bvger · F-6638/2023 · 2023-10-04 · fr

Interdiction d'entr&eacute;e | Interdiction d'entrée ; décision du SEM du 4 octobre 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
F-6638/2023 
 
 
A r r ê t d u 3 0 j u i n 2 0 2 5 
Composition 
Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), 
Daniele Cattaneo, Regula Schenker Senn, juges, 
Soukaina Boualam, greffière. 
Parties 
A._______, 
représentée par lic. iur. Simone Thöni, 
(…), 
recourante, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Interdiction d'entrée ; décision du SEM du 4 octobre 2023. 
 
 
 


F-6638/2023 
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Faits : 
A. 
A._______, née en 1987 (ci-après : la recourante ou l’intéressée), est une 
ressortissante brésilienne titulaire d’un permis de séjour britannique. Le 11 
septembre 2023, elle a été appréhendée à l’aéroport de Zurich alors qu’elle 
s’apprêtait à quitter la Suisse à destination de Londres. Selon les constats 
des douaniers, elle avait séjourné dans l’Espace Schengen de manière 
illégale en Suisse pendant 53 jours au-delà des 90 jours autorisés en vertu 
de la législation Schengen. Le même jour, la police cantonale zurichoise 
lui a accordé le droit d’être entendu en lien avec l’éventuel prononcé d’une 
interdiction d’entrée à son égard. 
Par ordonnance pénale du 23 octobre 2023, l’intéressée a été condamnée 
par le Préfet de l’arrondissement de Bülach à une amende de 350.- francs 
pour séjour illégal en Suisse, commis par négligence (art. 115 al. 1 let. b 
en lien avec l’al. 3 LEI). 
B. 
Par décision du 4 octobre 2023, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) 
a prononcé une interdiction d’entrée en Suisse et au Liechtenstein, avec 
effet immédiat et jusqu’au 3 octobre 2025, à l’encontre de l’intéressée. Il a 
précisé que cette mesure entraînait une publication du refus d’entrée dans 
le Système d’information Schengen (SIS II), ce qui avait pour effet de 
l’étendre à l’ensemble du territoire des Etats Schengen. Par ailleurs, le 
SEM a retiré l’effet suspensif à un éventuel recours. 
C. 
Le 28 novembre 2023, l’intéressée a formé recours contre la décision du 
SEM par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou 
TAF), en concluant en substance à l’annulation de la décision attaquée. 
Invitée à régulariser son recours et à s’acquitter d’une avance de frais par 
décision incidente du 26 janvier 2024, l’intéressée, agissant par 
l’intermédiaire de sa nouvelle mandataire, s’est exécutée et a produit deux 
écritures complémentaires à son acte de reccours les 30 janvier et 21 
février 2024 (pce TAF 7 et 9). 
En parallèle, la recourante a adressé au SEM, le 21 février 2024, une 
demande de réexamen de la décision querellée. Cet acte a été transmis 
au TAF pour raison de compétence le 4 mars 2024 (pce TAF 12). 


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Le 19 mars 2024, la mandataire de l’intéressée a déposé une 
détermination supplémentaire, laquelle a été transmise à l’autorité 
inférieure pour information (pce TAF 14 et 15). 
Invitée à prendre position sur le recours, l’autorité intimée en a proposé le 
rejet par préavis du 9 avril 2024 (pce TAF 13 et 16). La recourante a quant 
à elle déposé sa réplique le 15 mai 2024 (pce TAF 20). Le TAF a transmis 
dite réplique au SEM et signalé que l’échange d’écriture était clos (pce TAF 
21). 
Le 16 juillet 2024, la recourante a déposé une nouvelle écriture spontanée. 
Enfin, en date des 18 septembre et 18 décembre 2024, la recourante s’est 
enquis de l’état de la procédure (pce TAF 23, 24 et 25). 
Droit : 
1. 
Le Tribunal connaît des recours contre les décisions du SEM en matière 
d’interdiction d’entrée (cf. art. 31 et 33 let. d LTAF [RS 173.32]) et statue en 
l’espèce définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c 
ch.1 LTF [RS 173.110]). Cela étant, la procédure devant le Tribunal est 
régie en principe par la PA (cf. art. 37 LTAF). L’intéressée a qualité pour 
recourir (cf. art. 48 al. 1 PA [RS 172.021]). Présenté dans la forme et les 
délais prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 
PA). 
2. 
Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 
pouvoir d'examen en fait et en droit. La recourante peut ainsi invoquer 
devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 
du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise (art. 49 PA). 
L'autorité de recours applique le droit d’office, sans être liée par les motifs 
invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants juridiques 
de la décision attaquée (ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2). Dans son arrêt, le 
Tribunal prend en considération l’état de fait existant au moment où il statue 
(ATAF 2021 IV/3 consid. 4.1.2). 
3. 
3.1 L'interdiction d'entrée, qui permet d'empêcher l'entrée ou le retour en 
Suisse d'un étranger dont le séjour est indésirable, est régie par l'art. 67 
LEI. Selon l'art. 67 al. 1 let. c LEI, le SEM interdit l'entrée en Suisse à un 


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étranger frappé d'une décision de renvoi lorsque celui-ci a attenté à la 
sécurité et à l’ordre publics en Suisse ou à l’étranger ou les a mis en 
danger. Il y a notamment atteinte à la sécurité et à l'ordre publics en cas de 
violation de prescriptions légales (cf. art. 77a al. 1 let. a de l'ordonnance du 
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité lucrative [OASA, RS 142.201]). Contrairement à la teneur de 
l’art. 67 al. 1 let. c LEI, le Tribunal a précisé qu’une interdiction d’entrée 
pouvait également être rendue en l’absence d’une décision de renvoi 
prononcée à l’encontre de l’étranger en cause (cf. arrêt du TAF F-594/2023 
du 29 janvier 2024 consid. 7.10). 
3.2 Aux termes de l’art. 67 al. 3 LEI, l’interdiction d’entrée est en principe 
prononcée pour une durée maximale de cinq ans. Elle n'est pas une peine 
visant à sanctionner un comportement déterminé, mais une mesure 
administrative de contrôle qui vise à empêcher l'entrée ou le retour d'un 
étranger dont le séjour en Suisse (respectivement dans l’Espace 
Schengen) est indésirable (ATAF 2017 VII/2 consid. 4.4). Son but consiste 
à empêcher – durant un certain laps de temps – la personne concernée de 
pénétrer sur le territoire helvétique ou d’y retourner à l’insu des autorités 
(ATAF 2017 VII/2 consid. 4.4 et 6.4). Le prononcé d’une interdiction 
d’entrée implique par conséquent que l’autorité procède à un pronostic en 
se fondant sur l'ensemble des circonstances du cas concret et, en 
particulier, sur le comportement que l'administré a adopté par le passé. La 
commission antérieure d'infractions constitue en effet un indice de poids 
permettant de penser qu'une nouvelle atteinte à la sécurité et à l'ordre 
publics sera commise à l'avenir. Dans ce contexte, il sied de relever que le 
critère du risque de récidive, qui constitue un élément d’appréciation 
central en présence de ressortissants d'Etats parties à l'Accord sur la libre 
circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), a une portée 
moindre en présence de ressortissants d'Etat tiers, tels la recourante (cf., 
pour comparaison, ATAF 2017 VII/2 consid. 4.4). 
4. 
4.1 Dans sa décision du 4 octobre 2023, l’autorité inférieure a retenu que 
la recourante avait fait l’objet d’un contrôle le 11 septembre 2023. A cette 
occasion, il avait été constaté que l’intéressée avait séjourné dans l’Espace 
Schengen 53 jours de plus que la durée de 90 jours autorisée sur une pé-
riode de 180 jours. Elle avait ainsi sérieusement attenté à la sécurité et à 
l’ordre publics au sens de l’art. 67 al. 1 let. c LEI. En outre, dans son préavis 
du 9 avril 2024, le SEM a en particulier mis en avant que la requérante 
avait déjà été arrêtée à la frontière à Genève en 2020 pour un séjour illégal 


