bvger · E-5737/2022 · 2022-11-10 · fr

Asile (sans exc&eacute;cution du renvoi) (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile (sans exécution du renvoi) (procédure accélérée); décision du SEM du 10 novembre 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-5737/2022 
 
 
A r r ê t d u 3 f é v r i e r 2 0 2 3 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Alessandra Stevanin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Syrie, 
représenté par Thaís Silva Agostini, 
Caritas Suisse, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi ; procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 10 novembre 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse, le 20 juillet 2022, par A._______ 
(ci-après : l’intéressé, le requérant ou le recourant), 
le procès-verbal du 27 juillet 2022 de saisie de ses données personnelles 
par le SEM, 
le mandat de représentation signé, le 5 août 2022, par le requérant en 
faveur des juristes de Caritas suisse, 
les procès-verbaux de ses auditions des 8 août 2022 (entretien Dublin) et 
3 novembre 2022 (sur ses motifs d’asile), 
les documents versés à l’appui de sa demande d’asile, à savoir des copies 
d’un extrait individuel d’Etat civil et d’un document d’accomplissement du 
devoir d’auto-défense, 
le projet de décision du SEM, soumis à la représentante juridique de 
l’intéressé le 8 novembre 2022, 
la prise de position de la représentation juridique du même jour, 
la décision du 10 novembre 2022, notifiée le même jour, par laquelle le 
SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa 
demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et, considérant 
inexigible l’exécution de son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une admission 
provisoire, 
le recours interjeté, le 12 décembre 2022, contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par lequel l’intéressé 
a conclu à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à titre subsidiaire, à la 
reconnaissance de la qualité de réfugié ou, plus subsidiairement encore, 
au renvoi de la cause au SEM pour instruction complémentaire, 
les demandes d’exemption d’une avance des frais de procédure et 
d’assistance judiciaire partielle dont il est assorti, 
les dossiers d’asile des frères du recourant B._______ (N […]) et 
C._______ (N […]), lesquels ont obtenu respectivement la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile ainsi que l’admission provisoire 
en Suisse, 


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et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 1 LAsi et art. 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises 
dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [RS 142.318]) prescrits 
par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 -
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures 
qui 
entraînent 
une 
pression 
psychique 
insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à des persécutions 
à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au 
regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa 
définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 


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(cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 
consid. 3.3), 
que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 
son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que, sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes 
selon l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 ; 2010/57 consid. 2.5 ; 2008/12 
consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés 
(art. 7 al. 3 LAsi), 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, le requérant a exposé être d’ethnie 
kurde, de confession sunnite et originaire du village de D._______, près de 
E._______, où il aurait vécu avec sa famille jusqu’à son départ du pays, 
qu’il aurait étudié jusqu’à ses (…) ans, puis travaillé dans le commerce de 
(…) de son père, 
qu’il serait issu d’une famille politisée, 
qu’impliqué dans la cause kurde, son père, en particulier, organiserait des 
réunions au domicile familial dans le but « d’obtenir [leurs] droits », 
que le recourant aurait lui-même été chargé d’organiser des manifestations 
et des réunions, faisant du porte-à-porte dans le but de convoquer la 
population auxdites réunions, 


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qu’au mois de (…), il aurait par ailleurs rejoint les Forces démocratiques 
syriennes et y aurait effectué son service militaire durant (…) ans, 
que, dans ce cadre, il aurait « montré le chemin aux Américains », 
qu’en (…), son frère B._______ aurait été arrêté et détenu par le régime 
durant (…), 
qu’ensuite de cet épisode, son père aurait été informé par des membres 
des forces kurdes des Assayech que sa famille était recherchée par le 
régime, raison pour laquelle celui-ci aurait décidé d’envoyer B._______ à 
l’étranger, en faisant appel aux services d’un passeur, 
qu’en (…), le requérant aurait été piégé par celui qu’il considérait 
jusqu’alors comme un ami et qu’il soupçonnerait désormais de faire partie 
du régime, 
qu’il aurait en effet été visé par des coups de feu, alors qu’il attendait l’ami 
en question à une intersection où ils s’étaient donné rendez-vous, 
qu’il serait toutefois parvenu à prendre la fuite en direction de F._______, 
que, trois ou quatre jours après cet événement, sa famille aurait à nouveau 
été informée par les Assayech des recherches dont elle faisait l’objet, 
contraignant son père à organiser son départ, 
qu’il aurait ainsi quitté la Syrie le (…) 2022, se rendant à G._______, 
H._______, I._______, puis J._______, où il serait monté dans un camion 
de marchandises pour arriver en K._______ trois jours plus tard, 
qu’il aurait alors pris contact avec l’un de ses frères séjournant en Suisse, 
lequel serait venu le chercher, 
que, dans sa décision, le SEM a estimé que les déclarations du recourant 
ne remplissaient pas les conditions requises pour la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, 
qu’il a relevé en particulier le caractère vague et stéréotypé de son récit et 
l’absence de détails relatifs à son engagement auprès des Forces 
démocratiques syriennes, d’une part, et à l’implication politique de sa 
famille, d’autre part, 


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qu’il a retenu que les allégations en lien avec les recherches dont il aurait 
fait l’objet n’étaient aucunement étayées et a souligné que, selon la 
jurisprudence du Tribunal, de simples ouï-dire – soit, en l’occurrence, les 
renseignements transmis par les forces Assayech – étaient insuffisants 
pour retenir l’existence d’une crainte fondée de persécution selon le droit 
d’asile, 
qu’en l’absence d’éléments concrets et suffisamment fondés susceptibles 
d’étayer ses allégations, le SEM a enfin écarté tout risque de persécution 
réfléchie à l’encontre du recourant, 
qu’au stade du recours, l’intéressé fait essentiellement valoir un risque de 
persécution réfléchie en raison des activités passées de son frère 
B._______, 
que, se référant à l’arrêt du Tribunal E-4003/2019 du 24 février 2022, ainsi 
qu’à des rapports du Haut Commissariat des Nations unies pour les 
réfugiés et du Réseau syrien pour les droits de l’homme, il soutient que les 
exigences de vraisemblance portant sur des allégations de persécutions 
réfléchies envers des ressortissants syriens sont relativisées et que 
l’appréciation du SEM sur ce point est « bâclée » dans le cas d’espèce, 
qu’il relève que ses déclarations concordent avec celles de son frère 
B._______, en particulier s’agissant de la sympathie pour la cause kurde 
éprouvée par leur famille, 
qu’il estime en outre que ses motifs de persécution doivent être examinés 
à l’aune du profil de B._______, considéré par les autorités syriennes 
comme un déserteur, 
qu’il fait enfin valoir la violation de l’art. 54 LAsi, dans la mesure où le SEM 
se serait dispensé d’examiner les risques liés à son départ illégal de Syrie, 
qu’il est d’emblée relevé que le recourant n’est pas parvenu à rendre 
vraisemblable l’existence d’un risque concret de persécution directe en cas 
de retour en Syrie, dès lors que son récit ne satisfait pas aux exigences 
fixées par l’art. 7 LAsi, 
qu’entre autres, il n’a pas été en mesure d’exposer de manière 
suffisamment convaincante les circonstances de son recrutement et son 
rôle auprès des Forces démocratiques syriennes, ni de décrire le profil et 
les prétendues activités politiques exercées par sa famille, ce nonobstant 
les invitations réitérées du SEM, 


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que, s’agissant de ses activités pour les Forces démocratiques syriennes, 
il s’est contenté d’indiquer qu’il marchait devant les Américains, se 
déplaçant de village en village, car ceux-ci ne connaissaient pas la région 
(cf. procès-verbal [ci-après : p-v] d’audition du 3 novembre 2022, R64 et 
R65), 
qu’il n’a pas non plus été en mesure de détailler les réunions politiques qu’il 
aurait été chargé d’organiser, déclarant simplement qu’il se rendait chez 
les gens pour les informer des jours auxquels se tiendraient de tels 
événements (cf. p-v d’audition du 3 novembre 2022, R68), 
qu’il ne dit en revanche rien sur la tenue de tels événements, leur contexte 
ou le contenu des discours qui y sont proclamés, ni sur l’influence politique 
des différents membres de sa famille, alors que de telles informations 
s’avèrent essentielles, 
que l’attaque par coups de feu alléguée et dont il tiendrait son ami arabe 
pour responsable ne convainc pas davantage, vu notamment l’absence 
manifeste de substance des propos entourant les circonstances de cet 
épisode, 
que, pour les mêmes raisons, le recourant ne saurait se prévaloir d’une 
crainte de persécution réfléchie, 
que, selon la jurisprudence du Tribunal, une persécution réfléchie est 
admise lorsque des proches d’une personne persécutée sont exposés à 
des représailles en vue d’exercer des pressions sur cette personne 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 4.1.3 et réf. cit.) 
qu’il y a lieu d'apprécier l'intensité du risque de persécution réfléchie en 
fonction des circonstances du cas d'espèce, 
qu’il convient de prendre en compte que ces mesures n'ont pas 
nécessairement pour but l'obtention de renseignements, mais qu'elles 
peuvent également viser des personnes qui s'engagent ouvertement en 
faveur de leurs proches ou encore être prises en guise de représailles, pour 
punir tous les membres d'une même famille pour les agissements de l'un 
d'entre eux, soit parce qu'ils sont soupçonnés de partager ses opinions et 
ses buts, soit pour les intimider ou pour tenter de faire taire l'activiste en 
question, 
que, certes, la jurisprudence à laquelle se réfère le recourant dans son 
recours prévoit que les exigences de preuve en matière de persécution 


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réfléchie sont moins élevées (« Dabei kommen in einem solchen Kontext 
bei 
der 
Prüfung 
einer 
begründeten 
Furcht 
vor 
Verfolgung 
beweiserleichternde Grundsätze zur Anwendung » [cf. arrêt du Tribunal 
E-4003/2019 précité consid. 5.7.1]), 
que, toutefois, cet élément ne saurait dispenser le requérant de son devoir 
de collaboration et d’exposer les motifs pour lesquels il estime craindre des 
mesures de persécution de manière réfléchie, 
qu’il lui incombait donc d’expliquer les risques encourus du fait des 
agissements de son frère B._______ et leur impact sur sa situation 
personnelle, ce qu’il n’a fait ni lors de son audition par le SEM, ni à l’appui 
de son mémoire de recours, 
que le fait que ses déclarations concordent avec celles de son frère 
B._______ n’est pas déterminant, le recourant n’étant pas légitimé à 
renvoyer au contenu des déclarations de ce dernier pour faire valoir une 
persécution réfléchie, 
qu’il ne ressort en outre pas du dossier que le recourant aurait été 
importuné par les autorités avec l’intensité requise depuis le départ de son 
frère B._______, étant rappelé – à l’instar du SEM – que les informations 
transmises par les Assayech s’avèrent à cet égard insuffisantes, 
qu’ainsi, le fait que B._______ soit considéré comme un déserteur par les 
autorités ne saurait à lui seul être déterminant, 
qu’il est constaté au demeurant que l’intéressé n’a jamais évoqué les 
raisons de la fuite de son premier frère C._______, ce qui instaure un doute 
supplémentaire sur la supposée implication politique de sa famille, 
que tout amène à penser que l’intéressé a plutôt quitté la Syrie en raison 
du contexte d’insécurité qui y règne et des discriminations subies par les 
kurdes, voire pour d’autres raisons qui lui sont propres, 
qu’à cet égard, il convient de rappeler que le fait de quitter son pays en 
raison de l'insécurité y régnant n'est pas, en tant que tel, pertinent en 
matière d'asile, 
qu'en effet, provenir d'une région où sévit une guerre, une guerre civile ou 
des événements analogues, soit le fait d'être touché par les conséquences 
d'un conflit, au même titre que tous les habitants de la région affectée par 
ce conflit, ne suffit pas en soi pour être reconnu comme réfugié, et ce 


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malgré le risque élevé d'y subir de graves préjudices (cf., parmi d’autres, 
arrêt du Tribunal D-624/2022 du 15 mars 2022 p. 8), 
que l'appartenance à l'ethnie kurde ne saurait non plus à elle seule aboutir 
à faire reconnaître le recourant comme réfugié, étant entendu que le 
Tribunal n'a pas, à ce jour, retenu de persécution collective en Syrie à 
l'encontre des personnes d'ethnie kurde (cf., parmi d’autres, arrêt du 
Tribunal D-3650/2020 du 31 janvier 2022 consid. 6.4 et réf. cit.), 
qu’enfin, selon la jurisprudence du Tribunal, en l’absence d’indices de 
persécution au sens de l'art. 3 LAsi au moment du départ du pays ou 
d'antécédents individuels, le départ illégal de Syrie ainsi que le dépôt d’une 
demande d’asile en Suisse ne sont, en soi, pas pertinents en matière 
d’asile (cf., parmi d’autres, arrêts du Tribunal E-3722/2020 du 24 novembre 
2022 consid. 5.6 ; D-3191/2020 du 3 octobre 2022 consid. 5.7 ; 
E-2943/2019 du 6 juillet 2022 consid. 7.4), 
qu’une violation de l’art. 54 LAsi ne saurait donc être retenue en l’espèce 
puisque, comme déjà indiqué, aucun élément au dossier ne permet 
d’inférer que le recourant aurait subi des mesures de persécution dans son 
pays d’origine ou qu’il se trouverait désormais dans le collimateur des 
autorités syriennes pour l’un des motifs relevant de l’art. 3 LAsi, 
qu’en définitive, le recourant n’est pas parvenu à rendre vraisemblable 
l’existence d’un risque concret de persécutions en cas de retour en Syrie, 
ni directes, ni réfléchies, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le renvoi 
(art. 44 LAsi) et de rejeter le recours également sur ce point, 
que les questions relatives à l'exécution du renvoi ne se posent pas, 
l'intéressé ayant été mis au bénéfice de l'admission provisoire, 
que, s’avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (art. 111 
let. e LAsi), 


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qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, dès lors qu'il est immédiatement statué sur le fond, la demande 
d'exemption d'une avance des frais de procédure devient sans objet, 
que les conclusions du recours étant d'emblée vouées à l'échec, la 
demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée, l'une des conditions 
cumulatives à son octroi n'étant pas remplie (art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Alessandra Stevanin