bvger · C-4452/2020 · 2020-07-08 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à la rente (décison du 8 juillet 2020)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-4452/2020 
 
 
A r r ê t d u 1 3 f é v r i e r 2 0 2 3 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Beat Weber, Viktoria Helfenstein, juges, 
Mattia Bernardoni, greffier. 
Parties 
A._______,(Italie),, 
représentée par Maître Claude Brügger, 
recourante, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à la rente 
(décision du 8 juillet 2020). 
 
 
 


C-4452/2020 
Page 2 
Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : l’assurée, l’intéressée ou la recourante) est une res-
sortissante italienne domiciliée en Italie, née le (…) 1967, mariée et mère 
de deux enfants (OAIE pce 1 et annexe TAF pce 5). Après avoir effectué 
un apprentissage de coiffeuse en Suisse, l’intéressée a travaillé en Suisse 
d’octobre 1985 jusqu’en juin 2001, en cotisant à l’AVS/AI durant un total de 
189 mois (OAIE pces 4, 5 et 63). En 2001, elle a déménagé en Italie (OAIE 
pce 57), où l’assurée a travaillé de juillet 2007 jusqu’en décembre 2009 en 
tant que collaboratrice familiale / femme de ménage à raison de 6 heures 
par semaine en dernier lieu ; elle a été inscrite au chômage en 2010 (OAIE 
pces 8, 63, 127, 128, 130 et 203 p. 2). 
B. 
Le 3 juillet 2015, l’assurée a déposé en Italie auprès des autorités compé-
tentes une demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) suisse 
(OAIE pces 7 p. 7, 59 et 61). La demande a été transmise à l’Office de 
l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : 
l’OAIE, l’autorité inférieure ou l’autorité précédente), qui l’a reçue en date 
du 25 septembre 2015 (OAIE pce 54). 
B.a Par décision du 11 avril 2016, l’OAIE a rejeté la demande de presta-
tions d’invalidité précitée (OAIE pce 142). En particulier, l’OAIE s’est basé 
sur l’appréciation de la Dre B._______ (spécialiste en médecine interne et 
médecin du Service médical régional de l’assurance-invalidité [SMR] ; ci-
après : la Dre B._______), qui a retenu, dans sa prise de position du 14 
janvier 2016 (OAIE pce 131), que l’assurée a certes présenté différentes 
atteintes à la santé, mais que celles-ci n’ont causé aucune incapacité de 
travail de longue durée, ni dans l’activité lucrative habituelle ni dans l’ac-
complissement des tâches ménagères. 
B.b Saisi d’un recours interjeté par l’assurée, le Tribunal administratif fédé-
ral (ci-après : le Tribunal ou le Tribunal de céans) a, par arrêt du 18 octobre 
2018 (C-2955/2016), annulé la décision du 11 avril 2016 susmentionnée et 
renvoyé la cause à l’autorité précédente pour complément d’instruction et 
nouvelle décision (OAIE pce 177). En substance, le Tribunal a retenu que 
la documentation médicale sur le plan psychiatrique était lacunaire, seuls 
deux rapports médicaux de médecins psychiatres se trouvant au dossier, 
soit celui du Dr C._______ (psychiatre ; ci-après : le Dr C._______) du 23 
février 2016 et celui du Dr D._______ (psychiatre ; ci-après : le Dr 
D._______) du 6 août 2013 [recte : 17 juin 2014] (consid. 8.1 de l’arrêt 


C-4452/2020 
Page 3 
précité ; OAIE pce 177 p. 17). Le Tribunal de céans a aussi souligné que 
selon la jurisprudence récente, tant les syndromes douloureux somato-
formes persistants que toutes les autres affections psychiques, y compris 
les troubles dépressifs légers à moyens, doivent en principe faire l'objet 
d'une procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281. Compte 
tenu de ce qui précède et des divers troubles dont souffre (a souffert) l’as-
surée (cf. consid. 8.2 de l’arrêt du 18 octobre 2018 ; OAIE pce 177 p. 18), 
le Tribunal a enjoint l’OAIE d’actualiser le dossier médical et d’ordonner, en 
Suisse, une expertise pluridisciplinaire comportant les volets psychia-
triques, rhumatologiques et de médecine interne, pour que l’autorité infé-
rieure rende ensuite une nouvelle décision en application de la méthode 
mixte de comparaison des revenus (cf. consid. 10.2 de l’arrêt précité ; 
OAIE pce 177 p. 23). 
C. 
C.a Donnant suite à l’arrêt du Tribunal susmentionné, l’autorité inférieure 
a, par courrier du 20 décembre 2018, requis auprès de l’organisme de sé-
curité sociale italien un rapport psychiatrique concernant le suivi depuis 
2013 (fréquence des consultations, traitement, évolution de la pathologie, 
limitations fonctionnelles, diagnostic CIM-10 détaillé et incapacité de tra-
vail), ainsi que d’éventuels documents des spécialistes qui ont suivi l’assu-
rée depuis 2008 (OAIE pce 179). De surcroît, une expertise médicale plu-
ridisciplinaire en médecine interne, rhumatologie, psychiatrie, hématologie 
et neurologie a été réalisée par le « Servizio Accertamento Medico » de 
(…) (ci-après : le SAM), qui a rendu son rapport en date du 22 octobre 
2019 (OAIE pce 262). 
C.b En particulier, plusieurs rapports manuscrits du Service de santé de la 
ville de E._______ ont été transmis à l’autorité inférieure dans le cadre de 
la nouvelle instruction de la demande (cf. OAIE pces 225, 227 s., 230 ss et 
258), d’où il ressort notamment que l’assurée est atteinte d’un trouble an-
xio-dépressif et d’un syndrome fibromyalgique primaire (cf. OAIE pce 232). 
Par ailleurs, le rapport du 4 février 2016 du Dr F._______ (neurologue ; ci-
après : le Dr F._______ ; OAIE pce 251) met notamment en exergue un 
fourmillement au niveau de tous les doigts des mains et une suspicion de 
syndrome du tunnel carpien bilatéral. Dans son rapport du 28 avril 2016 
relatif à une mammographie bilatérale et à une échographie des seins, le 
Dr G._______ (radiologue ; ci-après : le Dr G._______ ; OAIE pce 224) 
met en exergue une situation inchangée par rapport à un précédent exa-
men du 7 mai 2010 et à une structure mammaire épaisse, à caractère dys-
plasique bilatéral. 


C-4452/2020 
Page 4 
Le rapport d’électromyographie du Dr H._______ (neurologue ; ci-après : 
le Dr H._______ ; OAIE pce 250) du 13 mai 2016 fait état d’un trouble neu-
rogène chronique au niveau de l’extenseur des doigts et biceps droits, dû 
à une souffrance radiculaire C6-C7. Dans son rapport du 19 juillet 2016, le 
Dr I._______ (neuro-radiologue ; ci-après : le Dr I._______ ; OAIE pce 
241) mentionne une tympanoplastie gauche et une structure osseuse ré-
gulière. 
C.c Le rapport du Dr J._______ (cardiologue ; ci-après : le Dr J._______ ; 
OAIE pce 255) du 11 janvier 2018 met en relief une bonne compensation 
cardiovasculaire. Dans son rapport du 14 juin 2018 (OAIE pce 262 p. 139), 
la Dre K._______ (hématologue ; ci-après : la Dre K._______) fait notam-
ment état de valeurs sanguines stables et de l’absence d’anémie et de ca-
rences. 
C.d Le rapport du 9 novembre 2018 du Dr C._______ (OAIE pce 226) fait 
état d’une patiente atteinte d’anémie sidéropénique, causée par une splé-
nectomie (suspicion de tumeur), d’une grave rachialgie (en particulier, dans 
les régions cervicale et lombo-sacrée) et de fibromyalgie. Le médecin men-
tionne également que, depuis des années, la patiente est suivie à cause 
de sa symptomatologie psychiatrique, caractérisée par une anxiété libre et 
somatisée, une fluctuation de l’humeur, un intérêt diminué pour les occu-
pations habituelles, un affaiblissement de la concentration, une difficulté à 
reconstituer les souvenirs et un manque de motivation. Le médecin retient 
ainsi un trouble anxio-dépressif secondaire à l’état de santé général et un 
syndrome fibromyalgique primaire avec grave rachialgie. Comme traite-
ments médicamenteux, le médecin mentionne ceux-ci : paroxetine 20 mg 
(1cpr 20h), alprazolam gouttes (10x3 8-14-20h), zolpidem 10 mg (1cpr 
22h30). Le psychiatre est d’avis que l’assurée présente de graves limita-
tions fonctionnelles dans son foyer et dans l’exercice d’une activité profes-
sionnelle. 
C.e Le Dr L._______ (orthopédiste et traumatologue ; ci-après : le Dr 
L._______), dans son rapport du 14 janvier 2019 (OAIE pce 249), met en 
exergue une ostéopénie avancée au niveau de la main droite. Il ressort 
également du rapport qu’il n’y a pas de facteurs de risque cliniques pour 
des fractures ou de l’ostéoporose. Au niveau cardiologique, le Dr 
M._______ (cardiologue ; ci-après : le Dr M._______) conclut, dans son 
rapport du 26 mars 2019 (OAIE pce 254), à l’absence de signes cliniques 
et échographiques de cardiopathie. 


