bvger · E-235/2025 · 2024-12-16 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 16 décembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-235/2025 
 
 
A r r ê t d u 7 a v r i l 2 0 2 5 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l’approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Antoine Willa, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Karine Povlakic, 
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 16 décembre 2024 / N (…). 
 
 
 


E-235/2025 
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Faits : 
A. 
Le 31 août 2022, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile auprès du Centre fédéral d’asile 
(CFA) de B._______. 
B. 
Le 8 décembre 2022, le requérant a été attribué au canton de C._______ 
et y a été transféré de manière anticipée. 
C. 
Entendu sur ses motifs d’asile par le SEM en date du 24 août 2023, 
l’intéressé a déclaré être originaire d’Adiyaman ; en 2014, sa famille, qui 
connaissait des difficultés en raison de son appartenance à la communauté 
kurde alévie, aurait déménagé à D._______. A partir de 2015, il se serait 
rapproché du Parti démocratique des peuples (Halklarin Demokratik Partisi 
[HDP]) et aurait bénévolement participé à ses activités. Il aurait également 
joué dans des concerts de musique kurde. 
De 2016 à 2020, le requérant aurait séjourné à E._______ pour ses études, 
y obtenant un diplôme en psychologie ; revenu à D._______, il aurait 
exercé une activité de conseiller en psychologie, assistant des personnes 
également proches du HDP ou membres d’associations politiquement 
engagées. En avril 2021, l’intéressé aurait brièvement intégré l’armée pour 
y suivre une formation d’officier ; se trouvant en butte à l’hostilité en raison 
de son origine kurde et devant cacher sa bisexualité, il aurait donné sa 
démission peu après. 
Le (…) juin 2021, une amie du requérant, du nom de F._______, aurait été 
tuée dans les locaux du HDP. Le (…) mars 2022, à l’issue d’une 
manifestation, l’intéressé aurait été interpellé par deux policiers en civil qui 
lui auraient proposé de devenir leur informateur, lui indiquant qu’en cas de 
refus, il pourrait subir le même sort que son amie. A partir d’avril 2022, 
affecté par la mort d’un camarade tué en Irak lors d’une opération de 
l’armée turque, le requérant aurait publié sur le réseau « (…) » des 
messages critiquant l’Etat et le gouvernement. 
Le (…) août 2022, la police se serait présentée au domicile familial, y 
laissant une convocation au nom de l’intéressé ; sur le conseil d’un ami 
avocat du nom de G._______, il n’y aurait cependant pas donné suite. Peu 
après, lors d’une seconde visite, les agents auraient fouillé le logement et 


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examiné les notes personnelles du requérant. Le (…) août suivant, ce 
dernier aurait appris qu’un mandat d’amener avait été émis contre lui en 
raison de ses publications, ce qui l’aurait décidé à quitter le pays. Avec 
l’aide d’un passeur payé par sa mère, il aurait quitté la Turquie le 
surlendemain, parvenant en Suisse une semaine plus tard. 
A l’appui de ses motifs, l’intéressé a déposé en copie la lettre 
d’accompagnement d’un rapport d’enquête de la police de la province de 
H._______ du (…) juin 2022, relatif à ses publications et adressé au 
procureur compétent ; d’une ordonnance du ministère public d’(…) du (…) 
juin suivant, invitant le commandement de la gendarmerie à convoquer le 
requérant, suspect de propagande en faveur d’une organisation terroriste, 
afin qu’il soit entendu ; de la convocation de police invitant l’intéressé à se 
présenter le (…) août 2022 ; de la décision du ministère public du 
lendemain d’ouvrir une instruction ; enfin, d’un mandat d’amener du (…) 
août suivant émis par le juge pénal (« Suhl Ceza Hakimiligi ») d’D._______ 
contre l’intéressé, accusé de propagande en faveur d’une organisation 
terroriste, afin de l’auditionner. 
D. 
Le 5 septembre 2023, le SEM a décidé de traiter la demande en procédure 
étendue. 
E. 
Par décision du 16 décembre 2024, notifiée le lendemain, le SEM a refusé 
de reconnaître la qualité de réfugié du requérant ainsi que rejeté sa 
demande d’asile, en raison du manque de pertinence de ses motifs, et 
prononcé son renvoi de Suisse ainsi que l’exécution de cette mesure. 
F. 
Dans le recours interjeté, le 13 janvier 2025, contre cette décision auprès 
du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), l’intéressé reprend 
ses motifs et conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à 
l’octroi de l’asile, requérant de surcroît la fixation d’un délai pour compléter 
le recours et l’assistance judiciaire totale. 
G. 
Par décision incidente du 30 janvier 2025, le juge chargé de l’instruction de 
la cause a rejeté ces deux requêtes, le recours se révélant manifestement 
voué à l’échec et a invité le recourant à verser une avance de frais de 
750 francs, dont il s’est acquitté dans le délai prescrit. 


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Page 4 
H. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée dans le cas présent. 
1.3 L’intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai 
prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1 ainsi que et 52 
al. 1 PA et 108 al. 2 LAsi). 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 


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Page 5 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi). 
3. 
3.1 En l'occurrence, ainsi que l’a constaté le SEM, l’intéressé n’a pas été 
en mesure de faire apparaître la pertinence de ses motifs. 
3.2 
3.2.1 En effet, l’activité politique du recourant qui provient d’une famille 
apolitique apparaît avoir été de peu d’ampleur, se limitant à un soutien 
occasionnel apporté au HDP, dont il n’aurait d’ailleurs pas été membre 
(cf. procès-verbal [p-v] de l’audition du 24 août 2023, questions 39 et 45) ; 
en outre, contrairement à ce qu’il affirme (cf. acte de recours, pt 8), il n’a 
jamais déposé de photographies témoignant de cet engagement, qui 
n’apparaît du reste pas se trouver à l’origine de ses problèmes. Enfin, il 
ressort de son récit que les tentatives de la police, en mars 2022 – soit cinq 
mois avant son départ du pays –, de le recruter comme informateur n’ont 
pas eu de suites. 
L’intéressé fait certes l’objet d’une enquête pour propagande en faveur 
d’une organisation terroriste. Les pièces déposées en copie ne précisent 
cependant pas en quoi aurait concrètement consisté l’infraction et aucune 
procédure pénale judiciaire n’apparaît encore avoir été engagée ; en l’état, 
l’enquête est encore en cours et le recourant n’a fait l’objet d’un mandat 
d’amener que pour être entendu, sans qu’il soit question de l’incarcérer 
(cf. également p-v de l’audition du 24 août 2023, question 50). Selon ses 
propres déclarations, cette enquête ne se base que sur des messages 
postés sur « (…) » dont il n’a pas fourni la copie, mais qui apparaissent, 
selon ses déclarations, d’ordre très général (cf. idem, questions 53 à 55 ; 
acte de recours, pt 12). 
3.2.2 En outre, le Tribunal a rendu un arrêt de référence (E-4103/2024 du 
8 novembre 2024), aux termes duquel les infractions de propagande en 
faveur 
d’une 
organisation 
terroriste 
ne 
peuvent 
entraîner 
la 
reconnaissance de la qualité de réfugié que si une procédure pénale a été 
ouverte par le tribunal compétent ou qu’il est hautement vraisemblable que 
tel soit le cas dans un futur proche ; qu’un jugement a été rendu, le cas 
échéant confirmé après recours ou qu’une telle possibilité est hautement 
vraisemblable ; que le jugement a été prononcé ou est vraisemblablement 
appelé à l’être sur la base de motifs pertinents au sens de l’art. 3 LAsi ; et, 


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Page 6 
enfin, que la sanction éventuellement prononcée est à ce point grave 
qu’elle constitue une mesure de persécution (cf. consid. 8). 
Les enquêtes ouvertes, depuis 2014, pour propagande en faveur d’une 
organisation terroriste ne se sont conclues par une condamnation que dans 
1% à 1,3% du total des procédures engagées (chiffres de 2023). En outre, 
il est maintenant courant que le prononcé du jugement soit ajourné en 
application d’une procédure spéciale entrée en vigueur en juin 2024, dite 
de report de prononcé du jugement (« Hükmün Açiklanmasinin Geri 
Birakilmasi » [HAGB] ; cf. E-4103/2024 précité consid. 8.3 à 8.5). 
Confirmant une jurisprudence antérieure, l’arrêt de référence retient en 
outre que les personnes jugées pour la première fois, sans activités 
militantes antérieures significatives ou profil politique marqué, ne font pas 
l’objet de condamnations importantes, le sursis étant appliqué dans la 
plupart des cas (cf. idem, consid. 8.7, spéc. 8.7.4 et réf. cit.), ce qui implique 
que la peine prononcée ne dépasse pas deux ans (art. 51 du code de 
procédure pénale turc [CMK]) ; enfin, la suspension du prononcé du 
jugement marque couramment, en pratique, la fin de la procédure. 
En l’espèce, l’enquête ouverte contre le recourant pour propagande en 
faveur d’une organisation terroriste n’apparaît se baser que sur quelques 
messages « (…) » publiés en 2022. A supposer même qu’une procédure 
pénale soit formellement engagée, il est improbable qu’elle l’expose à une 
sanction grave, le prononcé d’une peine avec sursis ou une mesure de 
suspension du jugement apparaissant très vraisemblable ; en effet, compte 
tenu de l’absence de condamnation ou de poursuites pénales antérieures et du 
peu d’importance de son activité sur les réseaux sociaux, il n’y a pas de raison 
de considérer que l’intéressé revêtirait, aux yeux des autorités turques, un profil 
politique marqué de nature à l’exposer à un « polit-malus » (cf. à ce sujet arrêt 
E-4103/2024 précité consid. 8 et 9, spéc 9.4) ; au pire, une éventuelle procédure 
pénale ne devrait se solder, selon toute vraisemblance, que par une peine 
d’emprisonnement avec sursis ou plus probablement pécuniaire, voire un 
classement sans suite. 
3.3 S’agissant de la bisexualité du recourant, il y a lieu de relever qu’il n’en 
a jamais fait état et que cette information est demeurée inconnue de tous, 
hormis semble-t-il de ses proches (cf. p-v de l’audition du 24 août 2023, 
questions 31, 32 et 38), si bien qu’elle n’a entraîné pour lui aucun préjudice. 
De plus, s’il existe dans la société turque une hostilité diffuse envers les 
membres 
de 
la 
communauté 
LGBT 
(lesbiens-gays-bisexuels-


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Page 7 
transsexuels), auquel les responsables de l’Etat manifestent aussi 
occasionnellement leur hostilité, il n’apparaît pas qu’ils soient victimes 
d’une persécution collective, les atteintes dont ils peuvent être la cible étant 
poursuivies et leur situation étant cependant plus facile dans les grandes 
villes (cf. arrêts du Tribunal D-4954/2024 du 11 décembre 2024 
consid. 3.2.3 et réf. cit. ; E-2154/2019 du 27 novembre 2023 consid. 3.1.1 
et 3.1.2). 
3.4 Enfin, la population kurde se trouve certes exposée à diverses 
discriminations du fait de l’Etat ou de la population de souche turque. Ces 
problèmes n'atteignent cependant pas, en général, l'intensité requise par 
l'art. 3 LAsi – comme c’est le cas ici –, le Tribunal n'ayant du reste pas 
retenu l’existence d’une persécution collective contre les Kurdes en 
Turquie (cf. arrêt du Tribunal E-3888/2023 du 16 août 2023 consid. 4.1.4 
et réf. cit.). Il en va de même des Alévis (cf. arrêt D-4320/2023 du 20 février 
2024 p. 6 et réf. cit.). 
3.5 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 
de reconnaître la qualité de réfugié et le rejet de l'asile. 
4. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
5. 
5.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si l’une de ces conditions fait défaut, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEI 
(RS 142.20). 
5.2 
5.2.1 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son 
Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI). 


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Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, 
à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté 
serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou d'où 
elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). 
Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]). La personne 
intéressée doit rendre hautement probable qu'elle serait visée 
personnellement – et non pas simplement du fait d'un hasard malheureux 
– par des mesures incompatibles avec la disposition en question (cf. ATAF 
2014/28 consid. 11). 
5.2.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé précédemment, le recourant 
n'a pas rendu vraisemblable qu'en cas de retour dans son pays d'origine, 
il serait exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 
5.2.3 En outre, pour les raisons précitées, l’intéressé n’a pas établi la haute 
probabilité d’un risque de traitements contraires aux engagements 
internationaux souscrits par la Suisse ; le Tribunal admet dès lors que 
l'exécution de son renvoi sous forme de refoulement ne transgresse aucun 
engagement de la Suisse relevant du droit international, de sorte qu'elle 
s'avère licite (art. 44 LAsi et 83 al. 3 LEI). 
5.3 
5.3.1 L'exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 
de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 
al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 
et jurisp. cit.). 
5.3.2 Malgré la résurgence, depuis le mois de juillet 2015, du conflit turco-
kurde suite à la reprise d’affrontements directs entre les membres du PKK 
et les forces de sécurité étatique dans plusieurs provinces du sud-est, la 
Turquie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait 
d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, 


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l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI 
(cf. notamment arrêt du Tribunal E-1383/2021 du 16 avril 2021 consid. 7.3 ; 
arrêt de référence du Tribunal E-1948/2018 du 12 juin 2018 consid. 7.3.1 
et 7.3.2). 
5.3.3 Le recourant est originaire de la province d’Adiyaman, qui fait partie 
des onze provinces affectées par le séisme de février 2023 et vers 
lesquelles l’exécution du renvoi requiert un examen au cas par cas, la 
situation des personnes handicapées, fragiles, malades ou vulnérables 
pour d’autres raisons devant plus particulièrement être prise en 
considération (cf. arrêt de référence du Tribunal E-1308/2023 du 19 mars 
2024 consid. 11.3). 
L’intéressé a toutefois vécu depuis 2014 à D._______, où résident tous ses 
proches et où il peut ainsi retourner ; jeune et sans charge de famille, il n’a 
pas de problèmes de santé, a accompli une formation universitaire et 
dispose d’une expérience professionnelle. Il a également indiqué qu’il était 
issu de « la classe moyenne selon les standards turcs » et que sa famille 
avait une bonne situation financière (cf. p-v de l’audition du 24 août 2023, 
questions 33 et 36). 
5.3.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
5.4 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la 
Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni 
être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
Le recourant est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire 
auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de 
documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du 
renvoi ne se heurte ainsi pas à des obstacles insurmontables d'ordre 
technique et s'avère également possible (cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
6. 
Dans ces conditions, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a 
établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 
LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA ; cf. ATAF 
2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune. 
7. 
S'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une procédure 


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à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi) ; il 
est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi). 
8. 
Compte tenu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA 
ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2). 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 
17 février 2025. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Grégory Sauder 
Antoine Willa 
 
 
Expédition :