bvger · C-355/2020 · 2019-12-20 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, octroi d'une rente entière et d'une rente complémentaire pour enfant limitées dans le temps (décisions du 20 décembre 2019)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-355/2020 
 
 
A r r ê t d u 2 8 f é v r i e r 2 0 2 3 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Christoph Rohrer, Regina Derrer, juges, 
Julien Borlat, greffier. 
Parties 
A._______, (France), 
représenté par Comité de protection des travailleurs 
frontaliers européens, 
recourant, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité, octroi d'une rente entière et d'une rente 
complémentaire pour enfant limitées dans le temps (déci-
sions du 20 décembre 2019). 
 
 
 


C-355/2020 
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Faits : 
A. 
A._______ est un ressortissant français né le (…) 1967 et domicilié en 
France. Il est marié et père de deux filles nées en 1990 et 2000. Après avoir 
accompli un apprentissage de boucher avec obtention d’un CAP, il a tra-
vaillé dans cette profession en France de 1986 à 1989, puis en Suisse pour 
divers employeurs de 1989 à 2014, cotisant à l’assurance-vieillesse, survi-
vants et invalidité (AVS/AI) suisse. En arrêt de travail depuis le 21 juil-
let 2014 suite à un malaise cardiaque sur le lieu de travail, il a été licencié 
avec effet au 31 mars 2015 (AI pces 6, 10, 12, 42, 99). 
B. 
B.a En date du 9 septembre 2014, le prénommé, représenté par le Comité 
de protection des travailleurs frontaliers européens, a déposé une de-
mande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton B._______, avec réception le 15 sep-
tembre 2014. Ce dernier l’a transmise pour compétence le lendemain à 
celui du canton C._______ qui a fait de même le 31 octobre 2014 à l’en-
droit de celui du canton D._______ (ci-après : l’OAI ; réception le 19 no-
vembre 2014). L’assuré se prévaut d’une chute suite au malaise susmen-
tionné (AI pces 7, 10, 15, 17, 22, 42, 63, 75). 
B.b Par écrit du 1er avril 2015, l’OAI a refusé des mesures profession-
nelles, aucune d’entre elles n’entrant en ligne de compte à ce moment, et 
annoncé qu’il examinait le droit à d’autres prestations (AI pce 107). 
B.c Invité par l’OAI à se prononcer, son service médical régional (SMR), 
dans des réponses du 8 septembre 2015 du Dr E._______, spécia-
liste FMH en médecine générale, expert SIM, a considéré le début de l’in-
capacité de travail durable dans l’activité habituelle au mois de sep-
tembre 2014, tout en relevant qu’un problème psychiatrique (décompensa-
tion psychique) empêchait toute reprise d’activité à ce moment, recomman-
dant une expertise psychiatrique et cardiologique (AI pce 141). 
B.d L’OAI a organisé l’expertise le 23 novembre 2015 (AI pce 164). Les 
experts, le Dr F._______, spécialiste FMH en cardiologie, et le 
Dr G._______, spécialiste FMH en psychiatrie et en psychothérapie, en-
fants, adolescents et adultes, ont remis leur rapport respectif les 26 février 
(AI pce 181 ; voir aussi infra consid. 14.1) et 14 avril 2016 (AI pce 188). 


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Le Dr G._______ a, dans son rapport d’expertise psychiatrique du 
14 avril 2016 (AI pce 188), diagnostiqué avec incidence sur la capacité de 
travail un trouble de la personnalité schizoïde (F60.1) et un état de stress 
post-traumatique après malaise cardiaque et remplacement valvulaire 
vécu comme une catastrophe avec réactions d’allure anxio-dépressif 
(F43.1). Il a retenu des diagnostics non invalidants de status après maladie 
de Hodgkin traitée en 1989-1990, status après remplacement valvulaire 
aortique et plastie de la valve mitrale en septembre 2014, diabète diagnos-
tiqué et traité depuis juillet 2015, dyslipidémie, hypothyroïdie substituée de-
puis 2006 et status après cure de hernie discale en 2008. La capacité de 
travail est jugée nulle dans l’activité habituelle dès le 22 juillet 2014. Dans 
une activité adaptée, sur le plan psychiatrique, une capacité de travail pour-
rait être retrouvée en cas de succès d’un stage de réadaptation à mettre 
en œuvre. Un échec conduirait par contre au statu quo et à une incapacité 
de travail totale. 
B.e Consulté, le SMR Rhône a, dans un rapport final du 14 juillet 2016 du 
Dr H._______, médecin généraliste, retenu une incapacité de travail totale 
dans les activités habituelle et adaptée depuis le 22 juillet 2014, prévenant 
que la situation tant psychiatrique que somatique était susceptible de 
s’améliorer dans les mois qui suivent (AI pce 194). 
B.f Suite aux remarques du SMR qui relevait que le rapport d’expertise 
psychiatrique présentait trop de contradictions pour être probant et qu’une 
nouvelle expertise devait être réalisée (AI pces 195, 198 et 205), l’OAI a 
mis en place la nouvelle expertise le 29 août 2017 (AI pce 209) confiée au 
Dr I._______, psychiatre-psychothérapeute FMH, lequel a remis son rap-
port le 24 octobre 2017 (AI pce 216 ; voir aussi infra consid. 14.2). 
B.g Invité par l’OAI à se prononcer sur ce rapport, le SMR, par le 
Dr J._______, spécialiste FMH en anesthésiologie, a relevé le 22 jan-
vier 2018 que si l’expertise satisfaisait aux critères formels et l’appréciation 
médicale de l’état de santé psychique de l’intéressé était complète et dé-
taillée, les conclusions concernant l’exigibilité n’étaient pas cohérentes 
sous l’angle de la médecine d’assurance et devaient être réfutées pour 
violation du principe de l’égalité de traitement (AI pce 217). 
B.h Relancé sur ce point (AI pce 218), l’expert psychiatre a complété son 
expertise le 2 février 2018, affirmant qu’il était clair que l’atteinte à la santé 
psychique de l’assuré au 10 octobre 2017 ne satisfaisait pas aux critères 
de la législation sur l’AI (AI pce 220). 


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B.i Par projet de décision du 16 mars 2018, l’OAI a informé l’intéressé qu’il 
entendait lui refuser des prestations de l’AI, au motif d’une absence d’at-
teinte à la santé durable et invalidante, les conditions d’ouverture du droit 
y afférent n’étant pas remplies (AI pce 223). 
B.j Par écrits du 23 avril 2018, l’assuré s’y est opposé. Il a conclu à une 
réévaluation de son atteinte à la santé et de son droit à des prestations et 
a remis des moyens de preuve (AI pces 224 et 226). 
B.k Invité par l’OAI à se déterminer, le SMR a, par réponse du 1er mai 2018 
du Dr J._______, relevé que la situation n’était pas claire sur le plan soma-
tique. Il a proposé de demander les résultats et conclusions médicales de 
la biopsie musculaire, ainsi que de compléter l’instruction par une expertise 
pluridisciplinaire (MEDAP) de médecine interne, pneumologie et neurolo-
gie, précisant qu’il n’est a priori pas nécessaire de refaire une expertise 
psychiatrique, ni une expertise cardiologique (AI pce 227). 
B.l L’OAI a initié la mise en place de l’expertise pluridisciplinaire dès le 
4 juin 2018 (AI pce 230), dont les résultats sont consignés dans un rapport 
du 4 février 2019 des Drs K._______, médecine interne générale, 
L._______, 
neurologie, 
et 
M._______, 
pneumologie, 
du 
Centre 
N._______ SA à (…) (AI pce 247 ; voir aussi infra consid. 12.1). 
B.m L’OAI a soumis le rapport d’expertise pluridisciplinaire à son SMR 
pour évaluation. Celui-ci a répondu le 13 février 2019 par le Dr J._______ 
que le rapport était probant sous réserve de la date à partir de laquelle une 
pleine capacité de travail est exigible en conformité avec les principes de 
la médecine des assurances. Il a notamment fait remarquer que les élé-
ments objectifs permettaient de confirmer l’absence d’affection psychia-
trique d’une gravité suffisante à justifier une incapacité de travail durable 
sur ce plan (AI pce 248). 
B.n Interpellé sur ces aspects par l’OAI, le Centre N._______ SA a relevé 
le 29 avril 2019 par les Dresses O._______ et P._______ que les patholo-
gies en cascade ont conduit à une incapacité de travail totale durable, qui 
doit progressivement diminuer dès juin suivant. Une pleine capacité de tra-
vail dans une activité adaptée est raisonnablement exigible depuis dé-
cembre 2019. L’augmentation progressive est motivée par la nécessité 
d’un reconditionnement non pas au travail, mais physique (AI pce 249). 
B.o Par nouveau projet de décision du 19 juillet 2019, annulant et rempla-
çant celui du 16 mars 2018, l’OAI a fait part à l’assuré de son intention de 


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lui octroyer une rente entière d’invalidité limitée dans le temps, à savoir du 
1er juillet 2015 (échéance du délai d’attente d’une année) au 31 oc-
tobre 2019 (trois mois après l’amélioration de l’état de santé constatée dès 
juin 2019), puis de nier le droit dès le 1er septembre 2019, au motif qu’une 
capacité de travail de 30 % dès juin 2019 évoluant progressivement vers 
un 100 % d’ici décembre 2019 est raisonnablement exigible dans une ac-
tivité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : activité sédentaire, 
absence d’efforts (sans port de charges), pas d’activité demandant une at-
tention soutenue ou la conduite de machines ou de véhicules, pas de tra-
vail présentant un risque de chutes ou coupures. De la sorte, une activité 
de type industrie légère telle que le montage à l’établi, le contrôle de pro-
duits finis ou le conditionnement léger remplit ces critères. Un décondition-
nement au travail avec nécessité de réentraînement progressif ne fait pas 
partie des critères de l’AI. Au final, le degré d’invalidité de l’assuré se monte 
à 23 %, taux insuffisant pour donner droit à une rente (AI pce 250). 
B.p Par acte du 2 septembre 2019, l’intéressé s’y est opposé en ce qu’il 
nie le droit à la rente à partir du 1er septembre 2019. Il a ainsi conclu à une 
réévaluation de son droit à partir de cette date. Il a argué être toujours en 
incapacité totale de reprendre une quelconque activité professionnelle, 
conformément aux conclusions de son cardiologue traitant et aux troubles 
éprouvés. Il a ajouté avoir été convoqué par le médecin conseil de la sé-
curité sociale française en date du 28 août 2019, qui prévoit de le mettre 
en invalidité de 2ème catégorie. Il joint des moyens de preuve (AI pce 254). 
B.q Consulté par l’OAI, le SMR, dans des réponses du 19 novembre 2019 
du Dr J._______, a estimé que l’assuré n’avait pas rendu plausible une 
éventuelle modification de son état de santé avec effet sur la capacité de 
travail (AI pce 262). 
B.r Par décisions du 20 décembre 2019, l’Office de l’assurance-invalidité 
pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE), reprenant la motivation du 
projet de décision de l’OAI complétée suite à l’audition, a alloué une rente 
entière d’invalidité et une rente entière d’invalidité pour enfant liée à celle 
du père du 1er juillet 2015 au 31 août 2019, respectivement 2018 
(AI pces 269 et 270). 
C. 
C.a Par acte du 17 janvier 2020 (timbre postal), l’assuré a formé recours 
contre la décision le concernant devant le Tribunal administratif fédéral (ci-
après : TAF ou le Tribunal). Il conclut à ce que la décision soit reconsidérée 


