bvger · E-2481/2023 · 2023-04-03 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 3 avril 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2481/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 2 m a i 2 0 2 3 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Marc Toriel, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Yousra Dhib, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 3 avril 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : l’inté-
ressé, le recourant ou le requérant), le 19 novembre 2022, en qualité de 
requérant mineur non accompagné (RMNA), 
la procuration qu’il a signée le 24 novembre 2022 en faveur des juristes et 
avocat(e)s de B._______, 
les procès-verbaux de ses auditions du 22 mars 2023 (première audition 
RMNA et audition sur les motifs d’asile), 
le projet de décision soumis par le SEM à sa représentante juridique, le 
29 mars 2023, 
la prise de position de cette dernière du 30 mars 2023, 
la décision du 3 avril 2023, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 
rejeté la demande d'asile présentée par le recourant, a prononcé son 
renvoi de Suisse et l’a mis au bénéfice de l’admission provisoire, considé-
rant que l’exécution de son renvoi n’était pas raisonnablement exigible, 
le recours interjeté le 3 mai 2023, dans lequel le recourant a conclu princi-
palement à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de 
l'asile et, subsidiairement, à l'annulation de la décision sur ces points 
(comme sur celui de son renvoi) ainsi qu'au renvoi de la cause au SEM 
pour instruction complémentaire, 
les demandes de dispense du versement de l'avance de frais et d'assis-
tance judiciaire partielle dont le recours est assorti, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peu-
vent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par 
renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 


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d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige et sta-
tuer définitivement, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi 
de l'art. 37 LTAF), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA applicable par renvoi de 
l'art. 6 LAsi) et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2‒5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
qu'il y a pression psychique insupportable lorsque certains individus ou une 
partie de la population sont victimes de mesures systématiques constituant 
des atteintes graves ou répétées à des libertés et des droits fondamentaux 
et, qu'au regard d'une appréciation objective, celles-ci atteignent une inten-
sité et un degré tels qu'elles rendent impossible, ou difficilement suppor-
table, la poursuite de la vie ou d'une existence conforme à la dignité hu-
maine, de telle sorte que n'importe quelle personne confrontée à une si-
tuation analogue aurait été contrainte de fuir le pays, faute de pouvoir y 
bénéficier d'une protection adéquate (cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4 ; 
2010/28 consid. 3.3.1.1 et réf. cit.), 
que peut se prévaloir d'une crainte fondée de persécution, celui qui a de 
bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables 
pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à 
subir, selon toute vraisemblance dans son pays et dans un avenir prochain, 
une persécution au sens de l'art. 3 LAsi, 
que la crainte d'une persécution future doit ainsi apparaître objectivement 
fondée au vu de circonstances concrètes et effectives, 


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que lors de ses auditions, le recourant, d’ethnie pachtoune, a déclaré être 
né dans le village de C._______, sis dans le district de D._______, dans la 
province de E._______, 
qu’il ne serait jamais allé à l’école, en raison de « la pauvreté », mais aurait 
appris le Coran à la mosquée, 
qu’au cours de l’année (…), son frère F._______, qui était militaire dans 
l’armée afghane sous le régime de G._______, aurait été arrêté, détenu et 
frappé par les talibans durant 20 jours afin qu'il cesse ses activités, 
qu’il aurait toutefois été relâché, après avoir expliqué qu’il était « un garde 
de sécurité simple devant la porte », 
qu’après une convalescence de deux à trois mois, et contre l’avis de son 
père, il aurait repris son travail, 
que les talibans l’auraient appris et auraient envoyé une lettre de menace 
à la famille du requérant, le (…) 2017, 
que peu de temps après avoir repris ses activités, son frère serait parti une 
année en Iran, avant de s'installer définitivement en H._______, 
qu’après la chute du régime, alors que l’intéressé habitait avec sa famille à 
I._______, les talibans seraient venus à son domicile pour savoir où se 
trouvait son frère, 
qu’ils auraient également insisté pour qu’il rejoigne leurs rangs, 
qu’ils l’auraient emmené avec eux, ainsi que son père, libérant ce dernier 
le soir même après lui avoir donné quelques « claques », 
que l’intéressé aurait quant à lui été détenu durant trois jours dans des 
conditions difficiles, 
qu’il lui aurait en outre été demandé d'enlever les tatouages qu’il portait, 
sous menace de brûler ou d’amputer ses doigts, 
que grâce aux négociations des sages et des villageois, les talibans l’au-
raient toutefois relâché, 


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qu’il serait ensuite parti vivre seul à J._______, où il aurait continué à tra-
vailler en tant qu'apprenti menuisier, 
qu’après la prise du pouvoir, les talibans auraient envoyé une seconde 
lettre de menace, le (…) 2021, et seraient retournés au domicile de sa fa-
mille à I._______ afin de le recruter, 
que ne se sentant plus en sécurité, il aurait décidé de fuir le pays, en sui-
vant le conseil de son père, 
qu’il aurait donc quitté l'Afghanistan le (…) 2021 en bus, aurait transité par 
le Pakistan, l'Iran, la Turquie ainsi que divers pays d'Europe, avant d'arriver 
en Suisse le 19 novembre 2022. 
que suite à son départ du pays, et alors qu’il était en chemin, les talibans, 
toujours à sa recherche, seraient venus au domicile de son père pour de-
mander des informations, en usant de violence physique, 
qu’à l’appui de ses motifs d’asile, il a remis une copie de sa tazkira, des 
copies des deux lettres de menaces, ainsi que des photos illustrant les 
blessures subies par son frère lors de sa détention, 
que dans sa décision du 3 avril 2023, sans se prononcer sur la vraisem-
blance des déclarations de l’intéressé, le SEM a considéré que les préju-
dices allégués n’étaient pas pertinents en matière d’asile, 
qu’en particulier, il a relevé que, dès lors que son frère avait cessé ses 
activités au sein du gouvernement et qu’il vivait depuis maintenant plu-
sieurs années en H._______, il ne représentait plus une menace pour les 
talibans, de sorte que ceux-ci n’avaient pas d’intérêt concret à persécuter 
le requérant pour cette raison, 
qu’au regard de ses conditions et de sa durée, la détention que ce dernier 
avait subi à cause des activités de son frère ne représentait pas un grave 
préjudice, ce d’autant plus que cette mesure était également motivée par 
l’intention des talibans de le recruter, 
qu’hormis l’avertissement dont il avait fait l’objet lors de sa détention, l’in-
téressé n’avait en outre fait mention d’aucun problème particulier en lien 
avec ses tatouages, lesquels étaient en réalité « neutres » (référence étant 
faite à l’arrêt du TAF D-1981/2021), sans signification particulière, peu vi-
sibles et petits, 


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que les actions des talibans ne visaient par ailleurs pas à atteindre le re-
quérant en raison de son appartenance à un groupe social déterminé, l’ar-
rêt du TAF E-118/2018 (recte : E-1144/2018) du 29 juin 2020 qu’il avait cité 
à cet égard étant considéré comme non pertinent en l’espèce, 
que ces actions découlaient plutôt de qualités – le fait d’être un jeune 
homme – recherchées par les talibans, au regard desquelles l’intéressé 
apparaissait comme utile à la poursuite de leurs objectifs, 
que le dossier ne révélait pas que ceux-ci le considéraient comme un en-
nemi ou un traître classé au rang de leurs opposants, 
que, par ailleurs, il n’y avait pas lieu d’admettre que le changement de si-
tuation en Afghanistan à la mi-août 2021 avait péjoré la situation person-
nelle du requérant, ni qu’elle l’exposait aujourd’hui, avec une forte proba-
bilité et dans un avenir prévisible, à des mesures de persécution perti-
nentes en matière d’asile en raison de son refus de rejoindre les talibans, 
que, dans son recours, l’intéressé reproche d’abord au SEM d’avoir établi 
les faits de manière incomplète s’agissant des risques de persécutions fu-
tures liés à son âge, à sa situation familiale et aux « particularités de son 
profil », 
que l’autorité inférieure n’aurait pas non plus pris en compte, dans une 
juste mesure, sa qualité de mineur au moment d’apprécier son récit, en ce 
sens qu’elle aurait notamment dû lui poser davantage de questions con-
cernant les activités de son frère au sein de l’armée nationale, référence 
étant faite à l’arrêt du TAF E-2394/2020 du 19 février 2021, 
qu’il fait également grief au SEM d’avoir insuffisamment motivé sa décision 
sur ce dernier point, mais également s’agissant des raisons qui ont incité 
son père à le faire fuir du pays, des menaces proférées par les talibans à 
son égard en raison des activités passées de son frère, ainsi que des 
moyens de pression employés par ce même groupe, 
qu’ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé, en droit administratif, par les 
art. 29 ss PA, le droit d’être entendu comprend, pour le justiciable, le droit 
de s’expliquer sur les faits, avant qu’une décision ne soit prise à son détri-
ment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le 
sort de la cause, celui d’avoir accès à son dossier et celui de participer à 
l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se détermi-
ner à leur propos (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.3 et jurisp. cit. ; 


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ATAF 2013/23 consid. 6.1 et jurisp. cit. ; 2010/53 consid. 13.1 ; MOOR/POL-
TIER, op. cit., p. 311 s.), 
que la jurisprudence a de même déduit de l’art. 29 al. 2 Cst. le devoir pour 
l'autorité de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la com-
prendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours 
à bon escient, 
qu’ensuite, l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 
let. b LAsi, lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 
déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l’autorité 
inférieure, et inexact, lorsque l'autorité a omis d'administrer la preuve d'un 
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration 
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par 
exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 
2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 
qu’en l’occurrence, rien ne permet de retenir que le droit d’être entendu de 
l’intéressé a été violé, 
que la motivation présentée par le SEM est suffisamment claire et élaborée 
pour comprendre les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels il a fondé sa dé-
cision, respectivement pour que l’on puisse se rendre compte de la portée 
de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause, 
que de plus, il a été donné au recourant la possibilité de s’exprimer sur le 
projet de décision, ce qu’il a fait le 30 mars 2023, étant relevé que les ar-
guments ayant été avancés dans ce cadre ont été examinés par le SEM 
dans la décision querellée (cf. point II.2, p. 6), 
que l’autorité inférieure n’a pas reproché à l’intéressé d’avoir manqué de 
précision lors de ses auditions, ni d’avoir présenté un récit incohérent, sous 
l’angle de la vraisemblance de ses allégations, 
qu’elle s’est en effet limitée à dénier la pertinence des motifs d’asile évo-
qués, de sorte qu’elle n’était aucunement tenue d’examiner plus avant la 
situation personnelle ou familiale du recourant, 
que la question de savoir si cette appréciation est correcte ne relève pas 
de la forme, mais du fond, et sera examinée ci-après, 
que, partant, la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au 
SEM doit être rejetée, 


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qu’au niveau matériel, l’intéressé soutient, en substance, que les atteintes 
dont il a fait l’objet dans son pays, soit sa détention et les tentatives de 
recrutement menées à son encontre, auraient été motivées par les activités 
passées de son frère dans l’armée afghane, ainsi que par la volonté des 
talibans de voir ce dernier quitter ses fonctions, référence étant faite à un 
rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) du 2 no-
vembre 2022, 
que les persécutions subies constitueraient de sérieux préjudices, mais 
également une pression psychique insupportable, de sorte qu’elles se-
raient déterminantes en matière d’asile, 
qu’il serait exposé, en cas de retour en Afghanistan, à un risque concret de 
persécution réfléchie, se référant, sur ce point, notamment à un rapport de 
l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) du 30 août 2018, 
que l’enrôlement de force d’une personne mineure serait également sus-
ceptible de constituer, en soi, un motif d’asile pertinent, citant à cet égard 
l’arrêt TAF l’arrêt TAF E-1144/2018 du 29 juin 2020, consid. 7.3.1, 
que ses tatouages le placeraient dans le collimateur des talibans, dès lors 
qu’ils seraient difficilement dissimulables et représenteraient une forme 
d’occidentalisation, 
qu’il ne saurait en outre lui être demandé de renoncer à l’exercice de ses 
droits fondamentaux, comme par exemple ceux tirées de sa liberté d’opi-
nion et de religion, 
qu’à l’instar du SEM, le Tribunal retient que les tentatives de recrutement 
dont l’intéressé dit avoir été l’objet de la part des talibans ne le visaient pas 
de manière ciblée et ne reposaient sur aucun motif pertinent en matière 
d’asile, 
qu’il a déjà eu l'occasion de constater par le passé (cf. arrêt du TAF 
E-2592/2022 du 10 août 2022 p. 6 et jurisp. cit.) que les recrutements for-
cés – ou les tentatives de recrutement forcé – par les talibans de jeunes 
garçons résidant dans leurs zones d’influence se faisaient sur la base de 
critères d'âge et de vigueur physique, 
qu’il ne ressort pas du dossier que l’intéressé ait été visé pour des motifs 
ethniques ou religieux, 


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que rien ne permet non plus d'affirmer que le refus de la famille d'envoyer 
le recourant auprès des talibans était l'expression d'une conviction reli-
gieuse ou politique qui aurait amené ces derniers à la considérer, dans son 
ensemble, comme s’opposant à leur mouvement, 
qu’à admettre que l’intéressé ait été détenu par les talibans, force est de 
constater que ces derniers l’ont rapidement libéré et qu’il n’a pas fait l’objet, 
après cet épisode, de pressions intenses ou de violences de la part des 
chefs locaux, 
qu’en réalité, à l’en croire, il n’a plus été directement confronté aux talibans 
jusqu’à son départ du pays, 
que l’explication selon laquelle son père, après sa détention, aurait pu se 
défaire de la pression des talibans en déclarant que son fils les rejoindrait 
après avoir atteint l’âge légal (audition sur les motifs, R 29) révèle en défi-
nitive le peu d’intérêt qu’avait ce groupe pour l’intéressé. 
que tous les adolescents de sexe masculin étant potentiellement visés, le 
recrutement forcé ayant pour seule fin d’augmenter les effectifs combat-
tants, aucun groupe social définissable au sens de la loi ne peut être retenu 
comme victime de ces pratiques (cf. arrêts du Tribunal E-3394/2019 précité 
consid. 3.2 ; E-7481/2016 du 24 août 2018 consid. 5), 
qu’en outre, les talibans, désormais au pouvoir, n’ont plus nécessairement 
besoin de contraindre les jeunes hommes à rejoindre leurs rangs de com-
battants, 
que les rapports actuels sur la situation en Afghanistan ne font ainsi pas 
état de recrutements forcés systématiques, mais indiquent plutôt que les 
talibans tentent de recruter des membres des anciennes forces de sécurité, 
qu'il n'y a donc pas lieu d'admettre qu'il existe une forte probabilité que le 
recourant soit recruté dans un avenir proche, 
qu’il convient par ailleurs de souligner que le seul fait de porter des ta-
touages « neutres », comme ceux du recourant, sans connotation sociétale 
particulière non acceptée (p. ex. orientation sexuelle minoritaire ou appar-
tenance politique et/ou religieuse), n'est pas de nature à fonder un risque 
de persécution pertinente au sens de l'art. 3 LAsi, même si le fait de se 
tatouer – pratique qui est devenue plus courante surtout dans les régions 
urbaines – est toujours défavorablement perçu par certaines tranches de 
la population afghane (voir à ce sujet p. ex. Austrian Centre for Country of 


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Origin & Asylum Research and Documentation [ACCORD] - Anfragebeant-
wortung zu Afghanistan: Lage von Personen mit Tätowierungen (insbeson-
dere christlichen Symbolen); Lage von Personen, die einen westlichen Le-
bensstil führen bzw. westliche Lokalen oder Geschäfte betreiben (u.a. auch 
von Künstlern, Musikern oder Personen in binationalen Beziehungen) [a-
10011-1], 8 février 2017, et rapport EASO, chap. 2.3 p. 29 par. 3 et 
chap. 8.6, p. 113 ; voir également l'arrêt du Tribunal E-562/2021 du 
1er mars 2021), 
que cela vaut d’autant plus que ces tatouages, apparemment faits « pour 
le plaisir », ne paraissent avoir causé aucun préjudice à l’intéressé suite à 
sa prétendue détention, 
que celui-ci allègue encore être à risque de subir une persécution réfléchie 
en raison des seules fonctions occupées par son frère sous l’ancien ré-
gime, 
qu’une persécution réfléchie est considérée comme existante lorsqu’une 
personne risque, par ricochet, de faire l’objet de persécutions du fait de 
l’activité de ses proches, 
qu’en Afghanistan, une personne ne peut se prévaloir d’une persécution 
réfléchie que dans certaines circonstances, notamment si elle a un lien 
avec un tiers qui est dans le collimateur des talibans, 
qu’il faut, pour l’admettre, qu’existent des indices réels et concrets la faisant 
apparaître comme réaliste et imminente (cf. arrêt du TAF D-321/2022 du 
19 octobre 2022 consid. 7.2.3 et jurisp. cit.), 
que selon la jurisprudence du Tribunal, il est possible de définir des 
groupes de personnes qui sont exposées à un risque accru de persécution 
en raison de leur profil dans ce pays, 
qu’en font notamment partie les personnes proches de l’ancien gouverne-
ment afghan ou de la communauté internationale, y compris les forces mi-
litaires internationales, ou considérées comme les soutenant, ainsi que les 
personnes perçues comme « occidentalisées » ou qui, pour d’autres rai-
sons, vont à l’encontre des normes et valeurs de la société afghane, 
que les talibans peuvent considérer les (anciens) fonctionnaires gouverne-
mentaux comme des ennemis de leur cause et les menacer de représailles 
qui sont parfois mises à exécution, 


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qu’il doit toutefois s’agir de personnes qui se sont particulièrement expo-
sées, au point d’avoir attiré, sur elles spécifiquement, l’attention des tali-
bans, 
que bien que la situation actuelle en Afghanistan ne puisse pas être éva-
luée de manière définitive, il ne fait aucun doute qu’elle s’est fortement dé-
tériorée pour ces personnes après la prise de pouvoir des talibans en août 
2021 (cf. arrêt D-321/2022 consid. 7.2.2, avec réf. et jurisp. cit.), 
qu’il convient toutefois de procéder à un examen au cas par cas, 
qu’en l’occurrence, le Tribunal, bien que ce point ne soit en rien étayé, ne 
saurait remettre en cause le fait que le frère de l’intéressé était proche de 
l’ancien gouvernement afghan avant son départ du pays, 
que toutefois, son profil ne permet pas encore en soi de retenir un risque 
actuel de persécution pour les membres de sa famille proche, comme le 
recourant, 
que son frère ayant fui le pays, on ne voit pas quel intérêt les talibans au-
raient aujourd’hui à s’en prendre à l’intéressé pour cette raison, 
qu’aucun élément au dossier ne suggère une volonté actuelle de ven-
geance du groupe à l’encontre du recourant ou de sa famille, celle-ci pa-
raissant ne pas avoir été inquiétée de manière déterminante (au sens de 
l’art. 3 LAsi) depuis son départ, 
que le fait que l’intéressé ait pu continuer à travailler en tant qu’apprenti 
menuisier durant plusieurs mois après sa libération révèle également l’ab-
sence d’intérêt le concernant, 
qu’en réalité, si les talibans avaient voulu lui nuire, ils l’auraient simplement 
fait, et n’auraient en tout cas pas accepté sa libération au terme de simples 
négociations et sans autres conditions, 
qu’il y a lieu de relever que les lettres de menaces produites, aisément 
falsifiables, l’ont été sous forme de copie, ce qui réduit leur force probante 
(cf. arrêt TAF D-321/2022 du 19 octobre 2022, consid. 7.2.4), 
que même à les prendre en compte, force est de constater que l’objectif 
affiché par les talibans s’avérait être d’une part la cessation des activités 
du frère, ce qui est aujourd’hui chose faite et, d’autre part, le recrutement 


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de l’intéressé qui, comme vu plus haut, ne saurait être considéré comme 
prévisible ou pertinent en matière d’asile, 
qu’enfin, le recourant est jeune et n’a jamais manifesté une opposition con-
crète et personnelle aux talibans, 
qu’au stade du recours, aucun argument n’a été avancé et aucun moyen 
de preuve n'a été présenté qui pourrait modifier cette appréciation, 
qu’en conséquence, le requérant ne risque pas de subir dans son pays 
d’origine des préjudices allant au-delà de ceux découlant de la situation 
prise en compte dans le cadre de l’examen de l’exigibilité de l’exécution du 
renvoi, 
que les évènements à l’origine du départ de l’intéressé n’étant pas motivés 
par un motif pertinent en matière d’asile, il n’y a pas lieu d’examiner le grief 
qu’il a soulevé concernant l’existence d’une pression psychique insuppor-
table, étant relevé que les conditions particulièrement strictes permettant 
de reconnaître cette dernière ne semblent en l’espèce pas remplies, 
qu’il y a encore lieu de relever que la situation actuelle en Afghanistan, 
certes préoccupante, ne remet aucunement en cause l’appréciation qui 
précède, dès lors qu’aucun élément au dossier ne permet de démontrer, 
au vu des déclarations du recourant, que ce dernier sera lui-même exposé 
à des persécutions déterminantes en matière d’asile en cas de retour dans 
son pays, 
qu’il convient, pour le surplus, de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés 
(art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de l'art. 4 PA), 
que les griefs du recourant relatifs à une violation par le SEM de l’art. 3 LAsi 
sont ainsi mal fondés, 
que, dans ces conditions, le recours doit être rejeté, en tant qu'il porte sur 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus de l'asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(cf. art. 44 LAsi), 


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que les questions relatives à l’exécution du renvoi ne se posent pas, dès 
lors que l’intéressé a été mis au bénéfice de l’admission provisoire, 
que le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une pro-
cédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la demande 
d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, 
que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la requête 
d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que compte tenu de la particularité du cas, il est cependant renoncé à leur 
perception (art. 6 let. b FITAF), 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


E-2481/2023 
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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, par l’intermédiaire de la repré-
sentation juridique, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Marc Toriel