bvger · E-2595/2021 · 2021-04-28 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 28 avril 2021

E-2595/2021 
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Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2595/2021 
 
 
A r r ê t d u 6 m a i 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
Lorenz Noli, William Waeber, juges, 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Syrie, 
représenté par Mathias Deshusses, 
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 28 avril 2021 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 27 janvier 2020, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Le 30 janvier suivant, il a signé un mandat de représentation en faveur des 
juristes et avocat(e)s de Caritas Suisse à B._______. 
C. 
Le SEM a procédé à l'enregistrement des données personnelles de 
l'intéressé en date du 31 janvier 2020. A cette occasion, celui-ci a 
notamment déclaré être de nationalité syrienne, d’ethnie kurde, célibataire 
et athée. Il serait né à C._______, où il aurait effectué sa scolarité jusqu’en 
9ème année. Il aurait par la suite exercé des métiers dans les domaines du 
(…) et de (…). Il aurait quitté son pays d’origine le (…) 2019. Trois de ses 
sœurs vivraient encore avec ses parents en Syrie, à D._______, tandis que 
le reste de sa fratrie (deux sœurs et deux frères) se trouverait en Turquie. 
Il a en outre indiqué que sa carte d’identité lui avait été saisie par le Front 
al-Nosra et qu’il n’avait jamais possédé de passeport. 
D. 
Le 24 février 2020, l'intéressé a été entendu sur ses motifs d'asile. 
E. 
Le 28 février suivant, le SEM a décidé que la procédure du requérant se 
poursuivrait en procédure étendue. Celui-ci a été attribué au canton de 
E._______. 
Le 11 juin 2020, l’intéressé a donné procuration à son mandataire actuel 
pour le représenter pour la suite de sa procédure d'asile. 
F. 
Le 25 août 2020, le requérant a été entendu une nouvelle fois sur ses 
motifs d’asile. 
Selon ses déclarations faites lors de cette audition complémentaire et lors 
de son audition du 24 février précédent, l’intéressé aurait grandi auprès de 
sa famille à C._______. En 2011, il aurait pris part à deux ou trois 
manifestations anti-régime, lors desquelles il aurait scandé des slogans 


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avec les autres participants. En 2012, en raison de la guerre, lui et sa 
famille auraient été contraints de quitter C._______ et se seraient établis 
dans le village de F._______, dans la région de G._______. En 2013, 
quatre de ses frères et sœurs seraient partis pour la Turquie. 
En (…) 2015, l’intéressé aurait décidé de se rendre à C._______ afin d’y 
poursuivre ses études. Sur la route, à H._______, le bus dans lequel il se 
trouvait aurait été attaqué par des djihadistes du Front al-Nosra. Il aurait 
alors été emmené dans une maison sise à proximité et aurait y été détenu 
durant environ deux mois. Durant sa captivité, il aurait été battu et maltraité. 
Suite au paiement d’une rançon de 500'000 livres syriennes par son père, 
il aurait été libéré et abandonné dans un lieu inconnu. Après avoir marché 
plusieurs heures, il serait tombé sur un point de contrôle des YPG (Unités 
de protection du peuple). Les membres de ce groupement l’auraient 
emmené à I._______ pour l’interroger et, après avoir découvert qu’il était 
kurde, l’auraient ramené en voiture à son domicile. Suite à cet événement, 
il aurait décidé de faire partie des gardes de protection de son village, 
rattachés au Parti de l'Union démocratique (PYD). Il aurait rejoint leurs 
rangs un ou deux mois plus tard. 
En 2016, il aurait reçu, par l’intermédiaire du mokhtar du village, une 
convocation de l’armée syrienne l’invitant à se présenter devant les 
autorités militaires de C._______ le (…) 2016 ou, selon une seconde 
version, deux mois plus tard, soit en (…) 2016. Le requérant n’aurait 
cependant pas donné suite à ladite convocation et n’aurait pas obtenu de 
livret militaire. Il n’aurait pas subi de conséquences à son refus de se 
présenter, la région étant à l’époque contrôlée par les rebelles kurdes et le 
gouvernement syrien dans l’incapacité d’y procéder à des recrutements 
forcés. Toujours en 2016, il aurait entamé une relation amoureuse avec 
une femme de confession yézidie. Il aurait cependant dû mettre un terme 
à cette fréquentation, en raison du désaccord de leurs familles respectives. 
En 2017, il aurait découvert l’athéisme. Afin de pouvoir se consacrer à cette 
nouvelle idéologie, il aurait cessé ses activités au sein des YPG. Dans le 
cadre de réunions privées et secrètes qu’il aurait lui-même organisées, il 
aurait échangé avec quatre ou cinq amis au sujet de cette doctrine et tenu 
des propos remettant en cause l’existence de Dieu ainsi que d’autres 
dogmes de l’islam. Ces activités auraient toutefois été ébruitées et l’un de 
ses amis l’aurait averti qu’il ne devait plus participer auxdites réunions. Des 
personnes inconnues auraient également transmis un message de 
menace à cet ami. Suite à ces événements, le requérant n’aurait plus 
organisé de rencontres ; il aurait toutefois commencé à partager sa 


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nouvelle idéologie sur Facebook, d’abord de manière privée, uniquement 
avec ses amis, puis publiquement. En janvier 2018, il aurait reçu une lettre 
anonyme au domicile familial, le menaçant de mort s’il n’abandonnait pas 
la voie de l’athéisme. Parallèlement, les membres de sa propre famille, et 
en particulier son père, ne l’auraient pas non plus soutenu dans ses idées 
athées et l’auraient menacé de le renier. Malgré cette situation tendue, il 
aurait continué de vivre auprès d’eux, dans le domicile familial. 
Suite à l’opération turque « rameau d’olivier », l’intéressé et sa famille se 
seraient rendus à « J._______ », dans le village de K._______. Là-bas, 
toujours en lien avec son athéisme, il aurait été attaqué à deux reprises par 
des individus masqués, une première fois en 2018, puis une seconde fois 
en mai 2019. Lors de cette dernière attaque, ses agresseurs lui auraient 
lancé un ultime avertissement assorti d’une menace de mort, en 
conséquence des propos qu’il tenait ouvertement. De plus, en raison de la 
présence conjointe des forces du régime et des YPG à K._______, il aurait 
également craint d’être emmené pour accomplir ses obligations militaires 
ou d’être kidnappé pour être ensuite remis aux mains des autorités 
syriennes. Il aurait par ailleurs appris via une tierce personne que, suite à 
son départ de G._______, la maison familiale aurait été prise pour cible et 
incendiée. Cette même personne l’aurait également informé que son nom, 
ainsi que celui de l’une de ses sœurs, se trouvaient sur les listes de 
diverses milices et que celles-ci étaient à leur recherche, en raison du 
travail de l’intéressé pour les YPG et des activités de sa sœur au sein des 
L._______. 
Craignant de subir des préjudices de la part du régime syrien suite à son 
refus de se présenter à sa convocation militaire, de la part de la société 
civile en lien avec son athéisme et de la part de divers acteurs (tels que 
l’Armée libre, Ahrar al Sham, al Hamza ou encore l’armée turque) à cause 
de son travail passé au sein des YPG, il aurait quitté illégalement la Syrie 
en (…) 2019 pour se rendre en Turquie. Là-bas, il aurait eu une altercation 
violente avec son beau-frère, toujours en lien avec son athéisme. Après 
avoir transité par divers pays européens, il serait finalement arrivé en 
Suisse, le 27 janvier 2020. 
Ses parents et trois de ses sœurs, avec qui il aurait des contacts très 
réguliers (une à deux fois par semaine) depuis son arrivée en Suisse, 
vivraient toujours dans le village de K._______. 
A l’appui de sa demande d’asile, le requérant a produit, sous forme de 
copies, une fiche de l’état civil, un extrait du registre familial ainsi que 


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diverses publications Facebook. Il a également remis une carte mémoire 
contenant plusieurs photographies de documents médicaux concernant 
l’une de ses sœurs ainsi que des vidéos de cette dernière, de G._______ 
et de sa maison familiale. 
G. 
Par décision du 28 avril 2021, notifiée le 3 mai suivant, le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié au recourant, a rejeté sa demande d’asile, 
a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant inexigible l’exécution de 
son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire. 
Le Secrétariat d’Etat a d’abord rappelé que les préjudices liés à la guerre 
ou à des violences généralisées n'étaient pas en soi décisifs en matière 
d'asile. Il a en outre retenu que les motifs invoqués par l’intéressé, en tant 
qu’ils concernaient sa détention par le Front al-Nosra en 2015, les 
pressions familiales qui auraient découlé de sa relation avec une femme 
de confession yézidie en 2016 ou encore son engagement en tant que 
garde de protection de son village, au sein des YPG, entre 2015 et 2017, 
n’étaient pas pertinents en matière d’asile, faute d’interdépendance logique 
et temporelle entre les événements allégués et le départ du pays du 
recourant, en (…) 2019. L’autorité intimée a par ailleurs relevé à ce titre 
que l’intéressé n’avait pas rencontré de problèmes particuliers, que ce soit 
avec le Front al-Nosra après sa libération, avec sa propre famille ou celle 
de son ex-conjointe après la fin de leur relation amoureuse, ou encore 
après avoir démissionné de ses activités pour les YPG. 
Le SEM a ensuite considéré que le requérant ne nourrissait pas de crainte 
objectivement fondée de subir une persécution en raison de sa 
participation à des manifestations en 2011, puisqu’il ne s’était pas distingué 
par un rôle particulier lors de celles-ci et qu’il n’avait pas connu 
personnellement de problème pour ces actes. 
D’après l’autorité intimée, le fait que l’intéressé n’ait pas donné suite à une 
convocation militaire qu’il aurait reçue en 2016, et qu’il se soit ainsi 
soustrait à son obligation de se faire établir un livret militaire, n’était en 
outre pas suffisant pour qu’il puisse être considéré comme un réfractaire, 
vu qu’il n’avait jamais été officiellement recruté. Elle a également rappelé 
que, selon une pratique constante, le seul risque d’être appelé au service 
militaire, à l’avenir, ne pouvait fonder une crainte de persécution pertinente 
pour l’octroi de l’asile. Au demeurant, les allégations du requérant selon 
lesquelles ladite convocation militaire lui aurait été notifiée en (…) 2016 par 
le maire de son village, dans la région de G._______, apparaissaient peu 


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plausibles. En effet, il était notoire, eu égard à la jurisprudence du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : Tribunal), que les régions kurdes du nord 
de la Syrie, à l’exception des villes d’al-Hasaka et d’al-Qamichli, étaient, 
depuis le retrait en 2012 du gouvernement syrien, sous le contrôle du PYD 
et de sa branche militaire YPG, et que le gouvernement syrien avait en 
principe cessé de convoquer le peuple kurde au service militaire afin 
d’éviter toute tension avec les troupes kurdes. Les craintes de l’intéressé 
d’être arrêté, voire kidnappé, afin d’accomplir son service militaire se 
limitaient ainsi à de simples hypothèses, que rien ne venait étayer. Il en 
allait de même de ses suppositions selon lesquelles les YPG auraient 
communiqué son nom et son adresse aux autorités syriennes, suite à son 
déménagement dans le village de K._______. A cela s’ajoutait que les 
membres de sa famille n’avaient pas rencontré de problèmes après son 
départ de Syrie. 
D’après le SEM toujours, il ne ressortait du dossier aucun élément concret 
et crédible permettant de conclure à un risque de persécution imminent et 
réaliste en lien avec l’athéisme du requérant. En particulier, les allégations 
de ce dernier portant sur ses propos tenus publiquement à ce sujet, la lettre 
de menace de mort qu’il aurait reçue à G._______ ainsi que les agressions 
dont il aurait été victime étaient demeurées vagues, floues et dénuées de 
substance. Il ne ressortait par ailleurs pas des déclarations de l’intéressé 
que celui-ci aurait concrètement subi des préjudices en lien avec ses 
publications sur Facebook. Quant à l’altercation qu’il aurait eue avec son 
beau-frère en Turquie, de même que les menaces de reniement de la part 
ses proches, elles ne revêtaient pas l’intensité nécessaire pour être 
considérées comme des persécutions. Ces événements n’avaient 
d’ailleurs pas empêché le requérant de maintenir des contacts réguliers 
avec les membres de sa famille après son départ de Syrie. 
S’agissant des affirmations de l’intéressé selon lesquelles il risquerait, en 
cas de retour en Syrie, de subir des préjudices de la part de différentes 
milices, le SEM a estimé que celui-ci n’avait pas établi à satisfaction de 
droit un tel risque et que ses craintes étaient fondées sur de simples 
suppositions, nullement attestées. L’autorité intimée a ainsi souligné qu'il 
était insuffisant d'avoir appris par un tiers que l'on était recherché pour 
justifier l'existence d'une crainte fondée de persécution future. Elle a au 
surplus relevé que le requérant avait cessé ses activités pour les YPG en 
(…) 2017 et que ses allégations selon lesquelles il avait été informé que 
son nom figurait sur les listes des milices avaient été imprécises et 
inconsistantes. Quant aux moyens de preuve produits, ils n’étaient pas de 


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nature à étayer les affirmations de l’intéressé et n’étaient dès lors pas 
déterminants. 
Enfin, le SEM a retenu que la seule appartenance du requérant à l’ethnie 
kurde ne justifiait pas en soi la reconnaissance de la qualité de réfugié, en 
l’absence d’une persécution collective, et ce même dans le contexte de 
l’invasion turque du nord de la Syrie. 
H. 
Le requérant a recouru contre cette décision le 1er juin 2021, concluant à 
la reconnaissance de sa qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. A titre 
préalable, il a sollicité la dispense du paiement d’une avance de frais ainsi 
que l’octroi de l’assistance judiciaire totale. 
Il a en substance contesté l’appréciation du SEM portant sur la pertinence 
et la vraisemblance de ses motifs d’asile. Il a principalement réitéré ses 
propos selon lesquels il avait reçu une convocation militaire en 2016 et 
avait ensuite refusé d’y donner suite. Renvoyant à ses déclarations lors de 
son audition complémentaire, il a précisé qu’en l’absence de bureau local 
de recrutement à G._______, ladite convocation lui était parvenue par le 
biais du chef de son village et que ses déclarations devaient dès lors être 
considérées comme crédibles. Il n’avait en outre pas été en mesure de 
produire cette convocation à l’appui de sa demande d’asile, car celle-ci 
était demeurée dans son ancienne maison à G._______, laquelle avait été 
complètement détruite par les milices de l’armée libre en 2018. Il a en outre 
allégué qu’en raison de la corruption en Syrie, il devrait payer plus de 
2000 $ pour que quelqu’un sur place accepte de lui faire parvenir un 
document équivalent, prouvant ses allégations. Il a ensuite souligné qu’il 
était en âge de servir et qu’il aurait dès lors certainement été recruté et 
déclaré apte au service s’il était demeuré en Syrie. Estimant que l’autorité 
intimée avait ignoré ses convictions personnelles, son activisme politique 
et son origine kurde dans son analyse, il a invoqué qu’en raison de sa fuite 
à l’étranger et de son refus de servir, il risquait de subir des répercussions 
graves de la part des autorités syriennes – telles que des actes de torture, 
une détention arbitraire, une disparition forcée ou une peine de prison 
disproportionnée – en cas de retour dans son pays d’origine. Enfin, se 
référant à l’arrêt du Tribunal D-5108/2017 du 28 octobre 2018 ainsi qu’à 
deux extraits issus respectivement d'une publication de l'Organisation 
suisse d'aide aux réfugié-e-s (ci-après : OSAR) du 18 janvier 2018, relative 
à la procédure de recrutement dans l'armée syrienne, et d'un article de la 
Revue des Droits de l'Homme ayant pour sujet l'arrêt EZ du 
19 novembre 2020 de la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après : 


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CJUE) (cf. affaire C-238/19, ECLI:EU:C:2020:945.), il a fait valoir que le 
refus de servir dans l’armée était bien interprété par le gouvernement 
syrien comme une forme d’opposition politique. Dès lors, le SEM avait 
retenu à tort qu’il ne remplissait pas les conditions d’octroi de la qualité de 
réfugié. L’autorité de première instance aurait par ailleurs dû considérer 
que « la cohérence de son témoignage ainsi que la précision de son récit » 
étaient suffisants pour rendre vraisemblables ses motifs d’asile, même en 
l’absence de preuves documentant ses allégations. 
I. 
Par ordonnance du 15 juin 2021, la juge en charge de l’instruction a imparti 
au recourant un délai pour lui faire parvenir la preuve de son indigence, 
l'avertissant qu'il serait statué sur ses requêtes de dispense du versement 
de l'avance de frais et d'assistance judiciaire totale à l'échéance dudit délai. 
Par courrier du 22 août 2021, l'intéressé a produit une attestation d'aide 
financière datée du 18 juin précédent. 
J. 
Par décision incidente du 28 juin 2021, la juge instructeur a admis la 
demande d’assistance judiciaire totale assortie au recours et désigné 
Mathias Deshusses en tant que mandataire d’office dans la présente 
procédure. 
K. 
Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans 
sa réponse du 9 juillet 2021. Il a estimé que celui-ci ne contenait aucun 
argument ni moyen de preuve nouveau susceptibles de modifier son point 
de vue et a dès lors intégralement renvoyé aux considérants de la décision 
attaquée. 
Une copie en a été transmise au recourant le 11 août 2021, pour 
information. 
L. 
Par mémoire spontané du 5 mai 2023, l’intéressé a allégué avoir demandé 
à ses parents en Syrie de se procurer les documents prouvant ses 
allégations, en particulier la convocation militaire. Ceux-ci se seraient dès 
lors rendus auprès de « la police », laquelle aurait refusé et aurait interrogé 
le père de l’intéressé sur sa localisation. Ce dernier aurait finalement pu 
quitter le commissariat en payant 300 livres syriennes et ses parents 
seraient revenus bredouilles au village. Le recourant a ajouté que ceux-ci 


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n’avaient pas rencontré de problèmes avec les autorités syriennes, car la 
région était contrôlée depuis une année et demie par les forces kurdes. Il 
a également soutenu que sa famille n’avait toujours pas accepté son 
athéisme. Enfin, il a allégué qu’un an auparavant, des « miliciens » qui 
l’avaient menacé par le passé, appartenant à « un groupe islamiste 
kurde », étaient venus rendre visite à ses parents. 
M. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit qui suivent. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi [RS 142.31]). 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 
de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF). 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable. 
1.3 Le Tribunal prend en considération l'évolution de la situation intervenue 
depuis le dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait et de 
droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 
2009/41 consid. 7.1 ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 
consid. 5.4). 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 


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préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (cf. art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
2.2 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en 
matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas 
d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population 
de son pays d'origine et, ainsi, les conséquences indirectes non ciblées de 
la guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre 
elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, 
de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile 
(cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 et réf. cit.). 
2.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 
raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 
craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 
tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 
persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 
ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 
des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 
telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 
que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 
crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 
présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 
probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 
dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 
pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1). 
2.4 Conformément à une jurisprudence constante, l'asile n'est pas accordé 
en guise de compensation à des préjudices subis, mais sur la base d'un 
besoin avéré de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au 
sens de l'art. 3 LAsi implique, par conséquent, l'existence d'un besoin de 
protection actuel, sur la base de la situation prévalant au moment de la 
décision (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2). Les changements de la situation 
objective dans le pays d'origine, intervenus entre la fin de la persécution 
alléguée, respectivement le moment du départ du pays et celui du 
prononcé de la décision sur la demande d'asile sont pris en considération, 


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que ce soit en faveur du demandeur ou en sa défaveur. En d'autres termes, 
il faut un lien temporel étroit de causalité entre les préjudices subis et le 
départ du pays, ainsi qu'un lien matériel étroit de causalité entre les 
préjudices subis et le besoin de protection (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2 ; 
2008/34 consid. 7.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4 ; 2007/31 
consid. 5.2 et 5.3). 
Le lien temporel de causalité entre les préjudices subis et la fuite du pays 
est rompu lorsqu'un temps relativement long s'est écoulé entre la dernière 
persécution subie et le départ à l'étranger. Ainsi, celui qui attend, depuis la 
dernière persécution, plus de six à douze mois avant de quitter son pays, 
ne peut en principe plus prétendre valablement à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié, sauf si des motifs objectifs plausibles ou des raisons 
personnelles peuvent expliquer un départ différé (cf. ATAF 2011/50 
consid. 3.1.2.1 ; Jurisprudence et informations de la Commission suisse de 
recours en matière d'asile [JICRA] 1998 n° 20 consid. 7 ; JICRA 1997 n° 14 
consid. 2b ; JICRA 1996 n° 42 consid. 4a et 7d ; JICRA 1996 n° 30 
consid. 4a ; SAMAH POSSE-OUSMANE / SARAH PROGIN-THEUERKAUF, in : 
Code annoté en droit des migrations, vol. IV, Loi sur l'asile, 2015, ad art. 3 
n° 15, p. 18). 
2.5 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable 
(cf. art. 7 LAsi). 
Des allégations sont vraisemblables, lorsque, sur les points essentiels, 
elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou 
constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est 
personnellement crédible. Ainsi, les allégations sont fondées lorsqu'elles 
reposent sur des descriptions détaillées, précises et concrètes, la 
vraisemblance de propos généraux, voire stéréotypés, étant généralement 
écartée. Elles sont concluantes, lorsqu'elles sont exemptes de 
contradictions entre elles, d'une audition à l'autre ou avec les déclarations 
d'un tiers (p. ex. proche parent) sur les mêmes faits. Elles sont plausibles, 
lorsqu'elles correspondent à des faits démontrés (en particulier aux 
circonstances générales régnant dans le pays d'origine) et sont conformes 
à la réalité et à l'expérience générale de la vie. La crédibilité du requérant 
d'asile fait défaut non seulement lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens 
de preuve faux ou falsifiés, mais encore s'il dissimule des faits importants, 
en donne sciemment une description erronée, modifie ses allégations en 
cours de procédure ou en rajoute de façon tardive et sans raison apparente 


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Page 12 
ou s'il enfreint son obligation de collaborer (cf. art. 8 LAsi).Quand bien 
même la vraisemblance autorise l'objection et le doute, ceux-ci doivent 
toutefois paraître, d'un point de vue objectif, moins importants que les 
éléments parlant en faveur de la probabilité des allégations. Lors de 
l'examen de la vraisemblance des allégations de fait d'un requérant d'asile, 
il s'agit pour l'autorité de pondérer les signes d'invraisemblance en 
dégageant une impression d'ensemble et en déterminant, parmi les 
éléments militant en faveur ou en défaveur de cette vraisemblance, ceux 
qui l'emportent (cf. ATAF 2012/5 consid. 2.2 ; 2010/57 consid. 2.3). 
3. 
3.1 D’emblée, le Tribunal constate, à l’instar du SEM, que le récit de 
l'intéressé n'est pas pertinent en matière d'asile, en tant qu'il porte sur les 
événements prétendument survenus en (…) 2015. Ce dernier a en effet 
allégué avoir été détenu et maltraité par le Front al-Nosra durant environ 
deux mois, avant d’être libéré contre le paiement d’une rançon de 500'000 
livres syriennes par son père. Indépendamment de la vraisemblance des 
allégations du recourant à ce sujet, laquelle peut demeurer indécise, il y a 
lieu de constater que, selon ses propres déclarations, celui-ci n’aurait plus 
rencontré d’autres problèmes avec les membres de ce groupe djihadiste 
après sa libération. L’intéressé a par ailleurs quitté la Syrie plusieurs 
années plus tard, en (…) 2019, et a lui-même admis que son départ n’était 
pas à mettre en lien avec ces événements (cf. procès-verbal de l’audition 
du 24 février 2020, Q. 102 et 108 p. 17 et 19). Le lien de causalité entre les 
faits allégués et sa fuite de Syrie est dès lors manifestement rompu 
(cf. consid. 2.4 ci-avant). 
3.2 La participation du recourant à trois manifestations anti-régime en 2011 
est, elle aussi, très antérieure à son départ et sans rapport avec ce dernier. 
Surtout, celle-ci n'a eu pour lui aucune conséquence directe. Selon ses 
propres dires, l’intéressé n’y aurait pas joué de rôle particulier, se 
contentant de défiler et de scander des slogans avec la foule, ce qui n'est 
pas révélateur d'une activité qui aurait pu le placer spécialement dans le 
collimateur des autorités. Il n’aurait d’ailleurs jamais été interpellé à l'issue 
ces manifestations, ni rencontré d’autres difficultés avec les autorités 
syriennes (cf. procès-verbal de l’audition du 24 février 2020, Q. 84-90 
p. 15 s.). Ces événements ne sont dès lors pas non plus déterminants en 
matière d’asile. 
3.3 
3.3.1 Quant aux allégations du recourant portant sur la convocation 
militaire qu’il aurait reçue en 2016, alors qu’il aurait été domicilié avec sa 


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Page 13 
famille dans le village de F._______ (région de G._______), elles 
apparaissent peu plausibles. En effet, comme le Tribunal l'a déjà constaté, 
courant juillet 2012, les troupes syriennes se sont retirées des territoires 
kurdes du nord du pays, à l'exception des villes d'al-Hassaka et d'al-
Qamishli (cf. arrêts du Tribunal D-2505/2017 et D-4334/2018 [causes 
jointes] du 5 août 2020, consid. 5.4.2 ; E-2109/2014 du 9 juin 2016, consid. 
6.1 et 6.2). En raison de ce retrait et suite à la reprise du contrôle des 
régions précitées du nord syrien par le PYD et les PYG, les autorités 
syriennes ont cessé d'adresser des convocations militaires à des 
personnes d'origine kurde afin d'éviter toute tension supplémentaire avec 
les groupes armés kurdes (cf. notamment arrêts du Tribunal E-1808/2018 
du 24 avril 2020, consid. 8.2 ; D-2568/2014 du 28 août 2017, consid. 4.2 ; 
D-5018/2015 du 26 octobre 2015, consid. 5.2 ; E-5758/2015 du 8 janvier 
2016, consid. 6.2.4 s.). L’intéressé a d’ailleurs lui-même admis que les 
autorités syriennes s’étaient retirées de la région dans laquelle il vivait à 
l’époque et que celles-ci n’étaient dès lors pas en mesure de procéder à 
des recrutements dans sa localité, ni d’obliger quiconque à s’enrôler dans 
l’armée (cf. procès-verbal de l’audition du 24 février 2020, Q. 94 p. 16 ; 
procès-verbal de l’audition du 25 août 2020, Q. 45, 46 et 51 p. 6). Dans ces 
circonstances, il est hautement improbable, d’une part, que le recourant, 
bien que résidant dans un village qui était alors exclusivement sous 
contrôle du PYD, ait été effectivement convoqué, en (…) 2016, par les 
autorités militaires syriennes et, d’autre part, qu'un mokhtar dudit village ait 
été en mesure de lui remettre une telle convocation. A cela s’ajoute que 
l’intéressé s’est contredit au sujet de la date à laquelle il aurait dû se 
présenter devant les autorités militaires : lors de sa première audition, il a 
en effet indiqué qu’il devait se rendre auprès de la section de recrutement 
de la ville de C._______, le (…) 2016 (cf. procès-verbal de l’audition du 
24 février 2020, Q. 74 p. 14), alors que lors de sa seconde audition, il a 
déclaré qu’il devait se présenter deux mois plus tard, soit en (…) 2016 
(cf. procès-verbal de l’audition du 25 août 2020, Q. 42 p. 5). 
3.3.2 Au demeurant, même si le recourant avait rendu vraisemblable avoir 
reçu une convocation militaire en 2016, ce qui n’est pas le cas comme 
exposé précédemment, il n’y aurait pas lieu d’admettre chez lui une crainte 
objectivement fondée d’être soumis à une peine démesurément sévère 
pour des motifs politiques au sens de l’art. 3 LAsi, en cas de retour en 
Syrie. En effet, il ressort de ses déclarations qu’il n’aurait jamais entrepris 
les démarches requises auprès des autorités syriennes pour se faire établir 
un livret militaire. Il a donc lui-même reconnu n'avoir pas subi la 
conscription en Syrie (cf. procès-verbal de l’audition du 24 février 2020, 
Q. 76-77, 82-83 p. 14 s. ; procès-verbal de l’audition du 25 août 2020, 


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Page 14 
Q. 44-51 p. 6). Vu que l’intéressé n'a même pas effectué le recrutement, il 
ne saurait être conclu qu’il aurait été déclaré apte au service par l'armée 
syrienne et véritablement incorporé. Or, comme le Tribunal l’a déjà retenu 
dans sa jurisprudence, le refus d'effectuer le service suppose que l'autorité 
responsable du recrutement ait préalablement établi l'obligation de servir 
en apportant une inscription appropriée dans le livret militaire, condition 
nécessaire pour être ensuite effectivement appelé. Aussi, dans le cas 
d’espèce, même à admettre hypothétiquement que le recourant aurait 
effectivement reçu une convocation militaire en (…) 2016, l’on ne saurait 
retenir qu’il pourrait être considéré comme un réfractaire par les autorités 
syriennes et menacé de sanctions pertinentes au regard de l’art. 3 LAsi 
(cf., dans le même sens, arrêts du Tribunal du E-1727/2020 du 
23 avril 2020 consid. 6.1 ; E-3993/2018 du 29 novembre 2018, consid. 8.3 
et D-4772/2014 du 5 février 2016 consid. 6.5 ; voir aussi, s’agissant des 
conditions nécessaires à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l’octroi de l’asile pour les véritables déserteurs ou réfractaires, ATAF 2015/3 
et l’arrêt du Tribunal E-2188/2019 du 30 juin 2020 [publié comme arrêt de 
référence], spéc. consid. 5). 
3.3.3 Il y a encore lieu de relever à ce titre que le risque allégué d’un 
recrutement forcé dans les rangs des forces armées gouvernementales 
dans sa région d’origine, pourtant contrôlée exclusivement par le PYD, ne 
s’est pas réalisé, malgré le fait que l’intéressé a continué à vivre dans la 
région de G._______ jusqu’au début de l’année 2018 (cf. procès-verbal de 
l’audition du 24 février 2020, Q. 12, 27, 82-84 p. 3, 7 et 15 ; procès-verbal 
de l’audition du 25 août 2020, Q. 50-51 p. 6). Celui-ci n’a par ailleurs fourni 
aucun élément concret susceptible de prouver qu’il a fait l’objet de 
recherches par le régime, avant de quitter la Syrie. Ses déclarations selon 
lesquelles il risquait d’être arrêté, voire kidnappé, afin d’accomplir ses 
obligations militaires ne reposent en effet que sur de simples suppositions 
de sa part, qu’aucun moyen de preuve ne vient étayer. Il en va de même 
de ses allégations selon lesquelles les YPG auraient transmis son nom et 
son adresse aux membres des autorités syriennes, suite à son 
déménagement à K._______, celles-ci étant également demeurées 
purement hypothétiques (cf. procès-verbal de l’audition du 24 février 2020, 
Q. 27, 50-53, 82-84 p. 8, 11 s. et 15). 
3.3.4 Quant à la crainte du recourant de devoir accomplir le service militaire 
à son retour au pays, elle n’est pas en elle-même décisive sous l’angle de 
l’art. 3 LAsi, faute de pouvoir être mise en relation avec l’un des motifs 
exhaustivement énumérés par cette disposition. 


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Page 15 
3.3.5 Compte tenu de ce qui précède, la référence, dans le recours, à 
l’arrêt du Tribunal D-5108/2017 du 28 octobre 2018 n’est pas pertinente. 
En effet, faute de similitude dans les faits, la solution retenue dans cet arrêt, 
à savoir l’octroi de l’asile, n’est pas transposable au cas d’espèce. 
Contrairement à ce qui avait été retenu dans l’arrêt précité, l’intéressé n’a 
pas rendu vraisemblable qu’il serait considéré, lors de son retour en Syrie, 
comme un opposant au régime. L’argumentation du recours, selon laquelle 
il risquerait d’être soumis à des préjudices pertinents au sens de 
l’art. 3 LAsi, en lien avec son prétendu refus de servir, tombe également à 
faux, le recourant n’ayant rendu crédible ni sa qualité de réfractaire, ni le 
fait qu’il aurait été dans le collimateur des autorités syriennes avant son 
départ du pays. L’analyse de la jurisprudence de la CJUE et les constats 
de la publication de l’OSAR datée de janvier 2018, auxquels renvoie le 
recours (cf. Faits, let. H.), ne permettent pas de parvenir à une autre 
conclusion, dès lors que ceux-ci portent sur la situation des déserteurs et 
des « insoumis » en Syrie et qu’ils ne concernent pas la situation 
individuelle de l’intéressé. 
3.4 
3.4.1 Pour le reste, le Tribunal se rallie à l’appréciation du SEM selon 
laquelle il ne ressort du dossier aucun élément concret et crédible 
permettant de conclure à un risque de persécution actuel et concret en lien 
avec l’athéisme du recourant. A l’instar de l’autorité intimée, force est de 
constater que ses allégations portant sur les propos qu’il aurait tenus 
publiquement à ce sujet sont demeurées vagues et inconsistantes, voire 
fluctuantes. Ainsi, par exemple, l’intéressé a affirmé lors de sa première 
audition qu’il ne dissimulait pas son idéologie, qu’il en parlait avec ses amis 
dans les magasins et qu’il était enthousiaste à ce sujet (cf. procès-verbal 
de l’audition du 24 février 2020, Q. 27, 63 et 65 p. 7 et 13). Lors de sa 
deuxième audition, il a par contre soutenu qu’il n’osait pas s’exprimer à ce 
propos ouvertement dans la rue, qu’il le faisait principalement au sein de 
groupes privés de discussion et que son athéisme était demeuré « secret 
jusqu’au moment où les gens [l’avaient] appris », pour ensuite expliquer 
qu’il s’adressait parfois aux gens dans la rue et faisait des remarques 
sporadiques sur le sujet (cf. procès-verbal de l’audition du 25 août 2020, 
Q. 69-74, 80-82, p. 8 s.). Le récit du recourant portant sur la lettre de 
menace qu’il aurait reçue à G._______ ou encore les agressions dont il 
aurait été victime s’avère lui aussi très pauvre en détails, schématique et 
dénué d’éléments circonstanciés (cf. procès-verbal de l’audition du 
24 février 2020, Q. 27, 51-63, p. 7 s. et 11 s. ; procès-verbal de l’audition 
du 25 août 2020, Q. 83-103, 107-131 p. 10 s.), de sorte qu’il n’apparait pas 
vraisemblable. En outre, l’intéressé a lui-même déclaré qu’il n’avait pas 


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Page 16 
reçu de menaces directement sur Facebook, suite à ses publications sur 
ce réseau social, que ce soit avant ou après son départ de Syrie 
(cf. procès-verbal de l’audition du 25 août 2020, Q. 137-142 et 180-181 
p. 16 et 20). Au demeurant, ses déclarations portant sur les conséquences 
desdites publications et leur publicité sont elles aussi demeurées 
fluctuantes (cf. procès-verbal de l’audition du 24 février 2020, Q. 63, p. 13 ; 
procès-verbal de l’audition du 25 août 2020, Q. 69, 74-80, 138, 182-183 
p. 9 s., 16 et 20 s.). Quant aux difficultés que son idéologie aurait 
engendrées avec sa propre famille, même à les tenir pour vraisemblables, 
il y a lieu de constater que lesdits problèmes n’ont pas atteint une intensité 
suffisante pour être qualifiés de sérieux préjudices déterminants en matière 
d’asile. Le recourant est en effet demeuré vivre auprès de sa famille 
plusieurs années après être devenu athéiste, et ce jusqu’à son départ du 
pays, en (…) 2019. Il a par ailleurs admis lui-même qu’il entretenait des 
contacts téléphoniques très réguliers avec ses parents vivant en Syrie 
depuis son arrivée en Suisse et qu’il s’était réconcilié avec son beau-frère 
vivant en Turquie (cf. procès-verbal de l’audition du 24 février 2020, Q. 29 
p. 9 ; procès-verbal de l’audition du 25 août 2020, Q. 25-30, 34-37, 
146-147, p. 4 s. et 17). Ses allégations articulées dans son écrit du 
5 mai 2023, selon lesquelles les problèmes avec sa famille « ne seraient 
pas résolus » et son athéisme « pas accepté », outre qu’elles apparaissent 
particulièrement vagues et superficielles, ne reposent sur aucun élément 
concret et ne permettent pas de remettre en cause l’appréciation qui 
précède. 
3.4.2 S’agissant des craintes de l’intéressé de subir des préjudices de la 
part de différentes milices armées, le Tribunal relève, à l’instar du SEM, 
que celui-ci n’a pas établi à satisfaction de droit l’existence d’un tel risque. 
Ses seules affirmations selon lesquelles il aurait appris, par l'intermédiaire 
d'un tiers, que le groupe armé Katibat Al-Hamzat avait détruit son ancienne 
maison sise à G._______ et que ce dernier possédait une liste sur laquelle 
figurait son nom, ne sont pas suffisantes pour admettre la réalité de tels 
événements, conformément à la jurisprudence constante du Tribunal 
(cf., parmi d’autres, arrêts du Tribunal D-2658/2022 du 7 juillet 2022 
consid. 3.1.2 et jurisp. cit. ; D-5147/2020 du 29 octobre 2020 ; D-1357/2019 
du 19 août 2019 consid. 6.3.2 ; D-3261/2019 du 19 juillet 2019, p. 10 et 
jurisp. cit.). Il en va de même de ses allégations, formulées pour la première 
fois dans son écrit du 5 mai 2023, selon lesquelles il aurait appris, via sa 
famille, que des miliciens d’un « groupe islamiste kurde » étaient venus 
« rendre visite à ses parents » une année auparavant. A cela s’ajoute que 
ses propos au sujet des préjudices qu’il risquerait de subir de la part 
desdites milices manquent considérablement de substance et de 


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Page 17 
cohérence (cf. procès-verbal de l’audition du 24 février 2020, Q. 108 p. 19 ; 
procès-verbal de l’audition du 25 août 2020, Q. 151-169 et 173-175 
p. 17 ss). Quant aux moyens de preuve produits en procédure de première 
instance, le SEM a relevé à bon droit qu’ils n’étaient pas de nature à étayer 
les motifs d’asile de l’intéressé, dans la mesure où ils ne présentaient pas 
de lien direct avec les événements allégués. A l’appui de son recours, ce 
dernier n’a produit aucun nouveau moyen de preuve susceptible d’étayer 
ses allégations. 
3.4.3 En conséquence, c’est à juste titre que l’autorité intimée a retenu que 
le recourant ne pouvait se prévaloir d’une crainte fondée de subir, en cas 
de retour en Syrie, des préjudices de la part de sa famille, de la société 
civile ou de diverses milices armées actives sur place, que ce soit en raison 
de son athéisme ou de ses activités passées pour le compte des YPG. 
L’intéressé n’ayant pas contesté ces points dans son recours, il y a lieu, 
pour le surplus, de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, 
ceux-ci étant suffisamment explicites et motivés (cf. art. 109 al. 3 LTF, 
applicable par renvoi de l'art. 4 PA). 
3.5 L'appartenance à l'ethnie kurde ne saurait à elle seule aboutir à faire 
reconnaître le recourant comme réfugié. Le Tribunal n'a pas, à ce jour, 
retenu de persécution collective à l'encontre des personnes de cette ethnie 
en Syrie (sur les exigences très élevées quant à la reconnaissance d'une 
persécution collective, cf. p. ex. ATAF 2014/32 consid. 7.2 et jurisp. cit). 
3.6 
3.6.1 Enfin, la qualité de réfugié ne peut pas non plus être reconnue à 
l’intéressé en raison de motifs subjectifs postérieurs à son départ de Syrie 
(cf. art. 54 LAsi), celui-ci ne l’alléguant d’ailleurs pas dans son recours. 
3.6.2 Rien n'indique en effet qu’il serait considéré par les autorités 
syriennes, en cas de retour dans son pays d'origine, comme un adversaire 
du régime, celui-ci n’ayant pas fait valoir qu’il aurait participé, en Suisse, à 
des activités d'opposition. 
3.6.3 Par ailleurs, en l'absence de tout facteur personnel aggravant, le seul 
fait d'avoir quitté illégalement la Syrie n'entraîne pas un risque de 
persécution (cf. arrêt E-6566/2023 du 17 janvier 2024 p. 8 ; E-1813/2023 
du 18 avril 2023 p. 8 ; E-3680/2021 du 29 décembre 2022 consid. 3.6 et 
jurispr. cit). Le simple dépôt d’une demande d’asile en Suisse n'est pas non 
plus suffisant pour fonder un tel risque (cf. notamment arrêt du Tribunal 


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Page 18 
D-3839/2013 du 28 octobre 2015 [publié comme arrêt de référence], 
consid. 6.4.3). 
3.7 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 
de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de l'asile. 
4. 
4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (cf. art. 44 LAsi). 
4.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 
de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure (cf. art. 44 LAsi). 
5. 
Le recourant ayant été admis provisoirement, il n'y a pas lieu d'examiner 
les questions liées à l'exécution de son renvoi en Syrie. 
6. 
Au regard de ce qui précède, la décision attaquée ne viole pas le droit 
fédéral et a établi de manière exacte et complète l’état de fait pertinent 
(cf. art. 106 al. 1 LAsi). 
En conséquence, le recours doit être rejeté et la décision de refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié, de rejet de la demande d’asile et 
de renvoi de Suisse (dans son principe) confirmée. 
7. 
7.1 Vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à 
la charge de l’intéressé, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
Avec l’octroi de l’assistance judiciaire totale par décision incidente du 
28 juin 2021, le recourant en a toutefois été dispensé ; aucun indice ne 
permet de penser que sa situation financière se soit notablement améliorée 
dans l'intervalle. Il n'est en conséquence pas perçu de frais. 
7.2 Il convient par ailleurs d'allouer au mandataire d’office de l’intéressé 
une indemnité à titre d'honoraires et de débours pour les frais nécessaires 


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Page 19 
occasionnés par le recours (cf. art. 8 à 11 FITAF, applicables par analogie 
selon l’art. 12 FITAF). 
En cas de représentation d'office, le tarif horaire en matière d’asile est en 
règle générale de 100 à 150 francs pour les représentants non titulaires du 
brevet d’avocat (in casu 150 francs ; cf. art. 12 FITAF en lien avec l'art. 10 
al. 2 FITAF). 
En l’occurrence, en l’absence d’un décompte du mandataire du recourant, 
l’indemnité est fixée sur la base du dossier (cf. art. 8 par. 2 et 14 al. 1 et 
2 FITAF) et est arrêtée ex aequo et bono à 900 francs, tous frais et taxes 
compris. 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Page 20 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Une indemnité de 900 francs sera versée à Mathias Deshusses à titre 
d'honoraires et de débours, à payer par la caisse du Tribunal. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig 
 
 
 
 
 
 
 
Expédition :