bvger · C-1659/2023 · 2023-02-16 · fr

Mesures de r&eacute;adaptation | Assurance-invalidité (décision du 16 février 2023)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-1659/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 6 j u i n 2 0 2 4 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Caroline Gehring, Caroline Bissegger, juges, 
Séverin Tissot-Daguette, greffier. 
Parties 
A._______, (France) 
représenté par B._______, 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité (décision du 16 février 2023). 
 
 
 


C-1659/2023 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : le recourant) est un ressortissant binational, français 
et kosovar, né le (…) 1963 et domicilié à (…) en France. Père de trois 
enfants nés en 1993, 2000 et 2003, il exerce une activité d’aide menuisier 
à 100%, pour le compte de C._______ à (…), depuis le mois de juin 2010. 
Il a cotisé à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse (AVS/AI) 
en 1989, 2004, de 2006 à 2007, puis de 2010 à 2020 (OAIE pces 3, 4, 10, 
34, 39 p. 614). 
B. 
B.a Le 17 mars 2020, le recourant chute d’un échafaudage, événement qui 
entraîne une totale incapacité de travail, dont les suites sont prises en 
charge par la Suva (OAIE pces 4 et 9 p. 142). 
B.b Lors de la consultation du même jour aux urgences de l’Hôpital 
cantonal, une fracture L3 de type A1, avec perte de hauteur maximale de 
20%, est mise en évidence, ainsi qu’un antélisthésis grade I de L5 sur S1 
sur lyse isthmique bilatérale. (OAIE pce 9 p. 137 et 139 ; rapport de 
scanner de la colonne lombaire du 17 mars 2020 : OAIE pce 9 p. 134). 
B.c Dans son rapport du 2 avril 2020 (OAIE pce 9 p. 56), le Dr D._______, 
médecin adjoint, responsable de la chirurgie de la colonne vertébrale aux 
Hôpitaux E._______, indique une évolution favorable malgré des douleurs 
encore importantes. Les radiographies « EOS » montrent une déformation 
stable sans aggravation. 
B.d Un nouveau rapport du 10 juillet 2020 (OAIE pce 11 p. 145) du 
Dr D._______ relève des lombalgies persistantes dans un contexte 
post-fracturaire et de spondylolisthésis cyphosant avec mal-alignement 
spino-pelvien, ainsi qu’une hypoesthésie de la face latérale des cuisses, 
probablement liée à une sténose foraminale dynamique L5-S1. Selon 
l’imagerie par résonance magnétique (IRM) du 24 juin 2020, il n’y a pas de 
compression neurologique. Une prise en charge chirurgicale est évoquée. 
B.e Le 4 août 2020 (OAIE pce 4 p. 15), le recourant dépose un formulaire 
de demande de prestations AI pour adultes auprès de l’Office cantonal des 
assurances sociales du canton F._______ (ci-après : F._______). 
B.f Le 14 août 2020, le recourant bénéficie d’une infiltration sacro-iliaque 
gauche sous contrôle scopique et scanographique (OAIE pce 11 p. 147). 


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B.g Dans son rapport médical intermédiaire du 26 août 2020, le 
Dr G._______, médecin adjoint à l’Unité de médecine physique et 
réadaptation des Hôpitaux E._______, fait état de la poursuite du 
traitement et relève une kinésiophobie de la part du recourant. Une 
possible sténose dynamique L5-S1 bilatérale est mentionnée. Le pronostic 
est bon, mais une intervention chirurgicale est proposée en cas 
d’aggravation ou d’échec du traitement conservateur (OAIE pce 33 p. 525). 
B.h Dans un rapport médical non daté, reçu le 8 septembre 2020 par 
F._______, le Dr H._______, médecin à (…), précise que le recourant 
souffre de lombalgies post-fracturaires et d’une incapacité de travail totale 
dans toute activité (OAIE pce 12). 
B.i F._______ reçoit le 1er octobre 2020 le questionnaire pour l’employeur, 
qui précise que le contrat est toujours en cours. L’activité habituelle du 
recourant nécessite notamment de porter souvent des charges lourdes et 
de rester souvent debout (OAIE pce 18). 
B.j Le 14 octobre 2020, le recourant consulte à nouveau le Dr D._______. 
Des clichés du rachis total en charge réalisés le même jour selon la 
« méthode EOS » constatent une déformation post-traumatique de L3 
avec cyphose de 5° et un antélisthésis L5-S1 sur lyse isthmique bilatéral 
de L5, décrit comme stable (rapport du Dr D._______ du 17 novembre 
2020 : OAIE pce 28 p. 275). 
B.k Dans ses notes de suite du 29 octobre 2020, signées le 14 décembre 
2020 (OAIE pce 28 p. 247), le Dr G._______ précise qu’il y a une péjoration 
subjective de l’état du recourant, qui n’est pas retrouvée sur le plan objectif. 
B.l Dans ses nouveaux rapports médicaux des 22 et 24 novembre 2020 
(OAIE pce 28 p. 261 et 264), le Dr G._______ propose la poursuite de la 
physiothérapie. Le 2 décembre 2020, ce praticien s’adresse à la Suva pour 
demander une garantie de prise en charge d’un séjour de deux mois au 
sein du programme multidisciplinaire du dos « promidos ». Il indique 
toutefois que son patient refuse la prise en charge proposée (courrier du 
Dr G._______ à la Suva du 2 décembre 2020 : OAIE pce 28 p. 235). 
B.m Dans un rapport médical du 11 janvier 2021, le Dr G._______ fait état 
d’un bilan multidisciplinaire le 8 janvier 2021 au service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur des Hôpitaux 
E._______. Il retient le diagnostic de chute au travail de 2 mètres sur 
chantier le 17 mars 2020 avec impact postérieur sur le tronc accompagnée 


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de : « lombalgies mécaniques avec irradiation fessière bilatérale ; 
ancienne lyse isthmique avec antélisthésis de grade 2 au niveau L5/S1 
avec possible sténose dynamique ; fracture vertébrale de L3 type A1 (selon 
AO) avec 5 degrés de déformation ; dorsalgie centrée de D5 à D8 sans 
substrat structurel ; RX selon la méthode EOS de la colonne totale le 1er 
avril 2020 qui retrouve une balance spino-pelvienne conservée » (OAIE 
pce 28 p. 229). Un soutien personnel sur le plan psychiatrique est 
recommandé en raison d’un état de stress aigu et une baisse de l’humeur, 
liée à une situation extraordinaire familiale (agression subie par ses 
enfants, voire OAIE pce 28 p. 238). Sur le plan somatique, il convient de 
clarifier si une indication chirurgicale doit être retenue (OAIE pce 28 p. 
234). Le recourant consulte encore le Dr G._______ les 20 janvier et 3 
mars 2021. Il en ressort que le recourant n’est finalement pas candidat au 
programme « promidos ». Par ailleurs, le suivi prend fin après le 3 mars 
2021 (OAIE pces 28 p. 235 et 33 p. 318). 
B.n Suite à un entretien le 19 avril 2021 (OAIE pce 25), l’intervention 
précoce est close par communication du 20 mai 2021 (OAIE pce 30), le 
recourant n’ayant « aucune réflexion à propos de son avenir 
professionnel », en raison de ses inquiétudes sur son état de santé. 
B.o Le 6 mai 2021 (OAIE pce 33 p. 342), le Dr I._______, chef de clinique 
aux Hôpitaux E._______, estime qu’il n’y a pas d’indication pour un 
traitement chirurgical. 
B.p Le rapport du 15 octobre 2021 du Dr H._______ précise que le 
recourant est inapte dans toute activité (OAIE pce 35), ce qu’il confirmera 
dans son rapport ultérieur du 25 février 2022 (OAIE pce 38 p. 580). 
B.q Dans son rapport du 10 janvier 2022, le Dr J._______, chirurgien 
orthopédiste, médecin d’arrondissement de la Suva, propose une 
évaluation à la Clinique K._______ de (…) (K._______) afin de clarifier 
dans quelle mesure une reprise d’une activité professionnelle est possible 
(OAIE pce 37 p. 541). 
B.r Le rapport médical du 21 février 2022 de la Clinique K._______ de (…) 
(OAIE pce 39 p. 604), établi après le séjour du recourant au sein de 
l’établissement du 19 janvier au 8 février 2022, retient le diagnostic 
principal de chute le 17 mars 2020 avec : fracture vertébrale de L3 type A1 
selon AO, ancienne lyse isthmique avec antélisthésis grade II en L5-S1 
avec possible sténose dynamique, lombalgies mécaniques avec irradiation 
fessière bilatérale, dorsalgies centrées D5 à D8. Comme diagnostics 


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secondaires constatés le 7 février 2022 par IRM, les spécialistes de la 
Clinique K._______ retiennent des fractures-tassements consolidées aux 
dépens des plateaux supérieurs de D12 à L3 avec perte de hauteur 
maximale à hauteur de L3, une hernie intra spongieuse L2, de multiples 
discopathies dégénératives L2-L3, une dégénérescence graisseuse D12, 
L1, LS et S1, ainsi que de multiples hémangiomes graisseux 
infracentimétriques en D10, D11, L2 et L4. Sur le plan psychiatrique, 
aucune pathologie n’est retenue. La capacité de travail est selon les 
spécialistes consultés nulle dans l’activité habituelle, mais entière dans une 
activité adaptée, des facteurs contextuels pouvant influencer négativement 
les aptitudes fonctionnelles de l’assuré. 
B.s L’appréciation médicale du 7 mars 2022 du Dr J._______ estime que 
l’état de santé est stabilisé. Selon l’IRM réalisée le 7 février 2022, la fracture 
tassement de la 3ème vertèbre est consolidée avec une perte de hauteur 
modérée d’environ 15%. Le pronostic de réinsertion dans une activité 
adaptée est selon lui favorable, compte tenu d’une pleine capacité de 
travail avec un plein rendement (OAIE pce 39 p. 594). 
B.t Le rapport du service médical régional (SMR) du 9 septembre 2022 
(OAIE pce 42) du Dr L._______ médecin SMR, reprend les évaluations de 
la Clinique K._______ et du Dr J._______, pour conclure à une capacité 
de travail nulle dans l’activité habituelle dès le 17 mars 2020, mais à une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le 9 février 2022, 
date de sortie de la Clinique K._______. 
B.u Dans son projet de décision du 8 décembre 2022 (OAIE pce 47), 
l’OAIE informe le recourant de son intention de lui allouer une rente entière 
d’invalidité limitée au 31 mai 2022 et de lui refuser le droit à des mesures 
professionnelles. Dès le 9 février 2022, la capacité de travail est en effet 
de 100% dans une activité adaptée, le recourant ne subissant aucune perte 
de revenu dans une telle activité. 
B.v Postérieurement au projet de décision susmentionné, F._______ 
réceptionne divers certificats d’incapacité de travail ainsi qu’un rapport de 
physiothérapie daté du 30 mars 2022 (OAIE pce 50). 
B.w Dans le cadre de ses objections du 20 janvier 2023 (OAIE pce 52), le 
recourant fait valoir qu’il se trouve en incapacité de travail totale dans toute 
activité professionnelle, même légère. Il sollicite l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité à partir du 1er mars 2021 pour une durée indéterminée. 


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B.x Dans sa décision du 16 février 2023 (OAIE pce 57), l’Office de 
l’assurance-invalidité 
pour 
les 
assurés 
résidant 
à 
l’étranger 
(ci-après : OAIE ou autorité inférieure) confirme son projet de décision et 
alloue au recourant une rente entière d’invalidité du 1er mars 2021 au 
31 mai 2022, tout en lui refusant des mesures professionnelles (OAIE pce 
57). Le même jour, une décision allouant une rente ordinaire d’invalidité 
liée à la rente du père pour la période du 1er mars au 30 novembre 2021 
est rendue concernant son fils, M._______ (OAIE pce 57). 
C. 
C.a Le 23 mars 2023 (TAF pce 1), le recourant, représenté par N._______ 
SA, puis B._______, interjette recours à l’encontre de la décision du 16 
février 2023, concluant à son annulation et principalement, à l’octroi d’une 
rente d’invalidité et de mesures de réinsertion professionnelle, 
subsidiairement à l’octroi de mesures de réinsertion professionnelle, sous 
suite de frais et dépens. En substance, le recourant conteste pouvoir 
reprendre une quelconque activité professionnelle, sa capacité de gain 
étant donc nulle. En annexe à son recours, il produit plusieurs pièces, 
figurant la plupart déjà dans le dossier de l’autorité intimée. Il transmet 
toutefois un nouveau rapport médical, à savoir le rapport du 29 janvier 2023 
du Dr O._______ (TAF pce 1 annexe 8), spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur à (…), qui atteste 
d’une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle et d’une pleine 
capacité dans une activité adaptée. 
C.b Dans sa réponse du 30 août 2023 (TAF pce 11), à laquelle sont joints 
la prise de position de F._______ et un avis SMR du 13 juillet 2023, 
l’autorité inférieure conclut au rejet du recours et à la confirmation de la 
décision attaquée. Elle estime que l’appréciation de la Clinique K._______ 
quant à la capacité de travail du recourant est probante, confirmée pour le 
surplus par le dernier rapport du Dr O._______. Concernant les mesures 
de réadaptation, étant donné la perte de gain retenue et vu la position de 
l'assuré selon laquelle il n'est plus capable de réaliser une quelconque 
activité, les conditions d'octroi ne sont pas remplies aux yeux de l’OAIE. 
C.c Par réplique du 10 octobre 2023 (TAF pce 13), le recourant confirme 
les conclusions de son recours. Il fait valoir qu’en pratique, il ne dispose 
pas d'une capacité de travail exploitable économiquement sur le marché 
du travail, au vu notamment de son âge, à bientôt 60 ans. L’octroi d’une 
rente se justifie à ses yeux. En outre, des mesures de réadaptation 
professionnelle sont nécessaires à l'exercice activité lucrative. 


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C.d Le 16 novembre 2023 (TAF pce 15), dans sa duplique, l’autorité 
inférieure persiste dans ses précédentes conclusions. 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront repris, en tant 
que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 
présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI 
[RS 831.20]). Dans la mesure où le recourant est directement touché par 
la décision attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). 
Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 LPGA 
et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure ayant 
été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pce 3), le recours est recevable. 
1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 
droit intertemporel, les règles de procédure s’appliquent dans leur version 
en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
2. 
Compte tenu des conclusions et motifs du recours interjeté à l’encontre de 
la décision attaquée du 16 février 2023, le litige porte sur le maintien du 
droit du recourant à une rente de l’AI au-delà du 31 mai 2022, ainsi que sur 
son droit à l’octroi de mesures professionnelles (pour un cas similaire, cf. 
arrêt du TF 9C_291/2023 du 30 janvier 2024 consid. 3.1). 
3. 
3.1 Au sens de l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal 
administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus 
du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la décision (let. 
c). 
3.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 


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Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 
3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits 
qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Par 
ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 
les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par 
l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 
(MOOR/POLTIER, 
op. 
cit., 
ch. 2.2.6.5 ; 
BENOÎT BOVAY, 
Procédure 
administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 
aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non invoquées que 
dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l'y incitent 
(ATF 122 V 157 
consid. 1a ; 
121 V 204 
consid. 6c ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, 
Prozessieren 
vor 
dem 
Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, p. 25 n. 1.55). Les parties ont le 
devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du 
TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours 
(art. 52 PA). 
4. 
4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 
consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Le 1er janvier 
2022 sont entrées en vigueur, dans le cadre du « Développement continu 
de l’AI », la modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 
(RO 2021 705 ; FF 2017 2363) ainsi que de celles du 3 novembre 2021 
apportées au règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI, 
RS 831.201 ; RO 2021 706). Selon les dispositions transitoires, si la 
décision concernant un premier octroi de rente est rendue après le 
1er janvier 2022, mais porte sur un droit qui a pris naissance avant cette 
date, ce sont toutefois les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur 
version valable jusqu’au 31 décembre 2021 qui s’appliquent (Circulaire sur 
l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI], valable dès le 
1er janvier 2022, état au 1er juillet 2022, ch. 9101 ; Circulaire relative aux 
dispositions transitoires concernant le système de rentes linéaires 
[Circ. DT DC AI], valable dès le 1er janvier 2022, état le 1er janvier 2022, 
ch. 1007 à 1010). En l’espèce, le droit à la rente d’invalidité limitée dans le 
temps a pris naissance le 1er mars 2021. En conséquence, conformément 


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à la réglementation transitoire rappelée ci-dessus, il convient d’appliquer 
les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version valable jusqu’au 
31 décembre 2021. 
4.2 2 Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 
attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 16 février 
2023). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision 
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 121 
V 362 consid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération 
lorsqu’ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêts du 
TF 9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril 
2017 consid. 5.2 et les réf. cit.). 
5. 
Dans la mesure où le recourant est un ressortissant binational, français et 
kosovar, domicilié en France, et qu’il a travaillé en Suisse en qualité de 
frontalier de façon continue depuis 2010, l’affaire présente un aspect 
transfrontalier (ATF 145 V 231 consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 
en particulier consid. 8.1 ; 141 V 521 consid. 4.3.2). Est applicable à la 
présente cause l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des 
personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la 
Communauté européenne et ses Etats membres, dont l'annexe II règle la 
coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce 
contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) 
n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 
sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 
n° 883/2004, 
RS 0.831.109.268.1), 
ainsi 
qu'au 
règlement 
(CE) 
n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 
fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : 
règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en 
relation avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, 
sont également applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats 
membres de l’Union européenne (UE) les modifications apportées 
notamment au règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) 
n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 
(RO 2015 353). Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et 
des règlements de coordination, l’invalidité ouvrant droit à des prestations 
de l’assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 
suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe 


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VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 
du 16 janvier 2013 consid. 4), étant précisé que la documentation médicale 
et administrative fournie par les institutions de sécurité sociale d'un autre 
Etat membre doit être prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement 
n° 987/2009). 
6. 
6.1 Il y a également lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 RAI, 
l’Office AI du secteur d’activité dans lequel le frontalier exerce une activité 
lucrative est compétent pour enregistrer et examiner les demandes 
présentées par les frontaliers (al. 1), tandis que l’Office AI pour les assurés 
résidant à l’étranger notifie les décision (al. 2). 
6.2 Etant donné que le recourant a son domicile en France voisine et qu’il 
a travaillé en Suisse dans le canton (…) au bénéfice d’un permis de 
frontalier, c’est à bon droit que F._______ a enregistré et instruit la 
demande, et que l’OAIE a notifié la décision attaquée. 
7. 
Le recourant a versé des cotisations à l’AVS/AI pendant plus de 3 ans (voir 
supra let. A) et remplit donc la condition de la durée minimale de cotisations 
eu égard au moment de l’ouverture éventuelle du droit à la rente (art. 36 
al. 1 LAI). Il reste à examiner s’il est invalide au sens de la LAI. 
8. 
8.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son 
domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et 
les mesures de réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend 
toute perte, totale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa 
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement 
être exigé de lui (art. 6, 1ère phrase LPGA). L'assurance-invalidité suisse 


C-1659/2023 
Page 11 
couvre ainsi seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la 
santé physique ou psychique, et non la maladie en tant que telle 
(ATF 116 V 246 consid. 1b). En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas 
l'atteinte à la santé, mais l'incapacité de gain probablement permanente ou 
de longue durée qui en résulte et qui n’est pas objectivement surmontable 
(art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité 
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6, 2e phrase LPGA). 
8.2 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
8.3 Aux termes de l'art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021), l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 
40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois 
quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il 
est invalide à 70% au moins. 
9. 
9.1 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et 
évaluer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal 
en cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou 
éventuellement d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 
consid. 4a) et sur lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe 
inquisitoire (arrêts du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le 
Tribunal fédéral a jugé que les données fournies par les médecins 
constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences 
fonctionnelles de l’atteinte à la santé, quand bien même la notion 
d'invalidité est de nature économique/juridique et non médicale. 
Précisément, la tâche des médecins consiste à porter un jugement sur 
l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités la 
personne concernée est incapable de travailler, compte tenu de ses 
limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 105 V 156 
consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. cit.). 


C-1659/2023 
Page 12 
Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de remettre 
en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son propre 
chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du corps 
médical (arrêts du TF 8C_580/2022 du 31 mars 2023 consid. 4.2.4 et 
9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). 
9.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’expertise 
(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 
convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 
sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 
La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 
à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 
spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 
consid. 3.1 et les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 
9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 LAI n° 33). 
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’il soit 
médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les apprécier 
avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, issue du 
mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci à son 
patient (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; arrêt du TF I 655/05 
du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait qu’un rapport médical 
soit établi à la demande d’une partie et soit produit pendant la procédure 
ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur probante (arrêt du TF 
8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, on en retiendra des 
éléments, notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés 
dans le cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF 125 V 
351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 
2017, publié in : Droit des assurances sociales − Jurisprudence [SVR] 2017 


C-1659/2023 
Page 13 
IV 
n° 
49 
consid. 
5.5 
; 
9C_876/2009 
du 
6 
juillet 
2010 
consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 
29 janvier 2008 consid. 3.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 48 et 
49). 
Concernant enfin les rapports et expertises des médecins rattachés à un 
assureur, il sied de relever que le fait précisément que ces médecins soient 
liés à l’assureur, d’un point de vue institutionnel ou par un rapport de travail, 
ne permet pas, pour ce seul motif, de douter de l’objectivité de leurs 
appréciations ; le Tribunal fédéral n’y voit pas de motif de partialité ou de 
subjectivité. La valeur probante de tels rapports dépend bien plutôt de leur 
contenu : ainsi doivent-ils être jugés pertinents, compréhensibles et 
cohérents pour avoir valeur de preuve ; en outre, il ne doit pas exister 
d’indice suffisant plaidant contre leur fiabilité (ATF 135 V 465 
consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/ee ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 
LAI n° 43). 
9.3 Selon la jurisprudence, il n'est pas interdit aux tribunaux des 
assurances de se fonder uniquement ou principalement sur les rapports 
des médecins rattachés aux assureurs, mais, en de telles circonstances, 
l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères. Une 
instruction complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des doutes, 
même minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces 
rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 122 V 157 
consid. 1d). Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) 
et du service médical de l’OAIE doivent être appréciées comme des 
rapports de médecins liés à l’assureur (concernant le SMR, arrêts du 
TF 9C_159/2016 du 2 novembre 2016 consid. 2.2 ss ; 8C_197/2014 du 
3 octobre 2014 consid. 4 ; arrêt du TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 
consid. 8.1 et 8.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 7 et 42 ss, 
art. 59 LAI n° 2). 
Les prises de position des SMR ou du service médical de l’OAIE ne se 
fondent pas sur des examens médicaux effectués sur la personne et ne 
posent pas de nouvelles conclusions médicales ; elles portent une 
appréciation sur celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 
9C_341/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment 
pour but, outre celui d’aider les profanes en médecine qui travaillent dans 
l’administration ou les tribunaux et à qui il appartient de trancher le droit 
aux prestations, de résumer et de porter une appréciation sur la situation 
médicale de la personne concernée, ainsi que de faire une 


C-1659/2023 
Page 14 
recommandation, sous l'angle médical, concernant la suite à donner à la 
demande de prestations. Ceci implique aussi, en présence de pièces 
médicales contradictoires, de dire de façon motivée s'il y a lieu de se fonder 
sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y a lieu de procéder à une 
instruction complémentaire (ATF 142 V 58 consid. 5.1). De telles prises de 
position, pour avoir valeur probante, ne peuvent suivre les conclusions d’un 
médecin sans établir les raisons pour lesquelles les conclusions différentes 
d’autres 
médecins 
ne 
sont 
pas 
suivies 
(ATF 
137 
V 
210 
consid. 6.2.4 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). Si les pièces 
au dossier ne permettent pas de trancher les questions contestées, les 
prises de position médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en 
général, constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une 
instruction complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 
2015 consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt du 
TAF C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2). 
10. 
En l’espèce, la décision du 16 février 2023 accorde au recourant une rente 
limitée dans le temps, du 1er mars 2021 au 31 mai 2022, soit trois mois 
après l’amélioration de l’état de santé constatée lors de son séjour à la 
Clinique K._______, compte tenu de l’art. 88a RAI. Après cette date, le 
recourant demeure selon l’autorité inférieure incapable de reprendre son 
activité habituelle, mais présente une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée. Dans une telle activité, le degré d’invalidité s’élève à 0%. 
La décision attaquée refuse par ailleurs le droit du recourant à des mesures 
professionnelles, celles-ci n’étant selon l’OAIE « pas nécessaires dans (sa) 
situation ». 
A l’encontre de cette décision, l’assuré conteste l’appréciation par l’autorité 
inférieure de sa capacité de travail, faisant valoir en substance que celle-ci 
est nulle dans toute activité, et ce pour une durée indéterminée. Il ajoute 
qu’en plus de son état de santé, il convient de tenir compte à cet égard de 
son âge, de son manque de formation professionnelle et de ses 
expériences professionnelles limitées au domaine de la construction. Dans 
ce contexte, le recourant conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, 
non limitée dans le temps. En second lieu, il sollicite l’octroi de mesures 
professionnelles, estimant en avoir besoin pour réintégrer le marché du 
travail au moins à temps partiel, dans un domaine adapté. 


C-1659/2023 
Page 15 
11. 
11.1 S’agissant de l’évaluation de la capacité de travail sur le plan médical, 
la décision attaquée se fonde sur l’avis SMR du 9 septembre 2022 
(OAIE pce 42), qui fait siennes les conclusions du rapport de la Clinique 
K._______ du 21 février 2022 (OAIE pce 39 p. 604). 
Il convient dès lors d’examiner la valeur probante du rapport d’évaluation 
établi lors du séjour du recourant à la Clinique K._______ de (…). Ce 
document doit être considéré comme un rapport interne à la Suva, en 
raison du lien organique existant entre cette assurance et la Clinique 
K._______ (arrêt du TF 8C_661/2019 du 23 janvier 2020 consid. 4.1). Par 
conséquent, des exigences strictes prévalent à son égard, le moindre 
doute justifiant un renvoi pour instruction complémentaire, selon la 
jurisprudence constante applicable aux rapports établis par les médecins 
internes à l’assurance (ATF 145 V 97 consid. 8.5 ; 135 V 465 consid. 4.3 
in fine). 
11.2 En l’occurrence, après un examen attentif des pièces médicales au 
dossier, le Tribunal estime que les conclusions de l’instruction médicale 
diligentée par l’autorité inférieure sont probantes. En particulier, 
l’évaluation ressortant du rapport de la Clinique K._______ du 21 février 
2022 – confirmée par le SMR dans son avis du 9 septembre 2022 et par le 
service médical de la Suva dans l’appréciation du 7 mars 2022 (OAIE pce 
39 p. 59) – est convaincante (cf. consid. 11.3 ss infra) et satisfait pleinement 
aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante (cf. consid. 9.2 
et 9.3 supra). 
11.3 Dans leur rapport d’évaluation du 21 février 2022, les Drs P._______, 
chef de clinique, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et 
Q._______, médecin-assistante, retiennent le diagnostic principal de chute 
le 17 mars 2020 avec : fracture vertébrale de L3 type A1 selon AO, 
ancienne lyse isthmique avec antélisthésis grade II en L5-S1 avec possible 
sténose dynamique, lombalgies mécaniques avec irradiation fessière 
bilatérale, dorsalgies centrées D5 à D8. Les spécialistes de la Clinique 
K._______ ajoutent comme diagnostic secondaire constaté le 7 février 
2022 ceux de fractures-tassements consolidées aux dépens des plateaux 
supérieurs de D12 à L3 avec perte de hauteur maximale à hauteur de L3, 
de hernie intra spongieuse L2, de multiples discopathies dégénératives L2-
L3, de dégénérescence graisseuse D12, L1, LS, S1 et, enfin, de multiples 
hémangiomes graisseux infracentimétriques en D10, D11, L2 et L4 (IRM 
du 7 février 2022). En conclusions, les experts estiment que la capacité de 


C-1659/2023 
Page 16 
travail est nulle dans l’activité habituelle, mais pleine dans une activité 
adaptée. 
11.4 D’un point de vue formel, force est de constater que les Drs 
P._______, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et 
Q._______, 
médecin-assistante, 
disposaient 
des 
qualifications 
professionnelles adéquates pour se prononcer sur l’état de santé du 
recourant et ses conséquences en matière d’incapacité de travail. Par 
ailleurs, les conclusions de ces praticiens se fondent sur une évaluation 
réalisée sur une durée de trois semaines, ce qui leur a donné suffisamment 
de temps pour se former un avis précis sur la situation de l’intéressé. 
L’ensemble des documents radiologiques figurant dans le dossier ont été 
pris en compte et sont résumés de manière détaillé dans leur rapport (OAIE 
pce 39 p. 606 ss). Pour le surplus, les spécialistes ont procédé à un 
examen clinique exhaustif (OAIE pce 39 p. 605 ss). Le bilan réalisé à la 
clinique a enfin été complété par un rapport de physiothérapie, un rapport 
des ateliers professionnels et un rapport IRM du rachis lombaire réalisé le 
7 février 2022. La situation du recourant a également fait l’objet d’un 
consilium par un spécialiste du rachis, de sorte que c’est en pleine 
connaissance de l’état de santé du recourant que les médecins de la 
Clinique K._______ ont rendu leur rapport d’évaluation. 
11.5 Sur le fond, les points litigieux essentiels, à savoir en particulier les 
diagnostics et leurs effets sur la capacité de travail du recourant, font l’objet 
d’une discussion convaincante et circonstanciée. Ainsi, les lombalgies sont 
décrites comme étant en lien avec les séquelles d’une fracture/tassement 
de L3 et la discopathie L5/S1. Aux yeux des spécialistes de la Clinique 
K._______, les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquent que 
partiellement par les lésions objectives constatées pendant le séjour. Ainsi, 
ils estiment que l’intensité du retentissement fonctionnel est influencée par 
des facteurs contextuels (catastrophisme élevé, kinésiophobie modérée 
dans un contexte d'anxiété sévère, chez un patient focalisé sur la douleur, 
avec une perception majeure du handicap fonctionnel et ne voyant pas 
dans quelle activité il pourrait encore fonctionner). Confrontés à cette 
situation, les spécialistes de la Clinique K._______ se sont interrogés sur 
la présence d’une atteinte psychiatrique, hypothèse qu’ils ont écartée. Du 
point de vue somatique, l’état de santé leur paraît figé et il n’y a aucune 
indication à une prise en charge chirurgicale. A l’issue du séjour, les 
limitations fonctionnelles suivantes sont fixées, en lien avec les atteintes 
au dos : activités nécessitant le maintien prolongé du tronc en porte-à-
faux/en position statique debout ou assise de façon répétée, la 
flexion/torsion répétées du tronc et le port de charge lourde de manière 


C-1659/2023 
Page 17 
répétitive. Si les spécialistes estiment qu’une reprise de l’ancienne activité 
d’aide menuisier semble illusoire, ils considèrent cependant que dans une 
activité adaptée, le pronostic de réinsertion est favorable. 
11.6 A ces éléments, il convient d’ajouter que c’est en vain que le recourant 
fait valoir une discordance entre les conclusions du rapport des ateliers 
professionnels de la Clinique K._______, selon lequel « il est prématuré de 
se prononcer sur l’aspect professionnel », et celles du rapport final établi 
par cette institution, qui conclut à une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée. En effet, les appréciations des médecins l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage 
d’observation professionnelle et qui sont susceptibles d’être influencées 
par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le 
stage (arrêt du TF 9C_87/2022 du 8 juillet 2022 consid. 6.2.1). 
Pour le surplus, les conclusions des spécialistes de la Clinique K._______, 
confirmées par le SMR et le Dr J._______, ne sont contredites que par le 
Dr H._______, médecin-traitant du recourant, dans son très bref rapport 
du 25 février 2022 (OAIE pce 38 p. 580) et les divers certificats d’incapacité 
de travail apportés par le recourant au dossier. Or, il ne ressort à l’évidence 
de ces documents aucun élément objectif qui aurait été omis dans le 
rapport d’évaluation de la Clinique K._______. De plus, ceux-ci doivent être 
interprétés avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, 
issue du mandat thérapeutique, qui unit le patient et son médecin traitant 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit.). Une telle retenue s’impose 
d’autant plus lorsque ledit médecin traitant ne dispose pas d’une 
spécialisation médicale particulière, à l’instar du Dr H._______. Quant au 
rapport de physiothérapie du 30 mars 2022 (OAIE pce 50 p. 670), dont se 
prévaut également le recourant, il n’émane pas d’un médecin et ne fournit 
aucune appréciation de sa capacité de travail ; il ne saurait dès lors être 
retenu. 
Enfin, le Tribunal relève encore que le rapport médical produit par le 
recourant à l’appui des conclusions de son recours, à savoir le rapport du 
29 janvier 2023 du Dr O._______(TAF pce 1 annexe 8), spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur à (…), 
confirme pour l’essentiel l’appréciation des spécialistes de la Clinique 
K._______, puisque, tout en retenant des limitations fonctionnelles 
légèrement plus restrictives que ces derniers, il conclut également à une 
pleine capacité de travail dans une activité adaptée. 


C-1659/2023 
Page 18 
11.7 Au vu de tout ce qui précède, le Tribunal confirme intégralement la 
valeur probante du rapport de la Clinique K._______ du 22 février 2022, 
lequel répond pleinement aux exigences posées par la jurisprudence en 
matière de valeur probante de rapports médicaux, aucun doute ne 
subsistant à l’égard de ses conclusions. 
Pour les mêmes motifs, il convient de confirmer l’avis SMR du 9 septembre 
2022 (OAIE pce 42), qui fait siennes les conclusions de la Clinique 
K._______, tout en fixant le retour à une capacité de travail entière dans 
une activité adaptée au 9 février 2022, soit à la sortie de la clinique du 
recourant. 
Par conséquent, le Tribunal constate, à l’instar du SMR, qu’il est établi au 
degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant a présenté une 
incapacité de travail totale dans toute activité à partir du 17 mars 2020, puis 
une capacité de travail totale dans une activité adaptée dès le 9 février 
2022, ceci d’un point de vue médico-théorique. 
12. 
A l’appui de ses conclusions, le recourant conteste toutefois être en mesure 
d’exploiter concrètement sa capacité de travail (médico-théorique) sur le 
marché du travail. Eu égard à ses compétences personnelles et profes-
sionnelles, à ses limitations sur le plan de la santé et à son âge, il convien-
drait selon lui de conclure que sa capacité de gain est nulle. 
12.1 Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore 
exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du 
travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait 
subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des 
perspectives de gain à des exigences excessives (ATF 138 V 457 
consid. 3.1; arrêt du TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3) ; la 
jurisprudence relève à cet égard que la notion de marché du travail 
équilibré est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de 
distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et 
ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité ; elle implique, d'une part, un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre 
part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail 
d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et 
intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques (arrêts du TF 
9C_597/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.2 ; 9C_326/2018 du 5 octobre 
2018 consid. 6.1). On ne saurait certes se fonder sur des possibilités de 
travail irréalistes, mais il ne faut pas non plus poser des exigences 


C-1659/2023 
Page 19 
excessives à la concrétisation des possibilités de travail et des 
perspectives de gain ; cet examen s'effectue de façon d'autant plus 
approfondie que le profil d'exigibilité est défini de manière restrictive (arrêt 
du TF 8C_240/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3 et les références 
citées). Selon la jurisprudence, s'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, 
le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non 
négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut 
encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle 
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère 
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer 
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible 
la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail 
résiduelle (arrêts du TF 9C_291/2023 du 30 janvier 2024 consid. 6.2.1 et 
9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ; arrêt I 377/98 du 28 juillet 1999 
consid. 1 et les références, in VSI 1999 p. 246). 
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve 
proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une 
analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet 
assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du 
travail (cf. arrêt 9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5 et les références). 
Le moment auquel la question de la mise en valeur de la capacité 
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite doit être 
examinée correspond au moment auquel il a été constaté que l'exercice 
(partiel) d'une activité lucrative était médicalement exigible (cf. ATF 138 V 
457), soit dès que les documents médicaux permettent d’établir de manière 
fiable les faits y relatifs (arrêt du TF 9C_716/2014 du 19 février 2015 
consid. 4.2, voir ég. 5.1 et 5.4 ; 9C_253/2017 du 6 juillet 2017 consid. 
2.2.2). 
12.2 En l’espèce, le recourant, né le (…) 1963, échappe au champ 
d’application de la jurisprudence relative aux assurés d’âge avancés. En 
effet au moment déterminant – à savoir le 21 février 2022, date du rapport 
d’évaluation de la Clinique K._______ –, il était alors âgé de 58 ans. Or cet 
âge ne correspond pas à celui à partir duquel la jurisprudence considère 
qu'il n'existe potentiellement plus de possibilités réalistes de mise en valeur 
de la capacité résiduelle de travail sur un marché du travail supposé 
équilibré. Il est en effet admis que le seuil à partir duquel on peut parler 
d’âge avancé se situe autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral n’a 
pas fixé d’âge limite jusqu’à présent (ATF 146 V 16 consid. 7.1 ; 145 V 2 
consid. 5.3.1 ; 138 V 457 consid. 3.1 ; arrêt du TF 8C_173/2023 du 
23 novembre 2023 consid. 3.3). 


C-1659/2023 
Page 20 
Dans ces circonstances, c’est donc à l’aune de la notion de marché 
équilibré du travail que la situation du recourant doit être appréciée. Or, 
contrairement à ce que ce dernier soutient à l’appui de son recours, force 
est de constater que l’exercice d’une activité est manifestement exigible de 
sa part. En effet, comme on l’a vu (cf. consid. 11.5), aucun rapport médical 
ne contredit, de façon documentée, les conclusions du rapport d’évaluation 
de la Clinique K._______ du 21 février 2022 relatives à une pleine capacité 
de travail dans une activité adaptée, moyennant le respect de certaines 
limitations fonctionnelles occasionnées par les atteintes du dos (cf. consid. 
11.4 supra : pas d’activités nécessitant le maintien prolongé du tronc en 
porte-à-faux, impliquant la position statique debout ou assise de façon 
répétée, la flexion/torsion répétées du tronc et le port de charges lourdes 
de manière répétitive). Les limitations retenues au terme de l’instruction 
médicale par l’avis SMR du 9 septembre 2022, dont le Tribunal a reconnu 
la pleine valeur probante, ne présentent toutefois pas de spécificités telles 
qu’elles rendraient illusoire l’exercice d’une activité professionnelle. Le 
marché du travail offre en effet un large éventail d’activités légères, dont 
on doit convenir qu’un certain nombre sont adaptées aux limitations du 
recourant et accessibles sans aucune formation particulière (ATF 110 V 
273 consid. 4b ; TF 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid. 3.2). Le 
recourant n’apporte du reste aucun élément permettant de s’écarter de ce 
constat, se contentant de mettre en avant son absence de formation, ses 
connaissances linguistiques basiques en français et son expérience 
professionnelle limitée au domaine de la construction, soit des éléments 
non pertinents selon la jurisprudence (cf. not. arrêts du TF 9C_291/2023 
du 30 janvier 2024 consid. 6.2.1 ; 9C_344/2015 du 25 novembre 2015 
consid. 2.3 ; 9C_426/2014 du 18 août 2014 consid. 4.2). 
En conséquence, il n’y a pas lieu de s’écarter des constatations de 
l’autorité inférieure quant à l’exigibilité d’une capacité de travail totale dans 
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant dès le mois 
de février 2022. 
13. 
Dès lors que le recourant présente une pleine capacité de travail 
exploitable sur le marché équilibré du travail dans une activité adaptée à 
compter du mois de février 2022, c’est à juste titre que l’autorité inférieure 
a retenu une amélioration de l’état de santé à partir de cette date et procédé 
à un nouveau calcul de l’invalidité. A cet égard, le recourant ne formule 
aucun grief spécifique à l’encontre du calcul de la perte de gain en tant que 
tel et de la détermination du degré d’invalidité de 0% figurant dans la 
décision attaquée, à l’exception des questions liées à l’appréciation 


C-1659/2023 
Page 21 
médicale, traitées au considérant 10 du présent arrêt. Pour le surplus, le 
Tribunal n’identifie pas d’éléments du calcul qui l’inciterait à procéder à un 
examen d’office de celui-ci, lequel semble correct (cf. consid. 3.1 et 3.2). 
Or, un taux d’invalidité de 0% est insuffisant pour maintenir le droit à une 
rente d’invalidité (art. 28 al. 1 let. c LAI) au-delà du 31 mai 2022, soit trois 
mois après l’amélioration de l’état de santé du recourant conformément à 
l’art. 88a RAI. Compte tenu de l’absence de toute invalidité, le droit à des 
mesures professionnelles devrait également en principe être nié, selon la 
règle générale découlant de l’art. 8 al. 1 let. a LAI (cf. toutefois consid. 14 
infra). 
14. 
14.1 Cela étant, le Tribunal constate qu’une rente limitée dans le temps a 
été octroyée au recourant par la décision attaquée du 16 février 2023. Le 
recourant était alors âgé de plus de 55 ans. Or, selon la jurisprudence, il 
existe des situations dans lesquelles il convient d'admettre que des 
mesures d'ordre professionnel sont nécessaires, malgré l'existence d'une 
capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la 
réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou 
reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une 
personne qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente 
pendant 15 ans au moins. Cette jurisprudence est également applicable 
lorsque l’on statue sur la limitation et/ou l’échelonnement en même temps 
que sur l’octroi de la rente. Bien que ces personnes ne puissent pas se 
prévaloir d'un droit acquis, il est présumé à titre exceptionnel qu’une 
réadaptation par soi-même ne peut pas, en principe, être exigée d’elles en 
raison de leur âge ou de la durée du versement de la rente, et que des 
mesures d’ordre professionnel préalables sont nécessaires afin qu’elles 
puissent valoriser économiquement leur capacité de travail attestée (arrêt 
du TF 9C_228/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.3 et 3.5, in : SVR 2011 IV 
n° 73 ; voir également arrêts du TF 9C_178/2014 du 29 juillet 2014 
consid. 7.1.2.2 ; 9C_920/2013 du 20 mai 2014 consid. 4.4). Autrement dit, 
dans ces cas-là, en raison de l’âge de la personne concernée et/ou de la 
longue absence du marché du travail due au versement de la rente, une 
mesure de réadaptation constitue en général une condition sine qua non 
de la réduction ou suppression de la rente (arrêts du TF 9C_707/2018 du 
26 mars 2019 consid. 5.1 et les réf. cit. ; 8C_446/2014 du 12 janvier 2015 
consid. 4.2.4 non publié dans ATF 141 V 5 ; 9C_368/2010 du 31 janvier 
2011 consid. 5.1.2 et 5.2.2 ; MARGIT MOSER-SZELESS, Commentaire 
romand LPGA, 2018, art. 17 n. 31). 


C-1659/2023 
Page 22 
Ainsi, dans de telles situations, les organes de l’AI doivent, avant de réduire 
ou supprimer le droit à la rente d'invalidité, vérifier dans quelle mesure la 
personne concernée a besoin de la mise en œuvre de mesures d'ordre 
professionnel, même si elle a recouvré une capacité de travail et indépen-
damment du taux d'invalidité qui subsiste (arrêt du TF 9C_303/2022 du 31 
mai 2023 consid. 5.2 et les réf. cit.). Il incombe à l'office AI de prouver, sur 
la base des éléments concrets (arrêt du TF 9C_183/2015 du 19 août 2015 
consid. 5), que, contrairement à la règle, la personne concernée est en 
mesure de mettre à profit sa capacité de travail résiduelle retrouvée et de 
se réintégrer par elle-même, sans autre aide, sur le marché du travail (ATF 
145 V 209 consid. 5.1 et les réf. cit. ; arrêts du TF 8C_582/2017 du 22 mars 
2018 consid. 6.3 ; 8C_394/2017 du 8 août 2017 consid. 4.2 ; arrêt du TAF 
C-3898/2018 du 4 octobre 2022 consid. 8.2.3 et les réf. cit.). 
Il en découle – sous réserve de cas où la personne concernée dispose 
d'emblée de capacités suffisantes lui permettant une réadaptation par 
soi-même – que ce n'est qu'à l'issue d'un examen concret de la situation 
de la personne concernée et de la mise en œuvre d'éventuelles mesures 
de réadaptation sur le marché du travail que l'office AI peut définitivement 
statuer sur la révision de la rente d'invalidité et, le cas échéant, réduire ou 
supprimer le droit à la rente. Par conséquent, dans ces situations, l'examen 
et l'exécution des éventuelles mesures constituent une condition de la 
suppression (ou réduction) de la rente, cette suppression (ou réduction) ne 
pouvant prendre effet antérieurement (ATF 148 V 321 consid. 7.1.2 à 7.1.4 
; 145 V 209 consid. 5.1 ; arrêt du TF 9C_227/2020 du 5 octobre 2020 
consid. 2.2 ; arrêt du TAF C-1885/2021 du 7 juin 2023 consid. 4.2.2). 
Le manque de volonté ou de capacité subjective à la réadaptation constitue 
toutefois un motif étranger à l'invalidité, pour lequel la rente peut être 
réduite ou supprimée sans examen préalable de mesures de réinsertion et 
sans qu'il soit nécessaire d'engager préalablement une procédure de mise 
en demeure avec un délai de réflexion au sens de l'art. 21 al. 4 LPGA 
(arrêts du TF 9C_407/2021 du 17 mai 2022 consid. 6 et 9C_442/2017 du 
8 juin 2018 consid. 3.2.3). L'absence de volonté de réadaptation ou 
d'aptitude subjective à la réadaptation ne doit être présumée que si elle est 
établie au degré de la vraisemblance prépondérante ; il faut notamment 
tenir compte des déclarations faites à l'administration et aux experts 
médicaux concernant la conviction d'être malade ou la motivation au travail 
ou des explications et demandes formulées dans la procédure de préavis 
et devant l’instance inférieure (arrêt du TF 9C_407/2021 du 17 mai 2022 
consid. 6.3.1 et réf. cit.). 


C-1659/2023 
Page 23 
14.2 En l’espèce, le recourant était âgé de plus de 55 ans au moment où il 
a été mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité limitée dans le temps 
par décision du 16 février 2023 (concernant le moment auquel il convient 
de déterminer si l’âge de référence de 55 ans est atteint, cf. ATF 148 V 321 
consid. 7.3). Le recourant appartient donc à la catégorie d’assurés dont il 
convient de présumer selon le Tribunal fédéral qu’ils ne peuvent en principe 
pas entreprendre de leur propre chef tout ce que l’on peut raisonnablement 
attendre d’eux pour tirer profit de leur capacité de travail – sur son 
appartenance au cercle des assurés malgré son domicile en France et la 
continuation de l’assurance jusqu’à la liquidation définitive du cas sous 
l’angle de l’AI suisse, par le versement d’une rente entière (et l’octroi de 
mesures de réadaptation en parallèle) ou par une réadaptation mise en 
œuvre avec succès [cf. Annexe XI, ch. 8 (sous Suisse) du Règlement (CE) 
n° 883/2004 ; Circulaire concernant la procédure pour la fixation des 
prestations dans l'AVS/AI/PC (CIBIL, ch. 1011 ss) ; ATF 132 V 244 consid. 
6.3, 6.4 et 6.6 ; ATAF 2017 V/7 consid. 6.1 à 6.7 et 6.8.4 ; arrêts du TAF 
C-148/2016 du 28 février 2018 consid. 5 et C-4322/2016 du 5 novembre 
2018 consid. 12.3 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., 2018, art. 9 no 24 et 25 ; pour 
une situation différente ATF 145 V 266)]. Pour le surplus, les exceptions 
permettant d’admettre une réadaptation par soi-même, malgré l’âge de 
l’assuré et la suppression de la rente qui lui était servie, ne sont pas 
réalisées. Il s’agit notamment des cas dans lesquels les assurés 
maintiennent une activité lucrative malgré le versement de la rente, 
présentent une agilité et prestance particulières, sont bien intégrés dans 
l’environnement social, disposent d’une formation et d’expériences 
professionnelles étendues, ou encore dont la longue absence du marché 
du travail n’est pas dictée par l’invalidité (arrêts du TF 8C_597/2014 du 
6 octobre 2015 consid. 3.2 ; 9C_625/2015 du 17 novembre 2015 
consid. 
 5 et 
les 
réf. 
cit. 
; 
8C_39/2012 
du 
24 
avril 
2012 
consid. 5.2 ; 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3 et les réf. cit.). 
Or, l’autorité inférieure n’a pas examiné si le recourant avait besoin de 
mesures d’ordre professionnel, ni partant ne lui en a proposées, avant de 
statuer sur son droit à une rente d’invalidité limitée dans le temps, comme 
cela ressort de sa réponse au recours du 4 septembre 2023 (« concernant 
les mesures de réadaptation, étant donné la perte de gain retenue et vu la 
position de l’assuré selon laquelle celui-ci n’est plus capable de réaliser 
une quelconque activité, les conditions d’octroi ne sont pas remplies »). 
Contrairement à ce que fait valoir l’autorité inférieure, les affirmations du 
recourant figurant dans le dossier sur la question de sa participation au 
processus de réadaptation ne permettent pas de conclure, au degré requis 


C-1659/2023 
Page 24 
de la vraisemblance prépondérante (arrêt du TF 9C_407/2021 du 17 mai 
2022 consid. 6.3.1 et réf. cit), à un défaut d’aptitude subjective de sa part. 
A cet égard, on rappellera encore que la motivation de l’assuré par rapport 
aux mesures de réadaptation doit faire l’objet d’un examen approfondi 
(arrêts du TF 9C_291/2023 du 30 janvier 2024 consid. 7.3 et 8C_235/2019 
du 20 janvier 2020 consid. 3.2.3). Or un tel examen n’a pas eu lieu en 
l’espèce. 
Ainsi, à la suite du dépôt de la demande de prestations par le recourant, 
F._______ avait mis en place un suivi de détection précoce, clos par 
communication du 20 avril 2021 (OAIE pce 30). Le recourant avait alors 
décliné les propositions formulées, expliquant n’avoir aucune réflexion à 
propos de son avenir professionnel, mais que s’il était opéré et allait mieux, 
il pourrait être intéressé à prendre des cours (OAIE pce 25). Ces 
démarches d’intervention précoce avaient été entreprises avant le séjour 
du recourant à la Clinique K._______ de (…), soit avant que la pleine 
capacité de travail soit établie au plan médico-théorique. Lors de son 
évaluation aux ateliers professionnels, le recourant avait expliqué ne plus 
être en mesure de travailler à plein temps. Partant, indépendamment des 
facteurs extra-médicaux mis en évidence par les spécialistes de la Clinique 
K._______ dans leur rapport d’évaluation du 21 février 2022, qui a eux 
seuls ne permettent pas d’exclure le droit à des mesures de réadaptation 
(arrêt du TF 8C_235/2019 du 20 janvier 2020 consid. 3.2.3), le recourant 
n’a pas écarté l’hypothèse d’exercer une activité professionnelle, même à 
un taux réduit. Enfin, s’il s’est abstenu de solliciter des mesures 
professionnelles dans ses objections du 20 janvier 2023, en invoquant se 
trouver en incapacité totale pour toutes activités professionnelles, et n’avoir 
dès lors pas été en mesure de s’inscrire au chômage, il a toutefois conclu 
en ce sens dans son recours du 23 mars 2023, affirmant ne pas trouver 
d’emploi « malgré tous ses efforts » et, en substance, que sans l’aide de 
l’OAIE, il ne pourra réintégrer le marché du travail (cf. dans le même sens 
: arrêt du TF 8C_235/2019 du 20 janvier 2020 consid. 3.2.3, qui précise 
qu’une conclusion principale au maintien de la rente n’exclut pas un droit à 
des mesures de réadaptation avant la suppression de la rente). Compte 
tenu des éléments qui précèdent, c’est dès lors à tort que l’autorité 
inférieure a conclu à l’absence d’aptitude subjective du recourant à des 
mesures professionnelles. En présumant que l’intéressé aurait de toute 
façon refusé de telles mesures si elles lui avaient été proposées, l’autorité 
inférieure a commis une violation du droit, en ne faisant pas une application 
correcte de la jurisprudence (cf. dans le même sens : arrêt du TF 
9C_291/2023 du 30 janvier 2024 consid. 7.3). Pour le surplus, il n’apparaît 
à première vue pas vraisemblable, en l’état du dossier, que l’assuré, aide-


C-1659/2023 
Page 25 
menuisier depuis une dizaine d’années et sans formation professionnelle 
reconnue en Suisse, puisse reprendre du jour au lendemain une activité 
lucrative à 100% sans que ne soit mises préalablement en œuvre des 
mesures destinées à l’aider à s’insérer dans le monde du travail. 
En définitive, le recours doit être partiellement admis et la décision 
attaquée annulée en tant qu’elle porte sur la suppression du droit à la rente 
d’invalidité au 31 mai 2022. La cause est renvoyée à l’OAIE pour examiner 
concrètement le besoin de mesures de réadaptation avant la suppression 
de la rente servie au recourant. Le recours est rejeté pour le surplus. 
15. 
15.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la partie qui a formé 
recours est réputée avoir obtenu gain de cause lorsque la cause est 
renvoyée à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision, indépendamment du fait qu'une conclusion ait ou non été 
formulée à cet égard, à titre principal ou subsidiaire (ATF 137 V 210 
consid. 7.1 ; 132 V 215 consid. 6 ; arrêts du TF 8C_473/2017 du 21 février 
2018 consid. 6 ; 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 6). 
15.2 Vu l’issue du litige, et dans la mesure où aucun frais de procédure 
n’est mis à la charge de l’autorité inférieure, il n’est pas perçu de frais de 
procédure (art. 63 al. 1 et 2 PA). L'avance de frais de CHF 800.- versée par 
la partie recourante lui sera remboursée dès l'entrée en force du présent 
arrêt, sur le compte qu’elle aura désigné au Tribunal administratif fédéral. 
15.3 En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 
allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 
litige. Il se justifie en l'espèce d'allouer des dépens à la partie recourante, 
laquelle a mandaté une représentante pour la défense de ses intérêts. En 
l’absence d’un décompte de prestations de la part de la mandataire, le 
tribunal fixe l’indemnité sur la base du dossier (art. 14 FITAF). Ainsi, il 
convient d’allouer à la partie recourante, à la charge de l'autorité inférieure, 
une indemnité de dépens de CHF 2’800.-, tenant compte de la difficulté de 
la cause et du travail effectué par la mandataire dans la présente 
procédure. 
(le dispositif figure sur la page suivante) 


C-1659/2023 
Page 26 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis, en ce sens que la décision du 16 février 2023 est 
annulée en tant qu’elle porte sur la suppression du droit à la rente entière 
d’invalidité à partir du 31 mai 2022. La cause est renvoyée à l’OAIE pour 
instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision. 
Le recours est rejeté pour le surplus. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800.- francs 
versée par le recourant lui sera remboursée dès l’entrée en force du 
présent arrêt. 
3. 
Une indemnité de dépens de 2'800.- francs est allouée à la partie 
recourante, à charge de l’autorité inférieure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Séverin Tissot-Daguette 
 


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Page 27 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss de 
la loi sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110) soient remplies, la présente 
décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 
6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les 
trente jours qui suivent la notification. Ce délai est réputé observé si les 
mémoires sont remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal 
fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une 
représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le 
mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, 
et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être 
joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie 
recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :