bvger · C-4989/2021 · 2021-10-18 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité; droit à la rente; décision du 18 octobre 2021

Bundesverw al tungsgeri cht 
Tri bunal admi ni strati f fédéral 
Tri bunal e amm ini strati vo federal e 
Tri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-4989/2021 
 
 
A r r ê t d u 2 1 j u i l l e t 2 0 2 2 
Composition 
Madeleine Hirsig-Vouilloz (présidente du collège), 
Christoph Rohrer, Michael Peterli, juges, 
Isabelle Pittet, greffière. 
Parties 
A._______, 
représenté par Me Séverin Tissot-Daguette, Indemnis, 
Quai de la Sorne 24, Case postale, 2800 Delémont 1, 
recourant, 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger (OAIE), 
Avenue Edmond-Vaucher 18, Case postale 3100, 
1211 Genève 2, 
autorité inférieure. 
Objet 
Assurance-invalidité; droit à la rente; 
décision du 18 octobre 2021. 
 
 
 


C-4989/2021 
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Faits : 
A. 
A._______, né le […] 1965, est un ressortissant franco-suisse, domicilié en 
France. Ayant travaillé en Suisse et cotisé à l’AVS/AI dès 1984, il a travaillé 
en dernier lieu, soit à partir du 1er septembre 2011, en tant que vernisseur-
zaponneur. Le 17 mai 2019, il est victime d’un AVC. Il est licencié avec effet 
au 28 février 2021 (OAI JU pce 2 p. 11, 17, 22 ; pce 6 ; pce 7 ; pce 19 p. 92 
et 93 ; pce 83 p. 312 ; pce 40 p. 139). 
B. 
Le 20 septembre 2019, A._______ dépose une demande de prestations 
de l'assurance-invalidité (OAI JU pce 1). 
B.a Selon la documentation versée au dossier dans le cadre de la 
demande précitée, l'intéressé est hospitalisé du 17 au 27 mai 2019 pour 
un AVC ischémique au niveau de l’artère cérébrale antérieure droite (OAI 
JU pce 2 p. 16 ; pce 19 p. 92 et 93). A la sortie de l’hôpital, il se plaint avant 
tout d’un manque de force au niveau du membre inférieur gauche ainsi que 
de difficultés mnésiques ; il est par ailleurs très anxieux à l’idée d’une 
récidive (OAI JU pce 2 p. 20 à 23 ; pce 33 p. 122 et 123). 
Du 8 juillet au 27 septembre 2019, il bénéficie d’un séjour en hôpital de jour 
auprès du Centre de Médecine Physique et de Réadaptation B._______, 
pour prise en charge rééducative suite à l’AVC. A la sortie, la marche s’est 
améliorée, ainsi que les capacités attentionnelles ; au niveau exécutif, on 
observe toujours un défaut de flexibilité mentale (rapports de la 
Dre C._______, qualifiée en médecine physique et réadaptation, des 
16 octobre et 19 décembre 2019 [OAI JU doc 33 p. 118 à 121]). Une 
bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) est également 
diagnostiquée (rapport du Dr D._______, médecin généraliste, du 
25 novembre 2019 [OAI JU pce 15]). Les rapports médicaux ultérieurs font 
état d’une récupération au niveau neurologique, avec toutefois un déficit 
moteur au niveau du membre inférieur gauche, une fatigabilité et une 
nervosité séquellaires (rapports du Dr D._______ du 10 février 2020 et de 
la Dre E._______, du service de neurologie de l’Hôpital F._______, du 
21 février 2020 [OAI JU pces 23 et 24]). 
En arrêt de travail dès le 17 mai 2019, l’intéressé reprend son activité de 
vernisseur-zaponneur à 50% du 4 novembre au 20 décembre 2019 ; à 
partir du 21 décembre 2019, ou à tout le moins dès janvier 2020, la 
capacité de travail est vraisemblablement à nouveau entière, le 
Dr D._______ attestant toutefois d’une capacité réduite à 50% du 4 au 


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31 mai 2020 (OAI JU pce 2 p. 11 ; pce 14 ; pce 15 ; pce 18 ; pce 24 ; 
pce 25 ; pce 27 ; pce 30 ; pce 34). 
B.b Par projet de décision du 24 août 2020 (OAI JU pce 35), auquel 
A._______ s’oppose le 1er septembre 2020 (OAI JU doc 36), l’Office de 
l’assurance-invalidité du canton du Jura (OAI JU) signifie à l’intéressé que 
sa demande de prestations doit être rejetée, dans la mesure où son 
incapacité de travail n’a pas duré une année au moins. 
B.c Le 3 septembre 2020 a lieu une expertise psychiatrique effectuée par 
le Centre d’Expertises Médicales à Nyon (CEMed) à la demande de 
l’assureur-maladie perte de gain de l’intéressé. Dans le rapport qui suit, du 
8 septembre 2020 (OAI JU pce 40), le Dr G._______, expert psychiatre, 
faisant référence à un rapport du Dr D._______ du 4 juin 2020 (OAI JU 
pce 41 p. 157 et 158), note que l’intéressé est en arrêt de travail depuis le 
5 mai 2020 en raison d’une surcharge professionnelle et d’un épuisement 
total (voir également avis d’arrêt de travail, janvier à mars 2021 [OAI JU 
pce 52 p. 190 et 191]). L’expert conclut à des troubles anxieux et 
dépressifs mixtes (F41.2), et estime, en l’absence notamment de 
limitations fonctionnelles, que ce diagnostic n’altère pas la capacité de 
travail, laquelle est de 100% le jour de l’expertise, ni les activités 
quotidiennes de l’expertisé. 
Du 2 novembre au 18 décembre 2020, l’intéressé bénéficie à nouveau d’un 
séjour en hôpital de jour auprès du Centre de Médecine Physique et de 
Réadaptation B._______, pour une prise de charge associant 
kinésithérapie, neuropsychologie et ergothérapie. Dans son rapport du 
18 décembre 2020 (OAI JU pce 44), la Dre C._______ relève que 
l’équilibre et la marche ne se sont pas améliorés au cours du séjour, qu’il y 
a des progrès en terme attentionnel, mais que la mémoire de travail et la 
flexibilité mentale sont déficitaires ; un bilan médical est préconisé. 
Les 3 et 26 février 2021 sont effectués un écho-doppler artériel des troncs 
supra-aortiques, qui observe une artériopathie chronique oblitérante 
desdits troncs, et une IRM cérébrale, qui conclut à une absence de lésion 
ischémique ou hémorragique récente (OAI JU doc 51 p. 182 à 184). Puis, 
le 26 mars 2021, une coronarographie et une angioplastie ont lieu en 
raison d’un angor récurrent et de différentes lésions tritronculaires ; un 
stent actif est implanté. Le 30 mars 2021, une seconde coronarographie, 
de contrôle, est réalisée (OAI JU doc 55 p. 201 à 206). Dans un rapport du 
8 avril 2021 (OAI JU doc 55 p. 208), le cardiologue relève que l’intéressé 
se sent mieux, qu’il ne présente plus d’angor, peu de dyspnée à la marche 


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et aucune au repos. Enfin, dans un rapport du 11 juin 2021 (OAI JU doc 59 
p. 231 et 232), la Dre C._______, après avoir procédé à un bilan 
neuropsychologique le 25 mai 2021, note une évolution favorable du 
patient. 
B.d Prenant position le 12 octobre 2021 (OAI JU pce 63), le Service 
médical régional AI (SMR) conclut à une incapacité de travail de 100% du 
17 mai au 31 octobre 2019, de 50% du 2 novembre au 20 décembre 2019, 
puis de 0% du 21 décembre 2019 au 4 mai 2020 en ce qui concerne 
l’épisode d’AVC ischémique survenu en mai 2019. Dès le 5 mai 2020, une 
nouvelle incapacité de travail de 100% est retenue, pour des motifs 
psychiatriques cette fois, se prolongeant jusqu’au 3 septembre 2020, date 
de la réalisation de l’expertise psychiatrique qui conclut à une pleine 
capacité de travail ; à partir du 4 septembre 2020, le SMR estime que la 
capacité de travail est de 100% dans toute activité, sous réserve qu’elle ne 
comprenne pas de travail en hauteur ou en équilibre, au vu du risque de 
lâchage du membre inférieur gauche et du risque médico-théorique de 
récidive de malaise. 
Dans un dernier rapport du 24 septembre 2021 établi à la demande de 
l’assureur-maladie (OAI JU pce 66), le Dr H._______, médecin traitant, 
retient principalement les diagnostics de séquelles d’AVC et de coronarite. 
Il estime que ces séquelles et la cadence qu’elles imposent sont 
incompatibles avec la reprise du travail, et conclut à une incapacité de 
travail totale dès le 5 mai 2020 dans toute activité. 
B.e Par décision du 18 octobre 2021 (OAI JU doc 67), l’Office de 
l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE) 
confirme son projet de décision et rejette la demande de prestations de 
l’intéressé. 
C. 
C.a Le 16 novembre 2021, A._______, représenté par Me Séverin Tissot-
Daguette, interjette recours contre cette décision. Il conclut principalement 
à l’annulation de la décision litigieuse et au versement des prestations 
auxquelles il a droit, découlant de la loi, ainsi que, subsidiairement, au 
renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour instruction complémentaire 
sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire, puis nouvelle décision. 
Faisant valoir qu’il existe des doutes suffisants de nature à remettre en 
cause les conclusions du SMR du 12 octobre 2021, fondement de la 
décision litigieuse, le recourant produit en particulier, à l’appui de son 


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recours, un rapport du 16 décembre 2020 de l’assureur perte de gain 
maladie qui fait notamment état d’un second AVC qui serait survenu en 
octobre 2020, ainsi qu’un procès-verbal de séance du médecin-conseil du 
9 octobre 2021 qui demande une expertise neurologique (TAF pce 1). 
C.b Dans sa réponse au recours du 4 mars 2022, l’OAIE conclut à 
l’admission du recours, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi 
de la cause à l’administration afin qu’il soit procédé conformément à la 
prise de position de l’OAI JU du 2 mars 2022 (TAF pce 10). 
Dans cette dernière, l’OAI JU constate que le rapport du Dr H._______ du 
24 septembre 2021 n’a pas été pris en compte, alors que ses conclusions 
vont à l’encontre des rapports des autres praticiens versés au dossier 
quant aux répercussions des suites de l’AVC à partir du 20 décembre 2019. 
L’Office AI cantonal estime donc qu’il aurait dû poursuivre l’instruction, 
également concernant l’évolution psychiatrique envisagée par l’assureur 
perte de gain. Il conclut à l’admission du recours et au renvoi de la cause 
à son Office pour instruction complémentaire (TAF pce 10). 
C.c Par courrier du 26 avril 2022 (TAF pce 12), le recourant observe que 
l’autorité inférieure rejoint partiellement les considérants développés dans 
son recours et rappelle que des démarches d’instruction sont nécessaires 
également sous la forme d’une expertise pluridisiciplinaire. 
Droit : 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et l'art. 69 
al. 1 let. b LAI (RS 831.20), le Tribunal administratif fédéral est compétent 
pour connaître du présent recours. 
1.2 La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est en principe 
régie par la PA (art. 37 LTAF), sous réserve des dispositions particulières 
de la LPGA (RS 830.1 ; art. 3 let. dbis PA). Selon les principes généraux du 
droit intertemporel, les règles de procédure précitées s’appliquent dans 
leur version en vigueur ce jour (ATF 130 V 1 consid. 3.2). 
1.3 Quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a 
un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou modifiée a 
qualité pour recourir (art. 59 LPGA et 48 al. 1 PA). Ces conditions sont 
remplies en l’espèce. 


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1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 
LPGA et 50 al. 1 PA ; art. 52 al. 1 PA), et l’avance sur les frais de procédure 
ayant été dûment acquittée (art. 63 al. 4 PA ; TAF pces 2 à 4), le recours 
est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
3. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir la 
maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, 
l’autorité de première instance, comme l’autorité de recours définissent les 
faits et apprécient les preuves d'office et librement (art. 12 PA ; 
MOOR/POLTIER, Droit administratif, vol. II, 3e éd. 2011, ch. 2.2.6.3). Ce 
faisant, ils ne tiennent pour existants que les faits qui sont prouvés, cas 
échéant au degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 176 
consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Si des doutes subsistent, il leur 
appartient de compléter l'instruction de la cause, pour autant que l'on 
puisse attendre un résultat probant des mesures d'instruction entrant 
raisonnablement en considération (arrêt du Tribunal fédéral 9C_574/2009 
du 5 mars 2010 consid. 5 et les réf. cit.). Par ailleurs, le Tribunal 
administratif fédéral applique le droit d'office, sans être lié par les motifs 
invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; ATAF 2013/46 consid. 3.2), ni par 
l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise 
(MOOR/POLTIER, 
op. 
cit., 
ch. 2.2.6.5 ; 
BENOÎT BOVAY, 
Procédure 
administrative, 2e éd. 2015, p. 243). Il peut se contenter d’un examen 
sommaire des circonstances pertinentes lorsque les conclusions des 
parties sont largement concordantes (arrêt du TAF C-3860/2019 du 
24 mars 2021 et les réf. cit.). 
4. 
La cause doit être tranchée d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue et compte tenu du droit suisse applicable à 
ce moment-là (droit intertemporel ; ATF 146 V 364 consid. 7.1 ; 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 143 V 446 consid. 3.3 ; 136 V 24 consid. 4.3 ; 132 V 215 
consid. 3.1.1). 
En l’occurrence, la cause doit être examinée à l’aune des dispositions en 
vigueur dans leur teneur jusqu’au 18 octobre 2021, date de la décision 
litigieuse, les modifications de la LAI et de la LPGA adoptées le 19 juin 
2020 (Développement continu de l’AI ; RO 2021 705 ; FF 2017 2363), ainsi 
que celles du 3 novembre 2021 apportées au règlement du 17 janvier 1961 


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sur l’assurance-invalidité (RAI, RS 831.201 ; RO 2021 706), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2022, n’étant pas applicables en l’espèce. 
Par ailleurs, vu le domicile français du recourant, la cause doit également 
être tranchée à la lumière des dispositions de l'Accord entre la Suisse et la 
Communauté européenne et ses Etats membres sur la libre circulation des 
personnes du 21 juin 1999 (ALCP, RS 0.142.112.681), et de ses 
règlements 
n° 883/2004 
et 
987/2009 
(RS 0.831.109.268.1 ; 
RS 0.831.109.268.11), étant entendu que le droit à une rente d'invalidité 
suisse reste toutefois déterminé d'après les dispositions légales suisses 
(voir en particulier art. 46 par. 3 et annexe VII du règlement n° 883/2004 ; 
ATF 130 V 257 consid. 2.4 ; arrêt du TF I 376/05 du 5 août 2005 consid. 1). 
5. 
Pour avoir droit à une rente d'invalidité, l’assuré doit compter, lors de la 
survenance de l’invalidité, trois années de cotisation au moins (art. 36 al. 1 
LAI), dont en tout cas une année en Suisse lorsqu’il a été assujetti à la 
législation de deux ou plusieurs Etats membres de l'Union européenne 
(art. 6, 46 par. 1 et 57 par. 1 du règlement n° 883/2004 ; FF 2005 p. 4065 ; 
voir OAI JU pce 7), et remplir les conditions cumulatives suivantes (art. 28 
al. 1 LAI) : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des 
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté 
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant 
une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il 
est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). 
6. 
6.1 Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, 
le juge – se fonde sur des documents médicaux, la tâche du médecin 
consistant à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer 
dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de 
travailler 
(ATF 132 V 93 
consid. 4 ;125 V 256 
consid. 4 ; 
arrêt 
du 
TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1). 
6.2 Le principe de la libre appréciation des preuves s’applique de manière 
générale à toute procédure de nature administrative, que ce soit devant 
l’administration ou le juge. La jurisprudence a toutefois posé des lignes 
directrices 
en 
matière 
d'appréciation 
des 
rapports 
médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b et 3c). 


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L’élément déterminant pour reconnaître pleine valeur probante à un 
rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
Ainsi, avant de conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il 
convient de s’assurer que les points litigieux importants ont fait l'objet d'une 
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prend également en considération les plaintes exprimées par la 
personne examinée, qu'il a été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la 
situation médicale sont claires et enfin que les conclusions du médecin 
sont dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a). 
La valeur probante d’un rapport médical ou d’une expertise est de plus liée 
à la condition que le médecin qui se prononce dispose de la formation 
spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêts du TF 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 
consid. 3.1 et les réf. cit. ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 ; 
9C_59/2010 du 11 juin 2010 consid. 4.1 ; MICHEL VALTERIO, Commentaire, 
Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, art. 57 n° 33). 
6.3 Les prises de position des SMR doivent être appréciées comme des 
rapports de médecins liés à l’assureur. Ces prises de position ne se fondent 
pas sur des examens médicaux effectués sur la personne et ne posent pas 
de nouvelles conclusions médicales ; elles portent une appréciation sur 
celles déjà existantes (arrêts du TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 
consid. 4.1 ; 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 ; 9C_341/2007 du 
16 novembre 2007 consid. 4.1). Elles ont notamment pour but de résumer 
et de porter une appréciation sur la situation médicale de la personne 
concernée, ainsi que de faire une recommandation, sous l'angle médical, 
concernant la suite à donner à la demande de prestations. Ceci implique 
aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire de façon 
motivée s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre de ces pièces ou s'il y 
a lieu de procéder à une instruction complémentaire. Une instruction 
complémentaire sera ainsi requise s'il subsiste des doutes, même 
minimes, quant au bien-fondé, à la fiabilité et à la pertinence de ces 
rapports (ATF 139 V 225 consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 
consid. 3b/ee ; 122 V 157 consid. 1d ; MICHEL VALTERIO, op. cit., n. 43 ad 
art. 57 ; 
voir 
également : 
ATF 142 V 58 
consid. 5.1 ; 
137 V 210 
consid. 6.2.4 ; arrêts du TF 9C_165/2015 du 12 novembre 2015 
consid. 4.3 ; 9C_58/2011 du 25 mars 2011 consid. 3.3 ; arrêt du TAF 
C−2843/2016 du 30 mai 2018 consid. 8.2 ; MICHEL VALTERIO, op. cit., 
art. 57 LAI n° 43). 


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7. 
En l’occurrence, pour établir la capacité de travail du recourant, la décision 
attaquée se fonde sur l’appréciation fournie par le SMR dans son avis du 
12 octobre 2021 (OAI JU pce 63). Le SMR y conclut, au niveau somatique, 
soit en lien avec l’épisode d’AVC ischémique survenu en mai 2019, à une 
incapacité de travail de 100% du 17 mai au 31 octobre 2019, de 50% du 
2 novembre au 20 décembre 2019, puis de 0% dès le 21 décembre 2019. 
Sur le plan psychiatrique, le SMR retient une incapacité de travail de 100% 
du 5 mai au 3 septembre 2020, date de la réalisation de l’expertise 
psychiatrique qui conclut à une pleine capacité de travail. 
Le recourant, qui conteste l’avis du SMR, estime qu’il existe des doutes 
suffisants quant à la fiabilité de cet avis et produit en particulier, avec son 
recours, un rapport du 16 décembre 2020 de l’assureur perte de gain 
maladie, ainsi qu’un procès-verbal de séance du médecin-conseil du 
9 octobre 2021 qui demande une expertise neurologique. Le recourant 
requiert l’annulation de la décision litigieuse et le versement des 
prestations dues, ou le renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour 
instruction complémentaire sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire, 
portant à la fois sur les séquelles de l’AVC et la problématique 
psychiatrique, avec un volet de neuropsychologie, puis nouvelle décision. 
De son côté, l’OAI JU, en procédure de recours, constate que le rapport du 
Dr H._______ du 24 septembre 2021 n’a pas été pris en compte, alors que 
ses conclusions vont à l’encontre de celles des autres praticiens qui sont 
intervenus dans le dossier. L’Office cantonal considère ainsi qu’il n’est pas 
établi que les suites de l’AVC de mai 2019 n’ont plus eu de répercussion 
sur la capacité de travail dès le 20 décembre 2019, et qu’il aurait dû 
poursuivre l’instruction, à tout le moins en requérant des informations 
médicales complémentaires au Dr H._______ et en sollicitant le SMR à cet 
égard ; il estime en outre que l’éventuelle évolution psychiatrique pourra 
également être investiguée. Dès lors, l’autorité inférieure conclut à 
l’admission du recours, à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi 
de la cause à l’administration afin que l’instruction en soit complétée et 
qu’une nouvelle décision soit notifiée (TAF pce 10). 
 
 


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8. 
L'autorité de recours ne voit pas de motifs de s'écarter des conclusions de 
l’autorité inférieure. 
8.1 Se trouve en effet au dossier un rapport du 24 septembre 2021, établi 
à la demande de l’assureur-maladie par le Dr H._______, dans lequel le 
médecin traitant note en particulier des troubles mnésiques et une 
aggravation motrice, notamment une hémiparésie gauche ainsi que des 
troubles sensitifs et moteurs du membre inférieur droit révélés par l’effort 
et la fatigue, obligeant le patient à stopper son activité ; il note encore des 
troubles du rythme. Le Dr H._______ estime que ces séquelles et la 
cadence qu’elles imposent – le patient est actif mais à un rythme modéré, 
et s’arrête quand il en sent le besoin – sont incompatibles avec la reprise 
du travail ; il conclut à une incapacité de travail totale dès le 5 mai 2020 
dans toute activité (OAI JU pce 66). 
Or, comme le relève l’OAI JU, il appert que ce rapport, que le recourant lui 
a transmis par un courrier non daté (OAI JU pce 65), n’a pas été soumis 
au SMR. Ce dernier, qui, dans son avis du 12 octobre 2021, énumère de 
façon plutôt complète les rapports médicaux au dossier, ne mentionne 
aucunement le Dr H._______ ou le rapport du 24 septembre 2021. L’OAI 
JU indique d’ailleurs avoir reçu ce rapport le 18 octobre 2021, date de la 
décision litigieuse. Le SMR n’a donc pas eu l’opportunité d’examiner son 
contenu avant le prononcé de la décision dont est recours. La fiabilité des 
conclusions du service médical en est mise en cause, dans la mesure où 
les conclusions du Dr H._______ divergent des siennes et de celles des 
autres rapports médicaux au dossier, sans que le SMR ait pu se prononcer 
à cet égard. Quant aux conclusions du Dr H._______, elles ne suffisent 
pas à elles seules à emporter la conviction du Tribunal, au degré de preuve 
requis (voir supra consid. 3), le rapport du médecin traitant étant 
relativement sommaire et insuffisamment motivé ; en particulier, on ne 
parvient pas à saisir, sur la base de ce rapport, comment le Dr H._______ 
conclut à une incapacité totale de travail dès le 5 mai 2020 en raison des 
séquelles de l’AVC, alors que le Dr D._______, également médecin traitant 
de l’intéressé, estime quant à lui, dans un rapport du 4 juin 2020 (OAI JU 
pce 41 p. 157 et 158), que les séquelles de l’AVC sont sans répercussion 
sur la capacité de travail et que son patient est en arrêt de travail pour des 
motifs principalement psychologiques. 
8.2 On peut ajouter à cela que le rapport du 16 décembre 2020 de 
l’assureur perte de gain maladie, joint au recours, indique que le recourant 
aurait été victime d’un second AVC en octobre 2020, dont la documentation 


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médicale au dossier ne fait cependant pas mention, si ce n’est qu’une 
hospitalisation de jour a eu lieu au Centre de Médecine Physique et de 
Réadaptation B._______ du 2 novembre au 18 décembre 2020 (OAI JU 
pce 44). Dans le rapport du 16 décembre 2020, l’assureur perte de gain 
estime en outre qu’une nouvelle expertise pourrait s’avérer nécessaire vu 
les changements intervenus depuis celle du CEMed du 3 septembre 2020, 
à savoir, outre le nouvel AVC, le licenciement du recourant reçu le 
15 novembre 2020, qui pourrait avoir eu des répercussions sur l’état 
psychologique de l’intéressé ; il est aussi fait référence, dans ce rapport, à 
un suivi auprès d’un psychologue, dont le nom est cependant inconnu. 
Enfin, le procès-verbal de séance du médecin-conseil du 9 octobre 2021, 
également joint au recours, demande une expertise neurologique, sans 
autre commentaire toutefois. 
9. 
Il s'avère ainsi, au vu de ce qui précède, qu’il est nécessaire de clarifier les 
faits de la cause, la documentation versée au dossier n'étant pas suffisante 
pour porter un jugement valable sur le droit litigieux et établir, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, l’état de santé tant somatique que 
psychologique du recourant, les limitations fonctionnelles qu’il subit et leurs 
conséquences sur sa capacité de travail. Il y a donc lieu de procéder, 
comme le proposent les parties, à une instruction complémentaire (voir 
supra consid. 3). 
Aux termes de l’art. 61 al. 1 PA, l’autorité de recours statue elle-même sur 
l’affaire ou exceptionnellement la renvoie avec des instructions impératives 
à l’autorité inférieure. Le Tribunal fédéral a précisé à cet égard que le renvoi 
de l'affaire à l'autorité inférieure se justifie notamment lorsqu'il s'agit 
d'enquêter sur une situation médicale qui n'a pas encore fait l'objet d'un 
examen complet, respectivement lorsque l'autorité inférieure n'a nullement 
instruit une question déterminante pour l'examen du droit aux prestations 
ou lorsque un éclaircissement, une précision ou un complément d'expertise 
s'avère nécessaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 ; arrêt du TF 
8C_633/2014 du 11 décembre 2014 consid 3.2 et 3.3). 
Dans le cas concret, il y a donc lieu, en application de l’art. 61 al. 1 PA, 
d'admettre le recours conformément à sa conclusion subsidiaire, en ce 
sens que la décision du 18 octobre 2021 est annulée et la cause renvoyée 
à l'autorité inférieure afin qu’elle procède aux mesures d’instruction 
nécessaires, puis rende une nouvelle décision. L’instruction à venir ne se 
résumera pas à une simple interpellation des médecins traitants, dont les 
avis divergent d’ailleurs, quant aux atteintes somatiques du recourant et 


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Page 12 
aux suites de ou des AVC, mais concernera l’état de santé de l’intéressé 
dans son ensemble, soit également la problématique psychiatrique. Une 
expertise médicale pluridisciplinaire sera ainsi mise en œuvre dans les 
disciplines de la neurologie, de la cardiologie et de la psychiatrie (avec une 
évaluation neuropsychologique), ainsi que dans toute autre discipline 
jugée nécessaire par les experts (ATF 139 V 349 consid. 3.3). Cette 
expertise devra répondre en particulier aux exigences de la jurisprudence 
du Tribunal fédéral en matière de maladies psychiques (ATF 141 V 281 ; 
143 V 409 ; 143 V 418). La question de savoir comment les différentes 
incapacités de travail et comment les différentes limitations fonctionnelles 
s’articulent fera l’objet d’une discussion consensuelle entre les experts 
(arrêt du TF 8C_483/2020 du 26 octobre 2020 consid. 4 1 ; ANNE-SYLVIE 
DUPONT, Assurance-invalidité, expertise pluridisciplinaire, incapacité de 
travail, évaluation globale, Art. 7, 8 et 44 LPGA, 4 LAI : commentaires de 
l’arrêt du TF 8C_483/2020, Newsletter RC assurances, vol. décembre 
2020). L’expertise sera organisée en Suisse – l’organisme d’évaluation 
mandaté devant maîtriser les principes d’évaluation prévalant dans la 
médecine d'assurance suisse (arrêt du TF 9C_235/2013 du 10 septembre 
2013 consid. 3.2) –, auprès d’experts indépendants (art. 44 LPGA), dans 
le respect des droits de participation du recourant (ATF 137 V 210 
consid. 3.4.2.9) et de l’art. 72bis RAI (art. 81 du règlement [CE] 
n° 883/2004 ; ATF 139 V 349 consid. 5.2.1 ; arrêt du TAF C-3657/2018 du 
3 mai 2022 consid. 9.3 et les réf. cit.). 
10. 
Vu l'issue du recours, il n'est pas perçu de frais de procédure (art. 63 al. 1 
et 2 PA) et l'avance de frais de CHF 800.- versée par le recourant lui sera 
remboursée dès l’entrée en force du présent arrêt, sur le compte qu'il aura 
désigné au Tribunal administratif fédéral. 
En outre, conformément aux art. 64 al. 1 PA et 7 al. 1 du règlement du 
21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le 
Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), le Tribunal peut 
allouer à la partie ayant obtenu gain de cause une indemnité pour les frais 
indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés par le 
litige. Il se justifie en l'espèce d'allouer des dépens à la partie recourante, 
qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire. En l’absence 
d’un décompte de prestations de la part de ce dernier, le tribunal fixe 
l’indemnité sur la base du dossier (art. 14 FITAF). Ainsi, il convient d’allouer 
à la partie recourante, à la charge de l'autorité inférieure, une indemnité de 
dépens de CHF 2’800.-, tenant compte du travail effectué par le 


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Page 13 
mandataire, qui a consisté en la rédaction d'un recours de dix pages, d’une 
réplique d’une page et d’un courrier. 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est admis en ce sens que la décision du 18 octobre 2021 est 
annulée et la cause renvoyée à l’autorité inférieure pour instruction 
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de CHF 800.- 
versée par le recourant lui sera remboursée sur le compte bancaire qu'il 
aura désigné au Tribunal administratif fédéral, dès l’entrée en force du 
présent arrêt. 
3. 
Une indemnité de dépens de CHF 2'800.- est allouée à la partie recourante 
à charge de l'autorité inférieure. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l'autorité inférieure et à l’Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Madeleine Hirsig-Vouilloz 
Isabelle Pittet 
 
 


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Page 14 
Indication des voies de droit : 
Pour autant que les conditions au sens des art. 82 ss, 90 ss et 100 ss LTF 
soient remplies, la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en 
matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification. Ce 
délai est réputé observé si les mémoires sont remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La 
Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les conclusions, les motifs et 
les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens 
de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains 
de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition : 


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Page 15 
Le présent arrêt est adressé : 
– 
au recourant (Acte judiciaire) 
– 
à l'autorité inférieure (n° de réf. […] ; Recommandé) 
– 
à l’Office fédéral des assurances sociales (Recommandé)