bvger · E-5313/2025 · 2025-06-25 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 25 juin 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-5313/2025 
 
 
A r r ê t d u 2 8 n o v e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l’approbation de Yanick Felley, juge ; 
Jean-Marie Staubli, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 25 juin 2025 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse, le 31 août 2023, par A._______, 
ressortissant turc d’ethnie kurde, 
les résultats, du 5 septembre 2023, de la comparaison des données 
dactyloscopiques du recourant avec celles enregistrées dans le système 
central d’information sur les visas (CS-VIS), dont il ressort qu'il a obtenu, 
le, (…) 2022, un visa danois de type C, valable du (…) 2022 au (…) 2023, 
pour une entrée dans l'espace Schengen, sur un passeport répondant à la 
même identité que celle qu'il a annoncée aux autorités suisses et valable 
jusqu’en 2032, 
le procès-verbal de son audition du 30 octobre 2023, 
la décision du 25 juin 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 
dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa demande d'asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours interjeté, le 17 juillet 2025, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), 
la demande de dispense de paiement de l’avance de frais qu’il comporte, 
la décision incidente du 30 septembre 2025, par laquelle la juge chargée 
de l'instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient à 
première vue d'emblée vouées à l'échec, a rejeté cette demande incidente 
et invité l’intéressé à verser, jusqu’au 15 octobre 2025, une avance de frais 
de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité du recours, 
le versement de cette avance dans le délai imparti, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 


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sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée 
en l'espèce, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 
al. 2 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 
objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 
également dans sa définition un élément subjectif, 
qu'ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-
à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 
objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
qu’en l’espèce, lors de son audition du 30 octobre 2023, le recourant a 
déclaré être originaire de B._______ (province de Şırnak), 
qu’à l’âge de neuf ans, lors d’une intervention de militaires au domicile 
familial dans le but d’interpeller l’un de ses frères, il aurait reçu un violent 
coup à la tête, provoquant une fracture crânienne, à l’origine, selon lui, de 
son bégaiement, 
qu’après avoir achevé sa scolarité obligatoire, il aurait fréquenté un lycée 
à C._______, puis entamé à D._______, dans l’ouest de la Turquie, des 
études universitaires en gestion d’entreprise, 


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qu’une fois en possession d’une demi-licence, il serait retourné chez ses 
parents pour préparer l’examen Kamu Personel Seçme Sınavı (KPSS), 
sans mener toutefois ce projet à terme, 
qu’il aurait ensuite entrepris des études à distance, principalement dans le 
but de différer l’accomplissement de son service militaire, 
qu’en parallèle, il aurait exercé diverses activités professionnelles, d’abord 
dans le secteur de la construction, puis comme chauffeur de poids lourds, 
effectuant régulièrement des trajets internationaux, notamment vers l’Irak, 
qu’il n’aurait finalement pas pu échapper à ses obligations militaires, dont 
il se serait acquitté entre 2014 et 2015, 
qu’il aurait ensuite repris, durant une année, son activité de chauffeur, 
avant d’être engagé comme (…), 
que lors de différents scrutins, il aurait été chargé d’assurer la surveillance 
d’une urne électorale pour le Parti démocratique des peuples (HDP), 
qu’en 2017, quelques mois après le départ de Turquie d’un de ses frères 
refusant d’accomplir le service militaire, des individus en uniforme, à la 
recherche de celui-ci, auraient fait irruption au domicile familial et saisi 
plusieurs effets personnels, 
que, deux jours plus tard, sur l’invitation du mukthar du village, le recourant 
se serait rendu au poste de gendarmerie de E._______ afin de récupérer 
les objets saisis, 
qu’il y aurait alors essuyé des menaces, les gendarmes lui indiquant qu’il 
était désormais sous surveillance, 
que, depuis cet épisode, il se serait tenu à l’écart de toute activité politique, 
que les individus précités seraient revenus au domicile familial à intervalles 
réguliers (environ tous les deux mois) jusqu’en 2019, leurs visites devenant 
par la suite plus espacées, 
qu’en novembre 2022, une nouvelle descente aurait eu lieu au domicile 
familial, concernant cette fois l’une de ses sœurs, qui aurait auparavant 
publié des contenus relatifs à la Rojava sur les réseaux sociaux avant de 


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quitter le pays pour se rendre en Suisse afin d’y solliciter l’asile 
(N […]), 
qu’au cours de cette intervention, le recourant se serait opposé à un 
commandant qui aurait insulté et frappé son père, 
que ce geste aurait entraîné son arrestation immédiate et son placement 
en garde à vue pour une durée de trois jours, 
que durant cette période, il aurait été battu et interrogé sur le lieu de séjour 
de sa sœur, sans toutefois révéler que celle-ci avait gagné la Suisse, 
que, le jour de sa remise en liberté, il aurait été menacé de mort, puis 
déposé aux abords de son village, 
qu’il aurait repris son activité professionnelle une semaine plus tard, 
que sur le trajet menant à son lieu de travail, il aurait néanmoins fait l’objet 
de contrôles d’identité récurrents, au cours desquels il aurait été interrogé 
à propos de sa sœur, 
que las de cette situation, il aurait quitté son emploi, le (…) décembre 2022, 
puis entamé des démarches en vue d’obtenir un visa Schengen par 
l’intermédiaire d’une agence de voyage, 
que début janvier 2023, il aurait rejoint la capitale pour y retrouver sa 
fiancée, puis, une fois le visa délivré, il aurait quitté la Turquie quelques 
jours plus tard par avion à destination d’Amsterdam, avant d’entrer en 
Suisse à l’échéance de ce document, 
qu’en mai 2023, lors des élections présidentielles turques, un cousin 
chargé de la surveillance des urnes l’aurait informé que des militaires 
avaient fait irruption dans le bureau de vote, pour se renseigner sur sa 
localisation ainsi que sur celle de sa sœur, 
qu’à la suite de cette information, le recourant aurait détruit son passeport, 
qu’en septembre 2023, des militaires se seraient à nouveau présentés au 
domicile familial afin de s'enquérir de son lieu de séjour ainsi que de celui 
de sa sœur, et proféré des insultes, 


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qu’il a précisé ne pas avoir connaissance d'une procédure judiciaire 
ouverte contre lui dans son pays d'origine, 
qu’il craindrait néanmoins qu’en cas de retour, un dossier soit constitué à 
son encontre afin de l’incriminer, 
qu’outre sa carte d’identité, il a remis une lettre de soutien rédigée par l’un 
de ses frères ainsi qu’un écrit émanant d’un collègue exerçant un mandat 
parlementaire (accompagné, pour ce dernier, d’une copie de cartes 
d’identité et de député), 
que dans sa décision du 25 juin 2025, le SEM, se dispensant d’examiner 
la vraisemblance des déclarations du recourant, a refusé de lui reconnaître 
la qualité de réfugié et rejeté sa demande d’asile, pour défaut de pertinence 
de ses motifs, 
qu’il a retenu que les perquisitions menées au domicile familial, de même 
que les contrôles d’identité dont l’intéressé aurait fait l’objet, n’avaient pas 
été dirigés contre lui en raison de son engagement politique personnel, 
mais visaient exclusivement son frère et sa sœur, 
que ces interventions ne l’avaient au demeurant pas empêché de mener 
une existence ordinaire, 
qu’en outre, aucune procédure judiciaire n’avait été initiée à son encontre 
à l’issue de la garde à vue de trois jours à laquelle il avait été soumis, 
que rien au dossier ne permettait par ailleurs de retenir que l’intéressé 
risquait de subir, en cas de retour en Turquie, un sérieux préjudice au sens 
de la loi, 
que les déclarations de son cousin, puis de son père, selon lesquelles il 
aurait été recherché depuis son départ, constituaient de simples 
allégations de tiers, en rien étayées, 
que, pour le surplus, il ressortait de ses déclarations que ses parents 
continuaient à résider dans son village d’origine sans avoir, depuis lors, été 
exposés à des atteintes particulières de la part des autorités turques, 
que, dans son recours, l’intéressé conteste cette argumentation et soutient 
qu’en cas de retour en Turquie, il s’exposerait à un risque de persécution 
pertinent en matière d’asile, 


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qu’il produit plusieurs pièces relatives à une procédure pénale, 
prétendument ouverte contre lui en 2024 dans le district de F._______ 
(province de Batman), en raison d’une publication sur X (anciennement 
Twitter) et "considérée comme insultante par le gouvernement" (art. 125 
al. 2 du Code pénal turc), 
que cette procédure serait, selon lui, de nature à entraîner, à son retour, 
une détention arbitraire ainsi que des mauvais traitements, 
qu’en l’occurrence, c’est à juste titre que le SEM a considéré les motifs 
invoqués comme non pertinents au sens de la loi, 
que les descentes policières survenues au domicile familial du recourant 
entre 2017 et 2019 ainsi qu’en novembre 2022 apparaissent être 
exclusivement liées à la situation de deux de ses proches, en particulier au 
refus de son frère d’accomplir le service militaire et à des publications 
effectuées par sa sœur sur les réseaux sociaux en lien avec la Rojava, 
que rien n’indique que ces mesures visaient directement l’intéressé pour 
un des motifs énumérés à l’art. 3 al. 1 LAsi, 
que ces faits ne sont d’ailleurs pas de nature à rendre vraisemblable la 
perspective d’un risque de sérieux préjudices dans un avenir proche et 
selon une haute probabilité, 
qu’en particulier, le recourant a pu mener une vie relativement ordinaire en 
Turquie, en suivant des études universitaires et en occupant plusieurs 
emplois dont celui de (…), 
que la garde à vue de trois jours qu’il allègue avoir subie à la suite de la 
descente policière de novembre 2022 ne saurait suffire à fonder la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, étant précisé qu’il a été relâché 
sans qu’aucune charge n’ait été retenue contre lui, 
qu’à l’examiner de plus près, cet épisode ressort d’un incident ponctuel, 
imputable à son opposition à la bousculade de son père par un 
commandant de police, et s’apparente davantage à un acte arbitraire 
émanant d’un policier qu’à une mesure de persécution motivée par des 
raisons de race, de religion, de nationalité, d’appartenance à un certain 
groupe social ou d’opinions politiques, 


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que le fait que le recourant ait pu quitter son pays légalement, par voie 
aérienne, muni de son passeport, et franchir sans entrave les contrôles 
opérés à l’aéroport international Sabiha Gökçen, confirme du reste qu’il 
n’était pas recherché par les autorités et ne courait pas de risque concret 
de persécution au moment de son départ du pays, que cela soit à titre 
individuel ou réfléchi, 
que, par ailleurs, il ressort du dossier que l’intéressé séjournait déjà en 
Suisse au mois de janvier 2023, au terme de la validité du visa Schengen 
qui lui avait été délivré par les autorités danoises, 
qu’il n’a toutefois déposé sa demande d’asile que le 31 août 2023, soit 
plusieurs mois après l’expiration dudit visa, 
que cette attente, difficilement conciliable avec l’existence d’un besoin de 
protection immédiat, constitue un indice supplémentaire du fait que 
l’intéressé ne se considérait pas comme exposé à un risque sérieux et 
imminent de persécution, 
que ce comportement vient ainsi conforter les considérations qui précèdent 
quant à l’absence de pertinence de ses motifs, 
qu’en outre, les craintes qu’il dit éprouver en cas de son retour en Turquie 
reposent essentiellement sur des propos rapportés par son père et son 
cousin, selon lesquels il aurait été recherché par des militaires ou un 
commandant de police depuis son départ, 
que de telles assertions indirectes, générales et invérifiables ne suffisent 
pas à établir l’existence d’un risque de persécution, 
que s’agissant de la procédure pénale prétendument ouverte à son 
encontre en raison d’une publication sur X considérée comme insultante, 
évoquée pour la première fois au stade du recours, elle n’est pas non plus 
décisive, 
que la production, à ce stade, de pièces censées s’y rapporter – en 
particulier un mandat d’amener (yakalama emri) du 7 février 2024 et un 
acte d’accusation (iddianame) du 14 mai 2024 – suscite d’emblée des 
interrogations, dès lors qu’il aurait été attendu du recourant qu’il en 
communique le contenu essentiel bien plus tôt, 


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que même à admettre l’existence d’une procédure pour insulte (en 
l’absence d’une victime) selon l’art. 125 al. 2 du Code pénal turc, celle-ci 
ne fonde pas un risque concret de persécution future au sens de 
l’art. 3 LAsi, 
que, d’une part, il s’agit d’une infraction de droit commun, 
que, d’autre part, cette procédure se trouverait au stade de l’instruction, de 
sorte qu’une éventuelle condamnation du recourant demeurerait, en l’état, 
purement hypothétique, 
que bien que le recourant ait participé, en 2015, à la supervision des urnes 
en tant que scrutateur du HDP, il ne présente pas le profil d’une personne 
très active sur le plan politique et ne s’est jamais distingué par son 
engagement et des activités susceptibles d’attirer défavorablement 
l’attention des autorités, 
qu’au surplus, son appartenance à l’ethnie kurde ainsi que les 
discriminations qu’il aurait subies pour cette raison ne sauraient, de par 
leur manque d’intensité, aboutir à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié, étant rappelé que le Tribunal n’a à ce jour pas retenu de 
persécution collective contre les Kurdes en Turquie (cf. arrêt E-4929/2024 
du 30 septembre 2024, consid. 4.2.4 et jurisp. citées), 
que les deux écrits produits dans le cadre de sa demande d’asile (émanant 
d’un frère et d’un collègue exerçant un mandat parlementaire en Turquie) 
ne sont pas de nature à modifier l’appréciation qui précède, 
qu’ils constituent des déclarations de proches ou de connaissances 
directes, présentant un risque de collusion et dont la valeur probante 
demeure, dès lors, très limitée, 
qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié à l’intéressé et le rejet de sa 
demande d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 


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qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le 
SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est 
pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 
qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, au vu de ce qui 
précède, pas établi qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu’il 
existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en 
cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 
art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 
RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure 
n’étant en l’occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse 
relevant du droit international, 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 
que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est 
considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il n'en 
demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de son 
territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de la disposition précitée, 
que le recourant est originaire de la province de Şırnak, vers laquelle 
l’exécution du renvoi était en principe considérée par le Tribunal comme 
inexigible en raison de la situation de violence généralisée qui y régnait 
(cf. ATAF 2013/2 consid. 9.6, confirmé dans l’arrêt de référence du Tribunal 
E-1948/2018 du 12 juin 2018 consid. 7.3.1), 


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que dans son arrêt de référence E-4103/2024 du 8 novembre 2024, le 
Tribunal a toutefois procédé à une actualisation de cette jurisprudence et 
retenu que l’exécution du renvoi dans les provinces de Şırnak et d’Hakkâri 
n’était plus généralement exclue, mais qu’il convenait d’examiner au cas 
par cas si elle pouvait être raisonnablement exigée, 
que le recourant est jeune et bénéficie d’expériences professionnelles 
dans le domaine de la construction, du transport et de la comptabilité, de 
sorte qu’il peut être attendu de lui qu’il réintègre le marché de travail de son 
pays d’origine, 
que même si cela n’est pas déterminant, il dispose d’un solide réseau 
familial (en Turquie et à l’étranger), sur lequel il pourra compter à son 
retour, 
que les "sérieux problèmes de santé" qu’il évoque dans son recours 
(cf. dernière page du mémoire) ne sont en rien étayés, 
que n’ayant pas décrit de manière substantielle les troubles allégués, alors 
que cela lui incombe (cf. ATAF 2009/50 consid. 10.2.2), aucun élément ne 
laisse supposer qu’il serait atteint d’une maladie grave nécessitant 
impérativement des investigations médicales ou la mise en place d’un suivi 
particulier auprès d’un médecin en Suisse, de sorte qu’une instruction 
complémentaire sur cette question ne s’impose pas, 
qu’il n’a du reste produit aucun document médical à ce jour, alors même 
que son attention a été attirée sur ce qui précède dans la décision incidente 
du 30 septembre 2025, 
que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant, en possession à 
tout le moins d’une carte d’identité en cours de validité, étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 47 al. 1 LAsi), 
qu’il s’ensuit que le recours doit être également rejeté, en tant qu’il conteste 
la décision de renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 


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qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(FITAF, 
RS 173.320.2), 
que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais versée le 
15 octobre 2025, 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 
montant versée le 15 octobre 2025. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 
compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Jean-Marie Staubli 
 
 
Expédition :