qu’il ne fait pourtant aucun doute que si les talibans étaient effectivement 
à la recherche de son père et avaient menacé de s’en prendre aux 
membres de la famille, selon la brève traduction de la copie de la lettre de 
menaces au dossier (cf. moyen de preuve no 3), ceux-là s’en seraient pris 
à eux, 
qu’ayant les moyens de prendre contact avec sa mère et sa famille (cf. le 
procès-verbal de l’audition du 9 décembre 2022, spécialement 
ch. 1.16.04), le recourant n’a toutefois pas allégué – ni a fortiori n’a rendu 
vraisemblables – des faits précis et concrets, susceptibles d’être décisifs 
pour l’issue de la cause, étant donné l’absence d’une quelconque précision 
de sa part sur le vécu des membres de sa famille restés à B._______ (cf. le 
procès-verbal du 9 décembre 2022, ch. 1.16.04 et 3.01 : sa mère, un frère 
et une sœur ; cf. également le procès-verbal de l’audition du 9 décembre 
2022, question 10), 
qu’il ne saurait dès lors pas être retenu que le recourant est aujourd’hui 
ciblé par les talibans en raison des activités passées de son père, 
que pour les raisons qui précèdent, ni la lettre de menaces et le jugement 
de condamnation remis en copies, ni les autres moyens de preuve, ne 
sauraient attester de persécutions déterminantes en matière d’asile à 
l’encontre du recourant, 
qu’au demeurant, dite lettre de menaces ayant prétendument été émise le 
(…)1443 (selon le calendrier islamique ; […] 2021 selon le calendrier 
grégorien), le recourant ne saurait s’en prévaloir comme motif principal de 
sa fuite d’Afghanistan, dans la mesure où il dit avoir quitté son pays avant 
cette date (cf. en particulier le procès-verbal du 9 décembre 2022, ch. 5.01 
et 5.02), 
qu’aucune raison objective ne laisse à penser que les talibans pourraient 
s’en prendre, en raison de la condamnation de son père du (…)1400 (selon 
le calendrier afghan ; […] 2021 selon le calendrier grégorien) émanant de 
l’ancien gouvernement afghan, au recourant ou aux autres membres de la 
famille, 


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que les sources citées dans le recours sont d’ordre général et ne 
permettent pas en tant que telles de démontrer la collaboration du père du 
recourant avec l’ancien régime, ni surtout les prétendus risques de 
persécution réfléchie pour les membres de la famille, 
qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), 
qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile, 
est rejeté, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 
notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 
d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu'en conséquence, le recours est rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
qu’eu égard à la minorité du recourant au moment du dépôt du recours, il 
est exceptionnellement statué sans frais (art. 6 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 
que les demandes d’assistance judiciaire partielle et de dispense du 
paiement de l’avance de frais sont sans objet, 
 
 
(dispositif page suivante) 
 


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Page 11 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est exceptionnellement pas perçu de frais. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Yves Beck 
 
 
Expédition :