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Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 21 février 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
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T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-1483/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 3 m a r s 2 0 2 5 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Algérie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 21 février 2025 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 
l’intéressé, le requérant ou le recourant), le 12 janvier 2025, 
les procès-verbaux de ses auditions des 16 janvier 2025 (entretien 
« Dublin ») et 13 février 2025 (audition sur les motifs d’asile), 
la prise de position de la représentation juridique sur le projet de décision 
du SEM, en date du 19 février 2025, dans laquelle elle a indiqué que son 
mandant maintenait l’ensemble de ses déclarations et qu’il n’avait pas de 
nouveaux éléments à faire valoir à ce stade, 
la décision du 21 février 2025, notifiée le même jour, par laquelle le SEM a 
dénié au requérant la qualité de réfugié, a rejeté sa demande d'asile, a 
prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours formé, le 3 mars 2025 (date du sceau postal), contre la décision 
précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), 
dans lequel l’intéressé, agissant seul, conclut à l’annulation de la décision 
entreprise et, principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié 
ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, subsidiairement, au prononcé d’une 
admission provisoire en sa faveur ou, plus subsidiairement encore, au 
renvoi de la cause au SEM, 
les requêtes tendant à l’assistance judiciaire totale et à l’exemption du 
versement de l’avance de frais ainsi que la demande de renonciation à la 
traduction de la motivation pour le cas où elle ne serait pas rédigée dans 
une langue officielle, dont le recours est assorti, 
la résiliation du mandat de la représentation juridique, du 5 mars suivant, 
 
et considérant 
que, selon l’art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 PA, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi – lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de 
l'art. 32 LTAF – peuvent être contestées devant le Tribunal conformément 


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à l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de 
l’art. 105 LAsi [142.31]), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’en l’espèce, il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 
complémentaires sont nécessaires, l'intéressé ne le prétendant du reste 
pas dans son recours et l'état de fait ayant été établi avec suffisamment de 
précision pour se prononcer en connaissance de cause sur le sort de la 
procédure, 
qu’en outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui 
rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée, 
qu’au vu de ce qui précède, cette dernière repose sur un état de fait établi 
de manière exacte et complète (cf. art. 106 al. 1 let. b LAsi), si bien que la 
conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM doit être 
rejetée, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 
consid. 5.2-5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(cf. art. 3 al. 2 LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 
que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 


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son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1), 
que selon le principe de la subsidiarité de la protection internationale par 
rapport à la protection nationale, consacré à l'art. 1 de la Convention 
relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 (Conv. réfugiés, 
RS 0.142.30), on peut exiger d'un requérant d'asile qu'il ait épuisé, dans 
son propre pays, les possibilités de protection contre d'éventuelles 
persécutions non étatiques avant de solliciter celle d'un Etat tiers 
(cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 et réf. cit ; 2011/51 consid. 6.1), 
qu’en l’espèce, lors de son audition du 13 février 2025, le recourant a 
exposé être un ressortissant algérien, originaire de la ville de B._______, 
où il serait demeuré toute sa vie ; qu’il y aurait vécu dans un logement 
appartenant à ses parents, avec ces derniers ainsi que deux sœurs et un 
frère ; qu’il serait toujours en contact téléphonique régulier avec eux, 
qu’il n’aurait aucune formation et aurait, par le passé, travaillé sur des (…), 
dans la (…) ou la (…), 
qu’avant de quitter son pays, il aurait cependant subsisté grâce à des 
allocations de chômage et à l’aide de ses parents, 
qu’à l’appui de ses motifs d’asile, il a fait valoir, en substance, qu’il avait été 
amendé par la police en (…) 2020 dans le cadre d’une affaire de 
stupéfiants, 
qu’outre cet incident, il n’aurait jamais rencontré de problèmes avec les 
autorités algériennes, 
qu’en (…) 2023, il aurait quitté son pays car il avait « envie de voir l’Europe 
et de travailler », 


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qu’après son arrivée en Espagne, des passeurs ainsi qu’une personne 
dénommée C._______ lui auraient réclamé la somme de 3'000 Euros pour 
le voyage effectué ; qu’il aurait refusé de payer cette somme et aurait 
décidé de partir vivre et travailler en France ; qu’en (…) 2023, alors qu’il se 
trouvait à D._______, il aurait été menacé par des individus qui lui auraient 
réclamé le paiement de son voyage vers l’Europe et l’auraient aspergé 
avec un « spray » au poivre ; qu’il n’aurait toutefois pas déposé plainte 
auprès des autorités françaises contre ces agissements ; que, par la suite, 
il se serait installé à E._______ ; que, durant son séjour dans cette ville 
son logement aurait été la cible d’une fouille par les autorités françaises ; 
que ces dernières l’auraient placé en détention pour une durée de six mois 
avant de le libérer, le (…) 2025, 
que, las de sa situation en France et des menaces perpétrées par les 
passeurs, il aurait pris la décision de quitter ce pays pour se rendre en 
Suisse, 
qu’en l’espèce, à l’instar du SEM, le Tribunal considère que les motifs 
invoqués par l’intéressé ne sont pas pertinents en matière d’asile, 
qu’en premier lieu, rien ne permet de retenir que l’amende de 20'000 dinars 
qui aurait été infligée à l’intéressé aurait été dictée par l’un des motifs de 
l’art. 3 LAsi ; que l’infraction pour laquelle celui-ci aurait été condamné, à 
savoir la possession de stupéfiants, relève à l’évidence du droit commun, 
que, par ailleurs, les faits liés à cette affaire remontent à (…) 2020 et ne 
présentent dès lors pas de connexité logique et temporelle avec le départ 
du pays du recourant, en (…) 2023 ; qu’à cela s’ajoute que l’intéressé a lui-
même déclaré qu’il avait quitté l’Algérie afin de trouver du travail et qu’il 
n’avait pas d’autres problèmes avec les autorités de cet Etat (cf. procès-
verbal de l’audition du 13 février 2025, Q. 25-28), 
qu’en outre, le Tribunal relève les motifs d’asile du recourant ne peuvent 
être examinés que par rapport à l’Algérie, pays dont il est ressortissant 
(cf., dans le même sens, arrêt du Tribunal E-1198/2024 du 8 mars 2024 
consid. 5.2 et jurisp. cit.), 
que, dans ces conditions, l’ensemble des déclarations du recourant en lien 
avec les évènements survenus en Espagne et en France ne sont pas 
déterminantes en l’espèce ; que seuls ses propos relatifs à ses craintes en 
cas de retour en Algérie peuvent être pris en considération pour 


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l’appréciation du caractère déterminant en matière d’asile des motifs 
invoqués, 
qu’en l’occurrence, les préjudices que l’intéressé craint de subir dans son 
pays d’origine, en lien avec les problèmes qu’il aurait rencontrés avec un 
dénommé C._______ et des passeurs (cf. procès-verbal de l’audition du 
13 février 2025, Q. 29-39), n’émanent pas d'une autorité étatique, mais de 
particuliers, 
que, surtout, les motifs des menaces dont il ferait l’objet, soit un conflit privé 
lié à une dette d’argent, ne sont pas constitutifs d’une persécution au sens 
de l’art. 3 LAsi, dès lors qu’ils ne tombent pas dans le champ de cette 
disposition, 
que c’est donc à raison que le SEM a dénié au recourant la qualité de 
réfugié et lui a refusé l’asile, 
que ce dernier ne fait d’ailleurs valoir aucun argument de fond sur ces 
questions dans son recours, 
qu’il se contente en effet d’invoquer qu’il a trouvé son « réconfort » en 
Suisse, qu’il gagne sa vie dans ce pays et qu’il s’y sent en sécurité ; qu’il 
soutient par ailleurs que la vie est difficile en Algérie et qu’un renvoi dans 
cet Etat le mettrait en conséquence en danger, 
que ces motifs ne sont cependant pas pertinents en matière d’asile, 
qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu’il porte sur la question de la qualité 
de réfugié et l’octroi de l’asile, doit être rejeté, 
que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (cf. art. 44 LAsi), 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi 
(cf. art. 44 LAsi), 
que l'exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible (cf. art. 83 al. 1 à 4 de la loi fédérale 


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du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20] a 
contrario), 
qu’en l’occurrence, dans la mesure où la décision en matière d'asile ne 
peut être remise en cause, le principe de non-refoulement ancré à 
l'art. 5 LAsi ne trouve pas directement application, 
que selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme 
(CourEDH), l'expulsion d'un étranger peut soulever un problème sous 
l'angle de l'art. 3 CEDH, à la teneur duquel nul ne peut être soumis à la 
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, 
que s'agissant des mauvais traitements qui pourraient être infligés par des 
tiers, la jurisprudence européenne insiste sur la nécessité de démontrer 
que le risque existe réellement et qu'il n'y a aucun moyen d'y parer, soit 
parce que le risque existe de la même manière sur l'ensemble du territoire 
de l'Etat de destination soit encore parce que les autorités de cet Etat sont 
empêchées d'adopter des mesures de protection élémentaires, 
qu’en l’occurrence, l’Algérie dispose de moyens suffisants et de structures 
accessibles pour lutter contre des menaces du genre de celles que le 
recourant dit craindre (cf., parmi d’autres, arrêts du Tribunal E-1230/2021 
du 29 mars 2021 p. 7 ; E-55/2021 du 26 janvier 2021 consid. 5.3.3 ; 
D-1785/2020 du 25 mai 2020 consid. 9.1.6 et réf. cit.), 
qu’il lui appartiendra dès lors de s’adresser en priorité aux autorités de son 
pays, s’il entend obtenir une protection contre d’éventuels risques de 
représailles de la part de tiers, en lien avec sa dette d’argent, 
que, dans ces conditions, il n'y a pas lieu de retenir, en ce qui concerne 
l’intéressé, l'existence d’un véritable risque concret et sérieux d'être 
victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains 
ou dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, 
inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que les troubles de santé du recourant n’apparaissent manifestement pas 
d’une gravité telle que leur renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence 
de la CourEDH (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique [GC] du 13 décembre 2016, 
requête n° 41738/10, et arrêts cités), 


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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), cette mesure n’étant en l’occurrence 
contraire à aucun engagement de la Suisse relevant du droit international, 
qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu'en effet, l’Algérie ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 
civile ou une violence généralisée, 
que le Tribunal rappelle que les motifs liés à une situation économique 
défavorable dans le pays concerné ne sont pas à eux seuls déterminants 
en matière d'exécution du renvoi (cf. ATAF 2010/41 consid. 8.3.5 et 8.3.6 
ainsi que jurisp. cit.), 
que le dossier ne laisse pas apparaître d'élément dans la situation 
personnelle de l'intéressé permettant de conclure que l'exécution du renvoi 
en Algérie ne serait pas exigible, 
que le recourant ne présente en l’état pas d’affection grave ; qu’il ressort 
en effet des pièces du dossier du SEM que celui-ci a bénéficié de soins en 
Suisse pour une suspicion de lésion du ligament collatéral ulnaire (« pouce 
du skieur ») ainsi que pour des démangeaisons apparues après son 
arrivée au CFA, probablement liées à une infestation par la gale 
(cf. rapports médicaux du 5 mars 2025), 
que de plus, étant jeune et au bénéfice d’expériences professionnelles 
acquises dans son pays dans le domaine de (…), rien n’indique qu’il ne 
sera pas en mesure d’y subvenir à ses besoins, comme il l’a fait jusqu’à 
son départ, fût-ce en retournant vivre chez ses parents, qui sont 
propriétaires d’un logement à B._______ (cf. procès-verbal de l’audition du 
13 février 2025, Q. 6-11), 
qu’à cet égard, il pourra assurément compter, à tout le moins 
provisoirement, sur le soutien des membres de sa famille restés en Algérie 
et avec lesquels il a gardé le contact, en particulier ses parents, qui 
subvenaient d’ailleurs déjà à ses besoins avant son départ du pays 
(cf. idem, Q. 12-15), 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 
ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 


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retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), ce qui n’est d’ailleurs 
pas contesté, 
qu'en conséquence, le recours doit être intégralement rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la requête 
tendant à la dispense du versement d'une avance de frais est sans objet, 
que les conclusions du recours paraissaient d’emblée vouées à l’échec, de 
sorte que le demande d’assistance judiciaire totale doit être rejetée, une 
des conditions cumulatives de l’art. 65 al. 1 PA (en lien avec l’art. 102m 
al. 1 LAsi) n’étant pas réalisée, 
que vu l'issue de la cause, il y a donc lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge de l’intéressé, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 
3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D’Aveni 
Thierry Leibzig 
 
 
 
 
 
 
 
Expédition :