bvger · E-9815/2025 · 2025-12-12 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 12 décembre 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-9815/2025 
 
 
A r r ê t d u 2 f é v r i e r 2 0 2 6 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l’approbation de Yanick Felley, juge ; 
Jean-Marie Staubli, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 12 décembre 2025. 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse, le 29 septembre 2025, par 
A._______, ressortissant turc d’ethnie kurde, 
le mandat de représentation en faveur des juristes et avocats de Caritas 
Suisse à Boudry, signé par l’intéressé, le 2 octobre 2025, 
les procès-verbaux de ses auditions sur ses données personnelles du 
3 octobre 2025, ainsi que sur ses motifs d’asile du 26 novembre suivant, 
la prise de position de la mandataire du recourant du 11 décembre 2025 
sur le projet de décision du SEM transmis deux jours plus tôt, 
la décision du 12 décembre 2025, notifiée le même jour, par laquelle 
l’autorité inférieure a dénié la qualité de réfugié à l’intéressé, rejeté sa 
demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 
cette mesure, 
la résiliation, le 17 décembre 2025, du mandat de représentation par 
Caritas Suisse, 
le recours interjeté par A._______, le 18 décembre 2025, contre la décision 
précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), 
les demandes de dispense de versement d’une avance de frais et 
d’assistance judiciaire totale qu’il comporte, 
le courrier du 23 décembre 2025 (date du sceau postal), par lequel l’avocat 
de la fiancée du recourant, B._______, a porté à la connaissance du SEM 
son projet d’épouser le recourant, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, 


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sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 
se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110], exception non réalisée 
en l'espèce, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 
al. 2 LAsi), 
que, conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 
objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 
également dans sa définition un élément subjectif, 
qu'ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-
à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément 
objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance 
et 
dans 
un 
avenir 
prochain 
une 
persécution 
(cf. ATAF 2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
qu’en l’espèce, lors de ses auditions, le recourant a déclaré provenir 
de C._______, dans la province de Konya, être divorcé et père de deux 
enfants, et appartenir à une famille disposant d’un patrimoine financier 
conséquent, 
qu’il a indiqué avoir interrompu sa scolarité à l’issue de l’école primaire, 
puis avoir travaillé dans le domaine de l’agriculture, 
qu’en parallèle à ces activités, il aurait, à partir de 2002 ou 2003, participé 
aux activités commerciales de son père, consistant en l’achat et la revente 
de véhicules, notamment de (…), 


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que dans les années 2010, à l’instar de ses frères et sœurs, il aurait fait 
construire sa propre maison sur un terrain de plusieurs hectares, lequel 
aurait été acquis par son père dans le cadre d’un héritage, 
qu’en 2012, son père, atteint d’un cancer, aurait progressivement cessé 
ses activités professionnelles et lui aurait confié la gestion des biens 
familiaux ainsi que des comptes bancaires, 
que le recourant aurait alors repris à son compte la gestion du commerce 
de véhicules précité, 
qu’aspirant à venir en aide à autrui, il aurait régulièrement remis de l’argent, 
et parfois des semences, à des habitants de son village se trouvant dans 
le besoin, ce qui lui aurait valu tant de l’estime que de la jalousie, 
qu’au fil des années, ses relations avec sa famille se seraient dégradées, 
que ses frères, agacés par son train de vie, lui auraient reproché des 
dépenses excessives et l’auraient insulté, 
que son père lui aurait également reproché de détourner de l’argent à son 
profit, 
qu’en 2015, à la suite d’une dispute, son frère aîné aurait propagé la 
rumeur selon laquelle le recourant aurait entretenu une relation secrète 
avec l’épouse du fils de son oncle, 
que le recourant aurait craint des représailles en conséquence, de telles 
accusations étant susceptibles, selon lui, d’entraîner des violences, 
qu’en 2020, il aurait, en sus de ses activités agricoles et commerciales, 
ouvert une exploitation de bovins, financée par des fonds provenant de 
tiers ainsi que par un crédit bancaire, 
qu’à une occasion, il aurait acquis des veaux sans respecter les formalités 
requises, en renonçant à attendre les documents de transport et en utilisant 
ceux relatifs à d’autres animaux afin de les acheminer jusqu’à son village, 
que les bêtes concernées, non vaccinées, auraient contracté le Covid-19 
et seraient décédées les unes après les autres, entraînant la faillite de son 
exploitation, 


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qu’il aurait été contraint de fermer celle-ci en avril ou mai 2022 et se serait 
retrouvé endetté à hauteur de plusieurs dizaines de millier de francs, 
que ses frères, de même que son père, auraient refusé que les fonds 
figurant sur les comptes familiaux soient utilisés pour apurer ses dettes, 
que dans l’impossibilité de rembourser le crédit bancaire et redoutant des 
pressions de la part de ses créanciers, il aurait quitté la Turquie, le 
(…) décembre 2022, par voie terrestre, muni d’un visa annuel délivré par 
la Pologne, obtenu par l’intermédiaire d’une connaissance, 
qu’il aurait rejoint la Suisse, pays qu’il avait déjà visité à plusieurs reprises 
par le passé et dans lequel résident trois de ses frères, 
qu’il aurait d’abord vécu dans le canton de D._______, sans statut légal, 
en exerçant occasionnellement de petits travaux non déclarés, notamment 
dans le domaine du jardinage, 
qu’il aurait fait la connaissance d’une ressortissante suisse, B._______, 
avec laquelle il aurait ensuite emménagé, sans pour autant s’annoncer 
auprès des autorités, 
qu’en juillet 2024, à la suite d’une interpellation lors d’un contrôle routier, il 
aurait remis son passeport et sa carte d’identité aux autorités migratoires 
cantonales, 
qu’à une date indéterminée, son frère aîné résidant en Suisse aurait diffusé 
une nouvelle rumeur à son sujet, selon laquelle il serait homosexuel, 
qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il craindrait d’être confronté à 
ses créanciers, d’être exposé à un rejet social, ainsi que de subir des 
représailles en raison des rumeurs propagées à son encontre, 
qu’il a précisé qu’à sa connaissance, aucune procédure de recouvrement 
de dettes n’avait été engagée contre lui, 
qu’il a en outre indiqué avoir été la cible de propos désobligeants en raison 
de l’usage de la langue kurde en Turquie, évoquant à cet égard un appel 
téléphonique intervenu en 2020 ainsi qu’un échange tendu survenu en 
2021 au sein d’un poste de police, 


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qu’il a enfin exposé souffrir de troubles psychologiques apparus dans le 
contexte de ses difficultés familiales et suivre, depuis six à sept ans, un 
traitement médicamenteux comprenant notamment du ramipex et de la 
paroxétine, 
que, dans sa décision du 12 décembre 2025, le SEM, se dispensant 
d’examiner la vraisemblance des déclarations du recourant, a refusé de lui 
reconnaître la qualité de réfugié et rejeté sa demande d’asile, pour défaut 
de pertinence de ses motifs, 
qu’il a retenu que les rumeurs relatives à la prétendue relation entretenue 
par l’intéressé avec une femme mariée, de même que les discriminations 
alléguées en lien avec son appartenance à l’ethnie kurde, remontaient à 
plusieurs années et ne présentaient aucun rapport direct avec son départ 
du pays, le 16 décembre 2022, lequel avait été motivé par des 
considérations financières, 
qu’il a en outre considéré que les difficultés économiques invoquées, en 
tant qu’elles résultaient d’activités commerciales exercées à titre privé, ne 
se rattachaient à aucun des cinq motifs d’asile exhaustivement énumérés 
à l’art. 3 LAsi, 
que le laps de temps significatif écoulé entre le départ de l’intéressé de son 
pays d’origine et le dépôt de sa demande d’asile en Suisse apparaissait 
par ailleurs difficilement conciliable avec l’existence d’un besoin de 
protection immédiat, 
qu’enfin, les nouvelles rumeurs attribuées au frère du recourant en Suisse 
ne reposaient sur aucun élément objectivable, mais relevaient de simples 
allégations, si bien que les craintes invoquées à ce titre apparaissaient 
purement spéculatives, 
que, dans son recours, l'intéressé conteste cette argumentation, 
qu’il reproche au SEM de ne pas avoir suffisamment pris en considération 
sa situation personnelle, au regard des événements qu’il affirme avoir 
vécu, des risques qu’il affirme encourir ainsi que de la gravité de son état 
de santé psychologique, 
que la procédure administrative est régie essentiellement par le principe 
inquisitoire selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les 
preuves nécessaires, qu'elles ordonnent et apprécient d'office (art. 12 PA), 


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que ce principe doit cependant être relativisé par son corollaire, soit le 
devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par 
le droit de celles-ci, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la 
procédure et d'influencer la prise de décision (art. 13 PA et 8 LAsi), 
que l'établissement des faits est incomplet au sens de l'art. 106 al. 1 
let. b LAsi lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 
déterminants pour la décision n'ont pas été pris en compte par l'autorité 
inférieure (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.), 
qu’en l’espèce, aucun motif ne commande un renvoi de la cause à l’autorité 
inférieure en raison d’un vice d’ordre formel ou d’une irrégularité 
procédurale, 
que, dans sa décision querellée, le SEM a procédé à un examen complet 
des éléments de fait déterminants relatifs à la situation personnelle du 
recourant, 
qu’il a en particulier procédé à une analyse circonstanciée des motifs 
invoqués à l’appui de la demande d’asile, en exposant de façon 
convaincante les raisons pour lesquelles ceux-ci ne permettaient pas de 
fonder la reconnaissance de la qualité de réfugié, 
que lors de son audition sur les motifs, l’intéressé a en outre pu s’exprimer 
de manière approfondie sur son état de santé, notamment au sujet de 
l’origine de ses troubles, des traitements suivis en Turquie, de la 
médication prescrite ainsi que des symptômes constatés en cas 
d’interruption de celle-ci (cf. pv. d’audition du 26 novembre 2025, R6 à 
R18), 
qu’il a ainsi eu l’opportunité de fournir à l’autorité inférieure une vision 
complète, cohérente et suffisamment étayée de sa situation médicale, 
que dans ces circonstances, le SEM pouvait à bon droit considérer que les 
faits pertinents étaient suffisamment établis, sans qu’il fût nécessaire 
d’ordonner des investigations complémentaires, 
que pour le reste, les critiques du recourant ont trait au fond de l'affaire, 
que, sur ce point, le recours du 18 décembre 2025 ne contient aucun 
argument ni moyen de preuve susceptible de remettre valablement en 
cause le bien-fondé de la décision querellée, 


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que c’est à juste titre que le SEM a considéré les motifs invoqués comme 
non pertinents au sens de la loi, 
que s’agissant en premier lieu des difficultés consécutives à la faillite de 
l’exploitation du recourant, celles-ci trouvent leur origine dans des activités 
commerciales menées à titre privé et dans des choix entrepreneuriaux 
librement assumés, 
que les conséquences invoquées à ce titre – soit l’incapacité de l’intéressé 
d’honorer ses engagements financiers, l’absence de soutien familial 
alléguée, ainsi que le supposé dessaisissement de ses biens par ses 
proches – ne relèvent ni de la notion de sérieux préjudice au sens de l’art. 3 
al. 2 LAsi, ni de circonstances se rattachant à l’un des motifs de persécution 
exhaustivement énumérés à l’art. 3 al. 1 LAsi, 
que les craintes exprimées par le recourant d’être confronté, en cas de 
retour en Turquie, à ses créanciers et à d’éventuelles procédures de 
recouvrement de dettes relèvent ainsi de considérations étrangères au 
droit d’asile, 
que s’agissant ensuite des rumeurs prétendument véhiculées à son 
encontre, celles-ci ne reposent sur aucun élément objectif et demeurent à 
l’état de simples allégations, 
que leur diffusion alléguée à compter de 2015, à la supposer établie, ne 
s’est pas traduite par des répercussions concrètes et durables sur sa 
situation sociale ou professionnelle en Turquie, l’intéressé ayant poursuivi 
sans entrave des activités lucratives régulières durant plusieurs années 
avant de créer sa propre exploitation agricole, 
que les ressentis invoqués — sentiment d’isolement et climat de méfiance 
à son égard au sein de la communauté villageoise — relèvent d’une 
perception subjective et ne sauraient, en l’absence d’éléments tangibles, 
être assimilés à une pression psychique insupportable au sens de la 
jurisprudence (cf. ATAF 2014/29 consid. 4.4), ni fonder la crainte d’une 
exposition future à un sérieux préjudice, 
que rien ne permet au surplus de retenir que les autorités turques seraient 
dépourvues de la volonté ou de la capacité d’assurer à l’intéressé une 
protection effective en cas de difficultés avec des tiers, s’il en faisait la 
demande à l’avenir, 


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que les propos désobligeants allégués en lien avec l’usage de la langue 
kurde apparaissent enfin isolés, anciens et dépourvus d’intensité suffisante 
pour justifier la reconnaissance de la qualité de réfugié, 
que comme l’a relevé le SEM a juste titre, la longue période écoulée avant 
le dépôt de sa demande d’asile en Suisse, difficilement conciliable avec 
l’existence d’un besoin de protection immédiat, constitue un indice 
supplémentaire de l’absence de perception par l’intéressé d’un risque 
sérieux et imminent de persécution, 
qu’il s’ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu’il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié à l’intéressé et le rejet de sa 
demande d’asile, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
que selon l'art. 32 let. a de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile (OA 1, 
RS 142.311), le renvoi de Suisse ne peut être prononcé notamment 
lorsque le requérant d'asile est titulaire d'une autorisation de séjour ou 
d'établissement valable, 
qu’il en va de même lorsqu'il dispose d'un droit à l'octroi d'un tel permis 
(cf. ATAF 2013/37 consid. 4.4.2), 
qu’en l'occurrence, le recourant ne dispose pas d'une autorisation de 
séjour ou d'établissement valable en Suisse, 
qu’il ressort toutefois de son mémoire et d’un courrier du 23 décembre 
2025 adressé au SEM qu’il aurait pour projet de se marier avec une 
ressortissante suisse, une demande dans ce sens ayant été déposée 
auprès de l’état civil de E._______, 
que se pose dès lors la question de savoir s’il peut invoquer de ce fait une 
prétention à une autorisation de séjour, 
qu’aux termes de l'art. 8 par. 1 CEDH (RS 0.101), toute personne a droit 
au respect de sa vie privée et familiale, 
que le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se 
trouve en Suisse peut parfois porter atteinte au droit au respect de la vie 
privée et familiale garanti par cette disposition (cf. ATF 135 I 143 
consid. 1.3.1 et 2.1), 


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qu’encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation 
entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider 
durablement en Suisse soit étroite et effective (cf. ATF 139 I 330 
consid. 2.1 ; 135 I 153 consid. 2.1 ; 135 I 143 consid. 1.3.1 ; 130 II 281 
consid. 3.1), 
que sous réserve de circonstances particulières, les fiancés ou les 
concubins ne sont pas habilités à invoquer l'art. 8 CEDH, 
que pour pouvoir bénéficier de la protection de cette disposition, il faut que 
les relations entre les concubins puissent, de par leur nature et leur 
stabilité, être assimilées à une véritable union conjugale, 
que, relativement à la durée requise du concubinage, le Tribunal fédéral a 
jugé dans un cas d’espèce que la cohabitation dans un ménage commun 
pendant une période de trois ans et demi, sans élément supplémentaire, 
ne suffisait pas pour pouvoir invoquer un droit à une autorisation au titre de 
l’art. 8 CEDH ou de l’art. 13 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101 ; cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_976/2019 du 24 février 2020 consid. 4.1 ; 2C_880/2017 du 3 mai 2018 
consid. 3.2 et 4.1 ; voir aussi arrêt du Tribunal E-834/2018 du 
20 février 2020 consid. 2.3), 
qu’en l’occurrence, la relation que le recourant prétend entretenir avec 
B._______, depuis un peu plus de deux ans, ne satisfait pas aux exigences 
élevées retenues par la jurisprudence s’agissant de la reconnaissance de 
l’existence d’une relation suffisamment étroite et effectivement vécue 
(cf. supra), 
qu’à cet égard, le seul dépôt allégué – et non étayé – d’une demande en 
préparation du mariage n’est pas, à lui seul, déterminant (cf. dans le même 
sens arrêt du Tribunal E-834/2018 précité consid. 2.4), 
qu’il ne peut ainsi être considéré que la relation du recourant avec la 
prénommée puisse, par sa stabilité et sa nature, être assimilée en l'état à 
une véritable union conjugale, 
que partant, c'est à raison que le SEM a ordonné le renvoi de Suisse de 
l’intéressé, 
qu'aux termes de l'art. 83 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et 
l’intégration (LEI, RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 2ème phr. LAsi, le 


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SEM doit admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est 
pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée, 
qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant, au vu de ce qui 
précède, pas établi qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à 
de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas non plus établi qu’il 
existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en 
cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
qu’il n’existe, en l’état, aucun motif sérieux et avéré de conclure à la réalité 
d’un risque concret de traitements illicites en Turquie, 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI), cette mesure 
n’étant en l’occurrence contraire à aucun engagement de la Suisse 
relevant du droit international, 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 
que, même si la situation sur le plan politique et des droits humains s'est 
considérablement détériorée ces dernières années en Turquie, il n'en 
demeure pas moins que cet Etat ne connaît pas, sur l'ensemble de son 
territoire, une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de la disposition précitée, 
que le recourant est dans la force de l’âge et dispose d’expériences 
professionnelles diversifiées, notamment dans les domaines de 
l’agriculture ainsi que du négoce de véhicules et de bétails, de sorte qu’il 
peut être attendu de lui qu’il réintègre le marché de travail de son pays 
d’origine, 


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que, sans être déterminant à lui seul, il bénéficie en outre d’un solide 
réseau familial et social, avec lequel il pourra renouer à son retour, 
que l’intéressé n’a par ailleurs ni allégué ni a fortiori établi l’existence 
d’atteintes à la santé d’une gravité telle qu’elles feraient obstacle à 
l’exécution de son renvoi (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 
consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), 
que les troubles d’ordre psychique évoqués lors de son audition sur les 
motifs, dont l’origine remonte aux années 2012/2013, ont donné lieu à un 
suivi médical et à un traitement médicamenteux en Turquie, sans qu’il ne 
ressorte du dossier qu’ils présenteraient aujourd’hui un caractère aigu, 
durable ou invalidant, 
que l’infection urinaire mentionnée dans l’attestation médicale du 
12 janvier 2026 du service (…), de même que les effets secondaires 
allégués liés à la prise de ciprofloxacine, à supposer qu’ils soient encore 
d’actualité, apparaissent ponctuels et ne révèlent aucune pathologie 
susceptible de compromettre le retour de l’intéressé en Turquie, 
qu’au besoin, il pourra entreprendre un suivi de ses affections, tant 
physiques que psychiques, dans son pays d’origine, 
qu’enfin, il n’est pas déraisonnable de penser que le retour auprès des 
siens et notamment de ses enfants lui permettra de retrouver un cadre de 
vie apaisant et sécurisant, susceptible de lui être bénéfique à terme, 
que l’exécution de cette mesure est du reste possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 47 al. 1 LAsi), 
qu’il s’ensuit que le recours doit être également rejeté, en tant qu’il conteste 
la décision de renvoi et l’exécution de cette mesure, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 


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que cet arrêt immédiat rend sans objet la demande de dispense du 
paiement d’une avance de frais, 
que les conclusions du recours étant apparues d'emblée vouées à l'échec, 
la demande d'assistance judiciaire totale est rejetée (art. 102m al. 1 
let. a LAsi et art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 1'000 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale 
compétente. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Jean-Marie Staubli 
 
 
Expédition :