bvger · D-624/2022 · 2022-01-10 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 10 janvier 2022

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour IV 
D-624/2022 
 
 
A r r ê t d u 1 5 m a r s 2 0 2 2 
Composition 
Gérald Bovier, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Alain Romy, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Afghanistan, 
représenté par Arline Set, Caritas Suisse, 
recourant, 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 10 janvier 2022 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d'asile déposée en Suisse par l’intéressé le 11 novembre 
2021, 
le mandat de représentation signé le 16 novembre 2021 en faveur de 
Caritas Suisse (art. 102f ss de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile [LAsi, 
RS 142.31] et art. 52a de l’ordonnance 1 sur l’asile du 11 août 1999 [OA 1, 
RS 142.311]), 
les procès-verbaux des auditions des 17 novembre 2021 (enregistrement 
des données personnelles) et 30 décembre 2021 (audition sur les motifs), 
le projet de décision du SEM notifié au requérant le 6 janvier 2022 par 
l’intermédiaire de sa représentante juridique, 
la prise de position de cette dernière, datée du 7 janvier 2022, 
la décision du 10 janvier 2022, notifiée le même jour, par laquelle le SEM 
a rejeté la demande d'asile présentée par le recourant, a prononcé son 
renvoi de Suisse et l’a mis au bénéfice d’une admission provisoire, motif 
pris de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi, 
le recours formé le 8 février 2022 par le recourant contre cette décision, 
assorti de demandes d'assistance judiciaire partielle et d’exemption du 
versement d’une avance de frais, 
 
et considérant 
que le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de 
l’art. 31 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, 
RS 173.32), connaît des recours contre les décisions au sens de l’art. 5 de 
la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, 
RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l’art. 33 LTAF, 
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi), lequel statue alors définitivement, 
sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à 


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se protéger (art. 83 let. d ch. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal 
fédéral [LTF, RS 173.110]), exception non réalisée in casu, 
que le Tribunal examine librement en la matière le droit public fédéral et la 
constatation des faits, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui 
du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi 
et de l'art. 37 LTAF), ni par la motivation retenue par l'autorité inférieure 
(cf. ATAF 2009/57 consid. 1.2 ; cf. dans le même sens Jurisprudence et 
informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile 
[JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a et JICRA 1994 n° 29 consid. 3) ; qu'il peut 
ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui 
ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de celle de 
l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2), 
qu’il prend en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le 
dépôt de la demande d'asile et tient compte de l'état de fait et de droit 
existant au moment où il statue (cf. ATAF 2014/12 consid. 5.5 s. ; 2012/21 
consid. 5.1 ; 
2010/57 
consid. 2.6 ; 
2009/41 
consid. 7.1 ; 
2009/29 
consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4), 
que le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi (art. 52 al. 1 PA 
et art. 10 de l’ordonnance sur les mesures prises dans le domaine de l’asile 
en raison du coronavirus du 1er avril 2020 [Ordonnance COVID-19 asile, 
RS 142.318]), le recours est recevable, 
qu’entendu sur ses motifs d’asile, l’intéressé, ressortissant afghan d'ethnie 
hazara, a déclaré être originaire du village de B._______, dans le district 
de C._______ (province de Ghazni), où il aurait vécu en compagnie de ses 
parents et de ses frère et sœur ; que son père, agriculteur de son état, 
aurait été en conflit avec un voisin dénommé D._______, en raison d’un 
différend foncier ; que celui-là, qui aurait été proche du gouvernement, 
aurait également été notoirement un espion des talibans, 
que lors de l’offensive de ces derniers sur C._______ en (…), l’intéressé et 
son père les auraient vus poser des mines à un endroit du village situé à 
proximité de leur domicile ; qu’ils en auraient informé les autorités et 
auraient accompagné sur place les troupes gouvernementales, afin de leur 
indiquer l’emplacement des mines, 


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que quelques jours plus tard, alors que la situation sécuritaire se dégradait, 
craignant les conséquences de leur acte, l’intéressé et son père, 
accompagné du frère du requérant, auraient pris un bus en direction de 
Kaboul, dans le but de quitter le pays ; que sur la route, ils auraient été 
contrôlés par des talibans qui, après les avoir identifiés au moyen de leurs 
tazkiras (cartes d’identité), les auraient accusés d’être des collaborateurs 
du gouvernement ; que l’intéressé aurait alors compris que D._______ 
avait dû les surprendre en train d'indiquer la présence de mines aux 
autorités et les avait dénoncés aux talibans, 
que ceux-ci les auraient enfermés dans une écurie, après les avoir passés 
à tabac et menacés de mort ; que durant la nuit, l’intéressé aurait pu 
s’échapper par une petite fenêtre ; que son père et son frère, de 
constitution moins frêle, n’auraient pas pu le suivre ; qu’il se serait rendu à 
E._______, d’où il aurait appelé sa mère pour lui demander de lui envoyer 
son passeport, une copie de sa tazkira, ainsi que de l'argent ; qu’il aurait 
acheté un visa et aurait rejoint légalement F._______ le (…) ; qu’après 
avoir transité par différents pays, il serait arrivé en Suisse le 
11 novembre 2021, 
qu’il a déposé une copie de sa tazkira et des copies de photographies de 
contusions sur son corps, 
que, dans sa décision du 10 janvier 2022, le SEM a considéré que les 
déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions de 
vraisemblance de l’art. 7 LAsi ; qu’il a estimé que si les différents faits 
rapportés par le requérant, pris isolément, étaient plausibles, leur 
enchaînement paraissait toutefois répondre aux besoins d’un récit inventé ; 
que ses allégations seraient en outre vagues, en partie illogiques et 
contradictoires, voire manqueraient de cohérence ; que le SEM a 
également relevé que l’établissement plus tôt dans l’année de passeports 
par l’intéressé, son père et son frère, laissait entendre que leur départ avait 
été planifié déjà avant les événements décrits ; qu’il a en outre considéré 
que les photographies de contusions sur le corps de l’intéressé n’étaient 
pas déterminantes, celles-ci ayant pu être causées dans d’autres 
circonstances que celles alléguées, 
que le SEM a par ailleurs prononcé son renvoi de Suisse, mais a 
cependant estimé que l’exécution de cette mesure n’était, en l’état, pas 
raisonnablement exigible, la remplaçant en conséquence par une 
admission provisoire, 


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que dans son recours du 8 février 2022, l’intéressé a pour l’essentiel repris 
ses déclarations antérieures et a assuré que, contrairement à ce qu’avait 
retenu l’autorité inférieure, elles correspondaient à la réalité, 
qu’il a notamment soutenu que, dès lors que les éléments de son récit, pris 
individuellement, avaient été jugés vraisemblables, le SEM ne pouvait pas, 
de façon purement subjective, et sur la base d’aucun élément matériel, 
contester l'enchaînement de ces éléments factuels pour qualifier ses 
allégations d'invraisemblables, 
qu’il a affirmé qu’il encourrait de graves préjudices au sens de l’art. 3 LAsi 
en cas de retour en Afghanistan, son nom figurant sur une liste de 
collaborateurs de l’ancien régime, ainsi qu’en raison de son origine 
ethnique hazara, 
qu’il a conclu à l’annulation des points 1 et 2 du dispositif de la décision 
querellée, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile, 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2‒
5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 
al. 2 LAsi), 
que celui qui invoque une crainte face à des persécutions à venir est 
reconnu comme réfugié au sens de l'art. 3 LAsi s'il a de bonnes raisons, 
c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables par un tiers 
(élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir, selon toute 
vraisemblance et dans un avenir prochain, une persécution, 
qu'il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces 
hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins 
lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit. ; 2010/57 consid. 2.5 ; 
2008/12 consid. 5.1), 


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que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’en l’espèce, le recourant n'a pas démontré que les exigences légales 
pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l’octroi de l’asile étaient 
remplies, 
que ses déclarations se limitent à de simples affirmations, qu’aucun 
élément concret ni moyen de preuve fiable et déterminant ne viennent 
étayer, 
que, comme relevé à juste titre par le SEM, elles ne satisfont en outre pas 
aux conditions de vraisemblance posées par l’art. 7 LAsi, 
que si les remarques formulées par le recourant s’agissant du 
raisonnement opéré par le SEM pour douter de la crédibilité des faits 
allégués pris dans leur ensemble ne sont certes pas dénuées de toute 
pertinence, il n’en demeure pas moins que plusieurs éléments permettent 
de mettre en doute les raisons alléguées pour motiver son départ du pays, 
qu’il y a lieu en particulier de relever qu’il n’est pas crédible que si 
l’intéressé et son père avaient réellement été dans le collimateur des 
talibans, ils soient partis en laissant seules dans leur village sa mère et sa 
sœur, âgée alors d’environ (…) ans, 
que les explications du requérant à ce sujet n’emportent clairement pas la 
conviction du Tribunal, 
qu’il a ainsi exposé que, dans la mesure où il s’agissait de femmes, ils 
avaient pensé que les talibans pourraient les épargner et ne pas leur faire 
de mal (cf. procès-verbal de l’audition du 30 décembre 2021, Q. 128), alors 
qu’il avait précédemment soutenu que les talibans ne ressentaient de pitié 
pour personne et n’avaient même pas épargné un bébé de neuf mois 
(cf. ibidem, Q. 103), 


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que cette explication est d’autant moins crédible que les talibans ne sont 
pas spécialement connus pour leur respect des femmes et des filles en 
particulier, 
que l’intéressé a en outre déclaré que ce n’était pas la vie de sa mère et 
de sa sœur qui étaient menacées (cf. ibidem, Q. 129), alors qu’il aurait 
cependant cherché à partir en compagnie non seulement de son père, 
mais également de son frère ; qu’il ne ressort pourtant pas de ses 
déclarations que celui-ci aurait été présent lorsqu’il aurait accompagné les 
troupes gouvernementales pour leur montrer l’emplacement des mines 
posées par les talibans, 
qu’outre les considérations de sécurité, il n’est également pas 
vraisemblable que les hommes de la famille soient tous partis, laissant leur 
épouse, respectivement leur mère seule pour cultiver leurs terres – travail 
qui leur aurait incombé jusqu’alors (cf. procès-verbaux des auditions du 
17 novembre 2021, pt 1.17.03, et du 30 décembre 2021, Q. 19 ss), et ce 
d’autant moins que celles-là auraient été convoitées par D._______, 
qu’à cet égard, il n’est pas crédible que la mère de l’intéressé ait pu 
continuer à s’occuper des terres familiales sans le moindre problème 
(cf. procès-verbal de l’audition du 30 décembre 2021, Q. 29 ss), 
qu’il ne fait en effet nul doute que D._______, l’ennemi de son père, qui 
n’aurait pas hésité à les dénoncer auprès des talibans, n’aurait pas 
manqué de profiter de l’absence des hommes de la famille pour 
s’accaparer le reste de leurs terres, comme il l’aurait déjà fait en partie par 
le passé (cf. ibidem, Q. 56 et 59), en usant si besoin de ses liens privilégiés 
tant avec les autorités gouvernementales qu’avec les talibans, 
que, dans les circonstances décrites, alors que l’intéressé aurait dû être 
activement recherché par les talibans après son évasion, il est également 
pour le moins surprenant que sa mère ait pu lui faire parvenir sans la 
moindre difficulté son passeport, une copie de sa tazkira, ainsi que de 
l'argent, 
qu’il n’est enfin pas crédible que l’intéressé, son père et son frère soient 
partis sans leurs passeports, alors qu’ils avaient, selon ses dires, l’intention 
de quitter le pays, leur envoi ultérieur par le biais d’un chauffeur pouvant 
prendre du temps et étant risqué, voire aléatoire, 


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que son explication, selon laquelle ils auraient oublié ces documents en 
raison de leur départ précipité, n’est pas convaincante, dans la mesure où, 
malgré la précipitation alléguée, ils auraient pris garde de ne pas partir 
sans leurs tazkiras (cf. ibidem, Q. 116), 
que, comme relevé à bon droit par le SEM, les photographies de 
contusions sur le corps de l’intéressé ne sont pas déterminantes, dans la 
mesure où elles ne sont pas de nature à établir l’origine de ces séquelles, 
que le Tribunal ne saurait ainsi admettre la vraisemblance du récit de 
l’intéressé, 
que tout porte plutôt à croire que ce dernier a quitté son pays pour d’autres 
motifs que ceux allégués, 
que d’ailleurs, comme relevé aussi à juste titre par le SEM, le fait qu’il se 
soit procuré un passeport au début de (…) (cf. ibidem, Q. 119) indique qu’il 
avait déjà l’intention de quitter l’Afghanistan à ce moment-là, 
qu’à cet égard, il y a lieu de rappeler que le fait de quitter son pays en 
raison de l'insécurité y régnant n'est pas, en tant que tel, pertinent en 
matière d'asile ; qu’en effet, provenir d'une région où sévit une guerre, une 
guerre civile ou des événements analogues, soit le fait d'être touché par 
les conséquences d'un conflit, au même titre que tous les habitants de la 
région affectée par ce conflit, ne suffit pas en soi pour être reconnu comme 
réfugié, et ce malgré le risque élevé d'y subir de graves préjudices 
(cf. ATAF 2008/12 consid. 7 ; arrêts du Tribunal E-7044/2015 du 
2013/126 novembre 2018 consid. 3.1 ; D-4458/2015 du 6 décembre 2017 
consid. 4.1), 
qu’au vu de ce qui précède, compte tenu de l’invraisemblance de son récit, 
aucun élément ne permet de retenir que le recourant puisse être 
objectivement fondé à craindre une persécution future de la part des 
talibans en cas de retour dans son pays, 
que la seule appartenance à l’ethnie hazara ne constitue pas un motif 
déterminant susceptible de fonder une crainte de future persécution au 
sens de l’art. 3 LAsi, les conditions très élevées posées par la 
jurisprudence pour admettre une persécution collective (cf. à ce sujet 
ATAF 2014/32 consid. 7.2 ; 2013/12 consid. 6 ; 2013/11 consid. 5.3.2) des 
Hazaras en Afghanistan n’étant pas remplies (cf. notamment arrêt du 
Tribunal D-2177/2018 du 6 août 2021 consid. 3.2 et jurisp. cit.), 


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que cette appréciation doit être maintenue même après la prise de pouvoir 
des talibans en août 2021, car aucune information ne permet de conclure 
que les Hazaras, en tant que groupe ethnique, sont menacés de manière 
générale de persécutions pertinentes en matière d'asile (cf. arrêt du 
Tribunal E-3385/2017 du 20 octobre 2021 consid. 5.1 ; voir également en 
ce sens arrêts du Tribunal D-1950/2017 du 22 février 2022 consid. 5.1 ; 
D-90/2022 du 26 janvier 2022; E-3995/2019 du 14 décembre 2021 
consid. 5.1), 
qu'il s'ensuit que le recours, sous l'angle de la reconnaissance de la qualité 
de réfugié et de l'octroi de l'asile, doit être rejeté et le dispositif de la 
décision du 10 janvier 2022 confirmé sur ces points, 
que lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à 
ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en 
ordonne l'exécution (art. 44 LAsi), 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 OA 1 n'étant réalisée, en l'absence 
notamment d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou 
d'établissement, le Tribunal est tenu de confirmer le renvoi, 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et 
raisonnablement exigible (art. 83 al. 2 à 4 de la loi fédérale du 
16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration [LEI, RS 142.20]) ; que 
si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être 
prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 84 LEI, applicables par 
renvoi de l'art. 44 LAsi, 
qu'en l'occurrence, dans sa décision du 10 janvier 2022, le SEM a 
considéré que l'exécution du renvoi de l’intéressé n'était en l'état pas 
raisonnablement exigible et l’a ainsi mis au bénéfice d'une admission 
provisoire ; que, partant, la question de l'exécution du renvoi n'a pas à être 
examinée par le Tribunal, les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI 
empêchant l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité) 
étant de nature alternative (cf. ATAF 2009/51 consid. 5.4), 
que dès lors, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de 
manière exacte et complète l'état de fait pertinent (cf. art. 106 al. 1 LAsi), 
qu'en conséquence, le recours est rejeté, 


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que s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge 
unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi), 
que la demande de dispense du paiement d’une avance de frais devient 
sans objet avec le prononcé du présent arrêt, 
que la demande d’assistance judiciaire partielle doit être rejetée, les 
conclusions du recours étant d’emblée vouées à l’échec (art. 65 al. 1 PA), 
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la 
charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA et aux art. 2 et 
3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
 
(dispositif page suivante) 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, par l’intermédiaire de sa 
mandataire, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
Le juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Gérald Bovier 
Alain Romy 
 
 
Expédition :