bvger · E-6037/2024 · 2024-09-18 · fr

Rectification | Rectification de l'arret du tribunal E-5357/2024 du 18 septembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-6037/2024 
 
 
A r r ê t d u 3 0 s e p t e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège), 
Grégory Sauder, David R. Wenger, juges, 
Jean-Marie Staubli, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Clémence Monnier, 
Caritas Genève - Service Juridique, 
requérant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Rectification de l’arrêt E-5357/2024 du 18 septembre 2024. 
 
 
 


E-6037/2024 
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Vu 
l’arrêt E-5357/2024 du 18 septembre 2024, par lequel le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté la demande de révision 
du requérant du 27 août 2024, 
 
et considérant 
qu'en vertu de l'art. 129 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral 
(LTF, RS 173.110), si le dispositif d’un arrêt du Tribunal fédéral est peu clair, 
incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux 
ou avec les motifs, ou s’il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, le 
Tribunal fédéral, à la demande écrite d’une partie ou d’office, interprète ou 
rectifie l’arrêt, 
qu’aux termes de l'art. 48 al. 1 de la loi sur le Tribunal administratif fédéral 
du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), l'art. 129 LTF s'applique par analogie à 
l’interprétation et à la rectification des arrêts du Tribunal administratif 
fédéral, 
que conformément à l'art. 69 al. 3 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 
sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), l'autorité de recours peut 
rectifier en tout temps les erreurs de rédaction, faute de calcul ou autres 
inadvertances qui n’ont pas d’influence sur le dispositif, ni sur le contenu 
essentiel des considérants, 
qu’en l’occurrence, l’arrêt E-5357/2024 du 18 septembre 2024, expédié le 
surlendemain, contient une erreur dans la composition du collège, due à la 
substitution du troisième juge en cours de procédure, 
qu’en effet, le juge David R. Wenger a été désigné pour remplacer la juge 
Constance Leisinger (initialement désignée comme troisième juge par le 
système électronique d’attribution) et a pris part à la procédure de 
circulation, 
qu’au moment du prononcé de l'arrêt précité, le collège était dès lors 
composé de la présidente Camilla Mariéthoz Wyssen ainsi que des juges 
Grégory Sauder et David R. Wenger, 
que le Tribunal a pris connaissance de cette erreur quelques jours 
seulement après l’expédition de l’arrêt aux parties, 


E-6037/2024 
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que la reproduction partiellement erronée du collège dans l’arrêt 
E-5357/2024 du 18 septembre 2024 constitue une erreur de rédaction qui 
n’a d’incidence ni sur le dispositif ni sur la motivation de l’arrêt, 
qu’en application de l'art. 129 al. 1 LTF en relation avec les art. 48 al. 1 
LTAF et 69 al. 3 PA, la composition du collège doit être corrigée dans le 
rubrum de l'arrêt du 18 septembre 2024, 
que le Tribunal statue dans une composition à trois juges (art. 21 al. 1 et 
art. 23 LTAF a contrario), 
qu'il n'est pas perçu de frais de procédure, 
 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


E-6037/2024 
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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Dans le rubrum de l’arrêt E-5357/2024 du 18 septembre 2024, la 
composition du collège doit être corrigée comme suit : 
Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège), 
 
Grégory Sauder, David R. Wenger, juges, 
 
Jean-Marie Staubli, greffier. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du requérant, au SEM et à 
l'autorité cantonale compétente. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Jean-Marie Staubli 
 
 
Expédition :