bvger · E-2940/2019 · 2019-05-10 · fr

Retrait de la qualit&eacute; de r&eacute;fugi&eacute; | Retrait de la qualité de réfugié; décision du SEM du 10 mai 2019

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-2940/2019 
 
 
A r r ê t d u 2 1 f é v r i e r 2 0 2 2 
Composition 
Deborah D'Aveni (présidente du collège), 
Chiara Piras, Grégory Sauder, juges, 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
alias B._______, né le (…), 
Congo (Kinshasa), 
représenté par Alfred Ngoyi Wa Mwanza, BUCOFRAS, 
Consultation juridique pour étrangers, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Révocation de l'asile et retrait de la qualité de réfugié ; 
décision du SEM du 10 mai 2019 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 15 avril 2013, le recourant (ci-après également : l’intéressé) a déposé 
une demande d’asile en Suisse. Sur la fiche de données personnelles 
remplie le même jour, il a indiqué l’identité suivante : A._______, né le (…). 
B. 
Entendu les 23 avril 2013 et 19 février 2014, l’intéressé a déclaré provenir 
de C._______. Suite au décès de ses parents, il serait allé vivre auprès de 
sa tante, avec ses sœurs et son demi-frère, D._______. En 2006, il se 
serait établi à E._______ afin d’y travailler comme chauffeur. A la fin de 
l’année 2011 (ou en 2012), il serait retourné à C._______ et aurait alors 
découvert que son demi-frère D._______ et sa sœur avaient disparu. Sa 
tante l’aurait en outre informé avoir été frappée par des soldats à la 
recherche de son frère. Le 10 février 2013, il aurait été approché par un 
homme qui venait de la prison de F._______. Ce dernier lui aurait demandé 
d’aller rendre visite à son oncle, G._______, lequel était détenu dans cette 
même prison car soupçonné d’avoir participé à l’assassinat du président 
Laurent-Désiré Kabila. Suite à cet événement, le recourant aurait rendu 
visite à son oncle en prison et serait ensuite retourné chaque semaine lui 
amener des provisions. Le 24 mars 2013, après l’une de ses visites à son 
oncle, il aurait été enlevé par quatre personnes et emmené dans un endroit 
inconnu, où il aurait été emprisonné. Le lendemain, il aurait été interrogé 
et torturé. Le 26 mars 2013, sa copine, informée de son arrestation, aurait 
commencé à mener des recherches pour le retrouver. Elle se serait 
adressée à son oncle, colonel au sein de l’armée. Ce dernier aurait 
retrouvé le recourant et serait venu lui rendre visite. Dans la nuit du 26 au 
27 mars 2013, un policier aurait conduit l’intéressé dans une maison 
abandonnée, où il aurait retrouvé sa copine et l’oncle de cette dernière. Le 
lendemain, avec l’aide d’un policier en civil, il aurait traversé le fleuve en 
pirogue et aurait gagné Brazzaville, où il aurait été logé chez un passeur. 
Suite à cette évasion, des policiers se seraient rendus chez sa tante ; ils 
auraient frappé cette dernière et auraient fouillé sa maison, à la recherche 
du recourant. Le 31 mars 2013, sa tante l’aurait rejoint à Brazzaville. Le 
14 avril suivant, ils auraient tous deux embarqué à bord d’un avion d’Air 
Maroc. Le passeur les aurait accompagnés sur le vol et se serait chargé 
de toutes les formalités et de leurs documents de voyage. Selon les 
déclarations du recourant, ils auraient voyagé avec des passeports (ou, 
selon une autre version, des cartes de résidents) appartenant à des 
ressortissants congolais dont ils ne connaissaient pas l’identité et qui 
étaient au bénéfice d’un permis de séjour en Italie. Après avoir fait escale 


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au Maroc, ils seraient arrivés à Milan. L’intéressé et sa tante auraient passé 
une nuit dans cette ville, puis auraient rejoint la Suisse en voiture, le 
lendemain. Le recourant a indiqué avoir déboursé environ 8'900 dollars 
pour leur voyage. 
A l’appui de sa demande d’asile, il a produit une attestation de sa perte de 
carte d’électeur, établie le 24 juin 2011. Lors de ses auditions, il a en outre 
déclaré n’avoir jamais possédé de passeport. 
C. 
C.a Par décision du 20 février 2015, le SEM a rejeté la demande d’asile de 
l’intéressé, au vu du manque de vraisemblance de ses déclarations, a 
prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution de cette mesure. 
L’autorité de première instance a en particulier relevé plusieurs 
incohérences et contradictions dans le récit du recourant, notamment 
s’agissant des circonstances de sa rencontre avec l’homme qui venait de 
la prison de F._______, de la fréquence des visites rendues à son oncle, 
de la manière dont se serait déroulé son enlèvement ou encore de 
l’interrogatoire et des violences qu’il aurait subies durant sa détention. Le 
SEM a également retenu qu’il n’était pas crédible que l’intéressé et sa tante 
aient pu passer sans encombre les contrôles de plusieurs aéroports 
internationaux, alors que celui-ci avait déclaré avoir voyagé avec des 
documents d’emprunt et ne rien connaître des identités utilisées par le 
passeur. 
 
C.b Le 25 mars 2015, l’intéressé a, par le biais de son mandataire 
entretemps constitué, interjeté recours auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision. 
 
C.c Par décision du 16 juin 2017, le SEM a reconsidéré partiellement sa 
décision du 20 février 2015 et mis l’intéressé au bénéfice d’une admission 
provisoire pour inexigibilité de son renvoi, en raison principalement de sa 
situation familiale en Suisse. 
 
C.d Le 13 juillet suivant, le Tribunal a radié du rôle le recours du 25 mars 
2015, l’intéressé l’ayant informé, le 27 juin 2017, de sa décision de retirer 
son recours sur les conclusions restantes, à savoir celles relatives à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. La décision 
du SEM du 20 février 2015 et ainsi entrée en force, s’agissant de ces deux 
derniers points. 
 


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D. 
D.a Par arrêt E-1897/2015 du 13 mars 2018, le Tribunal a admis le recours 
interjeté par D._______ – demi-frère de l’intéressé selon les déclarations 
de ce dernier – et lui a accordé l’asile. D._______ avait déposé une 
demande d’asile en Suisse le 18 juin 2012, soit près d’un an avant l’arrivée 
du recourant. 
D.b Le 28 septembre suivant, l’intéressé a déposé une « demande de 
reconsidération » auprès du SEM. Il a fait valoir que ses propres motifs 
d’asile étaient étroitement corrélés à ceux de son demi-frère D._______ et 
que, dès lors que le Tribunal avait accordé l’asile à ce dernier, il appartenait 
au SEM de réexaminer sa situation sous l’angle de la reconnaissance de 
son statut de réfugié et de l’octroi de l’asile. 
D.c Par décision du 8 novembre 2018, le SEM, en se fondant sur 
« l’ensemble [du] dossier [de l’intéressé] et de celui de [son] frère », a 
reconnu le statut de réfugié au recourant et lui a accordé l’asile. 
E. 
Par courrier du 14 janvier 2019, les autorités cantonales (…) ont informé le 
SEM qu’elles avaient reçu une lettre anonyme et non-datée concernant le 
recourant. Celle-ci était accompagnée des documents suivants : 
- 
un passeport congolais émis le (…) 2012 à C._______ au nom de 
B._______, né le (…), comportant une photo de l’intéressé ainsi qu’un 
visa Schengen obtenu auprès des autorités italiennes compétentes, 
valable du (…) au (…) 2013, les tampons y apposés attestant le 
franchissement de la douane congolaise le (…) février 2013 et l’entrée 
en France par l’aéroport de H._______ le lendemain ; 
- 
une confirmation de réservation de vols du (…) février 2013 pour le 
trajet C._______ – I._______ via J._______, le (…) février (année non 
spécifiée), et retour (trajet inverse), le (…) mars (année non spécifiée), 
au nom de B._______ ; 
- 
une carte d’embarquement au nom de B._______ pour le vol (…) de 
J._______ à I._______ du (…) février (année non spécifiée) ; 
- 
une carte d’embarquement au nom de B._______ pour le vol (…) de 
I._______ à K._______ du (…) février (année non spécifiée) ; 


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- 
une carte d’accès à la salle de livraison des bagages de l’aéroport 
H._______ faisant mention de la date du (…) février (année non 
spécifiée), le nom L._______ et le n° de vol (…) ; 
- 
un reçu de contrôle de la Régie des voies aériennes de la République 
Démocratique du Congo daté du (…) février 2013 comportant le nom 
de passager B._______ ; 
- 
une carte (format carte de visite) de (…) concernant un compte au nom 
de B._______ ; 
- 
une attestation de perte de carte d’électeur, établie le 24 juin 2010 au 
nom d’A._______, et comportant la même photo que celle figurant dans 
le passeport susmentionné. 
Entendu par les autorités cantonales à ce sujet, le recourant a confirmé 
que la photo figurant dans le passeport était bien la sienne. Il a toutefois 
allégué qu’il ne s’agissait pas de ses nom et prénom. 
La lettre anonyme ainsi que les documents précités ont tous été transmis 
au SEM. 
F. 
Le 29 janvier 2019, le SEM a communiqué à l'intéressé le contenu essentiel 
du courrier anonyme transmis par les autorités cantonales le 
14 janvier 2019 ainsi que des pièces annexées. Constatant que les 
informations contenues dans ces documents contredisaient les faits 
invoqués par le recourant dans le cadre de sa procédure d’asile, le SEM 
lui a signalé son intention de révoquer l’asile et lui retirer la qualité de 
réfugié, en application de l’art. 63 al. 1 let. b LAsi (RS 142.31). Il lui a dès 
lors imparti un délai jusqu’au 8 février 2019, prolongé au 28 février suivant, 
pour prendre position. 
G. 
Dans sa détermination du 28 février 2019, l’intéressé a d’abord fait valoir 
que l’attestation de perte de carte d’électeur produite durant sa procédure 
d’asile confirmait sa véritable identité, telle qu’alléguée devant les autorités 
suisses. Il a ensuite rappelé avoir bénéficié des services de passeurs lors 
de son voyage vers l’Europe et a soutenu que le passeport transmis au 
SEM était un faux document établi « pour les besoins de la cause », sous 
une identité qui n’était pas la sienne. Il a expliqué qu’il était fort probable 
que certains passeurs se trouvaient encore en Suisse, qu’ils avaient perdu 


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lesdits documents et qu'une personne les avait ensuite transmis de 
manière anonyme aux autorités suisses. Il a ajouté être disposé à 
collaborer avec ces dernières pour prouver sa véritable identité, se 
réservant « la possibilité de produire son ancien passeport » afin d’établir 
son identité alléguée. L’intéressé a par ailleurs admis que les documents 
mentionnés par le SEM contredisaient ses déclarations concernant son 
itinéraire jusqu’en Suisse. Il a toutefois estimé que ce seul constat ne 
permettait pas de justifier le retrait de sa qualité de réfugié et la révocation 
de l’asile, dans la mesure où les éléments essentiels de sa demande 
d’asile n’avaient pas été remis en cause. 
H. 
Le 6 mars 2019, le SEM a informé le recourant d’une erreur contenue dans 
son courrier du 29 janvier précédent. Il l’a informé qu’il envisageait en 
réalité de faire application de l’art. 63 al. 1 let. a LAsi (et non de la let. b), 
disposition selon laquelle le SEM révoque l'asile ou retire la qualité de 
refugié « si l'étranger a obtenu l'asile ou la reconnaissance de la qualité de 
réfugié en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits 
essentiels ». Estimant que tel paraissait être le cas du recourant, au vu de 
l’ensemble des documents mentionnés dans le courrier du 29 janvier 2019, 
il lui a imparti un délai au 16 mars 2019 pour se déterminer sur l’application 
la disposition précitée. 
I. 
L’intéressé a répondu par écrit du 25 mars 2019. Il a fait valoir que les 
informations et documents à disposition du SEM ne portaient que sur des 
points secondaires de son récit et ne permettaient en conséquence pas de 
remettre en cause les éléments essentiels de sa demande d’asile, en 
particulier le « moment, l’étendue et les causes » des persécutions qu’il 
avaient subies. Il a par ailleurs soutenu que lesdits documents n’auraient 
pas amené l’autorité de première instance à une appréciation différente 
des faits, si elle en avait eu connaissance durant la procédure d’asile de 
l’intéressé. Il a enfin réitéré son affirmation selon laquelle il se réservait la 
possibilité de prouver sa véritable identité au moyen de son ancien 
passeport, si ses proches en République démocratique du Congo 
(ci-après : RDC) arriveraient encore à le retrouver. 
J. 
Par décision du 10 mai 2019 (notifiée le 14 mai suivant), le SEM, faisant 
application de l’art. 63 al. 1 let. a LAsi, a retiré à l’intéressé la qualité de 
réfugié et révoqué l’asile qui lui avait été octroyé. 


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Après avoir rappelé les informations ressortant des nouveaux documents 
versés au dossier (cf. let. E supra), le SEM a en particulier retenu que 
l’identité de l’intéressé était un élément essentiel sur lequel il s’était fondé 
pour lui octroyer le statut de réfugié et lui accorder l’asile et qu’il ne 
s’agissait pas uniquement de faits secondaires liés à l’itinéraire entrepris. 
Il a par ailleurs relevé que l’intéressé n’avait pas expliqué les raisons pour 
lesquelles il avait présenté, durant sa procédure d’asile, un récit totalement 
divergent s’agissant de son voyage jusqu’en Suisse, en déclarant avoir 
quitté C._______ en pirogue, puis Brazzaville sur un vol de la compagnie 
Royal Air Maroc à destination de Milan, et en assurant aux autorités 
suisses que le passeport congolais d'emprunt utilisé ne contenait pas sa 
propre photo. Au contraire, il ressortait des nouveaux documents au 
dossier que la photographie figurant sur l’attestation de perte de carte 
d’électeur au nom d’A._______ était identique à celle du passeport au nom 
de B._______. Ces photographies correspondaient en outre à celles prises 
à l’arrivée de l’intéressé en Suisse. Le SEM a par ailleurs constaté que les 
attestations de perte de pièces d'identité n'avaient qu'une faible valeur 
probante, dès lors qu'il était aisé de se les procurer en RDC, moyennant le 
paiement d'une somme d'argent. Il a enfin fait remarquer que la réserve 
émise par l’intéressé, à savoir la possibilité de prouver sa véritable identité 
si ses proches arrivaient à retrouver son ancien passeport, ne pouvait être 
admise, dans la mesure où tout document d'identité devait être remis aux 
autorités à son arrivée en Suisse. L’autorité de première instance a dès 
lors conclu qu’il ne faisait aucun doute que l’intéressé avait agi de manière 
intentionnelle et que les conditions d’application de l’art. 63 al. 1 let. a LAsi 
étaient remplies en l’espèce. 
K. 
Par acte du 11 juin 2019, l’intéressé a interjeté recours contre la décision 
précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal). Il a 
conclu, principalement, à l’annulation de ladite décision, non seulement en 
tant qu’elle portait sur le retrait de sa qualité de la qualité de réfugié ainsi 
que la révocation de l’asile, mais aussi en tant qu’elle concernait la 
modification de ses données contenues dans le système d'information 
central sur la migration (SYMIC). Subsidiairement, il a conclu au renvoi de 
la cause au SEM pour nouvelle décision et à la reconnaissance de son 
statut de réfugié en raison de l’illicéité de l’exécution de son renvoi. Sur le 
plan procédural, il a requis la dispense du paiement d'une avance de frais, 
l'octroi de l’effet suspensif ainsi que le bénéfice de l'assistance judiciaire 
totale. 


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L’intéressé a en premier lieu invoqué une violation de son droit d’être 
entendu en relation avec la modification de ses données SYMIC. Il a fait 
valoir que le SEM ne l’avait jamais entendu sur la modification de son 
identité principale et que la décision du SEM du 10 mai 2019 devait être 
interprétée comme une décision modifiant ses données SYMIC. Il a dès 
lors demandé son annulation sur ce point et la rectification de ses données, 
afin que soit retenue comme identité principale celle figurant dans 
l’attestation de perte de carte d’électeur produite à l’appui de sa demande 
d’asile, à savoir A._______, né le (…). 
Pour le reste, il a en substance contesté l’appréciation du SEM, faisant une 
nouvelle fois valoir que les éléments sur lesquels s'était fondé dite autorité 
pour révoquer l'asile n’étaient pas essentiels et ne permettaient pas de 
remettre en cause le bien-fondé de ses motifs d’asile. Il a également 
soutenu que le passeport transmis au SEM était un « vrai-faux document 
de voyage » établi par des passeurs, et qu’il ne comportait dès lors pas sa 
véritable identité. S’agissant en particulier de ses déclarations concernant 
son voyage jusqu’en Europe, il a allégué que les passeurs et les personnes 
l’ayant assisté dans sa fuite de RDC (en particulier l’oncle haut-gradé de 
sa copine) l’avaient sommé de ne pas révéler, à son arrivée en Suisse, le 
véritable itinéraire qu’il avait emprunté, afin de ne pas les mettre en danger. 
Il par ailleurs fait grief au SEM d’avoir remis en cause la force probante de 
l’attestation de perte de carte d’électeur qu’il avait produite à l’appui de sa 
demande d’asile, sous prétexte qu’un tel document pouvait aisément être 
acheté en RDC, et a précisé qu’un passeport pouvait également être 
obtenu moyennant le paiement d’une somme d’argent dans son pays 
d’origine. En conséquence, selon lui, le SEM aurait dû écarter la force 
probante du passeport figurant au dossier pour les mêmes motifs. 
L. 
Par ordonnance du 24 juin 2019, la juge alors en charge de l’instruction a 
informé le recourant qu’il pouvait attendre en Suisse l’issue de la 
procédure, lui a imparti un délai pour fournir la preuve de son indigence et 
l’a averti qu’il serait statué sur ses requêtes de dispense du versement de 
l’avance de frais et d’assistance judiciaire totale à l’échéance dudit délai. 
Elle a également invité le mandataire de l’intéressé à fournir les attestations 
nécessaires au sens des art. 102m al. 3 LAsi et 53 OA 1. 


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M. 
Par courrier du 3 juillet 2019, le mandataire a fourni une attestation 
d'indigence au nom de son mandant, datée du 27 juin 2019, et a sollicité 
une prolongation du délai pour produire ses diplômes. 
N. 
Par décision incidente du 5 juillet 2019, la juge alors en charge du dossier 
a admis la demande d'assistance judiciaire totale et octroyé un nouveau 
délai au mandataire pour produire les moyens de preuve susceptibles de 
démontrer qu'il remplissait les conditions prévues à l’art. 102m al. 3 LAsi, 
ce que celui-ci a fait le 11 juillet suivant. 
O. 
Invité à se déterminer sur le recours, le SEM en a préconisé le rejet dans 
sa réponse du 12 juillet 2019. Il a en particulier constaté que les 
contradictions entourant l'itinéraire de voyage emprunté par l’intéressé et 
la responsabilité des passeurs avaient déjà été analysés dans la décision 
attaquée. Il a en outre précisé que, pour obtenir le visa Schengen apposé 
dans son passeport, le recourant avait dû signer lui-même la demande. Il 
a également rappelé que le Tribunal avait, dans sa jurisprudence, retenu à 
de nombreuses reprises qu’une attestation de perte de pièce d’identité 
pouvait aisément être achetée dans les marchés en RDC, au même titre 
que d’autres documents d’identités falsifiés. Enfin, il a considéré que le 
droit d’être entendu de l’intéressé n’avait pas été violé, ce dernier ayant pu 
faire valoir ses arguments quant aux deux identités apparues à son sujet, 
ceci à deux reprises. 
P. 
Dans sa réplique du 26 août 2019 (date du sceau postal), le recourant a 
maintenu ses conclusions et repris pour l’essentiel les principaux 
arguments contenus dans son recours. Il a par ailleurs relevé que le 
passeport figurant au dossier avait été émis en (…) 2012, soit avant la 
survenance des faits qui avaient motivé sa fuite du pays, à savoir ses 
visites à son oncle G._______ à la prison de F._______, dès le mois de 
février 2013, et son enlèvement par quatre hommes, le 24 mars 2013, ainsi 
que les tortures qui avaient suivi. Il a en outre rappelé avoir obtenu l’asile 
en Suisse à la suite de la reconnaissance de la qualité de réfugié de son 
demi-frère, D._______, ajoutant qu’aucun élément du dossier ne mettait 
en cause la reconnaissance de la qualité de réfugié de ce dernier. Il a 
allégué avoir de sérieuses raisons de craindre des persécutions réfléchies 
de la part des autorités congolaises en cas de retour dans son pays, en 


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Page 10 
raison du statut de son demi-frère en Suisse et du fait que celui-ci était 
toujours recherché en RDC. 
Q. 
Par écrit du 7 mars 2020, le mandataire de l’intéressé a fait parvenir sa 
note de frais relative à l'activité déployée dans le cadre de la présente 
affaire, datée du même jour. 
R. 
Par courriers des 15 mai et 9 novembre 2021, le recourant s'est enquis de 
l'avancement de la procédure. Réponses leur ont été apportées les 18 mai 
et 26 novembre 2021. 
S. 
Les autres faits et arguments de la cause seront examinés, pour autant 
que besoin, dans les considérants en droit. 
T. 
Pour des raisons d'organisation, la juge signataire du présent arrêt a repris 
la charge de la procédure. 
 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 
– lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF – 
peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à l'art. 33 
let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 LAsi). 
Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige. Il statue 
de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF). 
1.3 Le recourant a qualité pour agir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme et dans le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 52 
al. 1 PA et art. 108 al. 6 LAsi). 


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Page 11 
2. 
 A titre liminaire, il y a lieu de rappeler que le Tribunal applique le droit 
d'office, sans être lié par les motifs invoqués dans le recours (cf. art. 106 
al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA) ou par l'argumentation juridique développée 
dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 
consid. 1.2). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux 
invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente 
de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 ; 2007/41 
consid. 2 ; MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd., 2011, 
p. 820 s.). 
3. 
3.1 Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être 
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière 
qui la lie, sous la forme d'une décision, laquelle détermine l'objet de la 
contestation (cf. ATF 144 II 359 consid. 4.3 ; 134 V 418 consid. 5.2.1 ; ATAF 
2010/5 consid. 2). Sauf exceptions non pertinentes en l’espèce 
(cf. ATF 144 II 359 consid. 4.3 et les réf. cit.), les conclusions du recours 
(objet du litige) sont ainsi limitées par les questions tranchées dans 
le dispositif de la décision attaquée, de sorte que le juge n’entre pas en 
matière sur les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation 
(cf. ATF 136 II 457 consid. 4.2 ; 136 II 165 consid. 5). 
3.2 En l’espèce, le dispositif de la décision querellée ne porte que sur le 
retrait de la qualité de réfugié et la révocation de l’asile. En outre, il sied de 
relever que l’identité principale actuellement enregistrée dans SYMIC 
correspond à celle qui avait été alléguée par l’intéressé dans le cadre de 
sa procédure d’asile, à savoir A._______, né le (…). Aucune identité 
secondaire n’a par ailleurs été ajoutée par le SEM. Contrairement à ce 
qu’invoque l’intéressé dans son recours, il n’apparaît donc pas que le SEM 
ait formellement procédé, à ce jour, à la modification de ses données 
SYMIC. Si dite autorité devait rendre à l’avenir une décision sur ce point, 
le recourant aura la possibilité de la contester par les voies de droit 
ordinaires. 
Partant, les griefs – tant formels que matériels – invoqués par le recourant 
relatifs à une éventuelle rectification de ses données SYMIC (nom, prénom 
et date de naissance) sont extrinsèques au litige et doivent être déclarés 
irrecevables. 


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Page 12 
4. 
4.1 En vertu de l'art. 63 al. 1 let. a LAsi, le SEM révoque l'asile ou retire la 
qualité de réfugié si l'étranger a obtenu l'asile ou la reconnaissance de sa 
qualité de réfugié en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des 
faits essentiels. 
4.2 Cette disposition suppose que les conditions d'octroi de l'asile n'ont 
jamais été remplies (cf. Message du Conseil fédéral du 31 août 1977 à 
l'appui d'une loi sur l'asile et d'un arrêté fédéral concernant une réserve à 
la convention relative au statut des réfugiés, FF 1977 III 113, p. 142). Sa 
mise en œuvre est ainsi limitée aux hypothèses dans lesquelles la 
découverte, postérieure à l'octroi de l'asile, des éléments exacts de la 
demande aurait amené l'autorité à la rejeter. Il s'ensuit que l'application de 
cette disposition ne se justifie pas, malgré l'existence de fausses 
déclarations ou la dissimulation de faits, lorsque sur la base des autres 
arguments de la demande, l'asile aurait tout de même été octroyé à 
l'intéressé ; dans cette situation, en effet, le résultat de la procédure aurait 
été influencé sur des points qui, quand bien même ils auraient été connus 
de l'autorité compétente au moment où elle a octroyé l'asile, n'auraient pas 
modifié sa décision ou son jugement, et non sur des éléments décisifs 
(cf. dans ce sens arrêt du TAF E-297/2016 du 21 février 2017 consid. 3.2). 
4.3 Selon la doctrine, une simple négligence ne suffit pas ; il faut que 
l'étranger ait intentionnellement donné de fausses indications ou dissimulé 
des faits essentiels dans l'intention d'obtenir l'asile. L'étranger est tenu de 
renseigner exactement l'autorité sur tout ce qui est de nature à déterminer 
sa décision (cf. art. 8 LAsi). Sont essentiels non seulement les faits au sujet 
desquels l'autorité administrative pose expressément des questions au 
requérant, mais encore ceux dont il doit savoir qu'ils sont déterminants pour 
l'octroi de l'asile. L'autorité doit dès lors examiner si, en connaissance de 
cause, elle aurait pris une autre décision au moment de l'octroi de l'asile 
au requérant (cf. dans ce sens ACHERMANN/HAUSAMMANN, Handbuch des 
Asylrechts, Berne/Stuttgart 1991, p. 201 ; WALTER KÄLIN, Grundriss des 
Asylverfahrens, Berne 1990, p. 162). 
5. 
5.1 Il est rappelé qu’en l’espèce, le SEM a octroyé l’asile au recourant, le 
8 novembre 2018, suite à l’arrêt E-1897/2015 du 13 mars 2018, par lequel 
le Tribunal a accordé l’asile à D._______, qui serait le demi-frère de 
l’intéressé (cf. Faits let. D supra). 


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Or, le 14 janvier 2019, les autorités cantonales (…) ont transmis au SEM 
un courrier anonyme accompagné de plusieurs documents concernant le 
recourant, dont un passeport émis le (…) 2012 à C._______ au nom de 
B._______ (cf. Faits let. E supra). Le SEM a en substance considéré que 
les informations contenues dans lesdits documents contredisaient les faits 
invoqués par le recourant dans le cadre de sa procédure d’asile. Il a en 
particulier retenu que celui-ci avait trompé les autorités sur sa véritable 
identité et qu’il avait intentionnellement donné de fausses indications dans 
l'intention d'obtenir l'asile. 
Pour rappel toujours, devant l’autorité inférieure ainsi que dans son 
recours, l’intéressé a contesté que l’identité contenue dans le passeport 
susmentionné était effectivement la sienne, précisant à ce titre qu’il 
s’agissait d’un « vrai-faux » document établi par les passeurs. Il a 
cependant lui-même admis que ledit passeport lui avait permis de voyager 
en avion jusqu’en Europe. Il a également admis avoir fourni de fausses 
informations sur son itinéraire de voyage, tout en soutenant que ces 
éléments n’étaient pas essentiels et ne permettaient pas de remettre en 
cause le bien-fondé de ses motifs d’asile. 
Dans ce contexte, il sied de déterminer si le contenu du courrier du 
14 janvier 2019 adressé par les autorités cantonales (…) au SEM aurait 
amené ce dernier, s’il en avait eu connaissance au moment de statuer, à 
dénier la qualité de réfugié à l’intéressé et à refuser l’octroi de l’asile. 
5.2 A l’instar du SEM, le Tribunal constate que les moyens de preuve 
transmis aux autorités suisses de manière anonyme remettent 
fondamentalement en question la vraisemblance des déclarations de 
l’intéressé durant ses auditions ainsi que la réalité des motifs allégués. 
5.2.1 En premier lieu, et indépendamment de la question de l’identité du 
recourant, force est de constater que, selon les moyens de preuve précités, 
l’intéressé a quitté la RDC le (…) février 2013 déjà, à bord d’un avion à 
destination de M._______. Les tampons apposés dans le passeport 
figurant au dossier – que le recourant a lui-même admis avoir utilisé pour 
gagner l’Europe – confirment en effet un franchissement de la douane 
congolaise le (…) février 2013 et un débarquement à l’aéroport de 
H._______ le lendemain. Ces informations viennent ainsi contredire de 
manière flagrante le récit du recourant, selon lequel les événements qui 
auraient précipité son départ du pays se seraient déroulés à la fin du mois 
de mars 2013 (cf. Faits let. B supra). Ni son enlèvement, qui aurait fait suite 
à ses visites à son oncle en prison et se serait déroulé le 26 mars 2013, ni 


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Page 14 
les tortures qu’il aurait ensuite subies, ni sa fuite vers le Congo Brazzaville, 
le 28 mars 2013, ni encore la date alléguée de son voyage vers l’Europe, 
le 14 avril 2014, n’apparaissent ainsi comme crédibles. Or, il s’agit là de 
faits essentiels relatifs à la demande d’asile de l’intéressé et non pas 
uniquement, comme celui-ci l’allègue dans son recours, de points 
secondaires ayant trait à son itinéraire de voyage. C’est en effet la 
crédibilité de l’intégralité du récit de l’intéressé, s’agissant des persécutions 
qu’il aurait subies et des circonstances ayant entraîné son départ du pays, 
qui est mise en cause par la teneur du passeport figurant au dossier. Il en 
résulte également que l’intéressé n’a pas rendu vraisemblable qu’il aurait 
subi, avant son départ du pays, des persécutions en raison de son lien 
avec D._______ ; au contraire, il ressort de ses déclarations lors de ses 
auditions qu’il n’avait plus de contacts avec lui depuis 2006 et qu’il n’a 
personnellement subi aucun désagrément suite à son retour chez sa tante, 
après le départ de D._______. Pour tous ces motifs, il y a lieu de retenir 
que l’intéressé a quitté la RDC pour d’autres raisons que celles indiquées 
durant sa procédure d’asile. 
5.2.2 L’intéressé s’est par ailleurs contredit sur de nombreux éléments en 
lien avec le passeport figurant au dossier. Durant ses auditions, il a affirmé 
avoir fait appel à des passeurs seulement au mois de mars 2013, après 
avoir fui la RDC et rejoint Brazzaville. Il a en outre soutenu que le document 
de voyage utilisé par les passeurs pour son voyage vers l’Europe ne 
comportait pas sa véritable photographie (cf., notamment, pv de l’audition 
du 23 avril 2013, points 5.02 et 7.01 ; pv de l’audition du 19 février 2014, 
Q. 72 à 77 et Q. 88). Or, non seulement le passeport figurant au dossier 
(émis au nom de B._______, né le […]) a été établi à C._______ en (…) 
2012, soit plusieurs mois avant les événements qui auraient été à l’origine 
du départ du pays de l’intéressé, mais celui-ci contient bel et bien la 
photographie du recourant. A cela s’ajoute que, dans le cadre de ses 
déterminations des 28 février et 25 mars 2019, l’intéressé s’est réservé la 
possibilité de produire son ancien passeport afin d’établir sa « véritable 
identité » ; lors de ses auditions, il avait pourtant assuré n’avoir jamais 
possédé un tel document d’identité (cf. pv de l’audition du 23 avril 2013, 
point 4.02 ; pv de l’audition du 19 février 2014, Q. 75). Enfin, à l’instar du 
SEM, force est de constater que ledit passeport comporte un visa 
Schengen obtenu auprès des autorités italiennes compétentes, valable du 
(…) au (…) 2013. Comme l’autorité de première instance l’a relevé à juste 
titre dans sa réponse du 12 juillet 2019, l’obtention d’un tel visa implique 
que l’intéressé a dû signer lui-même la demande. Les explications données 
par le recourant dans le cadre de la présente procédure, selon lesquelles 
le passeport figurant au dossier serait en réalité un document falsifié et 


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Page 15 
établi par des passeurs lors de sa fuite du pays en mars 2013, ne 
coïncident donc ni avec ses déclarations lors de ses auditions ni avec les 
informations ressortant des pièces au dossier. Dans ces circonstances, 
même si la question de la véritable identité de l’intéressé n’a pas à être 
définitivement tranchée dans le présent arrêt (cf. consid. 3 supra), il y a lieu 
de considérer, comme le SEM, que l’identité alléguée par l’intéressé à son 
arrivée en Suisse est fortement sujette à caution. Il en résulte que le lien 
fraternel avec D._______, tel qu’allégué par le recourant durant sa 
procédure d’asile, doit lui aussi être mis en doute. 
5.2.3 Ainsi, contrairement à ce qu’allègue l’intéressé dans son recours, il 
est patent que les documents remis au SEM viennent contredire ses 
allégations sur des faits essentiels évoqués à l'appui de sa demande de 
protection du 15 avril 2013, à savoir non seulement son identité ou la date 
et les circonstances de son voyage vers l’Europe, mais aussi la chronologie 
des événements à l’origine de son départ du pays et la survenance même 
des persécutions décrites. La nature de son lien avec D._______ est 
également sérieusement remise en question. En définitive, force est de 
constater que c'est la vraisemblance de l'ensemble du récit de l’intéressé 
qui s'en trouve affectée, ce dernier perdant toute crédibilité. 
5.3 Au vu des éléments qui précèdent, il ne fait pas de doute que l’autorité 
de première instance n’aurait pas reconnu la qualité de réfugié et accordé 
l’asile au recourant, si elle avait eu connaissance desdits documents. Il est 
en effet rappelé que le SEM, dans sa décision du 8 novembre 2018, avait 
reconnu le statut de réfugié au recourant et lui avait accordé l’asile en se 
fondant sur « l’ensemble [de son] dossier et de celui de [D._______] ». Or, 
la crédibilité de l’intégralité du récit de l’intéressé étant remise en cause par 
les nouveaux documents figurant au dossier, les motifs invoqués par 
D._______ ne suffisent plus, à eux seuls, pour retenir un risque de 
persécution du recourant. C’est donc à juste titre que le SEM a considéré 
que celui-ci avait intentionnellement trompé les autorités suisses, en 
faisant de fausses déclarations et en dissimulant des faits essentiels lors 
de sa procédure d’asile. 
5.4 Dans la mesure où les conditions de l'art. 63 al. 1 let. a LAsi sont 
réalisées, c’est à bon droit que le SEM a retiré à l’intéressé la qualité de 
réfugié et lui a révoqué l’asile. 
6. 
Contrairement à ce que le recourant paraît soutenir, la présente procédure 
n'a pas pour conséquence son renvoi de Suisse. Ni la fin de l’asile ni le 


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Page 16 
retrait de la qualité de réfugié n’ont d’effet direct sur le maintien d’une 
autorisation de séjour. Seule l’autorité cantonale compétente peut, le cas 
échéant, révoquer une telle autorisation. En conséquence, la conclusion 
subsidiaire du recours tendant à la reconnaissance de l’illicéité de 
l’exécution du renvoi (cf. mémoire de recours p. 3, conclusion n° 9) et, 
implicitement, au prononcé d’une admission provisoire pour ce motif, sort 
de l’objet du présent litige et est dès lors irrecevable (cf. sur la délimitation 
de l’objet du litige, cf. consid. 3.1 supra). 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours du 11 juin 2019 est rejeté, dans la 
mesure de sa recevabilité, et la décision attaquée est confirmée. 
8. 
8.1 L'assistance judiciaire totale ayant été accordée (cf. décision incidente 
du Tribunal du 5 juillet 2019), il n'y a pas lieu de percevoir de frais (cf. art. 65 
al. 1 PA). 
8.2 
8.2.1 Alfred Ngoyi Wa Mwanza remplissant les conditions prévues à 
l’art. 102m al. 3 LAsi, il y a lieu de le désigner en tant mandataire d'office 
dans la présente affaire, avec effet à la date du dépôt du recours. 
8.2.2 Dit mandataire a droit à une indemnité à titre d'honoraires et de 
débours pour les frais indispensables liés à la défense des intérêts du 
recourant (cf. art. 8 à 11 FITAF). En cas de représentation d'office, le tarif 
horaire est dans la règle de 100 à 150 francs pour les représentants 
n'exerçant pas la profession d'avocat (cf. art. 12 FITAF, en rapport avec 
l'art. 10 al. 2 FITAF). 
Dans le cas particulier, l'indemnité est fixée sur la base de la note 
d'honoraires établie le 7 mars 2020, laquelle fait état de 12 heures de travail 
au tarif horaire de 150 francs (cf. art. 14 al. 2 FITAF). Ne se justifiant pas 
intégralement dans son ampleur, le montant des heures est admis à 
hauteur de 10 heures. 
Partant, et dans la mesure où les dépenses pour « autres actes de 
procédure et autres frais (téléphones, entretiens, etc.) », estimées de 
manière forfaitaire et non établies par des justificatifs, ne sont pas 
remboursées (cf. art. 11 al. 1, 1ère phrase, et al. 3 FITAF), le Tribunal fixe 
l'indemnité due à titre d'honoraires et de débours à 1'500 francs. Dans ce 


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cadre, il est précisé que l'Association BUCOFRAS n'est pas soumise à la 
TVA. 
 
(dispositif : page suivante) 


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Page 18 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité. 
2. 
Il est statué sans frais. 
3. 
Alfred Ngoyi Wa Mwanza est désigné en qualité de mandataire d'office 
dans la présente procédure. 
4. 
L’indemnité du mandataire d’office est fixée à 1'500 francs, à charge du 
Tribunal. 
5. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La présidente du collège : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig