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Renvoi et ex&eacute;cution du renvoi (recours r&eacute;examen) | Exécution du renvoi (recours en matière de réexamen); décision du SEM du 8 avril 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2122/2022 
 
 
A r r ê t d u 2 5 m a i 2 0 2 2 
Composition 
Déborah D'Aveni, juge unique, 
avec l’approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Sri Lanka, 
représenté par Alexandre Mwanza, Migrant ARC-EN-CIEL, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi (recours en matière de réexamen) ; 
décision du SEM du 8 avril 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée, le 7 janvier 2016, en Suisse par le recourant, 
la décision du 11 avril 2019, par laquelle le SEM a refusé de reconnaître la 
qualité de réfugié au recourant, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé 
son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure, 
l’arrêt E-2346/2019 du 15 décembre 2021, par lequel le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : Tribunal) a rejeté le recours interjeté, le 
15 mai 2019, contre cette décision par la mandataire de l’époque du 
recourant, 
la demande du 24 janvier 2022 (date du sceau postal), par laquelle le 
recourant, désormais représenté par Alexandre Mwanza, a demandé au 
SEM le réexamen de la décision du 11 avril 2019 ordonnant l’exécution de 
son renvoi et sollicité la suspension de l’exécution de son renvoi à titre de 
mesure provisionnelle, 
le rapport du Dr B._______ du 19 janvier 2022 produit à l’appui de cette 
demande, dont il ressort que le recourant était suivi par ce médecin depuis 
l’an 2020 en raison d’une maladie cardiaque coronarienne et d’une 
dépression avec des idées suicidaires, 
la décision incidente du 1er février 2022, par laquelle le SEM a ordonné la 
suspension de l’exécution du renvoi du recourant à titre de mesure 
provisionnelle, 
la décision incidente du 23 février 2022, par laquelle le SEM a imparti au 
recourant un délai au 15 mars 2022 pour produire deux rapports complets 
et détaillés, établis respectivement par un cardiologue et un psychiatre, 
l’avisant qu’à défaut de production de chacun de ces rapports médicaux 
dans le délai imparti, il serait statué en l’état du dossier, 
la demande du 15 mars 2022 du recourant au SEM de prolongation du 
délai imparti de neuf semaines, 
l’attestation du 9 mars 2022 du Dr B._______ produite à l’appui de cette 
demande, dont il ressort, en substance, que le délai d’attente en vue d’un 
premier rendez-vous auprès d’un spécialiste était de six à huit semaines, 


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la décision du 8 avril 2022, par laquelle le SEM a rejeté la demande du 
15 mars 2022 de prolongation de délai ainsi que la demande de réexamen 
du 24 janvier 2022, a mis un émolument de 600 francs à la charge du 
recourant, a constaté que sa décision du 11 avril 2019 était entrée en force 
et exécutoire et qu’un éventuel recours ne déploierait pas d’effet suspensif, 
le recours interjeté, le 9 mai 2022, contre cette décision, par lequel le 
recourant a conclu à son annulation ainsi qu’au prononcé d'une admission 
provisoire et a sollicité l'assistance judiciaire partielle ainsi que la 
suspension de l’exécution de son renvoi à titre de mesure provisionnelle, 
le rapport du 12 avril 2022 de médecins auprès du « C._______ » produit 
à l’appui de ce recours, dont il ressort, en substance, que le recourant 
présente une sclérose coronaire sans sténose significative nécessitant la 
poursuite de son traitement médicamenteux ([…]), que cette sclérose 
coronaire révélée par le CT cardiaque n’est que minime et qu’elle ne peut 
par conséquent pas expliquer les symptômes dont le recourant s’est plaint, 
soit des douleurs thoraciques nocturnes, qui semblent être liées à un 
contexte de stress mental massif, 
l’attestation du 30 avril 2022 du Dr B._______ également annexée au 
recours, dont il ressort que le recourant souffre non seulement d’une 
dépression sévère, mais aussi d’une démence sévère, dès lors qu’il ne se 
souvient de rien en raison d’un état de stress post-traumatique sévère suite 
à la guerre civile dans son pays, et qu’il présente parfois des symptômes 
schizoïdes, 
la décision incidente du 10 mai 2022, par laquelle le Tribunal a suspendu 
l’exécution du renvoi du recourant à titre de mesure superprovisionnelle, 
le courrier du 16 mai 2022 (date du sceau postal), par lequel le recourant 
a fait savoir qu’il était hospitalisé au centre psychiatrique de D._______ 
depuis le 13 mai pour une durée indéterminée, 
 
 
 


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et considérant 
qu’en vertu de l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 
qu’en particulier, les décisions sur réexamen en matière d'exécution du 
renvoi rendues par le SEM suite à la clôture d'une procédure d'asile ‑ 
lesquelles n'entrent pas dans le champ d'application de l'art. 32 LTAF ‑ 
peuvent être contestées devant le Tribunal, conformément à l'art. 33 let. d 
LTAF, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 6 
LAsi [RS 142.31]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’aux termes de l’art. 111b al. 1 LAsi, la demande de réexamen dûment 
motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent 
la découverte du motif de réexamen (1ère phr.) ; il n’y a pas de phase 
préparatoire (2ème phr.), 
que les conditions formelles de régularité de la procédure - en particulier, 
la question de savoir si l'instance précédente a respecté les conditions de 
recevabilité qui devaient être remplies devant elle - doivent être examinées 
d'office (cf. ATF 142 V 67 consid. 2.1 ; 140 V 22 consid. 4 ; 136 V 7 
consid. 2 ; 132 V 93 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_721/2012 du 
27 mai 2013 consid. 1.1 [non publié dans ATF 139 II 384]), 
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, seule l'institution de la 
révision permet de faire exception à l'autorité de la chose jugée qui interdit 
de remettre en cause, dans une nouvelle procédure, entre les mêmes 
parties et sur la base d’un même complexe de faits, une prétention 
identique qui a été définitivement jugée (identité de l’objet du litige), 
que l’autorité de la chose jugée s'étend à tous les faits qui existaient au 
moment du jugement concerné, indépendamment du point de savoir s'ils 
étaient connus des parties, si celles-ci les avaient allégués ou si le premier 
juge les avait considérés comme prouvés (cf. ATF 145 III 143 consid. 5.1 ; 


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142 III 210 consid. 2.1 ; 140 III 278 consid. 3.3 ; 139 III 126 consid. 3.1 et 
3.2.1 in fine ; 116 II 738 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_603/2011 
du 22 novembre 2011 consid. 3.1 in fine ; et les réf. cit.), 
que, toutefois, selon la jurisprudence du Tribunal relative à l’art. 123 al. 2 
let. a LTF appliqué par analogie, même lorsqu’ils portent sur des faits 
antérieurs à un arrêt matériel sur recours du Tribunal, les moyens de 
preuve postérieurs à cet arrêt n’ouvrent pas la voie de la révision, mais 
celle du réexamen (cf. ATAF 2019 I/8 consid. 4.2.4.2, 4.3.2, 5.2.3, 5.3.1 et 
5.3.2 ; 2013/22 consid. 13), 
que, selon la jurisprudence du Tribunal en matière d’asile, lorsqu’elle porte 
sur la reconnaissance de la qualité de réfugié ou l’octroi de l’asile, une 
demande présentée par un requérant d’asile débouté qui allègue des faits 
nouveaux (postérieurs à la clôture de la procédure d’asile précédente) doit 
être traitée comme une seconde demande d'asile au sens de l’art. 111c 
LAsi, 
qu’au contraire, lorsqu’elle ne porte que sur le renvoi ou son exécution, elle 
doit être traitée comme une demande de réexamen au sens de l’art. 111b 
LAsi (cf. ATAF 2016/17 consid. 4.1.3 ; 2014/39 consid. 4.4 et 4.6 ; 2013/22 
consid. 5.4 ; 2010/27 consid. 2.1), 
que la demande multiple est un cas particulier de la constellation classique 
du réexamen (cf. ATAF 2014/39 consid. 5.5), 
qu’outre les cas précités (soit la demande de réexamen fondée sur les 
moyens de preuve concluants postérieurs au prononcé de l'arrêt matériel 
sur recours, mais qui concernent des faits antérieurs, et la demande 
d’adaptation en matière de renvoi ou d’exécution du renvoi) est également 
une demande de réexamen au sens de l'art. 111b LAsi la demande de 
réexamen qualifiée, à savoir lorsqu’en l'absence d'un arrêt matériel sur 
recours, un requérant invoque un des motifs de révision prévus à l’art. 66 
PA, applicable par analogie (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1), 
que le délai de 30 jours pour le dépôt de la demande prévu par l'art. 111b 
al. 1 LAsi vaut pour toutes les formes de réexamen précitées, 
qu’en l’espèce, dans sa demande du 24 janvier 2022, le recourant a 
indiqué « produire un rapport médical détaillé et circonstancié daté du 
20 décembre 2021 [recte : 19 janvier 2022] qui montr[ait] que sa situation 
médicale [s’était] considérablement modifiée », 


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qu’il s’est prévalu d’un « changement notable de circonstances intervenu 
depuis le prononcé de [la] décision de renvoi et, dans le cas d'espèce, 
depuis le prononcé de l'arrêt sur recours au TAF », 
qu’il a fait valoir, en substance, qu’il avait déposé sa demande moins de 
30 jours après la date d’établissement dudit rapport médical et, partant, 
respecté le délai prévu par l’art. 111b al. 1 LAsi, 
qu’il a indiqué notamment qu’« il s’agi[ssait] de la dégradation de [son] état 
de santé avec cas d'hospitalisation », que sa « mort [était] imminente », 
qu’il nécessitait « une prise en charge en physiothérapie et en 
ergothérapie » ou un « suivi psychothérapeutique choc » ou encore des 
« options thérapeutiques modernes innovateurs avec un prix élevé qui 
[n’étaient] pas disponibles dans les pays en voie de développement », 
qu’il a fait valoir que l’exécution de son renvoi au Sri Lanka était inexigible 
au sens de l’art. 83 al. 4 LEI (RS 142.20), vu l’absence de garantie d’une 
prise en charge adéquate de ses problèmes médicaux sur place, 
que, dans la décision litigieuse, le SEM a considéré, en substance, que le 
rapport médical du 19 janvier 2022 n’était pas suffisamment précis et 
détaillé pour être de nature à prouver que le recourant était atteint d’une 
maladie grave au sens de la jurisprudence relative au cas de nécessité 
médicale, qu’il ne se justifiait pas d’accorder à celui-ci un délai 
supplémentaire pour produire les rapports médicaux requis par décision 
incidente du 23 février 2022 puisque ses troubles cardiologiques, 
respectivement psychiques, n’avaient pas encore nécessité qu’il soit référé 
par son médecin traitant à un spécialiste, et que les troubles psychiques et 
les maladies coronariennes pouvaient être soignés au Sri Lanka, 
que, dans son recours, l’intéressé se plaint du rejet par le SEM de sa 
demande de prolongation de délai et produit le rapport médical du 12 avril 
2022, 
que, se référant aux Conseils aux voyageurs fournis par le Département 
fédéral des affaires étrangères (DFAE) et à l’évolution de la situation 
générale au Sri Lanka, il soutient qu’en cas de retour dans ce pays, il 
n’aurait pas accès aux soins nécessaires, 
que, cela étant, moins d’un mois et demi s’est écoulé entre le prononcé, le 
15 décembre 2021, par le Tribunal de son arrêt E-2346/2019 confirmant la 
décision du 11 avril 2019 du SEM d’exécution du renvoi et le dépôt, le 


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24 janvier 2022, par le recourant de sa demande de réexamen de cette 
décision, 
que, dans ladite demande, celui-ci a fait valoir que sa situation médicale 
s’était notablement modifiée depuis cet arrêt, 
qu’il n’en a toutefois apporté aucune démonstration, 
qu’en effet, il s’est borné à cet égard à renvoyer au rapport médical du 
19 janvier 2022, 
qu’il ne ressort toutefois aucunement de ce rapport médical qu’une 
modification de sa situation médicale était récemment survenue, 
qu’il en ressort au contraire que le recourant était suivi par son médecin 
traitant depuis l’an 2020 en raison d’une maladie cardiaque coronarienne 
et d’une dépression avec des idées suicidaires, 
que, dans ces circonstances, celui-là a omis de démontrer que c’est sans 
manquement à son devoir de diligence qu’il n’a pas produit un rapport de 
son médecin traitant similaire au cours de la procédure ordinaire, close par 
arrêt du Tribunal E-2346/2019 du 15 décembre 2021, 
qu’à cet égard, il convient de mettre en évidence qu’au considérant 9.3.4 
de cet arrêt, le Tribunal a pris acte de l’absence de production de rapports 
médicaux complémentaires à l’attestation médicale du 12 juillet 2018 
malgré l’invitation expresse en ce sens et, partant, de l’absence d’indice au 
dossier quant à la nécessité pour celui-ci de suivre un traitement médical 
(et quant à l’indisponibilité dudit traitement dans son pays d’origine), 
que, de surcroît, les allégations du recourant à l’appui de sa demande de 
réexamen mentionnées textuellement ci-avant (« il s’agi[ssait] de la 
dégradation de [son] état de santé avec cas d'hospitalisation », sa « mort 
[était] imminente », il nécessitait « une prise en charge en physiothérapie 
et en ergothérapie » ou un « suivi psychothérapeutique choc » ou encore 
des « options thérapeutiques modernes innovateurs ») sont sans lien 
aucun avec le contenu du rapport médical du 19 janvier 2022, 
que le représentant du recourant, habitué à procéder devant les autorités 
d’asile, a visiblement fait usage de modèles pré-formulés qu’il a omis 
d’adapter au cas d’espèce, 


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que, pour ces raisons, la demande d’adaptation n’était pas dûment motivée 
au sens de l’art. 111b al. 1 LAsi, 
qu’en conséquence, le SEM aurait été légitimé à la déclarer d’emblée 
irrecevable (cf. ATAF 2010/27 consid. 2.1.2), 
que, cela étant, il convient de confirmer que le rapport du 19 janvier 2022 
du médecin traitant du recourant n’est pas suffisamment précis, complet et 
détaillé pour être de nature à prouver que celui-ci est atteint d’une maladie 
grave au sens de la jurisprudence relative au cas de nécessité médicale 
au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, soit d’une maladie qui serait telle, qu’en 
l'absence de possibilités de traitement adéquat, son état de santé se 
dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à 
la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, 
et notablement plus grave de son intégrité physique ou psychique 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.3), 
qu’en effet, dans ce rapport médical, une anamnèse précise, un diagnostic 
référencé selon la CIM-10, une motivation à l’appui de l’affirmation quant à 
l’existence d’une dépression sévère et d’un risque de suicide, une 
indication claire et précise quant au traitement en cours et un pronostic 
sans traitement font défaut, 
qu’il n’est donc pas probant quant aux troubles psychiques que 
présenterait le recourant et au traitement que celui-ci nécessiterait 
(cf. art. 26a al. 3 LAsi), 
que, dans une procédure extraordinaire de réexamen fondée sur le 
principe allégatoire (« Rügepflicht »), le SEM n’était pas tenu d’instruire 
plus avant la situation médicale du recourant, 
qu’a fortiori, il n’était pas non plus tenu d’accorder la prolongation de délai 
demandée par celui-ci pour produire les rapports requis de spécialistes, 
d’autant que ses troubles cardiologiques, respectivement psychiques, 
n’avaient pas encore nécessité qu’il soit référé par son médecin traitant à 
un spécialiste, 
qu’en outre, les pièces médicales produites à l’appui du recours ne sont 
manifestement pas non plus de nature à prouver que le recourant présente 
une atteinte à sa santé qui serait grave au sens de la jurisprudence 
précitée, 


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qu’en effet, l’attestation du 30 avril 2022 de son médecin traitant présente 
des défauts similaires à ceux précités, de sorte qu’elle n’est pas non plus 
probante quant à l’atteinte à la santé psychique du recourant et au 
traitement nécessaire à ce dernier, 
qu’en outre, le rapport du 12 avril 2022 de médecins auprès du 
« C._______ » ne comporte pas non plus de pronostic sans traitement, 
qu’il en ressort de surcroît que la sclérose coronaire est minime et qu’elle 
n’est ni significative ni à l’origine des symptômes du recourant, 
que l’annonce, le 16 mai 2022, de l’hospitalisation récente du recourant en 
psychiatrie ne modifie en rien l’appréciation qui précède et selon laquelle il 
a fondé sa demande de réexamen sur une pièce dénuée de valeur 
probante, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision 
attaquée être confirmée, dans le sens des considérants, 
que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 1’500 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Déborah D'Aveni 
Anne-Laure Sautaux 
 
 
Expédition :