bvger · E-5498/2021 · 2021-11-23 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 23 novembre 2021

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5498/2021 
 
 
A r r ê t d u 1 0 m a i 2 0 2 4 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
Chrystel Tornare Villanueva, David R. Wenger, juges, 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Arline Set, Caritas Suisse, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 23 novembre 2021 / N (…). 
 
 
 


E-5498/2021 
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Faits : 
A. 
Le 17 septembre 2021, A._______ (ci-après : l’intéressé, le requérant ou 
le recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Entendu les 23 septembre 2021 (audition sur les données personnelles), 
29 septembre 2021 (entretien Dublin) et 12 novembre 2021 (audition sur 
les motifs d’asile), il a indiqué être ressortissant afghan, d’ethnie 
pachtoune, de confession sunnite et originaire de B._______, district de 
C._______, dans la province de D._______. Issu d’une famille de 
propriétaires terriens, il aurait vécu du revenu de ses terres, sans jamais 
aller à l’école ni travailler. Plusieurs membres de sa famille auraient fait 
partie des forces de sécurité afghanes (police et armée), dont son 
grand-père, son père, ses deux frères et son beau-père (père de son 
épouse). 
Alors qu’il était encore jeune, l’un de ses frères serait décédé suite à 
l’explosion d’une mine dans le cadre d’une mission militaire en 2014. 
L’année suivante, sa maison aurait été attaquée par les talibans. Après 
trois jours de riposte, ses parents seraient repartis à E._______, où son 
père était affecté, tandis que sa sœur et lui se seraient installés dans le 
village de F._______ – situé dans la même province, à environ 30 minutes 
en voiture – chez la belle-famille de son frère, à la demande de ce dernier. 
Son frère aurait pris pour sa part la route de l’exil, sans toutefois l’en 
informer. Après leur départ, les talibans auraient brûlé leur maison et 
confisqué leurs terres. 
En 2019, sa belle-sœur ainsi que ses neveux et nièces auraient rejoint son 
frère exilé en Suisse. Environ deux mois plus tard, alors qu’il se trouvait 
devant son domicile, il (le requérant) aurait été interpelé et violemment 
tabassé par les talibans, si bien que le beau-père de son frère, chef du 
village, aurait dû intervenir. Les talibans seraient finalement repartis, en 
menaçant toutefois de le tuer. 
Après cet épisode, il aurait vécu caché, ne sortant plus de la maison. En 
août 2021, après la prise de pouvoir des talibans, il aurait quitté 
l’Afghanistan sur décision du beau-père de son frère, en faisant appel à un 
passeur. Il aurait traversé plusieurs pays, à pied et en camion, pour 
rejoindre G._______ vingt jours plus tard, où son frère serait venu le 
chercher. 


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Marié quelques mois avant son départ du pays, son épouse vivrait auprès 
de son père à F._______. Ses parents et sa sœur seraient quant à eux 
toujours domiciliés en Afghanistan. Il ne serait toutefois plus en contact 
avec eux depuis son départ. 
Interrogé sur ses craintes en cas de retour en Afghanistan, l’intéressé a 
déclaré que sa vie y serait en danger puisque les talibans s’en prennent 
aux personnes qui ont travaillé pour le gouvernement. 
A l’appui de sa demande d’asile, il a produit une copie de sa tazkira ainsi 
que plusieurs documents relatifs à l’activité militaire de son frère. 
C. 
Il ressort du dossier référencé N (…) que le frère du recourant s'est vu 
reconnaître la qualité de réfugié et a obtenu l'asile en Suisse le (…) 2019. 
L’épouse et les enfants de ce dernier ont obtenu une autorisation d'entrée 
en Suisse au titre de l'asile familial le (…) suivant. 
D. 
Le 19 novembre 2021, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : SEM 
ou autorité inférieure) a transmis un projet de décision à l'intéressé. 
Ce dernier a pris position le 22 novembre suivant. 
E. 
Par décision du 23 novembre 2021, notifiée le jour même, le SEM a refusé 
de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa demande 
d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant inexigible 
l’exécution de son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire, 
l’attribuant au canton H._______. 
En substance, le SEM a retenu qu’aucun indice ne suggérait que 
l’intéressé était activement recherché par les talibans dans son pays 
d’origine. Il a relevé qu’à l’inverse des autres membres de sa famille, 
l’intéressé n’avait jamais travaillé pour les forces armées, de sorte que ses 
craintes de persécutions – au demeurant fondées sur un scénario 
hypothétique futur et incertain – reposaient uniquement sur ses liens 
familiaux, ce qui n’était pas suffisant. Il a souligné que lors de ses deux 
confrontations 
avec 
les 
talibans, 
l’intéressé 
n’avait 
pas 
été 
personnellement ciblé, dans la mesure où l’attaque de 2016 visait avant 
tout les membres de sa famille qui travaillaient pour le gouvernement et 
que l’agression de 2019 semblait fortuite puisque son identité n’avait pas 