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de 36 jours. Ainsi, elle ne pouvait prétendre ignorer les règles en matière 
de calcul de son droit de séjour dans l’Espace Schengen. 
4.2 Dans son recours et ses écritures subséquentes (pce TAF 1, 3, 7, 9, 
12, 14 et 20), la recourante a reconnu avoir outrepassé son séjour sur le 
territoire des Etats Schengen. Toutefois pour expliquer son comportement, 
elle a indiqué qu’elle ignorait la manière de calculer son droit de séjour et 
pensait que les jours étaient recalculés à chaque entrée dans l’Espace 
Schengen. Elle avait ainsi supposé à tort qu’elle pouvait séjourner dans 
l’Espace Schengen pendant 180 jours par année civile et non 90 jours sur 
une période de 180 jours. Dans cet esprit, elle avait séjourné chez sa sœur 
à Genève du 8 février au 5 mai 2023, puis avait passé de courtes vacances 
en France du 26 au 31 mai 2023. Lors d'une de ses entrées au Royaume-
Uni, elle avait été interrogée de manière approfondie par les douaniers 
britanniques, ce qui avait provoqué une rechute de ses troubles psychiques 
antérieurs (syndrome de stress post-traumatique et troubles anxieux). À 
cela s’ajoutait que son bail à Londres avait été résilié au 15 mai 2023 et 
que le nouvel appartement dans lequel elle devait emménager avec son 
époux – ressortissant britannique – était inhabitable. Cette situation avait 
donc engendré des démarches administratives et judiciaires pesantes sur 
sa santé mentale, lui causant une grave dépression pour laquelle la 
médication prescrite par son psychiatre n’avait eu aucun effet. Ainsi, elle 
avait décidé de rejoindre sa sœur jumelle en Suisse le 18 juin 2023 
pendant que son époux résolvait ces problèmes. Cependant, ne constant 
aucune amélioration de son état de santé et suivant les conseils de son 
psychiatre, elle avait décidé de rester en Suisse jusqu’au 11 septembre 
2023, en partie chez sa sœur jumelle et sa famille ainsi que chez le parrain 
de sa nièce à Genève (pces TAF 3 et 9). Elle pouvait ainsi compter sur son 
réseau familial et obtenir un soutien moral et psychologique. La recourante 
a ajouté que la phase la plus aigüe de sa maladie s’était produite en août 
2023 au point qu’elle ne pouvait plus sortir du lit et n’était même plus en 
mesure de répondre aux appels téléphoniques de son psychiatre (cf. pce 
TAF 9 annexe 2, rapport médical du 16 février 2024). Durant cette période, 
elle n'était donc pas en mesure de se rendre compte que ses jours sans 
autorisation touchaient à leur fin, ni n’était capable de s'occuper de ses 
démarches administratives. Elle n'avait d’ailleurs appris l’existence de 
l'interdiction d'entrée prononcée à son encontre que le 10 novembre 2023, 
lorsqu'elle avait souhaité entrer en Autriche. Pour ce qui est du précédent 
séjour illégal de 36 jours mis en avant par le SEM, la recourante a fait valoir 
que le dossier fourni par l’autorité inférieure ne contenait aucune preuve 
relative à un « overstay » commis en 2020. Elle a néanmoins expliqué avoir 
été arrêtée à la frontière française en 2020 mais ignorait si cela était dû à 


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un séjour irrégulier ou à un simple contrôle de ses documents de voyage. 
À l'époque, pour des raisons linguistiques, elle n'avait pas compris les 
motifs de cette arrestation et avait expliqué aux autorités aéroportuaires 
qu’elle avait séjourné chez sa sœur jumelle en Suisse (atteinte du COVID 
et alitée depuis plusieurs semaines) afin de s’occuper de sa nièce. Après 
avoir expliqué les circonstances de son séjour en Suisse, les autorités 
douanières l’avaient autorisé à passer la frontière. Dans ces circonstances, 
il n’était donc pas possible pour le SEM de partir du principe qu’elle 
connaissait les dispositions légales relatives aux conditions de séjour dans 
l’Espace Schengen. Au vu de ce qui précède, la requérante a requis la 
levée de l'interdiction d'entrée dans l'espace Schengen, éventuellement sa 
réduction, ainsi que la suppression de l'inscription dans le Système 
d'information Schengen (SIS II). 
5. 
5.1 En l’espèce, la recourante reconnaît avoir outrepassé son séjour sur le 
territoire des Etats Schengen, mais invoque sa bonne foi, affirmant avoir 
cru pouvoir rester 180 jours dans l’Espace Schengen, soit pour une période 
plus longue que celle autorisée. Cela étant, le Tribunal constate que la 
recourante est entrée dans l’Espace Schengen une première fois le 8 
février 2023, puis est repartie le 5 mai 2023. Elle a ensuite séjourné en 
France du 26 au 31 mai 2023 avant de revenir derechef en Suisse du 18 
juin 2023 au 11 septembre 2023. Ainsi, la durée de séjour autorisée de 90 
jours était arrivée à échéance le 20 juillet 2023, de sorte que le séjour de 
53 jours effectué après cette date était illégal. L’intéressée n’a dès lors 
manifestement pas respecté la législation en vigueur. À cet égard, force est 
de constater que les explications de la recourante relative à sa bonne foi 
et à son ignorance des règles de calcul ne sauraient justifier un 
dépassement du nombre de jours autorisés dans l’Espace Schengen, 
toutes les informations à ce sujet pouvant aisément être trouvées sur le 
site internet du SEM (cf. arrêt du TAF F-5096/2022 du 4 octobre 2023 
consid. 7.2) ou encore à l’adresse du site internet > https://home-affairs.ec. 
europa.eu/policies/schengen /border-crossing/ short -stay-calculator_en <, 
permettant de calculer les jours de voyage restant dans le cadre de la 
législation Schengen). Aussi, dans l’ordonnance pénale du 23 octobre 
2023, le Préfet de l’arrondissement de Bülach a retenu que la recourante 
avait agi par négligence au sens de l’art. 115 al. 3 LEI (pce SEM 5). Or, 
selon la jurisprudence, la méconnaissance ou la mésinterprétation de la 
réglementation en matière de visa ou de séjour ne constitue pas un motif 
de renonciation au prononcé d'une mesure d'éloignement (cf. arrêt du TAF 
F-7015/2023 du 24 octobre 2024 consid. 5.2). Sous cet angle, les 
circonstances concrètes liées au premier « overstay » de l’intéressée en 


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2020 ne sont pas déterminantes pour l’issue de la cause. Aussi, la question 
de savoir si la recourante avait vraiment eu connaissance de la législation 
Schengen en 2020 peut rester indécise. 
5.2 Quant à l’argumentation de la recourante en lien avec ses affections 
médicales (cf. consid. 4.2), celle-ci ne lui est d’aucun secours. En effet, en 
tant qu’elle se prévaut de troubles psychiques pour lesquels elle est suivie 
depuis le 19 novembre 2022, ceux-ci existent déjà depuis plusieurs années 
et ne dispensaient en aucun cas la recourante de s’informer au sujet de la 
comptabilisation des jours passés dans l’Espace Schengen. 
La recourante a produit une attestation datée du 16 février 2024 de son 
médecin traitant au Brésil, spécialisé en psychiatrie et psychothérapie, 
qu’elle aurait consulté en visioconférence les 9 juin 2023, 26 juillet 2023 et 
19 septembre 2023 (cf. pce 9 annexe 2). Il ressort de ce document que 
l’intéressée a, durant le premier semestre de 2023, rencontré une 
recrudescence de son stress post-traumatique et de ses troubles anxieux 
provoquée 
par 
ses 
difficultés 
de 
logement 
et 
les 
problèmes 
bureaucratiques rencontrés en Angleterre avec les autorités douanières. 
Elle présentait des difficultés à quitter le domicile, une peur de voyager, des 
troubles émotionnels, des troubles de l’attention, une baisse de la 
concentration et des troubles de la mémoire. Ledit thérapeute a donc 
recommandé à l’intéressée de demeurer auprès de sa famille et préconisé 
une augmentation de la fréquence des consultations. Toutefois, celle-ci a 
manqué trois rendez-vous durant le mois d’août 2023 au motif que ses 
troubles étaient trop intenses pour lui permettre de parler en 
visioconférence. À cet égard, le Tribunal retient que, faute de consultation 
en présentiel par ledit médecin, la valeur probante dudit document doit être 
fortement relativisée. En outre, vu son contenu et la date de son 
établissement, il ne peut être exclu que cet écrit ne soit qu’un simple 
document de complaisance établi pour les besoins de la cause. Quoi qu’il 
en soit, même à supposer que la recourante ait véritablement souffert des 
affections alléguées, celle-ci aurait été tenue de signaler son 
empêchement aux autorités compétentes voire de requérir l’aide de sa 
famille pour les démarches administratives. On notera également que les 
affections en cause n’ont nullement empêché la recourante de voyager en 
Suisse et en France durant les mois de mai et de juin 2023 (cf. consid. 5.1 
supra). De même, il convient de noter que, durant la période prétendument 
la plus intense de sa maladie, l’intéressée se trouvait déjà en situation 
irrégulière depuis le 20 juillet 2023. En tout état de cause, le simple fait que 
l’intéressée ait séjourné au-delà de la durée légale de 90 jours constitue, 
en lui-même, un motif suffisant justifiant le prononcé d’une interdiction 


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d’entrée, indépendamment de toutes autres considérations particulières. Il 
en va de même des difficultés de logement qui ne sont pas déterminantes 
en l’espèce. 
5.3 Sur le vu de tout ce qui précède, il convient de conclure que la 
recourante a dépassé la durée de son séjour légal dans l’Espace 
Schengen de 53 jours et cette infraction justifie pleinement le prononcé 
d’une interdiction d’entrée dans son principe. 
6. 
Il convient ensuite d’examiner si la durée de l’interdiction (à savoir deux 
ans) est compatible avec le principe de proportionnalité. 
6.1 Les nuances quant à la durée de la mesure d’éloignement résultent de 
la pesée des intérêts publics justifiant l'éloignement de la personne en 
cause et des intérêts privés de la personne concernée à ce que la mesure 
soit limitée dans le temps (ATAF 2016/33, consid. 9.2 ; 2014/20, consid. 
8.1). Dans l’analyse globale de l’affaire, il convient de prendre en 
considération la position des biens juridiques lésés ou menacés, les 
particularités du comportement contraire à l'ordre public et la situation 
personnelle de l'étranger concerné (art. 96 al. 1 LEI). 
6.2 S’agissant de l’intérêt public à l’éloignement de la recourante de 
Suisse, le Tribunal constate que le motif principal retenu à l’appui de la 
mesure d’éloignement, soit le fait d’avoir séjourné illégalement dans 
l’Espace Schengen, ne saurait être contesté. Même si, lors de son 
interpellation à l’aéroport de Zurich, elle s’apprêtait à quitter la Suisse et 
n’avait pas l’intention d’y séjourner plus longtemps, il n’en reste pas moins 
qu’elle avait dépassé la durée autorisée de séjour dans l’Espace Schengen 
de 53 jours. Compte tenu également du nombre élevé de contraventions 
commises dans le domaine de la police des étrangers, les autorités sont 
contraintes d’intervenir avec sévérité afin d’assurer la stricte application 
des prescriptions édictées en la matière, également face à des étrangers 
faisant preuve de négligence. Il en va de l’intérêt public de l’Etat à voir 
respectés l’ordre établi et la législation en vigueur (arrêt du TAF 
F-5977/2023 du 5 juin 2024 consid. 7.3). Sous cet angle, l’intérêt public à 
prononcer une mesure d’éloignement à l’encontre de la recourante doit être 
qualifié d’important. 
6.3 Concernant l’intérêt privé de la recourante, celle-ci a communiqué au 
Tribunal qu’elle disposait de liens familiaux étroits dans l’Espace 
Schengen, en particulier avec sa sœur jumelle et sa nièce vivant à Genève. 


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Celles-ci lui apportaient un soutien moral et psychologique essentiel, de 
sorte qu’il lui était indispensable de pouvoir voyager dans l’Espace 
Schengen pour leur rendre visite. Le Tribunal relève toutefois – et sans 
vouloir minimiser le besoin de l’intéressée de recevoir l’affection de ses 
proches – que celle-ci n’a ni allégué ni prouvé que le soutien fourni par sa 
sœur serait à ce point indispensable qu’une relation de dépendance se 
serait instaurée de facto. Dès lors, la recourante ne saurait se prévaloir de 
l’art. 8 CEDH (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; arrêt du TF 2C_56/2024 du 8 
mai 2024 consid. 1.3). En outre, rien ne s’oppose à ce que les rencontres 
familiales aient lieu en dehors de l’Espace Schengen. Du reste, la 
recourante peut bénéficier du soutien de son époux en Angleterre. Dans 
ces circonstances, il y a lieu de conclure que la mesure prise par l’autorité 
inférieure n’induit aucune limitation disproportionnée à l’intérêt privé de 
l’intéressée. 
6. 
Il reste à examiner si la publication de l’interdiction d’entrée au SIS est 
justifiée. Cela étant, il n’est à juste titre pas contesté que le règlement (UE) 
n° 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 
sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système 
d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux 
frontières, valable depuis le 7 mars 2023 (JO L 27 du 31.1.2023 ; ci-après : 
SIS-frontières) est applicable en l’espèce. Celui-ci prévoit que les États 
membres introduisent un signalement aux fins de non-admission et 
d'interdiction de séjour à l’encontre d’un ressortissant d’un Etat tiers, après 
avoir vérifié si le cas est suffisamment approprié, pertinent et important 
pour justifier un signalement dans le SIS (cf. art. 21 al. 1 du Règlement 
SIS-frontière). Tel est notamment le cas lorsque la personne en cause a 
contourné ou tenté de contourner le droit national ou de l'Union relatif à 
l'entrée et au séjour sur le territoire des États membres (cf. art. 24 al. 2 
let. c du Règlement SIS-frontière). Le TAF considère justifié d’appliquer 
cette disposition dans la présente affaire, étant précisé que le fait que le 
juge pénal ait condamné la recourante à une simple contravention pour 
négligence en lien avec son séjour illégal dans l’Espace Schengen (cf. 
consid. A supra) n’y change rien (arrêt du TAF F-8035/2024 du 23 juin 2025 
consid. 6). En effet, cette circonstance ne permet pas de faire passer à 
l’arrière-plan l’intérêt public important à faire respecter la législation 
réglementant les séjours de ressortissants d’Etats tiers dans l’espace 
Schengen (cf. consid. 5.1, 5.2 et 6.2). 
7. 
Au vu de ce qui précède, le SEM n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des 


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faits pertinents de manière inexacte ou incomplète en rendant la décision 
querellée ; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA). Pour 
ces motifs, le recours est rejeté. 
8. 
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure doivent être mis à la charge 
de la recourante, qui ne peut par ailleurs pas prétendre à l'octroi de dépens 
(cf. art. 63 al. 1, 1ère phrase, et art. 64 al. 1 a contrario PA, en relation avec 
les art. 1 ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens 
et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 
173.320.2]). 
 
(dispositif à la page suivante) 
 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
 Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure de 800 francs sont mis à la charge de la recourante. 
Ils sont prélevés sur l'avance de frais du même montant versée le 15 février 
2024. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante et à l'autorité inférieure. 
 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
Yannick Antoniazza-Hafner 
Soukaina Boualam 
 
 
Expédition :