bvger · C-3691/2023 · 2023-05-24 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité (décision du 24 mai 2023)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-3691/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 6 a v r i l 2 0 2 4 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Viktoria Helfenstein, Philipp Egli, juges, 
Séverin Tissot-Daguette, greffier. 
Parties 
A._______, (Portugal), 
recourante, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité (décision du 24 mai 2023). 
 
 
 


C-3691/2023 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : la recourante, l’assurée ou l’intéressée) est une 
ressortissante portugaise, domiciliée au Portugal, née le (…) 1960. Elle a 
cotisé à l’AVS/AI de 1986 à 2005, exerçant parallèlement dans le domaine 
du nettoyage et de la manutention à un taux de 50% environ pour chacune 
des activités, puis est retournée vivre au Portugal, où elle a travaillé dans 
le domaine de la restauration (OAIE pces 1, 5, 11, 13, 20, 22, 39 et 44). 
B. 
B.a Le 16 janvier 2004, la recourante dépose une première demande de 
prestations AI pour adultes auprès de l’Office cantonal des assurances 
sociales du canton B._______ (ci-après : OCAS). Elle précise souffrir de 
douleurs musculaires, du dos, de la hanche droite et de la colonne 
cervicale, ainsi que d’insomnies fortes, depuis deux ans (OAIE pce 28). 
B.b L’instruction de cette première demande met notamment en évidence, 
selon les médecins traitants, une anomalie congénitale C3-C4, une hernie 
discale C5-C6, une fibromyalgie (rapport médical non daté de la Dresse 
C._______, de la Permanence D._______ : OAIE pce 58, et ses annexes), 
un trouble affectif bipolaire, épisode actuel mixte ainsi qu’un syndrome 
douloureux somatoforme persistant (rapport médical du 15 juin 2004 du 
Dr E._______, psychiatre FMH : OAIE pces 61 et 62). Deux expertises 
sont réalisées pour le compte de l’assureur perte de gain maladie, l’une sur 
le plan psychiatrique, l’autre sur le plan rhumatologique. Le rapport 
d’expertise du 24 mars 2004 (OAIE pce 52) du Dr F._______, psychiatre 
FMH, retient le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. Il établit 
une exigibilité de 50% dès avril et de 100% dès mai 2004. Sur le plan 
rhumatologique, le Dr G._______, rhumatologue FMH, conclut dans son 
rapport d’expertise du 30 avril 2004 (OAIE pce 60) que la reprise de 
l’activité de nettoyeuse est possible à un taux de 50% au moins – comme 
exercée avant l’atteinte à la santé –, alors que l’activité de 
manutentionnaire est décrite comme idéale. L’avis SMR du 30 juin 2004, 
rédigé par le Dr H._______, médecin SMR, estime que les atteintes 
principales à la santé sont un trouble anxieux et dépressif mixte léger ainsi 
qu’un syndrome douloureux chronique. L’exigibilité est selon le SMR 
complète dès le mois de mai 2004, faite pour moitié de l'une et de l'autre 
des activités exercées avant l’atteinte à la santé (nettoyeuse et 
manutentionnaire). L'assurée a perdu ses deux postes de travail et doit 


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donc rechercher un nouveau poste, ce qui est exigible selon le SMR à 
100% (OAIE pce 66). 
B.c Par décision du 23 septembre 2004, l’OCAS alloue à la recourante une 
rente entière d’invalidité du 1er novembre 2003 au 30 juin 2004 et une demi-
rente du 1er au 31 juillet 2004, puis supprime la rente compte tenu d’une 
capacité de travail entière dans ses activités antérieures de nettoyeuse et 
manutentionnaire (OAIE pce 23). 
B.d Le 14 mars 2022, par le biais de l’institut de sécurité social portugais, 
auprès duquel elle avait déposé une demande le 7 octobre 2020 (OAIE 
pce 12 p. 6), la recourante adresse une demande de pension d’invalidité 
auprès de l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE 
ou autorité inférieure), transmettant à cette occasion plusieurs documents 
(OAIE pces 2 et 18). 
B.e Parmi ceux-ci, l’OAIE reçoit la décision relative à une pension 
d’invalidité datée du 10 février 2022, laquelle indique que la recourante ne 
bénéficie pas d’une rente d’invalidité des autorités portugaises, au motif 
qu’aucune incapacité de travail n’a été constatée (OAIE pces 5 et 14). 
B.f Le rapport manuscrit (partiellement illisible) du 6 février 2020 du 
Dr I._______, orthopédiste, relève notamment que la recourante est âgée 
de 59 ans, souffre de cervicalgies chroniques, avec des épisodes de 
cervicobrachialgies, des paresthésies et une diminution de la force 
musculaire. Elle a des antécédents de chirurgie cervicale, avec une 
arthrodèse C5-C6. L’IRM cervicale montre des altérations dégénératives 
avec compression radiculaire en C6. Une IRM montre une rupture du 
supra-épineux. Elle souffre de rachialgies chroniques et d’épisodes 
fréquents de claudication en raison d’une gonalgie gauche causée par une 
chondropathie de degré IV. Le médecin est d’avis que la recourante ne 
peut exercer sa profession (OAIE pces 6 et 16). 
B.g Le rapport E213 du 26 juin 2020 du Dr J._______ (spécialité inconnue) 
atteste que la recourante se plaint de rachialgies, d’omalgies, de gonalgies 
et d’épisodes de paresthésies des membres. Il mentionne les diagnostics 
de perturbation dépressive, de pathologie dégénérative ostéo-articulaire, 
de séquelles d’arthrodèse C5-C6 et d’omalgies bilatérale, mais ne se 
prononce pas sur la capacité de travail de la recourante (OAIE pces 8 et 
15). 


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B.h Le rapport manuscrit (partiellement illisible) du 14 avril 2022 du 
Dr I._______ atteste que la recourante, âgée de 61 ans, présente des 
omalgies bilatérales, accentuées par les efforts physiques, avec des 
limitations dans la mobilité, sans amélioration malgré une opération par 
arthroscopie. Une omarthrose et des lésions dégénératives de la coiffe 
sont visibles sur l’IRM. Elle souffre selon ce médecin de cervicalgies 
chroniques, exacerbées par les efforts physiques, avec des épisodes de 
cervicobrachialgies, sans amélioration malgré une opération du rachis 
cervical, ainsi que de lombalgies chroniques, avec des épisodes de 
sciatalgie. Elle claudique à la marche et présente une gonarthrose 
tricompartimentale. Le médecin est d’avis que sa patiente ne peut plus 
exercer son activité professionnelle et qu’elle a besoin de l’aide de tiers 
pour les activités de la vie quotidienne (OAIE pce 21). 
B.i Dans le questionnaire pour l’assuré qu’elle remplit le 9 mai 2022, la 
recourante indique l’impact de ses problèmes de santé sur ses activités 
quotidiennes. Elle précise que son mari a ouvert un café et qu’elle y aide, 
mais elle ne peut pas travailler à temps plein. Elle explique avoir dû baisser 
son taux d’activité en raison de sa santé (OAIE pce 24). 
B.j Le questionnaire pour l’employeur du 9 mai 2022, remplie par l’assurée, 
précise que la recourante a cessé de travailler complètement depuis 2018 
(OAIE pce 25). 
B.k Sur demande de l’OAIE, la recourante transmet le questionnaire pour 
indépendant, partiellement rempli (OAIE pce 92), duquel il ressort qu’elle a 
travaillé de 2006 à 2016, malgré des restrictions médicales. Par la suite, 
elle informe par téléphone l’office qu’elle était en fait salariée de son époux, 
qui gérait seul le café. Elle faisait uniquement « acte de présence pour 
pouvoir se changer un peu les idées », apportant parfois un peu d’aide 
mais uniquement au bar (OAIE pce 96). 
B.l Le 28 octobre 2022, la recourante adresse à l’OAIE l’ensemble des 
rapports médicaux la concernant depuis 2006 (OAIE pces 98 à 151). Après 
réception, le Dr K._______, spécialiste FMH en médecine générale auprès 
du SMR, prend position dans son rapport du 4 décembre 2022. Il retient, 
avec effet sur la capacité de travail, les diagnostics de syndrome cervico-
lombospondylogène chronique récidivant sur altérations dégénératives et 
status après intervention pour hernie discale au niveau C5-C6 et C6-C7 le 
19 septembre 2015, ainsi que ceux de gonarthrose bilatérale et de 
périarthropathie de l’épaule droite. Il fait également état d’un status après 
hystérectomie, toutefois sans répercussion sur la capacité de travail. Le 


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médecin du SMR est d’avis que l’incapacité de travail est de 80% dans 
l’activité habituelle et de 30% dans une activité de substitution depuis le 
19 septembre 2015, date qui correspond à l’intervention chirurgicale sur la 
colonne cervicale. Les limitations à prendre en compte sont à ses yeux les 
suivantes : position de travail assise ; pas de rotation du tronc, pas de 
travail avec les bras au-dessus de la tête, nécessitant de se pencher ou de 
s’accroupir à genou, port de charges limité à 3 kilos ; difficultés dans les 
déplacements, pas de travail nécessitant de monter sur une échelle ou un 
échafaudage ou de marcher en terrain irrégulier ; ne pas être soumis au 
froid, à l’humidité, aux intempéries et au travail de nuit, ne pas exercer un 
emploi impliquant des responsabilités, du stress, de la rapidité, de 
l’endurance ; pas de conduite d’un véhicule. A titre d’exemples d’activité de 
substitution, le Dr K._______ mentionne la vente par correspondance, la 
vente de billets ou un emploi comme standardiste/téléphoniste (OAIE pce 
153). 
B.m Le 23 janvier 2023, la recourante transmet certaines informations 
concernant son statut professionnel et ses tâches ménagères. Elle 
explique notamment que depuis la fin de sa rente d’invalidité en 2004, elle 
avait repris une activité pour aider son mari au café. Elle reste désormais 
à la maison toute la journée et se décrit comme perturbée 
psychologiquement (OAIE pce 155). 
B.n En date du 12 février 2023, le Dr K._______ confirme que son 
estimation de l’incapacité de travail dans l’activité habituelle concerne non 
seulement les activités de manutentionnaire (emballage de cassettes 
vidéo) et de nettoyeuse exercées en Suisse, mais également l’activité 
d’aide-serveuse dans un café exercée au Portugal (OAIE pce 158). 
B.o Dans son projet du 24 mars 2023, l’OAIE informe la recourante qu’il 
envisage de lui refuser le droit à une rente d’invalidité, compte tenu d’une 
incapacité de travail de 80% dans l’activité habituelle d’aide serveuse, et 
d’une capacité de 30% (recte : 70%) dans une activité adaptée. Le degré 
d’invalidité s’élève à 37.65%, à savoir un taux insuffisant pour accorder une 
rente d’invalidité (OAIE pce 160). 
B.p Le 17 mai 2023, la recourante est mise au bénéfice d’une rente 
ordinaire de vieillesse avec réduction pour anticipation (OAIE pce 161). 
B.q Par décision du 24 mai 2023, l’OAIE confirme son projet du 24 mars 
2023 et rejette la demande de rente d’invalidité de la recourante (OAIE pce 
163). 


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C. 
C.a Le 27 juin 2023 (date du timbre postal), la recourante interjette recours 
contre la décision du 24 mai 2023, concluant en substance à son 
annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité. A l’appui de ses conclusions, 
elle fait valoir que son état s’est aggravé, essentiellement en raison de son 
« état psycho dépressif », et qu’elle présente des problèmes physiques et 
psychiques la limitant dans toute activité. Elle explique ne pas avoir fait 
d’études qui lui permettraient d’exercer une activité dans le domaine 
administratif respectant ses limitations fonctionnelles (TAF pce 1). 
C.b Dans sa réponse du 6 octobre 2023 (TAF pce 11), accompagnée de 
deux nouvelles prises de position médicales sur les plans somatiques et 
psychiatriques, l’autorité inférieure conclut à l’admission du recours et au 
renvoi de la cause pour complément d’instruction sur le plan psychiatrique. 
C.c Appelée à se prononcer sur la proposition de l’autorité inférieure (TAF 
pce 12), la recourante répond directement à celle-ci en lui transmettant un 
rapport médical psychiatrique. Elle indique se tenir à disposition pour toute 
expertise médicale (TAF pce 14). 
C.d Après plusieurs échanges d’écriture (TAF pce 14 à 17), ces documents 
sont finalement transmis au Tribunal. 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 
que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
Le Tribunal de céans est compétent pour connaître le présent recours 
(cf. art. 31, 32 et 33 let. d de la loi fédéral sur le Tribunal administratif fédéral 
[LTAF; RS 173.32] et art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité [LAI, RS 831.20]). De plus, la recourante a qualité pour recourir, 
étant directement touchée par la décision attaquée et ayant un intérêt digne 
d'être protégée à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 59 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA 
[RS 830.1] et 48 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure administrative 
[PA; RS 172.021]). Le recours a, en outre, été déposé en temps utile (art. 
60LPGA et 50 al. 1 PA; voir aussi TAF pce 2) et dans les formes requises 
par la loi (art. 52 al. 1 PA) et l’avance sur les frais de procédure présumés 


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a été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA; TAF pces 4 à 9). Par conséquent, 
le Tribunal peut entrer en matière sur le fond du recours 
2. 
L’objet du présent litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre 
que l’OAIE a rejeté la demande de prestations de la recourante. 
3. 
3.1 Aux termes de l’art. 49 PA, les parties peuvent invoquer devant le 
Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus 
du pouvoir d'appréciation (let. a), la constatation inexacte ou incomplète 
des faits pertinents (let. b) ainsi que l'inopportunité (let. c). Le TAF jouit ainsi 
du plein pouvoir d’examen. 
3.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal de céans définit les faits et apprécie les preuves d'office et 
librement (art. 12 PA; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, Les actes 
administratifs, 3ème éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Par ailleurs, il applique le droit 
d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 
PA; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée 
dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5; BENOÎT 
BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se 
limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit 
non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le 
dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a; 121 V 204 
consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3ème éd. 2022, n. 1.55). Les parties ont le devoir 
de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA; TAF C−6134/2017 
du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 
4. 
4.1 L’affaire présente un aspect transnational, dans la mesure où la 
recourante est une ressortissante portugaise, domiciliée au Portugal, Etat 
membre de l’Union européenne (UE), et a été assurée à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI ; ATF 145 V 231 consid. 
7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1 ; 141 V 521 
consid. 4.3.2). Est applicable à la présente cause l'accord du 21 juin 1999 
sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu 
entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres, dont 


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l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 
ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au 
règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 
(ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au 
règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) 
n° 883/2004 
(ci-après 
: 
règlement 
n° 
987/2009, 
RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la section 
A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également applicables 
dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de l’Union 
européenne (UE) les modifications apportées notamment au règlement 
n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), 
n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). Toutefois, 
même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 
coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-
invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 
al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 
règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 
16 janvier 2013 consid. 4), étant précisé que la documentation médicale et 
administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre Etat 
membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement 
n° 987/2009). 
4.2 Le Tribunal apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision 
litigieuse a été rendue, soit en l’espèce, jusqu’au 24 mai 2023. Les faits 
survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1; 132 V 215 consid. 3.1.1; 130 V 138 consid. 2.1; 121 V 362 
consid. 1b). 
4.3 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 
consid. 7.1 ; 
139 V 335 
consid. 6.2 ; 
136 V 24 
consid. 4.3). Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre 
du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la 
LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que 
celle du 3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). Selon les 


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dispositions transitoires, si la décision concernant un premier octroi de 
rente est rendue après le 1er janvier 2022, mais porte sur un droit qui a pris 
naissance avant cette date, ce sont toutefois les dispositions de la LAI et 
celles du RAI dans leur version valable jusqu’au 31 décembre 2021 qui 
s’appliquent (Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-
invalidité [CIRAI], valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er juillet 2022, ch. 
9101 ; Circulaire relative aux dispositions transitoires concernant le 
système de rentes linéaires [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 
2022, état le 1er janvier 2022, ch. 1007 à 1010 ; voir également arrêt du TF 
9C_573/2022 du 20 juillet 2023 consid. 2). En l’espèce, compte tenu de la 
demande de prestations déposée auprès des autorités portugaises le 7 
octobre 2020 (OAIE pce 12 p. 6), qui vaut à l’égard de toutes les institutions 
concernées en application de l’art. 45 ch. 5 du règlement 987/2009, un 
éventuel droit à la rente ne pourrait prendre naissance qu’à partir du 7 avril 
2021 (art. 29 al. 1 LAI). Partant, conformément à la réglementation 
transitoire rappelée, il convient d’appliquer les dispositions de la LAI et 
celles du RAI dans leur version valable jusqu’au 31 décembre 2021. 
5. 
Tout requérant, pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, doit remplir 
cumulativement les conditions suivantes : être invalide au sens de la LPGA 
et de la LAI (cf. ci-dessous) et compter au moins trois années entières de 
cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Dans ce cadre, les cotisations versées à une 
assurance sociale assimilée d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) 
ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent 
également être prises en considération, à condition qu’une année au moins 
de cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (FF 2005 p. 4065 ; art. 6 
et 45 du règlement n° 883/2004; ATF 131 V 390). 
En l’espèce, il est incontesté que la recourante remplit la condition de la 
durée minimale de cotisations au moment de l’ouverture éventuelle du droit 
à la rente, ayant versé des cotisations à l’assurance-vieillesse, survivants 
et invalidité suisse pendant de nombreuses années (OAIE pces 20 p. 2, 31 
et 161 p. 5). Il reste à examiner si la recourante est invalide au sens de la 
LAI. 
6. 
6.1 L'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 


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d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
6.2 Si la rente a été refusée une première fois parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée 
que si l'assuré rend plausible que son invalidité s'est modifiée de manière 
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 ; ATF 130 V 71 consid. 2.2 ; 109 V 
262 consid. 3). Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, 
d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles 
l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 130 V 71 consid. 3.2.3 ; 125 V 
410 consid. 2b ; 117 V 198 consid. 4b et les références). 
Lorsque l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il 
convient de traiter l’affaire au fond et de vérifier que la modification du 
degré d’invalidité ou de l’impotence est réellement intervenue (ATF 109 V 
108 consid. 2b ; arrêt du TF 9C_435/2013 du 27 septembre 2013 
consid. 5.1). Cela revient à examiner par analogie avec l’art. 17 LPGA, si 
entre la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen 
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une 
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au 
droit, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances 
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est 
produit (ATF 133 V 108 ; 130 V 71 consid. 3.2). 
6.3 En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de 
la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur 
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en 
conséquence, ou encore supprimée. Tout changement important des 
circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la 
rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. 
La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible 
de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un 
changement important. Une simple appréciation différente d'un état de fait, 
qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à 


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Page 11 
une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 133 V 
108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; arrêt du TF 8C_339/2017 du 1er 
février 2018 consid. 3). 
7. 
7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). En 
outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base 
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore 
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 
V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; arrêt du TF 9C_107/2017 du 
8 septembre 2017 consid. 5.1). En matière de révision, il revient en 
particulier au médecin d’expliquer en quoi l’état de santé de l’assuré s’est 
modifié par rapport à une situation initiale et en quoi cette modification 
déploie des effets sur la capacité de travail. Faute d’aborder expressément 
ces aspects, un rapport médical ne se rapportera pas suffisamment à 
l’objet de la preuve et sera écartée (arrêt du TF 9C_418/2010 du 29 août 
2011 consid. 4.2). 
7.2 Ainsi, le point de départ de l'examen du droit aux prestations est 
l'ensemble des éléments et constatations médicales. Une limitation de la 
capacité d'exécuter une tâche ou une action ne peut fonder le droit à une 
prestation que si elle est la conséquence d'une atteinte à la santé qui a été 
diagnostiquée de manière indiscutable par un médecin spécialiste de la 
discipline concernée (ATF 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; 141 V 281 
consid. 2.1 ; 130 V 396 ; arrêt du TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 
consid. 3). 
7.3 L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de 
recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les 
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans 
apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, 
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3 ; arrêt du TF 8C_410/2014 


C-3691/2023 
Page 12 
du 2 novembre 2015 consid. 3.3). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer 
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération 
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte 
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément 
déterminant, pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est ni l’origine 
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 
V 351 consid. 3a ; arrêt du TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4). 
7.4 S’agissant des documents produits par le service médical d'un 
assureur étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI, art. 49 al. 2 RAI), le 
Tribunal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances 
sociales statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de 
ceux-ci. Dans de telles constellations, il convient toutefois de poser des 
exigences sévères à l'appréciation des preuves. Une instruction 
complémentaire sera ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même 
minimes, quant au bien-fondé des rapports et expertises médicaux versés 
au dossier par l'assureur (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 
4.6 ; 122 V 157 consid. 1d ; 123 V 175 consid. 3d ; 125 V 351 
consid. 3b ee ; arrêt du TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1). Le 
simple fait qu'un avis médical divergeant – même émanant d'un spécialiste 
– ait été produit ne suffit toutefois pas à lui seul à remettre en cause la 
valeur probante d'un rapport établi par le service médical de l’assureur 
(cf. arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 consid. 4.1). Par ailleurs il sied 
de relever que le fait précisément que ces médecins soient liés à l’assureur, 
d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, ne permet pas, 
pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leur appréciation ; le 
Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de subjectivité (ATF 
135 V 465 consid. 4.4). 
7.5 Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI 
ont une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens 
de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués 
par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 
49 al. 1 et 3 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 
sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 
médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 
médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne 


C-3691/2023 
Page 13 
posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une 
appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 
14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 17 novembre 2007 
consid. 4.1). Lesdits rapports sur dossier, pour avoir valeur probante, 
présupposent que le dossier contienne l’établissement non lacunaire de 
l’état de santé de l’assuré (exposé complet de l’anamnèse, de l’évolution 
de l’état de santé et du status actuel) et qu’il ne se soit agi essentiellement 
que d’apprécier un état de fait médical établi et non contesté, donc 
l’existence d’un état de santé pour l’essentiel stabilisé médicalement établi 
par des spécialistes, l’examen direct de l’assuré par un médecin spécialisé 
n’étant ainsi plus au premier plan (arrêts du TF 9C_335/2015 du 1er 
septembre 2015 consid. 3.1 ; 8C_653/2009 du 28 octobre 2009 
consid. 5.2 ; 
8C_239/2008 
du 
17 
décembre 
2009 
consid. 7.2 ; 9C_462/2014 du 16 septembre 2014 consid. 3.2.2). 
7.6 Concernant les rapports établis par les médecins traitants, qu’ils soient 
médecins de famille généralistes ou spécialistes, il convient de les 
apprécier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, 
issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci 
à son patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF I 
655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu’un rapport 
médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit pendant la 
procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante 
(arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en 
retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, 
ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent 
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 
consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 
27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 
consid. 3.2 ; VALTERIO, Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 48 et 49). 
8. 
En l’espèce, la décision attaquée rejette le droit de la recourante à une 
rente d’invalidité, compte tenu d’une capacité de travail exigible de 30% 
(recte : 70%) dans une activité adaptée et d’un degré d’invalidité de 
37.65%. 
A titre liminaire, le Tribunal constate que c’est à juste titre que l’autorité 
inférieure est entrée en matière sur la nouvelle demande de prestations 
déposée par la recourante en 2020 (cf. supra consid. 4.3). En effet, dans 


C-3691/2023 
Page 14 
le cadre de l’instruction ayant conduit à la décision initiale de rente limitée 
dans le temps du 23 septembre 2004, outre diverses atteintes somatiques 
dont une hernie discale C5-C6 (OAIE pce 58), seuls un trouble anxieux et 
dépressifs mixtes légers ainsi qu’un syndrome douloureux chroniques 
avaient été considérés comme atteintes invalidantes. Selon le SMR, ces 
atteintes n’empêchaient pas le retour dans les activités habituelles 
conjointes – exercées à 50% chacune – de nettoyeuse et de 
manutentionnaire dès le mois de juin 2004 (OAIE pce 66). Or, l’état de 
santé de la recourante a manifestement évolué depuis 2004. Ainsi, comme 
le relève le SMR dans son avis du 4 décembre 2022 (OAIE pce 153), elle 
a subi une intervention chirurgicale pour hernie cervicale au niveau C5-C6 
et C6-C7 le 19 septembre 2015. Elle présente un syndrome cervico-
lombospondylogène chronique récidivant sur altérations dégénératives, 
une gonarthrose bilatérale ainsi qu’une périarthropathie de l’épaule droite, 
atteintes que le SMR considère toutes comme invalidantes, entraînant 
selon lui une incapacité de travail de 80% aussi bien comme 
manutentionnaire, nettoyeuse, qu’aide-serveuse dans un café (OAIE pce 
158). 
9. Sur le plan médical, la décision attaquée repose sur les avis SMR des 
4 décembre 2022 et 12 février 2023, rédigés par le Dr K._______, 
spécialiste FMH en médecine générale. 
Il convient dès lors d’examiner la valeur probante des avis SMR 
susmentionnés, étant rappelé que, s’agissant de rapports établis par le 
service médical interne de l’autorité inférieure, des exigences strictes 
doivent prévaloir à leur égard, le moindre doute justifiant un renvoi pour 
instruction complémentaire, selon la jurisprudence rappelée ci-dessus 
(ATF 135 V 465 consid. 4.3 in fine). 
9.1 En premier lieu, le Tribunal constate que, sur le plan somatique, il n’est 
pas contesté et d’ores et déjà acquis que la recourante ne soit plus en 
mesure de poursuivre son ancienne activité professionnelle à un taux 
supérieur à 20%, depuis le mois de septembre 2015, date à laquelle elle a 
été hospitalisée pour une intervention chirurgicale au niveau de la colonne 
cervicale en C5-C6 (OAIE pce 121 p.1ss et 140). Le médecin du SMR est 
parvenu à cette conclusion en se fondant sur les très nombreux rapports 
médicaux 
au 
dossier. 
Bien 
qu’il 
n’ait 
pas 
lui-même 
examiné 
personnellement la recourante, son appréciation se base ainsi sur les 
constatations cliniques de ses confrères. Il avait notamment à sa 
disposition les résultats de l’examen clinique récent réalisé par le 
Dr J._______, recueilli pour l’élaboration de son rapport E213 du 26 juin 


C-3691/2023 
Page 15 
2020 (OAIE pces 8 et 15). Au surplus, les conclusions du Dr K._______ 
apparaissent convaincantes et motivées, au regard notamment des 
diagnostics somatiques retenus et des limitations fonctionnelles attestées. 
Elles rejoignent du reste pour l’essentiel les conclusions prises par les 
médecins traitants de la recourante, lesquels se sont toutefois uniquement 
prononcés en lien avec la capacité de travail dans l’activité habituelle. Ainsi, 
le rapport du 12 août 2016 du Dr L._______, exerçant auprès de l’Hôpital 
privé M._______ (OAIE pce 128), atteste que la recourante ne peut pas 
« pour le moment » reprendre son activité professionnelle. De même, les 
rapports – plus récents – des 6 février 2020 (OAIE pces 6 et 16) et 14 avril 
2022 du Dr I._______, orthopédiste, confirment que la recourante ne peut 
plus exercer sa profession, voire même qu’elle a besoin de l’aide de tiers 
pour les activités de la vie quotidienne. 
Dans ces circonstances, le Tribunal estime qu’il n’y a aucun doute 
concernant les conclusions somatiques prises par le Dr K._______ dans 
ses rapports des 4 décembre 2022 et 12 février 2023. L’instruction 
médicale du dossier de la recourante sur le plan somatique doit se voir 
reconnaître pleine valeur probante. Il est dès lors établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que sous cet angle, la recourante présente 
une incapacité de travail de 80% dans son activité habituelle, et de 30% 
dans une activité adaptée. 
9.2 Si, sur le plan somatique, les conclusions de l’autorité inférieure ne 
prêtent pas le flanc à la critique, il en va différemment de celles prises sur 
le plan psychiatrique, comme l’admet d’ailleurs l’autorité inférieure dans sa 
réponse au recours du 6 octobre 2023, accompagnée notamment d’une 
nouvelle prise de position médicale (TAF pce 11). 
Ainsi, dans son rapport du 3 octobre 2023, le Dr N._______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie auprès du SMR, constate à la 
relecture du dossier, que le rapport médical E213 du Dr J._______ atteste 
d’un trouble dépressif, toutefois non décrit et sans status psychiatrique 
détaillé, mais avec un traitement de Fluoxetine et Trazodone. La présence 
d’un traitement psychotrope (Lorazepram, Trazodone, Fluoxetine) est 
également retrouvée selon le médecin du SMR dans d’autres rapports 
médicaux relatifs au status somatique de 2022, mais sans qu’il soit 
possible de déterminer si ces traitements sont récents, continus et anciens, 
ou sporadiques. Le Dr N._______ est ainsi d’avis – à raison – qu’il convient 
de compléter l’instruction sur le plan psychiatrique (TAF annexes pce 11). 


C-3691/2023 
Page 16 
A ces éléments, il convient d’ajouter que dans son rapport médical du 3 
novembre 2023 (TAF pce 17), le Dr O._______, psychiatre, confirme un 
suivi par ses soins depuis le 25 octobre 2023 et relève un syndrome 
dépressif associé à un abus d’alcool. Ce rapport, certes postérieur à la 
décision attaquée, constitue néanmoins un indice supplémentaire 
indiquant que l’état de santé psychiatrique de la recourante doit être 
davantage instruit. 
9.3 En conclusion, s’il est incontesté que sur le plan somatique l’assurée 
ne peut plus exercer son ancienne activité d’aide serveuse qu’à un taux 
très réduit de 20% dès le mois de septembre 2015 et qu’elle présente une 
incapacité de travail de 30% dans une activité adaptée, les rapports 
médicaux se trouvant au dossier ne permettent toutefois pas de porter un 
jugement définitif sur sa capacité de travail résiduelle. Dès lors, l’instruction 
médicale est lacunaire sur le plan psychiatrique. En vertu de la maxime 
inquisitoire, il aurait appartenu à l’OAIE de compléter le dossier. En effet, 
si les pièces recueillies ne permettent pas de trancher les questions 
contestées, les prises de position médicales internes de l’assurance ne 
peuvent pas, en règle générale, constituer une évaluation finale, mais 
doivent donner lieu à une instruction complémentaire (TF 9C_165/2015 du 
12 novembre 2015 consid. 4.3; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 
consid. 3.3 ; TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 
10. 
10.1 Le dossier devrait en principe être renvoyé à l’autorité inférieure 
conformément à l’art. 61 al. 1 PA et à la proposition de l’autorité inférieure 
dans sa réponse du recours (TAF pce 11) afin de compléter l’instruction 
médicale sur le plan psychiatrique. Toutefois, ce renvoi n’est pas indiqué 
en l’espèce. 
10.2 En effet, bien qu'il incombe de règle générale à la personne assurée 
de s'intégrer de son propre chef dans le marché du travail 
(notamment : ATF 138 I 205 consid. 3), la jurisprudence admet des 
exceptions. Ainsi, le Tribunal fédéral reconnaît qu’en raison de l’âge 
avancé et des circonstances concrètes de la personne concernée, la 
capacité de travail résiduelle de celle-ci ne peut plus être demandée sur le 
marché du travail même équilibré (ATF 145 V 2 consid. 5.3.1; 138 V 457 
consid. 3.1). Lorsque la personne assurée se trouve proche de l'âge de la 
retraite, il faut se demander si, de manière réaliste et en appréciant la 
situation dans son ensemble, celle-ci est en mesure d'exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle (cf. art. 7 et 16 


C-3691/2023 
Page 17 
LPGA ; notamment : TF 
9C_188/2019 
du 
10 
septembre 
2019 
consid. 7.2) ; l'on ne saurait se fonder sur des possibilités de travail 
irréalistes (notamment : TF 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 
consid. 7.2; 
9C_651/2008 du 7 octobre 2009 consid. 
6.2.2.1). 
Concrètement, lorsqu'une personne assurée approche l'âge de la retraite, 
il convient de déterminer si un employeur potentiel consentirait 
objectivement à engager la personne assurée, compte tenu des activités 
qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou 
psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son 
handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de 
ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi et du salaire et des 
contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire à 
verser (ATF 145 V 2 consid. 5.3.1; 138 V 457 consid. 3.1; TF 8C_173/2023 
du 23 novembre 2023 consid. 3.3 ; 9C_188/2019 du 10 septembre 2019 
consid. 7.2). En particulier, la mise en valeur économique de la capacité 
résiduelle de travail d'une personne dépend de la durée prévisible des 
rapports de travail, surtout lors d'un changement professionnel (ATF 138 V 
457 consid. 3.2; TF 9C_437/2008 du 19 mars 2009 consid. 4.2 et 
références Il est par ailleurs admis que le seuil à partir duquel on peut 
parler d'âge avancé se situe autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral 
n'a pas fixé d'âge limite jusqu'à présent (ATF 146 V 16 consid. 7.1; 145 V 
2 consid. 5.3.1; 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 8C_173/2023 du 23 novembre 
2023 consid. 3.3 ). 
10.3 
10.3.1 En l’espèce, en application de ces principes, le Tribunal ne peut 
suivre l’autorité inférieure lorsque celle-ci estime que l’exercice par la 
recourante d’une activité de substitution à 30% (recte : 70%) est exigible – 
les avis SMR des 4 décembre 2022 et 12 février 2023 mentionnent par 
exemple des activités dans le domaine de la vente par correspondance, la 
vente de billets, ou encore comme standardiste/téléphoniste. 
Par son raisonnement, l’autorité inférieure perd de vue que la recourante 
était âgée de 62 ans et 8 mois au moment déterminant pour juger de 
l’exigibilité de sa capacité de travail (résiduelle). Selon la jurisprudence, ce 
moment correspond à celui où il a été constaté, avec le degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l'exercice (partiel) d'une activité était 
exigible d'un point de vue médical (ATF 145 V 2 consid. 5.3.1 ; 138 V 457 
consid. 3.3 et 3.4; TF 8C_305/2023 du 29 février 2024 consid. 4.2, 
9C_839/2017 du 24 avril 2018 consid. 6.2 ; 9C_391/2017 du 27 novembre 
2017 consid. 4.1 ; 9C_751/2013 du 6 mai 2014 consid. 4.5). En l’espèce, il 


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Page 18 
s’agit au plus tôt de l’avis SMR du 4 décembre 2022. A cette date, il ne 
subsistait à la recourante que très peu de temps pour poursuivre une 
activité lucrative, l’âge de la retraite étant en Suisse de 64 ans pour les 
femmes nées en 1960 ou auparavant (art. 21 al. 1 let. b LAI , en relation 
avec la let. a des dispositions transitoires de la modification du 17 
décembre 2021 [AVS 21], FF 2019 5979). En outre, il sied de tenir compte 
que l’assurée, à cause de son état de santé, ne peut plus exercer son 
activité habituelle qu’à 20% et que le médecin du SMR était d’avis qu’une 
activité adaptée ne pouvait être envisagée que moyennant le respect de 
plusieurs limitations fonctionnelles contraignantes : position de travail 
assise ; pas de rotation du tronc, pas de travail avec les bras au-dessus de 
la tête, nécessitant de se pencher ou de s’accroupir à genou, port de 
charges limité à 3 kilos ; difficultés dans les déplacements, pas de travail 
nécessitant de monter sur une échelle ou un échafaudage ou de marcher 
en terrain irrégulier ; ne pas être soumis au froid, à l’humidité, aux 
intempéries et au travail de nuit, ne pas exercer un emploi impliquant des 
responsabilités, du stress, de la rapidité, de l’endurance ; pas de conduite 
d’un véhicule. Or, ces restrictions limiteront considérablement l’éventail des 
activités adaptées, disponibles sur le marché du travail équilibré au sens 
de l’art. 7 al. 1 LPGA. 
Il convient également de rappeler que l’expérience professionnelle de la 
recourante en Suisse remonte à plusieurs dizaines d’années et se limite à 
des activités de manutentionnaire dans un vidéoclub et de nettoyeuse, soit 
uniquement des activités manuelles. Par la suite, sur une période de dix 
ans entre 2006 et 2016, elle a exercé en tant qu’aide-serveuse dans un 
café au Portugal. Cette dernière activité, à propos de laquelle la recourante 
a déclaré faire uniquement « acte de présence pour pouvoir se changer un 
peu les idées », apportant parfois un peu d’aide mais uniquement au bar 
(OAIE pce 96) s’est déroulée toutefois dans un contexte bienveillant 
puisque le café était tenu par son époux. Il faut donc s’attendre à ce qu’un 
éventuel employeur, en plus de devoir la former – les domaines de 
substitution proposés par l’autorité inférieure (vente par correspondance, 
vendeur de billets et standardiste/téléphoniste) nécessitent tous certaines 
compétences spécifiques, notamment en matière d’informatique – doive 
ré-entraîner la recourante au rythme du marché équilibré du travail, ceci 
alors que la fin de la période d’activité est proche (une année et 3 mois 
avant la retraite). Enfin, il convient de noter que plus le profil d’exigences 
et donc le cercle des activités de substitution appropriées sont étroitement 
définis, plus l’obligation de l’administration d’étayer la description des offres 
d’emploi correspondantes est grande (arrêt 9C_734/2012 du 12 juin 2013, 
p. 4.1 avec renvoi). Or, le Tribunal constate que l’autorité est au contraire 


C-3691/2023 
Page 19 
restée très abstraite dans la description des activités de substitution 
exigibles, taisant par exemple les contraintes de stress dans les centres 
d’appel (https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedigunge 
n/gesundheitsschutz-am-arbeitsplatz/Call-Center.html). 
Par conséquent, le Tribunal est d’avis que compte tenu que l’âge de 
l’assurée, de sa proximité avec la retraite au moment déterminant, de ses 
limitations fonctionnelles et des autres circonstances du cas d’espèce, 
notamment de son absence de formation (OAIE pces 24 p. 2 et 28 p. 4) et 
de son éloignement du monde du travail depuis plusieurs années, il est 
totalement improbable qu’un employeur consente à l’engager, de sorte qu’il 
apparaît irréaliste que celle-ci soit en mesure d'exploiter économiquement 
sa capacité de gain résiduelle. 
10.3.2 Plus encore, il sied de prendre en compte que l’OAIE devrait 
compléter l’instruction de la demande de prestations de la recourante sur 
le plan psychiatrique. Or, il apparaît d’emblée que l’assurée qui atteindra 
l’âge légal de la retraite en avril 2024 ne pourra plus exploiter une 
éventuelle capacité de travail résiduelle lorsque celle-ci aura été établie 
définitivement, avec le degré de vraisemblance requis, à l’issue de 
l’instruction complémentaire qu’il conviendrait d’ordonner. 
10.3.3 Pour toutes ces raisons, le renvoi du dossier pour examens 
complémentaires n’est donc pas justifié (cf. TF 9C_751/2013 du 6 mai 
2014 consid. 4.5; 9C_940/2012 du 12 décembre 2013 consid. 5.3; TAF 
C-5525/2020 du 14 septembre 2023 consid. 9.3.3, C-1834/2019 du 
10 février 2022 consid. 8.3; C-5301/2016 du 26 avril 2019 consid. 13.2 et 
références). 
11. Que ce soit sous l’angle de la capacité de travail résiduelle de 20% 
dans l’activité habituelle (qui entraîne une invalidité de 80% ; une simple 
comparaison de pourcentages peut en effet suffire lorsque l’assuré dispose 
d’une capacité résiduelle de travail dans son activité habituelle ; le taux 
d’invalidité est alors identique au taux d’incapacité de travail [cf. ATF 114 V 
310 consid. 3a; voir aussi TF 9C_252/2021 du 9 février 2022 consid. 6 ; 
9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.4 et les références]) ou de celui de 
l’inexigibilité de l’exercice d’une activité adaptée (qui implique une invalidité 
totale : ATF 138 V 457 consid. 3.1 et 3.4 ; voir TF 9C_437/2008 du 19 mars 
2009 consid. 4.3. et 4.4 ; I 831/05 du 21 août 2006 consid. 4.1.1), la 
recourante présente un degré d’invalidité largement supérieur à 70%, ce 
qui lui donne droit à une rente entière d’invalidité (cf. art. 28 al. 2 LAI). 


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Une telle issue correspond à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, 
qui a jugé en ce sens le cas de deux assurés ne disposant plus que d’une 
capacité de travail dans une activité adaptée de 80% (TF 8C_305/2023 du 
29 février 2024 consid. 5.1), respectivement de 70% (arrêt du TF 
8C_295/2023 du 14 novembre 2023 consid. 8.2.1). 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente est né le 7 avril 
2021 (cf. consid. 4.3), soit six mois après le dépôt de la demande de 
prestations auprès des autorités portugaises (OAIE pce 12 p. 6). Enfin, la 
rente est versée dès le 1er avril 2021 en vertu de l’art. 29 al. 3 LAI selon 
lequel la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit 
prend naissance. 
12. 
Au regard de tout ce qui précède, le recours est admis et la décision 
attaquée du 25 avril 2023 annulée. La recourante a droit à une rente entière 
d’invalidité dès le 1er avril 2021. Le dossier est transmis à l’OAIE afin qu’il 
fixe le montant de la rente à verser. Il déterminera, de plus, s’il y a lieu 
d’allouer des intérêts moratoires au sens de l’art. 26 al. 2 LPGA. Après 
avoir sollicité formellement la recourante sur la renonciation à sa rente de 
vieillesse anticipée, l’OAIE rendra ensuite une nouvelle décision. 
13. 
13.1 Il n’est pas perçu de frais de procédure puisque la recourante a 
obtenu gain de cause (cf. art. 63 al. 1 et 2 PA). L'avance de frais de 803.10 
francs que l’assuré a versée (TAF pces 4 à 9) lui sera intégralement 
remboursée dès l’entrée en force du présent arrêt. L’OAIE, en tant 
qu’autorité, ne doit pas non plus participer aux frais (cf. art. 63 al. 2 PA) 
13.2 En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 
allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 
litige. En l'espèce toutefois, dans la mesure en particulier où la partie 
recourante n'est pas représentée, le Tribunal peut renoncer à allouer des 
dépens (art. 7 al. 4 FITAF). 
(le dispositif figure sur la page suivante) 


C-3691/2023 
Page 21 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis et la décision du 24 mai 2023 est annulée. 
2. 
La recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er avril 2021. 
3. Le dossier est transmis à l’OAIE afin qu’il fixe le montant de la rente à 
verser. Il déterminera, de plus, s’il y a lieu d’allouer des intérêts moratoires 
au sens de l’art. 26 al. 2 LPGA. L’Office AI rendra ensuite une nouvelle 
décision. 
4. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 803.10 francs 
déjà versée sera intégralement restituée à la recourante dès l’entrée en 
force du présent arrêt. 
5. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
6. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 
l’Office fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Séverin Tissot-Daguette 
 


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Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 
ss et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :