bvger · C-6828/2018 · 2018-11-05 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité (décision du 5 novembre 2018)

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-6828/2018 
 
 
A r r ê t d u 11 m a i 2 0 2 2 
Composition 
Beat Weber (président du collège), 
Michael Peterli, Viktoria Helfenstein, juges, 
Pascal Montavon, greffier. 
Parties 
A._______, 
(France) 
représentée par Charles Flory, C.P.T.F.E., 
recourante, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à la rente 
(décision du 5 novembre 2018). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
La ressortissante française A._______ (ci-après : assurée ou recourante), 
née le (…) 1962, célibataire, un enfant adulte, domiciliée en France, a tra-
vaillé en Suisse et cotisé aux assurances sociales de 1980 à 2015 (AI pces 
11, 35). Sa dernière activité depuis 1990 jusqu’au 6 janvier 2015 (AI pce 
11.2) a été dans l’industrie pharmaceutique à (…) (B._______) en tant 
qu’employée à plein temps (activité de jour et de nuit par semaine et tour-
nus d’équipe [3X8]) en charge de travaux de conditionnement (AI pces 11, 
76.2 p. 7). A compter de début janvier 2015, elle a été atteinte dans sa 
santé en raison de lésions méniscales internes et externes du genou droit 
dont elle a été opérée le 13 avril 2015 (méniscectomie partielle; AI pce 16 
p. 33) puis le 20 septembre 2016 (implantation d’une prothèse totale du 
genou; AI pce 26 p. 2). En date du 6 novembre 2015, elle a déposé une 
demande de prestations d’invalidité auprès de l’Office AI du canton 
B._______ (ci-après : OAI-B._______; AI pce 5). Son contrat de travail a 
été résilié début mars 2016 (voir AI pce 76.1 p. 25 in fine, pce 76.10 p. 2) 
et elle a perçu des indemnités journalières perte de gain jusqu’au 31 mars 
2017 (voir AI pces 58 p. 3, 60 p. 1). 
B. 
B.a L’OAI-B._______ a instruit la demande du 6 novembre 2015 et collecté 
divers documents et rapports médicaux (cf. la documentation médicale in-
fra consid. 9.1). 
Le 20 juillet 2018, un rapport d’expertise pluridisciplinaire du Centre 
C._______, requis par l’OAI-B._______, a posé les diagnostics avec inci-
dence sur la capacité de travail dans la dernière activité exercée de 1. syn-
drome lombaire droit pseudoradiculaire sur pseudo-spondylolisthesis L4-
L5 ainsi que spondylarthrose modérée et 2. épisode dépressif avec syn-
drome somatique actuellement léger (CIM-10 F32.01) complétés des dia-
gnostics sans incidence sur la capacité de travail : 1. arthralgie du genou 
droit sans corrélat handicapant suite à une prothèse totale du genou en 
septembre 2016, 2. dépendance anamnestique à l’alcool depuis plusieurs 
années, status actuel abstinent (CIM-10 F10.20), 3. forte suspicion de cir-
rhose du foie, status actuel sans indice de décompensation, 4. obésité de 
stade II (BMI 39kg/m2), 5. insuffisance veineuse, 6. abus dommageable de 
nicotine (CIM-10 F17.10), 7. status après hémorragie de phlébite et va-
rices. Les experts n’ont pas retenu d’incapacité de travail de durée de plus 


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de 20% dans l’activité habituelle et de 15% dans une activité adaptée ex-
cepté de courtes périodes d’incapacité partielles et totales de travail d’au 
maximum trois mois en lien avec les deux opérations au genou droit de 
l’assurée les 13 avril 2015 et 20 septembre 2016 (AI pce 76 p. 7; cf. infra 
consid. 11.4 en détail). 
Dans un rapport du 26 juillet 2018, le Dr D._______, spécialiste en chirur-
gie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du Service mé-
dical régional (SMR), a reconnu pleine valeur probante à l’expertise pluri-
disciplinaire et confirmé les incapacités et capacités de travail résiduelles 
retenues par les experts dans leur rapport de synthèse (AI pce 78). Dans 
son rapport il s’est écarté de ses premières appréciations d’une incapacité 
de travail dans l’activité habituelle et d’une capacité de travail limitée dans 
une activité adaptée (cf. AI pces 20 p. 2, 33 p. 2, 42 p. 2, 54 p. 2, 63). 
B.b Par un projet de décision du 20 août 2018, l’OAI-B._______ a informé 
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations. Il a indi-
qué que sa capacité de travail était restreinte depuis janvier 2015 et qu’à 
la suite de son dépôt de demande de prestations AI le 6 novembre 2015 
un droit théorique à une rente s’était ouvert au plus tôt le 1er mai 2016. Il a 
indiqué qu’il était apparu du rapport d’expertise pluridisciplinaire du 20 juil-
let 2018 du Centre C._______ que sa capacité de travail dans son activité 
habituelle – qui pouvait être poursuivie à plein temps – était de 80% tenant 
compte de pauses supplémentaires nécessaires pour s’asseoir et que 
dans une activité adaptée sa capacité de travail n’était pas limitée. L’OAI-
B._______ a précisé que rétrospectivement sa capacité de travail était de 
80% depuis juin 2015 dans son activité habituelle et que celle-ci avait été 
interrompue pendant 3 mois à compter de l’implantation de la prothèse du 
genou le 20 septembre 2016. Il a noté que son épisode dépressif depuis 
novembre 2016 pouvait être traité et ne fondait pas un état de santé inva-
lidant. Enfin, relevant que l’assurée n’avait pas présenté pendant une an-
née un taux d’invalidité de 40% au moins sans interruption notable, elle ne 
pouvait pas prétendre à une rente (AI pce 79). 
B.c Par acte du 4 septembre 2018, l’assurée, représentée par Charles 
Flory du C.P.T.F.E, a contesté le projet de décision réservant envoyer des 
documents attestant de l’aggravation de sa santé (AI pce 80). L’OAI-
B._______ a le 10 septembre 2018 envoyé à l’assurée un cédérom com-
prenant les actes du dossier, l’invitant à se déterminer jusqu’au 12 octobre 
2018 (AI pce 82). L’assurée n’a pas donné suite à cette invitation. 


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B.d Par décision du 5 novembre 2018, l’Office AI pour les assurés résidant 
à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) a rejeté la demande de 
prestations avec la motivation du projet de décision précisant que celui-ci 
n’avait pas été matériellement contesté (AI pce 85). 
C. 
C.a Contre cette décision, A._______, représentée par son conseil, a in-
terjeté recours auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF ou 
Tribunal) en date du 28 novembre 2018 (timbre postal) concluant à l’octroi 
d’une rente d’invalidité. Elle a fait valoir être reconnue invalide auprès des 
« instances médicales françaises », recevoir une rente versée par l’Orga-
nisme d’assurance maladie, ce qui devait être pris en compte, souffrir de 
multiples pathologies médicales. A son recours, elle a joint des documents 
administratifs attestant de la reconnaissance d’un statut de personne inva-
lide, dont une décision du 15 juin 2018 de l’Assurance maladie E._______ 
la reconnaissant invalide de 2e catégorie (invalides absolument incapables 
d’exercer une profession quelconque) depuis le 1er février 2018, ainsi que 
sur le plan médical : un certificat du 27 mars 2017 (déjà au dossier [AI pce 
60 p. 16]) de la Dre F._______, médecin généraliste traitant, un rapport du 
8 octobre 2018 d’échographie et écho-doppler, un rapport du 19 octobre 
2018 du Dr G._______, rhumatologue, et un certificat du 21 novembre 
2018 de la Dre H._______, psychiatre (TAF pce 1 annexes; voir infra con-
sid. 9.2). 
C.b Par réponse au recours du 14 février 2019, l’OAIE a conclu à son rejet 
et à la confirmation de la décision attaquée se référant, selon un document 
établi par l’OAI-B._______ pour l’OAIE, à la motivation de la décision atta-
quée et aux pièces du dossier (TAF pce 6). Il n’appert pas de cette réponse 
que l’OAI-B._______ ait soumis les documents médicaux joints au recours 
à son service médical en vue d’une détermination. 
C.c Par un courrier du 21 février 2019, la recourante a produit à l’appui de 
son recours un rapport de scintigraphie osseuse du 13 février 2019 du Dr 
I._______ (TAF pce 7 annexe; voir infra consid. 9.2), lequel rapport a été 
transmis à l’OAIE par ordonnance du 12 mars 2019 (TAF pce 8). 
C.d Par un courrier du 26 mars 2019, l’OAIE a porté à la connaissance du 
Tribunal que l’assurée avait été mise en France au bénéfice d’une pension 
d’invalidité de catégorie 2 à compter du 1er février 2018 (décision de la 
Caisse Primaire d’Assurance maladie E._______ du 1er mars 2019; TAF 
pce 10). 


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C.e Par un complément de réponse au recours du 11 avril 2019, l’OAIE a 
indiqué n’avoir rien à ajouter à la détermination de l’OAI-B._______ ayant 
conclu au rejet du recours. Il appert que cette détermination n’a pas été 
complétée d’une prise de position du service médical de l’OAI-B._______, 
suite à l’envoi du rapport du Dr I._______ (TAF pce 11). 
C.f Par réplique du 18 juin 2019, la recourante a produit deux nouveaux 
rapports médicaux : une attestation du 26 avril 2019 de la Dre F._______ 
et un rapport du 13 mai 2019 du Dr J._______, praticien hospitalier (TAF 
pce 14 annexes; voir infra consid. 9.2). 
C.g Par duplique du 18 juillet 2019, l’OAIE a conclu au rejet du recours et 
à la confirmation de la décision attaquée se référant à la prise de position 
du 15 juillet 2019 de l’OAI-B._______ indiquant n’avoir rien à ajouter (TAF 
pce 16). 
C.h Par ordonnance du 23 juillet 2019, notifiée le 31 juillet 2019, le Tribunal 
a communiqué la duplique à la recourante pour connaissance et a mis un 
terme à l’échange des écritures (TAF pces 17 s.). 
 
Droit : 
1. 
1.1 Selon l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fé-
déral (LTAF, RS 173.32) et sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 
LTAF non réalisées en l’espèce, le Tribunal de céans, en relation avec les 
art. 33 let. d LTAF et 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur 
l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), connaît des recours contre les dé-
cisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par l'OAIE. La décision 
litigieuse ayant été prise par l’OAIE, le Tribunal est compétent. 
1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA, 
pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement. En vertu de l'art. 3 
let. dbis PA, la procédure en matière d'assurances sociales n'est pas régie 
par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie 
générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est appli-
cable. À cet égard, conformément à l'art. 2 LPGA, en relation avec l’art. 1 
al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité 
à moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA. 


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1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-
sion sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 
annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 
en l'espèce. 
1.4 Déposé en temps utile dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA 
et 52 PA) et l’avance sur les frais présumés de procédure de 800.- francs 
ayant été payée dans le délai imparti (art. 63 al. 4 PA, art. 69 al. 1bis et 2 
LAI; AI pces 2, 4), le recours est recevable. 
2. 
Aux termes de l'art. 40 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité (RAI, RS 831.201), l'office AI du secteur d'activité dans lequel le 
frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enregistrer et 
examiner les demandes présentées par les frontaliers (al. 2), tandis que 
l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger notifie les décisions (al. 3). 
Compte tenu du domicile de la recourante en France et de son dernier 
travail en Suisse (…) comme frontalière, c’est à juste titre que l'OAI-
B._______ a enregistré et instruit la demande, tandis que l’OAIE a notifié 
la décision litigieuse. 
3. 
Le litige a pour objet une demande de prestations d’invalidité formée par 
une ressortissante française frontalière domiciliée en France ayant travaillé 
en Suisse. En particulier, il porte sur le bien-fondé du rejet de toute préten-
tion à une rente d’invalidité. 
4. 
4.1 L’affaire présente un aspect transfrontalier. La recourante étant ressor-
tissante française, ayant travaillé en Suisse et étant domiciliée en France, 
État membre de l’Union européenne (UE), est dès lors applicable, à la pré-
sente cause, l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes 
(ALCP, RS 0.142.112. 681) conclu entre la Suisse et la Communauté eu-
ropéenne et ses États membres, dont l’annexe II règle la coordination des 
systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l’ALCP et 
l’art. 80a LAI font référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 
n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 
sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 
n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu’au règlement (CE) n° 987/2009 
du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les mo-
dalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après règlement 


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n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11; art. 1 al. 1 de l’annexe II en relation 
avec la section A de l’annexe II). À compter du 1er janvier 2015, sont éga-
lement applicables dans les relations entre la Suisse et les États membres 
de l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au rè-
glement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 
343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 
4.2 Conformément à l'art. 4 du règlement (CE) n°883/2004, les personnes 
auxquelles ce règlement s'applique bénéficient en principe des mêmes 
prestations et sont soumises aux mêmes obligations, en vertu de la légi-
slation de tout État membre, que les ressortissants de celui-ci. Dans la me-
sure où l'ALCP et son annexe II ne prévoient pas de disposition contraire, 
la procédure ainsi que les conditions à l'octroi d'une rente d'invalidité sont 
déterminées exclusivement d'après le droit suisse (art. 8 ALPC; art. 46 al. 3 
du règlement (CE) n°883/2004; ATF 130 V 253 consid. 2.4; arrêt du TF 
9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). Cela étant, la documentation 
médicale et administrative fournie par les institutions de sécurité sociale 
d’un autre État membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du 
règlement 987/2009), mais ne préjuge pas le droit à une rente suisse. 
4.3 En l’espèce, la recourante fait valoir qu’elle a été reconnue en France 
invalide de 2e catégorie depuis le 1er février 2018 et se prévaut de cette 
reconnaissance dans le cadre de la présente demande de prestations 
suisses sans que cela ne puisse préjuger quelque droit. 
5. 
5.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par 
la maxime inquisitoire (ATF 138 V 218 consid. 6). L’autorité administrative 
et, en cas de recours, le Tribunal constatent les faits d’office (cf. art. 12 PA, 
art. 43 al. 1, 1ère phrase LPGA). Par conséquent, il leur appartient d’établir 
d’office un constat conforme et complet des faits pertinents (ATF 136 V 376 
consid. 4.1.1). La maxime inquisitoire ne s’applique pas de manière illimi-
tée. Elle a pour corollaire l’obligation faite aux parties de collaborer à l'ins-
truction (cf. art. 13 PA et art. 43 LPGA; voir également ATF 125 V 195 con-
sid. 2, 122 V 158 consid. 1a). 
5.2 L’administration et, en cas de recours, le Tribunal ne tiennent pour exis-
tants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisem-
blance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2). Sauf dispositions con-
traires de la loi, ils ne fondent leur décision que sur les faits qui, faute d'être 


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établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisem-
blables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondé-
rante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré comme constituant 
une simple hypothèse possible (ATF 121 V 47 consid. 2a, 121 V 208 con-
sid. 6b ainsi que les références). Ils peuvent renoncer à l'administration 
d'une preuve s'ils acquièrent la conviction, au terme d'une appréciation an-
ticipée des preuves, qu'une telle mesure ne pourra les amener à modifier 
leur opinion (ATF 130 III 425 consid. 2.1, 125 I 127 consid. 6c/cc in fine; 
arrêts du TF 9C_548/2015 du 10 mars 2016 consid. 4.2, 9C_702/2013 du 
16 décembre 2013 consid. 3.2; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 4e éd. 
2020, art. 42 n° 31). 
5.3 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumen-
tation juridique développée dans la décision entreprise (ATF 139 V 349, 
136 V 376 consid. 4.1, 132 V 105 consid. 5.2.8). L'autorité saisie se limite 
en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 
invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 
l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c; MOSER/ 
BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 
2e éd., 2013, p. 25 n. 1.55). 
6. 
6.1 Le droit matériel applicable est en principe celui en vigueur lors de la 
réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des 
conséquences juridiques, sous réserve de dispositions particulières du 
droit transitoire (cf. ATF 136 V 24 consid. 4.3 et 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Ainsi en est-il de la LAI et du RAI au moment de la décision dont est re-
cours, soit dans leur teneur au 5 novembre 2018. Les modifications entrées 
en vigueur le 1er janvier 2019 et ultérieurement, notamment le 1er janvier 
2022 sur les degrés d’invalidité (RO 2021 705, FF 2017 2363), ne sont pas 
applicables. Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des déci-
sions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus posté-
rieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire 
l'objet d'une nouvelle décision administrative (cf. ATF 132 V 215 consid. 
3.1.1, 130 V 445 consid. 1.2 et 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néan-
moins être pris en considération lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du 
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision at-
taquée a été rendue (cf. arrêt du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 
5.2). 


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6.2 Le Tribunal ne peut prendre en considération que les rapports médi-
caux établis antérieurement à la décision attaquée, à moins que des rap-
ports médicaux établis ultérieurement ne permettent de mieux comprendre 
l’état de santé et la capacité de travail de l’intéressé jusqu’à la décision 
sujette à recours (ATF 121 V 362 consid. 1b, 99 V consid. 4) et soient de 
nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été 
rendue (arrêt du TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2). 
6.2.1 En l’espèce, la recourante a produit après le rapport d’expertise du 
Centre C._______ du 20 juillet 2018 plusieurs documents médicaux établis 
peu après la décision attaquée du 5 novembre 2018 et qui sont en lien 
avec les atteintes de l’assurée au moment de la décision rendue (voir infra 
consid. 9.2). L’OAI-B._______ n’a cependant pas soumis à son service 
médical ces documents afin que celui-ci se détermine à leur sujet dans le 
cadre de l’échange ordinaire des écritures (réponse, réplique, duplique) 
devant ce tribunal, le gestionnaire du dossier AI ayant seul apprécié lesdits 
documents et conclu au maintien de la décision attaquée. Or les docu-
ments médicaux en question en lien avec les atteintes à la santé au mo-
ment de la décision rendue doivent être pris en considération par le Tribu-
nal selon la maxime inquisitoire (consid. 5.1 supra) et vu l’art. 32 al. 2 PA 
selon lequel des allégués tardifs peuvent être pris en considération s’ils 
paraissent décisifs, mais in casu avec réserve vu le défaut de détermina-
tion du service médical de l’OAI-B._______, le Tribunal n’ayant pas de 
compétences médicales (cf. ATF 140 V 193 consid. 3.2; arrêt du TF 
9C_437/2012 du 6 novembre 2012 consid. 3.2). 
6.2.2 Il sied de rappeler qu'il appartient aux médecins d'évaluer l'état de 
santé d'un assuré. En particulier, poser un diagnostic, comme apprécier un 
diagnostic, relève de la tâche exclusive des médecins et ne relève pas du 
gestionnaire du dossier AI ni de l’autorité de recours. Il appartient aussi aux 
médecins de décrire l'incidence, les limitations fonctionnelles des atteintes 
à la santé sur la capacité de travail. Leur compétence ne va cependant pas 
jusqu'à trancher définitivement cette question mais consiste à motiver 
aussi substantiellement que possible leur point de vue sous l’angle médi-
cal, qui constitue un élément important de l'appréciation juridique visant à 
évaluer quels travaux sont encore exigibles de l'assuré. Enfin, il revient aux 
organes chargés de l'application du droit (soit à l'administration ou au tri-
bunal en cas de litige) de procéder à l'appréciation définitive de la capacité 
de travail de l'intéressé (ATF 140 V 193 consid. 3.2). 


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6.2.3 L’OAI-B._______ n’ayant pas respecté ces délimitations (voir égale-
ment infra les consid. 11.5 et 12.4.2.2 relativement à l’appréciation man-
quante du volet psychiatrique de l’expertise pluridisciplinaire par le service 
médical de l’OAI-B._______), il conviendra d'examiner ultérieurement si 
l'instance précédente a néanmoins établi les faits - sous l’angle médical - 
de manière correcte ou si un complément d’instruction s’avère juridique-
ment nécessaire à la suite de l’arrêt rendu (cf. infra consid.13.3 et 14.1). 
7. 
7.1 Selon l’art. 36 LAI, l'assuré qui compte trois années au moins de coti-
sations lors de la survenance de l'invalidité, a droit à une rente ordinaire 
(al. 1). Les cotisations versées à une assurance sociale assimilée d'un État 
membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de 
libre-échange (AELE) peuvent également être prises en considération, à 
condition qu'une année au moins de cotisations puisse être comptabilisée 
en Suisse (FF 2005 p. 4065; art. 6 et 45 du règlement n° 883/2004). 
7.2 En l’occurrence, la recourante a versé des cotisations à l'AVS/AI pen-
dant plus de trois ans (cf. supra A). Elle remplit la condition afférente à la 
durée minimale de cotisations au moment de l’ouverture éventuelle du droit 
à la rente. Il reste à examiner si elle est invalide au sens de la LAI. 
8. 
8.1 Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions sui-
vantes : a) sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux ha-
bituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures 
de réadaptation raisonnablement exigibles; b) il a présenté une incapacité 
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année 
sans interruption notable; c) au terme de cette année, il est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins. 
8.2 L'assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins, à 
une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il 
est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% 
au moins (art. 28 al. 2 LAI). L'art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes corres-
pondant à un taux d'invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu'aux as-
surés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en 
Suisse. Suite à l'entrée en vigueur le 1er juin 2002 de l'ALCP (cf. consid. 3), 
cette restriction n'est pas applicable lorsqu'un assuré est un ressortissant 


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suisse ou de l'UE et réside dans l'un des États membres de l'UE (ATF 130 
V 253 consid. 2.3; art. 4 et 7 du règlement [CE] n° 883/04). 
8.3 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une pé-
riode de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 
le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous 
réserve d’un délai d’attente d’une année à compter du début de l’atteinte à 
la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). La rente est versée dès le début du mois 
au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 2 LAI). 
L’assurée ayant déposé une demande de prestations d’assurance-invali-
dité suisse le 6 novembre 2015, le droit éventuel à une rente ne s’ouvre au 
plus tôt qu’à partir du 1er mai 2016 (consid. 8.3 § 1) et à l’issue du délai de 
carence d’une année suivant l’incapacité de travail (consid. 8.1). 
8.4 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle qui est pré-
sumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA). L'invalidité peut ré-
sulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 
1 LAI). Elle est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 
LAI). 
8.4.1 L'incapacité de gain constitue toute diminution de l'ensemble ou 
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré, sur un marché du travail 
équilibré, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les me-
sures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les consé-
quences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d'une incapacité de gain. L’assurance-invalidité suisse couvre 
ainsi seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé phy-
sique ou psychique, et non la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 
consid. 6). De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas ob-
jectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 
8.4.2 Par incapacité de travail, l’on entend toute perte, totale ou partielle, 
de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte 
résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique. En cas 
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui 
peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité 
(art. 6 LPGA). 


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La loi ne définit pas la notion d’« incapacité de travail de longue durée » de 
l’art. 6 LPGA pour qu’un changement de profession ou d’activité puisse être 
exigible. Selon les travaux préparatoires, elle est « en règle générale plus 
de six mois » (rapport commission CE in: FF 1991 II 181, 244) à moins qu’il 
apparaisse clairement, en fonction des constatations médicales à disposi-
tion, que la personne assurée ne sera plus en mesure de récupérer sa 
capacité de travail dans la profession habituelle (MARGRIT MOSER-SZE-
LESS, in: Dupont/Moser-Szeless (Edit.), CR Loi sur la partie générale des 
assurances sociales (cité: Commentaire LPGA), art. 6 n° 36; ANDREAS 
TRAUB, in: Frésard-Fellay/Klett/Lösinger (Edit.), BSK Allgemeiner Teil des 
Sozialversicherungsrechts, 2019, art. 6 n° 7). Selon l’art. 16 LPGA, la dé-
termination du revenu d’invalide suppose que les traitements et les me-
sures de réadaptation exigibles aient été effectués au préalable (cf. ég. art. 
7 al. 1 LPGA; ATF 130 V 343 consid. 3.3.2). Ce n’est qu’une fois que toutes 
les possibilités de réadaptation ont été utilisées ou qu’il est clair que de 
telles mesures ne sont pas nécessaires pour maintenir ou améliorer la ca-
pacité de gain de la personne assurée que le revenu d’invalide peut être 
déterminé (MOSER-SZELESS, Commentaire LPGA, art. 16 n° 28), implicite-
ment que l’exercice d’une activité adaptée peut être exigible (voir ég. ATF 
114 V 281 consid. 1d). 
8.5 En cas de rentes rétroactives limitées dans le temps, les dispositions 
relatives à la révision sont applicables. Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux 
d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la 
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmen-
tée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Selon la jurispru-
dence du Tribunal fédéral, la rente peut être révisée non seulement en cas 
de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est 
resté le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont 
subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5). 
8.6 En cas de décision simultanée sur l'octroi d'une rente et son remplace-
ment par une autre rente ou même sa suppression, le changement est régi 
par l'art. 88a RAI. Selon son al. 1, si la capacité de gain ou la capacité 
d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore (…), ce change-
ment n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux 
prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélio-
ration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, 
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à 
craindre. Selon son al. 2, si la capacité de gain de l'assuré ou sa capacité 


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d'accomplir les travaux habituels se dégrade (…) ce changement est dé-
terminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré 
trois mois sans interruption notable. L’al. 2, 2e phrase, réserve l’application 
par analogie de l’art. 29bis RAI, in casu non applicable. 
8.7 
8.7.1 Bien que l’invalidité soit une notion juridique et économique, les don-
nées fournies par les médecins constituent un élément utile pour apprécier 
les conséquences de l'atteinte à la santé et pour déterminer quels travaux 
on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré. Précisément, la tâche 
des médecins consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités la personne assurée est inca-
pable de travailler. Il leur appartient de décrire les activités que l'on peut 
encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes 
à la santé, en exposant les motifs qui les conduisent à retenir telle ou telle 
limitation de la capacité de travail (ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 
consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c, 105 V 156 consid. 1; 
voir ég. ATF 140 V 193 consid. 3.2). 
8.7.2 Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective 
tous les moyens de preuve, quelle que soit leur provenance, puis décider 
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport 
médical, il s'assurera que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude cir-
constanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend 
également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-
née, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-
cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont 
claires et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment motivées (ATF 
143 V 124 consid. 2.2.2, 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a; arrêt 
du TF 9C_453/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2). L'élément déterminant 
pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa dési-
gnation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu. 
En présence d'avis contradictoires, le Tribunal doit apprécier l'ensemble 
des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde 
sur une appréciation plutôt qu'une autre (cf. ATF 135 V 465 consid. 4.4, 
125 V 351 consid. 3; arrêt du TF 9C_555/2015 du 23 mars 2016 consid 
5.2; VALTERIO, Commentaire LAI, art. 57 n° 33). 
8.7.2.1 Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu 


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Page 14 
(art. 44 LPGA), sur la base d’observations approfondies et d’investigations 
complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert 
aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 
longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/bb; arrêt du TF I 701/04 du 27 juillet 2005 con-
sid. 2.1.2). La tâche de l’expert est précisément de mettre ses connais-
sances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les as-
pects médicaux d’un état de fait donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4). 
8.7.2.2 S’agissant des documents produits par le service médical d'un as-
sureur étant partie au procès (art. 59 al. 2bis LAI, art. 49 al. 2 RAI), le Tribu-
nal fédéral n'exclut pas que l'assureur ou le juge des assurances sociales 
statuent en grande partie, voire exclusivement sur la base de ceux-ci. Dans 
de telles constellations, il convient toutefois de poser des exigences sé-
vères à l'appréciation des preuves. Une instruction complémentaire sera 
ainsi requise, s'il subsiste des doutes, même faibles, quant au bien-fondé 
des rapports et expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 
139 V 225 consid. 5.2, 135 V 465 consid. 4.6, 125 V 351 consid. 3b ee, 
123 V 175 consid. 3d, 122 V 157 consid. 1d; arrêt du TF 9C_10/2017 du 
27 mars 2017 consid. 5.1). Le simple fait qu'un avis médical divergeant – 
même émanant d'un spécialiste – ait été produit ne suffit toutefois pas à lui 
seul à remettre en cause la valeur probante d'un rapport établi par le ser-
vice médical de l’assureur (cf. arrêt du TF U 365/06 du 26 janvier 2007 
consid. 4.1). Par ailleurs il sied de relever que le fait précisément que ces 
médecins soient liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un 
rapport de travail, ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objec-
tivité de leur appréciation ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de par-
tialité ou de subjectivité (ATF 135 V 465 consid. 4.4). 
Les rapports des SMR selon les art. 59 al. 2bis LAI et 49 al. 1 et 3 RAI ont 
une autre fonction que les examens sur la personne de l'assuré au sens 
de l'art. 49 al. 2 RAI effectués par les SMR et de l'art. 44 LPGA effectués 
par un expert indépendant. Les rapports au sens des art. 59 al. 2bis LAI et 
49 al. 1 et 3 RAI ne se fondent pas sur des examens médicaux effectués 
sur la personne mais contiennent les résultats de l'examen des conditions 
médicales du droit aux prestations et une recommandation, sous l'angle 
médical, concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ils ne 
posent pas de nouvelles conclusions médicales mais portent une appré-
ciation sur celles déjà existantes (ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêts du TF 
9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1). 


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Page 15 
8.7.2.3 Quant aux rapports établis par les médecins traitant, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est gé-
néralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l'unit 
à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5, 125 V 351 consid. 3a/cc). Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes 
(expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 
preuve à l'appui de sa requête (cf. arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 
consid. 3.1; VALTERIO, Commentaire LAI, art. 57 n° 48). Toutefois le simple 
fait qu'un certificat médical ou une expertise de partie soit établi à la de-
mande d'une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en 
soi des doutes quant à sa valeur probante. 
8.8 Depuis l’ATF 143 V 418 consid. 6 s., en règle générale, toutes les af-
fections psychiques doivent faire l'objet d'une procédure probatoire struc-
turée au sens de l’ATF 141 V 281 afin d’établir l’existence d’une incapacité 
de travail et de gain invalidante. Le point de départ de cet examen, et donc 
sa condition première, nécessaire à la reconnaissance de l’existence d’une 
atteinte à la santé psychique, est l’existence d’un diagnostic émanant d’un 
médecin psychiatre s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de 
classification reconnu, tel le CIM-10 ou le DSM (ATF 141 V 281 consid. 2.1, 
143 V 418 consid. 6 et 8.1). Puis, afin d’évaluer la capacité de travail et le 
caractère invalidant des affections retenues, le Tribunal fédéral a conçu un 
catalogue d’indicateurs, base de l’analyse (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3). 
Bien plus que le diagnostic, c’est la question des effets fonctionnels d’un 
trouble qui importe. Toutefois, une telle évaluation est superflue lorsque 
l'incapacité de travail est niée sur la base de rapports probants établis par 
des médecins spécialistes et que d'éventuelles appréciations contraires 
n'ont pas de valeur probante du fait qu'elles proviennent de médecins 
n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour d'autres raisons (ATF 143 
V 418 consid. 7.1 in fine, 143 V 409 consid. 4.5 et 5.1; VALTERIO, Commen-
taire LAI, art. 4 n° 22). 
9. 
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAIE, respectivement l’OAI-
B._______, a porté au dossier les documents ci-après : 
9.1 Devant l’autorité inférieure : 
– 
un questionnaire à l’employeur des 5/11 février 2016 indiquant une activité 
exercée à 100% depuis le 7 mai 1990, un dernier jour ouvré le 5 janvier 2015, 
un contrat de travail non résilié, un revenu annuel en 2015 et 2016 de 


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Fr. 79'014.- + un bonus annuel d’env. 10% + une indemnité annuelle de travail 
d’équipe jour/nuit d’env. Fr. 17'800.- (AI pce 11.1) ; 
– 
un rapport du 10 février 2015 de scanner lombosacré notant en L5-S1 une 
protrusion discale sans compression radiculaire, en L2-L3-L4-L5 de l’arthrose 
interapophysaire postérieure bilatérale, pour mémoire un bec ostéophytique 
vertébral en L3-L4-L5 d’origine arthrosique, des antécédents de hernie intra 
spongieuse (AI pce 46 p. 32) ; 
– 
un rapport du 12 février 2015 de radiographie du genou et d’échographie et 
echo doppler du membre inférieur droit (MID) concluant à l’absence d’anoma-
lie radiographique visible au niveau du genou droit et à l’absence d’anomalie 
échographique ou hémodynamique décelable au niveau du MID (AI pce 46 p. 
30) ; 
– 
un rapport du 12 février 2015 du Dr K._______, spécialiste en neurochirurgie, 
n’observant pas de syndrome lombovertébral manifeste, pas d’atteinte neuro-
logique objective, pas de compression disco-radiculaire pouvant expliquer une 
sciatalgie, notant un Lasègue en fin de course avec irradiation sur la face pos-
térieure de la cuisse, ne relevant pas de compression disco-radiculaire selon 
un TDM lombaire (AI pce 46 p. 31) ; 
– 
un courrier du 11 mars 2015 du Dr L._______, chirurgien orthopédiste, à la 
Dre F._______, médecin généraliste traitant, notant un status après entorse 
et arthroscopie en 2000 du genou droit, observant un genou droit sec, froid, 
hyperalgique à la sollicitation du ménisque interne, notant surtout à gauche un 
épanchement du genou avec des douleurs internes (AI pce 16 p. 35) ; 
– 
un rapport du 16 mars 2015 d’arthroscanner du genou droit concluant à une 
lésion modérée cartilagineuse de la face postéro-externe de la rotule ainsi que 
du cartilage articulaire du compartiment externe du genou à sa partie posté-
rieure se traduisant uniquement par un amincissement sans lésion osseuse 
associée (AI pce 46 p. 28) ; 
– 
un rapport d’examen radiologique du 26 mars 2015 des genoux et membres 
inférieurs notant un pincement modéré des compartiments internes des deux 
côtés, pas d’autre anomalie notable, une déviation du bassin vers la gauche 
de 4 mm (AI pce 46 p. 33) ; 
– 
un rapport du 7 avril 2015 du Dr L._______ à la Dre F._______, médecin trai-
tant, faisant état de douleurs des deux genoux, de l’absence d’infection inflam-
matoire rhumatismale, d’une arthrose fémoro-patellaire avec subluxation de la 
rotule du côté droit avec un début d’arthrose externe (AI pce 16 p. 34) ; 
– 
un courrier du 15 avril 2015 du Dr L._______, à la Dre F._______, faisant état 
de méniscectomies partielles du genou droit sous arthroscopie réalisées le 13 


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avril 2015 et du constat en peropératoire d’une chondropathie sévère et d’une 
chondropathie stade 2 au niveau du compartiment interne (AI pce 16 p. 33) ; 
– 
sept courriers des 22 mai, 17 juin (consultation du 9 juin), 27 juillet, 25 août 
(consultation du 21 août), 29 septembre, 17 novembre et 24 décembre 2015 
du Dr L._______ à la Dre F._______ notant une difficile amélioration de la 
fonctionnalité du genou bien que celui-ci soit selon les derniers constats ob-
jectivement sec, froid et libre (AI pce 16 p. 26-32) ; 
– 
un rapport de radiographie du genou droit du 25 janvier 2016 mentionnant 
notamment une arthrose fémoro-patellaire et fémoro-tibiale bilatérale légère-
ment prédominante au niveau de sa partie médiale, n’indiquant pas de signe 
d’ostéonécrose nettement visible, pas d’épanchement intra-articulaire, pas de 
chondrocalcinose (AI pce 17 p. 3) ; 
– 
un rapport non daté (enregistré par l’OAI-B._______ le 12 avril 2016) du Dr 
L._______, à l’adresse de l’OAI-B._______, faisant état de gonarthrose à 
droite et d’une incapacité de travail de 100% du 3 mars 2015 au 31 janvier 
2016, l’activité exercée n’étant d’un point de vue médical plus exigible (AI pce 
13) ; 
– 
un courrier du 18 février 2016 du Dr L._______ à la Dre F._______ relevant 
que le genou droit ne s’améliore guère et de toute façon pas assez pour que 
la patiente puisse reprendre ses activités professionnelles. Le chirurgien cons-
tate un genou sec et froid mais douloureux, surtout en arrière. Il note envisager 
une dernière visco-supplémentation avant de penser à une arthroplastie par 
prothèse totale (AI pce 16 p. 24) ; 
– 
un rapport du 14 mars 2016 du Dr L._______ à la Dre F._______ notant un 
état fonctionnel perturbé par deux chutes, l’une avec une douleur coccygienne 
importante (AI pce 16 p. 23) ; 
– 
un courrier du 6 avril 2016 du Dr L._______ à la Dre F._______ indiquant 
l’échec totale d’une tentative de visco-supplémentation et la programmation 
d’une prothèse du genou pour le 25 avril 2016 (AI pce 16 p. 22) ; 
– 
un compte rendu du 9 mai 2016 d’échographie abdominale du Dr M._______, 
spécialiste des maladies du foie et de l’appareil digestif, notant une importante 
splénomégalie, pas d’hypertension pulmonaire, un foie d’aspect compatible 
avec une cirrhose (AI pce 17 p. 2) ; 
– 
un rapport de laboratoire du 27 mai 2016 du Dr M._______ faisant état de 
thrombopénie, notant qu’à l’échographie abdominale il y a une importante 
splénomégalie, pas d’hypertension portale, un foie d’aspect compatible avec 
une cirrhose, pas de signe de complication, relevant à la gastroscopie une 
gastrite antrale érythémateuse sans perte de substance, pas d’hypertension 
portale, concluant à une cirrhose éthylique (AI pce 16 p. 8 et 20) ; 


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– 
un rapport de radiologie du 9 juin 2016 indiquant une image thoracique nor-
male (AI pce 16 p. 7) ; 
– 
un rapport du 17 juin 2016 de la Dre F._______ posant les diagnostics avec 
répercussion sur la capacité de travail de gonalgie droite, chondropathie sé-
vère, cirrhose éthylique, dépression secondaire, thrombopénie et, sans réper-
cussion sur la capacité de travail, de problèmes dentaires, surpoids, exogé-
nose, tabagisme. Elle note une incapacité de travail de 100% à compter du 5 
février 2016, un état de santé s’aggravant, un pronostic défavorable mais fa-
vorable en cas de sevrage alcoolique (AI pce 16 p. 1) ; 
– 
un rapport du 22 juin 2016 de la Dre F._______ notant une évolution défavo-
rable depuis un an et demi du genou, la proposition d’une prothèse totale du 
genou droit reportée en raison d’une thrombopénie et transaminase élevées, 
un état de santé incompatible avec une activité professionnelle (AI pce 17) ; 
– 
un rapport du 28 juillet 2016 du Dr N._______, opérateur, notant à l’examen 
clinique des douleurs diffuses du genou surtout en péri-rotulienne, une bonne 
mobilité articulaire, un épanchement articulaire de moyenne abondance, un 
genou axé stable sans laxité périphérique, pas de troubles trophiques locaux, 
ne relevant pas sur radiographie de signes de gonarthrose avancée (AI pce 
46 p. 24) ; 
– 
un rapport du 3 août 2016 sur dossier du Dr D._______, spécialiste en ortho-
pédie chirurgie et traumatologie de l’appareil locomoteur du Service médical 
régional (SMR), relevant une atteinte à la santé au niveau des articulations 
des genoux plus à droite qu’à gauche, l’indication d’une prothèse du genou 
droit repoussée en raison d’une cirrhose du foie avec thrombopénie. Le mé-
decin note que l’activité habituelle ne pouvait plus être exercée depuis février 
2015 mais qu’une activité adaptée principalement assise (5-6 h./j.) aurait pu 
être exercée quelque 8 semaines après l’arthroscopie [mi-juin 2015] jusqu’à 
l’opération planifiée de la prothèse du genou (AI pce 20 p. 2) ; 
– 
un rapport d’examen du 8 août 2016 de scintigraphie osseuse concluant à 
l’absence d’argument scintigraphique en faveur d’une algodystrophie du ge-
nou droit, notant de discrets signes d’arthrose fémoro-patellaire bilatérale (AI 
pce 59 p. 11) ; 
– 
un rapport du 16 septembre 2016 du Dr O._______, cardiologue, ne retenant 
pas d’anomalie cardio-vasculaire objectivable vu une prochaine arthroplastie 
(AI pce 46 p. 20) ; 
– 
un compte rendu opératoire du 20 septembre 2016 (Dr N._______) indiquant 
une arthroplastie totale du genou droit en raison d’une gonarthrose tricompar-
timentale invalidante (AI pce 26 p. 2) ; 


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– 
un rapport du 26 septembre 2016 du Dr N._______ notant une arthroplastie 
du genou droit, effectuée le 20 septembre, avec suites postopératoires immé-
diates simples, une radiographie de contrôle satisfaisante, une bonne mobilité, 
une marche avec béquilles (AI pce 58 p. 2) ; 
– 
un rapport du 2 janvier 2017 du Dr N._______ notant des douleurs diffuses 
surtout de la jambe au niveau du mollet avec œdème s’étendant à la cheville, 
un genou sec sans signes inflammatoires ou infectieux locaux, concluant à 
une symptomatologie péri articulaire d’allure vasculaire et lymphatique, notant 
l’absence de signe d’appel sur la prothèse (AI pce 31 p. 4) ; 
– 
un certificat d’incapacité de travail du 2 janvier 2017 du Dr N._______ jusqu’au 
5 mars 2017 (AI pce 46 p. 6) ; 
– 
un courriel du 4 janvier 2017 de la Dre P._______, angiologue et spécialiste 
en exploration vasculaire, à l’adresse du Dr N._______ relevant l’absence de 
signe écho-doppler en faveur d’une thrombose veineuse superficielle ou pro-
fonde récente des membres inférieurs, mais une insuffisance veineuse super-
ficielle aggravée par la surcharge pondérale, notant une mobilité réduite et un 
manque de flexion du genou (AI pce 31 p. 3) ; 
– 
un rapport médical intermédiaire du 20 janvier 2017 de la Dre F._______ indi-
quant un état de santé stationnaire incompatible avec une activité profession-
nelle, posant les diagnostics avec incidence sur la capacité de travail de go-
nalgie droite, prothèse totale du genou droit en septembre 2016, broncho-
pneumopathie tabagique, thrombopénie, syndrome anxieux, syndrome mi-
graineux, cirrhose éthylique en amélioration suite à un sevrage, lombarthrose, 
tendinopathie calcifiante du sus épineux de l’épaule droite, cervicarthrose, no-
tant des déplacements avec grandes difficultés et une boiterie, le suivi d’un 
traitement antalgique et anxiolytique, un besoin d’aide régulière par une tierce 
personne pour les gestes quotidiens depuis septembre 2016 (AI pce 31 p. 1) ; 
– 
un rapport du 6 février 2017 du Dr N._______ notant la persistance d’une dou-
leur diffuse du genou et du membre inférieur droit, n’observant au genou pas 
de signes inflammatoires locaux ni infectieux, relevant une atrophie du quadri-
ceps, des douleurs lombaires d’apparition récente, une prise de poids de 5kg, 
un terrain anxieux et fragile, des radiographies au contenu normal, préconisant 
une scintigraphie du genou pour éliminer [la suspicion d’]une algodystrophie 
(AI pce 34) ; 
– 
un rapport du 8 février 2017 sur dossier du Dr D._______ du SMR, relevant, 
selon les derniers contrôles des 20 septembre 2016 et 2, 4 et 20 janvier 2017, 
les diagnostics de gonarthrose bilatérale plus à gauche, cirrhose du foie avec 
thrombopénie, humeur dépressive, notant un trouble de la santé de durée 
ayant une incidence sur la capacité de travail, une douleur persistante au ni-
veau de l’articulation du genou ayant des effets sur les déplacements et la 


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Page 20 
mobilité, un état de santé non stabilisé. La capacité de travail dans l’activité 
habituelle est niée mais une capacité de travail dans une activité adaptée lé-
gère en position assise est appréciée possible à 50% à compter du 1er janvier 
2017 avec une amélioration du taux en fonction de l’évolution de la réhabilita-
tion du genou (AI pce 33 p. 2) ; 
– 
un rapport de scintigraphie osseuse du 28 février 2017 de la Dre Q._______ 
(Pôle d’imagerie médicale) concluant à un examen compatible avec une réac-
tion neuro-algodystrophique modérée du genou droit (AI pce 37 p. 2) ; 
– 
un rapport du 6 mars 2017 du Dr N._______ notant la persistance d’une dou-
leur diffuse du genou droit avec limitation de l’amplitude articulaire, une cir-
rhose hépatique, un éthylisme chronique, observant un œdème au niveau du 
genou sans signes infectieux locaux, notant des douleurs permanentes avec 
une gêne fonctionnelle, indiquant suite à une scintigraphie du genou une ré-
action neuro-algodystrophique modérée et selon un examen de radiographie 
pas de signe de descellement de la prothèse (AI pce 36 p. 2, voir ég. 37 p. 2) ; 
– 
un certificat d’incapacité de travail du 6 mars 2017 du Dr N._______ jusqu’au 
5 juin 2017 avec l’indication algodystrophie sur prothèse totale du genou droit 
(AI pce 46 p. 5) ; 
– 
une attestation du 20 juin 2017 de la Dre F._______ aux termes de laquelle 
l’assurée présente un état de santé incompatible avec une activité profession-
nelle (AI pce 46 p. 12) ; 
– 
un rapport intermédiaire du 21 juin 2017 de la Dre F._______ répétant ses 
informations précédentes, indiquant une dépression secondaire, un lymphœ-
dème du membre inférieur droit, notant un état de santé s’aggravant (AI pce 
40 p. 1) ; 
– 
un courrier du 23 juin 2017 de la Dre P._______ à la Dre F._______ l’informant 
de l’absence de signe écho-doppler en faveur d’une thrombose veineuse su-
perficielle ou profonde récente des membres inférieurs (AI pce 46 p. 11) ; 
– 
un rapport du 13 juillet 2017 du Dr D._______ retenant les diagnostics d’al-
godystrophie du genou droit sur le status après pose d’une prothèse totale du 
genou en septembre 2016 et de gonarthrose, de lymphœdème de la jambe 
droite, de dépression réactive. Il note que le traitement de l'algodystrophie 
prend généralement beaucoup de temps et qu’un résultat est difficile à prévoir. 
Il indique une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle et également 
dans une activité adaptée depuis l’implantation de la prothèse du genou (AI 
pce 42 p. 2) ; 
– 
un courriel du 19 juillet 2017 du Dr R._______ (spécialisation non indiquée) 
évoquant une échographie et un echo doppler du membre inférieur gauche 


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Page 21 
suite à une volumineuse masse hétérogène au niveau du mollet, d’origine non 
définie (AI pce 45) ; 
– 
des examens sérologiques des 6 et 26 juillet 2017 (AI pces 46 p. 9 et 10) ; 
– 
une attestation du 14 août 2017 de la Dre F._______ selon laquelle l’assurée 
est inapte à rouler en voiture en raison d’un syndrome algodystrophique sur 
prothèse totale du genou droit et d’un hématome de la jambe gauche (AI pce 
46 p. 8) ; 
– 
une attestation du 14 août 2017 de la Dre H._______, psychiatre, selon la-
quelle l’assurée est suivie ambulatoirement depuis le 29 novembre 2016 à 
raison d’une consultation par mois (AI pce 46 p. 7) ; 
– 
un courriel du 29 août 2017 du Dr R._______ à la Dre F._______ ne retenant 
à l’échographie du mollet gauche, suite à l’évacuation d’un hématome de 20cc 
audit mollet, l’absence d’anomalie hémodynamique artérielle ou veineuse (AI 
pce 47) ; 
– 
un rapport du 2 octobre 2017 d’échographie doppler des membres inférieurs 
et de radiographie du genou droit dont il n’appert pas de thrombose veineuse 
profonde ou superficielle au niveau des deux jambes, relevant au niveau du 
genou droit un petit épanchement liquide articulaire prédominant en arrière du 
quadriceps, une prothèse du genou en place sans signe de descellement ni 
subluxation rotulienne, la persistance d’un hématome hétérogène au niveau 
du mollet gauche (AI pce 49 p. 3) ; 
– 
un rapport du 28 novembre 2017 de la Dre F._______ mentionnant un état de 
santé dégradé en raison de l’aggravation de la gonalgie droite sur un syn-
drome d’algodystrophie postopératoire, de douleurs au niveau de la jambe 
gauche et de l’aggravation du syndrome anxio-dépressif (AI pce 59 p. 18) ; 
– 
un rapport du 8 décembre 2017 sur dossier du Dr D._______ aux termes du-
quel ce médecin confirme une incapacité de travail tant dans l’activité habi-
tuelle que dans une activité adaptée compte tenu de l’algodystrophie post pro-
thèse du genou. Il relève qu’en l’état du dossier on ne peut se prononcer ni 
sur l’état de santé actuel ni sur la capacité de travail future, que la capacité de 
travail dans une activité adaptée est de 0% depuis l’implantation de la pro-
thèse totale du genou, son appréciation n’ayant pas changé depuis le 13 juillet 
2017 (AI pce 54 p. 2) ; 
– 
un rapport du 20 décembre 2017 de la Dre F._______ énonçant les diagnos-
tics de i) gonalgie droite invalidante, ii) arthroscopie du genou droit en avril 
2015, iii) chondropathie sévère stade II + genum valgum, méniscectomie par-
tielle, viscosupplémentation, iv) prothèse totale du genou droit le 20 septembre 
2016, v) réaction neuro-algodystrophique modérée du genou (scintigraphie de 


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Page 22 
février 2017), vi) hématome de 20cc au niveau du muscle gastrocnemien mé-
dial en cours de résorption, vii) cirrhose éthylique en rémission, broncopneu-
monie chronique, viii) thrombopénie, ix) anxiété, dépression secondaire à la 
perte d’emploi, x) migraines, xi) cervicarthrose, lombarthrose, xii) entésopathie 
calcifiante du sus épineux de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, xiii) 
dyslipidémie mixte, intolérance aux statines, xiv) insuffisance veineuse des 
membres inférieurs. Le médecin indique un état de santé s’aggravant, une 
incapacité de travail totale du 5 février 2015 au 28 février 2018, un licencie-
ment (recte : perte d’indemnités journalières) le 31 mars 2017 (voir AI pce 76.1 
p. 25 in fine et supra A), un état de santé incompatible avec une activité pro-
fessionnelle pour tout type d’activité (AI pce 60 p. 1) ; 
– 
une attestation du 21 décembre 2017 de la Dre H._______, psychiatre, faisant 
état d’un suivi psychiatrique et de la nécessité d’augmenter le dosage des 
médicaments psychotropes (AI pce 60 p. 6) ; 
– 
un rapport du 31 janvier 2018 du Dr D._______ préconisant une expertise or-
thopédique/rhumatologique, psychiatrique et de médecine interne (AI pce 
63) ; 
– 
une attestation du 22 février 2018 de la Dre H._______, psychiatre, indiquant 
un suivi depuis novembre 2016 à raison d’une consultation par mois et la mé-
dication : Effexar® LP 75mg : 1 cp, Effexar® LP 37.5 mg : 1 cp, Lexonil® 6mg : 
1 cp (AI pce 76.9 p. 1) ; 
– 
un rapport de radiologie du 22 mai 2018 du Dr S._______ indiquant : – colonne 
lombaire : pseudospondylolisthesis L4/5 avec glissement ventral de L4 sur L5 
d’env. 7 mm en position debout, ostéochondrose L2/3, spondylose ventrale 
accentuée L3/4, spondylarthrose modérée dans la zone mi inférieure de la 
colonne lombaire, – genou droit : présentation régulière du genou après pro-
thèse totale et présentation normale des structures osseuses limitrophes, tis-
sus mous péri articulaires normaux, – articulation de la cheville droite : pré-
sentation régulière du haut de l’articulation de la cheville avec un espace arti-
culaire normalement large, éperon osseux calcanéen relativement prononcé 
dans le trajet du rayon latéral, structure osseuse de l’articulation de la cheville 
et de l’arrière-pied normale (AI pce 76.7) ; 
– 
un rapport d’expertise pluridisciplinaire du 20 juillet 2018 (examens des 17 et 
22 mai 2018) du C._______ posant les diagnostics avec incidence sur la ca-
pacité de travail dans la dernière activité exercée de 1. syndrome lombaire 
droit pseudoradiculaire sur pseudo-spondylolisthesis L4-L5 ainsi que spondy-
larthrose modérée et 2. épisode dépressif avec syndrome somatique actuel-
lement léger (CIM-10 F32.01) complétés de diagnostics sans incidence sur la 
capacité de travail : 1. arthralgie du genou droit sans corrélat handicapant 
suite à une prothèse totale du genou en septembre 2016, 2. dépendance 


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Page 23 
anamnestique à l’alcool depuis plusieurs années, status actuel abstinent (CIM-
10 F10.20), 3. forte suspicion de cirrhose du foie, status actuel sans indice de 
décompensation, 4. obésité de stade II (BMI 39kg/m2), 5. insuffisance vei-
neuse, 6. abus dommageable de nicotine (CIM-10 F17.10), 7. status après 
hémorragie de phlébite et varices. Rétrospectivement, les experts retiennent 
a) dans l’activité habituelle, une capacité de travail de 80% à partir de janvier 
2015, une incapacité de travail de 100% dès le 13 avril 2015 de 6 semaines, 
une capacité de travail de 80% à compter du 1er juin 2015, une incapacité de 
travail de 100% dès le 20 septembre 2016 (implantation de la prothèse du 
genou) de 3 mois jusqu’au 20 décembre 2016 suivie d’une capacité de travail 
de 60% jusqu’à fin février 2017, une capacité de travail de 80% à partir du 1er 
mars 2017 tenant compte de la nécessité de pauses et d’une diminution de 
rendement ; b) dans une activité adaptée, à compter de novembre 2014 une 
pleine capacité de travail, après l’intervention du genou droit le 13 avril 2015 
une incapacité de travail de 100% pendant 4 semaines, suivie d’une capacité 
de travail de 100% jusqu’au 20 septembre 2016, date à partir de laquelle l’in-
capacité de travail est de 100% et dès le 20 décembre 2016 d’une capacité 
de travail de 85% tenant compte de la nécessité de pauses et d’une baisse de 
rendement de 10-20% (AI pce 76 p. 10 s.; cf. infra consid. 11) ; 
– 
un rapport du 26 juillet 2018 du Dr D._______ du SMR, reconnaissant valeur 
probante au rapport d’expertise pluridisciplinaire C._______ du 20 juillet 2018 
(orthopédie/psychiatrie/médecine interne) et confirmant les périodes et éva-
luations de capacité de travail de l’assurée dans son activité habituelle et dans 
une activité adaptée (AI pce 78 p. 4). 
9.2 A la suite du recours interjeté : 
– 
un rapport du 8 octobre 2018 d’échographie et écho-doppler du membre infé-
rieur gauche, du rachis lombo-sacré, du bassin, des genoux droit et gauche 
concluant à une nette régression de l’hématome du mollet gauche, à l’inexis-
tence d’une thrombose veineuse récente ou de séquelles thrombotiques, à 
une discarthrose L3-L4 et L4-L5 avec arthrose articulaire lombaire basse mo-
dérée (TAF pce 1 annexe) ; 
– 
un rapport du 19 octobre 2018 du Dr G._______, rhumatologue, indiquant se-
lon l’intéressée une impotence fonctionnelle majeure l’empêchant de monter 
des escaliers et de conduire une voiture. Le médecin observe une déambula-
tion caricaturale avec une boiterie droite manifestement majorée, une impos-
sibilité alléguée à obtenir une flexion du genou droit alors que lors du désha-
billage l’intéressée atteint au moins 90° et même 140° bilatéralement après 
que son attention a été détournée. Le médecin note des douleurs diffuses à la 
palpation, un bilan radiographique récent n’objectivant pas d’image de descel-
lement (TAF pce 1 annexe) ; 


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Page 24 
– 
un certificat du 21 novembre 2018 de la Dre H._______, psychiatre, attestant 
d’un suivi à raison d’une consultation mensuelle pour un trouble dépressif ma-
jeur, évoluant dans un contexte de licenciement et intervention chirurgicale au 
genou droit, accompagné d’un traitement antidépresseur, notant la persis-
tance d’un syndrome dépressif net rendant la patiente inapte à reprendre le 
travail (TAF pce 1 annexe) ; 
– 
un rapport de scintigraphie osseuse du 13 février 2019 du Dr I._______ con-
cluant par rapport à un précédent examen du 28 février 2017 à une stabilité 
relative de l’hyperfixation modérée aux trois temps de l’examen du genou droit, 
témoignant de la persistance d’un syndrome neuro-algodystrophique et avec 
une légère extension de l’atteinte sur le fémur et le tibia (TAF pce 7 annexe) ; 
– 
une attestation du 26 avril 2019 de la Dre F._______ selon laquelle la patiente 
souffre d’un syndrome neuro-algodystrophique au niveau du fémur et du tibia 
du membre inférieur droit (scintigraphie osseuse du 13 février 2019) suite à la 
mise en place d’une prothèse totale du genou droit le 20 septembre 2016 avec 
répercussion sur la marche – déplacement difficile – et syndrome dépressif 
secondaire (TAF pce 14 annexe) ; 
– 
un rapport du 13 mai 2019 du Dr J._______ (service de la douleur, praticien 
hospitalier) faisant état des atteintes et douleurs connues, de deux scintigra-
phies des 28 février 2017 et 13 février 2019 montrant la persistance d’un syn-
drome neuro algodystrophique avec une légère extension au fémur et au tibia, 
relevant notamment à l’examen clinique des gonalgies antérieures droites en 
particulier à la marche, des lombalgies basses avec sciatalgies S1 droite, des 
troubles de la sensibilité qui s’étendent à l’ensemble du membre inférieur droit 
(TAF pce 14 annexe). 
10. 
10.1 L’OAIE, respectivement l’OAI-B._______, a rejeté la demande de 
rente de l’assurée en se fondant sur les principales conclusions de l’exper-
tise C._______ du 20 juillet 2018 ayant établi les incapacités de travail mé-
dico-théoriques. Il a fait valoir que la capacité de travail de l’assurée était 
restreinte depuis janvier 2015 et, à la suite de sa demande de prestations 
AI du 6 novembre 2015, qu’un droit théorique à une rente s’était ouvert au 
plus tôt le 1er mai 2016. Il a retenu une capacité de travail dans l’activité 
habituelle pouvant être poursuivie à plein temps avec un rendement de 
80% tenant compte de pauses supplémentaires nécessaires pour s’asseoir 
et une capacité de travail entière dans une activité adaptée. L’OAI-
B._______ a précisé que rétrospectivement la capacité de travail de l’as-
surée était de 80% depuis juin 2015 dans son activité habituelle et que 
celle-ci avait été interrompue pendant 3 mois à compter de l’implantation 


C-6828/2018 
Page 25 
de la prothèse du genou le 20 septembre 2016. Il a noté que son épisode 
dépressif depuis novembre 2016 pouvait être traité et ne fondait pas un 
état de santé invalidant. Enfin, relevant que l’assurée n’avait pas présenté 
pendant une année en moyenne un taux d’invalidité de 40% au moins sans 
interruption notable et un tel taux à l’issue de ce délai d’attente – l’expertise 
ayant retenu une incapacité de travail de 20% en raison d’atteinte à la 
santé somatique – l’OAI-B._______ a retenu que l’assurée ne pouvait pas 
prétendre à une rente faute d’un taux minimum de 40% d’invalidité (AI pce 
83). 
10.2 A l’encontre de la décision du 5 novembre 2018, la recourante a fait 
valoir souffrir de multiples pathologies médicales et être reconnue invalide 
par la sécurité sociale française, ce qui devait être pris en considération de 
son avis. Elle n’a pas élevé de griefs particuliers à l’encontre de l’expertise 
du Centre C._______. Elle a conclu au versement d’une rente d’invalidité. 
A l’appui de son recours, elle a notamment joint une décision du 15 juin 
2018 de l’Assurance maladie E._______ la reconnaissant invalide de 2e 
catégorie (invalides absolument incapables d’exercer une profession quel-
conque) depuis le 1er février 2018 et de nouveaux rapports médicaux (cf. 
consid. 9.2). 
10.3 D’emblée, la Cour observe que l’OAIE, respectivement l’OAI-
B._______, n’a transcrit que partiellement les conclusions des experts 
dans la décision entreprise et n’a pas étayé la décision de rejet de rente 
dans sa réponse au recours. En particulier, il n’a pas indiqué les raisons 
pour lesquelles il s’est distancé des conclusions du rapport des experts du 
Centre C._______ et de celles retenues par le Dr D._______ du SMR les 
ayant confirmées. L’OAIE n’a en effet pas retenu d’incapacité de travail 
totale dans l’activité habituelle de l’assurée en mai 2015, ni partielle de 40% 
du 20 décembre 2016 à février 2017 après la période de trois mois suivant 
l’opération du 20 septembre 2016. Aussi, la décision de l’OAIE ne s’est 
fondée que sur l’incapacité de travail sans évaluer l’invalidité proprement 
dite résultant de l’incapacité de travail retenue au final de 20% qui n’est 
pas égale au taux d’invalidité dans l’activité habituelle du fait que les rap-
ports de travail ont été résiliés et que l’activité antérieure aux conditions 
salariales de celle-ci et l’activité en soirée et de nuit (mieux rémunérée) ne 
peuvent plus être exercées. L’OAIE, respectivement l’OAI-B._______, ne 
s’est également pas prononcé sur les nouveaux rapports médicaux pré-
sentés par l’assurée à la suite de son recours, ceux-ci n’ayant pas été 
adressés à son service médical pour appréciation de leur pertinence quant 
à la demande de prestations d’invalidité en cours (cf. supra C.g). Il sied par 
ailleurs de relever que si le Dr D._______ du SMR, en qualité de spécialiste 


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Page 26 
en orthopédie, s’est prononcé sur le rapport d’expertise, l’OAI-B._______ 
n’a pas soumis le rapport d’expertise à un médecin psychiatre du SMR 
pour appréciation du volet psychiatrique de l’expertise alors qu’un diagnos-
tic avec une incidence sur la capacité de travail y a été retenu, nécessitant 
de ce fait un examen selon une procédure probatoire structurée, respecti-
vement l’appréciation d’un tel examen (cf. supra consid. 8.8). Il sera revenu 
ultérieurement sur ces observations dans la mesure de leur pertinence 
quant à l’examen de la décision attaquée. 
11. 
Le rapport d’expertise du Centre C._______ du 20 juillet 2018 à la base de 
la décision attaquée a été établi par des spécialistes dans leurs domaines 
d’investigation. Il contient un résumé des pièces au dossier et une anam-
nèse complète ; il se fonde sur des examens circonstanciés de l’état de 
santé pratiqués sur la personne de l’assurée. Les plaintes exprimées par 
cette dernière ont été prises en compte. Les points litigieux quant aux at-
teintes actuelles ont fait l’objet d’examens. L'appréciation de la situation 
médicale au moment de l’expertise est complète et discutée quant aux at-
teintes alors existantes, les conclusions sont claires. La description du con-
texte médical est en lien avec les rapports médicaux au dossier. L’expertise 
du Centre C._______ remplit à première lecture et analyse les critères ju-
risprudentiels formels pour pouvoir lui reconnaître pleine valeur probante 
(cf. supra consid. 8.2). Reste à examiner si l'expertise est probante sur le 
plan matériel quant aux atteintes actuelles et aussi, au vu de la documen-
tation médicale, quant à leurs évolutions, et si elle permet au Tribunal de 
statuer en l'espèce. 
L’expertise du Centre C._______ du 20 juillet 2018 (examens des 17 et 22 
mai 2018) comprend trois volets, à savoir orthopédique/traumatologique 
(consid.11.1), psychiatrique (consid. 11.2) et de médecine interne (consid. 
11.3). Un rapport de synthèse la complète in initio (consid. 11.4). Après en 
avoir présenté les constats et les appréciations des experts, ces dernières 
seront discutées en lien avec la décision litigieuse (consid. 12). 
11.1 Sur le plan orthopédique et traumatologique (AI pce 76.1 p. 22 ss), il 
appert ce qui suit. 
11.1.1 Le Dr T._______, spécialiste en orthopédie, chirurgie et traumatolo-
gie de l’appareil locomoteur, note depuis début 2015, remontant à une mé-
niscectomie en 2000, des douleurs au genou droit ayant motivé des mé-
niscectomies partielles sous arthroscopie le 13 avril 2015 restées sans suc-


C-6828/2018 
Page 27 
cès sur le plan de la douleur suivie de plusieurs infiltrations (viscosupplé-
mentation) sans succès et d’une prothèse du genou droit implantée le 20 
septembre 2016. Il relève que selon le dossier l’implantation de la prothèse 
s’est compliquée d’une algodystrophie du genou avec d’importantes inci-
dences sur la mobilité, de douleurs invalidantes malgré de la physiothéra-
pie et d’un hématome persistant (malgré des ponctions) de 20 cc au niveau 
de la jambe inférieure gauche consécutif à une rupture veineuse. Au 
nombre des plaintes, il note des douleurs persistantes au genou droit, un 
périmètre de marche de 100 m. nécessitant ensuite de s’asseoir, une po-
sition assise maintenue 30-60 minutes suivie du gonflement du genou, de 
la jambe inférieure et du pied, l’usage d’escaliers une marche après l’autre, 
des lombalgies à la position assise, la perte de sensations à la jambe droite 
ne permettant plus de conduire, le suivi d’une thérapie de récupération de 
la mobilité restée sans succès. Il note un déplacement par petits pas, une 
légère boiterie à droite, l’utilisation d’une canne. 
11.1.2 A l’examen clinique, le Dr T._______ relève que l’intéressée est res-
tée calmement assise lors de l’entretien sans montrer de signes de souf-
france et observe un lever de chaise démonstratif douloureux avec des 
gémissements audibles. La mobilité lors du déshabillement et de l’habille-
ment a été sans limitations. Il signale des douleurs lombaires rapportées 5 
minutes après le début de son examen. Il note une bonne mobilité du cou 
mais une rotation limitée de la tête des deux côtés, une bonne mobilité de 
la colonne thoracique, une mobilité légèrement limitée de la colonne lom-
baire, une bonne mobilité générale des membres supérieurs sans déficit 
moto-sensoriel au niveau des deux bras, mais une limitation de la force au 
niveau des mains. Au niveau du bassin et des membres inférieurs, le Dr 
T._______ n’observe aucun épanchement, aucun gonflement capsulaire et 
aucun signe d'inflammation des articulations des genoux. Il ne signale pas 
de douleurs à la pression ni de signes méniscaux. Il relève une mobilité du 
genou droit limitée démonstrativement à 50° mais hors examen à 100°, 
une statique bipodale normale, un maintien unipodal possible des deux cô-
tés, un Lasègue et un Bragard négatifs. 
11.1.3 Appréciant le status actuel de l’assurée après avoir évoqué les ra-
diographies du 22 mai 2018 (cf. supra consid. 9.2) jugées en relation avec 
l’âge de l’expertisée, le Dr T._______ retient une articulation du genou droit 
post-opératoire stabilisée sans signe de descellement de la prothèse, une 
discrépance entre les plaintes et les constats, ne relève pas d’élément en 
faveur d’une perte de sensations de la jambe droite ni d’une hypoesthésie 
dorsale de l’articulation du genou droit. Il ne retient pas d’éléments en lien 
avec les douleurs annoncées au genou droit ni un syndrome douloureux 


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régional complexe (SDRC). Il indique que les plaintes de lombalgie à la 
position assise ne trouvent pas de fondements cliniques et radiologiques 
et que les importantes douleurs annoncées n’ont pas de corrélat dans le 
sang résultant de la prise énoncée de Paracétamol®. 
Le Dr T._______ pose le diagnostic avec incidence sur la capacité de tra-
vail dans la dernière activité exercée de syndrome lombaire droit pseudo-
radiculaire sur pseudospondylolisthesis L4-L5 et spondylarthrose modérée 
et sans incidence sur la capacité de travail de 1. arthralgie de l’articulation 
du genou droit sans corrélat handicapant déterminant à la suite d’une pro-
thèse du genou en septembre 2016 et 2. obésité (BMI 39.4 kg/m2). Il ex-
plique à ce sujet dans son évaluation que le traitement postopératoire de 
la prothèse totale du genou droit est désormais terminé et que la mobilité 
spontanée est nettement meilleure que celle montrée. L'articulation du ge-
nou droit est stable et sans irritation. Il n'y a pas d'indication à un traitement 
permanent de cette articulation. L'absence de recours à des traitements 
spécialisés et l'absence de prise de Paracétamol® par l'assurée plaident 
également en ce sens. Avec un pseudospondylolisthésis L4/5, il y a une 
légère augmentation des modifications dégénératives au niveau de la co-
lonne vertébrale qui doivent être traitées par de la gymnastique régulière, 
autonome, par la pratique régulière de la natation et par une perte de poids 
urgente. 
11.1.4 Il prend en compte une limitation de la capacité de travail de 20% 
dans l’activité habituelle en raison de la nécessité pour l’assurée de s’as-
seoir dans le cadre de son activité légère debout mobile comptant peu de 
temps en position assise et une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée légère occasionnellement moyennement lourde, aux positions al-
ternées, sans nécessité de s'accroupir, s'agenouiller, sans risque accru de 
chute, sans posture forcée de la colonne lombaire. Rétrospectivement, il 
retient après l’intervention du genou droit du 13 avril 2015 des douleurs 
persistantes qui ont été qualifiées lors des consultations des 9 juin 2015 et 
21 août 2015 subjectivement plus importantes qu’objectivement fondées 
comme cela a aussi été le cas après la pose de la prothèse du genou, la 
scintigraphie du 28 février 2017 n’ayant mis à jour qu’une algodystrophie 
modérée du genou droit de même que de discrets signes d’arthrose fé-
moro-patellaire modérée. 
11.1.5 Dans l’activité habituelle, le Dr T._______ note une capacité de tra-
vail de 80% à partir de janvier 2015, une incapacité de travail de 100% dès 
le 13 avril 2015 de 6 semaines, une capacité de travail de 80% à compter 


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du 1er juin 2015 en raison de pauses assises plus nombreuses, une inca-
pacité de travail de 100% dès le 20 septembre 2016 (implantation de la 
prothèse du genou) de 3 mois, soit jusqu’au 20 décembre 2016, suivie 
d’une capacité de travail de 60% jusqu’en février 2017 au plus et de 80% 
à partir de mars 2017. 
11.1.6 Dans une activité adaptée, le Dr T._______ retient dès janvier 2015 
une pleine capacité de travail. Après l’intervention du genou droit le 13 avril 
2015, il indique une incapacité de travail de 100% pendant 4 semaines, 
soit jusqu’au 13 mai 2015, suivie d’une capacité de travail de 100% 
jusqu’au 19 septembre 2016. A compter du 20 septembre 2016 l’incapacité 
de travail est de 100% pendant trois mois, soit jusqu’au 20 décembre 2016. 
Puis la capacité de travail est de 100%. 
11.2 Sur le plan psychiatrique (AI pce 76.2 p. 1 ss), il appert ce qui suit. 
11.2.1 Le Dr U._______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, re-
lève le suivi d’un traitement selon le dossier à partir de novembre 2016 à 
raison d’une consultation toutes les 4 semaines. Il note une enfance heu-
reuse, un départ de la maison à 18 ans, un enfant élevé seule dès sa 5e 
année, actuellement adulte, avec qui des contacts sont maintenus, une ac-
tivité dans l’entreprise V._______ à (…) (B._______) depuis 2000 à 
quelque 40 minutes en voiture du domicile de l’expertisée. Avant son at-
teinte à la santé, cette dernière effectuait un travail tant de jour et en soirée 
que de nuit par équipe. Depuis son incapacité de travail, l’assurée se lève 
généralement vers 9 heures, sort son petit chien le temps d’une brève pro-
menade, vaque aux tâches ménagères, regarde la télévision, partage ré-
gulièrement des moments conviviaux avec sa sœur et/ou sa mère qui l’ai-
dent aussi pour diverses tâches domestiques, effectue les achats avec des 
voisins du fait qu’elle ne peut plus conduire, regarde la télévision avant de 
se coucher. Elle rapporte ne pas avoir de hobbies. L’expert note toutefois, 
de son appréciation, un intérêt pour la politique et l’histoire du fait du der-
nier livre (historique, idéologique) acheté par l’expertisée qui, indique l’ex-
pert, lit aussi davantage qu’auparavant. Il relève que l’assurée étant partie 
en vacances en 2014 en (…), elle souhaiterait y retourner à nouveau avec 
sa sœur et son mari, ce qui serait en discussion. Il note que l’assurée n’en-
visage plus de pouvoir retravailler, du moins actuellement, même dans une 
activité adaptée. 
11.2.2 A l’examen clinique, l’expert note une présentation de l’expertisée 
simple, adéquate, cordiale, coopérative, répondant aux questions posées, 
s’exprimant sans difficultés de langage et compréhension. Il relève une 


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personne orientée aux quatre modes, à la conscience claire, mais une ca-
pacité de concentration et d’attention affaiblie dès 14 h., un flux non ralenti 
de pensées structurées simplement, une perception de la réalité non alté-
rée, une conscience de soi intacte sans déréalisation et dépersonnalisa-
tion, sans hallucinations. L’intelligence est énoncée dans la partie infé-
rieure de la norme, le dynamisme est modérément réduit, la projection dans 
le futur pessimiste, la mimique et la gestuelle sont conservées, l’humeur 
semble indifférente, quelque peu apathique, résignée, réservée, sans ex-
pressions émotionnelles. Des craintes économiques pour le présent et le 
futur sont notées mais non des peurs et phobies. L’expert indique ne pas 
avoir décelé des troubles de la personnalité au cours de l’entretien ni des 
limitations de l’orientation dans la réalité. Il note peu de motivation de l’in-
téressée à réintégrer le monde du travail en raison des atteintes à la santé, 
d’un état d’esprit tendant à se libérer des contraintes du travail, de l’attente 
d’une rente. 
L’expert retient le diagnostic à compter de novembre 2016 avec incidence 
sur la capacité de travail dans la dernière activité d’épisode dépressif avec 
syndrome somatique actuellement léger (CIM-10 F32.01) et sans inci-
dence sur la capacité de travail de dépendance à l’alcool anamnestique de 
longue date, abstinence actuelle (F10.20) et de consommation abusive de 
nicotine (F17.10). 
11.2.3 A l’appréciation générale, l’expert rappelle l’absence d’atteintes 
d’ordre psychique jusqu’en novembre 2016, un épisode dépressif grave ou 
moyen n’ayant jamais eu lieu, il note un suivi médicamenteux adéquat, il 
retient un pronostic favorable. Il écarte un retrait social dans tous les do-
maines de la vie, relève que l’assurée a des plans de vacances, des inté-
rêts pour l’histoire et la politique. Il retient une dépression légère. De l’avis 
de l’expert, le travail le soir et de nuit n’est cependant plus adapté en raison 
de la problématique dépressive et de troubles du sommeil, mais pour le 
reste l’expertisée dispose des ressources nécessaires et la capacité de 
poursuivre son activité habituelle avec des limitations modérées. L’expert 
retient une capacité de travail de 100% tant dans l’activité habituelle que 
dans une activité adaptée avec une diminution de rendement de 10-20%, 
soit 15%, en raison d’une limitation modérée de la concentration et de la 
capacité d’adaptation et de la nécessité de pauses supplémentaires. 
11.3 Sur le plan de la médecine interne (AI pce 76.3), le Dr W._______, 
spécialiste en médecine générale et interne, relève que l’intéressée ne se 
plaint pas d’atteintes à la santé relevant de sa spécialisation, en particulier 


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Page 31 
qu’elle n’évoque aucune atteinte au niveau du foie. A l’anamnèse systéma-
tique, il relève une somnolence diurne avec la nécessité de se coucher en 
journée, un appétit conservé, pas de vertiges, de maux de tête, de troubles 
du sommeil ni de sueurs nocturnes. A l’issue de son examen clinique, il ne 
retient pas de diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail mais 
relève les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail d’obésité de 
degré II (BMI 39 kg/m2), d’insuffisance veineuse, de status après phlébite 
et hémorragies variqueuses, de suspicion d’ex-abus d’alcool, de forte sus-
picion de cirrhose du foie sans signe actuel de décompensation. De son 
appréciation et sous l’angle de la médecine interne, il retient une pleine 
capacité de travail. 
11.4 Les experts ont retenu en appréciation de synthèse (AI pce 76.1 p. 1) 
les diagnostics avec incidence sur la capacité de travail de 1. Syndrome 
lombaire pseudoradiculaire droit dans le cadre d’une pseudospondylolis-
thésis L4/5 et d’une spondylarthrose modérée, 2. Épisode dépressif actuel 
léger avec syndrome somatique (CIM-10 F32.01); ils ont retenu sans inci-
dence sur la capacité de travail dans la dernière activité les diagnostics 
suivant : 1. Arthralgie du genou droit sans corrélat handicapant suite à une 
prothèse totale du genou en septembre 2016, 2. Dépendance à l’alcool 
anamnestique de longue date, actuelle abstinence (CIM-10 F10.20), 3. 
Suspicion marquée d’une cirrhose du foie sans signe actuel de décompen-
sation, 4. Obésité de stade II (BMI 39kg/m2), 5. Insuffisance veineuse, 6. 
Consommation nocive de nicotine (CIM-10 F17.10), 7. Status après phlé-
bite et hémorragies variqueuses. 
11.4.1 Rétrospectivement, dans l’activité habituelle, remontant à novembre 
2014, les experts ont retenu une capacité de travail de 80% à partir de 
janvier 2015, une incapacité de travail de 100% dès le 13 avril 2015 de 6 
semaines, une capacité de travail de 80% à compter du 1er juin 2015, une 
incapacité de travail de 100% dès le 20 septembre 2016 (implantation de 
la prothèse du genou) de 3 mois suivie d’une capacité de travail de 60% 
jusqu’en février 2017. A partir du 1er mars 2017, ils ont arrêté une capacité 
de travail de 80% tenant compte de la nécessité de pauses et d’une dimi-
nution de rendement (AI pce 76.1 p. 10). 
11.4.2 Rétrospectivement, dans une activité adaptée, les experts ont re-
tenu, remontant à novembre 2014, une pleine capacité de travail. Après 
l’intervention du genou droit le 13 avril 2015, ils ont indiqué une incapacité 
de travail de 100% pendant 4 semaines suivie d’une capacité de travail de 
100% jusqu’au 20 septembre 2016, date à partir de laquelle l’incapacité de 
travail est de 100% pendant trois mois suivie dès le 20 décembre 2016 


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Page 32 
d’une capacité de travail de 85% tenant compte de la nécessité de pauses 
et d’une baisse de rendement de 10-20% (AI pce 76.1 p. 11). 
11.5 Le Dr D._______ du SMR a confirmé dans son rapport du 26 juillet 
2018 les diagnostics, les appréciations et les limitations de la capacité de 
travail retenus par les experts sans discussion des dates d’amélioration et 
d’aggravation temporaires de l’état de santé de l’assurée et sans discus-
sion des appréciations des experts. Il a reconnu pleine valeur probante à 
l’expertise et validé les capacités de travail retenues dans l’activité habi-
tuelle et dans une activité adaptée (AI pce 78 p. 4). Le volet psychiatrique 
de l’expertise n’a pas été soumis à un psychiatre du SMR pour validation. 
12. 
12.1 Les appréciations rétrospectives des experts antérieures au 1er mai 
2016 (ouverture théorique du droit à la rente) et ultérieures à cette date 
n’ont pas été contestées de façon concrète par la recourante. Cette der-
nière, invoquant souffrir de multiples pathologies, n’a conclu qu’à l’octroi 
d’une rente sans préciser à partir de quand et de quelle importance en se 
prévalant de la reconnaissance en France d’un statut d’invalide de 2e ca-
tégorie depuis le 1er février 2018 (cf. supra C.a.) sans que cette date soit 
dans son recours présentée comme fondant le début d’un droit à une rente 
suisse. Il sied cependant de rappeler que les conditions d’octroi d’une rente 
d’invalidité de droit suisse sont déterminées exclusivement selon le droit 
suisse même si la documentation administrative des organismes étrangers 
d’assurance sociale doit être prise en compte (cf. supra consid. 4.2 s.). 
12.2 L’assurée ayant déposée une demande de prestations le 6 novembre 
2015 auprès de l’OAI-B._______, ouvrant un droit théorique à une rente le 
6 mai 2016, il sied d’examiner l’incapacité de travail de l’assurée rétrospec-
tivement en un premier temps depuis le 6 mai 2015 (cf. supra consid. 8.3) 
jusqu’à fin février 2017 (état stabilisé après l’opération du 20 septembre 
2016 selon le rapport d’expertise). 
12.2.1 La présentation des in/capacités de travail de l’assurée pour la dé-
cision attaquée doit débuter non pas au 1er juin 2015, comme l’a fait l’ad-
ministration (AI pce 83), mais au 6 mai 2015. A cette date, l’assurée pré-
sente une incapacité de travail de 100% faisant suite à l’arthroscopie du 13 
avril 2015. L’incapacité de 6 semaines dans l’activité habituelle a perduré 
jusqu’à fin mai 2015 selon le Dr T._______, spécialiste en chirurgie ortho-
pédique et traumatologie de l’appareil locomoteur (AI pce 76.1 p. 10). Cette 
appréciation médico-théorique n’est pas infirmée par les actes au dossier. 


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Page 33 
12.2.2 Du 1er juin 2015 au 19 septembre 2016 (jour précédant l’implanta-
tion de la prothèse du genou droit), le Dr T._______ a retenu une incapacité 
de travail de 20% qui ne peut être retenue pour les motifs ci-après (consid. 
12.2.2.1-3). 
Le Dr T._______ a motivé le taux de 20% rétrospectivement en relevant 
qu’après l’arthroscopie du genou droit du 13 avril 2015 des douleurs per-
sistantes avaient été qualifiées lors des consultations du Dr L._______, 
chirurgien orthopédiste, des 9 juin 2015 et 21 août 2015, subjectivement 
plus importantes qu’objectivement fondées. Il n'a toutefois pas indiqué que 
ce spécialiste avait constaté en peropératoire une chondropathie sévère et 
une chondropathie de stade 2 au niveau du compartiment interne (cf. AI 
pce 16 p. 33) et qu’il avait maintenu une incapacité de travail de 100% dans 
ses rapports des 17 juin et 25 août 2015 en raison d’une évolution insatis-
faisante rapportée également dans ses rapports des 29 septembre, 17 no-
vembre et surtout 24 décembre 2015 et 18 février 2016. Dans ce dernier 
rapport, le Dr L._______, avant que l’opération de la prothèse du genou en 
raison de la persistance des douleurs ait été effectuée par le Dr N._______ 
(cf. AI pce 26 p. 2), a indiqué un état fonctionnel du genou ne permettant 
pas à l’assurée de reprendre ses activités professionnelles (AI pce 16 p. 
24). Subséquemment, le Dr D._______, spécialiste en orthopédie, chirur-
gie et traumatologie de l’appareil locomoteur, du SMR, dans un rapport sur 
dossier du 3 août 2016 a retenu une incapacité de travail de 100% dans 
l’activité habituelle. Il a également retenu une capacité de travail de 50-
60% dans une activité adaptée jusqu’à la deuxième opération du genou (AI 
pce 20). Il appert du rapport d’expertise du Dr T._______ que les avis mé-
dicaux au dossier précités ne sont nullement évoqués et implicitement au-
cunement discutés. Dans son rapport, l’expert, contrairement à son devoir 
d’examen et de discussion, ne retient jusqu’à la deuxième opération que 
des incapacités de travail médico-théoriques et, de son avis non étayé, des 
douleurs subjectives plus importantes qu’objectivement fondées (AI pce 
76.1 p. 37). 
12.2.2.1 En littérature « ce sont la sévérité de la douleur et l’importance de 
la gêne fonctionnelle qui sont les éléments principaux dans la discussion 
d’une prothèse du genou » ce d’autant que « l’arthroplastie du genou doit 
être considérée comme une solution ultime et non pas une simple étape 
chirurgicale susceptible d’être révisée facilement » (DANIEL FRITSCHY / 
PIERRE-FRANÇOIS LEYVRAZ, Les prothèses du genou, in : Revue médicale 
suisse 2005/46 p. 2966-2968). La décision d’une prothèse du genou ne se 
prend donc pas à la légère sur des douleurs subjectives auxquelles au-
raient été confrontés les médecins spécialistes de l’assurée. L’appréciation 


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Page 34 
du Dr T._______ d’une incapacité de travail de 20% dans l’activité habi-
tuelle ne saurait être retenue comme déterminante par la Cour, vu le défaut 
d'une discussion étayée dans son rapport d’expertise des appréciations 
divergentes des deux spécialistes en orthopédie, les Drs L._______ (AI 
pce 13, 16 p. 24), et D._______ (AI pce 33, 42, 54), qui ont estimé l’inca-
pacité de travail à 100% dans l’activité habituelle, et étant donné que le Dr 
N._______ a procédé à l’opération en septembre 2016 en raison d’une go-
narthrose tricompartimentale droite invalidante nécessairement importante 
pour justifier le geste opératoire (cf. AI pce 46 p. 24, 26 p. 2). 
Une appréciation rétrospective par un expert est en tant que telle possible 
dans le domaine de l’assurance-invalidité, il n’est en effet pas rare que 
l’évaluation médicale de la capacité de travail doive porter sur une période 
remontant à plusieurs années dans le passé, ce qui suppose une appré-
ciation rétrospective de la situation à l’aide des données du dossier et de 
l’examen de la personne concernée (arrêts du TF 9C_395/2019 du 24 sep-
tembre 2019 consid. 5.1.2, 9C_291/2018 du 3 août 2018 consid. 5.1). Dans 
une telle situation les documents médicaux ou les indications de l’em-
ployeur fournies en temps réel sont en principe déterminants (arrêt du TF 
9C_291/2018 loc. cit.). Une appréciation ne peut pas être donnée rétros-
pectivement simplement à dire et titre d’expert, elle doit s’appuyer sur le 
dossier et émaner de constats objectifs et de discussions de rapports cas 
échéant contraires propres à emporter non seulement la conviction de l’ad-
ministration mais aussi celle du juge dans le cadre d’une pondération des 
rapports médicaux au regard de la vraisemblance prépondérante des faits 
résultant des moyens de preuve. Le juge doit suivre l'exposé des faits qu'il 
considère comme le plus probable parmi tous les événements possibles 
(ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2, 121 V 47 consid. 2a, 208 
consid. 6b avec référence; voir aussi ATF 139 V 176 consid. 5.2, 138 V 218 
consid. 6). 
Que le Dr D._______ du SMR ait reconnu à l’expertise du Dr T._______ 
valeur probante, sans discussion dans son rapport du 26 juillet 2018 (AI 
pce 78 p. 5) de la capacité de travail de l’assurée pour la période entre 
mars 2015 et septembre 2016, n’est pas un appui de l’appréciation de l’ex-
pert pour ladite période, car le Dr D._______ a radicalement et sans 
nuance modifié son appréciation précédente sans en indiquer les motifs. Il 
a simplement suivi l’expert, qui pour cette période n’éclaire pas sa déter-
mination, alors qu’il avait précédemment reconnu, en tant que médecin 
SMR spécialiste, une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle 
et une capacité de travail partielle (5-6 h./j.) dans une activité adaptée (cf. 
rapport du 3 août 2016 [AI pce 20 p. 2]). 


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Page 35 
12.2.2.2 Il sied de plus de relever que l’OAI-B._______ a selon une com-
munication téléphonique du 14 décembre 2015 renoncé à mettre en place 
en janvier 2016 des mesures d’ordre professionnel du fait que la perspec-
tive d’une opération du genou ne rendait pas possible leur mise en place, 
appréciation également retenue en juin 2016 pour les mêmes motifs, l’opé-
ration ayant été reportée en septembre 2016 en raison d’une thrombopénie 
mise en évidence par un rapport de laboratoire du 27 mai 2016 du Dr 
M._______ ne permettant pas l’intervention (AI pce 17 p. 2; AI pce 16 p. 8; 
Protocole OAI-AG au 17 janvier 2019 [AI pce in initio]). Cette situation de 
droit n’est pas conciliable avec la reconnaissance rétrospectivement d‘une 
capacité de travail de 80% dans l’activité habituelle. Vu ce qui précède, une 
incapacité de travail de 100% doit être retenue du 1er juin 2015 (fin de la 
réhabilitation post méniscectomie [13.04.2015] au 19 septembre 2016 (2e 
opération) dans l’activité habituelle comme les Drs L._______ et 
D._______, médecins spécialistes, l’avaient retenu initialement. 
12.2.2.3 Le taux de 50-60% de capacité de travail dans une activité adap-
tée n’a pas lieu d’être pris en compte car l’incidence d’une capacité de tra-
vail dans une activité adaptée ne peut intervenir qu’une fois que tous les 
traitements et les possibilités de réadaptation ont été entrepris (cf. le libellé 
des art. 7 et 16 LPGA) ou qu’il est clair qu’ils ne sont pas nécessaires pour 
maintenir ou améliorer la capacité de gain de la personne assurée (MOSER-
SZELESS, Commentaire LPGA, art. 16 n° 28; supra consid. 8.4.2). Il n’ap-
pert par ailleurs pas du dossier que l’OAI-B._______, par ses services, 
avant le rapport du 3 août 2016 du Dr D._______ du SMR, ait entrepris des 
démarches auprès de l’employeur et de l’assurée dans le but de favoriser 
une reprise d’activité à temps partiel dans un poste adapté de l’entreprise 
ou hors de l’entreprise (l’employeur avait indiqué l’inexistence d’un poste 
adapté et son non-intérêt à bénéficier de l’aide d’un spécialiste de l’AI pour 
en rechercher un en son sein [AI pce 11.1 ch. 2.4 et 2.6]). Il n’appert éga-
lement pas du dossier AI que l’assureur perte de gain ait sollicité l’em-
ployeur de mettre en place une activité adaptée à temps partiel jusqu’à 
l’opération projetée du genou du 20 septembre 2016 et que l’assurée ait 
été sollicitée d’envisager une reconversion professionnelle et ait été aidée 
dans cette démarche. 
12.2.3 A compter du 20 septembre 2016 (opération du genou), selon le Dr 
T._______, une incapacité de travail de 100% doit être prise en compte 
pour trois mois, soit jusqu’au 20 décembre 2016. 
12.2.4 Après la période de trois mois suivant l’opération du 20 septembre 
2016, soit dès le 20 décembre 2016, selon le rapport d’expertise 


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Page 36 
C._______, dans l’activité habituelle, il y a lieu de retenir une capacité de 
travail de 60% du 21 décembre 2016 jusqu’à fin février 2017. 
A titre liminaire, la Cour observe que l’OAI-B._______, respectivement 
l’OAIE, n’a pas retenu le taux d’incapacité de 40% dans sa décision bien 
que le Dr D._______, médecin SMR, ait indiqué ce taux dans son rapport 
du 26 juillet 2018, validant l’expertise C._______ pour cette période. La 
Cour observe également et de façon décisive que de Dr T._______ n’a 
aucunement discuté l’incapacité de travail de 100% du 2 janvier au 5 juin 
2017 retenue par le Dr N._______. Or, le Dr N._______ étant l’opérateur 
de l’assurée, il sied de retenir son appréciation comme déterminante en 
lien avec ses rapports médicaux sur consultation mensuel du fait d’une ab-
sence de justification de l’appréciation médico-théorique du Dr T._______ 
qui n’a même pas signalé les appréciations divergentes du Dr N._______. 
Le constat de la Dre P._______ du 4 janvier 2017 relevant l’absence de 
signe écho-doppler en faveur d’une thrombose veineuse superficielle ou 
profonde récente des membres inférieurs, mais une insuffisance veineuse 
superficielle aggravée par la surcharge pondérale (AI pce 31), et le rapport 
de scintigraphie osseuse du 28 février 2017 de la Dre Q._______ (Pôle 
d’imagerie médicale) ayant conclu à un examen compatible avec une ré-
action neuro-algodystrophique modérée du genou droit (AI pce 37), invo-
qué par l’expert comme déterminant pour son appréciation (cf. supra con-
sid. 11.1.4), pourrait justifier une estimation nuancée de l’incapacité totale 
retenue par le Dr N._______, mais une telle appréciation fait défaut. En 
conséquence, une totale incapacité de travail selon l’opérateur doit être de 
jure, selon la vraisemblance prépondérante, retenue jusqu’au 5 juin 2017. 
Dans une activité adaptée, selon le rapport d’expertise du Centre 
C._______, il y aurait lieu de retenir à compter du 21 décembre 2016 une 
capacité de travail de 85% (tenant compte des atteintes somatiques et psy-
chiques). Ce taux, également confirmé par le Dr D._______, mais non re-
pris dans la décision attaquée, n’est pas à retenir sur le plan assécurolo-
gique du fait que l’assurée pouvait sérieusement envisager de reprendre 
son activité antérieure (cf. supra consid. 8.4.2). 
12.3 Il sied subséquemment d’apprécier la capacité de travail de l’assurée 
depuis le 6 juin 2017 dans l’activité habituelle jusqu’aux examens au 
Centre C._______ en mai 2018. 
12.3.1 Sur le plan orthopédique et traumatologique, la Cour observe que 
les constats du Dr T._______ au jour de l’examen, soit le 22 mai 2018, 
fondent de retenir un état de santé permettant à l’assurée depuis le jour 


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Page 37 
des examen (et vraisemblablement déjà auparavant sans qu’une date 
puisse être établie), comme les experts l’ont retenu en synthèse, d’exercer 
une activité légère en position debout et assise avec de courts déplace-
ments comme précédemment exercée au sein de l’entreprise V._______ 
dans le conditionnement de médicaments à un taux de 100% avec une 
diminution de rendement de 20% permettant à l’assurée de bénéficier de 
pauses supplémentaires. 
12.3.2 Rétrospectivement, depuis le 6 juin 2017 jusqu’à l’expertise du 
Centre C._______, dans l’activité habituelle, l’appréciation d’une capacité 
de travail entière recouvrée avec un rendement de 80%, fondée sur l’exa-
men du 22 mai 2018, n’est pas manifeste au vu des rapports médicaux au 
dossier : Le 13 juin 2017 la Dre F._______ a rapporté un état de santé 
s’aggravant (AI pce 40 p. 1) énonçant le 20 juin 2017 un état de santé 
incompatible avec une activité professionnelle (AI pce 46 p. 12). Le 23 juin 
2017 la Dre P._______, angiologue, a certes observé l’absence de signe 
écho-doppler en faveur d’une thrombose veineuse superficielle ou pro-
fonde récente des membres inférieurs, mais le Dr D._______ du SMR, 
spécialiste en orthopédie, a le 13 juillet 2017, à l’adresse de l’OAI-
B._______, retenu les diagnostics d’algodystrophie du genou droit sur un 
status après pose d’une prothèse totale du genou en septembre 2016 et 
de gonarthrose, de lymphœdème de la jambe droite, de dépression réac-
tive. Il a noté que le traitement de l’algodystrophie prend généralement 
beaucoup de temps et qu’un résultat est difficile à prévoir. Il a indiqué une 
incapacité de travail totale dans l’activité habituellement exercée et égale-
ment dans une activité adaptée depuis l’implantation de la prothèse du ge-
nou en septembre 2016 (AI pce 42 p. 2). Le Dr D._______ a maintenu son 
appréciation d’incapacité de travail totale dans son rapport du 8 décembre 
2017 (AI pce 54) jusqu’à son rapport du 31 janvier 2018 (AI pce 63) par 
lequel il a sollicité une expertise compte tenu des rapports de la Dre 
F._______ des 28 novembre et 20 décembre 2017 faisant état d’un status 
dégradé (AI pce 59 p. 18, pce 60). Au vu de ce qui précède, reconnaître 
rétroactivement une capacité de travail de 100% avec un rendement de 
80% sur la seule appréciation médico-théorique du Dr T._______ ne peut 
être validée. Une incapacité de travail totale doit de jure être retenue 
jusqu’au jour des examens des 17 et 22 mai 2018. 
12.4 Depuis les examens de l’expertise du Centre C._______ jusqu’au jour 
de la décision attaquée du 5 novembre 2018, il convient d’examiner les 
rapports médicaux. 


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Page 38 
12.4.1 Sur le plan rhumatologique, l’appréciation du Dr T._______ d’une 
capacité de travail de 100% avec un rendement de 80% dans l’activité ha-
bituelle au moins à compter de ses constats n’est pas contredite par le 
rapport du 8 octobre 2018 d’échographie et écho-doppler (TAF pce 1 an-
nexe; cf. consid. 9.2) ni par le rapport du 19 octobre 2018 du Dr G._______, 
rhumatologue, produit par la recourante-même à l’appui de son recours. 
Ce dernier rapport indique une déambulation caricaturale avec une boiterie 
droite manifestement majorée, une impossibilité alléguée à obtenir une 
flexion du genou droit alors que lors du déshabillage l’intéressée atteint au 
moins 90° et même 140° de manière bilatérale après que son attention a 
été détournée, un bilan radiographique récent n’objectivant pas d’image de 
descellement de la prothèse, seules des douleurs diffuses ayant été obser-
vées à la palpation (TAF pce 1 annexe, cf. consid. 9.2). 
12.4.2 Sur le plan psychiatrique, la Cour observe à l’instar du Dr 
U._______ que l’expertisée n’a pas présenté de problèmes psychiques 
avant novembre 2016 et qu’il n’apparait pas du dossier qu’elle ait eu des 
épisodes dépressifs graves ou moyens. Son suivi médicamenteux a été 
apprécié adéquat. Son suivi thérapeutique à raison d’une consultation 
mensuelle doit être considéré comme un accompagnement. L’expert a re-
tenu une dépression légère, il a écarté un retrait social dans tous les do-
maines de la vie. Si l’expertisée depuis ses atteintes à la santé a peu, voire 
n’a plus de relations sociales, comme elle l’a indiqué dans le cadre de l’ex-
pertise, elle est néanmoins en contact régulier avec sa sœur et sa mère et 
effectue régulièrement ses achats avec des voisins. Elle a également des 
contacts avec son fils. Il n’y a ainsi pas de retrait social dans tous les as-
pects de la vie, aussi elle regarde la télévision plusieurs fois par jour ce qui 
est un signe d’intérêts au monde extérieur. Toutefois, relever – comme le 
fait l’expert –que l’assurée a des centres d’intérêts comme l’histoire et la 
politique est abusif faute d’une exploration convaincante rapportée desdits 
centres d’intérêts. L’expert n’a pas exploré le genre des lectures et des 
émissions de télévision appréciées de l’expertisée pour étayer son affirma-
tion née d’un titre d’ouvrage particulier récemment acquis par l’assurée. 
12.4.2.1 Du point de vue psychiatrique, le Dr U._______ a indiqué dans 
son rapport que le travail le soir et de nuit n’était plus adapté en raison de 
la problématique dépressive et avant tout de troubles du sommeil (AI pce 
76.2 p. 14). La Cour relève que l’exclusion du travail de nuit n’a pas été 
transcrite dans l’appréciation de synthèse sans qu’il n’en ressorte quelque 
motivation (cf. supra consid. 11.4) et il n’apparaît pas que les experts dans 
leur spécialisation somatique respective auraient eu des arguments pour 
s’opposer à cette limitation de la capacité de travail. Le Dr W._______, 


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Page 39 
expert en médecine interne, a également noté un problème de somnolence 
diurne (AI pce 76.3 p. 4). Cette exclusion du travail en soirée et de nuit doit 
dès lors être prise en compte dans l’évaluation économique de l’invalidité. 
Le Dr U._______ a retenu une capacité de travail de 100% dans l’activité 
habituelle et dans une activité adaptée avec une diminution de rendement 
de 10-20%, soit 15%, en raison d’une limitation modérée de la concentra-
tion et de la capacité d’adaptation et de la nécessité de pauses supplémen-
taires. 
12.4.2.2 La recourante a contesté l’appréciation psychiatrique de la déci-
sion attaquée par un certificat du 21 novembre 2018 de la Dre H._______, 
psychiatre, attestant d’un suivi à raison d’une consultation mensuelle pour 
un trouble dépressif majeur, évoluant dans un contexte de licenciement et 
intervention chirurgicale au genou droit, accompagné d’un traitement anti-
dépresseur, notant la persistance d’un syndrome dépressif net rendant la 
patiente inapte à reprendre le travail (cf. TAF pce 1 annexe et consid. 9.2). 
Or ce rapport, bien qu’établi après la date de la décision attaquée du 5 
novembre 2018, est dans la continuité des atteintes de l’assurée et n’a pas 
été soumis à un médecin psychiatre du SMR (par l’OAI-B._______ comme 
d’ailleurs, souligne la Cour, le volet psychiatrique de l’expertise du Centre 
C._______ afin qu’un médecin psychiatre se prononce sur le volet psychia-
trique de l’expertise). Ce défaut d’appréciation ne peut rester sans un com-
plément d’instruction et évaluation médicale. De plus, le diagnostic psy-
chiatrique d’épisode dépressif avec syndrome somatique actuel léger 
(CIM-10 F32.01) a été posé avec répercussion sur la capacité de travail 
dans la dernière activité sans qu’un examen spécifique, sous l’angle d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 afin d’établir 
l’existence ou non d’une incapacité de travail et de gain invalidante, ait été 
établi contrairement aux exigences jurisprudentielles en matière d’évalua-
tion des atteintes psychiques même légères invalidantes (cf. ATF 143 V 
418 consid. 6 s.). Si les éléments d’une analyse sont énoncés dans le rap-
port d’expertise, l’analyse proprement dite selon les indicateurs fait défaut. 
L’OAI-B._______ n’était sur la base du rapport d’expertise du Dr 
U._______ pas habilité à retenir de son appréciation, sans avis médical 
interne, que l’épisode dépressif depuis novembre 2016 pouvait être traité 
et ne fondait pas un état de santé invalidant ou rentrait dans l’incapacité de 
travail retenue par les experts. 
12.4.3 Sur le plan de la médecine interne, la Cour constate que l’assurée 
ne présentait pas d’atteinte à la santé au jour de l’expertise ayant une inci-
dence sur sa capacité de travail. Il en est de même ultérieurement. 


C-6828/2018 
Page 40 
13. 
13.1 Vu ce qui précède, compte tenu, d’une part, d’une incapacité de travail 
de 100% du 6 au 31 mai 2015 et également du 1er juin 2015 au 22 mai 
2018 dans l’activité habituelle de l’assurée, et, d’autre part, de la demande 
de prestations AI déposée le 6 novembre 2015, l’assurée a droit à une 
rente entière d’invalidité à compter du 1er mai 2016 (art. 28 et 29 LAI) inté-
rêts moratoires en sus (art. 26 LPGA). La prise en compte de la possibilité 
d’une activité adaptée à quelque 50-60% comme l’a indiqué le Dr 
D._______ n’entre pas en ligne de compte du fait que l’assurée était en 
arrêt maladie, des traitements étaient en cours et en attente du fait d’une 
thrombopénie ne permettant pas l’opération du genou droit planifiée. Il 
n’appert pas non plus du dossier du 1er juin 2015 au 20 septembre 2016 
de démarches tant de l’assureur perte de gain que de l’OAI-B._______ 
tendant à ce que l’assurée travaille à temps partiel pour l’employeur ou 
dans une activité adaptée ou se reconvertisse temporairement ou définiti-
vement, conversion qui ne devait d’un point de vue juridique pas être envi-
sagée avant l’effectivité des mesures thérapeutiques et un état de santé 
stabilisé (cf. supra consid. 8.4.2). 
L’incapacité de travail de 100% a perduré jusqu’au 22 mai 2018 (date des 
examens de l’expertise). A cette date, la capacité de travail dans l’activité 
habituelle peut être appréciée recouvrée à 80% sur un 100%. Le contrat 
de travail de l’assurée ayant été résilié en mars 2016 pour une date non 
déterminée au dossier mais antérieure en tous les cas à 2018, l’invalidité 
de l’assurée doit être évaluée selon la reprise d’une activité dans la 
branche 21 de l’industrie pharmaceutique de l’Enquête suisse sur la struc-
ture des salaires ESS. Il s’ensuit que l’assurée peut prétendre à une rente 
entière d’invalidité jusqu’au 31 août 2018 soit trois mois entiers consécuti-
vement au 22 mai 2017 (art. 88a al. 1 RAI; consid. 8.6 supra; ATF 125 V 
413 consid. 2d). Un droit à une rente ultérieurement est réservé vu ce qui 
précède. 
13.2 A compter du 1er septembre 2018, du fait que le contrat de travail de 
l’assurée a été résilié, l’invalidité de l’assurée doit s’établir en fonction d’une 
activité dans l’industrie pharmaceutique niveau de qualification 1 prise en 
compte à l’issue du délai de 3 mois de l’art. 88a al. 1 RAI. La détermination 
du taux d'invalidité ne saurait en effet reposer sur une seule évaluation 
médico-théorique de la capacité de travail appréciée in casu à 80% dans 
l’activité habituelle, car cela reviendrait à déduire le degré d'invalidité de 
l'incapacité de travail de manière abstraite, sans tenir compte de l'incidence 
économique de l'atteinte à la santé (prise en compte du salaire antérieur 


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Page 41 
de valide et autres primes, in casu prime de travail de nuit et prime an-
nuelle), ce qui n'est pas admissible (ATF 114 V 310 consid. 3c, voir ég. 114 
V 281 consid. 1c; arrêt du TF I 418/03 du 23 septembre 2003 consid. 5; 
VALTERIO, op. cit., art. 28a n° 3). 
L’expérience de l’assurée dans le monde de l’industrie pharmaceutique de 
plus de 20 ans doit privilégier une reprise d’activité dans ce domaine et 
implique le calcul d’une éventuelle invalidité en regard des revenus statis-
tiques de la branche 21 de l’ESS tableau TA 1 et non de la ligne Total toutes 
branches confondues de ce tableau dont le revenu statistique est nette-
ment plus bas alors même que l’assurée peut reprendre son activité habi-
tuelle dans le conditionnement de spécialités pharmaceutiques, industrie 
comptant un grand nombre de places de travail dans la région bâloise. 
13.3 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la 
base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que 
l'invalide pourrait obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement 
attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de réadaptation et 
compte tenu d'une situation équilibrée du marché du travail, est comparé 
au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (art. 16 LPGA, 28a 
al. 1 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en 
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus 
et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer 
le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 
132 V 393 consid. 2,1, 128 V 30 consid. 1). 
13.4 L’évaluation de l’invalidité doit in casu prendre en compte, d’une part, 
le revenu de l’assurée qu’elle aurait perçu en septembre 2018 (exigibilité 
de la reprise de l’activité antérieure) auprès de V._______ (B._______) 
dans son activité habituelle y compris la prime annuelle et l’indemnité pour 
travail d’équipe selon l’horaire 3X8 (l’assurée ne peut plus travailler de nuit) 
et, d’autre part, le salaire statistique (niveau de qualification 1) d’une sala-
riée en 2018 selon l’ESS 2016 table TA1_tirage_skill_level branche 21 « In-
dustrie pharmaceutique » (publiée le 26 octobre 2018), indexé 2018, sous 
déduction, selon le rapport d’expertise C._______, d’une diminution de 
rendement de 20%. Cas échéant des facteurs d’abattement sur le salaire 
d’invalide, qu’il appartiendra à l’administration d’apprécier, sont réservés 
(cf. ATF 124 V 321 consid. 3b/bb; VALTERIO, op. cit., art. 28a n° 84 ss). 
L’OAI-B._______, respectivement l’OAIE n’ayant pas procédé à une éva-
luation économique de l’invalidité contrairement à son obligation (cf. supra 
consid. 13.2), la décision attaquée doit être annulée et l’affaire retournée à 


C-6828/2018 
Page 42 
l’autorité inférieure afin qu’elle y procède après avoir complété l’instruction 
sur le plan psychiatrique. 
14. 
14.1 Vu ce qui précède, le recours est partiellement admis et la décision 
du 5 novembre 2018 est annulée. Il est alloué à la recourante une rente 
entière d’invalidité du 1er mai 2016 au 31 août 2018, intérêts moratoires en 
sus (art. 26 al. 2 LPGA) et le dossier est renvoyé à l’OAIE, respectivement 
l’OAI-B._______ pour complément d’instruction sur le plan psychiatrique 
afin que soient clarifiés l’état de santé de la recourante et sa capacité de 
travail à compter du 1er septembre 2018 et aussi afin que soit établi l’éva-
luation économique de l’invalidité suite à une reprise d’activité dans la 
branche économique de l’industrie pharmaceutique à compter du 1er sep-
tembre 2018. 
14.2 Il se justifie de renvoyer la cause à l’autorité inférieure pour qu’elle 
procède aux mesures d’instruction nécessaires en application de l’art. 61 
al. 1 PA, bien qu’un renvoi doive rester exceptionnel compte tenu de l’exi-
gence de célérité de la procédure (cf. art. 29 de la Constitution fédérale du 
18 avril 1999 de la Confédération suisse [Cst., RS 101]; arrêt du TF 
8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 2.2). Le Tribunal fédéral a pré-
cisé que le renvoi – comme en l’espèce – est notamment justifié lorsqu’il 
s’agit d’enquêter sur une situation médicale qui n’a pas encore fait l’objet 
d’un examen, respectivement lorsque l’autorité inférieure n’a nullement ins-
truit une question déterminante pour l’examen du droit aux prestations ou 
lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément d’expertise 
s’avèrent nécessaires (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4; arrêt du TF 8C_633/ 
2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3). 
15. 
15.1 En règle générale, les frais de procédure sont en principe mis à la 
charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1, 1ère phrase, PA). D’après la 
jurisprudence, la partie qui a formé recours est réputée avoir obtenu gain 
de cause lorsque l’affaire est renvoyée à l’administration pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6.2). Aucun 
frais de procédure n’est mis à la charge des autorités inférieures (art. 63 
al. 2, 1ère phrase, PA). 
En l’occurrence, il n’y a pas lieu de percevoir de frais de procédure, dès 
lors que la recourante a obtenu gain de cause par l’octroi d’une rente de 


C-6828/2018 
Page 43 
durée déterminée et le renvoi de l’affaire à l’OAIE pour complément d’ins-
truction et qu’aucun frais de procédure n’est mis à la charge de l’autorité 
inférieure. Partant, l’avance de frais versée par la recourante à hauteur de 
800.- francs (TAF pces 3 et 5) lui sera restituée dès l’entrée en force du 
présent arrêt. 
15.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 fé-
vrier 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut allouer à la 
partie ayant entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indem-
nité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été oc-
casionnés. Le Tribunal fixe l'indemnité d'office dans le cas où il n'a pas reçu 
de décomptes (cf. art. 14 al. 2 FITAF; arrêts du TF 2C_730/2017 du 4 avril 
2018 consid. 3.4; 2C_422/2011 du 9 janvier 2012 consid. 2) en tenant 
compte de l'importance et de la difficulté du litige, ainsi que du travail et du 
temps que le représentant du recourant a dû y consacrer, sans égard à la 
valeur litigieuse (art. 61 let. g LPGA par analogie). 
En l’espèce, la recourante a eu gain de cause par l’octroi d’une rente limi-
tée dans le temps et le renvoi de l’affaire à l’autorité inférieure. Cette der-
nière peut ainsi prétendre à une pleine indemnité de dépens. La recourante 
ayant agi en s'étant fait représenter par une entité étrangère de défense 
d’intérêts d’assurés, laquelle n’a pas procédé par les services d’un avocat, 
il lui est alloué une indemnité de dépens tenant compte de la personne de 
son représentant de 400.- francs à charge de l'autorité inférieure pour le 
travail effectué qui a consisté notamment en la rédaction d'un recours très 
succinct de moins de 2 pages (TAF pce 1) et de deux communications 
(TAF pces 7 et 14) (cf. art. 10 al. 2 FITAF [tarif horaire de représentant non 
avocat de CHF 100 à 300.- hors TVA]; arrêt du TF 9C_485/2016 du 21 
mars 2017 consid. 3 [tarif horaire de CHF 145.- hors TVA], 8C_682/2012 
du 7 mars 2013 consid. 5). 
 
 
 


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Page 44 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est partiellement admis. 
2. 
La décision de l’OAIE du 5 novembre 2018 est réformée dans le sens de 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1er mai 2016 au 31 août 2018, 
intérêts moratoires en sus. 
3. 
L’affaire est renvoyée à l’autorité inférieure afin qu’elle rende une décision 
d’octroi de rente selon le chiffre 2 du dispositif et complète l’instruction au 
sens des considérants et rende une nouvelle décision portant sur le droit 
de l’assurée à une rente d’invalidité à compter du 1er septembre 2018. 
4. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais perçue en cours 
de procédure de la recourante de 800.- francs lui est restituée dès l’entrée 
en force du présent arrêt. 
5. 
Il est alloué à la recourante une indemnité de dépens de 400.- francs à 
charge de l’autorité inférieure. 
6. 
Le présent arrêt est adressé : 
– 
à la recourante (Recommandée avec avis de réception ; annexe : 
« Formulaire adresse de paiement ») 
– 
à l'autorité inférieure (N° de réf. […] ; recommandé) 
– 
à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé) 
– 
à X._______, (assurance maladie, n° de réf. […] / […] /; recommandé; 
pour connaissance) 
– 
à V._______ Caisse de pension ; pour connaissance) 
L’indication des voies de droit figure sur la page suivante. 
 
 


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Page 45 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
Beat Weber 
Pascal Montavon 
 
 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 
la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110) 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l’attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
du recourant (art. 42 LTF). 
Expédition :