bvger · D-13/2024 · 2023-12-15 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 15 décembre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour IV 
D-13/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 m a i 2 0 2 4 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Edouard Iselin, greffier. 
Parties 
A._______, née le (…), 
Irak, 
représentée par Monika Trajkovska, 
Caritas Suisse, (…), 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 15 décembre 2023. 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée, le 17 octobre 2023, par A._______ (ci-après 
aussi : l’intéressée, la requérante ou la recourante), 
le « questionnaire Europa » rempli par elle à son arrivée, où elle a indiqué 
avoir quitté l’Irak le 21 octobre 2022, 
l’audition du 23 octobre 2023 sur l’enregistrement des données personnelles, 
durant laquelle elle a notamment déclaré avoir quitté illégalement son pays le 
21 novembre 2022 pour se rendre en Turquie, disposer d’un passeport et d’une 
carte d’identité, restés toutefois au pays, et n’avoir actuellement sur elle aucun 
autre document pouvant étayer son identité, 
les pièces médicales des 18 et 25 octobre et 3 novembre 2023 versées au 
dossier du SEM, dont il ressort que l’intéressée souffre pour l’essentiel de crises 
d’angoisse, d’un PTSD ainsi que de troubles de l’adaptation et de la lignée 
dépressive liés en particulier aux craintes concernant le sort de sa demande 
d’asile, sans présence toutefois d’idéations suicidaires, 
son audition principale (ci-après : audition) du 1er décembre 2023, 
les motifs d’asile exposés à cette occasion, celle-ci déclarant principalement : 
• 
être originaire de la région de B._______, dans la région autonome du 
Kurdistan irakien (ci-après : Kurdistan), où elle avait toujours résidé 
jusqu’à son départ d’Irak ; 
• 
avoir fui clandestinement le pays le 21 novembre 2022 pour se rendre 
en Turquie, car elle était alors, d’une part, menacée de mort par son 
père et son frère pour une question d’honneur familial, et poursuivie, 
d’autre part, par les « forces Parastin », une agence du gouvernement 
autonome kurde ; 
• 
être restée pendant environ neuf mois en Turquie chez le passeur, car 
dépourvue alors des moyens financiers pour une poursuite immédiate 
de son voyage, en étant forcée de travailler pour lui dans un restaurant/ 
cafétéria afin de pouvoir rassembler la somme nécessaire ; 
• 
avoir été violée à plusieurs reprises par ce passeur et avoir aussi été 
contrainte d’avoir à une reprise des rapports sexuels avec un de ses 
amis, le fait d’avoir perdu ainsi sa virginité pouvant engendrer des 
problèmes supplémentaires avec sa famille en cas de retour ; 
• 
être ensuite partie clandestinement de Turquie cachée dans un camion, 
en arrivant en Suisse par ce moyen quatre jours plus tard, 


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la décision du 15 décembre 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM 
a rejeté la demande d’asile de la requérante, a prononcé son renvoi de Suisse 
et a ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours contre cette décision, envoyé au Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : Tribunal) par courrier postal recommandé le 28 décembre 2023, 
réceptionné par cette autorité le 3 janvier 2024, 
les conclusions qui y sont formulées, soit, principalement, la reconnaissance de 
la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, subsidiairement, le prononcé d’une 
admission provisoire pour cause d’inexigibilité ou d’illicéité de l’exécution du 
renvoi, ainsi que, plus subsidiairement, le renvoi de la cause au SEM pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision, 
les requêtes de dispense du paiement de l’avance des frais de procédure et 
d'assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 
la motivation du recours, dont il ressort notamment que, le 22 décembre 2023, 
lorsque la décision lui avait été communiquée par la représentation juridique, 
l’intéressée avait « fait une crise de panique et était en état de 
décompensation », celle-ci ayant aussi confié au début de cet entretien « avoir 
fait une tentative de suicide la semaine précédente » (sans autres précisions), 
les annexes du recours, dont un échange de courriels du 22 décembre 2023 
où figure notamment que la recourante avait alors fait part à la représentation 
juridique d’intentions suicidaires, et un courriel du 27 décembre 2023 relatif à 
son hospitalisation « depuis le 22.12.2023 », 
les pièces médicales des 11 et 22 décembre 2023 ainsi que du 5 janvier 2024 
encore versées au dossier du SEM après le dépôt du recours, ce dernier 
document faisant état d’un « suivi post-hospitalisation du 28.12.2023 », 
le complément du 5 février 2024, où il est notamment mentionné que : 
• 
l’avocat de la recourante au Kurdistan avait confirmé par courriel du 
10 janvier 2024 que sa mandante s’exposerait à un grave danger en 
cas de retour en Irak ; 
• 
la perte de sa virginité aurait des graves conséquences pour elle, dont 
en particulier la mise en danger de sa vie, car elle serait mariée de 
force en cas de retour, son futur mari n’ayant aucune peine à constater 
qu’elle n’est plus vierge, 


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les pièces jointes à ce complément, soit une copie du courriel de l’avocat précité 
et une capture d’écran de sa page Facebook, 
la consultation par le Tribunal des pièces du SEM relatives aux demandes de 
visa de l’intéressée (voir pour plus de détails les considérants en droit ci-après), 
la décision incidente du 5 avril 2024, par laquelle le Tribunal a rejeté les requêtes 
d’assistance judiciaire partielle et de dispense du versement d’une avance de 
frais, et invité notamment l’intéressée, d’une part, à payer une avance de frais 
de 750 francs jusqu’au 22 avril 2024 sous peine d’irrecevabilité du recours et, 
d’autre part, à déposer son passeport en original dans le même délai, 
le courrier du 18 avril 2024, par lequel la recourante a exposé ne pas pouvoir 
déposer son passeport dans ce délai « en raison du fait que cela nécessite 
des démarches auprès des administrations publiques par l’intermédiaire de 
son avocat et imposant des délais d’attente » (sans autres précisions), 
le versement, le 22 avril 2024, de l’avance de frais requise, 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre 
les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de 
l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF), 
que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 
que la conclusion subsidiaire relative au renvoi de la cause au SEM pour 
instruction complémentaire doit être écartée, des investigations plus 
approfondies (p. ex. audition spécifique pour définir si l’intéressée a réellement 


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été victime d’actes de traite d’êtres humains, respectivement production d’un 
rapport actualisé sur son état de santé psychique) n’étant pas nécessaires, 
que le Tribunal dispose de suffisamment d’informations pour se prononcer en 
connaissance de cause sur l’absence de vraisemblance des motifs d’asile qui 
auraient soi-disant conduit l’intéressée à quitter son pays à l’automne 2022, 
respectivement sur ses allégations en rapport avec son séjour subséquent de 
prétendument neuf mois en Turquie et les préjudices sexuels dont elle prétend 
avoir alors été victime, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le 
pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou 
craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur 
nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs 
opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. aussi ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi), 
qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable 
qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points 
essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des 
moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 
qu'en l'espèce, le récit rapporté par la recourante n'est pas vraisemblable, 
que ses allégations sur les motifs d’asile qui l’auraient conduite à fuir de manière 
précipitée le Kurdistan, les 21 octobre ou 21 novembre 2022 selon les deux 
versions données au SEM, ne répondent pas aux exigences de l’art. 7 LAsi, 
qu’au vu des pièces consultées par le Tribunal relatives à ses demandes de 
visa, il est acquis que l’intéressée se trouvait encore dans sa région d’origine bien 
des mois après sa prétendue fuite à l’automne 2022, 
qu’en effet, elle a déposé deux demandes de visa au consulat grec de 
B._______, le 10 avril 2023, respectivement le 12 janvier 2023, accompagnées 


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de nombreux justificatifs eux aussi largement postérieurs à la période durant 
laquelle elle dit avoir pris la fuite, 
que l’intéressée avait en outre déposé, déjà auparavant, une autre demande de 
visa auprès des autorités italiennes, refusée le 9 octobre 2022, 
qu’il ressort de ce qui précède que A._______ entendait quitter légalement le 
Kurdistan depuis longtemps et que son départ n’avait rien de précipité ni de lien 
avec une question d’honneur familial, les démarches en vue d’obtenir un visa 
ayant été entreprises avec l’aval de ses proches, et en particulier de son père 
(voir à ce sujet la copie authentifiée de la carte d’identité de ce parent jointe à la 
demande déposée le 12 janvier 2023 ; voir aussi la remarque dans le courriel 
de l’avocat du 10 janvier 2024, selon laquelle les femmes au Kurdistan ne sont 
pas autorisées à effectuer des voyages sans l’assentiment préalable des 
membres influents de leur famille), 
qu’il n’est pas non plus crédible, dans ces circonstances, qu’elle était poursuivie 
par les autorités du Kurdistan à l’époque de son départ (voir à ce sujet notamment 
aussi le « Non-conviction certificate » du […] 2023 du Ministère de l’Intérieur joint 
à sa dernière demande de visa, dont il ressort que son casier judiciaire était alors 
totalement vierge), 
que concernant son prétendu séjour en Turquie, il convient tout d’abord de 
constater qu’elle n’a toujours pas produit de pièce attestant qu’elle a réellement 
séjourné dans cet Etat durant une période plus ou moins longue, 
que l’intéressée n’a remis aucune des pièces officielles dont des copies sont 
jointes à ces demandes de visa, en particulier pas son passeport, attitude de 
dissimulation qui donne à penser que ce document contient des informations 
préjudiciables pour elle (p. ex. tampons indiquant la date exacte de son départ 
du Kurdistan, respectivement la durée réelle de son séjour en Turquie, ou même 
éventuellement absence totale de tampons relatifs à un passage par ce dernier 
Etat à cette époque), 
que l’explication donnée par l’intéressée dans son écriture du 18 avril 2024 
pour expliquer pourquoi elle n’a de nouveau pas été en mesure de respecter 
son obligation de collaboration en produisant enfin son passeport (voir aussi 
à ce sujet art. 8 al. 1 let. b LAsi) n’est aucunement convaincante, 
qu’en effet, elle a prétendu avoir été obligée d’effectuer des démarches pour se 
procurer un nouveau passeport au Kurdistan, alors qu’elle en possède déjà un, 
valable jusqu’au (…) 2026 (voir la copie annexée à sa demande de visa du 


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10 avril 2023), document officiel qu’elle a sûrement pris avec elle lorsqu’elle a 
quitté sans aucune urgence le Kurdistan pour se rendre en Suisse, et qu’elle 
aurait ainsi pu remettre au Tribunal dans le délai prescrit, si tel avait réellement 
été son vœu, 
qu’il existe aussi une incohérence temporelle au vu de ses propos tenus lors de 
l’audition ; que si elle avait réellement quitté le Kurdistan le 21 novembre 2022 
et passé ensuite environ neuf mois en Turquie, avant de faire le reste du voyage 
en quatre jours en camion, elle aurait dû arriver en Suisse au plus tard au début 
de septembre 2023, et non le 17 octobre 2023 seulement, 
qu’en outre, l’intéressée n’a, selon toute vraisemblance, quitté la région de 
B._______ qu’après avoir déposé sa dernière demande de visa le 10 avril 2023, 
voire même des mois plus tard, ce qui rend mathématiquement impossible un 
séjour de neuf mois en Turquie, 
qu’il est aussi fort douteux que l’intéressée ait été forcée de travailler durant 
une période plus ou moins longue pour le passeur en raison de difficultés 
financières, en étant même aussi forcée de subir des sévices sexuels, vu son 
indigence, 
qu’en effet, elle disposait de moyens financiers suffisants au moment de son 
départ du Kurdistan pour assurer une poursuite rapide de son périple vers la 
Suisse (voir à ce propos l’extrait de son compte bancaire du 11 janvier 2023 
avec un solde positif de […] dollars, alors qu’elle a exposé n’avoir eu à payer 
que […] dollars pour la suite de son voyage à partir de la Turquie [voir Q. 43 de 
l’audition principale]), 
que concernant les risques allégués, en cas de retour, du fait de la prétendue 
perte de sa virginité, il y a lieu de relever que les sévices sexuels qu’elle dit avoir 
subis en Turquie ne sont pas vraisemblables au vu de ce qui précède, 
qu’ainsi, si elle devait ne plus être vierge, cela aurait probablement une autre 
origine, non pertinente en manière d’asile, l’intéressée ayant du reste déclaré 
dans sa demande de visa du 10 avril 2023 être déjà mariée (voir aussi le 
document du […] 2023 du Ministère de l’Intérieur annexé à cette demande 
attestant de ce fait), 
qu’enfin, la mandataire elle-même, laquelle a pu prendre connaissance de 
l’essentiel de l’argumentaire ci-dessus au moyen de la décision incidente du 
5 avril 2024, ne semble plus avoir été intimement persuadée des prétendus 
risques encourus par la recourante en cas de retour au Kurdistan et sur sa 


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soi-disant qualité de victime de violences sexuelles, vu la formulation prudente 
qu’elle a utilisée dans le courrier du 18 avril 2024 (voir par. 3), 
qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus d'asile et 
la non-reconnaissance de la qualité de réfugié, est rejeté, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur 
l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence 
notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de séjour ou 
d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-refoulement de 
l'art. 5 LAsi, l'intéressée n'ayant manifestement pas rendu vraisemblable qu'elle 
serait, en cas de retour dans son pays, exposée à de sérieux préjudices au sens 
de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, celle-ci n’a pas non plus rendu crédible un 
véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays 
d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la 
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou 
traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale sur 
les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est aussi raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; ATAF 2011/50 
consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, 
en l'espèce, une mise en danger concrète de la recourante, 
que cette mesure paraît manifestement admissible au regard de la pratique du 
Tribunal (voir à ce sujet notamment l’arrêt de référence du Tribunal D-913/2021 
du 19 mars 2024, spéc. consid. 14.10), 
qu’en effet, la recourante est originaire de la région de B._______, où elle a 
toujours vécu avant son départ, et bénéficie d’une bonne formation, de plusieurs 
années d’expérience professionnelle ainsi que de certaines réserves 
financières (voir aussi l’extrait de compte bancaire précité ainsi que l’attestation 
de travail du 12 janvier 2023, jointe à sa demande de visa du même jour, 
indiquant qu’elle touchait alors un salaire mensuel de […] dollars), 


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qu’elle pourra aussi compter sur le soutien d’un réseau familial particulièrement 
étendu, composé notamment de ses parents, de (…) frères et de (…) sœurs, 
qui dispose aussi de ressources financières et de bons contacts au sein des 
autorités en place ([…] de ses frères sont peshmergas [voir Q. 68 ss de 
l’audition principale]), 
que les problèmes psychiques de l’intéressée, qui n’ont pas pour origine les actes 
de violence allégués à l’appui de la demande d’asile, ne sont pas de nature à faire 
obstacle à l’exécution du renvoi, 
qu’il ressort certes du recours que celle-ci avait « fait une crise de panique et 
était en état de décompensation » lors d’un entretien du 22 décembre 2023 
avec sa représentation juridique, en lui confiant aussi « avoir fait une tentative 
de suicide la semaine précédente », ce qui avait conduit à son hospitalisation le 
même jour, 
que cette hospitalisation a toutefois été particulièrement brève, surtout durant 
une période telle que les fêtes de Noël, attendu qu’elle avait déjà quitté 
l’établissement psychiatrique où elle se trouvait le 28 décembre 2023, date du 
dépôt de son recours, 
que l’intéressée n’a par contre pas parlé de cette prétendue récente tentative 
de suicide aux thérapeutes qui la suivaient à cette époque (voir le contenu des 
derniers rapports médicaux du 22 décembre 2023 et du 5 janvier 2024), 
que le dernier de ces rapports faisait état d’une amélioration de son état, la 
patiente niant alors toute présence d’idéations suicidaires ou de risque de 
passage à l’acte actuel, 
que la recourante n’a plus déposé de pièce médicale dans les mois qui ont suivi 
(voir aussi le courrier du 18 avril 2024 où celle-ci n’a pas invoqué, même de 
manière implicite, une nouvelle péjoration de son état mental), 
que si l’état de santé psychique de l’intéressée est certes à prendre au sérieux 
et susceptible de se péjorer à nouveau au regard de la perspective d’un 
éloignement prochain de Suisse, phénomène souvent observé chez des 
requérants d’asile déboutés se trouvant dans une telle situation, cela n’est pas 
suffisant pour faire obstacle à un renvoi, 
qu’en effet, le Kurdistan dispose de structures médicales suffisantes, en 
particulier dans la région de B._______, permettant d’assurer un suivi adéquat 
des pathologies mentales de la recourante, ceci aussi en cas de nécessité 


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d’une hospitalisation due à une éventuelle nouvelle péjoration passagère de 
son état, même en cas de risque suicidaire (voir à ce sujet arrêt du Tribunal 
D-3937/2021 du 14 juillet 2023, consid. 8.4.2-8.4.6, et les nombreux autres 
arrêts qui y sont cités, ainsi que l’arrêt de référence précité, consid. 14.8 ; voir 
également, concernant l’absence de pertinence d’un risque suicidaire et des 
mesures éventuelles à prendre dans ce cadre, p. ex. arrêt E-1465/2024 du 
13 mars 2024, p. 9 s. et jurisp. cit.), 
que la recourante, qui est en possession d’un passeport en cours de validité, peut 
manifestement entreprendre toute éventuelle démarche additionnelle nécessaire 
en vue de quitter la Suisse, de sorte que l’exécution du renvoi ne se heurte donc 
pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère aussi possible 
(art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), 
qu'en conséquence, le recours est rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, 
avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 
de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés 
par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
 
 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Page 11 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge de 
la recourante. Ils sont entièrement couverts par l’avance de frais du même 
montant versée le 22 avril 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Yanick Felley 
Edouard Iselin 
 
 
Expédition :