bvger · D-8002/2024 · 2024-11-14 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 14 novembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-8002/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 5 m a r s 2 0 2 5 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva, juge unique, 
avec l’approbation de Lorenz Noli, juge ; 
Thierry Dupasquier, greffier. 
Parties 
A._______, née le (…), et sa fille, 
B._______, née le (…), 
Burundi, 
les deux représentées par Meriem El May, 
Caritas Genève - Service Juridique, 
(…), 
recourantes, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 14 novembre 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : la 
requérante, l’intéressée ou la recourante), le (…) 2022, 
le procès-verbal de l’audition sur les données personnelles du 
19 septembre 2022, 
la copie de l’acte de naissance du 20 décembre 2023, duquel il ressort que 
la fille de l’intéressée, B._______, est née le (…) à C._______, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 1er mars 2024, 
la décision du SEM du 14 novembre 2024, notifiée le 19 novembre suivant, 
par laquelle le SEM a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressée, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours du 19 décembre 2024 (date du sceau postal), 
les requêtes de dispense du paiement d’une avance de frais, d'assistance 
judiciaire totale et de suspension de la procédure qu’il comporte, 
la décision incidente du 7 janvier 2025, par laquelle le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal) a notamment rejeté la requête préalable 
tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire totale et imparti un délai jusqu’au 
22 janvier 2025 pour verser une avance de frais de 750 francs ainsi que 
renoncé à ordonner la suspension de la procédure, 
le paiement, le 22 janvier 2025, de l’avance requise, 
l’ordonnance du Tribunal du 3 février 2025, 
le courrier du 4 mars 2025, accompagné de deux rapports médicaux 
relatifs aux intéressées, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 


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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 
que l'intéressée a qualité pour recourir, pour elle-même et sa fille 
(art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, son recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
qu’il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
que lors de ses auditions, la recourante, d’ethnie tutsie et originaire de 
D._______, a déclaré que sa mère, employée par l’(…), était chargée de 
(…) ; que celle-ci aurait été accusée (…), 
que sa mère aurait été tuée en 20(…), en présence de l’intéressée, dans 
un accident de voiture suspect, 


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que trois mois plus tard, l’intéressée aurait été conduite au bureau du 
service national de renseignement (ci-après : SNR) afin d’être interrogée 
au sujet dudit accident ; que craignant pour sa sécurité, elle aurait répondu 
de manière vague et évasive aux questions posées ; qu’avant d’être 
relâchée, les agents lui auraient fait savoir que les investigations n’étaient 
pas terminées et qu’elle serait à nouveau auditionnée, 
que pour cette raison, elle aurait poursuivi ses études secondaires dans 
une autre ville, 
qu’en 2019, elle se serait rendue au domicile familial durant les vacances 
d’été ; qu’à cette occasion, l’intéressée et son père auraient été emmenés 
au bureau du SNR et placés en détention durant deux jours ; qu’elle aurait 
été interrogée à propos (…) par sa mère ; qu’après avoir molesté son père, 
les agents les auraient remis en liberté, 
qu’elle aurait accompagné son père à l’hôpital avant de regagner la ville 
dans laquelle elle étudiait ; qu’elle ne serait retournée à la maison qu’après 
avoir terminé ses études secondaires, en 2020, 
que redoutant que quelque chose ne lui arrive, elle aurait évité de passer 
plusieurs jours d’affilée au domicile familial, 
qu’en son absence, des agents du SNR se seraient rendus à plusieurs 
reprises chez elle ; qu’ils auraient indiqué à son père que ce serait au tour 
de l’intéressée d’être convoquée, 
qu’un jour, son père l’aurait appelée et lui aurait intimé de ne plus regagner 
le domicile familial, en raison de convocations notifiées à son encontre, 
que l’intéressée aurait fait l’objet de menaces de mort ; que craignant pour 
sa vie, elle aurait fui le pays, en juin 2022, 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, l’intéressée a notamment déposé, sous 
forme de copies, une pièce d’identité, un certificat de fin d’études, deux 
convocations et un avis de recherche émis par le SNR en 20(…), le 
certificat et l’extrait de l’acte de décès de sa mère ainsi que des documents 
médicaux relatifs à son père, 
que dans sa décision du 14 novembre 2024, le SEM a considéré que les 
déclarations de l’intéressée ne satisfaisaient pas aux exigences de 
vraisemblance fixées par la loi, se dispensant d'examiner leur pertinence 


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au sens de l'art. 3 LAsi ; qu’il a relevé le caractère lacunaire, paradoxal et 
illogique de ses propos, 
que le SEM a d’autre part tenu l’exécution du renvoi de la requérante pour 
licite, raisonnablement exigible et possible, 
que dans son recours, l’intéressée fait pour l’essentiel valoir que c’est à tort 
que le SEM a considéré que son récit ne satisfaisait pas aux exigences de 
vraisemblance de l’art. 7 LAsi, 
qu’elle a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de 
l'asile, subsidiairement au prononcé d'une admission provisoire, très 
subsidiairement au renvoi de la cause au SEM pour nouvelle décision, 
qu’en l’espèce, il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 
complémentaires sont nécessaires, l'intéressée ne le prétendant du reste 
pas dans son recours et l'état de fait ayant été établi avec suffisamment de 
précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la 
procédure, 
qu’en outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui 
rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée, 
qu’au vu de ce qui précède, cette dernière repose sur un état de fait établi 
de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 let. b LAsi), si bien que la 
conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être 
rejetée, 
que sur le fond, force est de constater que les motifs d’asile de la 
recourante ne sont pas vraisemblables, 
qu’en effet, l’intéressée est demeurée particulièrement vague sur les 
circonstances entourant le prétendu décès de sa mère en 20(…), 
que tant le certificat que l’extrait de l’acte de décès produits sont muets à 
ce sujet (pièces n° 5 et 7 en particulier), 
que l’accident de voiture dont cette dernière aurait été victime pourrait 
également être un malheureux incident, sans lien avec les accusations de 
selon lesquelles elle aurait fait passer (…), 


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qu’aucun élément concret ne prouve, ni ne rend vraisemblable, que cet 
accident aurait délibérément été orchestré par les personnes, qui auraient 
prétendument accusé sa mère, 
que même si celle-ci avait été victime d’un assassinat, l’on ne voit pas pour 
quelles raisons les services de renseignement en seraient venus à 
s’intéresser à la recourante, étant précisé qu’elle n’était qu’une 
adolescente lors du décès de sa maman, 
que si elle pensait qu’il ne s’agissait pas d’un simple accident, le fait qu’elle 
n’ait pas immédiatement quitté le pays après la mort de sa mère ne 
manque pas d’interpeller, 
qu’elle n’aurait pas pu étudier pendant (…) ans sans être importunée par 
le SRN, si elle se trouvait dans le collimateur des autorités de son pays 
d’origine, 
que les personnes à sa recherche ne se seraient pas contentées de 
l’interroger à deux reprises, respectivement de lui « envoyer des 
convocations » cinq ans après les faits, sans entreprendre d’actions 
concrètes à son encontre, 
que les explications de la recourante sur les raisons pour lesquelles sont 
grand frère aurait été épargné par les menaces ne convainquent pas 
(cf. procès-verbal sur les motifs d’asile, Q111), 
que dans ces conditions, il apparaît que les copies des convocations et de 
l’avis de recherche (à la mise en page, respectivement au contenu, 
douteux) émis par le SNR, comme déjà indiqué cinq ans après le décès de 
la mère de l’intéressée, ont été constituées pour les seuls besoins de la 
cause, 
que l’intéressée allègue encore être à risque de subir une persécution 
réfléchie en raison des agissements allégués de sa mère et de son 
compagnon (cf. recours, p. 9 ss), 
que compte tenu de ce qui précède et de l’invraisemblance du récit de son 
partenaire (cf. cause D-7898/2024), un tel risque peut être exclu, 
qu’il convient au surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que 
motivés et que le recours ne contient aucun élément susceptible d’en 


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remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 
l’art. 4 PA), 
qu’en conséquence, le recours, en tant qu'il conteste le refus de la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l'asile, doit être 
rejeté, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit des recourantes à une autorisation de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, les recourantes n'ayant pas rendu 
vraisemblable qu'elles seraient, en cas de retour dans leur pays, exposées 
à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que pour les mêmes raisons, les recourantes n'a pas non plus rendu 
crédible qu’il existerait pour elles un véritable risque concret et sérieux 
d'être victime, en cas de retour dans leur pays d'origine, de traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]) 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 de la Loi fédérale 
sur les étrangers et l’intégration [LEI, RS 142.20] ; cf. ATAF 2014/28 
consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète des 
recourantes, 
qu’en effet, le Burundi ne connaît pas une situation de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous ses ressortissants, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. arrêts du Tribunal E-3219/2024 
du 29 novembre 2024 consid. 8.2 ; D-903/2024 du 6 mars 2024 consid. 5.2 
et réf. cit.), 


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que l’exécution du renvoi de personnes en traitement médical ne devient 
inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans leur pays d'origine ou 
de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels 
garantissant des conditions minimales d'existence ; que par soins 
essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence 
absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit.), 
que l’art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une norme qui 
comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès 
en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la 
maintenir, au simple motif que les structures de soins et le savoir-faire 
médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent 
pas le standard que l'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2011/50 précité), 
que la gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins 
essentiels, d'autre part, sont déterminants, 
qu’ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les 
troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, 
à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement 
adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au 
point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de 
sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de 
son intégrité physique, 
que de même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès 
à des soins essentiels, au sens défini précédemment, est assuré dans le 
pays d'origine ou de provenance, 
qu’en l’espèce, sans aucunement le minimiser, le trouble psychique dont 
est atteinte la recourante, à savoir un trouble de stress post-traumatique 
(PTSD), n’est pas à ce point grave ou son besoin de traitement si 
spécifique qu’il fasse obstacle à l’exécution du renvoi au Burundi (pour des 
cas similaires, cf. notamment arrêts du Tribunal E-4672/2023 du 22 mai 
2024 consid. 10.4 ; D-903/2024 précité consid. 5.4 ; E-5813/2023 du 
26 janvier 2024 consid. 11.3), 
qu’il en va de même en ce qui concerne les affections dont souffre son 
enfant, la médecin-traitante faisant état de symptômes anxio-dépressifs et 
indiquant qu’« elle a besoin d’un soutien sur le plan langagier afin d’éviter 
un retard de langage », 


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qu’au demeurant, il n’y a pas de raison de penser qu’au besoin un suivi 
adéquat ne pourrait pas être prodigué au Burundi, 
que cet Etat dispose en effet des infrastructures médicales permettant, le 
cas échéant, la prise en charge et le suivi psychiatrique des troubles 
mentaux dont il est ici question (cf. E-563/2024 du 4 février 2025 
consid. 9.3.3 ; D-4328/2024 du 19 décembre 2024 consid. 9.3.2 ; 
E-4672/2023 
précité 
consid. 
10.4.2 
s. 
; 
E-5813/2023 
précité 
consid. 11.3.1), 
qu'il sera en outre possible pour la recourante et son enfant d'obtenir une 
aide au retour sous la forme d’une fourniture de médicaments 
(art. 93 al. 1 let. d LAsi) ou d’une prise en charge d'un éventuel traitement 
pour la période initiale suivant leur renvoi (art. 75 de l'ordonnance 2 du 
11 août 1999 sur l'asile [OA 2, RS 142.312]), 
qu’en toute hypothèse, la péjoration de l'état de santé psychique de 
personnes dont la demande de protection a fait l'objet d'une décision 
négative constitue une réaction couramment observée, sans qu'il faille 
pour autant y voir un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi, 
que selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide, ni des 
tendances suicidaires (« suicidalité ») ne s'opposent en soi à l'exécution 
du renvoi, y compris au niveau de l'exigibilité de cette mesure 
(art. 83 al. 4 LEI), seule une mise en danger présentant des formes 
concrètes devant être prise en considération, 
qu’ainsi, dans l'éventualité où un risque suicidaire réel devait se faire jour 
suite au présent prononcé, les autorités devraient y remédier au moyen de 
mesures adéquates, de façon à exclure un danger concret de dommages 
à la santé (cf., à ce sujet, arrêt du Tribunal D-743/2024 du 30 avril 2024 
consid. 8.3 et réf. cit.), 
qu’en outre, la recourante est jeune et au bénéfice d’une bonne formation 
ainsi que d’expériences professionnelles, lui permettant de retrouver un 
emploi en vue d’assurer sa subsistance, 
que l’invraisemblance générale du récit de l’intéressée permet de mettre 
en doute l’inexistence alléguée d’un réseau social au Burundi (cf. recours, 
p. 15), 
que cela étant, même à supposer que sa mère soit bel et bien décédée, 
comme cela ressort des moyens de preuves versés au dossier sous forme 


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de copie, l’intéressée pourra en tous les cas compter sur le soutien de son 
concubin et de la famille de ce dernier ainsi que sur celui de son père et de 
son grand frère (cf. procès-verbal sur les motifs d’asile, Q28 ss), 
que contrairement à ce qu’elle avance, son père, prétendument infirme, ne 
paraît pas dénué de ressources, celui-ci ayant organisé et financé son 
départ pour l’Europe (cf. procès-verbal sur les motifs d’asile, Q71 ss), 
que c’est le lieu de préciser que le Tribunal, par arrêt du même jour 
(cause D-7898/2024), a également rejeté le recours de E._______, 
respectivement compagnon et père des recourantes, 
qu’il leur sera possible, dans ces circonstances, de rentrer ensemble et de 
se soutenir mutuellement, 
qu’aussi, les arguments avancés par la recourante relatifs à la situation des 
femmes célibataires et sans réseau social au Burundi ne sont pas 
pertinents en l’espèce, 
que compte tenu de ces éléments, le Tribunal considère que la recourante 
bénéficie des ressources nécessaires pour se réinsérer dans la vie active 
à son retour dans son pays d’origine, 
qu’en outre, toute violation de la Convention du 20 novembre 1989 relative 
aux droits de l'enfant (CDE, RS 0.107) peut être écartée, étant relevé que 
l’intérêt premier de l’enfant B._______, compte tenu de son très jeune âge, 
est de rester dans le giron de ses parents avec lesquels elle sera renvoyée 
(cf. ATAF 2009/51 consid. 5.6 ; 2009/28 consid. 9.3.2 et réf. cit.), 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante étant tenue, le cas 
échéant, de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui 
permettant, ainsi qu’à son enfant, de retourner dans leur pays d'origine 
(art. 8 al. 4 LAsi), 
que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 
qu'en conséquence, le recours est rejeté, 


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que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourantes, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 
3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourantes. Ce montant est intégralement compensé avec l'avance 
de frais de 750 francs, déjà versée le 22 janvier 2025. 
3. 
Le présent arrêt est adressé aux recourantes, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Thierry Dupasquier 
 
 
Expédition :