bvger · E-1019/2025 · 2025-02-07 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 7 février 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-1019/2025 
 
 
A r r ê t d u 1 6 a v r i l 2 0 2 5 
Composition 
Grégory Sauder, juge unique, 
avec l’approbation de Manuel Borla, juge ; 
Jean-Luc Bettin, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
(…) 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 7 février 2025 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______ (ci-après : le 
requérant, l’intéressé ou le recourant) en date du 18 novembre 2024, 
le formulaire « Europa », signé le même jour, faisant notamment état d’un 
départ de Turquie le 14 novembre 2024 et d’une entrée en Suisse le 
18 novembre suivant, 
la copie de la carte d’identité turque de l’intéressé, 
le formulaire d’autorisation de consultation du dossier médical (« Access 
to health data ») et la procuration en faveur de Caritas Suisse, à 
B._______, tous deux signés le 22 novembre 2024, 
le procès-verbal d’enregistrement des données personnelles du requérant 
du 4 décembre 2024, 
les procès-verbaux des auditions des 6 janvier 2025 (audition selon l’art. 26 
al. 3 LAsi) et 30 janvier 2025 (audition selon l’art. 29 LAsi), 
le projet de décision du 5 février 2025, 
les observations déposées le lendemain par la représentation juridique de 
Caritas Suisse, 
les pièces justificatives versées en cause le 6 février 2025, 
la décision du 7 février 2025, notifiée le même jour, par laquelle le 
Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM ou l’autorité intimée) a 
dénié à A._______ la qualité de réfugié, rejeté sa demande d’asile, 
prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de cette mesure, 
la résiliation du mandat de Caritas Suisse en date du 10 février 2025, 
le recours interjeté, le 17 février 2025 (date du timbre postal), à l’encontre 
de cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal), par lequel l’intéressé – agissant seul – conclut, principalement, 
à l’annulation de la décision du 7 février 2025, à la reconnaissance de la 
qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, subsidiairement, à 
l’annulation des chiffres 3 et 4 du dispositif de la décision querellée ainsi 
qu’à l’octroi d’une admission provisoire en Suisse et, plus subsidiairement 
encore, au renvoi de la cause au SEM, 


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les requêtes de renonciation à la traduction de la motivation pour le cas où 
celle-ci ne serait pas rédigée dans une langue officielle, d’exemption du 
paiement de l’avance de frais et d’assistance judiciaire totale dont le 
mémoire de recours est assorti, 
les pièces jointes au recours, à savoir, notamment, des articles de presse 
en langue turque ainsi qu’un courrier, daté du 26 juin 2024 et signé par une 
association d’aide à l’intégration des personnes kurdes ainsi que de 
promotion de la culture kurde, 
la note datée du 19 mars 2025, faisant état de « démangeaisons et [de] 
petites plaies du genre gale », 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l’art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l’art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l’art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 PA et 
art. 108 al. 1 LAsi), le recours est recevable, 
que le mémoire de recours étant rédigé en français, la requête de 
renonciation à sa traduction est sans objet, 
qu’à titre liminaire, il y a lieu d’examiner le grief formel soulevé dans le 
recours, celui-ci étant susceptible d’entraîner l’annulation de la décision 
querellée, indépendamment des chances de succès de celui-là sur le fond 
(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 
2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 
jurisp. cit.), 


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que dans son mémoire, A._______ allègue que, malade lors des deux 
auditions auxquelles il a été invité, il ne lui a pas été possible de fournir 
tous les détails souhaités, 
qu’il conclut ainsi implicitement en une violation de son droit d’être entendu, 
que le droit d’être entendu, ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. et concrétisé en droit 
administratif par les art. 29 ss PA, comprend, pour le justiciable, le droit de 
s’expliquer sur les faits, avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, 
celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort 
de la cause, celui d’avoir accès à son dossier et celui de participer à 
l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se 
déterminer à leur propos (cf. ATF 142 II 218 consid. 2.3 et jurisp. cit. ; ATAF 
2013/23 consid. 6.1 et jurisp. cit. ; 2010/53 consid. 13.1), 
qu’en l’espèce, à la lecture des procès-verbaux des auditions des 6 et 
30 janvier 2025, il y a lieu de constater que A._______ a informé l’auditrice 
qu’il avait mal aux dents (audition du 6 janvier 2025), respectivement qu’il 
souffrait de maux de gorge, avait des vertiges et de la fièvre (audition du 
30 janvier 2025), 
que l’auditrice en a cependant tenu compte en proposant à l’intéressé de 
prendre un médicament, ce que celui-ci a refusé dans un premier temps, 
avant d’accepter (cf. procès-verbal [p-v] de l’audition du 6 janvier 2025, R 5 
à R 7 ; R 19), respectivement en suspendant l’audition pour permettre au 
requérant, selon son souhait, de se mettre un peu d’eau sur le visage 
(cf. p-v de l’audition du 30 janvier 2025, R 57 à R 59), 
qu’au demeurant, A._______ n’a produit aucun certificat médical attestant 
une incapacité à participer aux auditions, 
qu’à la lecture des procès-verbaux de celles-ci, il appert que les soucis de 
santé invoqués n’ont pas affecté le requérant au point de l’empêcher de 
répondre aux questions posées, de présenter sa situation personnelle et 
familiale et de détailler ses motifs d’asile, 
que partant, si certains « détails » n’ont pas pu être abordés, ce n’est 
manifestement pas en raison de l’état de santé du requérant ou de 
« l’émotion » (cf. mémoire de recours, p. 2) qu’il aurait ressentie, mais bien 
parce qu’il ne disposait d’aucun élément de preuve en rapport avec une 
prétendue procédure ouverte à son endroit dans son pays d’origine, 


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que sur ce vu, le droit d’être entendu de A._______ a été pleinement 
respecté, celui-ci ayant été en mesure de se déterminer de manière 
circonstanciée sur sa demande d’asile avant qu’une décision ne soit 
rendue à son propos, aussi bien dans le cadre des deux auditions 
auxquelles il a été convié que dans les observations qu’il a déposées, le 
6 février 2025, en réponse au projet de décision du SEM, 
qu’il s’ensuit que le grief formel doit être écarté, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que les préjudices infligés par des tierces personnes ne revêtent un 
caractère déterminant pour la reconnaissance de la qualité de réfugié que 
si l’Etat n’accorde pas la protection nécessaire, comme il en a la capacité 
et l’obligation, 
qu’il incombe au requérant de s’adresser en premier lieu aux autorités en 
place dans son pays d’origine, dans la mesure où la protection 
internationale ne revêt qu’un caractère subsidiaire par rapport à la 
protection nationale, lorsque celle-ci existe, qu’elle s’avère efficace et 
qu’elle peut être requise (cf. ATAF 2013/5 consid. 5.4.3 ; 2011/51 
consid. 6.1 avec réf. cit.), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s’il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 
que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de 
l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de 


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son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique 
l'exposant plus particulièrement à de tels préjudices, 
que sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices 
concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu 
éloigné et selon une haute probabilité, de persécutions déterminantes au 
sens de l'art. 3 LAsi, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’à l’appui de sa demande d’asile et lors de ses deux auditions, 
A._______, ressortissant turc, d’ethnie kurde, sans confession et 
célibataire, a indiqué avoir résidé à C._______, dans un immeuble situé 
dans le quartier de D._______, avec ses parents et son frère avant son 
départ de Turquie en date du (…) novembre 2024, 
qu’avant 2021, sa famille et plusieurs de ses oncles paternels auraient 
séjourné dans une maison située dans le quartier de E._______, à 
C._______, maison qui serait demeurée propriété de la famille du 
requérant, 
que le prénommé serait l’aîné de la famille, ayant un frère cadet, 
qu’il aurait achevé le lycée en 2024, 
qu’il aurait en outre travaillé depuis 2021 avec son père dans le magasin 
de (…) appartenant à l’un de ses oncles, 
que s’agissant plus spécifiquement de ses motifs d’asile, A._______ a 
indiqué avoir fui la Turquie en raison de la pression que l’Etat turc aurait 
fait subir, à lui aussi bien qu’à sa famille, du fait de l’engagement politique 


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de celle-ci, de l’emprisonnement de son père pour des motifs politiques 
– celui-ci aurait été incarcéré durant plusieurs années à compter de 2011 
ou 2012 et aurait été libéré en 2018 –, du manque de sécurité et de 
perspectives d’avenir alors qu’il aurait souhaité devenir médecin, 
qu’il a en outre mis en exergue les visites domiciliaires – qui seraient 
survenues dans la maison familiale de E._______ – de la part de policiers 
et/ou de militaires qui l’auraient frappé et menacé ainsi que les 
discriminations subies lorsqu’il était à l’école, 
que toute sa famille aurait été victime d’actes de violence de la part de la 
police turque, 
que A._______ a en outre indiqué, lors de sa seconde audition, avoir 
publié, à compter du mois de janvier 2024, sur des réseaux de partage de 
photographies et vidéos ainsi que sur un site de microblogage – avant que 
son compte sur celui-ci ne soit fermé – des messages à caractère politique 
portant sur la nomination d’administrateurs dans plusieurs communes de 
Turquie – en lieu et place des personnes élues – ainsi que des appels à la 
paix et des contenus en soutien à Abdullah Öcalan faisant en outre mention 
du fait que le PKK défendait la cause des kurdes, 
que le 14 novembre 2024, A._______ a mentionné avoir fui la Turquie en 
camion et aurait rejoint ses oncles F._______ et G._______, lequel serait 
venu en Suisse par avion au cours du mois d’août 2024, 
qu’en substance, le requérant a exprimé sa crainte qu’une procédure soit 
désormais ouverte à son encontre et d’être emprisonné en cas de retour 
en Turquie, précisions étant faites que la maison familiale de E._______ 
aurait été perquisitionnée le (…) novembre 2024, les forces de l’ordre étant 
à la recherche de son oncle F._______, 
qu’à cette occasion, elles auraient en outre posé des questions sur le 
requérant et son oncle G._______, 
que s’agissant de son état de santé, l’intéressé a indiqué avoir la gorge 
enflée, avoir mal aux dents et être psychologiquement affecté par les 
« changements émotionnels » (cf. p-v de l’audition du 30 janvier 2025, 
R 73) depuis son arrivée en Suisse ainsi que par ses craintes pour son 
avenir, 
que dans sa décision du 7 février 2025, le SEM a d’abord examiné la 
vraisemblance des allégations du requérant, 


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qu’à ce propos, il a en premier lieu souligné la différence de précision entre 
le descriptif des perquisitions prétendument subies, qualifié de confus et 
vague, et le voyage en camion effectué entre la Turquie et la Suisse, lequel 
était détaillé, contextualisé, chronologique et limpide, 
que le SEM a en second lieu mis l’accent sur l’incapacité de A._______ à 
clarifier le lieu où les perquisitions invoquées se seraient déroulées, 
que revenant enfin sur le récit relatif aux publications sur un réseau de 
microblogage, l’autorité intimée a considéré que le requérant n’était pas 
parvenu à rendre vraisemblable la publication de messages hostiles au 
régime turc, celle-ci ayant de surcroît été évoquée tardivement, 
qu’en outre, le SEM a mis en lumière certaines contradictions émaillant le 
récit du requérant, notamment en rapport avec sa volonté exprimée dans 
un premier temps de ne pas se mêler de politique, laquelle était contredite 
par ses prétendues activités et publications sur les « réseaux sociaux » 
évoquées par la suite, 
qu’au final, l’autorité intimée a estimé que les allégations du requérant 
étaient invraisemblables, 
que sous l’angle de la pertinence, elle a relevé que A._______ n’était pas 
personnellement visé par les autorités turques et que ses craintes de 
persécutions réfléchies en lien avec son oncle G._______ n’étaient pas 
fondées, dans la mesure où ce dernier était retourné sans difficulté auprès 
de sa famille en Turquie, en janvier 2025, 
qu’en effet, interrogé par la police aux frontières, puis immédiatement 
relâché, le dénommé G._______ n’a connu aucun problème particulier à 
son retour en Turquie, 
qu’enfin, s’agissant de l’exécution du renvoi, soulignant que A._______ 
disposait d’un solide réseau social et qu’il était en âge de débuter une 
formation après avoir achevé le lycée, le SEM l’a considérée comme licite, 
possible et raisonnablement exigible, 
que dans son recours du 17 février 2025, A._______ mentionne d’abord 
avoir été malade lors des deux auditions auxquelles il a participé, 
qu’il allègue ensuite qu’une procédure pénale à son endroit a été ouverte 
par les autorités turques pour « propagande terroriste » et « appartenance 


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à une organisation », précisant être en mesure de verser les pièces 
justificatives prouvant son inculpation et priant le Tribunal de « patienter », 
que le recourant a ainsi exprimé sa crainte d’être exposé à des mauvais 
traitements et emprisonné en cas de retour en Turquie, à l’instar d’une 
cousine, prénommée H._______, qui aurait été récemment emprisonnée, 
que cela étant, il ne ressort pas du dossier que des mesures d’instruction 
complémentaires soient nécessaires, l’état de fait ayant été établi avec 
suffisamment de précision afin que le Tribunal puisse se prononcer en 
connaissance de cause sur le sort de la présente procédure, 
que s’agissant de la demande formulée par l’intéressé dans le recours, de 
« patienter » pour permettre la transmission de « documents du dossier 
judiciaire ouvert à [son] nom » (cf. mémoire de recours, p. 2), le Tribunal 
n’entend pas y donner suite, 
que compte tenu du fait que les propos avancés en lien avec de prétendues 
publications à caractère politique apparaissent invraisemblables, ainsi qu’il 
le sera exposé sur le fond, et qu’il n’a produit aucun indice susceptible de 
les rendre vraisemblables, aucun délai supplémentaire ne saurait être 
octroyé à l’intéressé en procédure de recours, celui-ci ayant bénéficié de 
suffisamment de temps depuis ses auditions du mois de janvier 2025 pour 
rassembler les pièces d’un prétendu dossier pénal turc et produire les 
documents dont il fait mention dans son mémoire de recours, 
qu’en outre, l’étude du dossier ne révèle aucun vice de procédure qui 
rendrait nécessaire la cassation de la décision attaquée, 
qu’à ce propos, il doit être rappelé que le grief soulevé par le recourant en 
rapport avec le fait d’avoir été auditionné alors qu’il était souffrant a été 
rejeté plus avant dans le présent arrêt (cf. p. 4), 
qu’au vu de ce qui précède, la décision du 7 février 2025 repose sur un 
état de fait établi de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 let. b LAsi), 
si bien que la conclusion subsidiaire tendant au renvoi de la cause au SEM 
doit être rejetée, 
que sur le fond, depuis le dépôt de la demande d’asile, soit depuis un peu 
plus de quatre mois, le recourant n’a apporté, à l’appui de ses allégations, 
ni argument ni même un quelconque document – lettre de son prétendu 
avocat en Turquie, rapport d’enquête – de nature à rendre vraisemblables 
et à remettre en cause le bien-fondé de la décision du SEM, 


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que même s’il fallait admettre l’ouverture d’une procédure à l’encontre de 
l’intéressé pour « propagande terroriste », ce fait ne saurait démontrer à lui 
seul l’existence d’une crainte fondée de persécution en cas de retour en 
Turquie (cf. arrêt de référence E-4103/2024 du 8 novembre 2024 
consid. 8) ; quant à l’ouverture d’une procédure pour « appartenance à une 
organisation », elle n’a été formulée qu’au stade du recours, sans qu’aucun 
élément – lettre d’avocat, document faisant état de l’ouverture d’une 
enquête, rapport d’enquête ou convocation à une audition – ne vienne 
l’attester, si bien qu’elle appert avoir été alléguée pour les seuls besoins de 
la cause, 
qu’en outre, il ne ressort pas du dossier que A._______ ait adhéré, 
respectivement ait exercé un quelconque rôle ou fonction au sein d’un parti 
politique d’opposition, 
qu’à ce sujet, comme le SEM l’a relevé à juste titre, le prénommé a dans 
un premier temps affirmé ne pas vouloir se mêler de politique – car il avait 
notamment peur, sachant ce que représentait le fait de vivre dans une 
famille politisée en Turquie –, ne pas en faire et ne pas y penser (cf. p-v de 
l’audition du 30 janvier 2025, R 25) avant d’indiquer, dans un second 
temps, avoir publié des messages à caractère politique sur Internet 
(cf. idem, R 48 à R 57, R 60 et R 65 ss), 
que ces allégations manifestement contradictoires, a fortiori tenus dans le 
cadre de la même seconde audition, contribuent à diminuer la crédibilité 
du requérant, 
qu’il ne présente ainsi pas un profil particulièrement à risque, dans la 
mesure où il n’a formellement jamais été engagé politiquement et qu’il n’est 
pas établi qu’il soit connu des autorités judiciaires de son pays, 
que s’agissant des extraits de publications à caractère politique sur 
différents « réseaux sociaux » qui ont été présentés par A._______ comme 
étant de son fait et qu’il a versé en cause au cours de la procédure par-
devant le SEM, le Tribunal relève que rien ne permet formellement de les 
rattacher de manière évidente et indiscutable à sa personne et que ces 
publications n’ont été évoquées pour la première fois par l’intéressé au 
cours de sa seconde audition seulement, 
que celles-ci, dont rien n’indique qu’elles disposent d’une audience autre 
que confidentielle, ne présentent quoi qu’il en soit pas un contenu 


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susceptible de faire de A._______ une personne dotée d’un profil politique 
particulièrement à risque, 
qu’il doit enfin être souligné que ces publications ont fait l’objet d’une 
analyse circonstanciée du SEM dans sa décision (cf. p. 5 et 6), analyse 
dont le Tribunal ne saurait se distancier, 
que sur un autre plan, même à admettre les visites domiciliaires dont il 
aurait été témoin et au cours desquelles, à une reprise au moins, il aurait 
été molesté par des militaires, il doit être précisé qu’elles ne le visaient pas 
directement au premier chef, mais bien plutôt d’autres membres de sa 
famille, 
que sur ce vu, il n’est certes pas exclu que plusieurs membres de la famille 
du recourant aient été engagés politiquement et en aient subi des 
désagréments, le prénommé ayant été constant à cet égard, 
que le Tribunal rappelle cependant que la coresponsabilité familiale 
(« Sippenhaft »), en tant que faculté légale d’engager la responsabilité de 
toute une famille pour le délit commis par l’un de ses membres, n’existe 
pas en Turquie, 
qu’en revanche, il peut arriver que les autorités turques exercent 
effectivement des pressions et des représailles à l’encontre des membres 
de la famille d’une personne recherchée, soit lorsqu’elles les soupçonnent 
de contacts étroits, soit afin de les intimider et de s’assurer qu’ils 
n’envisagent pas d’entreprendre des activités politiques illégales, 
qu’il est d’autant plus vraisemblable que ces pressions soient mises en 
œuvre que la personne recherchée ou l’opposant impliqué est engagé de 
façon significative en faveur d’une organisation politique illégale, 
que ces violences peuvent constituer une persécution réfléchie 
déterminante au sens de l’art. 3 al. 1 et 2 LAsi (cf. Jurisprudence et 
informations de la Commission suisse de recours en matière d’asile 
[JICRA] 2005 n° 21 consid. 10.2.3 ; arrêt du Tribunal D-5525/2022 du 
22 janvier 2024 consid. 4.2), 
qu’il s’agit d’apprécier dans chaque cas d’espèce le risque de persécution 
réfléchie en fonction des éléments concrets qui pourraient fonder 
objectivement une crainte fondée d’agissements des autorités à l’égard 
des membres de la famille, 


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que dans le cas présent, il n’apparaît pas que le père de A._______ soit 
activement recherché, 
que contrairement aux affirmations du requérant, il en va de même de son 
oncle G._______, lequel a pu quitter légalement la Turquie par la voie 
aérienne en août 2024 et y revenir en janvier 2025, sans être inquiété, 
qu’ainsi, un risque de persécution réfléchie à l’encontre du recourant peut 
être exclu, 
qu’enfin, il y a lieu de considérer que les documents produits à l’appui du 
recours – une lettre d’une association visant à l’intégration des personnes 
kurdes et à la défense de la culture kurde ainsi que plusieurs articles de 
presse, en langue turque – ne sont pas propres à apprécier différemment 
la situation du recourant, 
qu’en rapport avec les articles produits, il est observé qu’en sus de deux 
articles datés de mars 2018 et de janvier 2019, l’intéressé a produit quatre 
fois le même article, daté de février 2018, 
que quoi qu’il en soit, ces écrits, qui au demeurant n’évoquent pas 
directement le requérant, ne permettent pas de constater l’existence de 
persécutions déterminantes en matière d’asile, respectivement de fonder 
une crainte de persécutions futures à l’encontre de A._______, 
qu'en définitive, le recourant n'a pas démontré avoir subi de mesures de 
persécution suffisamment intenses et ciblées à son encontre avant son 
départ de Turquie, ni être exposé, directement ou de manière réfléchie, à 
de telles mesures de persécution en cas de retour dans son pays d'origine, 
qu’au surplus, son appartenance à l’ethnie kurde ainsi que les 
discriminations et autres tracasseries qu’il aurait subies pour cette raison, 
en particulier durant sa scolarité, ne sauraient, de par leur manque 
d’intensité, aboutir à la reconnaissance de la qualité de réfugié, étant 
rappelé que le Tribunal n’a à ce jour pas retenu de persécution collective 
contre les Kurdes en Turquie (cf. arrêts du Tribunal E-4929/2024 du 
30 septembre 2024 consid. 4.2.4 et jurisp. cit. ; E-6841/2024 du 
13 décembre 2024, p. 7), 
qu’il convient enfin de renvoyer aux considérants de la décision attaquée, 
dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites et motivés (art. 109 al. 3 
LTF, par renvoi de l’art. 4 PA) et que le recours ne contient aucun élément 
nouveau propre à en remettre en cause le bien-fondé, 


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qu'au vu de ce qui précède, en tant qu'il porte sur la reconnaissance de la 
qualité de réfugié et l’octroi de l’asile, le recours est rejeté, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1 ; RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit de la recourante à une autorisation de 
séjour ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer le 
renvoi (art. 44 LAsi), 
que l’exécution de cette mesure est ordonnée si elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20]), 
que l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, le recourant n'ayant pas démontré, pour 
les motifs retenus ci-avant, qu'il serait, en cas de retour dans son pays, 
exposé à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que pour les mêmes raisons, il n’y a pas lieu d’admettre qu’il existerait pour 
lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour 
dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 
CEDH et 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
[Conv. torture ; RS 0.105]), 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu’elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 
2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître une mise en danger concrète du recourant, 
que même si la situation y prévalant sur le plan politique et du respect des 
droits humains s’est détériorée au cours des dernières années, la Turquie 
ne connaît pas, sur l’ensemble de son territoire, une situation de guerre, de 
guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait d'emblée – et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce – de présumer, à 
propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de la disposition précitée, 
qu’en l’occurrence, le recourant est originaire de la province de Ganziantep 
(cf. p-v de l’audition du 6 janvier 2025, R 18), soit l’une des onze provinces 
les plus touchées par les tremblements de terre survenus en date du 
6 février 2023, 


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Page 14 
que conformément à la jurisprudence développée à ce propos par le 
Tribunal, l’exigibilité de l’exécution du renvoi dans l’une ou l’autre de ces 
onze provinces, à savoir Adana, Adiyaman, Diyarbakir, Elazig, Gaziantep, 
Hatay, Kahramanmaras, Kilis, Malatya, Osmaniye et Sanliurfa, doit faire 
l’objet d’un examen individuel, 
que dans ce cadre, il convient de tenir dûment compte de la situation des 
personnes vulnérables – en particulier les malades chroniques et les 
personnes fragiles ou handicapées –, notamment celles qui devraient 
retourner dans les provinces de Hatay, Adiyaman, Kahramanmaras et 
Malatya, lesquelles ont été particulièrement frappées par le séisme 
(cf. arrêt de référence du Tribunal E-1308/2023 du 19 mars 2024 
consid. 11.3), 
qu’en l’espèce, rien au dossier ne laisse supposer que A._______ pourrait, 
pour des raisons personnelles, se retrouver dans une situation menaçant 
son existence en cas de retour en Turquie, 
qu’à cet égard, c’est à juste titre que le SEM a retenu que le prénommé, 
qui est jeune – (…) ans –, en bonne santé et sans charge de famille, 
pourrait se réinstaller auprès de ses proches, 
que les soucis de santé dont l’intéressé a fait part lors des auditions – maux 
de gorge et mal de dents – ne constituent pas une atteinte durable à sa 
santé et apparaissent bénins, 
qu’il en va de même des « démangeaisons et [de] petites plaies du genre 
gale » dont il est fait état dans le bulletin de santé du 19 mars 2025, 
qu’en outre, il convient de souligner que le recourant a achevé le lycée en 
2024 – même s’il aurait choisi de ne pas aller chercher son diplôme (cf. p-v 
de l’audition du 6 janvier 2025, R 33) – et dispose ainsi d’un bagage de 
connaissances à même de lui permettre de poursuivre ses études ou de 
rechercher un emploi, précision étant faite qu’il bénéficie déjà d’une 
expérience professionnelle dans le domaine de la (…) (cf. idem, R 23 s.), 
que l’exécution du renvoi du recourant s’avère par conséquent également 
raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI), 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.), l’intéressé étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 


E-1019/2025 
Page 15 
qu’en tant qu’il porte sur le renvoi et l’exécution de cette mesure, le recours 
doit être également rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que dans la mesure où il est statué au fond, la demande d’exemption d’une 
avance de frais (art. 63 al. 4 PA) est devenue sans objet, 
que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, la requête 
d’assistance judiciaire totale est rejetée, 
que vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA ainsi que 2 et 3 
let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités 
fixés 
par 
le 
Tribunal 
administratif 
fédéral 
(FITAF ; 
RS 173.320.2), 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


E-1019/2025 
Page 16 
 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d’un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé dans les trente (30) jours dès 
l’expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
 
Le greffier : 
 
 
Grégory Sauder 
 
Jean-Luc Bettin 
 
 
Expédition :