bvger · D-4320/2023 · 2023-07-07 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 7 juillet 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-4320/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 0 f é v r i e r 2 0 2 4 
Composition 
Chrystel Tornare Villanueva, juge unique, 
avec l’approbation de Jeannine Scherrer-Bänziger, juge ; 
Thierry Dupasquier, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par lic. iur. Nesrin Ulu, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 7 juillet 2023. 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : 
l’intéressé, le requérant ou le recourant) en date du 12 avril 2023, 
le procès-verbal de l’audition du 8 mai 2023 sur les motifs d’asile, 
la décision du 11 mai 2023, par laquelle l’intéressé a été attribué au canton 
du (…), 
la décision du 12 mai 2023 de passage en procédure étendue, 
la décision du 7 juillet 2023, notifiée le 10 juillet suivant, par laquelle le SEM 
a rejeté la demande d'asile présentée par l'intéressé, a prononcé son 
renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours du 9 août 2023 formé par l’intéressé contre cette décision, par 
lequel il a conclu à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au prononcé d'une 
admission provisoire et, plus subsidiairement, au renvoi de la cause au 
SEM pour instruction complémentaire, 
les requêtes de dispense du paiement de l’avance de frais et d’assistance 
judiciaire totale dont il est assorti, 
la décision incidente du 12 septembre 2023, par laquelle la juge instructeur 
en charge du dossier a rejeté la demande d'assistance judiciaire totale et 
a imparti au recourant un délai au 27 septembre 2023 pour verser une 
avance de frais de 750 francs, sous peine d'irrecevabilité du recours, 
le versement, le 25 septembre 2023, de l'avance de frais requise, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 
RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 PA 
prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 


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sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA et 
108 al. 2 LAsi), le recours est recevable, 
que, sur le plan formel, le recourant invoque un établissement incomplet et 
inexact des faits pertinents ainsi qu’une violation du devoir de motivation, 
que l'établissement des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances 
de fait et les moyens de preuve déterminants pour la décision n'ont pas été 
pris en compte par l'autorité inférieure ; qu'il est inexact lorsque cette 
dernière a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de 
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve, ou a 
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces 
(cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 
que, le cas échéant, l’établissement inexact et incomplet de l’état de fait au 
sens de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi peut simultanément emporter une violation 
du droit d’être entendu (cf. arrêt du Tribunal D-4886/2022 du 3 novembre 
2022, p. 4 et réf. cit.), 
que la jurisprudence a notamment déduit de cette garantie procédurale, 
ancrée à l'art. 29 al. 2 Cst. et concrétisée en procédure administrative 
fédérale, entre autres dispositions, par les art. 29 ss PA, l'obligation pour 
l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 
comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu, mais également pour que 
l'autorité de recours puisse exercer son contrôle sur celle-ci, 
que pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne au 
moins brièvement ses considérations sur les éléments de fait et de droit 
essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a 
fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte 
de la portée de celle-ci et l'attaquer en toute connaissance de cause ; 
qu'elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire 
se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige 
(cf. ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1, 141 V 557 consid. 3.2.1 ; ATAF 2011/22 
consid. 3.3), 


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qu'il y a violation du droit d'être entendu si l'autorité ne satisfait pas à son 
devoir minimum d'examiner et traiter les problèmes pertinents 
(cf. ATF 122 IV 8 consid. 2c ; 118 Ia 35 consid. 2e), 
qu’en l’espèce, rien ne permet de retenir que l’autorité intimée n’ait pas 
respecté ces règles procédurales, 
qu’en effet, outre le fait que l’intéressé ne mentionne aucun fait ou élément 
de preuve que le SEM aurait ignoré, négligé ou passé sous silence, on ne 
voit pas en quoi son jeune âge l’aurait empêché de faire valoir les 
persécutions dont lui et sa famille auraient été victimes en Turquie ; qu’il a 
été entendu de manière exhaustive sur ses motifs d'asile lors de son 
audition du 8 mai 2023 ; qu’avant de clore celle-ci, l’auditeur lui a encore 
demandé s’il avait d’autres éléments à faire valoir, ce à quoi il a notamment 
répondu qu’il avait « raconté tout ce qu’il avait en tête » (cf. procès-verbal 
[ci-après : p-v] du 8 mai 2023, question n°26), 
que, 
dans 
ces 
conditions, 
aucune 
autre 
mesure 
d'instruction 
ne s'avérait nécessaire en l’espèce, 
que contrairement à ce qu’il allègue, le SEM a procédé à une appréciation 
globale de ses déclarations, 
qu’il n’y a dès lors pas eu constatation incomplète ou inexacte des faits, 
que s’agissant de la violation de l’obligation de motiver alléguée, il ressort 
du recours que l’intéressé a compris les arguments du SEM et qu’il a pu 
attaquer cette décision en connaissance de cause ; que l’état d’urgence 
décrété dans la province d’(…) suite au tremblement de terre du 
6 février 2023 a été pris en considération dans la décision querellée ; que 
le Secrétariat d’Etat n’a donc pas violé son devoir de motivation, 
que partant, les griefs d’ordre formel soulevés par le recourant s’avèrent 
mal fondés et doivent être écartés, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux 
préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de 
leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social 
déterminé 
ou 
de 
leurs 
opinions 
politiques 
(art. 3 
al. 1 LAsi ; 
cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6), 


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que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
que lors de son audition sur les motifs, l’intéressé, ressortissant turc, 
d’ethnie kurde et de religion alévie, a déclaré être (…) et avoir vécu, avant 
son départ, à B._______ avec sa famille, 
qu'il a expliqué avoir fui son pays d’origine pour des motifs économiques, 
identitaires et académiques, 
que s’agissant du premier motif, il a mis en avant la cherté de la vie en 
Turquie, plus précisément le prix des livres que tout étudiant doit acquérir 
au cours de ses études, 
qu’en ce qui concerne le motif identitaire, il a fait valoir qu'en raison de son 
origine ethnique kurde et sa religion alévie, il était considéré dans son pays 
d'origine comme un citoyen de seconde zone, invoquant notamment les 
pressions et discriminations qu'il avait subies dès son plus âge, à l'école 
en particulier (mépris de la part des enseignants et de ses camarades ainsi 
qu’inégalités de traitement) et le harcèlement policier dont il faisait l’objet, 
qu’en lien avec le dernier motif, il a mis en avant le manque de perspective 
d’emploi pour les diplômés des hautes écoles et le piètre état du système 
éducatif turque, 
qu’il a produit, sous forme originale, sa carte d’identité et son passeport, 
que dans sa décision du 7 juillet 2023, le SEM a considéré que les motifs 
avancés par l’intéressé n’étaient pas pertinents au regard de l’art. 3 LAsi, 
notamment faute d’intensité suffisante ; qu’il a en substance relevé que la 
situation générale à laquelle était confrontée l'ensemble de la minorité 


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kurde et alévie en Turquie n’était, à elle seule, pas suffisante pour la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ; qu’il a par ailleurs considéré que 
les préjudices qu’aurait subis l’intéressé n’étaient pas d’une intensité 
suffisante pour être déterminants au sens de la disposition précitée, 
que le SEM a d’autre part tenu l’exécution de son renvoi pour licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
que dans son recours du 9 août 2023, l’intéressé a pour l’essentiel contesté 
l’appréciation du SEM quant à la situation générale des alévis kurdes en 
Turquie, mettant également en avant les menaces formulées par la police 
à son encontre et sa qualité de membre de l’association (…), 
qu’à l’appui de celui-ci, il a produit plusieurs documents, soit en 
particulier des articles de presse relatifs au tremblement de terre de 
février 2023, aux pressions policières et aux menaces exercées à 
l’encontre des membres du HDP, ainsi qu’une pièce intitulée 
"Stellungnahme von Frauen gegen die Spionnagetätigkeit", 
qu'en l'espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales 
requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile 
étaient remplies, 
que tant les motifs économiques qu’académiques qu’il met en avant (cherté 
de la vie, défaillance du système éducatif et absence de toute perspective 
d'avenir) auxquelles, dans le pays concerné, chacun peut être confronté, 
ne sont pas pertinents en matière d’asile, 
qu’il en va de même en ce qui concerne les motifs identitaires, 
que, de manière générale, l’ethnie kurde et la confession alévie, dont se 
prévaut l’intéressé, ne sont pas des éléments suffisants à eux seuls pour 
fonder une crainte de persécution future au sens de l’art. 3 LAsi ; que rien 
ne permet en particulier de considérer que les exigences très élevées pour 
admettre une persécution collective (cf. à ce sujet ATAF 2014/32 
consid. 7.2 ; 2011/16 consid. 5 et jurisp. cit.) soient réalisées (cf. arrêts du 
Tribunal D-3801/2021 du 3 septembre 2021 p. 8 ; D-1914/2019 du 
4 janvier 2021 consid. 6 ; E-2358/2020 du 31 août 2020 consid. 7.4), 
 


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qu’il est certes connu que les membres de la population kurde en Turquie 
font l'objet de mesures discriminatoires de toutes sortes ; qu’en outre, on 
ne peut exclure une éventuelle discrimination à l'encontre des personnes 
ayant une orientation religieuse différente ; que cependant, ces mesures 
n’ont pas, en règle générale, l'intensité requise pour la reconnaissance du 
statut de réfugié (cf. notamment arrêt du Tribunal D-1036/2021 du 
25 mars 2021 p.8), 
que les discriminations, brimades et moqueries qu’aurait subies l’intéressé 
à l’école ne sont, comme l’a relevé à bon escient le SEM, pas d’une 
intensité suffisante pour constituer de sérieux préjudices au sens de 
l’art. 3 LAsi, 
que le harcèlement policier auquel il dit avoir été soumis n’est pas non plus 
déterminant, n’ayant pas revêtu, d’un point de vue objectif, une intensité 
suffisante pour constituer une persécution au sens de cette disposition 
(cf. p-v du 8 mai 2023, questions n° 22 à 25), 
que les autres motifs qu’il invoque (en particulier l’absence de soutien du 
gouvernement turc suite au tremblement de terre de février 2023), ne sont 
pas non plus pertinents en matière d’asile, 
que, par ailleurs, il paraît exclu que le recourant ait pris le risque de quitter 
son pays, en avion depuis C._______, muni de son passeport et par la voie 
légale, s’il savait être dans le collimateur des autorités de son pays, 
que sa qualité de membre du Parti démocratique des peuples (Halklarin 
Demokratik Partisi, ci-après : HDP) et d’une association alévie, qu’il ne met 
en avant qu’au stade du recours seulement, semble être avancée pour les 
besoins de la cause, 
qu’elle n’est quoi qu’il en soit pas déterminante, 
qu’en effet, même si ce fait devait être connu des autorités turques, en 
particulier de la police, il ne constituerait pas une raison suffisante pour 
admettre une crainte objectivement fondée d’être exposé dans un avenir 
prochain à une persécution à son retour au pays (cf. dans le même sens, 
arrêt du Tribunal E-4481/2023 du 7 septembre 2023 p. 9), 
que les moyens de preuve versés au dossier ne changent rien à cette 
appréciation, 


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qu’en effet, les articles de presse et la prise de position ne se rapportant 
pas directement à sa situation personnelle, ils ne lui sont d’aucune utilité, 
que partant, il n’a pas établi à satisfaction de droit avoir une crainte 
objectivement fondée de subir de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 
LAsi, en cas de retour dans son pays d’origine, 
qu’au contraire, compte tenu de sa réponse à la question de savoir ce qu’il 
se passerait pour lui s’il devait retourner dans son pays d’origine – à savoir 
qu’il devrait travailler pendant quelques années pour pouvoir s’acheter des 
livres, avant de s’inscrire au centre d’apprentissage –, force est de 
constater qu’il semble ne craindre aucune persécution, de quelque nature 
que ce soit (cf. p-v du 8 mai 2023, question n° 28), 
qu’il s’ensuit que le recours, en tant qu’il porte sur la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté, 
que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 
notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 
d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi, 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible (art. 83 al. 1 à 4 LEI), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré qu'il 
serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de sérieux préjudices au 
sens de l'art. 3 LAsi, 
que, par ailleurs, il n’a présenté aucun élément concret et sérieux 
permettant d’admettre qu’il serait exposé en Turquie à des traitements 
inhumains ou dégradants (art. 3 de la Convention du 4 novembre 1950 de 
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, 
RS 0.101] et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. 
torture, RS 0.105]), 


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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; 
cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne 
fait pas apparaître une mise en danger concrète du recourant, 
que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est certes 
considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il n'en 
demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de son 
territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, 
qui permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 
d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la disposition précitée 
(cf. arrêt du Tribunal E-3855/2023 du 24 juillet 2023 consid. 9.2), 
que le recourant provient certes d’une des onze régions touchées par le 
séisme du 6 février 2023 (B._______) ; que toutefois, c’est à raison que le 
SEM a retenu que la liberté d’établissement qui existe en Turquie lui 
permettra de s’installer, si nécessaire, dans une autre région du pays 
(cf. arrêts du Tribunal E-4196/2023 du 16 août 2023 consid. 8.3.1 s. ; 
E-5243/2022 du 5 janvier 2023 consid. 9.3.2), comme par exemple à 
C._______, dans l’appartement appartenant à (…) (cf. cause connexe 
D-4227/2023), 
que par ailleurs, il ne ressort pas du dossier que le recourant pourrait être 
mis concrètement en danger pour des motifs qui lui sont propres, 
qu'en effet, il est jeune et sans charge de famille, qu’une fois sa maturité 
obtenue, il pourra entamer des études supérieures dans son pays d’origine 
ou y chercher un emploi ; qu’il pourra, sur place, compter sur le soutien – 
moral et financier – de sa famille ; qu’il n’a pas allégué, ni a fortiori établi, 
souffrir de problèmes de santé particuliers qui impliqueraient un risque 
majeur en cas de retour, 
que l’asthme dont il a dit souffrir (cf. p-v du 8 mai 2023, question n°15) n’est 
manifestement pas de nature à faire obstacle à son retour au pays et 
pourra, au besoin, être traité sur place (cf. arrêt du Tribunal E-3413/2019 
du 27 mars 2020 consid. 7.3.1.3), 
qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés, 


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que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12), le recourant étant en possession de 
documents suffisants pour rentrer en Turquie ou, à tout le moins, étant tenu 
de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant d’y 
retourner (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d’exécution 
de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être 
confirmée sur ces points, 
que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge 
(art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 
que compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure, d’un montant de 750 francs, à la charge du recourant, 
conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que ceux-ci sont entièrement compensés par l’avance de frais du même 
montant versée par l’intéressé, le 25 septembre 2023, 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être compensé avec l'avance de frais du 
même montant, déjà versée le 25 septembre 2023. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 
compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Chrystel Tornare Villanueva 
Thierry Dupasquier 
 
 
Expédition :