bvger · E-3445/2021 · 2021-07-06 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 6 juillet 2021

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Cour V 
E-3445/2021 
 
 
A r r ê t d u 8 d é c e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Camilla Mariéthoz Wyssen, juge unique, 
avec l'approbation de Grégory Sauder, juge ; 
Sophie Berset, greffière. 
Parties 
A._______, né le (…), Etat inconnu, 
représenté par Mathias Deshusses, 
Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 6 juillet 2021 / N (…). 
 
 
 


E-3445/2021 
Page 2 
Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par A._______, le 4 janvier 2020, 
la feuille de données personnelles remplie le même jour, dont il ressort qu’il 
serait de nationalité afghane et de langue maternelle pachtoune, 
les auditions de l’intéressé du 13 janvier 2020 (sur les données 
personnelles) et du 28 janvier 2020 (entretien Dublin), dont il ressort 
notamment qu’il aurait quitté l’Afghanistan en 2003, puis le Pakistan en 
2012, rejoint l’Allemagne en 2015 et été définitivement débouté de sa 
demande d’asile dans ce dernier pays en 2019, 
le journal de soins du 28 janvier 2020, dans lequel le médecin a relevé que 
l’intéressé souffrait de troubles du sommeil de type insomnie, 
potentiellement dans un contexte d’état de stress post-traumatique, a 
demandé un suivi psychologique et indiqué, comme diagnostics 
différentiels, une polytoxicomanie ainsi qu’un trouble psychotique, 
la requête du SEM du 25 février 2020 aux autorités allemandes, aux fins 
de reprise en charge de l’intéressé sur la base de l’art. 18 al. 1 let. d du 
règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 
26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de 
l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection 
internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant 
de pays tiers ou un apatride (refonte ; Journal Officiel de l’Union 
européenne [JO L 180/31 du 29.6.2013] ; ci-après : règlement Dublin III), 
la réponse des autorités allemandes du 3 mars 2020, acceptant cette 
requête, dont il ressort que l’intéressé est enregistré auprès d’elles sous 
différents alias, l’identité principale étant celle de B._______, né le (…), 
originaire du Pakistan, 
l’inscription de cette deuxième nationalité en tant qu’alias dans le Système 
d’information central sur la migration (SYMIC), 
la décision du 16 mars 2020, par laquelle le SEM n’est pas entré en matière 
sur la demande d’asile de l’intéressé, a prononcé son transfert vers 
l’Allemagne et a ordonné l’exécution de cette mesure, 
l’arrêt du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) F-1625/2020 
du 6 avril 2020 rejetant le recours déposé contre cette décision, 


E-3445/2021 
Page 3 
la décision du SEM du 13 octobre 2020 levant la décision du 13 mars 
(recte : 16 mars) précédant et prononçant la réouverture de la procédure 
d’asile nationale, le transfert de l’intéressé n’ayant pas été exécuté dans le 
délai prescrit par le règlement Dublin III, 
le procès-verbal d’audition sur les motifs d’asile du 20 novembre 2020, 
la décision de passage en procédure étendue du 1er décembre 2020, 
le courrier du 26 janvier 2021, par lequel le SEM a invité l’intéressé à 
produire tout document pouvant attester son identité, 
l’écrit de l’intéressé du 11 février 2021, dans lequel il a affirmé ne posséder 
aucun document prouvant sa nationalité et a transmis un compte-rendu 
d’une consultation médicale du 21 juillet 2020 effectuée en raison de 
pyrosis et de dyspnée, 
l’écrit du SEM du 6 mai 2021, exposant à l’intéressé les raisons pour 
lesquelles il estimait qu’il n’avait pas rendu sa nationalité afghane 
vraisemblable et envisageait de retenir qu’il était de nationalité inconnue, 
lui impartissant un délai pour se déterminer, 
le droit d’être entendu exercé par l’intéressé, le 10 juin 2021, 
la modification de la nationalité de l’intéressé à "Etat inconnu" dans SYMIC 
du 1er juillet 2021, au moyen du formulaire de mutation pour données 
personnelles, 
la décision du 6 juillet 2021, notifiée deux jours plus tard, par laquelle le 
SEM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé, prononcé son renvoi de 
Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure, 
le recours interjeté contre cette décision, le 29 juillet 2021, par lequel 
l’intéressé a conclu à l’octroi de l’asile et, subsidiairement, au prononcé de 
l’admission provisoire ou au renvoi de la cause au SEM pour un 
complément d’instruction lié à son état de santé et (implicitement) nouvelle 
décision, 
les demandes de dispense de paiement des frais de procédure ainsi que 
de nomination de Mathias Deshusses en qualité de mandataire d’office qui 
y sont jointes, 


E-3445/2021 
Page 4 
la décision incidente du 17 août 2021, par laquelle la juge instructeur a 
renoncé à percevoir une avance de frais et annoncé qu’il serait statué sur 
la demande d’assistance judiciaire totale ultérieurement, 
 
et considérant 
que le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021), prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce, 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
qu’il convient d’examiner, à titre liminaire (cf. ATF 138 I 232 consid. 5), le 
grief formel soulevé à l’appui du recours, par lequel l’intéressé a reproché 
au SEM de ne pas avoir suffisamment investigué son état de santé et 
d’avoir dès lors violé son devoir d’instruction, 
que la procédure administrative est régie essentiellement par la maxime 
inquisitoire, selon laquelle il incombe à l'autorité d'élucider l'état de fait de 
manière exacte et complète, celle-ci dirigeant la procédure et définissant 
les faits qu'elle considère comme pertinents ainsi que les preuves 
nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA ; cf. ATAF 
2009/60 consid. 2.1.1), 
que cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le 
devoir de collaboration des parties à l'établissement des faits, ainsi que par 
le droit des parties, compris dans le droit d'être entendu, de participer à la 
procédure et d'influencer la prise de décision (art. 8 LAsi et art. 13 PA) ; 
que l'obligation de collaborer de la partie touche en particulier les faits qui 
se rapportent à sa situation personnelle, ceux qu'elle connaît mieux que 


E-3445/2021 
Page 5 
les autorités ou encore ceux qui, sans sa collaboration, ne pourraient pas 
être collectés moyennant un effort raisonnable (cf. ATAF 2012/21 
consid. 5.1 ; 2011/54 consid. 5.1 ; 2008/24 consid. 7.2), 
qu’en l’occurrence, au cours de l’entretien Dublin, le recourant a exposé 
souffrir de problèmes de santé (insomnie, dépression) pour lesquels il avait 
été hospitalisé et soigné en Allemagne, 
que le journal de soins du 28 janvier 2020 pose comme diagnostics 
différentiels, une polytoxicomanie ainsi qu’un trouble psychotique, 
qu’il ne ressort toutefois pas des autres documents figurant au dossier que 
le recourant aurait nécessité une prise en charge régulière en raison de 
ses troubles, 
que la lecture du procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile ne révèle 
du reste pas la présence de difficultés de communication, ni de 
compréhension de la part de l’intéressé, malgré le trouble psychotique 
diagnostiqué, 
que le seul fait qu’il ait, à une reprise, utilisé le pronom "nous" en parlant 
de lui-même lors de son audition sur les motifs d’asile ne suffit pas à retenir, 
contrairement à ce qu’il soutient au stade du recours, qu’il aurait été dans 
l’incapacité de répondre aux questions posées, 
que dans ces conditions, le devoir d'instruction d'office n'obligeait pas le 
SEM à prendre des mesures d’instruction supplémentaires visant à 
investiguer son état de santé psychique, 
que, s’avérant mal fondé, le grief formel doit ainsi être écarté, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 
LAsi), 


E-3445/2021 
Page 6 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, l’intéressé a déclaré être né en 
Afghanistan, où il aurait été adopté et élevé en tant que fils unique, 
qu’en 2003, peu avant ou peu après la mort de son père adoptif, il aurait 
quitté ce pays avec sa mère pour se rendre au Pakistan, 
qu’il n’aurait jamais obtenu de document d’identité et n’aurait pas été 
scolarisé, 
qu’au Pakistan, il n’aurait pas bénéficié d’un titre de séjour, vivant durant 
les deux premières années sous une tente avec sa mère, jusqu’au décès 
de celle-ci, en 2005 ou 2006, 
qu’après avoir trouvé refuge dans un lieu de culte, pendant environ une 
année, il se serait rendu au centre de Peshawar (à C._______, dans le 
quartier de D._______) et aurait été contraint de vivre dans la rue, trouvant 
le plus souvent abri dans une gare routière, où il dormait sous les bus, 
qu’après avoir passé un certain temps à ramasser des objets qu’il 
revendait, il aurait travaillé comme apprenti cordonnier, dans la fabrication 
de shampoings ainsi que dans la construction, 
qu’il aurait quitté le Pakistan en 2012 à destination de la Turquie, puis de 
l’Europe, 
qu’interrogé sur ses motifs d’asile, le recourant a expliqué ne pas pouvoir 
retourner en Afghanistan, pays qu’il avait quitté à l’âge de (…) ans et où il 
ne disposait d’aucun soutien, 
qu’il a également déclaré ne pas pouvoir vivre au Pakistan, dont il n’aurait 
pas la nationalité et où il aurait rencontré des problèmes avec "les gens de 
la mosquée" (cf. pv de l’audition sur les motifs, R98), 
que dans sa décision du 6 juillet 2021, le SEM a exclu que le recourant soit 
originaire d’Afghanistan, au motif qu’il n’avait fourni aucun document 
pouvant démontrer son identité et qu’il n’avait pas rendu cette nationalité 
vraisemblable, compte tenu de ses déclarations vagues et lacunaires, voire 
contradictoires au sujet de son enfance et de son parcours de vie, 


E-3445/2021 
Page 7 
que, ce faisant, le SEM a retenu que l’intéressé devait être considéré 
comme étant de nationalité inconnue, 
qu’en matière administrative, l’autorité dirige la procédure et constate les 
faits d’office, administrant les preuves qui lui paraissent nécessaires 
(art. 12 PA, applicable par renvoi à l’art. 6 LAsi), 
que la maxime d’office trouve sa limite dans l’obligation qu’a la partie de 
collaborer à l’établissement des faits qu’elle est le mieux placée pour 
connaître (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.9 par analogie), 
qu’ainsi, en matière d’asile et, par extension, en matière de renvoi et 
d’exécution de cette mesure (art. 44 LAsi), le requérant est tenu de 
collaborer à la constatation des faits, en particulier en déclinant son identité 
et en remettant ses documents de voyage ainsi que ses pièces d’identité 
(art. 8 LAsi), 
que la preuve de la nationalité, en tant que composante de l'identité, doit 
s'apprécier selon les critères de vraisemblance retenus à l'art. 7 LAsi 
(cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en 
matière d'asile [JICRA] 2005 n° 8), 
qu’en l’espèce, le recourant n'a déposé aucun document satisfaisant aux 
strictes exigences légales et jurisprudentielles en matière de pièce 
d'identité ou de papier d'identité, voire de document de voyage 
(cf. ATAF 2007/7 consid. 4 à 6), 
qu’il a certes affirmé ne pas en posséder, 
qu’il ne ressort toutefois pas du dossier qu’il aurait entrepris quelque 
démarche que ce soit, depuis son arrivée en Suisse, remontant à près de 
quatre ans, pour se faire remettre des documents ou toute autre pièce utile 
à son identification (certificat de naissance ou livret de famille) en vue de 
satisfaire à son obligation de collaborer (art. 8 al. 1 let. a et b LAsi), 
qu’il a pourtant été invité à le faire à plusieurs reprises, 
qu’il ne peut non plus être ignoré que le recourant n’a jamais donné le 
moindre renseignement précis, susceptible d’être vérifié sur place, 
que comme l’a relevé le SEM à bon escient, son récit en lien avec son vécu 
est demeuré vague, imprécis et à certains égards inconstant, 


E-3445/2021 
Page 8 
qu’à suivre ses propos, il aurait quitté l’Afghanistan tantôt avec ses deux 
parents adoptifs, tantôt uniquement avec sa mère après la mort de son 
père (cf. pv de son audition sur les données personnelle, pt 2.01 ; pv de 
l’audition sur les motifs, R25), 
qu’il n’a pas été en mesure de donner le moindre détail en lien avec son 
enfance en Afghanistan (cf. pv de l’audition sur les motifs, Q102), 
que même s’il n’est pas exclu qu’il ait peu de souvenirs propres de cette 
période, en raison de son jeune âge au moment de son départ, il n’est pas 
vraisemblable qu’il ne soit pas en mesure de retracer son vécu et donner 
quelques éléments de son enfance sur la base de ce qu’il aurait appris au 
contact de sa mère, 
qu’il n’est du reste pas crédible que celle-ci, avant de mourir, n’ait jamais 
évoqué avec son fils de (…) ans son enfance en Afghanistan, alors que 
son père était encore en vie, limitant ses propos aux seuls faits que ce 
dernier faisait partie des talibans et qu’ils avaient une maison à Jalalabad 
(cf. pv précité, R9 et 103), 
que s’agissant plus particulièrement de sa famille, le recourant a donné 
une image très peu détaillée de ses parents et ses déclarations sont 
dépourvues de précisions concernant les circonstances de son adoption, 
que, même si le compte-rendu médical de la consultation du 21 juillet 2020 
n’est pas en soi déterminant concernant son parcours et sa famille, 
l’intéressé a tenu, en présence de son médecin, des propos divergents de 
ceux exposés devant le SEM, 
que lors de cette consultation, il a en effet déclaré avoir quitté l’Afghanistan 
en 2014 et avoir un frère (un autre serait décédé) ainsi que deux sœurs 
dans son pays, ce qui contredit ses allégués selon lesquels il serait parti 
en 2003 et serait fils unique (cf. pv de l’audition sur les données 
personnelles, pts 2.01 et 3.02), 
qu’invité par le SEM à se déterminer sur ce point, il s’est contenté d’affirmer 
que le compte-rendu médical comportait une erreur au sujet de sa fratrie 
(cf. son courrier du 10 juin 2021), ce qui, bien que possible, apparaît 
surprenant, 
que s’agissant ensuite de son parcours au Pakistan, l’intéressé a exposé 
de manière divergente avoir séjourné en dernier lieu dans le village de 


E-3445/2021 
Page 9 
E._______ ou à Peshawar (cf. pv de l’audition sur les données 
personnelles, pt 2.01 ; pv de l’audition sur les motifs, Q28), 
qu’il s’est montré incapable d’estimer la durée de son séjour dans cette 
seconde ville, même de manière approximative, alors qu’il l’a pourtant fait 
pour ses précédents lieux de vie (cf. pv de l’audition sur les motifs, R29 s.), 
qu’il n’a donné aucune explication convaincante susceptible de justifier ces 
imprécisions, 
que confronté au fait qu’il avait été enregistré comme étant Pakistanais par 
les autorités allemandes, il a admis leur avoir indiqué cette nationalité, 
précisant qu’il ne savait pas que les lois dans ce pays étaient différentes 
(cf. idem, R105), 
que dans une autre version, il y aurait eu un malentendu lors de son 
enregistrement en Allemagne ; interrogé sur son lieu de provenance, il 
aurait indiqué le pays duquel il était dernièrement parti, soit le Pakistan 
(cf. idem, R115), 
que quoi qu’il en soit, il n’est pas crédible qu’il n’ait pas cherché à rectifier 
ses données personnelles au cours des deux ans qu’aurait duré sa 
procédure d’asile en Allemagne, 
que, de plus, en ne retournant pas au SEM l’autorisation lui permettant 
d’obtenir des informations sur son identité auprès d’autorités étrangères, 
l’intéressé n’a pas collaboré à l’établissement des faits, 
que dans ces conditions, c’est à raison que le SEM a retenu que la 
nationalité afghane alléguée n’était pas hautement probable et qu’il devait 
être considéré comme étant de nationalité inconnue, 
que cela dit, peu importe la véritable nationalité du recourant, les motifs 
d’asile invoqués ne sont pas pertinents au sens de l’art. 3 LAsi, 
qu’à en suivre son récit, il aurait quitté l’Afghanistan alors qu’il n’était qu’un 
enfant, sans y avoir subi de persécutions, 
que sa crainte de ne pas obtenir de protection du gouvernement afghan, 
lequel serait absent des territoires pachtounes contrôlés par les talibans 
(cf. pt 13 du recours), n’est donc pas déterminante, 


E-3445/2021 
Page 10 
que, par rapport au Pakistan, il n’a concrètement jamais été menacé, ni 
même été approché par les "gens de la mosquée" qui auraient selon ses 
propos voulu l’envoyer contre son gré faire le djihad, 
que ses craintes à cet égard reposent dès lors uniquement sur des 
conjectures en rien étayées (cf. pv de l’audition sur les motifs, R95), 
que, pour le surplus, il peut être renvoyé à la décision querellée au sujet 
de l’invraisemblance des déclarations de l’intéressé sur ce point 
(cf. décision du SEM, p. 4), 
qu’en outre, le recourant a lui-même admis que sa conversion au 
christianisme, alors qu’il était requérant d’asile en Allemagne, ne reposait 
pas sur une démarche sincère et qu’il n’était pas pratiquant, de sorte 
qu’indépendamment de son véritable lieu de provenance, il n’encourt pas 
un risque de persécution future pour des motifs religieux, 
qu’enfin, le fait d’avoir été dépouillé et frappé par des tiers et des policiers 
au Pakistan, dans des circonstances vagues et imprécises, en raison du 
fait qu’il serait orphelin et sans domicile fixe, ne repose pas sur l’un des 
motifs exhaustivement énumérés à l’art. 3 al. 1 LAsi (cf. pv de l’audition sur 
les motifs, R83, 87 et 91), 
qu’en conclusion, le recours doit être rejeté en tant qu'il conteste le refus 
de la reconnaissance de la qualité de réfugié et de l’octroi de l'asile, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (art. 44 LAsi), 
que, par son comportement, le recourant a violé son obligation de 
collaborer et dissimulé des informations relatives à son identité et, en 
particulier, à sa nationalité, 
que, ce faisant, il empêche par là-même d’établir l'existence d'éventuels 
obstacles à l'exécution de son renvoi, autant sous l'angle de la licéité 
(art. 83 al. 2 LEI [RS 142.20] ; cf. JICRA 1996 n° 18 consid. 14b/ee, et 
jurisp. cit), de l'exigibilité (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2007/10 consid. 5.1) 
que de la possibilité (art. 83 al. 2 LEI ; cf. JICRA 2006 n° 15 consid. 3.1 ; 
1997 n° 27 consid. 4a et b et jurisp. cit.), de sorte qu’il n’y a pas lieu de 
considérer l’existence de tels obstacles, 


E-3445/2021 
Page 11 
qu’en tout état de cause, le recourant n’a plus fait valoir de problèmes de 
santé depuis près de trois ans, 
que, le cas échéant, il reviendra aux autorités d’exécution du renvoi 
d’examiner, le moment venu, si cette mesure ne viole pas l’art. 3 CEDH, 
qu’au regard de ce qui précède, le recours doit également être rejeté en 
tant qu’il porte sur la question de l’exécution du renvoi, 
que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi), 
qu’au vu du caractère d’emblée voué à l’échec des conclusions du recours, 
il y a lieu de rejeter les demandes de dispense de paiement des frais de 
procédure et de nomination d’un mandataire d’office dont celui-ci est 
assorti (art. 65 al. 1 PA et art. 102m al. 1 let. a LAsi), indépendamment de 
l’indigence du recourant (cf. attestation d’assistance publique du 
29 juillet 2021 jointe au recours), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l’art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 3 
let. a FITAF (RS 173.320.2), 
 
 
(dispositif : page suivante) 
 


E-3445/2021 
Page 12 
le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au mandataire du recourant, au SEM et à 
l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
La greffière : 
 
 
Camilla Mariéthoz Wyssen 
Sophie Berset