bvger · C-7548/2024 · 2024-11-18 · fr

Rentes | Assurance-vieillesse et survivants, rente ordinaire de veuve (décision sur opposition du 18 novembre 2024 et décision sur opposition du 21 janvier 2025 [reconsidération]).

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-7548/2024 
 
 
D é c i s i o n d e r a d i a t i o n 
d u 1 9 j u i n 2 0 2 5 
Composition 
Caroline Gehring, juge unique, 
Cécile Bonmarin, greffière. 
Parties 
A.________, (République de Serbie), 
c/o B._______, 
recourante, 
 
contre 
Caisse suisse de compensation CSC, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-vieillesse et survivants, rente ordinaire de veuve 
(décision sur opposition du 18 novembre 2024 et décision 
sur opposition du 21 janvier 2025 [reconsidération]). 
 
 
 


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Vu 
la rente de vieillesse perçue mensuellement depuis avril 1997 par 
A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante serbe 
née le (…) 1935 et mère de quatre enfants nés les (…) 1960, (…) 1962, 
(…) 1964 et (…) 1966, de son mariage le (…) 1957 avec C.________ (res-
sortissant serbe, né le (…) 1937 et décédé le (…) 2011, ayant cotisé à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse de manière disconti-
nue d’avril 1978 à décembre 2001 et perçu une rente d’invalidité depuis 
janvier 1996, puis de vieillesse depuis le 1er décembre 2002) (cf. pièces de 
la Caisse suisse de compensation CSC [ci-après : CSC pces] 1, 21 (p. 81 
et 85) , 43, 45, 48, 54, 69 ; TAF pce 5 annexes), 
le transfert du dossier de l’assurée à la Caisse suisse de compensation 
CSC (ci-après : CSC ou autorité inférieure) après que celle-là a quitté la 
Suisse pour repartir vivre en Serbie en décembre 2022 (CSC pces 35, 39), 
la décision du 7 juin 2023 aux termes de laquelle la CSC octroie à l’assu-
rée, à partir du 1er janvier 2023, une rente de vieillesse en la forme d’une 
indemnité forfaitaire de CHF 8'208.- calculée sur la base de ses propres 
revenus et de ceux de son défunt mari feu C._______, d’une période totale 
de cotisations de 1 année sur 41 années de la classe d’âge, de l’échelle 
de rente 2 et d’un revenu annuel moyen déterminant de CHF 36'750.- (CSC 
pces 43, 45, 48, 54, 69), 
le courriel du 13 octobre 2023 par lequel l’assurée indique n’avoir jamais 
reçu la décision précitée (CSC pce 46), 
l’opposition déposée le 5 août 2024 – et régularisée le 26 septembre 2024 
– par laquelle l’assurée conteste le montant de sa rente de vieillesse, le 
considérant comme trop faible et comme ne lui permettant pas de vivre 
décemment en Serbie, et arguant par ailleurs que son époux décédé a 
travaillé en Suisse durant plus de 20 années, qu’ils ont élevé ensemble 
quatre enfants et qu’ils ont bénéficié d’un permis C lors de leur séjour en 
Suisse (CSC pces 74, 75, 77), 
la décision sur opposition du 18 novembre 2024 aux termes de laquelle la 
CSC admet l’opposition, annule la décision du 7 juin 2023 et octroie à l’as-
surée une rente ordinaire de veuve d’un montant mensuel de CHF 604.- à 
compter du 1er janvier 2023, expliquant avoir procédé à un calcul compa-
ratif entre la rente de veuve et la rente de vieillesse (cf. art. 24b de la loi 
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 [ci-
après : LAVS]) et avoir constaté que celle-là − calculée sur la base de la 


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durée de cotisations et du revenu annuel moyen de la personne décédée, 
soit en l’occurrence de l’échelle de rente 24 et d’un revenu annuel moyen 
déterminant de CHF 22'050.- en 2024 (cf. art. 33 al. 1 LAVS et Tables des 
rentes 2023/2024 p. 60) – se révèle plus favorable à l’assurée que celle-ci 
(TAF pce 1 annexe ; CSC pces 82, 85), 
le recours contre la décision sur opposition du 18 novembre 2024 interjeté 
par l’assurée le 28 novembre 2024 auprès du Tribunal administratif fédéral 
(ci-après : Tribunal ou TAF) (TAF pce 1), 
l’ordonnance du Tribunal du 20 décembre 2024 invitant l’autorité inférieure 
à répondre au recours (TAF pce 4), 
la décision sur opposition du 21 janvier 2025 aux termes de laquelle la CSC 
annule sa décision sur opposition du 18 novembre 2024 et accorde à la 
recourante une rente ordinaire de veuve d’un montant mensuel de CHF 
674.- à compter du 1er janvier 2023 – ajusté à CHF 693.- à compter du 1er 
janvier 2025 en raison de l’évolution des salaires et des prix (cf. art. 33ter 
LAVS) − calculée sur la base des revenus de feu C._______, d’une période 
totale de cotisations de 23 années et 1 mois sur 44 années de la classe 
d’âge, de bonifications pour tâches éducatives de 4 années correspondant 
à un montant total de CHF 6'425.-, de l’échelle de rente 24 et d’un revenu 
annuel moyen déterminant de CHF 29'400.- en 2024 (TAF pce 5), 
l’ordonnance du 3 février 2025 − notifiée le 11 février 2025 – par laquelle 
le Tribunal invite la recourante à se déterminer sur la décision sur opposi-
tion rendue le 21 janvier 2025 par la CSC, plus précisément à indiquer au 
Tribunal si ce nouveau prononcé satisfait ou non l’intégralité de ses pré-
tentions et, partant, si elle maintient ou non son recours, étant précisé que 
sans détermination de sa part, le Tribunal statuerait sur la cause en l’état 
du dossier (TAF pces 6-7), 
le silence de la recourante, 
l’ordonnance du 1er mai 2025 par laquelle le Tribunal impartit un délai de 
30 jours aux parties pour se déterminer sur le calcul des bonifications pour 
tâches éducatives et invite en particulier l’autorité inférieure à détailler ce-
lui-ci (TAF pce 11), 
le nouveau silence de la recourante (TAF pces 12, add 12 et 13), 
le courrier du 20 mai 2025 aux termes duquel l’autorité inférieure indique 
que le calcul des bonifications pour tâches éducatives doit être effectué au 


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moment de l’ouverture du droit à la rente de vieillesse de feu C.________− 
soit en 2002 − , de sorte que le montant minimal de la rente de l’échelle 44 
en 2002 s’élève à CHF 1'030.-, que ce montant fonde le droit de l’assurée 
à des bonifications pour tâches éducatives d’un montant de CHF 6'425.-, 
respectivement à un revenu annuel moyen déterminant de CHF 29'400.- 
en 2023/2024 lui ouvrant le droit à une rente de veuve de l’échelle 24 d’un 
montant mensuel de CHF 674.- (TAF pce 14), 
et considérant 
que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 
l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF ; 
RS 173.32), ce dernier connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA ; RS 172.021) prises par les autorités citées 
à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par la CSC portant sur l’octroi de 
rentes de vieillesse et de survivants de l’assurance-vieillesse et survivants 
peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformé-
ment aux art. 33 let. d LTAF et 85bis al. 1 LAVS, 
que selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédé-
ral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n’en dispose pas autrement, 
qu’en vertu de l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d’assurances 
sociales n’est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale du 6 
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA ; RS 830.1) est applicable, 
qu’aux termes de l’art. 2 LPGA en relation avec l’art. 1 al. 1 LAVS, les dis-
positions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-vieillesse et survivants ré-
glée dans la première partie, à moins que la LAVS ne déroge expressé-
ment à la LPGA, 
que les conditions de l’art. 59 LPGA, prévoyant que quiconque est touché 
par la décision et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée 
ou modifiée a qualité pour recourir, sont remplies en l'espèce, 
que déposé en temps utile et régularisé dans les formes requises par la loi 
(art. 60 LPGA et art. 52 PA), le recours est recevable, 


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qu’en l’espèce, le litige porte sur le droit d’une ressortissante serbe, domi-
ciliée en Serbie et ayant été assurée à l’assurance-vieillesse, survivants et 
invalidité suisse (AVS/AI), à une rente de veuve suisse, singulièrement sur 
le montant de celle-ci, 
que l’affaire présente ainsi un aspect transnational, de sorte que la Con-
vention entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à 
la sécurité sociale, conclue le 11 octobre 2010 et entrée en vigueur le 
1er janvier 2019 (ci-après : la Convention, RS 0.831.109.682.1), trouve ap-
plication, la Convention étant également applicable aux événements assu-
rés survenus avant son entrée en vigueur (art. 37 par. 1 de la Convention), 
que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut 
reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé (art. 53 al. 3 LPGA ; voir également art. 58 al. 1 PA), 
que l’autorité inférieure notifie sans délai une nouvelle décision aux parties 
et en donne connaissance à l’autorité de recours (art. 58 al. 2 PA), 
que l’autorité de recours continue à traiter le recours, dans la mesure où la 
nouvelle décision de l’autorité inférieure ne l’a pas rendu sans objet, l’art. 
57 PA étant applicable lorsque la nouvelle décision repose sur un état de 
fait notablement modifié ou crée une situation juridique sensiblement diffé-
rente (art. 58 al. 3, 1ère et 2ème phrases, PA), 
que cette nouvelle décision ne met fin au litige qu’à la condition qu’elle 
corresponde aux conclusions de l’assuré, le litige subsistant dans la me-
sure où elle ne règle pas toutes les questions à satisfaction de la partie 
recourante (arrêt du TAF C-2868/2020 du 24 septembre 2020 et les réf. 
cit.), 
qu’en d’autres termes, si la nouvelle décision correspond aux conclusions 
du recourant, elle met fin au litige (cf. art. 58 al. 3 a contrario PA ; ATF 127 
V 228 consid. 2b/bb), celui-ci devenant sans objet (AUGUST MÄCHLER, 
VwVG, Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 
2008, art. 58 ch. 16 p. 753 ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit admi-
nistratif, Vol. II, Les actes administratifs, 3ème édition 2011, p. 823), 
qu’en l’espèce, par la décision sur opposition litigieuse du 18 novembre 
2024, la CSC octroie à la recourante une rente de veuve d’un montant 
mensuel de CHF 604.- à compter du 1er janvier 2023 (TAF pce 1 annexe), 


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qu’aux termes de son recours, l’assurée indique, sans plus amples détails, 
contester le montant de sa rente de veuve qu’elle considère comme insuf-
fisant pour couvrir ses besoins au regard du coût de la vie en Serbie, en 
particulier pour l’achat de nourriture et de médicaments (TAF pce 1), 
qu’après reconsidération, la CSC alloue à la recourante, par décision sur 
opposition du 21 janvier 2025, une rente de veuve d’un montant mensuel 
de CHF 674.- à compter du 1er janvier 2023 (TAF pce 5 et annexes), 
qu’après reconsidération par décision sur opposition du 21 janvier 2025, la 
recourante se voit ainsi servir à compter du 1er janvier 2023 une rente de 
veuve d’un montant mensuel passé de CHF 604.- à CHF 674.-, soit plus 
élevé que celui initialement accordé par la décision sur opposition litigieuse 
du 18 novembre 2024, 
que dans la mesure où la décision sur opposition du 21 janvier 2025 alloue 
à l’assurée une rente de veuve d’un montant plus élevé que celui que la 
décision sur opposition litigieuse du 18 novembre 2024 lui reconnait, 
l’unique conclusion de la recourante tendant à l’obtention d’une rente d’un 
montant plus élevé est de prime abord satisfaite, 
qu’invitée à indiquer au Tribunal si le nouveau montant de sa rente de 
veuve satisfait ses prétentions, la recourante n’a pas répondu (cf. ordon-
nance du 3 février 2025 [TAF pce 6]), 
que si elle n’a par conséquent pas formellement déclaré que le nouveau 
montant de sa rente de veuve déterminé sur reconsidération par décision 
sur opposition du 21 janvier 2025 satisfaisait intégralement ses préten-
tions, elle n’a pas non plus expressément exprimé le contraire, 
qu’en outre, le montant de la rente de veuve de l’assurée tel que calculé 
sur reconsidération par décision sur opposition du 21 janvier 2025 n’est 
pas critiquable, 
qu’en effet, ce montant est déterminé par les années de cotisation, les re-
venus provenant d’une activité lucrative ainsi que les bonifications pour 
tâches éducatives ou pour tâches d’assistance entre le 1er janvier qui suit 
la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède 
la réalisation du risque assuré (âge de référence ou décès) (art. 29bis al. 1-
2 LAVS), 
que le montant de la rente ordinaire de veuve est calculé sur la base du 
revenu annuel moyen, lequel se compose (a.) des revenus de l’activité 


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lucrative, (b.) des bonifications pour tâches éducatives et (c.) des bonifica-
tions pour tâches d’assistance (art. 29quater let. a LAVS), 
que pour déterminer le revenu annuel moyen, la somme des revenus re-
valorisés provenant d’une activité lucrative et les bonifications pour tâches 
éducatives ou pour tâches d’assistance sont divisées par le nombre d’an-
nées de cotisations (art. 30 al. 2 LAVS), 
que les assurés peuvent prétendre à une bonification pour tâches éduca-
tives pour les années durant lesquelles ils exercent l’autorité parentale sur 
un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans, les père et mère déte-
nant conjointement l’autorité parentale ne pouvant toutefois pas prétendre 
deux bonifications cumulées (art. 29sexies al. 1, 1ère et 2ème phrases, LAVS), 
que les bonifications pour tâches éducatives ne peuvent être attribuées 
que si les parents ont exercé l’autorité parentale sur un ou plusieurs en-
fants âgés de moins de 16 ans et étaient assurés à l’assurance vieillesse, 
survivants et invalidité (AVS/AI) conformément à l'art. 1a al. 1 à 4 ou à l'art. 
2 LAVS (art. 29sexies al. 1, 1ère et 2ème phrases, LAVS ; Directives concernant 
les rentes [DR] de l’assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale, 
valables dès le 1er janvier 2024, état au 1er janvier 2025, ch. 5185 et ss), 
que les bonifications pour tâches éducatives correspondent au triple du 
montant de la rente de vieillesse annuelle minimale prévu par l'art. 34 
LAVS, au moment de la naissance du droit à la rente, soit en l’occurrence 
au moment de l’ouverture du droit à la rente de vieillesse de feu 
C.________ survenu en 2002 (art. 29sexies al. 2 LAVS), 
que les bonifications pour tâches éducatives sont toujours attribuées pour 
l'année civile entière, aucune bonification n'étant octroyée pour l'année de 
naissance du droit et une bonification étant allouée pour l'année au cours 
de laquelle le droit s'éteint (année des 16 ans du cadet) (art. 52f al. 1, 1ère 
à 3ème phrases, du Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants du 
31 octobre 1947 [RAVS ; RS 831.101]), 
qu’en l’occurrence, la CSC considère qu’au regard de l’âge de ses 4 en-
fants nés les (…) 1960, (…) 1962, (…) 1964 et (…) 1966, feu C.________ 
pouvait prétendre à 4 années entières de bonifications pour tâches éduca-
tives pour les années 1979 à 1982 (l’année 1978 − correspondant à l’en-
trée en suisse de feu C.________ et de sa famille − ne comptant pas et le 
cadet, né le (…) 1966, ayant eu 16 ans révolu en 1982 [cf. supra art. 52f 
RAVS]), 


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que le montant de celles-ci s’élève à CHF 6'425.- correspondant au mon-
tant minimal de la rente ordinaire de vieillesse de l’échelle 44 en 2002, soit 
CHF 1'030 (cf. Tables de rentes 2002), annualisé (x 12 mois), multiplié par 
3 (triple du montant de la rente de vieillesse annuelle minimale) puis par 4 
années de bonifications pour tâches éducatives, puis divisé par 277 mois 
de cotisations à l’AVS (cf. compte individuel de feu C.________ [CSC pce 
21, p. 81 et 85]) et réannualisé (x 12 mois), 
qu’après addition du montant des bonifications pour tâches éducatives de 
CHF 6'425.- avec le revenu annuel moyen de feu C.________ en 2002 de 
CHF 17'840.-, il résulte un revenu annuel moyen déterminant de 
CHF 24'265.- (CHF 17’840.- + CHF 6’425), soit CHF 24'720.- une fois ar-
rondi au multiple supérieur figurant dans les Tables de rentes 2002 respec-
tivement CHF 29'400.- après l’adaptation à l’évolution des salaires et des 
prix en 2023/2024, ouvrant à l’assurée le droit à une rente de veuve d’un 
montant mensuel de CHF 674.- à partir de janvier 2023 (cf. échelle 24 des 
Tables de rentes 2023/2024), correspondant au montant de la rente de 
veuve accordée à la recourante, sur reconsidération, par décision sur op-
position du 21 janvier 2025, 
que dans ces circonstances, force est de constater que la décision sur op-
position du 21 janvier 2025 a intégralement donné satisfaction à la conclu-
sion de la recourante et ce faisant a vidé le présent recours de son objet, 
de sorte que la présente procédure de recours doit être radiée du rôle, dans 
une procédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. a LTAF), 
que lorsqu'une procédure devient sans objet, les frais sont en règle géné-
rale mis à la charge de la partie dont le comportement a occasionné cette 
issue (art. 5, 1ère phrase, du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, 
RS 173.320.2]), aucun frais de procédure n’étant toutefois mis à la charge 
des autorités inférieures ni des autorités fédérales recourantes ou débou-
tées (art. 63 al. 2 PA), 
que l’autorité qui reconsidère sa décision n’est réputée responsable de l’is-
sue de la procédure que si elle a modifié sa décision en raison d’une meil-
leure connaissance de la cause et non pas si elle l’a modifiée parce que le 
recourant a éliminé la circonstance qui avait conduit à la décision attaquée 
(cf. arrêt du TAF C-6015/2017 du 24 septembre 2019 consid. 9.2.3 ; ANDRÉ 
MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER/MARTIN KAYSER, Prozes-
sieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3ème éd. 2022, n° 4.56 et 4.72), 


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qu’en l’occurrence, l'autorité inférieure a reconsidéré, par décision sur op-
position du 21 janvier 2025, la décision sur opposition litigieuse du 18 no-
vembre 2024 après avoir réexaminé le dossier de la recourante, de sorte 
que c’est bien le comportement de la CSC qui a occasionné l’issue de la 
présente procédure de recours, 
qu’en tout état de cause, il ne sera toutefois pas prélevé de frais de justice, 
la procédure étant gratuite pour les parties (cf. art. 85bis al. 2 LAVS), 
que lorsqu'une procédure devient sans objet, le Tribunal examine en outre 
s'il y a lieu d'allouer des dépens, l'art. 5 FITAF s'appliquant par analogie à 
la fixation de ces derniers (art. 15 FITAF), 
qu’en l’occurrence, la recourante a agi sans faire appel à un mandataire 
professionnel et n’a pas démontré avoir eu à supporter des frais indispen-
sables et relativement élevés, en conséquence de quoi il ne lui sera pas 
alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 FITAF), 
qu’au demeurant, la CSC n’y a pas droit (cf. art. 7 al. 3 FITAF), 
 
(Le dispositif figure à la page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral ordonne : 
1. 
Le recours est devenu sans objet. Partant, la procédure de recours 
C-7548/2024 est rayée du rôle. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. 
La présente décision est adressée à la recourante, à l'autorité inférieure et 
à l’OFAS. 
 
(L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.) 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Caroline Gehring 
Cécile Bonmarin 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :