bvger · E-5441/2021 · 2021-11-12 · fr

Renvoi et ex&eacute;cution du renvoi (recours r&eacute;examen) | Exécution du renvoi (recours réexamen) ; décision du SEM du 12 novembre 2021

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5441/2021 
 
 
A r r ê t d u 2 1 m a r s 2 0 2 2 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Sophie Berset, greffière. 
Parties 
A._______, alias B._______, 
né le (…), 
Cameroun, 
représenté par Me Andrea von Flüe, avocat, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi (recours réexamen) ; 
décision du SEM du 12 novembre 2021 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______, le 10 janvier 2010, 
sur laquelle l’Office fédéral des migrations (ODM, actuellement et ci-après : 
le SEM) n’est pas entré en matière, le 23 février suivant, en application de 
l’anc. art. 32 al. 2 let. a LAsi (RS 142.31), 
l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) E-1335/2010 
du 19 mars 2010 rejetant le recours formé, le 4 mars 2010, contre cette 
décision, 
l’acte du 20 janvier 2021, par lequel l’intéressé a demandé au SEM de 
reconsidérer la décision d’exécution du renvoi du 23 février 2010, en 
particulier en raison de son état de santé déficient, 
la décision du 12 novembre 2021, notifiée trois jours plus tard, par laquelle 
le SEM a rejeté cette demande dans la mesure où elle était recevable, 
le recours formé le 15 décembre 2021, dans lequel l’intéressé conclut, 
principalement, à l’annulation de la décision du 12 novembre 2021 et, 
subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire, tout en 
requérant la dispense du paiement de l’avance et des frais de procédure, 
les documents y annexés, notamment une attestation de la paroisse 
C._______ du 6 janvier 2021, deux factures de pharmacies de Douala 
établies en novembre 2021 ainsi qu’un certificat médical des D._______ 
(ci-après : D._______) du 9 décembre 2021, 
l’ordonnance du 17 décembre 2021 suspendant provisoirement l’exécution 
du renvoi de l’intéressé en application de l’art. 56 PA (RS 172.021), 
la décision incidente du 29 décembre suivant, par laquelle la juge 
instructeur, estimant que les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, a rejeté la demande de dispense d’avance de frais et a 
octroyé à l’intéressé un délai au 13 janvier 2022 pour verser la somme de 
1'500 francs en garantie des frais de procédure présumés, 
le paiement de cette somme dans le délai imparti, 
 
 


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et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 
l’espèce, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que le Tribunal examine librement l’application du droit public fédéral et la 
constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l’appui 
du recours (art. 106 al. 1 LAsi et 62 al. 4 PA par renvoi des art. 6 LAsi et 
37 LTAF), ni par la motivation retenue par le SEM (cf. ATAF 2009/57 
consid. 1.2) ; il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux 
invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation 
différente de celle de l’autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2), 
que la demande de réexamen au sens de l’art. 111b LAsi suppose que le 
requérant fasse valoir que les circonstances se sont modifiées dans une 
mesure notable 
depuis 
le 
prononcé 
de la 
première 
décision 
(cf. ATAF 2010/27 consid. 2 ; cf. également ANDREA PFLEIDERER, in : 
Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2ème éd. 2016, art. 58 PA 
n° 9 s. p. 1214 [ci-après : Praxiskommentar VwVG]) ou invoque des 
moyens de preuve concluants postérieurs au prononcé de l'arrêt matériel 
sur recours, mais qui concernent des faits antérieurs (cf. ATAF 2013/22 
consid. 11.4.3 à 11.4.7), 
que les faits nouveaux et preuves nouvelles ne peuvent entraîner le 
réexamen que s'ils sont importants et décisifs, c'est-à-dire que les faits 
doivent être de nature à influer − ensuite d'une appréciation juridique 
correcte − sur l'issue de la contestation et les moyens de preuve offerts 
propres à les établir (cf. ATF 127 V 353 consid. 5a p. 358 et 118 II 199 
consid. 5 p. 205 ; ATAF 2014/39 consid. 4.5 et réf. cit. ; cf. également KARIN 


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SCHERRER REBER, Praxiskommentar VwVG, op.cit., art. 66 PA n° 26 
p. 1357 et réf. cit. ; PIERRE FERRARI, in : Commentaire de la LTF, 2ème éd. 
2014, p. 1421 s. et réf. cit.), 
qu’à teneur de l’art. 111b al. 1 LAsi, la demande de réexamen dûment 
motivée est déposée par écrit auprès du SEM dans les 30 jours qui suivent 
la découverte du motif de réexamen, 
qu’en l’occurrence, l’intéressé a affirmé séjourner en Suisse depuis qu’il a 
été débouté de sa demande d’asile, soit depuis près de douze ans, 
que dans sa demande de réexamen du 20 janvier 2021, il s’est notamment 
prévalu de sa longue présence en Suisse, de son âge ([…] ans) et surtout 
de ses problèmes de santé pour s’opposer à l’exécution de son renvoi, 
qu’il a déposé plusieurs documents médicaux, établis entre le 
22 décembre 2020 et le 10 septembre 2021, dont il ressort qu’il souffre 
d’un 
glaucome, 
d’hypertension, 
de 
diabète 
de 
type 
II 
et 
d’hypercholestérolémie, affections pour lesquelles il est suivi aux 
D._______ depuis janvier 2010, 
qu’il a également exposé avoir des douleurs thoraciques ainsi que des 
douleurs articulaires invalidantes, ses médecins ayant récemment posé le 
diagnostic de polyarthrite rhumatoïde dite "séronégative", 
que cette maladie nécessite la prise à vie d’un immunosuppresseur, en 
l’occurrence le méthotrexate, lequel est administré au recourant sous 
forme d’injections hebdomadaires, ainsi qu’un traitement par Salazopyrin, 
que, de son côté, le SEM a estimé que la demande de réexamen de 
l’intéressé, déposée plus de dix ans après l’entrée en force de la décision 
de renvoi du 10 janvier 2010, devait être examinée exclusivement sous 
l’angle de la licéité de l’exécution du renvoi (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20]), 
en application de l’art. 67 al. 1 PA, 
que, sur le fond, il a relevé que bien que A._______ avait besoin de soins 
réguliers et de médicaments pour un ensemble de pathologies sérieuses, 
son retour au Cameroun n’était pas de nature à mettre sa vie en danger, 
qu’il pourrait être suivi pour son diabète de type II, son hypertension et son 
hypercholestérolémie dans ce pays, notamment à l’Hôpital Central de 


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Yaoundé ou à l’Hôpital Général de Douala, qui offraient des soins à 
moindre coûts, de manière ambulatoire et stationnaire, 
que du reste, la polyarthrite rhumatoïde récemment diagnostiquée chez lui 
était le rhumatisme inflammatoire le plus fréquent dans le contexte africain, 
que s’il n’existait aucun remède, les médicaments dits antirhumatismaux 
pouvaient contribuer à ralentir la progression de la maladie, 
que le Service de Rhumatologie de l’Hôpital Central de Yaoundé et de 
l’Hôpital Général de Douala, où le recourant avait vécu, étaient à même de 
traiter cette maladie, 
qu’il lui serait possible de passer un IRM à l’Hôpital Laquintinie de Douala, 
que s’agissant du glaucome - une maladie dégénérative du nerf optique - 
elle touchait environ 5% de la population camerounaise et le traitement 
consisterait en l’administration de gouttes ophtalmiques, 
que celles-ci, tout comme les autres médicaments nécessaires à ses 
affections, étaient disponibles au Cameroun, notamment à la pharmacie de 
Gaulle à Douala, 
qu’il y avait également lieu de tenir compte du fait que ses proches 
pourraient l’aider dans sa réinstallation, 
que dans son pourvoi, le recourant soutient d’abord que le SEM a violé son 
droit d’être entendu, les indications contenues sur la première page de la 
décision du 12 novembre 2021 ne coïncidant pas avec le contenu de 
celle-ci, 
qu’ainsi, la première page indiquerait que le SEM n’était pas entré en 
matière sur la demande de réexamen du 20 janvier 2021 et que ses 
déclarations ne seraient "pas examinées de manière approfondie", alors 
qu’il ressortait de la motivation et du dispositif de la décision que cette 
demande était "rejetée dans la mesure où elle est (était) recevable", 
que s’agissant d’un grief formel, il convient de l’examiner en premier lieu, 
que la jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 
al. 2 Cst. (RS 101), l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin 


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que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu, 
et afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle, 
que pour répondre à ces exigences, il faut et il suffit que l'autorité 
mentionne, au moins brièvement, ses réflexions sur les éléments de fait et 
de droit essentiels, autrement dit les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels 
elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre 
compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 
(cf. ATF 133 I 270 consid. 3 p. 277 et jurisp. cit. ; cf. également 
ATAF 2012/23 consid. 6.1.2 et jurisp. cit. ; 2008/47 consid. 3.2 et réf. cit.), 
qu’en l’occurrence, le Tribunal relève, avec le recourant, que la décision du 
12 novembre 2021 comporte des informations contradictoires en ce sens 
que la première page de celle-ci mentionne la non-entrée en matière sur la 
demande de réexamen, alors que la motivation et le dispositif évoquent le 
rejet de celle-ci, 
que toutefois, cette imprécision de la part SEM ne porte pas à 
conséquence, dans la mesure où la décision querellée comporte une 
motivation et un dispositif concordants permettant de saisir, sans 
équivoque, l’examen effectué par cette autorité, 
que représenté par un avocat, le recourant a été en mesure d’attaquer 
utilement cette décision, étant rappelé que l’objet de la contestation résulte 
uniquement du dispositif de la décision litigieuse, 
que le grief tiré de la violation du droit d’être entendu doit dès lors être 
écarté, 
que sur le fond, le SEM a limité son examen à la licéité de l’exécution du 
renvoi, estimant que l’art. 67 al. 1 PA était applicable, la décision de renvoi 
de Suisse rendue à l’endroit du recourant étant entrée en force avec l’arrêt 
du Tribunal du 19 mars 2010, soit il y a plus de dix ans, 
que cette argumentation est erronée, 
qu’en effet, selon le Message du Conseil fédéral concernant la modification 
de la loi sur l’asile, le renvoi à l’applicabilité des art. 66 à 68 PA n’est valable 
que pour la demande de reconsidération (ou réexamen) qualifiée, mais pas 
lorsque la demande de réexamen vise à ce qu’une décision initialement 
correcte soit adaptée à des changements intervenus ultérieurement 
(cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi sur 


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l’asile du 3 septembre 2014, in : FF 2014 7771, 7880), comme c’est le cas 
en l’espèce, 
que cela dit, l’annulation de la décision du 12 novembre 2021 ne se justifie 
pas en l’occurrence, dans la mesure où le SEM était effectivement fondé à 
limiter son examen à la question de la licéité de l’exécution du renvoi, 
qu’il ressort ainsi de l’examen du dossier que les motifs principaux 
invoqués à l’appui de la demande de réexamen du 20 janvier 2021 (les 
problèmes médicaux) étaient connus de l’intéressé depuis au moins 
septembre 2020, et qu’ils ont dès lors été invoqués après le délai de 
30 jours de l’art. 111b al. 1 LAsi, 
que le rapport du 22 décembre 2020 établit que le recourant est suivi à la 
consultation des D._______, de manière interrompue, depuis 2010, 
qu’en automne 2020, ses médecins ont, en sus du glaucome, de 
l’hypertension, du diabète et de l’hypercholestérolémie − déjà connus − 
posé le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde dite "séronégative", ayant 
nécessité la mise en place d’un traitement par injections de méthotrexate, 
à fréquence hebdomadaire, 
que ce traitement a commencé le 21 septembre 2020 (cf. liste des rendez-
vous médicaux de l’intéressé aux D._______ depuis le 29 avril 2016, pièce 
n° […]-17/13), 
qu’il est donc établi par pièce au dossier que la situation médicale du 
recourant était connue depuis septembre 2020, 
que reste encore à examiner si c’est à raison que le SEM a qualifié 
l’exécution du renvoi du recourant de licite, 
que, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 
(ci-après : CourEDH), le retour forcé d’une personne touchée dans sa 
santé est susceptible de constituer une violation de l’art. 3 CEDH si elle se 
trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort 
apparaît comme une perspective proche (cf. jugement de la CourEDH N. 
contre Royaume-Uni du 27 mai 2008, Grande Chambre, requête 
n° 26565/05, § 42 ss), 
qu’il s’agit de cas très exceptionnels, en ce sens que la personne 
concernée doit connaître un état à ce point altéré que l’hypothèse de son 


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rapide décès après le retour confine à la certitude et qu’elle ne peut espérer 
un soutien d’ordre familial ou social, 
qu’un tel cas exceptionnel peut aussi être reconnu lorsqu’il existe des 
motifs sérieux de croire qu’en l’absence d’un traitement ou d’accès à un 
traitement, se fait jour un risque réel que la personne renvoyée soit 
exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, 
lequel entraînerait des souffrances intenses ou une réduction significative 
de l’espérance de vie (cf. jugement de la CourEDH Paposhvili c. Belgique 
du 13 décembre 2016, Grande Chambre, requête n° 41738/10, § 183), 
qu’en l’espèce, A._______ fait valoir qu’il n’aurait pas accès aux 
traitements et médicaments qui lui sont prescrits au Cameroun en raison 
de leurs coûts élevés et de sa situation personnelle, 
que surtout, sans les injections de l’immunosuppresseur méthotrexate, qui 
lui sont administrées chaque semaine par une infirmière, l’ampleur du 
syndrome inflammatoire et les douleurs ne lui permettraient plus de se 
déplacer seul et d’être autonome dans sa vie quotidienne (cf. certificat 
médical du 9 décembre 2021), 
qu’un probable syndrome d’apnée du sommeil devrait du reste encore être 
investigué, le bilan cardiaque extensif effectué le 22 novembre 2021 
n’ayant rien révélé d’anormal, 
que l’absence de traitements réguliers pourrait, selon ses médecins, lui 
causer des complications cardiaques, oculaires ainsi qu’une impotence 
fonctionnelle majeure (cf. certificat médical du 9 décembre 2021 précité), 
que sans vouloir minimiser les problèmes de santé du recourant ainsi que 
la situation personnelle précaire dans laquelle il vit depuis plusieurs années 
en Suisse, ceux-ci n’atteignent pas le seuil de gravité élevé exigé par la 
jurisprudence précitée, 
qu’ils ne mettent en effet pas sa survie ou son espérance de vie en péril de 
manière pressante, 
que selon les informations à disposition du Tribunal et ainsi que l’a relevé 
le SEM dans la décision entreprise, les affections pour lesquelles le 
recourant est suivi − pour la plupart très répandues au Cameroun − 
peuvent y être soignées, même si à maints égards le système de soins de 
ce pays est moins performant que le système de santé suisse, 


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que même s’il devait n'avoir accès qu’à des soins médicaux de base, la 
dégradation de son état de santé ne serait pas telle qu'elle entraînerait un 
déclin grave, rapide et irréversible de son état accompagné de souffrances 
intenses ou d’une réduction significative de son espérance de vie, 
qu’enfin, comme l’a relevé le SEM, le recourant a tenu des propos 
inconsistants au sujet de son cercle familial au Cameroun (cf. page 5 de la 
décision querellée), 
qu’il n’a dès lors pas démontré qu’il serait d’emblée dépourvu de tout 
réseau familial et social pouvant lui venir en aide à son retour, notamment 
pour le soutenir dans le cadre de l’acquisition et de la prise de son 
traitement de méthotrexate, 
que partant, les raisons médicales avancées par le recourant, ne sont pas 
de nature à faire admettre que l’exécution de son renvoi est désormais 
illicite au sens de l’art. 83 al. 3 LEI, car contraire à l’art. 3 CEDH (ou à l’art. 3 
de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 
que l’intéressé pourra, au besoin, se constituer une réserve de 
médicaments avant son départ de Suisse et présenter au SEM, après la 
clôture de la présente procédure, une demande d'aide au retour au sens 
de l'art. 93 LAsi, et en particulier une aide individuelle telle que prévue à 
l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73 ss OA 2 (RS 142.312) en vue 
d'obtenir, pour un laps de temps convenable, une prise en charge de sa 
médication, 
que par conséquent, la présente affaire n'est pas marquée par des 
considérations humanitaires impérieuses s'opposant à l’éloignement du 
recourant de Suisse, de sorte que l'exécution du renvoi de A._______ sous 
forme de refoulement ne transgresse aucun engagement de la Suisse 
relevant du droit international et demeure licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 
LEI), 
qu'en conséquence, le recours doit être rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 


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que, compte tenu de l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de 
procédure, d’un montant de 1'500 francs, à la charge du recourant, 
conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 let. a du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que ce montant est entièrement couvert par l’avance de frais déjà versée, 
le 13 janvier 2022, 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 1'500 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est couvert par l'avance de frais du même 
montant déjà versée, le 13 janvier 2022. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Sophie Berset 
 
 
Expédition :