bvger · E-3061/2023 · 2023-05-23 · fr

Ex&eacute;cution du renvoi | Exécution du renvoi; décision du SEM du 23 mai 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-3061/2023 
 
 
A r r ê t d u 5 j u i n 2 0 2 3 
Composition 
William Waeber, juge unique, 
avec l'approbation de Yanick Felley, juge ; 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
B._______, née le (…), 
C._______, née le (…), 
D._______, né le (…), 
E._______, né le (…), 
Géorgie, 
(…), 
recourants, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Exécution du renvoi ; 
décision du SEM du 23 mai 2023 / N (…). 
 
 
 


E-3061/2023 
Page 2 
Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse, le 24 avril 2023, par A._______, 
B._______, et leurs enfants mineurs C._______, D._______ et E._______ 
(ci-après aussi : les requérants, les recourants ou les intéressés), 
les procès-verbaux des auditions de A._______, B._______ et C._______ 
du 11 mai 2023 (audition sur les motifs d’asile), dont il ressort en substance 
qu’ils ont déposé une demande d’asile dans l’unique but de pouvoir faire 
soigner en Suisse la dernière nommée, 
les documents médicaux versés au dossier du SEM, 
le projet de décision adressé par le SEM à la représentation juridique des 
recourants le 19 mai 2023, et la prise de position de celle-ci, du 22 mai 
suivant, 
la décision du 23 mai 2023 (ci-après : la décision querellée), notifiée le jour 
même, par laquelle le SEM, faisant application de l’art. 31a al. 3 LAsi 
(RS 142.31), n’est pas entré en matière sur la demande d’asile des 
intéressés, a prononcé leur renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 
cette mesure, 
le recours déposé le 26 mai 2023 (date du sceau postal) contre cette 
décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), par 
lequel les intéressés concluent principalement à être mis au bénéfice de 
l’admission provisoire, subsidiairement au renvoi de la cause au SEM, 
requérant par ailleurs la dispense du versement d'une avance de frais et 
l'assistance judiciaire « totale », ne motivant cette dernière demande que 
par leur impossibilité de supporter les frais de la procédure, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la 
procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités 
mentionnées à l'art. 33 LTAF, 


E-3061/2023 
Page 3 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d’asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, sauf 
demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se 
protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), exception non réalisée en 
l’espèce, 
que le Tribunal est donc compétent pour statuer dans la présente cause, 
que les intéressés ont qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 3 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que, saisi d'un recours contre une décision de non-entrée en matière sur 
une demande d'asile, le Tribunal se limite à examiner le bien-fondé d'une 
telle décision (cf. ATAF 2011/30 consid. 3), 
qu’à l’appui de leur demande du 24 avril 2023, les requérants exposent que 
C._______, née prématurément, souffre notamment de tétraparésie 
spastique (prédominant aux membres inférieurs et au bras gauche), de 
retard 
global 
du 
développement 
psychomoteur, 
d’un 
problème 
ophtalmologique, de scoliose massive, d’incontinence et de douleurs au 
dos, aux hanches et aux membres inférieurs, 
que la jeune fille aurait en outre présenté des troubles épileptiques dans 
son enfance, lesquels auraient été traités en Géorgie, 
que suite à une opération effectuée dans une clinique privée de ce pays 
en avril 2021 (allongement des tendons d’Achille), censée améliorer sa 
motricité, elle n’aurait plus pu se tenir debout, alors qu’elle parvenait 
jusqu’alors à faire quelques pas, en prenant appui sur quelque chose ou 
avec de l’aide, 
que les massages qui lui ont été prodigués et ses exercices de rééducation 
n’y auraient rien changé, 
qu’en avril 2023, sur conseil d’un ami député géorgien, les intéressés 
auraient rejoint la Suisse afin d’obtenir des soins médicaux de meilleure 
qualité pour C._______, dans l’espoir, en particulier, que celle-ci puisse 
marcher, 


E-3061/2023 
Page 4 
qu’ils n’auraient rencontré aucun problème avec les autorités géorgiennes, 
leur reprochant uniquement de ne pas financer intégralement les soins de 
la jeune fille, 
que par ailleurs, A._______ aurait des douleurs aux hanches et les pieds 
engourdis, ce qui serait lié à son travail de carreleur, et aurait besoin de 
gouttes pour les yeux, 
que B._______ souffrirait d’une hernie à la colonne vertébrale et de petits 
ulcères à l’estomac, 
que D._______ présenterait une scoliose, 
que dans leur prise de position du 22 mai 2023, les requérants ont ajouté 
que E._______ s’était fracturé le bras en Suisse lors d’un cours de 
gymnastique, s’était vu poser des vis chirurgicales et devrait être réopéré 
six mois plus tard afin de les retirer, 
que dans leurs recours, il reprochent au SEM de ne pas avoir investigué 
suffisamment l’état de santé de C._______, notamment ses problèmes 
ophtalmologiques, 
que ce faisant, ils soulèvent un grief formel qu’il y a lieu d’examiner en 
premier lieu, 
qu’au moment de statuer, le SEM disposait des déclarations des parents 
de C._______ ainsi que de rapports médicaux détaillés concernant cette 
dernière, établis tant en Géorgie qu’en Suisse, et posant des diagnostics 
(cf. notamment rapports médicaux du 12 avril 2021 [pièce SEM 51/5] et du 
25 avril 2023 [pièce SEM 35/2]), 
que s’agissant des troubles ophtalmologiques de l’intéressée, le rapport du 
25 avril 2023 évoque une « probable myopie sévère », 
que l’ « urgence » à clarifier ce problème, mentionnée dans le rapport 
médical du 10 mai 2023 (cf. pièce SEM 47/1) semble uniquement liée à 
l’éventualité d’un scolarisation en Suisse de C._______, et non au risque 
d’une péjoration de son état de santé, de sorte qu’elle n’apparaît pas 
pertinente en matière d’exécution du renvoi, 


E-3061/2023 
Page 5 
que l’autorité intimée était ainsi en possession de tous les éléments 
pertinents pour statuer en connaissance de cause, sans attendre le résultat 
d’examens complémentaires, 
que partant, le grief formel soulevé est infondé et doit être écarté, 
que les intéressés ne contestent pas la décision querellée en tant qu’elle 
refuse d’entrer en matière sur leur demande d’asile, au motif que celle-ci 
ne constituait pas une demande de protection au sens de l’art. 18 LAsi, 
que la décision querellée est donc entrée en force sur ce point (chiffre 1 du 
dispositif), 
que lorsqu'il rejette une demande d'asile ou refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 
qu’aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 
de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure, 
qu’il sied encore d’examiner si l’exécution du renvoi est licite, 
raisonnablement exigible et possible (art. 44 LAsi, en lien avec l’art. 83 al. 1 
à 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration 
[LEI, RS 142.20]), 
que l'exécution du renvoi est illicite lorsque la Suisse, pour des raisons de 
droit international public, ne peut contraindre un étranger à se rendre dans 
un pays donné ou qu'aucun autre Etat, respectant le principe du non-
refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir, 
qu'il s'agit d'abord de l'étranger reconnu en tant que réfugié, mais soumis 
à une clause d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant 
démontrer qu'il serait exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou 
encore l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et 
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 
(Conv. torture, RS 0.105), 
que, dans la mesure où il n'est pas entré en matière sur leur demande 
d'asile, les recourants ne peuvent se prévaloir de l'art. 5 LAsi, qui reprend 
en droit interne le principe de non-refoulement énoncé à l'art. 33 par. 1 de 


E-3061/2023 
Page 6 
la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. 
réfugiés, RS 0.142.30), 
qu’ils soutiennent néanmoins qu’un renvoi dans leur pays serait illicite, dès 
lors que, en substance, que C._______ ne pourrait y bénéficier d’un suivi 
médical approprié, 
qu’à ce sujet, il convient de rappeler que selon la jurisprudence de la Cour 
européenne des droits de l'Homme (cf. arrêt Paposhvili c. Belgique du 
13 décembre 2016 [GC], requête no 41738/10), le retour forcé d'une 
personne touchée dans sa santé n'est susceptible de constituer une 
violation de l'art. 3 CEDH que lorsqu'il y a des motifs sérieux de croire que 
cette personne, bien que ne courant pas de risque imminent de mourir, 
ferait face, en raison de l'absence de traitements adéquats dans le pays de 
destination ou du défaut d'accès à ceux-ci, à un risque réel d'être exposée 
à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des 
souffrances intenses ou à une réduction significative de son espérance de 
vie, 
qu'en l'espèce, les problèmes de santé de C._______, certes sérieux, ne 
sont pas graves au point de s'opposer à son renvoi en Géorgie, considérant 
qu’elle ne suit apparemment aucun traitement spécifique en Suisse et 
pourra si nécessaire, comme il sera exposé ci-après, bénéficier de soins 
adéquats dans son pays d’origine, 
que l'exécution de son renvoi est ainsi licite au sens de l'art. 83 al. 3 LEI 
(cf. ATAF 2012/31 consid. 7.2.2 ; 2011/24 consid. 10.4.1), 
que la Géorgie ne connaît pas de situation de guerre, de guerre civile ou 
de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire, qui permettrait de 
présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, 
qu’il ne ressort pas non plus du dossier des éléments dont on pourrait 
inférer une mise en danger concrète des recourants en cas de renvoi dans 
ce pays, 
que s’agissant des personnes en traitement médical en Suisse, il convient 
de rappeler que, selon la jurisprudence, l'exécution du renvoi ne devient 
inexigible que dans la mesure où la personne intéressée pourrait ne plus 
recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales 
d'existence, à savoir les soins de médecine générale et d'urgence 


E-3061/2023 
Page 7 
absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. GABRIELLE 
STEFFEN, Soins essentiels : un droit fondamental qui transcende les 
frontières ?, 2018, ch. 2.4 p. 13 ss et réf. cit.), 
qu'en revanche, l'art. 83 al. 4 LEI ne saurait être interprété comme une 
norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit 
général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la 
santé ou la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le 
savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé 
n'atteignent pas le standard élevé que l'on trouve en Suisse, 
qu'en conséquence, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement 
exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être 
qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de 
possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se 
dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à 
la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, 
et notablement plus grave de son intégrité physique (cf. ATAF 2011/50 
consid. 8.3), 
que le Tribunal constate que les troubles de C._______ ne sont pas à ce 
point graves ou ses besoins de traitements si particuliers qu’elle ne puisse 
se faire soigner en Géorgie, 
que, comme relevé, l’intéressée ne suit apparemment aucun traitement 
spécifique en Suisse, 
que, quoi qu’en disent les recourants, l’état de santé de la jeune fille 
apparaît stabilisé, au vu des éléments médicaux au dossier, 
que celle-ci est atteinte dans sa santé depuis sa naissance et a vécu dans 
son pays jusqu’à l’âge de 16 ans, 
que les intéressés ont indiqué être venus en Suisse après avoir appris sur 
Internet que les meilleurs spécialistes y exerçaient (cf. procès-verbal de 
l’audition sur les motifs d’asile de B._______, R41), 
qu’ils visent ainsi manifestement à obtenir des soins de meilleure qualité 
pour leur fille, 
que cet objectif, bien que compréhensible, n’est pas pertinent en matière 
d’exécution du renvoi, 


E-3061/2023 
Page 8 
qu’il est encore relevé qu’aux termes du rapport médical du 10 mai 2023, 
le projet des intéressés de faire marcher C._______ semble 
« irréalisable », 
que l’ensemble de ces éléments indique l’absence d’urgence médicale, 
qu’ainsi que l'a retenu le SEM dans la décision attaquée, la Géorgie 
dispose de structures médicales et d’un système d’assurance sociale 
permettant la prise en charge gratuite des problèmes de santé de 
l’intéressée, 
que C._______ y a obtenu des soins depuis son enfance, 
qu’elle aurait même été « vraiment bien suivie » par sa première pédiatre 
(cf. audition sur les motifs d’asile de A._______, R56), 
qu’elle a, semble-t-il, bénéficié d’un suivi régulier, consultant un médecin 
pour la dernière fois en décembre 2022, et un physiothérapeute en janvier 
2023, 
que par ailleurs, comme déjà dit, elle a subi une opération chirurgicale dans 
une clinique privée géorgienne en avril 2021, 
que même si cette intervention n’a, selon ses parents, pas eu le résultat 
escompté, force est de constater que C._______ a eu accès à des 
traitements spécialisés dans son pays d’origine, 
que de manière générale, l’inadéquation des soins dispensés à l’intéressée 
en Géorgie n’est pas démontrée, 
que le rapport médical le plus détaillé figurant au dossier, daté du 12 avril 
2021, a d’ailleurs été établi dans ce pays, 
que rien n’indique donc que la jeune fille ne pourra à nouveau bénéficier 
d’une prise en charge appropriée en cas de retour en Géorgie, 
indépendamment de la situation financière de sa famille, 
que l’indigence des intéressés n’est d’ailleurs pas démontrée, 
qu’il n’est pas établi que A._______ ne serait pas en mesure de reprendre 
une activité professionnelle en Géorgie afin de subvenir aux besoins des 
siens, voire de prendre en charge la partie des frais de santé de sa fille qui 


E-3061/2023 
Page 9 
resteraient à sa charge, quand bien même il aurait dû cesser son activité 
de carreleur pour des raisons de santé à la fin de l’année 2022, 
que l’allégation selon laquelle il aurait dû vendre ses terrains agricoles pour 
financer les traitements de sa fille n’est pas non plus étayée (cf. procès-
verbal de l’audition sur les motifs d’asile de A._______, R53), 
que les intéressés ont indiqué percevoir une rente de l’Etat géorgien en 
raison du handicap de la jeune fille, 
qu’ils auraient par ailleurs bénéficié de la générosité d’un député géorgien 
qui aurait financé l’opération de C._______, certains de ses soins, ainsi 
que le voyage en avion des intéressés vers la Suisse, 
que l’épouse d’un autre député aurait fourni une chaise roulante à la jeune 
fille, 
qu’enfin et surtout, rien n’indique que les recourants ne pourraient à 
nouveau, si nécessaire, bénéficier de l’assurance-maladie géorgienne 
pour financer les soins de C._______ et les leurs, 
qu’à cet égard, l’allégation selon laquelle les services géorgiens 
compétents auraient refusé de prendre en charge la physiothérapie de la 
jeune fille n’est en rien étayée, 
qu’en définitive, les trouble dont C._______ est affectée, que le Tribunal ne 
minimise en rien, ne constituent pas un obstacle à l'exécution de son 
renvoi, étant souligné une nouvelle fois que rien n’indique qu’elle ne pourra 
obtenir les soins dont elle a besoin en Géorgie, comme par le passé, 
que de plus, elle pourra assurément continuer à compter sur un soutien 
familial solide, 
qu’a fortiori, l’état de santé des autres recourants ne s’oppose 
manifestement pas à l’exécution de leur renvoi, 
qu’en particulier, comme l’a relevé le SEM, E._______ pourra si nécessaire 
faire retirer ses vis chirurgicales dans son pays d’origine, 
que le retour en Géorgie de C._______, pays où elle a vécu toute sa vie 
entourée des siens, a reçu des soins, a été scolarisée en écoles 
spécialisées et dispose d’un réseau familial et amical, ne contrevient en 


E-3061/2023 
Page 10 
rien à son intérêt supérieur au sens de l’art. 3 al. 1 de de la Convention 
relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (CDE ; RS 0.170), 
qu’ainsi l’exécution du renvoi est raisonnablement exigible (art. 83 
al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 précité, consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), 
qu’elle est enfin possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et 
jurisp. cit.), les recourants étant en possession de documents de voyage 
leur permettant de retourner dans leur pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu'il convient, pour le surplus, de renvoyer à l'argumentation développée 
par le SEM dans la décision querellée, 
que sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé 
que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, dès lors qu'il est immédiatement statué sur le fond, la demande 
d’exemption d’une avance de frais de procédure devient sans objet, 
que, comme relevé, les intéressés demandent l'assistance judiciaire 
« totale », mais indiquent uniquement ne pas pouvoir faire face aux frais 
de la procédure, ne requièrent pas le soutien d'un mandataire d'office, et 
ont d’ailleurs déposé un recours complet, ne prétendant aucunement avoir 
été empêchés d’exposer tous leurs arguments, 
que leur demande doit donc être considérée comme une demande 
d'assistance judiciaire partielle, 
que les conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec, cette 
demande doit être rejetée (art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. 
a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 


E-3061/2023 
Page 11 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
des recourants. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité 
cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet