bvger · C-4115/2023 · 2023-07-13 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, refus de rente (décision du 13 juillet 2023)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-4115/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 5 j u i n 2 0 2 4 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Vito Valenti, Michela Bürki Moreni, juges, 
Séverin Tissot-Daguette, greffier. 
Parties 
A._______, (France), 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, refus de rente 
(décision du 13 juillet 2023). 
 
 
 


C-4115/2023 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : le recourant, l’assuré ou l’intéressé) est un 
ressortissant franco-suisse, né le (…) 1971 et domicilié en France. Après 
avoir travaillé de 1990 à 1999 en France, il a exercé plusieurs activités 
professionnelles en Suisse à partir de juillet 1999, la dernière comme 
machiniste de chantier pour le compte de B._______ SA à (…) jusqu’au 16 
juin 2020. Il a par la suite bénéficié des indemnités de chômage de l’Etat 
français. Au total, l’intéressé a cotisé de juillet 1999 à septembre 2020 à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI ; OAIE pces 
4, 5, 6, 7, 11 p. 1, 12 p. 3, 21, 23 p. 6, 14 et 15, 25 p. 8, 26 et 27, 28, 57 et 
58). 
B. 
B.a Atteint des symptômes du Covid dès le 1er novembre 2020, le 
recourant, aux antécédents d’éthylo-tabagisme, de bronchopneumopathie 
chronique obstructive (BPCO) et d’emphysème pulmonaire, est hospitalisé 
et intubé le 13 novembre 2020, puis transféré le 17 novembre 2020 en 
service de réanimation. De nombreuses complications surviennent dans 
ce contexte : pneumopathie bactérienne (E. Coli) et abcès pulmonaire le 
2 décembre 2020, embolie pulmonaire le 6 décembre 2020, pneumothorax 
bilatéral le 27 décembre 2020, fibrillation auriculaire (arythmie), pancréatite 
aiguë sur pancréatite chronique, découverte fortuitement au scanner et 
neuromyopathie grave de réanimation avec tétraplégie initiale, puis 
hémiparésie 
droite 
(rapport 
de 
scanner 
cérébral 
et 
thoraco-abdomino-pelvien du 2 décembre 2020 : OAIE pce 43 ; rapport du 
Centre hospitalier C._______ du 11 février 2021 : OAIE pce 18 ). 
B.b Par la suite, le recourant bénéficie d’un séjour de rééducation à la 
clinique D._______ (D._______) de (…), du 18 février au 29 mars 2021. 
La lettre de liaison du 29 mars 2021 (OAIE pce 44) relève une amélioration 
significative sur le plan pneumologique et musculaire. Une colique 
hépatique a compliqué le séjour. À la sortie, le recourant est considéré 
comme autonome pour toutes les activités de la vie quotidienne. 
B.c Le 1er juillet 2022, le recourant présente une demande de rente 
d’invalidité auprès des autorités françaises (OAIE pce 11 p. 7). 
B.d Le 13 septembre 2022, le recourant est mis au bénéfice d’une rente 
d’invalidité de catégorie 2, à partir du 1er mai 2022, par les autorités 
françaises (OAIE pce 10 p. 4 et 7). 


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B.e En date du 23 septembre 2022, l’épouse du recourant s’adresse à 
l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger 
(ci-après : OAIE ou autorité inférieure), pour solliciter de cet organisme une 
rente d’invalidité suisse, compte tenu de l’octroi d’une rente d’invalidité 
française (OAIE pce 7). Cette demande est transférée à la Caisse primaire 
d’assurance-maladie (CPAM) de (…) , comme objet de sa compétence 
(OAIE pce 8). 
B.f Le recourant est examiné par le Dr E._______, médecin auprès de 
l’échelon local du service médical de la Haute-Savoie. Dans son rapport 
médical détaillé E213 du 27 septembre 2022 (OAIE pce 9), ce praticien 
évoque une hospitalisation du 13 novembre 2020 au 30 mars 2021 au 
Centre hospitalier C._______ (ci-après : C._______) pour Covid très 
sévère, relevant des complications pulmonaires, cardiaques, hépatiques et 
hémiplégiques. Il mentionne la réalisation d’un scanner thoracique le 
7 octobre 2021, une consultation pneumologique le 15 octobre 2021 et un 
IRM abdo pelvien le 15 décembre 2021. Il évoque la présence d’une 
majoration de lombalgies anciennes : douleur majorée à la marche, barre 
dans le dos, difficulté à se baisser. Une consultation chez la Dresse 
F._______, rhumatologue, n’a toutefois rien retrouvé de particulier à cet 
égard. Le Dr E._______ relate les plaintes du recourant, qui concerne la 
respiration (essoufflement au repos et à l’effort, sans amélioration avec le 
temps), les séquelles de l’hémiplégie droite (douleur de la jambe et du pied 
aléatoires, paresthésies de la cuisse, marche possible 1 heure maximum, 
difficulté à se lever), le bras droit (moins de force, port de charge maximum 
2 kilos), des lombalgies quotidiennes, des troubles mnésiques et de la 
concentration, ainsi que de l’anxiété. Au final, le médecin conclut à des 
séquelles cognitives, psychiques, neuropathiques et neurologiques liées 
au Covid long, justifiant une incapacité de travail supérieure à 2/3 et la 
reconnaissance d’une invalidité de catégorie 2. 
B.g Sur demande de l’autorité inférieure (OAIE pce 17), le recourant lui fait 
parvenir plusieurs documents, dont le rapport du C._______ du 11 février 
2021 (OAIE pce 18), déjà en possession de l’OAIE, une IRM de la colonne 
lombaire et du bassin du 14 juin 2021 (OAIE pce 19), qui conclut à un 
débord discal foraminal bilatéral en L4-L5 et à un débord discal 
circonférentiel et harmonieux en L5-S1, ainsi que le compte-rendu d’un 
scanner thoracique du 7 octobre 2021 (OAIE pce 20), qui confirme des 
lésions au niveau du pancréas. 


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En parallèle, le recourant transmet à l’OAIE les questionnaires pour 
l’assuré (OAIE pce 23), dans lequel il fait état de l’impact de l’atteinte à la 
santé sur sa vie quotidienne, et pour l’employeur (OAIE pce 23 p. 14). 
B.h Dans l’avis du service médical régional (SMR) du 20 janvier 2023 
(OAIE pce 30), le Dr G._______, spécialiste en médecine générale, 
constate la présence de séquelles d’infection au Covid-19. Il estime que la 
documentation médicale disponible n’est pas suffisante pour statuer. En 
effet, s’il comprend que l’assuré n’est plus en mesure d’exercer une activité 
physique 
en 
raison 
des 
séquelles 
notamment 
respiratoires 
et 
neurologiques, la possibilité d’exercer une activité légère et sédentaire est 
insuffisamment explorée. Le seul facteur limitant à une telle activité est à 
ses yeux constitué par les troubles neuropsychologiques séquellaires 
(troubles de la mémoire, de la concentration, fatigabilité), mais ceux-ci ne 
sont pas précisés. Le Dr G._______ sollicite que la documentation 
médicale soit complétée par des indications précises concernant la 
médication actuelle, un rapport médical sur l’état de santé actuel, le 
compte-rendu d’hospitalisation en soins de suite et réadaptation 
(réhabilitation) à (…), des bilans neuropsychologiques (si effectués), des 
rapports de consultations neurologiques (si disponibles), des rapports de 
consultations pneumologiques (si disponibles) ainsi qu’une spirométrie et 
une analyse des gaz du sang artériel au repos. 
B.i Une demande en ce sens est envoyée par l’autorité inférieure à la 
CPAM en date du 24 janvier 2023 (OAIE pce 33). 
B.j Un nouveau rapport E213 du Dr E._______ du 24 février 2023 (OAIE 
pce 37) est en tous points identique à celui du 27 septembre 2022. Un 
nouveau formulaire E204 et une nouvelle notification de décision relative à 
une demande de pension, datés tous deux du 1er mars 2023, sont alors 
adressés à l’OAIE (OAIE pces 38 et 39), attestant du versement d’une 
pension d’invalidité française depuis le 1er mai 2022, en raison d’une 
atteinte à la santé débutée le 13 novembre 2020. 
B.k Dans les suites de la demande formulée par le SMR, de nouvelles 
pièces médicales sont transmises à l’OAIE. Ainsi, un rapport de Bili-IRM 
du 23 avril 2021 (OAIE pce 45) fait état de deux petites lithiases 
vésiculaires. Un rapport de scanner thoracique du 27 avril 2021(OAIE pce 
46), atteste d’un aspect d’emphysème sévère et de séquelles d’un abcès 
pulmonaire avec dilatation des bronches. Sur le plan respiratoire, l’OAIE 
reçoit les rapports des examens réalisées les 3 mai 2021 (OAIE pce 47), 
15 octobre 2021 (OAIE pce 51) et 16 mars 2023 (OAIE pce 59). Le rapport 


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médical du 3 août 2021 (OAIE pce 49) de la Dresse F._______, 
rhumatologue, relate une consultation pour des lombalgies. Elle décrit un 
examen neurologique normal. La poursuite de la physiothérapie est 
recommandée. Un rapport d’IRM pancréatique du 15 décembre 2021 
(OAIE pce 52) fait état de pseudo kystes pancréatiques séquellaires de 
pancréatite aiguë. Enfin, selon les ordonnances du 17 janvier 2023 (OAIE 
pce 53), le recourant est sous traitement de Tahor et de Stagid. 
B.l Dans sa prise de position médicale du 13 avril 2023 (OAIE pce 62), le 
Dr G._______ retient les diagnostics suivants avec effet sur la capacité de 
travail : complications de pneumopathie au Covid-19 – J43.9 ; lombalgies 
communes sur troubles dégénératifs lombaires – M54.5. Sans effet sur la 
capacité de travail, le Dr G._______ mentionne les diagnostics de diabète 
de type 2 non insulinotraité, de consommation d’alcool, actuellement 
inconnue, et de tabac stoppé en 2018. 
Aux yeux du médecin SMR, l’activité habituelle de machiniste de chantier 
n’est pas adaptée et ce, dès le 13 novembre 2020 (hospitalisation pour 
Covid). En revanche, dès le 30 mars 2021 (sortie du séjour de 
réadaptation), la capacité de travail est selon lui entière dans toute activité 
légère, sédentaire et adaptée, compte tenu du résultat des épreuves 
fonctionnelles respiratoires, de l’examen neurologique et de l’absence de 
séquelles cognitives invalidantes, chez un assuré parfaitement en mesure 
de gérer son quotidien. 
B.m Dans son projet de décision du 3 mai 2023 (OAIE pce 64), l’OAIE nie 
le droit du recourant à une rente d’invalidité, compte tenu d’un degré 
d’invalidité de 100% dès le 13 novembre 2020 et de 7.31% à partir du 
30 mars 2021. 
B.n Dans le cadre de ses objections du 13 mai 2022 (OAIE pce 73), le 
recourant explique que son état physique, pulmonaire et cognitif, ne lui 
permet pas de reprendre une activité adaptée. Il précise présenter des 
difficultés dans les tâches de la vie quotidienne et exprime son 
incompréhension que son dossier aboutisse à un refus de rente, alors 
qu’en France, un médecin qu’il a consulté lui a reconnu une invalidité de 
stade 2. En annexe, il produit notamment le certificat médical du 13 mai 
2023 de la Dresse H._______, médecin généraliste, qui fait valoir qu’en 
raison de la neuromyopathie, il souffre de douleurs chroniques notamment 
du membre inférieur droit et qu’il présente des troubles de la concentration 
et une asthénie marquée, de sorte qu’il est en incapacité de reprendre ses 
activités professionnelles. 


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B.o Dans sa prise de position médicale du 2 juin 2023 (OAIE pce 75), le 
Dr G._______ estime qu’aucun élément médical objectif et nouveau n’a 
été apporté dans le cadre des objections. Il ajoute que la décision du 
médecin-conseil français ne lie aucunement l’assurance-invalidité suisse. 
B.p Par décision du 13 juillet 2023 (OAIE pce 78), l’OAIE maintient son 
refus d’allouer une rente d’invalidité au recourant. 
C. 
C.a Le 23 juillet 2023 (TAF pce 1), le recourant interjette recours à 
l’encontre de la décision du 13 juillet 2023, concluant implicitement à son 
annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. En substance, il 
rappelle ne pas être en mesure de reprendre une activité professionnelle. 
Il produit, en sus de pièces déjà présentes au dossier, deux nouveaux 
rapports médicaux, à savoir un rapport d’IRM lombaire du 6 juillet 2023 
(TAF 1 annexe 4), qui conclut à des discopathies lombaires étagées de L3 
à S1, ainsi qu’à un rétrécissement canalaire modéré au niveau L4-L5, avec 
contrainte L5 bilatérale, ainsi qu’un rapport du 13 mai 2023 (TAF 1 annexe 
10) de la Dresse H._______ adressé à un confrère non désigné, estimant 
qu’une électroneuromyographie (ENMG) serait souhaitable pour objectiver 
la neuromyopathie. 
C.b Dans sa réponse du 24 octobre 2023 (TAF pce 7), l’autorité inférieure 
conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Elle 
produit un nouvel avis de son service médical, daté du 6 octobre 2023, qui 
estime que les pièces médicales apportées en annexe au recours 
n’amènent aucun élément médical objectif nouveau. Selon le SMR, l’IRM 
montre des troubles dégénératifs « banaux ». Le fait qu’un ENMG soit 
prévu ne change rien au fait que le status neurologique était normal selon 
l’examen rhumatologique du 3 août 2021. Enfin, le SMR relève que l’assuré 
estime dans son recours être incapable de gérer son quotidien. Or, à la 
sortie du séjour de réadaptation, il avait été considéré comme autonome 
pour toutes les activités de la vie quotidienne. 
C.c Appelé par ordonnance du 15 novembre 2023 (TAF pce 8) à déposer 
une réplique accompagnée des moyens de preuve correspondants, le 
recourant n’a pas donné suite. 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 
que de besoin, dans les considérants qui suivent. 


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Droit : 
1. 
Le Tribunal administratif fédéral examine d’office et avec une pleine 
cognition sa compétence et les conditions de recevabilité des recours qui 
lui sont soumis (art. 7 PA ; ATAF 2016/15 consid. 1 ; 2014/4 consid. 1.2). 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 
présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI 
[RS 831.20]). Dans la mesure où le recourant est directement touché par 
la décision attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.1] et 
48 al. 1 PA). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 
(art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de 
procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pce 4), le 
recours est recevable. 
1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du droit 
intertemporel, les règles de procédure s’appliquent dans leur version en 
vigueur au moment de l’examen du recours (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision du 13 juillet 2023, par laquelle 
l’OAIE a refusé le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
3. 
3.1 Au sens de l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal 
administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus 
du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la décision 
(let. c). 
3.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 
3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits 
qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par 


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ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 
les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par 
l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 
(MOOR/POLTIER, 
op. 
cit., 
ch. 2.2.6.5 ; 
BENOÎT BOVAY, 
Procédure 
administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 
aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées 
que dans 
la 
mesure 
où 
les 
arguments 
des 
parties 
ou 
le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 
consid. 1a ; 
121 V 204 
consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, n. 1.55). Les parties ont le devoir 
de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du 
TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours 
(art. 52 PA). 
3.3 En particulier, le Tribunal examine d’office les conditions formelles de 
validité et de régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit 
notamment le point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse 
était compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1 ; 140 V 22 consid. 4). 
3.3.1 A ce sujet, il y a lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 al. 1 du 
règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), 
l’office AI dans le secteur d’activité duquel les assurés sont domiciliés est 
en principe compétent pour enregistrer et examiner les demandes 
présentées (let. a), tandis que l’office AI pour les assurés résidant à 
l’étranger l’est pour les assurés domiciliés à l’étranger (let. b). Dans le cas 
de frontaliers, c’est l’office AI du secteur d’activité dans lequel ils exercent 
leur activité lucrative qui est compétent pour enregistrer et examiner les 
demandes présentées. Cette règle s’applique également aux anciens 
frontaliers pour autant que leur domicile habituel se trouve encore dans la 
zone frontière au moment du dépôt de la demande et que l’atteinte à la 
santé remonte à l’époque de leur activité en tant que frontalier. L’office AI 
pour les assurés résidant à l’étranger notifie les décisions (art. 40 al. 1 RAI). 
3.3.2 Dans le cas d’espèce, le recourant, domicilié en France voisine, a 
exercé une activité lucrative en Suisse jusqu’au 16 juin 2020 (voir supra 
let. A ; le permis de frontalier ne figure toutefois pas au dossier). Or, son 
atteinte à la santé remonte au mois de novembre 2020 (infection au Covid 
le 1er novembre 2020 ; hospitalisation le 13 novembre 2020 : OAIE pce 18), 
alors qu’il était inscrit au chômage en France (OAIE pce 25 p. 8) et ne 
travaillait plus en Suisse. C’est donc à juste titre que l’OAIE, non seulement 
s’est chargé de l’examen de sa demande de prestations AI, mais lui a aussi 
notifié la décision attaquée. 


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Page 9 
4. 
4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 139 V 335 consid. 6.2 ; 136 V 24 consid. 4.3). 
Le 
1er janvier 
2022 sont 
entrées 
en 
vigueur, 
dans 
le 
cadre 
du « Développement continu de l'AI », la modification de la LAI et de la 
LPGA adoptée le 19 juin 2020 (RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi que 
celle du 3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur 
l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706). Ces nouvelles 
dispositions s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance, au 
sens de l’art. 29 LAI, à partir du 1er janvier 2022, même si la survenance 
de l’invalidité a été fixée à une date antérieure au 31 décembre 2021 
(Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], 
valable dès le 1er janvier 2022, état au 1er juillet 2022, ch. 9100 ; Circulaire 
relative aux dispositions transitoires concernant le système de rentes 
linéaire [Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 
2022, ch. 1007 à 1010). En l’espèce, compte tenu de la demande de 
prestations déposée le 1er juillet 2022 (OAIE pce 11 p. 7) auprès des 
autorités françaises, qui vaut à l’égard de toutes les institutions concernées 
en application de l’art. 45 ch. 5 du règlement 987/2009, un éventuel droit à 
la rente ne pourrait prendre naissance qu’à partir du 1er janvier 2023 
(art. 29 al. 1 LAI). Partant, conformément à la disposition transitoire 
prérappelée, il convient d’appliquer le nouveau droit à la présente cause. 
4.2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 13 juillet 
2023). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 
consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en 
considération lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature 
à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue 
(arrêts du TF 9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 
20 avril 2017 consid. 5.2 et les réf. cit.). 
4.3 Dans la mesure où le recourant est un ressortissant franco-suisse, 
domicilié en France, Etat membre de l’Union européenne (UE) et qu’il a 
cotisé depuis 1999 à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse 


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(AVS/AI), l’affaire présente un aspect transnational (ATF 145 V 231 
consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1). Est 
applicable à la présente cause l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre 
circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la 
Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres, dont 
l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 
ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au 
règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 
(ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au 
règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) 
n° 883/2004 
(ci-après : 
règlement 
n° 987/2009, 
RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 
section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également 
applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 
l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au 
règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 
343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 
Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 
coordination, 
l’invalidité 
ouvrant 
droit 
à 
des 
prestations 
de 
l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 
suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe 
VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 
du 16 janvier 2013 consid. 4), étant précisé que la documentation médicale 
et administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre 
Etat membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement 
n° 987/2009). 
5. 
Le recourant a versé des cotisations à l’AVS/AI suisse pendant plus de 3 
ans (voir supra let. A) et remplit donc la condition de la durée minimale de 
cotisations eu égard au moment de l’ouverture éventuelle du droit à la rente 
(art. 36 al. 1 LAI). Il reste à examiner s’il est invalide au sens de la LAI. 
6. 
6.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 


C-4115/2023 
Page 11 
considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre 
en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend 
toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement 
être exigé de lui (art. 6, 1ère phrase LPGA). L'assurance-invalidité suisse 
couvre ainsi seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 
santé physique ou psychique, et non la maladie en tant que telle 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable 
(art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité 
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 
6.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Aux termes de l’art. 28 al. 1bis LAI, 
une rente au sens de l’art. 28 al. 1 LAI n’est pas octroyée tant que toutes 
les possibilités de réadaptation au sens de l’art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n’ont 
pas été épuisées. 
7. 
7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêt du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 
Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 


C-4115/2023 
Page 12 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ;125 V 256 
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 consid. 
1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 
Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 
en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 
chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 
médical (arrêts du TF 8C_580/2022 du 3 mars 2023 consid. 4.2.4 et 
9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 
7.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 
(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 
convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 
sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 
La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 
à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 
spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 
consid. 3.1 et les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 
9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 LAI n° 33). 
7.3 Concernant les rapports et expertises des médecins rattachés à un 
assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 
liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 
ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 
appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 
subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 
contenu. Selon la jurisprudence, il n'est donc pas interdit aux tribunaux des 


C-4115/2023 
Page 13 
assurances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports 
des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, 
l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères : ainsi ces 
rapports doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et cohérents 
pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister d’indice 
suffisant plaidant contre leur fiabilité. Une instruction complémentaire sera 
dès lors requise s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au 
bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces rapports (ATF 139 V 225 
consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; 122 V 157 
consid. 1d ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). 
Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) et du 
service médical de l’OAIE doivent être appréciées comme des rapports de 
médecins liés à l’assureur (concernant le SMR, arrêts du TF 9C_159/2016 
du 2 novembre 2016 consid. 2.2 ss ; 8C_197/2014 du 3 octobre 2014 
consid. 4 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.1 et 
8.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 7 et 42 ss, art. 59 LAI n° 2). 
Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) ou du 
service médical de l’OAIE ne se fondent pas sur des examens médicaux 
effectués sur la personne et ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales ; elles portent une appréciation sur celles déjà existantes (arrêts 
du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 
14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 
consid. 4.1). Elles ont notamment pour but, outre celui d’aider les profanes 
en médecine qui travaillent dans l’administration ou les tribunaux et à qui il 
appartient de trancher le droit aux prestations, de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale de la personne concernée, ainsi que 
de faire une recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à 
donner à la demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de 
pièces médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de 
se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à 
une instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles 
prises de position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les 
conclusions d’un médecin sans établir les raisons pour lesquelles les 
conclusions différentes d’autres médecins ne sont pas suivies 
(ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). 
Si les pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions 
contestées, les prises de position médicales internes de l’assureur ne 
peuvent pas, en général, constituer une évaluation finale, mais doivent 
donner lieu à une instruction complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 


C-4115/2023 
Page 14 
du 12 novembre 2015 consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 
consid. 3.3 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 
7.4 Les médecins traitants, qu’ils soient médecins de famille généralistes 
ou spécialistes, ont avant tout pour objectif de soigner leurs patients, avec 
lesquels ils se trouvent dans une relation de confiance issue du mandat 
thérapeutique qui leur a été confié. Leurs rapports répondent donc 
rarement aux exigences posées par la jurisprudence en matière de valeur 
probante. Au moment d’apprécier de tels rapports, le juge doit ainsi tenir 
compte du fait que, selon l’expérience de la vie, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient, en 
raison de la relation de confiance, inhérente au mandat thérapeutique qui 
lui a été confié, qui l’unit à celui-ci. Il convient donc d’apprécier ces rapports 
avec une certaine réserve (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 
consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF I 655/05 du 20 mars 2006 
consid. 5.4). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise, on ne saurait 
remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge 
et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 
consid. 4 ; arrêts du TF I 514/06 du 25 mai 2007, publié in : SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43, et 9C_615/2015 du 12 janvier 2015 consid. 6.2). Cela 
s’applique de même aux médecins non traitants consultés par le patient en 
vue d’obtenir un moyen de preuve à l’appui de sa requête (ATF 125 V 351 
consid. 3c). 
Cela étant, le simple fait qu’un rapport médical soit établi à la demande 
d’une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 
doutes quant à sa valeur probante ; les soins prodigués par les médecins 
traitants s’inscrivent souvent dans le temps et peuvent ainsi s’avérer 
source de précieux renseignements (arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 
2011 consid. 5.3). On en retiendra donc des éléments, notamment si 
ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une 
expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre 
en cause les conclusions de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les 
réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit des 
assurances 
sociales 
− 
Jurisprudence 
[SVR] 
2017 
IV 
n° 49 
consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 
27 mai 
2008 
consid. 2.3.2 ; 
9C_201/2007 
du 
29 janvier 
2008 
consid. 3.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 48 et 49). Les 
rapports des médecins traitants peuvent également semer le doute quant 
à la fiabilité et la pertinence des constatations des médecins internes à 


C-4115/2023 
Page 15 
l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; arrêt du TF 9C_147/2018 du 
20 avril 2018 consid. 3.2). 
8. 
En l’espèce, dans sa décision du 13 juillet 2023, l’autorité inférieure a rejeté 
le droit du recourant à une rente d’invalidité, au motif que celui-ci présentait 
une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée à compter du 
30 mars 2021, l’activité habituelle étant définitivement inadaptée. Le degré 
d’invalidité retenu s’élève à 100% du 13 novembre 2020 au 30 mars 2021. 
Passé cette date, il est de 7,31%, soit un taux insuffisant pour avoir droit à 
une rente d’invalidité. 
Sur le plan médical, cette décision se fonde sur les avis SMR des 13 avril 
et 2 juin 2023 (OAIE pces 62 et 75). Il convient dès lors d’examiner si ces 
derniers présentent une valeur probante suffisante pour trancher l’objet du 
litige, étant rappelé que, s’agissant de rapports internes à l’assurance, des 
exigences strictes doivent prévaloir, le moindre doute justifiant un renvoi 
pour instruction complémentaire, selon la jurisprudence prérappelée (ATF 
135 V 465 consid. 4.3 in fine). 
9. 
Dans son avis SMR du 13 avril 2023, le Dr G._______, médecin praticien, 
retient les diagnostics suivants avec effet sur la capacité de travail : 
complications 
de 
pneumopathie 
au 
Covid-19 
– 
J43.9, 
U08 
(s/p pneumopathie & abcès bactériens surajoutés, embolie pulmonaire, 
pneumothorax et fibrillation auriculaire, s/p pancréatite aiguë sur 
pancréatite chronique, aggravation d’un emphysème préexistant, 
s/p neuromyopathie de réanimation, absence de séquelle cognitive 
documentée) ; lombalgies communes sur troubles dégénératifs lombaires 
– M54.5. Sans effet sur la capacité de travail, le Dr G._______ mentionne 
les diagnostics de diabète de type 2 non insulinotraité, de consommation 
d’alcool, actuellement inconnue et de tabac stoppé en 2018. Selon lui, 
l’activité habituelle de machiniste de chantier n’est pas adaptée et ce, dès 
le 13 novembre 2020 (hospitalisation pour Covid). En revanche, dès le 
30 mars 2021 (sortie du séjour de réadaptation), la capacité de travail est 
entière dans toute activité légère, sédentaire et adaptée. Aux yeux du 
médecin du SMR, les épreuves fonctionnelles respiratoires ne sont « pas 
catastrophiques » et l’examen neurologique est normal. Il n’y a en outre 
selon lui pas lieu de prendre en compte des séquelles cognitives, chez un 
assuré parfaitement en mesure de gérer son quotidien. 


C-4115/2023 
Page 16 
Le 2 juin 2023, le Dr G._______ ajoute qu’aucun élément médical objectif 
et nouveau n’a été apporté dans le cadre des objections, précisant de plus 
que la décision du médecin-conseil français ne lie aucunement 
l’assurance-invalidité suisse. 
10. 
10.1 Après un examen attentif des pièces au dossier, le Tribunal constate 
que les appréciations médicales précitées du Dr G._______ doivent se voir 
nier toute valeur probante. En effet, les considérations du médecin du SMR 
ne sont aucunement convaincantes, en particulier sur le caractère non 
invalidant des troubles cognitifs. 
10.2 A titre liminaire, il convient de rappeler que dans son avis initial du 20 
janvier 2023 (OAIE pce 30), le Dr G._______ estimait que les séquelles 
somatiques de l’affection au Covid du recourant n’empêchaient pas 
l’exercice d’une activité adaptée. Seuls les troubles neuropsychologiques 
séquellaires (troubles de la mémoire, de la concentration, fatigabilité) 
constituaient un facteur limitant dans une telle activité, mais ceux-ci étaient 
insuffisamment précisés. Il convenait alors de faire compléter le dossier sur 
ce point, notamment par l’obtention d’un bilan neuropsychologique (si 
réalisé), auprès des autorités françaises. 
Aucun résultat d’examen neuropsychologique n’est toutefois venu en 
retour de la demande du médecin du SMR. Celui-ci considère alors que 
les plaintes du recourant sur le plan cognitif ne sont pas suffisamment 
documentées, et qu’ainsi elles ne sont pas invalidantes. Une telle 
conclusion se justifie d’autant plus, aux yeux du médecin du SMR, qu’il 
ressortait du rapport de sortie du séjour en rééducation de mars 2021 que 
le recourant était autonome pour toutes les activités de la vie quotidienne. 
10.3 Or, le raisonnement du Dr G._______ n’emporte pas la conviction du 
Tribunal. D’une part, il ressort du dossier que les plaintes cognitives du 
recourant sont suffisamment établies pour ne pas conclure d’emblée à leur 
caractère non-incapacitant – à tout le moins sans que l’instruction 
nécessaire n’ait été menée sur cette question par l’autorité inférieure. En 
effet, deux médecins ayant examiné personnellement le recourant – à 
l’inverse du médecin du SMR – ont attesté de séquelles cognitives en lien 
avec les séquelles de son affection au Covid. Ainsi, le Dr E._______, dans 
son rapport E213 du 27 septembre 2022 (OAIE pce 9) rapporte des 
plaintes sous forme de troubles mnésiques et de la concentration ainsi que 
d’anxiété, qu’il reprend ensuite dans ses propres conclusions en retenant 


C-4115/2023 
Page 17 
comme diagnostic des séquelles cognitives, psychiques, neurologiques et 
neuropathiques liées au Covid long, responsable d’une invalidité de 
catégorie 
2 
(soit 
dans 
toute 
activité ; 
cf. 
https://www.service-
public.fr/particuliers/vosdroits/F672, état au 3 mai 2024) et d’une incapacité 
de travail supérieure à 2/3. Le Dr G._______ ne s’estime pas lié par la 
décision du médecin-conseil français. Certes, l’invalidité ouvrant droit à des 
prestations de l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement 
d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation 
avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 
9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). Toutefois, la documentation 
médicale et administrative fournie par les institutions de sécurité sociale 
d'un autre Etat membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du 
règlement n° 987/2009). Dès lors qu’une atteinte était attestée par un 
médecin de la CPAM ayant examiné le recourant, le Dr G._______ se 
devait de prendre position concrètement sur cette dernière, et en cas de 
désaccord, de motiver de façon convaincante son appréciation divergente. 
Or, tel n’a pas été le cas. De son côté, la Dresse H._______, dans son 
rapport du 13 mai 2023 produit dans le cadre des objections, rapporte 
également des troubles de la concentration et une asthénie marquée 
empêchant, conjointement avec les atteintes somatiques, la reprise par le 
recourant de ses activités professionnelles. Dans ce contexte, on ne 
saurait simplement parler de simples plaintes non documentées. 
D’autre part, il est erroné de prétendre, comme le fait le Dr G._______, que 
le recourant est « parfaitement en mesure de gérer son quotidien ». En 
effet, premièrement, le rapport auquel se réfère le médecin du SMR, à 
savoir la lettre de liaison du 29 mars 2021 de la clinique D._______ 
(D._______), utilise une formulation moins large que son interprétation par 
le médecin du SMR, puisqu’elle évoque une autonomie « pour tous les 
AVQ ». Ce faisant, il était probablement fait référence aux actes essentiels 
de la vie et à un éventuel statut de dépendance, plutôt que de l’ensemble 
des activités quotidiennes, comme l’a compris le Dr G._______. De 
surcroît, ce rapport, remontant à plus de deux ans avant la décision attaqué 
et établi juste après un séjour en réadaptation, est susceptible de ne pas 
refléter fidèlement l’état de santé du recourant au moment pertinent selon 
la jurisprudence pour apprécier le bien-fondé de celle-ci, soit à la date où 
elle a été rendue (cf. consid. 4.2). Enfin, contrairement aux affirmations du 
médecin du SMR, le recourant semble durement impacté par les séquelles 
de son atteinte à la santé dans la vie quotidienne, comme cela ressort 
notamment de ses réponses au questionnaire à l’assuré du 21 décembre 
2022 (OAIE pce 23). Ainsi, il déclare se borner à effectuer des petits 
travaux à la maison, selon son état physique, et à « aller chercher son fils 


C-4115/2023 
Page 18 
au bus ou au foot ». Par ailleurs, le nombre d’heures consacrées par 
semaine à l’alimentation est passé de 7 à 2 heures, celui à s’occuper des 
enfants de 18 à 6 heures, et celui à l’entretien des extérieurs et du jardin 
de 7 à 1 heure. Selon ses déclarations, il ne s’occupe plus de l’entretien du 
logement, ni ne participe à des loisirs, alors qu’il aide désormais pour les 
achats et la lessive 1 heure par semaine. Dans le cadre de ses objections 
du 13 mai 2023 (OAIE pce 73), le recourant confirmait présenter des 
difficultés notamment pour faire les courses, jardiner, se promener et jouer 
avec les enfants. Il déplorait être « en permanence dépendant de sa 
femme ». 
Dans ces circonstances, force est de constater que les éléments sur 
lesquels s’est appuyé le médecin du SMR pour écarter le caractère 
invalidant des troubles cognitifs présentés par le recourant dans les suites 
de son affection au Covid ne sont pas convaincants. Il existe dès lors un 
doute important sur les conclusions du Dr G._______ sur cette question. 
Compte tenu des exigences strictes prévalant à l’égard des appréciations 
des médecins internes à l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3 in fine et 
consid. 7.3 supra), il convient par conséquent de nier toute valeur probante 
aux avis SMR des 13 avril et 2 juin 2023. 
Il s'avère ainsi nécessaire, au vu de ce qui précède, de clarifier les faits de 
la cause, la documentation versée au dossier n'étant pas suffisante pour 
porter un jugement valable sur le droit litigieux et établir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’état de santé du recourant, les limitations 
fonctionnelles qu’il subit et leurs conséquences sur sa capacité de travail. 
Il y a donc lieu de procéder à une instruction complémentaire. 
11. 
11.1 Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même 
sur l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions 
impératives à l’autorité inférieure. Selon la jurisprudence, un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le 
principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 
inquisitoire. II en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi 
un déni de justice (par exemple lorsque, en raison des circonstances, seule 
une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à 
établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas 
particulier. A l’inverse, le renvoi de l’affaire à l’autorité inférieure se justifie 
notamment si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée 
que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (arrêt du 


C-4115/2023 
Page 19 
TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3 et les réf. cit.), lorsqu'il s'agit 
d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un 
examen complet, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement 
instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux prestations 
ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise 
s'avère nécessaire (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 
S’agissant de la forme que devra prendre cette instruction complémentaire, 
il convient de rappeler que dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a 
reconnu la nécessité de prendre en considération un diagnostic de 
syndrome post-Covid 19, pour autant qu’il ait été posé par un médecin, 
dans l’examen de la capacité de travail d’un assuré (arrêt du TF 
9C_63/2023 du 6 novembre 2023 consid. 5.1). Par ailleurs, plusieurs 
auteurs dans la doctrine ont estimé que la partie non somatique du Covid 
long devait être traitée de manière similaire aux maladies psychiques et 
aux troubles dits non objectivables (ANNE-SYLVIE DUPONT, Etat de droit et 
état d’urgence : perspectives sous l’angle du droit des assurances, 2023, 
SJ 2023 p. 345 ; EGLI/KRADOLFER/VOKINGER, Long Covid, RSAS pp. 176 
et 182-183). Selon la jurisprudence, la capacité de travail d’une personne 
souffrant de telles affections doit être évaluée sur la base d’une vision 
globale, à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini, dans le cadre d’une procédure structurée d’établissement des 
faits fondée sur des indicateurs qui déterminent, d’une part, les facteurs 
invalidants, et, d’autre part, les ressources de la personne concernée (ATF 
141 V 281 consid. 2, 3.4 à 3.6, 4.1 ; 145 V 361 consid. 3.1). Le point de 
vue de ces auteurs est par ailleurs corroboré par le Groupe de travail 
post-Covid-19 commun entre l’Universitätspital de Bâle et la Swiss 
Insurance Medicine, dans le document « Recommandation pour le bilan de 
médecine d’assurance d’une affection post-Covid-19 en Suisse (Version 
2.0) », daté du 31 juillet 2023. Cette publication recommande en effet une 
expertise 
polydisciplinaire 
en 
médecine 
interne/infectiologie 
et 
neurologie/neuropsychologie, si les symptômes persistent pendant plus de 
12 mois (ou en cas de convalescence après une forme grave, après la fin 
des mesures thérapeutiques), comme c’est le cas en l’espèce. 
Dès lors, dans le cas présent, l’OAIE mettra en œuvre une expertise 
polydisciplinaire 
en 
médecine 
interne/infectiologie 
et 
neurologie/neuropsychologie, ainsi que dans toute autre discipline jugée 
nécessaire par les experts (ATF 139 V 349 consid. 3.3). Cette expertise 
devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral 
en 
matière 
de 
maladies 
psychiques 
(ATF 141 V 281 ; 143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment 


C-4115/2023 
Page 20 
les différentes incapacités de travail et comment les différentes limitations 
fonctionnelles s’articulent fera l’objet d’une discussion consensuelle entre 
les 
experts 
(arrêt 
du 
TF 
8C_483/2020 
du 
26 octobre 
2020 
consid. 4.1 ; ANNE-SYLVIE 
DUPONT, 
Assurance-invalidité, 
expertise 
pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 
LPGA, 4 LAI : commentaires de l’arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC 
assurances, vol. décembre 2020)]. Préalablement à l’expertise, l’OAIE 
sollicitera le recourant et la Dresse H._______ sur le résultat de l’ENMG 
évoqué dans le rapport médical du 13 mai 2023. L’expertise sera organisée 
en Suisse – l’organisme d’évaluation mandaté devant maîtriser les 
principes d’évaluation prévalant dans la médecine d'assurance suisse 
(arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2) –, auprès 
d’experts indépendants (art. 44 LPGA), dans le respect des droits de 
participation du recourant (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9) et de l’art. 72bis 
RAI (art. 81 du règlement [CE] n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; 
arrêt du TF 9C_174/2020 du 2 novembre 2020 consid. 7 ; arrêts du TAF C-
2141/2020 du 27 mars 2023 consid. 13 ; C-2578/2022 du 16 mars 2023 
consid. 8 ; C-6862/2019 du 3 août 2021 consid. 5.3). 
12. Vu ce qui précède, le recours contre la décision du 13 juillet 2023 doit 
être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à 
l’autorité inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
13. 
13.1 Selon l'art. 63 PA, les frais de procédure comprenant l'émolument 
d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont en général 
mis à la charge de la partie qui succombe (al. 1). Ils peuvent être mis à la 
charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en 
violant des règles de procédure (al. 3). Aussi la procédure de recours en 
matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de 
l'AI devant le Tribunal administratif fédéral est-elle en principe soumise à 
des frais de justice (art. 69 al. 1bis et 2 LAI ; cf. arrêt du TF 9C_639/2011 du 
30 août 2012 consid. 3.2). 
13.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la partie qui a formé 
recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est 
renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision, indépendamment du fait qu'une conclusion ait ou non été 
formulée à cet égard, à titre principal ou subsidiaire (ATF 137 V 210 


C-4115/2023 
Page 21 
consid. 7.1 ; 132 V 215 consid. 6; arrêts du TF 8C_473/2017 du 21 février 
2018 consid. 6 ; 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 6). 
Vu l’issue du litige, et dans la mesure où aucun frais de procédure n’est 
mis à la charge de l’autorité inférieure, il n’est pas perçu de frais de 
procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). L'avance de frais de CHF 800.- versée par 
la partie recourante lui sera remboursée dès l'entrée en force du présent 
arrêt, sur le compte qu’elle aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 
13.3 En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 
allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 
litige. En l'espèce toutefois, dans la mesure en particulier où la partie 
recourante n'est pas représentée, le Tribunal peut renoncer à allouer des 
dépens (art. 7 al. 4 FITAF). 
(le dispositif figure sur la page suivante) 


C-4115/2023 
Page 22 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision du 13 juillet 2023 doit être 
annulée et le dossier renvoyé à l’OAIE pour instruction complémentaire, 
puis nouvelle décision dans le sens des considérants. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs 
versée sera remboursée au recourant dès l’entrée en force du présent 
arrêt. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège: 
Le greffier : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Séverin Tissot-Daguette 
 


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Page 23 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :