bvger · E-705/2024 · 2024-01-23 · fr

Asile et renvoi (proc&eacute;dure acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e) | Asile et renvoi (procédure accélérée); décision du SEM du 23 janvier 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-705/2024 
 
 
A r r ê t d u 4 m a r s 2 0 2 4 
Composition 
William Waeber (président du collège), 
Chrystel Tornare Villanueva, Barbara Balmelli, juges, 
Lucas Pellet, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Turquie, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi (procédure accélérée) ; 
décision du SEM du 23 janvier 2024 / N (…). 
 
 
 


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A. 
Le 19 octobre 2023, A._______ (ci-après : le requérant, le recourant ou 
l’intéressé), mineur non accompagné, a déposé une demande d’asile en 
Suisse. 
B. 
Le 24 octobre 2023, le requérant a signé un mandat de représentation en 
faveur de Caritas Suisse. 
C. 
L’intéressé a été entendu le 17 novembre 2023 (audition sommaire) et le 
12 janvier 2024 (audition sur les motifs d’asile). 
Il ressort notamment de ses auditions que le requérant, d’ethnie kurde, est 
né et a grandi à B._______, dans le district de C._______. Il aurait été 
scolarisé jusqu’en onzième année du lycée. Au cours de sa scolarité, il 
aurait fait l’objet de discriminations de la part de ses enseignants en raison 
de son ethnie. Il aurait en outre subi des moqueries et insultes de la part 
de ses camarades, parce qu’il ne pouvait pas se défendre et en raison de 
son apparence physique. 
A la fin du mois de novembre 2020, des policiers se seraient rendus au 
domicile de l’intéressé pour l’interroger au sujet de son oncle, lequel était 
recherché en raison de problèmes qu’il aurait eus avec la police. En 
décembre 2021, des policiers auraient à nouveau questionné le requérant 
pour savoir où se trouvait son oncle. Lorsque l’intéressé était en dixième 
année, les policiers seraient encore venus à son école pour l’interroger à 
propos de cet oncle. 
Par ailleurs, le requérant aurait eu des relations tendues avec sa belle-
mère, qui l’aurait sermonné et, à une occasion, l’aurait violemment battu 
en l’absence de son père. 
L’intéressé, ne supportant plus cette pression et souhaitant accéder à un 
meilleur système de santé et d’éducation, aurait quitté son pays pour 
rejoindre la Suisse, où il serait arrivé le 19 octobre 2023. Après son départ, 
des policiers se seraient encore rendus à deux reprises à son domicile pour 
questionner son père sur un sujet indéterminé. 
A l’appui de sa demande, le requérant a notamment produit une copie de 
son passeport, de sa carte de vaccination, de sa carte d’identité ainsi que 
de celles de sa mère et de son frère. Il a en outre déposé un extrait du 


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registre de sa famille, une attestation de domicile, un rapport d’identité au 
nom de sa mère, les certificats de décès de celle-ci et de son frère, la 
décision attribuant sa garde exclusive à son père suite au décès de sa 
mère ainsi que des photographies de cette dernière, de son frère et de lui-
même. 
D. 
Deux rapports médicaux du 7 décembre 2023 ont été versés au dossier du 
SEM. Il en ressort en particulier que l’intéressé présentait des troubles 
défécatoires dans un contexte de cure de malformation anorectale 
probablement haute. La situation était stable avant son arrivée en Suisse 
mais était actuellement décompensée. Du Movicol lui a été prescrit. Des 
examens devaient encore être effectués et le requérant adressé à un 
chirurgien proctologue. 
Un formulaire interne (« annonce préalable de cas spéciaux aux cantons ») 
du 11 décembre 2023 indique encore que l’intéressé présente une 
malformation ano-rectale. 
E. 
Le 19 janvier 2024, le SEM a adressé un projet de décision à la 
représentation juridique de l’intéressé. 
Celle-ci s’est déterminée le 22 janvier 2024, contestant les conclusions du 
SEM et déclarant maintenir l’ensemble de ses déclarations, sans avoir 
d’éléments nouveaux à faire valoir à ce stade. 
F. 
Par décision du 23 janvier 2024 (ci-après : la décision querellée), notifiée 
le même jour, le SEM a dénié au requérant la qualité de réfugié, rejeté sa 
demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l’exécution de 
cette mesure. 
Le SEM a considéré que les déclarations de l’intéressé n’étaient pas 
pertinentes en matière d’asile. 
Il a en outre estimé qu’aucun obstacle n’entravait l’exécution du renvoi du 
requérant. Sous l’angle de l’exigibilité de cette mesure, il a notamment 
retenu qu’aucun élément du dossier ne permettait de déduire que les 
parents de l’intéressé ne seraient pas disposés à le prendre en charge à 
son retour en Turquie. Selon l’autorité intimée, les problèmes de santé du 
requérant n’étaient en outre pas suffisamment graves pour s’opposer à son 


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retour en Turquie, où il pourrait au demeurant recevoir les soins 
nécessaires, comme par le passé. 
G. 
Un nouveau rapport médical du 26 janvier 2024 a été versé au dossier. Il 
en ressort que le requérant a fait état de douleurs aux dents. Il a reçu des 
soins dentaires en raison de caries, d’autres devant encore être traitées. 
Un bilan complet devait être effectué et l’intéressé adressé à un 
endodontiste. 
H. 
Le 1er février 2024 (date du sceau postal), le requérant, agissant seul, a 
interjeté recours contre la décision querellée devant le Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), concluant à l’octroi de l’asile, 
subsidiairement à être mis au bénéfice de l’admission provisoire, plus 
subsidiairement au renvoi de la cause au SEM. Il a en outre sollicité la 
dispense d’une avance des frais de procédure et l’assistance judiciaire 
totale. 
Le recourant a soutenu ne pas avoir eu l’occasion d’exprimer ses motifs 
d’asile, affirmant qu’on ne lui avait pas posé beaucoup de questions à ce 
sujet et qu’il avait été mis sous pression. Il serait rejeté par son père et sa 
belle-mère, de sorte qu’il se retrouverait à la rue en cas de retour en 
Turquie. Son père se serait débarrassé de lui et le battrait s’il revenait dans 
son pays. Sa grand-mère vivant en Turquie serait trop âgée pour s’occuper 
de lui. Il n’aurait que son oncle vivant en Suisse, auprès duquel il 
souhaiterait rester. Il ne pourrait pas non plus retourner à l’école en 
Turquie, car il aurait raté son année et ses camarades le traiteraient de 
terroriste, ce qui lui serait insupportable. 
L’intéressé a joint à son recours plusieurs documents en turc. Il a ainsi 
produit une lettre détaillant les motifs d’asile qu’il n’aurait pas pu exposer 
devant le SEM. Le recourant y réitère notamment les problèmes qu’il aurait 
rencontrés à son école et expose avoir tenté de se suicider en ingérant des 
médicaments. Il a en outre déposé des conversations sur l’application 
WhatsApp de mars 2023 entre sa belle-mère et son père, censées 
démontrer que ceux-ci ne voulaient pas de lui et avaient souhaité le placer 
en internat, un document selon lequel il aurait effectivement séjourné dans 
un pensionnat d’Etat turc depuis le 1er mars 2023, un rapport médical suite 
à une tentative de suicide qu’il aurait effectuée, toujours en mars 2023, un 
autre rapport médical selon lequel il se serait trouvé en arrêt maladie pour 
dix jours et un certificat de scolarité du 25 janvier 2024. 


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I. 
Les autres faits et arguments seront examinés en tant que de besoin dans 
les considérants en droit. 
 
Droit : 
1. 
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF (RS 173.32), connaît des recours 
contre les décisions au sens de l'art. 5 PA (RS 172.021) prises par les 
autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. 
1.2 En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile 
peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable 
par 
renvoi 
de 
l'art. 105 LAsi 
[RS 142.31]), 
lequel 
statue 
alors 
définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le 
requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF [RS 173.110]), 
exception non réalisée en l’espèce. 
1.3 Le Tribunal est donc compétent pour connaître du recours et statuer 
définitivement. 
1.4 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA, applicable par 
renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 PA, applicable par 
renvoi de l'art. 6 LAsi) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le 
recours est recevable. 
1.5 Il est renoncé à un échange d’écritures (art. 111a al. 1 LAsi). 
2. 
Le recourant, en alléguant ne pas avoir pu exprimer intégralement ses 
motifs d’asile devant le SEM, fait de facto valoir une violation de son droit 
d'être entendu. Il convient d'examiner ce grief d'ordre formel en premier 
lieu, dès lors qu'il est susceptible de conduire à l'annulation de la décision 
querellée indépendamment des chances de succès du recours sur le fond. 
2.1 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst, et notamment 
concrétisé, en procédure administrative fédérale, aux art. 29 à 33 PA (droit 
d'être entendu stricto sensu) comprend notamment pour le justiciable le 
droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne 
soit prise touchant à sa situation juridique. 


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2.2 En l’espèce, force est de constater que l’intéressé a eu tout loisir 
d’exposer ses motifs d’asile au cours de ses auditions. Il en a notamment 
fait état de manière détaillée lors de son audition du 12 janvier 2024 
(cf. R12), au cours de laquelle il a indiqué avoir pu évoquer toutes les 
raisons l’ayant conduit à fuir son pays (cf. R13 et 56), ce qu’il a encore 
confirmé en signant le procès-verbal d’audition. Sa représentation juridique 
n’a en outre fait valoir aucun élément nouveau dans sa prise de position 
du 22 janvier 2024 précitée. Par ailleurs, rien n’indique que le recourant ait 
été mis sous pression au cours de ses auditions, sa représentation 
juridique n’ayant au demeurant fait aucune remarque en ce sens. On ne 
saurait enfin suivre l’intéressé lorsqu’il affirme que peu de questions lui ont 
été posées sur ses motifs d’asile. L’essentiel des questions de son audition 
du 12 janvier 2024, laquelle a duré deux heures et demie, ont en effet porté 
sur ce sujet. 
2.3 Le grief formel soulevé par le recourant apparaît donc infondé, de sorte 
qu’il doit être rejeté. 
Les allégations nouvelles de l’intéressé relative à ses motifs d’asile, faites 
au stade du recours, seront examinées plus loin. 
3. 
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux 
préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la 
liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique 
insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒5.6). 
Il y a pression psychique insupportable lorsque certaines personnes ou 
franges de la population sont systématiquement exposées à des atteintes 
graves ou répétées aux droits humains et que ces atteintes sont d'une 
intensité telle qu'il ne leur semble plus possible de mener une vie digne 
dans leur pays d'origine, au point que la fuite à l'étranger représente la 
seule issue possible (cf. ATAF 2013/11 consid. 5.4.2) 
3.2 La crainte face à de sérieux préjudices à venir, telle que comprise à 
l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée 
dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. 


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Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire 
des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), 
de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et 
dans un avenir prochain une persécution. 
4. 
4.1 Comme l’a relevé le SEM, la situation générale à laquelle est 
confrontée l’ensemble de la minorité kurde en Turquie n’est à elle seule 
pas déterminante en matière de reconnaissance de la qualité de réfugié. 
Les diverses tracasseries et discriminations que cette minorité peut 
rencontrer dans ce pays sont notoires, mais n’atteignent généralement pas 
une intensité suffisante, au regard du droit d’asile, pour que la vie des 
personnes concernées y soit considérée comme impossible ou 
inacceptable. 
En l’espèce, les discriminations dont le recourant aurait fait l’objet de la part 
de ses enseignants en raison du son ethnie ne dépassent pas en intensité 
les désagréments auxquels une grande partie de la population kurde peut 
être confrontée en Turquie. Elles ne sont donc pas pertinentes en matière 
d’asile. 
4.2 Rien n’indique en outre que les moqueries et insultes que le recourant 
aurait subies de la part de ses camarades aient été fondées sur un des 
motifs exhaustifs listés à l’art. 3 LAsi. Celles-ci ne justifient donc pas de lui 
reconnaître la qualité de réfugié. L’allégation, au stade du recours, selon 
laquelle ses camarades l’auraient traité de terroriste paraît tardive et n’est 
en rien étayée, de sorte qu’elle paraît formulée pour les besoins de la 
cause et doit être écartée. 
Les problèmes relationnels que l’intéressé aurait rencontrés avec sa belle-
mère, ainsi que son souhait de bénéficier d’un système sanitaire et éducatif 
plus développé, ne sont pas non plus pertinents en matière d’asile. 
4.3 Le recourant ne nourrit par ailleurs aucune crainte fondée de subir des 
persécutions au sens de l’art. 3 LAsi en cas de retour en Turquie. 
Il n’aurait notamment jamais rencontré de problème personnel avec la 
police turque. Les quelques interrogatoires dont il aurait fait l’objet ne 
constituent pas en soi des mesures de persécution pertinentes, faute 
d’intensité suffisante. En particulier, on ne saurait retenir que ces mesures 
lui aient occasionné une pression psychiques insupportable. Il est rappelé 


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que ces interrogatoires visaient à obtenir des informations sur son oncle. 
Rien ne suggère que l’intéressé ait lui-même été dans le collimateur des 
autorités, lesquelles auraient eu tout loisir de s’en prendre directement à 
lui si tel avait été le cas. Rien n’indique non plus que la police l’ait recherché 
personnellement après son départ du pays, malgré les deux visites qu’elle 
aurait encore rendues à son père. Celui-ci n’aurait en effet pas manqué de 
le lui signaler. Enfin, à l’instar du SEM, le Tribunal relève que les allégations 
de l’intéressé selon lesquelles ces problèmes allaient continuer en cas de 
retour en Turquie ne sont que des suppositions, étayées par aucun élément 
concret. 
Le contenu de la lettre du 12 janvier 2024 précitée ne modifie pas cette 
appréciation. L’intéressé s’y contredit d’ailleurs en déclarant que la police 
serait venue l’interroger à son école le 2 décembre 2022, alors qu’il avait 
indiqué, lors de son audition sur les motifs d’asile, qu’il n’y avait eu aucun 
événement particulier avec les policiers entre décembre 2021 et deux mois 
avant son arrivée en Suisse (cf. R34). 
5. 
Sur le vu de ce qui précède, c’est à raison que le SEM a dénié au recourant 
la qualité de réfugié. 
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté en tant qu'il conteste le refus de 
l'asile. 
6. 
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce 
sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi). 
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de 
l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, 
RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par 
la loi, de confirmer cette mesure. 
7. 
L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible. Si l'une de ces conditions fait défaut, l'admission 
provisoire doit être prononcée. Les trois conditions auxquelles l'admission 
provisoire est prononcée, posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI, sont en effet de 
nature alternative. Il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi 
ne puisse être exécuté (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4). En l'occurrence, 


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c'est sur la question du caractère raisonnablement exigible de l'exécution 
du renvoi que le Tribunal entend porter son examen. 
8. 
8.1 Selon l’art. 83 al. 4 LEI, l’exécution de la décision ne peut pas être 
raisonnablement exigée si le renvoi ou l’expulsion de l’étranger dans son 
pays d’origine ou de provenance le met concrètement en danger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de 
nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux 
« réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les 
conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement 
persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de 
violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour 
reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles 
ne 
pourraient 
plus 
recevoir 
les 
soins 
dont 
elles 
ont 
besoin 
(cf. ATAF 2014/26 consid. 7.6, 7.9 et 7.10 ; pour le surplus, cf. 2011/50 
consid. 8.2). 
8.2 Selon une jurisprudence constante, l’intérêt supérieur de l’enfant, 
découlant notamment de l’art. 3 al. 1 de la Convention relative aux droits 
de l’enfant du 20 novembre 1989 (CDE ; RS 0.107), peut entrer en 
contradiction avec l'exécution de son renvoi, et rendre cette mesure 
inexigible. Les critères à examiner, dans le cadre d’une pesée des intérêts, 
sont l'âge de l'enfant, son degré de maturité, ses liens de dépendance, la 
nature de ses relations avec les personnes qui le soutiennent (proximité, 
intensité, importance pour son épanouissement), l'engagement, la capacité 
de soutien et les ressources de celles-ci, l'état et les perspectives de son 
développement et de sa formation scolaire, respectivement profession-
nelle, le degré de réussite de son intégration, ainsi que les chances et les 
difficultés d'une réinstallation dans le pays d'origine (cf. ATAF 2009/51 
consid. 5.6 ; 2009/28 consid. 9.3.2). 
Au regard du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, la qualité de mineur 
non accompagné impose en outre à l’autorité d’asile de subordonner 
l’exécution du renvoi à la réalisation de conditions spécifiques, notamment 
celle, concrétisée à l’art. 69 al. 4 LEI, de vérifier, au stade de l’instruction 
déjà, dans quelle mesure il pourra concrètement être pris en charge, après 
son retour, par un membre de sa famille ou une institution spécialisée 
(cf. ATAF 2015/30 consid. 7.3 et arrêt du Tribunal E-1279/2014 du 
7 septembre 2015 consid. 5 [en particulier consid. 5.1.6]). Ces clarifications 
concrètes, y compris les éventuelles garanties de prise en charge par une 


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institution appropriée, doivent être effectuées par le SEM avant qu'une 
décision de renvoi ne soit rendue, afin qu’elles puissent, le cas échéant, 
faire l’objet d’un contrôle judiciaire. De tels éléments de fait font partie de 
la décision attaquable ; elles n’en constituent pas des modalités 
d'exécution, qui ne pourraient plus être examinées par l'instance de 
recours (cf. ATAF 2021 VI/3 consid. 11.5.2 ; 2015/30 précité). 
S'il y a certes lieu d'admettre que tant la prise en charge que l'encadrement 
d'un adolescent de (…) ans ne nécessitera pas des mesures aussi 
étendues que celles à prévoir pour un enfant en bas âge, il n'en demeure 
pas moins qu'un mineur doit pouvoir à tout le moins disposer d'un point de 
chute comprenant le gîte et le couvert, afin d'éviter qu'il ne soit livré à lui-
même en ce qui concerne ses besoins élémentaires (cf. arrêt E-1279/2014 
précité consid. 5.1.7). 
8.3 Il est en l’espèce incontesté que l’intéressé est un mineur non 
accompagné. Dans la décision querellée, le SEM a indiqué qu’aucun 
élément du dossier ne permettait de déduire que ses parents ne seraient 
pas disposés à le prendre en charge à son retour en Turquie. Il n’a toutefois 
pas procédé à des vérifications, par exemple en contactant les membres 
de sa famille sur place, ou à défaut, cherché à obtenir des garanties 
concrètes de prise en charge de l’intéressé auprès d’une institution 
adaptée. 
Or, en l’état, des doutes subsistent sur les conditions de la prise en charge 
du recourant à son retour en Turquie. La question se pose avec d’autant 
plus d’acuité que l’intéressé a joint à son recours des documents semblant 
indiquer que son père et sa belle-mère auraient tenté de se défaire de lui 
en le plaçant dans un internat, voire en organisant son voyage pour la 
Suisse. 
L’authenticité de certains des documents déposés – d’après une rapide 
traduction de leur contenu – paraît certes sujette à caution, tout comme la 
sincérité de certaines déclarations au stade du recours. Il en résulte un 
tableau relativement confus de la situation concrète de l’intéressé dans son 
pays d’origine, notamment sur le plan familial. L’allégation selon laquelle 
son père ne voudrait ou ne pourrait désormais plus l’accueillir, voire 
pourrait le battre « encore » en cas de retour en Turquie (cf. mémoire de 
recours, p. 2), tranche en outre avec ses déclarations devant le SEM, selon 
lesquelles il aurait entretenu un lien très fort avec son père, suggérant à 
tout le moins que ce dernier ne lui était pas hostile. L’intéressé n’avait alors 
pas allégué avoir déjà été battu par son père. Celui-ci aurait en outre 


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assumé un rôle tant paternel que maternel et de confident vis-à-vis de lui. 
Il aurait de plus pris parti pour lui dans le cadre de ses problèmes à école 
et face sa belle-mère. Il aurait financé son voyage en Suisse et serait 
toujours en contact régulier avec lui (cf. notamment procès-verbal de 
l’audition sur les motifs d’asile, R7 s., 12, 37, 41, 47). De plus, l’intéressé 
semble bénéficier encore du soutien de son père – sinon de sa famille – 
dans ses démarches, considérant que les pièces qu’il a produites au stade 
du recours lui ont vraisemblablement été transmises par des membres de 
celle-ci. Il est en outre singulier que le recourant n’a jamais mentionné 
devant le SEM avoir été placé en internat. L’attestation de l’internat dans 
lequel il aurait été placé n’est d’ailleurs pas datée, et, à en croire son 
contenu, l’intéressé y résiderait encore, ce qui contredit ses déclarations 
selon lesquelles il n’y aurait passé qu’un mois, en mars 2023. Dans sa 
lettre jointes au recours, le recourant soutient encore ne pas être retourné 
à l’école après sa sortie de l’internat, alors qu’il a déposé un certificat daté 
du 25 janvier 2024 selon lequel il était inscrit dans une école de B._______ 
depuis cette date, étant en outre rappelé qu’il était alors déjà en Suisse. 
Les extraits de conversations WhatsApp déposés n’ont aucune valeur 
probante, une mise en scène ne pouvant être exclue, a fortiori au vu du 
caractère convenu et peu naturel de certains échanges. On peut enfin 
s’interroger sur la raison pour laquelle le recourant n’a fait état devant le 
SEM de la dépression qu’il aurait présentée selon son courrier joint au 
recours, ni de la tentative de suicide qu’il aurait faite dans son pays. 
Sur le vu de ce qui précède, les possibilités concrètes de prise en charge 
de l’intéressé en cas de retour dans son pays doivent faire l’objet d’une 
instruction complémentaire. Vu le jeune âge de celui-ci, les compléments 
d’information fournis et les documents produits, les faits ne sont pas établis 
à satisfaction de droit, étant souligné que le seul constat de la présence de 
parents dans le pays d’origine d’un mineur non accompagné ne suffit pas 
encore à respecter les exigences jurisprudentielles précitées. 
9. 
Les recours contre les décisions du SEM sont en principe des recours en 
réforme, exceptionnellement des recours en cassation (art. 61 al. 1 PA). La 
réforme présuppose toutefois un dossier suffisamment complet pour 
qu'une décision puisse être prononcée, étant précisé qu'il n'appartient pas 
à l'autorité de recours de procéder à des investigations complémentaires 
d'une trop grande ampleur (cf. MADELEINE CAMPRUBI, commentaire ad 
art. 61 PA in : VwVG, Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwal-
tungsverfahren, AUER/MÜLLER/SCHINDLER [éd.], 2008 p. 774; PHILIPPE 
WEISSENBERGER, commentaire ad art. 61 PA in : Praxiskommentar VwVG, 


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Page 12 
WALDMANN/WEISSENBERGER 
éd., 
2009, 
p. 
1210 ; 
MO-
SER/BEUSCH/KNEUBÜHLER , Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsge-
richt, 2008, p. 49). 
En l'espèce, comme relevé, des investigations complémentaires doivent 
être menées en vue d’établir les conditions dans lesquelles le recourant 
pourrait être accueilli en cas de retour en Turquie. En raison de l’état 
incomplet du dossier du SEM, le Tribunal ne dispose pas d’éléments 
suffisants pour se prononcer de manière définitive sur cette question, et, 
partant, sur l’exigibilité de l’exécution du renvoi de l’intéressé dans son 
pays d’origine. 
Partant, il convient d’annuler la décision querellée et de renvoyer la cause 
à l'autorité intimée pour complément d'instruction dans le sens des 
considérants (cf. supra, consid. 8.3) et nouvelle décision. 
10. Le recours doit donc être admis en tant qu'il conteste l'exécution du 
renvoi. Il n’y a en l’état pas lieu de se pencher sur la licéité ou la possibilité 
de cette mesure. 
11. 
11.1 Lorsque l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour nouvelle 
décision, dont l'issue reste ouverte, la partie recourante est considérée 
comme ayant obtenu gain de cause, conformément à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (cf. ATF 141 V 281 consid. 11.1 et 137 V 210 consid. 7.1). 
11.2 Compte tenu de l'issue de la cause sur la question de l’asile, il y aurait 
néanmoins lieu de mettre des frais de procédure réduits à la charge du 
recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). 
11.3 Les conclusions du recours ne paraissaient toutefois pas vouées à 
l’échec, et le recourant peut être tenu pour indigent, de sorte que la 
demande d’assistance judiciaire est admise (art. 65 al. 1 PA). Il est dès lors 
statué sans frais. 
Il est relevé que la demande de l’intéressé doit être considérée comme une 
demande d’assistance judiciaire partielle, bien qu’il ait conclu à être mis au 
bénéfice de l’assistance judiciaire « totale », dès lors qu’il n’a motivé sa 
demande que par son incapacité d’assumer les frais de procédure, qu’il n’a 


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pas sollicité la désignation d’un mandataire d’office et que le recours 
apparaît complet. 
12. 
Le recourant n'étant pas représenté, il n’est pas supposé avoir eu à 
supporter des frais relativement élevés pour la défense de sa cause. Il n’y 
a dès lors pas lieu de lui octroyer une éventuelle indemnité (réduite) à titre 
de dépens, au sens de l'art. 64 al. 1 PA. 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance 
de la qualité de réfugié, le refus d'octroi de l'asile ainsi que le renvoi de 
Suisse (ch. 1 à 3 du dispositif). 
2. 
Le recours est admis, en tant qu'il conteste l'exécution du renvoi. Les 
chiffres 4 et 5 de la décision du 23 janvier 2024 sont annulés et la cause 
est renvoyée au SEM pour complément d'instruction dans le sens des 
considérants et nouvelle décision 
3. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est admise. 
4. 
Il n'est pas perçu de frais. 
5. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
6. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le président du collège : 
Le greffier : 
 
 
William Waeber 
Lucas Pellet