C-4452/2020 
Page 5 
Le rapport d’IRM de la colonne cervicale et lombosacrée du 27 mars 2019 
du Dr N._______ (radiologue ; ci-après : le Dr N._______ ; OAIE pce 234) 
met en relief une largeur conservée du canal cervical, des signes de dégé-
nération arthrosique disco-somatique et inter-apophysaire, la perte de la 
lordose cervicale physiologique, une protrusion discale C3-C4 médiane et 
paramédiane bilatérale, une hernie discale C4-C5 médiane et paramé-
diane bilatérale, une morphologie régulière de la moelle, un angiome C4 et 
C6, une largeur réduite du canal lombaire, plusieurs hernies discales de 
D12-L1 à L5-S1 et un cône médullaire régulier. 
C.f Dans le formulaire E213 du 11 juin 2019 (OAIE pce 223), la Dre 
O._______ (ci-après : la Dre O._______) pose notamment le diagnostic de 
spondylose et de troubles associés et mentionne une incapacité de travail 
de 60 % dans l’exercice de toute activité lucrative. 
C.g Les experts mandatés par l’autorité inférieure (cf. ci-dessus, let. C.a) 
concluent, dans leur évaluation consensuelle (OAIE pce 262 p. 57 ss), à 
une capacité de travail de 50 % dans la dernière activité lucrative exercée 
et de 70 % dans une activité adaptée à l’état de santé (en réduisant les 
travaux au-dessus de la tête, les rotations, les positions assises-penchées 
et debout-penchées et en évitant de lever des poids de plus de 25 kg à la 
hauteur des hanches ainsi que les travaux lourds ou manuels), et ce depuis 
le 2 avril 2019 (date de l’expertise rhumatologique – cf. OAIE pce 262 p. 
60 s.). Les experts précisent que la seule pathologie invalidante est d’ordre 
rhumatologique (cf. OAIE pce 262 p. 61) et que, en ce qui concerne l’ac-
complissement des tâches ménagères (cf. OAIE pce 262 p. 63, 70 et 76), 
l’assurée peut s’occuper de ses achats sans limitations, étant précisé que 
les commissions sont livrées par un supermarché. Pour la préparation des 
repas, les répercussions sont très modérées. Pour ce qui est de l’entretien 
du logement et des vêtements, les experts mentionnent une répercussion 
moyenne. Par ailleurs, aucune répercussion sur les soins prodigués aux 
enfants et aux membres de la famille n’est retenue (le mari n’ayant pas de 
graves pathologies et la fille adulte qui habite avec les parents étant en 
bonne santé). Comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité 
de travail, les experts du SAM retiennent (cf. OAIE pce 262 p. 59) : 
- 
syndrome cervico- dorso- et lombo- spondylogène chronique avec : 
• 
scoliose d’importance moyenne avec angle de Cobb d’environ 20° 
dorso-lombaire à convexité gauche, 
• 
altérations dégénératives multi-segmentaires avancées avec os-
téochondrose Modic I sur deux niveaux de la colonne lombaire, 
 
- 
fibromyalgie. 


C-4452/2020 
Page 6 
En ce qui concerne les diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail, les experts retiennent : 
- 
probable ostéoporose : 
• 
T-score de – 4.09 DS, 
• 
possibles fractures de D12 et L2 Genant I, 
• 
traitement avec vitamine D, 
• 
facteurs de risque : hystéro-annexectomie en 2015, 
 
- 
trouble anxio-dépressif (CIM-10 F41.2), 
- 
syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10 F45.4), 
- 
hyperlipidémie (LDL 3.8 mmol/l, AGLA score 1.6 %), 
- 
nodule hyperéchogène surrénalien gauche, 
- 
hernie hiatale avec reflux gastro-œsophagien, œsophagite peptique et 
status après ulcère bulbaire en traitement, 
- 
léger syndrome du tunnel carpien bilatéral de degré léger à moyen, 
- 
possible syndrome du défilé thoracique léger, 
- 
status après splénectomie pour présence d’ombres hypoéchogènes (5 
avril 2012) : 
• 
examen histologique de la rate : splénomégalie congestive-fibreuse 
avec transformation lacunaire de la pulpe rouge, 
 
- 
status après hystéro-annexectomie pour utérus myomateux (2015) 
avec carence de fer récidivante sur métrorragie, 
- 
status après tympanoplastie fermée pour otite moyenne chronique cho-
lestéatomateuse (2005) avec hypoacousie résiduelle. 
D. 
D.a Il ressort du questionnaire complémentaire pour la révision – concer-
nant les tâches ménagères et rempli par l’assurée en date du 3 décembre 
2019 (OAIE pce 271) – que la famille est composée de quatre personnes 
adultes (les parents et les enfants) vivant dans un appartement de 4.5 
pièces au rez-de-chaussée, et disposant d’un lave-linge notamment. L’as-
surée indique également être aidée par sa fille en ce qui concerne la pré-
paration des repas, à laquelle elle consacre 21 heures par semaine. Par 
ailleurs, l’assurée indique pouvoir accomplir les tâches suivantes avec 
l’aide de sa fille : nettoyer la cuisine (7 h/s), ranger son logement (7 h/s), 
épousseter les meubles (4 h/s), nettoyer le sol (2 h/s), nettoyer la salle de 
bain (3 h/s), changer les draps du lit (1 h/s), prendre soin du chien (3 h/s), 
faire les achats pour la semaine (2 h/s), laver le linge (2 h/s). En outre, la 
recourante indique ne pas pouvoir effectuer des nettoyages en profondeur 
(tel que le lavage des vitres), étendre et retirer le linge, repasser et coudre. 


C-4452/2020 
Page 7 
D.b Dans son appréciation médico-juridique du 4 février 2020 de l’exper-
tise médicale précitée (OAIE pce 275), l’OAIE reconnaît pleine valeur pro-
bante à celle-ci. Faisant siennes les conclusions des experts, l’OAIE retient 
que l’assurée souffre de lombo-sciatalgie dorso-lombaire et fibromyalgie et 
que l’anémie ne justifie pas une incapacité de travail durable, car elle est 
traitable à court terme. L’incapacité de travail dans l’activité habituelle est 
de 50 % dès le 2 avril 2019 (date de l’expertise rhumatologique) et de 30 % 
dans des activités de substitution depuis la même date. Pour ce qui est des 
travaux habituels (tâches ménagères), l’incapacité est de 18.5 %, incapa-
cité liée en particulier à l’évitement des travaux lourds. Pour le calcul de 
l’incapacité dans l’accomplissement des tâches ménagères, l’autorité pré-
cédente a retenu que la recourante s’occuperait de son ménage – consis-
tant en quatre personnes adultes (soit les parents et les deux enfants) vi-
vant dans un appartement de 4.5 pièces au centre-ville –, sans atteinte à 
la santé, de la manière suivante : 
- 
alimentation : 
 
 
 
 
50 % 
 
- 
entretien du logement ou de la maison 
et garde des animaux domestiques : 
 
40 % 
 
- 
achats et courses diverses : 
 
 
5 % 
 
- 
lessive et entretien des vêtements : 
 
5 % 
Or, en raison de l’atteinte à la santé de la recourante, l’autorité inférieure 
a retenu les incapacités suivantes pour les postes précités : 
- 
alimentation : 
 
 
 
 
10 % 
 
30 % 
 
- 
achats et courses diverses : 
 
 
0 % 
 
- 
lessive et entretien des vêtements : 
 
30 % 
L’invalidité en résultant est donc la suivante pour l’OAIE : 
- 
alimentation : 
 
 
 
 
5 % 
 
(50 % x 10 %) 
 
12 % 
(40 % x 30 %) 


C-4452/2020 
Page 8 
 
- 
achats et courses diverses : 
 
 
0 % 
(5 % x 0 %) 
 
- 
lessive et entretien des vêtements : 
 
1.5 % 
(5 % x 30 %) 
 
Invalidité totale : 
 
 
 
 
18.5 % 
D.c Par comparaison des revenus du 27 février 2020 (OAIE pce 276), 
l’autorité précédente a fixé à 27 % le préjudice économique subi par la re-
courante dans l’exercice d’une activité lucrative. 
D.d Par décision du 8 juillet 2020 (annexe 1 TAF pce 1), l’OAIE, confirmant 
son projet de décision du 5 mars 2020 (OAIE pce 278) a rejeté la demande 
de prestations AI de l’assurée du 3 juillet 2015. L’autorité inférieure a con-
sidéré que l’activité lucrative serait exercée à 15 % sans atteinte à la santé, 
le temps restant étant consacré à l’accomplissement des travaux habituels. 
Retenant les incapacités de travail précitées (cf. ci-dessus, let D.b) ainsi 
que la perte de gain susmentionnée en lien avec l’exercice d’une activité 
lucrative (cf. ci-dessus, let. D.c), l’autorité inférieure parvient à un taux d’in-
validité globale de 20 %, compte tenu de l’empêchement rencontré dans 
les deux domaines (professionnel et ménager). 
E. 
E.a Le 8 septembre 2020, l’intéressée, représentée par Me Claude Brüg-
ger, a interjeté recours par-devant le Tribunal de céans contre la décision 
précitée, concluant principalement à l’annulation de la décision attaquée et 
à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité au moins (TAF pce 1). En substance, 
la recourante fait grief à l’autorité inférieure d’avoir violé son droit d’être 
entendue, en raison de contradictions dans les mesures d'investigation et 
de motivation de la décision. Par ailleurs, la recourante a requis l’assis-
tance judiciaire gratuite totale. 
E.b Par décision incidente du 18 février 2021 (TAF pce 8), le Tribunal a 
dispensé la recourante du paiement des frais de procédure et a désigné 
Me Claude Brügger en qualité de défenseur d’office. 
E.c Dans sa réponse du 18 mars 2021 (TAF pce 10), l’OAIE conclut au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision litigieuse. 


C-4452/2020 
Page 9 
E.d Par réplique du 26 avril 2021 (TAF pce 14), la recourante a confirmé 
intégralement les conclusions de son recours du 8 septembre 2020, en 
insistant notamment sur le fait que l’expertise pluridisciplinaire n’aurait pas 
pris suffisamment en compte ses affections psychiques et sur l’absence 
d’une enquête sur place pour la détermination du taux d’invalidité dans le 
ménage. 
E.e Dans sa duplique du 31 mai 2021 (TAF pce 16), l’OAIE confirme les 
conclusions de sa réponse du 18 mars 2021 (cf. ci-dessus, let. E.c). 
E.f Par courrier spontané du 6 octobre 2022 (TAF pce 18), l’avocat de la 
recourante s’est renseigné auprès du Tribunal quant à la suite de la procé-
dure. Dans son courrier du 12 octobre 2022 (TAF pce 19), le Tribunal de 
céans a notamment informé le représentant de la recourante que les 
causes sont en principe traitées selon l’ordre chronologique de leur entrée. 
F. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 
que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans connaît, en vertu de l'art. 31 LTAF en 
relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours 
interjetés par des personnes résidant à l'étranger contre les décisions au 
sens de l’art. 5 PA prises par l'OAIE. 
1.2 Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 
cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 
lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 
La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe régie 
par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières de la 
loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assu-
rances-sociales (LPGA, RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes 
généraux du droit intertemporel, les règles de procédure précitées s’appli-
quent dans leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
1.3 Dans la mesure où la recourante est directement touchée par la 
décision attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 


C-4452/2020 
Page 10 
annulée ou modifiée, elle a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Déposé 
en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 38 al. 4 let. b, 60 
al. 1 et 2 LPGA et 52 al. 1 PA), le recours est recevable. 
2. 
Le présent litige porte sur le bien-fondé de la décision du 8 juillet 2020, par 
laquelle l’OAIE a rejeté la demande de prestations AI de l’assurée du 3 
juillet 2015, au motif que celle-ci ne présente qu’un taux d’invalidité total de 
20 %, compte tenu de l’empêchement rencontré dans la sphère profes-
sionnelle et dans la tenue du ménage. 
3. 
Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par 
les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 con-
sid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la décision en-
treprise (PIERRE MOOR / ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 
2011, ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, 
p. 243). L’autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'exa-
mine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les ar-
guments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 
121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH / LORENZ KNEU-
BÜHLER / MARTIN KAYSER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsge-
richt, 2022, 3e éd., p. 29 no 1.55). 
4. 
4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 
consid. 7.1 ; 
144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 
143 V 446 
consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la 
présente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur 
dans leur teneur jusqu’au 8 juillet 2020, date de la décision litigieuse, qui 
marque la limite dans le temps du pouvoir d’examen de l’autorité de 
recours. Les modifications de la LAI et de la LPGA adoptées le 19 juin 2020 
(Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que 
celles du 3 novembre 2021 apportées au règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201] (RO 2021 706), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2022, ne sont pas applicables en l’espèce. 


C-4452/2020 
Page 11 
4.2 La recourante étant une ressortissante italienne, domiciliée en Italie, 
ayant travaillé en Suisse et demandant l’octroi de prestations AI suisses, 
l’affaire présente un aspect transfrontalier (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 
143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1 ; 141 V 521 
consid. 4.3.2). Est dès lors applicable à la présente cause l'accord du 
21 juin 
1999 
sur 
la 
libre 
circulation 
des 
personnes 
(ALCP, 
RS 0.142.112.681), dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de 
sécurité sociale (art. 8 ALPC). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence 
depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement 
européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des 
systèmes 
de 
sécurité 
sociale 
(ci-après : règlement 
n° 883/2004 
[RS 0.831.109.268.1]), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du 
Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 
modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 
règlement n° 987/2009 [RS 0.831.109.268.11] ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 
relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 
sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 
membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 
notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 
n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 
(RO 2015 353). Il sied de souligner que l’octroi d’une rente étrangère 
d’invalidité ne préjuge toutefois pas l’appréciation de l’invalidité selon la loi 
suisse (arrêt du TF I 435/02 du 4 février 2003 consid. 2). Aussi, même 
après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de coordination, 
l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’AI suisse se détermine 
exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement 
n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 
consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 
5. 
Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’assurance-invalidité suisse, 
doit remplir cumulativement les conditions suivantes : d'une part être inva-
lide au sens de la LPGA et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28 et 29 al. 1 
LAI) ; d'autre part compter au moins trois années entières de cotisations 
(art. 36 al. 1 LAI). Dans ce cadre, les cotisations versées à une assurance 
sociale assimilée à un Etat membre de l’UE ou de l'Association européenne 
de libre-échange (AELE) peuvent également être prises en considération, 
à condition qu’une année au moins de cotisations puisse être comptabili-
sée en Suisse (art. 36 al. 2 LAI en lien avec l’art. 29 al. 1 de la loi fédérale 
du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants [LAVS, 
RS 831.10] ; ATF 131 V 390 ; FF 2005 4215 p. 4291 ; art. 6 et 45 du règle-
ment n° 883/2004). En l'espèce, la recourante a versé des cotisations à 


C-4452/2020 
Page 12 
l'AVS/AI suisse pendant plus de trois ans au total et remplit par conséquent 
la condition de la durée minimale de cotisations (cf. ci-dessus, let. A). Reste 
à examiner si elle est invalide au sens de la législation suisse. 
6. 
6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de la personne assurée sur un marché du travail 
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Par 
incapacité de travail, on entend toute perte, totale ou partielle, résultant 
d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique, de l'aptitude de 
la personne assurée à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé d’elle (art. 6, 
1re phrase LPGA). L'AI suisse couvre ainsi seulement les pertes 
économiques liées à une atteinte à la santé physique ou psychique, et non 
la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres 
termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de 
gain probablement permanente ou de longue durée qui en résulte et qui 
n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de la 
personne assurée peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre 
domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 
6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 
6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il 
est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au 


C-4452/2020 
Page 13 
moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une 
rente entière s'il est invalide à 70 % au moins. 
6.4 L'évaluation du taux d'invalidité se fait principalement sur la base de 
trois méthodes : la méthode ordinaire de comparaison des revenus, la mé-
thode spécifique et la méthode mixte. Leur application dépend du statut du 
bénéficiaire potentiel de la rente. Il faut se demander ce que la personne 
assurée aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue (voir notam-
ment arrêts du TF 9C_279/2018 du 28 juin 2018 consid. 2.2 ; 9C_552/2016 
du 9 mars 2017 consid. 4.2 ; 9C_875/2015 du 11 mars 2016 consid. 6.2). 
6.4.1 S'agissant d'une personne exerçant une activité lucrative à temps 
complet, le taux d'invalidité est fixé d'après la méthode ordinaire de com-
paraison des revenus. Conformément à l'art. 16 LPGA, applicable par le 
renvoi de l'art. 28a al. 1 LAI, le revenu que la personne assurée aurait pu 
obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec 
celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnable-
ment exigée d'elle après les traitements et les mesures de réadaptation, 
sur un marché du travail équilibré (revenu d'invalide). La différence entre 
ces deux revenus permet de calculer le taux d'invalidité (cf. notamment 
ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; arrêt du TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 
consid. 5.1). 
6.4.2 Selon l'art. 28a al. 2 LAI, l'invalidité de la personne assurée qui 
n'exerçait pas d'activité lucrative avant d'être atteinte dans sa santé et de 
laquelle on ne peut raisonnablement exiger qu'elle en entreprenne une est 
évaluée en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels. Il 
s'agit de la méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité. On compare 
alors les activités que la personne exerçait avant la survenance de son 
invalidité ou qu'elle exercerait sans elle, avec l'ensemble des tâches que 
l'on peut encore raisonnablement exiger d'elle, malgré l'invalidité. L'inca-
pacité de travail correspond à la diminution du rendement fonctionnel dans 
l'accomplissement des travaux habituels (voir art. 27 RAI s'agissant de la 
définition des travaux habituels). 
Concrètement, la détermination du taux d'invalidité selon la méthode 
spécifique résulte souvent d'une enquête ménagère menée sur place par 
une personne qualifiée (art. 69 al. 2 RAI) laquelle a connaissance de la 
situation locale et spatiale ainsi que des empêchements et des handicaps 
résultant des diagnostics médicaux (arrêts du TF 9C_907/2011 du 21 mai 
2012 consid. 2 ; 9C_406/2008 du 22 juillet 2008 consid. 4.2 ; 9C_313/2007 
du 8 janvier 2008 consid. 4.1). Afin de garantir un traitement égal des 


C-4452/2020 
Page 14 
personnes assurées, l'appréciation des limitations intervient sur la base 
d'un tableau établi par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) qui 
tient compte des différents domaines de la gestion du ménage et fixe leur 
part maximale à prendre en considération dans le cas concret, dont le total 
doit correspondre à une valeur de 100 %. Ce tableau a été modifié en 2018 
et ne distingue désormais plus que 5 domaines partiels, soit l'alimentation, 
l'entretien du logement ou de la maison et la garde des animaux 
domestiques, les achats et courses diverses, la lessive et l'entretien des 
vêtements ainsi que les soins et l'assistance aux enfants et aux proches 
(cf. ch. 3087 1/2018 de la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans 
l'assurance-invalidité [CIIAI], dans sa version en vigueur au 8 juillet 2020). 
6.4.3 L'art. 28a al. 3 LAI décrit la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité 
qui s'applique notamment lorsque la personne assurée exerce à la fois une 
activité lucrative à temps partiel et accomplit des travaux habituels. Le taux 
d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité selon les art. 16 
LPGA et 28a al. 2 LAI cités ci-dessus et l'invalidité globale est déterminée 
selon les parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement 
des travaux habituels, pondérée en fonction du temps alors attribué à 
chacune des activités précitées (ATF 141 V 15 consid. 4.5, ATF 137 V 334 
consid. 3.1). 
Depuis l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme n° 7186/09 
Di Trizio du 2 février 2016, l’application de la méthode mixte est restreinte 
(ATF 144 I 28 consid. 4.2 s. et les références ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_387/2017 du 30 octobre 2017 consid. 5.3), mais toujours 
déterminante en dehors de la situation décrite dans l’arrêt de la Cour 
européenne des droits de l’homme susmentionné (cf. notamment arrêts du 
TF 8C_462/2017 du 30 janvier 2018 consid. 5.2 et 9C_33/2017 du 
18 septembre 2017 consid. 4.2 et les références). 
Le Conseil fédéral a de son côté élaboré un nouveau mode de calcul pour 
déterminer le taux d’invalidité des personnes exerçant une activité lucrative 
à temps partiel, et modifié le règlement sur l’assurance-invalidité en 
conséquence, avec effet au 1er janvier 2018. Dorénavant, le calcul du taux 
d’invalidité en lien avec l’activité lucrative, toujours régi par l’art. 16 LPGA, 
se base sur l’hypothèse d’une activité lucrative exercée à plein temps, la 
perte de gain exprimée en pourcentage étant ensuite pondérée au moyen 
du taux d’occupation qu’aurait la personne concernée si elle n’était pas 
invalide. Pour le calcul du taux d’invalidité en lien avec les travaux 
habituels, on établit le pourcentage que représentent les limitations dans 
les travaux habituels, par rapport à la situation dans laquelle serait la 


C-4452/2020 
Page 15 
personne concernée si elle n’était pas invalide, et on pondère ce 
pourcentage par la différence entre le taux d’occupation de la personne 
concernée sans invalidité et une activité lucrative exercée à plein temps 
(art. 27bis al. 2 à 4 RAI). 
7. 
7.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il 
ne tient pour existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré 
de 
la 
vraisemblance 
prépondérante 
(ATF 139 V 176 
consid. 5.2 ; 
138 V 218 consid. 6). Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement 
comme 
une 
hypothèse 
possible ; 
la 
vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 
consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6). Partant, l’autorité ne peut renoncer à 
accomplir des actes d'instruction que si elle est convaincue, au terme d’une 
appréciation consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a), que 
certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que 
d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation 
(sur l'appréciation anticipée des preuves : ATF 131 I 153 consid. 3 ; 
130 II 425 consid. 2). 
7.2 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 
Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 


C-4452/2020 
Page 16 
consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les références 
citées). 
Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 
en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 
chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 
médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 
7.3 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. Si elle n'a jamais entendu créer une hiérarchie 
rigide entre les différents moyens de preuve disponibles, la jurisprudence 
a toutefois posé des lignes directrices en matière d'appréciation des 
rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
7.3.1 Ainsi, le juge des assurances sociales doit examiner de manière 
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. A cet égard, l’élément déterminant pour 
reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. Avant de conférer pleine 
valeur probante à un rapport médical, il convient donc de s’assurer que les 
points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été 
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et 
enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 
d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 
le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 
et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références 
citées ; 
9C_745/2010 
du 
30 mars 
2011 
consid. 3.2 ; 
9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, ad art. 57 n° 33). 
7.3.2 Il n'est pas interdit à l’administration et aux tribunaux de se fonder 
uniquement ou principalement sur les prises de position des SMR au sens 
de l’art. 49 al. 1 et 3 RAI ou du service médical interne de l’OAIE qui ne se 
fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne de 
l’assuré (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 


C-4452/2020 
Page 17 
9C_581/2007 
du 
14 juillet 
2008 
consid. 3.2 ; 
9C_341/2007 
du 
16 novembre 2007 consid. 4.1). Ces prises de position ont notamment 
pour but de résumer et de porter une appréciation sur la situation médicale 
de la personne concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous 
l'angle médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. 
Ceci implique aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de 
dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre de ces 
pièces (ATF 137 V 210 consid. 6.2.4; VALTERIO, op. cit., ad art. 57 n° 43) 
ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (ATF 142 V 58 
consid. 5.1). Pour avoir valeur probante, ces rapports présupposent donc 
que le dossier ayant servi de base à leur établissement soit complet 
(anamnèse, évolution de l’état de santé et status actuel), contienne 
suffisamment d'appréciations médicales résultant d'un examen personnel 
de l'assuré et permette l’appréciation d’un état de fait médical stabilisé et 
non contesté, établi de manière concordante par les médecins 
(ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 137 V 210 consid. 6.2.4 ; arrêts du TF 
9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 
2011 consid. 3.3 ; 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.3 ; 
9C_335/2015 du 1er septembre 2015 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 
30 mai 2018 consid. 8.2 ; VALTERIO, op. cit., ad art. 57 LAI n° 43). Si les 
pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions contestées, 
les prises de position médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en 
règle générale, constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu à 
une 
instruction 
complémentaire 
(arrêts 
du 
TF 9C_165/2015 
du 
12 novembre 2015 consid. 4.3; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3; 
arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 
7.3.3 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’ils 
soient médecins de famille généralistes ou spécialistes, il convient de les 
apprécier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, 
issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci 
à son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; arrêt 
du TF I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu’un 
rapport médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit pendant 
la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 
(arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en 
retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, 
ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les références citées ; arrêts du TF 
9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit des assurances sociales 
− Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 


C-4452/2020 
Page 18 
2010 
consid. 2.2 ; 
9C_24/2008 
du 
27 mai 
2008 
consid. 2.3.2 ; 
9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2 ; VALTERIO, op. cit., ad. art. 57 
LAI nos 48 et 49). 
7.3.4 Cela étant, la jurisprudence a établi des directives sur l'appréciation 
de certaines formes de rapports ou d'expertises médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b ; cf. également arrêt du TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 
consid. 3). Ainsi, le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impérieux 
(« zwingende Gründe ») des conclusions d'une expertise judiciaire, la 
tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales 
à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un 
état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/aa ; 
118 Ia 144). Lorsqu'une appréciation repose sur une évaluation médicale 
complète, il appartient partant à la partie recourante, si elle entend remettre 
en cause l'évaluation d'un expert, de faire état d'éléments objectivement 
vérifiables ignorés dans le cadre de l'expertise et suffisamment pertinents 
pour en remettre en cause les conclusions ou en établir le caractère 
objectivement incomplet (arrêt du TF 9C_809/2014 du 7 juillet 2015 consid. 
4.1). Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une 
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des 
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence 
des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au 
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle 
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références). 
7.3.5 En ce qui concerne les expertises psychiatriques, depuis l’ATF 143 V 
418 consid. 6 s., en règle générale, toutes les affections psychiques 
doivent faire l'objet d'une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 
141 V 281 afin d’établir l’existence d’une incapacité de travail et de gain 
invalidante. Le point de départ de cet examen, et donc sa condition 
première, nécessaire à la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la 
santé psychique, est l’existence d’un diagnostic émanant d’un médecin 
psychiatre s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de 
classification reconnu, tel la CIM-10 ou le DSM (ATF 141 V 281 consid. 2.1, 
143 V 418 consid. 6 et 8.1). Puis, afin d’évaluer la capacité de travail et le 
caractère invalidant des affections retenues, le Tribunal fédéral a conçu un 
catalogue d’indicateurs, base de l’analyse (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). 
Bien plus que le diagnostic, c’est la question des effets fonctionnels d’un 
trouble qui importe. Toutefois, une telle évaluation est superflue lorsque 


C-4452/2020 
Page 19 
l'incapacité de travail est niée sur la base de rapports probants établis par 
des médecins spécialistes et que d'éventuelles appréciations contraires 
n'ont pas de valeur probante du fait qu'elles proviennent de médecins 
n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour d'autres raisons (ATF 143 
V 418 consid. 7.1 in fine; 143 V 409 consid. 4.5 et 5.1; VALTERIO, op. cit., 
ad art. 4 no 22). 
Dans l’ATF 148 V 49, le Tribunal fédéral a précisé qu’un trouble dépressif 
de degré léger à moyen sans interférence notable avec des comorbidités 
psychiatriques ne peut généralement pas être défini comme une maladie 
mentale grave. S'il existe en outre un potentiel thérapeutique significatif, le 
caractère durable de l'atteinte à la santé est notamment remis en question. 
Dans ce cas, il doit exister des motifs importants pour que l'on puisse néan-
moins conclure à une maladie invalidante. 
8. 
8.1 Dans un premier grief, la recourante invoque la violation de son droit 
d’être entendue, la décision litigieuse étant selon elle insuffisamment 
motivée. 
8.2 
8.2.1 En raison du caractère formel de la garantie constitutionnelle du droit 
d'être entendu, dont la violation entraîne en principe l'annulation de la 
décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le 
fond, il convient d'examiner ce grief en premier lieu (ATF 135 I 187 
consid. 2.2 et ATF 132 V 387 consid. 5.1 ; également BERNHARD 
WALDMANN / JÜRG BICKEL, in : B. Waldmann / Ph. Weissenberger [Hrsg.], 
VwVG, 
Praxiskommentar 
zum 
Bundesgesetz 
über 
das 
Verwaltungsverfahren, 2e éd. 2016, ad art. 29 nos 28 ss et 106 ss). 
8.2.2 Tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour la personne concernée de s'exprimer 
sur les éléments pertinents du dossier avant qu'une décision ne soit prise 
touchant sa situation juridique, le droit de consulter le dossier, de produire 
des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuve pertinentes, de participer à l'administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela 
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 II 286 consid. 5.1 ; 
129 II 497 consid. 2.2 et les arrêts cités). 


C-4452/2020 
Page 20 
8.2.3 La jurisprudence a également déduit du droit d'être entendu, défini 
par les dispositions spéciales de procédure (tel l'art. 35 PA), le devoir pour 
l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 
comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours 
puisse exercer son contrôle. Ainsi, l'administration doit mentionner, au 
moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa 
décision. En particulier, lorsque les parties font valoir des griefs pertinents, 
il doit ressortir de la motivation que l'administration s'est penchée sur les 
éléments évoqués. Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'est pas possible 
de déterminer de façon générale et abstraite le contenu et la densité que 
doit présenter une motivation pour être jugée conforme au droit. Bien 
plutôt, les exigences en matière de motivation seront en relation étroite 
avec la situation concrète de l'affaire en cause, notamment en ce qui 
concerne les questions formelles et matérielles soulevées ainsi que celles 
relevant de l'administration des preuves, précision faite que l'autorité 
administrative de première instance doit tenir compte de la pertinence et 
de la densité de l'argumentaire fourni par l'administré dans le cadre du droit 
d'être entendu (WALDMANN / BICKEL, op. cit., ad art. 29 nos 102 s.). Le devoir 
de motivation a pour but de garantir que l'intéressé puisse comprendre la 
décision en cause et l'attaquer en toute connaissance de cause, en 
sachant sur quelles circonstances principales il doit fonder son 
argumentation (WALDMANN / BICKEL, op. cit., ad art. 35 no 10, BOVAY, op. 
cit., p. 364 et 365, LORENZ KNEUBÜHLER, in : Ch. Auer / M. Müller / 
B. Schindler 
[Hrsg.], 
Kommentar 
zum 
Bundesgesetz 
über 
das 
Verwaltungsverfahren, 2e éd. 2019, ad art. 35 nos 5 ss ; cf. également ATF 
141 III 28 consid. 3.2.4 et la jurisprudence citée). 
8.2.4 Partant, une motivation insuffisante ne peut ainsi être retenue que si 
la décision attaquée, sur le point litigieux, n'est aucunement motivée ou si 
cette motivation est à ce point indigente que la partie recourante n’est pas 
à même de la contester à bon escient (ATF 133 III 439 consid. 3.3 ; 126 I 
97 consid. 2b). La question de savoir si une décision est suffisamment 
motivée est distincte de celle de savoir si la motivation adoptée est 
convaincante. Lorsque l'on peut discerner les motifs qui fondent une 
décision, le droit à une décision motivée est respecté, même si la 
motivation retenue ne convainc pas le recourant ou est erronée (arrêts du 
TF 1B_195/2010 du 13 juillet 2010 consid. 2.2 et 1C_35/2009 du 29 mai 
2009 consid. 3). 
8.3 En l’occurrence, dans sa décision du 8 juillet 2020, l’autorité inférieure 
a exposé avoir réexaminé le droit à la rente à la suite de l’arrêt du Tribunal 
de céans du 18 octobre 2018 (C-2955/2016), avoir appliqué la méthode 


C-4452/2020 
Page 21 
mixte de l’évaluation de l’invalidité (conformément à l’arrêt précité, cf. ci-
dessus, let. B.b), en précisant les taux d’incapacité de travail dans 
l’accomplissement des tâches ménagères et l’exercice d’une activité 
lucrative adaptée notamment, pour parvenir à un taux d’invalidité globale 
de 20 %. Il est vrai que la décision litigieuse est très succincte quant à 
l’explication de ce dernier taux, en omettant en particulier de mentionner 
les revenus retenus pour déterminer l’incapacité de gain ainsi que la 
manière dont a été évalué l’incapacité dans le ménage. Il n’en demeure 
pas moins que le Tribunal de céans, lequel dispose d’une pleine cognition 
et peut ainsi revoir aussi bien les questions de droit, les constatations de 
faits établies par l’autorité de première instance que l’opportunité de la 
décision (art. 49 PA), considère que, compte tenu du fait que la recourante, 
représentée par un avocat, a notamment pu s’exprimer sur l’intégralité du 
dossier de l’autorité inférieure dans le cadre de la procédure de recours, 
une éventuelle violation du droit d’être entendu par l’autorité précédente a 
en tout état de cause été guérie devant lui (sur la guérison du vice, cf. 
notamment BOVAY, op. cit., p. 311 ss, spécialement p. 313, JACQUES DUBEY 
/ JEAN-BAPTISTE ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, nos 1986 ss, 
et KNEUBÜHLER, in : Ch. Auer / M. Müller / B. Schindler [Hrsg.], op. cit., ad 
art. 35 n° 21). 
8.4 Sur le vu de ce qui précède, le moyen tiré d’une prétendue motivation 
insuffisante de la décision entreprise doit être écarté. 
8.5 En ce qui concerne le grief de violation du droit d’être entendu « en 
raison de contradictions évidentes dans les mesures d’investigation » (cf. 
p. 11 du mémoire de recours ; TAF pce 1), cette question n’a pas de portée 
propre par rapport au grief d’une mauvaise appréciation des preuves, et 
sera donc examinée avec le fond du litige. 
9. 
9.1 Il reste ainsi à examiner si l’on peut accorder pleine valeur probante au 
rapport d’expertise du SAM du 22 octobre 2019, sur la base duquel l’auto-
rité précédente a rendu sa décision. 
9.1.1 L’experte en médecine interne générale, la Dre P._______(médecin 
généralise ; ci-après : la Dre P._______) a dressé la liste des documents 
mis à disposition du SAM, a fourni l’anamnèse familiale, personnelle, pro-
fessionnelle et pathologique, et a mentionné les plaintes de l’expertisée 
(OAIE pce 262 p. 1 ss). Par ailleurs, la Dre P._______ a indiqué avoir pris 
contact avec la Dre Q._______ (chirurgienne spécialisée en pneumologie ; 


C-4452/2020 
Page 22 
ci-après : la Dre Q._______), médecin traitant de l’assurée (OAIE pce 262 
p. 49). 
L’experte en médecine interne ne retient pas de diagnostic avec répercus-
sion sur la capacité de travail (OAIE pce 262 p. 50). A l’appui de son éva-
luation, la Dre P._______ indique que les problèmes somatiques ont com-
mencé en 2003, avec l’apparition d’un fourmillement au bras gauche – pour 
lequel le diagnostic de syndrome du tunnel carpien a été posé –, et des 
problématiques de nature cervico- dorso- et lombo- spondylogène, qui sont 
devenues chroniques (OAIE pce 262 p. 50 s.). L’assurée a subi une splé-
nectomie laparoscopique le 5 avril 2012. A la suite de cette intervention, 
l’expertisée présentait une leucocytose chronique avec lymphocytose et 
thrombocytose. Par la suite, une anémie chronique est apparue, attribuée 
à une ménométrorragie sur fibromatose utérine, traité par hystéro-an-
nexectomie bilatérale. La Dre Q._______ ajoute que l’expertisée est tou-
jours atteinte de fatigabilité importante, céphalées et épisodes vertigineux. 
L’experte met aussi en relief la présence de la famille de l’assurée et de 
son cercle d’amis (OAIE pce 262 p. 52). 
Sur le plan de la médecine interne, l’experte affirme que toute activité lu-
crative peut être exercée à 100 % (OAIE pce 262 p. 52 s.). En ce qui con-
cerne les tâches ménagères, la Dre P._______ indique que l’assurée ne 
présente aucune limitation fonctionnelle ni incapacité de travail (OAIE pce 
262 p. 55). 
9.1.2 En ce qui concerne le volet rhumatologique, le Dr R._______ (rhu-
matologue, ci-après : le Dr R._______) fait état d’une expertisée qui men-
tionne, comme problème principal, une sensation d’endormissement des 
bras et de la jambe gauche, étant ajouté que l’assurée se plaint aussi de 
douleurs au dos notamment et de troubles mnésiques (OAIE pce 262 p. 
70). Sur la base de son examen clinique et des pièces médicales à sa dis-
position, le rhumatologue pose les diagnostics rhumatologiques précités 
(cf. ci-dessus, let. C.g ; cf. OAIE pce 262 p. 72). En ce qui concerne la 
fibromyalgie, le rhumatologue dit partager l’avis de ses confrères italiens 
et ajoute que l’expertisée jouit du soutien de sa famille et qu’elle a trouvé 
un certain équilibre dans son pays (OAIE pce 262 p. 73). En outre, l’expert 
indique ne pas pouvoir expliquer objectivement les raisons des « endor-
missements » des membres supérieurs, le problème objectivé principal 
étant un syndrome douloureux panvertébral en présence d’une importante 
scoliose (OAIE pce 262 p. 73). Confronté à une expertisée qui sous-estime 
ses ressources et qui exprime des limitations dépassant les constats ob-
jectifs, l’expert estime que l’on n’est pas en présence d’une combinaison 


C-4452/2020 
Page 23 
de plusieurs troubles légers se répercutant négativement sur la résistance 
au stress (OAIE pce 262 p. 73 s.). Par ailleurs, la majoration des symp-
tômes est une caractéristique de la fibromyalgie. 
Sur le plan rhumatologique, l’expert indique que la capacité de travail, dans 
la dernière activité exercée, est de 50 % (OAIE pce 262 p. 74), étant pré-
cisé que cette diminution est en particulier causée par les problèmes dor-
saux. De surcroît, le Dr R._______ parvient à la conclusion qu’une activité 
adaptée (en évitant les mouvements répétés de flexion-extension et rota-
tion du tronc, les positions statiques très prolongées et de fréquents tra-
vaux au-dessus des épaules) peut être exercée à 70 %, notamment en 
raison des problèmes de la colonne vertébrale et de la fibromyalgie (OAIE 
pce 262 p. 74 s.). En ce qui concerne les répercussions des pathologies 
invalidantes sur les tâches ménagères, celles-ci figurent également dans 
la partie consensuelle du rapport d’expertise (cf. ci-dessus, let. C.g). 
9.1.3 De son côté, l’expert en hématologie, le Dr S._______ (hémato-
logue ; ci-après : le Dr S._______), mentionne en particulier que l’expertise 
a été réalisée à la suite des interventions subies en dates des 5 avril 2012 
(splénectomie) et 9 avril 2015 (hystéro-annexectomie) et sur la base d’un 
hémogramme effectué le 1er avril 2019 (OAIE pce 262 p. 80). Pour ce qui 
a trait aux plaintes rapportées par l’assurée, le Dr S._______ fait état de 
fatigue et difficulté de concentration (OAIE pce 262 p. 81). Sur la base de 
ses constatations et de son examen clinique, l’expert parvient à la conclu-
sion que la pathologie hématologique (cf. ci-dessus, let. C.g) ne diminue 
pas la capacité de travail de l’assurée, étant précisé qu’une réduction du 
rendement n’est pas à exclure. Or, cette diminution du rendement est lé-
gère et peut être évitée avec un traitement adéquat, à évaluer ponctuelle-
ment sur la base des valeurs sanguines (OAIE pce 262 p. 83). 
9.1.4 Au niveau neurologique, le Dr T._______ (neurologue ; ci-après : le 
Dr T._______) indique notamment qu’une électroneurographie a été réali-
sée le jour de l’expertise, mettant en exergue un syndrome du tunnel car-
pien bilatéral de degré léger à moyen (OAIE pce 262 p. 88). Au sujet des 
plaintes exprimées, l’expert fait état de douleurs aux bras, aux jambes et à 
la colonne cervicale et lombaire et d’un fourmillement intermittent dans les 
mains (OAIE pce 262 p. 87). L’expert souligne que lors de la visite neuro-
logique, les symptômes sont très légers au niveau des épaules, étant pré-
cisé que les mains de l’assurée ne présentent pas de troubles (OAIE pce 
262 p. 87). Par ailleurs, l’expertisée ne signale pas de déficits moteurs dans 
les membres supérieurs et inférieurs, et ajoute ne pas souffrir de céphalées 
lors de la visite (OAIE pce 262 p. 87). De plus, l’expertisée dit avoir eu 


C-4452/2020 
Page 24 
l’impression, durant les derniers mois précédant l’expertise, de ne plus se 
souvenir d’événements récents ou passés (OAIE pce 262 p. 87). 
Sur la base de la documentation médicale à sa disposition et de son exa-
men, l’expert neurologue indique qu’il n’y a pas de déficits au niveau des 
membres inférieurs, alors qu’un léger déficit sensoriel sur le territoire du 
nerf médian est présent bilatéralement au niveau des membres supérieurs 
(OAIE pce 262 p. 88). Par ailleurs, l’expert exclut une lésion radiculaire, 
médullaire cervicale ou lombaire. Aussi, les syndromes cervicaux et lombo-
vertébraux chroniques constatés par l’expert ne sont pas associés à des 
déficits radiculaires (OAIE pce 262 p. 88). En ce qui concerne le syndrome 
du tunnel carpien, non invalidant (cf. ci-dessus, let. C.g), celui-ci peut être 
traité de manière conservative (OAIE pce 262 p. 89). Pour ce qui est des 
troubles mnésiques et de concentration rapportés par l’expertisée, ceux-ci 
ne sont pas objectivés par l’expert, qui souligne que l’assurée ne donne 
absolument pas l’impression d’avoir des difficultés cognitives. L’expert 
ajoute que de tels troubles peuvent être causés par la symptomatologie 
dépressive (OAIE pce 262 p. 89). Le Dr T._______ conclut ainsi à l’ab-
sence de diagnostic neurologique ayant une répercussion sur la capacité 
de travail et l’exercice des tâches ménagères (OAIE pce 262 p. 89 s.). 
9.1.5 L’expert psychiatre, le Dr U._______ (psychiatre ; ci-après le Dr 
U._______) a procédé dans un premier temps au résumé de la documen-
tation médicale mise à sa disposition, notamment les rapports du Dr 
C._______ des 9 et 23 février 2016 et 9 novembre 2018 (OAIE pce 262 p. 
165 ss). En ce qui concerne l’anamnèse familiale, le Dr U._______ men-
tionne des cas de dépressions graves parmi les ascendants maternels 
(OAIE pce 262 p. 168). Il ressort également de la partie « anamnèse » de 
l’expertise que l’assurée dit avoir été négligée durant son enfance, ses pa-
rents ne pouvant pas véritablement s’occuper d’elle (OAIE pce 262 p. 168). 
Par ailleurs, l’expertisée rapporte avoir été suivie dès 2013 pour des rai-
sons psychiatriques, les consultations ayant lieu – à la date de l’expertise 
– tous les quatre mois (OAIE pce 262 p. 169). 
Au niveau des plaintes, l’assurée dit notamment avoir du mal à être entou-
rée par d’autres personnes (OAIE pce 262 p. 169). En ce qui concerne le 
déroulement de la journée (cf. OAIE pce 262 p. 170), l’expertisée se lève 
soit à 7h30, soit à 11h00, en fonction de son moral. Après s’être levée, elle 
prend parfois son petit-déjeuner, elle essaie de faire quelques tâches chez 
elle, mais elle a souvent tendance à s’allonger pour se reposer. Des fois, 
lorsque sa fille parvient à la convaincre, elle l’accompagne se promener. 
Par ailleurs, l’expertisée dit regarder très souvent la télé (toute sorte 


C-4452/2020 
Page 25 
d’émission). A midi, elle fait parfois à manger, mais c’est sa fille qui prépare 
le plus souvent les repas, à cause de ses difficultés à manier les objets et 
les aliments avec les mains. Parfois, des amis lui rendent visite. Le soir, 
elle mange avec sa famille et après le souper ils regardent la télé. Elle se 
couche vers 23h00. 
De surcroît, l’expert fait état d’une personne soignée, lucide et bien orien-
tée dans les quatre modes, dont le visage a parfois une expression triste 
et tendue (OAIE pce 262 p. 171). Par ailleurs, l’expert relève une tension 
endopsychique, une gestualité normale, des fonctions cognitives intègres, 
une intelligence normale et une attitude collaborative, gentille et polie 
(OAIE p. 262 p. 171). En outre, l’expert psychiatre constate que l’assurée 
est en mesure de gérer ses charges émotionnelles et s’exprime de manière 
fluide et cohérente (OAIE pce 262 p. 171). En ce qui concerne la forme et 
le contenu de la pensée, l’expert ne relève pas d’altérations, étant précisé 
que les connexions logiques sont maintenues (OAIE pce 262 p. 171). De 
plus, le psychiatre mentionne l’absence d’hallucinations, la capacité d’auto-
critique et l’absence de verbalisation d’idées suicidaires (OAIE pce 262 p. 
172). Il ressort aussi des constatations de l’expert psychiatre que l’humeur 
est plutôt négative et qu’il y a une certaine anxiété (OAIE pce 262 p. 172). 
Sur la base de son examen et des pièces médicales, l’expert psychiatre 
fait état d’une expertisée atteinte d’une symptomatologie anxio-dépressive 
en lien avec des pensées négatives au sujet des effets insatisfaisants des 
thérapies subies dans le cadre des pathologies somatiques (OAIE pce 262 
p. 173). L’expert souligne aussi que l’assurée a collaboré aux traitements 
psychiatriques proposés par son psychiatre traitant, bien que les tests san-
guins aient démontré une prise insuffisante de médicaments (OAIE pce 
262 p. 174). Le Dr U._______ ajoute que la prise en charge thérapeutique, 
bien qu’adéquate, n’a pas amené d’amélioration notable dans la situation 
clinique de l’assurée (OAIE pce 262 p. 174). Aussi, une chronicisation des 
troubles psychiques est mise en exergue par l’expert (OAIE pce 262 p. 
174). Or, compte tenu de la thérapie médicamenteuse, qui n’a pas été mo-
difiée depuis plusieurs années, de la compliance thérapeutique insuffisante 
– comme l’indiquent les valeurs sanguines – et de la possibilité d’influencer 
le seuil de perception de la douleur, l’expert indique qu’il serait opportun de 
remplacer la paroxetine par la duloxetine (OAIE pce 262 p. 174). 
Aussi, l’expert psychiatre conclut à l’absence de diagnostic ayant une ré-
percussion sur la capacité de travail (OAIE pce 262 p. 173), cette dernière 
étant complète tant au niveau professionnel qu’en ce qui concerne les 
tâches ménagères (OAIE pce 262 p. 175 ss). 


C-4452/2020 
Page 26 
9.2 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal de céans constate que les 
experts ont fourni un rapport complet et probant, en tenant en particulier 
compte des points litigieux importants et des plaintes exprimées par l’as-
surée, en procédant à une anamnèse exhaustive de l’expertisée ainsi qu’à 
une évaluation interdisciplinaire globale (OAIE pce 262, p. 57 ss.), ce qui a 
permis aux experts de livrer des conclusions convaincantes et de motiver 
les diagnostics retenus. Par ailleurs, les experts ont tenu compte d’une 
probable ostéoporose et ont considéré que ce diagnostic n’a pas de réper-
cussion sur la capacité de travail (cf. ci-dessus, let. C.g), en précisant 
qu’une densitométrie osseuse pourrait être réalisée en dehors du cadre de 
l’expertise (cf. OAIE pce 262 p. 73). De surcroît, l’absence de facteurs de 
risques cliniques pour des fractures ou de l’ostéoporose avait été retenue 
par le Dr L._______ dans son rapport du 14 janvier 2019 (cf. ci-dessus, let. 
C.e). Par conséquent, le Tribunal retient, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, qu’une probable ostéoporose est sans répercussion sur la 
capacité de travail. 
9.2.1 En particulier, le Tribunal de céans ne saurait suivre la recourante, 
lorsque cette dernière soutient notamment que l’expertise réalisée par le 
Dr U._______ ne serait pas probante, les affections psychiques de l’assu-
rée n’ayant pas été prises suffisamment en compte (cf. notamment p. 2 de 
la réplique du 26 avril 2021 ; TAF pce 14). L’expert psychiatre a motivé ses 
conclusions et les diagnostics retenus, conformément au système de clas-
sification reconnu CIM-10, sans que l’on puisse déceler des incohérences 
ou des lacunes dans l’avis médical du Dr U._______. Si l’expert psychiatre 
classe les diagnostics retenus de trouble anxio-dépressif (CIM-10 F41.2) 
et de syndrome douloureux somatoforme persistant (CIM-10 F45.4) dans 
les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail (cf. ci-dessus, 
let. C.g), c’est après avoir procédé à une analyse approfondie et structurée 
(cf. ci-dessus, consid. 7.3.5) de la situation médicale. En particulier, l’expert 
psychiatre met en exergue le soutien fourni à l’assurée par sa famille, la 
sous-estimation par l’expertisée de ses ressources, la faible compliance 
médicamenteuse et la possibilité de modifier la thérapie pharmacologique 
pour améliorer le cadre clinique (OAIE pce 262 p. 173 s.). Par ailleurs, 
comme il ressort de l’expertise du Dr R._______ (cf. ci-dessus, consid. 
9.1.2), l’assurée fait état de limitations fonctionnelles qui dépassent les 
constats objectifs, ce qui est toutefois une des caractéristiques de la fibro-
myalgie (cf. OAIE pce 262 p. 73). 
9.2.2 La recourante invoque également les rapports médicaux des Drs 
D._______ et C._______ (cf. ci-dessus, let. B.b et C.d) pour contester le 
bien-fondé de la décision attaquée (cf. notamment p. 3 de la réplique du 


C-4452/2020 
Page 27 
26 avril 2021 ; TAF pce 14). Or, comme l’a relevé le service médical interne 
de l’autorité précédente dans son avis du 12 septembre 2016 (OAIE pce 
167), les rapports médicaux des Dr D._______ du 17 juin 2014 et Dr 
C._______ du 23 février 2016 ne mentionnent pas de diagnostics s’ap-
puyant sur les critères d’un système de classification reconnu. De surcroît, 
comme le reconnaît la recourante (cf. p. 3 de la réplique du 26 avril 2021 ; 
TAF pce 14), l’octroi d’une rente étrangère d’invalidité ne préjuge pas l’ap-
préciation de l’invalidité selon la loi suisse (cf. ci-dessus, consid. 4.2). 
Aussi, contrairement à ce qu’affirme la recourante, il n’est guère surprenant 
que l’autorité précédente n’ait pas fait siennes les conclusions du Dr 
D._______ qui, dans son rapport du 17 juin 2014 (OAIE pce 65), a conclu 
à une incapacité de travail générale (« generica ») de 80 %. C’est ainsi à 
juste titre que l’OAIE n’a pas retenu les conclusions de ce rapport, mais 
celle de l’expertise du SAM, effectuée selon les réquisits jurisprudentiels 
du Tribunal fédéral. 
La recourante fait grief au Dr U._______ de ne pas avoir tenu compte de 
la fibromyalgie (p. 9 du recours du 8 septembre 2020 ; TAF pce 1). Or, 
contrairement à ce que semble suggérer la recourante, la fibromyalgie fi-
gure, dans le rapport d’expertise du SAM, dans les diagnostics ayant une 
répercussion sur la capacité de travail (cf. ci-dessus, let. C.g). Les experts 
ont donc tenu compte de cette pathologie qui, avec les problèmes de la 
colonne vertébrale, contribue à la réduction de la capacité de travail (cf. ci-
dessus, consid. 9.1.2). Aussi, l’on ne saurait reprocher à l’expert psychiatre 
d’avoir négligé des aspects médicaux pertinents ou d’avoir omis, comme 
l’indique la recourante, de recueillir les rapports des spécialistes qui suivent 
l’assurée (cf. p. 3 de la réplique du 26 avril 2021 ; TAF pce 14), le Dr 
U._______ pouvant se prononcer sur la base d’examens complets et d’un 
dossier médical exhaustif et cohérent. Les simples affirmations de la re-
courante, qui n’a transmis aucune appréciation de médecins prenant posi-
tion sur le rapport d’expertise du SAM, ne sauraient remettre en question 
le bien-fondé de ce dernier. 
9.3 Au vu de ce qui précède, l’expertise médicale du SAM est exempte de 
lacunes et conforme aux réquisits jurisprudentiels suisses, sa valeur pro-
bante peut ainsi être confirmée. Il reste donc à se pencher sur le taux d’in-
validité retenu par l’autorité inférieure. 
10. 
10.1 La valeur probante de l’expertise du SAM ayant été confirmée, c’est 
à bon droit que l’OAIE a retenu les incapacités de travail indiquées par les 


C-4452/2020 
Page 28 
experts pour calculer la perte de gain en lien avec l’exercice d’une activité 
lucrative (cf. ci-dessus, let. D.c). La comparaison des revenus du 27 février 
2020 (OAIE pce 276) ayant été effectuée sur la base d’une activité lucrative 
exercée à plein temps (cf. ci-dessus, consid. 6.4.3), elle est conforme à la 
loi. De surcroît, le Tribunal n’identifie pas d’éléments du calcul qui l’incite-
raient à procéder à un examen approfondi de celui-ci, lequel semble dès 
lors correct (cf. ci-dessus, consid. 3, dernière phrase), étant précisé que 
ladite comparaison des revenus n’a pas été contestée par la recourante. 
Aussi, le Tribunal de céans confirme que, dans l’exercice d’une activité lu-
crative, avant pondération selon la méthode mixte (cf. ci-dessus, consid. 
6.4.3), la perte de gain est de 27 % à cause de l’atteinte à la santé subie 
par la recourante. 
10.2 En ce qui concerne les incapacités dans l’accomplissement des 
tâches ménagères, la recourante reproche à l’autorité inférieure de ne pas 
avoir procédé à une enquête sur place (cf. p. 5 de la réplique du 26 avril 
2021 ; TAF pce 14). De surcroît, la recourante conteste le taux d’invalidité 
fixé par l’autorité inférieure dans le domaine du ménage. 
10.2.1 Si l'on peut admettre qu'en raison de circonstances liées au domicile 
à l'étranger, l'évaluation de l'invalidité dans les travaux habituels soit 
effectuée avec le concours d'un médecin et non d'un enquêteur qualifié, 
encore faut-il que le praticien mandaté à ce titre se détermine de manière 
circonstanciée et détaillée sur les limitations alléguées par la personne 
concernée, en principe après entretien avec cette dernière (arrêt du TF I 
733/06 du 16 juillet 2007 consid. 4.2 ; arrêt du TAF C-4872/2017 du 10 
octobre 2019 consid. 6.3.3 et références). 
En l’espèce, l’OAIE a évalué l’empêchement subi par la recourante dans 
l’accomplissement des tâches ménagères sur la base du rapport 
d’expertise du SAM – rédigé par des médecins qui se sont clairement 
prononcés sur la capacité de l’assurée à effectuer ses travaux habituels 
(cf. en particulier ci-dessus, let. C.g et consid. 9.1.1 et 9.1.4) – et compte 
tenu du questionnaire rempli par la recourante le 3 décembre 2019 (cf. ci-
dessus let. D.a). Pour retenir le taux d’invalidité de 18.5 % – arrondi à 19 % 
(cf. annexe TAF pce 10) – dans l’accomplissement des tâches ménagères, 
l’OAIE a utilisé le tableau de l’OFAS précité (cf. ci-dessus, let. D.b et 
consid. 6.4.2), garantissant l’égalité de traitement entre assurés. 
10.2.2 Le Tribunal de céans confirme le bien-fondé de l’analyse effectuée 
par l’autorité précédente, pour ce qui a trait à l’évaluation de l’invalidité 


C-4452/2020 
Page 29 
dans les travaux habituels. Les avis des experts, qui ont notamment exa-
miné la recourante, et les informations données par celle-ci dans le ques-
tionnaire précité ont permis à l’OAIE de procéder à une évaluation fiable 
de la situation. En particulier, l’autorité inférieure a tenu compte des empê-
chements constatés par les experts et mentionnés par la recourante, en 
insistant à juste titre sur le devoir de réduire le dommage qui incombe à 
l’assurée, qui doit recourir à l’aide des membres de sa famille (cf. TAF pce 
16 ; ATF 133 V 504 consid. 4.2). Vivant avec sa famille dans un apparte-
ment au rez-de-chaussée composé de 4.5 pièces – équipé d’un lave-linge 
notamment (cf. ci-dessus, let. D.a) – la recourante, qui peut compter sur 
l’aide raisonnablement exigible de sa fille, subit des empêchements de mo-
dérés à moyens dans la préparation des repas, l’entretien du logement et 
du linge et la garde d’animaux domestiques (cf. ci-dessus, let. C.g et D.b). 
C’est sur cette base et en procédant à la pondération et à la répartition des 
travaux habituels conformément aux directives de l’OFAS que l’OAIE a fixé 
le taux d’invalidité dans le domaine du ménage. Le Tribunal ne peut que 
confirmer l’analyse effectuée par l’autorité inférieure et rejeter les griefs de 
la recourante, qui propose un mode de calcul de l’invalidité dans le ménage 
basé sur le nombre d’heures effectuées avant et après le début de l’atteinte 
à la santé (cf. p. 4 de la réplique du 26 avril 2021 ; TAF pce 14). Le Tribunal 
ajoute également que, contrairement à ce que semble suggérer la recou-
rante, l’on ne saurait retenir, sur la base du rapport d’expertise, que l’assu-
rée ne pourrait effectuer que 8.5 heures de travail ménager par semaine. 
En effet, quoi qu’en dise la recourante (cf. p. 10 du recours du 8 septembre 
2020 et p. 4 de la réplique du 26 avril 2021 ; TAF pces 1 et 14), il n’est pas 
indiqué, à la page 63 du rapport d’expertise du SAM du 22 octobre 2019 
(OAIE pce 262), que l’assurée ne peut accomplir que 8.5 heures de travail 
ménager par semaine. Les 8.5 heures mentionnées à la page 63 de l’ex-
pertise se réfèrent à l’exercice d’une activité lucrative adaptée, étant pré-
cisé qu’il ressort clairement de l’évaluation interdisciplinaire que l’experti-
sée peut exercer une telle activité à 70 % (cf. OAIE pce 262 p. 61). 
10.2.3 Aussi, le Tribunal de céans confirme un taux d’invalidité de 19 % 
dans le domaine ménager, avant pondération selon la méthode mixte (cf. 
ci-dessus, consid. 6.4.3). 
10.3 L’OAIE a appliqué la méthode mixte, ce que la recourante ne conteste 
pas et ce qui est conforme à l’arrêt de renvoi du 18 octobre 2018 (cf. ci-
dessus, let. B.b) et aux affirmations de l’assurée (cf. questionnaire rempli 
par cette dernière le 14 février 2019, mentionnant une activité exercée à 
raison de 6 heures par semaine avant l’atteinte à la santé [OAIE pce 203 
p. 2]). 


C-4452/2020 
Page 30 
C’est ainsi à bon droit que l’autorité inférieure a procédé à la pondération 
des deux domaines d’activité (professionnelle et ménagère, la première 
étant exercée à raison de 6 heures hebdomadaires), pour aboutir à un taux 
d’invalidité totale de 20 % (cf. notamment TAF pce 10). La pondération en 
tant que telle (6 heures d’activité lucrative et 34 heures de tâches ména-
gères [TAF pce 10]) n’ayant pas été contestée par la recourante (cf. p. 4 
de la réplique du 26 avril 2021), le Tribunal n’a aucun motif pour s’en écar-
ter (cf. ci-dessus, consid. 3, dernière phrase). 
10.4 Le taux d’invalidité total n’étant que de 20 %, c’est à bon droit que 
l’autorité précédente a rejeté la demande de prestations. 
De surcroît, le Tribunal relève aussi que le taux d’invalidité est inférieur à 
40 % quelle que soit la méthode d’évaluation appliquée (générale, mixte 
ou spécifique [cf. ci-dessus, consid. 10.1, 10.2.1 et 10.4]). Aussi, l’applica-
tion de la méthode mixte à la présente cause ne porte pas préjudice à la 
recourante (cf. ci-dessus, consid. 6.4.3, 2e par.). 
11. 
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision du 
8 juillet 2020 confirmée. 
12. 
12.1 Vu l'issue du litige, les frais judiciaires – fixés à Fr. 800.- – sont mis à 
la charge de la recourante (art. 63 PA en relation avec les art. 2 ss du rè-
glement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés 
par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L’assistance 
judiciaire gratuite ayant été accordée, ces frais sont supportés par le Tribu-
nal (art. 65 al 4 PA a contrario). 
12.2 Me Claude Brügger ayant été désigné défenseur d’office, il se justifie 
de lui accorder une indemnité de dépens de Fr. 2'800.- (art. 63 ss PA et 7 
ss FITAF). Toutefois, si l’intéressée revient à meilleure fortune, elle devra 
rembourser les honoraires et frais d’avocat à la Caisse du Tribunal (art. 65 
al. 4 PA). 
 
 


C-4452/2020 
Page 31 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, arrêtés à Fr. 800.-, sont mis à la charge de la re-
courante. Ils sont toutefois supportés par la Caisse du Tribunal administratif 
fédéral. 
3. 
Une indemnité de Fr. 2'800.- est allouée à Me Claude Brügger à titre d’ho-
noraires, à payer par la Caisse du Tribunal administratif fédéral. Toutefois, 
si la recourante revient à meilleure fortune, elle devra rembourser les ho-
noraires et frais d’avocat à cette dernière. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à l’Of-
fice fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Caroline Bissegger 
Mattia Bernardoni 
 
 
 


C-4452/2020 
Page 32 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :