bvger · C-4072/2024 · 2024-05-16 · fr

Rentes | Assurance-vieillesse et survivants; rente de vieillesse; décision sur opposition du 16 mai 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-4072/2024 
 
 
A r r ê t d u 7 o c t o b r e 2 0 2 4 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz, juge unique, 
Isabelle Pittet, greffière. 
Parties 
A._______, (Portugal) 
recourante, 
 
contre 
Caisse suisse de compensation (CSC), 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-vieillesse et survivants; rente de vieillesse; 
décision sur opposition du 16 mai 2024. 
 
 
 


C-4072/2024 
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Faits : 
A. 
A._______ est une ressortissante portugaise, née le […] novembre 1959. 
Mariée le […] 1983, elle est mère d’un enfant, né le […] 1984. Arrivée en 
Suisse le 1er juillet 1995, elle y réside avec sa famille et y travaille comme 
nettoyeuse pour différents employeurs, au bénéfice d’une autorisation de 
séjour de type C. Le 5 mars 2022, l’intéressée et son époux retournent 
vivre au Portugal (CSC pces 4 ; 6 ; 8 [extrait du compte individuel] ; 10 ; 
13). 
B. 
B.a Le 20 juin 2023, A._______ dépose, par l’intermédiaire du Centre 
national des pensions au Portugal, une demande de rente de vieillesse 
auprès de la Caisse suisse de compensation, qui la reçoit le 15 décembre 
2023 (CSC pce 7). 
B.b Par décision du 5 février 2024 (CSC pce 12), la CSC octroie à 
l’intéressée, avec effet au 1er décembre 2023, une rente ordinaire de 
vieillesse de CHF 1’167.- par mois, calculée sur la base de l'échelle de 
rente 27 appliquée à un revenu annuel moyen déterminant de 
CHF 47’040.-, pour une période totale de cotisations de 26 années et 
9 mois, soit 6 mois en 1995 (juillet à décembre), 12 mois chaque année de 
1996 à 2021, et 3 mois en 2022 (janvier à mars ; CSC pce 12 p. 4 ; voir 
également feuilles de calcul ACOR du 5 février 2024 [CSC pce 14]). 
B.c Le 24 avril 2024, l’intéressée forme opposition à l'encontre de la 
décision susmentionnée (CSC pce 18). Elle affirme avoir travaillé pour 
Madame B._______ de 2015 à décembre 2021 et avoir versé des 
cotisations sur les revenus ainsi réalisés, ce qui n’apparaitrait pas dans 
l’extrait de compte individuel en sa possession (CSC pce 18 p. 4 à 6). Elle 
demande que cette erreur soit corrigée. 
B.d Par décision sur opposition du 16 mai 2024 (CSC pce 19), la CSC 
rejette l'opposition de l'intéressée et confirme sa décision du 5 février 2024. 
Elle explique que l’extrait de compte individuel que l’intéressée a produit 
avec son opposition n’est pas à jour, mais qu’au moment du calcul de la 
rente de vieillesse litigieuse, les périodes de travail et les cotisations 
réalisées auprès de Madame B._______ figuraient bel et bien dans le 
compte individuel de l’intéressée et ont été prises en compte dans le calcul 
de la rente. La CSC joint à sa décision sur opposition un extrait de compte 
individuel actualisé. 


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C. 
C.a Dans une écriture du 10 juin 2024 adressée à la CSC (TAF pce 1), 
A._______ indique avoir reçu la décision sur opposition du 16 mai 2024, 
accompagnée de l’extrait de son compte individuel actualisé, et considère 
que tout est maintenant correct à ce niveau. Elle demande par conséquent 
que sa rente soit recalculée sur la base de ce nouvel extrait de compte. 
Par courrier du 27 juin 2024, la CSC transmet l’écriture du 10 juin 2024 au 
Tribunal administratif fédéral comme objet de sa compétence (CSC 
pce 22 ; TAF pce 2), ce dont elle informe l’intéressée par courrier du même 
jour, en lui rappelant dans le même temps que ses périodes d’emploi 
auprès de Madame B._______ ont déjà été prises en compte lors du calcul 
de la rente allouée par décision du 5 février 2024 ; ainsi, si elle estime que 
la CSC a répondu à ses interrogations et ne souhaite pas faire recours, il 
s’agirait d’en faire part au Tribunal (CSC pce 21). 
C.b Invitée à se déterminer sur le recours du 10 juin 2024, la CSC, dans 
une réponse du 11 septembre 2024 (TAF pce 4), conclut au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision entreprise. Elle répète que les 
périodes d’assurance supplémentaires réclamées par la recourante sont 
déjà inclues dans le calcul de la rente et que ces périodes figurent 
également dans l’extrait de compte individuel (daté du 11 janvier 2024), le 
numéro d’employeuse de Madame B._______ étant le […]. 
Droit : 
1. 
1.1 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 
droit intertemporel, les règles de procédure précitées s’appliquent dans 
leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
1.2 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 
présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 85bis al. 1 LAVS 
[RS 831.10]). Dans la mesure où la recourante est directement touchée 
par la décision attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée, elle a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Pour le 
surplus, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 
LPGA ; art. 52 al. 1 PA), le recours est recevable. 


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2. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 
maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral établit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 
2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 
prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 139 V 176 consid. 5.2 ;138 V 218 consid. 6). Il ne suffit pas qu'un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la 
vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des 
motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que 
d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 
consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6). En outre, le Tribunal applique le droit 
d'office et examine librement les questions de droit qui se posent, sans être 
lié par les motifs invoqués dans le recours (cf. art. 62 al. 4 PA ; 
ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée 
dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT 
BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). Toutefois, l'autorité 
saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions 
de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties 
ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; 
MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem Bundes-
verwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 n° 1.55). 
3. 
3.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 
consid. 7.1 ; 
144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 
139 V 335 
consid. 6.2 ; 136 V 24 consid. 4.3). En outre, le juge des assurances 
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, 
d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision litigieuse a 
été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 
121 V 362 consid. 1b). 
En l'occurrence, la recourante a atteint le […] novembre 2023 64 ans 
révolus, soit l’âge ouvrant droit à la rente de vieillesse et moment de la 
réalisation du cas d’assurance (ATF 140 V 154 consid. 7.1 ; 130 V 156 
consid. 5.2 ; cf. art. 21 et 40 LAVS dans leur teneur en vigueur jusqu’au 


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31 décembre 2023) ; par ailleurs, la décision contestée date du 16 mai 
2024 (ATF 131 V 242 consid. 2.1). Par conséquent, il y a lieu de s’en tenir 
aux faits survenus jusqu’à cette dernière date et d’appliquer à la présente 
cause les dispositions de la LAVS et du règlement du 31 octobre 1947 sur 
l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS, RS 831.101) dans leur teneur 
en vigueur au […] novembre 2023. 
3.2 Par ailleurs, la recourante étant une ressortissante portugaise, 
domiciliée au Portugal et ayant été assurée à l’AVS/AI suisse, l’affaire doit 
également être tranchée à la lumière des dispositions de l'accord du 21 juin 
1999 sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), 
conclu entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 
membres, dont l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité 
sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 
1er avril 2012 au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du 
Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de 
sécurité sociale (ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), 
ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du 
Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du 
règlement 
(CE) 
n° 883/2004 
(ci-après : 
règlement 
n° 987/2009, 
RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la 
section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont également 
applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de 
l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au 
règlement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 
343), n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 
L’art. 153a al. 1 let. a LAVS rend expressément applicables l’ALCP et les 
règlements (CE) précités. Toutefois, même après l’entrée en vigueur de 
l’ALCP et des règlements de coordination, le droit à des prestations de 
l’assurance-vieillesse et survivants suisse se détermine exclusivement 
d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation 
avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêts du 
TF 8C_329/2015 du 5 juin 2015 ; 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 
consid. 4). 
4. 
Selon le droit suisse, en vigueur en novembre 2023, moment du prononcé 
de la décision litigieuse et de la réalisation du cas d’assurance, ont droit à 
une rente ordinaire de vieillesse les femmes qui ont atteint 64 ans et 
auxquelles il est possible de porter en compte au moins une année entière 
de revenus, de bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches 


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d'assistance. Le droit prend naissance le premier jour du mois suivant celui 
où a été atteint l'âge prescrit (art. 21 al. 1 let. b et al. 2, et 29 al. 1 LAVS). 
En l'espèce, la recourante a droit à une rente de vieillesse depuis le 
1er décembre 2023, date de la naissance du droit à la rente, car elle satisfait 
aux conditions posées par les art. 21 al. 1 et 29 al. 1 LAVS. Elle a en effet 
atteint 64 ans le [..] novembre 2023 et a payé des cotisations au moins 
pendant une année (CSC pce 8). 
5. 
5.1 Selon l'art. 29bis al. 1 LAVS, le calcul de la rente est déterminé par les 
années de cotisations, les revenus provenant d'une activité lucrative, ainsi 
que par les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches 
d'assistance entre le 1er janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans 
révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré, à 
savoir, dans le cas présent, l'âge de la retraite (en l'espèce, entre le 
1er janvier 1980 et le 31 décembre 2022). 
5.2 Aux termes de l’art. 29ter al. 2 LAVS, sont considérées comme années 
de cotisations les périodes durant lesquelles une personne a payé des 
cotisations en Suisse (let. a), les périodes pendant lesquelles son conjoint 
au sens de l’art. 3 al. 3 LAVS a versé au moins le double de la cotisation 
minimale (let. b) et les périodes pour lesquelles des bonifications pour 
tâches éducatives (art. 29sexies LAVS) ou pour tâches d’assistance 
(art. 29septies LAVS) peuvent être prises en compte (let. c). 
L'art. 50 RAVS précise qu'une année de cotisations est entière lorsqu’une 
personne a été assurée au sens des art. 1a ou 2 LAVS pendant plus de 
onze mois au total et que, pendant ce temps-là, elle a versé la cotisation 
minimale ou qu'elle présente des périodes de cotisations au sens de 
l'art. 29ter al. 2 let. b et c LAVS précité. 
Sous réserve des exemptions prévues à l'art. 1a al. 2 LAVS, non 
pertinentes en l’espèce, sont assurées à l'AVS en particulier les personnes 
physiques domiciliées en Suisse (art. 1a al. 1 let. a LAVS) et celles qui y 
exercent une activité lucrative (art. 1a al. 1 let. b LAVS). Il suffit qu'une 
personne remplisse une de ces conditions pour être assurée (MICHEL 
VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de 
l’assurance-invalidité [AI], Commentaire thématique, 2011, n° 38 et 39). 


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5.3 Conformément à l’art. 29quater LAVS, la rente est par ailleurs calculée 
sur la base du revenu annuel moyen, lequel se compose des revenus de 
l'activité lucrative, ainsi que, le cas échéant, des bonifications pour tâches 
éducatives et des bonifications pour tâches d'assistance. 
6. 
6.1 Pour chaque assuré tenu de payer des cotisations sont établis des 
comptes individuels où sont portées les indications nécessaires au calcul 
des rentes ordinaires, à savoir, notamment, l’année de cotisations et la 
durée de cotisations en mois, ainsi que le revenu annuel en francs (art. 30ter 
al. 1 LAVS, en vigueur dès le 1er janvier 1969, et 133 ss RAVS). Lors de la 
fixation des rentes, les caisses de compensation doivent se fonder sur les 
indications contenues dans les comptes individuels. 
6.2 Tout assuré a le droit d'exiger de chaque caisse de compensation qui 
tient pour lui un compte individuel un extrait des inscriptions faites, portant 
des indications relatives aux employeurs (art. 141 al. 1 RAVS). Lorsqu'il 
n'est pas demandé d'extrait de compte individuel, que l'exactitude d'un 
extrait de compte individuel n'est pas contestée ou qu'une réclamation a 
été écartée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, lors de la 
réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude des inscriptions est 
manifeste ou si elle a été pleinement prouvée (art. 141 al. 3 RAVS). Selon 
la jurisprudence, des motifs de sécurité juridique exigent de se montrer 
strict en matière d'appréciation des preuves et d'appliquer la règle de 
l'art. 141 al. 3 RAVS lorsqu’une affirmation contradictoire est faite après 
plusieurs années, à l’occasion d’un litige portant sur la fixation des rentes 
(ATF 117 V 261 consid. 3 et les réf. cit. ; 107 V 7 consid. 2a). 
7. 
7.1 En l’espèce, la recourante ne conteste plus, dans son recours, 
l’exactitude des indications figurant dans son compte individuel, puisqu’elle 
y déclare que toutes les inscriptions sont correctes. Elle demande 
désormais que sa rente soit recalculée sur la base de ce compte individuel 
actualisé, autrement dit, en tenant compte des périodes d’assurance et des 
revenus réalisés auprès de Madame B._______. 
7.2 Comme l’autorité inférieure, le Tribunal ne peut que constater que ces 
éléments ont d’ores et déjà été pris en compte dans le cadre du calcul de 
la rente de l’intéressée, fixée par décision du 5 février 2024. 


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7.2.1 Le compte individuel de la recourante, dont l’extrait au dossier date 
du 11 janvier 2024, contient en effet les inscriptions suivantes, en regard 
de l’employeuse B._______ et/ou de son numéro d’employeuse […] (CSC 
pce 8) : 
– 
pour l’année 2013, un premier revenu de CHF 3'510.- (CSC pce 8 
p. 4) ; 
– 
pour 2014, un revenu de CHF 5'040.- (CSC pce 8 p. 5) ; 
– 
pour 2015, un revenu de CHF 4’770.- (CSC pce 8 p. 5) ; 
– 
pour 2016, un revenu de CHF 5'130.- (CSC pce 8 p. 6) ; 
– 
pour 2017, un revenu de CHF 4’950.- (CSC pce 8 p. 7) ; 
– 
pour 2018, un revenu de CHF 4’950.- (CSC pce 8 p. 7) ; 
– 
pour 2019, un revenu de CHF 5’490.- (CSC pce 8 p. 8) ; 
– 
pour 2020, un revenu de CHF 5’490.- (CSC pce 8 p. 8 et 9) ; 
– 
pour 2021, un revenu de CHF 5'040.- (CSC pce 8 p. 9) et 
– 
pour 2022, un revenu de CHF 540.- (CSC pce 8 p. 9). 
Or, chacune de ces inscriptions apparaît dans les feuilles de calcul ACOR 
du 5 février 2024 ayant servi à déterminer le montant de la rente de 
vieillesse de la recourante, en regard du numéro d’employeuse […] (CSC 
pce 14). Ainsi, à la page 5 des feuilles ACOR, on trouve le revenu de 
CHF 3'510.- versé à l’intéressée par B._______ en 2013 et le revenu de 
CHF 5'040.-, réalisé en 2014 ; puis, en page 6, le revenu 2015 de 
CHF 4'770.-, le revenu 2016 de CHF 5'130.-, celui de 2017 de CHF 4'950.- 
et celui de 2018, également de CHF 4'950.- ; et enfin, à la page 7, le revenu 
2019 de CHF 5'490.-, le revenu 2020 du même montant, le revenu 2021 
de CHF 5'040.- et celui de 2022 de CHF 540.-. 
7.2.2 Quant aux périodes de cotisations – autre élément entrant dans le 
calcul d’une rente de vieillesse – correspondant à ces revenus dans le 
compte individuel (soit mars à décembre 2013, l’entier des années 2014, 
2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, ainsi que janvier 2022), 
l’autorité inférieure en a également tenu compte dans le cadre du calcul de 
la rente allouée par décision du 5 février 2024, puisqu’elle a retenu comme 
durée de cotisation l’entier de la période durant laquelle la recourante a 
résidé en Suisse, soit du 1er juillet 1995 au 5 mars 2022 (et non uniquement 


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les mois et années pendant lesquels l’intéressée a travaillé et cotisé en 
Suisse). L’intéressée a en effet été assurée à l’AVS suisse de par son 
domicile durant toute cette période et s’est personnellement acquittée 
chaque année de l’obligation de cotiser en versant des cotisations sur ses 
revenus, comme cela ressort de son compte individuel. La CSC a donc 
comptabilisé à juste titre une période totale de cotisations de 26 années et 
9 mois, soit 6 mois en 1995 (juillet à décembre), 12 mois chaque année de 
1996 à 2021, et 3 mois en 2022 (janvier à mars ; voir feuilles ACOR [CSC 
pce 14 p. 2 à 7 et p. 12] ; voir également décision du 5 février 2024 [CSC 
pce 12 p. 2 et 4]). 
8. 
Dès lors que les périodes d’assurance et les revenus réalisés par la 
recourante auprès de Madame B._______ ont bel et bien été pris en 
compte dans le calcul de la rente de vieillesse allouée par décision du 
5 février 2024, lequel calcul n’apparaît pas critiquable au demeurant, le 
recours, manifestement infondé, doit être rejeté et la décision sur 
opposition du 16 mai 2024 confirmée par la juge statuant comme juge 
unique, en application de l’art. 85bis al. 3 LAVS. 
9. 
La procédure est gratuite pour les parties (art. 85bis al. 2 LAVS), de sorte 
qu'il n'est pas perçu de frais de procédure. 
Vu l'issue de la procédure, il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA et 
art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
[FITAF, 
RS 173.320.2]). 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 
l’Office fédéral des assurances sociales. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Isabelle Pittet 
 
 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :