bvger · C-4137/2008 · 2009-01-29 · fr
C-4137/2008

Assurance-invalidité (AI)

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-4137 /2008/jod
Arrêt du 29 janvier 2009
Composition
Madeleine Hirsig, juge unique,
David Jodry, greffier.
Parties
X._______,
recourante,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE,
avenue Edmond-Vaucher 18, case postale 3100, 1211 Genève 2,
autorité inférieure.
Objet
prestations AI; décision du 29 avril 2008.
Vu
la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE, du 29 avril 2008,
le recours du 16 juin 2008 formé par X._______ contre cette décision,
et considérant
que, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît, selon l'art. 31 LTAF, des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités citées aux art. 33 et 34 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par l'Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger OAIE en matière de droit aux prestations peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF et à l'art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20).
que, conformément à l'art. 50 PA, le recours doit être déposé dans les trente jours dès la notification de la décision,
que les écrits doivent parvenir à l'autorité compétente ou avoir été remis, à son adresse, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, le dernier jour du délai au plus tard (art. 21 al. 1 PA),
qu'en l'espèce, la décision attaquée a été notifiée le 9 mai 2008 (cf. enquête postale à laquelle a procédé l'autorité inférieure), de sorte que le délai de recours est échu le 9 juin 2008 (art. 20 PA),
qu'invitée à se prononcer sur la tardiveté de son recours alléguée, la recourante s'est abstenue de le faire dans le délai donné par ordonnance du 7 janvier 2009, notifiée le 12 janvier 2009 (cf. accusé de réception; elle ne s'est pas prononcée à ce jour),
que rien ne justifie de retenir qu'il existerait un motif de restitution du délai au sens de l'art. 24 al. 1 PA,
qu'en conséquence, le recours du 16 juin 2008 est tardif et doit être déclaré irrecevable dans une procédure à juge unique (cf. art. 23 al. 1 let. b LTAF),
qu'au vu de l'issue de la procédure, il ne sera pas perçu de frais ni alloué de dépens (art. 6 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]; art. 7 al. 1 et al. 3 FITAF),
le Tribunal administratif fédéral prononce :
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens.
3.
Le présent arrêt est adressé :
à la recourante (recommandé + AR)
à l'autorité inférieure (n° de réf. )
à l'OFAS
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le juge unique : Le greffier :
Madeleine Hirsig David Jodry
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :