bvger · C-4069/2023 · 2023-06-15 · fr

Droit &agrave; la rente | Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 15 juin 2023). Le TF a refusé d'entrer en matière sur le recours.

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T ri bunal admi ni strati v federal 
Le TF a refusé d'entrer en matière sur 
le recours par décision du 17.01.2024 
(9C_691/2023) 
Cour III 
C-4069/2023 
 
 
A r r ê t d u 3 o c t o b r e 2 0 2 3 
Composition 
Caroline Bissegger, juge unique, 
Julien Theubet, greffier. 
Parties 
A._______, (France), 
recourante, 
 
contre 
Office de l'assurance-invalidité pour les assurés 
résidant à l'étranger OAIE, 
autorité inférieure. 
 
Objet 
Assurance-invalidité, droit à la rente (décision du 15 juin 
2023). 
 
 
 


C-4069/2023 
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Vu 
la décision du 15 juin 2023 de l’Office de l’assurance-invalidité pour les 
assurés résidant à l’étranger (ci-après : l’OAIE ou l’autorité inférieure) al-
louant à A._______ (ci-après : la recourante ou l’assurée) une demi-rente 
d’invalidité à partir du 1er août 2017, ainsi que les prestations pour enfants 
liées à cette rente (annexe à TAF pce 1), 
le recours interjeté le 20 juillet 2023 par l’assurée contre cette décision au-
près du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ; pce TAF 1), 
la décision incidente de la cour de céans du 8 août 2023, notifiée le 12 août 
2022 et impartissant à l'assurée un délai de trente jours pour acquitter une 
avance de frais de Fr. 800.-, faute de quoi le recours serait déclaré irrece-
vable (TAF pces 3 et 4), 
et considérant 
que, sous réserve des exceptions – non réalisées en l'espèce – prévues à 
l'art. 32 LTAF, le Tribunal de céans est compétent pour connaître du présent 
recours en vertu de l'art. 31 LTAF en relation avec l'art. 33 let. d LTAF et 
l'art. 69 al. 1 let. b de la loi sur l'assurance-invalidité (ci-après : LAI ; RS 
831.20), 
que, selon l'art. 37 LTAF, la procédure devant le Tribunal administratif fé-
déral est régie par la PA pour autant que la LTAF n'en dispose autrement, 
que conformément à l'art. 3 let. dbis PA, la procédure en matière d'assu-
rance sociale n'est pas régie par la PA dans la mesure où la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) est 
applicable, ce qui est le cas ici dans les limites des art. 1 al. 1 LAI et 2 
LPGA, 
que, conformément à l'art. 63 al. 4 PA, l'autorité de recours, son président 
ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant 
aux frais de procédure présumés, en lui impartissant un délai raisonnable 
à cet effet et en l'avertissant qu'à défaut de versement, elle n'entrera pas 
en matière sur le recours, 
 


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qu'en l'occurrence, la décision incidente du 8 août 2023 a été valablement 
notifiée le 12 août suivant à la recourante et l’informe des conséquences 
du défaut de versement de l'avance de frais requise (TAF pces 2 et 3), 
que malgré cela, l'avance de frais n'a pas été acquittée dans le délai imparti 
et échu le 14 septembre 2023 (art. 20 ss PA ; TAF pce 7), 
que pour le surplus, la recourante n'a pas déposé de demande d'assis-
tance judiciaire ou demandé une prolongation de délai, respectivement une 
restitution du délai échu, 
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable dans une pro-
cédure à juge unique (art. 23 al. 1 let. b LTAF), 
que les frais de procédure peuvent être remis totalement ou partiellement, 
lorsque pour des motifs ayant trait au litige ou à la partie en cause, il appa-
raît inéquitable, comme ici, de mettre les frais de procédure à la charge de 
celle-ci (art. 6 let. b du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, 
dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 
173.320.2]), 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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le Tribunal administratif fédéral prononce : 
1. 
Le recours est irrecevable. 
2. 
Il n'est pas perçu de frais de procédure ni alloué de dépens. 
3. 
Le présent arrêt est adressé à la recourante, à l'autorité inférieure et à l'Of-
fice fédéral des assurances sociales (ci-après : OFAS). 
 
La juge unique : 
Le greffier : 
 
 
Caroline Bissegger 
Julien Theubet 
 
Indication des voies de droit : 
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 
Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par la voie du recours en matière de 
droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss 
et 100 LTF). Ce délai est réputé observé si les mémoires sont remis au 
plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). Le mémoire doit indiquer les 
conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision 
attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour 
autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (art. 42 LTF). 
 
Expédition :