bvger · D-4220/2008 · 2008-10-24 · fr
D-4220/2008

Asile et renvoi

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour IV
D-4220/2008/frc
Arrêt du 24 octobre 2008
Composition
Gérald Bovier (président du collège),
Blaise Pagan, Walter Lang, juges,
Alain Romy, greffier.
Parties
A._______,
Kosovo,
représenté par B._______,
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 21 mai 2008 / N._______.
Vu
la demande d'asile déposée en Suisse par l'intéressé en date du 22 février 2006,
les procès-verbaux des auditions des 28 février et 16 mars 2006,
le rapport du bureau de liaison de Pristina du (...),
les observations de l'intéressé du (...),
la décision de l'ODM du 21 mai 2008,
le recours de l'intéressé du 23 juin 2008 ; sa demande d'assistance judiciaire,
la décision incidente du 14 juillet 2008 par laquelle le juge instructeur du Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle de l'intéressé et imparti à ce dernier un délai au 29 juillet 2008 pour verser un montant de 600 francs à titre d'avance de frais,
l'avance de frais versée le 18 juillet 2008,
et considérant
que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF,
qu'il statue en particulier de manière définitive sur les recours formés contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, RS 142.31], art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57),
qu'il examine librement en la matière le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 p. 207) ; qu'il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de l'autorité intimée,
qu'il tient compte de la situation dans l'État concerné et des éléments tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce (cf. dans ce sens JICRA 2000 n° 2 consid. 8 p. 20ss, JICRA 1997 n° 27 consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 consid. 5 p. 52) ; qu'il prend ainsi en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile,
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que le recours, respectant les exigences légales (art. 50 al. 1 et art. 52 PA), est recevable,
qu'au cours de ses auditions, l'intéressé, d'ethnie rom, a allégué qu'il était né à C._______, dans la commune de D._______ au Kosovo ; qu'en (...), il aurait déposé une demande d'asile en E._______ avec sa famille ; que suite au rejet de sa requête de protection par les autorités (...), il aurait quitté E._______ avec une partie de sa famille en (...) ; qu'il se serait établi à F._______, G._______, où il serait demeuré pendant (...) ; que durant cette période, il serait retourné à deux reprises dans son village d'origine au Kosovo ; qu'il aurait ainsi constaté que la maison familiale avait été endommagée ; qu'il aurait par ailleurs été menacé par des voisins qui lui auraient fait comprendre que sa famille ne devait pas se réinstaller au village ; que par crainte de représailles, il aurait renoncé à s'adresser à la police ; qu'en (...), il aurait quitté G._______, essentiellement pour des raisons d'ordre économique, et aurait gagné la Suisse,
que dans sa décision du 21 mai 2008, l'ODM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, considérant que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi ; qu'il a relevé que les préjudices invoqués par le requérant étaient le fait de tiers, que les autorités au Kosovo avaient la volonté et la capacité d'assurer la protection des minorités ethniques, et que rien ne permettait d'admettre que le recourant se serait trouvé confronté à un refus de protection desdites autorités ; que l'ODM, notamment sur la base de la réponse du Bureau de liaison à Pristina, a également considéré que l'exécution du renvoi de l'intéressé était possible, licite et raisonnablement exigible, compte tenu en particulier du fait qu'il pourrait compter sur le soutien de (...) dans sa réinstallation,
que dans son recours du 23 juin 2008, l'intéressé soutient pour l'essentiel que ses déclarations sont fondées et qu'il encourt de sérieux préjudices en cas de renvoi ; qu'il invoque les dangers encourus en raison de son origine ethnique, la situation des minorités au Kosovo, l'évolution de la situation depuis la déclaration d'indépendance de celui-ci, ainsi que sa situation personnelle et familiale ; qu'il fait par ailleurs valoir qu'il est atteint dans sa santé et qu'il a besoin d'un traitement ; qu'il met en outre en exergue son bon comportement en Suisse et invoque le principe de l'unité de la famille en relation avec (...) admis provisoirement en Suisse avec sa famille ; qu'il conclut à l'annulation de la décision querellée et à la reconnaissance de sa qualité de réfugié, subsidiairement à l'octroi d'une admission provisoire ; qu'il requiert par ailleurs l'assistance judiciaire,
qu'à l'appui de son recours, il a produit un rapport médical daté du 20 juin 2008, une déclaration du (...) de H._______ attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune poursuite en cours, un écrit daté du 3 juin 2008 émanant de (...) résidant en E._______ attestant qu'ils ne peuvent soutenir financièrement (...), ainsi qu'un article du 23 février 2008 relatif au retour des Roms du Kosovo,
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi),
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi),
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi),
qu'en l'espèce, les allégations déterminantes que l'intéressé a faites au cours de la procédure, relatives aux motifs qui l'auraient incité à quitter son pays, ne sont que de simples affirmations de sa part, qu'aucun élément concret ne vient étayer,
qu'en outre, indépendamment de la question de leur vraisemblance au sens de l'art. 7 LAsi, dites allégations ne satisfont pas aux exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi,
qu'en effet, les persécutions invoquées - à savoir des menaces proférées par des voisins - auraient été commises par des tiers ; que de tels actes ne revêtent un caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile que si l'État n'accorde pas la protection nécessaire, comme il en a la capacité et l'obligation ; qu'or, de manière générale, selon la jurisprudence du Tribunal, qui a repris sur ce point la jurisprudence de la Commission suisse de recours en matière d'asile (CRA) (cf. notamment les arrêts du 13 juillet 2007 en la cause D-4618/2007 et du 22 août 2007 en la cause D-3844/2006, qui renvoient à la Jurisprudence et informations de la CRA [JICRA] 2002 n° 22 consid. 4d aa p. 180), la MINUK et la KFOR ont la volonté et la capacité de protéger les minorités ethniques au Kosovo et il n'existe aucune persécution systématique de celles-ci ; que cette jurisprudence est toujours d'actualité, même après la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo du 17 février 2008,
qu'il incombe dans ces conditions à l'intéressé de s'adresser en premier lieu aux autorités de son pays ; que la protection internationale ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rapport à la protection nationale lorsque celle-ci existe et qu'elle peut être requise sans restriction particulière ; qu'ainsi, on peut en principe attendre d'un requérant d'asile qu'il épuise dans son propre pays les possibilités de trouver une protection adéquate avant de solliciter celle d'un État tiers,
que le Tribunal relèvera d'ailleurs que le recourant ne saurait reprocher aux autorités de son pays d'origine une éventuelle absence de volonté ou de capacité d'assurer sa protection, dans la mesure où il a expressément renoncé à requérir l'aide desdites autorités avant la fuite ; que l'autorité de céans observe à cet égard que les autorités judiciaires et policières kosovares ne tolèrent ni ne cautionnent les exactions commises à l'encontre de membres de minorités ethniques, qu'elles soient le fait d'agents étatiques ou de personnes agissant à titre privé, et poursuivent les auteurs de tels agissements ; qu'ainsi, le recourant ne saurait se prévaloir de raisons suffisantes pour n'avoir pas cherché à obtenir l'ouverture de poursuites judiciaires contre les gens qui auraient proféré des menaces à son encontre ; qu'en outre, en cas de retour au pays, rien n'indique qu'il ne serait pas en mesure de requérir et d'obtenir la protection des autorités kosovares,
que le recours, faute de contenir tout argument susceptible de remettre en cause le bien-fondé de la décision du 21 mai 2008, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la décision précitée confirmé sur ces points,
que lorsqu'il rejette une demande d'asile, l'ODM prononce en principe le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 al. 1 LAsi) ; qu'aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en la cause réalisée (art. 32 de l'ordonnance 1 sur l'asile du 11 août 1999 [OA 1, RS 142.311]), le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure (cf. dans ce sens JICRA 2001 n° 21 p. 168ss),
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et raisonnablement exigible ; qu'en cas contraire, l'ODM règle les conditions de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) concernant l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi),
que les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité), sont de nature alternative ; qu'il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable (cf. dans ce sens JICRA 2006 n° 6 consid. 4.2. p. 54s., JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2),
que l'intéressé n'ayant pas établi l'existence de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, il ne peut se prévaloir de l'art. 5 al. 1 LAsi (principe de non-refoulement) ; qu'il n'a pas non plus établi qu'il risquerait d'être soumis, en cas d'exécution du renvoi, à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH, RS 0.101) ou par l'art. 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 (Conv. torture, RS 0.105), imputable à l'homme (cf. dans ce sens JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee p. 186s.) ; qu'il faut préciser qu'une simple possibilité de mauvais traitements ne suffit pas et que la personne concernée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée directement par des mesures incompatibles avec ces dispositions ; que, pour des raisons identiques à celles exposées ci-avant, tel n'est pas le cas en l'espèce,
que l'exécution du renvoi est donc licite (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr),
qu'elle est raisonnablement exigible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 4 LEtr) ; que le Kosovo ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d'emblée de présumer, à propos de tous les requérants provenant du Kosovo, et quelles que soient les circonstances de chaque cause, l'existence d'une mise en danger concrète au sens des dispositions précitées,
que toutefois, l'exécution du renvoi des Roms, Ashkalis et Egyptiens albanophones, vu la situation qui est la leur au Kosovo, n'est raisonnablement exigible que pour autant qu'un examen individualisé, tenant compte d'un certain nombre de critères (état de santé, âge, formation professionnelle, possibilité concrète de réinstallation dans des conditions économiques décentes, réseau social et familial sur place), ait été effectué, notamment par l'entremise du Bureau de liaison au Kosovo ; qu'en l'absence d'un tel examen, la décision d'exécution du renvoi doit être annulée et l'affaire renvoyée à l'autorité intimée pour complément d'instruction, à moins que la personne intéressée ait entretenu des relations particulières avec la majorité albanaise (cf. ATAF 2007/10, confirmant JICRA 2006 nos 10 et 11, ainsi que les références citées),
qu'en l'espèce, une enquête a été menée sur place par le Bureau de liaison de Pristina ; que ses conclusions, datées du (...), ont été communiquées au recourant qui a fait part, le (...), de ses observations,
qu'il en ressort en particulier que toutes les familles appartenant à une minorité ethnique ont quitté le village du recourant, leur situation économique étant difficile, que le recourant et sa famille n'ont pas eu de problèmes avec leurs voisins, mais qu'au contraire ceux-ci les ont aidés financièrement par le passé, que la maison familiale est en piètre état et inhabitable, et qu'il demeure dans la commune (...) du recourant qui vit dans la pauvreté,
qu'à cet égard, le Tribunal relèvera encore que, suite à la déclaration d'indépendance du Kosovo, la situation n'a pas changé de telle manière à rendre caducs les résultats de cette enquête,
que cela étant, il ne ressort pas du dossier que l'intéressé pourrait être mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres ; qu'il est dans la force de l'âge, qu'outre l'albanais, il parle un peu (...) et (...), et qu'il pourra compter sur place sur l'aide de (...) I._______ et (...) (cf. rapport du (...) du Bureau de liaison au Kosovo) ; que le recourant et (...) sont assez jeunes et solides pour affronter un retour dans leur commune d'origine ; que par ailleurs, l'intéressé pourra également, cas échéant, faire appel au soutien financier de sa nombreuse famille résidant en E._______, en J._______ et en Suisse ; que l'attestation produite à l'appui de son recours n'est à ce sujet pas déterminante, dès lors qu'elle ne concerne que (...) séjournant en E._______,
qu'il convient encore de relever que, selon le rapport de l'OSCE (Organization for Security and Co-operation in Europe) Mission in Kosovo, (...) d'avril 2008, environ 35 familles appartenant aux communautés rom, ashkali et égyptienne sont retournées au cours de l'année 2007 dans la municipalité et qu'elles n'ont pas fait face à des problèmes de sécurité ; que les autorités de la commune leur ont accordé leur soutien et des facilités,
que le Tribunal rappelle au surplus que les motifs résultant de difficultés consécutives à une crise socio-économique (pauvreté, conditions d'existence précaires, difficultés à trouver un emploi et un logement, revenus insuffisants, absence de toute perspective d'avenir) ou à la désorganisation, à la destruction des infrastructures ou à des problèmes analogues auxquels, dans le pays concerné, chacun peut être confronté, ne sont pas en tant que tels déterminants en la matière (cf. dans ce sens JICRA 2005 n° 24 consid. 10.1 p. 215, JICRA 2003 n° 24 consid. 5e p. 159),
qu'au demeurant, comme l'a relevé l'ODM, on peut exiger un certain effort de la part de personnes dont l'âge et l'état de santé doivent leur permettre, en cas de retour, de surmonter les difficultés initiales pour se trouver un logement et un travail qui leur assure un minimum vital (cf. JICRA 1994 n° 18 consid. 4e p. 143),
que le recourant fait certes valoir qu'il souffre de problèmes de santé ; qu'il n'apparaît cependant pas que ceux-ci, tels qu'ils ressortent des rapports médicaux des 1er juin 2007 et 20 juin 2008, soient d'une gravité propre à constituer un obstacle à l'exécution du renvoi (cf. dans ce sens JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s., JICRA 2003 n° 18 consid. 8c p. 119 et jurisp. cit.) ; qu'en particulier, il n'apparaît pas qu'ils soient d'une intensité telle à occasionner une mise en danger concrète en cas de retour au Kosovo ; qu'en outre, les minorités rom, ashkali et égyptienne bénéficient d'un plein accès aux soins (cf. rapport de l'OSCE précité) ; que s'agissant des traitements actuellement en cours (...), et en admettant que ceux-ci ne puissent être poursuivis qu'en Suisse, ils pourraient, cas échéant, être effectués dans le cadre du délai de départ quitte, si nécessaire, à requérir une prolongation de celui-ci,
que par ailleurs, le recourant ne saurait valablement se prévaloir de l'unité de la famille en relation avec (...) admis provisoirement en Suisse avec sa famille, dès lors qu'il n'apparaît pas que les conditions d'application de l'art. 44 al. 1 LAsi soient réalisées in casu ; que selon cette disposition, l'admission provisoire d'un requérant conduit, sauf exception, à l'extension de cette mesure aux autres membres de sa famille (cf. JICRA 1995 n° 24 consid. 10 et 11 p. 230 ss, jurisprudence notamment confirmée in JICRA 1996 n° 18 consid. 14e p. 189 s. et JICRA 2004 n° 12 p. 77) ; que la notion de famille dont il est question dans ce contexte n'est pas différente de celle développée par le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence relative au respect de la vie familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH ; qu'il s'agit donc, principalement, des relations existant au sein de la famille au sens étroit (famille nucléaire), soit celles entre conjoints et entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun ; qu'à titre exceptionnel, cette notion de famille peut aussi regrouper d'autres liens familiaux ou de parenté, à la condition que puisse être mis en évidence l'existence d'un rapport de dépendance particulier entre les intéressés (cf. JICRA 1995 n° 24 consid. 7 p. 227 s. et jurisp. cit.) ; que tel n'est pas le cas en l'espèce,
que l'exécution du renvoi s'avère raisonnablement exigible,
que l'exécution du renvoi s'avère aussi possible (art. 44 al. 2 LAsi et art. 83 al. 2 LEtr) ; qu'il incombe à l'intéressé d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir les documents lui permettant de retourner dans son pays (art. 8 al. 4 LAsi),
que le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit être rejeté et le dispositif de la décision entreprise confirmé sur ce point,
qu'au vu des circonstances du cas d'espèce, le recours peut être rejeté sans échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi),
que par ailleurs, il convient de rejeter également la demande d'assi-stance judiciaire totale (art. 65 al. 1 et 2 PA), la présente procédure ne posant pas de questions de fait et de droit difficiles ou complexes au point d'exiger du recourant des connaissances juridiques spéciales, nécessitant impérativement le concours d'un avocat,
que, cela étant, les frais de procédure sont à la charge de l'intéressé (art. 63 al. 1, 4bis et 5 PA, art. 1, art. 2 et art. 3 let. a du règlement concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral du 21 février 2008 [FITAF, RS 173.320.2]),
(dispositif page suivante)
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est rejeté.
2.
La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée.
3.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés par l'avance du même montant versée le 18 juillet 2008.
4.
Le présent arrêt est adressé :
au mandataire du recourant (par lettre recommandée)
à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier N._______ (en copie)
à la Police des étrangers du canton K._______ (en copie)
Le président du collège : Le greffier :
Gérald Bovier Alain Romy
Expédition :