bvger · E-5269/2023 · 2023-08-25 · fr

Asile et renvoi | Asile et renvoi; décision du SEM du 25 août 2023

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour V 
E-5269/2023 
 
 
A r r ê t d u 1 4 d é c e m b r e 2 0 2 3 
Composition 
Deborah D'Aveni, juge unique, 
avec l'approbation de Chrystel Tornare Villanueva, juge ; 
Thierry Leibzig, greffier. 
Parties 
A._______, né le (…), 
Burundi, 
(…), 
recourant, 
 
contre 
Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), 
Quellenweg 6, 3003 Berne, 
autorité inférieure. 
Objet 
Asile et renvoi ; 
décision du SEM du 25 août 2023 / N (…). 
 
 
 


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Vu 
la demande d’asile déposée en Suisse, le 31 août 2022, par A._______ 
(ci-après : l’intéressé, le requérant ou le recourant), 
le procès-verbal du 9 septembre 2022 d’enregistrement de ses données 
personnelles, 
la procuration qu’il a signée, le 16 septembre suivant, en faveur des juristes 
et avocat(e)s de Caritas Suisse à B._______, 
le procès-verbal de l'entretien individuel « Dublin », qui s'est tenu en date 
du 19 septembre 2022 et lors duquel l’intéressé a notamment indiqué avoir 
transité par plusieurs pays européens avant d’arriver en Suisse, 
la lettre du SEM du 28 octobre 2022, informant le requérant de la fin de la 
procédure Dublin le concernant et du traitement en Suisse de sa demande 
d'asile, 
les décisions du 8 novembre 2022, par lesquelles le SEM a attribué 
l’intéressé 
au 
canton 
de 
C._______ 
et 
l’a 
informé 
de 
son 
transfert anticipé dans ledit canton d'attribution pour la durée de la 
procédure d'asile, 
le procès-verbal de l’audition sur les motifs d’asile du 26 avril 2023, ainsi 
que les moyens de preuve produits à cette occasion, à savoir des copies 
de sa carte d’identité et d’un avis de recherche daté du (…) 2022, 
la décision incidente du SEM de passage en procédure étendue, du 
4 mai 2023, 
la résiliation du mandat de représentation de Caritas Suisse, du 25 mai 
suivant, 
la décision du 25 août 2023, notifiée le 29 août suivant, par laquelle le SEM 
a refusé de reconnaître la qualité de réfugié au requérant, a rejeté sa 
demande d’asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l’exécution 
de cette mesure, 
le recours interjeté, le 28 septembre 2023 (date du sceau postal), contre 
cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le 
Tribunal), par lequel l’intéressé a conclu à l’annulation de celle-ci et, à titre 
principal, à la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de 


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l'asile ou, subsidiairement, au prononcé d’une admission provisoire en sa 
faveur, au motif de l’illicéité ou de l’inexigibilité de l’exécution de son renvoi, 
les demandes d’octroi de l’effet suspensif, de dispense du paiement de 
l'avance de frais et d'assistance judiciaire partielle, dont le recours est 
assorti, 
les annexes qu’il contient, à savoir une photographie non-datée montrant 
l’intéressé avec une cicatrice sur le flanc droit, la copie d’un article publié 
sur internet le 5 juillet 2023 par Human Rights Watch (ci-après : HRW) et 
intitulé « Le gouvernement burundais se retire de son examen devant 
l’ONU », 
ainsi 
qu’une 
attestation 
d’aide 
financière 
datée 
du 
28 septembre 2023, 
 
et considérant 
qu’en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les 
décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à 
l'art. 33 LTAF, 
qu’en particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de 
renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal (cf. art. 33 let. d LTAF, 
applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), 
que le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige, 
qu’il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 LTF), 
que le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA), 
que, présenté dans la forme (cf. art. 52 al. 1 PA) et le délai (cf. art. 108 
al. 2 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable, 
que la conclusion du recours tendant à l'octroi de l'effet suspensif est sans 
objet, dès lors qu'un tel effet existe de par la loi (cf. art. 42 LAsi), 
que sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans 
le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices 
ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de 
leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de 


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leurs opinions politiques (cf. art. 3 al. 1 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 
à 5.6), 
que sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en 
danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les 
mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (cf. art. 3 
al. 2 LAsi), 
que quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre 
vraisemblable qu'il est un réfugié (cf. art. 7 al. 1 LAsi), 
que ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des 
points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont 
contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de 
manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (cf. art. 7 
al. 3 LAsi), 
qu’à l’appui de sa demande d’asile, le recourant a exposé en substance 
être ressortissant burundais, d’ethnie tutsie et originaire de la ville de 
D._______, dans la province de E._______, 
qu’en 2006, après avoir effectué sa (…) année d’école primaire, il aurait 
déménagé à F._______, où il aurait poursuivi ses études ; qu’il y aurait 
vécu jusqu’en 2022, avec son frère ou sa sœur dans le quartier de 
G._______ ou, selon une autre version, auprès de son oncle paternel 
H._______, dans le quartier de I._______, 
que de 2020 à 2021, il aurait fréquenté des cours du soir (…) à l’Université 
; qu’en parallèle, il aurait également fait du commerce et réparé du matériel 
technique, 
que, (…) 2021, vers 19h, alors qu’il attendait le bus en sortant du travail, 
plusieurs 
grenades 
auraient 
explosé 
à 
proximité ; 
qu’il 
aurait 
immédiatement couru pour se mettre à l’abri, tandis que la foule se 
dispersait ; que, dans sa fuite, il aurait été intercepté et arrêté par des 
policiers, puis emmené à bord d’une voiture dans les locaux du J._______, 
dans le quartier K._______ ; que les forces de l’ordre auraient essayé de 
lui faire admettre « de gré ou de force » qu’il faisait partie des personnes 
ayant lancé les grenades et l’auraient battu à plusieurs reprises, 
qu’après 23 jours de détention au J._______, soit le (…) 2021, l’intéressé 
et plusieurs autres codétenus auraient été transférés au (…), dans le 
quartier L._______ ; que, là-bas, les policiers l’auraient frappé encore plus 


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fort afin qu’il reconnaisse être l’auteur du lancer de grenade et qu’il 
fournisse une liste de personnes associées à cet attentat ; que, suite à ses 
dénégations, il aurait reçu un coup de couteau sur le côté ; qu’après 
quelques jours, sa plaie se serait infectée et des asticots en seraient sortis 
; que, malgré cela, les soins lui auraient été refusés ; qu’un commissaire 
aurait menacé de lui trancher la gorge s’il n’admettait pas sa culpabilité ; 
que lui et cinq codétenus seraient demeurés dans cet endroit encore 
quelques temps, sans nourriture ni eau, contraints de boire leur propre 
urine ; qu’ils auraient été torturés, et plus particulièrement soumis au 
supplice de la chèvre, suite à quoi le recourant aurait perdu connaissance 
pendant deux jours, 
que, dans la nuit du (…) 2022, l’intéressé et un codétenu nommé 
M._______ auraient été emmenés par des policiers dans un endroit appelé 
N._______, à O._______ ; que, là-bas, ils auraient été libérés avec l’ordre 
de disparaître ; que le recourant aurait appris par la suite que cette 
libération faisait suite au paiement d’un pot-de-vin de la part de son oncle, 
qu’après avoir été relâchés, M._______ et lui auraient passé trois jours 
chez une connaissance du premier, avant de se rendre tous deux à 
P._______, en République démocratique du Congo (ci-après : RDC), le 
(…) 2022, 
que, le (…) 2022, un avis de recherche aurait été émis à leur encontre, les 
autorités ayant accusé le recourant et M._______, dans leur version 
officielle, de s’être évadés ; qu’à partir de ce moment-là, des policiers 
seraient venus chercher le recourant chez son oncle à de nombreuses 
reprises (ou, selon une autre version, à deux reprises) ; que lors de leurs 
visites, ils auraient montré l’avis de recherche à son oncle H._______ et 
celui-ci en aurait profité pour faire une photo, 
que, le (…) 2022, après avoir appris que sa famille avait obtenu ses 
documents de voyage pour la Q._______, le recourant serait retourné au 
Burundi, à F._______ ; qu’il y aurait passé trois jours chez son oncle ; que, 
grâce à l’argent récolté par sa famille, il aurait ensuite quitté son pays 
légalement, par la voie aérienne, en présentant son propre passeport ; que, 
le (…) 2022, il aurait ainsi rejoint Q._______ à bord d’un avion, après avoir 
fait escale à R._______ puis en S._______ ; qu’après être demeuré 
quelques jours en Q._______, il aurait transité par plusieurs pays 
européens avant de finalement gagner la Suisse, le 31 août 2022, 


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que, dans sa décision du 25 août 2023, le SEM a considéré que les 
déclarations de l’intéressé ne satisfaisaient pas aux conditions de 
vraisemblance de l’art. 7 LAsi, relevant le caractère incohérent, illogique et 
stéréotypé de son récit, 
que dite autorité a en particulier retenu que les circonstances dans 
lesquelles le recourant avait été arrêté par la police, alors qu’il fuyait, 
comme d’autres personnes, des explosions de grenades, n’étaient pas 
crédibles ; que les explications de l’intéressé portant sur les motifs pour 
lesquels les policiers voulaient lui faire accepter de gré ou de force la 
responsabilité de cet événement étaient incompréhensibles, ce d’autant 
plus que l’intéressé avait déclaré qu’il n’avait pas exercé d’activités 
politiques au Burundi et qu’il n’avait jamais rencontré de problèmes avec 
des tiers ou les autorités avant cet incident ; qu’il n’était ainsi pas cohérent 
que les forces de l’ordre arrêtent une personne fuyant une explosion, la 
détiennent durant des semaines et l’obligent, en usant de la torture, à 
accepter la responsabilité d’un attentat uniquement car elle prenait la fuite, 
que le SEM a également constaté que le récit du recourant portant sur les 
23 jours passés en détention au J._______ ne contenait aucun élément 
tangible ni aucun détail ; que ses déclarations relatives à son 
emprisonnement au (…) étaient quant à elles demeurées stéréotypées, 
l’intéressé ayant été particulièrement vague, notamment s’agissant des 
sévices subis ou des circonstances dans lesquelles il aurait reçu un coup 
de couteau de la part de ses tortionnaires ; qu’en sus, certains éléments 
rapportés se révélaient pour le moins saugrenus, comme le fait que des 
asticots sortaient d’une plaie infectée depuis seulement quelques jours, ou 
encore le fait que les autorités fassent usage de chèvres pour torturer les 
personnes détenues, 
que l’autorité de première instance a en outre estimé que les allégations 
de l’intéressé concernant les circonstances de sa libération apparaissaient 
elles aussi illogiques ; qu’en particulier, il n’était pas plausible que les 
autorités policières libèrent le recourant un beau jour, sans raison, alors 
qu’elles le torturaient depuis des mois dans le but qu’il accepte la 
responsabilité du lancer de grenade ; qu’à ce sujet, les explications de 
l’intéressé, selon lesquelles son oncle avait payé pour le faire libérer, 
manquaient par ailleurs cruellement de substance et peinaient à 
convaincre, 
que le SEM a encore souligné que le comportement de l’intéressé, qui était 
retourné plusieurs jours au Burundi au mois de (…) 2022, ne correspondait 


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pas à celui d’une personne ayant vécu, comme il l’avait allégué, de très 
graves préjudices et se sachant de surcroît recherchée par les autorités ; 
qu’à cela s’ajoutait qu’il n’était pas plausible que le recourait ait pu quitter 
le Burundi en se légitimant avec son propre passeport, s’il avait 
véritablement été considéré comme un détenu évadé et qu’il avait fait 
l’objet d’un avis de recherche émis par les autorités policières burundaises, 
que l’autorité intimée a par ailleurs relevé que le moyen de preuve remis 
par le recourant, à savoir une photo d’un avis de recherche partiellement 
lisible, ne revêtait aucune valeur probante, d’une part car il s’agissait d’une 
copie de mauvaise qualité et, d’autre part, car il ne pouvait être exclu que 
ledit document ait été obtenu pour les besoins de la cause ou moyennant 
paiement, 
qu’enfin, le SEM a considéré que la simple appartenance du recourant à 
l’ethnie tutsie ne suffisait pas à établir l’existence d’une crainte fondée de 
persécution, 
que, dans son recours du 28 septembre 2023, l’intéressé conteste en 
substance l’appréciation du SEM concernant le manque de crédibilité de 
ses motifs d’asile ; qu’il reprend point par point les éléments 
d'invraisemblance mis en avant dans la décision attaquée, tout en 
fournissant des précisions et des explications complémentaires, 
qu’en premier lieu, il renvoie à plusieurs articles relatant des attaques à la 
grenade survenues le (…) (et non le […]) (…) 2021 à F._______ ; qu’il 
précise d’ailleurs s’être trompé de date durant son audition ; qu’à ce sujet, 
et en réponse aux arguments du SEM portant sur les circonstances peu 
crédibles de son arrestation, il explique pour la première fois que la 
situation était celle d’un pays en état d’urgence, ce qui donnait loisir aux 
policiers d’arrêter toute personne considérée comme suspecte ; qu’il ajoute 
que les autorités se devaient de montrer à la population qu’elles agissaient 
afin de mettre la pression sur les groupes d’opposants ; qu’il soutient dès 
lors avoir été une victime malheureuse de « ce conflit politique », 
que, s’agissant du manque de substance de ses déclarations portant sur 
sa détention et les tortures qu’il aurait subies, il fait valoir qu’il lui est 
« encore aujourd’hui très difficile d’en parler », que le SEM aurait dû 
comprendre qu’il ne lui était pas aisé de relater ces faits spontanément et 
qu’il ne voit pas quels autres détails il aurait pu donner ; qu’il indique 
également qu’il ne se « sent pas prêt » à évoquer ces faits, même devant 


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un médecin, dans la mesure où ceux-ci constituaient une pression 
psychique insupportable pour lui, 
qu’en outre, il soutient que c’est à tort que le SEM a considéré certains de 
ses propos comme « saugrenus », précisant que le supplice de la chèvre 
est un type de torture qui existait déjà au moyen-âge et que la « myase 
cutanée » est une affection médicale réelle, 
que, s’agissant des circonstances de sa libération, il estime que le SEM a 
statué hâtivement et qu’il ne peut lui être reproché ni d’avoir tenu un récit 
correspondant à d’autres situations similaires, ni d’avoir fourni peu de 
détails sur la manière dont son oncle avait procédé pour obtenir sa 
libération contre paiement, 
qu’en l’occurrence, le Tribunal considère, à l’instar du SEM, que les 
déclarations de l’intéressé, prises dans leur ensemble, sont dénuées de 
crédibilité, celles-ci apparaissant comme incohérentes et dépourvues de 
détails susceptibles de démontrer le réel vécu des événements invoqués, 
que les explications et les précisions apportées au stade du recours ne 
permettent pas de remettre en cause l’appréciation de l’autorité inférieure ; 
qu’elles se limitent en effet à de simples affirmations, qu’aucun élément 
concret et déterminant, ni moyen de preuve concluant, ne viennent étayer, 
qu'il convient ainsi de renvoyer intégralement à la motivation du SEM 
constatant l'invraisemblance des allégations du recourant (cf. décision 
attaquée point II p. 3 s. ; voir également p. 6 s ci-avant), dès lors que celle-
ci s'avère suffisamment fondée et complète, 
qu’en sus, il y a également lieu de relever que les déclarations de 
l’intéressé comportent plusieurs contradictions portant sur des éléments 
essentiels de son récit ; qu’ainsi, le recourant a d’abord affirmé avoir vécu, 
avant son départ du pays, avec son frère et sa sœur dans le quartier de 
G._______ (cf. procès-verbal de l’audition du 26 avril 2023, Q. 60) ; qu’il a 
ensuite déclaré que son domicile à cette période se trouvait auprès de son 
oncle (soit dans le quartier de I._______) et que les autorités qui le 
recherchaient savaient qu’il habitait à cette adresse (cf. idem, Q. 109, 115 
et 116) ; qu’il a également tenu des propos divergents s’agissant du 
nombre de visites que son oncle aurait reçues de la part de la police et de 
leur temporalité ; qu’en effet, dans son récit libre sur ses motifs d’asile, il a 
d’abord omis d’évoquer lesdites visites (cf. ibidem, Q. 83) ; qu’il a ensuite 
indiqué tour à tour que la police était venue « très souvent » le chercher 


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chez lui (donc chez son oncle ; cf. ibidem Q. 104-106, 109 115), puis 
seulement « à deux reprises » (cf. ibidem Q. 110) ; qu’il a en outre affirmé 
en premier lieu que ces visites s’étaient déroulées lorsque l’avis de 
recherche avait été émis, soit en (…) 2022, alors qu’il se trouvait en RDC 
(cf. ibidem, Q. 103), pour préciser ensuite que celles-ci s’étaient déroulées 
en (…) 2022, soit après son départ du Burundi en (…) 2022 (cf. ibidem, Q. 
107 et 108), 
que de telles inconstances permettent de conclure que l'intéressé n'a pas 
réellement vécu les événements en question, 
que les articles de presse relatant des attaques à la grenade survenues le 
(…) 2021 à F._______, auxquels l’intéressé renvoie dans son recours, ne 
comportent aucune mention le concernant personnellement ; qu’il peut dès 
lors en être déduit, au mieux, que l'intéressé s'est inspiré d'éléments réels 
pour construire son récit, ses propos y relatifs ayant toutefois été jugés 
invraisemblables, 
que ses explications portant sur l’existence du supplice de la chèvre en tant 
que méthode de torture et sur la myase cutanée ne permettent 
aucunement d’établir la réalité de ses allégations, ni d’infirmer le constat 
selon lequel ses propos concernant sa période de détention de plusieurs 
mois sont demeurés particulièrement vagues et peu circonstanciés, 
que le recourant tente par ailleurs de justifier le manque de substance de 
ses propos durant la procédure de première instance par la difficulté 
éprouvée à invoquer des événements traumatisants ; que cette 
argumentation ne saurait toutefois être admise sur la base des pièces du 
dossier ; qu’en particulier, il ne ressort nullement de l'audition sur les motifs 
d'asile du 26 avril 2023 que le recourant aurait alors été perturbé de sorte 
à être dans l'incapacité de répondre aux questions posées de manière 
claire et précise par l'auditeur du SEM ; qu’en outre, le représentant 
juridique qui l’a assisté n'a fait aucune remarque au sujet d'un éventuel 
trouble de l'intéressé – ou d'un quelconque autre problème – qui aurait pu 
l'empêcher de s'exprimer de manière libre et précise ; qu’au terme de son 
audition, ce dernier a par ailleurs confirmé avoir présenté l'ensemble des 
motifs à l'appui de sa demande d'asile (cf. procès-verbal de l'audition du 
26 avril 2023, Q. 123 et 124) ; qu’interrogé sur son état de santé au début 
de son audition sur les motifs d'asile, il a seulement indiqué souffrir de 
tension élevée et n’a fait valoir aucune affection d’ordre psychique 
(cf. idem, Q. 3-8), 


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que le recourant ne saurait en conséquence se retrancher derrière ses 
prétendues difficultés à évoquer ses traumatismes pour justifier les 
compléments et précisions à son récit, invoqués pour la première fois au 
stade du recours, ceux-ci faisant de toute évidence suite aux arguments 
retenus à son détriment par le SEM dans la décision attaquée, 
qu’au vu de ce qui précède, il apparaît plutôt que l’intéressé a cherché à 
adapter ses déclarations au besoin de la cause, ce qui renforce 
l'impression d'un récit controuvé, 
qu’il convient encore de relever que la photographie produite à l’appui du 
recours – sur laquelle on voit le recourant avec une cicatrice sur le flanc – 
n’est pas de nature à remettre en cause l'appréciation qui précède et 
n'apporte pas plus de crédibilité au récit du recourant ; qu’en effet, rien 
n'indique que cette lésion – qui peut avoir de multiples causes – résulte 
effectivement de violences subies dans les circonstances alléguées par le 
recourant, 
qu'en définitive, le Tribunal retient, à l'instar du SEM, que l'intéressé n’a 
pas rendu vraisemblables ses motifs d’asile et qu’il ne peut dès lors se 
prévaloir d'une crainte fondée de persécution en cas de retour au Burundi, 
qu'au vu de ce qui précède, le recours, en tant qu'il conteste le refus de 
reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, 
doit être rejeté, et la décision attaquée confirmée sur ces points, 
qu'aucune des conditions de l'art. 32 de l'ordonnance 1 sur l’asile du 
11 août 1999 (OA 1, RS 142.311) n'étant réalisée, en l'absence notamment 
d'un droit du recourant à une autorisation de séjour ou d'établissement, le 
Tribunal est tenu de confirmer le renvoi (cf. art. 44 LAsi), 
que l'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement 
exigible et possible ; que si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission 
provisoire doit être prononcée ; que celle-ci est réglée par les art. 83 et 84 
LEI (RS 142.20), applicables par renvoi de l'art. 44 LAsi, 
que sur la question de l'exécution du renvoi, le recourant fait valoir, dans 
son recours, que divers rapports et articles parus sur internet confirment 
l’existence, au Burundi, d’une répression à l’encontre des personnes 
soupçonnées d’être opposées au gouvernement ou d’aider un groupe 
d’opposition armé, en particulier dans les provinces limitrophes de la RDC ; 
qu’il met également en exergue « le mépris des autorités burundaises pour 


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les droits de l’Homme » ; qu’il renvoie à ce titre à une publication de la 
Revue Vivre ensemble, datée du mois de décembre 2022, ainsi qu’à un 
article de HRW publié le 5 juillet 2023, 
qu’en l’espèce, l’exécution du renvoi ne contrevient pas au principe de 
non‑refoulement de l’art. 5 LAsi, le recourant n’ayant pas rendu 
vraisemblable qu'il serait, en cas de retour dans son pays d’origine, exposé 
à de sérieux préjudices au sens de l’art. 3 LAsi (cf. supra), 
que, pour les mêmes raisons, le recourant n'a pas démontré à satisfaction 
de droit qu'en cas d'exécution du renvoi dans son pays, il existerait pour lui 
un risque réel, fondé sur des motifs sérieux et avérés, d'être victime de 
torture ou encore d'un traitement inhumain ou dégradant au sens de 
l'art. 3 CEDH (RS 0.101) ou de l'art. 3 de la Convention du 10 décembre 
1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou 
dégradants (RS 0.105), 
qu'en tant qu'ils font état d'informations de nature générale et abstraite, 
sans lien avéré avec la situation individuelle et concrète du recourant, les 
divers rapports et autres sources internet auxquels le recours du 
28 septembre 2023 renvoie ne permettent pas d'établir à satisfaction de 
droit l'existence d'un tel risque, 
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (cf. art. 83 al. 3 LEI), 
qu'elle est également raisonnablement exigible (cf. art. 83 al. 4 LEI), dans 
la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger 
concrète du recourant, 
qu'en effet, le Burundi ne se trouve pas en proie, sur l’ensemble de son 
territoire, à une guerre, une guerre civile ou une situation de violence 
généralisée, qui permettrait d'emblée – et indépendamment des 
circonstances du cas d'espèce – de présumer, à propos de tous les 
ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens 
de l'art. 83 al. 4 LEI, 
qu’en outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer 
que l'exécution du renvoi du recourant impliquerait une mise en danger 
concrète de celui-ci pour des motifs d’ordre personnel, 
qu’en effet, celui-ci ne conteste pas l’appréciation du SEM selon laquelle il 
n’a pas établi être atteint d’une maladie grave au sens de la jurisprudence 


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(cf. ATAF 2011/50 consid. 8.3 ; voir aussi ATAF 2014/26 consid. 7.3 - 
7.10), 
qu’il est d’ailleurs rappelé à ce titre qu’il n’a produit aucun rapport médical, 
ni devant le SEM, ni à l’appui de son recours ; que, durant la procédure de 
première instance, il a uniquement allégué souffrir de tension élevée, tout 
en précisant qu’il ne prenait aucun traitement et que le médecin consulté 
en Suisse lui avait indiqué que ce problème allait « rentrer dans l’ordre 
prochainement » (cf. procès-verbal de l'audition du 26 avril 2023, Q. 4-8), 
que ses allégations, dans son recours (cf. p. 7), selon lesquelles il aurait 
appris récemment (« il y a trois semaines ») que son père, son frère et sa 
sœur avaient dû s’exiler au T._______, ne reposent sur aucun moyen de 
preuve et se limitent à de simples déclarations de sa part ; qu’en tout état 
de cause, l’intéressé dispose encore de plusieurs autres membres de la 
famille vivant au Burundi, dont son oncle H._______, chez qui il aurait déjà 
vécu par le passé, 
que, pour le reste, il convient de confirmer les facteurs favorables à la 
réinsertion du recourant au Burundi, mentionnés par le SEM dans la 
décision attaquée (à laquelle il est renvoyé sur ce point) et demeurés 
incontestés dans le recours, 
que l'exécution du renvoi est enfin possible (cf. art. 83 al. 2 LEI ; 
ATAF 2008/34 consid. 12), le recourant étant tenu de collaborer à 
l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son 
pays d’origine (cf. art. 8 al. 4 LAsi), 
qu'en conséquence, le recours contre la décision de renvoi et d’exécution 
de cette mesure doit également être rejeté et la décision attaquée être 
confirmée sur ces points, 
que s'avérant manifestement infondé, le recours est rejeté dans une 
procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (cf. art. 111 
let. e LAsi), 
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant 
motivé que sommairement (cf. art. 111a al. 1 et al. 2 LAsi), 
que dans la mesure où il est immédiatement statué sur le fond, la requête 
tendant à la dispense du versement d'une avance de frais est sans objet, 
que le recours a eu effet suspensif de par la loi jusqu’au présent prononcé, 


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que la demande d'assistance judiciaire partielle assortie au recours doit 
être rejetée, dès lors que les conclusions du recours paraissaient d'emblée 
vouées à l'échec, les conditions cumulatives de l'art. 65 al. 1 PA n'étant 
ainsi pas réalisées, indépendamment de l'indigence du recourant, 
qu'en conséquence, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge 
de l’intéressé, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du 
règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités 
fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2), 
 
(dispositif : page suivante) 
 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est rejeté. 
2. 
La demande d’assistance judiciaire partielle est rejetée. 
3. 
Les frais de procédure, d'un montant de 750 francs, sont mis à la charge 
du recourant. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans 
les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt. 
4. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale. 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Deborah D'Aveni 
Thierry Leibzig