bvger · E-7094/2025 · 2025-09-08 · fr

Asile (sans exc&eacute;cution du renvoi) (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée); décision du SEM du 8 septembre 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-7094/2025 
 
o 
A r r ê t d u 3 1 o c t o b r e 2 0 2 5 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Mathilde Stuby, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Somalie, 
représenté par Aurélie Besson, Caritas Suisse, 
(…), 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 8 septembre 2025 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse, le 15 juin 2025, par A._______ 
(ci-après : le requérant, l’intéressé ou le recourant) en tant que requérant 
d’asile mineur non accompagné (RMNA), 
la procuration signée, le 20 juin suivant, en faveur de juristes de Caritas 
Suisse à B._______, 
les procès-verbaux de ses auditions des 18 juillet (première audition 
RMNA) et 29 août 2025 (audition sur les motifs d’asile), 
le projet de décision du SEM du 3 septembre 2025, soumis le jour-même 
à la représentation juridique de l’intéressé pour détermination, 
la prise de position de cette dernière adressée, le lendemain, au SEM, 
la décision du 5 septembre 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM 
a dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile, 
ordonné son renvoi de Suisse, mais a renoncé à l’exécution de cette 
mesure au profit d’une admission provisoire, pour cause d’inexigibilité de 
celle-ci, attribuant par ailleurs l’intéressé au canton de C._______, 
le recours interjeté, le 16 septembre 2025, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé, 
agissant par le biais de sa mandataire, conclut principalement à 
l’annulation de la décision attaquée ainsi qu’à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile ou, subsidiairement, à l’annulation 
des chiffres 1 à 3 du dispositif de celle-ci et au renvoi de la cause au SEM 
pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
les demandes d’assistance judiciaire partielle et d’exemption du versement 
d’une avance de frais de procédure qu’il comporte, 
 
et considérant 
qu’en vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 


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qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée dans le cas présent, 
que le Tribunal est ainsi compétent pour connaître du présent litige, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’il convient en premier lieu d’examiner les griefs formels soulevés par le 
recourant, ceux-ci étant susceptible d’entraîner l’annulation de la décision 
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 
(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 
2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 
jurisp. cit.), 
qu’en l’occurrence, l’intéressé se prévaut d’une violation du droit d’être 
entendu au motif que le SEM n’aurait pas clarifié la chronologie des faits 
en lui posant des questions complémentaires, alors qu’il présentait des 
difficultés à situer les évènements dans le temps, 
que le droit d'être entendu, inscrit l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment 
le droit pour l’intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant 
qu'une décision ne soit prise à son détriment (cf. art. 30 al. 1 PA), le droit 
de consulter le dossier, le droit de faire administrer des preuves et de 
participer à leur administration, le droit d’obtenir une décision motivée et le 
droit de se faire représenter ou assister (cf. parmi d’autres, ATF 142 II 218 
consid. 2.3 et réf. cit.), 
qu’en vertu de la maxime inquisitoire, qui régit la procédure administrative, 
les autorités définissent les faits pertinents et les preuves nécessaires, 
qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art. 12 PA, en relation avec 
l'art. 6 LAsi ; cf. ATAF 2015/10 consid. 3.2 ; 2012/21 consid. 5.1 ; 2009/60 
consid. 2.1.1), 
que l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 
let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 


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déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 
inférieure, et inexact, lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un 
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration 
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, 
par exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 
2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 
qu’en l’espèce, lors de l’audition sur les motifs d’asile du 29 août 2025, 
l’auditrice du SEM a posé environ dix questions à l’intéressé – sur un total 
de 60 questions – dans le but d’établir de manière plus détaillée la 
chronologie des faits allégués (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition sur les 
motifs d’asile du 29 août 2025, R15 à 24 et 36), 
que le recourant est parvenu à répondre précisément à l’essentiel des 
questions qui lui ont été posées, 
que dans ces circonstances, le grief de violation du droit d’être entendu 
doit être écarté, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que l’intéressé, issu du clan D._______, a déclaré être né à E._______ et 
avoir vécu avec sa famille dans le village de F._______, 
que dès 2016, il se serait occupé de la surveillance de chameaux 
appartenant à son père, puis aurait fréquenté l’école coranique entre 2019 
et 2022, 
que s’agissant de ses motifs d’asile, il a expliqué qu’en 2019, son père, 
chauffeur de profession, avait été tué par le groupe Al-Shabaab pour avoir 
refusé de transporter de la nourriture à leur demande, 
que six mois plus tard, sa mère se serait remariée avec un membre dudit 
groupe et toute la famille aurait alors déménagé à G._______, 


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que peu de temps après, ses sœurs auraient été forcées d’épouser des 
hommes appartenant à ce même groupe, 
qu’en 2022, alors qu’il discutait avec une camarade d’école qui lui plaisait 
près d’un terrain de football, le requérant aurait été aperçu par les frères 
de celle-ci, qui l’auraient insulté et frappé à coups de pierres, lui reprochant 
de s’adresser à une fille issue d’un clan majoritaire, 
que le lendemain, il se serait rendu au poste de police afin de déposer 
plainte, mais l’officier lui aurait répondu que la jeune fille appartenait au 
même clan que lui et l’aurait menacé de l’accuser de viol s’il ne renonçait 
pas à sa démarche, 
que par la suite, il ne serait plus sorti de chez lui, craignant que ses 
agresseurs ne le tuent, 
qu’un soir en 2022, l’époux de sa mère lui aurait bandé les yeux et l’aurait 
conduit en voiture jusqu’à un terrain vague, où il aurait été informé qu’il 
devait suivre un entraînement militaire en vue de rejoindre le groupe 
Al-Shabaab, sous peine d’exécution, 
que deux jours plus tard, la mère de l’intéressé aurait contacté son époux 
pour lui signaler que leur fille était gravement malade, 
que le requérant aurait alors insisté pour accompagner son beau-père 
auprès de sa sœur, 
qu’une fois au domicile familial, il aurait demandé à celui-ci d’amener sa 
sœur à l’hôpital, ce qu’il aurait refusé, puis aurait pris la décision de s’enfuir 
le soir-même, 
qu’il se serait rendu à F._______, où il aurait appelé son oncle paternel, qui 
lui aurait remis de l’argent et recommandé de se rendre à E._______, 
qu’après avoir séjourné trois jours chez un ami de celui-ci, il aurait été 
conduit en voiture par un passeur jusqu’à un point de rassemblement, d’où 
il aurait embarqué à bord d’un camion, accompagné de nombreuses 
personnes, 
qu’il aurait quitté définitivement la Somalie en juillet 2023, transitant par 
l’Ethiopie et le Soudan, avant d’arriver en Libye, 


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que sur place, un passeur l’aurait forcé à travailler pendant trois mois afin 
de financer son départ du pays en bateau, 
que par la suite, l’intéressé aurait rejoint l’Italie par voie maritime, puis 
serait arrivé en Suisse, le 15 juin 2025, 
que sur le plan médical, il a déclaré ne présenter aucun problème de santé 
particulier, 
que dans son projet de décision du 3 septembre 2025, le SEM a retenu 
que les déclarations du requérant ne satisfaisaient pas aux conditions 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l’art. 3 LAsi, 
qu’il a relevé que les préjudices subis en 2022 de la part de membres de 
la famille d’une jeune fille issue d’un clan majoritaire n’étaient étayés par 
aucun moyen de preuve et que le lien de causalité entre ces faits et son 
départ du pays en juillet 2023 était rompu, 
qu’il a souligné que, bien que sa dénonciation auprès des autorités n’ait 
pas abouti et que les individus concernés en aient été informés, l’intéressé 
n’avait plus jamais eu affaire à eux, 
que le SEM a retenu, d’une part, qu’une persécution collective des 
personnes issues du clan D._______ ne pouvait être admise et, d’autre 
part, que les préjudices décrits par le requérant en lien avec son 
appartenance clanique n’atteignaient pas une intensité suffisante pour être 
déterminants en matière d’asile, 
qu’il a relevé que l’opposition de l’intéressé à son recrutement forcé par le 
groupe Al-Shabaab ne relevait pas de l’un des motifs de l’art. 3 LAsi, 
qu’il a estimé qu’aucun élément ne permettait de penser que les difficultés 
rencontrées en Libye exposeraient le requérant à des préjudices de même 
nature en Somalie, se refusant à analyser ces évènements et à en 
apprécier la vraisemblance, 
qu’enfin, le SEM a reconnu l’intéressé comme victime potentielle de traite 
d’êtres humains en Libye et renoncé à lui impartir un délai de 
rétablissement et de réflexion, privilégiant le prononcé rapide d’une 
décision d’asile, 


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que dans sa prise de position du 4 septembre 2024, le requérant a contesté 
les conclusions du SEM, 
qu’il a fait valoir qu’il ne pourrait bénéficier d’aucune protection effective ni 
alternative de fuite interne en cas de retour en Somalie, notamment en 
raison de sa minorité, de l’absence de soutien familial et de son 
appartenance à un clan « marginalisé », 
qu’il a argué que son recrutement forcé, en tant que mineur, par le groupe 
Al-Shabaab était prohibé notamment par l’art. 3 CEDH et constituait une 
persécution au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’enfin, il a affirmé que le fait que sa mère soit restée aux côtés de son 
époux démontrait que son cercle familial était étroitement lié audit groupe, 
ce qui accroissait la menace à laquelle il était exposé en cas de retour au 
pays, 
que dans sa décision du 5 septembre 2025, le SEM a repris l’intégralité de 
la motivation contenue dans son projet de décision de la veille et retenu 
qu’aucun fait ou moyen de preuve de nature à justifier qu’il revienne sur 
son appréciation initiale n’avait été présenté, 
qu’il a par ailleurs retenu que rien ne laissait supposer que le groupe 
Al-Shabaab puisse avoir encore un intérêt à poursuivre l’intéressé, 
qu’il a souligné que le recrutement forcé dont il avait été victime semblait 
être une initiative exclusive de son beau-père, qui l’avait par ailleurs 
autorisé à quitter le camp, lui offrant ainsi l’occasion de fuir, 
qu’il a relevé que le requérant avait quitté son pays en juillet 2023, soit 
plusieurs mois après sa fuite, sans rencontrer de problèmes particuliers, 
que dans son recours, l’intéressé conteste l’appréciation du SEM, 
qu’il réitère que le recrutement forcé de mineurs constitue une violation 
grave des droits fondamentaux ainsi qu’une persécution pertinente en 
matière d’asile, 
qu’il fait valoir que son recrutement imposé ne relevait pas d’une initiative 
individuelle de son beau-père, mais s’inscrivait dans le cadre d’activités 
régulières du groupe Al-Shabaab, 


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qu’il argue être particulièrement vulnérable, en raison de sa minorité et de 
l’absence de soutien tant de sa mère que du reste de sa famille, 
qu’il invoque que sa crainte d’être exposé à de sérieux préjudices en cas 
de retour dans son pays est fondée, 
qu’il fait valoir que les enfants et adolescents somaliens qui refusent 
d’intégrer une milice armée s’exposent à de lourdes représailles (menaces, 
enlèvements, voire exécutions), 
que selon lui, les autorités tant locales que nationales ne seraient pas en 
mesure de lui offrir une protection adéquate, 
que se fondant sur différents rapports, il argue appartenir à un groupe 
social déterminé, à savoir celui des enfants mineurs, issu du clan 
minoritaire D._______, qui feraient l’objet de recrutements forcés de la part 
du groupe Al-Shabaab, 
qu’en l’occurrence, le Tribunal rejoint le SEM dans son appréciation, 
qu’il peut être renvoyé, afin d’éviter des répétitions, aux considérants de la 
décision attaquée, qu’aucun argument du recours ne vient mettre en 
cause, 
que le Tribunal constate d’abord que les préjudices allégués par l’intéressé 
relatifs à son appartenance clanique sont le fait de tiers, à savoir les 
membres de la famille d’une jeune fille appartenant à un clan majoritaire, 
et non des autorités somaliennes, 
que selon la jurisprudence du Tribunal, hormis certains cas exceptionnels, 
l’appartenance clanique peut certes être la cause de discriminations, mais 
celles-ci ne peuvent cependant, faute d’intensité, être qualifiées de 
persécutions (cf. arrêt du Tribunal E-2086/2022 du 9 mai 2025 
consid. 3.2.2 et réf. cit.), 
que ce n’est que dans des situations particulières où se cumulent plusieurs 
facteurs défavorables – appartenance à un groupe clanique peu important 
et dénué de toute influence, comportement d’opposition au gouvernement 
ou à des groupes armés ayant déjà entraîné des conséquences concrètes 
– que l’existence d’une persécution peut être retenue (cf. ibidem), 


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qu’en l’occurrence, aussi pénible qu’ait pu être pour le recourant cette 
situation d’hostilité liée à son appartenance clanique, les atteintes 
alléguées n’atteignent pas l’intensité suffisante pour justifier la 
reconnaissance de la qualité de réfugié, 
qu’il s’agissait du reste d’un épisode isolé, l’intéressé n’ayant plus eu affaire 
auxdits individus par la suite (cf. p-v de l’audition sur les motifs d’asile du 
29 août 2025, R42), 
que par ailleurs, il convient de rappeler que la simple appartenance à un 
groupe minoritaire en Somalie ne saurait à elle seule aboutir à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié (cf. arrêt du Tribunal E-3563/2021 
du 3 novembre 2021 consid. 4.1.2 et réf. cit.), 
qu’à l’instar du SEM, le Tribunal estime qu’il n’existe pas de persécution 
collective à l’égard du groupe D._______ (à savoir le sous-clan 
appartenant au clan H._______, lui-même appartenant à la famille de clans 
I._______) en Somalie (cf. notamment EUROPEAN UNION AGENCY FOR 
ASYLUM [EUAA], Somalia, Somalia : Country Focus, 01.05.2025, 
 , p. 58, consulté le 14.10.2025), 
qu’en ce qui concerne la tentative de recrutement forcé du recourant, 
celle-ci ne repose sur aucun des motifs exhaustivement énumérés à 
l’art. 3 LAsi, à savoir sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance 
à un groupe déterminé ou ses opinions politiques, 
que tel que relevé par le SEM, le recrutement allégué de l’intéressé s’est 
fait uniquement sur la base du critère de son âge (cf. p-v de l’audition sur 
les motifs d’asile du 29 août 2025, R29), 
que cela étant, le SEM n’avait pas à procéder à d’autres mesures 
d’instruction en lien avec le recrutement forcé prétendument subi par le 
recourant et la situation des mineurs dans sa région d’origine, 
que par ailleurs, rien ne permet de retenir que l’intéressé aurait été visé en 
raison de son appartenance à un groupe ethnique, social ou politique, 
que tous les jeunes hommes étant potentiellement ciblés, le recrutement 
forcé ayant pour seule fin d’augmenter les effectifs combattants 


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(cf. ibidem), aucun groupe social définissable ne peut être retenu comme 
victime de cette pratique, 
qu’en outre, la critique du recourant selon laquelle il ne serait, en cas de 
menace ou d’agression future, pas protégé par les autorités somaliennes 
n’est en rien étayée, 
que le gouvernement somalien ne refuserait à l’évidence pas d’accorder 
sa protection à une personne menacée par le groupe Al-Shabaab, dans la 
mesure où il se trouve en guerre contre ce mouvement depuis plus de 
dix ans (cf. arrêt E-2086/2022 précité consid. 3.2.3), 
que le fait que celui-ci ne soit pas forcément en mesure de le faire peut 
seulement conduire au constat que l'exécution du renvoi est illicite ou non 
raisonnablement exigible, ce que le SEM a en l'occurrence admis, 
qu’enfin, s’agissant des mauvais traitements subis en Libye, ceux-ci ne 
sont pas pertinents en matière d’asile, dès lors qu’aucun élément ne 
permet de retenir que l’intéressé serait exposé à des préjudices de même 
nature à son retour en Somalie, 
que le recourant ne revient du reste pas sur ce point dans son mémoire, 
que dans ces circonstances, sa crainte de faire l'objet de préjudices 
déterminants en matière d'asile en cas de retour n'est pas objectivement 
fondée, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté, en tant qu'il conteste le 
refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l'asile, 
que lorsqu'il rejette une demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière 
à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, 
l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que les questions relatives à l'exécution du renvoi ne se posent pas, dès 
lors que l’intéressé a été mis au bénéfice de l'admission provisoire, 


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que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que la demande d'exemption de l'avance des frais de procédure devient 
sans objet avec le prononcé du présent arrêt, 
que dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée vouées 
à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée (art. 65 
al. 1 PA), au moins l'une des conditions nécessaires à son octroi faisant 
défaut, 
que compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais 
de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
et 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 
173.320.2), 
qu’au vu des circonstances particulières de l’espèce, il est toutefois 
renoncé à leur perception (cf. art. 6 let. b FITAF), 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Il est exceptionnellement statué sans frais. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
Deborah D'Aveni 
Mathilde Stuby 
 
 
Expédition :