bvger · D-2749/2020 · 2020-04-29 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 29 avril 2020

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-2749/2020 
 
 
A r r ê t d u 11 o c t o b r e 2 0 2 2 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva (présidente du collège), 
William Waeber, Susanne Bolz-Reimann, juges, 
Yves Beck, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Nigéria, 
représenté par Chloé Ofodu, 
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 29 avril 2020 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A.a Le 23 août 2016, A._______ a déposé une demande d’asile en Suisse. 
A.b Lors des auditions du 29 août 2016 (audition sur les données 
personnelles ; ci-après : 1ère audition), du 8 mars 2018 (1ère partie de 
l’audition sur les motifs d’asile ; ci-après : 2ème audition), du 24 avril 2018 
(2ème partie de l’audition sur les motifs d’asile ; ci-après : 3ème audition) et 
du 9 juillet 2018 (audition complémentaire sur les motifs d’asile ; 
ci-après : 4ème audition), il a déclaré être ressortissant nigérian d’ethnie 
igbo, provenir de B._______ (Etat d’Anambra), avoir perdu son père en 
19(…) durant la guerre du Biafra, avoir travaillé comme (métier) de 1985 à 
1993 après l’obtention d’un diplôme en (…), puis avoir ouvert son 
commerce (…). 
En 2014, en raison de sa bonne situation financière, il aurait été sollicité 
pour financer le Massob (Movement for Actualization of Sovereign State of 
Biafra), ce qu’il aurait accepté en mémoire de son père et parce qu’il aurait 
toujours milité pour la cause du Biafra. A la fin 2014, il aurait toutefois 
délaissé ce mouvement au profit de l’IPOB (Indigenous People of Biafra). 
Début mars 2015, il aurait reçu la visite de quatre agents du gouvernement, 
qui lui auraient demandé de se présenter dans les quatre jours dans leur 
bureau. Il n’y serait toutefois pas allé, craignant ce qui pourrait lui arriver. 
Environ deux semaines plus tard, ces mêmes agents, accompagnés d’un 
cinquième, seraient revenus et lui auraient demandé de cesser de 
sponsoriser l’IPOB, lui octroyant quatre jours pour leur donner une 
réponse. 
Quatre jours plus tard, A._______, bien que lui-même et sa famille aient 
été menacés de mort, aurait refusé de signer les documents amenés par 
les agents, aux termes desquels il renonçait à sponsoriser l’IPOB. Sa 
femme et ses enfants, menacés avec une arme, auraient toutefois signé 
ces documents. 
A la fin du mois d’avril 2015, persistant à ne pas vouloir signer les 
documents amenés de nouveau par les agents du gouvernement, il aurait 
été battu et aurait perdu connaissance. Il se serait réveillé à l’hôpital, où il 


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aurait appris qu’il y avait été amené par un voisin et que sa femme et ses 
enfants, le croyant mort, étaient partis s’établir à C._______. 
Après deux semaines d’hospitalisation, il aurait quitté son domicile et aurait 
vécu chez des amis. 
Le 30 mai 2015, lors de la commémoration annuelle des morts durant la 
guerre du Biafra, il aurait été averti par un employé que son commerce 
avait été incendié. 
Le 3 ou le 4 juin 2015, il se serait rendu à l’hôpital à moto, conduite par un 
membre de l’IPOB. A la fin de la consultation, un camion les aurait 
dépassés, leur coupant la route et les contraignant à s’arrêter. Cinq 
hommes en seraient sortis et auraient embarqué A._______ à l’arrière. 
Après une heure de route, celui-ci aurait été emmené dans une cellule, y 
étant maltraité durant sa détention. 
En décembre 2015, il aurait réussi à s’enfuir par l’unique fenêtre de la 
cellule, des codétenus ayant pu enlever quatre barreaux. Après avoir couru 
jusqu’à une route, il aurait pu monter à l’arrière d’un camion et, après 8 ou 
9 heures de route, serait arrivé à Lagos. Sur place, il aurait été conduit par 
un chauffeur de taxi dans une synagogue, où il aurait été pris en charge. Il 
aurait ensuite rapidement reçu des menaces sur son téléphone portable, 
ayant pu reprendre son ancien numéro. 
En (…) 2016, il aurait quitté son pays depuis l’aéroport de Lagos à 
destination de Malaga (Espagne), via le Maroc, muni de son passeport et 
d’un visa espagnol, valable du (…) au (…) 2016, délivré pour raisons 
médicales. Il aurait ensuite rejoint la Suisse par la voie terrestre. 
A.c A l’appui de sa demande d’asile, il a notamment déposé une clé USB 
contenant, selon lui, des vidéos de massacres de militants de l’IPOB, une 
attestation du European Continental Representative of the IPOB du (date) 
2018, des photographies et des rapports médicaux. 
B. 
Dans sa décision du 29 avril 2020, le SEM a rejeté cette demande, a 
prononcé le renvoi de Suisse de l’intéressé et, considérant que l’exécution 
de cette mesure n’était pas raisonnablement exigible, l’a suspendue au 
profit d’une admission provisoire. 


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Il a relevé que, bien que le gouvernement nigérian ait qualifié l’IPOB 
d’organisation terroriste et l’ait interdite, il ne pouvait en être déduit que 
tous les militants de ce mouvement étaient actuellement exposés à des 
actes de persécutions systématiques et ciblées. Il a ainsi estimé que le seul 
fait d’appartenir à l’IPOB, d’avoir soutenu ou développé des activités pour 
ce mouvement, ou encore d’avoir affiché publiquement son soutien à la 
cause du Biafra ne suffisait pas à établir une situation de crainte fondée de 
préjudices graves au sens de l’art. 3 LAsi [RS 142.31]. Il a ainsi souligné 
que les autorités nigérianes portaient avant tout leur attention, non pas sur 
de simples membres ou sympathisants de l’IPOB, mais sur des militants 
ayant des responsabilités importantes dans le mouvement ou déployant 
des activités d’une nature telle qu’elles représentaient un danger ou une 
menace pour l’Etat nigérian et son intégrité territoriale. Au vu de 
l’importance de la diaspora nigériane d’origine igbo, dont la plupart sont 
des sympathisants de l’IPOB et de la cause du Biafra en général, il a 
mentionné qu’il apparaissait peu probable que les autorités nigérianes 
puissent, et même souhaitent, surveiller et identifier toute personne 
soutenant des mouvements biafrais ou participant aux nombreuses 
manifestations organisées de par le monde en faveur de l’indépendance 
du Biafra. Il en a conclu que les activités déployées par l’intéressé, tant au 
Nigéria qu’en Suisse, n’étaient pas suffisantes pour établir une mise en 
danger en cas de retour au Nigéria. 
Le SEM a également nié le fait que l’intéressé avait quitté le Nigéria pour 
fuir des persécutions, dès lors qu’il avait obtenu, après un premier refus, 
un visa pour raisons médicales pour se rendre en Espagne. Il a relevé que 
l’intéressé, s’il avait été recherché activement, n’aurait pu quitter le Nigéria 
de la manière décrite, muni de son passeport obtenu peu de temps avant 
son départ et en passant par l’aéroport de Lagos. 
Le SEM a par ailleurs estimé que les allégations de l’intéressé 
comportaient des contradictions essentielles et manquaient de détails 
précis et circonstanciés. Ainsi, celui-ci, s’agissant de son rôle dans l’IPOB, 
avait déclaré, lors de la première audition, être le chairman de la branche, 
le leader de sa zone, ou encore être le coordinateur de la région de 
B._______, organisant à ce titre des réunions et recrutant des supporters. 
Lors de la troisième audition, il avait en revanche mentionné n’être qu’un 
sponsor de l’IPOB et lui donner à ce titre de l’argent, ne faisant plus état 
de responsabilité exécutive importante. Il s’était également contredit sur la 
date de son arrestation (30 mai 2015 selon la première audition ; 3 ou 4 juin 
selon la troisième audition) et sur celle à laquelle il aurait quitté 


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définitivement son domicile (5 mai 2015 selon la première audition ; fin avril 
2015, soit la date de l’agression suite à laquelle il serait tombé dans le 
coma, selon la troisième audition). Il avait également affirmé, lors de la 
troisième audition, avoir les mains et les pieds liés avant d’être enfermé 
dans le camion, respectivement, lors de la quatrième audition, n’avoir 
jamais été ligoté. Etaient également contradictoires ses propos relatifs au 
financement de son voyage jusqu’en Europe, ayant d’abord déclaré (cf. la 
troisième audition) avoir fait une petite note pour permettre à un religieux 
de récupérer le montant disponible sur son compte, qui se montait à 
86 millions de nairas, tantôt n’avoir pas récupéré cet argent dès lors qu’il 
n’avait pas accès à ses comptes (cf. la quatrième audition). Enfin le SEM 
a relevé que l’intéressé n’avait pu expliquer de manière circonstanciée son 
arrivée sur son lieu de détention, ni n’avait pu donner une description, 
même sommaire, des hommes qui l’avaient arrêté, ni encore donner la 
moindre information sur ses codétenus, avec lesquels il avait été 
emprisonné six mois, ni enfin donner des informations sur le lieu de 
détention, alors qu’il avait rejoint la capitale par ses propres moyens. 
C. 
Dans le recours posté le 27 mai 2020, l’intéressé a conclu à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, demandant 
par ailleurs l’assistance judiciaire totale. 
Se référant en particulier à un rapport du Home Office d’avril 2020 
(« Country Policy and Information Note, Nigeria : Biafran separatists »), à 
un rapport du EASO (European Asylum Support Office ; actuellement 
dénommé EUAA : European Union Agency for Asylum) de novembre 2018 
(« Country of Origin Information Report, Nigeria, Targeting of individuals »), 
à un article tiré d’Internet du journal Guardian du 28 septembre 2019 et à 
un courrier du 22 mars 2020 de Mazi Nnamdi Kanu, le leader de l’IPOB, 
adressé aux Nations Unies, il a soutenu que les membres de mouvements 
pro-biafrais étaient « objectivement à risque de subir des persécutions, de 
par leur seule appartenance à de tels mouvements ». 
Ensuite, il a contesté l’argumentation du SEM relative à l’invraisemblance 
de ses motifs d’asile. Ainsi, il a déclaré avoir sollicité un visa pour raisons 
médicales des autorités espagnoles car il lui aurait été impossible d’en 
obtenir un s’il avait invoqué des motifs politiques. En outre, il avait pu, d’une 
part, obtenir un passeport du Service d’immigration, parce que celui-ci 
n’était pas lié à la police et qu’il était lui-même recherché localement, 
d’autre part, échapper aux contrôles de sécurité à l’aéroport de Lagos, 


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parce qu’il avait été confié à une hôtesse en raison de ses problèmes de 
(…), hôtesse qui n’avait vérifié que la concordance du billet d’avion et du 
passeport, sans introduire ses données dans un système informatisé. 
S’agissant des éléments d’invraisemblance retenus par le SEM, le 
recourant a d’abord relevé avoir été auditionné à quatre occasions et avoir 
été interrompu à de nombreuses reprises lors de l’ultime audition du 9 juillet 
2018, interruptions qui n’avaient du reste pas été verbalisées et qui avaient 
participé à l’épuiser et à semer la confusion dans ses propos. Il a par 
ailleurs rappelé souffrir d’un état de stress post-traumatique, maladie ayant 
une incidence claire sur la mémorisation des événements traumatiques. Il 
en a conclu que l’appréciation de la vraisemblance de son récit devait tenir 
compte de ces différents éléments. 
Cela étant, le recourant a contesté avoir tenu des propos contradictoires. 
Il a maintenu être un important sponsor de l’IPOB et expliqué avoir 
exprimé, en disant être le leader ou le coordinateur de la région, le pouvoir 
qu’il avait dans sa zone, son apport financier étant conditionné à son 
acceptation des activités proposées et du lieu. Il a rappelé avoir été arrêté 
le 3 ou 4 juin 2015, la date du 30 mai précédent retenue par le SEM sur la 
base de la première audition ayant été faussement interprétée. Il a 
également soutenu avoir toujours déclaré s’être rendu chez lui pour la 
dernière fois dans la nuit du 4 au 5 mai 2015. Ensuite, il a confirmé n’avoir 
jamais eu les pieds et les mains attachés lors de son arrestation. Il a 
expliqué que la confusion provenait peut-être de la traduction du verbe « to 
grab », qui pouvait être traduit par « attaché » au lieu de « saisi ». Il était 
également possible que les trop nombreuses auditions sur cet événement 
traumatique aient impacté sa mémoire, dans un contexte de fatigue et 
d’anxiété dû à la méfiance qu’il avait ressentie du chargé d’audition. Enfin, 
le recourant a contesté le manque de détails précis et circonstanciés de 
ses propos, relevant en particulier avoir fourni de nombreux détails sur ses 
conditions de détention. Il a rappelé n’avoir pu voir les personnes l’ayant 
arrêté parce que le trajet s’était fait dans l’obscurité et parce qu’il avait été 
aveuglé par le soleil à sa sortie du camion. Il n’avait pas non plus échangé 
avec ses codétenus, dès lors que l’environnement n’était pas propice à la 
discussion et qu’il craignait le retour des gardiens, respectivement d’être 
dénoncé. En ce qui concerne le prétendu manque d’informations sur le lieu 
de la détention, il a répété qu’il ne s’était pas posé la question après son 
évasion, sa seule préoccupation ayant été de se retrouver dans un endroit 
sûr, après avoir échappé à la mort. 


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A l’appui de son recours, il a remis une copie de l’attestation du European 
Continental Representative of the IPOB du (date), déjà produite devant le 
SEM, ainsi que des documents médicaux le concernant. 
D. 
D.a Par courrier du 28 mai 2020, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 
le Tribunal) a accusé réception du recours. 
D.b Par courrier du 11 juin 2020, faisant suite à une ordonnance du 
Tribunal du 4 juin 2020, la mandataire a produit une procuration l’habilitant 
à représenter le recourant ainsi que la copie de son master en droit. 
D.c Par décision incidente du 24 juin 2020, le Tribunal a admis la demande 
d’assistance judicaire totale et a désigné Chloé Ofodu en qualité de 
mandataire d’office du recourant. 
E. 
Dans sa détermination du 24 août 2022, le SEM a proposé le rejet du 
recours. 
Il a rappelé qu’il n’était pas suffisant d’appartenir à l’IPOB ou de soutenir 
activement ce mouvement pour avoir une crainte fondée de préjudices 
graves au sens de l’art. 3 LAsi. 
Par ailleurs, il a relevé que le recourant, s’il connaissait certains aspects 
politiques et historiques du conflit dans la région du Biafra, avait tenu des 
propos, portant sur son rôle dans l’IPOB, les circonstances de son 
arrestation, de sa détention ou de son évasion, présentant des indices 
manifestes d’invraisemblance qui ne pouvaient être écartés au seul motif 
qu’il était fatigué ou que l’audition était trop longue. 
F. 
Dans sa réplique du 13 septembre 2022, le recourant a pour l’essentiel 
confirmé ses griefs et conclusions. 
G. 
Pour des raisons d'organisation, la juge signataire du présent arrêt a repris 
la charge de la procédure. 


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H. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
1.2 La demande d’asile ayant été déposée avant le 1er mars 2019, la 
présente procédure est soumise à l’ancien droit (dispositions transitoires 
de la modification du 25 septembre 2015 de la LAsi, al. 1). 
1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la 
loi, son recours est recevable. 
2. 
2.1 La Suisse accorde l'asile aux réfugiés sur demande, conformément aux 
dispositions de la LAsi. L'asile comprend la protection et le statut accordés 
en Suisse à des personnes en Suisse en raison de leur qualité de réfugié. 
Il inclut le droit de résider en Suisse (art. 2 LAsi). 
2.2 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 


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insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux 
femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 
2.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des 
raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de 
craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être 
tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 
persécutions antérieures, ainsi que de son appartenance à un groupe 
ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à 
des mesures de persécution ; en particulier, celui qui a déjà été victime de 
telles mesures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée 
que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan objectif, cette 
crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser 
présager l'avènement, dans un avenir prochain et selon une haute 
probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, 
dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 
pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 
2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 consid. 5.1). 
2.4 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est 
vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement 
probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur 
des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
LAsi). 
3. 
3.1 En l'occurrence, s’il ne partage pas en tous points l’appréciation faite 
par le SEM, sous l’angle de la vraisemblance, s’agissant en particulier des 
contradictions relevées relatives à la date de l’arrestation du recourant et à 
celle à laquelle celui-ci aurait quitté définitivement son domicile, le Tribunal 
estime toutefois que l’intéressé n’a pas rendu crédibles ses motifs d’asile. 


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3.2 Ainsi, comme le SEM l’a à juste titre souligné, le recourant n’a pas été 
constant en ce qui concerne le rôle qu’il aurait tenu au sein de l’IPOB, 
mentionnant d’abord être le coordinateur de la région de B._______ et, à 
ce titre, organiser des réunions et recruter des supporters (cf. la 1ère 
audition, ch. 7.01) ou être exclusivement le sponsor de ce mouvement 
(cf. la 3ème audition, spéc. questions 130, 132, 139 ss et 160 ss ; 
cf. également le recours). Ses explications apportées sur ce point dans son 
recours, selon lesquelles son soutien financier était conditionné à son 
acceptation des activités proposées et du lieu, ne convainquent pas, dès 
lors que, ce faisant, il n’organisait toujours pas des réunions ni ne 
recrutaient des membres, comme il l’avait pourtant clairement dit 
initialement. 
3.3 S’agissant du déroulement de son arrestation en date du 3 ou du 4 juin 
2015, le recourant a présenté des versions si contradictoires que dite 
arrestation et l’emprisonnement de six mois qui aurait suivi ne sauraient 
refléter la réalité. En effet, il a d’abord allégué (cf. la 3ème audition, question 
130, p. 18) que ses pieds et ses mains avaient été attachés lors de 
l’arrestation, pour ensuite déclarer que cela n’avait pas été le cas (cf. la 
4ème audition, questions 63 ss ; cf. également le recours). Les explications 
qu’il a fournies dans son recours ne sauraient être suivies, dès lors que le 
verbe anglais « to grab » ne peut pas être également traduit par 
« attacher ». Surtout, le recourant a clairement répondu, à deux reprises, 
avoir été « délié », respectivement que les liens qu’on lui avait mis aux 
mains et aux pieds lui avaient été enlevés (cf. la 3ème audition, questions 
130, p. 18, et 180), ce qui n’aurait manifestement pas pu être le cas s’il 
n’avait pas été attaché. Le recourant ne saurait non plus se prévaloir du 
fait que la 4ème audition se serait prétendument déroulée dans un « climat 
de méfiance » (cf. le recours, ch. 52 ss et 72), lui-même ayant 
prétendument été interrompu à de nombreuses reprises sans que cela ne 
soit verbalisé. En effet, il ne ressort pas de cette audition, dont il critique 
également la durée trop longue selon lui et la manière dont l’auditeur lui 
aurait posé les questions, qu’il aurait été attaché, mais de la 3ème audition, 
dont il n’a pas critiqué le déroulement. 
3.4 En outre, il n’est pas crédible que le recourant ait récupéré son ancien 
numéro de téléphone portable, permettant ainsi prétendument aux 
autorités de l’appeler à d’innombrables reprises et de le menacer. Ce 
faisant, il leur aurait également permis de le localiser et de l’appréhender, 
ce qu’elles n’ont pas fait. 


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3.5 Le recourant s’est également contredit sur le financement de son 
voyage jusqu’en Europe, mentionnant tantôt l’avoir financé grâce aux 
86 millions de nairas sur son compte, argent qui aurait été récupéré par un 
religieux à qui il aurait fait une petite note, (cf. la 3ème audition, questions 
131, p. 20, et 190), tantôt avoir bénéficié du soutien financier d’une tierce 
personne, dès lors qu’il ne pouvait pas retirer son argent ni donner une 
procuration pour le retirer (cf. la 4ème audition, questions 53 ss et 145 - 153). 
3.6 Enfin, s’il était recherché par les autorités de son pays suite à son 
évasion en décembre 2015 ou, selon une autre version, en septembre 
2015 (cf. la 1ère audition, ch. 5.01), il n’aurait pu obtenir un passeport peu 
de temps avant son départ du pays (cf. la 4ème audition, questions 31 ss), 
ni n’aurait pu quitter légalement son pays muni de ce document. Il n’est au 
demeurant pas crédible que le recourant n’ait pas été soumis aux contrôles 
de sécurité habituels, lors de son départ de l’aéroport de Lagos, au motif 
qu’il y aurait été pris en charge, en raison de ses problèmes de (…), par 
une hôtesse qui n’aurait vérifié que la concordance du passeport et du billet 
d’avion. 
3.7 Dans ces conditions et au vu de ce qui précède, la crainte du recourant 
de subir, en cas de retour dans son pays, de sérieux préjudices en lien 
avec des motifs antérieurs à son départ n’est pas fondée. 
4. 
4.1 En plus des motifs liés aux faits survenus antérieurement à son départ 
du Nigéria, le recourant a également fait valoir une crainte de persécution 
liée aux activités politique déployées en Suisse au sein de l’IPOB. En cours 
de procédure, il a déposé une attestation du European Continental 
Representative of the IPOB du (date) ainsi que des photographies sur 
lesquelles il apparaît en compagnie de militants et du drapeau du Biafra. 
4.2 Celui qui se prévaut d'un risque de persécution dans son pays d'origine 
ou de provenance, engendré uniquement par son départ de ce pays ou par 
son comportement postérieur audit départ, fait valoir des motifs subjectifs 
survenus après la fuite, au sens de l'art. 54 LAsi. Sont en particulier 
considérés comme tels, les activités politiques indésirables en exil, le 
départ illégal du pays ("Republikflucht") ou encore le dépôt d'une demande 
d'asile à l'étranger, lorsqu'ils fondent un risque de persécution future 
(cf. ATAF 2009/9 consid. 5.1 et réf. cit.). Ils doivent être distingués des 
motifs objectifs postérieurs à la fuite qui ne relèvent pas du comportement 


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Page 12 
du requérant. En cas d’activité politique en exil, la qualité de réfugié est 
reconnue si le requérant a rendu vraisemblable, au sens de l'art. 7 LAsi, 
que lesdites activités sont arrivées à la connaissance des autorités du pays 
d'origine et le placerait, en cas de retour, face à une persécution 
déterminante en matière d'asile au sens de l'art. 3 LAsi (cf. ATAF 2010/44 
consid. 3.5. et réf. cit. ; 2009/29 consid. 5.1 ; 2009/28 consid. 7.1 ; WALTER 
STÖCKLI, Asyl, in : Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Band 
VIII, 2ème éd., 2009, p. 542 ch. 11.55 ss ; MINH SON NGUYEN, Droit public 
des étrangers, 2003, p. 448 ss). 
Si les motifs subjectifs postérieurs à la fuite sont déterminants pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 LAsi, le 
législateur a en revanche clairement exclu qu'ils puissent conduire à l'octroi 
de l'asile indépendamment de la question de savoir si le comportement du 
requérant peut ou non être qualifié d'abusif. 
4.3 En l’occurrence, les autorités nigérianes s’intéressent essentiellement 
aux militants revêtant un profil particulier et non aux simples membres ou 
sympathisants de l’IPOB séjournant à l’étranger. En effet, la probabilité 
d’arrestation des activistes de l’IPOB de l’étranger existe en cas de retour, 
mais elle concerne avant tout les plus en vue d’entre eux, étant précisé que 
tous les membres de l’IPOB ne font pas face au même risque. En outre, 
compte tenu du nombre d’expatriés nigérians originaires du Biafra, dont la 
plupart sont membres ou sympathisants de l’IPOB, il apparaît peu probable 
que lesdites autorités puissent – ou même souhaitent – surveiller et 
identifier toutes les personnes de par le monde qui militeraient en faveur 
de l’indépendance du Biafra (cf. l’arrêt du Tribunal E-6935/2019 du 
21 janvier 2021 consid. 5.2 et le rapport cité ; cf. Home Office, Country 
Policy and Information Note, Nigeria : Separatists groups in the 
South-East, mars 2022, spec. ch. 2.4.28 et 10.4). 
4.4 En l’espèce, le recourant a lui-même déclaré ne pas être un membre 
actif de la section (…) de l’IPOB en raison de (…) déficiente (cf. la 4ème 
audition, questions 126 ss). Sa participation à des réunions ou 
manifestations ne peut donc avoir particulièrement attiré l’attention des 
autorités nigérianes. S’agissant des photographies au dossier, rien 
n’indique qu’elles aient été rendues publiques et encore moins que les 
autorités nigérianes aient pu en avoir connaissance. 
4.5 Dans ces conditions, le recourant n’a pas établi avoir déployé une 
activité politique intense en exil. Même en admettant qu’il soit membre de 


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l’IPOB, la fonction exercée dans cette organisation n'ayant rien de 
dirigeante ou de particulièrement exposée au regard des pièces du dossier, 
il n'y a pas lieu d'admettre qu'il ait fait preuve d'un militantisme de nature à 
avoir attiré l’attention des autorités nigérianes. Il n’apparaît dès lors pas 
que les activités du recourant en Suisse aient conduit à son identification 
par lesdites autorités en tant que membre ou soutien de l’IPOB. 
L’attestation précitée de cette organisation du (date) ainsi que les 
photographies produites ne sauraient modifier cette appréciation. 
4.6 Pour les mêmes raisons, les membres de l’IPOB ne sont pas victimes 
au Nigéria d’une persécution collective, dont la reconnaissance est 
soumise à des règles strictes (cf. ATAF 2014/32 consid. 7.2). De surcroît, 
le recourant n’a pas rendu vraisemblables ses motifs d’asile et n’a donc 
pas été identifié par les autorités de son pays comme un militant de l’IPOB. 
5. 
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que le SEM a estimé que 
les motifs d’asile allégués par le recourant ne satisfaisaient pas aux 
conditions requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et 
l’octroi de l’asile selon l’art. 3 LAsi. 
6. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 
(art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
7. 
Par ailleurs, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune. En conséquence, le recours est rejeté. 
 
 


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8. 
8.1 La demande d’assistance judiciaire totale ayant été admise par 
décision incidente 24 juin 2020, il n’est pas perçu de frais de procédure. 
8.2 En cas de représentation d'office en matière d'asile, le tarif horaire est 
dans la règle de 100 à 150 francs pour les représentants ne bénéficiant 
pas du brevet d'avocat (art. 12 FITAF en lien avec l'art. 10 al. 2 FITAF). 
Seuls les frais nécessaires sont indemnisés (art. 8 al. 2 FITAF). Le tribunal 
fixe les frais de représentation sur la base du décompte de prestations qu’il 
appartient aux parties ayant droit aux dépens de lui faire parvenir avant le 
prononcé (art. 14 FITAF). 
8.3 En l’espèce, eu égard au décompte de prestations du 26 mai 2020 
(art. 14 al. 1 FITAF) et à l’activité ultérieure de la mandataire d’office, 
l'indemnité due à celle-ci, pour les frais nécessaires liés à la défense des 
intérêts du recourant, est arrêtée à 1'900 francs, montant qui ne comprend 
aucun supplément TVA au sens de l’art. 9 al. 1 let. c FITAF. 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais. 
3. 
Le montant de 1’900 francs, à la charge de la caisse du Tribunal, est alloué 
à Chloé Ofodu, mandataire d’office du recourant. Il devra être remboursé 
par le recourant, s’il revient par la suite à meilleure fortune. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Yves Beck 
 
 
Expédition :