bvger · E-4670/2023 · 2023-07-31 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 31 juillet 2023.

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-4670/2023 
 
 
A r r ê t d u 2 2 s e p t e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Sophie Berset, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
représenté par Laetitia Vaney, Caritas Suisse, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 31 juillet 2023. 
 
 
 


E-4670/2023 
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Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant), ressortissant turc 
d’ethnie kurde, a déposé une demande d’asile en Suisse, le 16 juin 2023. 
Par décision incidente du SEM du 19 juin suivant, il a été assigné au Centre 
fédéral pour requérants d’asile de Boudry. Il a signé un mandat de 
représentation en faveur de Caritas Suisse, le 23 juin 2023 (art. 102f ss 
LAsi [RS 142.31]). 
B. 
Entendu le 24 juillet 2023, le prénommé a déclaré provenir du village de 
B._______, dans la province de Şirnak, où il aurait vécu avec ses parents 
et ses cinq frères et sœurs. En septembre 2021, il aurait débuté des études 
(…) à l’université de C._______. Il aurait logé sur le campus, rentrant 
régulièrement chez lui lorsqu’il avait congé. 
Le (…) 2023, il aurait assisté, en tant que membre du public, à la réalisation 
d’un programme politique télévisé présenté par D._______, de E._______, 
auquel prenait part un candidat à la présidence des nationalistes. Durant 
la pause, un jeune présent dans l’auditoire aurait scandé la phrase "Vous 
ne pouvez pas accéder au pouvoir dans ce pays sans les Kurdes.", suite à 
quoi le public se serait rué sur lui. Le recourant se serait interposé pour 
défendre le jeune homme et aurait été éloigné de la salle par deux agents 
de sécurité avec lesquels il aurait eu une altercation. D._______ l’aurait 
ensuite fait revenir dans la salle et se serait excusé. 
Après avoir passé la nuit chez un copain, il serait retourné sur le campus. 
Le (…) 2023, un extrait du programme télévisé aurait été diffusé, peu après 
quoi des étudiants de l’université de C._______ auraient publié des 
insultes envers les Kurdes sur Twitter (rebaptisé progressivement "X" 
depuis juillet 2023) et auraient identifié l’intéressé comme ayant défendu le 
jeune lors de l’émission. Ils auraient partagé ses données personnelles 
(nom et adresse) sur les réseaux sociaux et l’auraient traité de terroriste, 
l’accusant d’être membre du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), 
parce qu’il avait lui-même précédemment fait des partages sur Twitter 
concernant une femme victime d’insultes à F._______ et la fête de Newroz. 
Le soir même, à sa sortie de la bibliothèque, deux hommes auraient 
menacé l’intéressé de mort en pointant une arme dans son dos, avant de 
le laisser partir. 


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Il y aurait eu plusieurs tweets en lien avec l’évènement du (…) 2023, vus 
par des millions de personnes. Le leader du parti (…), G._______, aurait 
publié une photographie du recourant avec sa famille trouvée sur 
Instagram et l’aurait accusé d’appartenir au PKK, tweet qu’auraient vu 
cinq millions de personnes, raison pour laquelle le recourant aurait dû se 
cacher dans son village d’origine. 
Un proche l’aurait emmené à H._______, d’où il aurait pris l’avion pour 
I._______, lieu de résidence de sa sœur aînée. Il aurait été maltraité 
pendant les contrôles de police. Une association des droits de l’homme 
ainsi que plusieurs avocats l’auraient contacté pour le défendre. Il aurait 
donné procuration à quelques-uns d’entre eux, lesquels auraient déposé 
des plaintes auprès de différents parquets du pays pour menaces sur 
Twitter. Le dernier jour des élections présidentielles, soit le 28 mai 2023, 
un policier lui aurait conseillé de quitter le pays. Il aurait alors pris l’avion 
depuis Şirnak pour rejoindre Istanbul, le (…) juin 2023, puis deux jours plus 
tard pour se rendre en Serbie. Après quelques jours dans ce pays, il aurait 
poursuivi son parcours migratoire jusqu’en Suisse. Il aurait appris que des 
amis avec qui il aurait travaillé pour préparer les élections avaient été 
arrêtés. 
A l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a notamment déposé sa carte 
d’identité ainsi que des copies de huit plaintes (en langue turque) déposées 
contre des individus et contre les responsables des partis nationalistes 
pour menaces sur Twitter. Il a ajouté plusieurs captures d’écran de Twitter 
qu’il avait jointes à ses plaintes. Il a encore produit trois plaintes déposées 
par ses cousins contre G._______, qui les aurait apparentés au PKK sur 
la base de photographies où ils apparaissaient en habits traditionnels 
kurdes aux côtés du recourant. Il a également joint la photocopie d’une 
décision judiciaire en langue turque du (…) 2022 concernant son père, son 
oncle et ses cousins, accusés d’être membres d’une organisation 
terroriste, ainsi qu’une clé USB contenant des vidéos et des liens vers des 
sites d’informations. 
C. 
Le 27 juillet 2023, le SEM a soumis à l’intéressé un projet de décision, dans 
lequel il envisageait de lui dénier la qualité de réfugié, de rejeter sa 
demande d’asile, de prononcer son renvoi de Suisse et d’en ordonner 
l’exécution. La représentante juridique de l’intéressé a pris position sur ce 
projet le jour suivant, critiquant en particulier le déroulement de l’audition 
du 24 juillet 2023. 


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Page 4 
D. 
Par décision du 31 juillet 2023, notifiée à la même date, le SEM a rejeté la 
demande d’asile de A._______, considérant que ses déclarations ne 
satisfaisaient pas aux conditions requises pour la reconnaissance de la 
qualité de réfugié au sens de l’art. 3 LAsi. 
Par la même décision, le SEM a prononcé le renvoi de Suisse du recourant 
et a ordonné l’exécution de cette mesure, considérée comme licite, 
raisonnablement exigible et possible. 
E. 
Dans son recours du 30 août 2023 interjeté contre cette décision, 
A._______ conclut, principalement, à son annulation, à la reconnaissance 
de la qualité de réfugié ainsi qu’à l’octroi de l’asile, subsidiairement, au 
prononcé d’une admission provisoire et, plus subsidiairement, au renvoi de 
la cause au SEM pour instruction complémentaire et (implicitement) 
nouvelle décision. Il conteste l’appréciation du SEM et maintient avoir une 
crainte fondée de persécutions futures en cas de retour en Turquie en 
raison du lynchage contre lui sur les réseaux sociaux et du profil politique 
d’autres membres de sa famille (père, frère et cousins). 
Il a joint à son recours des captures d’écran de tweets déjà déposés devant 
le SEM (avec une traduction libre), des documents attestant le dépôt de 
plaintes par ses avocats en Turquie, une lettre de deux d’entre eux selon 
laquelle ses plaintes avaient été classées par les autorités turques, la copie 
d’une décision de classement du (…) 2023 concernant ses publications sur 
les réseaux sociaux (les conditions légales pour être condamné n’étant pas 
réunies), des photographies d’un bâtiment délabré ainsi que deux vidéos 
montrant des paysages avec de la fumée au loin (sur support USB). Il a 
encore annexé à son recours des copies de documents judiciaires datant 
de début août 2023 concernant son père, qui, accusé de faire de la 
propagande pour une organisation terroriste et de soutenir le PKK, aurait 
été arrêté, interrogé et interdit de quitter le territoire, arrestation qui aurait 
été relayée dans la presse. 
A titre incident, il a demandé l’exemption du versement d’une avance de 
frais ainsi que l’octroi de l’assistance judiciaire partielle. 
 
 


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Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au 
sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF. 
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent 
être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi 
de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf demande 
d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger 
(art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en l’espèce. 
1.2 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la 
forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi, en lien avec l’art. 10 
de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile en 
raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance Covid-19 asile, 
RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable. 
1.3 Le Tribunal renonce en l’occurrence à un échange d'écritures (art. 111a 
al. 1 LAsi). 
2. 
2.1 Il convient en premier lieu d’examiner les griefs formels soulevés par le 
recourant, ceux-ci étant susceptibles d’entraîner l'annulation de la décision 
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond 
(cf. ATF 144 I 11 consid. 5.3 et la jurisp. cit. ; ATAF 2019 VII/6 consid. 4.1 ; 
2013/34 consid. 4.2 ; 2013/23 consid. 6.1.3 ; 2010/35 consid. 4.1.1 et 
jurisp. cit.). 
2.2 A l’appui de sa conclusion en cassation, l’intéressé se plaint d’une 
violation de son droit d'être entendu, faisant valoir le caractère insuffisant 
de l’instruction et reprochant à l’autorité inférieure d’avoir statué sur la base 
d’un état de fait incomplet. Selon lui, l’audition aurait été menée dans de 
mauvaises conditions, puisqu’il n’avait pas pu s’exprimer librement et avait 
à plusieurs reprises été interrompu par la chargée d’audition. En outre, les 
questions auraient été mal formulées, raison pour laquelle il n’avait pas pu 
étayer ses motifs d’asile de manière complète. Toujours selon lui, le SEM 
aurait dû lui poser plus de questions en lien avec son profil politique, celui 


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des autres membres de sa famille, sa participation aux élections 
présidentielles de mai 2023, les violences policières dont il aurait fait l’objet 
ainsi que les risques encourus en cas de retour. Enfin, l’autorité inférieure 
n’aurait pas examiné tous les moyens de preuve qu’il avait produits. 
2.3 La procédure administrative est régie essentiellement par le principe 
inquisitoire selon lequel les autorités définissent les faits pertinents et les 
preuves nécessaires, qu’elles ordonnent et apprécient d’office (art. 12 PA). 
Ce principe doit cependant être relativisé par son corollaire, soit le devoir 
de collaboration des parties à l’établissement des faits, ainsi que par le 
droit des parties, compris dans le droit d’être entendu, de participer à la 
procédure et d’influencer la prise de décision (art. 13 PA et art. 8 LAsi). 
L’établissement des faits est incomplet au sens de l’art. 106 al. 1 let. b LAsi, 
lorsque toutes les circonstances de fait et les moyens de preuve 
déterminants pour la décision n’ont pas été pris en compte par l’autorité 
inférieure, et inexact, lorsque l’autorité a omis d’administrer la preuve d’un 
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration 
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, par 
exemple en contradiction avec les pièces (cf. ATAF 2014/2 consid. 5.1 et 
réf. cit. ; 2007/37 consid. 2.3 et réf. cit.). 
2.4 En l’occurrence, le Tribunal considère que l’audition du 24 juillet 2023 
a été menée correctement et qu’aucun défaut d’instruction ne peut être 
reproché au SEM. Certes, la chargée d’audition a dû, à plusieurs reprises, 
interrompre le recourant pour lui demander de se concentrer sur les 
événements qui lui étaient arrivés à lui personnellement (cf. pv d’audition, 
Q58 à 60 et 64 à 67), voire pour ralentir le rythme de son récit pour 
permettre à l’interprète de traduire ses propos (cf. pv d’audition, Q61), ce 
qui a peut-être pu être ressenti comme un élément perturbateur. Toutefois, 
il ne ressort pas de la lecture du procès-verbal que l’intéressé aurait été à 
ce point déstabilisé par ces interruptions qu’il n’aurait pas été en mesure 
de s’exprimer librement et de manière précise sur les raisons l’ayant 
poussé à quitter la Turquie. Par ailleurs, s’il est vrai que la représentation 
juridique a déclaré, au terme de l’audition du 24 juillet 2023, qu’elle estimait 
que la question de la participation aux élections présidentielles du 
recourant devait, selon elle, encore être abordée de manière plus 
approfondie (cf. pv précité, Q86), ni la prise de position du 28 juillet 2023 
ni le mémoire de recours ne comportent des indications étayées à ce sujet. 
A cet égard, on peine à saisir dans quelle mesure ces faits auraient eu le 
moindre impact sur la situation du recourant, qui a lui-même déclaré avoir 


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attendu l’issue des élections présidentielles avant de partir, même si cela 
n’avait "aucun effet sur ses (mes) problèmes personnels" (cf. pv précité, 
Q47). En ce qui concerne les activités politiques de ses proches et les 
prétendues violences policières dont il aurait fait l’objet, le Tribunal 
constate, avec le recourant, que ces points n’ont pas été discutés de 
manière approfondie lors de l’audition sur les motifs. Cela dit, ce seul 
constat ne fonde pas en soi une violation du devoir d’instruction de 
l’autorité dans la mesure où ces points n’apparaissaient pas, dans le 
contexte décrit, comme étant à l’origine de la fuite du recourant. Celui-ci a 
en effet principalement fait valoir avoir quitté son pays en raison des 
menaces auxquelles il avait été confronté sur les réseaux sociaux ainsi 
qu’à l’université (cf. pv précité, Q82), non pas parce qu’il craignait d’être 
victime de persécutions réfléchies en lien avec d’autres membres de sa 
famille. En tout état de cause, l’intéressé ne démontre pas que le SEM 
aurait omis de tenir compte de faits ou de moyens de preuve décisifs pour 
l’examen de sa demande d’asile. Pour le reste, il remet en cause 
l'appréciation de l’autorité, question qui relève du fond et qui sera examinée 
ci-après. 
2.5 Les griefs formels s’avérant mal fondés, ils doivent être écartés. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6). 
3.2 Il y a pression psychique insupportable lorsque certains individus ou 
une partie de la population sont victimes de mesures systématiques 
constituant des atteintes graves ou répétées à des libertés et des droits 
fondamentaux et, qu'au regard d'une appréciation objective, celles-ci 
atteignent une intensité et un degré tels qu'elles rendent impossible, ou 
difficilement supportable, la poursuite de la vie ou d'une existence 
conforme à la dignité humaine, de telle sorte que n'importe quelle personne 
confrontée à une situation analogue aurait été contrainte de fuir le pays, 


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faute de pouvoir y bénéficier d'une protection adéquate (cf. ATAF 2014/29 
consid. 4.4 et réf. cit.). 
3.3 La crainte face à des persécutions à venir, au sens de l'art. 3 LAsi, 
contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, 
et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu 
comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons 
objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre 
(élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un 
avenir prochain une persécution. Sur le plan subjectif, il doit être tenu 
compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de 
persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, 
religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles 
mesures ; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de 
persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus 
prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois. Sur le plan 
objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent 
laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une 
haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit 
pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui 
pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain 
(cf. ATAF 2013/11 consid. 5.1 et réf. cit. ; 2011/50 consid. 3.1.1 p. 996 s. et 
réf. cit.). 
3.4 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 LAsi). 
4. 
4.1 Dans la décision querellée, le SEM a estimé que les conditions de 
l’art. 3 LAsi n’étaient pas remplies. Il a d’abord retenu que les agissements 
dont aurait été victime le recourant en raison de son appartenance à la 
minorité kurde (coups et insultes) ne revêtaient pas une ampleur suffisante 
pour être déterminants au sens de la disposition précitée, rappelant que 
l’intéressé avait étudié au bénéfice d’une bourse, travaillé sur un chantier 
naval en cotisant à la sécurité sociale et qu’il avait été aidé par des avocats 
ainsi que par une association des droits de l’homme lorsqu’il avait 
rencontré des difficultés sur les réseaux sociaux. Ensuite, le SEM a estimé 
que la crainte de persécutions futures de l’intéressé était infondée, dans la 
mesure où celui-ci n’avait pas rencontré de problèmes particuliers avec les 
autorités turques, ne faisait pas partie d’un parti politique, n’avait pas 


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exercé d’activités politiques importantes susceptibles de le placer dans le 
collimateur des autorités et que les menaces alléguées n’atteignaient pas 
une intensité suffisante pour être pertinentes au sens de la loi sur l’asile. 
L’autorité inférieure a encore souligné que le recourant avait pu quitter 
légalement la Turquie en présentant son passeport aux contrôles 
aéroportuaires et avait indiqué qu’aucune procédure judiciaire n’était 
actuellement ouverte contre lui. Elle a relevé qu’il n’était pas non plus 
certain qu’il serait poursuivi en raison de ses publications sur les réseaux 
sociaux et a estimé qu’il était peu probable qu’il soit condamné à une peine 
d’emprisonnement sans sursis vu l’absence d’antécédents judiciaires. 
4.2 Après examen du dossier, le Tribunal peut se rallier à cet examen. 
4.3 D’abord, l’altercation que le recourant dit avoir eue avec des tiers ainsi 
que des agents de sécurité pendant la réalisation d’une émission de 
télévision, le (…) 2023, n’est manifestement pas constitutive de sérieux 
préjudices au sens de l’art. 3 al. 2 LAsi. L’événement est resté sans suite 
immédiate pour le recourant, qui a pu regagner le public de l’émission, avec 
les excuses du présentateur. 
4.4 S’agissant des accusations et menaces dont il aurait été victime sur les 
réseaux sociaux en lien avec la diffusion de cette émission (des étudiants 
membres d’associations universitaires nationalistes et des responsables 
de partis nationalistes l’auraient traité de terroriste et accusé d’appartenir 
au PKK), il est relevé que les persécutions de tiers ne sont pertinentes que 
lorsque les autorités étatiques ne sont pas disposées à accorder leur 
protection à la personne. Or, en l’occurrence, le recourant n’a rien prétendu 
de tel. Au contraire, il a déclaré, moyens de preuve à l’appui, avoir dénoncé 
les faits en déposant plusieurs plaintes contre les auteurs de ces 
publications avec le concours d’avocats. Même si, d’après ce qu’il soutient 
dans son recours, ses plaintes auraient été classées par les autorités 
pénales (les conditions légales n’étant pas réunies), cela ne démontre pas 
que la justice turque lui refuserait son aide et sa protection en cas de besoin 
avéré. 
Le fait qu’il ait été menacé par deux individus armés avant d’être relâché 
sur le campus, le (…) 2023, n’est pas non plus constitutif de persécutions 
déterminantes au sens de la LAsi. Concernant les actes d’intimidation 
allégués émanant de tiers, il appartenait au recourant de s’adresser aux 
autorités de son pays, qui a en principe la volonté et la capacité de protéger 
ses ressortissants contre des agressions de tiers (cf. arrêt du Tribunal E-


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4045/2023 du 27 juillet 2023 consid. 6.3 et réf. cit.). C’est le lieu de rappeler 
que la protection internationale revêt un caractère subsidiaire par rapport 
à la protection nationale, lorsque celle-ci existe, s’avère efficace et peut 
être requise (cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 à 7.4 et jurisp. cit.), comme en 
l’espèce. Le recourant n’a d’ailleurs pas prétendu que l’Etat turc lui 
refuserait toute protection s’il devait à nouveau être la cible de 
nationalistes. 
4.5 Enfin, même si la minorité kurde peut subir des discriminations et 
autres tracasseries, ces problèmes n'atteignent en général pas l'intensité 
requise par l'art. 3 LAsi, le Tribunal n'ayant à ce jour pas retenu de 
persécution collective contre les Kurdes en Turquie (cf. arrêt du Tribunal 
E-3312/2023 du 28 juin 2023 consid. 5.4 et les réf. citées). L'appartenance 
du recourant à l'ethnie kurde ainsi que les tracasseries qu’il aurait subies 
pour cette raison (coups infligés par la police ; cf. pv d’audition, R79 s.) ne 
sauraient, de par leur manque d’intensité, aboutir à la reconnaissance de 
la qualité de réfugié. 
4.6 Ainsi, le dossier ne comporte aucun élément qui démontrerait que le 
recourant aurait un profil particulier susceptible d’intéresser les autorités 
turques. Il ne fait pas l’objet d’une procédure judiciaire, n’est membre 
d’aucun parti et n’a pas exercé d’activités politiques importantes et 
particulières qui auraient pu attirer sur lui l’attention des autorités. Il n’a pas 
été inquiété suite à l’événement du (…) 2023, ni en raison de ses partages 
sur Twitter en lien avec une femme victime d’insultes à F._______ et la fête 
de Newroz. En outre, le recourant n’a pas exposé en quoi ses activités en 
prévision des élections présidentielles de mai 2023 auraient concrètement 
consisté, ni a fortiori que celles-ci avaient attiré l’attention des autorités sur 
lui. L’allégué selon lequel ses amis, qui avaient aussi participé aux 
élections, auraient été arrêtés peu après sa fuite, n’est en rien étayé et ne 
suffit pas à fonder un risque concret d’arrestation du recourant en cas de 
retour. 
4.7 Il ne ressort pas non plus du dossier que l’intéressé se trouverait dans 
le collimateur des autorités turques à cause des membres de sa famille. A 
cet égard, le Tribunal rappelle que la coresponsabilité familiale 
("Sippenhaft"), en tant que faculté légale d'engager la responsabilité de 
toute une famille pour le délit commis par l'un de ses membres, n'existe 
pas en Turquie. En revanche, il peut arriver que les autorités turques 
exercent effectivement des pressions et des représailles à l'encontre des 
membres de la famille d'une personne recherchée, soit lorsqu'elles les 


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soupçonnent de contacts étroits, soit afin de les intimider et de s'assurer 
qu'ils n'envisagent pas d'entreprendre des activités politiques illégales. Il 
est d'autant plus vraisemblable que ces pressions soient mises en œuvre 
que la personne recherchée ou l'opposant impliqué est engagé de façon 
significative en faveur d'une organisation politique illégale. Ces violences 
peuvent constituer une persécution réfléchie déterminante au sens de 
l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi (cf. Jurisprudence et informations de la Commission 
suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2005 n° 21 consid. 10.2.3 ; 
notamment arrêts du Tribunal D-3014/2022 du 24 février 2023 consid. 3.2 ; 
D-5187/2020 du 3 mars 2022 consid. 6.3.1 ; E-1659/2020 du 5 janvier 2022 
consid. 5.5.1). 
En l’espèce, la décision de justice du (…) 2022, produite à l’état de 
photocopie, concerne le père du recourant, son oncle et ses cousins. 
L’intéressé n’a pas allégué avoir subi des préjudices en lien avec cette 
procédure avant son départ du pays, plus d’une année plus tard (en 
juin 2023). Il a pu continuer à étudier à l’université en bénéficiant d’une 
bourse, se déplacer librement et quitter légalement le pays sans rencontrer 
de problèmes. Le fait que son père fasse l’objet d’une interdiction de quitter 
le territoire turc après avoir été accusé de propagande pour une 
organisation terroriste et soutien au PKK (cf. documents datant d’août 2023 
joints au recours, produits à l’état de photographies) n’établit pas non plus 
un risque concret de persécution réfléchie à l’égard du recourant. En effet, 
selon ses propres déclarations, son père aurait déjà été arrêté, de sorte 
que les autorités turques n’auraient aucun intérêt concret à faire pression 
sur lui à son retour. Enfin, ses déclarations en rien étayées selon lesquelles 
il serait sans nouvelles de son frère et de son cousin, et qu’un de ses 
proches, en relation étroite avec le chef de district pour le J._______, aurait 
récemment été assassiné devant sa maison, ne suffisent pas en soi à 
fonder une crainte de sérieux préjudices. 
4.8 Enfin, l’intéressé s’est référé, de manière générale, à l’évolution 
négative de la situation en matière de droits de l’homme en Turquie et en 
particulier à celle prévalant pour les Kurdes se trouvant dans ce pays, ainsi 
qu’aux vagues d’arrestation visant les personnes soutenant la cause kurde 
ou soupçonnées de liens avec le PKK. Or le SEM s’est prononcé à ce sujet 
dans le cadre de la décision querellée, en prenant en compte les suites de 
la tentative de coup d’Etat de juillet 2016 (cf. décision querellée, point II.1 
p. 5). L’analyse du SEM ne prête pas le flanc à la critique. Rien n’indique 
que la situation des Kurdes, ou des membres de la famille de l’intéressé 
au pays, se serait significativement dégradée postérieurement à sa fuite. 


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Les rapports d’ONG auxquels il s’est référé dans son recours, de nature 
générale, ne sont quant à eux pas décisifs. Il en va de même des 
photographies d’un bâtiment délabré et vidéos jointes à son mémoire. 
4.9 Vu ce qui précède, aucun élément au dossier ne démontre que sa 
crainte de subir de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi serait 
objectivement fondée. L’allégué avancé par l’intéressé au stade du 
recours, selon lequel il serait très probablement fiché au sein de la police 
(cf. p. 20 du recours), ne repose sur aucun élément concret et, partant, ne 
suffit pas à modifier l’appréciation qui précède. 
4.10 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus 
de reconnaissance de la qualité de réfugié et de l'asile. 
5. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution, en tenant compte du principe de l'unité de la famille 
(art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
6. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 84 LEI 
(RS 142.20). 
7. 
7.1 L'exécution du renvoi est illicite, lorsque la Suisse, pour des raisons de 
droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 
un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-
refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir ; il s'agit d'abord de l'étranger 
reconnu réfugié, mais soumis à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite 
de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé 
par l'art. 3 CEDH ou encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants (Conv. torture, RS 0.105). 


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7.2 L'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de non-
refoulement de l'art. 5 LAsi. Comme exposé plus haut, le recourant n'a pas 
réussi à établir qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il serait exposé 
à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi. 
7.3 Pour les mêmes raisons, l’intéressé ne saurait invoquer à bon escient 
un véritable risque concret et sérieux d'être victime de tortures ou de 
traitements inhumains ou dégradants lors de l’exécution de son renvoi en 
Turquie du fait d’agents étatiques ou de tiers, voire pour une autre raison. 
7.4 Dès lors, l'exécution du renvoi du recourant sous forme de refoulement 
ne transgresse aucun engagement de la Suisse relevant du droit 
international, de sorte qu'elle s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEI). 
8. 
8.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEI, l'exécution de la décision peut ne pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son 
pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
"réfugiés de la violence", soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (cf. ATAF 
2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et jurisp. cit.). 
8.2 Il est notoire que la Turquie ne connaît pas sur l’ensemble de son 
territoire une situation de guerre, de guerre civile ou de violence 
généralisée qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI. 
Cela dit, le renvoi est en principe inexigible vers les provinces de Şirnak et 
de Hakkari, qui connaissent une situation de violence généralisée 
(cf. ATAF 2013/2 consid. 9.2.2 à 9.6.1 ; cf. également arrêts du Tribunal 
E-3620/2019 du 28 décembre 2022 consid. 7.2 ; D-6413/2020 du 
14 janvier 2021 et réf. cit.). 


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En outre, il est rappelé que, le 6 février 2023, de violents tremblements de 
terre dans le sud-est de la Turquie ont causé la mort de milliers de 
personnes et ont détruit une grande partie des infrastructures. Le Président 
turc a alors décrété l’état d’urgence dans les onze provinces touchées par 
ce séisme (Kahramanmaras, Hatay, Gaziantep, Osmaniye, Malatya, 
Adiyaman, Adana, Diyarbakir, Kilis, Sanliurfa et Elazig). Par conséquent, le 
SEM considère actuellement que l’exécution des renvois vers ces 
provinces est en général inexigible au sens de l’art. 83 al. 4 LEI. 
8.3 En l’espèce, bien que l’intéressé soit originaire et ait grandi dans la 
province de Şirnak, il séjournait depuis septembre 2021 à C._______, sur 
le campus universitaire, où il étudiait le (…) et bénéficiait d’une bourse 
d’étude grâce à ses excellents résultats. Il a également plusieurs 
expériences professionnelles à son actif, dans les domaines de 
l’agriculture et de la construction, ayant travaillé durant les vacances dans 
les provinces d’Izmir et de Bursa. A cela s’ajoute qu’il est jeune, en bonne 
santé et pourra compter sur le soutien de ses proches à son retour, puisqu’il 
dispose d’un large réseau familial et social en Turquie, composé 
essentiellement de ses parents et de ses cinq frères et sœurs, avec 
lesquels il entretient selon ses dires de bonnes relations. Le Tribunal relève 
encore que ses deux sœurs travaillent, que son oncle maternel au pays a 
financé son voyage jusqu’en Suisse et qu’il a un cousin en Allemagne ainsi 
qu’un membre de la famille élargie en Suisse. Il pourra ainsi compter sur 
le soutien de ses proches pour faciliter sa réinstallation. Partant, il apparaît 
que le recourant dispose des ressources nécessaires pour se réinstaller 
en Turquie, pays qu’il n’a quitté que depuis trois mois, notamment à 
C._______, où il a vécu ces deux dernières années et pourra très 
probablement reprendre ses études. 
8.4 Partant, l’exécution du renvoi de l’intéressé doit être considérée comme 
raisonnablement exigible. 
9. 
Le recourant, titulaire d'une carte d'identié en cours de validité, est en 
possession de documents suffisants pour rentrer dans son pays. 
L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles 
insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible 
(cf. ATAF 2008/34 consid. 12). 
10. 
En définitive, c'est à juste titre que le SEM a ordonné l'exécution du renvoi 


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de l’intéressé, de sorte que sur cette question également, la décision 
querellée doit être confirmée et le recours rejeté. 
11. 
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 
let. e LAsi). 
12. 
12.1 Dès lors que le Tribunal statue directement sur le fond, la requête 
préalable tendant à l’exemption du versement d’une avance de frais est 
sans objet. 
12.2 Dans la mesure où les conclusions du recours étaient d'emblée 
vouées à l'échec, la demande d'assistance judiciaire partielle doit être 
rejetée, une des conditions à son octroi n’étant pas réalisée (art. 65 al. 1 
PA). 
12.3 Au vu de l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure 
à la charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 
3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d'assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Sophie Berset