bvger · C-5839/2019 · 2019-09-24 · fr

R&eacute;vision de la rente | Assurance-invalidité, rente temporaire (décision du 24 septembre 2019)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-5839/2019 
 
 
A r r ê t d u 2 0 f é v r i e r 2 0 2 4 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
David Weiss, Vito Valenti, juges, 
Müjde Atak, greffière. 
Parties 
A._______, (France) 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, rente temporaire 
(décision du 24 septembre 2019). 
 
 
 


C-5839/2019 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), de nationalité 
française et domicilié en France, est né le (…) 1987 et est célibataire (OAI-
B._______ pce 2). Entre 2009 et 2016, l’intéressé a travaillé, à 100%, en 
Suisse dans le domaine de montage industriel et a ainsi cotisé à 
l’assurance-invalidité et à l’assurance-vieillesse et survivants suisses (ci-
après : AI/AVS) pendant 60 mois (cf. extrait du compte individuel du 
11 décembre 2017 [OAI-B._______ pce 20 p. 2]). 
B. 
B.a En date du 29 septembre 2017, l’Office de l’assurance-invalidité du 
canton B._______ (ci-après : OAI-B._______) a réceptionné la demande 
de prestations AI, datée du 20 juin 2017, de l’assuré. Il ressort en 
substance de cette demande que l’intéressé est en incapacité de travail 
totale depuis le 28 octobre 2016 en raison des douleurs dorsales (OAI-
B._______ pce 2). A l’appui de sa demande, l’assuré a notamment produit 
un rapport médical du 19 septembre 2017 du Dr C._______ (ci-après : Dr 
C._______), psychiatre, lequel a diagnostiqué un épisode dépressif sévère 
avec symptômes psychotiques (F32.3), évoluant depuis plusieurs mois, 
ainsi qu’un rapport médical du 8 mars 2017 de la Dre D._______ (ci-après : 
Dre D._______), rhumatologue, laquelle a retenu une lombalgie 
persistante avec une étiologie à la fois haute par souffrance de la charnière 
dorso-lombaire et basse par discopathie protrusive (OAI-B._______ pce 
3). 
B.b Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI-B._______ a 
notamment recueilli des rapports médicaux auprès des médecins traitants 
de l’intéressé (cf. notamment OAI-B._______ pces 6, 27, 31, 45), le dossier 
de l’assurance perte de gain (cf. en particulier OAI-B._______ pces 7 et 
30, 49), les avis de son service médical régional (ci-après : SMR ; cf. 
principalement OAI-B._______ pces 12-14, 29, 47, 53 et 66) et a mis en 
place une expertise psychiatrique, réalisée par le Dr E._______(ci-après : 
Dr E._______), psychiatre FMH, psychothérapeute et expert certifié SIM 
(cf. le rapport d’expertise du 29 avril 2019 [OAI-B._______ pce 64]). Par 
avis médical du 7 mai 2019, le SMR s’est prononcé sur l’état de santé de 
l’intéressé ainsi que sur le rapport d’expertise du 29 avril 2019 (cf. le rapport 
médical du Dr F._______ (ci-après : Dr F._______), spécialiste en 
médecine de travail et expert certifié SIM [OAI-B._______ pce 66]). 


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B.c A l’issue de son instruction, l’OAI-B._______ a informé l’assuré par 
projet de décision du 27 mai 2019 qu’il entendait lui octroyer une demi-
rente d’invalidité limitée dans le temps, soit du 1er mars au 31 juillet 2018 
(OAI-B._______ pce 68). L’intéressé a sommairement fait opposition par 
l’entremise de son conseil contre ce projet de décision et a produit deux 
rapports médicaux, datés des 20 juin et 16 juillet 2019, établis par le Dr 
C._______. Celui-ci indiquait en substance que l’intéressé était en 
incapacité de travail totale et permanente en raison de trouble dépressif 
(OAI-B._______ pces 69 et 71). 
B.d Par décision du 24 septembre 2019, l’Office de l’assurance-invalidité 
pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou l’autorité 
inférieure) a confirmé l’octroi à l’assuré d’une demi-rente d’invalidité limitée 
dans le temps, soit du 1er mars au 31 juillet 2018 (OAI-B._______ pce 77). 
C. 
C.a Par acte du 31 octobre 2019, l’assuré, par l’entremise de G._______, 
a interjeté recours contre la décision de l’OAIE du 24 septembre 2019 par-
devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en indiquant 
qu’il était toujours en incapacité de travail totale et en suivi psychiatrique. 
En plus des atteintes déjà connues, il souffrait d’autres troubles médicaux, 
lesquels avaient nécessité des explorations par IRM, soit une IRM 
médullaire du 20 septembre 2019 et une autre de l’épaule droite du 24 
septembre 2019 (TAF pce 1). 
C.b Par décision incidente du 14 novembre 2019, le Tribunal a invité le 
recourant à verser une avance sur les frais de procédure présumés de 800 
francs dans les 30 jours dès réception de ladite décision, sous peine 
d’irrecevabilité du recours (TAF pce 2). Le montant a été versé dans le délai 
imparti (TAF pce 4). 
C.c Par réponse du 7 février 2020, l‘autorité inférieure a transmis au 
Tribunal la prise de position de l’OAI-B._______ du 3 février 2020 ainsi que 
le dossier de la cause et a conclu au rejet du recours et à la confirmation 
de la décision attaquée (TAF pce 6). 
C.d Par réplique du 11 mars 2020 (timbre postal), le recourant a allégué 
une aggravation de son état de santé en raison d’une maladie de Lyme 
chronique et produit un rapport d’analyse sanguine de la Dre H._______ 
(ci-après : Dre H._______), de spécialisation inconnue, du 23 décembre 


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2019 et un certificat médical du 6 janvier 2020 du Dr I._______ (ci-après : 
Dr I._______), omnipraticien conventionné (TAF pce 9). 
C.e Par duplique du 23 avril 2020, l’autorité inférieure a transmis au 
Tribunal la prise de position du 17 avril 2020 de l’OAI-B._______ et conclu 
au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée (TAF pce 
11). 
C.f Par ordonnance du 20 mai 2020, le Tribunal a signalé aux parties la 
clôture de l’échange d’écritures, sous réserve d’autres mesures 
d’instruction (TAF pce 12). 
C.g Par correspondance du 23 juillet 2020, le recourant a transmis au 
Tribunal un rapport médical du 15 juin 2020 du Dr C._______ (TAF pce 
14). Par courrier du 3 septembre 2020, l’OAIE a communiqué au Tribunal 
la prise de position spontanée de l’OAI-B._______ du 28 août 2020 ainsi 
que l’avis du SMR du 25 août 2020 (TAF pce 16). Dans son avis médical, 
le Dr F._______ relève en substance que les informations figurant au 
dossier ne permettent pas de prouver l’existence d’une borréliose de Lyme 
en octobre 2019 et estime nécessaire que le recourant produise tous les 
rapports médicaux dont il dispose à cet égard. L’OAI-B._______ retient que 
sur le plan psychiatrique, l’état de santé ne semble pas s’être détérioré 
depuis l’expertise du Dr E._______ dès lors que le traitement 
médicamenteux mentionné dans le rapport transmis par l’intéressé 
correspond à celui décrit dans le rapport d’expertise psychiatrique (TAF 
pce 16). 
C.h Par correspondance du 3 novembre 2020, l’intéressé déclare qu’il 
présentait dès 2016 les symptômes en lien avec la maladie de Lyme, 
lesquels se sont accentués en 2018 et produit un certificat médical du Dr 
I._______ du 20 octobre 2020. Ce dernier rapporte que l’assuré est en 
traitement pour une maladie de Lyme chronique, confirmée par plusieurs 
tests effectués en France le 14 août 2019 et en Allemagne le 23 décembre 
2019. En outre, le Dr I._______ déclare que les tests confirment une 
maladie de Lyme dont les symptômes ont débuté en 2016 et se sont 
accentués et aggravés en 2018 (TAF pce 19). 
C.i Par ordonnance du 17 novembre 2020, le Tribunal a réouvert l’échange 
d’écritures et invité le recourant à produire toute pièce susceptible d’étayer 
le diagnostic de la maladie de Lyme chronique et l’état d’avancement de 
cette pathologie au moment de la décision litigieuse (TAF pce 20). 


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C.j Par correspondance du 22 décembre 2020, le recourant a produit une 
prescription médicale du 1er novembre 2020 ainsi qu’un certificat médical 
du 21 décembre 2020 du Dr I._______ (TAF pce 22). 
C.k Par correspondance du 10 février 2021, l’OAIE a transmis au Tribunal 
la prise de position de l’OAI-B._______ du 3 février 2021 ainsi que l’avis 
du SMR du 2 février 2021 et a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée (TAF pce 26). 
C.l Par ordonnance du 16 février 2021, le Tribunal a signalé aux parties la 
clôture de l’échange d’écritures, sous réserve d’autres mesures 
d’instruction (TAF pce 27). 
C.m En date du 23 janvier 2023, G._______ a informé le Tribunal de sa 
fermeture définitive au 30 juin 2023 et qu’à compter du 1er février 2023, 
tous les courriers devraient être directement adressés au recourant (cf. 
TAF pces 34, 37 et 38). 
C.n Par ordonnance du 7 décembre 2023, le Tribunal a invité le recourant 
à prendre position sur le renvoi envisagé de la cause à l’OAIE pour 
compléter l’instruction et à communiquer s’il voulait retirer son recours 
jusqu’au 23 janvier 2024, à défaut de quoi ce dernier serait considéré 
comme maintenu (éventuelle reformatio in pejus ; TAF pce 39). Celle-ci est 
revenue en retour au Tribunal avec la mention « destinataire inconnu à 
l’adresse » (TAF pces 40 et 41). 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et 
examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral examine sa compétence d’office et 
avec une pleine cognition (art. 7 al. 1 PA), respectivement la recevabilité 
des moyens de droit qui lui sont soumis (art. 31 LTAF ; ATF 133 I 185 
consid. 2 et les références citées). 
1.2 Sous réserve des exceptions, non réalisées en l’espèce, prévues à 
l’art. 32 LTAF, le Tribunal connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en relation avec 
l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 831.20), des recours 


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interjetés par des personnes résidant à l’étranger contre les décisions au 
sens de l’art. 5 PA prises par l’OAIE. 
1.3 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n’en dispose pas 
autrement. En vertu de l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 
d’assurances sociales n’est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Selon l’art. 2 LPGA, les 
dispositions de ladite loi sont applicables aux assurances sociales régies 
par la législation fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les 
assurances sociales le prévoient. Selon l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions 
de la LPGA s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), 
à moins que la LAI ne déroge à la LPGA. 
1.4 En l’occurrence, interjeté en temps utile (art. 20, 21, 50 PA et art. 60 
LPGA), dans les formes prescrites (art. 52 PA), auprès de l’autorité 
judiciaire compétente (art. 33 let. d LTAF et art. 69 al. 1 let. b LAI), par un 
administré directement touché par la décision attaquée (art. 59 LPGA et 
art. 48 PA) et l’avance sur les frais de procédure présumés ayant été 
dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours du 31 octobre 2019 est 
recevable. 
2. 
En l’espèce, l’objet du litige est le bien-fondé de la décision du 24 
septembre 2019 de l’OAIE. 
3. 
3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 
administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 
existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; ATF 138 V 218 
consid. 6). Par ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les 
motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), 
ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 
(PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, 
Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L'autorité saisie se limite en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 


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invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 
l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; ATF 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ 
MOSER et al., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 
2022, n° 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 
PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6134/2017 
du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 
3.2 Compte tenu des éléments d’extranéité ressortant du dossier, est 
applicable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes 
(ALCP, RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en 
particulier : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, 
RS 0.831.109.268.11). Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement 
d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004, 
en relation avec l'annexe VII dudit règlement : ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; 
arrêt du TF 9C_465/2022 du 1er mars 2023 consid. 5.5). 
3.3 En outre, il y a lieu en principe d’appliquer les règles de droit matériel 
en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve des 
dispositions particulières du droit transitoire (ATF 143 V 446 consid. 3.3 ; 
136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Le juge des assurances 
sociales apprécie en outre la légalité des décisions d’après les faits existant 
au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 362 consid. 
1b ; 99 V 98 consid. 4 ; arrêts du TF 9C_25/2012 du 25 avril 2012 consid. 
2.1 ; 9C_931/2008 du 8 mai 2009 consid. 4.3). Dans le cas d’espèce, la 
décision litigieuse ayant été rendue le 24 septembre 2019, il y a lieu de 
s’en tenir aux faits survenus jusqu’à cette date et d’appliquer le droit en 
vigueur jusqu’à ce moment-là. Dès lors, la modification de la LAI du 19 juin 
2020 (RO 2121 705 ; FF 2017 2559), dans la mesure où elle est entrée en 
vigueur au 1er janvier 2022, ne trouve pas application dans le cas d’espèce. 
4. 
Selon l’art. 36 LAI, l’assuré qui compte trois années au moins de cotisations 
lors de la survenance de l’invalidité a droit à une rente d’invalidité ordinaire 
(al. 1). En l’occurrence, le recourant a versé des cotisations à l'AVS/AI 
suisse pendant 60 mois (cf. consid. A supra ; OAI-B._______ pce 20 p. 2). 
Il remplit donc la condition de durée minimale de cotisations. Il reste à 
examiner si l’assuré est invalide au sens de la loi. 


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5. 
5.1 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
5.2 Un assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, 
à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente 
s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% 
au moins (art. 28 al. 2 LAI). Les rentes correspondant à un taux d'invalidité 
inférieur à 50% sont versées aux ressortissants suisses et aux 
ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne s’ils ont leur 
domicile et leur résidence habituelle sur le sol de l’un d’eux (art. 29 al. 4 
LAI ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 
5.3 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 
le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous 
réserve d’un délai d’attente d’une année à compter du début de l’atteinte à 
la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). 
5.4 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition 
mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 
l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). 


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5.5 La notion d’invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 
est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 
consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Selon l'art. 
16 LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28a al. 1 LAI, pour évaluer le 
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité 
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (méthode 
générale). Selon la jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une 
notion juridique et économique, les données fournies par les médecins 
constituent néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences 
de l’atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être 
encore raisonnablement exigés (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 
consid. 3c). 
5.6 Lorsqu’une décision accorde avec effet rétroactif une rente d'invalidité 
échelonnée ou limitée, les dispositions sur la révision d’une rente 
d’invalidité sont applicables par analogie (art. 17 LPGA et art. 88a RAI ; 
ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; arrêt du TF 8C_71/2017 du 20 avril 2017 
consid. 3 ; 9C_226/2011 du 15 juillet 2011 consid. 4.3.1 non publié dans 
l’ATF 137 V 369 ; MARGIT MOSER-SZELESS, Loi sur la partie générale des 
assurances sociales, Commentaire romand, 2018, art. 17 n° 9 p. 249 s.). 
Elle doit donc se fonder sur une modification notable du taux d’invalidité. 
La date de la modification du droit doit être fixée conformément à l'art. 88a 
RAI (par analogie : ATF 125 V 413 consid. 2d ; arrêt du TF I 21/05 du 12 
octobre 2005 consid. 3.3 ; voir aussi MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 31 n° 32) dont l’al. 1 
prévoit que s’il y a amélioration de la capacité de gain ou de la capacité 
d’accomplir les travaux habituels, ce changement n’est déterminant pour 
la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du 
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un 
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption 
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. Selon son 
al. 2, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les 
travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de 
soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce 
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations 
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable. L’art. 29bis RAI est 


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toutefois applicable par analogie. Aux termes de cette dernière disposition, 
si la rente a été supprimée du fait de l’abaissement du degré d’invalidité et 
que l’assuré, dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré 
d’invalidité ouvrant le droit à la rente en raison d’une incapacité de travail 
de même origine, on déduira de la période d’attente que lui imposerait 
l’art. 28 al. 1 let. b LAI, celle qui a précédé le premier octroi. 
6. 
6.1 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique 
suppose la présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de 
classification reconnu, tel la CIM ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6 ; arrêts du 
TF 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2 et 9C_815/2012 du 
12 décembre 2012 consid. 3). A l’inverse, si l’expert psychiatre identifie un 
phénomène d’exagération des symptômes ou une constellation similaire 
chez l’intéressé, aucune atteinte psychique ouvrant le droit aux prestations 
d’assurance ne peut être reconnue (motifs d’exclusion ; ATF 141 V 281 
consid. 2.2). 
6.2 Le 30 novembre 2017, dans deux arrêts de principe, le Tribunal fédéral 
a estimé qu’en règle générale, toutes les affections psychiques (ATF 143 
V 418 consid. 7.1 ss) – aussi les troubles dépressifs de degré léger ou 
moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 ss) – doivent faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (arrêt du TF 
8C_841/2016 du 30 novembre 2017) afin de pouvoir évaluer le droit à une 
rente d’invalidité de la personne concernée, soit sa capacité résiduelle de 
travail. Le Tribunal fédéral a ainsi conçu un catalogue d’indicateurs, classés 
en deux catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). La première catégorie 
"degré de gravité fonctionnel" comprend les complexes « atteinte à la 
santé » (soit l’expression des éléments pertinents pour le diagnostic, le 
succès du traitement ou la résistance à cet égard, le succès de la 
réadaptation ou la résistance à cet égard ainsi que les comorbidités ; 
consid. 4.3.1 de l’ATF 141 V 281), « personnalité » (structure et 
développement de la personnalité, ressources personnelles ; consid. 4.3.2 
de l’arrêt cité) et « contexte social » (consid. 4.3.3) alors que la seconde 
catégorie "cohérence (point de vue du comportement)" considère la 
limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie (consid. 4.4.1) et le poids des souffrances révélées 
par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation (consid. 
4.4.2). 


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Page 11 
6.3 En outre, le Tribunal fédéral a remarqué que le suivi (et l’évolution) 
d’une thérapie adéquate de psychothérapie constitue un indicateur de la 
gravité de l’affection et est exigible compte tenu de l’obligation de réduire 
le dommage de la personne assurée (ATF 143 V 409 consid 4.4 et 4.5.2). 
Il a également souligné que le catalogue d’indicateurs n'est pas immuable, 
devant au contraire évoluer avec les connaissances scientifiques 
médicales et juridiques, et qu’il sied de toujours tenir compte des 
circonstances du cas concret, le catalogue n'ayant pas la fonction d'une 
simple check-list (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). 
La Haute Cour a encore précisé que pour des raisons de proportionnalité, 
il n’est pas nécessaire de procéder à un examen normatif selon l’ATF 141 
V 281 lorsque des médecins spécialisés nient, d’une manière fondée et 
avec motivation, la présence d’une incapacité de travail, que leurs rapports 
médicaux répondent aux exigences jurisprudentielles et que des éventuels 
avis contradictoires n’ont pas de force probante notamment parce qu’ils 
proviennent de médecins qui ne sont pas spécialisés ou pour d’autres 
raisons (ATF 143 V 418 consid. 7.1 ; 143 V 409 consid. 4.5). A titre 
d’exemple, il n’y a en principe pas besoin de réaliser un examen de preuve 
structurée dans les cas où il est établi à la vraisemblance prépondérante 
que la personne assurée ne souffre que d’un trouble dépressif léger qui 
n’est pas encore chronique et que, de plus, elle ne présente pas de 
comorbidités (ATF 143 V 409 consid. 4.5.3 ; arrêt du TF 9C_580/2017 du 
16 janvier 2018 consid. 3.1). Il ne faut pas non plus procéder à un examen 
normatif structuré lorsque l’assuré présente notamment une dysthymie 
ainsi qu’un trouble dépressif en rémission (arrêt du TF 8C_341/2018 du 13 
août 2018). 
7. 
7.1 Selon l’art. 69 al. 2 RAI, l’office de l’assurance-invalidité compétent 
réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l’état de santé du 
requérant, son activité, sa capacité de travail et son aptitude à être 
réadapté, ainsi que sur l’indication de mesures déterminées de 
réadaptation. A cet effet peuvent être exigés ou effectués des rapports ou 
des renseignements, des expertises ou des enquêtes sur place ; il peut 
être fait appel aux spécialistes de l’aide publique ou privée aux invalides. 
7.2 Ainsi, le point de départ de l’examen du droit aux prestations est 
l’ensemble des éléments et constations médicales. L’élément déterminant 
pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; 


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Page 12 
135 V 465 consid. 4.4). A cet égard, il importe que les points litigieux 
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier, 
que la description des conséquences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions du spécialiste soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 
5.1 ; 130 V 396). 
7.3 Selon la jurisprudence développée en matière de révision du droit à la 
rente et applicable par analogie en cas d'octroi d'une rente limitée dans le 
temps (cf. consid. 5.6 supra), la valeur probante d'une expertise médicale 
établie en vue d'une révision dépend largement du fait de savoir si elle 
explique d'une manière convaincante la modification survenue de l'état de 
santé. Les experts doivent alors prendre en considération que la 
modification de l'état de santé doit être notable et qu'une nouvelle 
appréciation du cas, alors que les circonstances sont demeurées 
inchangées, ne constitue pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 
2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; arrêts du TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 
consid. 4.2 à 4.4 ; I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 ; voir aussi 
arrêt du TF 8C_445/2017 du 9 mars 2018 consid. 2.2 ; ANDREAS TRAUB, 
Zum Beweiswert medizinischer Gutachten im Zusammenhang mit der 
Rentenrevision, RSAS 2012 p. 183 ss ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 31 
n° 11). 
7.4 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d’observations approfondies et d’investigations complètes, de même 
qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des 
résultats convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à 
ces résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 
contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 
de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 135 
V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
7.5 Selon la formule consacrée par la jurisprudence, l’expert médical a 
pour tâches d’informer le juge ou l’administration sur des règles 
d’expérience ou sur des notions relevant de son domaine d’expertise, 
d’élucider pour le tribunal ou les organes administratifs des questions de 
fait dont la vérification et l’appréciation exigent des connaissances 
spéciales – scientifiques, techniques ou professionnelles – ou de tirer, sur 
la base de ses connaissances, des conclusions sur des faits existants. 
L’expert répond exclusivement aux questions de fait qui relèvent de son 


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Page 13 
domaine de compétences ; la résolution des questions juridiques incombe 
en revanche au juge ou à l’administration. En outre, l’expert doit éviter tout 
fait ou comportement pouvant susciter un doute quant à son impartialité, 
laquelle requiert l’indépendance, l’objectivité et la neutralité (arrêts du TF 
8C_448/2015 du 17 décembre 2015 consid. 4.2 ; I 195/05 du 20 décembre 
2006 consid. 4.4 ; JACQUES OLIVIER PIGUET, Loi sur la partie générale des 
assurances sociales, Commentaire romand, 2018, art. 44 n° 10 pp. 551-
553). 
7.6 Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI 
ont une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens 
de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués 
par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 
49 al. 1 et 3 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 
sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 
médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 
médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne 
posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une 
appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_581/2007 du 14 
juillet 2008 consid. 3.2 et 9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). 
7.7 Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l'unit 
à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a/cc). Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes 
(expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 
preuve à l'appui de sa requête (arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 
consid. 3.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 n° 48). Toutefois le simple 
fait qu'un certificat médical ou une expertise privée soit établi à la demande 
d'une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 
doutes quant à sa valeur probante. Ainsi, on en retiendra des éléments, 
notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le 
cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 
3b/dd et les références citées ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 
2017 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 
du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 
3.2). 


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Page 14 
7.8 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3). 
8. 
8.1 En l’espèce, par décision du 24 septembre 2019, l’autorité inférieure a 
octroyé à l’assuré une demi-rente pour la période du 1er mars au 31 juillet 
2018 en considérant qu’il avait une capacité de travail de 50% dans une 
activité adaptée, soit une activité légère sans tâche complexe et contrainte 
de temps. Dès le 1er août 2019, l’OAIE a considéré que le recourant avait 
retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité professionnelle 
adaptée (annexes à TAF pce 1). 
8.2 Ainsi, il convient d’examiner l’état de santé du recourant 
respectivement sa capacité de travail et de gain et de déterminer si la 
décision litigieuse du 24 septembre 2019 est conforme au droit fédéral. 
8.2.1 Selon les pièces au dossier, l’assuré a déposé une demande de 
prestations AI en raison d’un épisode dépressif sévère avec symptômes 
psychotiques (F32.3) et des douleurs lombaires, associant une irradiation 
douloureuse ascendante dorsale et cervicale avec de fréquentes 
céphalées (OAI-B._______ pces 2, 3 et 6). L’assurance perte de gain de 
l’intéressé a mis en place une expertise, réalisée par le Dr J._______ (ci-
après : Dr J._______), FMH en médecine interne et maladies 
rhumatismales (OAI-B._______ pce 7 p. 11 ss). Selon le rapport 
d’expertise du 22 mai 2017, le Dr J._______ n’a retenu aucun diagnostic 
ayant un effet durable sur la capacité de travail de l’intéressé. S’agissant 
des atteintes sans effet sur la capacité de travail, le Dr J._______ a 
rapporté des douleurs paravertébrales chroniques non spécifiques avec 
irradiation diffuse jusqu’à la tête et à la jambe gauche, lesquelles ne sont 
pas suffisamment soutenues somatiquement, sont en relation avec les 
facteurs étrangers à la maladie. Le recourant se plaint dans ce contexte de 
douleur diffuse lors de la pression sur la zone paravertébrale. Le Dr 
J._______ a également relevé que l’intéressé était en surpoids (IMC 29.95 
kg/m2 ; OAI-B._______ pce 7 p. 15). Le Dr J._______ ne relève aucun 


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Page 15 
signe de syndrome d’irritation, de défaillance radiculaire, de canal 
rachidien symptomatiquement étroit ou de douleur d’étirement des nerfs. 
Sur la base de la documentation médicale en sa possession et de son 
examen clinique, le Dr J._______ indique que l’étendue et l’intensité des 
troubles décrits par l’intéressé peuvent tout au plus être partiellement 
fondées sur des résultats somatiques et pathologiques objectivables et 
qu’il existe des facteurs étrangers à la maladie (tels que l’absence 
prolongée de travail professionnel, une incapacité de travail de longue 
durée attestée par le médecin, des connaissances limitées de la langue 
allemande, une situation défavorable sur le marché du travail et, 
éventuellement une motivation limitée), un comportement agressif dans le 
cadre d’une demande de rente et une affection psychosomatique et 
psychiatrique, laquelle est considérée comme secondaire et n’est pas 
mentionnée dans la documentation médicale mise à sa disposition. Le Dr 
J._______ retient que d’un point de vue purement somatique et 
rhumatologique, la capacité de travail n’a pas été limitée de manière 
durable pour la dernière activité professionnelle exercée. En outre, il 
recommande à l’assuré un traitement médicamenteux composé d’anti-
douleur et/ou d’antiinflammatoire, un amaigrissement, des exercices 
physiques d’activation générale et l’arrêt du tabac. Enfin, le Dr J._______ 
retient un bon pronostic sur le plan purement somatique et rhumatologique 
(OAI-B._______ pce 7 pp. 15-20). Le 29 novembre 2017, le Dr F._______ 
a rencontré l’assuré dans le cadre d’un examen médical d’orientation dans 
les bureaux de l’OAI-B._______ (OAI-B._______ pce 14). Il ressort du 
rapport établi à cet effet que le Dr F._______ suit les conclusions médicales 
du Dr J._______ sur le plan somatique et que sur le plan psychiatrique, il 
relève que l’assuré a une légère humeur dépressive et non pas une 
dépression grave. A cet égard, le Dr F._______ ne constate pas de troubles 
de concentration, de l’attention ou de la compréhension, de signes de 
fatigue, ni de signe de ralentissement psychomoteur. En outre, il indique 
que l’assuré parle spontanément, est coopératif et tourné vers les autres 
dans la conversation, le rapport affectif s’établissant facilement, qu’il a une 
humeur équilibrée et que sur le plan de la forme, le raisonnement n’est ni 
inhibé, ni ralenti, ni appauvri en idées. En outre, le Dr F._______ mentionne 
que l’intéressé souffre d’un trouble de l’adaptation avec conflit psychosocial 
avec l’employeur, avec composante anxieuse et réaction de stress psycho-
végétatif, qui, selon les déclarations actuelles de l’assuré, s’est déjà 
amélioré et ne provoquera vraisemblablement plus de limitation de la 
capacité de travail dans quelques mois. 
8.2.2 L’assurance perte de gain a également mis en place une expertise 
psychiatrique, laquelle a été réalisée par la Dre K._______ (ci-après : Dre 


C-5839/2019 
Page 16 
K._______), psychiatre et psychothérapeute FMH (cf. rapport d’expertise 
du 17 novembre 2017 [OAI-B._______ pce 30]). A l’issue de son examen, 
la Dre K._______ constate, en particulier, sur le plan psychométrique un 
épisode dépressif modérément grave, voire limite grave. Elle indique que 
lors de l’expertise, l’intéressé se présente avec un état dépressif très agité, 
pressé et désemparé, avec une tension et une pression interne très fortes, 
que les sentiments d'insuffisance et de honte, mais aussi de rancune et 
d'impuissance sont au centre de son état, et que la pensée formelle est 
moyennement à fortement perturbée ou limitée à la situation de travail et 
s'y pervertit, avec un « drive » psychodynamique élevé ou accéléré, 
erratique, avec des cercles de pensées et des ruminations. Hormis les 
exercices quotidiens de physiothérapie et de natation, l’assuré semble 
replié sur lui-même, surmené, négligeant son ménage et son alimentation, 
et souffre toujours de troubles du sommeil, avec une vitalité réduite et des 
troubles de la concentration. Sur le plan social, l’intéressé s'est largement 
retiré de son réseau habituel (cf. en particulier OAI-B._______ pce 30 pp. 
19-23). Toutefois, l’assuré se montre également orienté vers l’avenir, les 
solutions et la guérison, en expliquant vouloir exercer une activité adaptée, 
par exemple en tant que conducteur de camion, de chariot élévateur ou de 
bulldozer et se penchant sur les formations requises à cet effet. En outre, 
l’experte ne constate aucune tendance démonstrative ou simulation chez 
l’assuré, qui n’attire aucunement l’attention sur son vécu de la douleur 
(OAI-B._______ pce 30 p. 18 et 24). 
Sur la base de l’anamnèse et de son évaluation psychiatrique, l’experte a 
retenu le diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, avec épisode 
dépressif actuel modéré à modérément sévère, avec syndrome somatique, 
et sans symptômes psychotiques (F33.11 et F33.2), ainsi que la sous-
catégorie diagnostique de trouble douloureux chronicisant avec des 
facteurs somatiques et psychiques (F45.41). La Dre K._______ a 
également relevé qu’il existait des facteurs psychologiques ou 
comportementaux dans le cadre d’affections classées ailleurs (F54/H93.1), 
soit des acouphènes (OAI-B._______ pce 30 p. 25). En outre, l’experte 
indique que ces troubles sont déclenchés par les problèmes liés à l’activité 
professionnelle (Z56) de l’assuré. 
Les critères diagnostiques retenus sont une humeur gravement déprimée 
avec une perte totale d'intérêt et de plaisir, une perte d'estime de soi, des 
sentiments marqués d'inutilité, de culpabilité et de honte, des troubles de 
la pensée et de la concentration, une agitation psychomotrice (subjective 
et objective) marquée, des troubles du sommeil et de l'appétit. La 
conflictualité psychosociale entretient les symptômes et l'anxiété 


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Page 17 
existentielle augmente en conséquence au cours de l'évolution en 
l'absence d'amélioration de l'état. S’agissant du trouble douloureux avec 
facteurs somatiques et psychiques, la Dre K._______ rapporte que les 
douleurs présentes depuis au moins 6 mois dans une ou plusieurs régions 
anatomiques sont au premier plan du tableau clinique et trouvent leur 
origine dans un processus physiologique ou un trouble physique. Selon 
cette catégorie diagnostique, les facteurs psychiques jouent un rôle 
important dans la sévérité, l'exacerbation et/ou la persistance des 
douleurs, mais pas dans leur déclenchement. La douleur est une cause 
cliniquement significative de souffrance et de handicap dans le domaine 
social, professionnel ou dans d'autres domaines fonctionnels importants 
(OAI-B._______ pce 30 p. 24). 
La Dre K._______ indique que cet état psychopathologique justifie 
actuellement une incapacité de travail de 100% dans le cadre de l'emploi 
habituel et que l'assuré ne peut plus raisonnablement reprendre son travail 
(même dans une activité plus légère, le cas échéant) en raison de 
l'évolution paranoïaque qu'il projette sur son patron. En outre, les troubles 
de la concentration, l’intolérance au stress et le manque de résistance au 
stress justifient actuellement une incapacité de travail d'environ 70% même 
en tant qu'ouvrier de démontage chez un autre employeur. Toutefois, 
l’experte 
psychiatrique 
relève 
qu’en 
poursuivant 
le 
traitement 
psychiatrique, de manière optimale avec une augmentation de la 
fréquence des séances, soit des séances hebdomadaires, et en particulier 
sous réserve de la clarification de la situation en matière de droit du travail 
ou de la résiliation la plus rapide possible des rapports de travail, qui ne 
sont de toute façon pas porteurs d'avenir, il faut s'attendre à une 
augmentation rapide de la capacité de travail, dans les trois mois ou au 
plus tard le 1er février 2018 à 50%, et le 1er mai 2018 à 100% (OAI-
B._______ pce 30 p. 25). 
8.2.3 Selon le rapport médical du 20 janvier 2018 du Dr C._______, 
l’intéressé souffre d’un épisode psychotique sévère avec symptômes 
psychotiques depuis juin 2017 et de discopathies en L4-L5 et L5-S1 post-
traumatiques depuis novembre 2016. Le Dr C._______ décrit un syndrome 
dépressif avec des idées noires, de dévalorisation et d’auto et hétéro-
agressivité, une irritabilité, un sentiment d’injustice, une ambiance 
persécutive, des cogitations anxieuses et des troubles du sommeil. En 
outre, le Dr C._______ indique que l’assuré est en incapacité de travail 
dans son entreprise actuelle et qu’il existe une possibilité de reprise de 
travail dans une autre entreprise (OAI-B._______ pce 27). 


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Page 18 
8.2.4 Selon l’avis SMR du 31 janvier 2018, la fréquence des consultations 
psychiatriques de l’intéressé avec son médecin traitant n’avait pas changé, 
celles-ci ayant toujours lieu mensuellement. Le Dr F._______ indique que 
l’état d’agitation agressive, retenu par la Dre K._______ dans son rapport 
d’expertise du 17 novembre 2017, repose très majoritairement sur les 
données anamnestiques de l’assuré, que les résultats objectifs relevés par 
l’experte ne plaident pas en faveur d’un degré de gravité de la dépression 
modérée à sévère et que le diagnostic de douleur chronique avec des 
facteurs somatiques et psychiques (F45.41) mérite également d’être revu. 
Le Dr F._______ relève que lors de l’entretien du jour, l’assuré a déclaré 
qu’il allait un peu mieux, se plaignant d’une fatigue et d’une déprime 
matinales, ceci l’empêchant de se lever le matin, et que dès lors, ces 
indications correspondaient au constat objectif d’une dépression tout au 
plus légère (OAI-B._______ pce 29). 
8.2.5 Le recourant a été hospitalisé du 3 février au 19 mars 2018 au service 
de psychiatrie générale du Centre Hospitaliser L._______ (OAI-B._______ 
pces 31 et 49 pp. 2-4). Il ressort de la lettre de sortie du 21 mars 2018 du 
Dr M._______ (ci-après : Dr M._______), psychiatre, que l’intéressé a été 
adressé par les urgences de (…) pour un épisode dépressif caractérisé 
dans un contexte de licenciement. Le Dr M._______ retient un état 
dépressif moyen (F32.1). Le Dr M._______ indique qu’en entretien, 
l’intéressé s’exprime clairement dans un discours organisé et cohérent, 
que le contact est correct malgré une tension intérieure perceptible, les 
sourcils froncés et que l’assuré décrit depuis une semaine une nette 
aggravation de la thymie dépressive avec irritabilité, une colère et des 
ruminations anxieuses, l’empêchant de trouver le sommeil et le réveillant 
fréquemment au cours de la nuit. Le Dr M._______ rapporte que l’intéressé 
est clinophile, aboulique, anhédonique et présente des idées noires sans 
intention suicidaire clairement établie et que la tonalité du discours est 
globalement persécutive, sans identification de phénomène hallucinatoire 
ni signe en faveur d’un vécu délirant. Enfin, le Dr M._______ relève que la 
problématique semble davantage du registre borderline et explique 
l’impulsivité, qui n’est a priori pas attribuable à un trouble déficitaire de 
l’attention avec hyperactivité (TDAH), l’intéressé ne remplissant pas les 
critères (OAI-B._______ pce 49 pp. 2-3). 
8.2.6 Estimant que l’assuré ne présente pas de trouble dépressif grave, le 
Dr F._______ a proposé la mise en place d’une expertise psychiatrique 
indépendante afin d’évaluer l’état de santé de l’intéressé (cf. rapport SMR 
du 24 septembre 2018 [OAI-B._______ pce 53]). 


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Page 19 
8.3 Au début de l’année 2019, l’OAI-B._______ a mis en place une 
expertise psychiatrique, réalisée par le Dr E._______ le 23 avril 2019 (cf. 
le rapport d’expertise du 29 avril 2019 [OAI-B._______ pce 64]). 
8.3.1 Le Dr E._______ diagnostique un trouble dépressif, épisode léger à 
modéré 
au 
maximum 
(F32.0) 
et 
une 
personnalité 
accentuée 
émotionnellement instable (Z73.1) comme diagnostics ayant un impact sur 
la capacité de travail. L’expert retient que le syndrome douloureux 
somatoforme (F45.41) est sans effet sur la capacité de travail de l’intéressé 
(OAI-B._______ pce 64 p. 11). 
8.3.2 Après un résumé des rapports médicaux, mis à sa disposition par 
l’OAI-B._______, le Dr E._______ rapporte en particulier les plaintes 
subjectives de l’intéressé, sa situation médicale actuelle, sa journée type, 
sa situation sociale, son anamnèse personnelle et familiale (OAI-
B._______ pce 64 pp. 3-6). 
8.3.3 A l’examen, le Dr E._______ indique en substance que la modulation 
affective est conservée, de même que la participation gestuelle et mimique, 
qu’aucun indice de troubles de la pensée formelle ou de fond n'a pu être 
trouvé et que l’assuré est conscient et orienté. L’expert relève également 
que l’intéressé ne présente pas de signe de troubles cognitifs et de 
mémoire, ses réponses étant rapides et ne nécessitant pas de longues 
réflexions. Le Dr E._______ rapporte que la plupart du temps, l’assuré 
s’exprime de manière indistincte et difficilement compréhensible, ne faisant 
parfois que des allusions et ne parlant jamais spontanément, et que ses 
indications sont toujours très indifférenciées, globalisantes, pas facilement 
compréhensibles. L’expert ne constate pas d’indice de compulsions, de 
délires ou de phénomènes psychotiques et indique que l’affect est plutôt 
dysphorique, mais pas vraiment dépressif, l’intéressé souriant parfois, 
pouvant tout à fait montrer de la joie et ayant gardé de l’intérêt pour les 
émissions de football, même s’il ne pouvait pas jouer lui-même en raison 
de ses troubles. Le moral n’est pas au beau fixe, l’ambiance est morose, 
l’intéressé se demandant parfois pourquoi il se lève encore le matin, mais 
niant avoir des pensées suicidaires et se sentant principalement affecté par 
la douleur et le fait que sa vie sociale est brisée. L’assuré a déclaré avoir 
toujours été très émotif et plein de tempérament. Le Dr E._______ note 
également que l’intéressé semble un peu tendu intérieurement, agité et 
frappe souvent dans l’autre main le papier qu’il tient, en remuant 
constamment ses pieds. En outre, l’expert rapporte que l’intéressé a réussi 
à rester assis pendant plus d’une heure sans faire état d’une quelconque 
gêne et qu’il a aussi indiqué souffrir de fortes migraines mais ne semblait 


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pas être affecté par celles-ci lors de l’expertise (OAI-B._______ pce 64 pp. 
7-9). 
8.3.4 Le Dr E._______ relève en particulier le comportement passif de 
l’intéressé dans ses explications, celui-ci donnant des indications 
générales et ne semblant en aucun cas introspectif. L’expert indique que 
l’assuré est très immature et totalement indifférencié, donnant des 
réponses brèves et parlant de manière difficile à comprendre et peu claire 
(OAI-B._______ pce 64 pp. 8-9). Le Dr E._______ ajoute également qu’en 
comparaison à l’expertise psychiatrique du 17 novembre 2017, où il avait 
décrit toute la situation problématique de manière très éloquente et 
détaillée, l’intéressé est resté remarquablement en retrait et passif dans 
ses explications puisque lors de cette nouvelle expertise, les conflits de 
travail ne sont qu’effleurés et ne sont pas détaillés. L’expert note que 
l’intéressé semble obnubilé par « l’accident » de 2016, où il s’est cassé le 
dos, ce qui l’empêche aujourd’hui de faire les choses les plus simples et 
limite même fortement certains de ses mouvements, ne pouvant presque 
plus monter les escaliers et indiquant que même dormir est difficile. Le Dr 
E._______ explique le changement de comportement de l’assuré pendant 
les examens par un éventuel trouble de personnalité. L’expert indique que 
l’assuré se décrit lui-même comme ayant un fort tempérament, ayant été 
brièvement traité par un psychiatre pour ce type de comportement, et 
semblait parfois trop agressif, ayant du mal à rester calme. Des facteurs 
de personnalité instables peuvent donc au moins jouer un rôle. Toutefois, 
le Dr E._______ relève qu’il n’y a pas d'indices clairs montrant que 
l'intéressé a rencontré des difficultés répétées dans les relations 
interpersonnelles, dans le domaine professionnel ou dans la vie sociale, il 
n'y a pas non plus suffisamment d'éléments d'anamnèse externe, et il ne 
semble pas y avoir eu de souffrance subjective marquée à cause de cela. 
L’expert déclare que sur la base des informations fournies dans le dossier, 
les critères d'un TDAH ne sont pas non plus suffisamment remplis mais 
qu’il faut au moins supposer que des traits de personnalité 
émotionnellement instables accentués jouent un rôle. Le Dr E._______ 
déclare que l’intéressé ne semblait pas non plus, du moins lors des 
entretiens à l'office AI, être apparu aussi dépressif que ce que l'on aurait 
pu supposer sur la base des indications du psychiatre traitant, ce qui 
soutient à nouveau la thèse selon laquelle la personnalité a une influence 
pertinente sur son comportement (OAI-B._______ pce 64 p. 9). 
8.3.5 Le Dr E._______ déclare que le trouble dépressif peut être 
diagnostiqué avec certitude puisque l’intéressé se comporte de manière 
passive, se replie sur lui-même, fait état d’une humeur déprimée et indique 


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Page 21 
une fatigabilité accrue. L’expert relève qu’il n’y a pas de perte d’intérêt ou 
de plaisir, que la motivation est également affectée par la médication 
sédative reçue par l’intéressé et constate l’absence d’un traitement 
paranoïaque proprement dit, qui aurait pu jouer un certain rôle dans le 
passé, l’intéressé s’étant laissé entraîner dans la problématique, parce qu'il 
se sentait traité injustement. Le Dr E._______ rappelle que même lors de 
l’hospitalisation à la clinique L._______, aucun symptôme psychotique 
n'avait été constaté. Le Dr E._______ déclare que le trouble dépressif doit 
plutôt être interprété comme une symptomatologie d’accompagnement 
dans le cadre d’une constellation de personnalité instable. L’expert nie 
l’existence d’un trouble dépressif majeur et déclare que selon 
l’environnement, l’assuré semble aussi pouvoir mieux s’activer, comme l’a 
montré son séjour à la clinique L._______ ; que l’intéressé n’a pas l’air 
franchement dépressif, mais plutôt d’humeur dysphorique et d’humeur plus 
claire, ce qui ne serait plus possible dans un état gravement dépressif. En 
ce qui concerne la problématique de la douleur indiquée par l’intéressé, le 
Dr E._______ note que le handicap n’est pas visible pendant l’examen, 
que malgré les allégations de graves maux de tête au sens d’une migraine 
et des graves atteintes physiques, l’assuré n’est pas limité lors de 
l’expertise et est capable de suivre l’entretien, sans mentionner de 
douleurs. En outre, l’expert soulève que l’assuré n’est pas au bénéfice d’un 
traitement de la douleur à proprement parler, celui-ci suivant une 
physiothérapie avec exercice et utilisant un traitement relaxant avec un 
médicament inconnu ; que dans ce sens, les douleurs corporelles doivent 
également être relativisées, celles-ci étant subjectivement au premier plan 
et n’ayant pas de base organique et que la légère lésion organique 
retrouvée ne permet pas de justifier la symptomatologie. Ainsi, le Dr 
E._______ indique qu’un éventuel trouble douloureux peut être envisagé 
et qu’il faut également tenir compte du fait que l’intéressé se comporte de 
manière extrêmement passive sur le plan physique, ce qui tend à 
provoquer les douleurs et explique également la symptomatologie 
douloureuse du corps entier que l'on trouve entre-temps. En outre, l’expert 
indique qu’aucun indice d’un autre trouble psychiatrique pertinent n’a pu 
être trouvé (OAI-B._______ pce 64 p. 10). 
S’agissant de la capacité de travail de l’intéressé, le Dr E._______ indique 
qu’en raison de la symptomatologie des douleurs corporelles, on peut 
supposer qu'il ne faut plus effectuer de travaux physiques lourds et qu’il 
existe une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle depuis le 
début de la thérapie psychiatrique en juin 2017. L’expert retient que 
l’intéressé devrait être capable d'exercer une activité physique légère à 
moyenne. En raison de l’état psychique, le Dr E._______ estime que le 


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Page 22 
recourant doit être considéré comme ayant une résistance réduite, qu’il a 
besoin d’être encadré, n’étant pas en mesure d'assumer des 
responsabilités et qu’il ne doit pas avoir à effectuer des tâches complexes 
ni être pressé par le temps. Une activité adaptée de ce type serait possible, 
aucune restriction ne pouvant être attestée au jour de l’expertise. En outre, 
l’expert reprend les capacités de travail retenues par la Dre K._______ lors 
de l’expertise du 17 novembre 2017 et retient une capacité de travail de 
50% à partir de février 2018 et une capacité de travail totale à partir de mai 
2018 (OAI-B._______ pce 64 pp. 13-14). 
8.3.6 Le Tribunal relève en premier lieu que les explications du Dr 
E._______ ne sont pas suffisamment motivées. En effet, l’expert se repose 
souvent sur les déclarations subjectives de l’intéressé ou sur les éléments 
figurant dans les rapports médicaux en sa possession, n’expliquant ainsi 
pas de manière circonstanciée ses motivations et constatations médicales. 
A titre d’exemple, le Tribunal constate que selon le rapport de sortie de la 
clinique L._______ du 21 mars 2018 (OAI-B._______ pce 49 p. 3), le Dr 
M._______ indique que les critères pour un trouble déficitaire de l’attention 
avec hyperactivité ne sont pas remplis et le Dr E._______ écarte le 
problème de TDAH en se basant uniquement sur les informations fournies 
dans le dossier, sans autre explication. En outre, le Tribunal constate 
également que la problématique de borderline évoquée par le Dr 
M._______ n’est pas traitée durant l’expertise. En effet, l’expert ne se 
prononce pas sur ce trouble. Ainsi, le rapport d’expertise est lacunaire sur 
la problématique de l’existence ou non d’un trouble de borderline. 
8.3.7 Aussi, le Dr E._______ nie le caractère grave du trouble dépressif, 
allégué par le recourant et attesté par son psychiatre traitant, et relève que 
de son point de vue, le trouble dépressif doit plutôt être interprété comme 
une 
symptomatologie 
d’accompagnement 
dans 
le 
cadre 
d’une 
constellation de personnalité instable. Le Dr E._______ déclare quand 
même que le trouble dépressif peut être diagnostiqué avec certitude en 
raison du comportement passif de l’assuré, du fait qu’il se replie sur lui-
même et fait état d’une humeur déprimée (OAI-B._______ pce 64 p.10) 
alors qu’il retient une humeur plutôt dysphorique, mais pouvant être 
éclaircie dès lors que l’intéressé réussit à sourire à plusieurs reprises et à 
montrer de la joie. S’agissant des douleurs physiques alléguées par 
l’assuré, l’expert indique qu’il faut les relativiser dans la mesure où il 
constate que l’intéressé n’est pas limité lors de l’examen, arrivant à suivre 
l’entretien sans mentionner de douleurs, et qu’il n’est pas au bénéfice d’un 
traitement médicamenteux contre les douleurs. L’expert rapporte que les 
douleurs corporelles sont subjectivement au premier plan. Toutefois, le Dr 


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Page 23 
E._______ envisage un éventuel trouble douloureux sur la base d’une 
légère lésion organique, tout en précisant que cette légère lésion ne permet 
toutefois pas de justifier la symptomatologie. Ainsi, il n’est pas facile de 
comprendre sur la base de quels critères le Dr E._______ retient le 
diagnostic de trouble douloureux alors qu’il indique que la symptomatologie 
ne peut pas être justifiée par la légère lésion constatée. Par conséquent, 
le Tribunal constate que le Dr E._______ ne motive pas les diagnostics 
retenus de manière objective et circonstanciée mais se base sur des 
plaintes subjectives de l’intéressé, en contredisant ses propres 
observations, ou retient certains diagnostics déjà mentionnés dans le 
dossier sans en expliquer les motivations médicales. 
8.3.8 En outre, l’expert relève à plusieurs reprises le comportement passif 
de l’intéressé tant durant l’expertise que sur le plan physique. En effet, le 
Dr E._______ mentionne que l’assuré a régressé au niveau d’un enfant et 
se comporte de manière absolument passive, sa mère s’occupant de lui, 
et qu’il évite aussi tout contact social, ne pratiquant aucune activité. 
L’expert rapporte que l’intéressé ne semble pas aussi affecté que ce que 
l’on pourrait supposer sur la base de ses déclarations et qu’il ne semble 
pas très motivé à collaborer activement à son état et se comporte de 
manière passive, ce qui ne peut être mis en relation avec le trouble 
psychique dans une telle mesure. En outre, le Dr E._______ relève qu’une 
partie de la fatigue subjective de l’assuré pourrait être expliquée par la 
médication antidépressive, neuroleptique, anxiolytique et somnifère 
systématiquement administrée, toutefois cela ne permettant pas de 
comprendre la passivité globale de l’intéressé. Par conséquent, l’expert 
n’arrive pas à expliquer le comportement passif de l’intéressé sur le plan 
médical. Le Tribunal constate que l’expert ne retient pas d’exagération ou 
de la simulation dans le comportement de l’intéressé. Il sied aussi de 
relever que le Dr E._______ n’explique pas l’attitude régressive de 
l’intéressé, ni ce qu’implique cette régression. 
Le Dr E._______ rapporte également les propos peu clairs de l’intéressé, 
en particulier ce dernier parlant de manière difficile à comprendre et 
semblant indifférencié. A cet égard, le Tribunal constate que le recourant 
se contredit en particulier sur les faits relatifs à sa famille, à son parcours 
et sa consommation de nicotine. En effet, selon le rapport d’expertise 
rhumatologique du 22 mai 2017 (OAI-B._______ pce 7 p. 13) et le rapport 
d’expertise psychiatrique du 17 novembre 2017 (OAI-B._______ pce 30 p. 
10), l’intéressé est un fumeur alors qu’il déclare au Dr E._______ ne pas 
fumer (OAI-B._______ pce 64 p. 5). L’intéressé déclare au Dr E._______ 
qu’il habite avec ses parents depuis quelques mois tandis qu’il avait indiqué 


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Page 24 
à la Dre K._______ que ses parents avaient divorcé pendant son 
adolescence (OAI-B._______ pce 30 pp. 4-5 et pce 64 p. 5). S’agissant de 
son apprentissage, l’intéressé indique au Dr E._______ avoir entrepris un 
apprentissage de quatre ans (OAI-B._______ pce 64 p. 6) alors qu’en 
novembre 2017, il mentionnait un apprentissage de deux ans (OAI-
B._______ pce 30 p. 7). En outre, l’intéressé pense avoir perdu beaucoup 
de poids depuis « l’accident » de 2016 alors qu’il pesait 87 kg en mai 2017 
(OAI-B._______ pce 7 p. 13), 85 kg en novembre 2017 (OAI-B._______ 
pce 30 p. 19) et 88 kg en avril 2019 (OAI-B._______ pce 64 p. 5). Le Dr 
E._______ relève également une partie de ces contradictions, sans 
toutefois se prononcer sur ces éléments. Il sied certes de relever que ces 
contradictions portent sur des points secondaires mais on s’interroge 
quand même sur les capacités cognitives de l’intéressé. A cet égard, le Dr 
E._______ indique qu’il n’y a pas de signe de troubles cognitifs et de la 
pensée formelle, ni d’oubli excessif et que les réponses de l’assuré sont 
rapides, sans nécessiter de longues réflexions. Toutefois, l’expert 
mentionne aussi que l’intéressé ne parle pas spontanément, s’exprime de 
manière indistincte et difficilement compréhensible, en faisant des allusions 
et que ses indications sont toujours très indifférenciées, globalisantes et 
pas facilement compréhensible. Ainsi, l’expert n’explique pas de manière 
claire le comportement si passif et détaché de l’intéressé. Partant, le 
Tribunal constate qu’il existe des doutes quant à l’absence de troubles 
cognitifs, de la mémoire et de la pensée formelle retenue par le Dr 
E._______, celui-ci ne motivant pas de manière suffisante ses 
constatations. 
8.3.9 Le Tribunal constate que le Dr E._______ indique qu’en raison de 
son état psychique, l’assuré peut tout au plus être considéré comme ayant 
une résistance diminuée, sans que sa capacité de fonctionnement ne soit 
en principe entravée, et que celui-ci devrait également être en mesure de 
mobiliser ses capacités et de recourir à ses ressources (OAI-B._______ 
pce 64 p. 13-14). L’expert s’aligne sur la capacité de travail retenue par la 
Dre K._______ en novembre 2017 sans autre explication (cf. consid. 8.2.2 
supra) alors que dans l’intervalle l’intéressé a été hospitalisé du 3 février 
au 19 mars 2018 et que le rapport de sortie établi après ce séjour fait état 
d’un état dépressif modéré et d’un éventuel trouble de la personnalité. 
D’ailleurs, le Dr E._______ se réfère lui-même à ce rapport médical afin de 
retenir que l’assuré ne souffre pas d’un état dépressif grave (cf. OAI-
B._______ pce 64 p. 12). En outre, le Dr C._______ retenait en janvier 
2018 que l’intéressé pouvait reprendre un travail dans une autre entreprise 
(cf. OAI-B._______ pce 27 et consid. 8.2.3 supra). Compte tenu de ces 
rapports médicaux, il sied de constater que l’incapacité de travail de 50% 


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Page 25 
retenue dès le 1er février 2018 aurait dû être motivée davantage dans la 
mesure où le Dr M._______ fait état d’un trouble dépressif modéré déjà en 
mars 2018. Toutefois, le Dr E._______ retient les mêmes incapacités de 
travail que la Dre K._______ sans autre motivation et sans comparaison 
de l’évolution de la capacité de travail. 
8.3.10 Compte tenu de ce qui précède, le rapport d’expertise du 29 avril 
2019 ne peut se voir accorder de valeur probante dès lors qu’il ne satisfait 
pas aux exigences jurisprudentielles. En effet, le Dr E._______ ne motive 
pas ses observations et s’appuie sur les plaintes subjectives de l’intéressé. 
Aussi, l’expert se repose sur les éléments au dossier sans toutefois 
expliquer pour quels motifs il s’allie aux constatations de ses confrères. De 
même, il ne motive pas de manière objective sa position lorsqu’il nie les 
observations des autres médecins. 
8.4 Selon le rapport du SMR du 7 mai 2019, le Dr F._______ retient que 
les exagérations et les contrevérités prouvées dans les déclarations de 
l’intéressé sont des incohérences qui font au moins penser à une 
aggravation, bien qu’en l’occurrence, il ne soit pas facile de prouver une 
aggravation manifeste. Le Dr F._______ estime qu’il n'est pas nécessaire 
de discuter plus de cet aspect, car les diagnostics psychiatriques ne sont 
que légèrement, voire moyennement graves, et la capacité de travail peut 
être évaluée en tenant compte des indicateurs standards. En outre, le Dr 
F._______ émet des doutes quant au diagnostic de trouble de la 
personnalité émotionnellement instable accentué retenu par le Dr 
E._______ en mentionnant que les incidents rapportés ne suffisent pas à 
poser le diagnostic de troubles de la personnalité et que l’expert 
psychiatrique ne reconnaît pas non plus une souffrance éminemment 
subjective en raison des traits de personnalité accentués. Enfin, le Dr 
F._______ indique que le SMR suit l’évaluation de la capacité de travail 
effectuée par le Dr E._______ et que l’état de santé de l’intéressé est stable 
(OAI-B._______ pce 66). 
Ainsi, le Tribunal constate que le Dr F._______ n’effectue pas non plus de 
comparaison motivée relative à l’évolution de la capacité de travail de 
l’intéressé sur le plan psychiatrique. En outre, le Dr F._______ retient des 
contradictions et des exagérations dans les déclarations de l’intéressé 
relatives à la perte du poids et douleurs alléguées. Toutefois, il ne 
s’explique pas davantage sur ces points, étant précisé que le Dr E._______ 
n’a pas retenu d’exagérations, de simulation ou de comportement 
démonstratif de l’assuré. Par conséquent, il sied de constater que le Dr 
F._______ effectue sa propre appréciation du cas sans motivation 


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Page 26 
circonstanciée. En outre, le Tribunal constate que sur le plan somatique, 
l’état de santé de l’intéressé n’a pas été actualisé depuis 2017 (cf. rapport 
d’expertise du 22 mai 2017 du Dr J._______ [OAI-B._______ pce 7 p. 11 
ss). 
8.5 Sur le plan psychiatrique, les rapports médicaux du Dr C._______ du 
20 août 2019 et du 15 juin 2020 ne contiennent pas d’explications motivées 
(TAF pces 1 et 14). Le recourant allègue d’autres atteintes à la santé en 
produisant un rapport d’IRM médullaire du 20 septembre 2019 et un autre 
rapport d’IRM de l’épaule droite du 24 septembre 2019 (TAF pce 1). 
Toutefois, ces rapports médicaux ne contiennent pas d’informations 
relatives à la capacité de travail de l’intéressé et aux éventuelles limitations 
fonctionnelles. Il sied également de relever que durant l’instruction de sa 
demande AI, l’intéressé n’avait pas mentionné de plaintes relatives à son 
épaule droite. 
En outre, le recourant allègue lors de la présente procédure une 
aggravation de son état de santé en raison d’une maladie de Lyme 
chronique diagnostiquée tardivement. Selon les rapports médicaux, 
difficilement lisible, du Dr I._______ des 6 janvier et 20 octobre 2020, la 
maladie de Lyme a été confirmée par des tests en France le 14 août 2019 
et en Allemagne par un examen au microscope le 13 décembre 2019. Le 
Dr I._______ retient également une intoxication aux métaux lourds (TAF 
pces 9 et 19). 
8.6 Selon l’avis SMR du 25 août 2020 (TAF pce 16), le Dr F._______ relève 
essentiellement, 
concernant 
l’IRM 
médullaire, 
des 
modifications 
dégénératives dans la zone du corps vertébral lombaire, lombalisation S1 
connue, avec apparition d’une hernie discale en L5-S1, sans compression 
radiculaire, mais par rapport au résultat précédent de 2017 avec seulement 
une protrusion, cela représente une aggravation et peut aussi 
s’accompagner d’une instabilité de cette zone. Concernant les résultats de 
l’examen de l’épaule, ceux-ci pourraient, selon le Dr F._______, être à 
l’origine d’une symptomatologie d’accrochage (lmpingementsymptomatik). 
S’agissant de la maladie de Lyme, le Dr F._______ indique que le rapport 
d’examen du 23 décembre 2019 de la Dre H._______ ne prouve pas la 
borréliose de Lyme et qu’il y a différents types de spirochètes, lesquels ne 
peuvent pas être différenciés par microscopie par exemple les borrélies ou 
syphilis. Il relève également qu’en cas de suspicion de ces infections, il faut 
effectuer un diagnostic microbiologique plus poussé, voire des examens 
neurologiques et rhumatologique en cas de symptômes correspondants, 


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Page 27 
ou à des examens dermatologiques en cas de résultats cutanés. Le Dr 
F._______ relève qu’il n’y a pas de diagnostic plus approfondi dans le 
dossier et que si l’on parvient à prouver qu’une borréliose de Lyme existait 
déjà en octobre 2019, ce diagnostic pourrait conduire à une évaluation 
différente de la capacité de travail. Pour cela, il faudrait que les symptômes 
de la borréliose de Lyme aient été décrits peu de temps avant ou en 
octobre 2019. Le Dr F._______ déclare qu’une telle description des 
symptômes et des résultats ne figure pas au dossier. En outre, le Dr 
F._______ mentionne qu’il n’est pas possible de répondre à la question de 
savoir si une (éventuelle) borréliose de Lyme pouvait déjà exister en 
octobre 2019. Enfin, le Dr F._______ conclut son rapport médical en 
recommandant que l’assuré produise tous les rapports en sa possession 
concernant la confirmation du diagnostic de la maladie de Lyme. 
8.7 A cet égard, le Tribunal a invité le recourant à produire toute pièce 
susceptible d’étayer le diagnostic de la maladie de Lyme et l’état 
d’avancement de cette pathologie au moment de la décision litigieuse (TAF 
pce 20). Par correspondance du 22 décembre 2020, le recourant a produit 
une prescription médicale du 1er novembre 2020 ainsi qu’un certificat 
médical du 21 décembre 2020 du Dr I._______ (TAF pce 22). Le Dr 
I._______ indique en substance que l’intéressé est en traitement pour la 
maladie de Lyme chronique, évoluant depuis des années, avec des 
douleurs musculaires importantes, entrainant des difficultés à la marche et 
à la station debout prolongée ainsi qu’une fatigue chronique importante. En 
outre, il relève que cette pathologie a entraîné des troubles cognitifs, tels 
que troubles de la concentration, de la mémoire et psychiques, de 
l’agressivité et de l’irritabilité et que l’assuré présente aussi des troubles du 
sommeil et une intoxication aux métaux lourds. Le Dr I._______ indique 
que le diagnostic a été confirmé par les tests de la goutte épaisse, ce test 
étant reconnu par le CDC (centres pour le contrôle et prévention des 
maladies) américain. Enfin, le Dr I._______ déclare que cet état ne permet 
pas à l’intéressé de reprendre une activité professionnelle. 
Il ressort de la prise de position de l’OAI-B._______ du 3 février 2021 et de 
l’avis du SMR du 2 février 2021 que le rapport médical du Dr I._______ ne 
contient aucune preuve permettant de retenir le diagnostic de la maladie 
de Lyme. Le Dr F._______ relève que le Dr I._______ n’a pas présenté de 
résultats probants et que ses explications sur la symptomatologie de 
l’assuré ne justifient pas une suspicion de borréliose de Lyme (TAF pce 
26). 


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Page 28 
8.8 S’agissant de l’allégation de l’aggravation de l’état de santé du 
recourant, le Tribunal constate en premier lieu que le diagnostic de la 
maladie de Lyme ne repose pas sur les analyses médicales objectives 
poussées. En effet, les Dr I._______ et Dre H._______ s’appuient sur 
quelques symptômes, tels que des douleurs musculaires, de la faiblesse 
musculaire, de la fatigue et des troubles cognitifs, et la présence de 
spirochètes dans le sang afin de retenir le diagnostic de la maladie de Lyme 
(TAF pces 9, 19 et 22). Les médecins traitants de l’assuré font état d’une 
maladie de Lyme chronique, diagnostiquée tardivement mais évoluant 
depuis des années, début des symptômes depuis 2016 avec une 
aggravation en 2018 selon le Dr I._______ (cf. TAF pce 19), sans toutefois 
produire de résultats médicaux probants confirmant le diagnostic de la 
maladie précitée par des examens complémentaires. En outre, il sied de 
relever qu’il n’existe pas de signe pathognomonique ni d’analyse 
microbiologique permettant de détecter la borréliose de Lyme de manière 
efficace. Aussi, il s’agit d’une maladie évoluant en stades et pouvant 
affecter plusieurs organes, raison pour laquelle la confirmation du 
diagnostic nécessite souvent l’intervention de plusieurs spécialistes selon 
le stade de la maladie et divers examens médicaux. Par conséquent, le 
Tribunal constate que le recourant se limite aux explications succinctes de 
ses médecins traitants et n’apporte pas de preuve probante relative au 
diagnostic de la maladie de Lyme, ni à l’existence éventuelle de cette 
maladie avant le prononcé de la décision litigieuse. Partant, le recourant 
n’a pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante l’existence 
d’une éventuelle borréliose de Lyme avant le prononcé de la décision 
litigieuse. 
En ce qui concerne l’aggravation alléguée sur le plan psychiatrique, le 
Tribunal retient à l’instar de l’autorité inférieure que les rapports médicaux 
du Dr C._______ ne sont pas probants dans la mesure où ils ne sont pas 
motivés de manière circonstanciée. En outre, il sied de constater que 
l’assuré semble toujours suivre le même traitement médicamenteux, dont 
le Dr E._______ recommandait vivement un arrêt en raison des effets 
sédatifs importants. Ainsi, l’aggravation de l’état psychique n’est pas 
rendue plausible. 
Sur le plan somatique, l’OAI-B._______ n’a pas instruit le dossier médical 
après le rapport d’expertise du 22 mai 2017 du Dr J._______ (OAI-
B._______ pce 7 p. 11 ss). Après avoir pris connaissance des résultats des 
IRM des 20 et 24 septembre 2019, le Dr F._______ retient une modification 
de l’état de santé au niveau lombaire en comparaison aux rapports 
médicaux de 2017 et indique que la nouvelle découverte peut engendrer 


C-5839/2019 
Page 29 
des douleurs lombaires et que les résultats de l’examen de l’épaule 
peuvent également être à l’origine d’une symptomatologie d’accrochage. 
Toutefois, le Dr F._______ n’indique pas si ces atteintes ont une 
conséquence sur la capacité de travail de l’intéressé ou pas. Ainsi, le 
Tribunal constate que l’état de santé de l’intéressé sur le plan somatique 
n’a pas été instruit depuis 2017 et que l’OAI-B._______ a rendu sa décision 
du 24 septembre 2019 sans se prononcer sur le plan somatique. Enfin, il 
sied de constater que l’intéressé souffre d’obésité et a continué de prendre 
du poids durant l’instruction de sa demande de prestations AI, sans que le 
SMR se prononce sur ce point, en particulier si l’obésité de l’assuré peut 
avoir une conséquence sur sa capacité de gain ou pas. 
8.9 Compte tenu de ce qui précède, il convient de constater que tant les 
rapports des médecins traitants du recourant que l’instruction effectuée par 
l’OAI-B._______ ne sont pas suffisants pour apprécier l’état de santé sur 
le plan somatique et psychiatrique et les limitations fonctionnelles de 
l’intéressé dans son ensemble. En outre, le rapport d’expertise 
psychiatrique du 29 avril 2019, ayant servi de base pour les décisions 
litigieuses, ne remplit pas les exigences fixées par la jurisprudence et ne 
pouvait se voir attribuer pleine valeur probante par l’autorité inférieure. En 
opérant le contraire, la décision attaquée se révèle être contraire au droit 
fédéral. 
9. 
9.1 Selon l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur 
l’affaire ou, exceptionnellement, la renvoie avec des instructions 
impératives à l’autorité inférieure. Le renvoi est indiqué en l’espèce bien 
qu’il doive rester exceptionnel compte tenu de l’exigence de célérité de la 
procédure (art. 29 Cst. ; arrêt TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 
consid. 2.2). Le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi est notamment 
justifié lorsqu’il s’agit d’enquêter sur une situation médicale qui n’a pas 
encore fait l’objet d’un examen, respectivement lorsque l’autorité inférieure 
n’a nullement instruit une question déterminante pour l’examen du droit aux 
prestations ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément 
d’expertise s’avèrent nécessaires (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt 
du TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3 ; arrêt du 
Tribunal administratif fédéral C-3038/2016 du 2 avril 2019 consid. 12 et les 
références). En l’espèce, il ressort du dossier que l’appréciation médicale 
de l’ensemble des atteintes à la santé du recourant n’a pas été instruite 
comme il se doit et mérite des éclaircissements. Partant, il se justifie, en 
application de l’art. 61 al. 1 PA, de renvoyer la cause à l’autorité inférieure 


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Page 30 
afin qu’elle procède aux mesures d’instruction nécessaires, puis rende une 
nouvelle décision. Il est au demeurant précisé que par ordonnance du 7 
décembre 2023 (TAF pce 39), le Tribunal a invité le recourant à retirer son 
recours ou à se prononcer sur le risque de reformation in pejus, 
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 137 V 314 
consid. 3.2.4). Ladite ordonnance est revenue en retour au Tribunal avec 
la mention « destinataire inconnu à l’adresse » (cf. TAF pces 40 et 41). 
Etant précisé que le recourant n’a communiqué aucun changement de 
domicile au Tribunal. Par conséquent, il y a lieu d’appliquer la fiction de 
notification dès lors que celui qui se sait partie à une procédure en cours 
est tenu de s’attendre à la notification d’un acte officiel pendant toute la 
durée de la procédure à compter de l’ouverture du procès (ATF 130 III 396 
consid. 1.2.3) et que s’il s’absente de son domicile, il est tenu de prendre 
des dispositions pour que son courrier lui parvienne néanmoins (ATF 139 
IV 228 consid. 1.1). 
9.2 L’instruction à venir ne se résumera pas à une simple interpellation des 
médecins traitants quant aux atteintes du recourant, mais concernera l’état 
de santé de l’intéressé dans son ensemble dans la mesure où les derniers 
rapports versés au dossier retiennent des diagnostics « nouveaux » (y 
compris la borréliose de Lyme) dont il n’est pas clair si ces derniers sont 
postérieurs ou antérieurs à la décision attaquée et s’il existe une atteinte 
ayant un effet sur la capacité de travail de l’assuré. L’autorité inférieure 
requerra le dossier médical complet de l’intéressé auprès de ses médecins 
traitants et, ensuite, mettra en œuvre une expertise médicale 
pluridisciplinaire en Suisse, en particulier dans les domaines de la 
psychiatrie, de la rhumatologie et de la médecine interne, ainsi que dans 
toute autre discipline jugée nécessaire par les experts (art. 44 LPGA ; ATF 
139 V 349 consid. 3.3 ; [notamment dans le domaine de l’infectiologie et 
de la neurologie quant à la borréliose de Lyme]). La question de savoir 
comment les différentes incapacités de travail (activité habituelle, activité 
adaptée) et comment les différentes limitations fonctionnelles s’articulent 
fera l’objet d’une discussion consensuelle entre les experts (ATF 143 V 124 
consid. 2.2.4 ; arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4.1). 


C-5839/2019 
Page 31 
10. 
Partant, le recours doit être admis et la décision du 24 septembre 2019 
annulée. La cause doit être renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
11. 
11.1 En règle générale, les frais de procédure sont mis à la charge de la 
partie qui succombe (art. 63 al. 1 première phrase PA). D’après la 
jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu gain 
de cause lorsque l’affaire est renvoyée à l’administration pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2). Aucun 
frais de procédure n’est mis à la charge des autorités inférieures, ni des 
autorités fédérales recourantes et déboutées (art. 63 al. 2 première phrase 
PA). 
11.2 En l’occurrence, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, 
dès lors que le recourant a obtenu gain de cause par le renvoi de l’affaire 
à l’OAIE, respectivement qu’aucun frais de procédure n’est mis à la charge 
de l’autorité inférieure. L’avance sur les frais de procédure présumés de 
800 francs versée par le recourant en date du 20 décembre 2019 (TAF pce 
4) lui sera remboursée dès l’entrée en force du présent arrêt, sur le compte 
qu’il aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 
11.3 L’art. 64 al. 1 PA et l’art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2) permettent au Tribunal d’allouer à la partie ayant 
entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les 
frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. Le 
Tribunal fixe l'indemnité d'office dans le cas où il n'a pas reçu de décomptes 
(art. 14 al. 2 FITAF ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_730/2017 du 4 avril 2018 
consid. 3.4 ; 2C_422/2011 du 9 janvier 2012 consid. 2), en considérant 
l'importance et la difficulté du litige, ainsi que le travail et le temps que le 
représentant du recourant a dû y consacrer. 
En l’espèce, le Tribunal considère que le recourant a été représenté par un 
mandataire qui n’exerce pas la profession d’avocat et que le mandat a été 
résilié le 22 juin 2023 (TAF pce 37). Il apparaît équitable d’allouer au 
recourant, à charge de l’OAIE, une indemnité à titre de dépens fixée à 500 
francs. 
 
 


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Page 32 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision de l’autorité inférieure du 
24 septembre 2019 est annulée et la cause est renvoyée à l’autorité 
inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants 
et nouvelle décision. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance sur les frais présumés de 
procédure de 800 francs sera remboursée au recourant avec l’entrée en 
force du présent arrêt. 
3. 
Une indemnité de dépens de 500 francs est allouée à la partie recourante, 
à charge de l’autorité inférieure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Bissegger 
Müjde Atak 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :