bvger · C-1800/2024 · 2024-02-05 · fr

Rentes | Assurance-vieillesse et survivants; rente de vieillesse anticipée; décision sur opposition du 5 février 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-1800/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 8 n o v e m b r e 2 0 2 4 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
David Weiss, Christoph Rohrer, juges, 
Isabelle Pittet, greffière. 
Parties 
A._______, France, 
recourant, 
 
contre 
Caisse suisse de compensation (CSC), 
Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 
1211 Genève 2, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-vieillesse et survivants; rente de vieillesse 
anticipée; décision sur opposition du 5 février 2024. 
 
 
 


C-1800/2024 
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Faits : 
A. 
A._______ est un ressortissant français, né le […] septembre 1960, 
domicilié en France (CSC pce 5 p. 1 ; pce 11 p. 2 ; pce 19 ; pce 48 p. 5). 
B. 
B.a Les 20 et 21 juillet 2023, A._______ dépose une demande de rente de 
vieillesse auprès de la Caisse suisse de compensation (CSC), indiquant 
qu’il a l’intention de faire valoir ses droits à la rente de vieillesse à compter 
du 1er novembre 2023 et sollicitant que le versement de sa rente soit 
anticipé de deux ans (courrier du 21 juillet 2023 et formulaire « Demande 
de rente de vieillesse pour des personnes ne résidant pas en Suisse » du 
20 juillet 2023 [CSC pce 12 p. 11 ; pce 14 p. 1 à 4]). Sont joints à cette 
demande, en particulier, une copie d’un Livret pour étrangers (CSC pces 11 
et 12 p. 11), un relevé de carrière en France, dans lequel il est indiqué que 
l’intéressé a enregistré 144 trimestres, de 1979 à 2015 (CSC pce 12 p. 6 à 
10), et une copie d’un certificat de travail établi le 29 mars 2023 par 
l’entreprise B._______ SA, à Z., attestant que l’intéressé est employé à 
plein temps par cette entreprise depuis le 1er novembre 2015 et qu’il 
travaille à Z., en Suisse (CSC pce 13 p. 2 et 3). 
B.b Dans un courrier du 28 juillet 2023, la CSC accuse réception de la 
demande de rente et confirme avoir pris acte de la décision de A._______ 
d’anticiper le versement de la prestation au 1er octobre 2023 (CSC pce 16). 
B.c Le 7 août 2023, l’intéressé transmet à la CSC son acte de naissance 
et un formulaire bancaire pour le versement de sa rente en France. Dans 
la lettre accompagnant cet envoi, il précise qu’à partir du 1er novembre 
2023, il résidera en France (CSC pces 18 et 19). 
B.d Par décision du 15 septembre 2023 (CSC pce 20 ; voir également 
feuilles de calcul ACOR, du 15 septembre 2023 [CSC pce 22]), la CSC 
alloue à l’intéressé, dès le 1er octobre 2023, une rente ordinaire de 
vieillesse, avec réduction pour anticipation, de CHF 384.- par mois, 
calculée sur la base de l'échelle de rente 8 appliquée à un revenu annuel 
moyen déterminant (RAM) de CHF 126’420.- et tenant compte d’une 
période totale de cotisations de 8 années. Le Relevé des périodes 
d’assurance et des revenus pris en compte pour le calcul de la prestation 
indique 12 mois de cotisations chaque année de 2015 à 2022, et 9 mois 
de cotisations en 2023, de janvier à septembre (CSC pce 20 p. 5). 


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B.e Par courriel du 29 septembre 2023 (CSC pce 24), l’intéressé transmet 
à la CSC, à la demande de cette dernière, un certificat de travail du même 
jour, attestant qu’il est employé par l’entreprise B._______ SA depuis le 
2 novembre 2015 et qu’il cessera son activité le 31 octobre 2023 (CSC 
pce 24 p. 3). 
B.f Le 6 décembre 2023, la CSC rend une nouvelle décision remplaçant la 
décision du 15 septembre 2023 et allouant à l’intéressé, dès le 1er octobre 
2023, une rente ordinaire de vieillesse, avec réduction pour anticipation, 
de CHF 337.- par mois, calculée sur la base de l'échelle de rente 7 
appliquée à un RAM de CHF 139’650.- et tenant compte d’une période 
totale de cotisations de 7 années et 2 mois (CSC pce 29 ; voir également 
feuilles de calcul ACOR, du 6 décembre 2023 [CSC pce 31]). Dans sa 
décision, la CSC relève avoir constaté, suite à un contrôle du dossier, que 
la rente versée était erronée et qu’il fallait revoir le calcul de la prestation 
(CSC pce 29 p. 3). Le Relevé des périodes d’assurance et des revenus 
pris en compte pour le calcul de la prestation indique dorénavant 2 mois 
de cotisations en 2015 (novembre et décembre), 12 mois chaque année 
de 2016 à 2022 et 9 mois de cotisations en 2023 (janvier à septembre : 
CSC pce 29 p. 4). 
B.g Le 23 décembre 2023, A._______ forme opposition à l'encontre de la 
décision du 6 décembre 2023 (CSC pce 35). Il conteste le nouveau calcul 
de sa rente, effectué par la CSC. Il expose que son choix de partir à la 
retraite de manière anticipée était basé sur « l’appréciation » de la CSC du 
15 septembre 2023 et qu’il pensait qu’il s’agissait d’un engagement 
réciproque, de sa part et de la part de la CSC, dont il ne s’explique pas le 
revirement. Il se demande comment réévaluer les décisions qu’il a prises 
concernant sa retraite. Il s’étonne que sa durée de cotisations en Suisse 
ne soit pas de 8 ans pleins alors qu’il a travaillé et cotisé en Suisse du 
1er novembre 2015 au 31 octobre 2023 ; en 2023 en particulier, la CSC a 
retenu 9 mois de cotisations alors que l’intéressé aurait travaillé durant 
10 mois, soit jusqu’en octobre 2023. 
B.h Par décision sur opposition du 5 février 2024 (CSC pce 37), la CSC 
confirme sa décision du 6 décembre 2023. Elle expose les règles qui 
président au calcul de la rente de vieillesse anticipée et explique que dans 
la mesure où le droit à la rente anticipée de l’intéressé s’est ouvert le 
1er octobre 2023, il est possible de prendre en considération les 9 premiers 
mois d’assurance effectués en 2023. Il en résulterait une période 
d’assurance de 7 années et 11 mois, qui ne serait toutefois pas plus 


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avantageuse pour l’assuré que la période retenue de 7 ans et 2 mois, 
puisque le nombre d’années entières reste de 7. 
C. 
C.a Par acte du 29 février 2024, complété par écriture du 1er avril 2024 
(TAF pces 1 et 5), A._______ recourt contre la décision sur opposition 
précitée. Il relève avoir l’impression d’avoir été trompé car il avait fourni à 
l’administration toutes les informations nécessaires pour connaître le 
montant de sa rente afin de décider de son départ à la retraite de manière 
anticipée. Or, sa rente AVS se verrait dorénavant réduite de presque 20% 
par rapport à la première décision de rente, alors qu’il a déjà cessé son 
activité professionnelle. 
C.b Dans sa réponse du 8 mai 2024 (TAF pce 7), l'autorité inférieure 
conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision entreprise. 
Elle relève que ce n’est pas à la suite de sa décision du 15 septembre 2023 
que le recourant a demandé l’anticipation de sa rente de vieillesse, mais 
que la demande de rente de vieillesse anticipée déposée par l’intéressé, à 
laquelle la CSC n’a fait que donner suite, a précédé la décision du 
15 septembre 2023. L’autorité inférieure indique par ailleurs qu’à ce stade 
de la procédure, l’anticipation de la rente de vieillesse du recourant n’est 
pas définitive et qu’il peut encore déclarer y renoncer, tout en restituant les 
montants d’ores et déjà versés à titre de rente de vieillesse. Enfin, la CSC 
verse au dossier les documents relatifs aux enquêtes complémentaires 
qu’elle a menées à la demande du Tribunal, concernant le domicile du 
recourant en Suisse, dont il ressort que l’intéressé est arrivé en Suisse, à 
Z., le 2 novembre 2015, en provenance de France, pour en repartir le 
25 octobre 2023, à destination de la France, et qu’il était au bénéfice, 
durant son séjour, d’une autorisation de type B jusqu’au 1er novembre 
2020, puis de type C (CSC pces 42, 43, 48, 50). 
C.c Invité à répliquer par ordonnance du 23 mai 2024 (TAF pces 8 et 9), le 
recourant n'a pas donné suite. 
 
 
 
 


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Droit : 
1. 
1.1 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 
droit intertemporel, les règles de procédure précitées s’appliquent dans 
leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
1.2 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 
présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 85bis al. 1 LAVS 
[RS 831.10]). Dans la mesure où le recourant est directement touché par 
la décision attaquée et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée, il a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). Pour le 
surplus, déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 
LPGA ; art. 52 al. 1 PA), le recours est recevable. 
2. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 
maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral établit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 
2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les faits qui sont 
prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 139 V 176 consid. 5.2 ;138 V 218 consid. 6). Il ne suffit pas qu'un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la 
vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des 
motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que 
d'autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 
consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6). En outre, le Tribunal applique le droit 
d'office et examine librement les questions de droit qui se posent, sans être 
lié par les motifs invoqués dans le recours (cf. art. 62 al. 4 PA ; 
ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumentation juridique développée 
dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT 
BOVAY, Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). Toutefois, l'autorité 
saisie se limite en principe aux griefs soulevés et n'examine les questions 
de droit non invoquées que dans la mesure où les arguments des parties 
ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c ; 
MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER/KAYSER, Prozessieren vor dem Bundes-
verwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 n° 1.55). 


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Les parties ont quant à elles le devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 
PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 
consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA), ce qui les oblige à 
apporter, dans la mesure où cela peut raisonnablement être exigé d'elles, 
les preuves propres à fonder leurs allégations et commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l'absence de preuve (ATF 117 V 261 ; 
116 V 23 ; 115 V 133 consid. 8a et les réf. cit. ; arrêt du TF 9C_694/2014 
du 1er avril 2015 consid. 3.2). Aux termes de l’art. 49 PA, elles peuvent 
invoquer devant le Tribunal administratif fédéral la violation du droit fédéral, 
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), la constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b), ainsi que l’inopportunité 
(let. c). 
3. 
3.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences 
juridiques, sous réserve de dispositions particulières du droit transitoire 
(ATF 146 V 364 
consid. 7.1 ; 
144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 
139 V 335 
consid. 6.2 ; 136 V 24 consid. 4.3). En outre, le juge des assurances 
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, 
d’après l’état de fait existant jusqu’au moment où la décision litigieuse a 
été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 
121 V 362 consid. 1b). 
En l'occurrence, le recourant a atteint le […] septembre 2023 63 ans 
révolus, soit l’âge ouvrant droit à la rente de vieillesse lorsqu’on l’anticipe 
de deux ans et moment de la réalisation du cas d’assurance 
(ATF 140 V 154 consid. 7.1 ; 130 V 156 consid. 5.2 ; cf. art. 21 et 40 LAVS 
dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023) ; par ailleurs, la 
décision contestée date du 5 février 2024 (ATF 131 V 242 consid. 2.1). Par 
conséquent, il y a lieu de s’en tenir aux faits survenus jusqu’à cette dernière 
date et d’appliquer à la présente cause les dispositions de la LAVS et du 
règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants 
(RAVS, RS 831.101) dans leur teneur en vigueur au […] septembre 2023. 
3.2 Par ailleurs, le recourant étant un ressortissant français, domicilié en 
France et ayant été assuré à l’AVS/AI suisse, l’affaire doit également être 
tranchée à la lumière des dispositions de l'accord du 21 juin 1999 sur la 
libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la 


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Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres, dont 
l'annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 
ALCP). Dans ce contexte, l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au 
règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 
(ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au 
règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) 
n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; 
art. 1 al. 1 de l'annexe II en relation avec la section A de l'annexe II). A 
compter du 1er janvier 2015, sont également applicables dans les relations 
entre la Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE) les 
modifications apportées notamment au règlement n° 883/2004 par les 
règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), n° 465/2012 (RO 2015 345) 
et n° 1224/2012 (RO 2015 353). L’art. 153a al. 1 let. a LAVS rend 
expressément applicables l’ALCP et les règlements (CE) précités. 
Toutefois, même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de 
coordination, le droit à des prestations de l’assurance-vieillesse et 
survivants suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse 
(art. 46 al. 3 du règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit 
règlement ; ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; arrêts du TF 8C_329/2015 du 
5 juin 2015 ; 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4). 
4. 
Le présent litige porte sur le bien-fondé de la décision sur opposition du 
5 février 2024, aux termes de laquelle la CSC a rejeté l’opposition formée 
par le recourant et confirmé sa décision du 6 décembre 2023. En 
particulier, la CSC, ayant constaté que la rente de vieillesse allouée par 
décision du 15 septembre 2023 était erronée, a recalculé le montant de la 
rente et réduit celui-ci de CHF 384.- à CHF 337.- par mois à compter du 
1er octobre 2023, en se fondant sur l'échelle de rente 7 appliquée à un RAM 
de CHF 139’650.- et tenant compte d’une période totale de cotisations de 
7 années et 2 mois. 
Le recourant allègue avoir l’impression d’avoir été trompé car il avait fourni 
à l’autorité inférieure toutes les informations nécessaires pour connaître le 
montant de sa rente afin de décider de son départ à la retraite de manière 
anticipée. Or, avec la décision sur opposition litigieuse, sa rente AVS se 
verrait dorénavant réduite de presque 20% par rapport à la rente octroyée 
par décision du 15 septembre 2023, alors qu’il a d’ores et déjà pris sa 
retraite anticipée. 


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5. 
5.1 Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision 
formellement passée en force de chose décidée et sur laquelle une autorité 
judiciaire ne s’est pas prononcée quant au fond, à condition qu’elle soit 
sans nul doute erronée et que sa rectification revête une importance 
notable (MARGIT MOSER-SZELESS, in : Commentaire romand de la LPGA, 
n° 69 ss ad art. 53). 
Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif 
qu’elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la 
situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue, 
compte tenu de la pratique en vigueur à l’époque. Par le biais de la 
reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de 
même qu’une constatation initiale erronée des faits. Pour des motifs de 
sécurité juridique, l’irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que 
la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation 
un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue 
durée. Une décision est manifestement erronée lorsqu’il n’existe aucun 
doute, même futur, sur son inexactitude. S’agissant de la condition de 
l’importance notable que la rectification de la décision doit, de surcroît, 
présenter, celle-là est notamment remplie lorsque des prestations 
périodiques sont en cause (ATF 147 V 167 consid. 4.2 ; 146 V 364 
consid. 4.2 ; 119 V 475 consid. 1c ; arrêts du TF 8C_57/2020 du 
18 juin 2020 consid. 4.1 ; 8C_424/2019 du 3 juin 2020 consid. 5.1 ; MICHEL 
VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de 
l’assurance-invalidité [AI], Commentaire thématique, 2011, n° 3125 et 
3135). 
5.2 En l’espèce, il apparaît d’emblée que la décision du 15 septembre 
2023, décision initiale d’octroi de la rente de vieillesse anticipée et objet de 
la reconsidération, n’a pas été contestée devant les tribunaux et qu’elle est 
donc entrée en force de chose décidée (MOSER-SZELESS, op. cit., n° 21 à 
33 ad art. 53). De plus, s’agissant d’une rente de vieillesse, soit d’une 
prestation périodique de longue durée, la condition de l’importance notable 
de la rectification de la décision est en l’occurrence remplie (voir supra 
consid. 5.1). 
Reste à examiner si, compte tenu du droit et de la pratique applicables à 
ce moment-là, la décision du 15 septembre 2023 était ou non entachée 
d’une erreur manifeste susceptible de fonder la CSC à la reconsidérer par 
décision du 6 décembre 2023, confirmée par décision sur opposition du 


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5 février 2024, et si l’autorité inférieure a correctement recalculé le montant 
de la rente ordinaire de vieillesse anticipée du recourant. 
6. 
Selon le droit suisse, en vigueur en septembre 2023, moment du prononcé 
de la décision reconsidérée et de la réalisation du cas d’assurance, ont 
droit à une rente ordinaire de vieillesse les hommes qui ont atteint 65 ans 
et auxquelles il est possible de porter en compte au moins une année 
entière de revenus, de bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches 
d'assistance. Le droit prend naissance le premier jour du mois suivant celui 
où a été atteint l'âge prescrit (art. 21 al. 1 let. a et al. 2, et 29 al. 1 LAVS). 
Conformément à l’art. 40 al. 1 LAVS, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2023, applicable en l’espèce, les hommes qui remplissent les 
conditions d’octroi d’une rente ordinaire de vieillesse peuvent obtenir son 
versement anticipé d’un ou de deux ans. Dans ce cas, le droit à la rente 
prend naissance le premier jour du mois suivant 64 ou 63 ans révolus. 
En l'espèce, le recourant, né le […] septembre 1960, atteindra l’âge de la 
retraite légale le […] septembre 2025. Il a toutefois requis une anticipation 
de deux ans (CSC pce 14 p. 2). Par conséquent, dans la mesure où il a 
payé des cotisations pendant une année au moins (CSC pce 31 
notamment), il a droit à une rente ordinaire de vieillesse anticipée depuis 
le 1er octobre 2023, soit dès le premier jour du mois suivant ses 63 ans. 
Aux termes de l’art. 40 al. 1 2e phrase LAVS précité, il ne pouvait obtenir le 
versement anticipé de sa rente à partir du 1er novembre 2023, même si, 
comme il le soutient, il a continué de travailler et de cotiser à l’AVS suisse 
en octobre 2023. 
7. 
Selon l'art. 29bis al. 1 LAVS, le calcul de la rente AVS est déterminé par les 
années de cotisations, les revenus provenant d'une activité lucrative, ainsi 
que, le cas échéant, par les bonifications pour tâches éducatives ou pour 
tâches d'assistance entre le 1er janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 
20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque 
assuré, à savoir, dans le cas présent, l'âge de la retraite anticipée (en 
l'espèce, entre le 1er janvier 1981 et le 31 décembre 2022). 
7.1 Les rentes ordinaires sont servies sous forme de rentes complètes aux 
assurés qui comptent une durée complète de cotisations et sous forme de 
rentes partielles pour ceux qui n'ont qu'une durée incomplète de cotisations 
(art. 29 al. 2 LAVS). La durée de cotisations est réputée complète lorsque 


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l'assuré présente le même nombre d'années de cotisations que les assurés 
de sa classe d'âge (art. 29ter al. 1 LAVS). 
Conformément à l'art. 38 al. 1 LAVS, la rente partielle correspond à une 
fraction de la rente complète. Selon l’art. 38 al. 2 LAVS, lors du calcul de 
cette fraction, il est tenu compte du rapport existant entre les années 
entières de cotisations de l'assuré et celles de sa classe d'âge. Le taux de 
l'échelonnement des rentes partielles est réglé à l'art. 52 RAVS. 
Aux termes de l’art. 29ter al. 2 LAVS, sont considérées comme années de 
cotisations les périodes durant lesquelles une personne a payé des 
cotisations en Suisse (let. a), les périodes pendant lesquelles son conjoint 
au sens de l’art. 3 al. 3 LAVS a versé au moins le double de la cotisation 
minimale (let. b) et les périodes pour lesquelles des bonifications pour 
tâches éducatives (art. 29sexies LAVS) ou pour tâches d’assistance 
(art. 29septies LAVS) peuvent être prises en compte (let. c). 
Si la durée de cotisations est incomplète, les périodes de cotisations 
accomplies avant le 1er janvier suivant l'accomplissement des 20 ans 
révolus seront prises en compte à titre subsidiaire aux fins de combler les 
lacunes de cotisations apparues depuis cette date (art. 52b RAVS ; 
« années de jeunesse »). 
Peuvent également être prises en compte pour combler les lacunes de 
cotisations les périodes de cotisations entre le 31 décembre précédant la 
réalisation du cas d'assurance et la naissance du droit à la rente (art. 52c 
1ère phrase RAVS). Cette prise en compte est potestative, non obligatoire, 
et n’a pour but que d’améliorer la position de l’assuré en lui permettant de 
gagner une échelle de rente. 
7.2 L'art. 50 RAVS précise qu'une année de cotisations est entière 
lorsqu’une personne a été assurée au sens des art. 1a ou 2 LAVS pendant 
plus de onze mois au total et que, pendant ce temps-là, elle a versé la 
cotisation minimale ou qu'elle présente des périodes de cotisations au sens 
de l'art. 29ter al. 2 let. b et c LAVS précité. A contrario, les périodes durant 
lesquelles la personne n’était pas soumise à l’assurance ne sont pas 
considérées comme une période de cotisations (VALTERIO, op. cit., n° 919 
et 921 in fine). 
Sous réserve des exemptions prévues à l'art. 1a al. 2 LAVS, non 
pertinentes en l’espèce, sont assurées à l'AVS en particulier les personnes 
physiques domiciliées en Suisse (art. 1a al. 1 let. a LAVS) et celles qui y 


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Page 11 
exercent une activité lucrative (art. 1a al. 1 let. b LAVS). Il suffit qu'une 
personne remplisse une de ces conditions pour être assurée (VALTERIO, 
op. cit., n° 38et 39). 
7.3 Conformément aux art. 29quater et 30 al. 2 LAVS, la rente est par ailleurs 
calculée sur la base du RAM, lequel se compose des revenus de l'activité 
lucrative, ainsi que, le cas échéant, des bonifications pour tâches 
éducatives et des bonifications pour tâches d'assistance, et s'obtient en 
divisant ensuite la somme des revenus revalorisés provenant d'une activité 
lucrative et les bonifications par le nombre d'années de cotisations (voir 
infra consid. 10). 
8. 
8.1 Pour chaque assuré tenu de payer des cotisations sont établis des 
comptes individuels où sont portées les indications nécessaires au calcul 
des rentes ordinaires (art. 30ter al. 1 LAVS, en vigueur dès le 1er janvier 
1969, et 133 ss RAVS). Lors de la fixation des rentes, les caisses de 
compensation doivent se fonder sur les indications contenues dans les 
comptes individuels. 
8.2 Tout assuré a le droit d'exiger de chaque caisse de compensation qui 
tient pour lui un compte individuel un extrait des inscriptions faites, portant 
des indications relatives aux employeurs (art. 141 al. 1 RAVS). Lorsqu'il 
n'est pas demandé d'extrait de compte individuel, que l'exactitude d'un 
extrait de compte individuel n'est pas contestée ou qu'une réclamation a 
été écartée, la rectification des inscriptions ne peut être exigée, lors de la 
réalisation du risque assuré, que si l'inexactitude des inscriptions est 
manifeste ou si elle a été pleinement prouvée (art. 141 al. 3 RAVS). Selon 
la jurisprudence, des motifs de sécurité juridique exigent de se montrer 
strict en matière d'appréciation des preuves et d'appliquer la règle de 
l'art. 141 al. 3 RAVS lorsqu’une affirmation contradictoire est faite après 
plusieurs années, à l’occasion d’un litige portant sur la fixation des rentes 
(ATF 117 V 261 consid. 3 et les réf. cit. ; 107 V 7 consid. 2a). 
9. 
9.1 En l’espèce, dans sa décision du 6 décembre 2023, confirmée par la 
décision sur opposition querellée, la CSC a retenu une durée de cotisations 
de 7 années et 2 mois, soit 2 mois de cotisations en 2015 (novembre et 
décembre) et 12 mois chaque année de 2016 à 2022 (CSC pce 29 p. 2 et 
4 ; voir également feuilles de calcul ACOR du 6 décembre 2023 [CSC 


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Page 12 
pce 31]). Dans la décision initiale du 15 septembre 2023, pour des revenus 
identiques, l’autorité inférieure avait retenu 8 années de cotisations, soit 
12 mois de cotisations chaque année de 2015 à 2022 (CSC pce 20 p. 3 et 
5 ; voir également feuilles de calcul ACOR du 15 septembre 2023 [CSC 
pce 22]). 
9.2 Il ressort sans conteste des éléments du dossier que le recourant a 
résidé et travaillé en Suisse, à Z., au bénéfice d’une autorisation de séjour 
de type B, puis de type C, à compter du 2 novembre 2015, et non pas du 
1er janvier 2015 comme retenu initialement. Selon les documents relatifs 
aux enquêtes complémentaires menées par la CSC à la demande du 
Tribunal, concernant le domicile du recourant en Suisse, l’intéressé a 
ensuite résidé à Z. jusqu’au 25 octobre 2023, date à laquelle il a quitté la 
Suisse pour s’installer en France. Par ailleurs, selon le certificat de travail 
du 29 septembre 2023 établi par l’entreprise B._______ SA, le recourant a 
travaillé en Suisse, également à Z., du 2 novembre 2015 au 31 octobre 
2023 (CSC pce 24 p. 3 ; pces 42, 43, 48, 50 ; voir Faits B.e et C.b). 
9.3 Encore faut-il, pour qu’une période d’assujettissement en Suisse 
puisse être comptée comme durée de cotisations, que, pendant cette 
période, la cotisation minimale, au moins, ait été versée (voir supra 
consid. 7.2). Or, le compte individuel du recourant indique des revenus 
propres d’activité lucrative de novembre 2015 à décembre 2022 suffisants 
pour que la cotisation minimale ait été versée pendant cette période, au 
cours de laquelle le recourant a été domicilié et a travaillé en Suisse (pour 
le montant des revenus, voir CSC pce 31 p. 1 et pce 29 p. 4, et infra 
consid. 10.3 ; pour la cotisation minimale simple des salariés, voir 
Appendice I des Directives de l’Office fédéral des assurances sociales 
[OFAS] concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et 
invalidité fédérale [DR], valables dès le 1er janvier 2003, état au 1er janvier 
2023, p. 289). 
9.4 Ainsi, durant les années déterminantes pour le calcul de la rente, soit 
entre le 1er janvier 1981 et le 31 décembre 2022 (voir supra consid. 7), le 
recourant présente bel et bien une durée de cotisations de 7 années 
entières (2016 à 2022) et 2 mois (novembre et décembre 2015). Cela 
correspond à l’extrait de compte individuel figurant dans les feuilles de 
calcul ACOR du 6 décembre 2023 (CSC pce 31 p. 1 et 2). 
9.5 Lors de la fixation des rentes, outre qu’elles doivent se fonder sur les 
indications contenues dans les comptes individuels des assurés, les 
caisses de compensation doivent utiliser des tables émises régulièrement 


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Page 13 
par l’OFAS, lesquelles permettent de déterminer le montant des rentes en 
application des critères prévus à l'art. 29bis al. 1 LAVS (art. 30bis LAVS et 53 
RAVS). Ces tables tiennent compte de toutes les rentes prévues par la loi. 
Elles contiennent aussi des tables auxiliaires, par exemple, la table des 
classes d'âge qui précise la durée de cotisations complète par rapport à la 
classe d'âge de l’assuré concerné, la table d'indicateur d'échelles de rente 
ainsi que le facteur de revalorisation. Elles assurent une pratique uniforme 
(VALTERIO, op. cit., n° 1009) et peuvent être consultées sur le site internet 
de l'OFAS (www.bsv.admin.ch). 
En l’espèce, dans la mesure où le recourant, né en 1960, a atteint l’âge de 
la retraite anticipée en 2023, année de la survenance du cas d’assurance 
et de la naissance du droit à la rente, il s’agira d’appliquer les Tables des 
rentes 2023, valables dès le 1er janvier 2023. Or, selon ces Tables, pour un 
assuré de la classe d'âge de 1960 ayant anticipé sa rente de deux ans, la 
durée possible de cotisations est de 42 ans au plus lors de la survenance 
de l'âge de la retraite anticipée en 2023 (Tables des rentes 2023 p. 8). La 
durée de cotisations de 7 ans et 2 mois du recourant apparaît donc 
incomplète par rapport à la durée maximale de 42 ans (voir supra 
consid. 7.1). 
9.6 Afin de combler les lacunes de cotisations de l’intéressé, et en 
l’absence d’« années de jeunesse », le recourant n’ayant pas travaillé en 
Suisse avant 2015, il peut être tenu compte, conformément à l’art. 52c 
1ère phrase RAVS, des périodes de cotisations versées par le recourant 
entre le 31 décembre précédant la réalisation du cas d'assurance et la 
naissance du droit à la rente. Il s’agirait en l’occurrence de la période allant 
du 31 décembre 2022 au 1er octobre 2023, correspondant à 9 mois de 
cotisations supplémentaires, pour un total de 7 années et 11 mois de 
cotisations. Cependant, outre que le dossier ne fait pas état du revenu 
réalisé, ni des cotisations prélevées pendant ce laps de temps, la durée 
complémentaire de 9 mois serait insuffisante pour conférer à l’intéressé 
une échelle de rente 8, plus de 11 mois de cotisations étant nécessaires 
pour retenir une année entière de cotisations supplémentaire (voir supra 
consid. 7.2). A cet égard, l’intéressé ne peut tirer parti du mois d’octobre 
2023, durant lequel il affirme avoir cotisé à l’AVS, bien que cela ne ressorte 
pas des éléments du dossier. En effet, si la loi ne prévoit pas de limitation 
dans le temps au paiement de cotisations, les assurés étant tenus de payer 
des cotisations tant qu’ils exercent une activité lucrative (art. 3 al. 1 
1ère phrase LAVS), même après l’âge légal ou anticipé (art. 40 LAVS) de la 
retraite (voir également, concernant les cotisations dues par les personnes 
actives retraitées : art. 4 al. 2 let. b LAVS et 6quater RAVS), les périodes de 


C-1800/2024 
Page 14 
cotisations accomplies postérieurement au droit à la rente de vieillesse ne 
sont cependant pas prises en compte, même en cas d’anticipation de la 
rente (DR, ch. 5022). Le mois d’octobre 2023 ne peut donc être 
comptabilisé dans la durée totale de cotisations de l’intéressé. 
9.7 Selon l’« Indicateur d’échelles pour les hommes en cas d’anticipation » 
figurant dans les Tables des rentes 2023 (p. 15), 7 années entières de 
cotisations donnent droit à une rente de l’échelle 7 en cas d’anticipation de 
deux ans. 
10. 
Outre les années d'assurance, la rente est déterminée sur la base du RAM, 
lequel se compose des revenus de l'activité lucrative – y compris les 
revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage 
commun et qui sont attribués pour moitié à chacun des époux – et, le cas 
échéant, sur la base de bonifications pour tâches éducatives et des 
bonifications pour tâches d'assistance, et s'obtient en divisant la somme 
des revenus revalorisés et les bonifications par le nombre d'années de 
cotisations effectués par l'intéressé (art. 29quater, 29quinquies et 30 al. 2 LAVS). 
10.1 En vertu de l'art. 29sexies al. 1 LAVS, les assurés peuvent prétendre à 
une bonification pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles 
ils ont exercé l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins 
de 16 ans ; les bonifications pour tâches éducatives ne peuvent être 
attribuées que si les parents étaient assurés conformément à l'art. 1a al. 1 
à 4 ou à l'art. 2 LAVS (DR, ch. 5407 ss). En outre, selon l'art. 29septies al. 1 
LAVS, les assurés qui prennent en charge des parents en ligne ascendante 
ou descendante ainsi que des frères et sœurs au bénéfice d’une allocation 
de l’AVS ou de l’AI pour importent de degré moyen au moins et avec 
lesquels ils font ménage commun, peuvent prétendre à une bonification 
pour tâches d’assistance ; ils doivent faire valoir ce droit par écrit chaque 
année. 
En l’espèce, le recourant n’a jamais fait valoir un tel droit, ni soutenu avoir 
dû prendre en charge un parent au sens de l'art. 29septies LAVS. Par ailleurs, 
il ne remplit pas les conditions d’octroi de bonifications pour tâches 
éducatives durant la période pendant laquelle il était assuré à l’AVS suisse. 
C’est dès lors à juste titre que la CSC n’en a pas tenu compte (CSC pce 31 
p. 3). 
10.2 Restent les revenus de l’activité lucrative exercée par le recourant. 
Sont pris en considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels 


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Page 15 
des cotisations ont été versées (art. 29quinquies al. 1 LAVS). Sont toutefois 
exclus les revenus provenant d’une activité lucrative réalisés durant la 
période entre le 31 décembre précédant la réalisation du cas d’assurance 
(31 décembre 2022) et la naissance du droit à la rente (1er octobre 2023), 
même si des cotisations ont été prélevées sur ces revenus et que cette 
période de cotisations est, quant à elle, prise en compte pour combler les 
lacunes de cotisations (art. 52c 2e phrase RAVS). 
Il en va de même du revenu réalisé par le recourant au mois d’octobre 
2023, si tant est que des cotisations ont été prélevées sur ce revenu, dont 
le montant n’est pas connu. En effet, les cotisations versées après l’âge 
légal ou anticipé de la retraite n’ont pas d’influence sur la rente versée à 
compter de l’âge de la retraite, conformément à l’art. 29bis LAVS, qui 
énonce la durée de cotisations prise en compte dans le calcul de la rente, 
soit la période entre le 1er janvier qui suit la date où l'ayant droit a eu 20 ans 
révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du risque assuré (en 
l'espèce, entre le 1er janvier 1981 et le 31 décembre 2022 ; arrêts du TAF 
C-4000/2017 du 21 mars 2018 consid. 6.5 ; C-5517/2015 du 1er septembre 
2017 consid. 7.5). Certes, ce système, qui veut que des cotisations soient 
prélevées sur des revenus dont on ne tient pas compte dans le calcul de 
la rente AVS peut paraître choquant mais il s’inscrit dans le respect du 
principe de solidarité qui sous-tend toute assurance sociale et aucune 
disposition légale ne permet d’y déroger (arrêt de la CASSO 8/22 – 
24/2023 du 14 novembre 2023 consid. 3c ; sur le principe de solidarité, voir 
également arrêt du TAF C-2419/2018 du 13 septembre 2019 consid. 5.2.3 
et 6.6). 
Enfin, le recourant n’étant pas marié, un partage des revenus entre époux 
n’a pas lieu d’être. 
10.3 Au vu de ce qui précède, doivent donc être pris en compte en l'espèce 
les revenus des années 2015 à 2022, dont les montants sont identiques 
dans le calcul initial de la rente, effectué le 15 septembre 2023, et dans le 
calcul modifiant la rente initiale, réalisé dans le cadre de la décision du 
6 décembre 2023, confirmée par la décision sur opposition litigieuse (CSC 
pce 20 p. 5 ; pce 22 p. 1 ; pce 29 p. 4 ; pce 31 p. 1). Dans la mesure en 
outre où le recourant ne conteste pas ces revenus, on peut s’y référer. 
Ainsi, les revenus réalisés par l’intéressé, à prendre en compte dans le 
calcul de la rente, sont de CHF 19'246.- en 2015, de CHF 122'928.- en 
2016, de CHF 130'103.- en 2017, de CHF 160'632.- en 2018, de 
CHF 152'215.- en 2019, de CHF 137'792.- en 2020, de CHF 134'482.- en 


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2021 et de CHF 142'970.- en 2022, pour un montant total de 
CHF 1'000'368.-. 
10.4 A cette somme de revenus doit ensuite être appliqué le facteur de 
revalorisation correspondant à la première année pour laquelle des 
cotisations ont été versées après l'année qui suit l'accomplissement de la 
20e année, en l'espèce 2015 (art. 51bis RAVS ; art. 29bis LAVS ; DR, 
ch. 5301, 5305 et 5034 ; arrêt du TF H 49/05 du 1er décembre 2005 
consid. 2.3 s = SVR 2006 AHV n° 13 ; arrêt du TAF C-6826/2009 du 22 mai 
2012 consid. 4.4). Pour l'année 2015, le facteur de revalorisation du revenu 
lorsque le cas d'assurance survient en 2023 est de 1.000 (voir Tables des 
rentes 2023, p. 18 ; CSC pce 31 p. 3). Il en résulte une somme de revenus 
revalorisés inchangée de CHF 1'000'368.-. 
Il convient ensuite de diviser cette somme par la durée de cotisations 
déterminante puis de l’annualiser, afin d'obtenir le RAM. En l’espèce, que 
l’on divise cette somme, comme l’a fait la CSC, par une durée de 7 années 
et 2 mois, soit 86 mois, ou par une durée de 7 années et 11 mois, soit 
95 mois – si on tenait compte de la période allant du 31 décembre 2022 au 
1er octobre 2023 –, le RAM obtenu, une fois annualisé (1'000'368 : 86 x 12 
= 139'586.- ou 1'000'368 : 95 x 12 = 126'362.-), est dans les deux cas 
supérieur à CHF 88'200.-, RAM à partir duquel est versée la rente de 
vieillesse maximale de chaque échelle de rente (art. 34 al. 4 LAVS : 
88'200 = 72 x 1'225 [montant minimal de la rente de vieillesse complète]). 
Dès lors, il appert, ainsi que l’a relevé la CSC, qu’aucun avantage ne 
résulte de la prise en compte, pour combler les lacunes de cotisations, des 
9 mois supplémentaires correspondant à la période allant du 31 décembre 
2022 au 1er octobre 2023. 
11. 
Selon les Tables de rentes 2023, un revenu annuel moyen de CHF 88'200.- 
et plus donne droit, en application de l'échelle 7, à une rente ordinaire de 
vieillesse mensuelle de CHF 390.- (Tables de rentes 2023, p. 94). 
En cas d’anticipation, la rente de vieillesse est réduite ; le Conseil fédéral 
fixe le taux de réduction en se référant aux principes actuariels (art. 40 al. 2 
et 3 LAVS). La rente est ainsi réduite de la contre-valeur de la rente 
anticipée ; jusqu’à l’âge de la retraite, ce montant correspond à 6.8% par 
année d’anticipation de la rente anticipée (art. 56 al. 1 et 2 RAVS). En 
l’occurrence, le recourant ayant choisi d’anticiper le versement de sa rente 
de deux ans, le montant mensuel de la rente déterminée ci-avant doit être 
réduit de CHF 53.04.- (CHF 390 x 13.6%). 


C-1800/2024 
Page 17 
La rente de vieillesse allouée au recourant s’élève par conséquent à 
CHF 336.96.- par mois, arrondis à CHF 337.-, et correspond au montant 
de la rente fixé par la CSC dans la décision dont est recours (CSC pce 29 ; 
pce 31 p. 4). Le Tribunal constate donc que l’autorité inférieure a 
correctement recalculé le montant de la rente de vieillesse due dès le 
1er octobre 2023, laquelle rente, fondée, dans la décision initiale du 
15 septembre 2023, sur l’échelle de rente 8 au lieu de l’échelle de rente 7, 
était manifestement erronée en raison d’une période de cotisations établie 
de manière incorrecte en 2015. 
12. 
Le recourant allègue encore s’être fié au calcul de la rente effectué par la 
CSC dans le cadre de la décision du 15 septembre 2023 pour décider de 
son départ à la retraite de manière anticipée. Se référant à un encadré 
d’une brochure AVS intitulé « Le calcul anticipé fourni par la caisse de 
compensation est-il définitif ? », il indique avoir, de son côté, fourni à 
l’autorité inférieure toutes les informations requises et nécessaires pour 
connaître le montant de cette rente et décider de sa retraite anticipée. Ainsi, 
les erreurs commises ne seraient pas de son ressort (TAF pces 1 et 5). Ce 
faisant, le recourant invoque implicitement le principe de la bonne foi. 
12.1 Découlant directement de l'art. 9 Cst. (RS 101) et valant pour 
l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi protège le 
citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues 
des autorités, lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des 
déclarations ou un comportement déterminé de l'administration. Un 
renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent ainsi 
obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la 
réglementation en vigueur, à condition que 1) l'autorité soit intervenue dans 
une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, 2) qu'elle ait 
agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et 3) que 
l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude 
du renseignement obtenu. Il faut encore que l’administré se soit fondé sur 
les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour 4) prendre des 
dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et 5) 
que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a 
été donnée (ATF 131 II 627 consid. 6.1 ; arrêts du TF 9C_753/2016 du 
3 avril 2017 consid. 6.1 ; 9C_674/2014 du 24 avril 2015 consid. 5.2 ; arrêt 
du TAF C-3433/2019 du 11 décembre 2023 consid. 6.3.1). 
12.2 D’emblée, le Tribunal de céans relève, avec l’autorité inférieure, que 
contrairement à ce que soutient le recourant, ce dernier n’a pas pu fonder 


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Page 18 
sa décision de prendre une retraite anticipée de deux ans sur le montant 
de la rente fixée par décision du 15 septembre 2023, dans la mesure où il 
a requis l’anticipation de sa rente préalablement à la décision du 
15 septembre 2023, par une demande déposée auprès de la CSC en juillet 
2023, et que la CSC a rendu la décision du 15 septembre 2023 en réponse 
à cette requête de rente anticipée. A cet égard, le formulaire « Demande 
de rente de vieillesse pour des personnes ne résidant pas en Suisse », 
daté du 20 juillet 2023 et dûment signé, est sans équivoque, l’intéressé 
répondant « oui » à la question « Désirez-vous anticiper le droit à la 
rente ? » et précisant souhaiter une anticipation de sa rente de deux ans 
(CSC pce 14 p. 1 à 4). Par ailleurs, le 28 juillet 2023, la CSC a adressé au 
recourant un courrier accusant réception de la demande de rente et 
confirmant avoir pris acte de la décision de l’intéressé d’anticiper le 
versement de la prestation au 1er octobre 2023 (CSC pce 16). Ainsi, le 
recourant ne pouvait ignorer avoir sollicité, en juillet 2023, soit avant la 
décision du 15 septembre 2023, une anticipation de sa rente de deux ans, 
et non pas un calcul anticipé de sa rente conformément aux art. 58 ss 
RAVS, comme il semble le soutenir dans son écriture du 1er avril 2024 (TAF 
pce 5). 
12.3 Il est en outre de jurisprudence constante que l’homme qui prend sa 
retraite à l'âge de 63 ou 64 ans plutôt que de 65 ans ne subit aucun 
préjudice économique. En effet, les conséquences financières du choix 
entre une rente anticipée réduite et une rente non réduite à l'âge normal 
sont équivalentes car si la rente de vieillesse que la personne perçoit de 
manière anticipée est inférieure à celle qu’elle aurait perçue si elle en avait 
ajourné le versement, elle lui est versée pendant une ou deux années de 
plus (arrêts du TF 9C_296/2020 du 4 septembre 2020 consid. 4.2.3 ; 
9C_353/2011 du 10 août 2011 consid. 4 ; H 312/00 du 30 avril 2001 
consid. 1b et 3b ; arrêt du TAF C-3433/2019 du 11 décembre 2023 
consid. 6.3.2). 
12.4 Compte tenu de ce qui précède, il est établi que le recourant, dûment 
informé, n’a pas pu fonder sa décision d’anticiper sa rente de deux ans sur 
la base de la décision de la CSC du 15 septembre 2023, laquelle fixait de 
manière erronée le montant de la rente de vieillesse à CHF 384.-, puisqu’il 
avait pris ses dispositions quant à sa retraite anticipée avant que ne lui soit 
notifiée la décision du 15 septembre 2023, en déposant, en juillet 2023 
déjà, sa demande de rente de vieillesse anticipée, à laquelle a répondu la 
décision du 15 septembre 2023. En outre, il ne subit aucun préjudice du 
fait d’avoir anticipé de deux ans son droit à la rente de vieillesse. Partant, 
il ne saurait valablement se prévaloir de la protection de sa bonne foi – 


C-1800/2024 
Page 19 
laquelle ne s’oppose pas à la reconsidération de la décision initiale du 
15 septembre 2023 –, pour percevoir une rente de vieillesse d’un montant 
mensuel de CHF 384.- au lieu du montant de CHF 337.-, recalculé dans la 
décision du 6 décembre 2023, confirmée par la décision sur opposition 
litigieuse. 
13. 
Dans ces circonstances, il y a lieu de rejeter le recours et de confirmer la 
décision sur opposition du 5 février 2024. 
14. 
En vertu de l’art. 85bis al. 2 1ère phrase LAVS, si le litige porte sur des 
prestations, la procédure est gratuite pour les parties. En l’espèce, le litige 
porte bien sur des prestations – soit sur la rente de vieillesse de l’intéressé, 
avec réduction pour anticipation –, de sorte qu'il n'est pas perçu de frais de 
procédure. 
Vu l'issue de la procédure, il n'est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA et 
art. 7ss du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
[FITAF, 
RS 173.320.2]). 
 
 


C-1800/2024 
Page 20 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure, ni alloué de dépens. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Isabelle Pittet 
 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :