bvger · D-949/2025 · 2025-01-16 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 16 janvier 2025

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-949/2025 
 
 
A r r ê t d u 2 4 j u i n 2 0 2 5 
Composition 
Vincent Rittener, juge unique, 
avec l’approbation de Yanick Felley, juge ; 
Coralie Capt, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), 
République démocratique du Congo, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; décision du SEM du 16 janvier 2025. 
 
 
 


D-949/2025 
Page 2 
vu 
la demande d’asile déposée le 16 décembre 2023 par A._______, 
l’audition sur les motifs d’asile du 19 novembre 2024, 
la décision du 16 janvier 2025, notifiée le lendemain, par laquelle le 
Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a dénié la qualité de 
réfugié à A._______, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi et 
ordonné l’exécution de cette mesure, 
le recours interjeté le 13 février 2025 par le prénommé contre cette décision 
auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), 
la décision incidente du 15 avril 2025, par laquelle le Tribunal a considéré 
les conclusions du recours comme d'emblée vouées à l'échec, rejeté la 
requête d'assistance judiciaire partielle et demandé le versement d’une 
avance de frais dans un délai fixé au 30 avril 2025, 
le paiement de l’avance de frais dans le délai susmentionné, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non 
réalisée en l’espèce, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 


D-949/2025 
Page 3 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 
que conformément à la jurisprudence, la crainte face à de sérieux 
préjudices à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément 
objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre 
également dans sa définition un élément subjectif, 
qu’ainsi, sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers 
(élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 
2010/57 consid. 2.5 ; 2010/44 consid. 3.3), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que la qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que 
celle-ci est hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, ne correspondent pas aux faits ou reposent de manière 
déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 
qu’en l’espèce, A._______, originaire de (…), dans la province du (…), en 
République démocratique du Congo (ci-après : RDC), allègue avoir vécu 
avec sa mère jusqu’au suicide de celle-ci en (…) 2010, 
qu’à la suite de ce décès, il aurait été confié à sa tante paternelle, ce qui 
aurait provoqué un conflit avec sa famille maternelle qui se serait faite 
menaçante en déclarant « qu’il n’y aura plus d’enfant entre nous », 
que ladite tante l’aurait maltraité, le poussant à quitter son domicile en 
2013, alors qu’il était âgé de (…) ans, 


D-949/2025 
Page 4 
que l’intéressé, alors encore mineur, aurait ensuite été employé dans le 
chargement de marchandises, tout en œuvrant comme coiffeur, 
qu’à chaque fois qu’il aurait fui le premier emploi précité, dans le cadre 
duquel il aurait été exploité, on l’aurait frappé et ramené de force, 
qu’en (…) 2019, il aurait fait la connaissance d’un certain B._______ lors 
d’un déchargement de marchandises à (…), que celui-ci lui aurait alors 
proposé d’habiter chez lui et l’aurait présenté à sa famille comme étant son 
neveu, 
qu’environ un mois plus tard, il aurait forcé le recourant à avoir une relation 
sexuelle avec lui, sa femme les aurait surpris et les enfants du couple 
auraient alors frappé le recourant, qui aurait ensuite été emmené au 
commissariat de police pour y être interrogé, suite au dépôt allégué d’une 
plainte par la femme de B._______, 
que le recourant aurait ensuite été libéré suite à l’intervention de 
B._______, qui lui aurait remis une somme d’argent et lui aurait conseillé 
de quitter le pays, ce que le recourant aurait fait en (…) 2019, 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, il a indiqué en substance avoir fui parce 
qu’il aurait été seul suite au décès de sa mère, par crainte des menaces 
proférées par sa famille maternelle, et à cause des risques encourus suite 
à la découverte de sa relation homosexuelle suivie d’une arrestation, 
que le SEM a considéré que les déclarations du requérant étaient, sur de 
nombreux points essentiels, invraisemblables, lacunaires, inconsistantes 
et dénuées de logique, s’agissant en particulier de son parcours de vie, de 
la chronologie des événements allégués en lien avec sa tante paternelle, 
des menaces de la part de sa famille maternelle, de sa fuite du domicile de 
sa tante paternelle, de ses emplois alors qu’il était mineur, de son récit 
relatif à B._______, ainsi que de ses allégations portant sur son orientation 
sexuelle, 
que par ailleurs, l’autorité inférieure a également considéré que le renvoi 
de A._______ était licite, possible et exigible, dans la mesure où la RDC 
ne connaissait pas de violence généralisée sur l’ensemble de son territoire 
et que l’état de santé du prénommé permettait son renvoi dans ce pays, 
qui disposait des infrastructures de santé nécessaires, 


D-949/2025 
Page 5 
que dans son recours, l’intéressé nie avoir imaginé certains événements 
et souligne que les incohérences relevées par l’autorité inférieure peuvent 
s’expliquer par le passage du temps et les traumatismes vécus, 
qu’il indique aussi qu’un renvoi en RDC le mettrait en danger, en raison de 
son homosexualité et du rapport sexuel forcé avec B._______, et que son 
état de santé le « condamnerait d’une manière ou d’une autres à vivre dans 
des conditions inhumaines ou à mourir », 
qu’à l’instar du SEM, le Tribunal estime que les déclarations du recourant 
ne satisfont pas aux exigences de vraisemblance de l’art. 7 LAsi, 
qu’en effet, en ce qui concerne les allégations de maltraitances par sa tante 
paternelle, le recourant est resté laconique et s’est contredit, par exemple 
quant au fait que cette dernière n’avait pas l’intention de le scolariser (cf. 
question 
124 
de 
l’audition 
sur 
les 
motifs 
d’asile 
du 
19 novembre 2024 [ci-après : audition sur les motifs]) alors qu’il a suivi 
l’intégralité de son parcours scolaire primaire (cf. question 121 de l’audition 
sur les motifs) et qu’il indique avoir suivi des cours de rattrapage quand il 
habitait chez la tante en question (cf. questions 124 et 132 de l’audition sur 
les motifs), 
que l’autorité inférieure relève à juste titre qu’il est peu plausible que le 
recourant ait décidé de quitter seul le domicile de cette tante à l’âge de (…) 
ans, pour se rendre à (…) dans la ville où résidaient des membres de sa 
famille maternelle, alors que celle-ci voulait selon lui l’éliminer (cf. 
questions 40 et 105 de l’audition sur les motifs), 
que ce dernier aurait conservé des contacts avec des membres de sa 
famille maternelle (cf. question 52 de l’audition sur les motifs), ce qui remet 
en question le contexte de maltraitances invoqué et les craintes alléguées 
vis-à-vis de cette branche de sa famille, 
que le recourant n’a pas donné d’explications substantielles s’agissant de 
son emploi alors qu’il était encore mineur, qu’il n’a pas été en mesure 
d’expliquer où il dormait ni avec qui il travaillait, ni même de donner des 
informations sur son patron, dont il allègue ne rien connaître (cf. questions 
63 et 67 de l’audition sur les motifs) 
qu’il s’est en outre contredit, en particulier s’agissant des fuites alléguées 
alors qu’il exerçait cet emploi, 


D-949/2025 
Page 6 
qu’en effet, le recourant a d’abord indiqué s’être échappé plusieurs fois 
pour travailler en tant que coiffeur (cf. question 65 de l’audition sur les 
motifs), avant de finalement dire qu’il ne s’était en réalité pas échappé mais 
qu’il arrivait tout de même à coiffer des gens en parallèle (cf. question 116 
de l’audition sur les motifs), 
qu’une telle liberté de mouvement apparaît au demeurant incompatible 
avec le contexte d’exploitation forcée allégué, 
que le récit du recourant au sujet de sa relation avec B._______, n’est pas 
plus étayé, l’intéressé n’ayant notamment pas été capable d’expliquer son 
quotidien avec le prénommé (cf. questions 137 et 142 de l’audition sur les 
motifs), 
qu’invité à détailler les événements faisant suite à l’irruption de la femme 
de B._______ lors du rapport sexuel subi, puis des enfants du couple qui 
s’en seraient pris physiquement à lui, le recourant n’a pas développé ses 
réponses et est resté très laconique (cf. questions 150, 151 et 157 à 160 
de l’audition sur les motifs), 
qu’il donne en outre l’impression de conserver des impressions positives 
de B._______ (cf. question 137 de l’audition sur les motifs), ce qui surprend 
dès lors qu’il allègue une relation sexuelle forcée, 
que ses allégations sur son orientation sexuelle sont générales, peu 
développées et ne convainquent pas, le recourant ayant par ailleurs 
indiqué qu’il n’a en réalité pas de préférence sexuelle (cf. questions 101 à 
103 et 202 de l’audition sur les motifs), 
que les copies d’articles produites par le recourant afin d’établir le 
durcissement de ton des autorités congolaises à l’encontre de 
l’homosexualité indiquent également que ce n’est pas une infraction 
réprimée pénalement en droit congolais, 
qu’au demeurant, les moyens de preuve susmentionnés ne concernent 
pas personnellement le recourant et ne modifient pas l’appréciation du 
Tribunal quant à l’invraisemblance des motifs d’asile allégués, 
qu’en ce qui concerne son arrestation, ses propos sur le lieu de son 
interrogatoire et sur son transfert subséquent du poste de police à (…) sont 
inconsistants (cf. questions 164, 183 et 184 de l’audition sur les motifs), 


D-949/2025 
Page 7 
qu’au surplus, invité à détailler les circonstances de ce transfert et à décrire 
les lieux en question, ainsi que le déroulé de son interrogatoire, le 
recourant est resté encore une fois très laconique (cf. questions 170 à 182, 
190 et 197 de l’audition sur les motifs), 
que c’est également à juste titre que l’autorité inférieure a relevé que les 
déclarations du recourant quant aux circonstances de sa libération, après 
un jour de détention, et les raisons qui auraient poussé B._______ à le 
faire libérer et à financer son voyage (cf. questions 193 à 196 de l’audition 
sur les motifs), alors même que ce dernier était également impliqué dans 
l’affaire en cause, sont peu substantielles et invraisemblables, 
que pour le surplus, il est renvoyé aux considérants de la décision 
attaquée, dès lors que ceux-ci sont suffisamment explicites ainsi que 
motivés et que le recours ne contient aucun élément susceptible d’en 
remettre en cause le bien-fondé (art. 109 al. 3 LTF, par renvoi de 
l’art. 4 PA), 
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté en tant qu’il conteste 
le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi que le rejet de la 
demande d’asile et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 
LAsi), 
que conformément à l'art. 83 al. 1 LEI (RS 142.20), auquel renvoie l'art. 44 
in fine LAsi, le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou 
ne peut être raisonnablement exigée, 
qu’a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 
que l'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat 
d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux 
engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI), 
qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 


D-949/2025 
Page 8 
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à un 
sérieux préjudice au sens de l’art. 3 LAsi, 
que pour les mêmes raisons, il n’a pas démontré qu'en cas d'exécution du 
renvoi dans son pays, il existerait pour lui un risque réel, fondé sur des 
motifs sérieux et avérés, d'être victime de torture ou encore d'un traitement 
inhumain ou dégradant au sens de l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 
de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines 
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105), 
qu’au vu de ce qui précède, l’exécution du renvoi s’avère licite, 
que l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si 
le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de 
provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, 
de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 
al. 4 LEI), 
que s'agissant de personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution 
du renvoi ne devient inexigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI que dans la 
mesure où elles ne pourraient plus recevoir les soins essentiels 
garantissant des conditions minimales d'existence, 
que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale 
et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine 
(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 et réf. cit., Jurisprudence et informations de 
la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 24 
consid. 5b), 
qu’en l’espèce, la RDC ne connaît pas, sur l’ensemble de son territoire, 
une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui 
permettrait d'emblée – et indépendamment des circonstances du cas 
d'espèce – de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, 
l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. 
arrêts du Tribunal E-5204/2024 du 31 octobre 2024 consid. 5.3.2 ; 
E-4927/2019 du 8 avril 2024 consid. 10.3, D-3301/2021 du 2 novembre 
2023 consid. 12.3.1 et E-1345/2025 du 5 mars 2025), 
que selon un rapport médical du 26 décembre 2024, le recourant souffre 
de dépression depuis une dizaine d’années, notamment de troubles de 
l’humeur et d’un état de stress-post traumatique pour lequel il suit une 
psychothérapie, sans toutefois prendre un traitement, 


D-949/2025 
Page 9 
que le SEM retient à juste titre que le recourant pourra se faire soigner 
dans des structures adaptées en RDC, et si besoin, requérir une aide au 
retour médicale afin de se constituer une réserve de médicaments à 
emporter avec lui et un soutien financier destiné à assurer, pour un temps 
limité, les soins médicaux nécessaires dans son pays d’origine (art. 93 
al. 1 let. d LAsi et 75 de l'ordonnance 2 sur l'asile relative au financement 
du 11 août 1999 [OA 2, RS 142.312]), 
qu’en outre, le recourant bénéficie d’une expérience professionnelle en 
tant que coiffeur et dans le chargement de marchandises, parle tant le 
français que le lingala, dispose d’un réseau familial à (…) et a vécu à (…) 
après son départ de la province du (…), 
qu’au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le SEM a considéré que 
le renvoi du recourant était exigible, 
que l’exécution du renvoi ne se heurte pas à des obstacles insurmontables 
d’ordre technique (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. 
cit.) et est donc possible, dans la mesure où le recourant est tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
qu’en définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral, l’état de fait 
pertinent ayant en outre été établi de manière exacte et complète (art. 106 al. 1 
LAsi) ; que, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 
2014/26 consid. 5), elle n'est pas non plus inopportune, 
qu'en conséquence, le recours est rejeté, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure, à 
hauteur de 750 francs, à la charge du recourant, conformément aux art. 63 
al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les 
frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, 
RS 173.320.2), 


D-949/2025 
Page 10 
que ce montant est entièrement couvert par l’avance de frais déjà versée 
le 30 avril 2025, 
(dispositif page suivante) 
 


D-949/2025 
Page 11 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais du 
même montant, déjà versée le 30 avril 2025. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
La greffière : 
 
 
Vincent Rittener 
Coralie Capt 
 
 
Expédition :