bvger · E-2659/2022 · 2022-05-20 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 20 mai 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2659/2022 
 
 
A r r ê t d u 1 9 s e p t e m b r e 2 0 2 2 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Géorgie, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 20 mai 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée, le 7 novembre 2021, en Suisse par 
A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou le recourant), 
les documents joints à sa demande d’asile, à savoir sa carte d’identité, son 
permis de conduire et des photographies illustrant l’évacuation de son 
logement survenue en (…), 
le procès-verbal d’enregistrement des données personnelles du 
11 novembre 2021 et celui relatif à l’entretien Dublin du 15 novembre 2021 
au cours duquel l’intéressé a en particulier été entendu sur son état de 
santé, 
le rapport médical succinct établi le (…) 2021 par le Dr B._______, 
le procès-verbal de son audition sur ses motifs d’asile du 12 janvier 2022, 
les décisions d’attribution cantonale et d’assignation à la procédure 
étendue des 14 et 19 janvier 2022, 
le rapport médical établi le (…) 2022 par la Dresse C._______, 
la décision du 20 mai 2022, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la 
qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé 
son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 
l’écrit adressé le 17 juin 2022 (date du sceau postal) au Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé a contesté 
la décision précitée et indiqué que sa motivation lui parviendrait par 
l’intermédiaire de son avocat « dès que possible », 
la décision incidente du Tribunal du 23 juin 2022, par laquelle la juge 
instructeur a imparti un délai de sept jours au recourant pour régulariser 
son recours sous peine d’irrecevabilité et sous suite de frais, 
l’écrit non daté – réceptionné par le SEM le 30 juin 2022 et transmis au 
Tribunal le 12 juillet 2022 – et les annexes qu’il contient, à savoir une copie 
de la carte de requérant d’asile suisse de l’intéressé, une copie d’une 
traduction, en allemand, d’un document d’identité géorgien attestant sa 
qualité de réfugié interne ainsi qu’un lot de photographies déjà produit 
devant le SEM, 


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la décision incidente du Tribunal du 14 juillet 2022, par laquelle la juge 
instructeur a constaté que si elles ne faisaient plus totalement défaut, les 
conclusions au recours et, surtout, les motifs manquaient de clarté et a 
imparti un ultime délai de trois jours au recourant pour les préciser, faute 
de quoi il serait statué en l’état du dossier, 
le courrier adressé le 18 juillet 2022 au SEM et transmis au Tribunal le 
29 juillet suivant, par lequel le recourant a sollicité une prolongation de 
délai de deux semaines pour produire ses moyens de preuve, à savoir des 
documents du « Ministère des personnes forcement déplacées de la 
Géorgie » ainsi qu’un rapport médical, au motif notamment que son 
médecin de famille était en vacances, 
l’ordonnance du Tribunal du 19 août 2022, par laquelle la juge instructeur 
a rejeté la demande de prolongation de délai précitée, 
le courrier adressé le 24 août 2022 (date du sceau postal) au SEM, par 
lequel le recourant a produit une nouvelle fois sa carte de requérant d’asile, 
a versé au dossier un document du « Ministery of Internally Displaced 
Persons from the Occupied Territories, Labour, Health and Social Affairs of 
Georgia » (ci-après : Ministère des réfugiés internes) ainsi que sa 
traduction libre en français, et a réitéré sa demande de prolongation de 
délai de deux semaines pour fournir des moyens de preuve 
supplémentaires, 
le courrier adressé le 30 août 2022 (date du sceau postal) au SEM par le 
recourant et les annexes qu’il contient, à savoir des documents médicaux 
établis en Allemagne en 2015 et 2016, 
la consultation des écritures précitées dans le dossier électronique du 
SEM, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 


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applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 1 LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises 
dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits 
par la loi, le recours est recevable, 
qu’en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, le Tribunal examine les motifs de 
recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou 
excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un 
établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), le 
contrôle de l'opportunité étant, lui, exclu, en ce qui a trait à l'application de 
la loi sur l'asile (cf. ATAF 2015/9 consid. 8.2.2 et consid. 5.4 ; 2014/26 
consid. 5.6), 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 -
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions 
à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 
regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 
définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 


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vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 
2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, le recourant a exposé être originaire 
d’Abkhazie, 
qu’il aurait été contraint de fuir cette région avec sa famille en (…) en raison 
de l’occupation russe, 
qu’il se serait alors installé à D._______, dans un logement mis à 
disposition par le gouvernement pour les réfugiés internes, dont il aurait 
toutefois été délogé de force par la police en (…), 
qu’en l’absence de possibilité de relogement, il aurait finalement séjourné 
avec sa famille dans une maison du village de E._______, grâce à l’aide 
d’un ami, 
qu’en (…) 2015, il aurait quitté la Géorgie et se serait rendu en Allemagne 
pour y déposer une demande d’asile, mais aurait été renvoyé de ce pays 
à la suite de l’accord sur la libre circulation entre la Géorgie et les pays de 
l’espace Schengen, 
qu’alors qu’il se trouvait encore en Allemagne, il aurait subi un traumatisme 
crânien et aurait souffert de problèmes respiratoires, entraînant son 
hospitalisation, 
qu’une sarcoïdose et des problèmes de circulation sanguine entraînant des 
varices et une infertilité auraient alors été diagnostiqués par les médecins 
à son endroit, 
qu’à son retour dans son pays après son séjour en Allemagne, il aurait été 
molesté par trois policiers à plusieurs reprises, lesquels l’auraient insulté 
et menacé en guise de réprimande suite aux dénonciations que son père 
aurait faites auprès des médias concernant la corruption des fonctionnaires 
et les problèmes de logement rencontrés, 
qu’environ (…) avant son départ pour la Suisse, il aurait été arrêté et 
violenté à D._______ par ces mêmes policiers et aurait été sommé par ces 
derniers de ne plus revenir en ville, 
que le recourant a par ailleurs indiqué avoir suivi sa scolarité à D._______ 
et avoir ensuite entrepris des études à la « (…) » de l’Université de 


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F._______ qu’il n’aurait toutefois pas achevées, faute de moyens 
financiers, 
que, dans sa décision, le SEM a relevé que la Géorgie était considérée par 
le Conseil fédéral comme un pays exempt de persécution étatique, 
respectivement en mesure de garantir une protection contre d’éventuelles 
persécutions non étatiques, et qu’aucun indice dans le cas d’espèce ne 
permettait de renverser cette présomption, 
qu’il a retenu en outre que les motifs d’asile avancés par l’intéressé 
n’étaient pas pertinents dès lors que les difficultés de relogement 
invoquées résultaient d’une situation socio-économique et que les 
préjudices allégués en lien avec les insultes et les menaces proférées par 
certains membres de la police relevaient, quant à eux, du droit pénal, 
que le comportement desdits policiers concernait au demeurant un cas 
isolé et que le recourant pouvait solliciter l’aide des autorités en ayant 
recours au système de protection interne, 
qu’il a ensuite considéré que ces événements ne pouvaient pas davantage 
faire apparaître l’exécution du renvoi du recourant comme illicite, 
que, s’agissant de l’exigibilité de cette mesure, le SEM a retenu que les 
affections médicales que présentait le recourant n’étaient pas de nature à 
mettre concrètement sa vie ou sa santé en danger étant donné qu’aucun 
traitement n’avait été administré par les médecins (sa sarcoïdose étant en 
rémission) et qu’il existait des structures médicales suffisantes en Géorgie, 
auxquelles celui-ci pouvait avoir accès, 
qu’il a enfin estimé que son jeune âge, son solide réseau sur place, son 
niveau de formation auprès de l’Université de F._______ et ses 
nombreuses expériences professionnelles étaient à même de favoriser sa 
réintégration dans son pays d’origine, 
qu’au stade du recours, l’intéressé a à nouveau expliqué les raisons pour 
lesquelles il avait dû fuir la Géorgie et a indiqué que son renvoi dans ce 
pays l’exposerait au risque de devoir vivre dans la rue, faute de logement 
à disposition de sa famille dans ce pays, 
qu’il a allégué qu’il serait livré, en Géorgie, au danger d’être à nouveau 
molesté par la police, 


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qu’il a par ailleurs indiqué souffrir de maux de tête chroniques et 
d’acouphènes à l’oreille droite depuis qu’il avait subi un traumatisme 
crânien lorsqu’il se trouvait en Allemagne en 2015, 
qu’il a ainsi implicitement conclu à l’octroi de l’asile (« geben Sie mir 
Unterschlupf ») et à ce que son état de santé physique et psychique soit 
pris en considération, 
qu’il a notamment annexé à ses écrits plusieurs photographies illustrant le 
délogement de sa famille par la police (déjà produites devant le SEM), un 
document du Ministère des réfugiés internes ainsi que plusieurs 
documents médicaux établis en Allemagne datant de 2015 et 2016, 
qu’en l’espèce, l'argumentation développée par le recourant à l'appui de 
son recours ne saurait conduire à la conclusion que le SEM aurait violé le 
droit fédéral ou aurait établi de manière inexacte ou incomplète l’état de 
fait pertinent en lui refusant le statut de réfugié et l’octroi de l’asile, 
que les griefs avancés par l’intéressé dans ses écrits n’indiquent pas 
précisément pour quels motifs la position du SEM ne saurait être suivie et 
s’épuisent ainsi dans une critique purement appellatoire, 
qu’il est constaté, en tout état de cause, que la décision du SEM est 
convaincante, tant il est vrai que la Géorgie a été désignée comme Etat 
d’origine sûr (« safe country ») par le Conseil fédéral en date du 
28 août 2019, qu’elle fait toujours partie de la liste des Etats exempts de 
persécution (cf. annexe 2 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile 
[OA 1, RS 142.311]) et que les motifs d’asile avancés par l’intéressé à 
l’appui de sa demande n’apparaissent pas pertinents sous l’angle de 
l’art. 3 LAsi, 
que le SEM a par ailleurs dûment analysé les moyens de preuve fournis 
par l’intéressé à l’appui de sa demande et considéré, à juste titre, que 
ceux-ci n’étaient pas davantage déterminants en matière d’asile, 
qu’il ressort au demeurant du document du Ministère des réfugiés internes 
produit par le recourant dans le cadre de la procédure de recours, 
manifestement adressé à la mère de ce dernier (G._______), qu’une 
« procédure administrative est actuellement en cours auprès de l’Agence 
pour les personnes déplacées, les éco-migrants et les moyens de 
subsistance d’une personne morale de droit public », 


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que, si ce document n’indique pas les motifs ayant donné lieu à une telle 
procédure, tout laisse toutefois à penser que les difficultés de logement 
rencontrées par le recourant et sa famille ont été annoncées auprès des 
autorités géorgiennes et qu’elles font actuellement l’objet d’un examen, 
que cet élément corrobore ainsi la présomption d’absence de persécution 
étatique en Géorgie et tend à démontrer la volonté des autorités de ce pays 
de répondre aux besoins de ses réfugiés internes, 
qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste la 
non-reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
d'asile, est mal fondé, 
que partant, la décision entreprise doit être confirmée sur ces points, 
que, lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 
à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée en l’espèce, 
l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi, 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI [RS 142.20]), 
qu'en l'occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant ne s'étant pas vu reconnaître 
la qualité de réfugié (cf. supra), 
que pour les mêmes motifs que ceux évoqués précédemment, il n'a pas 
non plus rendu crédible qu'il existerait pour lui un véritable risque concret 
et sérieux d'être victime, en cas de retour en Géorgie, de traitements 
inhumains ou dégradants au sens des art. 3 CEDH et 3 de la Convention 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 
qu'en conséquence l'exécution du renvoi s'avère licite (cf. art. 83 
al. 3 LEI ; ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 
2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 


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qu’il ressort en effet des documents médicaux figurant au dossier que le 
recourant souffre d’une sarcoïdose chronique, actuellement en rémission 
spontanée, de céphalées chroniques et d’acouphènes (tinnitus), 
qu’outre le fait que la sarcoïdose est actuellement en rémission, les 
affections que présente l’intéressé, certes chroniques, ne nécessitent pas 
de traitement particulier, 
qu’il s’ensuit, sur la base des documents médicaux précités, que le 
recourant n’est pas atteint d’une maladie physique ou psychique grave au 
sens de la jurisprudence relative au cas de nécessité médicale au sens de 
l’art. 83 al. 4 LEI, soit d’une maladie qui serait telle, qu’en l'absence de 
possibilités de traitement adéquat, son état de santé se dégraderait très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et 
notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique (cf. ATAF 
2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3), 
que les questions relatives à la disponibilité et à l’accès aux soins en 
Géorgie ont expressément été examinées par le SEM dans sa décision, de 
sorte qu’il peut être renvoyé aux développements qu’elle contient à cet 
égard, 
que les documents médicaux produits au stade du recours ne sont pas 
susceptibles de conduire à un constat différent, dès lors qu’ils ont été 
établis en 2015 et en 2016 sur la base d’une situation médicale qui n’est 
désormais plus d’actualité, 
que l'exécution du renvoi s’avère enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; ATAF 
2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), 
que, partant, le recours, en tant qu'il porte sur l'exécution du renvoi, doit 
être rejeté et le dispositif de la décision entreprise aussi confirmé sur ce 
point, 
que la décision attaquée ne viole donc pas le droit fédéral, l'état de fait 
pertinent ayant aussi été établi de manière exacte et complète (art. 106 
al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné 
(art. 49 PA ; ATAF 2014/26 consid. 5), elle n'est pas non plus inopportune, 
que, s’avérant manifestement infondé, le recours doit être rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 


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qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. a du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin