bvger · C-3092/2022 · 2022-06-10 · fr

M&eacute;decine et dignit&eacute; humaine | Transplantation d'organes, refus d'inscription sur la liste d'attente (décision du 10 juin 2022 de l'Hôpital Universitaire de Zurich)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-3092/2022 
 
 
A r r ê t d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Caroline Gehring (présidente du collège), 
Regina Derrer, Michael Peterli, juges, 
Adrien Renaud, greffier. 
Parties 
A._______, 
représenté par Maître Thomas Barth, 
Étude Barth & Patek, 
recourant, 
 
contre 
Universitätsspital Zürich, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Transplantation d'organes, refus d'inscription sur la liste d'at-
tente (décision du 10 juin 2022 de l'Hôpital Universitaire de 
Zurich). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
A.a A._______ (ci-après : patient ou recourant) est né le (…) 2001 en 
Pologne et souffre d’hypertension pulmonaire idiopathique sévère depuis 
l’âge de deux ans et demi. Il a déménagé en Suisse en 2006 avec sa mère 
− B._______, infirmière de profession − pour rejoindre son père qui y 
travaillait comme ouvrier agricole. Ses parents se sont séparés en 2009 et 
son père est ensuite retourné vivre en Pologne (cf. colloque de médecine 
psychosociale du 2 juin 2010 et anamnèse des soins du 10 août 2010 de 
l’Hôpital universitaire de Zurich [ci-après : autorité inférieure ou USZ ; TAF 
pce 9, annexes : HER Berichte, p. 111, THO Berichte, p. 206]). 
A.b Le 19 mai 2010, A._______ a été hospitalisé en urgence dans l’Unité 
de soins intensifs de pédiatrie de l’hôpital C._______ en raison de 
l’aggravation de l’hypertension pulmonaire idiopathique. Lors d’un 
cathétérisme cardiaque, il a fait un arrêt cardio-respiratoire d’une durée de 
65 minutes ayant entraîné une paraplégie des membres inférieurs suivie 
d’une sévère scoliose neuromusculaire. Il a alors été décidé de procéder à 
une transplantation bipulmonaire. A la demande de sa mère, A._______ a 
été transféré le 2 juin 2010 à l’USZ (cf. fiche de documentation des soins 
intensifs du 2 juin 2010 [TAF pce 9, annexe : HER Berichte, p. 108]). A la 
suite d’une évaluation psychosociale effectuée le 4 juin 2010, il a été 
constaté que rien ne s’opposait à une transplantation pulmonaire mais 
qu’en raison de la situation familiale, un soutien social et psychologique 
devait être mis en place (cf. colloque de médecine psychosociale du 2 juin 
2010 [TAF pce 9, annexe : HER Berichte, p. 111]). Il y était également 
indiqué que la mère du patient s’était proposée comme donneuse d’organe 
(cf. anamnèse des soins du 10 août 2010 de l’USZ [TAF pce 9, annexe : 
THO Berichte, p. 206]). 
A.c Le 5 juin 2010, A._______ a été inscrit sur la liste des personnes en 
attente d’une transplantation d’organe (ci-après : liste d’attente) et un 
donneur d’organe a été trouvé au début du mois d’août 2010. Il a subi avec 
succès une greffe bipulmonaire lors de deux opérations réalisées les 10 et 
12 août 2010 par l’équipe médicale de l’USZ. Le 23 août 2010, il a été 
transféré à l’Unité de soins intensifs de pédiatrie de l’hôpital C._______ 
pour le suivi post-opératoire (cf. rapports opératoires des 10 et 12 août 
2010 de la Clinique de chirurgie thoracique de l’USZ et résumé des 
antécédents médicaux établi le 24 août 2010 par la Clinique de chirurgie 


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thoracique de l’USZ [TAF pce 9, annexe : THO Berichte, p. 14 à 20 et p. 
197 à 201]). 
A.d Dans le cadre du suivi par l’hôpital C._______, les médecins traitants 
de A._______ ont objectivé une diminution persistante de la fonction 
pulmonaire causée par un rejet chronique des poumons greffés (Chronic 
Lung Allograft Dysfunction [ci-après : CLAD]). Ce nonobstant, le patient a 
pu fréquenter l’école publique jusqu’au niveau secondaire et participer à 
différentes activités sportives. Il vivait alors avec sa mère, qui s’occupait de 
lui à plein temps. En 2013, il a subi une spondylodèse dont la réussite 
partielle a laissé persister les diagnostics de scoliose neuromusculaire et 
d’hyperlordose (cf. rapport de sortie de la Clinique de pneumologie de 
l’USZ du 14 septembre 2018 [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 
6 à 19]). 
B. 
B.a En août 2018, l’aggravation du CLAD a nécessité une nouvelle 
hospitalisation de A._______ à l’hôpital C._______. Une évaluation sur la 
possibilité d’effectuer une re-transplantation pulmonaire et d’inscrire le 
prénommé sur liste d’attente y a débuté, mais le patient et sa mère ont 
demandé un transfert à l’USZ. Une évaluation psychiatrique pratiquée le 
24 août 2018 a confirmé que A._______ disposait de la capacité de 
discernement et qu’il souhaitait que le processus se poursuive à Zurich. 
Avant le transfert, le patient et sa mère ont été informés que le changement 
d’hôpital n’aurait aucun impact sur le résultat de l’évaluation en cours (cf. 
compte-rendu de pneumologie du 23 août 2018 et courriel du 24 août 2018 
du Prof. D._______, spécialiste en transplantation pulmonaire à l’USZ [TAF 
pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 134 respectivement 119]). 
B.a.a A._______ a été admis le 27 août 2018 au Centre de transplantation 
de l’USZ, où il a séjourné jusqu’au 13 septembre 2018 en vue d’une 
évaluation médicale. 
B.a.b Lors d’un entretien interdisciplinaire tenu le 30 août 2018, il lui a été 
expliqué que la détérioration respiratoire dont il souffrait résultait du CLAD, 
de sorte qu’une re-transplantation pulmonaire était en principe indiquée 
mais qu’une évaluation devait d’abord être effectuée. L’équipe médicale, 
le patient et sa mère ont convenu d’épuiser toutes les alternatives 
médicales avant d’effectuer une re-transplantation pulmonaire. En 
particulier, 
A._______ 
devait 
suivre 
un 
traitement régulier 
par 
photophérèse extracorporelle afin de ralentir la progression du CLAD, en 


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d’autres termes ralentir le rejet du greffon (cf. lettre du 6 décembre 2018 
de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte 
Teil 2, p. 109 à 110]). 
B.a.c Lors d’un nouveau colloque interdisciplinaire tenu le 11 septembre 
2018, les Prof. E._______ (chirurgien en chef pour la transplantation 
pulmonaire), D._______ (spécialiste en transplantation pulmonaire), 
F._______ (spécialiste en chirurgie du thorax), G._______ (spécialiste en 
chirurgie du thorax) et le Dr H._______ (spécialiste en anesthésiologie) ont 
décidé à l’unanimité qu’une inscription sur la liste d’attente n’était pas 
défendable sur le plan médical en raison des multiples et importantes 
comorbidités présentées par le patient (paraparésie sensomotrice des 
membres inférieurs, scoliose neuromusculaire, déconditionnement sévère 
associé à une hypoventilation du sommeil, dénutrition sévère). Une re-
transplantation a été jugée dangereuse, celle-ci risquant d’écourter les 
jours de A._______, ce qui ne pouvait constituer une indication favorable 
à une re-transplantation (cf. prise de position médicale du 16 octobre 2019 
de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte 
Teil 2, p. 112]). 
B.a.d Dans le cadre de l’évaluation médicale, les Drs I._______ 
(spécialiste 
en 
dermatologie), 
J._______ 
(spécialiste 
en 
otorhinolaryngologie), K._______ (spécialiste en ophtalmologie) ainsi que 
L._______ (spécialiste en diététique) n’ont soulevé aucune réserve relative 
à une re-transplantation pulmonaire. Le Dr M._______ (spécialiste en 
gastroentérologie) a recommandé de procéder à une gastroscopie. Le Dr 
H._______ 
(spécialiste 
en 
anesthésiologie) 
a 
discuté 
certaines 
particularités 
anesthésiologiques, 
souligné 
le 
risque 
accru 
de 
complications péri-opératoires et conclu qu’il n’y avait pas de contre-
indication à la re-transplantation, tout en précisant que des examens 
devaient encore être réalisés. N._______ (spécialiste en physiothérapie) a 
expliqué que la tolérance fonctionnelle du patient à l'exercice était 
nettement limitée en raison du trouble pulmonaire et du déconditionnement 
marqué. En cas de re-transplantation, il a recommandé de réaliser une 
préparation pré-opératoire de renforcement de la musculature des 
membres supérieurs. Le colloque de médecine intensive du Prof. 
O._______ (spécialiste en anesthésiologie) a retenu que le patient, étant 
sarcopénique et présentant une condition nutritionnelle réduite ainsi qu’un 
potentiel de réhabilitation limité, encourrait un risque accru de 
complications associées et d’un sevrage ventilatoire fortement retardé. 
Une éventuelle inscription sur la liste d’attente devait faire l’objet d’une 
évaluation critique, car les transplantations potentiellement difficiles sur le 


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plan technique étaient susceptibles d’aggraver les risques de l’anesthésie, 
d’entraver sérieusement le sevrage ventilatoire en cas de complications, 
voire d’annihiler toute réhabilitation. Une planification préalable des soins 
(« Advanced Care Planning ») devait être entreprise car la mère du patient 
n’était pas réaliste sur le profil de risque et A._______ ne pouvait 
(actuellement) pas formuler d’attente quant à une qualité de vie acceptable. 
Finalement, le Dr P._______ (spécialiste en néphrologie) a recommandé 
de procéder à une analyse du taux d’albumine (cf. rapport de sortie du 14 
septembre 2018 et prise de position médicale du 16 octobre 2019 de la 
Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 
2, p. 6 à 18 et p. 113]). 
B.a.e A._______ a regagné son domicile le 13 septembre 2018. Durant la 
nuit du 14 septembre suivant, il a été admis au service de médecine 
intensive de l’hôpital Q._______ en raison d’une insuffisance respiratoire 
aiguë dont l’origine « pouvait » être la non-utilisation de l’appareil de 
respiration nocturne BiPAP (cf. rapport de sortie du 16 septembre 2018 de 
l’hôpital Q._______ [TAF pce 1, annexe 3]). 
B.a.f A l’issue du séjour d’évaluation, l’USZ a retenu que A._______ 
présentait plusieurs contre-indications médicales relatives (paraparésie 
sensorimotrice du membre inférieur ; scoliose neuromusculaire avec 
déformation thoracique ; déconditionnement sévère associé à une 
hypoventilation du sommeil et hypoxémie nocturne ; insuffisance 
pondérale ; faible masse musculaire) ne permettant pas d’indiquer une re-
transplantation pulmonaire pour l’instant. L’autorité inférieure a précisé qu’il 
avait 
été 
préconisé 
de 
procéder 
à 
une 
échocardiographie 
transoesophagienne et à une gastroscopie, mais que ces examens avaient 
été refusés par le patient et sa mère. L’USZ a recommandé de poursuivre 
les séances de photophérèse, d’utiliser l’appareil de respiration nocturne 
BiPAP et de procéder à une réhabilitation à R._______ (cf. rapport de sortie 
du 14 septembre 2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 
9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 18]). 
B.a.g En réponse à l’incompréhension exprimée par le patient et sa mère, 
la Dresse S._______ (spécialiste en pneumologie) leur a expliqué lors d’un 
entretien tenu le 28 septembre 2018 qu’aucune décision définitive relative 
à une éventuelle inscription sur la liste d’attente n’avait été prise, que des 
examens devaient encore être effectués et que l’USZ se conformait aux 
prescriptions internationales. A cette occasion, la Dresse S._______ avait 
appris que de sa propre initiative, la mère avait administré au patient du 
(…) (un anti-infectieux [www.compendium.ch > Recherche > Produits > 


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(…) ; site consulté en décembre 2023]) qu’elle s’était procurée au moyen 
de l’ordonnance rédigée lors de l’hospitalisation précédente et provoqué 
ainsi un surdosage de (…) (un immunosupresseur ; cf. rapport de sortie de 
la Clinique de pneumologie de l’USZ du 14 septembre 2018 [TAF pce 9, 
annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 19]). A l’issue de l’entretien, elle avait 
en outre invité le patient à convenir d’un prochain rendez-vous, avant 
d’apprendre ultérieurement que A._______ et sa mère avaient quitté les 
lieux sans donner suite à sa demande (cf. note interne du 28 septembre 
2018 [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 121]). 
B.a.h Du 8 octobre 2018 au 16 novembre 2018, A._______ a effectué un 
séjour de réhabilitation auprès du Centre de réhabilitation d’R._______ (ci-
après : le Centre de réhabilitation). 
B.a.h.a Le 9 octobre 2018, l’équipe médicale du centre a informé l’USZ 
que la mère partageait la chambre du patient contrairement aux 
informations selon lesquelles il ne lui était pas possible d’être hébergée 
dans la même chambre que son fils et qu’il lui fallait réserver un logement 
sur le site. En outre, la mère avait renvoyé les soignants sous prétexte 
qu’elle se chargeait elle-même des soins à prodiguer à son fils durant la 
nuit. L’USZ avait recommandé au Centre de réhabilitation de contrôler le 
traitement au vu des épisodes de non-adhésion survenus le 28 septembre 
2018 (cf. note interne du 9 octobre 2018 de la Dresse S._______ [TAF pce 
9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 131]). Le 16 octobre 2018, la mère du 
patient s’est plainte des soins prodigués à son fils durant les séances de 
physiothérapie, le physiothérapeute confirmant pour sa part que la 
collaboration était difficile (cf. note interne du 16 octobre 2018 de la Dresse 
S._______ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 116]). Le 17 
octobre 2018, la Dresse S._______ a constaté que le patient et sa mère 
peinaient à accorder leur confiance aux soignants de l’USZ et du Centre 
de réhabilitation, défiance peu propice au succès d’une re-transplantation 
(cf. note interne du 17 octobre 2018 [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte 
Teil 2, p. 129]). Enfin, lors d’un entretien du 24 octobre 2018, la mère de 
A._______ a réitéré sa demande de voir son fils inscrit dans les meilleurs 
délais sur la liste d’attente, l’état de santé présenté par ce dernier n’étant 
« pas une vie ». La Dresse S._______ a répondu que la décision allait être 
prise lors d’un colloque interdisciplinaire à tenir après le séjour de 
réhabilitation et a précisé que les traitements en cours permettaient de 
prolonger la survie du patient ainsi que d’assurer une qualité de vie 
correcte (cf. note interne du 24 octobre 2018 [TAF pce 9, annexe : PNE 
Berichte Teil 2, p. 122]). 


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B.a.h.b A l’issue du séjour de réhabilitation, il a été constaté que le patient 
s’était montré particulièrement motivé et qu’il avait fait d’étonnants progrès. 
Alors qu'il ne disposait que d’une mobilité passive en fauteuil roulant à son 
arrivée au Centre, il pouvait, à sa sortie, marcher sur une distance de 720 
mètres sans s’arrêter avec l’aide d’un déambulateur et de l’appareil de 
respiration BiPAP. La collaboration avec le patient et sa mère avait été au 
final qualifiée de bonne tant d’un point de vue médical que thérapeutique 
(cf. rapport de sortie du Centre de réhabilitation d’R._______ établi le 26 
novembre 2018 [TAF pce 1, annexe 4]). 
B.a.i Une nouvelle évaluation stationnaire de l’état de santé de A._______ 
a été effectuée du 20 au 21 novembre 2018 au sein de l’USZ afin de juger 
des progrès tirés de la réhabilitation et des mesures médicales entreprises, 
ainsi que d’évaluer si une re-transplantation pulmonaire était indiquée. A 
cette occasion, l’USZ a retenu que malgré les bons progrès réalisés lors 
de la réhabilitation, A._______ présentait toujours de sérieuses contre-
indications qu’il conviendrait d’évaluer lors du prochain colloque 
interdisciplinaire prévu le 27 novembre 2018 (cf. rapport de sortie du 21 
novembre 2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, 
annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 2]). 
B.a.j Lors du colloque interdisciplinaire du 27 novembre 2018, les Prof. 
E._______ (chirurgien en chef pour la transplantation pulmonaire) et 
D._______ (spécialiste en transplantation pulmonaire) ont réévalué le cas 
de A._______ et rediscuté en particulier les diverses contre-indications 
« au moins relatives » à une re-transplantation pulmonaire, à savoir la 
sévère scoliose neuromusculaire avec déformation thoracique, le grave 
déconditionnement avec potentiel de réhabilitation limité, de même que 
l’insuffisance pondérale. Le Prof. E._______ a relevé qu’une re-
transplantation serait un défi mais techniquement possible malgré la 
scoliose et que les bénéfices et les risques d’une re-transplantation 
pulmonaire devaient encore une fois être discutés avec le patient et sa 
famille en raison de son jeune âge, raison pour laquelle aucune décision 
quant à une inscription sur la liste d’attente ne pouvait être prise alors (cf. 
prise de position médicale du 16 octobre 2019 de la clinique de 
pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 114]). 
B.a.k Une nouvelle évaluation interdisciplinaire s’est ainsi tenue le 3 
décembre 2018 à l’occasion de laquelle les Prof. E._______ (chirurgien en 
chef pour la transplantation pulmonaire), T._______ (directeur de la 
Clinique de pneumologie de l’USZ), D._______ (spécialiste en 
transplantation pulmonaire) et O._______ (spécialiste en anesthésiologie) 


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ont constaté qu’à l’issue du programme de réhabilitation, la condition 
générale réduite et l’insuffisance pondérale de A._______ ne s’étaient pas 
significativement améliorées. Du point de vue de l’anesthésiologie, une re-
transplantation pulmonaire demeurait techniquement praticable mais 
difficile en raison de l’âge et de la taille du patient, ainsi que de sa 
déformation thoracique. Sous l’angle de la chirurgie du thorax, une re-
transplantation pulmonaire était techniquement praticable mais difficile en 
raison de la déformation thoracique. Au vu de la situation dans son 
ensemble et en lien avec l’insuffisance pondérale du patient, une re-
transplantation a été jugée trop risquée compte tenu des complications et 
des risques importants à envisager. De manière interdisciplinaire, la 
décision a été prise de ne pas inscrire pour l’heure le patient sur la liste 
d’attente. Son cas serait à nouveau discuté si ses capacités et son poids 
devaient s’améliorer à l’avenir (cf. note interne du 4 décembre 2018 du Dr 
U._______ [spécialiste en pneumologie à l’USZ ; TAF pce 9, annexe : PNE 
Berichte Teil 2, p. 124]). 
B.a.l Lors d’un entretien interdisciplinaire du 4 décembre 2018, il a été 
communiqué à A._______ et à sa mère la décision de ne pas l’inscrire sur 
la liste d’attente, tout en lui précisant qu’il avait la possibilité de demander 
un second avis auprès du Centre de transplantation pulmonaire de (…) ou 
à l’étranger. Le patient et sa mère ont souhaité que la prise en charge se 
poursuive à Zurich. Un nouveau séjour de réhabilitation a également été 
proposé au patient, mais ce dernier l’a refusé en raison des risques 
d’infection liés au contact avec d’autres malades. Il lui appartenait par 
conséquent de poursuivre des séances de physiothérapie à son domicile 
et les séances de photophérèse auprès de l’USZ, une inscription sur la liste 
d’attente pouvant éventuellement être à nouveau discutée si l’amélioration 
des performances physiques et du poids continuaient (cf. prise de position 
médicale du 16 octobre 2019 et note interne du 4 décembre 2018 de la 
Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 
2, p. 112 respectivement p. 124]). 
B.a.m Un dernier colloque interdisciplinaire s’est tenu le 19 mars 2019, lors 
duquel les Prof. E._______ (chirurgien en chef pour la transplantation 
pulmonaire), D._______ (spécialiste en transplantation pulmonaire) et 
F._______ (spécialiste en chirurgie du thorax) ont considéré que le risque 
de morbidité et de mortalité péri/post-opératoire devait être classé comme 
étant très élevé compte tenu des contre-indications « au moins relatives » 
présentées par le patient, à savoir une sévère scoliose neuromusculaire, 
une déformation thoracique, un grave déconditionnement avec une 
capacité de réhabilitation limitée, ainsi qu’une insuffisance pondérale avec 


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un indice de masse corporelle [IMC] de 15,6 kg/m2. En raison de l’évolution 
stationnaire et de l’absence de potentiel d’amélioration, la décision a été 
prise à l’unanimité de ne pas inscrire A._______ sur la liste d’attente (cf. 
prise de position médicale du 16 octobre 2019 et note interne du 19 mars 
2019 du Dr U._______ [spécialiste en pneumologie à l’USZ ; TAF pce 9, 
annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 112 respectivement p. 126]). 
B.a.n Par décision du 19 juillet 2019, annulée par le Tribunal administratif 
fédéral avec renvoi à l’USZ pour complément d’instruction et nouvelle 
décision (cf. arrêt C-4780/2019 du 1er mars 2021), l’USZ a refusé d’inscrire 
A._______ sur la liste d’attente en raison des contre-indications médicales 
suivantes : 
– 
déformation marquée de la cage thoracique sur status post 
spondylodèse ; 
– 
malnutrition et grave insuffisance pondérale (indice de masse 
corporelle [IMC] Procédures de consultation > Procédures 


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Page 29 
de consultation terminées > 2005 > Procédure de consultation 2005/30 > 
Rapport 1 [site consulté en décembre 2023]). 
7.3.3 Le Département fédéral de l’intérieur n’a pas fait usage de la 
délégation de compétence qui lui a été conférée, si bien qu’il n’y a, à ce 
jour, pas de liste définissant les indications et contre-indications médicales 
à une transplantation respectivement les critères permettant de prétendre 
à une inscription sur la liste d’attente. Aussi n’y a-t-il pas non plus de liste 
déterminant les critères d’exclusion à l’inscription sur la liste d’attente. Ces 
questions requérant des connaissances techniques d’ordre médical, le 
Tribunal doit respecter le pouvoir d'appréciation reconnu à l'autorité 
administrative de première instance, composée de médecins spécialisés, 
en exerçant avec retenue son propre pouvoir d'appréciation (cf. supra 
consid. 3). 
7.4 
7.4.1 Selon le Message du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur la 
transplantation d'organes, de tissus et de cellules, nul ne peut être 
discriminé au stade de l’admission sur la liste d’attente. Ainsi notamment 
l’origine, la race, le sexe, l’âge, la langue, la position sociale, les convictions 
philosophiques ou religieuses ou encore une déficience corporelle, 
mentale ou psychique ne sauraient entrer en ligne de compte lors de 
l’inscription sur la liste d’attente (cf. Message du 12 septembre 2001 
concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de 
cellules, FF 2002 19, p. 112, 146 [ci-après : Message concernant la loi sur 
la transplantation]). C’est en premier lieu le médecin traitant qui est 
responsable quant à savoir si une transplantation est indiquée chez un 
patient. S’il parvient à cette conclusion, il doit inscrire le patient auprès d’un 
centre de transplantation. Une discussion avec le corps médical du centre 
permettra de décider de l’admission du patient sur la liste d’attente. La 
décision d’admettre un patient sur la liste d’attente ou de l’en radier ne peut 
être fondée que sur des raisons médicales. A ce stade, il s’agit uniquement 
de déterminer si une transplantation est indiquée du point de vue médical 
et si, éventuellement, il existe des raisons d’ordre médical qui s’opposent 
à une telle intervention. Pour répondre à cette question, l’on doit forcément 
examiner si l’état de santé général du patient permet d’escompter le succès 
d’une transplantation à long terme. Comme dans le cas de l’attribution, nul 
ne peut être discriminé au stade de l’admission sur la liste d’attente. Si 
l’admission des patients sur la liste d’attente n’a pas lieu selon des critères 
uniformes, cela peut avoir des effets discriminatoires (cf. Message 
concernant la loi sur la transplantation, p. 150 s.). 


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Page 30 
7.4.2 Dans le cadre de l’élaboration de la loi sur la transplantation, le 
Conseil fédéral a observé que, dans la pratique, les critères déterminants 
pour une mise en liste sont les suivants (Message concernant la loi sur la 
transplantation, p. 94) : 
– 
L’existence d’une indication médicale manifeste : un organe vital (poumon, 
cœur, foie, pancréas, rein) doit avoir subi une lésion définitive telle que, sans 
remplacement de cet organe à court terme, le patient risque de décéder. La 
transplantation doit être la seule thérapie appropriée à l’état de santé du 
patient ou, du moins, la plus efficace ; 
– 
L’absence 
de 
sévères 
contre-indications 
médicales 
qui 
pourraient 
compromettre le succès de la transplantation ou y faire totalement obstacle. 
Par exemple, le patient ne doit pas souffrir d’une infection qui, sous l’effet du 
traitement aux immunosuppresseurs qui fait obligatoirement suite à la 
transplantation, pourrait se réveiller ou prendre des formes mortelles. Il est vrai 
qu’un traitement préopératoire permet d’atténuer voire d’éradiquer une partie 
des contre-indications ; 
– 
Il faut que l’état de santé psychique du patient permette d’escompter qu’après 
la 
transplantation, 
celui-ci 
prenne 
régulièrement 
les 
médicaments 
immunosuppresseurs qui contribuent de manière décisive à assurer le succès 
de l’intervention ; 
– 
L’âge du patient est également pris en compte puisque l’on sait que plus une 
personne vieillit plus elle risque de cumuler les contre-indications ; 
– 
Le patient doit obligatoirement avoir son domicile en Suisse; sont donc admis 
dans la liste d’attente les ressortissants suisses, les étrangers domiciliés en 
Suisse et les frontaliers qui travaillent en Suisse ; 
– 
Le patient doit avoir été dûment informé de la procédure, des risques et des 
thérapies alternatives et avoir consenti à son inscription sur la liste d’attente. 
7.4.3 S’agissant des contre-indications médicales à une transplantation 
pulmonaire, la Société internationale pour la transplantation du cœur et des 
poumons (ci-après : ISHLT) énumère des facteurs de risque très élevé ou 
avec un risque sensiblement accru en présence desquels les patients 
peuvent éventuellement être considérés comme aptes à la transplantation 
à condition d’être pris en charge dans des centres de transplantation 
disposant d’une expertise spécifique en lien avec ledit facteur ; lorsque 
plusieurs de ces facteurs de risque sont présents, on doit considérer que 


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Page 31 
l'augmentation du risque de résultats négatifs peut être multiplié. Sont 
notamment considérés comme des facteurs de risque très élevé ou avec 
un risque sensiblement accru une déformation de la paroi thoracique ou de 
la colonne vertébrale susceptible d'entraîner une restriction après la 
transplantation, un état fonctionnel limité avec une possibilité de 
réadaptation post-transplantation et un IMC inférieur à 16 kg/m2. L’ISHLT 
dresse également une liste de contre-indications absolues en présence 
desquelles les patients sont considérés comme présentant un risque trop 
élevé pour obtenir des résultats positifs après une transplantation 
pulmonaire car ces contre-indications augmentent de manière significative 
le risque d'une issue défavorable après la transplantation, laquelle pourrait 
être très probablement néfaste pour le receveur ; ces patients ne devraient 
pas 
subir 
une 
transplantation 
pulmonaire, 
sauf 
circonstances 
exceptionnelles. Sont notamment considérés comme contre-indications 
absolues des épisodes répétés de non-adhésion sans preuve 
d'amélioration (cf. Consensus document for the selection of lung transplant 
candidates: An update from the International Society for Heart and Lung 
Transplantation, in : The Journal of Heart and Lung Transplantation, vol. 
40, no 11, publié en novembre 2021, p. 1351 ss). 
7.4.4 L'adhésion insuffisante, voire l'absence d'adhésion, peut ainsi 
constituer une contre-indication absolue en cas d’épisodes répétés de non-
compliance sans preuve d'amélioration. L'adhésion d'un receveur d'organe 
potentiel comprend, outre son consentement à la transplantation, sa 
volonté et sa possibilité de participer aux examens et aux traitements pré- 
et post-opératoires nécessaires. Il faut, en particulier, que l’état de santé 
psychique du patient permette d’escompter qu’après la transplantation, 
celui-ci prenne régulièrement les médicaments immunosuppresseurs qui 
contribuent de manière décisive à assurer le succès de l’intervention. En 
cas d'indices de non-adhésion, le médecin doit aborder le sujet 
ouvertement et sans reproche. Les barrières éventuelles doivent être 
identifiées et l'amélioration de l'adhésion doit être définie comme un objectif 
commun. Avant que l'inscription sur la liste d'attente ne soit définitivement 
refusée en raison d’une adhésion insuffisante, il convient de demander 
l'avis 
d'un 
professionnel 
de 
la 
santé 
mentale 
(voir 
également : Neubekanntmachung der Richtlinie gemäß § 16 Abs. 1 S. 1 
Nrn. 2 u. 5 TPG für die Wartelistenführung und Organvermittlung zur 
Lungentransplantation du comité directeur de la Chambre fédérale des 
médecins allemands, en vigueur depuis le 21 janvier 2023). 
7.5 En l’occurrence, il ressort du dossier que depuis 2018, le recourant 
présente une diminution persistante de sa fonction pulmonaire causée par 


C-3092/2022 
Page 32 
un rejet chronique des poumons greffés en 2010. Afin de ralentir la 
progression de celui-ci, un traitement régulier, notamment par 
photophérèse extracorporelle, lui est prescrit (cf. rapport de sortie du 14 
septembre 2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, 
annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 18] ; voir également lettre du 6 
décembre 2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, 
annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 109 à 110]). Souffrant en outre 
d’hypoventilation du sommeil et d’hypoxémie nocturne, il lui est prescrit 
d’utiliser un appareil de respiration nocturne BiPAP (cf. rapport de sortie du 
14 septembre 2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, 
annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 6 à 18]). Il lui appartient également 
d’effectuer des séances de physiothérapie à domicile (cf. prise de position 
médicale du 16 octobre 2019 et note interne du 4 décembre 2018 de la 
Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 
2, p. 112 respectivement p. 124]). Or, 
– 
dans le cadre des investigations médicales initiées en vue d’une 
éventuelle re-transplantation, à l’issue de l’entretien tenu le 28 
septembre 2018, la Dresse S._______ a invité le patient à convenir 
d’un prochain rendez-vous et a ultérieurement appris que ce dernier et 
sa mère avaient quitté les lieux sans donner suite à sa demande (cf. 
note interne du 28 septembre 2018 [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte 
Teil 2, p. 121]) ; 
– 
lors du séjour de réhabilitation effectué du 8 octobre 2018 au 16 
novembre 2018, l’équipe médicale du Centre de réhabilitation 
d’R._______ a informé l’USZ, le 9 octobre 2018, que B._______ 
partageait la chambre de son fils contrairement aux informations selon 
lesquelles il ne lui était pas possible d’être hébergée dans la même 
chambre que son fils et qu’il lui fallait réserver un logement sur le site ; 
en outre, la mère avait renvoyé les soignants sous prétexte qu’elle se 
chargeait elle-même des soins à prodiguer à son fils durant la nuit (cf. 
note interne du 9 octobre 2018 de la Dresse S._______ [TAF pce 9, 
annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 131]) ; 
– 
lors de l’entretien interdisciplinaire du 4 décembre 2018, un second 
séjour de réhabilitation a été proposé au patient, qui l’a refusé en raison 
des risques d’infection liés au contact avec d’autres malades (cf. prise 
de position médicale du 16 octobre 2019 et note interne du 4 dé-
cembre 2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, 
annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 112 respectivement p. 124]) ; 


C-3092/2022 
Page 33 
– 
en raison de la pandémie et de sa crainte de contracter la covid-19, le 
patient a annulé les séances de photophérèse prévues les 17 mars et 
14 avril 2020 (cf. courrier du 22 avril 2020 [TAF pce 9, annexe : DER 
Berichte, p. 36]) ; 
– 
après s’être rendu les 17 avril 2020 et 28 octobre 2020 à l’USZ pour 
deux consultations d’urologie et séances de photophérèse, le patient 
ne s’est pas présenté à la séance de photophérèse du 23 novembre 
2020 (cf. rapports du 17 avril 2020 et du 12 mai 2020 de la Clinique 
d’urologie de l’USZ [URO Berichte p. 1 respectivement 4] ; rapport de 
sortie du 28 octobre 2020 de la Clinique de dermatologie de l’USZ [TAF 
pce 9, annexe : DER Berichte, p. 1] ; note interne du 19 janvier 2021 
[TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 47]); 
– 
le 18 janvier 2021, B._______ a confirmé au Dr V._______ que son fils 
ne se rendrait pas aux séances de photophérèse en raison de sa peur 
de la covid-19 ; elle a également indiqué avoir refusé que son fils se 
fasse vacciner contre le virus car cela impliquait qu’il sortît de son 
domicile ; le Dr V._______ lui a répondu qu’une vaccination par son 
médecin de famille était possible (cf. note interne du 19 janvier 2021 
[TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 47]) ; 
– 
lors d’un entretien téléphonique du 30 mars 2021, le Dr V._______ a 
indiqué au patient et à sa mère que celui-là devait se plier aux 
instructions de l’USZ (séances de photophérèse, vaccination, suivi 
psychothérapeutique pour traiter l’anxiété liée à la pandémie) s’il 
souhaitait bénéficier d’une re-transplantation et que, dans le cas 
contraire, une non-adhésion au traitement serait retenue (TAF pce 9, 
annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 41 à 42) ; 
– 
le 16 septembre 2021, le recourant a été hospitalisé jusqu’au 24 
septembre 2021 à l’hôpital Q._______ sans en informer l’USZ (TAF 
pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 2021) ; 
– 
le 2 mai 2022, la Dresse I._______ a téléphoné au patient et à sa mère 
pour fixer de nouvelles séances de photophérèse ; le patient a refusé 
de suivre ces séances, déclarant qu’il se sentait bien ; la Dresse 
I._______ lui a précisé qu’il était important de faire un nouveau contrôle 
pneumologique, lequel pouvait être effectué en mai 2022 (cf. note 
interne du 2 mai 2022 [TAF pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 
2021) ; 


C-3092/2022 
Page 34 
– 
lors d’un entretien téléphonique du 19 mai 2022, B._______ a répondu 
au Dr V._______ − qui s’inquiétait de l’état de santé du recourant et 
avait soulevé la question du suivi des séances de photophérèse − que 
son fils allait bien et qu’il n’était dès lors pas nécessaire qu’il effectue 
des séances de photophérèse, ce d’autant plus qu’il subsistait toujours 
un risque qu’il contracte la covid-19 (cf. note interne du 20 mai 2022 
[TAF pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 2021]). 
En l’espèce, il est ainsi établi − et non contesté − qu’il est impératif que le 
patient suive un traitement intensif impliquant des séances mensuelles de 
photophérèse indispensables pour ralentir le rejet du greffon ainsi que des 
contrôles médicaux (mesures de la fonction pulmonaire, analyses de 
laboratoire) tous les trois ou quatre mois au moins (cf. lettre du 28 
septembre 2021 [TAF pce 9, annexe : THO – Berichte ab Juni 2021] ; 
recours, p. 9 et 32). Le fait que le patient ne se rende pas aux séances de 
photophérèse ni à celles de pneumologie ne permet pas à ses médecins 
d’assurer le suivi médical régulier requis par son état de santé (cf. lettre du 
28 septembre 2021 [TAF pce 9, annexe : THO – Berichte ab Juni 2021]). 
Un manque de suivi peut être associé à une détérioration de la fonction 
rénale (faute de contrôle des taux de médicaments avec adaptation 
correspondante de leur dosage), à une détérioration de la fonction 
pulmonaire (faute d’optimisation des divers traitements) et à l’impossibilité 
de dépister à temps d'autres complications (cf. lettre du 28 septembre 2021 
[TAF pce 9, annexe : THO – Berichte ab Juni 2021]). Ce nonobstant, le 
recourant − bien qu’informé de l’importance que le suivi médical revêt pour 
sa santé (cf. lettre du 6 décembre 2018 de la Clinique de pneumologie de 
l’USZ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 109 à 110] ; note interne 
du 4 décembre 2018 de la Clinique de pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, 
annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 124] ; note interne du 30 mars 2021 [TAF 
pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 41 à 42] ; note interne du 23 avril 
2021 [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 31] ; lettre du 28 
septembre 2021 [TAF pce 9, annexe : THO – Berichte ab Juni 2021]) − n’a 
plus effectué de séances de photophérèse et ne s’est plus non plus 
présenté aux examens de contrôle indispensables à l’évaluation de son 
état de santé, notamment en vue d’une éventuelle re-transplantation, 
depuis octobre 2020 et cela jusqu’à la décision litigieuse prononcée le 10 
juin 2022, soit durant 18 mois (cf. note interne du 19 janvier 2021 [TAF pce 
9, annexe : PNE Berichte Teil 1, p. 47] ; note interne du 2 mai 2022 [TAF 
pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 2021] ; note interne du 17 mai 2022 
[TAF pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 2021] ; note interne du 20 
mai 2022 [TAF pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 2021]). Il n’a pas 
non plus collaboré sur le plan psychique, refusant tant le soutien 


C-3092/2022 
Page 35 
psychiatrique proposé afin de lutter notamment contre l’anxiété que lui 
générait le risque d’infection par la covid-19 que le vaccin contre cette 
maladie (cf. note interne du 19 janvier 2021 [TAF pce 9, annexe : PNE 
Berichte Teil 1, p. 47] ; note interne du 30 mars 2021 [TAF pce 9, annexe : 
PNE Berichte Teil 1, p. 41 à 42] ; courriel du recourant du 21 juin 2022 [TAF 
pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 2021] ; note interne du 23 juin 2022 
de la Dresse X._______ [TAF pce 9, annexe ; THO – Berichte ab Juni 
2021] ; note interne du 23 juin 2022 à 15h49 [TAF pce 9, annexe : THO – 
Berichte ab Juni 2021]). A l’instar de l’autorité inférieure, le Tribunal 
considère que le recourant ne saurait arguer avec succès de sa crainte 
d’une infection dès lors qu’il aurait pu se faire vacciner en particulier contre 
la covid-19. En outre, il avait déjà invoqué en 2018 − soit avant l’éclatement 
de la pandémie de covid-19 − sa crainte d’une infection pour refuser un 
second séjour de réhabilitation. Le Tribunal relève encore que le risque 
d’infection est immuable et surtout, que le traitement nécessaire en raison 
de son état de santé et en vue d’une éventuelle re-transplantation ne 
souffre pas d’être suspendu, fût-ce à raison d’une pandémie. 
Cela étant, force est de constater que le recourant a refusé, en 
connaissance de cause et de manière durable, de se plier au traitement 
médical impératif que son état de santé exigeait pour sa qualité de vie, 
voire sa survie, respectivement en vue d’une re-transplantation dont il est 
demandeur. Dans ces circonstances, le Tribunal ne peut que constater que 
sa non-adhésion au traitement médical durant 18 mois est constitutive 
d’une contre-indication durable à une re-transplantation pulmonaire 
bilatérale au sens de l’art. 3 al. 1 let. b de l’ordonnance sur l’attribution 
d’organes ou, à tout le moins, d’une autre raison médicale susceptible de 
menacer le succès de la transplantation au sens de l’art. 3 al. 1 let. c de 
l’ordonnance sur l’attribution d’organes, de sorte que le refus de l’inscrire 
sur la liste d’attente respectivement la décision de l’USZ du 10 juin 2022 
ne prêtent pas flanc à la critique. 
7.6 S’agissant de la déformation de la cage thoracique et de la colonne 
vertébrale, il est constant que le 19 mai 2010, A._______ a été hospitalisé 
en raison de l’aggravation de l’hypertension pulmonaire idiopathique dont 
il souffrait depuis l’enfance. Lors d’un cathétérisme cardiaque, il a fait un 
arrêt cardio-respiratoire ayant entraîné une paraplégie des membres 
inférieurs suivie d’une scoliose neuromusculaire. En 2013, il a subi une 
spondylodèse en vue de soutenir sa colonne vertébrale dont la réussite 
partielle a laissé persister les diagnostics de scoliose neuromusculaire et 
d’hyperlordose. Depuis lors, il présente une importante déformation de la 
cage thoracique et de la colonne vertébrale induisant, en cas de re-


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Page 36 
transplantation, un très probable risque de comorbidités (restriction de la 
fonction pulmonaire et risque accru d’infections en raison des matériaux de 
spondylodèse). En raison des importantes comorbidités, les médecins sont 
d’avis qu’une re-transplantation risque d’écourter les jours du patient, ce 
qui ne peut constituer une indication favorable à une re-transplantation (cf. 
prise de position médicale du 16 octobre 2019 de la Clinique de 
pneumologie de l’USZ [TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 112]). 
La question de savoir si une re-transplantation − certes très compliquée et 
risquée mais néanmoins techniquement possible (cf. note interne du 4 
décembre 2018 du Dr U._______ [spécialiste en pneumologie à l’USZ ; 
TAF pce 9, annexe : PNE Berichte Teil 2, p. 124]) − est ou non 
médicalement indiquée nonobstant la déformation de la cage thoracique et 
de la colonne vertébrales et les comorbidités qui y seraient, le cas échéant, 
associées, peut rester ouverte en l’espèce, dès lors que la non-adhésion 
du patient à son traitement constitue une contre-indication à une re-
transplantation fondant la décision litigieuse. Il n’y a dès lors pas lieu 
d’entrer plus en matière sur ces considérations, cela d’autant moins 
qu’aucun avis médical définitivement arrêté sur ce point ne ressort du 
dossier. 
8. 
Le recourant fait également valoir que le refus de l’inscrire sur la liste 
d’attente viole le principe de l’égalité de traitement consacré à l’art. 8 al. 2 
Cst. En particulier, il souligne que l’interdiction de la discrimination (art. 8 
al. 2 Cst.) interdit à l'Etat d'imposer des inégalités de traitement qualifiées 
à des personnes handicapées, par rapport à d'autres personnes dans une 
situation comparable, de telle manière que le critère du handicap entraîne 
un désavantage qui doive être considéré comme un avilissement ou une 
exclusion. Selon lui, les critères retenus par l’autorité inférieure 
découleraient tous de sa condition particulière, à savoir sa paraplégie. Ce 
faisant, c’est en vain que le recourant invoque une violation de l’interdiction 
de discrimination en raison de la paraplégie dont il est atteint, dès lors que 
la décision litigieuse se fonde avant tout sur la non-adhésion du patient et 
non pas sur son indice de masse corporelle ou son déconditionnement 
musculaire. Il n’y a dès lors pas lieu de traiter plus avant ces considérations 
sur ce point. 
 
9. 


C-3092/2022 
Page 37 
9.1 Enfin, le recourant invoque l’art. 10 al. 1 Cst. qui garantit que tout être 
humain a droit à la vie, arguant que le refus de l’inscrire sur la liste d’attente 
porte atteinte à sa vie et précisant que la décision attaquée ne concerne 
pas encore l’attribution d’un organe mais uniquement l’inscription sur la 
liste d’attente. Aux termes de cette décision, toute possibilité d’être un jour 
transplanté de poumons, organes vitaux, lui serait niée. Or, il a un besoin 
vital d'une telle transplantation, puisqu'il a de graves difficultés respiratoires 
comme en témoignent son dossier médical. 
9.2 A cet égard, la Cour de céans constate que nul ne peut se prévaloir 
d’un droit à l’attribution d’un organe (art. 17 al. 1 et 4 de la loi sur la 
transplantation) respectivement à une inscription sur la liste d’attente 
nonobstant des contre-indications durables à une re-transplantation. Au 
demeurant, la décision litigieuse est principalement fondée sur la non-
adhésion durable du patient à son traitement, laquelle n’est pas 
irréversible. 
10. 
Compte tenu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de donner suite à la requête 
de l’autorité inférieure tendant à la tenue d’une audience ou à la production 
d’un second avis médical auprès d’un centre de transplantation pulmonaire 
indépendant, la Cour de céans considérant, à l’issue d’une appréciation 
anticipée des preuves, que les mesures d’instruction requises ne 
pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 142 
III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du TF 1C_89/2021 du 6 
septembre 2021 consid. 3.1). 
11. 
Au regard de ce qui précède, le recours se révèle mal fondé. 
11.1 Vu l’issue de la procédure, les frais de celle-ci, fixés à 800 francs, sont 
mis à la charge du recourant (art. 63 al. 1 PA). Ils sont compensés avec 
l’avance de frais, d’un même montant, dont il s’était acquitté (pce TAF 5). 
11.2 Dans la mesure où le recourant succombe, il n’y a pas lieu de lui 
allouer une indemnité à titre de dépens (art. 7 al. 1 a contrario du règlement 
du 21 février 2009 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral [FITAF ; RS 173.320.2]). L’autorité inférieure 
n’a quant à elle pas droit à des dépens (art. 7 al. 3 FITAF). 
12. 
Le présent arrêt est définitif, la voie du recours en matière de droit public 


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Page 38 
au Tribunal fédéral n'étant pas ouverte contre les décisions en médecine 
de transplantation portant sur l’inscription sur la liste d’attente (cf. art. 83 
let. q ch. 1 LTF). 
 
(Le dispositif figure sur la page suivante.) 
 
 


C-3092/2022 
Page 39 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête de l’autorité inférieure tendant à la tenue d’une audience ou à 
la mise en œuvre d’un second avis médical auprès d’un centre de trans-
plantation pulmonaire indépendant est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d’un montant de 800 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ils sont compensés avec l’avance de frais, d’un même 
montant, versée en cause. 
4. 
Il n'est pas alloué de dépens. 
5. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’autorité inférieure et à l’OFSP. 
 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Caroline Gehring 
Adrien Renaud