bvger · E-1451/2024 · 2024-01-31 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 31 janvier 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-1451/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 3 s e p t e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Sophie Berset, greffière. 
Parties 
A._______, née le (…), 
Burundi, 
représentée par Alexandre Mwanza, Migrant ARC-EN-CIEL, 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 31 janvier 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse, le 16 novembre 2022, par 
A._______, 
ressortissante 
burundaise, 
se 
disant 
mineure 
non 
accompagnée, 
le procès-verbal de l’audition RMNA du 27 décembre 2022, lors de laquelle 
la prénommée a notamment exposé avoir été exploitée dans le cadre de 
tâches domestiques et séquestrée par des personnes l’ayant recueillie au 
Burundi en 2015, 
les documents médicaux versés au dossier du SEM entre janvier et mars 
2023, faisant état chez l’intéressée d’une agranulocytose, de troubles du 
sommeil et d’un possible état de stress post-traumatique (PTSD), 
le procès-verbal de l’audition du 26 avril 2023 sur les motifs d’asile ainsi 
que sur les allégations de l’intéressée relatives à la traite des êtres 
humains, 
la déclaration du 28 avril 2023, par laquelle elle a fait part de son refus à 
ce que les autorités suisses de poursuite pénale prennent contact avec elle 
en lien avec les allégations précitées, renonçant également à l’obtention 
d’un délai de rétablissement ainsi que de réflexion octroyé en vue de se 
déterminer sur sa volonté de collaborer, 
le courrier du 3 mai 2023, par lequel le SEM a informé celle-ci qu’il avait 
découvert plusieurs profils (…) et (…) à son nom, permettant de clairement 
remettre en cause la véracité de ses déclarations faites devant les autorités 
d’asile, 
le droit d’être entendu exercé par A._______ à ce sujet, le 9 mai suivant, 
dans le cadre duquel elle a nié être l’administratrice de trois des cinq 
comptes ouverts à son nom, contestant ainsi le contenu des publications y 
figurant, 
la décision du 31 janvier 2024, notifiée cinq jours plus tard, par laquelle le 
SEM a rejeté la demande d'asile de l’intéressée, estimant que les motifs 
d’asile allégués n’étaient pas vraisemblables, prononcé son renvoi de 
Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours interjeté, le 5 mars 2024, contre cette décision devant le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l'intéressée a conclu, 


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principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à 
l'octroi de l'asile et, subsidiairement, au prononcé d'une admission 
provisoire, 
les demandes de dispense de paiement d’une avance de frais ainsi que 
d’assistance judiciaire partielle qu’il comporte, 
le certificat médical du 4 mars 2024 joint au recours, dont il ressort que 
l’intéressée a été hospitalisée en milieu psychiatrique à partir du 
15 février 2024, 
la décision incidente du 12 mars 2024, par laquelle la juge instructeur a 
imparti au mandataire de la recourante un délai au 27 mars 2024 pour 
déposer une procuration en son nom, la preuve de l’indigence de sa 
mandante ainsi que le rapport médical annoncé dans le mémoire de 
recours, 
la transmission de ces pièces au Tribunal dans le délai imparti, 
le complément au recours du 22 avril 2024 et les rapports médicaux du 
18 avril 2024 y annexés, dont il ressort que l’hospitalisation de la 
recourante a pris fin, le 21 mars 2024, 
le courrier du mandataire de la recourante du 9 mai 2024 informant que sa 
mandante était à nouveau hospitalisée depuis le 7 mai, pour une durée 
indéterminée, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 
l’espèce, 


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que la recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
qu'il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes, 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
que la crédibilité du requérant d'asile fait défaut non seulement lorsque 
celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais encore 
s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une description 
erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en rajoute de 
façon tardive et sans raison apparente ou s'il enfreint son obligation de 
collaborer ancrée à l’art. 8 LAsi, 
qu’en l’espèce, A._______ a déclaré provenir de la province de Bujumbura 
(commune de B._______), où elle aurait vécu avec ses parents ainsi que 
ses trois frère et sœurs, jusqu’à l’âge de (…) ans, 
qu’en 2015, elle aurait été témoin de l’assassinat de son père lors d’une 
manifestation ou dans la rue (selon les versions) et aurait elle-même été 
frappée, puis emmenée à l’hôpital, 


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qu’elle aurait été recueillie par un couple d’inconnus, dans la périphérie de 
Bujumbura (commune de C._______), qui l’aurait informée de la fuite de 
sa mère ainsi que de sa fratrie, et chez qui elle aurait vécu, sans nouvelles 
de ses proches, 
que ces personnes l’auraient séquestrée pendant sept ans, la contraignant 
d’effectuer quotidiennement de nombreux travaux domestiques et la 
privant de fréquenter l’école, 
qu’elle aurait été battue à plusieurs reprises par sa mère d’accueil, qui lui 
aurait aussi infligé des brûlures, 
qu’elle aurait également été importunée par le fils de celle-ci, prénommé 
D._______, qui l’aurait régulièrement épiée lorsqu’elle se crémait le corps, 
qu’en septembre 2022, suite au changement de pouvoir, le père de famille 
aurait perdu son emploi auprès du (…) et fait l’objet de recherches à son 
domicile, 
qu’afin de protéger son fils ainsi que la recourante, qu’il considérait comme 
un membre de la famille, il aurait décidé de leur faire fuir le pays, 
qu’ainsi, l’intéressée aurait quitté le Burundi par avion, le (…) octobre 2022, 
accompagnée de son frère d’accueil, 
qu’ils auraient transité par les Balkans, où D._______ aurait tenté d’abuser 
d’elle, avant d’être séparés en Croatie, 
que la recourante aurait poursuivi seule son voyage par la Slovénie et 
l’Italie pour rejoindre la Suisse, 
qu’à son arrivée au centre fédéral pour requérants d’asile, elle a indiqué ne 
pas aller bien psychologiquement en raison des événements vécus au 
Burundi ainsi que des circonstances difficiles auxquelles elle avait été 
confrontée pendant son parcours migratoire, 
que dans sa décision du 31 janvier 2024, le SEM a considéré que les 
déclarations de l’intéressée n’étaient pas vraisemblables, 
que selon ses recherches effectuées sur Internet, celle-ci était titulaire de 
plusieurs comptes (…) et (…), dont le contenu permettait clairement 


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d’exclure la véracité des déclarations faites dans le cadre de sa demande 
d’asile, 
qu’un des profils (…) consulté indiquait par exemple que l’intéressée avait 
fréquenté le lycée (…) – vraisemblablement en 2021 – ce qui suggérait 
qu’elle n’était plus mineure au moment du dépôt de sa demande d’asile en 
Suisse et avait bénéficié d’une éducation supérieure, 
que, par ailleurs, un des comptes (…) contenait des photographies la 
montrant poser avec d’autres jeunes gens, notamment un garçon décrit 
comme étant son camarade de classe E._______ ("My classmate 
E._______"), 
qu’il ressortait également des publications faites par l’intéressée sur les 
réseaux sociaux qu’elle menait une vie sociale active dans un 
environnement financièrement aisé et qu’elle entretenait des contacts avec 
les membres de sa famille, 
qu’en témoignait notamment une photographie la montrant tenant une 
enfant dans ses bras accompagnée d’un commentaire selon lequel il 
s’agirait de sa nièce, 
que l’une de ses abonnés sur (…) était très probablement sa sœur, les nom 
et prénom figurant sur ce profil étant très similaires à ceux indiqués par la 
recourante lors de son audition, 
que cette personne avait publié la photographie d’une femme âgée avec le 
commentaire "Mom", 
qu’au vu des publications montrant la recourante à différents endroits et 
entourée de proches, le SEM en a conclu que l’intéressée n’avait pas vécu 
dans les circonstances décrites avant son départ du Burundi, 
qu’il a écarté les explications données par celle-ci dans sa prise de position 
du 9 mai 2024, selon lesquelles deux profils (…) et un compte (…) auraient 
été administrés, à son insu, par son frère d’accueil, qui aurait mis en scène 
toutes les photographies publiées, 
que le SEM a également écarté les explications apportées par l’intéressée, 
dans ce même écrit, selon lesquelles la petite fille figurant sur l’un des 
clichés ne serait pas sa nièce, mais l’enfant d’une famille qui rendait 
régulièrement visite à sa famille d’accueil, 


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que de manière générale, l’autorité intimée a considéré que les 
informations qui ressortaient des différents profils affiliés à l’intéressée sur 
les réseaux sociaux étaient en contradiction avec ses déclarations relatives 
à la traite humaine et ses motifs d’asile, 
qu’en outre, elle a relevé des invraisemblances dans son récit, 
qu’il n’était ainsi pas crédible que la recourante n’ait pas recherché sa 
famille, ni tenté de connaître les circonstances exactes du décès de son 
père, prétendument tué en sa présence en 2015, 
qu’à cet égard elle avait du reste tenu un discours inconstant en déclarant 
tantôt s’être réveillée à l’hôpital après cet événement, tantôt avoir repris 
connaissance auprès de sa famille d’accueil, 
qu’il n’était pas non plus vraisemblable qu’elle ne connaisse pas l’identité 
exacte de sa famille d’accueil et n’ait pas pu donner plus d’informations 
quant aux difficultés professionnelles rencontrées par son père d’accueil, 
lesquelles seraient pourtant à l’origine de son départ du pays, 
que le Tribunal rejoint le SEM en tout point dans son appréciation, 
qu’il peut donc renvoyer, afin d’éviter des répétitions, aux considérants de 
la décision attaquée (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l’art. 4 PA), qu’aucun 
argument du recours ne vient mettre en cause, 
qu’en particulier, les captures d’écran relatives aux différents comptes (…) 
et (…) au nom de la recourante figurant au dossier du SEM permettent 
visiblement de mettre en doute la crédibilité personnelle de celle-ci, 
que l’explication de la prise de position du 9 mai 2024 et du recours selon 
laquelle ces comptes auraient, du moins pour certains, été créés et 
administrés par son frère d’accueil, n’emporte pas conviction, 
qu’en effet, on peine à comprendre quel aurait été le but poursuivi par cet 
individu de créer des profils au nom de la recourante et publier à son insu 
des photographies d’elle la montrant dans son quotidien, 
qu’il est également inexplicable qu’il soit parvenu à photographier 
l’intéressée dans des tenues formelles (remise de diplôme) et de soirée, 
alors que celle-ci n’aurait, selon ses dires, jamais été autorisée à quitter la 
maison pendant près de sept ans, 


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qu’aussi, le Tribunal relève qu’il est singulier, voire suspect, que les trois 
profils, dont la recourante nie être l’administratrice, aient tous été 
supprimés d’Internet au moment où le SEM a rendu sa décision, 
que la suppression soudaine de ces profils, après que le SEM ait attiré 
l’attention de l’intéressée sur leur contenu, suggère clairement qu’elle y 
avait accès, étant souligné qu’elle n’aurait, selon ses propres déclarations, 
plus aucun contact avec son frère d’accueil – le prétendu administrateur 
de ces comptes – depuis leur séparation en Croatie, 
que d’autres points donnent encore l’impression d’un récit controuvé, 
qu’à titre d’exemple, la recourante ignore les circonstances concrètes du 
décès de son père, dont elle aurait pourtant été témoin, bien qu’il s’agisse 
assurément d’un événement marquant, 
qu’elle a tenu des propos vagues et peu clairs des circonstances de 
l’assassinat de celui-ci, évoquant lors de sa première audition qu’il avait 
été tué par balle, puis ne faisant allusion qu’à des coups de bâtons au cours 
de sa seconde audition (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition sur les 
données personnelles, pt 2.02 ; p-v de l’audition sur les motifs d’asile, Q8 
et 54 s.), 
qu’elle est également demeurée très vague sur la manière dont elle aurait 
été recueillie par sa famille d’accueil ainsi que sur les raisons concrètes de 
son départ du Burundi (cf. ibidem, Q43, 44 et 77), 
que s’ajoute encore à cela que les déclarations faites lors de ses auditions 
s’écartent, du moins en partie, de celles faites à ses médecins en Suisse, 
à savoir qu’elle aurait été séparée de sa famille en raison de la guerre en 
2015 (cf. rapports médicaux du 18 avril 2024), 
qu'en définitive la décision du SEM apparaît comme bien fondée en tant 
qu'elle refuse de reconnaître à la recourante la qualité de réfugié et rejette 
sa demande d'asile, ses déclarations ne satisfaisant manifestement pas 
aux exigences de vraisemblance fixées par la loi, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours est rejeté en tant qu’il porte sur le 
refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et d’octroi de l’asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 


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l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de 
séjour ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), la décision attaquée étant également confirmée sous cet 
angle, 
qu’il reste à contrôler la conformité de la mesure d’exécution du renvoi 
prononcée par le SEM, 
que le Tribunal examine librement l’application du droit public fédéral et la 
constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l’appui 
du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi et 
37 LTAF), ni par la motivation retenue par le SEM (cf. ATAF 2009/57 
consid. 1.2), pouvant ainsi admettre un recours pour un autre motif que 
ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une 
argumentation différente de celle de l’autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 
consid. 2), 
qu'à cet égard, la jurisprudence a notamment déduit du droit d'être 
entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé par l'art. 35 PA, 
l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire 
puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de 
recours puisse exercer son contrôle, 
que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au 
moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et de droit 
essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte 
de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (cf. ATF 129 
I 232 consid. 3.2), 
que selon la maxime inquisitoire, applicable en procédure administrative, 
c'est à l'autorité administrative, respectivement de recours, qu'il incombe 
d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète, 
que dans le cadre de la procédure d'asile de première instance, l'obligation 
d'établir les faits pertinents incombe ainsi au SEM, 
que l'établissement des faits est incomplet, au sens de l'art. 106 al. 1 let. b 
LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 
déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 
inférieure, 


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qu’il est inexact lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un fait 
pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un 
moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par exemple 
en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 
consid. 2.3 et réf. cit.), 
que, le cas échéant, l’établissement inexact et incomplet de l’état de fait au 
sens de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi peut simultanément emporter une violation 
du droit d’être entendu, ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. (parmi d’autres, cf. arrêt 
du Tribunal D-1746/2023 du 2 mai 2023 consid. 3.3 in fine et réf. cit.), 
qu’en l’occurrence, au moment de rendre sa décision, le SEM disposait de 
plusieurs documents médicaux datés de janvier à début mars 2023, 
qu’à teneur de ces pièces, la recourante présentait, sur le plan psychique, 
un probable PTSD ainsi que des troubles du sommeil nécessitant un 
traitement médicamenteux 
composé 
d’un neuroleptique 
et 
d’un 
hypnotique, un suivi psychothérapeutique adapté à son âge étant 
préconisé par le spécialiste, 
que sur le plan somatique, elle souffrait d’une agranulocytose et 
neutropénie (maladie du sang et des organes hématopoïétiques), et 
présentait des douleurs au niveau des yeux contre lesquelles des gouttes 
oculaires lui ont été prescrites, un rendez-vous auprès d’un cardiologue 
pour un holter (enregistrement du rythme cardiaque) étant organisé, 
que cela dit, la décision du 31 janvier 2024 ne comporte pas la moindre 
mention de ces affections, 
que le SEM s’est en effet contenté de mentionner, dans les faits de sa 
décision, que plusieurs documents médiaux avaient été versés au dossier 
("Dem SEM liegen mehrere Arztberichte aus der Schweiz vor.", cf. décision 
précitée page 4), sans toutefois en commenter le contenu, 
que dans la partie de sa décision consacrée à l’exécution du renvoi, il n’a 
à aucun moment mentionné les motifs médicaux allégués et n’a pas tenu 
compte de l’état de santé de la recourante dans son examen, 
que ce défaut de motivation est particulièrement grave en l’espèce, dans 
la mesure où la recourante provient d’une province du Burundi vers 
laquelle le SEM considère que l’exécution du renvoi est, en principe, 


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inexigible (cf. op. cit., p. 8, pt III.2), de sorte qu’une réinstallation dans une 
autre région du Burundi est nécessaire, 
que s’ajoute à cela que le SEM n’a pas jugé bon d’actualiser la situation 
médicale de l’intéressée avant de rendre sa décision, alors que le dernier 
document médical remontait à plus de dix mois, 
que le SEM ne pouvait se dispenser de mentionner et d’examiner 
concrètement si l’état de santé de la recourante pouvait constituer ou non 
un obstacle à l’exécution de son renvoi au Burundi, 
que plus concrètement, il aurait dû octroyer à celle-ci un délai raisonnable 
permettant aux médecins d’établir un rapport médical actualisé et 
circonstancié, comportant notamment une anamnèse, une description 
précise des troubles et un pronostic, notamment en cas d’absence de 
traitement ou de difficulté à y accéder rapidement, 
qu’en ne procédant pas de la sorte, le SEM a violé son devoir d’instruction 
et n’a pas établi l’état de fait à satisfaction, 
que dans ces circonstances, il était impossible à la recourante de 
comprendre une partie essentielle de la motivation de la décision querellée 
et a fortiori de l’attaquer utilement en motivant son recours sur ce point, 
qu’au moment où il statue, le Tribunal constate, par ailleurs, que la situation 
psychique de la recourante s’est détériorée, 
qu’elle a été hospitalisée pendant cinq semaines en milieu psychiatrique 
(du 15 février au 21 mars 2024), a évoqué des pensées suicidaires 
intermittentes depuis l’âge de quinze ans et avoir à plusieurs reprises tenté 
de mettre fin à ses jours, la dernière fois par un tentamen médicamenteux 
en février 2024, 
qu’au terme d’un entretien psychothérapeutique du 12 avril 2024, le 
spécialiste a posé les diagnostics d’épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques, potentiellement accompagné d’un PTSD (à 
clarifier), 
qu’il a introduit un traitement antidépresseur à base de Mirtazapin, en 
complément au Trazadone, à partir du 17 avril 2024, et préconise un suivi 
psychothérapeutique hebdomadaire à bimensuel, 


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que la recourante a une nouvelle fois été hospitalisée, le 7 mai 2024, pour 
une durée indéterminée (le mandataire ne s’étant plus adressé au Tribunal 
par la suite), 
que partant, la gravité des problèmes de santé de l’intéressée n’est pas 
susceptible, à ce jour, d’être déterminée de manière précise, 
que le Tribunal ne pouvant statuer en réforme, en toute connaissance de 
cause, sur la question de savoir si les affections dont l’intéressée se 
prévaut sont de nature à faire obstacle à son renvoi au Burundi, il 
incombera au SEM de clarifier de manière exacte et complète l’état de 
santé de la recourante, les mesures d'instruction à entreprendre dépassant 
en l'espèce l'ampleur et la nature de celles incombant au Tribunal, 
qu’il convient donc de renvoyer la cause à l’autorité inférieure, afin qu’elle 
établisse les faits médicaux actuels, et statue à nouveau sur la base d’un 
examen complet des conditions liées à l’exécution du renvoi, en motivant 
sa décision à satisfaction de droit, 
qu’en conséquence, il y a lieu d’admettre le présent recours sous l’angle 
de l’exécution du renvoi, d'annuler les chiffres 4 et 5 du dispositif de la 
décision du SEM du 31 janvier 2024, pour violation du droit fédéral, et de 
lui renvoyer la cause pour nouvelle décision (art. 61 al. 1 PA), 
que le recours est dès lors admis en tant qu’il conteste la mesure 
d’exécution du renvoi, 
que s'avérant manifestement infondé sur les points relatifs à la qualité de 
réfugié, à l’asile et au renvoi, et manifestement fondé en lien avec 
l’exécution de cette mesure, le présent arrêt est prononcé dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 
que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la demande 
formulée dans le recours tendant à la dispense de paiement d’une avance 
de frais (art. 63 al. 4 PA) est sans objet, 
que la demande d’assistance judiciaire partielle doit être admise, dès lors 
que certaines conclusions du recours n’étaient pas dénuées de chances 
de succès au moment de son dépôt et que les conditions cumulatives de 


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l’art. 65 al. 1 PA sont réalisées, la recourante ayant établi son indigence 
(cf. attestation d’aide financière du 15 mars 2024), 
qu’il n’est donc pas perçu de frais de procédure (partiels) pour les 
conclusions sur lesquelles elle succombe, la recourante étant pour le reste 
considérée comme ayant obtenu gain de cause, puisque l’affaire est en 
partie renvoyée au SEM pour nouvelle décision (cf. ATF 141 V 281 
consid. 11.1 ; 137 V 210 consid. 7.1), 
que la recourante a droit à des dépens partiels pour les frais que lui a 
occasionnés la procédure (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 2 du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), 
qu’en l’absence d’un décompte de prestation, ceux-ci sont fixés, sur la 
base du dossier, à 300 francs (art. 8 al. 2, 10 al. 2 et 14 al. 2 FITAF). 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Page 14 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté, en tant qu’il conteste le refus de la reconnaissance 
de la qualité de réfugié, le refus d’octroi de l’asile ainsi que le renvoi de 
Suisse (ch. 1 à 3 du dispositif de la décision du SEM du 31 janvier 2024). 
2. 
Le recours est admis, en tant qu’il conteste l’exécution du renvoi. Les 
chiffres 4 et 5 du dispositif de la décision du SEM du 31 janvier 2024 sont 
annulés et la cause lui est renvoyée pour nouvelle décision. 
3. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est admise. 
4. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
5. 
Le SEM versera le montant de 300 francs à la recourante à titre de dépens. 
6. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire de la recourante, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Sophie Berset 
 
 
Expédition :