bvger · D-5138/2022 · 2022-10-11 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 11 octobre 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-5138/2022 
 
 
A r r ê t d u 1 7 n o v e m b r e 2 0 2 2 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Daniele Cattaneo, juge ; 
Nicole Ricklin, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Grégoire Matthey-Junod, Caritas Suisse, 
(…), 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 11 octobre 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse par A._______, le 2 juin 2022, 
la procuration datée du 9 juin 2022 en faveur de Caritas Suisse, 
les auditions de l’intéressé des 22 juillet 2022 (sur ses données 
personnelles et en partie sur ses motifs d’asile) et 28 septembre 2022 (sur 
ses motifs d’asile), 
le projet de décision du 7 octobre 2022, par lequel le SEM a communiqué 
à A._______ qu’il prévoyait de lui dénier la qualité de réfugié, de refuser sa 
demande d’asile et de prononcer son renvoi de Suisse, mais de lui 
accorder l’admission provisoire, vu l’inexigibilité de l’exécution du renvoi, 
la prise de position de Caritas du 10 octobre 2022, 
la décision du 11 octobre 2022, par laquelle le SEM a dénié à l’intéressé la 
qualité de réfugié, refusé sa demande d’asile et prononcé son renvoi de 
Suisse, mais lui a accordé l’admission provisoire, vu l’inexigibilité de 
l’exécution du renvoi, 
l’acte du 10 novembre 2022, par lequel le mandataire du recourant a 
interjeté recours contre dite décision, 
les demandes d’exemption de l’avance de frais et d’assistance judiciaire, 
dont est assorti le recours, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l’espèce, 
que l'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 


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qu’interjeté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai de 30 jours (art. 10 
de l’ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine 
de l’asile en raison du coronavirus [Ordonnance COVID-19 asile, 
RS 142.318]) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2‒5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
que lors de ses auditions, le recourant a pour l’essentiel fait valoir des 
menaces de la part des talibans envers toute sa famille parce que son père 
était policier, respectivement chef de village, et que sa mère médecin 
vaccinait ses patients, 


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que dans sa décision du 11 octobre 2022, le SEM a rejeté la demande 
d’asile de l’intéressé, prononcé son renvoi de Suisse et, considérant que 
l’exécution de cette mesure n’était pas raisonnablement exigible, l’a 
suspendue au profit d’une admission provisoire, 
qu’il a estimé que les déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux 
exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi et s‘est abstenu d’examiner la 
pertinence des faits, 
que dans son recours du 10 novembre 2022, outre un grief d’ordre formel, 
A._______ a contesté l’argumentation du SEM et soutenu que les 
prétendues contradictions et invraisemblances relevées dans la décision 
attaquée n’en étaient pas, mais résultaient de ce qu’il avait seulement pu 
s’exprimer brièvement lors de la première audition et que le SEM n’avait 
tenu compte ni de son jeune âge ni de ses différences culturelles, 
que le recourant a également fait valoir qu’en cas de retour dans son pays 
d’origine, vu les persécutions qu’il avait subies à cause de la fonction de 
policier respectivement de chef de village occupée par son père, les 
talibans attribueront à sa conduite une motivation politique, et que les 
conditions de l’art. 3 LAsi sont ainsi remplies, 
qu’il a conclu à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de 
l’asile, 
que cela étant, il y a lieu d’écarter d’emblée le grief d’ordre formel 
(cf. recours, p. 5 et 6), selon lequel le SEM a violé le droit d’être entendu 
du recourant parce qu’il n’a pas adapté sa technique de questionnement à 
sa minorité et ne lui a posé que des questions fermées, 
qu’à teneur du recours, les questions fermées se comprennent comme 
celles auxquelles on ne peut répondre, pour l’essentiel, que par oui ou non, 
celles ouvertes impliquant de plus longs développements, 
qu’au début de la deuxième audition, l’auditeur a précisé qu’il était 
important que le recourant se sente bien durant l’entretien, qu’il pouvait 
demander s’il ne comprenait pas ou dire s’il avait besoin d’une pause ou 
s’il y avait quoi que ce soit qui l’empêchait de se sentir à l’aise (cf. Q3 du 
pv de l’audition du 28 septembre 2022), 
que le mandataire, pourtant présent lors de cette audition, n’a posé aucune 
question (ouverte) et n’a fait aucune remarque au sujet de la technique de 
questionnement de l’auditeur, 


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que, par contre, ce même mandataire avait posé trois questions fermées 
lors de la première audition (cf. ch. 7.01 du pv de l’audition du 
22 juillet 2022), alors qu’il reproche justement à l’auditeur de ne pas avoir 
relancé le discours libre au moyen de questions ouvertes lors des points 
traités au chiffre 7.01 de l’audition (cf. mémoire p. 5), 
qu’en outre, Caritas n’a pas non plus critiqué la technique de 
questionnement de l’auditeur dans sa prise de position du 10 octobre 2022 
sur le projet de décision du SEM du 7 octobre 2022, 
que dit grief, présenté seulement au stade du recours, tombe à faux, vu 
que le recourant a pu expliquer les raisons pour lesquelles il a quitté son 
pays dans un long récit libre de presqu’une page (cf. Q19 du pv de 
l’audition du 28 septembre 2022), avant de répondre aussi longuement et 
de manière libre à la question ouverte posée à eux reprises et expliquée 
par l’auditeur sur les circonstances de son ou ses enlèvement(s) par les 
talibans (cf. Q42 et Q43 du même pv d’audition), 
quu dans la partie traitant des griefs matériels, le représentant fait 
également valoir une violation du droit d’être entendu au motif que le SEM 
n’a pas permis au recourant de se prononcer sur les contradictions 
alléguées (cf. mémoire p. 12), 
que l’obligation du SEM de confronter un requérant d’asile à ses 
déclarations contradictoires relève toutefois de l’obligation pour l’autorité 
d’établir l’état de fait de manière exacte et complète, et non pas d’un 
principe de procédure découlant du droit d’être entendu (cf. Jurisprudence 
et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 1994 no 13 consid. 3b), 
que cette problématique, qui relève donc du fond, sera dès lors examinée 
plus avant, 
qu’ainsi la conclusion tendant au renvoi de la cause au SEM pour 
complément d’instruction doit être rejetée, 
que sur le fond, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient 
remplies, 
qu’en effet, le recourant a présenté des versions fort différentes des raisons 
qui l’auraient poussé à quitter son pays, 


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qu’ainsi, lors de la première audition, A._______ a mentionné que les 
talibans avaient tué son grand frère et parlé de menaces collectives envers 
toute sa famille par les talibans (« Ils nous menaçaient », « les talibans 
nous ont menacés à plusieurs reprises », « les talibans nous envoyaient 
des menaces »), 
qu’à la question de savoir s’il avait été menacé personnellement par les 
talibans, il a répondu : « Toute la famille était menacée à cause de ma mère 
et mon père. C’est bien écrit sur la lettre que toute la famille est en danger 
et moi aussi. » (cf. ch. 7.01 p. 8 du pv de l’audition du 22 juillet 2022), 
qu’il a remis au SEM, lors de la première audition, divers documents (tous 
sous forme de copie), dont une lettre d’avertissement des talibans 
adressée à son père, 
que, questionné sur la raison de son départ isolé alors que toute sa famille 
était menacée, l’intéressé a fait valoir que sa famille n’avait pas assez 
d’argent et que son oncle paternel avait financé son voyage (cf. ch. 7.01 
p. 9 du pv précité), 
que, lors de la deuxième audition, par contre, A._______ a parlé, dans un 
long récit spontané, du fait que lui-même avait été enlevé à plusieurs 
reprises par les talibans : « à plusieurs reprises, ils m’ont enlevé », « je me 
suis fait enlever à plusieurs reprises », « plusieurs fois, ils m’ont enlevé » 
(cf. Q19 du pv de l’audition du 28 septembre 2022), 
qu’il a précisé que les talibans lui avaient percé les cuisses avec de la 
ferraille brûlante, ce qui avait provoqué sa perte de connaissance, qu’ils 
avaient recommencé quand il se réveillait, qu’ils appelaient sa famille 
pendant ces tortures pour que ses parents l’entendent crier, 
qu’il avait finalement pu s’échapper, les talibans n’ayant pas bien fermé la 
porte de son lieu de détention (cf. Q43 du même pv d’audition), 
qu’il a ajouté qu’après son évasion il avait dû être hospitalisé environ un 
mois à cause notamment d’une blessure au bout de l’ongle d’un doigt (cf. 
Q43 du même pv d’audition) et avait ensuite quitté le pays, 
que le SEM n’a certes pas confronté l’intéressé à ses déclarations 
divergentes ou incohérentes, mais lui a cependant posé de nombreuses 
questions sur ses motifs d’asile, aussi bien lors de la première audition, en 
principe sommaire (cf. pv de l’audition du 22 juillet 2022 pages 8 à 10), que 


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lors de l’audition sur ses motifs d’asile à proprement parlé deux mois plus 
tard (cf. pv de l’audition du 28 septembre 2022 pages 3 à 6), 
que, ce faisant, il s’est conformé à son obligation d’établir l’état de fait 
pertinent de manière exacte et complète (cf. JICRA 1994 n° 13 précitée 
consid. 3b), 
que l’intéressé a du reste eu la possibilité de se prononcer sur les 
contradictions soulevées par le SEM dans le projet de décision du 
7 octobre 2022, 
que, dans sa prise de position du 10 octobre 2022, la représentation 
juridique a fait valoir que la deuxième audition ne comportait aucune 
contradiction, puisque la première consistait essentiellement à la 
détermination de l’identité du requérant, 
que, dans la partie « bref exposé des faits » de son mémoire de recours, 
le mandataire de A._______ a présenté encore une version différente de 
celle présentée par son mandant lors de la deuxième audition et indiqué 
un seul enlèvement par les talibans (cf. mémoire p. 3) et non plusieurs (cf. 
Q19 du pv de l’audition du 28 septembre 2022), 
que si le recourant avait réellement été enlevé plusieurs fois et, lors d’un 
de ces enlèvements, torturé à maintes reprises pendant sa détention par 
les talibans au point de devoir être ensuite hospitalisé un mois, au point de 
présenter aujourd’hui encore des séquelles de ces mauvais traitements 
(selon sa version présentée lors de la deuxième audition), il est 
inconcevable qu’il se soit contenté de mentionner une lettre de menaces 
des talibans adressée à son père lors de la première audition, alors que 
l’auditeur lui demandait pourtant expressément s’il avait été menacé 
personnellement par les talibans, 
que ni sa minorité, ni les différences culturelles mentionnées dans le 
mémoire de recours ne peuvent expliquer de telles incohérences sur le 
point central de sa demande d’asile, soit la raison de son départ du pays, 
que si les déclarations lors de l’audition sur les données personnelles n'ont 
certes qu'une valeur probatoire restreinte, il n'en demeure pas moins que 
des motifs d'asile invoqués par la suite comme motifs principaux ne 
peuvent être tenus pour vraisemblables lorsqu'ils n'ont pas été invoqués, 
au moins dans les grandes lignes, lors de l'audition sommaire (cf. JICRA 
2005 n° 7 consid. 6.2.1 et JICRA 1993 n° 3 ; WALTER STÖCKLI, Asyl, in : 


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Ausländerrecht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Band VIII, 2ème éd., 
2009, p. 558 ch. 11.101), 
que cela vaut en particulier dans le cas d’espèce puisque l’intéressé a été 
auditionné particulièrement longuement sur ses motifs d’asile, déjà lors de 
la première audition, 
que la crédibilité du requérant d'asile fait ainsi défaut non seulement 
lorsque celui-ci s'appuie sur des moyens de preuve faux ou falsifiés, mais 
encore s'il dissimule des faits importants, en donne sciemment une 
description erronée, modifie ses allégations en cours de procédure ou en 
rajoute de façon tardive et sans raison apparente (cf. notamment arrêts du 
Tribunal E-3139/2014 du 26 octobre 2015 consid. 2.2.1, D-5840/2014 du 
21 septembre 2015 consid. 5.2), 
qu’en l’occurrence, il y a tout lieu de considérer que A._______, lors de sa 
deuxième audition, a tenté de réécrire son vécu d’une manière différente 
de celui verbalisé lors de la première audition, dans le but de donner plus 
de substance à sa demande d’asile et d’obtenir ainsi la qualité de réfugié 
et l’asile, 
qu’en effet, le recourant semble avoir craint que la version des faits 
présentée lors de sa première audition ne suffise pas pour obtenir l’asile 
après l’annonce de l’auditeur concernant la possibilité de rendre une 
décision d’admission provisoire et de pas l’entendre en détails sur ses 
motifs d’asile (cf. ch. 8.01 du pv de l’audition du 22 juillet 2022), 
qu’en tout état de cause, c’est à raison que le SEM a retenu que les 
conditions de vraisemblance posées à l’art. 7 LAsi n’étaient pas remplies 
en l’espèce, 
que, vu l’invraisemblance du récit, l’examen de la pertinence des faits n’est 
pas possible, 
que, dans ces conditions, les allégations par le recourant de persécutions 
ou 
menaces 
de 
persécutions 
avant 
son 
départ 
d’Afghanistan 
n’apparaissent pas vraisemblables, 
que pour les mêmes raisons, il n’a pas établi avoir une crainte fondée de 
persécution en cas de retour en Afghanistan, 
qu'il s'ensuit que le recours, portant exclusivement sur la reconnaissance 
de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile, doit être rejeté, 


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que le dispositif de la décision du 11 octobre 2022 est ainsi confirmé sur 
ces points, 
que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 
notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 
d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, 
que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi), 
qu'en conséquence, le recours est rejeté, 
que s’avérant manifestement infondé, il peut être traité dans une procédure 
à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
sans échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que 
sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que la demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée (art. 102m 
al. 4 LAsi en relation avec l’art. 65 al. 1 PA), les conclusions du recours 
étant d’emblée vouées à l’échec, 
qu’eu égard à la minorité du recourant au moment du dépôt du recours, il 
est exceptionnellement statué sans frais (art. 6 let. b du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral), 
 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La requête d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Il n’est exceptionnellement pas perçu de frais de procédure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
Yanick Felley 
Nicole Ricklin 
 
 
Expédition :