bvger · C-6382/2019 · 2019-11-06 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, nouvelle demande de prestations, rente d'invalidité (décision du 6 novembre 2019)

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
Cour III 
C-6382/2019_______ 
 
 
A r r ê t d u 8 j u i n 2 0 2 2 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Christoph Rohrer, Vito Valenti, juges, 
Barbara Scherer, greffière. 
Parties 
A._______, (France), 
représenté par Maître Karim Hichri, avocat, Inclusion 
Handicap conseils juridiques, 
recourant, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité, nouvelle demande de prestations, 
rente d’invalidité (décision du 6 novembre 2019). 
 
 
 


C-6382/2019_______ 
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Faits : 
A. 
Le ressortissant français A._______ (ci-après : assuré ou recourant), né le 
(…) 1979, père de quatre enfants nés entre 2003 et 2018 (TAF pce 8 
annexe 16), dispose d’une formation de boulanger avec un certificat 
d’aptitude professionnelle obtenu en (…) (CAP; AI pce 224). Il a travaillé 
en Suisse comme frontalier où son dernier emploi a pris fin le 30 juin 2011 
(cf. questionnaires pour l’employeur des 17 juillet 2012 et 6 février 2014; 
AI pces 27 et 31). Depuis 2004, il a totalisé 40 mois de cotisations à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI; attestation 
concernant la carrière d’assurance en Suisse; E 205 CH du 8 avril 2019; 
AI pce 124). 
Le 17 juin 2012, l’assuré a déposé une première demande de prestations 
de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le 
canton B._______ (ci-après : Office AI cantonal ou l’Office AI; AI pce 5), en 
indiquant qu’il s’était blessé le 24 juin 2011 au travail. Dans un premier 
temps, l’Office AI cantonal a mis en place une expertise rhumatologique 
(cf. rapport d’expertise du 10 avril 2013; AI pce 265) ainsi qu’une orientation 
professionnelle (notamment : communications des 6 février, 8 mai et 3 juin 
2014; AI pces 30 pp. 3 s., 37 pp. 5 s., 40 pp. 3 s.), et dès le 12 juillet 2014, 
il a accordé une mesure de reclassement professionnel de deux ans en 
tant qu’employé de bureau avec attestation fédérale de formation 
professionnelle (AFP; communication du 30 juin 2014; AI pce 42 pp. 3 s.). 
Toutefois, après sommations des 12 novembre et 9 décembre 2014 
(AI pces 320 et 334), l’apprentissage a été interrompu le 23 février 2015 
déjà, l’assuré ayant estimé qu’il ne pouvait poursuivre la formation qu’à 
50% alors que l’Office AI exigeait un 100% (voir notamment : rupture du 
contrat d’apprentissage du 10 mars 2015; AI pces 385 p. 2). 
Par décision du 2 décembre 2015 (AI pce 58) qui a fait suite au projet de 
décision du 15 octobre 2015 (AI pce 399) auquel l’assuré s’est opposé (AI 
pce 401), l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE) 
a rejeté le droit à une rente d’invalidité. Le Tribunal administratif fédéral (ci-
après : TAF ou Tribunal), par arrêt C-445/2016 du 23 janvier 2018, a rejeté 
le recours formé par l’assuré et confirmé la décision de l’OAIE (AI pce 105). 
Pour l’essentiel, le Tribunal de céans a considéré que faute de 
collaboration de la part de l’assuré, l’Office cantonal avait à juste titre mis 
fin aux mesures de réadaptation (consid. 7.2 de l’arrêt). Il a, de plus, 
confirmé les conclusions de l’expertise rhumatologique et retenu que la 
capacité de travail de l’assuré ne s’était pas aggravée depuis celle-ci. 


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Partant, il a été d’avis que la capacité de travail résiduelle dans une activité 
adaptée s’élevait dès le 25 juin 2011 à 90% et que l’assuré ne subissait 
aucun préjudicie économique du fait de ses atteintes (consid. 11.2.3, fin, et 
consid. 14). Par arrêt 9C_209/2018 du 16 avril 2018, le Tribunal fédéral a 
déclaré le recours interjeté par l’assuré irrecevable (AI pce 111). 
B. 
Le 19 septembre 2018, l’assuré a rempli une nouvelle demande de 
prestations (AI pce 115). L’Office AI cantonal a transmis le dossier pour 
compétence à l’OAIE (courrier du 16 janvier 2019; AI pce 114). 
Plusieurs nouveaux documents ont été versés en cause. Selon le service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR; prise de 
position 13 juin 2019; AI pce 155), les pièces médicales ont relevé une 
modification de l’état de santé de l’assuré et l’OAIE a déterminé un taux 
d’invalidité de 10% (évaluation du 23 août 2019; AI pce 161). Par projet de 
décision du 18 septembre 2019, l’OAIE a informé l’assuré qu’il entendait 
rejeter la demande de prestations, le taux d’invalidité étant insuffisant pour 
ouvrir droit à une prestation (AI pce 162). L’assuré s’est opposé le 
11 octobre 2019 à ce projet, arguant que son état s’est fortement dégradé 
depuis 2015 et qu’il avait droit à une rente entière en raison de ses 
différentes maladies pour lesquelles il touchait en France une rente de 
catégorie 2 (AI pce 163). 
Après avoir consulté une nouvelle fois le SMR (prise de position du 
25 octobre 2019; AI pce 169), l’OAIE, maintenant sa position, a rejeté la 
demande de prestations de l’assuré par décision du 6 novembre 2019 
(AI pce 170). Il a encore exposé que les nouveaux documents versés en 
cause n’avaient pas apporté d’éléments nouveaux susceptibles de 
remettre en cause les conclusions précédentes et que les décisions de la 
sécurité sociale étrangère ne liaient pas l’assurance-invalidité suisse. 
C. 
Le 2 décembre 2019 (cf. information sur l’envoi; TAF pce 1 annexe), 
l’assuré a déposé recours auprès du Tribunal de céans, concluant 
principalement à l’octroi d’une rente d’invalidité entière à compter du 
19 janvier 2015 (TAF pce 1). En substance, il a avancé que ses atteintes 
somatiques et psychiques ainsi que le traitement médical lourd qu’il devait 
suivre l’empêcheraient de se déplacer au travail et d’exercer une activité 
lucrative même adaptée. Il a joint de nombreux documents médicaux dont 
plusieurs se sont déjà trouvés dans le dossier. 


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Dans sa réponse du 17 février 2020, l’OAIE, lequel avait invité son service 
médical à prendre position (cf. prise de position du 7 février 2020) a 
proposé le rejet du recours et la confirmation de la décision attaquée 
(TAF pce 11 et annexe). 
Par réplique du 19 mai 2020 (TAF pce 20), le recourant, désormais 
représenté, a conclu principalement à l’annulation de la décision litigieuse 
et au renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision, subsidiairement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 
1er septembre 2019. Il a notamment argué que l’instruction n’aurait pas été 
faite à satisfaction (au niveau psychiatrique) et que les médecins traitants 
avaient admis une aggravation de l’état de santé (maladie de Verneuil). 
L’OAIE pour sa part a réitéré sa conclusion par duplique du 15 juillet 2020 
en se fondant sur l’avis de son service médical (cf. avis du 10 juillet 2020; 
TAF pce 24 et annexe 2). Dans ses observations du 15 septembre 2020, 
le recourant a maintenu ses conclusions et critiqué que s’agissant du 
trouble anxio-dépressif, le SMR n’aurait avancé que des généralités alors 
qu’il conviendrait de se référer à la jurisprudence en lien avec la grille 
d’évaluation (TAF pce 27). Il a encore produit des nouvelles pièces (TAF 
pce 26, 33 et 35 et annexes). 
 
Droit : 
1. 
Au regard des art. 31, 32 et 33 let. d de la loi sur le Tribunal administratif 
fédéral (LTAF; RS 173.32) ainsi que de l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité (LAI; RS 831.20), le Tribunal de céans est 
compétent pour connaître du présent recours contre la décision du 
6 novembre 2019 prise par l’OAIE. Le recourant a qualité pour recourir, 
étant directement touché par la décision attaquée et ayant un intérêt digne 
d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 59 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA 
[RS 830.1] et 48 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure administrative [PA; 
RS 172.021]). Le recours a été déposé en temps utile (art. 60 LPGA et 50 
al. 1 PA) et dans les formes requises par la loi (art. 52 al. 1 PA). Par 
décisions incidentes des 12 et 20 février 2020, le TAF a accordé 
l’assistance judiciaire partielle, respectivement nommé Me Karim Hichri 
comme avocat d’office et l’avance de frais de 800 francs déjà versée a été 
remboursée (TAF pces 9 et 13; cf. courrier du 24 mars 2020). 
Le Tribunal peut donc entrer en matière sur le fond du recours. 


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2. 
2.1 Aux termes de l’art. 49 PA, les parties peuvent invoquer devant le 
Tribunal de céans la violation du droit fédéral, y compris l'excès et l'abus 
du pouvoir d'appréciation (let. a), la constatation inexacte ou incomplète 
des faits pertinents (let. b) ainsi que l'inopportunité (let. c). Le TAF jouit ainsi 
du plein pouvoir d’examen. 
2.2 Le TAF définit les faits – avec la collaboration des parties (art. 13 PA et 
43 al. 3 LPGA; TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) – et apprécie 
les preuves d'office et librement (cf. art. 12 PA) ; l'on parle de maxime 
inquisitoire. En outre, le Tribunal examine librement et d'office les questions 
de droit qui se posent, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours 
(cf. art. 62 al. 4 PA; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation 
juridique développée dans la décision attaquée (cf. PIERRE MOOR/ETIENNE 
POLTIER, 
Droit 
administratif, 
Volume II, 
Les 
actes 
administratifs, 
3e éd. 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300 s.; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 
2e éd. 2015, p. 243). Toutefois, l'autorité saisie se limite en principe aux 
griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que dans 
la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 
V 157 consid. 1a; 121 V 204 consid. 6c; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, 
Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 
n. 1.55). 
2.3 
2.3.1 En particulier, le TAF examine d’office les conditions formelles de 
validité et de régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit le 
point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse était 
compétente, étant précisé que l’examen de la compétence de l’autorité de 
première instance ne constitue pas une condition de recevabilité du 
recours (ATF 142 V 67 consid. 2.1; 140 V 22 consid. 4; notamment : TAF C-
3841/2015 du 8 janvier 2019 consid. 3.2 et 5; A-5658/2013 du 18 août 2014 
consid. 2.2; voir aussi JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure 
administrative fédérale, La procédure devant les autorités administratives 
fédérales et le Tribunal administratif fédéral, 2013, n°98 p. 67). 
2.3.2 L’art. 55 LAI détermine l’Office AI compétent à raison du lieu et prévoit 
qu’en règle générale, l’Office compétent est celui du canton dans lequel 
l’assuré est domicilié au moment où il exerce son droit aux prestations. Le 
Conseil fédéral règle la compétence dans des cas spéciaux. 


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Ainsi, l’art. 40 al. 1 let. b du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI, 
RS 831.201) stipule que l’OAIE est compétent pour enregistrer et examiner 
les demandes de prestations si les assurés sont domiciliés à l’étranger. Les 
al. 2 et 2bis sont réservés. Aux termes de l’al. 2 de la disposition, l’office AI 
du secteur d’activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative 
est compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par 
les frontaliers. Cette règle s’applique également aux anciens frontaliers 
pour autant que leur domicile habituel se trouve encore dans la zone 
frontière au moment du dépôt de la demande et que l’atteinte à la santé 
remonte à l’époque de leur activité en tant que frontalier. L’OAIE notifie les 
décisions. Cette division de compétence que l’al. 2 instaure est fondée sur 
l’idée que l'office AI cantonal est plus à même de procéder aux instructions 
nécessaires pour les frontaliers qui travaillent ou ont travaillé sur son 
territoire. Pourtant, la compétence de l'OAIE pour rendre la décision (cf. art. 
40 al. 2 RAI, troisième phrase) est essentielle du point de vue de 
l'application uniforme du droit aux personnes résidant à l’étranger ce qui 
est également dans l'intérêt de la sécurité du droit. De plus, l’OAIE assure 
de cette façon sa fonction en tant qu’organe de liaison pour les institutions 
d'assurance étrangères (arrêts du Tribunal fédéral [ci-après : TF] I 232/03 
du 22 janvier 2004 consid. 3.1 à 3.3; I 8/02 du 16 juillet 2002 consid. 2.4; 
TAF C-3811/2018 du 14 janvier 2020 consid. 2.2.2; C-2687/2006 du 
27 août 2008 consid. 3.2.2). 
2.3.3 En l’espèce, il est constant au regard du droit cité que l’OAIE était 
compétent pour rendre la décision querellée. Toutefois, cet office a 
également instruit la nouvelle demande de prestations de l’assuré après 
que l’Office AI cantonal la lui a transmise pour compétence, du reste, sans 
explication quelconque (AI pce 114). Or, ce transfert du dossier et l’examen 
de la nouvelle demande de prestations par l’OAIE n’était pas correct au 
regard de l’art. 40 al. 2 RAI cité. En effet, l’assuré habite toujours dans la 
zone frontière, soit dans le département (…), en région (…), même s’il a 
changé de domicile de (…) à (…) (cf. notamment AI pces 58 et 115). En 
outre, si l’assuré lors de sa deuxième demande de prestations a certes 
avancé de nouvelles atteintes au niveau de ses épaules et du coude droit, 
il a également remarqué qu’il présentait toujours ses autres problèmes de 
santé lesquels remontaient à l’époque de son activité en tant que frontalier 
en Suisse, et notamment qu’il se trouvait depuis le 19 janvier 2015 en 
incapacité de travail alors qu’à ce moment-là il suivait l’apprentissage 
organisé par l’Office AI cantonal sur son territoire (AI pce 115; voir aussi AI 
pce 153). 


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Plus encore, si selon la jurisprudence, il est possible dans certaines 
circonstances de transférer la compétence de l'office AI cantonal à l’OAIE 
lorsque des raisons d'économie de procédure ou des considérations 
juridiques plaident en cette faveur (cf. TF I 8/02 du 16 juillet 2002 
consid. 2.4; TAF C-3811/2018 du 14 janvier 2020 consid. 2.2.4; C-
6143/2015 du 8 février 2017 consid. 2.3), le TAF estime qu’en l’occurrence 
le dossier ne fait pas état d’un tel motif d’autant plus que l’Office cantonal 
avait déjà instruit la première demande de prestations et qu’il était donc 
plus à même d’examiner la nouvelle demande. 
Dès lors, l’OAIE – certes compétent pour rendre la décision attaquée – était 
incompétent pour examiner la nouvelle demande de prestations de 
l’assuré. La décision querellée s’avère irrégulière sur ce point (voir aussi 
TAF C-1169/2019 du 19 février 2020 consid. 3.2.2). 
2.3.4 Cela étant, selon la jurisprudence, ce n’est qu’à titre exceptionnel 
qu’une décision viciée est considérée comme nulle (ATF 137 I 273 
consid. 3.1; 132 II 21 consid. 3.1; 129 V 485 consid. 2.3; 122 I 97 
consid. 3a)aa; 116 Ia 215 consid. 2c). S’agissant en particulier des 
décisions rendues en matière de l’assurance-invalidité, la décision d’un 
office AI incompétent à raison du lieu n’est en principe pas nulle, mais 
annulable (ATF 143 V 66 consid. 4.2; 142 V 67 consid. 2.1; TF I 232/03 du 
22 janvier 2004 consid. 4.1; ULRICH MEYER/MARCO REICHMUTH, 
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 3e éd. 2014, art. 53-57, n° 
5). La jurisprudence a précisé que le principe d’économie de procédure 
permet à l’autorité de recours de renoncer à l’annulation de la décision 
irrégulière et à la transmission de la cause à l’autorité compétente lorsque, 
en particulier, l’incompétence de l’autorité inférieure n’a pas été critiquée 
et que la cause est en état d’être jugée (ATF 142 V 67 consid. 2.1; 
TF 9C_891/2010 du 31 décembre 2010 consid. 2.2; I 232/03 du 22 janvier 
2004 consid. 4; TAF C-759/2019 du 3 mars 2021 consid. 4). 
Dans le cas concret, le recourant n’a pas contesté l’incompétence de 
l’OAIE pour examiner sa nouvelle demande de prestations, ni devant celui-
là, ni devant le Tribunal de céans bien que son avocat semble avoir pensé 
que l’instruction avait été conduite par l’Office cantonal (cf. TAF pce 20). Le 
point de savoir si la décision, par ailleurs rendue par l’autorité compétente, 
doit néanmoins être annulée, puisque le droit à des prestations n’était pas 
en l’état d’être jugée, peut rester indécise dans la mesure où, comme il 
sera exposé ci-après, la décision doit de toute façon être annulée et la 
cause renvoyée à l’autorité pour complément d’instruction et nouvelle 
décision (voir aussi : TAF C-3811/2018 du 14 janvier 2020 consid. 2.2.4). Il 


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appartiendra alors à l’OAIE d’examiner au regard de la situation qui se 
présentera s’il doit recourir pour le complément d’instruction à l’Office AI 
cantonal au sens de l’art. 40 al. 2 RAI cité (cf. TAF C-3811/2018 cité 
consid. 2.2.4). 
3. 
3.1 L'affaire contient un aspect d’extranéité dans la mesure où le recourant 
qui a été assuré à l’assurance-invalidité en Suisse (AI pce 124) est 
ressortissant français et habite en France où il est également assuré 
(cf. attestation concernant la carrière d’assurance en France du 11 octobre 
2013, E 205 F; AI pce 11). La cause doit donc être tranchée non seulement 
au regard des normes du droit suisse mais également à la lumière des 
dispositions de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne et 
ses Etats membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 
(ALCP; RS 0.142.112.681; cf. art. 80a al. 1 LAI), entré en vigueur le 1er juin 
2002 (ATF 133 V 269 consid. 4.2.1; 128 V 317 consid. 1b/aa). Son 
annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 
ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au 
règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 
(ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au 
règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) 
n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11; 
art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II). A 
compter du 1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations 
entre la Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les 
modifications apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les 
règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) 
et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 
Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 
coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-
invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 
al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 
règlement; ATF 130 V 253 consid. 2.4; TF 9C_573/2012 du 16 janvier 
2013 consid. 4). 
3.2 Le Tribunal apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle 
générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision 
litigieuse a été rendue, soit en l’espèce, jusqu’au 6 novembre 2019. Les 


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faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent 
normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1; 
130 V 445 
consid. 1.2; 
121 V 362 
consid. 1b). 
3.3 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(notamment : ATF 143 V 446 consid. 3.3; 136 V 24 consid. 4.3). Ainsi, les 
modifications de la loi fédérale du 19 juin 2020 (Développement continu de 
l’AI), entrées en vigueur le 1er janvier 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363), 
ne sont pas pertinentes dans le cas concret et les anciennes versions des 
dispositions légales concernées seront citées ci-après. 
4. 
En l’occurrence est litigieux le point de savoir si c’est à juste titre que la 
deuxième demande de prestations de l’assuré a été rejetée. Il est par 
ailleurs constant que le recourant qui a totalisé 40 mois de cotisations à 
l’AVS/AI suisse (AI pce 124) remplit la condition de la durée minimale de 
cotisations au moment de l’ouverture éventuelle du droit à la rente 
conformément à l’art. 36 al. 1 LAI (voir aussi cf. art. 6, 46 par. 1 et 57 par. 1 
du règlement n°883/2004; FF 2005 p. 4065). Il reste à examiner s’il est 
invalide au sens de la loi. 
5. 
5.1 L'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à 
ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). 
En vertu de l'art. 7 al. 1 LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021 (RO 2003 3852; FF 2001 3045), est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles. Seules les conséquences de l’atteinte 
à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité 
de gain. Selon l’art. 6 LPGA, on entend par incapacité de travail, toute 


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perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, de l'aptitude de la personne assurée à accomplir 
dans sa profession ou dans son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui (1ère phrase). 
En Suisse, l'objet assuré n'est donc pas l'atteinte à la santé en tant que 
telle, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou de longue 
durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA; cf. ATF 116 V 246 consid. 1b). En cas d’incapacité de travail de 
longue durée, l’activité qui peut être exigée de la personne assurée peut 
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 
2e phrase, LPGA). 
5.2 Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, la personne assurée a droit à une rente 
d'invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité 
d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 
(let. a) ; elle a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au 
terme de cette année, elle est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins 
(let. c). 
De plus, en vertu de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente d’invalidité prend 
naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de 
la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit son 
18e anniversaire. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début 
du mois au cours duquel le droit prend naissance. 
5.3 Selon l’art. 16 LPGA en relation avec l’art. 28a al. 1 LAI, dans sa 
version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 
4215), le degré d’invalidité d’une personne exerçant une activité lucrative 
est en principe déterminé en application de la méthode ordinaire de 
comparaison des revenus selon laquelle le revenu que la personne 
assurée aurait pu obtenir si elle n'était pas invalide (revenu sans invalidité) 
est comparé à celui qu'elle pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
être raisonnablement exigée d’elle après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité). La 
différence entre ces deux revenus détermine le degré d'invalidité (ATF 130 
V 343 consid. 3.4.2; TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.1). 


C-6382/2019_______ 
Page 11 
5.4 La rente d'invalidité est échelonnée selon le degré du taux d’invalidité. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021 (RO 2007 5129; FF 2005 4215), la personne assurée 
a droit à un quart de rente si elle est invalide à 40% au moins, à une demi-
rente si elle est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente si elle est 
invalide à 60% au moins et à une rente entière si elle est invalide à 70% 
au moins. 
L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité 
inférieur à 50% ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, cette restriction 
ne s’applique pas lorsque la personne assurée est une ressortissante 
suisse ou d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) et réside dans 
l’un de ces pays (ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1; art. 4 et 7 du règlement 
n° 883/2004). 
6. 
6.1 S’agissant en l’espèce de l’examen à effectuer par le Tribunal de céans 
il est rappelé que la première demande de prestations de l’assuré a été 
rejetée par la décision du 2 décembre 2015 de l’Office AI cantonal 
(AI pce 58) que le TAF a confirmée par arrêt C-445/2016 cité (AI pce 105). 
Cet arrêt est entré en force de chose jugée puisque le recours formé à son 
encontre a été déclaré irrecevable par le Tribunal fédéral (AI pce 111; 
cf. KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechts-
pflege des Bundes, 3e édition 2013, n° 1194, p. 415). Il s’est donc substitué 
à la décision du 2 décembre 2015, en la confirmant (cf. JÉRÔME CANDRIAN, 
op. cit., n° 147 p. 91; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., n°3.189 ss 
pp. 224 s.), et limite l’examen de la nouvelle demande de prestations de 
l’assuré. 
6.2 En effet, selon la jurisprudence, lorsque l'administration – comme en 
l’occurrence – entre en matière sur une nouvelle demande de prestations 
et examine l'affaire au fond, elle doit analyser si une modification du degré 
d'invalidité est intervenue. Elle doit procéder de manière analogue à la 
révision au sens de l'art. 17 LPGA selon lequel, si le taux d’invalidité du 
bénéficiaire de rente subit une modification notable, la rente est révisée 
pour l’avenir (TF 9C_570/2018 du 18 février 2019 consid. 2.2.1; 
9C_269/2018 du 25 juillet 2018 consid. 2; I 329/05 du 10 février 2006 
consid. 1.1; 132/03 du 26 avril 2005 consid. 2). 


C-6382/2019_______ 
Page 12 
La jurisprudence a précisé que tout changement important des 
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la 
rente, peut motiver une révision. La rente peut ainsi être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi 
lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses conséquences sur la 
capacité de gain (ou sur la capacité d'exercer les travaux habituels) ont 
subi un changement important (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 134 V 131 
consid. 3; 133 V 545 consid. 6.1; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), 2018, art. 31, n° 11 ss pp. 498 ss). 
Toutefois, il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation 
du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; 137 V 210 consid. 3.4.2.3; 115 V 308 
consid. 4a/bb; TF 8C_160/2017 du 22 juin 2017 consid. 2.2; 9C_418/2010 
du 29 août 2011 consid. 4.1; I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1). 
Un motif de révision au sens de la loi doit clairement ressortir du dossier 
(TF I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1; I 559/02 du 31 janvier 2003 
consid. 3.2). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer 
un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente 
(TF I 755/04 cité consid. 5.1; I 8/04 du 12 octobre 2005 consid. 2.1; 
I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 31, 
n° 11). 
6.3 Pour examiner si dans un cas, il y a eu une modification importante du 
taux d'invalidité au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, le point de départ forme la 
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du 
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation 
des preuves et une comparaison des revenus (pour autant qu’il existait des 
indices selon lesquels la capacité de travail résiduelle était modifiée). Les 
faits tels qu'ils se présentaient à ce moment-là doivent être comparés aux 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; 130 V 343 consid. 3.5.2; 130 V 71 consid. 3.2.3 et références). 
6.4 En l'espèce, il est constant que le dernier examen matériel du droit à la 
rente de la recourante, tel que décrit ci-dessus, a été effectué par l’arrêt C-
445/2016 précédent du TAF. L’état de fait alors jugé, limité au 2 décembre 
2015 lorsque la décision de l’OAIE contestée a été rendue (cf. consid. 3.2), 
forme le point de départ temporel du présent examen à pratiquer. Dès lors, 
le Tribunal examinera le bienfondé de la décision attaquée du 6 novembre 
2019 (AI pce 169) en se prononçant sur les questions de savoir si le 
recourant a subi une modification notable de sa situation depuis le 


C-6382/2019_______ 
Page 13 
2 décembre 2015 et si cette modification est propre à influer sur son droit 
à une rente d'invalidité. Concrètement, dans un premier temps, le TAF 
déterminera ci-après la situation prévalant le 2 décembre 2015 (consid. 7). 
Il examinera ensuite celle du 6 novembre 2019 (consid. 8 et 9) pour la 
comparer à la situation antérieure (consid. 9.5). 
7. 
7.1 Dans son arrêt C-445/2016 cité (AI pce 105), le Tribunal de céans a 
retenu sur le volet médical que l’assuré souffrait d’abord de lombo-pseudo-
sciatalgies gauches chroniques, de discopathies lombaires, de hernie 
inguinale bilatérale, ainsi que de suites d’un traumatisme de la cheville 
gauche (dernière intervention datant de 2008; voir notamment : le rapport 
d’expertise du 10 avril 2013 du Dr C._______ et rapport SMR du 11 juillet 
2013 [AI pces 265 et 267]). Il présentait, en outre, à compter de 2014, une 
augmentation des inguinalgies en lien avec les anciennes cures de hernie 
inguinale ainsi qu’une maladie de Verneuil qui avait nécessité des 
excisions de kystes. Dans son rapport du 3 août 2015, la Dresse 
D._______ (AI pce 393) avait encore constaté une obésité morbide 
(consid. 11.1.1 de l’arrêt; AI pce 105 pp. 22 s.). 
Le TAF a ensuite considéré qu’il n’avait pas lieu de remettre en cause les 
taux d’incapacité de travail fixés par le Dr C._______, rhumatologue et 
médecin interniste. Concrètement, ce spécialiste avait attesté, dans le 
rapport d’expertise du 10 avril 2013 (voir aussi AI pce 265), que l’assuré 
présentait pour les lombo-pseudo-sciatalgies gauches chroniques, les 
discopathies lombaires et la hernie inguinale bilatérale dont il souffrait, une 
incapacité de travail totale dans l’activité habituelle de boulanger. En 
revanche, depuis le 25 juin 2011, le lendemain de l’accident de travail, la 
capacité de travail était de 90% dans une activité adaptée qui respectait 
les limitations ; elle tenait compte de la diminution de rendement, liée à la 
diminution de vitesse d’exécution de certaines tâches impliquant le rachis 
ainsi qu’à la prise éventuelle de pauses supplémentaires. Comme 
limitations, l’expert a indiqué que l’intéressé n’était pas en mesure 
d’effectuer des travaux lourds nécessitant de devoir porter des charges 
supérieures à 10 kg, de réaliser des mouvements répétitifs de flexion-
extension, de s’exposer à des vibrations basses ainsi que de se tenir en 
position statique debout au-delà de 30 minutes et assise au-delà d’une 
heure (cf. let. B.b et consid. 11.2 à 11.2.2 de l’arrêt C-445/2016; AI pce 105 
pp. 3 s. et 23 ss.). 


C-6382/2019_______ 
Page 14 
Le Tribunal de céans a encore noté que le SMR, dans sa prise de position 
du 25 août 2015 (voir aussi AI pce 397), avait à juste titre retenu que la 
capacité de travail de l’assuré ne s’était pas modifiée, voire dégradée, 
depuis l’établissement de l’expertise par le Dr C._______. Concrètement 
le SMR avait avancé que si les inguinalgies en lien avec les anciennes 
cures de hernie inguinales justifiaient une reprise chirurgicale, l’incapacité 
de travail y relative n’avait aucune incidence durable sur la capacité de 
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles lombaires. 
De même, la maladie de Verneuil, avec des poussées douloureuses 
itératives et la nécessité de traitements médicamenteux fréquents, et 
parfois de gestes chirurgicaux, pouvait certes engendrer des brefs arrêts 
de travail mais n’interférait pas de manière durable et significative avec 
l’activité professionnelle définie par les limitations fonctionnelles tout 
comme le port de vêtements amples en coton pour limiter les récidives et 
la possibilité d’alterner les positions pour éviter la stase lymphatique. En 
outre, l’assuré ne présentait pas de modifications fondamentales et 
univoques du status clinique concernant les lombosciatalgies. Enfin, le 
Tribunal a remarqué que selon la jurisprudence, l’obésité morbide n’était 
pas susceptible de se répercuter sur le degré d’invalidité du recourant (cf. 
AI pce 397; let. B.q des faits et consid. 11.2.3 de l’arrêt; AI pce 105 pp. 9 s. 
et 25 s.). 
7.2 Le taux d’invalidité avait ensuite été calculé selon la méthode ordinaire 
de comparaison de revenus. Pour le revenu avec invalidité, le Tribunal 
avait retenu le salaire mensuel de 4'971.90 francs que l’assuré touchait 
dans le cadre de son dernier emploi et qui s’élevait, indexé à 2015, à 
5'097.70 francs. Le revenu avec invalidité a été déterminé sur la base des 
données statistiques, établies par l’Office fédéral des statistiques (OFS; 
ESS 2012, Tableau TA1), et compte tenu des salaires de tout secteur 
confondu pour un niveau de qualification 2 (tâches pratiques telles que la 
vente/les 
soins/le 
traitement 
de 
données 
et 
les 
tâches 
administratives/l’utilisation de machines et d’appareils électroniques/les 
services de sécurité/la conduite de véhicules). Adapté à l’horaire usuel et 
indexé à 2015, il a obtenu le montant de 6'031.30 francs, respectivement 
le revenu avec invalidité de 5'428.20 francs compte tenu d’une activité 
exercée à 90%. Il apparaissait de la comparaison de ces revenus que 
l’assuré ne subissait aucun préjudice économique du fait de ses atteintes 
à la santé (cf. consid. 13.2 à 14 de l’arrêt; AI pce 105 pp. 30 s.). 
7.3 En conclusion, selon la situation prévalant le 2 décembre 2015, l’assuré 
souffrait 
de 
lombo-pseudo-sciatalgies 
gauches 
chroniques, 
de 
discopathies lombaires, de hernie inguinale bilatérale, d’un traumatisme de 


C-6382/2019_______ 
Page 15 
la cheville gauche, d’inguinalgies, de la maladie de Verneuil ainsi que d’une 
obésité morbide et en raison des atteintes rhumatologiques, il ne pouvait 
plus exercer son activité habituelle, mais dans une activité adaptée aux 
limitations décrites par l’expert rhumatologue sa capacité de travail était 
dès le 25 juin 2011 de 90%. Enfin, malgré ses atteintes à la santé, l’assuré 
ne subissait aucun préjudice économique et, partant, n’avait pas droit à 
une prestation de l’assurance-invalidité. 
8. 
Il sied d’examiner la situation au 6 novembre 2019, lorsque la décision 
querellée a été rendue (cf. consid. 6.4). 
8.1 Conformément à la maxime inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales (cf. art. 43 LPGA mais aussi art. 12 PA) 
– aussi celle devant le Tribunal de céans (cf. consid. 2.2 ci-dessus) – 
l’administration est tenue de prendre d'office les mesures d'instruction 
nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin (PIERRE 
MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., p. 255). Concrètement, afin d'instruire une 
demande de prestations AI, l'art. 69 al. 2 RAI, dans sa teneur en vigueur 
jusqu’au 31 décembre 2021 (RO 2002 3721), prescrit que l'Office AI réunit, 
lorsque les conditions d’assurance sont remplies – comme en l’occurrence 
(cf. consid. 4 ci-dessus) – les pièces nécessaires pour évaluer le droit aux 
prestations. L’Office AI récolte en particulier des rapports médicaux bien 
que la notion d'invalidité soit de nature économique/juridique et non 
médicale (cf. consid. 5.1). Précisément, la tâche des médecins consiste à 
porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités la personne concernée est incapable de travailler 
compte tenu de ses limitations (notamment : ATF 143 V 418 consid. 6; 132 
V 93 consid. 4; 125 V 256 consid. 4; voir également ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références). Il revient ensuite aux organes chargés de 
l'application du droit (soit à l'administration ou au tribunal en cas de litige) 
de procéder à l'appréciation définitive de la capacité de travail résiduelle 
de la personne assurée (ATF 144 V 50 consid. 4.3; 140 V 193 consid. 3.2; 
au niveau psychiatrique : TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1). 
8.2 D’abord, dans le cadre de l’affaire précédente C-445/2016 citée, 
l’assuré a produit le certificat médical du 12 décembre 2015 du 
Dr E._______, psychiatre et psychothérapeute, lequel mentionne que 
l’assuré souffre d’obésité morbide, de pathologies cutanées invalidantes et 
de séquelles physiques d’accident de travail et qu’il présente un état anxio-
dépressif réactionnel, une impulsivité qui s’est traduite par un passage à 
l’acte violent et un sentiment sensitif de persécution en rapport avec une 


C-6382/2019_______ 
Page 16 
accumulation de difficultés ; ce médecin propose une psychothérapie 
mensuelle afin de sortir l’assuré de la position de victime (AI pce 142; cf. 
arrêt C-445/23016 cité let. C.a des faits et consid. 11.1.2; AI pce 105). 
8.3 Ensuite, suite à la nouvelle demande de prestations, les pièces 
médicales suivantes ont été produites : 
– 
un extrait du rapport du 24 août 2016 à l’en-tête du Centre (…) 
F._______, faisant état de la consultation de l’assuré pour dyspnée et 
œdème des membres inférieurs (OMI), évoluant depuis 15 jours 
(AI pce 140), 
– 
le rapport médical manuscrit du 10 septembre 2016, difficilement 
lisible, à l’entête du Centre (…) G._______, faisant état d’une lésion 
cutanée au niveau de la face postérieure de la cuisse gauche et de la 
maladie de Verneuil (AI pce 138), 
– 
le certificat médical du 7 décembre 2016 établi par le Dr H._______, 
attestant l’exérèse sous anesthésie locale d’un nodule du pli sous 
fessier gauche (AI pce 139), 
– 
les résultats du 5 janvier 2017 de l’oxymétrie, établis par la Dresse 
I._______ laquelle conclut que les résultats sont en faveur d’un 
syndrome d’apnées obstructives du sommeil (SAS; AI pce 133), 
– 
les résultats du 28 novembre 2017 de l’examen par TDM de l’épaule, 
dictés par le Dr J._______, notant une tendinite scapulohumérale 
(PSH; AI pce 136), 
– 
le rapport du 28 novembre 2017, incomplet, du Centre (…) F._______, 
faisant état de douleurs et limitations d’amplitude du bras droit après 
une chute sous la douche en raison d’un malaise type vagal avec 
sensation de voile noire et sueur (AI pce 143), 
– 
les résultats du 5 avril 2018 de l’examen par IRM de l’épaule droite, 
signés par le Dr K._______ lequel fait état d’une tendinopathie 
chronique assez diffuse de la coiffe des rotateurs de l’épaule et d’une 
bursite sous-acromiale associée (AI pce 135), 
– 
les résultats du 1er juin 2018 de l’échographie du coude droit, établis 
par le Dr L._______ qui conclut à une épicondylite latérale droite 
modérée (AI pce 146), 


C-6382/2019_______ 
Page 17 
– 
la prescription de médicaments divers du 30 août 2018, signée par le 
Dr M._______ (AI pce 134), 
– 
les résultats du 9 octobre 2018 de l’examen par IRM de l’épaule 
gauche, signés du Dr N._______ lequel observe une tendinopathie non 
fissuraire de la coiffe supérieure et une discrète bursite réactionnelle 
associée (AI pce 145), 
– 
la prescription de kinésithérapie du 27 novembre 2018 par la 
Dresse O._______, médecin généraliste (AI pce 137), 
– 
le rapport manuscrit du 28 janvier 2019 de la Dresse O._______ 
laquelle informe être régulièrement consultée par l’assuré pour 
plusieurs problèmes de santé dont sa cheville gauche douloureuse 
depuis son accident du 19 janvier 2015 et qu’il a été en arrêt de travail 
jusqu’au 31 septembre 2018 ; depuis lors, il se trouve en invalidité de 
catégorie 2 (AI pce 147), 
– 
le rapport manuscrit du 4 février 2019 du Dr P._______ qui observe que 
l’assuré présente des troubles de la flexion et une plaie contondante 
de 3 cm sur l’avant-bras gauche (profonde ++) ainsi que de troubles 
sensitifs ; il confie l’assuré pour exploration chirurgicale (AI pce 144), 
– 
le rapport médical détaillé E 213 du 22 février 2019 du Dr Q._______ 
lequel mentionne les antécédents médicaux, soit la maladie de 
Verneuil, une lombo-radiculalgie L4-L5 sur canal lombaire limite depuis 
2012, une chirurgie bariatrique (sleeve) le 31 mars 2017 (160 kg avant 
l’opération), une hernie inguinale en 2008, une SAS appareillée la nuit 
et de l’asthme, les symptômes actuels, soit des lombalgies 
récidivantes, des séquelles neuropathiques d’une lésion du nerf génito 
crural droit, des séquelles de ligamentoplastie de la cheville gauche, le 
traitement actuel ainsi que le résultat de son examen et les limitations 
de la mobilité dorsolombaire ; s’il mentionne sous les observations 
(p. 3) que l’assuré ne pourra probablement pas reprendre son travail 
de boulanger mais reste capable d’exercer une activité adaptée à 
temps partiel après un reclassement, il ne répond pas concrètement 
sur les questions relatives aux restrictions et la capacité de travail et 
note que l’assuré a été reconnu invalide de la catégorie 2 (AI pce 121), 
– 
la prise de position médicale du 13 juin 2019 du Dr R._______ du SMR, 
spécialisé en médecine générale, qui atteste que l’état de santé de 
l’assuré s’est aggravé mais que la capacité de travail résiduelle 


C-6382/2019_______ 
Page 18 
demeure entière dans une activité adaptée aux nouvelles limitations 
fonctionnelles ; à ce sujet il préconise une position de travail alternée 
et note que l’assuré doit éviter la rotation du tronc, de travailler avec les 
bras au-dessus de la tête, de se pencher, de porter de charges au-
dessus de 10 kg et que l’assuré a de difficultés dans les déplacements, 
de monter sur une échelle ou un échafaudage, de monter les escaliers 
et de marcher sur un terrain irrégulier (AI pce 155; voir aussi consid. 9). 
8.4 Suite au projet de décision du 18 septembre 2019, l’assuré a versé en 
cause le certificat du 27 novembre 2018 de la Dresse O._______ laquelle 
attestait que l’état de santé rendait l’assuré inapte à tout travail pour une 
durée indéfinie à compter du 27 novembre 2018 (AI pce 167). Le 
Dr R._______, dans la prise de position du 25 octobre 2019, maintenait 
ses conclusions précédentes (AI pce 169; voir aussi consid. 9). 
8.5 Dans le cadre de la présente procédure de recours, ont été déposées 
les nouvelles pièces médicales ci-après : 
– 
le compte rendu opératoire du 1er octobre 2008 concernant une 
ligamentoplastie de la cheville gauche en raison d’une instabilité de la 
cheville (TAF pce 1 annexe 56), 
– 
le certificat du 29 mars 2011 de la Dresse S._______ qui atteste que 
l’assuré nécessite des soins pour sa cheville gauche (TAF pce 1 
annexe 58), 
– 
les résultats du 5 juin 2012 de l’IRM lombaire et du bassin, décrits par 
le Dr T._______ lequel note une protrusion discale médiane et 
paramédiane droite en L4-L5, un petit épanchement articulaire 
postérieure L4-L5 et L5-S1 des deux côtés et une hernie inguinale 
indirecte et toute petite hernie résiduelle inguinale droite (TAF pce 1 
annexe 60), 
– 
la prescription du 24 avril 2016 de médicaments à l’en-tête du Centre 
(…) F._______ (TAF pce 1 annexe 43), 
– 
l’ordonnance du 30 août 2016 pour faire pratiquer une échographie et 
radiographie de la cheville gauche, signée par la Dresse O._______ 
(TAF pce 1 annexe 54), 
– 
l’avis d’incapacité de travail totale du 7 octobre 2016 de la 
Dresse O._______ relatif à la ligamentoplastie de la cheville gauche, 
affection apparue en 2004 (TAF pce 1 annexe 28), 


C-6382/2019_______ 
Page 19 
– 
la prescription du 10 septembre 2016 de médicaments à l’en-tête du 
Centre (…) G._______ (TAF pce 1 annexe 42), 
– 
le rapport du 15 février 2017, signé par le Dr U._______ qui pose 
comme diagnostic une tumeur maligne du sein, sans précision, et 
l’ordonnance du même jour de ce médecin pour faire pratiquer une 
mammographie (TAF pce 1 annexes 37 et 38), 
– 
les bulletins de situation des 3 et 20 avril 2017 à l’en-tête de la Clinique 
V._______ et du Centre W._______, faisant état d’une entrée le 30 
mars 2017, d’un transfert le 3 avril 2017 et d’une sortie le 20 avril 2017 
(TAF pce 1 annexes 17 à 19), 
– 
divers avis d’arrêt de travail, le premier daté du 19 janvier 2015 et le 
dernier du 17 août 2017, signés par différents médecins (TAF pce 1 
annexes 1 à 16 et 20), 
– 
les résultats du 16 novembre 2017, signés du Dr X._______, de 
l’examen par IRM du rachis lombaire qui a été pratiqué en raison d’une 
sciatique gauche récidivante depuis 2013 (TAF pce 1 annexe 61), 
– 
la prescription du 30 août 2018 de médicaments, signée par le 
Dr M._______ (TAF pce 1 annexe 46), 
– 
la prescription du 18 octobre 2018 de la Dresse O._______ pour faire 
des infiltrations aux épaules droite et gauche sur bursite et au coude 
droit sur épicondylite (TAF pce 1 annexe 35), 
– 
la prescription du 21 janvier 2019 de médicaments par le Dr Y._______ 
(TAF pce 1 annexe 48), 
– 
le rapport du 5 février 2019 du Dr Z._______, faisant état d’une plaie 
au niveau du poignet gauche avec suspicion d’atteinte d’un tendon 
fléchisseur du pouce ainsi que de plaie ouverte d’autres parties de 
l’avant-bras (TAF pce 1 annexe 31), 
– 
la prescription du 22 novembre 2019 de médicaments par la 
Dresse O._______ (TAF pce 1 annexe 49), 
– 
la prise de position du 7 février 2020 du Dr R._______ du SMR 
(TAF pce 11 annexe 2) lequel conclut que l'état de santé de l'assure est 
plus grave que considéré dans les avis précédents mais que la 


C-6382/2019_______ 
Page 20 
capacité de travail médico-théorique demeurait de 90% dans une 
activité adaptée (TAF pce 11 annexe 2; voir aussi consid. 9), 
– 
la prise de position du 10 juillet 2020 du Dr R._______ concernant le 
rapport médical du 12 décembre 2015 du Dr E._______ (TAF pce 24 
annexe 2; voir consid. 9), 
– 
les deux ordonnances du 30 juillet 2020, établies par la 
Dresse Aa._______, médecin généraliste, pour une infiltration des 
épaules et du coude droit par échographie et des médicaments divers 
(TAF pce 26 annexes 1 et 2), 
– 
l’attestation médicale d’interruption d’activités du 20 janvier 2020 de la 
Dresse O._______ (TAF pce 33 annexe 2), 
– 
les prescriptions des 20 novembre et 4 décembre 2020 de 
médicaments divers par la Dresse O._______ (TAF pce 33 annexe 1 
et pce 35 annexe 2). 
8.6 Dans le dossier se sont encore trouvés les documents suivants : 
– 
le consentement signé par l’assuré le 18 janvier 2016 concernant 
l’intervention par exérèse de lésions sous-cutanées sous anesthésie 
locale (TAF pce 1 annexe 41), 
– 
la décision du 7 mars 2017 de la sécurité sociale française accordant 
la carte de priorité pour personne handicapée du 3 juillet 2017 au 
2 juillet 2022, la station debout pénible ayant été reconnue (AI pce 164 
p. 2 et pce 165), 
– 
un courrier du 2 mai 2017, faisant état d’une réclamation en 
responsabilité civile de l’assuré contre un médecin (AI pce 1 annexe 
21), 
– 
la notification de pension d’invalidité du 7 septembre 2018 de la 
sécurité sociale française après révision médicale par laquelle l’assuré 
a été reconnu invalide de catégorie 2 dès le 1er octobre 2018 (AI 
pce 130), 
– 
la décision du 2 avril 2019 de la sécurité sociale française octroyant 
une allocation aux adultes handicapés du 1er décembre 2018 au 2 juillet 
2022 pour un taux d’incapacité, AAH temporaire de 50-79% (AI pce 164 
p. 1), 


C-6382/2019_______ 
Page 21 
– 
le questionnaire à l’assuré du 30 avril 2019 duquel il ressort que celui-
ci n’a pas repris de travail depuis l’abandon de l’apprentissage le 
23 février 2015 (AI pce 131 pp. 1 ss), 
– 
le questionnaire pour l’employeur, rempli le 17 mai 2019 par 
Bb._______ (AI pce 153), 
– 
la note interne du 14 août 2019 de l’OAIE qui retient comme date de 
l’aggravation de l’état de santé justifiant de nouvelles limitations le 
5 avril 2018 (AI pce 160), 
– 
l’évaluation de l’invalidité du 23 août 2019 en application de la méthode 
générale et selon des données statistiques suisses s’agissant du 
revenu sans et avec invalidité ; elle fait état d’un taux d’invalidité de 
10% (AI pce 161), 
– 
l’attestation de paiement de pension du 8 janvier 2020 de l’assurance 
sociale française (TAF pce 8 annexe 8), 
– 
la description par l’assuré de ses atteintes aux membres inférieurs et 
supérieurs et les limitations consécutives ainsi que des fiches 
informatives concernant la maladie de Verneuil et un taux de 
triglycerides trop élevé (TAF pce 1 annexes 29, 36 et pce 35 annexe 
1). 
9. 
9.1 Sur le volet médical, l’OAIE a fondé sa décision principalement sur les 
avis du Dr R._______ du SMR qui est spécialisé en médecine générale 
(AI pces 155 et 169; TAF pce 11 annexe 2 et pce 24 annexe 2). 
9.2 
9.2.1 L’élément décisif pour apprécier la valeur probante d’une pièce 
médicale n’est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme 
d’un rapport ou d’une expertise, mais son contenu. Ainsi, avant de lui 
conférer la valeur probante, le Tribunal s'assurera que les points litigieux 
importants ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport médical 
se fonde sur des examens complets, qu'il prend également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été 
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du 
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et 
enfin que les conclusions sont dûment motivées (ATF 134 V 231 


C-6382/2019_______ 
Page 22 
consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et références). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de 
compétences 
professionnelles 
dans 
le 
domaine 
d’investigation 
(TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1; 9C_745/2010 du 
30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1; 
MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 n° 33). 
9.2.2 Il n'est pas interdit à l’administration et au Tribunal de se fonder 
uniquement ou principalement sur les prises de position du SMR au sens 
de l’art. 49 al. 1 et 3 RAI ou du service médical de l’OAIE qui ne se basent 
pas sur des examens médicaux effectués sur la personne de l’assuré-e 
(TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1; 9C_581/2007 du 
14 juillet 
2008 
consid. 3.2; 
9C_341/2007 
du 
16 novembre 
2007 
consid. 4.1). La valeur probante de ces rapports présuppose que le dossier 
contienne l'exposé complet de l'état de santé de la personne assurée 
(anamnèse, évolution de l'état de santé et status actuel) et qu'il se soit agi 
essentiellement d'apprécier un état de fait médical non contesté, établi de 
manière concordante par les médecins (cf. TF 9C_335/2015 du 
1er septembre 2015 consid. 5.2; 8C_653/2009 du 28 octobre 2009 
consid. 5.2; 8C_239/2008 du 17 décembre 2009 consid. 7.2; cf. également 
TF 9C_462/2014 du 16 septembre 2015 consid. 3.2.2 et références). Si les 
pièces au dossier ne permettent pas de trancher les questions contestées, 
les prises de position médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en 
règle générale, constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu à 
une instruction complémentaire (TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 
consid. 4.3; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3; TAF C−2843/2016 
du 30 mai 2018 consid. 8.2). 
9.2.3 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se baser 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (notamment : ATF 144 V 427 
consid. 3.2; 139 V 176 consid. 5.3; TF 8C_331/2020 du 4 mars 2021 
consid. 5). 
9.3 Il sied de décider si au regard de ce qui précède, les conclusions du 
médecin du SMR permettent de porter un jugement final sur les questions 


C-6382/2019_______ 
Page 23 
litigieuses (ATF 125 V 251 consid. 3a; cf. aussi ATF 143 V 418 
consid. 5.2.2; TF 9C_667/2020 du 29 décembre 2020 consid. 3.2). 
9.4 
9.4.1 Dans un premier temps (prise de position médicale du 13 juin 2019; 
AI pce 155), le TAF constate que le Dr R._______ du SMR a retenu comme 
diagnostics 
avec 
répercussion 
sur 
la 
capacité 
de 
travail, 
de 
lombosciatalgies L4-L5 non déficitaires sur canal étroit (M 54.5), de 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche [recte : droite] 
(AI pces 135, 136 et 143) ainsi que de séquelles douloureuses après 
ligamentoplastie de la cheville droite [recte : gauche] (notamment : TAF 
pce 1 annexe 56). Sans répercussion sur la capacité de travail, il a noté 
une obésité (opération bariatrique sous forme de sleeve, le 31 mars 2017; 
AI pce 121), un SAS (appareillé la nuit; AI pces 121 et 133) et de l’asthme 
(AI pce 121). 
Dans le cadre de la présente procédure de recours (prise de position du 
7 février 2020; TAF pce 11 annexe 2), le médecin du SMR a par ailleurs 
observé que les documents médicaux produits par le recourant font état 
d’un status après ligamentoplastie de la cheville gauche en 2007 
(TAF pce 1 annexe 56), d'une entorse de la cheville gauche traitée par 
orthèse pendant 15 jours dès le 19 janvier 2015 (AI pce 187 et arrêt du 
TAF cité let. B.l des faits; TAF pce 1 annexe 58), de l'ablation de kystes 
cutanés des cuisses dans le cadre d'une maladie de Verneuil le 30 janvier 
2015 (AI pce 188), de douleurs de la cheville gauche en août 2016 
(TAF pce 1 annexe 54), d'un traitement antibiotique en septembre 2016, 
d’une masse du QSE du sein droit en février 2017 (TAF pce 1 annexes 37 
et 38), d’une IRM du rachis lombaire du 16 novembre 2017 montrant une 
hernie discale (HD) L4-L5 droite modérée (récidivante depuis 2013; 
TAF pce 1 annexe 61) et d’une hospitalisation le février 2019 pour plaie du 
poignet gauche avec suspicion d'une atteinte du tendon fléchisseur du 
pouce (AI pce 144, voir aussi TAF pce 1 annexe 31). 
9.4.2 Le TAF remarque encore qu’il apparait du dossier que l’assuré 
souffrait également d’une cheville gauche douloureuse depuis l’accident du 
19 janvier 2015 (AI pce 147), d’une lésion cutanée au niveau de la face 
postérieure de la cuisse gauche le 10 septembre 2016 (AI pce 138), d’une 
exérèse sous anesthésie locale d’un nodule du pli sous fessier gauche le 
7 décembre 2016 (AI pce 139), d’une épicondylite latérale droite modérée 
du coude droit le 1er juin 2018 (AI pce 146) ainsi que s’agissant de l’épaule 
gauche d’une tendinopathie non fissuraire de la coiffe supérieure et d’une 


C-6382/2019_______ 
Page 24 
discrète bursite réactionnelle associée le 9 octobre 2018 (AI pce 145). 
Enfin, dans le certificat médical du 12 décembre 2015 que le recourant 
avait produit en cause dans l’affaire C-445/2016 précédente, le Dr 
E._______ avait mentionné un état anxio-dépressif réactionnel (AI 
pce 142). 
9.5 
9.5.1 Par rapport à la situation déterminante le 2 décembre 2015 
(cf. consid. 6.4 et 7.3), le TAF, à l’instar du médecin SMR, peut confirmer 
que le dossier fait état d’aggravation dans le sens que de nouvelles 
affections se sont rajoutées à celles déjà existantes. Cela étant, seuls les 
changements qui sont propres à influencer le droit à la rente peuvent 
constituer un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA (cf. consid. 6.2), 
les maladies en tant que telles n’étant pas assurées par l’assurance-
invalidité mais leurs conséquences sur la capacité de travail et de gain 
(cf. consid. 5.1). Par ailleurs, une modification au sens de l’art. 17 LPGA 
peut aussi résulter d’un changement d’une atteinte déjà existante, voire 
d’un changement de son intensité et donc de ses effets sur la capacité de 
travail de la personne concernée (cf. ATF 141 V 9 consid. 2.3 et 6.3.2; 
TF 9C_771/2009 du 10 septembre 2010 consid. 2.3). L’Office AI ainsi que 
son service médical devaient aussi se déterminer à ce sujet. 
9.5.2 Concrètement, le Dr R._______ du SMR a attesté une aggravation 
sous forme de tendinopathie de la coiffe des rotateurs et de séquelles 
douloureuses après ligamentoplastie de la cheville gauche et il a décrit de 
nouvelles limitations fonctionnelles (AI pce 155; cf. consid. 8.2). Ce 
médecin a aussi été d’avis que bien que l’état de santé de l’assuré se soit 
dégradé, la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles notées demeurait entière (AI pce 155), 
respectivement de 90% telle que retenue auparavant (TAF pce 11 annexe 
2). Par note interne du 14 août 2019, l’OAIE a fixé la date de l’aggravation 
de l’état de santé au 5 avril 2018, lorsque les résultats de l’examen par IRM 
de l’épaule droite ont mis en évidence une tendinopathie chronique de la 
coiffe des rotateurs (AI pces 135 et 160) alors que le TAF note que les 
résultats et le rapport du 28 novembre 2017 du Dr J._______ et du Centre 
(…) F._______ (AI pces 136 et 143) ont déjà fait état de tendinopathie de 
l’épaule droite. 
Par ailleurs, le Dr R._______ a exposé que les troubles du rachis lombaire 
ne s’étaient pas aggravés puisqu’aucun déficit neurologique moteur n’avait 
été signalé qui aurait nécessité une cure chirurgicale et que les autres 


C-6382/2019_______ 
Page 25 
atteintes, la maladie de Verneuil, la distorsion de la cheville gauche (le 
19 janvier 2015) et la plaie du poignet gauche accompagnée d'une 
probable lésion du tendon du fléchisseur du pouce (le 4 février 2019), ne 
pouvaient entrainer que des incapacités de travail de courte durée – 
concernant la maladie de Verneuil, le Tribunal de céans a déjà confirmé 
cette appréciation dans son arrêt C-445/2016 cité (cf. consid. 7.1 ci-
dessus). Plus encore, le médecin du SMR a remarqué que le traitement 
médicamenteux, causant des effets secondaires indésirables avancés par 
le recourant, pouvaient être adaptés (TAF pce 11 annexe 2). 
Enfin, sur le plan psychique, le Dr R._______ a considéré que le rapport 
du 12 décembre 2015 du Dr E._______ (AI pce 142) ne contenait aucune 
description clinique ou élément médical objectif permettant de fournir un 
diagnostic reconnu par un système de classification internationale (DSM 
ou ICD), que le trouble anxio-dépressif réactionnel signalé par le psychiatre 
n’entraînait habituellement pas d’incapacité de travail de longue durée, 
qu’il n’avait pas prescrit un traitement médicamenteux et que le dossier ne 
faisait pas état d’un suivi spécialisé (TAF pces 11 et 24 annexes 2). 
9.5.3 Pour les raisons exposées ci-après, le TAF ne saurait suivre les 
conclusions de l’OAIE et du médecin du SMR sur des points essentiels, 
celles-là, à l’encontre des exigences jurisprudentielles (cf. consid. 9.2.2), 
ne se fondant pas sur un dossier médical complet. 
9.5.4 En effet, sur le plan somatique, le dossier médical constitué par 
l’OAIE ne contient aucun rapport rhumatologique présentant un exposé 
entier de la situation de l’assuré (anamnèse, plaintes de l’assuré, évolution 
de l’état de santé et status actuel) bien que les atteintes de l’assuré, 
déterminantes au sens de l’assurance-invalidité, soient principalement de 
nature rhumatologique et que s’agissant d’une deuxième demande de 
prestations, la valeur probante d'un rapport médical dépend largement du 
fait de savoir s’il explique d'une manière convaincante la modification 
survenue de l'état de santé (cf. consid. 6.2; ATF 141 V 9 consid. 2.3; 112 V 
371 consid. 2b; TF 9C_418/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2 à 4.4; 
I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1; voir aussi TF 8C_445/2017 du 
9 mars 2018 consid. 2.2; ANDREAS TRAUB, Zum Beweiswert medizinischer 
Gutachten im Zusammenhang mit der Rentenrevision, RSAS 2012 p. 183 
ss; VALTERIO, op. cit., art. 31 n° 11). 
Le rapport médical détaillé E 213 du 22 février 2019 du Dr Q._______ 
(AI pce 121) ne remplit pas ces exigences. S’il est vrai que ce médecin de 
la sécurité sociale française a mentionné notamment les antécédents 


C-6382/2019_______ 
Page 26 
médicaux, les symptômes et traitements actuels, son examen clinique et 
ses constatations avancées s’avèrent incomplets, faisant état d’une 
manière très succincte et imprécise de limitations de la mobilité 
dorsolombaire (distance doigt sol, rotations et inclinaisons réduites) et des 
épaules droite et gauche (élévation antérieure, élévation latérale, rotation 
externe, rétropulsion et main dans le dos). En outre, le Dr Q._______ n’a 
pas décrit les restrictions, soit les limitations fonctionnelles à prendre en 
compte et s’il a écrit sous les « observations » que l’assuré de 33 ans ne 
pouvait probablement pas reprendre son travail de boulanger mais restait 
capable d’exercer une activité adaptée à un temps partiel après un 
reclassement, il n’est pas certain, contrairement à ce que semble avoir cru 
le médecin SMR, qu’il s’agissait-là d’un avis de sa part. Toujours est-il qu’il 
n’a pas précisé les activités adaptées ainsi que le temps partiel exigible. 
Plus encore, la spécialisation médicale du Dr Q._______ n’est pas connue. 
En conséquence, le médecin du SMR ne pouvait pas se fonder sur les 
brefs constats de ce rapport médical afin de déterminer la situation actuelle 
de l’assuré et les modifications survenues depuis le 2 décembre 2015 aussi 
celles concernant les atteintes préexistantes. 
Pour le reste, le dossier médical constitué par l’OAIE ne contient que de 
nombreux résultats d’examens de l’imagerie médicale. Or, il est patent que 
les constats prouvés par l’imagerie médicale quelle que soit sa nature ne 
permettent pas à eux seuls d’établir des capacités et incapacités de travail 
(ATF 140 V 193 consid. 3.1 s. et références; TF 9C_793/2016 du 3 mars 
2017 consid. 4.1.2; 9C_514/2015 du 14 janvier 2016 consid. 4) et que, dès 
lors, ces résultats ne peuvent pas remplacer un examen rhumatologique 
complet lequel fait défaut en l’occurrence. 
Par ailleurs, il aurait appartenu au SMR de fixer le début de l’aggravation 
de santé constatée ; le Tribunal, en l’état, ne saurait confirmer la date du 
5 avril 2018 retenue (voir consid. 9.5.2). 
9.5.5 Sur le plan psychique, le recourant a avancé à juste titre que la 
jurisprudence exige dès le 30 novembre 2017, en principe pour toutes les 
affections psychiques (ATF 143 V 418 consid. 7.1 s.), aussi pour les 
troubles dépressifs de degré moyen ou léger (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 
s.), une expertise psychiatrique qui est fondée sur une procédure 
probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 afin d’évaluer l’atteinte et 
ses conséquences sur la capacité de travail de la personne concernée. 
Cette procédure probatoire est basée sur une vision ouverte et tient compte 
de l’ensemble des circonstances du cas particulier. Elle permet, d’une part, 
de mettre en lumière les facteurs d’incapacité de la personne assurée et, 


C-6382/2019_______ 
Page 27 
d’autre part, les ressources de celle-ci (ATF 141 V 281 consid. 3.5 et 3.6; 
TF 8C_569/2015 du 17 février 2016 consid. 4.1 et 9C_615/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 6.3 et les références). Les limitations constatées 
doivent ensuite être examinées à travers les indicateurs se rapportant à la 
cohérence (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). 
Le diagnostic, émanant d’un-e spécialiste psychiatre et s’appuyant selon 
les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, 
tel le CIM ou le DSM-IV, forme le point de départ de l’examen (notamment : 
ATF 143 V 418 consid. 8.1; 141 V 281 consid. 2; TF 9C_6189/2019 du 
16 mars 2020 consid. 8.1.1; 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 
consid. 4.5.2; 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). Le Tribunal 
fédéral a par ailleurs conçu un catalogue d’indicateurs, classés en deux 
catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). La catégorie « degré de gravité 
fonctionnel » (consid. 4.3 de l’ATF 141 V 281) comprend les complexes 
« atteinte à la santé » (expression des éléments pertinents pour le 
diagnostic, succès du traitement ou la résistance à cet égard, succès de la 
réadaptation ou la résistance à cet égard ainsi que comorbidités; 
consid. 4.3.1 de l’arrêt cité), « personnalité » (structure et développement 
de la personnalité, ressources personnelles; consid. 4.3.2) et « contexte 
social » (consid. 4.3.3) et la catégorie « cohérence » (point de vue du 
comportement; consid. 4.4) considère la limitation uniforme du niveau des 
activités dans tous les domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1) et 
le poids des souffrances révélées par l’anamnèse établie en vue du 
traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
9.5.6 Cela étant, selon le besoin concret de preuve, l’évaluation d’un 
trouble psychique selon la procédure probatoire structurée ne s’avère pas 
nécessaire ou utile dans certaines situations. C’est notamment le cas 
lorsqu’il est établi que la personne assurée souffre d’affections psychiques 
qui peuvent être comparées à des maladies somatiques quant à leur 
caractère vérifiable et objectivable comme par exemple de schizophrénie, 
de troubles obsessionnels compulsifs, de troubles alimentaires ou de 
troubles de paniques (ATF 139 V 547 consid. 7.1.4) ou lorsque de 
médecins spécialistes, dans le cadre d’un rapport médical probant et d’une 
manière clairement motivée, nient une incapacité de travail et que 
d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins qui ne sont pas spécialisés (ATF 143 V 
418 consid. 7.1; 143 V 409 consid. 4.5.3 et 5.1). D’autres raisons – de 
proportionnalité – peuvent encore exister. A titre d’exemple, il n’y a en 
principe pas besoin de réaliser un examen de preuve structurée lorsque la 
personne assurée ne souffre que d’un trouble dépressif léger qui n’est pas 


C-6382/2019_______ 
Page 28 
encore chronique et que, de plus, elle ne présente pas de comorbidités 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5.3; TF 9C_580/2017 du 16 janvier 2018 
consid. 3.1; voir aussi ATF 148 V 49 consid. 6.2.2) ou lorsque les médecins 
ont observé une dysthymie ainsi qu’un trouble dépressif en rémission 
(TF 8C_341/2018 du 13 août 2018 consid. 6.2). 
9.5.7 En l’espèce, le Tribunal avait considéré dans l’affaire C-445/2016 
citée que le certificat médical du 12 décembre 2015 du Dr E._______ que 
le recourant avait versé en cause avec le recours faisait état d’une nouvelle 
atteinte à la santé, postérieure à la décision du 2 décembre 2015 alors 
litigieuse, et devait être écartée (cf. consid. 11.1.2 de l’arrêt; AI pce105). 
Par ailleurs, il est vrai que ce rapport du psychiatre est très succinct et ne 
contient pas de diagnostics reconnus par un système de classification 
international (cf. consid. 9.5.2). Du reste, il ne fait pas part de restrictions 
ou d’incapacités de travail. Enfin, il date du 2 décembre 2015 déjà et 
l’assuré n’a pas produit en cause d’autres rapports psychiatriques. 
Néanmoins, le Dr E._______ avait notamment fait mention d’un état anxio-
dépressif réactionnel (AI pce 142), et c’est à juste titre que le recourant a 
soulevé que le SMR, remarquant que le trouble réactionnel n’entraîne pas, 
habituellement, d’incapacités de travail de longue durée, a avancé par là 
une généralité qui n’est pas pertinente puisque les faits concrets doivent 
être déterminés. En outre, il sied de considérer que dans la présente 
procédure, l’assuré a soutenu que son état psychique s’est affaibli, qu’il 
serait traité depuis 2015 pour dépression et qu’en particulier, il a versé en 
cause des ordonnances des 30 août 2018, 21 janvier et 22 novembre 2019, 
30 juillet et 20 novembre 2020 par lesquelles les médecins traitants ont 
prescrit des anxiolytiques (benzodiazepine), d’abord 1 comprimé et puis, 
dès le 20 novembre 2020, 2 comprimés au coucher (TAF pce 1 annexes 
46, 48, 49, pce 26 annexe 2 et pce 33 annexe 1) puisque, selon l’assuré, il 
aurait des idées noires alors que le Dr E._______ avait déjà mentionné une 
impulsivité traduite par un passage à l’acte violent et un sentiment sensitif 
de persécution en rapport avec une accumulation de difficultés 
(AI pce 142). Par ailleurs, Tribunal fédéral a remarqué à de nombreuses 
reprises que le fait que la personne assurée ne suit pas un traitement 
adéquat n’exclut pas l’existence d’une invalidité (notamment : ATF 143 V 
409 consid. 4.4; TF 9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 
Au regard de tous ces éléments, le Tribunal ne saurait donc se prononcer 
sur le trouble psychique de l’assuré et sur ses conséquences sur la 
capacité de travail, le dossier étant incomplet aussi sur le volet 
psychiatrique. 


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Page 29 
9.6 Pour conclure, le TAF admet qu’au moins sur le plan somatique, le 
dossier fait état d’aggravations de l’état de santé de l’assuré, survenus 
depuis le 2 décembre 2015 (cf. consid. 9.5.1). Cela étant, le dossier 
constitué s’avère insuffisant au niveau rhumatologique et psychique 
(consid. 9.5.3 ss) – le recourant l’a soulevé à juste titre – et que dans cette 
situation, l’OAIE doit poursuivre l’instruction (cf. consid. 9.2.2). En l’état du 
dossier, le TAF ne peut confirmer que l’assuré présentait une capacité de 
travail résiduelle de 90% telle que retenue par l’OAIE et ses médecins. 
10. 
Le Tribunal ne peut pas non plus se prononcer sur le taux d’invalidité de 
l’assuré et sur son droit éventuel à une rente, ces éléments dépendant de 
la capacité de travail résiduelle encore à fixer. D’ailleurs le droit à une rente 
d’invalidité ne saurait naître, au plus tôt, que 6 mois après le dépôt de la 
deuxième demande de prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA 
(cf. art. 29 al. 1 LAI; consid. 5.2). 
11. 
Enfin, il se justifie dans le cadre de la présente affaire de relever à 
l’attention du recourant que selon un principe général valable en 
assurances sociales, il appartient à la personne assurée de mettre en 
œuvre tout ce qui est raisonnablement exigible de sa part pour solliciter le 
moins 
lourdement 
possible 
l’assurance-invalidité 
(cf. 
art. 7 
LAI; 
notamment : ATF 138 V 457 consid. 3.2; TF 8C_667/2015 du 6 septembre 
2016 consid. 5.2; ANNE SYLVIE DUPONT, in: Commentaire romand, Loi sur 
la partie générale des assurances sociales, 2018, Intro. gén. n° 44). Cette 
obligation implique notamment que, le cas échéant, l'on peut exiger de la 
part de l’assuré qu’il accepte une activité professionnelle adaptée à son 
état de santé afin de réduire sa perte de gain (cf. art. 6 LPGA cité; consid. 
5.1) et qu’il s'intègre de son propre chef dans le marché du travail (à titre 
d’exemple : TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1). 
12. 
12.1 Au regard de ce qui précède, il convient d’admettre le recours en ce 
sens que la décision contestée est annulée et le dossier renvoyé à l’OAIE 
pour compléments d’instruction et nouvelle décision. L’OAIE examinera si 
au regard de l’art. 40 al. 2 RAI il doit recourir pour le complément 
d’instruction à l’Office AI cantonal (cf. consid. 2.3.4). 
12.2 Le renvoi de la cause est en l'espèce indiqué bien qu'il doive rester 
exceptionnel au regard de l'exigence de la célérité de la procédure 


C-6382/2019_______ 
Page 30 
(cf. art. 29 Cst. [RS 101]; TF 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 
consid. 3.1). En effet, selon la jurisprudence, le renvoi de l'affaire à l'autorité 
inférieure pour nouvelle instruction est justifié lorsqu'il s'agit notamment 
d'enquêter sur une situation de fait qui n'a pas encore fait l'objet d'un 
examen complet (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4; TF 8C_633/2014 cité 
consid. 3.2 et 3.3). Or en l’occurrence, l’état de santé de l’assuré et ses 
répercussions sur sa capacité de travail n’ont pas encore été établis d’un 
point de vue somatique et psychiatrique. Au regard des différentes 
affections dont le recourant souffre et dans la mesure où il s’agit d’examiner 
une deuxième demande de prestations qui engendre des questions 
particulières (cf. consid. 6.2), il appartiendra à l’Office AI de mettre en place 
une expertise médicale pluridisciplinaire en Suisse (cf. MICHEL VALTERIO, 
op. cit., art. 57 n° 15) qui devra notamment porter sur les plans de la 
médecine interne, rhumatologique et psychiatrique. L’Office déterminera 
ensuite le taux d’invalidité de l’assuré et rendra une nouvelle décision 
relative au droit de l’assuré à une rente d’invalidité. 
13. 
13.1 Il n’est pas perçu de frais de procédure. Le recourant, lequel, en outre, 
a obtenu gain de cause suite à l’annulation de la décision contestée et au 
renvoi du dossier pour complément d’instructions et nouvelle décision (cf. 
ATF 141 V 281 consid. 11.1; 132 V 215 consid. 6.2; cf. art. 63 al. 1 PA), a 
été dispensé du paiement des frais de procédure et l’avance versée a été 
restituée (TAF pce 9). L’OAIE ne doit pas participer aux frais en tant 
qu’autorité (cf. art. 63 al. 2 PA). 
13.2 Il convient de statuer sur l’indemnisation de Me Hichri qui a été 
nommé avocat d'office (TAF pce 13). 
13.2.1 Selon l'art. 65 al. 3 PA qui traite de l’assistance judiciaire, les frais et 
honoraires d’avocat sont supportés conformément à l'art. 64 al. 2 à 4 PA. 
L’art. 64 al. 2 PA dispose que le dispositif indique le montant des dépens 
alloués qui, lorsqu’ils ne peuvent pas être mis à la charge de la partie 
adverse déboutée, sont supportés par la collectivité ou par l’établissement 
autonome au nom de qui l’autorité inférieure a statué. Par ailleurs, les art. 
64 al. 1 PA et 7 al. 1 et 2 du règlement concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF; RS 173.320.2) 
disposent que la partie qui a entièrement ou partiellement obtenu gain de 
cause a droit à une indemnité pour les frais indispensables et relativement 
élevés qui lui ont été occasionnés. 


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Page 31 
13.2.2 Aux termes de l’art. 12 FITAF, les art. 8 à 11 FITAF s’agissant des 
dépens s’appliquent par analogie aux avocats commis d'office. De plus, 
selon l'art. 14 al. 1 FITAF, les parties qui ont droit aux dépens et les avocats 
commis d'office doivent faire parvenir avant le prononcé un décompte de 
leurs prestations de travail. En vertu de l’al. 2, 2ème phrase, de la 
disposition, à défaut de décompte, le tribunal fixe l’indemnité de l'avocat 
commis d'office sur la base du dossier. 
13.2.3 En l’espèce, le recourant qui a obtenu gain de cause 
(cf. consid. 12.1) a droit à une indemnité pour dépens à charge de l'OAIE 
(cf. consid. 12.2.1; ATF 124 V 301 consid. 6; TF U 63/04 du 3 octobre 2006 
consid. 2.2; MARTIN KAYSER, Praxiskommentar Verwaltungsverfahrens-
gesetz, VwVG, 2ème édition 2016, art. 65 n° 38 p. 848). Son avocat n’ayant 
pas produit de note d’honoraires, les dépens sont fixés, selon l'appréciation 
du Tribunal, en raison de l'importance et de la difficulté du litige ainsi que 
d'après le travail et le temps que le représentant a dû y consacrer. Dès lors, 
il se justifie d'allouer au recourant une indemnité à titre de dépens fixée à 
1'800 francs à charge de l'OAIE, considérant qu’il a mandaté son avocat le 
18 février 2020 (TAF pce 12 et la procuration annexée), après le dépôt du 
recours. 
 
 
 
 
 
 
Le dispositif se trouve à la page suivante. 
 
 


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Page 32 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis dans le sens que la décision du 6 novembre 2019 est 
annulée et le dossier renvoyé à l’administration pour compléments 
d’instruction selon les considérants et nouvelle décision. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
L’OAIE versera au recourant une indemnité à titre de dépens de 
1’800 francs. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Barbara Scherer 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 
la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110) soient remplies, la présente 
décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 
CH-6004 Lucerne, Suisse par la voie du recours en matière de droit public, 
dans les trente jours qui suivent la notification. Ce délai est réputé observé 
si les mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au 
Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le 
mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, 
et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être 
joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie 
recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :