bvger · E-7906/2024 · 2024-11-12 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 12 novembre 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-7906/2024 
 
 
A r r ê t d u 2 8 f é v r i e r 2 0 2 5 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l’approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Anne-Laure Sautaux, greffière. 
Parties 
A._______, née le (…), 
agissant pour elle, pour sa fille majeure, 
B._______, née le (…), 
ainsi que pour ses enfants, 
C._______, né le (…), et 
D._______, née le (…), 
Turquie, 
(…), 
recourants, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 12 novembre 2024 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée le 2 septembre 2024 en Suisse par les 
recourants, 
les moyens saisis à cette occasion par le SEM, dont la carte d’identité et le 
passeport de chacun des recourants, 
les mandats de procuration signés le 6 septembre 2024 par A._______ 
(ci-après : la recourante) et ses enfants en faveur de la protection juridique 
assumée par Caritas Suisse à E._______, 
les procès-verbaux de l’audition de la recourante et de sa fille majeure sur 
leurs données personnelles du 11 septembre 2024, 
le rapport médical du 9 septembre 2024, aux termes duquel B._______ 
s’est vue diagnostiquer en Turquie des troubles du langage, non classés 
ailleurs (R47), une (…) et une maladie (…) avec une atteinte cardiaque 
asymptomatique, 
le procès-verbal de l’audition de la recourante sur les problèmes de santé 
de B._______ du 10 octobre 2024, 
les moyens produits en copie à l’occasion de cette audition, à savoir un 
rapport d’un conseil de santé du (…) 2024 et une lettre du même jour de 
transmission de ce rapport, lesquels concerneraient la procédure en 
Turquie pour (…) en faveur de B._______ (MP1), ainsi qu’un rapport 
médical turc du (…) 2024 concernant celle-ci, 
le procès-verbal de l’audition de la recourante sur ses motifs d’asile du 
10 octobre 2024, 
les moyens produits en copie à l’occasion de cette audition, à savoir une 
demande du (…) 2024 du Parquet de F._______ à la Direction de la 
sécurité de procéder à une recherche open source concernant la 
recourante, qui aurait publié des messages insultants ciblant le président 
sur (…) selon deux pièces jointes (MP2), une demande du (…) 2024 de la 
Direction de la police du district de F._______ à la Section de lutte contre 
la cybercriminalité de préparer un rapport d’enquête (MP3), une demande 
du (…) 2024 du Parquet de F._______ à un service de technologie des 
communications de lui remettre des renseignements sur l’utilisateur d’un 
téléphone (MP4), une demande du (…) 2024 du Parquet de F._______ à 


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la Direction de la sécurité d’enquêter sur l’existence d’autres publications 
criminelles (MP5) et une lettre de soutien de l’avocat de la recourante en 
Turquie, G._______ (MP6), 
la prise de position du 23 octobre 2024 de la recourante sur le projet de 
décision du SEM, 
les moyens produits en copie à l’appui de cette prise de position, à savoir 
notamment la décision du (…) juge de paix de F._______ du (…) 2024 
d’émission d’un mandat d’amener à l’encontre de la recourante en vue d’un 
interrogatoire (MP8), ledit mandat (Yakalama Emri) du même jour (MP9), 
un rapport de transmission avec une demande d’autorisation de poursuite 
du Ministère public de F._______ à l’attention du Ministère de la justice du 
(…) 2024 (MP10) et des captures d’écran d’anciennes publications des (…) 
qui auraient été postées par la recourante alors qu’elle aurait séjourné à 
H._______, 
les décisions incidentes du SEM du 29 octobre 2024 de traitement de la 
demande d’asile des recourants dans une procédure étendue et 
d’attribution cantonale de ceux-ci, 
la décision du 12 novembre 2024 (notifiée le 18 novembre 2024), par 
laquelle le SEM a refusé de reconnaître la qualité de réfugié aux 
recourants, rejeté leur demande d’asile, prononcé leur renvoi de Suisse et 
ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours interjeté le 16 décembre 2024 auprès du Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : Tribunal) contre cette décision, par lequel les recourants 
ont conclu à son annulation et, à titre principal, à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile ou, à titre subsidiaire, au 
prononcé d’une admission provisoire et ont sollicité l’assistance judiciaire 
partielle, 
les traductions du message posté le (…) 2024, de la décision du (…) juge 
de paix de F._______ du (…) 2024, ainsi que du rapport de police de 
F._______ du (…) 2024 et la copie dudit rapport jointes au recours, 
l’attestation du 12 décembre 2024 d’I._______ relative à la dépendance 
des recourants de l’aide sociale également jointe au recours, 
la décision incidente du 14 janvier 2025, par laquelle la juge instructeur, 
considérant d’emblée vouées à l’échec les conclusions du recours, a rejeté 


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la demande des recourants d’assistance judiciaire partielle et les a invités 
à verser une avance de frais de 750 francs sur le compte du Tribunal 
jusqu’au 29 janvier 2025 sous peine d’irrecevabilité de leur recours, 
le courrier du 27 janvier 2025, par lequel la recourante a produit la copie 
de deux documents en langue étrangère, à savoir un acte d’accusation du 
(…) à son encontre pour insulte au président, infraction commise le (…) 
2024, ainsi qu’une décision d’entrée en matière du (…) du tribunal 
correctionnel de F._______ également datée du (…), 
le paiement le 28 janvier 2025 de l’avance de frais requise, 
 
et considérant 
que, selon l’art. 31 LTAF (RS 173.32), le Tribunal connaît des recours 
contre les décisions au sens de l’art. 5 PA (RS 172.021), 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l’asile et le 
renvoi ‒ lesquelles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 
LTAF ‒ peuvent être contestées devant le Tribunal conformément à 
l'art. 33 let. d LTAF (disposition applicable en vertu du renvoi de l’art. 105 
LAsi), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
que les recourants ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 
LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que, lors de l’audition du 10 octobre 2024 sur ses motifs d’asile, la 
recourante a déclaré, en substance, être d’ethnie kurde, contrairement à 
son époux, J._______, d’ethnie turque, 
qu’elle aurait séjourné en dernier lieu avec son époux, leur fille majeure et 
leurs enfants dans la ville de K._______ dans la province de F._______, 


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qu’elle aurait quitté la Turquie le (…) 2024 pour la Suisse avec B._______ 
et D._______ pour y rendre visite à L._______, 
que son époux l’y aurait rejointe le (…) 2024 avec C._______ et serait 
retourné à F._______ le (…) 2024, 
qu’elle aurait prolongé son séjour en Suisse avec sa fille majeure et ses 
enfants à la demande de L._______ pour la fête d’anniversaire de celui-ci 
le (…) août 2024, 
qu’elle aurait été informée le (…) août 2024 par son avocat en Turquie de 
l’ouverture d’une enquête pénale à son encontre pour insulte au président 
en raison d’une publication effectuée le (…)2024 sur (…), 
qu’elle aurait ultérieurement posté une dizaine de messages similaires, 
qu’elle aurait (…) abonnés sur le compte en question, 
qu’elle aurait été très peu active sur les réseaux sociaux avant son arrivée 
en Suisse, 
qu’elle aurait néanmoins précédemment publié d’autres critiques envers le 
gouvernement turc sur un autre compte, entre 2017 et 2020, alors qu’elle 
aurait séjourné à H._______, mais aurait fermé ledit compte en vue de son 
retour en Turquie, 
qu’elle s’attendrait à l’émission prochaine d’un mandat d’arrêt à son 
encontre, 
qu’elle redouterait d’être arrêtée à l’aéroport devant B._______, atteinte 
dans sa santé cardiaque et dépendante d’elle, ainsi que ses enfants, 
qu’elle s’inquièterait également de ne plus pouvoir s’occuper de celle-là en 
cas de détention, 
qu’elle craindrait également que sa belle-famille, qui l’aurait toujours 
discriminée en raison de son appartenance ethnique, obligerait son époux 
à demander le divorce et à lui retirer la garde de ses enfants, 
que B._______, C._______ et D._______ n’auraient pas de motif d’asile 
personnel, 


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que, dans la décision litigieuse, le SEM a considéré, en substance, que les 
allégations de la recourante relatives à la procédure d’instruction pénale 
engagée à son encontre en Turquie pour insulte au président au sens de 
l’art. 299 du Code pénal turc en raison de la publication qu’elle avait 
effectuée le (…) 2024 (en Suisse) sur (…) étaient dénuées de pertinence 
au sens de l’art. 3 LAsi, en dépit de l’émission le (…) 2024 d’un mandat 
d’amener à son encontre, 
qu’il a laissé indécise la question de la conformité des documents produits 
en copie à des documents authentiques, 
qu’il a constaté que les trois publications de (…) produites laissaient 
apparaître un soutien de la recourante à la cause kurde et au HDP, un parti 
légal, tandis que ses publications faites en Suisse comportaient « un 
champ lexical beaucoup plus corrosif et sans commune mesure à l’égard 
du président turc », 
qu’il a estimé que ces dernières n’étaient pas le fruit d’une démarche 
militante sérieuse qui aurait été menée de longue date, mais d’un procédé 
abusif consistant à sciemment engager ou faire engager une poursuite 
pénale pour se créer en Suisse des motifs subjectifs postérieurs à la fuite, 
qu’il a ajouté que, ce faisant, la recourante avait accepté d’être confrontée 
à de possibles désagréments en cas de retour en Turquie, notamment 
d’être interrogée par les forces de l’ordre turques, 
qu’il a indiqué qu’un risque pour la recourante d’être exposée à un sérieux 
préjudice ou à un traitement inhumain ou dégradant en lien avec la 
procédure pénale introduite contre elle pouvait être écarté au vu de 
l’infraction reprochée et de l’absence de facteur de risque ressortant du 
dossier, 
qu’il a relevé, en substance, que les prétendus comportements 
discriminatoires de la belle-famille de la recourante à l’égard de celle-ci ne 
pouvaient pas être qualifiés de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi, 
faute d’intensité suffisante, 
qu’il a ajouté, en substance, que les allégations de la recourante relatives 
au risque qu’une procédure de divorce soit entamée et qu’elle soit alors 
privée du droit de garde de ses enfants étaient purement hypothétiques et, 
partant, dénuées de pertinence au sens de la disposition précitée, 


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qu’il a conclu que les allégations de la recourante sur ses motifs d’asile ne 
satisfaisaient pas aux exigences de la pertinence au sens de l’art. 3 LAsi, 
de sorte qu’il n’y avait pas lieu de procéder à un examen plus approfondi 
de leur vraisemblance au sens de l’art. 7 LAsi, 
que, dans son recours, l’intéressée fait valoir pour l’essentiel que la 
procédure ouverte à son encontre dans son pays pour insulte au président 
a pour but de la priver de son droit de s’exprimer librement sur les réseaux 
sociaux, que son cas s’inscrit dans le cadre d’une répression systématique 
à l’encontre des dissidents qui critiquent le gouvernement turc et que son 
renvoi dans ce pays l’expose à une violation de ses droits à un procès 
équitable et à la liberté d’expression au sens des art. 6 et 10 CEDH 
(RS 0.101), à une peine injuste et à une détention arbitraire, 
qu’elle indique qu’une libération après son interrogatoire n’est en aucun 
cas garantie, 
qu’elle relève que le fait que le HDP soit un parti légal n’empêche pas qu’il 
soit procédé à des arrestations illégitimes de ses membres, 
qu’elle se réfère à des cas particuliers concernant des dissidents politiques 
et des journalistes, 
qu’elle fait valoir qu’elle n’est plus en contact avec son époux dont elle n’a 
pas le soutien et qu’elle est sous la pression d’une menace de divorce, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l’intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
1ère phr. LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 


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contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
que, selon l’arrêt de référence du Tribunal E-4103/2024 du 8 novembre 
2024 consid. 8, l’existence d'une procédure d’instruction par le ministère 
public en Turquie pour insulte au président et/ou propagande pour une 
organisation terroriste ne suffit pas pour fonder objectivement une crainte 
du requérant d’asile concerné d’être exposé à une persécution en cas de 
retour dans ce pays au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, selon cet arrêt (consid. 8.4), le pourcentage du nombre de 
condamnations par rapport au nombre d’enquêtes pendantes pour de 
telles infractions au regard des statistiques du gouvernement turc est trop 
faible pour admettre la haute probabilité d’une telle condamnation, 
qu’en outre, de telles poursuites ne peuvent pas d’emblée être qualifiées 
d’illégitimes, compte tenu de l’existence d’énoncés de faits légaux 
comparables en droit pénal suisse (consid. 8.6), 
que, selon cet arrêt enfin (consid. 8.7.4), la crainte d’être exposé à une 
peine privative de liberté démesurément sévère (polit malus) à l’issue d’une 
telle procédure n’est objectivement fondée qu’en présence de facteurs 
individuels de risque, qui comprennent (outre le nombre d’enquêtes en 
cours) les condamnations antérieures - en particulier en application des 
mêmes dispositions pénales – ainsi qu’un profil politique exposé ou qui 
découlent des circonstances particulières dans lesquelles les messages 
concernés sont publiés sur les réseaux sociaux, 
qu’en l’espèce, aucun facteur de risque spécifique ne ressort du dossier, 
qu’en effet, la recourante serait une primo-délinquante, sans profil 
politique, peu active et peu suivie sur les réseaux sociaux, 
qu’elle n’était pas dans le collimateur des autorités turques pour des 
raisons politiques ou analogues au moment de son départ de Turquie le 
(…) 2024, 
que la publication qui serait à l’origine de la procédure pénale pendante à 
son encontre dans ce pays est postérieure audit départ et n’est 
aucunement le fruit d’une démarche militante sérieuse qui aurait été menée 
de longue date, 


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que le fait que la procédure pour insulte au président se trouverait dans la 
phase de procès devant le (…) tribunal correctionnel de F._______ au 
regard de la décision d’entrée en matière de ce tribunal du (…) sur la base 
de l’acte d’accusation du même jour ne suffit pas pour conclure à une 
crainte objectivement fondée de la recourante d’être condamnée à une 
peine démesurément sévère à l’issue de ce procès, 
qu’en outre, il est improbable que la copie produite dudit acte d’accusation 
soit conforme à un original au regard de manquements quant à sa forme, 
qu’au vu de la jurisprudence précitée et de l’absence de facteur individuel 
de risque, il est vain à la recourante d’invoquer que la procédure ouverte à 
son encontre dans son pays pour insulte au président a pour but de la 
priver de son droit de s’exprimer librement sur les réseaux sociaux, que 
son cas s’inscrit dans le cadre d’une répression systématique à l’encontre 
des dissidents qui critiquent le gouvernement turc et que son renvoi dans 
ce pays l’expose à une violation de ses droits à un procès équitable et à la 
liberté d’expression au sens des art. 6 et 10 CEDH (RS 0.101), à une peine 
injuste et à une détention arbitraire, 
qu’il lui est également vain de se prévaloir de l’absence d’une garantie de 
libération après son interrogatoire, 
qu’il lui est encore vain de se référer à des cas d’arrestations illégitimes de 
membres du HDP, malgré la légalité de ce parti, ainsi qu’à des cas 
particuliers concernant des dissidents politiques et des journalistes, dès 
lors qu’elle ne se trouve pas dans une situation comparable, 
que, pour le reste, ses allégations relatives au risque qu’une procédure de 
divorce soit entamée et qu’elle soit alors privée du droit de garde de ses 
enfants sont effectivement purement hypothétiques et, pour cette raison 
déjà, dénuées de pertinence au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’il est de plus constaté que son affirmation dans son recours quant à 
l’absence de soutien de son époux ne correspond pas à ses allégations en 
sens contraire lors de l’audition sur ses motifs d’asile (cf. pce 61 rép. 13, 
25, 35 s., 38, 100 et 105) et qu’un tel revirement lui fait perdre en crédibilité 
personnelle, 
qu'il convient pour le surplus de renvoyer aux considérants de la décision 
attaquée (cf. chap. II p. 3 à 7), suffisamment motivée, 


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qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté en tant qu’il conteste 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande 
d’asile et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 
d'un droit des recourants à une autorisation de séjour ou d'établissement, 
le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que, conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 
in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 
ne peut être raisonnablement exigée, 
qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, les recourants n’ayant pas rendu 
vraisemblable qu'ils seraient, en cas de retour dans leur pays, exposés à 
un sérieux préjudice au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra), 
que, pour les mêmes raisons, ils n’ont pas démontré à satisfaction de droit 
qu'en cas d'exécution du renvoi dans leur pays, il existerait pour eux un 
risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victimes de 
torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 
CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants (RS 0.105), 
qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite au sens de 
l’art. 83 al. 3 LEI a contrario, 
que, sous l’angle de l’exigibilité de l’exécution du renvoi, le SEM a 
considéré que la Turquie n’était pas en proie sur l’ensemble de son 
territoire à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence 
généralisée, 
qu’il a estimé qu’il n’y avait pas non plus de facteur individuel de mise en 
danger concrète des recourants au sens de l’art. 83 al. 4 LEI, 


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qu’il a indiqué, en substance, que les problèmes de santé de B._______ 
n’étaient pas graves au sens de la jurisprudence (cf. ATAF 2011/50 
consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 - 7.10), 
qu’il a ajouté que B._______ pourrait comme par le passé bénéficier en 
Turquie des soins médicaux dont elle avait besoin, 
qu’enfin, il a relevé que la recourante bénéficiait d’un solide cercle familial, 
y compris son époux, à même de la soutenir à son retour en Turquie avec 
ses enfants ainsi qu’avec B._______ et d’une solide formation 
professionnelle en tant que titulaire d’un (…), autant d’atouts à sa 
réinstallation sur place, 
que les arguments du SEM concernant l’exigibilité de l’exécution du renvoi 
des recourants sont demeurés incontestés, 
que le Tribunal les fait siens et renvoie pour le surplus en ce qui les 
concerne aux considérants de la décision attaquée (cf. chap. III ch. 2 
p. 8 s.), suffisamment motivée, 
que l’exigibilité de l’exécution du renvoi au sens de l’art. 83 al. 4 LEI a 
contrario doit dès lors être également confirmée, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI a contrario), 
les recourants étant en possession de documents suffisants pour rentrer 
dans leur pays ou, à tout le moins, en mesure d'entreprendre toute 
démarche nécessaire auprès de la représentation de leur pays d'origine en 
vue de l'obtention de documents de voyage leur permettant de quitter la 
Suisse (cf. art. 8 al. 4 LAsi et ATAF 2008/34 consid. 12), 
que c’est en conclusion à raison que le SEM a estimé que l’exécution du 
renvoi était licite, raisonnablement exigible et possible au sens de l’art. 83 
al. 1 LEI a contrario, 
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit également être rejeté en tant 
qu’il conteste la décision de renvoi ainsi que d’exécution de cette mesure 
et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
que, s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 


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qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, d’un 
montant de 750 francs, à la charge des recourants, conformément aux 
art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais du même 
montant, versée le 28 janvier 2025, 
 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais 
du même montant, versée le 28 janvier 2025. 
3. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Anne-Laure Sautaux 
 
 
Expédition :