bvger · F-4620/2022 · 2022-09-08 · fr

Visa national | Refus d'autorisation d'entrée en Suisse en vue d'un long séjour pour des motifs humanitaires ; décision du SEM du 8 septembre 2022.

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour VI 
F-4620/2022 
 
 
A r r ê t d u 5 o c t o b r e 2 0 2 3 
Composition 
Yannick Antoniazza-Hafner (président du collège), 
Gregor Chatton, Susanne Genner, juges, 
Cendrine Barré, greffière. 
Parties 
1. A._______, née le (…), 
2. B._______, né le (…), 
3. C._______, né le (…), 
tous représentés par Maître Lea Hungerbühler substituée 
par Sulamith Schmid, AsyLex, 
Gotthardstrasse 52, 8002 Zurich, 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Refus d'autorisation d'entrée en Suisse en vue d'un long 
séjour pour des motifs humanitaires ; décision du SEM du 
8 septembre 2022. 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Au mois de (…) 2021, A._______ (ci-après : la recourante 1), 
ressortissante afghane, est arrivée au Pakistan accompagnée de son 
époux et de ses deux fils majeurs, B._______ (ci-après : le recourant 2) et 
C._______ (ci-après : le recourant 3). La famille a déposé une demande 
de visa humanitaire auprès de la Représentation suisse à Islamabad en 
date du (…) 2021. Par formulaires-type du 14 décembre 2021, ladite 
Représentation a rejeté ces demandes. 
B. 
Les prénommés ont formé opposition contre ces décisions auprès du 
Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) en date du 19 janvier 
2022. Par décision du 8 septembre 2022, le SEM a rejeté l’opposition et a 
confirmé le refus d’autorisation d’entrée en Suisse. 
C. 
Par acte du 12 octobre 2022, les intéressés ont formé recours auprès du 
Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF). Indiquant 
que leur époux, respectivement père, était décédé le (…) 2022, ils ont 
requis à titre préalable l’octroi de l’assistance judiciaire partielle et la 
production du dossier de l’autorité intimée. Ils ont conclu principalement à 
l’annulation de la décision du SEM et à l’octroi de visas humanitaires en 
leur faveur, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité 
intimée pour nouvelle décision. 
D. 
Par ordonnance du 20 octobre 2022, le Tribunal a indiqué qu’il serait statué 
sur la demande d’assistance judiciaire partielle des recourants à un stade 
ultérieur et a invité l’autorité intimée à remettre son préavis. Le même jour, 
cette dernière a mis son dossier électronique à disposition du Tribunal. 
Le SEM a remis son préavis en date du 29 novembre 2022. Invités à 
répliquer, les recourants ont transmis leurs observations en date du 
16 janvier 2023. 
Droit : 
1. 
Le Tribunal connaît des recours contre les décisions rendues par le SEM 
(cf. art. 5 PA [RS 172.021] en lien avec l’art. 33 let. d et l’art. 31 LTAF [RS 


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173.32]). Il se base en principe sur les règles de procédure régie par la PA 
(art. 37 PA) et statue en l’occurrence définitivement (cf. art. 1 al. 2 LTAF en 
relation avec l’art. 83 let. c ch. 1 et 2 LTF [RS 173.110]). Sur la base de ces 
prémisses, le Tribunal relève que les recourants – dûment représentés – 
ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA) et que le recours a été présenté 
dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 50 al. 1 et 52 al. 1 PA). Ce 
dernier est ainsi recevable. 
2. 
Le recours peut être interjeté pour violation du droit fédéral, y compris 
l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision 
entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de 
recours (art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans 
être liée par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA). Aussi peut-
elle admettre ou rejeter le recours pour d'autres motifs que ceux invoqués. 
Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment 
où elle statue (cf. ATAF 2014/1 consid. 2). 
3. 
3.1 Sur le plan formel, les recourants ont en substance reproché à l’autorité 
intimée d’avoir établi l’état de faits pertinents de manière incomplète, 
respectivement de manière erronée. En particulier, ils ont reproché au SEM 
d’avoir contesté l’authenticité de certains moyens de preuve produits sans 
fournir de motivation leur permettant de comprendre ses conclusions et de 
prendre position à ce sujet. En outre, l’autorité intimée n’avait pas respecté 
son devoir d’instruction en ne procédant pas, si elle l’estimait nécessaire, 
aux investigations complémentaires permettant d’établir l’authenticité des 
pièces en cause. 
3.2 Conformément à l’art. 49 let. b PA, le recourant peut invoquer la 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents. L’établissement 
des faits est incomplet lorsque toutes les circonstances de fait et les 
moyens de preuve déterminants pour la décision n’ont pas été pris en 
compte par l’autorité inférieure, et inexact, lorsque l’autorité a omis 
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée 
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision 
sur des faits erronés, par exemple en contradiction avec les pièces 
(cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1). En matière de visa humanitaire, la maxime 
inquisitoire est toutefois atténuée en ce qu’il revient au recourant d’apporter 
la preuve que sa vie ou son intégrité physique est directement, 
sérieusement et concrètement menacée et cela de manière manifeste (cf. 


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consid. 4.2 infra ; arrêt du TAF F-4178/2022 du 25 août 2023 consid. 4.2 et 
les réf. cit.). L'autorité peut renoncer à procéder à des mesures d'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et 
que, procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont 
encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient 
l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
Pour ce qui a trait à l’obligation de motiver, celle-ci est déduite du droit 
d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. et art. 35 PA). Elle est respectée si 
l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur 
lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que l'intéressé puisse se 
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de 
cause. L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens 
des parties et peut se limiter aux questions décisives (cf. notamment arrêt 
du TAF F-3415/2022 du 27 octobre 2022 consid. 2.4). 
3.3 En l’espèce, il ressort des griefs des recourants que ces derniers 
contestent principalement l’appréciation faite par l’autorité intimée des 
moyens de preuve fournis et les conclusions qu’elle en a tirées sur 
l’existence ou non d’une mise en danger manifeste pour leur vie ou leur 
intégrité physique (cf. également consid. 5.6 infra). Compte tenu du devoir 
accru de collaboration en lien avec les visas humanitaires, ces critiques se 
recoupent avec l’examen au fond des conditions d’octroi du visa 
humanitaire et seront par conséquent traitées dans l’examen matériel de 
la cause. 
On notera également que lors de la procédure d’opposition, les intéressés 
s’étaient prévalus d’une violation de leur droit d’être entendus car la 
recourante 1 et son mari n’avaient pas été entendus par l’Ambassade, 
faute de temps. Dans la décision attaquée, le SEM a relevé que dans le 
cadre des visas humanitaires, il n’existait pas d’obligation pour le SEM ou 
l’Ambassade d’entendre oralement les requérants, à partir du moment où 
les éléments essentiels sur lesquels se fondait la demande d’asile avaient 
été élucidés, ce qui pouvait être fait par écrit. Le Tribunal constate que les 
recourants 2 et 3 ont été entendus par la Représentation suisse et que 
leurs mandataires successifs ont eu le loisir de verser en cause des 
moyens de preuve. De plus, ils n’ont pas démontré en quoi l’audition de la 
recourante 1 ou de son mari aurait permis de fournir des éléments 
déterminants supplémentaires. Il n’y a ainsi pas lieu de retenir l’existence 
d’une violation du droit d’être entendu (cf. arrêt du TAF F-4691/2019 du 
18 septembre 2020 consid. 5.3). 


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4. 
4.1 En tant que ressortissants afghans, les intéressés sont soumis à 
l'obligation de visa pour l'entrée en Suisse, conformément à l’art. 9 de 
l'ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visa (OEV, RS 142.204). Les 
intéressés projetant un séjour de longue durée en Suisse, c’est à bon droit 
que leurs demandes n’ont pas été examinées à l’aune de la réglementation 
sur les visas Schengen mais selon les règles du droit national (cf. ATAF 
2018 VII/5 consid. 3.5 et 3.6.1). 
4.2 En vertu de l'art. 4 al. 2 OEV (en relation avec l'art. 5 al. 4 LEI ; cf. à ce 
sujet ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.1), les étrangers qui ne remplissent pas 
les conditions de l'al. 1 peuvent être, dans des cas dûment justifiés, 
autorisés pour des raisons humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un 
long séjour. Les « motifs humanitaires » débouchant sur la délivrance de 
visas de long séjour sont donnés si, dans un cas d'espèce, il est manifeste 
que la vie ou l'intégrité physique de personnes ou des biens juridiques ou 
intérêts essentiels d'une importance équivalente (p. ex. l'intégrité sexuelle) 
sont directement, sérieusement et concrètement menacés dans leur pays 
d'origine ou de provenance. Les intéressés doivent ainsi se trouver dans 
une situation de détresse particulière c'est-à-dire être plus particulièrement 
exposés à des atteintes aux biens juridiques précités que le reste de la 
population, de manière à rendre impérative l'intervention des autorités et à 
justifier l'octroi de visas d'entrée en Suisse. Tel peut être le cas, par 
exemple, dans les situations de conflit armé particulièrement aiguës ou 
pour échapper à une menace personnelle réelle et imminente (cf. ATAF 
2018 VII/5 consid. 3.6.3). Cela étant, si les intéressés se trouvent déjà dans 
un Etat tiers ou si, s'étant rendus auparavant dans un tel Etat et pouvant y 
retourner, ils sont repartis volontairement dans leur Etat d'origine ou de 
provenance, on peut considérer, en règle générale, qu'ils ne sont plus 
menacés, si bien que l'octroi d'un visa humanitaire pour la Suisse n'est plus 
indiqué (cf. ATAF 2018 VII/5 précité ibid.). 
4.3 La demande de visa national de long séjour pour motifs humanitaires 
doit donc être examinée avec soin et de façon restrictive, en tenant compte 
de la menace actuelle, de la situation personnelle des intéressés et de la 
situation prévalant dans leur pays d'origine ou de provenance (cf. ATAF 
2018 VII/5 précité ibid.). Dans l’examen qui suit, d'autres éléments pourront 
également être pris en compte, en particulier l'existence de relations 
étroites avec la Suisse, l'impossibilité pratique et l'inexigibilité objective de 
solliciter une protection dans un autre pays, ainsi que les possibilités 
d'intégration des personnes concernées (cf. ATAF 2018 VII/5 consid. 3.6.3 
et les réf. cit. ; FÉLIX/SIEBER/CHATTON, Le « nouveau » visa 


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humanitaire national : précision de cette notion à la lumière de la 
jurisprudence du Tribunal administratif fédéral, in : Asyl 3/2019, p. 11 ss). 
5. 
Il ressort des actes de la cause ce qui suit. 
5.1 Lors du dépôt de leur demande de visa humanitaire auprès de 
l’Ambassade, les recourants ont en substance fait valoir qu’une personne 
entretenant de longue date une hostilité envers eux pour des questions de 
propriété avait informé les talibans que leur fils, respectivement frère, 
travaillait en tant que (fonctionnaire) pour le gouvernement afghan à 
Kaboul, notamment auprès du (…). La famille avait alors fait l’objet de 
menaces par lettres et appels téléphoniques, les talibans exigeant que 
l’intéressé cesse son emploi pour le gouvernement et rejoigne leurs rangs. 
Ils avaient également exigé que le père de famille soutienne financièrement 
leurs militants et se présente devant l’une de leur assemblée pour 
s’expliquer. La famille n’avait pas donné suite à ces injonctions et leur fils, 
respectivement frère, résidait désormais en Suisse, où il avait été nommé 
en tant que (fonctionnaire) de X._______ à Y._______ (ci-après : 
X._______). Une condamnation à mort avait alors été prononcée à 
l’encontre de toute la famille. Suite à l’avancée des talibans, les recourants 
avaient quitté leur logement. Quelques jours plus tard, les talibans avaient 
pris le contrôle de la province et avaient fouillé leur domicile peu de temps 
plus tard. La famille avait alors décidé de quitter l’Afghanistan à l’aide de 
passeurs. En annexe de leur demande, les recourants ont notamment 
remis deux lettres de menaces et une condamnation à mort rédigées par 
les talibans, ainsi qu’un témoignage écrit, attestant des menaces proférées 
à l’encontre de la famille et de la perquisition de leur logement par des 
talibans, le tout accompagné de traductions non officielles (cf. pce SEM 1 
p. 41-48). Ils ont également remis une note du (…) 2021 de X._______ 
priant la Mission permanente de la Suisse d’autoriser la venue urgente de 
membres de la famille de son personnel (…) accrédité à Y._______, ainsi 
qu’un tableau listant les noms desdits membres de la famille, dont les 
recourants (cf. pce SEM 1 p. 38-40). 
5.2 Dans leur opposition du 19 janvier 2022, les intéressés, indiquant faire 
partie de la minorité ethnique (…), ont précisé que, les responsables 
gouvernementaux ayant toujours été des cibles prioritaires des talibans et 
autres groupes extrémistes, l’emploi de leur fils auprès du (…) avait été 
tenu secret, jusqu’à ce que l’informateur hostile à leur famille en informât 
les talibans. Ils avaient ensuite été menacés par écrit à deux reprises en 
(…) et (…) 2019, avant de recevoir une condamnation à mort en (…) 2019. 


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Après la nomination de leur fils en Suisse, ils étaient demeurés dans leur 
ville malgré la menace, réduisant leurs déplacements au minimum et ne 
quittant la partie de la ville contrôlée par le gouvernement qu’en cas 
d’urgence. Ils avaient quitté leur ville deux jours avant que celle-ci ne 
tombât aux mains des talibans. Guidés par l’informateur hostile à leur 
famille, ces derniers avaient fouillé leur maison le lendemain. Sur 
recommandation de la Mission permanente de la Suisse auprès de 
l’ONUG, ils s’étaient rendus au Pakistan afin de déposer des demandes de 
visas humanitaires. Cependant, leurs visas d’entrée avaient été refusés 
par les autorités pakistanaises, de sorte qu’ils avaient dû recourir à des 
passeurs. Leurs tentatives ultérieures pour faire régulariser leurs 
conditions de séjour avaient échoué car ils n’avaient pas pu présenter de 
lettres officielles du Ministère des affaires étrangères d’Afghanistan. De 
plus, le HCR avait annoncé qu’il ne mettrait plus en œuvre de programme 
de relocalisation. Ils se trouvaient ainsi en situation illégale au Pakistan et 
craignaient de se faire arrêter et expulser. Ils ne pouvaient pas se promener 
ouvertement dans la ville et n’avaient pas accès aux produits de première 
nécessité (médicaments, épicerie, vêtements). La recourante 1 souffrait de 
graves problèmes de santé mentale et n’avait pas quitté son lit depuis des 
semaines. Son époux souffrait de tension artérielle nécessitant un 
approvisionnement constant en médicaments. Ils logeaient dans une 
chambre dans un appartement partagé avec deux autres familles de 
réfugiés et survivaient grâce à leurs économies et au soutien financier de 
leur fils en Suisse. Les talibans continuaient de les rechercher et de 
surveiller leur maison. Le (…) 2021, à leur demande, leur beau-fils, 
respectivement beau-frère s’était rendu dans leur logement pour vérifier 
que tout était en ordre. Les talibans l’avaient ligoté, interrogé et torturé. 
Après que (…) avaient attesté qu’il n’était pas le fils des requérants, ils 
l’avaient relâché. Selon les recourants, leur vie et leur intégrité physique 
étaient directement, sérieusement et concrètement menacées en 
Afghanistan. L’informateur des talibans entretenait des liens étroits avec 
des commandants locaux et nourrissait depuis longtemps une vengeance 
personnelle contre les intéressés. Selon des témoignages, il aurait 
récemment exécuté ouvertement ou clandestinement des personnes 
contre lesquelles il entretenait une hostilité personnelle. D’autre part, les 
talibans ciblaient spécifiquement les fonctionnaires anciens et actuels de 
l’ancien gouvernement, ainsi que les membres de leur famille. Les lettres 
de menaces et la condamnation à mort prononcée contre la famille 
démontrait que cette dernière était visée par les talibans avant leur retour 
au pouvoir. Leur maison avait été perquisitionnée deux fois et l’incident 
survenu avec leur beau-fils indiquait que le logement était étroitement 
surveillé. Par ailleurs, ils courraient un risque supplémentaire du fait que 


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leur parent en Suisse poursuivait ses activités pour l’ancien régime et 
dénonçait auprès de la communauté internationale les violations des droits 
de l’Homme commises par les talibans. Les recourants ont indiqué que, 
selon le HCR, ils ne disposeraient pas d’alternative de fuite ou de 
protection interne à l’intérieur du pays, d’autant plus que la recourante 1 et 
son époux possédaient des passeports (…) mentionnant leur lien de 
filiation avec un (fonctionnaire). Ils ont contesté le fait que le Pakistan soit 
considéré comme un pays tiers sûr, relevant le risque d’expulsion auquel 
ils faisaient face, le risque de terrorisme et de violence envers les Afghans 
dans ce pays, et les conditions de vie précaires dans lesquelles ils vivaient. 
En Suisse, ils pourraient profiter du soutien de leur fils et frère, lequel était 
parfaitement intégré et était prêt à les soutenir financièrement. Le recourant 
2 possédait son propre (type d’entreprise) et le recourant 3 avait 
commencé des études de (…). Tous deux seraient en mesure de s’intégrer 
sur le marché du travail suisse. A l’appui de leurs déclarations, les 
recourants ont notamment remis un témoignage écrit de leur beau-fils (cf. 
pce SEM 5 p. 167-168), un témoignage écrit de (…) ayant attesté de son 
identité auprès des talibans (cf. pce SEM 5 p. 165-166) ainsi que des 
documents liés au rejet de leur demandes de visas par les autorités 
pakistanaises (cf. pce SEM 5 p. 169-172). 
5.3 Par courriel du 14 mars 2022, sur demande du SEM, les recourants ont 
transmis trois témoignages vidéo avec transcription et traduction non 
officielle concernant la perquisition de leur maison par les talibans (pce 
SEM 8). Ils ont relevé qu’il était très difficile d’obtenir des preuves filmées, 
les gens craignant des représailles de la part des talibans. En l’espèce, la 
perquisition avait été menée par une unité d’élite talibane ([…]) considérée 
comme particulièrement dangereuse. Le (…) avait été récemment 
interrogé par des patrouilleurs sur le lieu de résidence des recourants. Un 
proche de l’informateur qui les avait dénoncés avait dirigé l’unité d’élite 
susmentionnée et avait pris la tête de la direction adjointe du département 
des renseignements de la province. Au Pakistan, la famille avait épuisé ses 
économies et le salaire de leur parent en Suisse avait considérablement 
diminué. La recourante 1 et son mari ne pouvaient plus payer leurs 
traitements médicaux urgents. Ils étaient psychiquement et mentalement 
épuisés, et restaient alités la plupart du temps. Le recourant 2 s’était 
complètement replié sur lui-même, en raison du stress et de l’état 
d’incertitude auquel ils faisaient face. La famille restait la plupart du temps 
dans sa chambre et n’avait pas pu faire légaliser son statut de séjour au 
Pakistan. 


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Page 9 
5.4 Par courrier du 13 mai 2022, les intéressés ont informé l’autorité 
intimée que leur fils avait démissionné de son poste à X._______ et avait 
introduit une demande d’asile en Suisse. Ne disposant plus d’aucun 
revenu, il ne pouvait plus subvenir régulièrement aux besoins de sa famille 
au Pakistan (pce SEM 10). 
5.5 Dans sa décision du 8 septembre 2022, le SEM a repris les allégués 
des recourants, lesquels indiquaient principalement être en danger en 
raison de l’activité professionnelle au sein de l’administration afghane de 
leur parent en Suisse. Ils avaient reçu des lettres de menaces des talibans 
en 2019 et faisaient toujours l’objet de recherches à leur domicile familial. 
Sur cette base, l’autorité intimée a retenu en substance que les intéressés 
n’avaient pas démontré que leur vie ou leur intégrité physique était 
directement, sérieusement et concrètement menacée. Bien qu’ils 
affirmaient que les responsables gouvernementaux avaient toujours été 
une cible prioritaire pour les talibans, ils n’avaient pas fait valoir de 
préjudices particuliers découlant de la fonction de leur fils et frère. Les 
lettres de menaces dataient de 2019, soit bien avant la prise de pouvoir 
par les talibans, et ne permettaient pas d’établir que les intéressés étaient 
à ce jour concrètement menacés. Le SEM n’était au demeurant pas en 
mesure de confirmer l’authenticité de ces lettres et ne pouvait y accorder 
que peu de crédit car de fausses lettres de menaces avaient été établies 
en Afghanistan par le passé. Dans le cas d’espèce, les lettres avaient été 
rédigées il y a trois ans, les recourants ne semblaient plus avoir été 
menacés de la sorte par la suite et avaient quitté l’Afghanistan plus de deux 
ans après les avoir reçues. Aucun constat médical n’avait été produit afin 
d’attester les allégations de torture commise sur le beau-fils des recourants 
lors de la deuxième perquisition de leur logement. De même, aucun relevé 
téléphonique ne permettait de démontrer que les intéressés avaient fait 
l’objet de menaces régulières par téléphone. Les craintes de préjudice 
exprimées par les recourants ne reposaient ainsi que sur de simples 
allégations. Les témoignages vidéo produits ne permettaient pas d’établir 
que les intéressés avaient fait l’objet de menaces ou de visites des talibans, 
les témoins déclarant en substance (…) la fouille de la maison par les 
talibans. L’impact de ces récits émanant de personnes non identifiées 
formellement et ne répondant pas aux exigences de l’audition de témoins 
devait être relativisé. Le lieu d’enregistrement des vidéos n’était pas établi 
et celles-ci pouvaient avoir été produites pour les besoins de la cause. Les 
moyens de preuve fournis ne permettaient ainsi pas de rendre 
vraisemblable que les recourants étaient concrètement mis en danger en 
raison des fonctions exercées par leur fils et frère. 


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Concernant l’état de santé de la recourante 1 et de son époux, il n’avait 
pas été établi à satisfaction que leurs problèmes de santé nécessiteraient 
une prise en charge médicale urgente que seule la Suisse pourrait fournir, 
étant relevé qu’aucun certificat médical ou document probant n’avait été 
produit. Les recourants n’avaient par ailleurs pas allégué que l’accès aux 
soins leur avait été refusé ou que le système de santé pakistanais ne 
disposerait pas des capacités suffisantes pour les prendre en charge. Les 
intéressés se trouvaient depuis près d’une année au Pakistan, sans qu’il 
soit démontré qu’ils y seraient exposés à un danger concret et immédiat 
pour leur vie ou leur intégrité physique. 
Concernant leur statut de séjour au Pakistan, le SEM a retenu que les 
intéressés n’avaient pas établi avoir entrepris des démarches pour 
régulariser leur situation et rien n’indiquait que les autorités pakistanaises 
auraient décidé de les expulser. A ce titre, le document indiquant que les 
demandes de visas avaient été annulées (« cancelled ») ne pouvait pas 
être considéré comme déterminant, ce document étant accompagné de 
courriels émanant des autorités pakistanaises desquels il ressortait que les 
demandes avaient été annulées en raison du non-respect du délai imparti 
pour la transmission de la demande. Ces pièces ne permettaient ainsi pas 
de retenir que les autorités pakistanaises refuseraient de leur octroyer des 
visas ou des titres de séjour. Aucun élément ne permettait de conclure à 
l’heure actuelle à un renvoi systématique de ressortissants afghans sous 
la contrainte par les autorités pakistanaises. 
Sans remettre en cause les conditions difficiles dans lesquelles se 
trouvaient les requérants au Pakistan, notamment en l’absence de soutien 
financier de la part de leur parent en Suisse, le SEM a retenu qu’il n’avait 
pas été démontré à satisfaction que leur vie ou leur intégrité physique serait 
directement, sérieusement et concrètement menacés. De plus, le Pakistan 
devait être considéré comme un pays tiers sûr et les recourants logeaient 
dans un appartement loué par une connaissance. Dans ces circonstances, 
le SEM était d’avis que les intéressés pouvaient solliciter la protection des 
autorités pakistanaises en cas de besoin. Ils ne se trouvaient pas dans une 
situation de détresse personnelle telle que l’intervention des autorités 
suisses s’avérerait nécessaire. 
5.6 Dans leur recours, les intéressés ont notamment fait valoir qu’après le 
départ de leur fils pour la Suisse et la condamnation à mort prononcée à 
leur encontre, ils avaient décidé de rester dans leur ville d’origine et de fuir 
si l’avancée des talibans devenait plus concrète. Ils avaient cependant 
fortement réduit leur liberté de mouvement et ne quittaient le centre de la 


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ville, contrôlé alors par les forces gouvernementales, qu’en cas de 
nécessité. Selon des témoignages, les talibans avaient fouillé leur maison 
le lendemain de la prise de la ville. L’époux de la recourante 1 souffrait déjà 
de problèmes de tension et avait besoin d’un apport constant en 
médicaments mais l’accès aux soins était très limité. Au mois de (…) 2022, 
il était décédé des suites d’une attaque cérébrale (cf. pce TAF 1 annexe 3 
[certificat de décès]). Suite à ce décès, le recourant 3, dont l’état de santé 
psychique s’était déjà dégradé, avait tenté de s’ouvrir les veines et n’en 
avait été empêché que par l’intervention de sa mère et de son frère. Avec 
le soutien de familles afghanes, ils avaient pu organiser le rapatriement du 
corps de leur époux et père en Afghanistan mais n’avaient pas pu prendre 
part à ses obsèques. En l’absence de moyens financiers, ils avaient dû 
déménager et vivaient chez un ami de la famille. En raison de tous ces 
événements et de leur situation financière précaire, les recourants étaient 
très atteints sur le plan psychique, ne quittaient que très peu leur logement 
et vivaient dans la crainte d’être arrêtés et renvoyés en Afghanistan. L’hôte 
en Suisse, après avoir travaillé quelques temps en retrait, avait quitté ses 
fonctions au mois de (…) 2022 et avait déposé une demande d’asile en 
Suisse (pce TAF 1 annexe 5). Au mois (…) 2022, la maison des recourants 
en Afghanistan avait été réquisitionnée par les talibans et mise à 
disposition d’un de leurs commandants. Selon les recourants, cette saisie 
était due à l’intervention et à l’influence du parent de l’informateur hostile à 
la famille, ancien chef de l’unité d’élite « (…) » (cf. pce SEM 8). Les 
recourants avaient auparavant laissé gratuitement leur logement à une 
famille du voisinage afin qu’elle le prenne en charge. Les intéressés ont 
remis un avis d’expulsion rédigé par les talibans, daté du (…) 2022 (pce 
TAF 1 p. 8 et annexe 6). 
Les intéressés ont en substance critiqué l’appréciation faite par l’autorité 
intimée sur leurs moyens de preuve. Ainsi, le SEM n’avait pas indiqué en 
quoi les lettres de menaces produites seraient des faux. S’il estimait que 
tel était le cas, il aurait dû procéder à des investigations complémentaires 
(cf. pce TAF 1 p. 13). Les recourants n’avaient pas quitté leur ville après 
avoir reçu les lettres de menace car les talibans ne la contrôlaient pas 
encore. Ils avaient cependant pris beaucoup de précautions et ne quittaient 
que peu le centre de la ville. Ils n’avaient plus reçu de lettres après 2019 
car les talibans ne connaissaient pas leur lieu de séjour au Pakistan (cf. 
pce TAF 1 p. 14). Concernant l’absence de preuve de torture subie par leur 
beau-fils, ils ont relevé qu’après un tel événement, le premier réflexe d’une 
victime n’était pas de faire établir un certificat médical. Quand bien même 
la personne en cause aurait voulu faire établir un tel document, aucun 
médecin ne l’aurait accepté, la ville étant alors sous le contrôle total des 


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Page 12 
talibans (ibidem). Il ne leur était pas possible de savoir qui les appellerait 
et quand, raison pour laquelle ils n’avaient pas produit de relevés 
téléphoniques. Au surplus, il aurait été impossible pour le SEM de contrôler 
l’origine de ces appels (ibidem). L’autorité intimée avait refusé de tenir 
compte des preuves vidéo fournies. Or ces vidéos constituaient des 
moyens de preuves aptes à démontrer la fouille de leur logement. Les 
vidéos originales avaient été effacées mais les témoins avaient accepté de 
fournir leurs documents d’identité afin d’individualiser leurs déclarations (cf. 
pce TAF 1 p. 14s. et annexes 8-12). Le SEM avait par ailleurs relevé dans 
un rapport que les talibans pouvaient s’en prendre aux membres de la 
famille des personnes qu’ils recherchaient, par exemple lorsque ceux-ci se 
trouvaient dans les logements des personnes recherchées lors de 
perquisitions (cf. pce TAF 1 p. 15). De manière générale, l’autorité intimée 
ne pouvait pas simplement affirmer que les moyens de preuve fournis 
étaient faux. Il lui revenait de motiver sa décision sur ce point afin que les 
intéressés puissent se prononcer et de procéder à des investigations 
supplémentaires si besoin, les recourants ayant en l’espèce respecté leur 
devoir de collaboration. Le SEM avait lui-même retenu dans une 
publication que les anciens collaborateurs du régime constituaient un 
groupe à risque. Il lui était ainsi connu que l’hôte en Suisse était menacé 
et que les membres de sa famille pourraient faire l’objet d’agression et de 
violence de la part des talibans (cf. pce TAF 1 p. 16). 
Concernant leur état de santé, les recourants ont relevé que la question 
n’était pas la disponibilité théorique de soins médicaux au Pakistan mais 
l’accès effectif des intéressés aux médicaments. Leur situation illégale 
avait pour conséquence qu’ils ne se déplaçaient qu’en cas de nécessité, 
par peur de se faire arrêter et expulser. En raison de leur situation 
financière catastrophique, ils n’avaient plus les moyens pour se nourrir 
correctement et obtenir les soins et médicaments de base dont ils avaient 
besoin. Dans ce contexte, le décès du mari de la recourante 1 mettait 
clairement en lumière l’état dramatique de la situation du point de vue 
médical. Pour ces mêmes raisons, ils ne pouvaient pas produire de 
certificats médicaux (cf. pce TAF 1 p. 17). 
Les recourants ont également fait valoir que l’annulation de leur demande 
de visa était due au formalisme excessif des autorités pakistanaises, 
lesquelles avaient exigé des notes verbales de la part du Ministère des 
affaires étrangères afghan. Or ce Ministère étant déjà sous le contrôle des 
talibans, les intéressés n’avaient pas pu obtenir ces documents. Ces notes 
étaient cependant nécessaires car ils disposaient de passeports (…). Ils 
avaient alors remis une note rédigée par X._______ en Suisse au nom d[e] 


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Page 13 
(…) mais les autorités pakistanaises avaient refusé ce document et annulé 
les demandes de visa (cf. pce TAF 1 p. 18 et annexe 13). Les recourants 
s’étaient annoncés auprès du HCR mais n’avaient jusqu’à maintenant 
obtenu qu’une attestation de pre-screening et n’avaient pas été invités pour 
un entretien (cf. pce TAF 1 p. 18 et annexe 14). Même en cas 
d’enregistrement, ils demeureraient en situation illégale et risqueraient le 
renvoi vers l’Afghanistan. Le SEM avait lui-même relevé dans un rapport 
que les personnes sans-papiers au Pakistan risquaient d’être expulsées 
(cf. pce TAF 1 p. 19). Par deux fois, ils avaient été arrêtés et avaient pu 
être libérés en payant les policiers (pce TAF 1 p. 20). 
5.7 Dans son préavis, le SEM a retenu que les éléments présentés à 
l’appui du recours ne permettaient pas d’établir l’existence d’une menace 
directe pour la vie ou l’intégrité physique des recourants. Il n’était pas 
vraisemblable que leur seul lien de famille avec un fonctionnaire de 
X._______ en Suisse représente un danger pour le pouvoir en place en 
Afghanistan, sans que les intéressés n’aient eux-mêmes développé une 
quelconque activité justifiant que les talibans les recherchent activement. 
Le SEM a reconnu que les recourants se trouvaient dans une situation 
certes difficile au Pakistan, situation néanmoins similaire à celles d’autres 
réfugiés afghans dans ce pays. Ils n’avaient pas démontré être menacés 
d’une expulsion imminente ou faire l’objet d’une décision de renvoi. Le 
décès du père de famille et l’allégation non-établie de tentative de suicide 
par le recourant 3, aussi dramatiques soient-ils, ne justifiaient pas en soi 
l’octroi de visas humanitaires. Les menaces telles qu’alléguées n’étaient 
pas suffisamment plausibles et les recourants ne se trouvaient pas, dans 
leur ville de résidence, dans une situation de danger imminent justifiant 
l’octroi d’un tel visa. 
5.8 Dans leur réplique, les recourants ont fait valoir en substance que 
l’ensemble de la famille, et non uniquement l’hôte en Suisse, étaient 
menacés par les talibans. La condamnation à mort concernait l’ensemble 
de la famille. La fouille de leur maison trois jours après leur départ, les 
sévices subis par leur beau-fils et la saisie de leur maison montraient qu’ils 
faisaient l’objet d’une surveillance ciblée. Au Pakistan, le recourant 3 avait 
été arrêté une nouvelle fois et n’avait pu être relâché qu’en payant les 
policiers. Un retour en Afghanistan serait très dangereux pour eux, la 
sentence prononcée à leur encontre étant applicable dans tout le pays et 
le contrôle des talibans se renforçant de plus en plus, notamment dans leur 
ville d’origine. A ce titre, ils ont fait valoir que l’inimitié envers leur famille 
n’avait pas diminué, ce que montrait les perquisitions et l’occupation de 
leur logement. Malgré plusieurs interventions de la part des anciens, les 


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Page 14 
talibans refusaient de renoncer à la confiscation (pce TAF 8 p. 6 ch. 12 in 
fine). A l’appui de leurs dires, les recourants ont transmis une vidéo 
montrant les talibans entrer dans leur maison. Selon la transcription et la 
traduction 
non 
officielle 
fournies, 
la 
maison 
serait 
occupée 
occasionnellement pour quelques heures, peut-être pour accueillir des 
invités (pce TAF 8 p. 6 et annexe [vidéo]). 
6. 
6.1 Le Tribunal ne remet pas en question le profil à risque présenté par 
l’hôte en Suisse, ce dernier ayant par ailleurs obtenu l’asile dans ce pays. 
Se pose néanmoins la question de savoir si, dans le cas d’espèce, ce profil 
à risque est suffisant pour constituer une menace directe sur les autres 
membres de sa famille, par effet réflexe. 
6.2 Les recourants ont tout d’abord produit deux lettres de menaces 
adressées au père de famille, datées des mois (…) et (…) 2019. La 
première lettre indiquait que l’Emirat islamique d’Afghanistan avait été 
informé du fait que l’hôte en Suisse travaillait à Kaboul pour (…) et le 
sommait de cesser son activité et de rejoindre les rangs des talibans, faute 
de quoi la Shariah lui serait appliquée (pce SEM 1 p. 47-48). La deuxième 
lettre relevait que l’avertissement précédent n’avait pas été pris en compte 
et sommait le père de famille de se présenter personnellement devant une 
commission située (…) dans la semaine, faute de quoi la Shariah lui serait 
appliquée, ainsi qu’à sa famille (pce SEM 1 p. 45-46). Un troisième courrier, 
daté du mois de (…) 2019, indique que les deux avertissements 
précédents ont été ignorés et que l’Emirat islamique avait récemment 
appris que le fils et frère des recourants travaillait en tant que 
(fonctionnaire) en Suisse pour le gouvernement afghan. Une commission 
judiciaire avait ainsi condamné le père et sa famille à mort, précisant que 
la sentence devrait être appliquée sur tout le territoire afghan (pce SEM 1 
p. 43-44). 
6.3 La question de savoir si ces lettres sont authentiques ou non peut 
rester indécise, vu ce qui suit. En effet, le Tribunal constate que les 
intéressés, après avoir reçu trois lettres de menaces en l’espace de (…) 
mois, sont demeurés dans leur ville d’origine jusqu’à la prise de pouvoir 
des talibans deux ans plus tard. Bien qu’ils indiquent avoir pu rester dans 
cette ville du fait que les talibans ne la contrôlaient pas à l’époque et au 
prix de nombreuses précautions, le Tribunal relève que les intéressés, 
selon leurs propres déclarations, sont principalement victimes d’une 
querelle privée de longue date : « […] wegen eines langjährigen Streits 
[…] » (cf. pce TAF 1 p. 4 ; cf. également pce SEM 5 p. 197 [« un différend 


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Page 15 
de longue date »]). En particulier, le courriel du (…) 2021 adressé à 
l’Ambassade par l’hôte en Suisse semble indiquer que la famille avait 
réclamé en (…) la restitution de biens saisis de force (cf. pce SEM 5 
p. 162). C’est par le biais de cet informateur hostile aux recourants que les 
talibans auraient été informés des activités de l’hôte en Suisse pour le 
gouvernement afghan. Or rien n’indique que cet informateur ne demeurait 
pas également dans la même ville ou à proximité. On ne voit ainsi pas ce 
qui aurait empêché cette personne de mettre les menaces des talibans à 
exécution ou de permettre à ces derniers d’atteindre les recourants, et ce 
durant deux années. De plus, les intéressés indiquent que les activités de 
l’hôte en Suisse avaient été tenues secrètes. Se pose ainsi la question de 
savoir de quelle manière l’informateur aurait eu connaissance de ces 
renseignements, notamment de la nomination de l’intéressé en Suisse 
alors que la famille avait déjà reçu des menaces. Les intéressés n’ont 
d’ailleurs fait aucune mention de nouvelles menaces de quelque nature 
que ce soit durant les deux années suivantes. S’ils indiquent ne plus avoir 
reçu de lettres car les talibans n’avaient pas connaissance de leur lieu de 
séjour au Pakistan (cf. pce TAF 1 p. 14 n° 47 in fine), ceci n’explique pas 
l’absence de menace entre 2019 et 2021 alors qu’ils demeuraient, en 
l’absence de preuve du contraire, toujours dans la même ville 
d’Afghanistan. Au surplus, il n’est pas possible, comme l’a relevé l’autorité 
intimée, d’attester de l’existence et de la fréquence d’une éventuelle 
menace en l’absence de relevés d’appels téléphoniques. 
6.4 Concernant les témoignages fournis par écrit et par vidéo (cf. pce SEM 
5 p. 174-175 et pce SEM 8 p. 202-204), il en ressort qu’après la prise de la 
ville, les talibans seraient venus à deux ou trois reprises frapper à la porte 
des recourants. Trouvant celle-ci fermée, ils se seraient adressés (…) afin 
de savoir où se trouvaient les intéressés. Lors de leur troisième visite, ils 
auraient forcé le (…) à les suivre et auraient brisé la serrure avant de 
fouiller la maison. A la fin de la perquisition, ils auraient ordonné au (…) de 
les avertir si les recourants revenaient. Bien que les témoignages fournis 
situent la perquisition du logement dans la période suivant la prise de la 
ville, ils ne fournissent pas de date précise à ce sujet. En particulier, le 
témoignage écrit auquel se réfèrent les intéressés (cf. pce SEM 5 p. 174-
175), daté du (…) 2021, indique que ces derniers ont quitté la ville depuis 
environ un mois et que les talibans ont fouillé leur maison en leur absence. 
Il n’est cependant pas précisé que cette perquisition aurait eu lieu le 
lendemain de la prise de la ville, comme l’indiquent les recourants (cf. pce 
SEM 5 p. 196 ; pce TAF 1 p. 5 n°15). Cela étant, le Tribunal s’étonne que 
les talibans, projetant d’appliquer la sentence prononcée à l’encontre de la 
famille mais trouvant la porte fermée, aient attendu de s’assurer de la 


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Page 16 
présence du (…) avant de forcer l’entrée du logement et de procéder à la 
perquisition. La transcription de l’un des témoignages vidéo précise que 
les recourants étaient constamment menacés par les talibans depuis deux 
ans (pce SEM 8 p. 203) tandis qu’un témoignage écrit indique que le père 
de famille était sérieusement menacé par les talibans depuis longtemps 
(pce SEM 5 p. 174). Ces indications sont cependant trop vagues et 
imprécises pour permettre de conclure à une menace sérieuse et 
imminente. Concernant les actes de torture subis par le beau-fils des 
recourants lors d’une seconde fouille, le Tribunal, comme l’autorité intimée, 
relève qu’aucun élément probant ne vient prouver ces allégations, par 
exemple par le biais d’un constat médical ou de photographies des sévices 
subis. A ce titre, l’argumentation des recourants, selon laquelle aucun 
médecin n’aurait accepté d’établir un tel certificat, ne convainc pas. En 
effet, on ne voit pas en quoi un constat médical attestant de la présence 
de blessures, sans se prononcer sur leur(s) auteur(s) – ce qui paraît au 
demeurant impossible, à moins d’avoir assisté à la scène –, aurait pu 
mettre un praticien en danger. 
6.5 Les recourants ont également fait valoir que les talibans s’étaient saisis 
de leur maison au mois (…) 2022. A ce titre, ils ont produit un document 
dont la traduction non officielle indique que les intéressés avaient été cités 
à plusieurs reprises en raison de leurs activités passées mais ne s’étaient 
jamais présentés devant le tribunal. Les talibans ayant besoin de lieux pour 
contrôler la sécurité dans différents endroits de la ville, l’évacuation de la 
maison des recourants avait été ordonnée afin que celle-ci soit mise à la 
disposition d’un commandant taliban et de son escouade (pce TAF 1 
annexe 6). Selon les recourants, cette saisie aurait été commanditée par 
le chef taliban de parenté avec l’informateur les ayant dénoncés (cf. supra 
consid. 5.3). Ils ont également transmis au Tribunal une vidéo montrant, 
selon leurs dires, des talibans entrant dans leur maison (pce TAF 8 p. 6 et 
annexe [vidéo]). S’il est crédible, par les moyens de preuve fournis, que les 
talibans aient réquisitionné le logement abandonné par les propriétaires, il 
n’est pas démontré qu’ils aient délibérément ciblé les recourants dans le 
cas d’espèce. Le Tribunal s’étonne en effet que les talibans, notamment 
sous l’impulsion de l’informateur hostile à la famille et de son parent, aient 
attendu plus d’un an avant de prendre possession dudit logement. De plus, 
selon le témoignage écrit du beau-fils, les talibans seraient arrivés environ 
trente minutes après qu’il ait allumé les lumières afin de contrôler la maison 
(cf. pce SEM 5 p. 167-168). Si la seule présence du beau-fils des 
intéressés dans cette maison a, selon eux, conduit les talibans à se 
présenter dans un laps de temps relativement court, à se saisir de lui et à 
le torturer afin qu’il leur révèle où se cachaient les recourants, il est curieux 


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Page 17 
que les personnes à qui les intéressés avaient confié temporairement leur 
maison n’aient pas fait l’objet de traitements similaires. 
6.6 En ce qui concerne leur état de santé, le Tribunal ne remet pas en 
cause les conditions difficiles dans lesquelles se trouvent les recourants au 
Pakistan. Il ne saurait cependant retenir que ces derniers se trouvent dans 
un état de nécessité tel qu’il requière impérativement l’intervention des 
autorités helvétiques. Faute de documentation médicale, l’état de santé de 
la recourante 1 n’est pas démontré. En ce qui concerne la tentative de 
suicide alléguée du recourant 3, le Tribunal relève que la photo produite à 
titre de moyen de preuve (pce TAF 1 annexe 4) n’est pas à même, à elle 
seule et en l’absence de rapport médical, de démontrer une telle tentative, 
la marque présente sur le bras de l’intéressé ressemblant, en l’état, 
davantage à une brûlure. 
6.7 Compte tenu de tout ce qui précède, il y a lieu de retenir que 
l’argumentation de l’autorité intimée est cohérente, sans que l’on puisse 
attendre 
des 
éléments 
décisifs 
d’une 
éventuelle 
instruction 
complémentaire. En corollaire, les éléments relevés ci-dessus jettent le 
doute sur le récit des recourants. Ceux-ci ne parviennent ainsi pas à 
démontrer qu’ils encouraient un danger imminent au sens de l’art. 4 al. 2 
OEV en cas de retour dans leur pays d’origine, que ce soit de la part des 
talibans ou d’une personne tierce. Aussi, dès lors qu’ils ne présentent pas 
un profil à risque, il n’est pas nécessaire de se prononcer sur le risque 
d’expulsion du Pakistan. Dans ces circonstances, c’est à bon droit que le 
SEM n’a pas fait suite à la demande des recourants. Le recours est partant 
rejeté. 
7. 
Vu l’issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 1 à 3 
du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Toutefois, 
le Tribunal ne saurait considérer que la cause apparaissait comme étant 
d’emblée vouée à l’échec. Au surplus, l’indigence des recourants peut être 
admise. Il convient par conséquent d’admettre la demande d’assistance 
judiciaire partielle formulée par les intéressés dans leur recours. Par 
conséquent, ces derniers n’auront pas à s’acquitter de frais de procédure. 
Les recourants n’ont, au surplus, pas droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA a 
contrario). 
(dispositif page suivante) 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire partielle est admise. 
3. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants et à l'autorité inférieure. 
 
 
Le président du collège : 
La greffière : 
 
 
Yannick Antoniazza-Hafner 
Cendrine Barré 
 
 
Expédition :