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été dévoilée. Le SEM a par ailleurs mis en exergue l’absence de menaces 
proférées à l’encontre du requérant les deux années précédant son départ 
et a retenu qu’aucun élément ne permettait d’affirmer que les familles des 
(anciens) membres des forces de sécurité étaient victimes de persécutions 
réfléchies. 
F. 
Par mémoire du 17 décembre 2021, le requérant a interjeté recours auprès 
du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) à l’encontre de la 
décision précitée, par lequel il a conclu à son annulation et, principalement, 
à l’octroi de l’asile ainsi qu’à son attribution au canton de I._______ 
(contestation traitée séparément sous n° d’affaire F-5711/2021) ou, 
subsidiairement, au renvoi de la cause au SEM pour instruction 
complémentaire. Sur le plan procédural, il a sollicité l’assistance judiciaire 
partielle. 
Sous le grief tiré d’une violation de son droit d’être entendu et d’un défaut 
de motivation de la décision querellée, il reproche au SEM d’avoir 
considéré certains éléments du récit de son frère comme pertinents dans 
la décision finale, sans justification aucune, et alors que les éléments en 
question ne le concernaient pas directement. 
Sur le fond, il fait valoir pour l’essentiel que sa famille provient d’une 
catégorie spécifique de la population afghane et qu’il sied d’en tenir compte 
dans l’examen du risque de persécution future. Il allègue que les 
déclarations de son frère confirment le profil familial particulier, de même 
que les menaces qui pèsent sur l’ensemble des membres de la famille. Il 
estime que l’attaque de sa maison les visait tous, sans distinction, de sorte 
qu’il serait recherché par les talibans au même titre que son frère et son 
père. Il invoque par ailleurs que le fait de vivre constamment caché dans 
la crainte d’être confronté aux talibans constitue une pression psychique 
insupportable, pertinente en matière d’asile. Il ajoute n’avoir aucune 
nouvelle de sa famille, mais avoir appris depuis son départ que son père 
vivait désormais caché dans une grotte avec d’autres membres de la 
famille. Enfin, s’appuyant notamment sur des témoignages de sources 
diverses, dont un article paru sur la RTS (Radio télévision suisse), il fait 
valoir que les talibans mènent des raids la nuit pour retrouver des membres 
de la police afghane et les éliminer, et qu’ils s’en prennent également aux 
réfugiés afghans exilés en Suisse. Il dénonce au demeurant la situation 
désastreuse et dramatique que traverse actuellement l’Afghanistan. 


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L’intéressé a annexé à son mémoire de recours le procès-verbal de 
l’audition de son frère, ainsi qu’une capture d’écran d’une page internet de 
la RTS. 
G. 
Invité à apporter la preuve de son indigence, le recourant a produit une 
attestation d’aide financière par courrier du 4 janvier 2022 (date du sceau 
postal). 
H. 
Par décision incidente du 12 janvier 2022, la juge instructeur a admis la 
demande d’assistance judiciaire partielle. 
I. 
Par courrier du 8 septembre 2022, Arline Set, juriste auprès de Caritas 
Suisse, a informé le Tribunal qu’elle représentait désormais le recourant, 
compte tenu du changement d’activité d’Arlind Pakalin. 
J. 
Dans sa réponse du 4 janvier 2023, considérant que le recours ne 
contenait aucun élément ou moyen de preuve susceptible de modifier son 
point de vue, le SEM a proposé son rejet. 
Le SEM estime infondé le grief de violation du droit d’être entendu. Il 
expose que les éléments repris de l’audition du frère du recourant visaient 
uniquement à renforcer sa position, à savoir que ce dernier n’était pas 
recherché par le régime taliban, à l’inverse de son frère. Il relève que les 
éléments retenus en lien avec le dossier de son frère s’apparentent ainsi à 
des mesures d’instruction, lesquelles ont été portées à la connaissance du 
recourant pour éventuelle prise de position avant le prononcé de la 
décision. En ce qui concerne le fond, il réitère qu’il n’existe pas d’actions 
systématiques des talibans contre les membres de la famille de personnes 
mal perçues par ceux-ci. Il expose qu’une crainte fondée de persécutions 
réfléchies n’est donnée que dans des circonstances particulières, par 
exemple lorsque la personne concernée a déjà subi de graves préjudices 
à cet égard auparavant ou en cas de soupçon d’activités d’opposition 
personnelle contre les talibans, ce qui n’est pas donné en l’espèce. Il relève 
que le recourant a vécu chez sa belle-famille après l’attaque de 2016, que 
ceux-ci arrivaient à composer avec les talibans de leur région et qu’en 
l’absence d’activité oppositionnelle, aucun indice ne suggérait qu’il était 
recherché par le régime taliban, ce nonobstant l’épisode de violence 
survenu en 2019. Il estime enfin que le fait d’avoir vécu caché ne distingue 


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pas le recourant d’une grande partie de la population du pays vivant dans 
un climat d’insécurité générale, tout en précisant que l’intéressé avait quitté 
le pays juste après la prise de pouvoir des talibans. 
K. 
Dans sa réplique du 23 janvier 2023 (date du sceau postal), le recourant a 
pour l’essentiel réitéré les arguments avancés dans son recours. 
L. 
Par arrêt F-5711/2021 du 5 juin 2023, le Tribunal a rejeté le recours de 
l’intéressé en tant qu’il portait sur l’attribution cantonale. 
M. 
Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 
les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce. 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir. Présenté dans la forme et dans le 
délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 al. 1, 52 al. 1 PA 
et art. 108 al. 2 LAsi). 
2. 
2.1 A titre préalable, le recourant reproche au SEM d’avoir fondé sa 
décision sur certains éléments contenus dans le récit de son frère, sans 
toutefois les discuter, et alors que ceux-ci ne portaient pas sur sa situation 
personnelle. 


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Ce grief s’avère toutefois peu compréhensible. Certes, l’autorité inférieure 
a fait une brève référence au procès-verbal d’audition de son frère (cf. p. 3 
de la décision querellée). Toutefois, celle-ci avait pour seul objectif de 
distinguer les profils respectifs des deux frères et de justifier les motifs pour 
lesquels l’un avait obtenu l’asile et pas l’autre. L’on peine à percevoir pour 
quelle raison ce procédé serait problématique, d’autant que l’intéressé en 
a eu connaissance et a pu se déterminer avant que la décision ne soit 
rendue, et quelle justification supplémentaire le SEM aurait dû faire figurer 
dans sa décision. En tout état de cause, l’autorité inférieure a consulté le 
dossier d’asile du frère du recourant précisément dans le but d’établir l’état 
de fait de manière complète et dans un souci d’exhaustivité. Elle a en outre 
examiné la crainte de persécution réfléchie du recourant à l’aune des 
activités passées de son frère auprès des forces de sécurité afghanes. 
Dans ces conditions, l’on ne saurait reprocher un quelconque manquement 
de la part du SEM. Force est au contraire de constater que celui-ci a 
dûment pris en compte le profil familial allégué. Son appréciation était en 
outre à l’évidence suffisamment claire et compréhensible, puisque le 
recourant a été en mesure de la contester dans son recours. La question 
de savoir si la conclusion à laquelle il est parvenu est correcte relève en 
revanche du fond et sera donc examinée ci-après. 
Partant, tout grief formel doit être écarté. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2-5.6). 
3.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 


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3.3 Selon la jurisprudence, l'asile n'est pas accordé en guise de 
compensation à des préjudices subis, mais sur la base d'un besoin avéré 
de protection. La reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de 
l'art. 3 LAsi implique, par conséquent, l'existence d'un besoin de protection 
actuel, sur la base de la situation prévalant au moment de la décision (ou, 
sur recours, au moment du prononcé de l'arrêt). 
S'agissant des personnes ayant subi une persécution avant la fuite de leur 
pays, un risque sérieux et concret de répétition de la persécution subie est 
présumé en l'absence de possibilité de refuge interne. Cette présomption 
est renversée en cas de rupture du lien de causalité temporel (départ du 
pays après un laps de temps de plus de six à douze mois, sauf si des motifs 
objectifs plausibles ou des raisons personnelles peuvent expliquer un 
départ différé ; cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.1) ou matériel (changement 
objectif de circonstances sous réserve de raisons impérieuses ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.2.2). 
Pour les personnes n'ayant pas subi de persécution avant le départ de leur 
pays, ou s'étant vu opposer une rupture du lien de causalité, il importe de 
vérifier encore l'existence, en cas de retour dans leur pays, d'une crainte 
fondée de persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 
consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3). 
3.4 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, 
notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son 
appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de telles mesures ; en particulier, celui 
qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives 
d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet 
pour la première fois. 
 
Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets 
qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et 
selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. 


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Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain. En ce sens, doivent être prises en considération les conditions 
existant dans le pays d'origine au moment de la décision sur la demande 
d'asile, respectivement sur le recours interjeté contre un refus d'asile, mais 
non les déductions ou les intentions du candidat à l'asile. 
Ainsi, la crainte d'une persécution future n'est objectivement fondée que si, 
placée dans les mêmes conditions, une personne douée d'une sensibilité 
normale aurait des raisons objectivement reconnaissables de craindre, 
selon toute vraisemblance, d'être victime d'une persécution à tel point que 
l'on ne saurait exiger d'elle qu'elle rentre dans son pays (cf. ATAF 2010/57 
consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3 et 3.4). 
4. 
4.1 En l’espèce, le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que l’intéressé 
n’est pas parvenu à démontrer avoir subi des mesures de persécution 
intenses et ciblées avant son départ d’Afghanistan (cf. consid. 4.2), ni être 
exposé à de telles mesures en cas de retour dans son pays d’origine, à 
titre direct ou réfléchi (cf. consid. 4.3). 
4.2 
4.2.1 
4.2.1.1 Il est incontesté qu’avant son départ du pays, le recourant a été 
confronté aux talibans à deux reprises. La première fois, soit en 2016, sa 
maison aurait été attaquée après que son père – qui travaillait dans une 
autre région – serait venu passer quelques jours de congé au domicile 
familial. A cette occasion, des tirs auraient été échangés de part et d’autre 
durant trois jours, suite à quoi sa famille se serait déclarée vaincue et aurait 
quitté la maison. Certes, le recourant a allégué que cette attaque était 
ciblée et que les talibans s’en étaient pris à sa famille car plusieurs de ses 
membres travaillaient pour le gouvernement (cf. procès-verbal [PV] 
d’audition du 12.11.2021, R51). Force est toutefois de constater qu’au 
moment des faits, le recourant était lui-même âgé de seulement (…) ans, 
n’était pas scolarisé, n’avait jamais travaillé et ne s’était jamais fait 
remarquer d’une quelconque façon. Dans ces conditions, il n’était de toute 
évidence pas personnellement visé par l’attaque de sa maison, ce qu’il ne 
conteste d’ailleurs pas dans son recours (cf. mémoire de recours p. 10). 
Suite à cet épisode, l’intéressé a vécu normalement pendant plusieurs 
années, jusqu’à son agression de 2019. Compte tenu des circonstances 
dans lesquelles cette altercation est survenue, rien n’indique toutefois 


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qu’elle eût été perpétrée précisément contre lui. Comme retenu par le 
SEM, les talibans ne connaissaient pas son identité lorsqu’ils l’ont frappé 
(cf. PV du 12.11.2021, R46). Il ressort au contraire des propres 
déclarations du recourant que les talibans l’ont interrogé sur son identité 
au motif qu’il semblait suspect et qu’après leur avoir répondu « tout le 
monde vous semble suspect », ils se seraient mis en colère et auraient 
commencé à le rouer de coups (cf. idem, R39 et R45). Selon toute 
vraisemblance, les talibans ont perçu cette réponse comme une 
provocation et ont rétorqué par la violence, ce qui ne permet pas encore 
de conclure au caractère ciblé de cette attaque. Quoi qu’il en soit, à 
supposer que les talibans connaissaient l’identité du recourant et qu’ils en 
auraient réellement eu après lui, ils l’auraient manifestement interpelé sur 
ce point et auraient fait part de leurs intentions. A fortiori, ils seraient de 
toute évidence repassés à son domicile pour mettre à exécution leurs 
menaces, ce qu’ils n’ont toutefois pas fait. 
4.2.1.2 Au-delà du fait que ces deux événements, comme retenu par le 
SEM, n’étaient pas ciblés contre le recourant pour l’un des motifs 
exhaustivement prévus à l’art. 3 LAsi, ceux-ci ne sont surtout pas 
pertinents au sens de cette même disposition en raison de l’absence de 
lien de causalité temporelle entre le moment de leur survenance et le 
moment où l’intéressé a quitté son pays d’origine (cf. jurisprudence 
précitée, consid. 3.3). Le second événement a en effet eu lieu plus d’un an 
et demi avant son départ du pays. 
4.2.2 Contrairement à ce qui est soutenu dans le recours, le fait que le 
recourant ait vécu cloîtré chez la belle famille de son frère à la suite de cet 
événement ne saurait être assimilé à une pression psychique 
insupportable au sens de l’art. 3 al. 2 LAsi. A cet égard, il convient de 
rappeler que les exigences jurisprudentielles pour la reconnaissance de 
l'existence d'une pression psychique insupportable au sens de cette 
disposition sont élevées. Il y a en effet pression psychique insupportable 
lorsque certaines personnes ou franges de la population sont 
systématiquement exposées à des atteintes graves ou répétées aux droits 
humains et que ces atteintes sont d'une intensité telle qu'il ne leur semble 
plus possible de mener une vie digne dans leur pays d'origine, au point que 
la fuite à l'étranger représente la seule issue possible (cf. ATAF 2013/11 
consid. 5.4.2). Tel n’est toutefois pas le cas en l’espèce puisque, comme 
déjà évoqué, l’identité du recourant n’était pas connue des talibans et que 
celui-ci était hébergé par le chef du village, lequel était vraisemblablement 
en mesure d’interagir avec le mouvement. En tout état de cause, l’intéressé 


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n’a pas démontré que le fait de vivre caché constituait sa seule issue pour 
éviter toute confrontation personnelle avec les talibans. 
4.2.3 Compte tenu de ce qui précède, aucun indice ne suggère que 
l’intéressé était recherché par le régime taliban avant son départ du pays. 
Il reste toutefois à examiner s’il peut se prévaloir d’un risque d’être identifié 
à son retour. 
4.3 
4.3.1 Le Tribunal a admis l'existence de catégories de personnes 
particulièrement exposées à des risques de persécutions futures en cas de 
retour en Afghanistan. Il s'agit notamment de personnes que les talibans 
considèrent, à tort ou à raison, comme proches du gouvernement afghan 
ou de la coalition internationale, ou qui sont soupçonnées d'être 
imprégnées par des valeurs occidentales et qui ne se fondent plus dans la 
société afghane. Des personnes possédant un tel profil risquaient déjà 
d'être victimes d'intimidations, d'enlèvements, voire d'assassinats avant la 
prise de pouvoir par les talibans en août 2021 et ne disposent pas de 
possibilité de refuge interne (cf. notamment arrêt du Tribunal E-3099/2023 
du 26 juillet 2023 consid. 4.2.1 et réf. cit.). 
Bien que le niveau de violence dans le pays ait globalement diminué depuis 
la prise de pouvoir des talibans en août 2021, le comportement futur des 
membres de ce groupe demeure imprévisible à l'heure actuelle et il y a lieu 
d'admettre que les profils qu'ils ciblaient auparavant peuvent être de 
manière générale exposés à plus de risques, compte tenu des capacités 
et du contrôle territorial accrus de cet acteur. De nombreuses agressions 
contre des personnes appartenant à des groupes à risque au sens de la 
jurisprudence ont effectivement été documentées depuis le mois d'août 
2021. Celles-ci n'apparaissent toutefois pas comme systématiques ou de 
nature uniforme (cf. arrêt du Tribunal E-5415/2020 du 21 juin 2023 
consid. 5.3 et réf. cit.). S’agissant des personnes affiliées à l'ancien régime 
– en particulier celles qui occupaient des postes stratégiques dans les 
unités militaires, policières et d'investigation, de même que les membres 
du pouvoir judiciaire –, il est admis qu’elles présentent généralement un 
risque accru de persécutions futures en cas de retour en Afghanistan si 
elles se sont particulièrement exposées, au point d'avoir attiré, sur elles 
spécifiquement, l'attention des talibans. Quant aux autres personnes 
présentant ce profil, il importe de tenir compte, dans le cadre d'une 
évaluation individuelle visant à déterminer s'il existe un degré raisonnable 
de probabilité que le requérant soit victime de persécution, d'autres 
circonstances ayant une incidence sur le risque, telles que la région 


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d'origine, le sexe, les inimitiés personnelles ou encore l'implication effective 
dans des conflits locaux (cf. arrêts du Tribunal E-3099/2023 précité 
consid. 4.2.1 ; E-4121/2019 du 22 mars 2023 consid. 5.5.2 et réf. cit. ; 
E-5294/2021 du 26 octobre 2022 consid. 8.2 et réf. cit.). 
4.3.2 L’existence d’un tel profil à risque fait en l’occurrence défaut. En effet, 
comme déjà indiqué, le recourant n’a exercé aucune activité politique ou 
partisane en Afghanistan et ne s’est pas fait remarquer par le mouvement 
taliban, puisque son identité n’a jamais été dévoilée et qu’il n’a pas été 
inquiété pour une raison liée à son appartenance familiale (PV du 
12.11.2021, R18 et R43). A fortiori, il n’a pas invoqué qu’il était recherché 
depuis son départ du pays, quand bien même son épouse et sa sœur 
vivraient toujours au même endroit, ni que les talibans se seraient enquis 
de sa présence auprès de celles-ci. 
4.3.3 L’intéressé ne saurait pas non plus se prévaloir d’un risque de 
persécution réfléchie. Selon la jurisprudence du Tribunal, une telle 
persécution est admise lorsque des proches d'une personne persécutée 
sont exposés à des représailles en vue d'exercer des pressions sur cette 
personne (cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 et réf. cit.). Il y a lieu d'apprécier 
l'intensité du risque de persécution réfléchie en fonction des circonstances 
du cas d'espèce. Il convient de prendre en compte que ces mesures n'ont 
pas nécessairement pour but l'obtention de renseignements, mais qu'elles 
peuvent également viser des personnes qui s'engagent ouvertement en 
faveur de leurs proches ou encore être prises en guise de représailles, pour 
punir tous les membres d'une même famille pour les agissements de l'un 
d'entre eux, soit parce qu'ils sont soupçonnés de partager ses opinions et 
ses buts, soit pour les intimider ou pour tenter de faire taire l'activiste en 
question. Il incombe à celui qui se prévaut d'une persécution réfléchie 
d'expliquer les risques encourus du fait des agissements de ses proches 
et leur impact sur sa situation personnelle (cf., à ce sujet, arrêt du Tribunal 
E-2416/2023 du 28 novembre 2023 consid. 4.2.1). 
En l’occurrence, il ne ressort pas du dossier que le recourant aurait été 
importuné par les autorités en raison des activités de sa famille. Lors de 
ses interactions avec les talibans, il n’a en effet pas été interrogé sur sa 
famille et, a fortiori, n’avait plus aucun contact avec ses parents du temps 
où il se trouvait encore en Afghanistan (cf. PV du 12.11.2021, R14). Au 
demeurant, les talibans n’étaient pas au courant de l’activité de son 
beau-père (cf. idem, R44), ce qui réduit d’autant plus les risques qu’il soit 
identifié comme un proche de personnes indésirables. Le fait que son père 
vivrait désormais caché dans une grotte avec d’autres membres de la 


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Page 13 
famille – à le considérer comme vraisemblable – n’est pas déterminant en 
soi. 
4.3.4 Les rapports et l’article de la RTS auxquels l’intéressé se réfère dans 
son recours ne changent rien à cette appréciation, dans la mesure où ils 
concernent, de manière générale, le sort réservé aux membres de la 
famille d’anciens fonctionnaires et sont sans rapport avec la situation 
d’espèce. Les griefs portant sur la situation précaire qui prévaut 
actuellement en Afghanistan ne sont quant à eux pas déterminants mais 
relèvent tout au plus de l’examen de l’octroi de l’admission provisoire, étant 
précisé que le fait de quitter son pays d’origine en raison du contexte 
d’insécurité générale qui y règne ou pour rejoindre des membres de sa 
famille en exil à l’étranger n’est, de jurisprudence constante, pas pertinent 
sous l’angle de l’asile (cf., parmi de nombreux autres, arrêt du Tribunal 
E-2788/2023 p. 8). 
4.3.5 S’agissant enfin du séjour du recourant en Suisse, il ne suffit pas non 
plus à le considérer comme « occidentalisé » au point qu’il serait exposé à 
des mesures de représailles en cas de retour dans son pays d’origine 
(cf. arrêts du Tribunal E-98/2021 consid. 5.5 ; E-2320/2019 du 2 novembre 
2022 consid. 3.4.1 ; E-4628/2021 du 16 juin 2022 p. 7). 
4.4 Au vu de ce qui précède, toute crainte de persécution en cas de retour 
en Afghanistan, personnelle comme réfléchie, doit également être déniée. 
5. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile. 
6. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille 
(art. 44 LAsi). 
En l’occurrence, aucune exception à la règle générale du renvoi n’étant 
réalisée (cf. art. 32 OA 1 [RS 142.311]), le Tribunal est tenu de confirmer 
le renvoi. 
7. 
Dans la mesure où le recourant a été admis provisoirement, il n'y a pas lieu 
d'examiner les questions liées à l'exécution de son renvoi en Afghanistan. 


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Page 14 
8. 
En définitive, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM 
ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait 
pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). 
En conséquence, le recours est rejeté et la décision querellée confirmée 
dans son entier. 
9. 
Compte tenu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de la 
procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et 
aux art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF ; 
RS 173.320.2). 
Dans la mesure toutefois où la demande d'assistance judiciaire partielle a 
été admise par décision incidente du 12 janvier 2022, il est statué sans 
frais. 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin 
 
 
Expédition :