bvger · F-4750/2023 · 2023-07-03 · fr

Annulation de la naturalisation facilit&eacute;e | Annulation de la naturalisation facilitée ; décision du SEM du 3 juillet 2023. Décision confirmée par le TF.

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
Décision confirmée par le TF par arrêt 
du 29.07.2024 (1C_311/2024) 
 
Cour VI 
F-4750/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 5 a v r i l 2 0 2 4 
Composition 
Aileen Truttmann (présidente du collège), 
Sebastian Kempe, Basil Cupa, juges, 
Coralie Dorthe-Chatton, greffière. 
Parties 
A._______, 
représenté par Maître Andrea von Flüe, avocat, 
Rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations SEM, 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Annulation de la naturalisation facilitée ; 
décision du SEM du 3 juillet 2023. 
 
 
 


F-4750/2023 
Page 2 
Faits : 
A. 
A._______ (ci-après : le recourant ou l’intéressé), ressortissant colombien 
né le (…), a fait la connaissance en 1995 à Genève de B._______, 
ressortissante suisse née le (…). Ils se sont mariés le 6 mars 1998 à 
Chêne-Bourg (GE). De cette union est issue une enfant, C._______, née 
le (…) 2000. 
B. 
Le 3 août 2014, l’intéressé a formé une demande de naturalisation 
facilitée. 
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, plusieurs antécédents 
pénaux ont été constatés. L’intéressé avait notamment occupé les services 
de la police cantonale genevoise le 19 janvier 2010 en raison de violences 
conjugales alléguées. 
Le 25 juin 2015, l’intéressé et son épouse ont signé une déclaration 
concernant la communauté conjugale, certifiant vivre à la même adresse, 
non séparés, sous la forme d’une communauté conjugale effective et 
stable et n’avoir aucune intention de se séparer ou de divorcer. 
Par décision du 14 août 2015, entrée en force le 16 septembre 2015, 
le Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : SEM) a accordé la 
naturalisation facilitée à l’intéressé. 
C. 
Le 9 février 2018, l’intéressé a officiellement annoncé son changement 
d’adresse à l’OCPM. 
D. 
Par jugement du 3 août 2018, le Tribunal de première instance de la 
République et canton de Genève, statuant sur requête de mesures 
protectrices de l’union conjugale déposée par l’épouse de l’intéressé le 
23 novembre 2017, a notamment autorisé les époux à vivre séparés et 
donné acte à l’intéressé de son engagement à ne pas s’approcher à moins 
de 100 mètres de son épouse ni de la contacter. 
 
 


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Par courriel du 23 mai 2022, l'épouse de l'intéressé a signalé au SEM un 
éventuel cas d'abus en matière de naturalisation facilitée. Elle a à cette 
occasion principalement exposé les faits suivants : 
– 
Elle était séparée de fait de son époux depuis le 7 juin 2016 ; 
– 
Durant toute la durée du mariage, elle avait été victime de violences 
tant physiques que psychiques de la part de son mari ; 
– 
Dès 2000, son mari avait entretenu de nombreuses relations 
extraconjugales. Il avait, à de réitérées reprises, quitté le domicile 
conjugal pour des durées variant de quelques jours à une semaine ; 
– 
Contrainte et craignant la violence de son mari, elle avait dû signer les 
documents relatifs à la demande de naturalisation facilitée de son mari 
et donner le change aux autorités cantonales qui tenaient à s’assurer 
de la bonne tenue de leur mariage ; 
– 
Encore à ce jour, elle redoutait les réactions violentes de son mari ; 
– 
En somme, leur union n’avait jamais été stable. 
E. 
Le 12 janvier 2022, l’épouse de l’intéressé a retiré la demande unilatérale 
en divorce qu’elle avait déposée le 29 juillet 2021. 
Le 15 février 2022, l’intéressé a déposé une demande unilatérale de 
divorce auprès du Tribunal de première instance. 
F. 
Par courrier du 30 mai 2022, le SEM a ouvert une procédure d’annulation 
de la naturalisation facilitée et invité l’intéressé à faire part de ses 
déterminations. Par ailleurs, l’autorité inférieure a informé l’épouse de ce 
dernier qu’elle envisageait de la faire entendre par les autorités genevoises 
compétentes et l’a invitée à indiquer si elle était disposée à être entendue 
en présence de son époux et/ou son mandataire. 
Par courrier du 9 juin 2022, l’épouse de l’intéressé a demandé à être 
entendue seule, craignant les représailles de son mari. 
 
 


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Par courrier du 28 juin 2022, le mandataire de l’intéressé a informé le SEM 
du fait que son mandant n’avait pas eu la moindre intention frauduleuse au 
moment du dépôt de sa demande de naturalisation facilitée. La relation 
entre les époux s’était dégradée après la signature de la déclaration de vie 
commune et il avait quitté le domicile conjugal par souci d’apaisement, tout 
en espérant une reprise future de la vie conjugale. Par ailleurs, il a souligné 
le fait que les époux avaient un enfant commun et que son mandant aurait 
facilement pu obtenir sa naturalisation par la voie ordinaire, puisqu’il 
remplissait toutes les conditions requises. 
G. 
Entendue le 17 janvier 2023, l’épouse de l’intéressé a notamment affirmé 
avoir été victime de graves violences conjugales durant toute la durée de 
l’union conjugale. Il avait en outre déjà été question d’une éventuelle 
séparation en 2000, lorsqu’elle avait appris que son époux était infidèle. Ils 
ne menaient déjà plus de vie conjugale au moment de l’entrée en force de 
la naturalisation. Ils dormaient du reste dans des pièces séparées depuis 
2012. 
 
Par courrier du 26 janvier 2023, elle a adressé plusieurs pièces au SEM, 
notamment des constats médicaux établis entre 2007 et 2013 faisant état 
de diverses blessures qui auraient été causées par l’intéressé tant sur leur 
fille que sur elle-même. 
H. 
H.a 
Par courrier du 30 janvier 2023, l’intéressé a été invité à se prononcer sur 
les déclarations de son épouse. 
H.b 
Par courrier du 30 mars 2023, sous la plume de son mandataire, l’intéressé 
a sollicité son audition par le SEM et a principalement fait valoir que la 
relation conjugale que le couple avait entretenue était sincère et normale, 
celle-ci n’ayant pris fin qu’en 2016. Il a contesté être l’auteur de violences 
conjugales mais a concédé avoir giflé leur fille à une reprise, celle-ci s’étant 
montrée irrespectueuse. Il a au surplus admis avoir entretenu une relation 
extraconjugale, laquelle avait toutefois été pardonnée par son épouse. 
H.c 
Par courrier du 6 avril 2023, le SEM a informé l’intéressé qu’il ne serait pas 
procédé à son audition. Il lui a également imparti un ultime délai pour 
transmettre toute observation et toute pièce qu’il jugerait utiles. 


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Page 5 
H.d 
Par courrier du 15 mai 2023, l’intéressé a communiqué ses déterminations 
complémentaires. 
I. 
Par décision du 3 juillet 2023 notifiée le lendemain, le SEM a annulé la 
naturalisation facilitée de l’intéressé, estimant qu’elle avait été octroyée sur 
la base d’une dissimulation de faits essentiels. 
J. 
Le 4 septembre 2023, l’intéressé, par l’entremise de son mandataire, a 
recouru 
contre 
la 
décision 
susmentionnée 
auprès 
du Tribunal 
administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF) en concluant à son 
annulation et à l’allocation d’une équitable indemnité de procédure. 
K. 
Par courrier du 17 octobre 2023, le Tribunal a transmis un double de l’acte 
de recours au SEM et lui a imparti un délai pour déposer sa réponse. 
Dans sa réponse du 1er novembre 2023, l’autorité inférieure a indiqué que 
le recours ne contenait aucun élément propre à remettre en cause sa 
décision et s’est en substance rapportée au contenu de celle-ci. 
L. 
Par courrier du 8 novembre 2023, le Tribunal a transmis un double de la 
réponse de l’autorité inférieure au recourant et l’a invité à répliquer, ce qu’il 
a fait par courrier du 8 décembre 2023. 
M. 
Par courrier du 8 novembre 2023, le SEM a transmis au Tribunal un 
courrier que l’épouse du recourant lui avait adressé le 3 novembre 2023 
ainsi que ses annexes. 
N. 
Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront 
examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous. 
 
 
 


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Page 6 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en 
vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de 
l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. Le SEM est 
l'autorité fédérale compétente en matière d'acquisition et de perte de la 
nationalité suisse (cf. art. 14 al. 1 de l’ordonnance du 17 novembre 1999 
sur l’organisation du Département fédéral de la justice et police [Org DFJP, 
RS 172.213.1]). Les recours dirigés contre les décisions rendues par 
le SEM en matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être 
déférés au Tribunal, qui statue comme autorité précédant le Tribunal 
fédéral ([ci-après : TF] ; cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. b 
a contrario LTF). 
1.2 La procédure devant le TAF est régie par la PA, à moins que la LTAF 
n'en dispose autrement (art. 37 LTAF). 
1.3 L’intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Le recours est au 
surplus déposé en temps utile (art. 50 al. 1 PA) et dans la forme prescrite 
par la loi (art. 52 al. 1 PA), de sorte qu’il est recevable. 
2. 
Le Tribunal examine les décisions qui lui sont soumises avec un plein 
pouvoir d'examen en fait et en droit. Le recourant peut ainsi invoquer 
devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus 
du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits 
pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf 
lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours 
(art. 49 PA). L'autorité de recours applique le droit d'office, sans être liée 
par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA), ni par les 
considérants juridiques de la décision attaquée (ATAF 2020 VII/4 
consid. 2.2 et les réf. citées). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi 
pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en 
considération l'état de fait existant au moment où elle statue 
(ATAF 2020 VII/4 consid. 2.2 ; 2014/1 consid. 2). 
 
 


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3. 
3.1 A titre liminaire (ATF 148 IV 22 consid. 5.5.2), il convient d’examiner les 
éventuels griefs formels soulevés dans le mémoire de recours. Le 
recourant semble se plaindre – sans toutefois formuler aucun grief exprès 
dans ce sens – d’une violation de son droit d’être entendu, en tant qu’il fait 
valoir que le SEM ne lui aurait pas donné la possibilité de se déterminer 
oralement sur les déclarations de son épouse. 
3.2 Le droit d’être entendu, ancré à l’art. 29 al. 2 Cst. et consacré en 
procédure administrative fédérale aux art. 29 ss PA, comprend pour le 
justiciable le droit d’être informé et de s’exprimer sur les éléments 
pertinents, ce avant qu’une décision touchant à sa situation juridique ne 
soit prise, le droit de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer 
sur le sort de la décision, celui de participer à l’administration des preuves, 
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos 
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATAF 2013/23 consid. 6.1.1 et 2010/53 
consid. 13.1). Cela étant, le droit d’être entendu ne comprend pas celui 
d’être entendu oralement ni celui d’obtenir l’audition de témoins 
(ATF 140 I 68 
consid. 
9.6.1 ; 
arrêt 
du 
TF 
8C_458/2023 
du 
18 décembre 2023 consid. 6.2). 
3.3 En l’espèce, le recourant a eu l’occasion de faire valoir son point de 
vue à de nombreuses reprises. Il a ainsi, dans son courrier du 
30 mars 2023, pu s’exprimer sur les déclarations de son épouse et offrir sa 
propre version des faits. Le recourant ne fait par ailleurs pas valoir que son 
audition aurait pu apporter des éléments supplémentaires. Il ne prétend 
pas non plus que l’occasion ne lui aurait pas été donnée de se déterminer 
à satisfaction de droit au cours de la procédure. Dans ces conditions, il ne 
saurait être retenu que le SEM aurait violé le droit d’être entendu du 
recourant, étant rappelé que ce droit n’implique pas nécessairement la 
tenue d’une audition, la forme écrite étant suffisante là où la loi ou la 
jurisprudence n’en dispose pas autrement. 
Partant, l’éventuel grief formel invoqué par le recourant doit être rejeté. 
 
 


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Page 8 
4. 
4.1 La loi du 29 septembre 1952 sur la nationalité (LN, RS 141.0) est 
entrée en vigueur le 1er janvier 2018, abrogeant la loi fédérale 
du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse 
(aLN, RO 1952 115). Les détails d’application de cette nouvelle loi sont 
fixés dans l'ordonnance du 17 juin 2016 sur la nationalité suisse 
(ordonnance sur la nationalité, OLN, RS 141.01), dont l'entrée en vigueur 
est également intervenue le 1er janvier 2018. 
En vertu de la réglementation transitoire prévue par l'art. 50 LN, 
l'acquisition et la perte de la nationalité suisse sont régies par le droit en 
vigueur au moment où le fait déterminant s'est produit (al. 1). Les 
demandes déposées avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi sont 
traitées conformément aux normes de l’ancien droit jusqu’à ce qu’une 
décision soit rendue sur la requête (al. 2). Le TF a précisé sa jurisprudence 
à cet égard pour ce qui a trait à l’annulation de la naturalisation facilitée, en 
ce sens que le droit applicable est celui en vigueur au moment de la 
signature de la déclaration de vie commune, voire celui de l’octroi de la 
naturalisation (arrêts du TF 1C_108/2023 du 16 novembre 2023 consid. 2 ; 
1C_574/2021 du 27 avril 2022 consid. 2.4). 
4.2 En l’espèce, tant la signature de la déclaration de vie commune que la 
décision d’octroi de la naturalisation facilitée ont pris place sous l’empire 
de l’ancien droit. La présente cause est ainsi soumise à l’aLN. 
5. 
5.1 A teneur de l’art. 27 al. 1 aLN, un étranger peut, ensuite de son mariage 
avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation 
facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside 
depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté 
conjugale avec un ressortissant suisse (let. c). 
Selon la jurisprudence, les conditions de la naturalisation facilitée doivent 
être satisfaites non seulement au moment du dépôt de la demande, mais 
également lors du prononcé de la décision de naturalisation (ATF 140 II 65 
consid. 2.2 ; 135 II 161 consid. 2). 
 
 


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Page 9 
5.2 La notion de communauté conjugale visée à l’art. 27 al. 1 aLN suppose 
non seulement l'existence formelle d'un mariage – c’est-à-dire d'une union 
conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse 
du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) – mais encore une véritable 
communauté de fait entre conjoints, fondée sur leur volonté réciproque de 
maintenir cette union. Une communauté conjugale nécessite donc 
l'existence, au moment du dépôt de la demande ainsi que du prononcé de 
la décision de naturalisation, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée 
vers l'avenir, autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre leur 
union conjugale au-delà de la décision de naturalisation (ATF 140 II 65 
consid. 2.2 ; 135 II 161 consid. 2 ; arrêt du TF 1C_574/2021 du 
27 avril 2022 
consid. 3.2). 
Conformément 
à 
la 
jurisprudence, 
la 
communauté conjugale doit ainsi non seulement exister au moment du 
dépôt de la demande, mais subsister durant toute la procédure jusqu’au 
prononcé de la décision de naturalisation. La séparation des époux ou 
l'introduction d'une procédure de divorce peu après la naturalisation 
facilitée constitue un indice permettant de présumer l'absence d'une telle 
volonté lors de l'octroi de la citoyenneté suisse (ATF 135 II 161 consid. 2 ; 
ATAF 
2010/16 
consid. 4.4 
; 
arrêts 
du 
TF 
1C_108/2023 
du 
16 novembre 2023 consid. 4.1.1 ; 1C_46/2023 du 14 août 2023 
consid. 4.1 ; 1C_312/2020 du 31 mars 2021 consid. 5.1). 
5.3 On ne saurait perdre de vue qu'en facilitant la naturalisation du conjoint 
étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser 
l'unité de la nationalité et des droits de cité au sein du couple, dans la 
perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de 
naturalisation (ATF 135 II 161 consid. 2 ; 130 II 482 consid. 2). L'institution 
de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint 
étranger d'un citoyen suisse, pour autant qu'il forme avec ce dernier une 
communauté conjugale « solide » (au sein de laquelle les conjoints sont 
prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance et qui est envisagée 
comme durable [à savoir une communauté de destins ; art. 159 al. 2 et 
3 CC), s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages 
helvétiques qu'un autre ressortissant étranger, qui demeure, lui, soumis 
aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (Message du Conseil 
fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, 
Feuille fédérale [FF] 1987 III 285, spéc. p. 300 ss, ad art. 26 à 28 du projet ; 
ATAF 2010/16 consid. 4.3). 
 
 


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Page 10 
6. 
6.1 La naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations 
mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels peut être annulée 
par le SEM (art. 41 al. 1 et 1bis aLN). Cette annulation peut intervenir dans 
un délai de deux ans à compter du jour où l’office a pris connaissance des 
faits déterminants, mais au plus tard huit ans après l’octroi de la nationalité 
suisse (art. 41 al. 1bis 1e phr. aLN). 
Les conditions matérielles d’annulation de la naturalisation facilitée 
prévues par la disposition légale précitée, soit les déclarations 
mensongères ou la dissimulation de faits essentiels, correspondent à 
celles du nouvel art. 36 al. 1 LN. 
L’unique différence entre l’art. 41 al. 1 aLN et l’art. 36 al. 1 LN réside dans 
l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, laquelle était exigée sous 
l’égide de l’ancien droit. Cette condition doit être considérée comme une 
condition de forme à l'annulation de la naturalisation dès lors que la loi ne 
pose aucun critère matériel à un tel assentiment. Or, selon la pratique 
constante, le nouveau droit est immédiatement applicable en ce qui 
concerne les règles procédurales et de forme, pour autant que les normes 
transitoires ne prévoient pas d'autre solution et que cela n'entrave pas 
l'application du droit matériel (ATF 136 II 5 consid. 1.2 ; 135 I 143 
consid. 1.2 ; 115 II 97 consid. 2c). Tel est le cas en l'occurrence, de sorte 
que dès l'entrée en vigueur du nouveau droit, l'assentiment du canton 
d'origine n'est plus nécessaire (arrêt du TF 1C_574/2021 du 27 avril 2022 
consid. 2.4). 
6.2 Pour qu'une naturalisation facilitée soit annulée, il ne suffit pas qu'elle 
ait été accordée alors que l'une ou l'autre de ses conditions faisait défaut. 
Elle présuppose que cette dernière ait été obtenue frauduleusement, c'est-
à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n’est pas 
nécessaire qu'il y ait eu « tromperie astucieuse », constitutive d'une 
escroquerie au sens du droit pénal ; le requérant doit néanmoins avoir 
sciemment donné de fausses indications à l'autorité ou l’avoir délibérément 
laissée dans l'erreur sur des faits qu'il savait pourtant essentiels 
(ATF 140 II 65 consid. 2.2 ; 135 II 161 consid. 2 ; arrêt du TF 1C_140/2022 
du 19 décembre 2023 consid. 2.3). Tel est notamment le cas lorsque le 
requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint alors qu'il 
envisage de se séparer une fois la naturalisation facilitée obtenue ; peu 
importe à cet égard que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de 


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Page 11 
manière harmonieuse (arrêts du TF 1C_588/2017 consid. 5.1 ; 
1C_362/2017 consid. 2.2.1). 
6.3 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 aLN confère une certaine latitude 
à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout 
abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde 
sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances 
pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au 
principe de la proportionnalité (ATF 129 III 400 consid. 3.1 ; arrêts du TF 
1C_46/2023 
du 
14 août 
2023 consid. 
4.1 ; 
1C_588/2017 
du 
30 novembre 2017 consid. 5.1 ; 1C_362/2017 du 12 octobre 2017 
consid. 2.2.1). 
La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre 
appréciation des preuves (art. 40 PCF [RS 273], applicable par renvoi des 
art. 4 et 19 PA), principe qui prévaut également devant le Tribunal 
(art. 37 LTAF). L’appréciation des preuves n'obéit dès lors pas à des règles 
de preuve légales prescrivant les conditions auxquelles l'autorité devrait 
considérer que la preuve a abouti et la valeur probante qu’elle devrait 
reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux 
autres. Lorsque la décision intervient au détriment de l'administré, 
l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler 
la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a 
menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse. 
Comme il s'agit d'un fait psychique en relation avec des éléments ayant 
trait à la sphère intime, relevant du for intérieur de l’individu et qui sont dès 
lors souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît 
légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption (ATF 135 II 161 
consid. 3 ; arrêts du TF 1C_108/2023 du 16 novembre 2023 consid. 4.1.2 ; 
1C_428/2022 du 7 mars 2023 consid. 4.1.2). 
La jurisprudence reconnaît qu’un enchaînement rapide des événements 
entre la déclaration de la vie commune et la séparation des époux fonde la 
présomption que la naturalisation a été obtenue frauduleusement 
(ATF 135 II 161 consid. 3). Un tel enchaînement est rapide lorsque les 
époux se sont séparés quelques mois après la décision de naturalisation. 
La question de savoir à partir de quel laps de temps cette présomption n’a 
plus cours n’a pas été tranchée de manière précise par le TF, qui procède 
à chaque reprise à une analyse spécifique (cf., pour comparaison, arrêt du 
TAF F-6242/2017 du 8 juillet 2019 consid. 5.2 confirmé par arrêt du TF 
1C_449/2019 du 8 juin 2020 ; arrêts du TF 1C_377/2017 du 


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12 octobre 2017 consid. 2.1.2 ; 1C_796/2013 du 13 mars 2014 consid. 
3.2). 
En tous les cas, il ne peut plus être question d’un enchaînement 
chronologique suffisamment rapide lorsque plus de deux ans se sont 
écoulés entre la signature de la déclaration de vie commune et la 
séparation des époux (arrêts du TF 1C_108/2023 du 16 novembre 2023 
consid. 4.1.2 ; 1C_350/2022 du 19 janvier 2023 consid. 3.3 ; cf. également 
arrêt du TAF F-2454/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.4). 
Il résulte en effet de l'expérience générale de la vie que les problèmes qui 
amènent un couple à se séparer n'apparaissent pas et ne se développent 
pas jusqu'à mener à cette issue en l'espace de quelques mois. De même, 
les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux après plusieurs 
années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte 
et stable, n'entraînent la désunion qu'au terme d'un processus prolongé de 
dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives 
de réconciliation (cf. arrêt du TF 1C_270/2018 du 6 novembre 2018 
consid. 3.4 et les réf. citées). De la même manière, un ménage uni depuis 
plusieurs années ne se brise pas dans un court laps de temps, sans qu'un 
événement extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en 
aient eu le pressentiment (cf., en ce sens, arrêts du TF 1C_587/2013 du 
29 août 2013 consid. 3.4 ; 1C_228/2009 du 31 août 2009 consid. 3). 
6.4 S'agissant d'une présomption de fait, qui relève de l'appréciation des 
preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas 
besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, 
à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti en 
déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il suffit qu'il 
parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il ne 
l’ait pas fait. Il peut y parvenir en rendant vraisemblable soit la survenance 
d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer une détérioration 
rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses 
problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de 
maintenir une union stable avec son conjoint lors de la signature de la 
déclaration de vie commune (ATF 135 II 161 consid. 3 ; arrêts du TF 
1C_46/2023 du 14 août 2023 consid. 4.1 ; 1C_142/2019 du 27 juin 2019 
consid. 4.2 et 1C_588/2017 consid. 5.2). 
 
 


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Page 13 
7. 
Le Tribunal retient d’abord que les conditions formelles d’annulation de la 
naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 aLN sont en l’espèce réalisées. 
La naturalisation facilitée accordée au recourant le 14 août 2015 a été 
annulée par l’autorité inférieure le 3 juillet 2023, soit avant l'échéance du 
délai péremptoire prévu par la disposition précitée. Selon la jurisprudence, 
il convient en effet d'appliquer, aux naturalisations pour lesquelles l'ancien 
délai péremptoire de cinq ans n'était pas encore écoulé au moment de 
l'entrée en vigueur du nouveau droit, l'art. 41 aLN dans sa teneur en 
vigueur à partir du 1er mars 2011 et de tenir compte du temps écoulé sous 
l'ancien droit dans le calcul du délai absolu de huit ans (cf. notamment arrêt 
du TF 1C_540/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1). En outre, le délai relatif 
de deux ans à compter du jour où le SEM a pris connaissance des faits 
déterminants est également respecté, puisque l’autorité inférieure a été 
informée de la séparation de fait des époux le 23 mai 2022 (cf. arrêt du TF 
1C_410/2021 du 21 décembre 2021, consid. 4.2). 
Partant, les délais de prescription relative et absolue de l'art. 41 al. 1bis aLN 
ont été respectés. 
8. 
8.1 Il convient ensuite d'examiner si les circonstances de la présente cause 
répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation 
facilitée. 
8.2 
8.2.1 Le recourant s’est marié le 6 mars 1998 puis a formé une demande 
de naturalisation facilitée dans le courant du mois d’août 2014. Le 
25 juin 2015, il a, dans le cadre de cette procédure, signé avec son épouse 
une déclaration de vie commune confirmant la stabilité de leur mariage. La 
naturalisation lui a ensuite été accordée le 14 août 2015 par le SEM. Cette 
décision est entrée en force le 16 septembre 2015. Selon les constats de 
l’autorité inférieure, le couple s’est séparé le 7 juin 2016 – ce que le 
recourant a par ailleurs admis. 
Entre la signature de la déclaration de la vie commune par les conjoints et 
la séparation de fait du couple, moins de douze mois se sont écoulés. En 
ce sens, ces éléments de fait et leur enchaînement chronologique rapide 
permettent de faire application de la présomption jurisprudentielle que 


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Page 14 
l’union ne revêtait pas la stabilité et l’intensité requises et que le recourant 
avait sciemment donné de fausses indications à l’autorité ou l’avait 
délibérément laissée dans l’erreur sur des faits qu’il savait essentiels. 
8.2.2 Cette présomption est renforcée par les autres éléments suivants. 
Il ressort du dossier qu’il n’est pas contesté que le recourant a entretenu à 
tout le moins une relation extraconjugale environ à l’époque de la 
naissance de sa fille. Le recourant prétend certes que son épouse, qu’il 
avait informée, lui aurait pardonné. Selon les déclarations constantes de 
cette dernière, les infidélités de son époux auraient toutefois été 
nombreuses au fil des ans, en particulier depuis l’année de naissance de 
leur fille, au point que la vie conjugale en aurait pâti. Le recourant n’a à cet 
égard jamais démenti les allégations de son épouse selon lesquelles le 
couple aurait fait chambre séparée depuis 2012. 
Il y a lieu dans ce contexte de rappeler que des doutes quant à la volonté 
du couple de maintenir une communauté conjugale au sens de 
l'art. 27 aLN peuvent notamment découler d'un comportement des 
conjoints en contradiction fondamentale avec l'image traditionnelle du 
mariage en tant qu'une communauté de vie étroite au sein de laquelle 
ceux-ci sont prêts à s'assurer mutuellement et durablement fidélité et 
assistance (arrêt du TF 1C_244/2016 du 3 août 2016 consid. 2.2). En 
particulier, l'entretien d'une relation extra-conjugale sur la durée, quand 
bien même l'époux ou l'épouse aurait donné son accord, n'est pas 
compatible avec la volonté des conjoints de continuer à former une 
communauté de destin à long terme (arrêt du TF 1C_48/2010 du 15 avril 
2010 consid. 3.4 ; ATAF 2016/32 consid. 5.2.2). 
Les nombreux échanges de courriels entre les époux à l’époque de la 
naturalisation du recourant qui figurent au dossier confirment au 
demeurant que les tensions au sein du couple étaient extrêmement vives 
durant cette période. Le couple semble d’ailleurs avoir été conscient de 
l’impact de cette situation sur la procédure de naturalisation. Dans un 
courriel adressé le 27 mars 2015 au recourant, son épouse s’exprime en 
effet en ces termes : « tu as ta nationalité en cours et tu souhaites la 
poursuivre. C’est une des raisons pour lesquelles j’ai souhaité te parler afin 
de savoir ce que tu allais/voulais faire et de ne pas interférer sur un point 
hautement important pour toi ». 
 
 


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Page 15 
En définitive, les éléments exposés ci-dessus constituent un faisceau 
d’indices suffisant permettant de conclure que la communauté conjugale 
des intéressés n’était ni stable, ni tournée vers l’avenir au moment de 
l’octroi de la naturalisation facilitée et que le couple était en proie à 
d’importantes difficultés et incompatibilités à cette époque déjà. 
8.3 
8.3.1 Il convient encore de déterminer si le recourant est parvenu à 
renverser la présomption précitée, en rendant vraisemblable la survenance 
– postérieurement à sa naturalisation – d’un événement extraordinaire 
susceptible d’expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal ou 
l’absence de conscience de la gravité des problèmes de couple au moment 
de la signature de la déclaration commune ou lors de sa naturalisation. 
Pour ce faire, il sied de déterminer si le recourant est parvenu à faire 
admettre l’existence d’une possibilité raisonnable qu’il n’ait pas menti en 
déclarant former une communauté stable avec son épouse. 
 
Le recourant soutient qu’au moment de la signature de la déclaration, les 
époux vivaient en une communauté conjugale effective et stable, celle-ci 
s’étant ensuite rapidement dégradée en raison de problèmes relationnels 
rencontrés avec sa fille. Selon lui, les difficultés avec celle-ci 
constitueraient l’événement ayant précipité la séparation et empêché le 
couple de poursuivre la vie conjugale. Il allègue que toute relation de 
couple connaîtrait des difficultés, et qu’en l’occurrence, malgré leur 
existence, il avait été sincère en indiquant que sa vie conjugale était stable 
et tournée vers l’avenir. Il n’avait par ailleurs jamais fait preuve de violence, 
à l’exception d’une gifle infligée à sa fille à l’occasion d’une dispute. 
Il ressort toutefois du dossier que le couple a connu des problèmes 
conjugaux avant l’événement du 7 juin 2016. Que les violences conjugales 
alléguées par l’épouse, certificats médicaux à l’appui, aient véritablement 
eu lieu et aient constitué la cause de la rupture ou non, il n’en demeure pas 
moins que l’existence de difficultés au sein du couple déjà au moment de 
la procédure de naturalisation est indéniablement établie. Le recourant 
concède du reste lui-même que ses problèmes de couple remontaient à 
quelques années. Il est par ailleurs établi qu’il avait contacté les HUG le 
11 février 2013 afin d’entamer une psychothérapie familiale. Ce fait 
démontre que contrairement à ce qu’il affirme, il avait conscience de la 
gravité de ses problèmes de couple. 
 
 


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Page 16 
Si le recourant se prévaut du fait qu’il aurait quitté le domicile conjugal afin 
de désamorcer un « climat de grandes tensions », preuve selon lui que son 
comportement était dénué de toute violence, il ne prétend pas avoir tenté 
de mettre en place des mesures concrètes afin de remédier aux difficultés 
conjugales, survenues selon lui après l'octroi de la naturalisation facilitée. 
Il est ainsi peu crédible que le recourant n’ait pas été conscient, au moment 
déterminant, que son union ne présentait plus la stabilité et l’intensité 
requises. En définitive, ses explications ne sont pas convaincantes et ne 
permettent pas de renverser la présomption établie. 
Les éléments relevés ci-dessus conduisent le Tribunal à conclure que les 
disputes entre les époux étaient récurrentes depuis de nombreuses 
années et qu’elles s’inscrivaient dans un processus de dégradation de la 
relation conjugale. Le Tribunal estime que l’altercation que le recourant 
invoque comme cause de la rupture apparaît plutôt comme un énième 
incident dans le cadre d’une relation déjà en proie à de sérieuses difficultés 
et non pas comme un événement extraordinaire postérieur à l’octroi de la 
naturalisation facilitée entraînant à lui seul la rupture du lien conjugal. En 
ce qui concerne les conflits entre le recourant et sa fille, il convient au 
demeurant de rappeler que dans le cadre d’une union conjugale au sens 
de l’art. 159 CC et telle qu’exigée en matière de naturalisation facilitée, les 
époux s’obligent mutuellement à pourvoir ensemble à l’entretien et à 
l’éducation de la famille. Dans l’hypothèse d’une union conjugale stable et 
effective, les époux font face ensemble aux difficultés rencontrées dans 
l’éducation de leurs enfants. En conclusion, les tensions entre le recourant 
et sa fille ne sauraient ainsi constituer un événement extraordinaire propre 
à ébranler – en si peu de temps – une relation conjugale tournée vers 
l’avenir. 
8.4 Au vu de ce qui précède, ce n’est donc pas de manière contraire au 
droit que le SEM s’est fondé sur la présomption de fait, basée sur 
l’enchaînement chronologique et rapide des événements, selon laquelle 
l’union formée ne présentait déjà plus l’intensité et la stabilité requises lors 
de la signature de la déclaration de vie commune et au moment de la 
décision de naturalisation facilitée du recourant, en application de 
l’art. 41 al. 1 aLN. 
 
 


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Page 17 
9. 
Enfin, le recourant soutient qu’il est disproportionné de lui retirer la 
nationalité suisse qu’il a acquise par voie de naturalisation facilitée, alors 
qu’il réalise les conditions pour obtenir la naturalisation ordinaire. Que les 
conditions des art. 9 ss LN soient satisfaites ou non, il n’en demeure pas 
moins que la naturalisation ordinaire et la naturalisation facilitée se 
distinguent non seulement de par leurs conditions d’octroi mais également 
quant à la procédure applicable et aux autorités compétentes. Il en découle 
que l’éventuelle possibilité d’obtenir la naturalisation ordinaire n’empêche 
pas l’annulation de la naturalisation facilitée et que les conditions d’octroi 
de la naturalisation ordinaire ne peuvent pas être examinées dans la 
présente procédure (cf. arrêts du TF 1C_264/2011 du 23 août 2011 
consid. 4 ; 1C_292/2010 du 5 août 2010 consid. 5.2). Cet argument doit 
par conséquent être écarté. 
10. 
Il ressort de ce qui précède que c’est à bon droit que l’autorité inférieure a 
annulé la naturalisation facilitée du recourant, en application de 
l’art. 41 al. 1 aLN. Par sa décision du 3 juillet 2023, l’autorité inférieure n’a 
ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte 
ou incomplète (art. 49 let. a et b PA). En outre, la décision querellée n’est 
pas inopportune (art. 49 let. c PA). 
Partant, le recours est rejeté. 
11. 
Vu l’issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de la procédure à la 
charge du recourant (art. 63 al. 1 PA, en relation avec les art. 1 ss du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). Pour la 
même raison, il n’est pas alloué de dépens (art. 64 al. 1 PA a contrario en 
relation avec les art. 7 ss FITAF). 
 
 
 
 
 
 


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Page 18 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
Les frais de procédure de 1'200 francs sont mis à la charge du recourant. 
Ils sont compensés avec l’avance de frais du même montant versée le 
9 octobre 2023. 
3. 
Il n’est pas alloué de dépens. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’autorité inférieure et à 
l’autorité cantonale concernée. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Aileen Truttmann 
Coralie Dorthe-Chatton 
 
 
 


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Page 19 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans 
les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 LTF). Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, 
indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. 
La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au 
mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante 
(art. 42 LTF). 
 
Expédition :