bvger · E-2277/2022 · 2022-04-19 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 19 avril 2022

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2277/2022 
 
 
A r r ê t d u 1 9 o c t o b r e 2 0 2 3 
Composition 
William Waeber (président du collège), 
Yanick Felley, Muriel Beck Kadima, juges, 
Nadine Send, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Marine Masgonty, 
Caritas Suisse, CFA (…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 19 avril 2022 / N (…). 
 
 
 


E-2277/2022 
Page 2 
Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, le recourant ou l’intéressé), le 7 janvier 2022, en qualité de 
recourant mineur non accompagné (RMNA), 
la procuration du 14 janvier 2022 en faveur des juristes et avocat(e)s de 
Caritas Suisse à B._______, 
les procès-verbaux de ses auditions du 17 février 2022 (première audition 
RMNA) et du 5 avril 2022 (audition sur les motifs d’asile), 
le projet de décision soumis par le SEM à sa représentante juridique, le 
13 avril 2022, 
la prise de position de cette dernière du lendemain, 
la décision du 19 avril 2022, par laquelle le SEM a dénié la qualité de 
réfugié à l’intéressé, a rejeté sa demande d’asile, a prononcé son renvoi 
de Suisse, mais a renoncé à l’exécution de cette mesure, lui substituant 
une admission provisoire en raison de son inexigibilité, 
le recours interjeté le 19 mai 2022 contre cette décision, dans lequel le 
recourant a conclu principalement à la reconnaissance de la qualité de 
réfugié et à l’octroi de l’asile, subsidiairement à l’annulation de la décision 
sur ces points, comme sur celui de son renvoi, ainsi qu’au renvoi de la 
cause au SEM pour instruction complémentaire, 
les demandes de dispense du versement de l’avance des frais de 
procédure et d’assistance judiciaire partielle dont le recours est assorti, 
la décision incidente du 25 mai 2022, par laquelle le juge instructeur en 
charge du dossier a admis la demande d’assistance judiciaire partielle et, 
par conséquent, a renoncé à la perception de l’avance des frais, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 


E-2277/2022 
Page 3 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige et 
statuer définitivement, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 
de l'art. 37 LTAF), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA, applicable par renvoi de 
l'art. 6 LAsi) et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2–
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 
bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 
pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 
subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 
une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 
que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 
fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 
que lors de ses auditions, le recourant, d’ethnie hazara, a déclaré être 
né dans le village de C._______ (district de D._______, province de 
E._______), dans lequel il aurait vécu avec sa famille jusqu’à son départ 
du pays, 


E-2277/2022 
Page 4 
qu’il y aurait travaillé aux champs et gardé le bétail de la famille, 
qu’en août 2021, son père aurait rejoint la résistance populaire pour lutter 
contre la venue des talibans dans la région, 
que l’intéressé aurait quant à lui été chargé d’assurer le ravitaillement du 
front en y transportant à dos d’âne des vivres, des armes et des munitions, 
que les vivres auraient été préparés par les familles des combattants, 
tandis que les armes et les munitions auraient été remises par le chef du 
village ainsi que par le commandant F._______ (ancien membre dirigeant 
de la police locale afghane [ALP]), 
que l’intéressé n’aurait toutefois pas participé aux combats en raison de 
son jeune âge, 
qu’il n’aurait pas non plus été confronté personnellement aux talibans 
durant sa mission, 
qu'au septième jour des affrontements, l’intéressé se serait enfui pour 
G._______ sur les conseils de son père, lequel aurait pressenti une défaite 
imminente, 
qu’à leur prise de contrôle du village, les talibans auraient brûlé les maisons 
de toutes les familles ayant soutenu la mobilisation populaire, 
que son père, lequel aurait combattu aux côtés du commandant F._______ 
avant de se joindre aux hommes du front, aurait été contraint de se cacher 
près de H._______, 
que sa mère et ses deux frères cadets se seraient réfugiés à I._______, 
que l’intéressé ne les y aurait pas rejoints, sa sécurité n’étant plus garantie 
dans le pays, 
que le (…), il aurait fui le pays avec des camarades pour se rendre en 
J._______, 
qu’il y serait resté trois mois avant de gagner la Suisse via la Turquie et 
l’Italie, 
que pour financer le voyage, son père aurait cédé une parcelle de terre 
familiale au passeur originaire du même village, 


E-2277/2022 
Page 5 
qu’en cas de renvoi en Afghanistan, il risquerait, selon lui, d’être arrêté et 
tué par les talibans pour avoir apporté son aide au soulèvement populaire, 
qu’il serait également exposé à des représailles dues à l’implication de son 
père dans la résistance, 
qu’il dit en outre craindre d’être persécuté du fait de son appartenance à 
l’ethnie hazara, 
qu’à l’appui de sa demande, il a remis la copie d’une lettre « de menace » 
de l’Emirat islamique d’Afghanistan datée du (…), ou du (…) selon la 
correction apportée par l’interprète présent à l’audition sur les motifs, dans 
laquelle il est indiqué qu’il « doit être recherché et arrêté pour être ensuite 
remis aux autorités de l’Emirat », 
que dans sa décision du 19 avril 2022, le SEM a considéré que les 
préjudices craints par le requérant n’étaient pas fondés sur l’un des motifs 
pertinents en matière d’asile et, sur cette base, s’est dispensé d’examiner 
la vraisemblance des faits allégués, 
qu’étant donné que l’intéressé n’avait pas combattu personnellement les 
talibans et qu’il n’avait jamais eu à leur faire face pendant sa mission, rien 
n’indiquait que ceux-ci le recherchaient activement, 
que le recourant n’avait pas été en mesure de fournir des informations 
précises à propos de la lettre « de menace » et n’en avait d’ailleurs pas fait 
mention lors de sa première audition, 
qu’en tout état de cause, un doute subsistait quant à la date de son 
émission, 
qu’il s’agissait en outre d’une simple photographie, d’une faible valeur 
probante, et que tout portait à croire qu’elle avait été rédigée pour les seuls 
besoins de la cause, 
que si des représailles étaient exercées contre les personnes ayant 
soutenu la résistance, rien ne permettait de conclure à une persécution de 
toute la population, 
qu’elles étaient plutôt la conséquence du climat d’insécurité qui régnait en 
Afghanistan, l’ensemble de la population connaissant des difficultés avec 
les talibans et les actes crapuleux étant nombreux, 


E-2277/2022 
Page 6 
que les problèmes rencontrés par la population hazara n’étaient pas non 
plus pertinents en matière d’asile, ceux-ci devant également être mis en 
lien avec la situation de violence généralisée dans le pays, 
que dans son mémoire de recours, l’intéressé conteste cette appréciation, 
que formellement, il reproche au SEM d’avoir violé son droit d’être entendu 
par le fait d’avoir failli dans l’instruction de la cause et de n’avoir pas pris 
en compte tous les faits pertinents dans sa motivation, 
que celui-ci n’aurait notamment pas pris en compte le risque de 
persécution réfléchie en raison de la collaboration de son père avec le 
commandant F._______, 
que « par un manque général d’investigation sur la situation afghane », il 
n’aurait pas non plus suffisamment pris en compte ou compris le risque de 
persécution auquel aurait été exposée la population ayant soutenu la 
résistance, 
qu’en se référant à un arrêt du Tribunal du 13 février 2020, plus d’actualité, 
le SEM n’aurait pas davantage mesuré l’ampleur de la discrimination dont 
les hazaras étaient victimes depuis lors, 
qu’en l’espèce, rien ne permet de retenir que le droit d’être entendu de 
l’intéressé a été violé, 
que le SEM n'a en effet pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les 
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais doit 
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé, sur lesquels il 
a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause, 
qu’il se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par 
l'art. 29 al. 2 Cst. s’il omet de se prononcer sur des griefs qui présentent 
une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et 
arguments importants pour la décision à rendre (cf. ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1 ; 138 I 232 consid. 5.1 ; 2011/22 consid. 3.3), 
qu’en l’occurrence, le SEM a examiné tous les motifs de persécution 
allégués au regard de l'art. 3 LAsi et les a écartés dans sa motivation pour 
défaut de pertinence, 


E-2277/2022 
Page 7 
que l’intéressé a pu comprendre cette argumentation et l’attaquer en toute 
connaissance de cause, 
que, de plus, il a été donné à l’intéressé la possibilité de s’exprimer sur le 
projet de décision, ce qu’il a fait le 14 avril 2022, 
qu’il n’a alors pas exprimé des craintes de représailles en rapport avec un 
soutien au commandant F._______, 
que le SEM n’était dès lors aucunement tenu d’instruire plus avant sur cette 
question, 
que dans ces conditions, les griefs d’ordre formel invoqués par l’intéressé 
doivent être écartés, ceux-ci apparaissant bien plutôt remettre en cause 
l’appréciation du SEM, 
que sur le fond, l’intéressé invoque une violation de l’art. 3 LAsi, 
qu’il fait valoir un risque de persécution individuelle et ciblée en raison de 
son rôle dans le ravitaillement de combattants, dont certains étaient 
membres de l’ALP et dont une partie des armes provenait directement du 
commandant F._______, 
qu’il se prévaut d’un rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés 
(OSAR) de novembre 2020, dans lequel il est indiqué qu’« il est tout à fait 
possible qu’une personne affiliée à une milice d’autodéfense hazara soit 
ciblée par les talibans, même si cette personne ne tient pas un rôle de 
combattant », 
qu’il craint également d’être victime de persécution réfléchie car son père, 
ayant servi pendant plus de cinq ans dans les rangs du commandant 
F._______, est considéré par les talibans comme appartenant à l’ALP, 
qu’il étaye son affirmation par un rapport de Human Rights Watch de 
novembre 2021, selon lequel les membres des milices armées soutenues 
par l’ancien gouvernement, notamment l’ALP, sont pris pour cibles par les 
talibans, 
que ses déclarations concernant la lettre « de menace » étaient en outre 
selon lui suffisamment détaillées, compte tenu de son jeune âge et de son 
niveau d’éducation, 


E-2277/2022 
Page 8 
qu’il n’a pas été possible de produire cette lettre lors de la première audition 
RMNA, car il ne l’a reçue de sa mère qu’une vingtaine de jours après avoir 
été interrogé sur ses motifs d’asile, 
que ce document est donc authentique, 
qu’en l’occurrence, c’est à bon droit que le SEM a retenu que les motifs 
allégués par l’intéressé n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 
que celui-ci ne présente pas un profil à même de le faire apparaître comme 
un ennemi ou un traître classé au rang des opposants des talibans, 
que comme le SEM l’a relevé, il n’a pas combattu, 
qu’il ne leur a de surcroît jamais directement manifesté une opposition 
concrète et personnelle, 
qu’il était mineur au moment de l’arrivée des talibans dans la région, ce qui 
affaiblit encore son profil de risque, 
que ceux-ci aient eu vent de son prétendu soutien aux combattants reste 
à l’état de supposition, 
que certains doutes peuvent d’ailleurs être émis sur l’étendue de ce 
soutien, 
qu’à ce sujet, lors sa première audition, il a clairement indiqué que son aide 
aux combattants s’était limitée à leur apporter de la « nourriture et des 
provisions » (cf. point 1.16.04, p. 5 ; également point 7.01, p. 10 : « Moi, je 
ne faisais que leur apporter de la nourriture à dos d’âne »), 
qu’en regard de ces premières allégations, il semble même s’être défendu 
d’avoir apporté des armes et des munitions (cf. point 7.01, p. 10 : « c’est 
fort possible qu’un mouchard ait pu dire aux talibans que je transportais 
des armes et des munitions, et non pas de la nourriture à dos d’âne »), sa 
crainte résultant ainsi plutôt de fausses informations transmises à ceux-ci, 
que c’est dès sa deuxième audition qu’il a indiqué avoir également 
transporté des munitions, apportant des explications précises sur son 
ravitaillement, 


E-2277/2022 
Page 9 
que si son soutien par un ravitaillement en armes et en munitions avait été 
aussi important qu’il l’est expliqué au stade du recours, il n’aurait 
assurément pas manqué d’en parler immédiatement, 
que cette question peut toutefois demeurer ouverte au vu de ce qui suit, 
que la prétendue lettre « de menace », fournie sous la forme d’une 
photographie, ne saurait se voir accorder de valeur probante, le document 
photographié ayant aisément pu être manipulé, 
que cela dit, plus qu’une lettre « de menace », ce document, émis par le 
« Bureau en charge des convocations et des arrestations », semble être 
un ordre d’arrestation de l’intéressé, de sorte qu’on ne voit pas pourquoi et 
comment une telle pièce serait arrivée dans les mains de sa famille, 
qu’un tel ordre aurait certainement été suivi, pour le moins, d’une tentative 
d’arrestation au nouveau domicile de sa mère, ce qui n’apparaît pas avoir 
été le cas, 
qu’au lieu de sa personne, c’est d’ailleurs plutôt son père qui aurait dû être 
visé par une telle mesure, 
que tout porte ainsi à croire que ce document a été, comme le SEM l’a 
retenu, fabriqué pour les besoins de la cause, 
que s'agissant de l’appartenance de l’intéressé à la communauté hazara, 
l'arrivée au pouvoir des talibans n'a pas modifié l'appréciation du Tribunal 
selon laquelle les membres de cette ethnie ne faisaient pas l'objet d'une 
persécution collective (cf. arrêts du Tribunal D–4936/2022 du 9 novembre 
2022 consid. 7.3 ; D–1908/2020 du 20 octobre 2022 consid. 5.10, 6.3 et 
réf. cit.), 
que dans ces conditions, il n’apparaît pas que le recourant soit exposé à 
une persécution ciblée du seul fait de son origine ethnique, 
qu’il se prévaut en outre d’un risque de persécution réfléchie, soit d’une 
crainte de représailles en raison des seuls agissements de son père, 
que l'appartenance familiale à une personne exposée à un risque accru de 
persécution en Afghanistan peut conduire à une persécution réfléchie, 


E-2277/2022 
Page 10 
qu’il faut, pour l’admettre, qu’existent des indices réels et concrets la faisant 
apparaître comme réaliste et imminente (cf. arrêt du Tribunal D–321/2022 
du 19 octobre 2022 consid. 7.2.3 et jurisp. cit.), 
que selon la jurisprudence du Tribunal, il est possible de définir des 
groupes de personnes qui sont exposées à un risque accru de persécution 
en raison de leur profil dans ce pays, 
qu’en font notamment partie les personnes proches de l’ancien 
gouvernement afghan ou de la communauté internationale, y compris les 
forces militaires internationales, ou considérées comme les soutenant, 
ainsi que les personnes perçues comme « occidentalisées » ou qui, pour 
d’autres raisons, vont à l’encontre des normes et valeurs de la société 
afghane, 
que les talibans peuvent considérer les (anciens) fonctionnaires 
gouvernementaux comme des ennemis de leur cause, et les menacer donc 
de représailles qui sont parfois mises à exécution, 
qu’il doit toutefois s’agir de personnes qui se sont particulièrement 
exposées, au point d’avoir attiré, sur elles spécifiquement, l’attention des 
talibans, 
que bien que la situation actuelle en Afghanistan ne puisse pas être 
évaluée de manière définitive, il ne fait aucun doute qu’elle s’est détériorée 
pour ces personnes après la prise de pouvoir des talibans en août 2021 
(cf. arrêt du Tribunal D–321/2022 précité consid. 7.2.2, avec réf. et 
jurisp. cit.), 
qu’il convient toutefois de procéder à un examen au cas par cas, 
qu’en l’occurrence, le Tribunal, bien que ce point ne soit en rien étayé, ne 
met pas en cause le fait que le père de l’intéressé a servi dans les rangs 
du commandant F._______, 
que même en admettant que ses activités l’exposaient – lui – à un risque 
accru de persécution par les talibans, son profil ne permet pas encore de 
retenir un risque actuel de persécution pour le recourant, 
qu’aucun élément concret ne vient appuyer l’existence d’un tel risque au 
stade du recours, 


E-2277/2022 
Page 11 
que le chef du village, désormais au service des talibans (cf. p.-v. de 
l’audition sur les motifs, R64), aurait su où la famille du recourant s’était 
réfugiée à I._______ (cf. p.-v. de l’audition sur les motifs, R11 et R19), 
que depuis la disparition de son père lors de la chute du gouvernement, il 
n’apparaît toutefois pas que sa famille ait été inquiétée (cf. p.-v. de 
l’audition RMNA, R3.01), 
que ce constat tend à démontrer que les talibans ne comptent pas s’en 
prendre aux siens, 
que par ailleurs, à l’en croire, le chef de son village, pourtant actif selon ses 
propos dans le ravitaillement en armes des troupes de résistance aux 
talibans, a pu rejoindre les rangs de ceux-ci, ce qui tend à démontrer qu’ils 
ne s’en sont pas non plus indistinctement pris à toute personne leur ayant 
été opposée, 
qu’en conséquence, le requérant ne risque pas de subir dans son pays 
d’origine des préjudices allant au-delà de ceux découlant de la situation 
prise en compte dans le cadre de l’examen de l’exigibilité de l’exécution du 
renvoi, 
qu’il peut au surplus être renvoyé aux considérants de la décision attaquée, 
qu’au vu de ce qui précède, il ne se justifie pas de renvoyer la cause au 
SEM, 
que le recours doit ainsi être rejeté, en tant qu’il porte sur la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi), 
que l’intéressé ayant été mis au bénéfice de l’admission provisoire, les 
questions relatives à l’exécution du renvoi ne se posent pas, 
que l’assistance judiciaire partielle ayant été prononcée (art. 65 al. 1 PA), 
sans que sa situation financière se soit modifiée, il n’est pas perçu de frais, 
(dispositif page suivante) 
 


E-2277/2022 
Page 12 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
William Waeber 
Nadine Send 
 
 
Expédition :