bvger · E-1857/2025 · 2025-02-12 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 12 février 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-1857/2025 
 
 
A r r ê t d u 2 1 j a n v i e r 2 0 2 6 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Loucy Weil, greffière. 
Parties 
A._______, née le (…), 
Turquie, 
représentée par Hayriye Kamile Öncel Yigit, 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 12 février 2025 / N (…). 
 
 
 


E-1857/2025 
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Faits : 
A. 
Le 21 novembre 2023, A._______ (ci-après également : l’intéressée ou la 
recourante) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Auditionnée les 25 janvier et 18 décembre 2024, la prénommée a déclaré 
provenir de la ville de B._______ dans la province de C._______, où elle 
aurait vécu avec ses parents et ses (…) frères et sœurs. Rêvant de 
poursuivre des études malgré la réticence de ses parents, elle aurait réussi 
à convaincre les Grandes sœurs de la Confrérie güleniste de l’aider. 
Celles-ci lui auraient octroyé une bourse complète et l’auraient accueillie 
dans l’un de leurs foyers à D._______ durant ses quatre ans de lycée. En 
échange, l’intéressée aurait dû porter le voile, suivre une formation 
religieuse et cacher ses origines kurdes. En (…), lorsqu’elle était à 
D._______, les autorités auraient massacré trente-quatre membres de sa 
famille dans sa ville d’origine. Cette tragédie aurait été médiatisée et son 
nom aurait dès alors été assimilé à un patronyme terroriste. Après le lycée, 
elle aurait intégré une université à E._______ pour étudier les relations 
internationales et œuvré comme Grande sœur dans un logement étudiant. 
À la suite de la tentative de coup d’Etat en 2016, A._______ se serait 
cachée dans sa ville d’origine et aurait brûlé tout ce qui la reliait à la 
Confrérie. Voyant que personne ne la recherchait, elle aurait repris le cours 
normal de sa vie et obtenu son Bachelor en (…). Elle serait venue en 
Suisse en (…) pour y effectuer un Master, mais aurait dû retourner en 
Turquie faute d’attestation de langue. L’intéressée se serait établie à 
F._______ en (…). Elle aurait repris des études en programmation et 
trouvé un emploi comme (…), puis en qualité de (…) au sein d’une 
entreprise internationale. 
En (…) 2023, A._______ aurait été prévenue par des voisins que la police 
s’était présentée à son domicile en son absence. Elle ne se serait pas 
autrement inquiétée de cette visite. Les autorités seraient cependant 
revenues chez elle en (…) 2023, durant la nuit, alors qu’elle dormait chez 
sa sœur. L’intéressée aurait consulté un avocat et réalisé que l’intérêt des 
autorités pour sa personne découlait certainement de son passé au sein 
de la Confrérie. Aussi, elle aurait pris une semaine de congé et embarqué, 
le (…) 2023, sur un vol pour la Serbie. Elle aurait ensuite pris un véhicule 
fermé jusqu’en Allemagne, où on l’aurait contrainte à enregistrer ses 
empreintes digitales. Elle n’aurait toutefois pas souhaité demander l’asile 
dans ce pays, mais en Suisse, où résidaient sa sœur et son frère. Elle 


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serait dès lors retournée illégalement en Turquie quelques jours plus tard 
et se serait installée chez ses parents. Le (…) 2023, des militaires auraient 
fait une descente chez ces derniers, à sa recherche. Ils se seraient par la 
suite rendus chez son cousin, qui aurait été mis en garde à vue, et se 
présenteraient depuis lors régulièrement auprès de ses proches. 
A._______ aurait vécu cachée dès la première venue des militaires, ne 
dormant jamais chez ses parents et changeant régulièrement d’endroit. 
Elle se serait finalement rendue à F._______ le (…) 2023, puis aurait quitté 
illégalement le pays en camion, le lendemain, pour la Suisse. 
Après son départ, les militaires auraient continué à se rendre chez ses 
proches. En outre, son avocat l’aurait informée qu’une procédure était en 
cours, qu’un mandat d’arrêt avait été émis à son encontre et que le dossier 
était frappé d’une décision de confidentialité. Si elle n’en savait pas 
davantage, il serait à craindre qu’elle soit doublement accusée, en raison 
de son identité kurde et de ses activités gülenistes. L’intéressée aurait en 
outre publié des contenus compromettants sur les réseaux sociaux. Elle 
ne pourrait donc retourner en Turquie, où elle serait arrêtée, violentée et 
jugée arbitrairement. 
A l’appui de ses allégations, A._______ a produit une copie de sa carte 
d’identité, une demande du parquet du (…) 2023 d’émission d’un mandat 
d’amener, une décision autre du (…) 2023, un mandat d’amener du (…) 
2023, un deuxième mandat d’amener non daté, une lettre de son avocat 
en Turquie, des captures d’écran de son compte Facebook, une 
dénonciation dont elle a fait l’objet concernant son compte Facebook, des 
documents concernant ses études et son parcours professionnel ainsi que 
diverses photographies montrant sa vie dans les foyers et la venue des 
autorités chez ses parents. Elle a également transmis une clé USB 
contenant des documents sur son frère et sa sœur vivant en Suisse, des 
vidéos d’hommes en uniforme et une vidéo sur laquelle apparaît sa page 
UYAP. Différents rapports médicaux ont en outre été versés au dossier, 
l’intéressée souffrant d’anxiété et d’attaques de panique. 
C. 
Sous pli du 23 janvier 2025, l’intéressée a transmis au SEM un courrier de 
son nouvel avocat en Turquie pièces judiciaires à l’appui, un courrier de 
son père et leur traduction libre en français. Il en ressort que le mandat 
d’arrêt à son encontre dans le cadre d’une procédure pour propagande en 
faveur d’une organisation terroriste demeurerait d’actualité, qu’il n’y aurait 
aucune décision de confidentialité dans son dossier et que l’année de 


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naissance indiquée sur ses documents d’identité ([…]) serait fausse – elle 
serait en effet née en […]. 
D. 
Par décision du 12 février 2025, notifiée le lendemain, le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié à l’intéressée, rejeté sa demande d’asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. 
E. 
Le 17 mars 2025, A._______ a interjeté recours contre l’acte précité devant 
le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Elle a conclu à son 
annulation, à la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de 
l’asile. Subsidiairement, elle a requis le prononcé d’une admission 
provisoire et, plus subsidiairement encore, le renvoi de l’affaire au SEM 
pour nouvel examen. Elle a en outre demandé l’accès au rapport d’analyse 
du SEM, l’octroi de l’effet suspensif au recours et le bénéfice de 
l’assistance judiciaire totale. La recourante a produit une lettre d’un ancien 
député de C._______, expliquant les problèmes auxquels étaient 
confrontés les habitants de la région, et un rapport psychiatrique récent. 
F. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que nécessaire, dans les considérants en droit ci-après. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Les décisions en matière d’asile rendues par le SEM sont susceptibles 
de recours au Tribunal (art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le 
Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] en lien avec les art. 5 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, 
RS 172.021] et 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 de la loi 
fédérale du 26 juin 1998 sur l’asile [LAsi, RS 142.31]), lequel statue 
définitivement, sauf exception non réalisée en l’espèce (art. 83 let. d ch. 1 
de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 
1.2 L’intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et a présenté son 
recours dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 
art. 108 al. 2 LAsi). Aussi, le recours est recevable. 


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2. 
Dans son recours, l’intéressée a requis un accès complet au rapport 
d’analyse du SEM. Elle n’a cependant pas motivé sa conclusion, ni même 
indiqué ce qu’elle entendait par rapport d’analyse, de sorte que – pour 
autant qu’il ne s’agisse pas d’un erratum – sa requête doit être rejetée sans 
autre examen. Quant à sa conclusion en octroi de l’effet suspensif, elle n’a 
pas lieu d’être, le recours ayant effet suspensif de par la loi et le SEM ne 
l’ayant pas retiré dans la décision attaquée (art. 42 LAsi). 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable ; il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques 
aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 
3.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 
3.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d’une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c’est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
3.4 Selon la jurisprudence, une éventuelle sanction pour une infraction 
« de droit commun » n'est pertinente en matière d'asile que si l'Etat donne 
l'impression qu'il ne cherche pas prioritairement à sauvegarder l'ordre et la 
sécurité publics, mais à atteindre la personne concernée pour l'un des 
motifs énoncés à l'art. 3 LAsi, soit en la soumettant à un procès inéquitable, 
soit en lui imputant à tort un délit, soit en la punissant d'une manière 


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démesurément sévère (« malus absolu ») ou plus sévèrement qu'une autre 
dans la même situation, soit en l'exposant – en sus de mesures de 
contrainte en soi légitimes – à de graves préjudices tels que la torture 
(cf. ATAF 2014/21 consid. 5.3 ; 2013/25 consid. 5.1 ; 2011/10 consid. 4.3). 
3.5 Selon la jurisprudence toujours, l’existence d'une procédure 
d’instruction par le ministère public en Turquie pour insulte au président 
et/ou propagande pour une organisation terroriste ne suffit pas pour fonder 
objectivement une crainte du requérant d’asile concerné d’être exposé à 
une persécution en cas de retour dans ce pays au sens de l'art. 3 LAsi 
(cf. arrêt de référence du Tribunal E-4103/2024 du 8 novembre 2024 
consid. 8). Le pourcentage du nombre de condamnations par rapport au 
nombre d’enquêtes pendantes pour de telles infractions au regard des 
statistiques du gouvernement turc est trop faible pour admettre la haute 
probabilité d’une telle condamnation (cf. ibid. consid. 8.4). En outre, de 
telles poursuites ne peuvent pas d’emblée être qualifiées d’illégitimes, 
compte tenu de l’existence d’énoncés de faits légaux comparables en droit 
pénal suisse (ibid. consid. 8.6). La crainte d’être exposé à une peine 
privative de liberté démesurément sévère (polit malus) à l’issue d’une telle 
procédure n’est objectivement fondée qu’en présence de facteurs 
individuels de risque, qui comprennent (outre le nombre d’enquêtes en 
cours) les condamnations antérieures - en particulier en application des 
mêmes dispositions pénales - ainsi qu’un profil politique exposé ou qui 
découlent des circonstances particulières dans lesquelles les messages 
concernés sont publiés sur les réseaux sociaux (ibid. consid. 8.7.4). 
4. 
4.1 Dans la décision attaquée, le SEM a relevé que la recourante avait 
fluctué dans son récit de la venue des autorités chez elle à F._______, 
s’agissant tant de ce que lui auraient rapporté ses voisins après la première 
visite que de la manière dont elle aurait eu connaissance de la seconde. 
Elle avait également tenu des propos contradictoires au sujet du 
déroulement de la descente de militaires chez ses parents et avait produit 
des photos de l’évènement qui ne correspondaient pas à certains points 
de son récit. Ses déclarations concernant son avocat en Turquie étaient 
également inconstantes, l’intéressée ayant tantôt dit qu’il connaissait déjà 
son passé güleniste, tantôt qu’elle l’en avait informé lors de la consultation. 
Enfin, elle n’avait pas été en mesure de fournir des informations concrètes 
et précises sur les documents judiciaires qu’elle avait produits et leur raison 
d’être. En particulier, elle n’avait évoqué ses publications sur les réseaux 
sociaux comme étant la cause du mandat d’amener que lors de sa seconde 
audition, sans fournir de détails sur leur contenu, ce qui n’était pas 


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compréhensible. Le SEM en a conclu que les autorités turques n’avaient 
pas connaissance de l’appartenance passée de la recourante à la 
Confrérie. De plus, son incapacité à donner des précisions au sujet des 
publications incriminées mettait en doute leur authenticité. Ses allégations 
selon lesquelles elle serait recherchée pour ce motif n’étaient donc pas 
vraisemblables selon le SEM. 
Par ailleurs, les discriminations et difficultés que A._______ aurait subies 
à la suite du massacre de […] et dans le cadre des foyers de la Confrérie 
n’étaient pas pertinentes pour la reconnaissance de la qualité de réfugié, 
faute d’intensité particulière et d’actualité. 
S’agissant des craintes exprimées par l’intéressée en lien avec une 
procédure d’enquête, le SEM a relevé qu’il était désormais notoire que des 
documents judiciaires turcs, du type de ceux produits en l’espèce, 
pouvaient être obtenus sans difficulté auprès de faussaires professionnels 
ou même de fonctionnaires corrompus. Il n’y avait dès lors pas lieu 
d’analyser leur authenticité, ces pièces n’ayant qu’une faible valeur 
probante. Il était d’ailleurs impossible de déterminer si la recourante serait 
un jour condamnée pour un motif pertinent en matière d’asile, la procédure 
n’en étant qu’au stade de l’enquête. De plus, l’autorité intimée a souligné 
que selon le mandat d’amener, l’infraction aurait été commise alors que 
A._______ se trouvait en Suisse. Ce constat et les éléments du dossier 
tendaient à démontrer que l’intéressée avait sciemment engagé ou fait 
engager une procédure à son encontre pour se fabriquer des motifs d’asile. 
Finalement, le SEM a retenu qu’aucun élément ne s’opposait à l’exécution 
du renvoi. 
4.2 Dans le recours, A._______ a argué qu’elle souffrait d’un syndrome de 
stress post-traumatique, dont il devait être tenu compte pour apprécier la 
vraisemblance de ses déclarations. Elle ne se serait pas sentie bien 
pendant ses auditions, mais n’aurait néanmoins pas tenu de propos 
contradictoires. La recourante a rappelé être la cible de l’Etat turc à deux 
égards : d’une part, en raison de son identité kurde, d’autre part, à cause 
de son engagement au sein du mouvement güleniste. Une procédure 
d’enquête pour l’infraction de propagande en faveur d’une organisation 
terroriste serait en cours, au titre de laquelle elle risquerait une lourde peine 
d’emprisonnement. Deux mandats d’arrêt auraient en outre été émis à son 
encontre, pour l’infraction précitée et celle d’appartenance à une 
organisation terroriste. Il serait dès lors hautement probable qu’elle soit 
immédiatement arrêtée en cas de retour en Turquie. A cela s’ajoute qu’elle 


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souffrirait d’une mauvaise santé psychique. Elle présenterait notamment 
des troubles anxieux et dépressifs ainsi que des tendances à 
l’automutilation. 
5. 
5.1 En l’occurrence, il n’y a pas lieu d’admettre que A._______ était 
exposée, au moment de son départ de Turquie, à de sérieux préjudices en 
lien avec son passé güleniste. Son récit est en effet empreint de 
nombreuses inconsistances et contradictions, qui en mettent à mal la 
crédibilité. 
Premièrement, les allégations de l’intéressée sur les visites des autorités à 
son domicile à F._______, puis chez ses parents, ainsi qu’en ce qui 
concerne ses échanges avec son avocat ont notablement varié (pce SEM 
33 Q59 p. 9, Q61-65, 69-71 ; pce SEM 57 Q52). Il peut être renvoyé sur ce 
point aux considérants du SEM (cf. décision attaquée p. 5), tout en relevant 
qu’il semble douteux que l’intéressée n’ait pas conservé de souvenir plus 
précis des évènements à l’origine de son départ du pays. 
Ensuite, la temporalité de l’action des autorités interpelle, étant donné la 
nature des soupçons qui pèseraient sur A._______. Ainsi, après une 
première visite infructueuse à son domicile en (…) 2023, la police aurait 
attendu jusqu’en (…) 2023 pour y revenir (pce SEM 33 Q62-63). L’Etat turc 
n’aurait ensuite plus rien entrepris pour la retrouver avant le mois de (…) 
2023, lorsque des militaires seraient venus chez ses parents (pce SEM 33 
Q66-68, 70). Les autorités ne se seraient donc pas présentées sur son lieu 
de travail pour demander après elle. Elles n’auraient pas non plus émis 
d’avis de recherche à son encontre, l’intéressée ayant quitté le pays une 
première fois le (…) 2023 par avion, sans alléguer de difficulté particulière 
au contrôle des passeports (pce SEM 16 ; pce SEM 33 Q45). Une telle 
inertie de la part des autorités est peu compréhensible et, en définitive, peu 
cohérente avec son récit. 
Le comportement adopté par A._______ en réaction aux visites de la police 
n’est pas davantage compatible avec la crainte alléguée. Il apparaît 
d’abord peu consistant qu’elle ne se soit pas du tout inquiétée de la 
première venue des autorités à son domicile, mais qu’elle ait quitté le pays 
le (…) 2023 en raison de leur second passage (pce SEM 33 Q59 p. 9, 
Q61). Le fait qu’elle ait ensuite préféré revenir en Turquie le (…) 2023, 
plutôt que demeurer en Allemagne et y demander l’asile, discrédite 
largement ses motifs de fuite (pce SEM 16 ; pce SEM 33 Q42). Ceci tend 
bien plutôt à démontrer que son but premier n’était pas de fuir la Turquie, 


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mais de rejoindre la Suisse, où vivent son frère et sa sœur (pce SEM 33 
Q78). Cette dernière hypothèse est confortée par le fait que l’intéressée a 
patienté jusqu’au (…) 2023 pour quitter à nouveau le pays, nonobstant le 
danger et les réguliers passages de militaires chez ses proches (pce SEM 
33 Q59 p. 10). 
Aussi, les allégations de la recourante sur les préjudices subis au cours de 
l’année 2023, son identification en qualité d’ex-güleniste par les autorités 
turques et les circonstances de sa fuite ne sont pas vraisemblables. 
5.2 S’agissant des problèmes évoqués par l’intéressée en lien avec son 
identité kurde, exacerbés depuis le massacre d’une trentaine de membres 
de sa famille en (…) (pce SEM 33 Q60 ; pce SEM 57 Q24), ils ne sont pas 
de nature à justifier l’octroi de l’asile. La population kurde de Turquie est en 
effet exposée à diverses discriminations et tracasseries du fait de l’Etat ou 
de la population de souche turque. Elles n’atteignent en général pas 
l’intensité requise par l’art. 3 LAsi, et il n’en va pas différemment ici, étant 
rappelé que le Tribunal n’a pas retenu l’existence d’une persécution 
collective contre les Kurdes en Turquie (cf. notamment arrêt du Tribunal 
E-1673/2021 du 6 août 2025 consid. 3.3). 
5.3 A._______ allègue encore faire l’objet de deux enquêtes en Turquie 
pour l’infraction de propagande en faveur d’une organisation terroriste et 
celle d’appartenance à une organisation terroriste (cf. recours p. 22). Elle 
a produit en particulier un mandat d’amener (et non pas mandat d’arrêt ; 
yakamala emeri) du (…) 2023 (moyen de preuve n° 2) et un second mandat 
d’amener non daté (moyen de preuve n° 14). 
D’emblée, il est relevé que les mandats d’amener produits par la 
recourante – indépendamment de la question de leur authenticité – 
indiquent comme infraction propagande en faveur d’une organisation 
terroriste (terör örgütü propagandasi yapmak) pour le premier et 
propagande en faveur d’une organisation terroriste armée (silahli terör 
örgütü propagandasi yapmak) pour le second. Aussi, contrairement à ce 
qui est soutenu dans le recours, aucun document judiciaire laissant à 
penser que la recourante ferait l’objet d’une procédure d’enquête pour 
l’infraction d’appartenance à une organisation terroriste ne ressort du 
dossier. 
Le Tribunal relève en outre que l’origine de ces deux enquêtes de 
propagande pour une organisation terroriste est, au mieux, douteuse. Dans 
le cadre de sa première audition, la recourante a déclaré que la procédure 


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d’investigation la visant était liée à son passé güleniste. Interpellée sur la 
date présumée de l’infraction le (…) 2023, selon le mandat d’amener (cf. 
moyen de preuve n° 2) – c’est-à-dire une date postérieure à son départ de 
Turquie –, elle a expliqué qu’il s’agissait d’une manœuvre des autorités 
(pce SEM 33 Q75). Elle n’a rien dit d’une activité politique sur les réseaux 
sociaux, bien qu’elle ait produit quelques captures d’écran de publications 
sur Facebook et une dénonciation de compte Facebook (moyens de 
preuve n° 17 et 18 ; pce SEM 33 Q57). A l’occasion de sa seconde audition, 
l’intéressée a expliqué qu’elle ne savait pas grand-chose de la procédure 
pendante à son encontre, hormis le fait qu’elle avait été ouverte en raison 
de ses publications sur les réseaux sociaux (pce SEM 57 Q55). Elle est 
restée évasive sur leur contenu, évoquant seulement une publication 
postée « de façon inopportune » et « par sa propre volonté » sur son 
propre compte, et le partage d’une photo de Fetullah Gülen (pce SEM 57 
Q19, 22, 62). A cela s’ajoute qu’elle n’a plus rien dit du second mandat 
d’amener émis à son encontre (moyen de preuve n° 14 ; pce SEM 58 
annexe 1) et qu’elle a tenu des propos confus sur l’(in)existence d’une 
décision de confidentialité, attribués à ses avocats (pce SEM 57 Q21, 55, 
63 ; pce SEM 58 et son annexe 1). 
Dans ces conditions, la réalité des enquêtes alléguées est hautement 
discutable. Les documents officiels turcs produits par l’intéressée sont du 
reste de faible valeur probante puisqu’il est désormais notoire que de telles 
pièces peuvent être aisément fabriquées ou obtenues par corruption 
(cf. parmi d’autres, arrêt du Tribunal E-1873/2023 du 18 septembre 2024 
consid. 5.2). 
Quoi qu’il en soit, à admettre que A._______ soit réellement visée par deux 
mandats d’amener, il apparaît vraisemblable qu’elle ait provoqué elle-
même l’ouverture d’enquêtes judiciaires pour servir les besoins de sa 
demande d’asile – une manœuvre dont elle ne saurait tirer profit. Au 
demeurant, il ne peut être admis que les procédures engagées contre elle 
l’exposeraient, avec une forte probabilité et dans un avenir prévisible, à 
des mesures de persécution pertinentes en matière d’asile au regard de la 
jurisprudence précitée (cf. consid. 3.5). Elles se trouvent en effet à un stade 
précoce et seule une faible fraction des procédures en lien avec des 
infractions liées à l’usage des réseaux sociaux aboutit à une condamnation 
ou même à une peine privative de liberté. Aucun élément ne permet 
finalement de supposer que la recourante serait exposée à un risque de 
malus politique en cas de condamnation, faute d’antécédents et de profil 
politique. 


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Les procédures pénales alléguées par l’intéressée ne sont donc pas 
susceptibles de mener à la reconnaissance de la qualité de réfugié. 
5.4 Il s’ensuit que la recourante ne remplit pas les conditions pour se voir 
reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile, la décision du SEM étant 
confirmée sur ce point. 
6. 
Lorsqu’il rejette la demande d’asile, le SEM prononce, en règle générale, 
le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 de 
l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l’asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n’est en l’occurrence réalisée, en sorte que le Tribunal est 
tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 
7. 
7.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission 
provisoire, réglée à l’art. 83 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les 
étrangers et l’intégration (LEI, RS 142.20), doit être prononcée. 
7.2 L’exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 
Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international public 
(art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque 
manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 
corporelle ou sa liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à 
l’art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre 
dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à 
des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 de la 
Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et 
des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101]). 
7.3 L’exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 
(art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 


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7.4 L’exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas 
quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat 
tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
8. 
8.1 En l’occurrence, le renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, la recourante n’ayant pas rendu 
vraisemblable qu’elle serait exposée, en cas de retour en Turquie, à de 
sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. consid. 5 supra). 
Le dossier ne comporte pas non plus d’indice sérieux et convainquant d’un 
risque avéré, concret et imminent de traitement contraire à l’art. 3 CEDH, 
à l’art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, 
RS 0.105) ou à d’autres dispositions contraignantes du droit international 
public. 
L’exécution du renvoi est donc licite (art. 83 al. 3 LEI). 
8.2 
8.2.1 Sous l’angle de l’exigibilité du renvoi, il est notoire que la Turquie ne 
connaît pas sur l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée et en soi, 
à propos de tous les ressortissants du pays, de présumer l’existence d’une 
mise en danger concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI. 
8.2.2 Dans le cas particulier, aucun élément ne permet de retenir que 
l’exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète de 
l’intéressée pour cas de nécessité médicale. 
La recourante a déclaré souffrir de graves problèmes d’anxiété, d’attaques 
de panique, dans le cadre desquelles elle avait des pulsions 
d’automutilation, et même d’hallucinations (pce SEM 33 Q4-7 ; pces SEM 
17, 26-27, 29-30, 32). A l’occasion de sa seconde audition, elle a indiqué 
qu’elle se sentait un peu mieux grâce au suivi psychothérapeutique et aux 
médicaments (pce SEM 57 Q3 ; pces SEM 36, 43-44). Selon un rapport du 
7 mars 2025 produit avec le recours, l’intéressée, qui suit un traitement 
psychiatrique et psychothérapeutique intégré depuis le 30 novembre 2023, 
souffre d’un trouble de stress post-traumatique avec symptômes 
dissociatifs. Toujours selon ce rapport, un renvoi en Turquie risquerait de 
raviver ses traumatismes et d’aggraver son état psychique, une 


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réactivation des idées suicidaires ne pouvant être exclue (cf. annexe 4 au 
recours). 
Cela étant, le Tribunal rappelle que l’exécution du renvoi ne cesse d’être 
raisonnablement exigible que si, en raison de l'absence de possibilités de 
traitement adéquat, l’état de santé de la personne concernée se 
dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à 
la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, 
et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique 
(cf. ATAF 2009/2 consid. 9.3.2 ; Jurisprudence et Informations de la 
Commission suisse de recours en matière d’asile [JICRA] 2003 n° 24 
consid. 5b p. 157 s.). Or, si les affections psychiques dont souffre 
A._______ ne sauraient être minimisées, son état n’est pas critique. Il ne 
saurait donc faire obstacle à son renvoi en Turquie, pays qui dispose du 
reste d’infrastructures médicales suffisantes. 
Eu égard au risque d’idéations suicidaires évoqué dans le rapport du 
7 mars 2025 en cas de renvoi en Turquie de la recourante, il est précisé 
que conformément à la jurisprudence constante de la CourEDH, des 
« menaces de suicide » n’astreignent pas l’Etat contractant à s’abstenir 
d’exécuter le renvoi, même en cas d’antécédent de tentative de suicide, 
mais à prendre les mesures concrètes que l’on peut raisonnablement 
attendre de lui pour en prévenir la réalisation (cf. arrêt CourEDH A.S. c. 
Suisse du 30 juin 2015, requête n° 39350/13, par. 34 et réf. cit.). Ainsi, si 
des idéations suicidaires devaient se manifester chez la recourante au 
moment de l'organisation de son départ de Suisse, il appartiendrait aux 
autorités chargées de l'exécution du renvoi de prévoir des mesures pour 
en prévenir la réalisation (parmi d'autres, cf. arrêt du Tribunal E-5887/2022 
du 13 janvier 2023 consid. 6.3.5.4). 
8.2.3 Par ailleurs, l’intéressée est jeune et au bénéfice d’excellentes 
qualifications, à savoir un Bachelor en relations internationales et à tout le 
moins partie d’une formation universitaire en programmation. Elle a déjà 
accumulé de l’expérience professionnelle en travaillant comme (…), puis 
(…), activité qui lui procurait un très bon salaire (pce SEM 33 Q19-23). Tout 
indique qu’elle pourra se réinsérer sur le marché de l’emploi. Elle pourra 
en outre compter sur le soutien de sa famille pour la soutenir dans sa 
réinstallation, en particulier ses parents et ses (…) frères et sœurs restés 
en Turquie (pce SEM 33 Q30-31), à charge pour elle – si nécessaire – de 
renouer contact avec eux. Finalement, bien que la recourante soit 
originaire de la province de C._______, elle n’y vivait plus depuis plusieurs 
années lors de son départ du pays. Il n’y a dès lors pas lieu d’analyser si 


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l’exécution du renvoi est raisonnablement exigible dans cette province en 
l’espèce, l’intéressée étant libre de s’établir dans le lieu de son choix en 
Turquie, par exemple à F._______ où elle vivait avant son départ. 
8.2.4 L’exécution du renvoi est dès lors raisonnablement exigible. 
8.3 Elle est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et 
les réf. cit.), la recourante – qui a produit une copie de sa carte d’identité 
(moyen de preuve n° 3) – étant tenue de collaborer à l’obtention de tout 
document nécessaire pour retourner dans son pays d’origine. 
8.4 La décision du SEM doit donc également être confirmée en ce qu'elle 
ordonne l'exécution du renvoi et le recours rejeté sur ce point. 
9. 
9.1 S’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 
let. e LAsi), sans échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
9.2 Dès lors que les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 
l'échec, la demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée, l'une des 
conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art. 65 al. 1 PA en 
relation avec l’art. 102m al. 1 let. a LAsi). Aussi, il y a lieu de mettre les frais 
de procédure à la charge de la recourante conformément aux art. 63 al. 1 
PA ainsi que 1 et 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Loucy Weil 
 
 
Expédition :