bvger · C-3612/2023 · 2023-05-16 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 16 mai 2023)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-3612/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 8 o c t o b r e 2 0 2 4 
Composition 
Caroline Bissegger (présidente du collège), 
Madeleine Hirsig-Vouilloz, Philipp Egli, juges, 
Müjde Atak, greffière. 
Parties 
A._______, 
(France) 
représentée par Maître Marlyse Cordonier, 
Etude Rivara, Wenger, Cordonier & Aubert, 
recourante, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à la rente 
(décision du 16 mai 2023). 
 


C-3612/2023 
Page 2 
Faits : 
A. 
A.a A._______ (ci-après : assurée, intéressée ou recourante), de 
nationalité suisse et domiciliée en France, née le (…) 1968, est mariée et 
mère de deux enfants majeurs (nés en 1995 et 1999). Titulaire d’un 
certificat d’aptitude professionnelle d’employée de bureau et d’un brevet 
d’études professionnelles de secrétariat, l’intéressée a travaillé en Suisse 
dès l’année 1991 en qualité de secrétaire, cotisant ainsi aux assurances 
sociales, en particulier à l’assurance-invalidité (AI), pendant plus de 25 ans 
(OAI-B._______ pces 2, 3, 15 et 65 [extrait du compte individuel du 22 
janvier 2021]). 
A.b Le 30 septembre 2016, l’L’Office de l’assurance-invalidité du canton 
B._______ (ci-après : OAI-B._______) a reçu la demande de prestations 
AI de l’intéressé. Selon le rapport médical du 31 octobre 2016 du Dr 
C._______ (ci-après : Dr C._______), médecin généraliste, l’assurée 
présente un syndrome dépressif réactionnel et est en incapacité de travail 
totale depuis le 10 février 2016 (OAI-B._______ pce 11). Des mesures 
d’intervention précoce sous la forme d’un entraînement à l’endurance ont 
été mises en place du 4 janvier au 30 juin 2017 (OAI-B._______ pces 21, 
22, 27 et 28). Dès le 12 juin 2017, l’intéressée a été mise en arrêt de travail 
par le Dr D._______ (ci-après : Dr D._______), psychiatre (OAI-B._______ 
pce 34). Selon le rapport médical du 20 septembre 2017, le Dr E._______ 
(ci-après : Dr E._______), médecin du service médical régional (ci-après : 
SMR) et de spécialisation inconnue, indique que le trouble anxiodépressif 
dont souffre l’assurée est strictement réactionnel à un climat professionnel 
difficile et qu’il ne peut par conséquent pas être pris en compte par l’AI 
(OAI-B._______ pce 42). Par décision du 14 novembre 2017, l’Office de 
l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (ci-après : 
OAIE ou autorité inférieure) a rejeté la demande de prestations de 
l’intéressée (OAI-B._______ pce 49). 
B. 
B.a Le 1er juillet 2020, l’assurée a déposé une nouvelle demande de 
prestations d’invalidité, datée du 25 juin 2020, auprès de l’OAI-B._______ 
en indiquant que son état de santé s’était péjoré et qu’elle était en arrêt de 
travail depuis le 24 février 2020 (OAI-B._______ pce 51). Selon le rapport 
médical du 23 juillet 2020, le Dr F._______ (ci-après : Dr F._______), 
psychiatre, retient que l’intéressée est en incapacité de travail en raison 
d’une dysthymie (F34.1 ; OAI-B._______ pce 54). 


C-3612/2023 
Page 3 
B.b Dans son avis SMR du 1er décembre 2020, le Dr E._______ indique 
que le seul diagnostic retenu par le psychiatre traitant de l’assurée ne peut 
pas être d’intensité suffisamment sévère pour justifier une incapacité de 
travail totale pour toute activité et confirme l’avis SMR de septembre 2017 
en considérant que l’intéressée ne présente pas d’atteinte à la santé 
pouvant être durablement incapacitante (OAI-B._______ pce 56). Par 
projet de décision du 2 décembre 2020, l’OAI-B._______ a informé 
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations AI (OAI-
B._______ pce 57). 
B.c Par courriel du 30 décembre 2020, l’intéressée a contesté le projet de 
décision de l’OAI-B._______ et a notamment produit un rapport médical du 
30 décembre 2020 du Dr F._______ (OAI-B._______ pce 60). 
B.d Invité à se prononcer sur le nouveau rapport médical produit, le Dr 
E._______ a requis la mise en place d’une expertise psychiatrique (OAI-
B._______ pce 61). 
B.e Selon le rapport médical du 12 avril 2021, le Dr F._______ retient un 
trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression sévère avec 
symptômes psychotiques congruents à l’humeur (F31.50) et décrit un 
status psychiatrique de tristesse massive, d’anxiété palpable, de détresse 
émotionnelle, de pleurs fréquents et d’évocation de pensées morbides. La 
capacité de travail est nulle selon le Dr F._______ (OAI-B._______ pce 
77). 
B.f L’expertise psychiatrique a été réalisée les 25 mars et 1er avril 2021 par 
la 
Dre 
G._______ 
(ci-après : 
Dre 
G._______), 
psychiatre 
et 
psychothérapeute FMH, en association avec la psychologue FSP 
I._______ (ci-après : psychologue I._______). Selon le rapport d’expertise 
du 12 avril 2021, la Dre G._______ retient le diagnostic dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen, avec syndrome somatique depuis février 2020 au 
présent ainsi que le diagnostic de troubles de panique avec attaques de 
paniques hebdomadaires à quotidiennes selon les périodes depuis février 
2020 au présent. La Dre G._______ retient également le diagnostic de 
trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et dépendante, 
actuellement bien compensé, comme diagnostic sans répercussion sur la 
capacité de travail (OAI-B._______ pce 79 p. 34). La Dre G._______ 
retient une capacité de travail de 50%, sans diminution de rendement, dans 
l’activité habituelle depuis février 2020 au présent et une capacité de travail 
totale, sans baisse de rendement, dans une activité adaptée depuis 2020 
au présent, soit dans un emploi ne nécessitant pas d’attention et de 


C-3612/2023 
Page 4 
concentration soutenu telle qu’une activité ménagère simple (OAI-
B._______ pce 79 p. 41). 
B.g Invité à se prononcer sur le rapport d’expertise du 12 avril 2021, le Dr 
E._______ retient dans son avis médical du 19 avril 2021 que les 
explications de la Dre G._______ sont parfaitement en accord avec la 
description de la situation médicale et les documents au dossier et qu’il n’y 
a aucune raison médicale pour s’en écarter (OAI-B._______ pce 81). 
B.h Diverses mesures professionnelles ont été mises en place par l’OAI-
B._______ entre février et décembre 2022 (OAI-B._______ pces 104, 122, 
139 et 140). Selon le rapport final de la division de réadaptation de l’OAI-
B._______ du 14 février 2023, il a été mis fin aux mesures de réadaptation 
(OAI-B._______ pce 159). Il ressort en particulier de ce rapport que 
l’intéressée est très préoccupée par la santé de son mari et la situation 
financière de la famille et s’occupe également de ses parents, sa mère 
étant malade. L’intéressée serait restée figée dans ses mêmes propos et 
inquiétudes malgré plusieurs essais et des retours favorables, avec en tout 
cas l’indication d’une progression lente et la remarque d’un potentiel. En 
outre, il est indiqué que l’assurée s’est rendue tous les jours, depuis le 4 
février 2022, à la mesure d’orientation puis de réadaptation, que son 
potentiel est là mais, à ce jour, aucune autre mesure d’ordre professionnel 
ne semble pouvoir réduire le dommage et encourager l’intéressée. 
B.i Confirmant le projet de décision du 20 février 2023 de l’OAI-B._______ 
(OAI-B._______ pce 161), lequel a été contesté par l’assurée (OAI-
B._______ pces 162 et 163), l’OAIE a octroyé à l’assurée un quart de rente 
ordinaire d’invalidité du 1er février 2021 au 31 mai 2022 par décision du 16 
mai 2023 (la décision n°1) ainsi qu’un quart de rente ordinaire d’invalidité 
dès le 1er décembre 2022 par décision du même jour (la décision n°2). En 
outre, l’OAIE a refusé d’allouer à l’intéressée des mesures professionnelles 
(OAI-B._______ pces 167 et 168). 
C. 
C.a Par acte du 23 juin 2023 (timbre postal), l’assurée a interjeté, par 
l’entremise de son conseil, recours contre les décisions n°1 et 2 de l’OAIE 
du 16 mai 2023 par-devant le Tribunal administratif fédéral (ci-après : 
Tribunal) concluant à l’annulation des décisions litigieuses et demandant 
l’assistance judiciaire (TAF pce 1). A l’appui de son recours, l’intéressée a 
produit un chargé de pièces de 71 pièces : une copie des décisions 
litigieuses et de la procuration (n°1 à 2b), divers documents extrait du 


C-3612/2023 
Page 5 
dossier de l’OAI-B._______ (n°3 à 59), un rapport médical du Dr F._______ 
du 21 juin 2023 (n°60) ainsi que divers documents relatifs à la situation 
économique de l’assurée (n°61 à 71 ; cf. annexes à TAF pce 1). 
C.b Par décision incidente du 24 août 2023, le Tribunal a rejeté la demande 
d’assistance judiciaire de l’intéressée et l’a invitée à verser une avance sur 
les frais de procédure présumés de 800 francs jusqu’au 25 septembre 
2023, sous peine d’irrecevabilité du recours (TAF pce 5). Le montant a été 
versé dans le délai imparti (TAF pce 7). 
C.c Par réponse du 6 décembre 2023, l’autorité inférieure a conclu au rejet 
du recours et à la confirmation de la décision attaquée sur la base de la 
prise de position de l’OAI-B._______ du 5 décembre 2023 (TAF pce 10). 
C.d Par réplique du 24 janvier 2024, la recourante a déclaré renoncer 
formellement à déposer une réplique et persister intégralement dans ses 
conclusions du 23 juin 2023 (TAF pce 12). 
C.e Par ordonnance du 31 janvier 2024, le Tribunal a signalé aux parties 
la clôture de l’échange d’écritures, sous réserve d’autres mesures 
d’instruction (TAF pce 13). 
C.f Par ordonnance du 20 août 2024, le Tribunal a invité la recourante à 
prendre position sur le renvoi envisagé de la cause à l’autorité inférieure 
pour compléter l’instruction et à communiquer si elle voulait retirer son 
recours jusqu’au 9 septembre 2024, à défaut de quoi ce dernier serait 
considéré comme maintenu (éventuelle reformatio in pejus ; TAF pce 14). 
Par correspondance du 4 septembre 2024 (timbre postal), la recourante a 
confirmé maintenir son recours (TAF pce 15). 
D. 
Les autres faits et arguments pertinents de la cause sont retranscrits et 
examinés, en tant que de besoin, dans les considérants qui suivent. 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour connaître du 
présent recours (art. 31, 32 et 33 let. d LTAF ; art. 69 al. 1 let. b LAI [RS 
831.20] ; art. 5 PA). 


C-3612/2023 
Page 6 
1.2 Le Tribunal examine d’office les conditions formelles de validité et de 
régularité de la procédure devant l’autorité inférieure, soit notamment le 
point de savoir si l’autorité qui a rendu la décision litigieuse était 
compétente (ATF 142 V 67 consid. 2.1 ; 140 V 22 consid. 4). A ce sujet, il 
y a lieu de remarquer qu’aux termes de l’art. 40 du règlement du 17 janvier 
1961 sur l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201), l’office AI du secteur 
d’activité dans lequel le frontalier exerce une activité lucrative est 
compétent pour enregistrer et examiner les demandes présentées par les 
frontaliers, tandis que l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger 
notifie les décisions (al. 2). Etant donné que la recourante est domiciliée 
en France voisine et que l’atteinte à la santé remonte à l’époque de son 
activité en tant que frontalière, c’est à juste titre que l’Office AI du canton 
B._______ a enregistré et instruit la demande, et que l’OAIE a notifié la 
décision entreprise. 
1.3 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la PA pour autant que la LTAF n’en dispose pas 
autrement. En vertu de l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 
d’assurances sociales n’est pas régie par la PA dans la mesure où la LPGA 
(RS 830.01) est applicable. Selon l’art. 2 LPGA, les dispositions de ladite 
loi sont applicables aux assurances sociales régies par la législation 
fédérale, si et dans la mesure où les lois spéciales sur les assurances 
sociales le prévoient. Selon l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA 
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que 
la LAI ne déroge à la LPGA. 
1.4 Dans la mesure où la recourante est directement touchée par les 
décisions attaquées et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elles soient 
annulées ou modifiées, elle a qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 
1 PA). Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 
LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure 
ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA), le recours est recevable. 
2. 
En l’espèce, l’objet du litige est le bien-fondé des décisions du 16 mai 2023 
de l’autorité inférieure, par lesquelles celle-ci a octroyé à la recourante un 
quart de rente d’invalidité pour la période du 1er février 2021 au 31 mai 
2022 (décision n°1) ainsi qu’un quart de rente d’invalidité dès le 1er 
décembre 2022 (décision n°2). La recourante réclame une rente ordinaire 
d’invalidité entière dès le 1er février 2021. 


C-3612/2023 
Page 7 
3. 
3.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit 
administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour 
existants que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; ATF 138 V 218 
consid. 6). Par ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les 
motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), 
ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 
(PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, 
Procédure administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L'autorité saisie se limite en 
principe aux griefs soulevés et n'examine les questions de droit non 
invoquées que dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier 
l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a ; ATF 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ 
MOSER et al., Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 
2022, n° 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction (art. 13 
PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF C-6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 
5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). 
3.2 Compte tenu des éléments d’extranéité ressortant du dossier, est 
applicable l'accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes 
(ALCP, RS 0.142.112.681) ainsi que ses annexes et règlements (en 
particulier : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1, et n° 987/2009, 
RS 0.831.109.268.11). Néanmoins, l'invalidité ouvrant droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité suisse se détermine exclusivement 
d'après le droit suisse (art. 46 al. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004, 
en relation avec l'annexe VII dudit règlement : ATF 130 V 253 consid. 2.4 ; 
arrêt du TF 9C_465/2022 du 1er mars 2023 consid. 5.5). 
3.3 Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le RAI (RS 
831.201) et la LPGA, notamment, ont été modifiés avec effet au 1er janvier 
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe 
de droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions légales qui 
étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 148 V 174 consid. 4.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1), le droit 
matériel applicable reste, en l'occurrence, celui qui était en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2021, dès lors que le droit à la rente a pris naissance 
avant cette date (arrêt du TF 8C_152/2023 du 14 novembre 2023 consid. 


C-3612/2023 
Page 8 
3.1 ; cf. consid. B.a supra et 5.2 infra concernant la naissance du droit à la 
rente). 
4. 
Selon l’art. 36 LAI, l’assuré qui compte trois années au moins de cotisations 
lors de la survenance de l’invalidité a droit à une rente d’invalidité ordinaire 
(al. 1). En l’occurrence, la recourante a versé des cotisations à l'AI suisse 
pendant plus de 25 ans (cf. consid. A.a supra ; OAI-B._______ pce 65 
[extrait du compte individuel du 22 janvier 2021]). Elle remplit donc la 
condition de durée minimale de cotisations. Il reste à examiner si l’assurée 
est invalide au sens de la loi. 
5. 
5.1 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut 
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide 
(art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
5.2 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son 
droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant 
le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI) et sous 
réserve d’un délai d’attente d’une année à compter du début de l’atteinte à 
la santé (art. 28 al. 1 let. b LAI). 
5.3 Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. 
L'art. 4 al. 1 LAI précise que l'invalidité peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L'al. 2 de cette disposition 
mentionne que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. Selon l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de 
l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci 
n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas 


C-3612/2023 
Page 9 
d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 
l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). 
5.4 La notion d’invalidité, dont il est question à l'art. 8 LPGA et à l'art. 4 LAI, 
est de nature juridique/économique et non pas médicale (ATF 116 V 246 
consid. 1b). En d'autres termes, l'assurance-invalidité suisse couvre 
seulement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique, qui peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident, et non la maladie en tant que telle. Selon l'art. 16 
LPGA, applicable par le renvoi de l'art. 28a al. 1 LAI, pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide 
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (méthode générale). Selon 
la jurisprudence constante, bien que l’invalidité soit une notion juridique et 
économique, les données fournies par les médecins constituent 
néanmoins un élément utile pour apprécier les conséquences de l’atteinte 
à la santé et pour déterminer quels travaux peuvent être encore 
raisonnablement exigés (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c). 
5.5 Ainsi, le point de départ de l’examen du droit aux prestations est 
l’ensemble 
des 
éléments 
et 
constatations 
médicales. 
L’élément 
déterminant pour reconnaître pleine valeur probante à un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; 135 V 465 consid. 4.4). A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier, que la description des conséquences médicales soit claire et, 
enfin, que les conclusions du spécialiste soient bien motivées (ATF 134 V 
231 consid. 5.1 ; 130 V 396). 
5.6 
5.6.1 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique 
suppose la présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant selon les règles de l’art sur les critères d’un système de 
classification reconnu, tel la CIM ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; 130 V 396 consid. 5.3 et 6 ; arrêts du 
TF 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2 et 9C_815/2012 du 
12 décembre 2012 consid. 3). A l’inverse, si l’expert psychiatre identifie un 


C-3612/2023 
Page 10 
phénomène d’exagération des symptômes ou une constellation similaire 
chez l’intéressé, aucune atteinte psychique ouvrant le droit aux prestations 
d’assurance ne peut être reconnue (motifs d’exclusion ; ATF 141 V 281 
consid. 2.2). 
5.6.2 Le 30 novembre 2017, dans deux arrêts de principe, le Tribunal 
fédéral a estimé qu’en règle générale, toutes les affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 7.1 ss) – aussi les troubles dépressifs de degré 
léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 ss) – doivent faire l'objet 
d'une procédure probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (arrêt 
du 
TF 
8C_841/2016 
du 
30 
novembre 
2017 ; 
cf. 
affections 
psychosomatiques : ATF 141 V 281 ; toutes les affections psychiques : ATF 
143 V 418, aussi les troubles dépressifs de degré moyen ou léger : ATF 
143 V 409 ; les syndromes de dépendance : ATF 145 V 215) afin de pouvoir 
évaluer le droit à une rente d’invalidité de la personne concernée, soit sa 
capacité résiduelle de travail. Le Tribunal fédéral a ainsi conçu un 
catalogue d’indicateurs, classés en deux catégories (ATF 141 V 281 
consid. 4.1.3). La première catégorie "degré de gravité fonctionnel" 
comprend les complexes « atteinte à la santé » (soit l’expression des 
éléments pertinents pour le diagnostic, le succès du traitement ou la 
résistance à cet égard, le succès de la réadaptation ou la résistance à cet 
égard ainsi que les comorbidités ; consid. 4.3.1 de l’ATF 141 V 281), 
« personnalité » (structure et développement de la personnalité, 
ressources personnelles ; consid. 4.3.2 de l’arrêt cité) et « contexte social » 
(consid. 4.3.3) alors que la seconde catégorie "cohérence (point de vue du 
comportement)" considère la limitation uniforme du niveau des activités 
dans tous les domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1) et le poids 
des souffrances révélées par l’anamnèse établie en vue du traitement et 
de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
5.6.3 En outre, le Tribunal fédéral a remarqué que le suivi (et l’évolution) 
d’une thérapie adéquate de psychothérapie constitue un indicateur de la 
gravité de l’affection et est exigible compte tenu de l’obligation de réduire 
le dommage de la personne assurée (ATF 143 V 409 consid 4.4 et 4.5.2). 
Il a également souligné que le catalogue d’indicateurs n'est pas immuable, 
devant au contraire évoluer avec les connaissances scientifiques 
médicales et juridiques, et qu’il sied de toujours tenir compte des 
circonstances du cas concret, le catalogue n'ayant pas la fonction d'une 
simple check-list (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). 
5.7 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée 
à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 


C-3612/2023 
Page 11 
base d’observations approfondies et d’investigations complètes, de même 
qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des 
résultats convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à 
ces résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des 
contradictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet 
de douter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 135 
V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
5.8 Selon la formule consacrée par la jurisprudence, l’expert médical a 
pour tâches d’informer le juge ou l’administration sur des règles 
d’expérience ou sur des notions relevant de son domaine d’expertise, 
d’élucider pour le tribunal ou les organes administratifs des questions de 
fait dont la vérification et l’appréciation exigent des connaissances 
spéciales – scientifiques, techniques ou professionnelles – ou de tirer, sur 
la base de ses connaissances, des conclusions sur des faits existants. 
L’expert répond exclusivement aux questions de fait qui relèvent de son 
domaine de compétences ; la résolution des questions juridiques incombe 
en revanche au juge ou à l’administration. En outre, l’expert doit éviter tout 
fait ou comportement pouvant susciter un doute quant à son impartialité, 
laquelle requiert l’indépendance, l’objectivité et la neutralité (arrêts du TF 
8C_448/2015 du 17 décembre 2015 consid. 4.2 ; I 195/05 du 20 décembre 
2006 consid. 4.4 ; JACQUES OLIVIER PIGUET, Loi sur la partie générale des 
assurances sociales, Commentaire romand, 2018, art. 44 n° 10 pp. 551-
553). 
5.9 Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l'unit 
à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a/cc). Cette 
constatation s'applique de même aux médecins non traitant ou spécialistes 
(expertises privées) consultés par un patient en vue d'obtenir un moyen de 
preuve à l'appui de sa requête (arrêt du TF I 321/03 du 29 octobre 2003 
consid. 3.1 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 n° 48). Toutefois le simple 
fait qu'un certificat médical ou une expertise privée soit établi à la demande 
d'une partie et soit produit pendant la procédure ne justifie pas en soi des 
doutes quant à sa valeur probante. Ainsi, on en retiendra des éléments, 
notamment si ceux-ci, objectivement vérifiables, ont été ignorés dans le 
cadre d’une expertise indépendante et s’avèrent suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l’expert (ATF 125 V 351 consid. 
3b/dd et les réf. citées ; arrêts du TF 9C_338/2016 du 21 février 2017 


C-3612/2023 
Page 12 
consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2 ; 9C_24/2008 du 27 
mai 2008 consid. 2.3.2 ; 9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2). 
5.10 Dans le domaine des assurances sociales, la décision doit se fonder 
sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance 
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent 
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3). 
6. 
6.1 Lorsque la rente a été refusée par une précédente décision parce que 
le degré d'invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité s'est modifiée 
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI ; ATF 130 V 71 
consid. 2.2 ; 109 V 262 consid. 3). 
6.2 Si l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, elle doit 
instruire la cause et déterminer si la modification du degré d’invalidité 
rendue plausible par l’assuré s’est effectivement produite (ATF 130 V 64 
consid. 6.2) et doit procéder de la même manière qu'en cas de révision au 
sens de l'art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 130 V 64 consid. 2 ; 117 
V 198 consid. 3a ; notamment : arrêts du TF 9C_269/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 2 ; I 329/05 du 10 février 2006 consid. 1.1 ; 132/03 du 26 avril 
2005 consid. 2). 
Pour examiner si dans un cas, il y a eu une modification du taux d'invalidité 
au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA, le point de départ est formé par la dernière 
décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la 
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des 
preuves et une comparaison des revenus (pour autant qu’il existait des 
indices selon lesquels la capacité de travail résiduelle était modifiée). Les 
faits tels qu'ils se présentaient à ce moment-là doivent être comparés aux 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 130 V 71 consid. 3.2.3 et références 
citées). 


C-3612/2023 
Page 13 
6.3 En l’espèce, l’autorité inférieure est entrée en matière sur la nouvelle 
demande du 30 septembre 2020. Le dernier examen matériel du droit à la 
rente de la recourante a été effectuée par décision du 14 novembre 2017 
(OAI-B._______ pce 49). A ce moment-là, la première demande de 
prestations AI avait été rejetée après un examen approfondi des pièces 
produites. Sur le plan médical, l’OAI-B._______ avait retenu que 
l’intéressée ne présentait pas d’atteinte à la santé au sens de la LAI et que 
sa capacité de travail était entière dans toute activité confondue (cf. avis 
SMR du 20 septembre 2017 [OAI-B._______ pce 42] et rapport de clôture 
du 21 septembre 2017 [OAI-B._______ pce 43]). Cette décision est entrée 
en force de chose décidée, n’ayant pas été attaquée par recours. Par 
conséquent, il sied d’examiner si la recourante a subi une modification de 
sa situation depuis le 14 novembre 2017 et si celle-ci est propre à influer 
sur son droit à une rente d’invalidité. 
7. 
7.1 Le 16 mai 2023, l’autorité inférieure a rendu deux décisions relatives à 
la seconde demande de prestations de l’intéressée. La décision n°1 prévoit 
l’octroi d’un quart de rente limitée dans le temps pour la période du 1er 
février 2021 au 31 mai 2022 et par la décision n°2, le droit à un quart de 
rente est reconnu à la recourante dès le 1er décembre 2022 (OAI-
B._______ pces 167 et 168). 
7.2 Il sied en premier lieu de constater que la recourante ne se plaint pas 
d’atteinte à la santé sur le plan somatique et n’a produit aucun rapport 
médical à cet égard. En effet, tant la première demande que la seconde 
concernent les atteintes d’ordre psychiatrique. A cet égard, l’OAI-
B._______ a mis en place une expertise psychiatrique. Partant, il sied 
d’analyser si le rapport d’expertise du 12 avril 2021 peut se voir reconnaître 
pleine valeur probante à la lumière des exigences jurisprudentielles 
exposées ci-dessus. 
7.3 L’expertise psychiatrique a été établie par la Dre G._______, 
psychiatre et psychothérapeute FMH, en association avec la psychologue 
I._______, portant particulièrement sur la période du 31 octobre 2016 au 7 
janvier 2021 (OAI-B._______ pce 79 pp. 2-4). 
7.3.1 D’emblée, il sied de constater qu’une tierce personne a participé à 
l’expertise sans que son nom ne soit communiqué à l’assurée à l’avance. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l’art. 44 LPGA, si 
l’assureur doit recourir aux services d'un expert indépendant pour élucider 


C-3612/2023 
Page 14 
les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties et la 
substitution ou le transfert (même partiels) du mandat d’expertise à un 
autre spécialiste par la personne mandatée suppose en principe 
l’autorisation de l’organe ou de la personne qui a mis en œuvre l’expertise 
(arrêt du TF 8C_596/2013 du 24 janvier 2014 consid. 6.1.2.1 et les 
références). Cependant, l’obligation d'exécuter personnellement le mandat 
d'expertise n'exclut pas que l'expert recoure à l'assistance d'un auxiliaire 
("Hilfsperson"), qui agit selon ses instructions et sous sa surveillance, pour 
effectuer certaines tâches secondaires, par exemple assurer des tâches 
techniques (analyses) ou des travaux de recherche, de rédaction, de copie 
ou de contrôle. Une telle assistance fournie par un tiers compétent pour 
des tâches secondaires est admissible sans qu'on puisse y voir une 
substitution du mandataire soumise à l'accord de l'assureur, pour autant 
que la responsabilité de l'expertise, en particulier la motivation et les 
conclusions de celle-ci ainsi que la réponse aux questions d'expertise, 
reste en mains de l'expert mandaté (cf. arrêt du TF I 874/06 du 8 août 2007 
consid. 4.1.1). Il est en effet essentiel que l'expert mandaté accomplisse 
personnellement les tâches fondamentales d'une expertise médicale en 
droit des assurances, puisqu'il a été mandaté précisément en raison de 
son savoir, de ses connaissances scientifiques spécifiques et de son 
indépendance (ATF 146 V 9 consid. 4.2 et 4.2.2). Il ressort de ces principes 
posés par la jurisprudence en relation avec l'art. 44 LPGA, tant sous l'angle 
des droits de participation de l'assuré que des exigences en matière de 
substitution de l'expert mandaté, que l'obligation de communiquer le nom 
des médecins mandatés préalablement à l'expertise, respectivement le 
droit de l'assuré de connaître ce nom, concerne la personne qui est 
chargée par l'assurance-invalidité d'effectuer l'expertise. Cette obligation 
ne s'étend pas au nom du tiers qui assiste l'expert pour des activités 
annexes ne faisant pas partie des tâches fondamentales d'expertise (ATF 
146 V 9 consid. 4.2.3). 
En l’espèce, à la lecture du rapport d’expertise du 12 avril 2021, on 
constate que la psychologue I._______ a participé à l’expertise et l’a 
signée (OAI-B._______ pce 79 pp. 2 et 43). On constate également que le 
rapport d’expertise ne précise pas les activités effectuées par la 
psychologue I._______. Aussi, il n’est pas clair qui, de l’expert mandaté ou 
de la psychologue, a accompli les tâches fondamentales d’expertise. Par 
conséquent, la procédure d’expertise et le rapport d’expertise semblent 
être entachés d’un défaut formel, affectant la valeur probante de 
l’expertise. 


C-3612/2023 
Page 15 
7.3.2 S’agissant du contenu du rapport d’expertise du 12 avril 2021, celui-
ci contient un résumé des rapports médicaux émanant des médecins 
traitants de la recourante ainsi que les avis médicaux du SMR, portant sur 
la période du 31 octobre 2016 au 7 janvier 2021 (OAI-B._______ pce 79 
pp. 5-7), les plaintes spontanées de l’assurée et, selon sa demande, 
l’anamnèse systématique, psychiatrique et/ou somatique, portant aussi sur 
la consommation de substances psychotropes (OAI-B._______ pce 79 pp. 
7 ss). La Dre G._______ rapporte que l’intéressée décrit l’apparition d’un 
premier épisode dépressif à l’âge de 15 ans à la suite d’une agression 
sexuelle subie sur laquelle elle ne souhaite pas donner de détails dans le 
contexte de l’expertise, avec une impulsivité et une intolérance à la 
frustration dès le début de l’âge adulte. Depuis 2016, l’intéressée décrit une 
tristesse légère sans impact sur son quotidien en dehors de quelques 
moments où elle a nécessité des hospitalisations de courte durée à la suite 
d’un tentamen par veinosection dans le contexte d’un mobbing subi après 
l’arrivée d’un nouveau chef qui l’aurait harcelée. L’experte mentionne 
également que l’assurée aurait été hospitalisée pendant six semaines à la 
Clinique J._______, en juin 2016, avant d’être à nouveau hospitalisée 
pendant une semaine à K._______, en juillet 2017, à la suite d’un tentamen 
médicamenteux dans un contexte d’impulsivité ainsi qu’une hospitalisation 
de trois jours au service psychiatrique du L._______ à la suite d’un 
tentamen par veinosection, également dans un contexte d’impulsivité. La 
Dre G._______ retient, depuis 2020, une rechute dépressive avec une 
tristesse modérée mais présente la plupart de la journée, des attaques de 
panique au moins hebdomadaires et une fatigue qui la ralentit et qui fait 
que tout lui prend plus de temps (OAI-B._______ pce 79 p. 10). S’agissant 
du suivi médical, l’intéressée a déclaré lors de l’expertise qu’elle avait été 
suivie par le Dr D._______, psychiatre, de 2016 à 2020 et que, depuis 
2020, elle est suivie par le Dr F._______, psychiatre. Le traitement médical 
actuel est composé d’Imovane et de Fluoxétine, sans changement récent 
du traitement antidépresseur, avec en réserve de Tercian et de Lexomil. 
Sur le plan somatique, l’assurée se plaint d’une hypothyroïdie avec 
Hashimoto depuis l’enfance, sans impact sur le quotidien (OAI-B._______ 
pce 79 p. 12). 
En ce qui concerne l’anamnèse et les relations familiales, l’experte 
rapporte que la mère de l’intéressée, souffrant d’un trouble dépressif, aurait 
fait un tentamen et que l’assurée a des relations tendues avec son père. 
Selon la recourante, les tensions avec ses parents seraient apparues à la 
suite de l’agression sexuelle subie par l’intéressée, ces derniers ne l’ayant 
pas crue à l’époque, elle serait restée deux ans sans leur parler. 
L’intéressée est fille unique. En outre, l’intéressée est mariée depuis 1990 


C-3612/2023 
Page 16 
et mère de deux enfants, âgés de 22 et 25 ans. L’intéressée entretient une 
bonne relation avec son époux et son fils aîné alors qu’elle a une relation 
compliquée avec son fils cadet (OAI-B._______ pce 79 pp. 12-13). Sur le 
plan social, la Dre G._______ indique que l’assuré voit régulièrement une 
amie et sa belle-famille ainsi qu’occasionnellement ses parents. S’agissant 
de la journée type, la Dre G._______ indique que l’intéressée se réveille 
entre 11h00 et 12h00, prend un petit-déjeuner, avant de s’occuper d’une 
partie du ménage, des courses et de la préparation du repas sans 
difficultés autre que le fait d’être ralentie et que l’assurée passe le reste de 
son temps à regarder la télévision (films et reportages) plusieurs heures 
par jour, à écouter de la radio, à faire de la peinture, à se promener (seule, 
avec son mari et parfois avec des amis) et à surfer sur internet (e-mail). En 
outre, l’assurée déclare que son époux s’occupe de la lessive et de la 
plupart des tâches administratives (OAI-B._______ pce 79 p. 15). 
7.3.3 A l’examen clinique, l’experte constate que l’assurée, parfaitement 
éveillée, est bien orienté dans l’espace et le temps, avec des troubles 
attentionnels et de concentration légers, sans troubles mnésiques 
objectivables chez une assurée qui conduit la voiture et arrive à faire 
plusieurs activités durant la journée selon l’anamnèse malgré une fatigue 
qui la ralentit. La Dre G._______ rapporte qu’en dehors d’un 
ralentissement psychomoteur modéré idéique, moteur et verbal, il n’existe 
pas de troubles du cours ou du contenu de la pensée et que selon 
l’anamnèse, l’assurée présente des attaques de panique au moins 
hebdomadaire, en indiquant qu’il n’y a pas de signes d’anxiété durant les 
entretiens de l’expertise. L’experte indique que le plaisir pour les activités 
de la vie quotidienne est partiellement conservé tant en intensité qu’en 
quantité (perte de plusieurs centres d’intérêts) avec des membres de sa 
famille, des amis, en regardant la télévision et faisant des promenades 
avec ses animaux. La Dre G._______ rapporte également que la tristesse 
est modérée mais est présente la plupart de la journée depuis février 2020 
(OAI-B._______ pce 79 pp. 20-21). En outre, la Dre G._______ effectue 
divers examens psychométriques (par exemple matrices de RAVEN, 
questionnaires DETA et AUDIT, échelles de Hamilton pour la dépression et 
l’anxiété) et se réfère aux critères de la CIM-10 (OAI-B._______ pce 79 pp. 
22-33). Sur cette base et ses constatations médicales, la Dre G._______ 
retient un trouble dépressif récurrent, épisode moyen, avec syndrome 
somatique depuis février 2020 au présent (F33.11) et des troubles 
paniques avec attaques de paniques hebdomadaires à quotidiennes selon 
les périodes depuis février 2020 au présent (F41.0), ces deux diagnostics 
ayant une répercussion sur la capacité de travail. Selon la Dre G._______, 
le trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile et dépendante 


C-3612/2023 
Page 17 
(F61), actuellement bien compensé, n’a pas de répercussion sur la 
capacité de travail, ce trouble n’ayant pas empêché l’assurée à se former 
et à travailler sans limitations dans le passé, ni à gérer son quotidien sans 
limitations avant son épisode dépressif actuel. La Dre G._______ note 
également que le trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome 
somatique et les troubles paniques ont entraîné directement des limitations 
fonctionnelles objectivables modérées avec des limitations uniformes dans 
tous les domaines d’activités : ralentissement psychomoteur modéré, sans 
aboulie, faible estime de soi, ruminations dépressives moyennes, troubles 
de la concentration modérés objectivables, anhédonie partielle, isolement 
social partiel, attaques de paniques au moins hebdomadaires et au plus 
quotidiens, et une intolérance au stress. En outre, l’experte indique qu’au 
moment de l’expertise, l’assurée garde de bonnes capacités et ressources 
personnelles, car elle arrive à gérer une partie de son quotidien d’un point 
de vue psychiatrique, à avoir des contacts sociaux malgré un isolement 
social partiel, à réaliser les courses, le ménage, malgré un ralentissement 
psychomoteur modéré qui fait que tout lui prend plus de temps (OAI-
B._______ pce 79 pp. 34-35). 
La Dre G._______ examine ensuite les indices de gravités des épisodes 
dépressifs récurrents moyens et des troubles paniques selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral et conclut que les indices jurisprudentiels 
de gravité pour troubles dépressifs récurrents modérés avec syndrome 
somatique sont remplis depuis février 2020 au présent pour une capacité 
de travail de 50%, essentiellement en raison d’un trouble dépressif récurent 
moyen avec syndrome somatique et de troubles paniques, avec une prise 
en charge psychiatrique adéquate (OAI-B._______ pce 79 pp. 35-37). 
7.3.4 En outre, la Dre G._______ ne retient aucune incohérence chez une 
assurée authentique, qui n’exagère pas la journée type ou les activités 
encore possibles, la seule discordance étant une demande de rente AI à 
100% devant des limitations fonctionnelles objectivables modérées mais 
pas sévères chez une assurée, qui gère la plupart de son quotidien, malgré 
une fatigue qui la ralentit et qui fait que tout lui prend plus de temps en lien 
avec une tristesse modérée et des attaques de panique hebdomadaires, 
rarement quotidiens. L’experte note également que l’assurée décrit 
clairement des avantages secondaires, ce qui fait qu’elle est authentique : 
difficulté à reprendre un emploi après une pause professionnelle, à son 
âge, dans un contexte de déconditionnement et de désir clair d’attendre 
deux ans pour les indemnités de perte de gain « auxquelles elle a le droit » 
avant de toucher une rente AI à 100%. D’après l’experte, ce 
positionnement qui anticipe une évolution négative avec un désir nul pour 


C-3612/2023 
Page 18 
une réadaptation professionnelle apparaît en discordance avec les 
activités possibles durant une journée type et constitue un avantage 
secondaire (OAI-B._______ pce 79 p. 39). 
7.3.5 Enfin, la Dre G._______ retient une capacité de travail de 50% dans 
l’activité habituelle depuis février 2020 au présent et une capacité de travail 
de 100% dans une activité adaptée, sans baisse de rendement, depuis 
2020 au présent, soit un emploi ne nécessitant pas d’attention et de 
concentration soutenues, comme une activité ménagère simple (OAI-
B._______ pce 79 p. 41). 
7.4 Il sied de relever que les diagnostics retenus par la Dre G._______ ne 
sont pas motivés de manière circonstanciée et que le rapport d’expertise 
du 12 avril 2021 comporte plusieurs contradictions et affirmations inexactes 
et incomplètes. 
7.4.1 En premier lieu, s’agissant du diagnostic du trouble dépressif 
récurrent, épisode moyen, avec syndrome somatique, il sied de relever que 
la Dre G._______ examine les critères de la dépression selon la CIM-10, 
constitués de deux catégories comprenant les critères majeurs (tristesse ; 
intérêt et plaisir ; énergie) et les critères mineurs (confiance et estime ; 
culpabilité ; concentration ; idées de mort ; ralentissement et agitation ; 
sommeil ; appétit) et effectue un examen psychométrique pour la 
dépression conformément à l’échelle de dépression de Hamilton. 
7.4.2 Selon les explications figurant au rapport d’expertise, l’analyse des 
critères majeurs de la dépression selon la CIM-10 devrait révéler la 
présence des trois critères nécessaires. En ce qui concerne la tristesse, la 
Dre G._______ indique qu’elle est modérée et présente la plupart de la 
journée depuis février 2020 au présent. S’agissant de la diminution des 
intérêts et des plaisirs, l’experte retient une diminution sur la base des 
déclarations de la recourante mais cette diminution ou une éventuelle perte 
des centres d’intérêts ne ressort pas du rapport d’expertise. En outre, les 
activités effectuées avant l’atteinte à la santé ne sont pas mentionnées non 
plus. Par conséquent, on ne comprend pas sur quoi porte la diminution de 
l’intérêt pour des activités normalement agréables retenue par la Dre 
G._______. Selon les critères de la CIM-10 figurant au rapport d’expertise, 
il est noté qu’une réduction de l’énergie ou augmentation de la fatigabilité 
doit être objectivée. Or, la Dre G._______ ne mentionne aucun élément 
objectivant la fatigue de l’assurée (OAI-B._______ pce 79 p. 25), d’autant 
plus, que l’experte rapporte que l’assurée affirme pouvoir effectuer le 


C-3612/2023 
Page 19 
ménage, les courses et la préparation du repas sans difficultés (cf. OAI-
B._______ pce 79 p. 15). 
7.4.3 En ce qui concerne les critères mineurs de la dépression, la Dre 
G._______ note que l’intéressée décrit une estime de soi abaissée depuis 
toujours, mais surtout depuis février 2020 au présent, que les critères de 
la culpabilité, et d’idées noires actives sont absents au moment de 
l’expertise. En outre, il est indiqué que le ralentissement psychomoteur est 
modéré depuis février 2020 et que l’appétit est augmenté (OAI-B._______ 
pce 79 pp. 25-26). 
Selon les constats psychiatriques de l’examen clinique, l’experte indique 
que l’assurée, qui conduit une voiture, présente des troubles de la 
concentration et de l’attention légers au moment des entretiens (OAI-
B._______ pce 79 p. 20) et plus loin, elle indique que la concentration est 
cliniquement légèrement diminuée, car l’assurée arrive à avoir des 
discussions soutenues nécessitant de la concentration comme lors des 
entretiens d’expertise et elle peut conduire la voiture (OAI-B._______ pce 
79 p. 26). En outre, lorsque l’experte se prononce sur les limitations 
fonctionnelles, il est notamment mentionné des troubles de la 
concentration modérés objectivables (cf. OAI-B._______ pce 79 p. 34). En 
ce qui concerne l’activité adaptée, la Dre G._______ indique que 
l’intéressée peut exercer un emploi ne nécessitant pas d’attention et de 
concentration soutenues (OAI-B._______ pce 79 p. 41), comme une 
activité ménagère simple. Ainsi, les affirmations de la Dre G._______ 
concernant les troubles de la concentration et de l’attention sont 
contradictoires et peu claires dès lors que les conséquences et l’étendue 
de ces troubles ne sont pas expliquées. En effet, on ne comprend pas les 
répercussions de ces troubles sur le fonctionnement ordinaire de 
l’intéressée dans la vie quotidienne dans la mesure où l’experte déclare 
que l’assurée arrive à avoir une discussion soutenue nécessitant la 
concentration et est capable de conduire un véhicule, tout en estimant 
qu’elle ne peut pas exercer une activité adaptée nécessitant de l’attention 
et de la concentration soutenues. Par conséquent, le Tribunal constate que 
les constatations de la Dre G._______ reposent sur des affirmations 
imprécises et des divergences inexpliquées. 
7.4.4 Par conséquent, le Tribunal de céans constate que deux des trois 
critères majeurs de la dépression selon la CIM-10 retenus par l’experte ne 
reposent sur aucune motivation circonstanciée. En parallèle, le Tribunal 
constate que l’intéressée a obtenu un score de 23 à l’évaluation de la 
gravité des symptômes dépressifs selon l’échelle de Hamilton, étant 


C-3612/2023 
Page 20 
précisé que le seuil pour la dépression modérée est compris entre 18 et 24 
et qu’au-delà de 24, la dépression est qualifiée de sévère (OAI-B._______ 
pce 79 p. 26). La Dre G._______ ne commente pas non plus ce score 
résultant de l’échelle de dépression de Hamilton. Ainsi, le Tribunal constate 
qu’il existe une différence considérable entre les critères de diagnostics de 
la CIM-10 pour la dépression (cf. consid. 7.4.1 à 7.4.3) et l’échelle de 
dépression de Hamilton, dont le résultat est au seuil d’une dépression 
sévère. Compte tenu de l’absence de motivation adéquate, on ne 
comprend pas s’il existe un trouble dépressif et le cas échéant, quel est 
son degré de sévérité. Partant, les constatations de la Dre G._______ 
relatives à l’état dépressif et à son degré de gravité ne convainquent pas 
dès lors que celles-ci ne sont pas motivées de manière circonstanciée et 
sont en contradiction avec les informations figurant à l’anamnèse. 
7.4.5 S’agissant des troubles paniques avec attaques de panique 
hebdomadaires à quotidiennes selon les périodes depuis février 2020 au 
présent, la Dre G._______ constate lors de l’examen que durant l’entretien 
– signalant qu’il y a eu deux entretiens d’une durée totale de six heures –, 
il n’y a pas eu de signes visibles d’anxiété (OAI-B._______ pce 79 p. 20). 
Néanmoins, un peu plus loin, la Dre G._______ déclare avoir révélé 
l’apparition en quelques minutes d’au moins quatre symptômes physiques 
d’anxiété et cela sans raison apparente (OAI-B._______ pce 79 p 27). 
Toutefois, aucune précision n’est donnée concernant ces symptômes 
physiques d’anxiété. L’experte donne ensuite des explications relatives au 
trouble panique selon les critères du DSM-V et retient sur la base des 
déclarations de la recourante que cette dernière présente les symptômes 
requis pour le trouble panique, en excluant l’anxiété généralisée dans la 
mesure où il n’y a pas de préoccupation excessive pour des problèmes 
sans importance chez une assurée qui n’est pas tout le temps sur la brèche 
(OAI-B._______ pce 79 pp. 27-28). En outre, selon l’examen 
psychométrique de l’anxiété, soit l’échelle d’anxiété de Hamilton, 
l’intéressée a obtenu le score de 21, étant précisé qu’un score égal ou 
supérieur à 15 désigne une anxiété majeure (OAI-B._______ pce 79 p. 29). 
Selon la CIM-10, les caractéristiques essentielles du trouble panique 
(F41.0) sont des attaques récurrentes d’anxiété sévère (attaques de 
panique), ne survenant pas exclusivement dans une situation particulière 
ou dans des circonstances déterminées, et dont la survenue est, de ce fait, 
imprévisible. Comme dans d’autres troubles anxieux, les symptômes 
essentiels concernant la survenue brutale de palpitations, de douleurs 
thoraciques, de sensations d’étouffement, d’étourdissements et de 
sentiments d’irréalité (dépersonnalisation ou déréalisation). Il existe par 
ailleurs souvent aussi une peur secondaire de mourir, de perdre le contrôle 


C-3612/2023 
Page 21 
de soi ou de devenir fou. On ne doit pas faire un diagnostic principal de 
trouble panique quand le sujet présente un trouble dépressif au moment 
de la survenue des attaques de panique ; les attaques de panique sont, 
dans ce cas, probablement secondaires à la dépression. En l’occurrence, 
la Dre G._______ retient les diagnostics de trouble panique et d’un état 
dépressif, épisode moyen, sans se prononcer sur le lien éventuel entre les 
attaques de panique et l’état dépressif. Partant, le Tribunal de céans 
constate que les constatations médicales de la Dre G._______ ne sont pas 
non plus motivées concernant ce trouble. 
7.4.6 Par ailleurs, la Dre G._______ retient également un trouble mixte de 
la personnalité émotionnellement labile et dépendante, comme diagnostic 
sans répercussion sur la capacité de travail. Les critères de ce trouble sont 
une impulsivité, un manque de contrôle de soi, une instabilité et des 
comportements auto-dommageables. A cet égard, la Dre G._______ 
rapporte que l’assurée fait état de plusieurs événements de vie où elle a 
pris des décisions importantes impulsivement : des ruptures sentimentales 
et amicales ou des liens importants à la suite de frustrations, voire de 
disputes, notamment dans les conflits professionnels. Concernant le 
manque de contrôle de soi, il est noté que l’assuré relate plusieurs 
événements frustrants où, à la suite d’un conflit, il s’en est suivi une rupture 
de lien, en rapport avec une perte de contrôle et avec un débordement 
émotionnel colérique intense, l’assurée montrant, de plus, parfois de la 
colère et de l’impulsivité, mais moins que lors du début de l’âge adulte. 
S’agissant de l’instabilité, l’experte indique que selon l’anamnèse, 
l’assurée souffre de la présence de hauts et de bas fréquents sans être 
reliés aux contextes, caractérisés par des moments de désespoir ou 
d’impulsivité, ceci étant observable dans l’absence des épisodes 
hypomanes, car la durée temporelle et l’intensité de tels épisodes n’est pas 
rempli sauf depuis février 2020 au présent. En ce qui concerne les 
comportement auto-dommageables, il est indiqué que l’assurée a fait état 
de plusieurs idées noires, mais sans désir de passage à l’acte récent, alors 
que dans le passé elle a eu des idées noires actives nécessitant des prises 
en charge hospitalières brèves (OAI-B._______ pce 79 pp. 31-32). 
Il sied de constater que les éléments mentionnés par la Dre G._______ ne 
figurent pas à l’anamnèse et ne correspondent pas non plus aux 
déclarations faites par l’intéressée lors des entretiens de l’expertise (cf. en 
particulier OAI-B._______ pce 79 pp. 7-18). En effet, la recourante ne 
mentionne pas d’éléments en rapport avec une rupture de liens importants, 
de perte de contrôle ou encore de débordement émotionnel colérique 
intense. Sur le plan familial, l’intéressée a décrit que sa relation avec ses 


C-3612/2023 
Page 22 
parents a été ternie lorsqu’à la suite d’une agression sexuelle subie, ces 
derniers ne l’ayant pas crue, et qu’en réaction, elle n’a pas parlé avec eux 
pendant deux ans (OAI-B._______ pce 79 p. 12), réaction qui ne 
correspond pas aux comportements décrits par l’experte, à savoir une 
rupture de liens importants ou encore un débordement émotionnel 
colérique intense. En outre, l’intéressée ne fait état d’aucune rupture 
amicale ou sentimentale, celle-ci étant mariée depuis 1990. Il ne ressort 
pas du rapport d’expertise notamment de la partie concernant l’entretien 
(cf. OAI-B._______ pce 79 pp. 7-18) que l’intéressée se plaint de la 
présence de hauts et de bas. Sur le plan professionnel, le Tribunal constate 
en substance que de 1991 à 2019, l’intéressée a travaillé auprès de deux 
employeurs différents, ce qui ne correspond pas non plus à la description 
faite par la Dre G._______. Les difficultés professionnelles mentionnées 
dans le cadre de la première demande de prestations AI étaient relatives à 
une surcharge de travail (burn out professionnel en raison de 
l’augmentation du travail et du mobbing du nouveau chef), sans mention 
de conflit professionnel (cf. OAI-B._______ pce 18). Ainsi, il existe des 
discordances importantes entre les affirmations de la Dre G._______ et 
l’anamnèse figurant au rapport d’expertise. Partant, il sied de constater 
qu’en présence d’informations contradictoires et de l’absence de 
motivation, il n’est pas clair si l’assurée présente un trouble de la 
personnalité et le cas échéant, si un tel trouble a un impact sur sa capacité 
de travail. 
Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal constate que le rapport 
d’expertise du 12 avril 2021 contient des contradictions et que les 
diagnostics retenus ne sont pas suffisamment motivés ou reposent sur des 
affirmations qui ne sont pas mentionnées dans l’anamnèse ou à l’entretien 
de l’expertise. Partant, l’état psychiatrique de la recourante et les éventuels 
troubles dont elle pourrait souffrir ainsi que leurs éventuelles répercussions 
sur la capacité de travail de l’intéressée ne sont pas déterminées de 
manière claire et compréhensible conformément aux exigences 
jurisprudentielles. 
7.4.7 En outre, il sied également de souligner que dès les premières pages 
du rapport d’expertise, l’on constate que l’expertise n’est pas clairement 
structurée, dès lors que les commentaires sont déjà faits lors de la 
reproduction des indications de l’intéressée et qu’il n’est donc pas toujours 
très clair de savoir ce qui constitue la base de l’expertise et ce qui relève 
de l’appréciation de l’experte. 


C-3612/2023 
Page 23 
7.5 Compte tenu de ce qui précède, le rapport d’expertise du 12 avril 2021 
ne peut se voir accorder de valeur probante dès lors que tant formellement 
que matériellement, il ne satisfait pas aux exigences jurisprudentielles. 
7.6 Dans son mémoire de recours, la recourante allègue que le trouble de 
la personnalité aurait dû être pris en considération dans le cadre de 
l’évaluation de son incapacité de travail. A l’appui de son argumentation, 
l’intéressée se réfère aux rapports de réadaptation établis lors de sa 
première demande de prestations AI, en particulier lorsqu’elle avait fait une 
crise d’angoisse et un tentamen à la suite d’une remarque d’un collègue 
(cf. OAI-B._______ pces 32 et 38 ; annexe n°6 et 7 à TAF pce 1). En outre, 
la recourante indique qu’elle est atteinte de troubles psychiques présentant 
un degré de gravité certain et entraînant une incapacité de travail totale 
tant dans la profession exercée jusqu’en 2016, respectivement février 
2020, que dans une activité adaptée (TAF pce 1). 
7.7 Selon les rapports médicaux des 23 juillet et 30 décembre 2020 (OAI-
B._______ pces 54 et 60 p. 5), le Dr F._______ retient le diagnostic de 
dysthymie (F34.1) et une incapacité de travail totale. Dans son rapport 
médical du 12 avril 2021 (OAI-B._______ pce 77), le Dr F._______ retient 
un trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression sévère avec 
symptômes psychotiques congruents à l’humeur (F31.50) en indiquant que 
le diagnostic de l’assurée a évolué depuis une présentation initiale en 2015 
d’épisode dépressif sévère (F32.2), à la prise en compte d’éléments 
d’endogénéité évoquant au minimum une dysthymie (F34.1) et devant la 
permanence du trouble, sa puissance et la présence de symptômes de 
types psychotiques tels des scarifications et des antécédents de tentatives 
d’autolyse. Au status psychiatrique, le Dr F._______ retient une tristesse 
massive, une anxiété palpable, une détresse émotionnelle, des pleurs 
fréquents et une évocation de pensées morbides. En outre, le Dr 
F._______ indique que l’assurée, envahie de ses sentiments de 
dévalorisation professionnelle et sociale, d’inquiétudes, d’asthénie, 
d’anticipation anxieuse d’échec et d’incompétence, est indisponible pour 
les tâches professionnelles et retient une dégradation globale dans le 
temps. S’agissant de l’observance thérapeutique, le Dr F._______ indique 
que celle-ci est bonne malgré quelques entorses ou réticences à envisager 
des molécules aux effets secondaires plus marquées ainsi que le refus 
d’envisager une hospitalisation. Enfin, le Dr F._______ mentionne une 
hospitalisation à la Clinique J._______ en 2016, n’étant toutefois pas en 
possession du rapport médical relatif à ce séjour. 


C-3612/2023 
Page 24 
En ce qui concerne le diagnostic d’un trouble affectif bipolaire, épisode 
actuel de dépression sévère avec symptômes psychotiques, le Tribunal 
constate qu’aucune hospitalisation n’a eu lieu avant ou après ce rapport 
médical du 12 avril 2021 et que le Dr F._______ ne mentionne pas les 
éléments caractéristiques relatifs au trouble bipolaire et les symptômes 
psychotiques de l’assurée. Par ailleurs, aucun traitement antipsychotique 
n’est prescrit par le Dr F._______ à ce moment-là. Par conséquent, le 
Tribunal retient qu’aucune valeur probante ne saurait être accordée aux 
rapports médicaux du Dr F._______ dans la mesure où les affirmations 
contenues dans ces rapports ne sont pas étayées par des éléments 
médicaux objectifs et détaillés. 
Selon le rapport médical du 10 février 2023 du Dr M._______ (ci-après : Dr 
M._______), compétent en médecine générale, certifié en appréciation de 
la capacité de travail, expert médical de la SIM et médecin-conseil certifié 
N._______, l’intéressée présente une limitation majeure d’ordre psychique 
et le Dr M._______ retient une incapacité totale de travail (OAI-B._______ 
pce 162), étant précisé aucune indication relative à l’examen réalisé n’est 
mentionnée. Le Dr M._______ ne motive pas ses constatations médicales. 
S’agissant du rapport médical du 21 juin 2023 du Dr F._______ (annexe 
n°60 à TAF pce 1), celui-ci ne contient pas d’éléments médicaux pertinents. 
7.8 En ce qui concerne les avis du SMR, le Dr E._______ retient en 
substance dans son avis médical du 19 avril 2021 que les explications de 
la Dre G._______ sont parfaitement en accord avec la description de la 
situation médicale et les documents au dossier. Il sied de constater que le 
Dr E._______ ne se prononce pas sur le rapport médical du 12 avril 2021 
du Dr F._______ (OAI-B._______ pce 81). Selon l’avis SMR du 20 mars 
2023, le Dr O._______ (ci-après : Dr O._______), médecin du SMR et de 
spécialisation inconnue, confirme en substance l’avis SMR du 19 avril 2021 
(OAI-B._______ pce 165). 
7.9 En conséquence, il convient de constater que tant les rapports des 
médecins traitants de la recourante que l’instruction effectuée par l’OAI-
B._______ ne sont pas suffisants pour apprécier l’état de santé et les 
limitations fonctionnelles de la recourante dans son ensemble. En outre, le 
rapport d’expertise du 12 avril 2021, ayant servi de base pour les décisions 
litigieuses, ne remplit pas les exigences fixées par la jurisprudence et ne 
pouvait se voir attribuer pleine valeur probante par l’autorité inférieure. En 
opérant le contraire, les décisions attaquées se révèlent être contraires au 
droit fédéral. 


C-3612/2023 
Page 25 
8. 
8.1 Selon l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur 
l’affaire ou, exceptionnellement, la renvoie avec des instructions 
impératives à l’autorité inférieure. Le Tribunal fédéral a précisé que le 
renvoi est notamment justifié lorsqu’il s’agit d’enquêter sur une situation 
médicale qui n’a pas encore fait l’objet d’un examen, respectivement 
lorsque l’autorité inférieure n’a nullement instruit une question 
déterminante pour l’examen du droit aux prestations ou lorsqu’un 
éclaircissement, une précision ou un complément d’expertise s’avèrent 
nécessaires (cf. ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 8C_633/2014 
du 11 décembre 2014 consid. 3.2 et 3.3 ; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral C-3038/2016 du 2 avril 2019 consid. 12 et les références). En 
l’espèce, il ressort du dossier que l’appréciation médicale de l’ensemble 
des atteintes à la santé de la recourante n’a pas été instruite comme il se 
doit et mérite des éclaircissements. Partant, il se justifie, en application de 
l’art. 61 al. 1 PA, de renvoyer la cause à l’autorité inférieure afin qu’elle 
procède aux mesures d’instruction nécessaires, puis rende une nouvelle 
décision. Il est au demeurant précisé que la recourante a eu l’occasion de 
retirer son recours ou de se prononcer sur le risque de reformatio in pejus 
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 137 V 314 
consid. 3.2.4 ; cf. supra consid. C.f). 
8.2 L’instruction à venir ne se résumera pas à une simple interpellation des 
médecins traitants quant aux atteintes de la recourante, mais concernera 
l’état de santé de l’intéressée dans son ensemble. L’autorité inférieure 
requerra le dossier médical complet de l’intéressée auprès de ses 
médecins traitants et, ensuite, mettra en œuvre une expertise médicale en 
Suisse, sous réserve de l’art. 43 al. 2 LPGA, en particulier dans le domaine 
de la psychiatrie, ainsi que dans toute autre discipline jugée nécessaire par 
les experts (art. 44 LPGA ; ATF 139 V 349 consid. 3.3). La question de 
savoir comment les différentes incapacités de travail (activité habituelle, 
activité adaptée) et comment les différentes limitations fonctionnelles 
s’articulent fera l’objet d’une discussion consensuelle entre les experts 
(ATF 143 V 124 consid. 2.2.4 ; arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 
2020 consid. 4.1). 


C-3612/2023 
Page 26 
9. 
Partant, le recours doit être admis et les décisions du 16 mai 2023 
annulées. La cause doit être renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
10. 
10.1 Vu l’issue du litige, la recourante ne doit pas participer aux frais de 
procédure (cf. art. 63 al. 1 PA). En effet, selon la jurisprudence fédérale, 
une partie est considérée comme ayant obtenu gain de cause lorsque 
l’affaire est renvoyée, comme en l’espèce, à l’autorité inférieure pour 
instructions complémentaires et nouvelle décision (ATF 132 V 215 consid. 
6). Par conséquent, l’avance sur les frais de procédure présumés de 800 
francs versée par l’assurée en date du 13 septembre 2023 (TAF pce 7) lui 
sera remboursée dès l’entrée en force du présent arrêt, sur le compte 
qu’elle aura désigné au Tribunal administratif fédéral. Aucun frais de 
procédure n’est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités 
fédérales recourantes et déboutées (art. 63 al. 2 première phrase PA). 
10.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut allouer à la 
partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés (cf. art. 
64 al. 1 et 2 PA, en relation avec l’art. 7 al. 1 et al. 4 FITAF). A défaut 
d’autres indications, les honoraires du représentant sont fixés sur la base 
du dossier, soit, selon l’appréciation de l’autorité, en raison de l’importance 
et de la difficulté du litige, ainsi que d’après le travail et le temps que le 
représentant a dû y consacrer (art. 10 et 14 FITAF). 
En l’espèce, la recourante a agi par l’intermédiaire d’une avocate n’ayant 
pas produit de note d’honoraires. Au vu de l’issue de la procédure et du 
travail de cette dernière, le Tribunal lui alloue à charge de l’autorité 
inférieure une indemnité de dépens qu’il est équitable de fixer à 2'800 
francs. 
 
 


C-3612/2023 
Page 27 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que les décisions de l’autorité inférieure 
du 16 mai 2023 sont annulées et la cause est renvoyée à l’autorité 
inférieure pour instruction complémentaire dans le sens des considérants 
et nouvelle décision. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L’avance de frais de 800 francs 
versée par la recourante lui sera remboursée sur le compte bancaire 
qu’elle aura désigné au Tribunal administratif fédéral, dès l’entrée en force 
du présent arrêt. 
3. 
Une indemnité de dépens de 2'800 francs est allouée à la partie 
recourante, à charge de l’autorité inférieure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à 
l’Office fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Bissegger 
Müjde Atak 
 
 
 


C-3612/2023 
Page 28 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :