bvger · C-6203/2019 · 2019-10-17 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 17 octobre 2019)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-6203/2019 
 
 
A r r ê t d u 1 9 j u i l l e t 2 0 2 4 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Christoph Rohrer, Vito Valenti, juges, 
Julien Theubet, greffier. 
Parties 
A._______, (France) 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 17 octobre 
2019). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Ingénieur en génie civil, A._______ (ci-après : assuré, intéressé, recou-
rant) – ressortissant français né le (…) 1959 – a travaillé comme frontalier 
en Suisse de 1989 à 2005, puis dès 2011 en qualité de dessinateur en 
génie civil. Dans ce contexte, il a cotisé à l'assurance-vieillesse, survivants 
et invalidité (AI-B._______ pces 10, 13 et 21). 
B. 
En juin 2017, le prénommé a effectué une annonce de détection précoce, 
puis a déposé le 28 juillet 2017 une demande de prestations de l’assu-
rance-invalidité en raison d’une thrombose artérielle des membres infé-
rieurs et d’une insuffisance rénale ayant donné lieu à une greffe en juillet 
2006 (AI-B._______ pces 4, 6, 8 et 10). 
B.a Selon la documentation médicale recueillie par l’assureur-invalidité, 
l’intéressé a présenté une hypertension artérielle en novembre 2004, puis 
a développé en 2005 une insuffisance rénale qui a justifié une transplanta-
tion en juillet 2006. Des examens cardiologiques réalisés à cette époque 
ont mis en évidence un aspect de cardiopathie hypertensive avec altération 
de la fonction contractile ventriculaire gauche en rémission associée à une 
hypertrophie pariétale concentrique modérée ainsi qu’à une insuffisance 
aortique modérée (rapport du Dr C._______, cardiologue, du 17 août 2016, 
AI-B._______ pce 1 p. 6). Sur le plan vasculaire, une artériopathie oblité-
rante sévère des membres inférieurs avec thrombose a donné lieu à plu-
sieurs interventions chirurgicales réalisées dès octobre 2008 par le Dr 
D._______, médecin auprès du service de chirurgie vasculaire du Centre 
hospitalier et universitaire de E._______ (…) ; singulièrement, des 
thrombo-endarteriectomies ont été pratiquées en octobre 2008 ainsi qu’en 
mars et avril 2009, puis des pontages en décembre 2013 (AI-B._______ 
pce 92). Par la suite, une échographie thyroïdienne pratiquée le 11 avril 
2016 a mis en évidence principalement un goitre nodulaire diffus bilatéral 
un peu plus marqué à droite (AI-B._______ pce 1 p. 12). Une marche mo-
dérée, un état pâlot ainsi qu’un petit souffle fémoral bilatéral ont ensuite été 
relevés chez l’assuré à l’occasion d’un bilan vasculaire réalisé le 10 juin 
2016, qui n’a pour le surplus pas mis en évidence d’évolution significative 
à ce niveau (AI-B._______ pce 1 p. 11). De même, une excellente fonction 
rénale a été rapportée lors d’une consultation post-greffe du 11 juillet 2016 
(AI-B._______ pce 1 p. 10) et un bilan cardiaque réalisé le 17 août 2016 
par le Dr C._______ a mis en évidence un état tout à fait stable sur ce plan, 
avec la persistance d’une insuffisance aortique modérée (AI-B._______ 


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pce 1 p. 6 ; cf. également rapport du […] du 12 juin 2017, AI-B._______ 
pce 1 p. 1). 
B.b Suite à une thrombose du pontage fémoro-poplité gauche survenu un 
mois plus tôt, le Dr D._______ a expliqué dans un avis du 30 août 2017 
que le périmètre de marche de l’assuré était restreint à une vingtaine de 
mètres ; aussi ce médecin observe-t-il qu’une récupération du pontage 
croisé n’avait que très peu de chances de succès, une revascularisation 
itérative pouvant en revanche être envisagée en cas de nécessité (AI-
B._______ pce 1 p. 5). En raison d’importantes douleurs, l’assuré a con-
sulté le 8 juin 2017 le Dr F._______, angiologue, qui a décrit un état artériel 
stable à la lumière des résultats d’un échodoppler ayant documenté des 
thromboses veineuses superficielles au niveau de la cuisse et du mollet 
gauche (AI-B._______ pce 1 p. 3). 
B.c Dans une prise de position du 12 septembre 2017, le Dr G._______– 
médecin généraliste – a exposé qu’en raison de ses atteintes, l’assuré 
avait présenté une incapacité de travail de 20 % au moins le 6 mars 2017, 
du 9 au 30 juin 2017, du 17 au 21 juillet 2017 puis du 24 août au 7 sep-
tembre 2017 ; cela étant, après avoir estimé que l’activité habituelle de-
meurant exigible de façon restreinte, le médecin-traitant a retenu que l’as-
suré restait depuis quelques mois en mesure d’exercer à 50 % des activités 
exercées uniquement en position assise et n’impliquant pas de se pencher, 
de s’accroupir, de travailler à genoux, de soulever des charges, et de mon-
ter des échelles, escaliers et échafaudages (AI-B._______ pce 1 p. 16). 
En septembre 2017 également, le service de néphrologie du […] a expliqué 
que les atteintes de l’assuré déployaient des effets sur sa capacité de tra-
vail (AI-B._______ pce 22). 
Dans des certificats successifs rendus dès le 7 décembre 2017, le Dr 
G._______ a reconnu l’assuré totalement incapable de travailler dans son 
activité habituelle dès le 20 novembre 2017 (AI-B._______ pces 37, 38, 
42, 47, 50, 53, 56 et 58 et 105 ; cf. également rapports médicaux des 1er 
septembre 2018 et 13 mars 2019, AI-B._______ pces 46 et 64). 
B.d A la suite de la dégradation de l’artériopathie sous la forme de douleurs 
de décubitus, le Dr D._______ a pratiqué le 1er février 2018 un pontage 
fémoro-tibial postérieur gauche, qui s’est déroulé sans incident (AI-
B._______ pces 34 et 74 p. 438). 


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B.e Le 22 juin 2018, l’assuré a été vu en consultation orthopédique pour 
un avis sur ses douleurs présentes de longue date au niveau du pied 
gauche, exacerbées par les différents pontages réalisés ; se référant à une 
IRM récente de la cheville gauche – qui a mis en évidence des lésions de 
nécrose osseuse au niveau du talus et du calcanéum (AI-B._______ pce 
74) – et à un examen clinique peu spécifique, le Dr H._______, chirurgien 
orthopédique, a fait réaliser une biopsie, qui a documenté une ischémie 
d’effort (AI-B._______ pce 46 p. 170 et 172). Également interpellé pour un 
avis sur ces mêmes douleurs, le Dr I._______ – rhumatologue – a évoqué, 
dans un avis du 25 juin 2018 rendu à la lumière des imageries réalisées, 
la présence d’un kyste osseux au niveau de la partie antérieure du calca-
néum (AI-B._______ pce 46 p. 169 et pce 75 ; cf. également l’avis du Dr 
I._______ du 24 mai 2019, AI-B._______ pce 75). 
Le 28 novembre 2018, le Dr J._______ – dermatologue – a reçu l’assuré 
en consultation, notant exclusivement la présence d’un kyste épidermique 
axillaire bilatéral (AI-B._______ pce 64). 
B.f Compte tenu de l’incapacité de travail de l’assuré, son employeur a ré-
silié les rapports de travail avec effet au 31 décembre 2018 (AI-B._______ 
pce 52). 
B.g Dans une prise de position du 11 mars 2019, le Dr K._______ – mé-
decin auprès du Service médical régional AI (ci-après : SMR) – a observé 
qu’aucune incapacité de travail, ni aucune limitation fonctionnelle ne devait 
être attestée sur le plan rénal, la greffe dont l’assuré a bénéficié étant fonc-
tionnelle sous immunodépresseurs ; de même, la situation sur le plan car-
diologique est qualifiée de stable, comme l’attestent les différents examens 
réalisés. Pour le surplus, le médecin-conseil a considéré que l’assuré pré-
sentait, depuis le 1er février 2018, une incapacité de travail complète en 
raison des douleurs dues à l’atteinte vasculaire des membres inférieurs et 
au lipome développé au niveau de la cheville gauche. Considérant que les 
données médicales étaient insuffisantes pour apprécier complètement et 
précisément la situation médico-assécurologique, le Dr K._______ a de-
mandé à ce que des informations supplémentaires soient requises des mé-
decins-traitants sur les plans de la médecin-générale, de la rhumatologie, 
de l’orthopédie et de la chirurgie vasculaire (AI-B._______ pce 63). 
Cela étant, dans un rapport médical du 13 mars 2019 adressé à l’office AI, 
le Dr G._______ a reconnu l’assuré incapable de travailler dès le 20 no-
vembre 2017, attestant pour le surplus un état de santé resté stationnaire 


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(AI-B._______ pce 64 ; cf. également certificats médicaux du Dr 
G._______ des 1er avril et 3 juin 2019, AI-B._______ pces 73 et 77). 
B.h A la suite de l’apparition, chez l’assuré, de crampes au pied gauche 
accompagnées d’une thrombose de la greffe veineuse fémoro-tibiale pos-
térieure gauche, le Dr D._______ a tenté de procéder le 28 mars 2019 à 
une thrombectomie du pontage fémoro-jambier gauche, sans succès (AI-
B._______ pces 74 et 92). Dans son compte rendu de consultation du 1er 
avril 2019, ce médecin a décrit la présence chez l’assuré de crampes noc-
turnes au niveau du pied, observant en revanche qu’il n’y avait pas « de 
réelle douleur à la marche avec un pied qui reste tout à fait chaud » (AI-
B._______ pce 74). S’adressant ensuite à l‘office AI, le Dr D._______ a 
expliqué le 23 mai 2019 que l’assuré présentait des douleurs à la marche 
dans le cadre d’un artériopathie oblitérante des membres inférieurs 
(AOMI ; AI-B._______ pce 74). 
Le 29 avril 2019, l’assuré s’est soumis à une IRM du pied gauche qui a 
documenté la persistance d’une formation ovalaire calcanéenne en relation 
avec le lipome intra-osseux connu, une très nette amélioration des diffé-
rents foyers ostéonécrotiques d’origine vasculaire sur l’ensemble de l’as-
tragale et des os du tarse ainsi que la persistance d’une discrète lame li-
quidienne intra-articulaire tibio-talienne (AI-B._______ pce 74). 
Après avoir rappelé les diagnostics connus de nécrose osseuse du tarse 
gauche et de lipome intra-osseux du calcanéum gauche, le Dr H._______ 
a expliqué dans des prises de position des 10 et 24 mai 2019 que la situa-
tion au plan orthopédique s’était améliorée avec la disparition de la limita-
tion y relative, précisant que des limitations persistaient sous la forme de 
douleurs au niveau du pied gauche liées aux « lésions de nécrose osseuse 
dans le cadre de [l’AOMI] qui s’étaient améliorées suite à un pontage mal-
heureusement thrombosé » ; aussi ce médecin a-t-il considéré qu’il n’y 
avait pas lieu de se « précipiter vers une prise en charge chirurgicale de ce 
lipome dont l’exérèse ne réglera pas forcément l’ensemble des douleurs », 
étant entendu que « l’origine douloureuse du lipome n’est pas formelle » 
(AI-B._______ pces 75 et 76). 
B.i Après avoir reconnu à l’assuré une pleine capacité de travail sur le plan 
rhumatologique, le Dr K._______ a constaté, dans une prise de position du 
17 juin 2019, une nette amélioration clinique et radiologique des lésions 
nécrotico-osseuses d’origine vasculaire ainsi que la persistance du lipome 
intra-osseux ; se référant aux rapports médicaux récents, il a par ailleurs 
exclu que l’assuré présente une limitation d’origine orthopédique « à 


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proprement dit ». Néanmoins, le médecin-conseil a requis des médecins 
traitants certains compléments d’information concernant la capacité rési-
duelle de travail de l’assuré (AI-B._______ pce 81). 
Cela étant, en réponse à une correspondance du Dr K._______ du 17 juin 
2019, le Dr D._______ a informé ne pas être en mesure de prendre posi-
tion sur la capacité de travail de l’assuré eu égard à ses atteintes vascu-
laires (AI-B._______ pce 83). Quant au Dr G._______, il a décrit un état 
général justifiant une invalidité, expliquant en particulier que l’artériopathie 
dont souffre l’assuré est à l’origine d’importantes douleurs compatibles 
avec un périmètre de marche de maximum 100 mètres (AI-B._______ pce 
84). En outre, le Dr H._______ a expliqué que les nécroses osseuses d’ori-
gine vasculaire situées dans l’arrière-pied gauche sont à l’origine de limi-
tations fonctionnelles dues à la douleur lors de la marche prolongée ; aussi 
ce médecin a-t-il considéré que d’un point de vue orthopédique et compte 
tenu de l’interaction avec les douleurs vasculaires, l’intéressé pouvait oc-
cuper un poste sédentaire ne nécessitant pas de marche ou station debout 
prolongée et n’impliquant pas le port de charges lourdes (AI-B._______ 
pce 87). 
Dans une prise de position du 14 août 2019, le Dr K._______ a estimé « en 
l’état du dossier, sur la base des éléments […] à disposition » que « l’inca-
pacité de travail attestée par les médecins traitants dès le 1er février 2018 
est recevable en raison de l’artériopathie des membres inférieurs et des 
nécroses focales des os de l’arrière-pied gauche d’origine vasculaire ». 
Ainsi, le médecin-conseil a tenu pour nulle la capacité de travail de l’assuré 
dans son activité habituelle, notamment en raison des déplacements sur 
chantiers qu’elle implique ; en revanche, dès le mois de juin 2018, l’assuré 
présente une pleine capacité de travail dans une activité sédentaire n’im-
pliquant pas de marche ou station debout prolongée ou le port de charges 
lourdes (AI-B._______ pce 88). 
B.j Se fondant sur l’avis de son service médical, l’office AI a rejeté – par 
projet de décision du 21 août 2019 – la demande de prestations de l’as-
suré, lui reconnaissant un degré d’invalidité de 23 % résultant de la com-
paraison d’un revenu sans invalidité de Fr. 83'212.- et d’un revenu d’inva-
lide de Fr. 64'036.- (AI-B._______ pce 90). 
B.k Dans un rapport du 28 août 2019, le Dr G._______ a demandé à ce 
que l’état de l’assuré soit réévalué « sur le plan de son taux d’invalidité », 
considérant que l’avis d’un expert était dans ce contexte indiqué. A suivre 
le médecin traitant, l’état de santé de l’assuré est en effet largement affecté 


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par une hypertension artérielle, une insuffisance rénale, une artérite des 
membres inférieurs sévère associée à des lésions d’ostéonécrose calca-
néenne avec un lipome calcanéen aggravant les douleurs à la marche, un 
état dépressif et anxieux ayant nécessité un traitement antidépresseur et 
somnifère ainsi qu’un état de ralentissement intellectuel. Ainsi, l’assuré pré-
sente un traitement lourd, aux effets et risques sévères (HTA, rejet, antidé-
presseurs, anticoagulant, antigastrite). Aussi souffre-t-il de douleurs des 
membres inférieurs bilatérales s’aggravant lors de la mobilisation et de la 
station debout prolongée et limitant le périmètre de marche de 20 à 30 
mètres. A noter également des douleurs ostéoarticulaires diffuses, une 
fonte musculaire importante, une impossibilité de porter des charges 
lourdes ainsi qu’un état psychique précaire avec dépression, anxiété, in-
somnie, difficultés intellectuelles, oublis, difficultés de concentration et 
troubles sexuels (AI-B._______ pce 92 ; cf. également AI-B._______ pce 
91). 
Après avoir rappelé l’évolution de l’état de santé de l’assuré sur le plan 
vasculaire, le Dr D._______ a expliqué dans une prise de position du 2 
septembre 2019 que toutes les possibilités de revascularisant au niveau 
du membre inférieur gauche étaient épuisées, l’artériopathie se trouvant 
au stade préterminal, au point que la moindre blessure au niveau du pied 
ou de la jambe pourrait s’avérer problématique « avec de graves consé-
quences pouvant aboutir à une amputation ». Selon le médecin traitant, la 
situation est moins parlante au niveau du membre inférieur droit mais l’ar-
tériopathie est aussi sévère de ce côté. Cela étant, bien que considérant 
ne pas avoir la « compétence de chiffrer la capacité de travail », le Dr 
D._______ tient pour « certain que la situation vasculaire chez [l’assuré] 
est très préoccupante avec de graves retentissements sur le plan fonction-
nel des membres inférieurs et par conséquence sur l’état général » (AI-
B._______ pce 92). 
Le 3 octobre 2019, le Dr K._______ a expliqué que le rapport récent du Dr 
G._______ n’apportait pas d’éléments somatiques nouveaux et ne faisait 
pas état d’une pathologie incapacitante sur le plan psychique, « le méde-
cin-traitant n’étant pas psychiatre et aucun suivi spécialisé en la matière 
n’étant rapporté » ; quant au rapport du Dr D._______ du 2 septembre 
2019, il n’amène pas non plus de nouvel élément en regard des rapports 
précédents, n’étant en particulier pas contesté que la situation vasculaire 
de l’assuré est très préoccupante. Cela étant, le médecin conseil a con-
firmé ses précédentes conclusions, reconnaissant à l’assuré une pleine ca-
pacité de travail dans une activité strictement adaptée à ses limitations 
fonctionnelles (AI-B._______ pce 95). Dans un courriel du 7 octobre 2019, 


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le Dr K._______ a expliqué qu’une récente hospitalisation de l’assuré en 
relation avec son artériopathie et un traitement de la prostate agendé à fin 
2019 ne changeaient rien à ses conclusions (AI-B._______ pce 99 en re-
lation avec la correspondance de l’assuré du 9 septembre 2019, AI-
B._______ pce 92). 
B.l Par décision du 17 octobre 2019, l’Office de l'assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l'étranger (ci-après : OAIE, autorité précédente ou 
inférieure) a rejeté la demande de prestations de l’assuré, motif pris que 
son degré d’invalidité est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente (AI-
B._______ pce 101). 
C. 
L'assuré interjette recours contre la décision de l'OAIE du 17 octobre 2019, 
concluant à son annulation et à ce que son droit aux prestations soit réexa-
miné à la suite d’une instruction complémentaire sous la forme d’une ex-
pertise pluridisciplinaire (TAF pce 1). 
L'OAIE conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision atta-
quée (TAF pce 9). 
Après que les parties ont réitéré leurs conclusions dans le cadre d’un se-
cond échange d’écritures (TAF pces 12 et 14), l’OAIE a versé en cause un 
rapport médical détaillé E213 complété le 11 février 2019 par le Dr 
L._______ – médecin conseil auprès de la Caisse primaire d’assurance 
maladie française (ci-après : CPAM) – et dont il ressort qu’en association 
avec les suites de transplantation rénale et de l’asthénie connue, la patho-
logie artérielle dont souffre l’assuré, très évolutive, est à l’origine d’un re-
tentissement fonctionnel majeur ne permettant pas d’envisager la reprise 
d’une activité professionnelle et justifiant « une invalidité de catégorie 2 » 
dès le 15 novembre 2018 (TAF pce 18). 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du pré-
sent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 
831.20]). Dans la mesure où le recourant est directement touché par la 
décision attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit an-
nulée ou modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA [RS 830.1] et 48 
al. 1 PA). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 
60 LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de 


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procédure ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est re-
cevable. 
2. 
2.1 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 
droit intertemporel, les règles de procédure s’appliquent dans leur version 
en vigueur au moment de l’examen du recours (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
2.2 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié 
par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumen-
tation juridique développée dans la décision entreprise. Il se limite en prin-
cipe aux griefs soulevés et peut concentrer son examen sur ceux qui, sans 
arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 134 I 83 consid. 4.1 ; 133 III 439 
consid. 3.3; 130 II 530 consid. 4.3) ; il n'examine les questions de droit non 
invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 
l'y incitent (ATF 135 I 91 consid. 2.1; ATAF 2014/24 consid. 2.2. et réf. ci-
tées). 
3. 
Dans un grief d’ordre formel, l'assuré invoque la violation de ses droits 
d’être entendu (art. 42 ss LPGA), reprochant à l’autorité précédente d’avoir 
tranché les droits litigieux sur la base de l’avis de son service médical ex-
clusivement, sans compléter l’instruction en mettant en œuvre une exper-
tise pluridisciplinaire. 
La violation du droit d'être entendu dans le sens invoqué par l'assuré est 
une question qui n'a pas de portée propre par rapport au grief tiré d'une 
mauvaise appréciation des preuves (voir arrêt du TF 8C_340/2017, 
8C_341/22017 du 1er février 2018 consid. 7 et les réf. citées). L’autorité 
peut en effet renoncer à accomplir certains actes d'instruction, sans que 
cela n'entraîne une violation du droit d'être entendu, si elle est convaincue, 
en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 
125 V 351 consid. 3a), que certains faits présentent un degré de vraisem-
blance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient 
plus modifier cette appréciation (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 130 II 425 
consid. 2.1). Il s'agit par conséquent d'un grief qu'il convient d'examiner 
avec le fond du litige. 


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4. 
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-in-
validité dans le cadre de sa demande du 28 juillet 2017. 
5. 
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI et la LPGA, 
notamment, ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705; 
FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de droit intertemporel 
prescrivant l'application des dispositions légales qui étaient en vigueur lors-
que les faits juridiquement déterminants ou ayant des conséquences juri-
diques se sont produits (à cet égard, cf. notamment ATF 144 V 210 consid. 
4.3. 1 et les références), le droit applicable en l'espèce demeure celui qui 
était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, dans la mesure où la décision 
administrative litigieuse a été rendue avant cette date (arrêt du TF 
9C_457/2021 du 13 avril 2022 consid. 4. 1). Les dispositions visées seront 
par conséquent citées ci-après, sauf mention contraire, dans leur teneur 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. 
Vu par ailleurs les éléments d'extranéités ressortant du dossier, est appli-
cable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, 
RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en particulier : 
règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, RS 
0.831.109.268.11). Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des prestations 
de l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement d'après le droit 
suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004, en relation 
avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 
9C_465/2022 du 1er mars 2023 consid. 5.5). 
5.1 Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans inter-
ruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 
LPGA) à 40% au moins (let. c) ; en sus, l’assuré doit compter au moins 
trois années de cotisations lors de la survenance de l’invalidité (art. 36 al. 
1 LAI). La rente est échelonnée comme suit selon le taux d’invalidité : un 
taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente ; lorsque 
l’invalidité atteint 50% au moins, l’assuré a droit à une demi-rente ; 
lorsqu’elle atteint 60% au moins, l’assuré a droit à trois quarts de rente et 
lorsque le taux d’invalidité est de 70% au moins, il a droit à une rente en-
tière (art. 28 al. 2 LAI). Selon l’art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance 


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au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à 
laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 
29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de 
l’assuré (al. 1) ; la rente est versée dès le début du mois au cours duquel 
le droit prend naissance (al. 3). 
5.2 On entend par invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est 
présumée permanente ou de longue durée et qui peut résulter d'une infir-
mité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 LPGA et art. 4 al. 
1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution 
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 
Aussi le taux d'invalidité s’évalue-t-il en comparant le revenu que l'assuré 
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équi-
libré (art. 16 LPGA ; ATF 147 V 124 consid. 6.2 et 141 V 351 consid. 5.2 ; 
arrêt du TF 8C_192/2028 du 7 juillet 2022 consid. 6.1.1 ; s’agissant de 
l’évaluation de l’invalidité par simple comparaison de pourcentages, cf. ar-
rêt du TF 9C_252/2021 du 9 février 2022 consid. 6 ; concernant enfin l’obli-
gation de se réadapter par soi-même, cf. entre autres arrêt du TF 
9C_755/2020 du 8 mars 2021 consid. 5.3). 
5.3 Il appartient aux médecins d'évaluer l'état de santé d'un assuré (c'est-
à-dire, de procéder aux constatations nécessaires en effectuant des exa-
mens médicaux appropriés, de tenir compte des plaintes de l'intéressé et 
de poser les diagnostics). En particulier, poser un diagnostic relève de la 
tâche exclusive des médecins. Il leur appartient aussi de décrire l'incidence 
de ou des atteintes à la santé constatées sur la capacité de travail. Leur 
compétence ne va cependant pas jusqu'à trancher définitivement cette 
question mais consiste à motiver aussi substantiellement que possible leur 
point de vue, qui constitue un élément important de l'appréciation juridique 
visant à évaluer quels travaux sont encore exigibles de l'assuré. Il revient 
en effet aux organes chargés de l'application du droit (soit à l'administration 
ou au tribunal en cas de litige) de procéder à l'appréciation définitive de la 
capacité de travail de l'intéressé (ATF 140 V 193 consid. 3.2). 
Selon la jurisprudence récente, les affections psychiques doivent en prin-
cipe faire l'objet de la procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 
V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le caractère 


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invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un 
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein des-
quels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de 
la personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble 
psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 
consid. 4.4 ; cf. aussi arrêts du TF 9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 
5.2 et 9C_73/2017 du 14 mars 2018 consid. 5.1). 
5.4 Suivant le principe de la libre appréciation des preuves, le juge appré-
cie librement les preuves médicales recueillies, sans être lié par des règles 
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. L'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, 
mais bel et bien son contenu. Le juge doit ainsi examiner objectivement 
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis dé-
cider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il 
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En 
ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déter-
minant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circons-
tanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne exami-
née, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la des-
cription du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient 
claires et enfin que les conclusions soient dûment motivées (ATF 125 V 
351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1 et les références ; arrêt du TF 
9C_4718/2010 du 29 août 2011 consid. 4.2). 
5.5 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, 
l’autorité définit les faits et apprécie les preuves d'office et librement (art. 
12 PA). Ce faisant, elle ne tient pour existants que les faits qui, faute d'être 
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisem-
blables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondé-
rante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme 
une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, 
d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude 
d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance 
significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 
consid. 3.2; 139 V 176 consid. 5.3; 138 V 218 consid. 6). Partant de là, 
l’autorité ne peut renoncer à accomplir des actes d'instruction que si elle 
est convaincue, au terme d’une appréciation consciencieuse des preuves 


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Page 13 
(ATF 125 V 351 consid. 3a), que certains faits présentent un degré de vrai-
semblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pour-
raient plus modifier cette appréciation (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1; 130 II 
425 consid. 2.1). 
6. 
Dans son recours, l'assuré fait grief à l'OAIE d'avoir établi les faits de façon 
incorrecte en lui reconnaissant une pleine capacité de travail dans une ac-
tivité adaptée. Se référant aux avis de ses médecins traitants – dont il pro-
duit certains rapports figurant déjà au dossier–, il considère que l’évalua-
tion de son état de santé aurait nécessité la mise en œuvre d’une expertise 
pluridisciplinaire, dès lors que son « incapacité de travail est due à l’addi-
tion de […] diverses pathologies ». 
6.1 On doit donner raison au recourant. Pour établir les circonstances mé-
dicales pertinentes, l'office AI s’est en effet essentiellement référé aux ap-
préciations fournies par son médecin conseil, soit en particulier celles ren-
dues les 14 août et 3 octobre 2019 par le Dr K._______. 
Cela étant, la jurisprudence soumet l'appréciation des preuves à des exi-
gences sévères lorsque comme ici, un cas d'assurance est réglé sans avoir 
recours à une expertise dans une procédure au sens de l'art. 44 LPGA, 
mais en se référant uniquement ou principalement aux rapports de méde-
cins rattachés aux assureurs : s'il existe un doute même minime (« geringe 
Zweifel ») sur la fiabilité et la validité des constatations d'un médecin de 
l'assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires 
(ATF 145 V 97 consid. 8.5; 142 V 58 consid. 5.1 ; 135 V 465 consid. 4 ; par 
ailleurs, cf. encore récemment arrêt du TF 8C_696/2022 du 2 juin 2023 
consid. 4.3.2 et 8C_23/2022, 8C_51/2022 du 21 septembre 2022 consid. 
6). Par ailleurs, pour avoir valeur probante, les rapports médicaux qui, 
comme c'est le cas ici, ne résultent pas de l'examen personnel de l'assuré, 
présupposent que le dossier ayant servi de base à leur établissement con-
tienne suffisamment d'appréciations médicales résultant d'un examen per-
sonnel de l'assuré et permette l'établissement non lacunaire de l'état de 
santé de l'assuré (« lückenloser Befund ») ; en outre, il ne doit s'être es-
sentiellement agi que d'apprécier un état de fait établi au plan médical (« 
feststehenden medizinischen Sachverhalts »), de sorte que la nécessité de 
procéder à l'examen direct de l'assuré n'apparaît plus au premier plan 
(entre autres: arrêt du TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 consid. 3.1 
et 8C_565/2008 du 27 janvier 2008 consid. 3.3.3). 


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Page 14 
Or, on ne voit pas que les prises de position du service médical de l’office 
AI suffisent ici à établir la capacité résiduelle de travail de l’assuré au degré 
de vraisemblance prépondérante requis. Admettant expressément que ce 
dernier présente des atteintes somatiques excluant la poursuite de l’activité 
habituelle de dessinateur en bâtiment, le Dr K._______ – dont la spéciali-
sation n’est au demeurant pas connue – s’est en effet basé sur les avis des 
médecins traitants pour évaluer l’étendue et la nature des limitations fonc-
tionnelles en présence. Lacunaires, ces avis ne comportent toutefois pas 
de description précise du tableau clinique de l’assuré et de ses capacités 
fonctionnelles et ne permettent par conséquent pas d’établir le profil d’exi-
gibilité médico-théorique en connaissance de cause. S’il ressort certes 
unanimement des prises de position des Drs H._______, D._______ et 
G._______ que le recourant présente des atteintes vasculaires – sous la 
forme d’un artériopathie des membres inférieurs associé à des nécroses 
focales des os de l’arrière-pied gauche – déployant une incidence fonction-
nelle, leurs évaluations divergent sur la façon dont les atteintes diagnosti-
quées se manifestent concrètement. Ainsi, les Drs H._______ et 
G._______ font état d’importantes douleurs des membres inférieurs s’ag-
gravant lors de la mobilisation et de la station debout prolongée et limitant 
le périmètre de marche ; à l’inverse, le Dr D._______ – bien que décrivant 
une situation vasculaire très préoccupante avec de graves retentissements 
sur le plan fonctionnel – est confus sur la symptomatologie de l’assuré, 
excluant dans un premier temps la présence de « réelle douleur à la 
marche » pour en admettre ensuite l’existence, sans être en mesure tou-
tefois de fournir une appréciation de la capacité de travail de l’assuré. A 
cela s’ajoutent d’autres constatations cliniques trop succinctement décrites 
par les médecins traitants pour être dûment prises en considération dans 
l’évaluation du profil d’exigibilité de l’assuré, à l’instar notamment des 
troubles ostéoarticulaires ainsi que des déficits musculaires et de l’atten-
tion évoqués par le Dr G._______. 
Outre ces insuffisances, les prises de position fournies par les médecins 
traitants sont lacunaires également en ce qu’elles ne proposent pas d’ap-
proche globale et pluridisciplinaire de l’état de santé de l’assuré. Or, il res-
sort des différentes pièces médicales versées au dossier que les troubles 
vasculaires de l’assuré interagissent avec les autres atteintes diagnosti-
quées. A ce propos, le Dr H._______ exprime ainsi que les douleurs du 
recourant sont d’origine peu évidente et que les atteintes orthopédiques 
entrent en interaction avec les troubles vasculaires. De même, le Dr 
L._______ retient – dans son rapport E213 du 11 février 2019, sur lequel 
le Dr K._______ ne s’est d’ailleurs pas prononcé – que les répercussions 
de l’atteinte artérielle sur l’état de santé de l’assuré se manifestent en 


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Page 15 
association avec les suites de la transplantation rénale et de l’asthénie. 
Quant au Dr G._______, il considère expressément que l’état de santé de 
l’assuré est globalement affecté par plusieurs problèmes sévères sur les 
plans cardiologique, néphrologique et vasculaire notamment. Dans sa 
prise de position du 28 août 2019, ce dernier médecin rapporte au surplus 
des troubles de nature psychiatrique sous la forme d’un « état dépressif et 
anxieux suite à [l’état] général dégradé ayant nécessité un traitement anti-
dépresseur ». Or et quoiqu’en pense le Dr K._______, ces constatations 
sont à tout le moins de nature à jeter le doute sur l’existence d’atteintes 
psychiques incapacitantes et ne sauraient être ignorées du simple fait que 
le dossier ne documente pas de suivi psychiatrique régulier ou que le Dr 
G._______ n’est pas spécialisé en la matière. 
6.2 En définitive, il manque au dossier une évaluation médicale pluridisci-
plaire fondée sur un examen personnel de l’assuré et comportant une des-
cription exhaustive de son status clinique et de ses limitations fonction-
nelles. Il apparait par conséquent douteux que les appréciations documen-
taires fournies par le service médical de l’assurance-invalidité retranscri-
vent fidèlement les capacités de travail du recourant. Cela étant, il n'est à 
ce stade pas possible d'établir le profil d’exigibilité médico-théorique de 
l’assuré. De là, il devrait s’agir de compléter l’instruction par la mise en 
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et la cause devrait à cette fin être 
renvoyée à l’autorité précédente, qui a tranché les droits litigieux sur la 
base uniquement d’appréciations fournies sur dossier par son médecin-
conseil, sans disposer de la documentation médicale adéquate (sur ces 
aspects, cf. art. 61 PA et ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 
Un tel renvoi se présente toutefois comme une vaine formalité. La jurispru-
dence a en effet reconnu que lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un as-
suré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il 
faut procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de 
manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un 
marché équilibré du travail. Dans l'arrêt de principe ATF 138 V 457 – qui 
trouve également application en matière de première demande de presta-
tions (cf. encore récemment arrêt du TF 8C_535/2021 du 25 novembre 
2021) –, le Tribunal fédéral a considéré que le moment déterminant pour 
apprécier les chances d'un assuré proche de l'âge de la retraite de mettre 
en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché de l'emploi corres-
pond à celui où l'on constate que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative 
est exigible du point de vue médical, soit dès que les documents médicaux 
permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs. Le fait que la ca-
pacité résiduelle de travail a été recouvrée à une date antérieure, toutefois 


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Page 16 
sans avoir encore été établie par des documents médicaux fiables, n'est 
en revanche pas déterminant. Lorsqu’il est établi que la personne assurée 
ne peut plus exploiter sa capacité résiduelle de travail sur le plan écono-
mique, il en résulte une invalidité totale (ATF 146 V 16 consid. 7.1, 145 V 
2 consid. 5.3.1, 138 V 457 consid. 3. ; arrêts du TF 8C_305/2023 du 29 
février 2024 consid. 5, 8C_173/2023 du 23 novembre 2023 consid. 5.3.2 
et réf. citée, 8C_192/2022 précité consid. 7.2.1, 8C_535/2021 précité con-
sid. 4.1, 9C_751/2013 du 6 mai 2014 consid. 4.5 et 9C_913/2012 du 9 avril 
2013 consid. 5.3 et 5.4 ; cf. également arrêt du TAF C-3691/2023 du 16 
avril 2024 consid. 10.3 et C-5525/2020 du 13 septembre 2023 consid. 9.2 
et C-7200/2018 du 29 juillet 2020 consid. 10.2). 
Dans le cas d’espèce, il n’apparaît pas évident qu’un employeur consente 
objectivement à engager l'assuré. Né en 1959, ce dernier a en effet as-
sumé durant l’essentiel de sa carrière des fonctions exigeant de se dépla-
cer sur des chantiers. Singulièrement, il était chargé du suivi des travaux 
en sa qualité de dessinateur en génie civil pour le compte de son dernier 
employeur, auprès duquel il était engagé depuis 2011. Or, les médecins 
consultés – soit également le médecin SMR dans sa prise de position du 
11 mars 2019 – retiennent de façon consensuelle que l’activité habituelle 
n’est plus exigible de l’assuré en raison notamment de ses difficultés à se 
déplacer en terrain irrégulier. Aussi l’autorité précédente lui reconnait-elle, 
à la suite de son service médical, une incapacité de travail complète depuis 
le 1er février 2018. Cela étant, avant de licencier le recourant en raison de 
son incapacité de travail, son dernier employeur a largement réaménagé 
son cahier des charges afin de le faire correspondre à ses limitations. Dès 
2016, les déplacements sur les chantiers n’ont ainsi plus été exigés de 
l’assuré et celui-ci – qui dispose des compétences variées inhérentes à sa 
fonction d’ingénieur (cf. OAIE pce 18) – a été confiné à des activités de 
bureau. De même, l’intervention d’un ergonome a été requise et une pro-
cédure de détection précoce a été mise en œuvre de concert avec les spé-
cialistes de l’assurance-invalidité (OAIE pce 18). Ce nonobstance, l’inté-
ressé a démontré une baisse de rendement ainsi que des absences répé-
tées, qui ont poussé son employeur à notifier la fin des rapports de travail 
pour le 31 décembre 2018. Ainsi, la poursuite des rapports de travail n’a 
pas été possible en dépit des dispositions prises par un employeur particu-
lièrement compréhensif et disposé à adapter le poste de travail au handi-
cap de l’assuré (sur ces aspects, cf. OAIE pces 4, 6, 8, 18 et 20). Dans ces 
conditions et au vu de la durée prévisible des rapports de travail, on doute 
qu’un nouvel employeur eut été enclin à engager le recourant au terme de 
l’instruction de sa demande AI. A admettre en fin de compte que ce dernier 


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Page 17 
dispose d’une capacité de travail résiduelle, son exploitabilité apparait peu 
probable sans concessions irréalistes de la part d’un potentiel employeur. 
Dans ce contexte, l’autorité précédente ne pouvait faire abstraction de l’âge 
de l’assuré lors de l’examen de son droit aux prestations d’assurance. Vu 
la période d’activité encore envisageable, l’OAIE – qui s’est contenté de 
reconnaître au recourant une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée – aurait à tout le moins dû examiner concrètement les perspec-
tives de ce dernier sur le marché de l’emploi (sur cet aspect, cf. arrêt du TF 
8C_452/2023 du 19 décembre 2023 consid. 3). Or, le recourant est désor-
mais âgé de près de 65 ans. Lorsque l’instruction médicale complémen-
taire aura été menée à chef, il aura vraisemblablement atteint l’âge de la 
retraite. De là, on doit exclure d’emblée toute possibilité de mise en valeur 
par l’assuré de sa capacité de gain résiduelle, nonobstant le moment où 
celle-ci a effectivement été recouvrée (en ce sens, cf. arrêt du TAF C-
5525/2020 précité consid. 9.3.2 ; par analogie, cf. arrêt du TF 9C_663/2020 
du 11 août 2021 consid. 4.3). 
Par conséquent, le recourant – dont l’activité habituelle n’est plus exigible 
– a droit à une rente d’invalidité entière dès juin 2018 (art. 29 al. 3 LAI). De 
fait, il ressort à cet égard des rapports du Dr G._______ que l’assuré pré-
sente une incapacité de travail de 40 % au moins depuis le 9 juin 2017, soit 
« quelques mois » avant que le médecin traitant ne rende son rapport du 
12 septembre 2017 faisant état d’incapacités de travail régulières depuis 
juin 2017 ; au demeurant, il est constant que l’incapacité de travail est to-
tale depuis février 2018 à tout le moins (cf. rapport du Dr G._______ du 13 
mars 2019 ainsi que les prises de position successives du Dr K._______). 
Aussi le versement de la rente ne saurait-il intervenir avant l’échéance du 
délai d’incapacité de travail d’une année au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI, 
qui a commencé à courir le 9 juin 2017. 
6.3 Au regard de tout ce qui précède, le recours est admis et la décision 
attaquée du 17 octobre 2019 annulée. Le recourant a droit à une rente 
d'invalidité entière dès le 1er juin 2018. Le dossier est transmis à l'OAIE afin 
qu'il fixe le montant de la rente à verser. Il déterminera, de plus, s'il y a lieu 
d'allouer des intérêts moratoires au sens de l'art. 26 al. 2 LPGA. L'Office AI 
rendra ensuite une nouvelle décision. 
7. 
Etant donné l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir de frais de procé-
dure. Le recourant a en effet obtenu gain de cause et aucun frais de pro-
cédure ne peut être mis à la charge de l'autorité inférieure (art. 63 al. 2, 


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Page 18 
1ère phrase, PA). Partant, l'avance de frais versée sera restituée dès l'en-
trée en force du présent arrêt (TAF pces 2 et 4). Il n'est par ailleurs pas 
alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal admi-
nistratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 
 
 
 
 
 


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Page 19 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis et la décision du 17 octobre 2019 annulée. 
2. 
Le recourant a droit à une rente d’invalidité entière dès le 1er juin 2018. 
3. 
Le dossier est renvoyé à l’OAIE dans le sens des considérants. 
4. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. L’avance de 
frais versée par le recourant de Fr. 800.- lui est restituée dès l’entrée en 
force du présent arrêt. 
5. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l'Office 
fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS). 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Caroline Bissegger 
Julien Theubet 
 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :