bvger · C-1136/2022 · 2022-02-08 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à la rente et à des mesures d'ordre professionnel (décision du 8 février 2022)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-1136/2022 
 
 
A r r ê t d u 1 7 d é c e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
David Weiss, Selin Elmiger-Necipoglu, juges, 
Julien Borlat, greffier. 
Parties 
A._______, (France) 
représenté par Maître Adriano D. Gianinazzi, 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à la rente et à des mesures 
d’ordre professionnel (décision du 8 février 2022). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A._______ est un ressortissant italien, né le (...) 1991, domicilié en France, 
célibataire et père d’un fils né en 2020. Après avoir travaillé de nombreuses 
années en Italie, ainsi que sporadiquement en France et en Angleterre 
(AI pce 15 p. 149 ss), il a exercé plusieurs activités professionnelles en 
Suisse à partir de 2017, la dernière à temps plein comme serveur pour le 
compte de B._______ à (…) dès le 1er février 2019, cotisant à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI) suisse. Il est retourné vivre en 
Italie dès le mois de novembre 2019, puis en France dès octobre 2020 
(AI pces 1, 2, 7, 9, 16 p. 154 s., 156, 169, 170 et 172, 32, 42, 44 p. 340 
et 459, 48 p. 613, 55 p. 657, 57 p. 681, 68 p. 1158, et 77). 
B. 
B.a Le 18 février 2019, le prénommé a été victime d’un accident de la cir-
culation, au cours duquel il a chuté de scooter et subi des fractures à la 
jambe droite et au bras gauche. Il a été en incapacité de travail à compter 
du 19 février 2019. Son dernier employeur en Suisse a mis fin au contrat 
de travail le 24 septembre 2019, avec effet au 31 octobre suivant 
(AI pces 1 p. 4, 10 p. 56, 62, 83 et 106, 16 p. 156, 42, et 55 p. 657). 
B.b Le 30 août 2019, l’intéressé a déposé une demande de prestations de 
l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du 
canton C._______ (ci-après : l’OAI), qui l’a reçue le 3 septembre 2019. Il a 
indiqué avoir été victime d’un accident (AI pces 1 et 6). 
B.c Entreprenant l’instruction de la demande, l’OAI a recueilli les rensei-
gnements utiles, en faisant notamment appel au dossier constitué par 
D._______, l’assureur-accidents de l’intéressé (AI pce 10). Il s’agit notam-
ment des documents médicaux suivants : 
- 
un compte-rendu opératoire du 18 février 2019 du Dr E._______, chi-
rurgien orthopédiste et en traumatologie, signalant une intervention en 
raison d’une fracture extra et intra-articulaire du radius distal gauche 
(AI pce 10 p. 55 ; cf. également compte-rendu d’hospitalisation du 18 
au 19 février 2019, établi le jour suivant la sortie [AI pce 10 p. 68]) ; 
- 
un compte-rendu opératoire du 19 février 2019 relatif à une ostéosyn-
thèse par plaque visse verrouillée du radius distal gauche à foyer ou-
vert sous contrôle scopique, établi par les Drs E._______ et F._______, 
chirurgien orthopédiste et en traumatologie, se référant à l’opération de 


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la veille, précisant les implants susmentionnés et ne formulant pas de 
consignes de sortie (AI pce 10 p. 56 et 57) ; 
- 
un compte-rendu de consultation du 19 février 2019 du Dr F._______, 
évoquant outre la fracture du poignet précitée, une fracture d’arrache-
ment de l’épine tibiale et donc un traitement fonctionnel par attelle pos-
térieure, sans appui (AI pce 10 p. 58) ; 
- 
un compte-rendu de consultation du 5 mars 2019 du Dr F._______, in-
diquant que la radiographie montre un déplacement marginal dorsal 
avec ascension du carpe nécessitant une reprise chirurgicale qui sera 
réalisée le lendemain ; au niveau du genou, il n’est pas relevé de dé-
placement du massif des épines (AI pce 10 p. 64) ; des radiographies 
sont annexées (AI pce 10 p. 81 s.) ; 
- 
des comptes-rendus d’hospitalisation et opératoire du 6 mars 2019 du 
Dr F._______ en lien avec une intervention pour réajustement de l’os-
téosynthèse de l’extrémité inférieure du radius gauche suite à un dé-
placement secondaire d’un fragment épiphysaire (AI pce 10 p. 66 
et 67 ; cf. également AI pce 10 p. 88) ; 
- 
un compte-rendu de consultation du 21 mars 2019 du Dr F._______, 
attestant qu’aucun déplacement secondaire n’est montré par la radio-
graphie et que l’appui sur le membre inférieur droit sera repris de façon 
progressive à hauteur de 20% pendant une semaine, 50% pendant la 
même durée, puis 100% (AI pce 10 p. 69) ; ce médecin a encore établi 
le même jour une ordonnance de kinésithérapie pour des séances de 
rééducation à domicile au niveau des membres inférieur droit et supé-
rieur gauche selon la progression précitée à partir du 25 mars 2019 
(AI pce 10 p. 70) ; 
- 
un rapport médical initial du 21 mars 2019 d’un service de chirurgie or-
thopédique et traumatologique, constatant une fracture du plateau tibial 
et après tibial du genou droit, une fracture de l’extrémité inférieure du 
radius gauche et ostéosynthèse par plaque (AI pce 10 p. 85) ; 
- 
un compte-rendu de consultation du 11 avril 2019 du Dr F._______, si-
gnalant notamment que la radiographie montre une consolidation en 
bonne voie de l’extrémité inférieure du radius. Ce médecin ajoute que 
la fracture du massif des épines est visible et qu’il n’y a pas d’enfonce-
ment secondaire du plateau tibial interne, que le patient manifeste des 
douleurs modérées du genou à la marche longue et que la flexion est 


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à 120°, l’extension à 0°, une amyotrophie du quadriceps existe, mais 
pas de dérobement, le poignet reste raide (AI pce 10 p. 71) ; 
- 
un compte-rendu de consultation du 25 juin 2019 du Dr F._______, re-
levant que l’assuré souffre encore de la radiocubitale inférieure, mais 
est en train de bien récupérer ses amplitudes articulaires. Selon ce mé-
decin, la radiographie du poignet montre un index radio-cubital correct, 
mais un fragment de styloïde cubitale est susceptible de gêner le jeu 
des tendons cubitaux antérieur au postérieur. Il est signalé que la frac-
ture a très bien consolidé et que les vis n’ont pas migré. S’agissant du 
genou, le médecin relate que le trait de séparation tubérositaire médial 
est encore visible et qu’une scintigraphie avec couples scanner au ge-
nou droit sera réalisée pour rechercher un retard de consolidation et 
une algodystrophie. Il constate une flexion du genou autour de 110°, 
freinée par l’appréhension du patient. Globalement, une impression de 
genou souple est décrite. Il est souligné que l’ensemble des trauma-
tismes a une répercussion psychologique d’autant que l’intéressé a 
présenté une plaie de l’avant-bras gauche en passant la main à travers 
une vitre (AI pce 10 p. 73 ; cf. également AI pce 10 p. 90) ; des ordon-
nances de kinésithérapie et de scintigraphie osseuse ont été émises le 
même jour par ce médecin (AI pce 10 p. 74 et 75) ; 
- 
un rapport médical intermédiaire d’un service de chirurgie orthopédique 
et traumatologique d’un centre hospitalier, reçu le 10 octobre 2019, re-
levant une évolution se caractérisant par une algodystrophie et prolon-
geant l’arrêt de travail jusqu’au 31 octobre 2019 (AI pce 10 p. 53-54). 
B.d Le 13 novembre 2019, Maître Adriano D. Gianinazzi a informé l’OAI 
être consulté par l’intéressé concernant sa demande de prestations 
(AI pce 20) et produit deux devis de physiothérapie en Italie non datés 
(AI pce 33). 
B.e Par communication du 31 janvier 2020, l’OAI a constaté que des me-
sures d’intervention précoce ainsi que d’éventuelles mesures de réadapta-
tion professionnelle n’étaient alors pas indiquées et que le droit à une rente 
allait être examiné (AI pce 37). 
B.f Ont par la suite été versés au dossier notamment les documents sui-
vants : 
- 
un certificat du 30 décembre 2019 du Dr G._______, chirurgien ortho-
pédique et traumatologique, attestant que l’assuré souffre d’un résultat 


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d’une fracture de l’épine tibiale du genou droit et d’une fracture de l’ex-
trémité distale du radius gauche (AI pce 40 p. 238) ; 
- 
un rapport du 31 janvier 2020 du Dr G._______, posant un diagnostic 
de résultat de fracture de l’épine tibiale du genou droit et de fracture de 
l’extrémité distale du radius gauche. Ce médecin décrit encore son exa-
men objectif pour le poignet gauche, lequel connaît une réduction d’un 
tiers au niveau des mouvements de flexion-extension et prono-supina-
tion active ainsi qu’une paresthésie le long de la région de l’intervention 
du nerf médian droit, et le genou droit, ce dernier présentant une 
flexion-extension possible entre 0°d’extension et 120° de flexion avec 
un déficit de raccourcissement à droite (AI pce 40 p. 239) ; 
B.g Par courrier du 19 février 2020, l’assuré a notamment informé l’OAI 
d’un état de santé ne semblant pas s’améliorer, avec des douleurs cons-
tantes au poignet gauche et au genou droit (AI pce 42). 
B.h Faisant appel au dossier constitué par l’assureur-accidents de l’inté-
ressé, l’OAI a encore versé les documents suivants au dossier : 
- 
un compte-rendu opératoire du 7 juin 2019 du Dr H._______, chirur-
gien orthopédique et traumatologique du membre supérieur gauche, 
faisant état d’une opération le 11 mars 2019, retenant un diagnostic de 
plaie par verre sur la face postérieure de l’avant-bras droit, en pré-opé-
ratoire, et absence de trouble vasculo-nerveux, indiquant en outre une 
exploration chirurgicale au bloc opératoire (AI pce 44 p. 273) ; 
- 
un rapport relatif à une scintigraphie osseuse du corps entier du 
29 août 2019 du Dr I._______, médecin en médecine nucléaire, con-
cluant à un foyer de fracture de la tubérosité médiale des épines tibiales 
droites en cours de consolidation et à un œdème osseux du plateau 
tibial médial droit, associé à une participation algodystrophique modé-
rée, à une fracture métaphysaire du radius gauche en cours de conso-
lidation du radius associé à un œdème osseux de la partie proximale 
scaphoïde, et à une pseudarthrose d’une fracture ancienne de la mal-
léole droite (AI pce 44 p. 274 à 291) ; 
- 
un 
compte-rendu 
de 
consultation 
du 
3 septembre 2019 
du 
Dr F._______, rapportant une scintigraphie qui met en évidence un re-
tard de consolidation de l’extrémité inférieure du radius gauche et de 
l’épine tibiale droite avec une composante algodystrophique, une ex-
tension du genou droit déficitaire de 3 à 5°, une flexion à 130, une 


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palpation de l’ensemble du genou globalement douloureuse, un poi-
gnet plus raide et douloureux, ainsi que des douleurs insomniantes 
(AI pce 44 p. 296) ; 
- 
un rapport du 30 octobre 2019 afférent à un scanner du poignet gauche 
et du genou droit de la Dresse J._______, radiologue, remarquant pour 
le genou droit, une absence de solution de continuité et vésicale avec 
un cal osseux hypertrophique à hauteur du massif des épines tibiales, 
la persistance d’un petit enfoncement avec une déhiscence du plateau 
tibial médial et proche du massif des épines tibiales, ainsi qu’une mi-
nime calcification sur l’enthèse distale de la bandelette ilio-tibiale. Sont 
relevés pour le poignet gauche des stigmates d’ostéosynthèse avec vis 
/ plaque de l’extrémité distale du radius, et une absence de solution de 
continuité résiduelle avec des enfoncements séquellaires sur la berge 
articulaire de l’extrémité distale du radius (AI pce 44 p. 294 s.) ; 
- 
un 
compte-rendu 
de 
consultation 
du 
31 octobre 2019 
du 
Dr K._______, chirurgien orthopédiste et traumatologiste, relevant no-
tamment que le scanner réalisé retrouve des consolidations complètes 
de la fracture du poignet et du massif des épines du genou droit. Con-
cernant ce dernier, il est encore relevé qu’il s’agit d’un syndrome dou-
loureux rotulien fonctionnel sur une sidération complète du quadriceps 
(AI pce 44 p. 292) ; 
- 
un rapport médical intermédiaire non daté d’un service de chirurgie or-
thopédique et traumatologique d’un centre hospitalier, reçu le 
13 mai 2020, mentionnant notamment une évolution de l’état de santé 
vers une algodystrophie (AI pce 44 p. 271 s.) ; 
- 
un compte-rendu de consultation du 27 février 2020 du Dr K._______, 
relatant une consultation pour des douleurs au niveau du poignet 
gauche suite à l’ostéosynthèse et pour discuter de l’ablation de la 
plaque, alors que des douleurs avec des paresthésies dans le médian 
sont constatées. Selon ce médecin, il ressort des radiographies que la 
consolidation est acquise (AI pce 44 p. 322) ; 
- 
un rapport médical « Réadaptation professionnelle / Rente » du 27 fé-
vrier 2020 du Dr L._______, chirurgien orthopédique et traumatolo-
gique, retenant une incapacité de travail de 100%, des douleurs au poi-
gnet gauche et au genou droit, une amyotrophie du quadriceps droit et 
une fracture au poignet gauche, envisageant une ablation de la plaque 
du poignet gauche, et émettant un bon pronostic, les douleurs de 


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l’intéressé pouvant toutefois faire obstacle à une réadaptation 
(AI pce 44 p. 493 à 498) ; 
- 
des rapports des 18 mai et 17 juin 2020 du Dr M._______, chirurgien 
et spécialiste en médecine générale, relevant un résultat de fracture 
des épines tibiales du genou droit et de fracture de l’extrémité distale 
du radius gauche. Ce médecin souligne que malgré le temps écoulé 
depuis l’apparition des lésions et les mesures thérapeutiques, l’assuré 
se plaint de douleurs persistantes à la jambe et au genou droits avec 
des difficultés et une instabilité de la déambulation modérée, présence 
d’œdème, en amélioration lors du deuxième contrôle, hypotrophie du 
quadriceps fémoral, déficit de l’extension, possible entre 0 et 130°, dou-
leur évoquée à la digitopression des points méniscaux du genou droit. 
Ce médecin relève à l’examen objectif un poignet gauche présentant 
une douleur à la palpation, augmentée au périmètre inter-apophysaire 
comparative de plus 1 cm, évidence de présence de crépitement fonc-
tionnel qui augmente sous stress de l’articulation. Le mouvement nor-
mal est décrit avec une flexion d’environ 80°, réduction du mouvement 
d’extension à environ 50°, normaux à la déviation radiale, diminué à la 
déviation ulnaire à environ 30°, déficit de préhension de la main droite 
avec paresthésie, dans le territoire du nerf médian, paresthésie en di-
minution par intensité et fréquence lors du deuxième contrôle. Le mé-
decin conclut que les conditions cliniques sont en lien avec le trauma-
tisme survenu suite à l’accident de la voie publique le 18 février 2019, 
alors que l’intéressé se rendait au travail (AI pce 47 p. 555 et 556) ; 
- 
une prescription du 17 juillet 2020 du Dr T._______, spécialiste en or-
thopédie et traumatologie, indiquant notamment un résultat de fracture 
du poignet droit traité avec plaque et vis (AI pce 47 p. 543) ; 
- 
un rapport afférent à une tomographie du poignet droit du 21 juil-
let 2020 du Dr N._______, radiologue, signalant un résultat de fracture 
épiphysaire radiale traitée avec plaque palmaire et vis de stabilisation, 
une solidarisation excellente et une consolidation des fragments os-
seux avec fin résidu microscalinature le long de l’arrête dorsale de la 
partie intermédiaire de l’articulation radiale limitante. Il est aussi indiqué 
un résultat de fracture-avulsion à charge de l’apex de la styloïde ulnaire 
(AI pce 47 p. 540) ; 
- 
un rapport d’examen du 27 juillet 2020 du Dr U._______ et de la 
Dresse V._______, médecins en neuro-physiopathologie, concluant 
pour le nerf médian, à une compression au niveau du tunnel carpien de 


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grade moyen bilatéralement, et pour le nerf ulnaire gauche, à une com-
pression au niveau du canal de Guyon de grade moyen, les valeurs 
étant dans la norme à droite le long de tout le décours (AI pce 47 p. 535 
à 537 ; cf. également le reçu et la fiche du 21 juillet 2020 du 
Dr W._______, radiologue [AI pce 47 p. 538 s.]) ; 
- 
un certificat médical du 15 août 2020 du Dr X._______, médecin spé-
cialiste en orthopédie et en traumatologie, indiquant notamment une 
fracture du poignet et du genou (AI pce 47 p. 519) ; 
- 
des certificats médicaux et une lettre de sortie du 13 septembre 2020 
du Dr X._______, faisant état de séquelles d’une intervention d’ablation 
du dispositif de fixation interne effectuée la veille, préconisant un cycle 
de 10 séances de laser-thérapie et de kinésithérapie active et passive 
du poignet, ainsi que posant un diagnostic principal à la sortie de trai-
tement pour ablation du dispositif de fixation interne (CIM-10 : V5401) 
et expliquant l’évaluation effectuée (AI pce 48 p. 620, 621, 622 et 623) ; 
- 
un rapport du 25 septembre 2020 du Dr M._______, informant notam-
ment qu’il a effectué le retrait du bandage post chirurgie pour l’interven-
tion de l’ablation du dispositif de fixation interne du poignet gauche et 
prescrivant pour ce poignet, une kinésithérapie pour réhabilitation et 
une laser-thérapie (AI pce 48 p. 619) ; 
- 
un rapport du 13 octobre 2020 du Dr M._______, signalant, outre les 
informations contenues dans ses deux premiers rapports, à l’examen 
objectif, pour le poignet gauche, après l’ablation chirurgicale du 12 sep-
tembre 2020 du dispositif de fixation interne dudit poignet, que l’assuré 
présente des douleurs à la palpation, un œdème diffus le long de toute 
la plaie chirurgicale d’environ 10 cm sur la partie inférieure de l’avant-
bras gauche, des douleurs et une limitation des mouvements du poi-
gnet gauche, un déficit à la main gauche. Ce médecin rappelle que la 
condition clinique est en lien avec le traumatisme survenu suite à l’ac-
cident du 18 février 2019 (AI pce 48 p. 618) ; 
- 
un certificat médical du 13 octobre 2020 du Dr M._______, relevant 
des résultats de fractures de l’extrémité distal du radius gauche, qui 
justifient une physio-kinésithérapie et une mobilisation active et passive 
du poignet gauche (AI pce 57 p. 695) ; 
- 
un rapport du 12 novembre 2020 du Dr M._______, relatant que mal-
gré le temps écoulé depuis l’apparition des lésions et des mesures 


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thérapeutiques, l’intéressé se plaint de douleurs épisodiques à la jambe 
et au genou gauches, d’une hypotrophie modérée du quadriceps fémo-
ral, d’un déficit de l’extension de degré extrême, de douleurs à la digi-
topression des points méniscaux du genou droit. Ce médecin relève 
qu’à l’examen objectif, le poignet gauche présente une augmentation 
du périmètre interapophysaire comparatif de plus de 0,8 cm, une pré-
sence évidente de crépitement fonctionnel qui augmente sous stress 
de l’articulation, un déficit de l’articulation du poignet de degré extrême, 
un déficit de la main gauche avec paresthésie dans le territoire d’inter-
vention du nerf médian. Il rappelle que la condition clinique est en lien 
avec le traumatisme survenu suite à l’accident du 18 février 2019 
(AI pce 57 p. 686) ; 
- 
un rapport d’IRM poignet/main gauches du 13 novembre 2020 du 
Dr N._______, constatant des résultats de fracture dia-épiphysaire ra-
diale distale traitée avec des vis de stabilisation, une solidarisation ré-
gulière et une consolidation des fragments osseux avec un fin résidu 
microscalinature le long de l’arrête dorsale de la partie intermédiaire de 
l’articulation radiale limitante, et des résultats de fracture-avulsion à 
charge de l’apex de la styloïde ulnaire. Ce médecin observe aussi une 
discrète réactivité du rétinaculum des fléchisseurs, avec des signes de 
ténosynovite au muscle fléchisseur commun superficiel et de ténosy-
novite profonde au muscle fléchisseur des 2e, 3e et 4e doigts ; une partie 
fluide intracapsulaire radio/ulno/carpienne avec des signes de synovite 
et des phénomènes réactifs congestifs aux tissus mous péricapsu-
laires, des phénomènes fibrocicatriciels évidents sur le versant pal-
maire superficiel, projectivement au siège carpien (AI pce 57 p. 685) ; 
- 
un rapport du 24 novembre 2020 du Dr O._______, chirurgien, spécia-
liste en orthopédie et traumatologie, ainsi qu’en chirurgie d’urgence, 
évoquant un résultat de fracture de l’épiphyse distale du radius gauche, 
traitée chirurgicalement, et des épines tibiales du genou droit. Ce mé-
decin rapporte au contrôle clinique, que l’assuré se plaint de douleurs 
à la mobilisation du poignet gauche et à la digitopression de la cicatrice 
chirurgicale. Il constate des limitations au niveau des mouvements de 
flexion-extension et de déviation radiale et ulnaire du poignet gauche, 
relatives à des paresthésies diffuses à la main gauche pour coincement 
du nerf médian au carpe. Il relève un déficit de flexion des doigts et de 
la force préhensible de la main gauche, avec incapacité de fermer le 
poing de ce côté, par des phénomènes de ténosynovite des muscles 
fléchisseurs des doigts, de synovite et des phénomènes réactifs con-
gestifs des tissus mous péri-scapulaires et fibrocicatriciels de la face 


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palmaire (le 13 novembre 2020). Le médecin relève que le genou droit 
apparaît douloureux à la mobilisation avec des limitations fonction-
nelles de la flexion articulaire, possible jusqu’à 100° et à la digitopres-
sion des articulations, surtout celles médiales, et des tendons rotuliens, 
et une hypotonie du quadriceps fémoral avec difficulté à l’accroupisse-
ment à droite (AI pce 57 p. 683 s.) ; 
- 
un rapport d’expertise médicale orthopédique du 9 février 2021, qui a 
été mis en œuvre par l’assureur-accidents de l’assuré, établi par le 
Dr P._______, chirurgien orthopédiste FMH, retenant des diagnostics 
avec incidence sur la capacité de travail de status après fracture du 
radius distal gauche et arthrose radio-carpienne gauche post-trauma-
tique, ainsi que de status après fracture du massif des épines tibiales 
du genou droit et gonarthrose fémoro-tibiale interne droite post-trauma-
tique. L’expert ne fixe en revanche aucun diagnostic sans incidence sur 
la capacité de travail. Il retient des limitations fonctionnelles pour le ge-
nou droit, à savoir pas de marche en terrains irréguliers, de marche 
prolongée, de montée ou de descente répétée d’escaliers, d’échelles 
et d’escabeaux, de travaux accroupis ou à genoux. S’agissant de l’ar-
throse radio-carpienne gauche post-traumatique, il fixe les limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de travaux requérant une importante 
force de préhension avec le membre supérieur gauche, pas de port de 
charges excédant 5 kg, pas de mouvements répétitifs du poignet et de 
la main gauches. Il conclut que son activité habituelle de chef de rang 
n’est définitivement plus exigible en raison des limitations fonction-
nelles. Une activité adaptée est, selon cet expert, exigible dès le jour 
de l’expertise moyennant le respect des limitations fonctionnelles (l’ac-
tivité ne peut être exercée essentiellement debout, mais peut l’être en 
étant assis ou en alternant les positions ; AI pce 55 p. 654 ss). 
B.i Par courriel du 26 mars 2021, l’intéressé a contesté les conclusions du 
rapport d’expertise du Dr P._______ et un projet de décision de l’assureur-
accidents, et fait parvenir à ce dernier un rapport d’expertise médicale pri-
vée du 11 mars 2021 du Dr Q._______, chirurgien, spécialiste en méde-
cine du travail. Dans ce rapport, l’expert a retenu des diagnostics trauma-
tologique et fonctionnel de résultats de fracture juxta- et intra-articulaire du 
radius gauche et de la styloïde ulnaire gauche, traité chirurgicalement avec 
deux interventions d’ostéosynthèse, avec minimum de reprise fonction-
nelle et état algique chronique, avec déficit de flexion des doigts et de la 
force préhensible de la main gauche, pour phénomènes de ténosynovite 
des muscles fléchisseurs des doigts, de synovite et phénomènes réactifs 
congestifs des tissus mous péri-capsulaires et fibrocicatriciels de la face 


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palmaire, à laquelle s’associe une hypotonie des muscles de l’éminence 
thénar et des muscles de l’avant-bras, avec présence d’une cicatrice nette, 
hyper-pigmentée, de 65 mm, sur la superficie palmaire de nature iatro-
gène. L’expert a diagnostiqué aussi des résultats de fracture des épines 
tibiales du membre inférieur droit avec intérêt du plateau tibial, traité con-
servativement, avec reprise fonctionnelle modérée au niveau articulaire et 
de la déambulation, pour arthrose fémoro-tibiale. Il a encore relevé un dia-
gnostic de trouble de stress post-traumatique. Il a évalué, selon les tabelles 
de la SUVA, un dommage biologique total de 50% (25% dû à la grave ar-
throse du poignet, 15% dû à l’arthrose fémoro-tibiale modérée et 10% dû 
au trouble de stress post-traumatique). Il ne partage ainsi aucunement les 
conclusions du Dr P._______. L’expert a expliqué que les lésions revê-
taient un caractère permanent et qu’il y avait une incapacité de travail totale 
et partielle temporaire depuis l’événement du 18 février 2019. Il a conclu à 
une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle et de 40% dans 
une activité adaptée (AI pce 60 p. 942 ss et p. 960 ss ; cf. également cor-
rectif du 22 avril 2021 [AI pce 61 p. 1099]). 
B.j L’assureur-accidents a rendu une décision le 25 juin 2021, mettant fin 
au droit au traitement médical le 4 février 2021, ainsi qu’aux indemnités 
journalières le 30 novembre 2020, et octroyant une indemnité pour atteinte 
à l’intégrité corporelle de Fr. 29'640.– (taux de 20% ; AI pce 61 p. 1057 
à 1063). 
B.k L’OAI a alors consulté son service médical régional (ci-après : SMR), 
qui, dans un rapport du 26 novembre 2021 de la Dresse R._______, mé-
decin interniste généraliste (selon MedReg), a conclu comme atteinte in-
capacitante principale à une arthrose radio-carpienne gauche post-trauma-
tique séquellaire à une fracture du radius distal gauche, syndrome du tun-
nel carpien gauche, et comme autre atteinte incapacitante à une gonar-
throse fémoro-tibiale interne droite post-traumatique séquellaire à une frac-
ture du massif des épines tibiales du genou droit, à une capacité de travail 
nulle dès le 18 février 2019 dans l’activité habituelle de serveur et entière 
dès le 30 octobre 2019 dans une activité adaptée. Cette médecin fixe les 
limitations fonctionnelles suivantes : pas de marche en terrains irréguliers, 
de marche prolongée, de montée ou descente répétée d’escaliers, 
d’échelles et d’escabeaux, pas de travaux accroupis, à genoux ou requé-
rant une importante force de préhension avec le membre supérieur 
gauche, pas de port de charges excédent 5 kg et pas de mouvements ré-
pétitifs du poignet et de la main gauches (AI pce 68). 


C-1136/2022 
Page 12 
B.l Par projet de décision du 2 décembre 2021, l’OAI a fait part à l’intéressé 
de son intention de lui refuser une rente d’invalidité et des mesures d’ordre 
professionnel, compte tenu d’un taux d’invalidité de 0% (AI pce 76). 
B.m Le 20 décembre 2021, l’assuré s’est opposé au projet de décision, 
concluant, sous suite de frais et dépens, à titre principal à l’octroi d’un quart 
de rente d’invalidité, et subsidiairement à ce que soit ordonnée une exper-
tise médicale pour établir son droit à des mesures de réadaptation ou à 
une rente. Il a invoqué une appréciation très différente et irréconciliable 
entre les experts consultés, le Dr Q._______ et le Dr P._______. Selon lui, 
l’appréciation du Dr P._______ est trop sommaire et insuffisante en com-
paraison à celle du Dr Q._______. De plus, des conclusions du 
Dr P._______ sont jugées en partie erronées par le Dr Q._______. Or, se-
lon l’assuré, cet expert a effectué une discussion en détail et sur cette base, 
est arrivé à une perte de gain de 40% dans toute activité adaptée justifiant 
un droit à un quart de rente. L’intéressé soutient ainsi que les différences 
d’appréciation des deux médecins susmentionnés sont trop importantes 
pour écarter purement et simplement l’argumentation et les constatations 
du Dr Q._______ (AI pce 79). 
Outre des pièces figurant déjà au dossier, l’assuré a encore produit un rap-
port du 17 mars 2021 de la Dresse S._______, chirurgienne, médecin en 
pharmacologie et toxicologie, psychiatre, faisant état d’un trouble de stress 
post-traumatique lié à l’accident du 18 février 2019, d’un haut niveau 
d’acuité, d’une humeur dépressive et d’une répétition continuelle de l’acci-
dent y compris dans des cauchemars, précisant encore que l’assuré ne 
s’était pas remis de son incapacité à poursuivre l’exercice de son activité 
habituelle (AI pce 79 p. 1317). 
B.n Par décision du 8 février 2022, l’Office de l’assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l’étranger (OAIE) a confirmé le projet de décision de 
l’OAI et rejeté la demande de prestations de l’AI de l’intéressé. Pour ce 
faire, il a complété la motivation suite à l’audition. Ainsi, il a spécifié avoir 
tenu compte de l’ensemble des atteintes à la santé et pris position sur le 
rapport de contre-expertise. Selon lui, aucun élément médical objectif nou-
veau susceptible de modifier son appréciation des faits n’a été apporté. 
Des mesures d’instruction complémentaire ne se justifient donc pas 
(AI pce 82). 
B.o D._______ a, pour sa part, rendu une décision le 21 février 2022, re-
jetant tout droit à une rente d’invalidité au sens de la législation sur l’assu-
rance-accidents (AI pce 86). 


C-1136/2022 
Page 13 
 
 
C. 
C.a Par acte du 10 mars 2022 (timbre postal), l’intéressé a recouru contre 
la décision de l’OAIE devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : TAF 
ou le Tribunal), concluant à la forme, à la recevabilité du recours. Sur le 
fond de l’affaire, il conclut à titre préalable, à l’annulation de la décision 
attaquée et à titre principal, à l’allocation d’un quart de rente d’invalidité, 
sous suite de frais et dépens. A titre subsidiaire, il requiert la mise en œuvre 
d’une expertise médicale afin d’établir son droit à des mesures de réadap-
tation et à une rente, sous suite de frais et dépens. Il fait valoir en substance 
diverses erreurs dans l’appréciation de l’atteinte à sa santé et demande 
l’octroi de mesures de réadaptation ou d’une rente d’invalidité en raison 
notamment des conclusions fort différentes et irréconciliables des deux ex-
perts consultés. A titre de moyens de preuve, il a annexé diverses pièces 
figurant déjà au dossier (TAF pce 1). 
C.b Par réponse du 8 juin 2022, l’OAIE a, en se fondant sur la prise de 
position du 7 juin 2022 de l’OAI, conclu au rejet du recours et à la confir-
mation de la décision attaquée. Dans sa prise de position, l’OAI a rappelé 
que seule était contestée la capacité de travail résiduelle dans une activité 
adaptée et rétorqué que la décision litigieuse était basée sur l’avis du SMR 
du 26 novembre 2021, des éléments médicaux objectivement vérifiables 
permettant de remettre en cause les conclusions du Dr P._______ n’ayant 
pas été apportés (TAF pce 6). 
C.c Le recourant n’a pas donné suite à l’ordonnance du 21 juin 2022 
du TAF l’invitant à répliquer (TAF pces 7 et 8). 
C.d Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront présentés 
et discutés, en tant que de besoin, dans les considérants en droit ci-après. 
Droit : 
1. 
Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du présent 
recours (art. 31, 32 et 33 let. d de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal ad-
ministratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI, RS 831.20]). Dans la mesure 
où le recourant est directement touché par la décision attaquée et a un 


C-1136/2022 
Page 14 
intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, il a qualité 
pour recourir (art. 59 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie gé-
nérale du droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] et 48 al. 1 de la 
loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, 
RS 172.021]). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi 
(art. 60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de 
procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pces 2 et 4), 
le recours est recevable. 
2. 
En l’occurrence, l’objet du litige porte sur le point de savoir si c’est à juste 
titre que l’OAIE a refusé le droit à des mesures d’ordre professionnel et à 
une rente d’invalidité au recourant. 
3. 
3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d’office 
et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administra-
tif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que 
les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance pré-
pondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2, ATF 138 V 218 consid. 6). Par ail-
leurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 
les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumen-
tation juridique développée dans la décision entreprise (PIERRE 
MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure ad-
ministrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe aux 
griefs soulevés et n’examine les questions de droit non invoquées que 
dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l’y incitent 
(ATF 122 V 157 consid. 1a, 121 V 204 consid. 6c). 
3.2 Le recourant étant domicilié en France voisine et l’atteinte à la santé 
remontant à l’époque de son activité en tant que frontalier, c’est à raison 
que l’OAI du canton C._______ a enregistré et instruit la demande, et que 
l’OAIE a notifié la décision attaquée (art. 40 al. 2 du règlement du 17 jan-
vier 1961 sur l’assurance-invalidité [RAI, RS 831.201]). 
4. 
4.1 L’affaire présente un aspect transnational, dans la mesure où le recou-
rant est un ressortissant italien, domicilié en France, ayant travaillé en 


C-1136/2022 
Page 15 
Suisse. Sont dès lors applicables à la présente cause, l'accord du 21 juin 
1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), ses 
annexes et ses règlements (en particulier : règlement (CE) n° 883/2004 du 
Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordi-
nation des systèmes de sécurité sociale [RS 0.831.109.268.1] et règlement 
(CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 
2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 
[RS 0.831.109.268.11]). Toutefois, l’invalidité ouvrant droit à des presta-
tions de l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d’après 
le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec son 
annexe VII ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédé-
ral 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 
4.2 Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI et 
la LPGA, notamment, ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 
(RO 2021 705, FF 2017 2363). Compte tenu cependant du principe de 
droit intertemporel prescrivant l’application des dispositions légales qui 
étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont pro-
duits (ATF 148 V 174 consid. 4.1, 144 V 210 consid. 4.3.1), le droit maté-
riel applicable reste, en l’occurrence, celui qui était en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021, dès lors que le droit à la rente a pris naissance avant 
cette date (arrêt du Tribunal fédéral 8C_152/2023 du 14 novembre 2023 
consid. 3.1 ; voir supra let. B.a et infra consid. 6.4 concernant la naissance 
du droit à la rente). 
4.3 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 
8 février 2022). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision 
administrative (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1, 130 V 445 consid. 1.2, 
121 V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération 
lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêt du 
Tribunal 
fédéral 9C_34/2017 
du 
20 avril 2017 
consid. 5.2 
et 
les 
références). 
5. 
5.1 Selon l’art. 36 LAI, l’assuré qui compte trois années au moins de 
cotisations à l’assurance-vieillesse et survivants lors de la survenance de 
l’invalidité, a droit à une rente ordinaire (al. 1). Les cotisations versées à 


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Page 16 
une assurance assimilée d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) 
ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent 
également être prises en considération, à condition qu’une année au moins 
de cotisations puisse être comptabilisée en Suisse (FF 2005 4065 ; art. 6 
et 45 du règlement n° 883/2004). 
5.2 En l’espèce, le recourant a cotisé plus de trois ans, tant en Suisse qu’à 
l’étranger (voir supra let. A), de sorte qu’il remplit la condition de la durée 
minimale de cotisations. Reste à examiner s’il est invalide au sens de la 
LAI. 
6. 
6.1 L'invalidité est l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est 
réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ou-
vrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon 
l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'en-
semble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché 
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable 
(art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité 
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 
6.2 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
6.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il 
ou elle est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il ou elle est invalide 
à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il ou elle est invalide à 60% au 
moins et à une rente entière s'il ou elle est invalide à 70% au moins. 


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Page 17 
L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes correspondant à un taux d’invalidité 
inférieur à 50 % ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur domicile et 
leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l’en-
trée en vigueur de l’ALCP le 1er juin 2002, la restriction prévue à l’art. 29 
al. 4 LAI n’est pas applicable lorsqu’une personne assurée est une ressor-
tissante suisse ou de l’UE et réside dans l’un des Etats membres de l’UE 
(ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement n° 883/2004). 
6.4 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une pé-
riode de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 
le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI). 
7. 
7.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique d’une 
personne assurée et évaluer son invalidité, l'administration, ou le juge en 
cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement 
d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur 
lesquels elle s’appuiera, sous peine de violer le principe inquisitoire (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le Tri-
bunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins constituent 
un élément utile pour apprécier les conséquences fonctionnelles de l’at-
teinte à la santé, quand bien même la notion d’invalidité est de nature éco-
nomique/juridique et non médicale. La tâche des médecins consiste à por-
ter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités la personne assurée est incapable de travailler, compte 
tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 consid. 6, 132 V 93 consid. 4, 
125 V 256 consid. 4 et les références). 
7.1.1 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de ma-
nière générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit de-
vant l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des 
lignes directrices en matière d’appréciation des rapports médicaux et d’ex-
pertise (ATF 125 V 351 consid. 3b). 
Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il con-
vient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prend également en considération les plaintes exprimées, qu'il a été 
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du con-
texte médical et l'appréciation de la situation médicale sont claires et enfin 


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Page 18 
que les conclusions du médecin sont dûment motivées (ATF 134 V 231 
consid. 5.1). La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise 
est de plus liée à la condition que le médecin qui se prononce dispose de 
la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles 
dans le domaine d’investigation (arrêts du Tribunal fédéral 9C_555/2017 
du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références, 9C_745/2010 du 
30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MI-
CHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 
2018, art. 57 LAI n° 33). 
Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, de même qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats con-
vaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à ces résultats, 
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2, 135 V 465 consid. 4.4, 125 V 351 
consid. 3b/bb). 
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, il convient de les 
apprécier avec une certaine réserve, en raison de la relation de confiance, 
issue du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qu’il ou elle soit 
médecin de famille généraliste ou spécialiste, qui unit celui-ci ou celle-ci à 
son patient (arrêt du Tribunal fédéral I 655/05 du 20 mars 2006 con-
sid. 5.4 ; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). Cette réserve 
s’applique également aux rapports médicaux que l’intéressé-e sollicite de 
médecins non traitants spécialement mandatés pour étayer un dossier mé-
dical (cf. dans ce sens relativement aux expertises de parties : arrêt du Tri-
bunal fédéral 8C_558/2008 du 17 mars 2009 consid. 2.4.2). Toutefois, le 
simple fait qu’un rapport médical soit établi à la demande d’une partie et 
soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à 
sa valeur probante ; ainsi, on en retiendra des éléments, notamment si 
ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le cadre d’une ex-
pertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre 
en cause les conclusions de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les 
références ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 con-
sid. 2.2, 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 et 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008 consid. 3.2). 
Concernant enfin les rapports et expertises des médecins rattachés à un 
assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 
liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 


C-1136/2022 
Page 19 
ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs appré-
ciations. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 
contenu : ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et cohé-
rents pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister d’indice 
suffisant plaidant contre leur fiabilité (ATF 135 V 465 consid. 4.4, 
125 V 351 consid. 3b/ee). 
7.1.2 Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation cons-
ciencieuse des preuves, sont convaincus que certains faits présentent un 
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures proba-
toires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'admi-
nistrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; UELI KIESER, 
ATSG-Kommentar, 4e éd. 2020, art. 42 LPGA n° 31 ; ATF 122 II 464 con-
sid. 4a). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu 
selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst., RS 101 ; Sozialversicherungsrecht [SVR] 2001 IV 
n° 10 p. 28). 
8. 
Pour fonder la décision dont est recours, l’OAIE a suivi l’avis émis par 
le SMR dans son rapport du 26 novembre 2021 établi par sa 
Dresse R._______ (AI pce 68). Celle-ci a proposé de reprendre l’intégralité 
des conclusions du rapport d’expertise du 9 février 2021 du Dr P._______ 
(AI pce 55 p. 654 ss), à l’exception du moment de l’exigibilité dans une ac-
tivité adaptée, qu’il a fixé au 30 octobre 2019 (moment où les fractures 
étaient considérées comme consolidées) ; plutôt que la date du 4 fé-
vrier 2021 (date de l’expertise), retenue par le Dr P._______. 
9. 
9.1 Le recourant conteste les résultats de l’expertise du Dr P._______, en 
contradiction selon lui avec celles du Dr Q._______, expert qu’il a lui-même 
mandaté. Au surplus, il fait valoir que les « séquelles d’une fracture pluri-
fragmentaire du radius gauche et de la styloïde ulnaire gauche avec dégé-
nérescence arthrosique sévère du poignet », les « séquelles de la fracture 
des épines tibiales du membre inférieur droit avec atteinte du plateau tibial 
[…] [et] arthrose fémoro-tibiale modérée […] en cours de développement » 
et les « légères séquelles psychiques du trouble de stress post-trauma-
tique » constatées par ce dernier, entraînent une incapacité de travail de 
de 40% dans une activité adaptée. 


C-1136/2022 
Page 20 
9.2 Le Tribunal constate que l’autorité de première instance ne s’est fondée 
que sur les aspects somatiques des atteintes à la santé, reprenant ainsi 
les conclusions du Dr P._______, alors que des troubles d’ordre psychique 
ont été mis en exergue par différents médecins (compte-rendu de consul-
tation du 25 juin 2019 du Dr F._______ [AI pce 10 p. 73], rapport du 
17 mars 2021 de la Dresse S._______ [AI pce 79 p. 1317] et rapport d’ex-
pertise du 11 mars 2021 du Dr Q._______ [AI pce 60 p. 1007]). Cela étant, 
le Tribunal examinera dans un premier temps si c’est à juste titre que dans 
le rapport du 9 février 2021 le Dr P._______ n’a pas retenu les atteintes 
psychiques dont le recourant pourrait être sujet. 
9.3 En l’occurrence, après donc un examen attentif des pièces du dossier, 
le Tribunal ne peut confirmer la valeur probante du rapport du SMR du 
26 novembre 2021 et du rapport d’expertise du 9 février 2021 du 
Dr P._______, lesquels se fondent sur un état de fait lacunaire sur le plan 
médical, omettant plusieurs aspects importants du dossier du point de vue 
psychique. 
9.4 Ainsi, le Tribunal constate que, dans son rapport SMR du 26 no-
vembre 2021, la Dresse R._______ résume le contenu du rapport de 
contre-expertise du Dr Q._______. La médecin du SMR mentionne notam-
ment que cet expert a relevé un syndrome de stress post-traumatique. Elle 
écarte toutefois ce diagnostic, arguant que le Dr Q._______ n’est pas psy-
chiatre, que l’assuré n’a jamais eu de suivi sur ce plan et que ce diagnostic 
n’a jamais été évoqué auparavant. Elle relève au surplus que le 
Dr P._______ ne mentionnait, dans son rapport d’expertise, qu’un assuré 
euthymique. 
Or, la présence d’une problématique psychique ressort, outre de l’expertise 
du Dr Q._______, de plusieurs rapports médicaux au dossier. Ainsi, dans 
son compte-rendu de consultation du 25 juin 2019 (AI pce 10 p. 73), le 
Dr F._______ mentionne une répercussion psychologique à l’ensemble 
des traumatismes et de la plaie de l’avant-bras en passant la main à travers 
une vitre. Quant à la Dresse S._______, elle fait état dans son rapport du 
17 mars 2021 d’un trouble de stress post-traumatique (AI pce 79 p. 1317), 
diagnostic déjà relevé par le Dr Q._______. Au demeurant, la 
Dresse S._______ assure un suivi psychiatrique du recourant, lequel se 
soumet à un traitement médicamenteux. 
Dans ces conditions, la médecin du SMR, la Dresse R._______, ne pou-
vait ignorer purement et simplement la problématique de répercussion psy-
chologique évoquée par le Dr F._______. En outre, son argumentation 


C-1136/2022 
Page 21 
visant à rejeter le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique ne 
convainc pas et ne correspond pas à la réalité du dossier. En effet, contrai-
rement à ce qu’affirme la médecin du SMR, le Dr Q._______ n’est pas le 
seul médecin consulté à avoir évoqué ce diagnostic de trouble de stress 
post-traumatique, puisque la Dresse S._______ l’a également posé dans 
son rapport du 17 mars 2021 (AI pce 79 p. 1317). Cette médecin (contrai-
rement au Dr Q._______) est non seulement spécialisée en chirurgie, mais 
également en pharmacologie, en toxicologie et en psychiatrie. Elle dispo-
sait ainsi de la formation spécialisée et des connaissances nécessaires 
pour fonder un tel diagnostic. Ensuite, son rapport démontre que l’assuré 
est suivi sur le plan psychique, un traitement médicamenteux avec du Zo-
loft étant même prescrit. Or, le Tribunal fédéral a remarqué que le suivi 
d’une thérapie adéquate de psychothérapie constitue un indicateur pour la 
gravité de l’affection dont souffre l’intéressé (ATF 143 V 409 consid. 4.4 
et 4.5.2), ce qui est un élément supplémentaire plaidant dans la présente 
affaire pour la prise en compte et l’évaluation de dite affection dans la cadre 
d’une expertise. 
Enfin, la Dresse R._______ relève à juste titre que le Dr P._______ a indi-
qué que l’assuré était euthymique (« thymie […] globalement conservée » 
[AI pce 55 p. 659]). Cependant, elle perd de vue que cet expert n’est pas 
psychiatre et qu’il ne dispose pas de la formation requise pour faire des 
constats de cette nature. Qui plus est, la médecin SMR a éludé le fait que 
le Dr P._______ n’ait pas même mentionné le constat fait par le 
Dr F._______ d’une répercussion psychologique provenant de l’ensemble 
des traumatismes et d’une plaie de l’avant-bras gauche en passant la main 
à travers une vitre (compte-rendu de consultation du 25 juin 2019 
[AI pce 10 p. 73]). Partant, une difficulté psychique pouvait être présente 
déjà depuis 2019. Le rapport d’expertise du Dr P._______ et le rap-
port SMR ne remplissent dès lors pas les réquisits jurisprudentiels en la 
matière, ne pouvant se voir attribuer pleine valeur probante. 
Cela étant, le Tribunal constate ainsi qu’il existait des points litigieux impor-
tants sur le plan psychiatrique entre les médecins consultés, et ce même 
si leurs rapports étaient succincts. Lesdits rapports apparaissent suffisam-
ment pertinents pour faire naître de sérieux doutes sur les conclusions du 
Dr P._______ et l’appréciation médicale de la Dresse R._______. 
En outre, les rapports du SMR et du Dr P._______ se sont abstenus d’exa-
miner le caractère potentiellement invalidant des atteintes psychiatriques 
susmentionnées à l’aune des indicateurs développés par la jurisprudence 
du Tribunal fédéral (ATF 141 V 281 consid. 2.1, 2.1.1, 4.1.1 et 4.4, 


C-1136/2022 
Page 22 
applicable à toutes les affections psychiques conformément aux 
ATF 143 V 409 consid. 4.5 et 143 V 418 consid. 6 et 7). Le Tribunal fédéral 
exige en substance, après avoir posé un diagnostic dans les règles de l’art, 
d’examiner les ressources de la personne expertisée et la cohérence des 
limitations présentées. L’omission du SMR et du Dr P._______ est d’autant 
plus problématique que le Tribunal de céans remarque qu’il n’existe en 
l’espèce pas de motif permettant de renoncer à un tel examen (cf. notam-
ment arrêt du Tribunal fédéral 8C_53/2022 du 5 juillet 2022 consid. 4.2 et 
les références). L’instruction médicale se révèle dès lors lacunaire. Pour 
cette raison également, il convient de nier toute valeur probante au rapport 
du SMR du 26 novembre 2021 et au rapport d’expertise du 9 février 2021 
du Dr P._______. 
10. 
En résumé, le rapport d’expertise du 9 février 2021 du Dr P._______ et le 
rapport SMR du 26 novembre 2021 susmentionnés ne satisfont pas aux 
lignes directrices posées à l’égard de chacun d’eux par la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (voir supra consid. 7.1.1). Ils ont en effet été établis par 
des médecins – un chirurgien orthopédique FMH, respectivement une mé-
decin interniste généraliste – ne disposant pas de la formation spécialisée 
et des compétences nécessaires à se prononcer valablement sur les éven-
tuelles atteintes psychiatriques du recourant, alors que plusieurs médecins 
traitants, dont en particulier une médecin psychiatre en en avaient fait état. 
De plus, le Dr P._______ et la médecin du SMR n’ont pas dûment discuté 
les points litigieux importants, ni mené des examens complets. Leurs rap-
ports sont ainsi lacunaires. Partant, ceux-ci ne sauraient, contrairement à 
ce qu’a fait l’autorité inférieure, se voir reconnaître une pleine valeur pro-
bante. En d’autres termes, l’OAIE n’était pas en droit de se baser sur ces 
rapports médicaux pour refuser une rente d’invalidité et des mesures 
d’ordre professionnel au recourant. En l’état, l’instruction médicale menée 
par l’OAIE se révèle incomplète. Par ailleurs, les pièces au dossier ne per-
mettent pas de trancher les questions contestées dans le présent litige. 
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, il y a lieu, dans de 
telles circonstances, de procéder à une instruction complémentaire afin 
d’établir les faits pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 9C_165/2015 du 
12 novembre 2015 consid. 4.3). Pour cette raison déjà, la décision atta-
quée doit être annulée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour nou-
velle décision. 
Au vu de ce qui précède, le grief du recourant en lien avec la symptomato-
logie anxieuse (recours p. 8, 12, 14, 21, 24 et 25 [TAF pce 1]) est fondé. Il 


C-1136/2022 
Page 23 
en va de même de sa critique selon laquelle il n’était pas possible à l’OAIE 
de retenir uniquement les conclusions du Dr P._______ et d’écarter pure-
ment et simplement celles du Dr Q._______, lequel possède, comme le 
relève le recourant, les mêmes compétences que le Dr P._______. Enfin, 
le reproche du recourant d’absence de prise en compte de l’atteinte qu’il a 
réellement subie doit être admis. Tous ces aspects n’ont pas été suffisam-
ment clarifiés par l’autorité inférieure. 
11. 
Dans la mesure où, compte tenu des lacunes sur le plan psychique tant de 
l’expertise du Dr P._______ que du rapport SMR de la Dresse R._______ 
qui s’y réfère, il n’est pas nécessaire à ce stade, pour le Tribunal, d’exami-
ner la question des répercussions des atteintes somatiques sur la capacité 
de travail, pas plus que les autres griefs invoqués. Au demeurant, le Tribu-
nal relève encore que les avis du Dr P._______ et du Dr Q._______ diver-
gent s’agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée, qui est 
totale selon le Dr P._______ et de 60% selon le Dr Q._______. Enfin, le 
Tribunal remarque qu’une algodystrophie est relevée dans plusieurs docu-
ments médicaux versés au dossier (AI pces 10 p. 53 s., 44 p. 274-291, 44 
p. 296 et 44 p. 271 s.), de sorte qu’une telle pathologie pourrait être pré-
sente chez l’intéressé et devra encore être investiguée. 
12. 
Le recourant soutient encore que le Dr P._______ aurait motivé son appré-
ciation quant à l’atteinte à l’intégrité physique de façon trop sommaire et 
insuffisante, en comparaison à l’évaluation du Dr Q._______. Il s’agit d’une 
question qui s’inscrit dans le cadre de la législation sur l’assurance-acci-
dents et outrepasse donc l’objet du présent litige. Le grief du recourant doit, 
partant, être déclaré irrecevable. 
13. 
13.1 Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal n’est, en l’état, pas en 
mesure d’examiner le degré d’invalidité du recourant. Les éventuelles at-
teintes à la santé d’ordre psychiatrique de celui-ci et, le cas échéant, leurs 
conséquences notamment sur le taux d’invalidité n’ont pas été investi-
guées comme il se doit par l’autorité inférieure. Au surplus, les pièces au 
dossier ne permettent pas de se convaincre, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, de leur importance et de leurs effets sur la capacité de tra-
vail du recourant. 


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Page 24 
13.2 Selon l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur l’af-
faire ou, exceptionnellement, la renvoie avec des instructions impératives 
à l’autorité inférieure. Le renvoi est indiqué en l’espèce bien qu’il doive res-
ter exceptionnel compte tenu de l’exigence de célérité de la procédure 
(art. 29 Cst. ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 
consid. 2.2). Le Tribunal fédéral a précisé que le renvoi est notamment jus-
tifié lorsqu’il s’agit d’enquêter sur une situation médicale qui n’a pas encore 
fait l’objet d’un examen, respectivement lorsque l’autorité inférieure n’a nul-
lement instruit une question déterminante pour l’examen du droit aux pres-
tations ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément d’ex-
pertise s’avèrent nécessaires (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3 ; ar-
rêt du Tribunal administratif fédéral C-3038/2016 consid. 12 et les réfé-
rences). En l’espèce, il ressort, comme on l’a vu (cf. en particulier les con-
sid. 9.4 et 10), du dossier que la question des éventuelles atteintes à la 
santé d’ordre psychiatrique dont serait victime le recourant et, le cas 
échéant, leurs répercussions sur la capacité de travail n’a pas été instruite 
à satisfaction de droit et mérite un éclaircissement. 
13.3 Par ailleurs, selon la jurisprudence, un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de la simpli-
cité de la procédure et de diligence, ni le principe inquisitoire. Il en va ce-
pendant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judi-
ciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l’état de fait), 
ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier. A l’inverse, 
le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté 
les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). Tel 
est le cas en l’espèce. 
14. 
Il s’ensuit que la décision attaquée est annulée, le recours étant, dans la 
mesure de sa recevabilité, admis en ce sens que la cause est renvoyée à 
l’autorité inférieure pour complément d’instruction et nouvelle décision. 
Une clarification des atteintes à la santé du recourant, particulièrement de 
nature psychiatrique, et de leurs éventuels effets sur sa capacité de travail 
s’avère en effet nécessaire. 
En particulier, l’OAIE veillera à requérir des rapports récents des médecins 
traitants du recourant et ordonnera une expertise pluridisciplinaire dans les 
disciplines de l’orthopédie, de la psychiatrie – celle-ci devant mettre en 


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Page 25 
œuvre l’évaluation normative et structurée de l’ATF 141 V 281 – et de la 
neurologie compte tenu de l’éventuelle algodystrophie relevée dans cer-
tains documents médicaux versés au dossier (voir supra consid. 11). A cet 
égard, il appartiendra au centre d’expertises d’ajouter d’autres disciplines 
médicales qu’il jugerait nécessaires au regard des affections dont souffre 
le recourant (cf. art. 44 al. 5 en relation avec al. 1 let. c LPGA). L’expertise 
sera pratiquée en Suisse, l’organisme d’évaluation mandaté devant maîtri-
ser les principes d’évaluation prévalant dans la médecine d’assurance 
suisse (arrêt du Tribunal fédéral 9C_235/2013 du 10 septembre 2013 con-
sid. 3.2). Le recourant étant domicilié en France, l’on ne voit de surcroît 
pas de motifs pour lesquels l’exécution en Suisse de cette expertise pour-
rait se révéler une mesure disproportionnée. Au surplus, le centre d’exper-
tise – le Dr P._______ étant cependant exclu in casu – devra être désigné 
dans le respect des droits de participation de l’assuré (cf. ATF 137 V 210 
consid. 3.4.2.9) et en application de la plateforme d’attribution aléatoire 
SuisseMED@P (cf. art. 72bis al. 2 RAI ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1). Les 
médecins devront notamment déterminer les atteintes à la santé du recou-
rant et leurs éventuels effets sur la capacité de travail ainsi que les limita-
tions fonctionnelles. L’ensemble du dossier devra ensuite être soumis au 
service médical de l’autorité inférieure pour nouvel examen. Enfin, une 
nouvelle décision devra être prise. 
15. 
La cause étant renvoyée à l’autorité inférieure pour complément d’instruc-
tion, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres griefs du recourant rela-
tifs à la reconnaissance d’un droit à un quart de rente d’invalidité. 
16. 
Vu l’issue du litige, le recourant ne doit pas participer aux frais de procédure 
(cf. art. 63 al. 1 PA). En effet, selon la jurisprudence fédérale, une partie 
est considérée comme ayant obtenu gain de cause lorsque l’affaire est ren-
voyée – comme en l’espèce – à l’autorité pour des instructions complé-
mentaires et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 6). En consé-
quence, l’avance de frais de Fr. 800.– versée sera restituée au recourant 
une fois le présent arrêt entré en force. 
16.1 L’art. 64 al. 1 PA et l’art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant 
les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral 
(FITAF, RS 173.320.2) permettent au Tribunal d’allouer à la partie ayant 
entièrement ou partiellement obtenu gain de cause une indemnité pour les 
frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés. A 
défaut d’autres indications, les honoraires du représentant sont fixés sur la 


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Page 26 
base du dossier, soit, selon l’appréciation de l’autorité, en raison de l’im-
portance et de la difficulté du litige, ainsi que d’après le travail et le temps 
que le représentant a dû y consacrer (art. 10 et 14 FITAF). 
En l’espèce, le recourant a agi par l’intermédiaire d’un représentant n’ayant 
pas produit de note d’honoraires. Au vu de l’issue de la procédure et du 
travail de ce dernier, soit un recours de 27 pages, le Tribunal lui alloue, à 
charge de l’autorité inférieure, et sans supplément TVA (art. 9 al. 1 let. c 
FITAF en relation avec les art. 1 al. 2 et 8 LTVA [RS 641.20]), une indem-
nité de dépens qu’il est équitable de fixer à Fr. 2'800.–. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le dispositif se trouve à la page suivante. 
 
 


C-1136/2022 
Page 27 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Dans la mesure où il est recevable, le recours est admis en ce sens que la 
décision attaquée est annulée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure 
pour instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle 
décision. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de Fr. 800.– déjà 
versée par le recourant lui sera restituée dès l’entrée en force du présent 
arrêt. 
3. 
Il est alloué une indemnité de dépens au recourant d’un montant de 
Fr. 2'800.– à charge de l’autorité inférieure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à 
l’OFAS. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Julien Borlat 
 
 
 


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Page 28 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :