bvger · C-5421/2023 · 2023-08-25 · fr

R&eacute;vision de la rente | Assurance-invalidité, suppression de la rente (décision du 25 août 2023)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-5421/2023 
 
 
A r r ê t d u 6 s e p t e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Madeleine Hirsig-Vouilloz, Beat Weber, juges, 
Müjde Atak, greffière. 
Parties 
A._______, (France) 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, suppression de la rente 
(décision du 25 août 2023). 
 
 
 


C-5421/2023 
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Faits : 
A. 
A.a A._______ 
(ci-après : 
l’assuré, 
l’intéressé 
ou 
le 
recourant), 
ressortissant franco-suisse et domicilié en France, né le (…) 1978, est 
séparé et père de deux enfants (nés en 2008 et 2012). Titulaire d’un 
certificat d’aptitude professionnelle, l’intéressé a travaillé, dès le mois de 
novembre 1997, en Suisse, en qualité d’électricien-monteur, à plein temps, 
en dernier lieu à B._______, cotisant ainsi notamment à l’assurance-
invalidité suisse (AI) durant plus de dix ans. Connu pour un adénome 
hypophysaire, diagnostiqué en 1997, l’intéressé a été à nouveau opéré le 
20 février 2012 pour une réduction de cet adénome hypophysaire à 
extension supra-sellaire et également au niveau du sinus caverneux du 
côté gauche. Le 8 août 2012, l’intéressé a déposé une demande de 
prestations AI en raison de la récidive de cette maladie auprès de l’Office 
d’assurance-invalidité du canton B._______ (ci-après : OAI-B._______ ; 
OAIE pces 1, 4, 5, 7, 14, 19, 54 et 106 ; TAF pce 11). 
A.b Par décision du 23 septembre 2014, l’Office de l’assurance-invalidité 
pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité 
inférieure) a octroyé à l’intéressé une rente d’invalidité entière dès le 1er 
février 2013, laquelle a été complétée, par décision du 30 septembre 2014, 
par une rente ordinaire d’invalidité pour enfant liée également à partir du 
1er février 2013 (OAIE pces 49 et 53). 
A.c Le 1er mars 2015, l’OAI-B._______ a entamé une procédure de 
révision d’office de la rente de l’assuré et recueilli divers rapports médicaux 
auprès des médecins traitants de celui-ci (OAIE pces 58 et 62). Par 
communication du 8 décembre 2015, l’OAI-B._______ a informé 
l’intéressé que la rente d’invalidité restait inchangée (OAIE pce 63). Selon 
les notes internes figurant au dossier de l’OAI-B._______, cet office a 
renoncé aux deux procédures de révision d’office prévues en 2017 et 2020 
(OAIE pces 67 et 71). 
A.d Par correspondance du 8 janvier 2021, l’OAI-B._______ a transmis le 
dossier de l’intéressé à l’OAIE pour raison de compétence dès lors que 
l’assuré avait déménagé dans le département de C._______, en France 
(OAIE pce 72). 
B. 


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B.a Le 16 novembre 2022, l’OAIE a entamé une nouvelle révision d’office 
de la rente de l’assuré (OAIE pce 78). Dans le cadre de cette procédure, 
l’OAIE a obtenu divers rapports médicaux (OAIE pces 79 à 88). Invité à se 
prononcer sur l’état de santé de l’intéressé, le Dr D._______ (ci-après : Dr 
D._______), médecin généraliste auprès du service médical régional (ci-
après : SMR) et expert certifié SIM, indique dans son appréciation 
médicale du 3 janvier 2023 que le dossier médical est complet, que pour 
la première fois depuis des années, une amélioration des déficiences du 
champ visuel est constatée et que le médecin traitant de l’assuré a 
clairement retenu une capacité de travail de 80% sans restrictions 
importantes (OAIE pce 92). 
B.b Par projet de décision du 8 mai 2023, l’OAIE a informé l’intéressé que 
la rente versée jusqu’ici était supprimée au motif que son état de santé 
s’était amélioré (OAIE pce 93). 
B.c Par correspondance du 27 mai 2023, l’intéressé a contesté le projet de 
décision du 8 mai 2023 de l’OAIE et produit un rapport médical du 7 juin 
2023 signé par la Dre E._______ (ci-après : Dre E._______), médecin au 
département 
d’endocrinologie 
du 
Centre 
hospitalier 
universitaire 
d’F._______ (ci-après : CHU) en l’absence de la Dre G._______ (ci-après : 
Dre G._______), endocrinologue et médecin traitant de l’assuré (OAIE 
pces 99 et 107). 
B.d Par décision du 25 août 2023, l’OAIE a confirmé son projet de décision 
du 8 mai 2023 (OAIE pce 110). 
C. 
C.a Par acte, régularisé, du 12 septembre 2023, l’intéressé a interjeté 
recours contre la décision du 25 août 2023 auprès de l’OAIE, concluant au 
maintien de sa rente d’invalidité (TAF pces 1 à 5). 
C.b Par décision incidente du 16 novembre 2023, le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : Tribunal) a invité le recourant à verser une avance sur 
les frais de procédure présumés de 800 francs dans les 30 jours dès 
réception de ladite décision incidente (TAF pce 6). Par correspondances 
du 14 décembre 2023, l’assuré a sollicité l’assistance judiciaire, laquelle lui 
a été octroyée par décision incidente du Tribunal du 26 février 2024 (TAF 
pces 8 à 12). 


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C.c Par réponse du 9 avril 2024, l’autorité inférieure a conclu en substance 
au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. En outre, 
elle a produit la prise de position du Dr D._______ du 5 mai 2024 (TAF pce 
15). 
C.d Par réplique du 27 mai 2024 (timbre postal), le recourant a notamment 
déclaré que sa vue s’était dégradée selon l’examen de champ visuel 
effectué au début du mois de mai 2024 et qu’il devait effectuer des 
contrôles ophtalmologiques tous les six mois. Enfin, le recourant a produit 
un rapport médical du 27 mars 2024 de la Dre G._______ (TAF pce 18). 
C.e Par duplique du 7 juin 2024, l’autorité inférieure a persisté dans ses 
précédentes conclusions et produit une nouvelle prise de position du Dr 
D._______ du 6 juin 2024 (TAF pce 20). 
C.f Par ordonnance du 18 juin 2024, le Tribunal a signalé aux parties que 
l’échange d’écritures est clos, sous réserve d’autres mesures d’instruction 
(TAF pce 21). 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront reproduits et 
discutés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal examine d’office et avec une pleine cognition sa 
compétence et les conditions de recevabilité des recours qui lui sont 
soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 et 2014/4 consid. 1.2). 
1.2 Sous réserve des exceptions, non réalisées en l’espèce, prévues à 
l’art. 32 LTAF, le Tribunal connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en relation avec 
l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), des recours 
interjetés par des personnes résidant à l’étranger contre les décisions au 
sens de l’art. 5 PA prises par l’OAIE. 
1.3 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, 
pour autant que la LTAF n’en dispose pas autrement. En vertu de l’art. 3 
let. dbis PA, la procédure en matière d’assurances sociales n’est pas régie 
par la PA dans la mesure où la LPGA (RS 830.1) est applicable. A cet 
égard, conformément à l’art. 2 LPGA, en relation avec l’art. 1 LAI, les 


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dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité à moins que 
la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 
1.4 En l’espèce, le recours, ayant été interjeté en temps utile (art. 60 LPGA 
et 50 al. 1 PA) par une personne directement touchée par la décision 
attaquée (art. 48 al. 1 PA et 59 LPGA) et régularisé dans le délai imparti 
(cf. art. 52 PA ; TAF pces 1 à 5), est recevable. 
2. 
Le présent litige porte sur la suppression, par décision de l’autorité 
inférieure du 25 août 2023, du droit à la rente entière perçue par le 
recourant depuis le 1er février 2013 compte tenu du degré d’invalidité passé 
de 100% à 20% dès le 13 décembre 2022. A l’appui de ce prononcé, 
l’autorité inférieure a considéré qu’une amélioration de la capacité de 
travail de l’assuré s’était produite de manière déterminante. 
3. 
3.1 Compte tenu des éléments d’extranéité ressortant du dossier, est 
applicable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes 
(ALCP, RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en 
particulier : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, 
RS 0.831.109.268.11). Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement 
d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004, 
en relation avec l'annexe VII dudit règlement : ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; 
arrêt du TF 9C_465/2022 du 1er mars 2023 consid. 5.5). 
3.2 Le Tribunal administratif fédéral définit, avec la collaboration des 
parties (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du Tribunal administratif fédéral 
C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4), et apprécie les preuves librement 
(cf. art. 12 PA) ; l'on parle de maxime inquisitoire. En outre, le Tribunal 
examine librement et d'office les questions de droit qui se posent, sans être 
lié par les motifs invoqués dans le recours (cf. art. 62 al. 4 PA ; ATAF 
2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée dans la 
décision attaquée (cf. PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, 
Volume II, Les actes administratifs, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300 s. ; 
BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). Toutefois, 
l'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les 
questions de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments 
des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 


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consid. 
6c ; 
ANDRÉ 
MOSER 
et 
al., 
Prozessieren 
vor 
dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 n. 1.55). 
3.3 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ;139 V 335 consid. 6.2 ; 136 V 24 consid. 4.3). 
En l’espèce, la présente cause doit être examinée à l’aune des 
modifications de la LAI du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI, 
RO 2021 705, FF 2017 2363) en vigueur depuis le 1er janvier 2022 dès lors 
que la procédure de révision d’office a été entamée en novembre 2022 et 
que la décision litigieuse date du 25 août 2023. 
3.4 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 25 août 
2023). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision 
administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 ; 130 V 445 consid. 1.2 ; ATF 
121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération 
lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêt du TF 
9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les références). De la même 
manière, le Tribunal ne prend en principe pas en considération les rapports 
médicaux établis après la décision attaquée, à moins que ceux-ci 
permettent de mieux comprendre la situation de santé et de capacité de 
travail de l’intéressé jusqu’à la décision dont est recours (cf. ATF 130 V 138 
consid. 2.1 ; 129 V 1 consid. 1.2 ; 121 V 362 consid. 1b). 
4. 
4.1 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
4.2 Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 


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L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition 
mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 
l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). 
4.3 La notion d’invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 
est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 
consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Selon la 
jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une notion juridique et 
économique, les données fournies par les médecins constituent 
néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l’atteinte 
à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore 
raisonnablement exigés (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c). 
4.4 
4.4.1 Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, 
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée. 
4.4.2 Selon la jurisprudence, tout changement important des circonstances 
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut 
motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain 
(ou d'exercer les travaux habituels) ont subi un changement important (ATF 
147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3 ; 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 
343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a) dans le sens qu’elles entraînent 


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une modification du droit à la rente (cf. ATF 145 V 141 consid. 7.3.1 ; 133 
V 545 consid. 6.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire Loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité (LAI), 2018, art. 31 nos 11 ss). En revanche, il n'y a 
pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente 
réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 147 V 167 
consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3 et 6.3.2 ; 115 V 308 consid. 4a/bb ; TF 
8C_160/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.2 ; I 755/04 du 25 septembre 2006 
consid. 5.1). Un motif de révision doit clairement ressortir du dossier (TF I 
755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 ; I 559/02 du 31 janvier 2003 
consid. 3.2 et les références citées), la réglementation sur la révision ne 
constituant pas un fondement juridique à un réexamen sans condition du 
droit à la rente (arrêts du TF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 ; I 
8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1 ; I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 
3.2 et les références citées ; VALTERIO, op. cit., art. 31 n° 11). 
4.4.3 La révision a lieu d’office lorsqu’en prévision d’une modification 
importante possible du taux d’invalidité, du degré d’impotence, ou encore 
du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité, un terme 
a été fixé au moment de l’octroi de la rente, de l’allocation pour impotent 
ou de la contribution d’assistance, ou lorsque des organes de l’assurance 
ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner 
une modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou 
encore du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité (art. 
87 al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 
831.201]). 
4.4.4 Pour examiner si une modification importante du taux d'invalidité au 
sens de l'art. 17 al. 1 LPGA est survenue, le point de départ est la dernière 
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus. Les faits tels qu'ils se 
présentaient à ce moment-là doivent être comparés aux circonstances 
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 
133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 130 V 71 consid. 3.2.3 et 
références citées). Il sied également de noter qu’une simple 
communication à l’assuré confirmant le droit à la rente peut, le cas échéant, 
être considérée comme une décision si elle suit une procédure de révision 
conforme aux exigences posées par la jurisprudence (cf. arrêt du TF 
9C_860/2008 du 19 février 2009 consid. 3.1). La jurisprudence concernant 
la reconsidération et la révision procédurale demeure toutefois réservée 
(ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130 V 71 consid. 3.2.3). 


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4.4.5 Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels 
de la personne assurée s’améliore ou que son impotence ou encore le 
besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, 
ce changement n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du 
droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre à ce que 
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il 
en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois 
déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit 
à craindre (art. 88a al. 1 RAI). La diminution ou la suppression de la rente, 
de l’allocation pour impotent ou de la contribution d’assistance prend effet 
normalement au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la 
notification de la décision (art. 88bis al. 2 let. a RAI). 
5. 
5.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 
1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 
5.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 
(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
5.3 Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 
convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 
sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 


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La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 
à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 
spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 
consid. 3.1 et les références ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 
et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 
57 n° 33). 
5.4 S’agissant des documents produits par le service médical d'un 
assureur étant partie au procès (art. 54a al. 3 LAI), le Tribunal fédéral 
n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales statuent en 
grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans de telles 
constellations, il convient toutefois de poser des exigences sévères à 
l'appréciation des preuves. Une instruction complémentaire sera ainsi 
requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des 
rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 139 
V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.6 ; 122 V 157 consid. 1d ; 123 V 
175 consid. 3d ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du TF 9C_10/2017 du 27 
mars 2017 consid. 5.1). Le simple fait qu'un avis médical divergeant – 
même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui 
seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport établi par le 
service médical de l’assureur (arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 
consid. 4.1). Par ailleurs, il sied de relever que le fait précisément que ces 
médecins soient liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un 
rapport de travail, ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de 
l’objectivité de leur appréciation ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif 
de partialité ou de subjectivité (ATF 135 V 465 consid. 4.4). 
Les rapports des SMR selon les art. 54a al. 3 LAI et 49 al. 1 et 1bis RAI ont 
une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens 
de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués 
par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 54a al. 3 LAI et 
49 al. 1 et 1bis RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 
sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 
médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 
médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne 
posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une 
appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 
juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 
5.5 Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 


C-5421/2023 
Page 11 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l'unit 
à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a/cc). Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes 
(expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 
preuve à l'appui de sa requête (arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 
consid. 3.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 n°48). Toutefois le simple fait 
qu'un certificat médical ou une expertise privée soit établi à la demande 
d'une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 
doutes quant à sa valeur probante. Ainsi, on en retiendra des éléments, 
notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le 
cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 
3b/dd et les références citées ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 
2017 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 
du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 
3.2). 
6. 
6.1 En l’espèce, le recourant a été mis au bénéfice d’une rente entière 
d’invalidité par décision du 23 septembre 2014 (OAIE pce 49). Selon l’avis 
médical du SMR du 10 avril 2013, la Dre H._______ (ci-après : Dre 
H._______), médecin généraliste FMH, rapporte que l’assuré, connu pour 
un adénome hypophysaire avec troubles visuels et opéré la première fois 
en 1997, a de nouveau été opéré en février 2012 en raison de la récidive 
du macroadénome hypophysaire, que les troubles visuels ne se sont pas 
améliorés après cette seconde opération et que l’intéressé présente des 
troubles de la vue et du champ visuel, un hypopituitarisme et une 
importante récidive tumorale. En raison de cette récidive, la Dre H._______ 
indique qu’une incapacité de travail de 100% est justifié depuis février 2012 
et ce jusqu’au traitement adéquat de la tumeur, tout en précisant que le 
pronostic est bon (OAIE pce 48 p. 3). Il ressort de l’avis médical du SMR 
du 13 février 2014 que l’OAI-B._______ a continué d’instruire le dossier de 
l’intéressé en recueillant divers rapports médicaux auprès des médecins 
traitants de l’assuré. Invitée à se prononcer de nouveau sur l’état de santé 
de l’intéressé, la Dre H._______ a recommandé, dans son avis médical du 
13 février 2014, la mise en place d’une expertise pluridisciplinaire dans les 
domaines de la médecine interne, de l’ophtalmologie, de la neurochirurgie, 
de la psychiatrie et de la neuropsychologie (OAIE pce 48 pp. 3-6). Par 
correspondance du 17 avril 2014, l’OAI-B._______ a informé le recourant 
qu’une expertise pluridisciplinaire était nécessaire afin de déterminer son 


C-5421/2023 
Page 12 
droit aux prestations de l’assurance-invalidité (OAIE pce 42). Il ressort de 
la note téléphonique du 24 juillet 2014 que l’intéressé a informé l’OAI-
B._______ de ses difficultés financières et qu’à la fin de la conversation 
téléphonique, il a eu des propos menaçants alors que celui-ci avait toujours 
été calme lors de ses échanges antérieurs téléphoniques avec cet office 
(cf. OAIE pce 44). A la suite de cet incident, la situation de l’intéressé a 
notamment fait l’objet d’une discussion avec la Dre I._______ (ci-après : 
Dre I._______), médecin de compétence inconnue et cheffe d’équipe du 
SMR, laquelle a pu confirmer qu’une éventuelle amélioration de l’état de 
santé de l’assuré n’interviendrait qu’avec le traitement ou l’opération de la 
tumeur, ce qui prendrait du temps. En outre, il est indiqué qu’il n’est pas 
possible de dire avec précision si la menace de l’intéressé était due à une 
éventuelle modification de la personnalité en raison de la tumeur ou au 
désespoir. Enfin, l’OAI-B._______ a décidé de clôturer le dossier de 
l’assuré de manière anticipée et d’entamer ultérieurement une procédure 
de révision (OAIE pce 48 pp. 6-7). Par conséquent, le Tribunal de céans 
constate que la décision d’octroi de la rente du 23 septembre 2014 repose 
sur une clôture anticipée du dossier de l’assuré dès lors qu’il n’existait pas 
de doute sur l’incapacité de travail de l’assuré, depuis le 12 février 2012, 
en raison de la récidive du macro-adénome hypophysaire et que l’état de 
santé de l’assuré n’était pas stabilisé (cf. OAIE pce 48). 
6.2 Ainsi, l’OAI-B._______ a entamé une révision d’office de la rente dès 
le mois de mars 2015, laquelle s’est terminée par la communication du 8 
décembre 2015 ne modifiant pas les prestations versées jusqu’à ce 
moment, le degré d’invalidité n’ayant pas changé de manière à influencer 
le droit à la rente (OAIE pce 63). A cet égard, il ressort du dossier que 
l’intéressé a produit divers rapports médicaux (cf. OAIE pces 54, 58, 62 et 
65), lesquels ont été soumis au SMR. Dans son avis médical du 12 
septembre 2015, la Dre H._______ indique que selon les rapports 
médicaux disponibles, lesquels font état d’une mauvaise adaptation 
médicamenteuse sous le traitement actuel, aucun changement important 
n’est survenu. En outre, elle rapporte que dans la mesure où la décision 
d’octroi de la rente a été prise sans examen médical complet, le SMR ne 
peut se baser que sur les documents relativement modestes concernant 
l’évolution de la maladie et qu’aucune amélioration de l’état de santé ne 
peut être déduite des rapports médicaux disponibles (cf. notice interne du 
8 décembre 2015 [OAIE pce 65]). Sur le plan économique, il ressort de la 
notice interne du 8 décembre 2015 que la situation médicale de l’assuré 
restant inchangée, il est renoncé à une comparaison des revenus (OAIE 
pce 65). Enfin, l’OAI-B._______ a renoncé aux procédures de révision 
prévues en 2017, en raison du diagnostic existant, et en 2020, pour 


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Page 13 
laquelle aucune motivation ne figure au dossier (OAIE pces 67 et 71). En 
conséquence, c’est l’état de fait au moment de la communication du 8 
décembre 2015 qui devra être comparé à celui qui prévalait au moment où 
la décision litigieuse a été prise, soit le 25 août 2023. 
6.3 Pour rendre la décision dont est recours, l’OAIE s’est basé sur la prise 
de position du SMR du 3 janvier 2023 (OAIE pce 92), complétée par celle 
du 21 août 2023 (OAIE pce 109). 
7. 
7.1 Il convient dès lors d’examiner si, comme l’a estimée l’OAIE pour 
fonder la décision entreprise, les prises de position médicale du SMR du 3 
janvier 2023 et du 21 août 2023 remplissent les réquisits jurisprudentiels 
et peuvent se voir attribuer pleine valeur probante. 
7.2 Le Tribunal constate que dans sa prise de position médicale du 3 
janvier 2023 (OAIE pce 92), le Dr D._______ rapporte le diagnostic 
principal d’adénome hypophysaire avec un hypopituitarisme en cas de 
macroprolactinome, status après résection trans-spénoïdale en février 
1997, status après craniotomie ouverte le 20 février 2012 pour récidive et 
des troubles visuels persistants mais s’améliorant au sens d’une légère 
limitation temporelle actuelle du champ visuel gauche. Parmi les divers 
rapports médicaux transmis par l’assuré (cf. OAIE pces 79 à 88), le Dr 
D._______ mentionne le rapport médical du 31 août 2020 (cf. OAIE pce 
80) du service d’ophtalmologie du CHU ainsi que le rapport médical de la 
Dre G._______ du 13 décembre 2022 (cf. OAIE pce 88) et retient que le 
dossier médical est complet, que pour la première fois depuis des années, 
d’une part, il existe une amélioration de la perte du champ visuel et que 
d’autre part, le médecin traitant de l’intéressé retient une capacité de travail 
de 80%. En outre, le Dr D._______ note qu’une claire amélioration de l’état 
de santé est intervenue après plusieurs années de traitement. Enfin, le Dr 
D._______ indique une incapacité de travail de 20% dans l’activité 
habituelle depuis le 13 décembre 2022 en se référant au rapport médical 
de la Dre G._______ (recte : G._______) de la même date. 
7.3 S’agissant du rapport médical du 31 août 2020 du service 
d’ophtalmologie du CHU cité par le Dr D._______, il est fait état d’un champ 
visuel normal à droite et d’une amélioration de l’hémianopsie latérale du 
champ visuel à gauche. En outre, il est mentionné que l’assuré ne se plaint 
d’aucun symptôme ophtalmologique particulier (OAIE pce 80). Par ailleurs, 
selon le rapport médical du 2 septembre 2021 du service précité, les 


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Page 14 
champs visuels sont stables avec un champ visuel de l’œil droit normal et 
une atteinte du champ visuel de l’œil gauche, au niveau temporal, stable 
(cf. OAIE pce 84). Ainsi, le Tribunal constate que l’appréciation du Dr 
D._______ concernant l’amélioration et la stabilité du champ visuel est 
conforme aux pièces médicales transmises par l’assuré, même si ce 
médecin du SMR ne mentionne pas le rapport médical du 2 septembre 
2021 dans son avis médical du 3 janvier 2023. 
7.4 Dans son rapport médical – questionnaire de huit pages de l’OAIE 
intitulé « rapport médical : révision des prestations pour adulte » adressé 
aux médecins traitants des assurés – du 13 décembre 2022 (cf. OAIE pce 
88), la Dre G._______ retient les diagnostics de macroadénome à 
prolactine avec diminution du champ visuel et d’hypopituitarisme avec 
asthénie en citant les codes de la Classification internationale des maladies 
(ci-après : CIM-10) D35.2 (hypophyse), E22.1 (hyperprolactinémie) et 
H53.3 (autres troubles de la vision binoculaire). La Dre G._______ déclare 
qu’actuellement, l’assuré présente une obésité, une asthénie et une 
atteinte du champ visuel gauche, acuité visuelle 10/10è et indique le 
traitement médicamenteux suivi par l’assuré. S’agissant de l’activité 
habituelle, la Dre G._______ retient une capacité de travail de 90%, avec 
une baisse de rendement de 10% en raison des douleurs lombaires et de 
l’asthénie, se manifestant par une moins bonne efficacité au travail selon 
ses indications. Quant à une activité adaptée, la spécialiste en 
endocrinologie déclare qu’une telle activité est possible mais limitée aux 
efforts physiques importants à compter du 12 novembre 2022. A cet égard, 
le Tribunal constate que la Dre G._______ a également complété le 
tableau relatif aux limitations fonctionnelles dans une activité adaptée 
figurant au point 6.2 du questionnaire en y inscrivant une limitation de port 
de charge de 15 kg et un rendement de 80% pour les activités uniquement 
en position debout, laquelle n’est exigible que 4h18 par jour selon cette 
spécialiste (cf. en particulier OAIE pce 88 p. 6). 
7.5 Invité à se prononcer sur le rapport médical du 7 juin 2023 transmis par 
le recourant lors de ses observations, le Dr D._______ rapporte en 
substance dans sa prise de position complémentaire du 21 août 2023 que 
ce nouveau rapport médical n’apporte pas d’éléments objectifs qui 
justifieraient la poursuite de l’incapacité totale de travail dans l’activité 
habituelle et que l’évaluation du SMR du 3 janvier 2023 demeure 
inchangée (OAIE pce 109). Il ressort en substance de ce rapport médical 
du 7 juin 2023 du département d’endocrinologie du CHU que le suivi 
médical de l’intéressé est compliqué dès lors que celui-ci ne respecte pas 
les rendez-vous d’IRM et de consultation programmés, que l’assuré se 


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Page 15 
plaint essentiellement d’asthénie et de céphalées à gauche de temps en 
temps et qu’il a déclaré présenter une nervosité et une tendance à se 
mettre facilement en colère. En outre, il est noté que l’intéressé ne présente 
pas de troubles visuels et que son poids est de 139.4 kg. Il est fait mention 
de la baisse de certaines hormones et de l’insuffisance de la compliance 
médicamenteuse, l’intéressé ayant fait part de quelques oublis dans la 
prise de ses médicaments (OAIE pce 107). 
7.6 En premier lieu, le Tribunal de céans constate que dans ses prises de 
position, le Dr D._______ ne se prononce pas sur tous les rapports 
médicaux versés au dossier lors de la révision d’office de novembre 2022. 
En particulier, le Tribunal observe que l’intéressé a produit un compte-
rendu d’une IRM du 4 mars 2020 dont les conclusions tendent à la 
surveillance du processus transverse gauche de D9 ainsi qu’à l’absence 
d’autre lésion suspecte de la moelle osseuse vertébrale et de masse 
canalaire suspecte (OAIE pce 79). Le compte-rendu de l’IRM du rachis 
dorso-lombaire du 10 mars 2021 conclut à une stricte stabilité volumétrique 
de la lésion en discret hypersignal T1, signal intermédiaire en T2 d’étiologie 
indéterminée sans lyse corticale du processus transverse de T9 gauche ni 
envahissement des parties molles à confronter à l’évolutivité ainsi qu’à un 
aspect de discrète trabéculation osseuse au sein de la lésion en axiales T2 
pouvant faire évoquer une lésion angiomateuse atypique sans critère 
d’agressivité sans certitude. Il résulte également de ce compte-rendu qu’il 
existe une discopathie dégénérative L5-L1 avec protrusion discale 
médiane sans franc conflit disco-radiculaire dans les limites des séquences 
réalisées stable comparativement au précédent bilan de mars 2020 (OAIE 
pce 83). S’agissant de l’IRM du 24 mars 2022, le compte-rendu fait état 
d’une majoration en taille de la lésion du processus transverse gauche de 
T9 (15 mm versus 11 mm), d’une discopathie dégénérative inflammatoire 
Modic 1 en T8-T9 et d’une apparition d’anomalie de signal en miroir des 
berges de l’articulation costotransversaire T10 gauche plutôt évocateur de 
remaniements dégénératifs que d’une seconde lésion (OAIE pce 86). Ainsi, 
il sied de constater que les deux IRM de mars 2021 et 2022 font état de 
diverses atteintes au niveau des vertèbres thoraciques et lombaires. Au 
niveau lombaire, la Dre G._______ tient compte de cette atteinte dans son 
rapport médical du 13 décembre 2022 dans la mesure où le rendement de 
travail est réduit à 90% en raison de l’asthénie et des douleurs lombaires. 
Toutefois, ni la Dre G._______ ni le Dr D._______ ne se prononcent sur 
les atteintes relatives aux vertèbres thoraciques susmentionnées. En 
outre, dans son rapport médical du 13 décembre 2022 (OAIE pce 88), la 
Dre G._______ indique que le recourant est obèse, sans toutefois donner 
de plus amples informations relatives au poids actuel, à l’indice de masse 


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Page 16 
corporelle ou encore à la gravité de l’obésité, etc. Il ressort du rapport 
médical du 7 juin 2023 (OAIE pce 107), que le recourant, mesurant 1m80 
(OAIE pce 38), pesait 139.4 kg et que, selon celui du 27 mars 2024, il pesait 
143 kg, son poids habituel étant de 120 kg (cf. TAF pce 18). Quant au Dr 
D._______, celui-ci ne se prononce pas sur l’obésité de l’intéressé, cette 
maladie n’étant pas mentionnée par le SMR. Par conséquent, le Tribunal 
ne saurait déterminer si l’obésité dont souffre le recourant peut avoir une 
conséquence sur sa capacité de travail ou pas. 
En résumé, le Tribunal constate que le Dr D._______ se prononce 
essentiellement sur l’évolution de l’adénome hypophysaire, en particulier 
les troubles du champ visuel, alors que tant la décision d’octroi de la rente 
du 23 septembre 2014 que la communication du maintien de la rente du 8 
décembre 2015 se basaient sur un examen incomplet de l’état de santé de 
l’assuré (cf. OAIE pces 48 et 65) et que les divers autres rapports médicaux 
transmis lors de la révision d’office du mois de novembre 2022 font état 
d’autres atteintes à la santé inconnues ou non investiguées depuis l’octroi 
de la rente d’invalidité. Dans ces circonstances, en se limitant uniquement 
à apprécier l’évolution du diagnostic de l’adénome hypophysaire, l’OAIE ne 
s’est pas prononcé sur l’ensemble de l’état de santé du recourant. 
7.7 En outre, il sied de relever que le Dr D._______ retient une capacité de 
travail de 80 % dans l’activité habituelle en citant le rapport médical de la 
Dre G._______ du 13 décembre 2022 (cf. OAIE pce 92), sans explication 
complémentaire quant à ce taux d’invalidité retenu. Toutefois, le Tribunal 
rappelle que la Dre G._______ retient une capacité de travail de 90% dans 
l’activité habituelle avec une baisse de rendement de 10% en raison de 
l’asthénie et des douleurs lombaires et que dans une activité adaptée, la 
Dre G._______ indique une baisse de rendement de 20% en raison de 
l’inexigibilité des activités uniquement en position debout, le nombre 
d’heures exigible étant de 4h18 par jour (cf. OAIE pce 88). Dans son avis 
médical du 21 août 2023, le Dr D._______ ne motive pas davantage la 
capacité de travail retenue, mentionnant à nouveau une capacité de travail 
de 80% en se référant au rapport du 13 décembre 2022 de la Dre 
G._______, et rapporte que les problèmes ophtalmologiques invalidants, 
soit la perte du champ visuel, ne sont plus présents et que l’intéressé ne 
se plaint que de l’asthénie et de maux de tête occasionnels (cf. OAIE pce 
109). Dans sa réponse du 9 avril 2024, en particulier concernant les 
plaintes de l’assuré relatives à ses migraines récurrentes, l’OAIE indique 
que l’influence des migraines a déjà été prise en compte dans l’incapacité 
de travail estimée à 20% au lieu des 10% retenues par le médecin traitant 
du recourant alors que le Dr D._______, dans son avis médical du 5 avril 


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Page 17 
2024 – annexé à cette réponse –, rapporte que les symptômes 
postopératoires restants, tels que les maux de tête de type migraine, sont 
pris en compte dans la limitation de la performance au travail de 20 % de 
la Dre G._______ (TAF pce 15). Le Tribunal constate en premier lieu que 
la Dre G._______ n’a aucunement mentionné la prise en compte des 
migraines dans son rapport médical du 13 décembre 2022, celle-ci ayant 
uniquement indiqué une baisse de rendement de 10% dans l’activité 
habituelle en raison de l’asthénie et des douleurs lombaires. Ensuite, le Dr 
D._______ n’a pas motivé l’incapacité de travail de 20% dans l’activité 
habituelle (cf. OAIE pce 92) et encore moins la prise en compte des 
plaintes de l’assuré relatives aux céphalées ou aux migraines. En effet, 
contrairement aux indications de l’OAIE, le Dr D._______ relève 
simplement, dans son rapport médical du 21 août 2023, le caractère 
occasionnel des maux de tête dont souffre l’assuré selon le rapport médical 
du 7 juin 2023 du département d’endocrinologie du CHU d’F._______ (cf. 
OAIE pces 107 et 109) et rappelle que les constatations médicales de la 
Dre G._______ concernant l’activité habituelle restent valables. Ainsi, 
l’incapacité de travail, dans l’activité habituelle, de 20% retenue par le Dr 
D._______ en référence au rapport médical du 13 décembre 2022 de la 
Dre G._______ est erronée et il en va de même de ses déclarations 
concernant la prise en compte des migraines de l’assuré dans ce même 
rapport médical, lequel ne les mentionne même pas. D’ailleurs, semblerait-
il que même l’OAIE ne comprenne pas cette incapacité de travail de 20% 
retenue par le Dr D._______ dans la mesure où il affirme que le Dr 
D._______ prend en compte les migraines du recourant pour retenir une 
incapacité de travail supérieure à celle estimée par le médecin traitant de 
l’assuré alors que le SMR soutient que les migraines sont déjà prises en 
compte dans le rapport médical du médecin traitant du 13 décembre 2022. 
Ainsi, le Tribunal constate que les positions respectives du service juridique 
de l’OAIE et du service médical de son office AI sont contradictoires et 
erronées quant à la prise en compte des migraines de l’intéressé et de leur 
influence sur sa capacité de travail. 
En outre, selon le rapport d’employeur du 28 septembre 2012 concernant 
la partie relative aux exigences physiques auxquelles l’assuré est contraint 
dans le cadre de son activité habituelle d’électricien-monteur, il est indiqué 
que celui-ci est souvent amené à rester debout et à marcher – heures 
estimées par jour entre 3 à 5 ¼ pour une journée de 8 heures de travail – 
(cf. OAIE pce 13 p. 5). Par ailleurs, selon l’avis du SMR du 10 avril 2013, 
l’activité habituelle de l’assuré est souvent exercée en position debout et 
en marchant, rarement en position assise et est parfois légère ou moyenne 
et rarement difficile (OAIE pce 48 p. 3). A cet égard, le Tribunal rappelle 


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Page 18 
que la Dre G._______ retient dans son rapport médical du 13 décembre 
2022 une baisse de rendement de 20% en raison de l’inexigibilité de la 
position uniquement debout dans une activité adaptée (OAIE pce 88 p. 6 ; 
cf. également paragraphe supra). Par conséquent, se pose ainsi la 
question de savoir si cette limitation fonctionnelle de position debout 
retenue par la Dre G._______ n’aurait pas aussi de conséquence sur la 
capacité de travail de l’assuré dans son activité habituelle dans la mesure 
où cette activité semble s’effectuer en grande partie dans la position debout 
et en marchant. Cependant, cette question n’étant pas discutée dans les 
avis médicaux du Dr D._______, l’appréciation des limitations 
fonctionnelles physiques de l’assuré dans le cadre de son activité lucrative 
est également lacunaire. 
7.8 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal de céans constate que 
l’ensemble de l’état de santé de l’assuré n’a pas été examiné par l’OAIE 
lors de la révision d’office de novembre 2022 dès lors que l’appréciation du 
SMR se limite essentiellement à l’adénome hypophysaire, en particulier à 
l’amélioration du champ visuel alors que l’assuré présente d’autres 
atteintes à la santé en sus de cette maladie, lesquelles n’ont pas fait l’objet 
d’une appréciation médicale. Par conséquent, le Tribunal de céans 
constate que la description du contexte médical est lacunaire, que les 
conclusions du SMR ne sont pas dûment motivées et que celles-ci sont en 
contradiction avec les informations figurant dans le rapport médical du 13 
décembre 2022 de la Dre G._______, sur lequel se base le SMR pour 
retenir une amélioration significative de l’état de santé. En conséquence, 
les prises de position du 3 janvier et du 21 août 2023 du SMR ne 
remplissent pas les réquisits jurisprudentiels, étant rappelé que ceux-ci 
sont sévères à l’égard de tels rapports et qu’un doute même minime quant 
à leur bien-fondé, leur fiabilité et à leur pertinence suffit à remettre en 
question leur valeur probante (ATF 139 V 225 consid. 5.2. ; 135 V 465 
consid. 4.4 ; 122 V 157 consid. 1d). Partant, aucune valeur probante ne 
saurait être reconnue à ces avis médicaux du SMR, en opérant le contraire, 
l’autorité inférieure a violé le droit fédéral. 
7.9 Selon l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur 
l’affaire ou, exceptionnellement, la renvoie avec des instructions 
impératives à l’autorité inférieure. Le renvoi est indiqué en l’espèce bien 
qu’il doive rester exceptionnel compte tenu de l’exigence de célérité de la 
procédure (art. 29 Cst. ; arrêt TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 
consid. 2.2). Le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi est notamment 
justifié lorsqu’il s’agit d’enquêter sur une situation médicale qui n’a pas 
encore fait l’objet d’un examen, respectivement lorsque l’autorité inférieure 


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Page 19 
n’a nullement instruit une question déterminante pour l’examen du droit aux 
prestations ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément 
d’expertise s’avèrent nécessaires (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt 
du TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3 ; arrêt du 
Tribunal administratif fédéral C-3038/2016 du 2 avril 2019 consid. 12 et les 
références). En l’espèce, il ressort du dossier que l’appréciation médicale 
de l’ensemble des atteintes à la santé du recourant n’a pas été instruite 
comme il se doit et mérite des éclaircissements. Partant, il se justifie, en 
application de l’art. 61 al. 1 PA, de renvoyer la cause à l’autorité inférieure 
afin qu’elle procède aux mesures d’instruction nécessaires, puis rende une 
nouvelle décision. 
7.10 L’instruction à venir ne se résumera pas à une simple interpellation 
des médecins traitants quant aux atteintes du recourant, mais concernera 
l’état de santé de l’intéressé dans son ensemble. L’autorité inférieure 
requerra le dossier médical complet de l’intéressé auprès de ses médecins 
traitants et, ensuite, mettra en œuvre une expertise médicale 
pluridisciplinaire en Suisse, sous réserve de l’art. 43 al. 2 LPGA, en 
particulier dans les domaines de l’endocrinologie, de la neurochirurgie, de 
la rhumatologie et de la médecine interne, ainsi que dans toute autre 
discipline jugée nécessaire par les experts (art. 44 LPGA ; ATF 139 V 349 
consid. 3.3). La question de savoir comment les différentes incapacités de 
travail (activité habituelle, activité adaptée) et comment les différentes 
limitations fonctionnelles s’articulent fera l’objet d’une discussion 
consensuelle entre les experts (ATF 143 V 124 consid. 2.2.4 ; arrêt du TF 
8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1). 
8. 
Partant, le recours doit être admis et la décision du 25 août 2023 annulée. 
La cause doit être renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
9. 
9.1 Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu de percevoir de frais 
de procédure, dès lors que le recourant obtient gain de cause par le renvoi 
de l’affaire à l’autorité inférieure pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision (cf. art. 63 al. 1 PA ; ATF 132 V 21 consid. 5.6). Compte 
tenu de son caractère subsidiaire, l’assistance judiciaire partielle accordée 
au recourant par décision incidente du 28 février 2024 ne s’applique pas 
(TAF pce 12). Au demeurant, aucun frais de procédure ne peut être mis à 
la charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2 première phrase PA). 


C-5421/2023 
Page 20 
9.2 Le Tribunal peut allouer à la partie qui a entièrement ou partiellement 
obtenu gain de cause une indemnité pour les frais indispensables et 
relativement élevés qui lui ont été occasionnés (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). En 
l’espèce, le recourant ayant agi sans l’assistance d’un mandataire 
professionnel et n’ayant pas démontré avoir eu à supporter des frais 
indispensables et relativement élevés, il n’y a pas lieu de lui allouer une 
indemnité à titre de dépens, pas plus qu’il n’en sera alloué à l’autorité 
inférieure (cf. art 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 et 3 FITAF). 
 
(le dispositif se trouve à la page suivante) 
 
 


C-5421/2023 
Page 21 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision du 25 août 2023 est 
annulée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Bissegger 
Müjde Atak 
 
 
 


C-5421/2023 
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Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :