bvger · E-5459/2025 · 2025-07-10 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Exécution du renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 10 juillet 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-5459/2025 
 
 
A r r ê t d u 2 7 a o û t 2 0 2 5 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen (présidente du collège), 
Grégory Sauder, Esther Marti, juges, 
Jean-Marie Staubli, greffier. 
Parties 
A._______, né (…), 
alias B._______, né le (…), 
Algérie, 
représenté par Laetitia Vaney, 
Caritas Suisse, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 10 juillet 2025 / N (…). 
 
 
 


E-5459/2025 
Page 2 
Faits : 
A. 
Le 2 mai 2025, le recourant a déposé une demande d'asile en Suisse au 
nom de B._______, né le (…). Sur le formulaire-type d'enregistrement de 
ses données personnelles, il a indiqué "Algérie (désert)" dans la rubrique 
"lieu de naissance" et "Polisario (Tindouf)" dans celle relative à sa 
nationalité. 
B. 
Selon un extrait du 6 mai 2025 de la banque de données du système 
central d'information sur les visas (CS-VIS), l'intéressé a obtenu, le 
(…) 2024, un visa de type C délivré par le Consulat général d’Espagne à 
C._______, valable du (…) au (…) 2024, pour des entrées multiples dans 
l'espace Schengen. Son passeport algérien, établi le (…) 2019, indique 
comme identité A._______, né le (…), et comme lieu de naissance 
C._______. 
C. 
Le 7 mai 2025, le recourant a signé un mandat de représentation en faveur 
de Caritas Suisse au CFA de D._______. 
D. 
Entendu sur ses motifs d’asile, le 27 juin 2025, il a déclaré être originaire 
du Sahara occidental, plus précisément de la ville de Laâyoune, où il avait 
vécu jusqu’à l’âge de huit ans. Il a indiqué avoir ensuite été emmené à 
Tindouf par un ami de son père, qui souhaitait l’élever. Après y avoir 
séjourné deux années, il aurait vécu durant cinq ans à Béchar, avant de 
s’établir de manière durable à E._______ (Algérie). 
Il a relaté qu’au début du mois de janvier 2025, un de ses amis avait été 
poignardé lors d’une altercation au cours de laquelle lui-même était 
intervenu pour tenter de le défendre. Après l’avoir conduit à l’hôpital, cet 
ami serait décédé des suites de ses blessures. L’auteur présumé de 
l’agression, ainsi que la famille de celui-ci, l’auraient alors menacé de mort, 
recherché activement et dénoncé aux autorités, en déposant notamment 
des plaintes contre lui. Le recourant a indiqué avoir quitté l’Algérie environ 
deux semaines après ces faits, en janvier 2025, voyageant notamment par 
l’Italie et la France, avant d’arriver en Suisse. 


E-5459/2025 
Page 3 
Confronté aux informations figurant dans l’extrait CS-VIS, le recourant a 
affirmé n’avoir jamais possédé le passeport visé et nié correspondre à la 
personne désignée dans ce document. 
E. 
Par courriel du 8 juillet 2025, le SEM a soumis à Caritas Suisse son projet 
de décision concernant l’intéressé, dans lequel il envisageait de rejeter la 
demande d’asile, prononcer le renvoi et ordonner l’exécution de cette 
mesure, relevant notamment que les soins liés à ses problèmes 
somatiques (traumatisme crânien et fracture au poignet consécutifs à une 
chute d’un lit superposé au CFA de F._______) pourraient être poursuivis 
en Algérie. Il a en outre relevé, par appréciation anticipée, qu’il n’y avait 
pas lieu de prendre d’autres mesures d’instruction en lien avec les troubles 
d’ordre psychique invoqués (angoisse et traumatisme), ceux-ci n’étant pas 
décisifs. 
Dans sa prise de position du 9 juillet 2025, la représentation juridique a 
reproché au SEM un défaut d’instruction quant à l’état de santé du 
recourant. Elle a observé que celui-ci avait indiqué, lors de son audition, 
avoir besoin d’un suivi psychologique et se sentir très angoissé. Elle a 
également indiqué avoir adressé deux courriels au SEM faisant état, chez 
l’intéressé, d’idées suicidaires, d’un profond mal-être et d’un état d’anxiété 
marqué. Selon elle, l’autorité inférieure ne pouvait exercer correctement 
son pouvoir d’appréciation sur la question de l’exécution du renvoi sans 
prendre des mesures d’instruction complémentaires. 
F. 
Par décision du 10 juillet 2025, notifiée le même jour, le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d’asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. 
Il a relevé que, lors de l’audition sur les motifs d’asile, des doutes sérieux 
avaient émergé quant à la réalité de son origine sahraouie et des lieux qu’il 
déclarait avoir connus. Le recourant s’était notamment révélé incapable de 
situer ou de décrire la ville de Laâyoune, où il prétendait être né, ainsi que 
celle de Tindouf, où il disait avoir séjourné. Invité à s’expliquer sur les 
mentions figurant dans le formulaire d’enregistrement de ses données 
personnelles (cf. let. A.), il avait fourni des réponses confuses. Par ailleurs, 
il avait déclaré ne pas posséder de passeport. Or, la comparaison de ses 
empreintes digitales avait révélé qu’il était connu sous une autre identité et 
avait sollicité un visa Schengen auprès des autorités espagnoles, qu’il avait 


E-5459/2025 
Page 4 
obtenu le (…) 2024, au moyen d’un passeport algérien. Invité à s’expliquer 
sur ces éléments, il avait nié toute connaissance de cette identité, de ce 
passeport et de ce visa, soutenant connaître ses origines et être de 
"nationalité Sahara". Selon le SEM, le recourant avait trompé les autorités 
sur son identité et, partant, n’avait pas rendu vraisemblables ses motifs 
d’asile. Ses données personnelles avaient dès lors été modifiées dans le 
système d’information central sur la migration (SYMIC), conformément à 
celles figurant sur le passeport algérien enregistré dans le système CS-
VIS, avec mention de leur caractère litigieux. Il était de surcroît à noter que, 
selon ses propres déclarations, il avait quitté l’Algérie uniquement à la suite 
d’une altercation ayant impliqué un ami, circonstance qui ne répondait "pas 
aux critères de la loi sur l’asile". 
Dans la mesure où le recourant avait violé son obligation de collaborer en 
dissimulant des informations relatives à son identité et, en particulier, à sa 
nationalité, il empêchait l’établissement d’éventuels obstacles à l’exécution 
de son renvoi, tant sous l'angle de la licéité, de l'exigibilité que de la 
possibilité. Aucun élément ne permettait de retenir l’existence d’un risque 
réel qu’il soit exposé, dans son pays d’origine, à une peine ou à un 
traitement prohibé par l’art. 3 CEDH (RS 0.101), ni à une mise en danger 
au sens de l’art. 83 al. 4 LEI (RS 142.20). Quant à ses affections, elles ne 
présentaient pas une gravité particulière et pouvaient être prises en charge 
en Algérie, État dont il avait, selon l’extrait CS-VIS précité, la nationalité et 
qui disposait de structures médicales aptes à assurer les soins et le suivi 
nécessaires à son retour. 
G. 
Le 21 juillet 2025, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu, 
principalement, à l’admission provisoire, et subsidiairement, au renvoi de 
la cause au SEM pour instruction complémentaire et nouvelle décision. A 
titre incident, il a requis la dispense du versement de l’avance et des frais 
de procédure. 
H. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
 


E-5459/2025 
Page 5 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’exécution du 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce. 
1.2 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le 
recours est recevable. 
1.3 Il est renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
2. 
L’intéressé n'a pas recouru contre la décision du SEM en tant qu'elle porte 
sur la non-reconnaissance de la qualité de réfugié, le refus d’asile et le 
prononcé du renvoi de Suisse (sur le principe), de sorte que, sous ces 
angles, elle a acquis force de chose décidée. Seule demeure dès lors 
litigieuse la question de l’exécution du renvoi. 
3. 
En matière d'exécution du renvoi, le pouvoir d'examen du Tribunal 
comprend la violation du droit fédéral, la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents et s'étend à l'opportunité (art. 49 PA en 
relation avec l'art. 112 al. 1 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 5 et 7.8). 
4. 
4.1 Le recourant soutient, à titre liminaire, que le SEM a manqué à son 
devoir d’instruction en s’abstenant d’établir son état de santé, tant 
psychique que physique, de manière complète et circonstanciée, alors 
même que des indices convergents en révélaient selon lui la gravité. Sa 
représentation juridique (Caritas Suisse) avait alerté, à plusieurs reprises, 
l’autorité inférieure de sa grande détresse psychologique, notamment par 


E-5459/2025 
Page 6 
courriels des 26 et 30 juin 2025 ainsi que des 7 et 10 juillet 2025. Le 
30 juin 2025, dans les bureaux de Caritas Suisse, l’intéressé avait exprimé 
des idées suicidaires, de sorte que la loge du centre avait dû être contactée 
en urgence afin d’assurer une prise en charge. Le 7 juillet suivant, il s’était 
à nouveau présenté dans les bureaux de la représentation juridique dans 
un état d’anxiété marqué et de profond mal-être, avant d’être victime d’un 
malaise à la suite d’une attaque de panique trois jours plus tard. 
Par ailleurs, des journaux de soins datés des 10 juin et 10 juillet 2025 
faisaient état d’une hernie inguinale susceptible de nécessiter une 
intervention chirurgicale. Sa vulnérabilité ressortait du reste du procès-
verbal de son audition du 27 juin 2025, lors de laquelle il avait sollicité la 
mise en place d’un suivi psychologique, évoquant des angoisses 
persistantes et des problèmes de mémoire, qu’il imputait à ses conditions 
d’hébergement au CFA de F._______, où il avait été agressé et victime 
d’un accident. En application de la maxime inquisitoire, ces éléments 
imposaient au SEM d’adopter une démarche proactive en sollicitant des 
avis médicaux spécialisés, récents et complets, avant de statuer. 
L’absence de telles mesures d’instruction, alors que la gravité potentielle 
des troubles était étayée par des indices objectifs, constituait un 
manquement procédural de nature à justifier l’annulation de la décision 
attaquée. 
4.2 La procédure administrative est régie essentiellement par le principe 
inquisitoire selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les 
preuves nécessaires, qu’elles ordonnent et apprécient d’office (art. 12 PA). 
Ce principe doit cependant être relativisé par son corollaire, soit le devoir 
de collaboration des parties à l’établissement des faits, ainsi que par le 
droit de celles-ci, compris dans le droit d’être entendu, de participer à la 
procédure et d’influencer la prise de décision (art. 13 PA et 8 LAsi). 
L'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 let. b LAsi 
lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 
déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 
inférieure (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 
L’autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et 
que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée 
des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 145 I 167 
consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). 


E-5459/2025 
Page 7 
4.3 Il ressort des pièces médicales au dossier que le recourant a consulté, 
le 6 juin 2025, le service d’orthopédie des G._______ à la suite d’une chute 
de son lit superposé au CFA de F._______ (cf. rapport du 7 juin 2025). Le 
scanner cérébral réalisé dans ce contexte s’est révélé rassurant, ne 
mettant en évidence aucune lésion post-traumatique. Une radiographie 
concomitante a en outre décelé une fracture non déplacée de la styloïde 
ulnaire gauche, justifiant la pose d’un plâtre sur l’avant-bras, un contrôle 
orthopédique dix jours plus tard et un traitement antalgique. Le rapport 
médical du 12 juin 2025 ainsi que des formulaires F2 des 12 et 20 juin 2025 
font par ailleurs état de consultations en raison d’une suspicion d’hernie 
inguinale incarcérée. Selon l’avis consigné par le médecin traitant, la 
douleur abdominale, d’origine indéterminée, est dépourvue de critère de 
gravité et doit être traitée par antalgie simple, une intervention chirurgicale 
ultérieure n’étant toutefois pas exclue. 
Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que, sur le plan 
somatique, l’état de fait médical pouvait être considéré comme ayant été 
établi. En effet, les pièces produites comportaient des éléments factuels 
précis ayant permis au SEM d’apprécier la portée des atteintes et d’en 
évaluer les implications, sans qu’il ait été nécessaire d’ordonner des 
investigations complémentaires. Le SEM pouvait ainsi, sans tomber dans 
l’arbitraire, ni méconnaître la maxime inquisitoire, forger sa conviction sur 
la base des preuves disponibles et statuer en conséquence, ce qu’il a 
d’ailleurs fait dans la décision attaquée. 
4.4 En ce qui concerne les troubles d’ordre psychique, il ressort du dossier 
que le recourant a exprimé à sa représentation juridique un mal-être 
important, notamment des idées suicidaires et des angoisses persistantes 
qu’il associait à une crainte d’être à nouveau transféré au CFA de 
F._______, où il avait séjourné une vingtaine de jours en juin 2025 
(cf. courriels de Caritas Suisse des 26 et 30 juin ainsi que des 7 et 
10 juillet 2025, adressés au SEM avant la notification de la décision 
litigieuse ; également mémoire de recours, p. 8). Ces plaintes ne sont 
toutefois pas inédites. Le 12 juin 2025, lors de la consultation aux 
G._______ pour une suspicion d’hernie inguinale (cf. rapport médical du 
12 juin 2025 précité), l’intéressé, alors logé au CFA de F._______, 
rapportait déjà des crises d’angoisse régulières liées à ses conditions 
d’hébergement, décrivant une ambiance conflictuelle, allant jusqu’à 
formuler l’hypothèse que ses douleurs physiques pouvaient être liées au 
stress ainsi ressenti. Lors de son audition du 27 juin 2025 au CFA de 
D._______, il avait, en outre, réitéré ses doléances, évoquant des 


E-5459/2025 
Page 8 
angoisses et des troubles de la mémoire, toujours en corrélation avec ses 
conditions de séjour au CFA de F._______, où il affirmait qu’il avait été 
maltraité par le personnel et qu’on lui avait manqué de respect. Interrogé 
sur son état de santé psychique avant son arrivée en Suisse, il avait 
indiqué bien se porter (cf. pv. d’audition du 27 juin 2025, R13), 
circonscrivant ainsi lui-même l’apparition alléguée des troubles au seul 
contexte de son hébergement au CFA de F._______. 
A cet égard, le Tribunal relève qu’entre la première mention de ses 
troubles, le 12 juin 2025, et la notification de la décision attaquée, le 
10 juillet 2025, aucun rapport médical spécialisé, formulaire F2 ou journal 
de soins relatif à l’état psychique du recourant n’a été versé au dossier, 
bien que rien n’indique qu’il aurait été empêché de faire établir un tel 
document. Durant cette période d’environ quatre semaines, il a consulté 
un médecin externe pour son hernie (cf. formulaire F2 du 20 juin 2025 
précité) et été expressément invité, tant par l’auditeur lors de l’audition 
(cf. pv. d’audition précité, Q7 et 14) que par la représentation juridique 
(cf. courriel de Caritas Suisse du 7 juillet 2025), de se rendre à l’infirmerie. 
La réponse adressée le 8 juillet 2025 par un collaborateur du SEM au 
courriel de Caritas de la veille (cf. annexe 6 du mémoire de recours) 
confirme d’ailleurs qu’il s’y rendait régulièrement et bénéficiait d’un suivi 
attentif, excluant toute carence de prise en charge médicale. Quant aux 
transferts entre les différents CFA évoqués dans le recours (p. 8), ils ne 
sauraient, à eux seuls, justifier l’absence totale de production d’un 
document médical, même succinct, en lien avec les troubles psychiques 
allégués. 
Cela étant, l’ensemble des éléments au dossier – qu’il s’agisse des 
courriels de la représentation juridique, du rapport médical du 12 juin 2025 
ou encore des déclarations formulées par le recourant lors de son audition 
du 27 juin 2025 – permettait au SEM de disposer, avant de statuer le 
10 juillet 2025, d’une connaissance suffisamment précise tant de la nature 
que du contexte des troubles allégués. L’autorité inférieure pouvait ainsi 
retenir que ceux-ci étaient postérieurs à l’arrivée de l’intéressé en Suisse, 
qu’ils trouvaient leur origine dans une expérience particulière vécue dans 
un centre d’hébergement collectif et que leurs manifestations les plus 
récentes s’inscrivaient dans un cadre réactif à la perspective d’un retour au 
CFA de F._______. A cet égard, la prise de contact en urgence avec la loge 
du CFA de D._______, mentionnée dans le courriel de Caritas du 
30 juin 2025, ne constituait pas, en soi, un indice d’aggravation notable par 
rapport aux symptômes précédemment décrits. Quant au malaise du 


E-5459/2025 
Page 9 
10 juillet 2025 (survenu au CFA du H._______), à supposer même que le 
SEM ait eu connaissance du courriel s’y rapportant avant qu’il ne statue 
(cf. annexe 7 du mémoire de recours), il ne revêtait pas les caractéristiques 
d’une atteinte nouvelle, grave et objectivée susceptible de justifier la 
réquisition d’un avis médical spécialisé. Dans ces circonstances, on ne 
saurait reprocher à l’autorité intimée, compte tenu des informations dont 
elle disposait au moment de statuer, de ne pas avoir investigué plus avant 
l’état de santé psychique du recourant. Nantie de ces informations, elle 
pouvait en effet, sur la base d’une appréciation anticipée des preuves, 
conclure que d’éventuelles mesures d’instruction complémentaires 
n’auraient pas été de nature à influer sur l’issue de la cause, et que les 
affections psychiques du recourant ne présentaient pas une gravité 
suffisante pour faire obstacle à un renvoi vers l’Algérie. 
4.5 Le grief de violation de la maxime inquisitoire doit dès lors être écarté. 
Les questions de la licéité et de l’exigibilité de l’exécution du renvoi du 
recourant en lien avec son état de santé, notamment psychique, seront 
examinés ci-après. 
5. 
5.1 Aux termes de l’art. 83 al. 1 LEI, auquel renvoie l’art. 44 2ème phr. LAsi, 
le SEM doit admettre provisoirement l’étranger si l’exécution du renvoi n’est 
pas possible, n’est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée. A 
contrario, l’exécution du renvoi est ordonnée lorsqu’elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible. 
5.2 Les obstacles à l’exécution du renvoi sont des questions qui doivent 
être 
examinées 
d’office ; 
toutefois, 
comme 
rappelé 
ci-avant 
(cf. consid. 4.2), le principe inquisitoire trouve sa limite dans l’obligation 
qu’a la partie de collaborer à l’établissement des faits qu’elle est le mieux 
placée pour connaître. En l’espèce, le SEM a retenu que le recourant avait 
dissimulé son identité et, en particulier, sa nationalité, rendant impossible 
toute vérification relative à l’existence d’éventuels empêchements liés à 
son pays d’origine. Dans son recours, l’intéressé ne revient pas sur ces 
éléments, soutenant s’opposer à un renvoi vers l’Algérie, non pas parce 
qu’il ne posséderait pas la nationalité de ce pays, mais parce qu’il s’y 
trouverait dans une situation de dénuement équivalente à des traitements 
inhumains et dégradants, susceptible de conduire à une détérioration 
rapide de son état de santé. L’examen des éventuels obstacles à 


E-5459/2025 
Page 10 
l’exécution du renvoi sera, partant, conduit en considération de l’Algérie 
dans les développements qui suivent. 
6. 
6.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 
droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 
un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-
refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit, d'une part, de 
l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, 
et, d'autre part, de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un 
traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 
6.2 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, comme relevé, pas 
contesté la décision en tant qu'elle refuse de lui reconnaître la qualité de 
réfugié et rejette sa demande d'asile. 
6.3 En ce qui concerne les autres engagements de la Suisse relevant du 
droit international, il sied d'examiner particulièrement si l'art. 3 CEDH 
trouve application dans le présent cas d'espèce. 
6.3.1 Si l'interdiction de la torture, des peines et traitements inhumains (ou 
dégradants) s'applique indépendamment de la reconnaissance de la 
qualité de réfugié, cela ne signifie pas encore qu'un renvoi ou une 
extradition serait prohibée par le seul fait que dans le pays concerné des 
violations de l'art. 3 CEDH devraient être constatées ; une simple 
possibilité de subir des mauvais traitements ne suffit pas. Il faut au contraire 
que la personne qui invoque cette disposition démontre à satisfaction qu'il 
existe pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime de 
tortures, ou de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans 
son pays. Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de 
troubles intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations 
des droits de l'homme ne suffit pas à justifier la mise en oeuvre de la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut 
rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non 
pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 
incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 
consid. 11). 


E-5459/2025 
Page 11 
6.3.2 En l'espèce, le recourant ne saurait se prévaloir d'une crainte fondée 
d'être victime de traitements contrevenant à l'art. 3 CEDH en cas de retour 
en Algérie. Ses déclarations selon lesquelles notamment l’auteur présumé 
de l’agression mortelle de l’un de ses amis l’aurait menacé, recherché et 
dénoncé aux autorités, n’apparaissent pas crédibles. Elle se réduisent à 
des affirmations générales, dépourvues de précisions sur le contexte exact 
de l’altercation alléguée, l’identité des protagonistes et les circonstances 
concrètes des menaces prétendument reçues. Elles ne sont en outre 
corroborées par aucun élément de preuve. 
Quand bien même ses allégations devaient être tenues pour 
vraisemblables, le recourant n’a pas démontré qu’il se trouverait dans 
l’impossibilité objective de solliciter la protection des autorités algériennes. 
Ses affirmations selon lesquelles la famille du tueur disposerait d’appuis au 
commissariat de E._______ et que toute démarche auprès d’un autre 
poste 
de 
police 
conduirait 
inévitablement 
à 
son 
incarcération 
(cf. pv. d’audition du 27 juin 2025, R72 et 74), reposent sur de simples 
conjectures. Elles ne s’appuient du reste sur aucune tentative effective 
d’obtenir assistance, que ce soit localement ou auprès d’instances 
hiérarchiquement supérieures. 
6.3.3 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme 
(ci-après : CourEDH), le retour forcé des personnes touchées dans leur 
santé n'est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH que 
dans des cas exceptionnels, lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire 
qu'en l'absence d'un traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un 
risque réel que la personne renvoyée soit, dans l'état d'accueil, exposée à 
un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, lequel 
entraînerait des souffrances intenses ou une réduction significative de 
l'espérance de vie (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique [GC], du 
13 décembre 2016, requête no 41738/10, par. 183 ; également arrêt 
Savran c. Danemark [GC] du 7 décembre 2021, requête no 57467/15, 
par. 133). 
En l’occurrence, rien n’indique que l'état de santé de l'intéressé 
s’opposerait à un retour en Algérie sous l’angle de la licéité de l’exécution 
du renvoi (à ce sujet, cf. consid. 7.4 ci-dessous applicable mutatis 
mutandis). 


E-5459/2025 
Page 12 
6.4 Dès lors, l'exécution du renvoi ne transgresse aucun engagement de 
la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite 
(art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI). 
7. 
7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision ne peut pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.6, 7.9 et 7.10 ; 2011/50 consid. 8.2). 
7.2 Selon une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi des 
personnes en traitement médical en Suisse ne devient inexigible que dans 
la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles 
pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions 
minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de 
médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de 
la dignité humaine (cf. Jurisprudence et informations de la Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 consid. 5b ; 
ATAF 2011/50 consid. 8.3). Cette définition des soins essentiels tend en 
principe à exclure les soins avancés relativement communs et les soins 
coûteux, les soins devant consister en principe en des actes relativement 
simples, limités aux méthodes diagnostiques et traitements de routine 
relativement bon marché. Les soins vitaux ou permettant d'éviter d'intenses 
souffrances demeurent toutefois réservés (cf. GABRIELLE STEFFEN, Soins 
essentiels, Un droit fondamental qui transcende les frontières ?, Bâle 2018, 
p. 150 ss). En effet, l'art. 83 al. 4 LEI est une disposition exceptionnelle 
tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, et ne saurait être 
interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même 
induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales 
visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les 
structures de soins et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de 


E-5459/2025 
Page 13 
destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve 
en Suisse. 
La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, 
d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure 
raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 
peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels que, en 
l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique à 
son retour au pays. De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement 
exigible si l'accès à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est 
assuré dans le pays d'origine ou de provenance. Il pourra s'agir, cas 
échéant, de soins alternatifs à ceux prodigués en Suisse, qui - tout en 
correspondant aux standards du pays d'origine - sont adéquats à l'état de 
santé de l'intéressé, fussent-ils d'un niveau de qualité, d'une efficacité de 
terrain (ou clinique) et d'une utilité (pour la qualité de vie) moindres que 
ceux disponibles en Suisse. En particulier, des traitements médicamenteux 
(par exemple constitués de génériques) d'une génération plus ancienne et 
moins efficaces peuvent, selon les circonstances, être considérés comme 
adéquats (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 
7.3 Il est notoire que l'Algérie ne connaît pas une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui 
permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 
d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 
l'existence d'une mise en danger concrète. 
7.4 En l'occurrence, il convient de déterminer si la situation personnelle du 
recourant est à même de le mettre concrètement en danger en cas de 
retour dans ce pays, en raison de ses problèmes de santé. 
7.4.1 S’agissant d’abord des atteintes somatiques, il ressort du dossier que 
l’intéressé a été victime, le 6 juin 2025, d’un traumatisme crânien consécutif 
à une chute de son lit superposé au CFA de F._______, avec commotion 
cérébrale sans lésion post-traumatique objectivée et fracture non déplacée 
de la styloïde ulnaire gauche (cf. rapport du 7 juin 2025). Une suspicion 
d’hernie inguinale a, par ailleurs, motivé des consultations en juin 2025 ; 
cette symptomatologie a été appréciée comme dépourvue de critère de 
gravité par le médecin traitant de l’intéressé, qui a préconisé une antalgie 


E-5459/2025 
Page 14 
simple, sans exclure une intervention ultérieure après stabilisation sociale 
(cf. rapport du 12 juin 2025 ainsi que formulaires F2 des 12 et 
20 juin 2025). 
Sur le plan psychique, deux documents postérieurs à la notification de la 
décision du SEM présentent un intérêt particulier. Le premier, un rapport 
d’évaluation des urgences psychiatriques des I._______ du 11 juillet 2025, 
se rapporte à un malaise survenu le 10 juillet 2025 alors que le recourant 
se trouvait au CFA du H._______ (cf. consid. 4.4 ci-avant et courriel de 
Caritas du même jour). Ce document précise que l’intéressé a été orienté 
vers les urgences psychiatriques en raison d’un épisode d’angoisse 
déclenché par l’annonce, la veille, de son transfert imminent au CFA de 
F._______. Lors de l’entretien, il a décrit l’apparition, depuis cette annonce, 
de céphalées et de douleurs thoraciques, qualifié son précédent séjour à 
F._______ d’"horrible" et imputé à des agents de sécurité des violences qui 
avaient provoqué sa blessure au poignet. Le diagnostic posé est celui de 
réaction aiguë au stress, la symptomatologie étant directement reliée au 
contexte spécifique de l’annonce de son transfert. Le médecin signataire 
ne retient pas d’indication à une hospitalisation en urgence, relevant que 
l’intéressé ne présente pas d’idéation suicidaire, mais redoute d’en 
développer en cas de transfert au CFA de F._______. Le second document 
est un rapport psychiatrique établi le 17 juillet 2025 par les G._______, 
postérieurement au transfert effectif du recourant au CFA précité. Il en 
ressort que celui-ci a consulté en raison d’un mal-être psychologique 
caractérisé par un état de stress permanent depuis son arrivée, qu’il relie 
à des souvenirs négatifs d’un précédent séjour dans ce même centre. Il 
impute à son état des douleurs épigastriques, une sensation de boule dans 
la gorge, des céphalées, des réveils nocturnes fréquents avec cauchemars 
et une tension relationnelle avec le personnel. L’examen psychiatrique ne 
met en évidence ni idées suicidaires ni projets auto- ou hétéro-agressifs. 
Le rapport conclut à un état anxieux, dont la genèse est mise en lien avec 
l’hébergement actuel au CFA de F._______. 
7.4.2 Il ne ressort pas des pièces précitées que les problèmes de santé du 
recourant sont tels que l’exécution de son renvoi en Algérie le mettrait 
concrètement en danger, au sens restrictif de l’art. 83 al. 4 LEI. Ses 
affections tant physiques que psychiques ne revêtent pas l’intensité 
nécessaire pour pouvoir être qualifiées de graves au sens de la 
jurisprudence précitée. Aucune complication n’est en effet documentée, 
pas plus que la nécessité d’un traitement vital ou hautement spécialisé dont 
l’interruption exposerait l’intéressé à un risque sérieux. Les rapports 


E-5459/2025 
Page 15 
médicaux des 11 et 17 juillet 2025 ne mettent pas en évidence un trouble 
sévère et durable, ni le besoin d’une prise en charge immédiate (absence 
d’indication d’hospitalisation en urgence, pas d’idéation suicidaire 
objectivée). Ils établissent au contraire que la symptomatologie s’inscrit 
dans un contexte précis et circonscrit, lié à son séjour initial au CFA de 
F._______, la perspective d’y être réaffecté (après des séjours aux CFA de 
D._______ et du H._______) et sa réintégration dans ce centre. Or, 
l’exécution proprement dite du renvoi du recourant aura précisément pour 
effet de mettre fin à cet environnement déclencheur de stress et anxiogène. 
A cet égard, il convient de préciser que les violences qu’il aurait subies au 
CFA de F._______ ne sont corroborées par aucun élément probant. Sa 
blessure au poignet et sa commotion cérébrale, rapportées dans le 
certificat médical du 7 juin 2025, sont expressément attribuées à une chute 
accidentelle de son lit superposé et non au comportement d’agents de 
sécurité, comme il l’a d’ailleurs laissé entendre au médecin qui l’a pris en 
charge aux I._______. Dès lors, la causalité que tente d’établir l’intéressé 
entre ses affections et des violences institutionnelles alléguées est 
dépourvue de fondement objectif. 
Au demeurant, comme l’a relevé le SEM dans sa décision, l'Algérie dispose 
de structures médicales à même de dispenser, si nécessaire, des soins et 
un suivi appropriés aux affections dont souffre le recourant. A cet égard, 
l’intéressé pourra notamment bénéficier d’une prise en charge à 
C._______, ville disposant de plusieurs centres hospitaliers comportant 
des services de soins psychiatriques et dont il est originaire, à teneur des 
données enregistrées sur la plateforme CS-VIS (cf. p. 7 de la décision 
querellée). 
7.5 En l’état, le dernier rapport médical au dossier n’indique pas que le 
recourant présenterait des idées auto-agressives. Cela étant, l’intéressé 
en a visiblement exprimé à sa représentation juridique en juin 2025 et a 
d’ailleurs confié à son médecin aux I._______ craindre d’en développer en 
cas de transfert au CFA de F._______, transfert entretemps intervenu. Il 
convient toutefois de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal et de 
la CEDH, des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne constituent pas, en 
soi, un obstacle à l’exécution du renvoi, seule une mise en danger 
présentant des formes concrètes, lesquelles font défaut en l’espèce, 
devant être prise en considération. Ainsi, si des menaces auto-agressives 
devaient apparaître au moment de l’organisation du départ de Suisse, il 
appartiendrait aux éventuels thérapeutes du recourant, respectivement 
aux autorités chargées de l'exécution du renvoi, de prévoir des mesures 


E-5459/2025 
Page 16 
concrètes pour en prévenir la réalisation (cf. arrêt du Tribunal E-7793/2024 
du 6 mars 2025 consid. 6.5.3 et jurisp. cit. ; arrêt de la CourEDH A.S. c. 
Suisse du 30 juin 2015, requête n° 39350/13, par. 34). 
7.6 Rien n’indique du reste que le recourant ne sera pas en mesure de 
subvenir à ses besoins en Algérie, comme il l’a fait jusqu’à son départ. Il y 
a exercé diverses activités professionnelles et dispose vraisemblablement 
d’un réseau familial et social. A cet égard, ses déclarations, selon 
lesquelles il serait orphelin et n’aurait plus de contact avec son unique 
frère, demeurent singulièrement évasives et, partant, sujettes à caution, 
d’autant qu’il a trompé les autorités d’asile sur son identité. 
7.7 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
8. 
Enfin, le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche 
nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de 
l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse 
(art. 8 al. 4 LAsi). L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des 
obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 
au sens de l’art. 83 al. 2 LEI a contrario (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
9. 
9.1 Partant, l'exécution du renvoi est conforme aux dispositions légales. 
9.2 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste l'exécution du renvoi 
(ch. 4 et 5 du dispositif de la décision du SEM du 10 juillet 2025), doit être 
rejeté et la décision attaquée confirmée sur ces points. 
10. 
Le prononcé du présent arrêt rend sans objet la demande d'exemption de 
versement d'une avance de frais. 
11. 
11.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 


E-5459/2025 
Page 17 
11.2 Toutefois, les conclusions du recours n'étant pas apparues d'emblée 
vouées à l'échec et l'intéressé étant indigent, la demande de dispense du 
paiement des frais de procédure doit être admise (art. 65 al. 1 PA). Il est 
dès lors statué sans frais. 
 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


E-5459/2025 
Page 18 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est admise. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale compétente. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Jean-Marie Staubli 
 
 
Expédition :