bvger · C-4376/2022 · 2022-08-30 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 30 août 2022)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-4376/2022 
 
 
A r r ê t d u 2 8 j u i n 2 0 2 3 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Madeleine Hirsig-Vouilloz, Viktoria Helfenstein, juges, 
Müjde Atak, greffière. 
Parties 
A._______, (France) 
recourante, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à la rente 
(décision du 30 août 2022). 
 
 
 


C-4376/2022 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : l’assurée, l’intéressée ou la recourante), née le (…) 
1971, de nationalité française et domiciliée en France, est divorcée et mère 
de deux enfants majeurs (nés en 1994 et 1999 ; OAI-C._______ pce 2). 
Au bénéfice d’un certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignante, 
l’intéressée a travaillé auprès des Hôpitaux B._______ de (...) (ci-après : 
B._______) depuis le 1er octobre 2001 et a cotisé à l’assurance-invalidité 
suisse (AI) pendant environ dix-neuf ans (cf. l’extrait du compte individuel 
du 10 juin 2020 ; OAI-C._______ pces 1, 2, 7 et 8). Selon le rapport de 
l’employeur du 15 juillet 2020, l’intéressée travaillait à raison de 28 heures 
par semaine depuis le 1er novembre 2016 (OAI-C._______ pce 8 p. 2). 
B. 
B.a En avril 2020, l’assurée a déposé une demande de prestations AI 
auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du canton C._______ 
(ci-après : OAI-C._______), qui l’a reçue le 5 juin 2020 par l’OAI-
C._______ (OAI-C._______ pce 2). Dans le cadre de cette demande, 
l’intéressée a indiqué en substance être en incapacité de travail, depuis le 
8 juin 2019, en raison d’une intoxication aux métaux lourds à la suite de la 
pose d’implants contraceptifs (OAI-C._______ pce 2 pp. 4 et 6). 
B.b La documentation médicale recueillie dans le cadre de l’instruction de 
cette demande rapporte en substance des polyarthromyalgies diffuses 
depuis la pose d’implants « Essure » le 27 novembre 2011, le dispositif 
ayant été retiré le 17 décembre 2019 (OAI-C._______ pce 23 pp. 40-41, 
43-46, 55-65), des tendinopathies calcifiantes des supra et infra-épineux 
des deux épaules avec bursite, de discopathie en C5-C6, L2-L3 et L4-L5, 
de l’asthénie, une colite sigmoïdienne et la présence des polypes du côlon 
sigmoïde (OAI-C._______ pce 23 pp. 1-6, 8-10, 34-37, 81-85 et 104 ; pce 
28 pp. 1-4 ; pce 33 pp. 2-4 ; pce 34 pp. 3 et 6 ; pce 43 p. 16-18 ; pce 44 pp. 
1-3 ; pce 52 pp. 1-4). Entre 2016 et 2021, diverses analyses biologiques 
(notamment analyses sanguines, toxicologie ou bilan de métaux lourds, 
électrophorèse des protéines) ont été réalisées dont les résultats sont dans 
la norme (OAI-C._______ pce 23 pp. 20-25, 30-31, 38-39, 47-48, 53-54, 
69-73, 75, 77-80, 86-87 ; pce 43 pp. 5-8, 12-15, 20-24). L’IRM du cerveau 
du 8 février 2021, effectuée dans le cadre d’une recherche d’intoxication 
par des métaux lourds, n’a révélé aucune anomalie (OAI-C._______ pce 
33 pp. 13-14). En outre, l’assurée a bénéficié de différentes thérapies 
(kinésithérapie, chiropraxie, antalgiques de pallier 1 et 2 et AINS 


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[interrompus en raison de leur inefficacité], infiltrations radioguidées ; [OAI-
C._______ pce 28 pp. 2-4 ; pce 33 pp. 5-6 et 9-10 ; pce 59 p. 2]). 
Selon le courrier électronique du 3 mars 2020 de la Dre D._______ (ci-
après : Dre D._______), médecin du travail aux Hôpitaux B._______, la 
pathologie chronique de l’intéressée ne lui permet pas une reprise d’activité 
lucrative (OAI-C._______ pce 23 p. 32). Dans son rapport du 29 janvier 
2021, le Dr E._______ (ci-après : Dr E._______), médecin généraliste, 
indique que la situation de l’intéressée s’est améliorée par rapport à 
l’examen précédent, soit depuis le rapport médical du 6 octobre 2020 et 
que l’assurée souhaite reprendre une activité lucrative thérapeutique à mi-
temps à partir du mois de juin 2021 (OAI-C._______ pce 34 p. 10-11). Il 
ressort en substance du certificat médical du 31 mai 2021 de la Dre 
F._______ (ci-après : Dre F._______), médecin généraliste, que l’état de 
l’intéressée n’est pas stabilisé et que sa capacité de travail est à hauteur 
de 20% pendant deux mois et elle retient les limitations fonctionnelles 
suivantes : éviter le port de charges de plus de 5 kg, épargner les épaules 
et l’asthénie (OAI-C._______ pce 59 p. 2 ; cf. également le rapport médical 
du 25 mai 2021 de la Dre F._______ : OAI-C._______ pce 67). Selon le 
rapport médical du 10 août 2021 du Dr G._______ (ci-après : Dr 
G._______), spécialiste FMH en médecine interne et maladies 
rhumatismales et médecin de l’employeur, l’état de santé actuel de 
l’intéressée ne permettait pas une reprise de travail, même partiel (OAI-
C._______ pce 77 p. 2). Dans son certificat médical du 13 septembre 2021, 
la Dre F._______ indique en substance que l’état de santé de l’assurée est 
complexe et n’est pas stabilisé et qu’il conviendrait d’effectuer une 
expertise en médecine interne et en rhumatologie, de préférence en Suisse 
dès lors que l’intéressée a des difficultés à obtenir des rendez-vous auprès 
des hôpitaux en France (OAI-C._______ pce 81 p. 2). 
B.c Invité à se prononcer sur le dossier médical, le Dr H._______ (ci-
après : Dr H._______), médecin du service médical régional (ci-après : 
SMR), considère que la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire via la 
plateforme Med@P avec volets rhumatologique, psychiatrique et de 
médecine interne est nécessaire afin d’établir de manière claire et 
circonstanciée les atteintes à la santé ayant un impact sur la capacité de 
travail, l’évolution des incapacités de travail et la capacité de travail 
résiduelle de l’intéressée (OAI-C._______ pce 90). 
B.d Par courriel du 23 février 2022, l’intéressée transmet à l’OAI-
C._______ un compte-rendu du 25 janvier 2022, établi par le Dr I._______ 
(ci-après : Dr I._______), praticien hospitalier, du Centre d’étude et de 


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traitement de la douleur. Le Dr I._______ indique en substance que 
l’examen clinique met en évidence la présence des douleurs diffuses dans 
un contexte de syndrome anxiodépressif sévère (scores d’anxiété de 15/20 
et de dépression de 17/20 selon l’échelle HAD) et que la consultation a été 
laborieuse en raison d’accès de colère de l’intéressée. En outre, le 
Dr I._______ relève que l’intéressée n’a accepté aucune des propositions 
thérapeutiques suggérées, soit un traitement à visée antalgique et 
antidépressif, des séances de relaxation, un TENS et une hospitalisation 
(OAI-C._______ pce 94 pp. 2-8). 
B.e L’expertise pluridisciplinaire se réalise auprès du Centre d’expertise 
médicale (ci-après : CEMed) à (…), les 19, 25 et 28 avril 2022 par les Drs 
J._______ (ci-après : Dre J._______), psychiatre et psychothérapeute, 
K._______ (ci-après : Dr K._______), compétent en médecine interne 
générale, et L._______ (ci-après : Dr L._______), compétent en médecine 
physique et réadaptation (OAI-C._______ pces 97 et 98). Le rapport 
d’expertise date du 31 mai 2022 (OAI-C._______ pce 100). 
Ces experts retiennent les diagnostics, non incapacitants, suivants : 
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.5), fibromyalgie, 
scapulalgie gauche sans substrat anatomique, maigreur (BMI 16.2 kg/m2), 
côlon irritable, status après hystérectomie et salpingectomie bilatérale en 
décembre 2019 pour ablation d’implants « Essure » posés en 2011. 
S’agissant de la capacité de travail, les experts retiennent une capacité de 
travail entière dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée (OAI-
C._______ pce 100 p. 7). 
B.f Selon l’avis médical du 13 juin 2022, le Dr H._______ confirme les 
conclusions des experts et retient une capacité de travail de 100% dans 
une activité adaptée et dans l’activité habituelle (OAI-C._______ pce 102). 
B.g Par projet de décision du 14 juin 2022, l’OAI-C._______ annonce à 
l’assurée qu’il entend lui nier le droit à une rente d’invalidité suisse au motif 
qu’aucune atteinte à la santé invalidante au sens de la loi ne peut être 
retenue (OAI-C._______ pce 103). 
B.h Par courrier du 18 août 2022, la Dre M._______ (ci-après : Dre 
M._______), médecin psychiatre FMH, sollicite un délai supplémentaire 
auprès de l’OAI-C._______ au motif qu’un bilan neuropsychologique est 
en cours et que l’intéressée est prise en charge sur le plan psychiatrique 
(OAI-C._______ pce 104). 


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B.i Par décision du 30 août 2022, l’Office de l’assurance-invalidité pour les 
assurés résidant à l’étranger (ci-après : l’autorité inférieure ou l’OAIE) 
rejette la demande de prestations de l’intéressée en reprenant la motivation 
du projet de décision du 14 juin 2022 (OAI-C._______ pce 109). 
C. 
C.a Par acte du 29 septembre 2022 (timbre postal), l’intéressée interjette 
recours contre la décision de l’OAIE du 30 août 2022 par-devant le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en indiquant en substance 
contester la décision de l’OAIE du 30 août 2022 et alléguant une 
aggravation de son état de santé (TAF pce 1). A l’appui de son recours, 
l’intéressée produit un rapport médical du 29 septembre 2022 des Drs 
M._______ et N._______ (ci-après : Dr N._______), médecin psychiatre 
FMH et un rapport d’entretien psychologique de la Dre M._______ et 
O._______ 
(ci-après : 
la 
psychologue 
O._______), 
psychologue-
psychothérapeute en formation (annexe à TAF pce 1). Quant au status 
psychiatrique de la recourante, les Drs M._______ et N._______ indiquent 
une aggravation de son état de santé, en particulier de la symptomatologie 
dépressive, et rapporte une étrangeté de contact, un ralentissement sur le 
plan psychomoteur, un faciès figé, un émoussement des affects, une 
thymie basse avec un sentiment de dévalorisation et de culpabilité, des 
idées suicidaires passives sans intentionnalité de passage à l’acte, une 
aboulie, une anhédonie et une perte d’élan vital et indique également que 
l’intéressée présente un certain nombre de difficultés sur le plan cognitif 
avec des troubles attentionnels et des troubles mnésiques, avec une 
tendance à chercher ses mots, se plaint d’une asthénie très intense sur le 
plan psychique et physique, associée à un syndrome douloureux ou global. 
De plus, ils relèvent que l’assurée présente des symptômes du registre de 
la symptomatologie anxieuse avec l’apparition de plusieurs attaques de 
paniques par jour depuis plusieurs semaines, associé à des conduites 
d’évitement avec anxiété anticipatoire et agoraphobie, et qu’elle a une 
tendance à l’isolement et n’est pas en capacité de réaliser seule une 
démarche médicale, étant accompagnée par son ami pour ce type de 
démarches. En outre, les Drs M._______ et N._______ diagnostiquent un 
épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques (F32.3) et une 
anxiété généralisée (F41.1). 
C.b Par décision incidente du 4 octobre 2022, le Tribunal invite la 
recourante à verser une avance sur les frais de procédure présumés de 
800 francs dans les 30 jours dès réception de celle-ci, sous peine 


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d’irrecevabilité du recours (TAF pce 3). Le montant est versé dans le délai 
imparti (TAF pce 5). 
C.c Par réponse du 31 janvier 2023, l’autorité inférieure conclut à 
l’admission du recours, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi 
de la cause à l’administration afin qu’il soit procédé conformément à la 
prise de position de l’OAI-C._______ du 25 janvier 2023, selon laquelle 
l’OAI-C._______, se fondant sur l’avis médical du SMR du 24 janvier 2023, 
conclut au renvoi du dossier en vue d’une instruction médicale 
complémentaire (TAF pce 10). Dans l’avis médical du SMR, la Dre 
P._______ (ci-après : Dre P._______), se référant au rapport médical du 
29 septembre 2022 des Drs M._______ et N._______, indique que l’état 
de santé de la recourante s’est aggravé par rapport à l’expertise 
psychiatrique du 31 mai 2022 et qu’il n’est pas exclu que cette aggravation 
soit antérieure à la décision du 30 août 2022 (OAI-C._______ pce 122). 
C.d Dans sa réplique du 14 mars 2023 (timbre postal), la recourante 
indique se rallier à la réponse du 31 janvier 2023 de l’autorité inférieure et 
sollicite le remboursement de l’avance sur les frais de procédure versée 
dans le cadre de la présente procédure (TAF pce 13). 
C.e Par ordonnance du 17 mars 2023, le Tribunal de céans signale aux 
parties la clôture de l’échange d’écritures, sous réserve d’autres mesures 
d’instruction (TAF pce 14). 
C.f Par correspondance du 30 mars 2023, l’autorité inférieure transmet au 
Tribunal la documentation médicale reçue de l’assurée en date du 16 mars 
2023 (TAF pce 15). 
C.g Par correspondance du 3 juin 2023, la recourante transmet au Tribunal 
un nouveau certificat médical du 8 mai 2023 de la Q._______ (ci-après : 
Dre Q._______), psychiatre et psychothérapeute FMH (TAF pce 18). 
C.h Par correspondance du 13 juin 2023, l’autorité inférieure transmet au 
Tribunal une copie du courrier du 3 juin 2023 de l’intéressée ainsi que de 
son annexe (TAF pce 20). 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront retranscrits et 
examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 


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Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions, non réalisées en l’espèce, prévues à 
l’art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral connaît, en vertu de l'art. 31 
LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 al. 1 let. b LAI (RS 
831.20 ; voir également art. 40 RAI [RS 831.201], en particulier art. 40 al. 
2 et 3 RAI), des recours interjetés par des personnes résidant à l’étranger 
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA prises par l’OAIE. 
1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédérale est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (RS 830.1). Selon les principes généraux du droit 
intertemporel, les règles de procédure précitées s’appliquent dans leur 
version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
1.3 En l’occurrence, interjeté en temps utile (art. 20, 21, 22a, 50 PA et art. 
60 LPGA), dans les formes prescrites (art. 52 PA), auprès de l’autorité 
judiciaire compétente (art. 33 let. d LTAF et art. 69 al. 1 let. b LAI), par une 
administrée directement touchée par la décision attaquée (art. 59 LPGA et 
art. 48 PA) et l’avance sur les frais de procédure présumés ayant été 
dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours du 29 septembre 2022 est 
recevable. 
2. 
Le présent litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 
3. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 
maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, 
l’autorité de première instance, comme l’autorité de recours définissent les 
faits et apprécient les preuves d'office et librement (art. 12 PA ; 
MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce 
faisant, ils ne tiennent pour existants que les faits qui sont prouvés, cas 
échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 
consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Si des doutes subsistent, il leur 
appartient de compléter l'instruction de la cause, pour autant que l'on 
puisse attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant 
raisonnablement en considération (arrêt du TF 9C_574/2009 du 5 mars 
2010 consid. 5 et les réf. cit.). Par ailleurs, le Tribunal administratif fédéral 
applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par les parties 
(art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation 


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juridique développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., 
ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). 
Il peut se contenter d’un examen sommaire des circonstances pertinentes 
lorsque les conclusions des parties sont largement concordantes (arrêt du 
TAF C-3860/2019 du 24 mars 2021 et les réf. cit.). 
4. 
La cause doit être tranchée d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue et compte tenu du droit suisse applicable à 
ce moment-là (droit intertemporel ; ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 
consid. 3.1.1). Par ailleurs, vu le domicile français de la recourante, la 
cause doit également être tranchée à la lumière des dispositions de 
l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne et ses Etats 
membres sur la libre circulation des personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 
0.142.112.681), et de ses règlements n° 883/2004 et 987/2009 (RS 
0.831.109.268.1 ; RS 0.831.109.268.11), étant entendu que le droit à une 
rente d'invalidité suisse reste toutefois déterminé d'après les dispositions 
légales suisses (voir en particulier art. 46 par. 3 et annexe VII du règlement 
n° 883/2004 ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 
janvier 2013 consid. 4). 
5. 
A droit à une rente ordinaire d’invalidité, l’assuré qui, lors de la survenance 
de l’invalidité, compte trois années au moins de cotisations (art. 36 al. 1 
LAI ; voir également art. 6, 46 par. 1 et 57 par. 1 du règlement n° 883/2004 ; 
FF 2005 p. 4065) et qui remplit les conditions cumulatives de l’art. 28 al. 1 
LAI, soit si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté 
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant 
une année sans interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, 
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). En l’occurrence, la 
recourante a versé des cotisations à l’AVS/AI suisse pendant plus de trois 
ans (cf. supra A ; OAI-C._______ pce 7). Il reste à examiner si elle est 
invalide au sens de la loi. 
6. 
6.1 Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, 
le juge – se fonde sur des documents médicaux, la tâche du médecin 
consistant à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer 


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dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de 
travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; arrêt du TF 
9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1). 
6.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux (ATF 125 V 
351 consid. 3b et 3c). 
L’élément déterminant pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport 
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. Ainsi, 
avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il convient 
de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
sont claires et enfin que les conclusions du médecin sont dûment motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). La valeur probante 
d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que 
le médecin qui se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire 
et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les réf. 
cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 9C_59/2010 du 11 juin 
2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 33). 
7. 
7.1 En l’espèce, la décision attaquée se fonde sur le rapport d’expertise 
pluridisciplinaire du 31 mai 2022 et sur l’avis du SMR du 13 juin 2022, du 
Dr H._______, dans lesquels les experts et le SMR retiennent le syndrome 
douloureux somatoforme persistant (F45.4), la fibromyalgie, la scapulalgie 
gauche sans substrat anatomique, une maigreur (BMI 16.2 kg/m2), le 
syndrome du côlon irritable, status après hystérectomie et salpingectomie 
bilatérale en décembre 2019 pour ablation d’implants Essure posés en 
2011 mais ils estiment que ces atteintes ne sont pas incapacitantes et que 
l’intéressée peut exercer une activité lucrative, habituelle et adaptée, à 
plein temps, adaptée aux limitations fonctionnelles d’épargne du membre 
supérieur gauche au-delà de l’horizontale en raison des scapulalgies 
gauches (OAI-C._______ pce 100 p. 7 ss et pce 102). 


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7.2 Au cours de la présente procédure, le SMR, selon l’avis médical de la 
Dre P._______ du 24 janvier 2023 (OAI-C._______ pce 122), a retenu sur 
la base du rapport médical du 29 septembre 2022 des Drs M._______ et 
N._______ que l’état de santé psychiatrique de la recourante s’était 
aggravé par rapport au rapport d’expertise du 31 mai 2022 et qu’il n’était 
pas exclu que l’aggravation de l’état de santé de l’intéressée soit antérieure 
à la décision du 30 août 2022 de l’OAIE. Ainsi, la Dre P._______ a estimé 
qu’une instruction complémentaire était nécessaire. 
Selon le rapport d’expertise du 13 mai 2022, l’experte psychiatrique n’avait 
retenu aucun trouble psychique incapacitant. La Dre J._______ n’a pas 
relevé de ralentissement psychomoteur, ni de troubles cognitifs et a noté 
une thymie normale, sans idées suicidaires, et l’absence de signe 
neurovégétatifs pouvant faire évoquer un trouble anxieux ainsi que 
l’absence d’éléments délirants. Cependant, l’experte psychiatrique a 
constaté une détresse psychique modérée en lien avec les difficultés 
somatiques (OAI-C._______ pce 100 pp. 91-94). 
Dans leur rapport médical du 29 septembre 2022 (annexe à TAF pce 1), 
les Drs M._______ et N._______ retiennent les diagnostics d’épisode 
dépressif sévère avec symptômes psychotiques et d’anxiété généralisée. 
L’examen clinique réalisé les 18 août et 6 septembre 2022 rapporte une 
étrangeté de contact, un ralentissement sur le plan psychomoteur, un 
faciès figé, un émoussement des affects, une thymie basse avec un 
sentiment de dévalorisation et de culpabilité et des idées suicidaires 
passives sans intentionnalité de passage à l’acte, une aboulie, une 
anhédonie, une perte d’élan vital. Ces psychiatres relèvent que l’intéressée 
présente un certain nombre de difficultés sur le plan cognitif avec des 
troubles attentionnels et des troubles mnésiques, qu’elle se plaint d’une 
asthénie très intense à la fois sur le plan psychique et physique associée 
à un syndrome douloureux ou global et rapportent une symptomatologie 
anxieuse, avec l’apparition de plusieurs attaques de panique par jour 
depuis plusieurs semaines associées à des conduites d’évitement avec 
anxiété anticipatoire et agoraphobie. Il ressort également du rapport 
médical du 29 septembre 2022 que l’intéressée présente un degré de 
fatigue sévère et des difficultés attentionnelles impactant son quotidien, 
croit que d’autres personnes cherchent à lui nuire et peut se montrer 
agressive quand elle se sent incomprise. Ses relations avec sa famille sont 
conflictuelles et l’intéressée ressent une absence de soutien de la part des 
membres de sa famille. En outre, les auteurs du rapport médical du 29 
septembre 2022 conseillent une prise en charge immédiate en psychiatrie. 
Toutefois, ces psychiatres ne se sont pas concrètement prononcés sur la 


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capacité de travail résiduelle de l’intéressée. Le Tribunal constate que, lors 
des consultations des 18 août et 6 septembre 2022, la recourante a 
bénéficié d’une évaluation psychologique à base d’échelles cliniques, 
d’une évaluation de la personnalité et d’un examen cognitif. Les résultats 
obtenus sont motivés de manière convaincante et reposent sur un examen 
psychiatrique objectif, ne se limitant pas aux plaintes subjectives de 
l’intéressée. Partant, le Tribunal constate l’existence de certains indices 
plaidant en faveur d’une aggravation de l’état de santé psychiatrique de la 
recourante par rapport à l’expertise pluridisciplinaire effectuée au courant 
du mois d’avril 2022. 
Il sied également de relever que la Dre J._______ a noté qu’un examen 
neuropsychologique pourrait être indiqué en cas de persistance des 
troubles de la mémoire (OAI-C._______ pce 100 p. 94) et que selon le 
rapport médical du 29 septembre 2022, l’examen des capacités cognitives 
de la recourante évoque un déficit des capacités en mémoire antérograde 
verbale se caractérisant par un défaut de consolidation de l’information 
pertinente et la mémoire antérograde visuelle semble fragilisée et les 
performances concernant la mémoire de travail auditivo-verbale sont très 
faibles pour son âge, se situant à la limite du déficitaire. Il est également 
fait état d’une perturbation des ressources exécutives se caractérisant par 
une faiblesse des capacités de flexibilité mentale et d’inhibition cognitive 
ainsi que des difficultés dans l’organisation et la planification d’une tâche. 
Les auteurs du rapport médical du 29 septembre 2022 retiennent en outre 
que la recourante présente des symptômes neuropsychiatriques 
(dysfonctionnement somatique, cognitif, émotionnel et interpersonnel) 
graves et émettent l’hypothèse d’un lien entre ses symptômes et 
l’intoxication aux métaux lourds (annexe à TAF pce 1). 
8. 
8.1 Compte tenu de ce qui précède, les circonstances médicales et les 
éléments liés à la capacité de travail résiduelle de la recourante n’ont pas 
été établis au degré de la vraisemblance prépondérante. En effet, selon les 
nouvelles pièces médicales transmises dans le cadre de la présente 
procédure, il semblerait que l’état de santé de l’intéressée s’est péjoré par 
rapport au rapport d’expertise du 31 mai 2022 et probablement avant le 
prononcé de la décision attaquée, sans toutefois que la date de cette 
péjoration puisse être déterminée en l’état actuel du dossier médical de 
l’intéressée. Ainsi, force est d’admettre, à l’instar de l’autorité inférieure, 
qu’il y a lieu de procéder à un complément d’instruction. 


C-4376/2022 
Page 12 
8.2 Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même 
sur l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions 
impératives à l’autorité inférieure. Le Tribunal fédéral a précisé à cet égard 
que le renvoi de l'affaire à l'autorité inférieure se justifie notamment lorsqu'il 
s'agit d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet 
d'un examen complet, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a 
nullement instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux 
prestations ou lorsqu’un éclaircissement, une précision ou un complément 
d'expertise s'avère nécessaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 
8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3). 
8.3 Dans le cas concret, il y a donc lieu, en conformité avec les conclusions 
de l’autorité inférieure, d’admettre le recours en ce sens que la décision du 
30 août 2022 est annulée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure afin 
qu’elle procède aux mesures d’instruction nécessaires, puis rende une 
nouvelle décision. L’instruction à venir ne se résumera pas à une simple 
interpellation des médecins traitants, en particulier sur le plan 
psychiatrique, quant aux atteintes psychiques de l’intéressée, mais 
concernera l’état de santé de l’intéressée dans son ensemble, soit 
également les atteintes somatiques. Ainsi, l’OAIE doit donc clarifier les 
atteintes somatiques et psychiatriques dont souffre la recourante et les 
limitations fonctionnelles qui sont les siennes sur la base des constatations 
médicales actualisées ainsi que les taux d’incapacité de travail. 
Une expertise médicale pluridisciplinaire sera ainsi mise en œuvre dans 
les 
disciplines 
de 
la 
rhumatologie, 
de 
la 
neuropsychologie/neuropsychiatrie, de la médecine interne et de la 
psychiatrie, ainsi que dans toute autre discipline jugée nécessaire par les 
experts (art. 43 al. 2 et 44 LPGA ; ATF 139 V 349 consid. 3.3 ; 141 V 281 ; 
143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes 
incapacités de travail (activité habituelle, activité adaptée) et comment les 
différentes limitations fonctionnelles s’articulent fera l’objet d’une 
discussion consensuelle entre les experts (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 
octobre 2020 consid. 4.1). L’expertise sera organisée en Suisse, 
l’organisme d’évaluation mandaté devant maîtriser les principes 
d’évaluation prévalant dans la médecine d’assurance suisse (arrêt du TF 
9C_235/2013 du 10 septembre 2013 consid. 3.2), auprès d’experts 
indépendants, dans le respect des droits de participation de la recourante 
(ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9). 
 
 


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Page 13 
9. 
Vu l’issue du recours, il n’est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 
et 2 PA) et l’avance sur les frais de procédure présumés de 800 francs 
versée par la recourante lui sera remboursée dès l’entrée en force du 
présent arrêt, sur le compte qu’elle aura désigné au Tribunal administratif 
fédéral. Au demeurant, aucun frais de procédure ne peut être mis à la 
charge de l’autorité inférieure (art. 63 al. 2 première phrase PA). La 
recourante, qui n’est pas représentée, n’allègue pas avoir engagé des frais 
relativement élevés dans le cadre de la présente cause, aucun dépens ne 
lui est alloué (art. 64 al. 1 PA et art. 7 ss du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). 
 
 


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Page 14 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision du 30 août 2022 est 
annulée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance sur les frais de procédure 
de 800 francs sera remboursée à la recourante avec l’entrée en force du 
présent arrêt. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 
l’Office fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Bissegger 
Müjde Atak 
 
 
 


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Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :