bvger · D-2704/2023 · 2023-04-06 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 6 avril 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-2704/2023 
 
 
A r r ê t d u 9 j u i n 2 0 2 3 
Composition 
Yanick Felley, juge unique, 
avec l'approbation de Gérald Bovier, juge ; 
Christian Dubois, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Togo, 
représenté par Maître Michel Dupuis, integr.a, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 6 avril 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée, le 19 décembre 2022, par A._______, 
ressortissant togolais d’ethnie et de langue maternelle kotokoli, 
les deux auditions sur les motifs d’asile des 7 février et 17 mars 2023, 
menées une première fois en français, puis une seconde fois en langue 
kotokoli, lors desquelles le prénommé a, en substance, déclaré avoir été 
emprisonné durant plusieurs mois, en 2022, à cause de son opposition 
politique au régime togolais, 
la décision du 6 avril 2023, notifiée le 12 avril suivant, par laquelle le SEM 
a refusé à l’intéressé la qualité de réfugié et l’asile, a prononcé son renvoi 
et en a ordonné l’exécution, 
le recours, assorti d’une demande d’assistance judiciaire totale, formé, le 
11 mai 2023, contre cette décision, par lequel A._______ a conclu, 
principalement, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu’à 
l’octroi de l’asile, subsidiairement, à son admission provisoire en Suisse 
et/ou au renvoi du dossier au SEM pour nouvelle décision au fond, 
et considérant 
qu’en vertu de l'art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif 
fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après, 
le Tribunal) connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de 
la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative 
(PA, RS 172.021), dont celles rendues par le SEM en matière d'asile 
(art. 33 let. d LTAF et 105 LAsi), qui n'entrent pas dans le champ 
d'exclusion de l'art. 32 LTAF, 
qu’il est ainsi compétent pour se prononcer sur le présent recours et statue 
de manière définitive, en l’absence in casu de demande d'extradition 
(art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 
173.110]), 
que la procédure est régie par la PA, sous réserve de dispositions 
particulières de la LTAF ou de la LAsi (art. 37 LTAF, resp. 6 LAsi), 
que A._______ a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 


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que, présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 108 al. 2 LAsi) 
prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 
consid. 5.2‒5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise 
en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même 
que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable 
(art. 3 al. 2 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, 
qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière 
déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi), 
qu’à l’appui de son recours, A._______ a notamment invoqué un 
établissement inexact et incomplet de l’état de fait pertinent (art. 106 al. 1 
let. b LAsi), 
que, dans la mesure où ce grief formel est susceptible d’entraîner 
l’annulation de la décision entreprise indépendamment des chances 
de succès du recours sur le fond, il doit être examiné en priorité 
(cf. ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et réf. cit.), 
qu’en l’espèce, l’argumentation développée dans le mémoire du 
11 mai 2023 (cf. rubrique « moyens » let. A, ch. 1, p. 2) laisse apparaître 
que le recourant critique l’appréciation par le SEM de ses allégués en se 
prévalant de motifs ressortissant exclusivement au fond de la cause qui 
seront discutés plus en détail ci-dessous, 
qu’à défaut de motivation idoine l’étayant un tant soit peu substantiellement 
(voir à ce propos l’obligation de motiver l’acte de recours prévue à 
l’art. 52 al. 1 PA [1ère phr.], en particulier applicable aux griefs 
spécifiques présentés par le recourant ; cf. PATRICK L. KRAUSKOPF/KATRIN 


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EMMENEGGER/FABIO BARBEY, in : Praxiskommentar zum Bundesgesetz 
über das Verwaltungsverfahren, 2e éd. 2016, art. 12 PA p. 264 s. no 59, 
avec réf. cit.), le grief formel susmentionné tiré de l’établissement inexact 
et incomplet de l’état de fait pertinent s’avère irrecevable, vu son caractère 
purement appellatoire (cf. p. ex. arrêt B-4669/2013 du Tribunal du 
30 octobre 2019 consid. 4.2.3 et réf. cit. ; ATF 2C_285/2017 [consid. 5.2 et 
5.3] et 6B_220/2019 [consid. 2.3]), 
que, cela étant, il convient maintenant d’examiner au fond si c’est à juste 
titre que le SEM a refusé à l’intéressé la qualité de réfugié et l’asile, 
qu’en audition sur les motifs d’asile du 17 mars 2023, A._______ a, pour 
l’essentiel, expliqué avoir été membre et chargé de communication du Parti 
national panafricain (ci-après : PNP), depuis (…), 
qu’à la suite d’une marche politique organisée le (…) à laquelle il aurait pris 
part, le prénommé aurait été contraint de fuir le Togo, 
qu’il aurait ultérieurement vécu en Turquie, de (…) à (…), avant de revenir, 
cette année-là, dans son pays d’origine, afin d’y retrouver son épouse et 
son enfant, 
qu’en (…) 2022, deux militaires seraient venus à son domicile pour l’arrêter, 
sans lui indiquer de quelconque raison justifiant pareille arrestation, 
qu’à son arrivée en prison, il aurait découvert que son emprisonnement 
avait pour origine un motif politique, 
qu’en date du (…) 2022, grâce à l’aide de l’oncle de son épouse, l’intéressé 
se serait évadé, puis aurait quitté son pays, par l’aéroport de Lomé, 
qu’à l’appui de sa demande de protection, le requérant a notamment 
déposé plusieurs copies d’articles de presse et de photos de 
manifestations au Togo, 
que, dans la décision attaquée, le SEM a estimé que A._______ n’avait 
pas rendu vraisemblable son adhésion alléguée au PNP et n’avait en 
particulier donné aucun détail concret sur sa fonction de chargé de 
communication au sein de ce parti, 


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que l’autorité inférieure a également jugé sommaires et stéréotypées, mais 
aussi peu étayées, les déclarations du requérant sur son emprisonnement 
en (…) 2022, 
qu’elle a, enfin, considéré comme contraires à toute logique les raisons de 
son arrestation alléguée du mois de (…) de dite année, ce d’autant plus 
que les faits censés l’avoir provoquée remontaient, selon l’intéressé 
toujours, au mois (…), presque (…) ans auparavant, 
que, dans son mémoire de recours, A._______ soutient pour l’essentiel 
que ses déclarations sont pleinement vraisemblables et qu’il a au contraire 
été en mesure d’expliquer clairement sa position au sein du PNP, 
qu’en l’occurrence, le récit du recourant contient de nombreuses 
invraisemblances et s’avère dénué de logique, 
que ses allégations afférentes à ses activités politiques pour le PNP 
apparaissent en particulier peu crédibles et ne reflètent aucunement 
un quelconque vécu de sa part, 
qu’interrogé sur ses fonctions en tant que chargé de communication du 
parti, l’intéressé n’a pas été en mesure de livrer des indications tant soit 
peu précises sur son rôle, ses propos restant à cet égard sommaires et 
stéréotypés, 
qu’il s’est ainsi révélé incapable de donner des exemples concrets relatifs 
aux discours qu’il aurait tenus devant les personnes auxquelles il aurait 
tenté de communiquer les idées du PNP, 
qu’au surplus, les photographies concernant les manifestations de ce parti 
du mois (…), telles qu’ici produites par le recourant, ne permettent pas de 
l’identifier personnellement, 
que, dans ces conditions, force est de constater que A._______ n’a pas 
rendu vraisemblable son appartenance prétendue au PNP, comme l’avait 
déjà relevé à juste titre le SEM (cf. décision querellée, ch. II. 1, p. 3), 
que la narration par le prénommé de son arrestation du mois de (…) 2022 
n’apparaît, quant à elle, pas crédible, 


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qu’il est en effet peu plausible que l’intéressé ait été arrêté en (…) 2022 
à cause de sa participation à une marche politique qui serait intervenue au 
mois (…), 
qu’au vu du retour du recourant au Togo depuis (…) déjà, il apparaît 
d’autant moins compréhensible qu’il ait prétendument été arrêté l’année 
(…) seulement, soit près de (…) années après la marche précitée, 
qu’au contraire, tout indique qu’il ne paraissait aucunement poursuivi par 
les autorités après son retour au pays de l’année (…), 
que les éléments d’invraisemblance exposés plus haut sont ensuite 
renforcés par la manière peu réaliste dont A._______ aurait réussi à 
s’évader avec l’aide de l’un des gardiens lui ayant montré un mur de 
briques qu’il aurait fait tomber pour finalement sortir de l’enceinte de sa 
prison, 
que l’absence de détail concret sur la détention alléguée du prénommé en 
(…) fait de surcroît naître les plus sérieux doutes sur sa réalité même, 
que le Tribunal renvoie pour le reste aux considérants suffisamment 
explicites et motivés de la décision attaquée, 
que, pour toutes ces raisons, les exigences de haute probabilité posées 
par l’art. 7 LAsi ne sont nullement satisfaites, en l’espèce, 
qu'au vu de ce qui précède, le recours, en ce qu'il conteste le refus de la 
qualité de réfugié et de l’asile, doit être rejeté et le prononcé querellé 
confirmé sur ces deux points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 
sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311) n'étant ici réalisée, en 
l'absence notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour 
ou d'établissement, l'autorité de céans est tenue de confirmer également 
le renvoi, dans son principe (art. 44 LAsi), 
qu’à teneur de l'art. 83 al. 1 LEI – auquel renvoie l'art. 44, 2ème phrase 
LAsi – le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du 
renvoi est impossible, illicite, ou non raisonnablement exigible, 
qu'a contrario, l'exécution du renvoi est ordonnée, lorsqu'elle est licite, 
raisonnablement exigible et possible, 


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qu’en matière d'asile, le requérant se prévalant d'obstacles à l'exécution du 
renvoi doit les établir ou, à tout le moins, les rendre hautement probables 
lorsque la preuve au sens strict n'est pas raisonnablement exigible au 
regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (cf. ATAF 2011/24 
consid. 10.2 et réf. citée), 
que l'exécution du renvoi est illicite au sens de l’art. 83 al. 3 LEI, lorsque la 
Suisse, pour des raisons de droit international public, ne peut contraindre 
un étranger à se rendre dans un pays donné ou qu'aucun autre Etat, 
respectant le principe du non-refoulement, ne se déclare prêt à l'accueillir, 
qu’il s'agit d'abord de l'étranger reconnu réfugié, mais soumis à une clause 
d'exclusion de l'asile, et ensuite de l'étranger pouvant démontrer qu'il serait 
exposé à un traitement prohibé par l'art. 3 de la Convention du 
4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH, RS 0.101) ou encore par l'art. 3 de la Convention 
du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements 
cruels, inhumains ou dégradants (Conv. torture, RS 0.105) (Message du 
Conseil fédéral à l'appui d'un arrêté fédéral sur la procédure d'asile [APA], 
du 25 avril 1990, in : FF 1990 II 624), 
qu’en ce qui a plus particulièrement trait à l’art. 3 CEDH, la Cour 
européenne des droits de l’homme, dans sa jurisprudence, juge 
notamment qu'une simple possibilité de mauvais traitements n'entraîne 
pas en soi une violation de l'art. 3 CEDH, et exige la preuve fondée sur 
un faisceau d'indices ou de présomptions non réfutées, suffisamment 
graves, précis et concordants, sans qu'il faille exiger une certitude absolue 
(cf. ATAF 2011/24 susmentionné consid. 10.4.1 p. 504 et arrêts cités), 
qu’en l’occurrence, l'exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non-refoulement de l'art. 5 LAsi, A._______ n'ayant pas rendu 
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays, exposé à de 
sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, 
que, pour les mêmes raisons, le prénommé n'a pas non plus rendu crédible 
qu’il existerait pour lui un véritable risque concret et sérieux d'être victime, 
en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou 
dégradants (cf. art. 3 CEDH et art. 3 de la convention du 10 décembre 
1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants [Conv. torture, RS 0.105]), 


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que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI [RS 142.20] ; 
cf. ATAF 2014/28 consid. 11), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 
2011/50 consid. 8.1‒8.3 et jurisp. cit.), dans la mesure où elle ne fait pas 
apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète du recourant, 
qu'en effet, le Togo ne se trouve pas en proie à une guerre, une guerre 
civile ou une violence généralisée (voir p. ex. les arrêts du Tribunal 
E-6158/2020 du 10 juin 2022, consid. 8.2 ; E-634/2019 du 1er avril 2019 et 
réf. cit.), 
que le SEM a par ailleurs estimé à bon droit que les problèmes médicaux 
invoqués in casu par le recourant ne sont pas de nature à le mettre 
concrètement en danger en cas d’exécution du renvoi au Togo, dès lors 
que ses troubles de santé, à savoir des démangeaisons et des douleurs à 
la hanche, doivent être considérés comme relativement bénins, 
que l’intéressé, au bénéfice d’une formation dans les domaines de la vente 
et du service, a de surcroît travaillé dans d’autres secteurs économiques, 
notamment pendant son séjour en Turquie, 
qu’il dispose également d’un réseau social et familial au Togo, incluant en 
particulier son épouse et son enfant, 
qu’en conclusion, rien ne permet donc de penser que sa réintégration 
professionnelle et sociale dans son pays d’origine le mettrait concrètement 
en danger, 
qu’enfin, l'exécution du renvoi s’avère possible (art. 83 al. 2 LEI ; 
cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.) le recourant étant tenu de 
collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de 
retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi), 
que, pour tous ces motifs, la décision querellée doit aussi être confirmée, 
en tant qu’elle ordonne le renvoi de l’intéressé et l’exécution de cette 
mesure, 
qu’en définitive, dite décision ne viole pas le droit fédéral, a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, 
dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 
consid. 5), n'est pas inopportune, 


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qu'au vu de ce qui précède, le recours, manifestement infondé, est rejeté 
en tous points, par l’office du juge unique, avec l'approbation d'un second 
juge (art. 111 let. e LAsi), 
que le présent arrêt, sommairement motivé, est rendu sans échange 
d’écritures (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que la demande d’assistance totale doit, elle aussi, être rejetée, 
les conclusions du recours apparaissant d’emblée dénuées de chances de 
succès, pour les motifs déjà explicités plus en détail ci-dessus (art. 65 al. 1 
PA ; art. 102m al. 1 let. a LAsi), 
qu’ayant succombé, le recourant doit prendre les frais judiciaires à sa 
charge, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement 
du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
que, dans la mesure où il a été immédiatement statué au fond, la requête 
de délai additionnel pour déposer un mémoire complémentaire de recours 
devient sans objet, 
 
 
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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire totale est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont supportés par le 
recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 
30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Dit arrêt est adressé au mandataire du recourant, ainsi qu’au SEM et à 
l'autorité cantonale compétente. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Yanick Felley 
Christian Dubois 
 
 
Expédition :