bvger · C-1137/2021 · 2021-02-08 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 8 février 2021)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-1137/2021 
 
A r r ê t d u 1 9 s e p t e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Caroline Gehring (présidente du collège), 
Selin Elmiger-Necipoglu, Michela Bürki Moreni, juges, 
Cécile Bonmarin, greffière. 
Parties 
A._______, (France) 
représenté par Bloque Nicolas, 
recourant, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à la rente 
(décision du 8 février 2021). 
 
 


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Faits : 
A. 
A.a A._______ (ressortissant français domicilié en France, né le (…) 1966, 
célibataire, père d’une fille, titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle 
de mécanicien-tourneur [ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant]) a 
travaillé à 100 % en Suisse en tant que frontalier exerçant successivement 
les activités de conducteur de machine de type « offset », d’isolateur-fer-
blantier, de tuyauteur, puis à partir de 2001 en qualité de collaborateur de 
production jusqu’en octobre 2009, et à partir de novembre 2009 comme 
technicien en recherche et développement dans le cadre d'essais pilotes 
d'installations techniques, au service de B._______ AG sur les sites (…) 
de 2001 à 2009, (…) et (…) de 2009 jusqu’au 30 juin 2014, puis sur le site 
(…) du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014, avant d’être libéré de l’obli-
gation de travailler jusqu’à son licenciement avec effet au 31 mai 2015 (AI 
pces 2 {p. 881 ss du dossier scanné ; la pagination citée ci-après entre 
crochets correspond à celle du dossier scanné}, 6 {p. 872}, 10 p. 2 {p. 858}, 
15 {p. 525, 529}, 6 {p. 872}). Ce faisant, il a cotisé à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité suisse d’octobre 1987 à mai 2015 (AI pce 7 {p. 
868}). 
A.b A la suite d’une agression dont il est victime le 11 juillet 2008 − alors 
qu’il rentre de son travail au volant de sa voiture, la route lui est barrée par 
deux autres véhicules dont les conducteurs le rouent de coups (AI pces 
13.173 {p. 852}, 13.170 {p. 847}, 79.42 {p. 138}, 79.41 {p. 135}, 13.128 {p. 
782}, 42 p. 8 {p. 409}) −, il subit un traumatisme crânio-facial avec perte de 
connaissance initiale et légère amnésie des faits, assorti de multiples frac-
tures faciales (cf. rapport du 10 octobre 2008 du Dr B._______, chef du 
Service des Urgences du Centre hospitalier D._______ [AI pce 13.115 {p. 
745}]) nécessitant une septoplastie pratiquée le 21 juillet 2008 sur l’indica-
tion d'une fracture des os propres du nez et du zygoma (cf. rapport d’hos-
pitalisation du 1er août 2008 du Dr E._______, oto-rhino-laryngologue [AI 
pce 13.111 {p. 738}]), puis une septorhinoplastie post traumatique – lipofil-
ling nasal sur l'indication d'un complément de rhinoplastie pratiquée le 23 
avril 2010 (cf. compte-rendu opératoire du même jour du Dr F._______, 
chirurgien plasticien [AI pce 13.108 {p. 734}]), dont le résultat insatisfaisant 
nécessite un nouveau lipofilling du dos du nez pratiqué le 28 décembre 
2010 (cf. rapport du même jour du Dr F._______ [AI pce 13.92 {p. 703}]). 
L’assureur-accidents du dernier employeur de l’assuré (la Caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents [ci-après : CNA]) prend en charge 
les frais médicaux, les indemnités journalières pour perte de gain ainsi 
qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 20% en raison de légers 


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troubles neuropsychologiques suite au traumatisme crânio cérébral avec 
contusio cerebri (cf. décision de la CNA du 14 mai 2012 [AI pce 13.32 {p. 
607}] ; voir également rapport médical du 2 décembre 2011 du Dr 
G._______, médecin-conseil CNA spécialisé en chirurgie [AI pce 13.70 {p. 
667}]). 
A.c A._______ reprend son travail à 100 % auprès de B._______ AG le 9 
janvier 2009 (AI pces 13.169 {p. 845}, 13.170 p. 2 {p. 848}). Pour des rai-
sons médicales dues principalement à des maux de tête, il présente à ré-
pétition des incapacités temporaires de travail, avant d’être licencié pour 
des motifs économiques (restructuration) avec effet au 31 mai 2015 (AI 
pces 10 p. 2 {p. 858}, 15 p. 2 {p. 526}, p. 5 {p. 529} et p. 8 {p. 532} ; 43 p. 
24 {p. 347} et p. 31 {p. 354}). 
B. 
Le 25 septembre 2017, A._______ dépose une demande de prestations 
d’invalidité, invoquant les séquelles de son agression de 2008 (trois opé-
rations réparatrices du visage, multiples fractures), une capsulite au niveau 
de l’épaule droite, des crises de migraine, une insomnie et une dépression 
(AI pce 2 {p. 881 ss}). 
B.a Par communication du 3 novembre 2017 (AI pce 16 {p. 520}), l’Office 
de l’assurance-invalidité du canton de H._______ (ci-après : l’OAI-
H._______ ou autorité d’instruction) décide qu’aucune mesure d’ordre pro-
fessionnel n’est envisageable en raison de l’état de santé de l’assuré. En 
effet, aux termes de la prise de position médicale du 18 octobre 2017 du 
Dr I._______ (psychiatre après du Service médical régional (…) [ci-après : 
SMR]), aucune mesure de réinsertion professionnelle n’est envisageable 
compte tenu des plaintes de l’assuré (importants troubles de la concentra-
tion et de la mémoire, incapacité à se réjouir, troubles du sommeil avec 
cauchemars, angoisse qu’une agression similaire à celle de 2008 se repro-
duise, retrait social, douleurs, migraines, troubles de l'équilibre) et de son 
état de santé qui requiert avant tout un traitement médical, celui mis en 
place n’étant pas adéquat (AI pce 12 {p. 853 ss}). 
B.b Procédant à l’instruction du droit éventuel de l’assuré à une rente, 
l’autorité d’instruction recueille un « Questionnaire pour l’employeur » éta-
bli le 19 octobre 2017 par B._______ AG (AI pce 15 {p. 525 ss}). Sur le 
plan médical, elle porte au dossier celui de la CNA (AI pces 13 {p. 539 ss} 
et 79 {p. 16 ss}), ainsi que les avis des médecins traitants de l’assuré. 


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B.b.a Suivant la recommandation du SMR (cf. avis du 3 août 2018 du Dr 
I._______ [AI pce 28 {p. 485 ss}]), elle met en œuvre une expertise bi-
disciplinaire en psychiatrie et neurologie (AI pces 29-33 {p. 483-452}) dont 
les rapports établis consécutivement le 18 juillet 2019 par le Dr J._______ 
(psychiatre [AI pce 42 {p. 402 ss}]) et le 31 juillet 2019 par le Dr K._______ 
(neurologue [AI pce 43 {p. 324 ss}]) retiennent les principaux constats mé-
dicaux suivants : 
– 
sur le plan neurologique, les diagnostics : 
sans incidences sur la capacité de travail de : 
– 
syndrome du canal carpien droit sur : 
– 
status post syndrome du canal carpien opéré en 2007, 
– 
status post blessures étendues au niveau du poignet 
palmaire droit survenu durant l'enfance, 
– 
sténoses foraminales bilatérales plus marquées à droite avec 
possible atteinte de la racine L5 surtout à droite (actuellement 
sans plaintes de douleurs dorsales ni syndrome lombo-
vertébral apparent), 
– 
status post opératoire de la cheville droite sur fracture survenue 
en 1995, 
avec incidences sur la capacité de travail de 
– 
status post traumatisme crânio-cérébral avec contusion 
cérébrale survenu le 11 juillet 2008 (1° céphalées post 
traumatiques persistantes de type migraineux, 2° déficits 
cognitifs minimes [fatigabilité accrue incluse] tout au plus 
légers, 3° légers troubles de l'équilibre d'origine centrale) 
permettant une capacité de travail de 85 % dans l’activité 
lucrative habituelle et dans une activité lucrative adaptée à l’état 
de santé exigible deux années après l’agression de 2008 (AI 
pce 43 p. 40 {p. 363}) ; 
– 
sur le plan psychique, le diagnostic de trouble dépressif récurrent avec 
épisode actuel léger sans syndrome somatique (ICD-10 F 33.00) en-
traînant une incapacité de travail de 50 % à partir de juin 2014, puis de 
20 % à partir de janvier 2015 (AI pce 42 p. 23-24 {p. 424-425}). 
Sur la base de ces diagnostics, les experts considèrent qu’en regard du 
profil neurologique, l’évaluation partielle de psychiatrie peut être retenue 
sans réserve en tant qu’évaluation consensuelle interdisciplinaire (AI pce 
42 p. 27 {p. 428}). 


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B.b.b Dans un avis SMR du 17 septembre 2019, le Dr I._______ indique 
que l’expertise des Drs K._______ et J._______ remplit les réquisits juris-
prudentiels de sorte qu’il convient de lui reconnaître pleine valeur probante 
et, de concert avec celle-ci, retient les diagnostics sans incidences sur la 
capacité de travail de syndrome du canal carpien droit et radiculopathie L5 
droite, et ceux avec incidences sur la capacité de travail de troubles dé-
pressifs récurrents légers (F33.0), ainsi que de status post traumatisme 
crânio-cérébral survenu en 2008, entraînant une incapacité de travail de 
50 % depuis juin 2014 puis de 20 % depuis janvier 2015 aussi bien dans 
l’activité lucrative habituelle de l’assuré que dans une activité lucrative de 
substitution, cette dernière devant se résumer à une activité routinière sans 
processus de travail stressants, sans contrainte accrue et constante d’effi-
cacité, sans travail de nuit, ni contacts réguliers avec de la clientèle (AI pce 
51 {p. 303 ss}). 
B.b.c Par préavis du 16 octobre 2019 fondé sur l’avis du SMR, l’OAI-
H._______ communique son intention de rejeter la demande de presta-
tions d’invalidité pour le motif que l’assuré dispose depuis janvier 2015 
d’une capacité de travail de 80 % dans son activité lucrative habituelle ainsi 
que dans une activité lucrative de substitution, de sorte qu’il ne justifie pas 
d’une incapacité de travail continue d'au moins 40 % durant une année (AI 
pce 52 {p. 298 ss}). 
B.b.d Par acte du 12 novembre 2019 régularisé le 17 décembre 2019 (AI 
pces 53-55 {p. 296-284}), l’assuré conteste le préavis et en particulier la 
capacité de travail de 80 % qui lui est opposée, considérant que ses ver-
tiges ainsi que ses douleurs neurologiques chroniques − lesquelles affec-
tent significativement son état de santé psychique et le contraignent à un 
suivi psychothérapeutique depuis le 19 mai 2017 et à un lourd traitement 
médicamenteux – entraînent une incapacité totale de travail. A l’appui de 
ses conclusions, il produit une documentation médicale complémentaire 
(AI pces 55-59 {p. 284-265}) incluant notamment le rapport du 10 dé-
cembre 2019 du Dr L._______ (généraliste traitant) qui considère que 
l’exercice d’un emploi, même léger, est incompatible, du point de vue phy-
sique, avec un tableau clinique caractérisé par les séquelles d’une agres-
sion (migraines, troubles mnésiques, difficultés de réadaptation au milieu 
qui l’entoure) nécessitant un suivi psychothérapeutique et un traitement 
psychotrope et anti-migraineux, une sténose foraminale lombaire en L5-
S1, L4-L5 et une discopathie (troubles algiques et paresthésiques des 
membres inférieurs sous traitement), une rupture du biceps droit opérée le 
13 août 2019 (séquelles motrices avec diminution de la mobilité de l’avant-
bras droit et des doigts après le déplâtrage, flexion des doigts difficile, canal 


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carpien surajouté ?), l’aggravation d’un déficit d’abduction du coude 
gauche (difficultés à la rotation externe) et une hypertension artérielle sous 
traitement (AI pce 55). 
B.b.e Invité à se déterminer sur la documentation complémentaire ainsi 
produite par l’assuré, le SMR considère que celle-ci ne contient aucun 
constat médical susceptible de remettre en cause les conclusions du rap-
port d’expertise bi-disciplinaire des Drs K._______ et J._______ (cf. prises 
de position des 25 juin 2020 et 3 novembre 2020 du Dr M._______, psy-
chiatre [AI pces 58 {p. 277 ss} et 64 {p. 253}] et prises de position des 24 
novembre 2020 et 22 janvier 2021 du Dr N._______, spécialiste en chirur-
gie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur [AI pces 65 {p. 
250 ss} et 73 {p. 230 ss}]). 
B.b.f Par décision du 8 février 2021, l’Office de l’assurance-invalidité pour 
les assurés résidant à l’étranger (ci-après : OAIE ou autorité inférieure) 
confirme le préavis de l’OAI-H._______, précisant que le SMR a examiné 
la documentation médicale complémentaire produite en procédure d’audi-
tion (soit les rapports médicaux établis du 2 janvier 2020 au 11 janvier 
2021) et a maintenu son évaluation antérieure (AI pce 77 {p. 216 ss}). 
C. 
C.a Par envoi posté le 9 mars 2021 (TAF pce 1), A._______ saisit le Tribu-
nal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou TAF) d’un recours contre la 
décision précitée, dont il réclame implicitement l’annulation. Contestant la 
capacité de travail de 80 % dès janvier 2015 retenue par l’autorité infé-
rieure, il conclut à l’octroi d’une rente correspondant à une incapacité totale 
de travail dès le 19 mai 2017 à tout le moins, se fondant sur l’avis de ses 
médecins traitants. A l’appui de ses conclusions, il produit une abondante 
documentation médicale figurant en partie déjà au dossier et, pour le reste, 
complétée comme suit : 
– 
le rapport du 12 novembre 2020 du Dr O._______(spécialiste en chi-
rurgie de la main et du membre supérieur) (TAF pce 1 annexe 19) ; 
– 
le rapport médical et la prescription médicale du Dr P._______(psy-
chiatre traitant) du 14 janvier 2021 (TAF pce 1 annexes 24-25) ; 
– 
le rapport d’IRM cérébrale du 20 janvier 2021 du Dr Q._______(radio-
logue [TAF pce 1 annexe 26]). 


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C.b Par réponse du 21 juin 2021, l’OAIE conclut au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée, se référant à la prise de position de 
l’OAI-H._______ du 7 juin 2021. Selon celle-ci, l'exposé des circonstances 
médicales de l'expertise bi-disciplinaire neurologique et psychiatrique des 
Drs K._______ et J._______ est clair, de même que les conclusions con-
sensuelles tirées par ceux-ci se révèlent médicalement fondées et non con-
tradictoires, de sorte que l’expertise bi-disciplinaire se révèle probante. 
L’OAI-H._______ souligne que les arguments médicaux avancés dans le 
mémoire de recours ne sauraient fonder d’autres conclusions que celles 
retenues par les experts, à défaut d’indice concret susceptible d’entacher 
la fiabilité de l’expertise tant sous l’angle psychiatrique que somatique. En 
particulier, ni le certificat médical ni l’ordonnance du 14 janvier 2021 du 
psychiatre P._______, ni le rapport d’IRM du 20 janvier 2021 du Dr 
Q._______ ne laissent entrevoir qu’une modification de l'état de santé psy-
chiatrique ou/et somatique serait survenue depuis l’établissement de l’ex-
pertise bi-disciplinaire, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter des conclu-
sions de celle-ci, ni de procéder à des clarifications médicales supplémen-
taires (TAF pce 6). 
C.c En complément de son recours (cf. envois des 26 juin 2021 [TAF pce 
8] et 15 juillet 2021 [TAF pce 10]), le recourant indique qu’il sera prochai-
nement hospitalisé en service psychiatrique, qu’il déposera, dès réception, 
un « bulletin de situation » correspondant et produit la documentation mé-
dicale suivante : 
– 
l’ordonnance du 23 février 2021 du Dr L._______(généraliste traitant) ; 
– 
la page 1 sur 2 du rapport d’électroneuromyogramme de contrôle du 
20 mars 2021 de la Dre R._______(neurologue) ; 
– 
le test d’audiométrie effectué le 1er avril 2021 et le rapport médical établi 
le 29 avril 2021 par le Dr S._______ (oto-rhino-laryngologue [ci-après : 
ORL]) ; 
– 
le rapport médical et l’ordonnance médicale du 19 mai 2021 du Dr 
T._______ (spécialiste en chirurgie de la main et du membre supé-
rieur) ; 
– 
le rapport d'IRM de l'épaule gauche du 27 mai 2021 du Dr 
U._______(radiologue) ; 


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– 
les rapports médicaux des 26 avril 2021 et 8 juin 2021 et les ordon-
nances médicales des 29 mars 2021, 26 avril 2021 et 8 juin 2021 du 
Dr P._______. 
C.d Par duplique du 14 octobre 2021, l’OAIE renouvelle ses conclusions 
tendant au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, se 
fondant sur la prise de position de l’OAI-H._______ du 4 octobre 2021. 
Selon celle-ci, aucun signe d’aggravation de l'état de santé de l’assuré 
n'est constaté depuis l'expertise bi-disciplinaire. En particulier, les nou-
veaux rapports médicaux produits n’attestent pas d’une recrudescence des 
atteintes à la santé du recourant depuis l'évaluation consensuelle effectuée 
lors de l'expertise bi-disciplinaire. Ainsi, les troubles au niveau de l'extré-
mité supérieure droite décrits dans le rapport du 20 mars 2021 de la Dre 
R._______ ont déjà été abordés et pris en compte dans l'appréciation des 
faits médicaux, d'une part dans l'expertise du Dr K._______, d'autre part 
dans la prise de position SMR du 22 janvier 2021. En outre, le rapport du 
29 avril 2021 du Dr S._______ fait état de résultats normaux, tandis que le 
rapport d'IRM de l'épaule gauche établi le 27 mai 2021 par le Dr U._______ 
ne révèle pas d’anomalies, hormis une légère arthropathie dégénérative. 
Les rapports du Dr P._______ des 26 avril 2021 et 8 juin 2021 correspon-
dent pratiquement mot pour mot à celui du 18 septembre 2020, lequel a 
été évalué du point de vue psychiatrique par le SMR le 3 novembre 2020, 
la médication indiquée étant également demeurée identique. Enfin, le rap-
port du 19 mai 2021 du Dr T._______ décrivant des sensations d'engour-
dissement dans trois doigts de la main droite ne remet pas en cause l'éva-
luation neurologique complète du Dr K._______, d'autant plus que ce rap-
port ne contient pas de diagnostic concret et repose essentiellement sur 
les plaintes subjectives du sujet (TAF pce 12). 
C.e Par ordonnance du 20 octobre 2021, le Tribunal administratif fédéral a 
transmis la duplique au recourant et clos l’échange d’écritures (TAF pce 
13). 
C.f Par envois successifs des 14 février 2022, 19 mars 2022 et 6 mai 2022 
(TAF pces 14, 16, 18), le recourant produit: 
– 
le rapport médical et l’ordonnance médicale du 4 avril 2022 du Dr 
P._______, 
– 
deux « Bulletin de situation » et une lettre de liaison du 9 mars 2022 du 
Dr V._______ (psychiatre auprès de la Clinique W._______) établis à 
la suite de l’hospitalisation de l’assuré du 10 février 2022 au 10 mars 


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2022 en la Clinique W._______ et assortis du compte-rendu des exa-
mens biologiques des 18, 19 et 23 février 2022 ainsi que du rapport 
d’échographie réno-vésico-prostatique du 4 mars 2022 du Dr 
X._______ (radiologue) pratiqués dans ce cadre. 
(Les autres faits et arguments des parties seront repris, pour autant que 
nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.) 
 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 
l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 
(LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît, en vertu de l’art. 31 LTAF en relation 
avec l’art. 33 let. d LTAF et l’art. 69 al. 1 let. b de la loi fédérale du 
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI, RS 831.20), des recours inter-
jetés contre les décisions au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 20 dé-
cembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par 
l’OAIE. 
1.2 Selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif 
fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas 
autrement. En vertu de l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 
d'assurances sociales n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l’art. 1 al. 1 LAI 
en relation avec l'art. 2 LPGA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70 LAI), à moins que la LAI ne 
déroge expressément à la LPGA. 
1.3 Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la 
décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit 
annulée ou modifiée a qualité pour recourir. Ces conditions sont remplies 
en l'espèce. 
1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 
LPGA et 52 al. 1 PA), le recours est recevable, l’avance sur les frais de 
procédure présumés d’un montant de 800.- francs ayant été, au 
demeurant, dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA [TAF pce 4]). 


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2. 
En l’espèce, le recourant s’est vu dénier le droit à une rente d’invalidité par 
décision de l’OAIE du 8 février 2021. Circonscrit par cette dernière et les 
conclusions du recours, l’objet du présent litige porte sur le droit éventuel 
de l’assuré à une rente d’invalidité, soit au plus tôt le 1er mars 2018 compte 
tenu d’une incapacité de travail de 50% de juin 2014 à décembre 2014 et 
de 20 % à partir de janvier 2015 (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI) et du délai de 6 
mois suivant le dépôt de la demande en date du 25 septembre 2017 (cf. 
art. 29 al. 1 LAI). 
3. 
Dans la mesure où le recourant est un ressortissant français, domicilié en 
France voisine et assuré à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
suisse (AVS/AI), l’affaire présente un aspect transfrontalier (ATF 145 V 231 
consid. 7.1 ; 143 V 354 consid. 4 ; 143 V 81 en particulier consid. 8.1). 
3.1 L'art. 40 al. 2 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité 
(RAI, RS 831.201) dispose que l’office AI du secteur d’activité dans lequel 
le frontalier exerce une activité lucrative est compétent pour enregistrer et 
examiner les demandes présentées par les frontaliers (1ère phrase). Cette 
règle s’applique également aux anciens frontaliers pour autant que leur do-
micile habituel se trouve encore dans la zone frontière au moment du dépôt 
de la demande et que l’atteinte à la santé remonte à l’époque de leur acti-
vité en tant que frontalier (2ème phrase). L’Office AI pour les assurés rési-
dant à l’étranger notifie les décisions (3ème phrase). L’art. 40 al. 2bis RAI 
ajoute que lorsque l’assuré domicilié à l’étranger a sa résidence habituelle 
(art. 13, al. 2, LPGA) en Suisse, l’office AI compétent pour enregistrer et 
examiner sa demande est celui dans le secteur d’activité duquel l’assuré a 
sa résidence habituelle (1ère phrase). Si l’assuré abandonne sa résidence 
habituelle en Suisse pendant la procédure, la compétence passe à l’office 
AI pour les assurés résidant à l’étranger (2ème phrase). En d’autres termes, 
si l’assuré domicilié à l’étranger se trouve en Suisse pour une assez longue 
période ou pour une durée indéterminée, sans y être domicilié (ch. 7022), 
son cas est traité par l’office AI cantonal ou commun compétent (Circulaire 
sur la procédure dans l’assurance-invalidité [CPAI] ch. 4005 de la version 
valable à partir du 1er janvier 2010 [état au 1er janvier 2018] et ch. 7004 de 
la version valable à partir du 1er janvier 2022 [état au a1er janvier 2022]). 
En l’occurrence, le recourant est domicilié en France voisine à (…) et l’at-
teinte à la santé est survenue alors qu’il exerçait, en tant que frontalier, une 
activité lucrative en Suisse au service de l’entreprise B._______ AG de 
2001 à 2009 sur le site (…), de 2009 au 30 juin 2014 sur les sites (…) et 


C-1137/2021 
Page 11 
(…), puis sur le site (…) du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014, avant 
d’être libéré de l’obligation de travailler jusqu’à son licenciement avec effet 
au 31 mai 2015 (AI pces 6 {p. 872} et 15 {p. 529}). Le fait que le trauma-
tisme crânio-cérébral soit intervenu en 2008 et que l’assuré travaillait alors 
sur le site (…) de B._______ AG ne saurait remettre en cause la compé-
tence de l’OAI-H._______ (canton frontalier de la commune française de 
[…]) pour instruire la demande de rente d’invalidité déposée le 19 sep-
tembre 2017 en regard d’une incapacité durable de travail de 50 % à partir 
de juin 2014, puis de 20 % à partir de janvier 2015. En outre, le fait que le 
recourant ait travaillé en dernier lieu sur le site (…) d’une filiale de 
B._______AG ne saurait non plus invalider la compétence de l’OAI-
H._______ pour enregistrer et instruire la présente demande de presta-
tions d’invalidité, dès lors que l’assuré a travaillé en (…) en exécution d’un 
contrat d’une durée limitée à 6 mois. Pour le reste, c’est à juste titre que 
l’OAIE a notifié la décision litigieuse. Au demeurant, les compétences res-
pectives de l’OAI-H._______ et de l’OAIE ne sont pas contestées par le 
recourant, étant précisé, en tout état de cause, que la décision rendue par 
un office qui n’est pas compétent du point de vue territorial n’est pas nulle, 
mais peut être annulée et que, pour des raisons d’économie de procédure, 
les tribunaux peuvent renoncer à annuler la décision attaquée et à la ren-
voyer à l’autorité compétente si, d’une part, la question de l’incompétence 
n’est pas soulevée et si, d’autre part, il lui est possible de statuer sur la 
base des actes figurant au dossier (ATF 143 V 66 consid. 4.2, 142 V 67 
consid. 2.1). 
3.2 Compte tenu des éléments d’extranéité susmentionnés, est applicable 
à la présente cause l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des 
personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la Suisse et la Com-
munauté européenne et ses Etats membres, dont l'annexe II règle la coor-
dination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 ALCP). Dans ce contexte, 
l'ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au règlement (CE) n° 
883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant 
sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (ci-après : règlement 
n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu'au règlement (CE) n° 987/2009 
du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les mo-
dalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 (ci-après : règlement 
n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; art. 1 par. 1 de l'annexe II en relation 
avec la section A de l'annexe II). A compter du 1er janvier 2015, sont éga-
lement applicables dans les relations entre la Suisse et les Etats membres 
de l’Union européenne (UE) les modifications apportées notamment au rè-
glement n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), 
n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). Toutefois, 


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Page 12 
même après l’entrée en vigueur de l’ALCP et des règlements de coordina-
tion, l’invalidité ouvrant droit à des prestations de l’assurance-invalidité 
suisse se détermine exclusivement d'après le droit suisse (art. 46 par. 3 du 
règlement n° 883/2004, en relation avec l'annexe VII dudit règlement ; ATF 
130 V 253 consid. 2.4 ; arrêt du TF 9C_573/2012 du 16 janvier 2013 con-
sid. 4), étant précisé que la documentation médicale et administrative four-
nie par les institutions de sécurité sociale d'un autre Etat membre doit être 
prise en considération (art. 49 al. 2 du règlement n° 987/2009). 
 
4. 
4.1 Selon les principes généraux du droit intertemporel, le droit matériel 
applicable est en principe celui en vigueur lors de la réalisation de l'état de 
fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juri-
diques, sous réserve de dispositions particulières de droit transitoire 
(ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 con-
sid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). Dès lors, la pré-
sente cause doit être examinée à l’aune des dispositions en vigueur dans 
leur teneur jusqu’au 1er mars 2018, éventuelle ouverture du droit à la rente 
de l’assuré. La modification de la LAI et de la LPGA adoptée le 19 juin 2020 
(Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2020 5373 ; Message 
du Conseil fédéral du 15 février 2017 [FF 2017 2363]), ainsi que celle du 
3 novembre 2021 apportée au règlement du 17 janvier 1961 sur l’assu-
rance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706), entrées en vigueur le 
1er janvier 2022, ne sont par conséquent pas applicables en l’espèce. En 
revanche, il est admis, selon un principe général, que les règles de procé-
dure sont applicables dès leur entrée en vigueur à tous les cas en cours, 
sauf dispositions transitoires contraires (ATF 130 V 1 consid. 3.2 ; 
129 V 113 consid. 2.2). 
4.2 En outre, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des dé-
cisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision litigieuse a été rendue (en l’espèce, le 8 février 
2021). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situa-
tion, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1, 130 V 138 consid. 2.1 et 121 V 362 con-
sid. 1b). Ils doivent néanmoins être pris en considération lorsqu’ils sont 
étroitement liés à l’objet du litige et de nature à en influencer l’appréciation 
au moment où la décision attaquée a été rendue (arrêts du TF 
9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 et 9C_34/2017 du 20 avril 2017 


C-1137/2021 
Page 13 
consid. 5.2 et les réf. cit.). En particulier, même s'il a été rendu postérieu-
rement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris en consi-
dération s'il a trait à la situation antérieure à cette date (arrêts du TF 
9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril 2017 
consid. 5.2 et les réf. cit.) respectivement s’il permet de mieux appréhender 
l’état de santé et la capacité de travail de l’intéressé jusqu’à la décision 
sujette à recours (ATF 130 V 445 consid. 1.2.1, 121 V 362 consid. 1b). 
4.2.1 En l’occurrence, le rapport médical et l’ordonnance médicale du 4 
avril 2022 du Dr P._______, les deux « Bulletin de situation » faisant état 
d’une hospitalisation de l’assuré du 10 février 2022 au 10 mars 2022 en la 
Clinique W._______, la lettre de liaison du 9 mars 2022 du Dr V._______, 
les comptes-rendus des examens biologiques des 18, 19 et 23 février 2022 
et le rapport d’échographie réno-vésico-prostatique du 4 mars 2022 établis 
dans ce cadre (cf. supra let. C.f) ne sauraient être pris en considération 
dans la mesure où ils sont établis plus d’une année après que la décision 
litigieuse a été rendue le 8 février 2021 et en particulier après l’hospitalisa-
tion de l’assuré en milieu psychiatrique du 10 février 2022 au 10 mars 2022, 
de sorte qu’ils ne sauraient favoriser l’appréciation de l’état de santé et de 
la capacité de travail de ce dernier au moment du prononcé de la décision 
litigieuse. 
4.2.2 Par contre, les rapports établis par le Dr P._______ les 29 mars 2021, 
26 avril 2021 et 8 juin 2021 (cf. supra let. C.c) seront pris en compte dans 
la mesure où ils ne font état d’aucune modification de l’état de santé de 
l’assuré et s’inscrivent dans le tableau clinique présenté par ce dernier 
jusqu’à la décision sujette à recours. De même, le rapport d’IRM de l’épaule 
gauche effectuée le 27 mai 2021 par le Dr U._______, le rapport du 19 mai 
2021 du Dr T._______, le rapport du 29 avril 2021 du Dr S._______ et le 
rapport d’électroneuromyogramme du 20 mars 2021 de la Dre R._______ 
(cf. supra let. C.c) sont également pris en compte dans la mesure où ils 
établissent des constats médicaux dont la progression est antérieure au 
prononcé de la décision litigieuse. 
5. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 
maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le Tri-
bunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d'office 
et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administra-
tif, vol. II, 3ème éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants 
que les faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance 
prépondérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et 138 V 218 consid. 6). Par 


C-1137/2021 
Page 14 
ailleurs, il applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués par 
les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par l'argumen-
tation juridique développée dans la décision entreprise (MOOR/POLTIER, op. 
cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure administrative, 2ème éd., 2015, 
p. 243 ; JÉRÔME CANDRIAN, Introduction à la procédure administrative, 
2013, no 176). L'autorité saisie se limite en principe aux griefs soulevés et 
n'examine les questions de droit non invoquées que dans la mesure où les 
arguments des parties ou le dossier l'y incitent (ATF 122 V 157 consid. 1a 
et 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER/MICHAEL BEUSCH/LORENZ KNEU-
BÜHLER/MARTIN KAYSER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 
3e éd., 2022, no 1.55). Les parties ont le devoir de collaborer à l'instruction 
(art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; arrêt du TAF C-6134/2017 du 3 avril 2018 
consid. 5.4) et de motiver leur recours (art. 52 PA). Au sens de l’art. 49 PA, 
elles peuvent invoquer devant le Tribunal administratif fédéral la violation 
du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation 
(let. a), de même que la constatation inexacte ou incomplète des faits per-
tinents (let. b) et l’inopportunité de la décision (let. c). 
6. 
6.1 Pour avoir droit à une rente de l’AI suisse, tout requérant doit remplir 
cumulativement les conditions suivantes : être invalide au sens de la LPGA 
et de la LAI (art. 8 LPGA ; art. 4, 28, 29 al. 1 LAI) et compter au moins trois 
années entières de cotisations (art. 36 al. 1 LAI). Dans ce cadre, les 
cotisations versées à une assurance sociale assimilée d’un Etat membre 
de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-
échange (AELE) peuvent également être prises en considération, à 
condition qu’une année au moins de cotisations puisse être comptabilisée 
en Suisse (FF 2005 p 4065 ; art. 6 et 45 du règlement n° 883/2004 ; ATF 
131 V 390). 
6.2 En l’occurrence, le recourant a versé des cotisations à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité pendant plus de 3 ans (cf. supra let. A.a) 
et remplit par conséquent la condition de la durée minimale de cotisations 
eu égard au moment de l’ouverture éventuelle du droit à la rente au 1er 
mars 2018. Il reste à examiner s’il est invalide au sens de la LAI. 
7. 
7.1 L'invalidité au sens de la LPGA et de la LAI est l'incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 
al. 1 LPGA). 


C-1137/2021 
Page 15 
7.1.1 Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 4 al. 1 LAI) et est réputée survenue dès qu'elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en consi-
dération (art. 4 al. 2 LAI). Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité 
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'ac-
tivité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles. Par incapacité de travail, on entend toute perte, to-
tale ou partielle, résultant d'une atteinte à la santé physique, mentale ou 
psychique, de l'aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son 
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui 
(art. 6, 1ère phrase LPGA). L'assurance-invalidité suisse couvre ainsi seu-
lement les pertes économiques liées à une atteinte à la santé physique ou 
psychique, et non la maladie en tant que telle (ATF 116 V 246 consid. 1b). 
En d'autres termes, l'objet assuré n'est pas l'atteinte à la santé, mais l'inca-
pacité de gain probablement permanente ou de longue durée qui en résulte 
et qui n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). En cas d’in-
capacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’as-
suré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’ac-
tivité (art. 6, 2e phrase LPGA). 
7.1.2 Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa 
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut 
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a) ; s’il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans inter-
ruption notable (let. b) ; et si, au terme de cette année, il est invalide (art. 8 
LPGA) à 40 % au moins (let. c). 
7.1.3 L’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins, 
à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente 
s’il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s’il est invalide à 70 
% au moins (art. 28 al. 2 LAI). L’art. 29 al. 4 LAI prévoit que les rentes 
correspondant à un taux d’invalidité inférieur à 50 % ne sont versées 
qu’aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 
LPGA) en Suisse. Toutefois, suite à l’entrée en vigueur de l’ALCP le 1er juin 
2002, la restriction prévue à l’art. 29 al. 4 LAI n’est pas applicable lorsque, 
comme en l’espèce, la personne assurée est une ressortissante suisse ou 
de l’Union européenne (UE) et réside dans l’un des Etats membres de l’UE 
(ATF 130 V 253 consid. 2.3 et 3.1 ; art. 4 et 7 du règlement no 883/2004). 


C-1137/2021 
Page 16 
7.2 Pour pouvoir déterminer la capacité de travail médico-théorique et éva-
luer l’invalidité de la personne concernée, l'administration, ou le tribunal en 
cas de recours, a besoin de documents que le médecin ou éventuellement 
d'autres spécialistes doivent lui fournir (ATF 117 V 282 consid. 4a) et sur 
lesquels elle s'appuiera, sous peine de violer le principe inquisitoire (arrêts 
du TF 8C_623/2012 du 6 décembre 2012 consid. 1). Le Tribunal fédéral a 
jugé que les données fournies par les médecins constituent un élément 
utile pour apprécier les conséquences fonctionnelles de l’atteinte à la 
santé, quand bien même la notion d'invalidité est de nature économique/ju-
ridique et non médicale. Précisément, la tâche des médecins consiste à 
porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités la personne concernée est incapable de travailler, 
compte tenu de ses limitations (ATF 143 V 418 consid. 6 ; 132 V 93 con-
sid. 4 ;125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 3c ; 
105 V 156 consid. 1 ; voir également ATF 140 V 193 consid. 3.2 et les réf. 
cit.). Dans ce contexte, on rappellera qu'il n'appartient pas au juge de re-
mettre en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son 
propre chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du 
corps médical (arrêt du TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1). En 
outre, selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge appré-
cie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse 
des preuves. Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de 
manière générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit 
devant l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des 
lignes directrices en matière d'appréciation des rapports médicaux et d’ex-
pertise (ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 
7.2.1 En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui 
est déterminant, c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il 
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne 
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la 
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale 
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment moti-
vées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni 
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352; 
122 V 157 consid. 1c p. 160 et les références). S'agissant d'une expertise 
mise en oeuvre dans le cadre d'une procédure administrative au sens de 
l'art. 44 LPGA, la jurisprudence a précisé que le tribunal peut lui accorder 
une pleine valeur probante aussi longtemps qu'aucun indice concret ne 


C-1137/2021 
Page 17 
permet de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4; 125 V 351 
consid. 3b/bb). 
7.2.2 S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, qu’il ou elle 
soit médecin de famille généraliste ou spécialiste, il convient de les appré-
cier avec une certaine réserve en raison de la relation de confiance, issue 
du mandat thérapeutique confié au médecin traitant, qui unit celui-ci ou 
celle-ci à son ou sa patient∙e (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. cit. ; 
arrêt du TF I 655/05 du 20 mars 2006 consid. 5.4). Toutefois, le simple fait 
qu’un rapport médical soit établi à la demande d’une partie et soit produit 
pendant la procédure ne justifie pas en soi des doutes quant à sa valeur 
probante (arrêt du TF 8C_278/2011 du 26 juillet 2011 consid. 5.3) ; ainsi, 
on en retiendra des éléments, notamment si ceux-ci, objectivement véri-
fiables, ont été ignorés dans le cadre d’une expertise indépendante et 
s’avèrent suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions 
de l'expert∙e (ATF 125 V 351 consid. 3b/dd et les réf. cit. ; arrêts du TF 
9C_338/2016 du 21 février 2017, publié in : Droit des assurances sociales 
− Jurisprudence [SVR] 2017 IV n° 49 consid. 5.5 ; 9C_876/2009 du 6 juillet 
2010 
consid. 2.2 ; 
9C_24/2008 
du 
27 mai 
2008 
consid. 2.3.2 ; 
9C_201/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., 
art. 57 LAI n° 48 et 49). 
7.2.3 Il n'est pas interdit aux tribunaux des assurances de se fonder uni-
quement ou principalement sur les rapports des médecins rattachés aux 
assureurs, mais, en de telles circonstances, l'appréciation des preuves est 
soumise à des exigences sévères. Une instruction complémentaire sera 
ainsi requise s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé, 
à la fiabilité et à la pertinence de ces rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 
135 V 465 consid. 4.4 ; 122 V 157 consid. 1d). Les prises de position des 
services médicaux régionaux (SMR) et du service médical de l’OAIE doi-
vent être appréciées comme des rapports de médecins liés à l’assureur 
(concernant le SMR, arrêts du TF 9C_159/2016 du 2 novembre 2016 con-
sid. 2.2 ss ; 8C_197/2014 du 3 octobre 2014 consid. 4 ; arrêt du TAF 
C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.1 et 8.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., 
art. 57 LAI n° 7 et 42 ss, art. 59 LAI n° 2). 
Les prises de position des services médicaux régionaux (SMR) ou du ser-
vice médical de l’OAIE au sens de l’art. 49 al. 1 RAI ne se fondent pas sur 
des examens médicaux effectués sur la personne et ne posent pas de nou-
velles conclusions médicales ; elles portent une appréciation sur celles 
déjà existantes (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 ; 
9C_581/2007 
du 
14 juillet 
2008 
consid. 3.2 ; 
9C_341/2007 
du 


C-1137/2021 
Page 18 
16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment pour but, outre celui 
d’aider les profanes en médecine qui travaillent dans l’administration ou les 
tribunaux et à qui il appartient de trancher le droit aux prestations, de résu-
mer et de porter une appréciation sur la situation médicale de la personne 
concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous l'angle médical, 
concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ceci implique 
aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire de façon 
motivée s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y 
a lieu de procéder à une instruction complémentaire (ATF 142 V 58 con-
sid. 5.1). De telles prises de position, pour avoir valeur probante, ne peu-
vent suivre les conclusions d’un médecin sans établir les raisons pour les-
quelles les conclusions différentes d’autres médecins ne sont pas suivies 
(ATF 137 V 210 consid. 6.2.4 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., art. 57 LAI n° 43). 
La valeur probante de ces rapports présuppose que le dossier contienne 
l'exposé complet de l'état de santé de l'assuré (anamnèse, évolution de 
l'état de santé et status actuel) et qu'il se soit agi essentiellement d'appré-
cier un état de fait médical non contesté, établi de manière concordante 
par les médecins (cf. arrêts du TF 9C_335/2015 du 1er septembre 2015 
consid. 5.2; 8C_653/2009 du 28 octobre 2009 consid. 5.2; 8C_239/2008 
du 17 décembre 2009 consid. 7.2; cf. également arrêt du TF 9C_462/2014 
du 16 septembre 2015 consid. 3.2.2 et références). Si les pièces au dossier 
ne permettent pas de trancher les questions contestées, les prises de po-
sition médicales internes de l’assureur ne peuvent pas, en règle générale, 
constituer une évaluation finale, mais doivent donner lieu à une instruction 
complémentaire (arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 consid. 
4.3; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3; arrêt du TAF C−2843/2016 
du 30 mai 2018 consid. 8.2). 
8. 
8.1 A l’appui de la décision litigieuse, l’OAIE se fonde sur l’avis du SMR (cf. 
prises de position du 17 septembre 2019 du Dr I._______, des 25 juin 2020 
et 3 novembre 2020 du Dr M._______, des 24 novembre 2020 et 22 janvier 
2021 du Dr N._______) lui-même fondé sur le rapport d’expertise bi-disci-
plinaire établi le 18 juillet 2019 par le Dr J._______ et le 31 juillet 2019 par 
le Dr K._______. 
8.1.1 Sur le plan psychique, le Dr I._______(médecin-conseil SMR spécia-
lisé en psychiatrie) retient les diagnostics sans effets sur la capacité de 
travail de syndrome du canal carpien droit et radiculopathie L5 droite, et 
ceux avec effets sur la capacité de travail de troubles dépressifs récurrents 
actuellement légers (F33.0) et de status post traumatisme crânien / 


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Page 19 
contusio cerebri survenu en 2008 entraînant une inaptitude au travail dans 
l’activité lucrative habituelle et dans une activité lucrative de substitution 
(soit dans une activité routinière sans processus stressant, sans contrainte 
accrue et constante d’efficacité, sans travail de nuit, sans contact avec de 
la clientèle) de 50 % depuis juin 2014, puis de 20 % à partir de janvier 2015. 
A l’appui de ces considérations, le médecin-conseil se fonde sur le rapport 
d’expertise partielle du 18 juillet 2019 auquel il confère pleine valeur pro-
bante, soulignant en particulier que l’expert J._______ constate l’absence 
de critères d'exclusion et examine la capacité de travail de l’assuré à la 
lumière des indicateurs standards jurisprudentiels (cf. prise de position 
SMR du 17 septembre 2019 [AI pce 51 {p. 303 ss}]). Aux termes d’une 
prise de position complémentaire établie le 3 novembre 2020 par le Dr 
M._______ (médecin-conseil SMR spécialisé en psychiatrie [AI pce 64 {p. 
253}]), le SMR ajoute que les nouvelles pièces médicales produites en pro-
cédure d’audition par l’assuré, à savoir le certificat médical du Dr 
P._______ du 18 septembre 2020, le rapport médical de la Clinique 
W._______ du 8 juillet 2020 et les différents documents remis par l’assuré 
en juin 2020 (AI pce 59 {p. 272 ss}) ne révèlent aucun élément médical 
nouveau. En particulier, aucune hospitalisation psychiatrique n'est plus sur-
venue depuis celle de 2018 en la Clinique W._______. En outre, le Dr 
P._______ diagnostique les mêmes troubles que dans son rapport du 13 
septembre 2017 (AI pce 5 {p. 875}) et prescrit une médication pratiquement 
inchangée par rapport à celle de juillet 2020 (cf. rapport du 8 juillet 2020 du 
Dr Y._______ [AI pce 61 p. 3 ss {p. 260 ss}]), laquelle maintient celle pres-
crite en considération d’un état dépressif modéré présenté par l’assuré à 
sa sortie de la Clinique W._______ en janvier 2018. 
8.1.2 Sur le plan somatique, le Dr N._______ (médecin-conseil SMR spé-
cialisé en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur) 
retient qu’aucune des pièces médicales – à savoir le compte-rendu opéra-
toire lié à une suspicion de rupture du biceps brachial droit du 13 août 2019 
du Dr T._______ (AI pce 48 {p. 313}), ainsi que le rapport d’examen 
SPEC/TDM osseuse du 13 mai 2020 du Dr Z._______ (AI pce 59 {p. 273}) 
− établies après la rédaction, le 31 juillet 2019, du rapport d’expertise par-
tielle en neurologie ne constate de perte de fonction importante, de sorte 
qu’il peut être considéré comme établi au degré de la vraisemblance pré-
pondérante qu’aucune modification de l'état de santé de l’assuré n’est sur-
venue depuis l'expertise partielle en neurologie du 31 juillet 2019. En par-
ticulier, le Dr N._______ explique qu’une opération du tendon du biceps 
droit est documentée à la mi-août 2019 (AI pce 48 {p. 313}) sans pour au-
tant que le dossier fasse état de complications ou de troubles fonctionnels 
permanents qui auraient pu suggérer ou démontrer une détérioration 


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Page 20 
importante de l'état de santé de l'assuré depuis l'expertise neurologique du 
Dr K._______ et nécessiter, par conséquent, une évaluation différente de 
la capacité de travail de l’assuré. Au contraire, les résultats d'un examen 
ultérieur de médecine nucléaire pratiqué le 13 mai 2020 (AI pce 59 {p. 273}) 
ne révèlent aucune pathologie déterminante (cf. prise de position SMR du 
24 novembre 2020 [AI pce 65 {p. 250}]). Aux termes d’une seconde prise 
de position établie le 22 janvier 2021 − en considération du compte-rendu 
de la consultation du 15 octobre 2020 (AI pce 67 {p. 246}), du compte-
rendu et du rapport de sortie du 24 octobre 2020 du Dr AA._______ (AI 
pce 66 {p 248-249}), du compte-rendu de l’IRM lombaire du 10 novembre 
2020 du Dr Q._______(AI pce 68 {p. 244}), du rapport du Dr BB._______ 
du 23 octobre [recte : décembre] 2020 (AI pce 72 {p. 235}) et du rapport du 
19 novembre 2020 du Dr P._______(AI pce 69 {p. 241}] −, le Dr N._______ 
indique que les pièces médicales complémentaires concernant l'appareil 
locomoteur ne font état d'aucune limitation fonctionnelle susceptible de re-
mettre en question l’appréciation découlant de l'expertise bi-disciplinaire en 
neurologie et psychiatrie. En particulier, le médecin-conseil SMR indique 
que l’IRM de la colonne lombaire du 10 novembre 2020 du Dr Q._______ 
(AI pce 68 {p. 244}) atteste expressément de résultats inchangés par rap-
port à l'examen précédent, c'est-à-dire qu'en particulier, il n'y a toujours pas 
de hernies discales notables, ni même de pathologies neuro-compressives 
et radiculaires. Le rapport en neurologie du Dr BB._______ du 23 dé-
cembre 2020 (AI pce 72 {p. 235}) fait également état de troubles inchangés 
par rapport à l'expertise neurologique du Dr K._______ du 31 juillet 2019, 
aucun résultat probant susceptible de suggérer ou même d’établir une dé-
gradation importante de l'état de santé de l’assuré n’étant visible. Le Dr 
P._______ ne mentionne pas non plus de psychopathologies significatives, 
mais confirme les diagnostics déjà connus, continuant de considérer que 
l'assuré n’est pas en mesure de reprendre une activité professionnelle et 
corroborant ainsi l’appréciation subjective de l’assuré. Le Dr N._______ 
ajoute que les douleurs dues à la neuropathie axonale du nerf radial − telle 
que diagnostiquée par le neurologue BB._______ – et qualifiées expres-
sément de très sévères bien que l’innervation ne soit pas limitée, sont con-
sidérées par l’expert K._______ comme étant sans incidences sur la capa-
cité de travail. Enfin, le spécialiste SMR en neurologie souligne que les 
douleurs décrites par l’assuré s’inscrivent dans un contexte caractérisé par 
des incohérences soulignées par l'expert K._______ (AI pce 43 p. 18 {p. 
341}) et par la neuropsychologue CC._______ (AI pce 43 p. 75-76 {p. 398-
399}). En conclusion, le Dr N._______ considère que l’IRM prévue le 21 
janvier 2021 et l’examen neurologique prévu le 23 février 2021 n'apporte-
ront pas de changements décisifs, la persistance des symptômes étant de 
nature à justifier des diagnostics et des efforts thérapeutiques dont il n’y a 


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Page 21 
lieu d’attendre aucun résultat significativement différant des constats pré-
cédemment établis (AI pce 73 {p. 230}). 
A l’appui de ses considérations, le SMR se fonde principalement sur l’ex-
pertise bi-disciplinaire conduite par les Drs J._______ (spécialiste en psy-
chiatrie [ci-après : l’expert J._______]) et K._______ (spécialiste en neuro-
logie [ci-après : l’expert K._______ ]). Elle se compose du rapport d’exper-
tise partielle en psychiatrie établi le 18 juillet 2019 (AI pce 42 {p. 402 ss}) à 
la suite d’un examen clinique effectué le 20 mai 2019 (AI pce 42 p. 4 ch. 
1.3.3 {p. 404}), du rapport d’expertise partielle en neurologie établi le 31 
juillet 2019 (AI pce 43 {p. 324 ss}) à la suite de l’examen clinique du 21 mai 
2019 (AI pce 43 p. 1 {p. 324}), ainsi que d’une évaluation consensuelle 
interdisciplinaire effectuée par entretien téléphonique du 11 juillet 2018 (AI 
pce 42 p. 27 ss {p. 428 ss}). 
8.1.3 Sur le plan neurologique, l’expert K._______ commence par établir 
le profil professionnel de l’expertisé. Se fondant sur le « Questionnaire pour 
l’employeur » du 19 octobre 2017, il retient ainsi que l’assuré a travaillé 
pour B._______AG en tant qu'employé de production jusqu'en octobre 
2009, puis comme technicien de laboratoire depuis novembre 2009, exé-
cutant 8 heures de travail par jour conformément au temps de travail habi-
tuel dans l'entreprise. Ce faisant il a effectué les tâches individuelles sui-
vantes selon les fréquences suivantes: fabrication de modèles à la ma-
chine (fréquemment [entre 3 à 5¼ h/jour]), tâches administratives et con-
trôle de modèles en laboratoire (parfois [entre ½ à 3 h/jour]), travail en po-
sition debout [parfois], assise [parfois], travail nécessitant des déplace-
ments [fréquemment], port de charges pouvant atteindre 10 kg [parfois], 25 
kg [rarement] ; concentration et attention [exigences et charges mentales 
quotidiennes moyennes], endurance [exigences et charges mentales quo-
tidiennes faibles], soin [exigences et charges mentales quotidiennes éle-
vées], capacité de compréhension [exigences et charges mentales quoti-
diennes moyennes] (AI pce 43 p. 3 {p. 326} ; voir également « Question-
naire pour l’employeur » du 19 octobre 2017 [AI pce 15 {p. 525 ss}]). 
Retranscrivant ensuite les plaintes de l’assuré, l’expert K._______ relève 
(AI pce 43 p. 24 {p. 347}) : 
des migraines environ 10 fois par mois (douleurs dans toute la tête, oppres-
santes, parfois pulsatiles, légèrement plus prononcées à droite, aggravées par 
l’effort physique, assorties de nausées allant parfois jusqu’au vomissement et 
d'une hypersensibilité à la lumière et au bruit) ; la prise de Maxalt dès l'appa-
rition des premiers symptômes améliore rapidement la situation, mais ne 


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Page 22 
supprime pas un absentéisme moyen au travail d’environ 5 à 6 jours par mois 
causé par les crises migraineuses ; 
des troubles de l’équilibre (surtout au lever et en position verticale durant en-
viron 5 secondes) ; 
des difficultés de concentration ; 
un état d’agitation dans la foule ; 
une fatigabilité accrue (que le sujet impute aux médicaments) ; 
des troubles résiduels au niveau de l’épaule droite ; 
une perte de sensibilité du pouce au majeur de la main droite (entraînant des 
difficultés pour écrire à la main et au clavier) ; 
des cauchemars et des flashbacks en lien avec l'agression subie en 2008. 
Sur la base de celles-ci et de l’examen clinique, il retient les diagnostics (AI 
pce 43 p. 30 {p. 353}) : 
– 
sans incidences sur la capacité de travail de : 
– 
syndrome du canal carpien droit sur : 
– 
status post syndrome du canal carpien opéré en 2007, 
– 
status post blessures étendues au niveau du poignet 
palmaire droit survenu durant l'enfance, 
– 
sténoses foraminales bilatérales plus marquées à droite avec 
possible atteinte de la racine L5 surtout à droite (actuellement 
sans plaintes de douleurs dorsales ni syndrome lombo-
vertébral apparent), 
– 
status post opératoire de la cheville droite sur fracture survenue 
en 1995, 
 
– 
avec incidences sur la capacité de travail de 
– 
status post traumatisme crânio-cérébral avec contusion 
cérébrale survenu le 11 juillet 2008 (1° céphalées post 
traumatiques persistantes de type migraineux, 2° déficits 
cognitifs minimes [fatigabilité accrue incluse] tout au plus 
légers, 3° légers troubles de l'équilibre d'origine centrale). 
 
Il explique que les troubles neurologiques, traités de manière adéquate, ne 
justifient pas l’inactivité de l’expertisé depuis son licenciement. Néanmoins, 
les déficits cognitifs d’intensité tout au plus légère (fatigabilité accrue in-
cluse) sont incompatibles avec l’exercice d’activités lucratives mettant 


C-1137/2021 
Page 23 
durablement à contribution des exigences cognitives supérieures à la 
moyenne. Les légers troubles centraux de l'équilibre interdisent l’exercice 
d’activités à risque telles que sur des toits ou sur des plans inclinés. Enfin, 
les maux de tête post traumatiques persistants justifient des absences au 
travail d'au maximum 3 demi-journées par mois. L’expert en déduit une 
capacité de travail de 85 % exigible au plus tard deux ans après l’agression 
de 2008, précisant qu’auparavant, l’expertisé n'était pas apte au travail, en 
particulier immédiatement après l’agression, puis que sa capacité de travail 
avait été notablement réduite, le déroulement exact de l’évolution des cir-
constances jusqu'à deux ans après l'agression ne pouvant toutefois plus 
être reconstitué avec précision. Dans ces circonstances, l’expert considère 
que l’assuré a subi une incapacité totale de travail dans toute activité lu-
crative ayant perduré tout au plus durant les deux années ayant suivi 
l’agression survenue en 2008. Depuis 2010 en revanche, son état de santé 
autorise une présence quotidienne sur le lieu de travail durant 8½ heures 
sous réserve d’une diminution d’au maximum 10 % des prestations en rai-
son des déficits neuropsychologiques tout au plus légers d’une part et d’au 
maximum 3 demi-journées d’absence par mois en raison des maux de tête 
d’autre part. Il en résulte une capacité de travail d’au minimum 85 % dans 
l’exercice de l’activité lucrative habituelle de l’assuré autant que dans celui 
d’une activité lucrative adaptée à son état de santé, celle-ci ne devant im-
pliquer ni mise à contribution durable de capacités cognitives supérieures 
à la moyenne, ni risque de chute (AI pce 43 p. 40-41 {p. 363-364}). 
8.1.4 Sur le plan psychique, il ressort du rapport d’expertise partielle du 18 
juillet 2019 de l’expert J._______ (AI pce 42 {p. 402 ss}) que l’assuré rap-
porte des symptômes dépressifs apparus dans les suites de l’agression 
survenue en 2008, sans aucune rémission significative de ces troubles. 
Depuis lors, il souffre également de vertiges, de troubles de l'équilibre, de 
migraines fréquentes, de douleurs chroniques au niveau de l’épaule droite, 
ainsi que de douleurs dans la jambe gauche. L'assuré ajoute qu’après avoir 
dû transférer son lieu de travail de (…) au début de l'année 2015 [recte : à 
partir de juin 2014], il a fréquemment ressenti de la tristesse, de la fatigue, 
une fatigabilité accrue ainsi que des troubles d'adaptation, ne parvenant 
pas à s'intégrer dans son nouvel environnement professionnel. Après avoir 
été finalement licencié au milieu de l'année 2015, il n'a pas pu trouver de 
nouveau travail. A partir du début de l’année 2015 également, il a déve-
loppé des crises d’agressivité durant son sommeil, lesquelles ont été 
source de conflits avec sa compagne (ch. 6.2 [AI pce 42 p. 17 {p. 418}] ; 
voir également ch. 3.2.1 [AI pce 42 p. 8 {p. 409}]). 


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Page 24 
A l’examen clinique − qui se tient en français (ch. 4.2 [AI pce 42 p. 15 {p. 
416}]) −, l’expert constate que l'assuré s’est rendu seul en voiture jusqu’à 
(…), lieu de l’expertise. Sa tenue est soignée. De constitution athlétique, il 
entre dans la salle d'examen sans handicap visible et tient la position as-
sise tranquillement sur sa chaise durant les 2h25 minutes d'examen, sans 
expressions faciales ni gestes attestant d’éventuelles douleurs. Il s’exprime 
de manière spontanée et volubile. Il répond de manière détaillée, appro-
fondie et directe aux questions qui lui sont posées. La voix est normale et 
forte, le débit est fluide. Le contact visuel est maintenu sans difficultés. 
L’expertisé se montre coopératif et ouvert, un rapport affectif facile à établir. 
La conscience est claire et l’orientation, donnée dans tous les modes (ch. 
4.1 [AI pce 42 p. 14 {p. 415}]). Le raisonnement, qui n'est ni inhibé, ni ra-
lenti, ni appauvri, ne présente aucune singularité sur le plan du contenu. 
La description des douleurs est en partie logique et cohérente, en partie 
plutôt vague et peu tangible, avec une certaine tendance à l’exagération. 
Les informations ne sont pas toujours cohérentes et sont parfois contradic-
toires. L'assuré peut généralement, mais pas toujours, donner des indica-
tions temporelles précises. Pendant les 2h25mn qu'a duré l'examen, aucun 
trouble de la concentration, de l'attention ou de la compréhension, ni aucun 
signe de fatigue n'ont été détectés d'un point de vue purement clinique. Sur 
le plan psychomoteur, aucun résultat pathologique n'est constaté. Il n'y a 
pas non plus d'indices en faveur d'un processus psychotique. L'assuré peut 
parler de l'agression violente dont il a été victime en 2008, ainsi que de ses 
cauchemars, sans manifestation psycho-végétative visible. Une hypervigi-
lance ou une nervosité plus prononcée ne sont pas non plus constatées à 
l'examen (ch. 4.3.1 [AI pce 42 p. 15 {p. 416}]). 
A l’issue de celui-ci, l’expert J._______ retient le diagnostic de trouble dé-
pressif récurrent avec épisode actuel léger sans syndrome somatique 
(ICD-10 F 33.00 [AI pce 42 p. 16 {p. 417}]) permettant une présence au 
travail de 6 ½ heures par jour respectivement une capacité de travail de 80 
%, sans diminution de prestations, dans l’exercice de l’activité lucrative ha-
bituelle ainsi que dans celui d’une activité lucrative de substitution ne le 
contraignant pas à devoir partager le même environnement de travail si-
multanément avec de nombreuses personnes. Aussi l’assuré a-t-il subi, en 
raison de troubles psychiques, une incapacité de travail de 50 % dès la 
moitié de l’année 2014, de 20 % à partir de janvier 2015 et de 100 % du 14 
décembre 2017 au 18 janvier 2018 durant son hospitalisation en la Clinique 
W._______ (AI pce 42 p. 23 ss {p. 424 ss}). 
8.1.5 Procédant à une évaluation consensuelle interdisciplinaire par appel 
téléphonique du 11 juillet 2019 et en connaissance des examens de 


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Page 25 
laboratoire effectués par le Dr DD._______ aux fins de détecter d’éven-
tuelles prises de psychotropes mais sans tests psychologiques complé-
mentaires (ch. 4.3.2.2), les experts K._______ et J._______ constatent 
qu’à l'automne 2017, le traitement de la santé de l’expertisé consistait en 
des consultations neurologiques une fois tous les six mois, en des consul-
tations psychothérapeutiques toutes les quatre semaines, ainsi qu’en la 
prise de médicaments psychotropes. En octobre 2017, le Dr EE._______ 
(neurologue traitant) avait recommandé à l’expertisé, qui se plaignait de 
maux de tête et de migraines, une bonne hygiène du sommeil, des activités 
physiques adaptées et la recherche d’un emploi en Suisse. A la mi-octobre 
2017, le Dr P._______ (psychiatre traitant) avait, pour sa part, diagnostiqué 
un état de stress post traumatique (ci-après : SSPT) et une dépression sé-
vère, retenu une incapacité totale de travail depuis mai 2017 et proposé 
une intensification de la psychothérapie et de la pharmacothérapie, ainsi 
qu'un traitement psychiatrique stationnaire. Procédant à l’évaluation con-
sensuelle interdisciplinaire proprement dite, les experts considèrent que 
compte tenu du profil neurologique retenu, l’évaluation partielle de psychia-
trie peut être reprise sans réserve en tant qu’évaluation consensuelle in-
terdisciplinaire (AI pce 42 p. 27 ss {p. 428 ss}). 
9. 
Bien que le recourant ne conteste pas la valeur probante du rapport d’ex-
pertise bi-disciplinaire, le Tribunal procède d’office à l’examen de celle-ci. 
9.1 Avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il con-
vient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la per-
sonne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, 
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation mé-
dicale sont claires et, enfin, que les conclusions du médecin sont dûment 
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 
9.1.1 Lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise con-
fiée à un médecin indépendant est établie par une spécialiste reconnue, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, de 
même qu’en pleine connaissance du dossier, et que l’experte aboutit à des 
résultats convaincants, il y a lieu de reconnaître pleine valeur probante à 
ces résultats, aussi longtemps qu’aucun indice concret, tel que des contra-
dictions manifestes ou des éléments essentiels ignorés, ne permet de dou-
ter de leur bien-fondé et fiabilité (ATF 137 V 210 consid. 2.2.2 ; 135 V 465 
consid. 4.4 ; 125 V 351 consid. 3b/bb). Les expertises commandées par un 


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Page 26 
assureur à des spécialistes indépendant·e·s et externes à cet assureur, en 
application de l’art. 44 LPGA (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 dé-
cembre 2021), se voient reconnaître une pleine valeur probante, à moins 
que des indices concrets ne mettent en doute leur fiabilité (ATF 137 V 210 
consid. 2.2.2 ; 135 V 465 consid. 4.4). La valeur probante d’un rapport mé-
dical ou d’une expertise est de plus liée à la condition que le médecin qui 
se prononce dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compé-
tences professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêts du TF 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les réf. cit. ; 
9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et 9C_59/2010 du 11 juin 2010 
consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, Loi fédérale sur l’assurance-
invalidité, 2018, art. 57 LAI n° 33). 
9.1.2 En cas de maladies psychiques, tels les symptomatologies doulou-
reuses sans substrat organique objectivable, autrement appelées 
« troubles somatoformes douloureux », les autres affections psychosoma-
tiques assimilées (ATF 140 V 8 consid. 2.2.1.3), ou encore les troubles dé-
pressifs, y compris de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 4.5.1 
et 4.5.2), la capacité de travail réellement exigible de la personne souffrant 
de ces troubles doit être évaluée sur la base d’une vision d’ensemble, à la 
lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat prédéfini, dans 
le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et normative, 
permettant, d’une part, de mettre en lumière des facteurs d'incapacités et, 
d’autre part, les ressources de la personne concernée (ATF 141 V 281 
consid. 2, 3.4 à 3.6, 4.1 ; 143 V 418 consid. 6 ss). Le point de départ de 
cet examen, et donc sa condition première, nécessaire à la reconnaissance 
de l’existence d’une atteinte à la santé psychique, est la présence d’un 
diagnostic émanant d’un∙e expert∙e (psychiatre) et s’appuyant, lege artis, 
sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou le 
DSM-IV (ATF 141 V 281 consid. 2.1 ; 143 V 418 consid. 6 et 8.1 ; arrêt du 
TF 9C_815/2012 du 12 décembre 2012 consid. 3). Puis, afin d’évaluer la 
capacité de travail et le caractère invalidant des affections susmention-
nées, le Tribunal fédéral a conçu un catalogue d’indicateurs, classés en 
deux catégories (ATF 141 V 281 consid. 4.1.3) : la catégorie « degré de 
gravité fonctionnel » (consid. 4.3), comprenant le complexe « atteinte à la 
santé » (consid. 4.3.1 : expression des éléments pertinents pour le dia-
gnostic, succès du traitement ou résistance à cet égard, succès de la réa-
daptation ou résistance à cet égard, comorbidités), le complexe « person-
nalité » (consid. 4.3.2 : structure et développement de la personnalité, res-
sources personnelles) et le complexe « contexte social » (consid. 4.3.3) ; 
ainsi que la catégorie « cohérence » (consid. 4.4 : point de vue du compor-
tement), relative à la limitation uniforme du niveau des activités dans tous 


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Page 27 
les domaines comparables de la vie (consid. 4.4.1) et au poids des souf-
frances révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réa-
daptation (consid. 4.4.2). 
9.2 
9.2.1 En l’occurrence, le rapport d’expertise bi-disciplinaire a été établi par 
des spécialistes en neurologie et psychiatrie disposant des connaissances 
propres à évaluer l’ensemble des troubles somatiques et psychiques con-
comitamment présentés par le recourant, lesquels ont du reste fait l’objet 
d’une évaluation consensuelle entre les experts afin de déterminer com-
ment les différentes incapacités de travail et les différentes limitations fonc-
tionnelles s’articulent (arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 con-
sid. 4 1 ; voir aussi ANNE-SYLVIE DUPONT, Assurance-invalidité, expertise 
pluridisciplinaire, incapacité de travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 
LPGA, 4 LAI : commentaires de l’arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC 
assurances, vol. décembre 2020). A cet égard, le rapport d’expertise bi-
disciplinaire précise dûment que l’évaluation consensuelle a été effectuée 
par entretien téléphonique (cf. ch. 5.1.1 des Lignes directrices pour l’exper-
tise pluridisciplinaire en médecine d’assurance), procédé qui n’est en l’oc-
currence ni critiqué ni critiquable (cf. ATF 143 V 124) compte tenu du ta-
bleau médical présenté par l’assuré et de l’étroite corrélation entre les dé-
ficits neurologiques et la pathologie psychiatrique (cf. infra consid. 10 et 11, 
en particulier 11.1 et 11.2). 
9.2.2 En outre, la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale sont claires et les conclusions des experts dûment mo-
tivées. Les points litigieux importants font l'objet d'une étude circonstanciée 
et en connaissance des pièces médicales jusqu’alors produites au dossier 
AI, dossier CNA inclus. Les experts ont procédé chacun à un examen cli-
nique de l’expertisé, dressé l’anamnèse personnelle, familiale, profession-
nelle, sociale et médicale de ce dernier, et dûment entendu ses plaintes. 
9.2.3 Sur le plan psychique, l’expert psychiatre a en particulier dûment exa-
miné la capacité de travail de l’assuré à la lumière des indicateurs stan-
dards jurisprudentiels. 
9.2.3.1 Ainsi, l’expert J._______ constate, à l’anamnèse personnelle, so-
ciale, professionnelle et médicale de l’assuré (ch. 7.1), que celui-ci, sans 
antécédents psychiatriques héréditaires, grandit comme cadet d’une sœur 
plus âgée que lui d'une année et d’une demi-sœur maternelle beaucoup 
plus âgée. Il entretient de très bonnes relations avec cette dernière, mais 


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Page 28 
pas particulièrement étroites avec sa sœur biologique. Ses parents se sé-
parent quand il a environ sept ans et depuis lors, il n'a pratiquement plus 
de contact avec son père. En revanche, il développe une bonne relation 
avec sa mère, qui décède d'un cancer quand il a 18 ans. Depuis 2001 jus-
qu'à son licenciement fin mai 2015, il travaille chez FF._______, puis plus 
tard chez B._______AG. En 2009, il est licencié de son emploi à (…), puis 
travaille à (…) jusqu'à la mi-2014. Egalement licencié de ce dernier emploi, 
il passe les six derniers mois à (…). L’expert déduit de ces constats, une 
capacité de fonctionnement psychosocial largement préservée. Sur le plan 
social, l'assuré semble relativement bien intégré, même s'il n'apprécie 
guère l’entourage de nombreux inconnus. 
9.2.3.2 A propos des thérapies conduites, des chances de guérison ainsi 
que des mesures de réhabilitation et de réinsertion professionnelle (ch. 
7.2), l’expert J._______ relève que l'assuré n'a jamais suivi de traitement 
psychiatrique, psychothérapeutique ou psychomédicamenteux avant mai 
2007 [recte : 2017], date à laquelle une souffrance psychiatrique est avé-
rée. L’expertisé fait alors l’objet d’une hospitalisation en établissement psy-
chiatrique du 14 décembre 2017 au 18 janvier 2018, laquelle diminue clai-
rement la fréquence des cauchemars nocturnes. La prise des psycho-
tropes prescrits entraîne une perte de libido. Compte tenu de l'évolution 
constatée, le pronostic du point de vue psychiatrique est jugé ouvert à non 
défavorable attendu que l'assuré s’estime incapable de reprendre une ac-
tivité professionnelle en raison de sa peur d’être à nouveau victime d’actes 
agressifs, de ses troubles de la concentration, de l’attention, de l’équilibre, 
de ses vertiges et de ses migraines. Une telle limitation de la capacité de 
travail n’est toutefois pas objectivée du point de vue purement psychia-
trique. 
9.2.3.3 Sous l’angle de la consistance et de la plausibilité des déclarations 
de l’assuré (ch. 7.3 p. 22), l’expert J._______ remarque que celles-ci diver-
gent singulièrement de celles ressortant du dossier et manquent ainsi de 
cohérence. En particulier, l’expert J._______ souligne que l'assuré se 
plaint de ne pouvoir se concentrer que pendant une demi-heure à une 
heure au maximum et de se sentir très fatigué ensuite, alors qu’au cours 
de l'examen clinique de 2h25 mn, il a constamment paru très concentré et 
attentif, sans signe extérieur de fatigue. De plus, l'assuré se plaint de ne 
plus pouvoir exécuter simultanément plusieurs tâches, en même temps 
qu’il admet pouvoir conduire, la conduite automobile requérant une atten-
tion portée sur différents sujets à la fois. En outre, l'assuré n'a pas sollicité 
d'aide psychiatrique, psychothérapeutique ou psycho-médicamenteuse 
pendant une très longue période après l'accident, soit de juillet 2008 à mai 


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2017. Une restriction uniforme des activités de l’assuré dans tous les do-
maines comparables de sa vie ne ressort pas des déclarations de ce der-
nier, dès lors qu’il se dit capable d’accomplir sans problèmes les tâches 
quotidiennes qui lui incombent, mais incapable d'exercer une activité pro-
fessionnelle. Une pareille divergence ne s'explique pas du point de vue 
psychiatrique. 
9.2.3.4 L’évaluation des capacités, des ressources et des contraintes de 
l’expertisé (ch. 7.4) révèle des ressources et en particulier un fonctionne-
ment psychosocial largement intacts, ainsi que des intérêts variés. L’exper-
tisé s'informe en regardant des émissions d'actualités et d'information, 
ainsi que des documentaires, avec un regain d’intérêt pour les émissions 
techniques. La structure de sa personnalité ne présente aucun signe de 
trouble de la personnalité, le parcours tant professionnel que relationnel 
attestant d’une certaine constance. L'examen clinique ne met en évidence 
aucune comorbidité psychiatrique ni aucune psychopathologie graves sus-
ceptibles d'interférer négativement dans la relation avec l'expert. Néan-
moins, le niveau d’aptitudes, mesuré à l'aide du questionnaire Mini-lCF-
APP, doit être considéré, du point de vue strictement psychiatrique, comme 
légèrement limité sur les plans de la persévérance, de l’aptitude à s'affir-
mer, de la capacité à travailler en groupe, de la flexibilité et de la capacité 
d'adaptation. Partant, l’expert J._______ retient les limitations fonction-
nelles propres aux symptômes liés au trouble dépressif récurrent avec épi-
sode léger. 
9.3 Dès lors que les points litigieux importants ont ainsi fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport d’expertise bi-disciplinaire se fonde 
sur des examens complets, qu'il prend en considération l’ensemble des 
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il a été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, notamment médicale, du sujet, que la capa-
cité résiduelle de travail de ce dernier a été examinée à la lumière des 
indicateurs standards, que la description du contexte médical et l'apprécia-
tion de la situation médicale sont claires et, enfin, que les conclusions des 
experts sont dûment motivées, force est de lui reconnaître pleine valeur 
probante, à l’instar du SMR (cf. prise de position SMR du 17 septembre 
2019 du Dr I._______[AI pce 51]). 
10. 
Sur la base des avis du SMR et des experts J._______ et K._______, 
l’OAIE oppose à l’assuré une capacité de travail de 50 % depuis juin 2014 
et de 80 % depuis janvier 2015 aussi bien dans son activité lucrative habi-
tuelle que dans une activité lucrative de substitution devant se résumer à 


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Page 30 
une activité routinière sans processus de travail stressants, sans contrainte 
accrue et constante d’efficacité, sans travail de nuit, sans contacts réguliers 
avec une clientèle et sans partage de l’environnement de travail simulta-
nément avec de nombreuses personnes. Le recourant conteste cette ca-
pacité de travail et se prévaut d’une incapacité de travail totale et durable. 
Il explique se plier quotidiennement à un très lourd traitement médicamen-
teux lui provoquant des vertiges très invalidants et incompatibles avec une 
reprise du travail. Il ajoute qu’un collaborateur de l’OAI-H._______ lui aurait 
déclaré, à l’occasion d’un entretien tenu le 18 octobre 2017, que la médi-
cation qui lui était prescrite était incompatible avec la reprise d’un travail 
ainsi qu’avec la mise en œuvre d’éventuelles mesures d’intégration profes-
sionnelle dont le bénéfice lui a du reste été dénié. Il ajoute que les douleurs 
neurologiques chroniques dont il souffre ont une répercussion négative sur 
son état de santé psychique, raison pour laquelle il a dû entamer un suivi 
psychothérapeutique depuis le 19 mai 2017. A l’appui de ses considéra-
tions, il se fonde sur l’avis de ses médecins traitants. Cela étant, il convient 
de procéder à l’appréciation de l’état de santé psychique (cf. infra consid. 
10) puis neurologique (cf. infra consid. 11) respectivement de la capacité 
de travail du recourant à l’aune du rapport d’expertise bi-disciplinaire, de 
l’avis du SMR et des médecins traitants. 
11. 
Sur le plan psychique, le recourant invoque en particulier l’avis de son psy-
chiatre traitant, le Dr P._______. 
11.1 Aux termes des rapports médicaux qu’il a établis les 13 septembre 
2017 (AI pce 5 {p. 875}), 11 octobre 2017 (AI pce 19 {p. 511 ss}) et 24 
octobre 2017 (AI pce 18 {p. 517}), le Dr P._______ indique recevoir l’assuré 
en consultation depuis le 19 mai 2017 en raison d’un état de stress post 
traumatique secondaire à une agression physique subie en 2008 et suivie 
de multiples fractures au niveau du visage ainsi que de troubles de l'équi-
libre et d’un syndrome migraineux. Malgré une prise en charge psychothé-
rapeutique et psychotrope, l’état de stress post traumatique persiste avec 
des troubles du sommeil de type parasomnies (cauchemars, flashbacks, 
hypervigilance, sursaut, hyperprosexie, reviviscence) et s'est compliqué de 
troubles dépressifs majeurs d'intensité sévère (F32.2 CIM-10) tendant à se 
chroniciser et à s’aggraver à la suite du licenciement de l’assuré, d’une 
importante anhédonie, d’une perte de l’élan vital avec apathie et apragma-
tisme, d’un effondrement de l'estime de soi, de troubles cognitifs avec de 
grosses difficultés de concentration et d'attention, d’une désorientation 
temporo-spatiale et d’aboulie. L’état de santé psychiatrique est incompa-
tible avec la reprise d’une activité professionnelle, empêche le patient de 


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Page 31 
réussir une réinsertion socio-professionnelle et nécessite une intensifica-
tion de la prise en charge psychothérapeutique et psycho-médicamen-
teuse au long cours avec notamment une hospitalisation à la Clinique 
W._______ pour un bilan, mise à l’abri et réajustement thérapeutique. Le 
pronostic est mauvais en raison du licenciement de l’assuré, de la précarité 
de sa situation professionnelle et de la tendance à la chronicisation de ses 
troubles psychiatriques (troubles cognitifs) en comorbidité avec les sé-
quelles neurologiques de l'agression physique (troubles de l'équilibre, syn-
drome migraineux). Le rapport médical du Dr P._______ du 29 mars 2018 
rapporte que malgré l’hospitalisation de l’assuré à la Clinique W._______ 
du 14 décembre 2017 au 18 janvier 2018, malgré la prise en charge psy-
chothérapeutique et psychotrope au long cours et malgré les réajuste-
ments thérapeutiques, l’état de stress post traumatique et les troubles dé-
pressifs évoluent sous forme de rémission partielle avec une tendance à la 
chronicité, sont incompatibles avec la reprise d'une activité professionnelle, 
empêchent le patient de réussir une réinsertion socio-professionnelle et 
nécessitent l'intensification de la prise en charge psychothérapique et psy-
cho-médicamenteuse (AI pce 23 p. 6 {p. 501}). Les 22 août 2019 (AI pce 
48 {p. 315}), 16 décembre 2019 (AI pce 55 p. 5 {p. 290}), 5 juin 2020 (AI 
pce 59 p. 5 {p. 276}), 18 septembre 2020 (AI pce 63 p. 2 {p. 255}), 19 
novembre 2020 (AI pce 69 {p. 241}], le psychiatre traitant rappelle assurer 
le suivi psychiatrique de l’assuré depuis le 19 mai 2017 à la suite d’un 
SSPT compliqué de troubles dépressifs majeurs d'intensité sévère en ré-
action à une agression dont il a été victime en 2008. Les séquelles neuro-
logiques (troubles de l’équilibre, syndromes migraineux, algies, hypoesthé-
sies du membre supérieur droit [récente rupture spontanée du tendon du 
biceps]) pourraient être liées à cette agression et exacerbent l’intensité des 
troubles psychiatriques, l'aggravation de l’état psychiatrique ayant néces-
sité une hospitalisation du patient à la Clinique psychiatrique W._______. 
L’état de santé psychiatrique, qui reste instable avec une inaptitude à 100 
%, est incompatible avec la reprise d'une activité professionnelle ainsi que 
la réussite d’une réinsertion socioprofessionnelle et justifie l'intensification 
de la prise en charge psychologique et psycho-médicamenteuse au long 
cours. Le 14 janvier 2021, le Dr P._______ répète que le patient bénéficie 
d'un suivi psychiatrique dans son cabinet depuis le 19 mai 2017 pour un 
SSPT compliqué de troubles dépressifs majeurs d'intensité sévère, sans 
signes psychotiques, en réaction à une agression dont il a été victime en 
2008 en rentrant du travail ; que malgré la prise en charge psychothéra-
peutique et psychotrope au long cours, malgré les réajustements thérapeu-
tiques, les séquelles neurologiques et psychologiques font que l’état de 
santé physique et mental du sujet restent instables avec une inaptitude à 


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Page 32 
100 % incompatible avec la reprise d'une activité professionnelle ou une 
éventuelle réinsertion socioprofessionnelle (TAF pce 1 annexe 24). 
11.2 Les constats du Dr P._______ sont partagés par le Dr Y._______ (psy-
chiatre auprès de la Clinique W._______) qui indique que l’assuré a été 
hospitalisé en ladite Clinique du 14 décembre 2017 au 18 janvier 2018 pour 
la prise en charge d'un trouble dépressif majeur associé à un syndrome de 
stress post traumatique et à des troubles cognitifs. Durant l'hospitalisation, 
un traitement de Prazosine a été instauré afin d'atténuer les cauchemars 
en lien avec le SSPT. Si un bénéfice a été ressenti par le patient sur ce 
plan, il persiste une tendance à l'hypervigilance. Durant les entretiens avec 
le patient, des troubles cognitifs ont été confirmés lors de la passation de 
quelques tests de dépistage (cf. certificat médical du 18 janvier 2018 [AI 
pce 22 p. 3 {p. 506}] et rapport du 8 juillet 2020 [AI pce 61 p. 3-7 {p. 260 
ss}]). 
11.3 Le diagnostic d’état de stress post traumatique compliqué de troubles 
dépressifs majeurs d'intensité sévère entraînant une incapacité totale de 
travail depuis 2017 retenu par le Dr P._______ diverge du trouble dépressif 
récurrent avec épisode actuel léger sans syndrome somatique entraînant 
une incapacité de travail de 50 % depuis la moitié de l’année 2014, puis de 
20 % depuis janvier 2015, retenu par l’expert J._______. 
11.3.1 A l’appui de son diagnostic, l’expert J._______ expose qu’au cours 
de l'examen clinique, l’assuré affiche une humeur grave, mais pas dépri-
mée. Il ne transmet pas l’impression d’être anxieux ou peu sûr de lui, mais 
plutôt d’être déterminé. A aucun moment au cours de l'examen, qui a duré 
2h25mn, il n'a eu l’air déprimé-triste ou irrité-agressif, même s’il n’a que 
rarement affiché un sourire. Sa régulation émotionnelle est dans l’en-
semble légèrement restreinte, mais pas sa vitalité. La fatigue, la fatigabilité 
accrue, ainsi que la diminution de sa capacité de concentration ou d’atten-
tion qu’il évoque ne peuvent pas être constatées d'un point de vue clinique. 
Par contre, un léger trouble de la fonction mnésique est relevé (AI pce 42 
p. 17 {p. 418}). Compte tenu de ces éléments ainsi que de la longue durée 
de la dépression, l’expert J._______ retient le diagnostic de trouble dépres-
sif récurrent, l’épisode actuel devant être qualifié de léger dès lors que l’as-
suré est à même d’exécuter sans problèmes les tâches quotidiennes qui 
lui incombent. De plus, son fonctionnement psychosocial est largement in-
tact dans sa relation avec sa fille de 33 ans, ses deux petits-enfants, sa 
demi-sœur, mais aussi avec certains de ses voisins, son ancien beau-père 
et ses compagnes. Sur le plan social, il peut être considéré comme relati-
vement bien intégré (AI pce 42 p. 17-18 {p.418-419}). 


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Page 33 
A l’encontre du diagnostic de troubles dépressifs majeurs d’intensité sévère 
retenu par le Dr P._______, l’expert J._______ poursuit en ce sens que 
selon le psychiatre traitant (cf. rapport du 11 octobre 2017 [AI pce 19 {p. 
511 ss}]), l’assuré aurait développé un épisode dépressif grave depuis la 
résiliation de son contrat de travail avec effet en juin 2014 [recte : mai 
2015]. De l’avis de l’expert, le psychiatre traitant procède ainsi à une éva-
luation rétrospective alors même qu’il est difficile de se fonder sur des dé-
clarations de l’expertisé rétrospectivement fiables quant à la gravité de la 
dépression. En outre, l’expertisé a continué à travailler jusqu'à son licen-
ciement fin décembre 2014 (cf. « Questionnaire pour l'employeur » établi 
le 19 octobre 2017 par B._______ AG [AI pce 15 {p. 525 ss}]) et il a investi 
une relation intime au début de l'année 2015 laquelle a duré jusqu'au début 
de l'année 2018, ce qu’il aurait difficilement pu faire s’il avait alors souffert 
de dépression grave. 
Par contre, l’expert J._______ constate que l’assuré a entamé un suivi psy-
chothérapeutique le 19 mai 2017, pour le motif invoqué de mouvements 
inconscients des jambes pendant la nuit apparus pour la première fois vers 
le début de l'année 2015, et en déduit que le patient a alors présenté une 
aggravation temporaire des symptômes dépressifs depuis le changement 
d'emploi à la mi-2014, le degré de gravité de la dépression pouvant être 
alors qualifié de moyen attendu que l'assuré a été capable d'entamer une 
nouvelle relation intime, début 2015, ce qui aurait été impossible en cas de 
dépression grave. L’expert J._______ retient ensuite qu’à défaut de 
troubles prononcés de la concentration ou de l'attention constatés à l’exa-
men clinique, une nette amélioration de l’état de santé psychique de l’ex-
pertisé doit être retenue par rapport aux constats consignés par le Dr 
P._______ pour la période courant de juin à décembre 2014, cela d’autant 
que l’anamnèse ne révèle plus aucune anhédonie ni aboulie ni apathie au 
jour de l’expertise. L’expert J._______ voit un autre signe d’amélioration de 
l’état de santé psychique de l’assuré dans le fait que depuis son hospitali-
sation en la Clinique W._______, ses cauchemars – au cours desquels il 
revit des actes d’agression −, auparavant quotidiens, ne surviennent plus 
que deux à trois fois par semaine. Dans ces circonstances, l’expert 
J._______ écarte le diagnostic d’épisode dépressif grave retenu par le psy-
chiatre traitant (AI pce 42 p. 18-19 {p. 419-420}). 
Enfin, l’expert psychiatre exclut le diagnostic d’état de stress post trauma-
tique pour le motif que l'assuré est capable de parler de l'agression violente 
subie en 2008 sans montrer de symptômes psycho-végétatifs visibles et 
sans qu'aucune hypervigilance, aucune nervosité ni aucune dissociation 
ne soient observées. De plus, aucun hyper éveil n’est établi. Aucun 


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Page 34 
comportement d'évitement n’est constaté, l’assuré étant capable de conti-
nuer à conduire puisqu’il a rejoint les locaux de l’expertise en conduisant 
lui-même jusqu’à (…). En outre, l’assuré n'a sollicité aucun secours psy-
chiatrique, psychothérapeutique ou psycho-médicamenteux avant mai 
2017 malgré les troubles développés depuis l'agression de 2008 et il a été 
capable de continuer à travailler jusqu’à fin décembre 2014. En présence 
d'un trouble de stress post traumatique significatif, cela n'aurait guère été 
possible. A l’appui de ses conclusions, l’expert J._______ ajoute qu’aucun 
trouble de stress post traumatique typique n'est diagnostiqué dans le cer-
tificat médical établi le 25 août 2009 (AI pce 13.154 {p. 827}) par la psy-
chologue GG._______ (AI pce 42 p. 19-20 {p. 420-421}). En outre, l’expert 
J._______ se réfère également au rapport établi le 8 avril 2011 par 
HH._______ (neuropsychologue [AI pce 13.88 {p. 695}]) qui diagnostique 
un léger trouble neuropsychologique dans un contexte post contusio cere-
bri, non pas une dépression ni un SSPT. 
11.3.2 Cela étant, le Tribunal constate que l’expert J._______ motive dû-
ment le diagnostic qu’il retient. En particulier, il exclut d’une manière con-
vaincante qui emporte la conviction de la Cour le diagnostic d’état de stress 
post traumatique compliqué de troubles dépressifs majeurs d'intensité sé-
vère pour retenir celui de trouble dépressif récurrent avec épisode actuel 
léger sans syndrome somatique. En revanche, le Dr P._______ n’explique 
pas les raisons pour lesquelles le patient ne présente aucune amélioration 
de sa santé psychique et continue de subir une incapacité totale de travail 
malgré le suivi psychothérapeutique et psycho médicamenteux conduits 
depuis mai 2017, et cela alors même que le Dr Y._______ fait état d’un 
bénéfice ressenti par le patient à l’issue de son hospitalisation en la Cli-
nique W._______ (cf. supra consid. 11.2). Le psychiatre traitant n’explique 
pas non plus les motifs pour lesquels malgré le diagnostic de dépression 
sévère, le suivi psychothérapeutique s’est limité à une consultation toutes 
les 4 semaines et n’a commencé que le 19 mai 2017 alors qu’aux dires de 
l’assuré, il aurait présenté des troubles dépressifs graves dans les suites 
immédiates de l’agression subie en 2008. Il n’explique pas davantage les 
raisons pour lesquelles le patient a été à même de continuer à travailler 
depuis cette agression jusqu’à son licenciement avec effet à fin mai 2015 
et pour quelles raisons, il ne l’aurait plus été à partir de 2017, étant précisé 
qu’il est sans incidence sur l’évaluation médicale respectivement sur le sort 
du litige que le licenciement de l’assuré soit survenu en juin 2014 ou en 
mai 2015. Le Tribunal souligne encore que le recourant indique dans son 
recours que ses douleurs neurologiques chroniques ont une répercussion 
négative sur son état de santé psychique et que ce faisant, il n’attribue ses 
troubles psychiques ni à son licenciement ni à son inactivité 


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Page 35 
professionnelle, mais bien plutôt aux troubles neurologiques qui l’ont af-
fecté dès 2008 et nonobstant lesquels il a été à même de travailler jusqu’en 
2015. S’agissant au demeurant des limitations fonctionnelles induites par 
les troubles psychiques, le Dr P._______ retient une incapacité totale de 
travail qu’il ne motive pas à la lumière des critères standards jurispruden-
tiels. 
Compte tenu du défaut de motivation des avis du Dr P._______, du long 
temps de latence survenu entre l’événement traumatique du 11 juillet 2008 
et la décompensation psychique de 50 % à partir de juin 2014, puis de 20 
% à partir de janvier 2015 (lesquelles parlent en défaveur d’un diagnostic 
de SSPT [cf. arrêts du TF 9C_228/2013 du 26 juin 2016 consid. 4.1.4 et 
9C_555/2021 du 23 décembre 2021 consid. 4.2]), ainsi que de la réserve 
avec laquelle il convient d’apprécier les rapports de ce dernier en raison de 
la relation de confiance issue du mandat thérapeutique qui l’unit au recou-
rant (cf. supra consid. 7.2.2), le Tribunal considère que l’avis divergent du 
psychiatre traitant, s’agissant du diagnostic autant que des limitations fonc-
tionnelles en découlant, ne sont pas à même de mettre en cause l’évalua-
tion convaincante de la santé psychique du recourant opérée par l’expert 
von J._______ Celle-ci est de surcroît corroborée par les constats en neu-
ropsychologie figurant au dossier (cf. bilan neuropsychologique établi le 2 
juillet 2019 par II._______ et CC._______, neuropsychologues [AI pce 43 
p. 75-76 {p. 398}]; voir également les rapports établis par HH._______, 
psychologue spécialisé en neuropsychologie les 23 mai 2010 [AI pce 
13.122 {p. 762}], 26 novembre 2010 [AI pce 13.100 {p. 714}], 8 avril 2011 
[AI pce 13.88 {p. 695}], 31 octobre 2011 [AI pce 13.75 {p. 677}] et 29 no-
vembre 2011 [AI pce 13.75 {p. 670}] ; cf. infra consid. 12.2.1). Enfin, il con-
vient d’ajouter qu’aux dires mêmes du Dr P._______, les rapports médi-
caux et ordonnances médicales qu’il a établis ultérieurement au rapport 
d’expertise bi-disciplinaire ne font état d’aucune évolution de l’état de santé 
psychique de l’assuré, de sorte que l’OAIE pouvait valablement rejeter la 
demande de prestations d’invalidité sans soumettre ces « nouvelles » 
pièces à l’expert J._______ et en statuant sur les seules prises de position 
SMR aux termes desquelles aucune évolution médicale déterminante n’est 
survenue depuis la reddition du rapport d’expertise bi-disciplinaire. 
12. 
Sur le plan neurologique, l’expert K._______ retient les diagnostics de sta-
tus post traumatisme crânio-cérébral avec contusion cérébrale survenu le 
11 juillet 2008 (1° céphalées post traumatiques persistantes de type mi-
graineux, 2° déficits cognitifs minimes [fatigabilité accrue incluse] tout au 
plus légers, 3° légers troubles centraux de l'équilibre) entraînant une 


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Page 36 
diminution de 15 % de la capacité de travail dans l’activité lucrative habi-
tuelle et dans une activité lucrative adaptée. Aucun des avis spécialisés 
émis par les médecins traitants ne sont susceptibles d’ébranler ces consi-
dérations qu’ils corroborent bien plutôt, ainsi que les considérants suivants 
le démontrent. 
12.1 S’agissant des céphalées, l’expert explique qu’après le traumatisme 
de 2008, l’expertisé, qui n’en avait jamais souffert auparavant, a com-
mencé à endurer, 3 à 4 fois par semaine, des maux de tête importants, 
aggravés par l’effort physique et assortis de nausées, de vomissements et 
d'une hypersensibilité au bruit et à la lumière. Les diagnostics de maux de 
tête post traumatiques, puis de céphalées de tension et de migraines ont 
été posés, un traitement de fond à base de topiramate et de triptans (mé-
dicaments spécifiques à la migraine), prescrits. L’expert poursuit en indi-
quant qu’au jour de l’expertise, le sujet mentionne environ 10 crises de 
maux de tête légers par mois, sans maux de tête les autres jours, contrô-
lées par la prise d’au maximum 12 comprimés de Maxalt par mois. L’expert 
exclut des céphalées dues à une surconsommation de médicaments, les 
critères n’en étant pas réunis, et retient des maux de tête post traumatiques 
apparus de manière intense immédiatement après le traumatisme crânio-
cérébral. Dès lors que de légers maux de tête persistent plus de 10 ans 
après le traumatisme de 2008, l’expert en neurologie retient le diagnostic 
de céphalées post traumatiques persistantes phénotypiques migraineuses. 
Compte tenu de l’efficacité avérée des médicaments contre les migraines 
et d’un absentéisme moyen évalué par l’employeur d’une à deux absences 
par mois en 2010, l’expert K._______ retient une fréquence moyenne d’ab-
sences dues aux maux de tête de 2 à 3 fois par mois pour une durée allant 
de quelques heures à toute une journée. 
12.1.1 Les constats de l’expert K._______ relatifs au diagnostic de cépha-
lées post traumatiques persistantes de type migraineux entraînant 2 à 3 
absences mensuelles de quelques heures à toute une journée ne sont in-
firmés par aucune des pièces médicales figurant au dossier, se trouvant 
même plutôt corroborés par les avis spécialisés suivants émis par : 
– 
le Dr KK._______(neurologue traitant) diagnostiquant un status post 
agression avec de multiples coups portés à la tête et au visage surve-
nue le 11 juillet 2008 ; posant les constats de 
– 
commotion cérébrale / traumatisme crânien léger 
– 
fracture du nez sur status post septoplastie le 21 juillet 2008 


C-1137/2021 
Page 37 
– 
fracture non déplacée de l'os zygomatique gauche, de la paroi 
latérale et de la paroi postérieure du sinus maxillaire gauche 
– 
multiples contusions au visage et à la tête 
– 
syndrome post-commotionnel / syndrome psychosomatique or-
ganique post traumatisme crânio-cérébral; 
indiquant que le diagnostic de syndrome post commotionnel respecti-
vement de syndrome psychosomatique organique se caractérise par 
des douleurs et des symptômes multiples qui contrastent avec des ré-
sultats cliniques discrets, voire totalement absents ; néanmoins, l'exis-
tence des troubles ne fait aucun doute, aucun signe d'aggravation 
n'étant à signaler ; le pronostic à long terme devrait être plutôt favo-
rable, mais il n'est pas possible de donner des indications plus précises 
à ce sujet ; la capacité de travail du patient n'est pas réduite, celui-ci 
travaillant à nouveau à 100 % en tant que laborantin (cf. rapport du 24 
novembre 2009 [AI pce 13.142 {p. 807}); 
– 
le Dr LL._______ (radiologue) observant une probable lésion corticale 
post traumatique dans le gyrus temporal supérieur droit avec dépôts 
d'hémosidérine adjacents, des dépôts d'hémosidérine supplémentaires 
adjacents au crâne sur le cortex et une petite anomalie veineuse de 
développement (DVA) dans le gyrus frontal supérieur droit avec dépôt 
d'hémosidérine environnant (cf. rapport d’Imagerie par Résonance Ma-
gnétique [IRM] et d’Angiographie par Résonance Magnétique [ARM] du 
neurocrâne du 6 janvier 2010 [AI pce 13.140 {p. 805}]); 
– 
le Dr MM._______ (spécialiste auprès de la Clinique des maladies de 
la gorge, du nez, des oreilles, et chirurgie de la gorge et du visage de 
l’Hôpital cantonal NN._______) retenant les diagnostics de 
– 
traumatisme crânien survenu le 11 juillet 2008 après une 
agression physique avec de multiples coups portés à la tête et 
suivi depuis lors de crises de migraines sévères pratiquement 
quotidiennes et de troubles de l'équilibre centraux, un trouble 
fonctionnel vestibulaire périphérique étant exclu, 
– 
modification de la forme du nez avec empreinte du dos nasal et 
hyperplasie des cornets nasaux, 
– 
surdité post traumatique à droite avec perte auditive de 14 %, 
étant précisé que si la perte auditive de 14 % à droite doit être consi-
dérée comme définitive, une opération du nez est prévue à titre théra-
peutique, ainsi que des mesures de physiothérapie indiquées pour 
l'équilibre, une longue période de convalescence étant attendue (cf. 
rapport du 18 janvier 2010 [AI pce 13.138 {p. 795}]); 


C-1137/2021 
Page 38 
– 
le Dr G._______ (médecin d’arrondissement CNA spécialisé en chirur-
gie) qui retient, à l’anamnèse, un status post contusion cérébrale avec 
syndrome psychique organique résiduel après un traumatisme crânio-
cérébral suivi de troubles neuropsychologiques légers persistants de-
puis le 11 juillet 2008, un status post fracture du nez et fracture du crâne 
gauche survenues le 11 juillet 2008, un status post septorhinoplastie 
pratiquée le 23 avril 2010, un status post correction plastique du nez 
opérée le 28 décembre 2010, une capsulite rétractile de l'épaule droite 
avec arthropathie de l'articulation acromio-claviculaire avec impinge-
ment et un syndrome cervical musculaire ; qui diagnostique un trouble 
neuropsychologique léger consécutif à un traumatisme crânien avec 
hémorragie temporale droite survenu le 11 juillet 2008 ; qui constate 
que la thérapie neuropsychologique n’a apporté aucune amélioration 
sur le plan neuropsychologique, de sorte que l'état de santé actuel doit 
être considéré comme définitif, les troubles fondant une atteinte à l’in-
tégrité de 20 %; le 23 mars 2012, le Dr G._______ constate que 
l'assuré se plaint de souffrir encore fréquemment de maux de tête de 
type migraineux traités par la prise régulière de médicaments à titre 
préventif et de médicaments supplémentaires en cas de crises migrai-
neuses soudaines, d’une fatigue accrue avec parfois une légère dimi-
nution de la capacité de l'attention, de douleurs à l'oreille droite, de 
douleurs croissantes depuis septembre 2011 au niveau de l'épaule 
droite constitutives d’une capsulite et de douleurs au niveau des ver-
tèbres cervicales ; le Dr G._______ retient les diagnostics d’état post 
contusion cérébrale avec déficits neuropsychologiques permanents et 
de status post fractures du visage et du nez ; l'évolution du traumatisme 
crânio-cérébral ne présente aucune autre particularité à l'exception des 
maux de tête récurrents ; l'assuré a pu reprendre son travail à temps 
plein avec une légère baisse des performances, mais subit des jours 
d'absence répétés en raison de migraines ; actuellement, il travaille à 
50 %, les 50 % d'incapacité de travail résultant de l'épaule droite (AI 
pce 13.39 {p. 618}) ; 
– 
le Dr EE._______(neurologue traitant) qui retient que le patient, victime 
d'une agression avec traumatisme facial en juillet 2008, se plaint de-
puis lors de céphalées chroniques, sous médicaments ; que la santé 
de l’assuré s’améliore grâce à la kinésithérapie, l'ostéopathie se révé-
lant également favorable, et que l'examen neurologique reste normal, 
comme l'année précédente (cf. rapport du 15 octobre 2011 [AI pce 
13.25 {p. 600}]) ; qui constate, le 16 novembre 2012, que le patient, 
victime d’un traumatisme crânien en juillet 2008 responsable d'un syn-
drome post traumatique, présente des troubles anxieux chroniques, 


C-1137/2021 
Page 39 
une migraine et souffre de polyarthralgies prédominant au niveau de 
l'épaule droite ; que l'examen neurologique clinique post traumatique, 
l'électroencéphalogramme [EEG] et le scanner cérébral sont dans les 
limites de la normale et que l'état de santé du patient nécessite un trai-
tement anti-migraineux de fond (AI pce 13.21 {p. 593}) ; qui ajoute, le 
3 décembre 2013, que le sujet présente des crises de vertiges, des 
céphalées itératives et un état de fatigue chronique avec des troubles 
de l'attention ; que sous traitement, il présente 2 ou 3 crises de cépha-
lées par semaine qu'il décrit comme violentes nécessitant une prise 
très régulière de Maxalt ; qu’il persiste des vertiges décrits comme 
étant rotatoires, favorisés par le passage en décubitus latéral droit ou 
gauche ; que les investigations ORL sont négatives ; que le patient a 
suivi de très nombreuses séances de rééducation de l'équilibre sans 
résultat ; que les vertiges ne s'accompagnent pas de nausée, de vo-
missement, d'acouphène et ne sont pas liés aux céphalées ; que l'exa-
men neurologique reste objectivement normal ; que le problème immé-
diat est la surconsommation de Maxalt qui risque de provoquer rapide-
ment des céphalées par abus de triptans, de sorte qu’il est impératif 
que le patient limite sa consommation de Maxalt à 10 cachets par mois 
au maximum (AI pce 13.15 {p. 585}) ; qui rapporte, le 10 février 2017, 
des céphalées chroniques évoluant depuis de nombreuses années et 
associant des céphalées migraineuses avec des céphalées de type 
tensif d'origine psychogène (AI pce 13.7 {p. 570}) ; qui, le 18 septembre 
2017, observe un état de fatigue chronique, des sensations vertigi-
neuses, des troubles du sommeil, des sensations « d'absences », des 
troubles de l'attention et de la concentration, des oublis, un appétit mé-
diocre ; qui constate que l’IRM de l’encéphale est normale, de sorte 
qu’il n’y a pas lieu de poursuivre les investigations somatiques plus 
avant ; qui ne retient pas de diagnostic neurologique hormis une mi-
graine commune « banale », la problématique étant essentiellement 
psychiatrique (AI pce 14 {p. 537}). 
12.1.2 Cela étant, force est de constater que le diagnostic de céphalées 
post traumatiques persistantes phénotypiques migraineuses − maîtrisées 
avec succès par le traitement prescrit et correctement suivi par le patient − 
entraînant une fréquence moyenne d’absentéisme au travail de 2 à 3 fois 
par mois pour une durée de quelques heures à toute une journée, soit une 
incapacité de travail d’au maximum 3 demi-journées d’absences par mois, 
n’est pas critiquable. 
12.2 A propos des déficits cognitifs, l’expert K._______ indique qu’ils résul-
tent d’un traumatisme crânio-cérébral survenu en 2008 et suivi de multiples 


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Page 40 
fractures au niveau du visage, d’une perte de conscience et d’une hémor-
ragie traumatique (contusion cérébrale) dans l'hémisphère cérébral droit, 
et qu’ils entraînent une diminution de la capacité de travail estimée à 10 % 
dans l’exercice de l’activité lucrative habituelle de l’assuré. En particulier, 
l’expert en neurologie expose qu’après que le diagnostic différentiel de lé-
ger trouble neuropsychologique a été discuté en 2010, celui de troubles 
d’origine cérébrale est apparu plus vraisemblable. Une thérapie neuropsy-
chologique mise en place par la CNA (cf. rapports établis par le neuropsy-
chologue HH._______ les 23 mai 2010 [AI pce 13.122 {p. 762}], 26 no-
vembre 2010 [AI pce 13.100 {p. 714}], 8 avril 2011 [AI pce 13.88 {p. 695}], 
31 octobre 2011 [AI pce 13.75 {p. 677}] et 29 novembre 2011 [AI pce 13.75 
{p. 670}]) a apporté une certaine amélioration, mais sans incidences pour 
autant sur la capacité de travail de l’assuré. Le nouvel examen neuropsy-
chologique pratiqué en avril 2019 (cf. bilan établi le 2 juillet 2019 par 
II._______ et CC._______ neuropsychologues [AI pce 43 p. 53-76 {p. 376-
399}]) n’a pas permis de mettre en évidence de déficits cognitifs avérés, 
dès lors qu’il est apparu que l'expertisé manquait de volonté et aggravait 
son état. Ainsi masqués par le défaut de volonté et une tendance à l’exa-
cerbation, les authentiques déficits cognitifs n’ont pas pu être identifiés lors 
du dernier examen neuropsychologique d’avril 2019. Aussi l’expert consi-
dère-t-il peu probable, plus de dix ans après l'événement traumatisant de 
2008, que le déficit cognitif résiduel exerce encore une incidence sur la 
capacité de travail de l’assuré. Il ajoute que le fait que des déficits cognitifs 
aient été constatés lors de l’hospitalisation de l’assuré du 14 décembre 
2017 au 18 janvier 2018 sur l’indication d’un trouble de stress post trauma-
tique et d’une dépression (cf. certificat médical du 18 janvier 2018 et rap-
port du 8 juillet 2020 du Dr Y._______, psychiatre auprès de la Clinique 
W._______ [AI pce 22 p. 3 {p. 506} et pce 61 p. 3-7 {p. 260 ss}]; cf. infra 
consid. 11.2]) est très probablement imputable en partie à la maladie psy-
chique. Si l’expert considère admissible que certains déficits cognitifs liés 
au traumatisme de 2008 persistent à ce stade, il est en revanche d’avis 
qu’il ne peut s’agir que de troubles tout au plus légers fondant, conformé-
ment à l'évaluation retenue précédemment par les médecins traitants, une 
restriction de la capacité de travail dans l'activité lucrative habituelle de 10 
% au maximum. 
12.2.1 Le diagnostic de légers déficits neuropsychiques retenus par l’ex-
pert K._______ est corroboré par le neuropsychologue HH._______ (cf. 
rapport de suivi du 26 novembre 2010 p. 7 [AI pce 13.100 {ch. 3 p. 720}]). 
De même, le constat d’exacerbation des déficits cognitifs est également 
évoqué au titre de diagnostic différentiel par le neuropsychologue 
HH._______ (cf. rapport du 23 mai 2010 [AI pce 13.122 {ch. 3 p. 774}]). En 


C-1137/2021 
Page 41 
outre, il ressort du bilan neuropsychologique établi le 2 juillet 2019 par les 
neuropsychologues II._______ et CC._______ que malgré des lésions cé-
rébrales organiques documentées, le diagnostic de dysfonctionnements 
cognitifs probablement simulés selon les critères de Slick et al. doit être 
posé, de sorte qu’il convient de retenir une probable exacerbation des sé-
quelles cognitives de l'accident. Si les limitations associées à la douleur 
doivent être considérées comme exagérées à l’aune du MMPl-2-RF (In-
ventaire Multiphasique de Personnalité du Minnesota – 2 - Forme Restruc-
turée), l'ampleur de cette exagération s’insère encore dans les limites d'un 
trouble somatoforme. D'éventuels déficits cognitifs authentiques masqués 
par l'aggravation respectivement les restrictions de la capacité fonction-
nelle et de la capacité de travail qui en résultent ne sont par conséquent 
pas détectables de manière positive. Les informations spontanées fournies 
par l'assuré sur les déficits cognitifs subis sont en effet restées rares et 
vagues, voire contradictoires : sur question, il a en effet confirmé des 
troubles de la concentration, de la mémoire, de l'exploration visuelle et de 
la vision qui rendaient difficiles les activités à l’écran d’ordinateur, des diffi-
cultés avec les chiffres et le calcul, ainsi que des problèmes pour suivre 
l'intrigue des films, mais uniquement à la maison, pas au cinéma; aucun 
changement de personnalité ou problème psychique n'a été spontanément 
évoqué par l’assuré, alors que le MMPl-2-RF en a confirmé l'existence 
dans une mesure prononcée ; l’assuré se considère comme incapable 
d'exercer son activité lucrative habituelle sur le marché du travail en raison 
de ses douleurs et des effets secondaires cognitifs de son traitement mé-
dicamenteux et n’a apparemment pas envisagé la reprise d'une activité de 
référence, ce qui est difficilement compréhensible dès lors qu’il a pu exer-
cer son activité lucrative habituelle avec le même traitement jusqu'à son 
licenciement pour raisons économiques en 2016 [recte : 2015] ; dans le 
cadre de l'exploration, l’assuré a fait état de contacts quasi quotidiens et 
planifiés avec ses collègues, tandis que dans le MMPl-2-RF, il se décrit 
comme introverti sur le plan social, timide et peu intéressé par les contacts 
sociaux, ou indique qu'il les évite autant que possible (AI pce 43 p. 53-76 
{p. 376-399}). 
12.2.2 Quant à la capacité de travail retenue par l’expert K._______ à hau-
teur de 90 % en regard des déficits cognitifs, elle est corroborée par le 
neuropsychologue HH._______ qui constatait déjà en 2010 que les résul-
tats neuropsychologiques permettaient de retenir une capacité de travail 
de 90 % dans la profession habituelle de laborantin, une incapacité de tra-
vail de 10 % pouvant être retenue en raison des déficits d'attention objec-
tivés, une activité lucrative adaptée devant tenir compte des facteurs de 


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Page 42 
résistance au stress (pauses, flexibilité), de responsabilité et de contrôles 
(cf. rapport de suivi du 26 novembre 2010 [AI pce 13.100 {p. 714}]). 
12.2.3 Cela étant, le Tribunal considère comme établi au degré de la vrai-
semblance prépondérante que le recourant présente des déficits cognitifs 
fondant une incapacité de travail de 10 % dans une activité lucrative habi-
tuelle et de substitution. 
12.3 S’agissant des symptômes de vertiges respectivement de troubles de 
l’équilibre, l’expert K._______ constate que le diagnostic de troubles fonc-
tionnels vestibulaires périphériques a été exclu par les médecins traitants 
à la faveur de celui de troubles centraux de l’équilibre consécutifs au trau-
matisme crânio-cérébral de 2008. A l’examen clinique, l’expert ne dépiste 
pas non plus d’indices en faveur de troubles vestibulaires périphériques et 
retient le diagnostic de troubles centraux de l'équilibre compte tenu d’une 
altération de l'équilibre objectivement constatée et du traumatisme crânio-
cérébral avéré. Ces troubles interdisent l’exercice d’activités lucratives né-
cessitant un système vestibulaire intact, soit en particulier d’activités impli-
quant un risque de chute. Ces considérations sont corroborées par le Dr 
KK._______(neurologue) qui indique qu’un examen ORL consigné dans 
un rapport du 18 janvier 2010 de l'Hôpital cantonal NN._______ n'a révélé 
aucun signe de dysfonctionnement vestibulaire périphérique et que les 
troubles de l'équilibre ont été interprétés comme d'origine centrale (cf. rap-
port du 2 mars 2010 du Dr KK._______[AI pce 13.134 {p. 789}]) et par le 
Dr OO._______ (oto-rhino-laryngologue) qui préconise une rééducation 
vestibulaire sur l’indication de vertiges, d’instabilité fonctionnelle lors de la 
marche et des mouvements de tête et d’un syndrome subjectif des trauma-
tismes crâniens (cf. rapport du 13 mai 2009 [AI pce 13.163 {p. 837}] ; voir 
également le rapport du 21 août 2009 du Dr PP._______, spécialiste au-
près de la Clinique QQ._______ [AI pce 13.166 {p. 828}] et le certificat du 
27 août 2009 du kinésithérapeute RR._______ [AI pce 13.156 {p. 829}]). 
Le rapport d’IRM cérébrale du 20 janvier 2021 du Dr Q._______(radio-
logue), effectuée sur l’indication d’acouphènes, de troubles de l'équilibre et 
de migraines, indique également que l’IRM cérébrale est normale et qu’en 
particulier, il n'existe pas d'atteinte démyélinisante, pas de séquelle post 
ischémique, pas de masse des angles ponto-cérébelleux, pas de labyrin-
thite cochléo-vestibulaire ni de séquelle otomastoïdite, pas de masse tu-
morale parenchymateuse cérébrale et méningée, pas d'anévrisme des 
vaisseaux du polygone de Willis (TAF pce 1 annexe 26). Enfin, un bilan 
audiométrique effectué le 1er avril 2021 ainsi qu’un rapport d’examen du 29 
avril 2021 établis par le Dr S._______ (otorhinolaryngologue) confirme que 
l’examen ORL et le bilan vestibulaires sont normaux et que l’instabilité 


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Page 43 
ressentie par l’intéressé est sans rapport avec une atteinte cochléo vesti-
bulaire (TAF pce 8). Compte tenu des troubles de l’équilibre ainsi consta-
tés, l’expert K._______ retient de manière cohérente et convaincante l’in-
capacité d’exercer des activités lucratives nécessitant un système vestibu-
laire intact, soit en particulier des activités impliquant un risque de chute. 
12.4 S’agissant de la rupture du biceps du bras droit survenue en juillet 
2019 et des troubles de sensibilité au niveau de la main droite, l’expert 
K._______ explique n’avoir observé aucune indication en faveur d’une 
cause centrale ou radiculaire de la colonne cervicale, les constats cliniques 
suggérant la présence d'un syndrome du canal carpien. Il explique que les 
examens neurophysiologiques pratiqués en octobre 2016 ont révélé un tel 
syndrome, mais bilatéral et plus prononcé à gauche. L’expertisé ne signa-
lant pas de problème du côté gauche lors de l’expertise, l’expert K._______ 
considère qu'une erreur concernant l'indication du côté concerné ne peut 
être exclue. Les derniers examens réalisés en 2019 ont certes mis en lu-
mière les signes électroneuromyographiques d'une lésion du nerf médian ; 
toutefois, le sujet a pu retrouver une innervation complète après plusieurs 
tentatives et aucune atrophie ni contracture n'ont été constatées à l’exa-
men clinique. Néanmoins, le sujet exprime des difficultés et un ralentisse-
ment à l'écriture, en particulier manuscrite. Au vu des constatations cli-
niques, l’expert considère que ces plaintes sont tout à fait concevables, 
mais ne sauraient toutefois exercer une incidence notable sur la capacité 
de travail de l’expertisé dans son activité lucrative habituelle. 
12.4.1 Ces constats ont été dressés en connaissance des rapports médi-
caux suivants recueillis par l’autorité d’instruction : 
– 
le rapport de radiographie du 13 décembre 2011 de la Dre SS._______ 
constatant des épaules droite et gauche sans anomalie ostéo-articu-
laire (AI pce 13.57 {p. 648}) ; 
– 
le rapport d’IRM de l’épaule droite du 17 janvier 2012 des Drs 
U._______ et TT._______ concluant à une arthropathie acromio-clavi-
culaire et pincement de l'espace sous acromial, de bursite sous cora-
coïdienne avec une disposition en faveur d'un conflit antéro-médial (AI 
pce 13.52 {p. 643}) ; 
– 
le rapport du 23 février 2012 du Dr UU._______ (spécialiste en chirur-
gie orthopédique et de la main) indiquant que le patient souffre de 
l’épaule droite de façon particulièrement pénible depuis 6 mois au dé-
cours d'une agression survenue en juillet 2008 ; constatant une 


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Page 44 
capsulite rétractile extrêmement sévère avec rotation externe coude au 
corps nulle; soulignant que cette capsulite relève pour l'instant d'un trai-
tement médical associant antalgiques aussi puissants que néces-
saires, anti-inflammatoires, une ou deux infiltrations radio-guidées et 
une kinésithérapie prolongée ; précisant que la capsulite relève à ce 
stade d'un traitement conservateur et que rares sont les cas dans les-
quels les capsulites nécessitent une arthrolyse chirurgicale (AI pce 
13.47 {p. 634}) ; 
– 
le rapport du 12 mars 2012 du Dr T._______ (spécialiste en chirurgie 
de la main) constatant que l’assuré présente une raideur douloureuse 
de l'épaule droite depuis quelques mois ; indiquant ne pas retrouver de 
traumatisme de l'épaule proprement dit mais un traumatisme contem-
porain d'une agression au niveau crânio-facial il y a plusieurs années 
dont découle la capsulite de l’épaule droite ; précisant que ce type de 
capsulite évolue habituellement autour de 18 mois, qu’aucun geste in-
filtratif ou interventionnel n’est envisagé et que seule la rééducation doit 
être poursuivie, éventuellement avec une aide psychologique exté-
rieure pour gérer le traumatisme (AI pce 13.46 {p. 633}) ; 
– 
le rapport d’IRM de l’épaule droite effectuée le 19 mai 2012 sur l’indi-
cation de scapulalgies par le Dr VV._______ constatant l’absence de 
lésion osseuse de nature traumatique repérable et l’absence de signe 
de rupture·de la coiffe des rotateurs ; retenant une tendinopathie non 
calcifiante du tendon supra épineux et des remaniements dégénératifs 
acromio-claviculaires (AI pce 79.71 {p. 213}) ; 
– 
le rapport du 31 mai 2012 de WW._______ (masseur kinésithérapeute) 
indiquant suivre l’assuré pour une rééducation de l’épaule droite (cap-
sulite rétractile depuis décembre 2011), précisant que la rééducation a 
pour objectif de diminuer les douleurs encore très présentes ainsi que 
de récupérer les amplitudes articulaires de l’épaule droite ; observant 
que depuis quelques mois, l’assuré se plaint d’une tendinopathie du 
sus épineux de l’épaule gauche traitée par des exercices d'abaisse-
ment de la tête humérale et de la mobilisation douce (AI pce 79.70 {p. 
212} ; voir également le rapport du 9 août 2013 indiquant que l’épaule 
droite fait encore l’objet d’une rééducation depuis le 23 mai 2013 [AI 
pce 79.61 {p. 201}]) ; 
– 
le rapport du 15 janvier 2019 du Dr XX._______ (médecin-conseil de 
la CNA spécialisé en chirurgien orthopédique et traumatologie de l’ap-
pareil locomoteur) qui constate que le 11 juillet 2008, alors qu’il circulait 


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Page 45 
au volant de son automobile particulière, l’assuré a été bloqué par deux 
autres véhicules puis roué de coups par les conducteurs de ceux-ci et 
a subi 
– 
une fracture du nez avec lésion du septum 
– 
une contusion cérébrale avec lésion du gyros temporal 
supérieur droit et dépôt d'hémosidérine 
– 
une opération de la fracture du nez avec correction du septum 
le 21 juillet 2008 
– 
une correction plastique du nez le 28 décembre 2010 
– 
une fracture de l'orbite gauche et une fracture au niveau du 
sinus maxillaire 
 
qui ajoute que depuis le dernier examen effectué par le médecin d’ar-
rondissement le 23 mars 2012, l'assuré se plaint toujours de maux de 
tête, de vertiges et de problèmes de concentration ; qui observe, à 
l’examen, une certaine faiblesse dans la main droite au niveau du 
pouce lors de la fermeture du poing ; qui considère que les douleurs à 
l'épaule droite ne présentent pas de lien de causalité avec l’agression 
du 11 juillet 2008, les symptômes étant apparus bien après l'accident ; 
qui explique qu’en effet, la situation au niveau de l'épaule droite était 
probablement déjà modifiée avant l'événement du 11 juillet 2008 en 
raison d'une calcification du tendon du sus-épineux et d'une dégéné-
rescence de l'articulation acromio-claviculaire (AI pce 79 {p. 142 ss}) ; 
– 
le rapport du 25 février 2019 du Dr YY._______ (neurologue) qui retient 
les diagnostics de 
– 
status post traumatisme crânio-cérébral à tout le moins moyen 
survenu le 11 juillet 2008 avec fractures du visage 
▪ 
status post opération d'une fracture du nez le 21 juillet 
2008 
▪ 
status post correction plastique du nez le 28 décembre 
2010 
▪ 
défaut de substance post traumatique dans la zone du 
gyrus temporal supérieur droit 
▪ 
céphalées persistantes 
▪ 
vertiges persistants 
▪ 
troubles cognitifs 
troubles psychogènes de la motricité et de la sensibilité de la 
main droite sur fond d'une ancienne lésion du nerf médian droit 
 


C-1137/2021 
Page 46 
qui expose que les troubles sensitifs et moteurs de la main droite sont 
en grande partie d'origine psychogène ; qui observe que les doigts de 
la main droite sont en position de repos, que l’examen musculaire initial 
révèle une nette diminution de l'innervation, mais qu’après plusieurs 
sollicitations, le patient parvient à innerver complètement les muscles ; 
qui ne constate pas de contractures ou de restriction des mouvements ; 
qui ajoute que l’électromyographie révèle une importante altération 
neurogène chronique du muscle abducteur court du pouce droit, tandis 
que l’électromyographie du muscle interosseux dorsal droit est normal ; 
qui conclut que ces troubles sont les séquelles d'une lésion antérieure 
étendue du poignet droit qui n'a pas pu être complètement compensée 
après le traumatisme, un trouble psychogène s’étant développé secon-
dairement (AI pce 43 p. 42-46 {p. 365-369}]). 
12.4.2 Ultérieurement à la reddition du rapport d’expertise bi-disciplinaire, 
le recourant a en outre produit la documentation médicale complémentaire 
suivante : 
– 
le compte-rendu de l’acte opératoire pratiqué le 13 août 2019 par le Dr 
T._______ (spécialiste en chirurgie de la main, du poignet, du coude et 
de l’épaule) sur l’indication d’une suspicion de rupture du biceps bra-
chial droit (AI pce 48 {p. 313}) ; 
– 
le rapport médical du 6 décembre 2019 de la Dre R._______(neuro-
logue) qui indique être consultée à la suite d’une rupture du tendon du 
biceps droit suivie d’une chirurgie en août 2019 et d'une douleur simi-
laire au niveau du membre supérieur gauche, une capsulite étant re-
doutée ; qui préconise un avis rhumatologique sur l’indication d’une pa-
thologie de la coiffe des rotateurs sur déficit sensitif dans le territoire 
radial à droite (post chirurgie?), d’un déficit d’abduction du coude à 
gauche et d’une difficulté à la rotation externe du coude gauche (AI pce 
55 p. 6 {p. 291}) ; 
– 
le rapport d’examen SPEC/TDM osseuse du 13 mai 2020 du Dr 
Z.______, effectué sur l’indication de douleurs persistantes du membre 
supérieur droit après une rupture du tendon du biceps opérée en juillet 
2019, concluant à l’absence d’algodystrophie ou de lésion osseuse vi-
sible au niveau du membre supérieur droit, ainsi qu’à l’absence d’ano-
malie de fixation du membre supérieur gauche, mais observant un 
foyer tissulaire modéré à la racine du pouce droit en faveur d’une ten-
dinopathie (AI pce 59 p. 2 {p. 273}) ; 


C-1137/2021 
Page 47 
– 
le rapport du 15 juillet 2020 du Dr T._______, neurologue (développé 
ci-dessous [AI pce 61 p. 8 {p. 265}]) ; 
– 
un rapport du 12 novembre 2020 du Dr O._______(spécialiste en chi-
rurgie de la main et du membre supérieur), consulté sur l’indication de 
paresthésies des doigts de la main droite et surtout d'une hypoesthésie 
très marquée de la pulpe des trois premiers doigts, indiquant que le 
patient présente de lourds antécédents au niveau du membre supérieur 
droit étant donné qu’il a été traité pour une capsulite rétractile, pour une 
rupture distale du biceps brachial droit et pour une vaste plaie de la 
face antérieure du poignet droit ; observant une hypoesthésie très mar-
quée des trois premiers doigts avec un signe de Tinel à la percussion 
de la face antérieure du poignet droit ainsi que de la gouttière épitro-
chléo olécrânienne et préconisant un électromyogramme, un début 
d'amyotrophie du premier espace interosseux étant envisagé (TAF pce 
1 annexe 19) ; 
– 
le rapport du 23 décembre 2020 du Dr BB._______, neurologue (déve-
loppé ci-dessous [AI pce 72 {p. 235}]) ; 
– 
le rapport d’électroneuromyogramme de contrôle du 20 mars 2021 de 
la Dre R._______, effectué sur l’indication d’une symptomatologie per-
sistante dans les suites d’une chirurgie de la rupture du tendon du bi-
ceps droit en juillet 2019 et de troubles sensitivo-moteurs de la main 
droite, concluant que l’examen, comparé à celui d'avril 2020, atteste un 
canal carpien sensitivo moteur droit modéré, une lésion du nerf radial 
droit au niveau de la gouttière aisselle-coude et une atteinte chronique 
séquellaire dans le territoire radial (brachio radial et extenseur des 
doigts) (TAF pce 8) ; 
– 
le rapport médical et l’ordonnance médicale du 19 mai 2021 du Dr 
T._______, spécialiste en chirurgie de la main et du membre supérieur) 
développé ci-dessous [TAF pce 8]). 
12.4.3 
12.4.3.1 Cela étant, le Tribunal retient d’emblée que les troubles de 
l’épaule droite (capsulite rétractile sévère) diagnostiqués en 2012 ont fait 
l’objet de traitements conservateurs (cf. rapport du 23 février 2012 du Dr 
UU._______ [AI pce 13.47 {p. 634}], rapport du 12 mars 2012 du Dr 
T._______ [AI pce 13.46 {p. 633}]) et qu’ils n’ont pas empêché le recourant 
de poursuivre l’exercice de son activité lucrative habituelle jusqu’à fin 2014. 


C-1137/2021 
Page 48 
12.4.3.2 S’agissant des troubles sensitifs et moteurs de la main droite, le 
Tribunal constate qu’ils sont attribués en grande partie à une origine psy-
chogène (cf. rapport du 25 février 2019 du Dr YY._______ [AI pce 43 p. 42-
46 {p. 365-369}]) et que le recourant a fait l’objet d’une évaluation psychia-
trique, puis consensuelle interdisciplinaire entre les experts en neurologie 
et psychiatrie. En outre, les constats de l’expert K._______ selon lesquels 
le patient a retrouvé une innervation complète après plusieurs tentatives et 
ne présente aucune atrophie ni contracture au niveau de la main droite 
sont corroborés par le neurologue YY._______ qui ne constate pas de con-
tractures ou de restrictions des mouvements et qui observe qu’après plu-
sieurs sollicitations, le patient parvient à innerver complètement les 
muscles (cf. rapport du 25 février 2019 [AI pce 43 p. 42-46 {p. 365-369}]). 
Ainsi, le neurologue traitant ne retient pas de limitations fonctionnelles du-
rables empêchant l’exercice de l’activité lucrative habituelle du recourant. 
Partant, les conclusions de l’expert K._______ selon lesquelles la lésion 
du nerf médian n’a aucune incidence notable sur la capacité de travail de 
l’expertisé dans son activité lucrative habituelle ne sont pas critiquables. 
12.4.4 Ces constats ne sont pas mis en cause par les avis médicaux émis 
par les médecins traitants de l’assuré ultérieurement à la reddition du rap-
port d’expertise bi-disciplinaire. 
En effet, le 15 juillet 2020, le Dr T._______ (spécialiste en chirurgie de la 
main et du membre supérieur) indique avoir revu le patient opéré en 2019 
d'une rupture du tendon bicipital droit, les suites opératoires ayant été mar-
quées par une paralysie radiale puis par une récupération de la motricité 
intervenue quelques semaines plus tard ; à ce jour, le patient présente des 
paresthésies nocturnes, des douleurs ascendantes jusqu'aux cervicales, 
une notion de lâchages d'objets et de paresthésies au téléphone ; il existe 
une hypoesthésie au niveau de la première commissure et une rétraction 
des fléchisseurs des doigts longs et du pouce ; l'électromyogramme con-
firme un syndrome du canal carpien et une récupération incomplète au ni-
veau du nerf radial ; une partie des symptômes est en rapport avec le canal 
carpien, de sorte qu’une orthèse nocturne est prescrite ; l'hypoesthésie de 
haut niveau de la première commissure est probablement séquellaire de la 
paralysie radiale mais l'évolution peut se poursuivre jusqu'à 18 mois ; la 
rétraction des fléchisseurs peut être consécutive à l'épisode de capsulite 
rétractile survenue voilà plusieurs années, de sorte que des séances de 
rééducation de la main sont prescrites (AI pce 61 p. 8 {p. 265}). 
Le 23 décembre 2020, le neurologue BB._______ expose que le patient 
n’exploite pas toute la force qu'il pourrait normalement développer, de sorte 


C-1137/2021 
Page 49 
qu’une prise en charge kinésithérapeutique voire ergothérapeutique est 
préconisée ; que le nerf ulnaire est proche de la norme mais que les 
muscles sont mal utilisés et requièrent une kinésithérapie ; qu’une neuro-
pathie axonale du nerf radial droit modérément sévère probablement éga-
lement réinnervée devrait engendrer une force normale, ce qui n'est pas le 
cas au testing, de sorte que le Dr BB._______ préconise une kinésithérapie 
intensive et de l’ergothérapie en vue d’un travail moteur et d’un travail 
d'amplitude articulaire (AI pce 72 {p. 235}). 
Ces constats ne se distinguent pas significativement de ceux émis 5 mois 
plus tard par le Dr T._______ qui indique, le 19 mai 2021, que le patient se 
plaint de paresthésies des doigts de la main droite et surtout d'une hypoes-
thésie très marquée de la pulpe des trois premiers doigts; qui rappelle que 
le sujet a été traité en 2011 pour une capsulite rétractile, en 2019 pour une 
rupture distale du biceps brachial droit et en 1994 pour une vaste plaie de 
la face antérieure du poignet droit avec semble-t-il des lésions des tendons 
fléchisseurs sans qu'il soit possible de préciser plus avant ; qui constate, 
cliniquement, que l'examen est rendu difficile par les séquelles de 1994, 
qu’il existe une hypoesthésie très marquée des trois premiers doigts avec 
un signe de Tinel à la percussion de la face antérieure du poignet droit ainsi 
que de la gouttière épitrochléo olécrânienne ; qui conclut qu’il existe des 
doutes sur un éventuel début d'amyotrophie du premier espace interos-
seux, le patient étant adressé en consultation auprès du Dr BB._______ 
afin de réaliser un électromyogramme, et qui prescrit, pour le reste, 10 
séances de rééducation du coude gauche ainsi qu’une orthèse du poignet 
gauche (TAF pce 8). 
12.4.5 A l’aune de ce qui précède, il apparait que les pièces médicales 
complémentaires concernant l'appareil locomoteur ne font état d'aucune 
limitation fonctionnelle susceptible de remettre en question l’appréciation 
découlant de l'expertise bi-disciplinaire. En particulier, le médecin-conseil 
SMR souligne de manière convaincante que les douleurs dues à la neuro-
pathie axonale du nerf radial − telle que diagnostiquée par le neurologue 
BB._______ dans son rapport du 23 décembre 2020 – et qualifiées expres-
sément de très sévères bien que l’innervation ne soit pas limitée, sont con-
sidérées par l’expert K._______ comme étant sans incidences sur la capa-
cité de travail (cf. prise de position SMR du 22 janvier 2021 [AI pce 73 {p. 
230}]). En outre, les symptômes mentionnés dans le rapport d’électroneu-
romyogramme de contrôle du 20 mars 2021 de la neurologue traitante 
R._______ (canal carpien sensitivo moteur droit modéré, lésion du nerf ra-
dial droit au niveau de la gouttière aisselle-coude, atteinte chronique sé-
quellaire dans le territoire radial [brachio radial et extenseur des doigts]) 


C-1137/2021 
Page 50 
ont été évalués par l’expert K._______ (cf. syndrome du canal carpien et 
lésion du nerf radial [AI pce 43 p. 37-38 {p. 360-361}]) et par le Dr 
N._______ (cf. prise de position SMR du 22 janvier 2021 [AI pce 73, p. 3]), 
ainsi que l’autorité inférieure le souligne à juste titre dans sa duplique du 
14 octobre 2021 (voir également la prise de position de l’OAI-H._______ 
du 4 octobre 2021 [TAF pce 12]). 
Cela étant, les constats médicaux émis après ceux de l’expert K._______ 
ne font pas état d’une évolution ou d’une modification significative de la 
symptomatologie persistante dans les suites d’une chirurgie de la rupture 
du tendon du biceps droit en juillet 2019 et des troubles sensitivo-moteurs 
de la main droite. En particulier, ils ne constatent aucune limitation fonc-
tionnelle incompatible avec l’exercice de l’activité lucrative habituelle du 
recourant. Aussi ne s’est-il agi que d’apprécier un état de fait médical non 
contesté et établi de manière concordante par les médecins, de sorte que 
l’OAIE pouvait trancher la demande de prestations d’invalidité sur la base 
de la prise de position SMR du 22 janvier 2021 sans ordonner de complé-
ment d’instruction (cf. supra consid. 7.2.3). 
12.5 A propos des douleurs dorsales, l’expert K._______ indique qu’en oc-
tobre 2016, une IRM de la colonne lombaire a été réalisée sur l’indication 
de douleurs dorsales et de dysesthésies au niveau de la jambe gauche. 
Cet examen a révélé des sténoses foraminales bilatérales, plus marquées 
à droite, avec une possible atteinte de la racine L5, en particulier à droite. 
Lors de l’examen clinique pratiqué par l’expert K._______, le sujet n'a pas 
ou plus signalé de douleurs dorsales et aucun constat clinique notable n'a 
été observé au niveau de l'axe vertébral, en particulier lombaire, hormis 
une hypoesthésie diffuse et minime au niveau de la jambe droite, toutefois 
sans limitation de force lors des réflexes musculaires symétriques. Cette 
hypoesthésie n’est pas imputable à une cause neurologique et n’a pas d’in-
cidence sur la capacité de travail de l’expertisé. 
12.5.1 L’instruction médicale des troubles précités a recueilli la documen-
tation suivante : 
– 
le rapport d’IRM lombaire établi le 4 octobre 2018 sur l’indication de 
dysesthésies au niveau du membre inférieur gauche par les Drs 
ZZ._______ et AAA._______ (radiologues) qui observent un aligne-
ment et une hauteur des corps vertébraux qui se révèlent préservés, 
un canal lombaire rétréci à 11 mm en moyenne, un cône terminal de 
dimension, de calibre et de signal normaux, l’absence de trouble tro-
phique, une hydratation globalement conservée des disques 


C-1137/2021 
Page 51 
intervertébraux à l'exception de l'espace L5-S1 qui présente une disco-
pathie protrusive avec empreinte discale sur la face antérieure du four-
reau dural ainsi qu'une arthrose inter apophysaire postérieure, l’en-
semble entraînant une sténose foraminale bilatérale à prédominance 
droite avec d’éventuelles radiculalgies en L5 ; les Drs ZZ._______ et 
AAA._______retiennent une sténose foraminale plutôt droite en L4-L5 
susceptible d'être à l'origine de cruralgies droites (AI pce 31 p. 21 ss 
{p. 474}) ; 
– 
le rapport du 18 octobre 2018 par la Dre R._______(neurologue trai-
tante) qui indique que l’assuré, ausculté dans les suites d’une agres-
sion subie en 2008, exprime des migraines avec aura ophtalmique (cé-
cité transitoire, flashes devant les yeux) et, depuis 2-3 ans, des pares-
thésies et une hypoesthésie de la main droite entraînant des difficultés 
à la pince et des dysesthésies de l'hémicorps gauche ; qui constate que 
l’assuré rapporte une thymie correcte, sans trouble du sommeil avec 
prise d'hypnotique, sans perte de poids ni trouble franc de l'appétit, et 
décrit des symptômes de fatigue chronique, des sensations vertigi-
neuses, des céphalées quasi quotidiennes, des troubles de l'attention 
et de la concentration, des flashes devant les yeux, des troubles érec-
tiles et des douleurs diffuses ; qui ne constate pas d'anomalie significa-
tive à l'examen neurologique; qui signale qu’au niveau des membres 
inférieurs, l'électromyogramme met en évidence un tracé d'allure 
pauvre en L4, L5 et S1 à gauche en faveur d'une souffrance radiculaire, 
tandis qu’au niveau des membres supérieurs, on note un canal carpien 
sensitif gauche marqué et un canal carpien sensitif droit débutant ; qui 
précise que l'IRM lombaire du 4 octobre 2018 montre une sténose fo-
raminale plutôt droite en L4-L5 pouvant être à l'origine de cruralgies, 
tandis qu’en L5-S1, on note la présence d'une discopathie protrusive 
avec empreinte discale sur la face antérieure du fourreau dural, l'en-
semble créant une sténose foraminale bilatérale, plus marquée à 
droite, potentiellement responsable de cruralgies en L5 ; qui ajoute que 
l'IRM cérébrale du 21 août 2018 (cf. rapport du 21 août 2018 du Dr 
BBB._______ [AI pce 79 {p. 194}]) ne met pas en évidence d'accident 
vasculaire cérébral (AVC), de micro bleed ou de processus expansif ; 
qui retient les diagnostics de 1) probable état de stress post trauma-
tique dans les suites d’une agression avec prise en charge psychia-
trique en cours, 2) migraines avec aura et 3) douleurs au niveau des 
membres inférieurs possiblement en rapport avec les sténoses forami-
nales lombaires, ainsi que des troubles sensitifs au niveau des mains 
probablement liés au canal carpien bilatéral; qui souligne une discor-
dance entre la latéralité de la plainte du patient et le côté le plus atteint 


C-1137/2021 
Page 52 
radiologiquement ou électriquement, constat renforçant la participation 
psychologique dans le ressenti des symptômes (AI pce 31 p. 2-3 {p. 
455}); 
12.5.2 A l’aune de ces pièces, force est de constater que l’expert 
K._______ et les médecins traitants s’accordent sur le fait que les troubles 
lombaires présentés par l’assuré n’entraînent aucune limitation de sa ca-
pacité de travail. Les constats retenus par l’expert K._______ sont ultérieu-
rement corroborés par le rapport d’IRM lombaire du 10 novembre 2020 
établi par le Dr Q._______ (radiologue) sur l’indication de lombalgies 
basses chroniques, d’irradiation postérieure et de douleurs plantaires bila-
térales, qui conclut à l’absence de hernie discale et à l’absence de conflit 
disco-radiculaire ; qui observe un minime bulging discal L5-S1 rétro-corpo-
réal intra-canalaire médian dont la faible importance n’explique pas une 
éventuelle irritation radiculaire, sans étroitesse canalaire et foraminale si-
gnificative, ainsi que des remaniements arthrosiques inter apophysaires 
postérieurs en L5-S1, sans listhésis, pouvant éventuellement entraîner des 
lombalgies basses ; qui ne constate pas d’évolution par rapport à l’examen 
antérieur d’octobre 2018 (AI pce 68 {p. 244}). A cet égard, le médecin-con-
seil SMR confirme que l’IRM de la colonne lombaire du 10 novembre 2020 
du Dr Q._______ atteste expressément de résultats inchangés par rapport 
à l'examen précédent, c'est-à-dire qu'en particulier, il n'y a toujours pas de 
hernies discales notables, ni même de pathologies neuro-compressives et 
radiculaires (cf. prise de position SMR du 22 janvier 2021 (AI pce 73 {p. 
230}). 
12.6 Enfin, s’agissant du membre supérieur gauche, le rapport du 31 mai 
2012 de WW._______ (masseur kinésithérapeute) indique que depuis 
quelques mois, l’assuré se plaint d’une tendinopathie du sus épineux de 
l’épaule gauche traitée par des exercices d'abaissement de la tête humé-
rale et de la mobilisation douce (AI pce 79.70 {p. 212}). Le 6 décembre 
2019, la Dre R._______(neurologue) indique être consultée à la suite d’une 
rupture du tendon du biceps droit suivie d’une chirurgie en août 2019 et 
d'une douleur similaire au niveau du membre supérieur gauche, une cap-
sulite étant redoutée et préconise un avis rhumatologique sur l’indication 
d’une pathologie de la coiffe des rotateurs sur déficit sensitif dans le terri-
toire radial à droite (post chirurgie?), d’un déficit d’abduction du coude à 
gauche et d’une difficulté à la rotation externe du coude gauche (AI pce 55 
p. 6 {p. 291}). Le rapport d’examen SPEC/TDM osseuse du 13 mai 2020 
du Dr Z._______ concluant à l’absence d’anomalie de fixation du membre 
supérieur gauche (AI pce 59 p. 2 {p. 273}). Enfin, le 19 mai 2021, le Dr 
T._______ (spécialiste en chirurgie de la main et du membre supérieur) 
prescrit 10 séances de rééducation du coude gauche ainsi qu’une orthèse 


C-1137/2021 
Page 53 
du poignet gauche (TAF pce 8). Il résulte de ce qui précède que les cons-
tats médicaux concernant le membre supérieur gauche consignés au dos-
sier ne sont aucunement de nature à mettre en doute les conclusions du 
rapport d’expertise bi-disciplinaire opposant à l’assuré, de surcroît droitier 
(AI pce 43 p. 29 {p. 352}, pce 31 p. 2 {p. 455}]), une capacité de travail de 
80 % dans son activité lucrative habituelle ainsi que dans une activité lu-
crative adaptée à son état de santé. 
12.7 Compte tenu de tout ce qui précède, le Tribunal considère comme 
établi au degré de la vraisemblance prépondérante que le recourant pré-
sente un status post traumatisme crânio-cérébral avec contusion cérébrale 
survenu le 11 juillet 2008 (1° céphalées post traumatiques persistantes de 
type migraineux, 2° déficits cognitifs minimes – tout au plus légers – in-
cluant une fatigabilité accrue, 3° légers troubles centraux de l'équilibre) 
ainsi qu’un trouble dépressif récurrent avec épisode actuel léger sans syn-
drome somatique (ICD-10 F 33.00) entraînant une incapacité de travail de 
50 % depuis juin 2014 puis de 20 % depuis janvier 2015 dans son activité 
lucrative habituelle, ainsi que dans une activité lucrative de substitution, à 
savoir dans une activité routinière sans processus de travail stressants, 
sans contrainte accrue et constante d’efficacité, sans travail de nuit, sans 
contacts avec de la clientèle, sans exposition à un environnement profes-
sionnel à partager avec de nombreuses personnes et sans risque de chute. 
13. 
13.1 Il reste à calculer le degré d’invalidité du recourant. 
13.1.1 Le degré d’invalidité des personnes exerçant une activité lucrative 
doit être déterminé en application de la méthode ordinaire de comparaison 
des revenus, conformément à l’art. 16 LPGA, en lien avec l’art. 28a al. 1 
LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021). Ainsi, le re-
venu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n'était pas invalide (revenu sans 
invalidité) est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité 
qui peut être raisonnablement exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec 
invalidité). La différence entre ces deux revenus détermine alors le degré 
d'invalidité 
(méthode 
générale 
de 
comparaison 
des 
revenus ; 
ATF 130 V 343 consid. 3.4.2 ; arrêt du TF 8C_536/2017 du 5 mars 2018 
consid. 5.1). Une comparaison chiffrée des revenus n’est pas de rigueur 
dans tous les cas, une simple comparaison en pourcentages étant admis-
sible, en particulier lorsque la personne assurée peut continuer à exercer 
son activité lucrative habituelle. Dans ce cas, le revenu hypothétique pou-
vant être réalisé sans invalidité est alors évalué à 100 %, tandis que le 


C-1137/2021 
Page 54 
revenu d'invalide est estimé à un pourcentage proportionnellement plus 
faible ; sous réserve d'une réduction du revenu d'invalide, le degré d'inva-
lidité résulte de la différence en pourcentage. En cas de comparaison des 
pourcentages, l’abattement du revenu d’invalide déterminé sur la base des 
salaires statistiques est également applicable (arrêt TF 9C_380/2022 du 
25 septembre 2023 consid. 4.4.4 ; voir également arrêt TAF C-121/2021 
consid. 9.3). 
13.1.2 Dans certains cas, le revenu d’invalide déterminé d’après les don-
nées statistiques doit être réduit afin de tenir compte des circonstances 
personnelles et professionnelles de la personne assurée (limitations liées 
au handicap, âge, années de service, nationalité ou catégorie d'autorisa-
tion de séjour et taux d'occupation) susceptibles de diminuer ses possibili-
tés de réaliser un gain se situant dans la moyenne, applicable aux em-
ployé∙e∙s ne souffrant pas d’invalidité, sur le marché ordinaire de l'emploi. 
Pour fixer la hauteur de cet abattement, il convient d’examiner dans un cas 
concret et de manière globale si des indices permettent de conclure qu’à 
cause de l’une ou l’autre des caractéristiques précitées, la personne assu-
rée n’est en mesure d’utiliser sa capacité résiduelle de travail sur le marché 
ordinaire de l’emploi que contre une rémunération inférieure au salaire 
moyen correspondant. La hauteur de l’abattement dépend de chaque cas 
d’espèce, une réduction automatique n’étant pas admissible et ne pouvant 
pas dépasser 25 % du salaire statistique (ATF 142 V 178 consid. 1.4, 135 
V 297 consid. 5.2, 134 V 322 consid. 5.2, 126 V 75 consid. 5b, 124 V 321 
consid. 3b/aa ; arrêts du TF 8C_82/2019 du 19 septembre 2019 consid. 
6.2.2, 9C_677/2015 du 25 janvier 2016 consid. 3.3). L’abattement résulte 
d'une évaluation et doit être brièvement motivé par l'administration. Le juge 
des assurances sociales, pour sa part, ne peut, sans motif pertinent, subs-
tituer son appréciation à celle de l'administration. Il doit s’appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme 
la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 ; arrêt du TF 8C_103/2018 du 
25 juillet 2018 consid. 4). 
13.1.3 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se pla-
cer au moment de la naissance (hypothétique) du droit à la rente ; les re-
venus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un 
même moment, et les modifications de ces revenus susceptibles d'influen-
cer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue 
doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 4.2 ; arrêt du 
TF 8C_84/2018 du 1er février 2019 consid. 6.2). En outre, lorsqu’il s’agit 
d’évaluer le degré d’invalidité d’une personne résidant à l’étranger, la com-
paraison des revenus déterminants pour ce faire doit s’effectuer sur le 


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même marché du travail, car la disparité des niveaux de rémunération et 
des coûts de la vie d’un pays à l’autre ne permet pas de procéder à une 
comparaison objective des revenus en question (ATF 137 V 20 con-
sid. 5.2.3.2 ; 110 V 273 consid. 4b ; arrêt du TF 8C_300/2015 du 10 no-
vembre 2015 consid. 7.1). 
13.2 En l’occurrence, le recourant a déposé la présente demande de pres-
tations d’invalidité en date du 25 septembre 2017, de sorte que le droit 
éventuel de l’assuré à une rente prendrait naissance, le cas échéant, le 1er 
mars 2018. Dans ces circonstances, l’incapacité de travail de 50 % subie 
de juin à décembre 2014 n’est pas déterminante en l’espèce. En revanche, 
il convient d’examiner si l’incapacité de travail de 20 % médicalement rete-
nue à partir de janvier 2015 est ou non susceptible d’ouvrir à l’assuré le 
droit à une rente. Or, tel n’est pas le cas. Étant donné que l’exercice de 
l'activité lucrative habituellement exercée par le recourant reste exigible à 
80 %, l’incapacité de travail corrélative de 20% estimée sur la base de cri-
tères médico-théoriques correspond à un degré d'invalidité de 20 %, de 
sorte qu’il n'est pas nécessaire de procéder à une comparaison chiffrée 
des revenus, aucun abattement du revenu d’invalide ne se justifiant en l’es-
pèce. Dans ces circonstances le degré d’invalidité présenté par le recou-
rant ne lui ouvre pas de droit à la rente. Sur ces considérations, le recours 
se révèle mal fondé. 
14. 
Il reste à statuer sur les frais et dépens. 
14.1 Le recourant, qui succombe, doit s'acquitter des frais de justice fixés, 
compte tenu de la charge liée à la procédure, à CHF 800.- (art. 63 al. 1 
PA ; voir également art. 69 al. 1bis et 2 LAI). Ils sont prélevés sur l'avance 
de frais du même montant dont il s'est acquitté au cours de l'instruction 
(TAF pce 4). 
14.2 Vu l'issue du litige, il n'est alloué de dépens ni au recourant, qui 
succombe (art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 et 2 du règlement du 21 février 2008 
concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif 
fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), ni à l'autorité inférieure, les autorités 
fédérales et, en règle générale, les autres autorités parties n'ayant pas droit 
aux dépens (art. 7 al. 3 FITAF). 
(Le dispositif figure à la page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure d'un montant de 800.- francs sont mis à la charge 
du recourant. et prélevés sur l'avance de frais du même montant versée en 
cours de procédure. 
3. 
II n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à 
l’OFAS. 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Gehring 
Cécile Bonmarin 
 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
Expédition :