bvger · E-6841/2024 · 2024-10-23 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 23 octobre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-6841/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 3 d é c e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Jean-Marie Staubli, greffier. 
Parties 
A._______, née le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 23 octobre 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, ressortissante 
turque d’ethnie kurde, le 12 septembre 2024, 
la carte d’identité originale, en cours de validité, déposée à cette occasion, 
les journaux de soins du 16 septembre 2024, dont il ressort que l’intéressée 
a consulté l’infirmerie du CFA de Boudry pour des douleurs musculaires 
aux bras ainsi que des migraines, d’une part, et pour la prise d’un rendez-
vous auprès d’un psychologue, d’autre part, 
le mandat de représentation en faveur des juristes et avocats de Caritas 
Suisse à Boudry, signé par l’intéressée, le 17 septembre 2024, 
le procès-verbal d’enregistrement des données personnelles du 
18 septembre 2024, 
le document médical du 1er octobre 2024, indiquant que la recourante 
souffre d’un panaris localisé au niveau d’un ongle de la main droite, ainsi 
que de troubles du sommeil caractérisés par des insomnies, des 
ruminations et des cauchemars, affections pour lesquelles divers 
médicaments lui ont été prescrits (Co-Amoxiciline, Irfen, Dafalgan, 
Relaxane et Entumine), 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 14 octobre 2024, 
la prise de position de la mandataire de l’intéressée du 21 octobre 2024 
sur le projet de décision du SEM du 18 octobre précédant, 
le document médical du 22 octobre 2024, relatif à une consultation aux 
urgences motivée par des douleurs au coude et à l’avant-bras survenues 
à la suite d’un match de tennis, 
la décision du 23 octobre 2024, par laquelle le SEM a dénié la qualité de 
réfugié à la recourante, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de 
Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 
la résiliation, le 25 octobre 2024, du mandat de représentation par Caritas 
Suisse, 


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le recours interjeté, le 30 octobre 2024, contre la décision du SEM auprès 
du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), 
les demandes de dispense de paiement de l’avance et des frais de 
procédure qu’il comporte, 
la décision incidente du 5 novembre 2024, par laquelle la juge chargée de 
l’instruction, estimant que les conclusions du recours paraissaient 
d’emblée vouées à l’échec, a rejeté les demandes incidentes précitées et 
invité l’intéressée à verser, dans un délai de dix jours dès notification, une 
avance de frais de 750 francs, sous peine d’irrecevabilité, 
le versement de l’avance requise dans le délai imparti, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que la recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 


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mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 
objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 
également dans sa définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
qu’en l’espèce, lors de ses auditions, A._______ a déclaré provenir de 
B._______, préfecture de la province du même nom, 
qu’elle aurait perdu son père biologique dans un accident de la route durant 
son enfance, 
qu’après le remariage de sa mère en 2013, elle aurait bénéficié d’un 
nouveau cadre familial, au sein duquel son beau-père aurait pris une place 
active dans son quotidien, 
qu’à l’instar de ses proches, elle aurait fréquemment subi des 
discriminations de la part de policiers et de commerçants en raison de son 
appartenance à l’ethnie kurde, 
qu’elle aurait, en outre, été témoin de descentes répétées des forces de 
l’ordre au domicile familial, destinées à exercer des pressions sur son 
beau-père et sa mère, soupçonnés de liens avec une organisation 
terroriste, 
qu’à l’âge de onze ans, elle aurait assisté à une intervention policière 
particulièrement marquante, au cours de laquelle des agents auraient 
braqué une arme sur sa mère et piétiné son beau-père, 
qu’à quatorze ou quinze ans, alors qu’elle se rendait à l’école pour chercher 
sa sœur, elle aurait été suivie par un inconnu, probablement un policier, ce 
qui aurait renforcé son sentiment d’insécurité, 


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qu’elle aurait bénéficié d’un suivi psychologique ponctuel durant son 
adolescence, en raison des pressions subies par sa famille et l’impact 
émotionnel de la détention temporaire de son beau-père, 
qu’elle aurait envisagé de mettre fin à ses jours, la naissance de sa sœur 
lui permettant toutefois de se relever, 
qu’en 2022, son beau-père aurait quitté la Turquie afin de déposer une 
demande d’asile en Suisse, 
qu’à titre de représailles, sa mère aurait été placée en garde à vue pendant 
une journée et aurait perdu son emploi, 
qu’en dépit du départ de son beau-père, les descentes policières au 
domicile familial auraient continué environ tous les deux mois, 
que, parallèlement, la recourante aurait reçu des appels téléphoniques, 
d’abord quotidiennement puis mensuellement, par des interlocuteurs 
anonymes qui lui auraient demandé des informations concernant son 
beau-père ainsi que des personnes "au sein du parti", 
que malgré ses efforts pour changer de numéro, les appels auraient 
persisté, au point de l’amener à cesser d’utiliser son téléphone vers la fin 
de l’année 2022, 
qu’elle n’aurait toutefois jamais été arrêtée ni emmenée au poste de police, 
qu’en 2023, elle aurait terminé le lycée et mis fin à son suivi psychologique, 
qu’elle aurait préparé les examens d’entrée à l’université mais aurait 
finalement renoncé à s’y présenter, estimant n’avoir aucun avenir en 
Turquie, 
que suite à l’obtention de l’asile par son beau-père en Suisse, sa mère et 
ses sœurs mineures auraient été autorisées à le rejoindre dans le cadre 
d’un regroupement familial, 
que la recourante, majeure, aurait toutefois été exclue de cette démarche, 
que pour ne pas être séparée de ses proches, elle aurait gagné la Serbie 
depuis la Turquie, par voie aérienne, avec son propre passeport, puis 
entrepris un voyage clandestin en camion avec un passeur, 


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qu’en cas de retour en Turquie, elle craindrait d’être emprisonnée en lieu 
et place de ses parents, 
que dans sa décision du 23 octobre 2024, se dispensant d’examiner la 
vraisemblance des déclarations de la recourante, le SEM a refusé de lui 
reconnaître la qualité de réfugié et a rejeté sa demande d’asile, pour défaut 
de pertinence de ses motifs, 
qu’il a notamment considéré que les pressions exercées à son encontre 
par les autorités de police, à les tenir pour vraisemblables, n’étaient pas 
d’une intensité telle qu’elle serait empêchée de vivre en Turquie, 
que si l’intéressée avait certes évoqué divers incidents comme étant les 
causes de son départ, le facteur déterminant de celui-ci résidait davantage 
dans le refus de la demande de regroupement familial introduite en sa 
faveur par son beau-père en Suisse, plutôt que dans des pressions 
insupportables, 
que le fait qu’elle ait quitté son pays légalement, munie d’un passeport 
valable, démontrait en outre qu’elle ne faisait pas l’objet de recherches de 
la part des autorités turques, 
qu’en l’occurrence, c’est à juste titre que le SEM a considéré les motifs 
invoqués comme non pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, 
que même en admettant la vraisemblance de ses allégations selon 
lesquelles elle aurait subi des pressions policières, celles-ci ne revêtent 
pas une intensité suffisante pour être assimilées à une persécution au sens 
de la disposition précitée, 
que bien qu’ayant pu générer un certain stress chez la recourante, ces 
pressions, limitées à des visites sporadiques (une fois tous les deux mois) 
et des appels téléphoniques (auxquels elle n’aurait d’ailleurs plus répondu 
depuis fin 2022) dans le cadre de recherches d’informations sur la 
personne de son beau-père ayant quitté la Turquie en 2022, n’ont entraîné 
aucune conséquence grave pour elle, 
qu’elle n’a en particulier jamais été arrêtée ou placée en garde à vue 
(cf. pv. d’audition du 14 octobre 2024, R74), 


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qu’elle a du reste pu mener une vie relativement normale, notamment 
terminer le lycée en 2023 et se préparer à l’examen d’entrée à l’université, 
malgré un besoin de soutien psychologique au cours de cette période, 
qu’interrogée sur l’élément déclencheur de son départ, elle a déclaré s’être 
rendue illégalement en Suisse après s’être vu refuser l’entrée dans ce pays 
par le biais du regroupement familial (en raison de sa majorité), 
que partant, elle a visiblement quitté la Turquie non pas par crainte de subir 
des persécutions déterminantes en matière d’asile mais parce qu’elle ne 
souhaitait pas vivre séparée du reste de sa famille, 
qu’elle l’a d’ailleurs clairement dit lors de son audition (cf. pv. d’audition 
précitée, R97 s.), 
que, dans ce contexte, ses allégations en rien étayées selon lesquelles elle 
risquerait d’être incarcérée en cas de retour en Turquie en raison des 
activités politiques de son beau-père et de sa mère ne sont guère fondées, 
d’autant moins qu’elle a précisé avoir quitté légalement son pays, le 
(…) août 2024, en présentant son propre passeport aux contrôles 
aéroportuaires, excluant ainsi l'existence de mesures répressives à son 
égard, 
qu’au surplus, son appartenance à l'ethnie kurde ainsi que les 
discriminations et autres tracasseries qu’elle aurait subies pour cette raison 
ne sauraient, de par leur manque d’intensité, aboutir à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié, étant rappelé que le Tribunal n'a à ce jour pas 
retenu de persécution collective contre les Kurdes en Turquie (cf. arrêt 
E-4929/2024 du 30 septembre 2024, consid. 4.2.4 et jurisp. citées), 
qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de sa demande 
d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le 


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SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est 
pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 
qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, la recourante n'ayant, au vu de ce qui 
précède, pas établi qu'elle serait, en cas de retour dans son pays, exposée 
à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, la recourante n'a pas non plus établi qu’il 
existerait pour elle un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en 
cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde 
des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] et 
art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres 
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, 
RS 0.105]), 
que le dossier ne contient en particulier aucun élément établissant qu’elle 
risquerait d’être victime de traitements inhumains ou dégradants 
susceptibles de justifier le prononcé de l’admission provisoire, 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure 
n’étant en l’occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse 
relevant du droit international, 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 
que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est 
certes considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il 
n'en demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de 
son territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de la disposition précitée, 
que si la perspective d’une séparation de l’intéressée d’avec ses proches 
parents en Suisse doit être appréhendée avec sérieux, cette épreuve, 


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assurément difficile étant donné son jeune âge, ne saurait éclipser les 
conditions favorables dont elle bénéficie dans son pays d’origine, 
que l’intéressée dispose en effet non seulement d’une formation scolaire 
solide, lui ouvrant la possibilité d’entamer des études universitaires, mais 
peut également s’appuyer sur un réseau familial étendu, 
qu’en particulier, un retour à B._______ (localité située dans l’Anatolie 
orientale et épargnée par les séismes de 2023, où elle compte un large 
réseau familial et social), voire à Istanbul ou C._______ (où séjournent 
certains de ses oncles et tantes), peut raisonnablement être exigé d’elle, 
que sous l’angle médical, elle a déclaré, lors de son audition du 
14 octobre 2024, qu’une tache avait été détectée dans son cerveau en 
2022, nécessitant un suivi semestriel à l’Hôpital universitaire et de 
recherche de B._______ (le dernier contrôle ayant été effectué un mois 
avant son départ du pays), 
qu’elle a précisé que cette tache lui provoquait occasionnellement des 
migraines ou des douleurs musculaires, de sorte qu’elle prenait 
quotidiennement du Dideral, 
qu’elle a également affirmé que celle-ci lui avait été diagnostiquée 
lorsqu’elle était encore mineure et que les soins afférents étaient pris en 
charge par l’assurance maladie familiale, 
qu’en outre, elle a produit plusieurs pièces médicales relatives à des 
consultations en Suisse pour un panaris, des troubles du sommeil et une 
épicondylite latérale du coude droit (cf. documents des 1er et 
22 octobre 2024), 
que l'exécution du renvoi cesse d'être raisonnablement exigible 
uniquement si, en raison de l'absence de possibilités de traitement 
adéquat, l'état de santé de la personne concernée se dégraderait très 
rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en 
danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et 
notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; 2009/2 consid. 9.3.2 et jurisp. cit.), 
qu’en l’espèce, rien n’indique que l’intéressée présente un trouble d’une 
gravité suffisante, au sens de la jurisprudence précitée, pour s’opposer à 
l’exécution de son renvoi, 


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qu’en particulier, les documents médicaux au dossier et ses allégations ne 
permettent pas de conclure à un besoin impératif de soins intensifs ou 
prolongés devant être exclusivement poursuivis en Suisse, 
qu’au demeurant, ses problèmes de santé somatiques et psychiques 
pourront être pris en charge en Turquie, comme cela a d’ailleurs été le cas 
par le passé, ce pays disposant d’infrastructures suffisantes notamment 
dans le domaine des soins psychiatriques et une partie importante des 
coûts y afférents pouvant être prise en charge par l’assurance maladie 
universelle turque (cf. notamment arrêts du Tribunal E-5319/2023 du 
15 décembre 2023 consid. 5.2 ; E-5934/2023 du 20 novembre 2023 
consid. 9.4 ; D-3983/2020 du 22 août 2023 consid. 7.3.3), 
que, dans ce contexte, il ne se justifie dès lors pas de surseoir à statuer 
jusqu’à l’obtention de pièces supplémentaires, comme sollicité de manière 
vague dans le recours, étant souligné que la recourante ne spécifie pas ce 
que ces moyens de preuve tendraient à prouver, 
que l’exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), la recourante, en possession à 
tout le moins d’une carte d’identité, étant tenue de collaborer à l'obtention 
de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays 
d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’il s’ensuit que le recours doit être également rejeté en tant qu’il conteste 
la décision de renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge de recourante, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2), 
que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais versée le 
18 novembre 2024, 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
de la recourante. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 
montant, versée le 18 novembre 2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité 
cantonale compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Jean-Marie Staubli 
 
 
Expédition :