bvger · C-4090/2022 · 2025-03-05 · fr

Rentes | Assurance-vieillesse et survivants (décisions sur opposition des 8 juillet 2022 et 5 mars 2025, ainsi que décision du 5 mars 2025)

Bundesverwal tungsgeri cht 
T ri bunal admi ni strati f fédéral 
T ri bunal e amm ini strati vo federal e 
T ri bunal admi ni strati v federal 
 
Cour III 
C-4090/2022 
 
 
A r r ê t d u 1 4 o c t o b r e 2 0 2 5 
Composition 
Caroline Gehring (présidente du collège), 
Viktoria Helfenstein, Selin Elmiger-Necipoglu, juges, 
Cécile Bonmarin, greffière. 
Parties 
A._______, (France) 
recourant, 
 
contre 
Caisse suisse de compensation CSC, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-vieillesse et survivants (décisions sur opposition 
des 8 juillet 2022 et 5 mars 2025, ainsi que décision du 5 
mars 2025). 
 
 
 


C-4090/2022 
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Faits : 
A. A._______ (ci-après : A._______, assuré ou recourant) – ressortissant 
français, né le (...) 1959, domicilié en France, célibataire, sans enfants, au 
bénéfice d’une pension de retraite française depuis le 1er juin 2021 – a tra-
vaillé de manière discontinue en Suisse et en France dans le domaine de 
la restauration et a ainsi cotisé à l’assurance-vieillesse, survivants et inva-
lidité suisse (ci-après : AVS) durant 131 mois entre 1977 et 2019 (CSC p. 
389 ss, 410 ss, 415 ss du dossier scanné). En outre, il a accompli, en qua-
lité de salarié, 68 « Périodes d’assurance » de 1974 à 2017 et 67 « Pé-
riodes assimilées » de 1987 à 2021 auprès de la sécurité sociale française 
(CSC p. 401 ss). 
B. 
B.a Dans le cadre d’une demande de « Renseignements concernant la 
carrière de l’assuré » déposée le 13 août 2020 (CSC p. 423 ss), la Caisse 
suisse de compensation CSC (ci-après : CSC ou autorité inférieure) a fait 
parvenir à A._______ une « Attestation concernant la carrière d’assurance 
en Suisse » datée du 18 septembre 2020 faisant état de 131 mois de coti-
sations acquittées entre 1977 et 2019, attestation contre laquelle l’assuré 
n’a soulevé aucune critique (CSC p. 414 ss). 
B.b Le 25 janvier 2022, A._______ a déposé une demande de rente de 
vieillesse anticipée de deux ans avec effet au (...) 2022 (CSC p. 376, 389). 
B.b.a Par décision du 20 mai 2022, la CSC lui a alloué à compter du (...) 
2022, une rente ordinaire de vieillesse d’un montant mensuel de CHF 345.- 
établi sur la base de 42 années de cotisations de la classe d’âge, de 10 
années complètes d’assurance, d’une période totale de cotisations de dix 
années et 11 mois (131 mois), de l’échelle de rente 10, d’un revenu annuel 
moyen déterminant de CHF 40’152.- (cf. Tables des rentes 2021 p. 84) et 
d’une réduction de 13,6% pour anticipation de deux ans (CSC p. 349 ss, 
356 ss, 361 ss). 
B.b.b Par actes datés des 21 et 28 juin 2022, A._______ a formé opposi-
tion contre la décision du 20 mai 2022, arguant du fait que le calcul du 
montant mensuel de sa rente de vieillesse opéré par la CSC n’aurait pas 
pris en considération la totalité de sa période de cotisations en Suisse 
(CSC p. 141 ss, 205 ss, 312 ss). 
B.b.c Par prononcé du 8 juillet 2022, la CSC a rejeté l’opposition et con-
firmé sa décision du 20 mai 2022, expliquant, en bref et pour l’essentiel, 


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que seuls des documents prouvant que l’assuré aurait exercé une activité 
lucrative salariée sur laquelle des cotisations AVS auraient été prélevées 
étaient pertinents, soit en particulier des fiches de salaire dûment datées 
mentionnant le nom de l’employeur, le montant du salaire et des cotisations 
prélevées sur ce dernier. En l’occurrence, l’examen attentif des fiches de 
salaire produites en procédure d’opposition confirmait des inscriptions fi-
gurant déjà aux comptes individuels de l’assuré sur la base desquels le 
montant de la rente de vieillesse avait été calculé. En l’absence de pièces 
prouvant que des cotisations supplémentaires auraient été prélevées sur 
d’autres salaires et omises dans le calcul de la rente, l’assuré ne pouvait 
se prévaloir avec succès d’une hypothétique inexactitude de ses comptes 
individuels (CSC p. 191 ss). 
C. 
C.a Aux termes d’écritures reçues les 13 juillet 2022 et 2 août 2022 par la 
CSC, transmises au Tribunal administratif fédéral (ci-après : Tribunal ou 
TAF) comme objet de sa compétence et régularisées le 8 octobre 2022, 
A._______ a recouru contre la décision sur opposition du 8 juillet 2022, 
contestant le montant de sa rente de vieillesse pour le motif que celle-ci, 
fondée sur une période de cotisations de 10 années et 11 mois, ne pren-
drait pas en compte la totalité des cotisations dont il soutient s’être acquitté 
durant sa carrière professionnelle en Suisse de 1977 à 2017 [recte : 2019] 
(TAF pces 1, 5). 
C.b Dans ses remarques responsives du 22 décembre 2022, la CSC a 
conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition 
du 8 juillet 2022, considérant que les documents invoqués par le recourant 
ne seraient pas de nature à prouver que les inscriptions figurant sur les 
comptes individuels de ce dernier seraient inexactes ou incomplètes (TAF 
pce 10). 
C.c Par réplique du 25 janvier 2023, le recourant a maintenu ses conclu-
sions ainsi que son argumentation (TAF pce 13). 
C.d L’autorité inférieure a dupliqué le 2 mars 2023, expliquant en particulier 
que B._______ Caisse de Compensation AVS avait refusé, par courrier du 
1er décembre 2022, d’inscrire sur les comptes individuels du recourant les 
cotisations attestées par une fiche de salaire relative à une activité lucrative 
déployée par ce dernier en octobre 2012 au service de C._______, de 
sorte qu’elle [la CSC] demeurait liée par le contenu des comptes individuels 
de l’assuré, seule une modification de ces derniers pouvant, cas échéant, 


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entraîner une réévaluation de sa position. Aussi la CSC a-t-elle conclu, soit 
au rejet du recours, soit à l’appel en cause de la Caisse (…) afin que celle-
ci prenne position au sujet de la fiche de salaire précitée (TAF pce 15). 
C.e Le 18 avril 2023, le Tribunal a transmis au recourant un double de la 
duplique du 2 mars 2023 et a clos l’échange d’écritures (TAF pce 16). 
C.f Par ordonnance du 12 février 2025, le Tribunal a réouvert l’échange 
d’écritures, transmis à B._______ Caisse de Compensation AVS deux con-
trats de travail liant le recourant et C._______ avec effet au 1er juin 2012 
respectivement au 27 août 2012, ainsi que deux fiches de salaire de 
C._______ pour les mois d’octobre et novembre 2012 et a invité celle-là à 
se déterminer sur l’éventuelle incidence de ces pièces sur les comptes in-
dividuels du recourant. Le Tribunal a en outre invité la CSC et B._______ 
Caisse de Compensation AVS à lui fournir tout courrier échangé à la suite 
de la lettre de B._______ Caisse de Compensation AVS du 1er décembre 
2022 à la CSC et en particulier la CSC à se déterminer sur l’absence au 
dossier de tout document actant que B._______ Caisse de Compensation 
AVS aurait refusé de modifier le compte individuel de A._______, et ce, 
malgré la fiche de salaire d’octobre 2012 établie à l’en-tête de C._______. 
Enfin, le Tribunal a invité le recourant, l’autorité inférieure et B._______ 
Caisse de Compensation AVS à lui indiquer si l’assuré avait été ou non 
invité à produire les pièces réclamées par B._______ Caisse de Compen-
sation AVS dans son courrier du 1er décembre 2022 (TAF pce 18 ; cf. éga-
lement CSC p. 251, 252, 256). 
C.g Statuant en reconsidération – à la suite d’un changement de base de 
calcul − par décision sur opposition du 5 mars 2025, la CSC a indiqué 
remplacer sa décision du 20 mai 2022 et a accordé au recourant une rente 
de vieillesse d’un montant mensuel de CHF 413.- à partir du (...) 2022, 
respectivement de CHF 423.- à partir du 1er janvier 2023 jusqu’au (...) 2024, 
prestation fondée sur une période totale de cotisations de 11 années et 1 
mois, une durée de cotisations de la classe d’âge de 42 années, l’échelle 
de rente 12, un revenu annuel moyen déterminant de CHF 41’160.- et une 
réduction de13.6 % − soit de CHF 67.- − pour anticipation de deux ans du 
droit à la rente (TAF pce 20 {p. 7, 11, 13 du dossier scanné}). 
Le recourant ayant atteint l’âge de référence pour la retraite le (...) 2024, la 
CSC a en outre rendu le 5 mars 2025 une seconde décision qu’elle a 
intitulée « décision sur opposition − à l’âge de référence remplaçant la 
décision du 20 mai 2022 » et, ce faisant, lui a alloué une rente de vieillesse 
de CHF 424.- à partir du (...) 2024, respectivement de CHF 436.- à partir 


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du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025, compte tenu d’une période totale de 
cotisations de 11 années et 1 mois, d’une durée de cotisations de la classe 
d’âge de 42 années, de l’échelle de rente 12, d’un revenu annuel moyen 
déterminant de CHF 42’336.- et d’une réduction de 13.6 % − soit de CHF 
68.- − pour anticipation de deux années du droit à la rente. 
A l’appui de ces deux prononcés, l’autorité inférieure a expliqué avoir 
recalculé le montant de la rente après que B._______ Caisse de 
Compensation AVS a procédé à l’ajout d’inscriptions sur les comptes 
individuels de l’assuré correspondant à un salaire de CHF 3’441.- pour les 
mois d’octobre 2012 et de novembre 2012 (TAF pce 20 {p. 19, 27 du 
dossier scanné}). 
C.h Par ordonnance du 4 juillet 2025 notifiée au recourant le 16 juillet 2025 
(TAF pce 26 {p. 2 du dossier scanné}), le Tribunal a invité les parties à se 
déterminer sur les modalités du calcul des rentes de vieillesse servies au 
recourant par les décisions du 5 mars 2025, notamment après que le 
recourant a atteint l’âge de référence de 65 ans (TAF pce 23 {p. 6 du 
dossier scanné}). 
C.i La CSC s’est déterminée par acte du 14 juillet 2025 (TAF pce 24 {p. 3 
du dossier scanné}), tandis que le recourant a renoncé à déposer des 
observations. 
(Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront reproduits, si 
besoin est, dans les considérants de droit qui suivent.) 
Droit : 
1. 
1.1 Sous réserve des exceptions – non réalisées en l’espèce – prévues à 
l’art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral 
(LTAF, RS 173.32), ce dernier connaît des recours interjetés par les 
personnes résidant à l’étranger contre les décisions sur opposition prises 
par la Caisse suisse de compensation CSC en matière de calcul de rentes 
de vieillesse (art. 31 LTAF en relation avec l’art. 33 let. d LTAF et art. 85bis 
al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et 
survivants [LAVS, RS 831.10]). 
1.2 Selon l’art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fédé-
ral est régie par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure ad-
ministrative (PA, RS 172.021), pour autant que la LTAF n’en dispose pas 
autrement. En vertu de l’art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière 


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d’assurances sociales n’est pas régie par la PA dans la mesure où la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA, RS 830.1) est applicable. Conformément à l’art. 1 al. 1 
LAVS, les dispositions de la LPGA s’appliquent à la LAVS réglée dans la 
première partie, à moins que la LAVS ne déroge expressément à la LPGA. 
1.3 Selon l’art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la déci-
sion sur opposition et a un intérêt digne de protection à ce qu’elle soit an-
nulée ou modifiée, a qualité pour recourir. En l’espèce, ces conditions sont 
remplies, le recourant étant le destinataire des décisions sur opposition des 
8 juillet 2022 et 5 mars 2025, ainsi que de la décision du 5 mars 2025, et 
par conséquent touché par celles-ci. 
1.4 Déposé en temps utile et dans les formes requises par la loi (art. 60 
LPGA et 52 PA), le recours est recevable. 
2. 
2.1 La procédure dans le domaine des assurances sociales fait prévaloir 
la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA ; ATF 138 V 218 consid. 6). Ainsi, le 
Tribunal administratif fédéral définit les faits et apprécie les preuves d’office 
et librement (art. 12 PA ; PIERRE MOOR / ETIENNE POLTIER, Droit adminis-
tratif, vol. II, 3e éd., ch. 2.2.6.3). Ce faisant, il ne tient pour existants que les 
faits qui sont prouvés, cas échéant au degré de la vraisemblance prépon-
dérante (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 138 V 218 consid. 6). Il ne suffit pas 
qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse pos-
sible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue ob-
jectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, 
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou 
n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 
139 V 176 consid. 5.3 ; 138 V 218 consid. 6). Partant, l’autorité ne peut re-
noncer à accomplir des actes d’instruction que si elle est convaincue, au 
terme d’une appréciation consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351 
consid. 3a), que certains faits présentent un degré de vraisemblance pré-
pondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modi-
fier cette appréciation (sur l’appréciation anticipée des preuves : 
ATF 131 I 153 consid. 3 ; 130 II 425 consid. 2). 
2.2 Le Tribunal administratif fédéral applique le droit d’office, sans être lié 
par les motifs invoqués par les parties (art. 62 al. 4 PA ; cf. ATAF 2013/46 
consid. 3.2), ni par l’argumentation juridique développée dans la décision 
entreprise (MOOR/POLTIER, op. cit., ch. 2.2.6.5 ; BENOÎT BOVAY, Procédure 
administrative, 2e éd. 2015, p. 243). L’autorité saisie se limite en principe 


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aux griefs soulevés et n’examine les questions de droit non invoquées que 
dans la mesure où les arguments des parties ou le dossier l’y incitent (cf. 
ATF 122 V 157 consid. 1a et 121 V 204 consid. 6c ; ANDRÉ MOSER/MICHAEL 
BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER/MARTIN KAYSER, Prozessieren vor dem 
Bundesverwaltungsgericht, 3e éd. 2022, p. 29 no 1.55). Les parties ont le 
devoir de collaborer à l’instruction (art. 13 PA et 43 al. 3 LPGA ; cf. arrêts 
du TAF C−6134/2017 du 3 avril 2018 consid. 5.4) et de motiver leur recours 
(art. 52 PA). 
2.3 En vertu de l’art. 49 PA, le recourant peut invoquer devant le Tribunal 
administratif fédéral la violation du droit fédéral, y compris l’excès ou l’abus 
du pouvoir d’appréciation (let. a), de même que la constatation inexacte ou 
incomplète des faits pertinents (let. b) et l’inopportunité de la décision (let. 
c). 
3. 
3.1 S’agissant du droit applicable dans le temps, l’examen du droit à des 
prestations selon la LAVS est régi par la teneur de la législation au moment 
de la décision entreprise respectivement de l’ouverture du droit aux pres-
tations, eu égard au principe selon lequel la législation applicable est en 
principe celle en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être 
apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous ré-
serve de dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 
4.3 et les références ; voir ég. ATF 139 V 297 consid. 2.1 ; 130 V 445 con-
sid. 1.2.1). En l’occurrence, la réalisation des cas d’assurance a eu lieu le 
(...) 2022 lorsque l’assuré a atteint l’âge de 63 ans révolus lui ouvrant le 
droit au versement d’une rente de vieillesse anticipée de deux ans (ATF 
130 V 156 consid. 5.2) respectivement le (...) 2024 lorsque l’assuré a atteint 
l’âge de référence pour la retraite. Partant, les dispositions de la LAVS, du 
règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants 
(RAVS, RS 831.101), de la LPGA, de l’ordonnance du 11 septembre 2002 
sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA ; RS 
830.11) ainsi que les Directives concernant les rentes de l’assurance-vieil-
lesse, survivants et invalidité fédérale (DR [accessible à l’adresse suivante 
:https://sozialversicherungen.admin.ch/fr/d/6857#versiver=17|14|13|12|7]) 
en vigueur à ces moments-là sont applicables en l’espèce et seront énon-
cées ci-après dans leurs teneurs à ces dates. 
3.2 En outre, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des dé-
cisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant jusqu’au 
moment où la décision sur opposition litigieuse a été rendue, en l’espèce 
les 8 juillet 2022 et 5 mars 2025. En outre, après que le recourant a atteint 


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l’âge de référence pour la retraite le (...) 2024, la CSC lui a alloué une rente 
de vieillesse de CHF 424.- à partir du (...) 2024 − respectivement de CHF 
436.- du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025 − aux termes d’une seconde 
décision rendue le 5 mars 2025 (TAF pce 20 {p. 19, 27 du dossier scanné}), 
dont il convient également d’examiner le bien-fondé dans la présente pro-
cédure de recours compte tenu de l’étroite connexité matérielle caractéri-
sant les deux prononcés rendus le 5 mars 2025. Au demeurant, les faits 
survenus postérieurement et qui ont modifié cette situation doivent en prin-
cipe faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (cf. ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 138 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b). Ils doivent 
néanmoins être pris en considération lorsqu’ils sont étroitement liés à l’ob-
jet du litige et de nature à en influencer l’appréciation au moment où la 
décision sur opposition attaquée a été rendue (cf. arrêts du TF 
9C_758/2020 du 25 mai 2021 consid. 3.2 ; 9C_34/2017 du 20 avril 2017 
consid. 5.2 et les réf. cit.). 
4. 
La présente affaire comporte un aspect transfrontalier dans la mesure où 
le recourant est un ressortissant français, domicilié en France, ayant 
travaillé en Suisse et en France et ayant cotisé aux régimes de sécurité 
sociale de ces deux pays (CSC p. 401, 410, 415, 419). La cause doit ainsi 
être tranchée non seulement au regard des normes du droit suisse mais 
également à lumière des dispositions de l’Accord du 21 juin 1999 sur la 
libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681), conclu entre la 
Suisse et la Communauté européenne et ses Etats membres, dont 
l’Annexe II règle la coordination des systèmes de sécurité sociale (art. 8 
ALCP). Dans ce contexte, l’ALCP fait référence depuis le 1er avril 2012 au 
règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 
29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 
(ci-après : règlement n° 883/2004, RS 0.831.109.268.1), ainsi qu’au 
règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 
16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) 
n° 883/2004 (ci-après : règlement n° 987/2009, RS 0.831.109.268.11 ; cf. 
art. 1 al. 1 de l’Annexe II en relation avec la section A de l’Annexe II et 
art.153a LAVS). A compter du 1er janvier 2015, sont également applicables 
dans les relations entre la Suisse et les Etats membres de l’Union 
européenne (UE) les modifications apportées notamment au règlement 
n° 883/2004 par les règlements (UE) n° 1244/2010 (RO 2015 343), 
n° 465/2012 (RO 2015 345) et n° 1224/2012 (RO 2015 353). 
 
 


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5. 
5.1 En l’espèce, la CSC a alloué au recourant, à partir du (...) 2022, une 
rente ordinaire de vieillesse d’un montant mensuel de CHF 345.- calculé 
sur la base de 42 années de cotisations de la classe d’âge, de 10 années 
complètes d’assurance, d’une période totale de cotisations de dix années 
et 11 mois (131 mois), de l’échelle de rente 10, d’un revenu annuel moyen 
déterminant de CHF 40’152.- et d’une réduction de 13,6 % pour anticipa-
tion de deux ans du droit à la rente (décision sur opposition du 8 juillet 2022 
[CSC p. 191]). 
5.2 Le recourant conteste le montant de la rente vieillesse qui lui est ainsi 
alloué, soutenant justifier d’une période de cotisations supérieure à celle 
retenue dans son relevé de carrière d’assurance, en particulier pour l’an-
née 2012. A cet égard, il explique avoir été lié à C._______ par un contrat 
de travail de durée déterminée en juin 2012, puis de façon indéterminée à 
compter du 27 août 2012, et avoir retrouvé sa fiche de salaire correspon-
dante pour les mois d’octobre 2012 et de novembre 2012 lesquelles éta-
bliraient l’identité de l’employeur, le prélèvement de cotisations AVS et vau-
draient pour les autres mois de l’année 2012 travaillés au service de 
C._______. Il ajoute que le défaut de cotisations AVS sur ses comptes in-
dividuels pour la période 2012 [recte : 2013] – 2019 résulte d’un problème 
de déclaration de ses employeurs auprès de l’AVS, précisant ne disposer 
d’aucun document susceptible d’en attester, s’être montré négligent dans 
sa vérification de ses périodes de cotisations et ne s’en rendre compte que 
maintenant au regard du peu d’années de cotisations pris en compte (CSC 
p. 111, 141, 312). 
5.3 Par décision sur opposition du 5 mars 2025, rendue en reconsidération 
à la suite d’un changement de base de calcul, la CSC a indiqué remplacer 
sa décision du 20 mai 2022 et allouer au recourant une rente de vieillesse 
d’un montant mensuel de CHF 413.- à partir du (...) 2022, respectivement 
d’un montant mensuel de CHF 423.- à partir du 1er mars 2023 après adap-
tation au renchérissement. En particulier, l’autorité inférieure a expliqué 
avoir recalculé le montant de la rente après que B._______ Caisse de 
Compensation AVS a procédé à l’ajout d’inscriptions supplémentaires sur 
les comptes individuels de l’assuré d’un montant de CHF 3’441.- corres-
pondant aux salaires perçus en octobre 2012 et novembre 2012 (TAF pce 
20 {p. 7, 11, 13 du dossier scanné}). 
5.3.1 Pour la bonne forme, le Tribunal souligne d’emblée que la décision 
sur opposition du 8 juillet 2022 a été rendue en lieu et place de la décision 
du 20 mai 2022 et s’est substituée à celle-ci (ATF 131 V 407 consid. 


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2.1.2.1; voir également les arrêts TAF C-3304/2020 du 3 mars 2022 consid. 
6.8 § 2, C-1102/2020 du 9 mars 2023 consid. 1.3.2 ; cf. MOSER/ 
BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 
2. Aufl., 2013, Rz. 2.7), de sorte que l’annulation de celle-là par la décision 
sur opposition rendue en reconsidération le 5 mars 2025 a entraîné d’office 
l’annulation de celle-ci. C’est par conséquent à tort que la décision sur 
opposition du 5 mars 2025 indique remplacer la décision du 20 mai 2022 
plutôt que la décision sur opposition du 8 juillet 2022. 
5.3.2 Aux termes de la loi, l’assureur peut jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé (reconsidération 
pendente lite ; cf. art. 53 al. 3 LPGA et art. 58 al. 1 PA). Une décision 
pendente lite rendue après l’envoi de la réponse au recours est en principe 
nulle, un tel acte pouvant en revanche avoir la valeur d’une proposition au 
Tribunal (ATF 109 V 234 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral P 7/02 du 12 
mars 2004 consid. 3.2, I 219/00 du 27 avril 2001 consid. 2 ; arrêt du TAF 
C-1860/2008 cité consid. 2.1.1 ; UELI KIESER, ATSG-Kommentar, 3ème 
édition 2015, art. 53 PA n° 78 p. 715). Toutefois, une nouvelle décision prise 
pendente lite par l’autorité inférieure demeure possible après le dépôt de 
la réponse au recours à chaque fois que l’autorité inférieure est invitée à 
se déterminer par l’instance de recours. L’autorité inférieure est ainsi 
autorisée à procéder à un nouvel examen de la décision attaquée jusqu’à 
la fin de l’échange d’écritures (ATF 130 V 138 consid. 4.2 ; arrêt du TF 
5A_923/2018 du 6 mai 2019 consid. 3.2 ; PASCAL RICHARD/JULIEN DELAYE, 
in : Commentaire Romand Loi fédérale sur la procédure administrative, 
2024, art. 58 PA n° 31 ; A. MÄCHLER, in: Ch. Auer / M. Müller / B. Schindler 
[Edit.], 
VwVg 
Kommentar 
zum 
Bundesgesetz 
über 
das 
Verwaltungsverfahren, 2008, art. 58 PA n° 12 ; A. PFLEIDERER, in. B. 
Waldmann / Ph. Weissenberger [Edit.], VwVG Praxiskommentar zum 
Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2009, art. 58 PA n° 36). Le 
cas échéant, l’assureur notifie sans délai une nouvelle décision aux parties 
et en donne connaissance à l’autorité de recours (art. 58 al. 2 PA). 
L’autorité de recours continue néanmoins de traiter le recours, dans la 
mesure où la nouvelle décision de l’autorité inférieure ne l’a pas rendu sans 
objet (art. 58 al. 3 PA). En effet, le litige subsiste dans la mesure où la 
décision pendante lite ne règle pas toutes les questions à satisfaction du 
recourant. Le Tribunal doit alors entrer en matière sur le recours sans que 
le recourant ne doive attaquer le nouvel acte administratif (ATF 113 V 237 
consid. 1a, 107 V 250 ; arrêt du TAF C-1860/2008 du 24 novembre 2008 
consid. 
2.1.2 ; 
KÖLZ/HÄNER/BERTSCHI, 
Verwaltungsverfahren 
und 
Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2013, n° 708 p. 250) et statuer sur 


C-4090/2022 
Page 11 
les points encore litigieux (PASCAL RICHARD/JULIEN DELAYE, op. cit., art. 58 
PA n° 47). Dans un tel cas, l’objet de la procédure reste la première 
décision et la nouvelle décision est considérée comme étant attaquée 
conjointement (ATF 126 III 85 consid. 3 ; 113 V 237 consid. 1b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_809/2012 du 31 janvier 2013 consid. 3.2 ; arrêts du 
TAF C-6111/2010 du 11 septembre 2014 consid. 1.2.2, B-3277/2013 du 
27 août 2014 consid. 4.2 ; ANDREA PFLEIDERER, Praxiskommentar zum 
Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, VwVG, 2016, art. 58 PA n° 
46). Par contre, lorsque la nouvelle décision correspond aux conclusions 
du recourant, elle met en principe fin au litige (ATF 127 V 228 consid. 
2b/bb), celui-ci devenant sans objet (AUGUST MÄCHLER, VwVG, 
Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren, 2008, 
art. 58 PA n° 16 ; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, Vol. II, 
Les actes administratifs, 3ème édition 2011, p. 823). 
5.3.3 En l’occurrence, la CSC a reconsidéré sa décision sur opposition du 
8 juillet 2022 à l’aune des inscriptions supplémentaires ajoutées aux 
comptes individuels de l’assuré d’un montant de CHF 3’441.- 
correspondant aux salaires d’octobre 2012 et de novembre 2012 versés 
par C._______ (cf. extrait du 18 février 2025 des comptes individuels tenus 
par B._______ Caisse de Compensation AVS [TAF pce 20 {p. 7 et 27 du 
dossier scanné}]). Dans cette mesure, il a été tenu compte d’une partie des 
conclusions du recourant qui réclamait l’inscription sur ses comptes 
individuels des gains réalisés en octobre 2012 et novembre 2012 
respectivement des cotisations AVS perçues sur ces salaires. Aussi le 
Tribunal peut-il se dispenser d’examiner plus avant les conclusions du 
recourant sur ce point. Pour autant, la décision sur opposition du 5 mars 
2025 ne met pas fin au litige, le recourant réclamant la prise en compte de 
cotisations AVS supplémentaires prétendument perçues sur les salaires 
qu’il aurait réalisés de janvier à septembre et de décembre 2012, ainsi que 
durant les années 2013 à 2019. 
5.4 Circonscrit par les décisions sur opposition du 8 juillet 2022 et du 5 
mars 2025, ainsi que par la décision du 5 mars 2025, et par les conclusions 
du recours, le présent litige porte sur l’octroi d’une rente de vieillesse 
anticipée de deux ans, puis d’une rente de vieillesse à l’âge de référence, 
singulièrement sur le montant de celles-ci respectivement sur la période de 
cotisations AVS contestée par le recourant. 
6. 
Ainsi, il convient d’examiner en premier lieu la période de cotisations à 
prendre en compte dans le calcul des rentes de vieillesse anticipée puis à 
l’âge de référence de l’assuré. 


C-4090/2022 
Page 12 
6.1 Lors de la fixation des rentes, les caisses de compensation doivent se 
fonder sur les indications contenues dans les comptes individuels (cf. art. 
68 al. 2 RAVS ; MICHEL VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et 
survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], 2011, p. 268 n° 920). 
6.1.1 Pour chaque assuré tenu de payer des cotisations sont ainsi établis 
des comptes individuels où sont portées les indications nécessaires au cal-
cul des rentes ordinaires (cf. art. 30ter al. 1 LAVS). L’inscription contient l’in-
dication notamment de l’année de cotisations et la durée de cotisations en 
mois (let. d) et du revenu annuel en francs (let. e) (cf. art. 140 al. 1 RAVS). 
Les revenus de l’activité lucrative sont inscrits conformément à l’art. 30ter 
al. 2 LAVS (cf. art. 138 al. 1 RAVS) aux termes duquel les revenus de l’ac-
tivité lucrative obtenus par un salarié et sur lesquels l’employeur a retenu 
les cotisations légales sont inscrits au compte individuel de l’intéressé, 
même si l’employeur n’a pas versé les cotisations en question à la caisse 
de compensation. Par contre, les revenus de l’activité lucrative des salariés 
dont l’employeur n’est pas tenu de payer des cotisations, des personnes 
exerçant une activité lucrative indépendante et des personnes n’exerçant 
aucune activité lucrative ne sont inscrits que dans la mesure où les cotisa-
tions correspondantes ont été versées (art. 138 al. 2 RAVS). Lorsqu’un 
dommage résultant du non-versement de cotisations a été réparé en vertu 
de l’art. 78 al. 1 LPGA, ou en vertu des art. 52 ou 70 LAVS, les revenus de 
l’activité lucrative seront inscrits au compte individuel de l’assuré pour la 
période en cause (art. 138 al. 3 RAVS). Ainsi, pour que l’on puisse inscrire 
des cotisations, il faut, à tout le moins, que l’employeur ait effectivement 
déduit des cotisations sur le salaire brut, la preuve d’une relation de travail 
salariée ne suffisant pas. L’art. 30ter al. 2 LAVS a pour but de protéger les 
salariés contre le risque de voir l’employeur retenir les cotisations sur les 
salaires sans les reverser à la caisse de compensation. Il est également 
possible d’obtenir l’inscription de cotisations prescrites s’il est établi que 
l’employeur et l’employé ont conclu une convention de salaire net, c’est-à-
dire lorsque l’employeur s’est engagé à prendre en charge la totalité des 
cotisations sociales à sa charge (cf. ATF 130 V 335 consid. 4.1 ; arrêts du 
TF 9C_743/2017 du 16 mars 2018 consid. 5.2 et 9C_769/2008 du 21 août 
2008 consid. 3.3 et 3.4 ; arrêt du TAF C-5517/2015 du 1er septembre 2017 
consid. 6.1 ; RCC 1953 p. 405-406). 
6.1.2 Tout assuré a le droit d’exiger de chaque caisse de compensation qui 
tient pour lui un compte individuel un extrait des inscriptions faites, portant 
des indications relatives aux employeurs ; l’extrait de compte est remis gra-
tuitement (art. 141 al. 1 RAVS). L’assuré peut demander en outre à la 
caisse de compensation compétente en matière de cotisations ou à une 


C-4090/2022 
Page 13 
autre caisse de rassembler des extraits de tous les comptes individuels 
que les caisses de compensation tiennent pour lui. Les assurés à l’étranger 
adressent leur demande à la Caisse suisse de compensation (art. 141 al. 
1bis RAVS). L’assuré peut, dans les trente jours suivant la remise de l’extrait 
de compte, exiger de la caisse de compensation la rectification de l’inscrip-
tion. La caisse de compensation se prononce dans la forme d’une décision 
(art. 141 al. 2 RAVS). Lorsqu’il n’est demandé ni extrait de compte ni recti-
fication, ou lorsqu’une demande en rectification a été rejetée, la rectifica-
tion des inscriptions ne peut être exigée, lors de la réalisation du risque 
assuré, que si l’inexactitude des inscriptions est manifeste ou si elle a été 
pleinement prouvée (art. 141 al. 3 RAVS). L’art. 141 al. 3 RAVS ne donne 
à la caisse de compensation que la compétence de corriger d’éventuelles 
erreurs d’écritures, et non pas d’effectuer des corrections matérielles en 
tranchant des questions de droit de fond que l’assuré aurait pu soumettre 
au juge par le biais d’un recours au sens de l’art. 84 LAVS (cf. ATF 117 V 
261 consid. 3a ; arrêt du TF 9C_743/2017 du 16 mars 2018 consid. 5.2, 
9C_769/2008 du 21 août 2009 consid. 3.3, H 318/00 du 25 juin 2001 con-
sid. 3b ; RCC 1984 p. 460 consid. 1 et les réf. cit.). Il convient, pour des 
motifs de sécurité juridique, de se montrer strict en matière d’appréciation 
des preuves lorsqu’un assuré affirme avoir exercé une activité lucrative 
soumise à cotisations paritaires durant une période non prise en compte 
dans le calcul de la rente. Ainsi, il n’y a matière à rectification que si la 
preuve absolue de l’inexactitude des inscriptions au compte individuel est 
apportée. La preuve de la vraisemblance prépondérante habituellement 
applicable en droit des assurances sociales ne suffit pas. S’il n’est pas clair 
que l’employeur a effectivement retenu les cotisations sur le salaire, une 
correction du compte individuel n’est pas possible. Ce degré de preuve 
accru n’exclut pas l’application de la maxime inquisitoire, l’obligation de 
collaborer des parties étant alors toutefois plus étendue (ATF 130 V 335 
consid. 4.1 ; 117 V 261 consid. 3b et les références ; arrêt du TF 
9C_743/2017 du 16 mars 2018 consid. 5.2 ; I 944/06 du 21 février 2008 
consid. 3.1 ; arrêt du TAF C-6368/2018 du 26 août 2019 consid. 7.2 et 8.2 ; 
C-5517/2015 du 1er septembre 2017 consid. 6.1). 
6.2 Pour démontrer l’inexactitude des comptes individuels qui lui sont op-
posés, le recourant se prévaut des documents suivants : 
- 
deux contrats-cadre de travail conclus par A._______ et la société 
D._______, l’un le 23 mars 2011 et l’autre le 3 janvier 2012, un contrat 
de mission au service de C._______ signé par D._______ et 
A._______ le 23 mars 2011, un courrier du 27 juin 2011 de D._______ 
indiquant à A._______ que le contrat de mission commencé le 1er avril 


C-4090/2022 
Page 14 
2011 prendra fin le 30 juin 2011, des fiches de salaire pour les mois 
d’avril à juin 2011 et de février 2012, un certificat de salaire d’un mon-
tant de CHF 7’710.- pour la période courant du 1er avril 2011 au 30 juin 
2011 généré par D._______ (TAF pce 1, annexes [cf. en particulier p. 
111, 112, 113-115, 116, 138, 139-149, 143-146, 149, 155 du dossier 
scanné]), 
- 
deux contrats de travail au service de C._______ l’un – sans la page 3 
censée porter les signatures − prenant effet le 1er juin 2012, l’autre − 
signé par l’employeur et A._______ le 23 août 2012 – prenant effet le 
27 août 2012 (TAF pce 13, annexes ; CSC p. 251-254), 
- 
deux fiches de salaire de C._______ mentionnant un salaire net l’un de 
CHF 2’013.30 et l’autre de CHF 345.65 pour les mois d’octobre 2012 
respectivement de novembre 2012 (TAF pce 13, annexes [cf. en parti-
culier p. 58, 117 du dossier scanné] ; CSC p. 256 s.), 
- 
un contrat de travail entre A._______ et la société E._______ / 
F._______ entré en vigueur le 28 mai 2009, deux certificats de salaire 
correspondants pour les périodes courant du 28 mai 2009 au 31 dé-
cembre 2009 (CHF 26’936.- [montant brut]) et du 1er janvier 2010 au 
30 juin 2010 (CHF 14’527.- [montant brut]), des fiches de salaire cor-
respondantes de juin 2009 à avril 2010 (TAF pce 1, annexes [cf. en 
particulier p. 119-130, 147, 150, 151, 153, 154 du dossier scanné]), 
- 
des fiches de salaire d’avril à septembre 2010 et une « Récapitulation 
des salaires d’avril 2010 à octobre 2010 » établies par le restaurant 
G._______ (TAF pce 1, annexes [cf. en particulier p. 131-136, 148 du 
dossier scanné]), 
- 
une « Fiche de salaire Année 2011 » [sans indication de l’employeur] 
faisant état, sans autres précisions, d’un salaire prétendument réalisé 
par A._______ durant 13 jours du 16 au 18 septembre puis du 21 au 
30 septembre (TAF pce 1, annexe [cf. en particulier p. 152 du dossier 
scanné]), 
- 
une « Attestation d’annonce d’une activité lucrative avec prise d’emploi 
auprès d’un employeur suisse » du 1er avril 2019 du Service des migra-
tions indiquant que A._______ a exercé une activité lucrative au service 
du restaurant H._______ du 4 avril 2019 au 2 juillet 2019 (TAF pce 1, 
annexe [cf. en particulier p. 105 du dossier scanné]), 


C-4090/2022 
Page 15 
- 
un extrait de compte LPP du 21 avril 2006 ainsi qu’un certificat d’assuré 
LPP 2004 du 14 avril 2005 établis par I._______ Caisse de pension 
(TAF pce 1, annexes [cf. en particulier p. 108-109 du dossier scanné]). 
6.3 
6.3.1 D’emblée, le Tribunal constate que le recourant ne saurait rien tirer 
en sa faveur du certificat d’assuré LPP 2004 du 14 avril 2005 ni de l’extrait 
de compte LPP du 21 avril 2006 établis par I._______ Caisse de pension 
(TAF pce 1, annexes {cf. en particulier p. 108-109 du dossier scanné}), le 
premier se bornant à constater un salaire annuel brut déterminant de CHF 
40'800.- et un salaire assuré de CHF 15'480.- afférant à la prévoyance pro-
fessionnelle de l’assuré, tandis que le second atteste de revenus soumis à 
cotisations réalisés de mars à mai 1988 (CHF 8'640.-), de février à août 
1992 (CHF 26'107.-), décembre 1997 (CHF 3'900.-), de janvier à octobre 
2002 (CHF 34'951.-), d’octobre à décembre 2004 (CHF 10'200.-), de jan-
vier à décembre 2005 (CHF 42'909) et en janvier 2006 (CHF 3'500.-), dû-
ment inscrits aux comptes individuels du recourant (cf. infra consid. 7.2). 
6.3.2 De plus, le recourant a reçu, dans le cadre d’une demande de ren-
seignements déposée le 13 août 2020, une attestation concernant sa car-
rière d’assurance en Suisse établie le 18 septembre 2020 (attestation E205 
CH) dont il n’a pas mis en cause l’exactitude. Partant de cela, le recourant, 
qui conteste ses comptes individuels à la suite de la réalisation du risque 
assuré, doit apporter la preuve absolue de l’inexactitude des inscriptions 
figurant sur ses comptes individuels (cf. supra consid. 6.1.2). Or, force est 
de constater, à l’instar de la CSC, que les documents produits par le recou-
rant dans le cadre de la procédure d’opposition ainsi que dans celui de la 
présente procédure de recours ne servent qu’à confirmer un certain 
nombre des inscriptions figurant déjà sur ses comptes individuels. 
6.3.2.1 En effet, les certificats de salaire 2009 et 2010 délivrés par 
E._______ / F._______ font état d’un salaire annuel brut de CHF 26’936.- 
respectivement CHF 14’527.- figurant sur l’extrait de compte individuel de 
l’assuré du 17 septembre 2019 pour ses engagements de mai à décembre 
2009 respectivement de janvier à juin 2010 (TAF p. 119, 123, 126 du dos-
sier scanné ; CSC p. 419). Le contrat de travail du 28 mai 2009, les fiches 
de salaire des mois de juin 2009 à avril 2010 n’apportent aucune informa-
tion supplémentaire susceptible de mettre en doute l’exactitude des 
comptes individuels pour cette période. 


C-4090/2022 
Page 16 
6.3.2.2 Le même constat peut être dressé à propos de l’engagement du 
recourant au service de la société intérimaire D._______. En effet, le certi-
ficat de salaire pour l’année 2011 attestant d’un salaire annuel brut de CHF 
7’710.- et de cotisations AVS/AI prélevées pour les mois d’avril à juin 2011, 
les fiches de salaire des mois d’avril à juin 2011 et de février 2012, les deux 
contrats-cadre de travail des 23 mars 2011 et 3 janvier 2012, ainsi que le 
courrier du 27 juin 2011 de D._______ indiquant à A._______ que le con-
trat de mission commencé le 1er avril 2011 prendra fin le 30 juin 2011 (TAF 
p. 111, 112, 113-115, 116, 138, 139-149, 143-146, 149, 155 du dossier 
scanné) corroborent les salaires et les cotisations inscrits sur les comptes 
individuels du recourant pour cette période (CSC p. 411, 417). Le Tribunal 
rappelle en outre que les fiches de salaire de C._______ pour les mois 
d’octobre 2012 et de novembre 2012 ont fait l’objet d’inscriptions supplé-
mentaires au compte individuel de l’assuré et ont été prises en compte 
dans le calcul de ses rentes de vieillesse (cf. décision sur opposition du 5 
mars 2025 et décision du 5 mars 2025). Pour le reste, la documentation 
produite en procédure de recours et en particulier les deux contrats de tra-
vail au service de C._______ avec effet aux 1er juin 2012 et 27 août 2012 
(TAF pce 13, annexes) ne prouvent pas que des cotisations supplémen-
taires auraient été prélevées sur des salaires du recourant et n’auraient 
pas été prises en compte, les contrats de travail, même s’ils établissent 
une relation de travail, n’étant pas suffisants pour démontrer que des coti-
sations auraient été effectivement retenues sur des salaires (cf. supra con-
sid. 6.1.2). 
6.3.2.3 La « Récapitulation des salaires d’avril à octobre 2010 » pour un 
montant total brut de CHF 16’779.15, ainsi que les fiches de salaire d’avril 
à septembre 2010, établies par le restaurant G._______ (TAF p. 131-136 
et p. 148 du dossier scanné) confirment les inscriptions correspondantes 
figurant sur l’extrait de compte individuel de B._______ Caisse de compen-
sation AVS du 17 septembre 2019 faisant état de CHF 16’784.15 de sa-
laires, dont il n’y a par conséquent pas lieu de mettre en doute l’exactitude 
(CSC p. 421). 
6.3.2.4 L’« Attestation d’annonce d’une activité lucrative avec prise d’em-
ploi auprès d’un employeur suisse » délivrée le 1er avril 2019 par le Service 
des migrations de J._______ pour une activité lucrative exercée du 4 avril 
au 2 juillet 2019 (TAF p. 105 du dossier scanné) ressortit également des 
comptes individuels de l’assuré (CSC p. 411-413, 417). 
6.3.2.5 Le recourant ne saurait d’avantage tirer argument en sa faveur de 
la fiche de salaire du mois de septembre 2011 (TAF p. 152 du dossier 


C-4090/2022 
Page 17 
scanné), celle-ci ne mentionnant le nom d’aucun employeur ni du lieu où 
l’activité lucrative décrite aurait été exécutée, de sorte qu’à elle seule, celle-
ci ne saurait prouver que les inscriptions figurant au compte individuel du 
recourant pour l’année 2011 seraient inexactes (CSC p. 411-413). 
6.3.2.6 Au demeurant, le recourant, qui indique s’être fié à ses employeurs 
et n’avoir pas vérifié s’ils déclaraient bien ses salaires à l’AVS, ne saurait 
se prévaloir ainsi avec succès de sa bonne foi, ce principe consacré à l’art. 
5 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (RS 101) ne 
compensant pas, en matière de sécurité sociale, l’absence de preuves ma-
térielles suffisantes (cf. arrêt du TF 9C_741/2019 du 2 juin 2020 consid. 4). 
6.3.3 Sur le vu de ce qui précède, force est de constater qu’hormis les co-
tisations sur des salaires d’octobre 2012 et de novembre 2012 prises en 
compte par décision sur opposition du 5 mars 2025 et par décision du 5 
mars 2025, le recourant échoue pour le reste à prouver l’inexactitude des 
inscriptions figurant sur ses comptes individuels. 
7. 
Enfin, même si le recourant ne conteste pas les autres éléments entrant 
dans le calcul du montant de sa rente de vieillesse anticipée, il appartient 
au Tribunal de vérifier d’office si celui-ci est conforme au droit fédéral. 
7.1 Le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisations, les 
revenus provenant d’une activité lucrative ainsi que les bonifications pour 
tâches éducatives ou pour tâches d’assistance entre le 1er janvier qui suit 
la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède 
la réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès) (art. 29bis al. 1 
LAVS). L’art. 30bis LAVS précise que le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions sur le calcul des rentes. Il peut arrondir le revenu déterminant 
et les rentes à un montant supérieur ou inférieur. Il peut régler la prise en 
compte des fractions d’années de cotisations et des revenus d’une activité 
lucrative y afférents et prévoir que la période de cotisations durant laquelle 
l’assuré a touché une rente d’invalidité et les revenus obtenus durant cette 
période ne seront pas pris en compte. 
7.1.1 Les rentes ordinaires sont servies sous forme (a.) de rentes 
complètes aux assurés qui comptent une durée complète de cotisations, 
(b.) de rentes partielles aux assurés qui comptent une durée incomplète de 
cotisations (art. 29 al. 2 LAVS). Sont considérées comme années de 
cotisations, les périodes pendant lesquelles une personne a payé des 
cotisations (let. a), pendant lesquelles son conjoint au sens de l’art. 3 al. 3 


C-4090/2022 
Page 18 
LAVS a payé au moins le double de la cotisation minimale (let. b) et les 
périodes pour lesquelles des bonifications pour tâches éducatives ou pour 
tâches d’assistance peuvent être prises en compte (let. c) (art. 29ter al. 2 
LAVS). 
La durée de cotisations est réputée complète lorsqu’une personne 
présente le même nombre d’années de cotisations que les assurés de sa 
classe d’âge (art. 29ter al. 1 LAVS). Elle l’est plus précisément si le rapport 
entre les années entières de cotisations de l’assuré et celles de sa classe 
d’âge est d’au moins 97,73 % (art. 52 al. 2 RAVS). Une année de 
cotisations est entière si une personne a été assurée au sens des art. 1a 
(assurance obligatoire) ou 2 LAVS (assurance facultative) pendant plus de 
onze mois au total et que, pendant ce temps-là, elle a versé la cotisation 
minimale ou qu’elle présente des périodes de cotisations au sens de 
l’art. 29ter al. 2 let. b et c LAVS (art. 50 RAVS ; voir également UELI KIESER, 
Alters- 
und 
Hinterlassenversicherung, 
in : Ulrich 
Meyer 
(éd.) 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 
vol. 
XIV, 
Soziale 
Sicherheit, 3e éd. 2016, p. 1355 no 573). L’échelle de rente afférente à une 
durée de cotisations complète est l’échelle 44 (cf. art. 52 al. 1 RAVS). 
A contrario, la durée de cotisations est incomplète lorsque l’assuré ne 
présente pas le même nombre d’années de cotisations que les assurés de 
sa classe d’âge, plus précisément lorsque le rapport entre les années 
entières de cotisations de l’assuré et celles de sa classe d’âge est inférieur 
à 97,73 %. Une durée de cotisations incomplète donne droit à une fraction 
de la rente complète déterminée conformément aux art. 34 à 37 (art. 38 al. 
1 LAVS). Lors du calcul de cette fraction, l’on tiendra compte du rapport 
existant entre les années entières de cotisations de l’assuré et celles de sa 
classe d’âge – qui permet de déterminer l’échelle de rente 1 - 43 qui sera 
applicable au cas d’espèce (art. 52 al. 1 RAVS) – ainsi que des 
modifications apportées au taux des cotisations (art. 38 al. 2 LAVS). 
Lorsqu’un assuré présente une durée de cotisations incomplète au sens 
de l’art. 29ter LAVS, certaines périodes de cotisations peuvent être prises 
en compte à titre subsidiaire aux fins de combler des lacunes de cotisa-
tions. Ainsi, les périodes de cotisations accomplies avant le 1er janvier sui-
vant l’accomplissement des 20 ans révolus sont prises en compte aux fins 
de combler les lacunes de cotisations apparues depuis cette date (art. 52b 
RAVS). Les périodes de cotisations entre le 31 décembre précédant la ré-
alisation du cas d’assurance et la naissance du droit à la rente peuvent 
aussi être prises en compte pour combler les lacunes de cotisations, les 
revenus provenant d’une activité lucrative réalisés durant cette période 


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Page 19 
n’étant toutefois pas pris en considération pour le calcul de la rente (art. 
52c RAVS). Les années de cotisations manquantes avant le 1er janvier 
1979 peuvent être compensées, si l’intéressé était assuré en application 
des art. 1a ou 2 LAVS ou pouvait le devenir, par l’ajout d’une année maxi-
mum si l’assuré présente entre 20 et 26 années entières de cotisations, de 
deux années si l’assuré dispose de 27 à 33 années entières de cotisations 
et de trois années si l’assuré possède plus de 34 années entières de coti-
sations (art. 52d RAVS). Des périodes d’assurance étrangère inférieures à 
une année peuvent également être prises en considération pour combler 
des lacunes de cotisations, pour autant qu’en vertu de ces seules périodes, 
il n’existe aucun droit à une prestation étrangère (cf. art. 57 par. 2 du règle-
ment [CE] no 883/2004 ; cf. Directives concernant les rentes [DR] de l’as-
surance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale, no 5021.1 et Circulaire 
sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC [CIBIL], 
no 4007). Les lacunes sont comblées selon l’ordre suivant : années de 
jeunesse, périodes d’assurance étrangère inférieures à une année, années 
d’appoint, mois de l’année du droit (cf. Directives concernant les rentes 
[DR] de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale, no 5021.1) 
7.1.2 Le montant de la rente ordinaire de vieillesse est calculé en outre sur 
la base du revenu annuel moyen, lequel se compose (a.) des revenus de 
l’activité lucrative, (b.) des bonifications pour tâches éducatives et (c.) des 
bonifications pour tâches d’assistance (cf. art. 29quater let. a LAVS). Pour 
déterminer le revenu annuel moyen, la somme des revenus revalorisés 
provenant d’une activité lucrative et les bonifications pour tâches éduca-
tives ou pour tâches d’assistance sont divisées par le nombre d’années de 
cotisations (cf. art. 30 al. 2 LAVS). 
Les revenus de l’activité lucrative pris en considération sont ceux sur les-
quels des cotisations ont été versées (art. 29quinquies al. 1 LAVS). Aux termes 
de l’art. 6 al. 1 RAVS, le revenu provenant d’une activité lucrative com-
prend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les 
dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse 
ou à l’étranger de l’exercice d’une activité, y compris les revenus acces-
soires. Ne sont notamment pas compris dans le revenu d’une activité lu-
crative, les prestations d’assurance en cas d’accident, de maladie ou d’in-
validité, à l’exception des indemnités journalières selon l’art. 25 LAI et l’art. 
29 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire (art. 6 al. 2 let. 
b RAVS). Ne sont pas non plus compris dans le revenu d’une activité lu-
crative les allocations familiales qui sont accordées, conformément aux 
usages locaux ou professionnels, au titre d’allocation pour enfants et 


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Page 20 
d’allocation de formation professionnelle, d’allocation de ménage ou d’al-
location de mariage ou de naissance (art. 6 al. 2 let. f RAVS). 
La somme des revenus de l’activité lucrative est revalorisée en fonction de 
l’indice des rentes prévu à l’art. 33ter LAVS. Le Conseil fédéral détermine 
annuellement les facteurs de revalorisation (art. 30 al. 1 LAVS). Le facteur 
de revalorisation appliqué à chaque cas particulier est, pour la rente de 
vieillesse, celui correspondant à la première année pour laquelle des coti-
sations ont été versées entre l’année qui suit l’accomplissement de la ving-
tième année et celle de l’ouverture du droit à la rente (cf. Directives con-
cernant les rentes [DR] de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
fédérale [état au 01.01.2022], no 5301 ss). En cas de durée de cotisations 
incomplète, le choix du facteur de revalorisation sera conditionné par l’an-
née civile pour laquelle la première inscription a été portée au compte indi-
viduel, étant toutefois entendu que cette année se situera entre celle qui 
suit l’accomplissement de la 20ème année et celle de l’ouverture du droit à 
la rente. Dans la mesure où des lacunes de cotisations ont été comblées 
au moyen des années de jeunesse, et que cette opération a porté sur des 
années antérieures à la première inscription au compte individuel, on éta-
blira le facteur de revalorisation en fonction de l’année la plus reculée pour 
laquelle le comblement a été effectué (DR 2022 no 5305 s.). 
7.1.3 Enfin, il convient d’ajouter en l’espèce que les hommes et les femmes 
qui remplissent les conditions d’octroi d’une rente ordinaire de vieillesse 
peuvent obtenir son versement anticipé d’un ou de deux ans. Dans ces 
cas, le droit à la rente prend naissance, pour les hommes, le premier jour 
du mois suivant 64 ou 63 ans révolus, pour les femmes le premier jour du 
mois suivant 63 ou 62 ans révolus. Aucune rente pour enfant n’est octroyée 
tant que l’ayant droit perçoit une rente anticipée (art. 40 al. 1 LAVS). La 
rente de vieillesse anticipée, la rente de veuf et de veuve et la rente d’or-
phelin sont réduites (art. 40 al. 2 LAVS). Le Conseil fédéral fixe le taux de 
réduction en se référant aux principes actuariels (art. 40 al. 3 LAVS). En ce 
sens, la rente est réduite de la contre-valeur de la rente anticipée (art. 56 
al. 1 RAVS). Jusqu’à l’âge de la retraite, ce montant correspond à 6,8 % 
par année d’anticipation de la rente anticipée (art. 56 al. 2 RAVS). Le mon-
tant de la réduction est adapté à l’évolution des salaires et des prix (art. 56 
al. 4 RAVS). 
7.2 En l’espèce, il ressort des comptes individuels de l’assuré qu’il s’est 
acquitté de cotisations AVS comme suit (TAF pce 20, annexe ; CSC p. 383, 
411, 419 ss) : 


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- 
de juin à octobre puis décembre 1977 (6 mois) sur CHF 5’903.- + CHF 1’325.- de re-
venus (années de jeunesse), 
- 
de janvier à février 1978 (2 mois) sur CHF 2’650.- de revenus (années de jeunesse), 
- 
de mars à mai puis de juillet à décembre 1988 (9 mois) sur CHF 8’640.- + CHF 17’032.-
de revenus, 
- 
de janvier à juin puis décembre 1989 (7 mois) sur CHF 17’318.- + CHF 3’200.- de 
revenus, 
- 
de janvier à décembre 1990 (12 mois) sur CHF 39’000.- de revenus, 
- 
de janvier à mars 1991 (3 mois) sur CHF 9’900.- de revenus, 
- 
de février à août 1992 (7 mois) sur CHF 26’107.- de revenus, 
- 
de mars à décembre 1995 (10 mois) sur CHF 30’116.- de revenus, 
- 
de janvier à décembre 1996 (12 mois) sur CHF 41’937.- de revenus, 
- 
de janvier à avril 1997 et d’août à décembre 1997 (9 mois) sur CHF 16’339.- + CHF 
19’500.- de revenus, 
- 
d’avril à juin 2001 (3 mois) sur CHF 9’750.- de revenus, 
- 
de janvier à octobre 2002 (10 mois) sur CHF 34’950.- (CHF 16’012.- + CHF 18’938.-) 
de revenus, 
- 
d’octobre à décembre 2004 (3 mois) sur CHF 10’200.- de revenus, 
- 
de janvier à décembre 2005 (12 mois) sur CHF 42’909.- de revenus, 
- 
de janvier 2006 (1 mois) sur CHF 3’500.- de revenus, 
- 
de mai à décembre 2009 (8 mois) sur CHF 26’936.- de revenus, 
- 
de janvier à septembre 2010 (9 mois) sur CHF 14’527.- + CHF 16’784.- de revenus, 
- 
d’avril à juin 2011 (3 mois) sur CHF 7’710.- de revenus, 
- 
de janvier à mars et d’octobre à novembre 2012 (5 mois) sur CHF 6’395.- + CHF 3’441.- 
de revenus, 


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Page 22 
- 
d’avril à mai 2019 (2 mois) sur CHF 1’102.-. 
7.2.1 A l’aune de ce qui précède, il apparait qu’à l’issue de la période cou-
rant du 1er janvier 1980 (suivant la date à laquelle l’assuré a atteint l’âge de 
20 ans révolus) et le (...) 2022 (âge du droit à la retraite anticipée de deux 
ans), l’assuré présente une durée de cotisations de 125 mois correspon-
dant à une période de cotisations incomplète de 10 années et 5 mois que 
la CSC a comblée en portant en compte les cotisations AVS acquittées par 
l’assuré durant ses années de jeunesse, soit 6 mois en 1977 et 2 mois en 
1978 portant ainsi la durée totale de cotisations déterminante en l’espèce 
à 133 mois soit 11 années entières et 1 mois ouvrant le droit à une rente 
partielle correspondant à une fraction de la rente complète pour la fixation 
de laquelle seules les années entières de cotisations peuvent être prises 
en compte (cf. art. 38 al. 2 LAVS) soit 11 années complètes de cotisations. 
Le recourant percevant une pension de retraite française ne saurait béné-
ficier d’un comblement de lacunes sur la base de périodes de cotisations 
étrangères. A l’aune du sélecteur d’échelle pour les hommes en cas d’an-
ticipation de deux ans, la durée de cotisation de 11 années d’assurance 
complètes présentées par l’assuré lui ouvre l’échelle de rente 12 (cf. Tables 
des rentes 2021/2022, p. 15). 
7.2.2 Il convient ensuite de déterminer le revenu annuel moyen détermi-
nant à prendre en compte dans le calcul de la rente de vieillesse anticipée 
de l’assuré. Pour ce faire, le Tribunal constate derechef que la somme des 
revenus inscrits aux comptes individuels de l’assuré ne s’élève pas à CHF 
417'141.- (CSC doc. 77 p. 2 {p. 15}) mais à CHF 417’171.- (le revenu réa-
lisé en octobre et novembre 2012 s’élevant à CHF 3’441.- [TAF pce 20 {p. 
7}] et non pas à CHF 3'411.- [CSC pce 77 p. 2 {p. 15}]). En tenant compte 
du facteur de revalorisation applicable en l’espèce de 1.029 (déterminant 
en 1980 [correspondant à la première année pour laquelle une lacune de 
cotisations a été comblée au moyen des années de jeunesse [cf. CSC {p. 
358}] et compte tenu d’un cas d’assurance survenu durant l’année civile 
2022 {cf. Tables des rentes 2023/2024 [valables à partir du 1er janvier 2023] 
p. 17}), il résulte un revenu revalorisé de CHF 429’268.959 (CHF 417’171.- 
x 1.029). Si l’on divise cette somme par la durée de cotisation détermi-
nante, en l’occurrence 11 ans et 1 mois ou 133 mois, et qu’on l’annualise, 
on obtient un revenu annuel moyen de CHF 38’731.- (CHF 429’268.959 : 
133 mois x 12 mois). Après avoir arrondi ce montant à la valeur immédia-
tement supérieure selon les Tables des rentes, on obtient dans le cas pré-
sent un revenu annuel moyen déterminant de CHF 40’152.- (cf. Tables des 
rentes 2021/2022, p. 84). En appliquant l’échelle de rente 12 et en tenant 
compte du revenu annuel moyen déterminant de CHF 40’152.-, la rente de 


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vieillesse (non réduite) s’élève en 2022 à CHF 478.- par mois. Comme le 
recourant a anticipé sa rente de deux années, une réduction de 13.6 % est 
opérée (6.8% par année d’anticipation ; cf. art. 56 al. 2 RAVS teneur en 
vigueur au 1er janvier 2022), ce qui donne au final une rente de vieillesse 
de CHF 413.- par mois (CHF 478.- – CHF 65.-) à partir du (...) 2022. Dans 
ses observations du 14 juillet 2025 (TAF pce 24 {p. 4}), la CSC ajoute qu’à 
partir de janvier 2023, le montant des rentes de vieillesse a été augmenté, 
le montant de la prestation correspondante à celle du recourant s’élevant 
à CHF 490.- (pour un RAM de CHF 41'160.-) jusqu’au (...) 2024 (cf. Tables 
des rentes 2023/2024, échelle 12, p. 84) confirmant le droit de l’assuré à 
une rente de vieillesse de CHF 423.- (CHF 490.- - CHF 67.- [CHF 490.- x 
13,6 %]) à partir de janvier 2023 jusqu’au (...) 2024. Les montants de la 
rente de vieillesse anticipée retenus par l’autorité inférieure ne prêtent par 
conséquent pas flanc à la critique. 
7.3 Enfin, il reste à examiner le montant de la rente de vieillesse allouée 
au recourant à partir du moment où il a atteint l’âge de référence de 65 ans, 
le (...) 2024. Par décision du 5 mars 2025, la CSC lui a alloué une rente de 
vieillesse à partir de l’âge de référence de CHF 424.- à partir du (...) 2024, 
respectivement de CHF 436.- à partir du 1er janvier 2025, compte tenu 
d’une période totale de cotisations de 11 années et 1 mois, d’une durée de 
cotisations de la classe d’âge de 42 années, de l’échelle de rente 12, d’un 
revenu annuel moyen déterminant de CHF 42’336.- (cf. Tables des rentes 
2025/2026 p. 84) et d’une réduction de 13.6 % − soit de CHF 68.- pour une 
rente mensuelle de CHF 504.- selon les Tables des rentes 2025/2026 p. 
84 [13.6 % de CHF 504.-] − pour anticipation de deux années du droit à la 
rente (TAF pce 20 {p. 19, 27 du dossier scanné}). Aux termes de ses 
observations du 14 juillet 2025 (TAF pce 24 {p. 4}), l’autorité inférieure a 
expliqué qu’en (...) 2024, le recourant avait atteint l’âge de référence (âge 
de la retraite) et que la réduction de la rente devait être calculée en 
cumulant le montant des rentes non réduites, en divisant cette somme par 
le nombre de mois d'anticipation et en prenant 13,6 % de ce résultat. Ce 
faisant, elle a retenu que la somme des rentes non réduites s’élevait à CHF 
11'676.- (soit CHF 3'346.- de (…) à décembre 2022 [CHF 478.- x 7 mois] 
et CHF 8'330.- de janvier 2023 à (...) 2024 [CHF 490.- x 17 mois]). Elle a 
ensuite divisé la somme des rentes non réduites de CHF 11'676.- par le 
nombre de mois de la durée effective de l’anticipation (en l’occurrence 24 
mois), le montant en résultant étant ensuite multiplié par le taux de 
réduction correspondant (13,6 %), de sorte que la réduction retenue par la 
CSC s’élève à CHF 66,164 ([CHF 11'676.- : 24 mois] x 13,6 %), ce qui 
donne au final une rente de vieillesse d’un montant de CHF 424.- par mois 
(CHF 490.- - CHF 66.-) à partir de (…) 2024 jusqu’à décembre 2024. Pour 


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Page 24 
la période courant à partir du 1er janvier 2025, la CSC a derechef constaté 
que les rentes de vieillesse avaient à nouveau été augmentées. Le montant 
de la rente non réduite applicable en l’espèce d'après les Tables des rentes 
2025/2026 s'élevait ainsi à CHF. 504.- (pour un RAM de CHF 42'336.- [cf. 
Tables des rentes 2025/2026, p. 84]). Le montant de la réduction globale 
s'élevant à CHF 68.- (CHF 504.- x 13,6 %), il s'ensuivait que le montant de 
la rente de vieillesse due au recourant à compter du mois de janvier 2025 
s’élevait à CHF 436.- (CHF 504.- - CHF 68.-). 
7.4 Ce faisant, la CSC n’a à juste titre pas procédé à un nouveau calcul de 
la rente de vieillesse, dès lors que le recourant, domicilié à l’étranger, n’a 
plus payé de cotisations AVS depuis la perception d’une rente de vieillesse 
anticipée (cf. Message relatif à la stabilisation de l'AVS [AVS 21] du 28 août 
2019 [FF 2019 5979] ch. 4.1.4.6 p. 6041-6042). En outre, la CSC a dûment 
calculé le montant de la réduction de la rente à l’âge de référence en 
application de de l’art. 56bis al. 3 RAVS (en vigueur depuis le 1er janvier 
2024) selon lequel le montant définitif de la réduction est déterminé au 
moment où l’assuré atteint l’âge de référence fixé à l’art. 21, al. 1, LAVS 
(1ère phrase). La somme des rentes anticipées non réduites, est divisée par 
le nombre de mois durant lesquels la rente ou le pourcentage de la rente 
ont été versés, puis le résultat est multiplié par le taux de réduction 
applicable à la durée d’anticipation correspondante (2ème phrase ; voir 
également ch. 6045 des Directives concernant les rentes [DR] de 
l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale). 
7.5 Compte tenu de tout ce qui précède, il apparaît que le recours se révèle 
mal fondé. 
8. 
Il reste à statuer sur les frais et dépens. 
8.1 La présente procédure de recours étant gratuite pour les parties (cf. 
art. 85bis al. 2 LAVS), il ne sera par conséquent pas perçu de frais de pro-
cédure. 
8.2 Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 64 al. 1 
PA). La CSC, en tant qu’autorité, n’a pas non plus droit à l’octroi de dépens 
(art. 64 al. 2 PA et art. 7 al. 3 du règlement concernant les frais, dépens et 
indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 
173.320.2]). 
(Le dispositif figure à la page suivante.) 
 


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Page 25 
Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Dans la mesure où il n’est pas rendu sans objet par la décision sur oppo-
sition rendue en reconsidération le 5 mars 2025, le recours est rejeté. 
2. 
Il n’est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 
3. 
Le présent arrêt est adressé au recourant, à l’autorité inférieure et à 
l’OFAS. 
 
La présidente du collège : 
La greffière : 
 
 
Caroline Gehring 
Cécile Bonmarin 
 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l’attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu’ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
Expédition :