bvger · E-914/2024 · 2024-01-12 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 12 janvier 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-914/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 5 a o û t 2 0 2 4 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l'approbation de Daniela Brüschweiler, juge ; 
Mathilde Stuby, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Algérie, 
c/o foyer EVAM, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 12 janvier 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 24 mars 2021, 
le procès-verbal d’enregistrement des données personnelles de l’intéressé 
du 29 mars suivant, 
la décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) du 
15 avril 2021, prononçant le classement de la demande d’asile 
du requérant en raison de sa disparition intervenue le 29 mars précédent, 
la décision du SEM du 26 janvier 2022, informant l’intéressé de la 
réouverture de la procédure d’asile en application de l’art. 35a LAsi, 
l’ordonnance médicale du 16 juin suivant, par laquelle le requérant s’est vu 
prescrire du Rivotril® 2mg, 
la décision du 28 juillet 2022, par laquelle le SEM a classé à nouveau la 
procédure, l’intéressé se trouvant sans domicile connu depuis le 19 juillet 
précédent, 
la décision de réouverture de la procédure du 16 janvier 2023, 
la procuration signée, le 15 mai 2023, en faveur de Caritas Suisse à 
B._______, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 17 mai suivant, 
la décision du SEM du 24 mai 2023, informant l’intéressé que sa demande 
d’asile serait traitée dans le cadre d’une procédure étendue, 
la résiliation du mandat de représentation en faveur de Caritas Suisse à 
B._______ en date du 6 juin 2023, 
le courrier du 12 juin 2023, par lequel le SEM a invité le requérant à fournir 
un rapport médical détaillé jusqu’au 12 juillet 2023, 
l’absence de suite donnée à cette invitation, malgré la prolongation de délai 
accordée au 18 septembre suivant, 


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la procuration signée, le 29 juin 2023, en faveur de l’EPER/SAJE à 
C._______, 
la décision du 12 janvier 2024, notifiée le 15 janvier suivant, par laquelle le 
SEM a dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours interjeté, le 12 février 2024, auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal) contre cette décision, par lequel l’intéressé 
conclut principalement à la reconnaissance de sa qualité de réfugié ainsi 
qu’à l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, au prononcé d’une admission 
provisoire, requérant par ailleurs l’exemption du versement d’une avance 
de frais de procédure, 
les copies de documents joints à celui-ci et rédigés en langue arabe, 
l’ordonnance du 12 avril 2024, par laquelle le juge en charge de l’instruction 
de la cause a requis la traduction desdits documents, 
le courrier complémentaire de l’intéressé du 23 avril 2024 et ses annexes, 
 
et considérant 
qu’en vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée dans le cas présent, 
que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 
que l’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours du 12 février 2024 est recevable, 


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que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
qu’au cours de son audition, l’intéressé, d’ethnie arabe et de religion 
sunnite, a déclaré être originaire de D._______, où il aurait vécu jusqu’à 
son départ du pays, 
qu’il aurait été scolarisé jusqu’en 6ème année, puis aurait entrepris une 
formation de (…), qu’il n’aurait pas achevée, avant de travailler en tant que 
(…) avec son père, 
que s’agissant de ses motifs d’asile, il a expliqué avoir été arrêté, 
le 24 juillet 2002, ayant été accusé de vol, puis placé dans une cellule du 
commissariat dans l’attente d’être déféré devant le procureur, 
que le lendemain, depuis sa cellule, il aurait été témoin de coups portés 
sur un individu, notamment à la tête ainsi qu’au ventre, par plusieurs 
policiers, 
que le soir-même, celui-là aurait été placé dans la même cellule que lui, 
puis serait décédé deux jours plus tard, 
que lesdits policiers auraient fait porter la responsabilité de ce décès à un 
tiers, qui aurait également été incarcéré dans le même établissement, 
que le requérant aurait été auditionné sur le déroulement de ces faits par 
un policier dénommé « E._______ », mais n’aurait jamais témoigné devant 
le tribunal, 
que durant sa détention de six mois relative à l’affaire de vol, il aurait 
rencontré la personne faussement accusée du décès de l’individu et lui 
aurait proposé de témoigner en sa faveur, 
qu’à sa sortie de prison, l’affaire relative audit décès était encore en cours, 


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que les collègues des policiers incriminés auraient menacé le frère de 
l’intéressé, afin qu’il empêche ce dernier de se mêler de ladite affaire, 
que les policiers en question auraient été condamnés à douze ans 
d’emprisonnement, 
qu’un jour, l’intéressé aurait été arrêté à son domicile par la police au motif 
que ses voisins s’étaient plaints de lui, puis aurait appris, une fois arrivé au 
commissariat, qu’il était accusé d’avoir commis des brigandages dans des 
commerces ainsi que de s’en être pris à des agents de police en patrouille, 
que pour ces motifs, il aurait été condamné à quatorze ans 
d’emprisonnement, 
que durant ses douze années effectives de détention, entre 2006 et 2018, 
il aurait travaillé en tant que barbier, puis obtenu un diplôme de coiffeur en 
2016, 
qu’à sa sortie de prison, le 21 mars 2018, il aurait été conduit par son frère 
au domicile de sa sœur, où il aurait séjourné jusqu’à son départ du pays, 
qu’une semaine plus tard, alors qu’il travaillait (…), il aurait été arrêté, puis 
interrogé par la police en raison d’une « affaire vieille de 2004 », avant 
d’être relâché durant la nuit, 
que craignant que les collègues des policiers condamnés ne s’en prennent 
à nouveau à lui, il aurait quitté son pays approximativement à la fin du mois 
d’août 2018, puis transité par le F._______ – où il serait demeuré près d’un 
mois et demi – ainsi que la G._______, avant de rallier la Suisse en date 
du 1er janvier 2021, 
que sur le plan médical, il souffrirait d’une addiction au Rivotril® 
(un antiépileptique) 
ainsi 
qu’à 
la 
Quétiapine® 
(un neuroleptique), 
médicaments qu’il se procurerait sur le marché noir depuis l’interruption de 
son suivi psychothérapeutique en juin 2022, 
que dans sa décision du 12 janvier 2024, le SEM a retenu que les 
déclarations du requérant ne satisfaisaient ni aux conditions requises pour 
la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi ni aux 
exigences de vraisemblance énoncées à l’art. 7 LAsi, 


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qu’il a d’abord relevé que ses allégations relatives au déroulement de la 
scène de violences policières, dont il aurait été témoin depuis sa cellule, 
manquaient de cohérence, celles-là faisant ressortir tantôt qu’il était 
endormi au moment où l’individu avait été placé dans sa cellule, tantôt qu’il 
avait vu les agents frapper ce dernier, avant de le faire entrer en cellule, 
que par ailleurs, il a estimé que le comportement allégué des autorités à 
l’égard du requérant était contraire à toute logique, 
qu’il était ainsi singulier que celles-ci aient décidé d’incarcérer la personne 
accusée à tort du décès dudit individu dans le même établissement que 
l’intéressé, alors qu’elles souhaitaient étouffer cette affaire, 
que la manière dont les policiers contre lesquels le requérant avait 
témoigné avaient eu connaissance de son identité était également 
incohérente, 
qu’il ne faisait en outre pas de sens que les agents des forces de l’ordre 
aient été condamnés à douze ans de prison, si l’intention des autorités 
avait été de les couvrir, 
que de même, le requérant n’avait pas rencontré de problème en prison, 
celui-ci ayant en particulier été encouragé à entreprendre une formation 
dans la coiffure durant son incarcération, 
qu’ayant retenu que les déclarations de l’intéressé n’étaient pas 
déterminantes en matière d’asile, le SEM a encore souligné que les 
procédures pénales ouvertes à son encontre par les autorités algériennes 
se fondaient sur des motifs relevant du droit commun, 
qu’il a relevé que ces dernières avaient agi en condamnant les policiers 
incriminés ainsi qu’en libérant la personne ayant été accusée à tort, 
qu’hormis un contrôle sans suite après sa sortie de prison en 2018, 
le requérant n’avait plus eu affaire aux autorités et rien ne laissait supposer 
qu’il pouvait être en danger en cas de retour dans son pays d’origine, 
qu’enfin, il a retenu que l’exécution du renvoi de l’intéressé était licite, 
raisonnablement exigible et possible, 


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que dans son recours du 12 février 2024, le requérant fait valoir que ses 
déclarations sont vraisemblables ainsi que déterminantes en matière 
d’asile, 
qu’il réitère avoir été emprisonné en raison de la corruption policière 
régnant dans son pays, 
qu’à cet égard, il se réfère à plusieurs articles parus sur Internet au sujet 
de violences policières, notamment à l’égard de jeunes individus, 
qu’il argue enfin que l’exécution de son renvoi est illicite ainsi qu’inexigible, 
qu’à l’appui de son recours, il a produit, sans fournir d’explication, 
des copies de documents rédigés en langue arabe, 
que par courrier complémentaire du 23 avril 2024, il a transmis les 
traductions libres et partielles d’une partie de ces documents, 
qu’il ressort d’abord de celles-ci qu’un jugement pénal sur appel a été 
rendu à son encontre, le 24 janvier 2009, pour une tentative de vol en lien 
avec des faits s’étant déroulés le 1er janvier 2006, 
que le requérant a en outre fait l’objet d’une « décision en matière civile » 
du 10 janvier 2009, le condamnant à des dommages-intérêts ainsi qu’à une 
réparation du tort moral pour s’être rendu coupable des infractions de 
« constituer une association de malfaiteurs », de vol ainsi que de « cacher 
des objets obtenus lors d’un crime », 
que dans ledit courrier, l’intéressé précise ne pas avoir été en mesure 
d’obtenir « les autres documents cités dans [s]on recours », au motif qu’il 
serait recherché par la mafia, laquelle « dissimule tout document qui a trait 
aux évènements plus importants », 
que cela étant, aucune des déclarations avancées en cours de procédure 
ne fait ressortir que le recourant soit exposé à de sérieux préjudices ou 
qu’il puisse être fondé à craindre une persécution pour l’un des motifs de 
l’art. 3 LAsi, 
que l’intéressé a certes fait valoir que sa seconde détention était abusive, 
les autorités lui ayant reproché d’avoir dénoncé des policiers et l’ayant 
faussement accusé d’avoir commis des brigandages dans des commerces 
ainsi que de s’en être pris à des agents de police en patrouille, 


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que selon la jurisprudence du Tribunal, une poursuite pénale ou une 
condamnation pour une infraction de droit commun constitue une mesure 
légitime de la part des autorités étatiques, 
qu'il n'en va autrement que lorsque la poursuite pénale ou la 
condamnation, apparemment motivée par un délit de droit commun, tend 
en réalité à poursuivre ou à punir une personne en raison de sa race, de 
sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social 
déterminé ou de ses opinions politiques au sens de l'art. 3 LAsi ou lorsque 
la situation de la personne poursuivie risque d'être aggravée pour l'une de 
ces raisons (cf. ATAF 2014/21 consid. 5.3 et réf. cit.), 
qu'en d'autres termes, une éventuelle sanction pour une infraction de droit 
commun n'est pertinente en matière d'asile que si l'Etat ne cherche pas 
prioritairement à sauvegarder l'ordre et la sécurité publics, mais s'efforce 
d'atteindre la personne concernée pour l'un des motifs énoncés à l'art. 3 
LAsi, soit en la soumettant à un procès inéquitable, soit en lui imputant à 
tort un délit, soit encore en la punissant d'une manière démesurément 
sévère ou plus sévèrement qu'une autre dans la même situation (« malus 
politique »), soit en l'exposant – en sus de mesures de contrainte en soi 
légitimes – à de graves préjudices telle la torture (cf. ATAF 2014/21 
consid. 5.3 ; 2013/25 consid. 5.1 ; 2011/10 consid. 4.3), 
qu’en l’occurrence, tel que relevé par le SEM, rien ne permet de retenir que 
les poursuites pénales engagées à l’encontre du recourant auraient été 
dictées par l’un des motifs de l’art. 3 LAsi, 
que les infractions pour lesquelles celui-ci aurait été condamné, à savoir le 
fait d’avoir commis des brigandages dans des commerces ainsi que de 
s’en être pris à des agents de police en patrouille, relèvent à l’évidence du 
droit commun, 
que par ailleurs, hormis la brève interpellation dont il aurait fait l’objet une 
semaine après sa sortie de détention et à laquelle aucune suite n’aurait été 
donnée (cf. procès-verbal [p-v] d’audition du 17 mai 2023, R82 ss), 
le recourant n’a rencontré aucun autre problème avec les autorités jusqu’à 
son départ du pays intervenu approximativement à la fin du mois d’août 
2018, 
qu’en outre, les articles de presse relatifs à des violences policières 
auxquels il fait référence dans son recours ne permettent pas d’amener à 


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une conclusion différente, ceux-ci se limitant à décrire une situation 
générale, sans le concerner personnellement, 
que les documents judiciaires produits à l’appui de son recours ne sont pas 
non plus relevants, 
qu’en effet, il ressort de la lecture des traductions libres et partielles de 
ceux-ci que les décisions pénales et civiles qu’ils concernent, prononcées 
les 10 et 24 janvier 2009, ne s’inscrivent pas dans la chronologie des faits 
allégués par l’intéressé et ont trait à des procédures qui ne sont 
manifestement pas en lien avec ses motifs d’asile, 
qu’en tout état de cause, le lien de causalité temporelle entre ces 
évènements et son départ du pays, intervenu neuf ans plus tard, est rompu, 
que dans ces conditions, les moyens de preuve produits par le recourant 
doivent être écartés, 
que pour le surplus, il convient de renvoyer à la décision attaquée, celle-ci 
étant à cet égard suffisamment motivée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 
l’art. 4 PA) et le recours ne contenant aucun nouvel élément propre à en 
remettre en cause le bien-fondé, 
que compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu’il 
conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi 
de l’asile, 
que lorsqu’il rejette une demande d’asile ou qu’il refuse d’entrer en matière 
à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l’exécution (art. 44 LAsi), 
qu’aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l’art. 32 de 
l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n’étant en l’occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure, 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas rendu 
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 


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que l'intéressé n'a pas non plus rendu crédible qu’il existerait pour lui un 
véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son 
pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 
3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
qu’en l’occurrence, comme le SEM l’a relevé à juste titre dans sa décision 
du 12 janvier 2024, le recourant n’a pas été en mesure de rendre 
vraisemblables ses déclarations en lien avec les évènements ayant conduit 
à son départ du pays, 
que le Tribunal fait d’abord siens les éléments d’invraisemblance retenus à 
juste titre par le SEM dans la décision attaquée, à laquelle il convient de 
renvoyer, le recourant ne les ayant du reste pas contestés, s’étant limité à 
soutenir la vraisemblance de son récit, sans avancer d’argument particulier 
à cet égard, 
qu’à cela s’ajoute que le récit de l’intéressé comporte plusieurs autres 
éléments d’invraisemblance, 
que d’abord, les circonstances dans lesquelles il aurait rencontré la 
personne accusée à tort du crime commis à l’occasion de sa détention, 
puis se serait entretenu avec l’avocate de cette dernière au parloir sont 
particulièrement singulières (cf. p-v d’audition du 17 mai 2023, R43 et 
65 s.), 
que par ailleurs, ses allégations relatives à sa détention de douze ans sont 
dénuées de toute logique, 
qu’il est en effet difficilement concevable qu’il ait été condamné à une telle 
peine sur la base de fausses accusations formulées à son encontre, alors 
même qu’il n’a, de ses propres dires, jamais témoigné en justice contre les 
policiers incriminés (cf. idem, R43), 
qu’invité à s’exprimer sur les raisons ayant amené la police à s’en prendre 
à lui malgré l’absence de témoignage à l’encontre desdits policiers, il a 
déclaré qu’il « ignor[ait] pourquoi [il] étai[t] dans leur ligne de mire » 
(cf. idem, R70), ce qui n’ajoute pas plus de crédit à ses allégations, 
que les motifs avancés par le recourant pour justifier l’absence de 
témoignage devant le tribunal, à savoir que son procès-verbal d’audition 
n’avait jamais été transmis aux autorités compétentes et que « la prison 


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n’a[vait] pas organisé [s]on transfert vers le tribunal » lorsqu’il a été appelé 
à témoigner auprès de la Cour de Cassation (cf. idem, R43 et 78), peinent 
du reste à convaincre, 
qu’il est également surprenant que l’intéressé, qui allègue avoir passé 
douze ans en prison, ne soit pas capable de fournir de plus amples détails 
sur les conditions de sa détention, s’étant limité à déclarer : « Vous vous 
doutez bien que ce n’est pas les mêmes conditions que dans les prisons 
suisses. Il y a 140 détenus dans chaque "salle" et il y a onze salles. Je 
travaillais, j’ai eu de la chance. » (cf. idem, R89), 
qu’enfin, ses déclarations relatives aux circonstances dans lesquelles il 
aurait eu connaissance de la condamnation des policiers incriminés – 
celui-ci ayant expliqué avoir « remarqué que les policiers n’étaient plus 
là », puis les avoir ensuite « croisés » en prison –, ainsi que de leur 
libération manquent de cohérence (cf. idem, R86 s.), 
que dans ces circonstances, le recourant n’a pas démontré qu’il existerait 
un risque concret et sérieux qu’il puisse être dans un avenir proche victime 
de traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Algérie, 
que l’exécution du renvoi s’avère donc licite (art. 83 al. 3 de la loi fédérale 
sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 
consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu’en effet, l’Algérie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 
civile ou une situation de violence généralisée (cf. notamment arrêt 
du Tribunal E-2317/2024 du 1er mai 2024 p. 8), 
que par ailleurs, l’intéressé se trouve dans la force de l’âge, n’a aucune 
charge familiale et dispose d’une expérience professionnelle de (…), lui 
permettant de trouver un emploi en vue d’assurer sa subsistance, 
qu’il pourra compter sur l’aide de sa famille, ses quatre sœurs ainsi que 
ses six frères se trouvant encore en Algérie, 
qu’en outre, ayant vécu de nombreuses années à D._______, il a 
également dû y tisser un fort réseau social, 


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que s’agissant de son état de santé, les affections psychologiques 
alléguées lors de son audition – à savoir une addiction au Rivotril® ainsi 
qu’à la Quétiapine® –, sur lesquelles il ne revient du reste plus dans son 
recours, ne sont nullement étayées, l’intéressé n’ayant produit aucun 
rapport médical permettant de les attester, 
que n’ayant pas décrit de manière substantielle les troubles allégués, alors 
que cela lui incombe (cf. ATAF 2009/50 consid. 10.2.2), aucun élément ne 
laisse supposer qu’il serait atteint d’une maladie grave nécessitant 
impérativement des investigations médicales ou la mise en place d’un suivi 
particulier auprès d’un médecin en Suisse, 
qu’en tout état de cause et ainsi que le SEM l’a relevé à bon escient, 
l’Algérie dispose de structures médicales à même de dispenser, si 
nécessaire, des soins et un suivi appropriés, à savoir notamment une prise 
en charge en addictologie (cf. arrêt du Tribunal E-2317/2024 précité p. 9 et 
réf. cit.), 
que pour le reste, il peut être renvoyé aux considérants de la décision 
attaquée, laquelle est suffisamment motivée, 
qu’enfin, l’exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles 
insurmontables d’ordre technique et s’avère également possible 
(art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant 
étant tenu de collaborer à l’obtention de documents de voyage lui 
permettant de retourner dans son pays d’origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que dans ces conditions, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, 
le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 
pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être 
examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n’est pas inopportune, 
que partant, le recours doit également être rejeté, en tant qu’il porte sur le 
renvoi et son exécution, 
que celui-là s’avérant manifestement infondé, il l’est dans une procédure à 
juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 


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que compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
qu’avec le présent prononcé, la demande tendant à l’exemption d’une 
avance de frais est devenue sans objet, 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
Grégory Sauder 
Mathilde Stuby 
 
 
Expédition :