bvger · E-2539/2021 · 2021-05-20 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi | Exécution du renvoi; décision du SEM du 20 mai 2021

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2539/2021 
 
 
A r r ê t d u 1 5 m a i 2 0 2 4 
Composition 
Déborah D'Aveni (présidente du collège), 
William Waeber, Markus König, juges, 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Algérie, 
alias A._______, né le (…), 
Maroc, 
représenté par Philippe Stern, 
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi ; 
décision du SEM du 20 mai 2021 / N (…). 
 
 
 


E-2539/2021 
Page 2 
Faits : 
A. 
Le 11 octobre 2019, le recourant a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Le 17 octobre 2019, le recourant a signé un mandat de représentation en 
faveur de la protection juridique assumée par Caritas Suisse à B._______. 
C. 
Lors de son audition sur ses données personnelles du 18 octobre 2019, de 
son entretien individuel du 15 novembre 2019 et de son audition sur ses 
motifs d’asile du 6 décembre 2019, le recourant a déclaré qu’il était 
célibataire, de religion musulmane ainsi que d’ethnie et de langue 
maternelle arabes, avec quelques connaissances en français et en anglais. 
Il aurait vécu avec ses parents, ses (…) sœurs et ses (…) frères, d’abord 
à C._______ jusqu'à l'âge de 14 ans, puis à D._______, situé dans la 
wilaya de E._______. Il aurait obtenu en (…) un diplôme de (…). Il aurait 
ensuite travaillé par intermittence en tant que (…). Depuis 2017, il serait 
resté au domicile familial, sans emploi, en raison de l’atteinte à sa santé 
psychique et d’une « situation de guerre ». Il aurait quitté l’Algérie le (…) 
2019, dans l’espoir d’accéder à l’étranger à des études et à une vie 
meilleure. Il souffrait de longue date de maux d’estomac, avec un 
antécédent d’opération en Algérie. 
D. 
Le 13 décembre 2019, le SEM a soumis à la représentation juridique un 
projet de décision. Dans sa prise de position du même jour, celle-ci s’est 
prévalue de l’hospitalisation du recourant la veille. 
E. 
Par décisions incidentes des 17 et 27 décembre 2019, le SEM a informé le 
recourant du traitement de sa demande d’asile en procédure étendue et de 
son attribution au canton de F._______. Caritas Suisse a donc résilié le 
mandat de représentation juridique. 
F. 
F.a Par décision incidente du 8 janvier 2020, le SEM a imparti au recourant 
un délai au 31 janvier 2020 pour produire un rapport médical, l’avisant qu’il 
serait statué en l’état du dossier à cette échéance. Il a ultérieurement 
prolongé ce délai jusqu’au 23 mars 2020. 


E-2539/2021 
Page 3 
F.b Par courrier du 2 juin 2020, une assistante sociale a transmis au SEM 
un rapport médical du 28 février 2020 concernant le recourant. Il ressort de 
ce rapport établi sur la base d’un examen du 20 janvier 2020 que celui-ci 
a dit avoir subi un traumatisme crânio-facial (ci-après : TCC) dans un 
contexte d’agression le 12 décembre 2019 et présenter depuis plusieurs 
semaines des céphalées, des troubles visuels et une faiblesse généralisée 
au niveau moteur. Il s’est vu diagnostiquer des troubles neurologiques 
multiples dont l’origine post-traumatique ou fonctionnelle était en cours 
d’investigation. Il nécessitait des examens complémentaires, un traitement 
médicamenteux en réserve, une hospitalisation pour une neuro-
réhabilitation au G._______, un suivi psychiatrique, une adaptation de la 
médication antalgique et un contrôle ophtalmologique. 
G. 
Par courrier du 23 juin 2020, Philippe Stern a informé le SEM du mandat 
de représentation signé la veille par le recourant. 
H. 
Il ressort de l’ordonnance du 29 décembre 2020 du Tribunal des mesures 
de contrainte du canton de F._______ que la détention provisoire du 
recourant, ordonnée le 3 juillet 2020 sous les préventions de diverses 
infractions commises le 30 juin 2020, a été prolongée au plus tard jusqu’au 
28 février 2021. Par ordonnance du 22 février 2021, le même tribunal a 
ordonné la détention du recourant pour des motifs de sûreté pour une 
durée maximale fixée au 14 mai 2021. 
I. 
I.a Par décision incidente du 17 mars 2021, le SEM a invité le recourant à 
produire jusqu’au 7 avril 2021 un rapport médical concernant notamment 
ses troubles neurologiques, psychiques et visuels. Il l’a avisé qu’en 
l’absence de production dudit rapport dans le délai imparti, il serait statué 
en l’état du dossier. A la demande du recourant du 1er avril 2021, ce délai 
a été prolongé, le 9 avril 2021, jusqu’au 21 avril suivant. 
 
I.b Par courrier du 13 avril 2021, le recourant a informé le SEM que celui-ci 
avait reçu tous les documents médicaux le concernant. 
J. 
Par décision incidente du 28 avril 2021, le SEM a communiqué au 
recourant les informations fournies par son « service interne » concernant 
l’accès aux soins nécessaires en Algérie, indiquant joindre à sa décision 
incidente une fiche pays sur l’Algérie du 26 juin 2020 de l’Office fédéral 


E-2539/2021 
Page 4 
allemand de l’immigration et de l’asile. Il a invité le recourant à déposer ses 
observations jusqu’au 11 mai 2021. Il l’a avisé qu’à l’échéance de ce délai, 
il serait statué en l’état du dossier. Le recourant n’a pas donné suite à cette 
décision incidente. 
K. 
 
Par décision du 20 mai 2021 (notifiée le 25 mai 2021), le SEM n’est pas 
entré en matière sur la demande d’asile du recourant au motif que celle-ci 
ne correspondait pas à une demande de protection au sens de la loi, a 
prononcé son renvoi de Suisse, ordonné l’exécution de cette mesure et 
retiré l’effet suspensif à un éventuel recours contre cette décision. 
 
 
Il a considéré que l’exécution du renvoi du recourant était licite, 
raisonnablement exigible et possible. Sous l’angle de l’exigibilité, il a estimé 
qu’il n’était pas établi que l’état de santé du recourant avait notablement 
évolué par rapport à la situation décrite dans le rapport médical du 
28 février 2020. Il a considéré que les soins nécessaires étaient 
disponibles et accessibles en Algérie. En effet, des contrôles et soins 
neurologiques, ambulatoires et stationnaires, étaient dispensés à l’unité de 
neurologie du Centre hospitalo-universitaire Mustapha Bacha, à Alger, un 
établissement public. Une neuro-réhabilitation y était également possible, 
tout comme des contrôles ophtalmologiques. Les suivis psychiatriques et 
psychothérapeutiques, ambulatoires et stationnaires, étaient dispensés à 
l’hôpital psychiatrique de Blida. Des antidouleurs ainsi que l’inhibiteur de la 
pompe à protons (...) étaient disponibles dans les pharmacies publiques et 
privées. L’assurance-maladie et sociale algérienne permettait de bénéficier 
de soins gratuits dans les établissements publics et remboursables dans 
les établissements privés. La couverture d’assurance nécessitait de 
pouvoir justifier d’un emploi déclaré. Les personnes non assurées 
pouvaient 
également 
bénéficier 
de 
soins 
médicaux 
dans 
les 
établissements publics, presque gratuitement. Toutefois, les soins et les 
repas n’étaient pas garantis et les médicaments pas fournis. Les 
ressortissants algériens qui retournaient dans leur pays après plusieurs 
années d’absence n’étaient plus assurés et devaient supporter les coûts 
de leur traitement. Avoir un(e) conjoint(e) ou un enfant assuré ou avoir un 
emploi dans le secteur formel permettaient le renouvellement de la 
couverture d’assurance sociale. Le SEM a relevé que le recourant, au 
bénéfice d’une formation et d’expériences professionnelles, était censé 
retrouver un emploi à son retour dans son pays et qu’il disposait d’un 
réseau familial sur place. 


E-2539/2021 
Page 5 
L. 
Par acte du 27 mai 2021, le recourant a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision en matière 
d’exécution du renvoi. Il a conclu à son annulation et au prononcé d’une 
admission provisoire et a sollicité l’assistance judiciaire totale ainsi que la 
transmission d’une copie du dossier, y compris de la décision attaquée. 
 
Il fait valoir que l’exécution de son renvoi est inexigible en raison de son 
état de santé. Il soutient qu’en cas de renvoi en Algérie, il serait livré à 
lui-même, sans possibilité d’accéder à un emploi en raison de son 
handicap ni à des soins adéquats, « soit de haute qualité », en raison d’une 
absence de couverture sociale suffisante. Il indique qu’il ne pourrait pas 
vivre à H._______, où il ne disposerait d’aucun soutien familial. 
 
 
Il a produit les rapports du Dr I._______ du 26 mars 2021 et du 
Dr J._______ du 9 avril 2021, lesquels ont indiqué assurer son suivi depuis 
le 6 juillet 2020, le temps de son incarcération. Il ressort du premier rapport 
médical que le recourant nécessitait un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique intégré et un traitement hypnotique et anxiolytique en 
raison d’un état de stress post-traumatique (ci-après : PTSD ; CIM-10 
F43.1). Il ressort du second qu’il se plaignait de céphalées, de troubles 
visuels, de faiblesse, de raideurs et douleurs musculaires ainsi que de 
troubles sensitifs et mnésiques, qu’il était orienté dans le temps et 
partiellement dans l’espace, qu’il présentait un langage limité et qu’il 
marchait avec un steppage. Il nécessitait une prise en charge en 
neuro-réhabilitation et un suivi neuropsychologique pour une durée 
indéterminée en raison de troubles neurologiques multiples d’allure 
fonctionnelle dans un contexte de TCC et, partant, un suivi par un 
neurologue, un psychiatre et en médecine générale. 
M. 
Par décision incidente du 1er juin 2021, la juge instructeur a suspendu 
l’exécution du renvoi du recourant à titre de mesure superprovisionnelle. 
N. 
N.a Par ordonnance du 14 avril 2022, la juge instructeur a admis la 
demande du recourant de consultation des pièces de l’autorité inférieure 
et lui a transmis, à bien plaire, une copie de l’index et des pièces soumises 
à consultation. 
N.b Par courrier du 28 avril 2022, le recourant a indiqué renoncer au dépôt 
d’un mémoire complémentaire requis par ordonnance précitée. 


E-2539/2021 
Page 6 
N.c Par courrier du 30 mai 2022 (soit dans le délai prolongé précédemment 
imparti par la juge instructeur), le recourant a produit plusieurs rapports 
médicaux. Certains de ceux-ci remontent à décembre 2019 et janvier 2020 
et portent essentiellement sur la prise en charge du TCC et des céphalées 
post-traumatiques avec des troubles neurologiques d’allure fonctionnelle 
associés. Un rapport daté du 19 mai 2020 porte sur l’examen de contrôle 
ophtalmologique du 14 mai 2020 ; l’absence d’une pathologie majeure de 
l’œil était constatée et une amélioration spontanée des déficits visuels de 
l’œil droit escomptée avec un nouvel examen prévu à six mois. 
 
 
Selon le rapport du 15 février 2022 du service des urgences du G._______, 
le recourant a été conduit en ambulance le 13 février 2022 aux urgences 
pour une mise à l’abri d’idées suicidaires. Il présentait toutefois un état de 
conscience trop diminué pour permettre une évaluation des idées 
suicidaires en raison d’une consommation d’alcool. Il a passé la nuit aux 
urgences psychiatriques, préférant quitter l’hôpital le lendemain. 
 
 
Selon le rapport du Prof. K._______ et de psychologues auprès du service 
de neuropsychologie et de neuro-réhabilitation du G._______ du 2 mai 
2022, le recourant présentait un antécédent de TCC avec hémorragies 
cérébrales multiples et fracas du massif facial suite à une agression en 
décembre 2019, des troubles mnésiques post-TCC en amélioration 
progressive accompagnés d’hypoesthésie du membre inférieur gauche 
(ci-après : MIG) et de céphalées occipitales. Il était connu pour deux 
hospitalisations à L._______ et une aux urgences psychiatriques en février 
2022 
pour 
mise 
à 
l’abri 
d’un 
risque 
auto-agressif. 
L’examen 
neuropsychologique du 4 avril 2022 a mis en évidence des troubles 
sévères dans le domaine mnésique à court terme et de travail verbal et 
attentionnel ainsi que des troubles modérés dans le domaine exécutif 
(cognitif et comportemental). Toutefois, l’interprétation du tableau 
neuropsychologique était compromise par une cohérence insuffisante 
dudit tableau ayant justifié l’interruption de cet examen. Le tableau cognitif 
semblait s’inscrire dans une perspective multifactorielle, avec des facteurs 
psychiatriques, psycho-sociaux (isolement social) et post-traumatiques. 
Selon ce rapport enfin, les signataires ne prévoyaient pas de revoir le 
recourant à leur consultation et préconisaient un suivi psychiatrique 
régulier. 
 
Selon le rapport du service des urgences du G._______ du 3 mai 2022 
relatif à la consultation de la veille, le recourant présentait un antécédent 
de (…) en Algérie vers 2014 en raison duquel il nécessitait un traitement 
habituel par inhibiteur de la pompe à protons ([...]). 


E-2539/2021 
Page 7 
O. 
O.a Par ordonnance du 2 juin 2022, relevant le caractère imprécis et 
incomplet du certificat psychiatrique du 23 mai 2022 joint au courrier 
précité, la juge instructeur a imparti au recourant un délai de trente jours 
dès notification pour produire un rapport psychiatrique détaillé, précis et 
complet. Elle l’a informé qu’à l’échéance de ce délai, il serait statué en l’état 
du dossier. 
O.b Par courrier du 4 juillet 2022, le recourant a produit un rapport du 
22 juin 2022 du Dr M._______, psychiatre psychothérapeute FMH auprès 
(…), où il était suivi depuis octobre 2021. Il en ressort qu’il nécessitait 
depuis lors un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré, à 
une fréquence bimensuelle depuis mars 2021, ainsi que d’un important 
traitement antidépresseur, antipsychotique, anxiolytique et somnifère en 
raison d’un épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques 
(F32.3) et d’un PTSD (F43.1). Il a nécessité une hospitalisation pour mise 
à l’abri d’un risque auto-agressif du 15 décembre 2021 au 26 janvier 2022. 
Le pronostic était négatif sans ces traitements et réservé avec ceux-ci, 
avec l’espoir d’une stabilisation à venir de l’état de santé psychique. Une 
prise en charge médico-psychologique en Algérie serait difficilement 
envisageable, dès lors qu’un retour dans ce pays risquerait de péjorer la 
symptomatologie post-traumatique et le fonctionnement global du patient, 
eu égard aux traumatismes qu’il y aurait vécus et de l’apparente absence 
d’un sentiment de sécurité sur place. En effet, selon l’anamnèse figurant 
dans ce rapport, le recourant a mentionné une condamnation en Algérie à 
cinq ans de prison suite à sa participation aux mouvements de contestation 
de 2019. 
P. 
Par décision incidente du 21 juillet 2022, la juge instructeur a restitué l’effet 
suspensif au recours, admis la demande d’assistance judiciaire totale, 
dispensé le recourant du paiement des frais de procédure et désigné 
Philippe Stern en qualité de mandataire d’office dans la présente 
procédure. 
Q. 
Q.a Dans sa réponse du 8 août 2022, le SEM a conclu au rejet du recours. 
Il considère qu’aucun élément nouveau ne ressort des rapports médicaux 
des 26 mars et 9 avril 2021 invoqués à l’appui du recours. Il souligne qu’il 
aurait appartenu au recourant de les produire en procédure de première 
instance. 
 


E-2539/2021 
Page 8 
A la demande de la juge instructeur, il a joint à sa réponse un extrait du 
casier judiciaire suisse du 4 août 2022. Il en ressort que le recourant avait 
été condamné à quatre reprises depuis 2019. En dernier lieu, il l’avait été 
le 7 mai 2021 par le Tribunal correctionnel de N._______ à une peine 
privative de liberté de neuf mois, sous déduction des 312 jours de détention 
avant jugement, et à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 francs 
le jour pour diverses infractions commises le 30 juin 2020, à savoir tentative 
de vol, injure, menaces et violence ou menace contre les autorités et les 
fonctionnaires. 
Q.b Par ordonnance du 25 août 2022, considérant incompréhensible 
l’observation du SEM sur l’absence de production de rapports médicaux 
récents, la juge instructeur a, par économie de procédure, invité cette 
autorité à déposer ses éventuelles observations complémentaires. 
Q.c Dans sa réponse complémentaire du 9 septembre 2022, le SEM a 
derechef conclu au rejet du recours. Il maintient à la lecture des rapports 
médicaux récents que des soins appropriés pour les troubles psychiques 
que présente le recourant sont disponibles en Algérie, tout comme la 
médication nécessaire, y compris celle suite (…) effectué dans ce pays. Il 
relève, en substance, que les prétendus traumatismes subis en Algérie 
mentionnés dans le rapport médical du 4 juillet 2022 ne sauraient être 
décisifs, dès lors que le recourant n’avait aucunement allégué en 
procédure d’asile avoir été condamné dans son pays à cinq ans de prison 
suite à sa participation à des mouvements de contestation en 2019. 
R. 
Par ordonnance du 20 septembre 2022, la juge instructeur a indiqué que 
l’extrait du casier judiciaire suisse destiné aux autorités n’était pas 
communiqué au recourant qui pouvait se procurer un extrait destiné à des 
particuliers. Elle a transmis à celui-ci une copie de la réponse du SEM du 
8 août 2022 et des observations complémentaires de cette autorité du 
9 septembre 2022 et l’a invité à déposer une réplique accompagnée des 
moyens de preuve correspondants jusqu’au 5 octobre 2022. Elle l’a avisé 
qu’à l’échéance de ce délai, il serait statué en l’état du dossier. Le recourant 
n’a pas donné suite à cette ordonnance. 
S. 
Par ordonnance du 23 février 2024, la juge instructeur a invité le recourant 
à produire jusqu’au 25 mars 2024 un(des) rapport(s) médical(aux) 
actualisé(s), détaillé(s) et complet(s). Elle l’a avisé qu’en l’absence de 
production, dans le délai imparti, de ce(s) rapport(s) médical(aux), il serait 


E-2539/2021 
Page 9 
statué en l’état du dossier et qu’il pourrait être considéré que le recourant 
ne nécessitait plus de traitement médical en Suisse. Le recourant n’a pas 
donné suite à cette ordonnance. 
T. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, si nécessaire, 
dans les considérants qui suivent. 
 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021). En particulier, les 
décisions en matière d’asile et de renvoi ‑ lesquelles n'entrent pas dans le 
champ d'application de l'art. 32 LTAF ‑ peuvent être contestées devant le 
Tribunal, conformément à l'art. 33 let. d LTAF. Le Tribunal est donc 
compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive 
(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme (cf. art. 52 
al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est 
recevable. 
2. 
La décision du SEM de non-entrée en matière sur la demande d’asile et de 
renvoi (dans son principe) n’est pas contestée. Sur ces points de son 
dispositif (ch. 1 et 2), elle a donc acquis force de chose décidée. Seul est 
litigieux le prononcé de l’exécution du renvoi (ch. 3 et 4 du dispositif). 
3. 
Selon l'art. 83 al. 1 LEI (applicable par le renvoi de l'art. 44 LAsi), le SEM 
décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être 
raisonnablement exigée. A contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée 
lorsqu'elle est licite, raisonnablement exigible, et possible. 
 
 


E-2539/2021 
Page 10 
4. 
4.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l’étranger dans son Etat 
d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 
4.2 L’exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 
droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 
un pays donné ou qu’aucun autre Etat, respectant le principe du 
non-refoulement, ne se déclare prêt à l’accueillir ; il s’agit d’abord de 
l’étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause d’exclusion de l’asile 
(cf. art. 5 al. 1 LAsi ; cf. aussi art. 33 al. 1 de la Convention du 28 juillet 1951 
relative au statut des réfugiés [RS 0.142.30]), et ensuite de l’étranger 
pouvant démontrer qu’il serait exposé à un traitement prohibé par l’art. 3 
CEDH (RS 0.101) ou l’art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre 
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(ci-après : Conv. torture, RS 0.105). 
4.3 En l'espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, puisque la décision de non-entrée en 
matière sur la demande d’asile est demeurée incontestée. 
4.4 Il sied ensuite d’examiner si l’exécution du renvoi contrevient à l’art. 3 
CEDH ou encore à l’art. 3 Conv. torture. 
4.4.1 
4.4.1.1 Conformément à la jurisprudence, un renvoi n’est pas prohibé par 
le seul fait que, dans le pays de destination, des violations de l’interdiction 
de la torture, des peines ou traitements inhumains ou dégradants doivent 
être constatées ; une simple possibilité de subir des mauvais traitements 
ne suffit pas. Il faut au contraire que la personne qui invoque cette 
disposition démontre à satisfaction qu'il existe pour elle un risque réel, 
fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de tortures ou encore 
de traitements inhumains ou dégradants en cas de renvoi dans son pays. 
Il en ressort qu'une situation de guerre, de guerre civile, de troubles 
intérieurs graves ou de tension grave accompagnée de violations des 
droits de l'homme ne suffit en principe pas (hormis des cas exceptionnels 
de violence d'une extrême intensité) à justifier la mise en œuvre de la 
protection issue de l'art. 3 CEDH, tant que la personne concernée ne peut 
rendre hautement probable qu'elle serait visée personnellement – et non 
pas simplement du fait d'un hasard malheureux – par des mesures 


E-2539/2021 
Page 11 
incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 2014/28 
consid. 11 ; 2012/31 consid. 7.2.2). 
 
4.4.1.2 L’art. 3 CEDH s’oppose à l’éloignement d’une personne gravement 
malade pour laquelle il existe un risque de décès imminent (personne qui 
se trouve au seuil de la mort) ou pour laquelle il existe des motifs sérieux 
de croire que, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, elle 
ferait face, en raison de l’absence de traitements adéquats dans le pays 
de destination ou du défaut d’accès à ceux-ci, à un risque réel d’être 
exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé 
entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son 
espérance de vie (cf. arrêt CourEDH du 13 décembre 2016, en l’affaire 
Paposhvili c. Belgique [GC], no 41738/10, par. 178 et 183). Ce seuil élevé 
pour l’application de l’art. 3 CEDH vaut indépendamment du type 
d’affection, somatique ou mental (cf. arrêt de la CourEDH du 7 décembre 
2021, en l’affaire Savran c. Danemark [GC], no 57467/15, par. 139). 
 
Conformément à la jurisprudence constante de la CourEDH relative aux 
art. 2 et 3 CEDH, des « menaces de suicide » n’astreignent pas l’Etat 
contractant à s’abstenir d’exécuter le renvoi et ce même en cas 
d’antécédent de tentative de suicide, mais à prendre les mesures 
concrètes que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour en prévenir 
la réalisation (cf. arrêt CourEDH du 30 juin 2015, en l’affaire A.S. c. Suisse, 
no 39350/13, par. 34 et réf. cit.). 
4.4.2 En l’occurrence, le recourant ne démontre pas à satisfaction de droit 
qu'il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et 
avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement inhumain ou 
dégradant au sens de l'art. 3 CEDH ou de l’art. 3 Conv. torture en cas 
d'exécution du renvoi dans son pays d'origine. 
 
4.4.3 Le seuil élevé pour l’application de l’art. 3 CEDH dans les affaires 
relatives à l’éloignement des étrangers gravement malades (cf. la 
jurisprudence de la CourEDH exposée au consid. 4.4.1.2 ci-avant) n’est en 
l’occurrence pas atteint. A ce sujet, il est renvoyé, mutatis mutandis, au 
considérant 5.3 concernant l’absence d’une mise en danger concrète du 
recourant pour cas de nécessité médicale. 
4.5 Au vu de ce qui précède, l'exécution du renvoi du recourant sous forme 
de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant 
du droit international, de sorte qu'elle s'avère licite au sens de l’art. 83 al. 3 
LEI a contrario. 


E-2539/2021 
Page 12 
5. 
5.1 Selon l’art. 83 al. 4 LEI, l’exécution de la décision ne peut pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son 
pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. 
5.2 
5.2.1 Conformément à la jurisprudence, cette disposition s’applique en 
premier lieu aux étrangers qui fuient des situations de guerre, de guerre 
civile ou de violence généralisée. Elle s’applique en second lieu aux 
personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en 
danger, notamment parce qu’elles ne pourraient plus recevoir les soins 
dont elles ont besoin (cf. ATAF 2011/50 consid. 8.2 et 8.3 ; voir aussi ATAF 
2014/26 consid. 7.3 à 7.10) ou qu’elles seraient, selon toute probabilité, 
conduites irrémédiablement à un dénuement complet, exposées à la 
famine, et ainsi à une dégradation grave de leur état de santé, à l'invalidité, 
voire à la mort (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.5 ; 2011/50 consid. 8.2 ; 
2009/52 consid. 10.1 ; 2007/10 consid. 5.1). En revanche, les difficultés 
socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en 
particulier en matière de pénurie de logements et d'emplois, ne suffisent 
pas en soi à réaliser une telle mise en danger (cf. ATAF 2014/26 
consid. 7.6 ; 2010/41 consid. 8.3.6 ; 2009/52 consid. 10.1 ; 2008/34 
consid. 11.2.2). 
L'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse ne 
devient inexigible que dans la mesure où, à leur retour dans leur pays 
d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins 
essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins 
essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence 
absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. Sont 
déterminants, d’une part, la gravité de l'état de santé et, d'autre part, l'accès 
à 
des 
soins 
essentiels. Ainsi, 
l'exécution 
du 
renvoi 
demeure 
raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne 
peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels que, en 
l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de 
l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une 
manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique à 
son retour au pays. De même, l'exécution du renvoi est raisonnablement 
exigible si l'accès à des soins essentiels est assuré dans le pays d'origine 


E-2539/2021 
Page 13 
ou de provenance. Il pourra s'agir, cas échéant, de soins alternatifs à ceux 
prodigués en Suisse, qui – tout en correspondant aux standards du pays 
d'origine – sont adéquats à l'état de santé de l'intéressé, fussent-ils d'un 
niveau de qualité, d'une efficacité de terrain (ou clinique) et d'une utilité 
(pour la qualité de vie) moindres que ceux disponibles en Suisse (cf. ATAF 
2011/50 consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 
5.2.2 S’agissant de l’Algérie, il est notoire que ce pays ne connaît pas une 
situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui 
permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 
d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 
5.3 A ce stade, il y a lieu d’examiner si le renvoi du recourant en Algérie le 
met concrètement en danger pour cas de nécessité médicale. 
5.3.1 Le recourant n’a pas donné suite à l’ordonnance du 23 février 2024 
de la juge instructeur l’ayant invité à actualiser sa situation médicale. 
Partant, il n’établit pas quelles sont les atteintes actuelles à sa santé. 
Celles-ci ne sont dès lors pas prises en compte (cf. art. 26a al. 3 LAsi). 
 
 
Sur la base des documents médicaux produits remontant au plus tard au 
mois de mai 2022, il présentait alors des troubles mnésiques post-TCC en 
amélioration progressive accompagnés d’hypoesthésie du MIG et de 
céphalées occipitales, en raison desquels un suivi psychiatrique régulier 
était préconisé ; il présentait également un antécédent de (…) en Algérie 
vers 2014 en raison duquel il nécessitait un traitement habituel par 
inhibiteur de la pompe à protons ([…]). 
 
Sur le plan psychique, spécifiquement, sur la base des documents 
médicaux produits remontant au plus tard au 22 juin 2022, il nécessitait 
alors un traitement psychiatrique et psychothérapeutique intégré, à une 
fréquence bimensuelle, ainsi que d’un important traitement antidépresseur, 
antipsychotique, anxiolytique et somnifère en raison d’un épisode dépressif 
sévère avec symptômes psychotiques (F32.3) et d’un PTSD (F43.1). Il 
avait nécessité plusieurs hospitalisations pour mises à l’abri d’un risque 
auto-agressif. 
 
 
5.3.2 S’agissant du risque suicidaire d’abord, il y a lieu de mettre en 
évidence 
que 
le 
recourant 
est connu 
pour trois 
antécédents 
d’hospitalisation pour mise à l’abri d’un risque auto-agressif courant 2021 
et 2022 et qu’il s’est déjà vu diagnostiquer un degré sévère de la 


E-2539/2021 
Page 14 
dépression, avec des symptômes psychotiques. Toutefois, en l’absence 
d’actualisation de sa situation médicale (le dernier rapport psychiatrique 
produit remontant au 22 juin 2022 soit à bientôt deux ans), il n’est pas établi 
qu’il présente aujourd’hui un risque de suicide qui puisse être qualifié de 
réel et immédiat au sens la jurisprudence de la CourEDH (cf. arrêt 
CourEDH du 31 janvier 2019, en l’affaire Fernandes de Oliveira c. Portugal 
[GC], no 78103/14, par. 115 et 126 et réf. cit.). 
 
Dans l’hypothèse où un risque suicidaire élevé devait se faire jour suite au 
présent prononcé, il appartiendrait à l’autorité cantonale en charge de 
l’exécution du renvoi du recourant de bien l’organiser, soit notamment de 
prévoir une aide au retour médicale adéquate et de prendre les autres 
précautions appropriées que l’on peut raisonnablement attendre d’elle pour 
prévenir la réalisation d’un acte auto-agressif, dont un accompagnement 
médical sur le vol. 
5.3.3 Cela étant, compte tenu de l’absence d’une actualisation de la 
situation médicale, le recourant ne parvient pas à établir qu’il présente à ce 
jour des troubles physiologiques ou psychiques qui peuvent être qualifiés 
de graves au sens de la jurisprudence précitée (cf. consid. 5.2.1). 
5.3.4 En outre, en cas de besoin, le recourant pourra accéder à son retour 
en Algérie à des soins adéquats pour les troubles psychiques et, comme 
par le passé, au traitement médicamenteux nécessaire suite au (…). En 
effet, il a vécu en dernier lieu dans la ville de D._______ avec ses parents 
et ses frères et sœurs. Or, d’après les informations à disposition du 
Tribunal, des soins médicaux de base (stationnaires comme ambulatoires) 
pour les troubles psychiatriques, y compris la médication psychotrope 
standard sont disponibles en Algérie, à tout le moins dans les villes. Il 
appartiendra au recourant de s’inscrire à une polyclinique de sa wilaya de 
résidence afin de bénéficier des services médicaux gratuits garantis par 
l’Etat algérien. Il devra fournir l’historique des soins médicaux qui lui ont 
été prodigués en Suisse, en français ou en anglais (cf. INTERNATIONALE 
ORGANISATION 
FÜR 
MIGRATION 
[IOM] 
DEUTSCHLAND, 
Algerien 
Länderinformationsblatt 2022, chap. 1 Gesundheitsversorgung). En outre, 
pour faire face à l’éventuelle participation aux coûts des soins médicaux et 
de la médication psychotrope et antiulcéreuse ainsi que pour éviter toute 
interruption du traitement médical et médicamenteux à son retour en 
Algérie, il pourra solliciter auprès de l’autorité cantonale en charge de l’
exécution de son renvoi l’octroi d’une aide au retour médicale qui peut 
prendre la forme d’une réserve de médicaments (si elle n’est pas 
contre-indiquée médicalement) ou d’un forfait consacré aux prestations 


E-2539/2021 
Page 15 
médicales (cf. art. 93 al. 1 let. d LAsi, art. 75 et 77 de l’ordonnance 2 sur 
l’asile du 11 août 1999 [RS 142.312, OA 2). 
 
Pour le reste, son affirmation à l’appui de son recours du 27 mai 2021, 
selon laquelle il ne pourrait accéder à aucun emploi en Algérie en raison 
de son handicap, n’est en rien étayée ni établie. En effet, il aurait pu 
accéder par le passé à divers emplois malgré des antécédents de troubles 
psychiques. En outre, il a omis d’actualiser sa situation médicale, alors que 
ses troubles mnésiques étaient considérés comme étant en cours 
d’amélioration progressive selon le rapport médical du 2 mai 2022. Qui plus 
est, ses médecins ne se sont pas prononcés sur sa capacité de travail. Il 
n’est donc aucunement établi qu’il présenterait à ce jour des troubles 
physiologiques ou psychiques à ce point invalidants qu’aucune prise 
d’emploi ne pourrait être attendue de lui. En tout état de cause, il n’établit 
pas non plus que, faute d’accès à un emploi formel à son retour en Algérie, 
il n’y aurait pas accès à des soins essentiels, compte tenu de leur prise en 
charge presque gratuite dans les établissements publics pour les 
ressortissants de ce pays qui ne sont pas assurés (cf. les renseignements 
de la section analyses du SEM, Faits let. J. et K.) et de la présence sur 
place d’un large réseau familial censé être à même de l’aider à financer 
leur coût (cf. consid. 5.4). S’il se prévaut d’un handicap (sans toutefois 
l’établir, cf. supra), sa situation à court ou moyen terme ne se différencie 
pas fondamentalement sur le plan de la prise en charge du coût des 
traitements de celle de n’importe quelle personne malade de retour ayant 
perdu sa couverture d’assurance. 
5.3.5 Au vu de ce qui précède, le renvoi du recourant en Algérie ne le met 
pas concrètement en danger pour cas de nécessité médicale. 
5.4 Enfin, comme l’a relevé le SEM, des facteurs favorables à la 
réinstallation du recourant en Algérie sont présents. En effet, celui-ci est 
encore jeune et sans charge de famille. En outre, il a passé l’essentiel de 
sa vie dans son pays d’origine qu’il a quitté depuis moins de cinq ans et 
devrait pouvoir retourner s’installer dans la maison de ses parents dans la 
ville de D._______. Il est censé pouvoir compter sur le soutien de son large 
réseau familial sur place, en particulier de ses parents comme par le passé, 
ainsi que de ses (…) frères et de ses oncles. Partant, la couverture de ses 
besoins élémentaires paraît assurée en cas de retour en Algérie. 
5.5 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible au sens de l’art. 83 al. 4 LEI a contrario. 


E-2539/2021 
Page 16 
6. 
Enfin, le recourant est en possession de documents suffisants pour rentrer 
dans son pays ou, à tout le moins, est en mesure d'entreprendre toute 
démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en 
vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la 
Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible au sens 
de l’art. 83 al. 2 LEI a contrario (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
7. 
En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision ordonnant 
l’exécution du renvoi du recourant être confirmée. 
8. 
8.1 Il n’est pas perçu de frais de procédure, vu la dispense de leur 
paiement accordée au recourant par décision incidente du 21 juillet 2022 
de la juge instructeur. 
8.2 Une indemnité à titre d’honoraires et de débours doit être accordée au 
mandataire d'office pour les frais nécessaires occasionnés par le recours 
(cf. art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie conformément à l'art. 12 
FITAF). Elle est fixée sur la base du dossier, en l’absence de dépôt d’un 
décompte de prestations. Ainsi, elle est arrêtée à un montant de 
600 francs. 
 
(dispositif page suivante) 
 


E-2539/2021 
Page 17 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il est statué sans frais. 
3. 
Une indemnité de 600 francs sera versée à Philippe Stern, à titre 
d’honoraires et de débours, à payer par la caisse du Tribunal. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Déborah D'Aveni 
Anne-Laure Sautaux 
 
 
Expédition :