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en ce qu’elle a trait à la limitation dans le temps. Il conteste les conclusions 
auxquelles arrive l’OAIE, car son cardiologue, le Dr Q._______, stipule une 
incapacité de travail et une incompatibilité avec toute activité profession-
nelle, point de vue partagé par sa psychiatre, la Dresse R._______, et la 
sécurité sociale française l’a reconnu invalide avec un état réduisant de 2/3 
au moins sa capacité de travail. Il ajoute s’être soumis à une hospitalisation 
de trois semaines en clinique psychiatrique. Il annexe encore des moyens 
de preuve figurant déjà au dossier (TAF pce 1). 
C.b Par réponse du 9 mars 2020, l’OAIE a renvoyé à la prise de position 
du 6 mars 2020 de l’OAI et conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée (TAF pce 6). 
C.c Par réplique du 15 mai 2020 (timbre postal), le recourant a produit 
deux pièces médicales pour compléter son dossier, maintenant implicite-
ment ses conclusions (rapport du 24 février 2020 du Dr S._______, méde-
cin aux urgences ; document à joindre au dossier radio non daté en lien 
avec l’accueil aux urgences [TAF pce 9]). 
C.d Par écrit du 16 juin 2020 (timbre postal), le recourant a remis de nou-
veaux documents médicaux (certificat du 2 juin 2020 du Dr Q._______, 
certificat médical du 3 juin 2020 de la Dresse R._______ et rapport médi-
cal du 8 juin 2020 de la médecin généraliste, la Dresse T._______ 
[TAF pce 11]). 
C.e Par duplique du 6 juillet 2020, l’autorité inférieure a renvoyé à la prise 
de position du 25 juin 2020 de l’OAI – dans laquelle celui-ci considère que 
la pièce médicale produite par le recourant est postérieure à la décision 
litigieuse et ne comporte aucune indication susceptible de mettre à mal 
l’exigibilité médico-théorique retenue – et persisté dans ses conclusions 
(TAF pce 13). Par duplique complémentaire du 14 juillet 2020, l’OAIE a 
transmis le complément du 10 juillet 2020 de l’OAI qui a souligné ne pas 
avoir de remarques particulières à formuler par rapport aux dernières 
pièces médicales du recourant (TAF pce 15). 
C.f Par ordonnances des 9 et 20 juillet 2020, le Tribunal a porté ces écri-
tures à la connaissance du recourant (TAF pces 14 et 16). 
C.g Par courrier du 28 août 2020 (timbre postal), le recourant a attiré l’at-
tention sur une chute de sa capacité à l’effort observée par le 
Dr Q._______ et versé en cause un rapport médical y relatif du 


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24 août 2020, ainsi qu’un certificat médical du même jour et du même mé-
decin attestant qu’il présente de multiples pathologies (cardiologique dans 
un premier temps en 2014, puis pneumologique, musculaire et psychia-
trique), définitivement incompatibles avec toute activité professionnelle 
(TAF pce 19). 
C.h Par écrit daté du 22 septembre 2020, le recourant a remis un nouveau 
certificat médical de la Dresse R._______ du 16 septembre 2020, qui ré-
pète le contenu des précédents (TAF pce 21). 
C.i Par ordonnance du 11 juillet 2022, le Tribunal a invité le recourant à 
prendre position sur le renvoi envisagé de la cause à l’OAIE pour compléter 
l’instruction et à communiquer s’il voulait retirer son recours jusqu’au 
16 août 2022, à défaut de quoi ce dernier serait considéré comme main-
tenu (éventuelle reformatio in pejus ; [TAF pce 27]). Le recourant n’a pas 
donné suite dans le délai imparti. 
C.j Les faits et arguments pertinents de la cause seront complétés, en tant 
que de besoin, dans les considérants ci-après. 
Droit : 
1. 
Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent 
recours (art. 31, 32 et 33 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal ad-
ministratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). Dans la mesure 
où le recourant est directement touché par la décision attaquée et a un 
intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, il a qualité 
pour recourir (art. 59 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie gé-
nérale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et 48 al. 1 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, 
RS 172.021]). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 
(art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de 
procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pces 2 et 4), 
le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte en l’espèce sur le droit du recourant à une rente de l’AI, en 
particulier en ce qu’il est nié dès le 1er septembre 2019 (AI pce 270). 
Cela étant, le Tribunal remarque que la décision du 20 décembre 2019 oc-
troyant une rente ordinaire entière d’invalidité pour enfant liée à la rente du 


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père du 1er juillet 2015 au 31 août 2018 en ce qui concerne la fille cadette 
du recourant n’est pas contestée par ce dernier dans la présente procédure 
de recours et a ainsi acquis force de chose décidée (AI pce 269). Il appert 
au demeurant que celle-ci est conforme au droit (cf. art. 35 al. 1 et 4 LAI 
en relation avec art. 25 al. 4 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur 
l’assurance-vieillesse et survivants [LAVS, RS 831.10]). 
L’objet de la contestation consiste en la seule décision du 20 dé-
cembre 2019 qui octroie au recourant une rente ordinaire entière d’invali-
dité limitée dans le temps (AI pce 270). 
3. 
3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d’office 
et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administra-
tif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que 
les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance pré-
pondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2, ATF 138 V 218 consid. 6). Par ail-
leurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 
les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumen-
tation juridique développée dans la décision entreprise (PIERRE 
MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure ad-
ministrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe aux 
griefs soulevés et n’examine les questions de droit non invoquées que 
dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l’y incitent 
(ATF 122 V 157 consid. 1a, ATF 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER/MI-
CHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER/MARTIN KAYSER, Prozessieren vor 
dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 n. 1.55). Les parties ont 
le devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du 
Tribunal administratif fédéral C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et 
de motiver leur recours (art. 52 PA). 
3.2 En particulier, le Tribunal examine d’office les conditions formelles de 
validité et de régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit no-
tamment le point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse était 
compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1, 140 V 22 consid. 4). 
A ce sujet, il y a lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 du règlement 
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l’office AI 
du secteur d’activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative 


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est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par 
les frontaliers, tandis que l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger 
notifie les décisions (al. 2) 
Etant donné que le recourant a son domicile en France voisine et que l’at-
teinte à la santé remonte à l’époque de son activité en tant que frontalier, 
c’est à juste titre que l’OAI du canton D._______ a enregistré et instruit la 
demande, et que l’OAIE a notifié la décision entreprise. 
4. 
4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juri-
diques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 143 V 446 consid. 3.3, ATF 136 V 24 consid. 4.3, ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1). Lors d’un changement de législation durant la période dé-
terminante, le droit éventuel à des prestations se détermine selon l’ancien 
droit pour la période antérieure et selon le nouveau dès ce moment-là (ap-
plication pro rata temporis ; ATF 130 V 445). 
4.1.1 L’affaire présente un aspect transfrontalier, dans la mesure où le 
recourant est un ressortissant français, domicilié en France, ayant travaillé 
en Suisse. Est dès lors applicable à la présente cause, l'accord du 21 juin 
1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), dont 
l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 
ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au 
règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 
(RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du 
Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les 
modalités 
d'application 
du 
règlement 
(CE) 
n° 883/2004 
(RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 
section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également 
applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 
l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au 
règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 
343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 
Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 
coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-
invalidité suisse se détermine exclusivement d’après le droit suisse (art. 46 
al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l’annexe VII dudit 


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règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 
4.1.2 S'agissant du droit interne, la présente cause doit être examinée à 
l’aune des dispositions de la LAI et de son règlement d’exécution telles que 
modifiées par la 6e révision de l’AI (premier volet), entrées en vigueur le 
1er janvier 2012 (RO 2011 5659, FF 2010 1647). Les modifications de la 
LAI du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI, RO 2021 705 ; 
FF 2017 2363), en vigueur depuis le 1er janvier 2022, ne s’appliquent par 
contre pas au cas d’espèce. 
4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 
20 décembre 2019). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié 
cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision 
administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, ATF 130 V 445 consid. 1.2, 
ATF 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en 
considération lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature 
à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les 
références). 
5. 
En l'espèce, le recourant a versé des cotisations à l’AVS/AI pendant plus 
de 3 ans et remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations 
eu égard au moment de l’ouverture éventuelle du droit à la rente (art. 36 
al. 1 LAI). Il reste à examiner s’il est invalide au sens de la LAI. 
6. 
6.1 L'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est 
réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ou-
vrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon 
l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'en-
semble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché 
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 


C-355/2020 
Page 11 
(art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité 
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 
6.2 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 
6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré-e a droit à un quart de rente 
s'il ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est 
invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 
60% au moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. 
L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité 
inférieur à 50 % ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l’en-
trée en vigueur de l’ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l’art. 29 
al. 4 LAI n’est pas applicable lorsqu’une personne assurée est une ressor-
tissante suisse ou de l’UE et réside dans l’un des Etats membres de l’UE 
(ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 
6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une pé-
riode de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 
le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). Concrète-
ment, le Tribunal peut ainsi se limiter à examiner si le recourant remplissait 
les conditions d’octroi d’une rente depuis le 1er juillet 2015 (échéance du 
délai d’attente d’une année à l’art. 28 al. 1 LAI, ici postérieur aux six mois 
après le dépôt de la demande) jusqu’au 20 décembre 2019, date de la dé-
cision entreprise marquant la limite dans le temps du pouvoir d’examen de 
l’autorité de recours (ATF 129 V 1 consid. 1.2 et les références). 
7. 
7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d’une 
personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le juge en 
cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement 
d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a). La 


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Page 12 
tâche des médecins consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée 
est incapable de travailler, compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 
consid. 6, 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière gé-
nérale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant l’ad-
ministration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes direc-
trices en matière d’appréciation des rapports médicaux et d’expertise 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il con-
vient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prend également en considération les plaintes exprimées, qu'il a été 
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du con-
texte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin 
que les conclusions du médecin sont dûment motivées (ATF 134 V 231 
consid. 5.1). La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise 
est de plus liée à la condition que le médecin qui se prononce dispose de 
la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles 
dans le domaine d’investigation (arrêts du Tribunal fédéral 9C_555/2017 
du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références, 9C_745/2010 du 
30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MI-
CHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 
2018, art. 57 LAI n° 33). 
Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un-e spécialiste reconnu-e, sur la 
base d’observations approfondies et d’investigations complètes, de même 
qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert-e aboutit à des résul-
tats convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à ces 
résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de 
leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2, 135 V 465 consid. 4.4, 
125 V 351 consid. 3b/bb). 
7.2 Le Tribunal fédéral a jugé dans les ATF 143 V 409 et 143 V 418 que 
l’approche développée dans le cadre des troubles somatoformes doulou-
reux doit dorénavant s’appliquer à tous les troubles psychiques, en parti-
culier aussi aux dépressions légères à moyennes, qui doivent dès lors, en 
principe, faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de 
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références), afin 


C-355/2020 
Page 13 
d’établir l’existence d’une incapacité de travail et de gain invalidante. Ainsi, 
le caractère invalidant d’atteintes à la santé psychique doit être déterminé 
dans le cadre d’un examen global, en tenant compte des différents indica-
teurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et 
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résis-
tance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l’art 
(ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2018 du 
24 avril 2018 consid. 5.2). Bien plus que le diagnostic, c’est donc la ques-
tion des effets fonctionnels d’un trouble qui importe. 
7.3 Dans l’approche qu’il a développée dans le cadre des troubles soma-
toformes douloureux, le Tribunal fédéral a conçu, pour l’évaluation du ca-
ractère invalidant des affections psychosomatiques, une série d’indicateurs 
qu’il a classés dans deux catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3) : 
A. Catégorie « degré de gravité fonctionnel » 
a. Complexe « atteinte à la santé » 
i. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic 
ii. Succès du traitement ou résistance à cet égard 
iii. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard 
iv. Comorbidités 
b. Complexe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles) 
c. Complexe « contexte social » 
B. Catégorie « cohérence » (point de vue du comportement) 
a. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines com-
parables de la vie 
b. Poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie en vue du traite-
ment et de la réadaptation. 
Le Tribunal fédéral a précisé que les indicateurs se rapportant au degré de 
gravité fonctionnel (catégorie A ci-dessus) forment le socle de l’examen du 
caractère invalidant du trouble somatoforme (ATF 141 V 281 consid. 4.3) ; 
les conséquences tirées de cet examen doivent ensuite être examinées à 
l’aune des indicateurs se rapportant à la cohérence (catégorie B ci-des-
sus ; ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). La Haute Cour a également indiqué 
qu’il fallait toujours tenir compte des circonstances du cas concret et que 
le catalogue d’indicateurs n’avait pas la fonction d’une simple check-list. Il 


C-355/2020 
Page 14 
a souligné en outre que ce catalogue n’était pas immuable et qu’il devait 
au contraire évoluer en fonction du développement des connaissances 
scientifiques (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). 
7.4 Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation conscien-
cieuse des preuves, sont convaincus que certains faits présentent un de-
gré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires 
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer 
d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; UELI KIESER, ATSG-
Kommentar, 4e éd. 2020, art. 42 LPGA n° 31 ; ATF 122 II 464 consid. 4a). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon 
l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst., RS 101 ; Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV 
n° 10 p. 28). 
8. 
Au cours de l’instruction de la demande, les pièces suivantes ont notam-
ment été versées au dossier : 
- 
un rapport médical du 12 juillet 2014 du Dr Q._______, cardiologue, 
concluant à une altération légère ancienne de la fraction d’éjection, à 
une aggravation de rétrécissement aortique restant moyennement ser-
rée et à un rétrécissement mitral restant peu serré (AI pce 1) ; 
- 
un certificat médical du 20 juillet 2014 de la Dresse T._______, méde-
cin généraliste conventionnée, diagnostiquant une tendinopathie à 
l’épaule droite, précisant que l’incapacité de travail s’étend du 4 au 
13 juillet 2014 à hauteur de 100 %, et indiquant que le recourant a re-
pris son travail le 14 juillet 2014 à 100 % (AI pce 84 p. 220) ; 
- 
un rapport médical du 22 juillet 2014 du Dr U._______, médecin chef, 
et de M. V._______, candidat-médecin, résumant une arrivée aux ur-
gences du recourant suite à une syncope survenue sur le lieu de travail. 
Des échographies cardiaques sont annexées (AI pce 4 p. 1 ss ; voir 
également rapport de consultation ambulatoire du 22 juillet 2014 
[p. 9 s.]) ; 
- 
un « compte-rendu du chirurgien » du 5 août 2014 énumérant les élé-
ments révélés par bilan cardiaque d’une consœur (AI pce 84 p. 218) ; 


C-355/2020 
Page 15 
- 
un certificat médical du 18 août 2014 de la Dresse T._______, prescri-
vant un arrêt de travail pour cause de syncope avec perte de connais-
sance sur le lieu de travail, faille valvulaire antérieure et mitrale d’inter-
vention chirurgicale (opération le 30 septembre 2014 ; AI pce 9) ; 
- 
un rapport d’hospitalisation du 28 août 2014 des Drs W._______, mé-
decin attaché, X._______, praticien hospitalier, Y._______, chef de ser-
vice, et Z._______, directeur médical, indiquant que le recourant a été 
hospitalisé du 25 au 26 août 2014 au motif d’une coronarographie pro-
grammée avant remplacement valvulaire (AI pce 5) ; 
- 
un rapport de coronarographie non daté du Dr W._______, concluant 
à une lésion non significative de l’artère interventriculaire antérieure 
moyenne et à une lésion intermédiaire courte de l’artère coronaire 
droite moyenne et proposant sur le plan thérapeutique une sténose in-
termédiaire coronaire droite (AI pce 5) ; 
- 
un certificat médical du 22 septembre 2014 de la Dresse T._______, 
indiquant un malaise sur le lieu du travail avec perte de connaissance, 
un remplacement valvulaire aortique et mitral prévu le 30 sep-
tembre 2014, une hospitalisation et la nécessité d’examens complé-
mentaires pré-opératoires (AI pce 62) ; 
- 
un 
questionnaire 
médical 
du 
26 septembre 2014 
de 
la 
Dresse T._______, retenant un diagnostic de rétrécissement aortique 
serré symptomatique à l’origine d’une syncope avec perte de connais-
sance sur le lieu de travail le 22 juillet 2014. Elle joint un compte-rendu 
pré-opératoire du Dr Aa. _______, chirurgien des hôpitaux, chef de ser-
vice (AI pce 84 p. 215-217) ; 
- 
un rapport médical du 30 septembre 2014 des Drs Bb._______, chirur-
gien des hôpitaux, praticien hospitalier, et Aa._______, informant que 
l’intervention (remplacement valvulaire aortique par une prothèse mé-
canique) s’est déroulée dans de bonnes conditions, sans problème par-
ticulier (AI pce 55) ; 
- 
un rapport d’échocardiographie du 16 octobre 2014 du Dr Cc._______, 
chirurgien cardiaque, concluant notamment à une évolution post-opé-
ratoire très satisfaisante (AI pce 58) ; 


C-355/2020 
Page 16 
- 
un rapport du 4 novembre 2014 du Dr Q._______, concluant à un ex-
cellent résultat après remplacement valvulaire aortique et plastie mi-
trale (AI pce 64) ; 
- 
des cardiographies du 14 novembre 2014, avec précision de conclu-
sion d’épreuve d’effort normale (AI pces 71, 72) ; 
- 
un rapport médical du 1er décembre 2014 du Dr Dd._______, con-
cluant notamment à une fraction d’éjection du ventricule gauche pré-
servée (AI pce 77) ; 
- 
un rapport médical de sortie du 1er décembre 2014 du Dr Ee._______, 
interne d’un service de cardiologie, indiquant notamment un diagnostic 
de précordialgies atypiques (AI pce 77) ; 
- 
un certificat médical du 1er décembre 2014 d’un service de cardiologie 
indiquant que le recourant a été hospitalisé ce jour-là (AI pce 81) ; 
- 
un rapport médical du 1er décembre 2014 du Dr Q._______, signalant 
que le diagnostic avec effet sur la capacité de travail est un remplace-
ment valvulaire aortique et plastie mitrale au mois de septembre 2014, 
que la restriction physique est une dyspnée persistante, que l’activité 
habituelle est encore exigible médicalement, que l’activité adaptée ne 
doit pas requérir de port de charge lourde et que les restrictions peu-
vent être réduites au moyen d’une réadaptation (AI pce 87) ; 
- 
un rapport médical (AI pce 80) et son annexe (AI pce 79) du 7 dé-
cembre 2014 de la Dresse T._______ posant les diagnostics avec effet 
sur la capacité de travail de malaise avec perte de connaissance sur le 
lieu de travail le 22 juillet 2014, ayant conduit à un rétrécissement aor-
tique symptomatique et à une indication chirurgicale, ainsi que de rem-
placement valvulaire aortique et plastie mitrale réalisés le 30 sep-
tembre 2014. Il est ajouté que l’incapacité de travail dans l’activité ha-
bituelle est totale du 22 juillet 2014 au 18 janvier 2015 inclus, mais sus-
ceptible d’être prolongée en fonction de l’évolution clinique. L’activité 
habituelle n’est plus exigible à ce moment et le rendement est réduit. 
Une activité adaptée est envisageable, mais sans port de charges 
lourdes ; 
- 
un rapport médical du 26 décembre 2014 de la Dresse T._______, re-
tenant les mêmes diagnostics, ainsi que de nombreuses palpitations et 


C-355/2020 
Page 17 
douleurs thoraciques ayant nécessité des avis médicaux et consulta-
tions aux urgences cardiologiques le 1er décembre 2014. Cette méde-
cin indique que le recourant est gêné par le bruit de fermeture/ouver-
ture de la valve cardiaque, de sorte qu’il y a une capacité restreinte 
dans le rythme de travail. Une reprise du travail habituel n’est pas pos-
sible en raison de la dyspnée à l’effort, mais celle d’une activité adaptée 
déjà décrite dans son dernier rapport pourrait se monter à 100 %, des 
mesures d’ordre professionnel étant indiquées (AI pce 106) ; 
- 
un certificat médical du 27 janvier 2015 de la Dresse T._______, qui 
notamment constate des algies thoraciques et une dyspnée persis-
tantes suite à une opération de la valve/plastie, ainsi qu’une dépression 
sévère nécessitant un suivi psychiatrique régulier (AI pce 95) ; 
- 
un rapport médical du 9 février 2015 du Dr Q._______, concluant à des 
dyspnée et asthénie, des bruits métalliques de la prothèse mécanique 
très gênants et angoissants, avec insomnie et syndrome dépressif, et 
à une symptomatologie incompatible avec la reprise professionnelle 
(AI pce 90) ; 
- 
un certificat médical du 10 février 2015 de la Dresse T._______, préci-
sant que le recourant souffre d’un syndrome anxio-dépressif avec 
troubles du sommeil, angoisse en rapport avec une intolérance aux 
bruits continus du fonctionnement de la valve, ne permettant pas une 
reprise professionnelle (AI pce 91) ; 
- 
un certificat médical du 4 mars 2015 de la Dresse R._______, psy-
chiatre, indiquant que le recourant est suivi, pour une prise en charge 
d’un syndrome anxio-dépressif sévère, et qu’il présente une humeur à 
tendance dépressive avec des idées suicidaires, des envies de sauter 
par la fenêtre, une insomnie totale, des cauchemars terribles et un état 
d’anxiété majeur type phobique. La psychiatre relève une impulsivité et 
des plaintes fonctionnelles et mentionne qu’une demande d’hospitali-
sation est en cours, l’état de santé du recourant ne permettant pas de 
travailler ; une ordonnance prescrivant des médicaments est annexée 
(AI pce 97) ; 
- 
des certificats médicaux des 10 mars, 27 avril, 28 mai et 1er juillet 2015 
de la Dresse T._______, constatant des algies thoraciques et dyspnée 
persistantes suite à une opération chirurgicale valve/plastie, et une dé-
pression sévère nécessitant un suivi psychiatrique régulier et un traite-
ment antidépresseur (AI pces 104, 111, 113, 120) ; 


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Page 18 
- 
un rapport du 13 avril 2015 du Dr Q._______, concluant à une cardio-
pathie restant fortement symptomatique avec syndrome dépressif ré-
actionnel, signalant avoir conseillé de refaire un bilan hépatique chez 
un confrère (hyperferritinémie également signalée chez le père) et réi-
térant sa conclusion de symptomatologie incompatible avec la reprise 
professionnelle (AI pce 108) ; 
- 
des lettres des 4 et 5 juin 2015 de l’assureur-maladie suspendant les 
prestations d’indemnités journalières de l’assurance-maladie collective 
dès le 1er septembre 2015 (AI pce 115) ; 
- 
un rapport médical du 4 juillet 2015 du Dr Q._______, concluant à la 
non-évolutivité cardiologique, à un syndrome dépressif sévère et à l’in-
dication d’une contre-expertise (pathologie cardiologique et psychia-
trique ; AI pce 118) ; 
- 
une note du 9 juillet 2015 de la Dresse T._______, avertissant en subs-
tance d’une glycémie élevée et donc un diabète à traiter (AI pce 122) ; 
- 
un rapport médical du 1er août 2015 de la Dresse Ff._______, énon-
çant une hospitalisation du 6 au 23 juillet 2015 due à un syndrome dé-
pressif secondaire à une intervention cardiaque et retenant le diagnos-
tic principal de réaction dépressive prolongée (CIM : F4321) et les dia-
gnostics associés d’athérosclérose cardio-vasculaire, décrite ainsi 
(CIM : I250), de sténose (de la valvule) aortique (non rhumatismale) 
avec insuffisance (CIM : I352), de diabète sucré non insulinodépendant 
non insulinotraité ou sans précision, sans complication (CIM : E1198) 
et de sténose non rhumatismale (de la valvule) mitrale (CIM : I342) 
(AI pce 127 p. 312 ss) ; 
- 
un rapport médical (AI pce 136) et son annexe (AI pce 135) du 
5 août 2015 de la Dresse R._______, diagnostiquant un syndrome dé-
pressif dès la fin du mois de septembre 2014 et une cardiopathie ; 
- 
un certificat médical du 24 septembre 2015 de la Dresse Ff._______, 
attestant que le recourant a été hospitalisé du 6 au 23 juillet 2015 pour 
un syndrome dépressif secondaire à une intervention chirurgicale car-
diologique (remplacement de valve cardiaque) et que depuis cette in-
tervention, il présente une dégradation de son état psychique, devant 
les séquelles physiques de l’opération, notamment une dyspnée au 
moindre effort, ainsi qu’il est très perturbé par le bruit incessant de la 


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Page 19 
valve mécanique qui l’empêche de dormir, tout en mentionnant une re-
prise du suivi auprès du psychiatre traitant à sa sortie (AI pce 142) ; 
- 
un certificat médical du 2 octobre 2015 de la Dresse R._______, notant 
que le recourant nécessite toujours un suivi et un traitement psycho-
trope au long cours réajusté pendant son hospitalisation. Son état ne 
lui permet pas encore de travailler (AI pce 145) ; 
- 
une lettre de confirmation du 13 novembre 2015 de la décision du 
5 juin 2015 de l’assureur-maladie (AI pce 163) ; 
- 
un certificat médical du 24 novembre 2015 de la Dresse R._______, 
constatant que le recourant présente toujours une humeur à tendance 
dépressive avec des pensées suicidaires, des idées noires, un senti-
ment de dévalorisation et de désespoir, un ralentissement psychomo-
teur et des troubles anxieux généralisés, ainsi qu’une impulsivité, une 
anhédonie et une insomnie quasi totale. Elle assure qu’un suivi régulier 
et un traitement psychotrope au long cours sont toujours nécessaires 
et que son état à ce moment ne lui permet plus de travailler 
(AI pce 165) ; 
- 
un rapport médical pour la réadaptation professionnelle/rente du 24 no-
vembre 2015 de la Dresse T._______, tenant l’incapacité de travail 
dans l’activité habituelle pour totale depuis le 22 juillet 2014. L’activité 
habituelle n’est plus exigible médicalement, le rendement étant réduit 
dans une mesure excluant le port de charges lourdes (AI pce 166) ; 
- 
un rapport médical du 16 décembre 2015 du Dr Q._______, qui conclut 
à une élévation des chiffres tensionnels et à une bonne fonction ventri-
culaire gauche systolique (AI pce 172) ; 
- 
un rapport médical pour la réadaptation professionnelle/rente du 5 jan-
vier 2016 de la Dresse R._______, diagnostiquant avec effet sur la ca-
pacité de travail une dépression sévère (CIM-10 : F32.2) depuis le 
4 mars 2015. L’incapacité de travail dans l’activité habituelle est de 
100 % depuis le 4 mars 2015. Ladite activité n’est plus exigible médi-
calement, le rendement étant réduit. L’on ne peut s’attendre à une re-
prise de l’activité professionnelle, ni à une amélioration de la capacité 
de travail. Les restrictions fonctionnelles sont totales (AI pce 176) ; 
- 
un certificat médical du 30 mars 2016 de la Dresse R._______, assu-
rant que le recourant présente toujours les mêmes troubles et qu’il y a 


C-355/2020 
Page 20 
une absence d’amélioration ainsi qu’une inaptitude au travail à 100 % 
(AI pce 183 p. 458) ; 
- 
un certificat médical du 30 mars 2016 de la Dresse T._______, attes-
tant que le recourant présente une dyspnée persistante et aggravée au 
moindre effort, non améliorée depuis le remplacement valvulaire aor-
tique associé à une plastie mitrale réalisé le 30 septembre 2014, ainsi 
qu’un syndrome anxio-dépressif sévère avec troubles du sommeil, an-
goisse en rapport avec une intolérance aux bruits continus du fonction-
nement de la valve, et que son état nécessite à ce moment une prise 
en charge régulière avec un psychiatre qui a prescrit un traitement an-
tidépresseur associé à des anxiolytiques. Il est précisé que l’état de 
santé du recourant ne lui permet pas au vu de cette symptomatologie 
de reprendre une activité professionnelle (AI pce 183 p. 459) ; 
- 
un certificat médical du 1er avril 2016 du Dr Q._______, faisant état 
d’un recourant restant fortement symptomatique du point de vue car-
diologique, malgré le remplacement valvulaire aortique avec plastie mi-
trale réalisés en septembre 2014. Le médecin déclare qu’il existe une 
inaptitude totale à toute activité professionnelle depuis septembre 2014 
(date de la chirurgie cardiaque ; AI pce 184) ; 
- 
un certificat médical non daté qui informe que le recourant a été hospi-
talisé du 19 au 27 septembre 2016 (AI pce 200) ; 
- 
un certificat médical du 2 novembre 2016 de la Dresse R._______, ob-
servant à l’examen clinique, une aggravation de l’état dépressif avec 
des pensées suicidaires, des idées noires, un sentiment de dévalorisa-
tion et de désespoir, un ralentissement psychomoteur et des troubles 
anxieux généralisés, une impulsivité, une anhédonie, une insomnie 
quasi totale, le recourant ne parvenant plus à dormir le soir. Il nécessite 
toujours un suivi régulier et un traitement psychotrope au long cours, et 
est inapte au travail à 100 % (AI pce 203) ; 
- 
un certificat médical du 8 septembre 2017 de la Dresse R._______, re-
marquant un recourant présentant toujours un état dépressif, station-
naire, et arrivant aux mêmes conclusions que dans son précédent cer-
tificat médical (AI pce 211) ; 
- 
un rapport médical du 12 septembre 2017 du Dr Q._______, concluant 
à une cardiopathie hypertensive et valvulaire restant fortement symp-


C-355/2020 
Page 21 
tomatique, avec perception angoissante des bruits de la prothèse mé-
canique aortique, à une coronaropathie bitronculaire, à une sténose de 
l’artère carotide primitive gauche, à une hypertension artérielle, à un 
diabète de type 2, à une dyslipidémie et une cytolyse musculaire chro-
nique (AI pce 216 p. 559) ; 
- 
un rapport d’épreuve d’effort du 15 septembre 2017 du Dr Q._______, 
concluant à une très faible capacité d’effort : 3,4 Mets, 30 % de la va-
leur attendue (AI pce 216 p. 562) ; 
- 
un certificat médical du 17 octobre 2017 de la Dresse T._______, indi-
quant une dyspnée persistante et aggravée au moindre effort, non 
améliorée depuis le remplacement valvulaire aortique associé à une 
plastie mitrale réalisé le 30 septembre 2014, un syndrome anxio-dé-
pressif sévère nécessitant une prise en charge régulière avec un psy-
chiatre qui prescrit un traitement antidépresseur associé à des anxioly-
tiques, une dysthyroïdie depuis de nombreuses années à type d’hypo-
thyroïdie substituée par un médicament et une rhabdomyolyse avec 
CPK majoré (vers 600-700) sans cause retrouvée (rhabdomyolyse pré-
sente même sans prise de statines ou fibrates ; AI pce 216 p. 557) ; 
- 
un rapport médical du 14 mars 2018 du Dr Gg._______, assistant spé-
cialiste en pneumologie, relevant que le recourant présente notamment 
un syndrome d’apnées obstructives du sommeil sévère qui nécessite 
un traitement par pression positive continue autopilotée et un syndrome 
ventilatoire restrictif lié à une hypoventilation alvéolaire sur l’obésité 
(AI pce 232 p. 617-618) ; 
- 
un certificat médical du 18 avril 2018 du Dr Q._______, assurant que 
le recourant présente une contre-indication médicale à toute activité 
professionnelle, en raison des pathologies en cascade compliquant 
toute la chirurgie cardiaque réalisée en septembre 2014 et que l’octroi 
d’une rente d’invalidité est tout à fait justifié (AI pce 226 p. 586) ; 
- 
une lettre de liaison du 18 avril 2018 de M. Hh._______, interne, indi-
quant une hospitalisation du 6 au 18 avril 2018 en raison d’une biopsie 
musculaire dans un contexte de rhabdomyolyse et concluant à un dia-
gnostic principal de biopsie musculaire ainsi qu’à des diagnostics as-
sociés de maladie de Hodgkin, de diabète de type II et de syndrome 
d’apnée obstructive du sommeil sévère (AI pce 226 p. 590-593) ; 


C-355/2020 
Page 22 
- 
une fiche de pré-admission dans une clinique du 20 avril 2018 pour 
cause d’épisode anxio-dépressif (AI pce 226 p. 587-589) ; 
- 
un rapport médical du 24 avril 2018 du Dr Ii._______, chef de service 
de pathologie, concluant à des muscles para-vertébraux – ponctions 
biopsies : tissus adipeux et musculaire d’aspect histologique normal 
(involution adipeuse d’après renseignements cliniques), à une absence 
de vascularite, de lésion inflammatoire ou dystrophique spécifique, et 
à un prélèvement pour avis spécialisé d’une consœur (AI pce 232 
p. 620) ; 
- 
un rapport médical du 24 mai 2018 du Dr Gg._______, concluant à un 
bon état respiratoire chez un recourant qui présente un syndrome ven-
tilatoire restrictif sur une hypoventilation liée à l’obésité et un syndrome 
d’apnées du sommeil sévère, tout en soulignant que le recourant est 
de plus en plus handicapé par l’atteinte respiratoire avec une limitation 
importante à l’effort (AI pce 232 p. 621) ; 
- 
un certificat médical du 13 juin 2018 du Dr Q._______, attestant la 
même situation que dans son précédent certificat, si ce n’est que l’ex-
pertise doit porter sur la maladie organique, qui justifie que le recourant 
obtienne une rente d’invalidité et pas sur la pathologie psychiatrique. 
Le médecin relève une limitation respiratoire à l’effort et une biopsie 
musculaire. Il conclut à un syndrome ventilatoire restrictif sévère sur 
une hypoventilation liée à l’obésité, elle-même secondaire à la prise du 
traitement psychotrope (AI pce 232 p. 614) ; 
- 
une lettre de liaison du 14 juin 2018 de la clinique précitée du 
Dr Jj._______, psychiatre-médecin-chef, informant d’une hospitalisa-
tion du 25 mai au 14 juin 2018 au motif d’un état dépressif, ainsi que 
notamment un recourant quittant la clinique au terme de trois semaines 
d’observation, jugée bénéfique, tout en organisant une reprise du suivi 
par la psychiatre traitante et en concluant à un état dépressif majeur 
(F32.0) ; des listes de médicaments, résultats d’examens et bulletin de 
situation du 14 juin 2018 sont annexés (AI pce 232 p. 608-613) ; 
- 
un 
rapport 
d’échographie 
cardiaque 
du 
2 octobre 2018 
de 
M. Kk._______, interne, et de la Dresse Gg._______, cardiologue, 
concluant à une détresse respiratoire (AI pce 241 p. 652) ; 


C-355/2020 
Page 23 
- 
un rapport de coronarographie du 5 octobre 2018 du Dr Ll._______, 
praticien hospitalier cardiologue, et de la Dresse Gg._______, con-
cluant à une dominance à droite, ainsi qu’à un athérome coronarien 
diffus, sans lésion significative en attirant l’attention sur une découverte 
fortuite d’une sténose de l’artère subclavière droite ; des échographies 
cardiaques sont annexées (AI pce 241 p. 649-651) ; 
- 
un certificat médical du 9 octobre 2018 d’un service de cardiologie, fai-
sant état d’une hospitalisation du 26 septembre au 9 octobre 2018 
(AI pce 241 p. 643) ; 
- 
une lettre de liaison complémentaire du 9 octobre 2018 du 
Dr Ll._______, mentionnant une hospitalisation à compter du 2 oc-
tobre 2018 pour une suite de prise en charge d’une décompensation 
cardio-respiratoire et un transfert en réanimation médicale (AI pce 241 
p. 645) ; 
- 
un certificat médical du 26 octobre 2018 des Drs Mm._______, prati-
cien hospitalier cardiologue, et Y._______, avisant que le recourant a 
été hospitalisé du 18 au 27 octobre 2018 (AI pce 242 p. 655) et un rap-
port d’intervention sous forme d’ablation du 25 octobre 2018 des 
Drs Nn._______, praticien hospitalier cardiologue, et Oo._______, 
concluant notamment au succès de l’ablation de l’isthme cavotricus-
pide réalisée (AI pce 242 p. 656-657) ; 
- 
un rapport médical du 20 août 2019 du Dr Q._______, concluant à une 
cardiopathie restant fortement symptomatique et à un bloc complet de 
branche gauche ; une échographie cardiaque du même jour est an-
nexée (AI pce 254 p. 721-722) ; 
- 
un certificat médical du 28 août 2019 de la Dresse R._______, attes-
tant que le recourant nécessite toujours un suivi régulier et son état 
clinique ne lui permet pas la reprise d’une activité professionnelle, étant 
inapte au travail à 100 % (AI pce 254 p. 723) ; 
- 
un rapport détaillé E 213 du 8 octobre 2019 de la Dresse Pp._______, 
médecin conseil, posant un diagnostic d’affections cardiopulmonaires 
(I27) et synthétisant la situation médicale comme étant une cardiopa-
thie fortement symptomatique, aggravée par une bronchopneumopa-
thie obstructive et un syndrome d’apnée du sommeil, et un syndrome 
dépressif chronique invalidant, incompatibles avec la reprise d’une ac-


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Page 24 
tivité professionnelle, la réduction de la capacité de travail étant supé-
rieure à 66 %. L’état par rapport à l’examen précédent est dit station-
naire et une amélioration de la capacité de travail pas possible par une 
réadaptation professionnelle. Elle conclut à une invalidité de catégo-
rie 2 (AI pce 256) ; 
- 
un rapport médical du 4 décembre 2019 du Dr Q._______, concluant à 
une cardiopathie valvulaire restant fortement symptomatique et à une 
complication d’un bloc complet de branche gauche, les pathologies 
(cardiologiques dans un premier temps en 2014, plus pneumologique, 
musculaire et psychiatrique) restant, comme en 2018, définitivement 
incompatibles avec toute activité professionnelle (AI pce 272 p. 818) ; 
- 
un rapport d’épreuve d’effort du 6 décembre 2019 du Dr Q._______, 
arrivant à des conclusions de bloc de branche gauche complet perma-
nent, d’effondrement de la capacité d’effort (70 W, 3.0 Mets, 30 % de 
la valeur attendue) et d’inaptitude définitive à toute activité profession-
nelle ; des échocardiographies sont annexées (AI pce 272 p. 819 ss) ; 
- 
un certificat médical du 17 décembre 2019 de la Dresse R._______, 
qui relève à l’examen clinique les mêmes troubles que mentionnés 
dans son dernier certificat. Le recourant nécessite toujours un suivi ré-
gulier, mais pas de traitement psychotrope à cause de la cardiopathie 
sévère. Son état clinique du moment ne permet pas la reprise d’une 
activité professionnelle, étant inapte au travail à 100 % et en invalidité 
en France depuis le 30 septembre 2019 (AI pce 272 p. 831). 
9. 
9.1 Dans son recours, le recourant reproche en substance à l’autorité infé-
rieure d’avoir retenu pour la période après le 31 août 2019 un taux d’inva-
lidité de 23 % et donc de lui avoir nié son droit à la rente dès le 1er sep-
tembre suivant, tandis que ses médecins traitants stipulent une incapacité 
de travail à 100 % et la sécurité sociale française lui reconnaît une invalidité 
réduisant de 2/3 au moins sa capacité de travail (TAF pce 1). 
9.2 L’OAIE se réfère, pour sa part, à la motivation exposée dans sa déci-
sion dont est recours. 
10. 
La décision litigieuse, pour reconnaître au recourant le droit à une rente 
ordinaire entière d’invalidité du 1er juillet 2015 au 31 août 2019 et pour le 


C-355/2020 
Page 25 
lui nier ensuite – soit trois mois après une amélioration de l’état de santé 
(art. 88a RAI) –, se base sur les réponses du SMR des 5 septembre 
(AI pce 198) et 14 novembre 2016 (AI pce 205) et 22 janvier (AI pce 217), 
1er mai 2018 (AI pce 227), 13 février (AI pce 248) et 19 novembre 2019 
(AI pce 262), ainsi que sur les conclusions consensuelles du rapport d’ex-
pertise pluridisciplinaire du 4 février 2019 (AI pce 247) et le complément du 
29 avril 2019 (AI pce 249) et le rapport d’expertise médicale AI (cardiolo-
gique) du 26 février 2016 (AI pce 181) et sur le rapport d’expertise psychia-
trique du 24 octobre 2017 (AI pce 216 p. 537 ss) et son complément du 
2 février 2018 (AI pce 220), ainsi que le rapport pour l’employeur du 1er dé-
cembre 2014 (AI pce 78). 
11. 
Dans le cas d’espèce, le recourant connaît des restrictions de la santé tant 
sur le plan somatique que psychique. Il ressort en effet du dossier qu’il a 
souffert d’une sténose aortique serrée sur probable bicuspidie (rapport du 
22 juillet 2014 du Dr U._______ et M. V._______ [AI pce 4 p. 1 ss]) ayant 
provoqué le 21 juillet 2014 un malaise cardiaque sur le lieu de travail, ce 
qui l’a amené à subir une opération le 30 septembre 2014 sous forme d’un 
remplacement valvulaire aortique par une prothèse mécanique St-Jude 
Flex n° 23, associé à une plastie mitrale avec décalcification de la grande 
valve mitrale et une péricardectomie antérieure (rapport du 30 sep-
tembre 2014 des Drs Bb._______ et Aa._______ [AI pce 55]). Si au début, 
l’état de santé du recourant semblait tendre vers un rétablissement total, 
des précordialgies atypiques (rapport médical de sortie du 1er dé-
cembre 2014 du Dr Dd._______ [AI pce 77]) et une dyspnée (voir notam-
ment rapport du 1er décembre 2014 du Dr Q._______ [AI pce 87]) sont 
néanmoins apparues après quelque temps, auxquelles se sont ensuite 
ajoutées une asthénie, des algies thoraciques et une athérosclérose car-
dio-vasculaire (voir notamment rapport médical du 26 décembre 2014 de 
la Dresse T._______ [AI pce 106], rapport médical du 9 février 2015 du 
Dr Q._______ [AI pce 90] et rapport médical du 1er août 2015 de la 
Dresse Ff._______ [AI pce 127 p. 312 ss]). Le bruit de la valve mécanique 
gênant, en outre, continuellement le recourant, ce dernier a développé des 
troubles psychiques (un syndrome anxio-dépressif selon les médecins 
consultés [voir notamment certificat médical du 27 janvier 2015 de la 
Dresse T._______ {AI pce 95}, certificat médical du 4 mars 2015 de la 
Dresse R._______ {AI pce 97}]) accompagnés d’insomnie (rapport du 9 fé-
vrier 2015 du Dr Q._______ [AI pce 90]). En parallèle, il a présenté un dia-
bète (note du 9 juillet 2015 de la Dresse T._______ [AI pce 122]), une hy-
pertension artérielle (rapport médical du 12 septembre 2017 du 
Dr Q._______ [AI pce 216 p. 559]), une hypothyroïdie (certificat médical 


C-355/2020 
Page 26 
du 17 octobre 2017 de la Dresse T._______ [AI pce 557]), une rhabdomyo-
lyse (même certificat médical), des apnées du sommeil sévères (rapport 
médical du 14 mars 2018 du Dr Gg._______ [AI pce 232 p. 617 s.]), un 
syndrome ventilatoire restrictif lié à une hypoventilation alvéolaire sur l’obé-
sité (même rapport médical), une dyslipidémie (rapport médical pour la ré-
adaptation professionnelle/rente du 24 novembre 2015 de la Dresse 
T._______ [AI pce 166]) et une cytolyse musculaire chronique (rapport mé-
dical du 12 septembre 2017 du Dr Q._______ [AI pce 216 p. 559]). 
12. 
Il revient maintenant au Tribunal le soin d’examiner si la décision litigieuse 
était ou non en droit d’accorder pleine valeur probante aux différents rap-
ports et compléments d’expertise ci-dessus énumérés et si, en outre, 
l’OAIE disposait, avant de rendre ladite décision, d’un état de fait médical 
établi de manière complète, compte tenu des pathologies relevées au con-
sidérant précédent dont souffre le recourant et de la jurisprudence. 
13. 
13.1 S’agissant de l’expertise pluridisciplinaire du Centre N._______ SA à 
(…) rapportée le 4 février 2019 (AI pce 247), accompagnée de son com-
plément du 29 avril 2019 (AI pce 249), il y a lieu de noter qu’elle remplit les 
exigences formelles fixées par la jurisprudence fédérale pour les affections 
somatiques, qui font seules l’objet de l’expertise (les experts sont des spé-
cialistes reconnus dans leur discipline selon MedReg, l’anamnèse est com-
plète, les plaintes exprimées par le recourant ont été prises en compte, les 
experts étaient en pleine connaissance du dossier et la description du con-
texte médical du recourant est claire). 
13.2 Sur le fond, l’expertise pluridisciplinaire comprend des volets de mé-
decine interne générale, de neurologie et de pneumologie. D’emblée, le 
Tribunal remarque au vu des restrictions somatiques et psychiques du re-
courant, telles que susmentionnées, que les volets cardiologique et psy-
chiatrique n’ont pas fait l’objet de nouvelles expertises. Certes, les experts 
se réfèrent à deux expertises psychiatriques et une expertise cardiologique 
déjà menées, leur permettant à priori de renoncer à de nouvelles disci-
plines (AI pce 247 p. 668, 672, 680 et 686). Cela s’avère problématique, 
d’autant plus que ce sont avant tout des diagnostics relevant de ces do-
maines qui ont été retenus par les experts comme ayant des effets sur la 
capacité de travail du recourant dans son cas. Par ailleurs, il est à noter 
que tant les expertises psychiatriques que cardiologique mentionnées par 
les experts ont été effectuées en 2016 et en 2017 (cf. expertise du 


C-355/2020 
Page 27 
Dr F._______ [AI pce 181] ; expertise du Dr G._______ [AI pce 188] et ex-
pertise du Dr I._______ [AI pce 216]) et n’étaient déjà plus d’actualité au 
moment 
où 
le 
rapport 
d’expertise 
pluridisciplinaire 
du 
Centre 
N._______ SA a été déposé. Le complément dudit centre d’expertise à ce 
sujet, daté du 29 avril 2019, au demeurant fort succinct, n’apporte pas de 
plus amples informations (AI pce 249). Au surplus, le fait que le SMR, dans 
son avis du 1er mai 2018, relève qu’il « n’est a priori pas nécessaire de re-
faire une expertise psychiatrique, ni une expertise cardiologique » 
(AI pce 227) n’est en soi pas pertinent. D’une part, cet avis émane d’un 
médecin spécialiste FMH en anesthésiologie, donc non spécialiste s’agis-
sant des troubles cardiovasculaires et psychiques ; d’autre part, il 
n’exempte pas les experts du Centre N._______ SA de déterminer par eux-
mêmes, d’éventuelles autres disciplines médicales qui doivent faire l’objet 
de l’expertise, celle-ci devant prendre en compte l’ensemble des affections 
dont souffre l’expertisé. 
13.3 Cela étant, le Tribunal se doit d’abord d’examiner si ces lacunes ont 
néanmoins pu être comblées avant que les experts ne se prononcent. 
Ainsi, s’agissant des troubles d’ordre psychique, il y a lieu de constater que 
si l’expertise pluridisciplinaire, dans sa partie « évaluation consensuelle », 
présente substantiellement les affections somatiques, elle le fait très briè-
vement s’agissant des troubles psychiatriques. En particulier, la partie 
« motif et circonstances de l’expertise » ne répète que les diagnostics de 
l’expertise du Dr I._______, sans mentionner l’existence de points litigieux, 
et l’évaluation consensuelle ne relève une éventuelle origine psychogène 
qu’en vue d’essayer d’expliquer la dyspnée persistante du recourant, en 
reprenant les aspects du volet pneumologique (AI pce 247 p. 689). Le volet 
spécifique à la médecine interne de l’expertise est à peine plus détaillé, 
relevant en une phrase que le recourant « présente […] un état dépressif 
dans le cadre de son problème cardiaque, et de la gêne ressentie par le 
bruit de sa valve cardiaque, entraînant des réveils fréquents pendant la 
nuit » (AI pce 247 p. 673). Il eût été à tout le moins indiqué de le retrans-
crire dans l’évaluation consensuelle, afin de démontrer que l’intégralité de 
l’état de fait médical était véritablement connue in casu de tous les experts 
et que des diagnostics correspondants étaient fixés. Il est également im-
portant de noter que le volet neurologique de l’expertise, qui pose un dia-
gnostic de syndrome anxiodépressif réactionnel à l’intervention cardiaque, 
diagnostiqué en février 2015 (AI pce 247 p. 683) n’est pas retenu dans 
l’évaluation consensuelle sans en exposer le moindre motif. Dans ces con-
ditions, des doutes concrets sont susceptibles de naître à la lecture du rap-
port d’expertise, en particulier concernant les conclusions auxquelles il ar-


C-355/2020 
Page 28 
rive (AI pce 247 p. 669), et l’évaluation consensuelle ne peut être considé-
rée, au degré de la vraisemblance prépondérante, comme pleinement in-
terdisciplinaire, compte tenu des pathologies qui affectent le recourant. Les 
réquisits jurisprudentiels ne sont ainsi pas respectés en l’espèce. 
De plus, l’expertise pluridisciplinaire ne pouvait se fonder sur les rapports 
d’expertise antérieurs des Drs I._______ et G._______ (AI pces 188 et 
216) dans la mesure où ce premier n’était, contrairement à ce que soutient 
l’autorité inférieure, pas probant à l’aune des exigences jurisprudentielles 
en la matière (ATF 141 V 281 consid. 8). En effet, si les rapports d’exper-
tise psychiatriques du 14 avril 2016 du Dr G._______ (AI pce 188) et du 
24 octobre 2017 du Dr I._______ (AI pce 216) remplissent les conditions 
d’ordre formel posées par la jurisprudence (expert spécialiste reconnu, 
pleine connaissance de l’anamnèse et du dossier du recourant, plaintes 
exprimées par l’expertisé prises en compte [voir AI pce 188 p. 465 à 471 
et AI pce 216 p. 539-543]), le Tribunal remarque que les diagnostics psy-
chiatriques ne sont pas posés clairement et uniformément entre les deux 
experts, le Dr I._______ et le Dr G._______, et les psychiatres traitantes. 
Le Dr I._______ a en effet retenu des diagnostics nosographiques psychia-
triques (CIM-10) avec effet sur la capacité de travail de trouble de l’adap-
tation, avec prédominance de la perturbation d’autres émotions (F-43.23) 
subsidiairement état dépressif organique (F-06.32) et non impactant la ca-
pacité de travail de trouble phobique spécifique de faible incidence (F-40.2) 
et de trouble panique d’intensité modérée (F-41.0) (AI pce 216 p. 551). Le 
Dr G._______ quant à lui a relevé des diagnostics de trouble de la person-
nalité schizoïde (F-60.1) et d’état de stress post-traumatique après malaise 
cardiaque et remplacement valvulaire vécu comme une catastrophe avec 
réactions 
d’allure 
anxio-dépressif 
(F43.1) 
(AI pce 188). 
La 
Dresse R._______ a retenu une dépression sévère (F32.2) (voir notam-
ment AI pces 97 et 135, 136, 176), alors que la Dresse Ff._______ envi-
sage un diagnostic principal de réaction dépressive prolongée (F43.21) 
(AI pce 127 p. 312 ss). Il s’agit ainsi de diagnostics d’ordre psychiatrique 
contradictoires, qui divergent sensiblement les uns des autres. Ainsi, 
compte 
tenu 
notamment 
de 
l’ancienneté 
des 
expertises 
des 
Drs G._______ (datée du 14 avril 2016 [AI pce 188]) et I._______ (établie 
le 24 octobre 2017 [AI pce 216]), des diagnostics contradictoires entre 
celles-ci et les certificats de médecins traitants, de l’appréciation du SMR 
du 22 janvier 2018 mettant en doute les conclusions du Dr I._______ 
(AI pce 217), des différents rapports médicaux de la Dresse R._______ 
établis en 2018, donc antérieurs à l’expertise pluridisciplinaire, l’OAIE ne 
pouvait faire l’impasse sur une expertise psychiatrique digne de ce nom. 


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Page 29 
En se contentant de renvoyer aux expertises psychiatriques déjà effec-
tuées, les experts mandatés par le Centre N._______ SA ne pouvaient dès 
lors avoir une vue d’ensemble correcte des affections dont souffrait le re-
courant, de sorte que les conclusions finales de leur rapport s’en trouvaient 
biaisées. Le Tribunal constate au demeurant que le Dr I._______ se pro-
nonce sur le modèle de la procédure probatoire structurée au sens de 
l’ATF 141 V 281 dans le chapitre 10. « Réponses aux questions » du rap-
port d’expertise psychiatrique (AI pce 216 p. 553 ss), mais qu’en l’absence 
d’un état de fait somatique, soit cardiologique, investigué de manière com-
plète, l’expert psychiatre ne pouvait au surplus pas se prononcer valable-
ment au regard des exigences de l’ATF 141 V 281 et des lignes directrices 
de qualité des expertises de psychiatrie d’assurance éditées par la Société 
suisse de psychiatrie et psychothérapie (SSPP). 
Sur le plan somatique, l’expertise pluridisciplinaire a porté dans les do-
maines de la médecine interne, de la neurologie et de la pneumologie. Ce-
pendant, l’aspect cardiologique n’a été qu’abordé, qui plus est n’a pas fait 
l’objet d’une nouvelle expertise circonstanciée, les experts renvoyant no-
tamment à l’expertise déjà effectuée, soit celle du Dr F._______ du 26 fé-
vrier 2016 (AI pce 247 p. 668 et pce 181 p. 442 ss). Pourtant, l’évaluation 
consensuelle reprend les diagnostics de décompensation cardiaque glo-
bale en octobre 2018 sur flutter auriculaire avec ablation par radiofré-
quence en novembre 2018 (I49.9), de coronaropathie tritronculaire non 
sténosante (coronographie en octobre 2018) (I25.1) et de status après 
mise en place d’une prothèse mécanique valve aortique St-Jude Flex 
No 23 et plastie mitrale pour sténose des deux valves en octobre 2014 
(Z95.2) (AI pce 247 p. 669). Le dernier diagnostic de dyspnée invalidante 
d’origine indéterminée envisage, outre une origine psychologique, une 
possible cause cardiaque (R06.0) (AI pce 247 p. 670). Qui plus est, les ex-
perts soulignent que l’incapacité totale dans l’activité habituelle est justifiée 
tant sur le plan pulmonaire que cardiaque en raison des efforts physiques 
qu’exige la profession de boucher, efforts qui ne sont pas compatibles avec 
ses affections, tout en préconisant une rééducation cardio-vasculaire, ré-
entraînement à l’effort comme mesures médicales et thérapies avec effet 
sur la capacité de travail (AI pce 247 p. 671). L’expert en médecine interne, 
tout comme l’expert neurologue, posent des diagnostics d’ordre cardiolo-
gique et s’expriment sur des aspects cardiologiques en lien avec le status 
général (AI pce 247 p. 674 ss et 683 ss). Or, non seulement aucun des ex-
perts du Centre N._______ SA ne possède une spécialisation en cardiolo-
gie, laquelle est pourtant nécessaire pour être en mesure de poser des 
diagnostics, mesures et thérapies de cet ordre, mais encore l’expert en 
médecine interne n’explique pas comment il arrive à ces diagnostics de 


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nature cardiologique. Qui plus est, il ne décrit pas l’éventuelle évolution de 
ces affections dans le temps. Quant à l’expert neurologue, il ne s’exprime 
sur des aspects cardiologiques qu’en lien avec le status général, en rele-
vant que le recourant a un pouls régulier à 84/min, un cliquetis lié à la valve 
prothétique mécanique, aortique, audible même sans stéthoscope, n’a pas 
de souffle cardiaque, mais a un souffle carotidien gauche. Il retient sur ce 
plan un diagnostic de status après pose d’une valve aortique prothétique 
et plastie mitrale le 30 septembre 2014 (AI pce 247 p. 683). Il n’en parle 
plus lors de l’évaluation sur la capacité de travail. Les experts n’évoquent 
pas les opinions divergentes des différents médecins, particulièrement 
celle du Dr Q._______, spécialiste en cardiologie. Ce faisant, ils n’indi-
quent pas, ni ne discutent en quoi, par exemple l’avis spécialisé du 
Dr Q._______ figurant dans le certificat médical du 18 avril 2018 et selon 
lequel les pathologies en cascade, dont cardio-vasculaire, conduisent à 
une contre-indication médicale à toute activité professionnelle, le recourant 
étant considéré invalide (AI pce 226 p. 586). Certes, ledit certificat médical 
est succinct et n’indique pas de diagnostic précis, ne remplissant sûrement 
pas les réquisits jurisprudentiels. Néanmoins, il émane d’un médecin qui 
est pleinement qualifié pour se prononcer sur les aspects cardiologiques 
de l’état de santé du recourant et suit son patient depuis des années, con-
naissant ainsi très bien l’histoire et l’évolution des maladies du recourant. 
Aussi un tel document est-il propre à faire surgir un doute concret quant au 
bien-fondé des conclusions de l’expertise pluridisciplinaire, en particulier 
au sujet des répercussions sur la capacité de travail dans les activités ha-
bituelle et adaptée. Or, les experts ne parviennent pas à faire disparaître 
ce doute lorsqu’ils déclarent en guise de conclusion que ce sont les pro-
blèmes sur la plan pulmonaire et cardiaque qui influencent la capacité de 
travail (AI pce 247 p. 669), sans dire davantage dans quelles proportions 
et avec quels développements dans le temps. Cela concerne également 
les chapitres du rapport d’expertise sur la capacité de travail, où une inca-
pacité de travail est dite totale sur le plan cardiaque et pulmonaire, mais 
sans autre précision ; et dans une activité adaptée, il relève juste qu’elle 
est possible 3 à 6 mois après la dernière décompensation cardiaque sur 
flutter auriculaire et ablation par radio-fréquence en novembre 2018, soit 
au plus tard dès le début juin 2019, avec reprise progressive à débuter à 
30 % et à augmenter graduellement à 100 % sur une durée de 6 mois 
(AI pce 247 p. 670). Dans un autre passage du rapport d’expertise 
(AI pce 247 p. 670 ; voir également pour le volet de médecine interne gé-
nérale [p. 678]), ils relèvent dans le contrôle de la cohérence, notamment 
que le problème cardiaque est au jour de l’expertise compensé et les exa-
mens cardiaques dans la norme. Là aussi, une telle assertion apparaît pour 


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le moins problématique, non seulement faute, pour ces experts, de dispo-
ser de la spécialisation médicale nécessaire, mais aussi dans la mesure 
où le cardiologue traitant, le Dr Q._______, soutient le contraire, même 
après l’hospitalisation due au flutter auriculaire en octobre 2018. 
13.4 En outre, le rapport d’expertise médicale AI du 26 février 2016 du 
Dr F._______ (AI pce 181) sur lequel se reposent les experts, ne saurait 
suffire à peindre un tableau complet des affections cardiaques du recou-
rant. Certes, l’expert, le Dr F._______, relève que le résultat sur les deux 
valves cardiaques est excellent, que les paramètres de la fonction systo-
lique du ventricule gauche sont normaux, que tant la dyspnée que l’inca-
pacité de marcher plus de trois minutes à plat sans asthénie n’ont pas d’ex-
plication cardiovasculaire (AI pce 181 p. 444, 445 et 448). Cependant le 
rapport susmentionné étant déjà ancien, il ne saurait, au moment de l’ex-
pertise pluridisciplinaire du Centre N._______ SA, avoir une quelconque 
valeur probante. En effet, ledit rapport datant de 2016, il n’a logiquement 
pas pu prendre en compte la décompensation cardiaque sur flutter auricu-
laire de 2018 (voir notamment AI pces 241 et 242). Par ailleurs, l’expert fait 
mention d’un diagnostic d’ordre psychiatrique (AI pce 181 p. 446) qui ne 
relève pas de sa spécialisation (voir supra consid. 7.1). Une nouvelle ex-
pertise cardiologique était ainsi nécessaire au moment de l’expertise pluri-
disciplinaire de 2018, rapportée en 2019. Un volet correspondant aurait dû, 
comme vu plus haut (voir supra consid. 13.2), être prévu lors de la réalisa-
tion de l’expertise pluridisciplinaire. 
14. 
En résumé, l’évaluation consensuelle de l’expertise pluridisciplinaire, en ne 
comportant ni volet cardiologique ni psychiatrique probant et récent, alors 
qu’elle retient des diagnostics liés à ces domaines et évalue la capacité de 
travail du recourant dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée 
en se fondant notamment sur des aspects relevant de la cardiologie et de 
la psychiatrie, est lacunaire et ne saurait se voir reconnaître pleine valeur 
probante. L’état de fait médical n’étant pas complet, il ne permettait pas à 
l’autorité inférieure de rendre la décision entreprise d’octroi d’une rente en-
tière d’invalidité au recourant limitée dans le temps du 1er juillet 2015 au 
31 août 2019. 
Dans ces conditions, il n’y a pas lieu à ce stade de la procédure, d’examiner 
les autres volets (médecine interne générale, neurologique et pneumolo-
gique) du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 4 février 2019, lesquels 
ne suffisent pas en eux-mêmes, nous l’avons vu, à dresser un tableau com-
plet de la situation médicale. 


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15. 
15.1 Cela étant, et en l’état du dossier, le Tribunal n’est pas en mesure 
d’examiner, au degré de la vraisemblance prépondérante, si le recourant 
présente une incapacité de travail, le cas échéant pour quelle période et 
sur la base de quel constat objectivable. Une évaluation complète, portant 
sur toutes les disciplines pertinentes dans le cas du recourant, soit en plus 
des domaines examinés dans l’expertise du Centre N._______ SA, la car-
diologie et la psychiatrie, doit être mis en place. A défaut, l’expertise pluri-
disciplinaire est lacunaire et ne peut se voir reconnaître une quelconque 
valeur probante. 
15.2 Selon l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur l’af-
faire ou, exceptionnellement, la renvoie avec des instructions impératives 
à l’autorité inférieure. Le renvoi est indiqué en l’espèce bien qu’il doive res-
ter exceptionnel compte tenu de l’exigence de célérité de la procédure 
(art. 29 Cst. ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 
consid. 2.2). Le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi est notamment jus-
tifié lorsqu’il s’agit d’enquêter sur une situation médicale qui n’a pas encore 
fait l’objet d’un examen, respectivement lorsque l’autorité inférieure n’a nul-
lement instruit une question déterminante pour l’examen du droit aux pres-
tations ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément d’ex-
pertise s’avèrent nécessaires (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3 ; ar-
rêt du Tribunal administratif fédéral C-3038/2016 consid. 12 et les réfé-
rences). En l’espèce, il ressort donc du dossier que l’évaluation médicale 
des atteintes à la santé du recourant et de leurs éventuels effets sur sa 
capacité de travail n’ont pas suffisamment été instruits et méritent des 
éclaircissements. 
15.3 Par ailleurs, selon la jurisprudence, un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de la simpli-
cité de la procédure et de diligence, ni le principe inquisitoire. Il en va ce-
pendant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judi-
ciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l’état de fait), 
ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier. A l’inverse, 
le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté 
les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). Tel 
est le cas en l’espèce. 


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Page 33 
15.4 En l’occurrence, la décision entreprise se base sur des expertises qui 
ne satisfont pas aux exigences jurisprudentielles en la matière. 
16. 
En conséquence, le recours est admis et la décision litigieuse annulée. Il 
est au demeurant précisé que le recourant a eu l’occasion de retirer son 
recours ou de se prononcer sur le risque de reformatio in pejus, conformé-
ment à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 137 V 314 consid. 3.2.4 ; 
voir supra let. C.i). 
La cause est renvoyée à l’autorité inférieure pour complément d’instruction 
et nouvelle décision. Une clarification de l’évolution des constats médicaux 
et de leurs effets dans le temps sur la capacité de travail du recourant ap-
paraît en effet nécessaire. 
En particulier, l’autorité inférieure veillera à requérir des rapports récents 
des médecins traitants du recourant et ordonnera une expertise pluridisci-
plinaire globale comportant un volet cardiologique et psychiatrique ainsi 
que des expertises récentes en pneumologie, rhumatologie, (éventuelle-
ment neurologie) médecine interne. Sur le plan psychiatrique, l’expertise 
respectera l’évaluation normative et structurée de l’ATF 141 V 281. L’auto-
rité prendra également en compte dans sa nouvelle décision les rapports 
médicaux produits par le recourant pendant la procédure de recours, soit 
après que la décision litigieuse n’ait été rendue, et faisant état d’une pos-
sible bronchite aiguë, avec seulement une hypothèse diagnostique de su-
rinfection bronchique avec petite majoration insuffisance cardiaque (rap-
port du 24 février 2020 du Dr S._______) ou d’une éventuelle aggravation 
de la dyspnée avec mise en évidence d’une tachycardie atriale focale par 
réentrée en juin 2020 (rapport du 8 juin 2020 de la Dresse T._______ ; 
rapport du 2 juin 2020 du Dr Q._______) ou d’une possible chute de la ca-
pacité à l’effort (rapport du 24 août 2020 du Dr Q._______), ainsi que 
toutes autres atteintes survenant avant la prise de la nouvelle décision et 
la rhabdomyolyse (voir notamment AI pce 216 p. 557 et AI pce 226 p. 590-
593). 
A cet égard, il appartiendra au centre d’expertises d’ajouter au besoin toute 
autre discipline médicale qu’il jugera nécessaire au regard des pathologies 
dont est atteint le recourant (cf. art. 44 al. 5 en relation avec al. 1 let. c 
LPGA du nouveau droit). L’expertise sera pratiquée en Suisse, l’organisme 
d’évaluation mandaté devant maîtriser les principes d’évaluation prévalant 
dans la médecine d’assurance suisse (arrêt du Tribunal fédé-
ral 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2). Le recourant étant 


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domicilié en France, l’on ne voit de surcroît pas de motifs pour lesquels 
l’exécution en Suisse de cette expertise pourrait se révéler une mesure 
disproportionnée. Au surplus, le centre d’expertises – le Centre 
N._______ SA étant cependant exclu in casu – devra être désigné dans le 
respect des droits de participation de l’assuré (cf. ATF 137 V 210 con-
sid. 3.4.2.9) et en application de la plateforme d’attribution aléatoire Suis-
seMED@P (cf. art. 72bis al. 2 RAI ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1). Les mé-
decins devront notamment, dans le cadre d’une évaluation consensuelle, 
examiner l’ensemble de l’état de santé du recourant au jour de l’expertise, 
déterminer les atteintes à la santé de celui-ci, ce en décrivant l’évolution 
des constats médicaux objectivables dans la durée depuis la date de la 
demande de prestations de l’AI, et, dans la même mesure, leurs effets sur 
la capacité de travail, ainsi que les limitations fonctionnelles. L’ensemble 
du dossier devra ensuite être soumis au SMR pour nouvel examen. Enfin, 
une nouvelle décision devra être prise. 
17. 
Il est rappelé que les décisions prises par la sécurité sociale française ne 
lient pas les autorités suisses, le droit à des prestations de l’AI suisse se 
déterminant exclusivement d’après le droit suisse (voir supra con-
sid. 4.1.1). Dans ces conditions, le grief du recourant selon lequel il serait 
déjà reconnu invalide par la sécurité sociale française (invalidité en 2ème ca-
tégorie), soit un état d’invalidité réduisant de 2/3 au moins sa capacité de 
travail, s’avère infondé et doit être rejeté. 
18. 
18.1 Vu l’issue du litige, le recourant ne doit pas participer aux frais de pro-
cédure (cf. art. 63 al. 1 PA). En effet, selon la jurisprudence fédérale, une 
partie est considérée comme ayant obtenu gain de cause lorsque l’affaire 
est renvoyée – comme en l’espèce – à l’autorité inférieure pour des ins-
tructions complémentaires et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6). 
Par conséquent, l’avance de frais de Fr. 800.– versée (voir TAF pce 4) sera 
restituée au recourant une fois le présent arrêt entré en force. Aucun frais 
de procédure n’est mis à la charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 1 et 2 
PA). 
18.2 L’art. 64 al. 1 PA et l’art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2) permettent au Tribunal d’allouer à la partie ayant 
entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les 
frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. A 


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Page 35 
défaut d’autres indications, les honoraires du représentant sont fixés sur la 
base du dossier, soit, selon l’appréciation de l’autorité, en raison de l’im-
portance et de la difficulté du litige, ainsi que d’après le travail et le temps 
que le représentant a dû y consacrer (art. 10 et 14 FITAF). 
En l’espèce, le recourant a agi par l’intermédiaire d’un représentant n’ayant 
pas produit de note d’honoraires. Au vu de l’issue de la procédure et du 
travail de ce dernier, le Tribunal lui alloue à charge de l’autorité inférieure, 
et sans supplément TVA (art. 9 al. 1 let. c FITAF en relation avec les art. 1 
al. 2 et 8 LTVA [RS 641.20]), une indemnité de dépens qu’il est équitable 
de fixer à Fr. 1'000.–. 
 
Le dispositif se trouve à la page suivante. 
 
 


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Page 36 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision attaquée est annulée et 
la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction complémentaire 
dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 800.– déjà 
versée par le recourant lui sera restituée dès l'entrée en force du présent 
arrêt. 
3. 
Il est alloué une indemnité de dépens au recourant d’un montant de 
Fr. 1'000.– à charge de l’autorité inférieure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à 
l’OFAS. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Julien Borlat 
 
 
 


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Page 37 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. art. 82 ss, 90 ss et 100 ss 
LTF soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le 
Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours 
en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. 
Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, 
à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire 
suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les 
motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les 
moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient 
en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :