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Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 30 janvier 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-882/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 8 j u i n 2 0 2 5 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Loucy Weil, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Cameroun, 
représenté par Me Andrea von Flüe, avocat, (…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 30 janvier 2025. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 26 octobre 2023, A._______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant) a 
déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Entendu sur ses motifs d’asile le 13 septembre 2024, l’intéressé a déclaré 
être né à B._______, puis avoir vécu dans la ville de C._______, au Nord-
Ouest du Cameroun. Abandonné par sa mère à l’âge de 3 ans, il aurait été 
recueilli par des proches, avant de se trouver livré à lui-même dès l’âge de 
9 ans. Le recourant aurait fréquenté l’école durant quelques années et 
effectué une partie d’un apprentissage dans la mécanique ainsi qu’en 
qualité de chauffeur. Il aurait ensuite cumulé différents emplois, dans le 
lavage automobile et l’agriculture. En 2010, il se serait construit une petite 
maison en planches dans laquelle il aurait vécu avec son épouse, après 
leur mariage. 
En 2017 ou 2018, le recourant aurait fait l’objet d’une première tentative de 
recrutement des séparatistes ambazoniens. Un homme se serait présenté 
chez lui et l’aurait invité à les rejoindre, ce qu’il aurait refusé. L’homme 
serait revenu une seconde fois et lui aurait proposé de le payer, ce que le 
recourant aurait une nouvelle fois décliné. Il aurait ensuite reçu une lettre 
de menaces visant notamment sa femme. En 2019 ou 2020, la boutique 
exploitée par son épouse aurait été saccagée et celle-ci aurait été violée. 
Elle serait alors retournée auprès de ses parents, vu que le couple n’était 
pas en sécurité. L’intéressé serait en revanche resté à son domicile, 
dormant parfois ailleurs. Les séparatistes l’auraient laissé tranquille durant 
quelques mois, si bien qu’il se serait cru tiré d’affaire. Mais à la fin de 
l’année 2021, ils auraient mis le feu à sa maison ainsi qu’à des maisons 
voisines, alors qu’il dormait. Alerté par les cris des voisins, l’intéressé serait 
sorti par la fenêtre et se serait enfui. Il ne pourrait pas retourner dans son 
pays, risquant d’être tué. 
Au cours de son voyage, le recourant aurait été maltraité par des policiers 
en Algérie, puis vendu, avec ses compagnons d’infortune, à un particulier 
dans le désert. Il aurait été contraint de travailler, essentiellement sur des 
chantiers, durant 4 mois environ, avant de parvenir à s’échapper. 
C. 
Le 28 janvier 2025, le SEM a transmis un projet de décision à l’intéressé, 
lequel a pris position le lendemain. 


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D. 
Par décision du 30 janvier 2025, notifiée le jour même, le SEM a refusé de 
reconnaître la qualité de réfugié au recourant, rejeté sa demande d’asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure. 
E. 
Le 10 février 2025, le recourant a déféré l’acte précité au Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a conclu à son annulation et 
à ce que la qualité de réfugié lui soit reconnue, subsidiairement au 
prononcé d’une admission provisoire en sa faveur. L’intéressé a en outre 
sollicité en substance l’assistance judiciaire totale et, à tout le moins, 
partielle. 
F. 
Les autres faits et arguments des parties seront examinés, pour autant que 
nécessaire, dans les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
Les décisions en matière d’asile rendues par le SEM sont susceptibles de 
recours au TAF (cf. art. 31 LTAF [RS 173.32] en lien avec les art. 5 PA 
[RS 172.021] et 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), lequel statue définitivement, sauf exception non réalisée en 
l’espèce (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]). Le présent recours est 
en outre recevable (cf. art. 48 al. 1 ainsi que 52 al. 1 PA et art. 108 al. 1 
LAsi). 
2. 
2.1 A titre liminaire, il convient d’examiner le grief formel soulevé par le 
recourant, à forme d’une violation du devoir d’instruction par le SEM. 
L’intéressé reproche en effet à ce dernier de ne pas l’avoir interrogé 
davantage sur ses lieux de vie et ses connaissances linguistiques, voire de 
ne pas l’avoir soumis à un test Lingua aux fins de déterminer sa région 
d’origine (cf. pce SEM 29 p. 2). Il soutient ainsi qu’il aurait dû se voir 
appliquer la procédure étendue. 
2.2 La procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 
inquisitoire, selon laquelle les autorités définissent les faits pertinents et 
les preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office 
(cf. art. 12 PA en relation avec l'art. 6 LAsi). Cette maxime doit cependant 


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être relativisée par son corollaire, le devoir de collaboration de la partie à 
l'établissement des faits (cf. art. 8 LAsi et art. 13 PA), qui touche en 
particulier les faits qui se rapportent à sa situation personnelle et ceux 
qu'elle connaît mieux que les autorités (cf. arrêt du TAF F-4485/2022 
du 24 août 2023 consid. 3.2 et réf. cit.). L’autorité peut en outre renoncer à 
procéder à de plus amples mesures d’instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d’une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient 
l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
2.3 En l’occurrence, le recourant a été interrogé en français sur son lieu 
d’origine et ses connaissances linguistiques (cf. pce SEM 24, Q7-Q33, 
Q120-129). Il a indiqué qu’il comprenait l’anglais, tout en précisant que des 
phrases le dépassaient (cf. pce SEM 24, Q187). Il avait du reste déjà été 
invité à renseigner le SEM à cet égard, lors du dépôt de sa demande d’asile 
– il n’avait alors pas évoqué l’anglais au titre de ses connaissances 
linguistiques (cf. pce SEM 1). Dans ces conditions, le SEM était fondé à 
tenir les faits utiles pour suffisamment établis, l’appréciation qu’il en a tirée 
relevant de l’examen de la cause au fond (cf. consid. 5 infra). Le recourant 
ne conclut d’ailleurs pas au renvoi à l’autorité précédente pour complément 
d’instruction. Son grief formel est donc rejeté. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d’origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l’être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2-5.6). 
3.2 Quiconque demande l’asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu’il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable 
lorsque l’autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas 
vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, 
ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne 
correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur 
des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). 


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3.3 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l’art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d’une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 
Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c’est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d’avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
4. 
4.1 Au cas d’espèce, le SEM a considéré que les déclarations de 
l’intéressé étaient empreintes d’incohérences mettant à mal la crédibilité 
de son récit. Ainsi, ses dires concernant son parcours de vie étaient vagues 
et confus. Sa provenance alléguée de la région anglophone du Cameroun 
était incompatible avec le fait que sa langue maternelle était le français. 
Ses explications, suivant lesquelles il avait fréquenté une école 
francophone, respectivement bilingue, n’étaient pas convaincantes. Il avait 
en effet déclaré n’avoir été scolarisé que de manière sporadique, avoir 
grandi dans la rue et avoir toujours vécu en région anglophone. L’intéressé 
était en outre resté très évasif sur ses connaissances en langue anglaise. 
Le SEM en a conclu qu’il était vraisemblable que le recourant provienne de 
la région francophone du Cameroun, ce qui discréditait fortement ses 
motifs de fuite. 
Par ailleurs, ses déclarations concernant ses interactions avec les 
sécessionistes ainsi que l’agression de son épouse étaient demeurées 
vagues et très peu détaillées, voire stéréotypées. Il apparaissait de surcroît 
impossible que l’intéressé ait renvoyé son épouse chez ses parents pour 
la protéger, mais n’ait pris aucune mesure le concernant lui-même. La 
pauvreté de ses allégations sur les persécutions subies au Cameroun 
contrastait finalement avec le détail de ses déclarations s’agissant des 
évènements survenus en Algérie. Cela démontrait que sa capacité 
d’expression et son niveau d’éducation n’expliquaient pas la piètre qualité 
de son récit. Les motifs d’asile du recourant n’étaient dès lors pas 
vraisemblables. 
Quant à l’exécution de son renvoi, le SEM a retenu que le dossier n’avait 
pas révélé d’indice permettant de conclure qu’un retour de l’intéressé dans 
son Etat d’origine l’exposerait à un traitement prohibé par l’art. 3 CEDH 
(RS 0.101). En outre, la situation au Cameroun ne permettait pas de 
présumer l’existence d’une mise en danger concrète, sans examen du cas 
particulier. Or, le recourant était jeune, en bonne santé et provenait 
vraisemblablement de la région francophone où il disposait sans doute d’un 


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réseau susceptible de l’aider à sa réinstallation. Il n’existait donc aucun 
obstacle à l’exécution de son renvoi. 
4.2 Dans son mémoire de recours, le recourant a plaidé que ses 
allégations étaient consistantes et conformes à la réalité de sa région, 
marquée par les violences liées aux tentatives d’indépendance du 
mouvement ambazonien. Cela étant, le SEM avait perdu de vue que la 
région de C._______ était une région bilingue et non exclusivement 
anglophone. En outre, la langue la plus couramment utilisée dans sa région 
n’était ni le français ni l’anglais, mais la langue locale respective des uns 
et des autres. On ne pouvait quoiqu’il en soit douter de sa provenance du 
Nord-Ouest du pays, à plus forte raison que sa naissance dans cette région 
ressortait de sa carte d’identité. L’intéressé a finalement rappelé s’être 
trouvé livré à lui-même dès le plus jeune âge, avoir vécu dans la rue et 
sans soutien. Ce dénuement personnel et social avait contribué à sa fuite 
du Cameroun, d’autant qu’il ne disposait d’aucune alternative de fuite à 
l’intérieur du pays. Une protection devait dès lors lui être accordée, le cas 
échéant sous la forme d’une admission provisoire. 
5. 
5.1 En l’occurrence, le fait que le recourant aurait vécu jusqu’à son départ 
dans une région anglophone du Cameroun, à C._______, n’apparaît pas 
vraisemblable. D’abord, l’intéressé affirme être né dans la ville de 
B._______, ce qui ressort également d’une photographie de sa carte 
d’identité versée au dossier. Or, cette localité se trouve à l’Ouest du pays, 
en zone francophone, et le recourant n’a pas été en mesure d’expliquer 
son parcours de B._______ à C._______ (cf. pce SEM 24, Q120). Ensuite, 
il soutient que sa langue maternelle est le (…) et qu’il a appris le français 
dans une école bilingue à C._______ (cf. pce SEM 24, Q122-124). 
Le Tribunal observe cependant que le recourant a d’abord indiqué que 
le français était sa langue maternelle (cf. pce SEM 1). Plus encore, il dit 
n’avoir effectué que quelques années de scolarité il y a environ 15 ans 
(cf. pce SEM 24, Q77 et 80), ce qui paraît clairement insuffisant pour 
expliquer sa maîtrise du français. Finalement, l’intéressé s’est montré peu 
clair sur sa connaissance de l’anglais, respectivement du pidgin 
camerounais, qu’il n’a pas affirmé pouvoir pratiquer à l’oral. Cela semble 
incompatible avec les conditions de vie qu’il affirme avoir été les siennes, 
à savoir une existence précaire, dans la rue, faite de périodes 
d’apprentissage et de petits travaux, dans une région anglophone. 
Aussi, le Tribunal partage le point de vue du SEM quant à la provenance 
du recourant. Le fait que ce dernier provient vraisemblablement d’une 


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région francophone du Cameroun, épargnée par le conflit armé qui oppose 
le gouvernement aux séparatistes, scelle à priori le sort de son recours. 
5.2 Retenir le contraire ne changerait de toute manière rien à l’issue de la 
présente cause, tant les déclarations du recourant sont insuffisamment 
étayées. Le Tribunal relève ainsi qu’il n’a pu donner aucun détail sur ses 
deux rencontres avec le sécessioniste venu le recruter, le courrier de 
menaces reçu par la suite ou encore l’agression de son épouse, son récit 
apparaissant pour le moins vague. Les persécutions rapportées 
interpellent également par leur temporalité. Les évènements en question 
se seraient en effet produits sur une période d’environ 4 ans (entre 2017 
ou 2018 et fin 2021), si bien que les trois tentatives de recrutement des 
Ambazoniens auraient été espacées par de longs mois. Sur ce vu, le 
recours soudain à des actes de violence extrême (viol, incendie) en guise 
de représailles après des mois, voire une année de silence paraît peu 
plausible. Enfin, le Tribunal ne s’explique pas les raisons pour lesquelles le 
recourant est demeuré à C._______ au lieu de se mettre à l’abri aux côtés 
de son épouse blessée, celui-là n’ayant fourni aucune explication à cet 
égard. Dans ces conditions, les motifs d’asile de l’intéressé n’apparaissent 
pas vraisemblables. 
5.3 Par surabondance, le Tribunal relève que le recourant aurait pu se 
prémunir de tout risque de persécution des sécessionistes en se rendant 
dans une région francophone du Cameroun, par exemple à B._______, 
son lieu de naissance. Il n’a donc pas épuisé les possibilités de protection 
au Cameroun avant de solliciter la protection – subsidiaire – de la Suisse. 
Sur ce vu, ses motifs d’asile, même à admettre qu’ils soient 
vraisemblables, ne sont pas pertinents. 
5.4 Il s’ensuit que l’intéressé ne remplit pas les conditions pour se voir 
reconnaître la qualité de réfugié et octroyer l’asile, la décision du SEM étant 
confirmée sur ce point. 
6. 
Lorsqu’il rejette la demande d’asile, le SEM prononce, en règle générale, 
le renvoi de Suisse et en ordonne l’exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle du renvoi, énoncée à l’art. 32 al. 1 OA 1 
(RS 142.311), n’est en l’occurrence réalisée, en sorte que le Tribunal est 
tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. 


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7. 
7.1 L’exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’admission 
provisoire, réglée à l’art. 83 LEI (RS 142.20), doit être prononcée. 
7.2 L’exécution du renvoi est illicite lorsque le renvoi de l’étranger dans son 
Etat d’origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international public 
(art. 83 al. 3 LEI). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque 
manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité 
corporelle ou sa liberté serait menacée pour l’un des motifs mentionnés à 
l’art. 3 al. 1 LAsi ou encore d’où elle risquerait d’être astreinte à se rendre 
dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture, ni 
à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH). 
7.3 L’exécution du renvoi ne peut pas être raisonnablement exigée si le 
renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son pays d’origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de 
guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale 
(art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10). 
7.4 L’exécution du renvoi n’est pas possible lorsque l’étranger ne peut pas 
quitter la Suisse pour son Etat d’origine, son Etat de provenance ou un Etat 
tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats (art. 83 al. 2 LEI). 
8. 
8.1 En l’occurrence, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au 
principe de non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas 
rendu vraisemblable (cf. art. 7 LAsi) qu’il serait exposé, en cas de 
retour au Cameroun, à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi 
(cf. consid. 5 supra). 
8.2 Le dossier ne comporte pas non plus d’indice sérieux et convainquant 
rendant à tout le moins vraisemblable (cf. art. 7 LAsi) un risque avéré, 
concret et imminent de traitement contraire à l’art. 3 CEDH, à l’art. 3 Conv. 
torture (RS 0.105) ou à d’autres dispositions contraignantes du droit 
international public. L’exécution du renvoi est donc licite (cf. art. 83 al. 3 
LEI). 
8.3 Sous l’angle de l’exigibilité du renvoi, le Cameroun ne connaît pas sur 
l’ensemble de son territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée qui permettrait d’emblée et en soi, à propos de tous 


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les ressortissants du pays, de présumer l’existence d’une mise en danger 
concrète au sens de l’art. 83 al. 4 LEI (cf. notamment arrêt du 
TAF E-8009/2024 du 10 janvier 2025). Dans le cas particulier, le recourant 
est jeune et en bonne santé. Il a en outre vécu toute sa vie au Cameroun, 
où il dispose sans doute d’un réseau familial et social – à tout le moins 
constitué de son épouse, de sa mère et d’un frère. Rien ne porte ainsi à 
croire qu’il ne serait pas en mesure de se réinstaller, l’exécution du renvoi 
étant exigible. 
8.4 L’exécution du renvoi s'avère enfin possible (cf. art. 44 LAsi et 83 al. 2 
LEI), le prénommé étant tenu d'entreprendre toutes les démarches 
nécessaires pour obtenir les documents idoines lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi). 
9. 
9.1 Le recours s’avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), sans échange d’écritures (cf. art. 111a al. 1 LAsi). 
9.2 Dès lors que les conclusions du recours étaient d'emblée vouées à 
l'échec, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée – l'une des 
conditions cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (cf. art. 65 al. 1 PA). 
Cela étant, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du 
recourant conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 à 3 FITAF 
(RS 173.320.2). 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
Yanick Felley 
Loucy Weil 
 
 
Expédition :