bvger · E-1390/2024 · 2024-01-26 · fr

Asile (sans ex&eacute;cution du renvoi) | Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 26 janvier 2024

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-1390/2024 
 
 
A r r ê t d u 1 e r s e p t e m b r e 2 0 2 5 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Camilla Mariéthoz Wyssen, juge ; 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Syrie, 
représenté par Me Michael Steiner, avocat, 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile (sans exécution du renvoi) ; 
décision du SEM du 26 janvier 2024 / N (…). 
 
 
 


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Faits : 
A. 
Le 4 janvier 2023, A._______ (ci-après : le requérant, l’intéressé ou le 
recourant) a déposé une demande d’asile en Suisse. 
B. 
Le 23 février suivant, il a été entendu sur ses motifs d’asile. 
C. 
Par décision du 8 mars 2023, le SEM a dénié à l’intéressé la qualité de 
réfugié, rejeté sa demande d’asile, prononcé son renvoi de Suisse et, 
considérant inexigible l’exécution de son renvoi, l’a mis au bénéfice d’une 
admission provisoire. 
D. 
Par arrêt E-1712/2023 du 26 septembre 2023, le Tribunal administratif 
fédéral (ci-après : le Tribunal) a admis le recours interjeté, le 28 mars 2023, 
contre la décision du SEM du 8 mars 2023. Il a annulé celle-ci pour 
violation du droit d’être entendu et ordonné au SEM de reprendre la 
procédure de première instance, en veillant à répéter toutes les étapes 
requérant la participation du mandataire dûment désigné par le recourant, 
à savoir Me Steiner. 
E. 
Le 1er novembre 2023, le SEM a décidé de traiter la demande d’asile de 
l’intéressé dans le cadre d’une procédure étendue, en application de 
l’art. 26d LAsi (RS 142.31). 
F. 
Le 12 janvier 2024, le requérant a été entendu une nouvelle fois sur ses 
motifs d’asile, cette fois-ci en présence du mandataire précité. 
Lors de cette audition, ainsi que lors de celle du 26 février 2023, il a 
notamment déclaré être d’ethnie kurde et originaire du village de 
B._______, sis dans la localité de C._______ (province d'Alep), où il aurait 
vécu avec ses parents et ses frères et sœurs. En (…), son frère D._______ 
aurait fui la Syrie. Deux autres de ses frères, E._______ et F._______, 
auraient fait de même en (…). 
A l’appui de ses motifs d’asile, il a allégué, en substance, qu’après avoir 
obtenu son baccalauréat en (…), il se serait rendu au centre de 
recrutement de G._______ pour demander un sursis, afin d'entamer des 


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études universitaires. L'officier aurait refusé sa requête et l’aurait averti qu’il 
serait convoqué prochainement. Il lui aurait également fait remarquer que 
ses frères n'avaient pas effectué leurs obligations militaires, aurait 
gribouillé une inscription sur sa carte d'identité et lui aurait confisqué ce 
document, ainsi que son livret militaire. Suite à cet événement, l’intéressé 
se serait caché dans son village, jusqu'à ce que les Kurdes prennent le 
contrôle de sa région. Ces derniers lui auraient remis sa carte d'identité et 
l’auraient informé qu'ils détenaient sa carte d'identité militaire ainsi que son 
livret militaire. Le requérant aurait alors réalisé qu’il était inscrit comme 
déserteur dans le registre militaire syrien. En parallèle à ces évènements, 
l’intéressé aurait été membre du (…) ; dans ce cadre, il aurait pris part, en 
(…), à des réunions et à des manifestations. Craignant d'être un jour enrôlé 
dans l’armée syrienne ou les forces kurdes, il aurait quitté la Syrie vers la 
(…) 2012, en compagnie de son frère H._______, et se serait installé en 
Turquie. En (…), il aurait brièvement séjourné en Syrie, à deux reprises, 
afin de visiter son père malade. 
A partir de 2018, il aurait été interpellé à plusieurs reprises en Turquie, en 
raison de son origine et de son ethnie. Les autorités turques l’auraient 
également menacé de le renvoyer en Syrie. A la même période, sa famille 
aurait dû quitter C._______ et s'installer à I._______. La pression envers 
les Kurdes syriens s’accentuant en Turquie, le requérant aurait pris la 
décision de partir. Le (…) octobre 2022, il aurait ainsi quitté la Turquie pour 
se rendre en Suisse. 
En début d'année 2023, suite au violent séisme dans la région, la famille 
de l’intéressé aurait été contrainte de chercher une alternative de logement 
dans des quartiers de I._______ contrôlés par le régime syrien. Le père du 
requérant se serait alors rendu auprès du service de la sécurité d'Etat, afin 
d'obtenir leur approbation pour une installation dans cette zone de la ville. 
A cet endroit, il aurait été interrogé durant plusieurs heures. A son retour 
au domicile, il serait resté muet durant deux jours avant d'être emmené à 
l'hôpital, où une crise cardiaque lui aurait été diagnostiquée. Il serait 
décédé peu de temps après. Avant sa mort, le père de l’intéressé aurait 
cependant précisé par téléphone que, dans le cadre de son interrogatoire, 
les autorités syriennes lui avaient posé des questions à propos de tous ses 
fils, ceux-ci étant recherchés par les instances militaires. En cas de retour 
en Syrie, l’intéressé craindrait dès lors ainsi d’être interpellé, voire tué, par 
les autorités. 


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A l’appui de sa requête, il a produit, en original, sa carte d'identité syrienne 
et, sous forme de copies, un justificatif de mariage, son livret de famille 
ainsi que le permis de séjour suisse de son frère E._______. 
G. 
Par décision du 26 janvier 2024 (notifiée le 1er février suivant), le SEM a 
dénié la qualité de réfugié au requérant, rejeté sa demande d’asile et 
prononcé son renvoi de Suisse, mais a renoncé à l’exécution de cette 
mesure au profit d’une admission provisoire. 
H. 
Le 4 mars 2024, l’intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès 
du Tribunal. Il a conclu principalement à l’annulation de la décision 
attaquée ainsi qu’au renvoi de la cause au SEM pour instruction 
complémentaire ou, subsidiairement, à l’annulation de la décision attaquée 
ainsi qu’à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l’octroi de l’asile. 
Il a par ailleurs requis l’exemption du versement d’une avance de frais de 
procédure et l’octroi de l’assistance judiciaire partielle. 
Il a produit une attestation d’indigence datée du 29 février 2024. 
I. 
Par décision incidente du 27 mars 2024, la juge instructeur a admis la 
demande d’assistance judiciaire partielle et invité le SEM à se déterminer 
sur le recours. 
J. 
Dans sa réponse du 4 avril 2024, le SEM a conclu au rejet du recours. Il a 
estimé que celui-ci ne contenait aucun élément ou moyen de preuve 
susceptible de modifier son point de vue et a dès lors renvoyé 
intégralement aux considérants topiques de la décision querellée. 
Une copie de cette réponse a été transmise au recourant pour information. 
K. 
Par écrit du 3 mai 2024, le recourant a fait valoir que les autorités syriennes 
avaient arrêté sa belle-mère, tout en alléguant que cette interpellation était 
directement en lien avec son départ de Syrie et ses motifs d’asile. Il a par 
ailleurs produit la copie d’une quittance de confiscation d’un téléphone 
portable, selon lui en lien avec cet événement. 
 


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Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA. En particulier, les décisions du SEM en 
matière d’asile peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 
let. d LTAF, applicable par renvoi de l’art. 105 LAsi). Le Tribunal est donc 
compétent pour connaître du présent litige. Il statue de manière définitive 
(cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF). 
1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, pour autant que ni 
la LTAF (cf. art. 37 LTAF), ni la LAsi (cf. art. 6 LAsi) n’en disposent 
autrement. 
1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans 
la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 al. 2 LAsi) prescrits par 
la loi, le recours est recevable. 
2. 
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 
leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées 
comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité 
corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une 
pression psychique insupportable (art. 3 al. 2 LAsi). 
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins 
rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (art. 7 al. 1 LAsi). La qualité de 
réfugié est vraisemblable, lorsque l’autorité estime que celle-ci est 
hautement probable (art. 7 al. 2 LAsi). Ne sont pas vraisemblables 
notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas 
suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas 
aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de 
preuve faux ou falsifiés (art. 7 al. 3 LAsi). 
3. 
A titre préliminaire, il y a lieu de relever que les motifs d’asile de l’intéressé 
doivent être examinés par rapport à son pays d'origine, à savoir la Syrie 
(cf. notamment, arrêts du Tribunal E-961/2022 du 25 août 2022 
consid. 3.1 ; E-6795/2019 du 17 mars 2022 consid. 4.2 ; E-4076/2018 du 


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11 février 2020 consid. 3.2). Dès lors, les problèmes personnels qu’il dit 
avoir rencontrés en Turquie ne sont pas pertinents en matière d’asile. 
4. 
4.1 En mars 2011, à la suite de manifestations contre le régime et d’une 
répression de plus en plus violente de la part des forces de sécurité 
syriennes, un conflit a éclaté en Syrie, qui a finalement débouché sur une 
guerre civile. Depuis, la situation est demeurée difficile et instable, tant sur 
le plan des droits humains que sur le plan politique (cf. ATAF 2015/3 
consid. 6.2 ; arrêt de référence D-5779/2013 du 25 février 2015 consid. 5.3 
et 5.7.2 ; ATAF 2020 VI/4 consid. 5.3). Le 8 décembre 2024, le régime 
syrien sous la présidence de Bachar al-Assad a été renversé, mettant fin à 
plus de cinquante ans de règne de la famille Assad. Un gouvernement de 
transition s’est alors formé sous la présidence d’Ahmed al-Charaa, chef de 
Hayat Tahrir al-Cham (HTC, Organisation de libération du Levant), à savoir 
le groupe le plus important au sein de la coalition de groupes d’opposition 
armés responsables du renversement. Le 13 mars 2025, une « déclaration 
constitutionnelle » a été adoptée afin de servir de base juridique à la phase 
de transition politique. Cette déclaration et les modalités des réformes 
étatiques restent controversées, les principaux acteurs syro-kurdes, 
notamment les forces politiques représentant l’Administration autonome du 
nord et de l’est de la Syrie (en anglais « Democratic Autonomous 
Administration of North and East Syria » ; DAANES), y étant en particulier 
opposés. A l’heure actuelle, l’évolution de la situation en Syrie reste 
incertaine sur de nombreux points, tels le contrôle du territoire, l’usage de 
la force publique, la sécurité générale ainsi que la situation économique et 
humanitaire (cf. sur ces sujets EUROPEAN UNION AGENCY FOR ASYLUM, 
Syria : Country Focus, Country of Origin Information Report, Mars 2025, 
p. 19 ss ; INTERNATIONAL CRISIS GROUP, What lies in store for Syria as a 
new government takes power ?, 25 avril 2025 ; MINISTERIE VAN 
BUITENLANDSE ZAKEN [Ministère néerlandais des Affaires étrangères], 
Rapport officiel général sur la Syrie, Mai 2025, p. 8 ss). 
4.2 Lors de l’examen de la qualité de réfugié, la situation du requérant, 
au moment du départ de son pays d’origine, est en principe prise en 
compte. Toutefois, selon la doctrine et la jurisprudence, lorsque la situation 
dans ce pays s’est ensuite modifiée de manière significative, en faveur ou 
au détriment du requérant, il est tenu compte de la situation existant au 
moment de la décision sur la demande d’asile (cf. ATAF 2011/51 
consid. 6.1 et réf. cit.). 


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4.3 Conformément à l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue 
elle-même sur l’affaire ou la renvoie exceptionnellement à l’autorité 
inférieure avec des instructions impératives. L’annulation de la décision 
attaquée et le renvoi de la cause à l’instance inférieure sont notamment 
indiqués lorsque l’état de fait doit être complété et lorsque des mesures 
d’instructions d’une certaine ampleur doivent être menées. Dans de tels 
cas, l’instance de recours peut certes encore remédier à l’impossibilité de 
statuer, en particulier pour des raisons d’économie de procédure, mais elle 
n’y est pas tenue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5). 
4.4 Même si l’évolution de la situation générale en Syrie n’est pas encore 
prévisible à l’heure actuelle, la question des effets de la chute de l’ancien 
régime syrien se pose déjà dans le cas présent. Il ne s’agit pas seulement 
d’évaluer la situation actuelle en Syrie à la lumière des évènements 
survenus depuis le 8 décembre 2024. Il y a surtout lieu d’examiner dans 
quelle mesure les changements fondamentaux intervenus ont une 
incidence sur les motifs d’asile du requérant. Un examen aussi conséquent 
n’a pas à être effectué en instance de recours, mais devant le SEM. Il y a 
donc lieu d’annuler la décision attaquée. Il appartiendra au SEM de 
procéder à une appréciation en regard de la nouvelle situation en Syrie et, 
au besoin, d’octroyer un droit d’être entendu au requérant. Cette solution 
permet d’ailleurs de maintenir le rôle de chaque instance, ce qui est 
d’autant plus important que le Tribunal administratif fédéral est la seule 
autorité judiciaire en matière d’asile et qu’il statue donc définitivement 
(cf. consid. 1.1 supra). 
5. 
Au vu de ce qui précède, le recours est admis, les chiffres 1 à 3 du dispositif 
de la décision attaquée sont annulés et la cause est renvoyée au SEM pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. 
6. 
S’avérant manifestement fondé, le recours est admis dans une procédure 
à juge unique, avec l’approbation d’un second juge (cf. art. 111 let. e LAsi). 
7. 
7.1 Vu l’issue de la procédure, il y a lieu de statuer sans frais (cf. art. 63 
al. 3 PA, applicable par renvoi de l’art. 37 LTAF). 
7.2 Conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 ss du règlement du 21 février 
2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal 
administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]), le recourant peut en outre 


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prétendre à des dépens pour les frais indispensables occasionnés par le 
litige. 
En l’absence d’un décompte de prestations du mandataire (cf. art. 14 
al. 2 FITAF), le Tribunal fixe le montant des dépens sur la base du dossier. 
Vu la nature de la cause et le travail accompli, le montant des dépens est 
arrêté, ex aequo et bono, à 1’200 francs, tous frais et taxes inclus, à charge 
du SEM. 
 
(dispositif : page suivante) 
 


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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis au sens des considérants. 
2. 
Les chiffres 1 à 3 de la décision du 26 janvier 2024 sont annulés et l’affaire 
est renvoyée au SEM pour nouvelle décision au sens des considérants. 
3. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure. 
4. 
Le SEM versera au recourant le montant de 1’200 francs à titre de dépens. 
5. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig 
 
 
 
 
 
Expédition :