bvger · E-6076/2024 · 2024-09-17 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 17 septembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-6076/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 3 n o v e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Roswitha Petry, juge unique, 
avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Sri Lanka, 
représenté par Alexandre Mwanza, 
(…), 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 17 septembre 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 
l’intéressé, le requérant ou le recourant), le 15 août 2024, 
la procuration qu'il a signée, le 21 août suivant, en faveur de Caritas 
Suisse, 
le procès-verbal de l’audition de l’intéressé du 9 septembre 2024 sur ses 
motifs d’asile, 
la prise de position de la représentation juridique sur le projet de décision 
du SEM, en date du 16 septembre 2024, dans laquelle elle a indiqué que 
son mandant maintenait l’ensemble de ses déclarations et qu’il n’avait pas 
de nouveaux éléments à faire valoir à ce stade, 
la décision du 17 septembre 2024, notifiée le même jour, par laquelle le 
SEM a dénié au requérant la qualité de réfugié, a rejeté sa demande 
d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette 
mesure, 
la résiliation du mandat de représentation de Caritas Suisse, du 
20 septembre suivant, 
le recours formé, le 25 septembre 2024, contre la décision du SEM du 
17 septembre 2024 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal), dans lequel l’intéressé, agissant par l'intermédiaire de son 
représentant nouvellement constitué, Alexandre Mwanza, a conclu à 
l'annulation 
de 
la 
décision 
querellée 
et, 
principalement, 
à 
la 
reconnaissance du statut de réfugié et à l'octroi de l'asile ou, 
subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire en sa faveur ou, 
plus subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision, 
les demandes d'exemption du versement d'une avance de frais et 
d'assistance judiciaire partielle assorties au recours, 
 
et considérant 
que, selon l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 PA, 


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qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi – lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de 
l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées devant le Tribunal conformément 
à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de 
l’art. 105 LAsi [142.31]), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que point n'est besoin en l'espèce de procéder à des mesures d'instruction 
complémentaires ; qu'en effet, au vu du dossier et de ce qui suit, les faits 
pertinents sont établis avec suffisamment de précision pour que le Tribunal 
puisse se prononcer en connaissance de cause sur le sort de cette 
procédure, 
qu'il ne ressort pas non plus du dossier de vice procédural (p. ex. violation 
grave du droit d'être entendu) qui rendrait nécessaire la cassation de la 
décision attaquée, le recourant n'invoquant du reste rien de tel dans son 
mémoire du 25 septembre 2024, 
que, partant, la conclusion subsidiaire sur le renvoi de la cause au SEM 
doit être rejetée, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 
consid. 5.2-5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(cf. art. 3 al. 2 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 


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manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu'en d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque, sur les 
points essentiels, elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), 
concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant 
est personnellement crédible (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2), 
qu’en l’espèce, lors de son audition du 9 septembre 2024, le recourant a 
exposé être un ressortissant sri-lankais, d’ethnie tamoule, 
qu’il serait originaire du village de B._______, sis dans le district de 
C._______, où il aurait toujours vécu avec ses parents et sa sœur ; qu’il 
serait par ailleurs célibataire et sans enfants, 
qu’après avoir effectué toute sa scolarité jusqu’au A-Level, il aurait travaillé 
environ trois ans dans le (…), à C._______, avant d’exercer à son compte 
en tant que (…) durant cinq années, 
que l’intéressé et sa famille auraient à l’origine été de confession hindoue ; 
qu’en 2023, à l’initiative du recourant, ils auraient cependant décidé de se 
convertir au christianisme ; qu’après avoir été baptisés, ils auraient intégré 
l’église de leur village, nommée « D._______ », 
que l’intéressé aurait régulièrement fréquenté ce lieu de culte, où il aurait 
participé à des réunions et aurait organisé des célébrations avec d’autres 
membres de sa communauté religieuse ; qu’il se serait également rendu 
dans d’autres villages pour parler de sa religion ; qu’il n’aurait cependant 
pas eu de fonction particulière au sein de son église, 
que sa conversion et ses activités menées pour le compte de l’église 
auraient déplu à des villageois de confession hindoue, qui l’auraient accusé 
de mener des actions contre leur religion ; qu’il se serait ainsi retrouvé dans 
le viseur de certaines personnes, 
que, début-mai 2024, cinq personnes (dont trois provenant d’un autre 
village) se seraient rendues à deux reprises à son domicile et l’auraient 
agressé, en proférant des insultes, en le menaçant et en lui ordonnant de 
cesser ses activités religieuses ; que, lors de ces incidents, son père aurait 
également été pris à partie, 
qu’une semaine après ces événements, alors que le recourant roulait à 
moto avec sa sœur, tous deux auraient été attaqués par trois inconnus 


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armés de couteaux et de barres de fer ; que l’intéressé et sa sœur auraient 
cependant réussi à prendre la fuite et à se cacher à proximité, dans la 
maison de connaissances qui fréquentaient la même église, 
que, le (…) juin 2024, le recourant aurait déposé une plainte au poste de 
police de E._______ ; que, deux jours plus tard, il aurait été interpellé par 
les mêmes individus qui s’en étaient déjà pris à lui ; que ceux-ci l’auraient 
une nouvelle fois violenté et l’auraient sommé de retirer sa plainte, tout en 
le menaçant, 
que, persuadé que la police s’était rangée du côté de ses agresseurs et 
n’ayant plus confiance dans les autorités, il aurait pris la décision de quitter 
le Sri Lanka afin de se mettre en sécurité ; qu’avec l’aide d’un cousin 
éloigné, il aurait fait appel à un passeur de son village, lequel aurait fait 
établir un passeport à son nom et lui aurait demandé de se rendre à 
Colombo, 
que, le (…) juin 2024, l’intéressé aurait quitté le domicile familial et aurait 
pris le bus pour se rendre dans la capitale ; que, là-bas, il aurait séjourné 
près de deux mois dans un lodge ; qu’au cours de cette période, il aurait 
reçu un appel téléphonique d’un inconnu qui l’aurait menacé de 
représailles s’il le retrouvait, ce qui l’aurait amené à changer de numéro de 
téléphone, 
que le (…) août 2024, il se serait rendu à l’aéroport de Colombo ; qu’après 
avoir franchi les contrôles de sécurité sans encombres, muni de son propre 
passeport, il aurait embarqué à bord d’un avion à destination de 
F._______ ; que, de là, il aurait pris un second vol pour G._______, où son 
passeport lui aurait été confisqué par les passeurs ; qu’après avoir passé 
trois jours dans ce pays, il aurait finalement rejoint la Suisse, caché dans 
un conteneur, 
qu’après son départ, il aurait été informé par sa famille que des individus 
étaient venus à sa recherche et que son père avait été battu ; que ce 
dernier aurait même dû être hospitalisé suite à ces événements, en raison 
d’angoisses et d’hypertension, 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a remis l’original de sa carte 
d’identité et, sous formes de copies, un rapport de police daté du 
(…) juin 2024, une attestation émise par le pasteur H._______ et une 
photo présentant, selon lui, son père malade, 


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qu'en l'espèce, à l’instar du SEM, le Tribunal considère que le recourant 
n’a pas été en mesure de faire apparaître la crédibilité et le sérieux de ses 
motifs de fuite, 
qu’en particulier, ses allégations relatives à sa conversion, avec sa famille, 
au 
christianisme, 
se 
sont 
révélées particulièrement 
vagues 
et 
schématiques, voire indigentes, 
qu’invité à exposer les raisons à l’origine de son changement de 
confession, il s’est limité à des propos simplistes et caricaturaux 
(cf. procès-verbal [pv] de l’audition du 9 septembre 2024, Q. 88-93), 
qu’interrogé sur le processus d’intégration au sein de l’église 
« D._______ », il s’est contenté de déclarations très générales, voire 
lapidaires, et n’a fourni aucun détail significatif d’une expérience réellement 
vécue ; qu’à titre d’exemple, lorsque la personne chargée de l’audition lui 
a demandé de préciser comment lui et sa famille avaient pu intégrer une 
nouvelle religion et quelles démarches concrètes ils avaient dû accomplir, 
il a uniquement expliqué qu’ils se sentaient bien, qu’ils avaient été baptisés 
et qu’ils avaient ensuite été intégrés au sein de l’église (cf. idem, Q. 94-97), 
que sa description de son baptême est également demeurée stéréotypée 
et impersonnelle (cf. ibidem, Q. 102-105), 
que, malgré les nombreuses questions qui lui ont été posées par le SEM 
au sujet de la pratique de sa religion ou encore des préceptes prônés par 
l’église « D._______ », il s’est limité à fournir des informations très 
superficielles, voire basiques, que tout un chacun aurait été susceptible de 
connaître sans avoir été membre de ladite église (cf. ibidem, Q. 98-101, 
106-114), 
que ses propos relatifs à ses activités pour le compte de l’église sont eux 
aussi demeurés lacunaires et dénués d’éléments circonstanciés 
(cf. ibidem, Q. 115-122, 127-132), 
qu’en outre, invité à lister les fêtes ou les jours importants en cours d’année 
pour sa religion, il a d’abord répondu que « tous les meetings étaient 
importants » ; que, suite aux précisions du chargé d’audition lui demandant 
de citer des dates de fêtes importantes pour « toute la communauté » de 
sa religion, il a uniquement mentionné le nouvel-an et Pâques, tout en 
situant cette dernière fête au « 11ème mois [de l’année] » (cf. ibidem, Q. 123-
126), 


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qu’au vu de ce qui précède, les déclarations du recourant relatives à ses 
connaissances de la religion chrétienne et de l’église « D._______ » ne 
reflètent pas, dans l’ensemble, des faits réellement vécus et manquent à 
ce point de substance qu’il n’est pas crédible qu’il ait effectivement adhéré 
à ladite église, 
que c’est dès lors à juste titre que le SEM a considéré, dans la décision 
attaquée, que les allégations de l’intéressé portant sur sa prétendue 
conversion au christianisme n’étaient pas crédibles, 
que les photographies produites à l’appui du recours, censées présenter le 
recourant lors de réunions de son église, ne permettent pas de renverser 
cette appréciation ; qu’en effet, elles ne peuvent être replacées dans un 
contexte précis et ne sont dès lors pas de nature à prouver la conversion 
alléguée par l’intéressé, ni d’ailleurs ses activités régulières pour le compte 
de l’église « D._______ », 
que le document (non-traduit) daté du 13 août 2023, censé émaner de 
l’église « D._______ » de B._______ et annexé au recours, ne constitue 
pas non plus une preuve tangible et n’apporte pas davantage de crédibilité 
à son récit ; qu’en effet, indépendamment de la faible valeur probante de 
cette pièce en tant que copie, un risque de collusion entre l’auteur de cet 
écrit et le recourant ne peut pas être écarté, 
qu’il en va de même de l’attestation (non-datée) rédigée par le pasteur 
H._______ et déjà produite par l’intéressé dans le cadre de sa procédure 
devant le SEM, étant encore relevé que celle-ci ne comporte aucune 
signature ni sceau et que son entête comporte une grossière erreur 
d'orthographe (« […] »), 
qu’au vu du caractère non crédible des déclarations du recourant, tout 
porte à croire que ces deux pièces ont été établies uniquement pour les 
besoins de la cause, 
que, dans la mesure où l’intéressé n’a pas rendu plausible sa conversion 
au christianisme et son engagement pour le compte de l’église 
« D._______ », ses allégations sur les faits qui en auraient découlé, à 
savoir les multiples agressions et menaces qu’il aurait subies de la part 
d’inconnus en raison de ses activités religieuses, n’apparaissent pas 
vraisemblables non plus, 


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qu’au demeurant, les propos de l’intéressé relatifs à ces événements sont 
eux aussi demeurés très approximatifs et superficiels, qu’il s’agisse de 
l’identité et des motivations de ses agresseurs, des circonstances des 
quatre attaques dont il aurait été victime, de la réaction des autorités 
policières ou encore des menaces proférées à son encontre (cf. pv de 
l’audition du 9 septembre 2024, Q. 84, 138-147, 152-180), 
que le recourant n’a par exemple pas été en mesure de fournir le moindre 
détail significatif concernant les auteurs des prétendues agressions ; qu’il 
s’est également montré particulièrement imprécis sur la manière dont il 
aurait réussi à s’échapper, avec sa sœur, après sa deuxième agression ; 
que son récit concernant les violences et les menaces dont il aurait fait 
l’objet apparait par ailleurs vague, itératif et dénué de tout élément 
périphérique traduisant un réel vécu (cf. idem, Q. 138-140, 145-146, 153-
154, 158, 167-170), 
qu’il ne peut être reconnu de valeur probante déterminante au rapport de 
police du (…) juin 2024, celui-ci ayant été produit uniquement sous la forme 
d’une photocopie ; qu’en tout état de cause, même à le tenir pour 
authentique, ledit document ne permettrait pas d’attester de l’existence 
d’une persécution ciblée contre l’intéressé, ni d’ailleurs de la réalité de ses 
allégations portant sur les évènements à l’origine de sa fuite ; qu’en effet, 
celui-ci établirait tout au plus que le recourant s’est adressé à la police 
locale en lien avec une agression (dont l’origine et l’auteur ne sont pas 
mentionnés) et que, contrairement à ses propres déclarations (cf. ibidem, 
Q. 84), sa plainte a bel et bien été enregistrée par les autorités sri-
lankaises, 
que, dans son recours, l’intéressé n’apporte aucun argument convaincant 
susceptible de modifier l’appréciation qui précède, relative au manque de 
crédibilité de ses motifs d’asile ; qu’il se contente en effet de renvoyer, pour 
l’essentiel, à divers articles tirés d’Internet et mis en ligne par Agenzia Info 
Salesiana (ANS) et l’association « Portes ouvertes », concernant la 
situation des chrétiens au Sri Lanka ; que ceux-ci ne sont toutefois pas 
déterminants en l’espèce, dans la mesure où, d’une part, l’intéressé n’a 
pas rendu vraisemblable qu’il s’était effectivement converti à cette religion 
et, d’autre part, que lesdites sources ont une portée générale et ne 
concernent pas sa situation individuelle et concrète, 
qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que les déclarations du 
recourant relatives aux évènements qui l’auraient conduit à quitter son 
pays ne satisfont pas aux exigences de vraisemblance énoncées à 


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l’art. 7 LAsi, tout portant à penser que celui-ci a quitté son pays pour 
d'autres motifs que ceux allégués, 
qu’il en résulte que ses déclarations concernant les événements qui se 
seraient produits après son départ du pays, à savoir les visites et les 
menaces dont sa famille demeurée sur place aurait fait l’objet de la part de 
personnes inconnues, ne sont pas crédibles non plus, 
qu’il est de surcroît illogique que ses parents n’aient pas dénoncé de tels 
actes crapuleux aux autorités et qu’ils soient demeurés dans leur village 
d’origine, s’ils s’étaient véritablement sentis en danger, comme l’a allégué 
le recourant, 
que le Tribunal constate par ailleurs que les allégations de l’intéressé sur 
ces points se sont révélées évasives et dénuées de toute substance (cf. pv 
de l’audition du 9 septembre 2024, Q. 38-39, 177, 183-184) ; qu’elles ne 
reposent en outre sur aucun moyen de preuve concret et déterminant, 
qu’en tout état de cause, il est rappelé que, de jurisprudence constante, le 
seul fait d'apprendre par l’intermédiaire d’un tiers que l'on est recherché ne 
suffit pas pour admettre la réalité de ce genre d'événements et en déduire 
que la personne est exposée à une persécution au sens de l'art. 3 LAsi 
(cf. arrêts du Tribunal D-5147/2020 du 29 octobre 2020 ; D-1357/2019 du 
19 août 2019 consid. 6.3.2 ; D-3261/2019 du 19 juillet 2019, p. 10 et jurisp. 
cit.), 
qu’à titre supplétif, il y a lieu de relever que, même si le recourant avait 
rendu vraisemblable sa conversion à la religion chrétienne et ses activités 
pour l’église « D._______ », ce qui n’est pas le cas comme exposé 
précédemment, il n’y aurait pas lieu d’admettre chez lui une crainte 
objectivement fondée d’être soumis à des persécutions pertinentes en 
matière d’asile, 
qu’en effet, les préjudices invoqués n’émaneraient pas d'une autorité 
étatique, mais uniquement de particuliers, 
que la crainte d'actes de représailles de la part de tiers ne revêt un 
caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que 
si l'Etat n'accorde pas la protection nécessaire, comme il en a la capacité 
et l'obligation (cf. ATAF 2013/5 consid. 5.4.3 ; 2011/51 consid. 6.1 et réf. 
cit. ; 2008/5 consid. 4), 


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qu’en l’occurrence, l'intéressé n'a en rien établi que les autorités sri-
lankaises, dans leur ensemble, toléreraient ou soutiendraient des attaques 
telles que celles qu’il a alléguées, de la part de particuliers, ni qu’elles ne 
seraient pas en mesure de le protéger contre des menaces ou des 
agressions concrètes de tiers, 
que, pour le reste, les faits allégués par le recourant ne révèlent aucun 
facteur particulier à risque au sens de l’arrêt de référence du Tribunal 
E-1866/2015 du 15 juillet 2016 (cf. consid. 8.4 et 8.5), 
qu’en effet, compte tenu de ce qui précède, rien ne laisse à penser que les 
autorités sri-lankaises pourraient s’intéresser à lui en cas de retour dans 
son pays d’origine, 
que la situation actuelle au Sri Lanka, depuis les attentats d'avril 2019, est 
certes volatile ; que le Tribunal observe attentivement son évolution, de 
manière à pouvoir en tenir compte dans son appréciation ; qu’au vu des 
informations actuelles, on peut en effet s'attendre à une certaine 
aggravation du risque pour les personnes qui, déjà précédemment, 
présentaient des facteurs particuliers de risque (cf. à cet égard l'arrêt de 
référence E-1866/2015 précité) ; qu’en revanche, il n'y a pas de raison de 
penser que des groupes entiers de population, et singulièrement la 
population tamoule, sont de manière générale exposés, depuis le 
changement de gouvernement et les attentats de Pâques 2019, à un risque 
de sérieux préjudices (cf. par ex. les arrêts du Tribunal E-4362/2019 du 
13 janvier 2022 consid. 3.4 ; E-2432/2020 du 16 juillet 2020 consid. 4.1-
4.2) ; que ce constat n'est pas modifié par les événements les plus récents, 
notamment la grave crise économique sévissant au Sri Lanka et les 
troubles qui ont mené à la fuite aux Maldives, le 13 juillet 2022, du 
Président 
alors 
en exercice, 
et 
son remplacement 
par 
Ranil 
Wickremesinghe, le 20 juillet suivant (cf., parmi d’autres, arrêts du Tribunal 
D-4930/2017 du 5 juillet 2024 consid. 3.5 s. ; E-1211/2020 du 13 mai 2024 
consid. 5.5.2 ; E-6423/2020 du 20 février 2023 consid. 6.3), 
qu’en l’occurrence, le recourant n’a pas allégué avoir œuvré d’une 
quelconque manière en faveur des Tigres de libération de l'Eelam tamoul 
(ci-après : LTTE) et du séparatisme tamoul au Sri Lanka ; qu’il a 
expressément indiqué n’avoir jamais rencontré de problèmes avec les 
autorités sri-lankaises et n’avoir exercé aucune activité politique dans son 
pays d’origine (cf. pv de l’audition du 9 septembre 2024, Q. 85 et 86), 


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qu’en outre, rien dans son récit ne laisse transparaître un engagement 
politique particulier, postérieur à son départ du Sri Lanka, qui pourrait 
justifier objectivement une crainte fondée de persécution au sens de 
l’art. 3 LAsi, 
qu’à ce titre, son allégation présentée pour la première fois au stade du 
recours, selon laquelle il aurait adhéré en Suisse à l’église tamoule 
chrétienne de I._______ – une communauté accusée, selon lui, de 
« raviver les LTTE depuis Ia diaspora » – , se limite à une simple 
déclaration et ne repose sur aucun moyen de preuve concret (cf. mémoire 
de recours, p. 3), 
que, partant, il n’y a pas de facteurs le faisant apparaître, aux yeux des 
autorités sri-lankaises, comme étant susceptible de menacer l’unité ou la 
sécurité de son Etat (cf. arrêt de référence du Tribunal E-1866/2015 
précité, consid. 8.5.1, 8.5.3 et 8.5.4), 
qu’il n’y a dès lors pas de raison de penser que son nom pourrait figurer 
sur une « Stop List » ou une « Watch List » utilisée par les autorités sri-
lankaises à l'aéroport de Colombo, 
que les développements de nature générale et abstraite du recours, en lien 
en particulier avec la « surveillance de la diaspora » tamoule par les 
autorités sri-lankaises (cf. mémoire de recours, p. 4 ss), en tant qu’ils sont 
sans rapport direct avéré avec la personne du recourant, ne modifient pas 
l’appréciation qui précède et ne sont pas de nature à étayer ses craintes 
d'être exposé à une persécution future, 
qu’ainsi, en l'absence de facteurs de risques élevés, il y a lieu de retenir 
que l’appartenance de l’intéressé à l’ethnie tamoule, sa provenance du 
district de C._______, le dépôt d’une demande d’asile en Suisse et 
l'absence alléguée de passeport pour retourner au Sri Lanka représentent 
des facteurs de risque trop légers pour fonder une crainte objective de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi (cf. arrêt de référence 
E-1866/2015 précité consid. 9.2.4 et 9.2.5 ; voir aussi arrêt du Tribunal 
E-4703/2017 et E-4705/2017 [causes jointes] du 25 octobre 2017 
consid. 4.4 et 4.5 [arrêt en partie publié sous ATAF 2017 VI/6]), 
que, pour le surplus, il convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci 
étant suffisamment motivée (cf. art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA) 
et le recours ne contenant aucun nouvel élément propre à en remettre en 
cause le bien-fondé, 


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Page 12 
qu’au vu de ce qui précède, compte tenu en particulier de l’invraisemblance 
des motifs d’asile du recourant, il est renoncé à ordonner l'enquête 
d'ambassade requise par celui-ci (cf. mémoire de recours p. 28), une telle 
mesure d'instruction n'apparaissant pas de nature à intéresser la cause, 
qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, doit est rejeté et la décision attaquée 
être confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(cf. art. 44 LAsi), 
que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 
in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 
ne peut être raisonnablement exigée ; qu’a contrario, l'exécution du renvoi 
est ordonnée lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’occurrence, malgré la conclusion subsidiaire tendant au prononcé 
d’une admission provisoire, force est de constater que le recours ne 
comporte aucune motivation sous cet angle, 
qu’en tout état de cause, comme le SEM l’a retenu à juste titre, l'exécution 
du renvoi de l’intéressé ne contrevient pas au principe de non-refoulement 
de l'art. 5 LAsi, celui-ci n'ayant pas rendu vraisemblable qu'il serait, en cas 
de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au sens de 
l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus rendu crédible 
qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 
en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEI), cette 
mesure n’étant en l’occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse 
relevant du droit international, 
qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI), 


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qu'en effet, malgré les troubles récents, le Sri Lanka ne se trouve pas en 
proie à une guerre, une guerre civile ou une violence généralisée 
(cf. ATAF 2011/24 consid. 12 et 13) qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêt de référence E-1866/2015 
précité consid. 13), 
que la crise économique et financière à laquelle est confronté le pays 
depuis 2022 n’est pas susceptible de modifier cette appréciation (cf., parmi 
d’autres, l’arrêt du Tribunal D-4512/2020 du 12 mai 2023 p. 9 s. et réf. 
citée), 
qu'il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant pourrait être mis 
en danger pour des motifs qui lui seraient propres, 
qu’il convient à ce titre de confirmer les facteurs favorables à sa réinsertion 
dans le district de C._______, mentionnés par le SEM dans la décision 
attaquée (à laquelle il est renvoyé sur ce point ; cf. consid. III ch. 2 p. 8) et 
demeurés incontestés dans le recours, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), l’intéressé étant tenu, le cas 
échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant 
de retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 
qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d’exécution 
de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être 
confirmée sur ces points, 
que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la requête 
tendant à la dispense du versement d'une avance de frais est sans objet, 
que la demande d'assistance judiciaire partielle doit être rejetée, dès lors 
que les conclusions du recours paraissaient d'emblée vouées à l'échec, les 


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conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 PA n'étant ainsi pas réalisées, 
indépendamment de l'indigence du recourant, 
qu'en conséquence, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 
de l’intéressé, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante)


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Roswitha Petry 
Thierry Leibzig 
 
 
 
 
 
 
 
Expédition :